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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 102
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 1er novembre 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 102
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 1er novembre 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration intitulé « Après la bienvenue : s'assurer de la réussite des réfugiés syriens ».
[Traduction]
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Monsieur le Président, les membres conservateurs du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration estiment que le rapport déposé par le Comité ne critique pas adéquatement l'efficacité de l'initiative pour la réinstallation des réfugiés syriens. Les recommandations contenues dans le rapport ne répondent pas à bon nombre des préoccupations soulevées dans les témoignages présentés devant le Comité. Par conséquent, nous formulons des recommandations supplémentaires et demandons au ministre de l'Immigration d'agir immédiatement.
Pétitions
Le 150e anniversaire de la confédération
Monsieur le Président, partout au pays, des sociétés historiques sont déçues de la guerre que livrent les libéraux à l'histoire. Le gouvernement libéral ne tient pas compte de l'histoire et refuse de faire de la Confédération un des thèmes du 150e anniversaire de la Confédération.
La pétition que je présente aujourd'hui a été signée par des membres inquiets de la Société historique du Pontiac, qui se trouve à Shawville, au Québec. Son musée est situé dans une gare historique du chemin de fer Canadien Pacifique. Bien entendu, ce chemin de fer a fait partie des conditions de la Confédération et a constitué l'épine dorsale en acier qui a permis d'unir le Canada d'un océan à l'autre.
La pétition a aussi été signée par la Société historique Kipling & District de la Saskatchewan. Le nom « Kipling » fait référence à l'écrivain Rudyard Kipling, qui a voyagé au Canada sur le chemin de fer Canadien Pacifique et qui, un jour, a prononcé les paroles célèbres suivantes: « Si on enseignait l'histoire sous forme d'histoires, on ne l'oublierait jamais. »
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à suivre le conseil de Kipling, à aider les Canadiens à apprendre les histoires ayant trait à leur histoire et à faire de la Confédération un des thèmes du 150e anniversaire de la Confédération.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition dont les signataires demandent à la ministre de la Santé de veiller à ce que l'ensemble des Canadiens ait accès à des soins palliatifs de qualité en tant qu'option de fin de vie, tel que prévu dans le projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada.
Monsieur le Président, je suis ravie de présenter deux pétitions au nom de personnes de ma circonscription, Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, qui habitent notamment à Echo Bay, Bruce Mines, Hearst, Wawa, Richards Landing, Sault Ste. Marie, Caledon, London et Woodstock. Les pétitions portent sur le service de trains voyageurs de la société Algoma qui a été interrompu il y a plus d'un an. Cette décision a causé des difficultés considérables aux résidants, aux entreprises et aux voyageurs. À l'heure actuelle, 75 % des gens ne sont pas en mesure d'accéder à leur propriété et les Premières Nations ont indiqué ne pas avoir été consultées.
Les pétitionnaires demandent au ministre des Transports de remettre en service les trains voyageurs d'Algoma et de rétablir le financement promis par le gouvernement conservateur.
Le fichier des personnes disparues
Monsieur le Président, je présente deux pétitions. La première concerne le fichier des personnes disparues. Les pétitionnaires souhaitent l'adoption d'une loi prévoyant la création d'un répertoire de personnes portées disparues. Il s'agit davantage d'un suivi puisqu'une mesure législative a été adoptée. Cependant, le plein financement et la mise en oeuvre de cet outil restent encore à réaliser.
Monsieur le Président, les pétitionnaires de la seconde pétition demandent d'interdire, partout le long de la côte Ouest, la circulation de pétroliers transportant du brut, particulièrement du bitume mélangé à un diluant. Les signataires habitent à divers endroits de l'île de Vancouver, mais principalement dans ma circonscription.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi no 2 d'exécution du budget de 2016
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 31 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Il reste sept minutes à l'honorable député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup pour terminer son allocution.
Monsieur le Président, je vais continuer l'exposé que j'ai commencé tard hier soir.
Je trouve important de me lever aujourd'hui à la Chambre pour discuter du projet de loi C-29, qui vient mettre en oeuvre les mesures annoncées dans le budget déposé en mars dernier.
Ce budget devait contenir un déficit d'environ 10 milliards de dollars. La réalité sera tout autre,. Ainsi, le gouvernement libéral ne respectera pas ses promesses faites au cours de la dernière campagne électorale, puisqu'il avait annoncé des déficits de 10 milliards de dollars par année pendant trois ans. Or, au cours de la première année, il aura déjà atteint 30 milliards de dollars et plus de déficit. Ce montant sera probablement annoncé dès cet après-midi, lors de l'énoncé économique du gouvernement. Non seulement le gouvernement ajoute-t-il à la dette canadienne au détriment des générations futures, mais de plus, il ne réalise pas les engagements qu'il avait pris. Surtout, les effets désirés ne se réalisent pas. La croissance économique est actuellement anémique; le nombre d'emplois devant être créés n'est pas atteint. On parle même d'une différence de 50 000 emplois entre ce qui était prévu et la réalité actuelle.
L'économie s'est donc mise à stagner bien que le budget gouvernemental ait été mis en oeuvre. Le gouvernement a dépensé, et encore dépensé. La Banque du Canada, les économistes du Fonds monétaire international et l'OCDE prévoient une baisse du rendement économique du Canada pour les deux prochaines années.
Le taux de chômage actuel demeure à 7 %, soit le même taux que lorsque les libéraux ont pris le pouvoir. Le directeur parlementaire du budget a publié un rapport intitulé « Évaluation de la situation du marché du travail — 2016 », dans lequel il indique que, net, 6 000 emplois ont été perdus au cours de la dernière année. Le gouvernement prévoyait créer 43 000 emplois durant cette même période. C'est donc un écart de 50 000 emplois, ce qui est incroyablement épouvantable parce que nous sommes là pour créer des emplois. Actuellement, l'argent est dépensé et ne crée pas ce qu'il est censé créer.
Immédiatement, le gouvernement aurait dû réaliser et admettre qu'il faisait fausse route — il fait d'ailleurs fausse route — afin de corriger le tir. C'est bien de constater des erreurs et de les corriger. C'est tout à fait légitime de le faire. Or, au moment où nous nous parlons, rien n'indique que le gouvernement corrigera ses erreurs.
Le gouvernement croyait que, d'un seul coup de crayon, il pouvait autoriser le déficit. Malheureusement, nous formons ici l'opposition et la situation économique parle d'elle-même. De toute évidence, le gouvernement ne pourra équilibrer le budget. D'ailleurs, ce que j'ai dit hier soir, lors de ma présentation de trois minutes, c'est que le gouvernement pense que le budget s'équilibrera de lui-même. N'importe qui gérant un budget, qu'il soit familial ou d'entreprise, sait très bien que les budgets ne s'équilibrent pas d'eux-mêmes. Il faut un plan de retour à l'équilibre budgétaire. Or, au cours de la journée d'hier, aucun parlementaire n'a été en mesure de prédire cela d'aucune façon. En ce moment, le gouvernement semble penser que l'équilibre budgétaire se retrouvera grâce à une pensée magique, ce qui n'est absolument pas le cas.
Je suis toujours entrepreneur. En effet, je suis encore copropriétaire d'une entreprise de 25 employés. Je peux garantir une chose, c'est que, présentement, le gouvernement prévoit instaurer, comme il l'a déjà fait, de nouvelles taxes. De plus, encore une fois, il n'a pas respecté ses promesses de baisser le taux d'imposition des PME de 11 % à 9 %. Cela aurait permis aux entreprises d'innover et d'investir dans de nouveaux équipements pour améliorer leur productivité.
Je comprends très bien ce que cela veut dire parce que, au cours des dernières années où le gouvernement conservateur a été au pouvoir, il y a eu de multiples baisses d'impôt. Cela nous a permis de continuer à investir davantage et de créer des emplois. C'est tout à fait contraire à ce que le gouvernement a dit qu'il allait faire et que, malheureusement, il n'a pas fait. Effectivement, sa promesse électorale était de baisser de 11 % à 9 % le taux d'imposition des PME, et il ne l'a pas fait.
Cela met des bâtons dans les roues des entreprises, et cela a véritablement un effet néfaste sur la création d'emplois. Il augmente les taxes et n'abaisse pas les taux d'imposition des entreprises. En un sens, cela crée donc une double taxation.
C'est sans parler de la taxe sur le carbone. Pour l'ensemble des Canadiens, cette taxe aura un effet dévastateur sur la création d'emplois, et non seulement pour moi, en tant qu'entrepreneur. Je parle de cette taxe, mais il y a aussi l'augmentation obligatoire de la cotisation au Régime de pensions du Canada qui s'en vient.
Cela aura un impact négatif pour les jeunes PME comme la mienne. En fait, elle n'est plus si jeune puisqu'elle a quand même 25 ans. Cela dit, toutes les PME du Canada auront à verser un montant additionnel au RPC pour l'ensemble de leurs travailleurs et elles en ressentiront les effets. Pour ma part, cela voudrait dire que j'aurais à verser 1 000 $ par année par employé, donc, environ 25 000 $ par année. Cela représente une bonne partie du salaire d'un de mes employés. C'est peut-être un peu moins, mais c'est autour de cela. Cela veut dire que je pourrais être obligé de supprimer des emplois. Les PME étant l'épine dorsale de l'économie canadienne, on imagine la situation si elles sont toutes dans la même situation que moi.
En effet, je pourrais être incapable d'absorber cette hausse du Régime de pensions du Canada à même les profits de mon entreprise, et cela pourrait éventuellement m'obliger à éliminer des emplois. Si l'ensemble des entreprises et des PME au Canada ont potentiellement la même réaction, on peut penser qu'il y aura des pertes d'emplois. D'ailleurs, certains économistes pensent déjà qu'au moins une centaine de milliers d'emplois seront perdus. Pire encore, les effets du RPC ne se feront sentir que dans 30 ou 40 ans.
Le problème, du côté des PME, est très important, et c'est très inquiétant pour les entreprises de voir toutes ces taxes s'ajouter.
Je reviens sur la taxe sur le carbone. Les entreprises ne seront pas les seules à en souffrir, bien au contraire, l'ensemble des Canadiens en souffrira également. Les taxes sur le carbone que les entreprises devront assumer se retrouveront inévitablement refilées aux consommateurs. Les coûts augmenteront pour l'ensemble des produits de consommation, comme l'essence, pour que les entreprises puissent offrir les mêmes produits.
Beaucoup d'éléments sont très contradictoires dans ce que les libéraux ont mis en place et, malheureusement, les Canadiens en subiront les conséquences.
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier mon confrère de son discours, qui était très intéressant.
Il a cité le Fonds monétaire international dans son discours. Qu'a-t-il à répondre à Christine Lagarde, présidente du Fonds monétaire international, qui dit que l'approche canadienne, qui consiste à investir dans les infrastructures alors que les taux d'intérêt sont bas et que l'économie est au ralenti, devrait être virale.
J'ai une deuxième question à lui poser. Il nous a parlé des baisses d'impôts pour les entreprises que le gouvernement précédent aurait mises en place. Or nous savons maintenant que les entreprises canadiennes ont 630 milliards de dollars qui dorment — c'est ce qu'on appelle le dead money en anglais — et qui n'ont pas été réinvestis.
Le député favorise-t-il davantage une baisse d'impôt tous azimuts ou des crédits d'impôt plus ciblés, par exemple pour l'innovation ou pour l'embauche?
J'aimerais entendre le député sur ce sujet.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses bonnes questions.
Mme Lagarde ne demeure pas au Canada. Elle n'a donc pas à assumer l'ensemble des taxes que nous, les Canadiens, devront assumer en plus des nouvelles taxes qui s'en viennent. Je pense que le Canada a aussi été cité en exemple pour notre gestion absolument rigoureuse au cours de nos neuf années au pouvoir. Grâce à un plan très précis, nous avons permis le retour à l'équilibre budgétaire, tout en investissant des sommes faramineuses dans les infrastructures.
J'aimerais rappeler à mon collègue que nous avions un plan pour ramener l'équilibre budgétaire, contrairement aux libéraux actuels, qui dépensent tous azimuts et disent oui à tout le monde. La réalité, c'est que, tantôt, il faudra un plan pour revenir à l'équilibre budgétaire, et je ne suis pas certain que mon collègue sera alors assis sur cette banquette pour le mettre en application.
Madame la Présidente, j'ai des questions relatives à la taxe sur le carbone à poser à mon collègue.
Le député qui a fait ce discours a-t-il fait une étude sur les risques et les menaces réels pour notre économie des changements climatiques et de l'absence de mesures pour les contrer?
La taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique n'a pas eu de résultat négatif sur son économie. En réalité, la taxe sur le carbone n'a eu aucune répercussion négative sur l'économie de la Colombie-Britannique. Une taxe sur le carbone y a été mise en place il y a 10 ans, et son économie a connu de meilleurs résultats que celles des autres provinces du Canada.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
En Colombie-Britannique, à ce que je sache, le taux d'émission de carbone n'a pas nécessairement diminué au cours des dernières années. Notre gouvernement avait pris des engagements de réduction avec des cibles très précises. Pendant des années, les organismes environnementaux du monde entier nous ont traités de cancres en environnement. Or la réalité, c'est que le gouvernement en place a adopté exactement les cibles que nous avions fixées.
La Colombie-Britannique est en faveur de mettre un poids additionnel sur l'ensemble des entreprises canadiennes pour atteindre des cibles que nous avions nous-mêmes fixées.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais poser à mon collègue une question fort simple. Des entrepreneurs de tous les coins du pays ont déjà dit que la hausse de la cotisation au Régime de pensions du Canada et tout le reste, notamment la taxe sur le carbone, élimineront des emplois. Ils vont cesser d'embaucher et alourdiront la tâche du personnel en place. J'aimerais savoir ce que mon collègue en pense.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son excellente question.
Comme je l'ai dit déjà à plusieurs reprises, je suis entrepreneur. L'entrepreneur a des décisions à prendre. Parfois, quand celles-ci concernent la survie de son entreprise, il est obligé de prendre des décisions extrêmement difficiles. Quand on lui impose sans cesse des taxes et encore des taxes, c'est sûr qu'à un moment donné, il finit par ne plus être capable d'y répondre. La première chose qu'il est obligé de faire, dans la majorité des cas, ce n'est pas vendre ses équipements ou ses bâtisses, c'est réduire son personnel. C'est comme cela qu'il peut diminuer ses coûts.
Je remercie encore ma collègue de sa question, parce que c'est vraiment fondamental quand on parle du développement économique du Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un honneur d'intervenir aujourd'hui pour parler du projet de loi C-29, loi modifiant certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016.
Comme tous mes collègues, j'ai été élu à la Chambre il y a un peu plus d'un an pour défendre les priorités de mes concitoyens, les merveilleux résidants de Brampton-Est. La population de ma circonscription est variée: elle comprend des jeunes familles qui tâchent de se joindre à la classe moyenne ou de s'y maintenir, des étudiants et des jeunes qui entrent sur le marché du travail, des parents d'enfants qui grandissent et quittent la maison, des personnes qui songent à la retraite et des aînés très souvent inquiets de leur situation financière.
Au cours de la dernière année, nous avons avancé à pas de géant vers un vrai changement pour tous ces groupes. Nous avons réduit les impôts de près de neuf millions de Canadiens, instauré l'Allocation canadienne pour enfants, bonifié les bourses d'études pour les familles à revenu faible ou moyen et accru les prestations mensuelles aux personnes âgées. Nous veillons à ce que les Canadiens d'aujourd'hui et de demain puissent vivre confortablement et sans inquiétude. Nous devons poursuivre sur cette lancée.
Comme je siège au Comité permanent des finances, j'ai assisté à deux consultations prébudgétaires. La première était en février et a réuni 92 témoins à Ottawa, des témoins que nous avons entendus pendant quatre jours. Il s'agissait de particuliers, de défenseurs des droits des Premières Nations et de représentants d'ONG et d'autres groupes importants. Nous avons aussi reçu 172 mémoires soumis en ligne par des particuliers et des groupes et portant sur des sujets variés. Le Comité a conclu ses travaux en publiant un rapport contenant 56 recommandations, dont un grand nombre se sont traduites par des mesures dans le budget et dans la Loi no 2 d'exécution du budget.
Nous avons été élus il y a un an parce que nous proposions un nouveau plan ambitieux pour une classe moyenne forte et parce que nous avions promis que nous ferions tout notre possible pour aider tous les Canadiens à réussir. Le budget de 2016 est un élément important de la suite que nous donnons à cette promesse. Il offre de l'aide immédiate à ceux qui en ont besoin et il prépare le terrain pour une croissance économique soutenue et inclusive qui profitera à la classe moyenne du Canada et à ceux qui travaillent fort pour y accéder.
Cet été, tous les mardis du mois d'août, je suis allé frapper aux portes accompagné d'une équipe de bénévoles. Cela m'a permis d'interroger les gens extraordinaires de Brampton-Est sur leurs priorités pour leur famille, leur collectivité et les futures générations. Cette mesure législative aiderait ces gens que nous rencontrons au quotidien chez eux, à notre bureau et à des activités locales.
Ce deuxième projet de loi d'exécution du budget contient des dispositions qui permettront de terminer la mise en oeuvre des excellentes mesures prévues dans le premier budget du gouvernement du Canada, intitulé « Assurer la croissance de la classe moyenne ». Cette mesure législative comprend des changements importants pour les aînés, des améliorations visant à protéger les consommateurs canadiens, des mesures garantissant l'équité fiscale pour les Canadiens et surtout, des mesures pour aider les familles à faible et à moyen revenu qui ont des enfants.
L'Association canadienne des individus retraités estime qu'environ 600 000 aînés vivent dans la pauvreté au Canada. Ce nombre est beaucoup trop élevé, et les Canadiens seront indignés d'apprendre qu'il en est ainsi, car ces aînés sont nos parents, nos voisins, nos amis ou des membres de notre famille. C'est pour cette raison que le gouvernement a fait de nouveaux investissements considérables pour appuyer les aînés pendant leur retraite. En augmentant les prestations, nous faisons en sorte que les aînés canadiens puissent prendre leur retraite dans la dignité, le confort et la sécurité.
Grâce au projet de loi C-29, nous assurons la protection financière des Canadiens en renforçant et en modernisant le régime de protection des consommateurs en matière financière de notre pays. Les familles canadiennes ont relativement bien surmonté la crise financière de 2008, car notre secteur financier était solide. Nous renforcerons davantage ce secteur en veillant à ce que notre structure financière puisse s'adapter aux nouvelles tendances, intègre les plus récentes innovations et technologies financières et remette en question les modèles d'affaires existants, entre autres.
Le projet de loi modernise aussi le régime de protection des consommateurs en matière financière en précisant et en améliorant les mesures de protection des consommateurs. Ainsi, il modifie la Loi sur les banques afin de renforcer la protection des consommateurs dans divers domaines, comme l'accès aux services bancaires, les pratiques commerciales, la communication de renseignements, le traitement des plaintes ainsi que l'administration des banques et les rapports à publier.
Il y a une chose qui m'apparaît particulièrement importante en ce qui concerne cette mesure législative, et c'est le fait qu'elle porte sur l'équité, l'une des valeurs fondamentales du Canada.
Le projet de loi permet au gouvernement de disposer d'un plan pour lutter contre l'évasion fiscale internationale et l'évitement fiscal abusif grâce à de nouvelles mesures tout en s'appuyant sur les efforts déjà en cours au Canada et à l'étranger. Cela contribuera à protéger tous les Canadiens et à faire en sorte que tous paient leur juste part. Le Canada possède le ratio dette-PIB le plus bas des pays du G7, et les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi faibles. C'est le moment idéal pour le Canada d'investir dans l'avenir.
Enfin, grâce à la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, le projet de loi veille à ce que les familles canadiennes disposent d'un peu plus d'argent pour composer avec les coûts élevés associés au fait d'élever des enfants. Contrairement aux prestations fédérales pour enfants qu'elle remplace, l'Allocation canadienne pour enfants est plus simple, plus généreuse, libre d'impôt. Elle fera en sorte que neuf familles sur dix bénéficieront de prestations mensuelles plus élevées, et permettra de sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Cette allocation sera indexée à compter de 2020. Nous avons écouté les défenseurs passionnés qui souhaitaient qu'elle soit indexée à l'inflation. En appuyant ce projet de loi d'exécution du budget, on fera en sorte que l'Allocation canadienne pour enfants sera indexée à l'inflation afin que des familles puissent compter sur cette aide supplémentaire, non seulement aujourd'hui, mais pendant des années à venir.
En conclusion, le projet de loi continue de respecter le plan du gouvernement visant à bien servir tous les Canadiens et à ce que davantage d'entre eux puissent joindre les rangs de la classe moyenne. Grâce à ces investissements qui s'accordent avec notre souci d'équité, nous assurerons des jours meilleurs pour le Canada. J'ai hâte de voter en faveur de ce projet de loi, et j'invite tous mes collègues à en faire autant.
Madame la Présidente, vers la fin de son discours, mon collègue a dit qu'il y aurait indexation de l'Allocation canadienne pour enfants, mais les Canadiens n'ont peut-être pas entendu que cette indexation n'aurait pas lieu avant 2020, soit pas avant quatre ans. Si l'indexation est importante, et nous croyons qu'elle l'est, pourquoi les libéraux ne l'ont-ils pas incluse dans leur budget du printemps dernier? Pourquoi n'indexe-t-on pas cette allocation maintenant, au lieu de devoir attendre encore quatre ans, soit bien longtemps après les prochaines élections?
Madame la Présidente, lors de la dernière campagne électorale, nous avons beaucoup insisté sur l'Allocation canadienne pour enfants parce qu'elle donne plus d'argent aux familles qui en ont le plus besoin. Pendant la même campagne, les députés d'en face vantaient la prestation universelle pour la garde d'enfants, qui présentait malheureusement deux problèmes: premièrement, elle était versée aux millionnaires du pays, qui n'en avaient pas besoin; deuxièmement, elle était imposable. L'Allocation canadienne pour enfants fournit plus d'argent à ceux qui en ont le plus besoin. Elle n'est pas imposable et elle est indexée selon le taux d'inflation. C'est une mesure très avantageuse qui aide les familles de la classe moyenne et les gens qui en ont le plus besoin. J'encourage les députés d'en face à appuyer cette allocation.
Madame la Présidente, je voudrais que nous nous penchions un peu plus sur l'affirmation du député selon laquelle les Canadiens sont protégés financièrement grâce au projet de loi C-29 et selon laquelle le moment est bien choisi pour investir dans l'avenir du Canada.
Le député n'a-t-il donc aucune réserve concernant les dispositions du projet de loi C-29 qui sont conçues pour mettre en oeuvre le stratagème libéral de la Banque de l'infrastructure du Canada, à financement privé et public? Il y a lieu de s'inquiéter grandement de la volonté de privatisation qui est associée à des termes comme « recyclage d'actifs ». Le député pourrait-il nous parler de ce stratagème, qui est incompatible avec la sécurité financière des Canadiens?
Madame la Présidente, nous avons fait campagne sur le thème de la revitalisation et de la croissance de l'économie canadienne. Les études réalisées par les économistes nous indiquent toutes que le gouvernement peut stimuler la croissance économique de deux façons. Il peut encourager l'innovation, et c'est ce que nous faisons. Il peut aussi avoir recours aux projets d'infrastructure. Nous pensons que la création de la Banque de l'infrastructure du Canada est une excellente idée, et les Canadiens sont du même avis.
Nos partenaires des provinces et des municipalités constatent que le pays souffre un peu partout d'un énorme déficit en matière d'infrastructures. Cette banque nous facilitera la tâche de réduction de ce déficit. Nous allons remettre les gens au travail. Nous allons bâtir le Canada. Nous allons veiller à ce que les familles de la classe moyenne disposent de moyens plus efficaces pour rentrer chez elles à l'heure, parce que nous allons investir dans le transport en commun et bâtir des routes et des ponts.
Madame la Présidente, je remercie le député de Brampton-Est de ses interventions de ce matin et de l'excellent travail qu'il accomplit dans sa circonscription.
Il a longuement parlé du projet de loi d'exécution du budget ce matin. Pourrait-il parler un moment des répercussions positives qu'entraîneront l'Allocation canadienne pour enfants et la baisse d'impôts pour la classe moyenne offertes dans le budget de 2016?
Madame la Présidente, je remercie le député d'Eglinton—Lawrence de sa question. Ce jeune homme fait un travail remarquable dans sa circonscription. Il se montre d'un abord très facile dans ses fonctions de député. Nous pourrions tous tirer une leçon ou deux de son exemple.
Les points qu'il aborde sont importants, surtout celui de la baisse d'impôts. Neuf millions de Canadiens ont plus d'argent dans leurs poches aujourd'hui grâce à l'actuel gouvernement. L'Allocation canadienne pour enfants profite à 9 familles sur 10. Lorsque j'ai fait du porte-à-porte dans Brampton-Est, au mois d'août dernier, les gens m'ont remercié spontanément de ce coup de pouce financier. Ils se sont dits très contents de l'Allocation canadienne pour enfants, qui a facilité les achats de la rentrée scolaire — comme les nouveaux vêtements, les nouveaux sacs à dos — et permis d'ajouter une pomme de plus dans les boîtes à lunch.
Il s'agit d'améliorer la vie des familles en les aidant à accéder à la classe moyenne ou à y rester, et d'investir dans l'ensemble de l'économie canadienne.
[Français]
Madame la Présidente, il me fait plaisir de prendre la parole à la Chambre au sujet du projet de loi C-29, Loi no 2 d'exécution du budget de 2016, le premier budget présenté par le gouvernement libéral, qui a été critiqué à maintes reprises et a engendré beaucoup de déception.
Cette fois-ci, dans le projet de loi d'exécution du budget, on aborde plusieurs enjeux. Comme ce projet de loi fait plus de 250 pages, je me concentrerai seulement sur quelques aspects, dont la mise en oeuvre de la déclaration pays par pays de l'OCDE, annoncée dans le budget de 2016. Il s'agit d'un projet de l'OCDE auquel participent plusieurs autres pays et qui a pour but de lutter contre l'évasion fiscale, un enjeu crucial.
Par ailleurs, je m'attarderai également quelque peu à l'Allocation canadienne pour enfants, qui a été légèrement modifiée dans le projet de loi d'exécution du budget afin de s'adapter à une critique virulente. Finalement, je tenterai de m'attarder au principe de recyclage d'actifs, qui avait été annoncé dans le budget. C'est un terme qui veut dire « privatisation des infrastructures canadiennes ».
Tout d'abord, parlons de la déclaration pays par pays. Comme je l'ai dit plus tôt, cette idée vient de l'OCDE et concerne les multinationales, qui font des affaires partout dans le monde — cela va de soi, c'est bien leur principe — par l'entremise de nombreuses entités. Malheureusement, certains comptables ou fiscalistes sans scrupules ont pour but ultime et gagne-pain quotidien de contourner les règles fiscales des pays et de trouver le meilleur moyen pour des multinationales d'éviter de payer leur juste part d'impôt dans des pays où elles profitent pourtant des services publics et des infrastructures telles que les autoroutes et les aéroports. Elles profitent aussi de l'argent des contribuables et des employés qui habitent dans ces pays. Ainsi, elles ne paient pas leur juste part d'impôt et réussissent à échapper au fisc.
La déclaration pays par pays fait en sorte que les entités d'une même multinationale dont les revenus sont de 750 millions d'euros et plus par année soient assujetties à de nouvelles règles. Ce seuil a été critiqué par certains experts qui auraient voulu qu'il soit plus bas. C'est quand même un montant substantiel, 750 millions d'euros par année. On estime qu'entre 10 % et 15 % des entreprises multinationales du monde satisfont à ce critère. Ainsi, 85 % des entreprises ne seront pas assujetties à ces nouvelles règles, puisque leurs revenus n'atteignent pas ce seuil de 750 millions d'euros par année.
Cela dit, les entreprises concernées devront déclarer des informations au pays où elles se situent. Encore là, il y a plusieurs moyens d'éviter cela. Il y a des entreprises qui ont le statut de « non-résident fiscal ». Les fiscalistes ont déjà bien des moyens de contourner les règles. Néanmoins, cette déclaration fera en sorte que, dans chaque pays, ces multinationales devront déclarer leurs recettes et combien elles ont d'employés. Cela permettra au gouvernement canadien et à d'autres gouvernements de trouver des disparités entre les chiffres.
Prenons l'exemple d'une entreprise dont l'activité économique est très faible dans un pays donné, mais dont les profits ont tous été déclarés dans ledit pays. Pour ne pas nommer le pays, disons qu'il s'agit d'un pays des Caraïbes qui a une faible population et où il y a peu d'activité économique de la part des entreprises. Dans ce cas, la déclaration pays par pays nous dévoilera les profits de cette entreprise.
Cela permettra donc aux gouvernements du monde de trouver des disparités entre les déclarations et de déceler des entreprises qu'on soupçonnerait de faire de l'évasion fiscale ou d'abuser du principe des prix de transfert, c'est-à-dire lorsque plusieurs entités d'une même entreprise multinationale s'échangent des services ou se facturent des droits d'auteur ou des droits de brevet entre elles, puis déclarent leurs profits dans des pays où les impôts sont beaucoup plus bas.
C'est quand même un pas dans la bonne direction. Même si plusieurs autres mesures avaient été présentées à l'OCDE, cette mesure avait été discutée, et elle est relativement bonne, sauf pour ce qui est du montant de 750 millions d'euros, qui a été dénoncé.
En effet, certaines personnes ont mentionné que ce montant pouvait être baissé à 60 millions de dollars. Je pense à l'Association canadienne des agents financiers qui recommandait de rabaisser ce seuil à 60 millions de dollars par année et d'obliger les multinationales visées à rendre compte à l'Agence du revenu du Canada d'informations plus détaillées sur les activités dans chacun des pays.
Je tiens à mentionner que l'Agence du revenu du Canada devrait aussi publier ces informations pour que les Canadiens puissent voir l'état des arrangements fiscaux de ces multinationales avec lesquelles on fait affaire au quotidien. Si on va au centre commercial pour acheter des biens en tant que consommateur, il serait peut-être intéressant d'avoir l'option de voir les pratiques fiscales de ces entreprises.
Pour ce qui est de l'Allocation canadienne pour enfants, j'ai dit que j'allais en parler dans mon discours. Je dénonce surtout le fait qu'elle n'avait pas été indexée. Lorsqu'elle a été annoncée, aucune indexation n'était prévue, ce qui a été vivement dénoncé par les experts, évidemment.
Heureusement, après avoir entendu ces critiques, les libéraux ont intégré, dans le projet de loi d'exécution du budget, une indexation qui n'entrera pas en vigueur avant 2020, comme par hasard. Ils ont reconnu leur erreur en disant que ce n'était pas une bonne idée, qu'ils avaient oublié cette indexation et qu'ils n'allaient pas l'inclure avant 2020. Quel oubli majeur!
Cela va certainement avoir une conséquence majeure pour les familles de Sherbrooke, qui profitent de cette allocation. En effet, ils verront une baisse de la valeur réelle des paiements qui demeureront au même niveau jusqu'en 2020. Le coût de la vie augmente à Sherbrooke, tout comme le coût de l'épicerie. Les gens me disent régulièrement que leur épicerie leur coûte de plus en plus cher et que leurs revenus sont stables. Leur pouvoir d'achat diminue de plus en plus, et cette erreur ne va pas aider la situation vécue à Sherbrooke.
Nous espérons que ce sera une fois de plus corrigé et que les libéraux vont entendre raison dans ce dossier, comme ils ont entendu raison dans le cas d'arguments tout à fait clairs et concis au sujet de l'absence d'indexation. Je ne vois donc pas pourquoi ils n'entendraient pas raison sur le fait que l'indexation devrait être mise en oeuvre plus tôt, voire immédiatement.
Par ailleurs, je voulais aussi aborder toute la question du recyclage d'actifs, une expression utilisée par le gouvernement dans le document du budget de 2016, déposé à la Chambre pour faire état des plans du gouvernement pour la prochaine année. Plusieurs personnes se sont posé des questions au sujet de l'expression « recyclage d'actifs » . Que veut vraiment dire « recyclage d'actifs »?
On a aussi entendu parler des rumeurs qui circulent concernant la banque de l'infrastructure du Canada, dont les libéraux ont parlé durant la campagne électorale. Ils avaient déjà fait allusion à ce projet de faire une banque de l'infrastructure du Canada. Nous aurons peut-être plus de nouvelles à ce sujet dans l'énoncé économique d'aujourd'hui.
Cependant, le gouvernement est en train de contempler l'idée de privatiser les infrastructures actuelles, ce qui s'appelle un recyclage d'actifs. En privatisant l'actif du gouvernement ou en le remettant aux mains du privé, on lui permet de faire des revenus avec cela. Comment fait-on des revenus avec une infrastructure? On en fait en instaurant un système de péage. C'est de cette façon qu'on réussit à récolter des revenus.
Le même principe serait appliqué à la banque de l'infrastructure du Canada pour qu'elle puisse continuer à croître et pour que nous puissions continuer à investir. Évidemment, les investisseurs privés vont demander un bon rendement sur leur investissement. Or pour avoir un rendement en infrastructure, on installe des postes de péage de sorte que les utilisateurs paient pour utiliser ces infrastructures qui devraient être publiques et accessibles à tous.
Comme je le mentionnais en début de discours, chaque personne devrait payer sa juste part d'impôt. Si on paie des impôts, c'est pour avoir des services de l'État, et on ne devrait pas avoir à payer une deuxième fois lorsque l'État nous offre des services.
J'espère que le gouvernement va entendre raison sur cette question également.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais revenir sur le dernier point soulevé par le député. Je sais qu'un certain nombre de néo-démocrates ont mentionné l'idée de l'infrastructure et la façon dont les projets seront financés.
Il y a quatre ou cinq ans, le gouvernement néo-démocrate du Manitoba s'est attaqué à la question en présentant une mesure législative appuyant les partenariats public-privé, notamment des projets d'infrastructure financés par le secteur privé et le gouvernement. Ma question au député est la suivante. La situation est différente à l'échelon provincial, bien sûr, mais les néo-démocrates à l'échelon national estiment-ils que le secteur privé ne joue aucun rôle relativement à l'infrastructure?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
D'entrée de jeu, je dirais que le partenariat public-privé n'est pas la même chose que la proposition d'avoir une banque d'investissement qui recueille l'argent du privé et du public pour faire des projets qui nécessitent un rendement. C'est assez évident qu'une banque ne fonctionne pas s'il n'y a pas de rendement. C'est tout à fait différent d'un partenariat public-privé. Il est certes important d'avoir de bonnes infrastructures, mais je ne pense pas, comme je l'ai dit dans mon discours, que les utilisateurs devraient payer pour une infrastructure qui est payée par le public. Qui est le public? Ce sont les utilisateurs. Pourquoi demanderait-on aux utilisateurs de payer deux fois pour la même chose?
Je dirais donc à mon collègue de prendre l'argent des contribuables qui paient des impôts chaque année pour leur donner une infrastructure qu'ils vont utiliser. Cependant, je ne comprends pas le principe selon lequel on leur demanderait de payer deux fois.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue a présenté nombre de bonnes données mathématiques dans son allocution. En ce qui concerne les données mathématiques tirées du budget, nous entendons beaucoup de belles paroles au sujet de la classe moyenne, mais il me semble que, s'il réduit de 900 $ l'impôt des contribuables, augmente de 1 100 $ les cotisations au RPC, puis ajoute une taxe sur le carbone et une taxe sur Internet, le gouvernement n'aide pas vraiment les contribuables. Pour ce qui est des aînés, je dirais que leur verser 60 $ par mois au titre du Supplément de revenu garanti, c'est bien, mais si Kathleen Wynne leur enlève 130 $ par mois et que l'on ajoute la taxe sur le carbone et la taxe sur Internet, les aînés ne s'en porteront pas mieux.
J'aimerais que le député dise s'il est d'avis que le budget améliorera le sort des habitants de Sherbrooke.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Effectivement, les contribuables, ainsi que mes concitoyens de Sherbrooke, sont de plus en plus pris à la gorge. Ils ont de moins en moins de revenus et le coût de la vie est de plus en plus cher. De toute évidence, la multiplication des mesures qui leur font payer de plus en plus n'est pas positive. Ce qu'on souhaite comme gouvernement, c'est d'avoir des concitoyens qui, pour participer pleinement à l'économie, ont dans leur poche de l'argent à réinvestir dans l'économie. Un citoyen qui a plus d'argent dans ses poches est un citoyen qui va aller magasiner plus souvent et qui va ainsi le réinvestir dans l'économie. Ce n'est pas de l'argent qui disparaît.
C'est important aussi d'avoir de bons salaires. Pour cela, je propose au gouvernement d'analyser la proposition d'augmenter le salaire minimum au niveau fédéral. Ce serait déjà un premier pas. Augmenter le salaire minimum crée un effet domino permettant d'avoir une économie plus forte et des consommateurs qui sont plus présents et qui dépensent plus.
[Traduction]
Madame la Présidente, au cours des derniers jours, nous avons entendu parler de la façon dont ce budget aiderait les personnes de la classe moyenne, surtout celles ayant un revenu d'environ 180 000 $ qui obtiendraient un crédit d'impôt de 900 $. Nous avons aussi appris au cours des derniers jours comment le budget aiderait les familles à faible revenu ayant des enfants en les rendant admissibles à l'Allocation canadienne pour enfants.
Cependant, mon collègue pourrait-il répondre à la question suivante? Comment le budget aide-t-il les membres de la classe moyenne ayant un plus faible revenu, par exemple un revenu d'approximativement 44 000 $? Comment ces personnes seraient-elles avantagées par le budget?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
La réponse courte, c'est aucunement. J'ai souvent utilisé le mot « contribuable »; c'est peut-être dû à ma fonction de porte-parole en matière de revenu national. Les citoyens qui ont des revenus en bas d'un certain seuil n'ont aucune aide de la part de leur gouvernement. Dans le premier budget du gouvernement, on apprenait que c'était ceux qui faisaient partie de la haute classe moyenne qui recevaient le plus. Chez nous, un revenu de 44 000 $, c'est quand même relativement élevé. Si on n'aide pas ceux qui gagnent en bas de ce seuil, cela n'a aucun sens sur le plan économique.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures.
Nous donnons suite à la promesse que nous avons faite aux Canadiens de bâtir une classe moyenne forte et prospère. C'est ce que nous avons fait au cours de la dernière année, et c'est ce que nous continuerons de faire au cours des années à venir.
Le gouvernement a un plan ambitieux pour améliorer le sort de la classe moyenne, ainsi que celui de tout le pays. Nous avons reçu des éloges de partout dans le monde pour les mesures que nous avons prises. Je pense notamment au Financial Times, au Wall Street Journal, à l'OCDE et à la directrice générale du FMI, Mme Lagarde, qui cite le Canada comme un exemple à suivre pour sa capacité d'actionner tous les leviers possibles pour favoriser la croissance économique.
La concrétisation de ce plan est possible parce que le gouvernement a jaugé la situation en écoutant les Canadiens durant les périodes économiques difficiles. Nous n'avons pas non plus hésité à passer à l'action. Depuis le 1er juillet, les familles canadiennes peuvent recevoir jusqu'à 6 400 $ par année pour chaque enfant de moins de 6 ans et 5 400 $ par année pour tout enfant entre 6 et 17 ans. Neuf familles canadiennes sur dix ont vu leurs prestations augmenter de 2 300 $ en moyenne.
Voilà pourquoi je suis fier de revenir à Surrey pour parler avec mes amis, voisins et collègues des retombées que le budget de 2016 aura dans leur vie quotidienne. Surrey-Centre se compose de jeunes familles qui sont très heureuses d’y faire leur vie et, en tant que gouvernement national, nous avons le devoir et la responsabilité de les appuyer chaque fois que nous le pouvons. La nouvelle Allocation canadienne pour enfants est la réponse à leurs attentes. Nous leur offrons une prestation plus généreuse, simplifiée et liée au revenu dont bénéficieront plus de familles canadiennes que jamais.
Dans ce deuxième projet de loi d’exécution du budget, nous faisons preuve de vision à long terme pour le pays en proposant des amendements à la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Le projet de loi rétablira à 65 ans l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. De cette façon, les Canadiens auront des milliers de dollars de plus au moment de prendre leur retraite, à l’âge de 65 ans. Mieux encore, le budget de 2016 augmentera le Supplément de revenu garanti, qui s’adresse aux aînés les plus vulnérables, en leur offrant jusqu’à concurrence de 947 $ de plus par année.
Grâce au projet de loi d’exécution du budget de 2016, dont nous sommes saisis aujourd’hui, nous tenons la promesse que nous avions faite, dans le budget de 2016, d’appuyer les couples d’aînés qui vivent séparément pour des raisons indépendantes de leur volonté. Si l’un des deux membres d'un couple se trouve dans un centre de soins de longue durée et qu’il se retrouve soudainement avec des dépenses imprévues, nous ferons en sorte qu’il reçoive des prestations élevées, fondées sur ses revenus personnels. Encore une fois, le gouvernement tient la promesse qu’il a faite de se montrer juste envers les aînés et de leur permettre de prendre leur retraite dans la dignité, comme ils le méritent.
Le plan stimule la croissance en donnant plus de marge de manœuvre financière aux gens qui en ont besoin, à savoir les familles de la classe moyenne et les aînés. Les Canadiens ont par ailleurs besoin d’être appuyés et protégés en tant que consommateurs. Avec ce projet de loi, le gouvernement fédéral fait preuve de leadership en renforçant le cadre qui protège les consommateurs de produits et services financiers. Nous tenons à ce que le secteur financier du Canada soit capable de s’adapter au vieillissement de la population en cette ère de mondialisation, tout en continuant d’innover et de faire appel aux technologies émergentes qui remettent en question les modèles d’affaires existants.
Les nouvelles mesures prévoient, premièrement, de faciliter l’accès aux services bancaires de base, deuxièmement, d’imposer des limites à certaines pratiques commerciales et enfin, troisièmement, d’améliorer la communication de renseignements afin d’aider les consommateurs à prendre des décisions mieux éclairées.
Les Canadiens s'attendent en outre à ce que les institutions financières du pays aient les moyens et les ressources pour garantir l'intégrité du régime fiscal. Tout le monde doit payer sa juste part d'impôts, et quand je dis « tout le monde », j'inclus là-dedans les multinationales qui sont actives dans plus d'un pays. Voilà pourquoi le gouvernement s'est engagé à mettre en oeuvre, avec nos partenaires du G20, un plan international de lutte contre l'évasion et l'évitement fiscaux qui poussera un cran plus loin les mesures actuelles et en instaurera de nouvelles.
Parmi les mesures clés que préconise le gouvernement pour mettre fin à l'évasion fiscale figure le soutien aux déclarations sur l'évasion fiscale du G20 et de l'OCDE. Cet instrument forcera les grandes sociétés à déclarer leurs activités dans chacun des pays ou chacune des administrations où elles sont actives de même que la nature de ces activités. Il permettra en outre à Revenu Canada d'obtenir un portrait d'ensemble de ces grandes multinationales. Il s'agit de notre principal outil de lutte contre l'évasion fiscale.
Le budget de 2016 contient une autre grande mesure de lutte contre l'évasion fiscale, à savoir l'adhésion du Canada à la norme mondiale sur l'échange automatique de renseignements fiscaux, qui a été élaborée par l'OCDE. Une fois le projet de loi adopté et les nouvelles mesures en vigueur, les institutions financières du Canada pourront, ou plutôt devront recenser les comptes détenus par des non-résidents et les déclarer à Revenu Canada.
De leur côté, les institutions financières étrangères devront recueillir davantage de données sur les comptes détenus par des étrangers, y compris par des Canadiens. Plus d'une centaine de pays et d'administrations ont adhéré à cette norme, qui est le plus efficace de tous les instruments internationaux de lutte contre l'évasion et l'évitement fiscaux à l'étranger, le dernier en date étant les îles Cook, qui sont devenues, pas plus tard que la semaine dernière, le 106e membre de ce regroupement international.
Le plan du gouvernement, qui repose sur le principe d'équité, permettra aux Canadiens d'aborder l'avenir avec optimisme. Nous faisons tout pour que le Canada continue à avancer et demeure un chef de file sur la scène internationale, notamment grâce à ses politiques économiques audacieuses qui misent sur l'élargissement de la classe moyenne pour assurer la prospérité du pays.
J'invite tous les députés à appuyer le projet de loi.
Madame la Présidente, le projet de loi C-29 prévoit notamment l'indexation de l'Allocation canadienne pour enfants à compter de janvier 2020, c'est-à-dire dans quatre ans. Le directeur parlementaire du budget estime que cela pourrait coûter 42 milliards de dollars supplémentaires au cours des cinq prochaines années. En fait, cela doublerait le montant prévu à l'origine dans le budget. Or, le secrétaire parlementaire a dit que les libéraux allaient instaurer cette mesure, quel qu'en soit le coût.
Où le gouvernement libéral trouvera-t-il les fonds pour payer ce coût excessif? Va-t-il hausser les taxes, les impôts et les charges sociales jusqu'à faire disparaître des emplois et des PME? Ou va-t-il simplement aggraver le déficit budgétaire, dont le gonflement est déjà hors contrôle à 30 milliards de dollars? On estime que, au cours des 10 prochaines années, les coûts d'intérêt de ce déficit vont, à eux seuls, augmenter de 10 milliards de dollars. Où les libéraux trouveront-ils les fonds pour financer cette promesse?
Madame la Présidente, le gouvernement met en oeuvre un budget axé sur les infrastructures, l'innovation et la croissance, car ce sont l'innovation, les infrastructures et la croissance qui vont dynamiser l'économie, de sorte que les entreprises puissent prendre de l'expansion et prospérer, faisant ainsi croître notre assiette fiscale.
C'est la croissance de l'économie qui financera ces mesures. L'économie stagne depuis trop d'années. Elle prendra de l'expansion par l'augmentation des recettes qui découleront d'une croissance fort nécessaire en matière d'infrastructure. En outre, les recettes provenant de l'impôt sur le revenu de la classe moyenne vont augmenter à mesure que la classe moyenne prendra de l'ampleur. Tout cela est prévu dans la stratégie de croissance du gouvernement, et je crois que ces mesures seront financées ainsi.
Madame la Présidente, j'ai déjà posé cette question à un autre collègue du député, mais je ne suis pas sûre d'avoir reçu une réponse satisfaisante sur la nature de la banque de l'infrastructure et du terme « recyclage d'actifs ».
Les municipalités canadiennes sonnent l'alarme au sujet de l'intention des libéraux de se servir de l'argent promis pour le logement et le transport en commun afin de financer leur projet de banque de l'infrastructure. Le député comprend-il que cette nouvelle banque exigerait que les investissements dans un projet donné produisent un rendement?
Madame la Présidente, je crois que la nature de la banque de l'infrastructure et son mandat restent à déterminer, tout comme son cadre de réglementation et son fonctionnement. Cependant, les municipalités peuvent avoir l'assurance que le gouvernement maintient son engagement de financer des infrastructures et le plafond de 50 % du coût admissible des projets.
La banque de l'infrastructure vise d'ailleurs à faire ce que bon nombre de municipalités réclament, c'est-à-dire fournir un financement satisfaisant à faible taux afin qu'elles puissent mettre en oeuvre les nombreux projets d'infrastructure dont elles rêvent depuis fort longtemps. Dans les grandes villes de tout le pays, il y a des projets d'infrastructure qui n'avancent pas, des réseaux d'égout désuets, des ponts qui tombent en ruine et des routes qui ont besoin d'être refaites. La banque de l'infrastructure ne sera qu'un outil de plus pour faciliter la mise en oeuvre de projets qui pourraient ne pas correspondre à certains paramètres de financement des infrastructures.
[Français]
Madame la Présidente, je suis toujours heureuse de prendre part aux discussions de la Chambre.
Hier, j'ai eu la chance de passer une bonne partie de l'après-midi ici, et j'ai entendu les discours de part et d'autre. Je suis restée un peu perplexe devant les discours des libéraux.
Pour ma part, je vais à la Chambre présenter un schéma chronologique de l'évolution du plan libéral.
Au début de la campagne électorale, en août 2015, on parlait d'un modeste déficit qui aiderait le gouvernement du Canada à créer de l'emploi et qui permettrait à l'économie canadienne de prospérer et de développer des projets d'infrastructure. Plus tard, au cours de cette même campagne électorale, nous apprenions que ce déficit serait tout petit, seulement de 10 milliards de dollars. En mars dernier, nous apprenions que tous les services qu'on peut supposer offrir aux Canadiens allaient coûter 30 milliards de dollars aux contribuables. Nous ne faisons pas le même calcul et ce n'est pas ce qui avait été promis aux Canadiens et aux Canadiennes.
Dernièrement, nous apprenions que le déficit serait peut-être de 35 milliards de dollars ou même plus. Je ne sais pas si notre premier ministre va se réveiller un jour. Ce sera peut-être encore plus élevé parce qu'il ne sait pas vraiment compter. Il dépense notre argent, l'argent des contribuables, mon argent, l'argent de mes filles et l'argent de mon petit-fils. Il le donne à outrance. Il en reste très peu pour les Canadiens et les Canadiennes. Or qui va devoir payer cette facture? Moi, je vais en payer une partie, mais la plus grosse part sera payée par les générations futures, celles qui nous suivent, mes petits-enfants et mes arrière-petits-enfants.
Quand j'écoute les libéraux, il semble ne pas y avoir de problème: voyons donc, ils veulent un beau Canada pour nos enfants! Selon les libéraux, ce n'est pas grave s'ils n'ont pas d'argent plus tard, ils verront ça plus tard. Je ne sais pas ce qu'ils fument, mais en tout cas, on est plus fort de ce côté-ci de la Chambre.
Nous aurions dû constater une croissance économique à la suite des dépenses des libéraux. Nous aurions dû voir une différence. Compte tenu de tout l'argent qu'ils nous ont balancé sous le nez, nous aurions dû voir cette différence. Or, en ce moment, nous constatons plutôt des pertes d'emplois partout au pays et des investissements en infrastructure sans réalisation concrète. On a promis beaucoup d'argent en infrastructure. Personne, ni de ce côté-ci ni de l'autre côté de la Chambre, n'a vu la première pelletée de terre. Si quelqu'un l'a vue, qu'on me le dise, car dans ma circonscription, je peux dire qu'il ne s'est rien fait.
On a parlé des programmes qui, d'après les libéraux, aident neuf Canadiens sur dix, programmes qui seront payés par leur nouvelle taxe sur le carbone. Ils nous avaient promis la création d'emplois. Or cela stagne. Nous venons d'apprendre, par le ministre des Finances lui-même, que les futurs emplois, ceux de nos enfants et de ceux qui suivront, seront des emplois précaires et des emplois saisonniers, encore. Nous, nous sommes bien payés, nous sommes ici à la Chambre, nous représentons nos concitoyens et nos concitoyennes, mais il n'y a rien de concret pour ceux qui s'en viennent.
Où sont les belles promesses des libéraux? Ils nous ont jeté de la poudre aux yeux. Ils se disent que, quand ils se lèvent, le bon Dieu se couche. Ils se croient les meilleurs, mais les meilleurs en quoi? Ils sont les meilleurs pour nous mettre dans le rouge, c'est vrai. Ils sont les meilleurs pour faire de belles photos avec des gens autour. C'est très plaisant, mais cela ne donne rien à manger et rien à nos enfants.
Sous les libéraux, la mauvaise gestion des fonds publics ne s'arrête pas là. Dans le projet de loi C-29, les libéraux vont indexer l'Allocation canadienne pour enfants sur l'inflation à partir de janvier 2020. Le directeur parlementaire du budget a estimé que cette indexation coûterait 42,5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Où les libéraux vont-ils trouver cet argent? Dans les poches de mes filles dont les emplois sont déjà précaires? Dans les poches de M. et Mme Tout-le-Monde qui travaillent pour un petit salaire? Où vont-ils trouver cet argent? Dans les arbres? C'est beau l'environnement, mais s'ils ont un arbre sur lequel pousse de l'argent, j'aimerais en avoir un chez moi. Ce n'est pas ainsi que les choses fonctionnent. Que va-t-il falloir faire pour payer l'exubérance libérale? Va-t-il falloir arrêter de manger? Va-t-on dire aux gens de ne pas payer leur facture d'électricité, parce que la taxe sur le carbone leur coûte assez cher, que l'on verra pour le mois prochain, car on verra comment on va équilibrer le budget? C'est cela les libéraux du Canada?
Pendant ce temps, le coût de la vie ne stagne pas. On a moins d'emplois et le coût de la vie augmente. Le calcul est simple: les Canadiens n'auront plus la même qualité de vie. Le gouvernement précédent, au contraire, croyait dans la capacité des Canadiens et Canadiennes. Il croyait que les Canadiens et Canadiennes pouvaient penser par eux-mêmes et dépenser leur argent comme bon leur semblait. C'était de l'argent qui était dans leurs poches et non dans celles du gouvernement.
Les libéraux nous parlent souvent de la classe moyenne. Pour eux, la classe moyenne est composée de ceux qui gagnent 90 000 $ et plus par année. Nous faisons partie de la classe moyenne. Je peux dire que dans ma circonscription, la classe moyenne est pas mal plus pauvre que nous. La classe moyenne n'a pas les moyens de participer à des cocktails de financement à 1 500 $ le couvert juste pour rencontrer la belle petite députée qui sourit et fait de belles photos. Je ne demanderais pas cela non plus, car j'ai une intégrité beaucoup plus forte que celle des libéraux.
Avec le budget des libéraux, nous devrions avoir des règles mises en place pour assurer la stabilité du marché immobilier à long terme. Bien voyons. Les libéraux ont aussi dit que l'augmentation des contributions au Régime de pensions du Canada sera bénéfique à la santé économique des Canadiens à long terme, soit dans 40 ans. Ma mère de 86 ans est présentement malade et hospitalisée. Elle aurait besoin de cet argent maintenant. Je pense qu'elle ne sera plus là dans 40 ans. Je ne pense pas qu'elle pourra en profiter. Je pense que c'est encore de la poudre aux yeux que le gouvernement d'en face a lancé aux Canadiens et Canadiennes.
Je trouve déplorable que le gouvernement d'en face prenne les Canadiens et Canadiennes en otage avec leurs belles paroles, leurs beaux sourires et leurs voies ensoleillées. Un jour, nous allons frapper un mur, et c'est M. et Mme Tout-le-Monde qui vont payer pour cela, ceux qui ne sont pas millionnaires, ceux qui n'ont pas d'argent dans leurs poches, ceux qui peinent à travailler et à gagner leur argent. Je crois à la faculté des Canadiens et des Canadiennes de penser par eux-mêmes. J'en ai assez des gouvernements centralisateurs qui pensent qu'à cause d'eux, tout fonctionne bien.
Il faut être réalistes et arrêter d'être partisans. Il faut regarder la vérité en face: ce gouvernement est en train de nous mettre dans le rouge. Je redis ce que j'ai dit la semaine passée: mon père me disait souvent que le ciel est bleu et que l'enfer est rouge. Je n'ai pas envie de me retrouver dans le rouge à cause de ce gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que la députée fait fausse route en grande partie, comme le montrent les gestes très concrets que le gouvernement du Canada a posés, des gestes qui touchent directement les finances et les contribuables et sont conformes aux désirs des Canadiens. Cela démontre que le Parti conservateur n'a vraiment aucune idée de ce que les Canadiens attendent du gouvernement.
Voici un exemple précis. Le Supplément de revenu garanti viendra hausser le revenu des aînés les plus pauvres, dans tous les coins du pays. C'est une mesure coûteuse, certes, mais les Canadiens considèrent que nous devons soutenir les aînés.
Pour sa part, l'Allocation canadienne pour enfants tirera des dizaines de milliers d'enfants de la pauvreté. C'est une mesure coûteuse, certes, mais les Canadiens souhaitent que nous luttions contre la pauvreté.
La députée reconnaît-elle que le gouvernement a un rôle à jouer dans la lutte contre la pauvreté au Canada?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
S'il pense que je ne comprends pas, je lui dirai que ce n'est pas parce que je suis une femme que je ne comprends pas. Oui, je comprends. D'ailleurs, je comprends très bien ce que les gens de mon comté me disent.
La pauvreté existe depuis toujours. J'ai moi-même été pauvre, alors je sais de quoi vous parlez. Cependant, lorsque j'étais pauvre et que je peinais à payer mon loyer et l'épicerie, le gouvernement ne venait pas chercher de l'argent dans mes poches. Il me laissait mon argent, parce que j'avais de la difficulté à joindre les deux bouts.
Aujourd'hui, le gouvernement centralise tout. Je ne sais pas qui il a écouté, mais ce ne sont ni les gens de la classe moyenne ni les pauvres. Si cela avait été le cas, il n'y aurait pas de taxe sur le carbone, et vous aviez arrêté de taxer les Canadiens et les Canadiennes, qui auraient plus d'argent dans leurs poches.
Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses paroles à la présidence.
[Traduction]
Nous poursuivons la période des questions et observations. Le député de Windsor-Ouest a la parole.
Madame la Présidente, la députée a mentionné le bilan du gouvernement conservateur. Puisqu'il est question de taxes à la consommation, signalons qu'on doit aux conservateurs la TPS, puis sa descendante, la TVH. C'est donc dire que...
[Français]
À l'ordre. La députée aura la chance de répondre à la question. Elle doit respecter la personne qui a la parole en ce moment.
L'honorable député de Windsor-Ouest a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je n'avais jamais été chahuté par une personne à qui je posais une question, mais il y a une première fois pour tout.
La taxe de vente harmonisée, soit la TVH, a donné lieu à une compensation de 6 milliards de dollars — soit 4 milliards à l'Ontario et 2 milliards à la Colombie-Britannique — en période déficitaire. J'ai demandé à la Chambre des communes de faire une analyse des coûts d'emprunt. Comme nous étions dans une situation de déficit, cette compensation correspondra davantage à une dépense de 8 à 10 milliards de dollars si on tient compte des coûts d'emprunt.
J'aimerais que la députée explique pourquoi le Parti conservateur a fait un emprunt de 6 milliards de dollars, qui coûtera entre 8 et 10 milliards de dollars, pour instaurer une taxe à la consommation qui touche les consommateurs de tous âges et niveaux de revenus, plutôt que d'opter pour une mesure fiscale axée sur le revenu.
Encore une fois, pourquoi les conservateurs estiment-ils que la TVH était si importante pour les Canadiens? En règle générale, les taxes à la consommation nuisent à tout le monde, pas seulement aux personnes qui doivent les payer.
[Français]
Madame la Présidente, c'est le parti de ce côté-ci de la Chambre qui a baissé la TPS.
Je me souviens de la campagne électorale de 2006, alors que je me présentais pour la première fois. M. Chrétien avait promis de couper la TPS, ce qui n'a jamais été fait. Au contraire, les libéraux ont augmenté la TPS. C'est cela, les promesses libérales.
Lors de la campagne électorale de 2006, nous, les conservateurs, avions promis de baisser la TPS, et nous l'avons abaissée à 5 %. On peut dire ce qu'on voudra du Parti conservateur, mais une chose est sûre: lorsque notre ancien premier ministre M. Harper promettait quelque chose, il tenait parole.
Les libéraux nous ont habitués, depuis un certain nombre d'années, à de belles promesses devant les caméras. Toutefois, depuis le début, ils reculent sur tout. Je voterai contre ce budget, car il ne favorise pas la classe moyenne.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour participer au débat sur le deuxième projet de loi d'exécution du budget du gouvernement libéral. Au printemps dernier, les libéraux ont présenté leur premier budget. La mise en œuvre proprement dite se fait en deux étapes. Il y a d'abord eu le projet de loi C-15, Loi no 1 d'exécution du budget de 2016, qui a été adopté au printemps dernier. Nous mettons actuellement en œuvre la deuxième étape du budget, soit la Loi no 2 d'exécution du budget de 2016, qui prévoit les mesures techniques pour donner effet au budget.
Le gouvernement libéral a hérité d'un excédent de 2,9 milliards de dollars laissé par le gouvernement conservateur, ce qui a été confirmé le 24 octobre par le directeur parlementaire du budget. Le gouvernement libéral, qui avait fait du contrôle du déficit un thème de sa campagne électorale, n'a pas tenu ses promesses puisqu'il a non pas doublé, mais triplé les dépenses projetées. Comme si ce n'était pas assez, la Banque du Canada, le Fonds monétaire international et l'OCDE ont clairement établi que la croissance du Canada sera beaucoup plus faible que prévu. Cela signifie que le déficit sera plus de trois fois supérieur à ce que le gouvernement avait initialement promis. D'ailleurs, la Banque TD estime que le déficit se chiffrera à environ 34 milliards de dollars.
