SMEM Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. C'est la première fois que je préside un comité à la Chambre, alors je vous serais reconnaissante de votre aide, chers collègues. Je vais tout de suite céder la parole à Alexandre.

    Merci.

    Aujourd'hui, nous sommes saisis de deux projets de loi. Le premier est le projet de loi S-230, qui est un projet de loi du Sénat. Je tiens à rappeler aux membres du Comité que le seul critère qui s'applique dans ce cas-ci est le fait que les projets de loi ne doivent pas porter sur des questions qui sont essentiellement les mêmes que celles sur lesquelles la Chambre des communes s'est déjà prononcée au cours de la même session de la législature. J'ai examiné le projet de loi et je ne crois pas qu'il y ait de problème à cet égard.

    Le deuxième projet de loi est le projet de loi C-338, parrainé par M. Saroya. Après notre dernière réunion, j'ai jeté un coup d'oeil au projet de loi et, selon moi, il n'y a rien qui pose problème relativement à ce critère.

    Y a-t-il des questions ou des observations?

    J'aurais une brève observation à faire et j'aimerais aussi remercier l'analyste pour ses remarques.

    En ce qui a trait au projet de loi de M. Saroya, le gouvernement convient qu'il n'y a pas de questions de compétence ou d'ordre constitutionnel. C'est un projet de loi qui est très semblable au projet de loi C-324, en ce sens qu'il propose de modifier la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, mais il ne traite pas des mêmes articles que le projet de loi C-37, dont la Chambre est actuellement saisie. Nous sommes d'accord pour dire qu'il n'y a pas de questions de nature constitutionnelle ou de compétence.

    Pour ce qui est du projet de loi du Sénat parrainé par M. Carignan, le projet de loi S-230, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec les capacités affaiblies par les drogues), je pense qu'il y a un projet de loi semblable devant la Chambre des communes, soit le projet de loi C-226, mais les cadres et les enjeux dont il est question sont complètement différents. Par conséquent, du point de vue du gouvernement, il ne correspond pas au critère de non-votabilité qui a été établi par une décision du Président Fraser. Nous considérons que les projets de loi ne sont pas sensiblement les mêmes et que, par conséquent, ils sont tous deux constitutionnels et votables.

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    L'opposition officielle ne soulève aucune objection relativement à ces deux projets de loi.

    Même chose pour nous.

    Je propose une motion visant à ce que ces deux affaires, soit les projets de loi C-338 et S-230, soient considérées comme étant constitutionnelles et votables.

    Êtes-vous d'accord?

    Des députés: D'accord.

    Est-ce que quelqu'un peut proposer que le Sous-comité présente un rapport faisant état des affaires qui ne doivent pas être désignées comme étant des affaires non votables et recommande que la Chambre en soit saisie?

    J'en fais la proposition.

    (La motion est adoptée.)

    Y a-t-il d'autres questions, chers collègues?

    Des députés: Non.

    La séance est levée.