SMEM Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le greffier du Sous-comité préside à l'élection d'un président suppléant.
Sur motion de Arnold Chan, il est convenu, — Que David de Burgh Graham soit élu président suppléant pour cette séance.
David de Burgh Graham assume la présidence.
Sur motion de Arnold Chan, il est convenu, — Que le projet de loi C-324 soit désigné comme une affaire ne faisant pas l'objet d'un vote.
Sur motion de Arnold Chan, il est convenu, — Que la présidence fasse rapport dès que possible des conclusions du Sous-comité au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Sur motion de Arnold Chan, il est convenu, — Que le Sous-comité présente un rapport énumérant les affaires qui, selon lui, ne devraient pas être désignées non votables et recommandant à la Chambre de les examiner.
À 13 h 29, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Sous-comité,