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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 52
mardi 4 avril 2017, 11 heures à 12 h 55
Avec enregistrement vidéo
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Lavoie, analyste
• Zackery Shaver, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Angelo Iacono propose, — Que l’étude sur la sécurité aérienne porte surtout sur : le modèle de prestation des services de l’ACSTA; le Programme de surveillance de l’Aviation civile; les conditions de travail des inspecteurs et du personnel des aéronefs, y compris leur formation; et la vérification de sécurité des employés qui travaillent dans les zones aéroportuaires réglementées;

et que, en consultation avec les membres du Comité, la présidence ait le pouvoir d’organiser le calendrier et les ressources nécessaires pour l’étude.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat soit maintenant ajourné et que la motion soit reconsidérée 15 minutes avant la fin de la réunion.

Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale au Canada
• Carlos DaCosta, coordonnateur pour le transport aérien pour le Canada
Bureau de la sécurité des transports du Canada
• Kathleen Fox, présidente
• Jean L. Laporte, administrateur en chef des opérations
• Yanick Sarazin, gestionnaire, Normes et assurance de la qualité, Enquêtes aéronautiques
Association canadienne de l’hélicoptère
• Fred L. Jones, président et premier dirigeant
À titre personnel
• Gregory Belenky, professeur de recherche, Washington State University
• Jonathan Histon, professeur auxiliaire, University of Waterloo, conférencier, University of Western Ontario
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1er décembre 2016, le Comité entreprend son étude de la sécurité aérienne.

Kathleen Fox fait une déclaration et, avec Yanick Sarazin, répond aux questions.

À 11 h 54, la séance est suspendue.

À 11 h 59, la séance reprend.

Fred L. Jones, Gregory Belenky, par vidéoconférence de Pullman (Washington), Carlos DaCosta et Jonathan Histon font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 44, la séance est suspendue.

À 12 h 49, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le Comité poursuit la considération de la motion au nom d'Angelo Iacono

Du consentement unanime, la motion est retirée.

Du consentement unanime, sur motion de Angelo Iacono, il est convenu, — Que le Comité, dans le cadre de l'étude sur la sécurité aérienne, s'engage à consacrer deux réunions supplémentaires, en débutant avec une réunion tenue à huis clos, avec des fonctionnaires responsables de la sécurité concernant la vérification préalable des employés qui travaillent dans les zones sécurisées des aéroports.

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur