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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 130
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 31 janvier 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 130
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 31 janvier 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément au mandat que lui confère les articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 18e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre. Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer l'adoption du 18e rapport plus tard aujourd'hui.
La Loi sur la preuve au Canada
demande à présenter le projet de loi C-334, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (sources journalistiques).
— Monsieur le Président, quand nos médias sont surveillés, quand nos journalistes ne peuvent plus assurer la confidentialité de leur source, quand l'émission d'un mandat de surveillance d'un journaliste devient une simple et banale formalité, c'est la démocratie qui en sort perdante.
L'affaire Lagacé a été pour plusieurs un véritable électrochoc. La vérité, c'est que bien de journalistes ne peuvent plus garantir la confidentialité de leurs entretiens avec leurs sources, parce qu'on ne sait plus qui est espionné, ni pourquoi ils sont espionnés, ni par qui ils sont espionnés, ni depuis combien de temps ils sont espionnés. C'est pourquoi nous déposons, aujourd'hui, un projet de loi qui limitera considérable la capacité de contraindre un journaliste, sciemment ou non, à communiquer des renseignements susceptibles de compromettre l'identité d'une source.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le 18e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre aujourd'hui soit adopté.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l’ordre portant considération à l'étape du rapport du projet de loi de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales), inscrit à l’ordre de priorité au Feuilleton, soit révoqué et le projet de loi retiré; que la Motion M-109, inscrite à l’ordre de priorité au Feuilleton, soit retirée; que le vote par appel nominal prévu juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés le mercredi 1er février 2017, ainsi que tout autre vote par appel nominal différé ce même jour en vertu de l’article 93 ou de l’article 98 du Règlement, se tienne plutôt à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement ce même jour; que, immédiatement après les votes par appel nominal différés, la Chambre entreprenne les délibérations sur la motion d’ajournement, conformément à l’article 38 du Règlement.
La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
(Projet de loi C-227. L'ordre du jour appelle: Initiatives parlementaires)
Le 5 décembre 2016 — Projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales) — M. Ahmed Hussen
(L'ordre est annulé et le projet de loi est retiré.)
Comité permanent des finances
(Motion M-109. L'ordre du jour appelle: Initiatives parlementaires)
Le 5 décembre 2016 — Que le Comité permanent des finances reçoive instruction d’entreprendre une étude qui a) examinerait la possibilité et l’opportunité (i) de miser sur le succès de la fonction de remplissage automatique de certaines parties de la déclaration de revenus offerte par l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin d’automatiser encore plus le processus de production des déclarations de revenus, dans l’objectif d’arriver à offrir l’automatisation complète du processus de déclaration, (ii) d’offrir à tous les Canadiens l’option de produire leur déclaration de revenus à l’aide d’un formulaire T-1 en ligne gratuit, directement dans la page Web « Mon dossier » de l’ARC ou sous un autre format sécurisé; b) définirait et examinerait les obstacles culturels et institutionnels qui empêchent les citoyens de produire leurs déclarations de revenus, et donc, de recevoir l’intégralité des prestations auxquelles ils ont droit; et que le Comité présente à la Chambre des communes ses conclusions et ses recommandations dans l’année suivant l’adoption de la présente motion, pourvu que, dans son rapport, le Comité (i) expliquera les mesures requises pour mettre en œuvre ces pratiques, ainsi que leurs avantages et inconvénients, (ii) insistera sur les questions de confidentialité, sur la question de la sécurité des données ainsi que sur les changements à apporter au régime fiscal pour faciliter une plus grande automatisation, (iii) déterminera les économies potentielles pour les Canadiens, tant sur le plan du temps que de l’argent. — M. Andrew Leslie
(La motion est retirée.)
Les Travaux de la Chambre
Monsieur le Président, je pense que si vous demandez l'opinion de la Chambre, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat conformément à l'article 52 du Règlement, plus tard aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de vérification du quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Pétitions
Les petits immigrants britanniques
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter aujourd'hui une pétition.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de présenter des excuses publiques sincères et sans équivoque aux petits immigrants britanniques qui ont rendu l'âme dans la honte de leur passé et loin de leur famille, aux anciens petits immigrants qui sont aujourd'hui des personnes âgées et qui continuent de porter le poids de leur passé ainsi qu'à leurs descendants qui continuent de ressentir le vide transmis de génération en génération tout en cherchant les proches qu'ils ont perdus à cause d'un système qui, dans bien des cas, a fait d'eux des victimes sous prétexte de les protéger.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je présente une pétition signée par des campeurs ayant séjourné au terrain de camping Noelville Family Resort à Noelville, en Ontario, qui se trouve sur les rives tranquilles du lac Bear, dans la circonscription de Nickel Belt.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de veiller à ce que les terrains de camping comptant moins de cinq employés permanents à temps plein continuent d'être reconnus et imposés comme de petites entreprises.
Questions au Feuilleton
Recours au Règlement
Les travaux de la Chambre — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Le 30 novembre 2016, l'honorable leader à la Chambre de l'opposition officielle a invoqué le Règlement au sujet de l’utilisation de la motion proposant que la Chambre passe à l’ordre du jour durant la période des affaires courantes ce jour-là. Sur le coup, j’ai jugé que la motion était recevable et j’ai mis la question aux voix, en promettant toutefois de revenir à la Chambre avec une décision plus détaillée, que je suis maintenant prêt à rendre.
[Français]
Je remercie l'honorable leader à la Chambre de l'opposition officielle d'avoir soulevé cette question, de même que l'honorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, l'honorable député de Victoria et l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands pour leurs observations.
[Traduction]
L’honorable leader à la Chambre de l'opposition officielle s’est opposée à ce que la motion en cause soit présentée durant les affaires courantes puisqu’elle avait pour effet de supplanter le reste des rubriques prévues aux affaires courantes, qu’elle a qualifiées d’aspect essentiel des travaux de la Chambre devant être protégé. Dans son intervention, elle a dénoncé ce qui, selon elle, constitue un mauvais usage de la procédure par le gouvernement.
En s’appuyant sur deux décisions rendues par le Président Fraser le 24 novembre 1986 et le 14 avril 1987, elle a demandé à la présidence de déclarer la motion irrecevable jusqu’à ce que le gouvernement puisse prouver qu’elle est justifiée par une obstruction déraisonnable de la part de l’opposition.
[Français]
En réponse, l'honorable secrétaire parlementaire a déclaré que la motion proposant que la Chambre passe à l'ordre du jour était en fait recevable et conforme aux règles de la Chambre. La motion « Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour » est définie comme étant, et je cite, « [une motion] de remplacement destinée [...] à différer provisoirement ou indéfiniment l'étude de la question originale ».
Des motions de ce genre ont été proposées assez souvent au cours des dernières années, tant par le gouvernement que par l'opposition. En fait, comme ce fut le cas le 30 novembre dernier, il est arrivé que de telles motions soient proposées durant les affaires courantes ou le mercredi, ou encore avant la présentation d'une motion d'attribution de temps ou avant l'étude d'un projet de loi assujetti à une attribution de temps.
[Traduction]
La question est donc de savoir si la procédure permettait le recours à cette motion le 30 novembre. En d’autres mots, la motion a-t-elle été utilisée dans le respect le plus strict des règles et des usages de la Chambre? La leader de l’opposition à la Chambre laisse entendre que ce n’était pas le cas. À l’appui de son affirmation, elle a invoqué des décisions rendues par le Président Fraser en 1986 et 1987.
Bien que toutes les décisions des Présidents soient des arguments de poids quand vient le temps de trancher une question à la Chambre, elles doivent être examinées dans le contexte propre à leur époque. En 1986 et 1987, les affaires courantes étaient menées selon un ordre de rubriques tout autre, et les circonstances d’alors différaient grandement de celles d’aujourd’hui. Néanmoins, il importe de souligner que la motion présentée le 24 novembre 1986 durant les affaires courantes, laquelle proposait que la Chambre passe à l’ordre du jour, avait été jugée recevable par la présidence.
[Français]
L'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, à la page 541, précise:
La motion « Que la Chambre passe maintenant à l’ordre du jour » peut être présentée par un député avant l’appel de l’Ordre du jour. La présidence a déjà statué qu’une motion proposant de passer à l’Ordre du jour est recevable durant les Affaires courantes, seule période où elle a été proposée dans les dernières années.
[Traduction]
Je me suis également demandé si, comme le soutient la leader de l’opposition à la Chambre, le Président doit intervenir dans de telles situations afin de déterminer si un projet de loi ou une motion a fait l’objet de débats suffisants. Mon prédécesseur, dans une décision rendue le 26 novembre 2014, à la page 9830 des Débats, a déclaré « [qu’]il ne revient pas au Président de juger si une question a été suffisamment débattue ou non ». Je suis du même avis. Le Président n’a pas pour fonction de se prononcer sur le caractère suffisant des débats de la Chambre sur une question donnée. Il apparaît donc clairement à la présidence que le gouvernement n’a pas manqué aux exigences procédurales lorsqu’il a proposé que la Chambre passe à l’ordre du jour durant les affaires courantes. En conséquence, je ne peux que confirmer que la motion était recevable.
[Français]
Je remercie les députés de leur attention.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances
propose que le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je suis heureuse de lancer le débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C-37, visant à régler un problème de santé publique grave et urgent, à améliorer la sécurité publique et à protéger la santé des Canadiens.
[Français]
J'ai hâte de travailler avec tous les députés afin de faire progresser cet important projet de loi, en particulier avec mon nouveau secrétaire parlementaire, le député de Louis-Hébert.
[Traduction]
Cette mesure législative est présentée au moment où le Canada est aux prises avec une crise nationale de santé publique liée aux opioïdes. Cette crise se caractérise par une augmentation croissante des méfaits, des surdoses et des décès.
La crise des opioïdes suscite de nombreuses préoccupations dont la plus courante est peut-être l'augmentation rapide du nombre de décès attribuables à une surdose accidentelle. L'an dernier, en Colombie-Britannique seulement, plus de 900 personnes sont mortes d'une surdose. Il s'agit d'une augmentation de 80 % par rapport à 2015. La majorité de ces décès étaient liés à la propagation rapide de drogues puissantes comme le fentanyl. Malheureusement, la situation se détériore. Selon des données publiées la semaine dernière, il y aurait eu 20 000 surdoses en Colombie-Britannique uniquement. À l'échelle nationale, le nombre de décès attribuables à une surdose dépasse maintenant celui des décès causés par les accidents de la route.
[Français]
Avant de poursuivre, je me dois de présenter mes condoléances aux familles et aux amis qui ont subi la perte d'un être cher. Nous partageons leur chagrin. Nous sommes conscients de la grande nécessité de renverser le cours de cette crise le plus rapidement possible.
[Traduction]
D'entrée de jeu, je signale que le projet de loi est principalement axé sur des mesures immédiates pour s'attaquer à la crise des opioïdes, mais qu'il faut garder en tête que les solutions durables nécessitent une compréhension des racines du problème, qui sont complexes, mais non mystérieuses. Il faut notamment reconnaître que la douleur en constitue un élément central. Il arrive parfois que l'utilisation abusive de certaines drogues commence à cause de douleurs physiques. Toutefois, il faut admettre que la douleur émotionnelle constitue également un facteur lié à la consommation de drogues. Pour résoudre totalement la crise des opioïdes, nous devons nous attaquer aux divers facteurs sociaux qui y sont liés, notamment la pauvreté, l'isolement social, les traumatismes de l'enfance, les abus sexuels et la maladie mentale.
L'ensemble de la société doit s'attaquer aux racines de la crise. Les préjugés et la discrimination doivent être considérés comme des obstacles à l'obtention de soins. Nous devons nous employer à bâtir une société où les enfants reçoivent suffisamment d'attention et d'affection et où les adultes ne sont pas isolés et solitaires. La résolution de la crise exige également une recherche de réponses efficaces au niveau international et la volonté d'envisager des politiques de rechange audacieuses et d'en examiner les résultats. Il faut s'attaquer à cette crise de façon exhaustive et collaborative tout en faisant preuve de compassion. Nous devons établir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, pour finalement mettre en application ce qui donne des résultats positifs.
La crise se déplace vers l'Est du Canada et on compte de plus en plus de saisies de fentanyl et de carfentanil.
[Français]
Les Canadiens et Canadiennes comprennent de plus en plus que l'usage problématique de substances n'épargne personne — des gens de tous âges et faisant partie de tous les groupes socioéconomiques —, et qu'il a des conséquences dévastatrices sur les personnes, les familles et les collectivités.
[Traduction]
L'année dernière, j'ai rencontré des parents endeuillés, des consommateurs de drogues, des premiers répondants, des spécialistes de la toxicomanie, des experts en santé mentale, des chefs autochtones, des éducateurs en santé et d'autres personnes pour connaître leur point de vue sur les difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Un défi complexe et multidimensionnel de cette nature exige des mesures rapides, coordonnées et efficaces.
Avant de passer aux détails de la mesure législative qui est proposée, j'aimerais remercier les nombreux députés qui ont parlé avec véhémence de la nécessité d'une intervention d'urgence concertée de notre part. Je remercie le député de Vancouver Kingsway de défendre et de soutenir cette cause et surtout de demander que nous adoptions cette mesure législative à l'unanimité.
[Français]
Je tiens aussi à remercier le Comité permanent de la santé. Ses membres jouent un rôle actif dans ce dossier et ils ont formulé une série de recommandations que nous avons examinées avec soin. Nous y avons déjà donné suite. Je suis impatiente de répondre officiellement au rapport du comité, ce que je ferai en temps et lieu.
[Traduction]
La législation proposée contient de nombreux éléments importants qui aideraient les collectivités et amélioreraient la santé et la sécurité publiques en ce qui a trait à la consommation de drogues et d'autres substances toxiques. Le projet de loi C-37 sauverait des vies. Il doit être adopté sans délai.
À ce stade-ci, je vais rappeler certaines des mesures fédérales prises jusqu'à maintenant dans ce domaine.
Au début de l'année dernière, nous avons autorisé la vente sans ordonnance de naloxone, l'antidote aux surdoses. Nous avons fait faire une étude rapide du vaporisateur nasal et avons veillé à ce qu'un approvisionnement puisse être constitué d'urgence pour les Canadiens.
Nous avons accordé une exemption au Centre du Dr Peter, à Vancouver, pour qu'il puisse ouvrir un second centre de consommation supervisée au Canada, sans parler du renouvellement sans précédent de quatre ans de l'exemption pour le centre Insite à Vancouver.
L'été dernier, nous avons annoncé le Plan d’action sur les opioïdes de Santé Canada pour mieux sensibiliser la population et les prescripteurs, élargir l'accès aux traitements et constituer une base de données.
En septembre, nous avons annulé l'interdiction de recourir à de l'héroïne d'ordonnance pour traiter les cas de dépendance les plus graves.
Le gouvernement a appuyé le projet de loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose, pour que les témoins d'une surdose qui composent le 911 ne craignent pas d'être accusés de possession.
Nous avons pris des règlements pour inclure les précurseurs du fentanyl dans les substances désignées, rendant ainsi plus difficile la fabrication de substances illicites au Canada.
[Français]
En novembre, en compagnie du ministre de la Santé de l'Ontario, Eric Hoskins, j'ai présenté une conférence et un sommet nationaux sur les opioïdes qui ont donné lieu à une déclaration commune sur les mesures visant à remédier à la crise des opioïdes. Cette déclaration contient 128 engagements distincts pris par Santé Canada, neuf ministères provinciaux et territoriaux de la Santé et plus de trente autres organisations. En février, nous ferons le point auprès des Canadiens et Canadiennes sur les progrès réalisés quant à ces engagements.
[Traduction]
Grâce au travail accompli sous la direction du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, la GRC a maintenant une entente avec la Chine pour endiguer le flux de fentanyl illégal.
Puisqu'il s'agit d'une crise nationale, nous sommes allés chercher du soutien additionnel. En effet, nous avons établi un comité consultatif spécial sur les opioïdes illicites en collaboration avec les provinces et les territoires dont le mandat est de fournir aux divers gouvernements des renseignements sur la crise des opioïdes. Il est composé notamment du Conseil des médecins hygiénistes en chef.
De plus, nous avons formé un groupe de travail à l'intérieur du portefeuille fédéral de la santé, qui a comme mission de travailler avec d'autres ministères fédéraux afin de lutter par tous les moyens contre cette crise. Nous avons également accordé des fonds à l'Université McMaster afin qu'elle élabore de nouvelles lignes directrices fondées sur des données probantes en matière de prescription d'opioïdes pour les douleurs chroniques. Nous pouvons maintenant les consulter.
Par ailleurs, nous avons financé l'Initiative canadienne sur l'abus de substances afin d'élaborer de nouvelles lignes directrices sur le traitement assisté par des médicaments et, avec le soutien du premier ministre, nous avons réalisé un investissement de 5 milliards de dollars sur 10 ans afin de nous attaquer aux problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Nous savons que les maladies mentales non traitées sont une des causes les plus courantes de la toxicomanie, et l'intervention précoce est l'une des clés de la solution.
Nous avons présenté la nouvelle Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances afin d'inscrire la réduction des méfaits dans les politiques sur les drogues du Canada et de rendre la responsabilité des politiques sur les drogues au ministre de la Santé.
En décembre, j'ai présenté le projet de loi C-37, qui propose de modifier la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d'autres lois. Ce cadre législatif fait partie intégrante de notre approche globale en matière de politique relative aux drogues. Il vise trois objectifs importants: offrir un soutien à la réduction des méfaits, en particulier à l'établissement de centres de consommation supervisée; réduire l'offre de substances illicites; réduire le risque de détournement d'autres substances désignées légitimes.
Il est prouvé que, lorsqu'ils sont établis et entretenus adéquatement, les centres de consommation supervisée situés dans les collectivités qui les veulent et qui en ont besoin sauvent des vies et améliorent la santé sans accroître la consommation de drogue ni le taux de criminalité.
L'an dernier, j'ai visité Insite, à Vancouver, et observé le travail important qu'il effectue pour venir en aide aux personnes et aux communautés vulnérables. J'ai été émue par ce que j'ai vu. Les installations telles qu'Insite favorisent les comportements sains en initiant les consommateurs de drogues au système de santé de manière libre de tout jugement et de tout stigmate social. Insite est doté d'installations hygiéniques et de matériel stérile et est supervisé par des professionnels de la santé qualifiés qui prodiguent des conseils en matière de réduction des méfaits et d'options de traitement de même qu'en matière de prévention des surdoses.
En vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le ministre de la Santé a le pouvoir de créer des exemptions permettant l'exploitation de centres de consommation supervisée. Toutefois, la Loi sur le respect des collectivités, adoptée par le gouvernement précédent, a instauré des exigences lourdes et superflues devant être satisfaites par les collectivités avant que le ministre de la Santé puisse même répondre à une demande d'exemption.
Les villes les plus touchées par la crise des opioïdes lancent des appels à l'aide désespérés. Elles soulignent que les exigences actuelles constituent un fardeau et nuisent à leur capacité d'offrir les services nécessaires pour réduire les méfaits et sauver des vies. Actuellement, Santé Canada examine des demandes provenant de partout au pays, notamment de villes comme Vancouver, Toronto et Montréal.
Le projet de loi proposé simplifierait et rationaliserait le processus de demande pour les villes qui désirent et qui doivent mettre sur pied des centres de consommation supervisée. Il remplacerait les 26 critères actuellement en vigueur pour obtenir une exemption par les cinq facteurs établis dans la décision rendue en 2011 par la Cour suprême du Canada au sujet d'InSite. En fait, les critères contenus dans le projet de loi sont exactement les mêmes que ceux énoncés au paragraphe 153 de la décision de la Cour suprême.
Le projet de loi C-37 conserve un critère primordial, soit la nécessité de consulter la collectivité. Il améliorerait la transparence en ajoutant une exigence pour que les décisions concernant les demandes soient rendues publiques, y compris les motifs de refus.
Pour appuyer les changements proposés, Santé Canada publierait de nouveaux renseignements en ligne au sujet de ce qui est requis dans les demandes, du fonctionnement du processus et de l'état des demandes.
[Français]
Pour éviter que des opioïdes et d'autres substances illicites circulent dans les rues du Canada, nous devons veiller à ce qu'il ne soit pas facile d'en produire. Pour ce faire, ce projet de loi propose d'interdire l'importation non autorisée de presses à comprimés et d'instruments d'encapsulation. Cette mesure est proposée en partie parce que certaines administrations comme celle de la Colombie-Britannique en ont fait la demande. Il est vrai que ces instruments ont des usages légitimes mais ils peuvent aussi être utilisés pour fabriquer des médicaments contrefaits qui contiennent des substances dangereuses, dont le fentanyl.
[Traduction]
Le projet de loi donnerait aussi aux agents des services frontaliers davantage de souplesse pour inspecter les envois suspects, peu importe leur taille, qui pourraient contenir des marchandises qui sont interdites, contrôlées ou réglementées. Protéger la vie privée des Canadiens est de la plus haute importance. La mesure ne toucherait donc que les envois provenant de pays étrangers où les drogues illicites sont très présentes. En fait, une seule enveloppe postale de format standard peut contenir 30 grammes de fentanyl, soit suffisamment pour causer 15 000 surdoses.
[Français]
Enfin, le projet de loi met à jour plusieurs dispositions portant sur le respect et l'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin de moderniser celle-ci. Ces mesures législatives autorisent plus de 600 distributeurs à fabriquer, acheter, vendre, distribuer, importer, exporter et transporter des substances réglementées à des fins légitimes.
Les modifications proposées permettraient aux inspecteurs de Santé Canada d'effectuer des inspections dans toutes sortes de situations, notamment dans tout endroit où il est soupçonné que des activités mettant en cause des substances réglementées ont lieu. Ces modifications aideraient à prévenir le détournement de substances licites vers le marché illicite.
[Traduction]
Le projet de loi C-37 s'inscrit dans la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances que le gouvernement vient d'adopter et que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et moi avons annoncée le 12 décembre. Dans le passé, les stratégies fédérales sur les drogues visaient l'équilibre entre les objectifs de santé publique et de sécurité publique. Elles reposaient sur les piliers que sont la prévention, le traitement et l'application de la loi. Pendant un certain temps, elles ont reposé également sur un autre pilier: la réduction des méfaits. Toutefois, en 2006, le gouvernement précédent a adopté une nouvelle stratégie antidrogue dans laquelle il a enlevé le pilier de la réduction des méfaits. Le gouvernement actuel veut définir la politique sur les drogues en s'appuyant sur des données objectives. Par conséquent, la stratégie qu'il vient d'adopter rétablit officiellement le pilier de la réduction des méfaits, qui s'ajoute de nouveau à la prévention, au traitement et à l'application de la loi.
Soulignons que le retour de la réduction des méfaits ne diminue aucunement l'importance des autres piliers. Nous ne devons pas relâcher nos efforts de prévention et de traitement. Je continuerai de favoriser un meilleur accès à une vaste gamme d'options de traitement, qui sont essentielles pour réduire le nombre de décès par surdose. En redéfinissant la toxicomanie comme un problème de santé publique, nous faisons en sorte que le ministre de la Santé redevienne le principal responsable de ce dossier, qui avait été confié au ministre de la Justice.
Pour terminer, je tiens à dire que la crise des opioïdes a frappé durement beaucoup de collectivités au Canada. Il faut agir sans tarder et adopter une approche plus équilibrée pour lutter contre le problème de la toxicomanie. Notre approche renouvelée, qui s'appuie sur des données objectives, devrait permettre au gouvernement de mieux protéger les Canadiens, de sauver des vies et de s'attaquer aux causes profondes de cette crise. Le Canada a besoin de cette nouvelle approche dès maintenant.
Bien que nos efforts se concentrent sur la crise actuelle, nous ne devons pas nous limiter à cela. Nous devons adopter une approche globale qui, à long terme, nous permettra de lutter contre les causes sous-jacentes de la toxicomanie.
[Français]
Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires, y compris avec les provinces, les territoires, les municipalités et les communautés autochtones.
[Traduction]
Bien que nous ne puissions pas mettre fin à cette crise immédiatement, nous pouvons en réduire considérablement les répercussions et mettre le cap sur l'objectif de la santé pour tous. Les mesures proposées dans le projet de loi C-37 constituent une réaction rapide à la crise des opioïdes. Je demande à tous les députés d'appuyer le projet de loi C-37 pour qu'il soit adopté sans tarder.
Madame la Présidente, ma question à l'intention de la ministre porte sur la création de nouveaux centres d'injection supervisée et sur les différences entre les exigences actuelles et les exigences proposées. À titre d'exemple, les règles actuelles exigent qu'on consulte le ministre de la Santé provincial, le ministre de la Sécurité publique provincial et l'administration locale, qu'on obtienne des lettres du chef de police de la région et de professionnels de la santé qui se prononceront sur la santé publique, et qu'on consulte les autorités professionnelles qui octroient les licences des médecins et des infirmiers et infirmières.
Selon les règles actuelles, la population dispose de 90 jours, après l'annonce de la demande d'exemption, pour transmettre ses commentaires au ministre. D'après le projet de loi à l'étude, il suffirait toutefois que la collectivité ait exprimé son soutien ou son opposition; ce serait à peu près tout.
Selon la mesure proposée, le ministre pourrait donner avis d'une demande, et le public disposerait d'au plus 90 jours pour lui présenter des observations. En théorie, il serait donc suffisant d'avoir une seule journée de consultation. Pour autant qu'un groupe de défense des droits appuie la demande, le ministre l'approuverait.
La ministre pourrait-elle nous expliquer davantage ce qu'elle entend par « collectivité » et « consulter la collectivité »?
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. Je suis heureuse qu'il reconnaisse la gravité de la crise qui sévit.
Pour prendre des décisions concernant les centres de consommation supervisée, il est essentiel de consulter les collectivités. Des gens de différentes collectivités communiquent avec moi presque tous les jours. Je pense par exemple aux gens de Downtown Eastside, à Vancouver, et de Victoria. Je vois que le député de Victoria est ici aujourd'hui.
Si les députés parlent aux personnes qui se rendent dans ces collectivités, s'ils parlent aux propriétaires d'entreprise, aux intervenants de première ligne et aux représentants de l'ordre, ils entendront leurs cris de désespoir. Ils les entendront dire que des gens meurent dans leurs rues, et qu'ils doivent trouver une façon de les sauver.
Bien sûr, la collectivité doit être consultée. On se pose toujours des questions qui sont absolument légitimes. Le projet de loi C-37 permet à la ministre de la Santéde prendre une décision éclairée et de faire en sorte que tous les interlocuteurs soient consultés. Les collectivités demandent ce genre de centres à grands cris. On a d’abondantes preuves scientifiques selon lesquelles ils sauvent des vies. Dans les collectivités où ils ont été mis sur pied, le public s’est rendu compte que ces centres sont très efficaces et qu’ils sont une porte d’entrée sécuritaire dans le système de santé publique.
Madame la Présidente, je suis heureux que la ministre reconnaisse les causes profondes de la toxicomanie. Je suis tout à fait d’accord avec elle: la toxicomanie est une maladie psychosociale complexe. Je crois que nous sommes tous d’accord pour dire que la toxicomanie est avant tout un enjeu de santé.
En tenant compte de tous ces facteurs, il est clair que nous devons offrir aux Canadiens une gamme complète de traitements si nous voulons vraiment aider les gens malades à retrouver la santé, mettre fin aux surdoses et réduire le nombre de décès dans les villes du pays.
C’est toutefois un fait — et je pense que la ministre le sait — qu’il y a un manque flagrant de centres de désintoxication et de traitement financés par l’État, à prix abordable ou gratuits. Beaucoup de familles veulent obtenir de l’aide pour un de leurs membres. Le traitement coûte 10 000 $ ou 20 000 $ par mois. En Colombie-Britannique, il faut attendre en moyenne huit jours pour être pris en charge dans un centre de désintoxication. Nous savons tous que, si un toxicomane n’entreprend pas un traitement aujourd'hui, il risque de ne pas le faire demain.
La ministre peut-elle garantir à la Chambre que le prochain budget prévoira de nouveaux fonds fédéraux pour financer des centres de désintoxication et de traitement dans tout le pays? C’est en effet le seul moyen efficace de régler ce problème de santé.
Madame la Présidente, je me réjouis que le député de Vancouver Kingsway soulève cette question. Il a tout à fait raison de souligner que la réduction des méfaits ne suffira pas à résoudre la crise des opioïdes. Plusieurs piliers sont nécessaires, dont l'accès au traitement.
Je suis entièrement d'accord avec le député à propos du manque criant d'établissements de traitement au pays. Les maires des grandes villes, les gens qui travaillent aux services d'urgence et les premiers répondants que j'ai rencontrés ont tous décrié le fait que certaines personnes dont la vie est sauvée retournent ensuite dans la rue. Elles ne reçoivent pas les traitements dont elles ont besoin.
Les personnes devraient avoir accès à un traitement dès qu'elles sont prêtes à le recevoir. Voilà pourquoi je suis ravie que le gouvernement ait offert aux provinces et aux territoires un nouvel investissement de 5 milliards de dollars ciblant la santé mentale et la toxicomanie. J'espère sincèrement que mes collègues, les ministres de la Santé — particulièrement dans les provinces où la crise est la plus marquée —, utiliseront une partie de ces ressources pour accroître l'accès aux établissements de traitement. Les personnes pourraient ainsi obtenir, par exemple, un traitement de substitution aux opioïdes et régler leurs problèmes sociaux pour vivre en santé.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue d'examiner cet enjeu et d'en reconnaître la complexité.
J'ai quelques questions à poser. En 1996, le traitement en cas de dépendance aux opioïdes reposait sur le recours à la méthadone. Au fil des ans — et vous n'avez pas mentionné ce programme...
Madame la Présidente, aujourd'hui, nous constatons qu'il y a eu un recours abusif au programme. Nous n'avons qu'à regarder la vente d'ordonnances de méthadone et le nombre de personnes qui consomment de la méthadone et d'autres drogues.
Je me demande si la ministre peut parler de l'examen du programme et des coûts assumés par celui-ci au fil des années pour aboutir aux résultats que nous voyons aujourd'hui.
Madame la Présidente, je suis heureuse de répondre à cette question. La députée soulève de nouveau la question du traitement, qui est clairement un aspect important de la réponse à la crise des opioïdes. Elle soulève également la question du traitement au moyen de médicaments, ce qui comprend le traitement de substitution aux opioïdes qui se sert de produits comme la méthadone et la buprénorphine/naloxone, aussi bien connue sous le nom de Suboxone. Ces traitements constituent un aspect absolument essentiel de la solution à la crise des opioïdes. Malheureusement, les personnes qui souffrent d'une grave dépendance consomment, dans bien des cas, des drogues auxquels sont ajoutés des médicaments beaucoup plus puissants, comme le fentanyl, ce qui provoque un bon nombre des décès par surdose.
Nous voulons travailler avec les provinces, les territoires et les communautés, y compris les communautés autochtones, pour nous assurer que des options de traitement sont offertes. L'accès pancanadien à certains de ces traitements de substitution aux opioïdes comporte des défis, de même que le coût de ceux-ci. Il sera aussi difficile de veiller à ce que les prescripteurs s'en servent correctement. Cependant, nous savons, et je le sais pour avoir parlé aux parents de toxicomanes, que ceux-ci veulent que leurs enfants aient accès à ces types de traitements et qu'ils se rétablissent.
Madame la Présidente, pendant la relâche, j'ai eu l'occasion de parler avec l'un de mes amis, un pompier de Niagara. Je lui ai demandé comment les choses allaient à son travail. Il m'a répondu que c'était épouvantable. Il doit intervenir sans arrêt pour des cas de surdose d'opioïdes.
Nous entendons beaucoup parler de la crise des opioïdes en Colombie-Britannique, mais la question que je pose à la ministre de la Santé est la suivante: que fera le gouvernement pour s'attaquer à ce problème dans l'ensemble du Canada?
Madame la Présidente, je suis très contente de cette question, qui rappelle le poids énorme que cette crise fait peser sur les premiers répondants dans de nombreuses villes du pays et même dans les régions rurales. Les premiers répondants sont bouleversés de voir des gens mourir d'une surdose et de devoir constamment essayer de se rendre sur les lieux pour intervenir.
Le député dit aussi qu'on manque de données fiables. Cette question me préoccupe beaucoup. En fait, le comité de la santé et d'autres intervenants l'ont déjà soulevée.
Nous avons confié à l'administratrice en chef de la santé publique du Canada la tâche de trouver une solution en collaboration avec les médecins hygiénistes du pays, Statistique Canada et l'Institut canadien d'information sur la santé. Je continuerai d'ailleurs de défendre ce dossier pour que nous ayons rapidement accès à des données à jour et de qualité et pour que nous puissions recenser les zones où les problèmes de toxicomanie nécessitent plus d'attention.
Madame la Présidente, je suis heureux d’avoir enfin l’occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
Tous les députés seront sans doute d’accord avec moi pour dire que la crise des opioïdes que nous connaissons actuellement est absolument tragique. Je sais que la première ministre de la Colombie-Britannique et quelques-uns de nos homologues de cette province ont demandé à la ministre fédérale de déclarer une situation d’urgence sanitaire étant donné que le nombre de surdoses ne cesse d’augmenter là-bas.
C’est un dossier extrêmement complexe qu’une seule solution ne suffira pas à régler.
J’ai eu l’honneur de participer récemment à l'étude sur les opioïdes du comité de la santé. Cela m’a permis, comme à tous mes collègues qui siègent à ce comité, de beaucoup mieux comprendre les problèmes auxquels se heurtent les toxicomanes, les collectivités, les professionnels de la santé des Premières Nations et les familles confrontées à la mort d’un proche attribuable à la consommation d'opioïdes.
Cela nous a donné l’occasion d’entendre un grand nombre de témoignages directs, ce que j’ai trouvé particulièrement intéressant. Nous avons entendu des parents qui ont perdu un enfant. Nous avons entendu d’anciens toxicomanes, des fonctionnaires et des premiers intervenants qui vont au secours de ces gens-là, 24 heures sur 24. Nous avons tendance à nous intéresser principalement aux toxicomanes, en oubliant les premiers intervenants qui, pourtant, travaillent d’arrache-pied pour assurer la sécurité de nos rues et de nos concitoyens.
Je tiens à remercier personnellement tous les gens qui ont comparu devant le comité. Je suis sincèrement convaincu que leurs témoignages ont grandement contribué à encourager tous les ordres de gouvernement et les Canadiens à se mobiliser et, bien entendu, à prendre les mesures qui s’imposent.
Cela dit, j’aimerais maintenant parler du projet de loi en tant que tel.
Le projet de loi propose cinq grands objectifs: premièrement, élargir les pouvoirs de l’Agence des services frontaliers du Canada; deuxièmement, réglementer l’importation d’instruments non enregistrés, comme des presses à comprimés; troisièmement, renforcer les interdictions visant certaines opérations liées à des substances réglementées; quatrièmement, donner au ministre le pouvoir de réglementer temporairement des substances dangereuses; cinquièmement, simplifier le processus de demande d'ouverture d'un centre d'injection supervisée.
Nous savons que de nombreux facteurs sont à l’origine de la crise des opioïdes. Certes, les substances illicites et le crime organisé en sont la cause principale, mais un grand nombre de toxicomanes luttent contre un problème provoqué par la prescription excessive d’analgésiques.
Ce projet de loi vise à agir sur un aspect de la crise: les activités illicites et le crime organisé. J’attends de voir quelles mesures seront proposées pour remédier au problème de la prescription excessive, qui, il faut bien le dire, contribue grandement à cette situation.
Nous savons que la Chine est le principal fournisseur de fentanyl, de carfentanil et d’autres opioïdes dangereux. L’an dernier, l’Agence des services frontaliers du Canada elle-même a révélé combien il est facile d’importer des substances illicites au Canada, avec la réglementation actuelle.
Mes collègues conservateurs ont exhorté le gouvernement à reconnaître enfin les lacunes des services frontaliers et à accorder aux agents le pouvoir de fouiller et de saisir les colis suspects pesant moins de 30 grammes. Bien que les agents interceptent déjà des dizaines de colis de cette nature, des exportateurs ont trouvé le moyen de dissimuler des substances illégales dans des jouets, des sachets de gel de silice et des produits qui ne pourraient pas faire l'objet d'une fouille sans autorisation. L'élimination de l'exemption prévue dans la Loi sur les douanes qui vise les envois d'au plus 30 grammes est une mesure essentielle à la lutte contre la crise des opioïdes qui touche le pays.
Une autre lacune qui a été signalée par nombre de mes collègues, le sénateur Vern White s'étant montré le plus véhément, a trait à la nécessité de cibler des instruments, en particulier les presses à comprimés. Ces instruments permettent de produire, toutes les heures, des milliers de comprimés mortels. Or, aux termes de la loi actuelle, n'importe qui peut les importer légalement. C'est inacceptable.
Je cite le chef adjoint du service de police d'Abbotsford, Mike Serr:
À l'heure actuelle, ils ne sont pas réglementés. Du point de vue des activités de renseignement, la police ne peut pas faire grand-chose pour en empêcher l'importation [...] L'enregistrement de ces appareils nous aiderait déjà [...] Ainsi, nous pourrions avoir une meilleure idée de la situation afin de déterminer si ces appareils sont employés à des fins légitimes.
Il est indispensable de donner à l’Agence des services frontaliers du Canada le pouvoir de confisquer les presses à comprimés non enregistrées. Il est important par ailleurs que toutes les informations recueillies à la frontière soient mises à la disposition de nos organismes d’application de la loi, afin qu’ils soient en mesure de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité de tous les citoyens. C’est là l’objectif ultime que nous poursuivons: la protection de tous les Canadiens et l’interdiction de toute drogue illicite et dangereuse.
C’est pour cela que je trouve tout à fait contradictoire que le gouvernement s’empresse d’encourager l’autorisation de nouveaux centres de consommation supervisée. On sait bien que ces centres favorisent l’accès à des drogues illicites et dangereuses, mais le gouvernement semble vouloir en créer davantage. Voilà à mon avis des contradictions importantes de la politique du gouvernement.
La lettre de mandat de la ministre dit ceci: « [...] il faut que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance que leur gouvernement est honnête et disposé à les écouter. Je m’attends à ce que les mesures de rendement, la présentation de preuves et la rétroaction des Canadiens soient la pierre angulaire de notre travail. » Or, le projet de loi affaiblit considérablement la Loi sur le respect des collectivités, qui a été adoptée afin de garantir que les Canadiens sont consultés avant l’autorisation d’un centre de consommation supervisée.
Le gouvernement conservateur précédent a su prendre des mesures pour s’assurer que des consultations sérieuses seraient entreprises auprès des résidants, des organismes locaux d’application de la loi, et des élus de la collectivité censée accueillir un centre de consommation supervisée. Le projet de loi C-37 propose de modifier radicalement ces conditions. Même s’il faut encore présenter des manifestations d’appui ou d’opposition de la collectivité, les conditions plus précises ont été levées pour que les libéraux puissent les modifier comme bon leur semble. C’est une façon de court-circuiter toute surveillance parlementaire. La ministre ne pourra jamais faire l’économie de l’approbation de la collectivité.
De nombreux témoins qui ont comparu devant le comité de la santé nous ont dit qu’un centre d’injection doit absolument bénéficier de l’appui de la collectivité tout entière. Je vais vous donner l’exemple de la ville d’Ottawa.
Le maire, le chef de police et l’ancien chef de police ont tous dit publiquement qu’ils étaient opposés à l’ouverture d’un centre de consommation dans leur collectivité. Or, avec ce projet de loi, rien ne garantit que leur opinion sera prise en considération. La ministre s’est elle-même donné le pouvoir d’autoriser un centre, quoi qu’il arrive. Ce qu’elle ne semble pas comprendre, c’est que les collectivités ne veulent pas toutes d’un centre de consommation. Généralement, seuls quelques groupes d’intérêts appuient l’ouverture d’un tel centre, mais pas d’autres parties prenantes légitimes.
Même le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice a déclaré que « c’est ce qu’ils font à Vancouver depuis plusieurs années, et il y a eu des problèmes. Je ne pense pas qu’il y a un quartier de Toronto où cela n’aurait pas un impact négatif important sur la collectivité. »
Les libéraux préfèrent utiliser des stratégies de réduction des méfaits, c’est-à-dire des solutions temporaires, des cataplasmes, plutôt que de proposer des solutions à long terme comme le traitement et la prévention. Cela a de quoi inquiéter.
Dans sa lettre de mandat à la ministre, le premier ministre écrit: « Les Canadiens en bonne santé physique et mentale travaillent mieux, sont plus productifs et contribuent davantage à notre économie, tout en menant une vie plus saine et plus heureuse. » Je suis d’accord avec lui, et c’est la raison pour laquelle les centres d’injection ne devraient pas devenir la norme. Ces centres n’encouragent pas les gens à devenir productifs. Ils ne les encouragent pas à être en bonne santé physique et mentale. En fait, ils font exactement le contraire. Ils servent principalement à offrir aux toxicomanes un lieu sûr où ils peuvent consommer de la drogue, et s’ils font une surdose, quelqu’un viendra à leur secours. Ce n’est pas une vie. Les centres d'injection ne servent pas à sauver des vies. Ils permettent de porter secours à des gens qui, d’après ce que nous ont dit l’an dernier un grand nombre d’anciens toxicomanes, ne veulent pas rester en vie si cela signifie drogue, crime et surdoses.
Lesecrétaire parlementaire de la ministre de la Justice a également parlé de « message ambigu qui vient d'une société qui affirme qu'on ne peut consommer ces drogues illégales — mais que si on [le] fait, on nous fournira un endroit à cette fin. » Voilà exactement le type de message contradictoire que les Canadiens ne veulent pas que leurs enfants entendent. Les drogues sont dangereuses. Elles sont illégales parce qu’elles détruisent des vies.
Le premier ministre et le Parti libéral sont tout simplement en train de créer une relation de dépendance avec les toxicomanes. Je m’explique. Une relation de dépendance est une relation dysfonctionnelle dans laquelle une partie facilite et entretient la dépendance d’une autre, en l’occurrence la drogue. C’est le rôle que les libéraux veulent donner à la société: faciliter plutôt que prévenir.
Selon le président de l’Association canadienne des policiers, Tom Stamatakis, « nous devons considérer l’addiction comme une maladie, et si la réduction des méfaits fait partie d’une approche holistique pour remédier à ce problème, un volet important du programme de traitement doit consister à empêcher les gens de se livrer à des activités nuisibles. »
Les centres de consommation supervisée ne sont qu’un lieu où les toxicomanes peuvent se défoncer, ils ne leur offrent aucun traitement. Prenons l’exemple d’Insite.
En 2015, 6 531 personnes se sont rendues à ce centre d'injection supervisée Insite mais seulement 464 ont été aiguillées vers ce qui est censé être le centre de désintoxication. Autrement dit, seulement 7 % des toxicomanes ont été aiguillés vers un programme de désintoxication. Qui plus est, lorsque j’y suis allé, un employé m’a carrément dit que ce n’était pas son travail de soigner les gens et que le centre était là pour leur offrir des seringues et s’assurer qu’ils se réveilleraient. Bref, ces centres n’ont pas pour vocation de sauver des vies, ils aident plutôt les gens à s’enfoncer encore davantage.
Il est particulièrement révoltant que le gouvernement essaie de faire approuver ces centres sans l’appui de la collectivité, notamment des services de police.
Nous ne pouvons pas appuyer les efforts du gouvernement pour améliorer ces dangereux centres qui encouragent la toxicomanie sans être assurés que les citoyens, les forces de l'ordre et les représentants élus appuient pleinement le projet.
Une fois que la ministre aura approuvé un centre, ce sera à la police locale d'assurer la sécurité des résidents. Contrairement à ce que le gouvernement ne cesse de répéter, le taux de criminalité ne diminue pas. Les toxicomanes continuent de commettre des vols, de faire des cambriolages, de se prostituer et d'effectuer d'autres activités du genre pour obtenir de la drogue. Comme l'a déclaré Mike McCormack, président de l'Association de police de Toronto, « (le service de police de Vancouver) assiste davantage à ce qu'on appelle le désordre dans les rues — plus de personnes consomment de la drogue dans la rue, se rassemblent et commettent des vols mineurs. »
Je m'inquiète pour la collectivité d'Oshawa. Oshawa est un secteur qui se développe rapidement, où l'on trouve de nombreuses nouvelles entreprises et de nouveaux secteurs résidentiels pour accueillir les familles. Oshawa et la région de Durham continuent de travailler pour faire baisser le taux de criminalité, et le nombre de voies de fait, de vols et de crimes liés à la drogue a beaucoup diminué depuis 2009. Si cela a été possible, c'est grâce à tous les citoyens qui ont travaillé ensemble pour faire de la collectivité un endroit meilleur et plus sûr pour élever leur famille. Je crains que la création d'un centre d'injection dans ma circonscription encourage certaines personnes à déménager ailleurs, ce qui aura des répercussions négatives sur les entreprises qui y prospèrent actuellement. Ce serait alarmant si la population locale, le maire et les services de police locaux n'étaient pas consultés avant d'autoriser un tel centre. Ma collectivité serait contre un tel projet, et c'est pourquoi je ne peux pas appuyer cette partie du projet de loi.
Un autre problème dont nous avons beaucoup entendu parler tout au long de l'étude sur les opioïdes, c'est que de nouvelles substances dangereuses et mortelles sont constamment synthétisées. C'est très préoccupant. Selon les règles actuelles, les nouvelles substances psychoactives conçues pour imiter les effets des drogues illicites présentent une structure chimique suffisamment différente pour ne pas être considérées comme étant illégales.
J'ai été heureux de constater que le projet de loi propose d'autoriser le ministre de la Santé à ajouter temporairement et rapidement une nouvelle substance dangereuse à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances en vue de la réglementer. Cette modification permettra au ministre de prendre des mesures immédiates pour le bien public tout en mettant en oeuvre un examen détaillé de la nouvelle substance. En d'autres mots, des mesures sont prises en attendant qu'une décision soit rendue quant à l'ajout permanent de la substance en question.
Je pense que tous les députés peuvent convenir que la crise des opioïdes doit être réglée. Je crois aussi que tous les députés sont d'accord quant à la gravité du problème.
Les mesures appropriées sont prises afin de répondre aux préoccupations à la frontière. Pour les libéraux, le premier pas dans la bonne direction afin de lutter contre ce problème a été de reconnaître qu'une source étrangère contribue massivement à la crise des opioïdes.
Le fait que l'Agence des services frontaliers du Canada puisse désormais ouvrir tout colis suspect pesant moins de 30 grammes permettra un changement radical: l'arrêt de l'entrée des substances illégales.
Les instruments non réglementés, tels que les presses à comprimés, contribuent aussi massivement à la crise des opioïdes, ce que le projet de loi reconnaît. Ces instruments permettent au crime organisé de produire des quantités impressionnantes de drogues mortelles. En autorisant l'ASFC à communiquer des renseignements aux autorités policières ces dernières pourront faire leur travail et mettre un terme à ces activités illégales.
Le projet de loi reconnaît également la fabrication constante de nouvelles substances dangereuses. Dans le but de restreindre l'approbation rapide de nouvelles substances psychotropes, aux termes des nouveaux règlements, la ministre serait en mesure d'ajouter temporairement et rapidement à l'annexe toute substance dangereuse en vue de la réglementer.
Il s'agit de mesures de sécurité publique qui veillent aux intérêts de tous les Canadiens. Elles visent à contrer le crime organisé, de sorte qu'il soit plus difficile pour les organisations criminelles de produire et de vendre des drogues dangereuses.
Toutefois, la fragilisation du processus de consultation auprès des Canadiens, avant l'approbation d'un centre d'injection, va tout à fait à l'encontre de ces autres mesures. L'approbation de tels centres dans l'ensemble du pays aura pour effet de normaliser la toxicomanie. Les toxicomanes continueront de commettre un très grand nombre de crimes pour se procurer ces drogues. Ils participeront quand même au crime organisé, et ils pourront tous utiliser gratuitement ces substances dans une installation sanctionnée par le gouvernement.
Je reconnais que chaque province a ses propres besoins. Les réalités de la Colombie-Britannique et de l'Île-du-Prince-Édouard ne sont pas les mêmes. Cependant, je ne puis admettre que les centres d'injection permettent de sauver des vies. J'ai déjà entendu un professionnel de la santé spécialisé en toxicomanie faire l'analogie suivante: « Si j'étais un sauveteur et que je voyais quelqu'un se noyer, je sauterais à l'eau pour le sauver. Une fois que l'individu aurait repris sa respiration, je n'irais pas le relancer dans l'eau. » C'est justement ce que font les centres d'injection.
Il est irresponsable de simplifier le processus de demande pour l'approbation des centres d'injection. Les collectivités seraient ainsi mises en danger, de même que les personnes ayant de graves problèmes de dépendance aux drogues. La toxicomanie devrait être considérée comme une maladie curable. Tant que je n'aurai pas vu le gouvernement prendre les mesures qui s'imposent pour aider ces gens à arrêter de consommer ces drogues dangereuses et mortelles, je ne pourrai pas appuyer cette solution de réduction des méfaits, qui n'est rien d'autre qu'une solution temporaire.
Madame la Présidente, je suis content que le député prenne la parole au sujet de ce projet de loi, cependant, je ne suis pas pour autant en accord avec certains des arguments et conclusions qu'il nous a présentés.
Depuis sa création, le centre d'injection supervisée Insite de Vancouver reçoit un accueil hautement positif. Tant les organismes provinciaux que les différents intervenants du milieu, notamment les premiers répondants et les habitants des environs, ont travaillé de concert à la création du centre avec l'appui d'un ministre du gouvernement fédéral. Je me souviens que les conservateurs avaient présenté un projet de loi pour tenter d'élargir la portée des consultations. Cela avait soulevé de grandes inquiétudes et beaucoup étaient sceptiques quant aux intentions des conservateurs, qui n'appuyaient pas ces centres, même si les données scientifiques et statistiques démontraient clairement qu'ils sont bénéfiques pour la société.
Il semble bien que le député et moi ne nous entendrons pas sur la valeur des centres d'injection, même si nous convenons tous les deux de l'existence de la crise des opioïdes. Le projet de loi à l'étude nous permettra d'affronter cette crise; or, comme il s'agit d'une situation pressante, le député n'est-il pas d'avis que nous devrions le renvoyer au comité le plus tôt possible?
Madame la Présidente, je crois que tout le monde ici conviendra qu'il y a urgence. Pour peu que nous considérions que la toxicomanie est un problème de santé, il est évident que le traitement que nous lui accordons ne saurait s'appliquer à nulle autre maladie. Même si nous définissions les « méfaits » du syntagme « réduction des méfaits » comme étant un toxicomane qui s'injecte de l'héroïne, je crois que l'approche serait d'essayer d'aider cette personne à ne pas faire une telle chose.
Nous avons vu les statistiques. Je me souviens d'avoir parlé à Vernon White. Il affirmait qu'un toxicomane commettait de quatre à huit actes illégaux par jour pour se payer sa dose. Par conséquent, lorsque nous permettons à ces toxicomanes de se rendre dans un de ces centres d'injection pour s'injecter des substances illégales — qui, pour autant que nous le sachions, pourraient être saturées de kérosène — avant de les secouer un peu et de les laisser aller à nouveau en nous disant que nous leur avons sauvé la vie, nous leur permettons d'aller commettre de quatre à huit nouveaux délits dans le quartier. Qu'il s'agisse de vols par effraction ou de prostitution, imaginons-nous seulement que cela se répète de quatre à huit fois par jour et que tout ce que nous leur disons, c'est: « Revenez et nous verrons ce que nous pouvons faire pour vous aider. »
L'intervention de mon collègue de Vancouver ne manquait ni de clarté ni de ferveur. Cette solution n'est rien d'autre qu'un pansement. Nous devons mettre au point des programmes de désintoxication de longue haleine. Je trouve déconcertant que la ministre vienne tout juste de renégocier l'accord sur la santé sans avoir obtenu d'engagement clair de la part des provinces et des territoires quant à l'ouverture de ces centres de désintoxication, alors que c'est vraiment ce qui permettrait de sauver des vies.
Madame la Présidente, ce qui me stupéfie est que le député semble dire qu'il convient que nous faisons face à une épidémie d'opioïdes.
La ministre nous a dit que les morts par surdose ont augmenté de 80 % depuis 2015. Juste dans ma ville, le nombre de décès attribuables à des surdoses a monté en flèche.
Plus de 87 organisations oeuvrant auprès des sans-abri, des séropositifs et des toxicomanes se sont opposées au projet de loi du gouvernement précédent. Ils ont dit qu'il était prouvé que les centres d'injection supervisée réduisaient les surdoses, les décès, les blessures et les comportements risqués, qu'ils rehaussaient l'accès des personnes marginalisées aux soins de santé, qu'ils permettaient de réaliser des économies au chapitre des soins de santé et qu'ils réduisaient la consommation ouverte de drogues et le nombre d'articles d'injection jetés dans des lieux publics.
En conséquence, étant donné que le député reconnaît l'existence d'une épidémie d'opioïdes, nous appuiera-t-il dans notre démarche pour faire déclarer une situation d'urgence publique nationale pour que des ressources fédérales soient immédiatement débloquées et qu'on puisse ouvrir des centres d'injection supervisée au moins temporaires?
Madame la Présidente, ce que ma collègue affirme est bien vrai. La crise va en empirant. Il arrive que les gens se disent qu'ils doivent agir. Cependant, comme je l'ai dit dans mon allocution, si on offrait des traitements à seulement 7 % des personnes qui fréquentaient ce que certains appellent ce centre d'injection « supervisée », pourquoi étendrions-nous le même système à l'échelle nationale?
Comme la ministre l'a elle-même affirmé, on ne dispose pas actuellement de bonnes statistiques pour déterminer la meilleure façon de procéder. Les centres d'injection sont-ils préférables aux échanges de seringues? En conséquence, avant d'aller de l'avant, il est important de respecter les droits des collectivités de formuler leur opinion dans les endroits où on a proposé d'installer pareils centres. C'est l'élément du projet de loi que je trouve le plus troublant. Il éliminerait une bonne partie des mesures de protection que notre gouvernement avait mises en place. Le fait est que nous ne devrions pas normaliser ces centres d'injection. Ils devraient être rares, et non devenir la solution par défaut pour traiter ces toxicomanies. On devrait plutôt opter pour les cures de désintoxication.
Madame la Présidente, c'est un privilège de travailler avec mon collègue au comité de la santé. Je respecte beaucoup la contribution qu'il y apporte, mais avec tout le respect que je lui dois, je suis profondément en désaccord avec certaines des thèses qu'il présente ici aujourd'hui.
Si la politique de santé doit se baser sur des données et non sur des concepts idéologiques, alors nous devons avoir accès aux meilleures données disponibles. La raison d'être et les réalisations des centres d'injection supervisée ont été examinés de façon exhaustive par la Cour suprême du Canada lorsqu'elle a rendu son jugement sur l'affaire Insite en 2011. Dans cette affaire, des montagnes de données ont été présentées à la Cour, y compris celles provenant du Lancet, l'un des journaux médicaux les plus respectés du monde. Les données sur le centre Insite ont démontré que la présence de ce centre a fait baisser le nombre de surdoses et qu'il avait même réduit le nombre de décès à zéro. Il n'y a jamais eu un seul décès dans un centre d'injection supervisée dans ce pays; jamais. Comme l'a dit ma collègue d'Edmonton Strathcona, grâce à ces centres, il y a moins de gens qui consomment de la drogue et vu et au su de tous, il y a moins de crimes et moins d'aiguilles abandonnées dans nos rues.
Son propre gouvernement a présenté un projet de loi autorisant l'ouverture de centres d'injection supervisée, même s'il a rendu le processus extrêmement ardu. Son propre gouvernement doit avoir reconnu que ces centres avaient une certaine valeur, à moins qu'il ait été forcé d'agir ainsi par la Cour suprême du Canada.
Pourquoi le gouvernement conservateur n'a-t-il rien fait pour autoriser l'ASFC à ouvrir les enveloppes pesant moins de 30 grammes, problème que le gouvernement actuel a dû régler? Nous aurions ainsi pu empêcher le fentanyl d'entrer au pays. Pourquoi son gouvernement n'a-t-il pas décelé le problème ni rien fait pour le régler?
Madame la Présidente, je tiens à souligner l'excellent travail de mon collègue au comité. Je crois que nous sommes d'accord dans la majorité des cas, mis à part la question des centres d'injection.
S'il regarde la communauté dans laquelle se trouve InSite, soit le quartier Downtown Eastside de Vancouver, je crois qu'il sera d'accord avec moi pour dire que c'est un quartier exceptionnel. Avant l'arrivée d'InSite dans ce quartier, la situation était horrible. Cet endroit a été choisi pour y installer InSite comme projet pilote. Nous devions intervenir. Les membres de cette communauté en particulier étaient grandement favorables au projet. Je crois qu'il est parfaitement au courant que les intervenants y sont très favorables.
Il s'agit d'un quartier exceptionnel. Je ne connais aucun quartier au Canada où la situation est aussi grave qu'elle l'est actuellement ou qu'elle l'était par le passé dans ce quartier. Selon les témoignages — et il était là au comité de la santé —, si les communautés ne sont pas favorables à l'établissement de ces centres, il n'y a aucune chance que cela fonctionne. Nous avons peu de raisons de croire qu'il serait possible de prendre ce modèle et de l'appliquer ailleurs au pays. Comme il l'a dit, c'est le seul. Nous n'agirions pas de manière responsable si nous décidions de reproduire ce centre en nous fondant sur cette seule expérience.
Certains sujets reviennent sans cesse, comme l'objectif de sauver des vies. Je dirais qu'il faut s'y attendre si une personne s'injecte de la drogue devant eux. Cependant, est-ce que le mieux que nous pouvons faire est de les renvoyer dans la rue sans leur offrir un traitement adéquat et les faire participer à un programme de traitement, comme nous le ferions dans le cas de toute autre maladie au Canada? S'il s'agissait de notre enfant ou de notre ami, serait-ce vraiment le mieux que nous pourrions faire?
J'ai hâte de travailler avec mon collègue pour voir ce que nous pouvons faire pour faire progresser ce dossier, parce que je crois que c'est un aspect sur lequel tous les Canadiens s'entendent.
Madame la Présidente, le Canada est aux prises actuellement avec une crise sans précédent liée aux surdoses d'opioïdes. Voici ce qu'a déclaré David Juurlink, un des principaux experts canadiens en matière d'innocuité des médicaments:
Il s'agit de la plus importante crise concernant l'innocuité des médicaments des temps modernes, et il n'est pas exagéré d'affirmer que chacun d'entre vous connaît quelqu'un qui est aux prises avec des problèmes liés à un opioïde. C'est effectivement le cas, que vous en soyez conscients ou non, et il est tout à fait possible que vous connaissiez quelqu'un qui a perdu un être cher à cause de ces médicaments.
Puis, il a ajouté ce qui suit:
On ne connaît pas précisément l'ampleur du problème au Canada. Nous savons qu'aux États-Unis les CDC estiment qu'au cours des 20 dernières années, environ un quart de million de personnes sont décédées à cause des opioïdes, dont plus de la moitié étaient des opioïdes sur ordonnance [...] Nous ne disposons pas de telles données au Canada. Je présume qu'environ 20 000 Canadiens sont décédés au cours des 20 dernières années à cause de ces médicaments. Le fait qu'aucun élu fédéral ne peut nous donner ce chiffre constitue une honte nationale.
Dans ma province, la Colombie-Britannique, les surdoses de substances illicites ont coûté la vie à au moins 914 personnes l'an dernier, soit le bilan le plus lourd jamais observé en la matière. La situation en Colombie-Britannique est semblable à celle observée en Alabama, État qui présente le taux de décès par surdose le plus élevé aux États-Unis.
L'an dernier, deux Ontariens décédaient chaque jour des suites d'une surdose. Qui plus est, un décès sur huit parmi les jeunes adultes était attribuable aux opioïdes, et 338 Albertains en sont morts l'an dernier. Les décès par surdose au Québec ont augmenté de 140 % au cours des 10 dernières années.
Même si le Canada ne compile pas de statistiques concernant les décès par surdose sur la scène nationale, ce qui est encore une fois une lacune inexcusable de la politique nationale de santé, on estime qu'en 2015 uniquement, les surdoses ont causé la mort de 2 000 Canadiens. Ce chiffre est certainement beaucoup plus élevé pour 2016 en raison de la rapide prolifération d'opioïdes illicites extrêmement puissants au Canada.
Il est évident que les surdoses et les décès sont en hausse dans toutes les régions du pays, et cette croissance se poursuivra si aucune mesure extraordinaire et efficace n'est prise. La hausse considérable de surdoses en 2016 a poussé le directeur de la santé publique de la Colombie-Britannique, le Dr Perry Kendall, à déclarer en avril dernier l'état d'urgence sanitaire pour la première fois dans l'histoire de la Colombie-Britannique. En dépit de cette mesure extraordinaire, la crise s'est accentuée.
Nous avons enregistré une autre hausse record de décès en décembre en Colombie-Britannique. Seulement à Vancouver, les autorités recensent actuellement 15 décès par surdose par semaine. Il s'agit vraiment d'une crise aux proportions épidémiques.
On a dit du fentanyl, un opioïde 100 fois plus puissant que l'héroïne, qu'il avait changé la donne en ce qui concerne les décès par surdose au Canada. Nous sommes maintenant témoins de surdoses causées par le carfentanil, un opioïde si puissant et si dangereux qu'on risque une surdose ou la mort simplement en y étant exposé, que ce soit par inhalation ou contact cutané. Une dose de la taille d'un grain de sel suffit.
Nous reconnaissons tous que la crise est complexe et comporte de nombreuses facettes. Le fentanyl est puissant, peu coûteux, facile à transporter et on peut tirer des milliers de doses d'une petite quantité. En effet, un kilo de fentanyl, qui coûte 10 000 $ ou 20 000 $ et tient dans une boîte à chaussures, peut générer des profits de 20 millions de dollars.
Beaucoup de cas de surdoses surviennent chez des jeunes inexpérimentés qui consomment des drogues non opioïdes à usage récréatif sans savoir qu'elles contiennent du fentanyl. L'automne dernier à Vancouver, neuf cas de surdoses ont été enregistrés en l'espace de 20 minutes. Sans le savoir, les victimes avaient consommé de la cocaïne qui avait été coupée au fentanyl.
Les médecins utilisent et prescrivent beaucoup trop d'opioïdes pour la gestion de la douleur, ce qui entraîne une dépendance chez bien des patients. Le Canada est l'un des pays où l'on prescrit le plus d'opioïdes par habitant. En 2015, le nombre de prescriptions a atteint 19,1 millions, une hausse par rapport au total de 18,7 millions enregistré l'année précédente. Cela représente une prescription d'opioïdes pour un Canadien sur deux.
Même s'il n'existe aucune étude crédible évaluée par les pairs prouvant que les opioïdes procurent plus d'avantages qu'ils ne causent de dommages pour traiter la douleur chronique, on fait valoir leur consommation non seulement auprès des patients palliatifs et cancéreux, mais auprès des personnes souffrant de maux de dos et d'autres maux courants. On enseigne à tort à ceux qui rédigent les ordonnances que la dépendance est une rare conséquence de la consommation à long terme d'opioïdes vendus sur ordonnance, que moins de 1 % des patients développent une dépendance.
Or, en réalité, on estime que le taux de dépendance est de 10 %, et que 30 % des consommateurs souffrent de trouble lié à l'usage d'opioïdes. Cet abus d'opioïdes révèle l'absence de traitements élargis efficaces pour la douleur chronique au Canada. Fait grave, il y a une insuffisance alarmante de centres publics de désintoxication et de traitement au Canada en raison de décennies de sous-investissement par les gouvernements provinciaux et fédéral, et les ressources consacrées à l'éducation et à la prévention sont encore plus rares.
Bien franchement, notre système de soins de santé manque cruellement d'options de traitement couvertes pour les Canadiens souffrant de toxicomanie, et on peut blâmer pour cela les gouvernements libéraux et conservateurs des dernières décennies.
Dans les collectivités autochtones, le soutien fédéral inconstant pour les traitements gérés par la communauté et fondés sur la culture rend particulièrement difficile la lutte contre la crise des opioïdes. Le personnel infirmier employé par Santé Canada ne possède pas le champ d'activité voulu pour appuyer les Autochtones aux prises avec une dépendance aux opioïdes dans leur propre collectivité après 30 jours, comme le veut le décret fédéral.
Comme l'a récemment dit au comité de la santé la Dre Claudette Chase, médecin de famille au sein de l'autorité sanitaire des Premières Nations de Sioux Lookout:
Cela m'attriste chaque fois que j’y pense, car nos travailleurs se mettent en danger lorsqu'ils écoutent l’histoire de personnes qui ont subi des traumatismes incroyables. Nous avons peu de financement pour les former. Il s’agit de membres de la communauté qui, devant le refus de Santé Canada de redoubler d’efforts, ont décidé eux-mêmes de redoubler d’efforts. Ils font cela et sont traumatisés au quotidien, je n'ai pratiquement aucun moyen de les soutenir au-delà de mes fonctions en tant que médecin de famille. C’est inacceptable.
La toxicomanie est une maladie psychosociale complexe sur laquelle influent des facteurs génétiques, environnementaux et sociaux de toutes sortes. Bien que la crise actuelle ait capté l'attention des médias au cours des derniers mois, il est clair qu'on l'a laissée s'aggraver pendant des années, récemment sous un gouvernement conservateur aveuglé par une idéologie superficielle et, maintenant, sous les libéraux, que l'opportunisme rend timorés.
Ce que les gouvernements conservateur et libéral ont en commun, toutefois, c'est un refus d'agir rapidement devant les faits et une omission, pendant des décennies, d'injecter les fonds nécessaires pour pouvoir offrir aux Canadiens les principaux choix de traitement des troubles de consommation de drogue.
Au cours des 10 dernières années, le gouvernement conservateur précédent a amputé le budget de Santé Canada consacré au traitement des toxicomanies, a éliminé la réduction des méfaits des quatre piliers de la politique canadienne en matière de drogue et a passé près d'une décennie à tenter de discréditer la pléthore de preuves indiscutables montrant que les centres de consommation supervisée sauvent des vies.
En effet, cette crise a indéniablement été aggravée par les obstacles érigés par un gouvernement conservateur qui a empêché l'ouverture de centres d'injection supervisée partout au Canada. Bien que nombre d'études aient établi de façon concluante que le centre d'injection supervisée de Vancouver, InSite, a réduit considérablement le nombre des décès par surdose, le gouvernement conservateur a refusé obstinément d'accepter ce fait.
En 2011, il a fallu que la Cour suprême du Canada décide qu’InSite et les autres centres d'injection supervisée doivent se voir accorder une exemption aux termes de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances parce qu'ils diminueront le risque de décès et de maladie et qu’il n’existe guère, sinon aucune preuve qu’ils auront une incidence négative sur la sécurité publique.
En réponse, en 2015, le gouvernement conservateur a présenté le projet de loi C-2, qui établit une liste longue et ardue de critères auxquels les demandeurs de permis de centre d'injection supervisée doivent satisfaire avant que le ministre ne leur accorde une exemption. En pratique, ces critères étaient conçus pour rendre essentiellement impossible l'ouverture par les organisations de nouveaux centres d'injection supervisée au Canada.
Par exemple, Montréal a des demandes en attente d'approbation par Santé Canada depuis mai 2015, soit près de deux ans, pour trois services fixes situés dans trois quartiers et un service mobile. En fait, aucun centre d'injection supervisée n'a été ouvert au Canada depuis l'adoption du projet de loi C-2. Bien sûr, c'était précisément là l'intention des conservateurs.
Une heure à peine après que le projet de loi C-2 a été présenté initialement, Jenni Byrne, la directrice de campagne des conservateurs, a pris une mesure si vile qu'elle impressionnerait même Donald Trump en émettant une lettre de collecte de fonds dans laquelle elle déclarait que les libéraux et les néo-démocrates voulaient que les toxicomanes s’injectent de la drogue dans les arrière-cours des collectivités de partout au pays. Cette mesure allait au-delà d'un refus juvénile d'accepter des preuves qui allaient à l'encontre de leur idéologie moralisatrice: c’était manifestement une tentative totalement honteuse de faire campagne sur le dos des Canadiens les plus vulnérables, les Canadiens malades.
Aux députés conservateurs qui affirment maintenant avoir vu la lumière concernant cette question et qui se sont récemment fait l'écho de l'appel de longue date du NPD en faveur de la déclaration d’une urgence nationale de santé publique, je dois rappeler que ce sont les conservateurs qui ont bloqué ma tentative de faire adopter rapidement ce projet de loi à la Chambre, en décembre, dans le but de sauver des vies plus rapidement.
Bien que les libéraux prétendent être en faveur de l'expansion des centres d'injection supervisée, le gouvernement n'a approuvé l’ouverture d’aucun nouvel établissement depuis son arrivée au pouvoir. D'ailleurs, la ministre de la Santé a d’abord soutenu avec obstination qu’il n'était même pas nécessaire d’apporter des modifications législatives au projet de loi C-2, puisqu'elle avait ordonné aux responsables de Santé Canada de faciliter le processus de demande aux termes de la loi en vigueur. Elle a refusé de reconnaître que le problème était la loi elle-même avec ses 26 exigences distinctes qui bloquent efficacement l’ouverture de nouveaux centres, comme l'ont toujours souligné les intervenants, le NPD et même certains de ses collègues. Cette réponse timorée constituait un contraste saisissant avec l'opinion exprimée par la députée libérale de Vancouver-Centre lorsqu'elle était porte-parole en matière de santé dans l’opposition libérale.
Lorsque le projet de loi C-2 a été présenté, la députée de Vancouver-Centre a déclaré publiquement qu'il avait été délibérément rédigé de façon à empêcher l'approbation de tout centre de consommation supervisée au Canada. De plus, elle a remis en question la constitutionnalité du projet de loi. On a fréquemment remarqué que les libéraux font campagne à gauche et gouvernent à droite et qu'ils parlent comme des progressistes lorsqu'ils forment l'opposition, mais agissent comme des conservateurs lorsqu'ils sont au pouvoir. Je crains que leur conduite à l'égard de la crise des opioïdes représente un autre exemple de ce malheureux truisme.
Il est inacceptable qu'il ait fallu un nombre croissant de décès et une pression universelle de la part d'experts médicaux, de responsables de la santé publique, de gouvernements provinciaux, de dirigeants municipaux et du NPD fédéral pour que la ministre de la Santé accepte finalement, le 12 décembre dernier, de décrire les modifications législatives qu'elle était prête à apporter au projet de loi C-2. Ce changement de position a eu lieu après que le gouvernement de la Colombie-Britannique eut annoncé qu'il n'était plus disposé à attendre l'approbation du gouvernement fédéral et qu'il prendrait la mesure extraordinaire de signer un décret ministériel pour légaliser dans la province l'exploitation de centres temporaires de prévention des surdoses. Cette annonce elle-même était en réponse à l'apparition de centres de consommation supervisée improvisés et non sanctionnés établis partout en Colombie-Britannique par des activistes comme Ann Livingston et Sarah Blyth, qui ont fondé l'organisme Overdose Prevention Society en septembre grâce au financement participatif, en raison de la gravité de la crise.
Alors que le gouvernement actuel attendait et que des gens mouraient, des Britanno-Colombiens, notamment des travailleurs de rue, passaient à l'action. Bref, ce projet de loi constitue une reconnaissance un peu tardive de la crise, mais il propose néanmoins certaines mesures importantes pour s'y attaquer.
Je reconnais au gouvernement le mérite d'avoir pris des mesures positives.
Le gouvernement libéral a tenu un sommet sur les opioïdes à l'occasion duquel il s'est engagé à mieux informer les Canadiens des risques liés à la consommation d'opioïdes, à appuyer de meilleures pratiques en matière d'ordonnance et à améliorer la base de données probantes. Il a autorisé la vente de naloxone sans ordonnance. Il a annulé l'interdiction fédérale frappant l'utilisation d'héroïne pharmaceutique pour certains traitements et il a décidé d'inscrire dans la réglementation plusieurs précurseurs de fentanyl. Le gouvernement a également rétabli la réduction des méfaits comme l'un des quatre piliers de la politique antidrogue. Enfin, il propose certaines modifications à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à d'autres lois, pour simplifier les demandes d'ouverture de centres de consommation supervisée.
Ces changements sont tous bienvenus, même s'ils arrivent un peu tard, et les néo-démocrates y souscrivent entièrement. Cependant, nous estimons qu'ils ne vont pas assez loin et que leur mise en oeuvre ne sera pas assez rapide. Nous pouvons et nous devons faire beaucoup plus. Voilà pourquoi je m'insurge contre les propos tenus par la ministre de la Santé lors d'une récente entrevue. Voici ce qu'elle a dit:
Comment peut-on douter que des progrès ont été réalisés? Je sais que le nombre de décès augmente, mais le gouvernement intervient très activement dans ce dossier [...]
J'ignore comment la ministre mesure le progrès, mais je sais une chose. Lorsque des Canadiens meurent à un rythme sans précédent, lorsque, mois après mois, nous voyons augmenter le nombre de décès causés par une surdose d'opioïdes, nous ne pouvons, en toute légitimité, parler de progrès. Au Nouveau Parti démocratique, nous mesurerons le progrès en tenant compte d'un seul facteur: la baisse, et non la hausse, du nombre de morts chez les Canadiens. Or, selon cette norme, la crise est loin de s'atténuer: elle va au contraire de mal en pis. D'année en année, depuis 2012, le nombre de surdoses mortelles en Colombie-Britannique a considérablement augmenté: 273 décès en 2012, 330 en 2013, 366 en 2014, 510 en 2015 et, enfin, 914 en 2016.
Le mois dernier seulement, la Colombie-Britannique a enregistré le plus grand nombre de décès par surdose de toute son histoire, soit 142 morts. C'est plus que le double de la moyenne mensuelle depuis 2015 et une hausse marquée par rapport à l'automne. En effet, la province a recensé 57 décès par surdose en septembre, 67 en octobre et 128 en novembre. Il n'y a là aucun progrès.
Pour comprendre l'ampleur de cette épidémie, rappelons-nous qu'en 2003, la crise du SRAS avait fait 44 victimes dans l'ensemble du Canada. Les surdoses d'opioïdes tuent autant de personnes en une semaine.
J'invite les députés à réfléchir à ce qui suit: si de 40 à 50 Canadiens devaient mourir, chaque semaine, du SRAS, du virus Ebola ou de toute autre maladie infectieuse, la Chambre reviendrait à la charge tant que le gouvernement fédéral n'aurait pas donné une réponse proportionnelle à la gravité de la crise. Chaque personne qui meurt d'une surdose laisse derrière elle des proches dévastés par cette tragédie déchirante. Les vies écourtées par une surdose ne sont pas moins importantes que les autres, et cette épidémie mérite la même attention et la même urgence que toute autre maladie.
Par ailleurs, n'oublions pas que l'inaction est lourde de conséquences pour ceux qui se trouvent aux premières lignes de cette crise. Chris Coleman, un pompier du quartier Downtown Eastside de Vancouver, a dit ceci devant le comité de la santé:
[...] il est néfaste pour la santé mentale d’une personne de voir de si près quotidiennement tant d’impuissance et de souffrance; de travailler extrêmement fort, mais de sentir que ses efforts n’ont pour ainsi dire aucun effet sur un problème qui submerge les rues de sa propre ville. Le fait de voir une population se faire du mal à répétition pour, au bout du compte, voir la mort et des gens qui ont succombé à cette tragédie humaine porte un coup au bien-être psychologique. [...]
Il faut que vous sachiez que nos collègues qui travaillent dans l’est du centre-ville éprouvent des difficultés. [...] Lorsque je parle avec ces collègues, ils me disent souvent « Cela me rend dingue. » ou « Je n’en peux plus. » Ils me disent parfois compter 20 ou 30 toxicomanes dans une allée. Ils ne sont ni préparés ni formés à ces situations. Ce qui les désespère est d’avoir à faire face plusieurs fois, pendant le même quart de travail, à la même personne qui fait une surdose et qui a une seringue de plantée dans le cou et qui se tortille dans son urine et ses selles. Ils ont le sentiment d’être abandonnés et perdent l’espoir.
Il ne faut pas laisser ces braves intervenants de première ligne connaître le même sort que Sisyphe, condamné à pousser éternellement un rocher jusqu'au haut d'une colline. Le gouvernement du Canada doit venir à leur rescousse.
En fait, le manque de leadership dont le gouvernement fédéral a fait preuve dans la crise des opioïdes a suscité de nouveaux appels à l'aide de partout au Canada, notamment des maires de Calgary, de Toronto, d'Ottawa et de Vancouver et du ministre de la Santé de la Colombie-Britannique, ainsi que de professionnels de la santé de toutes les disciplines.
Je sais que la ministre de la Santé a déclaré maintes et maintes fois en public que le gouvernement fédéral faisait tout son possible. Bien sûr, c'est totalement faux. Il y a littéralement des dizaines de mesures et de recommandations faites par des experts en santé et des intervenants de partout au Canada que le gouvernement n’a toujours pas adoptées.
Dernièrement, la Ville de Vancouver a envoyé au gouvernement fédéral une liste de neuf recommandations visant à résoudre cette crise. Elle réclamait notamment une structure de commandement central, des réunions quotidiennes avec Santé Canada et une amélioration des services de traitement. En Colombie-Britannique, un jury du coroner a publié récemment une liste de 21 mesures recommandées, et, en décembre, le Comité permanent de la santé a publié un rapport contenant, rien que pour le gouvernement, 38 recommandations, dont la plupart n’ont toujours pas été mises en oeuvre.
Pour faire preuve de du leadership nécessaire et pour illustrer la compréhension que possède le gouvernement fédéral de la portée de cette crise, les néo-démocrates demandent depuis des mois à la ministre fédérale de la Santé de déclarer une urgence nationale en santé publique. Des politiciens municipaux, provinciaux et fédéraux de tous les partis, y compris, récemment, les conservateurs, se joignent maintenant à nous.
La déclaration d'une urgence nationale en santé publique en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence donnerait au médecin en chef du Canada le pouvoir de prendre des mesures extraordinaire pour coordonner une réponse nationale à la crise. Ces mesures pourraient comprendre l'allocation de fonds d'urgence nécessaires pour lutter contre la hausse du nombre de morts et l’approbation de l'ouverture de centres d’injection supervisée temporaires en cas d'urgence.
Inexplicablement, la ministre continue de prétendre que la déclaration d’une urgence nationale en santé publique est inutile et inopportune. Sauf le respect que nous lui devons, on peut montrer qu’elle a entièrement tort. Par exemple, une telle déclaration permettrait à des centres de prévention des surdoses d'ouvrir et de fonctionner légalement partout au pays, ce qu'ils ne peuvent pas faire pour le moment. Non seulement on a désespérément besoin de ces centres dans toutes les grandes villes du Canada, mais ceux-ci commenceraient à sauver des vies dès aujourd'hui.
Les néo-démocrates ont travaillé de bonne foi avec les gouvernements fédéraux successifs pour faire face à la crise avec la diligence qui s’impose. Nous avons mené la lutte contre le projet de loi C-2 des conservateurs dès qu’il a été présenté puis avons exhorté le gouvernement libéral à l'abroger ou à le modifier. L'automne dernier, nous avons présenté au comité permanent une motion concernant la réalisation d’une étude d'urgence sur la crise. Nous avons essayé d'accélérer l’adoption de ce projet de loi par la Chambre en décembre, et nous avons été les premiers à réclamer la déclaration d'une urgence nationale en santé publique pour faire face à la crise.
Le Nouveau Parti démocratique appuiera ce projet de loi et travaillera en comité à l'améliorer. Nous continuerons à exhorter le gouvernement à prendre toutes les mesures possibles pour s’attaquer à cette crise nationale en santé publique.
Madame la Présidente, j’appuie un grand nombre des commentaires formulés par le député au sujet du projet de loi C-2, en particulier ses réflexions sur le gouvernement conservateur de l’époque. J’étais là, comme lui, et j’aime croire que ce n’était pas seulement le NPD. Les libéraux aussi s’opposaient fortement au projet de loi C-2 et s’étaient engagés à y apporter des modifications. Nous discutons aujourd’hui de certaines des questions qui avaient été soulevées par les deux partis de l’opposition lors du débat sur le projet de loi C-2.
Je suis d’accord, en majeure partie, avec les premières observations du député. Là où je m’inscris en faux, et où le député devrait s'efforcer de mieux comprendre les faits, c’est quand il affirme que le gouvernement fédéral n’a pas fait preuve de leadership. La ministre de la Santé et le premier ministre ont bien fait preuve de leadership dans la crise des opioïdes qui sévit ici au Canada.
La ministre de la Santé s’est montrée très proactive. Le député lui-même a fait référence à une série de mesures que la ministre de la Santé a appliquées. Nous devons prendre en considération le travail colossal à accomplir avec les différents intervenants, qu’il s’agisse des administrations provinciales, des peuples autochtones, des premiers répondants, et ainsi de suite. Ce doit être une approche coordonnée.
Ma question pour le député est la suivante. Ne reconnaît-il pas l’importance de travailler en collaboration avec les autres, sachant que ce ne sera pas uniquement Ottawa qui résoudra ce problème? Peut-être pourrait-il expliquer plus en détail la façon dont la Chambre pourrait aider à accélérer l’adoption de ce projet de loi aujourd’hui.
Madame la Présidente, les libéraux disent parfois que les néo-démocrates sont des libéraux pressés. Le corollaire de cette remarque est que les libéraux sont des néo-démocrates qui refusent d’agir.
Mon collègue soulève un point que j’ai utilisé comme argument central de mon discours, soit le fait que, lorsque les libéraux étaient dans l’opposition, ils ont déclaré à la population canadienne qu’ils s’opposaient au projet de loi C-2, qu’ils croyaient que les centres de consommation supervisée sauvaient des vies et que le projet de loi C-2 était délibérément conçu pour empêcher l’ouverture de centres d’injection supervisée dans notre pays. En fait, le député de Vancouver-Centre, député libéral de premier plan en Colombie Britannique et porte parole du Parti libéral en matière de santé à l’époque, avait jugé ce projet de loi inconstitutionnel.
Voilà pourquoi, à la première occasion, dès le retour des libéraux au pouvoir en octobre 2015, les néo-démocrates ont demandé au gouvernement de présenter un projet de loi visant à modifier ou à abroger le projet de loi C-2. Les néo-démocrates ont lancé cet appel en février de l’année dernière. Pourquoi? Parce que nous avons constaté qu’il y avait une crise. Des gens mouraient chaque semaine.
Qu’ont fait les libéraux? Ils ont dit au NPD qu’ils ne pensaient pas, pendant qu’ils étaient au pouvoir, que la loi posait problème, et qu’ils croyaient qu’il s’agissait simplement d’un problème administratif. Tous les mois, des néo-démocrates se sont levés à la Chambre pour dire aux libéraux qu’ils devaient agir pour changer la loi parce que les centres d’injection supervisée contribuaient à sauver des vies et que le projet de loi constituait un obstacle. Les libéraux ont traîné de la patte pendant des mois et n’ont rien fait alors que des Canadiens mouraient. Ce n’est qu’en décembre, après plus d’un an au pouvoir, qu’ils ont déposé un projet de loi qui prendra maintenant plusieurs mois à adopter.
L’inaction du gouvernement et sa lenteur à déposer un projet de loi si crucial pour sauver des vies dans ce pays sont déplorables. Les néo-démocrates continueront de presser le gouvernement d’adopter les dizaines de recommandations qui sont nécessaires pour continuer à le faire.
Madame la Présidente, j’ai examiné certains des critères liés aux centres d'injection. Je n’étais pas député à l’époque, mais en analysant ces critères, je constate qu’ils comprennent le soutien des administrations municipales en ce qui a trait à la santé et à la sécurité, une lettre du chef de police, une lettre de professionnels de la santé concernant la santé publique, des renseignements sur la proximité du centre et sur l’élimination non sécuritaire des accessoires de consommation de drogues, ainsi que des questions liées à la collecte de données, aux programmes de désintoxication et aux tendances observées. Tous ces critères étaient inclus, et je me demande lequel d’entre eux constituait un obstacle à l’établissement d’un centre d'injection. Insite existe depuis 13 ans et a été créé sous le gouvernement conservateur.
J’aimerais savoir à quelle partie de la consultation il s’objecte.
Madame la Présidente, la loi qu’a adoptée le Parti conservateur a été imposée à ce gouvernement après qu'il eut traduit Insite devant la Cour Suprême du Canada. Au lieu d’examiner les preuves et de travailler avec les professionnels de la santé, le gouvernement de la députée a forcé Insite à dépenser des millions de dollars pour prouver à la Cour Suprême du Canada que les centres d'injection supervisée sauvent des vies. Dans sa décision, la Cour Suprême a établi cinq conditions qui doivent être respectées avant qu’une collectivité ne soit autorisée à ouvrir un centre d'injection supervisée. Les conservateurs ont pris cette décision de la Cour Suprême et ont imposé 26 conditions dont plusieurs n’ont absolument rien à voir avec la santé.
Pour ceux d’entre nous qui croient que les dépendances sont une question de santé, et que l’établissement de ces cliniques est nécessaire pour sauver des vies, je me permets de souligner que pas une seule personne n’est décédée dans un centre d’injection supervisée au pays. Comme le disait mon ancienne collègue Libby Davies, « un toxicomane mort ne peut pas se rétablir. »
Sur le plan de la santé, lorsqu’une collectivité souhaite créer un tel centre, nous devrions nous concentrer sur les critères qui permettraient d’aborder les problèmes de santé qui existent dans la collectivité en question.
Il ne s’agit pas de porter des accusations, mais bien d’établir les faits. Le gouvernement conservateur précédent a réduit de 15 % le budget accordé à Santé Canada pour le traitement de la toxicomanie. Il n’a rien fait au sujet du problème de l’Agence des services frontaliers du Canada qui ne pouvait ouvrir des enveloppes pesant 30 grammes ou moins. Le gouvernement conservateur a mené une bataille contre les centres de consommation supervisée du pays jusqu’à la Cour suprême du Canada.
Je n’ai pas de leçons à recevoir du Parti conservateur sur la façon de sauver des vies dans la crise des opioïdes.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de Vancouver Kingsway de ce discours réfléchi et passionné à propos de la crise causée par les troubles liés à l'usage d'opioïdes au Canada.
L’an dernier, en Colombie-Britannique, la province où je vis, 914 personnes sont décédées. Dans la circonscription que je représente, Victoria, des dizaines de personnes sont mortes pendant que le gouvernement est resté les bras croisés dans ce dossier au cours de la dernière année. Je suis enchanté de voir la ministre prendre des engagements aujourd’hui. La question me tient à coeur, car je connais des personnes qui ont perdu des proches à cause de cette inaction.
J’aimerais que mon collègue élabore un peu plus sur ce qu'on entend par urgence nationale de santé et sur les pouvoirs que pourrait autoriser la Loi sur les mesures d’urgence. Mon collègue a parlé des 38 recommandations formulées par le comité de la santé. Il a mentionné les recommandations présentées par la Ville de Vancouver et celles figurant dans les rapports des coroners. Si nous sommes en pleine crise, et nous le sommes, le député pourrait-il nous dire de quels pouvoirs dont le gouvernement disposerait si la situation le justifiait.
Madame la Présidente, j’aimerais remercier le député de Victoria pour l’excellent travail qu’il a fait dans ce dossier quand il était porte-parole en matière de santé du parti néo-démocrate.
Une loi fédérale, la Loi sur les mesures d’urgence, permet de déclarer un sinistre dans l’une ou l’autre des situations suivantes: quand une province est aux prises avec un problème d'une gravité telle qu’il dépasse sa capacité d’y faire face ou quand un problème touche plus d’une province à l’échelle du pays. Le Canada est manifestement aujourd’hui dans cette deuxième situation. Toutes les provinces canadiennes sont aux prises avec des problèmes liés à la crise de surdoses d’opioïdes.
En vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, certains pouvoirs extraordinaires seraient conférés au médecin en chef du Canada si le gouvernement devait déclarer un sinistre, dont deux en particulier. Premièrement, la Loi permettrait d’acheminer des fonds d'urgence appropriés à la situation sans passer par le processus de la Chambre. Deuxièmement, et plus important encore, la Loi permettrait au gouvernement d’ouvrir des hôpitaux et des cliniques d’urgence si, par exemple, une maladie se propageait dans l’ensemble du pays et que nous avions besoin sans tarder d’unités mobiles.
Les centres de prévention de surdoses qui sont actuellement exploités en dépit de la loi seraient réputés légaux si le gouvernement déclarait un sinistre et les villes du pays pourraient ouvrir des centres de ce genre et commencer à sauver des vies aujourd’hui même.
Le gouvernement libéral ne le fera pas et je ne sais pas pourquoi.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député d’Edmonton-Centre.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois. Mon projet de loi émanant d’un député, le projet de loi C-224, Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose, se trouve actuellement à l’autre endroit. Tout comme le projet de loi C-37, ce n’est qu’un des outils de la trousse de la réduction des méfaits qui aiderait à sauver des vies.
La protection de la santé et de la sécurité des Canadiens est une grande priorité de l’actuel gouvernement. Voilà pourquoi, le 12 décembre 2016, la ministre de la Santé, accompagnée du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a présenté le projet de loi C-37 à la Chambre des communes.
[Français]
Ce projet de loi propose plusieurs modifications à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à la Loi sur les douanes à l'appui des efforts du gouvernement pour répondre à la crise actuelle des opioïdes ainsi qu'à la consommation problématique de substances de façon générale.
[Traduction]
Ce projet de loi global vise à équilibrer deux objectifs importants, soit protéger la santé publique et préserver la sécurité publique. Il est conçu pour fournir au milieu de la santé et aux responsables de l’application de la loi les outils dont ils ont besoin pour s'attaquer au problème.
Depuis 10 ans, les méfaits associés à l’abus de substances problématiques au Canada ont gagné en complexité et ils évoluent rapidement. La démarcation entre les substances licites et illicites s’est embrouillée avec la crise des opioïdes, l’abus de médicaments sur ordonnance et l'arrivée des drogues de confection.
Le gouvernement s’est engagé à aider les Canadiens touchés par des substances problématiques et leur consommation. Des mécanismes de contrôle législatif et réglementaire sont, certes, un volet important de cette démarche. Cependant, comme nous le savons, la consommation de drogue et la dépendance posent des risques significatifs pour les personnes, les familles et la société. La démarche destinée à lutter contre l’abus de substances problématiques doit aussi prévoir des outils pour prévenir la toxicomanie et la traiter, faciliter le rétablissement et atténuer les conséquences sanitaires et sociales négatives de la consommation de drogue pour les personnes et les collectivités dans lesquelles elles évoluent, grâce à des mesures de réduction des méfaits fondés sur des données probantes. Ces outils doivent aussi faire partie de l'approche retenue pour lutter contre l’abus de substances problématiques.
Selon les spécialistes, la réduction des méfaits est un volet rentable d’une approche bien équilibrée à l’égard de la santé et de la sécurité publiques. La réduction des méfaits établit un lien entre les personnes et les autres services des réseaux de la santé et des services sociaux en ce qui concerne le traitement et le rétablissement. Les personnes et des collectivités entières tirent profit de la réduction des méfaits, car les gens qui sont aux prises avec des problèmes d’abus de substances ou de toxicomanie peuvent obtenir l’aide et les services dont ils ont besoin au lieu d’être marginalisés ou ostracisés. Les données probantes concernant la réduction des méfaits ne laissent aucun doute. Les mesures de réduction des méfaits sont un élément essentiel d’une approche globale à l’égard de la réglementation des drogues.
[Français]
C'est pourquoi le gouvernement est résolu à réaliser une approche équilibrée et fondée sur les données probantes, approche qui, plutôt que de créer des obstacles à la réduction des méfaits, soutient celle-ci.
[Traduction]
Ainsi, le 12 décembre 2016, en plus de présenter le projet de loi C-37 à la Chambre, la ministre de la Santé a annoncé que la Stratégie nationale antidrogue serait remplacée par une nouvelle approche mieux équilibrée et axée sur la santé appelée la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. La nouvelle stratégie renforcera le cadre stratégique du Canada à l'égard des drogues en prévoyant une approche globale, collaborative, humaniste et fondée sur des données probantes pour la protection de la santé et de la sécurité publiques et la réduction des méfaits découlant de l’abus de substances licites et illicites. Dans l'optique de cette nouvelle approche axée sur la santé, la stratégie sera dirigée et coordonnée par la ministre de la Santé, en étroite collaboration avec ses collègues.
Depuis 1987, le Canada a mis en place diverses stratégies relatives aux drogues dans le but de concilier la santé et la sécurité publiques. En 1992, le gouvernement a annoncé la Stratégie canadienne antidrogue, qui avait pour objet de réduire les méfaits découlant de la consommation d’alcool et d’autres drogues pour les personnes, les familles et la société. En 1998, la réduction des méfaits s'est ajoutée aux piliers, aux côtés de la prévention, du traitement et de l’application de la loi.
L’équilibre entre la santé publique et la sécurité publique que cherche à réaliser le Canada dans le cadre de sa politique en matière de drogues a été modifié en 2007, au moment du lancement de la Stratégie nationale antidrogue. Cette stratégie reflétait les priorités de l’ancien gouvernement en matière de sécurité publique, de répression de la criminalité et de création de collectivités sûres.
La Stratégie nationale antidrogue visait surtout les jeunes et la consommation de substances illicites, en laissant tomber le pilier de la réduction des méfaits. Ce changement a fait reculer le Canada par rapport à d’autres pays aux vues similaires qui, pour la plupart, misent sur la réduction des méfaits pour régler le problème de la consommation abusive de substances.
La nouvelle stratégie retiendra et mettra en valeur les volets de la Stratégie nationale antidrogue qui ont donné de bons résultats, en particulier les volets déjà bien établis de la prévention, du traitement et de l’application de la loi. Ces piliers visent, respectivement, à prévenir la consommation problématique de drogue et d’autres substances, à encourager l’adoption d’approches novatrices en matière de traitement et de réadaptation, et à régler le problème de la production de drogues illicite ainsi que de l’approvisionnement et de la distribution connexes.
Le principal atout de la nouvelle stratégie est probablement le fait qu’elle améliorera la Stratégie nationale antidrogue précédente en rétablissant officiellement le pilier de la réduction des méfaits. Cette approche davantage axée sur la santé a été bien accueillie par les parties prenantes, dont le Centre de toxicomanie et de santé mentale du Canada et nos partenaires provinciaux.
Le gouvernement s’est engagé à faire en sorte que les politiques qui seront mises en place dans le cadre de la nouvelle stratégie s’appuient sur une solide base de faits probants, notamment sur des données concernant les politiques, les programmes et les interventions visant la réduction des méfaits. Cette approche permettra au gouvernement de mieux définir les tendances, de cibler les interventions, de surveiller les impacts et de prendre des décisions fondées sur des faits probants. Elle lui permettra également d’avoir un portrait global de la consommation de drogue au Canada et des méfaits qu'elle cause ainsi que de respecter pleinement ses engagements internationaux en matière de reddition de comptes.
Avant même d’annoncer la nouvelle stratégie, le gouvernement avait déjà mis en place des mesures de réduction des méfaits dans le cadre d'initiatives visant à réduire les impacts négatifs de la consommation problématique de drogues sur la santé et la société, notamment la transmission de maladies infectieuses, les décès par surdose et la stigmatisation.
[Français]
Par exemple, nous avons amélioré l'accès à la naloxone, un médicament qui inverse les effets d'une surdose, en la rendant disponible sans ordonnance, en vertu de la loi fédérale, spécifiquement pour utilisation en cas d'urgence pour une surdose d'opioïdes à l'extérieur des milieux hospitaliers.
Cette étape importante élargit l'accès pour les intervenants d'urgence et contribuera à répondre au nombre croissant de surdoses causées par les opioïdes.
[Traduction]
Nous avons également manifesté notre soutien pour l’ouverture de centres d'injection supervisée, une mesure phare en matière de réduction des méfaits.
En janvier 2016, au terme d’un examen exhaustif et rigoureux, Santé Canada a accordé au Dr Peter Centre une exemption de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, aux fins de l’exploitation d’un centre d'injection supervisée.
Peu après, le 16 mars 2016, Santé Canada a accordé à InSite une exemption exceptionnelle d’une durée de quatre ans.
S’il est adopté, le projet de loi C-37 ira encore plus loin pour favoriser la mise en place de mesures de réduction des méfaits en fonction de données probantes. Il allégerait notamment le fardeau incombant aux collectivités qui souhaitent demander une exemption afin d’exploiter un centre d'injection supervisée.
Les modifications proposées harmoniseraient et simplifieraient les critères de demande, tout en assurant que la tenue de consultations publiques demeure une étape incontournable du processus. Si nous simplifions le processus de demande et de renouvellement et que nous ajoutons une nouvelle disposition garantissant la transparence, les demandeurs auront alors l’assurance que les formalités ne constituent pas un fardeau déraisonnable et qu'elles ne retarderont pas indûment leur démarche.
En conclusion, l’approche stratégique proposée par le gouvernement à l'égard de la drogue cherche à établir un juste équilibre entre les objectifs essentiels que sont la protection de la santé de la population et la préservation de la sécurité publique.
La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances rétablira le pilier de la réduction des méfaits, aux côtés de la protection, du traitement et de l’application de la loi. De plus, elle officialisera notre engagement à adopter une approche globale et axée sur la collaboration, la compassion et des données probantes dans le cadre de la politique antidrogue du Canada.
Cela signifie que des politiques axées sur la réduction des méfaits, comme le soutien à des centres de consommation supervisée bien mis en place et bien gérés ainsi qu'un accès accru à de la naloxone, feraient dorénavant officiellement partie de la Stratégie canadienne antidrogue.
La mise en oeuvre des mesures proposées dans le projet de loi C-37 constituerait une étape clé dans l'atteinte des objectifs de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances.
[Français]
Madame la Présidente, cela fait plus d'un an que les libéraux sont au pouvoir et que nous demandons que le projet de loi C-2 des conservateurs soit retiré et retravaillé afin que l'on reconsidère la possibilité de mettre sur pied des sites d'injection, qui permettraient de diminuer le nombre de surdoses et de décès qui y sont liés.
On sait que plusieurs surdoses ont lieu chez des utilisateurs jeunes et inexpérimentés. Par exemple, certains ne savent pas que du fentanyl se trouve dans certaines drogues. Comment se fait-il que les libéraux n'aient pas encore réinvesti dans la sensibilisation et la prévention? Il y a un manque cruel de ressources à cet égard. Les travailleurs de première ligne le disent, ils ont besoin de plus de ressources pour faire de la prévention.
Qu'est-ce que le gouvernement libéral attend pour sauver des vies et faire en sorte que les jeunes ne soient pas les premières victimes de son inaction?
[Traduction]
Madame la Présidente, il est clair que le gouvernement libéral prend des mesures concrètes dans ce dossier. Nous avons mis en oeuvre diverses initiatives, notamment une conférence qui a réuni tous les intervenants provinciaux et territoriaux concernés par cette crise. Nous avons aussi prévu 5 millions de dollars pour aider à soulager les problèmes de santé mentale et de toxicomanie. J'invite les provinces qui ne l'ont pas encore fait à se prévaloir de cette aide.
Madame la Présidente, j'aime bien le député d'en face. Il vit dans la vallée du bas Fraser. Je suis persuadé qu'il est conscient, tout comme les autres députés du bas Fraser, de l'étendue et de la gravité de la crise qui sévit en ce moment. Chaque jour, deux personnes meurent dans la vallée du bas Fraser. Deux personnes meurent également chaque jour en Ontario. Une personne par jour meurt en Alberta. Il s'agit d'une crise de santé publique d'une ampleur inimaginable. Le gouvernement devrait agir sans tarder mais, depuis plus d'un an, il se traîne les pieds et refuse de faire quoi que ce soit alors que le nombre de décès ne cesse d'augmenter, de doubler, de tripler. Ce sont maintenant des milliers de Canadiens qui sont morts au cours des dernières années.
Les conséquences seront énormes si rien n'est fait. Le gouvernement a progressé très lentement au sujet de cette mesure législative. Cela fait maintenant 15 mois qu'il attend. Demain, nous serons le 1er février. Les libéraux auraient pu proposer une mesure en décembre 2015, peu après leur arrivée au pouvoir. Ils n'ont pour ainsi dire rien fait pour instaurer les programmes de traitement de la toxicomanie qui sont nécessaires partout au pays, et ils ont refusé de déclarer une urgence de santé publique.
Pourquoi le gouvernement se traîne-t-il autant les pieds alors que nous sommes en pleine crise?
Madame la Présidente, je ne vois aucun avantage à régler de vieux comptes ou à se préoccuper de qui a fait ou n’a pas fait quoi et quand. En ce moment, nous prenons des mesures concrètes et significatives, en plus de faire de grands progrès dans ce dossier. Ce projet de loi en fait foi.
Nous avons agi depuis le début de notre mandat, notamment en améliorant l’accès à la naloxone, en contrôlant la disponibilité et la distribution des précurseurs à la fabrication du fentanyl, entre autres. Voilà des mesures significatives. Et nous poursuivons nos efforts. Il est temps que nous allions tous de l’avant et que nous réglions ce problème de façon concrète, tous ensemble, comme nous nous apprêtons à le faire.
Madame la Présidente, c’est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi C-37, une loi qui permettrait de mieux outiller à la fois les les autorités sanitaires et policières afin de diminuer l’offre d’opioïdes illicites et d’autres drogues, en plus de réduire le risque de détournement des substances contrôlées.
[Français]
Le projet de loi C-37 confirme, une fois de plus, l'engagement continu du gouvernement actuel de veiller à ce que nos cadres législatifs liés à la santé et à la sécurité publique soient modernes et efficaces.
[Traduction]
Protéger la santé publique en s’efforçant de prévenir les maladies, de prolonger la vie et de promouvoir la santé constitue une grande priorité pour le gouvernement. La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, que nous avons récemment annoncée, ainsi que les modifications législatives proposées visant à simplifier le processus de demande pour les centres de consommation supervisée ne sont que deux manières pour le gouvernement du Canada de montrer son engagement à l'égard de la santé publique.
Cette nouvelle stratégie est exhaustive, concertée et humanitaire. Elle comporte quatre piliers importants: la prévention, le traitement, la réduction des méfaits et l’application de la loi, qui reposent sur une solide base de preuves.
La nouvelle stratégie met davantage l'accent sur la santé publique, mais le gouvernement reconnaît qu’une politique antidrogue efficace doit établir un équilibre entre la santé publique et la sécurité publique.
[Français]
Ainsi, non seulement le projet de loi C-37 traite de mesures de réduction des méfaits, comme les sites de consommation supervisée, mais il propose aussi de nouvelles façons de lutter contre les substances contrôlées obtenues au moyen de sources illicites.
[Traduction]
Le projet de loi C-37 modifierait la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la loi canadienne en matière de contrôle des stupéfiants. La Loi réglementant certaines drogues et autres substances fournit un cadre de contrôle des substances pouvant altérer les processus mentaux et qui pourraient nuire à la santé et à la société lorsque détournées ou utilisées à mauvais escient.
Nous savons que l’utilisation de substances illicites peut accroître le risque de dommages à la santé. La Loi réglementant certaines drogues et autres substances assure la sécurité publique en restreignant des activités telles que l’importation, l’exportation et le trafic de substances contrôlées et de précurseurs.
[Français]
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances est en vigueur depuis maintenant deux décennies. Certains de ses règlements sont en place depuis plus longtemps encore, ayant été promulgués pour la première fois en vertu d'anciennes lois. Bien que la Loi réglementant certaines drogues et autres substances réponde bien à nos besoins dans de nombreux secteurs, on a constaté une importante évolution de l'industrie légitime des substances désignées et des précurseurs, ainsi que du marché des drogues illicites.
[Traduction]
Nous savons que la toxicomanie est un grave problème de santé publique. Le gouvernement est très inquiet au sujet de l'augmentation des décès par surdose liés à la consommation d'opioïdes partout au Canada. Il est également préoccupé par l'effet dévastateur de cette crise sur les consommateurs de telles drogues, leur famille et l'ensemble des collectivités, notamment dans ma circonscription, Edmonton-Centre. Les surdoses d'opioïdes en Colombie-Britannique et en Alberta ont atteint un niveau critique et il faut intervenir de toute urgence afin de protéger la santé et la sécurité publiques et d’enrayer la production illégale et le trafic de stupéfiants. Il devient de plus en plus crucial de moderniser la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin de mieux protéger les Canadiens, leur famille et les collectivités dans lesquelles ils vivent.
[Français]
Le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes qui contribueront à faire face à la crise actuelle et à empêcher que les drogues mortelles, comme le fentanyl et le carfentanil, se retrouvent dans les collectivités canadiennes. Si les modifications proposées dans le projet de loi C-37 étaient adoptées, elles permettraient de renforcer et de moderniser davantage les outils mis à la disposition du gouvernement pour lutter contre la production et la distribution illégale des drogues et réduire le risque que les substances désignées soient détournées vers le marché illicite.
[Traduction]
Une telle mesure empêcherait l'importation de presses à comprimés et d'instruments d'encapsulation non enregistrés.
Les presses à comprimés et les instruments d'encapsulation peuvent être utilisés pour fabriquer, de façon légitime, des médicaments, de la nourriture et des produits de consommation. Toutefois, ils peuvent aussi être utilisés pour fabriquer des médicaments contrefaits qui ont l'apparence de médicaments légitimes. Ces comprimés contrefaits peuvent contenir des substances dangereuses comme le fentanyl et le W-18. Les presses à comprimés peuvent produire des milliers de comprimés illégaux sur une courte période, ce qui représente un risque important pour la santé et la sécurité publiques des Canadiens. À l'heure actuelle, ces appareils peuvent être importés au Canada de façon légale, sans être soumis à des exigences réglementaires particulières.
Le projet de loi C-37 exigerait que chaque presse à comprimés et chaque instrument d'encapsulation importé au Canada soit enregistré auprès de Santé Canada. Cette mesure donnerait aux forces de l'ordre de meilleurs outils pour réduire la présence d'opioïdes et d'autres drogues illicites au Canada. La preuve d'enregistrement devrait être soumise au moment de l'importation et les appareils non enregistrés seraient retenus à la frontière par les agents des services frontaliers. Les appareils couverts par cette disposition sont les mêmes que ceux dont la vente et l'importation doivent être signalées aux États-Unis. Une annexe serait ajoutée à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour permettre le contrôle d'appareils supplémentaires dans les années à venir en vue de faire face aux changements liés à la production de drogues.
[Français]
Dans le cadre d'une enquête, le projet de loi favoriserait un meilleur échange de renseignements sur l'importation de presses à comprimés et d'instruments d'encapsulation entre les agents frontaliers et les forces de police.
[Traduction]
Le projet de loi C-37 comporterait aussi des modifications en vue d’élargir les infractions et les peines relatives aux activités précédant la production de toute substance désignée. Ces activités comprennent l’achat et l’assemblage d’ingrédients chimiques et d’équipement industriel qui sont destinés à être utilisés pour fabriquer des drogues illicites, mais qui ne figurent pas de façon particulière dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Ces activités ne sont actuellement pas contrôlées en vertu de la Loi, à moins qu’elles visent à produire de la méthamphétamine.
Les députés se rappelleront peut être les préoccupations concernant la popularité croissante de la méthamphétamine, qui ont été à l’origine d’un projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)), en 2011. Par suite de l’adoption du projet de loi, il est devenu illégal d’avoir en sa possession, de produire, de vendre ou d’importer des produits chimiques sachant qu’ils seraient utilisés pour la production ou le trafic de méthamphétamine.
[Français]
Compte tenu de la crise des opioïdes qui ne cesse de s'aggraver et des preuves de production illégale d'autres drogues au Canada, notamment le fentanyl, nous devons en faire plus. Les modifications proposées dans le projet de loi C-37 permettraient l'extension des dispositions qui ont été ajoutées en 2011 de sorte que les pénalités s'appliqueraient à la production, la distribution, l'importation, l'exportation et le transport illégaux de toutes choses utilisées pour la production ou le trafic de toute substance désignée.
Le gouvernement reconnaît les défis complexes auxquels sont confrontées les personnes aux prises avec un problème de consommation de drogues. Nous sommes toujours résolus à collaborer avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour traiter les questions entourant la consommation de drogues illicites.
[Traduction]
Le projet de loi C-37 fait partie de la réaction du gouvernement à la crise des opioïdes au Canada, qui ne cesse de s’aggraver. Les modifications législatives proposées dans le projet de loi feront en sorte que la loi sera plus robuste et accroîtra la capacité des forces de l’ordre d’agir rapidement à l’égard de toute activité présumée de production de drogue, et permettra de mieux les équiper pour répondre à l'évolution du marché des drogues illicites.
[Français]
J'encourage tous les députés de la Chambre à appuyer ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je comprends ce que dit le député et je conviens que le projet de loi comporte des dispositions très importantes. Le député a notamment mentionné les presses à comprimés et les instruments d’encapsulation.
En avril 2016, la Colombie-Britannique a déclaré l'état d'urgence au sujet de la crise du fentanyl. Pourquoi a-t-il fallu attendre jusqu’en 2017 pour prendre des mesures, alors que nous sommes en état d’urgence et que 900 personnes sont décédées en Colombie-Britannique? Il faudra presque un an encore avant que le projet de loi ne soit adopté. Le député devrait avoir honte.
Monsieur le Président, le projet de loi C-37 fait partie d’une stratégie globale du gouvernement du Canada pour résoudre la crise des opioïdes.
Dans ses rencontres avec ses homologues territoriaux et provinciaux, d’un bout à l’autre du pays, la ministre de la Santé a affirmé très clairement qu’il s’agissait bel et bien d’une crise. Nous assistons à la même chose en Alberta. Nous prenons très au sérieux toutes les pertes de vie attribuables à cette crise.
Les modifications comprises dans le projet de loi C-37 font partie d’une stratégie globale. Il s’agit d’une approche pangouvernementale. Nous prenons ce problème très au sérieux. Nous intervenons en tant que gouvernement et nous prenons l’engagement de sauver la vie de Canadiens.
Monsieur le Président, je suis consciente que le député d’Edmonton-Centre appuie le projet de loi présenté par son gouvernement. Toutefois, j’ai une question pour lui.
Notre parti réclame depuis longtemps que sa ministre, qui y est habilitée en vertu de la Loi sur la protection civile, déclare qu’il s’agit d’une urgence en matière de santé publique. Le député est conscient, tout comme moi et les représentants de ma ville, de la crise à laquelle nous faisons face et des décès liés à la dépendance aux opioïdes.
Le député appuiera-t-il notre demande de déclaration d’un état d’urgence, afin que la ministre puisse exiger davantage de fonds et, à tout le moins, la création de centres d’injection temporaires? Plus de 87 organismes à Edmonton demandent désespérément que des mesures soient prises immédiatement, sans attendre que le projet de loi soit adopté à la Chambre et au Sénat.
Monsieur le Président, je prends très au sérieux la question de ma collègue, vu que je représente moi aussi la ville d’Edmonton.
Le gouvernement comprend très bien la crise à laquelle les Canadiens et les populations marginalisées font face lorsqu’il s’agit de consommation de substances illicites. Nous prenons toutes les mesures pour nous assurer que nos travaux progressent, non seulement dans le cadre du projet de loi C-37, mais aussi avec nos homologues provinciaux. Nous tentons de trouver des façons de nous assurer de la mise en place de centres supervisés, où des services de soutien complets peuvent être offerts. Il s’agit là du genre de partenariats fédéraux, provinciaux et territoriaux que nous envisageons, non seulement dans les dispositions législatives proposées, mais aussi dans notre approche en tant que gouvernement, afin de résoudre ce problème très grave, non seulement à Edmonton, mais dans toutes les villes et collectivités au pays.
[Français]
Monsieur le Président, le Comité permanent de la santé a effectué une étude d'urgence sur la crise des opioïdes. La toute première recommandation soumise au Comité, parmi les 38 recommandations présentées dans le rapport, était de demander au gouvernement, avec l'appui de tous les partis, de déclarer cette crise une situation d'urgence nationale en matière de santé. La ministre de la Santé a refusé de l'accorder, malgré le fait que des experts, des municipalités et même des provinces l'aient demandée.
Cette déclaration d'état d'urgence permettrait entre autres d'inclure une affectation de fonds, donc d'investir davantage pour les victimes, et d'approuver la création de centres d'injection supervisée sur une base urgente.
Comment se fait-il qu'un an plus tard, nous en sommes encore au point où nous ne pouvons pas déclarer un état d'urgence alors qu'en Colombie-Britannique, il n'y a jamais eu autant de surdoses et de décès par surdose? Cela ne fait qu'augmenter. Combien de mortalités cela prend-il pour que le Canada puisse dire que cela suffit, qu'il déclare un état d'urgence en matière de santé publique et qu'il intervienne pour sauver des vies?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Ce qui est clair dans cette question concernant le projet de loi C-37, c'est qu'il ne s'agit que d'un élément de notre stratégie globale en ce qui à trait au combat contre l'utilisation de substances illicites. En ce qui concerne la crise des opioïdes, il est clair que le travail de la ministre de la Santé, avec ses homologues provinciaux et territoriaux, est très important.
Le projet de loi C-37 nous donne d'autres outils pour empêcher la préparation et le transport de ces substances illicites. Il importe de noter que nous prenons très au sérieux les décès causés par l'utilisation illicite de drogues. Nous avons une stratégie compréhensive. Nous allons continuer notre lutte dans ce dossier pour préserver la vie de tous les Canadiens et Canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Surrey Sud—White Rock.
Je prends la parole au sujet du projet de loiC-37, loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
Comme nous le savons tous, les problèmes de toxicomanie ont présenté un défi tout au long de l’histoire du genre humain. Comme l’a noté le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, ces dernières touchent tout le monde. En 2013, un Canadien sur cinq, soit six millions de personnes, répondait aux critères définissant la consommation problématique de substances, avec tout le chagrin et la douleur que cela comporte pour les familles et les collectivités partout au pays. Aujourd’hui, toutefois, nous faisons face à une crise sans précédent: la consommation occasionnelle de drogues ou la dépendance aux drogues comporte maintenant un risque beaucoup plus élevé de décès.
J’aimerais souligner que certaines questions ont été soulevées dans l’échange précédent, lorsque le gouvernement a parlé des efforts qu’il déployait avec les provinces pour faire progresser le dossier, mais ce que les libéraux n’ont pas mentionné, c’est leur collaboration avec l’opposition.
De nombreux aspects du projet de loi méritent d’être appuyés et devraient progresser rapidement, mais les libéraux savent très bien qu’une des composantes pose certains problèmes pour nous. J’en exposerai d’ailleurs les raisons un peu plus tard. Si les libéraux affirment être préoccupés par cette crise, ils auraient dû proposer quelque chose nous permettant d’aller immédiatement de l’avant pour tous les aspects sur lesquels nous nous entendons, et de prendre un peu plus de temps pour discuter de l’élément qui est un peu plus problématique pour nous. Il s’agit là d’une préoccupation importante.
L’autre grave préoccupation qu’il faut expliquer aux gens qui nous écoutent et qui nous regardent est le fait que la Colombie-Britannique a déclaré une urgence de santé publique face à l’augmentation du taux de décès par surdose le 14 avril 2016. Plusieurs mois plus tard, alors que l’on a découvert des presses à comprimés et des instruments d'encapsulation et des problèmes aux frontières, quel est le premier sujet de débat que le gouvernement a proposé hier? Un projet de loi sur Statistique Canada. C’est une honte. Le gouvernement avait l’occasion de faire avancer des enjeux importants, mais à notre première journée de retour à la Chambre, Statistique Canada était plus important que tout le reste. Les libéraux ont présenté un projet de loi qui cause quelques difficultés — et ils le savaient — au lieu de présenter une solution que nous pourrions tous promptement appuyer et adopter sans tarder. À mon avis, les libéraux devraient examiner leur manière d’aborder ce problème.
La situation d’urgence déclarée en avril a par la suite été confirmée. Elle n’a peut-être pas frappé certaines provinces, mais il est intéressant qu'une collègue libérale, la députée de Vancouver-Centre, ait suggéré que si l’Ontario ou le Québec s’était trouvé dans cette situation, le gouvernement aurait agi beaucoup plus rapidement. Nous avons entendu cela de la bouche d’une députée libérale, qui est médecin de famille et qui a blâmé son propre parti de ne pas avoir abordé cette crise de manière convenable. C’est absolument honteux.
Cette épidémie se caractérise par un taux croissant de décès par surdose de fentanyl, qui est un opioïde illicite. En 2012, le fentanyl ne constituait que 5 % des drogues illicites; en 2016, il occupait 60 % de ce marché. Sa consommation a augmenté de façon spectaculaire. En 2016, la Colombie-Britannique a compté 914 décès, dont 142 en décembre seulement.
Plusieurs d’entre vous ont peut-être lu dans Facebook le témoignage de cette grand-maman qui a perdu sa petite-fille quelques jours avant Noël. Elle écrit que si elle avait eu de l’aide, elle aurait peut-être pu sauver sa petite-fille.
À Kamloops, la ville que je représente, il y a eu 40 décès pendant l’année. En général, nous comptons une dizaine de décès chaque année, mais en 2016, il y a eu 40 décès à Kamloops dûs à des surdoses. Le SRAS a causé 40 décès dans tout le Canada, et la grippe H1N1 en a causé 400 dans tout le Canada. Je siégeais au comité de la santé quand le H1N1 a frappé. Je me souviens que l’administrateur en chef de la santé publique du Canada nous donnait quotidiennement une séance d’information. C’était le Dr Butler-Jones à cette époque. Il mettait chaque jour les parlementaires au courant des dernières nouvelles. Nous avons eu 400 décès dans tout le Canada. Cette fois ci, nous faisons face à plus de 900 décès rien qu’en Colombie-Britannique.
Le projet de loi C-37 propose une réponse partielle à cette crise. Comme je l'ai souligné tout à l'heure, le projet de loi contient des mesures qui méritent pleinement d'être appuyées, comme le fait d'interdire l'importation d'instruments désignés et d'encapsuleurs, ainsi que l'ajout à l'annexe de toute substance dont le ministre a des motifs raisonnables de croire qu'elle comporte des risques pour la santé. Le projet de loi propose aussi d'accorder plus de pouvoirs à l'Agence des services frontaliers du Canada. Il y a un an, nous savions que, pour éviter la crise actuelle, il fallait adopter certaines mesures, dont celles que je viens de mentionner. Les dispositions prévoyant l'élargissement de la portée des mesures d'interdiction et des sanctions afin qu'elles s'appliquent désormais à la possession, à la vente, à l'importation ou au transport de toute chose dont on sait qu'elle sera utilisée constituent une mesure importante.
Cependant, si le gouvernement s'était vraiment inquiété de la situation, il aurait pu prendre des mesures il y a déjà plusieurs mois au lieu de débattre d'un projet de loi sur Statistique Canada. Cette crise touche des personnes qui sont en train de mourir en Colombie-Britannique et elle s'étendra bientôt au reste du pays.
J'aimerais maintenant parler des enjeux à l'égard desquels j'éprouve des préoccupations que je qualifierais de raisonnables. C'est de cela que nous devons débattre en tant que parlementaires. Les opinions divergent passablement au sujet du processus qui devrait être mis en place relativement aux centres de consommation supervisée, qui sont mieux connus par la population comme étant des centres d'injection. Il s'agit d'une discussion raisonnable.
Le gouvernement conservateur a fait adopter la Loi sur le respect des collectivités. Certaines personnes ont estimé qu'elle compliquait les choses, mais nous sommes au bon endroit pour discuter de ce que devrait contenir le projet de loi. Lorsque les gens présentaient une demande pour l'ouverture d'un centre d'injection supervisée, ils devaient à l'origine satisfaire à 26 critères. Le projet de loi change ces 26 critères en cinq facteurs. C'est un peu vague.
Lorsque j'ai discuté avec la ministre, au comité, j'ai tenté de passer en revue les 26 critères. Je lui ai demandé pourquoi elle s'y opposait, mais je n'ai pas vraiment reçu de réponse. Aucun des membres n'a dit être préoccupé par l'un ou l'autre des critères ou croire que la GRC ou les conseils municipaux ne devraient pas avoir leur mot à dire. Voilà les critères qui sont en place. On ne propose actuellement que quelques facteurs.
Le gouvernement a fait autre chose. Six principes devraient faire partie de la réflexion de la ministre entourant l'approbation ou le rejet d'une demande pour l'ouverture d'un centre. Ces principes ont été totalement retirés et il n'en existe plus un seul. Ces principes reconnaissent le problème des produits de la criminalité et de l'activité criminelle qui sont soutenus par les substances illicites. Nous passons de 26 critères à cinq facteurs, et il n'y a pas d'autres mécanismes de contrôle.
À Kamloops, par exemple, le maire et les conseillers municipaux ont voté unanimement en faveur de la création d'un centre d'injection supervisée. Ils ont discuté avec la GRC. Ils procèdent actuellement aux consultations prévues dans l'ancien projet de loi C-2, qui s'appelle maintenant la Loi sur le respect des collectivités. Grâce à ces consultations, le maire et les conseillers ont leur mot à dire. Dans ce cas-ci, ils se sont prononcés en faveur du centre d'injection supervisée. J'ignore comment ils se sentiraient s'ils se faisaient dire qu'on ne les consultera même pas, que le projet se fera, un point c'est tout. Au contraire, ils ont pu écrire une lettre ouverte pour exprimer leur accord, ou leur désaccord si tel avait été le cas. En l'occurrence, ils ont approuvé à l'unanimité ce centre. L'Interior Health Authority étudiera le projet. C'est important. Comme nous le savons, Ottawa n'y a pas donné son aval. Le gouvernement cherche à remplacer ces consultations publiques par de vagues allusions à des discussions avec les gens, mais ces discussions ne suffisent pas, puisque les gens sont généralement peu favorables à ce genre de choses. En fait, le conseil municipal de Kamloops s'est prononcé unanimement en faveur de ce projet. Pourquoi le gouvernement se méfie-t-il du processus communautaire, qui est pourtant précis et méthodique?
Le projet de loi contient de bonnes dispositions. Nous devrions adopter immédiatement ces dispositions importantes. Nous aurions d'ailleurs dû le faire il y a un an. Nous devrions débattre sérieusement des changements à apporter aux centres d'injection supervisée. Pour ce qui est des mesures de lutte contre la crise que le gouvernement entend prendre, il manque des pièces au puzzle.
Ma collègue de Surrey-Sud—White Rock et moi-même avons toutes deux dit qu'il fallait écouter la Colombie-Britannique. Décrétons l'état d'urgence afin d'accroître la sensibilisation et d'informer les gens de ce qui se passe. Il s'agit désormais d'une réalité en Colombie-Britannique et la situation s'étendra à l'ensemble du pays. Les conseils jeunesse pensent qu'il devrait y avoir une campagne de sensibilisation nationale. Les parents doivent tenir cette conversation avec leurs enfants, mais ils doivent d'abord être informés de ce qui se passe.
En conclusion, nous devrions étudier les éléments du projet de loi, adopter les plus critiques et envisager la possibilité de mettre en oeuvre ces recommandations supplémentaires.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt le discours de la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo. Elle a parlé en détail du besoin d'agir rapidement. Je suis d'accord avec elle. Je me demande si son enthousiasme est tel qu'elle serait prête à ce que le projet de loi franchisse dès maintenant toutes les étapes du processus.
Monsieur le Président, je pense avoir été très claire sur le fait que certaines mesures devraient être adoptées rapidement. Voici un cas intéressant. Kamloops a envisagé d'ouvrir un centre d'injection supervisée. Nous avons demandé au coroner combien de décès avaient été causés par l'ingestion négligente de pilules, parmi les 40 décès ayant eu lieu au cours de l'année. Nous lui avons aussi demandé si les gens utiliseraient vraiment un centre de consommation supervisée, mais ces données ne sont pas disponibles.
Les décisions doivent être prises en fonction d'éléments d'information. Nous devons agir de façon éclairée lorsque nous décidons de mettre en oeuvre ces mesures. Certaines mesures importantes méritent d'être adoptées, mais il faut discuter plus longuement des points de discorde.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
J'ai de la misère à comprendre où se situent les conservateurs par rapport à la question fondamentale des centres d'injection supervisée. Est-ce qu'ils appuient la mise sur pied de plus d'un tel centre, soit celui situé à Vancouver et que l'on connaît déjà?
Lorsqu'ils formaient le gouvernement, les conservateurs ont adopté un projet de loi qui rendait possible la mise en place de centres d'injection supervisée, mais il était clair que l'objectif inavoué de celui-ci était de rendre le plus difficile possible la création et l'ouverture de nouveaux centres.
Aujourd'hui, j'ai donc de la misère à comprendre leur position. Ma collègue a parlé des bienfaits des centres d'injection supervisée. J'aimerais donc savoir si les conservateurs sont maintenant rendus favorables à l'ouverture et à la création de plus de centres d'injection supervisée.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons mis en oeuvre le projet de loi C-2. Il prévoyait 26 critères qui comprenaient entre autres des consultations organisées par le maire et le conseil municipal, le fait de mettre le chef de police au courant du projet et la nécessité d'en informer la collectivité. À Kamloops, quelqu'un est venu me voir pour me dire qu'il aurait vraiment aimé avoir un mot à dire sur le choix de Kamloops et de l'emplacement des centres. Même dans le cadre du système actuel, la période pour formuler des observations est déjà terminée.
Les libéraux ont charcuté bon nombre de processus raisonnables prévus pour permettre aux collectivités de prendre des décisions concernant les centres d'injection. La Chambre des communes doit vraiment discuter du projet de loi C-2, la Loi sur le respect des collectivités, et des 26 critères qui y sont prévus à cet égard. Il y en avait peut-être un ou deux qui allaient trop loin, mais il y en avait tout un lot qui étaient formidables, mais le gouvernement actuel les a passés à la moulinette.
Monsieur le Président, je salue ma collègue pour le discours qu'elle a livré aujourd'hui sur cette question qui revêt une importance névralgique pour sa circonscription, certes, mais aussi pour l'ensemble du pays. Je peux vous assurer que les résidants de ma circonscription, Essex, dans le Sud-Ouest de l'Ontario, appréhendent la venue imminente de cette crise. Les gens et les familles sont très préoccupés, très inquiets. Nous allons organiser une table ronde au cours du prochain mois pour parler de ce problème et prévenir les décès qui pourraient en découler, pour prévenir la toxicomanie ainsi que pour offrir toutes les ressources et la sensibilisation dont la députée a parlé.
La députée ne convient-elle pas que la meilleure façon de faire cela serait de déclarer que nous sommes en présence d'une crise nationale en matière de santé? Cela permettrait d'accorder du financement aux niveaux voulus et d'organiser les initiatives de sensibilisation en fonction d'une directive nationale, plutôt que de laisser les municipalités et les provinces échafauder des moyens pour aider ceux qui sont touchés par cette crise, comme c'est le cas à l'heure actuelle.
Monsieur le Président, ma collègue de Surrey-Sud—White Rock et moi avons officiellement pris position pour appuyer l'appel lancé par le ministre de la Santé de la Colombie-Britannique.
Je dois encore une fois faire une comparaison avec les mesures prises contre l'épidémie de grippe H1N1. Un programme national de sensibilisation de grande envergure avait alors été rapidement mis en oeuvre. Des réunions d'information avaient lieu régulièrement. Les efforts ont été canalisés, dans le monde de la santé publique, pour faire face à cette autre crise. À l'inverse, je constate que, dans le cas présent, le gouvernement remet à plus tard et ne semble pas conscient de l'urgence de la situation.
Comme je l'ai déjà indiqué, nous avons dû débattre de Statistique Canada avant d'aborder le projet de loi C-37. Les libéraux devraient mettre de l'ordre dans leurs priorités s'ils veulent combattre la crise épouvantable qui sévit au Canada.
Recours au Règlement
L'enquête de la commissaire à l'éthique
[Recours au Règlement]
Avant que nous poursuivions le débat, je vois le député de Regina—Qu'Appelle se lever pour invoquer le Règlement.
Le député a la parole.
Monsieur le Président, permettez-moi de dire un mot au sujet de l'enquête effectuée par la commissaire à l'éthique sur le voyage récent du premier ministre dans l'île privée de l'Aga Khan. Comme vous le savez, c'est la lettre que j'ai adressée à Mary Dawson qui a déclenché cette enquête.
En juin 2015, un nouvel article a été ajouté au Code sur les conflits d'intérêts pour exiger des députés qui demandent une enquête d'attendre de recevoir une confirmation que le député visé a été informé de la plainte avant d'en parler publiquement. J'ai envoyé simultanément au premier ministre une copie de ma lettre à Mme Dawson pour m'assurer qu'il était au courant de ma plainte. J'en ai aussi envoyé une copie à son cabinet.
Comme vous pouvez l'imaginer, cette affaire a beaucoup attiré l'attention des médias, et j'ai répondu aux questions des journalistes.
[Français]
La commissaire m'a depuis informé que j'aurais dû attendre qu'elle me revienne avant de commenter publiquement l'affaire. Je peux vous assurer, monsieur le Président, ainsi que la Chambre, que cette erreur était totalement involontaire, car je croyais que mes actions étaient en accord avec la loi. En tant qu'ancien Président de la Chambre, j'ai le plus grand respect pour son bureau et pour les règles concernant l'éthique, les conflits d'intérêts et le processus par lequel ces enquêtes sont menées.
Je veux donc présenter mes excuses sans réserve à la commissaire à l'éthique, à la Chambre et à vous, monsieur le Président.
Je remercie Mme Dawson d'avoir clarifié les règles relatives à cet article de la loi, de nous donner des directives concernant la marche à suivre à l'avenir et de l'attention qu'elle porte à cette question.
[Traduction]
Je remercie le député de Regina—Qu'Appelle de son intervention et des précisions qu'il a apportées cet après-midi. À la lumière des opinions exprimées, j'estime qu'il n'est pas nécessaire de donner suite à cette question. Cependant, encore une fois, je suis sûr que la Chambre est reconnaissante des précisions apportées par le député.
Nous reprenons le débat. La députée de Surrey-Sud—White Rock a la parole.
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances
[Initiatives ministérielles]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole au sujet du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois. Il s'agit essentiellement de la réponse du gouvernement à la crise de santé causée au Canada par le fentanyl et les opioïdes.
Je tiens à dire clairement que cette crise de santé ne touche pas seulement la Colombie-Britannique. De nombreuses perquisitions policières ont eu lieu en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan. Plus de 20 laboratoires de production de fentanyl ont été fermés dans l'ensemble du pays, et un réseau de trafic de fentanyl a été entièrement démantelé à Montréal. Cependant, j'aimerais attirer de nouveau l'attention sur la région la plus durement touchée, soit la Colombie-Britannique, où les collectivités ont du mal à contrer la crise liée à la consommation de fentanyl, de carfentanil et d'opioïdes. J'aimerais parler des effets de cette crise qui sévit depuis un certain temps, de la réponse du gouvernement et des mesures à prendre pour résoudre ce problème qui prend de l'ampleur.
Je vais d'abord apporter de simples précisions. On sait très bien que les produits chimiques et les drogues illicites sont fabriqués en Chine. On peut les commander en ligne et les faire livrer à l'étranger. Il y a des milliers de laboratoires illégaux partout en Chine. Les comprimés et les matières premières sont expédiés au Canada et entrent au pays en passant par nos ports, par nos postes frontaliers et par la poste.
Plusieurs milliers de personnes en sont mortes au Canada l’an dernier, dont 914 personnes en Colombie-Britannique seulement. Ce chiffre correspond à une hausse du nombre de décès de 80 % par rapport à 2015. À Vancouver, la hausse a été de 60 %, à Surrey, de 42 %, à Victoria, de 267 %, à Kelowna, de 153 % et à Kamloops, de 471 %. Avec 142 décès constatés, le mois de décembre dernier a été le pire de l’année.
Voyons quelle a été la réaction du gouvernement libéral. Le présent projet de loi a été déposé le 12 décembre dernier, deux jours seulement avant l’ajournement des travaux de la Chambre pour le congé des Fêtes. En novembre dernier, la ministre de la Santé a refusé de déclarer une urgence nationale en santé publique, malgré le fait que, au mois d'avril précédent, l'administrateur en chef de la santé publique de la Colombie-Britannique, le Dr Perry Kendall, avait décrété une urgence en santé publique, malgré les recommandations du Comité permanent de la santé de la Chambre et malgré un autre appel de Terry Lake, le ministre de la Santé de la Colombie-Britannique, qui déclarait qu’il attendait toujours la réponse nationale qu'exige ce genre d’épidémie. De nombreux députés de tous les partis ont exprimé le même souhait, soit que nous déclarions collectivement une urgence nationale en santé publique.
Nous devons sensibiliser la population à cette épidémie dans toute la mesure nécessaire. Nous devons lancer une campagne de sensibilisation et d’information nationale pour bien informer le grand public, les jeunes adultes et les étudiants sur ce fléau. C’est le conseil des jeunes de ma région qui le demande. Des discussions sur le fentanyl ont actuellement lieu dans les écoles secondaires, mais la perception que ce problème est circonscrit au quartier Downtown Eastside de Vancouver et que les centres de consommation offrent une réponse suffisante montre que toutes les collectivités du pays doivent être informées.
Voici quelques exemples illustrant à quel point il est urgent d’intervenir: une mère de Delta a perdu ses deux enfants à 20 minutes d’intervalle; tous deux avaient 20 ans. Jordan est mort à 21 ans, Ryan, à 23. Kelsea est décédée à 24 ans, David, à 21. À Edmonton, Danny est mort à 25 ans et Scott est mort à 21 ans. Une jeune femme d’Abbotsford était dans la mi-vingtaine. Tyler a succombé à 23 ans, laissant derrière lui un orphelin de 4 ans. Hardy et Amelia, tous deux dans la trentaine, laissent derrière eux un garçon de 2 ans seulement. Ils fêtaient leur installation dans leur nouvelle maison. La liste est longue.
L’enjeu est complexe et comprend des éléments interreliés. Il faut une stratégie qui vise les gens qui vivent dans la rue, qui s'injectent des drogues et qui fréquentent les centres de consommation. Il en faut une autre pour les consommateurs de médicaments d’ordonnance et une autre encore pour les consommateurs récréatifs qui n’ont aucune idée de ce qu’ils consomment. Il n’y a pas de solution unique.
J’estime qu’il est illusoire de croire que la multiplication des centres de consommation permettrait de résorber cette épidémie. Ce n’est qu’un des éléments d'une réponse qui doit comprendre de nombreuses facettes. Nous devons y réfléchir comme il faut. Nos premiers intervenants et notre personnel médical s’épuisent à tenter de prévenir les surdoses et les décès. Le gouvernement doit aider ceux qui sont en première ligne et qui se battent contre ce fléau jour après jour.
Pour la première fois, un projet pilote a été lancé pour vérifier quels stupéfiants issus de la rue sont apportés dans les centres de consommation de Vancouver. Ce projet, qui permettra d’informer les toxicomanes sur les produits qu’ils consomment et sur les risques potentiels, m’a complètement enthousiasmée.
Est-ce que cette approche est valable pour tous les consommateurs? Certes non, et c’est la raison pour laquelle nous devons examiner chacune des composantes de ce problème: traitements, santé mentale, diagnostics mixtes et substitution des opioïdes.
En 1996, la méthadone est apparue comme la réponse aux problèmes de consommation de l’héroïne. Manifestement, ce programme ne donne pas les résultats escomptés. Les dispensaires autonomes de méthadone sont monnaie courante dans nos villes; les clients vont y faire remplir leurs prescriptions qu’ils échangent ensuite dans la rue contre d’autres stupéfiants. C’était la réponse au problème de la dépendance aux opioïdes en 1996, mais nous devrions peut-être réévaluer ce programme, ou divertir une partie de son financement au bénéfice d’autres programmes.
De quoi avons-nous besoin? Nous avons besoin de traitements, et non de simples programmes de désintoxication de 30 jours. Nous devons plutôt nous doter de services holistiques. Nous devons offrir une prise en charge globale de la personne, comprenant un soutien à la santé mentale, assorti d’un traitement contre la dépendance physique et la toxicomanie. Il nous faut une approche multiforme à long terme pour résoudre ce problème très complexe. Une prise en charge globale suppose la disponibilité de lits de traitement et de communautés thérapeutiques, un point de chute pour les personnes qui veulent avoir de l’aide, parce qu’il est bien connu que la plage d’intervention dans la vie d’un toxicomane est très courte. Le fait est connu depuis longtemps, mais la solution est onéreuse. Il semble plus facile de se concentrer sur des solutions à court terme.
Depuis longtemps, les organismes d’exécution de la loi sont sollicités pour interrompre le flux de fentanyl et de carfentanil provenant de Chine. La réponse proposée par les libéraux dans le projet de loi C-37 conférerait aux services frontaliers le pouvoir d’ouvrir les emballages de moins de 30 grammes, imposerait l’enregistrement des presses à comprimés et interdirait l’importation illégale des ingrédients précurseurs. Nous sommes entièrement d’accord avec ces initiatives. Cependant, dans le cadre des négociations sur les accords sur le commerce et les extraditions que mène le premier ministre avec la Chine, je propose qu’on ajoute impérativement un chapitre sur l’exportation de la poudre et des comprimés de fentanyl et que nous entamions des discussions approfondies sur les conséquences mortelles que l’exportation de ce produit a eues sur les Canadiens et leurs êtres chers.
Nous sommes confrontés à une urgence sanitaire nationale, et ceux qui ont perdu un être cher sont pleinement en droit de savoir comment les trois ordres de gouvernement, leurs collectivités, les organismes d’exécution de la loi et les premiers intervenants agiront de manière coordonnée pour contrer ce fléau.
Monsieur le Président, les deux interventions précédentes sur la complexité de ce problème et sur l’urgence d’intervenir ont retenu toute mon attention. J’espère que leurs auteures ont elles aussi prêté attention aux paroles de la ministre, qui, ce matin, a clairement décrit cette complexité et les travaux qu’elle et l’ensemble du gouvernement ont déjà entamés avec leurs partenaires, les ministres de la Santé des provinces et des territoires.
Ma question est la suivante. Est-ce que la députée est d’accord pour accélérer le processus en approuvant chacune des étapes de l’adoption de ce projet de loi en vue de mettre en oeuvre le plus rapidement possible les mesures qui s’imposent? En outre, l’intervenante précédente a soulevé un point sur lequel je n’ai pas eu l’occasion de l’interroger. La députée pourrait peut-être me répondre. Pourquoi s’oppose-t-elle aux travaux que nous voulons entreprendre avec Statistique Canada alors que, dans son intervention, elle a souligné l’importance de disposer de plus amples données? L’enjeu est manifestement complexe, et nous devons fonder nos interventions sur des données probantes, mais son parti s’oppose à ce projet de loi. La députée pourrait-elle s’expliquer sur ce point?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je ne peux répondre ou parler au nom d’une autre députée.
Je dirai toutefois que la collecte de données à l’échelle nationale relativement à la question des opioïdes est extrêmement importante, car nous ne savons pas combien de personnes prennent des opioïdes en pilules ou par injection; nous ne connaissons pas ces données, ni la quantité de fentanyl, de carfentanil ou d’autres opiacés de la série W en cause. Toutes ces choses doivent être prises en considération, tout comme les rapports des coroners.
Ce matin, j’ai écouté la ministre parler avec beaucoup de conviction et j’ai beaucoup de respect pour le travail qu’elle accomplit. Le traitement de la toxicomanie et les questions touchant la santé mentale sont tellement importants. Ils passent toujours au deuxième plan, parce qu’il est plus facile de laisser l’avant-scène aux solutions à court terme. Nous ne pouvons oublier ces aspects.
Si nous voulons arriver aux causes premières et si nous voulons vraiment apporter des changements et améliorer la vie des toxicomanes, nous devons leur donner accès à des traitements et leur proposer des options. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour que ces personnes obtiennent tout le soutien dont elles ont besoin.
Monsieur le Président, je sais que ma collègue de Surrey-Sud—White Rock et moi-même traversons une crise épouvantable dans notre région, où les décès sont nombreux. Ce problème interpelle la population. Tout le monde connaît quelqu’un qui a été touché par ce problème. Nous avons enregistré près de 1 000 décès au cours de la dernière année seulement, et pourtant, le gouvernement ne semblait pas vouloir bouger pour remédier à cette crise de santé publique.
Ma collègue convient-elle que nous devons immédiatement intervenir et déclarer une situation d’urgence de santé publique? Je crois que nous sommes d’accord pour dire qu’il faut offrir davantage de programmes de traitement de la toxicomanie. Le gouvernement conservateur précédent avait coupé dans ces programmes, et le nouveau gouvernement libéral n’a pas vraiment rétabli la situation. Les Canadiens les réclament désespérément pour que les collectivités puissent profiter de ce genre d’appui.
En dernier lieu, quelqu’un a demandé il y a un petit moment si les conservateurs allaient ou non faciliter l’adoption du projet de loi C-37, et je ne crois pas que la députée ait répondu à cette question. J’aimerais beaucoup entendre ce qu’elle a à dire là-dessus.
Monsieur le Président, j’appuie tout à fait le grand nombre de députés qui ont affirmé qu’il s’agit d’une urgence nationale en matière de santé publique. C’est un enjeu qu’il faut prioriser pour vraiment fournir l’aide nécessaire à nos collectivités, à nos premiers intervenants, et pour sensibiliser et informer la population comme il se doit.
J’ai toujours été en faveur du traitement de la maladie mentale et de la toxicomanie. Depuis des années, je ne ménage pas les efforts et je préconise entre autres des centres de désintoxication, des établissements de lutte contre la toxicomanie et une gamme complète de soins. Je reviens à la pensée critique.
Ce projet de loi ne me pose pas vraiment de problème, à une exception près. J'y vois beaucoup de bons éléments, mais il y a vraiment un problème si on ne consulte pas les collectivités en ce qui concerne les centres de consommation. Je me suis déjà penchée sur ces centres; ils peuvent fonctionner dans certaines collectivités, mais dans d’autres, il faut une stratégie différente. Il n’y a pas de solution universelle.
Il faut mettre un processus en place et y faire participer la collectivité, les forces de l’ordre, le milieu de la santé et les ministres fédéral et provinciaux de la Santé. Ils doivent tous être présents à la table pour voir si cette mesure législative sera efficace. Il n'est pas nécessairement judicieux d'ouvrir un centre de consommation dans une collectivité. Cela dépend de la façon dont on analyse les données, et du nombre de personnes qui utiliseraient le centre.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Pitt Meadows—Maple Ridge.
Nous pouvons, et nous devrions, considérer la consommation et l’abus de drogues comme un problème de santé plutôt que comme un crime. Le gouvernement s’est engagé à adopter une politique antidrogue axée sur une approche sensée fondée sur des données probantes. C'est d'ailleurs l'approche retenue par le groupe de travail sur la réglementation du cannabis dans son récent rapport et mise de l'avant par la ministre de la Santé, comme en font foi ses décisions. Cette approche consiste notamment à rétablir la réduction des méfaits comme l'un des grands piliers de la Stratégie canadienne antidrogue, à permettre aux médecins de prescrire de l’héroïne aux toxicomanes souffrant d'une dépendance sévère, et à présenter le projet de loi C-37, qui abroge les mesures prises par le gouvernement conservateur qui cherchait à faire abstraction des données probantes et à empêcher l'ouverture de centres de consommation supervisée.
L'histoire de la campagne du gouvernement précédent contre les centres d'injection et le processus qui a mené au projet de loi C-37 commencent avec InSite et le refus de l’ancienne ministre conservatrice de la Santé de renouveler l'exemption de cet établissement à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
InSite est une clinique d’injection supervisée à Vancouver. Il s'agit du premier centre de ce type sanctionné par le gouvernement en Amérique du Nord, ayant reçu une exemption conditionnelle en septembre 2003. Depuis, InSite est ouvert sept jours par semaine et fournit du matériel d’injection propre aux usagers. Le personnel d'InSite surveille les utilisateurs pendant l’injection et des professionnels de la santé les traitent et les soutiennent en cas de surdose. On les renseigne sur les soins de santé, on leur offre du counseling et on les aiguille vers les autorités sanitaires et des fournisseurs de services de santé.
À l'automne 2007, un centre de désintoxication appelé Onsite a ouvert ses portes à l'étage au-dessus d'Insite pour fournir des services de désintoxication sur demande. Il s'agit d'un milieu protégé soutenu par des spécialistes en toxicomanie, des médecins, des infirmières et des pairs.
Depuis qu'il a ouvert ses portes, Insite a sauvé des vies et amélioré la santé des clients; il bénéficie en outre du soutien de la police locale, de la municipalité et du gouvernement provincial.
Les bienfaits qu'offrent Insite et les centres d'injection supervisée, tout comme l'absence d'impacts négatifs connexes, ont été documentés dans des revues scientifiques de renom, dont The New England Journal of Medicine, The Lancet et le British Medical Journal.
Selon le rapport d'un comité consultatif d'experts présenté à l'ancienne ministre conservatrice de la Santé, il n'y avait pas de preuve que la flânerie liée à la drogue, la vente de drogue ou la petite criminalité avaient augmenté à proximité d'Insite; il n'y avait pas de preuve comme quoi la présence d'Insight avait fait augmenter le taux de rechute parmi les utilisateurs de drogues injectables; les données fournies par la police n'ont démontré aucun changement dans les taux de criminalité du quartier; et l'analyse coûts-avantages avait donné des résultats favorables.
Malgré toutes ces conclusions, la ministre a refusé de maintenir l'exemption et a déclaré qu'Insight représentait un échec de la politique d'intérêt public.
Contrairement à ce qu'a avancé cette ministre conservatrice, Insite ne représentait pas un échec de la politique d'intérêt public; c'est plutôt la ministre elle-même qui a prouvé par ses actions que ses décisions étaient contraires à l'intérêt public.
En fait, l'échec a été tel que, dans une décision unanime des neufs juges en 2011, la Cour suprême du Canada a ordonné à la ministre d'accorder une exemption à Insite et a déclaré, au paragraphe 133:
InSite sauve des vies. Ses bienfaits ont été prouvés. Au cours de ses huit années d’exploitation, InSite n’a eu aucune incidence négative observable sur les objectifs en matière de sécurité et de santé publiques du Canada. Priver la population des services [...] a un effet exagérément disproportionné par rapport aux avantages que le Canada peut tirer d’une position uniforme sur la possession de stupéfiants.
Au paragraphe 153, la Cour suprême a fait valoir qu'un ministre doit tenir compte d'un certain nombre de facteurs lorsqu'il exerce son pouvoir discrétionnaire d'accorder une exemption au titre de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, notamment:
... [un] la preuve, si preuve il y a, concernant l’incidence d’un tel centre sur le taux de criminalité, [deux] les conditions locales indiquant qu’un centre d’injection supervisée répond à un besoin, [trois] la structure réglementaire en place permettant d’encadrer le centre, [quatre] les ressources disponibles pour voir à l’entretien du centre et [cinq] les expressions d’appui ou d’opposition de la communauté.
Pourtant, face à cette décision historique, le gouvernement conservateur précédent a obstinément refusé de reconnaître les preuves et a continué d'attaquer les centres d'injection supervisée.
Le gouvernement précédent a fait fi de la décision de la Cour suprême en présentant le projet de loi C-2 et, aux dires de l'Association des infirmières et des infirmiers du Canada, il a imposé « des obstacles inutiles et excessifs à l’établissement de centres d’injection supervisée ».
Le projet de loi C-37 supprimerait les obstacles inutiles et excessifs. Il simplifierait le processus de demande d'exemption à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour les centres de consommation supervisée de même que le processus de demandes d'exemptions ultérieures.
Le projet de loi C-37 remplacerait les vingt-six critères excessifs imposés par les conservateurs par les cinq facteurs établis par la Cour suprême, que j'ai mentionnés plus tôt. Les exigences documentaires seraient plus simples. Le ministre serait obligé de fournir des raisons valides avant de prendre des décisions. De plus, les principes moralisateurs concernant les substances illicites seraient supprimés.
Le projet de loi C-37 sauverait des vies. Nul n'est obligé d'approuver la consommation de drogue pour souhaiter sauver des vies.
C'est un bon début pour l'élaboration de politiques modernes antidrogues axées sur la santé publique et l'atténuation des méfaits.
La ministre de la Santé a déclaré ce qui suit lorsqu'elle s'est adressée aux Nations unies le 20 avril dernier:
Je suis fière de défendre une politique à l’égard des drogues qui se fonde sur des données probantes scientifiques. Une politique axée sur la santé publique qui vise à sensibiliser au maximum le public et atténuer au minimum les risques.
Il est important de valoriser les données probantes, mais il faut également que nous allions plus loin. Les surdoses de Fentanyl et d'autres drogues illicites ont tué des centaines de Canadiens en 2016. Des responsables de la santé et des experts médicaux de Colombie-Britannique ont déclaré qu'il s'agissait d'une urgence de santé publique. La situation est tellement grave que la Colombie-Britannique a ouvert deux nouveaux centres de consommation supervisée sans attendre l'approbation du gouvernement fédéral. Nous avons besoin de nouvelles solutions. L'approche actuelle, la prétendue guerre contre la drogue, axée sur les sanctions pénales et la promotion de l'abstinence, ne fonctionne pas.
En 2011, la Commission mondiale sur la politique des drogues a demandé qu'on mette fin à la prohibition des drogues. Selon elle, les efforts du gouvernement visant à contrôler le marché et avoir recours davantage à l'incarcération sont futiles. Il vaut mieux réaliser des investissements rentables et élaborer des mesures fondées sur des données probantes axées sur la réduction de la demande et l'atténuation des méfaits.
La Commission était composée d'anciens présidents et premiers ministres du Brésil, de la Colombie, de la Grèce, du Mexique et de la Suisse, de l'ancien secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, et de l'ancienne juge de la Cour suprême du Canada et haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Louise Arbour. Les politiques d'interdiction n'ont pas réduit l'offre de drogues illicites ni la consommation. Leurs conséquences peuvent être dévastatrices. En effet, elles favorisent la création d'un marché noir très lucratif et violent en raison duquel le secteur de la santé publique perd des ressources au profit de celui des forces de l'ordre.
L'approche axée sur les mesures d'application de la loi ne fait que dévier les problèmes vers de nouveaux secteurs géographiques ou promouvoir involontairement l'utilisation d'autres drogues, qui peuvent être moins sécuritaires. De plus, le recours au système de justice pénale marginalise davantage les personnes qui, souvent, se trouvent déjà en marge de la société, réduisant ainsi la probabilité qu'elles demandent à se faire traiter.
