TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Al Kemmere, par vidéoconférence de Nisku (Alberta), Raymond Orb, par vidéoconférence de Régina (Saskatchewan), et Scott Pearce, par téléconférence de Lachute (Québec), font des déclarations et, avec Agnès Grondin, par téléconférence de Lachute (Québec), répondent aux questions.
Du consentement unanime, Luc Berthold propose, — Que le Comité mette fin immédiatement à son étude sur la Loi sur la protection de la navigation.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 6.
Chris J. Bloomer, par vidéoconférence de Calgary, (Alberta), et Michael Atkinson font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,