RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous. Je vous remercie de vous joindre à nous. Je suis désolé pour ce changement de salle de dernière minute. Il y a semble-t-il des problèmes techniques dans l'autre salle qui ont fait en sorte que nous avons dû nous déplacer, mais nous sommes tous ici maintenant. Tout s'est bien réglé grâce à notre greffière et à tous ceux qui ont fait en sorte que ce changement se fasse rapidement.

    Cet après-midi, conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous examinons le Budget principal des dépenses 2019-2020: crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée; crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire; crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ressources naturelles; crédits 1 et 5 sous la rubrique Office national de l'énergie et crédit 1 sous la rubrique Administration du pipeline du Nord. Tout cela a été renvoyé au Comité le jeudi 11 avril 2019.

    Monsieur le ministre, je veux d'abord vous remercier de prendre le temps de comparaître devant nous aujourd'hui. Nous savons tous que vous êtes extrêmement occupé. Nous vous sommes toujours reconnaissants de prévoir dans votre horaire du temps pour témoigner devant le Comité. Je tiens aussi à souhaiter la bienvenue à vos collègues.

    Vous savez tous comment nous fonctionnons, alors je n'ai pas besoin de vous l'expliquer. Je vais donc vous céder la parole. Après votre exposé, nous allons passer aux questions.

    Monsieur le ministre, la parole est à vous. Je vous remercie.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous.

    Je suis très heureux d'être de nouveau ici. Je parlerai des investissements importants faits par notre gouvernement dans les domaines de la foresterie, de l'exploitation minière et de l'énergie depuis octobre 2015, ainsi que de la façon dont nous pouvons continuer d'investir dans l'avenir des secteurs des ressources naturelles du Canada. C'est un moment très important pour les secteurs des ressources naturelles et, surtout, pour les travailleurs canadiens.

    Comme nous le savons tous, les besoins énergétiques de la planète sont en train de changer. Les pays cherchent de plus en plus à importer des produits provenant de sources durables. Il y a un consensus croissant sur la nécessité de prendre des mesures immédiates et durables relativement aux changements climatiques. Certains peuvent choisir de ne pas tenir compte de ces changements, de garder la tête dans le sable et d'espérer pour le mieux, mais ce n'est pas la façon de faire du Canada. Nous sommes des innovateurs.

    N'oublions pas que ce sont les Canadiens qui ont découvert la façon d'obtenir du pétrole des sables bitumineux. Ce sont les Canadiens qui ont créé la première mine d'or entièrement alimentée en électricité par batterie. De plus, ce sont les Canadiens, qui, les premiers, ont construit la plus grande maison passive en Amérique du Nord.

    Alors, comment allons-nous nous préparer pour l'avenir tout en répondant aux besoins d'aujourd'hui?

    Cela commence par l'écoute. En 2015, les Canadiens ont clairement indiqué que la protection de l'environnement et la croissance de l'économie ne pouvaient plus être considérées par le gouvernement comme étant des objectifs opposés.

     Dans le cadre de Génération Énergie, plus de 380 000 travailleurs et chefs de file des domaines de l'énergie renouvelable, des technologies propres et du pétrole et du gaz, des municipalités, des dirigeants autochtones et des Canadiens ont aidé à élaborer l'idée de ce à quoi notre avenir énergétique pourrait ressembler et de la façon d'y arriver. Nous avons écouté et nous avons pris des mesures pour obtenir des résultats pour les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent dur pour rejoindre la classe moyenne.

    Nous avons attiré de nouveaux investissements, prolongé le crédit d'impôt pour l'exploration minière de cinq ans, la première prolongation pluriannuelle, et dévoilé un plan qui fait du Canada un chef de file mondial incontesté du secteur minier. Nous avons créé des dizaines de milliers d'emplois en fournissant les minéraux qui stimuleront l'économie à croissance propre.

    Nous réimaginons le secteur forestier afin que nos vastes forêts continuent de jouer un rôle essentiel dans notre économie, non seulement ici, au Canada, mais partout dans le monde.

    Grâce à notre investissement de plus de 1 milliard de dollars dans l'efficacité énergétique, nous aidons les Canadiens à économiser de l'argent sur leur facture d'énergie tout en combattant les changements climatiques.

    Nous bâtissons notre avenir énergétique en nous concentrant sur l'expansion de nos sources d'énergies renouvelables, en obtenant l'accès aux marchés mondiaux et en rendant nos ressources traditionnelles, comme le pétrole et le gaz, plus durables que jamais.

    La poursuite de ce travail et le fait de s'appuyer sur nos progrès à ce jour constituent le tableau d'ensemble de notre Budget principal des dépenses. Cela reflète une grande partie de ce que vous avez étudié dans le cadre de votre travail en tant que comité parlementaire et les recommandations précieuses que vous avez fournies à notre gouvernement. Je tiens à vous remercier pour votre travail au nom des Canadiens.

    Le financement contenu dans le Budget principal des dépenses de cette année appuiera notre ministère alors que nous relevons les défis qui se trouvent devant nous, mais aussi alors que nous voulons saisir les possibilités à venir. Le financement vise ceci: faire progresser l'utilisation de nouvelles technologies propres dans le secteur des ressources; aider les collectivités autochtones éloignées du Nord à réduire leur dépendance à l'égard du diesel; combattre l'épidémie de tordeuse des bourgeons de l'épinette au moyen d'une intervention précoce et étendre notre appui aux nombreuses collectivités touchées par les droits de douane injustifiés visant l'industrie du bois d'œuvre.

    Ce financement nous donnera également les fonds nécessaires pour mettre en œuvre les principaux piliers du budget de 2019. Cela comprend de nouveaux investissements pour encourager un plus grand nombre de Canadiens à acheter des véhicules à émission zéro; faire participer les collectivités autochtones dans de grands projets de ressources naturelles; améliorer nos données sur l'énergie, une étude clé de votre comité, et améliorer notre capacité de nous préparer et de réagir aux catastrophes, qui exigent de plus en plus des mesures fédérales.

    Comme je l'ai fait remarquer au début de mon exposé, c'est un moment charnière dans l'histoire de notre pays, qui comporte son lot de difficultés, qu'il s'agisse de l'augmentation de la capacité des pipelines dans l'Ouest, du fait de se défendre contre les mesures protectionnistes de notre voisin du Sud ou des changements dans l'ensemble de notre économie et dans toutes les régions de notre pays.

    Le taux de chômage au Canada est à son plus bas depuis 40 ans, mais nous devons garder à l'esprit les Canadiens qui sont inquiets au sujet de leur avenir. Dans ma province, l'Alberta, nous avons constaté des défis constants pour de nombreux travailleurs en raison de la fluctuation des prix des produits de base. Notre gouvernement voit tous ces défis et nous les affrontons directement.

    C'est la raison pour laquelle nous avons annoncé un plan d'action de 1,6 milliard de dollars pour appuyer les travailleurs et accroître la compétitivité de nos secteurs pétrolier et gazier. C'est la raison pour laquelle également notre gouvernement fournit jusqu'à 2 milliards de dollars pour répondre aux tarifs américains qui menacent les Canadiens qui travaillent dans les secteurs de l'acier et de l'aluminium. C'est la raison pour laquelle nous nous servons des 867 millions de dollars obtenus par l'entremise de notre plan d'action du bois d'œuvre pour continuer d'appuyer le secteur forestier dans le budget de 2019.

    C'est la raison pour laquelle aussi nous fournissons 150 millions de dollars pour assurer une transition équitable pour les travailleurs et les collectivités touchés par l'élimination progressive de l'électricité produite par les centrales au charbon. C'est la raison pour laquelle nous améliorons la façon dont nous prenons les décisions sur de grands projets, de sorte que tous les Canadiens aient confiance dans les examens qui sont effectués. Nous veillons à pouvoir faire progresser les projets d'édification de la nation qui contribueront à la croissance de notre économie, sans mettre en péril notre santé, notre environnement ou les collectivités.

    De plus, c'est également la raison pour laquelle nous avons fait le travail nécessaire pour respecter la décision de la Cour d'appel fédérale sur le projet proposé d'agrandissement du réseau Trans Mountain. Même si cette décision a été une déception pour beaucoup de personnes, elle a fourni des directives claires sur la façon dont le processus pourrait aller de l'avant de la bonne façon et dans un contexte précis et ciblé.

    Même si certaines personnes ont fait valoir que nous devrions faire fi de ces directives, ne pas tenir compte de la cour et répondre à l'aide de longs appels conçus de façon à éviter nos obligations envers l'environnement et les peuples autochtones, notre gouvernement a choisi la voie responsable et plus efficace. Nous avons ordonné à l'Office national de l'énergie d'effectuer un examen du transport maritime et nous nous engageons à effectuer la phase trois des consultations de la bonne façon.

    Ce travail important est en cours. Le rapport de l'Office national de l'énergie a été livré à temps, le 22 février. Parallèlement, nos équipes de consultation ont travaillé avec acharnement sur la phase trois des consultations. Ces équipes, qui ont presque doublé par rapport à leur taille originale, ont participé à un dialogue bilatéral significatif visant à discuter des priorités des collectivités autochtones et à les comprendre ainsi qu'à offrir des mesures d'adaptation adaptées, le cas échéant. J'ai aussi personnellement rencontré de nombreuses collectivités autochtones pour les aider à établir des relations fondées sur la confiance.

    Notre travail à ce jour nous a placés dans la solide position que nous occupons aujourd'hui pour effectuer ce processus pour tous les Canadiens. Notre travail sur le projet Trans Mountain, nos investissements historiques dans l'énergie solaire, l'énergie éolienne, l'énergie géothermique et d'autres formes d'énergie, ainsi que notre engagement à l'égard de l'innovation et de l'élaboration de nouvelles technologies jettent les fondements pour un Canada fort, tant aujourd'hui que demain.

    Monsieur le président, notre gouvernement voit que nos industries des ressources naturelles jouent un rôle clé dans la stimulation de la croissance d'une économie propre au Canada. De plus, nous apprécions l'expertise et l'expérience du ministère des Ressources naturelles et la volonté de tous les Canadiens de nous aider à y arriver.

    Le Budget principal des dépenses est un versement initial sur l'avenir du Canada, un avenir dont nos enfants hériteront avec fierté et qu'ils mettront à profit avec confiance, un avenir qui continuera de créer de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne ainsi que pour les générations à venir.

    Maintenant, je répondrai volontiers à vos questions.

    Je vous remercie de m'avoir invité.

    Merci, monsieur le ministre, pour votre exposé.

    La parole est d'abord à l'honorable Kent Hehr.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup pour votre présence. Vous avez expliqué que les Albertains ont découvert la façon d'obtenir du pétrole des sables bitumineux. C'est en 1975 que le premier ministre Peter Lougheed, le premier ministre Bill Davis et notre gouvernement libéral ont investi dans l'exploitation des sables bitumineux. En 1997, le premier ministre Klein et ensuite le premier ministre Chrétien ont investi dans les sables bitumineux afin d'accroître leur exploitation.

    Vous avez mentionné à juste titre l'achat du pipeline Trans Mountain, mais dans ma circonscription, celle de Calgary-Centre, de nombreuses sociétés pétrolières et des travailleurs du secteur de l'énergie ne cessent de me poser des questions à propos de la compétitivité de l'industrie. Ils craignent un possible effet de stratification des divers règlements environnementaux, qui risquent de rendre notre industrie pétrolière et gazière moins compétitive. Nous voulons nous assurer que le Canada soit le fournisseur de choix pour le pétrole et le gaz dans le monde. Comment pouvons-nous nous assurer de protéger notre environnement tout en demeurant compétitifs à l'échelle mondiale?

    Par votre entremise, monsieur le président, je remercie beaucoup le député pour sa question.

    Comme vous le savez, nous avons annoncé à Calgary la semaine dernière du financement pour une nouvelle technologie très prometteuse utilisée pour tester un prototype de système de production d'énergie géothermique. Lorsqu'on discute avec des entreprises de la sorte, on constate qu'elles savent que si elles parviennent à commercialiser cette technologie, on pourra créer 40 000 emplois dans l'Ouest canadien, principalement pour des personnes qui travaillent actuellement dans le secteur pétrolier, notamment dans le forage. Nous investissons dans de nouvelles technologies et dans le secteur traditionnel du pétrole et du gaz afin de le rendre plus propre et plus écologique grâce aux dispositions visant la déduction pour amortissement accéléré, que nous avons annoncées dans l'énoncé économique de l'automne dernier ainsi qu'aux 100 millions de dollars prévus dans le budget de 2019 pour favoriser la collaboration et l'innovation au sein du secteur pétrolier et gazier.

    Je peux vous citer un certain nombre de mesures qui visent à rendre notre secteur de l'énergie compétitif. Nous allons continuer de surveiller ce secteur pour nous assurer qu'il demeure compétitif. Nous voulons faire en sorte que notre secteur pétrolier et gazier et notre secteur des énergies renouvelables demeurent une source d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne au cours des prochaines décennies. Nous allons veiller à continuer d'offrir du soutien.

    Je crois savoir que les consultations et l'examen relatifs au projet Trans Mountain se poursuivent. J'ai vu qu'on a annoncé que la période des consultations sera à nouveau prolongée. Pourriez-vous faire le point à ce sujet?

    Nous avons huit équipes composées de 60 personnes, des professionnels qui ont procédé à un dialogue significatif avec des collectivités autochtones au cours des derniers mois. Durant ces consultations, des collectivités autochtones ont demandé que la période prévue pour les consultations soit prolongée. Pour accéder à cette demande raisonnable, nous avons prolongé de trois semaines la période des consultations. Cette semaine, nous avons fait parvenir à toutes les collectivités avec lesquelles nous avons discuté une copie du rapport provisoire sur la consultation et l'accommodement de la Couronne. Les collectivités sont maintenant en mesure de formuler des commentaires au sujet de ce rapport provisoire. Nous voulons nous assurer qu'elles disposent de suffisamment de temps pour le lire et l'analyser, afin de nous donner de bons commentaires.

    Notre objectif est de prendre une décision au sujet du projet d'ici le 18 juin. Vu le bon déroulement des choses, je pense que nous serons en mesure d'atteindre cet objectif.

    L'accès aux marchés est la clé, monsieur le ministre. Si nous allons de l'avant correctement avec le projet Trans Mountain, et bien entendu avec la canalisation 3 d'Enbridge et, je l'espère, avec Keystone XL, pensez-vous que ce sera suffisant pour acheminer le pétrole de l'Alberta à court et à moyen termes?

    Eh bien, nous savons tous — des membres du Comité l'ont souligné à de nombreuses reprises —, ainsi que les Albertains, que les gens qui travaillent dans le secteur de l'énergie comprennent bien que la capacité insuffisante des pipelines coûte des emplois à l'économie. Cela prive le secteur d'une croissance potentielle. C'est pourquoi, dès que nous avons pris le pouvoir, nous nous sommes concentrés sur l'accroissement de la capacité des pipelines.

    C'est notre gouvernement qui a approuvé le gazoduc de Nova Gas, qui est construit en Alberta. C'est notre gouvernement qui a approuvé la canalisation 3 d'Enbridge, dont la construction au Canada est presque terminée. Nous travaillons avec le gouvernement américain pour aplanir certaines des difficultés qui existent aux États-Unis. Je me suis rendu à Houston pour faire valoir auprès du secrétaire Perry la construction du pipeline Keystone XL.

    Nous allons continuer de travailler avec le secteur privé afin d'atteindre notre but commun, qui consiste à aller de l'avant avec ce projet, et nous nous sommes fermement engagés à adopter la bonne approche pour que le processus relatif au projet d'expansion du pipeline Trans Mountain se déroule bien. C'est notre gouvernement qui a investi 4,5 milliards de dollars au moment où ce projet aurait pu être abandonné en raison de l'incertitude qui existait à ce moment-là.

    Vous avez discuté avec des sociétés pétrolières, et je sais que Suncor, Synova, CNRL et d'autres sociétés comme celles-là appuyaient fortement l'idée de la tarification de la pollution. Elles comprenaient bien que les changements climatiques sont une réalité et que nous devons faire partie de la solution.

    Lorsque vous discutez avec les sociétés pétrolières, est-ce qu'elles tiennent toujours le même discours? Est-ce qu'elles comprennent qu'il est nécessaire d'aller de l'avant avec cette mesure?

    Lorsque nous discutons avec nos partenaires du secteur de l'énergie, ils nous disent qu'ils comprennent tout à fait qu'il n'y a pas lieu de choisir entre l'économie et l'environnement, car nous pouvons choisir les deux. Nous pouvons protéger l'environnement et nous pouvons continuer à faire croître l'économie tout en veillant à inclure les collectivités autochtones parmi nos partenaires, afin qu'elles puissent participer au processus et profiter en même temps des débouchés économiques qu'offrent ces projets.

    Monsieur le ministre, vous allez devoir vous arrêter là. Je vous remercie.

    Monsieur Schmale, je crois savoir que vous allez partager votre temps de parole avec Mme Stubbs, est-ce exact?

    C'est exact.

    D'accord.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre présence. Je vous suis reconnaissant de témoigner devant le Comité. J'ai beaucoup de questions à poser, comme vous pouvez l'imaginer, alors je vais essayer d'être bref. Si vous pouviez répondre brièvement à mes questions, je pourrai en poser le plus grand nombre possible.

    Ma première question concerne le pipeline Trans Mountain. La Cour d'appel fédérale a dit ceci: « Les préoccupations des demandeurs autochtones communiquées au Canada sont précises et circonscrites, et le dialogue auquel le Canada est tenu peut être [...] bref et efficace... ».

    Entre les mois d'octobre et février, l'Office national de l'énergie a tenu de vastes consultations auprès de collectivités autochtones, dans le cadre desquelles il a notamment entendu des témoignages de vive voix dans de nombreuses villes en Alberta et en Colombie-Britannique. Les tribunaux n'ont jamais remis en question le processus de consultation de l'Office.

    Vous avez dit que vous visez le 18 juin. Comment les Canadiens peuvent-ils avoir confiance que ce délai sera respecté, étant donné que jusqu'à maintenant aucun des délais fixés n'a été respecté?

    Premièrement, par votre entremise, monsieur le président, j'aimerais répondre que la Cour fédérale a souligné deux problèmes dans le jugement qu'elle a rendu le 30 août 2018. Le premier est le fait de ne pas avoir mené un examen de la sécurité maritime liée à la circulation des pétroliers. C'est un processus que l'Office national de l'énergie avait entrepris, au terme duquel il a décidé de recommander d'approuver le projet.

    L'autre problème concerne les consultations avec les Autochtones menées par mon ministère. Dès le début, nous avons dit clairement que notre objectif était de bien faire les choses à cet égard, alors nous n'avons jamais fixé un délai pour la fin des consultations. Nous avons toujours dit que nous allons prendre une décision lorsque nous estimerons que nous nous serons adéquatement acquittés de notre obligation constitutionnelle de tenir des consultations en bonne et due forme avec les collectivités autochtones. Compte tenu du travail qui a été fait, nous nous sommes donné comme objectif de prendre une décision d'ici le 18 juin.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    En repoussant la décision au 18 juin... Le premier ministre a fait savoir au premier ministre Kenney, le 18 avril, qu'il avait besoin seulement de deux autres semaines pour terminer les consultations avec les communautés autochtones. Bien entendu, il faudra plus de deux semaines. Pouvez-vous confirmer que les travaux commenceront cet été?

    Nous avons prolongé de trois semaines la période des consultations à la demande des collectivités autochtones. Je crois qu'il s'agit d'une demande raisonnable de la part de nos partenaires. C'est le cabinet qui devra prendre une décision, et je ne peux pas déterminer à l'avance quelle sera cette décision. Une fois que la décision aura été prise, la prochaine étape s'enclenchera.

    D'accord. J'ai d'autres questions à poser, mais je dois céder la parole à Mme Stubbs.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, ce qui est préoccupant à mon avis, c'est que le juge, dans la décision, a dit précisément que le processus de consultation corrigé peut être bref et efficace. Ce ne sera pas le cas, car vous avez prévenu très récemment que le délai du 18 juin pour la décision finale du cabinet ne sera pas respecté. C'est pourquoi nous posons ces questions.

    L'Office national de l'énergie a affirmé à deux reprises qu'il est dans l'intérêt national d'aller de l'avant avec ce projet, s'appuyant sur deux évaluations scientifiques exhaustives et indépendantes de l'expansion du pipeline.

    Vous avez déclaré l'année dernière que de ne pas aller de l'avant avec le projet Trans Mountain n'était pas une option. Le premier ministre a affirmé il y a 11 mois que le pipeline serait construit. Votre prédécesseur a expliqué que le gouvernement achetait le pipeline pour qu'on procède immédiatement à l'expansion. Le ministre des Finances a dit que le but était de le construire immédiatement. Le cabinet avait déjà approuvé le projet d'expansion.

    Étant donné que nous accordons tous de la valeur à la recommandation formulée par cet organisme de réglementation indépendant, fondée sur l'avis d'experts ainsi que sur des données probantes et des données scientifiques, pouvez-vous confirmer que le cabinet approuvera le 18 juin le projet Trans Mountain et nous dire quand les travaux commenceront?

    Je pense qu'il est important de savoir que, lorsque nous avons entrepris l'analyse du jugement de la cour, nous avons également demandé au juge Iacobucci, un ancien juge de la Cour suprême, de nous donner ses conseils afin de nous assurer de bien comprendre la directive de la cour, mais aussi toute décision qui sera prise dans l'avenir, et nous assurer que le processus puisse résister à une contestation fondée sur les engagements que nous avons pris en vertu des obligations constitutionnelles de la Couronne à l'égard des collectivités autochtones.

    Mon objectif est de faire en sorte que le processus se déroule correctement et qu'on évite de tourner les coins ronds.

