propose que le projet de loi , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, le gouvernement prend des mesures importantes pour modifier la Loi sur le parc national urbain de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Cela montre que nous sommes déterminés à préserver nos parcs nationaux et à mettre en valeur le premier parc national urbain du Canada.
Parcs Canada protège et préserve les parcs nationaux parce qu'ils racontent ce que nous sommes et parlent de notre histoire, de nos cultures et de l'apport des peuples autochtones.
[Français]
Le parc urbain national de la Rouge appartient à une toute nouvelle catégorie au sein du groupe d'aires protégées gérées par Parcs Canada aux cotés des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation.
À titre d'aire protégée désignée par le gouvernement fédéral et relevant des dispositions législatives qui lui sont propres, ce nouveau parc urbain national valorise le paysage naturel et culturel de la vallée de la Rouge, le dynamisme de sa communauté agricole et l'utilisation traditionnelle de ce lieu spécial par les peuples autochtones.
Le parc offre aux Canadiens et Canadiennes des possibilités de s'y intéresser grâce à des activités spéciales, des programmes éducatifs et la participation à des projets de restauration écologiques. Les programmes et services de Parcs Canada au parc de la Rouge permettront à plus de Canadiens et de Canadiennes, y compris les jeunes et les nouveaux arrivants, de profiter du plein air et d'en apprendre davantage sur notre histoire.
[Traduction]
Le parc national urbain de la Rouge fait partie du réseau des aires protégées gérées par Parcs Canada au même titre que les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation. En tant qu'aire protégée désignée par le gouvernement fédéral et relevant de dispositions législatives qui lui sont propres, ce nouveau parc national urbain met en valeur la diversité du paysage naturel et culturel de la vallée de la Rouge, le dynamisme de sa communauté agricole et l'usage traditionnel de l'espace par les peuples autochtones. Des activités, des programmes de sensibilisation et la possibilité de participer à des projets de restauration écologique permettront aux Canadiens de découvrir le parc. Les programmes et les services que Parcs Canada y offrira fourniront à un plus grand nombre de Canadiens, notamment des jeunes et des nouveaux arrivants, l'occasion d'en apprendre sur notre histoire tout en profitant du plein air.
La création du parc et la protection de ses ressources naturelles, culturelles et agricoles sont le fruit d'un travail acharné, d'une détermination inébranlable et d'une collaboration soutenue. Sans le travail de la collectivité locale, de groupes de conservation, d'organismes non gouvernementaux, des trois ordres de gouvernement — municipal, provincial et fédéral — et des communautés autochtones, le parc n'aurait jamais vu le jour.
Parcs Canada s'est engagé à mettre sur pied un réseau de lieux patrimoniaux nationaux qui reconnaisse le rôle des peuples autochtones au Canada. Je suis récemment allée dans la région du Grand Toronto où j'ai eu l'honneur de rencontrer le chef Stacey Laforme, de la nation des Mississaugas de New Credit. J'étais ravie que le chef Laforme exprime son appui à la création du parc urbain national de la Rouge. Le chef Laforme et la nation des Mississaugas de New Credit, de même que neuf autres Premières Nations, collaborent étroitement avec Parcs Canada depuis 2011, quand Parcs Canada a formé un cercle consultatif de dix Premières Nations pour guider la création de ce parc. Cette importante relation, axée sur une culture de respect et d'appréciation, a contribué à modeler la vision et l'orientation du parc et a donné lieu à une collaboration continue qui célèbre plus de 10 000 ans d'histoire et de culture autochtones dans le parc urbain national de la Rouge.
[Français]
Outre ses écosystèmes et ses communautés agricoles majeurs, le parc protégera également des sites autochtones significatifs, comme le lieu historique national de la Colline-Bead et l'événement historique national Carrying Place Trail, ou « Portage de Toronto ». Il ne s'agit-là que d'un exemple de la collaboration ayant permis au gouvernement du Canada de concrétiser la vision d'une zone protégée par le gouvernement fédéral et gérée par Parcs Canada au sein d'un centre urbain majeur.
Le parc de la Rouge est le tout premier parc d'initiation au Canada.
[Traduction]
Le parc de la Rouge sert de porte d'entrée pour la découverte de la nature pour 20 % de la population canadienne. Il fournit des occasions uniques aux Canadiens et aux Canadiennes de profiter de la nature et d'en apprendre davantage sur nos patrimoines culturel et agricole. C'est également un lieu de rencontre et de divertissement qui permet d'améliorer la qualité de vie des citadins en leur donnant accès à la nature. Les nouveaux Canadiens et les jeunes familles urbaines ne connaissent peut-être pas le plaisir du canotage, des guimauves grillées sur un feu de camp ou d'une randonnée dans les bois qui permet de découvrir la flore et la faune locales. Le parc urbain national de la Rouge offre la possibilité de vivre des expériences emballantes qui resteront gravées dans la mémoire.
Les modifications proposées amélioreraient la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et permettraient au gouvernement du Canada de terminer l'aménagement du parc urbain national de la Rouge. Le gouvernement s'est engagé à collaborer avec le gouvernement de l'Ontario pour améliorer le premier parc urbain national du pays. Cet engagement porte notamment sur l'amélioration de la loi visant à protéger cet important écosystème et à orienter la gestion de cet espace naturel.
[Français]
L'une des modifications proposées à la Loi sur le parc urbain national de Ia Rouge vise à assurer que l'intégrité écologique est la principale priorité lorsqu'il est question de la gestion du parc.
La définition de l'intégrité écologique proposée est la même que celle utilisée dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada et sera expressément ajoutée à la loi.
[Traduction]
Le terme « intégrité écologique » signifie que les écosystèmes sont préservés lorsque leurs éléments naturels, notamment la faune, les plantes indigènes, les cours d'eau et les processus écologiques, sont intacts. Au cours de la dernière année, Parcs Canada a établi des partenariats afin de mener à bien 15 projets de restauration écologique, de mise en valeur de terres agricoles et de recherche scientifique dans le parc. L'intégrité écologique sera appliquée en fonction du contexte particulier des parcs et de façon à respecter les raisons pour lesquelles les parcs ont été créés, c'est-à-dire afin de protéger la nature, la culture et l'agriculture d'une façon intégrée.
Parcs Canada est reconnu à l'échelle mondiale comme un chef de file de la conservation. Dans le cadre de son programme de conservation et de restauration, Parcs Canada prend des mesures pour préserver les parcs nationaux et contribuer au rétablissement des espèces en péril.
[Français]
L'hiver dernier, j'ai visité le zoo de Toronto, où on m'a parlé d'un projet visant à rétablir la tortue mouchetée, une espèce en péril, dans le parc urbain national de la Rouge. En partenariat avec le zoo, Parcs Canada participe à la réhabilitation d'une population locale et saine de cette espèce menacée. C'était très inspirant de rencontrer l'équipe qui apporte son aide à cette espèce pour lui assurer un avenir.
À l'image des récits incroyables sur la nature et les peuples autochtones, l'agriculture fait partie intégrante de l'histoire du parc de la Rouge.
[Traduction]
Non loin du centre-ville de Toronto, on retrouve des terres agricoles de classe 1, qui sont parmi les plus rares et les plus fertiles au Canada. Les exploitations agricoles en activité qui se trouvent dans le parc urbain national de la Rouge sont protégées, et c'est quelque chose de particulier au sein du réseau des aires protégées fédérales. Cela nous donne une occasion stimulante de communiquer aux visiteurs de l'information au sujet du rôle important que jouent les agriculteurs sur le plan de la production alimentaire pour la région du Grand Toronto, mais aussi en tant que gardiens de l'environnement.
La modification proposée à la Loi sur le parc urbain national de la Rouge vient préciser que la protection de l'intégrité écologique n'empêchera pas l'exercice d'activités agricoles.
[Français]
Ces modifications répondent aux exigences de la province de l'Ontario et procureront une plus grande stabilité aux agriculteurs du parc, qui pourront poursuivre leurs activités agricoles au sein du parc grâce à la signature de baux pouvant durer jusqu'à 30 ans. Cela assurera la stabilité à long terme des agriculteurs du parc et de leurs familles, dont certaines pratiquent l'agriculture dans la vallée de la Rouge depuis 1799. Les agriculteurs pourront donc poursuivre leurs activités agricoles au sein du parc et fournir une source importante d'aliments produits localement à la région du Grand Toronto.
[Traduction]
La dernière modification à la Loi sur le parc urbain national de la Rouge permettrait d'ajouter 17,1 kilomètres carrés de terres à l'annexe de la loi. Situées dans la partie nord du parc, ces terres font partie de la première parcelle de terrain transférée en 2015 par Transports Canada au parc urbain national de la Rouge. Il s'agit d'un changement mineur, mais essentiel, qui est apporté à la loi, puisque des parcelles de terrain transférées auparavant à Parcs Canada vont maintenant faire partie officiellement du parc urbain national de la Rouge. Ce parc unique, qui se trouve à moins d'une heure de route pour sept millions de Canadiens, donnera aux gens l'occasion de se rapprocher de la nature là où ils vivent, apprennent, travaillent ou jouent.
[Français]
En encourageant ainsi les Canadiens à visiter nos trésors nationaux, comme le le parc de la Rouge, et en mettant à leur disposition l'information et les moyens d'en profiter, Parcs Canada permet à un nombre plus grand de Canadiens, incluant les jeunes et les nouveaux arrivants, de vivre le grand air et d'apprendre à connaître notre environnement et notre histoire.
En nouant ces liens, nous pouvons créer une communauté de gardiens, c'est-à-dire des Canadiens et des Canadiennes qui connaissent ces trésors irremplaçables et qui s'en soucient.
[Traduction]
Je tiens à remercier les municipalités et les habitants des collectivités qui entourent le parc urbain national de la Rouge de leur appui indéfectible et enthousiaste à l'égard de sa création.
En apportant des modifications à la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, l'actuel gouvernement donne suite à sa promesse d'améliorer le parc et de protéger ses écosystèmes et son patrimoine, qui sont considérables. Il prend des mesures pour consolider les protections environnementales dont jouit la Rouge, tout en respectant et en encourageant la communauté agricole du parc, qui est pleine de dynamisme.
Nous avons bon espoir que cela mènera au transfert en temps opportun des terres de l'Ontario et de la Toronto and Region Conservation Authority. Les modifications proposées préparent le terrain pour la création du tout premier parc urbain national.
[Français]
Les parcs nationaux canadiens protègent les écosystèmes variés du pays grâce à la conservation et à la restauration de l'intégrité écologique de ces lieux pour les générations d'aujourd'hui et de demain. Ils apportent également des solutions visant à favoriser la connaissance, l'appréciation et la jouissance de la nature par le public.
Les peuples autochtones, les collectivités locales, les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que le public canadien, attendent du gouvernement qu'il préserve le patrimoine naturel du pays. Parcs Canada a pour mission de protéger et de mettre en valeur ces lieux spéciaux au profit de l'ensemble de la population canadienne.
Le gouvernement s'engage à parachever le réseau des parcs nationaux ainsi que le réseau des aires marines nationales de conservation, dont les premières politiques datent rétrospectivement des années 1970 et de 1986. Ces réseaux contribuent à la protection des exemples représentatifs des différents milieux marins et terrestres du Canada.
[Traduction]
Le Compte des nouveaux parcs et lieux historiques sert à la création des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation. Il s'agit d'un compte permanent à fins déterminées et financé au moyen de crédits, de la vente des propriétés et des biens immobiliers et de dons du public.
Les modifications proposées à la Loi sur l'Agence Parcs Canada visent à élargir les conditions d'utilisation du Compte des nouveaux parcs et lieux historiques en vue de donner suite aux engagements du gouvernement quant à la conservation et à l'expansion du système d'aires protégées, et à la préservation de l'intégrité commémorative des lieux historiques.
À l'heure actuelle, la Loi n'autorise le recours au compte que pour les parcs nationaux et les aires protégées qui ne sont pas encore pleinement opérationnels. La modification législative proposée permettrait au gouvernement d’utiliser le compte et les dons du public pour agrandir ou compléter les lieux patrimoniaux naturels et culturels protégés du Canada qui sont pleinement opérationnels. Elle s'applique aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux, de même qu'à d'autres lieux patrimoniaux protégés, comme le parc urbain national de la Rouge.
[Français]
Cela est important car, faute d'agir rapidement, le gouvernement pourrait rater l'occasion d'acquérir des zones représentatives et des biens patrimoniaux significatifs qui pourraient ne plus être disponibles pendant plusieurs générations. La modification proposée fournirait à Parcs Canada la flexibilité nécessaire à l'acquisition de terres et de biens patrimoniaux et culturels dès leur mise sur le marché.
Parcs Canada gère l'un des plus beaux et des plus vastes réseaux d'aires protégées du patrimoine naturel et culturel dans le monde. Cette mesure viendra appuyer l'engagement du gouvernement à agrandir le réseaux de lieux patrimoniaux de renommée mondiale du Canada.
Par exemple, elle permettrait d'utiliser le Compte des nouveaux parcs et lieux historiques pour des parcs pleinement opérationnels, tels que les parcs nationaux de la Péninsule-Bruce et des Prairies. Des parcelles de terre manquent aux frontières définitives prévues initialement lors de la création de ces parcs et d'autres. Toutefois, comme ils sont déjà pleinement opérationnels, l'achat des terres pour compléter ces parcs ne pourrait être fait à partir du Compte. L'amendement proposé comblerait cette lacune de la loi.
[Traduction]
Le projet de loi modifierait aussi la Loi sur les parcs nationaux du Canada pour changer les limites du parc national Wood Buffalo en vue de créer la réserve indienne de Garden River et de contribuer à la réconciliation du Canada avec les peuples autochtones. En utilisant des terres du parc national Wood Buffalo pour créer la réserve indienne de Garden River, le gouvernement du Canada honorerait son engagement envers la nation crie de Little Red River. La création de la réserve indienne de Garden River s'ajoute aux engagements du gouvernement de se réconcilier avec les peuples autochtones et d' établir avec eux des relations de nation à nation fondées sur la reconnaissance de leurs droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Ces modifications à la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, à la Loi sur l’Agence Parcs Canada et à la Loi sur les parcs nationaux du Canada sont des mesures substantielles et positives visant à renforcer le cadre législatif protégeant l'un des plus beaux et des plus vastes réseaux d'aires protégées du patrimoine naturel et culturel dans le monde. Les sites que gère Parcs Canada appartiennent à tous les Canadiens. Les parcs nationaux, les lieux historiques, les aires marines nationales de conservation et le parc urbain national de la Rouge représentent simplement ce que le Canada a de mieux à offrir, et il faut protéger leur patrimoine et leurs écosystèmes importants.
:
Monsieur le Président, je suis à la fois enchanté et déçu de participer au présent débat sur le projet de loi . J'en suis enchanté parce c'est une occasion merveilleuse de célébrer encore une fois les magnifiques réalisations de Parcs Canada, un organisme qui a fait figure de pionnier dans la protection et la conservation novatrices des espaces canadiens depuis 125 ans. Cependant, j'en suis déçu également parce que le projet de loi modificatif qui nous est soumis nous obligerait à faire un compromis malheureux et inacceptable relativement aux principes et aux pratiques de conservation de Parcs Canada. C'est un compromis par lequel le gouvernement libéral fédéral cherche clairement à camoufler, pour des motifs politiques, la manoeuvre de basse partisanerie que le gouvernement libéral de l'Ontario a effectuée en refusant de céder des terres provinciales au gouvernement conservateur dont je faisais partie, l'empêchant ainsi d'achever la création du magnifique parc urbain national de la Rouge.
Voici premièrement la raison de mon enchantement. Ce fut un honneur de faire partie d'un gouvernement auquel il a suffi d'une période d'à peine 10 ans pour accroître de presque 60 % la superficie des aires protégées au Canada par l'ajout de nouveaux parcs nationaux, de nouvelles réserves à vocation de parc national et de nouvelles zones de protection marine. Parmi ces ajouts, beaucoup incluent des aires de nature sauvage, à l'instar du premier parc national au Canada, le parc national de Banff, créé dans une région de montagnes et de nature sauvage. C'est le cas notamment des réserves de parc national Nahanni et Nááts’ihch’oh ainsi que du parc national de l'Île-de-Sable.
Puis est venue la création du premier parc national urbain national du Canada, aboutissement du rêve vieux de plusieurs dizaines d'années d'une vaste coalition de citoyens, de groupes communautaires et de politiciens visionnaires à l'échelon local, provincial et fédéral qui se sont distingués par leur dévouement et leur passion pour la conservation de la nature. Sans être exactement au centre de la région du Grand Toronto, ce nouveau parc est néanmoins entouré par la métropole du Canada.
Dans le discours du Trône de 2011 et le budget de 2012, le gouvernement conservateur s'est engagé à créer un nouveau parc national dans la vallée de la Rouge. Pour ce faire, il a annoncé un investissement de 143,7 millions de dollars sur 10 ans pour la création du parc, assorti d'un budget de fonctionnement de 7,6 millions de dollars par année. Parcs Canada a tiré parti de son expertise et de sa créativité inégalées afin de relever le défi d'élaborer et de mettre en oeuvre ce tout nouveau projet. C'était un défi énorme et sans précédent pour Parcs Canada.