L'approche d'interdiction traite comme des criminels les personnes mêmes qu'on souhaite aider, c'est-à-dire les victimes, les utilisateurs et les toxicomanes. En examinant ce qui se fait à l'extérieur du Canada, on constate qu'une meilleure voie s'offre à nous.
En 2001, le Portugal a décriminalisé la faible consommation et possession de drogue sous toutes ses formes. Les personnes qui se font prendre avec de la drogue doivent comparaître devant des commissions de dissuasion, dont font partie des avocats, des médecins et des travailleurs sociaux. Plus de 80 % des cas sont rejetés sans conséquence, et le nombre de personnes qui sont arrêtées et dont le cas est renvoyé devant un tribunal pénal a diminué de plus de 60 %. Il n'y a pas eu d'augmentation considérable de la consommation de drogues. En fait, le taux de consommation de drogues est inférieur à la moyenne européenne. La consommation de drogues par des adolescents et la consommation problématique de drogues ont diminué, et le nombre de décès attribuables à des surdoses a nettement baissé.
Comme l'a affirmé Donna May, une dame dont la fille est morte d'une surdose le 21 août 2012, nous devons prendre les devants relativement à cette crise, et la façon la plus rapide et la plus efficace d'y arriver pourrait être de réduire les profits réalisés sur le marché noir et les profits réalisés par la production de faux opioïdes dangereux en légalisant et réglementant la consommation de drogue sous toutes ses formes. Elle a ajouté qu'il faut à tout le moins envisager sérieusement d'emboîter le pas aux pays qui ont décriminalisé la consommation de drogues et ont opté pour un protocole en matière de santé.
Je ne prétends pas avoir toutes les réponses, mais je demande au gouvernement et à la Chambre d'envisager d'autres mesures de santé publique et de réduction des méfaits. Je nous demande à tous de travailler en collaboration afin de sauver des vies.
Monsieur le Président, un seul résultat permet de juger de l'efficacité dans la gestion de la crise des opioïdes: la baisse du nombre de décès. C'est le seul critère valable, et nous constatons plutôt que le nombre augmente d'un mois à l'autre.
Lorsque le comité de la santé a effectué une étude d'urgence de la crise des opioïdes, la toute première recommandation soumise, avec l'appui de tous les partis, a été de déclarer que les surdoses d'opioïdes étaient une urgence nationale de santé publique. Une telle déclaration permettrait de conférer à l'administrateur en chef de la santé publique du Canada le pouvoir extraordinaire d'agir immédiatement pendant que le projet de loi C-37 fait son chemin à la Chambre. Cette demande a été reprise par le Dr David Juurlink, qui, je crois, vit à proximité du député de Beaches—East York, par le conférencier principal du sommet sur les opioïdes de la ministre de la Santé et, maintenant, par le ministre actuel de la Santé de la Colombie-Britannique, Terry Lake, ainsi que par des intervenants de partout au Canada.
Devant le nombre croissant de décès, le député de Beaches—East York n'est-il pas d'accord qu'il faudrait déclarer une urgence nationale de santé publique afin de commencer à sauver des vies dès maintenant?
Monsieur le Président, j'espère qu'il est acceptable de répondre à la Chambre que je l'ignore. Je n'ai pas pris connaissance des faits examinés par le comité de la santé.
Je peux toutefois dire que la ministre de la Santé a exprimé certaines inquiétudes par rapport au respect des compétences provinciales. Cela dit, nous devrions prendre toutes les mesures qui permettent de sauver des vies.
Monsieur le Président, je sais que nous avons eu de nombreuses occasions de discuter de ces questions, et je suis sûr que nous en aurons encore d'autres. Plus tard, je ferai un discours dans lequel j'expliquerai plus en détail mon point de vue à ce sujet.
J'aimerais poser deux questions précises au député. Tous les partis sont d'accord avec de nombreux aspects de ce projet de loi. Il y a toutefois d'autres aspects qui nous préoccupent, avec raison selon moi. Mon collège croit-il que le gouvernement accepterait d'aller de l'avant rapidement avec les aspects que nous appuyons tous dans un projet de loi distinct, puis de tenir un autre débat sur les articles qui ne font pas l'objet d'un consensus? Cela permettrait d'intervenir plus rapidement.
J'ai aussi remarqué que mon collègue a utilisé l'expression « centre de consommation supervisée » plutôt que « centre d'injection ». Je trouve curieux que dans le cadre d'un débat public on emploie des termes, qui, sans être faux, sont moins précis, et ce, peut-être pour donner une certaine impression.
Si, comme je crois le comprendre, le député est pour la création de nouveaux centres d'injection, pourquoi ne les nomme-t-il pas par le terme le plus clair?
Monsieur le Président, je ne crois pas que tous les aspects du projet de loi doivent faire consensus à la Chambre s'ils reposent sur des faits. La Chambre devrait se laisser guider par des données probantes.
La raison pour laquelle je parle de centres de consommation supervisée plutôt que de centres d'injection supervisée est simple. Il y a des drogues provoquant des surdoses mortelles qui n'ont pas besoin d'être injectées, mais qu'il serait aussi préférable de consommer dans un centre sous la surveillance et la supervision de professionnels de la santé. Il est donc tout à fait exact d'appeler ces endroits des « centres de consommation supervisée ».
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
S'il y a bien un sujet sur lequel je n'ai pas une opinion arrêtée, c'est la légalisation de la simple possession, à tout le moins, de toutes les drogues au Canada. C'est une suggestion qu'il a faite dans les médias et qu'il vient de faire ici, à la Chambre. Cela s'inspire de choses qui sont faites dans d'autres pays. Comme je l'ai dit, s'il y a bien un sujet sur lequel je n'ai pas d'opinion arrêtée, c'est celui-là.
J'aimerais donc savoir si le député pourrait nous donner plus d'information sur l'efficacité de ces mesures par rapport au but ultime que nous avons tous à la Chambre, soit celui de réduire l'utilisation des drogues, pour des questions de santé et pour avoir une communauté et des jeunes qui n'en consomment pas et qui sont libres de ces dépendances.
[Traduction]
Monsieur le Président, voici quelques points en réponse à la question du député.
Je me suis appuyé sur l'expérience du Portugal, mais je pourrais me fonder sur celle d'autres pays. Nous savons que le recours à des sanctions pénales n'est pas efficace, surtout dans le cas de consommation ou de possession d'une petite quantité de drogues. Il ne s'agit pas d'une sanction efficace. Les gens continuent à consommer et à abuser des drogues. Les données recueillies sur la scène internationale révèlent que les sanctions pénales ne réduisent pas sensiblement la consommation ou l'offre de drogues. Nous savons que le recours à des sanctions pénales signifie que les ressources sont affectées à l'application de la loi, alors qu'elles devraient être affectées à la santé. Il y a donc un déplacement des ressources, tel qu'il est expliqué dans la documentation.
Nous savons aussi que prêcher l'abstinence nuit à notre capacité d'apprendre aux gens à consommer des drogues de manière utile et responsable. Nous l'avons déjà constaté lors du débat sur les pratiques sexuelles sans risque, où nous nous sommes heureusement laissés guider par les faits, et nous le constatons maintenant dans le débat sur la consommation de drogues sans risque: prêcher l'abstinence ne fonctionne pas. Cette approche n'a pas donné de bons résultats, et nous avons besoin de nouvelles solutions.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur pour moi de prendre la parole au nom des habitants de ma circonscription, Pitt Meadows—Maple Ridge. Si je m'exprime aujourd'hui, c'est pour appuyer le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
Ce projet de loi est particulièrement important pour les habitants de ma région et ceux du Grand Vancouver, qui vivent une crise aiguë et généralisée. Jusqu'à maintenant, plus d'un millier de vies ont été volées par cette crise qui secoue notre région; ce sont des enfants, des mères, des pères, des frères et des soeurs qui sont ainsi disparus. Ce ne sont pas des statistiques, ce sont des victimes aux prises avec une dépendance, chacune ayant vécu des histoires pénibles.
Dans ma circonscription, la crise est exacerbée par un fort taux d'itinérance. Comme nous habitons près d'un nombre élevé de sans-abris et de toxicomanes, nous constatons au quotidien que ces gens doivent faire face à la maladie mentale et qu'ils disposent de très peu de ressources, parfois aucune. Le gouvernement est conscient que la dépendance à la drogue est un problème de santé et en a tenu compte dans l'élaboration du présent projet de loi.
D'ailleurs, comme le disait la ministre de la Santé: « La dépendance à la drogue n'est pas un crime. Elle n'est pas un indicateur de manque de morale. C'est un problème de santé. Dans bien des cas, c'est un mécanisme de réponse à une douleur insupportable, une façon de chercher un soulagement lorsque la vie offre peu d'autres solutions. »
Pendant trop longtemps, on a ignoré le lien étroit qui lie la toxicomanie et la santé mentale. Il y a trop de gens malades dans la collectivité, et nos politiques doivent en tenir compte.
Protéger la santé et la sécurité des Canadiens est une priorité absolue du gouvernement. Voilà pourquoi, le 12 décembre 2016, la ministre de la Santé a pris, avec l’appui du ministre de la Sécurité publique, des mesures pour régler la crise et adopter des politiques efficaces pour mettre fin à la toxicomanie au Canada.
Le projet de loi appuie l’objectif du gouvernement de mettre sur pied une approche exhaustive et axée sur la collaboration, la compassion et les données probantes en matière de drogues. Cette approche vise à équilibrer les objectifs importants que sont la santé et la sécurité. S’il est adopté, le projet de loi C-37 donnera aux responsables de la santé et aux forces de l’ordre les outils dont ils ont besoin pour réduire les méfaits associés à la toxicomanie.
Grâce au projet de loi, le gouvernement serait davantage en mesure d’appuyer la création de centres de consommation supervisée comme outil essentiel de réduction des méfaits, de traiter le problème de l’offre, de la production et de la distribution illégales de drogues, et de réduire les risques, grâce à de meilleurs outils d’exécution et de respect de la loi, que les substances réglementées ne soient détournées sur le marché illégal.
Même si tous les aspects du projet de loi sont importants, j'aimerais me concentrer aujourd'hui sur la manière dont le projet de loi modernise la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour renforcer la capacité des forces de l'ordre et du gouvernement de surveiller et d'assurer la conformité et d'en faire la promotion. Cela réduira le détournement, pour en faire le trafic, de substances désignées qui sont utilisées à des fins légitimes, comme les opioïdes sur ordonnance. C'est pressant, étant donné que le détournement de substances désignées pour en faire le trafic contribue à la toxicomanie au Canada.
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances est entrée en vigueur en 1997. Même si elle a depuis été modifiée, elle n'a pas suivi l'évolution considérable à laquelle nous avons assisté dans l'industrie des substances désignées illicites et le trafic de stupéfiants. En particulier, la croissance actuelle des taux de surdoses d'opioïdes et de décès attribuables aux opioïdes est troublante et met en lumière certaines lacunes et faiblesses des lois existantes.
Le projet de loi C-37 modernise les pouvoirs en matière de vérification de la conformité et d'application de la loi en améliorant les pouvoirs d'inspection pour les harmoniser avec les pouvoirs prévus dans d'autres lois fédérales. En vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Santé Canada réglemente plus de 600 distributeurs autorisés qui fabriquent, achètent, vendent, distribuent, importent, exportent et transportent des substances désignées à des fins légitimes. À l'heure actuelle, les inspecteurs de Santé Canada sont seulement en mesure d'inspecter les sites où des activités autorisées sont menées avec des substances désignées ou des précurseurs.
Le projet de loi propose de permettre aux inspecteurs de Santé Canada d’entrer dans des lieux où ils ont des motifs raisonnables de croire que des activités relatives à des substances désignées ou à des précurseurs sont en cours. Par exemple, Santé Canada serait en mesure d’inspecter les établissements dont le permis pour mener des activités portant sur des substances désignées a été suspendu ou révoqué, pour s'assurer qu'aucune activité illégale ne s'y déroule.
Soyons clairs: les pouvoirs d'inspection proposés ne permettraient pas aux inspecteurs d'entrer dans des habitations privées sans le consentement de l’un de leurs occupants ou un mandat. Comme toujours, si les inspecteurs de Santé Canada soupçonnent que des activités illicites portant sur des substances désignées sont en cours, ils renverraient le cas aux responsables de l'application de la loi.
Le projet de loi C-37 permettrait aussi d'améliorer la conformité et l'exécution aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances en confiant au ministre de la Santé le pouvoir de contraindre les parties réglementées ou les personnes qui importent un instrument désigné à fournir des renseignements concernant leurs activités. Ce pouvoir ne pourrait être utilisé que dans deux situations précises: soit pour vérifier le respect ou pour prévenir le non-respect des dispositions de la loi, soit pour composer avec un risque pour la santé ou la sécurité publique. L'accès en temps opportun aux renseignements pertinents permettrait d'avertir le ministre des risques possibles de détournement de substances désignées et d'améliorer sa capacité de faire face à une menace pour la santé ou la sécurité publique. Ce pouvoir est conforme aux dispositions d'autres lois fédérales modernes, comme la Loi sur les aliments et drogues.
Le projet de loi prévoit également un régime de sanctions administratives pécuniaires. À l'heure actuelle, Santé Canada ne dispose que de possibilités limitées pour s'attaquer aux cas de non-conformité à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Santé Canada peut soit envoyer un avis de non-conformité, qui ne sera pas nécessairement efficace pour remédier au problème, soit suspendre ou révoquer une licence ou un permis. Cependant, la suspension ou la révocation est souvent considérée comme une sanction disproportionnée et n'est pas toujours appropriée ou dans l'intérêt public. Par exemple, la révocation de la licence ou du permis d'une société pharmaceutique peut entraîner une pénurie de médicaments essentiels utilisés dans les traitements médicaux.
Qui plus est, toutes les parties réglementées n'obtiennent pas nécessairement une licence ou un permis en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Par exemple, les pharmaciens, les professionnels de la santé et les hôpitaux sont assujettis à des exigences particulières établies dans le règlement pris en vertu de la loi, mais ne possèdent pas une licence ou un permis à proprement parler.
La mise en place d'un régime de sanctions administratives pécuniaires offrirait à Santé Canada davantage d'outils pour favoriser la conformité à la loi et au règlement. Les parties réglementées pourraient notamment être tenues de payer une amende si elles en suivent pas les procédures de sécurité ou de tenue de dossiers établies. L'exercice de ces pouvoirs repose sur la prise d'un règlement, mais le projet de loi confère dès le départ le pouvoir législatif de mettre en oeuvre un régime de sanctions administratives pécuniaires.
Un autre élément du projet de loi instaurerait un nouveau processus accéléré pour l'élimination de substances désignées, de précurseurs et de biens infractionnels chimiques saisis dont l'entreposage ou la manutention présentent un risque pour la santé et la sécurité. Les règlements actuels en matière de manutention et d'élimination de substances désignées, de précurseurs et d'autres biens liés à la drogue sont lourds et complexes. Les organismes d'application de la loi doivent demander l'ordonnance d'un tribunal et l'approbation de Santé Canada avant d'éliminer ces articles, ce qui prend du temps. Il en résulte de grandes quantités de substances désignées, de produits chimiques potentiellement dangereux et d'autres biens infractionnels devant être entreposées pendant des périodes prolongées. Cela présente un risque pour la santé et la sécurité publiques. C'est également coûteux, surtout pour les organismes d’application de la loi.
Le nouveau processus proposé dans le projet de loi n’exigerait pas l’ordonnance d’un tribunal pour l'élimination des substances désignées, ni des précurseurs et des biens infractionnels chimiques qui présentent un risque pour la santé et la sécurité. Cela allégerait donc le fardeau des tribunaux, du gouvernement et des organismes d’application de la loi.
Comme les députés peuvent le constater, cette approche intégrée met à l'avant-plan les mesures de santé et de sécurité publiques fondées sur des données probantes de la politique sur les drogues ici au Canada. Il faudra un engagement et de l'innovation de la part de tous les ordres de gouvernement — fédéral, provinciaux et municipaux — pour faire face à la crise. Il faut travailler ensemble et faire preuve de solidarité pour mettre un terme à cette crise qui déchire nos collectivités et fauche des vies.
J'encourage tous les députés de la Chambre à faire passer la protection des vies humaines et la sauvegarde des villes devant leur idéologie. Je demande à tous les députés d'appuyer le projet de loi C-37, de se porter à la défense des intérêts des villes canadiennes et de faire partie de l'inauguration d'une nouvelle ère de politique sur les drogues fondée sur des données probantes.
Monsieur le Président, je note que ma collègue vient de la Colombie-Britannique, où se trouve l'épicentre de cette crise.
En avril dernier, la Colombie-Britannique a déclaré un état d'urgence. Étonnamment, il y a quelques mois, la députée de Vancouver-Centre a déclaré que le gouvernement ne prenait aucune mesure parce que la crise était survenue en Colombie-Britannique et qu'il aurait agi immédiatement si elle était survenue en Ontario.
Premièrement, mon collègue est-il d'accord avec la députée de Vancouver-Centre? Deuxièmement, peut-il justifier le fait que notre premier débat à notre retour à la Chambre portait sur Statistique Canada plutôt que sur ce projet de loi qui, selon lui, sera si crucial?
Monsieur le Président, tout d'abord, je ne peux commenter la raison pour laquelle une autre députée a fait une observation ou son intention à cet égard.
Cependant, la Colombie-Britannique se trouve dans une situation de crise. Nous devons cesser de chercher des coupables et commencer à travailler en étroite collaboration avec le gouvernement provincial afin de l'aider à établir les programmes nécessaires pour relever les défis auxquels il fait face.
En effet, c'est si important que nous en parlons ici aujourd'hui.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations. Quand je regarde l'ensemble du débat, je trouve particulièrement intéressant d'entendre les députés d'en face remettre en question les priorités du gouvernement du Canada.
Le député conviendra-t-il avec moi qu'il y a plus d'une option possible? Le gouvernement du pays doit faire preuve de leadership, ce que nous avons fait. Le projet de loi à l'étude a été présenté en décembre, en fait. Les néo-démocrates l'appuyaient, mais les conservateurs refusaient qu'il soit adopté en décembre. Ils étaient les seuls à refuser qu'on le traite à ce moment-là. Nous devons donc nous en occuper aujourd'hui, sans tarder.
Le député est-il d'accord avec moi?
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que le député voulait dire que la Chambre n'a pas accepté, à l'unanimité, que le projet de loi franchisse toutes les étapes sans débat. Il ne voulait probablement pas dire que nous nous sommes opposés à la tenue d'un débat en décembre. Il voudra peut-être préciser sa pensée et...
À l'ordre. Cela sort probablement du cadre d'un rappel au Règlement. Nous sommes plus près de la catégorie des débats sur les faits qui ont été présentés à la Chambre. Le député aura peut-être une autre occasion de soulever cette question. Nous allons revenir au secrétaire parlementaire. Je crois qu'il avait essentiellement fini de poser sa question, mais je vais le laisser terminer et nous reviendrons ensuite au député.
Monsieur le Président, l'essentiel de la question était là. Il s’agissait simplement de souligner le fait que les conservateurs ont eu l’occasion d’accélérer l’adoption de ce projet de loi et que les députés néo-démocrates étaient disposés à les appuyer à cet égard.
Est-ce que mon collègue conviendrait qu’en tant que gouvernement nous sommes très conscients de la crise nationale et que nous faisons ce que nous pouvons pour la résoudre?
Monsieur le Président, je suis un nouveau député. Ce dont je me souviens, c'est qu'il y a plusieurs années, lorsque le premier centre d’injection a ouvert ses portes en Colombie-Britannique, il a suscité un véritable tollé. Son ouverture a été contestée encore et encore.
Aujourd'hui, je suis député et je peux réagir et mettre en œuvre cette mesure. Que serait-il arrivé si nous avions fait cela il y a des années? En serions-nous toujours là où nous sommes aujourd'hui? Serions-nous tout de même dans une situation de crise?
Le temps des discussions est terminé. C'est pourquoi je suis fier du projet de loi C-37. Il permet de prendre des mesures lorsqu'elles sont nécessaires.
Monsieur le Président, très brièvement, au sujet des affirmations voulant que les centres d'injection supervisée permettent de sauver des vies, j'ai consulté beaucoup de données. Ce que ces données mettent en évidence, ce sont les interventions qui ont eu lieu dans les cas de surdose dans les soi-disant centres d'injection supervisée.
Je n'ai pas lu de données probantes sur l'incidence de ces centres d'injection supervisée sur la consommation totale de drogues et les risques associés, en général, à une attitude plus permissive à l’égard de l'utilisation de drogues. Si le député dispose de telles données, je suis prêt à l’écouter. Je serais très désireux de les entendre.
Monsieur le Président, l'information sur les centres d’injection supervisée et les données scientifiques qui la sous-tendent sont très claires. Ce n'est qu’une partie de l'équation.
Si nous ne nous occupons pas de la santé mentale des gens dès leur plus jeune âge, voilà vers quoi ils se tournent. Ce n'est qu’un élément d'une équation complexe. Nous devons pouvoir offrir la possibilité aux toxicomanes d’aller dans ces centres et faire en sorte qu'ils se souviennent que pendant qu'ils sont là, des personnes essaient de les aider à trouver une meilleure issue. C’est l'une des choses qui font le succès de ce programme.
L'autre option consiste à ne rien faire, et le nombre de décès doublera dans ma province. Ce n'est pas acceptable pour moi. Nous devons aller de l’avant avec cette mesure. C'est pourquoi j'appuie le projet de loi C-37.
Monsieur le Président, je suis très heureux de me joindre à ce débat. Mon collègue qui m’a précédé a fait des observations importantes et réfléchies en réponse à ma question, mais malheureusement il n’a pas répondu à ce que je demandais au sujet des données probantes. J’y reviendrai plus tard pendant mon allocution.
Permettez-moi d’abord de présenter un aperçu du contexte de ce dont nous discutons. Il est évident que nous comprenons tous à quel point cette discussion est importante. Tous les députés à la Chambre reconnaissent qu’il est crucial que nous intervenions. Nous faisons réellement face à une crise en santé publique, une crise causée par la consommation de drogues au Canada. Le gouvernement a présenté un projet de loi qui contient divers éléments différent; nous sommes d’accord avec certains d'entre eux, et nous pensons qu'il serait possible d'en mettre en oeuvre quelques-uns tout de suite, sans même adopter de loi à cet effet. Nous nous inquiétons assurément de ce que propose le gouvernement en matière d’injection supervisée, particulièrement en ce qui concerne le processus de consultation suggéré dans ce nouveau projet de loi.
Je vous dirai d'emblée qu’il est regrettable qu’on nous présente un projet de loi qui tente d’allier, il me semble, plusieurs éléments disparates. Ils ont quand même certains liens entre eux, bien sûr. De façon très générale, ils abordent un même problème, tout en s’écartant complètement les uns des autres. À notre avis, il serait bon d’agir rapidement pour mettre en œuvre certaines de ces dispositions, mais pas toutes.
Un peu plus tôt au cours de ce débat, le secrétaire parlementaire a dit que nous allions nous efforcer d’adopter tout le projet de loi à l’unanimité. Dans presque tous les cas, l’idée de consentir unanimement à adopter un projet de loi sans en débattre m’inquiète profondément. Le gouvernement a bien sûr la prérogative de présenter ce projet de loi dans l’ordre de ses priorités, mais il est quelque peu inquiétant de l’entendre demander un consentement unanime. Je suis sûr que nous aurions tous accepté d’agir bien plus rapidement si le gouvernement n’avait pas intentionnellement combiné dans un même projet de loi des mesures indispensables à la sécurité publique — que nous appuyons tous — et d’autres qui sont beaucoup plus controversées.
Cette crise nous préoccupe tous. Nous voulons tous agir. C’est pourquoi il est désolant de voir le gouvernement faire de la politicaillerie en alliant des éléments disparates en un même projet de loi pour créer un pilule empoisonnée alors que nous pourrions agir bien plus rapidement afin de mettre en œuvre les mesures sur lesquelles nous nous entendons. Il est désolant d’agir ainsi face à une situation si urgente.
Je vais maintenant reprendre chaque article du projet de loi pour vous dire ce que j’en pense.
Ce projet de loi vise à interdire l’importation d’instruments désignés sauf lorsqu’elle est enregistrée auprès du ministre de la Santé. Nous sommes tous d’accord avec cet article. Selon nous, il est logique.
Le projet de loi vise à accorder à l’Agence des services frontaliers du Canada plus de pouvoir pour fouiller des paquets lorsqu’elle a de bonnes raisons de soupçonner qu’ils pourraient contenir des marchandises interdites, désignées ou réglementées. Cette mesure d’application de la loi est simple et logique, et elle limiterait l’importation de certaines substances au Canada. Selon nous, cet article est positif.
Le projet de loi vise à élargir l’infraction de possession, de production, de vente ou d’importation de toute chose dont on sait qu’elle sera utilisée pour la production ou le trafic d’une substance réglementée à partir d’un produit de la chaîne d’approvisionnement légitime en y ajoutant des substances de l’annexe V. Nous avons ici de nouveaux changements dans les domaines de l’importation et de l’application de la loi. J’appuie également cet article.
Le projet de loi vise à autoriser le ministre à ajouter promptement et provisoirement à une annexe de la loi des substances dont il a des motifs raisonnables de croire qu’elles présentent un risque pour la santé et la sécurité du public.
Il existe jusqu'à présent beaucoup de questions sur lesquelles la Chambre pourrait dégager un consensus, car il s’agit de mesures visant à assurer une application efficace et qui, il va sans dire, illustrent la nécessité et l’urgence de réagir à la situation.
On arrive ensuite au problème suivant: ce projet de loi prévoit des mécanismes qui permettraient d’accélérer considérablement le processus de demande d’ouverture d’un centre d’injection supervisée, ce qui limiterait le processus de consultation. Cela réduirait la période consacrée au processus de consultation de même que le nombre de personnes devant y participer.
Je n’appuie pas ce changement. Non seulement il ne représente pas une manière efficace de lutter contre le problème, mais en plus, il soulève de nouveaux problèmes.
Outre la question de consultation dont nous devons discuter, je n’ai pas peur de dire que je nourris des préoccupations encore plus vastes quant aux arguments qui justifient l’existence de centres d’injection supervisée et quant à l’impact de ces centres. On peut légitimement s’interroger sur ce qui constitue la réponse la plus efficace et la plus compatissante, la réponse la plus susceptible de sauver des vies.
J’ai eu l'occasion de visiter le centre d’injection supervisée de Vancouver. Je ne sais pas combien de députés ont eu cette occasion. En ce qui me concerne, c’était avant de devenir député, il y a environ 10 ans. J’étais en visite à Vancouver en tant qu’étudiant. Les députés seront peut-être surpris d'apprendre que même à cette époque, je manifestais déjà beaucoup d’intérêt et d’engagement dans les débats de politique publique. En me promenant dans le quartier où se trouvait le centre d’injection, j’ai rencontré un type impliqué dans le monde de la drogue. Il m’a proposé une visite du quartier, il m’a présenté des gens et fait visiter le centre d’injection supervisée. Cette précieuse expérience m’a permis de mieux comprendre une importante question de politique publique et de m’adresser directement aux femmes et aux hommes concernés.
Je me souviens précisément d’avoir demandé à ce monsieur comment il en était arrivé là, quels événements de la vie l’avaient poussé à tomber dans la drogue. Sans entrer dans les détails, je dirai qu’il m’a parlé de problèmes familiaux, de la façon dont la consommation de drogue était pour ainsi dire normale dans le milieu où il avait grandi, et des types de relations et d’interactions qu’il entretenait avec sa famille.
J’ai été frappé de constater que la réponse la plus compatissante à l’égard des personnes dans cette situation ne consistait pas à présumer qu’il leur était inévitable de continuer à consommer. Je ne crois pas qu’un tel a priori soit de la compassion. Je sais bien que ceux qui croient au bien-fondé des centres d’injection supervisée sont guidés par la compassion, mais il s’agit selon moi d’une forme de compassion plutôt pessimiste, qui tient pour acquis que la solution consiste à donner accès à une substance extrêmement dangereuse tout en essayant, autant que possible, de limiter les dégâts.
Honnêtement, je crois que notre compassion doit être guidée par l'optimisme, afin que toutes nos interactions avec les gens qui sont aux prises avec des problèmes de toxicomanie et de consommation de drogues visent à leur offrir des possibilités et des outils pour qu'ils cessent de consommer ces substances dangereuses. Ce n’est pas, comme un député l’a suggéré, comme s’il fallait choisir entre des centres d’injection supervisés ou ne rien faire. Il y a de nombreuses autres solutions. Nous devons mettre toute notre détermination au service de ces solutions. Il faudra peut-être investir davantage dans les installations de désintoxication chimique. Il faudra peut-être envisager la désintoxication obligatoire. Ce n’est pas que je sois absolument en faveur d’une telle intervention, mais c’est là une option à envisager. Il faudra peut-être en faire davantage en éducation et préconiser une intervention précoce. Tout cela veut dire que nous n’allons pas adopter une attitude permissive à l’égard de quelque chose qui cause des dommages aussi graves et aussi présents.
Nous partageons tous la même motivation quant au résultat visé, mais le genre de compassion qui motive mes préoccupations à l’égard des centres d’injection supervisée est fondamentalement plus optimiste quant à ce que je crois possible pour les personnes qui se trouvent dans des situations aussi difficiles. C’est là une distinction importante à établir dans cette discussion.
En ce qui concerne la politique sur les drogues en général, ceux qui préconisent un régime plus libéral à l’égard des lois sur les drogues laissent parfois entendre que la criminalisation entraîne de manière inhérente une sorte de jugement moral. Je ne crois pas que ce soit vrai. Je crois que la loi devrait criminaliser un comportement qui est dangereux et que la criminalisation crée des occasions pour la police d’intervenir, mais cela ne suppose pas nécessairement un jugement moral.
Cette intervention, en fait, peut être dans le meilleur intérêt de la personne, pour protéger sa sécurité. Cela peut donner lieu à des interventions juridiques qui permettent à une personne de se conscientiser, d’obtenir un plus grand soutien et d’accéder à des ressources qui n’auraient pas été accessibles ou dont elle n’aurait pas connu l’existence s’il n’y avait pas eu de telles interventions. Je n’irai pas prétendre que c’est ce qui arrive chaque fois en cas d’intervention juridique, mais j’aimerais croire que, dans une approche à plusieurs volets axée sur la santé publique et le traitement des causes à la base, il y a lieu de reconnaître que l’intervention juridique peut jouer un rôle important en aidant les gens à emprunter une autre voie.
J’ai parlé plus tôt des conversations que j’ai eues avec des gens qui sont aux prises avec ces problèmes. Je sais que l’un des points les plus importants de cette discussion est la manière dont les familles de ces personnes peuvent s’engager avec eux et les soutenir. C’est un aspect dont il faut discuter plus en profondeur et dans lequel le gouvernement devrait peut-être investir davantage.
Il existe une organisation dans ma collectivité qui s’appelle Parents Empowering Parents. Cette organisation travaille directement avec les parents et les familles de ceux qui sont aux prises avec des problèmes de consommation de drogues. Si cette organisation est si efficace, c’est qu’elle habilite les gens qui se trouvent nécessairement en première ligne pour faire face à ces problèmes, non en raison de leur capacité professionnelle, mais parce qu’ils entretiennent des relations étroites, intimes et personnelles avec ceux qui vivent de telles situations. Souvent, c’est la famille qui peut être le soutien le plus important. Donc, voilà un autre secteur qui justifie une discussion plus approfondie et une recherche plus fouillée.
Il y a d'autres choses dont je veux parler au sujet du projet de loi. J'ai déjà parlé des principes à respecter relativement aux centres d'injection supervisée, mais en fait, le projet de loi porte particulièrement sur le processus de consultation entourant la création d'un centre d'injection supervisée. Il est normal que les gens du voisinage, du quartier et de la municipalité, qui seront profondément touchés par les décisions qui seront prises, puissent pleinement participer aux consultations, qu'on ne se contente pas de les informer, mais que les consultations leur permettent d'avoir leur mot à dire sur la création d'un centre.
Il faut reconnaître que la population, les groupes communautaires et les municipalités sont conscients de ces problèmes, qu'ils y sont sensibles et qu'ils veulent qu'on prenne les mesures les plus efficaces et les mieux adaptées à leur milieu. On ne peut pas croire qu'on améliorera la situation en cherchant à les empêcher d'avoir leur mot à dire. Les gens qui habitent les quartiers directement touchés par ces problèmes veulent collaborer, mais ils veulent aussi avoir leur mot à dire sur les mesures à prendre pour lutter contre la toxicomanie dans leur milieu. Les groupes communautaires, les maires et les particuliers veulent participer à la discussion.
Je demanderais aux députés d'en face de réfléchir à la façon dont ils se sentiraient si l'on proposait l'ouverture d'un centre de consommation supervisée dans leur voisinage. Je suis certain qu'il y en a parmi eux qui seraient d'accord; d'autres seraient peut-être contre. Cela dit, je suis convaincu que, si leurs proches vivaient à proximité du lieu prévu, ils souhaiteraient tous être au courant des mesures envisagées dans leur voisinage si une telle situation se présentait, et qu'ils aimeraient aussi avoir l'occasion de faire part de leurs commentaires constructifs au sujet de ces mesures. Ils pourraient avoir des idées et des connaissances qu'un organisme externe n'aurait pas. Il est aussi possible qu'ils possèdent des connaissances ou des ressources inconnues des organismes externes.
Si j'apprenais l'ouverture possible d'un centre de consommation supervisée dans mon voisinage, j'aimerais que mes voisins et moi-même ayons l'occasion de participer pleinement aux discussions.
Pour ce qui est des changements au cadre de consultation, il faut actuellement le soutien du maire d'une ville. Certains maires ont exprimé des réserves au sujet de la pertinence de ces centres de consommation supervisée dans leur ville.
Le projet de loi changerait aussi le délai de la période de consultation, ce qui constitue un point important. Lorsqu'il est question de l'établissement d'un centre de consommation supervisée, un endroit qui existera probablement pendant assez longtemps, il faut que le délai associé aux consultations soit adéquat. Le projet de loi changerait le délai de la période de consultation publique, qui est actuellement de 90 jours, mais qui peut être modifié à discrétion, afin qu'il soit « d'au plus 90 jours ».
Dans ma précédente carrière, j'ai travaillé à des sondages d'opinion et, dans ce contexte, à des consultations. Le délai alloué est déjà trop court pour tenir un débat valable qui permettrait aux gens de formuler des commentaires, de dialoguer et de proposer des solutions de rechange. L'absence de critères minimaux pour les consultations dans la mesure législative proposée devrait nous préoccuper. Rien n'indique non plus que la collectivité devrait donner son approbation. On laisse entendre que la collectivité serait informée, mais elle n'aurait pas nécessairement l'occasion de s'exprimer.
Il y aura manifestement des désaccords sur la politique globale en matière de drogues et sur le bien-fondé des centres d'injection. Certains députés sont partisans d'une décriminalisation complète de toutes les drogues — avec les meilleures intentions du monde, j'en suis sûr —, mais, au final, ce serait une erreur.
Pouvons-nous au moins convenir de l'importance de consulter davantage les citoyens? Cela semble impossible, car cette mesure législative apporterait des changements qui élimineraient la possibilité d'une consultation locale efficace, et c'est bien dommage.
Comme je l'ai déjà dit, le projet de loi comporte de nombreuses dispositions qui méritent d'être appuyées. Toutefois, étant donné l'importance des répercussions qu'il aurait sur les collectivités, il serait difficile de justifier son adoption, et ce, bien qu'il contienne certains éléments valables.
J'aimerais revenir sur le point selon lequel les centres d'injection supervisée permettent de sauver des vies, comme l'ont affirmé des députés de l'autre côté de l'allée. Il s'agit d'une question importante.
J'ai lu beaucoup d'études sur ces centres où il était question du nombre d'interventions en cas de surdose et où on présumait que celles-ci entraînaient une hausse nette des vies sauvées. Or, un tel argumentaire ne tient pas compte de l'incidence possible d'une plus grande permissivité envers la consommation de drogues en général, du message social qu'elle transmet et du fait qu'on facilite l'accès sans possibilité d'intervention. On ne comparait pas l'approche à d'autres options et à d'autres politiques mues par ce que j'appelle une compassion plus optimiste que pessimiste.
Je n'ai pas entendu de députés citer des études montrant que, dans l'ensemble, des vies sont sauvées, mais seulement des études sur un type bien précis d'intervention en cas de surdose. Il existe peut-être d'autres façons d'obtenir le concours de gens préparés à intervenir en situation de surdose au sein des collectivités, sans qu'il soit nécessaire d'accorder les exemptions à la loi que comporte le modèle du centre d'injection supervisée.
Il ne faut pas se limiter à un seul modèle. Nous devons envisager d'autres options dont le but est de réduire la consommation de drogues et d'aider les gens à cesser de consommer, en leur fournissant le soutien dont ils ont besoin et en prévoyant le financement nécessaire. Voilà une bien meilleure façon de procéder.
Assurément, si nous ne pouvons pas nous entendre là-dessus, convenons au moins de l’importance de rehausser l’efficacité de la consultation. Si nous ne pouvons pas nous entendre sur l’importance de rehausser l’efficacité de la consultation, songeons à traiter rapidement les parties du projet de loi avec lesquelles nous sommes d’accord sans nous laisser paralyser par l’urgent besoin de réagir ou bien par les parties qui requièrent du temps et un débat raisonnable.
Monsieur le Président, le député a suggéré que les intervenants de ce côté-ci de la Chambre ont dit que le projet de loi C-37 sauverait des vies. Je suis tout à fait de ce nombre.
J’ai cité le jugement unanime de la Cour suprême. Je crois que c’est le paragraphe 113 qui affirmait qu'« Insite sauve des vies. Ses bienfaits ont été prouvés. »
Le député remet maintenant en question cette conclusion unanime de la Cour suprême et il suggère qu’il pourrait exister des données probantes montrant que les centres d’injection supervisée ont entraîné un laxisme et une hausse de la consommation de drogue. Il peut peut-être nous présenter ces données.
Monsieur le Président, je sais que le député serait choqué et horrifié à l’idée que je puisse, dans certains cas, être en désaccord avec les membres de la Cour suprême. J’ai cependant été beaucoup plus humble que cela. Mes remarques ne faisaient que soulever une question. J’ai dit que la preuve que j’ai lue concernant les centres d’injection supervisée portait précisément sur la question des interventions en cas de surdose et j’ai demandé s’il suffisait de démontrer qu’un bienfait réel existe pour la société et pour les personnes aux prises avec des problèmes de drogue, surtout si on tient compte du fait que d’autres interventions sont possibles. Là était la question. Si les députés ministériels ont des preuves, qu'elles proviennent du jugement de la Cour suprême ou même d'ailleurs, je les invite à les présenter.
Monsieur le Président, j’ai entendu le député parler des interactions qu’il a eues avec des familles et des membres de la communauté. Il a mentionné un organisme destiné aux parents inquiets.
Selon moi, ne pas revenir aux débuts de la dépendance pour les Canadiens est une erreur fondamentale. Une bonne partie de cette dépendance transcende toutes les frontières socioéconomiques. Rien n’indique que seuls les jeunes souffrent de dépendance. Des gens de la classe moyenne et des personnes de toutes les situations économiques ont une dépendance, pour toutes sortes de raisons, mais en partie à cause de la prescription excessive, par les médecins, de certains opioïdes jugés sécuritaires par Santé Canada, même si nous savons que ce n’est pas le cas. Ces médicaments sur ordonnance deviennent une porte d’entrée qui mène à la dépendance et à l’itinérance. Une femme dans cette situation s’est présentée à mon bureau. Elle a deux enfants. Son mari faisait un travail physiquement très exigeant et il a développé une dépendance à des médicaments sur ordonnance. Il est maintenant sans-abri; il vit dans la rue et il est dépendant à la méthamphétamine et au crack.
Je crois que nous devons revenir aux racines de la dépendance et inclure la désintoxication et le traitement des dépendances. Malheureusement, sous le gouvernement conservateur précédent, le budget destiné au traitement des dépendances a été réduit de 15 %. Ce député soutient-il maintenant une hausse du financement dans le prochain budget, pour aborder le manque alarmant de fonds destinés à la désintoxication et au traitement des dépendances au Canada?
Monsieur le Président, je n'ai jamais eu vent des chiffres dont la députée a parlé à l'égard du gouvernement précédent. Je suis toutefois d'accord avec presque tout ce qu'elle a dit sur la façon dont la toxicomanie touche différentes personnes dans différents milieux, ce qui vient contredire bon nombre d’idées préconçues ou modifier l’image que l’on se fait habituellement d’une personne aux prises avec un problème de toxicomanie.
Il existe de nombreuses voies qui mènent à la toxicomanie et beaucoup de façons de s’en sortir. J'ai dit assez concrètement dans mon allocution que, personnellement, j’estime qu'il est essentiel de concentrer nos efforts sur les moyens d'aider les gens à mettre fin à leur dépendance et d’investir dans le traitement et la désintoxication. Selon moi, c’est l’objectif auquel nous devons aspirer.
Monsieur le Président, j'aimerais aussi parler de la question de la désintoxication qui est, comme on le sait, une responsabilité provinciale au premier chef.
J'entends souvent dire que les centres d'injection supervisée constituent un moyen d’en arriver à la désintoxication et au traitement. Je me rappelle que, quand j'étais infirmière, nous devions souvent dire à des gens qui avaient désespérément besoin d’aide qu'ils devraient attendre six mois avant d’avoir accès aux soins qu'il leur fallait. À ce moment-là, nous les avions déjà perdus. Des gens qui étaient fortement motivés à reprendre leur vie en main rataient ces occasions en raison du manque de ressources en désintoxication et en réadaptation.
Honnêtement, j’ai peine à croire, compte tenu du manque criant de ressources en désintoxication et en réadaptation, que ce soit dans les villes, les régions éloignées ou à InSite, que ces centres puissent être aussi efficaces qu’on le dit.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et de son travail, et je lui sais gré de nous avoir fait part de son expérience professionnelle.
Il est effectivement déplorable que quelqu'un qui est prêt à prendre les mesures nécessaires pour s’en sortir n’ait pas accès à un établissement qui lui permettra de suivre le processus de désintoxication et de traitement de la toxicomanie. Manifestement, même sous l’angle plus impersonnel du coût économique, il est logique de faire les investissements initiaux, compte tenu des coûts qui risquent de survenir en aval. Cette considération est toutefois loin d’être la plus importante quand on la compare aux répercussions sur la vie des gens.
C'est pourquoi nous estimons qu’il faut d’abord investir dans ce qui permettra aux gens de s'engager efficacement vers une guérison complète et permettre aux administrations municipales et aux gouvernements provinciaux de faire eux aussi des investissements de cet ordre. Le projet de loi crée la possibilité d'autoriser l'ouverture de centres d'injection sans nécessairement obtenir l'aval des administrations municipales, alors que ces dernières courent un risque financier et qu'elles sont moins en mesure d'investir dans des programmes de remplacement locaux susceptibles d’être beaucoup plus efficaces.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention.
J'aimerais savoir s'il reconnaît que le modèle du centre d'injection supervisée comprend aussi l'accès à des programmes de désintoxication visant à permettre aux gens de se libérer de leur dépendance. Cela fait partie du modèle. Une partie des programmes offerts dans ces institutions est dédiée à l'accompagnement des gens par des professionnels pour les mettre sur la bonne voie afin de combattre leur dépendance.
Mon collègue reconnaît-il cette composante des centres d'injection supervisée? Reconnaît-il que, lorsque ces programmes sont disponibles dans les centres d'injection supervisée et que l'on permet aux gens de fréquenter ceux-ci plutôt que d'aller dans la rue — comme ils le font dans plusieurs de nos communautés, sauf à un seul endroit au Canada —, il est plus facile pour eux d'accéder à des services professionnels leur permettant de se libérer de leur dépendance?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son importante question.
C'est correct que les institutions aient certains programmes. Toutefois, une chose est claire.
[Traduction]
La loi prévoit encore une exception selon laquelle une personne peut consommer de la drogue sans qu’il y ait possibilité d'intervention juridique. Or, je suis d'avis qu'une intervention juridique, compte tenu du danger et de l'illégalité de la drogue, peut constituer un moyen efficace d'orienter quelqu'un vers la guérison. Selon moi, ce n'est pas suffisant de dire que les gens peuvent fréquenter ces centres pour consommer de la drogue et que, en passant, dans l’éventualité où ils voudraient s’en sortir, il y a aussi cette option. Comme société, la compassion et l’optimisme nous dictent d’insister pour offrir les ressources, les mécanismes et tous les encouragements possibles pour que les gens puissent vaincre leur dépendance.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord.
[Français]
Je suis fière de prendre la parole au sujet du projet de loi C-37, que j'appuie sans réserve. Il s'agit d'une étape essentielle pour surmonter la crise des opioïdes qui frappe notre pays.
Le projet de loi modifie la Loi sur les douanes et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, mais je m'attarderai plutôt aux modifications à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances qu'on y propose.
[Traduction]
Les modifications à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances sont nécessaires pour que le gouvernement puisse revoir sa stratégie en la matière, en réintégrant la réduction des méfaits comme pilier principal de la politique canadienne en matière de drogues. En revenant à une approche fondée sur des données probantes, nous faisons en sorte que cette politique redevienne un enjeu de santé.
Je tiens à reconnaître la douleur que ressentent de nombreuses familles canadiennes en raison de la crise des opioïdes et j’ai l’espoir que l’adoption de ce projet de loi permettra d'éviter les décès liés à la consommation d'opioïdes.
[Français]
Cette loi accorde aux professionnels de la santé la liberté de planifier et de mettre en oeuvre des stratégies de réduction des méfaits afin d'aider les personnes aux prises avec des problèmes de toxicomanie. Elle contribue à éliminer les préjugés envers cette maladie qui tue chaque jour des Canadiens d'un bout à l'autre du pays. La loi permettra aux gens d'obtenir une aide médicale au moment où ils en ont le plus besoin. Il est donc important que nous appuyions tous ces changements.
[Traduction]
Je passerai tout d’abord en revue la situation en Ontario et particulièrement dans ma collectivité.
Le coroner en chef de l’Ontario, le Dr Dirk Huyer, présente chaque année un rapport sur le nombre de décès par surdose d’opioïdes. Si l’on examine ses chiffres, on se rend vite compte que ce n’est pas seulement le fentanyl qui tue, mais aussi la codéine, l’héroïne, l’hydromorphone, la méthadone, la morphine et l’oxycodone, quelquefois en combinaison avec l’alcool.
Le nombre de décès augmente. En 2004, 246 décès ont été causés par des opioïdes ou un mélange d’opioïdes et d’alcool. En 2015, il y en a eu 707.
[Français]
On estime qu'un décès sur huit chez les Ontariens de 25 à 34 ans est attribuable à la consommation d'opioïdes. À Toronto, les décès par surdose ont augmenté de 77 % au cours de la dernière décennie.
[Traduction]
Le bilan est particulièrement lourd dans l'Est de Toronto, là où se trouve ma circonscription. Selon une recherche menée par le centre de santé communautaire de South Riverdale, on enregistre dans ce secteur un nombre disproportionnellement élevé de consommateurs de drogues injectables et des pourcentages plus élevés que dans l’ensemble de la ville de visites aux urgences découlant de la consommation d’opioïdes ou de cocaïne.
Dans la circonscription que je représente, un mémorial a été inauguré en 2013 au coin de la rue Queen et de l’avenue Carlaw en hommage aux gens du quartier qui sont morts d’une surdose de drogue. Ce serait le premier mémorial du genre en Amérique du Nord.
[Français]
L'espace vise à favoriser la guérison des familles et des amis. Il nous encourage à soutenir la sensibilisation du public, en plus de faire ressortir l'incidence de la guerre contre la drogue sur la vie des gens qui sont parmi nous et qui nous ont quittés.
[Traduction]
Plus de 60 personnes ont pris part à la création du mémorial, sous la direction artistique de Rocky Dobey, qui a déclaré à son sujet:
La sculpture ne représente qu’un volet du projet; de nombreuses autres activités en font partie, notamment une exposition de gravures, une cérémonie annuelle tenue à l'emplacement de la sculpture et l'évocation de souvenirs à l'occasion de rassemblements. Nous espérons que le projet continuera de rapprocher les gens.
[Français]
Au moment du dévoilement, il y avait 79 noms. Cet été, nous en avions environ 130, et d'autres s'y ajoutent. Les histoires et les souvenirs que la sculpture incarne devraient nous rappeler à tous qu'il reste encore du pain sur la planche pour aider nos voisins dans cette lutte.
[Traduction]
L'été dernier, on a tenu devant la sculpture une cérémonie à la mémoire de Brooklyn McNeil, une jeune travailleuse communautaire qui se spécialisait dans la réduction des méfaits. Elle militait activement en faveur de l’instauration de centres de consommation supervisée à Toronto.
Elle avait témoigné devant le Conseil de la santé de Toronto et avait parlé très éloquemment en faveur de la réduction des méfaits. J'ai écouté sa présentation hier soir, et j’en suis restée fortement ébranlée. Elle parlait de la façon d’éviter les surdoses accidentelles au moyen de centres d'injection supervisée et racontait ses propres expériences de surdoses.
Elle avait conclu sa présentation en rappelant qu’il est important d’accorder le respect à tous les membres de la société, et surtout de ne pas considérer les toxicomanes comme des envahisseurs, mais plutôt comme des membres à part entière de la société. Tragiquement, elle est elle-même morte d'une surdose en juin dernier, à l'âge de 22 ans. Elle est décédée avant que le Conseil de la santé de Toronto vote en faveur de l’instauration de trois centres de consommation supervisée à Toronto.
Je crois toutefois que la vision communautaire de Brooklyn McNeil se retrouve aussi dans la présentation du président de la zone d’amélioration commerciale de Leslieville, Andrew Sherbin, qui a témoigné devant le conseil municipal de Toronto pour appuyer l'ouverture d'un centre de consommation supervisée dans ma collectivité, au centre de santé communautaire de South Riverdale. Il a déclaré que nous allions toujours demeurer un quartier qui ne rejette pas les gens, mais qui les accueille.
Les deux déclarations touchent au coeur même de la notion de réduction des méfaits, à savoir que nous n'aidons pas les gens quand nous les rejetons. Au moment où nous sommes confrontés à la crise grandissante des opioïdes, nous devons nous attaquer à ce problème de front et nous devons aider les gens à obtenir les soins de santé dont ils ont besoin.
[Français]
Le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui aidera les collectivités à demander des exemptions, afin de permettre la création de centres de consommation supervisée. Il établit des critères à respecter pour l'approbation d'un tel centre. Les voici:
[Traduction]
Premièrement, il faut démontrer la nécessité d'un tel centre; deuxièmement, il faut montrer que la collectivité a été consultée comme il se doit; troisièmement, il faut présenter des preuves concernant l'incidence d'un tel centre sur le taux de criminalité dans la collectivité; quatrièmement, il faut s'assurer que des mécanismes de réglementation sont en place; et cinquièmement, les promoteurs du centre doivent prouver que des ressources suffisantes sont en place.
En établissant ces critères, le projet de loi ramène la loi à la version qui était en vigueur après la décision rendue en 2011 par la Cour suprême du Canada, laquelle autorisait InSite à poursuivre ses activités en Colombie-Britannique, sans le cadre réglementaire péremptoire, nuisible et inutile établi par l'ancien gouvernement conservateur.
Comme je l'ai mentionné, un organisme de ma circonscription, le centre de santé communautaire de South Riverdale, a demandé l’autorisation d’élargir les services de réduction des méfaits qu'il offre déjà. Le centre est l'un des trois organismes approuvés par le Conseil de la santé de Toronto, et il offre un programme de réduction des méfaits et d’échange de seringues depuis 1998, soit depuis une vingtaine d'années. Il s'agit de l'un des programmes d'échange de seringues les plus fréquentés à Toronto, et plus de 3 000 consommateurs de drogue y ont eu recours en 2015.
Dans le document d'information qu'il a préparé pour étayer sa demande d'exploitation d'un centre d'injection supervisée, le centre de santé communautaire de South Riverdale indique que des recherches internationales et nationales révèlent que tels centres profitent à la fois aux utilisateurs et à la collectivité, car ils réduisent le nombre de surdoses et de décès, ainsi que les facteurs de risque menant à des maladies infectieuses comme le VIH et l'hépatite, ils entraînent une utilisation accrue des services de désintoxication et de traitement de la toxicomanie, ils mettent les utilisateurs en contact avec d'autres services de santé et d’autres services sociaux, et ils réduisent la quantité d'aiguilles jetées dans les lieux publics.
[Français]
L'étude menée par le centre auprès des clients qui demandent de l'aide relativement aux drogues injectables révèle qu'environ 30 % d'entre eux se faisaient des injections en public. Un objectif sanitaire important consiste à s'assurer que les aiguilles ne sont pas jetées dans des lieux publics. C'est l'objectif que le projet de loi nous aidera à atteindre.
[Traduction]
Des membres de la collectivité ont signé une pétition en appui à l'ouverture d'un centre d'injection supervisée, et le libellé de la pétition se lisait comme suit:
Leslieville est une collectivité progressiste, accueillante et ouverte à tous. En tant que travailleurs et résidants de cette collectivité, nous appuyons la mise sur pied d'un service d'injection supervisée de taille modeste au Centre de santé communautaire de South Riverdale (CSCSR). Étant donné l'augmentation du nombre de surdoses mortelles à Toronto (41 % en 10 ans) et la présence de seringues souillées dans le secteur, ce service permettra non seulement de prévenir les décès inutiles, mais aussi de rendre la collectivité plus sécuritaire. Le CSCSR pilote un programme de réduction des méfaits solide et efficace depuis plus de 20 ans. Bien qu'il soit de petite envergure, ce nouveau service jouera un rôle important pour assurer la protection des usagers actuels du programme ainsi que celle de la collectivité en général.
J'aimerais terminer en reprenant une observation qu'une résidante de ma circonscription a formulée à l'intention du Conseil de la santé de Toronto. Cette personne se nomme Margaret Harvey, et voici ce qu'elle a dit: « En tant que collectivité, tant pour nous-mêmes que pour nos semblables, nous nous devons de faire de la réduction des méfaits une priorité, de donner aux personnes vulnérables la chance d'obtenir l'aide dont elles ont besoin et de rendre nos rues, nos parcs et nos lieux publics sécuritaires pour tous. »
De la même façon, en tant que pays, nous devons veiller à ce que les personnes vulnérables n'aient pas d'obstacles à surmonter pour accéder aux services dont elles ont besoin pour éviter le pire.
Monsieur le Président, ma collègue a souligné l'importance de ce texte législatif, et je suis d'accord avec elle pour dire qu'il comporte de nombreuses mesures importantes. Il y a un point qui, bien sûr, nous préoccupe. Plus important encore, je me permets de le répéter, est le fait que c'est en avril 2016 que la Colombie-Britannique a déclaré l'état d'urgence. Nous sommes maintenant en février et nous avons dû attendre tout ce temps pour que les libéraux soumettent enfin un texte législatif à notre examen.
Je dois rappeler que nous étions occupés hier à discuter de Statistique Canada. J'aurais quelques questions à poser à la députée. Comment réagit-elle aux propos de sa collègue, la députée de Vancouver-Centre, qui dit que le gouvernement agit avec trop de lenteur et que, si ce problème était survenu en Ontario, il ferait preuve de plus de diligence? En deuxième lieu, à son avis, est-il plus important de discuter de la Loi sur la statistique que de discuter de ce projet de loi?
Monsieur le Président, je comprends bien que ma collègue souligne l'importance de cette question et le fait que nous reconnaissons tous l'urgence de régler la crise des opioïdes. Il est indéniable que c'est un problème auquel nous devons nous attaquer, et c'est pourquoi je suis si heureuse que nous en débattions ici aujourd'hui.
Je tiens à signaler, cependant, que le gouvernement n'a pas été inactif devant cette situation. Nous avons accru la disponibilité au Canada de la naloxone, antidote à la surdose. De fait, l'un des points soulevés par la présentation au conseil de la santé dont j'ai parlé plus tôt était que le recours à la naloxone avait déjà sauvé la vie de cette femme. De plus, nous avons accordé des exemptions d'application de l'article 56 au Dr Peter Centre et prolongé pour quatre ans celle accordée à InSite.
Nous prenons des mesures et nous avons commencé ici même à débattre ce projet de loi. C'est ce que nous devons faire pour résoudre le problème.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'en face de nous avoir fait connaître son expérience de cette crise dans sa collectivité. J'ai fait part à la Chambre aujourd'hui de certaines expériences dans ma propre circonscription, Essex, et il s'agit d'une situation au sujet de laquelle nous devons prendre les devants. Malheureusement, il est presque trop tard, vu le nombre de décès jusqu'à présent. Nous devons nous attaquer sans tarder à ce problème et agir plus rapidement que nous l'avons fait.
Au NPD, nous sommes heureux des modifications proposées et, bien entendu, nous les appuierons, mais il faut en faire davantage. Dans ma circonscription, il n'y a aucune sorte d'établissement de traitement. Les gens du Sud-Est de l'Ontario doivent se rendre jusque dans la région de Toronto pour obtenir un traitement et doivent attendre huit jours pour être admis en désintoxication.
La question que j'adresse à la députée s'inspire d'affirmations catégoriques faites par des spécialistes médicaux quant au manque alarmant d'accès à des programmes de désintoxication et traitement de la toxicomanie bénéficiant d'un financement public au Canada. J'aimerais savoir si le budget de 2017 comprend un accroissement sensible du financement du traitement de la toxicomanie.
Monsieur le Président, dans le débat sur les différentes mesures requises, je suis heureuse de constater que nous nous entendons sur le fait qu’il faut rassembler les experts et obtenir les données probantes nécessaires pour réagir à ce problème. Ce projet de loi nous fait progresser vers ces solutions. La ministre de la Santé a également tenu un sommet afin de réunir les experts pour discuter des opioïdes et de la façon de réagir à cette crise. C’est exactement ce qu’il nous faut afin d’obtenir les réponses dont nous avons besoin pour parvenir à notre but. Nous devons rassembler des données probantes. Nous avons tenu ce sommet. C’était très bien. Nous proposons maintenant cette mesure législative, et nous continuerons d’avancer pour remédier à cette situation.
Monsieur le Président, c’est la première fois que j’ai l’occasion d'intervenir dans le débat d’aujourd’hui sur le projet de loi C-37. Nous sommes tous vraiment inquiets. En tant que députée de la Colombie-Britannique, la crise du fentanyl m’inquiète au plus haut point. Plus de 900 personnes sont mortes l’an dernier, et je crois qu'il y a eu 162 décès en décembre seulement.
Bien que ce projet de loi soit tout à fait pertinent, il faut que nous puissions mettre à la disposition des Canadiens des centres d’injection supervisée là où le besoin s’en fait sentir. Je sais que la députée n’est pas ministre de la Santé, mais pourrait-elle détailler la position du gouvernement libéral sur les raisons pour lesquelles cela ne constitue pas une urgence sanitaire nationale? Nous sommes nombreux à vouloir qu’une urgence sanitaire nationale soit déclarée.
Monsieur le Président, il s’agit de nous assurer qu’au bout du compte, nous faisons le nécessaire pour régler la crise des opioïdes. Comme je l’ai mentionné, ce projet de loi nous ferait avancer d’un pas dans cette direction. J’en vois la nécessité dans ma propre collectivité. C’est pourquoi j'ai voulu parler de l’expérience du centre de santé communautaire de South Riverdale.
J’ai mentionné quelques-uns des gestes que la ministre de la Santé a déjà posés, comme faciliter l’accès à l’antidote naloxone dans tout le Canada, permettre de prolonger de quatre ans l’exemption dont bénéficie InSite, et octroyer des exemptions en vertu de l’article 56 au Dr Peter Centre. Nous travaillons là-dessus en ce moment.
Je comprends l’urgence. C’est pourquoi je voudrais faire avancer les choses et recueillir l’accord de tous les députés pour faire adopter ce projet de loi le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue. Son discours portait principalement sur les centres de consommation supervisée et l'ouverture d'un tel centre dans sa collectivité. Je suppose que ce n'est pas tout le monde qui fréquente un tel centre et qui s'injecte des drogues. Certains prisent leur drogue. D'autres prennent des pilules.
Quelle est la stratégie du gouvernement à cet égard, et où est le volet du traitement?
Monsieur le Président, le projet de loi serait une partie de la solution que nous envisageons. Bien entendu, il y a la question, plus large, de la crise des opioïdes. Voilà exactement pourquoi nous devons tenir un sommet pour réunir des experts afin de trouver des solutions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le secrétaire général des Nations unies
Monsieur le Président, depuis le 1er janvier, un nouveau secrétaire général est à la tête des Nations unies. Il s'agit d'António Guterres, du Portugal. La nomination de M. Guterres fait la fierté de la communauté portugaise du Canada, en particulier dans ma circonscription, Davenport, qui compte la plus importante communauté portugaise au pays.
Dès le premier jour de son mandat, le secrétaire général Guterres a immédiatement lancé un appel au monde, l'invitant à faire de la paix sa priorité. Il nous a rappelé que ce à quoi nous aspirons tous collectivement, la dignité, l'espoir, le progrès et la prospérité, dépend de la paix et que la paix dépend de chacun de nous, citoyens, gouvernements et dirigeants. C'est un message important, surtout à la lumière de la récente attaque survenue à Québec.
Comme l'a dit le premier ministre, ne répondons pas à la violence par la violence. Répondons à la peur et à la haine par l'amour et la compassion. Faisons de la paix notre priorité.
Haliburton—Kawartha Lakes
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter et remercier quelques personnes et organismes de ma circonscription pour le travail qu'ils accomplissent, tant au pays qu'à l'étranger.
Le canton de Dysart, dans le comté d'Haliburton, a récemment célébré son 150e anniversaire.
Le championnat du monde 2017 de traîneau à chiens, qui a attiré des concurrents d'une dizaine de pays, a eu lieu dans la réserve faunique d'Haliburton, dans le comté du même nom.
Scotty Morrison, d'Haliburton, que bien des gens connaissent, a reçu la Médaille du souverain pour les bénévoles de la part du gouverneur général.
Cam Lamport, capitaine des Muskies de Lindsay, a été nommé joueur du mois de la conférence Nord-Est de la Ligue de hockey junior de l'Ontario.
Karleigh Toth, de Lindsay, a participé aux championnats du monde de danse à claquettes en Allemagne.
Ab Carroll, de Downeyville, s'est qualifié pour participer aux championnats du monde d'encanteurs de bestiaux, qui aura lieu à Billings, au Montana, en juin prochain.
Wendy Babin, du restaurant Nanna's Diner, a été nommée citoyenne de l'année par le Club Lions de Kirkfield.
J'aimerais aussi encourager tous les Canadiens à participer au carnaval d'hiver de Beaverton, un excellent événement pour toute la famille, qui aura lieu ce week-end.
La tempête de verglas au Nouveau-Brunswick
Monsieur le Président, la semaine dernière, le Nouveau-Brunswick a été frappé par une tempête de verglas qui a privé d'électricité plus de 130 000 personnes dans cette province. Malgré les efforts, beaucoup de gens sont encore sans électricité. Malheureusement, les pannes ont entraîné deux décès et des dizaines d'hospitalisations pour cause d'empoisonnement au monoxyde de carbone.
Lorsque les temps sont difficiles, les collectivités nous montrent leur vraie résilience et la profondeur de leurs ressources. J'en ai été témoin sur place, la semaine dernière, lorsque je me suis rendu en visite dans les centres de réchauffement d'Alma et de Salisbury. Je voudrais remercier ceux qui sont allés cogner aux portes pour veiller sur les plus vulnérables. Je remercie les particuliers et les entreprises qui ont fourni de l'aide à leurs voisins ainsi que les Forces armées canadiennes, qui ont mobilisé leur personnel à la demande de la province.
Je voudrais également remercier le personnel des services d'urgence et les monteurs de ligne qui continuent de travailler jour et nuit pour rétablir le courant dans tous les foyers.
Les événements de ce genre nous permettent d'apprécier nos voisins, en particulier lorsqu'on habite dans une région rurale du Canada, où il y a toujours quelqu'un qui est prêt à offrir une couverture, une douche chaude ou un repas mijoté à la maison.
[Français]
Sainte-Rose-du-Nord
Monsieur le Président, l'année 2017 marque le 75e anniversaire de fondation de Sainte-Rose-du-Nord, un des plus beaux villages du Québec.
En 1942, après 100 ans de colonisation, d'avancées et de reculs, ce magnifique village est officiellement créé sur la rive nord du Saguenay.
J'ai l'honneur de représenter les citoyennes et citoyens de Saint-Rose-du-Nord, que l'on surnomme la « Perle du fjord ». Ce sont des gens de coeur attachés à leurs racines qui accueillent chez eux plus de 80 000 visiteurs chaque année. Ce n'est pas rien pour un village de 400 habitants, mais ce n'est pas surprenant non plus, compte tenu de la richesse de ses paysages et de la diversité des activités que nous pouvons y pratiquer, hiver comme été.
En ce 75e anniversaire, je souhaite donc à tous les citoyens et citoyennes de Sainte-Rose-du-Nord de merveilleuses célébrations commémoratives!
[Traduction]
Les journées de la Dre Roberta Bondar
Monsieur le Président, je prends la parole pour honorer les réalisations avant-gardistes de ma concitoyenne de Sault-Sainte-Marie, la Dre Roberta Bondar, qui est en visite à Ottawa aujourd'hui.
Hier, le 30 janvier, nous en étions à la dernière des journées qui ont été officiellement désignées comme les « journées de la Dre Roberta Bondar » dans ma circonscription. Devenue une célébrité influente, la Dre Bondar a connu une carrière de médecin, de scientifique, d'auteure et de photographe, en plus d'être la première femme canadienne à se rendre dans l'espace.
La Dre Bondar est née à Sault-Sainte-Marie et y a grandi. Elle a reçu des honneurs figurant parmi les plus prestigieux du Canada. L'Ordre du Canada lui a été décerné, et la Monnaie royale canadienne lui a rendu hommage.
L'année 2017 marque le 25e anniversaire du voyage historique dans l'espace de la Dre Bondar. Sa carrière remarquable est une source d'inspiration pour les Canadiens de tous les âges, partout au pays. Elle les incite au dépassement, en particulier les jeunes femmes, et inspire les garçons aussi. Je félicite la Dre Bondar.
Le Nouvel An lunaire
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'offrir mes meilleurs voeux à tous mes collègues et aux gens de tout le pays à l'occasion du Nouvel An lunaire. Nous célébrons l'année du coq, et c'est une occasion de souligner l'importance du travail acharné et de viser la réussite professionnelle. Le coq est ponctuel, responsable et dynamique.
Cette période de réjouissances qui rassemble les gens d'ascendance chinoise, coréenne et vietnamienne me rappelle à quel point nous sommes chanceux de vivre dans un pays d'une grande richesse multiculturelle comme le Canada.
J'invite mes collègues à participer aux activités organisées dans leur région à l'occasion du Nouvel An lunaire, à accueillir avec nous la nouvelle année, et à poursuivre les célébrations pendant au moins deux autres semaines.
Au nom de ma famille, je souhaite à tous une année du coq heureuse et prospère.
Gong Hey Fat Choy. Xin Nian Kwai Le.
La fusillade à Québec
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au nom des résidants de Châteauguay—Lacolle afin de condamner la fusillade commise dimanche soir au Centre culturel islamique de Québec.
[Français]
Cet attentat islamophobe, qui a fait six victimes et plusieurs blessés, est un geste gratuit qui n'a pas sa place au Canada.
Notre pays est une terre d'accueil édifiée sur des valeurs d'ouverture, de tolérance et de diversité. C'est pourquoi nous devons nous opposer à toutes formes de persécution envers les minorités, qu'elles soient ethniques, religieuses ou autres.
J'offre mes condoléances aux familles éplorées, et je désire exprimer ma solidarité aux citoyens de la ville de Québec, mais également à l'ensemble des adeptes de l'islam.
La population de Châteauguay—Lacolle est solidaire de sa communauté musulmane, à laquelle j'adresse une pensée particulière afin de rappeler à ses membres qu'ils seront toujours chez eux, chez nous, au Canada.
[Traduction]
L'île du Cap-Breton
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour partager d'excellentes nouvelles au sujet du Cap-Breton.
La semaine dernière, j'ai eu la fierté d'annoncer que le gouvernement fédéral contribuera à la construction d'un deuxième poste de mouillage pour les paquebots de croisière dans le port de Sydney, un projet de 20 millions de dollars. Cela s'ajoute aux 67 millions de dollars annoncés l'automne dernier, qui sont destinés au parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton et à la piste Cabot.
J'en profite pour souligner que le député de Cape Breton—Canso a annoncé, la semaine dernière, un projet de 1,5 million de dollars pour la bonification d'une autre attraction touristique populaire, le Glace Bay Miners' Museum. Comme le montrent ces investissements, le premier ministre et le gouvernement accordent une importance prioritaire au tourisme et à la création d'emplois.
Toujours au chapitre des annonces, vous vous souviendrez peut-être, monsieur le Président, que nous avions annoncé, il y a exactement 10 ans, un investissement de 400 millions de dollars destiné au nettoyage du site toxique créé par les étangs bitumineux de Sydney. Je peux confirmer à la Chambre qu'on y trouve maintenant un parc superbe, au grand bonheur des résidants.
Restez à l'écoute, car le gouvernement annoncera d'autres investissements dans la merveilleuse île du Cap-Breton.
Des félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, je suis heureuse de souhaiter une heureuse retraite à l'un des chefs des pompiers ayant les plus longs états de service de la vallée de l'Outaouais, le chef Terry McHale du Service d'incendie de Douglas.
Terray a travaillé au Service d'incendie de Douglas sans arrêt depuis 1972, ce qui représente un engagement d'une durée de 44 ans envers sa collectivité.
Après avoir brièvement exercé les fonctions de chef en 1978, il a accepté un poste à temps plein en 1987 et l'a occupé au cours des 30 dernières années, jusqu'à ce qu'il parte à la retraite en décembre, non sans un pincement au coeur.
Son départ représente un grand changement pour le canton d'Admaston/Bromley, puisque Terry est le seul chef des pompiers que bon nombre des résidants ont jamais connu.
Terry laisse un fort héritage de service public et de leadership communautaire, et il sera très difficile à remplacer.
J'ai hâte de voir Terry travailler au sein de sa petite entreprise, dont il est le propriétaire et où il a travaillé au cours des 44 ans pendant lesquels il était chef des pompiers.
Je remercie le chef McHale pour tout ce qu'il a fait. Il est un bel exemple de dévouement sincère et de services à la collectivité. Je lui souhaite, ainsi qu'à son épouse Evelyn, une retraite de la profession de pompiers aussi heureuse que paisible. Il l'a certainement bien méritée.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, le 29 novembre dernier, j'ai eu le plaisir de représenter le ministre des Ressources naturelles du Canada et d'annoncer dans ma circonscription des investissements de 19 millions de dollars dans deux projets innovants du secteur forestier.
L'usine Fortress cellulose spécialisée utilisera du bouleau afin de produire de la pâte dissolvante. Les bouleaux sont une ressource abondante mais qui a été plutôt négligée jusqu'à maintenant. Or, grâce à cette percée technologique, nous pouvons commencer à tirer profit d'essences d'arbres qui n'étaient tout simplement pas rentables jusqu'ici. L'usine Papier Masson implantera quant à elle une nouvelle technologie d'extraction de la fibre ligneuse, afin de permettre la production d'une fibre de bois densifiée entrant dans la fabrication de composites bois-plastique utilisés pour divers produits.
Notre gouvernement croit en l'industrie forestière. C'est également une bonne nouvelle pour l'environnement, pour la création de débouchés économiques en faveur des populations rurales et pour le maintien d'emplois.
Les organismes communautaires
Monsieur le Président, je ne peux, en me levant, passer sous silence les événements de dimanche dernier. Les mots nous manquent à tous.
Je prévoyais d'abord dire que c'est un honneur de me lever pour la première fois cette année au nom de mes concitoyens de Marc-Aurèle-Fortin. Ma circonscription, comme le Québec et le Canada, est riche de ses gens.
Je me lève à présent pour rappeler à tous que nos organismes communautaires ont besoin d'aide à longueur d'année et que toutes les contributions, tous les dons et tous les gestes comptent. Nos organismes communautaires nous gardent unis, surtout dans les moments difficiles. À ceux qui n'en démordent pas tout au long de l'année et pour qui la solidarité, l'entraide et la compassion sont le carburant de tous les jours, je dis merci.
[Traduction]
La petite entreprise
Monsieur le Président, une nouvelle année vient de commencer, et, comme c'est le cas au début de chaque nouvelle année, les Canadiens ont adopté des résolutions dans le but d'améliorer leur vie.
Les libéraux, quant à eux, ont adopté leur propre résolution, c'est-à-dire de créer autant de taxes que possible pour les Canadiens.
Malheureusement, les propriétaires de petites entreprises continuent de faire les frais des politiques fiscales des libéraux. Ceux-ci prétendent maintenant que certaines petites entreprises, comme les terrains de camping, sont trop petites et devraient verser trois fois plus en impôts que les autres petites entreprises. Cela n'a aucun sens, et c'est tout à fait injuste.
Dans ma circonscription, Haldimand—Norfolk, les petites entreprises sont le moteur même de notre mode de vie rural. Compte tenu de la nouvelle taxe sur le carbone qui est néfaste pour l'emploi et du prix scandaleusement élevé de l'hydroélectricité, de nombreuses entreprises ne pourront pas résister à d'autres ponctions fiscales des libéraux.
Le gouvernement doit commencer à appuyer les petites entreprises plutôt que de les contraindre à fermer leurs portes.
[Français]
Le Nouvel An chinois
Monsieur le Président, le Nouvel An lunaire vient de commencer. C'est aussi le Nouvel An chinois, une célébration des plus importantes pour plusieurs milliers de mes concitoyens de Brossard—Saint-Lambert. Je leur offre donc mes voeux les plus chaleureux pour que l'année du Coq en soit une d'industrie, de bonne santé et de joie.
[Traduction]
Pendant les festivités de cette semaine, nous soulignons le début de l'année du coq, un animal qui symbolise l'honnêteté, l'intelligence et l'ambition. Étant donné mes origines portugaises et l'importance du coq dans notre folklore, j'ajouterais que cette année représente aussi l'amour, l'amour du prochain, de la famille ou de la collectivité.
[Français]
En cette occasion, j'aimerais que nous prenions le temps de reconnaître les incroyables contributions des Canadiens d'origine chinoise à notre pays.
En outre, que nos voeux concertés accompagnent les familles qui ont si tragiquement été endeuillées à Sainte-Foy dimanche soir.
[Traduction]
Dans la joie comme dans le chagrin, nous sommes plus forts unis.
Desnethé—Missinippi—Churchill River
Monsieur le Président, les jeunes hommes et femmes de ma circonscription sont enthousiastes à l'idée d'apprendre et d'acquérir des compétences à mettre au service du Canada.
Cora Mirasty, de La Ronge, est étudiante en médecine à Prince Albert.
Tye Gardiner, de l'Île-à-la-Crosse, est étudiant au Saskatchewan Indian Institute of Technologies à Saskatoon.
Alexis St. Pierre, de La Loche, étudie la géologie à l'Université de la Saskatchewan.
Dean Poitras, de Meadow Lake, est un jeune homme qui s'est enrôlé dans les Forces armées canadiennes pour servir son pays.
Des jeunes de ma circonscription sont membres des Forces armées canadiennes et de la GRC. D'autres sont auxiliaires médicaux, travailleurs de la construction, agriculteurs, électriciens, infirmiers, enseignants, propriétaires d'entreprise et bien plus encore.
