PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Clare Beckton et David Prest font des déclarations et répondent aux questions.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président soit chargé d'écrire aux Leaders en Chambre concernant le calendrier parlementaire de 2017.
À 11 h 59, la séance est suspendue.
À 12 h 6, la séance reprend.
Il est convenu, — Que nonobstant la motion adoptée par le comité le mardi 26 janvier 2016, les notes d'allocution du témoin soient distribuées aux membres.
François Arsenault, par vidéoconférence de Québec (Québec), fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,