TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Luc Berthold propose, — Que le Comité suspende l’étude de la Loi sur la protection de la navigation jusqu’à ce que le Ministre soumette ses propres modifications à la Loi sur la protection de la navigation au Comité.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.
David Marshall fait une déclaration et répond aux questions.
Luc Berthold donne avis de la motion suivante :
Que le Comité n'invite plus aucun témoin dans le cadre de cette étude et qu'il attende les modifications à venir du Ministre des Transports avant de poursuivre ses travaux.
À 9 h 42, la séance est suspendue.
À 9 h 43, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 16 700,00 $, pour l'étude sur la Loi sur la protection de la navigation, soit adopté.
À 9 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,