Ils contribuent à la sécurité, à la santé et à la prospérité de nos collectivités. Je suis fière de rendre hommage aujourd'hui à tous ces électeurs qui font de Desnethé—Missinippi—Churchill River un endroit où il fait bon vivre.
La santé
Monsieur le Président, le député libéral de Beaches—East York s'est prononcé en faveur de la légalisation de toutes les drogues, c'est-à-dire de toutes les drogues dangereuses et mortelles qui causent des dépendances. Nous savons que les drogues qui sont vendues dans la rue déchirent les familles et ruinent leurs vies.
Le député a fait valoir que l'aspect criminel des drogues stigmatise les utilisateurs et fait en sorte qu'ils soient moins portés à demander de l'aide. Le problème est qu'il n'existe pas de services adéquats pour porter secours aux toxicomanes qui le demandent.
À la grandeur du pays, on nous dit que lorsque les toxicomanes décident enfin de faire les démarches nécessaires pour suivre un traitement, il n'y a pas de place pour eux dans les centres.
En pleine crise des opioïdes, il est irresponsable pour tout député de militer en faveur de la légalisation de toutes les drogues qui gâchent des vies.
Le message devient assez contradictoire. Les libéraux doivent repenser à leurs priorités et se concentrer sur la prévention, l'éducation et le traitement.
La première astronaute du Canada
Monsieur le Président, il y a 25 ans hier, la navette Discovery de la NASA atterrissait à la base d'Edwards après huit jours en orbite. À son bord se trouvait la Dre Roberta Bondar, la première astronaute du Canada, une neurologue chevronnée originaire de Sault Ste. Marie.
De retour sur Terre, la Dre Bondar s'est jointe à une équipe internationale de scientifiques de la NASA pour étudier la capacité du corps humain à récupérer à la suite d'un voyage en orbite. Grâce à ses recherches novatrices, elle a reçu une médaille de la NASA et a été intronisée au Temple de la renommée médicale canadienne.
Depuis, Roberta a occupé les fonctions de médecin, de chercheure, de scientifique, de photographe et de vulgarisatrice. Elle est un modèle à suivre pour l'ensemble des Canadiens. Je suis fier de pouvoir la compter parmi les électeurs de ma circonscription et mes amis, sans oublier que nous avons obtenu notre diplôme d'études secondaires à la même école.
Monsieur le Président, vous aurez bientôt l'honneur de l'accueillir au Parlement. Ensemble, nous célébrons aujourd'hui ses contributions historiques aux sciences et au Canada.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, nous savons que le premier ministre a enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts. De toute évidence, il croit que les gens comme lui se trouvent au-dessus de telles règles. Toutefois, il n'est pas seulement question de la loi; il a également violé ses propres règles de gouvernement ouvert et responsable en matière d'éthique. De plus, nous l'avons appris seulement parce qu'il s'est fait prendre.
Comment le premier ministre pourrait-il justifier sa conduite?
Monsieur le Président, j'ai pris des vacances personnelles en famille avec un ami de longue date. Comme je l'ai précisé à de nombreuses reprises, je collabore avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique afin de répondre à toutes les questions à ce sujet.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au premier ministre, il ne peut pas avoir d'entretiens privés et confidentiels avec Mary Dawson. Il doit rendre des comptes à la Chambre et aux Canadiens.
Cet incident est devenu une énorme source de distraction pour le premier ministre et a détourné son attention de ce qui compte le plus, à savoir la création d'emplois. Il est évident pour tout le monde qu'il devrait mettre l'accent sur les emplois et l'économie au lieu de tenter sans cesse de réparer les pots qu'il casse.
Pourquoi le premier ministre s'est-il mis dans une telle situation?
Au contraire, monsieur le Président, nous restons déterminés à favoriser la croissance de la classe moyenne et à soutenir les personnes qui travaillent fort pour en faire partie.
Au cours de notre première année au pouvoir, nous avons baissé les impôts de la classe moyenne et augmenté ceux du 1 % des mieux nantis. Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui donne plus d'argent à neuf familles canadiennes sur dix, en en faisant moins pour les familles les plus riches. Nous mettons l'accent sur les investissements en infrastructure qui créeront de bons emplois maintenant, tout en permettant aux petites entreprises dans nos collectivités de prospérer au cours des années à venir. Nous investissons dans la recherche et l'innovation dans une vaste gamme de secteurs afin que les Canadiens puissent avoir de bons emplois maintenant et pour bien des années à venir.
La fiscalité
Monsieur le Président, il se peut que le premier ministre ait déjà discuté avec l'Aga Khan du prochain enjeu, mais j'aimerais qu'il me réponde.
Le premier ministre ne peut équilibrer le budget que de deux façons. La première est de contrôler les dépenses. La deuxième est d'augmenter les impôts. Nous savons qu'il ne réduira pas les dépenses. Il va donc augmenter les impôts. Ses nouvelles cibles sont les assurances médicales et dentaires. La plupart des familles auront à payer 1 000 $ supplémentaires d'impôts en raison de cette taxe. Nombre d'entre elles perdront entièrement leurs prestations et se retrouveront dans une position vulnérable.
Le premier ministre va-t-il vraiment imposer une taxe sur les régimes d'assurance médicale et dentaire de millions de Canadiens?
L'approche que nous avons préconisée jusqu'à présent, monsieur le Président, est axée sur la baisse des impôts pour la classe moyenne. Nous n'avons qu'augmenté les impôts du 1 % des plus riches. Notons bien que les conservateurs ont voté contre.
Nous cherchons à aider les familles canadiennes à surmonter les défis auxquels elles sont confrontées et à créer des possibilités pour que leurs enfants et leurs petits-enfants puissent prospérer et réussir dans la vie. Voilà ce sur quoi nous nous penchons: sur la croissance pour la classe moyenne et sur l'appui aux personnes qui tentent d'y accéder. Nous allons poursuivre dans cette direction.
Monsieur le Président, des millions de Canadiens apprennent par les médias que le premier ministre envisage d'imposer une taxe sur leurs régimes d'assurance médicale et dentaire. Les gens comptent sur ces régimes pour payer leurs médicaments et accéder aux programmes de santé dont ils ont besoin. Cette taxe risque de vulnérabiliser et de priver d'assurance des millions de personnes.
Le premier ministre peut-il se concentrer sur l'économie et répondre à la question? Compte-t-il sérieusement imposer une taxe sur les régimes d'assurance médicale et dentaire de millions de Canadiens?
Monsieur le Président, le budget de 2017 sera déposé prochainement, et nous cherchons des moyens au sein de ce budget d'aider les Canadiens à investir dans leur avenir et de réduire le coût des biens de consommation et des médicaments dont ils ont besoin. Nous nous concentrons sur la façon d'aider les Canadiens à réussir et à prospérer dans les années à venir. Voilà l'objectif du budget de 2017. C'est ce que nous travaillons fort à accomplir, comme nous l'avons promis aux Canadiens de la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, les politiques du premier ministre n'ont pas créé d'emploi avant l'élection de la nouvelle administration américaine. Maintenant, ce sera beaucoup plus difficile.
Selon la Banque Nationale, les mesures proposées par le président américain pourraient réduire nos exportations de 10 % et nous emporter dans une véritable récession. Le premier ministre n'est peut-être pas inquiet, mais les Canadiens le sont.
Le premier ministre peut-il dire aux Canadiens quels sont ses plans pour protéger les emplois?
Monsieur le Président, depuis l'arrivée de cette nouvelle administration, et même avant cela, nous nous sommes engagés, avec notre ambassadeur et les gens de mon bureau qui sont en contact étroit avec les États-Unis, à démontrer à quel point nos économies sont intégrées.
Les exportations de 35 différents États américains ont comme première destination le Canada. Des deux côtés de la frontière, des millions d'emplois dépendent de frontières ouvertes pour nos biens, nos services et nos gens. Nous allons continuer de présenter ces arguments aux Américains.
[Traduction]
Les droits de la personne
Monsieur le Président, le président des États-Unis a choisi d'interdire l'accès à toutes les personnes provenant de certains pays musulmans. Un allié du Canada empêche des gens d'entrer sur son territoire en fonction de leur religion et de leur lieu de naissance.
Le premier ministre parle souvent de l'importance de lutter contre l'intolérance et le racisme. Pourquoi refuse-t-il alors de dénoncer ce décret qui va à l'encontre des droits de la personne les plus fondamentaux et qui, inévitablement, aura des conséquences au Canada?
Monsieur le Président, les deux dernières questions illustrent bien les deux facettes du rôle crucial que notre gouvernement doit jouer. D'abord nous devons travailler à protéger les emplois des Canadiens et à faire croître l'économie en collaborant de façon constructive avec notre plus important partenaire commercial, qui est aussi notre plus grand allié. Nous devons également défendre les valeurs canadiennes et nos principes. C'est ce que les Canadiens attendent de nous et c'est ce que nous avons fait au cours des derniers jours. Nous avons exprimé haut et fort l'ouverture, la compassion et la force de caractère que nos concitoyens attendent de nous.
Je regrette, monsieur le Président, mais le rôle du premier ministre canadien exige qu'il dénonce en tout temps le racisme et la haine.
[Français]
Le premier ministre prévoit rencontrer le président des États-Unis au cours des prochains jours. Les Canadiens sont clairs: pour eux, le décret visant les musulmans est totalement inacceptable.
Le premier ministre dénoncera-t-il au nom des Canadiens le décret anti-musulman lorsqu'il rencontrera le président américain, oui ou non?
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que leur premier ministre soit toujours là pour défendre nos valeurs et nos principes et pour démontrer que l'ouverture, la compassion et la générosité sont les meilleures façons de se protéger et de promouvoir nos valeurs et nos communautés fortes et unies. C'est exactement ce que je ferai toujours. Je suis ici pour défendre les valeurs canadiennes, et je le ferai toujours, haut et fort.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, les paroles, ça suffit, c'est trop facile. Il est temps de passer à l'action.
Le premier ministre a répété à n'en plus finir que l'élection de 2015 serait la dernière tenue en vertu du système actuel. Toutefois, récemment, il a semblé faire marche arrière sur son engagement formel et solennel.
Le premier ministre peut-il enfin admettre l'évidence et qu'il a abandonné sa promesse et trahi son engagement?
Monsieur le Président, comme on le sait très bien, nous avons consulté les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, que ce soit par l'entremise de MaDémocratie.ca, de l'excellent travail des députés qui siègent au comité spécial ou de conversations directes avec des milliers de Canadiens.
Ce que l'on a vu, c'est que bien des gens ont différentes perspectives. Beaucoup de gens veulent que des améliorations soient apportées à notre démocratie. Nous continuerons à travailler afin d'assurer aux Canadiens une démocratie saine et en santé.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'absence de réponse de la part du premier ministre est éloquente.
Le premier ministre se faisait un plaisir de dire que les élections de 2015 seraient les dernières qui seraient tenues selon le système majoritaire uninominal à un tour, mais il n'en parle plus, tout comme la toute nouvelle ministre de la Réforme démocratique. Le premier ministre demandera-t-il publiquement à sa nouvelle ministre d'enfin commencer à rédiger un projet de loi en vue de modifier le système électoral ou, maintenant qu'il est premier ministre, ne considère-t-il plus cela comme important?
Monsieur le Président, les Canadiens sont fiers de notre démocratie et sont toujours prêts à l'améliorer. Nous nous appliquons à nous assurer que nos valeurs et nos principes transparaissent dans tout ce qui est fait à la Chambre et tout ce que nous faisons pour bien les représenter.
La grande participation d'une vaste gamme de Canadiens et leurs excellentes réponses en vue d'améliorer notre démocratie de bien des manières différentes m'ont fortement encouragé. Nous avons hâte de collaborer avec les Canadiens pour continuer d'améliorer notre démocratie dans les années à venir.
Les finances
Monsieur le Président, la population constitue un élément de la démocratie. Voilà pourquoi un tel changement doit faire l'objet d'un référendum.
[Français]
Les défis économiques par rapport à nos principaux partenaires, les Américains, seront énormes. Aux États-Unis, le président dit vouloir baisser les taxes et supprimer des documents administratifs à remplir qu'il estime inutiles.
Comment le Canada réagira-t-il? Quel est notre plan? Il faut plus que des paroles. Avec quel plan va-t-on aider nos entreprises et maintenir nos emplois chez nous, au Canada?
Monsieur le Président, nous nous engagerons avec les Américains pour faire en sorte de pouvoir continuer à travailler avec eux. C'est certain que nous avons des plans ici, au Canada, qui aideront notre économie afin d'améliorer la situation dans l'avenir. Nous aurons une bonne situation pour la classe moyenne en ce qui concerne les impôts, mais de plus, nous allons faire des investissements pour améliorer notre niveau de croissance à l'avenir. C'est notre plan pour le Canada et pour la classe moyenne du pays.
Monsieur le Président, juste avant les Fêtes, des fonctionnaires du ministère des Finances prévoyaient un déficit énorme allant jusqu'à 2055. Il y a une solution à cela. Ce n'est pas parce qu'ils ont oublié de compter des choses, mais c'est parce que le gouvernement conservateur va revenir et lui va rééquilibrer les comptes avant cette date.
Nous sommes très préoccupés par ce qui se passe. Si quelqu'un dépense plus d'argent que ce qu'il a dans la vie, la banque viendra un jour chercher les clés de la voiture ou de la maison. Pour les libéraux, c'est comme si l'argent poussait dans les arbres. Comment serons-nous capables de boucler notre budget? Dépenser sans compter, ce n'est pas la solution. Il faut continuer à créer de l'emploi chez nous. Il ne suffit pas d'augmenter les taxes, comme ils sont tellement habitués de le faire. Comment vont-ils faire?
Monsieur le Président, le rapport du ministère des Finances dit que notre économie est viable à long terme. Il rapporte aussi que c'est très important de faire des investissements pour améliorer notre économie. C'est exactement ce que nous allons faire. Le rapport ne considère pas nos investissements ni le niveau de croissance que nous aurons avec le programme de notre gouvernement. Par conséquent, nous allons poursuivre notre programme concernant l'économie afin d'améliorer la situation, maintenant et à long terme.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, voici la réponse du ministre des Finances à une question inscrite au Feuilleton, qui portait sur la classe moyenne:
[...] il est impossible de définir exactement un intervalle de revenu spécifique qui inclurait l'ensemble des individus constituant la classe moyenne [...] le Canada n'a pas de mesure statistique officielle de ce que constitue la classe moyenne.
On comprend maintenant pourquoi le plan d'allégement fiscal des libéraux visant la classe moyenne accorde 800 $ à un dirigeant d'entreprise qui gagne 200 000 $ par année, mais ne donne rien à un travailleur qui gagne 45 000 $ par année, si ce n'est une augmentation du coût de l'essence et des frais de chauffage et d'épicerie à cause de la taxe sur le carbone.
Comment le ministre des Finances peut-il aider la classe moyenne alors qu'il admet ouvertement ne pas savoir à quelle tranche de la population elle correspond?
Monsieur le Président, j'aimerais dire au député d'en face que la classe moyenne comprend tous les Canadiens qui ont été laissés pour compte par le gouvernement précédent et tous les travailleurs qui estiment ne pas avoir eu d'augmentation de salaire depuis une vingtaine d'années. Nous savons que les gens qui ont du mal à joindre les deux bouts et qui ont besoin...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, à l'ordre. J'ai du mal à entendre la réponse. Je suis convaincu que tous les députés veulent eux aussi l'entendre.
Le ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous avons réduit les impôts de tous ceux qui ont été laissés pour compte par le gouvernement précédent et qui n'ont pas eu l'impression d'avoir une réelle augmentation de salaire depuis une vingtaine d'années. La réduction d'impôt est de 330 $ pour le citoyen ordinaire qui fait partie des neuf millions de personnes ciblées, et de 540 $ pour la famille moyenne. Pour 9 familles canadiennes sur 10, cette mesure leur permet d'avoir beaucoup plus d'argent pour élever leurs enfants.
Monsieur le Président, des gens auraient été laissés pour compte par le gouvernement précédent? Je demande la permission de la Chambre pour déposer le graphique que j'ai sous les yeux et qui montre que le revenu médian, celui de la classe moyenne canadienne, a chuté de façon spectaculaire sous le premier gouvernement Trudeau, puis a essentiellement stagné, pour ensuite grimper en flèche sous le gouvernement conservateur précédent.
Les députés savent-ils où j'ai déniché ce graphique? En fait, c'est le tout premier graphique dans le tout premier budget du ministre des Finances. Si le ministre tient à aider la classe moyenne, pourquoi ne commence-t-il pas par examiner le graphique inclus dans le budget et suivre l'exemple de ses prédécesseurs?
Monsieur le Président, je parlerai volontiers des vrais chiffres avec le député d'en face.
En ce qui concerne les 9 familles sur 10 qui bénéficient de l'Allocation canadienne pour enfants, elles ont, en moyenne, 2 300 $ de plus dans leurs poches après impôt. Pour ce qui est des personnes les plus pauvres, comme les femmes seules à faible revenu, elles ont 6 400 $ de plus après impôt. C'est sans compter les baisses d'impôt pour la classe moyenne.
Nous mettons en place un plan qui sera déterminant pour l'avenir du Canada, pour les Canadiens de la classe moyenne et pour ceux qui ont vraiment du mal à joindre les deux bouts.
[Français]
Monsieur le Président, puisque le ministre des Finances veut parler des vrais chiffres, j'ai un bon chiffre pour lui: 13 millions.
En effet, 13 millions de travailleurs canadiens risquent d'être taxés davantage si, par malheur, le gouvernement décide de taxer les assurances santé et les assurances dentaires. Ce sont 13 millions de travailleurs, mais comme il s'agit d'assurances familiales, en tout, ce sont 24 millions de Canadiens qui risquent d'être touchés par cette mauvaise décision libérale.
Plus tôt, le premier ministre a refusé à deux reprises de dire si, oui ou non, il y aurait cette taxe.
Le ministre, lui, peut-il nous dire si, oui ou non, il va taxer davantage les Canadiens?
Monsieur le Président, nous avons commencé par une réduction d'impôt très importante pour la classe moyenne.
Nous avons aussi étudié comment nous pourrions continuer d'avoir un système efficace, responsable et juste, et c'est exactement ce que nous allons faire. Nous allons envisager des changements à notre système d'impôt pour améliorer la situation de la classe moyenne. Voilà notre véritable but.
Monsieur le Président, la réalité des chiffres, c'est qu'on augmente les charges des Canadiens.
Si, par malheur, le gouvernement mettait en avant cette nouvelle taxe sur les assurances dentaires et les assurances santé, les familles devraient payer 2 000 $ de plus. Pour ce qui est de la taxe libérale sur le carbone, c'est 2 500 $. Si on parle des charges supplémentaires relatives au fonds de pension, c'est 2 200 $.
Ce sont donc 6 700 $ de plus que les Canadiens ont à payer à cause des libéraux, et vous trouvez ça bon, vous?
Je rappelle au député de Louis-Saint-Laurent qu'il doit adresser ses commentaires à la présidence. Je ne pense pas qu'il s'adressait à moi.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, notre programme vise à être bon pour la classe moyenne.
Nous avons commencé par une réduction d'impôt pour la classe moyenne. Voilà notre programme: aider la classe moyenne et les gens qui veulent en faire partie. C'est aussi le but de notre considération actuelle: trouver une façon de continuer notre programme de sorte que nous soyons certains que notre système est efficace, responsable et juste.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, le décret du président américain sur l'immigration va à l'encontre du droit des réfugiés et des droits de la personne.
Nous ne sommes plus assurés que les réfugiés seront les bienvenus aux États-Unis et qu'ils seront traités équitablement. Or l'Entente sur les pays tiers sûrs que nous avons avec les Américains était justement basée sur une telle assurance.
Alors, la question que je veux poser au gouvernement est simple: le Canada suspendra-t-il immédiatement notre Entente sur les pays tiers sûrs avec les États-Unis?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada a de quoi être très fier de notre façon d'accueillir les réfugiés et d'ouvrir nos coeurs à ceux qui demandent asile et protection. Si on compare à ce qui se fait ailleurs dans le monde, nous avons l'un des systèmes de détermination du statut de réfugié les plus généreux et qui tient le plus compte des facteurs humains; nous en sommes fiers. Nous perpétuerons cette fière tradition et les conditions de l'Entente sur les tiers pays sûrs continueront d'être respectées.
Monsieur le Président, nous devons condamner la discrimination chaque fois qu'elle se manifeste, mais les paroles ne veulent rien dire tant qu'on ne passe pas à l'action. Il est temps de prendre des mesures concrètes en réponse à l'interdiction d'immigration discriminatoire décrétée par le président Trump.
Le gouvernement du Canada lèvera-t-il le plafond relatif au nombre de réfugiés acceptés? Collaborera-t-il avec ses partenaires mondiaux pour aider à réinstaller les réfugiés abandonnés par les États-Unis? Suspendra-t-il immédiatement l'Entente sur les tiers pays sûrs? Ou offrira-t-il simplement des paroles creuses aux Canadiens?
Monsieur le Président, les Canadiens sont fiers du fait que nous avons réinstallé plus de 40 000 réfugiés syriens en 2016 et que le plan d'immigration de 2017 prévoit tripler le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé. Le niveau d'accueil aura triplé par rapport à celui enregistré sous le gouvernement précédent.
Nous continuerons d'avoir un système de détermination du statut de réfugié solide et généreux qui tient compte des facteurs humains.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, la conduite de ce premier ministre par rapport aux règles d'éthique mine la confiance des Canadiens envers leur gouvernement et notre démocratie.
À la suite des agissements irréfléchis de ce premier ministre, une fois de plus, alors qu'il a accepté un vol d'hélicoptère pour se rendre sur l'île privée de l'Aga Khan, nous constatons qu'il se considère au-dessus des lois et qu'il refuse de respecter les règles d'éthique en place.
Quelqu'un pourrait-il expliquer ce que veut dire l'éthique au premier ministre?
Monsieur le Président, comme il a déjà été mentionné, le premier ministre était en vacances familiales chez un ami de longue date. Le premier ministre est prêt à répondre à toutes les questions de la commissaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, pour justifier son erreur de jugement, le premier ministre a soutenu avoir tout simplement rendu visite à un ami de longue date au cours de ses vacances du Nouvel An. Or, cette explication ne l'exempte nullement de l'obligation de respecter l'article 12 de la Loi sur les conflits d’intérêts. La loi est claire: il est interdit au premier ministre de voyager à bord d'un avion privé dans de telles circonstances.
Le premier ministre finira-t-il par prendre ses responsabilités en admettant qu'il a enfreint la loi?
Monsieur le Président, comme on l'a déjà dit à maintes reprises, il s'agissait des vacances personnelles du premier ministre qui s'est rendu chez un ami de très longue date. Comme on l'a aussi souligné à maintes reprises, le premier ministre est prêt à répondre à toute question que la commissaire pourrait avoir.
[Français]
Monsieur le Président, dans la foulée des dépenses démesurées du premier ministre, la ministre du Développement international et de la Francophonie dépense aussi sans compter. Elle a utilisé les services de sa limousine ministérielle à 55 reprises pour retourner dans sa circonscription. Tous de ce côté-ci de la Chambre savent qu'une dépense légale n'est pas forcément morale.
En ce début d'année, est-ce que les membres du gouvernement vont enfin recentrer leurs priorités et cesser de vider les poches des contribuables canadiens?
Monsieur le Président, comme vous le savez, ma circonscription est celle de Compton—Stanstead. Il n'est pas possible pour moi, comme pour certains autres de mes collègues, de prendre l'avion ou le train. Alors, effectivement, j'ai un service de chauffeur pour me rendre dans ma circonscription.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que la ministre du Développement international a utilisé sa limousine ministérielle avec chauffeur pour se déplacer entre Ottawa et sa circonscription, Sherbrooke. Le total des dépenses pour les 55 déplacements a été facturé au ministère des Affaires étrangères. La ministre peut-elle préciser sur quel projet de développement international elle a travaillé à Sherbrooke, ou fait-elle simplement partie de ces libéraux qui se promènent en limousine et qui se font prendre à utiliser les fonds publics pour payer leurs dépenses personnelles?
[Français]
Le développement international
Monsieur le Président, le président Trump a décidé de retirer les fonds destinés aux organismes qui fournissent des services de planification familiale, dont l'accès à l'avortement. La mesure des États-Unis va mettre en danger la santé reproductive et le libre droit pour les femmes et les filles de disposer de leur corps. Les Pays-Bas ont lancé un appel au Canada pour créer un fonds international afin de compenser le décret du président Trump.
La ministre du Développement international et de la Francophonie s'est dite ouverte à l'idée. Elle doit maintenant faire preuve de leadership. Quel est son plan? Combien et quand compte-t-elle investir dans ce fonds international?
Monsieur le Président, l'avortement est une question de droit, de santé et de développement. Les femmes ont le droit de choisir, et les adolescentes doivent être à l'école. Il faut mettre fin à la violence faite aux femmes, aux mariages d'enfants, aux grossesses des adolescentes et aux avortements dangereux.
Je peux assurer à la Chambre que les femmes et les filles seront au coeur de nos priorités et que la santé sexuelle et reproductive sera un enjeu majeur dans la nouvelle politique de développement international. Cela inclut l'éducation sexuelle des filles et des garçons, la fourniture de contraceptifs, la planification familiale et les avortements sécuritaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, les États-Unis viennent de couper les vivres à tous les organismes internationaux qui osent ne serait-ce que parler d'avortement. Les conséquences de cette décision sont colossales pour la santé des femmes. Le Canada va-t-il renouveler son soutien à l'accès aux soins de santé génésique pour les femmes, tant au Canada qu'à l'étranger? Le Canada va-t-il condamner cette attaque de Trump contre les droits des femmes?
Monsieur le Président, j'ai mené des consultations au cours de la dernière année, et je peux assurer aux députés qu'il existe certainement un consensus, tant au Canada qu'à l'étranger, au sujet du fait que la santé sexuelle et les droits liés à la procréation demeurent une priorité. Je peux assurer à la député que cela constituera un élément majeur de notre nouvelle politique en matière d'aide internationale, et qu'effectivement, nous allons appuyer l'éducation sexuelle, la distribution de contraceptifs, la panification familiale, l'avortement sûr et, bien entendu, la santé des mères et des nouveau-nés.
La santé
Monsieur le Président, les Canadiens n'ont qu'à regarder le bulletin de nouvelles pour constater les effets dévastateurs que la consommation de fentanyl et d'autres opioïdes a dans nos collectivités. L'an dernier, en Colombie-Britannique seulement, plus de 900 personnes sont mortes de surdose, ce qui représente une hausse de 80 % par rapport à 2015. Cette crise tragique poursuit sa progression vers l'Est, alors que les saisies de fentanyl et de carfentanil sont en hausse partout au pays.
Ma question s'adresse à la ministre de la Santé. Que fait le gouvernement pour contrer cette crise de santé publique d'envergure nationale?
Monsieur le Président, comme le député de Coquitlam—Port Coquitlam l'a dit, le Canada est au coeur d'une crise de santé publique d'envergure nationale, et nous devons continuer d'y réagir dans un esprit de collaboration, de compassion et de compréhension fondé sur des faits.
En décembre dernier, nous avons présenté à la Chambre le projet de loi C-37 afin d'alléger le fardeau des collectivités qui souhaitent ouvrir des centres de consommation supervisée tout en instaurant des mesures plus strictes afin d'endiguer le flot de drogues illicites. Le Canada a besoin de cette initiative maintenant. Je demande à tous les députés d'appuyer rapidement cette mesure des plus importantes.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, parmi les réfugiés que le gouvernement canadien a parrainés depuis novembre 2015, combien étaient des yézidis menacés de génocide?
Monsieur le Président, le gouvernement a donné l'exemple dans le monde entier en accueillant des réfugiés et des gens qui souhaitent obtenir l'asile au Canada. Nous sommes fiers du fait que tous les députés ont appuyé la réinstallation de survivants de Daech au Canada. Notre plan et notre opération d'accueil sont en marche. Je ferai d'ailleurs le point très bientôt à la Chambre.
Monsieur le Président, il y a peu de temps que le ministre est entré en fonction. J'aimerais donc lui rappeler ce que les yézidis vivent. Ils sont victimes de génocide. De plus, nombre d'entre eux sont des survivants de l'esclavage sexuel. Ce sont les gens les plus persécutés de la planète; il se font exterminer.
En 2015, l'accueil de 25 000 réfugiés au Canada n'était qu'une question de « volonté politique ». Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de dire à qui que ce soit combien le Canada accueillera de yézidis?
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir de l'ancien gouvernement en matière d'accueil de réfugiés.
Nous sommes fiers de notre bilan et nous le défendrons. Nous sommes fiers que les Canadiens continuent d'être généreux envers les gens qui cherchent l'asile. Nos mesures d'accueil de victimes et de survivants de Daech sont en marche. Je ferai très bientôt le point à ce sujet.
L'investissement étranger
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a permis à des intérêts chinois d'acheter une entreprise canadienne d'électronique, malgré l'avertissement des experts en sécurité nationale. Comme ont dit ces experts, cette transaction « nuirait à l'avance technologique que les armées des pays occidentaux ont sur la Chine ».
Le premier devoir du gouvernement libéral actuel devrait être de protéger les Canadiens. Pourquoi alors vend-il nos secrets à la Chine? Pourquoi fait-il appel au gouvernement chinois lorsqu'il est question des intérêts du Canada en matière de sécurité?
Monsieur le Président, laissez-moi rassurer le député. Le gouvernement ne compromettra pas la sécurité nationale. Soyons clairs: le gouvernement n'a pas annulé un décret du Cabinet. Nous avons acquiescé à une ordonnance du tribunal exigeant que nous menions un nouvel examen, conformément à la loi. Tout cela peut être vérifié dans les dossiers publics des tribunaux. À la suite de l'examen, nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin de protéger la sécurité nationale du Canada. Ces mesures seront toujours fondées sur l'ensemble des conseils et des données que les experts en sécurité nationale nous fourniront.
Monsieur le Président, c'est ce qu'affirme le député, mais il fait exactement le contraire. Ce n'est un secret pour personne que le gouvernement libéral est de plus en plus proche de la Chine, courtisant ses milliardaires lors d'activités de financement, mais là, l'enjeu n'est pas une simple statue du père du premier ministre. Les libéraux se jettent à corps perdu dans les bras de la Chine. Ils font fi de ce que disent nos propres experts en sécurité à propos de cette transaction qui, manifestement, compromet notre technologie et notre armée. Pourquoi les libéraux font-ils la sourde oreille à ce que disent les experts en sécurité? Pourquoi font-ils fi des intérêts nationaux de notre pays?
Monsieur le Président, je vais répéter notre position. Nous ne compromettrons jamais la sécurité nationale et nous écouterons toujours les conseils et les avis de nos experts en matière de sécurité nationale.
De plus, nous avons renforcé la transparence en publiant dans le rapport annuel sur la Loi sur Investissement Canada des lignes directrices nationales en matière d’examen de sécurité et des renseignements sur les examens portant sur la sécurité nationale. Nous pourrons ainsi aider les investisseurs et les entreprises canadiennes à planifier des investissements, tout en conservant le pouvoir de prendre des mesures pour assurer la sécurité nationale.
Nous sommes ouverts et transparents et nous veillons toujours à promouvoir nos intérêts nationaux.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, durant la campagne, le parti qui forme maintenant le gouvernement avait promis qu'il allait immédiatement redonner sa place au public dans l'évaluation et l'approbation des projets d'exploitation des ressources. Il s'était engagé à faire en sorte que ces projets ne puissent être approuvés que par les collectivités. Or, les libéraux sont au pouvoir depuis 15 mois, et l'on peut constater qu'ils ont approuvé des pipelines, des usines de gaz naturel liquéfié et de grands barrages en se servant de la méthode rétrograde qu'appliquait Stephen Harper.
Combien d'autres projets d'exploitation des ressources les libéraux adopteront-ils au moyen du processus boiteux des conservateurs?
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à appliquer un processus décisionnel ouvert, équitable, inclusif et transparent relativement aux grands projets énergétiques.
Conformément à l'engagement pris lors de la campagne, nous avons mis sur pied un groupe d'experts pour qu'il examine la structure, le rôle et le mandat de l'Office national de l'énergie.
Ce groupe d'experts remettra son rapport au ministre le 15 mai prochain. Les constatations et les recommandations contenues dans ce rapport serviront à étayer les politiques et les mesures législatives qui seront proposées pour moderniser l'Office.
[Français]
Monsieur le Président, dans le dossier Énergie Est, le gouvernement tente encore l'illusion.
Certes, l'ONE a trois nouveaux commissaires qui clament haut et fort que l'étude sera reprise depuis le début. Cependant, malgré cet écran de fumée, nous ne sommes pas dupes du fait que le premier ministre recule sur son engagement électoral de revoir en profondeur le processus d'évaluation de Stephen Harper, qui discrédite à l'avance tous les résultats et toutes les conclusions.
La question est fort simple: le vrai changement, c'est pour quand?
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que l'intention des libéraux d'attribuer le contrat des Super Hornet à un fournisseur unique coûtera entre 5 et 7 milliards de dollars aux contribuables pour l'achat d'un chasseur obsolète.
Le premier ministre a fait campagne en promettant de payer les Super Hornet 65 millions de dollars pièce, mais ce montant sera deux fois plus élevé que prévu et pourrait en fait dépasser les 300 millions de dollars par avion.
Le premier ministre agira-t-il dans intérêt de la force aérienne et des contribuables en annulant cet achat politique et en lançant un appel d'offres ouvert et équitable pour remplacer nos CF-18?
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les hommes et femmes en uniforme aient le meilleur aéronef possible pour effectuer le travail qui leur est confié.
Nous négocions actuellement avec le gouvernement des États-Unis et avec Boeing. Nous cherchons à obtenir les meilleures conditions possible, en ce qui concerne le prix, la capacité et les retombées économiques des aéronefs, et c'est exactement ce que nous allons accomplir avec cette mesure provisoire.
Nous nous intéressons au Super Hornet, mais nous cherchons aussi à établir une stratégie d'acquisition à long terme pour assurer aux militaires le meilleur...
[Français]
Monsieur le Président, justement, si on veut avoir le meilleur avion, il ne faudrait pas acheter un avion qui est complètement désuet.
Le gouvernement a admis que l'acquisition des Super Hornet allait coûter cher aux Canadiens. On sait maintenant que la livraison doit commencer en 2019. S'il y a vraiment un manque de ressources, cette acquisition ne corrigera pas la situation.
Grâce à de l'information reçue aux États-Unis, on sait que cette acquisition inutile va coûter cher aux Canadiens: entre 5 milliards et 7 milliards de dollars.
Quand les libéraux vont-ils être transparents et honnêtes envers les Canadiens et leur dire combien les jets vont coûter? Est-ce 5 milliards, 6 milliards, 7 milliards, 8 milliards, 9 milliards ou 10 milliards de dollars? On ne sait pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je disais, nous discutons avec le gouvernement des États-Unis ainsi qu'avec Boeing. Nous voulons obtenir le meilleur prix possible.
Négocier en public serait complètement irresponsable, mais nous nous assurerons que ce que nous obtiendrons représentera un investissement pour les Canadiens du point de vue économique et fournira aux hommes et aux femmes en uniforme ce dont ils ont besoin pour accomplir les tâches qui leur sont confiées.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, je félicite premièrement la ministre pour ses nouvelles responsabilités dans un dossier qu'elle connaît bien.
La guerre contre l'Ukraine soutenue par la Russie vient d'entrer dans une nouvelle phase mortelle. Les barrages d'artillerie des forces rebelles frappent sans discernement. Le comité des affaires étrangères revient tout juste d'un voyage en Ukraine et dans d'autres pays de la région, qui craignent une agression semblable de la Russie. L'Ukraine souhaite clairement que le Canada maintienne les sanctions contre la Russie, qu'il recommence à fournir des données satellites à usage militaire et qu'il prolonge l'opération Unifier.
La ministre peut-elle nous dire quand l'opération Unifier sera officiellement prolongée?
Monsieur le Président, je voudrais remercier le député de Thornhill pour sa question et je serai heureuse de collaborer avec lui dans ce dossier, qu'il connaît très bien, lui aussi.
Les députés ne seront pas surpris de m'entendre dire que le gouvernement dont je fais partie est tout à fait solidaire du peuple ukrainien. Nous savons très bien que l'annexion et l'invasion de la Crimée constituent des actes illégaux. Nous le disons au monde et à la Russie et nous allons continuer de le dire.
Pour ce qui est de l'opération Unifier, c'est une question que nous sommes en train d'examiner conjointement, moi et mon collègue le ministre de la Défense nationale.
L'agriculture
Monsieur le Président, le gouvernement comprend que la recherche et l'innovation sont essentielles à la réussite future du secteur canadien de l'agriculture. Un emploi sur huit au Canada dépend de ce secteur, qui contribue pour bien au-delà de 100 milliards de dollars au PIB. Investir dans la recherche et l'innovation nous permettra de maintenir notre avantage concurrentiel et fera en sorte que le Canada reste un chef de file mondial en matière d'agriculture pendant des années.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire peut-il nous parler des investissements récents dans la recherche en agriculture?
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'ai annoncé récemment, de concert avec mon homologue de la Saskatchewan, que la somme de 3,5 millions de dollars serait investie dans 24 projets de recherche sur le bétail et les cultures fourragères. Nous avons également annoncé au début du mois que 7,7 millions de dollars seraient investis dans 46 projets de recherche relatifs aux cultures.
Le gouvernement comprend que la recherche en agriculture est essentielle pour conserver une longueur d'avance dans ce domaine. Ces investissements favoriseront la croissance, et les agriculteurs et les éleveurs auront plus d'argent à leur disposition.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, le gouvernement libéral répète sans cesse qu'il ne blâmera aucun individu pour l'implantation du système de paye Phénix. Pourtant, c'est bel et bien la ministre qui, l'an dernier, a carrément ignoré les avertissements émis dans plusieurs rapports d'évaluation préalable des risques.
Combien de Canadiens devront confronter le premier ministre directement, comme on l'a vu la semaine passée, par exemple, pour que la ministre admette enfin qu'elle est entièrement à blâmer pour le fiasco du système de paye Phénix?
[Traduction]
Monsieur le Président, à notre avis, les problèmes qui perdurent relativement à Phénix sont totalement inacceptables. C'est pourquoi nous avons pris autant de mesures supplémentaires pour remédier à la situation. Nous sommes déterminés à régler les problèmes, et c'est ce que nous ferons. Nous travaillons de concert avec les syndicats et avec les employés, et nous prenons toutes les mesures possibles pour réparer le système. Nous voyons également à ce que les employés touchés puissent obtenir une rémunération d'urgence.
Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir. C'est tout à fait inacceptable que des employés soient touchés par ces problèmes, mais nous allons réparer le système.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les collectivités frontalières canadiennes comptent sur un partage des services de soins médicaux d'urgence avec les États-Unis. Ces soins médicaux d'urgence offerts dans des situations de vie ou de mort comprennent les soins destinés aux femmes enceintes, aux nouvelles mères et aux nouveau-nés à risque. Aux termes de l'interdiction de voyager aux États-Unis, des Canadiens risquent de mourir dans une ambulance retenue à la frontière.
Le premier ministre peut-il aujourd'hui nous donner l'assurance qu'il n'y aura pas d'attente ou que des gens ne se verront pas refuser ces soins d'urgence essentiels, ou faudra-t-il attendre qu'une personne meure?
Monsieur le Président, les États-Unis nous ont donné l'assurance que les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada munis d'une carte de résident permanent valide ne se verront pas refuser l'entrée aux États-Unis à cause de ce décret. Nous sommes en communication constante avec nos homologues depuis la prise de ce décret. Nous nous engageons à poursuivre notre collaboration avec nos homologues américains et à informer la population canadienne. Nous allons surveiller la situation de près et défendre les valeurs canadiennes.
Postes Canada
Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre responsable de Postes Canada.
Pendant la campagne électorale, nous nous sommes engagés à examiner Postes Canada et à nous assurer que cet organisme fournit un service de qualité à prix abordable. Comme le plus grand centre de distribution de Postes Canada se trouve dans ma circonscription, c'est un enjeu important pour mes concitoyens.
La ministre pourrait-elle parler aux gens de Mississauga-Est—Cooksville des mesures que prend le gouvernement pour assurer la viabilité de Postes Canada?
Monsieur le Président, je remercie le député de Mississauga-Est—Cooksville de sa question et de tout son travail. Le gouvernement a interrompu le passage aux boîtes postales communautaires et il a entrepris un examen en deux étapes de Postes Canada. En décembre, le comité permanent m'a remis son rapport sur Postes Canada, fruit de consultations menées d'un bout à l'autre du pays. Je tiens à remercier les membres du comité de leur excellent travail. J'étudie actuellement leur rapport. Au printemps, j'annoncerai un nouveau plan conçu pour répondre aux besoins des Canadiens.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, à Winnipeg, le premier ministre a récidivé en répétant les commentaires qu'il avait faits à Saskatoon. Au lieu de financer les initiatives locales destinées aux jeunes Autochtones, il semble préconiser une approche voulant que ce soit Ottawa qui a toujours raison, que c'est lui qui a raison. Et selon lui, de quoi les jeunes Autochtones ont-ils besoin? Simplement un endroit pour ranger leur canot et leurs pagaies.
Encore une fois, je demanderais au premier ministre de bien vouloir retirer ces paroles condescendantes et coupées de la réalité.
Monsieur le Président, il est essentiel que les Canadiens aient leur mot à dire dans l'établissement des priorités pour leur région et dans les décisions d'investissement qui les concernent. Lorsqu'il est question des jeunes, nous cherchons également à avoir leur avis et ce qu'ils nous disent, c'est qu'ils se soucient de leur langue, de leur culture et de leurs aptitudes dans la nature. Ils veulent que leur identité culturelle personnelle soit protégée. Nous savons que ces enjeux ont des incidences sur leur éducation, leur santé et leurs conditions économiques. Quand on leur pose la question, les jeunes Autochtones nous disent que ce sont les questions qui importent à leurs yeux, et ce sont celles auxquelles nous travaillerons.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, l'an dernier, le premier ministre est allé à Washington rencontrer le président Obama. Cela a donné de belles photos, mais les photos, cela ne met pas de pain sur la table de nos producteurs agricoles et forestiers du Québec. Le premier ministre s'est aplati devant les Américains en tolérant qu'ils enfreignent à leur guise l'ALENA. Aujourd'hui, une rencontre est imminente: le premier ministre va aller rencontrer Donald Trump aux États-Unis.
Est-ce que le premier ministre va se tenir debout cette fois et défendre les producteurs québécois et leurs entreprises?
Monsieur le Président, notre gouvernement a un excellent bilan pour ce qui est de bien servir les Canadiens en matière de commerce. Sous notre gouvernement, le Canada a signé l'AECG. En décembre 2015, notre gouvernement a éliminé la loi américaine sur l'étiquetage court. Nous avons obtenu un accès élargi aux marchés mexicain et chinois pour le boeuf. Nous avons obtenu un accès élargi en Chine pour les producteurs de canola. Nous continuerons à travailler sans relâche pour faire croître la classe moyenne. Nous défendrons avec vigueur notre économie nationale...
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, je vais donner au premier ministre la chance de se reprendre et de répondre à la question.
Comme le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, la Suède, les Pays-Bas, la Belgique, pour ne nommer que quelques pays, le premier ministre va-t-il s'opposer au décret de Donald Trump interdisant de séjour les réfugiés du monde entier et les ressortissants de sept pays musulmans, et condamner ouvertement et clairement ce décret, plutôt que de continuer de se vautrer dans la complaisance diplomatique?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes très fiers de notre tradition d'ouverture et d'accueil envers les réfugiés et les immigrants dans le cadre du respect de nos obligations internationales, et nous considérons l'immigration comme l'un des piliers de notre prospérité économique. Nous maintiendrons cette tradition. Nous continuerons à être ouverts aux personnes et aux idées. Nous remercierons toujours les Canadiens pour leur générosité et nous continuerons d'accueillir des réfugiés de Syrie et d'ailleurs.
Présence à la tribune
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
La démission de députés
Monsieur le Président, premièrement, j'aimerais exprimer mon choc et mon horreur face à l'acte terroriste commis à la mosquée de Québec. Je transmets mes sincères condoléances aux familles de ceux qui ont été tués ou blessés.
[Traduction]
Comme il s'agit de ma dernière intervention à la Chambre des communes, j'éprouve, bien entendu, des sentiments mitigés. Après quelques jours de réflexion, je crois aussi que cette affectation en Chine me convient parfaitement. Je suis reconnaissant au premier ministre de la confiance qu'il m'accorde.
Je pars pour Pékin avec une excellente coéquipière, Nancy, la femme que j'ai épousée il y a 36 ans. Je crois qu'elle mérite d'être applaudie, ne serait-ce que pour m'avoir enduré pendant aussi longtemps. Nancy sera une partenaire hors pair, mais elle a aussi une vie au Canada. Nos trois fils lui manqueront, comme à moi. Elle passera une partie de son temps ici, mais elle sera aussi un atout précieux en Chine.
[Français]
Je suis aussi content de partager cette occasion avec le député de Saint-Laurent, qui est mon collègue depuis des décennies. En effet, nous avons d'abord été des collègues universitaires à Montréal, puis des collègues comme députés et comme ministres. Maintenant, je suis très content que nous restions collègues en tant qu'ambassadeurs. Cela me fait plaisir, mais peut-être que ce ne sera pas le cas. C'est un mystère, on verra bientôt!
[Traduction]
Continuons.
[Français]
Je remercie aussi les citoyens de Markham de leur appui au cours de six élections et pendant 16 ans. Je remercie également les bénévoles qui m'ont accordé leur fort appui au cours des années. Aucun politicien n'est meilleur que ses adjoints. Je tiens donc beaucoup à remercier mes adjoints, ceux du passé comme ceux du présent, de leur loyauté et de leur excellent travail.
[Traduction]
Je sais que les députés de tous les partis seront d'accord avec moi pour dire que Ali, Bernie, Lisa, Kyle et Kerry ont accompli un travail remarquable dans les dossiers d'immigration, et je les en remercie beaucoup. Ils n'ont peut-être pas eu à m'endurer pendant 36 ans, mais trois d'entre eux, Hursh, Lisa et Wendy, travaillent avec moi depuis plus de 10 ans. Je les remercie tous.
Je sais également que les députés seront aussi bien servis par mon successeur. Je tiens à féliciter sincèrement le député d'York-Sud—Weston, qui me succède au poste de ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Comme les députés l'ont vu durant la période des questions aujourd'hui et hier ainsi que lors de sa première conférence de presse la fin de semaine dernière, mon successeur apprend vite. Il fait un excellent travail et a un grand coeur. Le ministère de l'Immigration est entre bonnes mains.
Quand je repense aux 16 dernières années, je me rappelle avoir passé de bons moments en tant que député, mais aussi de moins bons, et même d'assez mauvais moments en fait. J'ai toutefois préféré garder ma description de ces mauvais moments pour le prochain discours que je prononcerai à la Chambre, ce qui pourrait bien être dans une prochaine vie.
Pour ce qui est des bons moments, je n'en mentionnerai que quelques-uns: la nomination de Nelson Mandela comme citoyen honoraire en 2001 et, surtout, l'accueil des réfugiés syriens.
[Français]
Je suis certainement content qu'on a plus qu'accompli la tâche. Pour cela, je remercie surtout les fonctionnaires dévoués du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
[Traduction]
Toutefois, ce qui me rend vraiment fier, ce n'est pas le travail que nous avons accompli, bien qu'il soit une bonne chose, mais plutôt le fait qu'à une époque où tant de pays partout dans le monde ferment leur porte aux réfugiés, les Canadiens ordinaires d'un bout à l'autre du pays les ont accueillis à bras ouverts. Voilà ce qui me rend très fier d'être Canadien.
[Français]
Il y a trois jours, le premier ministre a envoyé le gazouillis suivant:
À ceux qui fuient la persécution, la terreur et la guerre, sachez que le Canada vous accueillera indépendamment de votre foi. La diversité fait notre force.
[Traduction]
Je me souviens avec beaucoup de joie que tous les partis de l'opposition ont appuyé notre initiative relative aux réfugiés. J'espère ardemment que, dans ce même esprit, tous les partis de l'opposition partageront les sentiments exprimés dans ce gazouillis, notamment par les mots « indépendamment de votre foi ». Je crois fermement qu'ils reflètent des valeurs non seulement libérales, mais aussi canadiennes.
Je pars pour la Chine, où je m'efforcerai de tisser des liens plus profonds entre nos deux pays, avec l'objectif ultime de créer des emplois et de stimuler la croissance pour la classe moyenne au Canada. Il s'agira, du moins en partie, de mener des discussions sur le libre-échange. En 2017, une relation commerciale réussie doit satisfaire à certains critères économiques, mais également créer des emplois et favoriser la prospérité des travailleurs canadiens. C'est dans cette optique que je soumettrai au gouvernement mes conseils sur ses liens commerciaux avec la Chine.
[Français]
Le Canada et la Chine jouissent d'une amitié forte qui a commencé avec Norman Bethune dans les années 1930, puis qui s'est continué avec John Diefenbaker et l'exportation du blé et avec Pierre Elliott Trudeau et la reconnaissance diplomatique de la Chine.
[Le député s'exprime en mandarin.]
[Français]
Comme je le disais en mandarin, les Canadiens et les Chinois sont de bons amis.
[Traduction]
L'un de mes projets consiste à parfaire ma maîtrise du mandarin.
Lorsque la Chine et le Canada ont eu des désaccords par le passé — car cela arrive parfois —, les trois premiers ministres que j'ai servis ont tous tiré parti de ce lien d'amitié en vue de parler avec respect et franchise à leurs homologues chinois. Je suis persuadé que cette longue tradition se poursuivra.
Je tiens à mentionner une dernière chose à propos de la Chine: tous les ambassadeurs ont pour tâche de venir en aide aux Canadiens vulnérables qui, un peu comme les réfugiés, connaissent des difficultés dans un pays étranger, en l'occurrence la Chine. Je m'engage envers vous, monsieur le Président, à déployer tous les efforts possibles pour aider ces Canadiens vulnérables en Chine. Il s'agira d'une partie très importante de mon travail.
En conclusion, et je ne suis pas du genre à dire « en conclusion » 17 fois — je ne vise personne en particulier par ces remarques —, je m'ennuierai de cet endroit et de tous les députés, tant mes collègues les plus proches que mes détracteurs les plus virulents, qui ne sont habituellement pas si virulents et qui sont même très gentils la plupart du temps.
Le dernier message que je veux envoyer à tous les députés est d'avoir la capacité de bien gouverner notre pays et la sagesse d'améliorer le Canada encore plus au cours des années à venir.
[Français]
Monsieur le Président, enfant de la ville de Québec, fier de la communauté musulmane de ma circonscription, je dénonce ces deux faucheuses de la vie que sont l'ignorance et la haine. Je pleure les victimes, exprime ma tristesse aux familles et aux proches, souhaite prompt rétablissement aux blessés et félicite les forces policières d'avoir arrêté l'auteur présumé de cette tuerie insensée.
En cette dernière occasion qui m'est donnée de me lever à la Chambre, après avoir eu l'honneur d'y représenter pendant 21 années les magnifiques communautés de Saint-Laurent et de Cartierville, je fais un ultime plaidoyer pour la cause que j'ai servie de toutes mes forces, celle d'un Canada uni, plus prospère, plus juste et plus vert, et qui joue le rôle qui doit être le sien dans le monde.
Nous avons comme pays un joyau sur cette planète. Immense comme un continent, le Canada est d'une beauté grandiose et sublime. Jouissant de l'une des plus belles qualités de vie, ayant pour officielles, deux langues internationales, fort de ses peuples autochtones qui lui donnent le sens de la durée, appuyé sur ses populations multiculturelles qui lui donnent prise sur le monde, enraciné dans l'Europe, plongeant dans les Amériques, ouvert sur l'Asie, n'ayant jamais déployé à l'étranger ses braves militaires pour d'autres raisons que de servir avec courage les causes de la paix, de la démocratie et de la justice, le Canada représente pour des milliards d'êtres humains un idéal universel d'ouverture, de tolérance et de générosité que nous devons toujours nous efforcer d'atteindre.
La poursuite de cet idéal, pour être efficace, doit s'appuyer sur notre dualité linguistique, laquelle forgée par notre histoire est indissociable de notre avenir. La langue française est elle aussi une condition essentielle de nos succès futurs.
À mes chers collègues, je dis: faisons notre part, notamment en choisissant des chefs de parti qui puissent s'exprimer dans nos deux langues officielles.
La poursuite de l'idéal canadien, pour être efficace, doit s'appuyer sur le plein apport des Québécois. Ce pays, nous, les Québécois, l'avons créé de nos mains avec les autres Canadiens. Nous devons bien sûr miser sur l'autonomie québécoise et un fédéralisme respectueux des compétences provinciales, mais aussi, il nous faut déployer notre savoir-faire québécois à la grandeur du Canada.
Si jamais on devait encore essayer de nous obliger à commettre cette grave erreur qui serait de choisir entre nos deux belles identités québécoise et canadienne, au lieu de les embrasser toutes les deux, il faudrait alors que ce soit dans la clarté, dans l'État de droit, le cadre constitutionnel, avec un souci de justice pour tous. Voilà les droits fondamentaux que protègent l'avis de la Cour suprême de 1998 et la loi sur la clarté qui lui donne effet. Toutefois, j'ai la conviction que nous, les Québécois, choisirons toujours de demeurer aussi des Canadiens.
[Traduction]
Pour nous rapprocher de l'idéal que le Canada représente dans le monde, et que je viens de décrire, nous devons renforcer le pluralisme de notre démocratie et tabler sur les forces respectives de nos partis politiques. Le Parti libéral, que j'ai déjà eu l'honneur de diriger, cherche à concilier les préoccupations économiques, sociales et environnementales au lieu de les mettre en concurrence. Il croit que la croissance économique découle d'une plus grande justice sociale et de politiques environnementales plus efficaces. Le Canada doit jouer un rôle de premier plan dans la lutte pour la croissance inclusive et le développement durable, lutte vitale pour l'avenir de l'humanité.
La planète a besoin d'autres pays comme le Canada. C'est ce que nous entendons partout dans le monde. Je suis fier de m'être exprimé, au cours de la dernière année, en faveur du rôle du Canada comme architecte résolu de la paix, comme pays qui défend ses propres intérêts et ceux de ses alliés, et qui fait la promotion partout de la valeur universelle selon laquelle tous les êtres humains, peu importe leur nationalité, ont droit à la même dignité.
[Français]
Voilà les combats que j'ai menés pour mon pays pendant 21 ans à titre de parlementaire. Je ne remercierai jamais assez toutes celles et ceux qui m'en ont donné la chance. Si j'avais le temps, je nommerais tout le monde: les premiers ministres, mes collègues, mes collaborateurs, les gens de ma circonscription, etc. Toutefois, je me permettrai de nommer simplement ma famille, Janine et Jeanne, qui ont consenti à d'énormes sacrifices et à qui je dois tout.
Ces dernières semaines, il m'a fallu choisir entre deux de mes passions: l'enseignement et le service public. Je remercie l'Université de Montréal de m'avoir offert d'y être professeur invité dans des conditions vraiment formidables. J'ai bien failli dire oui, car il n'y a pas à mes yeux de plus beau métier que celui d'enseignant. Toutefois, ce n'est pas dans cette enceinte que j'ai besoin d'expliquer la dépendance à l'adrénaline de l'action ou de décrire combien l'appel du service public est irrésistible, surtout quand cet appel vous vient de votre premier ministre.
[Traduction]
Cela est d'autant plus vrai en raison de l'important mandat que m'a proposé le premier ministre. Je suis heureux de dire, après le député de Markham—Thornhill, que j'ai accepté la proposition du premier ministre de devenir ambassadeur du Canada en Europe. En effet, j'ai accepté de devenir ambassadeur auprès de l'Allemagne et de l'Union européenne.
Le continent européen est confronté à sa façon aux mêmes défis que nous. Comme nous, il doit veiller à ce que l'ouverture et l'inclusion l'emportent sur l'exclusion et la xénophobie, favoriser une croissance inclusive et démontrer que le respect des droits des travailleurs et de l'environnement doit faire partie du libre-échange.
Je vais faire tout ce que je peux en cette période critique pour renforcer les liens entre le Canada et l'Europe. C'est un honneur pour moi d'intégrer le corps diplomatique canadien. Nous avons été capables de renforcer ces liens dans le cadre de mes 38 visites en Europe l'année dernière. C'est grâce au professionnalisme et à l'excellence des fonctionnaires, des diplomates et des chefs de mission que cela fut possible. Je me réjouis de travailler à leurs côtés.
S’il y a une chose qui va me manquer, c’est bien d’être député. Monsieur le Président, par votre entremise, je voudrais inviter mes chers collègues à profiter de chaque instant où ils ont la chance d’être les représentants élus de leur circonscription. Chacun d’entre eux, qu’il fasse partie du gouvernement ou de l’opposition, doit se montrer digne des grandes responsabilités accompagnant le titre de représentant du peuple canadien. Je leur demande de chérir notre démocratie et de ne jamais cesser de tenter de l’améliorer; de s'élever au-dessus de l’adversité; et de trouver le temps, au moins lors d’une partie de soccer avec les pages, de préserver la fraternité qui nous unit.
Je souhaite qu'ils sachent qu'ils seront toujours les bienvenus à Bruxelles ou à Berlin pour rendre visite à une personne qui fut leur collègue, certes, mais qui sera surtout toujours leur ami.
[Français]
Vive la démocratie parlementaire canadienne! Vive l'amitié entre l'Europe et le Canada!
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai le très grand honneur de prendre aujourd’hui la parole à la Chambre pour remercier deux éminents députés en mon nom personnel et au nom des Canadiens reconnaissants.
Les députés de Saint-Laurent et de Markham—Thornhill ont tous deux consacré des dizaines d'années de leur vie au service du Canada. Ils nous ont apporté beaucoup, cela est indéniable.
[Français]
Grâce à leurs efforts, le Canada est un pays plus uni, un pays qui apprécie davantage cette diversité qui fait notre force. Aujourd'hui, nous sommes plus engagés que jamais à poursuivre le travail qu'ils ont commencé et à bâtir un Canada où chaque personne a une chance égale de réussir, peu importe l'endroit où elle est née au Canada ou dans le monde.
J'aimerais tout d'abord dire quelques mots à propos du député de Markham—Thornhill, l'une des personnes les plus travaillantes que je connaisse, tant dans le monde de la politique qu'à l'extérieur. Il a dédié sa carrière à servir les Canadiens, premièrement en tant que professeur. Comme certains d'entre vous le savent peut-être, nos chemins se sont d'abord croisés lorsqu'il était mon doyen à la Faculté des arts de l'Université McGill, et plus tard en tant qu'économiste en chef de la Banque Royale du Canada.
[Traduction]
Quand j’étais à McGill, je n’avais pas de résultats assez brillants pour attirer l’attention du doyen, mais ils n’étaient pas non plus trop mauvais, si bien que je suis passé plutôt inaperçu, ce qui a fait notre affaire à tous les deux.
C’est dans l’exercice de ses charges publiques que le député a montré combien il aime le Canada et les Canadiens. Au Cabinet, il a été successivement ministre de la Défense nationale, ministre des Anciens Combattants, ministre du Revenu national et, tout récemment, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. C’est à la tête de ce ministère qu’il a contribué à réaliser l’une des plus importantes promesses de notre gouvernement: accueillir près de 40 000 néo-Canadiens de Syrie.
Monsieur le Président, on pourrait penser qu’après une si brillante carrière, le député ne songerait qu’à prendre sa retraite, mais ce serait une erreur. Il va continuer de servir notre pays en qualité d’ambassadeur du Canada en Chine, où son expertise et les profonds liens culturels qu’il a tissés vont nous aider à renforcer et à renouveler cette importante relation.
Je remercie mon collègue et ami de tout ce qu’il a déjà accompli et de tout ce qu’il va continuer de faire dans l’intérêt du Canada et des Canadiens.
Merci. Merci. Xiè xie. Zhù ni chénggong. Je ne parle pas chinois aussi bien que lui.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Le très hon. Justin Trudeau: J'aimerais maintenant m'adresser au député de Saint-Laurent, qui, depuis plus de 20 ans, est au service de ses électeurs et de tous les Canadiens.
Au cours de cette longue carrière, il a porté différents chapeaux: ministre des Affaires intergouvernementales, chef de l'opposition officielle, ministre de l'Environnement et, plus récemment, ministre des Affaires étrangères. Mais l'homme que nous avons appris à connaître des deux côtés de la Chambre, un ami pour bien d'entre vous, c'est d'abord et avant tout un grand Canadien.
Le député de Saint-Laurent s'est toujours battu pour un Canada meilleur, un Canada plus vert, plus fort et plus uni. C'est avec passion et intégrité que le député a su mettre en avant sa vision claire d'un pays moderne. On le connaît comme un grand défenseur du projet canadien et, bien sûr, comme un fier Québécois qui a fait preuve de courage et d'ambition pour son pays et ses concitoyens tout au long de sa carrière.
Ses prises de position, comme ses politiques, ont toujours été ancrées dans son respect inébranlable de nos principes démocratiques et dans la promesse d'un pays où chaque Canadien a la chance de réussir.
[Traduction]
Tout au long des années que nous avons passées ensemble, le député a été mon chef, mon ami, mon ministre et, aujourd’hui, comme John l’a annoncé, mon ambassadeur dans un pays qui est l’un de nos partenaires les plus importants.
Fort heureusement pour tous ceux ici présents, le secret du Cabinet et, auparavant, celui des liens qui unissent un jeune député et un leader expérimenté, ne me permettent pas de vous raconter tout ce que nous avons fait ensemble. Mais je peux vous dire que, bien des fois, j’ai suivi ses conseils, même au prix d’une belle prise de bec, et pas seulement à mes débuts. Bien des fois nous avons été en désaccord, bien des fois nous avons affronté des dossiers difficiles côte à côte, mais la plupart du temps, il m’a inspiré par sa force, sa sagesse, sa conviction et sa foi inébranlable dans les valeurs canadiennes. Je n’en suis que plus fort aujourd’hui, non seulement en tant que chef mais en tant que personne. Sa présence à mes côtés, en qualité d’ami et de mentor, a fait de moi une meilleure personne.
Je sais qu’il accepte ce nouveau défi avec le courage et la conviction dont il a su faire preuve pendant toute sa vie politique, et qu’il continuera de nous inspirer tous. Je le remercie de tout ce qu’il a fait et qu'il fera pour notre beau pays.
Le travail accompli par ces deux députés a fait du Canada un pays encore plus beau. Ce fut un grand privilège pour moi de travailler avec eux, de les connaître personnellement et de pouvoir les compter parmi mes amis. Je sais que je pourrai continuer de faire appel à leur sagesse, à leurs conseils et à leur dévouement.
Je suis sûr que je me fais le porte-parole de tous les députés ici présents lorsque je dis qu’ils nous manqueront tous les deux.
[Français]
Leur rigueur intellectuelle nous manquera, tout comme leur sens de l'humour, et oui, même le sac à dos nous manquera énormément. Ils ne seront plus assis à nos côtés, mais leur leadership et leur travail acharné au service de notre pays continuent, et le Canada ne s'en portera que mieux.
Au nom de mon parti, au nom du gouvernement et au nom de tous les Canadiens, merci, mes amis.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout d’abord, je voudrais clarifier, pour le député de Markham—Thornhill, que je ne ferai pas son discours d’adieu. La députée de Calgary—Nose Hill, qui est porte-parole en matière d’immigration, s’en chargera, et je suis sûre qu’il est ravi de l’apprendre. Elle a remporté le bras de fer. Elle veut dire quelques mots pour la dernière fois à celui qui a été son partenaire d'entraînement durant la dernière année.
Cependant, je dirai que, le jour où je quitterai cet endroit et où je voudrai faire une grande annonce au sujet de mon avenir, je ne l’inviterai pas à prendre la parole. Cela m’amène aussi à dire que je suis un peu préoccupée au sujet de nos secrets concernant le gouvernement en Chine. Nous devons nous efforcer de préserver les secrets.
Je consacrerai mon intervention au député de Saint-Laurent.
[Français]
J'ai le plaisir de me lever pour rendre hommage à notre collègue le député de Saint-Laurent.
Fidèle fonctionnaire de la Chambre depuis les 20 dernières années, le député de Saint-Laurent a fièrement occupé pratiquement tous les rôles au Parlement: député, ministre du gouvernement, chef de parti, leader de l'opposition et ministre du gouvernement une fois de plus.
[Traduction]
Le député d’en face a vu passer trois premiers ministres et plus d’une douzaine de chefs de parti. Il faut qu’il écrive ses mémoires.
Il a été le témoin de deux changements de gouvernement et a vu trois partis différents prendre les rênes de l’opposition. En ce lieu même, il a prononcé des milliers de mots pour défendre ses convictions les plus profondes, parfois avec des alliés, parfois avec des opposants. Tout au long de sa carrière, il a fait preuve de la plus rare des vertus politiques: la patience.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que mes collègues et moi n’avons pas souvent été d’accord avec les positions que le député de Saint-Laurent a adoptées durant sa carrière, mais je sais que nous n’avons jamais manqué d’être impressionnés par son attachement inébranlable à ses principes.
[Français]
En politique canadienne, c'est rare. Il y a des jours où les simples citoyens ne voient pas ce qui nous tient occupés à la Chambre, mais ils veulent et ont besoin de représentants passionnés qui sont prêts à se présenter tous les jours, à comprendre les enjeux dans leurs moindres détails et à défendre vigoureusement leurs positions. Le député d'en face incarnait cela, et plus encore.
[Traduction]
Je suis fière de dire que nous avons quelques points en commun. Nous avons tous deux eu le triste honneur d’être chefs de l’opposition à un moment stimulant pour notre parti. Nous avons tous deux eu l’insigne honneur de défendre et de renforcer l’inestimable splendeur naturelle du Canada à titre de ministres de l’Environnement, même si je sais que nos approches ont pu différer. Je sais qu’il aime tellement Kyoto qu’il a nommé son chien en son honneur, ce qui est formidable.
Par-dessus tout, je sais que nous avons tous deux la capacité de surprendre et de stupéfier nos collègues quand le vernis d’assurance tranquille cède occasionnellement la place à une prestation fougueuse à la période des questions.
[Français]
Le député de Saint-Laurent a gagné, par ses nombreuses années de service assidu, le respect de nombreuses personnes dans sa province, le Québec, et le respect de millions de Canadiens partout au pays.
[Traduction]
Il y a tout lieu d’admirer sa carrière pour ses nombreuses réalisations, mais le plus grand sujet d’admiration sera peut-être son plaidoyer déterminé pour l’unité de notre pays à un moment turbulent de notre histoire, qui a contribué à ce que nous restions une nation forte, pérenne.
Au nom de notre caucus actuel et des nombreuses personnes qui ont siégé aux côtés du député pendant de nombreuses années, nous voulons lui présenter tous nos vœux pour l’avenir. Je sais que le député aime la pêche; j’espère donc qu’il aura le temps de pêcher et de passer plus de temps avec sa famille, et bien sûr, nous savons qu’il défendra avec vigueur l’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne dans ses nouvelles fonctions.
[Français]
Au nom du caucus conservateur, je souhaite à lui et à sa famille la meilleure des chances pour la prochaine étape de sa carrière.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a des moments en ces lieux, dans le feu de l’action, en quête de justice et de progrès, où nous oublions quelquefois que nous sommes effectivement des êtres humains. Dans l’univers plus large de la politique, ce phénomène est encore plus généralisé. Au moment où nous essayons d’entrer dans cette assemblée et de servir nos collectivités, d’autres cherchent souvent à définir ce que nous sommes et à définir nos inclinations et notre intention.
Dans ces conditions, et à mesure que notre mythologie grandit pour le meilleur et pour le pire, la question que nous nous posons souvent est: quel héritage laisserai-je quand le temps que j’aurai passé en ces lieux sera révolu? Je dirais que la mesure la plus juste de cela serait l’effet de nos actes, et il en va de même pour le député de Markham—Thornhill, qui arrive aujourd’hui au terme de son passage à la Chambre.
Comme le premier ministre, j’ai rencontré le député de Markham—Thornhill quand j’étais à l’université. Je me souviens avoir lu, alors que j’étais étudiante de premier cycle en économie, un article sur la préférence nationale dans les pratiques commerciales. Il avait été écrit quand j’avais 15 ans. Quoi qu’il en soit, c’était un fait universitaire fameux au moment où j’entamais cette période de ma vie.
Je dois dire le fait que quelqu’un qui a le curriculum vitae et le sérieux du député de Markham—Thornhill se lance en politique est un témoignage de l’importance de ce que nous faisons en ces lieux. Le fait que cet endroit ait attiré quelqu’un de son calibre en dit long.
Je pense aussi que, au moment de quitter la Chambre, nous devons réfléchir au poids de la vie politique et des fonctions que nous exerçons, et le député de Markham—Thornhill a exercé des fonctions considérables: ministre de la Défense, ministre des Anciens Combattants et ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.
Je ne pense pas que quiconque ici aurait jamais les mots justes, étant passé par là, pour décrire la solitude qui est parfois la nôtre quand nous accomplissons un acte qui n’est pas populaire, mais qui est la bonne décision. En ce sens, on se souviendra du député de Markham—Thornhill pour ses actes également.
Sur ce chemin, dans cette solitude, quand il y a un jour où on a son nom dans toute la presse et qu’on ne veut que se blottir dans son lit, la tête sous les couvertures, et prétendre qu’il ne s’est rien passé — le premier ministre a fait une observation et je me ferais l’écho de son sentiment, mais il serait grossier de ma part de le répéter ici —, je dis ceci: dans ces moments de solitude, il est tellement important d’avoir un partenaire, et en ce sens, nous sommes redevables à Nancy.
Il y a aussi la compassion. On nous mesure à la compassion de nos actes. Si le député et moi avons sans doute eu nos différends quant aux moyens, aux raisons, aux moments et aux mécanismes de l’accueil des gens dans ce pays, je ne pense pas que quiconque en ces lieux contesterait le fait que le Canada est une nation de compassion et que, d’abord et avant tout, nous cherchons à refléter notre compassion dans notre politique d’immigration. En ce sens, on devrait se souvenir du député de Markham—Thornhill pour ses actes.
Comme il l’a mentionné, il m’arrive de ne pas être gentille. Face à l’esprit du député, je dois avouer que je voulais dire tôt ou tard ce qui suit à la Chambre des communes, et je vais le dire aujourd’hui. Quand il m’a dit de sourire plus, ma réaction initiale a été de lui demander s’il souriait parce que ses efforts de conversion d’Anakin Skywalker portaient leurs fruits.
Cela dit, je termine sur une note positive. Comme le fer s'aiguise avec le fer, un parlementaire apprend souvent des actions de ses pairs. Certaines des meilleures expériences que j'ai connues à la Chambre de communes ont été lorsqu'une personne dont je n'approuve pas nécessairement l'idéologie se présente au travail avec l'intention de chercher à améliorer le pays et fait profiter cet endroit de sa passion et de sa philosophie. C'est à ces moments-là que nous accomplissons réellement quelque chose ici, et c'est ce que les Canadiens veulent voir.
Ceci n'est pas une éloge funèbre. Le député a un bel avenir devant lui. Il assumera de grandes responsabilités dans son nouveau rôle. Notre relation avec la Chine est l'une des relations internationales les plus importantes que nous ayons. Puissance économique, la Chine est l'un de nos plus importants partenaires commerciaux. Le député assumera donc de grandes responsabilités dans son nouveau rôle.
En terminant, je cite le député lui-même:
Je crois que nous devrions toujours chercher à étendre les droits de nos concitoyens tant que nous ne limitons les droits de personne. Nous devrions nous assurer que l'on ne refuse à aucun groupe le droit de participer pleinement à la société. En tant que députés, nous ne devrions jamais demander pourquoi étendre [un droit]. Nous devrions plutôt nous demander pourquoi ne pas l'étendre. Que ceux qui veulent limiter les droits fondamentaux nous démontrent pourquoi il faudrait le faire.
Au nom du caucus conservateur et de tous les Canadiens, je remercie le député de Markham—Thornhill de son service à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui, au nom du NPD, pour dire adieu à deux collègues qui, ensemble, ont servi les Canadiens à la Chambre pendant près de quatre décennies: le député de Saint-Laurent et le député de Markham—Thornhill.
C’est un honneur et un privilège d’être élu à la Chambre des communes, mais c’est souvent aussi une voie semée d’embûches. Les deux députés ont servi pendant de bonnes et de mauvaises périodes politiques. C’est d’ailleurs une chose qui est familière à beaucoup d’entre nous. Ils ont aussi servi avec tellement de dignité qu’ils constituent des modèles pour tous les députés. C’est avec gratitude et respect que nous leurs rendons hommage aujourd’hui.
[Français]
L'honorable député de Saint-Laurent a été nommé ministre par Jean Chrétien en 1996 après avoir remporté une élection partielle. Depuis, il a été élu à chaque élection fédérale. Il a occupé les fonctions de chef du Parti libéral, de ministre de l'Environnement, de ministre des Affaires intergouvernementales et de ministre des Affaires étrangères. Il a longtemps fait la promotion de la réforme électorale, une de ses priorités, et a étudié en profondeur la représentation proportionnelle qui, comme on le sait, est fortement soutenue par nous, les néo-démocrates.
Son dévouement, sa passion et son engagement envers le service public commandent l'admiration de tous, et nous le remercions profondément de sa contribution à notre pays et à la Chambre.
[Traduction]
Le député de Markham—Thornhill a été élu en 2000. Brillant économiste, il a été ministre du Revenu national, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants. Progressiste authentique, il a très tôt défendu avec beaucoup d’énergie le mariage homosexuel.
[Français]
C'est un gentilhomme comme on en rencontre rarement dans la vie. Il va nous manquer beaucoup.
[Traduction]
C’est lui qui a nommé avec succès Nelson Mandela comme deuxième citoyen honoraire de l’histoire du Canada. Quiconque l’a connu sait que c’est un travailleur infatigable qui semble être en même temps partout sur la Colline. Il est membre émérite du club des fumeurs de la porte arrière. Ce caucus-là vient de perdre l’un de ses plus anciens membres.
Sa ténacité est très largement appréciée, et il a gagné le respect de tous pour son bilinguisme et sa capacité de travailler avec les membres des autres partis. C’est un homme de principe qui a toujours servi le public d’abord et avant tout.
[Français]
Au nom du caucus néo-démocrate dans son ensemble et au nom de tous les Canadiens, je les remercie tous les deux pour leur dévouement. Ils ont marqué l'histoire de cette place. Leur absence sera marquée en cette enceinte, mais nous leur souhaitons tout le bien possible dans leur continuation. Je suis convaincu, connaissant les deux députés, que nous allons encore entendre parler d'eux, et nous suivrons avec grand intérêt le reste de leurs projets.
Au nom de nous tous, merci encore et bonne continuation.
L'honorable député de Bécancour—Nicolet—Saurel demande le consentement unanime de la Chambre pour ajouter sa voix.
Est-on d'accord?
Des voix: D'accord.
Le Président: L'honorable député de Bécancour—Nicolet—Saurel a la parole.
Monsieur le Président, je remercie la Chambre de me permettre de dire quelques mots à l'occasion du départ de deux personnages de la Chambre. Bien que j'attribue à ces personnes les mêmes qualificatifs qu'on leur a donnés, je ne les répéterai pas. Je me permettrai de dire que ce sont deux personnages qui ont vraiment marqué l'histoire du Canada, en particulier le paysage politique du Québec, dans le cas du député de Saint-Laurent.
Je me rappellerai toujours les conversations que j'ai eues avec le député de Markham—Thornhill, surtout lorsqu'il était dans l'opposition, puisqu'il était mon voisin de bureau à l'édifice de la Justice. Lorsque nous marchions dans le corridor ensemble, il me racontait son expérience comme professeur d'économie ou de finances à l'Université du Québec à Montréal en français.
Durant ces années où il enseignait, cette université était un bastion de souverainistes. Imaginons alors arriver un professeur anglophone venant d'une autre province. Cela faisait un peu drôle, mais il me racontait à quel point il a eu un plaisir fou à enseigner là et la grande amitié qu'il a développé avec les étudiants de l'université. Cela démontre qu'en enseignement, il avait la même riche personnalité qu'il a en politique.
Quant au député de Saint-Laurent, c'était l'un des grands piliers de l'ère Chrétien. Comme indépendantistes, cela nous rappelle une époque où nous étions d'intenses adversaires et où les politiciens ne se faisaient pas de fleurs. Lorsqu'il était directeur de la Banque Royale, notre autre collègue s'était ingéré dans le référendum de 1995, alors c'était aussi un adversaire pour nous.
Nous reconnaissons que c'étaient de valeureux adversaires qui avaient des convictions profondes, ainsi que de bons débatteurs. En ce sens, on peut dire qu'ils ont servi la cause de l'indépendance du Québec, parce qu'ils nous obligeaient, nous, les indépendantistes, à peaufiner nos discours et à développer davantage nos arguments. Alors, merci du coup de main.
Quand notre adversaire nous oblige à nous surpasser, on n'a pas d'autre choix que de s'améliorer. Comme nous étions d'accord sur peu de sujets à ce moment-là, je crois que nous nous sommes beaucoup améliorés.
Toutefois, puisque l'illustre député de Saint-Laurent a parlé tout à l'heure de la loi sur la la clarté, je voudrais rappeler que cette loi avait été condamnée unanimement par l'Assemblée nationale du Québec et que nous représentions donc l'ensemble de la population du Québec lorsque nous la combattions. Sous le signe de l'humour, je voudrais lui dire que nous aurions souhaité que la loi sur la clarté nous quitte avant lui.
Plus sérieusement, je tiens aussi à souligner leur engagement sincère à l'égard de la population quand ils ont fait le saut en politique active. La politique est un sport extrême. Cela prend du dévouement et des convictions pour survivre dans cet univers un peu fou aussi longtemps. Même si nos points de vue étaient diamétralement opposés en ce qui regarde la place de la nation québécoise dans le monde, nous nous devons de reconnaître le travail important des deux députés qui nous quittent, dans le domaine de l'environnement pour ce qui est du député de Saint-Laurent, et dans le domaine de l'immigration pour ce qui est de l'autre député.
Je leur souhaite donc, en mon nom et celui de mes collègues, du succès dans leurs futures carrières, la meilleure des chances ainsi que des amitiés, et j'envoie mes salutations aux deux familles qui les ont toujours appuyés.
Monsieur le Président, c'est pour moi un grand honneur d'ajouter quelques mots. Les députés de Markham—Thornhill et de Saint-Laurent sont pour moi des amis de longue date maintenant. Quand j'y pense, c'est drôle que notre relation ait débuté en raison des étangs de goudron de Sydney, à l'île du Cap-Breton.
[Traduction]
J’ai fait la connaissance du député de Markham—Thornhill en 2001. C’est alors que nous sommes devenus de vrais amis. Je ne faisais pas encore de la politique. J’étais directrice exécutive du Sierra Club et je faisais la grève de la faim devant le Parlement.
Les nouveaux députés ne savent sans doute pas qu’avant les attentats du 11 septembre, nous pouvions nous tenir devant la porte d’un député. J’avais la permission de me tenir là pendant ma grève de la faim. Celle-ci a duré 17 jours. Soit dit en passant, si j’avais su dès le début qu’il me faudrait 17 jours pour venir à bout d'Allan Rock, je ne l’aurais peut-être pas fait.
Le député de Markham—Thornhill a passé beaucoup de temps à bavarder avec moi, et ce n’était pas parce qu’il s’intéressait aux étangs de goudron de Sydney. C’était plutôt parce que l’endroit était idéal pour une pause cigarette. Voilà comment nous avons fait connaissance.
Il était assis juste ici, comme il l'a lui-même évoqué. L’actuel ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne disait de ce coin-ici que c’était la section des fumeurs. Toutefois, au fil des ans, j’ai toujours été très heureuse d’avoir jeté les bases de mon amitié avec cet homme merveilleux. J’adorais m’asseoir avec lui du temps où le caucus libéral était assis ici. Comme la députée de Calgary Nose Hill l’a dit à juste titre, il a un énorme bagage de connaissances et d’expérience et d’extraordinaires réalisations universitaires. Je pouvais toujours aller le voir pour obtenir des renseignements économiques. C’était très pratique.
Toutefois, il est devenu ministre de l’Immigration et a fait ce travail magnifique au nom du premier ministre et de l’engagement pris d’accueillir les réfugiés syriens. Il sait sans doute que je parrainais plusieurs familles. Je suis allée le voir à plusieurs reprises pour lui présenter mes doléances. Il a toujours écouté et agi. Je lui en suis profondément reconnaissante, tout comme les quelque 40 000 familles qui vivent au Canada aujourd’hui grâce à ses efforts.
Je m’étais alors inquiétée de sa santé. Je trouvais qu’il s’épuisait à la tâche. Je sais que sa merveilleuse femme Nancy avait la même inquiétude, mais je crois que tout ira bien désormais. Je sais qu’il aura une énorme charge de travail, mais il y a une chose qui ne se produira pas en Chine: il n’aura plus droit à un endroit pour fumer. Nous pouvons peut-être lui souhaiter bonne chance et espérer qu’il renoncera au tabac et s’occupera des intérêts du Canada.
[Français]
Je vais maintenant dire quelques mots sur mon ami et mon héros monsieur le ministre qui était député de Saint-Laurent et qui dit ses derniers mots ici, à la Chambre. Pour moi, il est un héros à cause du travail qu'il a fait comme ministre de l'Environnement en 2005.
[Traduction]
Ce fut la dernière bonne conférence des parties jusqu’à celle de Paris. Les choses n’ont pas été faciles. C’était un travail de 24 heures sur 24. Les gens ne comprennent pas quel stress cela représente. À titre de ministre de l’Environnement en 2005, l’actuel député de Saint-Laurent a travaillé sans relâche en faveur du protocole de Kyoto, malgré les objections du gouvernement Bush. Ce n’était pas facile. Je ne dis pas cela à cause de mon amitié pour lui. Je n’admire pas les membres des autres partis sans que cela soit bien mérité.
Ensuite, il est devenu chef du Parti libéral, puis de nouveau un collègue.
C’est l’un des plus grands honneurs que j’ai connus de compter le député de Markham—Thornhill et le député de Saint-Laurent parmi mes amis. J’ai moi-même l’honneur d’être la députée de Saanich—Gulf Islands et d’avoir eu la chance de travailler avec eux, à leurs côtés dans l’opposition, et maintenant qu'ils occupent les banquettes d’en face.
Je suis tellement heureuse et reconnaissante que le député de Saint-Laurent ait accepté l’offre du premier ministre. Comme la COP23 doit se tenir à Fidji et que Fidji ne peut pas accueillir les négociations mondiales, celles-ci auront lieu à Bonn. J’espère bien que le député, à titre d’ambassadeur du Canada en Allemagne et auprès de l’Union européenne, trouvera un moyen d’y participer et de contribuer aux négociations de la COP23. Je ne lui dis donc pas au revoir, mais seulement à la prochaine.
[Français]
Je remercie beaucoup les deux députés de tout leur travail et de leur talents extraordinaires.
C'est toujours plaisant de voir des députés s'embrasser ici, à la Chambre. J'aimerais m'associer aux sentiments qui ont déjà été exprimés par mes collègues.
Pour moi, ce sont deux collègues de longue date.
[Traduction]
Je les admire pour leur intelligence, leur dévouement et leur engagement envers le Canada et leur travail. J'ai eu la chance de les compter parmi mes amis pendant de nombreuses années et je leur souhaite la meilleure des chances dans leur nouveau défi au sein du corps diplomatique.
[Français]
Merci beaucoup et bonne chance.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je suis heureux de parler aujourd'hui du projet de loi important présenté par le gouvernement à la fin de l'automne dernier. Certains députés s'attendaient à ce que ce projet de loi soit adopté très rapidement; d'autres l'espéraient. Cependant, même si j'étais parmi ceux qui espéraient l'adoption du projet de loi dès la fin décembre, je reconnais que les députés doivent toujours pouvoir participer aux discussions et aux débats.
La ministre de la Santé n'aurait pas pu mieux dire lorsqu'elle a parlé de la façon dont au Canada, nous reconnaissons que la crise des opioïdes représente une crise très grave qui doit être réglée. Le gouvernement considère que cette question est de la plus haute importance. Jour après jour, la ministre de la Santé n'a ménagé aucun effort pour que ce qui pouvait être fait soit fait.
Un certain nombre de faits ont été notés. J’ai remarqué par exemple que l’un des orateurs néo-démocrates — je n’en suis pas très sûr, mais c’était probablement le porte-parole en matière de santé — a parlé de certaines choses que le gouvernement a faites. Il est important de reconnaître ce qui a été fait jusqu’ici, et il est facile de comprendre pourquoi cela s’est produit.
En 2015, on estime qu’il y a eu 2 000 décès, peut-être plus, directement attribuables à des surdoses accidentelles. C’est une grave crise. Des gens meurent tous les jours ou presque. En moyenne, c'est plus d’un ou deux décès par jour qu'on enregistre. Des jeunes et des moins jeunes meurent des suites directes d’une surdose d’opioïdes, et particulièrement de fentanyl.
Je voudrais insister sur quelques points.
Nous avons beaucoup parlé des centres de consommation supervisée. Grâce au projet de loi, s’il est clairement démontré qu’il y a un besoin, ce besoin serait satisfait d’une façon ou d’une autre. Je voudrais consacrer un peu de temps à cet aspect, parce que je sais que beaucoup de membres du Parti conservateur, en particulier, s’interrogent sur les raisons pour lesquelles nous voulons permettre la création d’un plus grand nombre de centres de consommation supervisée.
Dans certains secteurs de la circonscription que je représente, les gens trouvent dans la rue des aiguilles usagées et toutes sortes d’autres instruments utilisés pour la consommation de drogues et pour Dieu sait quoi d’autre. La situation est grave, et ce n'est pas qu'une seule région du pays qui est touchée. On peut observer le phénomène dans de nombreuses collectivités, et pas seulement dans les quartiers pauvres. On le voit dans le noyau central des villes comme dans les banlieues. La dernière fois que j’ai eu l’occasion de prendre la parole à ce sujet, trois personnes du secteur Meadows West de ma circonscription avaient été victimes de surdose. Ce problème se retrouve dans de nombreuses couches socioéconomiques. Cela nous impose des responsabilités.
Dans les questions que j’ai posées, j’ai souvent mentionné le fait que ce que nous demandons au gouvernement national et ce que le gouvernement national nous a effectivement donné, c’est du leadership dans ce dossier. La ministre et le gouvernement reconnaissent qu’Ottawa ne peut pas régler le problème à lui seul. Pour obtenir les résultats que les Canadiens souhaitent, nous devons collaborer avec de nombreux intervenants. Nous avons pu le constater.
Le Comité permanent de la santé a eu l’occasion d’étudier la question et de formuler de nombreuses recommandations. Beaucoup d’entre elles ne peuvent être efficaces que si les différents ordres de gouvernement et les différents intervenants travaillent ensemble et jouent un rôle important dans la lutte contre ce fléau.
Une initiative qui a eu beaucoup de succès dans une période relativement courte a consisté à réunir les intervenants et à définir les choses à faire pour obtenir les effets désirés, qui sont tellement importants pour régler la crise.
Afin d’affronter la crise des opioïdes et de sauver des vies, il est nécessaire d’adopter une politique pour protéger les Canadiens. Nous devons nous attaquer aux causes. Nous devons reconnaître qu’il s’agit essentiellement d’un problème de santé, un problème qui fait tellement de mal dans notre société, non seulement aux toxicomanes, mais aussi aux membres de leur famille et à leurs amis ainsi qu’au cœur même de la collectivité.
Je comprends bien que ce que nous faisons collectivement est très important.
J’ai eu l’occasion de poser aujourd’hui un certain nombre de questions sur le projet de loi. Je crois vraiment qu’il est toujours possible de faire mieux. Le premier ministre a toujours mis les députés de tous les partis au défi de proposer des idées au sein des comités s’ils croient qu'elles peuvent changer les choses et s’ils ont fait le travail nécessaire pour montrer d’une manière théorique ou pratique qu'elles sont efficaces.
Nous avons vu que des amendements ont été proposés au comité. Nous sommes ouverts aux idées utiles s’il est possible de les intégrer. J’encourage les députés de tous les partis politiques à transmettre leurs idées au ministère de la Santé, particulièrement lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité.
J’ai été heureux de constater, au cours des discussions, que le Nouveau Parti démocratique a adopté une approche plutôt proactive à l’égard du projet de loi. Il a formulé des critiques constructives. Il a reconnu les avantages d’une adoption rapide de cette mesure législative.
Il n’a pas été facile de rédiger le projet de loi compte tenu de l’importance des consultations tenues dans une période relativement courte, mais nous avons réussi à le présenter en décembre dernier. Je remercie les députés néo-démocrates d’avoir reconnu l’avantage qu’il y aurait à l’adopter rapidement.
Je demande à tous les députés d’envisager sérieusement ce qu’il est possible de faire pour passer au moins de l’étape de la deuxième lecture à celle de l’étude en comité. Le Comité permanent de la santé pourrait alors s’occuper du projet de loi, donnant aux députés la possibilité de faire part de leurs idées, aussi bien au comité qu’à l’étape de la troisième lecture.
J’ai entendu plusieurs députés de la Colombie-Britannique et d’autres régions parler des effets du projet de loi sur le Canada. Cette mesure aura des incidences partout au pays. Elles ne se limiteront pas à deux ou trois provinces. Toutes les provinces sont conscientes du problème et elles veulent qu’Ottawa intervienne. Ce n’est qu’un seul aspect de la lutte contre cette crise nationale, mais il est très important.
Je voudrais attirer l’attention sur certaines choses proposées dans ce projet de loi. Cela a été dit à quelques reprises au cours du débat. En substance, il simplifierait le processus de demande d’exemption pour permettre l’exercice de certaines activités dans des centres de consommation supervisée ainsi que les demandes d’exemption subséquentes.
Il interdirait l’importation d’instruments désignés sauf lorsqu’elle est enregistrée auprès du ministre de la Santé, ainsi que les opérations visées par règlement relativement à des instruments désignés. Le projet de loi autoriserait également le ministre à ajouter temporairement à une annexe de la loi toute substance dont il a des motifs raisonnables de croire qu’elle comporte des risques importants pour la sécurité ou la santé publiques, en vue de la réglementer. En outre, il autoriserait le ministre à ordonner à une personne qui peut effectuer des opérations relatives à des substances désignées, à des précurseurs ou à des instruments désignés qu’elle lui fournisse des renseignements ou qu’elle prenne certaines mesures à l’égard de ces opérations. Il ajouterait un régime de sanctions administratives pécuniaires, qui était attendu depuis longtemps.
Nous cherchons à simplifier la disposition des substances désignées, des précurseurs et des biens infractionnels chimiques ou non chimiques qui ont été saisis, trouvés ou obtenus de toute autre manière. Nous cherchons à moderniser les pouvoirs d’inspection ainsi qu’à élargir et à modifier certains pouvoirs réglementaires, notamment en ce qui a trait « à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, à la communication et au retrait de renseignements ».
Je sais que mon temps de parole est écoulé, mais peut-être une question me permettra-t-elle de poursuivre.
Madame la Présidente, j’ai écouté certaines des choses que mon collègue a dites tout au long de l’après-midi. Je me demande si le député s’est rendu dans un de ces centres d’injection et sait ce dont il s’agit.
D’après mon collègue le sénateur Vern White, le toxicomane moyen commet entre quatre et huit délits pour réunir de quoi payer son héroïne illégale. Il s’agit en général d’un opioïde illégal. N’importe quoi pourrait y avoir été ajouté. Il pourrait contenir du kérosène, pour l’amour du ciel. Les toxicomanes se rendent dans un de ces centres d’injection, s’injectent eux-mêmes la drogue, puis ils sont renvoyés dans la collectivité où ils recommencent encore et encore.
La ministre a dit et répété que ces centres d’injection sauvent des vies, mais je pense que tout le monde convient que ce sont les centres de traitement qui sauvent des vies. La ministre renégocie l’accord sur la santé. Elle se dit prête à utiliser des leviers. Pourquoi la ministre n’a-t-elle pas encouragé les provinces à investir dans des programmes de désintoxication plutôt que de se contenter d'encourager la prise de mesures de réduction des méfaits dans les collectivités?
Madame la Présidente, je ne suis pas d’accord avec ce que le député essaie de suggérer. Les centres d’injection supervisée sauvent bel et bien des vies. Ces centres ne sont pas très nombreux au Canada. Il y a InSite et un autre centre dans la région de Vancouver. Il y a eu de nombreuses autres demandes, mais l’ancien gouvernement conservateur a tout fait pour décourager ces centres d’injection supervisée, au détriment de la sécurité de nos collectivités. Cela cause beaucoup de tort non seulement aux toxicomanes, mais aussi aux membres de leur famille et à la collectivité dans son ensemble.
En fournissant cet environnement, nous permettons en réalité à la collectivité d’être plus saine. Si j’avais plus de temps, j’aimerais m’attarder sur ce point.
Madame la Présidente, quand le comité de la santé a effectué notre étude d’urgence sur la crise des opioïdes l’automne dernier, la toute première recommandation que nous avons faite, avec l’appui de tous les partis, a été de déclarer la crise des surdoses aux opioïdes une urgence nationale en matière de santé publique. Cela conférerait à l’administrateur en chef de la santé publique du Canada des pouvoirs extraordinaires lui permettant d’agir immédiatement, essentiellement en affectant des fonds d’urgence là où ils sont nécessaires et en déclarant que les services de prévention des surdoses sont des services de santé pour les légaliser afin que les villes puissent avoir des centres de consommation supervisée qui soient fonctionnels dès aujourd’hui plutôt que d’attendre l’issue du processus de demande aux termes du projet de loi qui, comme le député le sait, mettra des mois à être adopté.
Cet appel a été relayé par le Dr David Juurlink, le conférencier invité au sommet de la ministre de la Santé sur les opioïdes, ainsi que par le ministre de la Santé de la Colombie-Britannique, Terry Lake, et par des maires de tout le pays.
Devant le nombre croissant de victimes et puisqu’il reconnaît que les sites de consommation supervisée sauvent des vies, pourquoi le gouvernement ne déclare-t-il pas une urgence nationale en matière de santé publique pour que nous puissions faire en sorte que ces centres d’urgence temporaires entrent en fonction aujourd’hui et que nous commencions à sauver des vies aujourd’hui?
Madame la Présidente, il est important de reconnaître que nous avons répondu à chacune des demandes que les provinces ont présentées au gouvernement dans cette crise et que nous continuons à travailler avec elles. En fait, dans l’éventualité d’une déclaration de sinistre aux termes de la Loi sur les mesures d’urgence, l’administrateur en chef de la santé publique n’aurait aucuns pouvoirs nouveaux ni spéciaux. La Loi sur les mesures d’urgence est considérée comme un instrument à n’utiliser qu’en dernier recours et aucune urgence n’a jamais été déclarée aux termes de cette loi. Avant sa promulgation, on n’avait eu recours à la loi qui l’a précédée, la Loi sur les mesures de guerre, qu’à trois reprises: pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale et la crise d’octobre 1970.
Ce qu’il est important de reconnaître, c’est que le gouvernement a manifesté un leadership national fort en travaillant avec ses homologues des provinces, les populations autochtones, les municipalités, les nombreux intervenants différents qui ont des intérêts particuliers à défendre, les premiers intervenants et bien d’autres parties, rassemblant les gens pour qu’il y ait une approche globale coordonnée pour faire face à cette crise nationale.
Le gouvernement fait tout ce qu’il est possible de faire pour que la tâche soit menée à bien.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Calgary—Nose Hill.
J'interviens aujourd’hui à la Chambre pour parler d’une situation grave. Le projet de loi C-37 présenté par la ministre de la Santé est censé être une solution à la crise des opioïdes qui continue de sévir au Canada. Toutefois, s’il est adopté, il risque plutôt d'avoir des effets dévastateurs sur les collectivités, sans pour autant fournir de solution réelle pour les toxicomanes.
Certaines parties du projet de loi ne me posent aucun problème. Il faut reconnaître que certaines dispositions constituent un pas dans la bonne direction.
Le fait que le projet de loi accorde davantage de pouvoirs à l’Agence des services frontaliers du Canada pour que ses agents puissent ouvrir des envois provenant de l'étranger, peu importe leur poids, est une bonne chose. Nous savons que les marchandises importées de certains pays sont l'une des principales causes du problème des opioïdes au Canada. À l’heure actuelle, l’Agence des services frontaliers n’est pas autorisée à ouvrir, à fouiller, ou à tester des colis suspects pesant moins de 30 grammes. Par conséquent, les trafiquants de drogues au Canada peuvent commander des substances chimiques et des drogues illicites en ligne et les faire expédier ici.
Il est essentiel que le gouvernement continue de veiller à ce que ces substances mortelles ne traversent pas nos frontières et à ce que ceux qui les importent soient punis et tenus responsables de leurs actes.
J’appuie le fait que le projet de loi propose d’interdire l’importation d'instruments non enregistrés comme les presses à comprimés, qui sont utilisées pour fabriquer du fentanyl de contrebande.
L’élargissement des interdictions pour inclure la possession, la production, la vente, l’importation ou le transport de tout ce qui est destiné à la production d’une substance désignée quelconque, y compris le fentanyl, est le bienvenu. Toutefois, les sanctions prévues, surtout celles qui s’appliquent aux substances inscrites à l’annexe I, sont beaucoup trop peu sévères.
J’appuie également la partie du projet de loi qui permettrait d’ajouter une annexe temporaire à la Loi règlementant certaines drogues et autres substances parce que les nouvelles substances sont souvent conçues pour imiter les drogues illicites, tout en étant suffisamment distinctes pour contourner les lois existantes.
Dans l’ensemble, ce sont des pas dans la bonne direction. Il y a cependant de dangereuses lacunes dans le reste du projet de loi C-37, que je ne peux pas, en toute conscience, appuyer sous sa forme actuelle.
Il est extrêmement décevant que les libéraux refusent de reconnaître que les opioïdes sur ordonnance sont un des principaux facteurs qui contribuent à cette crise.
En 2014, le gouvernement conservateur précédent a annoncé son intention d’exiger que les médicaments sur ordonnance soient résistants à l'altération afin qu’il soit plus difficile pour les gens d’écraser les comprimés en vue de se les injecter ou de les renifler. Les libéraux ont décidé d’abandonner ce plan, en prétendant qu’il n’aiderait pas à solutionner le problème croissant de la consommation de drogues au Canada. C’est là une décision malavisée et irresponsable. Nous encourageons les libéraux à exiger de nouveau que les médicaments soient résistants à l'altération afin de sauver la vie de Canadiens.
Je suis particulièrement perturbé par la partie du projet de loi qui affaiblit considérablement la Loi sur le respect des collectivités, qui est essentielle pour s’assurer que les collectivités sont consultées avant qu'un centre d’injection supervisée soit approuvé.
Le projet de loi C-37 rendrait le processus de consultation au sujet des centres d'injection presque inexistant. Il empêcherait les collectivités d'exprimer leurs inquiétudes légitimes au sujet des emplacements proposés pour les centres d'injection. Ironiquement, le gouvernement a promis de dialoguer avec les Canadiens et d'écouter leurs préoccupations. Il est essentiel que tous les membres d'une collectivité aient l'occasion de se prononcer sur les emplacements proposés pour les centres d'injection, y compris le service de police, les groupes de quartier, les organismes de santé publique, la province et la municipalité.
Cela devrait être obligatoire d'obtenir une lettre d'appui du maire de la ville où l'on prévoit ouvrir un centre d'injection supervisée. C'est inacceptable que, si ce projet de loi mal inspiré est adopté, l'ouverture d'un centre d'injection supervisée puisse être approuvée après n'avoir satisfait qu'à cinq critères, au lieu des 26 mesures de sauvegarde en vigueur jusqu'ici.
L'an passé, j'ai tenu une assemblée publique au sujet de ces centres d'injection supervisée prétendument sécuritaires dans ma circonscription, Markham—Unionville. Plus de 100 citoyens y ont assisté. Ils m'ont tous dit craindre que ces centres d'injection normalisent des comportements illégaux et créent un environnement dangereux pour leurs enfants. Ils craignent aussi que la présence de ces centres diminue la valeur de leur propriété. De plus, ils sont furieux que le gouvernement libéral gaspille l'argent des contribuables en achetant de la drogue et des accessoires qui facilitent la consommation de drogue pour les toxicomanes.
J'ai également écrit une lettre à chaque conseiller de Markham pour leur demander s'ils appuieraient un éventuel centre d'injection supervisée à Markham. Toute réponse autre qu'un non très clair est insatisfaisante pour moi et pour tous les résidants de Markham—Unionville. Je n'ai pas encore reçu de telle réponse.
Ce sera finalement le conseil municipal de Markham qui décidera si un centre d'injection supervisée s'installera dans notre ville. Je crains fort que si on lui en faisait la proposition, il approuverait cette demande. Les habitants de la ville peuvent s'attendre à ce que je n'abandonne pas la lutte. Je n'arrêterai pas tant que je ne serai pas sûr et certain qu'il n'y aura pas de centre d'injection supervisée à Markham.
Le projet de loi montre clairement que les libéraux préfèrent conforter les toxicomanes dans leur choix plutôt que de les aider à se reprendre en main grâce au traitement et à la désintoxication.
Les drogues consommées dans les centres d'injection supervisée sont acquises illégalement. Les mesures proposées par le gouvernement libéral encourageraient un comportement criminel et fourniraient aux toxicomanes un endroit sûr pour s'injecter leur dose au lieu d'investir dans des traitements appropriés. Les spécialistes en toxicomanie, les médecins experts et les responsables de l'application de la loi sont tous d'accord: la meilleure utilisation des fonds consiste à investir dans des programmes de traitement efficaces et non pas dans des centres d'injection.
Les libéraux ont abandonné les personnes qui ont besoin d'aide. Au lieu d'affecter des fonds à des programmes qui peuvent traiter les toxicomanes, ils tentent de faire adopter un plan qui compromettrait la sécurité des collectivités. Nous nous demandons ce qui peut bien pousser les libéraux à agir de la sorte. La réponse à cette question semble être la réalisation d'un programme caché et troublant.
Jeudi dernier, j'ai été alarmé à la lecture d'une lettre d'opinion explosive publiée par un député libéral dans le Vice News Canada qui prônait la décriminalisation de toutes les drogues. Voilà une proposition dangereuse et irresponsable.
Il y a quelques semaines à peine, un laboratoire de drogue a été découvert en plein coeur d'un quartier résidentiel de Markham—Unionville. Les résidants ont dû être évacués.
Pour les familles et les collectivités inquiètes comme les nôtres, ces idées libérales irresponsables sont inacceptables et elles montrent que les politiques en matière de drogues de la ministre sont déconnectées de la réalité. Le soutien à la désintoxication est un objectif noble, mais la distribution d'accessoires facilitant la consommation de drogues et la décriminalisation des stupéfiants illicites les plus dangereux qui soient ne le sont pas.
Bien que j'appuie certaines parties du projet de loi qui compliqueraient l'importation de drogues et de produits chimiques provenant de l'étranger, je dénonce sans réserve les dispositions visant les centres d'injection qui encouragent la consommation de drogues plutôt que d'aider les toxicomanes à se reprendre en main.
J'exhorte les députés à défendre les intérêts de leurs concitoyens et de tous les Canadiens en rejetant ce projet de loi inquiétant et irresponsable jusqu'à ce qu'il protège les citoyens plutôt que de nuire aux collectivités. Opposons-nous aux intentions cachées en matière de drogues des libéraux.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours du député de Markham—Unionville. Je me demande si le député peut nous expliquer comment il compte permettre aux toxicomanes de se reprendre en main en les emprisonnant et en faisant en sorte qu'ils se retrouvent avec un casier judiciaire. Nous devrions peut-être envisager de traiter cela comme une maladie. Nous ferions peut-être mieux d'utiliser des centres d'injection supervisée comme cadre médical pour encourager la consommation sécuritaire et aider les gens à sortir de l'enfer de la drogue.
Mon collègue considère-t-il qu'il est important de s'attaquer à la crise des opioïdes ou croit-il que le statu quo fonctionne? C'est très important. J'aimerais qu'il appuie l'adoption de mesures concrètes permettant d'agir très rapidement.
Le 12 décembre, le député de Vancouver Kingsway a demandé le consentement de la Chambre pour que le projet de loi soit réputé adopté à toutes les étapes, et je crois que ce serait une bonne option à considérer.
Madame la Présidente, le traitement est la voie à suivre. Comme je l'ai mentionné, plus d'une centaine de personnes ont participé à une table ronde à Markham—Unionville et 95 % d'entre elles se sont opposées à un centre d'injection. Le député préconise le recours à des centres d'injection, mais je sais que les gens préfèrent que l'on offre des traitements plutôt que d'ouvrir des centres d'injection où les utilisateurs peuvent consommer de la drogue. Voilà ce qu'ont dit les habitants de Markham—Unionville. Les centres d'injection ne sont pas la solution.
Il faut traiter les toxicomanes. Il faut leur donner l'occasion de se sortir de la drogue et de bénéficier des résultats à long terme sur la santé. Il faut emprisonner à long terme les trafiquants de drogue qui gagnent illégalement de l'argent pour que les enfants puissent vivre en sécurité dans leur quartier. Cela mettrait un frein à l'entrée de drogues en provenance d'autres pays.
Les opioïdes sur ordonnance sont un problème plus important. De nombreuses personnes en sont mortes.
Madame la Présidente, je commencerai par souligner le travail accompli par le député à ce sujet. Il a tenu de nombreuses tables rondes dans sa circonscription en compagnie du porte-parole de l'opposition en matière de santé.
Le projet de loi prévoit — le député a d'ailleurs parlé — une période de consultation auprès de différents groupes et il précise que ces consultations peuvent durer jusqu'à 90 jours. Dans les faits, cela signifie qu'en un seul jour, une décision pourrait être prise quant à l'établissement d'un centre d'injection supervisée dans un lieu donné.
J'aimerais que le député nous dise ce qui est ressorti de ces tables rondes et quelles étaient les préoccupations soulevées par les habitants de sa circonscription, préoccupations sans doute partagées par de nombreux Canadiens.
Madame la Présidente, le précédent gouvernement conservateur a fait adopter la Loi sur la sécurité des rues et des communautés. Elle comporte 26 restrictions. Les centres sont limités à certains secteurs et les responsables doivent demander l'avis des citoyens et des services de police. C'est ce que j'ai entendu lors des tables rondes: les citoyens sont en faveur des restrictions mises en place par le gouvernement conservateur. Malgré cela, le projet de loi C-37 les supprimerait. Comme le soulignait le député, une décision pourrait être prise en cinq heures. Des 26 restrictions, seules 5 sont maintenues.
Un autre point soulevé lors des tables rondes visait les intentions cachées des libéraux quant à la légalisation des drogues. Il s'agit de drogues dangereuses, addictives et meurtrières qui détruisent les familles et la vie de ceux qui en consomment.
Le député de Beaches—East York a soutenu il y a quelques jours que la criminalisation de la consommation de drogue stigmatisait les usagers et les décourageait d'aller chercher de l'aide. Ce qu'il ne dit pas, c'est que les toxicomanes qui cherchent de l'aide n'en trouvent pas au pays. Selon ce qu'on nous dit, aucun lit n'est disponible pour eux lorsqu'ils se décident à prendre les mesures nécessaires à leur traitement.
À la lumière de la crise des opioïdes actuelle, il est absolument irresponsable pour quiconque de chercher à légaliser les drogues, quelles qu'elles soient.
Madame la Présidente, il s'agit d'une question très importante pour moi puisque je représente une circonscription située à Calgary. Cette ville est l'un des épicentres de la crise qui frappe actuellement le pays. Cette crise se fait surtout sentir en Colombie-Britannique et en Alberta, mais il est crucial de souligner que le problème va toucher toutes les régions du Canada dans très peu de temps.
Je tiens à dire que je suis extrêmement préoccupée par cette situation. En fait, le mot « préoccupée » ne parvient même pas à traduire mon état d'esprit. Je crains au plus haut point que, si nous n'agissons pas rapidement et de manière non partisane pour gérer la crise et certains des principaux facteurs qui en sont à l'origine, le problème s'aggrave et fasse encore plus de victimes. Nous devrons nous expliquer auprès de nombreux parents qui auront vu leurs enfants perdre la vie.
Je veux parler du projet de loi et de sa structure en tenant compte de la gravité de la situation et je demande à mes collègues d'en face d'examiner certaines parties du projet de loi dans cet esprit.
Nous sommes ici aujourd'hui, d'abord et avant tout, pour faire ce que nous pouvons faire pour stopper l'entrée au Canada d'une substance en particulier, le fentanyl, et pour veiller à ce que des lois soient en place pour enrayer le problème dans toute la mesure du possible. C'est la priorité absolue.
Je sais qu'on a beaucoup dit aujourd'hui pourquoi certaines mesures de ce projet de loi sont si importantes. J'en approuve certains éléments. La mesure qui permettrait à l'Agence des services frontaliers du Canada d'ouvrir les colis pesant moins de 30 grammes est indispensable, car nous savons que cette substance est très puissante. Elle provient d'usines, à défaut d'un meilleur terme, ou de fabricants chinois et, du fait qu'elle est aussi puissante, les fabricants étrangers peuvent être tranquilles puisque l'Agence des services frontaliers du Canada ne peut pas ouvrir ces colis. Elle entre au pays dans des objets comme des étuis de téléphones cellulaires, des flacons de prélèvements urinaires, de petites boîtes. La substance est tellement puissante qu'elle peut être coupée ou mélangée dans les grands centres et distribuée. C'est très lucratif, très facile et très mortel.
Je ne peux pas raconter à la Chambre certaines des histoires que j'ai entendues dans mon bureau de circonscription. Au cours des six dernières années, j'en ai vu des choses dans le cadre de mes interactions avec le service de police de Calgary. La ville a connu bien des difficultés, mais les premiers intervenants sont très perturbés par cette situation. Dans ma ville, les premiers intervenants qui doivent faire face à ces décès sont vraiment ébranlés par leur expérience et ils nous exhortent à changer certaines de ces choses.
Le projet de loi contient des mesures que j'appuie fermement. Nous devons les adopter à la Chambre et à l'autre endroit le plus vite possible et sans délai. Ces mesures visent, entre autres, à accorder le pouvoir d'ouvrir les paquets de moins de 30 grammes, à interdire les presses à comprimés non enregistrées et à contrer l'importation illégale des précurseurs à la fabrication de la substance.
Le projet de loi prévoit une foule d'autres initiatives, notamment le fait d'autoriser un ministre à « ordonner à une personne qui peut effectuer des opérations relatives à des substances désignées, à des précurseurs ou à des instruments désignés qu’elle lui fournisse des renseignements ou qu’elle prenne certaines mesures à l’égard de ces opérations »; l'ajout d'un régime de sanctions administratives pécuniaires; la simplification de la « disposition des substances désignées [...] qui ont été saisi[e]s, trouvé[e]s ou obtenu[e]s de toute autre manière; la modernisation des pouvoirs d'inspection; l'élargissement et la modification de certains pouvoirs réglementaires, notamment en ce qui a trait à la collecte, à l'utilisation et à la communication de renseignements.
Voilà autant de mesures qui enverront un message très clair à ceux qui produisent cette substance, et cela empêchera bon nombre de ces produits d'entrer au pays. Ces mesures constituent une première ligne de défense. Il y a certes un problème plus vaste auquel nous devons nous attaquer, mais nous avons ici les solutions les plus évidentes, et je crois qu'aucun député ne les contestera.
Là-dessus, je vais citer une de mes collègues libérales de Vancouver, la députée de Vancouver-Centre. Elle a déclaré: « Je trouve qu'il s'agit d'un enjeu qui mérite une intervention plus rapide de notre part. »
Certaines composantes du projet de loi sont solides et bien pensées et devraient être appuyées. Cependant, il y en a d'autres qui nécessitent un débat beaucoup plus approfondi et qui, selon moi, ne devraient pas être adoptées rapidement à la Chambre.
Je m'oppose à la structure de ce projet de loi. À mon avis, il comporte des éléments qui nécessitent une approbation unanime. Il n'est pas nécessaire de les adopter aussi rapidement que possible. Il y a toutefois quelques composantes qui ont besoin de faire l'objet d'un débat plus approfondi et dont l'adoption rendrait de nombreux Canadiens mécontents. Franchement, ces composantes sont le processus de consultation et les critères d'examen pour l'ouverture de centres de consommation supervisée.
Je sais que ce débat est très controversé. À la dernière législature, nous avons pris part à un débat très rigoureux au sujet de la durée des consultations communautaires sur l'autorisation d'établir un centre de consommation supervisée et des circonstances dans lesquelles elles devraient avoir lieu. Le débat a pris beaucoup de temps. Nous avons entendu beaucoup de témoins au comité. Nous devrions tenir ce débat de nouveau. Cependant, je ne veux pas me retrouver devant une mère dont l'enfant est mort et lui dire que nous retardons l'adoption du projet de loi parce que nous devons débattre d'une de ses composantes.
Le gouvernement a commis une erreur en jumelant ces deux questions. Je ne comprends pas pourquoi elles se trouvent dans le même projet de loi. Je pourrais avancer des hypothèses sur le motif, mais je ne le ferai pas puisque cela porterait préjudice à la gravité de la situation et à certaines des autres mesures qui doivent être adoptées aussi rapidement que possible.
Il faut discuter davantage de cet élément. Je ne veux pas rentrer dans les détails parce cela prendrait des heures, mais le fait est que le processus de consultation compte actuellement 25 critères différents très spécifiques qui portent sur l'ouverture d'un centre de consommation supervisée. Dans le projet de loi, il n'y en a plus que cinq:
a) l'incidence d'un tel site sur le taux de criminalité;
b) les conditions locales indiquant qu'un tel site répond à un besoin;
c) la structure réglementaire en place permettant d'encadrer le site;
d) les ressources disponibles pour voir à l'entretien du site;
e) les expressions d'appui ou d'opposition de la communauté.
Peu importe ce qu'on pense des centres d'injection supervisée et qu'on les trouve utiles ou non, mon problème est que le projet de loi ne définit pas bien ces critères ou ces caractéristiques: ils sont très vagues. Dans le cadre de ce débat, nous devons obtenir l'appui de la population. La réduction du nombre de critères, et par le fait même de leur caractère détaillé, mérite d'être débattu plus longuement et par plus de gens, que nous soyons pour ou contre. Nous devrions inviter des témoins à comparaître devant le comité et prendre le temps de définir ces critères. Malheureusement, nous n'avons pas le temps, surtout si nous voulons que l'Agence des services frontaliers soit autorisée à ouvrir les colis pesant moins de 30 grammes. Commençons par régler cet enjeu.
J'ai des réserves à cet égard simplement parce que je ne comprends pas pourquoi ces aspects ont été jumelés. Si on veut démontrer qu'il faut inclure les centres d'injection supervisée dans l'ensemble des mesures de lutte contre la crise du fentanyl, je n'y vois pas d'inconvénient, mais ces deux aspects peuvent être abordés dans des projets de loi distincts afin que nous puissions au moins prévoir des solutions provisoires à une partie de ces problèmes. C'est le premier problème qui m'a sauté aux yeux. C'est le premier aspect qui m'a préoccupée lorsque j'ai examiné le projet de loi.
Pour souligner à quel point il est crucial que nous fassions adopter ces mesures à la Chambre le plus rapidement possible, j'aimerais présenter aux députés des chiffres en provenance de Calgary. Le 29 décembre 2016, une descente sans précédent a permis de saisir 35 321 comprimés dans une résidence de Calgary. Cela représente de nombreuses morts potentielles. Lorsque j'ai lu cette nouvelle, ma première réaction a été de me dire: « Oh, mon Dieu, comment est-ce possible? Comment une telle chose peut-elle se produire? Que puis-je faire en tant que législatrice pour empêcher ce genre de production, afin qu'une telle situation ne puisse pas se reproduire? »
Nous ne devrions pas attendre que les premiers intervenants découvrent ces produits avant leur mise en marché. Nous devrions d'abord faire tout en notre pouvoir pour qu'il soit difficile de les fabriquer.
Le simple fait de penser aux conséquences que tous ces comprimés pourraient avoir sur le terrain devrait en fait nous ouvrir les yeux et nous secouer. Qu'en est-il? Quelle est la composante humaine dans tout cela? Dans ma province, c'est 193 décès entre le mois de janvier et le mois de septembre de l'an passé.
Je supplie le gouvernement de se pencher sur ces deux éléments et l'exhorte à améliorer la structure du projet de loi afin que nous puissions empêcher les enfants de mourir.
Madame la Présidente, je n'ai qu'une question. J'aimerais savoir si la députée est d'accord avec la décision rendue par la Cour suprême du Canada en 2011 au sujet d'InSite. Dans cette décision, la Cour suprême fixait cinq critères à respecter pour les centres d'injection supervisée. Je voudrais savoir ce qu'elle pense de cela et, plus précisément, si elle est d'accord avec la Cour suprême.
Madame la Présidente, au cours de la dernière législature, des dizaines de témoins ont confirmé devant le comité le besoin et le désir d'avoir un processus de consultation plus solide et mieux défini.
Je rejette la notion que la Cour suprême du Canada définit tout ce que nous faisons au Parlement. En tant que législateurs, c'est à nous qu'il incombe d'élaborer les meilleures lois possibles, et je continue d'affirmer que, dans le cas qui nous intéresse, la ministre de la Santé n'a pas défini ces critères. Ce n'est pas parce que la Cour suprême dit quelque chose que nous devons renoncer à notre responsabilité de rédiger des lois sensées et claires.
Encore une fois, mon collègue n'a pas compris l'essence de mes arguments. C'est un débat qui requiert plus de temps. Les consultations sur les centres d'injection supervisée, leur efficacité, le permis social et tous ces types de questions doivent faire l'objet d'une étude approfondie en comité. Le projet de loi contient d'autres mesures qui doivent être prises sans tarder. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement a combiné ces deux points.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours et je la remercie de nous avoir fait découvrir sa circonscription, bien que ce soit à cause d'événements malheureux. On parle de pertes de vies humaines.
J'aimerais aussi parler de ma province, le Québec. J'aimerais spécifiquement parler de la situation qui prévaut à Montréal. Dans cette ville, 70 personnes en moyenne meurent chaque année d'une surdose de drogues. Selon un rapport publié en 2013 par l'Institut national de santé publique du Québec, de 2005 à 2009, le nombre de surdoses mortelles causées par des opioïdes médicaux a augmenté de 70 % à l'échelle provinciale.
J'aimerais savoir ce qu'en pense ma collègue. Est-elle d'accord pour que le Canada revoit ses lignes directrices sur la prescription d'opioïdes et sur leurs indications?
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que l'ONU a publié il y a quelque temps un rapport qui montre que le Canada est en fait le plus gros consommateur d'opioïdes au monde, qu'il s'agisse de médicaments d’ordonnance ou de drogues de rue. Je suis certainement d'accord et je tiens à souligner de nouveau et à ne pas sous-estimer le fait qu’il s'agit probablement de l'une des plus grandes crises auxquelles le Canada est confronté à l'heure actuelle en matière de santé et qu’elle ne fait que prendre de l’ampleur.
Nous devons avoir un débat approfondi sur la meilleure façon d'aborder ces questions, qu’il s’agisse de certains des éléments du projet de loi qui traitent de la façon d'arrêter la production et de bloquer l'accès à ces drogues ou de la meilleure méthode de traitement ou du fait qu’il n’y a pas qu’un seul traitement pour tout le monde. Ma collègue de Surrey-Sud—White Rock a présenté de très bons arguments plus tôt aujourd'hui en disant que nous devons avoir des méthodes de traitement pour les gens qui utilisent la drogue dans le cadre d'un problème de rue bien enraciné et qui se l’injectent, d’autres pour les gens qui l'utilisent de façon récréative et ne savent pas ce qu'ils font, et d’autres encore pour les personnes qui abusent des médicaments d’ordonnance. Si nous parlons à des professionnels de la santé, ils nous diront que nous avons besoin de différentes stratégies pour les différents utilisateurs. Nous devons en plus parler de la façon de bloquer l'accès à ces drogues et d’empêcher la production de celles-ci.
Je suis certainement d'accord avec ma collègue, et le débat n’est pas terminé. Il y a des mesures que nous devons prendre dès maintenant et que nos premiers intervenants et nos agents d'application de la loi nous réclament. Ce que je ne veux pas, c'est que ces composantes soient retardées parce que d'autres composantes nécessitent un débat plus approfondi.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Brampton-Est.
L'apparition du fentanyl, un opioïde au moins 100 fois plus puissant que la morphine, et des substances analogues a donné lieu au Canada à une crise de santé publique qui nécessite une intervention urgente.
Dans le projet de loi C-37, il est proposé de modifier la Loi réglementant certaines drogues et autres substances d’un certain nombre de façons pour remédier à cette crise. En ce qui concerne la réduction des méfaits, il est proposé de simplifier le processus de demande de permis pour les centres d’injection supervisée et les exemptions qui permettraient à certaines activités d’avoir lieu dans un centre supervisé. Je me réjouis de constater un retour à une approche fondée sur des données probantes et axée sur la santé dans nos politiques et notre législation en matière de santé.
En ce qui concerne l'application de la loi et la sécurité des frontières, l’un des nombreux changements qu’entraînerait ce projet de loi consisterait à interdire l'importation de dispositifs désignés, à moins qu'ils ne soient enregistrés auprès du ministre de la Santé. L'importation de presses à comprimés et d'encapsulateurs non enregistrés serait ainsi expressément interdite. Le projet de loi élargirait la définition de l'infraction consistant à posséder, produire, vendre ou importer une chose en sachant qu'elle sera utilisée pour produire des méthamphétamines ou en faire le trafic.
Le projet de loi autoriserait le ministre à ajouter temporairement à une annexe des substances si le ministre a des motifs raisonnables de croire qu'elles représentent un risque important pour la santé et la sécurité publiques. Il moderniserait les pouvoirs d'inspection pour permettre aux agents des services frontaliers d'ouvrir les contenants de 30 grammes ou moins afin d'empêcher l'entrée illégale au Canada par le système postal de drogues comme le fentanyl.
J'aimerais ajouter mon appui à ce projet de loi et aux modifications proposées de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. J'exprimerais mon appui en m’appuyant en particulier sur les recommandations contenues dans le rapport de décembre 2016 du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes intitulé « Rapport et recommandations sur la crise des opioïdes au Canada ». Je suis heureux d'être membre du comité permanent.
Mes remarques qui suivent s'appuient fortement sur ce rapport et sur l'excellent exposé définitif des dépositions des témoins et des délibérations du comité, tel que fourni par les membres du comité et le personnel de soutien. Les membres du comité permanent ont convenu d'entreprendre une étude d'urgence sur la crise des opioïdes au Canada. Au cours de son étude, le comité a tenu cinq réunions au cours desquelles il a entendu les témoignages de tout un éventail d’intervenants, notamment des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, des professionnels de la santé, des experts en toxicomanie, des intervenants d'urgence de première ligne, des représentants des collectivités des Premières nations et des particuliers qui ont une expérience vécue de la toxicomanie et de la dépendance.
Ces témoins ont décrit des façons particulières de s'attaquer à la crise des opioïdes et ont imploré le comité de formuler des recommandations qui mèneraient à des mesures concrètes. Je ne saurais trop insister sur les dépositions puissantes, émouvantes et convaincantes que nous avons entendues de tous les témoins qui ont exhorté le gouvernement à prendre des mesures pour résoudre cette crise.
Le comité a entendu les témoins dire que cette situation a commencé à prendre les proportions d’une crise en juillet 2013, lorsque le fentanyl, un opioïde d’ordonnance 100 fois plus puissant que la morphine, est devenu de plus en plus disponible sur le marché des drogues illicites. Le commissaire adjoint aux Services spéciaux de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada a informé le comité que, parce que cette drogue est très en demande, des groupes du milieu du crime organisé ont commencé à importer du fentanyl illégal de Chine. Celui-ci est ensuite transformé dans des laboratoires clandestins au Canada, à l'aide de presses à comprimés, en comprimés que l’on fait passer pour des médicaments d’ordonnance légaux comme l'OxyContin ou utilisé sous forme de poudre pour la production d'autres drogues illicites.
La puissance inconnue du fentanyl illégal et d'autres opioïdes synthétiques, combinée au fait que les utilisateurs ignorent souvent qu'ils prennent cette drogue, a entraîné une augmentation spectaculaire du nombre de décès liés à cette drogue au Canada. La Colombie-Britannique est devenue l'épicentre de la crise à cause de ses ports maritimes et de la proximité relative de la Chine.
Selon le coroner en chef de la Colombie-Britannique, le pourcentage des décès liés aux drogues associés au fentanyl est passé de 5 % en 2012 à 60 % en 2016, et le fentanyl a eu pour effet de doubler les taux de décès liés aux drogues dans la province. Selon le coroner, la province avait observé, à la date de la déposition, 488 décès liés à des drogues illicites à la fin d'août 2016, soit environ 61 décès par mois.
De plus — et je m’appuie encore une fois sur le texte du rapport de mon comité —, le comité a appris que la GRC collaborait avec des organismes d'application de la loi de la Chine pour lutter contre les réseaux internationaux de trafic de drogue et obtenir un appui pour le contrôle réglementaire des analogues du fentanyl afin d’empêcher leur distribution au Canada.
En ce qui concerne les efforts du gouvernement fédéral à la frontière, le comité a appris que l'Agence des services frontaliers du Canada utilisait des technologies novatrices et des chiens pour détecter le fentanyl aux frontières et dans les ports maritimes et a pu ainsi réaliser plus de 115 saisies depuis 2010.
Néanmoins, le vice-président de la Direction générale des opérations de l'ASFC a expliqué au comité que l'Agence a du mal à détecter et à intercepter le fentanyl envoyé par la poste. Le fentanyl en forme de poudre et les autres substances équivalentes qui entrent illégalement au Canada le font le plus souvent par voie postale. Étant donné l'augmentation du nombre de colis envoyés au moyen des services postaux et de messagerie, il peut être difficile pour l'ASFC d'identifier et d'intercepter tous les envois qui sont source de préoccupation. Les envois par la poste ou par service de messagerie sont souvent accompagnés de fausses déclarations ou sont délibérément mal étiquetés. La GRC a précisé que ces envois sont maquillés ou étiquetés de différentes manières afin qu'on croie qu'il s'agit d'encre d'imprimante, de jouets ou de DVD. Pour régler ce problème, l'ASFC a examiné la Loi sur les douanes pour voir si l'on peut enlever la restriction lui interdisant d'ouvrir les colis qui pèsent moins de 30 grammes.
En ce qui concerne les stratégies de réduction des méfaits, le comité s'est fait dire que les centres d'injection supervisée donnaient de bons résultats. Un certain nombre de témoins étaient d'avis que les changements à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, apportés en 2015 dans le projet de loi C-2, constituaient un obstacle à l'établissement de nouveaux centres d'injection supervisée un peu partout au pays et devraient être annulés ou bien modifiés considérablement.
Après de longues discussions, le comité a fait un certain nombre de recommandations.
En ce qui concerne la réduction des méfaits, la recommandation 8 prévoit ce qui suit: « Que le gouvernement du Canada abroge ou modifie en profondeur la Loi réglementant certaines drogues et autres substances là où elle nuit à l’établissement de sites de consommation supervisée […] ». Le projet de loi C-37 traite tout particulièrement de cette recommandation.
En ce qui concerne l'application de la loi et la sécurité frontalière, le comité a fait les recommandations suivantes.
La recommandation 33 prévoit:
Que le gouvernement du Canada prenne des mesures pour accorder à l’Agence des services frontaliers du Canada l’autorité et le privilège légitime de fouiller et, ou, de tester les colis suspects de moins de 30 grammes.
La recommandation 34 prévoit:
Que le gouvernement du Canada élabore une stratégie fédérale d’application de la loi et de mesures d’interdiction concernant l’importation d’opioïdes illicites.
La recommandation 35 prévoit:
Que le gouvernement du Canada adopte des mesures pour réglementer les presses à comprimés commerciales afin de limiter leur possession aux pharmaciens et aux autres titulaires des permis appropriés.
La recommandation 36 prévoit:
Que des sanctions criminelles plus sévères liées à la possession d’un appareil de production soient établies.
Enfin, la recommandation 37 prévoit:
Que le gouvernement du Canada fournisse plus de ressources destinées à la vérification de la présence de drogues dans les colis et d’autres envois.
Je suis heureux de constater que le projet de loi C-37 donne suite à toutes ces recommandations et qu'il est conforme aux conclusions du comité.
Au-delà du projet de loi C-37 et des modifications à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Comité a réalisé que la crise actuelle devait être vue comme une crise de santé publique et il a par conséquent présenté de nombreuses autres recommandations concernant la réduction des méfaits, la prévention, notamment en ce qui a trait à l'éducation et aux pratiques d'ordonnance, le traitement, la nécessité de services de santé mentale et les questions propres aux Premières Nations.
La ministre de la Santé a déjà réagi à cette crise au moyen d'un plan comportant cinq mesures et visant à mieux informer les Canadiens sur les risques liés aux opioïdes, à soutenir l'amélioration des pratiques d'ordonnance, à réduire la facilité d'accès aux opioïdes inutiles, à soutenir l'amélioration des traitements proposés aux patients, dont le traitement d'urgence à la naloxone, et à améliorer l'ensemble des données probantes et leur collecte.
La ministre a également agi en convoquant un sommet pancanadien sur les opioïdes, en novembre 2016.
En outre, la ministre a répondu à toutes les questions des provinces et elle continue de collaborer avec ces dernières.
Enfin, bien qu'il faille s'attaquer à cette crise de santé publique au moyen du projet de loi C-37, et même si tous les Canadiens sont touchés par la lutte à la dépendance à la drogue, il ne faut pas pour autant oublier que certains de nos concitoyens, comme Christina de ma circonscription, Oakville, vivent une souffrance incurable et incessante. C'est à elle que je pense aujourd'hui. Nous devons répondre à leurs besoins et faire en sorte que des soins pharmaceutiques adéquats soient à leur disposition.
Je veux que les habitants de la circonscription d'Oakville soient protégés contre la crise des opioïdes et contre le trafic de fentanyl. C'est pourquoi j'appuie le projet de loi C-37 et j'encourage tous les députés à faire de même et à travailler à enrayer cette grave crise de santé publique. Faisons en sorte que le projet de loi soit adopté par la Chambre et par l'autre endroit aussi rapidement que possible afin de porter secours aux Canadiens dans le besoin.
Madame la Présidente, mon collègue et moi siégeons tous les deux au comité sur la santé. Je profite de l’occasion pour le remercier de l'excellent travail accompli là-bas.
Comme ma collègue de Calgary l’a déclaré, nous sommes d’accord avec pratiquement toutes les dispositions du projet de loi C-37, à l’exception de l'idée que les libéraux se font de la consultation. Lors de la campagne électorale, les libéraux ont dit qu’ils consulteraient les Canadiens. Nous avons constaté qu’ils ont tenu parole en tenant des consultations sur leurs politiques en matière d’oléoducs, mais, dans le cas présent, sur un sujet touchant à la santé publique, le projet de loi vide essentiellement le processus de consultation de toute sa substance.
Après avoir entendu les témoignages faits au comité, mes collègues savent que la bonne marche des centres d’injection ou de consommation doit impérativement jouir d'une approbation sociale. Tout le monde souhaite que les mesures qui s’adressent aux toxicomanes donnent de bons résultats.
Lorsqu’un centre d’injection ouvre ses portes quelque part, c’est la population locale qui doit payer les forces d'exécution la loi. La Province doit financer tout cela.
La Ville d’Ottawa, par exemple, est dirigée par un maire libéral qui s’oppose ouvertement à l’implantation d’un centre d’injection sur son territoire. L’ancien chef de police et le chef de police actuel ont également déclaré qu’ils n’approuvent pas ce type d’intervention à Ottawa. Comme les libéraux ont sabré les mécanismes de consultation sur ce sujet, est-ce que mon collègue estime que la ministre doit malgré tout laisser un centre d’injection s'installer à Ottawa, même si le maire, le chef de la police et les intervenants, qui devront assumer l’exécution de la loi et les coûts afférents, s’y opposent?
Madame la Présidente, j’ai grand plaisir à siéger au comité de la santé avec mon collègue. Ensemble, nous avons œuvré à la formulation de très bonnes recommandations et à l’établissement d’une bonne orientation dans le rapport.
De nombreux témoins on fait valoir l'incidence majeure des sites de consommation supervisée sur la réduction des effets nocifs dans une démarche de traitement ou d'intervention précoces et pour permettre aux toxicomanes de se reprendre en main.
Les témoins nous ont également rappelé que la Loi sur le respect des collectivités adoptée par l’ancien gouvernement, le projet de loi C-2, était assortie de 26 critères d'applications et de règles si contraignants qu'aucun centre de consommation supervisée n'a pu ouvrir ses portes au Canada depuis son adoption. La Cour suprême a tranché sur la question, et le projet de loi C-37 ne ferait qu’enchâsser la décision du tribunal dans la loi.
Je tiens à souligner que l’un des cinq critères porte sur l’appui et les expressions d'appui de la collectivité pour l’établissement d’un centre. J’estime que la mesure législative apporte une bonne réponse aux inquiétudes des Canadiens et qu’une partie du processus d’approbation prévoit expressément la tenue d’audiences en vue de prendre connaissance des expressions d'appui ou d’opposition de la collectivité.
Madame la Présidente, je souhaite moi aussi féliciter le député de sa contribution aux travaux du comité sur la santé. J’ai véritablement plaisir à travailler avec lui et je tiens à souligner son rôle structurant non seulement dans le dossier des opioïdes, mais aussi dans d’autres dossiers dont a traité le comité.
Je veux toutefois revenir sur un point de son intervention, à savoir que la ministre de la Santé fait tout ce qui est en son pouvoir, compte tenu des circonstances. Il a expressément souligné que la ministre fédérale de la Santé a donné suite à toutes les demandes qui lui ont été soumises par les ministres provinciaux de la Santé, ce qui est de toute évidence faux. Les provinces et les municipalités ont sollicité diverses interventions du gouvernement fédéral, entre autres sur l’amélioration des choix de traitement, la création d’un centre national de contrôle, la tenue de séances quotidiennes d’information par Santé Canada et la déclaration d'un état d'urgence de santé publique de portée nationale. Le ministre de la Santé de ma province, la Colombie-Britannique, a expressément demandé cette déclaration. Nous savons que la ministre fédérale de la Santé refuse encore à ce jour d'accéder à cette demande; elle ne fait donc pas tout ce qui est en son pouvoir.
Le député sait-il combien de recommandations le gouvernement a mises en oeuvre à ce jour parmi les 38 qu'a formulées le comité de la santé, dont la toute première, qui porte sur la déclaration d’un état d'urgence de santé publique de portée nationale?
Madame la Présidente, je suis également fier de participer avec mon collègue aux délibérations du comité sur la santé. J’estime que nous nous entendons très bien pour trouver des solutions aux problèmes qui nous sont soumis.
Alors que nous discutons du projet de loi C-37, il importe de rappeler à la Chambre que nous débattons de compétences qui relèvent et du fédéral et des provinces. Nombre des cas et des situations relevés par le député relèvent de la compétence des provinces. Nous sommes en pleine négociation d’un accord sur la santé. Le gouvernement fédéral met 6 milliards de dollars à la disposition des provinces au titre de la santé mentale et de la lutte contre la toxicomanie. Ce montant pourrait faciliter grandement la mise en oeuvre des programmes et des services de traitement requis par certaines personnes.
Avant d’accorder la parole au prochain député, j'ai le regret de lui d'annoncer que je devrai couper court au débat, mais qu'il pourra poursuivre son intervention la prochaine fois que la Chambre sera saisie du projet de loi.
Reprenons le débat. Le député de Brampton-Est a la parole.
Madame la Présidente, avant de livrer ma réflexion sur le projet de loi C-37, je désire souligner que je viens de Brampton-Est, qui compte la deuxième population la plus diversifiée du pays. Nous avons cinq gurdwaras sikhs, quatre temples hindous, quatre mosquées, deux églises, et nous vivons tous dans la plus grande harmonie. Les événements survenus au Québec nous ont tous touchés d’un bout à l’autre du pays. La violence n’a pas de place dans un lieu de culte où les gens vont prier. Nous sommes solidaires de nos frères et sœurs musulmans et nous prions pour chacun d’entre eux en espérant que nous serons unis en tant que Canadiens lorsque nous nous en remettrons.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
Le projet de loi propose d’importantes modifications législatives qui viendraient appuyer la nouvelle Stratégie canadienne sur les drogues et les substances, dont on a récemment fait l’annonce, une stratégie exhaustive et axée sur la collaboration et la compassion fondée sur les quatre piliers clés que sont la prévention, le traitement, la réduction des méfaits et le respect de la loi, lesquels reposent tous sur des données probantes.
Le Canada fait face à une crise nationale de santé publique. En 2016, des milliers de Canadiens sont décédés tragiquement de surdoses accidentelles, et d’autres en mourront cette année. L’an dernier, en Colombie-Britannique, plus de 900 personnes sont mortes de surdoses. Il s’agit d’une augmentation de 80 % par rapport à 2015. Voilà la preuve que la situation s’aggrave. Les surdoses font maintenant plus de victimes que les accidents de la route. Cette crise tragique continue de se déplacer vers l’Est du Canada, alors que les saisies de fentanyl augmentent partout au pays.
Comme tous les députés le savent, la consommation de drogues et la toxicomanie sont de graves problèmes de santé publique. Pas un jour ne passe, semble-t-il, sans que les journaux canadiens ne parlent d’une autre surdose, d’une autre victime, ou d’une nouvelle drogue dangereuse qui circule dans la rue. Des Canadiens ordinaires, leurs familles et nos communautés se trouvent cœur de ces histoires.
Le gouvernement a pris des mesures dès le début. Nous tablons sur notre plan d’action en cinq points pour contrer l’abus des opioïdes. Nous avons pris des mesures concrètes, par exemple en octroyant des exemptions d'application de l’article 56 au Dr Peter Centre et en prolongeant de quatre ans l’exemption accordée à InSite. Nous avons assuré une plus grande disponibilité de l’antidote à la surdose partout au Canada. L’automne dernier, la ministre de la Santé a coprésidé une conférence et un sommet sur les opioïdes, qui a permis à 42 organisations de présenter leurs propositions concrètes. Cependant, nous devons continuer à réagir à cette tragédie d’une manière exhaustive et axée sur la collaboration et la compassion.
Le projet de loi C-37 doterait le gouvernement et les forces de l’ordre des outils nécessaires pour appuyer les collectivités canadiennes dans la lutte contre la toxicomanie, y compris la crise des opioïdes.
La forte hausse du nombre de décès attribuables à une surdose d’opioïdes au Canada témoigne de toute l’importance d’adopter le projet de loi sans tarder.
Le projet de loi C-37 manifesterait un appui réel envers les communautés aux prises avec cette crise, notamment en supprimant les obstacles inutiles à l’établissement de centres de consommation supervisée. Ces obstacles ont été posés par le gouvernement précédent en 2015.
L’adoption du projet de loi C-37 viendra rationaliser le processus de demande d’établissement de centres de consommation supervisée en remplaçant les 26 critères prévus actuellement dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances par l’obligation de produire des données probantes liées aux cinq facteurs établis par la Cour suprême du Canada en 2011 dans sa décision relative à InSite. Ces facteurs incluent l’incidence sur le taux de criminalité; les conditions locales indiquant un besoin; l’existence d’une structure réglementaire pour appuyer le centre; les ressources disponibles pour en assurer le maintien; et les expressions d’appui ou d’opposition de la communauté.
La réduction du nombre de critères allégerait le fardeau administratif des collectivités qui cherchent à établir un centre de consommation supervisée. Cela ne mettrait toutefois pas en danger la santé et la sécurité des exploitants de ces centres, de leurs clients et de la collectivité qui les entoure.
Je veux prendre quelques instants pour me pencher sur le malentendu à propos des modifications proposées.
Aux dires de certains députés, les points de vue d’une collectivité n’auraient plus d’importance dans l’évaluation d’une demande d’établissement d’un centre de consommation supervisée. Or, rien n’est plus loin de la vérité. La Cour suprême du Canada a déterminé que la ministre de la Santé doit tenir compte des expressions d’appui ou d’opposition de la communauté dans l’examen des demandes.
Le gouvernement respecte la décision de la Cour suprême du Canada en proposant d’inclure ces facteurs dans la loi. Le gouvernement du Canada appuie le besoin de consulter la collectivité dans le processus d’examen des demandes d’établissement des centres de consommation supervisée. Nous comprenons et respectons les préoccupations légitimes que les collectivités peuvent entretenir à l’égard d’un centre proposé et nous croyons que ces préoccupations méritent d’être entendues et devraient prises en compte adéquatement par ceux qui présentent les demandes.
Les modifications proposées démontreraient que le respect des collectivités présente de multiples facettes. Oui, cela signifie que les demandeurs doivent examiner les préoccupations de la collectivité et en tenir compte, mais cela veut dire aussi que le gouvernement fédéral ne devrait pas entraver inutilement la démarche des collectivités qui veulent établir un centre de consommation supervisée dans le cadre de leurs stratégies locales de lutte contre la drogue.
Avec le projet de loi C-37, les collectivités peuvent être certaines que leurs voix seront entendues et que chaque demande fera l’objet d’un examen approfondi, sans toutefois paralyser inévitablement la mise en œuvre de ces programmes cruciaux dans les collectivités qui les réclament et qui en ont besoin. Comme c’est le cas pour tous les programmes réglementés, le gouvernement a une responsabilité envers le public.
Le député aura deux minutes et demie pour terminer son discours et cinq minutes pour les questions et les observations la prochaine fois que la Chambre sera saisie de ce projet de loi.
Comme il est 17 h 30, la Chambre passe maintenant à l’étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d’aujourd’hui.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Loi relative à la stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 novembre 2016, de la motion portant que le projet de loi C-238, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Madame la Présidente, avant même que je commence mon discours, je prends une minute pour exprimer mes sincères sympathies aux familles des victimes de la fusillade du Centre culturel islamique de Québec. Ce drame nous a tous ébranlés. Nous sommes tous conscients de l'importance de continuer à cultiver le bien vivre ensemble, de se comprendre tous, d'être unis face à ce drame qui nous laisse sans mot devant cette horreur. C'est important pour nous, comme parlementaires, de mentionner qu'il faut toujours lutter contre le discours haineux et la haine envers d'autres personnes qui sont un peu différentes de nous. Nous sommes tous unis pour souligner ce fait-là. Je souhaite un prompt rétablissement aux gens qui ont été malheureusement blessés durant cette attaque sans nom.
Je me lève à la Chambre avec plaisir pour parler du projet de loi C-238, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sûre et écologique des ampoules contenant du mercure. Comme on le sait, le mercure est une substance dangereuse. C'est une neurotoxine extrêmement dangereuse qui peut traverser la barrière placentaire et mettre en danger le foetus. Il peut aussi se retrouver dans le lait maternel. Il ne faut pas donc prendre cela à la légère. L'exposition à une infime quantité de mercure peut endommager le système nerveux et réduire le quotient intellectuel. Elle peut aussi causer des tremblements, de l'insomnie, des pertes de mémoire, des changements neuromusculaires, des maux de tête et d'autres problèmes. C'est une substance à ne pas prendre à la légère. C'est pour cela qu'avoir une stratégie sur l'élimination sécuritaire du mercure contenu dans certaines ampoules est vraiment importante.
J'appuie ce projet de loi du député libéral de Dartmouth—Cole Harbour qui a pris cette initiative. C'est très intéressant. C'est un pas dans la bonne direction. D'ailleurs, le NPD appuie toutes les initiatives visant le développement durable. Nous voulons réduire au maximum les substances toxiques qui pourraient menacer l'équilibre et la pérennité de nos écosystèmes. Malheureusement, la biodiversité s'appauvrit d'année en année à l'heure actuelle. C'est vraiment quelque chose dont il faut tenir compte. Comme on le sait, le NPD a toujours été un leader en matière de protection de l'environnement. Nous avons mis en avant plusieurs projets de loi pour protéger l'environnement. Nous travaillons très fort depuis longtemps à cet égard. C'est pourquoi nous devons impérativement réfléchir aux solutions pour éviter une élimination non sécuritaire de cette composante des ampoules, soit le mercure.
J'ai moi-même siégé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, alors que ce projet de loi était à l'étude. J'ai posé des questions sur certains éléments du projet de loi qui pourraient être améliorés, pour veiller à ce qu'on ait une approche plus solide.
Pour expliquer un peu le projet de loi, celui-ci exige que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique élabore et mette en oeuvre une stratégie nationale sur l'élimination sécuritaires des ampoules contenant du mercure. Il demande au ministre de travailler, en collaboration avec les provinces, les territoires, les acteurs de l'industrie et les groupes environnementaux, à l'instauration d'une stratégie nationale sur l'élimination sécuritaire des ampoules contenant du mercure. Enfin, il demande à ce ministre d'assurer un suivi et une évaluation rigoureuse en ce qui concerne l'efficacité de cette stratégie.
À cet égard, j'aurais personnellement mieux aimé qu'il y ait des règlements pour appliquer cette stratégie, mais il n'y en a pas dans le projet de loi. C'est difficile d'avoir des actions concrètes, lorsqu'il n'y a pas de règlements stricts à respecter. Dans cette stratégie, c'est un des points qui auraient pu être améliorés. Comme je le mentionnais tout à l'heure, c'est un début, mais la loi aurait pu être plus costaude, plus solide et plus rigoureuse. C'est un des premiers points.
Un autre point, c'est que, même s'il s'agit d'une responsabilité fédérale, on demande aux municipalités d'agir ultimement.
Le risque, c'est de refiler la responsabilité financière aux municipalités. En réalité, il s'agit ici d'une responsabilité du gouvernement fédéral.
C'est une inquiétude dont j'ai fait part à mon collègue. Malheureusement, on n'a pas apaisé mon inquiétude et elle demeure. Il ne faudrait pas que le fardeau financier de cette responsabilité fédérale soit refilé à nos collègues des municipalités. Comme on le sait, nos collègues des municipalités en ont déjà plein les bras et ils doivent s'occuper de beaucoup de choses. Ils n'ont pas une multitude de moyens de lever des fonds. Il faut faire attention de ne pas alourdir leurs responsabilités.
Je vais parler un peu d'un principe extrêmement important en matière d'environnement: la responsabilité élargie des producteurs. Il est important de comprendre ce processus, afin que les matières résiduelles se retrouvent le moins possible dans les sites d'enfouissement et qu'elles ne polluent pas les lieux. C'est pour cela qu'il est important de changer notre vision des choses. Malheureusement, on pense trop souvent que les objets qui ne sont plus utiles sont des déchets ou des matières résiduelles, alors qu'ils devraient être considérés comme des ressources. On devrait voir les déchets comme des ressources pouvant être réutilisées plus tard.
La responsabilité élargie des producteurs veut dire que les producteurs doivent penser que, lorsqu'un objet est en fin de vie utile, des parties ou des matières résiduelles de cet objet pourront être utilisées à d'autres fins et seront facilement récupérables et réutilisables. C'est ce qu'on appelle la responsabilité élargie des producteurs. En anglais, on appelle cela cradle to cradle, c'est-à-dire du berceau au berceau ou l'économie circulaire. Au lieu de produire des objets qui finiront à la poubelle et au site d'enfouissement à la fin de leur vie utile, il faudrait plutôt faire en sorte que leurs différents composants pourront être récupérés par la suite. C'est d'autant plus important de faire cela qu'il y a d'autres problèmes liés aux sites d'enfouissement, lesquels ne sont pas faciles à gérer.
Il est extrêmement important de poser des gestes en ce sens, afin de transformer notre économie en économie circulaire. Il faut que les producteurs aient de plus en plus une responsabilité élargie. On ne peut plus se permettre de tout jeter. La planète a beaucoup de ressources, mais nous devons en prendre davantage soin que ce n'est le cas présentement. C'est extrêmement important.
Depuis 2001, le Conseil canadien des ministres de l'environnement fait la promotion de normes pour réduire la quantité de mercure dans les ampoules vendues au Canada. Cela fait un bout de temps que ces mesures ont été amorcées. Malheureusement, les choses bougent trop lentement et il y a encore beaucoup de chemin à parcourir. Il y a beaucoup trop d'ampoules contenant du mercure qui se retrouvent dans les sites d'enfouissement. On devra faire un travail beaucoup plus ardu à cet égard.
En terminant, je dirai qu'il est extrêmement important de souligner qu'il faut une politique de sensibilisation de la part du gouvernement. S'il n'y a pas une telle politique, si les gens ne savent pas où aller porter leurs ampoules au mercure afin d'en disposer de manière sécuritaire et, éventuellement, d'être réutilisées, la stratégie sera un échec. Il est extrêmement important que la stratégie soit appuyée par une politique de sensibilisation et d'information de la population, afin que tout le monde sache de quelle façon on doit disposer des ampoules qui contiennent du mercure.
Je répète que les municipalités font un excellent travail en ce qui concerne la gestion des déchets, mais la gestion des déchets ou des ressources — je préfère ce dernier terme — contenant du mercure doit revenir au gouvernement fédéral. Il ne faut pas pelleter cette responsabilité dans la cour des municipalités. Il est extrêmement important que le gouvernement fédéral prenne ses responsabilités et appuie les municipalités dans cette démarche.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi présenté par le député de Dartmouth—Cole Harbour et qui s'intitule Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure.
Le projet de loi C-238 constitue un prolongement des efforts entrepris partout au Canada pour réduire les émissions de mercure dans l'environnement. Il s'agit d'un objectif important étant donné les effets néfastes du mercure sur la santé humaine et sur l'environnement. Le mercure est une puissante neurotoxine qui s'attaque au cerveau, au système nerveux central, aux reins et aux poumons. Il nuit tout particulièrement au développement du foetus humain, des nourrissons et des jeunes enfants.
En ce qui concerne l'environnement, il faut savoir que le mercure se bioamplifie à mesure qu'il progresse dans la chaîne alimentaire, ce qui signifie que sa concentration est plus élevée dans les tissus des animaux aux échelons supérieurs de la chaîne alimentaire. Le phénomène peut entraîner une exposition plus importante au mercure pour les poissons, les animaux et les humains qui consomment certaines espèces de poissons. Une exposition accrue au mercure cause des problèmes de santé, notamment le ralentissement de la croissance, l'échec de la reproduction et le développement de comportements anormaux. Le mercure peut parcourir de longues distances dans l'atmosphère, et des accumulations de mercure ont été enregistrées dans le Canada arctique.