Parlons seulement du service de la dette pendant la durée du mandat du gouvernement: les frais d'intérêt ont augmenté de près de 10 milliards de dollars. Pendant les quatre prochaines années, le coût des intérêts à payer passera de 25,7 à 35,5 milliards de dollars. Et je ne parle que des intérêts. C’est une coquette somme, qui pourrait certainement être mieux investie, en réduisant par exemple les impôts des petites entreprises.
Les Canadiens ont cru le Parti libéral lorsqu’il leur a dit qu’une augmentation du déficit allait les conduire à la prospérité et à la croissance. Après la publication du budget, mon bureau a adressé un questionnaire à tous les ménages et entreprises de ma circonscription, pour leur demander s’ils appuyaient les dépenses effrénées du gouvernement libéral. De ceux qui ont répondu, 90 % n’approuvaient pas des déficits d’une telle ampleur et des dépenses inconsidérées.
Les Canadiens se souviennent des mesures de relance que le gouvernement conservateur avait prises pendant la récession, de 2008 à 2010, qui ont été tellement efficaces que, parmi tous les pays du G7, c’est le Canada qui s’est le mieux sorti de la récession. Sans compter que notre gouvernement conservateur avait, lui, tenu sa promesse de renouer avec l’équilibre budgétaire puisqu’il a même laissé au gouvernement libéral, comme je l’ai dit tout à l’heure, un excédent de 2,9 milliards de dollars.
Malheureusement, les résultats que les libéraux escomptaient de ces dépenses se font toujours attendre. Il y a tout juste un an, ils avaient promis de dépenser sans compter pour assurer la prospérité et la croissance du pays. Les Canadiens ont cru que le gouvernement n’emprunterait qu’une modeste somme, que cela créerait des emplois et que cela augmenterait leur revenu disponible. Mais ils attendent toujours.
Selon la plupart des indicateurs, les Canadiens sont aujourd’hui dans une situation plus difficile qu’il y a un an, et le taux de chômage n’a pas fléchi depuis que les libéraux sont au gouvernement. Les emplois rémunérateurs ne sont pas monnaie courante. La grande majorité des nouveaux emplois créés sous le règne des libéraux sont des emplois à temps partiel, ce qui explique pourquoi le salaire hebdomadaire du travailleur moyen n’a pas bougé. En contrepartie, le coût de la vie a augmenté, et il est aujourd’hui plus difficile pour les Canadiens d’acheter un nouveau logement. Les nouvelles règles annoncées par le gouvernement fédéral le mois dernier signifient qu’il y aura encore moins de Canadiens qui pourront s’acheter un premier logement.
Pendant l’été, j’ai invité le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte, qui était le porte-parole en matière de développement économique pour le Sud de l’Ontario, à venir dans ma circonscription pour participer à une table ronde sur le secteur de la fabrication. L’événement a attiré beaucoup de monde, et cela m’a donné l’occasion de prendre la mesure des problèmes que connaissent beaucoup de gens de la région de Waterloo.
Étaient présents un certain nombre de propriétaires de petites entreprises, ainsi que les représentants des chambres de commerce de Cambridge et de la grande région de Kitchener-Waterloo. Les propriétaires d’entreprises n’ont cessé de dire qu’on ne peut pas faire fonctionner une entreprise pendant très longtemps si on doit emprunter pour financer les coûts d’exploitation.
Nous sommes tous d’accord pour dire qu’un achat important comme une maison ou une nouvelle machine nécessite de faire un emprunt raisonnable, mais en revanche si l’on emprunte de plus en plus pour financer les coûts d’exploitation, on va droit dans le mur. Tôt ou tard, l’entreprise fait faillite. Le même principe doit s’appliquer au budget fédéral. Nous ne pouvons pas continuer d’emprunter pour faire fonctionner un gouvernement de plus en plus tentaculaire.
La table ronde a permis de soulever un autre sujet, soit les difficultés croissantes que le gouvernement libéral impose aux entreprises, par exemple en modifiant le RPC et en faisant planer la perspective d'une taxe nationale sur le carbone. Ces deux changements qui seront mis en oeuvre prochainement forceront ces entreprises créatrices d'emplois de la région de Waterloo à prendre des décisions difficiles et à limiter leur propre croissance, ou même à congédier des employés.
La région de Waterloo abrite un secteur de la fabrication très robuste, et il est tout à fait insensé que le gouvernement libéral soumette ces entreprises à des pressions inutiles.
Les entreprises du secteur manufacturier ne sont pas les seules à s’inquiéter. Les propriétaires de petites entreprises de ma circonscription ainsi que les exploitants agricoles sont grandement préoccupés par les changements au RPC et la taxe nationale sur le carbone imposés par les libéraux. Comme le leur a appris son refus de tenir sa promesse de réduire leurs impôts, les petites entreprises savent déjà que le gouvernement libéral ne prend pas les décisions qu’il faudrait pour les créateurs d’emplois.
Et par-dessus le marché, comme me l'ont confirmé les entreprises du secteur manufacturier, l’augmentation des cotisations obligatoires au RPC nuira à l'emploi. Elle obligera ces entreprises à écarter des projets d’expansion, à reporter de nouvelles initiatives ou à retarder l’embauche de nouveaux employés.
S’ajoute à tout cela la nouvelle taxe sur le carbone imposée par le gouvernement. Il y a plus de 1 200 exploitations agricoles dans ma région, et environ 1 400 dans toute la région de Waterloo. Cette nouvelle taxe fera grimper leurs coûts d’exploitation de plusieurs milliers de dollars par an, ce qui se traduira par une augmentation des factures d’épicerie pour les Canadiens de toutes les régions du pays. Depuis que le gouvernement libéral est au pouvoir, le coût de la vie ne cesse d’augmenter, alors que l’emploi et les salaires stagnent ou plutôt régressent.
Au cours des derniers mois, j’ai adressé plusieurs lettres au ministre des Transports et je l’ai interrogé à maintes reprises pendant la période des questions au sujet des transporteurs à faibles coûts. Jetlines et l’aéroport international de Waterloo ont communiqué directement avec mon bureau pour me demander d'exhorter le ministre des Transports à modifier les règles sur la propriété étrangère afin que des compagnies aériennes comme Jetlines puissent offrir leurs services au Canada.
Le rapport « Parcours », qui contenait une recommandation très claire à ce sujet à l'intention du ministre des Transports, a été publié il y a neuf mois. Mais aujourd’hui, neuf mois plus tard, toujours rien. Une telle mesure mettrait à la disposition des Canadiens des services de transport pratiques et peu coûteux, car ces transporteurs desserviraient essentiellement des aéroports secondaires du Canada. Le problème est on ne peut plus clair. Une telle mesure permettrait de créer des milliers d’emplois et d’offrir aux Canadiens des moyens de transport plus abordables. Mais le gouvernement libéral a décidé de freiner le développement de l’entreprise privée.
Les libéraux prétendent qu’un déficit massif permettra de créer des emplois. Le directeur parlementaire du budget estime pour sa part qu’une année d’emprunts par les libéraux n’a permis la création d’aucun emploi à plein temps. Le gouvernement actuel crée deux fois moins d’emplois que le gouvernement précédent, et qui plus est, ce sont tous des emplois à temps partiel. Malgré la faiblesse de sa devise, le Canada compte 20 000 emplois manufacturiers de moins qu’il y a un an.
J’aimerais dire quelques mots sur les crédits d’impôt que le gouvernement a abolis dans ce nouveau budget, et sur la mise en place de l’Allocation canadienne pour enfants.
L’abolition par le gouvernement libéral du crédit d’impôt pour manuels scolaires a de graves retombées sur la région de Waterloo, qui abrite plusieurs universités et collèges. Alors que les droits d’inscription ne cessent d’augmenter et que les perspectives d’emploi sont de plus en plus rares, les étudiants ont du mal à joindre les deux bouts. C’est la solution que notre gouvernement avait trouvée pour leur venir en aide.
La région de Waterloo abrite également un grand nombre d’associations et clubs sportifs. L'ancien gouvernement avait mis en place le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, afin d’aider les familles à payer les équipements sportifs. Un grand nombre des familles qui ont pu en profiter n’en auraient pas eu les moyens autrement, et cela a également permis d’encourager la santé physique et le bien-être par le sport, contribuant ainsi à réduire les dépenses de santé.
Les libéraux justifient la suppression de ces crédits d’impôt par la création de l’Allocation canadienne pour enfants, mais nous avons récemment découvert qu’ils n’avaient pas prévu, dans leurs propres budgets, de l’indexer en fonction de l’inflation. Autrement dit, les Canadiens vont perdre chaque année de l’argent avec ce nouveau plan. Afin de corriger cette erreur monumentale, le gouvernement a inclus dans ce projet de loi des dispositions qui permettront l’indexation de ce programme.
Le directeur parlementaire du budget a calculé que l’indexation et la bonification de l’Allocation canadienne pour enfants coûteront 42,5 milliards de dollars sur les cinq prochaines années. Le secrétaire parlementaire a annoncé que le gouvernement avait décidé de maintenir cette mesure, quelles que soient les pressions financières qu’elle exerce sur les finances publiques. Le directeur parlementaire du budget estime que cette mesure coûtera plus de deux fois son coût initial si elle est indexée pendant les cinq prochaines années. Où les libéraux vont-ils trouver l’argent nécessaire ?
Comme nous l’avons déjà constaté au cours des 12 derniers mois et comme je le répète depuis tout à l’heure, le gouvernement va s’enliser de plus en plus dans les déficits sans avoir arrêté le moindre plan pour renouer avec l’équilibre budgétaire.
Il est évident que les dépenses effrénées du gouvernement, qui s’appuient sur de piètres décisions politiques, vont avoir des conséquences désastreuses pour l’économie canadienne au cours des trois prochaines années. C’est la raison pour laquelle je ne peux pas appuyer ce projet de loi. J’invite le gouvernement libéral à revenir sur les piètres décisions économiques que contient ce projet de loi.
Madame la Présidente, le député a surtout parlé de déficits pendant son intervention, et je vais donc moi aussi parler de déficits.
J’ai eu maintes fois l’occasion de dire à la Chambre que c’est nous qui avons laissé à Stephen Harper et à son gouvernement un excédent budgétaire de plusieurs milliards de dollars. Pendant toutes les années ou presque de son mandat, son gouvernement a accusé un déficit. En fait, c’est lui qui a enregistré le déficit record de toute l’histoire du Canada, à hauteur de 150 milliards de dollars.
Étant donné le bilan du Parti conservateur en matière de déficits, et en comparaison des gouvernements libéraux qui ont toujours eu des budgets équilibrés, je me demande comment le député peut penser que les conservateurs ont la moindre crédibilité en matière de budget équilibré.
Madame la Présidente, je tiens à rappeler à tout le monde que, pour équilibrer son budget, le gouvernement libéral précédent a notamment retranché 25 milliards de dollars des transferts aux provinces pour la santé et les programmes sociaux. Nos provinces et nos municipalités souffrent encore de ces compressions.
De plus, mon collègue n'a pas l'air de se rappeler que notre gouvernement conservateur a remboursé 40 milliards de dollars de la dette nationale. De 2008 à 2010, nous avons été en situation déficitaire pour financer des projets d’infrastructure et créer des emplois. Nous avons fait un travail incroyable en matière de création d’emplois. Notre dossier était le plus solide des pays du G-7. Plus d’un million d’emplois ont été créés grâce aux investissements que nous avons faits, contrairement à ce à quoi nous assistons maintenant, c’est-à-dire pas un seul nouvel emploi malgré tous ces emprunts.
Madame la Présidente, le député a une bonne mémoire des pratiques des gouvernements libéraux antérieurs. Il a dit que les Canadiens souffrent encore de leurs compressions. En 1997, le port de Churchill a été vendu, et on peut voir où nous en sommes aujourd’hui. Nous dépensons encore de l’argent dans ce fiasco.
Le député ne s’étonne-t-il pas un peu de cette suggestion de privatiser et de vendre des actifs, et de la mention de recyclage d’actifs dans le budget? Le député se préoccupe-t-il aussi de cette pression financière sur les Canadiens?
Madame la Présidente, je n’ai pas fait beaucoup de recherche à propos des mesures de privatisation contenues dans le projet de loi. Cependant, dans mon allocution, j’ai clairement fait état de mes préoccupations quand il s’agissait d’augmentation des coûts, par exemple pour le programme de garderies que les libéraux ont mis en place. Le directeur parlementaire du budget a été très clair quant à la pression accrue que cela exercera sur le budget, soit jusqu'à 40 milliards de dollars de fonds supplémentaires. Le budget ne fait aucune mention de la provenance de ces fonds.
Je n’ai pas de réponse claire à la question de la députée, mais c'est avec plaisir que j’en discuterai avec elle plus tard.
Madame la Présidente, les ministériels parlent du bilan des conservateurs et de l’ampleur du déficit. Mon collègue était ici pendant le ralentissement économique mondial que nous avons dû surmonter. Il sait qu’à l’époque les libéraux nous incitaient à accroître encore davantage le déficit. Le monde n’est pas en récession comme il l’était à ce moment-là. Les libéraux parlent d’investir, mais quels sont les résultats des investissements de la dernière année? Mon collègue pourrait-il en nommer un?
Madame la Présidente, je ne peux mentionner aucun résultat au cours de la dernière année, mais je peux parler des résultats significatifs des investissements faits par notre gouvernement avec les mesures de relance que nous avons intégrées au budget. Des fonds ont notamment été investis pour le Programme d’infrastructure du savoir, dans le cadre duquel des sommes ont été injectées dans les collèges et universités pour leur permettre d’agrandir leurs installations afin de former plus de travailleurs. Sur le plan de la formation de travailleurs qualifiés, le collège Conestoga, dans ma circonscription, a reçu de bonnes sommes et s’en est servi pour accroître sa capacité de former les travailleurs qualifiés dont notre économie aura grand besoin.
Si nous devons emprunter, alors investissons dans une mesure qui permettra de créer des emplois. Arrêtons d’emprunter de l’argent simplement pour faire fonctionner notre budget.
Madame la Présidente, je suis honoré de prendre la parole pour représenter les gens de Timmins—Baie James dans le débat sur le projet de loi C-29, Loi no 2, mettant en œuvre certaines mesures du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016.
Le nouveau premier ministre est fascinant. Outre les égoportraits, il affectionne aussi les mots « classe moyenne ». En fait, je doute qu’il ait déjà pris la parole sans dire « la classe moyenne ». Les libéraux expriment un bémol intéressant: « et ceux qui aspirent à faire partie de la classe moyenne ». Le gouvernement tout entier serait axé sur la classe moyenne. J’imagine que le premier ministre et moi avons une vision différente de ce qu’est la classe moyenne.
En examinant la mise en œuvre du projet de loi, nous pouvons voir que le plan consiste à privatiser des biens publics et à vendre des infrastructures. Les libéraux n’ont pas fait campagne là-dessus, mais il semble que ces mesures aideront la classe moyenne. Il ne réussit pas à aider les petites entreprises qui, de l'avis de la plupart des Canadiens, constituent la pierre angulaire de la classe moyenne.
Dans le budget initial des libéraux, lorsqu’ils ont présenté leur allégement fiscal pour la classe moyenne, les gens qui gagnaient 23 $ l’heure ou moins n’obtenaient rien. S’ils gagnaient entre 50 $ et 100 $ l’heure, ils obtenaient le maximum. L’idée que se fait le premier ministre de la classe moyenne se trouve dans cet écart de valeur. J’imagine que lui et moi ne venons pas du même endroit.
Ma famille a accédé à la classe moyenne quand mon père avait 42 ans. Il était fils de mineur et ma mère était fille de mineur. À cette époque, l’idée d’aller à l’université ou au collège n’existait pas. Ma mère a abandonné l’école à l’âge de 15 ans pour aller travailler. Mon père a commencé à travailler à 17 ans, mais à 40 ans, il a eu assez d’argent pour retourner aux études. Il est devenu professeur d’économie.
C’était ça, la classe moyenne : la croyance que les gens pouvaient améliorer leur sort. S’ils épargnaient et s’instruisaient, ils y gagneraient quelque chose. Comment se définissait la classe moyenne pour notre famille? C’était sept personnes et trois générations vivant dans une petite maison de ville à Scarborough avec une voiture d’occasion, mais nous étions de la classe moyenne. Cela voulait dire que ma mère travaillait parfois cinq jours par semaine, et parfois même le dimanche, pour s’assurer que les factures seraient payées, mais c’était ça, la classe moyenne, parce que la classe moyenne, c’était avoir ses fins de semaine, avoir une pension et être capable de prendre sa retraite. Mon père s'était promis que chacun de ses enfants pourrait aller à l’université sans s’endetter.
Quand je vois la situation où se trouve la jeune génération et l’érosion de la classe moyenne, je me dis que les choses ont considérablement changé. Peut-être que le premier ministre n’est pas tout à fait au courant. En tout cas, son ministre des Finances n’est certainement pas au courant, quand il dit à la jeune génération de se faire une raison et de s’habituer au fait qu’ils n’auront pas de pensions, qu’ils n’auront pas d’emplois permanents et qu’ils peuvent vivre dans une économie ubérisée. Nous avons des opinions divergentes sur la classe moyenne.
Nous avons certainement une façon différente de concevoir les petites entreprises. Mon épouse et moi avons eu une petite entreprise pendant 10 ans. Nous avions un loyer à payer et des salaires à verser aux personnes qui travaillaient pour nous. En fin de compte, il ne nous restait pas beaucoup d’argent, mais nous étions satisfaits de notre sort, même s'il fallait travailler fort.
Le premier ministre a indiqué, lors des dernières élections, que les petites entreprises étaient une façon, pour des millionnaires, d’éviter de payer des impôts. J’étais abasourdi de constater à quel point on pouvait être aussi décalé par rapport à la réalité des petites entreprises. Il racontait comment des millionnaires mettent sur pied des entreprises factices pour échapper au fisc. Il savait de quoi il parlait, puisqu’il a lui-même établi pour son compte trois de ces entreprises, soit 90562 Canada Inc., qui détenait ses titres et ses placements; 7664699 Canada Inc., pour sa propre société de portefeuille dans laquelle des placements à court terme de 958 000 $ et des sommes en espèces de 255 000 $ étaient enregistrés; et JPJT Canada Inc., qui a rapporté environ 1,3 million de dollars pendant cette période.
Il n’y a rien de mal à gagner de l’argent. Les gens doivent être libres de gagner de l’argent et de faire des placements, mais quand quelqu’un estime qu’une petite entreprise n’est qu’une façade qui lui permet de réduire ses impôts, c’est qu’il est totalement déconnecté de la réalité des petites entreprises familiales. Les propriétaires de ces entreprises travaillent de 50 à 60 heures par semaine, et ils mettent aussi leurs enfants à contribution. Telle est la réalité. Le premier ministre avait promis d’alléger le fardeau des petites entreprises, mais il ne l’a pas fait.
L’autre problème auquel il avait promis de s’attaquer lors de l’élection, quand il s’appuyait encore sur sa plateforme progressiste — ce que personne n’a oublié —, concernait les options d’achat d’actions qui constituent une forme d'échappatoire fiscale pour les sociétés. La plupart des Canadiens n’ont pas à se préoccuper de ce stratagème, puisqu’ils n’en profiteront jamais. En fait, seulement environ 8 000 privilégiés peuvent en profiter, à hauteur de 750 millions de dollars par année en allégements d’impôt des sociétés. Le premier ministre avait promis d’y mettre fin, mais il va sans dire qu’une fois au pouvoir, son ministre des Finances a tenu à rassurer ses amis de Bay Street quant à la protection de leurs intérêts.
Si je pense à cela, c’est parce que notre gouvernement nous dit qu’il n’a pas 155 millions de dollars pour couvrir le manque à gagner des services d'aide à l'enfance pour des enfants qui sont littéralement en train de mourir en raison d'un manque de services de santé mentale et qui doivent composer avec un système de placement en famille d'accueil déficient. Il ne peut pas trouver 155 millions de dollars pour les 163 000 enfants sans foyer. Il réussit cependant à dénicher 750 millions de dollars pour 8 000 amis, dont un bon nombre connaissent sans doute le ministre des Finances.
Nous parlons d’allégements fiscaux et du fait que les libéraux tournent le dos aux petites entreprises, mais leur refus de s’attaquer aux paradis fiscaux internationaux est profondément inquiétant.
Je remarque qu’un des avantages du projet de loi est qu’il met en œuvre l’Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant les exigences de rapport pour les très grandes sociétés. Cependant, les sociétés doivent se plier à ces exigences de rapport seulement si leur chiffre d’affaires annuel dépasse 750 millions de dollars. Donc, environ 85 à 90 % des sociétés mondiales continueront de passer sous le radar. Voilà qui est hautement préoccupant, puisque, selon nous, l’évitement fiscal par les gens très riches est l’un des principaux problèmes qui sabotent le développement d’une société progressiste au Canada et ailleurs dans le monde. Ce problème doit être pris au sérieux, car ces coûts sont de plus en plus transférés aux gens qui ne peuvent pas éviter le fardeau fiscal. Des gens qui souhaitent faire partie de la classe moyenne, comme l’a mentionné le premier ministre. Si l’engagement envers la classe moyenne du premier ministre était vraiment sérieux, nous le verrions agir pour s’assurer que ceux qui doivent payer leur juste part le font bel et bien, et que ceux qui paient déjà plus que leur juste part puissent avoir un peu de répit. Par contre, on dirait bien que les choses ne fonctionnent pas ainsi.
Le premier ministre s’est engagé à dépenser une somme record. Ce devait être la vision progressiste des libéraux: dépenser sans compter. Sauf que tout le monde devra payer un jour. Ils n’ont jamais expliqué comment les gens allaient payer pour tout ça.
Aujourd’hui, nous avons appris que l’expression à la mode chez les libéraux est le « recyclage des actifs ». J’ai cherché dans le dictionnaire des termes ambigus et « recyclage des actifs » n’y est pas. C’est un nouveau terme ambigu que le gouvernement a adopté. Le gouvernement le tient de Kathleen Wynne, l’experte en la matière, qui a fait campagne en tant que progressiste, pour ensuite commencer à vendre Hydro Ontario, un processus qui sera hautement destructeur. En ce moment, nous constatons que des résidents des régions nordiques et rurales de l’Ontario n’arrivent pas à payer leur facture d’énergie. Mais ce ne sera pas un problème pour les initiés dont les amis en profiteront.
Je m’inquiète beaucoup du manque d’honnêteté du gouvernement libéral envers les Canadiens. Le premier ministre ne leur a jamais dit qu’il envisageait de passer à des autoroutes à péage et de vendre des ponts et des aéroports. À qui le gouvernement les vendra-t-il? À des amis, peut-être. Ou encore à des pays étrangers qui pourraient mettre la main sur des administrations portuaires. Est-ce vraiment cela, un gouvernement progressiste? Nous l’avons vu en Ontario, avec la route 407, qui est devenue un tel gâchis que nous allons encore la rembourser dans 100 ans, alors qu’elle est rentable année après année. En 2014, elle a rapporté des recettes de 887,6 millions de dollars pigées dans les poches des Canadiens qui empruntent une route qu’on aurait dû payer avec des fonds publics et rembourser aux contribuables.
Nous devons avoir une discussion franche sur les plans du gouvernement en matière de privatisation des actifs, car ceux-ci auront un impact sur la situation financière des Canadiens et sur les services.
Il est extrêmement inquiétant de constater que le premier ministre n'a pas joué franc jeu avec les Canadiens et qu'il ne leur a pas expliqué comment le gouvernement assumerait ces coûts. Nous assistons maintenant à la première vague du recyclage des actifs.
J'exhorte les Canadiens du reste du pays à prêter attention à ce qui s'est produit dans le cas du gouvernement Wynne. Celui-ci a non seulement vendu des ressources publiques, mais il a aussi tenu des activités de financement donnant un accès privilégié à des ministres. Les occupants des banquettes ministérielles amassent beaucoup d'argent auprès de représentants de l'industrie qui sont prêts à débourser 1 500 $ pour les rencontrer en privé, alors que le gouvernement parle de contrats et qu'il cherche sérieusement à vendre des actifs. Qui les écoute? Ce n'est pas M. et Mme Tout-le-Monde. Non, tout cela se passe dans des conseils d'administration.
Le gouvernement précédent a agi bien souvent de façon scandaleuse, mais il n'a jamais tenté de faire quelque chose du genre, sauf peut-être une fois, mais Bev Oda a remboursé l'argent. Cependant, ces gens poursuivent une pratique qui n'est pas dans l'intérêt de la classe moyenne.
Madame la Présidente, depuis un certain nombre d’années déjà, je siège à la chambre, où j’ai malheureusement eu l'occasion d'entendre les nombreuses attaques personnelles dont le député d’en face a l'habitude. Je pense qu’il exagère parfois dans ses observations, ce qui est selon moi déplorable. Je crois que nombre des accusations sont carrément fausses, à de nombreux égards, et j’aimerais avoir le temps de m’attarder à chacun des points sur lesquels le député revient constamment.
Ma question pour le député est très concise. Il veut parler de mesures progressistes. Pourquoi alors vote-t-il contre un budget qui permettrait de sortir les enfants et les personnes âgées de la pauvreté et de taxer les gens les plus riches au Canada? Voilà le genre de mesures que le député a abordées, et qu’il met le gouvernement au défi d’adopter. En réalité, c’est précisément ce que le gouvernement fait, sans parler des millions de dollars que nous dépenserions pour examiner comment nous pourrions mettre fin à l’imposition…
Madame la Présidente, mon collègue m’a accusé de tenir des propos exagérés. Fort bien. Je préfère être accusé de tenir des propos exagérés que d’être bizarre. Lorsque j’entends ce genre de question, je ne suis pas certain où s’en va le député. J’ai examiné le budget afin de déterminer s’il prévoit des mesures pour aider, d’une façon ou d’une autre, la veuve et l’orphelin, partout dans le monde, comme le prétendent les libéraux. Dans les faits, je crois qu’il aide uniquement leurs amis.
Il s’agit peut-être d’une conception différente de ce qu’est la classe moyenne. Le premier ministre croit qu’il appartient à la classe moyenne, alors que ses ministres de premier plan participent à des soirées privées donnant un accès privilégié auxquelles assistent les cadres supérieurs de toutes les grandes sociétés. Les libéraux croient réellement qu’il s’agit d’une bonne chose. Ils ont dit, et nous l’avons entendu du ministre des Finances, que c’est comme cela qu’ils peuvent s’adresser aux gens ordinaires. Désolé, mais les gens ordinaires que je connais ne sont pas invités à ces soirées réservées à des privilégiés. Les libéraux sont peut-être bien les seuls à l’être.
Madame la Présidente, je remercie le député de Timmins—Baie James pour ses observations. J’ai prêté une oreille attentive à ses commentaires, surtout ceux concernant le premier ministre, lequel a mentionné que les propriétaires de petites entreprises tentent d’éviter de payer des impôts en ayant des petites entreprises. La majorité du secteur agricole est constituée de petites entreprises. Les exploitations agricoles de ma circonscription sont des petites entreprises.
Je me demande si le député pourrait nous en dire plus sur les répercussions qu'aura le budget sur ces petites entreprises et sur la promesse du gouvernement libéral de réduire les impôts des petites entreprises, pour qu’ils passent de 11 % à 9 %, qui ne s’est pas concrétisée.
Madame la Présidente, la question des petites entreprises est essentielle, car le premier ministre a promis qu’il les aiderait, mais il n'a pas respecté sa promesse. Il a dit publiquement qu’elles sont un stratagème dont usent les millionnaires pour éviter de payer de l'impôt.
Dans les régions rurales que je représente, les collectivités agricoles contractent énormément de dettes. Les agriculteurs doivent s’endetter pour acquérir les actifs nécessaires pour exploiter une entreprise viable. Ils ont une dette énorme, mais cette dette fait en sorte qu’ils réinjectent directement de l’argent dans l’économie locale, contrairement aux amis du premier ministre. Ceux-là ne réinjectent pas d’argent dans l’économie locale. Ils semblent plutôt le mettre à l’abri à l’étranger. C’est pourquoi nous sommes aux prises avec le problème des paradis fiscaux à l’étranger.
Lorsque nous parlons de diminuer la facture fiscale pour la classe moyenne, nous parlons de remettre cet argent dans les poches des familles et directement dans l’économie locale.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Timmins—Baie James de son discours.
Je pense que les libéraux n'ont jamais utilisé le mot « privatisation » pendant la dernière la campagne électorale. Au lieu de cela, ils parlent de recyclage d'actifs ou un langage vraiment ésotérique. À mon avis, c'est extrêmement dommage. Les gens du Québec vont comprendre le coût du CHUM avec des dépassements de coûts, des délais plus longs et tout le profit réservé uniquement aux entreprises privées.
Madame la Présidente, durant la dernière campagne électorale, le premier ministre a fait la promesse d'être plus progressiste. Or il n'est pas progressiste de poursuivre une politique de privatisation pour aider son chum. Ce n'était pas acceptable pour les Canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie les députés qui ont pris part au débat jusqu’à maintenant sur le projet de loi C-29, la deuxième partie du plan des libéraux visant à mettre en œuvre, puis à rompre, nombre de leurs promesses électorales.
Je vais tout de suite entrer dans le vif du sujet. La première chose dont je veux parler, c’est l’indexation de l’Allocation canadienne pour enfants. Cela fait plaisir à voir parce que, pendant le débat sur le budget, j’ai posé cette question à presque tous les membres du caucus du gouvernement fédéral. Cela figurait à la page 277 de l’annexe 1 du budget. Les chiffres sont là. En fait, ils baissent, à partir de 2017-2018, ce qui fait qu’il est rassurant de voir que le gouvernement les indexera. Il s’agit d’une mesure que j’ai demandée à répétition. De toute évidence, les libéraux se sont aperçus qu’ils avaient oublié de les indexer en fonction de l’inflation. C’est agréable de les voir écouter parfois, même si je note que les seuils commenceront à être rajustés uniquement en 2020-2021, ce qui fait qu’il y aura une année de transition pour de nombreuses familles, qui ne seront plus admissibles au programme de l’Allocation canadienne pour enfants.
Comme je l’ai dit, il s’agit là d’une question que j’ai posée à répétition. Aucun député n’a pu me fournir de réponse convaincante, mais il est bon de savoir que les libéraux prêtent attention à ce qui se passe à la Chambre et modifient à l’occasion leurs politiques.
Aujourd’hui, de nombreux ministériels ont loué le gouvernement pour ses allègements fiscaux destinés à la classe moyenne. Toutefois, nous savons évidemment que ce sont ceux qui gagnent 199 000 $ et plus qui en profiteront le plus. Ils auront la réduction d’impôt la plus importante — le plus important allègement fiscal. Il est bon de voir que les libéraux prennent soin des personnes qui peuvent faire des dons de 1 500 $ dans le cadre d’activités de financement spéciales qu’ils tiennent à l’occasion avec des lobbyistes.
Ce sont ceux qui gagnent 199 000 $ et plus qui bénéficient des réductions d’impôt les plus importantes. Il n’y a rien dans le budget pour ceux qui gagnent moins de 45 000 $. En fait, il y a quelque chose pour eux: une taxe sur le carbone, courtoisie du gouvernement libéral. On parle de gens qui n’ont droit à aucun allègement fiscal. Ce qu’ils ont, plutôt, c’est une nouvelle taxe sur le carbone qui, selon la Fédération canadienne des contribuables, coûtera au ménage moyen 2 569 $ en 2022. Tous les crédits d’impôt pour les enfants dont nombre de ces familles profitaient se seront envolés. Ces familles obtiennent bien peu en échange et se retrouvent même à devoir donner au gouvernement une part plus importante de leur revenu après impôt. Il y a aussi l'augmentation des cotisations au RPC, qui réduira encore davantage leur capacité d’épargner et d’acheter les produits courants dont elles ont besoin.
Il n’y a à peu près rien dans le budget pour les infrastructures, surtout pour l’Alberta. On parle d'un montant dérisoire. Les chiffres correspondant aux dépenses des libéraux au chapitre des infrastructures en Alberta ne sont que des miettes. Cela me rappelle que, de 1994-1995 à 2005-2006, les libéraux n’ont accordé que 351 millions de dollars au total aux Albertains.
Si nous comparons cela au bilan du gouvernement conservateur en matière d’infrastructures de 2005-2006 à 2014-2015, on voit qu’il a versé 3,4 milliards de dollars au total. Lorsque l’on pense à ce dont les Albertains ont besoin en matière de dépenses d’infrastructures publiques pour faire progresser leur économie localement, on se rend compte que ce sont les conservateurs qui ont le plus leurs intérêts à cœur. Je pense ici particulièrement au périphérique qui a été construit à Calgary, ainsi qu’à celui qui a été construit à Edmonton.
Le bilan des gouvernements libéraux fait largement contraste avec celui des conservateurs lorsqu’ils étaient au pouvoir. Je m’attends donc à peu de choses au cours des quatre prochaines années pour les Albertains de la part du gouvernement. Au moment des prochaines élections, les libéraux devront en rendre compte. Ils devront expliquer pourquoi ils ont fait si peu pour une province qui, à l’heure actuelle, connaît probablement l’une des récessions les plus graves des 35 dernières années.
Cela a commencé par ce que j’appellerais une baisse du cours des produits de base. L’exploitation du pétrole et du gaz n’est pas vraiment un secteur caractérisé par d'importantes fluctuations, mais il arrive que les prix montent, et il arrive aussi qu’ils baissent. Certains sont habitués à cela. Les Albertains en ont l’habitude. Ce n’est pas la première fois que nous traversons une période de ralentissement économique. Toutefois, ce qui arrive pour la première fois, c’est que nous avons deux ordres de gouvernement qui ont l’intention de prolonger les difficultés, de prolonger la récession.
Je mentionnerai seulement que 45 % des organisations disent qu’elles ne recruteront plus d’employés. Elles maintiendront le statu quo. Il s’agit du niveau le plus faible de cet indice, qui a été mis en place par l’institut des ressources humaines de l’Alberta, en 2014. Cet indice était autrefois inférieur à 20 %. La plupart des entreprises et des organisations étaient en croissance partout dans la province et tentaient de recruter plus de gens. Ce n'est plus le cas. Heureusement, 45 % disent qu’elles garderont les employés qu’elles ont déjà, mais nombre d’entre elles continuent de mettre des gens à pied.
Une décision politique du gouvernement Notley, à l’échelle provinciale, a fait empirer les choses et a transformé la période de ralentissement économique en une véritable récession.
J'aimerais parler davantage du rapport sur les tendances des RH en Alberta publié cet automne par l'institut des ressources humaines de l'Alberta. Il contient une statistique intéressante, à savoir que le motif le plus fréquent de départ d'un employé était auparavant la cessation d’emploi sans motif. Cela représentait une proportion importante.
Il y a deux ans, la plupart des Albertains changeaient facilement d’emplois. Il y avait tellement de possibilités que beaucoup de gens passaient d’un emploi à un autre pour un salaire de quelques milliers de dollars de plus. Les occasions ne manquaient pas. Si les gens voulaient travailler pour une petite entreprise, ils pouvaient le faire. S'ils voulaient changer de secteur, ils pouvaient le faire. S'ils voulaient déménager leur famille dans une autre ville, ils pouvaient le faire.
Que peuvent-ils faire aujourd'hui? Pas grand-chose de tout cela. Ils ne peuvent plus le faire en raison des décisions gouvernementales, de l’absence d'approbation des projets de pipeline et de l'absence de négociations sur les accords de libre-échange avec les pays où nos produits doivent être envoyés. Ce que le gouvernement fait, c'est de finir ce que le gouvernement conservateur précédent lui a laissé. Il n'y a rien de nouveau.
Les Albertains ont besoin que tous les projets de pipeline soient approuvés pour avoir des emplois dans la construction et pour que les compagnies pétrolières et gazières et les entreprises énergétiques puissent planifier pour l'avenir, en sachant si elles peuvent acheminer leur produit par pipeline. Le transport par chemin de fer est extrêmement coûteux, ce qui réduit les marges. Les compagnies ne peuvent pas avoir autant d’employés et elles ne peuvent pas prendre de l’expansion.
Une autre statistique intéressante concerne les mises à pied temporaires. Cela se produit fréquemment dans les organisations lorsqu’elles essaient de s'adapter pendant une récession, ce que l'Alberta connaît à nouveau. Les mises à pied temporaires sont à un niveau record. L'indice, que l'institut des ressources humaines de l'Alberta a commencé à calculer il y a deux ans, atteint maintenant 25 %. Le nombre d'entreprises qui procèdent à des mises à pied temporaires a augmenté. À l'heure actuelle, le quart des entreprises de l’Alberta mettent temporairement à pied des employés pour trois ou six mois et les reprendront peut-être par la suite.
Lorsque Statistique Canada présente ce type de données, on constate que de nombreuses personnes sont consignées comme étant des employés, mais en réalité, elles ne sont pas payées. Elles n'ont aucun revenu. Elles ont encore un emploi, théoriquement, qu'elles peuvent réintégrer, mais cela pourrait prendre six mois ou un an. Elles ne gagnent rien. Elles attendent et espèrent que la situation économique va s'améliorer. Mais cela n’arrivera pas si les décisions du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial ne changent pas et ne s'améliorent pas.
Si l'on regarde quelques-uns des indices pour la province, les totaux d'une année à l'autre indiquent que le nombre d'installations de forage actives en Alberta est tombé à 126, soit une baisse de 50 %, et que le nombre des puits forés, 163, est en baisse de 50 % par rapport à l'an dernier. Un autre bon indicateur de la vigueur du secteur manufacturier et de l'industrie de l'énergie en Alberta est la production d'électricité, qui baisse de 10 % par année. C'est une baisse de la demande, pas une baisse de l'offre. Les centrales électriques sont toujours là; elles ne sont allées nulle part. Les centrales au charbon sont toujours là; elles ne sont allées nulle part.
Je veux également parler d’une autre statistique: le nombre de prestataires de l'assurance-emploi. Il est en hausse de 62 % depuis un an. Ce chiffre de 62,4 % est énorme pour l'Alberta. Je ne vois aucune activité de la part du gouvernement. S'il s'agissait du commerce des armes, et je me souviens du débat à ce sujet, les députés se lèveraient les uns après les autres pour dire à quel point le secteur de la fabrication des armes est important et parler des dizaines et des centaines de milliers d'emplois bien rémunérés en jeu, des emplois de la classe moyenne. Qu'en est-il des emplois bien rémunérés des travailleurs de la classe moyenne du secteur des hydrocarbures? Où est la préoccupation en face? Qu'y a-t-il dans le budget pour ces travailleurs?
Je ne vois rien qui puisse contribuer à mettre fin à la récession en Alberta et à renverser la tendance. Tout ce que je vois, ce sont des restrictions pour les pipelines, au détriment des travailleurs et des entreprises de l'Alberta. Le taux de chômage est maintenant à 8,5 %, une hausse de près de 2 points de pourcentage sur un an. À Calgary, c'est près de 10 %, ou 1 sur 10. Dans ma région, je dirais que c'est probablement une personne sur huit que je rencontre dans mon bureau de circonscription qui est au chômage.
La moitié des géoscientifiques, des géophysiciens de la province sont au chômage. Voilà ceux qui sont au chômage aujourd'hui. Pensons à la prochaine génération, aux jeunes travailleurs qui terminent leurs études universitaires. Aucun emploi ne les attend. Leur choix, c’est de quitter le pays. Nous avons passé une génération à investir dans la main-d'oeuvre, dans le capital humain, dans les compétences et les connaissances des travailleurs et des jeunes canadiens pour leur permettre d'occuper ces emplois et de travailler dans ces industries.
Nous allons maintenant les perdre. Ils vont quitter la province, éventuellement quitter le pays, et beaucoup ne reviendront pas. Nous avons passé une génération à essayer de renforcer les capacités de la main-d'oeuvre et nous allons maintenant la perdre à cause des décisions stratégiques du gouvernement.
Même si 2,3 millions d'Albertains ont encore un emploi, c'est une baisse de 2 %. En chiffres globaux, c'est énorme.
Dans ce budget, je ne vois pas grand-chose pour les travailleurs albertains. Je ne vois rien dans ce budget pour les 122 000 travailleurs du secteur de l'énergie en Alberta qui sont au chômage et ceux des industries indirectes qui les soutiennent, comme les personnes qui réparent et paient les uniformes.
Je vais voter contre le projet de loi d’exécution du budget. Il n’y a rien là pour l’Alberta.
Madame la Présidente, une des choses que j'ai remarquées au sujet des députés conservateurs de l'Alberta, c'est qu'ils sont manifestement de grands parleurs, mais de très petits faiseurs.
Le gouvernement Harper, le gouvernement conservateur, n’a pas construit le moindre pouce de pipeline vers la côte.
Si les députés veulent jeter un coup d'œil sur ce que le gouvernement a réalisé au cours de l'année, il y a eu plus de 72 projets d’infrastructures, réalisés en collaboration avec les municipalités de la province.
Le député peut-il dire aux Canadiens, en particulier aux Albertains, combien de projets d'infrastructure ont été bel et bien approuvés au cours des quatre dernières années du gouvernement Harper et combien de pouces de pipeline les conservateurs ont construits vers la côte?
Madame la Présidente, je veux remercier le député d’avoir posé cette question, car il me donne ainsi l’occasion de corriger ses affirmations, ce qui est génial.
Premièrement, s’il s'intéresse à l’Alberta Clipper et aux quatre autres oléoducs, il constatera qu'ils sont tous interreliés à différents points; les conservateurs ont donc bel et bien acheminé le pétrole jusqu'aux marchés. Ils en ont assuré le transport jusqu’à la côte du golfe du Mexique. Le député devrait parler à Enbridge pour arriver à le comprendre. C’est simple . Il peut arriver à le comprendre en consultant une carte de l’Amérique du Nord.
Deuxièmement, pendant ses quatre dernières années au pouvoir, le gouvernement conservateur a envoyé 747 millions de dollars en Alberta en 2011-2012, 391 millions en 2012-2013, 390 millions en 2013-2014 et 333 millions en 2014-2015 pour permettre à la province, aux entreprises et aux administrations municipales de réaliser des travaux d’infrastructure afin que les Albertains puissent faire croître leur économie. Ce n'était pas le fait des libéraux, car, eux, ils n’ont rien fait.
Monsieur le Président, j’aimerais entendre mon collègue albertain sur ce qui n’est pas inscrit au budget en ce qui concerne les travailleurs du secteur de l’énergie. Je lui dis que j’aimerais que l’on affecte les travailleurs albertains de ce secteur aux chantiers appuyés par Unifor et le Congrès du travail du Canada, de manière à accroître la capacité de raffinage du pays.
Nous passons beaucoup trop de temps, dans cette enceinte, à nous imaginer, comme vient de le faire mon collègue et ami de Winnipeg, que l’avenir économique du Canada repose, pour une raison ou pour une autre, sur notre capacité à faire sortir les ressources naturelles du pays le plus rapidement possible pour occuper les travailleurs d’autres pays, dans d’autres raffineries.
Dans les années 1970, le Canada comptait 40 raffineries; maintenant, il y en a 17. Si on construit l’oléoduc de Kinder Morgan, la raffinerie de Chevron, à Burnaby, fermera probablement ses portes parce qu’elle n’est pas capable de traiter le bitume brut; l'oléoduc de Kinder Morgan acheminera alors ce bitume brut que Chevron ne peut pas traiter jusqu'aux marchés d’exportation au lieu de créer des emplois au Canada. C’est pour cela qu’Unifor s’oppose à l’oléoduc de Kinder Morgan.
Le député de l’Alberta convient-il avec moi que le pays devrait commencer par essayer de trouver le moyen de créer des emplois durables et à long terme dans le secteur des infrastructures auxiliaires plutôt que de se concentrer sur le pillage de ressources à des fins d'exportation?
Monsieur le Président, je ne crois pas pouvoir taxer l’industrie albertaine de pillage de ressources. Est-ce qu’on reproche aux producteurs de lentilles de ne pas produire de la soupe au Canada parce qu'ils ont trouvé des marchés extérieurs où vendre des lentilles à valeur ajoutée? Est-ce qu’on accuse les producteurs de blé de saccager les paysages naturels parce que, au lieu de faire du pain ici, ils exportent plutôt leur blé vers d’autres pays?
Le Canada exporte depuis toujours ses ressources naturelles, en particulier dans un secteur d’activité tel que les raffineries, où tout est question de marge. Le gouvernement de l’Alberta procède actuellement à l’agrandissement de l’usine de valorisation de la North West, un projet qui, au dire d’un ancien ministre de l’Énergie, un de mes anciens patrons, pourrait coûter jusqu’à 26 milliards de dollars aux contribuables albertains. Bref, le raffinage est une activité basée sur les marges bénéficiaires. C’est un secteur difficile. Le marché est très local. Il est tout simplement impossible pour les grandes raffineries de faire parcourir de longues distances au produit raffiné. C’est l’une des raisons pour lesquelles les entreprises privées ne se précipitent pas pour construire des raffineries. Il faut des milliers de travailleurs. C'est énormément cher, d'autant plus qu’il y a des raffineries qui tournent au ralenti en Amérique du Nord. C’est plus simple d’expédier un produit là où on peut le raffiner sur place pour les marchés visés.
Les entreprises privées doivent se pencher sur cette question. Le gouvernement de l'Alberta examine en ce moment même le projet, qui présente énormément de risques pour les contribuables.
Monsieur le Président, j'ai le privilège d'intervenir au nom des résidants laborieux et consciencieux de ma circonscription, Windsor—Tecumseh, qui se joignent à leurs concitoyens d'un océan à l'autre pour exprimer leur consternation devant ce nouveau projet de loi d'exécution du budget. Depuis le mois de mars, il s'agit de la deuxième mesure d'exécution du budget. Elle vise à modifier plus d'une douzaine de lois. Par surcroît, comme elle compte 234 pages, il ne sera pas possible de l'examiner comme il se doit, ce qui est fort regrettable et qui méprise en quelque sorte le travail que nous faisons à la Chambre.
Comme je ne dispose que d'un temps limité, je n'expliquerai pas en détail en quoi les projets de loi omnibus constituent un subterfuge. Je recommande plutôt aux Canadiens qui sont à l'écoute aujourd'hui de prendre connaissance de la réaction des membres du caucus néo-démocrate et de celle des libéraux lorsque le gouvernement conservateur imposait subrepticement son programme controversé au moyen de projets de loi omnibus.
La question est cruciale et il est impératif de dénoncer immédiatement la vente d'actifs canadiens par le gouvernement, qui cherche à montrer sa capacité à gérer des déficits. Le programme de privatisation des actifs n'est en fait qu'un subterfuge auquel les libéraux recourent sans scrupule.
Ce programme de privatisation est fort risqué, comme l'a prouvé la vente du port de Churchill par un gouvernement libéral précédent; comme peuvent en témoigner les fabricants, les établissements, les petites entreprises et les résidants de l'Ontario, qui doivent tous faire face à une escalade vertigineuse des coûts de l'électricité; et comme le montre notre système de soins de santé. Il a été démontré que la privatisation est le problème, et non la solution.
Les Canadiens espéraient davantage du gouvernement actuel. Le caucus néo-démocrate, dont je fais partie, reconnaît la nécessité d'investir plus dans l'infrastructure et escomptait la mise en place d'un plan d'infrastructure attendu depuis longtemps, dont nos villes, grandes et petites, et nos comtés pourraient se réjouir avec nous. Nous savons à quel point il est important, pour le personnel de première ligne des administrations municipales, de disposer des moyens voulus pour régler les énormes problèmes d'infrastructure au pays.
Nous avons été agréablement surpris de voir, dans la lettre de mandat du ministre de l'Infrastructure, que la présélection des partenariats publics-privés pour les projets d'infrastructure serait supprimée. En fait, selon la lettre de mandat, l'une des principales priorités du ministre est la suivante:
la modification du Fonds Chantiers Canada dans le but de le rendre plus transparent et d’accélérer les processus d’approbation, ce qui éliminera la nécessité de faire l’objet d’une présélection des partenariats public-privé dans le cadre des projets.
Avec le recul, nous constatons que nous aurions peut-être dû être plus cyniques et suspicieux concernant les voies ensoleillées. En effet, nous voyons maintenant les libéraux se préparer à mettre en œuvre un plan pour privatiser l’infrastructure publique et il faut les arrêter.
En aucun cas, pendant la campagne électorale, les libéraux n’ont laissé entendre qu’ils investiraient dans l’infrastructure du Canada en privatisant les actifs publics. Toutefois, dans le budget de 2016, ils ont jonglé avec l’idée de recycler les actifs, un terme trompeur pour désigner dans les faits la privatisation.
Le conseil économique consultatif, dont les membres ont été choisis personnellement par le ministre des Finances et qui compte plusieurs partisans des investissements privés dans l’infrastructure, a recommandé dernièrement de mettre en œuvre une banque de l’infrastructure et le recyclage des actifs, y compris les aéroports privés, les autoroutes à péage et les ponts, les lignes de transport d’électricité et l’infrastructure des ressources naturelles. Les libéraux vont clairement de l’avant avec la banque de l’infrastructure du Canada, qui sera largement financée par des détenteurs de fonds privés exigeant un taux de rendement élevé, qui sera tiré de la privatisation des éléments de l’infrastructure générateurs de revenus, comme les péages et les frais d’utilisation.
Cela m’inquiète de voir dans le débat aujourd’hui qu’il n’y a pas plus de députés qui comprennent ce qui se passe ici. Tout le monde doit s’atteler à la tâche et lire ceci. Voilà les répercussions réelles qui découleront des annonces qui s’en viennent très rapidement.
La Fédération canadienne des municipalités s’est dite très préoccupée d’apprendre que les libéraux prendraient l’argent promis pour le logement et l’infrastructure locale et le placerait dans la nouvelle banque de l’infrastructure, ce qui laisserait moins de fonds pour les priorités locales. Les municipalités canadiennes comptaient sur cet argent pour répondre à des besoins en infrastructure urgents, mais elles pourront se retrouver confrontées à des formalités administratives supplémentaires et à de nouveaux obstacles causés par la privatisation au lieu d’avoir ce qu’on leur a promis.
Le fait est que, pour participer à la banque de l’infrastructure des libéraux, qui soulève maintenant des doutes, les investisseurs privés devront y trouver des projets générateurs de nouveaux revenus, ce qui veut dire que les Canadiens finiront par en payer le prix, comme des frais d’utilisation et des péages. Le ton prometteur et progressiste adopté dans la lettre de mandat, et tout au long de la campagne des libéraux, n’est en fait que de la poudre aux yeux. Nous prenons maintenant connaissance du contrecoup de rapports récents montrant que les libéraux sont prêts à aller de l’avant avec la mise en vente de l’infrastructure publique existante, comme les aéroports, les ports et les ponts.
En réaction aux recommandations d’investissement, le premier dirigeant de l’administration aéroportuaire de Vancouver a déclaré au Globe and Mail: « Recevoir un gros chèque, c’est magnifique une fois, mais il y aura une compagnie financée par une caisse de retraite et une banque d’investissement qui devra prendre une énorme somme d’argent tirée de l’aéroport pour rembourser l’argent investi. »
Lorsque les gens ont commencé à se rendre compte que le recyclage d'actifs est en fait de la privatisation, et que cela est en train de se produire, les libéraux ont jeté encore plus de poudre aux yeux en parlant d'un mécanisme aux fins d'investissement. C’est encore mieux. Un tel mécanisme sert de catalyseur pour la participation de capitaux institutionnels dans des biens existants. N’est-ce pas merveilleux? Pourquoi veulent-ils vendre de précieux éléments d'infrastructure construits avec l’argent que les Canadiens ont durement gagné? C’est pour payer leur déficit budgétaire.
Les libéraux veulent s’arroger le mérite de ne pas avoir dépensé tout l'argent réservé à l’infrastructure, mais ils refilent la facture aux Canadiens au moyen de nouveaux frais d’utilisation et de nouveaux péages. Les libéraux n’ont jamais parlé de privatisation pendant la campagne électorale. Lorsqu’ils ont parlé d’une banque d’infrastructure canadienne, ils n’ont jamais expliqué aux provinces et aux municipalités canadiennes qu’ils proposaient dans les faits un mécanisme aux fins d'investissement.
Nous avions espéré et compris qu’une banque d’infrastructure canadienne serait un moyen intelligent et opportun, accepté par tous, de stimuler l’économie et qu’elle aiderait les provinces, les territoires et les municipalités à bénéficier des taux d’intérêt fédéraux plus bas. Nous ne savions pas que le concept envisagé par les libéraux serait aussi éloigné de cela.
Confrontée au double problème de la diminution des investissements et du vieillissement de l’infrastructure, la Fédération canadienne des municipalités a estimé le déficit de l’infrastructure du Canada à 127 milliards de dollars, lequel devrait augmenter de deux milliards par année. Nous comprenons que les investissements dans l’infrastructure sont tout à fait justifiés et que nous n’avons pas le choix: nous devons faire ces investissements. En plus de créer des emplois et de stimuler l’économie, les investissements dans l’infrastructure permettent de faire les travaux de réparation et d’amélioration dont nos collectivités ont constamment besoin.
Notre situation économique actuelle est telle qu’il y a des raisons pressantes pour investir dans l’infrastructure maintenant, mais les libéraux n’ont jamais dit que leur plan pour stimuler l’économie comportait une liquidation de certains biens fédéraux. Le Canada a la possibilité de profiter de la faiblesse sans précédent des taux d’intérêt à long terme et d'élaborer une politique pour accélérer les investissements dans l’infrastructure publique, comme ils l'ont promis. C’est un cauchemar.
La privatisation par le mécanisme d’investissement entraînera la vente de davantage de biens publics pour payer l’infrastructure publique et fera en sorte que des compagnies privées profiteront de l’utilisation que nous ferons des services publics. Nous avons vu d’innombrables fois ce que cela signifie: le gouvernement perd des sources de revenus, des investisseurs privés s’enrichissent, la population doit assumer le fardeau de coûts additionnels pour des services et le gouvernement subit des pertes financières.
C’est toujours le même contribuable qui paye, mais il y a beaucoup d’autres moyens de produire des revenus, comme le rétablissement de Postes Canada. Le NPD estime qu’il faut mettre fin aux échappatoires fiscales et lutter contre les paradis fiscaux au lieu de s’en prendre aux Canadiens ordinaires, qui se sentent trahis par le gouvernement.
Monsieur le Président, j’aimerais remercier ma collègue pour son excellent discours et pour avoir pris le temps de nous parler de ce document en détail. Il est très troublant de discuter de la banque d’infrastructure qui sera mise sur pied et du principe du recyclage d'actifs. Voilà ce qui est dit au nouveau paragraphe 42.3(1) proposé au sujet des pouvoirs du ministre:
Pour la bonne gestion du Trésor, le ministre peut, aux conditions qu’il estime indiquées, octroyer des prêts par voie d’adjudication.
Nous parlons du ministre qui participe à des activités de financement donnant un accès privilégié à ses amis libéraux et aux lobbyistes. Il s'agit du même ministre qui avait initialement prévu un déficit de 10 milliards de dollars mais qu'il l'a triplé pour atteindre 30 milliards et qui continue de le faire augmenter. Je me demande si la députée croit que le gouvernement ne gaspillera pas les éléments d’infrastructure des Canadiens.
Monsieur le Président, cela me rassure quelque peu de voir que d’autres commencent à lire entre les lignes et à sonner l’alarme, chacun pour des motifs distincts.
En réalité, la proposition d’instituer une banque de l’infrastructure, ainsi que la citation présentée par la députée, mine le travail que le gouvernement devrait accomplir et les initiatives que nous devons prendre. Nous avons un rôle à jouer et une responsabilité à assumer, et ce n’est pas en utilisant les biens publics que nous y arriverons.
Le gouvernement a laissé entendre qu’il s’engageait à favoriser la transition à l’économie verte, mais nous allons à l’encontre de cela et nous régressons. J’espère que plus de gens pourront se concentrer sur les avantages d’une vraie banque de l’infrastructure, et ne pas se laisser berner par ce projet qui ne fait qu’inciter les investisseurs privés à utiliser notre…
Monsieur le Président, je me demande si la députée estime que c’est une bonne chose qu’un gouvernement national collabore avec divers intervenants et les consulte au sujet d'une gamme de questions qui concernent la situation de l’infrastructure que nous avons au Canada.
Je songe, par exemple, aux gouvernements néo-démocrates du Manitoba qui ont conclu des PPP, qui ont présenté des lois en ce sens et qui ont cherché des façons de faire participer le secteur privé aux projets d’infrastructure. En fait, certains gouvernements néo-démocrates ont même vendu des propriétés gouvernementales.
Telle est la situation. Le gouvernement national devrait-il réellement se montrer intéressé à travailler avec divers intervenants, si ces intervenants viennent à Ottawa en disant qu’ils veulent collaborer? Selon elle, le gouvernement a-t-il l’obligation d’écouter ce que les provinces et les villes ont à dire sur l’infrastructure?
Monsieur le Président, d’emblée, je dis oui. Le gouvernement devrait consulter, mais pas en imposant un prix d’entrée de 1 500 $.
Ce dont nous avons besoin, c’est d’un processus de consultation véritable et sérieux. Voilà ce que nous entendons toujours dire. Cela a été fait. Nous connaissons le processus, la consultation qui a eu lieu, et ce qui en est ressorti montre maintenant qu'il y a bel et bien un projet de banque d’investissement. Toutefois, quelle sorte de consultation a été menée? Il serait bien que je dise à la Chambre ce qui, selon moi, devrait se produire, mais c’est un peu trop tard. Le député devrait lire le projet de loi C-29.
Monsieur le Président, je crois que tous les Canadiens savent que notre économie tourne vraiment au ralenti en ce moment. La Banque du Canada a révisé dernièrement notre croissance à la baisse, de 1,3 % à 1,1 %. Nous avons un environnement sans emploi et le commerce tourne vraiment au ralenti depuis maintenant plusieurs années.
Les libéraux sont arrivés au pouvoir en disant aux Canadiens pendant la campagne qu’ils limiteraient le déficit à un modeste 10 milliards de dollars au cours des trois premières années et équilibreraient le budget au cours de la quatrième année. La réalité est qu’ils ont eu un déficit de 30 milliards de dollars dans leur tout premier budget et qu’ils prévoient en avoir cinq de plus.
Ils ont promis aux Canadiens que pour contrer ce problème, ils allaient développer l’infrastructure publique et non à la vendre. Par conséquent, ma question porte sur le recyclage des actifs. Ils parlent comme si la privatisation était une mesure avantageuse pour l’environnement. Que pense ma collègue du projet du gouvernement de vendre des actifs publics comme les aéroports qui rapportent de l’argent aux Canadiens plutôt que de bâtir des actifs publics comme ils l’ont promis aux Canadiens pendant la campagne électorale?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de ses propos sur l’impact profond et réel de ce que laisse entrevoir le recyclage des actifs. La privatisation des actifs publics va également ouvrir la porte aux différends opposant un investisseur et un État que nous commençons à voir apparaître, pas seulement dans le cadre de l’ALENA mais aussi maintenant dans le cadre de l’AECG et peut-être dans celui du PTP.
Cette approche va à l’encontre de la plateforme présentée par le gouvernement libéral. La privatisation ne permet pas à un gouvernement de stimuler l’économie et de faire fructifier les actifs publics. En fait, elle érode les actifs et laisse les Canadiens dans une situation encore pire qu'avant.
Monsieur le président, c’est un honneur de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-29. J’ai écouté toutes les interventions et je constate qu’en tant que députés, nous semblons débattre de beaucoup de choses différentes à la fois, mais pas toujours du projet de loi C-29, en particulier un jour comme aujourd’hui, alors que nous attendons avec impatience les dernières nouvelles du ministre des Finances.
[Français]
C'est clair que nous attendons aujourd'hui la mise à jour économique de l'automne et l'état des finances publiques. J'ai hâte de voir cela. Bien que j'aie l'occasion de faire un discours en ce moment, je compte participer au blocage de la mise à jour économique.
[Traduction]
Nous savons que nous allons d’un moment à l’autre recevoir des informations financières supplémentaires du ministre des Finances, mais le contenu de certains reportages sur ce que nous pourrions voir dans le rapport fait maintenant partie du débat comme cela faisait partie du projet de loi C-29. Ce n’est pas le cas, alors nous ne savons pas grand-chose sur ce qui sera proposé. Beaucoup de nos collègues se sont dits préoccupés par ce qui pourrait être proposé au sujet de l’infrastructure ou des caractéristiques d’une banque de l’infrastructure. Ce n’est pas inclus dans le projet de loi C-29. Nous parlons aussi aujourd’hui du budget lui-même, et une bonne partie de ce qui se trouve dans le budget n’est pas incluse dans le projet de loi C-29.
Je vais préciser pour les parlementaires et ceux qui nous regardent peut-être aujourd’hui d’un bout à l’autre du pays en quoi consiste le projet de loi C-29.