    Merci, monsieur le ministre. Vous confirmez que le Cabinet approuvera de nouveau le projet TMX. Bien.

    Passons à un autre sujet. La semaine dernière, vous avez publiquement menacé d'inclure les projets de sables bitumineux in situ dans les listes de projets du projet de loi C-69. Il s'agissait d'une réaction politique à l'élection en Alberta. Bien entendu, je suis certaine que vous savez et sentez, aussi fortement que moi, à titre d'Albertain, que l'extraction du pétrole et l'exploitation des ressources en amont relèvent des compétences provinciales et que, bien entendu, une menace n'est efficace que si elle a une conséquence négative.

    Maintenant que vous avez enfin admis ce que l'industrie, des économistes, des Premières Nations, des premiers ministres et d'autres groupes affirment depuis un an, c'est-à-dire que le projet de loi C-69 vise à nuire à l'exploitation pétrolière et gazière, vous engagerez-vous à rejeter cette mesure législative avant qu'il ne soit trop tard et à veiller à ce que les projets de sables bitumineux in situ ne soient pas soumis à l'examen du gouvernement fédéral?

    Monsieur le président, lors de la publication de l'ébauche de document de discussion relatif à la liste de projets, le gouvernement a précisé que les projets in situ seraient exclus de l'examen fédéral réalisé en vertu du projet de loi C-69 à condition que les émissions soient plafonnées dans la province où le projet est proposé. Nous avons clairement indiqué qu'au titre du cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, nous voulons être certains que le secteur pétrolier et gazier continue de croître de manière durable tout en pouvant continuer d'innover. Nous continuerons d'aider ce secteur à investir dans les nouvelles technologies propres. Il peut poursuivre sa croissance, mais en même temps, nous voulons nous assurer que les émissions sont contrôlées.

    Vous risquez d'empiéter dans la sphère de compétences provinciale et de soumettre des projets de sables bitumineux de l'Alberta à un examen fédéral.

    Nous souhaitons...

    Cela fait sept minutes, monsieur le président.

    Oui, mon temps est écoulé. C'était mon dernier commentaire.

    ... collaborer avec le nouveau gouvernement.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Cannings, vous avez la parole.

     Merci de témoigner aujourd'hui, monsieur le ministre.

    Je commencerai avec quelques questions de suivi. Lors de votre dernière comparution, je vous ai fait trois suggestions pour que vous envisagiez de les inclure dans le budget. Maintenant que j'ai vu le budget, je voulais faire le suivi à ce sujet.

    L'une de ces questions concerne les rénovations domiciliaires. Nous savons tous que l'efficacité énergétique constitue un des meilleurs moyens de réduire l'empreinte des gaz à effet de serre au Canada. Au cours des législatures précédentes, le gouvernement conservateur a lancé un programme qui a connu un succès retentissant, soit celui d'écoÉnergie Rénovation, dont la dernière version a reçu 400 millions de dollars dans le budget de 2011. Ce programme a malheureusement été éliminé et n'a pas été rétabli par le présent gouvernement libéral. Premièrement, dans le cadre pancanadien, il semble que les rénovations aient été pelletées dans la cour des provinces. En outre, dans le présent budget, une somme de 300 millions de dollars est accordée aux municipalités par l'entremise de la Fédération canadienne des municipalités.

     Je suis plutôt mêlé, et je trouve préoccupant que le gouvernement fédéral n'ait pas cru bon d'intervenir lui-même en faisant preuve du leadership que la population canadienne attend de lui. Avec quelque chose d'aussi sérieux que l'action pour le climat, il faut vraiment agir rapidement et oser. Il semble que nous ayons là un autre exemple de dossier que le gouvernement renvoie aux municipalités.

    Me voilà mêlé. Dans le livre, ici, il est indiqué quelque part que les fonds doivent être dépensés au cours de l'exercice 2018-2019, alors qu'ailleurs, il faut le dépenser en 2019-2020. Ce n'est pas ce qui me préoccupe ici, mais cela ne fait qu'ajouter à la confusion.

    Maintenant que les fonds ont été transférés — à la Fédération canadienne des municipalités, je présume —, de combien de temps les municipalités disposeront-elles pour les dépenser? S'agit-il d'un financement annuel, comme la somme de 400 millions de dollars que les conservateurs avaient accordée? Les municipalités devront-elles signer une entente individuelle? Je ne vis pas dans une municipalité. Comment puis-je accéder à ce programme? Si nous avions agi à l'échelle nationale, ces questions n'auraient pas lieu d'être.

    Par votre entremise, monsieur le président, je vous remercie de cette question, car nous pensons que l'efficacité énergétique est un moyen grâce auquel nous pouvons réduire l'impact des changements climatiques, rendre nos communautés plus résilientes et réduire les émissions.

    Le transfert de 1 milliard de dollars auquel vous faites référence...

    Eh bien, c'est un montant de 300 millions de dollars destiné aux rénovations.

    Une partie de ce financement va à la Fédération canadienne des municipalités. Il y a aussi un transfert de taxe sur l'essence que reçoivent directement les municipalités. Des fonds sont également disponibles pour l'efficacité énergétique, comme vous l'avez souligné, au titre des ententes bilatérales que nous avons conclues avec les provinces. À ce montant s'ajoutent 300 millions de dollars qui seront gérés par la Fédération canadienne des municipalités.

    Nous tentons d'étoffer les mesures et non d'y faire double emploi. Nous essayons de veiller à ce que les programmes fonctionnent déjà efficacement. La Fédération canadienne des municipalités gère un fonds municipal vert depuis une décennie, voire plus longtemps. Nous ne faisons qu'appuyer le bon travail qu'elle accomplit.

    Je pense à ma circonscription, laquelle est principalement composée de petites communautés de 500 à 1 000 habitants qui ne disposent pas des ressources humaines et administratives pour gérer ces programmes toutes seules. Pourquoi transférez-vous ces responsabilités à la Fédération canadienne des municipalités au lieu de laisser le gouvernement fédéral les assumer?

    Je dois maintenant continuer, car j'ai d'autres questions.

    La dernière fois que j'ai posé cette question, je cherchais des manières dont le gouvernement fédéral pourrait appuyer l'industrie forestière, qui est en difficulté, comme vous le savez. Elle est toujours visée par les tarifs sur le bois d'oeuvre. Certaines usines de ma circonscription ont fermé leurs portes pendant certaines périodes ce printemps par souci d'économie, car elles subissent les contrecoups de la baisse des prix du bois d'oeuvre.

     Lors de votre dernière comparution, j'ai proposé que le gouvernement fédéral accorde un financement audacieux afin d'aider et de protéger ces communautés et cette industrie. En Colombie-Britannique seulement, les incendies de forêt des deux dernières années ont coûté 1 milliard de dollars par année juste pour combattre les flammes, et peut-être 10 milliards de dollars pour composer avec les conséquences.

    Les experts en forêt auxquels j'ai parlé ont proposé de dépenser 1 milliard de dollars par année en Colombie-Britannique afin d'atténuer ces effets. Le budget comprend divers petits programmes visant à aider l'industrie forestière, mais je n'y vois aucune initiative d'envergure qui permettrait d'assurer la sécurité des communautés situées en milieu forestier. Dans la plupart des communautés de la Colombie-Britannique, par exemple, et dans bien des communautés du pays où le gouvernement fédéral pourrait fournir du financement pour aider les provinces et les municipalités à élaguer la forêt dans les régions limitrophes, ces mesures pourraient alimenter les usines locales en fibres, fournir du travail et garder la population en sécurité.

    Il y a quelques semaines, j'ai rencontré un groupe communautaire de ma circonscription, qui venait d'une des communautés les mieux protégées contre les incendies au Canada. Ces gens souhaitent désespérément obtenir toute l'aide possible du gouvernement. À l'heure actuelle, la communauté reçoit 500 $ par année. Si elle recevait 1 000 $ par an, les habitants seraient bien contents. C'est une toute petite communauté. Je me demande pourquoi je ne vois rien dans le budget qui pourrait aider de manière substantielle les communautés forestières à se protéger contre les incendies.

    Le rapport Filmon proposait un montant pour la Colombie-Britannique, mais seulement 15 % ont été envoyés, alors que nous parlons de milliards de dollars ici.

    Je me demande si nous pouvons espérer que dans l'avenir, le gouvernement fédéral interviendra et fera une contribution vraiment substantielle à cet égard.

    Monsieur le ministre, il ne vous a pas laissé beaucoup de temps pour répondre à la question; je vous serais donc reconnaissant d'être très bref.

    Oui. J'aurai plaisir à examiner les diverses communautés et les projets ou les idées que vous avez en tête.

    Il y a quelques mois, j'ai parlé à tous mes homologues ministres des Forêts afin de constituer un groupe de travail mixte pour élaborer des propositions sur la manière dont nous pouvons nous attaquer ensemble à ces problèmes.

    Je peux certainement assurer le suivi avec vous à ce sujet.

    Merci.

    Votre temps est écoulé.

    Monsieur Whalen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie de témoigner, monsieur le ministre.

    Lors de son intervention, M. Cannings en est presque venu à vous demander comment le gouvernement fédéral aide les communautés rurales et éloignées dans le présent budget.

    J'examine le tableau A.2, qui concerne les paiements de transfert à Ressources naturelles Canada en 2019-2020. Il est indiqué que le montant passe de 14,2 à 21,4 millions de dollars entre l'an dernier et cette année.

     Vos fonctionnaires peuvent-ils nous expliquer comment cet argent aidera les communautés rurales et éloignées à accéder aux programmes énergétiques, et quel genre de soutien administratif pourraient obtenir les petites communautés qui ne possèdent pas nécessairement la capacité interne d'analyser toutes les options elles-mêmes?

    Monsieur le président, un certain nombre de programmes s'offrent aux communautés rurales, isolées et du Nord, qu'ils visent à les aider à abandonner le diesel au profit de sources d'énergie renouvelables ou à utiliser les rebuts ligneux comme biocarburants, ou à investir afin d'encourager le développement économique des communautés autochtones.

     Je demanderai à mon personnel de vous en dire un peu plus au sujet de ce programme.

    Je le ferai volontiers.

    Monsieur le président, l'initiative dont il est question ici est le programme d'énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, dont le financement augmente de 7 millions de dollars cette année. Nous renforçons donc ce programme lancé l'année dernière, dans le budget de 2017.

    Pour ce qui est des détails, nous nous sommes engagés à soutenir le déploiement des technologies électriques renouvelables à hauteur de 89 millions de dollars.

    Nous nous emploierons à faire la démonstration de technologies renouvelables dans les domaines de l'électricité et du chauffage, à déployer des technologies de biothermie dans les communautés rurales et éloignées, à appuyer le renforcement de la capacité et à simplement encourager l'efficacité énergétique de diverses manières.

    Je m'en tiendrai là, à moins que vous ne vouliez obtenir plus de détails.

    Je dirai, aux fins du compte rendu, que je pense que cela répond probablement à la question précédente de M. Canning.

    Pour ce qui est de la prolongation du délai afin d'achever le processus de consultation auprès des groupes autochtones au sujet de l'expansion du projet Trans Mountain, vous avez indiqué que vous faisiez appel à l'ancien juge Iacobucci à ce sujet. De toute évidence, ma propre province s'inquiétait considérablement des consultations menées auprès des Autochtones sur les forages exploratoires extracôtiers. Selon ce que nous comprenons, ces démarches en sont arrivées à une conclusion favorable.

    Peut-être pouvez-vous nous expliquer pourquoi il importe de prolonger le délai. En vous fondant sur l'expérience du gouvernement jusqu'à maintenant, quelles garanties pouvez-vous nous offrir que les nouveaux processus fonctionnent, sont conformes et résisteront à une contestation judiciaire?

    Monsieur le président, nous sommes très sérieux quant à la manière dont nous consultons les communautés autochtones. Nous apprenons de nouvelles choses et nous sommes à l'affût de nouvelles occasions de faire participer les parties prenantes de manière constructive.

    Dans ce cas précis, les projets de forage étaient assujettis à un certain nombre de conditions, et avec raison. Je pense que les autorités extracôtières et les organes qui mènent les consultations possèdent une expertise considérable. Nous continuons d'apprendre comment faire participer les parties prenantes et, dans certains cas, certains processus sont meilleurs que d'autres. Nous allons donc continuer d'explorer et d'apprendre.

    Voudriez-vous ajouter quelque chose de particulier au sujet de la prolongation de trois semaines afin de peut-être nous assurer que nous faisons la bonne chose?

    Je dirais qu'une des manières d'être ouvert et souple consiste à écouter ses partenaires avec sincérité. Les communautés autochtones nous ont sincèrement demandé une prolongation, que nous leur avons accordée. Je pense qu'en agréant leur demande, nous avons fait la preuve de notre engagement.

    Pour ce qui est de faire du Canada un chef de file mondial du domaine minier, j'ai entendu, il y a quelques mois à l'occasion d'une conférence tenue à Toronto, des dirigeants de ce secteur déclarer qu'ils veulent s'assurer que lorsqu'ils entreprennent des discussions scientifiques avec le gouvernement, les deux parties s'inspirent des pratiques exemplaires, vont de l'avant et ne réinventent pas la roue.

    Pouvez-vous nous expliquer comment votre ministère fait en sorte que nous nous inspirons toujours des pratiques exemplaires et que nous améliorons continuellement notre processus de réglementation de l'environnement?

    Monsieur le président, sachez que nous avons eu le grand plaisir de lancer le Plan canadien pour les minéraux et les métaux, que certains d'entre vous auront vu, j'en suis assez certain. Si vous ne l'avez pas vu, je vous encourage à le consulter. Nous pouvons vous en fournir des exemplaires. Ce plan est le fruit d'une collaboration entre l'industrie et de nombreuses parties prenantes.

    Dans une économie où on investit davantage dans l'énergie solaire et éolienne et les véhicules électriques, les minéraux et les métaux que recèle le Canada nous offrent le potentiel colossal de créer des milliers d'emplois bien rémunérés au pays et de faciliter la transition vers une économie plus propre et plus verte.

    Cela nous aide à lutter contre les changements climatiques, à créer des emplois et à investir dans les nouvelles technologies, dans le domaine de l'extraction, par exemple. La mine aurifère Borden, la toute première mine entièrement alimentée à l'électricité, constitue un bon exemple de la manière dont nous pouvons collaborer avec l'industrie afin d'appuyer ces efforts.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur Schmale, je crois comprendre que vous partagerez votre temps une fois encore. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie, monsieur le ministre. Je serai très bref.

    Monsieur le ministre, je veux parler de vos subventions pour les véhicules sans émissions. Comme vous le savez certainement, nous avons constaté qu'il ne se construit aucun véhicule entièrement électrique au Canada. Le seul véhicule hybride qui y est construit est le modèle Pacifica de Chrysler.

    Cela étant dit, j'ai visité le site Web de Nissan Canada et me suis constitué une Leaf de base, un des véhicules électriques qui se vendent le mieux dans le monde. Mon modèle ne comprend aucun joujou, rien, et il coûte 817,74 $ par mois.

    Comme ce montant correspond pour certains à un versement hypothécaire, auriez-vous l'obligeance de m'expliquer pourquoi nous subventionnons les nantis pour qu'ils achètent des véhicules qui ne sont même pas construits au Canada?

    Monsieur le président, le prix des véhicules qui peuvent être achetés grâce à cette mesure incitative est plafonné, et ce, afin de veiller à ce que les Canadiens de la classe moyenne puissent se prévaloir de cet incitatif et que les Canadiens riches, qui ont probablement les moyens d'acheter...

    Oui, mais le rabais est inclus dans le prix de 817 $.

    L'autre objectif consiste à encourager l'innovation et l'investissement dans les véhicules sans émissions dans le cadre de notre plan global de lutte contre les changements climatiques. Voilà pourquoi nous offrons cet incitatif.

    Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    De combien de cents la nouvelle norme en matière de carburants de votre gouvernement augmentera-t-elle le coût d'un litre de diesel, d'un litre d'essence et d'un mètre cube de gaz naturel?

    C'est la ministre McKenna, d'Environnement et Changement climatique Canada, qui dirige la discussion sur les normes relatives aux carburants. Le ministère discute avec les parties prenantes de l'industrie. Nous veillerons à toujours garder notre compétitivité à l'esprit quand nous instaurerons des politiques afin de permettre aux Canadiens de la classe moyenne qui travaillent dur chaque jour pour demeurer dans cette classe de maintenir un niveau de vie abordable. Voilà pourquoi...

    Je trouve tout simplement incroyable qu'au bout de deux années consacrées à l'élaboration de cette politique qui a été affichée sur le site Web de votre ministère pendant des mois, les ministres libéraux ne semblent pas capables de nous dire combien tout cela va coûter aux Canadiens.

    Selon l'Association canadienne de l'industrie de la chimie, la norme sur les combustibles propres correspondra à l'équivalent d'une taxe sur le carbone de 200 $ la tonne. L'industrie situe ce montant entre 150 et 280 $ la tonne, et votre gouvernement exempte les grands émetteurs de la tarification du carbone à hauteur de 95 % pour les inciter, comme l'indiquait la ministre de l'Environnement, à demeurer concurrentiels et à préserver de bons emplois au Canada.

    Si l'on estime, à la lumière de cette analyse, que ces entreprises feraient ce que les conservateurs craignent depuis des années en fermant leurs portes et en supprimant des emplois au Canada si on leur demandait de payer une proportion supérieure à 5 % de la taxe sur le carbone, comment justifiez-vous que l'on puisse leur imposer des coûts aussi considérables en application de la nouvelle norme sur les combustibles propres?

    J'aurai l'occasion de rencontrer les représentants de cette association dès demain. Nous travaillons aussi en très étroite collaboration avec l'industrie pétrochimique. J'étais la semaine dernière chez moi en Alberta pour annoncer un financement de 49 millions de dollars qui va générer 4,5 milliards de dollars en nouveaux investissements dans l'économie de ma province.

    Il est dans l'intérêt de tous que notre industrie demeure concurrentielle.

    J'ose espérer que vous pourrez nous indiquer de façon très convaincante que le gouvernement sait ce qu'il fait en imposant cette politique, car l'analyse coûts-avantages du ministère indique qu'il n'existe aucun modèle permettant de quantifier les réductions d'émissions, l'offre de crédits ou les répercussions économiques de la norme sur les combustibles propres.

    Monsieur le président, j'aimerais présenter la motion suivante:

    Je proposerais que nous prévoyions un peu de temps lors de notre séance de jeudi pour discuter des travaux du Comité, car notre horaire nous le permettra. Nous pourrons alors débattre de cette motion sans empiéter sur le temps à notre disposition aujourd'hui.

    Oui, je me réjouis à la perspective de pouvoir en débattre. Je suis persuadée que le ministre sera tout à fait disposé à venir annoncer aux Canadiens la date du début des travaux de construction, l'échéancier de ces travaux, la date d'entrée en service du nouveau tronçon de Trans Mountain, les coûts qui en découleront pour les contribuables ainsi que les plans du gouvernement quant à savoir si cette expansion ira bel et bien de l'avant et si son exploitation sera éventuellement confiée au secteur privé.

    Merci. Nous en discuterons donc jeudi.

    Formidable.

    Monsieur Graham, c'est vous qui avez la parole pour conclure.

    J'ai quelques brèves questions avant de m'intéresser de plus près à l'industrie forestière, laquelle occupe bien évidemment une place importante dans ma circonscription.

    Il y a huit ans, les conservateurs ont vendu EACL, ou tout au moins une portion de cette entreprise, au montant de 15 millions de dollars. Je me demandais comment on pouvait évaluer cette transaction. Nous l'avons vendue pour 15 millions de dollars, mais nous devons encore investir des sommes considérables dans EACL. Était-ce une bonne idée de vendre cette entreprise, en tout ou en partie, il y a huit ans?

    Je vais devoir faire quelques vérifications avant de pouvoir vous répondre.

    Je pense que nous savons à quoi nous en tenir.

    Je veux poursuivre dans le sens de la question posée par M. Cannings tout à l'heure. Comme vous le savez, la foresterie est une industrie très importante dans ma grande circonscription rurale située pas très loin d'ici. Je tiens d'abord à vous remercier pour l'aide financière à Uniboard qui a été annoncée il y a deux semaines. Ce soutien facilitera grandement les choses à l'entreprise pour l'écologisation de son usine installée dans une portion très défavorisée de ma circonscription où les problèmes économiques sont légion. De nombreux emplois seront ainsi préservés dans la région. C'est l'une des plus grandes entreprises de ma circonscription.

    L'industrie forestière a vécu sa large part de difficultés au cours des dernières années. Ma circonscription a perdu en 1987 ses voies ferrées qui ont été démantelées et vendues à la ferraille. Depuis 1990, la drave n'est plus autorisée. Nous avons également de nombreux problèmes découlant des sanctions commerciales américaines sur les produits forestiers. Il y a seulement une route entrant et sortant de la circonscription qui peut servir pour l'exploitation forestière, et nous nous retrouvons maintenant aux prises avec une pénurie de main-d’œuvre telle qu'il est difficile pour certaines entreprises de poursuivre leurs activités.

    Pouvez-vous nous dire ce qu'il nous est possible de faire pour aider le secteur forestier à court et à long terme ainsi que pour développer davantage les activités de deuxième et troisième transformations qui sont très rares dans ma région?

    Je pourrais vous parler de différentes mesures. Certaines relèvent de mon ministère et d'autres non.