Compte tenu de ces répercussions sur la santé humaine et l'environnement, le gouvernement du Canada est résolu à réduire, voire à éliminer autant que possible les sources humaines d'émissions de mercure.
Au pays, grâce à un large éventail d'initiatives, les émissions de mercure ont été réduites d'environ 90 % depuis les années 1970, mais on peut faire plus.
En 2010, le gouvernement du Canada a publié la stratégie de gestion du risque relative au mercure, qui fournit une description complète des plans du gouvernement et des progrès réalisés par celui-ci en matière de gestion des risques associés au mercure. Par exemple, le Règlement sur les produits contenant du mercure est entré en vigueur en novembre 2015. Ce règlement interdit la fabrication et l'importation de produits contenant du mercure, sauf certains produits essentiels pour lesquels il n'existe pas de solution de rechange viable sur les plans technique et environnemental. Dans le cas des lampes fluorescentes et autres, le règlement limite le mercure qu'elle contiennent et exige qu'on y appose une étiquette informant les consommateurs de la présence de mercure.
En avril 2016, Environnement et Changement climatique Canada a publié le Code de pratique proposé concernant la gestion écologiquement rationnelle des lampes au mercure en fin de vie utile. Le Code fournit conseils et renseignements sur la gestion de ces lampes à la fin de leur vie utile. La version finale du Code devait être publiée avant la fin de 2016.
Des initiatives internationales ont été prises pour combattre la pollution par le mercure, et celles-ci constituent un volet important de la stratégie du gouvernement du Canada. On estime que 95 % des dépôts de mercure de source humaine au Canada proviennent de l'étranger. Dans le but de réduire l'impact de la pollution transfrontalière au Canada, notamment dans l'Arctique où le mercure a tendance à se déposer, le gouvernement a signé en 2013 la Convention de Minamata sur le mercure. Nous sommes en train de mettre la dernière main aux procédures de mise en oeuvre requises afin de ratifier le traité.
Le projet de loi présenté par mon collègue de Dartmouth—Cole Harbour vient s'ajouter à ces procédures ainsi qu'aux autres mesures qui ont été mises en place pour combattre la pollution par le mercure, mais il s'applique principalement à une source d'émission: les ampoules électriques. Un grand nombre d'ampoules écoénergétiques, y compris les lampes fluorescentes compactes que beaucoup de Canadiens utilisent chez eux et à leur travail, contiennent une petite quantité de mercure qui risque d'être libérée dans la nature si l'ampoule se brise ou si elle est jetée, à tort, dans les déchets ordinaires.
Le projet de loi prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale pour l'élimination sûre des lampes contenant du mercure. Les modifications présentées au comité ont contribué à renforcer les objectifs du projet de loi et à souligner la nécessité de faire collaborer toutes les administrations concernées à l'élaboration de cette stratégie nationale. Par exemple, le titre du projet de loi mentionne désormais l'élimination sûre et écologique des lampes.
L'élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure en fin de vie utile comprend de nombreuses étapes, notamment leur collecte, leur traitement, leur recyclage, leur réacheminement et leur entreposage. La stratégie nationale qui est envisagée dans ce projet de loi s'appliquerait à toutes les activités afin d'éviter que les lampes contenant du mercure soient envoyées à la décharge. Cette terminologie est conforme à celle employée dans les codes de pratique proposés pour les lampes au mercure en fin de vie utile.
Les amendements adoptés au comité permettent aussi de renforcer le projet de loi en reconnaissant que la protection de l'environnement, y compris la gestion des déchets, est une responsabilité qui est partagée entre tous les ordres de gouvernement au Canada. C'est la raison pour laquelle la mise en oeuvre de la stratégie nationale ne relèvera pas de la ministre fédérale, car celle-ci ne peut pas, à elle seule, mettre en oeuvre une stratégie nationale. En conséquence, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique serait tenue, aux termes du projet de loi, de collaborer avec les autres parties, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, pour l'élaboration d'une stratégie nationale.
Le projet de loi propose également de faire participer d'autres autorités intéressées, comme les administrations municipales et les gouvernements autochtones, qui peuvent avoir un rôle important à jouer dans la mise en oeuvre de la stratégie nationale. La ministre devra collaborer avec elles et consulter les autres parties intéressées, y compris les intervenants, pour élaborer une telle stratégie nationale.
Le projet de loi donne des exemples des différents éléments qui pourraient faire partie de la stratégie nationale. Ils y sont indiqués non seulement pour guider la collaboration et la consultation avec les autres parties intéressées, mais aussi pour éviter que la stratégie nationale ne fasse double emploi avec d'autres initiatives en cours.
La stratégie nationale peut évoluer de manière à tenir compte d'une foule d'aspects. Elle pourrait notamment inclure un plan pour sensibiliser la population à l'importance de disposer des lampes contenant du mercure de façon sécuritaire et respectueuse de l'environnement. À l'heure actuelle, nombre de Canadiens ne savent pas que ces ampoules ne devraient pas être jetées dans une poubelle ordinaire parce qu'elles peuvent se briser et répandre du mercure dans l'environnement.
Le projet de loi vise à établir un cadre souple pour l'élaboration d'une stratégie nationale, mais il prévoit aussi d'importantes mesures obligatoires. Par exemple, il exige que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique élabore la stratégie nationale et fasse rapport à cet égard.
Le premier rapport au Parlement sur l'établissement de la stratégie nationale doit être déposé dans les 15 premiers jours de séance suivant le 31 décembre 2018 ou, s’il est postérieur, avant le deuxième anniversaire de la sanction de la loi. Tous les cinq ans après le dépôt du premier rapport, le ministre doit présenter un rapport sur la stratégie qui inclut ses conclusions et éventuelles recommandations relativement à cette stratégie. Ces exigences en matière de rapports favorisent la transparence et la reddition de comptes et contribueront à atteindre l'objectif de la stratégie nationale.
Je siège au comité de l’environnement en compagnie du député de Dartmouth—Cole Harbour. Alors que nous passions en revue le projet de loi pour y faire des amendements, un détail m’a soudainement fait prendre conscience à quelle point toute cette question était importante. En regardant au plafond, j’ai remarqué l’éclairage et je me suis mis à compter les tubes fluorescents. Il y en avait plus de 70. Dans une seule salle! Ensuite, alors que je préparais un de mes discours à la Bibliothèque du Parlement, je me suis mis à compter les tubes fluorescents. J’en ai compté plus de 250 et ce n’était pas fini. Et ce n’était là que deux salles parmi les millions de pièces que comptent les 10 millions de foyers du pays qui utilisent actuellement des ampoules fluorescentes compactes.
Il est d’une importance capitale d’élaborer une stratégie nationale de concert avec l’industrie et avec tous les ordres de gouvernement, une stratégie fondée sur l’innovation et les nouvelles technologies plus efficaces et plus rentables qui finiront pas remplacer les ampoules fluorescentes compactes.
Je tiens de nouveau à remercier le député de Dartmouth—Cole Harbour d’avoir présenté le projet de loi. Le gouvernement en appuie la version modifiée et se réjouit à la perspective de collaborer avec les autres gouvernements, les groupes autochtones et les intervenants afin d’élaborer une stratégie nationale efficace sur l’élimination sécuritaire et écologique des lampes contenant du mercure.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-238, Loi relative à la stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure.
D'abord, je tiens à remercier mon collègue, le député de Dartmouth—Cole Harbour, d'avoir présenté le projet de loi. La raison d'être primordiale du projet de loi est de contribuer aux efforts de réduction des émissions et des rejets de mercure. Le mercure est un élément toxique nuisible pour l'environnement et la santé humaine, et c'est pourquoi le gouvernement du Canada est déterminé a éliminer, dans toute la mesure du possible, les sources humaines d'émissions de mercure.
Le projet de loi C-238 réclame une stratégie nationale sur l'élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure. Le projet de loi comblerait les lacunes au sein du cadre actuel régissant le mercure au Canada. Même si des mesures rigoureuses sont déjà en place pour gérer les émissions de mercure et les produits contenant du mercure, de nombreux Canadiens ignorent les dangers qu'entraîne l'élimination inadéquate des lampes contenant du mercure. Beaucoup de Canadiens n'ont pas un accès aisé à des installations où on peut éliminer les lampes contenant du mercure de manière sûre et écologique.
Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a étudié le projet de loi. J'ai assisté à l'une des réunions. Il a alors adopté, dans un esprit de collaboration qui devrait vraisemblablement et idéalement être présent dans tous les comités, des amendements susceptibles de faciliter la coopération et la collaboration dans le cadre de l'élaboration de la stratégie nationale. Ces amendements sont conformes à l'objet du projet de loi. Le député de Dartmouth—Cole Harbour a souligné que le projet de loi est censé représenter le début d'une conversation. Les amendements apportés au comité facilitent ce but en élargissant la gamme des points de vue à considérer dans la conversation et en laissant une bonne marge de manoeuvre à qui déterminera les éléments qui composeront la stratégie nationale.
De plus, ils renforcent le projet de loi en reconnaissant que la compétence en matière de gestion des déchets est partagée par divers ordres de gouvernement. La stratégie nationale sera élaborée par la ministre de l'Environnement en collaboration avec des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres gouvernements intéressés. L'ajout de l'expression « autres gouvernements intéressés » améliore le projet de loi initial car il englobe désormais les autres formes de gouvernement, comme les administrations municipales et les gouvernements autochtones, et leur permet de jouer un rôle dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie nationale.
Selon un amendement connexe, la ministre consultera « les personnes ou organismes intéressés », plutôt que seulement l’industrie et les groupes environnementaux. Cette modification permettra de tenir compte d'un éventail de points de vue dans l'élaboration de la stratégie.
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles le cadre de collaboration flexible énoncé dans le projet de loi est essentiel au succès de la stratégie nationale.
D’abord et avant tout, la coopération est importante puisque la compétence relative à la gestion des déchets revient à différents ordres de gouvernement. À l’heure actuelle, le gouvernement du Canada réglemente les mouvements transfrontaliers — entre les pays et entre les provinces — des déchets dangereux, gère les déchets sur les terres fédérales et dispose de vastes pouvoirs pour réglementer les substances et produits toxiques qui en contiennent. Les provinces et les territoires réglementent les activités de gestion des déchets, les installations où ces activités ont lieu ainsi que la gestion des produits qui arrivent à la fin de leur vie utile. Quant aux administrations municipales, elles collectent et gèrent les déchets, qu’ils soient ensuite éliminés ou recyclés. Le projet de loi C-238 reconnaît le rôle des différents ordres de gouvernement dans l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure.
L’approche collaborative pour la gestion des émissions de mercure n’est pas nouvelle. Depuis des années, le Conseil canadien des ministres de l’environnement, le CCME, coordonne d’importants travaux qui visent à éliminer les différentes sources de pollution au mercure, dont les lampes contenant du mercure.
Par exemple, le CCME a adopté le Plan d’action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs. En 2009, toutes les provinces et le gouvernement fédéral se sont engagés à mettre en oeuvre le Plan d’action pancanadien, lequel renferme des mesures pour l’élimination des lampes contenant du mercure. La responsabilité élargie des producteurs, ou REP, est une approche selon laquelle les producteurs sont responsables du produit jusqu’à la fin de son cycle de vie. Essentiellement, la REP permet de transférer la responsabilité de la gestion de ces déchets en aval des municipalités et des contribuables aux producteurs. Elle est également une façon efficace d’éviter que certains produits ne se retrouvent dans les décharges. D’ailleurs, nous avons déjà enregistré un certain succès à cet égard pour les lampes contenant du mercure. Quatre provinces — la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Québec et l’Île-du-Prince-Édouard — ont adopté des programmes de réglementation pour la collecte et le recyclage de ce type de lampes.
Ce qui m’amène à parler d’une autre raison pour laquelle l’approche collaborative mise de l’avant dans le projet de loi est si importante. Cette approche tient compte des nombreux efforts qui sont déjà déployés par différentes administrations pour réduire au minimum la pollution provenant des lampes contenant du mercure. Certaines provinces et même certaines régions ont une longueur d’avance sur les autres pour ce qui est de l’élimination écologiquement rationnelle des lampes contenant du mercure. Néanmoins, dans d’autres régions, comme dans la plupart des régions nordiques, l’infrastructure permettant d’éviter que ces lampes ne se retrouvent dans les décharges n’existe simplement pas.
Il existe également nombre d’initiatives fédérales concernant l’élimination des lampes contenant du mercure. Par exemple, en avril 2016, le gouvernement du Canada a publié le Code de pratique proposé concernant la gestion écologiquement rationnelle des lampes au mercure en fin de vie utile. Je ne sais pas comment ils en sont arrivés à ce titre. Il semble que la création de titres qui comportent quatre paragraphes soit une forme d’art.
Le Code de pratique est un outil volontaire qui sert de complément aux initiatives provinciales, territoriales et municipales et qui permet de promouvoir les pratiques exemplaires relatives à la gestion des lampes contenant du mercure à la fin de leur cycle de vie. En établissant un cadre de coopération, le projet de loi permettra à la stratégie nationale non pas de dupliquer mais bien de compléter les efforts déjà déployés par le fédéral, le provincial et le municipal pour la gestion des lampes contenant du mercure. Le projet de loi ne prescrira pas les composantes de la stratégie nationale. Il exigera plutôt que la stratégie soit élaborée de façon collaborative.
Il fournira des lignes directrices et proposera des éléments qui pourraient être inclus dans la stratégie nationale. Par exemple, la stratégie nationale pourrait renfermer des lignes directrices à l’intention des installations participant à l’élimination sûre et écologique du mercure. Les installations visées pourraient être notamment des centres de recyclage comme celui de Dartmouth—Cole Harbour et d’autres installations du genre partout au Canada. Cependant, les composantes de la stratégie nationale ne seront pas prédéterminées par le projet de loi. La stratégie renfermera plutôt les éléments qui tiendront compte des travaux et des consultations que le ministre entreprendra avec les provinces, les territoires, les municipalités et d’autres parties intéressées par l’élaboration de la stratégie.
Le projet de loi portera l’attention de tout le pays sur un enjeu important, un enjeu pour lequel nous pourrons réellement réduire les émissions de mercure. Je tiens à remercier encore une fois le député de Dartmouth—Cole Harbour d’avoir pris cette initiative et d’avoir présenté ce projet de loi. J’ai bon espoir que la stratégie nationale permettra de faire progresser considérablement la gestion écologiquement rationnelle des lampes contenant du mercure.
Étant donné que personne ne demande la parole, le député de Dartmouth—Cole Harbour a cinq minutes à sa disposition pour répondre.
Monsieur le Président, je n’aurai sûrement pas besoin de tout ce temps. Je dirai que c’est avec humilité que je prends de nouveau la parole au sujet du projet de loi C-238 concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure. Le député qui a pris la parole avant moi a raison: c'est vraiment tout un titre.
Je tiens à commencer par remercier mon étonnante famille. Ce n’est pas toujours facile de travailler comme député à Ottawa. De fait, je n’assiste pas à la partie de hockey de mon fils, qui s'élancera sur la glace dans quelques instants. Nous ratons beaucoup de choses quand on vient ici pour faire du bon travail pour les membres de nos collectivités, mais je suis fier de travailler pour les habitants de la circonscription, Dartmouth—Cole Harbour.
Je dois remercier les membres de mon équipe pour le dur labeur accompli en lien avec le projet de loi C-238. Au départ, ce n’était qu’une bonne idée et ils l’ont transformée en quelque chose de concret, un projet de loi d’initiative parlementaire qui en est maintenant à l’étape de la troisième lecture et, espérons-le, croisons les doigts, touchons du bois, en voie de devenir une loi.
C’est ma circonscription, Dartmouth—Cole Harbour, qui m’a inspiré ce projet de loi. Dans le parc industriel Burnside de Dartmouth, il y a beaucoup d’entreprises novatrices. L’une d’entre elles, Dan-X Recycling, a retenu mon attention. J’ai déjà parlé de cette entreprise qui est capable d’assurer l’élimination sûre et écologique des ampoules contenant du mercure. Cette entreprise est un excellent exemple du secteur des technologies propres, et je suis fier qu’elle soit dans ma circonscription. Pensons-y un peu: l’adoption du projet de loi C-238 permettra de bonifier l’économie verte en encourageant d’autres entreprises telles que Dan-X partout au pays. Voilà ce que j’appelle une économie propre.
J’ai déjà déclaré que le projet de loi C-238 visait un travail de collaboration, mais je ne crois pas que je me sois rendu compte à quel point c’était vrai. Les paroles encourageantes et aimables de mes collègues de tous les partis ont été une leçon d’humilité pour moi. Le projet de loi C-238, tel que modifié, a été adopté à l’unanimité par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable. Un grand nombre de députés ont parlé de ce projet de loi aux diverses étapes de son examen à la Chambre, mais mon commentaire favori est venu du député de Yellowhead quand il a affirmé que « ce projet de loi est une bonne chose ». Je remercie mon collègue d’avoir dit cela. Je m’en voudrais de ne pas mentionner le député d’Abbotsford, lequel est devenu un ami en cours de route. Il siège lui aussi au comité de l’environnement et il a eu des bons mots très encourageants au sujet de ce projet de loi.
Le projet de loi C-238 a suscité un débat incroyable sur la pollution par le mercure, mais il a aussi montré que, lorsque nous nous soucions vraiment de l'environnement et des Canadiens et que nous tenons à apporter un réel changement, nous pouvons mettre de côté la partisanerie et unir nos efforts pour y arriver. C'est ce que les Canadiens veulent et c'est ce qu'ils attendent de nous à la Chambre. J'ai la ferme conviction que le projet de loi C-238 pourrait régler le problème de la pollution des sols et des eaux par les ampoules contenant du mercure. J'invite tous les députés à appuyer le projet de loi C-238, qui porte sur la Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure.
Continuons à travailler ensemble. Réglons ce problème ensemble pour laisser un pays en meilleur état à tous les Canadiens.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
Conformément au paragraphe 30(7) du Règlement, la Chambre passe à l'étude du projet de loi C-277 sous la rubrique des initiatives parlementaires.
[Français]
Loi relative au cadre sur les soins palliatifs au Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 novembre 2016, de la motion portant que le projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Nous reprenons le débat. L'honorable députée d'Abitibi—Témiscamingue dispose de huit minutes pour compléter son discours.
Monsieur le Président, je ne croyais pas avoir la chance de compléter ce discours, alors cela me fait plaisir d'utiliser les huit minutes qu'il me reste pour le faire.
Dans la première partie de mon discours, j'avais noté certaines choses sur lesquelles la marraine du projet de loi pourrait revenir en comité. Je lui avais notamment suggéré d'inclure les gouvernements des Premières Nations dans la consultation, car cela est crucial. Souvent, l'approche culturelle face à la mort n'est pas nécessairement intégrée. Étant donné le devoir que le gouvernement fédéral a envers les communautés des Premières Nations, il est primordial que celles-ci soient à la table de discussion pour y faire état de leurs besoins.
D'ailleurs, les besoins en matière de soins palliatifs dans les communautés autochtones sont énormes, parce qu'il n'y a presque aucun projet. Souvent, les communautés sont trop petites, alors on estime qu'on ne peut affecter des ressources spécifiquement aux soins palliatifs. Plusieurs communautés des Premières Nations n'ont pas de maison de soins de longue durée. Les aînés sont donc pris en charge par le système de santé de leur province.
Quand on va à la rencontre des fournisseurs de soins palliatifs, on constate qu'ils seraient intéressés à développer des projets. Je suis allée à la Maison du Boulot Blanc, à Amos, juste à côté de la communauté de Pikogan. Il arrive qu'elle accueille des gens de la communauté autochtone de Pikogan qui ont besoin de ses services. Les gens qui y travaillent le font avec grand plaisir, mais ils disent eux-mêmes que ce n'est pas pareil, que la communauté est beaucoup plus impliquée et qu'il y a beaucoup de gens qui sont là pour soutenir la personne mourante.
On fait ce qu'on peut en termes de besoins, mais s'il y avait une ouverture concernant l'affectation de fonds fédéraux à des projets spécifiques chez les Premières Nations, il est sûr et certain qu'on serait ouvert à avoir une chambre adaptée et décorée selon les besoins de la personne. Cela refléterait l'approche souhaitée, qui consiste à accommoder les clients qui ont besoin de soins palliatifs.
C'est une chose dont il faudra discuter en comité. J'invite ma collègue à réfléchir tout de suite à des personnes issues des communautés autochtones qui pourraient être intéressées à parler de leur réalité et de la façon dont elles pourraient s'impliquer par rapport aux soins palliatifs.
Bien que l'organisation des soins comme telle relève de la compétence provinciale, je crois que le gouvernement fédéral a son rôle à jouer afin de réunir les acteurs pour qu'ils discutent des pratiques. Il ne s'agit pas d'avoir une approche paternaliste où l'on réunit tout le monde pour leur dire de regarder les belles pratiques qui ont cours ailleurs. Il s'agit de créer un lieu d'échange où chacun peut parler de ses bons coups et de ses difficultés afin de faire progresser les soins palliatifs.
On oublie souvent certaines particularités liées aux soins palliatifs. Les soins palliatifs pédiatriques, c'est quelque chose qui n'est vraiment pas évident. Comment accompagne-t-on un enfant qui va mourir d'un cancer ou d'une maladie génétique? Nous aurions beaucoup à gagner à échanger sur ce sujet.
Par exemple, il faudrait voir à ce que les enfants ayant besoin de soins palliatifs n'aient pas à choisir entre être proches de leur lieu de résidence et être dans un centre pédiatrique. Souvent, ils sont hospitalisés pendant de longues périodes et se trouvent loin de leur milieu de vie. Les parents prennent parfois la décision de ramener leur enfant à la maison lorsque le moment de lui procurer des soins palliatifs est beaucoup plus proche. Lorsqu'on parle d'une clientèle spécialisée, ce sont souvent ceux en régions éloignées qui ont de la difficulté à recevoir ces soins.
Il serait donc bénéfique d'échanger sur nos pratiques en vue de relever ces défis. Si les différents ministères, provinces et agences concernés pouvaient donner des outils à l'ensemble du pays, on ne pourrait qu'en sortir gagnant.
D'autres clientèles sont souvent négligées. Par exemple, comment accompagne-t-on vers la mort une personne qui a une déficience intellectuelle assez importante?
Il m'est arrivé d'avoir à le faire dans ma carrière, et ce n'est pas évident. Nous n'avons pas nécessairement toujours les outils; nous sommes habitués de travailler dans un contexte où la personne comprend la mort et comprend ce qui lui arrive. Toutefois, quand on sort de ce contexte, c'est souvent plus difficile. Je pense donc qu'il est important d'être capables de le faire.
En outre, certaines morts vont parfois nous toucher particulièrement quand il s'agit de soins palliatifs, par exemple. C'est pourquoi il est important de parler aussi de la détresse des soignants. Peu importe où la personne exerce son métier, certains cas vont faire particulièrement mal et beaucoup de peine. Or quand on aborde la question des soins palliatifs, il est aussi important d'être capables de parler de cela pour que les soignants évitent de ressentir ces blessures au cours de leur carrière et d'être brisés à certains moments.
On n'a qu'à penser, par exemple, aux militaires déployés à l'étranger et qui ont dû accompagner des gens vers la mort, parce qu'il n'y avait pas d'autres choix. Quelquefois, ces expériences sont traumatisantes, et après plusieurs années de carrière, elles peuvent être très difficiles à vivre.
À mon avis, on gagnerait à ajouter cet autre élément dans le projet de loi sur les soins palliatifs, soit le fait d'avoir un suivi en santé publique concernant la détresse des soignants, car on en entend de plus en plus parler.
Travailler avec la mort au quotidien n'est vraiment pas évident, et je pense qu'on aurait à gagner en surveillant la détresse des soignants dans le domaine de la santé publique, en particulier ceux qui travaillent dans des centres de soins palliatifs, dans les départements de pédiatrie ou en néonatalogie, où on essaie du mieux qu'on le peut de sauver des petits bébés, et où finalement, il faut quelquefois se rendre à l'évidence qu'on n'a pas le choix et qu'il faut les laisser partir. Ces situations de vie peuvent être difficiles, et en ce qui concerne la santé publique, on aurait intérêt à surveiller cela.
Je remercie encore une fois ma collègue et la Chambre de m'avoir laissée compléter mon discours. J'attends avec attention les remarques de mes collègues.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever à la Chambre aujourd'hui pour soutenir ma collègue, la députée de Sarnia—Lambton et son projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada.
Avant de continuer, je dois surtout féliciter ma collègue pour son travail acharné, depuis qu'elle a été élue en 2015, et pour le titre de meilleure travailleuse d'équipe. Ce titre lui a été accordé par ses collègues de la Chambre, tous partis confondus, dans le cadre du prix remis par les magazines Maclean's et L'Actualité, l'automne dernier. Cela démontre effectivement le travail incessant que fait ma collègue, particulièrement pour son projet de loi actuel.
Nous sommes donc bien heureux d'avoir une ingénieure au sein de notre caucus conservateur, en tant que porte-parole de l'opposition dans le domaine des sciences. C'est pour cela que je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour soutenir son projet de loi C-277, un projet de loi qui attire l'attention des acteurs clés du domaine de la santé de ma circonscription de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup.
Comme plusieurs circonscriptions en milieu rural au Canada, on se retrouve avec une population vieillissante, et on peut déjà anticiper que la demande pour des soins palliatifs augmentera considérablement au cours des prochaines années. Cela a déjà commencé. Il est donc important d'en parler et de se donner du temps pour être bien préparés.
À la suite d'une décision de la Cour suprême, soit l'arrêt dans la cause Carter, ce Parlement a adopté l'été dernier le projet de loi C-14, qui a présenté un cadre législatif pour l'aide médicale à mourir. Bien que ce projet de loi a été bien reçu par certaines personnes qui souhaitaient se prévaloir de ce droit, d'autres avaient certaines inquiétudes, car elles voulaient s'assurer qu'il ne s'agissait pas de la seule option disponible. Dans ma circonscription, comme partout ailleurs au Canada, c'est une véritable question: va-t-on offrir uniquement un projet de loi comme celui-là, ou offrira-t-on d'autres genres de soins? Les autres genres de soins sont effectivement vraiment nécessaires.
Comme nous l'a fait remarquer ma collègue de Sarnia—Lambton, la Cour suprême a indiqué, dans le rapport final du Comité externe sur les options de réponse législative à Carter c. Canada, qu'une demande d'aide médicale à mourir ne peut être réellement volontaire si des soins palliatifs appropriés ne sont pas accessibles pour soulager la souffrance des patients.
C'est donc là que nous en sommes aujourd'hui. Le projet de loi proposé par ma collègue vise à améliorer les options disponibles pour les Canadiens vers la fin de leurs jours. Il vise effectivement à encourager des consultations et des échanges avec les provinces pour élaborer un cadre à l'échelle du pays, afin que les soins palliatifs soient une véritable option. En effet, le plan souligne l'importance d'avoir accès aux soins palliatifs et que ces soins soient supérieurs à ce qui est présentement offert.
Il est important que nos aînés et d'autres gens aux prises avec des conditions incurables soient protégés avec des options saines, sécuritaires et confortables vers la fin de leur vie s'ils ne souhaitent pas se prévaloir de l'aide médicale à mourir. C'est un point extrêmement important. Il faut que les gens puissent avoir des soins de qualité pour pouvoir vivre le plus longtemps possible dans des maisons de soins palliatifs. Cela évitera pour plusieurs de même penser à exiger que l'on mette fin à leurs jours. La dignité des gens en dépend.
Dans ma circonscription, j'aimerais souligner l'incroyable travail accompli par la Maison Desjardins de soins palliatifs à Rivière-du-Loup, qui a offert énormément de soins dès son ouverture en 2009, ainsi que la mission de la Fondation Hélène-Caron qui desservira bientôt la région de Montmagny et l'Islet, avec la Maison d'Hélène. L'adoption du projet de loi C-277 enverra le message aux organismes comme ceux-ci, partout au Canada, que leur travail est reconnu et bien apprécié.
Le mois dernier, la vice-présidente de la Société québécoise des médecins en soins palliatifs, la docteure Louise La Fontaine, résidante de ma circonscription, à Notre-Dame-du-Portage, m'a écrit en exprimant le fait que les Canadiens d'un océan à l'autre du pays ont uni leurs voix pour souligner l'importance des soins palliatifs.
Elle recommande notamment l'élaboration d'une politique nationale visant à améliorer considérablement la qualité et l'uniformité des soins palliatifs ainsi que leur accessibilité. Elle recommande l'examen et l'évaluation de nouveaux modèles de soins intégrés, l'élargissement des normes d'accréditation à tout le réseau de la santé, en mettant l'accent sur des domaines tels que la gestion des symptômes et la planification préalable des soins. En outre, la formation des praticiens doit se faire de manière à ce qu'ils puissent travailler selon les divers modèles d'intégration de l'approche palliative dans la gestion des maladies chroniques graves.
Cela adonne bien, parce que plusieurs de ces éléments feraient partie du cadre législatif éventuel à la suite de l'adoption du projet de loi C-277 de ma collègue.
En demandant à la ministre de la Santé d'entreprendre des consultations avec ses homologues des provinces, on pourra s'assurer que chaque région du Canada prendra part à cette discussion et veiller à ce que les meilleures pratiques et idées novatrices en ce qui concerne les soins palliatifs soient partagées. Je veux mettre l'accent là-dessus, car c'est quelque chose d'extrêmement important dans le projet de loi. Ma collègue qui a pris la parole avant moi a parlé un peu des Premières Nations. Il y a inévitablement des différences entre les régions canadiennes. Une des caractéristiques du projet de loi est de tenir compte de toutes ces différences et de voir à ce qu'on puisse partager les bonnes pratiques adoptées dans certaines régions et voir lesquelles on pourrait appliquer dans d'autres.
J'invite donc tous mes collègues parlementaires à se joindre à moi en appuyant le projet de loi C-277, afin de venir en aide aux gens des quatre coins de notre grand pays. L'adoption de ce cadre législatif répondra à leurs besoins médicaux et nous dotera d'un plan qui reflète la réalité démographique à laquelle nous serons confrontés dans un avenir rapproché.
Je vais terminer en disant que la région du Bas-Saint-Laurent, dont fait partie mon village natal de La Pocatière, est la plus vieillissante au Canada. Ce que ma collègue veut mettre en place pour faciliter le vieillissement de la population nous touche tout particulièrement. Le projet de loi vise à donner des soins de qualité et à permettre aux gens de prendre une décision très éclairée et en toute connaissance de cause, et de vivre leurs derniers jours dans un environnement où leur dignité sera respectée.
Mon beau-frère est décédé l'an dernier des suites d'un cancer qui a duré sept ans. Il a été traité dans la région de l'Estrie dans une maison de soins palliatifs. J'ai eu l'occasion d'aller le visiter à deux reprises. Ma soeur l'a accompagné pendant trois mois.
La région de l'Estrie, où se trouvent Magog et Sherbrooke, est très développée. Les soins offerts dans cette région sont déjà excellents. L'expérience que ces gens ont développée au fil des ans peut assurément être partagée avec les autres régions canadiennes.
D'après ce que j'ai pu constater, la qualité des soins que mon beau-frère a reçus était incroyable. Je crois que c'est important de le souligner.
La semaine dernière, ma collègue est venue dans ma circonscription. Nous avions prévu qu'elle vienne dans ma circonscription pour visiter les maisons de soins palliatifs, mais malheureusement, la température nous a joué un tour. Je voudrais la remercier d'avoir fait l'effort de rencontrer les gens de ma circonscription, qui, par ailleurs, ont dépensé énormément d'énergie et de temps pour amasser des fonds. Les maisons de soins palliatifs sont souvent autonomes grâce aux dons qu'elles reçoivent. Ces dons assurent leur maintien et leur fonctionnement. C'est le cas à Rivière-du-Loup.
Dans le cas de Montmagny, Mme Hélène Caron, qui est responsable du projet, est elle-même atteinte du cancer. Elle donne énormément de son temps pour que cette maison existe. Elle ne le fait pas nécessairement pour elle, mais pour les gens et le bien de sa communauté.
Le projet de loi est rassembleur. Je pense que tous les partis devraient l'appuyer et le mener à terme. De cette façon, nous pourrons avoir un cadre national pour toutes les maisons de soins palliatifs et, surtout, le financement nécessaire pour que celles-ci soient fonctionnelles.
Monsieur le Président, il y a quelques années, je me suis joint à des députés provenant des divers partis à la Chambre des communes pour créer un comité sur les soins palliatifs et de compassion. Ce comité s'est donné comme mandat d'étudier la nature et l'étendue des soins palliatifs au Canada. J'aimerais féliciter la députée de Sarnia—Lambton d'avoir donné suite aux travaux de ce comité en ajoutant cette importante initiative.
[Traduction]
Teresa Dellar est une amie et une travailleuse sociale à Montréal. Elle a fondé la Résidence de soins palliatifs de l'Ouest-de-l'Île, une maison qui se trouve dans la circonscription que je représente, Lac-Saint-Louis, dans l'Ouest de Montréal. C'est elle qui m'a inspiré à me joindre au comité parlementaire spécial multipartite sur les soins palliatifs.
[Français]
La résidence est la plus importante maison de soins palliatifs au Canada, en raison du nombre de lits dont elle dispose, soit 23. C'est un modèle pour les soins palliatifs, les soins de fin de vie, partout au Canada et dans le monde.
[Traduction]
J'ai eu la joie et l'honneur d'être présent à Rideau Hall le 25 novembre dernier, en compagnie du mari de Teresa, Gavin Fernandes, et de leurs fils Jonathon et Nicholas, lorsque Teresa a reçu la Croix du service méritoire du gouverneur général. Elle s'est vue accorder cet honneur pour sa vision et son travail de pionnière en soins palliatifs — et je tiens à souligner que la députée de Sarnia—Lambton était également présente lors de cet événement.
Certains amendements seront nécessaires afin que le projet de loi soit plus conforme aux réalités constitutionnelles et aux pratiques dans le domaine des soins de santé au Canada.
Par exemple, selon le paragraphe 2(1), le ministre de la Santé:
[...] élabore et met en oeuvre un cadre qui vise à rendre les soins palliatifs accessibles aux Canadiens — que ces soins soient fournis à domicile ou dans des hôpitaux, dans des établissements de soins de longue durée ou dans des maisons de soins palliatifs — et qui a pour objet notamment :
a) d'établir en quoi consistent les soins palliatifs;
Malheureusement, l'accès aux soins palliatifs ne relève pas du gouvernement fédéral et celui-ci ne peut pas obliger les provinces et les territoires à quoi que ce soit en ce sens.
Cela dit, le gouvernement fédéral est bien placé pour soutenir les efforts des provinces et territoires ainsi que des organisations, car il peut harmoniser et élargir les moyens à sa disposition pour améliorer le système de soins de santé.
Nous avons déjà vu le gouvernement s’engager dans cette direction au cours des négociations en vue de la conclusion d’un nouvel accord en matière de soins de santé, lorsqu’il a offert aux provinces 5 milliards de dollars sur 10 ans pour les soins à domicile, un engagement qui a certes été applaudi par Marie-France Juneau, directrice générale de NOVA West Island, anciennement les Infirmières de l’Ordre de Victoria.
NOVA West Island dispense des services essentiels dans un contexte résidentiel aux résidents de l’Ouest de l’île de Montréal atteints d’un cancer ou d’une autre affection dégénérative comme la SLA.
Une aide financière fédérale profiterait à NOVA et à ses patients et optimiserait les efforts de ses bénévoles. Au cours de l’exercice 2015-2016 seulement, 16 532 heures de bénévolat ont été offertes par 232 bénévoles actifs pour la prestation de certains services prodigués par NOVA.
Il y aurait également lieu d’amender le paragraphe 4(1) du projet de loi. Dans sa forme actuelle, il oblige le ministre de la Santé à examiner l’efficacité du cadre sur les soins palliatifs prescrit et à déposer un rapport tous les cinq ans. Cette disposition obligerait le ministre à présenter un rapport sur les progrès accomplis dans un domaine où le gouvernement dispose de leviers insuffisants pour changer directement la situation.
Il serait donc plus judicieux de demander au gouvernement de présenter un rapport sur l’état des soins palliatifs au Canada cinq ans après l’adoption du projet de loi. Cette exigence permettrait d’harmoniser les dispositions de ce dernier à celles de la loi sur l’aide médicale à mourir, qui prévoit la tenue d’un examen parlementaire sur la situation des soins palliatifs au Canada dans les cinq ans suivant son entrée en vigueur.
Le gouvernement fédéral n’est pas en mesure de dicter aux provinces quels services médicalement nécessaires doivent être fournis pour qu’elles soient admissibles à l’aide financière fédérale en vertu de la Loi canadienne sur la santé.
Il importe également de signaler qu’il n’existe, en fait, aucun droit positif au Canada en matière de soins de santé financés par l’État, comme l’a confirmé la Cour suprême dans la décision Chaoulli rendue en 2005. La Cour a déclaré dans cette décision que « la Charte ne confère aucun droit constitutionnel distinct à des soins de santé », même si les Canadiens considèrent, à juste titre, que l’assurance-maladie est un droit de facto, ou ce que j’appellerais une norme moralement et profondément enracinée dans la société.
Le gouvernement fédéral n’a jamais essayé de définir ce qui constitue un service médicalement nécessaire. Je crois néanmoins que les Canadiens finiront par s’attendre à ce que les soins palliatifs soient un service qui devrait, d’un point de vue moral et éthique, leur être offert à la fin de leur vie; autrement dit, un droit de facto.
Il reste à savoir de quelle façon ce droit s’exercera. Certains croient qu’il s’appliquera par le truchement des tribunaux. D’autres avancent que l’article 7 de la Charte, qui reconnaît le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, autorise les citoyens à exercer leur libre choix à la fin de leur vie, le principe qui est même au coeur de la loi sur l’aide médicale à mourir. Or, si les soins palliatifs ne peuvent offrir à une personne un degré satisfaisant de soulagement de sa souffrance, son choix est alors limité.
À propos de l'article 15 de la Charte, qui porte sur l'égalité, certains avancent que les programmes provinciaux de soins palliatifs actuels — même s'ils ne sont pas considérés comme médicalement nécessaires étant donné que l'objectif n'est pas de guérir, mais de prendre soin — discriminent systématiquement en fonction de l'invalidité. En effet, ils viseraient généralement les personnes qui souffrent du cancer en phase terminale. Il est intéressant de noter que la Résidence de soins palliatifs de l'Ouest-de-l'Île, à nouveau un chef de file, accueille non seulement des patients atteints du cancer, mais également des personnes qui souffrent d'autres maladies terminales. En 2014, un article du Globe and Mail mettant en vedette la résidence apportait la précision suivante:
Au début, 98 % des patients en soins palliatifs souffraient du cancer en phase terminale [...] De plus en plus, le centre accueille toutefois des patients atteints d'insuffisance rénale et de maladies cardiovasculaires en phase terminale, ou encore de maladies comme la sclérose latérale amyotrophique et la sclérose en plaques.
Par ailleurs, les soins palliatifs sont souvent requis chez les personnes âgées. Certains soutiennent donc que de ne pas offrir un accès étendu à ces soins constitue une forme de discrimination fondée sur l'âge.
J'aimerais prendre un instant pour discuter de la vision de la Résidence de soins palliatifs de l'Ouest-de-l'Île en ce qui concerne l'expansion des soins palliatifs au Canada. Elle s'inscrit dans le cadre général et l'intention du projet de loi C-277. Plus précisément, je souhaite proposer que le gouvernement s'associe à la résidence en raison de sa réputation à titre de centre d'excellence en soins palliatifs de pointe au pays, afin de faire avancer le dossier des soins palliatifs.
La résidence fait appel à une communauté, à savoir l’Ouest-de-l’Île de Montréal, où l’on retrouve une quantité importante de ressources, incluant les talents de leadership de médecins affiliés aux centres médicaux de l’Université McGill et de l’Université de Montréal. La résidence joue un rôle important dans l’éducation, la formation et le transfert des recherches et des connaissances fondées sur la pratique à l’ensemble de la communauté canadienne. Elle compte jouer ce rôle en créant une nouvelle section, l’Institut de soins palliatifs de Montréal. J’espère que la ministre profitera de cette occasion pour se joindre à l’Institut, dans le but de respecter les engagements exprimés par le gouvernement envers les soins palliatifs.
On dit souvent que le degré d’avancement d’une société peut être mesuré par la manière dont elle traite les minorités, par la mesure dans laquelle elle intègre le principe de l’égalité de tous ses citoyens, par la manière dont elle accepte et intègre les gens ayant des handicaps autant physiques qu’intellectuels, et par la mesure dans laquelle elle compatit avec les gens souffrant de maladie mentale. Cependant, j’ajouterais ceci à la liste: comment elle soutient et réconforte ses citoyens dans les moments où ils sont le plus vulnérables, soit à la fin de leur vie.
Tout récemment, j’ai lu les paroles intéressantes de notre gouverneur général, Son Excellence le très honorable David Johnston. Je paraphrase, mais il a dit que le modèle canadien mérite d’être raconté et raffiné. Si le modèle canadien s’incarne dans notre système de santé public, entre autres, alors le fait d’accorder une plus grande place aux soins palliatifs vient raffiner davantage le concept de l’assurance-maladie et ce que cela signifie d’être Canadien.
Encore une fois, laissons le Canada montrer au monde, comme nous l’avons fait si souvent déjà, ce que cela signifie d’être une nation hautement civilisée, une nation qui rassemble ses ressources collectives pour rehausser la dignité de l’individu au moment même où la dignité est la seule chose qui importe.
Monsieur le Président, toute personne qui a déjà vu un être cher subir l'épreuve d'une maladie en phase terminale comprend l'extrême importance des soins palliatifs et des soins de fin de vie en établissement pour le patient, pour les familles et pour les êtres chers.
Je me joins à mon caucus pour remettre au coeur du présent débat le droit fondamental sur lequel nous avons aussi insisté au cours des débats relatifs au projet de loi C-14. Les néo-démocrates croient que chaque Canadien a droit à des soins de fin de vie de grande qualité.
Selon les projections du gouvernement, le taux de mortalité aura augmenté de 33 % en 2020, ce qui rend encore plus urgente l'élaboration d'une bonne stratégie nationale pour répondre aux besoins en soins palliatifs, notamment dans le contexte de l'aide médicale à mourir.
Actuellement, près de 25 % du coût total des soins palliatifs est assumé par les familles, et des disparités importantes existent encore d'un bout à l'autre du Canada en ce qui a trait à l'accès aux soins de fin de vie, à la qualité des soins et aux frais engagés. Au moins 50 % des services de soins palliatifs en établissement sont financés par des contributions caritatives, ce qui continue à limiter la taille et l'étendue des programmes de soins palliatifs, ainsi que l'accès à ces derniers.
Seules quelques provinces considèrent les soins palliatifs en établissement comme un service essentiel dans leur régime provincial de soins de santé. Dans le reste du pays, les soins palliatifs en établissement sont parfois inclus dans le budget destiné aux soins à domicile ou à d'autres services de santé. Ce financement est donc vulnérable à une réaffectation ou à une réduction des budgets. Les néo-démocrates considèrent donc que nous avons besoin d'une stratégie nationale afin de protéger les soins palliatifs auxquels les Canadiens ont déjà accès, d'élargir l'accès à ces soins, d'en améliorer la qualité et de les rendre plus abordables pour tous.
C'est avec plaisir que j'appuie le projet de loi à l'étude.
Les néo-démocrates ont été surpris de constater que le budget fédéral de cette année ne prévoyait aucun financement pour les soins palliatifs, car ils se sont battus pour faire inclure ces soins dans le rapport produit par la majorité libérale au sein du comité mixte sur l'aide médicale à mourir.
Plus tôt cette année, le néo-démocrate Charlie Angus a présenté la motion M-46, qui permettrait d'atteindre une bonne partie les objectifs du projet de loi à l'étude.
Je rappelle à la députée qu'il s'agit du député de Timmins—Baie James et qu'elle doit éviter de le nommer.
Je suis désolée, monsieur le Président, c'est un lapsus.
La motion demandait entre autres au gouvernement de collaborer avec les provinces et les territoires sur l'adoption d'un modèle intégré et souple de soins palliatifs qui reposerait sur le droit universel aux soins palliatifs et qui mettrait en oeuvre une stratégie pancanadienne de soins palliatifs et de soins de fin de vie à laquelle un financement serait spécialement réservé.
Comme je l'ai dit, nous espérions que ce financement serait prévu dans le premier budget du gouvernement, mais cela n'a pas été le cas. Nous voici en train de débattre d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui nous est soumis par un député conservateur et qui m'indique que nous sommes arrivés à un moment décisif. Il existe un large consensus qui transcende les allégeances politiques sur cette question, alors il est temps de prendre nos responsabilités d'élus et d'avancer dans le sens du respect des droits de la personne et des soins de fin de vie. Que nous soyons prêts à emprunter une voie progressiste concernant les soins palliatifs est un tournant important, et j'applaudis ma collègue de s'être servie de l'occasion qui lui était offerte pour présenter un projet de loi d'initiative parlementaire constituant une noble démarche.
J'étais déconcertée lorsque le gouvernement précédent, formé par le parti conservateur, a éliminé le secrétariat national sur les soins palliatifs et les soins de fin de vie, qui recevait un financement fédéral. Si le gouvernement n'avait pas touché à cette enveloppe budgétaire, nous ne serions peut-être pas en train de discuter de cette question, qui serait déjà résolue. La députée de Sarnia—Lambton n'aurait pas été obligée de présenter ce projet de loi. Je suis certaine que d'autres belles causes mériteraient également son attention.
Quant au gouvernement actuel, les libéraux ont eu amplement l'occasion d'inscrire dans la loi l'accès à des soins palliatifs de qualité comme un droit que doivent avoir tous les Canadiens, peu importe où ils vivent. Ils auraient pu élaborer une stratégie nationale qui aurait allégé le fardeau des mourants et de leur famille, ainsi que des fournisseurs de soins de santé, mais ce n'était pas une priorité. Je suis encore sidérée de l'insensibilité dont ont fait preuve les ministériels lors du débat sur le projet de loi C-14. Il semblait qu'aucun d'entre eux ne comprenait la responsabilité du gouvernement d'adopter des normes de soins de fin de vie pour les êtres humains.
La principale raison pour laquelle j'ai demandé de parler du projet de loi aujourd'hui est que je voulais dénoncer les souffrances inutiles engendrées par nos lacunes systémiques. Une stratégie nationale permettrait de soulager ces souffrances. Je veux entendre la raison pour laquelle le gouvernement n'agit pas dans ce dossier.
Les néo-démocrates ont été surpris de constater que le budget fédéral de 2016 ne prévoyait aucun financement pour les soins palliatifs, surtout après que nous nous soyons battus pour que le Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir inclue ces soins dans son rapport.
Étant donné l'absence de fonds prévus dans le budget fédéral pour les soins de santé, il n'est pas surprenant qu'il n'y soit pas non plus question de soins palliatifs. J'espère que nous comprenons tous à présent l'importance des soins à domicile. Le fait que la promesse des libéraux de verser 3 milliards de dollars pour les soins à domicile se soit révélée être une oeuvre de fiction est également très préoccupant. Nous faisons actuellement le point sur notre système de santé, sur son mandat et sa mission et nous savons que, pour aller de l'avant, nous devons prévoir des options en matière de soins palliatifs auxquelles les patients et leurs familles sont en droit de s'attendre.
La Société canadienne du cancer a déclaré que des améliorations doivent absolument être apportées au système de soins palliatifs au Canada. Sans normes ou responsabilités nationales claires, les administrations individuelles doivent élaborer leurs propres politiques, programmes et lignes directrices, ce qui donne lieu à un accès incohérent ou inadéquat à l'échelle du pays.
En Ontario, par exemple, 40 % des patients atteints de cancer ne font pas l'objet d'une évaluation des soins palliatifs nécessaires pendant leur dernière année de vie. Dans certaines régions du Canada atlantique ou de l'Ouest canadien, les données administratives montrent que moins de la moitié des gens qui sont morts dans un hôpital ont reçu des soins palliatifs. Étonnamment, dans de nombreuses administrations au pays, nous ne savons même pas combien de Canadiens reçoivent des soins palliatifs de qualité. Nous ne disposons pas d'un processus uniforme et permanent de collecte de données, ce qui fait que nous ne sommes pas en mesure de vérifier efficacement si des changements positifs sont apportés à nos systèmes de soins de santé.
Il ne s'agit pas uniquement d'une question de collecte de données. Il est essentiel que toute stratégie pancanadienne sur les soins palliatifs tienne compte de la diversité géographique, régionale et culturelle du Canada urbain et du Canada rural. Elle doit respecter la diversité des besoins culturels, spirituels et familiaux, dont ceux des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada.
Selon Mary Lou Kelley, titulaire de la chaire de recherche en soins palliatifs de l'Université Lakehead à Thunder Bay, les sommes d'argent investies par le gouvernement fédéral dans les soins de santé ne suffisent pas pour assurer que les Autochtones aient accès à des soins palliatifs à domicile ni pour répondre à la demande croissante. Les soins de santé des Premières Nations relèvent du gouvernement fédéral. Certes, il offre quelques services de soins à domicile, mais le système n'a pas été conçu pour offrir des soins de santé complexes à des gens qui ont des maladies chroniques ou en phase terminale.
Comme les députés peuvent l'imaginer, j'ai été très déçue de voir que les mots « Autochtones », « Premières Nations », « Inuits» et « Métis » n'apparaissent nulle part dans le projet de loi C-227. Toutefois, cela n'est pas un réel obstacle, car nous pourrons apporter les changements nécessaires au fur et à mesure que nous avancerons dans l'élaboration d'une stratégie pancanadienne.
Les néo-démocrates croient profondément que tout projet de loi sur les soins palliatifs doit tenir compte de la diversité géographique, régionale et culturelle du Canada urbain et du Canada rural, et des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada.
À mesure que la population vieillit, les soins palliatifs vont prendre de plus en plus de place dans le système de soins de santé. Le gouvernement fédéral doit soutenir les travailleurs de la santé en leur offrant les formations et les ressources nécessaires à la prestation de services de soins de santé partout au Canada. Tous les Canadiens méritent de vivre leurs derniers jours dans la dignité et le confort. C'est pourquoi il faut absolument que nous nous attaquions aux importantes disparités qui existent partout au pays en ce qui concerne les soins de fin de vie, la qualité des soins et les frais encourus par les Canadiens pour avoir accès à des soins.
Cela fait des années que le NPD travaille à améliorer les services de soins palliatifs pour les patients et leur famille respective. Comme parti ayant créé le premier système de santé publique au Canada...
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre pour appuyer tout le travail de ma collègue sur le projet de loi C-277, Loi visant l'élaboration d'un cadre sur les soins palliatifs au Canada. Le Canada connaît actuellement un vieillissement démographique, et il nous incombe en tant que parlementaires de préparer l'économie et le système de soins de santé du pays pour les décennies à venir.
Tout d'abord, il est important de comprendre ce que sont les soins palliatifs. Les soins palliatifs aident les personnes ayant une maladie potentiellement mortelle ou une maladie grave en contribuant à améliorer leur qualité de vie, en réduisant ou en soulageant les symptômes physiques et psychologiques qu'ils ressentent, en leur permettant un décès paisible et digne, et en apportant un soutien à leur famille et à leurs proches au moment de leur décès et après.
Les soins palliatifs peuvent être offerts dans divers cadres. Cela dépend vraiment des services disponibles dans la collectivité. Les soins palliatifs peuvent être offerts à la maison ou dans les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée et les hospices.
Le projet de loi garantit que tous les Canadiens aient un vrai choix en ce qui concerne leurs plans de fin de vie, ce qui est extrêmement important maintenant que l'aide médicale à mourir est légale. La Cour suprême elle-même a affirmé qu'une demande d'aide médicale à mourir ne peut être vraiment volontaire si le demandeur n'a pas accès à des soins palliatifs appropriés pour atténuer ses souffrances.
Comme je l'ai dit dans des discours précédents, l'aide médicale à mourir ne devrait être offerte qu'en de rares occasions. Les Canadiens s'attendent à avoir le choix et méritent d'avoir le choix entre des soins palliatifs de qualité et l'aide médicale à mourir. Le gouvernement a déjà pris un engagement à l'égard de l'une de ces options, et il est maintenant temps pour lui de prendre un engagement à l'égard de l'importance d'offrir des soins palliatifs de grande qualité au Canada.
Nous savons que tous les partis appuient l'offre de soins palliatifs aux Canadiens, mais nous devons faire en sorte qu'ils s'entendent tous sur la nécessité du projet de loi au Canada.
J'avoue avoir quelques préoccupations à l'égard du programme du gouvernement actuel en ce qui a trait aux soins palliatifs. Les libéraux ont d'abord promis aux Canadiens une aide financière immédiate de 3 milliards de dollars pour les soins à domicile, y compris les soins palliatifs. Toutefois, ils ont maintenant changé de cap. Les libéraux se servent de l'urgence d'offrir des soins palliatifs dans les collectivités comme outil de négociation, ce qui, à mon avis, est absolument insultant. Les provinces qui ont accepté les conditions des libéraux lors de la négociation de l'accord sur la santé se sont vu accorder des fonds tant pour la santé mentale que pour les soins à domicile, alors que celles qui n'ont pas encore accepté les conditions des libéraux n'ont encore rien reçu.
On parle beaucoup des soins à domicile. Je ne dis pas que ceux-ci ne devraient pas être intégrés dans le nouveau financement promis, mais il serait irresponsable d'éliminer complètement les soins palliatifs du financement promis.
Le gouvernement devrait garantir aux Canadiens qu’il y aura un budget réservé aux soins palliatifs. Comme je l’ai déjà dit, la demande relative à ces soins augmente. Actuellement, seulement 30 % des Canadiens ont accès à des soins palliatifs de bonne qualité. C’est un problème. Nous devons faire en sorte que le gouvernement réserve, parmi les investissements promis, des fonds suffisants pour les soins palliatifs, et que le projet de loi soit unanimement appuyé.
Le projet de loi C-277 garantira que des mesures sont prises pour définir les services couverts. Il permettra d’adopter une norme de formation pour les fournisseurs de soins et de recueillir les données nécessaires pour offrir des soins palliatifs de qualité au Canada.
Il n’y a aucune raison pour qu’un parti s’oppose à un projet de loi aussi bien réfléchi, qui a l’appui de très nombreux intervenants dans tout le pays, notamment l’Association médicale canadienne, la Société canadienne du cancer, l’Association des infirmières et infirmiers du Canada, la Société canadienne des médecins de soins palliatifs, Pallium Canada, l'ARPA, l’Association canadienne de soins palliatifs, la Fondation des maladies du coeur et de l’AVC, la Fondation canadienne du rein, la Société canadienne de la sclérose latérale amyotrophique, l’Association canadienne des ergothérapeutes et plus de 50 organismes qui sont membres de la coalition pour des soins de qualité.
Ce n’est qu’en collaborant étroitement avec les organisations concernées et en sensibilisant le public à la nécessité des soins palliatifs que nous pourrons changer les choses et veiller à ce que les personnes en fin de vie reçoivent les meilleurs soins possibles. De la sorte, les familles auront l’assurance de savoir que leurs proches mourront dans la dignité.
Ma circonscription, Oshawa, peut compter sur les services d'une personne exceptionnelle, la Dre Gillian Gilchrist. La Dre Gilchrist a travaillé à l'hôpital général d'Oshawa en tant que directrice médicale de l'équipe des soins palliatifs. Elle est à l'origine de l'ouverture de la première unité de soins palliatifs à l'hôpital général d'Oshawa en 1981 et elle est considérée comme une pionnière dans la prestation de soins palliatifs au sein de notre collectivité et dans les efforts visant à sensibiliser la population à la nécessité d'offrir des soins de fin de vie.
La Dre Gilchrist et les membres de son équipe étaient sur appel 24 heures par jour, 7 jours sur 7, partout dans la région de Durham.
L'organisation Lakeridge Health, dont fait maintenant partie l'hôpital général d'Oshawa, et l'Université Queen's ont uni leurs efforts pour créer la première chaire universitaire dans le domaine des soins palliatifs. Cette chaire sera nommée en l'honneur de la Dre Gillian Gilchrist. L'idée, c'est de continuer de mettre l'accent sur des éléments importants des soins palliatifs et d'améliorer la façon dont les patients de demain recevront les meilleurs soins de fin de vie possible. Selon la Dre Gilchrist, la prestation de soins palliatifs appropriés peut améliorer énormément le confort des personnes en fin de vie. Ces soins fournissent aux patients et à leurs êtres chers le soutien dont ils ont besoin au cours de cette période difficile. Il s'agit d'un soutien d'ordre physique et psychologique.
Il n'est pas possible de fournir des soins palliatifs appropriés sans la présence d'une équipe ou sans la formation qui s'impose. Nous devons donc appuyer ce projet de loi, car il fera en sorte que les Canadiens puissent disposer des ressources nécessaires lorsqu'ils en auront besoin. Les experts eux-mêmes ont déclaré que 95 % des patients préféreraient continuer à vivre s'ils avaient le choix entre recevoir des soins palliatifs de qualité ou mettre fin à leurs jours.
Le Dr Richard Reznick, doyen de la Faculté des sciences de la santé de l'Université Queen's, a déclaré ce qui suit: « Il est hors de question de traiter les patients de demain de la même manière que nous traitons ceux d'aujourd'hui. Nous devrons mieux les traiter. »
Pour conclure, nous devons traiter ces gens d’une meilleure façon. Plusieurs personnes ayant besoin de soins palliatifs sont des personnes âgées ou des vétérans. Les personnes âgées ont érigé des communautés, développé des entreprises et soutenu l'économie. Elles ont bâti un magnifique pays, combattu dans des guerres, élevé leurs enfants et, en fin de compte, créé un pays prospère où nous avons tous la chance de vivre. Nous avons la responsabilité de prendre soin des personnes les plus vulnérables. Lorsque ces personnes, qui ont tant fait pour nous, ont le plus besoin de soutien, il revient au Canada de le leur offrir. Nous avons le devoir d’assurer leur confort et c’est pourquoi j’appuierai cet important projet de loi. J’encourage tous les députés de la Chambre à faire de même. Je veux remercier ma collègue pour l’excellent travail qu’elle a réalisé en soulevant cet enjeu.
Monsieur le Président, je remercie l’honorable députée de Sarnia—Lambton d’avoir présenté ce projet de loi, de son leadership en matière de soins palliatifs au Canada, et d'entretenir la conversation entre les sessions parlementaires. J’aimerais aussi remercier le centre de soins palliatifs Hospice Wellington de ces observations sur le sujet dont je parle ce soir. Je remercie aussi les centres de soins palliatifs du pays pour l’incroyable travail qu’ils font auprès des citoyens les plus vulnérables.
Le projet de loi de la députée vise à mettre sur pied un cadre de travail national pour les soins palliatifs offerts en centre. Mon prédécesseur, Frank Valeriote, fut coprésident d’un comité parlementaire composé de tous les partis et consacré aux soins palliatifs et prodigués avec compassion. Les députés de Kitchener—Conestoga et l’ancien député fédéral de Windsor—Tecumseh en faisaient aussi partie. Ce comité a pris les devants en ébauchant un rapport intitulé « Avec dignité et compassion », qui est le fondement du projet de loi C-277.
On ne saurait trop souligner tout le travail réalisé par le comité. Après un an de déplacements, d'assemblées publiques et de consultations, celui-ci a rédigé un rapport qui traite en détail des enjeux auxquels les Canadiens vulnérables font face, notamment la maltraitance des personnes âgées, la gestion de la douleur et le soutien des aidants naturels. Quand j'ai parlé à Frank Valeriote du retour du projet de loi au Parlement, celui-ci m’a dit qu'il s'agissait de l'une de ses plus belles expériences dans cette enceinte.
Le rapport dresse une ligne directrice claire et complète permettant au gouvernement d'établir un cadre national qui renforcera le fait que chaque vie compte au Canada. Le projet de loi rejette la notion que les Canadiens qui optent pour des soins palliatifs en centre constituent un fardeau pour leur famille et la société. En réalité, le projet de loi reconnaît que les soins palliatifs offrent aux patients le temps de vivre dignement et de partager des moments précieux avec leurs êtres chers.
Les Canadiens méritent de pouvoir prendre librement cette décision fondamentale de vie et de mort sans craindre que leurs choix personnels soient entravés par des politiques ou le gouvernement. À l’heure où 70 % des Canadiens n’ont pas accès à des soins palliatifs adéquats, il faut agir dans l’intérêt des patients et de leurs familles. Voilà pourquoi le gouvernement appuie à la fois les soins palliatifs et l’aide médicale à mourir.
Les enjeux de fin de vie sont aussi diversifiés que le sont les Canadiens, ce qui signifie qu’il revient au gouvernement de fournir à ces derniers le plus grand nombre d’options possible, afin qu’ils puissent faire ces choix profondément personnels et se les approprier. Cela veut dire que nous devons collaborer avec les provinces et les territoires pour élaborer un modèle souple et intégré de prestation de soins palliatifs, qui tient compte de la diversité géographique, régionale et culturelle du Canada, ainsi qu’une stratégie de financement pour sa mise en œuvre.
Comme il a été mentionné précédemment, nous devons déterminer comment collaborer avec les provinces et les territoires concernant la façon de fournir ces services ensemble. Ce système doit correspondre aux besoins des patients et créer un environnement propice au confort et au réconfort.
Comme il est mentionné dans le rapport, une hiérarchie d’environnements de soins est un excellent exemple de la façon dont les soins palliatifs peuvent s’adapter aux besoins des patients et de leurs aidants. Ces environnements offrent une gamme de choix, classés de un à huit.
Ce n’est pas la qualité des soins qui détermine pourquoi un niveau 1 est meilleur qu’un niveau 3. Pour nombre de personnes, les niveaux 1 ou 2 représentent le meilleur choix, étant donné qu’ils leur permettent de demeurer à la maison et d’y recevoir un bon soutien physique, émotif et spirituel, ainsi que des soins éclairants.
Le niveau 7 correspond à un environnement hospitalier plus traditionnel, comportant des soins plus suivis et spécialisés, au détriment d’un environnement familier pour le patient. Des patients ont décrit le fait d’être retirés du milieu de vie qu’ils préfèrent comme une mort en soi, le fait de leur enlever ce qu’ils valorisent les amenant à s’attendre à mourir plus rapidement.
Ce système fournit un espace approprié pour les patients en phase terminale, afin qu’ils aient accès au soutien dont ils ont besoin et à la dignité à laquelle ils ont droit, tout en conservant le plus possible leur environnement de vie.
Il est essentiel que ce cadre de soins palliatifs réponde aux besoins médicaux, émotionnels, pratiques et spirituels des patients. Ce sont là les quatre piliers des soins palliatifs en établissement.
Le Canada a participé avec fierté à la création d’un système moderne de soins palliatifs en établissement. Même le terme « palliatif » est une invention canadienne, qui a vu le jour à Montréal dans les années 1970. Nous devons maintenant franchir les dernières étapes nécessaires pour que des soins palliatifs en établissement soient disponibles pour tous les Canadiens.
Nombre de personnes à la Chambre m’ont entendu parler en long et en large de l’importance de l’innovation, qui, ici aussi, a un rôle à jouer. L’innovation va au-delà de la croissance économique. Elle peut aussi révolutionner la façon dont nous protégeons les plus vulnérables de notre société, ainsi que la façon dont nous en prenons soin, y compris les Premières Nations et les personnes qui ont de la difficulté à obtenir des soins.
L’établissement de soins virtuel est un parfait exemple de cela. Il s’agit d’un système d’échanges en ligne qui permet à des gens ordinaires de communiquer avec des professionnels des soins palliatifs pour améliorer les soins qu’ils reçoivent. L’établissement virtuel utilise des technologies facilement disponibles pour aider les Canadiens qui vivent dans des régions éloignées à avoir accès aux professionnels de la santé dont ils ont besoin, tout en demeurant dans le confort et la sécurité de leur propre foyer et de leur propre communauté.
La Dre Valerie Schulz, de la Schulich School of Medicine and Dentistry, à London, en Ontario, a mis au point une méthode simple et efficace pour intéresser les étudiants en médecine aux soins palliatifs. Chaque année, 12 étudiants du programme de premier cycle font du bénévolat dans des centres de soins palliatifs. Chaque étudiant suit 30 heures de formation et est encadré par un bénévole d’expérience. Cette expérience est inestimable pour les futurs médecins, étant donné qu’elle leur donne la chance de rencontrer des gens et de discuter avec eux en dehors de l’environnement clinique, sans avoir à donner une perspective clinique à la relation. Fort heureusement, cette pratique a été intégrée avec beaucoup de succès dans des centres de soins palliatifs partout en Ontario. Elle permet aux futurs médecins de faire l’expérience des rapports qu’ils auront avec leurs patients aux prises avec des défis similaires.
Les étudiants ont des rapports avec les clients du centre de soins palliatifs en tant que personnes, et ils apprennent comment ils se sentent et réagissent à l’approche de la mort. Des amitiés se forment et les médecins tirent des leçons qui leur seront utiles toute leur vie durant. Les clients sont aussi transformés et sont touchés qu’un futur médecin s’intéresse suffisamment à eux pour leur consacrer du temps dans un rôle d’accompagnement. Ce programme mérite d’être reproduit et appliqué à plus grande échelle.
Dans ma circonscription, Guelph, l’Hospice Wellington, un centre de soins palliatifs, existe depuis plus de 30 ans. Son programme de soins infirmiers est l’un des meilleurs, sinon le meilleur, dans la province. Il sert plus de 300 personnes et leurs familles. Je souhaite que ce projet de loi permette aux patients en phase terminale de profiter de ce type de soins partout au pays.
Je suis fier des travaux que le gouvernement et le Parlement ont entrepris relativement aux enjeux de fin de vie. Le projet de loi C-277 fournira aux patients canadiens un système complet de soins palliatifs, en tant que première option, avant qu’ils en envisagent d’autres, comme l’aide médicale à mourir.
Par ailleurs, cette approche fait ressortir l’importance de vivre dans la dignité, avant de mourir dans la dignité. En créant un cadre national pour les soins de fin de vie, le Canada comblera les lacunes de son programme de soins de santé et s’assurera que tous les Canadiens, du tout début à la toute fin de leur vie, ont accès aux soins attentionnés auxquels ils ont droit en vertu de notre Charte des droits et libertés.
Je remercie la députée de Sarnia—Lambton de nous présenter ce projet de loi. J’appuierai celui-ci lorsque les amendements nécessaires seront apportés.
[Français]
L'honorable députée de Berthier—Maskinongé dispose de deux minutes. C'est tout le temps qu'il reste. Je m'en excuse.
Monsieur le Président, même si je n'ai que deux minutes, c'est un honneur de prendre la parole.
Il est clair que j'ai l'intention de voter en faveur du projet de loi C-277. Je tiens à féliciter et à remercier ma collègue députée de Sarnia—Lambton pour son projet de loi, qui vise l'élaboration d'un cadre sur les soins palliatifs au Canada.
Ce projet de loi est très important et tous les Canadiens l'attendent depuis longtemps. Plusieurs Canadiens souffrent en raison de l'absence de normes nationales claires. Soulignons aussi le manque de financement dans les soins palliatifs.
En 2014, mon collègue de Timmins—Baie James a déposé une motion très importante demandant la création d'une stratégie pancanadienne sur les soins palliatifs et de fin de vie.
Dans la circonscription que je représente, il y a plusieurs personnes vieillissantes: environ 17 800 personnes sont âgées de plus de 65 ans. Donc, ce projet de loi est attendu depuis longtemps, mais il faut passer de la parole aux actes et poser des gestes concrets. Il faut se doter d'un cadre national et qu'il y ait du financement en conséquence. Il faut prendre les devants. J'ai consulté mes concitoyens et je sais que les aidants naturels font un travail extraordinaire. Récemment, j'ai perdu mon grand-père et j'ai pu constater qu'il se fait un travail extraordinaire en matière de soins palliatifs, mais encore une fois, il faut soutenir les aidants naturels.
Je félicite encore une fois la députée de Sarnia—Lambton. Nous sommes vraiment fiers d'elle. Nous sommes heureux aussi que le Parti conservateur se réveille et voie l'importance de donner des soins palliatifs et de fin de vie au Canada. Félicitations et merci.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens ont besoin de services de soins palliatifs maintenant plus que jamais. Moins de 30 % des Canadiens ont accès à ces services essentiels qui leur permettent de choisir de vivre le mieux possible pendant aussi longtemps que possible. Le projet de loi C-277 est la prochaine mesure requise pour définir les services devant être couverts, pour imposer des exigences de formation uniformes aux divers niveaux de fournisseurs de soins, pour élaborer un plan et un mécanisme pour assurer un accès similaire à tous les Canadiens, et pour recueillir les données nécessaires pour réussir.
Le Canada compte un nombre sans cesse croissant de personnes de tous les âges qui sont aux prises avec des problèmes de santé chroniques et des maladies en phase terminale. Comme il a été mentionné, de bons soins palliatifs englobent une vaste gamme de services, comme des soins actifs, des soins de longue durée, des soins à domicile, des soins en situation de crise et des conseils spirituels et psychologiques. Il faut adopter une philosophie de soins palliatifs pour répondre à une vaste gamme de besoins, au moyen d’un processus adapté et axé sur le patient.
Le recours plus grand aux soins à domicile et aux centres de soins palliatifs permettra de diviser par quatre les coûts des soins de santé, comparativement aux soins actifs et aux soins palliatifs en milieu hospitalier. La création et la mise en oeuvre d’un cadre de soins palliatifs donnera aux Canadiens accès à des soins palliatifs uniformes de grande qualité, par l’entremise des hôpitaux, des soins à domicile, des établissements de soins de longue durée et des centres de soins palliatifs.
Le projet de loi arrive au moment opportun étant donné que, comme nous l’avons entendu, le comité spécial ayant étudié la décision Carter concernant l’aide médicale à mourir a indiqué que, sans des soins palliatifs de bonne qualité, il n’y a pas de choix véritable, et nous voulons que les Canadiens aient un choix.
Je tiens à remercier de nombreux organismes qui ont déjà été mentionnés auparavant, soit l'Association médicale canadienne, la Société canadienne du cancer, l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, la Société canadienne des médecins de soins palliatifs, Pallium Canada, l'ARPA, l'Association canadienne de soins palliatifs et bon nombre des maisons de soins palliatifs qui en sont membres, la Fondation des maladies du coeur, la Fondation canadienne du rein, la Société de la SLA, l'Association canadienne des ergothérapeutes et les quelque 50 organismes membres de la Coalition pour des soins de fin de vie de qualité ainsi que de nombreux organismes confessionnels, y compris la Conférence des évêques catholiques du Canada.
D'innombrables Canadiens ont exprimé leur appui à l'égard de ce projet de loi, et c'est grâce à des organismes et des groupes comme ceux que je viens de nommer que nous pourrons inclure les soins palliatifs dans le système de santé actuel et ainsi apporter un vrai changement dans la vie des Canadiens.
Je tiens à remercier tous les intervenants de leur appui et de continuer de sensibiliser la population à cette question. Je remercie le comité multipartite qui a étudié cette question et m'a aidée à présenter ce projet de loi ainsi que ces recommandations. Je remercie mes collègues de tous les partis qui ont parlé en faveur de ce projet de loi avec enthousiasme ainsi que les milliers de Canadiens qui ont écrit à leur député et au premier ministre et qui ont envoyé à la Chambre 84 pétitions visant à réclamer des soins palliatifs.
[Français]
Des députés ont indiqué qu'ils étaient prêts à appuyer le renvoi de ce projet de loi en comité afin qu'il y soit amendé. J'ai écouté les commentaires des députés sur les moyens de trouver un juste équilibre entre ce qui relève des compétences provinciales et ce qui relève des compétences fédérales.
Je sais que des domaines tels que la formation relèvent des compétences provinciales, mais alors que les provinces commencent à offrir des services de façon disparate, l'occasion se présente pour le gouvernement fédéral de faire preuve de l'initiative requise pour tirer parti des pratiques exemplaires et pour combler les lacunes éventuelles, parce que la démarche ne s'arrête pas à un plan.
Il faut se doter de l'infrastructure requise pour offrir des lits de soins palliatifs ainsi que des hospices. Avec le vieillissement de la population, il va falloir augmenter le nombre d'aidants à domicile, d'auxiliaires de vie, d'infirmiers et d'infirmières psychiatriques autorisés, de spécialistes des soins palliatifs et de gens offrant des services de soutien. La promesse faite par le gouvernement dans son budget de 2016 d'y consacrer 3 milliards de dollars est un bon début.
[Traduction]
Je suis ravie de voir ce projet de loi être renvoyé à un comité, et j'espère que nous trouverons le moyen d'accélérer le processus afin d'établir ce cadre de façon concrète. En ce début d'année, nous avons l'occasion, en tant que parlementaires, d'unir nos efforts dans un esprit de collaboration afin de prendre la décision qui s'impose au nom des Canadiens en mettant de côté la partisanerie.
J'exhorte mes collègues de tous les partis à appuyer le renvoi de ce projet de loi à un comité. Offrons aux Canadiens les soins palliatifs dont ils ont désespérément besoin. En tant que députés, faisons le choix de la compassion en adoptant le projet de loi C-277.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Je déclare la motion adoptée. Le projet de loi est donc renvoyé au Comité permanent de la santé.
(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
[Traduction]
La décision des États-Unis concernant l'interdiction de déplacements
La Chambre passe maintenant à l'étude d'une motion d'ajournement en vue de tenir une discussion sur une affaire importante dont l'étude s'impose d'urgence, soit la décision des États-Unis concernant les déplacements des réfugiés.
[Français]
J'aimerais rappeler aux honorables députés qu'ils ne sont pas tenus d'être à leur place attitrée et que, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la présidence ne recevra aucun appel de quorum, aucune motion dilatoire et aucune demande de consentement unanime.
[Traduction]
propose:
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
— Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Outremont.
Le vendredi 27 janvier 2017, le président Donald Trump a signé un décret interdisant pendant au moins 90 jours aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane d'entrer aux États-Unis. Ces pays sont l'Irak, l'Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan, la Syrie et le Yémen. Le décret prévoit également une interdiction d'entrée définitive des réfugiés syriens et la suspension pendant quatre mois de l'admission de tout réfugié ou demandeur du statut de réfugié.
Ces décrets ont causé une onde de choc et d'incrédulité dans toute la communauté internationale. Pour ma part, je peux affirmer ceci: de toute ma vie, je n'ai jamais pensé que je verrais une interdiction fondée sur la race, la religion et le lieu de naissance de la part d'un pays démocratique, encore moins du voisin et plus proche allié du Canada.
Depuis que l'interdiction d'immigrer et de voyager a été rendue publique, j'ai reçu des centaines de courriels et d'appels téléphoniques d'électeurs qui rejettent totalement ces politiques racistes qui vont à l'encontre d'un grand nombre d'obligations juridiques internationales en matière de droits de la personne et des réfugiés, y compris la Convention sur les réfugiés de 1951 et son protocole de 1967, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention contre la torture. Il est donc de notre devoir, comme élus, de réagir à ces événements inhabituels.
Il est vraiment paradoxal que Trump ait pris ces décrets en pleine Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste. L’histoire ne nous a-t-elle donc rien appris? L’exclusion de personnes en fonction de leur race, de leur religion, de leur pays d’origine est tout simplement intolérable.