J’essaie d’être aussi juste que possible dans toutes les circonstances et j’ai tonné contre les projets de loi omnibus sur le budget du gouvernement précédent, comme celui sur le budget du printemps 2012, le projet de loi C-38, qui a modifié plus de 70 lois et règlements différents et aboli des institutions importantes pour les politiques publiques comme la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie. Ce projet de loi a fait beaucoup de choses qui n’avaient jamais été mentionnées dans le budget. Il allait bien au-delà de ce qu’un budget devrait habituellement faire. C’était le projet de loi omnibus du printemps de 2012. Le projet de loi omnibus de l’automne était le projet de loi C-45, qui a complètement sapé la Loi sur la protection des eaux navigables tandis que le projet de loi omnibus du printemps a démoli la Loi sur les pêches et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
Je présente mes réflexions sur ce sujet simplement pour dire qu’il y a deux types de projet de loi omnibus. Il y a des projets de loi omnibus illégitimes et il y a des projets de loi qui portent sur de nombreuses mesures différentes qui découlent toutes du budget. C’est la catégorie des projets de loi omnibus légitimes. Ils ne contiennent rien qui n’était pas rendu nécessaire par ce qui était contenu dans le document du budget que nous avons reçu le printemps dernier. Le budget du printemps dernier prévoyait des changements, en particulier en ce qui concerne l’Allocation canadienne pour enfants. Il prévoyait des modifications à différents aspects de la Loi de l’impôt sur le revenu. Je crois pouvoir dire sans exagération que, si les Canadiens prenaient le projet de loi C-29 et le lisaient, ils n’y trouveraient rien d’alarmant.
Il renferme des dispositions pour commencer à comprendre comment mesurer les émissions de carbone et établir des quotas d’émissions, quels en seraient les effets sur les contribuables, et comment Revenu Canada et le ministère des Finances en tiendraient compte. Il y a certainement de nouvelles règles pour les organismes de bienfaisance et des élargissements concernant les types de don qui seraient considérés comme des dons de bienfaisance. Il y a des dispositions qui se rapportent uniquement au code fiscal, ce qui va de soi puisqu’il s’agit d’un projet de loi budgétaire.
Ce n’est pas un projet de loi budgétaire illégitime, mais il nous permet de nous tourner vers le budget et de réfléchir à ce qu’il contenait et à ce qu’il ne contenait pas en rapport avec les promesses faites lors de la campagne électorale de l’année dernière.
Le nouveau gouvernement est au pouvoir depuis environ un an, et il est donc normal de réfléchir aujourd’hui aux politiques liées aux questions budgétaires. Je resterai donc dans le cadre des questions budgétaires dans ma présentation. Cependant, je dois dire en commentant le projet de loi C-29 — et je veux être honnête avec les Canadiens — qu’il n’y a rien dans ce projet de loi qui m’inspire des inquiétudes ou du mécontentement, excepté ce qu'il ne contient pas. Je tiens à être claire sur ce point.
Ce qu'il ne contient pas, c'est l'engagement pris par les libéraux l’année dernière dans leur plateforme concernant l'abandon des subventions pour les combustibles fossiles. La plateforme des libéraux ne contenait en fait que trois petites puces concernant la lutte contre le changement climatique.
Un des points affirmait qu’ils seraient présents à Paris pour négocier. Les libéraux l’ont fait, et ce, de superbe façon. Le second point était qu’ils imposeraient un prix national sur le carbone, et ce travail est en cours. Je déplore le fait que le prix de départ soit de 10 $ la tonne, mais le barème est juste et ne fera que suppléer à la lacune des provinces qui n’ont pas déterminé comment elles souhaitent facturer leurs émissions.
L'élément absent mérite une attention beaucoup plus grande.
L’engagement annonçait clairement que les subventions pour les combustibles fossiles allaient prendre fin. La page 221 du budget de 2016 confirme l’engagement jusqu’à la fin de la période à laquelle le gouvernement précédent avait déjà engagé des subventions pour une nouvelle classe de subventions visant le gaz naturel liquéfié en 2015. Certains diront que le GNL ou gaz naturel liquéfié est un combustible fossile brûlant pratiquement sans résidus, mais lorsqu’il provient de gaz fracturé, ce qui devrait être le cas pour l’industrie du GNL en Colombie-Britannique, son empreinte carbone est identique à celle du charbon. La présence, dans la législation, d’une disposition qui perpétuerait cela loin dans l’avenir est préoccupante. Cela devrait prendre fin beaucoup plus tôt.
On nous avait aussi promis des dépenses d’envergure pour l’infrastructure, mais, lorsqu’on se penche sur les chiffres réels du budget, seulement un dixième de ce qui avait été promis sera concrétisé avant la prochaine élection. J’ai très hâte d’entendre ce que notre ministre des Finances nous annoncera plus tard aujourd’hui. Si nous tentons de stimuler l’économie par des investissements dans l’infrastructure, nous devons dès lors le faire, et ce, plus tôt que tard. Nous n’avons qu’une chance de diriger l’argent vers des domaines comme le transport en commun, ce dont nous avons impérieusement besoin.
Le budget fait mention d’une petite somme d’argent sur deux ans pour examiner ce que nous devons faire pour améliorer le réseau de distribution d’électricité est-ouest du Canada. Nous en avons urgemment besoin. Le Canada est un grand pays et nous avons tendance à dresser beaucoup trop d’obstacles interprovinciaux. Nous savons comment discuter de ces obstacles dans le contexte du marché, mais nous y pensons peu lorsqu’il s’agit d’électricité. Pourquoi des provinces peinant à délaisser le charbon ont-elles de la difficulté à acheter l’énergie renouvelable de la province voisine? Nous devons réellement investir dans un véritable projet de nation. Des emplois seraient ainsi créés et la voie la plus rapide vers la suppression du carbone de notre réseau de distribution d’électricité est l’amélioration de l’accès entre les provinces.
Nous pouvons regarder l’absurdité de ce qui se passe à Terre-Neuve en ce moment avec Muskrat Falls. Nalcor est en train de construire Muskrat Falls, et le PDG Stan Marshall parle déjà de ce projet comme d’un cafouillage qui n’aurait jamais dû voir le jour. Terre-Neuve viendra chapeau en main demander des fonds du Trésor fédéral pour renflouer ce projet, mais le gouvernement se rendra compte qu’il ne fait que jeter de l’argent par les fenêtres. La Nouvelle-Écosse dit qu’elle ne peut pas renoncer au charbon tant qu’elle n’aura pas un câble sous-marin menant jusqu’à Muskrat Falls.
Hydro-Québec est située tout près des provinces atlantiques. Son électricité pourrait être acheminée jusqu’à Moncton exactement, ou l'on pourrait appuyer sur un bouton, ouvrir le réseau de distribution électrique et conclure une entente pour le financement. Une partie du problème tient au fait que Manitoba Hydro et Hydro-Québec préfèrent vendre leur électricité aux États-Unis parce que ces ventes n’influencent pas leurs paiements de péréquation. Si nous commençons à penser comme un pays, nous pourrions trouver un moyen de maximiser les avantages de l’électricité générée dans une province et d’en faciliter l’accès dans une autre.
Cesser d’utiliser les combustibles fossiles le plus vite possible devrait être un objectif national. En même temps, nous devrions nous assurer que les combustibles fossiles utilisés au Canada sont fabriqués et raffinés au pays. Nous avons les bases d’une solution énergétique entièrement canadienne pour nos travailleurs et pour l’économie de l’Alberta, à condition que nous soyons prêts à investir dans des raffineries plutôt que dans les pipelines et à abolir les subventions aux combustibles fossiles comme on l’a promis.
Monsieur le Président, je partage les préoccupations de ma collègue quant à la lenteur des dépenses en infrastructure. Les 3 milliards de dollars que le gouvernement a dépensés jusqu’ici l’ont été pour des projets qui avaient été approuvés par le Parti conservateur. Rien d’autre n’a été proposé. Et je me demande si la députée est au courant de cela.
Selon la motion qui a été adoptée — et que le gouvernement a appuyée — demandant une analyse des émissions de gaz à effet de serre pour chaque projet d’infrastructure, aucun des projets d’infrastructure dont parle ma collègue pour le transport en commun et les routes ne se réalisera parce que ces projets ne répondront pas aux critères car ces critères n’ont pas encore été établis. A-t-elle quelque chose à ajouter à ce sujet?
Monsieur le Président, je l’ai constaté par le passé et de nombreux parlementaires ont oublié que les projets d’infrastructure sous l’ancien gouvernement du premier ministre Paul Martin étaient soumis à des critères liés aux gaz à effet de serre. Cela n’a pas ralenti les projets d’infrastructure, du moins pas que je me rappelle. Je suis députée fédérale depuis seulement cinq ans et j’ai la malchance d’avoir une bonne mémoire. Je me rappelle quand ces mesures fonctionnaient. Donc, sachant qu’elles fonctionnent dans la pratique, je pense qu’elles peuvent fonctionner à nouveau.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé le discours de ma collègue. Elle a mentionné deux choses qui ont attiré mon attention. Elle a tout d'abord parlé des projets d'édification nationale, ce qui m'a fait penser au chemin de fer et à d'autres projets similaires, mais plus précisément à un projet dont il est question à l'heure actuelle, l'oléoduc Énergie Est, qui contribuerait lui aussi à l'édification de notre nation puisqu'il transporterait un produit de l'Alberta vers les raffineries du Nouveau-Brunswick et remplacerait ainsi le pétrole étranger.
Je me demande si la députée appuie ce projet. Par ailleurs, la péréquation est un enjeu qui est nouveau pour moi, comme l'est la vente d'électricité aux États-Unis pour permettre de maintenir les paiements de péréquation. Ne convient-elle pas que ces paiements sont parfois une fausse mesure incitative?
Monsieur le Président, ce sont deux enjeux très importants. Le premier enjeu mentionné par le député, en l'occurrence la vente d'électricité aux États-Unis, a été soulevé par la chef de la direction de la Chambre de commerce de Saanich—Gulf Islands. Cette dernière a déclaré que lorsque le Québec vend de l'électricité à d'autres provinces, ces ventes sont comptées dans les paiements de péréquation, mais que les recettes obtenues à l'extérieur de la province, elles, ne le sont pas.
En ce qui concerne l'oléoduc Énergie Est, souvent, ceux qui vantent les mérites de ce projet font valoir qu'il transportera un produit provenant de l'Alberta vers les raffineries de l'Est du Canada. Pour le moment, aucune raffinerie du Nouveau-Brunswick n'est en mesure de traiter du bitume brut. Par conséquent, une partie du produit transporté par l'oléoduc Énergie Est proviendra du schiste de Bakken, et il pourra être raffiné au Nouveau-Brunswick. Par contre, le reste, c'est-à-dire 70 % de ce que l'oléoduc Énergie Est est censé transporter, est du bitume solide mélangé avec un diluant pour que le produit puisse circuler et se rendre au-delà des raffineries, jusque dans les pétroliers. La production associée à cet oléoduc ne remplacera pas le pétrole étranger. Chaque jour, dans l'Est du Canada, nous recevons environ 0,7 million de barils de pétrole étranger, alors que nous exportons environ 2 millions de barils de produits de l'Alberta vers d'autres pays.
Au risque de me répéter, je rappelle que, dans les années 1970, le Canada comptait 40 raffineries. Les marchés n’étaient pas plus près de nous durant les années 1970. Nous n’étions pas un pays producteur de pétrole durant les années 1970. Le fait est que les décideurs du secteur privé responsables de la construction de nouvelles raffineries n’ont aucun intérêt à créer des emplois au Canada ou en Alberta. Nous, à titre d’élus, devrions nous vouer à la création des emplois qui figuraient dans les plans initiaux d’exploitation des sables bitumineux élaborés par Peter Lougheed.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Je ne veux pas poser une question sur l'environnement, mais je vais utiliser un terme inventé par le gouvernement libéral et qui évoque l'environnement, soit le recyclage d'actifs. On aime cela, le recyclage, mais « recyclage d'actifs » est un terme employé pour parler de privatisation. Or les libéraux n'ont jamais fait campagne pour la privatisation de nos infrastructures.
Que pense mon honorable collègue de l'idée de vendre nos actifs et de faire payer les consommateurs deux fois pour utiliser les infrastructures fédérales?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je suis tout à fait d'accord avec lui, nous n'avons pas entendu les mots « recyclage d'actifs d'infrastructure » lors de la campagne électorale. C'est seulement à la fin du projet de loi C-29, à la page 228, que l'on mentionne ce que le ministre des Finances a le droit de faire pour la bonne gestion du Trésor, aux conditions qu'il estime indiquées. C'est peut-être pour mettre sur pied un système de recyclage d'actifs. Je pense qu'il est fondamental, pour le bien-être de tout le monde, que les infrastructures restent dans les mains du public. La gestion de notre secteur public ne doit pas être privatisée.
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite revenir sur certains des points soulevés par ma collègue.
Selon une annonce récente des Services économiques TD, cette année, le déficit du Canada sera de 34 milliards de dollars. Je souhaite montrer ce que représente réellement ce chiffre.
En soi, 30 n’est pas un gros chiffre; lorsque nous pensons à « 30 milliards », nous omettons de voir toute la série de zéros qui suivent le chiffre 30. Effectivement, nous écrivons « 30 », puis le mot « milliards ». Dans une certaine mesure, le chiffre réel n’est souvent qu’une abstraction. Nous savons que c’est un gros chiffre, mais nous ne disposons pas de point de comparaison tangible quant à la quantité d’argent que représentent 30 milliards de dollars.
Ce matin, sur Google, j’ai fait une recherche sur la nouvelle minifourgonnette Pacifica de Chrysler, sortie il y a six ou huit mois. Son prix va de 42 000 à 55 000 $. Pour faciliter le calcul, j’ai utilisé un prix moyen de 50 000 $. À ce prix, 30 milliards de dollars permettraient d’acheter 600 000 minifourgonnettes Chrysler. J’ai multiplié ce chiffre par la longueur d’une Pacifica. Mises pare-chocs contre pare-chocs, ces 600 000 minifourgonnettes Chrysler toutes neuves couvriraient la distance entre Edmonton et Toronto. Voilà une illustration tangible de ce que représentent 30 milliards de dollars, une illustration qui devrait nous ouvrir les yeux.
Trente milliards de dollars, c’est un montant énorme, et c’est le montant que le gouvernement emprunte aujourd’hui pour réaliser des projets que devront payer nos enfants plus tard. Si ces projets se réalisaient et si nous pouvions tous constater un regain des investissements dans l’infrastructure, nous pourrions nous rassurer sur la qualité de ces investissements. Malheureusement, l’histoire nous enseigne que les grosses dépenses des libéraux servent avant tout à remercier leurs amis et leurs donateurs.
Les libéraux affirment qu’ils vont utiliser ce montant pour créer des emplois. C’est leur principal argument. Ils ont rappelé les nombreuses années d’atonie économique derrière nous et ils ont déclaré qu’il était temps d’investir un montant de cet ordre pendant que les taux d’intérêt sont encore bas, pour stimuler la croissance économique et créer quelques emplois.
Qu’est-ce que ces investissements ont fait pour l’emploi? Les libéraux sont au pouvoir depuis un an et nous voyons ces investissements historiques, comme ils se plaisent à les qualifier. Quels sont les chiffres sur l’emploi? L’emploi stagne. Le taux de chômage se maintient à 7 %. Si nous examinions uniquement les données relatives à l’Alberta, par exemple, nous constaterions que le nombre de chômeurs et le taux de chômage ont augmenté depuis le début de ces investissements historiques. De toute évidence, si les libéraux ont un plan, il ne fonctionne pas.
Les libéraux se vantent d’avoir créé de nombreux emplois grâce à ce merveilleux programme d’emplois d’été. Franchement, si nous croyons qu’un programme d’emplois d’été est créateur d’emplois, nous ignorons tout des principes de base de l’économie, de la relation entre la valeur et la production. Des emplois d’été remboursés à même les finances publiques ne stimulent pas la production et ne permettent pas de comprendre le concept de valeur. Ces programmes servent à faire faire toutes sortes de travaux rémunérés à l’heure, ce qui est bien en soi parce que ces emplois permettent à des jeunes d’acquérir une certaine expérience pratique dans divers domaines. Toutefois, ces emplois ne permettent pas nécessairement à ces jeunes d’apprendre le lien qui existe entre la valeur et la production, soit le lien normal entre le travail et la production dans un marché libre.
Je suis mécanicien automobile de métier. En règle générale, mon salaire horaire correspondait au tiers du taux horaire affiché par le garage où je travaillais. Si le taux horaire du garage était de 100 $, moi, mécanicien, j’étais payé 33 $ l’heure. C’était ainsi parce que les gens travaillaient. Les clients amenaient leurs voitures chez le concessionnaire pour les faire réparer. Une affiche bien en évidence rappelait aux clients que le tarif horaire était de 100 $ l’heure. Même lorsqu’une réparation risquait de coûter quelques milliers de dollars, les clients estimaient qu’ils devaient me payer 33 $ l’heure pour réparer leur véhicule parce qu’ils en avaient besoin pour travailler.
C’est une série de calculs qui caractérisent les entreprises du secteur privé où on paie des salaires et qui sont faits par des clients rationnels, capables de prendre leurs propres décisions.
Aucun de ces calculs n’intervient dans un programme d’emplois d’été. L’employeur fait une demande au gouvernement pour embaucher une personne pour effectuer un nombre donné d’heures de travail contre une certaine rémunération, remboursée par le gouvernement. Les concepts de valeur et de production n’interviennent jamais dans la transaction. Si ces emplois permettent d’acquérir de l’expérience, ils ne correspondent pas à ce qu'un emploi devrait être.
Le budget libéral semble montrer également que les libéraux naviguent à vue. Ils ne réalisent pas que toute notre économie repose sur un équilibre délicat et qu’une pression sur un point produit une bosse ailleurs. Ils ne semblent pas imaginer les conséquences imprévues. J’en ai une parfaite illustration dans ma propre circonscription.
Il y a beaucoup d’extraction gazière et pétrolière dans ma circonscription. L’extraction, l’extraction pétrolière en particulier, entraîne le dégagement d’une quantité de gaz naturel et de gaz sulfureux. Typiquement, le pétrole extrait est acheminé vers un oléoduc, mais il n’y a pas de gazoduc pour capter le gaz naturel. Il est donc brûlé par des torches sur place. Le gaz naturel est transformé en eau et en CO2 sans que cela préoccupe qui que ce soit.
Il y a plus ou moins une dizaine d’années, le gouvernement de l’Alberta a travaillé très fort pour créer un système qui permettait de produire de l’électricité avec le gaz naturel ainsi brûlé. Le gouvernement a suggéré aux producteurs d’acheter des génératrices électriques au gaz et de produire de l’électricité qui pouvait être soit consommée sur place, soit vendue au réseau électrique, au lieu de continuer à le brûler en pure perte.
Tout ce système était organisé pour qu’il n’y ait pas d’incidence sur les recettes. La compagnie pétrolière qui exploitait le site faisait tout cela pour l’environnement. Il n’y avait aucun avantage financier pour la société. Le coût était très élevé, mais il était récupéré au fil du temps. La compagnie ne faisait pas d’argent avec cela, mais elle n’en perdait pas non plus. Nous faisions donc cela pour protéger l’environnement.
Toutefois, la taxe sur le carbone du gouvernement provincial fait maintenant en sorte que, dans l’analyse des coûts et des avantages, les coûts sont plus élevés que les avantages. Avant cela fonctionnait au seuil de rentabilité, mais les coûts sont maintenant plus élevés que les avantages. Tout à coup, il est maintenant trop coûteux d’acheter le générateur, de l’installer sur le site, de tout brancher au réseau ou à une batterie, ou de faire ce que la compagnie faisait auparavant. Elle recommencera donc à brûler à la torche.
Voilà ce qui peut arriver si on ne prend pas tous les aspects de l’économie en considération; en tentant de juguler un problème, on ne fait que le déplacer. C’est un exemple clair où la taxe sur le carbone, censée être bonne pour protéger l’environnement, fait exactement le contraire.
J’aimerais penser que le gouvernement n’est pas au courant de ces genres de scénarios, mais quelque chose me dit qu’il sait très bien ce qui se passe. Les libéraux parient contre l’économie canadienne en ce qui concerne les règles hypothécaires. Ils parlent d’un manque de croissance à venir, de l’instabilité des marchés et de la concrétisation de toutes ces choses. Ils doivent donc s’assurer d’éviter une avalanche de mauvaises créances hypothécaires. Dans la circonstance, les libéraux disent qu’ils vont changer les règles pour éviter une avalanche de mauvaises créances hypothécaires. Ils semblent signaler qu’ils savent que leur plan ne fonctionnera pas.
Je sais que je n’ai plus de temps du tout. Il y a probablement 10 autres choses dont je voudrais parler, mais je vais céder la parole en espérant pouvoir en mentionner quelques-unes dans les questions.
Monsieur le Président, mes questions sont liées aux ententes réalisées par les provinces et Ottawa.
Le député et d’autres députés ont fait allusion au RPC. Les gouvernements provinciaux de toutes les régions du pays, grâce au leadership fort du gouvernement, ont établi une entente qui fournira de meilleures pensions aux futurs retraités. Les conservateurs ont vraiment abordé la question sous un angle philosophique, en disant que c’est une taxe et une mauvaise chose.
Le député ne convient-il pas que dans le cas des enjeux de pensions pour les travailleurs, même si c’est pour la prochaine génération, il faut un gouvernement fort, qui fait preuve de leadership et s’assure que nous aurons des pensions adéquates pour les retraités de l’avenir? Voilà bien de quoi il retourne dans ce budget.
Monsieur le Président, le RPC est l’un des points que je voulais également aborder. J’ai récemment reçu une lettre de la Chambre de commerce du Canada. On y disait que la mise en œuvre du nouveau RPC empêcherait les entreprises de recruter de nouveaux employés. On y disait que les entreprises préféreront confier plus d’heures et plus de travail à leurs employés plutôt que d’embaucher une nouvelle personne, parce que cette analyse coûts-avantages ne manquera pas de se faire.
Les entreprises diront que recruter une jeune personne n’est pas aussi avantageux que de garder des employés plus expérimentés et de les amener à en faire un peu plus. Il faudra les payer un peu plus, mais comme il y a un seuil dans le RPC, si les compagnies peuvent payer les employés d’expérience un peu plus, ceux qui ont déjà dépassé le seuil pour la limite maximale du RPC, elles seront avantagées.
Pour ce qui est du leadership, il est important que le gouvernement fasse preuve de leadership à l’égard d’un vaste éventail de questions. J’aimerais en l’occurrence que le gouvernement se fasse le champion des projets d’Énergie Est.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Selon ses propos, il est hautement allergique aux déficits et à l'alourdissement de la dette publique. En effet, il a passé une bonne partie de son discours à s'offusquer des déficits.
Or j'ai du mal à concilier cela avec le bilan des conservateurs, qui ont fait déficit sur déficit. Ils ont aussi ajouté à la dette publique sans arrêt pendant leurs mandats, et à la toute fin, en jouant quelque peu avec les chiffres, ils ont pu annoncer, de peine et de misère, qu'ils avaient réussi à équilibrer le budget fédéral. Or, tout ce temps-là, ils continuaient à ajouter à la dette de l'État. J'essaie de concilier tout cela.
Je demanderai donc à mon collègue dans quelle occasion, exactement, est-il bon de faire des déficits? Son parti en a fait, et le parti actuellement au pouvoir en fait en disant qu'il s'agit de stimulation économique. À quel moment, donc, est-il bon d'en faire? Croit-il que son parti a eu raison de faire des déficits et d'ajouter à la dette publique lorsqu'il était au pouvoir?
[Traduction]
Monsieur le Président, quant à savoir si nous avons fait la bonne chose en faisant des dépenses déficitaires pendant la plus grande récession que le monde ait connue, la question n’est pas encore tranchée. Je ne crois pas que nous tirons une grande fierté de ce que nous avons fait. Cependant, je sais que nous sommes très fiers d’avoir fait en sorte que notre pays se tire mieux de la récession que les autres pays du G7. Notre marché du logement ne s’est pas effondré. En fait, notre marché du logement ne s’est jamais mieux porté.
Pour ce qui est du déficit accusé, nous en sommes bien sûr peinés. Le déficit aurait toutefois été beaucoup plus important si le parti de mon collègue avait été au pouvoir. Nous serions en ce moment incapables d'augmenter le déficit. Comme nous avions une bonne politique budgétaire, nous avions une excellente cote de crédit. Ce sont ces choses qui permettent au gouvernement actuel d’accuser maintenant un tel déficit budgétaire.
Si le gouvernement a l’intention de faire des dépenses déficitaires comme il le dit, j’aimerais voir le nombre d’emplois qu’il promet.
Monsieur le Président, je suis honorée de prendre la parole au sujet du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d’autres mesures.
J’avais parlé de ce budget lorsqu’il a été déposé. À ce moment-là, j’étais très préoccupée par les chiffres et les dépenses que je voyais, mais aujourd’hui, je le suis encore davantage, surtout en raison du manque de croissance et du manque de soutien, un certain nombre de groupes descendant du train en marche, disant que les libéraux ne font pas ce qu’ils avaient promis de faire.
Lorsque le projet de loi a été déposé, il y avait un emprunt de 113 milliards de dollars. Les services économiques TD estiment maintenant qu’il y aura 16,5 milliards de dollars de plus en nouvelles dépenses.
Revenons aux promesses du gouvernement pendant la campagne électorale de 2015. C’était il y a tout juste un an. Nous avons constaté d’énormes différences entre ce que le gouvernement a fait et ce qui était mentionné dans sa plateforme.
J’aimerais revenir sur un débat que j’ai eu à St. Thomas. C’était un de nos derniers débats. Il y avait six candidats. Je me rappelle, à ce moment-là, avoir entendu la candidate libérale annoncer le début des travaux pour décembre 2015. Bien sûr, je suis ici et j’en suis très reconnaissante. Toutefois, elle avait manifestement entendu que cela faisait partie du programme. Son chef et la direction de son parti lui disaient que les travaux seraient entamés pour réaliser des projets pour les Canadiens et construire des infrastructures. Je pense que les libéraux le croyaient vraiment. Je crois que bon nombre des députés qui se trouvent maintenant en face, du côté du gouvernement, croyaient quand ils sont arrivés qu’ils allaient faire du bon travail.
Comme je l’ai dit, ils ont promis que les travaux débuteraient en décembre 2015. Je peux dire aux députés que je n’ai pas vu beaucoup de travaux commencer. Je n’ai pas vu ces projets dont ils parlaient et sur lesquels ils allaient travailler.
Le ministre de l’Infrastructure viendra parler des projets qui ont été proposés, des projets que les gouvernements provinciaux ont soumis et il dira que, oui, le gouvernement fédéral va soutenir ces projets, mais que ce n’est que la première étape du processus. Autrement dit, il n’y a qu’un nombre limité de personnes qui travaillent à ces projets de construction d’infrastructures. Il s’agit peut-être des architectes, des ingénieurs ou du personnel administratif qui présente ces demandes, mais ce ne sont pas les travailleurs munis d'un casque et de bottes de travail qui sont sur les chantiers. Pas encore.
Il y a tant de villes et villages et de provinces qui se sont vu promettre plus de routes et de meilleures infrastructures pendant la campagne de 2015. Où sont ces travaux et où sont les dépenses? Nous avons vu des dépenses de la part du gouvernement, mais nous n’avons vu aucun résultat.
J’en reviens à la banque et à la discussion sur la différence entre bonnes et mauvaises dettes. C’est simple. C’est quelque chose que j’explique à mes enfants. Une bonne dette, c’est quand on achète une machine à laver. C’est quelque chose dont on a besoin et, cette machine à laver, on ne va pas la garder un jour ou deux, mais, espérons-le, 20 ans. Du moins, c’est dans cette optique que j’achète mes machines à laver. C’est une bonne dette. C’est un investissement dans notre habitation et dans son équipement. En revanche, l’achat d’un dîner gastronomique à 200 $ ou 300 $ n’apporte de la satisfaction que pour une journée, tout au plus, ou pour trois heures. Il y a une différence entre bonnes dettes et mauvaises dettes. Je suis très inquiète de constater que le gouvernement ne connaît pas la différence entre les deux et consacre beaucoup d’argent à des dossiers qui font l’actualité, mais ne dépense rien pour assurer la prospérité à long terme.
En fait, la Banque du Canada a ramené à 1,1 % ses prévisions de croissance pour le produit intérieur brut. Il n’a même pas fallu un an. En janvier, avant ce budget, la Banque du Canada prévoyait que la croissance serait de 1,4 % et, malheureusement, elle voit elle aussi la lumière et se rend compte que la croissance sera de 1,1 %.
Quand ce budget a été déposé, sa teneur a vivement inquiété non seulement des organismes comme l’Institut C.D. Howe ou l’Institut Fraser, mais aussi la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, aux côtés des membres du Parti conservateur.
Comme je l’ai dit au début de mon intervention, nous voyons de plus en plus de groupes, d’organismes et de particuliers se rallier à notre avis, dire que ce budget n’assure pas la relance qu’ils attendaient, que ce n’est pas ce qu’ont promis les libéraux et que le gouvernement ne tient pas ses promesses. Je pense que c’est quelque chose que les gens disent. Oui, ils ont voté en 2015. Comme je l’ai dit, il est question de sept millions de personnes plutôt que de six millions. Certaines personnes, 39 %, ont voté pour le Parti libéral et, parmi ces électeurs, beaucoup regrettent leur vote et disent ne pas voir venir ce pour quoi ils pensaient avoir voté.
Nous voyons maintenant que la Fédération canadienne des municipalités, la Chambre de commerce du Canada et le Conseil canadien des affaires sont beaucoup plus sceptiques face aux dépenses du gouvernement.
Cependant, il y a aussi d’autres groupes. C’est une chose qui m’a vraiment surprise. Nous avons un premier ministre qui parle d’établir des relations et une des principales relations qu’il entend avoir est avec les Premières Nations et les peuples autochtones.
La semaine dernière, le Comité permanent de la condition féminine a eu l’occasion d’entendre un témoin du nom de Tracy O’Hearn. Mme O’Hearn représentait la Pauktuutit Inuit Women of Canada. Elle a parlé du travail que son association a réalisé contre la violence faite aux femmes et d’un programme dont la phase un a été menée à bien sous le gouvernement conservateur.
La phase un de ce programme a donné des résultats fantastiques, mais l’association est prête à lancer la phase deux. Au cours de l’année écoulée, le gouvernement actuel, qui essaie d’établir des relations avec les Premières Nations, n’a pas pris place à la table de ces négociations et n’a pas communiqué avec les intéressés. Nous ne voyons pas de progrès. Nous avons vu d’excellents projets débuter, mais ils sont maintenant à l’arrêt faute d’action de la part du gouvernement libéral.
L’établissement de ces relations avec les Premières Nations est une promesse de plus qui, de l’avis des conservateurs, n’a pas été tenue. L’opposition néo-démocrate a elle aussi dû faire part de certaines de ces inquiétudes, parce que nous avons un gouvernement qui n’écoute pas. Il promet, mais n’écoute pas.
Le directeur parlementaire du budget a également confirmé que le gouvernement conservateur avait laissé un surplus prévu de 2,9 milliards de dollars pour l'exercice 2015-2016. Or, le gouvernement actuel a décidé de parvenir à la prospérité en dépensant. Si on exclut des chiffres les dépenses libérales, on constate que le gouvernement conservateur s'en est très bien tiré.
Au moment de la présentation de ce budget, bien des économistes ont déclaré que les déficits pouvaient avoir du positif. Pendant la session précédente, un néo-démocrate a demandé à mon collègue si un déficit était une bonne chose. En 2008, 2009 et 2010, lorsque le Canada traversait le pire ralentissement économique depuis de très nombreuses années, les conservateurs ont en fait dépensé judicieusement. Nous avons entrepris des travaux et créé des programmes de recyclage. Nous avons fait tout ce que nous avons pu pour redonner du travail aux gens. C'est pourquoi le Canada a été parmi les premiers pays à se remettre du ralentissement économique.
Le gouvernement actuel dit qu'il va parvenir à la prospérité en dépensant, ce qui semble bien, car des économistes ont déclaré qu'il était possible d'enregistrer un déficit à la condition de dépenser l'argent judicieusement, mais cela n'a pas été le cas. Le gouvernement se dirige vers un déficit sans qu'on puisse constater de résultats positifs pour autant. Les Canadiens se retrouvent plutôt le bec à l'eau. Le gouvernement envisage une réforme de l'assurance-emploi et d'autres mesures du genre au lieu de chercher à créer des emplois.
J'assume avec beaucoup de fierté la fonction de porte-parole pour la famille, les enfants et le développement social. Je vais donc consacrer les deux dernières minutes de mon temps de parole aux modifications apportées à l'Allocation canadienne pour enfants.
Encore une fois, durant la campagne électorale, on promettait que neuf enfants sur dix seraient plus à l'aise grâce au programme des libéraux. J'ai fait les calculs et on y consacre beaucoup d'argent. Je ne le nie pas, mais, comme je l'ai dit, le Parti libéral cherchait à vendre un programme sans jamais avoir fait le moindre calcul. Aucune estimation réelle n'avait été faite.
Au moment où nous débattons le projet de loi C-29, l'Allocation canadienne pour enfants est indexée. En juillet, quand elle a commencé à être versée, la première chose que les médias ont remarquée, c'est que les sommes n'étaient pas indexées et que les programmes du gouvernement conservateur étaient en fait meilleurs que ceux du gouvernement libéral. Avec l'indexation qui est maintenant prévue, l'Allocation canadienne pour enfants coûtera le double. Le coût d'un programme qui coûte déjà cher et dont la viabilité est discutable doublera d'ici cinq ans. Il est difficile de faire pire en matière de gestion financière.
Oui, il y a toujours des ratés et des choses difficiles la première année qu'un gouvernement est au pouvoir. Les conservateurs le comprennent, mais il semble n'y avoir actuellement aucune direction. On ne pense qu'à dépenser plutôt qu'à créer de la prospérité et des possibilités pour les Canadiens. Le gouvernement se dit que, si les familles éprouvent des difficultés, il leur donnera plus d'argent et non des possibilités pour parfaire leur éducation ou construire de nouvelles routes. Le gouvernement ne fera rien de cela. Il va simplement affecter de l'argent au problème et ce n'est pas ainsi qu'il faut procéder.
Le gouvernement dirige le pays et est responsable de ses finances. Je crains fort que les promesses faites par les libéraux en 2015 ne soient extrêmement irresponsables. Je n'ai pas du tout hâte de voir où en seront le gouvernement et notre pays à la fin d'octobre 2019.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. J'aimerais lui poser une question par rapport à ce qui a été soulevé à quelques reprises à la Chambre au sujet des infrastructures.
La députée a-t-elle la même crainte que nous sur la question des 120 milliards de dollars qui ont été promis pour l'infrastructure? Dans son discours, elle a d'ailleurs mentionné que cela avait fait l'objet de discussions dans sa campagne électorale locale.
Puisque les finances publiques ne sont pas ce qu'elles étaient censées être pour le gouvernement, la députée craint-elle finalement que le gouvernement ait emprunté une voie pour pouvoir annoncer qu'il aura bel et bien dépensé les 120 milliards de dollars, alors qu'une grande proportion aura été du financement privé, par l'intermédiaire d'une banque d'investissement en infrastructure?
Craint-elle qu'il puisse y avoir un écran de fumée ici pour nous faire croire que cette promesse a finalement été remplie, alors qu'en fait, cela s'est fait en partie à l'aide du privé?
[Traduction]
Monsieur le Président, il doit y avoir un partenariat dans le cas de certains types d'infrastructures. Lorsque l'apport de l'entreprise privée peut être utile, il doit y avoir des partenariats.
Toutefois, dans le cas des infrastructures dont parle le député, qui sont des infrastructures publiques, notamment les routes, les hôpitaux et les autres constructions qui relèvent des provinces, des territoires et des municipalités, je crains fort que le gouvernement fédéral ne retire une partie de ses billes.
J'ai fait la comparaison avec une machine à laver. Une dette peut être bonne ou mauvaise. Lorsqu'une route est construite, nous pouvons nous en servir pendant des dizaines d'années, tant qu'on y effectue quelques réparations à l'occasion. Je ne pense pas qu'en pareil cas, nous vivions au-dessus de nos moyens. Nous voyons que les libéraux ont adopté une nouvelle position où la croissance et les recettes de l'État sont plus faibles que ce qu'ils avaient prévu.
Monsieur le Président, j'aimerais continuer de parler des infrastructures.
L'Alberta a connu des périodes difficiles, et le gouvernement a pris une foule de mesures pour aider les Albertains à les traverser. Nous avons bon espoir que les Albertains, qui sont des gens très déterminés, pourront non seulement s'en sortir, mais aussi améliorer leur sort à l'avenir.
Les engagements du gouvernement en matière d'infrastructures font partie des mesures qui leur permettront d'améliorer leur sort. D'ailleurs, jusqu'à présent, nous avons déjà approuvé 72 projets en collaboration avec les municipalités et la province. Je me demande si la députée d'en face pourrait admettre que tous les Albertains profitent directement de ces investissements dans les infrastructures et de cette collaboration avec la province et les municipalités.
Monsieur le Président, je sais que le député a dit avoir écouté mon discours, mais je pense qu'il a raté la partie où j'ai parlé de la première étape, c'est-à-dire l'étape administrative qui consiste notamment à élaborer les plans, une étape à laquelle les travailleurs manuels ne participent pas. Bref, ceux-ci n'ont toujours pas retrouvé un emploi.
On peut voir qu'il existe des projets, mais a-t-on commencé à construire? Le député voudrait peut-être en discuter à l'extérieur, mais je me demande combien de ces projets donnent lieu à des travaux concrets et à de nouveaux débouchés. Ne s'agit-il pas plutôt de projets architecturaux que le gouvernement provincial a approuvés, mais dont la construction ne commencera que dans trois ou quatre mois?
Je pense qu'il faut se poser la question parce que nous ne savons pas vraiment à quel point les projets avancent.
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur a réduit les impôts et les taxes plus de 160 fois, ce qui a permis de faire passer le fardeau fiscal à son niveau le plus bas en 50 ans et de faire économiser 3 400 $ par année à une famille moyenne. Malgré tout cela, nous sommes quand même parvenus à équilibrer le budget.
Quel tort le gouvernement actuel a-t-il causé aux familles canadiennes sur le plan fiscal?
Monsieur le Président, je me contenterai de comparer ce que nous avions avec ce que nous n'avons plus.
Comme je l'ai probablement répété à maintes reprises, je suis mère de cinq enfants. Jusqu'à l'âge de 18 ans, mes enfants étaient membres du YMCA. C'est l'une des activités pour lesquelles je pouvais réclamer le crédit d'impôt pour la condition physique. Mes enfants pratiquent des sports. L'un d'entre eux suit des cours de théâtre. Ils participent tous à des activités différentes. Lorsque le gouvernement précédent était au pouvoir, il avait adopté des mesures afin d'inciter les parents à offrir des possibilités à leurs enfants.
D'une part, le gouvernement actuel offre une aide financière grâce à l'Allocation canadienne pour enfants et, comme les libéraux aiment le souligner, grâce aux baisses d'impôt pour la classe moyenne. D'autre part, il nous refile la facture de l'augmentation des cotisations au RPC et de la taxe sur le carbone, et il nous laisse aux prises avec un déficit de 130 milliards de dollars. Les mesures du gouvernement apporteront la prospérité à court terme, mais entraîneront des dettes à long terme.
Monsieur le Président, je suis heureuse de participer au débat sur le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures. Depuis ce temps, on peut dire que les voies ensoleillées sont passées de mode. Au cours des 12 derniers mois, d'innombrables promesses ont été rompues, le déficit a monté en flèche et l'économie ne fait que stagner.
On a aussi pu constater que le gouvernement fédéral entre trop souvent en conflit avec les provinces. La division des pouvoirs, qui constitue un élément fondamental de la Constitution du Canada, semble être une considération secondaire pour le premier ministre et son gouvernement.
Le principe fondamental du gouvernement est d'imposer, de dépenser et de s'ingérer davantage dans la vie quotidienne des Canadiens. Aucune décision n'est trop anodine pour le gouvernement, et il n'y a aucun domaine dans lequel il estime ne pas avoir à intervenir. Il ne se passe pas une journée à la Chambre sans que les libéraux répètent avec fierté des platitudes comme le fait qu'ils ont promis aux Canadiens de les aider à mieux vivre. Nous savons que, pour les libéraux, le gouvernement a toujours raison.
Malheureusement, un gouvernement interventionniste, c'est très coûteux, et ce sont les contribuables canadiens qui financent tout cela au moyen des impôts sur le revenu, des taxes sur la plupart des biens et des services, ainsi que des frais obligatoires. Pour les libéraux, le gouvernement n'est pas le recours de dernière instance, il est le premier intervenant. L'idée selon laquelle le gouvernement devrait servir de filet de sécurité est dépassée. Le gouvernement devrait plutôt être omniprésent et aider les Canadiens tous les jours.
À l'heure actuelle, le secteur des ressources dans l'Ouest canadien connaît des difficultés en raison de la faiblesse des prix des produits. Plutôt que de se concentrer sur le problème sous-jacent à long terme, c'est-à-dire le fait que les produits énergétiques du Canada doivent être vendus au rabais en raison du manque d'accès aux marchés, les libéraux ont choisi comme solution d'offrir une hausse temporaire de l'assurance-emploi aux chômeurs. Cela mérite d'être répété. Plutôt que de mettre en place les conditions nécessaires pour créer de véritables perspectives et de véritables emplois, le gouvernement choisit d'accroître l'assurance-emploi. Cela illustre très bien la vision libérale.
Je n'en reviens pas non plus de voir à quel point le gouvernement a étiré l'élastique idéologique dans le dossier de l'allocation pour enfants. Il n'y a pas si longtemps, la position officielle du Parti libéral sur la capacité des parents à décider eux-mêmes où et par qui leurs enfants se feraient garder était simple: on ne peut pas faire confiance aux parents, car ils vont assurément dépenser plus d'argent pour acheter de la bière et du maïs soufflé que pour subvenir aux besoins de leurs enfants. Or, force est de constater aujourd'hui que le nouveau programme libéral d'allocation pour enfants est truffé de problèmes. Le projet de loi C-29 rendra l'Allocation canadienne pour enfants indexable en fonction de l'inflation à compter de 2020. Selon le directeur parlementaire du budget, cette mesure coûtera 42,5 milliards de dollars sur les cinq prochaines années. C'est deux fois plus que ce qu'avaient prévu les libéraux quand ils en ont fait l'annonce.
J'ai parlé à de nombreuses jeunes familles, et elles se demandent où le gouvernement va trouver l'argent pour financer son allocation, de combien il devra s'endetter et quelle proportion de leurs impôts, à moyen et à long terme, servira à rembourser le tout. Ces familles ne veulent pas d'un avantage à court terme si c'est pour en pâtir à long terme. C'est sans compter que certaines d'entre elles reçoivent beaucoup moins d'argent qu'en 2015.
De plus, le budget a annulé les crédits d'impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants ainsi que pour les études postsecondaires et les manuels scolaires. Le député libéral de Newmarket—Aurora, qui a déclaré vendredi dernier que « les crédits d'impôt ne donnent rien », peut-il dire en toute honnêteté à la Chambre que les étudiants de niveau postsecondaire de sa circonscription n'utilisaient pas le crédit d'impôt pour les frais de scolarité?
Le modèle du « gouvernement tout-puissant qui a toujours raison » ne fonctionne pas. Les pays européens qui ont essayé d'acheter la prospérité à long terme ont dans la plupart des cas échoué. Le présent débat vise à déterminer si nous croyons, en tant que pays, que les choix financiers personnels que font les Canadiens sont meilleurs ou pires que ceux que fait le gouvernement.
La semaine dernière, j'ai fait remarquer que d'après l'Indice de liberté économique de 2016, les dépenses du gouvernement représentent 40,7 % du PIB au Canada, comparativement à 35,7 % en Australie, et à 38,9 % aux États-Unis. Nous portons-nous mieux au Canada qu'en Australie, par exemple, parce qu'une plus grande partie de notre économie est gérée par le gouvernement fédéral? J'en doute.
Verra-t-on la qualité de vie s'améliorer au Canada parce que le projet de loi à l'étude oblige les banques à publier une description des consultations qu'elles ont menées auprès du public au sujet de leur gamme de produits et de l'élaboration de nouveaux produits et services? En effet, l'une des dispositions du projet de loi obligerait les institutions financières à décrire les consultations qu'elles ont menées dans le but de déceler les tendances et les enjeux émergents dont les effets pourraient se répercuter sur leurs clients ou sur l'ensemble de la population. On ne devrait pas s'en étonner, puisque les libéraux adorent les consultations. Bref, le gouvernement demande aux banques de dévoiler publiquement des données sur les tendances de la société et de la consommation, données qui, normalement, sont considérées comme appartenant exclusivement à l'entreprise.
De plus, les grandes banques devront fournir à l'organisme de réglementation une description des consultations menées à la suite des plaintes qu'elles ont reçues. Je ne vois vraiment pas pourquoi le gouvernement fédéral aurait besoin d'une description des consultations reliées à chacune des plaintes reçues. Certes, seules les grandes banques canadiennes seront assujetties à ces exigences, du moins pour le moment. En viendra-t-on à demander aux petites institutions, notamment aux coopératives de crédit appartenant à leurs membres, d'en faire autant? Le coût associé au respect de ces exigences pourrait mener ces petites institutions à la faillite, une véritable catastrophe pour les petites collectivités des Prairies.
Voyons un peu comment les libéraux ont alourdi le fardeau fiscal global des Canadiens. Tout d'abord, ils ont imposé une taxe sur le carbone qui coûtera environ 1 200 $ par personne, sans avoir même pris la peine de prévoir comment les émissions interprovinciales seront calculées ou tarifées. De plus, ils ont fait passer les cotisations au Régime de pensions du Canada de 9,9 % à 12 %, ce qui réduira de 2 % chaque chèque de paie des Canadiens. Ainsi, l'augmentation des cotisations au RPC touchera plus durement les familles que si on avait fait passer la taxe de vente de 5 % à 7 %.
Cela ne s'arrête pas là. Les libéraux ont remis aux calendes grecques la réduction d'impôts des petites entreprises, qui faisait pourtant partie de leur programme électoral et qu'ils appuyaient du temps qu'ils étaient dans l'opposition.
Ils ont également instauré une myriade de règlements qui ne font qu'augmenter le coût de tout ce que font les Canadiens. Par exemple, le ministre des Transports a récemment imposé au secteur ferroviaire un nouveau règlement qui l'oblige à produire un rapport détaillé sur les émissions de polluants provenant de chacune des locomotives.
Or, le transport ferroviaire est le moyen de transport des marchandises le plus écologique qui soit. Un gallon de carburant diésel suffit pour transporter une tonne de marchandises sur une distance de plus de 800 kilomètres. Fait encore plus déplorable, le nouveau règlement du ministre est fondé sur des données datant d'avant 2010 et donc complètement désuètes.
Les compagnies de chemin de fer, qui acheminent les récoltes de l'Ouest jusqu'aux marchés, sont aux prises avec un surcroît de tracasseries administratives et des normes plus sévères en matière d'émissions, en plus de la nouvelle taxe sur le carbone applicable au carburant diésel. Au bout du compte, ce sont les résultats financiers des producteurs céréaliers qui en pâtiront. Inévitablement, les règlements se traduiront par une hausse de prix pour les consommateurs. Au fond, il s'agit d'une autre taxe déguisée.
Bref, tous les Canadiens, y compris les familles, dont le gouvernement parle sans cesse, sont appelés à faire les frais du grand projet de société des libéraux.
En conclusion, de plus en plus de Canadiens manifestent non seulement leur exaspération, mais aussi leurs graves inquiétudes quant à l’orientation que prend le gouvernement pour le pays. Les gouvernements devraient toujours agir avec beaucoup d’humilité et de modestie, car les mesures qu’ils prennent touchent tous les Canadiens et ne peuvent être renversées rapidement et sans perturbation. Pendant les huit années où j’ai eu le privilège d’être députée, la conviction qui est la mienne, à savoir que ce sont les Canadiens et non pas le gouvernement qui savent le mieux gérer leurs finances, ne s'est que renforcée. Malheureusement, la croyance en un État interventionniste dont font preuve le premier ministre et les ministres imprègne le budget, et c’est la raison pour laquelle je ne l’appuierai pas.
Monsieur le Président, certains conservateurs parlent énormément des petites entreprises. Le gouvernement est à l’écoute des besoins de la petite entreprise et il constate que ce qu’elle souhaite le plus, c’est d’avoir des clients. Or, le meilleur moyen d'accroître leur clientèle, c'est d’augmenter le revenu disponible des Canadiens. Dans le cadre du budget, plus de 9 millions de Canadiens, littéralement, disposeront de plus d’argent grâce un allégement fiscal, un allégement fiscal contre lequel a malheureusement voté le Parti conservateur.
La députée ne convient-elle pas que si on augmente le revenu disponible des Canadiens, ils auront davantage d’argent à dépenser, ce qui augmentera la clientèle de la petite entreprise? La priorité absolue des petites entreprises est d’avoir davantage de clients. La députée n’est-elle pas d’accord avec moi?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je dois dire qu'il y a probablement bien peu de choses sur lesquelles le député d'en face et moi sommes d'accord.
Je peux dire ceci. Seuls les libéraux considéreraient que la taxe sur le carbone de 40 milliards de dollars, la diminution de 2 % de chaque chèque de paie, la hausse d'impôt pour les propriétaires de petites entreprises, les innombrables nouveaux frais et l'élimination du crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et du crédit d'impôt pour les manuels scolaires et les droits de scolarité postsecondaire constituent une réduction d'impôt. Seuls les libéraux considéreraient que toutes ces choses sont avantageuses pour les Canadiens de la classe moyenne.
Absolument tous les Canadiens savent qu'ils devront payer plus d'impôt pendant des années pour rembourser l'emprunt massif des libéraux.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
J'aimerais savoir ce qu'elle pense de ce qu'a dit le premier ministre sur les petites et moyennes entreprises. Lors de la campagne électorale, il a dit que les petites et moyennes entreprises ne constituaient qu'une façon d'éviter de payer de l'impôt.
Ma collègue partage-t-elle la vision du premier ministre? Il possède lui-même ce genre de société à numéro, probablement pour tenter d'éviter de payer de l'impôt. Partage-t-elle la vision selon laquelle les petites et moyennes entreprises ne constituent qu'une façon d'éviter de payer son dû à la société? Par ailleurs, serait-elle favorable à une réduction de l'impôt des petites et moyennes entreprises, qui créent 80 % des emplois au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne partage vraiment pas la vision du premier ministre à l'égard des PME. Comme je l'ai dit dans mes observations, nous savons que les libéraux ont fait campagne en promettant de réduire l'impôt des PME. Ils appuyaient cette réduction lorsqu'ils faisaient partie de l'opposition, mais ils agissent maintenant différemment. Nous savons que les libéraux ont fait de nombreuses promesses qu'ils n'ont pas le moindrement hésité à rompre.
Je viens d'une région rurale comptant plus de 60 petites collectivités dont l'économie repose sur les PME. Certaines mesures mises en oeuvre par le gouvernement actuel soulèvent de grandes préoccupations parmi les petits entrepreneurs, car elles auront une incidence sur leur chiffre d'affaires.
Monsieur le Président, le député de Winnipeg-Nord a parlé du revenu disponible et de la nécessité de laisser plus d'argent dans les poches des Canadiens pour qu'ils puissent le dépenser comme bon leur semble. Je suis d'avis que les libéraux sont en train de faire exactement le contraire. Convaincus que le gouvernement a toujours raison, les libéraux laissent en fait moins d'argent dans les poches des contribuables.
J'aimerais aussi parler des entreprises, qui sont les créateurs de richesse dans les collectivités du pays. Or, les politiques adoptées par les libéraux sont en train de forcer des entreprises à fermer leurs portes. Ici, en Ontario, les tarifs d'électricité augmentent de façon vertigineuse.
En adoptant des politiques qui obligent des entreprises à fermer leurs portes, comment les libéraux s'attendent-ils à ce que les gens aient un revenu disponible? Si les entrepreneurs qui souhaitent embaucher du personnel font faillite, que leur reste-t-il? Ils sont aux prises avec un véritable fléau. Je saurais gré à ma collègue de dire ce qu'elle en pense.
Monsieur le Président, tout d'abord, je dois dire que je n'ai pas de réponse à cette question. Moi aussi, je trouve insensées les affirmations des libéraux lorsqu'ils parlent des effets qu'auront les mesures qu'ils préconisent.
Aux fins du débat d'aujourd'hui, je vais parler des mesures mises de l'avant par le gouvernement précédent qui ont favorisé considérablement la prospérité des particuliers et des entreprises du pays. Nous avons consenti un allégement fiscal totalisant environ 35 milliards de dollars par année, une mesure qui, selon le directeur parlementaire du budget, était destinée presque exclusivement aux personnes à revenu faible ou modeste. Nous avons instauré un crédit d'impôt sur le revenu d'emploi, une mesure qui a aidé des gens à s'affranchir de l'aide sociale. Nous avons augmenté l'exemption personnelle afin de rayer des centaines de milliers de personnes du rôle d'imposition. Des gens ont ainsi vu leur fardeau fiscal fédéral diminuer littéralement de 100 %. Nous avons réduit le taux d'imposition des petites entreprises. Nous avons abaissé le taux d'imposition des sociétés. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ces mesures ont permis d'améliorer considérablement les choses.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi d'exécution du budget, puisque cela me donne l'occasion de parler des lacunes ou des erreurs que le gouvernement a commises dans son budget. Il y en a plusieurs, et j'aimerais parler de celles qui sont liées au dossier que je défends pour le NPD, soit celui de la sécurité publique et de l'infrastructure. Bien entendu, je parlerai aussi des répercussions des décisions du gouvernement libéral sur la vie des gens de nos communautés et de ma circonscription.
Tout d'abord, j'aimerais parler du projet de loi C-51. Ce n'est pas une mesure budgétaire en soi, mais il octroie des budgets aux différents comités qui assurent la surveillance des agences de sécurité nationale. Je pense particulièrement au CSARS, qui fait la révision des activités du SCRS et, dans certaines circonstances, de celles de la GRC. Il surveille surtout celles du SCRS, qui a toujours éprouvé des difficultés quant à son budget d'exploitation.
Dans le budget de 2015-2016, avant l'arrivée au pouvoir des libéraux et lorsque les conservateurs étaient encore au pouvoir, on avait augmenté le budget du comité qui assure la surveillance des activités du SCRS, après que la population ait exprimé son opposition à l'adoption du projet de loi C-51.
Pourtant, dans le dernier budget déposé par les libéraux, au printemps dernier, on remarque qu'il y a une diminution de ce budget de 2,5 millions de dollars par année échelonnée sur les prochaines années. De la part d'un parti qui disait vouloir combler les lacunes du projet de loi C-51 et augmenter la transparence et la surveillance, c'est complètement inacceptable.
Compte tenu de l'envergure du budget d'un pays comme le Canada, ces 2,5 millions de dollars peuvent ne pas sembler très importants, mais je vais démontrer les conséquences de ce changement pour le comité qui assure la surveillance du SCRS. C'est l'équivalent de 11 postes à temps plein qui seront perdus. D'ailleurs, ce ne sont pas des réceptionnistes ou des gens qui vont aller chercher du café, ce sont des analystes de haut niveau qui analysent les activités du SCRS.
Alors, si le gouvernement avait véritablement la volonté d'augmenter la transparence et la surveillance, il ne se contenterait pas d'adopter des demi-mesures, et il ne ferait pas volte-face pour ensuite sabrer le budget d'un corps d'experts qui existe déjà pour assurer la surveillance de ces organismes.
Par ailleurs, soulignons que ces compressions budgétaires ont lieu dans un contexte où le SCRS est en train d'utiliser les pouvoirs qui lui ont été octroyés par le projet de loi C-51. Alors, d'une part, on utilise ces pouvoirs, ce qui est très inquiétant — nos collègues connaissent très bien notre position par rapport à ce projet de loi —, et d'autre part, on réduit le budget du seul comité qui existe actuellement pour assurer la surveillance des activités du SCRS, en attendant la création d'un comité de parlementaires.
Je suis certain que je pourrais anticiper la réponse du gouvernement par rapport à ce dossier. C'est d'ailleurs la réponse que le ministre m'a donnée en comité. Il a dit que nous ne devrions pas nous inquiéter, car ils allaient mettre sur pied un comité de parlementaires. C'est très bien, et c'est pourquoi nous avons appuyé le projet de loi en deuxième lecture. De plus, nous allons proposer des amendements pour combler quelques-unes de ses graves lacunes.
Cependant, soyons clairs: tous les experts que nous avons entendus en comité, dans le cadre de notre étude sur la sécurité nationale et de celle qui débute aujourd'hui sur le projet de loi C-22, nous ont dit que le comité de parlementaires ne pouvait pas exister dans un néant.
Il faut quand même que des experts indépendants assurent une surveillance et une révision en partenariat avec le comité de parlementaires. Or le gouvernement est en train de sabrer le budget d'un organisme de surveillance indépendant qui existe déjà. C'est complètement inacceptable.
Puisqu'on parle de sécurité publique, il faut également soulever la question de la capacité des corps policiers de faire leur travail. En ce qui nous concerne, au fédéral, il s'agit de la GRC. En concentrant tous nos efforts sur la prévention des actes terroristes, on néglige plusieurs autres aspects.
Lors de la dernière législature, des restrictions budgétaires ont été imposées à l'escouade Éclipse, et nous avons vu l'impact de cela dans des villes comme Montréal, avec la prolifération des gangs de rue et la radicalisation des jeunes. Il faut être honnêtes, la radicalisation n'est pas seulement une question de religion. Il ne s'agit pas non plus de profiler une seule communauté. La radicalisation prend toutes sortes de formes. Ce sont des jeunes, parfois des gangs de rue et parfois des groupes d'extrême droite. On constate bien le manque de ressources de nos corps policiers et on ne prend pas ces autres aspects au sérieux quand on se concentre sur une seule menace. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le commissaire de la GRC.
En comité, nous avons demandé au commissaire de la GRC si nous étions en train de laisser aller d'autres formes de menaces en nous attardant autant à la menace terroriste. Il a répondu que c'était tout à fait vrai. Par exemple, la GRC ne prête plus assez attention au crime organisé. Ce n'est pas de la faute des hommes et des femmes qui travaillent à la GRC, c'est dû au manque de ressources. C'est une mauvaise tendance qui a débuté sous le gouvernement précédent et qui se poursuit sous le gouvernement libéral.
Je vais aussi parler d'infrastructure. Dans ce dossier, des éléments très inquiétants ont été soulevés, notamment au cours des dernières semaines. Nous sommes en train de voir le vrai visage de ce gouvernement en ce qui concerne l'investissement en infrastructure.
En effet, lors de la dernière campagne électorale, les libéraux ont promis qu'une vision progressiste pour les infrastructures serait mise en avant. Ils ont dit qu'ils travailleraient avec les provinces et les municipalités, et que cela serait fait en investissant, en faisant des dépenses et en créant un déficit. C'est bien beau, mais nous sommes en train de nous rendre compte que le vrai plan à venir est celui de la privatisation.
L'exemple le plus flagrant de cela est l'implication de Credit Suisse dans les discussions avec le ministre des Finances. On sait que la spécialité de Credit Suisse est la privatisation des aéroports. Je demande donc au gouvernement de m'expliquer pourquoi on ne voit pas de conflit d'intérêts lorsqu'une entreprise privée dont le gagne-pain est la privatisation des aéroports travaille en étroite collaboration avec le ministre des Finances. On nous dit de ne pas nous inquiéter, qu'il n'y aura pas de privatisation.
Comme mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques l'a si bien dit hier, c'est le loup qui entre dans la bergerie. Il y a matière à s'inquiéter. Nous avons vu cette tendance dans le cas du CHUM à Montréal et de l'autoroute 407 en Ontario; cela semble inspirer le gouvernement actuel dans l'élaboration de son plan en infrastructure. C'est complètement inacceptable. Il faut se tenir debout et s'opposer à cette privatisation. Le problème ne se limite pas à l'arrivée d'investissements étrangers et à la perte de contrôle sur nos propres infrastructures, qui sont publiques à l'heure actuelle ni au fait que les contribuables seront redevables par la suite et prendront tous les risques pendant que les entreprises privées prendront tous les profits. C'est aussi une question du concept de l'utilisateur-payeur. Nous serons donc en train de mettre en place des postes de péage qui seront au profit des entreprises privées.
