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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

NUMÉRO 026 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 7 juin 2016

[Enregistrement électronique]

(1255)

[Traduction]

     Tout le monde a reçu la motion. Tous ceux qui sont contre?
    La greffière a dit que ce n'était pas nécessaire, mais je vais la lire.
    Allez-y, David, faites-en la proposition.
    Je peux probablement la lire plus rapidement que le président.
    Je propose:
Que, conformément à l'article 108(3)a)(i) du Règlement, le Comité tienne une séance d'information sur l'organisation et les fonctions de la salle temporaire de la Chambre des communes à l'édifice de l'Ouest; que la séance soit prévue avant la visite du site à cet édifice, conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 juin 2016; et que le tout se fasse à la première occasion.
Le président:
    Tout le monde a entendu la motion?
    Est-elle adoptée à l'unanimité?
    (La motion est adoptée.)
    Le président: Y a-t-il d'autres questions?
    Bon travail.
M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Kingston, PCC):
    Dans quelle salle sont installés les Autrichiens?
Le président:
    Ils seront à la salle 362 de l'édifice de l'Est à 16 heures, pour une heure.
M. Scott Reid:
    Pour que les choses soient claires, y a-t-il une structure particulière à suivre? Nous allons écouter ce qu'ils ont à dire, puis répondre aux questions?
Le président:
    Non, il n'y a pas de structure. Ils veulent en savoir plus sur la procédure, mais ils n'ont pas nécessairement de déclaration à faire, et nous n'avons pas de réponse formelle à donner. C'est une rencontre tout à fait décontractée. Ce sont les membres du Sénat autrichien. Les sénateurs autrichiens ne sont pas élus; il sont nommés par les législatures régionales. Leur président est ici, et quelques-uns des sénateurs.
M. Scott Reid:
    Ils sont nommés à l'issue d'un processus qui ressemble à celui employé par le Sénat américain avant 1913.
Le président:
    D'accord.
    Autre chose?
    Je félicite les membres du Comité pour leur grande coopération et leur bon travail dans ce dossier. Les échanges ont été très fructueux, et le rapport très productif, à mon avis.
    La séance est levée.
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