J’ai proposé hier à la Chambre que nous tenions ce débat d’urgence. Je tiens à remercier le Président d’avoir accédé à ma requête. J’espère très sincèrement que cette discussion sera productive et non partisane afin que nous puissions déterminer les mesures que le Canada prendra face à cette interdiction du gouvernement Trump d’immigrer et de voyager aux États-Unis. Les Canadiens sont profondément attachés à leur rôle de citoyens du monde et défendent férocement les droits de la personne, autant chez eux qu’à l’étranger.
Le week-end dernier, le premier ministre a envoyé le message suivant sur Twitter: « À ceux qui fuient la persécution, la terreur et la guerre, sachez que le Canada vous accueillera indépendamment de votre foi. » En lisant ce message, nous sommes fiers d’être Canadiens, car il confirme nos valeurs canadiennes. Nous allons maintenant concrétiser cette fierté en établissant un plan d’action. Les situations exceptionnelles nécessitent des actes exceptionnels. Les Canadiens ont affirmé avec force qu’ils veulent que nous intervenions. Le soutien, la collecte de fonds et le militantisme extraordinaires de la communauté du parrainage des réfugiés ne faiblissent aucunement.
J’ai suggéré hier au gouvernement qu’en premier lieu il retire tout de suite la limite de 1 000 demandes de réfugiés sous parrainage privé. Les Canadiens ont fait preuve d’une générosité sans bornes en répondant à l’initiative de parrainage privé des réfugiés syriens. Ne freinons pas ces élans extraordinaires de compassion et de bonté. Le Canada devrait encourager cette marque d’espoir en éliminant le seuil imposé au parrainage privé des réfugiés.
Deuxièmement, je demande au gouvernement de prendre la direction de cette initiative en appliquant une mesure spéciale pour accélérer le traitement des demandes des réfugiés dont la réinstallation aux États-Unis a déjà été approuvée, mais qui sont bloqués à l’étranger à cause de ce décret. Ces personnes se trouvent maintenant dans un vide juridique dévastateur. Cette situation est tout simplement inacceptable. Nous savons tous que les femmes, les enfants et les familles qui subissent de la violence et de la persécution seront totalement abandonnés à cause de ce décret et que les réfugiés syriens ne pourront jamais émigrer. Comment est-ce possible?
Jusqu’à présent, le gouvernement s’est contenté de répondre qu’il faut garder le cap. Évidemment, ce plan d’action suffisait avant que Trump interdise l’immigration et les déplacements. Si nous ne modifions pas notre plan et nos politiques sur l’immigration, nous nous contenterons de regarder passivement cette politique discriminatoire intolérable.
Alors malheureusement, le beau message de notre premier ministre deviendra vide de sens à un moment aussi important de notre histoire. Aucun de nous ici ne veut assister à cela.
Troisièmement, face aux graves répercussions qu’aura ce décret, le Canada doit maintenant déterminer si le système américain d’accueil des réfugiés peut fournir un sanctuaire sûr aux réfugiés persécutés. Plusieurs organismes, comme Amnistie internationale, l’Association canadienne des libertés civiles, l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, le Conseil canadien pour les réfugiés, et bien d’autres encore, ont exhorté le gouvernement à suspendre l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis.
Le principe à la base de l’Entente sur les tiers pays sûrs est que le Canada doit pouvoir compter sur un autre pays, un pays sûr, pour s’assurer que les demandeurs d’asile qui transitent par ce pays ont droit à une audience impartiale et que, si la situation l’exige, ils reçoivent une protection efficace plutôt que de se voir contraints de poursuivre leur route en direction du Canada pour y revendiquer le statut de réfugié. Au coeur de cette question, le Canada doit être certain qu’en matière de droits des réfugiés et de droits de la personne, le bilan du pays en question est équivalent à celui du Canada.
Compte tenu de la troublante évolution des faits, il est tout simplement impossible de laisser entendre que les États-Unis respectent actuellement ces normes. Le Canada ne peut plus être certain que le système américain d’accueil des réfugiés offre un abri sûr aux personnes victimes de persécution. Pour cette raison, les députés néo-démocrates demandent au gouvernement de suspendre immédiatement l’Entente sur les tiers pays sûrs.
Enfin, le gouvernement canadien doit prendre des mesures immédiates pour veiller à ce que les Canadiens ne soient pas touchés par ce décret et rassurer tant les ressortissants canadiens ayant la double nationalité que les résidents permanents canadiens qu’ils peuvent voyager en toute sécurité.
Depuis la signature du décret, un degré alarmant de confusion et d’inquiétude règne au sujet de qui est visé par cette interdiction. Cette confusion et cette inquiétude ont été exprimées non seulement par les ressortissants canadiens ayant une double nationalité, mais également par l’Agence des services frontaliers du Canada, qui a reçu bien peu d’information sur la façon d’appliquer cette interdiction.
Lors de la conférence de presse tenue par le gouvernement pendant le week-end, les représentants de l’ASFC ont clairement indiqué qu’ils n’avaient pas été suffisamment informés sur la façon de gérer ce décret. Ils ont déclaré qu’ils allaient l’examiner en détail, mais que d’ici là, ils ne savent pas comment le gérer; ils font confiance aux processus de leur système de contrôle actuel.
Malgré l’assurance verbale selon laquelle l’interdiction ne s’appliquait pas aux ressortissants canadiens ayant une double nationalité et résidents permanents du Canada voyageant avec un passeport de l’un des sept pays visés par l’interdiction, des médias rapportent qu’au moins une personne s’est déjà vu refuser l’entrée aux États-Unis.
Samedi dernier, M. Reza, un ingénieur biomédical albertain né en Iran et résident permanent du Canada, s’est vu refuser le droit d’entrée aux États-Unis alors qu’il se rendait à San Francisco avec un groupe de collègues pour participer à une conférence en génie biomédical. On lui aurait dit que, parce qu’il est né en Iran, il n’était pas autorisé à sortir de l’aéroport.
L’inquiétude règne chez un grand nombre de députés. Cette situation soulève beaucoup de questions. En tant que porte-parole du NPD pour l’immigration, les réfugiés et la citoyenneté, j’exhorte le gouvernement à agir. Nous devons donner un sens aux paroles du premier ministre et nous devons agir. Le Canada peut le faire, le Canada doit le faire.
Rappelons les paroles de George Washington:
[...] heureusement, le gouvernement des États-Unis n'apporte aucun soutien au sectarisme, ni aucune assistance à la persécution [...]
Si le gouvernement Trump n'honore pas les sages paroles du prédécesseur de M. Trump, le Canada et la communauté internationale devront intervenir et tracer clairement, ensemble, la voie à suivre.
Monsieur le Président, pour commencer, il m'apparaît approprié de répéter les propos auxquels la députée a fait allusion. Selon moi, le gouvernement du Canada, s'exprimant par la voix du premier ministre, a été très clair à ce sujet. Voici ce que disait le gazouillis en question, dont le contenu a été consigné au compte rendu peu après:
À ceux qui fuient la persécution, la terreur et la guerre, sachez que le Canada vous accueillera indépendamment de votre foi. La diversité fait notre force.
Ce message, « la diversité fait notre force », le premier ministre le répète depuis que je le connais. C'est un homme très ouvert, qui comprend les valeurs des Canadiens. C'est un premier ministre qui répond toujours à l'appel et qui est à l'écoute des Canadiens. Les Canadiens le savent.
Le premier ministre a su rassembler des gens, parmi lesquels la ministre des Affaires étrangères et le ministre de l'Immigration, dans le but de poser des gestes qui, à mon avis, servent les intérêts de l'ensemble du pays et préservent les valeurs canadiennes.
La députée convient-elle que la réponse du premier ministre et les gestes posés jusqu'ici par le gouvernement du Canada viennent promouvoir les valeurs chères aux Canadiens?
Monsieur le Président, les intentions du gouvernement sont louables, mais nous espérons entendre de sa part des propos plus substantiels sur la question.
J'aimerais que la députée néo-démocrate aborde un point dont elle n'a pas parlé, c'est-à-dire la sécurité. Selon moi, le décret risque de compromettre la sécurité plutôt que de l'améliorer. Est-elle du même avis? Pour quelles raisons en est-il ainsi, d'après elle?
Monsieur le Président, voilà une excellente question.
De notre point de vue, la politique de la division et de la peur ne favorise pas la sécurité. Le décret en question en est un bon exemple.
Au Canada, la mentalité est différente. Nous ouvrons les bras, nos coeurs et notre esprit à ceux qui fuient la persécution. En cette période difficile, à la suite de la proclamation discriminatoire de notre voisin, nous souhaitons passer à l'action. Nous collaborerons avec la communauté internationale, nous allons prendre notre place sur la scène internationale et faire notre travail.
Nous voulons que le gouvernement étudie les propositions que nous avons présentées. Traduisons les paroles du premier ministre en gestes concrets. C'est l'objet même du présent débat.
Monsieur le Président, ma question porte sur l'Entente sur les tiers pays sûrs. Comment le NPD entend-il s'y prendre au juste pour la suspendre?
Monsieur le Président, je suis ravie que le député pose cette question, car je n'ai pu entrer dans les détails faute de temps.
En fait, l'article 10 de l'Entente sur les tiers pays sûrs permet de simplement suspendre l'accord immédiatement pour au plus trois mois. Un prolongement de la suspension est également possible. On peut y lire:
Chacune des parties peut, par avis écrit donné à l’autre, suspendre l’application du présent accord pour au plus trois mois. Une telle suspension peut être renouvelée pour des périodes additionnelles d’au plus trois mois. Chacune des parties peut, avec l’accord de l’autre, suspendre l’application de toute partie du présent accord.
Voilà comment nous pourrions nous y prendre.
Ma question au député d'en face et au gouvernement est la suivante: le gouvernement s'engagera-t-il à obtenir la suspension immédiate de l'Entente sur les tiers pays sûrs selon les modalités prévues dans celle-ci?
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui dans ce débat d'urgence au sujet du décret présidentiel signé par Donald Trump interdisant les déplacements de l'ensemble des réfugiés et des personnes provenant de sept pays à majorité musulmane du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord. Les Canadiens s'inquiètent énormément de l'interdiction en matière d'immigration raciste et désolante imposée par le président Trump.
[Français]
Ses politiques fondamentalement malavisées ne font pas que propager une vague d'intolérance partout dans le monde; elles ont aussi des implications désastreuses pour des milliers d'innocents, de voyageurs et de réfugiés. L'interdiction aurait aussi d'importantes conséquences négatives sur l'économie de l'Amérique du Nord.
[Traduction]
Cette interdiction visant des personnes selon leur race, leur religion ou leur pays d'origine, mise en oeuvre par notre plus proche voisin, ne peut être tolérée par le Canada. Nous avons le devoir de prendre la parole. Je tiens à être très clair: les néo-démocrates s'opposent entièrement à cette interdiction et la condamnent. Nous dénonçons cette politique, mais, comme beaucoup de Canadiens, nous déplorons que le premier ministre et le gouvernement du Canada n'aient pas fait de même.
[Français]
Les néo-démocrates ont demandé ce débat d'urgence, et je félicite ma collègue la députée de Vancouver-Est de l'avoir obtenu. Nous avons également demandé un certain nombres de mesures concrètes que le gouvernement peut et doit adopter afin que le Canada fasse sa part, en commençant par une déclaration formelle selon laquelle le Canada n'endosse pas l'interdiction de Donald Trump en matière d'immigration de musulmans, puis en prenant des mesures directes et concrètes pour composer avec ces répercussions.
Les valeurs canadiennes de diversité, de paix et d'inclusion sont en complète contradiction avec ce décret et tout ce qu'il représente.
[Traduction]
Nous traversons une période sans précédent; nos paroles doivent donc être claires et nos actions, concrètes. Le monde entier est en éveil et des vies sont en jeu. Nous devons nous tenir droit devant ceux qui jouent la carte de la peur et de la division, et le Canada doit s'avancer et faire sa part. Nous croyons que le gouvernement devrait faire comme il l'a d'abord annoncé et accorder des permis de séjour temporaire à ceux qui avaient l'intention de se rendre aux États-Unis et qui ne le peuvent plus en raison de l'interdiction, mais le Canada peut et doit en faire beaucoup plus.
[Français]
Aujourd'hui, les néo-démocrates demandent cinq mesures précises: premièrement, lever le plafond de 1 000 demandes de réfugiés parrainés par le secteur privé qui, on le sait, a été atteint en un mois seulement. Un tel plafond, particulièrement quand les États-Unis ont interdit l'entrée aux réfugiés syriens pour une durée indéterminée, est complètement inacceptable et va à l'encontre du droit international promulgué depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Par ailleurs, les citoyens canadiens qui désirent apporter leur aide devraient pouvoir le faire.
[Traduction]
Il y a des Canadiens qui, avec leurs voisins, ont recueilli des dizaines de milliers de dollars et comptaient accueillir des réfugiés syriens à titre de répondants privés, mais qui doivent maintenant, à cause du plafond imposé par le gouvernement, téléphoner aux familles syriennes à qui ils avaient promis de les accueillir pour leur annoncer qu'ils ne peuvent plus les aider, non parce que les ressources ou la bonne volonté leur font défaut, mais à cause de ce plafond arbitraire, artificiel de 1 000 demandes, que le gouvernement pourrait lever aujourd'hui même s'il le voulait. La situation est inacceptable et elle doit changer. Il y a 2 248 réfugiés syriens innocents qui se trouvent abandonnés, dans l'immédiat et indéfiniment, du fait de l'interdiction prononcée par Trump. Nous avons la capacité et le devoir d'aider ces gens.
[Français]
Accélérer le traitement des demandes des réfugiés est le deuxième point. Nous devons le faire pour celles qui avaient été approuvées aux États-Unis avant l'interdiction ou pour celles qui étaient tout près de l'être.
Le Canada devrait venir en aide à ces réfugiés laissés pour compte par l'interdiction et mettre en place un système permettant l'approbation rapide des demandeurs au sein du système d'accueil des réfugiés du Canada, puisque les mesures de sécurité sont tout à fait compatibles.
Il faut aussi travailler avec la communauté internationale pour s'attaquer aux lacunes relatives à la réinstallation des réfugiés. Des milliers de réfugiés ne seront plus en mesure de trouver asile en raison du décret anti-immigration musulmane de Donald Trump. Le Canada devrait travailler de concert avec ses partenaires internationaux et produire un plan visant à accroître le nombre de réfugiés accueillis ici jusqu'à ce que l'interdiction soit levée.
Ce sont les propositions initiales du NPD. Ces mesures peuvent débuter immédiatement et fournir un secours significatif à toutes les personnes touchées par le décret du président Trump en matière d'immigration et de voyage. Nous ne pouvons plus être convaincus que les réfugiés aux États-Unis auront accès à un processus équitable. Nous devons faire notre part, lever le plafond limitant l'accueil de réfugiés et travailler avec la communauté internationale pour aider les nombreux réfugiés laissés pour compte par cette interdiction.
Le Canada doit obtenir des garanties pour les personnes qui voyagent aux États-Unis, à savoir qu'on leur permettra d'entrer dans ce pays sans préjudice additionnel et injustifié.
[Traduction]
Nous exhortons encore une fois le gouvernement à se joindre à nous pour dénoncer cette interdiction et prendre des mesures pour venir en aide aux milliers de personnes vulnérables qui en sont victimes. Qu'est-ce que le gouvernement nous propose plutôt? J'ai été suffoqué de lire aujourd'hui la transcription de l'intervention du nouveau porte-parole du gouvernement, le député d'Orléans, un général à la retraite qui a une longue expérience derrière lui. Qu'il cherche à trouver des excuses m'apparaît intolérable, tout spécialement parce que nous savons qu'il est censé représenter ce qu'il y a de mieux au Canada pour traiter avec les États-Unis.
Qu'avait-il de précis à dire quand il a été questionné sur cette interdiction raciste à l'endroit des musulmans? Il a expliqué que c'était aux États-Unis de décider par eux-mêmes, que le président était habilité légalement à prendre des décrets.
Ce matin, à l'émission radiophonique The Current de la CBC, lorsqu'il a été question de l'éventualité pour le Canada de réviser ses propres politiques à la lumière des changements apportés aux politiques américaines, le député d'Orléans a dit qu'il fallait rester calme et faire comme si de rien n'était, qu'il fallait garder son sang-froid jusqu'à ce que des éclaircissements soient apportés, par nous-mêmes, ou à la suite d'une interaction avec les Américains. C'est la voie la plus sage, a-t-il ajouté. Vraiment? Rester calme et faire comme si de rien n'était. Est-ce que le gouvernement n'a rien de mieux à proposer?
J'ai écouté le député de Winnipeg-Nord justifier l'inaction des libéraux en lisant le message que le premier ministre a publié sur Twitter. Est-ce là notre politique étrangère? Est-ce à cela que se réduit, sous ce gouvernement libéral, la lutte du Canada pour les droits de la personne sur la scène internationale?
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons clairement fait comprendre que nous nous opposions au ciblage de personnes en raison de leur religion, à l'imposition d'une interdiction de voyager à des gens en raison de leur religion ou de leur pays d'origine, à la publication de décrets présidentiels, à la gouvernance par décrets. Comme ma collègue de Vancouver-Est, qui a proposé ce débat, je ne pensais jamais qu'une telle situation se produirait de mon vivant. Cependant, je sais ce qui arrive quand nous ne protestons pas contre ce genre de comportement fasciste.
Le NPD élèvera sa voix. Nous n'avons pas peur d'appeler un chat un chat. Il est temps de dire « non » à Donald Trump et de défendre les droits de la personne. Il est temps que le gouvernement du Canada s'oppose à ces politiques racistes.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours et lui poser une question fort simple.
Pendant son discours, il a mentionné que notre premier ministre avait quand même fait un bon discours sur ce dossier. Il s'agissait d'un discours inclusif qui démontrait clairement que le Canada est une terre d'accueil.
Toutefois, dans son discours, il a aussi souvent utilisé des mots comme « si » et « peut-être ». On présume donc que le gouvernement américain posera certains gestes. Donc, à ce stade-ci, le fait de rester positif et inclusif n'est-il pas la meilleure façon de faire, avant de présumer un futur qui n'est pas si négatif que cela?
Monsieur le Président, j'ai l'impression que le député d'Argenteuil—La Petite-Nation écoutait son collègue de Winnipeg-Nord lorsqu'il a dit que j'avais eu de bons mots pour le soi-disant discours du premier ministre là-dessus, parce qu'il n'en a pas de discours à ce sujet.
Lorsqu'il voyage à l'échelle internationale, il tient un beau discours sur la défense des droits et libertés de la personne. Ce sont des droits et libertés garantis par l'Organisation des Nations unies depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tous les premiers ministres du Canada, peu importe leur parti, ont toujours eu l'extraordinaire devoir de se lever pour représenter un pays avec une profonde tradition démocratique comme le Canada et de dire que l'on se tiendra debout et que l'on se battra pour le respect des droits de la personne.
Tout ce que l'on a eu de la part de son premier ministre, c'est un tweet. Je rappelle à mon aimable collègue que la racine de Twitter, c'est twit. Je peux lui garantir que les Canadiens s'attendent à plus que cela. Deux mille deux cent...
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. En tout respect, j'ai écouté patiemment le chef du Nouveau Parti démocratique prononcer son discours. Il arrive parfois que les députés dépassent les bornes. Je crois que c'est ce que le chef du Nouveau Parti démocratique a fait. Tous les députés sont honorables. Je lui demande donc de retirer ses remarques.
[Français]
Monsieur le Président, je répondais à mon collègue. Au début, votre collègue disait qu'il n'y aurait pas de recours au Règlement, mais cela me fait quand même plaisir de répondre aux deux en même temps.
Nous sommes ici ce soir pour débattre d'une question de toute première importance pour l'avenir des droits de la personne dans le monde.
Quand l'une des plus importantes démocraties adopte un décret présidentiel pour bannir...
À l'ordre, s'il vous plaît. J'ai invité l'honorable député d'Outremont à retirer le mot qu'il a utilisé.
Monsieur le Président, bien sûr. Ce n'est pas moi. Twitter est une marque de commerce, je n'y peux rien. Je le retire sans problème.
[Traduction]
Monsieur le Président, maintenant que cette question est réglée, je souhaite poser une autre question au chef du NPD. Nous avons dénoncé très clairement les problèmes liés au décret.
Ma question porte moi aussi sur les réfugiés. La Chambre des communes a adopté une motion relative aux réfugiés yézidis. Selon le chef du NPD, quelles mesures le gouvernement doit-il prendre, à la lumière de cette motion, pour régler la situation urgente des Yézidis et des réfugiés syriens chrétiens, dont beaucoup sont touchés par cette interdiction et qui vivent en plus un génocide dans leur propre pays?
Monsieur le Président, la question est plutôt ce que nous faisons pour tous les réfugiés en général, qu'ils soient yézidis, chrétiens, musulmans ou autre. Voilà ce qui est au centre de ce débat.
Nos voisins américains viennent d'adopter un décret présidentiel qui marginalise certaines personnes sur la base de leur religion ou de leur origine nationale et leur réserve un traitement spécial. Historiquement, ce genre de mesures a toujours entraîné des résultats tragiques.
À en croire le député d'Argenteuil—La Petite-Nation, tout cela ne serait que rhétorique. En fait, les 2 248 réfugiés syriens innocents qui ont été immédiatement et indéfiniment bloqués par l'interdiction de Trump n'ont rien de rhétoriques; ils sont bien réels.
Voilà pourquoi, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons demandé un débat d'urgence. Ma collègue de Vancouver-Est a obtenu la tenue de ce débat grâce à vous monsieur le Président. Bien que ces débats soient rares, ils sont important sur le plan institutionnel puisqu'ils nous permettent de faire la lumière sur un enjeu dont nous ne débattrions pas autrement. C'est la condition sine qua non à ce type de débat.
Je tiens à vous remercier, monsieur le Président, d'avoir bien voulu autoriser ce débat. Je souhaite également rassurer les Canadiens: le Nouveau Parti démocratique ne se satisfera jamais de déclarations vagues. Nous n'emploierons jamais les termes que nous avons entendus aujourd'hui. Nous demanderons une action immédiate et exigerons du gouvernement du Canada qu'il tienne tête au fasciste Donald Trump.
Monsieur le Président, je souhaite aujourd'hui parler des récentes mesures prises par les États-Unis relativement à l'immigration et aux déplacements et prendre part à ce débat d'urgence.
Le Canada est un pays accueillant. L'immigration a joué un rôle clé dans notre histoire et elle a contribué à faire du Canada le pays fort et prospère qu'il est devenu. Elle continue de jouer un rôle important en contribuant au bien-être du Canada, à notre prospérité économique et à notre succès global en tant que pays.
Le gouvernement est déterminé à assurer la prospérité économique du Canada ainsi qu'à aider les personnes qui cherchent l'asile. Voilà pourquoi, dans notre plan d'immigration de 2016, nous avons prévu les niveaux les plus élevés d'admission d'immigrants jamais proposés dans les temps modernes. De plus, nous avons maintenu ces niveaux historiques dans notre dernier plan, de sorte que le Canada accueillera de 280 000 à 320 000 nouveaux résidents permanents en 2017.
Nous avons également augmenté le nombre d'admissions pour les immigrants de la composante économique en 2017 comparativement au plan de 2016. Nous souhaitions ainsi montrer que nous croyons que l'immigration est un des ingrédients clés de notre réussite économique. Force est de constater que le Canada a autant besoin des immigrants que les immigrants ont besoin du Canada.
Le premier ministre a dit très clairement que le Canada continuera d'être un lieu de refuge et de protection pour les personnes qui fuient la persécution et la guerre partout dans le monde. Nous félicitons et remercions les Canadiens de la générosité dont ils ont fait preuve en accueillant 46 000 réfugiés en 2016. Cet exploit traduit non seulement le leadership du gouvernement dans le dossier, mais il témoigne aussi de la capacité des Canadiens d'ouvrir leur coeur et leur porte afin d'accueillir de nouveaux membres au sein de la grande famille canadienne.
Le gouvernement est conscient que les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada sont inquiets à juste titre des répercussions du décret adopté récemment par le président des États-Unis.
Je tiens à profiter de l'occasion pour assurer à la Chambre, ainsi qu'à tous les Canadiens et résidents permanents, que le gouvernement prend ce dossier très au sérieux. Nous reconnaissons que cette décision pourrait avoir une incidence sur de nombreux Canadiens et résidents permanents. Au cours des prochains jours, nous allons continuer de discuter avec nos homologues américains afin de réduire au minimum les conséquences négatives que pourrait avoir cette décision.
Comme les députés le savent, le décret signé par le président américain le 27 janvier interdit l'entrée aux États-Unis des ressortissants de 7 pays pendant au moins 90 jours. Ces pays sont l'Irak, la Syrie, l'Iran, la Libye, la Somalie, le Soudan et le Yémen.
L'administration américaine nous a donné l'assurance que ce décret ne touchera pas les Canadiens ayant la double nationalité qui voyageront avec un passeport canadien. En outre, la Maison-Blanche nous a aussi informés que les résidents permanents munis d'une carte valide de résident permanent du Canada pourront continuer de se rendre aux États-Unis. Nous allons poursuivre le dialogue avec nos homologues américains pendant la mise en application du décret en question pour veiller à ce que les Canadiens et les résidents permanents reçoivent les renseignements pertinents dès qu'ils seront mis à jour.
Comme je l'ai annoncé dimanche, j'assure les personnes coincées au Canada à la suite des restrictions de voyage imposées par les États-Unis que j'utiliserai les pouvoirs qui m'ont été conférés à titre de ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pour leur accorder le droit de résidence temporaire. À cette fin, j'ai signé aujourd'hui une politique publique qui me permettra d'exercer mon pouvoir ministériel pour prolonger les visas de résidents temporaires. Cela signifie que toute personne actuellement en visite au Canada avec un visa de visiteur canadien valide dans son passeport qui ne peut pas retourner aux États-Unis sera en mesure de prolonger son séjour au Canada, au besoin.
Nous savons qu'Affaires mondiales Canada n'a pas reçu de demandes d'aide consulaire jusqu'à présent et que la ministre des Affaires étrangères suit attentivement la situation, de même que le ministre de la Sécurité publique. Mon ministère a toutefois été informé qu'un petit nombre de passagers à bord de vols canadiens se sont vu refuser l'embarquement. Nous continuerons de surveiller la situation de près avec l'aide du ministre des Transports et de son ministère, qui communiquent quotidiennement avec les compagnies aériennes à ce sujet.
Je le répète, les autorités étatsuniennes nous ont informés que les citoyens canadiens ayant la double nationalité avec l’un des sept pays n’étaient pas touchés par le décret. Ceci signifie que pour ces personnes, les procédures normales de voyage aux États-Unis continuent de s’appliquer.
Une fois de plus, le gouvernement encourage fortement les personnes ayant la double citoyenneté à voyager avec leur passeport canadien.
Les fonctionnaires de notre ambassade à Washington continuent de travailler avec leurs homologues étatsuniens afin de préciser les détails du décret et ses répercussions.
Le gouvernement du Canada continuera de fournir des renseignements au public au fur et à mesure qu’ils deviennent disponibles, afin que les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes en visite dans notre pays qui ont l’intention de se rendre aux États-Unis aient l’information la plus récente quant aux exigences de voyage.
Je noterais également que, selon un article publié par l'agence Reuters hier soir, le gouvernement américain a accordé des dispenses, depuis l’émission du décret, afin de permettre à 872 réfugiés qui devaient arriver sous peu d’entrer dans le pays. Bien que nous cherchions activement de plus amples renseignements à ce sujet, ceci laisse croire que la situation continue d’évoluer. Nous allons continuer à évaluer les répercussions de tout cela.
Dans le cadre de ce débat, j’aimerais également dire quelques mots sur l’approche du Canada en matière d’immigration et de réfugiés.
Comme le premier ministre l’a souvent répété, nous sommes forts grâce à notre diversité, et non malgré elle. Nous avons une longue, forte et fière tradition d’accueil des nouveaux arrivants et des gens qui cherchent protection chez nous. Nous avons une ouverture et une attitude positive qui permettent aux nouveaux citoyens d’apporter une contribution durable à la société canadienne.
Comme beaucoup de gens dans notre pays, je peux parler de cette tradition canadienne de manière personnelle. Je suis arrivé au Canada adolescent comme réfugié. Toutes les chances qui m’ont été données dans ce pays et dans toute ma vie trouvent leur origine dans cette heureuse arrivée au Canada. Je sais par mon expérience personnelle que des Canadiens d’horizons divers continuent de jouer un rôle essentiel dans l’intégration et l’installation réussies de nouveaux arrivants dans notre pays. C’est un enjeu qui dépasse la sphère gouvernementale, qui relève des collectivités étendues, et je dois une grande part du succès que j’ai eu à cette expérience qui fait partie intégrante de ma vie.
Je ne peux insister suffisamment sur l’importance de favoriser l’intégration et l’inclusion des nouveaux arrivants au sein des collectivités. Il incombe aux collectivités de jouer ce rôle de premier plan et le gouvernement continuera d’appuyer ce processus. J’ai été un témoin privilégié de cet esprit d’accueil que partagent de nombreuses localités canadiennes, les petites comme les grandes.
Contrairement à la population de nombreux autres pays, les Canadiens en général croient que notre ouverture, notre hospitalité envers ceux dans le besoin et ceux à la recherche d'une vie meilleure rendent notre pays meilleur et plus fort.
Nous avons vu cette attitude plus récemment au cours du grand projet national visant la réinstallation des réfugiés syriens au Canada, un projet que les Canadiens ont accueilli avec enthousiasme, que ce soit dans les grands centres urbains ou dans les collectivités rurales de tout le Canada.
En tant que ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, mon prédécesseur soulignait fréquemment qu'il était le seul ministre de l'Immigration au monde confronté au problème d'accueillir suffisamment de réfugiés assez rapidement pour répondre à l'incroyable générosité des Canadiens qui désiraient les parrainer.
C'est un héritage que je suis heureux de recevoir. Je crois que cela donne une bonne image de notre pays, et qu'il s'agit d'une des raisons pourquoi les gens du monde entier regardent le Canada avec admiration et tentent de se bâtir une nouvelle vie dans notre merveilleux pays. Un cercle vertueux est en quelque sorte créé, et celui-ci est très profitable au pays.
En effet, tout comme la société canadienne en général soutient, maintient et aide à intégrer les nouveaux arrivants, on constate que, historiquement, les nouveaux arrivants au Canada ont retourné l'ascenseur, puisqu'eux et leurs descendants sont devenus des Canadiens productifs et influents.
Nous avons tous entendu les mots de remerciement de la part des réfugiés syriens récemment réinstallés et la gratitude qu'ils ont exprimée envers le pays et la population du Canada qui leur ont offert une vie meilleure et plus sécuritaire.
Chaque jour, nous voyons des exemples qui illustrent comment ils s'efforcent d'améliorer leur nouvelle collectivité et leur nouveau pays.
Madame Rita Khanchat, de Calgary, en est un exemple formidable. L'année dernière, elle a quitté la Syrie au cours de la guerre civile et s'est installée au Canada afin de commencer une nouvelle vie.
Lorsque les feux de forêt ont éclaté à Fort McMurray, elle a mobilisé la communauté des réfugiés syriens de Calgary pour qu’ils donnent ce qu’ils pouvaient afin d’aider les familles déplacées par les feux de forêt. Mme Khanchat Kallas a récemment reçu le Prix People’s Choice 2016 pour la paix et les droits de la personne, qui souligne ses grandes réalisations, sa compassion et son esprit humanitaire.
La contribution des nouveaux arrivants et de leurs descendants au développement économique, culturel et social de notre pays est inestimable.
Lorsque notre premier ministre s’est adressé aux Nations Unies en septembre dernier pour faire part du projet du Canada de réinstaller des réfugiés syriens, il a parlé au monde de la famille Hadhad d'Antigonish, en Nouvelle-Écosse, qui a ouvert la désormais célèbre usine Peace by Chocolate quelques mois après son arrivée au Canada. La famille Hadhad, qui est passée rapidement du statut de réfugié à celui d’employeur, n'est que le plus récent exemple des grandes choses que peuvent réaliser les nouveaux arrivants une fois chez eux, au Canada.
Des collectivités de partout au pays ont grandement profité des nouvelles idées, des compétences uniques, des investissements et de l'esprit d'entreprise des immigrants, et le gouvernement du Canada en est bien conscient. C'est pourquoi nous voulons nous assurer que les immigrants qui possèdent des compétences et de l'expérience sont attirés par le Canada et qu'ils peuvent s'intégrer et contribuer à notre économie le plus rapidement possible. C'est aussi la raison pour laquelle nous travaillons très fort pour élaborer des politiques et des programmes novateurs qui stimulent la croissance économique, favorisent la diversité et l'inclusion, facilitent les investissements et permettent d’attirer et de conserver des talents de partout dans le monde. Un élément clé de cette tâche consiste à maintenir un système d'immigration économique rapide et souple qui permet de répondre aux besoins de l’économie et du marché du travail au Canada en attirant un vaste éventail de personnes, de professionnels, de travailleurs qualifiés et d'ex-étudiants internationaux. Pour cela, nous essayons toujours d'innover avec notre système d'immigration, comme en fait foi notre programme de visa pour démarrage d’entreprise destiné aux entrepreneurs immigrants qui peuvent fonder des entreprises innovatrices qui pourront créer des emplois pour les Canadiens et faire concurrence à l'échelle mondiale.
Il y a quelques jours, j'étais à Wolfville, en Nouvelle-Écosse, afin de participer au lancement d’un programme pilote novateur et axé sur l'employeur en matière d’immigration dans la région du Canada atlantique. Ce programme pilote vise à attirer et à conserver ici des immigrants qualifiés qui nous aideront à relever les défis démographiques et du marché du travail auxquels le Canada atlantique est confronté.
Toutes ces initiatives lancées dans mon ministère partent du principe selon lequel l'immigration procure de grands avantages au Canada, et nous devons faire l’impossible pour maximiser ces avantages, qu'ils soient économiques, sociaux ou culturels.
Certaines de nos initiatives concernent l'immigration temporaire, des initiatives qui nous permettent d'accueillir au Canada des travailleurs, des visiteurs et des étudiants étrangers au profit de notre pays et de notre économie. Par exemple, nous avons récemment instauré une stratégie globale en matière de compétences afin d’attirer les meilleurs cerveaux de l'étranger. L’un des éléments de cette stratégie, qui est supervisée par mon ministère, permettra d'accueillir ici des travailleurs hautement qualifiés plus rapidement en traitant leurs permis de travail et leurs visas en seulement deux semaines. En outre, nous abolissons l'exigence de permis de travail pour les ressortissants étrangers qui viennent travailler au Canada pour une très courte durée. Nous lançons également une chaîne de services destinée aux entreprises étrangères qui effectuent d'importants investissements en faveur de la création d'emplois au Canada.
Un autre bel exemple de notre hospitalité dans le domaine de l'immigration temporaire est le Programme des étudiants étrangers du Canada, qui vise à attirer au Canada des étudiants qui pourraient autrement choisir d'étudier ailleurs. Outre les énormes avantages culturels et sociaux qu'offrent les étudiants étrangers, ceux-ci apportent au moins 11,3 milliards de dollars au produit intérieur brut canadien. Il ne fait aucun doute qu'il existe une concurrence mondiale pour les étudiants étrangers, et nous devons en faire davantage pour attirer et retenir au Canada ces personnes formidables.
Nous avons montré que nous avons confiance en notre système d'immigration. Le gouvernement du Canada continuera de veiller à ce que son système d'immigration soit centré sur la compassion et les possibilités économiques tout en assurant la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens. Nous avons démontré ces principes à maintes reprises dans les mesures que nous avons prises pour nos politiques en matière d'immigration. Le nombre d’admissions prévu pour les réfugiés réinstallés en 2017 est deux fois plus élevé qu’en 2015 et dans les années antérieures. Nous avons aussi triplé le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé par rapport à la cible du gouvernement précédent.
Nous avons établi un plan pour traiter l'arriéré des demandes, qui a grimpé en flèche sous le gouvernement précédent, et nous visons à réduire les délais de traitement des demandes pour les réfugiés de partout dans le monde.
Nous ne pouvons pas oublier que l'immigration vise aussi la réunification des familles. Au cours de la dernière année, nous avons apporté des changements importants pour réunir les familles. Nous avons fait des annonces concernant les conjoints, les parents et les grands-parents.
Nous continuons de nous efforcer d'attirer des esprits brillants, des gens compétents et talentueux qui sont parmi les meilleurs dans leur domaine et qui viennent de partout dans le monde pour contribuer à l'économie canadienne.
En tant que Canadiens, nous croyons que nous avons une responsabilité envers les personnes déplacées ou persécutées, qui ont besoin de protection plus que quiconque. Ainsi, le Canada continuera d'accueillir ceux qui fuient la persécution et la guerre.
Nous poursuivrons notre collaboration avec nos partenaires sur la scène internationale, y compris le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations Unies, et nous échangerons avec ces partenaires au sujet de nos expériences, des leçons que nous en tirons et de notre approche pour résoudre les difficultés de réinstallation des réfugiés. Par exemple, en décembre, le Canada a organisé le lancement de l'Initiative mondiale de parrainage de réfugiés, qui vise entre autres à offrir aux autres pays l'exemple de l'approche unique du Canada en matière de réinstallation des réfugiés, en particulier notre programme de parrainage privé des réfugiés.
En tant que Canadien, je suis très fier de la longue histoire de terre d'accueil des réfugiés et des autres immigrants qui caractérise notre pays.
Je voudrais de nouveau donner l'assurance aux députés et aux autres Canadiens que le gouvernement du Canada discute du dossier avec le gouvernement des États-Unis. Nous collaborerons avec lui pour que les citoyens et les résidents permanents du Canada puissent recevoir de l'information à jour et pour que le Canada puisse aider les gens qui sont coincés sur son territoire alors qu'ils devaient se rendre aux États-Unis.
Le Canada a toujours ouvert ses portes et son coeur aux réfugiés et aux autres immigrants. Nous maintiendrons cette fière tradition.
Premièrement, monsieur le Président, j’aimerais remercier le ministre de son discours. Je lui sais gré d’une chose, c’est d'avoir réagi rapidement à la situation des personnes immobilisées au sol. Je suis d’accord avec lui sur ce point.
À titre d’adjointe, je me suis occupé pendant 11 ans de dossiers de citoyenneté et d'immigration. Je constate des situations très diverses. Dans ma propre communauté et dans tout le Canada, il y a de nombreuses politiques inefficaces. Mentionnons par exemple les filles yézidies dont a parlé notre porte-parole, la députée deCalgary Nose Hill. On peut y revenir, car je constate que ce dossier a été un échec complet.
Ce discours était rempli de platitudes. L’une des choses les plus importantes est que nous sommes censés débattre de quelque chose et on ne dit rien. Nombre de mes concitoyens veulent savoir ce qu’il en est de l’Entente sur les tiers pays sûrs. On n’a rien dit à ce sujet. Je veux simplement savoir quels sont vos valeurs et vos positions.
Ce sont des politiques de très haut niveau dont il s’agit aujourd’hui. C’est parfait. Vous pouvez parler de tout ce que vous avez fait. Mais on n’a pas vu…
À l’ordre. Je dois rappeler à la députée d’Elgin—Middlesex—London, qui le sait déjà, je pense, que lorsqu’elle dit « vous » à la chambre, c’est au Président qu’elle s’adresse. C’est évidemment au Président qu’on adresse des commentaires. On ne dit donc pas « vous », sauf dans ce cas. Je sais que la députée le sait et qu’elle fera attention à l’avenir.
La parole est au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
Monsieur le Président, je suis heureux que l'on me pose la question, puisque cela me donne l'occasion de parler de deux questions soulevées par la députée.
En ce qui concerne les survivants vulnérables de Daech, nous travaillons d'arrache-pied pour respecter notre engagement. Je suis très fier du fait que tous les députés à la Chambre ont appuyé la réinstallation des survivants de Daech au Canada. L'opération est déjà en cours. Nous travaillons avec nos partenaires sur le terrain. La situation en matière de sécurité est très instable dans le Nord de l'Irak et elle change presque tous les jours.
Nous travaillons avec des partenaires locaux ainsi qu'avec les autorités régionales du Nord de l'Irak pour nous assurer que nous procédons comme il se doit. Notre opération est en cours depuis longtemps. Je peux garantir à la députée que l'opération se poursuivra et que nous respecterons notre engagement.
Pour ce qui est des réfugiés parrainés par le secteur privé, je tiens simplement à dire que nous avons triplé le nombre établi par l'ancien gouvernement.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord féliciter le ministre pour sa nomination. Je suis impatiente de travailler avec lui sur les questions qu'il a soulevées.
Le débat de ce soir porte sur l'interdiction établie par l'administration Trump. Il s'agit d'un débat d'urgence sur une interdiction discriminatoire qui vise des gens en fonction de leur race, de leur religion et de leur lieu de naissance. J'ai reçu de nombreux appels et de nombreuses lettres à cet égard. Je sais que le ministre a lui aussi reçu de nombreux appels et de nombreuses lettres. Plus de 200 professeurs canadiens de droit ont communiqué ce qui suit dans une lettre ouverte:
Nous condamnons sans équivoque ces actes et ces déclarations, qui témoignent de l'intolérance, de la xénophobie et des propos alarmistes nativistes que le régime international de protection des réfugiés vise à neutraliser. Nous constatons également que ces actes et déclarations ne sont pas conformes à la Convention sur les réfugiés de 1951, à la Convention contre la torture, à la Déclaration universelle des droits de l'homme, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi qu'à de nombreux autres textes internationaux.
Le ministre peut-il expliquer pourquoi il n'est pas d'accord avec cette évaluation et pourquoi il refuse de recourir à l'article 10 de l'entente pour en suspendre l'application?
Monsieur le Président, la chose responsable à faire pour le gouvernement une fois que le décret a été émis était de consulter nos homologues américains et de chercher à clarifier les implications du décret. La Maison-Blanche ainsi que d'autres autorités américaines nous ont assuré que les citoyens canadiens, les Canadiens détenant une double citoyenneté et les résidents permanents du Canada ayant une carte de résidence permanente valide continuent d'avoir accès aux États-Unis et ne sont pas touchés par ce décret.
En ce qui a trait à l'Entente sur les pays tiers sûrs, les conditions de cette entente continuent d'être satisfaites.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le ministre de sa nomination.
En tant que conservateur, je n'ai aucun problème à dire que j'estime que ce décret est imprudent et injuste. Le ministre est-il d'accord avec moi là-dessus?
Puisque nous parlons de questions liées aux droits de la personne, j'aimerais donner au ministre l'occasion de s'exprimer au sujet d'une situation dont je sais qu'il est au courant, soit la persécution des rohingyas en Birmanie. La situation s'est aggravée. Elle est dévastatrice. Je me demande si le ministre pourrait saisir l'occasion pour dire ce que fait le gouvernement à l'égard de cette situation.
Monsieur le Président, le député a posé une question importante. Cela me donne la chance de réitérer l'engagement du gouvernement du Canada à l'égard des réfugiés, soit de protéger les personnes qui cherchent refuge au Canada. Nous sommes ouverts aux idées. Nous sommes ouverts aux gens. Nous sommes ouverts aux nouveaux arrivants. Notre système de détermination du statut de réfugié est largement reconnu comme étant l'un des plus généreux et humains du monde. Toutes les demandes de statut de réfugié sont entendues à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et analysées au mérite. Nous avons l'un des systèmes de détermination du statut de réfugié les plus généreux et humains du monde.
Monsieur le Président, j'ai parcouru les règles de procédure en espérant trouver un article du Règlement à invoquer, mais je n'en ai pas trouvé qui cadre avec ma demande.
Il y a des gens dehors. Je n'ai jamais vu cela. Des gens font la queue pour entrer à la Chambre. Les tribunes publiques sont pleines. Je n'ai jamais vu un débat d'urgence attirer autant de monde en soirée. Les gens dehors ont froid. Je demanderais donc au ministre de se joindre à moi et de demander que les mesures procédurales adéquates soient prises afin que les personnes qui attendent dehors puissent entrer et assister au débat. Les Canadiens ont été profondément bouleversés par l'effroyable décret de l'administration Trump; ceux qui sont dehors aimeraient bien être ici à l'intérieur pour écouter le débat.
Monsieur le Président, je me ferai l'écho des sentiments de la députée. Si des mesures pouvaient être prises pour ouvrir les portes et remplir les tribunes publiques des personnes qui se présentent à la Chambre des communes pendant que nous siégeons pour assister au débat, sachez qu'en tant que représentants élus et représentants de la population canadienne, nous n'aurions aucun problème à tenir le débat devant le plus grand nombre de personnes possible.
La députée d'Elgin—Middlesex—London invoque-t-elle le Règlement pour la même raison?
Absolument, monsieur le Président, j'appuie ce que les deux députés viennent de dire. Comme les tribunes sont vides, nous devrions permettre à tous ceux qui le souhaitent d'assister à cet important débat.
[Français]
Monsieur le Président, si je comprends bien, il y a déjà eu des discussions avec les gens de la sécurité pour laisser entrer les gens et les laisser s'asseoir dans les tribunes. J'en vois une qui est complètement vide là-bas alors qu'il y a 90 personnes dehors. Tout le monde ici est d'accord pour laisser entrer ces gens. Nous les attendons.
[Traduction]
Je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands d'avoir pris la parole à ce sujet, ainsi que tous les députés qui ont donné leur opinion à ce sujet. On m'a récemment informé qu'une quarantaine de personnes seront admises d'ici peu, mais je ne manquerai pas de communiquer aux responsables le désir de la Chambre d'admettre plus de gens afin de remplir les tribunes.
Nous retournons aux questions et aux observations. Le député de Fredericton a la parole.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue le nouveau ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de son discours et de ses paroles rassurantes confirmant aux Canadiens que ses fonctionnaires et lui travaillent sans répit, de concert avec la ministre des Affaires étrangères, afin de les garder au courant de la situation à mesure qu'elle évolue.
J'aimerais, malgré le peu de temps qui lui reste pour répondre, qu'il dise aux Canadiens quelles mesures il a déjà prises et celles qu'il entend prendre pour que l'information pertinente soient communiquée aux Canadiens d'un océan à l'autre.
Monsieur le Président, à partir du moment où le décret a été émis, moi-même et d'autres ministériels sommes demeurés en contact constant avec nos homologues américains. Nous avons obtenu des assurances. Nous avons continué de surveiller la situation.
J'ai utilisé mon autorité ministérielle pour veiller à ce que les gens qui se trouvent au Canada et qui ont un visa canadien valide, mais qui ne peuvent pas entrer aux États-Unis pour l’instant, aient des permis de résidence temporaire.
Je continuerai de surveiller la situation. Je travaille également en étroite collaboration avec la ministre des Affaires étrangères, le ministre des Transports et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour veiller à ce que les Canadiens soient informés et mis au courant de la situation le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, comme tous les Canadiens, j'ai été consterné par l'attaque perpétrée dimanche dernier contre des fidèles musulmans à Québec, et j'espère que nous serons bientôt en mesure d'opposer aux crimes haineux davantage que des manifestations de solidarité, malgré l’importance de celles-ci.
Après avoir entendu les exemples cités ce soir par le ministre, j’estime que le gouvernement pourrait sûrement commencer par relever le plafond des demandes de parrainage privé de réfugiés syriens, actuellement fixé à 1 000.
Cette interdiction qui frappe l'immigration et les déplacements cible tous les musulmans, partout dans le monde, mais même si bon nombre d’entre eux sont à risque, les plus visés sont les lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres citoyens des sept pays concernés. Dans ces sept pays, l'homosexualité est illégale. Même si seulement trois d’entre eux appliquent la peine de mort, dans les sept cas, les condamnations à mort sont exécutées par des milices en vertu de la charia, et parfois aussi par des familles, dans le cas de soi-disant crimes d'honneur.
Quand il a annoncé son programme de réfugiés syriens l’an dernier, le gouvernement libéral a déclaré que les réfugiés LGBT étaient parmi les plus à risque et qu'ils seraient prioritaires pour le Canada, mais aucune mesure concrète n'a été prise en ce sens.
Ma question de ce soir est la suivante: le gouvernement va-t-il maintenant prendre des mesures concrètes afin de faciliter l'asile des citoyens LGBT des sept pays qui sont actuellement exclus des États-Unis et qui risquent la mort s'ils sont renvoyés chez eux?
Monsieur le Président, je tiens à préciser une chose. Le député a déclaré qu'il y a un plafond, une limite de 1 000 personnes au nombre de réfugiés syriens et irakiens, et c’est faux. Le plafond ne concerne que l’un des cinq volets du programme de parrainage. De nombreux autres volets sont offerts aux Canadiens pour parrainer des Irakiens, des Syriens et bon nombre d’autres réfugiés, y compris les titulaires d'ententes de parrainage.
Nous sommes prêts à réexaminer la situation, pour nous assurer que nous continuons d’apporter des améliorations, mais nos réfugiés parrainés par le secteur privé constituent le triple de ce que le gouvernement précédent allouait dans son plan d'immigration, et c’est une réalisation dont nous sommes fiers.
Monsieur le Président, j'ai remarqué que même un profane peut déchiffrer le deuxième mouvement de la Septième Symphonie de Beethoven. C'est un morceau qui juxtapose la retenue et la passion dans sa cadence. Il est à la fois strict et fantaisiste. Il dénote la patience et l'agressivité. Il est élégant et rudimentaire. Il exprime la beauté, l'art et un équilibre parfait. Il représente tout ce que nous pouvons accomplir de plus beau.
Nous avons écrit Anna Karenine, envoyé des hommes sur la lune, créé les antibiotiques et découvert le boson de Higgs. Nous représentons la beauté et l'art. Pourtant, nous répétons les échecs bien documentés de notre passé.
L'année dernière, la première pensée que j'ai eue lorsque je suis arrivée à l'esplanade des Mosquées ne portait pas sur la paix de Dieu, mais sur le nombre de vies sacrifiées au cours de l'histoire de notre espèce au nom du tribalisme, de la religion et de la haine. À la frontière syrienne, lorsque j'ai regardé dans les yeux hantés de Nadia Murad pendant qu'elle me décrivait sa semaine, j'ai été dépouillée violemment de ma naïveté occidentale qui me permettait de croire qu'il était possible de raisonner ou d'apaiser les personnes qui tuent au nom de la religion.
Nous voici aujourd'hui, à la Chambre législative de l'un des pays les plus riches, les plus démocratiques, les plus capitalistes du monde, à deux générations d'un conflit mondial ouvert, à beaucoup plus de générations d'un conflit ouvert soutenu se déroulant à l'intérieur de nos propres frontières, de nombreuses innovations, oeuvres d'art et des milliards de dollars de richesse générée plus tard, et nous nous retrouvons à débattre de ce qui nous distingue d'eux.
Il est facile pour nous de croire que personne sur la planète ne s'oppose à notre mode de vie. Il y a des gens dont les opinions sont si extrêmes qu'ils tuent au nom de leur dieu. Ils violent au nom de leur dieu. Ils asservissent et ils terrorisent au nom de leur dieu. Aucune religion ni aucune nation n'est à l'abri de telles choses. Ces gens vivent à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières. Ils sont musulmans et ils sont chrétiens. Ils sont sikhs et ils sont hindous.
Et pourtant, il y a des gens qui cherchent à apporter la lumière et la beauté dans le monde. Ils cherchent à apporter la paix, la prospérité et la tolérance. On les retrouve dans chaque religion et dans chaque nation. Ils sont musulmans et ils sont chrétiens. Ils sont sikhs et ils sont hindous.
La bonté, le courage, l'innovation, la créativité, la tolérance, l'amour, la lumière et l'espoir ne connaissent aucune frontière. Le mal, la haine, l'asservissement, l'intolérance, la décadence et la violence non plus.
Que devons-nous faire, nous qui valorisons l'égalité des chances, nous qui avons créé l'art et la beauté, le vaccin contre l'Ebola et la nanotechnologie, nous qui valorisons l'espoir et le bien commun, nous qui valorisons la connaissance, nous qui valorisons l'amour, nous, en tant que Canadiens?
Ce soir, alors que nous discutons de nos responsabilités législatives en ce qui a trait aux politiques d'immigration du Canada, j'exhorte mes collègues à refuser d'appliquer à des personnes les arguments simplistes qui servent à vendre des marchandises, et à privilégier plutôt la logique et la compassion.
Je suis presque sûre que personne ici ne va aimer le discours que je vais faire ce soir.
Avant de nous prononcer sur les politiques d'immigration des autres pays, nous devons d'abord mettre de l'ordre dans notre propre politique afin de pouvoir ensuite montrer au reste du monde à quoi ressemble une politique d'immigration exemplaire. Si nous voulons avoir de l'influence sur les politiques d'immigration étrangères, nous devons poser des gestes pour contrer la nouvelle tendance à l'échelle internationale qui, dans le cadre du débat sur l'immigration, consiste à se cantonner fermement dans des positions diamétralement opposées.
La première école de pensée consiste à croire qu'on ne devrait pas débattre longuement du nombre d'immigrants à accueillir pour des motifs humanitaires alors que nous sommes aux prises avec la plus grave crise migratoire de l'histoire mondiale récente. Ceux qui mettent en doute cette croyance sont souvent soupçonnés de racisme.
Les tenants de la deuxième approche croient que nous devrions fermer complètement la porte à ces gens, qu'ils volent nos emplois, qu'ils nous coûtent trop cher en programmes publics, que ce sont tous des terroristes, qu'ils sont différents de nous, et que tous ceux qui pensent le contraire sont des socialistes trop sensibles.
Les deux positions sont puériles.
Pour ceux qui souscrivent à la première école de pensée, les Canadiens acceptent ouvertement l'immigration dans leur pays à deux conditions, la première étant que le système d'immigration soit bon. Les Canadiens s'attendent à ce que notre système de contrôle soit rigoureux et qu'il bloque l'accès aux personnes qui pourraient nuire à notre pays ou qui tentent d'y entrer sous de faux prétextes. À cet égard, la décision du gouvernement libéral de ne plus exiger de visas des Mexicains sans avoir étudié la question comme il se doit, pour s'assurer que les processus nécessaires sont en place pour empêcher qu'il y ait de grandes quantités de fausses demandes d'asile, était une mauvaise politique.
Ce n'est pas parce qu'on se demande si les processus d'immigration fonctionnent bien qu'on est raciste, pas plus que cela signifie que nous ne voulons pas entretenir de bonnes relations avec un pays comme le Mexique. Cela vient du fait que, avant que l'obtention d'un visa soit imposée, le Canada recevait des milliers de fausses demandes d'asile de ce pays et craignait que les ressortissants mexicains qui cherchaient à entrer au Canada compromettent la sécurité.
Dans le cadre d'un examen en bonne et due forme, les fonctionnaires de l'immigration collaboreraient avec leurs homologues mexicains pour établir des mécanismes empêchant une telle situation de se reproduire. Ce serait une démarche constructive, mais elle prendrait du temps. Le gouvernement a préféré se soumettre aux désirs des groupes de pression de divers secteurs économiques et a éliminé l'obligation d'obtenir un visa. Selon lui, les avantages découlant de l'augmentation du nombre de touristes mexicains au Canada et l'élimination en retour de certaines barrières commerciales par le Mexique auraient pesé plus lourd dans la balance que les désavantages issus du traitement des dossiers et de l'expulsion de milliers de faux demandeurs d'asile.
Or, une note publiée par les fonctionnaires de l'immigration dans la Gazette du Canada, à la fin de 2016, nous révèle que, même après avoir comptabilisé ces retombées économiques prévues, ils estiment que cette décision coûtera plus d'un quart de milliards de dollars aux contribuables canadiens. Voilà qui n'est pas de nature à inspirer confiance à l'égard du système d'immigration de notre pays.
De même, lorsque le gouvernement libéral songeait à soumettre les 25 000 réfugiés syriens à des vérifications d'ordre sécuritaire et sanitaire après leur arrivée au Canada, plutôt qu'avant, nous avons protesté. En effet, expulser des gens du territoire après qu'ils ont demandé le statut de réfugié au Canada est difficile et coûte cher. Si le gouvernement avait pris cette décision, elle aurait miné la sécurité au pays ainsi que la confiance du public à l'égard de notre système d'immigration. Malgré le choix plus sage du gouvernement, un comité du Sénat des États-Unis a tout de même examiné la procédure d'admission des réfugiés syriens. Remettre en question les mécanismes de vérification destinés à assurer la sécurité n'a rien de raciste et ne signifie pas que le Canada ne souhaite pas aider les gens. C'est un signe de prudence et de respect envers les Canadiens.
La deuxième condition des Canadiens ouverts à l'immigration, c'est qu'ils s'attendent à ce que les nouveaux immigrants respectent le pluralisme canadien et s'intègrent à nos structures sociales et économiques. Il faut donc que les réfugiés aient accès à des programmes adéquats qui leur permettront d'acquérir des compétences, par exemple d'apprendre l'une de nos langues officielles, de façon à éviter l'isolement et à décrocher un emploi. Établir ces services exige temps et argent. Le gouvernement doit se montrer transparent à propos de ces coûts et en tenir compte lorsqu'il fixe les niveaux d'immigration.
Voilà pourquoi le gouvernement doit, chaque année, déposer un rapport au Parlement dans lequel il indique le nombre d'immigrants qu'il compte accueillir pour des raisons humanitaires et pour des raisons économiques. Le ratio était auparavant de 70 réfugiés économiques pour 30 réfugiés humanitaires, mais le gouvernement libéral l'a fait passer à 50-50. Ce n'est pas par racisme que je demande comment le gouvernement paiera le coût des programmes d'intégration, plus élevé que jamais. Je pense simplement aux commentaires des chômeurs de ma circonscription et des réfugiés récents qui n'arrivent pas à s'inscrire à des cours de langue.
Le gouvernement libéral n'a pas expliqué comment il prévoit aider 25 000 réfugiés syriens à s'intégrer à l'économie canadienne. Bon nombre de ces réfugiés n'ont pas trouvé d'emploi. Il n'existe aucun budget qui fournirait une aide sociale à ceux qui sont sans emploi quand leur financement de transition prend fin, après un an. De leur côté, les commissions scolaires n'ont reçu aucun financement supplémentaire pour répondre aux besoins spéciaux de nombreux jeunes réfugiés. Soulignons aussi que certains réfugiés doivent fréquenter les banques alimentaires. Pourquoi?
Poser ces questions ne remet aucunement en question la compassion du Canada, au contraire. Nous avons besoin de plans et de budgets transparents qui fourniront aux réfugiés les outils dont ils ont besoin pour réussir au Canada et qui prépareront le terrain pour l'accueil de futurs réfugiés. Pressés d'atteindre le nombre de réfugiés promis, les libéraux ont sauté beaucoup d'étapes.
On devrait également se demander comment nous hiérarchisons les réfugiés et si on devrait les classer en fonction de leur vulnérabilité. Le Canada n’est pas en mesure de soutenir un nombre illimité de réfugiés; il faut fixer un plafond et donner priorité à certains. Ce n’est pas faire preuve de racisme que de reconnaître que des personnes demandent asile parce qu’elles sont persécutées pour des motifs religieux et bien que les demandes d’asile suggèrent que des populations entières sont en danger, certains groupes sont plus vulnérables que d’autres. C’est pour cette raison que le gouvernement libéral et les Nations unies ont lamentablement ignoré les demandes d’asile de personnes membres de groupes minoritaires persécutés en Syrie et en Irak, un grand nombre de ces groupes étant victimes de génocide. Les yézidis, les chrétiens, les groupes musulmans minoritaires et les LGBTI ont tous subi des exactions aux mains d’extrémistes membres de la majorité religieuse dans la région. En effet, toute la population de la région est en danger et souffre. Il n’en demeure pas moins que certains groupes ne peuvent être identifiés dans les camps de réfugiés, sinon ils seront tués en raison de leur croyance religieuse.
À la fin de l’année dernière, deux hauts responsables du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés sont venus me voir pour me dire qu’une des raisons pour lesquelles aucun yézidi n’avait fait partie des 25 000 réfugiés acheminés au Canada, c’était que le gouvernement libéral avait imposé une date limite et qu’il avait été plus simple de trouver le nombre souhaité parmi les réfugiés faisant partie de la majorité religieuse dans les camps que de rechercher activement des victimes de génocide.
De plus, lors de la dernière campagne électorale, le Parti libéral a renchéri sur le nombre de réfugiés syriens qu’accueillerait le pays, afin d’amplifier les rumeurs de racisme de la part de notre parti. On a laissé entendre que notre parti n’aimait pas les réfugiés syriens parce que le ministre conservateur de l’Immigration avait demandé qu’une vérification établisse le nombre de groupes ethniques et religieux minoritaires persécutés qui avaient été acheminés au Canada par les Nations unies aux fins du parrainage par le gouvernement.
Pendant ce temps, des milliers de femmes yézidies ont été violées des dizaines de fois par jour par des dizaines d’hommes, et ce, au nom de Dieu. Pendant ce temps, un génocide était commis. Pendant ce temps, on a substitué la facilité bureaucratique et le gain politique à la compassion. Honte à nous tous.
Nous devrions tous être couverts d’opprobre parce que cela m’amène à la seconde école de pensée qui polarise le débat. Bien que la religion ne doive pas être exclue des critères d’hiérarchisation des réfugiés, si notre société est aussi éclairée que nous le prétendons, nous ne devrions pas refuser l’asile à quelqu’un pour le seul motif de sa religion ou de son pays d’origine. Depuis un temps infini, les guerres de religion sévissent. Au Canada, le pluralisme est soutenu par des lois qui distinguent l’Église de l’État et punissent sévèrement le meurtre, le viol, le discours haineux et autres actes souvent commis au nom de l’un ou l’autre dieu.
Je suis chrétienne. Mes amis les plus intimes sont juifs, sikhs et musulmans. Nous parlons du fait que nous comptons tous des extrémistes parmi les gens de notre confession. Pensons, par exemple, à ceux qui croient qu'il est juste de persécuter les membres de la communauté LGBT et les femmes et de leur faire subir la discrimination. Au Canada, étant donné la liberté de religion, nous sommes libres de vivre dans la foi de notre choix, ce qui ne nous donne pas pour autant le droit de commettre des actes criminels au nom de notre religion. Nous aurions donc tort de fermer nos portes à de nouveaux immigrants.
Devrions-nous tenir un débat ouvert et transparent au sujet du nombre de nouveaux arrivants que nous accueillons au Canada et des circonstances de leur entrée au pays? Oui. Faut-il faire preuve de transparence par rapport aux coûts et aux places disponibles dans les programmes d'intégration, étant donné le contexte économique au pays? Oui. Devrions-nous assurer que ceux qui entrent au Canada fassent l'objet de mesures de contrôle sécuritaire rigoureuses et solides? Oui. Faut-il appliquer fermement les lois de sorte que les crimes commis au nom de la religion soient sévèrement punis? Oui.
Le gouvernement libéral devrait-il nous dire pourquoi, cette année, la responsabilité du programme de parrainage privé a été assumée entièrement par le programme financé à même les fonds publics, et devrait-il changer cette décision? Oui. Est-ce que le fait de fermer nos portes aux immigrants éradiquera les crimes haineux contre la religion au Canada et fera en sorte que tous les Canadiens auront soudainement un emploi? Non.
C'est mai 1938 qui figure sur la fiche de traversée de ma grand-mère lorsqu'elle est venue de la Slovaquie. Elle a trouvé refuge au Canada en tant que migrante pendant l'une des plus importantes crises migratoires de l'histoire moderne. C'est à l'avant-plan de mes préoccupations alors que je prends la parole à la Chambre aujourd'hui, deux générations plus tard, en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière d'immigration.
Nous avons posé certains de nos gestes les plus honteux dans l'histoire de notre pays lorsque nous avons manqué de compassion envers des personnes dans le besoin. Je pense aux incidents du St. Louis et du Komagata Maru. Le Canada est rempli de personnes qui ont été persécutées et qui sont venues ici pour bâtir un pays qui est un symbole d'espoir et qui montre que les hommes peuvent faire ce qui est bon, juste et beau. Fermer complètement nos portes à des gens uniquement en raison de leur religion va à l'encontre de ce principe.
De nombreux propriétaires d'entreprises créatrices d'emplois, ainsi que des investisseurs, des innovateurs et des artistes, sont de nouveaux arrivants au Canada. Fermer nos portes à ces personnes parce que l'on croit pouvoir ainsi faire baisser le taux de chômage est un faux raisonnement.
Pendant la dernière campagne électorale, mon parti a annoncé la mise en oeuvre d'une politique qui servirait à créer une ligne de dénonciation pour signaler les pratiques culturelles barbares. Si nous étions si préoccupés par les droits des femmes se trouvant dans des situations que la ligne de dénonciation devait servir à prévenir, alors pourquoi avons-nous présenté cette ligne de dénonciation en mettant l'accent sur les différences entre nous et les autres? Pourquoi devrions-nous céder comme tous les autres à l'attrait d'un langage politique codé? Nous ne ferions qu'empirer la situation des plus isolés, et attiser et banaliser les allégations de racisme.
Aujourd'hui, au lieu de formuler des critiques justifiées à l'égard de notre système d'immigration, certaines personnes prétendant avoir la même affiliation politique que moi brouillent la discussion en politisant une tuerie à une mosquée et en présentant une politique vague pouvant donner l'impression qu'une personne doit être prête à manger une bouchée de sandwich au jambon pour pouvoir entrer au Canada. Est-ce mieux que le gazouillis du premier ministre déclarant que le Canada est un pays ouvert aux réfugiés après avoir refusé catégoriquement de protéger les victimes de génocide à l'aide d'une intervention militaire ou, au moins, d'accorder la priorité à la réinstallation de ces victimes? Non. Nous sommes tous complices.
Lire et observer les réactions du monde occidental aux atrocités commises en Syrie ont confirmé l'existence de lacunes systémiques vastes et graves qui m'ont amenée à me demander si les mots « plus jamais » n'étaient pas seulement un lieu commun. Avons-nous vraiment la capacité de répondre à l'effondrement de l'humanité et dans quelles circonstances est-ce que nous nous préoccupons du sort de cette dernière?
De nos jours, les étudiants en histoire sont souvent remplis de mépris quand on leur parle d'époques où la classe dirigeante était complètement déconnectée du prolétariat. En général, les Occidentaux modernes ont la prétention de croire que la décadence qui existait à l'époque de Marie-Antoinette ne se reproduira plus. Pourtant, le fonctionnement du capitalisme et des institutions démocratiques a donné lieu à une prospérité mondiale et à une paix durable. Deux générations après le dernier conflit mondial, c'est ce que nous croyons aujourd'hui immuablement et sottement.
Après la dernière année, je me demande si le sentiment ne s'est pas transformé en une culture du « tout m'est dû ».
De plus en plus souvent, nous laissons la défense de nos valeurs à d'autres, à condition de nous en préoccuper. Personne ne veut faire ce travail? Il n'y a pas à s'inquiéter, un travailleur étranger temporaire va s'en occuper. On veut fermer les industries extractives au Canada tout en continuant d'offrir la même égalité des chances? Les travailleurs des secteurs sales n'ont qu'à se recycler dans un autre domaine. Entre-temps, l'État dépensera à crédit pour maintenir en vie l'économie, et nous pouvons dépendre de lui plutôt que de nous fier à nous-mêmes. Après tout, les taux d'intérêt sont bas en ce moment, n'est-ce pas? De toute façon, nous pouvons toujours réduire nos dépenses militaires parce que la paix ne coûte rien et que la guerre ne nous touche pas.
Il n'y a probablement pas eu de plus grand symptôme du début de la décadence occidentale que notre réaction au conflit syrien. Nous avons tenté de pacifier des ennemis irréconciliables; nous avons réagi lamentablement à la crise migratoire — les approches raciste et socialiste s'opposaient alors qu'une voie pragmatique aurait dû être privilégiée —; nous avons qualifié la situation de bourbier dans lequel nous ne devrions pas entrer; nous avons aussi avancé que nous étions la cause du problème et que nous devrions rester à l'écart en espérant que notre inaction règle le conflit. Pendant ce temps, dans les cinq dernières années, des centaines de milliers d'êtres humains ont été massacrés et déplacés. Les droits des femmes, des minorités et de la personne en général ont été bafoués. Un génocide a eu lieu. Il est également devenu tabou de remettre en question l'efficacité des organismes que nous avons mis en place pour prévenir ces malheurs.
L’ONU est impuissante dans de nombreux dossiers, mais son échec face aux Syriens et aux victimes du génocide yézidi devrait galvaniser le monde pour exiger que des changements s’opèrent dans son fonctionnement. Au lieu de cela, ses acteurs manipulent des ficelles pour savoir qui aura un siège au Conseil de sécurité pendant qu’Alep brûle.
Comble de l’ironie, tout cela arrive alors que nous sommes devenus branchés sur le monde. Alep n’est plus une ville lointaine, elle vit sur notre fil Twitter. Or, nous traitons ces images, ces films de massacres de nos frères humains comme une sorte de jeu vidéo, pour autant qu'on s'en soucie.
Le fait est que l’Occident n’a pas le luxe d’affirmer que la crise en Syrie ne nous touche pas. Celle-ci nous prouve une chose, à nous et à ceux qui ne partagent pas les institutions de la démocratie et des marchés libres qui soutiennent la paix: nous avons oublié que le pouvoir se prend et ne se donne pas.
Peu importe notre allégeance politique et le gouvernement qui nous dirige, nous estimons maintenant que nous avons droit à notre tranquillité. Nous croyons aussi que notre variante occidentale d'extrémisme idéologique aveugle peut résoudre les problèmes, quand en réalité elle nous a surtout paralysés dans une caisse de résonnance. Cela se traduit en une politique étrangère dont l'objectif principal est d'être irréprochable et qui suppose que les extrémistes religieux et les despotes peuvent être achetés ou apaisés jusqu'à ce qu'ils abandonnent.
De plus, cela a montré au monde entier que cela ne nous fait rien lorsque l'humanité et la civilisation se désagrègent complètement, parce que, après tout, ce n'est pas à nous que cela arrive.
Si nous ne trouvons pas un moyen de changer le statu quo des dogmes politiques polarisateurs, notre antipathie sélective à l'égard de la condition humaine et l'échec lamentable des institutions politiques occidentales visant à prévenir ces atrocités nous mériteront sans doute les reproches des générations futures. Si, bien sûr, dans notre décadence égoïste nous leur léguons même une quelconque société qui leur permettra de le faire.
Nous devrions tous avoir honte de la façon dont nos motivations politiques, notre égoïsme, notre décadence et la politicaillerie nous ont menés dans la situation de débats polarisés où nous sommes aujourd'hui.
Notre seule rédemption passera par le fait de demander pardon et de comprendre que nous ne pouvons pas confier la tâche ingrate d’établir la paix dans le monde uniquement à nos soldats. Malgré notre désir intense d’ouvrir toutes grandes nos portes aux réfugiés, nous ne pouvons faire fi de la menace que posent les gens qui désirent détruire notre mode de vie. Nous ne pouvons pas nous détourner des personnes d’autres régions qui partagent nos idéaux, mais qui sont menacées d’annihilation. Nous y parviendrons en lançant des initiatives pour favoriser la prospérité et la durabilité économiques dans le monde entier. C'est à nous que revient cette responsabilité, puisque nous avons la chance de vivre dans des pays où règne le pluralisme.
De quelle façon le Canada donnera-t-il l'exemple en matière de pluralisme? Veillons à ce que le débat chez nous outrepasse deux faussetés qui cristallisent les oppositions. Il faut protéger la sécurité des Canadiens, laisser croître notre économie et faire preuve de compassion. Appuyons le libre-échange et soutenons ceux qui respectent les droits des marginalisés et des réfugiés partout dans le monde.
Si nous ne réussissons qu'à politiser les situations les plus graves, nous retomberons infailliblement dans nos péchés d’antan.
En conclusion, j’espère qu’aucun de nous ici ne se résignera à demeurer complice. Concentrons-nous plutôt sur notre capacité de créer la beauté et de célébrer l'art. Nous progresserons ainsi grâce à notre humanité, et non grâce à notre bannière politique.
Monsieur le Président, je crois que la majorité des députés qui sont ici ce soir partagent les nobles idéaux que la députée vient de décrire dans son allocution pleine de profondeur. Elle a parlé avec force d’idéaux qui divisent, de faussetés qui cristallisent les oppositions, de dogmes politiques polarisateurs, de jeux politiques, de campagnes chuchotées et ainsi de suite. Elle a présenté un aperçu empreint d'un léger révisionnisme historique de ce que le gouvernement fait et ne fait pas pour modifier le système d’immigration.
Je vais cependant lui poser une question très précise dans un esprit non partisan. Elle aura ainsi l’occasion de répondre à la question que bien des Canadiens se posent aujourd’hui au sujet de son propre parti.
Je voudrais revenir à sa ligne de dénonciation, qui était plutôt une ligne d’accusation. Elle nous l’a lancée ce soir sous forme de mécanisme de protection des femmes. Je voudrais lui offrir une occasion d’expliquer ce qu’elle voulait dire. Je voudrais aussi qu’elle nous explique la position de son parti, qui donne lieu aux débats de la campagne à la direction de celui-ci, avec en tête la députée de Simcoe—Grey, qui voudrait imposer aux immigrants qui désirent s’installer dans notre pays un examen sur leurs valeurs personnelles.
Monsieur le Président, je doute que le député d'en face ait écouté un seul mot de ce que j'ai dit, mais je dirai ceci. Le pays regarde le présent débat ce soir et nous demande comment nous allons réagir au décret des États-Unis. Voici donc ma prière. Plutôt que de publier des gazouillis souhaitant la bienvenue aux réfugiés en 140 caractères, accueillons donc réellement des survivants du génocide des yézidis.
Comme bien des collègues l'ont demandé ce soir, augmentons le nombre limite de familles de réfugiés parrainées à titre privé. Quarante-cinq mille demandes sont en attente. Donnons libre cours à la générosité des Canadiens et ne transférons pas simplement la responsabilité aux contribuables canadiens. Faisons en sorte que, lorsque nous accueillons des réfugiés au Canada, la quantité ne soit pas le seul paramètre qu'utilise le gouvernement. Qu'il dise combien de personnes ont trouvé un emploi, combien de femmes venues ici avec des enfants sont isolées dans leur maison et n'ont pas appris une des langues officielles du Canada. Voilà le genre de choses que le gouvernement omet complètement dans ses beaux discours depuis 18 mois.
Ce que j'essaie de dire, c'est que nous sommes tous complices des belles paroles entourant le débat sur l'immigration depuis 18 mois, qu'il s'agisse de nos collègues de l'Union européenne, de la montée des parties nationalistes, du Brexit ou de ce qui s'est passé aux États-Unis. Le débat défie toute logique.
La question qu'a posée mon collègue est complètement contraire à ce que j'essayais de faire dans mon discours. Je ne comprends pas pourquoi nous ne pouvons pas simplement nous concentrer sur la façon dont nous assurons la prestation de services et de programmes plutôt que d'essayer d'utiliser la politique d'immigration et les vies humaines pour vendre un discours partisan.
Monsieur le Président, nous nous rassemblons ce soir alors que les États-Unis vivent des heures sombres, mais les tristes événements qui ont ciblé dimanche dernier des Canadiens musulmans nous rappellent que cette même noirceur peut s'étendre ici-même au pays. Malgré tout, comme nous le constatons ce soir, de ces ténèbres surgit une lueur d'espoir.