    On peut penser par exemple au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale qui prévoit 2 milliards de dollars pour la construction de routes dans les collectivités rurales, ou encore au Fonds national des corridors commerciaux, une autre enveloppe de 2 milliards de dollars à laquelle les municipalités ont accès. Le budget de 2019 prévoyait par ailleurs un investissement de 250 millions de dollars pour favoriser davantage l'innovation dans le secteur forestier et faciliter sa diversification et sa croissance. C'est un secteur qui revêt une importance capitale au Canada et qui connaît effectivement des difficultés dans le contexte de nos relations avec les États-Unis. Les trois ententes commerciales que notre gouvernement a conclues ouvrent de nouveaux débouchés très prometteurs pour nos produits qui se distinguent nettement en raison de nos méthodes d'exploitation assurant notamment la viabilité de l'environnement. C'était donc un échantillon des mesures que nous prenons pour appuyer ce secteur.

    Je ne sais pas si ma sous-ministre pourrait vous en dire davantage au sujet de quelques-uns des autres mécanismes de soutien que nous avons mis en place pour l'industrie forestière.

    Merci, monsieur le président. Nous reconnaissons l'importance de l'industrie forestière et nous nous efforçons de l'appuyer de différentes manières.

     Vous pouvez répondre en français, si vous le voulez.

    D'accord.

    Nous travaillons sur plusieurs fronts, dont le premier est la compétitivité du secteur. Avec l'ensemble des provinces et des territoires, nous avons élaboré un cadre de la bioéconomie forestière, qui va faire nous permettre d'en diversifier les produits et d'augmenter leur valeur ajoutée. Ce cadre est d'ailleurs le premier élément à l'ordre du jour de la rencontre des sous-ministres du Conseil canadien des ministres des forêts qui débute ce soir.

    Deuxièmement, nous investissons énormément dans l'innovation. Le dernier budget a consacré un important montant de 100 millions de dollars à ce secteur, provenant de fonds stratégiques d'investissement dans des projets prometteurs, comme le biocarburant ou les produits du bois à haute valeur ajoutée.

    En troisième lieu, nous investissons de façon substantielle dans la diversification des marchés dans le but que le bois canadien soit utilisé à l'étranger. D'importants projets sont en cours en Chine, notamment à Tianjin, où l'on démontre les façons d'intégrer le bois dans la construction et en quoi cela contribue à nos efforts de lutte contre les changements climatiques.

    Quatrièmement, comme M. le ministre l'a mentionné, le gouvernement a versé des sommes importantes pour soutenir l'industrie du bois d'oeuvre. Son plan était non seulement d'aider tant les travailleurs que les entreprises visées par les droits compensateurs, mais aussi de favoriser la diversification des marchés et des produits. Ce plan a très bien fonctionné. Encore aujourd'hui, M. le ministre préside un groupe de travail comprenant l'ensemble des ministres responsables des forêts pour suivre la santé de notre secteur forestier et s'assurer d'avoir en place des mesures permettant de venir en aide aux communautés locales, aux travailleurs et à l'industrie.

     Mon temps de parole est écoulé.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Graham.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre. Nous en sommes arrivés à la fin de la première heure de notre séance. Le temps passe tellement vite. Nous vous sommes très reconnaissants pour le temps que vous nous avez consacré et la disponibilité dont vous nous faites toujours bénéficier.

    Nous allons interrompre nos travaux deux minutes à peine, le temps que d'autres fonctionnaires se joignent à Mmes Tremblay et Crosby pour la seconde heure de notre réunion.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous sommes de retour. Merci d'avoir été aussi rapides. Nous reprenons nos travaux.

    Pas moins de six représentants du ministère sont des nôtres.

    Merci de votre présence aujourd'hui. Nous accueillons la sous-ministre qui est accompagnée de cinq sous-ministres adjoints. Je pense qu'il risque d'être un peu difficile de prendre ces gens-là au dépourvu, sans vouloir bien sûr leur mettre trop de pression.

    Nous allons passer directement aux questions des membres du Comité. Monsieur Hehr, c'est à vous d'essayer de les piéger en premier.

    Merci, monsieur le président. J'ai bien peur de ne pas être capable de les coincer.

    Avec l'intensification des changements climatiques, nous sommes tous témoins des ravages que peuvent causer les inondations et des impacts environnementaux qui se font ressentir partout au pays. La situation ne cesse de se détériorer. Je crois que quelqu'un a d'ailleurs indiqué que les indemnisations versées par le gouvernement fédéral au titre des dommages ainsi causés augmentent chaque jour.

    Quoi qu'il en soit, Ressources naturelles Canada demande dans le Budget principal des dépenses un montant de 11,1 millions de dollars pour améliorer la préparation et les interventions pour la gestion des catastrophes au Canada.

    Pouvez-vous nous indiquer à quoi vont servir ces fonds?

     Je vous remercie.

    Je suis très contente que vous ayez soulevé cette question, qui est malheureusement d'actualité, vu les inondations que nous connaissons au Québec et en Ontario. Elles engendrent des coûts importants sur le plan économique, mais également des coûts humains dont il faut tenir compte. Souvent, ces catastrophes naturelles menacent la sécurité et l'intégrité des personnes de même que leurs biens. C'est important. Il faut être très responsable quant à la façon dont on aborde ces catastrophes.

    De plus en plus, nous réalisons qu'il faut bâtir des communautés beaucoup plus résilientes face à la récurrence de ces catastrophes naturelles, qu'il s'agisse d'inondations ou de feux de forêt. Lors du dernier budget, le ministère des Ressources naturelles a reçu 88 millions de dollars sur cinq ans pour travailler avec les provinces et les territoires à des mesures destinées à augmenter la résilience des communautés. Une grande partie de ces fonds ira à la prévention des feux de forêt.

     Je suis contente qu'on m'ait posé plusieurs questions reliées à la forêt aujourd'hui. Au cours de la dernière année, toutes les provinces et les territoires se sont penchés sur les façons de combattre les feux de forêt et de s'assurer que les communautés sont mieux préparées à faire face à ces désastres. Un plan pancanadien sur les feux de forêt vient d'être élaboré. L'ensemble des provinces et des territoires y souscrivent, mais il y a également des initiatives dont il faut tenir compte.

     Il y a peut-être des gens qui ne m'entendent pas. Voulez-vous que j'arrête de parler, monsieur le président?

    Oui, pour M. Cannings.

    M. Richard Cannings: Tout va bien maintenant.

    Le président: Très bien. Tout fonctionne pour le mieux.

    Monsieur Cannings, je suis heureuse de répondre à cette question sur les désastres naturels. En effet, mon ministère va recevoir 88 millions de dollars afin d'assurer la résilience des communautés face aux catastrophes naturelles. Une grande partie de cette somme servira à combattre les feux de forêt. On sait qu'en Colombie-Britannique il y a eu des feux très importants l'année dernière. Cette somme servira également à rehausser notre capacité en matière de prévisions et à l'égard de tout ce qui concerne le repérage géospatial, ou mapping. Le but est que nous soyons plus proactifs, mieux préparés et en mesure de voir venir ces catastrophes.

    Merci pour cette réponse.

    M. Schmale vous a posé des questions au sujet de votre nouveau programme d'incitatifs pour l'achat de véhicules électriques. J'espère que vous pouvez m'en dire davantage au sujet de ce programme.

    À mon bureau, Hannah Wilson m'indiquait qu'environ 80 % des véhicules sur le marché seraient vendus à un prix inférieur au seuil établi. Y a-t-il des voitures électriques que l'on peut acheter pour moins de 45 000 $? Est-ce que ces véhicules seraient admissibles? Comment fonctionne le programme?

    Je vous remercie de la question.

    Augmenter la vente de véhicules à zéro émission est un objectif important pour le gouvernement. Comme vous l'avez mentionné, il y a un nouveau programme d'incitatifs destiné à encourager les consommateurs à opter pour ces véhicules. Cependant, c'est Transports Canada, et non Ressources naturelles Canada, qui est responsable de ce programme. Cela dit, nous devons pour notre part nous assurer que ces voitures roulent et qu'elles peuvent être rechargées. Nous devons donc nous assurer que les infrastructures sont en place.

    Nous nous employons déjà à mettre en place un réseau de plus de 1 000 bornes de recharge, partout au Canada. Il s'agira dans certains cas de bornes de recharge électriques et dans d'autres cas de bornes fonctionnant à l'hydrogène ou au gaz naturel. Lors du dernier budget, nous avons reçu des fonds pour ajouter 20 000 bornes de recharge. Or cette fois-ci, elles seront installées à proximité des lieux où vivent les Canadiens. Autrement dit, il y aura des bornes à leurs résidences, près de leurs lieux de travail ou de loisir ou encore dans les stationnements auxquels ils ont accès. Il s'agit donc pour nous d'un important investissement.

    En outre, nous continuons à faire des efforts importants pour que ces bornes soient plus efficaces. Si vous le permettez, je vais passer la parole à notre sous-ministre adjoint M. Frank Des Rosiers, qui est responsable de tout ce qui est lié aux technologies propres dans notre ministère. Il travaille plus particulièrement à certaines technologies pouvant assurer aux Canadiens propriétaires de tels véhicules de pouvoir rouler.

     Tout à fait.

    Merci, monsieur le président.

    Pour ajouter à ce que disait notre sous-ministre, il faut avouer que c'est un secteur d'intervention qui est important dans le contexte actuel où l'on voit tous ces véhicules sur nos routes qui sont responsables du quart des émissions de gaz à effet de serre au Canada. Si l'on parvenait à réduire un tant soit peu les émissions provenant de cette source, ce serait un grand pas en avant.

    Non seulement avons-nous l'occasion de mettre en service des technologies déjà existantes, mais nous pouvons également en développer de nouvelles. Ce n'est pas la capacité novatrice qui manque au Canada. Je pense par exemple à AddÉnergie, une entreprise installée à Shawinigan, au Québec. Grâce à notre soutien financier et à celui du gouvernement provincial, on est en train d'y concevoir une nouvelle infrastructure de recharge pour les condominiums et les immeubles multilogements, un secteur pour lequel très peu de solutions sont actuellement offertes sur le marché. C'est justement le genre d'innovation que nous recherchons.

    Nous essayons par ailleurs de déterminer quel pourrait être l'impact du branchement de milliers, voire de dizaines de milliers ou de centaines de milliers de véhicules sur le réseau. Mettez-vous à la place d'un service public responsable d'un réseau électrique assez important qui doit composer avec un tel accroissement soudain de la demande. Comment gérer le tout? Est-ce que ce nouvel afflux de demande sur le marché peut avoir des conséquences en matière de cybersécurité?

    Voilà le genre de questions auxquelles nous cherchons à répondre.

    Merci.

    Monsieur Falk.

    Merci, monsieur le président, et merci aux représentants du ministère de leur présence aujourd'hui.

    J'ai toute une série de questions que je vais essayer de vous poser et nous verrons ce qu'il en ressortira. Vous pouvez tous répondre.

    Nous avons acheté un pipeline. L'avons-nous payé? C'est ma question. Avons-nous payé ce pipeline?

    M. Labonté va vous répondre.

    Vous voulez savoir si nous avons payé le pipeline, c'est-à-dire si le dossier de cette transaction est réglé?

    Exactement.

    Je crois que le dossier est réglé, mais il relève en fait du ministère des Finances par l'entremise de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDIC), la société d'État responsable de la construction et de la mise en service du pipeline.

    D'accord.

