TRAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Angelo Iacono propose, — Que l’étude sur la sécurité aérienne porte surtout sur : le modèle de prestation des services de l’ACSTA; le Programme de surveillance de l’Aviation civile; les conditions de travail des inspecteurs et du personnel des aéronefs, y compris leur formation; et la vérification de sécurité des employés qui travaillent dans les zones aéroportuaires réglementées;
et que, en consultation avec les membres du Comité, la présidence ait le pouvoir d’organiser le calendrier et les ressources nécessaires pour l’étude.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que le débat soit maintenant ajourné et que la motion soit reconsidérée 15 minutes avant la fin de la réunion.
Kathleen Fox fait une déclaration et, avec Yanick Sarazin, répond aux questions.
À 11 h 54, la séance est suspendue.
À 11 h 59, la séance reprend.
Fred L. Jones, Gregory Belenky, par vidéoconférence de Pullman (Washington), Carlos DaCosta et Jonathan Histon font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 44, la séance est suspendue.
À 12 h 49, la séance reprend.
Le Comité poursuit la considération de la motion au nom d'Angelo Iacono
Du consentement unanime, la motion est retirée.
Du consentement unanime, sur motion de Angelo Iacono, il est convenu, — Que le Comité, dans le cadre de l'étude sur la sécurité aérienne, s'engage à consacrer deux réunions supplémentaires, en débutant avec une réunion tenue à huis clos, avec des fonctionnaires responsables de la sécurité concernant la vérification préalable des employés qui travaillent dans les zones sécurisées des aéroports.
À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,