La vallée de la Rouge, qui s'étend des rives du lac Ontario à la moraine d'Oak Ridges, à plus de 20 kilomètres au nord, était autrefois une zone naturelle vierge, mais elle a subi pendant plus d'un siècle les effets d'une activité humaine intensive. Il y a des sites anciennement peuplés par les Premières Nations, mais également un ancien site d'enfouissement et un atelier de récupération de pièces d'automobile. Entourée de quartiers résidentiels et de commerces, la vallée de la Rouge est traversée par des lignes de transmission d'électricité, des voies ferrées, des autoroutes et des routes secondaires ainsi que des réseaux d'égout. Au nord, on y trouve 7 500 acres de terres agricoles de première qualité exploitées par 700 agriculteurs qui, pendant des décennies, ont vécu dans l'incertitude sur des terres qu'un gouvernement libéral a expropriées il y a plus de 40 ans afin de construire un aéroport qui ne s'est jamais concrétisé.
Bien qu'il soit très différent des parcs sauvages du Canada, le parc de la Rouge renferme une biodiversité extraordinaire. On y trouve des ruisseaux et des rivières, des marais, un écosystème carolinien et les traces de sites autochtones parmi les plus anciens au pays, indices d'une présence humaine remontant à plus de 10 000 ans.
Quand le parc urbain national de la Rouge sera terminé, il protégera de façon exceptionnelle les quelque 1 700 espèces végétales, animales et marines qui s'y trouvent. Toutes les espèces menacées ou en voie de disparition qui vivent dans la vallée bénéficieront d'une protection complète. Contrairement aux anciens plans qui, bien que louables, n'ont jamais été concrétisés, il sera désormais obligatoire d'établir des plans de rétablissement des espèces conformément aux protections les plus strictes prévues par la Loi sur les espèces en péril au Canada.
Pour la première fois de son histoire, le parc urbain national de la Rouge sera protégé, douze mois par année, par les prestigieux gardiens de parc de Parcs Canada. Ceux-ci auront le pouvoir de faire respecter les règlements, comme c'est le cas dans les autres parcs nationaux.
Les agriculteurs de la vallée de la Rouge n'auront plus à composer avec les baux d'un an qui les laissaient depuis longtemps dans l'incertitude. Ils auront enfin accès à des baux de longue durée, et cette nouvelle stabilité leur permettra d'investir dans l'amélioration des infrastructures agricoles. Ils seront en mesure de profiter des meilleures méthodes et continueront de contribuer à l'économie locale, tout en créant une présence agricole fructueuse et durable dans cette zone fertile de la vallée de la Rouge, pour le plus grand bonheur des visiteurs et des gens de la région.
Ce qui m’amène à parler du parc urbain national de la Rouge. Ce qui est formidable avec ce parc, c’est son accessibilité. Il est situé dans une zone où vivent 20 % de la population du Canada. Alors qu’il faut de nombreuses heures et des milliers de dollars pour accéder à certains des parcs nationaux traditionnels, on peut se rendre au parc de la Rouge par la route, le train et les transports en commun sans que cela coûte cher. Les écoliers et les Canadiens de tous âges peuvent profiter des centres d’information des visiteurs, des randonnées pédestres guidées et des excursions en kayak.
Le plan soigneusement élaboré par Parcs Canada pour le premier parc urbain du pays correspond exactement à ce que demandaient depuis des décennies les groupes de protection de la nature et l’Alliance du parc de la Rouge, l’autorité de gestion des terres qui avait été désignée par la province. Ce plan était le fruit de consultations avec 150 groupes d’intervenants et 11 000 Canadiens et il avait l’appui de toutes les administrations municipales et régionales qui avaient réservé des terres pour ce parc.
Exception notoire à cet enthousiasme, la réaction du gouvernement libéral de l’Ontario, qui a fait preuve de très peu d’empressement. Celui-ci, par le truchement des ministres des infrastructures qui se sont succédé — et non pas les ministres responsables des parcs — n’a pas voulu que les experts en conservation de l’agence des parcs de l’Ontario puissent évaluer le plan de Parcs Canada et y donner suite. Il y a même eu un ministre des infrastructures qui a exigé de moi ce qui s’apparente à une rançon. Il y avait des terres que la province avait négligées depuis des années et dont elle voulait se débarrasser. Ce ministre a affirmé qu’il transférerait les terres provinciales en échange de 100 millions de dollars. Évidemment, le gouvernement dont je faisais partie a refusé de payer cette somme, considérant que cette demande découlait d’une folie passagère d’un gouvernement en mal d’argent et mal géré. Au moment où le projet de loi fédéral visant la création du parc urbain national de la Rouge était sur le point d’être adopté, à savoir le projet de loi, le ministre ontarien responsable des infrastructures de l’époque a trouvé un autre moyen de saborder le plan. Les libéraux provinciaux ont déclaré que le plan soigneusement conçu par Parcs Canada et le projet de loi ne convenaient pas. Ils n’étaient pas assez bons pour l’Ontario.
Je reviendrai dans quelques instants sur cette fausseté forgée de toutes pièces. Je veux d’abord parler de la joie que j’avais eue d'emblée de participer à ce débat et qui s’est transformée en déception en constatant la teneur du projet de loi .
Le projet de loi C-18 modifierait la loi régissant la sorte d'entretien administratif que Parcs Canada effectue à peu près chaque année. Comme on l'a déjà dit aujourd'hui, deux des modifications proposées sont essentiellement des formalités. Elles changeraient un peu les limites du parc national Wood Buffalo et modifieraient la Loi sur l’Agence Parcs Canada en ce qui concerne les acquisitions immobilières dans les lieux protégés et le versement d'indemnités. La modification principale est toutefois un affront à la renommée internationale bien méritée de Parcs Canada. Comme je l'ai dit au début, il s'agit d'un compromis malheureux et inacceptable qui porte atteinte aux principes et aux pratiques de conservation de Parcs Canada.
Le gouvernement libéral souhaite modifier la Loi sur le parc urbain national de la Rouge pour qu'elle soit appliquée en vertu du principe de l'intégrité écologique. Bien qu'il n'existe pas de définition universelle du terme « intégrité écologique », Parcs Canada considère depuis longtemps que ce principe ne s'applique qu'aux parcs nationaux à l'état sauvage, qui n'ont essentiellement pas été touchés par la civilisation. Par exemple, pour le parc national Banff, dont à peine 4 % de la superficie a été perturbée par la route Transcanadienne, des lotissements urbains et des stations de ski, le principe d'intégrité écologique signifie qu'on laisse libre cours aux phénomènes naturels comme les feux de forêt et les inondations, sauf dans les cas où ils mettraient des collectivités ou des vies humaines en danger. Durant l'étude du projet de loi en comité à la Chambre et au Sénat, de nombreux agents de protection de la nature ont parlé de ce qui constituait l'intégrité écologique. La vaste majorité d'entre eux ont aussi indiqué que l'intégrité écologique n'était pas un principe directeur adéquat dans le cas du parc urbain national de la Rouge.
Par exemple, M. Larry Noonan, de l'Altona Forest Stewardship Committee, a déclaré:
Certains se demandent pourquoi le projet de loi ne parle pas d’intégrité écologique. Selon la Loi sur les parcs nationaux du Canada, l’« intégrité écologique » englobe « le maintien de processus écologiques ». À cette définition, Parcs Canada ajoute que les processus écologiques sont « les “moteurs” de l’écosystème, p. ex. le feu, les inondations [...] ».
M. Noonan a ajouté: « L’“intégrité écologique” ne peut s’appliquer à un parc urbain national. » Pesant chacun de ses mots, il a expliqué avec calme et aplomb, comme à son habitude, ce qui suit:
Nous ne pouvons permettre des feux et des inondations dans l’environnement urbain de Toronto, Markham et Pickering. Le projet de loi sur le parc urbain national de la Rouge ne peut donc inclure cette expression sans rattacher, à la définition, une liste d’exceptions qui pourraient réduire son impact dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Passons maintenant aux réflexions d'Alan Latourelle, directeur général de Parcs Canada pendant 13 ans, de 2002 jusqu'à son départ à la retraite en août dernier, après 32 ans de loyaux services envers les Canadiens. M. Latourelle était responsable du projet de loi visant le parc de la Rouge. En août dernier, il a rédigé un puissant message de départ qui a été publié sur le site Web d'Environnement Canada. Il a été mystérieusement retiré depuis. Je pense que la Chambre aurait néanmoins avantage à se pencher sur certaines réflexions contenues dans la lettre parce qu'elle appuie clairement la première Loi sur le parc urbain national de la Rouge et affirme que l'inclusion du principe d'intégrité écologique est inappropriée et inacceptable.
Voici ce que M. Latourelle a écrit:
[...] je me sens obligé de rétablir les faits en ce qui concerne cette initiative importante.
Comme vous le savez peut-être, quelques organisations environnementales non gouvernementales ont fait plusieurs déclarations inexactes et négatives au sujet de Parcs Canada et de nos engagements conformément à l'entente fédérale-provinciale visant l'établissement du parc urbain national de la Rouge.
Plus loin, en parlant des conditions des terres provinciales de l’époque, qui sont les mêmes qu'aujourd’hui, il a écrit ce qui suit:
En ce moment, aucune loi ne régit la gestion quotidienne du parc régional. Ainsi, il n’y a aucune loi qui interdit les activités d’extraction minière, la destruction des habitats des espèces menacées et la réduction sans bornes de la superficie des parcs à des fins de transport, et il n'y en a pas non plus nous permettant de veiller à ce que le territoire entre le lac Ontario et la moraine d'Oak Ridges soit préservé pour les générations futures.
Plus loin, on peut lire:
En revanche, il sera juridiquement interdit de mener des activités comme celles mentionnées plus haut sur toutes les terres qui feront partie du parc urbain national de la Rouge. Ainsi, le rêve de relier le lac Ontario à la moraine d'Oak Ridges deviendra réalité.
De plus, le budget de Parc Canada destiné à la protection et à la promotion de ce lieu incroyable est 75 fois plus élevé que les dépenses de fonctionnement réalisées par la province [de l’Ontario] ces 10 dernières années, et il comprend un investissement considérable en matière de science, d’application de la loi et de restauration. Ainsi, pour la toute première fois, les habitants de la région du Grand Toronto peuvent être sûrs que la Rouge sera protégée pour les générations à venir et que ses sentiers et ses installations touristiques respecteront des normes plus élevées.
Par ailleurs, M. Latourelle a fait comprendre une puissante vérité quand il a écrit:
Toute organisation qui laisse entendre que la Loi sur le parc urbain national de la Rouge n'est pas conforme aux dispositions législatives provinciales en vigueur induit la population en erreur. Il n'existe tout simplement pas de loi [...] adoptée par l'Assemblée législative de l'Ontario qui stipule que la priorité absolue doit être accordée à l'intégrité écologique lorsqu'il est question des terres de la Rouge appartenant au gouvernement de l'Ontario.
Les gardes de parc, les scientifiques et les membres du personnel de soutien de Parcs Canada travaillent depuis plus d'un an et demi pour assurer le transfert des terres fédérales au parc urbain national de la Rouge. Pendant ce temps, le gouvernement libéral provincial fait de l'obstruction partisane en retardant le transfert des terres provinciales sous de faux prétextes, laissant ainsi ces terres à l'abandon, sans présence policière et sans protection, ce qui ouvre la voie aux excès de vitesse, au braconnage et au déversement de déchets.
En offrant une protection politique à leurs cousins provinciaux, les libéraux fédéraux tentent d'appliquer de manière inacceptable le concept d'intégrité écologique et, de surcroît, en utilisant cette expression, ils sont en train de semer une graine qui pourrait s'avérer empoisonnée dans la Loi sur le parc urbain national de la Rouge. Conscient de cette contradiction flagrante, le gouvernement donne l'assurance dans le projet de loi que l'intégrité écologique n'aurait pas pour effet d'empêcher l'exercice d'activités agricoles prévu par la loi.
Toutefois, les agriculteurs, qui sont malmenés depuis longtemps, n'en sont pas convaincus. La fédération de l'agriculture de la région d'York s'est jointe à la majorité des écologistes, des contribuables, des maires, des maires adjoints et des conseillers du Grand Toronto qui s'opposent vivement à cette modification, de crainte que, un jour, elle ouvre la porte à des changements rétrogrades au sein du parc.
Le parc urbain national de la Rouge s'avérera un véritable trésor national. Il sera au moins 13 fois plus grand que le parc Stanley, à Vancouver, 16 fois plus grand que Central Park, à New York, et 33 fois plus grand que Hyde Park, à Londres.
Nous avons perdu trop de temps dans des querelles partisanes et mesquines. Je presse la ministre et son gouvernement de revoir leur position et d'annuler cette regrettable modification. J'exhorte la ministre à encourager le gouvernement libéral provincial à compléter le parc urbain national de la Rouge en transférant simplement les terres une fois pour toutes.
Pour conclure mon intervention sur le projet de loi , je signale qu'en juillet l'an dernier, lors d'une visite au parc, l'ancien premier ministre Harper s'était engagé à augmenter l'ajout projetée de terres fédérales au parc, ce qui est reconnu dans la modification à l'étude aujourd'hui. Il avait promis d'ajouter 21 kilomètres carrés des terres expropriées de Pickering, du côté Durham de la ligne de canton York-Durham. J'espère que l'actuel gouvernement donnera suite à cette promesse éventuellement, lorsqu'il aura terminé de temporiser en menant des consultations. La superficie du parc urbain national de la Rouge serait augmentée de 36 %, pour atteindre un total de 79,5 kilomètres carrés.
En même temps, l'ancien premier ministre a annoncé l'ajout de presque 27 millions de dollars supplémentaires pour la réhabilitation, la gestion et la conversion de ces terres agricoles supplémentaires dans le secteur affecté de Pickering afin de les ajouter au parc, de manière à protéger ces terres agricoles de catégorie 1 à perpétuité. Cela vient s'ajouter aux près de 144 millions de dollars répartis sur 10 ans promis par l'ancien gouvernement pour établir le parc urbain national de la Rouge et aux près de 7 millions de dollars promis pour les coûts d'exploitation par la suite. Ces fonds seraient mis à la disposition des agriculteurs d'une part pour qu'ils y pratiquent la culture de leur choix afin de contribuer à l'économie locale et à la consommation d'aliments locaux, et d'autre part, pour qu'ils rendent ces propriétés accessibles aux visiteurs urbains, dont beaucoup n'ont jamais mis le pied dans une exploitation agricole. Alors que diminue rapidement la superficie des terres agricoles au Canada, en particulier autour de la région du Grand Toronto, ces agriculteurs mettraient leurs terres à la disposition du public, reconnaissant l'avantage d'avoir l'assurance que leurs terres, qui sont cultivées depuis des années, continueront d'exister de manière prévisible. Les agriculteurs autoriseraient et encourageraient les visiteurs à découvrir les joies et les merveilles de leurs divers types d'exploitations agricoles.
Je vais m'arrêter là. En terminant, je demande encore une fois à la et au gouvernement de reconsidérer, de supprimer la modification regrettable imposant l'intégrité écologique au parc urbain national de la Rouge et d'encourager les libéraux provinciaux à simplement transférer leurs terres pour rendre complet, une fois pour toute, le parc urbain national de la Rouge.
:
Monsieur le Président, c’est toujours un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre pour défendre les intérêts des électeurs de ma circonscription, Kootenay—Columbia. C’est aussi un honneur pour moi d’être, au nom du NPD, le défenseur des parcs nationaux. Je préfère le titre de « défenseur » à celui de « porte-parole », car j’ai travaillé toute ma vie dans les parcs, et j’en suis un ardent défenseur.
Je me réjouis de pouvoir parler du projet de loi et de l’importance que revêt la protection des parcs nationaux du Canada. Les néo-démocrates réclament depuis longtemps une loi qui donnera au parc urbain national de la Rouge la même protection juridique que celle dont jouissent nos autres parcs nationaux.
Le parc de la Rouge abrite une biodiversité parmi les plus remarquables au Canada. On y trouve un rare spécimen de la forêt carolinienne, plus de 23 espèces désignées en péril par le fédéral, et plus de 1 700 espèces animales et végétales. Il représente également le seul lien écologique pour la faune, entre la moraine d’Oak Ridges et le lac Ontario. Le parc de la Rouge a également une grande importance culturelle, car il abrite un site historique national, une collectivité agricole active et certains des plus anciens sites et villages historiques autochtones du Canada.
Des groupes communautaires comme les Amis du bassin de la rivière Rouge travaillent sans relâche depuis des décennies avec les administrations locales et le gouvernement provincial afin de protéger les parcs existants au moyen de plans de gestion et de conservation efficaces. Nous espérons que tout ce travail aboutira maintenant à la création d'un bon parc urbain national de la Rouge qui pourra servir de modèle pour les futurs parcs.
