Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour diverses études (Réunification des familles; Mesures de parrainage privé des personnes ayant besoin d’être protégées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité sexuelle; Modernisation de la prestation des services à la clientèle; Réinstallation des réfugiés syriens au Canada) et ne dépassant pas la somme de 100 000$, et qu’il le soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur La situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide et ne dépassant pas la somme de 150 000$, et qu’il le soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international à élaborer un budget détaillé en lien avec la proposition de déplacement du Sous-comité des droits internationaux de la personne pour son étude sur L’engagement mondial du Canada à l’égard des questions de droits de la personne et qu’il le soumette au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur les Stratégies de réduction de la pauvreté et qu’il le soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent de la justice et des droits de la personne à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur L’accès en matière de justice et qu’il le soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent de la défense nationale à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord et qu’il le soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison invite le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités à élaborer un budget détaillé en lien avec sa proposition de déplacement pour son étude sur La stratégie canadienne sur les transports et la logistique et qu’il le soumette au Sous-comité pour fins d’examen lors de sa prochaine rencontre.

Il est convenu, — Que le Sous-comité recommande au Comité de liaison de présenter une demande au Bureau de régie interne afin d’accroître l'enveloppe globale pour les activités des comités pour l'exercice en cours.