Dans le dossier du pont Champlain, mon ancien collègue, Hoang Mai de Brossard—La Prairie, les anciennes députées de Saint-Bruno—Saint-Hubert et de Saint-Lambert, mon collègue actuel de Longueuil—Saint-Hubert et moi nous sommes tenus debout contre le gouvernement précédent. C'est tout en l'honneur du gouvernement actuel d'avoir respecté cet engagement. Il n'y aura pas de péage sur le pont Champlain.
Par contre, si on décide demain de vendre ce pont à un intérêt privé, et que l'entreprise décide de mettre en place un système de péage, ce système ne profitera pas aux contribuables et aux citoyens, mais bien à l'entreprise privée. C'est complètement inacceptable.
Parce que le temps file, je termine mon discours en traitant des éléments locaux dont j'ai parlé. Le plus important pour la Ville de Chambly, c'est la question du différend entre le gouvernement fédéral et les municipalités concernant les paiements en remplacement d'impôts. C'est un dossier qui traîne depuis fort longtemps. Tel que promis lors de la dernière campagne électorale, j'ai déposé un projet de loi à cet effet à la première occasion après l'élection. Chaque année, il y a un manque à gagner pour la Ville de Chambly de 500 000 $, parce que le gouvernement libéral ne respecte pas son engagement envers cette municipalité de payer sa juste part pour le site du fort Chambly. C'est une belle occasion, parce que la candidate libérale s'est faite la grande défenseure de cet enjeu pour lequel je me bats depuis mon élection en 2011. Bien entendu, c'est une autre promesse brisée, car il n'y a rien pour cela dans le budget.
C'est une autre lutte à poursuivre. On pourrait en parler beaucoup plus longuement. Je vois toutefois que mon temps est écoulé. Je vais profiter de l'occasion pour répondre aux questions de mes collègues.
Monsieur le Président, en toute sincérité, j'essaie de comprendre ce que mon collègue a dit au début de son discours à propos du SCRS et de l'enjeu du comité des parlementaires qui le supervise.
Le député pourrait-il approfondir sa pensée sur cet enjeu et expliquer ce qui lui pose exactement problème à cet égard?
Monsieur le Président, en tout respect, je me demande si mon collègue a écouté mon discours, parce que j'ai dit ce qui me posait problème exactement. Il s'agit du comité de surveillance actuel, ce comité indépendant pour lequel tous les experts nous ont dit, en comité, qu'il devait travailler en étroite collaboration avec le comité des parlementaires.
Ce comité, qui existe depuis la création du SCRS dans les années 1980, se voit octroyer un budget par le gouvernement fédéral, un budget dont on est en train de débattre aujourd'hui. Ce budget, qui sert au comité surveillant les gestes posés par le SCRS, va diminuer d'environ 2,5 millions de dollars par année à la suite du dépôt du budget de ce gouvernement libéral, ce qui représente, comme je l'ai si bien souligné dans mon discours, la perte d'environ 11 postes à temps plein. Or ce sont 11 postes d'analystes, qui analysent les différents gestes posés par le SCRS dans le but de remplir le mandat du comité, qui est de surveiller le SCRS et de s'assurer que les gestes posés respectent les droits et libertés des Canadiens.
Dans ce débat sur le budget, quand on voit que des coupes visent un comité qui existe déjà et qui doit travailler avec le comité des parlementaires, afin d'assurer la présence d'un comité de surveillance des parlementaires, ainsi qu'une surveillance indépendante et experte, cela pose problème, voire un très gros problème dans ce budget.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
[Traduction]
J’aimerais poursuivre sur la question qu’il a soulevée à propos de la surveillance et de l’élimination de la surveillance. J’ai jeté un coup d’œil au document que nous étudions aujourd’hui. Dans leur plateforme électorale, les libéraux s'engageaient à surveiller de plus près l'utilisation des fonds publics. En fait, ils disaient qu’ils modifieraient les mécanismes financiers parlementaires afin que le gouvernement puisse être tenu de mieux rendre compte de ses décisions au Parlement et au public.
Cependant, dans le projet de loi à l’étude, le paragraphe 42.3(1) proposé confère au ministre le pouvoir de prêter des fonds prélevés sur le Trésor aux conditions, aux personnes et de la façon qu'il estime indiquées, sans aucune surveillance de la part du Cabinet, de la Chambre et du public.
Paradoxalement, la promesse se trouve sur la même page que celle consistant à cesser d’utiliser des projets de loi omnibus; elle a donc peut-être autant de valeur. Le député pourrait-il nous dire ce qu’il en pense?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Effectivement, je peux comprendre, même si je ne suis pas d'accord, pourquoi le ministre voudrait tout ce pouvoir, parce qu'au bout du compte, je ne crois pas qu'il se pense redevable à la Chambre ni même à ses collègues du Conseil des ministres, mais plutôt aux gens qui sont en mesure de payer pour assister à un de ses cocktails de financement. Cela semble être la mauvaise tendance qui se dégage de plus en plus de ce gouvernement, et c'est davantage inquiétant en débattant du budget au regard de toutes les consultations qui ont été faites.
On dirait qu'on identifie, chaque jour, un nouveau ministre qui a assisté à un cocktail aux prix faramineux et avec les mêmes intérêts qui sont en train d'être comblés par ce budget; ce sont les mêmes personnes qui assistent à ces cocktails.
Comme ma collègue l'a si bien dit, ce n'est pas cela, la transparence, et ce n'est pas, et je le dis bien entre guillemets: « le vrai changement qui a été promis ».
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent discours.
Que pense mon collègue de la grande promesse des libéraux sur la question de l'infrastructure et des milliards de dollars qui étaient censés arriver dans nos communautés pour des projets qui allaient débuter aussi tôt qu'en décembre 2015, selon certains candidats à l'élection? Ces projets devaient démarrer rapidement, et l'argent serait vu dans la même année.
Le député pense-t-il que les Canadiens et les acteurs de la communauté, soit les municipalités et les provinces, sont déçus de la façon dont le gouvernement est en train de gérer les grands chantiers en infrastructure, qui étaient censés débuter rapidement après l'élection d'un gouvernement libéral avec son grand projet d'infrastructure ambitieux?
Monsieur le Président, effectivement, malgré ce que nous entendons de l'autre côté, on a annoncé des projets, mais on n'en a pas réalisés. Il y a une distinction très importante à apporter.
Mon collègue a tout à fait raison de dire qu'on peut promettre tout l'argent au monde, par contre, si le travail ne débute pas et si les projets ne se réalisent pas, il vaut mieux ne pas s'en vanter.
D'ailleurs, c'est bien beau de promettre tout cet argent et tous ces beaux projets. Cependant, si on est en train de sacrifier les infrastructures publiques pour les vendre à des intérêts privés, et non seulement à des intérêts privés, mais à des intérêts privés étrangers, c'est inquiétant, et on va se tenir debout contre cela. On va demander des comptes à ce gouvernement, parce qu'il est complètement inacceptable de privatiser les infrastructures publiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, je profite de cette occasion pour exprimer, au nom des électeurs d’Oshawa, de vives inquiétudes au sujet des dépenses frivoles du gouvernement libéral et, encore plus, de l’absence de résultats pour les Canadiens qui travaillent fort.
Il y a eu une campagne électorale l’an dernier, et beaucoup de promesses ont été faites au cours de celle-ci. Jetons un coup d’œil à certaines de ces promesses.
Il y a tout juste un an, les libéraux ont promis que les dépenses pourraient mener à la prospérité. Les travailleurs canadiens leur ont fait confiance et ont cru en leur intention d'emprunter une somme modeste pour créer des emplois et faire en sorte qu’ils aient plus d’argent dans les poches. Qu’est-ce que cette promesse visait au juste? Jetons un coup d’œil à ce que les libéraux entendaient par modeste, car un déficit de 10 milliards de dollars n’est modeste que pour les libéraux. Voyons un peu.
Les libéraux ont fait campagne avec la promesse d’un déficit modeste de 10 milliards de dollars, mais en mars 2016, tout juste trois mois après le début de l’année, le déficit totalisait plus de 30 milliards de dollars. Pour finir, le mois dernier, le premier ministre a admis qu’il n’avait aucune idée de l’ampleur qu’aurait le déficit cette année. Comment le premier ministre peut-il créer des emplois et promettre la croissance économique quand il ne sait même pas à combien s’élèvent les dépenses? Si le premier ministre ne le sait pas, dans quelle mesure les Canadiens peuvent-ils faire confiance aux libéraux et à leur capacité de gérer notre économie?
Voilà ce que nous savons, par contre. Malgré tout l’argent emprunté, l’économie stagne et il n’y a aucune prospérité économique pour les Canadiens. La Banque du Canada, le Fonds monétaire international et l’OCDE ont tous revu à la baisse leurs prévisions concernant le Canada pour cette année et la prochaine. La situation aurait cependant pu être tout autre. Le directeur parlementaire du budget a confirmé que le Canada aurait connu un excédent de 2,9 milliards de dollars en 2015-2016 si les libéraux avaient maintenu le cap sur la prospérité fixé par le gouvernement conservateur précédent. Essentiellement, c’est aux fruits qu’on juge l’arbre. Malgré les politiques dispendieuses des libéraux, le taux de chômage demeure à 7 %, exactement le même qu’au moment où ils ont été élus, il y a un an.
Comparons l'approche libérale à la façon dont notre gouvernement a abordé la question de l’économie. Les députés qui étaient ici à ce moment-là savent que nous avons eu à affronter un ralentissement sans précédent de l’économie mondiale. Nous avons eu à faire face à une crise économique mondiale. Au cours de cette période, le gouvernement conservateur a créé, net, 1,2 million de nouveaux emplois. Maintenant, examinons le bilan libéral. Dans un laps de temps très court, les libéraux ont éliminé 20 000 emplois dans le secteur manufacturier et 39 000 autres dans le secteur minier, pétrolier et gazier. J'y reviendrai plus tard dans mon allocution. Nous faisons maintenant les frais des décisions insensées prises par les libéraux. L’emploi à temps plein n'existe pas sous le gouvernement libéral. Les seuls emplois qu’il a réussi à créer sont des emplois à temps partiel, ce qui n'apporte aucun avantage et très peu de sécurité d’emploi.
Il semble que le gouvernement ait perdu tout contact avec le concept de la compétitivité. Nous savons que le Canada joue un rôle sur la scène mondiale. Nul joueur dans le monde d’aujourd’hui n’est confiné à une petite boîte contrairement à ce que les libéraux aimeraient nous faire croire. Au cours de la fin de semaine, même Brian Mulroney a mentionné qu’il était insensé de créer des politiques qui diminuent la compétitivité de notre pays. Nous pouvons débattre des politiques, car certaines sont peut-être bonnes, mais il serait insensé d'être les premiers à sauter du bord de la falaise. Examinons ensemble les idées qui sont proposées.
Les libéraux ont lancé la taxe sur le carbone. Le premier ministre a demandé une taxe sur le carbone à l’échelle du pays et les coûts seront d’environ 1 200 $ par personne au Canada. Elle va également imposer des coûts de plusieurs milliards de dollars aux entreprises. Comment cette mesure contribuera-t-elle à notre manque de compétitivité? En Ontario et dans ma communauté, elle y contribuera fortement.
Les libéraux ont opté pour une nouvelle taxe sur la masse salariale, qui engendrera une diminution de 2 % sur le chèque de paie des électeurs de ma circonscription. De plus, les entreprises devront maintenant ajouter un supplément de 2 %.
L’Ontario est aux prises avec les taux d’électricité les plus élevés en Amérique du Nord à cause, encore là, des politiques énergétiques irresponsables des libéraux, mais il s’agit là d’une tout autre histoire.
Nous savons qu’Oshawa, en Ontario, est une ville industrielle, mais qu’ont fait les libéraux? L’une des premières choses qu’ils ont faites a été d’éliminer le poste de ministre de l’Industrie. Je ne crois pas, dans l’histoire du Canada, qu’un gouvernement ait pu se passer d’un ministre de l’Industrie. Quel genre de message envoie-t-on à l’industrie? Je dirais qu’ils ne veulent pas d’industrie. Voilà le message qu’ils véhiculent.
Mes électeurs sont très inquiets, car normalement, lorsqu'il y a dépréciation du dollar canadien — et de nombreuses personnes croient que la dépréciation s’aggravera sous le gouvernement libéral actuel —, il y a une augmentation du nombre d’emplois dans le secteur manufacturier au Canada, puisque nous faisons affaire principalement avec les États-Unis. À mesure que le dollar se déprécie, nous devenons nettement plus compétitifs et le nombre d’emplois augmente, mais pour la première fois dans l’histoire canadienne, le nombre d’emplois dans le secteur manufacturier a chuté de 20 000 emplois.
Le directeur parlementaire du budget a souligné qu’il y a un renversement prononcé de la tendance par rapport aux gains qui étaient en moyenne de 1 000 chaque année entre 2011 et 2015. C’est là la différence entre ce qui se produit lorsqu'un gouvernement collabore avec les manufacturiers et ce qui se produit lorsqu'un gouvernement, comme le gouvernement libéral actuel, travaille à l’encontre de leurs intérêts.
Dans ma collectivité, nous dépendons du secteur manufacturier pour la création d’emplois de classe moyenne bien payés. Malheureusement, les libéraux ont apparemment abandonné la totalité de ce secteur. Les députés se souviendront que le premier ministre est allé jusqu’à dire, pendant la campagne électorale, que nous devrions nous détourner du secteur manufacturier. Quel message envoie-t-il aux entreprises qui veulent investir dans nos collectivités? La réalité est qu’à Oshawa, il nous est impossible de nous détourner du secteur manufacturier.
J’ai rencontré des fabricants et des propriétaires d'entreprises partout dans ma circonscription pour discuter de la façon dont la Chambre peut les aider et l’on me dit tout le temps que l’augmentation prévue des primes du RPC nuira aux entreprises. Je crois que l’on nous dit la même chose dans tout le pays.
Cependant, le plus triste, c'est que pendant la campagne électorale — et les députés l’ont entendu — les libéraux ont dit qu’ils allaient augmenter le RPC pour les personnes âgées. Ils disaient aux personnes âgées que cette augmentation allait survenir tout de suite. Eh bien, devinez quoi? Cette augmentation du RPC prendra au total quarante ans. Aucune de ces nouvelles prestations ne sera versée aux personnes âgées d’Oshawa qui en ont besoin dès maintenant.
Comme les députés le savent, il y a des personnes âgées qui n’ont pas travaillé dans le passé et cela continuera d'être le cas. Par conséquent, même une augmentation du RPC n’aidera pas les Canadiens qui sont vraiment dans le besoin, qui pensent à leur retraite et qui se demandent comment ils vont subvenir à leurs besoins.
Cette politique n’a aucun sens. Les libéraux n’ont même pas consulté adéquatement les entreprises à ce sujet, mais ils l’ont mise en oeuvre et ont réduit notre compétitivité.
D’après la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, 70 % des propriétaires de petite entreprise sont en désaccord avec l’idée que l’augmentation proposée du RPC est modeste et qu’elle n’aurait qu’un impact limité sur leurs entreprises. C’est ce qu’ils disaient, mais le gouvernement actuel les a ignorés. Imposer une charge totale de 2 200 $ par année aux Canadiens ordinaires et à leurs employeurs ne permettra pas à mes électeurs de conserver plus d'argent dans leurs poches.
Dan Kelly de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante dit que les deux tiers des petites entreprises disent qu’elles vont devoir geler ou réduire les salaires de plus d’un tiers et qu’elles devront réduire le nombre d’heures de travail ou d’emplois en réponse à l’augmentation du RPC. Pourtant, les libéraux vont imprudemment de l’avant avec cette augmentation, en dépit du fait que 70 % des Canadiens salariés s'opposent à l’élargissement du RPC s’il doit entraîner un gel des salaires.
C’est tout simplement un mauvais calcul. Il y a des entreprises dans tout le pays qui prient les libéraux de ne pas faire cela et, au même moment, des Canadiens qui leur disent qu’ils ne sont pas d’accord si cela doit entraîner un gel de leurs salaires. Les libéraux ne voient-ils pas que les Canadiens ont compris que ce n’était qu’un tour de passe-passe?
Les entreprises et les électeurs de ma circonscription ont aussi une autre préoccupation importante, en l'occurrence la taxe sur le carbone, qui sera néfaste pour l'emploi. Mes collègues du Parti conservateur ainsi que tous les Canadiens savent fort bien que le Canada doit apporter sa contribution et réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais cela ne devrait pas se faire au détriment de notre économie.
D'après les données qui ont été fournies par les gouvernements de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, la taxe sur le carbone des libéraux ajoutera 11 ¢ par litre au prix de l'essence à la pompe. Selon la Revue fiscale canadienne, cette taxe fera augmenter nos factures de gaz naturel d'au moins 15 % et celles d'électricité, de près de 10 %. La Fédération canadienne des contribuables indique que, au total, la taxe sur le carbone des libéraux coûtera plus de 2 500 $ par année à la famille moyenne et que ce montant ne fera qu'augmenter.
Nous avons constaté que les libéraux ont élaboré une nouvelle terminologie en ce qui a trait à la tarification du carbone. Par exemple, ils ont parlé de la décarbonisation de notre économie. Qu'est-ce que cela veut dire? Cela veut dire qu'on obligera les entreprises ou les particuliers qui brûlent des combustibles fossiles à cesser leurs activités. Ils ont aussi parlé de la pollution par le carbone. Qu'est-ce que cela signifie? Il est tout simplement question ici de la respiration, qui cause un peu plus de pollution par le carbone. Pourquoi ont-ils modifié cette terminologie? Parce qu'ils veulent instaurer une taxe là-dessus. Franchement, on peut se demander quand les libéraux vont imposer une taxe sur l'oxygène que nous respirons. Ce qui pose problème dans le cas de ces taxes, c'est que rien ne prouve qu'elles permettent bel et bien de réduire les émissions de carbone.
Je pourrais aborder beaucoup d'autres aspects, mais je pense que le moment est venu de répondre à des questions et de voir ce que nous pouvons faire pour faire avancer le débat sur cette question.
Monsieur le Président, le député d'Oshawa a mentionné que, pour la première fois depuis longtemps, il n'y a pas de ministre de l’Industrie. Je tiens toutefois à souligner que le ministre de l’Industrie existe toujours, sauf qu’il s’appelle maintenant ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique. Il dirige le même ministère, mais il a un mandat plus large en ce qui a trait aux perspectives d’avenir. Par conséquent, je me demande si le député s'oppose à l'innovation, aux sciences ou au développement économique.
Monsieur le Président, je ne m'y oppose absolument pas. Je crois que l’innovation représente la voie de l'avenir. Lorsque je parlais du message que le gouvernement libéral envoie à l’industrie, je parlais de vocabulaire, d’idéologie et de la façon dont les libéraux ont même changé la façon de s’exprimer des Canadiens. J’ai dit que 20 000 emplois se sont envolés dans le secteur de la fabrication et 39 000, dans celui du pétrole, du gaz et de l’extraction minière, un secteur qui crée des emplois. Un nombre record d'emplois ont disparu depuis un an.
Je suis contrarié lorsque j’entends mes collègues parler d’innovation. Il n’y aura plus de raison d’innover si nous ne commençons pas par nous concentrer sur les points forts du Canada. C’est la force des secteurs canadiens de la fabrication et des ressources naturelles qui a permis au pays de se démarquer à l'international, mais le gouvernement actuel semble déterminé à mettre fin à tout cela. Autrement dit, si les libéraux continuent de gérer le dossier comme ils le font actuellement, il n’y aura plus d’industrie.
Monsieur le Président, le député d'Oshawa a parlé de compétitivité et il a expliqué que le régime d’imposition et de réglementation des libéraux a fait disparaître des emplois dans le secteur de la fabrication, où la faiblesse du dollar devrait pourtant donner lieu à une hausse de l'emploi. Dans la même veine, j’aimerais qu’il en dise davantage sur ce qui arrivera, selon lui, après l'adoption d'une taxe sur le carbone, que le gouvernement impose aux provinces et aux Canadiens, alors que notre principal concurrent, au sud, est à quelques jours d’une élection présidentielle et que ni Hillary Clinton ni Donald Trump n’ont indiqué vouloir prendre la moindre mesure en ce sens. Ils ne mettront pas en place de taxe nationale sur le carbone. Est-ce que le député croit que cela nous désavantagera encore plus sur le plan économique?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question. C'est là le nerf du débat. Le député a constaté que la question ne se pose même pas aux États-Unis. C’est cela qui m'exaspère lorsque le gouvernement libéral sacrifie l’avantage concurrentiel du Canada. Nous savons tous que M. Obama participe aux conférences sur le climat et qu'il adhère aux accords. Toutefois, en fin de compte, il sait aussi que les États-Unis n’imposeront pas de taxes fédérales ou d’État sur le carbone. Les États avec lesquels nous sommes en concurrence — le Michigan, New York, l’Ohio et le Tennessee — n’imposeront pas de taxe sur le carbone. Par conséquent, sur le plan de la compétitivité, le gouvernement libéral lie les mains de l'industrie canadienne, non seulement aujourd’hui, mais pour l’avenir. Il met aussi essentiellement un terme à tout nouvel investissement au pays pour tout ce qui utilise du carbone.
Mon collègue a absolument raison de dire que cela diminue la compétitivité du Canada. Il est insensé que les libéraux aillent de l’avant, en décalage avec les États-Unis, notre principal partenaire commercial. Dans ce dossier, il faut faire reculer le gouvernement parce que, autrement, ce sont l'emploi et l'économie qui en pâtiront.
Monsieur le Président, je me suis senti obligé de réagir lorsque le député d'en face a parlé de tours de passe-passe, car son gouvernement a fait l'ultime tour de passe-passe aux Canadiens en équilibrant son dernier budget avec de l'argent provenant du fonds de prévoyance, de l'excédent de la caisse d'assurance-emploi et des actions de GM. Ils s'en sont servis pour équilibrer le budget. C'est le dernier tour de passe-passe que le gouvernement conservateur a joué aux Canadiens. Les résultats, que nous avons vus l'année dernière, sont manifestement bien documentés.
Des politiques régressives et l'économie des effets de retombée ont fait des ravages dans le secteur manufacturier du Canada au cours des 10 dernières années. J'aimerais donc que le député nous dise où, par exemple, le secteur manufacturier a excellé au cours des 10 dernières années au Canada.
Monsieur le Président, pour ce qui est de la première partie de la question sur les tours de passe-passe, j'espère que la Chambre a pris note de ce que le député a dit, car, à la fin de l'exercice, il pourrait bien se rétracter. Nous savons que les libéraux ont une bonne marge de manoeuvre; si je ne m'abuse, ils disposent de 6 milliards de dollars.
Quant à la seconde partie de sa question, à savoir si le secteur manufacturier a vraiment excellé au Canada ces dernières années, ce n'est certainement pas le cas en Ontario. Quelque 300 000 emplois ont été perdus dans ce secteur à cause des politiques du gouvernement provincial de cette province, les mêmes politiques que les libéraux veulent mettre en place au fédéral. Nous avons vu ce qu'elles donnent. Pourquoi alors appliquer à l'ensemble du pays les politiques de l'Ontario qui lui ont coûté des emplois?
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-29 au nom des électeurs de ma circonscription.
D'emblée, je note que le projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement, est un projet de loi omnibus de 230 pages. Je me souviens très bien que, lorsque le député de Beauséjour était le leader parlementaire des libéraux alors que ceux-ci formaient le troisième parti à la Chambre, il fulminait contre les projets de loi de cette taille. Peu importe les mesures qu'ils contenaient, il était contre les projets de loi omnibus, un point, c'est tout.
Le député de Winnipeg-Nord s'est fait un devoir, pendant la dernière législature, de dénoncer les projets de loi omnibus. Il soutenait qu'il était ignoble, pour un gouvernement, de recourir à un projet de loi d'exécution du budget pour mettre en oeuvre un budget. C'est pourtant ce qui se passe aujourd'hui. Nous débattons d'un projet de loi budgétaire omnibus. Je suppose que les principes et les politiques qui étaient l'apanage des libéraux lorsqu'ils étaient assis sur les banquettes du troisième parti ont disparu lorsqu'ils ont traversé l'allée pour prendre place sur les banquettes ministérielles. Ils sont maintenant de chauds partisans des projets de loi omnibus. Voilà ce que je tenais à dire en premier lieu.
Le projet de loi est censé être le plan de mise en oeuvre du budget. De toute évidence, le gouvernement n'a pas de plan budgétaire. Pendant la campagne électorale, les libéraux ont annoncé un déficit de 10 milliards de dollars, qu'ils ont promis de rembourser au cours de leur mandat, s'ils formaient un gouvernement majoritaire. Combien de temps leur a-t-il fallu pour oublier cette promesse? Était-ce 10 minutes?
Si je me rappelle bien, le premier ministre Stephen Harper avait dit que les libéraux voulaient faire croire à tout le monde que le déficit annoncé serait modeste. Il avait parfaitement raison. Aujourd'hui, à 16 heures, nous allons savoir de combien le déficit créé par le gouvernement a grimpé en moins d'un an, au-delà de la barre initiale des 10 milliards de dollars. La mise à jour financière montrera que l'ampleur du déficit dépasse d'au moins trois fois la cible initiale. Les libéraux ont induit les Canadiens en erreur durant la campagne électorale et ils n'ont pas respecté leur parole.
Comment les libéraux peuvent-ils justifier un tel déficit? Je soutiens qu'ils n'ont aucun argument pour ce faire. La croissance n'a pas augmenté, et la création d'emploi a stagné. Le directeur parlementaire du budget a confirmé qu'aucun nouvel emploi n'a été créé, net, alors que le gouvernement est en train de dépenser les quelque 30 milliards de dollars qu'il a empruntés. Cet emprunt devait stimuler l'économie et propulser le Canada vers de nouveaux sommets. Les libéraux n'ont rien fait de ce qu'ils avaient promis et ils ont défoncé le plafond budgétaire prévu parce qu'ils n'ont aucun plan budgétaire. Leur plan se limite à emprunter davantage pour dépenser. Or, les Canadiens savent que les dettes — autrement dit, l'argent emprunté — doivent être remboursées. Si la génération actuelle ne les rembourse pas, ce seront nos enfants et nos petits-enfants qui paieront la facture parce qu'elle finira par arriver à échéance.
Un petit entrepreneur de ma circonscription a certainement constaté que le gouvernement libéral ne lui est pas favorable. Il m'a dit que le gouvernement est comme un adolescent à qui un de ses parents — très populaire — fournit une carte de crédit sans limite de dépenses et l'autre — moins populaire — remet le relevé de compte de la carte en lui demandant d'en régler le solde. À l'heure actuelle, les libéraux jouent le rôle du papa gâteau qui donne généreusement de l'argent, mais les Canadiens se rendront bientôt compte que c'est eux qui devront payer la note. C'est manifestement ce qui se produit.
Qu'ont fait les libéraux en moins d'un an? Comme je l'ai dit, ils ont emprunté 30 milliards de dollars et ils ont également induit les petites entreprises en erreur. Tous les partis ont convenu que le taux d'imposition des petites entreprises passerait de 11 % à 9 %. Combien de temps a-t-il fallu aux libéraux pour rompre cette promesse? Ils l'ont fait dès leur premier budget. Ils ont rompu leur promesse aux petites entreprises, et je crois que nous savons pourquoi.
Au cours de la campagne électorale, le premier ministre a clairement indiqué que de très nombreuses personnes recouraient aux petites entreprises pour éviter de payer leur juste part au fisc. C'est ce que le premier ministre a dit de l'industrie qui crée le plus d'emplois au pays. Il a déclaré que la petite entreprise n'est qu'un stratagème d'évasion fiscale. Au cours de la campagne électorale, nous avons découvert qu'il a lui-même mis sur pied quelques petites entreprises pour éviter de payer beaucoup d'impôts. Il devait donc savoir de quoi il parlait. Ce n'est toutefois pas ce qui avait été promis aux petites entreprises.
Plus tôt ce mois-ci, j'ai pris la parole au sujet du projet de loi C-26, qui porte sur le taux de cotisation au Régime de pensions du Canada. Encore une fois, il ne ferait rien pour les aînés ni pour les préretraités. D'ailleurs, le ministre des Finances a admis que cette mesure n'apporterait rien aux gens de plus de 40 ans. En revanche, elle entraînerait une réduction du revenu des familles canadiennes pouvant aller jusqu'à 2 200 $. On prélèverait 2 200 $ sur les chèques de paie des Canadiens afin de l'investir dans un fonds auquel ils n'auront probablement jamais accès. Cela s'ajoute aux 1 100 $ que doivent payer les petites entreprises afin d'assumer leur part de cette taxe.
Le gouvernement va donc alourdir le fardeau fiscal des petites entreprises. La taxe sur le carbone est une autre mesure qui va alourdir le fardeau fiscal des Canadiens.
J'ai eu l'honneur de me voir confier le rôle de porte-parole en matière de ressources naturelles. Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement, plus de 100 000 travailleurs du secteur de l'énergie ont perdu leur emploi. Que fait le gouvernement? Il n'a aucun plan pour l'emploi. Il ne vient pas en aide aux familles des travailleurs du secteur de l'énergie. Il a plutôt décidé d'alourdir leur fardeau en leur imposant une taxe sur le carbone.
Quel serait l'effet de cette taxe? Le député d'Oshawa a parlé de ce qu'elle ferait au secteur manufacturier.
Quels seraient ses effets sur le secteur énergétique, un secteur déjà bien mal en point? Elle le placerait en position encore plus désavantageuse devant nos principaux acheteurs, c'est-à-dire les États-Unis, qui n'ont pas l'intention d'instaurer une taxe sur le carbone dans un avenir prévisible.
Lorsque nous avons présenté une motion au comité des ressources naturelles pour que les libéraux présentent les analyses visant à déterminer l'impact économique de la taxe sur le carbone sur le secteur des ressources naturelles, ceux-ci ont voté contre. Nous savons maintenant pourquoi: aucune analyse de la sorte n'a été effectuée. Les libéraux s'en fichent. Ils se moquent qu'on ait perdu 100 000 emplois permettant de subvenir aux besoins de familles. On voit bien qu'ils se soucient peu de ce secteur pourtant en difficulté, car ils ne cessent d'alourdir le fardeau réglementaire. Dans le dossier de l'approbation des pipelines, ils rejettent toute politique fondée sur des données scientifiques. Ils ajoutent des dispositions de nature politique donnant au ministre ou au Cabinet le pouvoir décisionnel et compliquent un processus déjà lourd avec des formalités administratives supplémentaires. Cela n'assure pas la sécurité publique, mais ajoute simplement au fardeau réglementaire.
Le gouvernement adore se vanter d'avoir réduit le fardeau fiscal des Canadiens de la classe moyenne, mais c'est tout simplement faux.
Le revenu moyen des gens de ma circonscription est de moins de 40 000 $ par année. Devinez combien d'argent de plus ces gens auront dans leurs poches grâce aux allégements fiscaux du Parti libéral. Zéro. Ils n'auront pas un sou de plus. Les allégements fiscaux des libéraux ne rapportent rien aux Canadiens les plus vulnérables, à faible revenu, tandis que les gens qui gagnent jusqu'à 150 000 $ par année, un peu comme les députés, sont ceux qui bénéficient le plus de ces allégements fiscaux. Les libéraux ne font rien avec leurs allégements fiscaux pour la famille moyenne de Chilliwack—Hope. En outre, les familles qui pourront bénéficier un tant soit peu des allégements fiscaux se verront enlever cet argent par la taxe sur le carbone et l'augmentation des taxes sur la masse salariale. Les Canadiens ne s'en tirent pas mieux qu'avant.
En outre, les libéraux ont supprimé des mesures comme le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants et les crédits d'impôt pour les manuels scolaires. Ils prétendent que c'est parce qu'ils ne veulent pas compliquer la Loi de l'impôt sur le revenu. Ils n'aiment pas les crédits d'impôt ultraciblés, disent-ils, qui aident les mères et les pères de famille à inscrire leurs enfants à des programmes sportifs et à des cours de danse. Cependant, ils aiment les crédits d'impôt ultraciblés pour les animateurs d'émission canadienne d'affaires publiques ou pour les personnes qui suivent des cours de premiers soins. Ils aiment ce genre d'allégements fiscaux. Ils aiment les allégements fiscaux pourvu qu'ils ne soient pas accordés aux familles ou pourvu qu'ils ne soient pas destinés aux personnes qui subviennent aux besoins de leurs enfants. Ils ne veulent pas aider des gens comme cela, mais ils pensent que les créateurs de contenu, eux, ont besoin d'une aide fiscale de la part du gouvernement du Canada.
Leurs priorités sont à la mauvaise place. Ils ne veillent pas sur les familles canadiennes. Ils protègent des intérêts particuliers. Nous les voyons à l'oeuvre depuis quelque temps, grâce aux révélations sur leurs pratiques de collecte de fonds. Ils rencontrent des donateurs bien branchés qui leur graissent la patte pour s'assurer d'une écoute attentive. C'est inadmissible. Il ne s'agit pas d'un véritable plan budgétaire, et nous ne pouvons pas appuyer ce projet de loi.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le Mois de l'histoire des femmes
Monsieur le Président, le mois d'octobre était le Mois de l'histoire des femmes, et je trouve très inspirantes des femmes de ma circonscription, Oakville-Nord—Burlington, qui réclament des changements.
Les jeunes soeurs Emma et Julia Mogus ont fondé Books with No Bounds, qui offrent des livres à des collectivités autochtones éloignées. Barb Ferrone travaille sans relâche afin d'améliorer la vie d'enfants et de familles par l'intermédiaire de Grands Frères Grandes Soeurs. La chef de police adjointe d'Halton, Carol Crowe, a consacré sa carrière à aider la collectivité dans le cadre de son travail et de ses activités de bénévolat.
Wendy Rinella, de la fondation communautaire d'Oakville, investit dans un meilleur avenir pour notre collectivité. Veronica Tyrell, de l'association afro-canadienne des Caraïbes à Halton, ne cesse de faire la promotion de la diversité et de l'inclusion par l'intermédiaire de programmes et d'activités de sensibilisation. Mariam Manaa a fait avancer la coopération et le dialogue interconfessionnels dans l'ensemble de la région d'Halton.
Je suis fière de ces femmes qui façonnent l'avenir du Canada et dont on parlera pendant des décennies dans le cadre de discussions sur l'histoire des femmes.
Bob Gordon
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Bob Gordon, l'un de mes voisins et un grand éleveur canadien, décédé cette année.
Après s'être découvert une passion pour le bétail alors qu'il était dans le club 4-H, près de Souris, au Manitoba, Bob a réalisé son rêve de jeunesse: devenir un éleveur de bétail certifié et reconnu partout en Amérique du Nord. Il a fondé l'entreprise Kinnaber Cattle Co. avec son frère, Wayne, et a été nommé « bâtisseur de la race Shorthorn ». Il a aussi participé à la création de Bar-5 Simmentals en compagnie des familles Mitchell, Draper et Thomas.
Bob était bien connu dans le monde de l'élevage. Entre 1969 et 1971, ses vaches ont mérité le grand prix aux expositions Denver National Western Stock Show et Chicago International Show.
Ses nombreuses réussites ont valu à Bob d'être intronisé au Temple de la renommée de l'agriculture canadienne et au Temple de la renommée de l'agriculture du Manitoba, en compagnie de son épouse, Joyce. Leur passion pour l'élevage les a amenés à écrire un livre, A Cattleman's Walk Down Memory Lane, que j'invite tous les députés à lire.
Bob était un pionnier, et sa contribution à l'industrie bovine restera dans les mémoires.
[Français]
Le jour du Souvenir
Monsieur le Président, alors que nous nous apprêtons à nous rendre dans nos circonscriptions respectives, la semaine prochaine, j'aimerais profiter de l'occasion pour souligner à l'avance le jour du Souvenir.
[Traduction]
Le jour du Souvenir nous invite à prendre un moment pour penser aux courageux militaires qui se sont sacrifiés pour notre liberté, aux courageux citoyens qui ont payé de leur vie pour que nous, Canadiens, puissions vivre dans le meilleur pays du monde.
[Français]
Notre rythme de vie et nos obligations quotidiennes nous éloignent souvent de ces moments de réflexion patriotique. La plupart d'entre nous n'ont jamais connu l'odeur de la poudre à canon, le bruit des bombes et la vue de paysages dévastés par la guerre.
[Traduction]
En ce 11 novembre, rappelons-nous la souffrance, les larmes et le désespoir des familles déchirées par les violents conflits qui ont secoué le monde au fil des ans.
[Français]
Que nos pensées et prières accompagnent ces familles.
[Traduction]
N'oublions jamais.
Les aînés
Monsieur le Président, la population du Canada vieillit rapidement. D'ici 2050, le tiers des Canadiens auront plus de 60 ans, et ils seront aux prises avec un régime de pensions et un système de santé défaillants.
Dans ma circonscription, Essex, des aînés viennent chaque jour me dire qu'ils ont du mal à joindre les deux bouts. Ils s'inquiètent du coût élevé de la vie, des pensions insuffisantes, des besoins futurs en logements et de la disponibilité de soins de santé de qualité et à coût abordable. Mon coeur se brise lorsque je rencontre des gens qui me racontent les choix difficiles qu'ils doivent faire régulièrement, comme choisir entre payer des médicaments sur ordonnance coûteux ou payer leurs factures d'électricité exorbitantes.
Les aînés qui ont bâti le Canada méritent d'être traités avec dignité et respect. Ils méritent un plan d'action à long terme qui garantira une qualité de vie décente pour les aînés d'aujourd'hui et de demain. Tandis que le nombre de personnes âgées augmente au Canada, nous devons veiller à ce que nos institutions et nos services publics essentiels soient solides et prêts à fournir les services nécessaires de façon efficace et efficiente.
J'exhorte le gouvernement fédéral à adopter une stratégie nationale pour les aînés et à prendre des mesures concrètes pour renforcer les pensions, accroître l'accès à des médicaments abordables...
La conciliation travail-famille
Monsieur le Président, il y a à peine plus d'un an que les députés ont été élus. Je suis fière de servir les électeurs de ma circonscription, Brampton-Nord, car mes fonctions de députée sont extrêmement gratifiantes. Or, comme de nombreux autres députés et travailleurs du pays, j'ai aussi un autre rôle à jouer, tout aussi prenant et gratifiant que celui de députée: celui de mère. Mon fils Nihal est ce que j'ai de plus cher au monde.
Comme pourraient nous le confirmer de nombreux Canadiens, ce n'est pas toujours facile de concilier ces deux rôles, mais ce qu'on en retire nous pousse à continuer et à tout faire pour améliorer la vie de nos enfants. J'invite les députés à prendre eux aussi la parole pour rendre hommage à leurs collègues et aux Canadiens qui réussissent à concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale. Je les encourage également à transcender les lignes de parti et à travailler ensemble pour que le Parlement et les milieux de travail du pays tiennent davantage compte des besoins des familles.
La crème glacée Chapman's
Monsieur le Président, j'aimerais aujourd'hui parler d'un fabricant de crème glacée de Markdale, Chapman's. Les habitants de Bruce—Grey—Owen Sound savent depuis des dizaines d'années que la crème glacée Chapman's est la meilleure du monde, mais ils ont aujourd'hui de quoi le prouver.
Chapman's a en effet remporté trois trophées lors de la remise des prix du consortium international de la crème glacée, qui a eu lieu à Barcelone, en Espagne. La saveur Points Saucy au caramel, de la collection Premium, a remporté le prix de la meilleure crème glacée. Chapman's a également remporté le prix de la crème glacée la plus innovatrice grâce à son sandwich Saucy au caramel et à son système d'injection de tourbillons, qui n'a son pareil nulle part ailleurs dans le monde. Après avoir remporté ces deux prix, rien d'étonnant à ce que Chapman's ait poursuivi sur sa lancée et ait aussi remporté le tout premier prix du fabricant de crème glacée de l'année pour son sens de l'initiative, sa vision stratégique et sa compétitivité.
J'offre toutes mes félicitations à Chapman's et à ses 350 employés et plus. Je leur souhaite de continuer longtemps à fabriquer la meilleure crème glacée du monde.
[Français]
Les rêves de Monique
Monsieur le Président, le samedi 15 octobre dernier, j'ai eu le privilège de participer à la huitième édition de l'initiative « Les rêves de Monique », afin de célébrer le courage, la détermination et la grande force des femmes et des hommes ayant subi une opération pour le cancer du sein.
Chaque année, « Les rêves de Monique » organise un défilé de mode mettant en valeur des survivantes et des combattantes, afin de récolter des fonds permettant de fournir des vêtements postopératoires conçus spécialement pour ces dernières.
Ayant moi-même eu le privilège de défiler lors de cet événement, j'aimerais féliciter Monique Bourassa d'avoir organisé cet événement, et d'en avoir trouvé les commanditaires et les donateurs.
J'en profite pour souligner à nouveau l'importance de telles initiatives au sein de Gatineau et au sein de nos collectivités.
Le jour du Souvenir
Monsieur le Président, en ce premier jour de novembre, je me lève en tant que député de Marc-Aurèle-Fortin et en tant qu'ancien officier des cadets de l'Aviation royale du Canada.
Nous soulignerons bientôt le jour du Souvenir. J'invite mes concitoyens, ainsi que tous les Canadiens et Canadiennes, au recueillement du 11 novembre. La date de l'Armistice de 1918 est devenue un symbole pour ceux et celles qui ont aussi combattu par la suite, alors que la dignité humaine et l'espoir étaient de nouveau en péril.
Nous honorons leur mémoire et leurs sacrifices, qui ont assuré la survie de la liberté. Nous rendons aussi hommage à ceux et à celles qui ne sont pas déployés, mais qui s'enrôlent avec la même quête du dépassement de soi.
À nos anciens combattants et aux membres actuels des Forces armées canadiennes, nous disons merci.
[Traduction]
La députée d'Haldimand—Norfolk
Comme beaucoup d’entre vous le savent, monsieur le Président, j’ai récemment subi une chirurgie de remplacement des deux hanches, ce qui m’a occasionné pas mal de difficultés. Toutefois, j’ai reçu énormément de soutien et je profite de l’occasion pour remercier toutes les personnes qui m’ont aidée pendant ma longue convalescence.
Je tiens tout d’abord à remercier les électeurs de ma circonscription pour leurs bons mots, leur compréhension et leur patience. Je remercie également mes collègues de la Chambre des communes qui m'ont remplacée et qui m'ont encouragée par leurs cartes, leurs appels et leurs courriels. Le personnel de la Chambre des communes a tout simplement été exceptionnel. Je le remercie de m’avoir accommodée et de m’avoir aidée à circuler avec ma marchette. Comme toujours, ma famille et mes amis ont été là pour moi, et je les en remercie.
Franchement, je n’aurais pas pu faire tous ces progrès sans l’aide de mes fantastiques collaborateurs, que je remercie. Je remercie tout le monde du fond du cœur.
[Français]
Le projet Harmonie inter-communauté
Monsieur le Président, le projet Harmonie inter-communauté entreprend ce mois-ci sa 15e année d'opération. Cette initiative locale permet, chaque année, de créer des ponts durables entre la communauté micmaque de Restigouche et les localités avoisinantes.
Depuis 2002, grâce à ce projet, des centaines de jeunes Micmacs et des communautés voisines ont tissé des liens en participant à des activités communes. Cette approche a favorisé un rapprochement entre les deux cultures et a réduit considérablement les préjugés, d'un côté comme de l'autre. Le projet Harmonie inter-communauté a reçu de nombreuses reconnaissances à l'échelle locale et à l'échelle provinciale.
Je tiens à féliciter à la Chambre, pour leur travail remarquable, toutes les personnes qui gravitent autour de cette initiative. Le projet Harmonie inter-communauté est un exemple de réconciliation des cultures à suivre, puisqu'il a permis de renforcer les liens communautaires en faisant des différences de véritables forces.
Le projet Harmonie inter-communauté est une réussite, et nous devrions tous nous en inspirer.
Russell Sylvia
Monsieur le Président, en ce mois de novembre, je porte fièrement le coquelicot à mon coeur pour soutenir nos anciens combattants et ceux qui sont tombés au combat, afin qu'ils ne soient jamais oubliés.
Aujourd'hui, j'aimerais rendre hommage à un ancien combattant de ma circonscription, Longueuil—Charles-LeMoyne, le commandant Russell Sylvia, qui nous a quittés, le 6 octobre dernier, à l'âge de 92 ans.
[Traduction]
Le commandant Sylvia était un ancien combattant qui a servi courageusement pendant la Seconde Guerre mondiale à titre d’aviateur-chef dans l’Aviation royale du Canada.
Après son service, il a reçu la Médaille de la Défense, la Médaille canadienne du volontaire avec barrette et la Médaille 1939-1945. Il a fait partie de la filiale 94 de la Légion royale canadienne, à Greenfield Park, l’une des deux filiales installées dans la circonscription que je représente.
Il laisse dans le deuil quatre enfants, Margaret, Russell, William et Patricia.
[Français]
Ceux qui ont consacré leur vie à la défense de notre pays méritent une juste reconnaissance.
Souvenons-nous de son sacrifice pour l'ensemble des Canadiens.
[Traduction]
Nous remercions le commandant Sylvia, que nous n’oublierons jamais.
L'éthique
Monsieur le Président, le scandale libéral des commandites a été une période sombre de l'histoire du Canada. Bien que l'argent n'ait jamais été retrouvé, un jury vient de déclarer un collecteur de fonds libéral coupable de fraude. Ce n'est pas tout. Deux conseillers haut placés de la première ministre Kathleen Wynne sont accusés de corruption, soit la PDG du Parti libéral de l'Ontario et un collecteur de fonds.
On pourrait croire qu'avec toutes ces accusations criminelles, l'actuel gouvernement libéral essaierait d'éviter de subir le même sort, mais non. Le ministre des Ressources naturelles agit comme invité d'honneur lors d'activités de financement donnant un accès privilégié à des entreprises qui font activement du lobbying auprès de son propre ministère, et le ministre des Finances participe au même genre d'activités d'un bout à l'autre du pays, et profite de l'occasion pour consulter les plus riches donateurs.
Le premier ministre ne voit pas d'inconvénient à enfreindre ses propres règles, mais contrevenir aux règles n'est rien de nouveau pour les libéraux. C'étaient des enveloppes brunes qui avaient donné lieu à des accusations criminelles lors du scandale des commandites. Aujourd'hui, force est de se demander si les libéraux souhaitent encore recevoir des dons de 1 500 $ dans le même genre d'enveloppes.
[Français]
Malcolm Rowe
Monsieur le Président, lundi, M. Malcolm Rowe a été confirmé dans ses fonctions de juge de la Cour suprême du Canada. Après 67 ans, il est le premier juriste de Terre-Neuve-et-Labrador à être nommé à cette cour.
Comme la journaliste Chantal Hébert l'a écrit, plusieurs croyaient impossible de trouver un juriste de ma province démontrant un bilinguisme fonctionnel, en plus de ses autres qualifications.
Je suis heureux d'annoncer que cette licorne a été trouvée et qu'elle représente un exemple pour nous tous, à la Chambre.
Voici ce qu'écrit The Packet de Clarenville, à Terre-Neuve-et-Labrador:
[Traduction]
Notre région est choyée de pouvoir compter sur un juge si qualifié, proactif et dévoué pour défendre le point de vue et les valeurs du Canada atlantique. Il servira la cour, la région et le pays avec distinction.
Sur ce point, le Canada atlantique est unanime.
[Français]
Sherbrooke
Monsieur le Président, j'ai une bonne nouvelle à annoncer à mes collègues de la Chambre.
Selon le palmarès annuel des villes entrepreneuriales du Canada, produit par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Sherbrooke se place au cinquième rang des meilleures villes entrepreneuriales canadiennes, en plus de se loger à la première place parmi les villes québécoises.
Se hisser à ce sommet québécois en matière d'entrepreneuriat ne se fait pas seul et certainement pas du jour au lendemain. C'est grâce à ces organisations comme l'incubateur d'entreprises Espace-inc, l'Accélérateur de création d'entreprises technologiques et le Parc Innovation-ACELP. C'est aussi grâce à la vision de nos dirigeants municipaux et des organismes comme Sherbrooke Innopole, Pro-Gestion Estrie, la CDEC. Il faut aussi mentionner le dynamisme de la Chambre de commerce de Sherbrooke ainsi que de l'organisme ODACE qui favorise cet écosystème résolument entrepreneurial, sans oublier non plus l'Université de Sherbrooke qui partage cette mission avec tous ces organismes.
Je suis très fier, en tant que député de Sherbrooke, de pouvoir me lever à la Chambre, aujourd'hui, pour souligner cette nouvelle et féliciter tous ceux qui travaillent de près ou de loin au développement économique de Sherbrooke et de sa région.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, je félicite le gouvernement d'avoir signé l'accord de libre-échange Canada-Europe.
Cette signature est le point culminant de nombreuses années de dur travail par l'ancien gouvernement conservateur de Stephen Harper. L'accord est un modèle d'excellence mondial, l'accord commercial le plus exhaustif jamais signé. Je remercie les négociateurs en chef, Steve Verheul et Ana Renart, mes chefs de cabinet, Bill Hawkins et Andrea van Vugt, les députés de Battlefords-Lloydminster et de Durham ainsi que mon secrétaire parlementaire, Gerald Keddy.
Cela dit, il est trop tôt pour ouvrir le champagne. La cérémonie de dimanche n'était qu'une autre étape vers la ratification. Il semble maintenant qu'un certain nombre de résultats clés sont compromis. Un avenir incertain attend le règlement des différends entre les investisseurs et les États. En outre, quelles concessions la ministre du Commerce a-t-elle faites à l'égard des mesures de protection pour l'agriculture? Pourquoi les gouvernements régionaux ont-ils maintenant un droit de veto? Pourquoi le gouvernement n'offre-t-il pas l'indemnisation promise?
Jusqu'à ce que l'accord entre en vigueur, nous continuerons de faire pression auprès du gouvernement libéral pour nous assurer que le modèle d'excellence auquel nous sommes parvenus ne perde pas son éclat.
La santé des enfants
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler de l'importance de la santé des enfants au Canada.
En tant que médecin, je suis conscient des effets négatifs que peuvent avoir certains aliments sur la santé des enfants. Nous devons nous employer à sensibiliser les enfants aux bienfaits des aliments sains. Pour ce faire, nous pouvons restreindre la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants et réviser le Guide alimentaire canadien. Le marketing des aliments et des boissons exerce une influence énorme sur les choix des enfants en la matière.
L'Organisation mondiale de la santé a recommandé d'interdire le marketing des aliments et des boissons auprès des enfants, et, dans un rapport publié en mars 2016, un comité du Sénat a recommandé que l'on prenne des mesures dans ce dossier. Les mauvaises habitudes alimentaires contribuent énormément à l'apparition de maladies chroniques, ce qui impose un fardeau lourd aux Canadiens et à leur système de santé.
Je crois que, en consultant les Canadiens sur ces enjeux, nous pourrons inciter les générations futures à choisir des aliments plus sains. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui favorise la santé des enfants.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, la mise à jour économique qui sera présentée aujourd'hui confirmera que le plan du premier ministre est un échec lamentable. Le premier ministre a soutenu que des emprunts de plusieurs milliards de dollars permettraient de faire croître l'économie et de créer des emplois. Or, aucun nouvel emploi à temps plein n'a été créé au Canada depuis son élection. Les Canadiens ordinaires n'arrivent pas à s'en sortir. Au lieu de voir la situation de l'emploi s'améliorer, les Canadiens voient leur fardeau fiscal augmenter. Que dira le premier ministre aux Canadiens qui sont en chômage lorsqu'ils constateront qu'il alourdit doublement un plan inefficace?
Monsieur le Président, je suis impatient de présenter plus tard aujourd'hui la mise à jour économique de l'automne qui donnera aux Canadiens une idée de ce que le gouvernement entend faire pour maximiser les retombées positives des mesures que nous prenons pour les Canadiens.
Le budget de 2016 contient des mesures qui ont grandement amélioré la situation des familles canadiennes. Nous avons réduit les impôts des Canadiens et nous avons mis en oeuvre l'Allocation canadienne pour enfants. Ces mesures ont des effets réels et mesurables sur les familles canadiennes aujourd'hui. Je suis impatient de présenter à la Chambre les effets à long terme qu'auront nos mesures.
L'infrastructure
Monsieur le Président, nous connaissons ces effets. Aucun nouvel emploi à temps plein n'a été créé au Canada.
Le premier ministre a aussi promis la construction d'infrastructures. Il a promis que ces projets seraient traités rapidement. On apprend maintenant qu'un seul projet est actuellement en chantier, et la saison des travaux est terminée. Son plan en matière d'infrastructures a échoué tout autant que son plan de création d'emplois.
Avant d'annoncer des milliards de dollars de plus pour les infrastructures, pourquoi le premier ministre ne s'assure-t-il pas que des projets sont vraiment en chantier?
Monsieur le Président, il y a quelques semaines, j'ai pris la parole à la Chambre pour annoncer que nous avions approuvé plus de 900 projets. Aujourd'hui, je peux préciser que ce sont plus de 950 projets que nous avons approuvés, pour un investissement total de plus de 11 milliards de dollars. Bon nombre de ces projets sont en chantier, créant des occasions d'emplois pour des Canadiens d'un océan à l'autre.
La fiscalité
Monsieur le Président, si le ministre réalisait ses projets aussi rapidement qu'il a fait rénover son bureau, le pays serait dans un excellent état.
La hausse des cotisations au RPC, l'annulation de la baisse d'impôt pour les petites entreprises et la taxe sur le carbone décrétées par le premier ministre coûteront des milliers de dollars de plus aux familles canadiennes et rendront nos entreprises moins concurrentielles. Quand le premier ministre va-t-il réaliser que son plan a échoué et cesser de rendre la vie plus difficile aux familles canadiennes en arrêtant d'augmenter leur fardeau fiscal?
Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir l'occasion de parler des impôts des Canadiens. Notre première mesure a été de réduire les impôts de neuf millions de Canadiens. Une personne vivant seule paiera en moyenne 330 $ de moins cette année. Quant aux familles, elles paieront en moyenne 540 $ de moins cette année. C'est vraiment important. Mais, plus important encore, nous avons adopté des mesures qui aideront énormément les familles canadiennes. L'Allocation canadienne pour enfants bénéficiera à 3,2 millions de familles, qui se trouveront en bien meilleure situation financière avec en moyenne 2 300 $ de plus, libres d'impôt, cette année par rapport aux années précédentes.
L'éthique
Monsieur le Président, le Parti libéral recourt de nouveau à ses vieux stratagèmes. Aujourd'hui, des accusations de corruption sont portées contre l'un des principaux conseillers de Kathleen Wynne et contre un collecteur de fonds libéral de l'Ontario qui a déjà organisé une activité de financement pour le premier ministre. De leur côté, le premier ministre libéral et son Cabinet refusent de reconnaître qu'ils enfreignent leurs propres règles d'éthique avec leur procédé d'accès privilégié en contrepartie de dons.
Voici une leçon pour le premier ministre. Il peut agir immédiatement et se conformer à ses propres règles d'éthique ou finir comme Kathleen Wynne. Que va-t-il faire?
Monsieur le Président, la députée sait très bien que les règles fédérales comptent parmi les plus strictes du pays. Certaines provinces acceptent des dons de syndicats, d'associations professionnelles et de sociétés. Il n'en est pas ainsi dans le système fédéral. En fait, dans certaines provinces, les particuliers peuvent faire des dons de dizaines de milliers...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle aux députés que nous avons des règles qui nous interdisent d'interrompre. Nous nous rappelons que, lorsqu'un côté pose une question, l'autre répond, et qu'il faut attendre son tour et écouter. Laissons la leader du gouvernement à la Chambre finir de répondre. À l'ordre, s'il vous plaît.
Monsieur le Président, je le répète, les règles fédérales comptent parmi les plus strictes du pays, et je suis convaincue que tous les députés suivent les mêmes règles, parce qu'elles sont ouvertes et transparentes.
[Français]
Monsieur le Président, ce matin, Jacques Corriveau, l'ancien collecteur de fonds du Parti libéral, a été reconnu coupable de corruption.
Maintenant, le premier ministre et son Cabinet refusent de reconnaître qu'ils violent leurs propres règles d'éthique avec leurs activités de financement.
Le premier ministre doit apprendre du passé. Il peut prendre des mesures immédiates pour mettre en oeuvre ses propres règles d'éthique, ou il peut faire en sorte que son parti redevienne comme le Parti libéral de l'époque du scandale des commandites.
Que va-t-il faire?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, les règles fédérales font partie des plus strictes au pays.
Certaines provinces permettent aussi d'accepter les dons provenant de syndicats, de sociétés, d'associations ou d'organismes d'affaires et de commerce. Le système fédéral ne permet pas d'accepter de tels dons.
Tous les députés et tous les partis font des campagnes de financement; ils doivent tous suivre les mêmes règles.
La liberté de presse
Monsieur le Président, le journaliste Patrick Lagacé a été espionné pendant des mois par les services de police. Au total, 24 mandats ont été accordés, ce qui est absolument inadmissible, voire dégueulasse, pour reprendre le mot d'un de mes collègues.
Quand on a appris que la GRC avait espionné le journaliste Joël-Denis Bellavance ici, à Ottawa, le premier ministre a refusé de mener une enquête.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut-il nous dire clairement si d'autres journalistes font actuellement l'objet d'une surveillance policière de la part soit de la GRC soit du SCRS?
[Traduction]
Monsieur le Président, bien que cette question relève entièrement de la province de Québec — ce matin, le premier ministre de la province a d'ailleurs fait une déclaration importante à ce sujet —, je suis certain que, à la Chambre, nous croyons tous profondément en la liberté de presse. C'est une valeur qui est enchâssée dans la Charte canadienne des droits et libertés. Un jugement de la Cour suprême a établi les règles qui doivent être suivies à la lettre, et ces normes élevées se reflètent dans une directive ministérielle qui guide le fonctionnement de la police au niveau fédéral.
Les forces policières doivent suivre assidûment...
Monsieur le Président, la liberté de presse n'est pas une chose qu'un gouvernement peut simplement dire qu'il appuie, car, comme le ministre l'a lui-même mentionné, elle est enchâssée dans la Charte des droits et libertés.
Hier, le ministre a dit: « Les organismes d'application de la loi doivent faire preuve de la plus grande prudence lorsque journalisme et enquêtes criminelles s'entrecroisent. » Nous ne parlons pas de policiers qui tombent par hasard sur des journalistes. Nous parlons d'une surveillance policière des médias au Canada au XXIe siècle.
Comment croire que le gouvernement respecte la liberté de presse, alors que le ministre refuse de dire si oui ou non d'autres journalistes sont actuellement surveillés?
Monsieur le Président, la question est très claire. La Cour suprême du Canada s'est prononcée sur cette question. Elle a expliqué le critère en cinq parties qui doit être rempli quand ce genre de questions se posent. Ce sont ces mêmes valeurs qu'on retrouve dans la directive ministérielle qui s'applique aux opérations policières au niveau fédéral.
Il est très clair que tous les Canadiens et le présent gouvernement accordent beaucoup d'importance à la liberté de presse, et je m'attends à ce que tous les députés défendent vigoureusement cette liberté.
L'éthique
Monsieur le Président, pour défendre cette liberté, encore faut-il agir lorsqu'on apprend qu'un journaliste comme Joel-Denis Bellavance est surveillé par la police ici même, à Ottawa. Or, le ministre n'a rien fait dans le dossier de Joel-Denis Bellavance. Voilà la réalité.
Il y a eu récemment une autre activité de financement donnant un accès privilégié au ministre des Finances. Il s'agissait d'une soirée de soutien au Parti libéral organisée dans un prestigieux cabinet d'avocats. Le premier ministre a dit que les libéraux doivent observer les normes les plus élevées et que cette obligation ne saurait se limiter au simple respect de la loi.
Le ministre des Finances croit-il honnêtement qu'il respecte le principe que le premier ministre a énoncé dans sa lettre de mandat?
Monsieur le Président, les règles fédérales sont parmi les plus rigoureuses du pays.
Le gouvernement passe beaucoup de temps à travailler fort pour les Canadiens de partout au pays, notamment en rencontrant des foules et des particuliers, des consommateurs, des petites et moyennes entreprises et des entrepreneurs. Nous les consultons pour pouvoir mieux les servir, et les Canadiens en sont conscients.
Monsieur le Président, la députée ignore-t-elle vraiment que le premier ministre a dit, dans la lettre de mandat du ministre des Finances, que ce dernier a des obligations qui vont au-delà du respect de la loi, ou est-elle en train d'admettre que c'était une supercherie de la part du premier ministre envers les Canadiens, parce qu'ils n'étaient pas...
Monsieur le Président, la députée sait très bien que les règles fédérales comptent parmi les plus strictes au pays, et les mêmes règles s'appliquent à tous les députés. Ces règles sont ouvertes et transparentes. Je suis convaincue que les députés respectent tous exactement les mêmes règles.