    Est-ce que cette société d'État va aussi éponger tous les coûts associés à l'expansion de ce pipeline, ou est-ce que c'est le ministère qui devra s'en charger?

    Je ne suis peut-être pas le mieux placé pour vous parler de ces questions, car cela relève du ministre des Finances, mais je peux vous dire que la société d'État est dirigée par un conseil d'administration distinct. Elle fonctionne donc à l'intérieur d'un cadre financier qui lui est propre.

    Comme aucune autorisation n'a encore été donnée pour une éventuelle expansion, on gère pour l'instant le pipeline dans sa forme actuelle dans l'attente d'une décision dans un sens ou dans l'autre.

    D'accord. C'est très bien.

    Ma province vient de mettre en place une tarification sur le carbone. Le prix de l'essence a alors augmenté d'un peu plus de 4,5 ¢ le litre pendant que la hausse dépassait de peu les 5 ¢ pour le diesel. Avez-vous établi des projections quant aux revenus qui seront tirés de cette tarification supplémentaire?

    C'est une question qui relève d'Environnement et Changement climatique Canada.

    Vous nous dites donc que votre ministère n'a pas le mandat de calculer la quantité de carburant consommé. Vous n'avez aucun rôle à jouer à cet égard.

    Je dirais qu'il y a une collaboration entre les ministères, mais que la question relève d'un autre ministère.

    Vous avez votre réponse.

    D'accord. Pouvez-vous alors m'indiquer la quantité de carburant qui devrait selon vous être assujettie à cette tarification du carbone, qu'il s'agisse d'essence ou de diesel? Avez-vous effectué ce calcul?

    Comme je l'ai dit déjà, la question devrait être adressée à Environnement et Changement climatique Canada, qui est responsable de la taxe sur le carbone, ou au ministère des Finances Canada, qui est chargé de calculer les revenus de cette taxe.

    Monsieur le président, je n'essaie plus de connaître les sommes en cause; je peux faire moi-même le calcul. Je veux savoir quelles sont les quantités. Selon moi, cela devrait relever de la compétence de ce ministère.

    J'ai compris la question, et je crois que nos témoins l'ont comprise également, mais j'ai bien peur que vous alliez devoir vous contenter de cette réponse, monsieur Falk.

    D'accord.

    Si l'on revient à la question de mon collègue concernant la norme sur les combustibles propres, pouvez-vous me dire si votre ministère a effectué des calculs à ce sujet?

     Merci, monsieur le président.

    Le ministère des Ressources naturelles collabore avec l'industrie pour ce qui est des travaux réalisés dans le cadre de la Norme sur les combustibles propres. Une consultation est en cours. Notre ministère travaille avec diverses compagnies, l'industrie, ainsi qu'Environnement et Changement climatique Canada pour analyser les effets des scénarios qui sont présentés et qui concernent l'industrie et diverses compagnies, de façon individuelle. Lorsque la réglementation sera publiée, il y aura comme toujours une évaluation des coûts par les parties prenantes.

    Vous avez assurément fait certains calculs dans le cas des grands émetteurs de gaz carbonique qui sont exemptés dans une proportion de 95 %. Pouvez-vous me dire combien de tonnes d'émissions ont ainsi été exemptées?

    Je vais réitérer ma réponse pour cette question également.

    D'accord, essayons avec une question plus facile.

    Parlons de la tordeuse des bourgeons de l'épinette. Quels sont les objectifs et les résultats attendus de la deuxième étape de la Stratégie d'intervention en amont contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette?

    Monsieur le président, je suis très contente que cette question soit posée. Avec votre permission, je vais céder la parole à notre sous-ministre adjointe du Service canadien des forêts, Mme Beth MacNeil.

    Je ne suis pas certaine si la question portait sur la première ou la deuxième étape, car la Stratégie d'intervention en amont correspond en fait à l'étape deux. Pourriez-vous me dire ce qu'il en est exactement?

    Oui, je suis désolé, je voulais parler de la deuxième étape.

    Le gouvernement du Canada a alloué environ 74,5 millions de dollars pour la deuxième étape. Nous amorçons à peine la deuxième année de cette stratégie.

    Je suis ravie de pouvoir vous dire que les premiers résultats semblent indiquer que la stratégie fonctionne très bien. Une grande partie des ressources servent à des opérations d'épandage dans les secteurs les plus touchés de même qu'au suivi nécessaire. Depuis 2014, nous avons noté une diminution de 90 % des populations de tordeuse des bourgeons de l'épinette au Nouveau-Brunswick. Nous croyons que si nous parvenons à enrayer l'épidémie dans cette province, elle ne s'étendra pas à la Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador.

    Il vous reste 20 secondes.

    J'ai effectivement bien des questions; j'aimerais seulement avoir des réponses de temps à autre.

    D'accord, nous allons passer à M. Cannings.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous de votre présence aujourd'hui.

    Je vais débuter avec une question que je souhaitais poser au ministre. J'ai toutefois manqué de temps, sans doute parce que j'ai parlé trop longtemps.

    Il y a quelques semaines, j'étais dans cette salle, ou dans une autre en tout point semblable, à écouter la commissaire à l'environnement et au développement durable nous présenter son rapport final à l'expiration de son mandat. Voici ce que l'on peut notamment lire dans ce rapport : « Pendant des décennies, les gouvernements fédéraux ont invariablement échoué dans leurs efforts pour atteindre les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et le gouvernement n'est pas prêt à s'adapter à un climat changeant. Tout ceci doit changer. »

    Une partie du rapport qu'elle nous a alors présenté portait sur les subventions aux combustibles fossiles. Je n'ai pas le texte sous les yeux, mais l'une des grandes constatations du rapport était que le gouvernement actuel ne pouvait même pas, après quatre ans, définir avec précision ce qu'on entend par une subvention inefficace aux combustibles fossiles, mais n'hésitait pas malgré tout à affirmer du même souffle que nous ne versions pas de subventions semblables.

    Lorsque j'ai accompagné l'ancien ministre en Argentine pour la réunion du G20, on voulait d'abord et avant tout savoir si notre gouvernement allait s'engager à éliminer toutes les subventions aux combustibles fossiles pour les remplacer par de véritables incitatifs pour le recours à l'énergie renouvelable.

    Je ne sais pas si M. Khosla ou quelqu'un d'autre pourrait...

    Merci, monsieur le président.

    Un environnement sain et une économie forte vont de pair. De nombreuses mesures sont prises dans le dossier des subventions inefficaces aux combustibles fossiles, et j'insiste sur le fait que l'on parle de subventions inefficaces. Nous croyons que les subventions versées au Canada n'entrent pas dans cette catégorie, mais nous avons tout de même accepté de mener un examen par les pairs conjointement avec l'Argentine. C'est le ministre des Finances qui est responsable de cet exercice.

    La ministre de l'Environnement et du Changement climatique vient pour sa part de lancer une consultation à ce sujet. Elle a nommé un commissaire qui consultera les Canadiens au sujet des subventions aux combustibles fossiles. Le document de discussion rendu public au moment où cette consultation a été lancée propose certaines définitions déjà existantes qui pourront servir de référence.

    Si vous voulez traiter plus à fond de la définition à proprement parler, je vais laisser la parole à M. Des Rosiers qui est responsable de ce dossier.

    J'ajouterais seulement que cette consultation a pour but de connaître les points de vue des Canadiens et des parlementaires qui souhaiteraient se prononcer quant à ce qui devrait être visé ou non par cette définition, car il en existe effectivement de nombreuses versions.

    Il y a un modèle qui a été adopté par la Commission européenne. Le commissaire a recensé les différentes définitions utilisées et les présente de façon assez exhaustive dans le document de consultation.

    Le gouvernement tient à discuter ouvertement de ces questions avec les Canadiens pour connaître leurs points de vue à ce sujet.

    Michael Horgan, ancien sous-ministre des Finances, est responsable de cette consultation. C'est un haut fonctionnaire qui jouit d'une excellente réputation. Le travail vient tout juste de s'amorcer. Nous avons grand-hâte de connaître les opinions des Canadiens.

    Nous avons eu par ailleurs un bref échange au sujet des véhicules électriques. M. Schmale a essayé de faire valoir que ces véhicules pouvaient être fort dispendieux pour le Canadien moyen. D'après les études dont j'ai pris connaissance, si l'on tient compte des économies réalisées pour l'entretien et le carburant, on arrive en fin de compte à peu près au même résultat.

    J'ai noté ici un montant de 10 millions de dollars et je crains fort que ce soit peut-être un peu bas. Alors, pourriez-vous m'indiquer quel montant est prévu dans le budget pour la construction d'infrastructures de recharge partout au pays? S'agit-il de 10 millions de dollars ou de 100 millions de dollars?

    Selon ce qui a été annoncé dans le budget de 2019, c'est un montant additionnel de 435 millions de dollars, dont 130 millions de dollars iront à Ressources naturelles Canada au cours des cinq prochaines années, y compris 10 millions de dollars cette année.

    Le financement global dont nous bénéficierons pour la construction de ces infrastructures se rapprochera de 130 millions de dollars sur une période de cinq ans, mais le Budget principal des dépenses de cette année indique bel et bien une somme de 10 millions de dollars.

    Pour revenir à ce que je disais, nous devons être audacieux. Selon mes calculs, avec 10 millions de dollars, nous construirons environ une centaine de stations de recharge rapides comme celles que les gens veulent. On entend déjà dire que dans des villes comme Vancouver, les gens attendent longtemps parce qu'il y a... Imaginez-vous une centaine de stations d'essence au Canada: elles ne pourraient pas ravitailler tellement de voitures.

    J'exhorte le gouvernement à redoubler d'efforts sur ce plan. Cela dit, je suis content qu'il y ait des stations de recharge maintenant. Si j'achetais une voiture électrique aujourd'hui, je pense que je pourrais m'en servir pour faire le tour de ma circonscription.

    Pour ce qui est des rénovations, j'aimerais avoir quelques précisions sur le nouveau programme. La FCM, la Fédération canadienne des municipalités, recevra 300 millions de dollars pour la rénovation résidentielle.

    Comment les Canadiens peuvent-ils en profiter? Doivent-ils communiquer avec la FCM? Est-ce que ce sont leurs municipalités qui doivent en faire la demande? S'ils ne vivent pas dans une municipalité, comment peuvent-ils avoir accès à ces fonds? Sont-ils pour cette année ou l'année dernière?

     Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais répondre en partie avant de passer la parole à M. Khosla.

    Votre première préoccupation est bonne, monsieur Cannings. La Fédération canadienne des municipalités, ou FCM, est une voix nationale et notre partenaire depuis 1901. Nous avons l'habitude de travailler avec cette partenaire qui est établie dans les grandes villes, mais aussi dans les petites municipalités et dans les communautés rurales. Nous allons travailler avec 19 associations provinciales et territoriales responsables de rejoindre non seulement les grands centres, mais aussi les petites villes et les municipalités rurales.

     Cette enveloppe comprend même un montant pour l'action communautaire et pour travailler avec les organismes à but non lucratif établis dans les petites communautés afin que des investissements soient faits dans les édifices publics. La FCM et ses ramifications nous permettent donc de nous assurer que le déploiement ne sera pas cantonné aux grands centres urbains.

    Je passe la parole à M. Khosla pour qu'il vous explique le programme lui-même.

    Très, très brièvement.

    D'accord.

    Je n'ai pas grand-chose à ajouter, mais sur la question des rénovations de nature résidentielle prévues dans le... Premièrement, c'est plutôt 1 milliard de dollars que la FCM recevra.

    Oui, je le sais. Elle recevra 300 millions de dollars pour les rénovations résidentielles.

    Je dirais que c'est plus près de 600 millions de dollars.

    Nous pourrons revenir au montant exact, mais il y a de l'argent pour les rénovations et il ira directement au logement.

    Je me demande surtout comment pourront en profiter les personnes qui ne vivent pas à Montréal ni à Vancouver.

    Je comprends...

    Je vais devoir vous interrompre.

    Je vous ai donné une partie des trois minutes que vous aviez eues la dernière fois, mais que vous ne pensiez pas avoir eues.

    Monsieur Graham, la parole est à vous.

    Si vous pouvez m'arrêter quand il me restera trois minutes pour les laisser à M. Whalen, je vous en serais reconnaissant.

    Sans problème.

    J'ai une question pour vous, madame Tremblay.

    Le crédit 35 vise à « protéger les infrastructures essentielles du Canada contre les cybermenaces: afin de soutenir un nouveau cadre de cybersystèmes essentiels pour protéger les infrastructures essentielles du Canada, notamment dans les secteurs des finances, de l'énergie, des télécommunications et du transport. » Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur ce que vous faites? Quel est le plan de cybersécurité du côté de Ressources naturelles Canada?

    Je vous laisse choisir qui va répondre.

    Votre question porte bien sur la cybersécurité, n'est-ce pas?

    Oui. Un peu plus de 800 000 $ sont prévus pour cela et j'aimerais savoir quels sont les plans.

    Vous posez une excellente question.

    La cybersécurité est de plus en plus à l'ordre du jour. Quand on est responsable des infrastructures énergétiques d'un pays, il est très important d'être à la fine pointe de la cybersécurité. Il s'agit d'une préoccupation majeure dans nos relations avec non seulement les États-Unis, puisqu'il y a énormément d'infrastructures qui traversent notre frontière, mais aussi avec notre partenaire mexicain.

    Nous travaillons avec nos partenaires du secteur privé, c'est-à-dire les grands services publics, les associations du secteur de l'électricité, ainsi que les entreprises pétrolières et gazières, puisque les pipelines sont maintenant la cible d'attaques. Nous discutions récemment avec des représentants du secteur minier, qui nous disaient subir des attaques sur leurs données stratégiques. Pareilles attaques risquent de devenir plus nombreuses alors que notre économie repose de plus en plus sur le numérique.

     Le Canada possède des minéraux, des minerais rares et des métaux comme le lithium, lesquels suscitent beaucoup d'intérêt. Il s'agit donc d'un secteur des ressources naturelles qu'il faut protéger.

    Il ne me reste pas beaucoup de temps.

    Puis-je vous demander quelle forme cela prend? S'agit-il de promoteurs ou d'experts en cybersécurité de chez nous? Est-ce qu'on subventionne les entreprises ou les compagnies qui veulent faire de la cybersécurité?

    Je vais commencer avant de passer la parole à mon collègue M. Khosla.

    Il s'agit principalement d'investissements dans les infrastructures critiques pour renforcer la résilience. Nous travaillons aussi avec nos partenaires, l'industrie et les associations pour nous assurer de répondre à cette préoccupation. Enfin, des montants précis sont consacrés à notre travail avec notre partenaire américain.

    Je voudrais simplement ajouter que le gouvernement souhaite déposer un projet de loi pour surveiller l'industrie et resserrer sa collaboration avec elle.

    Reste-t-il du temps pour M. Whalen?

    Il vous reste 30 secondes avant d'atteindre la barre des trois minutes.

    Je les prendrai plus tard.

    Très bien.

    Monsieur Whalen, utiliserez-vous le reste de ce temps?

    Oui, merci beaucoup, monsieur le président.

    Concernant l'idée de dépenser 130 millions de dollars dans les stations de recharge au cours des cinq prochaines années, je suis allé dans un aréna local la fin de semaine dernière, à Paradise, dans ma circonscription de St. John's-Est, à Terre-Neuve, près de chez moi. Il y avait quelques stations de recharge assez récentes devant le bâtiment, mais elles ont déjà commencé à se détériorer à cause des intempéries et du sel épandu dans le stationnement.

    Quand je suis allé frapper aux portes, pendant la fin de semaine, j'ai rencontré un électeur frustré. Il aimerait acheter un véhicule électrique, mais il habite dans une habitation multifamiliale, et son stationnement se trouve à côté de l'édifice. Il a peur que même s'il dépense de l'argent pour faire installer sa propre borne de recharge près de son espace de stationnement, elle sera abîmée ou détruite par les déneigeurs.

    Quelle part de l'argent prévu dans cette enveloppe servira à l'exploitation, à l'entretien et à la réparation de l'infrastructure? À qui appartient-elle? Y aura-t-il une quelconque analyse comparative des produits offerts par les divers fournisseurs? Aurez-vous recours à un fournisseur unique ou saisirez-vous l'occasion pour évaluer l'offre aux consommateurs, puis tester et comparer les produits des centaines de fournisseurs différents pour déterminer quelles unités durent le plus longtemps et lesquelles sont les plus résilientes? Quel genre de travail effectuerez-vous et comment ferez-vous le lien avec les autres ministères pour ajouter au Code national du bâtiment des dispositions sur l'installation résidentielle de telles unités?

    Merci, monsieur le président.

    C'est une excellente question.

    Un montant de 76 millions de dollars sur six ans a été consacré à des projets de démonstration de la prochaine génération de bornes de recharge, afin de s'assurer qu'elles sont résilientes et qu'elles résistent au climat canadien.

    M. Des Rosiers peut vous en dire davantage sur certains de ces projets.

    J'ai mentionné certaines des technologies qui ont été développées.

    Vous parlez des habitations multifamiliales. C'est justement un des problèmes du marché qui nous a été mentionné. Il n'y a pas de solution assez robuste pour répondre à nos besoins.

    Vous avez mentionné les problèmes de résistance au climat, mais il y a aussi les difficultés liées aux systèmes à haute tension. Comme vous le savez, les utilisateurs et les fabricants ont tendance à préférer les unités de recharge rapide, ce qui peut avoir une incidence non seulement sur le type de pile privilégié, mais aussi sur les systèmes électriques, et c'est un problème qui touche à la fois les entités résidentielles, commerciales et les grands exploitants. C'est un autre problème qui est ressorti clairement.

    Pour ce qui est des détails de la mise en oeuvre du programme, pour répondre à la deuxième partie de votre question, la sous-ministre ou Jay pourrait peut-être vous en parler plus en détail.

    Je me ferai un plaisir de le faire. C'est une excellente question.

    Comme vous le savez, nous avons de l'expérience. En 2016-2017, nous avons reçu environ 180 millions de dollars pour administrer la première étape du programme. Nous en sommes maintenant à la deuxième. À la première étape, nous avons installé 532 bornes de recharge rapide au pays. Il y en a environ 1 000 qui doivent s'y ajouter, et à la deuxième étape, comme la sous-ministre le mentionnait, nous nous concentrerons davantage sur les besoins résidentiels, municipaux et locaux.

    Nous connaissons donc les technologies qui existent. Nous connaissons les entreprises qui existent. Nous utilisons un processus concurrentiel. Nous continuerons de le faire, mais nous avons déjà une très bonne idée des meilleures entreprises qui existent dans l'industrie, et nous continuerons sur notre lancée.

    Je dirais que c'est très bien que le gouvernement du Canada fasse installer autant de stations de recharge si vite. Je ne veux pas me vanter, mais je suis très fier que nous ayons réussi à agir si vite dans ce domaine.

    Qui s'occupe de l'entretien des unités une fois qu'elles sont installées? Quelle partie des sommes allouées servira à l'exploitation et à l'entretien? Les consommateurs en seront-ils informés? Vous faites beaucoup de recherches. Ce serait fantastique si vous en diffusiez les résultats au public, aux consommateurs.

    Très rapidement, tout cela se joue dans le secteur privé. Nous retenons les services des meilleures entreprises possible, mais c'est une question de concurrence. Ce n'est pas au gouvernement d'en effectuer l'entretien. Nous travaillons avec le secteur privé pour cela. Je pense que cela tombe sous le sens.

    Oui, nous pouvons diffuser l'information. Nous avons de bons sites Web déjà accessibles où l'on peut trouver beaucoup d'information. Je pourrai faire parvenir d'autres renseignements au Comité s'il le souhaite.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Madame Stubbs.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les fonctionnaires d'être ici pour nous aujourd'hui.

    J'ai une question à vous poser sur la transition qui suivra l'adoption du projet de loi C-69.

    On voit dans le budget de 2019-2020 une attribution de 3,7 millions de dollars au crédit 5 pour le démantèlement de l'Office national de l'énergie, une organisation canadienne reconnue dans le monde depuis longtemps, et son remplacement par la nouvelle Régie canadienne de l'énergie. Comme des fonds sont déjà prévus pour cette transition avant même que le projet de loi n'ait acquis force de loi, j'espère que vous pourrez nous dire, si possible, exactement combien de temps il faudra pour établir complètement la Régie canadienne de l'énergie et en quelle année elle sera pleinement fonctionnelle compte tenu, bien sûr, de la certitude dont les investisseurs et les promoteurs auront besoin pour réaliser leurs grands projets d'exploitation des ressources. Quel est l'échéancier prévu pour cette transition?

    Monsieur le président, c'est une bonne question. Et comme je l'ai déjà mentionné devant le comité sénatorial, je pense que la mise en oeuvre sera déterminante si nous voulons répondre aux attentes de l'industrie, donc nous nous préparons déjà en vue de la transition. Il est difficile d'avoir un plan de match précis, puisque le projet de loi n'a pas encore été adopté et qu'il y a encore beaucoup de discussions en cours, mais je peux vous assurer que la Régie, l'ONE et tous les ministères se préparent pour la transition. Dans notre cas, nous avons reçu de l'argent pour concevoir une plateforme et avons offert notre expertise scientifique pour l'évaluation d'impact. On s'inquiète de plus en plus des effets cumulatifs, et nous avons la responsabilité de concevoir une plateforme à ce sujet.

    D'accord. C'est intéressant. Bien sûr, depuis des dizaines d'années, le Canada est cité en exemple dans le monde pour sa façon de mesurer les effets cumulatifs d'une propriété responsable. C'est bien.

    Merci.

    Si vous avez plus d'informations au cours des prochains jours ou des prochaines semaines pour répondre à ma question, vous seriez très aimable de nous les faire parvenir.

