PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(3)a)(i) du Règlement, le Comité visite l’édifice de l’Ouest de la Cité parlementaire.
Il est convenu, — Que le Comité sollicite l’avis des leaders parlementaires au sujet de la modification éventuelle du paragraphe 28(3) du Règlement en ce qui concerne le moment où la Chambre des communes se réunit en cas d’urgence.
À 11 h 15, la séance est suspendue.
À 11 h 16, la séance reprend à huis clos.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 11 h 23, la séance est suspendue.
À 11 h 27, la séance reprend.
Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.
À 11 h 31, la séance est suspendue.
À 11 h 32, la séance reprend en public.
À 11 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,