Bien que le projet de loi représente un grand progrès pour ce qui est d'accorder la priorité à l'intégrité écologique, il reste beaucoup de travail à faire. Comme l'avocat John Swaigen d'Ecojustice l'a fait remarqué: « Une lacune flagrante du projet de loi C-40 [le projet de loi des conservateurs sur le parc de la Rouge] était l'absence d'un engagement de préserver l'intégrité écologique. » Il a poursuivi ainsi:
[…] Il manque aussi dans le projet de loi un engagement de préserver le parc pour les générations futures, l'exigence d'adopter une solide approche scientifique et écologique pour la gestion du parc et l'exigence de tenir une consultation publique et scientifique pour créer et mettre en oeuvre le plan de gestion du parc […] Malgré les progrès importants réalisés [dans le projet de loi C-18], il y a encore des choses à améliorer — aucune des autres modifications recommandées à la loi n'a été apportée.
Les néo-démocrates sont du même avis. Des modifications supplémentaires sont nécessaires pour donner plus de mordant à cette loi et garantir que les engagements du gouvernement à l’égard de l’intégrité écologique ne sont pas que des paroles en l’air. Les néo-démocrates croient que la Loi sur le parc urbain national de la Rouge devrait faire en sorte que toutes les activités susceptibles d’avoir un effet sur le parc fassent l’objet d’évaluations environnementales approfondies, et prévoir davantage de possibilités, pour les organismes de surveillance publics et parlementaires, de tenir le gouvernement responsable de ses promesses et de ses priorités énoncées.
De plus, le gouvernement de l’Ontario et certains intervenants locaux ont déjà consacré énormément de travail aux plans de gestion écologique de la Rouge. En fait, l’une des dispositions de l’entente de transfert des terres entre la province et le gouvernement fédéral requiert que la loi fédérale sur le parc de la Rouge respecte ou surpasse les exigences de la loi provinciale en vigueur protégeant ce parc.
C’est l’incapacité du précédent gouvernement conservateur de satisfaire à cette exigence de la loi initiale sur le parc urbain de la Rouge qui avait poussé le gouvernement provincial à retirer son appui à l’entente de transfert des terres. Le gouvernement actuel bénéficie bien sûr d’un meilleur soutien de la part du gouvernement provincial de l’Ontario, et l’entente est donc remise sur la table. Cela ne change toutefois rien au fait qu’il nous incombe de veiller à ce que la loi encadrant le parc de la Rouge respecte ou surpasse les niveaux de protection existants.
Dans cette optique, il faut d’une part s’assurer que l’intégrité écologique soit établie comme une priorité dans la loi, ce que fait le projet de loi et, d’autre part, intégrer et compléter les excellents travaux scientifiques effectués par le passé. Nous voulons que le plan de gestion du parc urbain national de la Rouge soit souple et permette de s’adapter en fonction des problèmes cernés au moyen de la surveillance scientifique et de la planification continues. Cela dit, il n’est nul besoin de réinventer la roue alors que tant de bon travail a déjà été réalisé pour assurer la gestion efficace de cet important écosystème.
En 2013, le commissaire à l’environnement du Canada a découvert que les systèmes de Parcs Canada comportaient des lacunes importantes sur le plan du maintien et de la restauration de l’intégrité écologique. Il est évidemment inutile d’amplifier ces lacunes en ignorant les plans de gestion écologiques existants.
Dans son rapport, le commissaire à l’environnement soulignait également un problème plus vaste qui touchait tous les parcs nationaux du Canada, de même que le plan de conservation à grande échelle du Canada. On craint de plus en plus que le gouvernement fédéral trahisse ses engagements envers l’intégrité écologique et la conservation en général.
Au cours des derniers mois, j’ai fièrement représenté le NPD en tant que participant à l’étude du comité de l’environnement sur les aires protégées et les objectifs de conservation. Cette étude est axée sur les progrès réalisés par le Canada vers l’atteinte de ses objectifs de conservation ainsi que sur la voie que nous emprunterons à l’avenir.
En 2010, le gouvernement conservateur a adopté les objectifs d’Aichi pour la biodiversité, ce qui nous engageait à protéger 17 % de notre territoire terrestre et 10 % de notre territoire maritime d’ici 2020. Il s’agit d’objectifs ambitieux, mais de nombreux pays partout dans le monde les ont déjà atteints ou dépassés, notamment le Brésil, la République tchèque, le Costa Rica, le Botswana, l’Autriche, la Colombie, l’Espagne et plusieurs autres. En comparaison, les progrès du Canada à cet égard ont été lamentables. Actuellement, seulement 10 % de nos milieux terrestres et à peine 1,1 % de nos milieux marins sont des aires protégées. À un peu plus de trois ans de l’échéance, le nouveau gouvernement libéral est déterminé à atteindre ces objectifs, mais nous sommes encore très loin du compte.
Les témoins qui sont intervenus devant le comité de l’environnement ont pratiquement tous convenu que le gouvernement fédéral avait un important rôle de leadership à jouer pour réussir à atteindre les objectifs de conservation du Canada. Dans ce but, il faudrait accorder un financement continu prévisible et déployer des efforts de coordination cohérents dans l’ensemble des réseaux d’aires protégées, notamment, mais pas exclusivement, dans les parcs nationaux du Canada.
Comme nous le disait Silvia D'Amelio, de Truite Illimitée Canada:
Nous avons grandement besoin d'une stratégie nationale — et non seulement d'une stratégie d'organisme — pour la gestion et la désignation des futures aires protégées. Ces activités demandent une planification stratégique concertée; elles exigent la mise en relation des diverses initiatives sur les aires protégées mises en place par Environnement Canada, Parcs Canada et Pêches et Océans Canada. Elles doivent être enchâssées dans un projet de planification cohésif et intégré qui servirait de guide à un programme de protection à plus long terme.
Cependant, à ce jour, un tel effort de coordination n'existe pas au Canada.
John Lounds de Conservation de la nature Canada a déclaré que « les aires fédérales protégées ne sont pas officiellement intégrées de façon à atteindre les cibles et les objectifs au pays, pas plus qu'elles ne sont coordonnées avec les aires protégées des provinces, des peuples autochtones ou des intérêts privés ».
L'important retard qu'accuse le Canada au chapitre de l'atteinte de ses objectifs est notamment attribuable à l'absence de véritable leadership au niveau fédéral en matière de conservation. Le gouvernement fédéral doit tenir ses promesses en prenant des mesures réfléchies visant à réaliser de véritables progrès à l'égard des objectifs d'Aichi.
Par ailleurs, les témoins qui ont comparu devant le comité de l'environnement ont déclaré que, s'il est vrai que tout doit être mis en oeuvre pour que le Canada atteigne ses cibles en matière de conservation, le gouvernement ne doit pas pour autant favoriser la quantité au détriment de la qualité. Il doit plutôt faire en sorte que les politiques sur les aires protégées soient axées au premier chef sur des données scientifiques en matière de conservation et sur la protection de la biodiversité, surveiller de plus près l'efficacité des mesures de conservation et de protection écologique et mettre en place des normes minimales pour la protection des aires protégées.
À ce titre, le gouvernement n'a pas non plus un bilan à tout casser. La commissaire à l'environnement a dit au comité, et je cite:
Notre audit des aires protégées pour les espèces sauvages présenté à l'automne 2013 a montré qu'Environnement Canada ne s'était pas acquitté de ses responsabilités en ce qui a trait à la préparation des plans de gestion et à la surveillance de l'état des aires protégées
Seulement le quart des réserves nationales de faune et moins du tiers des refuges d'oiseaux migrateurs affichaient une intégrité écologique jugée adéquate ou excellente.
De plus, 90 % des réserves nationales de faune n'avaient pas de plans de gestion adéquats; ces plans dataient de plus de 20 ans.
Enfin, la surveillance se faisait de manière sporadique. Le ministère n'était pas en mesure de surveiller les changements aux écosystèmes ou ceux touchant les espèces, ni de contrer les nouvelles menaces.
Alison Woodley, de la Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada, est d'accord avec elle, disant: « Il est urgent de réaligner Parcs Canada sur sa priorité prévue par la loi et qui vise à maintenir et à restaurer l'intégrité écologique. »
Pour la suite des choses, nous devons nous engager plus fermement à l'égard de la conservation, de manière à assurer une protection écologique efficace fondée sur les meilleures données scientifiques disponibles.
Stephen Woodley, de l'Union internationale pour la conservation de la nature, a dit ce qui suit au comité:
Bien des gens considèrent que l'objectif 11 [d'Aichi pour la biodiversité ] vise seulement à faire en sorte que 17 % des zones terrestres et 10 % des zones marines et côtières soient conservées. Ces gens-là n'ont pas bien saisi le sens de cet objectif. Il cible principalement les aires protégées particulièrement importantes pour la biodiversité et les écosystèmes pour s'assurer qu'elles sont gérées de façon efficace et équitable, qu'elles sont représentatives du point de vue écologique et qu'elles sont reliées entre elles à l'intérieur d'un réseau bien structuré. Ce sont là des éléments fondamentaux.
Le fait de désigner une grande parcelle de terre comme aire protégée n’a que des répercussions limitées. Cette désignation doit être accompagnée d’un engagement relatif à la surveillance scientifique, la planification et la création de politiques exemplaires se basant sur la protection de l’écosystème concerné. Ces engagements doivent aussi être soutenus par les ressources requises pour les mettre en œuvre, ainsi que par des normes de transparence et de supervision qui tiennent le gouvernement responsable de les mener à terme. Sans cela, nos aires protégées se réduisent à des lignes tracées sur une carte. Cela est tout aussi important pour le parc urbain national de la Rouge que pour toute autre aire protégée du Canada.
Un autre thème important soulevé par les témoins devant le comité sur l’environnement est que la conservation peut et doit être un élément clé de la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada. On nous a clairement dit que les objectifs de conservation du gouvernement fédéral doivent inclure des consultations poussées auprès des Premières Nations et la collaboration avec ces dernières, et que les droits et connaissances traditionnelles autochtones doivent être respectés et assimilés.
Le projet de loi inclut la modification des frontières du parc national du Canada Wood Buffalo en soustrayant 37 kilomètres carrés de Wood Buffalo pour créer la réserve indienne Garden River. Cette mesure honore un engagement de longue date envers la Nation crie de Little Red River, et elle est bien sûr la bienvenue.
Il reste toutefois beaucoup à faire. Si on examine certaines des préoccupations soulevées, notamment celles entourant Wood Buffalo à l’heure actuelle, qui fait l'objet d'une enquête de l’UNESCO visant à déterminer si le parc doit conserver son statut de site du patrimoine mondial ou non, nous savons qu’il y a beaucoup plus à faire pour protéger nos parcs nationaux.
Durant nos discussions dans l’Ouest canadien et partout au pays, j’ai eu le plaisir d’entendre les Premières Nations annoncer qu’elles souhaitaient créer plus d’aires de conservation. Elles croient que cela avantagerait à la fois la conservation et la réconciliation, présumant qu’il y aurait partenariat. Comme le chef Steven Nitah, de la nation des Dénés Lustel K'e, l’a dit au comité, « Au pays, chaque Canadien a son traité, qu'il soit autochtone ou non. Si vous vivez en terres algonquines, il y a un traité avec les Algonquins. Vous devez donc, en tant que Canadien, respecter et soutenir ce traité, pour que le gouvernement respecte l'ensemble des traités ».
Nos aires protégées ont un rôle important à jouer en favorisant les relations de nation à nation avec nos peuples autochtones. Il revient donc à nous tous, parlementaires et Canadiens, de tenir compte du rôle de la conservation dans les démarches de réconciliation à venir.
Dans une perspective d’avenir, il importe de noter qu’un grand nombre des témoins dans le cadre de l’étude sur les aires protégées du comité de l’environnement nous ont dit que les objectifs d’Aichi actuels ne sont qu’un point de départ. Il ne s’agit après tout que d’objectifs politiques et non d’objectifs fondés sur la science de la conservation. Les témoins nous ont dit que nous devons nous efforcer d’adopter une vue d’ensemble en matière de planification de la conservation. Nous devons penser davantage à la connectivité.
Le projet de loi comprend une mesure qui élargira la capacité de Parcs Canada à effectuer des paiements à partir du Compte des nouveaux parcs et lieux historiques en vertu de la Loi sur l'Agence Parcs Canada. Ce changement élargira la marge de manœuvre dont dispose le gouvernement pour effectuer des paiements au moment de l’acquisition de terrains destinés à agrandir les parcs nationaux existants et non seulement à en créer. Nous espérons que ce changement ouvrira des perspectives au gouvernement afin que, en matière de planification des parcs, il voie les choses plus grand.
De toute évidence, nous devons élargir notre champ de réflexion sur les écosystèmes et la façon dont les aires protégées peuvent interagir pour améliorer les résultats écologiques. Comme Peter Kendall, d'Éco Héros, l’a dit au comité: « Les espèces et les habitats ne n'existent pas en vases clos, pas plus que les solutions visant à les protéger [...] ».
Si nous voulons voir plus loin que les objectifs d’Aichi actuels pour réfléchir à ce qui est approprié à l’échelle d’un écosystème, nous allons devoir élargir notre réflexion sur les aires protégées, surtout dans les régions densément peuplées du pays. Les parcs urbains nationaux pourraient fort bien représenter une partie de la solution.
Le parc urbain national de la Rouge nous fournit une occasion exceptionnelle de créer un précédent audacieux et une base solide pour l’avenir des parcs nationaux urbains au Canada. Comme environ 20 % de la population du Canada habitent à moins d’une heure du parc, qui est de plus accessible en transport en commun, le parc urbain national de la Rouge nous donne aussi la possibilité de rapprocher un nombre accru de Canadiens de la nature et de les faire participer à l’important travail que constituent la préservation et la protection du patrimoine naturel canadien.
La création de parcs urbains nationaux pourrait avoir un rôle important à jouer dans la concrétisation des objectifs d’Aichi en matière de biodiversité et même au-delà. Il est par conséquent essentiel que nous nous engagions à faire de la conservation efficace une véritable priorité, pour le parc urbain national de la Rouge comme pour tous les parcs nationaux.
Le projet de loi nous permettrait de faire des progrès majeurs en harmonisant la loi qui régit le parc urbain national de la Rouge avec celles qui régissent les autres parcs nationaux du Canada. Pour cette raison, il a obtenu le soutien bien mérité d’un vaste groupe d’intervenants. Parallèlement, il y a encore à faire pour s’assurer que le message entourant l’intégrité écologique s'appuie sur un suivi scientifique et ainsi que sur une surveillance et une reddition de compte publiques.
Le NPD appuiera le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture dans l’espoir de le renforcer à celle de l'étude en comité afin que le parc urbain national de la Rouge représente un précédent solide relativement aux parcs urbains nationaux et que nous puissions, en tant que parlementaires, nous acquitter de notre obligation de protéger le patrimoine naturel du Canada pour les générations à venir.
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Monsieur le Président, j'ai l'honneur et le privilège de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi , Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Je vais consacrer mon intervention d'aujourd'hui principalement aux modifications à la Loi sur le parc urbain national de la Rouge. Je partagerai le temps qui m'est accordé avec mon bon ami le député de .
Je dois admettre que le présent débat porte sur un sujet qui me tient beaucoup à coeur, pas seulement parce que le nom de ma circonscription comprend le nom en anglais du parc urbain en question, mais aussi parce que c'est un endroit figurant parmi mes souvenirs les plus chers. Mes deux filles ont planté des arbres dans ce parc, et nous y faisons souvent des balades à vélo pendant l'été. Pendant l'automne, nous allons voir là-bas les couleurs de la nature changer.
Je ne suis pas seul. Le parc de la Rouge est un lieu très important pour la population de la région du Grand Toronto. Une proportion de 20 % de la population canadienne vit à moins d'une heure de route de ce parc. Les personnes qui l'ont découvert savent que c'est un lieu de sérénité qu'a immortalisé dans ses oeuvres célèbres le peintre Frederick Varley, membre du Groupe des Sept du Canada. On trouve dans ce parc plus de 1 700 espèces de plantes, d'oiseaux, de poissons, de mammifères, d'insectes, de reptiles et d'amphibiens. Pour la majorité des gens, qui ne se sont jamais rendus dans le parc, c'est un endroit à découvrir.
Le printemps dernier, le était au parc de la Rouge pour participer à l'activité annuelle Paddle the Rouge avec sa conjointe, Sophie Grégoire Trudeau, et leur fille, Ella-Grace. La et la y étaient également. À cette occasion, le a dit ceci du parc:
C'est un havre naturel au sein d'une grande ville. C'est vraiment extraordinaire. Il faut le protéger.
Il a ajouté:
Vous savez, quand je parle aux gens de ce que signifie être Canadien et de ce qu'on appelle l'« identité canadienne », certains éléments reviennent d'un bout à l'autre du pays. Que je me trouve dans une grande ville ou dans un village, on me parle toujours de la nature, des parcs et des joies du plein air.
C'est cette identité canadienne que nous renforçons aujourd'hui. À l'approche du 150e anniversaire de la Confédération, l'année prochaine, y a-t-il meilleur moyen de rappeler cette identité à la population? Quel beau cadeau pour les gens qui vivent à proximité du parc et pour tous les Canadiens!
Situé au coeur de la vallée de la Rouge, entre Scarborough et Pickering, le parc de la Rouge s'étend au nord jusque dans Markham et le canton d'Uxbridge. Une fois son aménagement terminé, il aura une superficie de 79,1 kilomètres carrés. C'est le premier parc urbain national du Canada, et il résulte d'innombrables années de travail de la part de membres convaincus de la collectivité.
Revoyons brièvement l'histoire du parc et la raison pour laquelle le projet de loi est nécessaire.
Le gouvernement précédent a adopté la Loi sur le parc urbain national de la Rouge en 2015. Toutefois, cette mesure législative n'offrait pas de protections égales, et encore moins supérieures, à celles déjà offertes dans les lois provinciales, empêchant ainsi la Province de l'Ontario de céder ses terres à Parcs Canada.
Selon la loi en vigueur, dans le cadre de la gestion du parc, le ministre prend en considération la protection des paysages culturels et des écosystèmes naturels du parc, la préservation des espèces sauvages indigènes de celui-ci et le maintien de la santé de ces écosystèmes. Or, cette mesure est loin d'assurer la protection de l'intégrité écologique du parc et laisse la préservation du milieu écologique du parc à la discrétion des gestionnaires de Parcs Canada.
La actuelle s'est engagée à veiller à l'intégrité écologique. Le gouvernement de l'Ontario a refusé, à juste titre, de céder ses terres pour la création du parc tant que cet engagement ne se concrétisera pas.
[Français]
Grâce à l'adoption du projet de loi , notre gouvernement améliorera la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et réalisera la vision que les partisans du parc développent depuis des décennies: un parc ayant l'intégrité et la durabilité écologiques au centre de sa gestion.
[Traduction]
Le parc de la Rouge est l'un des rares endroits du Sud de l'Ontario où on trouve encore une forêt carolinienne. Le parc recèle une biodiversité incroyable et abrite plusieurs espèces menacées, y compris la tortue de Blanding, aussi appelée la tortue mouchetée, ainsi que la buse à épaulettes.
Le parc de la Rouge est également un lieu très important pour les peuples autochtones qui vivaient sur ces terres. Les ancêtres de la nation des Mississaugas de New Credit vivaient dans le parc, et on y trouve des vestiges de quelques-uns des plus anciens villages autochtones découverts au Canada. Le gouvernement a collaboré étroitement avec les Mississaugas de New Credit et leur chef actuel, Stacey Laforme, lors des discussions qui ont mené à l'élaboration de ce projet de loi.
Il est important de préserver ces terres non seulement pour en maintenir l'intégrité écologique, mais aussi pour protéger le patrimoine culturel unique qui s'y rattache.
Le projet de loi tient compte des agriculteurs qui exploitent des terres dans ce parc depuis des générations. Le projet de loi apportera certaines précisions afin de permettre à ces agriculteurs de poursuivre leurs activités. Il leur permettra d'investir dans l'équipement dont ils ont désespérément besoin, d'emprunter de l'argent à cette fin et de poursuivre leurs activités agricoles comme les générations précédentes. Bien que ce projet de loi permette aux agriculteurs de poursuivre leurs activités sur leurs terres ancestrales, il les oblige à le faire en respectant l'objectif de préserver l'intégrité écologique du parc.
Le projet de loi agrandira le territoire du parc et protégera de tout développement les forêts et les terres agricoles qui s'y trouvent. Il garantira que ce territoire demeure vert malgré les pressions créées par la croissance de la population et l'étalement urbain. En plaçant l'intégrité écologique au coeur même de la gestion du parc urbain national de la Rouge, nous pouvons préserver la santé de la vallée de la Rouge à perpétuité.
Monsieur le Président, je tiens à remercier les nombreuses personnes qui ont consacré une partie de leur vie à militer pour la création de ce parc. Permettez-moi de prendre un instant pour remercier les générations successives dont le travail aboutit aujourd'hui à ce moment charnière, où nous choisissons d'agrandir et de protéger ce trésor national pour les générations futures.
Le parc de la Rouge, plus grand parc urbain de l'Amérique du Nord, situé dans l'une des villes les plus densément peuplées de la planète, n'est pas le fruit du hasard. Il est devenu réalité parce que, au fil des ans, les gouvernements, les collectivités et les particuliers n'ont pas ménagé leurs efforts pour protéger ces terres.
Je tiens d'abord à souligner le travail de Lois James, longtemps considérée comme la mère de la Rouge en raison de son dévouement inlassable à la cause de la Rouge. Le 5 août 2003, elle a reçu l'Ordre du Canada pour ses actions en faveur de l'environnement. Voici comment son travail a été résumé lors de la cérémonie d'intronisation:
Lois James est une spécialiste de l'environnement et une farouche adversaire de ceux qui cherchent à le détruire. Elle a obtenu un soutien du public et de la classe politique pour la sauvegarde de la flore et de la faune de la vallée de la Rouge, ainsi que du bassin hydrographique et des terres humides.
Il demeure que la Rouge est l’œuvre d’une vie pour de nombreuses personnes, comme Lois James, ainsi que mes amis Jim Robb, Kevin O'Connor et Gloria Reszler, qui font partie des Amis du bassin de la rivière Rouge. Je veux souligner leur travail et leur militantisme à toute épreuve dans ce dossier. Je sais que les Amis du bassin de la rivière Rouge auraient aimé que nous allions plus loin en établissant un couloir écologique, mais je crois sincèrement que nos engagements en matière de protection de l’environnement, qui sont énoncés dans ce projet de loi, contribuent dans une large mesure à l’atteinte de cet objectif.
La Société pour la nature et les parcs du Canada et les nombreuses organisations environnementales qui ont milité pour protéger la Rouge ont déployé des efforts considérables au fil des ans. De nombreux organismes communautaires locaux, y compris la West Rouge Community Association, la Centennial Community and Recreation Association et la Highland Creek Community Association, sont des partenaires à part entière de ce projet, étant donné leur proximité avec le parc, tout comme des dizaines d’autres organisations qui datent d’avant mon arrivée, mais qui sont néanmoins des intervenants essentiels, y compris la coalition Save the Rouge Valley System.
Au fil des ans, la plupart des politiciens locaux à Scarborough ont joué un rôle très important dans la protection de la Rouge. Je veux remercier mes prédécesseurs, qui représentaient l’ancienne circonscription de Scarborough–Rouge River, pour leurs efforts au fil des ans. Je veux remercier mon bon ami, mentor et collègue, le député de , ainsi que mes collègues du caucus de Scarborough et les députés des circonscriptions adjacentes au parc, pour leurs efforts persistants.
La et son personnel, ainsi que la , ont travaillé d’arrache-pied pour s’assurer que ce parc nous reste en héritage par suite des célébrations du 150e anniversaire du Canada.
Nous devons admettre que nous n’en serions pas là sans l’excellent travail de mon ami, Brad Duguid, le ministre ontarien du Développement économique et de la Croissance, et de Glen Murray, le ministre ontarien de l’Environnement.
L’Ontario mérite qu’on lui rende hommage pour sa protection de notre environnement et pour son rôle comme gardien de notre parc. Aujourd’hui, la province constate que nos dispositions législatives respectent ou dépassent le seuil provincial en matière de protection de l’environnement. Du fond du cœur, je veux remercier tous ceux qui ont fait en sorte que cela puisse se produire.
Enfin, je veux remercier la population de d’avoir cru en une vision beaucoup plus ambitieuse pour notre communauté, ainsi que ceux qui ont travaillé dur, et parfois de façon isolée, pour la concrétiser. Ils n’ont jamais abandonné, et même si nous avons franchi une étape aujourd’hui, ce n’est que le commencement. Leurs efforts doivent se poursuivre, au fur et à mesure que le parc prendra forme, pendant que nous sommes toujours là.
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Monsieur le Président, je remercie le député de de ses paroles réconfortantes et je le remercie de m’avoir enlevé les mots de la bouche. Il est un défenseur infatigable de ce parc depuis son arrivée ici. Aujourd’hui, c'est un beau jour pour lui et pour moi, et c’est un beau jour pour tous les députés de l’est de la région du Grand Toronto. Nombreux sont ceux qui ont travaillé fort pour ce parc.
D’entrée de jeu, je veux déclarer un conflit d'intérêts. J’habite à environ cinq kilomètres de l’embouchure de la rivière Rouge et je fréquente ce parc assez souvent. Ma famille et moi aimons bien le parc de la Rouge et toutes ses commodités. Pendant le week-end de l’Action de grâces, ma femme Carolyn, mes enfants Caitlin, Rachael et Sarah et leurs maris et petits amis respectifs, ainsi que mes petits-enfants Nolan, Quinn et Thatcher, nous sommes tous allés nous promener dans les feuilles tombées sur les sentiers du parc de la Rouge, par une magnifique journée d’automne. Ceux d’entre nous qui ont la chance d’habiter dans ce coin-là connaissent tout le plaisir de pédaler littéralement jusqu’à l’entrée du parc puis de se promener, à pied ou à bicyclette, dans le parc même. C’est un vrai bijou, à préserver absolument.
L’évolution du parc et l'aboutissement de nos efforts aujourd'hui sont attribuables à un mouvement de citoyens qui pousse les politiciens à bouger. Cela ne s’est pas fait dans la dernière décennie, ni dans les deux dernières décennies, ni même dans les trois dernières. Dans certains cas, pour préserver cette zone de l’est du Grand Toronto pour les générations futures, comme mes petits-enfants, il a fallu presque toute une vie. Sans ces personnes dévouées, dont plusieurs ont été mentionnées par mon collègue de , nous n’en serions pas là aujourd’hui. On aurait tout asphalté pour y construire quelque chose de désolant. Ces terres ont un très grand prix. Ces fermes valent des fortunes. Nous sommes chanceux de pouvoir même parler d’avoir un grand parc urbain dans la région.
Mon collègue a oublié quelques noms, j’en suis surpris, mais je veux ajouter à ceux qu’il a mentionnés le nom du professeur Bruce Kidd, du campus de Scarborough de l’Université de Toronto. Le collège Centennial et le campus de Scarborough ont énormément contribué, et continueront de le faire, à tout le concept de la gestion de l’intégrité écologique dans ce parc.
Je veux aussi nommer un certain nombre de politiciens qui ont joué un grand rôle dans la création de ce parc: une de mes prédécesseures, une ancienne ministre conservatrice de l’Environnement, Pauline Browes; le député de ; et le maire parfait de Toronto, David Crombie, qui, je crois, était conservateur. Les députés ont peut être remarqué que je viens de mentionner trois politiciens conservateurs, qui pourraient tous réclamer en partie la paternité de ce parc. Je mentionne aussi le conseiller Glenn De Baeremaeker et, comme mon collègue l’a déjà fait, le ministre du gouvernement ontarien Brad Duguid, qui a su tenir son bout lorsque cette mesure a été proposée au départ par l’ancien gouvernement, qui, disons le franchement, n’a pas su faire le boulot.
L’évolution de la gestion de ce parc, quelle qu’elle soit, sera un défi pour l’intégrité économique. J’aimerais prendre quelques instants pour faire faire une visite guidée aux députés, en partant du lac Ontario et et en traversant le parc vers le nord. La première chose que l’on remarque en marchant vers le nord, c’est que le parc est traversé par les voies du CN et du train de banlieue.
Ensuite, il y a l’autoroute 401. Puis l’avenue Steeles, et les rails du CN qui descendent de North Markham, en passant par le parc, avant de rejoindre Pickering. Tout de suite au nord, après l’avenue Steeles, il y a l’autoroute 407. Ensuite, c’est l'autoroute 7.
Je mentionne tout cela parce que la gestion du parc posera des problèmes, et que tout le concept d’intégrité écologique posera des défis. Dans le parc, il y a les fermes que nous avons déjà mentionnées, mais il y a aussi des entreprises, de même qu’un site d'enfouissement. Voilà qui va constituer un défi en soi. Le zoo de Toronto est dans les limites du parc. Ce sera un défi considérable pour qui se verra confier la responsabilité de gérer ce parc.
Idéalement, ce projet de loi aurait dû être adopté par l’ancien gouvernement, dont l’insistance aveugle pour une intégrité écologique diluée a effrayé le premier partenaire du projet, le gouvernement de l’Ontario, et a essentiellement torpillé le projet. À ce stade-ci, le parc est davantage un microparc que n’importe quoi d’autre, et c’est là que les limitations imposées par le Règlement de la Chambre m’empêchent de montrer aux députés quelles sont les terres qui se trouvent dans le parc en ce moment même. Le parc fait à peine deux ou trois kilomètres carrés. Avec ce projet de loi, nous y ajouterions 17 kilomètres carrés; et avec la nouvelle loi et le nouveau cadre, le gouvernement de l’Ontario transférerait ses terres, tout comme la Toronto and Region Conservation Authority et les autres propriétaires des diverses terres qui s’y trouvent.
Dommage que je ne puisse pas le montrer, parce qu’il illustre de manière flagrante l’énorme superficie qui serait couverte grâce à une simple modification législative. Je me souviens, au cours de la dernière législature, d’avoir dit au député de qu’il s’agissait d’un amendement tout simple, qui pouvait se faire en un clin d’oeil. Pourtant, l’insistance obstinée du gouvernement précédent à ne pas apporter cet amendement a fait qu’essentiellement ce qui est ressorti de cette loi-cadre ressemblait plus à un microparc qu’à un parc.
Je tiens aussi à remercier mes collègues du caucus de Scarborough, aux niveaux provincial et fédéral, d’avoir tenu bon dans toute cette histoire. C’est un projet important pour l’Est de la région du Grand Toronto, et je dirais que c’est là où l’intégrité politique et l’intégrité écologique se rencontrent.
Étant donné que le parc de la Rouge est le premier parc urbain national du Canada, Parcs Canada a été heureux de recevoir des commentaires de plus de 20 000 Canadiens et 200 organismes. Cette mesure législative garantirait que l’intégrité écologique serait la priorité absolue du parc. Comme je l’ai dit tout à l’heure, ce sera tout un défi, compte tenu des incursions et des intrusions de toutes sortes dont le parc fait l’objet.
L’emplacement de ce parc est le point d’entrée du secteur est de Toronto. D’un côté, nous avons Toronto, et de l’autre, nous avons la région de Durham. Comme, de toute évidence, des milliers, voire des dizaines de milliers, de personnes traversent le parc tous les jours, il sera difficile de maintenir son intégrité écologique. Je n’en doute pas une seconde. Cependant, il est absolument nécessaire de le faire. Si nous ne mettons pas la barre haute, les pressions qui seront exercées sur le parc pour que des compromis soient faits en matière de permis de construction, de routes et de toute autre question qui surgira inévitablement rendront les choses difficiles, peu importe la mesure dans laquelle les gens sont disposés à agir correctement.
À ceux qui ont l’impression que nous aurions pu faire mieux, je réponds qu'il ne faut pas que le mieux soit l’ennemi du bien. Nous avons fait beaucoup de chemin. Les citoyens ont mobilisé les gouvernements, et les gouvernements nous ont emmenés là où nous en sommes aujourd’hui.
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Madame la Présidente, j'ai bien aimé le discours de l'intervenant précédent. C'est toujours merveilleux d'entendre des gens parler de science écologique alors qu'ils n'ont jamais suivi de cours dans ce domaine. C'était évident dans le discours du député.
Je suis très fier d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour parler du projet de loi , Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Les Canadiens savent que c'est le gouvernement conservateur précédent qui a créé le parc urbain national de la Rouge en faisant adopter le projet de loi , le 15 mai 2015. Je suis fier d'avoir fait partie de ce gouvernement.
Dans le discours du Trône prononcé en 2011, le gouvernement précédent s'était aussi engagé à investir 143,7 millions de dollars sur 10 ans dans la création du parc urbain national de la Rouge. Nous étions conscients de l'importance de ce parc et avons refusé de faire de la politique avec cette question.
Cependant, le gouvernement libéral de l'Ontario a cru bon de faire de la politique avec la création de ce parc. Après que le ministre libéral provincial de l'Infrastructure, Bob Chiarelli, a secrètement demandé le versement d'un paiement de 100 milliards de dollars au titre du transfert des terres, demande qui a été refusée pour des raisons de principe par le gouvernement conservateur précédent, Brad Duguid, un autre ministre libéral provincial, a rédigé une lettre pour se couvrir politiquement. Dans cette lettre, il a déclaré que le gouvernement de l'Ontario ne transférerait pas les terres en question tant que la Loi sur le parc urbain national de la Rouge ne serait pas modifiée pour veiller à ce que la priorité absolue en matière de gestion du parc soit accordée à l'intégrité écologique.
