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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)
42e législature, 1re session
Réunion 51
jeudi 23 mars 2017, 11 h 3 à 13 h 1
Télévisée
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

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• Todd Doherty remplace Alain Rayes (Conservateur)
• Hélène Laverdière remplace Robert Aubin (NPD)
• Neil R. Ellis (Libéral)
• Karen McCrimmon (Libéral)
• Marc Miller (Libéral)
Chambre des communes
• Rémi Bourgault, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Alexandre Lavoie, analyste
• Zackery Shaver, analyste
Objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada et crédit 1c sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
• Andie Andreou, vice-président et directeur financier
• Mike Saunders, président par intérim et directeur général
Bureau de l'infrastructure du Canada
• Darlene Boileau, sous-ministre adjointe, Services ministériels et dirigeante principale des finances
• Glenn R. Campbell, directeur exécutif, Bureau de transition pour la Banque de l'infrastructure du Canada
• Marc Fortin, sous-ministre adjoint, Opérations des programmes
• Yazmine Laroche, sous-ministre déléguée
VIA Rail Canada inc.
• Danielle Boisvert, contrôleur corporatif
• Jacques Fauteux, directeur, Relations gouvernementales et communautaires
Autorité du Pont Windsor-Détroit
• Michael Cautillo, président et chef de la direction générale
• Linda Hurdle, dirigeante administrative principale des finances
Marine Atlantique S.C.C.
• Paul Griffin, directeur général et directeur financier
• Shawn Leamon, vice-président des finances
Ministère des Transports
• Michael Keenan, sous-ministre
• Deloranda Munro, directrice générale, Opérations financières, Services administratifs et adjointe aux dirigeants principaux des finances
La Société des ponts fédéraux Limitée
• Natalie Kinloch, chef des finances et des opérations
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
• Claude Lachance, directeur principal, Administration
Office des transports du Canada
• Jean-François Poirier, directeur, Services financiers et de la gestion du matériel et adjoint au dirigeant principal des finances
• Scott Streiner, président et premier dirigeant
PPP Canada Inc.
• Greg Smith, vice-président, Finances, gestion de risque et administration et dirigeant principal des finances
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 : crédit 1c sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédit 1c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada et crédit 1c sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée.

Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP Canada Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
• Andie Andreou, vice-président et directeur financier
• Mike Saunders, président par intérim et directeur général
Bureau de l'infrastructure du Canada
• Darlene Boileau, sous-ministre adjointe, Services ministériels et dirigeante principale des finances
• Glenn R. Campbell, directeur exécutif, Bureau de transition pour la Banque de l'infrastructure du Canada
• Marc Fortin, sous-ministre adjoint, Opérations des programmes
• Yazmine Laroche, sous-ministre déléguée
VIA Rail Canada inc.
• Danielle Boisvert, contrôleur corporatif
• Jacques Fauteux, directeur, Relations gouvernementales et communautaires
Autorité du Pont Windsor-Détroit
• Michael Cautillo, président et chef de la direction générale
• Linda Hurdle, dirigeante administrative principale des finances
Marine Atlantique S.C.C.
• Paul Griffin, directeur général et directeur financier
• Shawn Leamon, vice-président des finances
Ministère des Transports
• Michael Keenan, sous-ministre
• Deloranda Munro, directrice générale, Opérations financières, Services administratifs et adjointe aux dirigeants principaux des finances
La Société des ponts fédéraux Limitée
• Natalie Kinloch, chef des finances et des opérations
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
• Claude Lachance, directeur principal, Administration
Office des transports du Canada
• Jean-François Poirier, directeur, Services financiers et de la gestion du matériel et adjoint au dirigeant principal des finances
• Scott Streiner, président et premier dirigeant
PPP Canada Inc.
• Greg Smith, vice-président, Finances, gestion de risque et administration et dirigeant principal des finances
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP Canada Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada inc., renvoyés au Comité le jeudi 23 février 2017.

La présidente met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.

Yazmine Laroche fait une déclaration et, avec Marc Fortin et Michael Cautillo, par téléconférence de Windsor (Ontario), répond aux questions.

À 11 h 39, la séance est suspendue.

À 12 h 20, la séance reprend.

À 12 h 25, la séance est suspendue.

À 12 h 28, la séance reprend.

Michael Keenen fait une déclaration et, avec Jacques Fauteux, répond aux questions.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur