Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l'enveloppe globale pour les activités des comités.

Il est convenu, — Que le Sous-comité recommande au Comité de liaison d’envisager la présentation d’une demande au Bureau de régie interne afin de transférer le fond annuel de 250 000$, prévu pour le financement des services d’experts, soit de vérification judiciaire, de consultation électronique ou autres experts, dans le budget pour le financement des autres activités des comités, y compris pour leur fonctionnement, études et déplacements.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 100 000,00$ soit alloué au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées pour se rendre à Kuujjuaq (Québec), Saint John (Nouveau-Brunswick), Toronto (Ontario), Winnipeg (Manitoba), Medicine Hat (Alberta) et Vancouver, (Colombie-Britannique), à l’hiver de 2017, relativement à son étude sur Les stratégies de réduction de la pauvreté.

Il est convenu, — Qu’un budget de projet de 70 000,00 $ soit alloué au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées relativement à son étude sur Les stratégies de réduction de la pauvreté.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 65 293,13 $ soit alloué au Comité permanent de la défense nationale pour se rendre à Washington, D.C., (États-Unis d’Amérique), à l’hiver-printemps de 2017, relativement à son étude sur Le Canada et la défense de l’Amérique du Nord.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 180 000,00$ soit alloué au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités, pour se rendre à Iqaluit (Nunavut), Yellowknife et Hay River (Territoires du Nord-Ouest) et Whitehorse (Yukon), à l’hiver-printemps de 2017, relativement à son étude de La stratégie canadienne sur les transports et la logistique.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 168 473,25 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, pour se rendre à Kiev (Ukraine), Almaty (Kazakhstan), Riga (Lettonie) et Varsovie (Pologne), à l’hiver-printemps de 2017, relativement à son étude de La situation en Europe orientale et en Asie centrale 25 ans après la fin de la guerre froide.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 34 644,94 $ soit alloué au Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, pour se rendre à Washington, D.C. (États-Unis d’Amérique), à l’hiver-printemps de 2017, relativement à son étude sur Le vaste engagement du Canada à l’égard des questions de droits de la personne.

Il est convenu, — Qu’un budget de déplacement de 17 845,81 $ soit alloué au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, pour se rendre à Londres (Royaume-Uni), à l'hiver de 2017, relativement à la Conférence parlementaire du Commonwealth sur la primauté du droit et les droits de la personne.

Il est convenu, — Que l’examen des demandes de budgets de déplacement du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soit reporté jusqu’à la prochaine réunion du Sous-comité.

Il est convenu, — Que la demande de remboursement présentée par Anthony Housefather au sujet d’un témoin qui a soumis sa demande de remboursement au Comité permanent de la justice et des droits de la personne après la période limite de 60 jours soit agréée.