Il n'y a pas d'accès préférentiel au gouvernement. Le gouvernement a adopté l'approche la plus ouverte et la plus transparente de tous les gouvernements à ce jour, non seulement en respectant les règles, mais aussi en ayant des échanges avec les Canadiens.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, le plan économique des libéraux ne marche pas.
La semaine dernière, le directeur parlementaire du budget nous apprenait qu'aucun emploi à temps plein n'a été créé au Canada dans la dernière année. Pire encore, le nombre d'emplois créés l'année dernière correspond à 50 % de ce que nous avons créé en moyenne durant les cinq dernières années. On nous reprochait d'avoir un plan qui ne marchait pas. Or il marchait.
J'imagine que le ministre des Finances va nous raconter la même histoire en dépensant encore plus d'argent pour avoir un résultat différent.
Le plan des libéraux ne marche pas. Que vont-ils faire?
Monsieur le Président, nous avons commencé par la mise en oeuvre de nos mesures pour la classe moyenne au Canada du budget de 2016. Nous avons commencé par les étapes très importantes pour la classe moyenne et pour les familles canadiennes, comme une réduction d'impôts et la création de l'Allocation canadienne aux enfants. Nous avons déjà changé bien des choses pour les familles canadiennes.
Je suis très heureux d'avoir aujourd'hui l'occasion de présenter notre Énoncé économique de l'automne pour expliquer aux Canadiens comment nous allons amplifier nos efforts à l'avenir.
Monsieur le Président, le premier ministre avait promis d'emprunter des milliards de dollars et de créer beaucoup d'emplois. Il a tenu sa promesse de dépenser et d'emprunter des milliards de dollars mais pas celle de créer de l'emploi.
Les chiffres sont là. Statistique Canada ne veut pas faire plaisir aux politiciens. Ce sont des résultats scientifiques qui sont livrés. J'imagine que le ministre des Finances va nous dire tout à l'heure qu'il va dépenser encore plus d'argent. On va laisser une dette aux futures générations, à nos petits-enfants, qui va être énorme à cause de la gestion de ce gouvernement. J'aurais honte.
Que vont-ils faire?
Monsieur le Président, au contraire, je suis fier de notre plan. Nous savons qu'il est important de faire croître l'économie.
Après 10 ans d'économie très difficile pour les familles canadiennes, nous allons faire des investissements pour l'avenir. Ces investissements vont créer une meilleure situation pour nos enfants et nos petits-enfants et une économie plus productive, à l'avenir, pour notre pays. C'est ce que nous allons faire pour les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, d'après le directeur parlementaire du budget, le Canada a enregistré une perte nette d'emplois depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir.
Kathleen Wynne et l'actuel premier ministre travaillent maintenant de concert afin d'instaurer une taxe sur le carbone qui fera augmenter les tarifs d'électricité et qui entraînera de nouvelles pertes d'emploi dans le secteur manufacturier.
Nous savons que le premier ministre n'a pas de plan pour créer des emplois au Canada, mais essaie-t-il délibérément de créer des emplois dans le secteur manufacturier en Ohio, dans New York et au Michigan?
Monsieur le Président, contrairement au parti d'en face, nous avons compris que l'environnement et l'économie vont de pair.
Ce sont les conservateurs, dans leur discours du Trône et dans leur programme électoral de 2008, qui se sont engagés à mettre un prix sur la pollution causée par le carbone. Conformément à son plan « Prendre le virage », le gouvernement conservateur s'est engagé à:
Forcer l'industrie à réduire ses émissions de gaz à effet de serre;
Établir une bourse du carbone [...]
Établir un prix de marché pour le carbone.
Plutôt que de prendre le virage, les conservateurs semblent avoir choisi de cacher leur plan.
Des voix: Oh, oh!
J'invite les députés à écouter ce qui se passe, et cela vaut aussi pour le député de Prince Albert, si cela lui convient.
La députée de Lethbridge a la parole.
Monsieur le Président, récemment, j'ai pris le temps de discuter avec des leaders étudiants de ma circonscription. Ils sont carrément terrifiés, car leurs perspectives d'emploi sont très mauvaises, étant donné que sous les libéraux, l'économie est chancelante. Ils ne s'attendaient pas à ce que le ministre des Finances les abandonne. Il les condamne à une vie de précarité, à ce qu'il a lui-même appelé un roulement des emplois. Or, ce que cette génération veut, c'est que le ministre des Finances lui donne un tant soit peu d'espoir.
Comment les jeunes Canadiens peuvent-ils avoir l'assurance que la mise à jour économique des libéraux sera porteuse de bonnes nouvelles, étant donné que le ministre des Finances les a déjà abandonnés?
Monsieur le Président, je sais que si la députée s'était entretenue avec des étudiants de sa circonscription, ils lui auraient dit qu'ils sont très satisfaits des investissements du gouvernement qui leur sont destinés. En effet, nous venons tout juste d'augmenter l'enveloppe du Programme canadien de subventions aux étudiants de 1,5 milliard de dollars. Les étudiants à faible revenu pourront maintenant recevoir une bourse de 3 000 $ par année, alors qu'elle était auparavant de 2 000 $.
Les étudiants canadiens méritent que des investissements leur soient destinés, et c'est exactement ce que le gouvernement fait.
Monsieur le Président, le gouvernement affirmait qu'il y aurait un petit déficit qui créerait beaucoup d'emplois. Cependant, nous nous retrouvons plutôt avec un gros déficit et aucun emploi. En fait, le nombre de personnes qui travaillent est inférieur de 6 000 à ce qu'il était il y a un an, au début du mandat du gouvernement actuel. Le nombre d'emplois dans le secteur secondaire a diminué de 20 000. Le déficit monte en flèche.
Le ministre des Finances finira-t-il par comprendre un jour que, lorsqu'on est dans le trou, ce n'est pas le temps de creuser davantage?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à la Chambre, j'ai hâte de pouvoir fournir à la Chambre une mise à jour économique. J'ai déjà donné aux Canadiens des raisons concrètes d'espérer. Nous avons changé leur situation en réduisant leur fardeau fiscal. Nous avons amélioré le sort de 9 familles canadiennes sur 10. En 2017, le nombre d'enfants vivant dans la pauvreté au pays sera de 40 % inférieur à ce qu'il était en 2014.
Ce sont des progrès énormes qui nous font avancer sur le chemin de la prospérité. Nous allons redoubler d'ardeur pour que nos mesures aient des retombées formidables à l'avenir, avec une croissance plus grande pour les générations futures de Canadiens.
L'économie
Monsieur le Président, le ministre des Finances n'a fait qu'alourdir la dette et le fardeau fiscal imposés aux contribuables canadiens. À vrai dire, on pourrait comparer l'économie canadienne à un homme de plus en plus amaigri qui porte sur son dos un gouvernement de plus en plus bouffi sur une pente de plus en plus escarpée.
Quand le ministre des Finances cessera-t-il d'étouffer les travailleurs canadiens avec son plan d'imposition et de dépenses?
Monsieur le Président, je me contenterai de dire que les Canadiens, petits et grands, quelle que soit leur corpulence, s'en trouvent mieux avec l'actuel gouvernement.
Nous avons baissé les impôts des Canadiens. Nous avons bonifié les prestations pour enfants et nous nous apprêtons à faire des investissements qui, les Canadiens en ont conscience, amélioreront leur avenir. Nous allons créer des emplois. Nous allons donner aux Canadiens une meilleure économie grâce à un plan d'investissement qui aura une réelle incidence sur les Canadiens. Voilà ce que nous avons l'intention de faire. Les résultats se feront sentir dans les jours, les mois et les années à venir.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la ministre des Affaires autochtones et du Nord affirme qu'elle votera en faveur de notre motion, aujourd'hui, et c'est tant mieux.
Du même souffle, elle a déclaré en entrevue, hier, que les 155 millions de dollars supplémentaires que nous demandons, et qui sont nécessaires pour réduire le sous-financement public, pourraient « avoir de très mauvais résultats ».
La ministre s'engage-t-elle réellement à mettre en oeuvre notre motion, ou vote-t-elle en faveur de la motion seulement pour se sortir de l'embarras?
Monsieur le Président, nous avons accueilli favorablement la décision rendue par le tribunal, et nous prenons des mesures concrètes pour donner suite à ces ordonnances.
Nous avons investi 635 millions de dollars pour combler l'écart de financement concernant l'aide à l'enfance, et nous avons fourni des services à 900 enfants de plus depuis juillet, grâce à un investissement supplémentaire de 382 millions de dollars visant à élargir la définition du principe de Jordan.
[Traduction]
Monsieur le Président, le vote de cet après-midi vise à ordonner au gouvernement de se conformer à la décision du Tribunal des droits de la personne et de verser immédiatement les 155 millions de dollars qui manquent pour assurer le bien-être des enfants. Les conseillers du ministre des Finances disent que l'argent doit être canalisé. Je trouve toutefois préoccupant que le gouvernement laisse entendre qu'il serait dommageable pour les enfants des Premières Nations qu'on leur consacre plus d'argent, sans oublier que les documents qu'ils ont dû remettre au tribunal hier pourraient nuire au vote actuel.
Après 150 ans de promesses bafouées, c'est maintenant la crédibilité du premier ministre qui est en jeu. Votera-t-il en faveur de la motion, et fera-t-il en sorte que l'argent soit versé dès aujourd'hui, comme l'ordonne le Parlement?
Monsieur le Président, comme vous le savez, le gouvernement a accueilli favorablement la décision rendue par le tribunal, et nous prenons des mesures concrètes pour donner suite à ces ordonnances. Nous avons investi 635 millions de dollars pour combler l'écart de financement concernant les enfants, et nous avons fourni des services à 900 enfants de plus depuis juillet, grâce à un investissement supplémentaire de 382 millions de dollars et à l'élargissement de la définition. J'ai nommé un représentant spécial du ministère qui a pour tâche de réparer les failles du système. Comme le sait le député, nous avons également entrepris un dialogue avec la Commission des droits de la personne afin de mener ce dossier à bien.
L'éthique
Monsieur le Président, les gros donateurs continuent de s'acheter du temps en privé avec les ministres libéraux. Or, les intérêts de bon nombre d'entre eux sont réglementés par ces mêmes ministres. La ministre de la Justice a accepté de l'argent de la part d'avocats, tandis que le ministre des Finances a accepté des dons provenant de banquiers de Bay Street. Nous venons d'apprendre que le ministre des Ressources naturelles a accepté un petit coup de pouce financier de la part de lobbyistes du milieu des ressources naturelles.
Quand les libéraux vont-ils enfin prendre leurs responsabilités et mettre fin à ces activités déshonorantes donnant un accès privilégié?
Monsieur le Président, je suis contente de pouvoir rappeler encore une fois à la Chambre et à tous les députés que les règles fédérales figurent parmi les plus strictes du pays. Personne ne jouit du moindre accès privilégié au gouvernement. Notre approche est la plus ouverte et la plus transparente qui soit, car nous ne nous contentons pas de suivre les règles, nous sommes davantage présents pour les Canadiens, nous les écoutons et nous les consultons, et nous continuerons de faire le bon travail que nous faisons actuellement.
Monsieur le Président, ces réponses prémâchées datent d'aussi loin que la culture de corruption libérale.
Les ministres libéraux continuent de se placer en situation de conflit d’intérêts manifeste en permettant aux grands donateurs qu’ils sont chargés de réglementer d’avoir accès à eux en échange d’une contribution financière. Nous ne sommes plus dans la simple coïncidence, mais bien dans un scénario de corruption coordonnée avec le premier ministre en tête d'affiche.
Que faudra-t-il pour que les libéraux mettent enfin un terme à ces activités de financement propices aux conflits d’intérêts?
Monsieur le Président, le député sait pertinemment que tous les députés et tous les partis recueillent des fonds et qu'ils suivent exactement les mêmes règles. Or, quand les règles sont suivies, il ne peut y avoir de conflit d'intérêts. Nous allons continuer de suivre les règles.
C'est vrai que nous échangeons avec les Canadiens et que nous les écoutons, ce que le gouvernement précédent n'a jamais su faire.
[Français]
Monsieur le Président, à l'heure où on se parle, de millions de personnes travaillent fort pour subvenir aux besoins de leur famille. Tous ces travailleurs n'auront sans aucun doute jamais le moyen de se payer un accès privilégié de 1 500 $ pour se faire entendre par un ministre libéral.
Que les règles en matière de financement soient les plus strictes, c'est une chose, mais clairement, cela n'a pas empêché le ministre des Ressources naturelles de tenir une campagne de financement avec une firme qui a des intérêts dans ce dossier.
Quand ce gouvernement va-t-il enfin faire preuve d'un peu de jugement, cesser de donner un accès privilégié aux mieux nantis et cesser d'être constamment en conflit d'intérêts? Que le coupable se lève!
Monsieur le Président, le député sait très bien que les règles fédérales font partie des plus strictes au pays.
Notre gouvernement ne pratique aucun favoritisme. Il adopte l'approche la plus ouverte et transparente. Il ne fait pas que suivre les règles, il s'est engagé envers les Canadiens plus que tout autre gouvernement par le passé.
[Traduction]
Monsieur le Président, il semble que le premier ministre importe toutes les mauvaises idées de Kathleen Wynne et des initiés qui ont été chargés de les concrétiser.
Depuis des semaines, les Canadiens entendent parler de ces tactiques qui les inquiètent de plus en plus. Aujourd'hui, nous avons appris que des accusations d'activités criminelles ont été portées contre certains des proches du parti. En effet, il y a quelques minutes à peine, Gerry Lougheed, un partisan libéral de longue date et un collecteur de fonds pour le premier ministre a été accusé de corruption.
Quand le premier ministre admettra-t-il que les tactiques des membres de son entourage ne se conforment pas aux normes d'éthique établies?
Monsieur le Président, le député sait très bien que les règles fédérales comptent parmi les plus strictes au pays, et que tous les députés suivent exactement les mêmes règles.
Il est vrai que le gouvernement a entrepris un nombre record...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. J'invite le député de Grande Prairie—Mackenzie et d'autres à écouter la réponse, à ne pas intervenir et à tenter de faire preuve de retenue. La plupart des députés de tous les partis sont capables d'écouter des propos qui ne leur plaisent pas sans réagir. Alors, faisons tous comme eux.
Il reste quelques secondes à la leader du gouvernement à la Chambre.
Je vous remercie, monsieur le Président.
Encore une fois, je rappelle aux députés que le gouvernement a entrepris un nombre record de consultations publiques afin de pouvoir répondre aux difficultés et aux besoins bien réels que connaissent les Canadiens. C'est pourquoi nous avons augmenté l'impôt des Canadiens plus riches, qui représentent 1 % de la population, et diminué celui des Canadiens de la classe moyenne.
Nous poursuivrons notre bon travail.
L'environnement
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, les libéraux ont promis d’atténuer les répercussions des changements climatiques.
En vertu de l’Accord de Paris, le Canada doit maintenant soumettre à l’ONU son plan d’action sur le climat et sur les mesures d’atténuation. Les experts demandent d’ailleurs que des mesures urgentes soient prises chez nous, en faisant valoir que le Canada n’est pas prêt à réagir à la multiplication des inondations et aux phénomènes climatiques extrêmes.
Où est le plan de la ministre visant à atténuer les impacts des changements climatiques? Va-t-elle montrer son plan aux Canadiens avant de le remettre à l’ONU?
Monsieur le Président, comme la députée le sait bien, nous collaborons avec les provinces et les territoires afin d’élaborer un plan pancanadien sur les changements climatiques.
Le premier ministre a rencontré ses homologues des provinces et des territoires. Ils ont convenu d’un plan qui prévoit des mesures d’adaptation aux changements climatiques. Dans tout le pays, il y a des inondations et des feux de forêt. La superficie de l'Île-du-Prince-Édouard diminue de 43 cm en moyenne par année. Nous savons que, dans le Nord, les peuples autochtones subissent déjà les effets concrets des changements climatiques.
Nous allons prendre des mesures et annoncerons le plan à la rencontre des premiers ministres qui aura lieu cet automne.
[Français]
Les transports
Monsieur le Président, le Bureau de la sécurité des transports tire la sonnette d'alarme quant à l'inaction du gouvernement.
Pas moins de 52 recommandations du BST sont sur la glace depuis au moins 10 ans, et le ministre, qui prétend être le chantre de la sécurité, tarde à agir, tout comme le gouvernement précédent. Il en va de même pour le transport de matières dangereuses. Le BST indique clairement que les mesures de sécurité sont déficientes.
Le ministre attend-il une nouvelle tragédie avant d'appliquer les recommandations du BST?
Monsieur le Président, notre gouvernement apprécie toujours les recommandations du Bureau de la sécurité des transports. Nous prenons cela extrêmement au sérieux. À plusieurs reprises, j'ai moi-même dit à quel point la sécurité est importante pour le gouvernement.
Bien sûr, nous examinons tous les rapports qui nous sont soumis par le Bureau de la sécurité des transports. Nous avons fait beaucoup de choses depuis la dernière année. Pouvons-nous faire mieux? Certainement, et nous travaillons pour faire mieux dans le domaine de la sécurité.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, de nombreuses petites entreprises de ma circonscription, Scarborough-Rouge Park, cherchent des occasions de croître et de prendre de l'expansion. Le renforcement des entreprises est essentiel à la croissance et à la prospérité de l'économie canadienne et ultimement de la classe moyenne. Les dirigeants d'entreprises locales me parlent entre autres de la difficulté pour leur entreprise d'accéder à de nouveaux marchés.
Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique peut-il nous expliquer comment l'AECG aidera les entreprises à relever ce défi?
Monsieur le Président, je remercie le député de Scarborough—Rouge Park de nous rappeler l'importance de promouvoir la croissance des entreprises. Comme il le sait, l'Union européenne est un marché de plus de 500 millions de personnes, dont l’activité économique actuelle se chiffre à plus de 20 billions de dollars. Conclure cet accord de libre-échange avec l'Europe permettra aux entreprises canadiennes et à tous les secteurs de l'économie de bénéficier d'un meilleur accès aux divers marchés. De plus, lorsque les entreprises peuvent se développer, elles créent des emplois de qualité pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, ce qui constitue une priorité pour nous. Nous allons faire croître l'économie et créer de bons emplois.
L'environnement
Monsieur le Président, en octobre, le premier ministre a annoncé unilatéralement qu'il imposerait aux Canadiens une énorme taxe sur le carbone. Paradoxalement, il prétend que cette nouvelle taxe sera bénéfique sur le plan économique. Or, nous avons récemment appris du sous-ministre adjoint pour Environnement Canada qu'aucune analyse des répercussions économiques n'a été faite et que les libéraux estiment qu'une telle évaluation serait prématurée. Prématurée? Le premier ministre vient d'assommer les Canadiens avec une taxe sur le carbone qui les pénalisera, et ses représentants disent qu'une analyse des répercussions serait prématurée.
Quand le premier ministre nous dira-t-il enfin à quel point cette taxe sur le carbone nuira aux Canadiens?
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'apprendre que le député d'en face a décidé de se joindre à la délégation canadienne qui participera à la COP22. Bien entendu, cela ne change rien au fait que le parti d'en face est le seul à s'être opposé à l'Accord de Paris.
Contrairement au parti d'en face, nous comprenons que l'environnement et l'économie vont de pair, et je suis très satisfaite de nos réalisations au cours de la dernière année. Nous avons contribué à la conclusion de l'ambitieux Accord de Paris. Nous avons annoncé le budget le plus vert jamais produit. Nous avons instauré le plan pancanadien sur les changements climatiques, lequel inclut la tarification de la pollution. Nous sommes parvenus à une entente sur le climat et l'énergie propre avec les États-Unis...
Monsieur le Président, la ministre devrait écouter les vrais Canadiens et les vrais créateurs d'emplois. Voici ce qu'a dit le représentant de la division de la Nouvelle-Écosse de Manufacturiers et Exportateurs du Canada: « Comme les entreprises paieront la moitié du coût [de la taxe sur le carbone], cette mesure va très certainement nuire à la compétitivité et à une économie déjà fragile ».
J'aimerais que le premier ministre nous explique pourquoi il impose une taxe nuisible sur le carbone, pourquoi il fait fi des créateurs d'emplois et pourquoi il trahit une province comme la Nouvelle-Écosse, qui fait déjà figure de chef de file au chapitre de l'électricité propre?
Monsieur le Président, le député d'en face a félicité la Colombie-Britannique d'avoir imposé une tarification sur le carbone. Je trouve pour le moins étonnant qu'il s'oppose maintenant à une mesure qui, comme il le sait, constitue la façon la plus efficiente de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de favoriser l'innovation et de faire croître l'économie. Le député sait également que 80 % des Canadiens vivent dans une province qui a déjà mis en oeuvre une tarification de la pollution.
Le gouvernement est conscient de la nécessité de prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique. Je précise que cette mesure constitue également un moyen de stimuler l'économie, de créer de bons emplois et d'assurer un avenir durable à nos enfants.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les Albertains qui résident en milieu rural ont rejeté récemment le programme libéral, qui est axé sur les villes. La décision de fermer le centre de traitement des demandes de Vegreville, qui est déconnectée de la réalité et qui a semé la consternation dans la localité et la région touchées, est une des raisons qui expliquent ce rejet. La décision unilatérale et délibérée de transférer des emplois d'une région rurale vers une circonscription urbaine détenue par le Parti libéral va causer des torts injustifiés à des familles et ravager cette localité rurale. Quand les libéraux vont-ils cesser de s'en prendre aux régions rurales du Canada? Le ministre va-t-il annuler cette décision et sauver les emplois de ces gens qui travaillent fort?
Monsieur le Président, nous regrettons vivement l'incidence qu'aura cette décision sur certains résidants de la localité en question. Nous travaillons avec les intervenants pour que tous les employés du centre de Vegreville aient la possibilité de travailler à Edmonton. Cependant, je peux dire que des arguments de poids justifiaient le déménagement du centre à Edmonton. Cette décision permettra d'améliorer les services et elle augmentera le nombre d'emplois, net, en Alberta.
Monsieur le Président, le ministre ne comprend pas l'ampleur des dégâts: 280 emplois directs, 250 emplois occupés par des conjoints, trois entreprises et le quart des élèves de la localité. Toutes proportions gardées, c'est comme si on éliminait 55 000 emplois à Edmonton. Le gouvernement n'a pas mené de consultations et n'a pas analysé les coûts. Des écoles vont perdre des élèves; des groupes vont perdre des bénévoles et des donateurs; de petites entreprises vont perdre des clients, des revenus et des propriétaires à proximité; des familles d'agriculteurs seront touchées.
Le ministre va-t-il mettre un terme à l'opération de saccage et ordonner le maintien de ces emplois en milieu rural albertain?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous regrettons profondément les bouleversements causés par cette décision. Nous consultons les employés pour que tous ceux qui le souhaitent puissent occuper un emploi à Edmonton. La première responsabilité du ministère de l'Immigration est d'optimiser l'utilisation de l'argent des contribuables, d'offrir de bons services aux clients, d'améliorer l'efficience, de réduire les délais de traitement des demandes et de créer des emplois en Alberta. C'est exactement ce que nous sommes en train de faire.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, jusqu'en 1992, des milliers de membres des Forces armées canadiennes se sont fait montrer la porte pour cause déshonorante, et ce, pour la seule raison qu'ils étaient membres de la communauté LGBTQ.
La semaine dernière, un premier pas a été fait en comité pour effacer cette mention déshonorante de leur dossier, mais depuis, c'est le silence radio de la part du gouvernement.
Le ministre comprend-il les conséquences d'une mention déshonorante, et si oui, s'engage-t-il à agir immédiatement pour corriger cette injustice?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est inacceptable que des membres des Forces armées canadiennes aient été traités ainsi. La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle est tout simplement inadmissible. Nous croyons fermement que les membres de la communauté LGBTQ2 devraient être traités comme tous les autres Canadiens.
Le gouvernement est déterminé à se pencher sur cette très grave préoccupation à l'échelle du ministère.
Monsieur le Président, ce que nous demandons, c'est une intervention immédiate.
Jusqu'en 1992, les lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres canadiens ont été systématiquement chassés de l'armée. Plus de 1 200 Canadiens ont été exclus de l'armée pour cause d'indignité en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
La semaine dernière, le comité de la défense a adopté à l'unanimité ma motion exhortant le ministre à prendre des mesures pour que les états de service de ces personnes soient corrigés.
Le ministre prendra-t-il cette première mesure pour commencer à corriger l'injustice dont ont été victimes ces Canadiens, qui ont servi leur pays honorablement?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit au député d'en face, la discrimination est absolument inacceptable, quelle qu'en soit la forme. La diversité au sein des Forces armées canadiennes est une nécessité opérationnelle.
Je le répète, le gouvernement est déterminé à se pencher sur cette très grave préoccupation à l'échelle du ministère.
La justice
Monsieur le Président, les libéraux disent maintenant qu'ils ne veulent pas de peines obligatoires pour les criminels reconnus.
Il est vrai que, sous un gouvernement conservateur, les gens qui font entrer de la drogue au pays pour qu'elle soit vendue à nos enfants, les gens qui produisent de la pornographie juvénile et ceux qui maltraitent les enfants iraient tous en prison. J'en suis fier.
J'aimerais savoir ce qui déplaît maintenant aux libéraux là-dedans?
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de mener un examen général du système de justice pénale, y compris pour réformer le régime de détermination des peines. L'examen général comprendra un examen complet des peines minimales obligatoires prévues dans le Code criminel, dans l'optique d'une réforme. Cet examen vise à nous assurer que toutes les dispositions législatives, y compris celles sur les minimums obligatoires, permettent d'atteindre les objectifs qui y sont rattachés, qu'elles favorisent la sécurité publique, qu'elles sont utiles aux Canadiens et qu'elles sont conformes à la Charte des droits et libertés.
Monsieur le Président, la semaine dernière, c'était la surcharge compensatoire, la loi selon laquelle les individus qui ont tenté d'assassiner quelqu'un doivent payer 200 $ aux victimes.
Voilà que, cette semaine, les libéraux remettent en question les peines obligatoires. Par quoi vont-ils commencer? Les crimes les plus graves? Pendant des décennies, les individus qui commettaient un meurtre prémédité étaient condamnés à la prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.
Les libéraux remettent-ils également cela en question? Nous aimerions bien le savoir.
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir parler de l'examen complet du système de justice pénale que nous avons entrepris.
Le gouvernement est en faveur des peines minimales obligatoires dans le cas des crimes les plus graves. Nous allons toutefois procéder à un examen complet des peines minimales, en veillant à permettre aux juges d'exercer un pouvoir discrétionnaire nécessaire, le cas échéant. Voilà la raison d'être du projet de loi C-28: laisser aux juges la latitude de tenir compte des difficultés financières des individus qui comparaissent devant eux avant d'imposer une suramende compensatoire.
Monsieur le Président, la ministre de la Justice affirme qu'un projet de loi sera bientôt présenté afin d'éliminer les peines minimales obligatoires, mais elle n'a toujours pas précisé qu'elles sont les peines qui lui posent problème. S'agit-il des peines d'emprisonnement obligatoires qui visent le trafic de drogue à proximité d'une école, la pornographie juvénile, les fusillades au volant ou encore les meurtres? La ministre peut-elle tout simplement expliquer quelles sont les peines minimales obligatoires qui lui posent problème?
Monsieur le Président, j'aimerais certainement réaffirmer que nous procédons à un examen en profondeur du système de justice pénale afin de nous pencher notamment sur les réformes en matière de détermination de la peine qui ont été effectuées au cours des 10 dernières années. Comme je l'ai dit, nous ne sommes pas contre les peines minimales obligatoires dans le cas des crimes les plus graves. Cependant, nous tentons de revoir l'ensemble des peines minimales obligatoires prévues dans le Code criminel afin d'accorder à la magistrature le pouvoir discrétionnaire dont elle a besoin pour déterminer la peine à imposer à une personne dans le respect de la Charte des droits et libertés et de nous assurer que le système de justice est équitable, efficace et souple.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, les secteurs de la préproduction et de la postproduction de l'industrie cinématographique canadienne affichent un grand dynamisme. Vancouver a connu une forte augmentation du nombre de productions au cours des dernières années et elle est devenue la mecque des effets spéciaux dans le monde. La ministre du Patrimoine canadien peut-elle nous dire ce que le gouvernement fait pour promouvoir et appuyer la production de films canadiens?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Vancouver-Centre de son importante question.
Nous savons que l'industrie du film génère des retombées économiques à la hauteur de milliards de dollars par année, et nous croyons à son potentiel. Voilà pourquoi nous avons décidé de réinvestir dans Téléfilm Canada lors du dernier budget.
[Traduction]
Ce soir, Téléfilm Canada organise une projection du film canadien Un ours et deux amants, dont l'intrigue se passe au Nunavut et dont la première a eu lieu à Cannes. De nombreux créateurs et de nombreux acteurs de talent sont parmi nous aujourd'hui. Par conséquent, j'espère vraiment que vous, monsieur le Président, et tous les autres parlementaires serez présents ce soir.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, les Canadiens de la région de l'Atlantique ont le droit de s'attendre à être représentés adéquatement par les libéraux. Malheureusement, aucun des 32 députés libéraux de cette région ne s'est opposé aux directives d'un cabinet du premier ministre de plus en plus centralisateur. Nous apprenions cette semaine que, sur les 14 membres du conseil consultatif sur l'économie du ministre des Finances, aucun ne vient de la région de l'Atlantique. Le président du Conseil du Trésor se mettra-t-il enfin à défendre la région de l'Atlantique? Exigera-t-il que le ministre des Finances remédie à ce gâchis?
Monsieur le Président, je tiens à dire très clairement que nous avons adopté une approche pangouvernementale en matière de développement économique au pays. Nous pouvons compter sur quatre excellents ministres qui viennent des provinces de l'Atlantique, mais qui représentent l'ensemble des Canadiens. Nous nous employons à mettre en oeuvre des politiques économiques avantageuses non seulement pour la région de l'Atlantique, mais également pour le Canada entier. Notre pays fera ainsi l'envie du monde. Nous continuerons d'employer cette approche. Nous continuerons de stimuler la croissance économique, d'investir dans les ressources humaines et de créer des emplois.
[Français]
L'industrie laitière
Monsieur le Président, maintenant que l'accord de libre-échange avec l'Europe est signé, nos producteurs laitiers et fromagers sont inquiets.
L'ouverture du marché canadien crée une brèche dans la gestion de l'offre. Les producteurs vont perdre des millions de dollars à cause de l'arrivée de produits européens sur le marché. On attend toujours les détails de l'aide promise aux producteurs, surtout que, au Québec, on ne reçoit ni les mêmes avantages ni les mêmes subventions qu'en Europe.
Combien d'argent le gouvernement va-t-il mettre sur la table en compensation aux producteurs pour qu'ils ne souffrent pas de cet accord?
Monsieur le Président, nous l'avons répété à plusieurs reprises, notre position est claire. Nous appuyons nos producteurs de lait et notre système de gestion de l'offre. Nous sommes heureux d'avoir pu signer cet accord progressiste, qui propulsera nos exportations vers le haut avec une augmentation d'environ 1,5 milliard de dollars.
Nous sommes conscients des besoins de l'industrie laitière, et c'est exactement pourquoi, et nous l'avons dit tout au long du processus, le gouvernement aidera le secteur laitier canadien grâce à des programmes d'aide à la transition. Nous sommes présentement en train de finaliser ces programmes, et nous nous assurerons qu'ils seront mis en place avant l'entrée en vigueur de l'AECG.
Le développement international
Monsieur le Président, comme je suis membre de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie et comme la ministre du Développement international et de la Francophonie participera au Sommet de la Francophonie dans moins d'un mois, à Madagascar, celle-ci peut-elle expliquer à la Chambre ce que fait le Canada afin de combattre la pauvreté et promouvoir une croissance inclusive dans les pays francophones?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Glengarry—Prescott—Russell de sa question.
Quoique le Canada contribue déjà à plusieurs projets en Afrique francophone dans les domaines de l'éducation, de la santé, de la santé reproductive et de l'agriculture dans le contexte des changements climatiques, les jeunes Africains, et plus particulièrement les adolescentes, ont besoin de plus d'occasions afin de développer leur plein potentiel et de contribuer à la croissance économique et à la stabilité de leur pays et du monde.
Au Sommet de la Francophonie, qui aura lieu à Madagascar, j'aurai l'occasion de faire une série d'annonces qui marqueront le retour du Canada en Afrique francophone.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, le Bureau de la sécurité des transports du Canada estime que le gouvernement est trop lent en matière de sécurité ferroviaire au pays. C'est inquiétant, et cela explique pourquoi, malgré les propos rassurants du ministre, les unions municipales du Québec et du Nouveau-Brunswick tiendront un colloque sur la sécurité ferroviaire ce vendredi, à Edmundston.
Compte tenu de la hausse des incidents ferroviaires et du fait que, trois ans plus tard, les trains passent toujours au centre-ville de Lac-Mégantic, est-ce que le ministre trouve normal que le BST doive se transformer en lobbyiste pour améliorer la sécurité des collectivités canadiennes?
Monsieur le Président, bien sûr, nous apprécions beaucoup le travail du Bureau de la sécurité des transports. Il est là pour nous rappeler les choses que nous devons faire en matière de sécurité, et il fait un excellent travail.
En même temps, nous essayons continuellement d'améliorer la sécurité dans notre pays, en particulier la sécurité ferroviaire, comme je l'ai dit à maintes reprises. Nous apportons des améliorations. J'en ai déjà annoncé trois depuis que je suis ministre des Transports, et il y en aura d'autres au cours des mois et années à venir.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, dans le dossier du bois d'oeuvre, le gouvernement fédéral a fait passer les intérêts de la Colombie-Britannique avant ceux du Québec. Dans le dossier des chantiers navals, « a great day for Canada », comme disait le NPD, c'était les intérêts des Maritimes qui passaient avant ceux du Québec. Dans le dossier d'Énergie Est, c'est l'Alberta qui passe avant le Québec. Dans le dossier de Muskrat Falls, c'est Terre-Neuve-et-Labrador qui passe avant le Québec.
Ça suffit!
Le ministre peut-il s'engager une fois pour toutes à ne pas augmenter la garantie de prêt à Terre-Neuve-et-Labrador pour le projet de Muskrat Falls?
Monsieur le Président, il est important de fournir une source d'énergie propre et fiable aux provinces pour répondre à leurs besoins énergétiques. Nous faisons le suivi des projets et nous travaillons en étroite collaboration avec la province.
En vertu de l'accord existant, il est de la responsabilité de la province de couvrir les augmentations de coûts. Aucune décision n'a encore été prise dans ce dossier.
Monsieur le Président, la semaine dernière, on s'est fait servir l'argument des valeurs canadiennes pour justifier une garantie de prêt qui pourrait avoisiner les 15 milliards de dollars.
La concurrence déloyale fait-elle partie des valeurs canadiennes?
Faire passer les intérêts du Québec en dernier, cela fait-il partie des valeurs canadiennes?
Comment le gouvernement peut-il justifier son implication dans une opération qui vise strictement à permettre à Terre-Neuve-et-Labrador d'entrer en concurrence directe avec Hydro-Québec sur les marchés extérieurs?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, fournir aux provinces canadiennes des sources d'énergie propre et renouvelable est tout à fait conforme aux objectifs du gouvernement actuel.
Nous savons qu'il est très important que les provinces puissent s'assurer de l'intégrité de leurs réseaux électriques, de manière à ce que nous trouvions des façons viables de réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada, comme la ministre de l'Environnement et du Changement climatique le répète pratiquement tous les jours dans cette enceinte.
Présence à la tribune
Je signale aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Joanne Bernard, ministre des Services communautaires et du Secteur bénévole, ministre responsable de l'Advisory Council on the Status of Women Act et de la Disabled Persons’ Commission Act à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse.
Des voix: Bravo!
Le Président: Je signale également aux députés la présence à notre tribune de plusieurs artistes de partout au pays, y compris du Nord. Nous accueillons notamment les acteurs et l'équipe de production du film Un Ours et deux amants, dont la présentation, ce soir, marque le début des Soirées cinéma du Canada.
Des voix: Bravo!
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les soins aux enfants des Premières Nations
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 octobre, de la motion.
Comme il est 15 h 4, conformément à l'ordre adopté le jeudi 27 octobre, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion du député de Timmins—Baie James, relative aux travaux des subsides.
Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 140)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Ambrose
Amos
Anandasangaree
Anderson
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boissonnault
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brown
Caesar-Chavannes
Cannings
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Garrison
Généreux
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebel
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Raitt
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rayes
Reid
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Sgro
Shanahan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Trudeau
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Zimmer
Total: -- 302
CONTRE
AucunPAIRÉS
Aucun[Traduction]
L'énoncé économique de l'automne
[Initiatives ministérielles]
Que la Chambre prenne note de l'Énoncé économique de l'automne.
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, l'Énoncé économique de l'automne du gouvernement.
Je suis ravi d'informer la Chambre des progrès que nous avons faits en vue d'améliorer la situation des gens de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Nous savons que l'espoir anime les familles canadiennes et qu'elles sont prêtes à trimer dur, comme c'est le cas, par exemple, des pages de la Chambre des communes. Depuis plusieurs décennies déjà, la classe moyenne a du mal à joindre les deux bouts en raison d'une combinaison de facteurs, dont les frais de garde d'enfants, les droits de scolarité, l'augmentation du coût de la vie, les longs déplacements pour aller travailler et l'endettement.
Le monde évolue aussi très rapidement. L'Asie et d'autres régions en développement jouent un rôle plus important que jamais dans l'univers du commerce. Internet transforme nos communications, nos vies, notre travail. Les économies se doivent de devenir plus vertes, plus durables.
C'est dans ce contexte que les Canadiens nous ont demandé, il y a un an, de les aider. Ils souhaitaient élire un gouvernement qui travaillerait à leurs côtés afin de bâtir un avenir meilleur pour leurs enfants et leurs petits-enfants.
Nous avons franchi une première étape importante en réduisant les impôts des Canadiens de la classe moyenne et en augmentant ceux du 1 % des plus riches. Grâce à notre Allocation canadienne pour enfants, neuf familles avec enfants sur dix obtiennent encore plus d'aide tous les mois. En moyenne, ces familles reçoivent ainsi 2 300 $ de plus par année. Cette mesure est avantageuse. Elle contribuera à sortir des centaines de milliers d’enfants de la pauvreté. Grâce à elle, certaines familles auront plus d’argent pour acheter des patins cet hiver. À d'autres, elle permettra de rembourser une partie de leur dette ou de mettre un peu plus d’argent de côté. C'est ça, le progrès.
Nous avons également amélioré la sécurité du revenu de retraite pour les travailleurs d’aujourd’hui et pour les générations à venir, notamment par la signature d’une entente historique avec les provinces en vue de renforcer le Régime de pensions du Canada.
[Français]
Nous avons tenu les promesses que nous avions faites aux aînés en renforçant le système de revenu de retraite. Nous avons rétabli l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti à 65 ans. Nous avons aussi augmenté la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls.
[Traduction]
Nous avons facilité l’accès à l’université ou au collège pour les jeunes en augmentant les bourses d’études canadiennes, et les nouveaux diplômés ont maintenant droit à un répit puisqu'ils peuvent attendre de gagner au moins 25 000 $ par année avant de rembourser leurs prêts étudiants.
Nous avons aussi immédiatement commencé à investir dans notre avenir. Les investissements que nous avons effectués pour répondre aux besoins en matière d'infrastructures de nos villes et de nos collectivités créent des emplois aujourd’hui, tout en consolidant l’économie du Canada de demain.
Je tiens à remercier mon collègue, le ministre de l’Infrastructure, pour son leadership continu dans le cadre de la collaboration avec les provinces et les municipalités en vue de réaliser les changements transformateurs à venir. Il apporte une compréhension approfondie des défis auxquels sont confrontés tous les ordres du gouvernement sur le plan du développement des infrastructures.
Prises ensemble, nos mesures créent des emplois et aident la classe moyenne à avancer.
Notre économie est en croissance, mais elle ne croît pas aussi rapidement que nous l’aimerions. Depuis le dépôt du dernier budget, les économistes du secteur privé ont, en moyenne, revu à la baisse leurs prévisions concernant la croissance du PIB réel au Canada. Cette situation s’inscrit dans un contexte de faible croissance partout sur la planète en raison de facteurs tels que la croissance décevante aux États-Unis et l’incertitude entourant les conséquences du Brexit au Royaume-Uni.
Néanmoins, la signature historique de l'Accord économique et commercial global, l'accord commercial le plus moderne et le plus progressiste du monde, montre que même en période d'incertitude, le travail acharné et la persévérance peuvent donner des résultats qui créeront des emplois pour la classe moyenne.
Je tiens à souligner la passion et le dévouement dont a fait preuve la ministre du Commerce international pour que cet accord aboutisse.
[Français]
Nous avons toutes les raisons d'envisager l'avenir avec optimisme. Le monde se tourne maintenant vers le Canada en tant qu'exemple à suivre, grâce à nos investissements et à notre programme inclusif qui visent à aider la classe moyenne.
Nous avons la position la plus enviable de tous les pays du G7, pour ce qui est de notre ratio de la dette au PIB. Nous allons maintenir cet avantage et la cible budgétaire à laquelle nous nous sommes engagés dans le dernier budget, tout en avançant notre plan de façon responsable.
[Traduction]
Dans ce contexte de croissance lente au pays et partout dans le monde, notre plan est plus important que jamais. Le moment est venu de prendre les mesures nécessaires pour faire progresser la classe moyenne.
Étant donné qu’il est question de défis et de possibilités à long terme, j’annonce des mesures qui se traduiront par des investissements supplémentaires, sur une plus longue période, afin de nous permettre de créer de bons emplois dès maintenant et de placer nos travailleurs, nos entreprises et nos collectivités sur la voie de la réussite.
Au cours des 11 prochaines années, le gouvernement du Canada investira un montant supplémentaire de 81 milliards de dollars dans le transport en commun, l'infrastructure verte, l'infrastructure sociale, le transport en appui au commerce et les villes intelligentes. Cet investissement comprend aussi l'engagement précis de soutenir les collectivités rurales et nordiques du Canada et de favoriser leur essor.
En reconnaissance des besoins uniques des collectivités rurales qui nécessitent une approche plus ciblée, nous investissons un montant additionnel de 2 milliards de dollars afin de permettre à ces collectivités d'avoir du succès et de participer à la réussite globale du Canada.
En tenant compte des fonds existants, nous investirons au total plus de 180 milliards de dollars au cours des 11 prochaines années, au profit de nos villes et villages et des corridors commerciaux afin d'assainir l'air et d'améliorer la qualité de l’eau, de rendre les quartiers plus accueillants pour nos enfants et de favoriser des collectivités plus intelligentes et mieux connectées. Ces investissements sont sans précédent dans l'histoire du Canada, et ils arrivent à un moment où les besoins sont considérables.
Nos collectivités ont besoin d'assurer le déplacement des gens et le transport des marchandises. Nos citoyens les plus vulnérables ont besoin d'un logement. Nos enfants ont besoin d’air pur et d’eau propre, et ils y ont droit. Notre pays a besoin d’une croissance économique soutenue.
Pour relever ces défis, nous devons voir encore plus grand. Nous avons besoin de partenaires fiables. Les caisses de retraite et les investisseurs institutionnels du Canada qui exercent leurs activités partout dans le monde possèdent une expertise de calibre mondial, et ils tiennent à réaliser d’importants investissements de longue durée au Canada.
Je suis heureux d'annoncer que le gouvernement du Canada établit une nouvelle banque de l'infrastructure du Canada, qui injectera au moins 35 milliards de dollars pour nous aider à entreprendre des projets de transformation qui pourraient autrement ne pas se concrétiser. Cette banque nous permettra de créer des milliers d'emplois, de faire réaliser un plus grand nombre de projets et d'attirer de 4 $ à 5 $ de capital privé pour chaque dollar d'impôt investi. C'est ça, le progrès.
[Français]
La nouvelle banque d'infrastructure nous permettra de nous doter d'un inventaire de projets avec lequel nous pourrons appuyer nos décisions d'investissements à long terme. Bref, la banque changera notre façon de planifier, de financer et de mettre en oeuvre les grands projets d'infrastructure au pays. C'est cela, le progrès.
[Traduction]
Pour assurer la prospérité de notre avenir, nous devrons consolider l’avantage concurrentiel du Canada. Les Canadiens sont hautement scolarisés et qualifiés. Nous avons ce qu’il faut pour réussir. C’est précisément ce que les investisseurs éventuels n’entendent pas assez souvent ailleurs sur la planète.
J’annonce aujourd’hui la création d’une nouvelle institution, Investir au Canada, qui aura pour rôle de promouvoir le Canada sur la scène mondiale.
[Français]
Dans un monde où certains pensent qu'il est souhaitable de refermer les frontières, le Canada ressort du lot comme un exemple à suivre en matière d'inclusion et de gestion de la diversité.
Nous avons une situation fiscale enviable et une population éduquée, qualifiée et surtout ingénieuse. Investir au Canada nous permettra de redoubler nos efforts pour créer de bons emplois pour la classe moyenne en attirant des investissements étrangers.
[Traduction]
Pour créer de bons emplois canadiens, nous avons besoin de partenariats solides à l’échelle internationale. Notre stratégie en matière de compétences mondiales soutiendra davantage les entreprises canadiennes en veillant à ce qu’elles puissent attirer les personnes les plus talentueuses et qu’elles aient accès aux compétences et à l’expertise internationale particulières qui leur permettront de prendre de l’expansion, de créer de bons emplois au Canada et de prospérer ici même au pays.
Grâce au travail remarquable du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, le Canada tire également pleinement parti de sa diversité pour soutenir une croissance économique durable.
Pas plus tard que la semaine dernière, dans le magazine The Economist, on faisait remarquer ceci :
La chaleur de l’accueil est aussi frappante que la portée de l’engagement.
C’est ça, le progrès.
Ce n’est pas seulement ce que nous faisons, mais aussi comment nous le faisons. Nous sommes à l’écoute. Nous établissons des partenariats. Nous collaborons. Ce ne sont pas que des mots. Ces principes se trouvent au cœur même de notre identité en tant que gouvernement.
Voilà pourquoi l'Énoncé économique de l’automne comporte aussi des mesures visant à favoriser une plus grande reddition de comptes en matière de dépenses gouvernementales, à mettre fin à la culture du secret au Bureau de régie interne et à garantir l’indépendance de Statistique Canada et du directeur parlementaire du budget. C’est ça, le progrès.
Dans plusieurs décennies, quand mes enfants parleront du temps où leur papa était ministre des Finances, je veux qu’ils soient en mesure de prendre du recul et de considérer la première année au pouvoir de notre gouvernement comme l’année où le Canada a entamé son parcours vers une nouvelle économie moderne. Et nous sommes bien partis.
Comparativement à il y a un an, 9 millions de Canadiens paient moins d’impôts. Environ 3,2 millions de familles reçoivent l’Allocation canadienne pour enfants, qui, d’ici 2017, aura contribué à réduire la pauvreté infantile d’environ 40 %. S’il y a un chiffre dont j’aimerais que les Canadiens se souviennent, c’est cette réduction de 40 % de la pauvreté infantile.
Neuf cent mille aînés seuls profiteront d’une plus grande sécurité financière.
Quatorze avis d’ébullition de l’eau dans les réserves ont été levés dans des collectivités autochtones depuis le budget 2016.
[Français]
Nous avons construit ou amélioré 2 700 logements dans les réserves. Partout au pays, des projets d'infrastructure créent de bons emplois, tout en assurant des communautés plus dynamiques.
[Traduction]
Toutefois, nous n’avons pas terminé, loin de là. Nous continuerons de faire ce que font les pays confiants et ambitieux: investir dans notre propre avenir. Nous collaborerons également avec les autres pour bien le faire.
Comme le savent les députés, le Conseil consultatif en matière de croissance économique m’a donné des perspectives précieuses sur les défis et les possibilités à venir. Je le remercie pour son excellent travail et ses conseils.
Notre travail est aussi éclairé par tous les gens qui prennent le temps de participer aux consultations prébudgétaires, par nos partenaires municipaux, provinciaux et territoriaux et par nos partenaires à l'échelle internationale.
Nous comptons également sur l’excellent travail des comités des finances ainsi que de tous les députés et tous les sénateurs, qui, nous le savons, se réveillent chaque jour en cherchant des façons de léguer un Canada meilleur à la génération à venir. Je les remercie pour leur service et je suis impatient de collaborer avec eux tous en vue d'assurer une classe moyenne forte et de meilleurs lendemains. Thank you.
[Français]
Monsieur le Président, nous aurons tout à l'heure l'occasion d'explorer en profondeur la proposition faite par le gouvernement et de démontrer à quel point celui-ci va continuer à mal faire ce qu'il fait très mal depuis un an, et qui fait très mal à l'économie canadienne.
Le ministre a parlé d'un chiffre que l'on souhaitait se rappeler en parlant de l'Allocation canadienne pour enfants. Peut-être devrait-on lui rappeler qu'il avait oublié de l'indexer lorsqu'il l'a présenté et qu'il s'est trompé de 3,4 milliards de dollars lorsqu'il l'a déposé.
Le chiffre suivant dont j'aimerais entendre le ministre des Finances parler est celui des dépenses à venir, celui qu'il n'avait pas planifié. Près de 32 milliards de dollars supplémentaires seront dépensés au cours des cinq prochaines années. Il y a six mois, il n'y avait pas pensé. Aujourd'hui, il y pense.
Comment pourrons-nous lui faire confiance?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes très heureux de présenter cet énoncé économique à la Chambre.
[Français]
Nous sommes très fiers de notre énoncé économique. C'est vraiment l'occasion que nous avons d'expliquer aux Canadiens et aux Canadiennes comment nous pourrons faire croître notre économie dans l'avenir, pour la classe moyenne et pour ceux qui veulent en faire partie.
Les investissements aideront notre économie dans l'avenir, les investissements en infrastructure, par exemple. Nous avons ajouté deux ans à nos investissements. De cette façon, nous pouvons mieux planifier les investissements en infrastructure. En même temps, on a ajouté les corridors de commerce, pour être certains que nous aurons une économie qui fonctionne pour les compagnies du pays.
Finalement, comme je l'ai dit, nous avons ajouté 2 milliards de dollars pour les communautés rurales. Nous savons que, grâce à nos investissements, la classe moyenne et les familles canadiennes auront un avenir meilleur.
Monsieur le Président, les libéraux ont dit qu'ils allaient avoir une comptabilité plus transparente et plus ouverte. Pourtant, nous nous apercevons qu'on a encore recours à des trucs comptables pour essayer de maquiller une situation.
On se rappellera que, l'an dernier, il était absolument essentiel d'avoir 6 milliards de dollars dans le fonds pour éventualités. Cette fois-ci, on l'a éliminé. La raison en est toute simple: on tente de cacher le fait que le gouvernement n'atteindra pas les objectifs qu'il s'était fixés en matière de comptes publics.
Une autre question est plus importante encore, et c'est celle des infrastructures. Le gouvernement se targue de créer une banque de l'infrastructure canadienne. Toutefois, ce qu'il ne dit pas, c'est que, non seulement il privatise les actifs des infrastructures actuelles — il demandera aux provinces et aux municipalités de le faire —, mais il privatisera également les flux de revenus de ces infrastructures, ce qui veut dire des frais de péage et des frais d'usage.
J'aimerais que le ministre me dise où était la promesse des libéraux, pendant la campagne électorale, de privatiser nos infrastructures publiques.
Monsieur le Président, nous sommes très fiers d'introduire notre banque de l'infrastructure du Canada. C'est très important pour l'avenir de notre pays. De cette façon, nous aurons 35 milliards de dollars pour faire des investissements avec nos partenaires, les fonds de pension, qui veulent voir des investissements en infrastructure au pays. De cette façon, nous pourrons amplifier nos investissements pour avoir plus de répercussions sur notre économie, maintenant et dans l'avenir. C'est très important. Nous avons assez de capital dans cette banque pour pouvoir faire les choses. Il n'y a pas d'autre plan pour nos actifs. C'est nécessaire de commencer par l'argent que nous avons en banque et nos actifs. Nous faisons présentement une analyse préliminaire de la situation, et rien n'est déterminé.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai aimé le discours du ministre des Finances.
Einstein a dit que la définition de la folie, c’est faire sans cesse la même chose en s’attendant à un résultat différent.
Il y a six mois, le ministre des Finances présentait un budget dans lequel, de toute évidence, les libéraux ont manqué à leur promesse d’un déficit de 10 milliards de dollars par an. Nous constatons maintenant qu’ils le creuseront d'encore 31,8 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, sans aucune indication crédible d’un retour à l’équilibre.
Dans le cadre de nos consultations prébudgétaires dans tout le pays, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain a déclaré qu’il s’agissait d’un test de crédibilité pour le ministre.
Qu’est-ce que le ministre, qui ne montre aucune confiance en sa propre capacité de combler ce déficit, a à dire aux Canadiens qui voudraient recevoir des assurances?
Monsieur le Président, je dirai que les Canadiens ont prouvé quelque chose aux dernières élections: ils ont prouvé qu’ils ne répondent pas à la définition que le député a évoquée. Ils ont opté à juste titre pour un pays confiant qui investit dans leur avenir.
Nous avons pris la décision d’investir dans l’avenir. Nous avons eu une période de faible croissance. Les Canadiens ont dit qu’il était temps d’investir dans l’avenir. C’est exactement ce que nous faisons.
Nous avons commencé par un premier pas très important: améliorer le sort des Canadiens de la classe moyenne et des familles canadiennes grâce à l'Allocation canadienne pour enfants et à des baisses d’impôt. Nous mettons maintenant en œuvre un plan à long terme qui soutiendra durablement la croissance parce que c’est ce dont nous savons avoir besoin pour créer les emplois de qualité qu’il faut aux Canadiens pour prospérer à l’avenir.
Nous avançons avec assurance parce que nous avons confiance en notre pays et nous avons confiance dans le choix des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, dans sa mise à jour économique d'aujourd'hui, le gouvernement a annoncé 81 milliards de dollars de nouveaux investissements, dont plus de 90 % proviennent du vieil argent déjà présent.
On ne verra donc pas d'argent frais avant au moins 5 à 10 ans, soit dans très longtemps, quand on aura peut-être réélu le gouvernement, si jamais il se fait élire grâce à des promesses électorales.
Or ce que nous demandions, c'était l'augmentation des transferts en santé pour les malades qui mangent des patates en poudre dans nos hôpitaux qui ont du mal à joindre les deux bouts. Ils ont besoin d'argent maintenant, et non dans 5 ou 10 ans.
Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas augmenté les transferts en santé?
Monsieur le Président, nous savons qu'il est très important d'avoir une économie qui fonctionne. C'est important pour les familles de la classe moyenne partout au pays, y compris celles du Québec.
Ce que nous avons fait aujourd'hui, c'est expliquer clairement aux Canadiens notre situation actuelle et ce que nous allons faire pour améliorer notre niveau de croissance dans l'avenir. De cette façon, nous pouvons faire ce qui est nécessaire pour les Canadiens dans tout le pays. Nous sommes en train de faire ce qui va améliorer leur situation dans plusieurs secteurs, et il est nécessaire de commencer par une économie qui fonctionne, afin d'avoir la capacité d'agir pour les Canadiennes et les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre des Finances a prononcé un excellent discours sur les moyens d’investir dans l’avenir du Canada. L’un des points qui ont retenu mon attention concernait l’organisme Investir au Canada et les moyens de promouvoir l’investissement dans notre pays afin d’assurer la croissance de l'économie et de créer des emplois au Canada.
Je veux demander au ministre des Finances de nous en dire davantage à ce sujet parce que cette initiative aura des effets transformateurs sur le pays.
Monsieur le Président, le député parle d’une chose que nous avons comprise. Nous avons compris que nous avons un grand pays, un endroit où les gens aimeraient investir, où nous pouvons inciter les gens d’autres pays à venir pour faire des investissements et créer des emplois pour les Canadiens. Nous savons que nous sommes capables de le faire.
Le premier ministre a montré le chemin cette année en organisant de nombreuses activités qui ont amené des investisseurs chez nous. Nous savons que nous pouvons continuer à faire mieux en travaillant systématiquement. C’est exactement cela que fera l'organisme Investir au Canada. Nous travaillerons avec les personnes qui s’occupent actuellement de ces efforts afin que les gens, partout dans le monde, se rendent compte du potentiel qu’il y a à investir dans notre pays et à créer de bons emplois pour les Canadiens.
Monsieur le Président, pendant que les Canadiens prennent connaissance de cette mise à jour économique, nous sommes en train de perdre un nombre record d’emplois partout au pays, un nombre record d’emplois dans le secteur du pétrole et du gaz. Nous n’avons pas signé de nouvel accord sur le bois d’œuvre. Il y a encore plus d’incertitude dans l’industrie forestière.
Les Canadiens veulent que le gouvernement leur dise ce qu’il fait pour remettre les chômeurs au travail aujourd’hui. Ils ne veulent pas plus de prestations d’assurance-emploi. Ils ne veulent pas entendre d’autres platitudes, d’autres histoires et d’autres promesses devant se réaliser dans 11 ans. Ils ont besoin d’emplois maintenant.
Je demande donc au ministre ce qu’il fait pour remettre aujourd’hui les gens au travail dans les petites collectivités.
Monsieur le Président, je dirais que les Canadiens apprécient les importants investissements que nous avons faits dans l’assurance-emploi et qui les ont aidés dans des temps difficiles. Si les Canadiens considèrent la transparence de cet exposé économique, ils verront où nous dépenserons de l'argent cette année. Les gens de Fort McMurray ont reçu de l’argent parce qu’ils ont eu à affronter de très grandes difficultés. Je pense que c’est une chose qu’ils veulent.
Je peux dire que les allégements fiscaux que nous avons consentis aux Canadiens, comme l’Allocation canadienne pour enfants, comptent parmi les choses qui les aident à réussir aujourd’hui tandis que nous faisons des investissements pour demain afin de créer les emplois dont nous avons besoin.
Monsieur le Président, il y a un an, les libéraux ont été élus après avoir promis un léger déficit, un modeste déficit de 10 milliards de dollars pour la première année. C'est ce qu'ils ont promis. Qu'ont-ils fait? Ils ont fait exactement le contraire.
[Français]
Depuis un an, l'économie canadienne va de mal en pis. Aucun emploi permanent n'a été créé ici, au Canada, depuis que ce gouvernement est au pouvoir, et voilà que le premier ministre laisse ses responsabilités, pour ne pas dire autre chose, alors qu'il devrait être ici pour répondre directement aux besoins des Canadiens, d'autant plus qu'ils ont besoin d'une économie forte.
Aujourd'hui, on constate que le gouvernement dépense sans bon sens. Il n'a pas le contrôle des dépenses. Il a inventé de nouvelles taxes qui heurtent de plein fouet nos entreprises, soit nos créateurs d'emplois et de richesse, les entrepreneurs. De plus, depuis un an, ce gouvernement annule des réductions de taxe qui avaient été promises aux contribuables et qui avaient pour but de les aider à faire leurs choix personnels en ayant plus d'argent dans leurs poches. Cependant, au contraire, le gouvernement a augmenté les taxes et les impôts. Il a donc failli à la tâche.
C'est pourquoi il présente aujourd'hui une mise à jour économique. C'était une occasion en or de redresser la situation en disant qu'il avait essayé quelque chose et que cela n'avait pas fonctionné. Toutefois, le gouvernement fait exactement le contraire.
[Traduction]
Voilà ce qui est si triste. Il est tout à fait normal de voir un ministre des Finances faire une mise à jour six ou huit mois après le dépôt d'un budget, pour être sûr que l'économie est sur la bonne voie et que des mesures sensées ont été prises. Malheureusement, le gouvernement n'a pas profité de l'occasion pour remettre l'économie sur la bonne voie pour les Canadiens.
[Français]
Le plan libéral qui consiste à emprunter sans bon sens et à créer des déficits pharaoniques ne fonctionne pas. On avait prévu 100 000 nouveaux emplois pour l'année 2016, mais il s'en est créé zéro. Je tiens à rappeler aux libéraux qu'il reste encore deux mois avant la fin de l'année et qu'ils devraient donc se dépêcher un peu. L'occasion a été ratée.
Plutôt que de donner le coup de barre nécessaire pour redresser l'économie canadienne et la gestion des finances publiques, le gouvernement garde exactement la même façon de faire, appuie sur l'accélérateur et fonce tout droit dans le mur. C'est cela, la mise à jour économique du gouvernement libéral d'aujourd'hui. C'est très mauvais pour l'économie canadienne et pour tous les Canadiens.
