PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.
À 12 h 54, la séance est suspendue.
À 12 h 54, la séance reprend en public.
Sur motion de David de Burgh Graham, il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)a)(i) du Règlement, le Comité tienne une séance d’information sur l’organisation et les fonctions de la salle temporaire de la Chambre des communes à l’édifice de l’Ouest; que la séance soit prévue avant la visite du site à cet édifice, conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 juin 2016; et que le tout se fasse à la première occasion.
À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,