L'article en question de la loi que nous avions fait adopter prévoyait ce qui suit:
Dans le cadre de la gestion du parc, le ministre prend en considération la protection des paysages culturels et des écosystèmes naturels du parc, la préservation des espèces sauvages indigènes de celui-ci et le maintien de la santé de ces écosystèmes.
Cela englobe à peu près tout. De toute évidence, cette tactique du gouvernement de l'Ontario en ce qui concerne l'intégrité écologique n'était autre qu'un leurre.
Bien sûr, on constate maintenant que les libéraux fédéraux remercient leurs homologues provinciaux pour leur aide politique et qu'ils vont maintenant de l'avant avec la désignation d'intégrité écologique. Il est important de souligner que l'ancien directeur général de Parcs Canada, Alan Latourelle, était tout à fait en désaccord avec la désignation d'intégrité écologique, puisque, selon lui, il s'agissait d'une approche irréaliste pour un parc urbain, ce qui est effectivement le cas.
M. Latourelle était directeur général lorsque le parc urbain national de la Rouge a été créé. Il dit:
[…] pour toutes les terres visées, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge empêchera de façon légale les utilisations inappropriées […]
Il parle des parcs de l'Ontario.
[…] mentionnées ci-dessus et permettra de relier le lac Ontario à la moraine d'Oak Ridges […]
Toute organisation qui laisse entendre que la Loi sur le parc urbain national de la Rouge ne respecte pas la loi provinciale actuelle induit le public en erreur. Il n'y a tout simplement aucune loi adoptée par l'Assemblée législative de l'Ontario qui accorde la priorité à l'intégrité écologique des terres de la rivière Rouge appartenant à l'Ontario.
Il souligne ensuite:
Pour élaborer son approche législative et en matière de gestion, Parcs Canada s'est inspiré de l'ouvrage Urban Protected Areas: Profiles and best practice guidelines, de l'Union internationale pour la conservation de la nature, ou UICN. Il est important de souligner que le parc urbain national de la Rouge respecte ou surpasse clairement chacune des 30 lignes directrices établies par l'UICN concernant les zones urbaines protégées. En fait, aux dires même de Parcs Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge est la meilleure loi du monde régissant un parc urbain de l'UICN.
Bref, le gouvernement conservateur avait fait un travail irréprochable.
J'appuierai le principe du projet de loi, mais celui-ci devra être amendé par le comité pour que je continue de l'appuyer par la suite. Je m'explique.
Je suis fermement convaincu que les Canadiens doivent être au coeur de nos parcs nationaux. C'est pour eux que ces parcs existent. Les parcs nationaux sont là pour que les gens aient accès à la nature et puissent l'explorer. Ils permettent en même temps de protéger certains écosystèmes ainsi que les processus biologiques, chimiques, hydrologiques et physiques nécessaires à leur bon fonctionnement.
Lorsque le parc de la Rouge a été créé, le gouvernement conservateur a déterminé que l'approche intégrée était la plus appropriée dans les circonstances. Trois éléments ont immédiatement été considérés comme à protéger en priorité: la nature, la culture et l'agriculture.
Ce modèle, c'est celui que réclamaient les Canadiens et l'Alliance du parc de la Rouge, c'est-à-dire l'ancienne autorité provinciale chargée de gérer le parc de la Rouge, car il protégeait au maximum les ressources naturelles, culturelles et agricoles de la Rouge, maintenant et pour de nombreuses années.
En axant la gestion du parc sur son intégrité écologique, nous pourrions ouvrir la porte à l'ingérence dans les activités des agriculteurs présents dans le parc, voire à leur expulsion pure et simple. J'espère que les députés saisissent l'ironie de la chose.
L'objectif du parc de la Rouge, du moins quand nous l'avons créé, n'était pas de forcer les agriculteurs à abandonner leur terre. Or, à cause de ces modifications, c'est ce qui pourrait se produire. De surcroît, le terme « intégrité écologique » laisse entendre que la gestion du parc devrait reposer sur une approche non interventionniste.
Ce sont habituellement les gens qui ne passent pas de temps dans la nature qui préconisent une telle approche. Les agriculteurs, les éleveurs, les trappeurs ou les chasseurs savent qu'il est impossible de ne pas toucher à la nature.
Je vais revenir de nouveau sur la loi précédente, qui précise que « le ministre [...] prend en considération la protection des paysages culturels et des écosystèmes naturels du parc, la préservation des espèces sauvages indigènes de celui-ci et le maintien de la santé de ces écosystèmes. »
Il est aussi important de reconnaître la nécessité de gérer la nature afin d'obtenir les résultats voulus et de protéger les paysages culturels. Cela va directement à l'encontre de l'approche préconisée par de nombreux militants — dont la plupart n'ont jamais passé du temps dans la nature —, qui croient qu'il ne faut pas y toucher.
Quand je parle des paysages culturels du parc urbain national de la Rouge, je fais référence aux exploitations agricoles qui exercent actuellement leurs activités dans le parc. En outre, l'environnement n'est pas quelque chose de figé. La nature change tout le temps. Il y a des sécheresses, des inondations, des incendies, des espèces envahissantes et des successions végétales, entre autres. Il y a des moments où les êtres humains doivent « intervenir et gérer activement la nature ».
Dans ma région, l'Ouest du Manitoba, nous subissons de fortes pluies et des inondations depuis plusieurs années. L'écosystème a radicalement changé, tout comme les espèces sauvages. Par conséquent, nous construisons des drains et tentons de gérer l'eau. Je le répète, il y a des moments où les êtres humains doivent intervenir et gérer la nature.
Il y a quelques années, j'ai acheté un ouvrage au titre intriguant; il s'est révélé utile à plusieurs occasions. Intitulé The God Species, il a été écrit par un militant écologiste, Mark Lynas. Il porte sur les façons avec lesquelles la planète peut survivre à l'ère de l'être humain.
M. Lynas affirme ceci: « Les êtres humains constituent maintenant une force planétaire si imposante qu'ils se doivent d'intervenir lorsque les choses vont mal. Nous avons l'obligation de gérer les terres pour créer un écosystème sain. »
Il poursuit:
[Travailler] à l'échelle planétaire est essentiel pour empêcher que la terre subisse des dommages irréparables ou même qu'elle soit détruite par les êtres humains qui exercent sans le savoir leurs nouveaux pouvoirs de façons désastreuses. À ce stade avancé, la fausse modestie représente un danger plus pressant que l'orgueil [...] nous devons venir en aide à la terre afin qu'elle retrouve la stabilité nécessaire pour fonctionner comme un système complexe et extrêmement dynamique, capable d'autorégulation.
Il note également ce qui suit:
Facteur encore plus important, les environnementalistes ne doivent pas oublier que les êtres humains ne sont pas tous mauvais. Nous avons évolué dans une biosphère vivante et nous avons autant le droit d'y vivre que n’importe quelle autre espèce […] L’ère de l’être humain n’a pas à être une ère de difficultés et de misère pour les autres espèces; nous pouvons nourrir et protéger en même temps que nous dominons et conquérons le monde. Quoi qu’il en soit, la responsabilité primordiale d’une armée conquérante est toujours de gouverner.
En tant que propriétaire d’une exploitation agricole qui passe beaucoup de temps dans la nature, je pense que ce dont parle M. Lynas, c’est l’intendance. C’est un terme très juste, anodin et positif par rapport à ce que les êtres humains font à l’environnement.
L’idée de nature vierge relève essentiellement du mythe. William Devenan, de l’Université de Wisconsin, a rédigé un article intitulé « Le mythe de la nature vierge: le paysage des Amériques en 1492 », dans lequel il écrit:
Dans les forêts d’Amérique latine, de larges étendues sont habitées par l’homme, qui décide des espèces utiles, de leur nombre et de leur répartition.
Les Autochtones font régulièrement des feux de prairie pour contrôler l’expansion des espèces ligneuses et favoriser les herbages qui nourrissent les troupeaux de bisons dont ils dépendent. L’une des stratégies de contrôle des terres humides consiste à les assécher périodiquement pour les maintenir en santé.
Comme j’aime la faune, j’ai créé dans ma ferme des ouvertures vers la forêt pour améliorer les populations d’espèces sauvages.
La communauté des pêcheurs récréatifs collabore avec des biologistes des pêches pour créer de nouvelles frayères. Dans le cadre du programme de conservation des pêches récréatives, la Miramichi Salmon Association a notamment créé des refuges d'eau froide pour permettre aux saumons de l'Atlantique de survivre pendant les périodes de grande chaleur. La gestion active des paysages et de l'environnement est donc plus courante qu'on le pense.
L'Europe, par exemple, est un paysage qui a été entièrement aménagé pour offrir certains services écosystémiques — allant de l'agriculture aux forêts, en passant par la faune — aux gens. Autrement dit, les zones rurales de l'Europe sont un grand jardin aménagé.
L'Amérique du Nord est la seule région où nous avons cette étrange vanité à propos des paysages vierges. Nous sommes le seul endroit au monde où on les voit ainsi. Le reste de la planète doit gérer activement ses paysages pour atteindre certains résultats écologiques. Nous commençons à nous améliorer sur ce plan, mais cela a pris de nombreuses années. Nos connaissances augmentent constamment et nous prenons des décisions de plus en plus éclairées.
Pour en revenir au parc urbain national de la Rouge, il s'agit d'un parc qui a été grandement touché par la civilisation. Il est entouré de lotissements. Le terme « intégrité écologique » implique manifestement une approche du type « laissons les choses suivre leur cours et espérons qu'elles se règlent d'elles-mêmes ». Si nous faisons cela, nous nous trouverons aux prises avec des espèces envahissantes. Le cycle hydrologique pourrait aussi être perturbé en raison de l'emplacement des routes. Un tas de choses se produiront. Le gouvernement interviendra-t-il d'une quelconque façon? L'approche traditionnelle de Parcs Canada consiste à laisser les choses se régler d'elles-mêmes.
Fait intéressant, les êtres humains ont dans bien des cas déjà réussi à profiter de la terre de façon équilibrée et à créer des conditions écologiques meilleures qu'elles ne l'auraient été autrement. Prenons l'exemple du parc national des Prairies, en Saskatchewan. J'ai eu la chance de m'y rendre à quelques reprises.
Le parc national des Prairies a été créé par des éleveurs. Si les éleveurs n’avaient pas fait paître leurs troupeaux sur ces terres comme ils l’ont fait, le parc national ne serait pas devenu ce qu'il est aujourd’hui. Ces terres n'auraient sûrement pas eu les caractéristiques qui ont fait qu'on a voulu y créer l'un des parcs nationaux les plus uniques et importants du Canada, dans lequel on trouve des espèces uniques, rares et importantes de plantes et d’animaux. Si le parc est comme il est, c'est grâce au travail des éleveurs.
Au moment de la création du parc, Parcs Canada souhaitait à l'origine faire disparaître les éleveurs. Toutefois, on s'est rapidement rendu compte que c'était le pâturage qui permettait à l'écosystème du parc de demeurer intact. J'ai récemment vérifié, et l'élevage bovin continue de faire partie de la gestion du parc national des Prairies.
Comme je l'ai dit plus tôt, j'ai l'honneur d'être propriétaire d'une ferme, sur un terrain de 480 acres, dont 320 acres font l'objet d'une servitude de conservation permanente de l'organisme Conservation de la nature Canada. Ainsi, j'ai mon propre mini-parc de la Rouge avec son agriculture, sa forêt, ses terres humides et sa faune. D'après mon expérience personnelle, il existe des façons de profiter de la terre de façon équilibrée tout en répondant aux besoins des gens.
Ma circonscription comprend également le parc national du Mont-Riding. J'habite tout près de ce parc. D'ailleurs, c'est l'une des raisons pour lesquelles je me suis installé là-bas.
Le parc national du Mont-Riding est situé dans une zone rurale, mais certaines de ses caractéristiques sont similaires à celles du parc urbain national de la Rouge. Ce grand parc qui couvre une superficie d'environ 1 000 kilomètres carrés, voire un peu plus, est littéralement entouré de terres agricoles. Il s'agit d'un parc important parce que c'est l'un des rares parcs où abondent les trembles. Il protège la prairie très unique et rude de fétuques. En été, on y trouve une très grande variété d'oiseaux. Cet espace naturel abrite également une forte population de wapitis, d'orignaux et de cerfs, ainsi que des loups et des ours noirs. C'est un endroit absolument merveilleux.
À l'origine, à la fin des années 1800, c'était une réserve forestière fédérale qui fournissait du bois pour les colons. Le parc a ensuite été créé, et l'exploitation forestière y a été permise jusque dans les années 1960 et au début des années 1970, après quoi, elle a tout simplement été interdite. Les gens qui faisaient de la coupe sélective des arbres, dans le respect de l'environnement, ont été forcés de partir. Ce changement radical a entraîné le vieillissement graduel de la forêt. Je rappelle qu'on ne fait pas d'extinction d'incendie dans le parc national du Mont-Riding. Par conséquent, peut-on affirmer qu'il s'agit d'un écosystème naturel?
Au nom de l'intégrité écologique, on a également interdit le pâturage dans le parc. Au début, bon nombre d'éleveurs étaient autorisés à faire paître leur bétail dans le parc, mais je crois que vers le milieu des années 1970, on leur a sommairement enjoint de quitter les lieux, ce qui a entraîné d'énormes coûts pour ces producteurs, qui n'ont reçu aucune indemnisation.
Dans les années 1970, le gouvernement libéral a expulsé les agriculteurs du parc national du Mont-Riding, et ce, sans compensation. C'est une mesure qui a aussi coûté très cher à la faune. La fenaison et le pâturage qui se faisaient dans ce parc préservaient les prairies. Cette mesure a donc durement touché les espèces des prairies, particulièrement les wapitis.
L'adaptation du principe de l'intégrité écologique dans la vallée de la Rouge pourrait entraîner l'expulsion de nombreux agriculteurs de fermes agricoles qui sont exploitées depuis au moins 1799.
Si les libéraux disent qu'ils appuient l'agriculture et l'intégrité écologique, telle qu'elle est définie dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada, au mieux, ils sont naïfs ou mal informés, ou au pire, ils induisent la collectivité agricole en erreur. Il faut permettre à ces agriculteurs, qui ont géré l'économie de façon responsable pendant des générations, de demeurer dans le parc.
Fait intéressant, la faune constitue toujours un attrait dans les parcs nationaux. Les gens aiment voir des chevreuils, par exemple, sauf lorsqu'ils se jettent devant nos voitures. Bref, les grandes populations de chevreuils sont, dans l'ensemble, très appréciées. Les gens aiment beaucoup voir des bernaches du Canada et de la sauvagine en vol.
L'agriculture dans le parc de la Rouge est une source de nourriture très importante pour les espèces sauvages, particulièrement lorsque les agriculteurs cultivent du maïs, du soja et des céréales. Certains diront que c'est simplement une source artificielle, mais ils ont tort puisque l'agriculture fait partie de l'écosystème de ce parc.
Le parc de la Rouge a le potentiel de devenir un endroit très diversifié et merveilleux où les écoservices et les attraits culturels sont préservés et protégés.
Au cours des audiences du comité sur le projet de loi , pendant la législature précédente, Larry Noonan de l'Altona Forest Community Stewardship Committee s'est prononcé en disant ceci:
Certains se demandent pourquoi le projet de loi ne parle pas d’intégrité écologique. Selon la Loi sur les parcs nationaux du Canada, l’« intégrité écologique » englobe « le maintien de processus écologiques ». À cette définition, Parcs Canada ajoute que les processus écologiques sont « les “moteurs” de l’écosystème, p. ex. le feu, les inondations, la prédation ».
Ce détail est crucial. Selon le principe de l'intégrité écologique, il faut laisser aller les choses, les incendies comme les inondations.
Il est évident que, comme le dit M. Noonan, « l’“intégrité écologique” ne peut s’appliquer à un parc urbain national ». Il a été très clair et il a l'autorité morale d'assumer ce qu'il dit. De plus, il a affirmé, et je cite:
Nous ne pouvons permettre des feux et des inondations dans l’environnement urbain de Toronto, Markham et Pickering. Le projet de loi sur le parc urbain national de la Rouge ne peut donc inclure cette expression sans rattacher, à la définition, une liste d’exceptions qui pourraient réduire son impact dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Seulement deux des onze témoins au comité ont appuyé ou préconisé l'intégrité écologique au cours de la législature précédente. Quatre-vingt-un pour cent des témoins n'ont pas réclamé l'inclusion de l'intégrité écologique. Pourtant, les libéraux ont choisi de l'inclure dans le projet de loi dont nous sommes saisis.
La vraie définition d'« intégrité écologique » suppose qu'on ne combatte ni les incendies de forêt ni les inondations et qu'on laisse les espèces sauvages exister sans intervention humaine. Or, certaines espèces sauvages causent des problèmes, notamment le raton laveur et la mouffette, qui sont porteurs de la rage. Ce parc sera-t-il une réserve pour ces animaux? Il l'est peut-être déjà.
Le parc de la Rouge avoisine des quartiers résidentiels. Des routes, des lignes électriques, un pipeline en traversent certaines parties. On y trouve des terres agricoles exploitées, un ancien dépotoir et un ancien centre de récupération de pièces d'automobile. Pour ces raisons, quand on parle d'« intégrité écologique », cela ne va pas au-delà des mots.
Il est irréaliste de faire de l'intégrité écologique le principe directeur fondamental pour la gestion d'un parc urbain, le premier du genre au Canada, créé en vue de faire découvrir la nature ainsi que la culture et l'agriculture locales aux Canadiens.
À vrai dire, si le gouvernement devait appliquer le concept d'intégrité écologique au parc urbain national de la Rouge, les conséquences pourraient être catastrophiques pour les municipalités et les localités avoisinantes. La création du parc urbain national de la Rouge a été une belle réalisation pour laquelle je suis très fier du dernier gouvernement conservateur. Les libéraux s'entêtent à vouloir faire de l'intégrité écologique la première priorité pour la gestion du parc. Je les exhorte à reconsidérer cette position inflexible et injustifiée.
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Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de .
En ma qualité de députée de Scarborough-Centre, je suis vraiment ravie de prendre la parole à la Chambre pour appuyer un projet de loi qui fera en sorte que le parc urbain national de la Rouge, un vrai bijou de Scarborough, sera protégé pour les générations à venir.
En présentant le projet de loi , Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, le gouvernement remplit la promesse électorale qu’il a faite aux habitants de Scarborough et permet à des millions de résidants de la grande région de Toronto et de Canadiens de partout au pays de continuer à avoir accès à un parc urbain encore plus vaste en bordure de la plus grande ville du Canada. En fait, plus de 20 % de la population canadienne vit à moins d’une heure de route du parc urbain national de la Rouge.
Je tiens à remercier la d’avoir présenté ce projet de loi aussi tôt dans le mandat du gouvernement et surtout pour l’approche ouverte et consultative qu’elle et son équipe ont adoptée durant la rédaction de cette mesure législative.
Peu après l’assermentation du gouvernement l’an dernier, mes collègues députés de Scarborough et moi nous sommes adressés à la ministre et à ses fonctionnaires afin de leur signifier l’importance d’agir rapidement pour protéger la Rouge et leur rappeler la promesse faite aux résidents de Scarborough, lors de notre campagne, de modifier la Loi sur le parc urbain national de la Rouge. L’équipe de la ministre a immédiatement lancé un vaste processus de consultation qui faisait appel à des groupes environnementalistes et militants, à des agriculteurs du coin et à des exploitants de petites entreprises, au gouvernement provincial de l’Ontario ainsi qu’à la communauté autochtone.
La a également visité le parc avec moi et avec d’autres membres du caucus de Scarborough pour voir cette merveille écologique de visu et pour entendre directement les employés de Parcs Canada, les groupes communautaires locaux qui travaillent fort à la protection du parc et d’autres intervenants. Voilà un superbe exemple de l’engagement du gouvernement à consulter les Canadiens, et je félicite la ministre de l’Environnement pour son leadership en ce qui a trait au projet de loi .
Qu’est-ce que le parc urbain national de la Rouge? Je dirais que c’est une aire sauvage et un joyau naturel aux abords de Scarborough, qui offre aux résidants urbains, particulièrement aux jeunes et aux familles de la classe moyenne, l’occasion de passer du temps dans un environnement naturel accessible par le transport en commun.
Aux abords de la jungle de béton, le parc de la Rouge constitue une oasis de verdure. Le parc urbain national de la Rouge s’étend du lac Ontario au sud à la région d’York et à la moraine postglaciaire d’Oak Ridge au nord.
L’humain vit dans le parc de la Rouge depuis plus de 10 000 ans, des chasseurs nomades du paléolithique aux fermiers iroquoiens, des premiers explorateurs européens aux explorateurs urbains modernes d’aujourd’hui.
Deux sites historiques nationaux se trouvent à l’intérieur du parc. L’ancienne route de portage de Toronto, un important chemin de portage créé par les Autochtones locaux, était jadis empruntée par les colons et par les commerçants de fourrure européens. Le site archéologique de la Colline-Bead est un village sénéca intact datant du XVIIe siècle, fouillé de façon minimale et protégé du développement.
Le parc urbain national de la Rouge est un lieu de nature, de culture et même d’agriculture. C’est un endroit où l’on peut faire de la marche en forêt, du camping et de l’exploration aventurière. C’est un endroit où l’on peut aller pagayer. Cette année, le et sa famille ont fait la preuve de leur savoir-faire en canot lors de l’événement annuel Pagayez la rivière Rouge. L’édition de cette année a connu un succès inédit; elle a réuni plus de 160 pagayeurs, dont 50 jeunes qui sont venus apprendre les rudiments du canotage.
Le parc urbain national de la Rouge est un lieu pour les familles et les collectivités. C’est également un endroit pour les jeunes, qu’ils s’initient à la nature et à l’écologie en sortie scolaire avec leurs enseignants ou qu’ils y vivent une aventure entre amis les fins de semaine.
Le parc urbain national de la Rouge comprend le centre de conservation de la vallée de la Rouge, qui gère de nombreux programmes éducatifs en environnement et propose des randonnées avec guide dans le parc ainsi que des camps de vacances.
Même si je ne l’ai pas fait aussi souvent que je l'aurais souhaité, j’ai visité à plusieurs reprises le parc urbain national de la Rouge avec mon époux et mes fils. Il est agréable d’avoir ce lieu si près de la ville qui nous permet de communier avec la nature et l’environnement. J’encourage davantage de Canadiens à prendre le temps de visiter leurs parcs nationaux et j’en profite pour leur rappeler que l’accès à nos parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation sera gratuit en 2017, à l’occasion des célébrations entourant le 150e anniversaire de la Confédération. Donc, madame la Présidente, j’espère vous accueillir, de même que de nombreux autres Canadiens, à Scarborough lors de vos vacances estivales de l’an prochain.
Notre gouvernement s’est engagé à agrandir le parc urbain national de la Rouge et à veiller à ce qu'il ne soit pas menacé par le développement urbain grâce à des mesures de protection de l’environnement contraignantes. Le projet de loi y pourvoit. Ce projet de loi permettra de presque doubler la superficie du parc et il est également assorti de dispositions visant à renforcer les mesures de protection de l’environnement, élaborées en collaboration avec le gouvernement de l’Ontario, les populations autochtones et les intervenants locaux. Ces dispositions garantiront la préservation du parc pour les prochaines générations.
Même si le parc urbain national de la Rouge est le seul parc urbain national du Canada, le projet de loi lui garantit une protection aussi contraignante que celle accordée à tous les autres parcs nationaux du Canada, de la réserve de parc national du Canada Pacific Rim à l’ouest au parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton à l’est.
Par la cession par Transports Canada de 17,1 kilomètres carrés de territoire qui sera intégré à la partie nord du parc, le projet de loi vise également à agrandir le parc pour l’amener à sa taille naturelle prévue. Comptant 79,1 kilomètres carrés, le parc urbain national de la Rouge sera 10 fois plus vaste que le parc Stanley de Vancouver, et 22 fois plus étendu que Central Park à New York.
L’intégrité écologique doit être notre principe directeur. L’intégrité écologique des écosystèmes est maintenue lorsque leurs constituants naturels comme la faune, les plantes indigènes, l'hydrographie et les processus écologiques sont préservés. Au cours des 12 derniers mois seulement, Parcs Canada a procédé à 15 restaurations écologiques, réaménagements agricoles et projets de recherche scientifique.
J’admets que le projet de loi actuel ne répond pas nécessairement à tous les vœux de tous les groupes qui s’intéressent au parc. Je sais que la ministre et son équipe ont prêté une oreille attentive aux attentes de tous les groupes concernés et qu’elle a fait de son mieux pour rédiger un projet de loi répondant aux préoccupations et tenant compte des besoins de chacun de ces groupes. J’invite les groupes qui auraient des propositions à soumettre pour améliorer le projet de loi à le faire alors qu’il passe à l’étape de l’examen en comité. Je demande que ces propositions soient examinées avec la plus grande attention. J’estime toutefois que, dans un esprit d'équité et de consultation ouverte, le projet de loi donne suite à notre engagement de protéger le parc urbain national de la Rouge pour les générations à venir.
Scarborough est heureuse de partager le parc urbain national de la Rouge avec tous les Canadiens, et je suis fière d’appuyer ce projet de loi qui assurera sa préservation pour les générations futures.
Madame la Présidente, j’espère vous accueillir bientôt au parc de la Rouge.
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Madame la Présidente, je tiens à remercier la d'avoir présenté le projet de loi à la Chambre. Fort de mes 34 ans de carrière à Parcs Canada, dans les parcs et dans les sites historiques nationaux, je suis vraiment heureux d'être ici pour parler en faveur du projet de loi. J’ai grandi sur une ferme en Saskatchewan, près de la région où le parc national des Prairies a été créé.
Il a été question de l’importance des parcs et de la conservation, alors je me réjouis beaucoup de voir le travail lié au parc urbain national de la Rouge se poursuivre à la Chambre aujourd’hui. C’est l'occasion de rappeler aux Canadiens que le parc urbain national de la Rouge est important pour la région du Grand Toronto, comme des députés l'ont souligné aujourd'hui, mais qu'il l'est tout autant pour tout le pays. La mesure législative en ferait un lieu protégé géré par Parcs Canada. C’est un excellent projet de loi pour les lieux protégés au Canada.
C’est aussi une mesure administrative importante qui permettra une gestion efficiente et efficace du parc urbain national de la Rouge en plus de modifier la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada en ce qui concerne le parc national du Canada Wood Buffalo. Le projet de loi porte sur ces trois volets.
Parlons d'abord du volet du parc urbain national de la Rouge. Il est à l'étude depuis longtemps, depuis 1995, avec la participation de l’Ontario et de diverses parties intéressées, dont beaucoup ont été mentionnées au cours du débat d’aujourd’hui à la Chambre. La Société pour la nature et les parcs du Canada a été présente dans le processus, comme d’autres organismes non gouvernementaux. Ils sont nombreux à mériter des éloges pour avoir fait cheminer le projet de loi au Parlement sous le gouvernement précédent. Nous voulons maintenant l’améliorer et améliorer le parc.
Nous avons également entendu parler de l’importance du parc en tant qu'espace vert dans le Sud-Ouest de l’Ontario. Le bassin hydrographique de la rivière Rouge s'y trouve. C’est la rivière la plus saine de la région de Toronto. Des activités agricoles sont exercées là-bas depuis les années 1700. Le projet de loi reconnaît l’importance de la tradition agricole dans ce secteur protégé unique. Les points d’intérêt, les installations d’accueil des visiteurs et les activités récréatives y abondent.
Ce que j'ai trouvé particulièrement fascinant, c'est la biodiversité. On y trouve 726 espèces végétales, dont 6 qui sont rares au pays et 92 qui sont rares dans la région. On y trouve 225 espèces d'oiseaux, dont cinq oiseaux nicheurs rares au pays et quatre oiseaux nicheurs menacés. Il y a 55 espèces de poissons dans la zone du parc, dont deux vulnérables. Il y a 27 espèces de mammifères de même que 19 espèces de reptiles et d'amphibiens. On y trouve une grande diversité biologique. De plus, 1 700 espèces végétales et animales y ont été identifiées, dont 23 sont en péril. La création et l'accroissement de la protection du parc constituent donc une excellente mesure pour l'ensemble des zones protégées.
Dans la région du Grand Toronto, c'est le premier parc national urbain qui protégera la nature, la culture et l'agriculture. C'est une variante fort intéressante de ce que nous avons tendance à considérer comme des parcs nationaux dans le domaine des zones protégées. Lorsque son aménagement sera terminé, ce sera le parc urbain en son genre le plus grand et le mieux protégé dans le monde.
Il y a un point qui revient aujourd'hui. Nous en avons parlé et je vais en parler aussi. Il s'agit de veiller à ce que l'intégrité écologique soit la priorité absolue dans la gestion du parc.
En ce qui a trait à l'intégrité écologique, je vais commencer par lire la définition, simplement pour que tous sachent de quoi nous parlons. Le projet de loi dit:
Intégrité écologique L’état du parc jugé caractéristique de la région naturelle dont il fait partie et qui sera vraisemblablement maintenu, notamment les éléments abiotiques, la composition et l’abondance des espèces indigènes et des communautés biologiques ainsi que le rythme des changements et le maintien des processus écologiques.
C'est important. Il y a deux autres éléments dans la mesure législative qui vont être examinés. Tout d'abord, sous « Facteurs à considérer », il est écrit:
La préservation ou le rétablissement de l’intégrité écologique par la protection des ressources naturelles et des processus écologiques sont la première priorité du ministre pour tous les aspects de la gestion du parc.
Deuxièmement, il énonce ceci: « Il est entendu que le paragraphe [...] n’a pas pour effet d’empêcher l’exercice d’activités agricoles prévu par la présente loi », reconnaissant ainsi que l’agriculture est une activité historique qui se poursuivra dans un avenir prévisible.
J’aimerais parler un peu d’intégrité écologique. Les députés conservateurs d’en face s’en sont inquiétés. Ayant travaillé dans le réseau des parcs nationaux pendant des décennies et ayant vu l’intégrité écologique soulevée dans la discussion et à l’égard de la Loi sur les parcs nationaux du Canada au cours de ma carrière, je considère que c’est un outil de gestion vraiment utile.
J’ai parlé de la richesse de la biodiversité du lieu. En accordant la priorité à l’intégrité écologique, le projet de loi énonce que le personnel de Parcs Canada et les parties intéressées doivent s’en soucier. On pourrait devoir soutenir et gérer des espèces menacées pour qu’elles survivent. Cela ne signifie en rien que l’intégrité écologique empêcherait d’accueillir des visiteurs. C’est plutôt une façon positive de nous donner les moyens de mettre en place les processus et les structures de gestion pour protéger la biodiversité, pour atteindre nos objectifs, en espérant créer des lieux protégés au Canada, en reconnaissant quand même ce secteur unique à titre de parc urbain national. On reconnaît qu’il y aura des pressions que les parcs plus éloignés ne connaissent pas, en manifestant toutefois notre capacité d’affronter les difficultés qui menacent l’avenir de ce lieu très diversifié et riche. L’inclusion de l’intégrité écologique est essentielle pour renforcer le projet de loi et assurer que le parc urbain national de la Rouge dispose des atouts requis pour assurer sa survie et jouer un rôle important dans l’avenir.
Je signale aussi que le projet de loi , dont nous sommes saisis, agrandirait le parc. On verrait quatre belles parcelles s’ajouter au lieu protégé, et les discussions se poursuivent avec la province de l’Ontario pour en ajouter d’autres plus tard. Là encore, tout cela favorise notre effort national pour atteindre nos objectifs liés à la protection des divers habitats du Canada.
Nous envisageons également par l’entremise de ce projet de loi de modifier l’article 21 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada. On pourrait ainsi utiliser le compte des nouveaux parcs et lieux historiques pour les lieux patrimoniaux protégés existants qui sont pleinement opérationnels. Avant la présentation de ce changement proposé en vertu du projet de loi , on pouvait utiliser des fonds du gouvernement du Canada pour établir des parcs, et c’est très bien quand on crée un nouveau parc. Mais il arrive souvent, comme nous le voyons dans le cas du parc urbain national de la Rouge, qu’on puisse envisager d’acquérir certaines terres. Cela se produit aussi dans le cas d’autres parcs qui sont devenus pleinement opérationnels, et je citerai comme exemple un endroit où j’ai travaillé, la réserve de parc national des Îles-Gulf, où le parc ne dispose pas de la base foncière pour protéger pleinement les systèmes écologiques qu’il représente. Donc ce changement proposé en vertu de la Loi sur l’Agence Parcs Canada qui permettrait d’utiliser les fonds requis pour agrandir les parcs, en ajoutant des terres aux sites déjà établis, est un grand pas dans la bonne direction.
Nous constatons également que l'article 5 modifie la partie 2 de l'annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada afin de réserver des terres du Parc national Wood Buffalo pour la création de la réserve indienne de Garden River. Ayant eu l'occasion de travailler dans le Parc national Wood Buffalo, de 1986 à 1991, je vois cela comme une mesure très importante pour remplir les engagements du gouvernement au chapitre de la réconciliation. Comme il s'agit de respecter les droits de la nation acquis de longue date, c'est une mesure très positive que je suis heureux de voir dans le projet de loi .
Sur ce, j'aimerais simplement conclure mon intervention en soulignant qu'il s'agit d'un projet de loi très important qui favorise le maintien des espaces protégés et qui vise avant tout à préserver l'intégrité écologique du parc urbain national de la Rouge. Le projet de loi prévoit de faciliter le financement en élargissant les fins auxquelles il peut être utilisé. Il vise également à prendre des dispositions à l'égard du Parc national Wood Buffalo afin de créer la réserve indienne de Garden River.
Comme l'a fait mon collègue, j'aimerais rappeler à tous les Canadiens que, dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire du Canada, qui se dérouleront l'an prochain, en 2017, tous les sites qui relèvent de Parcs Canada, c'est-à-dire les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines de conservation, seront accessibles gratuitement. J'invite donc les Canadiens à profiter de l'occasion pour visiter les parcs du pays et les chérir comme il se doit. J'invite tous les Canadiens et je leur donne rendez-vous en 2017.
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Madame la Présidente, je suis ravi de parler du parc urbain national de la Rouge, parce que c’est un parc que j’ai eu le plaisir de voir créé par notre gouvernement. Comme ancien leader du gouvernement à la Chambre, j’ai eu quelques difficultés à faire adopter le projet de loi parce que les libéraux s’y opposaient; j’en dirai un peu plus à ce sujet un peu plus tard.
Le projet a été une immense réalisation des gens de Parcs Canada et de nombreuses personnes de la collectivité qui ont formé des alliances pendant de nombreuses années pour le mener à bonne fin. Croyez-le ou non, c’est sous le gouvernement Mulroney que l’on a commencé à travailler à la création de ce parc national, lorsque l’une des parlementaires qui nous a précédés, l’honorable Pauline Browes, était à la Chambre. Elle a joué un rôle considérable en qualité de députée de Scarborough-Centre en commençant à défendre le projet. J’étais actif en politique dans le Parti progressiste conservateur à cette époque, et je peux vous dire qu’elle était impressionnante lorsqu’elle allait frapper à toutes les portes, faisait du lobbying et imposait le sujet, disant qu’il était hautement prioritaire, que la vallée de la Rouge était un joyau naturel qu’il était important de protéger, qu’il y avait toutes sortes de mesures à prendre et qu’il fallait viser la création d’un parc national, le premier parc urbain national. Avec d’autres intervenants de la collectivité, elle a poursuivi son travail pendant de nombreuses années. Après son départ de la Chambre en 1993, elle a continué de travailler au projet, tout comme tant d’autres bénévoles de la collectivité, tant de personnes appartenant à diverses organisations qui avaient la même préoccupation.
Le projet a progressé lentement sous le gouvernement Chrétien, mais lorsque nous avons eu de nouveau un gouvernement conservateur, l’idée de créer ce parc a bénéficié d’une attention favorable. J’étais tellement heureux que le travail accompli allait porter fruits, même si le projet de loi a fait l’objet de l’obstruction des libéraux, qui en ont retardé la réalisation le plus possible, comme certains députés peuvent s’en souvenir. Nous avons dû, malheureusement, utiliser l’attribution de temps pour faire adopter le projet de loi, mais nous avons pu y arriver et créer le parc.
Toutefois, comme je l’ai dit, il y a eu quelques problèmes. Il y a eu des jeux politiques. Le gouvernement libéral de Queen's Park, qui, croyais-je alors, devait avoir plus que sa part de problèmes et n’avait pas besoin d’en chercher d’autres, en a bel et bien créé d’autres et donné à ses amis libéraux à Ottawa l’assise nécessaire pour retarder le projet et y faire obstruction. La chose a été très bien comprise par la plupart des gens de la région du Grand Toronto, comme les sondages en ont fait foi. Ils voulaient un parc, et ils se sont rendu compte qu’on essayait simplement d’en empêcher la création pendant que les conservateurs étaient au pouvoir.
On faisait valoir l’argument selon lequel l’intégrité écologique du projet devait en être le principe directeur. Je rappellerai aux députés que la création du parc, le processus, remonte aux années 1980 et que le projet s’est poursuivi jusque dans les années 2000. C’est presque trois décennies de travail. Beaucoup d’intervenants qui avaient œuvré activement à accorder les parties en présence se sont opposés à ce qu’on jette par-dessus bord trois décennies de travail — y compris l’entente conclue entre la province et le gouvernement fédéral — par cette balle courbe soudaine en toute fin de partie. Ce n’était ni constructif ni utile.
Le gouvernement provincial est allé jusqu’à tenter d’obtenir une certaine indemnisation avant d’autoriser l’inclusion de ses terres au projet. Il voulait que toutes les règles soient réécrites. Il voulait l’adoption de normes plus élevées que celles qu’il appliquait déjà lui-même au parc régional dont il s’occupait là-bas. C’était une situation inhabituelle, mais les motifs politiques étaient évidents et compris de tous. J’ai été heureux que nous ayons pu réussir et mener le projet à bonne fin. La mesure législative dont nous sommes saisis vise à faire oublier un peu le comportement honteux qu’a eu le Parti libéral dans ce dossier dans le passé.
D’où cela provient-il? Tout d’abord, pourquoi avons-nous ces terres? L’histoire remonte à un autre chapitre singulier du grand libéralisme gouvernemental de l’ère Trudeau, lorsque des terres ont été assemblées pour la construction d’un aéroport à Pickering, dont on disait avoir besoin de toute urgence. Le gouvernement a donc exproprié des terres, toutes sortes de terres agricoles, des milliers d’acres de terres agricoles de grande valeur, très productives, de toute première qualité, situées dans ce qui est devenu la grande région de Toronto, dans la région de Durham essentiellement et un peu dans celle d'York. Les expropriations ont été désastreuses pour l’économie locale, qui continue de souffrir de la situation instable qui a ainsi été créée.
Le président de la région de Durham a toujours parlé des différences observables entre sa région et celle de Peel, qui bénéficie d’autoroutes dans toutes les directions alors que, dans la sienne, il n’y a que des terres gelées, sur lesquelles on ne peut rien faire, des terres qui ne peuvent accueillir aucune activité économique. La situation a créé beaucoup de ressentiment dans les municipalités et chez les habitants, mais elle a été encore plus frustrante pour les agriculteurs qui ont perdu leurs fermes, des fermes qui avaient appartenu, dans de nombreux cas, à leurs familles pendant de nombreuses décennies. C’était des fermes productives, de bonne qualité et prospères.
N’était-il pas scandaleux que le gouvernement libéral d’alors agisse de façon aussi autoritaire pour construire un aéroport? Eh bien, il en a été ainsi également à Mirabel, où le gouvernement est allé en fait jusqu’à fermer l’aéroport. Les questions relatives aux terres demeurent délicates, et ce, des décennies plus tard, près d’un demi-siècle plus tard, et il n’y a toujours pas d’aéroport.
Le gouvernement a fini par comprendre que la superficie des terres était bien plus grande que nécessaire et il a donc protégé ce dont il aurait besoin dans l'éventualité où un aéroport serait construit. La superficie a été établie, et c'est alors que l'on a constaté que des milliers d'acres supplémentaires étaient disponibles, des acres de terres qui avaient été enlevés aux agriculteurs. Les terres ont ensuite été louées sur une base annuelle aux agriculteurs disposés à les exploiter. La situation pour ces agriculteurs était donc incertaine d'une année à l'autre. Quiconque travaille dans le domaine agricole sait que ce n'est pas une bonne façon d'exercer des activités agricoles. On n'est pas nécessairement un bon gardien des terres si on risque d'être expulsé l'année suivante. Ces agriculteurs ne sont pas motivés à faire le genre d'investissement que font les agriculteurs propriétaires des terres qu'ils exploitent.
Ceux qui ne comprennent pas l'exploitation agricole ne comprennent pas la notion d'investissement dans les terres, mais il s'agit d'une réalité très concrète pour les personnes qui exercent des activités agricoles à l'époque actuelle. Je vais en parler un peu plus.
Quoi qu'il en soit, le gouvernement a conclu que c'était une bonne occasion de créer un parc, et c'est ainsi que le gouvernement fédéral a décidé de faire une contribution, et ce, comme je l'ai mentionné, dès l'époque de Pauline Browes. Demandons au gouvernement fédéral d'offrir ces terres, demandons également les terres provinciales dans cette région et demandons à l'administration municipale d'offrir elle aussi des terres, afin que nous puissions créer ce magnifique parc urbain. Voilà comment nous en sommes arrivés là. Nous avons donc amorcé le projet de création du parc. Un nouvel enjeu a ensuite été soulevé et pour y répondre, le gouvernement a présenté le projet de loi dont nous sommes saisis, qui édicte que la notion d'intégrité écologique doit servir de principe directeur pour toutes les décisions liées à la gestion du parc.
Cela semble vraiment très bien. Lorsque je pense à un parc national, je me dirais qu'en effet, l'intégrité écologique devrait constituer une considération relativement importante. Cependant, cette notion devrait-elle constituer le principe directeur fondamental? Lorsqu'il est question d'un parc urbain, la situation est un peu différente.
Ne nous leurrons pas. Ce n'est pas Central Park. Le parc n'est pas entouré de gratte-ciels des quatre côtés. Il est situé en quelque sorte dans la périphérie urbaine. Certaines parties du parc se trouveront un peu plus près de développements urbains, mais comme je l'ai dit, des parties du parc sont des terres agricoles ou avoisinent des terres agricoles. De nombreuses utilisations sont faites des terres incluses dans le parc. Elles sont notamment traversées par de grands corridors autoroutiers, des pipelines ou des lignes de transport d'électricité.
Donc, si un nouveau pipeline doit être installé, est-ce que ce sera problématique? Si les autoroutes 401 et 407 doivent être agrandies un jour ou l'autre, est-ce que ce sera considéré comme une violation de l'intégrité écologique? Les députés peuvent être certains que ce sera le cas.
Sommes-nous en train de créer un carcan qui s'ajoutera aux malheurs de cette partie de la région du Grand Toronto? Sera-t-elle incapable de croître et de gérer les corollaires normaux du développement urbain, de la croissance de la population et du développement économique? Allons-nous créer un tel carcan économique? Voilà l'une des objections à considérer.
Prenons le temps d'examiner attentivement une activité dont j'ai beaucoup parlé, soit l'agriculture, ainsi que la question des terres agricoles.
Certains affirment à juste titre qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter, car les terres agricoles sont protégées. En effet, à la création du parc, l'agriculture a été désignée activité protégée. En négociant avec pondération, on avait réussi à établir un équilibre entre les divers intérêts. Certains agriculteurs ne voulaient pas de cette disposition, mais les gens ont fait preuve de souplesse et de pragmatisme. Ils sont parvenus à un compromis à condition que l'agriculture demeure une activité protégée et qu'on ne donne pas prépondérance au principe de l'intégrité écologique.
Pourquoi un agriculteur s'inquiéterait-il du fait que le principe d'intégrité écologique ait prépondérance sur ses terres?
Sachez que le simple fait de labourer la terre est une atteinte à l'intégrité écologique. L'agriculteur travaille normalement à protéger sa récolte. Je ne parle que de la culture de rente, pas des autres activités agricoles. En général, pour tirer les ressources de la terre, l'agriculteur doit veiller à ce que la récolte n'ait pas à rivaliser avec d'autres plantes considérées comme des mauvaises herbes ou à subir l'attaque d'insectes ou d'animaux nuisibles.
Les mauvaises herbes ont leur place dans le processus écologique normal. Sera-t-il interdit d'épandre un pesticide, voire d'utiliser un herbicide relativement faible tel que le Roundup, parce que cela nuirait à l'intégrité écologique? Les députés soutiendront peut-être que non, mais qu'arrivera-t-il si un groupe d'activistes commence à traîner les agriculteurs devant les tribunaux et à remettre en question leur droit d'utiliser de tels produits en raison d'une loi qui accorde à l'intégrité écologique une importance cruciale, ce qui signifie que les agriculteurs n'ont pas le droit d'utiliser du Roundup dans leurs activités agricoles? On peut penser qu'il n'y a pas à s'inquiéter parce qu'ils gagneraient leur cause. Mais où les agriculteurs trouveraient-ils l'argent nécessaire pour se défendre en cour contre des activistes cherchant à faire respecter le principe d'intégrité écologique? Rappelons que les agriculteurs ne sont pas propriétaires des terres mais les louent d'année en année.
À une certaine époque, les agriculteurs installaient des clôtures et des haies parce qu'ils avaient du bétail. Il n'y a pratiquement plus de bétail sur ces terres, qui servent maintenant à l'agriculture commerciale. Dans ce contexte, la pratique normale consiste à retirer les haies mais, selon le principe de l'intégrité écologique, il faudrait plutôt les laisser en place, où elles gagneraient du terrain jusqu'à réduire la superficie des champs. Si un agriculteur coupe des arbres ou de jeunes plants en bordure de son champ, contrevient-il à l'intégrité écologique du lieu?
Les agriculteurs qui aménagent une voie d'accès pour déplacer de l'équipement agricole vers un champ voisin qu'ils ont loué enfreindront-ils ce principe d'intégrité écologique et devront-ils se défendre contre des poursuites intentées par des particuliers qui considèrent qu'ils n'ont pas respecté cette disposition de la Loi sur les parcs nationaux?
Voilà le genre de chose dont s'inquiètent, à juste titre, les agriculteurs. Je pourrais donner une foule d'autres exemples, comme pour ce qui est des systèmes de drainage ou de toute modification de la terre visant à assurer un drainage adéquat. Il arrive que les agriculteurs qui cultivent des terres argileuses, comme celles que nous retrouvons ici, remarquent que le labour a créé de légères dénivellations dans le sol, ce qui fait que de l'eau s'accumule dans leurs champs. Lorsque cela se produit, ils doivent niveler le sol pour rétablir le drainage et corriger la situation. Leur interdirait-on de faire cela? Les années pluvieuses, les agriculteurs seraient-ils contraints de regarder, les mains liées, tandis qu'ils perdent toutes leurs récoltes en raison d'un sol trop humide? Je suis à peu près certain qu'ils n'auraient pas le droit d'installer un système de drainage étant donné que c'est le genre de chose que le principe d'intégrité écologique interdirait.
Même si nous remplacions les baux annuels par des baux de 10 ans ou un autre arrangement semblable pour offrir davantage de stabilité aux agriculteurs et faire en sorte qu'il soit plus intéressant pour eux d'envisager de tels investissements, ils y penseraient à deux fois avant de signer, quand ils ne refuseraient carrément pas de s'engager, par crainte des répercussions que cela pourrait avoir sur eux.
Supposons un instant qu'un agriculteur souhaite changer de culture — ou même continuer à faire pousser la même chose qu'à l'heure actuelle. Devra-t-il faire face aux militants qui en ont contre les organismes génétiquement modifiés ou qui n'aiment pas qu'on se serve des avancées génétiques pour produire de meilleures récoltes? Certains députés voient les choses de cette manière. L'intégrité écologique primant sur le reste, qu'arrivera-t-il si notre agriculteur souhaite utiliser un nouveau type de semences — du soya ou du maïs, par exemple — qui ont été modifiées génétiquement afin de résister à certains organismes nuisibles? Il ne pourrait pas, parce qu'il ne respecterait pas l'intégrité écologique. C'est ce qu'on lui répondrait. Voilà le genre de dangers qui guettent les agriculteurs.
Nous pouvons très bien nous en laver les mains et nous en remettre aux administrateurs du parc pour prendre des décisions judicieuses. Même si je ne doute pas que les décisions des fonctionnaires seront raisonnables, parce qu'il s'agit de gens compétents et professionnels et qu'on sait qu'ils prennent des décisions raisonnables, ils ne seront pas les seuls à avoir leur mot à dire. L'expérience nous apprend que, lorsqu'il est question de ce parc-ci, certaines des personnes concernées sont plutôt combatives et n'hésitent pas à utiliser toutes les ressources à leur disposition pour que l'intégrité écologique ait le dessus. Certaines personnes voudraient qu'on revienne en arrière et que toute cette zone soit de nouveau recouverte par la forêt carolinienne, comme avant l'arrivée des colons européens. Aussi séduisante cette idée soit-elle, jamais nous ne pourrons concilier la transformation de cette zone en forêt carolinienne et la protection du droit qu'ont ces agriculteurs de poursuivre leurs activités.
Je dis respectueusement qu'il n'est pas garanti que faire de l'intégrité écologique un principe directeur ne causera de tort à personne. Il y a des gens qui parlent de laisser libre cours aux feux de forêt. Quant à moi, j'ai parlé de l'élargissement de routes, ou de l'apport de changements qui permettraient d'installer des garde-fous le long d'une route sur une pente abrupte. Est-ce que cela violerait l'intégrité écologique? Si nous ajoutons un garde-fou, est-ce que cela empêcherait les chevreuils ou d'autres animaux sauvages de suivre leur route de migration ou leur itinéraire habituels? Est-ce que nous réduisons leur possibilité de passage qui, selon les environnementalistes, joue un rôle si important dans l'intégrité écologique? Des vies sont en jeu. Est-ce que nous les mettons en danger en procédant à ce type d'activité?
La création d'un parc urbain est différente de la création, par exemple, de la réserve de parc national Nahanni. Il faut tenir compte des gens, de l'activité économique, des activités agricoles dont j'ai parlé, des routes, et de toutes sortes de choses. Je crois que cela montre le brillant travail effectué par le gouvernement conservateur et plusieurs ministres de l'Environnement — Pauline Browes étant la première — pour faire de ce parc une réalité. Un brillant travail était nécessaire pour prendre en considération toutes les parties intéressées, l'ensemble des circonstances et les difficultés réelles liées à un parc urbain, tout en tentant de créer un cadre respectant ces différences.