    Selon la mise à jour économique de l'automne 2018, l'agrandissement du réseau de Trans Mountain, qui appartient désormais aux contribuables, devrait nous rapporter 200 millions de dollars par année, mais selon des documents internes, comme vous le savez probablement, il en coûterait 255 millions de dollars par année au gouvernement en intérêts sur le prêt de 1 milliard de dollars qui l'a contracté. C'est une différence de 55 millions de dollars. Je me demande si vous pouvez confirmer l'ampleur du prêt qu'a contracté le gouvernement du Canada pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain et ce qu'il lui en coûtera chaque mois en intérêts.

    Monsieur le président, c'est le ministère des Finances qui est responsable de cet aspect.

    D'accord.

    Comme vous le savez, le 22 février 2019, l'Office national de l'énergie a recommandé de nouveau l'approbation de l'agrandissement du réseau de Trans Mountain dans l'intérêt national du Canada. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2018-2019, 6 millions de dollars ont été alloués à l'ONE pour un réexamen de 22 semaines. Bien sûr, l'une des options à la disposition du gouvernement, à l'époque, que les conservateurs recommandaient, aurait été d'adopter un projet de loi d'urgence rétroactif afin d'affirmer que l'évaluation du trafic de pétroliers réalisée par Transports Canada en vue du projet d'agrandissement de Trans Mountain était suffisant, et le gouvernement aurait pu le faire, puisque l'ONE s'est appuyé sur cette évaluation dans sa recommandation d'origine pour approuver le projet Trans Mountain. Bien sûr, pour ce réexamen redondant de 22 semaines, il a fallu nommer deux experts de Transports Canada, puisque c'est le ministère responsable en la matière. Bien sûr, ce sont exactement les mêmes informations qui ont été examinées de nouveau, exactement les mêmes mesures d'atténuation, et l'ONE a fait exactement la même recommandation d'approbation à l'issue de son réexamen.

    Pouvez-vous me dire s'il y a une analyse des coûts-avantages qui a été faite à l'interne pour déterminer ce qui serait le mieux pour les Canadiens, entre l'adoption d'un projet de loi d'urgence rétroactif pour affirmer la validité de l'analyse originale de Transports Canada et ce réexamen de 22 semaines par l'ONE?

    Monsieur le président, le gouvernement a décidé de suivre les conseils de la Cour d'appel fédérale puis de demander à l'ONE de réexaminer la question maritime et de recommencer les consultations de la phase trois.

    Merci. Nous n'avons plus de temps.

    Très bien, si vous découvrez qu'il y a eu une évaluation des coûts, j'aimerais bien l'obtenir aussi.

    Monsieur Tan, vous serez le dernier intervenant.

    Merci. J'ai cinq minutes, n'est-ce pas?

    Oui.

    Je n'ai qu'une question à poser, donc s'il reste du temps après, je suis prêt à le laisser à mes collègues.

    Je suis là.

    Le Budget principal des dépenses octroie un financement à EACL pour la R-D sur les questions nucléaires et la gestion des déchets au Canada.

    Ayant travaillé moi-même presque 10 ans dans le domaine nucléaire, j'ai beaucoup de respect pour les spécialistes canadiens et nos compétences en matière nucléaire. Notre CANDU est à n'en pas douter un chef de file de la R-D sur les applications pacifiques des technologies nucléaires dans le monde. Nous avons des réacteurs nucléaires qui génèrent de l'électricité pour répondre aux besoins des Canadiens en Ontario, au Nouveau-Brunswick, et nous en avons eu longtemps au Québec.

    Le réacteur du Québec est désormais fermé, et la station de Pickering sera bientôt déclassée. Les chances qu'un nouveau réacteur soit construit selon les plans du CANDU dans un avenir rapproché sont très faibles, si je ne me trompe pas. Il y a une forte probabilité que les capacités nucléaires du Canada en souffrent beaucoup à terme.

    Je vais vous donner un exemple. L'expérience du Royaume-Uni nous montre que dans des circonstances très semblables, le pays a perdu son aptitude à concevoir et à fabriquer des réacteurs, et qu'il dépend désormais de l'importation pour la conception de plans et l'achat d'équipement.

    Je me demande comment vous entrevoyez l'avenir de la recherche nucléaire et de l'industrie nucléaire au Canada. Considérez-vous qu'elles évoluent dans la bonne direction ou non?

    Merci.

    Monsieur le président, je suis très heureuse que le député pose une question sur ce secteur.

    Le secteur nucléaire fait évidemment partie du paysage énergétique du Canada. Il mentionnait nos compétences. Nous tirons beaucoup d'énergie de cette source. Le gouvernement investit dans l'EACL cette année et lui octroie 1,2 milliard de dollars dans ce budget seulement.

    Notre pays et notre ministère ont une unité complète qui se consacre à ce secteur. Nous avons fait beaucoup de travail au cours de la dernière année sur les nouvelles technologies, notamment sur les PRM, qui pourraient servir dans les communautés éloignées, où le Canada pourrait jouir d'un avantage concurrentiel en étant à la fine pointe de la technologie.

    Je peux peut-être céder la parole à mon collègue, M. Khosla, qui est responsable de ce secteur et qui pourra vous parler un peu des progrès que nous avons réalisés, puis peut-être répondre à votre question sur le déclassement et la gestion des déchets.

    Oui, il y a beaucoup de questions sous-jacentes à votre question principale sur l'avenir du nucléaire.

    Je pourrais en parler longtemps, mais nous savons très bien, comme la sous-ministre l'a dit, que le Canada est un pays nucléaire de premier plan et que c'est très important pour lui.

    Nous savons aussi que les technologies conçues ici par le CANDU sont tout aussi importantes que toutes les autres formes de technologies énergétiques conçues ici. Nous déployons beaucoup d'efforts auprès des fournisseurs du monde entier pour sonder l'intérêt de divers autres pays pour ces technologies.

    Nous savons que c'est un domaine qui connaît une croissance exponentielle en Chine, comme en Inde. Nous continuons notre travail. Nous travaillons en partenariat avec d'autres pays pour essayer de trouver d'autres marchés, comme en Argentine.

    C'est la réponse que je peux donner rapidement sur le CANDU.

    Vous avez tout à fait raison, le budget alloue 1,2 milliard de dollars aux laboratoires. C'est un énorme investissement de la part de ce gouvernement, pour protéger la R-D, ainsi que la propriété intellectuelle, et que nous restions tournés vers l'avenir. Je pourrais en dire beaucoup plus à ce sujet, mais je ne le ferai pas pour l'instant, puisque je suis sais qu'il reste peu de temps.

    Concernant les PRM, si vous voulez parler de l'avenir, il y a beaucoup de choses qui se passent dans ce domaine, et d'une certaine façon, ce n'est pas surprenant, mais c'est aussi très rafraîchissant de voir que le monde se tourne vers le Canada pour le rôle qu'il pourrait jouer dans le domaine des PRM, soit des petits réacteurs modulaires.

    Ceux-ci pourraient surtout être utiles dans le Nord, à notre avis. Nous étudions la question. Nous avons établi une feuille de route, un exercice qui nous a pris un an. Nous avons consulté les Canadiens, et nous avons constaté que le Canada est l'un des meilleurs endroits où mettre cette technologie en pratique. Nous avons soumis un projet à l'organisme de réglementation, la CCSN, qui est en train de l'examiner. Nous avons neuf propositions à l'étude.

    Nous avons reçu un appel de New York l'autre jour. Nous nous y sommes rendus pour aller parler à Bloomberg, qui serait intéressée à investir dans ce domaine, donc j'encourage le Comité à continuer d'étudier la chose.

    Pour terminer, je vous dirais — et comme je le disais, je pourrais vous en parler bien plus longuement —, qu'il ne faut pas oublier que nous avons aussi de l'uranium. Pour tout trouver au même endroit dans le domaine nucléaire, nous avons de bonnes choses à dire, mais les coûts et la gestion des déchets sont de grands défis, auxquels nous devons trouver des solutions au Canada, comme ailleurs dans le monde. Nous travaillons fort en ce sens.

    J'espère que ma réponse vous aide.

    C'est une bonne chose que vous n'aviez pas deux questions à poser. C'est tout le temps que vous aviez.

    Il n'a plus de temps. Je n'aime pas être sévère, mais je pense que nous devons poursuivre. C'est tout le temps que nous avions pour les témoins.

    Nous devons voter sur le budget, ce qui devrait nous prendre entre 2 et 10 minutes, selon l'esprit de coopération dont nous saurons faire preuve. Je ne regardais ni dans une direction ni dans l'autre quand je l'ai dit, monsieur Schmale, que ce soit bien clair.

    Je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps d'être avec nous aujourd'hui et d'avoir répondu à toutes nos questions. Personne n'a su vous piéger dans vos domaines d'expertise.

    Nous allons suspendre la séance brièvement.

    Reprenons la séance.

    Pour le compte rendu, je tiens à dire que M. Schmale a été le premier assis, à ma gauche. À ma droite, personne n'a quitté son siège.

    Nous devons maintenant voter sur le Budget principal des dépenses. Nous avons deux choix. Nous pouvons voter sur tous les éléments en bloc, si nous avons le consentement unanime du Comité, ou nous pouvons voter sur chacun individuellement.

    Je regarde maintenant vers la gauche, monsieur Schmale.

    Tous les crédits seront adoptés avec dissidence.

    Très bien. Je m'y attendais.

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    (Les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sont adoptés avec dissidence.)

    (Les crédits 1 et 5 sont adoptés avec dissidence.)

    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)

    Le président: Puis-je faire rapport à la Chambre du crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, du crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Ressources naturelles, des crédits 1 et 5 sous la rubrique Office national de l'énergie et du crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: C'est tout ce que nous avions à l'ordre du jour d'aujourd'hui.

    Jeudi prochain, nous recevrons une délégation de parlementaires allemands. Nous n'avons pas prévu de séance officielle, mais nous les rencontrerons avec le comité du commerce. Je pense que la plupart d'entre vous avez déjà accepté d'être présents. Espérons que tout le monde pourra y être. Nous ne savons pas encore dans quelle salle cette rencontre se tiendra.

    Ce sera dans la pièce 025B, juste à côté.

    Ce sera dans la pièce 025B, juste à côté, à 15 h 30, jeudi.

    M. Whalen a une question.

    Mme Stubbs avait évoqué la possibilité de changer la date de la réunion du 20 juin pour recevoir...

    Nous pourrions peut-être en parler maintenant.

    J'allais en fait vous proposer que nous en discutions mardi. Nous tiendrons mardi notre dernière séance prévue dans le cadre de cette étude. Elle ne devrait pas dépasser une heure. Nous pourrions en parler à ce moment-là.

    Oui, je préfère que nous parlions mardi.

    C'est mieux mardi. Ce serait donc tout pour aujourd'hui.

    Cela leur laissera plus de temps pour comprendre ce qui se passe.

    Cela laissera plus de temps à tous pour y réfléchir, et ce sera aussi tout pour aujourd'hui maintenant.

    Sur ce, je vous remercie toutes et tous.

    La séance est levée.