Comme je l'ai mentionné plus tôt dans ma question, le chiffre clé de cette mise à jour du gouvernement, c'est 31,8 milliards de dollars. Arrondissons cela à 32 milliards de dollars. Ce sont des dépenses supplémentaires de 32 milliards de dollars sur les cinq prochaines années qui n'avaient pas été budgétées il y a six mois. Quelle improvisation, quel manque de vision, quelle gestion mollassonne!
Nous aurions souhaité que ces gens sachent que la gestion des finances publiques et de l'État canadien nécessite une vision à long terme et qu'elle doit être faite en pensant d'abord et avant tout au porte-monnaie du contribuable. Cependant, ces gens-là continuent de dépenser comme si de rien n'était. C'est cela qui est inquiétant.
Les documents qu'ils ont déposés sont très intéressants, mais il manque des informations pertinentes. Quel est le plan de match du gouvernement libéral pour éponger ces 32 milliards de dollars de dépenses supplémentaires au cours des cinq prochaines années? Est-ce qu'on va augmenter les taxes? Est-ce qu'on va augmenter les impôts? Est-ce qu'on va embêter encore plus nos travailleurs qui se lèvent le matin et qui travaillent très fort? Est-ce qu'on va embêter encore plus nos créateurs d'emplois et de richesse, les entrepreneurs, comme on le fait depuis déjà un an? On ne dit absolument rien à ce sujet.
La solution facile, pour ne pas dire la solution lâche, c'est d'emprunter et d'envoyer la facture à nos petits-enfants. Le ministre des Finances est un homme pour qui j'ai beaucoup de respect et d'estime. Plus tôt, il s'est aventuré sur une patinoire très mince en évoquant la fierté que ses enfants auront plus tard. Je dois donc malheureusement lui rappeler que ses enfants et ses petits-enfants, tout comme les miens et ceux de tous les Canadiens, devront payer plus tard pour la mauvaise gestion libérale. C'est cela, l'héritage du Parti libéral.
Je rappelle que ce gouvernement s'est fait élire en promettant un tout petit déficit modeste de 10 milliards de dollars et qu'il a signé un budget de 30 milliards de dollars. Aujourd'hui, dans ce plan, il n'y a strictement rien pour redresser la situation. C'est cela qui nous inquiète beaucoup, les conservateurs, mais surtout nous, les Canadiens, car c'est nous qui devrons payer pour cela plus tard.
Dans cette mise à jour économique, il y a quand même de nouveaux éléments qui méritent notre appréciation, ou à tout le moins, qui nous indiquent vers où nous nous dirigeons. Tout d'abord, on va créer une banque de l'infrastructure.
[Traduction]
Je n'ai qu'une question au sujet de la nouvelle structure. Pourquoi l'a-t-on créée? Pourquoi le gouvernement a-t-il proposé une nouvelle structure pour l'économie canadienne? Nous pouvons sans problème attirer des fonds de l'étranger. On peut investir des fonds publics et des fonds privés dans l'infrastructure sans aucun problème. Nous disposons des outils pour ce faire. Nous avons PPP Canada pour y arriver.
Pourquoi créer une nouvelle structure? Pourquoi créer de nouvelles formalités administratives? Pourquoi créer quelque chose de nouveau? Le ministre devrait prendre en compte ces éléments. Est-ce pour les amis du Parti libéral? Est-ce la raison? Pourquoi créer cette nouvelle infrastructure? Nous disposons de tous les outils dont nous avons besoin pour attirer de nouveaux fonds de l'étranger. Les libéraux parlent maintenant du pôle canadien. Ce n'est pas mauvais, mais nous avons tout de même les outils dont nous avons besoin.
Est-il vrai que le gouvernement vient tout juste de se rendre compte que des fonds étrangers peuvent entrer au Canada? J'ai des nouvelles pour les libéraux. Ce n'est rien de nouveau. Ils ont vu des fonds de l'étranger entrer ici, et c'est peut-être une grande surprise pour eux. Au cours des 150 dernières années, le pays a eu un marché ouvert. C'est pourquoi nous accueillons des investissements de l'étranger. Le Canada doit accueillir à bras ouverts les investissements de l'étranger afin de créer de la richesse et des emplois au Canada. Nous n'avons pas besoin d'un autre gouvernement libéral pour le faire. Nous disposons toujours de cet outil.
Voici une autre chose étrange. J'ai eu le privilège de lire les documents et toutes les mises à jour du ministre. Cela m'a peut-être échappé, mais le ministre n'a pas parlé du directeur parlementaire du budget dans le discours du budget. Je trouve cela fort intéressant puisqu'il a parlé de lui dans la mise à jour économique.
[Français]
Le ministre veut donc donner encore plus de pouvoirs au directeur parlementaire du budget. Voici une phrase que j'ai trouvée particulièrement loufoque, pour être poli, à la page 38 de la version française: « le directeur parlementaire du budget rendra compte au Parlement et aux parlementaires en présentant des recherches et des analyses ».
[Traduction]
Wow, la belle affaire.
[Français]
Je veux juste rappeler à nos amis que le directeur parlementaire fait déjà des rapports. Le problème, c'est que les libéraux en refusent le dépôt. Pas plus tard que cette semaine, le député de Carleton a voulu déposer deux rapports du directeur parlementaire du budget qui donnaient l'heure juste aux Canadiens concernant la gestion des finances publiques. Toutefois, les libéraux ont refusé juste le dépôt du rapport. Ils ont le droit de ne pas être d'accord et de le contester, mais ils en ont refusé juste le dépôt.
Maintenant, ils se gargarisent de beaux grands principes et disent vouloir donner plus d'autorité au directeur parlementaire du budget. Qu'ils commencent donc par le respecter, ce serait déjà un bon départ.
Je peux peut-être comprendre pourquoi ils ont une petite gêne quand vient le temps de parler du directeur parlementaire du budget. Cet homme est particulièrement bien équipé. Je devrais plutôt dire que c'est une personne. Il se trouve que c'est un homme, mais cela n'a rien à voir avec le genre. Il faut faire attention, ces jours-ci. Monsieur le Président, vous pouvez compter sur moi pour faire très attention.
[Traduction]
Il faut bien choisir ses mots quand on parle d'une personne.
Le directeur parlementaire du budget a parlé d'un très grand nombre de faits que le gouvernement libéral ne reconnaît pas. Il n'est pas question ici de faire quelque chose, mais simplement de reconnaître quelque chose. Le gouvernement ne reconnaît pas la réalité des faits. Je vais donner quelques exemples à la Chambre.
[Français]
Puisque le ministre en a parlé dans son allocution, parlons de l'Allocation canadienne pour enfants. Quand on entend les libéraux, j'ai la larme à l'oeil! Ils disent qu'ils vont aider les gens, les familles et tout le monde. Cependant, ces gens-là s'étaient engagés, dans leur plateforme électorale, à mettre en oeuvre ce programme à coût nul. Ce n'est pas vrai, car le rapport du directeur parlementaire du budget, dont les libéraux ont refusé le dépôt, nous apprend que cela a entraîné un déficit de 3,4 milliards de dollars. Ils se sont seulement trompés de 3,4 milliards de dollars! C'est cela, l'aide aux familles.
De plus, ce qui est vraiment spectaculaire, c'est qu'ils ont oublié l'indexation. Ils ont juste oublié que, dans quatre ou cinq ans, le coût de la vie pourrait augmenter. J'ai eu l'occasion d'en parler vendredi dernier, mais sérieusement, cela n'a pas de bon sens. N'importe quel humble technicien en administration dans n'importe quelle entreprise qui oublierait l'indexation se ferait mettre à la porte immédiatement.
[Traduction]
Pourtant, le ministre est encore à son poste, même s'il a oublié de tenir compte de l'indexation et de l'inflation et qu'il s'est trompé dans ses calculs de 3,4 milliards de dollars.
[Français]
Les libéraux parlent également des changements à l'impôt, qui devaient se faire à coût nul.
[Traduction]
Or, leur coût n'est pas nul. Le déficit prévu est de 1,8 milliard de dollars. C'est tout à fait inacceptable. Les libéraux ont été élus dans l'espoir qu'ils n'enregistrent aucun déficit. De plus, lorsqu'ils ont été élus, ils n'ont hérité d'aucun excédent. Or, maintenant, ils en prévoient un de 1,8 milliard de dollars.
Le plan du gouvernement ne touche pas directement 65 % des Canadiens. Pourquoi?
[Français]
En effet, il n'y aura strictement aucun changement à l'impôt de tous les Canadiens qui gagnent 45 282 $ par année et moins. Soixante-cinq pour cent des Canadiens ne seront pas touchés par ces mesures d'ajustement à l'impôt. Pire, les principaux bénéficiaires de cette approche libérale sont ceux qui gagnent précisément entre 140 388 $ et 199 999 $ par année. Fait-on partie de la classe moyenne quand on gagne 190 000 $ par année? Je n'en suis pas sûr, mais ce sont ces derniers qui sont les principaux bénéficiaires de cette mesure.
Ces chiffres, nous ne les avons pas sortis d'une boîte de Cracker Jack. C'est le directeur parlementaire du budget qui nous les a donnés. Le bilan de ces nouvelles mesures qui pourraient créer de l'emploi et de la richesse, c'est zéro. Aucun emploi permanent n'a été créé sous ce gouvernement, comme l'a dit le directeur parlementaire du budget. Je ris beaucoup lorsque j'entends ces gens dire qu'ils veulent donner encore plus d'autorité et de force au directeur parlementaire du budget. Qu'ils commencent d'abord par le respecter et accepter les chiffres qu'il leur donne de façon neutre et objective.
[Traduction]
Cette mise à jour économique ne propose absolument aucune mesure destinée aux entrepreneurs canadiens, qui travaillent d'arrache-pied. De ce côté-ci de la Chambre, nous nous soucions des entrepreneurs, car ils sont la pierre angulaire de notre économie. Nous les respectons énormément, et le gouvernement devrait faire de même. Ce sont ces gens qui créent de la richesse et des emplois. Ce n'est pas le gouvernement qui crée des emplois.
Le gouvernement doit donner aux entrepreneurs, qui sont ceux qui créent de la richesse, les outils nécessaires pour qu'ils puissent créer des emplois. Ce n'est pas le gouvernement qui les crée, mais bien les entrepreneurs.
Y a-t-il des mesures destinées aux petites entreprises dans la mise à jour économique présentée aujourd'hui? Non, il n'y a absolument rien pour elles. Aucune mesure n'est prévue pour aider les personnes qui travaillent d'arrache-pied, qui se lèvent tous les matins et qui risquent gros pour créer des emplois. Ces personnes risquent gros, mais cette mise à jour économique ne comprend aucune mesure pour elles.
Parlons maintenant des hypothèques. Il y a un mois, sans préavis, le ministre des Finances a présenté de nouvelles règles hypothécaires et de nouvelles méthodes de calcul des hypothèques. C'est très difficile. Nous reconnaissons qu'il y a un problème à Vancouver et à Toronto. Cela dit, pour régler le problème qui afflige ces villes, le gouvernement met en place de nouvelles règles qui touchent toutes les régions du pays, sans exception.
Ce n'est pas exactement de cette façon qu'on doit faire les choses. La réalité, c'est que les jeunes familles qui commencent dans la vie et qui rêvent de posséder une maison auront plus de difficulté à réaliser ce rêve, car le gouvernement libéral a mis en place de nouvelles règles, sans consulter les gens et sans fournir d'avertissement.
[Français]
Dans cette situation malheureuse relative à l'économie canadienne, l'exemple vient de haut. Quand un gouvernement se fait élire avec une promesse d'un petit déficit de 10 milliards de dollars et que, sans gêne, il signe fièrement un déficit de 30 milliards de dollars, on peut se dire que c'est la fête, qu'on peut dépenser comme on le veut et qu'il n'y a plus aucune restriction. Ce n'est pas une façon réaliste et responsable de gérer le budget. Un déficit, c'est une facture que l'on envoie à nos petits-enfants, qui vont devoir payer pour la mauvaise gestion d'aujourd'hui.
Par ailleurs, les Canadiens n'ont jamais voté pour des budgets incontrôlés; les Canadiens n'ont jamais voté pour un gouvernement qui allait dépenser sans compter; les Canadiens n'ont jamais voté pour un gouvernement qui allait faire un déficit trois fois plus élevé que prévu et qui, six mois plus tard, allait revoir cette somme pour accentuer encore plus le déficit et les dépenses. Les Canadiens ont été floués par le Parti libéral, et aujourd'hui, nous en subissons tous les conséquences. C'est pourquoi nous devons rappeler à l'ordre de façon radicale ce gouvernement qui a failli à la tâche.
Les Canadiens croient et savent que le gouvernement a perdu le contrôle en matière de dépenses publiques. Les Canadiens constatent jour après jour que ce gouvernement ne respecte pas ses engagements, qu'il dépense sans compter et conduit le Canada dans une impasse budgétaire à moyen et à long terme. Je tiens à rappeler que nos enfants et nos petits-enfants, de même que ceux du ministre des Finances — il s'est lui-même aventuré sur ce sujet —vont devoir payer pour les erreurs qui sont faites ici. C'est absolument inquiétant pour la suite des choses.
Je crois que, au bout du compte, ce que nous devons retenir de cette mise à jour budgétaire, c'est que le gouvernement poursuit le mauvais chemin qu'il s'est lui-même ouvert il y a neuf mois lorsqu'il a déposé son budget. Après s'être fait élire sur la promesse d'un petit déficit de rien du tout, voilà qu'aujourd'hui, il a perdu le contrôle des dépenses.
[Traduction]
Nous avions aujourd'hui une belle occasion de revenir sur la bonne voie et de faire preuve de respect envers les travailleurs canadiens. En effet, c'est des impôts qu'il est question aujourd'hui — de l'argent que nous recevons des particuliers et des entrepreneurs canadiens. Des millions de Canadiens se lèvent tous les matins et travaillent dur, pour voir la moitié de leur salaire partir en impôts. À tout le moins, nous devrions respecter les contribuables et tenir les engagements pour lesquels ils nous ont élus.
Le gouvernement a été élu sur la promesse d'un faible déficit, une promesse qu'il est en train de trahir. C'est absolument inacceptable et, malheureusement, tous les Canadiens en feront les frais.
[Français]
Pour conclure, Albert Einstein disait: « La folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à un résultat différent ». Malheureusement, ce gouvernement fait encore la même chose, et on s'en va dans le mur à cause de lui.
Monsieur le Président, nous apprécions tous les envolées oratoires de notre collègue de Louis-Saint-Laurent, mais revenons aux faits.
Aujourd'hui, le ministre a été très clair. Nous avons énoncé les prochaines étapes de notre plan pour la croissance économique au pays, un plan pour générer des emplois ici, au Canada.
[Traduction]
Ma question au député est très brève. Ce que nous avons annoncé aujourd'hui est porteur de changements. Nous allons investir 81 milliards de dollars de plus dans l'infrastructure. L'argent ira au transport en commun, à l'infrastructure verte, à l'infrastructure sociale et aux corridors de transport, afin de faciliter l'acheminement de marchandises destinées à l'exportation vers les ports et les aéroports. Les collectivités rurales profiteront aussi de ces investissements. Nous allons également créer l'organisme Investir au Canada, qui contribuera à accroître l'investissement étranger au pays.
Voici donc ma question pour le député, auquel je voue le plus grand respect, comme il le sait bien. Pourquoi a-t-il voté contre la réduction d'impôts qui visait neuf millions de Canadiens, contre l'Allocation canadienne pour enfants, qui profite à neuf familles sur dix, contre la bonification du Régime de pensions du Canada? Pourquoi vote-t-il contre toutes ces mesures qui aident les Canadiens et stimulent la croissance du pays?
[Français]
Monsieur le Président, je tiens aussi à dire que j'apprécie énormément mon collègue, et à dire sincèrement tout le respect que j'ai envers le ministre, pardon, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances. Il s'agit d'un lapsus. On sait très bien ce que c'est un lapsus, et j'ai déjà joué dans le film. Faire un lapsus, c'est dire le fond de sa pensée. Il s'agit donc d'un lapsus.
Un jour, le député de Papineau va peut-être s'ouvrir les yeux comme il le faut. C'est ce qui s'appelle du respect.
Maintenant, allons au fond des choses. Notre équipe parlementaire est très fière d'avoir voté contre un budget qui conduit à un déficit de 30 milliards de dollars, alors que le gouvernement s'était engagé à le faire trois fois plus petit.
Les Canadiens savent que lorsqu'on n'est pas capable de gérer comme il le faut et qu'on vit sur la marge de crédit, on ne peut pas faire cela longtemps. Mais pire encore, la mise à jour d'aujourd'hui empire la situation, puisqu'il s'agit maintenant d'imposer aux Canadiens 32 milliards de dollars en dépenses supplémentaires au cours des cinq prochaines années; les libéraux s'étaient trompés un peu il y a six mois. Or nous croyons que ce n'est pas la bonne façon de faire.
Nous sommes en faveur des investissements en infrastructure; nous sommes pour ces investissements. Dois-je rappeler à mon collègue qu'il y a deux ans, l'honorable député de Roberval, alors ministre du Développement économique, avait été à la tête d'un ministère qui prévoyait un plan d'investissement de 80 milliards de dollars? La grande différence, c'est que nous le faisions avec un budget équilibré.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
En fait, il a utilisé le mot « floué », et c'est le moins qu'on puisse dire dans le dossier des infrastructures. En effet, les libéraux ont fait semblant d'être de grands progressistes qui allaient investir les ressources de l'État pour améliorer les infrastructures et donner enfin aux municipalités et aux provinces les ressources dont elles ont besoin.
Cependant, nous apprenons aujourd'hui qu'ils prennent le chemin de la privatisation des infrastructures publiques, afin d'en prendre le crédit et de mettre les contribuables à risque pour les profits des entreprises privées et, conséquemment, pouvoir dire qu'ils ont investi de telle façon. Ils font donc des déficits pour le bien des entreprises privées, et ils feront payer les contribuables en conséquence.
Que pense mon collègue de cette promesse rompue et du fait que les libéraux ne soient pas en mesure de nous donner plus de détails sur la fameuse banque d'infrastructure et la privatisation des infrastructures?
Monsieur le Président, je tiens à saluer mon collègue pour qui j'ai également du respect. Nous avons beaucoup de plaisir à échanger, même si nos visions sont diamétralement opposées. Nous nous entendons peut-être sur deux choses: le soleil se lève à l'est et se couche à l'ouest. Mis à part cela, nous sommes en désaccord sur tout.
Pour ce qui est de la question de la banque d'investissement, ce qui nous surprend dans l'approche libérale, c'est que les outils existent déjà. Notre gouvernement avait créé le Partenariat public-privé Canada, le PPP Canada, qui permettait à l'investissement privé de jouer un rôle dans le développement des infrastructures, ce qui est tout à fait logique. L'investissement privé ne nous pose pas problème.
Je comprends que les néo-démocrates ont d'abord une pensée socialiste, que je respecte énormément, et qu'ils sont peut-être craintifs devant cela. Toutefois, nous n'avons pas peur de l'investissement privé. Au contraire, nous lui souhaitons la bienvenue, mais l'outil existe déjà.
Pourquoi le gouvernement va-t-il créer une nouvelle structure alors qu'il en existe déjà une? Voilà notre interrogation.
Monsieur le Président, en réponse à la dernière question que j'ai eu l'occasion de poser à mon collègue de Louis-Saint-Laurent, il y a quelque temps, il a eu l'audace de reconnaître la grande expertise économique des indépendantistes québécois, qui avaient une grande préoccupation envers les finances du Québec, entre autres.
Parlons des finances du Québec, justement. Dans la dernière mise à jour économique du gouvernement, à la page 33 du document, où il est question de la création de la banque de l'infrastructure du Canada, on retrouve un point qui explique à quoi cela servirait. On mentionne que cela servirait, par exemple, à:
faciliter la réalisation d'un projet de réseau interprovincial d'énergie propre en offrant une garantie de prêt afin d'abaisser le risque et de réduire les coûts de financier pour le promoteur;
Je pense qu'on pourrait parler de Muskrat Falls. Étant donné que mon collègue trouve important de gérer les dépenses publiques de façon serrée, n'est-il pas inquiet de voir le gouvernement se lancer tête baissée dans le gouffre financier de Muskrat Falls?
Monsieur le Président, c'est peut-être parce que l'on a une vision différente des choses mais, personnellement, la première image qui m'est venue à l'esprit est celle du projet Énergie-Est. En effet, on parle du transport d'énergie d'une province à l'autre. C'est le cas d'Énergie-Est.
Pour nous, il n'est pas question de foncer tête baissée. Le député a tout à fait raison, il faut être prudent lorsqu'il est question d'investissements publics. C'est pourquoi, lorsque je saluais en d'autres temps l'effort des indépendantistes, je parlais davantage du libre-échange, pour lequel ils ont joué un rôle majeur, que nous saluons d'ailleurs.
En ce qui a trait à la question précise des investissements privés, je tiens à répéter que, chez nous, nous ne voyons aucun problème à l'investissement privé, dans la mesure où c'est fait correctement et surtout dans la mesure où le risque est partagé. Il n'est pas question pour nous d'investir alors que tous les risques sont pris par les contribuables et que tous les bénéfices reviennent à l'entreprise privée. Il faut que le risque et les bénéfices soient partagés entre tous.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux parlent d’attirer l’investissement étranger et de tout cet argent qui va être investi au Canada. Or, si l’on s’en tient aux gestes qu'ils posent, on voit qu’ils augmentent les taxes et qu’ils alourdissent les déficits et le fardeau réglementaire.
Le député peut-il les instruire des besoins réels qu’il faut satisfaire pour attirer l’investissement étranger au Canada?
Monsieur le Président, la question de mon collègue me rappelle que j’ai oublié un paragraphe dans mon discours.
Le fait est que nous vivons dans un vaste monde. Nous vivons en Amérique du Nord, à côté des États-Unis d’Amérique. Est-ce que ce pays a une taxe sur le carbone? Non, mais on nous l’imposera. Le fait que chaque entreprise soit punie par la taxe des libéraux sur le carbone n’est pas bon pour attirer l’investissement étranger. Ce n’est pas bon pour l’économie. Ce n’est pas bon pour les entrepreneurs. Ce n’est pas bon pour la création de richesse et d’emplois.
J’espère que le gouvernement se reprendra en n’imposant pas excessivement les créateurs de richesse et d’emplois que sont les entrepreneurs.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien apprécié le discours de mon collègue du Comité permanent des finances.
Le député a essayé de nous vendre la même salade que celle qu'il n'a pas pu vendre à l'Assemblée nationale du Québec pendant plusieurs années. Il n'a pas réussi davantage aujourd'hui.
Cependant, il s'est présenté avec une plateforme. Après avoir légué une croissance anémique au gouvernement, après avoir légué une dette encourue sur 10 ans de 180 milliards de dollars, les conservateurs se sont engagés à atteindre un déficit zéro.
Devant de telles circonstances, une croissance anémique et une chute du prix du pétrole et d'autres ressources naturelles, quels choix ce député ferait-il aujourd'hui? Ferait-il des coupes dans les services aux Canadiens, aux Canadiennes et aux familles? Augmenterait-il les taxes? Comment atteindrait-il le déficit zéro, qu'il n'a pas pu vendre aux Canadiens lors de la dernière élection?
Monsieur le Président, par où dois-je commencer?
Tout d'abord, je dirai que suis très fier des sept années que j'ai passées à l'Assemblée nationale du Québec à titre de député de Chauveau.
De plus, je tiens à rappeler au député, qui amorce sa carrière à la Chambre des communes, que ce n'est pas parce qu'on n'est pas au pouvoir qu'on n'est pas fier de représenter ses concitoyens. Personnellement, je suis très fier d'avoir représenté les citoyens de Chauveau pendant sept ans à l'Assemblée nationale du Québec. Ce n'est pas pour rien que j'ai été élu à trois reprises.
En passant, j'ai toujours récolté 52 % ou 53 % des votes, une majorité absolue. D'ailleurs, je l'ai aussi obtenue il y a un an, lors des élections fédérales. Si le député veut s'aventurer sur ce terrain, je lui souhaite bonne chance. Il trouvera quelqu'un pour lui répondre.
Sur le fond des choses, le député fait état de notre budget. Je tiens à rappeler que lorsque nous étions au pouvoir, nous étions confrontés à la pire crise économique de l'histoire depuis la Grande Dépression. Le Canada a été le pays qui s'est le plus distingué. Il a été le premier pays du G7 à sortir de la récession.
Nous aimons nous comparer aux meilleurs, et nous avons été les meilleurs.
[Traduction]
Monsieur le Président, permettez-moi de citer l’annonce électorale sur les infrastructures qu’ont faite les libéraux le 27 août 2015, à savoir:
Un gouvernement libéral fera l’investissement le plus important de l’histoire du Canada en matière d’infrastructures:
Il doublera presque l’investissement fédéral en infrastructures, qui passera de 65 à presque 125 milliards de dollars au cours des dix prochaines années — cela représentera un investissement annuel supplémentaire qui atteindra 9,5 milliards après dix ans […]
À la page 16 du programme du Parti libéral, au sujet des infrastructures, on peut lire que la Banque de l’infrastructure du Canada « fournira du financement à faible taux aux projets de construction de nouvelles infrastructures » et « octroiera aux provinces et aux municipalités des garanties de prêt et de petits apports en capital afin de veiller à ce que le projet aille de l’avant ».
D’après ces déclarations, j’avais compris que les libéraux s’engageaient à faire des investissements publics massifs — quitte à faire des déficits — pour moderniser les infrastructures. C’est également ce qu’avaient compris les Canadiens. L’explication est simple. Les libéraux n’ont mentionné nulle part dans leur plateforme qu’ils avaient l’intention de privatiser des biens publics. Les libéraux n’ont jamais mentionné non plus dans leur plateforme leur intention de privatiser les sources de revenu, ni leur intention de faire en sorte que les péages et les frais d’utilisation deviennent la règle pour les biens publics.
C’est pourtant là où nous en sommes selon cette soi-disant mise à jour économique et financière.
[Français]
Je me questionne sur ce que les libéraux de la Chambre pensent de la direction prise par leur propre parti, particulièrement ceux qui se disent progressistes.
La volonté des libéraux est devenue claire: c'est de privatiser tous azimuts. C'est devenu clair le 20 octobre dernier. Rappelons-nous que le 20 octobre dernier, nous avions appris que le gouvernement libéral avait donné à la firme d'investissement Credit Suisse le mandat d'étudier les avantages qui découleraient d'une privatisation des aéroports canadiens.
Mettons de côté le fait que les libéraux n'avaient jamais au grand jamais évoqué la possibilité de privatiser les aéroports pendant la campagne électorale, ce qui est déjà un énorme problème en soi. N'y a-t-il pas un seul député libéral dans la Chambre qui considère problématique le fait que les libéraux donnent ce mandat à une firme privée dont la raison d'être est l'achat d'infrastructures, incluant les infrastructures d'aéroport? N'y a-t-il pas un conflit d'intérêts lorsque le gouvernement demande à cette firme si, oui ou non, il devrait lui vendre ses infrastructures? N'y a-t-il pas un seul député libéral dans la Chambre qui peut voir la preuve du conflit d'intérêts dans l'attribution de ce contrat?
Je vais l'expliquer à la Chambre dans un langage simple. Credit Suisse a un intérêt certain à voir les aéroports canadiens être privatisés, puisqu'il achète lui-même des aéroports, et les libéraux lui demandent s'ils devraient privatiser les leurs. C'est une tendance inquiétante, puisque les libéraux ont aussi paqueté le soi-disant Conseil consultatif en matière de croissance économique de promoteurs de la privatisation des infrastructures. Je vais commencer par Dominic Barton, de McKinsey & Company. Il est président de ce Conseil. Il est chez McKinsey & Company depuis cinq ans, et il fait depuis ce temps la promotion de la privatisation des infrastructures partout dans le monde.
En juin dernier, alors qu'il avait déjà commencé son travail de recherche intense pour voir où le gouvernement canadien devrait aller pour faire croître l'économie, il a écrit une lettre d'opinion qui a été diffusée un peu partout et qui mentionne ceci, en plein milieu de sa réflexion:
Dans certains cas, un financement peut être trouvé sans augmenter les impôts: les gouvernements peuvent par exemple dégager un revenu en instituant une taxe sur les utilisateurs, en profitant de l'augmentation des valeurs immobilières, ou en cédant des actifs et en recyclant les recettes [...]
Nous sommes encore dans le concept environnemental de recyclage des actifs.
Les gouvernements peuvent aussi encourager davantage les investissements du secteur privé, en commençant par fournir un cadre réglementaire sûr et fixer des prix qui se traduisent par un taux de rendement, ajusté au risque, acceptable. De manière plus générale, ils peuvent prendre des mesures pour créer un marché qui mettent mieux en relation les investisseurs institutionnels cherchant des rendements stables à long terme et les projets ayant besoin d'un financement.
Voilà déjà la conclusion de M. Barton avant même que le fameux Conseil consultatif en matière de croissance économique ne termine son rapport.
Michael Sabia est un autre membre de ce conseil consultatif. Il vient du secteur privé, et depuis quelques années, il est à la tête de la Caisse de dépôt et placement du Québec. C'est aussi un ardent défenseur de la privation des infrastructures. Encore une fois, voici ses propres mots prononcés lors d'un discours qu'il avait donné à la Chambre de commerce de Toronto:
Pour les investisseurs de long terme, les infrastructures offrent quelque chose de difficile à trouver de nos jours : des rendements stables et prévisibles de l’ordre de 7 à 9 pour cent, et un faible risque de perte de capital – exactement ce dont nous avons besoin pour pouvoir répondre aux besoins à long terme de nos clients.
Ce sont les commentaires de M. Sabia.
La Caisse de dépôt et placement du Québec a donc un intérêt certain pour la privation d'infrastructure. C'est un gâteau dont elle veut avoir sa part.
Mark Wiseman est un troisième membre du conseil consultatif. Il est directeur principal de la firme BlackRock en ce qui a trait aux investissements. BlackRock est une firme de financement privé qui a des actifs sous gestion dans le monde de 4,7 billions de dollars, soit 4 700 milliards de dollars. Cette firme est même plus importante que la Caisse de dépôt et placement du Québec qui, déjà, n'est pas une naine dans son domaine.
BlackRock a un intérêt certain pour la privatisation. Elle veut aller chercher des actifs et des infrastructures. Mark Wiseman fait partie du comité consultatif qui conseille le premier ministre pour la croissance économique.
Nous sommes donc, encore une fois, devant un conflit d'intérêts, qui n'est même pas voilé. Comment des gens comme Michael Sabia et Mark Wiseman, sans parler de Dominic Barton, peuvent-ils faire partie d'un groupe devant faire des recommandations au gouvernement, alors qu'ils ont quelque chose à y gagner.
Pire encore, le 20 octobre dernier, ils ont effectivement déposé un rapport avec des recommandations qui, si elles devaient être appliquées, rapporteraient à leur firme des milliards de dollars en rendements et leur rapporteraient probablement aussi des bonis de millions de dollars.
[Traduction]
Que pense le ministre des Finances de tout cela? L'édition du 20 octobre du Globe and Mail le cite à la suite de la publication du rapport Barton:
Tout en réfléchissant à la meilleure façon d'amplifier notre incidence sur les investissements dans les infrastructures au Canada, nous devons créer des moyens pour les investisseurs institutionnels d'investir dans notre pays [...] Ainsi, nous emprunterons la voie qui nous permettra d'attirer des fonds institutionnels, sans que cela ne dépende d'une quelconque activité gouvernementale relative aux actifs gouvernementaux.
Dans cette citation, sa dernière phrase signifie: « Nous inviterons le secteur privé à prendre le contrôle des routes, des ports, des aéroports et des usines de traitement de l'eau, et nous ferons en sorte que le secteur public n'entrave rien. » C'est exactement ce que cela signifie.
L'énoncé économique et financier confirme hors de tout doute que c'était le plan dès le départ. Maintenant, grâce à la Banque de l'infrastructure du Canada, que j'appellerai la banque de la privatisation du Canada, qui sera financée par le gouvernement fédéral à la hauteur de 35 milliards de dollars, les libéraux espèrent aller chercher 165 milliards de dollars dans le secteur privé.
Comme le soupçonnait la Fédération canadienne des municipalités, 15 milliards de dollars des fonds promis aux municipalités et aux collectivités seront détournés au profit de cette banque.
Mais la question à 200 milliards de dollars, la voici: comment pouvons-nous procurer aux investisseurs privés un rendement de 7 % à 9 %, comme en rêve Michael Sabia, sur leur investissement dans les routes, les ports, les aéroports, les usines de traitement de l'eau, les réseaux de distribution de l'électricité et les autres infrastructures publiques? Ces investisseurs privés — nous parlons de fonds de pension, oui, mais aussi de sociétés de capital privé — n'investiront pas par charité. Il existe peut-être des particuliers et des entreprises généreux, mais leurs investisseurs vont rechercher un rendement, et un rendement élevé.
Le calcul est simple. Nous allons devoir imposer des droits de péage et des frais d'utilisation là où il n'y en a pas, et augmenter les frais d'utilisation là où ils sont déjà exigés, de manière à obtenir le rendement que recherchent les investisseurs.
La prochaine question est la suivante: qui investira dans cette banque de la privatisation? À entendre les libéraux parler, on croirait qu'il ne s'agira que de fonds de pension. Nous demanderons au Régime de pensions du Canada et à la Caisse de dépôt et placement d'investir.
Comme je l’ai dit, BlackRock est un fonds privé d’actions ordinaires dont l’actif s’élève à plus de 4 700 milliards de dollars. Par une curieuse coïncidence, ce fonds organise une réunion d’investisseurs intéressés à Toronto dans deux semaines. Quelle étrange coïncidence.
C’est une aussi grande coïncidence de constater que Mark Wiseman, de BlackRock, est membre du Conseil consultatif en matière de croissance économique.
Doivent faire partie de cette banque de la privatisation non seulement des fonds de pension, mais aussi des fonds privés d’actions et des banques. De toute évidence, si elle est ouverte aux fonds privés d’actions et aux banques au Canada, elle le sera également pour ceux de l’étranger. Nous pouvons donc nous attendre à accueillir des fonds du monde entier. Je pense vraiment que les Canadiens n’ont jamais envisagé la possibilité de voir l’Arabie saoudite propriétaire de l’aéroport Pearson lorsqu’ils ont entendu les libéraux parler d’infrastructures au cours de la campagne électorale.
En passant, la mise à jour économique annonce également que les libéraux envisagent de faire passer de 600 millions à 1 milliard de dollars le seuil d’examen des prises de contrôle par des intérêts étrangers. Encore là, c’est sûrement une coïncidence, mais cela signifiera qu’encore plus de prises de contrôle étrangères seront approuvées sans la moindre discussion. Elles ne feront l’objet d’aucune surveillance, surtout dans le domaine des infrastructures, ce qui concorde parfaitement avec le programme de privatisation que l'on constate.
Enfin, n’oublions pas que la recherche de hauts rendements entraîne ordinairement de grands gâchis. Mes collègues de Toronto se souviendront sans doute de l’autoroute 407.
[Français]
Quant à mes amis de Montréal, je leur rappellerai les histoires du CHUM.
Alors, comment en est-on arrivé à considérer aussi ouvertement la possibilité ou le besoin de privatiser nos infrastructures? Eh bien, jeudi dernier, au Comité permanent des finances, Dominic Barton a dit ce qu'il dit depuis cinq ans. Je vais le dire en anglais, puisqu'il l'a dit en anglais:
[Traduction]
« Nous sommes d’avis qu’il faut compter sur le capital privé parce que nous voyons que le déficit en infrastructures s’élève à environ 500 milliards de dollars au Canada. Il serait impossible de le combler avec des fonds publics. »
[Français]
Je suis d'accord avec lui sur le chiffre de 500 milliards de dollars pour ce qui est du déficit d'infrastructure. Nous pouvons nous entendre là-dessus. Cependant, rappelons-nous que le taux d'imposition sur le profit des compagnies a été baissé par les différents gouvernements de 28 % à 15 %, ce qui entraîne une perte annuelle, au minimum, de 10 milliards à 20 milliards de dollars. Cela pourrait être encore plus élevé.
En diminuant l'impôt des compagnies, on espérait que cet argent serait réinvesti par celles-ci. Cela n'a pas fonctionné, puisque le taux réel d'investissement est pas mal constant depuis une bonne dizaine d'années, sinon plus.
Que s'est-il passé, au bout du compte? Certaines compagnies bénéficient de réductions d'impôt massives depuis 15 ans. Ces réductions d'impôt ont limité la capacité des différents gouvernements, dont le gouvernement fédéral, d'investir dans des choses comme les infrastructures. Ces compagnies qui ont profité largement des réductions d'impôt et qui n'ont pas fait des investissements en retour nous disent maintenant qu'elles ont l'argent pour venir nous aider par rapport à nos infrastructures, parce que le gouvernement ne peut plus rien faire. Qui a dit que le cynisme était une chose du passé?
[Traduction]
Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas promis la privatisation au cours de la campagne électorale? Nous n’avons jamais entendu un mot à ce sujet pendant la campagne. Bien au contraire, lorsque nous parlions de péages et du pont Champlain, les libéraux disaient qu’ils n’imposeraient jamais un péage aux utilisateurs du pont. C'est peut-être vrai, sauf qu'ils imposeront des péages et des frais d’utilisation pour tout le reste.
Quand les libéraux ont-ils dit aux Canadiens que, au lieu d’avoir les infrastructures publiques et les investissements publics promis, ils auraient à payer des frais d’utilisation et des péages, car leurs impôts ne serviraient pas à cette fin? Jamais. Je peux comprendre que mes amis conservateurs soient actuellement frustrés. Ils ont de bonnes raisons de l’être. Ce que les libéraux proposent, c’est essentiellement un programme conservateur. Ne nous leurrons pas.
Au cours de la dernière législature, les conservateurs n’ont pas osé aller aussi loin. Maintenant, ils font le travail pour les libéraux. Je peux comprendre leur frustration parce que cela concorde parfaitement avec les plans financiers des conservateurs au cours des dernières années. Aujourd’hui, nous avons un gouvernement qui est censé être progressiste. Nous avons un gouvernement qui essaie de convaincre les Canadiens que la signature de l’accord commercial négocié par les conservateurs est une initiative progressiste.
Les libéraux cherchent maintenant à convaincre les gens que les niveaux d'émissions de gaz à effet de serre, qui ont été établis par les conservateurs, sont des cibles progressives. J'ai hâte de voir comment ils parviendront à expliquer que le programme de privatisation qu'ils proposent maintenant est en réalité un programme de privatisation progressif, parce que cela n'a aucun sens.
Pourtant, les libéraux semblent vouloir s'aventurer là où même les conservateurs n'ont pas osé aller. Cela soulève des questions très importantes et très épineuses auxquelles ils devront répondre au cours des prochaines années. La mise sur pied de cette banque de privatisation ne se fera pas du jour au lendemain, même si nous en voyons actuellement des éléments dans ce budget. Cela ne se fera pas non plus en quelques semaines ou quelques mois. Cela prendra du temps.
Les députés peuvent être sûrs que nous surveillerons ce que font les libéraux et que nous dénoncerons cette initiative, parce qu'il n'en a jamais été question pendant leur campagne.
Les Canadiens méritent de connaître la vérité. Si les libéraux avaient été honnêtes durant la campagne électorale, ils auraient dit que selon eux, la seule façon d'investir et de combler les lacunes en matière d'infrastructure serait d'avoir recours à la privatisation et de faire appel au secteur privé pour privatiser les recettes et, finalement, d'installer des péages et de percevoir des frais d'utilisation. S'ils avaient mis cartes sur table, il est certain que les Canadiens y auraient pensé à deux fois avant de voter pour le Parti libéral.
[Français]
Je vais le dire, c'est une trahison. Les Canadiens auront raison de se sentir trahis et de sentir qu'ils n'ont pas obtenu la vérité de la part de ce gouvernement. Lorsqu'ils traverseront l'autoroute 20, ou l'autoroute 401, lorsqu'ils verront que l'Aéroport Toronto Pearson a été vendu à un fonds d'investissement de l'Arabie Saoudite, ils auront raison de se demander s'ils ont vraiment voté pour cela et s'ils ont vraiment accepté que le gouvernement aille dans cette direction.
Il en sera de même lorsqu'on verra le gouvernement essayer de soudoyer les provinces, qui sont présentement elles-mêmes prises à la gorge sur le plan fiscal. Il proposera de leur donner un montant d'argent en provenance de cette banque de privatisation, elles pourront privatiser leur réseau de distribution d'électricité et ainsi, elles auront de l'argent pour investir ailleurs avec l'appui du secteur privé. C'est exactement ce que propose cette banque d'investissement.
Je donne au moins au ministre des Finances le crédit d'avoir donné une partie de la vérité. Je vais répéter sa phrase parce que c'est incroyablement révélateur du manque de sincérité dont fait preuve le Parti libéral. Je ne voulais pas utiliser de termes non parlementaires.
Selon les libéraux, que veut dire ceci:
[Traduction]
« Donc nous irons de l'avant pour attirer des fonds institutionnels », ce qui signifie des fonds de pension, des capitaux privés et ainsi de suite, « et cela n'est conditionnel à aucune autre activité gouvernementale concernant les biens publics. »
[Français]
Comment cela pourrait-il être plus clair? Le ministre des Finances veut permettre l'entrée massive du secteur privé dans les infrastructures canadiennes. Dans cette phrase, il dit que, au bout du compte, le secteur public, soit le gouvernement, va s'enlever du chemin. C'est ce qu'on appelle la privatisation. Les libéraux auront à répondre à cette question de façon répétée au cours des prochains jours, des prochaines semaines, des prochains mois et des prochaines années.
La Chambre peut être assurée que nous serons dans le chemin du gouvernement à chaque étape de ce projet de privatisation des infrastructures publiques.
Monsieur le Président, j'aimerais saluer mon collègue et voisin de circonscription.
Je tiens à dire qu'il doit être assez difficile pour mon collègue de trouver des éléments négatifs dans notre budget. Je sais qu'il est conscient de la réalité économique difficile au quotidien pour les familles de notre région.
Notre gouvernement est très fier. Le ministre des Finances a annoncé au cours des derniers mois toutes sortes d'investissements importants qui vont aider nos familles: l'Allocation canadienne pour enfants, les améliorations du programme et du fonds de pension, la diminution des impôts, la bonification des prêts et des bourses pour les étudiants et l'abolition de la réforme de 2012 des conservateurs en matière d'assurance-emploi. Ce sont toutes des bonnes nouvelles.
Je comprends que son travail est de critiquer le gouvernement, mais d'un point de vue objectif, notre collègue reconnaît-il le travail qui a été fait par notre gouvernement en 12 mois pour aider les familles de notre région, qui ont besoin d'un coup de main?
Monsieur le Président, je salue mon collègue et voisin de circonscription.
Il fait la promotion de son parti et de son gouvernement, ce que je comprends très bien. Il parle, par exemple, de l'assurance-emploi et de la réforme de l'assurance-emploi. Or le gouvernement n'a fait que la moitié du chemin menant à la réforme de l'assurance-emploi. Il n'a pas fait l'autre bout de chemin.
Des éléments ont été apportés, qui éliminent effectivement certains aspects corrosifs qui avaient été apportés par la réforme de 2012. Toutefois, dire qu'ils ont aboli la réforme est tout à fait faux. Je l'invite à discuter avec les différents groupes qui représentent les chômeurs et les chômeuses du Bas-Saint-Laurent, en commençant par Action Chômage Kamouraska. Ce dernier lui dira exactement que ce n'est pas le cas, et que le gouvernement n'a vraiment pas fait tout le chemin, même s'il a fait quelques pas vers l'avant.
En ce qui a trait aux autres décisions prises par le gouvernement par rapport aux régions, je lui dirai deux mots: lait diafiltré. Il y a eu des manifestations répétées dans sa circonscription. Personnellement, je parle régulièrement aux agriculteurs, qui se sont fait promettre que la question serait résolue extrêmement rapidement. Pourtant, c'est clair que le gouvernement trouve toutes sortes d'excuses pour ne rien faire dans ce dossier, pénalisant ainsi les producteurs laitiers de plusieurs dizaines de milliers de dollars par année.
Monsieur le Président, on sait que les visions du NPD et du Parti conservateur sont diamétralement opposées sur bien des aspects. Toutefois, il y a un point que je tiens à respecter. Lors de la dernière campagne électorale, ces gens s'étaient engagés, avec un programme audacieux mais réaliste et responsable, à ne pas engranger de déficit. Or on sait que l'actuel gouvernement s'est fait élire sur la promesse d'un petit déficit. Aujourd'hui, c'est tout à fait incontrôlé.
Ma question est la suivante. Effectivement, la banque d'investissement est une autre promesse qui n'existait pas lors de la campagne électorale, or c'est majeur pour l'avenir économique du Canada. Quelles sont les craintes du député du NPD par rapport à la création d'une banque d'investissement?
Monsieur le Président, en fait, le programme libéral contenait la promesse d'une banque d'investissement ou d'une banque de l'infrastructure.
Voici ce que mon collègue verrait s'il lisait la page 16 de la plateforme libérale:
[...] la Banque de l’infrastructure [...] fournira du financement à faible taux aux projets de construction de nouvelles infrastructures. [...] octroiera aux provinces et aux municipalités des garanties de prêt et de petits apports en capital afin de veiller à ce que le projet aille de l’avant.
Lorsque je lis cela, je comprends que le gouvernement veut instaurer une banque de l'infrastructure afin de donner priorité aux différentes infrastructures du pays pour pouvoir décider d'investir davantage. C'est ce que les libéraux promettaient, puisqu'ils promettaient 120 milliards de dollars sur 10 ans. Or, maintenant, on a un peu d'investissement — on parle de 35 milliards de dollars, dont 15 milliards de dollars sont soutirés d'engagements précédents — pour attirer 365 milliards de dollars de capitaux privés dans une banque qui sera donc contrôlée, en grande partie, par le capital privé, qui voudra un haut taux de rendement.
Je ne suis pas nécessairement en faveur de la privatisation, loin de là. À tout le moins, si les libéraux avaient été honnêtes, ils auraient expliqué ce plan aux Canadiens dès le départ, mais cela n'a pas été fait.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques pour son excellent discours. À mon avis, il a très bien souligné les nouveaux dangers de privatisation de nos infrastructures publiques qui viennent d'apparaître.
J'aimerais qu'il nous parle plus spécifiquement de ce qui est absent de l'énoncé économique du Parti libéral, notamment en ce qui concerne le Québec. On assiste à une multiplication des emplois précaires chez nos jeunes, et le ministre des Finances dit qu'il faudra s'y habituer; l'endettement des ménages continue d'augmenter sans qu'on fasse quoi que ce soit à cet égard; il a dit qu'il n'y avait pas de compensation pour nos producteurs laitiers; il n'y a également rien non plus pour Bombardier et rien pour le secteur forestier, des secteurs clés de la création d'emplois dans nos régions un peu partout au Québec.
J'aimerais entendre ses commentaires là-dessus.
Monsieur le Président, à cela j'ajouterai qu'il n'y a rien sur le bois d'oeuvre et rien sur le lait diafiltré. La mise à jour économique est un gros zéro, parce que tout ce qu'elle fait, c'est pousser cela en avant, comme c'est le cas pour la plupart des engagements libéraux ou des promesses libérales.
Si on regarde bien le financement des infrastructures, par exemple, dont le Québec pourrait effectivement bénéficier, les deux tiers des nouveaux montants promis, des nouveaux fonds d'infrastructure, vont être dépensés dans deux élections à partir de maintenant. Présentement, on se vante de mettre sur pied cette banque de privatisation. Toutefois, lorsqu'on parle de lait diafiltré et d'aide à l'industrie aérospatiale ou au bois d'oeuvre, Ottawa garde le silence. Pourtant, on vit présentement une crise, et les producteurs veulent recevoir de l'aide de la part d'Ottawa, comme des garanties de prêts.
Plus important encore, le ministre s'est permis, il y a à peine une semaine, de faire la leçon aux jeunes en leur disant de s'attendre à une existence remplie d'emplois précaires. Or rien, dans cette mise à jour économique, ne montre qu'il les comprend et qu'il va tenter d'améliorer leur situation.
Monsieur le Président, tout d'abord, je remercie mon collègue de son intervention. Il sait que j'ai beaucoup de respect pour lui. C'est un membre du Comité permanent des finances qui fait beaucoup pour le comité.
Remettons les faits en place, un petit peu. Ce que le ministre a annoncé aujourd'hui, c'était les prochaines étapes de notre plan d'investissement pour la croissance économique et pour générer des emplois au Canada.
J'inviterai mon collègue à bien examiner les chiffres que le ministre a annoncés. Dans l'énoncé économique de l'automne, on vient d'annoncer 81 milliards de dollars de plus en infrastructures cette année, sur 11 ans. On parle de 180 milliards de dollars au total en infrastructures et sur cette somme, on prend 15 milliards de dollars dans la banque d'infrastructures. Pourquoi? C'est parce qu'on veut faire plus d'infrastructures et on veut faire cela plus rapidement. Le reste des sommes sera investi par ce gouvernement. On a parlé d'infrastructures sociales et d'infrastructures vertes.
Alors je pose la question à mon collègue: pourquoi s'oppose-t-il à faire plus d'infrastructures sociales au pays?
Monsieur le Président, la réponse est un mot: privatisation.
J'étais dans le huis clos. J'ai analysé la mise à jour économique, cet après-midi, avant d'arriver ici. Non, on ne prend pas 15 milliards de dollars de la banque d'infrastructures pour les investir, on prend 15 milliards de dollars qui avaient été promis aux municipalités, aux communautés pour les mettre dans cette banque d'infrastructures. En passant, on va ajouter à cette banque d'infrastructures des choses qui ne sont pas claires comme, par exemple, une propriété ou une participation dans les infrastructures actuelles, pour aller attirer les fonds privés.
Alors cet argent ne sera pas là pour être dépensé, il sera là pour pouvoir fournir une carotte aux investissements privés qui vont vouloir utiliser, encore une fois, cette banque de privatisation pour s'attirer un revenu adéquat, soit 7 à 9 % sur l'investissement, disait M. Sabia.
J'aimerais savoir de la part de mes amis libéraux pourquoi cela n'a jamais été formulé de cette manière durant la campagne électorale? Pourquoi n'ont-ils pas parlé de cet investissement massif que fera le secteur privé dans les infrastructures, en retour de rendements dont ils s'attendent qu'ils seront alléchants?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques de son discours. J'aurais une question assez technique à lui poser.
Lors du dernier budget, le gouvernement a annoncé l'abolition de PPP Canada. Nous avons salué cela. Nous nous disions qu'il était temps que cela soit fait.
Avec la forme actuelle de la nouvelle banque d'infrastructures du Canada, mon collègue ne trouve-t-il pas que c'est le retour en force, avec beaucoup plus de pouvoirs, d'une stratégie de PPP Canada?
Monsieur le Président, je dirais oui, sous réserve d'analyser davantage les implications. Toutefois, effectivement, cela semble être le cas.
En fait, tout récemment, je voyais un article de Joël-Denis Bellavance qui disait que ce qui semblait attirer le gouvernement, c'était l'exemple de ce qu'on voyait de la Caisse de dépôt et placement du Québec avec son projet de ligne ferroviaire à Montréal pour aller vers l'Ouest de l'île. On parle d'un petit projet dans lequel il y aurait une participation fédérale et une grande participation de la Caisse. Évidemment, la Caisse va aller chercher des rendements, qu'elle espère intéressants.
Ce qu'on voit présentement, c'est cela multiplié par cinquante à cent. Il y a toutes sortes d'exemples, non seulement des projets ferroviaires, mais des usines de traitement de l'eau, des réseaux de distribution, des aéroports et des ports.
Alors, effectivement, cela semble être le cas, mais, encore une fois, sous réserve de pouvoir analyser davantage.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Drummond, Les langues officielles; l'honorable députée de Desnethé—Missinippi—Churchill River, Les affaires autochtones; l'honorable députée de London—Fanshawe, Les anciens combattants.
L'honorable député de Joliette a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour prendre la parole?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme les autres députés ici présents, j’ai eu le plaisir d’écouter le ministre des Finances présenter son énoncé économique, et je suis convaincu que c’est un grand jour pour tous les Canadiens. Nous devrions tous considérer que ce qui nous a été présenté tout à l’heure est positif pour toutes les régions du Canada.
Juste avant mon intervention, mon collègue du Québec m’a demandé de bien souligner l’une des pépites de cet énoncé, soit un investissement de 2 milliards de dollars dans le développement rural. Cela montre bien, encore une fois, que le gouvernement est sérieux quand il parle de développement économique et social dans les zones rurales.
C’est donc un jour à marquer d’une pierre blanche. Nous retrouvons enfin un gouvernement du Canada qui met en valeur notre classe moyenne. Si les députés veulent bien se donner la peine de lire le document, ils le trouveront très intéressant. J’invite vivement les députés de l’opposition, et en fait tous les députés, à lire le document qui accompagne le discours du ministre des Finances. On y parle des initiatives extraordinaires qui sont prises pour faire progresser la classe moyenne au Canada et ceux qui aspirent à en faire partie. C’est la raison pour laquelle je me réjouis de ce que nous avons entendu aujourd’hui.
Il a beaucoup été question de l’infrastructure, notamment dans les réactions des députés de l’opposition officielle, mais aussi chez mes collègues néo-démocrates. Permettez-moi de souligner ce qui distingue les partis politiques ici présents, sans vouloir minimiser l’importance des Verts ou du Bloc, car je pense qu’ils appuient de façon générale les investissements dans l'infrastructure.
J’ai siégé pendant des années dans l’opposition, comme un certain nombre de mes collègues, et j’ai souvent entendu le gouvernement conservateur parler d’infrastructures. À l’époque, les députés de l’opposition étaient très frustrés de voir que le gouvernement conservateur en parlait beaucoup, mais ne faisait rien. Le caucus libéral était alors bien conscient de la nécessité que le gouvernement du Canada investisse dans les infrastructures, qu’il fasse démarrer des projets, qu’il leur donne le feu vert et que les choses avancent. Nous pensons sincèrement qu’en investissant dans les infrastructures, nous investissons dans le Canada et dans l’avenir de notre pays. Mais pendant des années, il n’y a pas eu grand-chose de fait à ce chapitre.
Fait peu surprenant, le porte-parole de l’opposition en matière de finances et le porte-parole néo-démocrate ont soulevé la question du programme libéral. L’un d’eux a fait mention de l’engagement de 100 milliards de dollars mentionné par le parti libéral pendant la campagne électorale. Eh bien, la bonne nouvelle, c’est que non seulement nous maintenons et réalisons notre programme, mais nous augmentons en fait le montant d’argent injecté dans l’infrastructure du Canada. Je vois cela comme une chose positive.
En fin de compte, je pense que nous avons peut-être certaines choses en commun avec les néo-démocrates. Ils tendent à croire à l’importance de l’infrastructure, malgré certaines choses qu’ils ont dites pendant la dernière campagne, un point sur lequel nous sommes demeurés constants. Le parti libéral est le seul parti à avoir dit qu’il allait investir dans l’infrastructure du Canada, même si cela voulait dire qu’il allait se retrouver dans une situation déficitaire, ce qui nous distingue du discours tenu par les néo-démocrates. Cependant, si nous voulons établir la distinction entre les conservateurs et les libéraux, il suffit de regarder le gouvernement de Stephen Harper pour clairement la voir.
Il a été intéressant de voir, plus tôt aujourd’hui, un député du caucus conservateur de l’Alberta prendre la parole pour demander ce que le gouvernement libéral avait fait en Alberta, sur un ton légèrement provocateur. J’ai eu le plaisir de poser à ce député une question sur son discours.
Dans ma réponse à mon collègue, j’ai indiqué que le ministre de l’Infrastructure, qui se trouve être un député de l’Alberta, travaille en collaboration étroite avec tous les membres de notre caucus. Nous avons un groupe solide de députés de l’Alberta qui savent se faire entendre. Soixante-douze projets ont déjà été approuvés.
Nous reconnaissons les efforts ainsi déployés par de nombreuses municipalités et le gouvernement provincial. Le gouvernement du Canada reconnaît la gravité de la situation en Alberta. Nous avons fait montre de sollicitude dans notre manière de réagir à la crise. Il suffit de songer à ces 72 projets d’infrastructure. Au total, les autres paliers de gouvernement ont injecté près de 3 milliards de dollars. C’est probablement plus que ce que les conservateurs ont fait pendant leurs dix années à la tête du pays et nous détenons le pouvoir depuis moins d’un an. Je pèse mes mots, car je sais toute la frustration ressentie par de nombreuses municipalités des Prairies et par la Ville de Winnipeg, qui ont essayé d’obtenir une approbation et une première pelletée de terre sous l’ancien gouvernement conservateur.
Nous avons maintenant amélioré le programme d’infrastructure. Nous devons vraiment nous pencher sur la raison pour laquelle le gouvernement du Canada a autant mis l’accent sur les infrastructures. Quand les taux d’intérêt sont bas, le moment est bien choisi d’emprunter et d’investir dans les infrastructures. Cela tombe sous le sens. Personnellement, j’aime beaucoup cette façon de concevoir les choses sous l’angle de l’emploi. Si nous investissons dans les infrastructures, nous créons des emplois. L'emploi, c'est important. C’est pourquoi j’utilise l’exemple de l’Alberta en ce qui a trait aux infrastructures. Investir dans les infrastructures, c’est investir dans l’emploi, et nous avons besoin de ces emplois si précieux.
Il est primordial d’investir dans les infrastructures. Ce faisant, nous semons les germes de bienfaits économiques et sociaux à long terme pour l’ensemble du pays. En nous dotant des infrastructures nécessaires, nous sommes mieux placés pour mettre en marché nos produits, par exemple, et nous contribuons à la santé des collectivités ainsi qu’à l’assainissement de l’environnement. Si l’on examine les aspects sur lesquels le gouvernement mise avant tout, on constate que les priorités sont non seulement à la bonne place, mais qu’elles sont le reflet des convictions sincères et des aspirations profondes des Canadiens. Permettez-moi d’illustrer mon propos au moyen de quelques exemples précis.
Les Canadiens se préoccupent du transport en commun. Ils veulent un gouvernement prêt à investir dans les transports publics. Or, notre engagement à élargir les réseaux de transport en commun représente la plus grande dépense d'infrastructure de l’histoire du pays. C’est ce que veulent les Canadiens et c’est aussi ce qu’il y a de mieux à faire pour l’environnement. Nous créons ainsi des emplois et nous améliorons le rendement général de l’économie canadienne. L’expansion des réseaux de transport en commun accélérera les déplacements des étudiants et des travailleurs tout en contribuant à assainir l’environnement.
Nous pouvons également parler des bienfaits sociaux des dépenses consacrées aux infrastructures. Les besoins sont grands et ils sont très variés. Nous pouvons parler de l’investissement dans l’amélioration des collectivités, qu’elles soient urbaines ou rurales. Nous pouvons préconiser des dépenses dans les refuges pour victimes de violence familiale. Il existe un besoin criant de refuges et de logements où leurs clients peuvent se rendre à leur sortie. Nous devons développer un réseau de maisons de transition.
La demande d’investissements dans les infrastructures est saisissante.
Quand nous étions dans l’opposition, j’ai posé une question au sujet des infrastructures à Winnipeg en soulignant à quel point les rues et les trottoirs étaient en mauvais état et en rappelant que les fonds promis à l’époque par le gouvernement Harper pour Winnipeg étaient loin d’être suffisants. Je crois que nous n’avons pas encore pris la pleine mesure des besoins en infrastructures.
Ce que nous a présenté le ministre des Finances représente un pas en avant aux fins du financement des infrastructures. Nous ne devons pas redouter ce qu’il a proposé aujourd’hui. Je sais que les néo-démocrates, comme c’est leur habitude à Ottawa, et presque exclusivement à Ottawa, agiteront l’épouvantail de la menace de privatisation afin de faire croire qu’ils sont les seuls à s’en préoccuper.
Je rappelle à mes collègues néo-démocrates d’en face que j’ai siégé à l’Assemblée législative du Manitoba, où il a beaucoup été question de la façon dont le secteur privé pouvait contribuer au développement des infrastructures. En fait, c’est même le gouvernement néo-démocrate qui a fait adopter une loi visant à garantir davantage de transparence et une reddition de comptes accrue à cet égard.
Si j’en parle, c’est qu’il ne devrait pas s’agir d’une question partisane concernant les moyens de garantir, autant que possible, la satisfaction des demandes de construction d’infrastructures au Canada. Nous devrions chercher des moyens de répondre au mieux à ces demandes et, selon moi, l'une des meilleures choses à faire est de ne pas exclure le secteur privé. Cela ne nous rendrait pas service.