En fait, je peux dire que, lorsque j'étais leader du gouvernement à la Chambre, nous avons présenté le projet de loi visant la création du parc urbain national de la Rouge plus tard que je l'espérais à cause des efforts que nous avons dû déployer pour créer une catégorie complètement distincte assortie de critères distincts. L'imposition d'un principe d'intégrité écologique par l'intermédiaire de la modification proposée — qui cherche à conférer une légitimité aux actes d'obstruction, aux tactiques dilatoires et au comportement enfantin du gouvernement libéral de l'Ontario dans ce dossier au cours des dernières années —, met en péril le travail acharné de tant de personnes et de parties intéressées et crée, à mon avis, beaucoup d'incertitudes bien inutiles.
Le parc urbain national de la Rouge est une réalisation extraordinaire dont nous sommes très fiers. Est-ce que la modification est un pas considérable dans la bonne voie? Si elle amène le gouvernement libéral à coopérer et à enfin respecter son obligation en terme d'apport foncier au parc, je suppose que c'est un gain. Ce que je déplore, c'est le prix qu'on paie pour ce gain, un prix largement symbolique pour ces gens qui ne se préoccupent pas des véritables conséquences, qui risquent d'être considérablement négatives.
Je conclus en revenant sur Pauline Browes, qui demeure active dans ce dossier. Lorsque le Parlement a étudié la question à la législature précédente, Mme Browes était très présente, effectuant sans cesse des appels, surveillant le processus, tentant continuellement de voir à sa concrétisation. Je crois que c'est une leçon pour nous tous à savoir ce que cela signifie d'être député et de laisser quelque chose en héritage, d'embrasser une cause et de continuer de la défendre même après avoir quitté cet endroit, de mettre à profit sa sagesse, ses connaissances et ses relations pour poursuivre son oeuvre et la mener à terme pour l'amour du bien public. Jamais une telle chose, la création d'un parc urbain national, n'a été accomplie auparavant dans un endroit où beaucoup ont une conception différente de ce qui pourrait être fait. C'est tout un défi.
Évidemment, il est souvent beaucoup plus facile pour le gouvernement de ne rien faire que d’agir, mais c’est la persévérance de l’honorable Pauline Browes durant toutes ces années qui nous a amenés là où nous sommes aujourd'hui pour ce qui est du parc urbain national de la Rouge. Je tiens à lui rendre hommage pour toutes ses années au service du public, à la Chambre, et pour le temps qu’elle nous accorde depuis. Je tiens à dire qu’elle a joué un rôle crucial. J’espère que les gens se souviendront de son nom quand ils penseront à ce magnifique joyau, à cette ressource qui a été créée lors de la dernière législature, le parc urbain national de la Rouge.
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Madame la Présidente, c’est avec plaisir que j’interviens dans le débat sur ce projet de loi. Bien évidemment, personne n’est étonné de voir que je suis l’un des plus fiers promoteurs et partisans de notre réseau de parcs nationaux, étant donné que j’en fais constamment la promotion et que le parc national Banff se trouve dans ma circonscription. Je suis certainement heureux de voir que, grâce aux efforts du gouvernement précédent et d’autres intervenants, le parc urbain national de la Rouge — le premier parc national urbain au Canada — permettra à la population de la région du Grand Toronto de profiter de nos parcs nationaux grâce à la proximité de ce parc. J’espère que ces gens auront la piqûre et voudront visiter d’autres parcs nationaux. Quel meilleur endroit pour commencer que le premier et le plus grand parc national de notre pays, le parc national Banff? Je crois fermement que ce parc permettra de faire la promotion des autres.
D’ailleurs, je sais que la directrice du parc national Banff a été transférée à la direction du parc de la Rouge. Elle pourra mettre sa formidable expérience à Banff à profit dans son nouveau travail. Nous tenons à féliciter Pam Veinotte.
Comme je suis député de l’opposition, les gens sont portés à croire que mon travail est de m’opposer. Je suis quelque peu en désaccord avec cette façon de penser. Je préfère dire que mon travail est de veiller à ce que le gouvernement ait la possibilité de s’améliorer et de lui montrer la voie à suivre pour mieux faire les choses. Dès l’instant où les députés ministériels choisissent une autre voie, nous pouvons l'indiquer aux Canadiens afin qu'ils puissent choisir une meilleure option. Toutefois, si toutes les tentatives échouent, notre travail est de nous opposer.
Dans cette optique, je souhaite soulever une préoccupation au sujet du projet de loi. Je vais expliquer pourquoi il s’agit d’une préoccupation et laisser la chance aux députés ministériels d’améliorer les choses.
L’article qui me préoccupe porte sur l’intégrité écologique. On y stipule que ce principe est de la plus haute importance et qu’il doit outrepasser tous les autres aspects importants du mandat de Parcs Canada. Bien entendu, le mandat de Parcs Canada est de promouvoir l’intégrité écologique, mais il vise également à promouvoir l’expérience des visiteurs et à leur offrir des activités. Tous ces éléments sont importants et ils sont tous liés.
Là où le projet de loi stipule que « la préservation ou le rétablissement de l’intégrité écologique [...] sont la première priorité du ministre pour tous les aspects de la gestion du parc », il indique que les libéraux ont l’intention de faire de cet aspect du mandat une priorité. On devrait donc oublier les notions de plaisir et d’utilisation des parcs. Les gens diront — moi le premier — qu’il est important de conserver les notions de plaisir et d’utilisation pour les générations actuelles et futures. Voilà en partie pourquoi l’intégrité écologique est importante, mais il doit être indiqué clairement que tous les aspects sont en communion. Ils doivent être vus comme un tout. Il ne peut pas s’agir de la première et de la seule priorité, parce que si les gens ne peuvent jouir des parcs, ceux-ci ne seront pas utilisés à leur plein potentiel.
J’ai récemment assisté à un discours de Rex Murphy, à Banff, lors du gala annuel de l’Association for Mountain Parks Protection & Enjoyment. Je parlerai d’ici peu de l’association, car elle a un rôle important à jouer dans l’instauration de cet équilibre. Ses membres ont d’excellentes suggestions. Ce sont les suggestions que j’offre au gouvernement.
Rex Murphy a prononcé un excellent discours sur l’importance des parcs. Je vais résumer tout ce qu’il a dit en un seul bref commentaire. Essentiellement, il a voulu nous faire comprendre que les parcs ont autant besoin des gens que les gens ont besoin des parcs. Ces deux affirmations sont indéniables. Les gens ont besoin de parcs. C’est dans de tels lieux que nous renouons avec la nature, que nous passons du temps en famille, que nous profitons du grand air et découvrons parfois une partie de notre âme. Nous sommes si occupés par la vie au quotidien que nous oublions parfois de nous reconnecter avec nous-mêmes. C’est dans la nature que nous trouvons de telles opportunités.
Par contre, il est important pour les parcs d’avoir des visiteurs. Sans eux pour les apprécier, ils ne remplissent pas leur mission initiale. Voici pourquoi il est si important de trouver cet équilibre.
J’aimerais m’attarder sur la dernière fois où nous avons entendu de telles affirmations. Par coïncidence, il s’agit de la dernière fois où il y a eu un gouvernement libéral. C’était dans les années 1990. En 1994, le ministre responsable de Parcs Canada était Sheila Copps. Si quelqu'un devait prononcer ce nom dans le parc national Banff de nos jours, les gens adopteraient une position fœtale. Ils se demanderaient ce qui les attend, ce qui va les frapper, quel autre dommage l’industrie touristique va subir. Tout reposait sur le même principe.
C’est un film que les gens de Banff ont déjà vu et dont ils n’aiment pas la fin. Dans cette première année du gouvernement libéral, ils voient le début d’une suite. Cela ressemble étrangement au film original et ils sont très inquiets de la fin, si elle est comme la dernière fois. Il existe plusieurs signes qui semblent indiquer que cela pourrait être le cas. Je souhaite donner au gouvernement la possibilité d’entendre certaines de ces préoccupations aujourd’hui. Peut-être qu’il retiendra certaines de ces préoccupations et se demandera s’il y a des façons de faire mieux. C’est certainement ce que j’espère.
C’est lorsque Sheila Copps était ministre libérale qu’a été entreprise l’étude sur Banff et la vallée de la Bow. L’étude a donné lieu à une série de recommandations. Toutes n’ont pas été retenues, mais plusieurs l’ont été. À l’époque, il était impossible d’être à Banff sans entendre parler de ce sujet. C'était sur toutes les lèvres. Les gens étaient vraiment inquiets. Je vais parler de certaines des questions soulevées à l’époque.
Cette situation a retardé considérablement un certain nombre de projets qui auraient pu aider à améliorer l'expérience des visiteurs pour qu'ils puissent profiter davantage de la région, stimuler le tourisme et apporter toutes sortes d'améliorations, notamment à des stations de ski. La plus grande amélioration a été l'élargissement de la Transcanadienne entre Castle Junction et Sunshine, ce qui a été fait sous le gouvernement conservateur. Cette mesure est extrêmement importante pour la sécurité des personnes et de la faune.
Les conservateurs ont pu faire cela grâce à l'approche équilibrée qu'ils privilégiaient relativement à tous les éléments de leur mandat. Toutefois, à l'époque, le projet était en suspens. Hélas, le Parti libéral a attendu que la route fasse des victimes avant d'agir. Une fois au pouvoir, les conservateurs ont pu mener à bien le projet.
Quand j'examine le projet de loi à l'étude aujourd'hui, qui est axé uniquement sur l'intégrité écologique plutôt que sur l'expérience et l'agrément des visiteurs et qui soulève des préoccupations, je ne peux m'empêcher de penser à tout ce que le gouvernement conservateur précédent a pu faire pendant ses 10 années au pouvoir. Je me demande si ces réalisations seraient possibles aujourd'hui, compte tenu de la décision prise par le gouvernement actuel.
Je m’en voudrais de passer sous silence le sentier de l’Héritage. C’est un sentier à usages multiples, mais c’est d’abord une piste cyclable qui relie Canmore et Banff. C’est un sentier extrêmement populaire. Lorsque le gouvernement parle de limiter les aménagements dans les parcs nationaux, je me demande si, dans ces conditions, ce sentier aurait pu être aménagé. On trouvera sans doute la réponse dans le fait que, l’été de l’an dernier, juste avant les élections, on avait annoncé un grand nombre de projets formidables qui avaient été chaudement accueillis par les habitants de Banff et par les visiteurs de cette région. L’un de ces projets consistait à élargir les accotements de la promenade Bull Valley, qui relie Banff au lac Louise. Les cyclistes auraient ainsi pu profiter d’une plus grande sécurité entre Banff et le lac Louise. Quand le gouvernement libéral a pris le pouvoir, il a annulé ce projet. Les cyclistes, qui se réjouissaient déjà de pouvoir jouir d’une plus grande sécurité, n’ont pas eu l’occasion d’en profiter. Voilà le genre de choses qu’on peut observer.
Pendant le temps qu’il me reste, j’aimerais parler de ce qui préoccupe le plus les gens de Banff en ce moment, qui gagnent leur vie grâce au tourisme. Je voudrais rappeler aux députés qui ne le savent peut-être pas que l’économie de Banff dépend entièrement du tourisme. Elle ne dépend pas en partie ou en grande partie du tourisme, elle en dépend complètement. Le tourisme emploie pratiquement tous les habitants de la collectivité. Il alimente des centaines d’entreprises de la région, et leur permet de se développer et de prospérer. Il permet également aux quelque 4 millions de visiteurs que Banff accueille chaque année de vivre l’une des plus belles expériences possibles.
Bien sûr, les touristes vont à Banff pour visiter le parc national, mais nous devons leur offrir des activités, des endroits où se loger et se restaurer, et tout ce qu’un visiteur veut avoir lorsqu’il fait du tourisme. C’est à cela que s’emploient les habitants de Banff; c’est le gagne-pain et la raison d’être de toute la collectivité. Lorsqu’on propose des choses qui limitent la capacité de développement ou la capacité d’améliorer des produits ou des services à cause des baux, cela signifie que ces gens-là auront plus de mal à subvenir à leurs besoins et que l’expérience des visiteurs ne sera pas aussi extraordinaire qu’elle pourrait l’être. Je crois beaucoup dans la capacité des gens, des entrepreneurs et des employés qui sont au service des touristes. Je suis convaincu que les touristes vont continuer de venir et d’apprécier notre région, quoi que fasse le gouvernement libéral.
Je souhaite toutefois souligner qu'il existe actuellement des préoccupations concernant la capacité de recevoir du trafic automobile. La mairesse de Banff, à qui j'ai parlé aujourd'hui même, est préoccupée par cette question à laquelle il faut trouver des solutions. Je vais faire état de certaines de ses préoccupations. Banff est accueillant et ouvert à recevoir plus de visiteurs, mais la capacité de recevoir davantage de trafic automobile pourrait poser un problème. La mairesse a soulevé certaines de ces préoccupations au nom des citoyens. À une réunion du conseil en octobre, elle a déclaré ce qui suit:
Je suis profondément déçue que Parcs Canada n'aient pas suggéré de collaborer avec nous pour faire face à la forte probabilité d'une hausse du trafic en 2017 [...] Au bout du compte [...] Ce sont le site inscrit au patrimoine mondial et le parc national Banff qui attirent les visiteurs, et nous sommes ici pour servir ces visiteurs [...] Les résidents me demandent sans cesse, plusieurs fois par semaine, ce qui se produira à l'été 2017 lorsque le public pourra entrer gratuitement dans tous les parcs nationaux, y compris celui de Banff [...] Je suis très inquiète.
Elle ajoute que l'offre d'entrée gratuite présentée par le gouvernement libéral est intéressante, ce que je reconnais moi aussi. Cependant, le gouvernement ne semble pas avoir songé à la logistique nécessaire pour gérer l'augmentation du trafic, particulièrement dans les parcs populaires comme ceux de Banff et de Jasper. La mairesse a dit ceci:
Lorsque cette annonce a été faite, j'ai cru que Parcs Canada collaborerait avec nous pour gérer les répercussions et que cela se ferait très rapidement.
Nous sommes presque à la fin du mois de novembre, et nous ne savons toujours pas quels vont être les plans pour l’an prochain.
Je voudrais dire quelques mots des solutions possibles, même s’il ne reste pas beaucoup de temps. Je voudrais parler du groupe que j’ai mentionné tout à l’heure, l’Association pour la protection et la jouissance des parcs Mountain. Ce groupe défend ce qui est en fait le mandat de Parcs Canada, à savoir l’instauration d’un certain équilibre, l’équilibre dont je parlais tout à l’heure.
Certes, il veut préserver une certaine intégrité écologique, mais il estime que l’objectif est de faire vivre aux visiteurs des générations actuelles et futures une expérience extraordinaire. Quand il propose des solutions, c’est un groupe qu’il faut écouter. Et il propose des solutions aux problèmes dont nous parlons aujourd’hui.
Ce groupe estime qu’il faut trouver des solutions comme le transport en commun, qui soient compatibles avec une expérience touristique écoresponsable. Il propose des pistes cyclables pour réduire la circulation automobile, ainsi que des accès écologiques. Il propose d’assurer le développement durable, d’enrichir l’expérience des touristes, de trouver des moyens d’attirer les nouveaux Canadiens et les personnes à mobilité réduite.
Voilà le genre de solutions qu’il nous faut, plutôt que d’entendre un gouvernement nous dire qu’il va imposer des limites aux aménagements et appliquer un principe qui aura prépondérance sur tout le reste. Malheureusement, cela ne fait que dissuader ceux qui voudraient venir visiter la région. Des solutions sont proposées au gouvernement, mais celui-ci reste muet. Il ne dit rien. Il ne fait rien pour mettre en place ce genre de solutions.
Si on ne trouve pas de solution, le réseau routier du parc va être surchargé, et il faudra alors l’aide et la collaboration du gouvernement et de Parcs Canada pour régler les problèmes. Je connais bien les gens de Parcs Canada, aussi bien le PDG que les agents locaux, et je sais qu’ils sont tout à fait disposés à collaborer avec l’industrie du tourisme.
Le gouvernement doit faire preuve de volonté politique pour mettre en œuvre des solutions qui nous permettront d’accueillir les 4 millions de touristes habituels, et sans doute beaucoup plus l’an prochain, étant donné les forfaits gratuits. Mais si on ne nous permet pas de faire ce qu’il faut pour assurer un accès adéquat aux automobiles, nous aurons beaucoup de mal à offrir aux visiteurs l’expérience extraordinaire qu’ils recherchent.
Comme je l’ai dit, je fais totalement confiance aux gens et aux exploitants d'entreprises touristiques de Banff. Je sais qu’ils vont réussir à relever le défi, mais il serait bien que le gouvernement fasse preuve de collaboration dans ce domaine.