SMEM Réunion de comité

    Bonjour à tous. Comme vous pouvez le constater, la présidente du Sous-comité n'est pas présente, et comme nous n'avons pas de vice-président, je dois procéder à l'élection d'un président suppléant pour la séance d'aujourd'hui.

    Est-ce que quelqu'un veut proposer un candidat?

    À vous la parole, monsieur Chan.

    Je propose que M. David de Burgh Graham soit nommé président suppléant pour la présente séance.

    Bonjour.

    Vous avez tous entendu la proposition. Plaît-il au Comité de l'adopter?

    (La motion est adoptée)

    Le greffier: J'invite M. Graham à occuper le fauteuil.

    Merci. C'est la toute première fois que je préside une réunion.

    Nous devons discuter des projets de loi d'initiative parlementaire qui ont été déposés. Notre attaché de recherche va nous les présenter en passant la liste en revue.

    Je ne sais pas si je dois vraiment parcourir toute la liste, mais il y a un élément que je souhaite porter à votre attention.

    Il s'agit du projet de loi C-324 au point 13. Ce projet de loi est similaire à un autre déjà présenté par le gouvernement, le projet de loi C-37.

    Le projet de loi C-324 vise à interdire à quiconque de posséder, produire, vendre ou importer toute chose dont il sait qu'elle sera utilisée pour la production de certaines substances inscrites à l'annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

    Suivant le libellé actuel, la disposition qui serait modifiée ne s'applique qu'à une seule substance. Si le projet de loi C-324 était adopté, l'article 7.1 s'appliquerait également à d'autres substances dont le fentanyl et d'autres drogues.

    Le projet de loi C-37 proposé par le gouvernement aurait un effet très similaire, mais il étendrait également l'application de l'article 7.1 de la loi à toutes les substances énumérées dans son annexe.

    Ce sont donc les similitudes entre les deux projets de loi. À toutes fins utiles, le projet de loi C-37 permettrait d'obtenir les mêmes résultats que ceux visés par le projet de loi C-324.

    Merci.

    Est-ce que quelqu'un a des observations quant à la manière dont nous souhaiterions procéder?

    Blake.

    Je dirais seulement que nous serions en bien meilleure posture si nous arrivions à faire en sorte que le gouvernement adopte ainsi un plus grand nombre d'idées des conservateurs.

    Comme les deux projets de loi visent de toute évidence le même objectif, il nous reste à convenir que celui-ci ne doit pas faire l'objet d'un vote.

    Je présume que M. Saroya devrait par la suite y aller d'une autre proposition pour combler la place laissée libre. Est-ce qu'on lui accorde du temps pour ce faire?

    Je vais laisser au greffier le soin de vous expliquer les règles, mais je crois effectivement qu'il pourrait proposer une autre mesure.

    Oui, vous avez tout à fait raison.

    Tout d'abord, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre disposerait de cinq jours de séance pour entériner ou non la décision du Sous-comité. Il déposerait ensuite un rapport. Après cela, M. Saroya aurait droit à cinq jours de séance pour informer la greffière de la Chambre de ce qu'il compte faire. Il a effectivement l'option de remplacer le projet de loi C-324 par une autre proposition de son choix.

    S'il n'a pas d'autre projet de loi d'initiative parlementaire inscrit au Feuilleton, il disposera de 20 jours civils pour en faire inscrire un.

    D'accord. Tout d'abord, s'il a déjà un projet de loi en attente, il lui est possible de l'inscrire, mais dans le cas contraire, on lui accorde 20 jours de séance ou...

    Ce sont des jours civils.

    ... 20 jours civils. Est-ce qu'il serait avisé de notre décision?

    Certainement.

    Bien.

     Il ne perd pas sa place.

     Je voulais seulement m'assurer que notre collègue est traité équitablement.

    Puis-je également demander à notre attaché de recherche et à notre greffier si...

    À vous la parole, Irene.

    Je me demande ce qui arrive si l'on constate des différences importantes entre le projet de loi C-324 et le projet de loi C-37. Je sais en effet que lorsqu'il y a des différences suffisantes entre des projets de loi jugés similaires, les deux peuvent aller de l'avant.

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Si je crois qu'ils sont similaires?

    Oui.

    En fait, il s'agit de déterminer si ces deux projets de loi essaient de parvenir aux mêmes résultats en utilisant les mêmes moyens. Je sais que le projet de loi C-37 est d'application un peu plus large. Il vise un plus grand nombre de substances, mais cherche à obtenir les mêmes résultats de la même manière. C'est simplement une affaire de portée. D'ailleurs, la question de la portée du projet de loi C-37 pourra être examinée après coup par le Comité ou par la Chambre. Des amendements pourraient être apportés au projet de loi pour en modifier la portée si c'est ce que les députés souhaitent faire.

    C'est exactement le même article.

    Vous avez raison, c'est le même article. C'est en fait la portée qui est différente. Le projet de loi du gouvernement viserait toutes les substances énumérées dans l'annexe, alors que le projet de loi C-324 ferait en sorte que seulement quelques substances supplémentaires seraient désormais aussi visées par l'interdiction.

    Qu'est-ce que M. Saroya pense du fait que son projet de loi puisse être considéré comme ne pouvant faire l'objet d'un vote? Est-il offusqué, s'oppose-t-il à une telle décision ou s'en réjouit-il?

    Je ne pourrais pas vous le dire. Je n'ai pas parlé à M. Saroya.

    Quelqu'un le sait?

    Je ne crois pas qu'il en ait été officiellement avisé ou quoi que ce soit, mais je lui ai parlé au sujet de son projet de loi. Je pense qu'il sait très bien que le projet de loi du gouvernement porte sur le même sujet, alors je ne crois pas que notre décision va le surprendre, si c'est bel et bien la décision que nous prenons. De toute évidence, il devra être prêt à proposer quelque chose d'autre.

    Arnold.

    À la lumière des indications fournies par notre attaché de recherche, je vous dirais simplement que du point de vue du gouvernement, ce projet de loi ne doit pas faire l'objet d'un vote, bien qu'il soit constitutionnel.

    Plaît-il au Comité de déclarer que la mesure figurant au point 11 ne peut faire l'objet d'un vote?

    (La motion est adoptée.)

    Le président suppléant (M. David de Burgh Graham): Puis-je demander au greffier de s'assurer que le point 6 a été retiré?

    Est-ce qu'il est retiré?

    Tout à fait. Il a été retiré par la Chambre mardi matin.

    Plaît-il au Comité de considérer que toutes les autres mesures peuvent faire l'objet d'un vote?

    (La motion est adoptée.)

    Le président suppléant (M. David de Burgh Graham): Y a-t-il d'autres questions à régler?

    Oui, il faut que quelqu'un présente cette motion pour qu'elle soit adoptée.

    Quelqu'un doit en faire la proposition?

    Oui.

    La motion prévoit que la présidence fasse rapport dès que possible des conclusions du sous-comité au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

    J'en fais la proposition.

    (La motion est adoptée)

    Et celle-ci également.

    Que le Sous-comité présente un rapport énumérant les affaires qui, selon lui, ne devraient pas être désignées non votables et recommandant à la Chambre de les examiner.

    Je propose la motion.

    (La motion est adoptée.)

    Voilà qui est fait. Merci à tous.

    La séance est levée.