Si on consultait des municipalités où de telles initiatives ont été mises en œuvre, on constaterait qu'il y a des exemples de réussites très réelles qui ont permis aux contribuables de réaliser des économies considérables. En fin de compte, tout ce que nous disons, c’est que les besoins en matière d’infrastructures sont d’une telle ampleur que nous avons besoin d’un leadership national fort, d’une volonté de travailler avec les différents intervenants — je fais référence aux provinces et aux municipalités — pour essayer d’adopter une démarche holistique globale afin de répondre à ces besoins, qui sont très réels et concrets. C’est ce que fait le gouvernement. On appelle cela du leadership.
J’apprécie les efforts du ministre des Finances et du Cabinet pour prendre la mesure de la gravité de la question des infrastructures. Nous devrions écouter ce que disent les provinces et les municipalités. Si les provinces ou les municipalités disent vouloir que le secteur privé joue un rôle ou estimer que des programmes de pension pourraient investir dans les infrastructures, pourquoi reculerions-nous à cause d’une crainte que certains pourraient ressentir? Ce serait dommage, compte tenu de la demande d’infrastructures qui existe.
Bref, je pourrais parler longuement des infrastructures, mais la mise à jour présentée aujourd’hui par le ministre comportait un autre aspect: la création de l'organisme Investir au Canada. Je crois qu’il est plus que temps d’attirer l’investissement étranger au Canada. Au cours de l’année écoulée, le gouvernement a été non seulement progressiste, mais aussi résolu à attirer des investissements au Canada et à faire en sorte que les corridors commerciaux soient aussi ouverts que possible pour créer les emplois que réclame et dont a besoin la classe moyenne canadienne et que le gouvernement est prêt à concrétiser.
Donc, pour ce qui est de ces investissements étrangers, nous avons une sorte d’organisme qui sera finalement un point de convergence pour permettre une meilleure coordination, pour faire en sorte de maximiser l’investissement potentiel du monde entier et pour que les entreprises voient dans le Canada un lieu propice aux investissements, ce qui devrait être le cas depuis longtemps.
Pendant de nombreuses années, la province du Manitoba a étudié différents moyens de parvenir à cet objectif. Par exemple, il y avait un volet « investisseur » dans le programme des candidats de la province. Selon moi, il y a probablement une demi-douzaine d’organismes au Manitoba, tant à but lucratif qu’à but non lucratif, qui cherchent des moyens d’attirer les investissements parce qu’ils savent quelque chose qui devrait faire notre fierté et que nous devrions claironner du sommet de la Colline: le Canada est un endroit idéal pour vivre et pour investir. Ce que nous devons faire, c’est transmettre ce message.
Aujourd’hui, le ministre des Finances et le gouvernement du Canada nous ont annoncé la création de cet organisme pour que le reste du monde sache ce que nous savons déjà, soit que le Canada est un endroit idéal et sûr où investir. Il existe de nombreuses possibilités. Je le savais quand j’étais porte-parole en matière d’immigration rien qu’à l’intérêt exprimé par certains pays, qui étaient prêts à investir des centaines de millions de dollars dans notre pays. À mes yeux, c’est positif.
Il n'y a pas que l’investissement qui nous enthousiasme, moi et bon nombre de mes collègues au sein du caucus, il y a aussi le fait que nous sommes loin de nous en tenir là. Dans les Prairies, voyons comment le gouvernement s’est occupé de la question du canola et de la Chine. Son intervention a permis de préserver des centaines de millions de dollars en exportations potentielles. Le gouvernement y est allé directement et a résolu ce problème. Nous pouvons parler du dossier du bœuf, de la signature de l’accord commercial entre l’Ukraine et le Canada ou du travail fantastique qu’a fait la ministre du Commerce international pour obtenir la signature de l’accord commercial entre le Canada et l'Union européenne et le faire aboutir, ce qui est très important pour tous les Canadiens.
Je crois que la plupart des personnes comprennent l’importance du commerce. Nous avons un gouvernement qui s’est engagé non seulement à stimuler le commerce, mais à obtenir les meilleures conditions possible afin que le Canada puisse continuer à croître et à prospérer à l’avenir, en considérant les investissements et le commerce comme des moyens pour nous de créer les emplois de l’avenir. Ce sont ces emplois qui, à l’avenir, contribueront à nourrir notre classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie.
Le gouvernement a pris d’autres initiatives. Le ministre des Finances en a mentionné quelques-unes dont j’ai parlé hier. Nous avons passé beaucoup de temps à parler de la classe moyenne du Canada ainsi que de l’allègement fiscal qui lui a été accordé, lequel permet à plus de neuf millions de Canadiens de recevoir plus d’argent aujourd’hui – une conséquence directe de cette réduction d’impôt. C’est concret. C’est de l’argent en plus dans les poches des Canadiens. Nous avons aussi prévu l’impôt sur les un pour cent qui s'applique aux personnes les plus riches du Canada, afin de compenser cet engagement.
Le ministre des Finances a également mentionné ce que je crois être une tradition du Parti libéral, la sollicitude associée aux programmes sociaux. Nous la voyons dans l’augmentation du Supplément de revenu garanti, l’augmentation des prêts étudiants pour les jeunes et l’augmentation du programme des prestations pour enfants du Canada. Ce sont des programmes qui aideront en fin de compte nos jeunes et permettront à des dizaines de milliers de personnes âgées vivant seules et d’enfants d’échapper à la pauvreté. Ce genre de chose se produit aujourd’hui parce que nous avons un ministre des Finances et un gouvernement qui comprennent l’importance d’améliorer la situation de la classe moyenne du Canada, qui n’oublient pas ceux qui ont besoin de cette aide supplémentaire du gouvernement et qui accordent une attention particulière à des questions comme l’infrastructure et l’investissement au Canada.
C’est pourquoi je suggère à tous les députés d’appuyer la motion présentée par le ministre des Finances aujourd’hui.
Monsieur le Président, j'aimerais récapituler certains des sujets abordés par le député.
Il a parlé du développement rural, de la classe moyenne, de l'organisme Investir au Canada et du transport en commun. Puis, il a parlé de la nécessité d'attirer des investissements étrangers. Il a déclaré que le Canada est un très bon endroit où investir. C'est un endroit sûr. Je suis tout à fait d'accord avec lui.
Toutefois, j'aimerais que le député me dise pourquoi le ministre des Transports laisse dormir depuis neuf mois le rapport Emerson, qui recommande clairement au gouvernement d'augmenter les taux de propriété étrangère pour que des transporteurs à faibles coûts puissent desservir des aéroports secondaires au Canada, comme l'aéroport international de la région de Waterloo, dans ma circonscription.
J'ai écrit une lettre en juin et j'ai posé des questions à la Chambre pour savoir pourquoi le ministre ne donne pas suite à ce rapport et ne permet pas à des étrangers d'investir au pays pour que les Canadiens puissent obtenir des services de meilleure qualité et à faible coût. C'est le silence radio dans ce dossier.
Je demande au gouvernement de simplement cesser de faire de l'obstruction et de permettre à ces entreprises privées de créer les emplois qu'elles souhaitent créer et d'offrir de meilleurs services aux Canadiens.
Monsieur le Président, il importe de reconnaître que le ministre mentionné par le député fait son travail, un travail fantastique.
Il y a des aéroports un peu partout au pays et il y a toutes sortes de discussions. Le ministre a la responsabilité de ne pas écouter seulement un député en particulier, mais aussi les différentes administrations municipales et les autres intervenants pour mieux cerner les diverses facettes de la question. Cela ne se fait pas nécessairement du jour au lendemain.
Je tiens à garantir au député que, pour la première fois depuis de nombreuses années, nous avons non seulement un ministre, mais aussi tout un gouvernement qui comprend que la meilleure façon d’avancer, c'est de s'assurer de faire ses devoirs pour bien faire les choses. Cela veut dire entre autres que nous devrions travailler avec les différents intervenants avant de prendre une décision qui pourrait avoir l’effet inverse de celui escompté si nous allions aussi vite que le député le souhaiterait. Nous voulons prendre de bonnes décisions bien réfléchies.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue de Winnipeg-Nord est aussi divertissant qu'à l'accoutumée. Il ne répond pas vraiment aux préoccupations et aux questions que j'ai mises en avant dans mon discours.
Il est clair pour nous que cette banque d'infrastructures, la banque de privatisation du Canada, n'a jamais été annoncée par les libéraux durant la campagne électorale. Ils ont fait croire volontairement à la population qu'ils allaient investir des fonds publics pour améliorer les infrastructures. Les Canadiens pensaient que 120 milliards de dollars d'argent public iraient là-dedans. Ils s'imaginaient que les petits déficits promis par les libéraux allaient pouvoir payer ces nouvelles infrastructures.
Au contraire, nous avons ici une tentative de privatisation. J'aimerais savoir si mon collègue de Winnipeg-Nord et ses collègues libéraux pensent qu'ils auraient pu être élus par la population canadienne, s'ils avaient promis la privatisation non seulement des infrastructures, mais de leur flux de revenus.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai bel et bien écouté le député. Il a dit entre autres qu’il a lu la plateforme libérale, où figure l'engagement de consacrer 125 milliards de dollars aux infrastructures, puis-je le rappeler.
Je croyais que le député applaudirait le gouvernement à tout rompre parce que non seulement nous avons respecté cet engagement, cette promesse de 125 milliards de dollars, mais nous avons en fait porté ce montant à plus de 180 milliards de dollars sur les 11 prochaines années.
Je croyais que le député nous saurait gré d’écouter les nombreux intervenants différents qui demandent s'il existe d’autres solutions. Pourquoi devrions-nous opposer un non catégorique à différentes administrations municipales ou encore à différentes provinces qui veulent que nous explorions d’autres avenues?
La question des infrastructures et des investissements dans les infrastructures est beaucoup trop importante pour en restreindre étroitement la portée comme le NPD veut nous voir le faire. Après tout, nous dépensons plus d’argent que le NPD n’en aurait dépensé.
Monsieur le Président, j’ai une question que je voulais poser au ministre des Finances. J’espère que mon collègue le secrétaire parlementaire ne verra pas d’inconvénient à ce que je la lui pose. Je suis soucieuse de savoir où le gouvernement va dépenser.
À la page 74 des projections, il est indiqué que, « [c]omparativement au budget de 2016, les charges de programmes directes devraient demeurer essentiellement inchangées en 2016-2017, mais devraient être plus élevées pour le reste de la période de prévision » en raison des « avantages futurs des employés ».
Ma préoccupation est la suivante. Le gouvernement précédent a sabré sauvagement dans de nombreux programmes. Nous n’avons pas inversé les souffrances et les pertes engendrées par ces compressions. Par exemple, le budget de Parcs Canada a été amputé de 10 %. On ne peut pas dire que tout va bien et que nous allons bâtir là-dessus. Nous avons des dégâts à réparer, et je ne vois pas les dégâts être réparés.
Monsieur le Président, j'aimerais pouvoir répondre de façon plus précise à la chef du Parti vert. Je sais que bien des députés souhaitaient poser une question au ministre des Finances après son discours, mais le temps était limité. Évidemment, nous pourrions transmettre la question au ministre afin que la députée puisse obtenir une réponse plus complète. Je dirai toutefois que, selon moi, les lettres de mandat envoyées par le premier ministre portaient sur bon nombre de secteurs qui ont fait l'objet de compressions de la part des conservateurs et que les ministres se pencheront sur ces questions et apporteront les correctifs nécessaires, le cas échéant.
Monsieur le Président, j'ai entendu à plusieurs reprises aujourd'hui, particulièrement de la part des néo-démocrates, que nous n'avions jamais parlé de cela pendant la campagne électorale. Tout en citant notre plateforme électorale, ils disaient qu'elle ne contenait rien à cet effet, même si c'est écrit ici noir sur blanc. Je peux le lire une fois de plus, car j'ai fait campagne sur cet enjeu et j'en ai parlé à d'innombrables reprises dans ma circonscription. Voici ce qu'on peut lire:
Nous demanderons à la Société canadienne d’hypothèques et de logement et à la nouvelle Banque de l’infrastructure du Canada d’offrir du financement pour soutenir la construction de nouveaux logements locatifs abordables destinés aux Canadiens à revenu moyen ou faible.
Parmi nos projets les plus spectaculaires à Toronto, il y a un partenariat public-privé qui reconstruit Regent Park, un projet mis de l'avant par un néo-démocrate. Il en va de même au sujet d'Alex Park, dans ma circonscription. Dans le cadre de ces projets, on jumelle des biens publics au secteur privé afin d'obtenir davantage de logements abordables. Il y a des frais d'utilisation. On appelle cela un loyer.
Avec un tel modèle de réussite, pourquoi voudrait-on laisser tomber et tenter de construire moins, sauf si l'objectif est justement de ne pas construire de logements, ce qui est exactement ce que ce parti a fait avec le budget de 2005 de M. Martin en matière de logement?
C’est une très bonne question, monsieur le Président. Je dirais qu'il semble exister des disparités entre les positions du Nouveau Parti démocratique du Canada et ce que font les autres néo-démocrates au pays.
J'ai parlé du gouvernement néo-démocrate du Manitoba, qui ne semblait pas répugner à laisser un certain rôle au secteur privé dans le domaine de l’infrastructure. En fait, il a même fait adopter une loi qui visait à accroître la responsabilité, la transparence et le reste à cet égard. Le parti national, lui, penche davantage vers l'exclusion. Les positions du gouvernement de la province pourraient cependant changer avec l’arrivée au pouvoir d'un nouveau parti. C’est difficile à dire.
Monsieur le Président, je souhaite revenir sur les déclarations du député. Il a parlé de l’investissement au Canada et des investissements historiques que fait son gouvernement pour rendre le Canada plus attrayant pour l’investissement étranger et pour aider nos biens et nos services à percer sur d’autres marchés. Je souhaite rafraîchir la mémoire du député au sujet de ces investissements qui, selon lui, n’ont jamais été faits dans sa circonscription et de toutes les difficultés qui en ont découlé.
Je veux rappeler au député qu'en 2009, le gouvernement Harper s’est engagé à consacrer plus de 1 milliard de dollars à l’Initiative de la Porte de l’Asie-Pacifique. En fait, l’initiative a duré de 2006 à 2015. Plus de 218 millions de dollars ont été investis dans la seule circonscription du député, dans CentrePort, un volet de cette initiative. C’est grâce à cette initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique que le Canada a pu reconquérir la place qui lui revenait et aussi parce que nous avons signé plus de 43 accords commerciaux.
Je voudrais toutefois dire ceci au député: l’annonce d’aujourd’hui ne fera rien pour les dizaines de milliers de Canadiens actuellement au chômage. Elle ne fera rien. Les chômeurs ne veulent pas plus d’assurance-emploi. Ce qu’ils désirent, ce sont des emplois. Le gouvernement n’a rien à leur offrir aujourd’hui. Ce ne sont pas des investissements dans l’infrastructure répartis sur 11 ans qui vont les aider aujourd’hui.
Monsieur le Président, au gouvernement pendant dix ans, les conservateurs allaient nécessairement consacrer de l'argent aux infrastructures. Je sais que de l'argent a été dépensé, mais le fait est que jamais nous n'avons vu les investissements dans les infrastructures que nous voyons avec le gouvernement actuel.
Il y a beaucoup de choses dans ce budget qui aident les gens aujourd'hui. J'ai parlé des 72 projets qui ont été approuvés dans la province de l'Alberta et qui vont créer des emplois aujourd'hui. Les réductions d'impôt sont en vigueur. Elles profitent aux gens, et c'est de l'argent dans les poches de la classe moyenne aujourd'hui. L'Allocation canadienne pour enfants fait sortir aujourd'hui des dizaines de milliers d'enfants de la pauvreté. L'augmentation du Supplément de revenu garanti fait sortir aujourd'hui des dizaines de milliers de personnes âgées seules de la pauvreté. Il y a beaucoup de bonnes nouvelles dans ce budget. Le député devrait l'appuyer.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je commence mon discours en avouant que j'ai eu tort. Lorsque le ministre des Finances a présenté son budget au printemps et qu'il a dit qu'il allait ajouter 113 milliards de dollars à la dette, j'ai pensé que pas même ce groupe de dépensiers pourrait réaliser quelque chose d’aussi monumental. J'ai dit qu'ils essayaient simplement de gonfler les chiffres pour pouvoir dire plus tard que ce n'était pas aussi terrible qu'ils l’avaient dit, qu'ils avaient fait mieux que prévu. Aujourd'hui, j'avoue que j'avais tort. Non seulement ils augmentent la dette autant qu'ils l’avaient dit, mais ils en rajoutent encore.
Je suis ici aujourd'hui pour parler de l'énorme dette et de la hausse d’impôt que les libéraux imposent aux Canadiens. Avant de le faire, toutefois, je me permettrai de parler de la logique sur laquelle les libéraux se fondent relativement à cette dette et à ces dépenses. Cette logique veut que si nous empruntons suffisamment et si nous taxons suffisamment les Canadiens, nous pourrons utiliser l'argent recueilli afin de stimuler suffisamment l'activité économique pour pouvoir tout rembourser. Pour paraphraser Winston Churchill, essayer de trouver le chemin de la prospérité en augmentant les impôts et en empruntant, c'est comme essayer de se soulever dans les airs en se tenant dans un seau et en tirant la poignée vers le haut. Chaque force exercée vers le haut sur la poignée est compensée par une force croissante vers le fond du seau. Par conséquent, on ne va nulle part, même si on dépense beaucoup d'énergie. Cette énergie est bien entendu représentée par la valeur de tous les impôts et de toutes les dettes que le gouvernement ajoute au fardeau des Canadiens.
Voyons les faits. Lors de la dernière campagne électorale, les libéraux ont promis un déficit de 26 milliards de dollars pendant la durée de leur mandat. Aujourd'hui, les chiffres montrent que la dette totale accumulée au cours de leur mandat sera plus proche de 143 milliards de dollars. Ils ne triplent pas le déficit prévu. Ils multiplient en fait par cinq le montant du déficit qu'ils avaient promis de faire payer aux Canadiens.
Ils ont dit que le déficit annuel serait de 10 milliards de dollars. Nous savons maintenant qu’il sera de 30 milliards de dollars. Ils ont dit que le budget comprendrait un fonds de prévoyance de 6 milliards de dollars. Souvenons-nous que le budget date du printemps de cette année. Ils ont créé un fonds de prévoyance de six milliards de dollars au printemps et l’automne venu, ils ont fini de le dépenser. En plus, ils ont éliminé toute idée de création d'un nouveau fonds de prévoyance d’ici la fin de leur mandat. L’ancien directeur parlementaire du budget. Kevin Page a rapporté aujourd’hui que le fonds de prévoyance était épuisé, qu’il avait été dépensé en entier et que tout ce qui nous restait, c’était une dette additionnelle de 130 milliards de dollars. Voici un gouvernement capable de créer un fonds de prévoyance et de le dépenser en six mois!
Enfin, ils ont dit qu’ils reviendraient à l’équilibre budgétaire avant la fin de leur mandat, qu’il y aurait de petits déficits ponctuels dans les premiers temps d’un gouvernement libéral, mais que le budget serait de nouveau équilibré lorsque les Canadiens retourneraient aux urnes en 2019. Le ministre des Finances nous présente aujourd’hui un document qui ne prévoit pas de retour à l’équilibre budgétaire. Il ne fournit même pas de date cible pour le retour à cet équilibre budgétaire. L’exercice le plus éloigné pour lequel nous avons des prévisions est l’année 2021-2022. Cette année-là, ils prévoient encore un déficit de 14,6 milliards de dollars. Ce sont leurs projections actuelles, qui ne tiennent pas compte des dépenses qu'ils ajouteront au cours des cinq prochains budgets. Existe-t-il encore quelqu’un pour croire que dans les cinq prochains budgets, les quatre prochains budgets, les trois prochains budgets, le gouvernement libéral ne trouvera pas le moyen de créer de nouvelles dépenses? Si les libéraux n’ajoutent aucune nouvelle dépense additionnelle, le mieux que nous pouvons espérer, c’est un budget déficitaire de 14 milliards de dollars en 2022. C’est la voie qu’ils nous ont tracée, mais dans quel but?
Ils ont dit que toutes ces dépenses visaient à stimuler l’économie, que tous ces dollars profiteraient à nos quartiers, à nos municipalités, que les consommateurs consommeraient plus, que les constructeurs construiraient plus, que les employeurs embaucheraient plus, pour le plus grand bien de notre économie et pour créer encore plus de nouveaux emplois. Que s'est-il passé?
Selon les présents documents, depuis le début de ces folles dépenses, la croissance a ralenti. Depuis un an, depuis que le premier ministre est au pouvoir, il ne s’est pas créé, net, un seul nouvel emploi à temps plein. En fait, la situation est bien pire: depuis que le premier ministre a pris le pouvoir, 6 000 travailleurs à temps plein ont perdu leur emploi à temps plein. Malgré la faiblesse du dollar, nous avons perdu 20 000 emplois manufacturiers. Ces résultats sont contraires à toutes les prévisions, celles de la Banque du Canada, comme celles du ministre des Finances lui-même. Moi-même, j’étais convaincu qu’en dépit des politiques du gouvernement, la faiblesse du dollar provoquerait une reprise du secteur manufacturier, mais nous nous retrouvons aujourd’hui avec 20 000 emplois de moins dans ce secteur, sans compter les 40 000 emplois perdus dans le secteur canadien de l’énergie.
Les cols bleus canadiens et leurs familles sont frappés de plein fouet. Ils sont dévastés malgré le fait que nous ayons un gouvernement qui proclame que ses déficits budgétaires servent expressément à créer des emplois pour eux.
Nous avons ajouté à la dette. Le gouvernement libéral a augmenté les impôts des personnes qui créent des emplois et les libéraux dépensent l’argent qu’ils n’ont pas pour des choses dont nous n’avons pas besoin. Résultat, il y a moins de personnes qui travaillent aujourd'hui au Canada qu'à leur arrivée au pouvoir.
Ils prétendront que ce n’est pas leur faute, que ce sont tous les facteurs externes qui ont entraîné ces terribles résultats. Eh bien, ils ne peuvent en rejeter la responsabilité sur le gouvernement précédent parce que les chiffres que je cite sont tous des chiffres qui proviennent de l’année au cours de laquelle le gouvernement actuel a été au pouvoir. Ils ne peuvent pas dire non plus que les choses allaient simplement dans cette direction lorsqu’ils sont arrivés au pouvoir. D’après le rapport du directeur parlementaire du budget, au cours des cinq dernières années du gouvernement conservateur, il y a eu une augmentation nette du nombre d’emplois de 200 000 par année en moyenne, et la presque totalité de ces emplois était à temps plein.
Environ 100 000 emplois ont été créés au cours de la dernière année et la totalité de ces emplois sont à temps partiel. Comme je l’ai dit au début, il n’y a eu aucune création nette d’emplois à temps plein dans le pays depuis que le premier ministre est arrivé au pouvoir.
Ils ne peuvent dire que c’est à cause d’une mauvaise trajectoire, que les choses allaient dans une mauvaise direction et que les libéraux en ont hérité et font de leur mieux pour corriger la situation. En fait, c’est l'inverse. Il y a eu une création nette de plus d’un million d’emplois au cours des six dernières années du gouvernement Harper alors qu’avec le gouvernement actuel, il n’y a pas eu de croissance de l’emploi à temps plein. Le gouvernement ne peut pas dire non plus que c’est simplement comme cela que les choses se passent dans le monde. La tendance de la croissance de l’emploi est pire au Canada qu’aux États-Unis, pire que dans les pays du G7 et pire que dans ceux de l’OCDE, d’après le dernier rapport du directeur parlementaire du budget. En tant que nation, nous avons eu un rendement inférieur à celui de notre groupe de pairs au cours de la dernière année. La création d’emplois se portait bien jusqu’à ce que le premier ministre arrive au pouvoir. Puis elle s'est heurtée à un mur.
Cependant, je ne veux pas être strictement négatif parce que je crois que toutes les choses qui ne vont pas au Canada peuvent être corrigées par celles qui vont bien. Qu’est-ce qui va bien au Canada? Nos entrepreneurs vont bien au Canada. Nous savons que ce sont eux qui créeront les emplois dont les Canadiens ont besoin. La Banque Scotia a publié il y a deux semaines seulement un rapport qui montre que presque toute la croissance de l’emploi qu’il y a eu au Canada au cours des cinq dernières années provenait des petites et moyennes entreprises. Comment pouvons-nous leur donner le pouvoir de créer de nouveaux débouchés pour la population?
D’abord, nous pouvons honorer nos engagements à leur égard. Le gouvernement précédent a annoncé des réductions du taux d’imposition du revenu des petites entreprises. Le Parti libéral a dit que c’était une excellente idée. Ils allaient l’inclure dans leur plateforme. Lorsqu’ils sont arrivés au pouvoir, ils ont annulé ces réductions d’impôt. Il est encore temps de faire ce qu’il faut faire, de nous remettre sur les rails et de promulguer ces réductions d’impôt afin que nos créateurs d’emplois aient plus d’argent pour investir.
Ensuite, nous pouvons réduire le coût de l’embauche. Comment pouvons-nous le faire? Nous pouvons annuler les augmentations prévues des cotisations sociales. Les cotisations sociales, par définition, augmentent le coût de l’embauche.
En fait, une note d’information remise au ministre des Finances, tandis qu’il travaillait à la hausse prévue des cotisations au Régime de pensions du Canada, mentionnait qu’une telle augmentation aurait deux effets. Premièrement, elle rendrait l’embauche plus coûteuse; deuxièmement, elle ferait en sorte qu’il deviendrait moins avantageux de travailler. La combinaison de ces deux effets provoquerait un recul de l’emploi. C'est logique. Si on impose et l’embauche, et le travail, il y aura moins d’embauche et de travail.
Le corollaire positif de cette mesure, c'est que, en réduisant les taxes au travail et à l’embauche, il y aura plus de travail et d’embauche. Voilà ce que nous recommandons au gouvernement.
Il est encore temps, avant que toutes ces hausses de cotisations n’entrent en vigueur, de les annuler et d’appliquer la baisse des cotisations de l’assurance-emploi qu'avait prévue le gouvernement précédent. Il s’agissait d’une baisse importante, les cotisations passant d’environ 1,80 $ à 1,40 $ par tranche de 100 $ de revenu. C'est une baisse de 20 % des cotisations de l’assurance-emploi. Cette baisse aiderait les petites entreprises à augmenter leur masse salariale. Une part plus importante de leurs liquidités servirait à rémunérer leurs vaillants employés et une part moins importante, à payer l'État. Je crois que nous nous entendons tous pour dire que les employés de la classe ouvrière méritent plus cet argent que le gouvernement à l’appétit glouton.
La réduction des charges sociales est une autre idée encourageante que nous pouvons mettre en œuvre pour permettre aux entrepreneurs canadiens d’embaucher davantage de personnel.
Par ailleurs, nous pouvons continuer à réduire le fardeau administratif. Sous le gouvernement précédent, nous avions introduit le Plan d’action sur la réduction du fardeau administratif. Grâce à ce plan, nous avons découvert que le gouvernement fédéral impose à lui seul 400 000 règles aux petites entreprises. Pensons-y un instant. Nous en avons éliminé 80 000. Nous les avons systématiquement éliminées en concertation avec des groupes d’affaires, comme la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.
Nous avons considérablement réduit le fardeau administratif à l’échelon fédéral, mais il y a encore beaucoup de travail à faire. Je promets de travailler avec le gouvernement pour y arriver. Engageons-nous tous à soulager les entreprises du fardeau administratif afin qu’elles puissent consacrer leur temps à créer des emplois et fournir aux consommateurs canadiens les meilleurs produits possible aux plus bas prix.
Voilà ce que nous pouvons faire pour accroître les moyens d'action des petites entreprises créatrices d’emplois. Nous savons que, à l’avenir, elles offriront les emplois qui profiteront aux jeunes, aux moins nantis et aux travailleurs handicapés.
Au-delà des petites entreprises, nous pouvons modifier le régime fiscal et le régime de prestations au pays pour rendre le travail plus attractif. Dans plusieurs provinces, les gens sont pénalisés s’ils renoncent à l’aide sociale pour se trouver un emploi. Ils finissent par payer plus d’impôt et par perdre plus en récupération fiscale qu’ils ne gagnent en salaire. Concrètement, cela correspond à taux d’imposition de plus de 100 %.
Le chef du NPD a affirmé que, si les Canadiens bien nantis payaient plus de 50 % de leur revenu en impôt, ce serait du vol légalisé. Bien honnêtement, je crois que personne ne devrait payer plus de 50 % de son revenu en impôt. Surtout, nous ne devrions jamais accepter qu’une personne handicapée ou pauvre puisse perdre plus de 100 % de ce qu’elle a gagné en travaillant. Il s’agit là d’un taux d’imposition effectif de plus de 100 %, ce qui veut dire que les gens sont plus avantagés financièrement s’ils ne travaillent pas. Pourtant, c’est le cas pour des milliers de personnes au pays, selon leur province ou territoire de résidence. Le fardeau combiné des récupérations fiscales et des impôts fédéraux et provinciaux punit le travail et empêche les gens de se sortir du piège de la pauvreté que les gouvernements leur ont tendu.
Je crois que nous devons tous mettre de côté nos différences, qu'il s'agisse de la ligne de parti ou des ordres de gouvernement, afin de régler le problème une fois pour toutes. Nous nous affairons justement, au comité des ressources humaines, à étudier ce problème dans le cadre d’une grande étude sur la pauvreté. Notre principal objectif consiste à trouver des façons pour que le travail rapporte.
Enfin, comme autre idée encourageante qui contribuerait à créer davantage d’emplois, il suffit de cesser de dépenser l’argent que nous n’avons pas. Nous savons que la hausse de l’endettement fait carrément fuir les investisseurs, car elle crée une illusion de difficulté financière, ce qui envoie comme message non seulement aux Canadiens, mais au reste du monde que les impôts finiront par augmenter.
Personne n'ignore que l’endettement d'aujourd’hui se traduit par une hausse d'impôt demain. Ce que nous empruntons, nous devons le rembourser, avec intérêts, alors pourquoi dépenser l’argent que nous n’avons pas? C'est non seulement irresponsable sur le plan financier, c'est cruel. Chaque dollar que nous dépensons alors que nous ne l’avons pas devra en fin de compte être retiré d’un programme essentiel ou imposé auprès d’un travailleur méritant ou d’un petit entrepreneur.
Maîtrisons les dépenses. Il faut revenir à l’équilibre budgétaire que nous avions il y a tout juste un an afin que le Canada redevienne un chef de file mondial et un symbole de responsabilité financière et que les investisseurs étrangers viennent créer chez nous des emplois et des débouchés pour la population.
En fin de compte, nous devons reconnaître que le gouvernement ne peut rien donner aux gens sans tout d’abord leur retirer quelque chose. Rien n’est gratuit. L’argent ne pousse pas dans les arbres. Il n’existe aucune source d’argent à laquelle le gouvernement, et seulement le gouvernement, a accès. Il prend simplement de l’argent aux personnes qui travaillent sans relâche et qui paient des impôts.
En fin de compte, c'est pour elles que nous devons travailler et que nous devons lutter chaque jour à la Chambre des communes. Ce sont ces personnes qui paient les factures, qui s’occupent de leur famille et qui bâtissent notre société. Si nous leur laissons un dollar en poche, elles l'utiliseront à meilleur escient que ne le feraient les politiciens et les fonctionnaires.
Je tiens à livrer à nos amis d'en face ce message axé sur l’espoir, les perspectives et la libre entreprise et je leur demande d’adopter ces idées, que nous savons efficaces et qui, nous le savons, peuvent rendre le pays plus fort et plus prometteur.
Monsieur le Président, j’ai eu l’occasion plus tôt de féliciter le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances pour son discours et je remercie également le député pour le sien. J’espère que j’aurai plus de chance avec lui qu’avec le porte-parole en matière de finances.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons dû faire face à une récession technique. Nous avons hérité d’une croissance anémique, un taux de croissance parmi les plus anémiques du monde occidental. Le gouvernement précédent nous avait légué plus de cent milliards de dollars en emprunts cumulatifs et il avait remplacé l'excédent structurel dont il avait hérité de Paul Martin par une dette. Or, ce parti a fait campagne en prônant l'équilibre budgétaire à tout prix.
Nous avons fait valoir dans notre programme électoral un investissement dans l’économie. Je demande à ce député, comme je l’ai fait auprès du porte-parole en matière de finances avant lui, s’il peut apporter des éléments très précis. Compte tenu de l’état de l'économie à notre arrivée au pouvoir, que feraient-ils pour équilibrer le budget? Imposeraient-ils des coupes? Dans quels domaines? Institueraient-ils plutôt des impôts? Qui en ferait les frais? Que taxeraient les conservateurs?
Monsieur le Président, l’honorable député accuse l’ancien gouvernement conservateur de vouloir équilibrer le budget à tout prix. Il fait partie d’un gouvernement qui est déterminé à avoir un déficit à tout prix et qui a fait des efforts extraordinaires pour y arriver.
Quel a été le résultat? Il y a moins d’emplois. Où sont les emplois que ce déficit était censé acheter? Aujourd’hui, il y a 6 000 personnes de moins qui travaillent à temps plein que lorsque le premier ministre est arrivé au pouvoir.
Il a parlé de la classe moyenne. Il a dit qu’ils avaient hérité d’une terrible situation pour la classe moyenne. En réalité, au temps de l’ancien gouvernement conservateur, les revenus moyens valaient plus que les revenus moyens sous les six gouvernements antérieurs pris ensemble. Où ai-je trouvé ce fait? C’est dans le tout premier graphique du tout premier budget libéral. Je l’encourage à lire ce tableau.
Monsieur le Président, je respecte le travail de l’honorable député et son analyse.
Pour répondre aux commentaires du député d’en face, nous avons eu la meilleure croissance du G7, une création, nette, de 1,2 million de nouveaux emplois, des comptes d’épargne libre d’impôt, le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants et celui pour les arts, et nous avons fait tout cela en présentant un budget équilibré lors du dernier budget.
Nous ne cessons d'entendre parler de tous les investissements dans l’infrastructure, mais aujourd’hui pendant la période de questions, nous avons entendu dire qu’il y avait un seul projet, une seule pelletée de terre.
Il n’y a rien dans la présentation d’aujourd’hui à propos du Canada rural et des collectivités rurales du Canada. Je demande à mon collègue quel effet dévastateur aura l’annonce d’aujourd’hui — vu les dépenses supplémentaires — dans certaines des collectivités rurales du pays.
Monsieur le Président, le gouvernement a annoncé qu’il allait imposer une taxe sur le carbone de 50 $ par tonne aux Canadiens. Nous savons que ceci aura un effet dévastateur pour notre économie tout entière, mais certaines personnes seront touchées plus durement que d’autres.
D’abord, elle sera un coup pour les personnes à faible revenu. Pourquoi? Parce qu’elles dépensent au moins un tiers de leur revenu pour des choses dont le prix va augmenter : combustible, nourriture, électricité, etc.
Ensuite, elle causera du tort aux collectivités rurales, pour répondre à la question du député. Je sais qu’il représente une fière collectivité rurale du sud de l’Alberta qui croit en lui et l’a élu avec une énorme majorité. Les personnes de sa collectivité souffriront de cette taxe sur le carbone, non seulement parce qu’elle représentera un coup pour l’industrie de l’énergie qui procure des emplois, mais parce que les gens devront parcourir de grandes distances pour se rendre au travail, parce qu’ils doivent conduire des moissonneuses-batteuses afin de cultiver notre nourriture et parce qu’ils doivent dépenser de l’énergie pour créer de la richesse et des débouchés dans leurs collectivités.
Ces personnes seront très durement touchées, mais nous ne resterons pas là sans réagir. Nous nous lèverons chaque jour pour combattre cette taxe sur le carbone afin de défendre des personnes comme ses concitoyens.
[Français]
Monsieur le Président, dans son discours, mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques nous disait que l'une des conséquences associées à la création de la banque de l'infrastructure proposée pourrait être la privatisation d'infrastructures. Cela peut vouloir dire des frais d'utilisateurs et des péages sur nos routes.
Est-ce que le député est d'accord avec moi pour dire que des péages sur nos routes et des frais d'utilisateurs constitueraient un fardeau additionnel pour les personnes moins bien nanties de notre société?
[Traduction]
Monsieur le Président, la participation du secteur privé à l’infrastructure publique n’a rien de nouveau. Cela se fait dans le monde entier ainsi qu'au Canada, d'ailleurs. Le Régime de pensions du Canada a investi dans les autoroutes au Canada.
[Français]
La Caisse de dépôt et placement du Québec est impliquée dans un grand projet d'infrastructures de transport en commun en Colombie-Britannique.
[Traduction]
Le Régime des rentes du Québec est en partie propriétaire de la Canada Line. Bref, ce n’est pas du nouveau.
La nouveauté, c’est cette banque. J’ai beaucoup de questions, bien honnêtement, sur ce qu’il va advenir de cette banque. Le gouvernement parle de garanties de prêts pour les investisseurs étrangers et les banques d’investissement. Par conséquent, les bénéfices de ces projets d’infrastructure iront aux entreprises du secteur privé et tous les risques seront assumés par les contribuables canadiens. Si le projet ne génère pas les revenus promis, les contribuables vont payer la note. Par contre, si le projet est rentable, les investisseurs étrangers vont récolter tout l’argent. C’est ce que les libéraux entendent par partenariat public-privé. Le public assume les coûts et les risques, tandis que le secteur privé empoche tous les bénéfices.
Dans une véritable économie de marché, les risques et les gains vont de pair. Il faut résister énergiquement à toute tentative, de la part des entreprises, de faire assumer le risque de leurs investissements par les contribuables.
Monsieur le Président, les conservateurs ont ajouté 150 milliards de dollars à la dette et il est donc curieux de les entendre parler du caractère néfaste de la dette, alors qu’ils sont tellement doués pour l’accumuler. Et cela sans récession, car ils enregistraient déjà un déficit avant la crise de 2008.
J’ai une question au sujet de la banque de l’infrastructure. Je crois que nous savons tous ce qu’est une mauvaise affaire et qu’il faut l’éviter à tout prix. Cependant, est-ce que le Parti conservateur est vraiment en train de dire qu’il s’opposera à cette initiative de créer une banque de l’infrastructure, même si nous savons que, dans de nombreuses villes dans l’ensemble du pays, elle génère encore plus d’infrastructures que l’investissement initial ne l’aurait laissé supposer? En d’autres termes, les conservateurs vont-ils s’opposer à la banque de l’infrastructure ou vont-ils l’appuyer?
Monsieur le Président, c’est dans les détails que le bât blesse, et ce sont ces détails que le député refuse de préciser.
Nous ne savons pas exactement de quoi aura l’air cette banque de l’infrastructure. Il dit qu’elle crée déjà des emplois, mais elle n’est pas encore sur pied, alors je ne comprends pas exactement comment cela peut être possible.
Voyons d’abord la forme concrète que prendra cette nouvelle proposition des libéraux. Nous resterons aux aguets pour nous assurer que les intérêts des contribuables canadiens sont protégés et qu’il ne s’agit pas d’un autre cadeau que les libéraux font aux plus riches, ce dans quoi ils excellent.
Nous militerons également en faveur des propriétaires de petites entreprises, comme Charles Schachnow, qui possède une entreprise d’installation de fenêtres à Ottawa. Il crée des emplois pour des gens dans toute la ville, tout en donnant un excellent service à ses clients. Des impôts plus élevés pour Charles Schachnow se traduisent par moins d’emplois au sein de son entreprise d’installation de fenêtres. Dans la réalité, le gouvernement va lui imposer, ainsi qu’à son entreprise, une taxe sur le carbone, des impôts élevés pour les petites entreprises et une augmentation des charges sociales.
Je crois que Charles est capable de mieux dépenser son propre argent que le député libéral ne le ferait à sa place. De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons de nous battre pour les contribuables et les propriétaires de petites entreprises comme Charles, pendant que le député libéral d’en face continue de prendre le parti d'un gouvernement dépensier.
Monsieur le Président, l’un des éléments les plus enthousiasmants de l’annonce d’aujourd’hui est cette banque de l’infrastructure et l’idée de ce qu’elle pourrait rendre possible, là où les dépenses habituelles s’avèrent insuffisantes.
Je représente une circonscription où l’on compte un grand nombre de logements sociaux. Ces logements sociaux sont en plein processus de revitalisation grâce à un partenariat public-privé. Durant la campagne électorale, certains candidats néo-démocrates ont commencé à critiquer ce modèle. Les résidants à faible revenu leur ont demandé de sortir du quartier et leur ont dit que s’ils n’appuyaient pas la revitalisation, ils ne voyaient pas la pertinence de leur parler.
Le défi est celui-ci. Nous savons qu’il y a des biens publics dont on ne fait rien. Nous savons que les fonds publics ne suffisent pas à payer l’entière revitalisation de parcs de logements qui comptent 600 et même 700 unités. Cependant, nous savons aussi que lorsque nous tirons parti des biens publics et que nous réunissons fonds publics et partenaires privés, des choses magiques peuvent se produire.
L'une des plus belles choses qui arrivent est que nous créons de nouveaux logements pour les collectivités à faible revenu et pour les nouveaux arrivants dans la ville. L’assiette fiscale de la ville augmente, et les gens occupent des logements adéquats. Il se produit aussi que les profits sont réinvestis dans le projet afin de construire d'autres nouveaux logements. Cela se fait avec une grande expertise dans la ville de Toronto; des exploitants du secteur privé forment des partenariats avec le secteur public en vue de fournir de nouveaux logements.
Si la banque de l’infrastructure peut le faire pour un projet à Toronto, elle peut le faire pour des dizaines de projets partout au pays. Il est absolument crucial de ne pas investir 100 % de fonds publics dans les logements sociaux parce qu’on n’arrivera pas à en construire suffisamment et assez vite pour répondre aux besoins et aux pressions auxquels nous faisons face en tant que société.
Les logements sociaux sont assortis de frais d’utilisation, à savoir le loyer. Ce loyer continue d’être subventionné par la Société canadienne d’hypothèques et de logement afin qu’il soit abordable pour les résidants de la ville. Cependant, nous avons aussi observé que lorsque nous maintenons ces subventions, les gens trouvent un moyen de déménager dans de meilleurs logements et, ce faisant, ils commencent à participer à l’économie d’une toute nouvelle manière.
Le député d’en face vient de parler d’un installateur de fenêtres. L'une des autres choses que nous faisons avec cette banque de l’infrastructure — et nous le faisons avec le Fonds pour l'infrastructure verte dans un modèle construit de façon semblable —, c'est de former un partenariat, par exemple, pour le renouvellement des tours à Toronto. Nous prenons des biens privés, comme des immeubles à appartements des années 1960, et grâce à une garantie de prêt, nous finançons le remplacement des fenêtres afin de rendre les logements plus éconergétiques.
Ayant obtenu le capital dès le départ et après l’avoir remboursé grâce à des économies sur les coûts de fonctionnement, le secteur privé accomplit deux choses: il améliore la qualité des logements et il réduit les émissions de gaz à effet de serre, rendant ainsi les logements plus éconergétiques, tout en créant des emplois pour les personnes dont le député d’en face s’inquiète tant. Beaucoup de nouvelles fenêtres sont en train d’être remplacées dans beaucoup de vieux immeubles grâce à une dépense unique sous forme d’une garantie de prêt, ce qui contribue à créer les débouchés économiques que nous recherchons.
Par conséquent, je suis très fier de dire que c’était un des éléments de notre campagne électorale. Nous l’avions promis. Nous en avons parlé. C’est écrit noir sur blanc dans notre plateforme électorale. Et aujourd’hui, nous l’avons réalisé.
J'aurais cru que le NPD se serait réjoui de voir que nous investissons davantage dans les infrastructures. J'ai beau me creuser la tête, je ne comprends tout simplement pas pourquoi les néo-démocrates veulent mettre une croix sur des projets comme ceux de Regent Park, du parc Alexandra, de Lawrence Heights ou du 250, Davenport. Tous ces immeubles sont situés à un jet de pierre de mon bureau de circonscription.
Pourquoi les néo-démocrates prétendent-ils que le privé n'a pas sa place dans ce type de projets, même ces derniers permettent de soulager la pauvreté, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d'offrir de nouveaux logements et d'ouvrir de nouveaux débouchés? J'espère que leur raisonnement ne les empêchera pas d'appuyer la nouvelle Banque de l'infrastructure et qu'ils cesseront d'alimenter la peur des gens.
[Français]
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur les pêches
propose que le projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos), soit le pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter officiellement mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur les pêches (aquaculture en parc clos).
Je tiens tout d'abord à remercier ma comotionnaire, la députée de Nanaimo—Ladysmith, ainsi que mes collègues qui m'ont dit avoir l'intention d'appuyer mon projet de loi.
Ce dernier protégerait le saumon sauvage en obligeant, dans les cinq ans suivant son entrée en vigueur, les élevages de saumon de la Colombie-Britannique à abandonner les nuisibles cages en filet au profit de parcs clos beaucoup moins dommageables. Les éleveurs pourraient choisir la technologie qui leur convient le mieux, tant que l'élevage se ferait en parc clos.
Le projet de loi obligerait le ministre à créer un plan de transition dans les 18 mois suivant la sanction royale.
La situation du saumon sauvage sur la côte Ouest du pays est inquiétante, et le Canada a aujourd'hui la chance de devenir un chef de file mondial dans le domaine de l'aquaculture en parc clos.
Comme de nombreuses autres espèces, le saumon sauvage subit les contrecoups des changements climatiques et de la disparition de son habitat, mais il est aussi particulièrement vulnérable aux maladies, comme le pou du poisson, aux polluants et aux autres substances nocives que produisent les élevages utilisant des cages en filet.
Personnellement, comme beaucoup de Canadiens de la Colombie-Britannique, j’entretiens un lien particulier avec le saumon sauvage. C’est un emblème de notre passé, de notre présent et, je l’espère, de notre avenir.
J’œuvre à la protection du saumon sauvage depuis plus de 25 ans. En 1995 et en 2000, j’ai parcouru à la nage les 1 400 kilomètres du fleuve Fraser, l’un des plus beaux fleuves à saumon du monde entier, afin d’attirer l’attention sur les menaces qui pèsent sur ce cours d’eau et sur sa population de saumon.
En 1997, en reconnaissance de mon engagement envers le saumon sauvage, la nation Squamish m’a conféré le nom d’Iyim Yewyews, qui signifie poisson noir, épaulard, ou encore bon nageur, dans le monde animalier. C’est un honneur pour moi, et aussi une immense responsabilité, de plaider ici en faveur de la protection du saumon sauvage.
Le saumon sauvage est une espèce caractéristique de la Colombie-Britannique, de son économie, de son environnement et de sa culture. Les pêcheurs commerciaux, les pêcheurs sportifs et les pêcheurs des Premières Nations dépendent du saumon pour leur subsistance. La pêche récréative et sportive injecte des centaines de millions de dollars dans notre économie et offre des expériences inoubliables à bon nombre de familles. Le saumon est une source de nutrition pour nos magnifiques forêts. Les grizzlis et les aigles amènent leurs carcasses jusque dans la forêt, lesquelles nourrissent le sol et lui fournissent des aliments nutritifs et des nitrates.
Les Canadiens savent qu’une industrie ne devrait pas avoir un impact négatif sur une autre, et pourtant, c’est ce qui se produit. L’aquaculture du saumon, qui est une industrie de bien moindre envergure, a un impact négatif sur l’industrie du saumon sauvage qui, elle, est beaucoup plus importante. Comparons les chiffres.
La pêche commerciale du saumon sauvage emploie environ 1 400 personnes sur la côte ouest, pour un chiffre d’affaires de 102 millions de dollars. Toujours sur la côte ouest, la pêche récréative du saumon sauvage emploie environ 8 400 personnes, pour un chiffre d’affaires de 325 millions de dollars. On y trouve aussi une industrie du tourisme en milieu sauvage qui emploie plus de 40 000 personnes, pour un chiffre d’affaires de 780 millions de dollars. Cela fait un total de plus de 1,1 milliard de dollars et environ 50 000 employés. Comparons ces chiffres à ceux de l’industrie de l’aquaculture en Colombie-Britannique. L’Alliance de l’industrie canadienne de l’aquaculture dit générer environ 5 500 emplois, dont seulement 2 400 à plein temps, et à peu près 475 millions de dollars en exportations.
À une certaine époque, il y avait tellement de saumons qu’il était impossible de les compter. On disait même qu’on pouvait leur marcher sur le dos pour traverser une rivière. Aujourd’hui, les remontées de saumon sont attendues dans la crainte et l'anxiété.
Autrefois, les montaisons de saumon dans le Fraser atteignaient 100 millions de poissons. Aujourd'hui, une montaison de 20 millions de poissons est considérée comme exceptionnelle. Ces dernières années, nous avons enregistré certaines des plus faibles montaisons des annales. En 2009, à peine plus d'un million de saumons rouges du Fraser sont revenus frayer, ce qui a donné lieu à une enquête judiciaire dirigée par le juge Bruce Cohen. Malheureusement, la tendance se maintient, les indicateurs révélant que la montaison de saumon de 2016 sera fort probablement la pire jamais enregistrée.
Le juge Cohen a conclu ceci:
[...] l’élevage salmonicole expose le saumon rouge du Fraser à un risque de préjudice grave ou irréversible. Les maladies se transmettent entre les saumons sauvages et les saumons d’élevage et je suis convaincu que les fermes salmonicoles se trouvant le long des voies de migration du saumon rouge peuvent introduire des maladies exotiques et aggraver les maladies endémiques de sorte à entraîner un impact négatif sur le saumon rouge du Fraser.
Le Canada n'est pas le seul à subir les graves répercussions de l'élevage du saumon dans des parcs en filet. En Norvège, au Chili et en Écosse, l'élevage salmonicole a eu une incidence négative sur les pêches sauvages, conduisant à une diminution des stocks de saumon et, dans certains cas, à l'effondrement de l'aquaculture. Ainsi, des maladies transmises par le pou du poisson, comme l'anémie infectieuse du saumon et l'inflammation cardiaque et musculo-squelettique, se sont propagées chez le saumon sauvage; des matières fécales et des résidus de moulée ont détérioré les écosystèmes; et des saumons d'élevage qui se sont échappés se sont croisés avec des saumons sauvages.
Le pou du poisson est un parasite présent naturellement qui prolifère particulièrement bien dans les parcs en filet. En Colombie-Britannique, beaucoup de ces exploitations sont situées en plein sur la route migratoire du saumon sauvage, ce qui crée les conditions idéales pour la propagation du pou du poisson et de maladies mortelles. Lorsque les saumoneaux sauvages quittent l'embouchure du fleuve Fraser, ils passent tout près des parcs en filet. Les parasites qui s'y trouvent s'accrochent à eux, les drainent de leur force vitale et nuisent à leur croissance. Les saumoneaux deviennent ainsi plus vulnérables aux prédateurs, ce qui accélère leur déclin. D'après les scientifiques, si les parcs en filet demeurent, la maladie décimera tôt ou tard la population entière de saumons sauvages.
Plus tôt cette année, Kristi Miller, une scientifique du ministère des Pêches et des Océans, a confirmé la présence d'une inflammation cardiaque et musculo-squelettique dans des échantillons de saumons atlantiques prélevés entre 2013 et 2014 dans un parc en filet situé dans le détroit de Johnstone, en Colombie-Britannique. Cette constatation confirme qu'il est urgent d'intervenir afin de prévenir la propagation de cette maladie mortelle pour le saumon.
Je félicite le gouvernement d'avoir adopté le principe de précaution et d'avoir renouvelé son engagement à mettre en oeuvre les recommandations de la Commission Cohen, mais je l'exhorte à joindre le geste à la parole. Selon le principe de précaution, en l'absence de certitude scientifique, on peut et on doit prendre des mesures de conservation lorsque les renseignements les plus fiables disponibles indiquent que l'environnement ou des ressources risquent de subir des dommages graves ou irréversibles. En vertu de ce principe, le gouvernement se doit d'agir pour protéger le saumon sauvage si les connaissances scientifiques démontrent l'existence d'un risque supérieur au risque minimal. Dans le cas présent, les données scientifiques sont claires et les risques sont réels: des maladies sont présentes. Il ne serait pas vraiment logique de laisser les fermes piscicoles élevant le saumon dans des parcs en filet, une toute petite industrie, détruire celle du saumon sauvage, beaucoup plus importante. Le juge Cohen le reconnaît dans son rapport, dont la troisième recommandation se lit comme suit:
Le gouvernement du Canada doit supprimer la promotion de l’industrie salmonicole et de son produit, le saumon d’élevage, du mandat du ministère des Pêches et des Océans.
Nous ne pouvons pas rester les bras ballants alors que la situation du saumon sauvage se dégrade, surtout quand des données scientifiques nous montrent clairement où se situe le problème et que des innovations fort prometteuses nous offrent une solution. La solution, c'est l'élevage en parc clos. Si nous agissons sans tarder, nous pouvons devenir un chef de file mondial dans ce domaine.
Les systèmes de parcs clos nécessitent qu'une barrière physique, un mur solide, sépare le saumon sauvage du saumon d'élevage, ce qui élimine les effets négatifs associés aux fermes salmonicoles utilisant des parcs en filet. Si l'industrie adopte les parcs clos, elle pourra éliminer ses conséquences négatives sur le saumon sauvage, qui reprendra de la vigueur, pour le plus grand bien de l'industrie du saumon sauvage. La production de saumon en parcs clos gagne du terrain au Canada, ses chefs de file étant Kuterra en Colombie-Britannique et Sustainable Blue en Nouvelle-Écosse. En fait, la Colombie-Britannique compte déjà plus de 70 fermes piscicoles autorisées à élever des poissons à nageoires, comme le saumon, le tilapia et la truite, mais aussi l'écrevisse.
L'entreprise Kuterra, propriété de la nation 'Namgis, est une ferme piscicole à parcs clos pleinement opérationnelle située dans le Nord de l'île de Vancouver. Elle produit chaque année 400 tonnes de saumon atlantique élevé sans antibiotiques, sans hormones et sans OGM. Kuterra compte cinq employés à temps plein et elle fait appel à des sous-traitants. Elle crée de l'emploi dans les domaines de la pêche, de la transformation, de la distribution et de la vente à Port Hardy et à Richmond, en Colombie-Britannique.
À Burlington, en Nouvelle-Écosse, Sustainable Blue est un établissement de premier plan à l’échelon mondial qui est financé par des fonds privés. Cet établissement est prêt à produire 100 tonnes de saumon en parc clos cette année et a pour objectif de passer à 150 tonnes, voire davantage, l’année prochaine. Comme dans le cas de Kuterra, les poissons n’ont pas d’infection et aucun antibiotique ou substance chimique n’est donc nécessaire. Le système de gestion des déchets de Sustainable Blue recycle ce que les parcs à filet rejettent dans l’océan. Il recueille les matières fécales des poissons et les stocke sur place dans l’attente de leur transformation en engrais pour l’agriculture.
Le gouvernement fédéral doit agir maintenant pour encourager cette tendance. Il doit cesser d’autoriser le secteur nocif de la salmoniculture en parcs à filet à se servir de l’océan comme d’une toilette, d’une décharge pour les produits chimiques, les toxines et les maladies. D’autres pays relèvent déjà le défi. Nous ne pouvons pas nous permettre de rester à la traîne en n’imposant pas le passage aux parcs clos.
En Norvège, qui est le plus grand producteur de saumon en parc à filet au monde, le gouvernement investit, en collaboration avec le secteur, dans les parcs clos. La transition a déjà commencé.
Au Danemark, Danish Salmon a une capacité de production de 2 000 tonnes de saumon en parc clos par an. Langsand Laks, au Danemark, fournit à ses clients des prises hebdomadaires toute l’année. Cette année, l’établissement prévoit une production de 2 000 tonnes et, l’an prochain, il vise 4 000 tonnes. Les investisseurs danois exportent maintenant cette technologie aux États-Unis. Ils construisent d’énormes installations de parcs clos au sud de Miami, en Floride, et comptent produire 30 000 tonnes de saumon d’élevage par an.
Nous ne pouvons pas nous laisser distancer par d’autres pays. Nous avons une occasion en or, ici, au Canada, mais nous devons agir maintenant, faire preuve d’audace et tirer parti du potentiel de la salmoniculture en parc clos. Nous pouvons commencer par appuyer le projet de loi C-228 et par imposer le passage aux parcs clos sur la côte ouest du Canada.
Pourquoi la côte ouest du Canada? Parce que nous sommes idéalement situés sur l’océan, parce que nous avons d’excellentes conditions d’élevage pour le saumon et parce que nous avons une main-d’œuvre bien formée. J’ai consulté l’industrie, les secteurs de la pêche commerciale et de loisir, les Premières Nations, des universitaires, des scientifiques, des chefs d’entreprise, des groupes syndicaux, des organisations environnementales, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le public, et je leur ai demandé de soutenir mon projet de loi. Des milliers de personnes s’y sont ralliées. Elles ont signé des pétitions en ligne et sur papier. Elles prennent contact avec leurs députés et leur demandent de voter selon leur conscience et de protéger le saumon sauvage.
Les appuis continuent à arriver et la liste est aussi diversifiée que le Canada. Elle compte des chefs d’entreprise tels qu’Yvon Chouinard, le fondateur de Patagonia, Jim Lawley de Scotia Fuels, Tony Allard de Wild Salmon Forever ainsi que des pêcheurs indépendants et des chefs cuisiniers de tout le Canada.
Elle compte de célèbres défenseurs de l’environnement comme David Suzuki, Alexandra Morton et Mark Angelo; des dirigeants des Premières Nations comme le grand chef Stewart Phillip et le chef Bob Chamberlin; la First Nations Wild Salmon Alliance; la Union of British Columbia Indian Chiefs, le Sommet des Premières Nations et la British Columbia Assembly of First Nations.
Elle compte également des associations professionnelles comme le Sport Fishing Institute of British Columbia, la British Columbia Federation of Fly Fishers, la British Columbia Federation of Drift Fishers et la Fraser River Sportfishing Alliance; des organisations de conservation comme la British Columbia Wildlife Federation, la Steelhead Society of British Columbia, la Fédération du saumon atlantique, la Watershed Watch Salmon Society et l’Outdoor Recreation Council of British Columbia; des syndicats comme la United Fishermen and Allied Workers Union-Unifor, le Syndicat canadien de la fonction publique–Colombie-Britannique et la section locale 1518 des Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce; des universitaires et des scientifiques tels que M. Rick Routledge, M. Andrew Wright, M. Lawrence Dill et Mme Marie Clement, pour n’en citer que quelques-uns.
J’ai même reçu le soutien de Willie Mitchell, le champion de la Coupe Stanley, et, comme de nombreux députés l’ont vu, un appui vidéo en ligne du capitaine en personne, l’acteur canadien mythique William Shatner.
Ce projet de loi offre un choix clair aux députés. Ils peuvent se porter à la défense du saumon sauvage et des gens dont la vie en dépend, et soutenir le progrès, la technologie et l’innovation, ou ils peuvent rester figés dans l'immobilisme, faire obstacle au progrès et mettre le saumon sauvage encore plus en danger.
Si nous faisons fi de la science et refusons de nous tourner vers les parcs clos, non seulement risquons-nous de perdre une occasion de devenir des chefs de file mondiaux, mais nous mettons en danger une espèce de poisson importante dans le monde. Si les stocks de saumon sauvage s’effondrent, d’autres pertes d’emplois frapperont les collectivités côtières et la culture des Premières Nations en souffrira. C’est pourquoi la majorité des Premières Nations de la Colombie-Britannique s’opposent fortement à l’élevage du saumon en parcs en filet.
Tirons des leçons de l’une des plus grandes catastrophes écologiques de l’histoire du Canada, l’effondrement des stocks de morue du Nord. Ne répétons pas la même erreur sur la côte Ouest. Nous ne pouvons nous permettre de rester les bras croisés et nous contenter de trouver des excuses sans rien faire. Nous ne pouvons laisser une petite industrie détruire le secteur beaucoup plus important du saumon sauvage.
Nous pouvons choisir un avenir sain pour le saumon sauvage et les gens dont c'est le gagne-pain. Nous pouvons choisir d’élargir nos débouchés économiques pour les Premières Nations et les Canadiens des régions rurales et côtières en adoptant les parcs clos. Nous pouvons choisir de donner un nouvel élan à notre saumon en le protégeant de la menace des maladies résultant de l’élevage du saumon en parcs en filet.
Je demande à tous les députés de la Chambre d’appuyer ce projet de loi.
[Français]
À l'ordre, s'il vous plaît. J'aimerais aviser le député que nous en sommes toujours aux questions et observations. Il reste cinq minutes à cette période. Ensuite, le député pourra faire son discours.
Le député a-t-il une question à poser?
Monsieur le Président, le député d'en face est un ardent défenseur des enjeux liés l'aquaculture auxquels doit faire face sa région, en Colombie-Britannique. Le Nouveau-Brunswick, tout comme sa région, a des sites aquacoles dans la baie de Fundy, par exemple, où des gens font l'élevage de certaines espèces de saumon. Dans ma circonscription, il s'agit plus particulièrement de mollusques, comme des huîtres et des moules.
Je reviens sur le sujet du saumon. Au Canada, l'aquaculture est très importante. Il s'agit d'une industrie qui génère énormément de revenus et qui crée de bons emplois.
Mon collègue croit-il que si toute l'aquaculture est faite en parc clos, cela va nuire à l'industrie aquacole de Colombie-Britannique? Comme on le sait, cette industrie crée énormément d'emplois et elle génère des revenus pour la province. Ne croit-il pas que si tous les élevages sont faits en parcs clos, cela va nuire à l'économie de sa région et de sa province?
[Traduction]
Monsieur le Président, tout d’abord, je tiens à dire que je suis effectivement un ardent défenseur du saumon sauvage. C’est un enjeu d’une importance cruciale auquel j’ai consacré la moitié de ma vie, un quart de siècle.
Je veux souligner que ce projet de loi porte essentiellement sur la côte Ouest du Canada, donc il concerne uniquement la Colombie-Britannique.
Quant à la question importante de l’impact de la transition, oui, il y a toujours un impact lorsqu’on passe à une nouvelle technologie. Cependant, si nous regardons les leaders mondiaux, la Norvège est le pays qui compte le plus important élevage de saumon en parcs à filet au monde. Les Norvégiens sont à faire la transition vers les parcs clos. Ils ont reconnu que les coûts associés au maintien de l’industrie de la salmoniculture, soit les pesticides, le produit Slice et les toxines qu’ils doivent utiliser pour combattre les maladies, deviennent trop élevés. Ils voient donc les parcs clos comme la solution de l’avenir.
Je crois que le Canada peut jouer un rôle important en adoptant cette technologie et, en même temps, en protégeant l’ensemble du secteur du saumon sauvage.
Dans mon discours, j’ai exposé avec exactitude les problèmes qui se posent lorsqu’une petite industrie a un impact sur une industrie beaucoup plus grande de plus de 1,1 milliard de dollars, et qui compte près de 50 000 employés. Il s'agit d'une petite industrie. Il faut qu’elle fasse le changement en adoptant une nouvelle technologie pour demeurer pertinente.
Monsieur le Président, j'aimerais demander si le député a fait des recherches pour savoir ce qui arriverait à cette industrie si nous passions à l'aquaculture en parcs clos — si elle resterait en Colombie-Britannique ou si elle déménagerait à un endroit où le prix des terrains est beaucoup plus bas — et quelles seraient les répercussions sur le travail et l'emploi dans la province.
Monsieur le Président, c'est une excellente question. En effet, j'ai invité tous mes collègues à venir visiter la ferme Kuterra, la principale ferme d'élevage de saumons en parcs clos en Colombie-Britannique, et je sais que les députés de New Westminster—Burnaby et de Coquitlam—Port Coquitlam et plusieurs autres collègues sont venus. J'aurais aimé que le député vienne, mais je sais que nous avons un emploi du temps chargé et que tous ne le pouvaient pas. Il aurait vu et entendu comment cette exploitation fonctionne. Ils ont beaucoup parlé de certains des problèmes.
Toutefois, une des choses qui m'a impressionné, c'est lorsqu'ils ont dit à quel point nous étions bien situés, sur la côte Ouest, pour faire l'élevage du saumon. Nous sommes à côté de l'océan dont nous pouvons utiliser l'eau. Nous avons une main-d'oeuvre bien formée, prête à travailler, et nous avons des conditions d'élevage idéales pour le saumon.
On ne peut en dire autant d'autres endroits au Canada. Avec le temps, il pourrait y avoir des changements une fois la technologie perfectionnée et il pourrait y avoir des fermes ailleurs, mais, pour le moment, si nous voulons continuer à devancer la Norvège, le Danemark et les États-Unis, nous devons commencer à implanter cette technologie ici même au Canada, dès maintenant, pour pouvoir devenir des chefs de file et le rester.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier le député de Port Moody—Coquitlam de son bon travail et de son dévouement indéfectible à l'égard non seulement des questions qui touchent le secteur de l'aquaculture de la côte Ouest du Canada, mais aussi des travaux du comité des pêches et des océans et de la Garde côtière canadienne.
Je tiens à assurer au député ainsi qu'à l'ensemble des intervenants canadiens que le gouvernement prend ces questions très au sérieux et qu'il veut continuer d'assurer le développement responsable et durable de l'industrie de l'aquaculture au Canada. Je remercie également tous mes collègues de la Colombie-Britannique qui ont pris le temps de discuter avec moi afin de m'informer de la situation de l'industrie de l'aquaculture dans leur province.
[Français]
Le gouvernement est tout à fait déterminé à conserver le saumon sauvage du Pacifique et à veiller à ce que nos populations de saumon sauvage demeurent saines pour les générations à venir.
Pour démontrer notre engagement, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne s'est rendu en Colombie-Britannique, en août dernier, pour annoncer que notre gouvernement continuait de prendre des mesures suivant les recommandations de la Commission Cohen, notamment des mesures concrètes visant à conserver et à protéger le saumon sauvage du Pacifique, et ce, renforcées par de nouveaux investissements en matière de science des océans annoncés dans le budget de 2016.
[Traduction]
Ces nouveaux investissements viseront notamment à soutenir les activités de surveillance et de recherche qui favoriseront la santé des stocks de poissons et l’aquaculture durable. Nous embauchons des scientifiques, des biologistes, des océanographes et des techniciens afin de mieux surveiller les populations de saumons, de mieux prévoir les zones qui présentent un risque de mortalité pour les saumons et d'accroître nos investissements pour la santé des stocks de poissons. Ces données scientifiques servent à orienter nos décisions en matière de gestion et de réglementation de l'aquaculture.
[Français]
Nous avons également tenu des consultations étendues avec les Premières Nations, les organisations non gouvernementales de l'environnement et l'industrie sur les nouvelles lignes directrices, en matière de choix de site pour la pisciculture marine en Colombie-Britannique.
De plus, nous entreprenons des travaux pour la réalisation de l'évaluation des risques associés au transfert d'agents pathogènes entre le saumon d'élevage et le saumon sauvage, en prenant en compte les répercussions potentielles sur l'environnement aquatique, au moment de déterminer l'emplacement optimal et l'octroi de permis.
Le projet de loi C-228 vise à déplacer tous les poissons à nageoires de l'aquaculture des eaux canadiennes au large des côtes du Pacifique dans des installations d'élevage en parc clos.
La technologie d'élevage en parc clos n'est pas encore techniquement viable. La seule possibilité réalisable sur le plan technique serait des systèmes terrestres d'aquaculture en recirculation, lesquels sont limités et incertains sur le plan de la viabilité financière.
Bien que le projet de loi vise le saumon de l'Atlantique d'élevage, plusieurs autres espèces seraient également touchées, notamment le saumon coho, le saumon quinnat certifié biologique, la truite arc-en-ciel et la morue charbonnière.
[Traduction]
Je rappelle à mes collègues que l'industrie de l'aquaculture de la Colombie-Britannique est déjà assujettie à une réglementation fédérale qui découle de la décision rendue en 2009 par la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Grâce aux modifications de la réglementation qui ont été apportées à l'époque, je peux dire avec confiance que l'industrie de l'aquaculture de la Colombie-Britannique est soumise à un régime de réglementation exhaustif et rigoureux.
Des mesures de gestion des impacts environnementaux sont en place, y compris des dispositions réglementaires et des conditions d'obtention de permis élaborées en fonction de seuils et de normes fondés sur des données probantes. Par ailleurs, l'industrie est tenue de rendre des comptes à Pêches et Océans Canada au sujet de toutes ses activités. De plus, une nouvelle réglementation qui resserre encore davantage la reddition de comptes sur les activités d'aquaculture est entrée en vigueur en 2015.
[Français]
Ces règlements et ces exigences en matière de rapports nous fournissent beaucoup de renseignements sur la gestion et la mise en oeuvre de l'aquaculture des poissons en Colombie-Britannique.
[Traduction]
Qu'est-ce que les données recueillies au cours des cinq dernières années nous révèlent? Indiquent-elles que les problèmes liés à l'aquaculture de poissons à nageoires en Colombie-Britannique justifient que l'on restructure l'ensemble de l'industrie? À mon avis, les données montrent que la réalité est tout autre. En fait, elles indiquent que cette industrie a constamment réduit son impact sur l'environnement, atténué les répercussions de ses activités et réduit au minimum ses interactions avec les populations sauvages et leurs habitats.
[Français]
Regardons maintenant d'un peu plus près ces éléments. Les exploitants de la Colombie-Britannique doivent produire des rapports sur une vaste gamme d'exigences réglementaires techniques de l'état de l'environnement à l'intérieur et autour des parcs en filet au nombre de poux sur les poissons. Les exploitants doivent signaler en détail les évasions et toutes les maladies qui touchent leurs poissons d'élevage.
À compter de 2017, les drogues et les produits antiparasitaires utilisés dans les exploitations aquacoles au Canada, y compris en Colombie-Britannique, seront rendus publics. Tous les exploitants aquacoles sont maintenant tenus de faire rapport des mesures qu'ils prennent pour atténuer les répercussions de leurs activités, et les résultats seront également déclarés publiquement.
Notre pays et notre gouvernement s'appuient sur les meilleurs avis scientifiques pour éclairer nos régimes réglementaires. Nous utilisons des données probantes pour prendre des décisions. Nous ne disposons d'aucune preuve indiquant que l'environnement est sacrifié pour poursuivre le développement économique de l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique.
En ce qui a trait à l'état de l'environnement sous les installations de pisciculture marine et autour de celles-ci, les exigences réglementaires font en sorte que les sites sont mis en jachère s'ils dépassent le seuil établi et qu'il est interdit de les ensemencer de nouveau, jusqu'à ce que les niveaux reviennent à la normale.
[Traduction]
Puisque la fuite d'un saumon d'élevage pourrait avoir d'importantes répercussions, les exploitants d'entreprises d'aquaculture de la Colombie-Britannique doivent signaler tout poisson qui s'est échappé à Pêches et Océans Canada dans un délai maximal de 24 heures. Il est très rare que des poissons d'élevage s'échappent. Fait intéressant, c'est lorsqu'une tempête a causé des dommages à une installation expérimentale d'aquaculture en parc clos située en mer que le plus grand nombre de poissons s'est échappé.
[Français]
En ce qui a trait à la santé des poissons d'élevage, l'Agence canadienne d'inspection des aliments dispose d'une liste des maladies présentant une importance particulière pour la santé des animaux aquatiques ou pour l'économie canadienne, et toute personne constatant ou soupçonnant la présence de ces maladies doit les signaler à l'Agence.
Pêches et Océans Canada inspecte et vérifie périodiquement la santé des poissons de la Colombie-Britannique dans les exploitations salmonicoles, et au cours des six dernières années seulement, trois incidents liés à des maladies infectieuses ont été signalés à l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
La présence du pou du poisson est un autre indicateur de la santé des poissons qui génère beaucoup de controverse, en particulier en Colombie-Britannique. Même si les poissons sont mis en cage dans un milieu marin exempt de parasites, les poissons d'élevage peuvent attraper des poux du poisson au contact des espèces sauvages.
Pour veiller à réduire le transfert de ces parasites, il existe un seuil réglementaire de trois poux par poisson pendant la période de migration du saumon vers la mer. Au cours de la dernière période, des vérifications menées par Pêches et Océans Canada ont révélé que 96 % des sites d'élevage de saumons, en moyenne, se trouvaient sous ce seuil.
[Traduction]
Dans l'ensemble, l'industrie canadienne de l'aquaculture a une feuille de route exemplaire. Les indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement montrent que tous les ans, le taux de conformité des entreprises d'aquaculture aux règlements afférents à la Loi sur les pêches sont supérieurs à 99 %.
[Français]
En nous fondant sur tous les éléments probants, nous croyons que le régime de réglementation est suffisamment solide pour assurer des emplois bien rémunérés et stables à des milliers d'habitants des communautés rurales et des collectivités isolées et côtières, ainsi qu'aux Premières Nations, pour favoriser une industrie aquacole novatrice et de renommée mondiale, et pour protéger les populations sauvages et l'environnement aquatique.
[Traduction]
Par conséquent, j'exprime aujourd'hui à la Chambre mon appui à l'industrie de l'aquaculture, non seulement en Colombie-Britannique, mais aussi partout au pays, de même qu'à notre régime de réglementation rigoureux, aux bons emplois et aux fruits de mer de culture sains et nutritifs qui nourrissent les Canadiens et d'autres personnes ailleurs dans le monde. Nous reconnaissons le potentiel de l'aquaculture en parc clos, et à mesure que l'industrie poursuivra sa croissance et son évolution, le gouvernement continuera de favoriser l'innovation dans la salmoniculture.
[Français]
Je m'oppose respectueusement à ce projet de loi, car je crois sincèrement que nous avons une réglementation solide en ce qui concerne l'aquaculture.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du projet de loi d'initiative parlementaire C-228, Loi modifiant la Loi sur les pêches.
Premièrement, j'aimerais féliciter le député de Port Moody—Coquitlam d'avoir présenté ce projet de loi, dont nous faisons l'étude à l'étape de la deuxième lecture. Je sais que cette question faisait partie de ses engagements électoraux et qu'il y a consacré beaucoup d'énergie. Je suis conscient de tout le travail que cela prend pour présenter un projet de loi à la Chambre, et je tiens à reconnaître ses efforts.
Deuxièmement, j'aimerais reconnaître la beauté naturelle des lacs et des rivières de ma circonscription, Cariboo—Prince George, lesquels regorgent de poissons parmi les plus fins de la côte Ouest. Du saumon à la truite en passant par l'omble, l'ombre arctique, le crabe à pois, le ménomini des montagnes et même la morue-lingue, nous les avons tous dans la région.
Les pêches sont un moteur économique important dans les régions septentrionales de notre pays, mais elles sont en difficulté. Un article récent du Prince Rupert Northern View parlait du saumon pêché à Prince Rupert et expédié à Vancouver ou en Chine pour la transformation. La demande pour les prises du jour ou le poisson frais est élevée.
La demande pour les produits canadiens est toujours élevée. Bien que cela représente une bonne occasion pour les producteurs canadiens et l'économie canadienne, cela compromet des emplois.
Le projet de loi C-228 vise à interdire l'aquaculture de poissons à nageoires dans le Pacifique sauf si elle est pratiquée dans un parc clos. Il prévoit que, dans un délai de 18 mois, le Cabinet mettrait en oeuvre un plan de transition pour les titulaires de licence actuels, qui comprendrait notamment des mesures de soutien particulières pour les entreprises et pour les travailleurs qui seraient touchés par ces changements. Il oblige en outre les entreprises à ne plus avoir recours aux cages en filet d'ici cinq ans.
La Colombie-Britannique est le plus grand producteur de saumon d'élevage au Canada. Le saumon d'élevage constitue la principale exportation de l'industrie de l'aquaculture en Colombie-Britannique. Les secteurs du saumon sauvage et du saumon d'élevage représentent une activité économique importante pour la province dans son ensemble et pour certaines populations locales, où des familles dépendent de la pêche pour gagner leur vie.
Dans les localités rurales côtières ainsi que dans les communautés des Premières Nations, 90 p. 100 des emplois proviennent directement ou indirectement de la pêche. D'ailleurs, 78 % de la production de saumon d'élevage provient des territoires traditionnels. Dix-neuf Premières Nations participent à des coentreprises avec des producteurs de saumon ou ont des accords de partenariat avec eux. Le secteur de l'élevage du saumon est devenu un important moteur économique et une source d'emplois pour les Premières Nations, qui fournissent environ 30 % de la main-d'oeuvre de cette industrie.
Si le projet de loi C-228 était adopté, il engendrerait des coûts financiers et économiques importants pour notre industrie de l'aquaculture, au détriment de ces populations. C'est une question qui, au fil des ans, a été étudiée à maintes reprises par le comité des pêches et des océans, qui a produit son dernier rapport à ce sujet en 2013.
Sans surprise, les personnes ayant comparu devant le comité ont exprimé un certain nombre d'opinions différentes sur la question de l’aquaculture en parcs en filet. Elles ont signalé qu'interdire l’aquaculture en parcs en filet et imposer l'aquaculture en parc clos, alors que cette pratique n'est pas économiquement viable, pourraient avoir de graves répercussions sur l'emploi, surtout dans nos collectivités rurales côtières qui souffrent déjà du fait que la salmoniculture n'a pas connu une forte croissance au cours des dernières années.
Toutefois, mes préoccupations à l'égard du projet de loi ne sont pas uniquement d'ordre économique. Il importe de souligner que les répercussions environnementales ne sont pas uniques à l’aquaculture en parcs en filet. En effet, l'aquaculture en parc clos entraîne elle aussi des répercussions environnementales qui, compte tenu de l'état de l'industrie, n'ont pas été et ne sont toujours pas bien étudiées. Un parc clos qui consomme de l'électricité, qui refoule l'eau à l'aide d'une pompe et qui filtre les déchets, entre autres, génère une empreinte carbone considérable.
Compte tenu de la densité de repeuplement actuelle, augmenter la production de saumon en parcs clos de la Colombie-Britannique exigerait 4,16 milliards de litres d'eau uniquement pour remplir les bassins. Cela équivaut approximativement à l'eau utilisée par 135 millions de personnes. Comme si ce n'était pas assez grave, pour respecter les besoins de production du Canada seulement, il faudrait 28 000 terrains de football canadien, ou 33 719 acres, ou 159 kilomètres carrés de terres pour faire de la pisciculture en densité appropriée dans des systèmes terrestres.
On a besoin d'études supplémentaires sur l'aquaculture en parc clos et, plus particulièrement, sur ses répercussions environnementales.
Le Parti conservateur est en faveur d'un développement de l'aquaculture qui est économiquement viable, tout en étant respectueux de l'environnement. Sous sa forme actuelle, le projet de loi C-228 ne respecte pas ces critères. En fait, c'est le gouvernement précédent, dirigé par Stephen Harper, qui a mis en place une réglementation rigoureuse pour protéger les espèces aquatiques du Canada, tant les espèces d'élevage que les espèces sauvages, contre les maladies. Nous avons collaboré avec nos partenaires provinciaux et nous avons élaboré l'une des réglementations les plus strictes de l'industrie.
Un certain nombre de modifications importantes ont été apportées aux régimes de gestion de l'environnement, notamment la relocalisation des exploitations salmonicoles mal situées, l'instauration de nouvelles exigences relatives à l'emplacement des exploitations et le remaniement des calendriers de repeuplement, de pêche et de traitement du pou du poisson en fonction des périodes de migration du saumon sauvage.
Les conservateurs ont investi des sommes considérables, notamment plus de 465 millions de dollars par année pour le saumon seulement. De ce montant, 20 millions de dollars ont été directement affectés à des activités de soutien de la gestion durable du saumon rouge, comme la recherche halieutique, la protection de l'habitat du poisson, le repeuplement des rivières à saumon, le contrôle des prises et la surveillance du respect des règles. Enfin, avant les élections de 2015, les conservateurs ont renouvelé le programme d'aquaculture durable, qui devait continuer d'améliorer le cadre réglementaire pour le secteur, soutenir la recherche scientifique et rendre obligatoire la présentation de rapports publics.
Abbotsford, sur la côte Ouest, possède un excellent centre de santé animale. C'est l'un des trois seuls en Amérique du Nord et probablement le seul du continent à compter deux pathologistes vétérinaires diplômés de l'American College of Veterinary Pathologists qui s'occupent exclusivement des poissons. C'est sur la côte Ouest, à Abbotsford.
Le projet de loi C-228 aurait beau bénéficier d'un appui enthousiaste du capitaine Kirk en personne, il n'est simplement pas logique, du moins, du point de vue économique et pour les gens qui dépendent de la viabilité du secteur de l'aquaculture pour nourrir leur famille. Devant l'incertitude grandissante dans les secteurs forestier et des ressources naturelles et compte tenu des hausses d'impôt qu'impose à tout bout de champ le gouvernement Trudeau, les localités comme celles de ma circonscription, Cariboo—Prince George, ou juste au nord, comme Prince Rupert, n'ont pas besoin d'un surcroît d'incertitude.
Si le projet de loi C-228 était adopté, en gros, il aurait pour effet de déplacer les fermes d'aquaculture des petites villes vers les grandes villes, où elles seraient plus proches des ressources et des plaques tournantes de transport. Je peux dire d'expérience que, lorsque des emplois sont abolis, les collectivités sont laissées à elles-mêmes. Aucune subvention ne peut compenser cela. C'est la raison pour laquelle je ne peux pas appuyer le projet de loi C-228 aujourd'hui.
Le secteur de l'aquaculture soutient directement 4 900 emplois à plein temps dans notre vaste pays et verse pour 106,2 millions de dollars en salaires par année. C'est 30 % de plus que dans d'autres industries. En comptant les emplois indirects, nous pouvons en ajouter 9 600. À elle seule, cette industrie injecte 500 millions de dollars dans l'économie de la Colombie-Britannique.
Le projet de loi C-228 aurait des répercussions directes et immédiates sur les villages côtiers ruraux. Si nous l'adoptons, en fonction du nombre de fermes d'aquaculture actuellement exploitées, la conversion vers des systèmes terrestres donnerait lieu à la perte d'investissements d'environ 500 millions de dollars en matériel de pisciculture. En fonction des chiffres susmentionnés, on estime que les investissements de capitaux dans des systèmes terrestres aux fins d'une production provinciale équivalente devraient dépasser le milliard de dollars.
L'aménagement d'installations à proximité des centres urbains ferait augmenter cette estimation de façon considérable. Nous savons que le prix d'une propriété foncière dans la vallée du bas Fraser compte parmi les plus élevés au Canada. Nous ne savons pas vraiment où l'on pourrait trouver la quantité de terrains nécessaires pour y déménager les installations.
Le projet de loi C-228 mettrait en péril des emplois à temps bien rémunérés, alors que nous sommes actuellement confrontés à l'incertitude économique et que les mises à pied se multiplient dans de nombreux secteurs au pays. Je ne dis pas qu'il n'y a pas d'avantages à I'aquaculture dans des parcs en filet. Ce que je dis, c'est qu'il faut mener de nouvelles études pour déterminer l'incidence de l'aquaculture dans des parcs en filet sur les localités côtières, qui ont le plus besoin de ces emplois. Interdire de façon unilatérale l'aquaculture de poissons à nageoires à moins qu'elle ne soit effectuée en parc clos n'est pas la réponse. Jusqu'à ce que cette pratique puisse être effectuée efficacement sur les plans économique et environnemental, je ne pourrai pas appuyer ce projet de loi.
Cela dit, je tiens à féliciter de nouveau mon collègue de ce projet de loi et des efforts qu'il a déployés. Malheureusement, le projet de loi rate l'objectif.
Avant de reprendre le débat, je tiens à signaler quelques points: premièrement, il ne faut pas appeler un député par son nom, mais par celui de sa circonscription. Je suis sûr que cela aura échappé au député.
Deuxièmement, les députés reconnaîtront sans doute que, lorsque quelqu’un leur donne des instructions depuis l’autre bout de l’enceinte, les autres ont beaucoup de mal à entendre ce qui se dit. Si des députés se sentent vraiment obligés de donner des instructions à quelqu’un, qu’ils s’adressent à moi. Je leur dirai qui va parler. Ils pourront ainsi donner des instructions à la personne voulue avant qu'elle intervienne pour qu’elle soit préparée au débat.
Nous reprenons le débat. Le député de Drummond a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de me lever à la Chambre et d'appuyer le projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur les pêches, l'aquaculture en parc clos.
Je suis vraiment content d'appuyer mon collègue, le député de Port Moody—Coquitlam, de la Colombie-Britannique. J'ai eu la chance de le connaître en 2011, lors de ma première élection, et je peux dire qu'il travaille très fort depuis des années, non seulement pour la protection des océans et des animaux, comme les poissons, mais aussi pour l'environnement en général.
D'ailleurs, ce n'est pas la première fois qu'il apporte cette idée de protection du saumon sauvage. Dans le passé, il a aussi déjà déposé une motion en faveur de l'exploitation durable des produits de la mer.
C'est donc une approche toute différente que nous devons avoir, non seulement en agriculture un jour ou l'autre, mais aussi dans notre perspective en ce qui concerne les produits de la mer.
Actuellement, on a une approche très commerciale et à très grande échelle, ce qui a des répercussions très graves sur notre écosystème. Je vais parler de quelques exemples très concrets des effets directs et graves sur nos écosystèmes de l'utilisation actuelle de filets directement en mer.
Par exemple, il peut y avoir des maladies et des parasites qui s'étendent au saumon sauvage. Mon collègue a beaucoup parlé de l'importance de l'économie du saumon sauvage pour la Colombie-Britannique. De plus, malheureusement, beaucoup de matières fécales se retrouvent dans le fond des eaux, ce qui endommage toute la faune et la flore qu'on peut y trouver. En outre, il arrive malheureusement que des saumons d'élevage évadés rejoignent la population sauvage, et cela peut entraîner des maladies ou d'autres conséquences graves par rapport à cela.
Toutes ces raisons font en sorte qu'il est important de rappeler que le saumon sauvage est un trésor national au Canada, et qu'il est malheureusement menacé par les maladies et la pollution qui affligent la salmoniculture en cages en filet.
Il est nécessaire d'agir maintenant pour protéger l'économie du saumon sauvage. Mon collègue conservateur parlait beaucoup tout à l'heure de l'économie de la salmoniculture en cages en filet. Par contre, ses arguments ne faisaient référence qu'à cette partie de la question. Il y a toute l'autre partie concernant le saumon sauvage. Si le saumon sauvage se met à disparaître des océans et des côtes de la Colombie-Britannique, on va perdre encore plus d'emplois. Il faut aussi faire référence à cela dans notre équivalence. De toute façon, ces emplois ne seront pas perdus; ils seront tout simplement transférés dans l'aquaculture en parc clos.
Le Canada pourrait devenir un chef de file mondial dans le domaine de la technologie des parcs clos et procurer beaucoup d'emplois dans les populations des régions côtières et celles des Premières Nations. Tout cela explique pourquoi ce projet de loi est si important.
Quand on est député depuis quelques années, comme moi qui entame maintenant sa sixième année, on se demande parfois ce qu'on fait ici, honnêtement. On y réfléchit. Puis les journées passent, et on se demande à quoi tout cela rime et quel est vraiment notre objectif en venant ici.
Quand on peut prendre la parole et présenter un projet de loi émanant des députés aussi important que celui-ci, c'est là qu'on sait pour quelle raison on est ici. C'est pour agir et pour poser des actions concrètes qui vont changer les choses dans notre communauté, non seulement pour les gens que nous représentons ainsi que les employeurs et les familles, mais aussi pour nos enfants et nos petits-enfants.
Je pense à mes filles et aux enfants qu'elles auront un jour. Je pense également à mes neveux, qui sont encore jeunes, mais qui vont grandir. Quand on pense à cela, il est extrêmement important d'avoir une réflexion à long terme sur les décisions que l'on prend.
Encore une fois, je félicite vraiment le député de Port Moody—Coquitlam pour son projet de loi, qui me rassure sur ma raison d'être ici, tout comme sur l'importance des actions que nous entreprenons, et cela compense les autres moments plus difficiles que nous vivons régulièrement.
Le projet de loi C-228 vise à renforcer la Loi sur les pêches en interdisant les fermes d'élevage de saumon dans des enclos entourés de filet. C'est une initiative assez simple qui a toutefois beaucoup de répercussions positives. Cette initiative législative obligera les fermes d'élevage de saumon de la Colombie-Britannique à abandonner les enclos entourés de filet au profit de bassins sécuritaires sur la terre ferme.
Comme je l'ai déjà expliqué, l'élevage se fait présentement dans des filets que l'on déplace dans l'océan. J'ai déjà énuméré tous les aspects négatifs de cette façon de faire, qui est extrêmement dangereuse. Le gouvernement fédéral doit intervenir, car les fermes d'élevage de saumon entravent la survie du saumon sauvage du Pacifique.
Les gens ont des préoccupations concernant les emplois et la transition. C'est normal d'avoir des préoccupations lorsqu'on veut faire une transition dans un secteur de notre économie. C'est pour cette raison que mon collègue a eu la brillante idée de préciser un temps de transition. Dans le but d'appuyer la transition de l'industrie salmonicole de la côte Ouest vers l'utilisation de parcs clos, 18 mois de transition sont offerts à la suite de l'adoption du projet de loi pour qu'elle se fasse de manière adéquate, correcte et bénéfique pour tous, et pour qu'elle assure aussi la poursuite du travail dans ce domaine.
Le concept des parcs clos n'est pas farfelu. Il ne provient pas de l'imagination de certains scientifiques ou de certains hurluberlus. En fait, mon collègue en a parlé tout à l'heure dans son discours. Au contraire, les parcs clos existent présentement. C'est une technologie qui est utilisée à l'heure actuelle. Mon collègue a d'ailleurs parlé de la ferme Kuterra, en Colombie-Britannique, qui fait justement l'élevage du saumon. Cette ferme a déjà reçu l'appui de plusieurs organisations et scientifiques. Elle a reçu la certification Meilleur choix de la Living Oceans Foundation et son programme Sea Choice.
Cette technique se fait déjà et la technologie existe. C'est quelque chose qui se fait de manière saine sur le plan économique et environnemental. Les consommateurs demandent de plus en plus des produits respectueux de l'environnement. Comme on en a parlé, plusieurs pêcheurs et personnes qui profitent de la pêche au saumon sauvage veulent des actions pour que l'on puisse conserver nos poissons, comme le saumon du Pacifique.
Ces raisons font en sorte que ces pratiques sont essentielles. Quand on y réfléchit, les consommateurs demandent des produits de meilleure qualité. Pour ce faire, il faut avoir de meilleures pratiques environnementales. Les parcs clos pourraient permettre cela. L'exemple de la ferme Kuterra, en Colombie-Britannique, et du programme SeaChoice démontre que c'est possible de le faire sur le plan économique et du développement durable.
Il faut aussi penser à ce que nous voulons léguer à nos enfants. Je pensais tout à l'heure à mes neveux et aux enfants qu'ils auront plus tard. Nous voulons leur léguer un environnement sain et durable. Certes, nous souhaitons la prospérité, mais sans oublier de penser à l'avenir. C'est pour cela que ce projet de loi est extrêmement important et qu'il faut l'appuyer. J'espère que d'autres collègues se joindront à nous.
[Traduction]
Monsieur le Président, je commencerai par complimenter le député d’avoir pris l’initiative de proposer le débat que nous avons cet après-midi. Je peux lui dire que le caucus du gouvernement, en particulier mes collègues de la Colombie-Britannique, prend cette question très au sérieux.
J’ai eu l’occasion de discuter de cette question qui n’intéresse pas seulement la Colombie-Britannique, même si elle touche particulièrement cette province. Mes collègues, qui ont des idées bien arrêtées dans ce dossier, veulent garantir que le gouvernement fait bien les choses, et c’est bien son intention.
La question n’est pas aussi simple que certains veulent le faire croire. Même les provinces enclavées se soucient des pêches, de même que, évidemment, des océans et de l’industrie. Nous tenons finalement à protéger le saumon sauvage et à faire tout ce que nous pouvons en ce sens, à titre de gouvernement national.
Le secrétaire parlementaire du ministre a fait quelques affirmations. J'aimerais en répéter une à la Chambre, car il en est question dans le budget de 2016. Le gouvernement du Canada investira 197 millions de dollars au cours des cinq prochaines années afin d'améliorer les recherches scientifiques menées sur les pêches et l'aquaculture et d'orienter l'élaboration de règlements, qui contribueront à améliorer davantage le rendement environnemental de ce secteur. Il importe de le souligner, car le député conservateur l'a mentionné dans son discours.
Pour ce qui est de l'industrie canadienne de la pêche, qu'il s'agisse des poissons sauvages ou des poissons d'élevage, nous devons veiller à ce que les activités de cette industrie aient une incidence positive non seulement sur l'économie canadienne, mais aussi sur l'environnement. C'est ce que le gouvernement souhaite, et il prend aussi des mesures concrètes à cet égard. C'est pour cette raison qu'il a fait d'importants investissements dans la recherche scientifique.
Des députés ont mentionné qu'il est important de réglementer cette industrie. À mon avis, nos règlements en la matière figurent parmi les plus stricts et les plus rigoureux au monde. Ces règlements sont absolument essentiels. L'industrie fait l'objet d'un suivi constant, car il est toujours possible d'apporter des améliorations. Comme le premier ministre le répète souvent, il est toujours possible de faire mieux, et c'est ce que le gouvernement est déterminé à faire. Je pense que le débat de ce soir nous a donné plusieurs idées au sujet de cet enjeu important et que nous devrons les étudier davantage.
Il y a beaucoup de renseignements sur Internet à ce sujet. J'ai entre autres consulté le site Web de la Watershed Watch Salmon Society. On peut y lire certains faits sur l'industrie de la salmoniculture de la Colombie-Britannique.
Par exemple, un bassin d'élevage de saumon peut contenir de 500 000 à 750 000 poissons sur une superficie équivalente à quatre terrains de football. La biomasse du saumon d'élevage dans un bassin peut équivaloir à 2 400 tonnes, soit l'équivalent de 480 éléphants indiens mâles. La Colombie-Britannique a accordé environ 137 baux d'élevage de saumon, et le nombre d'exploitations aquacoles actives en même temps est d'environ 85. Cette information provient directement du site Web, qui indique également que 84 baux se trouvent sur la côte est de l'île de Vancouver et dans la partie sud de la côte continentale, alors que 48 baux sont sur la côte ouest de l'île de Vancouver et que six d'entre eux se trouvent dans la partie centrale de la côte continentale. Je porte cette information à l'attention de la Chambre parce qu'il me semble important de mesurer la grande force de cette industrie.
Il y a de nombreuses années, lorsque j'ai été élu député au Manitoba, l'aquaculture était une idée passablement exotique. Nous n'en entendions pas beaucoup parler sur la place publique parce qu'elle en était encore à ses balbutiements. Au cours des 10 ou 15 dernières années, nous avons pu constater une croissance importante de ce secteur. Certains pays ont même forcé la note.
Je sais qu'il est nécessaire que nous nous intéressions à cette industrie au Canada et que nous nous rendions compte de son formidable potentiel de croissance. Au fil des ans, la taille de cette industrie a quadruplé. Le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique ne sont pas les seuls à s'y intéresser, et mes collègues de la région de l'Atlantique, qui ne manquent pas d'ambition, n'hésiteront pas à nous dire que cette industrie est dynamique dans leur coin de pays et qu'elle continuera d'y croître. Quelle que soit la région du pays que représentent mes collègues, ils savent que nous devons favoriser et encourager cette croissance, mais que nous devons aussi être conscients de la nécessité de protéger l'environnement. Nous voulons nous assurer qu'il n'y ait pas de répercussions néfastes sur la pêche de poisson sauvage.
Le projet de loi C-228, présenté par le député de Port Moody—Coquitlam, vise essentiellement à imposer à l'industrie des exigences en ce qui concerne une technologie dont la viabilité commerciale n'a pas encore été établie. Il faut s'en inquiéter. Si nous nous soucions des emplois et de l'incidence de l'industrie sur de nombreuses collectivités, en particulier celles de la côte du Pacifique, en Colombie-Britannique, nous ne devrions pas être trop pressés d'imposer à cette industrie quelque chose qui pourrait la faire mourir en peu de temps.
La façon responsable d'agir, c'est d'investir dans l'industrie afin de permettre la recherche scientifique qui assurera la protection de l'industrie dans son ensemble, comme le gouvernement fédéral s'est engagé à le faire.
Les communautés autochtones jouent un rôle positif dans le développement de cette industrie. Non seulement elles fournissent la main-d'oeuvre de bien des façons, mais elles dirigent la croissance de l'industrie grâce à un fort leadership dans leurs rangs. Nous devons en tenir compte.
L'innovation et la technologie sont deux domaines où le gouvernement s'est employé très activement à donner suite à ses engagements budgétaires. Peut-être un jour en verrons-nous les résultats et constaterons-nous que ce qui est proposé dans le projet de loi est beaucoup plus viable sur le plan commercial.
D'après ce que nous avons constaté, l'information que le Comité permanent des pêches a fournie et ce que les témoins experts ont signalé, les données scientifiques actuelles montrent qu'aussi longtemps que nous continuerons d'élaborer des règles et des règlements solides, de veiller à ce que ceux-ci soient respectés et de faire en sorte que l'industrie continue de se développer et qu'elle comprend le rôle important qu'elle joue, nous devrions continuer de permettre à cette industrie de croître et de prospérer.
Je souligne que nous ne faisons pas passer les besoins de l'industrie avant l'environnement. Lorsque nous examinons l'industrie, nous constatons qu'elle renforce les collectivités, que ce soit sur le plan social ou économique. Une décision responsable sera prise.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, je me lève à la Chambre encore une fois, aujourd'hui, pour parler des langues officielles.
J'ai en main un rapport très important que j'étais justement en train de réviser. Il s'agit du rapport spécial au Parlement « En route vers une conformité accrue d’Air Canada grâce à un régime d’exécution efficace ». Certains ne le savent peut-être pas, mais plusieurs plaintes ont été formulées au sujet des services bilingues chez Air Canada. Cela a entraîné des conséquences.
Depuis plusieurs années, les différents commissaires aux langues officielles essaient de régler ce problème. D'ailleurs, le rapport indique que tous les commissaires, sans exception, ont maintes fois formulé des recommandations à l'égard d'Air Canada. Il est également utile de souligner qu'Air Canada se démarque en étant la seule organisation assujettie à la loi ayant fait l'objet de recours sous le mandat de chacun des commissaires en fonction depuis 1988.
Alors, le problème lié aux services offerts par Air Canada dans les deux langues officielles partout au Canada ne date malheureusement pas d'hier. Ce rapport est très accablant et ce problème existe depuis longtemps.
Toutefois, on a quand même tenté d'améliorer la situation. En 2005, un projet de loi a été déposé afin de préciser les obligations linguistiques d'Air Canada. Toutefois, il y a eu dissolution du Parlement. En 2007, un autre projet de loi a été déposé, mais il est mort au Feuilleton. En 2008, un autre projet de loi n'a pas dépassé l'étape de la première lecture. Enfin, en 2011, un projet de loi a été déposé juste avant les élections.
Les parlementaires ont donc reconnu que des améliorations devaient être apportées afin qu'Air Canada, entre autres, respecte ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles. Malheureusement, une fois que les ministres ont dit cela, ils ont manqué de volonté pour aller au-devant du problème en faisant adopter un de ces quatre projets de loi.
Le commissaire aux langues officielles est tellement découragé qu'il a décidé de faire un rapport spécial sur les langues officielles, plus précisément sur la problématique qui concerne Air Canada. Dans ce rapport spécial, il mentionne trois solutions.
La première solution, c'est les ententes exécutoires. Depuis juin 2015, des modifications à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques relatives aux responsabilités du commissaire à la protection de la vie privée lui permettent de conclure des accords de conformité, aussi appelées « ententes exécutoires ». Ainsi, une organisation qui ne respecterait pas la Loi sur les langues officielles, par exemple, au terme d'une enquête, se verrait obligée d'accepter de se conformer aux recommandations du commissaire. Sinon, elle pourrait faire l'objet de recours.
Une entente exécutoire a donc beaucoup plus d'influence qu'un rapport qu'on va ranger sur une étagère, où la poussière va s'accumuler. Cette recommandation est donc extrêmement importante. Cela a été déposé en juin 2016, si ma mémoire est bonne. On est maintenant en octobre, alors on veut que le gouvernement applique ces recommandations le plus vite possible.
Monsieur le Président, je remercie le député de Drummond de l'occasion qu'il nous offre d'affirmer l'engagement de notre gouvernement envers les langues officielles.
Depuis sa privatisation, en 1988, Air Canada est assujettie à la Loi sur les langues officielles et doit servir le public dans les deux langues officielles. Le commissaire aux langues officielles a noté à plusieurs reprises que les services bilingues représentaient encore un défi pour Air Canada, et que des lacunes importantes demeuraient, même si les technologies ont permis l'amélioration de nombreux services aux voyageurs.
[Traduction]
Comme nous l'avons déjà dit à la Chambre, l'application de la Loi sur les langues officielles est une priorité pour le gouvernement, et nous nous attendons bien évidemment à ce qu'Air Canada respecte ses obligations au titre de la loi. Soyons clairs. Air Canada doit prendre les mesures nécessaires pour remédier aux lacunes et apporter des correctifs afin de respecter ses obligations linguistiques.
[Français]
Nous prêtons une attention particulière au rapport du commissaire aux langues officielles afin de nous assurer que ses recommandations sont étudiées. Il en va de même pour les travaux du Comité permanent des langues officielles.
Air Canada représente une des vitrines importantes de notre pays partout dans le monde, et les services bilingues doivent y être assurés. Aussi, les Canadiens qui volent sur les ailes d'Air Canada s'attendent à être servis dans la langue officielle de leur choix. Cette attente est juste.
[Traduction]
La ministre du Patrimoine canadien travaille de concert avec ses collègues, le ministre des Transports et le président du Conseil du Trésor, afin de déterminer quelles sont les mesures appropriées à prendre pour améliorer la situation actuelle. Il s'agit d'un excellent exemple de l'approche horizontale adoptée en matière de leadership sur la question des langues officielles. De façon plus générale, le président du Conseil du Trésor et la ministre du Patrimoine canadien se pencheront sur des questions et des difficultés liées au respect par les services fédéraux de la Loi sur les langues officielles.
[Français]
En ce qui concerne les services offerts par les institutions fédérales aux Canadiens et aux Canadiennes dans la langue officielle de leur choix, je réitère que le gouvernement du Canada va s'assurer que tous les services fédéraux se conforment à la loi. Je voudrais rassurer mon collègue le député de Drummond à ce sujet. Notre gouvernement croit en l'importance de favoriser l'utilisation de nos deux langues officielles au sein de la société canadienne, et particulièrement au sein des institutions publiques qui offrent des services aux Canadiennes et aux Canadiens.
Monsieur le Président, je voudrais remercier le secrétaire parlementaire de ses réponses.
Nous allons continuer à suivre l'évolution du dossier et, surtout, l'évolution de la réponse du gouvernement en ce qui concerne le rapport sur Air Canada. C'est extrêmement important, parce que les conclusions et les recommandations du commissaire sont pertinentes, non seulement pour Air Canada, mais aussi pour n'importe quel autre organisme ou ministère qui déciderait de ne pas respecter les recommandations d'une entente exécutoire.
Alors, j'espère qu'on verra le jour où les recommandations seront appliquées. C'est sûr et certain que nous ne nous satisferons pas d'une réponse comme celle qu'on nous a donnée pour le Bureau de la traduction. C'était une réponse totalement inacceptable. C'est pourquoi j'avais demandé à la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement de recommencer.
Je crois que je n'ai plus le temps...
Monsieur le Président, comme je l'ai clairement indiqué ici, à la Chambre, la ministre travaille étroitement avec ses collègues sur cette question, et le Comité permanent des langues officielles travaille également sur ce dossier important.
Les Canadiennes et les Canadiens s'attendent à ce que les institutions fédérales désignées bilingues leur offrent des services dans la langue de leur choix. Cette attente légitime est conforme à la Loi sur les langues officielles dont s'est doté le Canada il y a de cela plusieurs décennies.
[Traduction]
En tant que gouvernement, nous avons à coeur d'examiner les mesures appropriées à prendre pour aider Air Canada à respecter ses obligations linguistiques. Le gouvernement croit fermement qu'il est important de promouvoir l'utilisation des deux langues officielles partout au Canada, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de services auxquels les Canadiens ont droit.
Monsieur le Président, j'interviens à la Chambre aujourd'hui au sujet de la réaffectation du financement provincial destiné au Northern Teacher Education Program, ou NORTEP, et au Northern Professional Access College, ou NORPAC, ainsi qu'au sujet des compressions injustifiées à ce programme de la part du gouvernement fédéral précédent.
Les étudiants et le personnel du collège et les collectivités du Nord de la Saskatchewan considèrent que ce dossier concerne plusieurs gouvernements. Nous ne pouvons rester les bras croisés alors que l'un de nos établissements d'enseignement les plus précieux risque de perdre son indépendance, ou pire, de fermer ses portes. L'incertitude entourant l'avenir du NORTEP-NORPAC est source de grandes inquiétudes dans le Nord de la Saskatchewan.
Le NORTEP-NORPAC est un milieu d'apprentissage inclusif où des étudiants autochtones et non autochtones apprennent et grandissent ensemble dans le Nord de la Saskatchewan. Ce programme a fêté ses 40 ans l'été dernier. C'est à ce moment que la direction de cet établissement performant a appris que le gouvernement provincial allait réaffecter son financement en juillet 2017.
Le NORTEP-NORPAC joue un rôle essentiel en matière d'enseignement et de perspectives d'emploi valorisantes pour les communautés autochtones du Nord. Quatre-vingt-quatre pour cent de ses diplômés sont des Autochtones, 79 % sont des femmes, et 92 % des diplômés du NORTEP ayant obtenu un emploi travaillent comme enseignants dans le Nord de la Saskatchewan, notamment dans des hameaux, des villages, des villes, des centres de villégiature et des réserves.
Je crois qu'une décision prématurée a été prise sans consultation raisonnable de la part des gouvernements fédéral et provincial. J'ai écrit à la ministre à ce sujet et j'attends une réponse de sa part.
Les gens qui ont décroché un diplôme de NORTEP-NORPAC au cours des cinq dernières années travaillent dans le Nord de la Saskatchewan. Cet établissement contribue à la vigueur de l'économie du Nord. C'est donc un élément positif, particulièrement dans ma circonscription, où le taux de chômage figure parmi les plus élevés au pays.
Bon nombre de mes concitoyens se demandent comment cette refonte du financement a pu se produire sans que les décideurs accordent, au personnel et au conseil d'administration de NORTEP-NORPAC, un peu de soutien ou de temps pour évaluer différents scénarios financiers. Ainsi, ils pourraient continuer d'offrir un programme qui, de toute évidence, contribue à la formation, à l'emploi et à l'économie dans le Nord de la Saskatchewan depuis 40 ans. L'incertitude actuelle inspire de vives inquiétudes quant à l'avenir de ce centre d'apprentissage.
Le gouvernement fédéral ne peut pas rester les bras ballants alors qu'une source de formation et d'emploi qui a fait ses preuves est en péril. NORTEP-NORPAC est un organisme charnière qu'on gagnerait à mieux utiliser pour offrir des programmes éducatifs adaptés aux cultures autochtones. Le gouvernement a pris des engagements relatifs à l'éducation postsecondaire des étudiants métis et des Premières Nations, à la relation de nation à nation, et aux demandes d'action formulées par la Commission de vérité et réconciliation. Le gouvernement doit poser des gestes concrets pour respecter ses engagements.
L'avenir de NORTEP-NORPAC est incertain. Il s'agit d'un programme important pour les gens du Nord, l'économie et les futures générations d'étudiants, particulièrement dans le contexte des recommandations en matière d'éducation formulées par la Commission de vérité et réconciliation.
Selon moi, le financement fédéral de cet important établissement a subi des coupes injustifiées; NORTEP-NORPAC est aux prises avec un sous-financement chronique et sa survie est en péril puisque le gouvernement de la Saskatchewan n'a pris aucun engagement financier à son égard. Dans ce contexte, le gouvernement fédéral fera-t-il le nécessaire pour que NORTEP-NORPAC reçoive le financement dont il a besoin pour revitaliser sa vision, accroître sa viabilité et fournir les services éducatifs de qualité que recherchent les gens du Nord?
Monsieur le Président, je suis heureuse de répondre à la question de la députée ce soir. Je reconnais que nous nous trouvons en territoire traditionnel algonquin.
Le gouvernement croit aux investissements visant à améliorer l'accès des étudiants autochtones à une éducation de qualité à tous les niveaux. Il est essentiel d'ouvrir la porte vers de plus brillantes perspectives pour les étudiants autochtones, inuits et métis et leurs communautés.
Nul besoin d'expliquer que de meilleures possibilités de s'instruire mènent à de meilleures perspectives d'avenir. C'est pourquoi je rappelle à la députée les investissements historiques que prévoit le budget de 2016 pour l'éducation primaire et secondaire dans les réserves. Ce financement de 2,6 milliards de dollars sur cinq ans aidera la nouvelle génération d'étudiants autochtones à préparer la réalisation de leurs aspirations postsecondaires. Ce financement vise tous les étudiants autochtones du Canada, y compris ceux de la Saskatchewan.
En plus de ces nouveaux fonds prévus dans le budget, des investissements sont faits chaque année dans le cadre du Programme de partenariats postsecondaires, qui est administré par Affaires autochtones et du Nord Canada. Ce programme offre du financement aux établissements postsecondaires pour l'élaboration et la prestation de programmes spécifiquement conçus pour les étudiants des Premières Nations et les étudiants inuits. Durant le seul exercice en cours, il accordera une aide d'environ 18,5 millions de dollars à près d'une centaine de cours et de programmes postsecondaires dans l'ensemble du Canada, y compris en Saskatchewan.
Nous sommes aussi déterminés à collaborer avec les étudiants, les communautés et les dirigeants autochtones, de même qu'avec les établissements d'enseignement autochtones et les membres de leur personnel, pour nous assurer que les programmes d'appui aux étudiants de niveau postsecondaire aident adéquatement les étudiants des Premières Nations à poursuivre des études postsecondaires en leur accordant une aide financière.
Beaucoup d'étudiants profitent de ce programme. Le gouvernement investit actuellement plus de 310 millions de dollars par année dans ce programme, et cette somme fait partie des 340 millions de dollars que nous avons prévus l'année dernière pour aider les étudiants autochtones de niveau postsecondaire.
En outre, nous avons adopté une approche pangouvernementale afin d'améliorer l'accès à ces programmes et à d'autres programmes postsecondaires pour les étudiants autochtones. Cela comprend un soutien financier. Par exemple, nous avons augmenté de 50 % les bourses d’études canadiennes pour les étudiants à temps plein de familles à revenu faible ou moyen, ainsi que pour les étudiants à temps partiel.
Nous collaborons avec les étudiants, les parents, les éducateurs et les groupes autochtones pour faire en sorte que les étudiants des Premières Nations soient au courant de l'existence de ces fonds et qu'ils puissent y accéder pleinement.
Je tiens à assurer à la Chambre et à la députée que nous continuerons de travailler avec des groupes autochtones pour que les étudiants autochtones disposent des ressources et du soutien nécessaires pour poursuivre et terminer avec succès leur éducation postsecondaire. C'est ce que nous voulons faire. C'est pour cela que nous investissons: pour tous les étudiants des Premières Nations du Canada.
Monsieur le Président, je répète que malgré le rôle important de NORTEP-NORPAC, son financement demeure une difficulté constante. L'établissement a subi une réduction de son financement fédéral sous le gouvernement précédent, et malgré une entente quinquennale récemment signée avec la province de la Saskatchewan, il a été décidé de rediriger le financement de l'établissement.
L'organisme, son personnel, ses étudiants, et l'ensemble de la collectivité ont du mal à comprendre ces difficultés, ces compressions et ces changements imposés, qu'on propose de mettre en oeuvre dès 2017. Ils comptent sur le gouvernement fédéral pour tout mettre en oeuvre afin que NORTEP-NORPAC demeure indépendant et continue d'offrir les services de qualité supérieure recherchés par les citoyens du Nord.
Le message des étudiants, du personnel, des enseignants et des collectivités du Nord de la Saskatchewan est clair: gardons le Nord fort et sauvons NORTEP-NORPAC.
Monsieur le Président, je comprends certes les préoccupations exprimées par la députée d'en face au nom des citoyens de sa circonscription.
Le gouvernement du Canada appuie totalement la poursuite d'études postsecondaires par les étudiants autochtones. Nous effectuons des investissements historiques pour faire en sorte que les étudiants autochtones partout au Canada puissent accéder à une éducation postsecondaire et aient les moyens de se l'offrir.
Quelque 23 000 étudiants autochtones bénéficient déjà de nos investissements, notamment des programmes d'appui aux étudiants de niveau postsecondaire. Par ailleurs, nous continuerons de collaborer avec les collectivités autochtones, les groupes autochtones et les étudiants inuits et issus des Premières Nations afin qu'ils puissent réaliser leurs objectifs en matière d'éducation postsecondaire.
Voilà pourquoi, cette année, le gouvernement du Canada a, une fois de plus, fait des investissements records pour faire en sorte que les étudiants autochtones aient accès à une excellente éducation abordable au Canada.
Monsieur le Président, en septembre dernier, j’ai interrogé le ministre des Anciens Combattants à propos du rapport de l’ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes qui demande que d’importants changements soient apportés au processus de transition qui s’applique aux membres des Forces armées libérés pour des raisons médicales.
De nombreux anciens combattants libérés pour raisons médicales sont laissés pour compte au moment où ils font la transition vers la vie civile. Les formalités ne sont pas remplies parce qu’elles sont trop complexes. Les anciens combattants ne sont pas au courant des services disponibles, ils doivent obtenir de nouvelles approbations et trouver de nouveaux médecins, et de nouvelles évaluations médicales doivent être effectuées. Une erreur d’écriture, et c’est le rejet de leur demande sans explication autre qu’une lettre envoyée par la poste.
Ils ont toujours du mal à prendre contact avec des gestionnaires de cas. C’est très frustrant pour eux d’avoir à utiliser un numéro 1-800 pour avoir des réponses.
De plus, le gouvernement libéral a fait des promesses précises aux anciens combattants lors de la dernière campagne électorale. Un an après, ces promesses ne sont toujours pas tenues. On n’en tient pas compte ou on les retarde. On leur avait promis par exemple de rétablir les pensions à vie, d’embaucher 400 nouveaux membres du personnel de prestation des services, soit le double du nombre auquel s’étaient déjà engagés les conservateurs, d’ouvrir de nouveaux centres d’excellence pour les soins à offrir aux anciens combattants, de fournir de meilleurs services d’éducation, de counseling et de formation aux familles, de faire passer de 50 % à 70 % le montant des pensions des survivants, d’éliminer la disposition de récupération liée au mariage après 60 ans et de doubler le financement du Fonds du Souvenir.
Nous sommes au quart du mandat du gouvernement, et le ministre a déjà abandonné les anciens combattants. Pire encore, le gouvernement traîne de nouveau les anciens combattants devant les tribunaux pour y nier son devoir sacré envers eux.
Si le gouvernement n'a pas l'intention de remplir les engagements qu'il a pris envers les anciens combattants il y a un an seulement, il voudra peut-être écouter l'ombudsman, qui recommande des solutions pour les anciens combattants qui permettront d'améliorer la vie des militaires libérés pour des raisons médicales.
L'ombudsman fait trois recommandations, et je cite son témoignage devant le Comité permanent des anciens combattants:
Voici les recommandations qui figurent dans le rapport: que les Forces armées canadiennes gardent dans leurs rangs les militaires en voie d’être libérés pour cause médicale jusqu’à ce que tous les avantages et services, peu importe la source et incluant ceux d'Anciens Combattants Canada, aient été finalisés et mis en place; qu’on établisse un point de contact unique, un service de conciergerie, si l'on veut, pour aider dans leur transition tous les militaires libérés pour cause médicale; que les Forces armées canadiennes développent un outil capable de fournir aux militaires l’information dont ils ont besoin pour comprendre la gamme d’avantages auxquels ils pourraient avoir droit, avant la libération.
Ce sont là trois initiatives simples et peu coûteuses qui aideraient les anciens combattants qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire ceux qui sont blessés et qui ont vraiment besoin de notre soutien afin de se rétablir avant de réintégrer la vie civile.
Le gouvernement va-t-il prendre des mesures concrètes pour venir en aide aux anciens combattants, en particulier ceux qui ont été blessés dans l'exercice de leurs fonctions? Le gouvernement va-t-il remplir ses promesses? Le ministre des Anciens Combattants va-t-il mettre en oeuvre les recommandations de l'ombudsman?
Monsieur le Président, je suis très heureuse d'intervenir aujourd'hui pour répondre aux questions de ma collègue sur la façon dont nous répondons aux besoins des anciens combattants canadiens. Je la remercie de se soucier du sort des anciens combattants.
Nous sommes extrêmement reconnaissants envers les femmes et les hommes courageux qui ont si bien servi notre pays en temps de guerre, de conflit et de paix. Nous sommes encore plus reconnaissants aux membres des Forces armées canadiennes qui deviennent invalides dans l'exercice de leurs fonctions. Il ne fait aucun doute que nous devons toujours mieux répondre à leurs besoins et à ceux de leur famille, et c'est ce que nous ferons.
Soyons clairs: en plus d'instaurer de nouvelles prestations pour les anciens combattants, le ministère des Anciens Combattants a traité plus de 37 000 demandes l'an dernier. Les 11 500 demandes dont il est question dans le rapport sont en voie d'être traitées. En fait, certaines d'entre elles ont été présentées très récemment.
Au cours de la dernière année, le nombre de demandes de prestations d'invalidité a augmenté de 22 %. C'est une bonne chose, puisque cela signifie que nos efforts visant à communiquer avec les anciens combattants et à les encourager à demander les prestations qu'ils méritent pleinement portent leurs fruits.
À l'heure actuelle, sur les demandes en attente, quelques-unes, 3 500, prennent plus de temps que nous le voudrions. Nous prenons des mesures pour régler le problème. Jusqu'à maintenant, nous avons embauché 250 nouveaux employés de première ligne pour servir les anciens combattants et nous travaillons à en ajouter 150 pour améliorer le service et réduire les délais d'attente.
Nous sommes aussi en train de simplifier le processus de demande de prestations d'invalidité et le processus décisionnel pour que les militaires des Forces canadiennes et les anciens combattants reçoivent une approbation plus rapidement dans certaines situations courantes. Au cours de la dernière année, nous avons traité 27 % de plus de demandes de prestations d'invalidité que l'année précédente.
Nous avons un grand nombre d'initiatives en cours pour améliorer les services aux anciens combattants et à leur famille et nous allons les centrer encore plus sur les anciens combattants.
Nous sommes en train d'examiner les avantages financiers offerts aux anciens combattants pour déterminer la meilleure façon de répondre à leurs besoins et aux besoins de leur famille et pour leur donner accès aux bons programmes et services au bon moment.
Nous continuerons de travailler avec le ministère de la Défense nationale pour que la transition se fasse plus aisément, car nous considérons que cette étape est d'une extrême importance pour l'avenir des anciens combattants.
En terminant, nous travaillons déjà fort pour que les anciens combattants et leur famille touchent les prestations dont ils ont besoin lorsqu'ils en ont besoin. Il y a beaucoup à faire. Nous en avons déjà fait beaucoup. Nous allons donc poursuivre notre travail.
Monsieur le Président, je veux que mes collègues sachent que les anciens combattants sont fatigués d'entendre des promesses creuses. Ils réclament une intervention immédiate.
Quatre cents nouveaux travailleurs ne suffisent pas, car un grand nombre de ces fonctionnaires ont été mis à pied ou ont quitté Anciens Combattants Canada.
Les anciens combattants méritent respect et dignité. Malheureusement, de nombreux anciens combattants blessés ne reçoivent ni l'un ni l'autre. Ils ont le sentiment d'avoir été éjectés de leur carrière et laissés sans identité. Ils sont abandonnés par l'État même qui leur avait demandé de servir le pays.
Nous pouvons et nous devons faire mieux pour les hommes et les femmes qui mettent leur vie en danger ainsi que pour leur famille, qui fait tant de sacrifices. En mettant en oeuvre les recommandations de l'ombudsman, le gouvernement peut faire un premier pas important pour réparer les dommages causés par des années de négligence à l'endroit des anciens combattants.
Le gouvernement s'engagera-t-il maintenant à mettre en oeuvre les recommandations de l'ombudsman et à faire en sorte que les anciens combattants blessés et leur famille fassent une transition sans heurt vers la vie civile?
Monsieur le Président, cette question mérite notre attention, mais le ministère des Anciens Combattants ne pourra pas tout faire à lui seul. Nous devons collaborer avec le ministère de la Défense nationale pour que la transition vers la vie civile se fasse sans heurt.
Beaucoup d'améliorations doivent être apportées aux prestations, aux pensions et aux services. Nous devons nous assurer que toutes les mesures sont fin prêtes au moment de la transition vers la vie civile pour éviter les problèmes tels que ceux que l'on observe aujourd'hui.
Nous allons continuer d'améliorer la situation pour les anciens combattants et leur famille en veillant à ce qu'ils bénéficient sans délai de l'argent et des services dont ils ont besoin.
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