Je souhaite que tous constatent que cette lueur d'espoir provient des tribunes, où de nombreuses personnes, dont bien des jeunes, ont décidé de se tenir debout et de demander à leur gouvernement de ne pas sombrer dans ces ténèbres. Je le sais, car je connais certaines d'entre elles. Elles veulent que leur gouvernement dénonce les décrets racistes de Donald Trump. Elles souhaitent également défendre les droits des réfugiés et des immigrants et veulent que leur gouvernement en fasse plus à ce sujet. Je tiens à souligner que je suis très fière de ma génération et des gens présents ici ce soir, ainsi que de ceux qui nous regardent en ligne et à la télévision et se disent: « Non! Nous n'allons pas rester sans rien faire. Nous devons agir. Nous devons sortir dans les rues, participer à des manifestations et à des vigiles. Nous allons nous faire entendre et faire savoir à notre gouvernement que ce n'est pas acceptable. »
Ma collègue convient-elle que de nombreux Canadiens, y compris beaucoup de jeunes Canadiens, veulent plus que de beaux mots dans un gazouillis, qu'ils exigent des mesures qui soutiennent vraiment les réfugiés et les immigrants et qui s'opposent vraiment à la discrimination et à l'islamophobie? En d'autres mots, les Canadiens exigent essentiellement que leur gouvernement se porte véritablement à leur défense.
Monsieur le Président, les gestes sont toujours plus éloquents que les paroles et nous sommes jugés par nos actes. Ce soir, j'espère que les députés du parti ministériel, les employés du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté qui sont assis dans l'antichambre et le ministre de l'Immigration pourront retenir la leçon que la prochaine fois que le premier ministre se sent obligé de gazouiller sur les décisions stratégiques américaines, il devrait d'abord se pencher sur la situation du Canada et s'assurer que nos propres affaires sont en ordre.
Il y a plusieurs politiques non partisanes qui peuvent montrer au monde ce que le Canada veut dire lorsqu'il déclare qu'il accueillera des réfugiés, qu'il s'assurera que les survivants d'un génocide puissent trouver leur place ici en peu de temps conformément à une motion adoptée à l'unanimité dans cette enceinte et qu'il s'assurera que les réfugiés qui sont dans le pays et qui sont parrainés par le gouvernement aient accès aux programmes et aux services dont ils ont besoin pour s'intégrer à l'économie canadienne et notre tissu social en peu de temps, conformément à un plan dont les coûts sont établis de manière transparente et qui est présenté au public canadien aux fins d'acceptabilité sociale et au moyen de programmes comme le programme de parrainage privé. Je n'ai aucune idée de la raison pour laquelle le gouvernement a imposé un plafond sur le nombre de ces types de réfugiés cette année.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de la députée de Calgary Nose Hill. J'aimerais lui poser une question. Les mesures extraordinaires prises par le gouvernement pour accueillir 40 000 réfugiés syriens au cours de la dernière année ont eu une incidence sur des pays dans d'autres régions du monde où les réfugiés ont désespérément besoin d'aide. En fait, sur la liste des 10 pays générant le plus de réfugiés dressée par Amnistie internationale, on retrouve l'Afghanistan, la Somalie, le Soudan, la République démocratique du Congo, le Myanmar, la République centrafricaine et l'Érythrée.
La députée d'en face nous a demandé de ralentir le rythme et d'accroître la sécurité. Elle a fait partie d'un gouvernement qui, pendant 10 ans, a sabré dans les services destinés aux réfugiés et dans la formation linguistique offerte aux immigrants et aux réfugiés. J'aimerais lui poser une question très simple. Si nous avons une obligation envers les réfugiés, celle-ci s'applique au monde entier, et non simplement à un pays ou à une population en particulier. Si le génocide est inacceptable, il l'est partout dans le monde. Comment pouvons-nous régler l'arriéré causé par les efforts extraordinaires qui ont permis d'accueillir 40 000 réfugiés et tenter en même temps de répondre à la crise des réfugiés qui frappe les pays que j'ai énumérés si nous n'adoptons pas une approche équilibrée, qui permet de partager le fardeau de tous les pays et qui permet à leurs réfugiés de venir au Canada?
Monsieur le Président, en juin 2015, les Nations unies ont publié un rapport demandant à la communauté internationale d'accélérer le traitement des demandes d'asile des yézidis victimes d'un génocide. Pourquoi? Pourquoi les Nations unies ont demandé de faire passer ces demandeurs d'asile avant tous les autres? Parce qu'il y a des gens qui sont éliminés de la surface de la planète. Il y a des gens qui ne peuvent accéder au processus de recommandation de l'ONU parce que, pour commencer, il leur est presque impossible d'atteindre un camp de réfugiés et, lorsqu'ils y parviennent, ils ne peuvent y rester pour les processus de désignation parce qu'ils y sont persécutés. C'est un fait qui a été bien documenté.
Il y a tant de gens dans le monde qui ont besoin de l'aide d'un pays généreux comme le Canada. Cela étant dit, nous ne devrions pas compter uniquement sur la bureaucratie de l'ONU quand nous constatons des lacunes. Je pense que la réponse doit être double. Lorsque nous voyons qu'un génocide est en cours, nous devons le nommer ainsi, ce que le gouvernement n'a pas fait. À plusieurs reprises, le gouvernement aurait pu voter pour la déclaration selon laquelle les yézidis sont victimes d'un génocide et il ne l'a pas fait. Le député d'en face a voté contre. Ensuite, nous devons veiller à ce que nos processus visant à prioriser ces victimes reflètent les déclarations de ce type.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue et amie de son discours. Je suis très fière de ce discours bien pensé et très éloquent qui venait du fond de son coeur.
Je veux parler de quelque chose qui suscite de l'espoir. Au cours de la dernière année, les résidents de ma circonscription ont accueilli énormément de réfugiés en tant que parrains privés. Il s'agit probablement de personnes qui ne participent pas à des marches et qui ne sont pas dans la tribune aujourd'hui, mais elles ouvrent littéralement leur foyer, hébergent des gens et les aident à apprendre l'anglais. Ces personnes aident les réfugiés à se trouver du travail et elles ont connu beaucoup de succès dans le Sud du Manitoba. Une multitude de réfugiés y a été réinstallée dans le cadre du programme de parrainage privé.
Ma collègue peut-elle parler du succès du programme et de la manière d'encourager une telle initiative et de trouver une situation gagnante pour tout le monde?
Monsieur le Président, le programme de parrainage privé de réfugiés représente un point fort de la politique d'immigration du Canada. Il permet à tout citoyen canadien de recueillir des fonds, de se réunir en groupes, de faire venir des gens au pays et de les soutenir au cours de leur intégration dans le tissu économique et social canadien. Il s'agit de pratiques exemplaires internationales, et bon nombre de réfugiés arrivés à la fin de 2015, avec qui le premier ministre a pris des photos à l'aéroport international Pearson, ont pu venir grâce à la générosité de parrains privés.
Ce soir, pendant que nous étudions des façons d'accueillir davantage de réfugiés au Canada, nous savons qu'il s'agit des meilleures pratiques. Mon parti exhorte le gouvernement à lever l'interdiction qui pèse sur les réfugiés parrainés à titre privé et à s'assurer que, quand le gouvernement participe à des séances de photos, il souligne la générosité des Canadiens qui ont recueilli les fonds pour faire venir les réfugiés et pour les soutenir.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Surrey-Centre.
Je suis ravie de pouvoir participer à ce débat important ce soir.
J'aimerais d'abord parler des événements tragiques survenus dimanche soir, à Québec. Lorsque j'ai pris connaissance de cet acte de terrorisme lâche et insensé, je suis passée par une foule d'émotions. J'étais furieuse que des gens innocents puissent être victimes de violence dans un lieu de culte et de recueillement; triste pour les victimes, leur famille et ceux dont le sentiment de sécurité a été anéanti; et inquiète à l'idée que cet acte d'intolérance puisse en entraîner d'autres. Lorsque je ressens de telles émotions, je me rappelle le message d'un grand Canadien, sir Wilfrid Laurier, qui croyait que l'amour est le meilleur choix.
J'exhorte tous les Canadiens à choisir l'amour. Choisissons l'amour pour ceux qui devront grandir sans leurs proches, pour une communauté en deuil et même pour ceux qui tentent de semer la terreur pour promouvoir leur vision étroite.
Peu importe notre appartenance ethnique, nos croyances où nos origines, nous sommes tous Canadiens. Nous sommes tous unis contre la violence et la haine.
Beaucoup de gens de ma circonscription m'ont dit s'inquiéter des effets des mesures adoptées récemment par le gouvernement des États-Unis d'Amérique, en matière d'immigration. Je partage leur inquiétude. Je suis moi-même une immigrante. J'ai été soulagée de constater que le cabinet du premier ministre avait communiqué fréquemment avec les hauts placés de la Maison-Blanche, pendant la fin de semaine, et que notre ambassade à Washington restait en communication avec le gouvernement des États-Unis pour obtenir l'information la plus complète qui soit sur les effets de ces changements de politique sur les Canadiens.
Grâce à ces efforts, nous avons obtenu l'assurance que les citoyens canadiens et les résidents permanents qui ont la nationalité d'un autre pays ne sont pas visés par ce décret, même s'ils sont citoyens de l'un des sept pays concernés. Tous les détenteurs de passeport canadien ou de carte de résident permanent pourront se rendre aux États-Unis comme avant. Nos fonctionnaires restent en communication avec les fonctionnaires étatsuniens pour recevoir des précisions additionnelles.
J'ai en outre été rassurée d'entendre les paroles du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté dimanche et ce soir. Il a dit que les ressortissants étrangers des sept pays énumérés dans le décret aux États-Unis qui se sont retrouvés coincés au Canada alors qu'ils étaient en transit se verront accorder le statut de résident temporaire jusqu'à ce qu'ils puissent prendre les dispositions nécessaires pour retourner dans leur pays.
Quoique nous puissions ne pas être d'accord, chaque pays a le droit de se doter de ses propres politiques en matière d'immigration. Nous pouvons faire nos choix à nous, selon nos valeurs, qui serviront d'exemple à suivre dans le reste du monde.
À titre d’immigrante et de députée, je suis fière d’être canadienne et je suis fière de l’exemple que le Canada donne au monde.
Notre pays est ouvert et accueillant. Le Canada est loué dans le monde entier pour son leadership dans l’accueil des réfugiés fuyant la persécution, la terreur et la guerre. En 2016, en réponse à la crise des réfugiés syriens, nous avons accueilli et réinstallé avec succès plus de 45 000 réfugiés.
J’en profite pour remercier le député de Markham—Thornhill pour le leadership et la détermination dont il fait preuve à titre de ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pour atteindre son objectif. Nous lui souhaitons bonne chance dans ses nouvelles fonctions, mais l’altruisme et la compassion dont il fait preuve en cette enceinte nous manqueront.
J’ai eu l’occasion de rencontrer de nombreuses familles de réfugiés syriens qui se sont installés à Scarborough. Leur gratitude est émouvante. Ces familles, et en particulier les enfants, ont traversé de dures épreuves. Cela fait chaud au coeur de voir les enfants évoluer dans un milieu sécuritaire, de voir l’étincelle dans leurs yeux et leur sourire quand ils chaussent des patins pour la première fois ou profitent de leur premier hiver canadien en jouant dans la neige.
De son côté, la communauté a apporté un appui incroyable. J’ai rencontré des employeurs qui ont embauché des réfugiés et qui sont impressionnés par leur ardeur au travail et la gratitude dont ils font preuve.
Samedi, j’ai pris part à la célébration organisée par la Metropolitan United Church pour marquer le premier anniversaire de l’arrivée de la famille Bakour de Syrie dans sa nouvelle patrie, le Canada. Les Canadiens l’ont accueillie à bras ouverts, comme ils le font toujours pour ceux qui fuient la guerre et la persécution, et recherchent simplement ce que nous tenons pour acquis, la possibilité de vivre en paix et de donner à leurs enfants les possibilités qu’ils n’ont pas eues.
Il y a encore du travail à faire. Au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, nous avons terminé une étude sur la réinstallation des réfugiés syriens et fait un certain nombre de recommandations visant à offrir de meilleurs services d’installation. Je sais que le gouvernement les examinera et agira en conséquence. Après tout, l’amélioration est toujours possible au Canada.
Cependant, ce qui ne changera pas, c'est la chaleur et la générosité des Canadiens. En 2017, le Canada accueillera 40 000 réfugiés et personnes protégées, ce qui, hormis l'an dernier, représente le plus grand nombre jamais enregistré de réfugiés accueillis par le Canada. Le Canada continue de jouer un rôle clé dans le cadre des efforts internationaux liés à la protection humanitaire et offre l'asile aux personnes les plus vulnérables qui fuient la persécution, la terreur et la guerre partout dans le monde.
Cependant, il n'est pas seulement question d'offrir un refuge sûr aux personnes fuyant la persécution. L'immigration est profitable pour notre pays et favorise la croissance économique. Elle favorise notre diversité, et c'est notre diversité qui fait notre force.
Prenons par exemple la fin de semaine dernière. J'ai, au cours de cette seule fin de semaine, assisté à diverses activités. J'ai participé avec la communauté chinoise aux célébrations du Nouvel An lunaire, et j'ai participé aux mêmes célébrations avec la communauté bouddhiste dans un temple bouddhiste. J'ai assisté à la première d'un documentaire sur les réalisations de la diaspora pakistanaise au Canada. J'ai assisté à une fête dans une église de l'Église unie pour souligner le premier anniversaire de l'arrivée au Canada d'une famille de réfugiés syriens parrainés par l'église. J'ai assisté à une fête du Thaï Pongal avec la communauté tamoule. J'ai assisté à l'ouverture officielle d'un nouveau restaurant de cuisine indienne, ainsi qu'au premier anniversaire de l'ouverture dans ma circonscription d'un restaurant Tim Hortons, qui appartient à un homme d'affaires bangladais. Tout cela est représentatif de Scarborough, et du Canada. Les immigrants démarrent des entreprises. Ils créent des emplois. Les immigrants apportent des compétences nécessaires et une nouvelle énergie. Ils favorisent la croissance économique. Accepter les demandes d'immigration de parents et de grands-parents permet aux deux parents d'intégrer la population active. Les immigrants font croître notre assiette fiscale.
J'ai été accueillie ici en tant qu'immigrante en 1999. Aujourd'hui, je suis députée, mon mari travaille pour une banque, l'un de nos fils est à l'université et l'autre le suit de près. Il y a un certain nombre d'anciens réfugiés à la Chambre, dont le député de Parkdale—High Park, et le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Ils font tous des contributions importantes et précieuses à notre pays et l'aident à devenir encore meilleur.
Nous sommes un pays d'immigrants. À l'exception des Autochtones, tout le monde ici vient d'ailleurs. Que nous soyons Canadiens de naissance ou par choix, quelle que soit notre langue, notre origine ethnique, notre foi, notre sexe, nous savons que le rêve canadien est ouvert à tous si nous sommes prêts à travailler fort. L'égalité des chances est l'une des nombreuses valeurs qui font la grandeur du Canada. C'est l'exemple canadien. Ce sont les valeurs canadiennes. C'est le modèle d'ouverture que le Canada souhaite partager avec le monde entier. Je suis Canadienne en raison de ces valeurs. Je suis députée en raison de ces valeurs. Je ne cesserai jamais de me battre pour ces valeurs.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir partagé ses observations, d'avoir parlé du travail et d'avoir soulevé des enjeux importants. Je me demande si la députée souhaiterait faire part à la Chambre de ses observations sur le décret dont il est question aujourd'hui.
Monsieur le Président, nous devons défendre les valeurs canadiennes. Le Canada a toujours accueilli les personnes fuyant la persécution, la guerre et le terrorisme, et il continuera d'être un chef de file mondial pour ce qui est d'offrir l'asile aux personnes en ayant besoin. Des hauts fonctionnaires de la Maison-Blanche nous ont assuré que les citoyens canadiens et les résidents permanents ne seront pas touchés par ce décret et pourront continuer de se rendre aux États-Unis sans problème.
Monsieur le Président, j'aimerais demander de nouveau à la députée du Parti libéral de répondre à la question que mon collègue de l'Alberta a soulevée.
Il y a une mesure très claire que le gouvernement du Canada pourrait prendre, et cette mesure a été réclamée à maintes reprises par les Canadiens. Nous en avons fait la demande très formelle ce soir, dans le cadre du débat d'urgence. Une disposition de l'Entente sur les tiers pays sûrs permet au Canada de simplement suspendre, pour la durée de ce décret, l'application de cette entente avec les États-Unis afin que les réfugiés qui s'y retrouvent coincés puissent demandent l'asile au Canada.
La députée pourrait-elle répondre à cette demande précise? Ne croit-elle pas que lorsqu'on rédige ces ententes, nous prévoyons la possibilité que la situation se détériore aux États-Unis ou ici au Canada? La députée ne croit-elle pas que c'est la chose raisonnable à faire, du moins en cette période de transition?
Monsieur le Président, le Canada a toujours fait savoir aux personnes qui fuient la guerre et la persécution qu'il les accueillerait.
Pour ce qui est de l'Entente sur les tiers pays sûrs, le ministre a affirmé aujourd'hui que les exigences en étaient respectées, ce qu'on nous a aussi affirmé pendant la fin de semaine. Le Canada continue de surveiller la situation et demeure en communication avec des fonctionnaires. Les Canadiens seront informés de l'évolution de la situation.
Monsieur le Président, je suis sous le choc et j'ai le coeur brisé.
Lorsque des événements aussi terribles se produisent, nous devons à la communauté internationale de faire preuve de leadership. Nous débattons aujourd'hui du décret américain qui restreint l'entrée et l'immigration aux États-Unis. C'est le sujet de notre débat, une occasion idéale pour le gouvernement du Canada d'affirmer haut et fort que ce décret est inacceptable et de tenir tête au président Donald Trump.
Ce décret est inacceptable. C'est une interdiction fondée sur la race, la religion, le lieu de naissance des gens. Nous devons faire savoir que nous rejetons ces critères et que nous ferons le nécessaire pour être entendus.
Je sais que le Canada est un pays accueillant. J'ai été pendant huit ans directrice générale d'un organisme voué à l'accueil des réfugiés et des immigrants, et les gens de ma circonscription ont recueilli des sommes considérables, que ce soit dans de petites collectivités comme Sointula ou à Campbell River, Comox et Powell River. Je suis fière des efforts acharnés qu'ils ont déployés pour pouvoir accueillir des réfugiés dans notre pays.
Quand une personne n'est pas en sécurité, aucun d'entre nous n'est en sécurité. Aujourd'hui, nous demandons au gouvernement de défendre les valeurs canadiennes. Le gouvernement se décidera-t-il à suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs?
Monsieur le Président, comme l'a dit le ministre aujourd'hui, les exigences de l'Entente sont respectées.
Je tiens à signaler à la députée que le Canada défend toujours les intérêts des immigrants. C'est un pays composé d'immigrants. Hormis les Autochtones, chacun de nous sommes des immigrants. Je suis une immigrante qui est venue ici il y a 17 ans. Le Canada est mon chez-moi.
Le Canada accueille toujours les nouveaux immigrants, quelles que soient leur culture, leur foi ou la couleur de leur peau. Nous poursuivrons ainsi. Nous continuerons d'être un symbole d'espoir pour le monde entier.
Monsieur le Président, j'aimerais faire savoir aux familles des six Canadiens qui sont décédés dans le massacre brutal survenu à Québec que, en tant que députés les représentant, nous sommes résolus à faire en sorte que la haine, l'intolérance et la division n'aient pas leur place au Canada, que le terrorisme et la violence contre quelque communauté que ce soit ne seront jamais tolérés ou permis sur notre territoire. Alors que nous prions pour ces vies innocentes, nous voulons laisser savoir à nos confrères et consoeurs de la communauté musulmane canadienne que nous sommes avec eux et qu'ils devraient pouvoir jouir du sentiment de sécurité et de liberté, car une telle intolérance et une telle haine n'ont pas leur place au Canada.
Le décret récemment émis par l'administration des États-Unis interdit pendant au moins 90 jours aux ressortissants de sept pays d'entrer aux États-Unis. Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a utilisé son autorité pour publier une politique publique afin d'aider les gens qui pourraient se retrouver coincés en raison du décret. S'ils avaient pris des dispositions de voyage pour entrer aux États-Unis et qu'ils ont les documents dont ils auraient normalement eu besoin pour entrer aux États-Unis, mais qu'ils ne peuvent pas y aller en raison du décret, nous pouvons les accueillir au Canada ou prolonger leur période d'admissibilité au Canada en autant qu'ils satisfont aux critères d'admissibilité du Canada.
Le ministre a demandé à ses agents du ministère d'accélérer le processus d'octroi de permis spécial afin que ces gens reçoivent un statut au Canada ou prolonge leur statut temporaire, selon les besoins. S'ils ont perdu leur statut au pays, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada peut accélérer le rétablissement de celui-ci s'ils respectent les critères d'admissibilité. Le ministre a permis à ses agents d'annuler les frais associés à ces mesures.
Comme nous le savons, ce décret présidentiel a également entraîné le gel de certaines composantes du programme de réinstallation américain, qui doit revoir sa politique. Nous sommes impatients de collaborer avec les États-Unis une fois cette analyse terminée. Entretemps, nous demeurerons en contact étroit avec les États-Unis et nos autres alliés, comme l'Agence des Nations unies pour les réfugiés, afin de combler nos besoins en matière de réinstallation.
Des personnes se sont adressées au gouvernement pour connaître l'incidence du gel du programme de réinstallation américain sur les politiques d'octroi d'asile au Canada et celles visant les réfugiés. Notre engagement envers les réfugiés demeure intact. Le Canada continuera à aider les personnes vulnérables, peu importe leur origine ethnique ou leur religion. Nous poursuivons notre travail dans des régions aux quatre coins du monde pour offrir une protection aux groupes vulnérables, y compris les réfugiés en Syrie, en Irak, en Iran, en Colombie, en Érythrée et au Congo.
Comme on le sait, le Canada compte sur des partenaires tels que l'Agence des Nations unies pour les réfugiés pour déterminer quels réfugiés ont besoin d'être réinstallés et que le Canada accueillera dans le cadre du programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement. L'Agence évalue les vulnérabilités et les besoins en matière de protection afin d'identifier les réfugiés qui ont besoin d'aide sur le plan juridique, de protection physique et de soins médicaux ou qui ont été victimes de torture ou de violence, ainsi que les femmes, les filles, les enfants et les adolescents à risque.
Les vulnérabilités et les besoins en matière de protection sont déterminés indépendamment de la religion, du groupe ethnique, de l'identité de genre, de l'orientation sexuelle ou d'autres caractéristiques personnelles. Bien entendu, ces caractéristiques s'avèrent souvent des éléments importants dans l'évaluation que fait l'Agence des vulnérabilités et des besoins en matière de protection de certains individus.
Comme je l'ai mentionné, des personnes se sont adressées au gouvernement pour connaître l'incidence du décret promulgué par les États-Unis sur les politiques d'octroi d'asile au Canada. Je tiens à assurer à la Chambre que le décret n'aura pas de répercussions sur ces politiques. On continuera d'évaluer chaque demande présentée à la Commission de l'immigration et du statut des réfugiés selon les circonstances qui lui sont propres. Comme toujours, le demandeur doit démontrer aux décideurs de la Commission qu’il craint avec raison d’être persécuté ou que, s'il est renvoyé du Canada, il sera exposé à un risque de torture ou à une menace à sa vie ou au risque de traitements ou peines cruels et inusités.
Soit, les politiques du Canada en matière d'immigration et d'accueil de réfugiés demeurent ouvertes et généreuses, mais je rappelle aux députés que le processus est aussi très rigoureux. La sécurité prédomine et nos programmes de réinstallation ont été conçus en tenant compte de la sécurité des Canadiens.
Tous les programmes canadiens de réinstallation des réfugiés sont dotés de mesures de sécurité efficaces. Outre un examen médical complet, les autorités soumettent tous les réfugiés à une vérification approfondie des antécédents criminels et à un contrôle de sécurité pour s'assurer qu'ils n'ont pas commis de crimes graves par le passé et qu'ils ne présentent pas de risque pour la sécurité du Canada.
Le gouvernement recueille aussi des données biométriques, comme des empreintes digitales et des photos numériques. Ces données sont ensuite comparées à l'information contenue dans les bases de données de l'immigration, de l'application de la loi et de la sécurité. Évidemment, dans le cadre des mesures de contrôle à l'entrevue, nous recueillons également des données biographiques, comme les certificats de mariage et de naissance. En cas de préoccupations particulières, les cas font l'objet d'un contrôle approfondi de la part de nos partenaires du milieu de la sécurité.
Nous pouvons tous être fiers de la longue tradition de notre pays, qui consiste à offrir protection et refuge aux personnes qui fuient la tyrannie, l'oppression violente et la persécution partout dans le monde. Depuis la Seconde Guerre mondiale, plus d'un million de réfugiés se sont installés au Canada. Il s'agit d'un chiffre impressionnant, compte tenu de la population relativement modeste du Canada.
Le Canada possède toujours l'un des systèmes d'immigration et d'accueil des réfugiés les plus généreux du monde. En fait, le Canada accueille un réfugié réinstallé sur 10 dans le monde, ce qui est supérieur à presque tous les autres pays industrialisés.
Le gouvernement est toujours bien résolu à maintenir cette tradition humanitaire qui fait la fierté de notre pays. Nous sommes aussi toujours convaincus que l'avenir économique du Canada passe par l'immigration. Le succès futur du pays dépendra largement de notre capacité d'attirer des gens talentueux des quatre coins du monde.
Comme l'a dit le premier ministre, la diversité fait notre force. Le Canada connaît du succès sur les plans culturel, politique et économique grâce à sa diversité, et non malgré celle-ci. La diversité du Canada figure aussi parmi nos plus grands atouts au sein d'une économie mondiale de plus en plus interconnectée. La diversité procure des avantages économiques et sociaux au Canada et, qui plus est, compte tenu du vieillissement de la population, il sera essentiel de pouvoir compter sur un système d'immigration solide et efficient pour assurer notre croissance économique à long terme.
Les Canadiens peuvent être fiers du fait que leur pays continuera d'accueillir des immigrants et des réfugiés du monde entier.
Madame la Présidente, je remercie les nombreux députés qui ont partagé avec nous les informations concernant les politiques d'immigration de leur circonscription en général et ce que fait le gouvernement en particulier.
Tout cela est excellent, et on en discute en comité et ailleurs. La discussion de ce soir, par contre, est un débat d'urgence au sujet de l'interdiction qui a été imposée par l'administration Trump. Voilà ce que nous en savons: cette interdiction est fondée sur la race, sur la religion et sur le lieu de naissance des personnes. Nous sommes dans une situation où les réfugiés venant des pays désignés, à cause de l'interdiction imposée, ne sont plus les bienvenus aux États-Unis. L'administration Trump a explicitement dit que ces personnes n'auront pas le droit d'entrer aux États-Unis pendant au moins 90 jours.
Dans une telle situation, je me demande si le député et le gouvernement pourraient répondre à cette question: comment peuvent-ils continuer à croire que les États-Unis représentent un endroit sûr pour ceux qui, à cause de l'interdiction, n'y sont plus les bienvenus et n'ont plus le droit d'y entrer? Si le gouvernement est du même avis et comprend cela, alors le député serait-il d'accord pour dire qu'il faut suspendre immédiatement l'entente sur les tiers pays sûrs?
Madame la Présidente, bien que je veuille remercier la députée de Vancouver-Est, qui est à l’origine du débat et qui a exprimé ses préoccupations concernant la situation des réfugiés, particulièrement aux États-Unis, et que je crois que les députés ne seront pas d’accord avec les politiques adoptées aux États-Unis aux termes du décret en question, il reste qu’il faut admettre que la situation aux États-Unis est bien plus sécuritaire que celle de nombreux autres pays. Il n'y a aucun danger imminent pouvant entraîner la suspension de ces règlements.
Comme nous pouvons le constater, les réfugiés ont reçu un appui incroyable aux États-Unis, notamment de la part de l'ancienne procureure générale, qui a tout récemment été renvoyée, des milliers de personnes qui ont manifesté dans les aéroports et des milliers d'entreprises qui se sont engagées à les aider. On ne peut donc pas dire qu'ils sont confrontés à une menace sérieuse et imminente. Toutefois, je suis entièrement d'accord pour dire que les États-Unis ne sont pas aussi ouverts qu'ils devraient l'être.
Madame la Présidente, comme bon nombre de mes concitoyens canadiens, j'ai été extrêmement impressionné par les manifestations spontanées qui se sont déclenchées dans les aéroports partout aux États-Unis. Les gouverneurs de plusieurs États importants, notamment, et non les moindres, la Californie, New York, et Washington, ainsi que de nombreux sénateurs et membres du Congrès dénoncent les politiques du président.
Nos frères et soeurs américains, ceux qui ont le courage de résister à l'actuel président, cherchent des pays alliés et solidaires.
Pourquoi le gouvernement ne montre-t-il pas le courage que réclament nos frères et soeurs américains auprès de la communauté internationale? Pourquoi ne nous montrons-nous pas solidaires envers eux et ne dénonçons-nous pas le président? Où sont nos principes?
Madame la Présidente, aucun premier ministre ou chef d'État ne défend plus les réfugiés, les immigrants et les droits de la personne que le premier ministre et le gouvernement du Canada. Nous avons été les premiers à nous opposer au président. Nous sommes d'abord et avant tout des protecteurs, et les gestes sont plus éloquents que les paroles.
Nous acceptons un réfugié sur dix dans le monde, ce qui est plus que tout autre pays industrialisé. Je crois que cela en dit long. Lorsque nous avons dit aux personnes coincées dans les aéroports qu'elles pouvaient rester au Canada, ce geste était plus éloquent que des mots.
Je crois que nous leur avons très clairement montré leurs droits. Nous ne renverrons jamais une personne qui se présente ici et qui a une demande légitime de statut de réfugié, et je crois que le gouvernement demeure fidèle à ce principe.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mégantic—L'Érable et je suis impatient d'entendre ses commentaires.
La liberté et l'immigration sont des concepts qui se recoupent bien souvent. Je repense à la tragédie survenue à Québec l'autre jour et je profite de l'occasion pour exprimer mes condoléances aux familles et aux proches touchés et pour honorer la mémoire des victimes de cette fusillade. De tels événements surviennent malheureusement trop souvent partout sur la planète.
Je souhaite également souligner l'oeuvre d'une autre personne. L'été dernier, certains d'entre nous ont pu se rendre au Myanmar au sein d'un groupe international pour y discuter de la question des musulmans rohingyas avec des intervenants locaux. Un de nos interlocuteurs était Ko Ni, un avocat musulman de renom qui avait été le conseiller juridique d'Aung San Suu Kyi durant plusieurs années et qui avait travaillé avec la Ligue nationale pour la démocratie. Il a été abattu l'autre jour au moment où il quittait l'aéroport de Rangoon. Cet assassinat a vraisemblablement été motivé par le travail qu'accomplissait Ko Ni. Soulignons également le courage du chauffeur de taxi qui a tenté de neutraliser le tireur et qui a aussi été tué.
Nous reconnaissons que de tels événements surviennent partout sur la planète et chacun nous brise le coeur.
Ce soir, j'aimerais parler d'une question d'une importance capitale et elle ne porte pas sur ce que les autres gouvernements font, mais sur ce que notre propre gouvernement fait. C'est ce qui doit nous intéresser en premier lieu dans notre pays.
La réaction des libéraux à l'interdiction d'entrée aux États-Unis a été en gros de se vanter. C'est assez décevant.
Je veux parler de quelques problèmes concernant l'immigration que les libéraux n'ont pas réglés depuis un peu plus d'un an. ll y en a plusieurs. Il y a des choses comme l'intégration des réfugiés syriens et la réponse aux Canadiens qui souhaitaient parrainer des réfugiés. Les visas mexicains et la suppression des visas pour les Mexicains sont un autre problème. Le plus flagrant est que le gouvernement n'a pas donné la priorité aux yézidis victimes d'un génocide.
Nous connaissons tous l'histoire des yézidis et nous sommes au courant qu'en août 2014, le groupe État islamique a envahi la région de Sinjar et a cerné les yézidis. Au début du mois d'août, des dizaines de milliers ont fui. Des milliers d'hommes ont été tués. Des charniers ont été découverts par la suite. Des femmes ont été enlevées. Il y a eu beaucoup de conversions forcées. Il a fallu attendre jusqu'en 2016 pour que le monde commence à reconnaître qu'il s'agissait bel et bien d'un génocide et qu'il fallait traiter la situation comme telle.
Malheureusement, au cours de la dernière année, le gouvernement a refusé à maintes reprises de qualifier ce qui s'est passé de génocide. Les députés d'en face ont fini par céder sous le poids de la honte. C'est important de le rappeler parce que les députés de ce côté-ci de la Chambre ont tenté de nombreuses fois d'amener les libéraux à s'intéresser aux yézidis et de leur montrer comment ils pouvaient les faire venir au Canada. L'une des lacunes de la politique des libéraux a été de refuser systématiquement de tenir compte de l'appartenance religieuse dans le choix des réfugiés à admettre au Canada. C'est une position qui peut se justifier, mais dans les faits, ils n'ont pas été capables de trouver les vraies victimes, c'est-à-dire les minorités les plus persécutées. Lorsqu'ils ont commencé à les chercher dans les camps des Nations unies, ils se sont aperçus que ces victimes ne s'y trouvaient pas parce qu'elles avaient trop peur d'y aller. Elles n'étaient pas capables de se rendre dans les camps de réfugiés, alors le gouvernement a raté toute une catégorie très importante de réfugiés, qui étaient issus des minorités parmi les plus persécutées qui soient.
La Chambre a adopté à l'unanimité une motion que nous connaissons tous bien et qui voulait que le gouvernement accorde l'asile à des femmes et des filles yézidies ayant subi un triste sort. Malheureusement, nous devons encore demander aux libéraux ce qu'ils ont fait dans ce dossier. Au cours des deux derniers jours, pendant la période des questions, nous avons eu pour seule réponse un silence assourdissant. Le nouveau ministre a refusé de répondre à cette question.
Combien de femmes yézidies ont reçu l'autorisation de venir au Canada? Nous ne pouvons pas obtenir de réponse. Tandis que l'attention du monde est retenue ailleurs, par d'autres problèmes, des personnes qui ont été brutalement maltraitées essaient de trouver l'asile dans notre pays, mais le gouvernement actuel ne semble pas capable de s'en occuper. Il est dommage que nous soyons obligés d'écouter le ministre s'esquiver et ne pas nous dire combien de ces femmes et de ces filles ont été autorisées à venir au Canada. Il est temps que le gouvernement prenne ses responsabilités dans ce dossier.
Un autre enjeu me tient à coeur. Au cours des dernières années, je me suis intéressé aux questions relatives à la liberté de religion partout dans le monde. J'ai eu l'occasion de travailler avec des gens de nombreux pays différents et de divers groupes confessionnels afin de renforcer les trois articles et l'article 18 de la Charte des Nations unies.
Pendant la campagne électorale de 2011, nous avons pris la décision de créer le Bureau de la liberté de religion. Il nous a fallu jusqu'à 2013 pour le mettre sur pied. Par l'intermédiaire de ce petit bureau, l'ambassadeur Andrew Bennett a fait un travail incroyable. Il ne disposait que d'un budget d'environ 5 millions de dollars par année. Le bureau comptait de cinq à sept employés et avait pour mandat de protéger et de défendre les minorités religieuses faisant l'objet de menaces et de s'opposer à la haine et à l'intolérance fondées sur la religion. Il avait également pour mandat de promouvoir à l'étranger les valeurs canadiennes que constituent le pluralisme et la tolérance.
Je trouve paradoxal que nous soyons ici ce soir pour parler de ces questions et que le Bureau de la liberté de religion n'existe plus. Il arrivait à mener ses activités avec un budget de 5 millions de dollars et avec environ cinq à sept employés. Il avait une influence importante partout dans le monde.
J'ai commencé à collaborer avec un groupe de parlementaires qui se penchait sur la liberté de religion. Partout où j'allais, j'entendais parler de la façon dont le Bureau de la liberté de religion était perçu par les gouvernements d'autres pays. Lorsque nous étions en Europe, les gens nous demandaient ce qu'ils pouvaient faire pour s'inspirer de ce modèle, car ils voyaient à quel point il était efficace. Dans des endroits comme le Pakistan, il y avait des projets en matière d'éducation qui permettaient d'examiner du matériel scolaire pour s'assurer qu'il n'y avait pas de contenu haineux. Le Bureau a participé à nombre de projets qui ont fait une énorme différence dans la vie des gens.
Le Bureau a travaillé dans des régions du monde où les conditions étaient des plus difficiles. J'ai parlé du Pakistan. En Ukraine, il y avaient des fonctionnaires qui tentaient d'empêcher les autorités religieuses de devenir une source de tension pendant le conflit. Ils ont également travaillé en Indonésie. Le Bureau était perçu comme un organisme qui avait un effet très positif sur la réputation du Canada à l'échelle mondiale. Ces projets répondaient à un besoin grandissant à l'échelle mondiale.
Il est intéressant de constater à quel point cette question a pris de l'ampleur depuis que j'ai commencé à m'engager dans ce dossier, en 2010. Ce n'est pas une question qui a cessé d'occuper les esprits. La plupart du temps, il semble que les problèmes politiques du monde entier sont liés à des problèmes d'ordre religieux.
Établi à un moment propice, ce bureau était bien placé pour faire du bon travail. Ses objectifs concordaient avec les priorités du gouvernement de l'époque. Il procurait au Canada une influence considérable dans des collectivités de partout dans le monde, et ce, malgré la modestie du projet. Il travaillait directement avec d'autres gouvernements.
Le groupe de contact international a été établi en 2015, sous la présidence de l'ambassadeur Bennett. Il regroupait 20 pays qui souhaitaient se pencher sur des questions liées à la liberté de religion. Il s'efforçait aussi de traiter des enjeux comme ceux dont nous discutons aujourd'hui et de créer un espace où les gens pourraient apprendre à respecter les droits de chacun et analyser de façon critique les croyances d'autres personnes sans craindre les mauvais traitements.
Le groupe de contact a aussi travaillé en parallèle avec une organisation dont je fais partie, la coalition internationale de parlementaires voués à la liberté de religion. Cette coalition compte maintenant des membres de quelques dizaines de pays qui souhaitent attirer l'attention sur la liberté de religion.
J'ai été déçu que le gouvernement libéral décide de fermer le Bureau de la liberté de religion. Il a plutôt créé le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion, un bureau de moindre envergure installé dans un coin des Affaires mondiales. Personne ne sait vraiment ce qu'il a fait jusqu'ici. Le gouvernement a triplé son budget, 35 personnes y travaillent, mais ce travail n'a aucune répercussion. C'est le brouillard total, une situation très irritante. Je suis aussi déçu que mon temps de parole soit presque écoulé.
La lutte contre la persécution religieuse a été affaiblie par la décision du gouvernement libéral. Il est maintenant trop tard pour revenir sur cette décision, qui a fait perdre au Canada la position influente qu'il détenait, à l'échelle mondiale, dans le domaine de la liberté de religion et de l'immigration.
Madame la Présidente, au cours des derniers jours, des Canadiens de partout au pays ont manifesté leur solidarité envers la communauté musulmane. En fait, les Canadiens sont solidaires envers toutes les communautés religieuses au pays.
L'actuel gouvernement a créé le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion. Comme mon collègue l'a mentionné, le gouvernement a triplé le budget du Bureau par rapport au financement qu'avait accordé le gouvernement précédent au bureau qu'il avait mis sur pied.
Les droits de la personne sont à la base de toutes les interventions que nous faisons à l'étranger par l'intermédiaire des Nations unies, de la Francophonie et du Commonwealth. Notre politique en matière d'immigration et d'accueil des réfugiés est ancrée dans les principes de dignité humaine et de droits de la personne.
Le député d'en face peut-il au moins reconnaître que nous accueillons des réfugiés au Canada parce que nous estimons que tous méritent de vivre dans la dignité et dans le respect des droits de la personne?
Madame la Présidente, il s'agit en fait de tracer une ligne nette, de faire une marque distincte sur le mur. Or, nous ne faisons qu'éclabousser le mur de peinture. Dans beaucoup de domaines, le gouvernement semble s'y prendre en lançant un gallon de peinture sur le mur afin de voir ce qui se passera.
Il en est ainsi même pour les programmes que les libéraux ont mis en oeuvre pour les réfugiés. Les libéraux voulaient accueillir un certain nombre de réfugiés. Ils y ont réussi et ils s'en vantent depuis. En réalité, les réfugiés n'ont pas accès aux programmes qui leur sont nécessaires, ni à de la formation linguistique ou à des possibilités d'emploi.
Pendant ce temps, il y a des groupes de personnes partout au pays qui parrainent eux-mêmes des réfugiés et leur offrent un emploi de même que l'amitié et l'accueil dont ils ont besoin. Cette façon de procéder fonctionne beaucoup mieux.
Je crois que le gouvernement devrait recibler ses efforts. Il doit d'abord recentrer son attention pour ensuite mener ses efforts jusqu'au bout.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Cypress Hills—Grasslands d'avoir abordé à la Chambre la question cruciale de la liberté de religion. Or, le débat d'urgence de ce soir porte sur la façon dont le Canada devrait répondre au décret du président Trump qui suspend indéfiniment l'établissement de réfugiés syriens et interdit temporairement l'accès aux États-Unis de certaines personnes. Voilà la question essentielle dont nous sommes saisis. Je demande au député de répondre à cette question pour nous ce soir.
Madame la Présidente, comme mes collègues libéraux l'ont signalé plus tôt, je crois que chaque pays fait ses propres choix, et c'est ce que les États-Unis ont fait. Nous attendons impatiemment le jour où les réfugiés de partout dans le monde seront en mesure d'aller de nouveau aux États-Unis. Nous croyons certes que cela se produira.
Toutefois, les Canadiens veulent que le gouvernement fédéral fasse un bon travail relativement à ces questions d'immigration, qu'il accueille des gens ici et qu'il leur donne le soutien dont ils ont besoin pour participer activement à la société canadienne. Nous avons besoin que le gouvernement assume ses responsabilités et donne à ces personnes une formation linguistique, du soutien et des emplois, entre autres. Les parrains privés ont fait un bon travail à cet égard. Voilà les enjeux qui comptent réellement pour les Canadiens.
Je dirais à mon collègue que la question de la liberté de religion est pertinente dans le contexte de cette discussion et qu'elle devient certes de plus en plus importante pour les Canadiens.
Madame la Présidente, le député a évidemment raison de dire que les gens font leurs propres choix. C’est ce qu’ont fait les États-Unis, qui ont promulgué une interdiction fondée sur la race, la religion et le lieu de naissance.
Nous avons un choix à faire en tant que représentants et dirigeants canadiens de nos collectivités. Allons-nous être des spectateurs et affirmer que tout va bien et que la vie suit son cours, ou bien allons-nous dire non à cette haine et à ce genre de politique qui prône la division? Allons-nous être à la hauteur de ce que nous avons tous vu et dit à la Chambre à la lumière de l’horrible incident survenu à Québec, en nous portant à la défense de ceux qui font face à la haine? Allons-nous dénoncer cette haine et proposer une voie à suivre?
Le député va-t-il appuyer les propositions que le NPD a présentées aujourd’hui?
Madame la Présidente, les députés du NPD parlent de mobilisation, mais leur discours et leur ton montrent qu’ils n’iront pas au-delà des paroles. Nous en avons suffisamment entendu ce soir.
Nous sommes rassemblés ici ce soir en tant que Canadiens. Nous savons que nous avons le meilleur pays du monde. Nous accueillons des gens du monde entier. Notre gouvernement l’a fait, et le gouvernement actuel le fait également.
Mon message ce soir est que le gouvernement doit prendre la responsabilité des gens qu’il autorise à venir ici et leur fournir les programmes et les débouchés dont ils ont besoin pour s’intégrer dans la société canadienne.
[Français]
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, j'aimerais dire que j'ai été élu il y a un peu plus d'un an et que l'ambiance à la Chambre des communes a rarement été aussi lourde que depuis les incidents tragiques survenus à Québec.
Pour faire suite à ce que vient de dire mon collègue, il ne fait aucun doute que le Canada est un pays d'immigrants. L'histoire de mes ancêtres est celle de nombreux Canadiens. Je suis fier de dire que ma famille est l'une des plus anciennes familles immigrantes du Canada, même si cela ne paraît pas du tout lorsqu'on me regarde.
C'est l'histoire d'Allemands qui sont venus au Canada lors de la guerre d'indépendance des États-Unis. Les Britanniques avaient engagé 30 000 mercenaires allemands, dont le tiers étaient basés dans la province de Québec. Finalement, 1 200 soldats allemands ont décidé de se mêler à la population québécoise à partir des années 1780. Aujourd'hui, plusieurs Allemands ont des familles entièrement canadiennes ou entièrement québécoises. Je parle des familles Bessette, Besré, Hamel, Jomphe, Payeur, Roussel, Wagner, Wilhelmy et, bien sûr, Berthold.
Selon moi, il ne fait aucun doute que le Canada est une terre d'accueil. Les citoyens du monde entier ont façonné notre pays d'aujourd'hui. Celles et ceux qui choisissent le Canada le font pour toutes sortes de raisons, pas toujours pour son climat, mais pour ses gens, pour leurs valeurs, pour l'espoir de réussir et, surtout, pour vivre une vie meilleure.
Au Canada, l'immigration n'est pas qu'une question de statistiques. Il ne s'agit pas de déterminer quel gouvernement fait mieux aux yeux des Canadiens. À mon avis, ce qui importe, c'est la manière dont nous accueillons les immigrants et notre capacité à les accompagner dans cet important choix de vie. Cela est important aux yeux de chaque immigrant et immigrante qui choisit notre pays.
Ce soir, nous sommes réunis pour débattre de la réponse canadienne à la décision de nos voisins les États-Unis d'interdire temporairement l'accès à leur pays aux ressortissants de sept pays où la guerre, la dictature, la misère et la pauvreté ont fait des milliers de victimes au cours des dernières années. Il s'agit de la Syrie, de l'Iran, de l'Irak, du Soudan, du Yémen, de la Somalie et de la Libye.
Tout à l'heure, j'avais un tout autre discours de prêt, mais les propos que j'ai entendus ce soir de la part de mes collègues m'ont amené ailleurs. J'ai écouté mes collègues parler de réfugiés, des victimes de la guerre et de la misère. J'ai écouté mes collègues parler de ce qui se passe ailleurs. J'ai écouté mes collègues parler des autres.
J'ai retenu un extrait du discours de ma collègue de Calgary Nose Hill, qui est aussi la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'immigration. Elle mentionnait notamment que le Canada était une destination de choix pour les réfugiés de partout au monde parce que c'est un pays où règne la paix. Ma collègue se demandait, avec raison, si nous tenions cette paix pour acquise.
Cela a fait résonner une autre phrase dans ma tête: et si c'était nous? Si ce soir nous parlions de nos pères, de nos mères, de nos soeurs ou de nos voisins, nos propos seraient-ils les mêmes? Imaginons qu'il y ait la guerre à Thetford Mines. Imaginons que nous assistions à l'élimination systématique des citoyens et de nos voisins en raison de leur race, de leurs croyances ou de leur appartenance politique.
J'invite les citoyens canadiens à imaginer ce à quoi pourrait ressembler leur quartier si la rue était bombardée, si les commerces étaient détruits les uns après les autres, s'ils se retrouvaient sans emploi du jour au lendemain, sans nourriture et sans aucune façon de gagner des sous. Imaginons que nous n'ayons plus de toit sur la tête. Imaginons que nous perdions contact avec tous les membres de notre famille et que nous ne sachions pas où ils se trouvent, s'ils sont morts ou s'ils ont été torturés et si nos soeurs et nos mères ont été violées. Imaginons que nous et tous les membres de nos familles devions fuir nos propres villes, où qu'elles se trouvent au Canada, afin d'assurer leur sécurité et leur survie.
Lorsque l'on se met dans la peau des gens qui vivent quotidiennement ce genre de situation, lorsqu'on a en tête des images et des visages de proches, on ne peut pas voir les réfugiés de la même façon.
On peut se voir demander de l'aide et espérer que quelqu'un, quelque part, va répondre à notre appel à l'aide.
Nous sommes ici, bien sûr, pour parler de la décision américaine sur laquelle nous avons malheureusement peu de moyens d'agir. La réponse de notre premier ministre a été de réagir sur les réseaux sociaux. Le Canada, avec un gazouillis du premier ministre, a réagi comme suit: « À ceux qui fuient la persécution, la terreur et la guerre, sachez que le Canada vous accueillera... ...indépendamment de votre foi. La diversité fait notre force. #BienvenueAuCanada. »
Ce sont de belles paroles et des mots qui créent encore des images, mais qui, dans les faits, ne changeront pas beaucoup le quotidien des personnes que nous souhaitons aider. Depuis ces mots, nous n'avons vu aucune action concrète, aucun geste politique ni administratif pour faire en sorte que ces belles paroles se rendent à celles et à ceux à qui elles devraient vraiment s'adresser.
J'ai entendu tantôt le discours du nouveau ministre de l'Immigration, que je félicite pour sa nomination. Je l'ai entendu faire un discours sur ce que le Canada fait en matière d'immigration. C'était un discours « selfique », pour ainsi dire. Or ce discours d'autosatisfaction n'a pas donné de réponse concrète à la situation qu'on vit présentement.
Il y a des choses qui auraient pu être faites il y a un an. Il y a des choses qu'on pourrait faire dès maintenant pour accélérer les choses. Malheureusement, il semble que, malgré ces nombreuses occasions d'intervenir, le gouvernement ne l'ait pas fait. C'est sûr qu'on ne peut pas répondre en 140 caractères. On ne prend pas d'engagement en 140 caractères. Cependant, on peut être plus proactif et faire des choses.
Qu'on me permette de donner quelques exemples.
Il y a le cas des réfugiés yézidis, un sujet que leministre de l'Immigration n'a même pas pris la peine d'aborder dans son discours ce soir, malgré tous les propos que nous avons tenus à la Chambre sur l'importance d'intervenir pour aider les réfugiés yézidis. Il a fallu une question de ma collègue pour qu'enfin, le ministre de l'Immigration daigne parler de la situation des réfugiés yézidis. Malgré la motion qui a été adoptée unanimement en octobre sur l'accélération du traitement des demandes de réfugiés et la promesse de les traiter dans un délai de 120 jours, il n'y a pas encore d'actions concrètes. Il y a encore des paroles, mais aucun geste: aucun nouveau réfugié yézidi n'a été accepté ici, au Canada.
Nous voulons des actions concrètes et pas seulement des promesses vagues. Le gouvernement s'est engagé à agir dans les 120 jours qui ont suivi l'adoption de la motion. La date limite, c'est le 22 février. Le gouvernement doit établir un nombre cible de réfugiés yézidis. Le gouvernement doit traiter les demandes d'asile des yézidis de manière accélérée, pour que les victimes du groupe État islamique puissent trouver refuge au Canada.
Le groupe État islamique continue à commettre un génocide contre les yézidis dans le Nord de l'Irak. Des milliers de femmes et de filles yézidies sont détenues par des soldats du groupe État islamique. Elles sont violées, mutilées et vendues comme esclaves. Nous devons agir. Contrairement au gouvernement libéral, les conservateurs qui forment l'opposition officielle n'ont pas peur d'appeler ces crimes par leur nom: un génocide.
En conclusion, l'opposition officielle a fait plusieurs suggestions et recommandations au gouvernement pour qu'il donne une réponse concrète et agisse de manière tangible en vue d'aider les réfugiés yézidis et ainsi répondre à notre manière à ce qui se passe chez nos voisins du Sud.
J'invite le gouvernement à revoir les différentes propositions qui ont été faites par le passé par l'opposition officielle, à agir maintenant et à démontrer de la compassion pour ces réfugiés yézidis, pour ces femmes qui sont torturées, violées et qui servent d'esclaves au groupe État islamique. C'est une manière concrète de répondre à ce qui se passe chez nos voisins du Sud.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai entendu le mot « courage » plusieurs fois ce soir.
Or, le courage n'est pas ce que l'on fait devant la caméra ou lorsqu'un pays adopte une politique qui contrevient ou n'est pas conforme à ses traditions progressistes. Le courage est ce que font les gens lorsqu'ils doivent agir de manière systématique et cohérente pour résoudre une crise, que les médias du monde en parlent ou pas.
Il y a un an, le Canada a admis 40 000 réfugiés syriens. On peut mesurer le courage des deux autres partis par leurs promesses électorales: 10 000 réfugiés pour le NPD, qui craignait les réactions négatives, tandis que le parti du député d'en face qui vient de s'exprimer avait promis d'en accueillir 11 800 sur deux ans. Ce n'est pas du courage; c'est de la lâcheté.
Le gouvernement a agi, et pas lorsque les caméras du monde étaient braquées sur lui. Le gouvernement triple systématiquement le nombre de réfugiés qu'il a la capacité d'accueillir, en s'assurant que les réfugiés de partout dans le monde reçoivent aide et trouvent asile dans ce pays, en établissant des objectifs et non des limites.
Le député d'en face ne souhaiterait-il pas s'être présenté pour le Parti libéral, compte tenu des sentiments qu'il vient tout juste d'exprimer? Le Parti libéral a le courage de ses convictions et il accueille les réfugiés.
[Français]
Madame la Présidente, ce n'est pas en élevant le ton ni en essayant de démontrer à la face du monde qu'on est meilleur que les autres qu'on atteint de meilleurs résultats. Il faudrait rappeler que la majorité des 40 000 réfugiés qui ont été acceptés l'an dernier au Canada l'avaient été par le précédent gouvernement. Cela, les libéraux l'oublient. Cela, ils ne le disent pas. C'est pourtant la réalité. C'est pourtant ce que nous avons fait. Nous avions un programme de parrainage privé qui a fait ses preuves. D'ailleurs, les premières images qu'il dénonce étaient des images de réfugiés qui avaient été acceptés par le précédent gouvernement.
Madame la Présidente, je suis surpris de voir le ton que le gouvernement emploie dans ce débat.
Le gouvernement parle des 10 000 réfugiés dont on avait promis l'arrivée avant le 31 décembre. Justement, combien de réfugiés le gouvernement a-t-il réussi à faire venir pour le 31 décembre? À peu près 10 000. C'était simplement une promesse réaliste de dire qu'au 31 décembre, on allait atteindre 10 000 réfugiés. Le gouvernement en avait promis 25 000. Les 25 000 réfugiés sont arrivés trois mois plus tard, en 2016. J'espère que le gouvernement va changer de ton. Ce n'est vraiment pas le ton que j'espérais qu'on emploie aujourd'hui.
Je me demande si mon collègue pense que la réponse idéale serait plutôt de compenser l'action des États-Unis en accueillant un plus grand nombre de réfugiés au Canada et d'envoyer ainsi à la communauté internationale un signal clair à l'effet que si notre voisin allié ne veut pas en accueillir davantage, nous allons compenser et respecter nos engagements internationaux. Nous allons faire en sorte que notre pays soit plus actif en ce qui concerne la protection des réfugiés si notre voisin ne veut pas le faire.
Ne serait-ce donc pas plutôt le moment de compenser et d'envoyer un signal fort comme celui-là à la communauté internationale?
Madame la Présidente, je crois comprendre par l'attitude des députés du gouvernement qu'ils sont vraiment en colère ce soir. Ils sont en colère parce qu'ils ont échoué à faire en sorte de répondre aux besoins des réfugiés. C'est ce qui arrive. Il existe une solution très adéquate et attrayante. Il s'agit d'une motion unanime de la Chambre des communes pour agir et accueillir un plus grand nombre de réfugiés yézédis. Je pense que ce serait une façon d'agir immédiatement ce soir et de faire quelque chose de concret, plutôt que d'être choqués parce qu'on attaque l'image de ce gouvernement.
Madame la Présidente, l'hypocrisie me donne la chair de poule.
Des gens se servent de commentaires et de situations qui sont tragiques présentement pour se faire du capital politique, dire des choses qui sont totalement fausses et venir faire la leçon à un gouvernement qui a accepté 40 000 réfugiés syriens. C'est une honte d'entendre des choses comme cela venant de l'autre côté de la Chambre. Je suis d'origine syrienne, 40 000 Syriens sont venus ici et vous êtes en train de dire que le gouvernement actuel ne fait rien. Qu'est-ce que vous avez à répondre...
À l'ordre s'il vous plaît. J'aimerais rappeler au député qu'il doit adresser ses questions et ses réponses à la présidence.
Le député de Mégantic—L'Érable peut donner une très brève réponse, car le temps de parole est expiré.
Madame la Présidente, si l'hypocrisie donne la chair de poule, depuis un an, j'ai la chair de poule tout le temps.
À l'ordre. Je rappelle au député de Thérèse-De Blainville que lorsqu'un autre député a la parole, on lui doit le respect.
L'honorable député de Mont-Royal a la parole.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec l'honorable député de Kingston et les Îles.
J'aimerais remercier la députée de Vancouver-Est d'avoir lancé ce débat.
[Traduction]
Je veux changer un peu le ton du débat, premièrement parce qu'il devrait être non partisan, et deuxièmement, et c'est encore plus important, parce que nous pouvons tirer des leçons de ce débat. Ce soir, j'ai entendu beaucoup de commentaires élogieux sur le fait que le Canada est différent, qu'au Canada, nous avons comme tradition formidable de faire venir des immigrants et des réfugiés et que nous l'avons toujours fait. Bien qu'il soit vrai qu'au cours des dernières décennies nous avons accueilli des immigrants et des réfugiés dans notre pays, ce ne fut pas toujours le cas.
Je suis passé de la politique municipale à la politique fédérale il y a quelques années. Pourquoi? Une des raisons importantes a été la charte des valeurs du Québec. Le gouvernement séparatiste au Québec a présenté une mesure législative disant que, comme maire, je devrais congédier des gens parce qu'ils allaient porter une kippa, un hidjab ou un turban au travail. Selon ma conscience et celle des membres du conseil de la Ville de Côte-Saint-Luc, nous ne pouvions pas faire cela. Nous avons organisé un rassemblement pour la liberté religieuse sur les marches de l'hôtel de ville, réunissant des gens et des chefs religieux de toutes les confessions pour dire non, parce que ce n'est pas canadien.
Comme nous avons vécu ce genre de situation il y a seulement quelques années dans ma province, le Québec, cela signifie que les gouvernements et les politiciens d'ici ne sont pas différents des gouvernements et des politiciens d'ailleurs. Il y a toujours des gens qui peuvent tirer profit de la xénophobie et susciter la peur dans la population.
Nous sommes très chanceux de vivre dans un pays où les trois principaux partis sont d'avis que le Canada est un endroit où les immigrants et les réfugiés devraient être accueillis et que nous devrions nous soucier des gens, peu importe leur race, leur religion, leur orientation sexuelle ou leur nationalité. Nous devrions tous nous en réjouir.
Pour ce qui est de l'objet du débat actuel, soit le décret émis par les États-Unis, je tiens d'abord à dire que, même si nous sommes évidemment semblables aux Américains, puisque nous regardons tous la télé américaine, que nous écoutons les observateurs américains et que nous suivons la campagne électorale des États-Unis avec la même ferveur que nos homologues du Sud, nous ne devons pas oublier que nous ne sommes pas américains et que nous ne jouissons pas du droit qu'ont les Américains de choisir le président des États-Unis.
Bien que je sois profondément choqué par le décret en question, il s’agit d’une décision américaine. Je félicite les personnes qui manifestent dans les aéroports, celles qui luttent contre au Congrès et celles qui ont recours aux tribunaux, mais j’aimerais aborder la question du décret comme s'il avait été proposé au Canada — comme s'il avait été proposé par un politicien canadien.
Que devrions-nous savoir au sujet du décret? Premièrement, on n'émet pas de décret sans consultation. On n'oublie pas de demander au département d'État et aux gens qui y travaillent, des spécialistes en la matière, de nous expliquer les conséquences du décret que l'on propose. On n'oublie pas de demander au procureur général, qui doit défendre le décret devant les tribunaux, de nous dire s'il respecte la Constitution ou les lois de notre pays. On n'oublie pas de consulter l'important nombre d'intervenants qui pourraient trouver préoccupant ledit décret. J'espère que le gouvernement du Canada consultera toujours le Parlement, les comités parlementaires et les groupes intéressés avant de décider d'agir.
Deuxièmement, un gouvernement ne peut pas adopter un décret ayant une incidence sur des personnes qui ont déjà quitté leur pays avec un visa délivré par ce même gouvernement. Les décrets ne devraient pas être rétroactifs. Les gens ont le droit de s'attendre à ce que les lois existantes ne soient pas éphémères. Ils ont le droit de voyager sans avoir à se demander si, à leur arrivée dans le pays qui leur a accordé un visa, ils en seront expulsés.
Troisièmement, les lois ne doivent pas faire de discrimination fondée sur le pays d'origine ou la religion. On ne peut pas prétendre que, parce qu'une personne est née dans un pays, qu'elle est citoyenne d'un pays ou qu'elle appartient à un groupe religieux, compte tenu d'une exemption visant les minorités religieuses, cette personne ne peut pas être admise dans un pays. C'est contraire à mes convictions et, je crois bien, à celles de tous les députés.
Je souhaiterais maintenant attirer l'attention de tous sur notre histoire. Nous devons nous rappeler que nous avons déjà agi de la sorte au Canada, tout comme les États-Unis. Il est souvent arrivé au cours de notre histoire que les États-Unis se montrent plus accueillants que le Canada. Nous ne devrions pas nous féliciter d'être meilleurs que tout le monde. Il fut un temps où les Chinois n'avaient pas le droit d'immigrer au Canada. Il en était de même pour d'autres peuples asiatiques, pour les sikhs et pour les hindous. Les peuples de l'Europe de l'Est ont subi de la discrimination, et les peuples de l'Europe méridionale également, dans les années 1920 et 1930.
Je fais partie de la communauté juive. Nous nous souvenons tous que, lorsque la communauté juive a eu le plus besoin du Canada, c'est-à-dire dans les années 1930, lorsque Hitler était au pouvoir, le Canada a refusé d'accueillir des réfugiés juifs. Irving Abella a écrit un merveilleux livre, intitulé None is Too Many, qui explique ce qui s'est produit. Parlons du processus du St. Louis.
Le St. Louis est un navire qui est arrivé de Hambourg en mai 1939 avec à son bord des gens détenant des visas valides pour Cuba. Ces gens se réjouissaient. Ils allaient être épargnés et ne seraient plus persécutés comme ils l'étaient en Allemagne. Cependant, lorsqu'ils sont arrivés au port de La Havane, Cuba a littéralement changé ses règles et a invalidé des visas qui, jusqu'à ce moment-là, étaient valides. Voilà ce qui se produit lorsqu'on change des choses de façon rétroactive. Cuba a refusé l'entrée aux réfugiés, et le navire est donc reparti vers les États-Unis, dans l'espoir que ce pays ouvre ses portes aux réfugiés, mais les États-Unis n'ont pas non plus voulu les accueillir. Il ne restait aux réfugiés qu'un seul espoir avant d'être ramenés en Europe, et cet espoir, c'était le Canada. Comme on le sait, M. Blair et M. King ont refusé de laisser entrer ces réfugiés au Canada.
J'espère qu'un jour le gouvernement du Canada présentera des excuses pour ce qui s'est produit avec le navire St. Louis.
Nous devons nous rappeler qu'une telle situation peut se produire ici. C'est l'une des choses que je veux dire avant de terminer mon intervention. Nous devons toujours nous rappeler que cela peut se produire ici et demeurer vigilants.
Examinons ce qui s'est passé avec le décret. Je pense que le gouvernement a bien agi en précisant immédiatement que les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada ne devraient pas être touchés par le décret. C'était une bonne première mesure à prendre.
Nous devons maintenant déterminer si nous devrions augmenter le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé ou permettre à un plus grand nombre de réfugiés de venir au Canada en raison de ce décret. Je pense que le gouvernement devrait être prêt à envisager d'augmenter le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé. Je crois que le nombre total de réfugiés devrait faire l'objet d'un consensus international parce que nous ne pouvons pas réagir de manière unilatérale à ce qu'un autre pays fait quand nous ne sommes qu'un tout petit pays sur la scène internationale. À mon avis, nous devrions parler à nos homologues internationaux pour voir s'il y a une intervention internationale.
En ce qui concerne l'Entente sur les tiers pays sûrs, je tiens à dire que je me suis penché sur la question et que je ne vois pas, pour l'instant, quelles pourraient être les répercussions sur une personne se voyant refuser l'entrée aux États-Unis comme réfugié après avoir accosté aux États-Unis, puis décidant de se rendre plutôt au Canada. C'est dans une telle situation que l'entente s'appliquerait. Le ministre a l'obligation d'examiner régulièrement les quatre piliers de l'entente. Je suppose qu'il le fera. Si les États-Unis refusent de considérer comme des réfugiés des personnes ayant atteint leurs côtes en vertu de conventions internationales au cours des 120 prochains jours, je suis persuadé que le ministre réagira. À ce stade-ci, je crois comprendre que les États-Unis n'agissent pas de cette façon à l'endroit des personnes atteignant leurs côtes, mais il s'agit d'une importante possibilité à prendre en considération.
Je remercie le NPD d'avoir soulevé la question.
Madame la Présidente, je remercie le député de son discours passionné.
Il ne fait aucun doute qu’il y a beaucoup de leçons à tirer de l’histoire. N’est-ce pas ironique que Trump ait promulgué son décret la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste?
Cela dit, qu’allons-nous faire ici, au Canada?
Le député a soulevé de nombreux points, mais je veux aborder celui qui concerne l’Entente sur les tiers pays sûrs. Voilà de quoi il s’agit: lorsque des gens entrent aux États-Unis, qui est considéré comme un pays sûr en vertu de cette entente, ils ne peuvent pas faire de demande de statut de réfugié au Canada ni nulle part ailleurs. C’est un fait. Face à un pays qui lui déclare: « Vous êtes interdit de séjour, vous n’êtes pas la bienvenue et nous ne voulons pas de vous à cause de votre pays d'origine, à cause de votre race et à cause de votre religion », une personne se sentira-t-elle en sécurité dans ce pays? Ne voudrait-elle pas en sortir? Or, en vertu de cette entente, cette personne n’est pas autorisée à venir au Canada et à faire une demande de statut de réfugié.
Dans ces conditions, ne devrions-nous pas suspendre immédiatement l’entente?
Madame la Présidente, comme je l’ai dit dans mon discours, si les États-Unis prenaient à l’égard des réfugiés qui ont atteint leurs côtes des mesures contraires aux traités internationaux, le ministre devrait alors considérer que les traités ne sont pas respectés et agir en conséquence. Ce que je comprends — et c’est là où le décret doit être précisé — c’est que les États-Unis n’ont pas pris de telles mesures à l’égard des gens qui ont atteint leurs côtes. Ils cessent d’accepter des réfugiés de l’étranger qui viennent aux États-Unis dans le cadre d’un long processus. Ils ne font pas cela, pour l’instant, d’après ce que j’ai lu, à l’égard des gens qui atteignent leurs côtes.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter vivement le député. Je sais qu'il assume ses responsabilités avec beaucoup de sérieux et qu'il dit toujours exactement ce qu'il pense, ce qui devrait être plus souvent le cas à la Chambre. J'aimerais qu'il nous dise ce qu'il pense des éclaircissements qui nous ont été fournis au sujet des Canadiens. D'une part, le gouvernement nous a dit que les autorités américaines l'avaient assuré que les citoyens canadiens n'auraient pas de problème. D'autre part, des Canadiens nous ont dit qu'ils étaient très préoccupés parce que, malgré cette assurance, le décret est loin d'être clair à cet égard. Il se peut aussi que les Canadiens qui se trouvent actuellement aux États-Unis ne puissent pas retourner dans ce pays après en être sortis.
Le gouvernement a-t-il reçu des éclaircissements par écrit? Le député ne sait peut-être pas si le Cabinet a obtenu des éclaircissements par écrit, mais je lui saurais gré de nous faire part de ses commentaires à ce sujet.
Madame la Présidente, j'apprécie toujours les commentaires très lucides du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
La principale obligation du Canada concerne les résidents permanents et leur capacité de se déplacer librement aux États-Unis. Compte tenu de ce qu'a dit le ministre ce soir — et je tiens à féliciter mon collègue, le nouveau ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté —, je crois comprendre que le Canada a bel et bien obtenu l'assurance nécessaire de la part des autorités américaines. Évidemment, j'espère que nous recevrons également les éclaircissements par écrit. Il faut clarifier le contenu de ce décret, qui est très mal rédigé et ambigu.
Madame la Présidente, je joins ma voix à celle de mes collègues de tous les partis pour féliciter le député de Mont-Royal d'avoir livré un discours très passionné et réfléchi. Toutefois, en ce qui concerne le dernier point au sujet de l'Entente sur les tiers pays sûrs, Mme Arbel, professeure de droit à l'Université de la Colombie-Britannique qui a étudié cette entente, a dit que, si le Canada prend au sérieux ses obligations de protéger les réfugiés, il se doit de déterminer si nous pouvons considérer les États-Unis comme un pays sûr pour les réfugiés, et je pense que ce n'est pas le cas. La corollaire serait que nous devons déchirer l'Entente sur les tiers pays sûrs. C'est ce qu'elle a dit, tout comme l'a dit l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés en des termes on ne peut plus clairs, de même que l'Association canadienne des libertés civiles.
Cela suffit à me convaincre. Pourquoi n'est-ce pas assez pour le député?
Madame la Présidente, le ministre a l'obligation, selon cette entente, de s'assurer que les États-Unis répondent à quatre critères. D'après ce que j'ai lu des États-Unis, ils ne font rien de contraire aux traités internationaux pour ceux qui entrent aux États-Unis. Je crois que ce pays se conforme encore, comme le ministre l'a dit ce soir, mais le ministre a l'obligation de faire une évaluation et, si nous constatons que les États-Unis font quelque chose de contraire aux traités internationaux, je suis certain que mon collègue réagira.
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat de ce soir. Je remercie le député de Mont-Royal de partager son temps de parole avec moi. C'est un orateur très passionné, comme nous l'avons vu. Prendre la parole après lui représente donc un défi.
La plupart des députés conviendront probablement avec moi que le monde traverse des moments très difficiles. Mais malgré le geste des États-Unis et l'attaque terroriste qui s'est produite il y a quelques jours, le Canada continue de se montrer compatissant et aimant. Je suis extrêmement fier de la façon dont le premier ministre a réagi au décret des États-Unis, en affirmant que le Canada accueillerait les personnes dans le besoin et celles que le décret laissait dans les limbes.
Nous traversons ce qui est peut-être la pire crise humanitaire de notre époque. La guerre civile a fait 250 000 morts et encore plus de blessés. En Syrie, 13,5 millions de personnes ont besoin d'aide de toute urgence et 6,5 millions de personnes ont été déplacées à l'intérieur du territoire. De plus, 4,8 millions de personnes ont fui le pays.
Cependant, notre réponse et celle des Canadiens, la générosité dont les gens ont fait preuve partout au pays ainsi que les mesures prises par le gouvernement actuel ont permis d'offrir près de 1 milliard de dollars en aide humanitaire. Les Canadiens ont à eux seuls donné plus de 30 millions de dollars, et le gouvernement fédéral a versé un montant équivalent. Je crois que la crise nous a incités à donner le meilleur de nous-mêmes.
Dans ma circonscription, Kingston et les Îles, plus de 200 réfugiés syriens ont élu domicile à Kingston. Au Canada, nous accordons beaucoup de valeur à la diversité, car nous savons qu'elle nous rend meilleurs.
Il y a quelques mois, j'ai vécu une expérience très intéressante. J'ai participé à une activité organisée pour remercier des gens de tout le travail qu'ils avaient fait pour aider les Syriens à venir au Canada. J'ai eu la chance de prendre la parole afin de remercier toutes les organisations de leur travail, y compris Centraide, le Club Rotary, les autres organisations qui ont apporté leur contribution et les gens qui ont fait preuve de générosité. Je les ai remerciés de ce qu'ils ont fait pour les Syriens afin qu'ils puissent venir au Canada et s'établir à Kingston.
Après cette activité, un homme m'a dit: « Vous avez bien fait de remercier tous les gens de leur contribution, mais vous n'avez pas remercié les Syriens d'être venus au Canada. » Sur le coup, je n'ai pas très bien compris, et il m'a alors expliqué quelque chose qui tombait sous le sens. Lorsqu'on pense aux réfugiés qui se déplacent dans le monde entier, qui ont décidé de partir avec leur famille, qui ont voyagé par bateau, qui ont vécu dans des camps de réfugiés, qui se sont battus contre le système pour se rendre en lieu sûr, on se dit que c'est précisément ce genre de personnes qu'il nous faut dans nos collectivités. C'est ce genre de personnes qui rendent nos collectivités meilleures, qui sont le moteur économique des collectivités. Voilà pourquoi la diversité et l'accueil des immigrants et des réfugiés du monde entier sont extrêmement importants.
Je suis moi-même issu de deux immigrants dont les parents ont choisi de venir au Canada après la Seconde Guerre mondiale, dans les années 1950, une époque marquée par d'importants déplacements de population en Europe.
Ce soir, nous discutons plus précisément du décret. Bien qu'il s'agisse d'une période d'incertitude pour certains, le gouvernement du Canada collabore avec le gouvernement américain afin d'obtenir des précisions sur les effets du récent décret. Le ministre a déjà répondu à nombre de questions cruciales, mais le gouvernement continuera de s'entretenir avec des représentants du gouvernement américain afin d'obtenir de plus amples renseignements et de tenir les Canadiens informés.
Tandis que nous continuons de chercher à obtenir des précisions, je peux garantir à la Chambre que rien n'a changé dans l'attitude du Canada à l'égard de l'immigration et du traitement humanitaire de ceux qui ont besoin de protection.
Il est important de souligner que les États-Unis ont toujours été un allié solide dans la réinstallation de personnes vulnérables et persécutées venant d'un peu partout dans le monde. Avec le Canada et l'Australie, les États-Unis font partie depuis quelques années des trois pays ayant accueilli le plus grand nombre de réfugiés réinstallés. Nous savons que le nouveau gouvernement a mis en veilleuse une partie de son programme de réinstallation, le temps de procéder à un examen de sa politique. Nous maintiendrons une communication étroite avec les États-Unis et nous avons hâte de pouvoir prendre connaissance des résultats de l'analyse faite par le gouvernement de ce pays, une fois que celle-ci sera terminée.
Entretemps, nous continuerons de dialoguer avec les États-Unis, avec d'autres proches alliés dans le monde ainsi qu'avec l'Agence des Nations unies pour les réfugiés, afin de pouvoir respecter les engagements pris en matière de réinstallation des réfugiés.
Bref, en ce qui concerne les réfugiés, le Canada continuera de concentrer ses efforts sur les plus vulnérables, quelles que soient leur religion ou leur appartenance ethnique. Le Canada a toujours joué un rôle dans ce domaine et il continuera de le faire. Comme le premier ministre le dit toujours, la diversité fait notre force. Le premier ministre souligne aussi que, dans sa politique sur les réfugiés et l'immigration, le Canada fait preuve d'ouverture, mais aussi de rigueur. Les autorités canadiennes veillent à ce que les règles soient suivies et à ce que les questions de sécurité soient toujours traitées avec sérieux.
Des gens ont demandé au gouvernement du Canada quelle incidence le décret émis récemment par le gouvernement des États-Unis pouvait avoir sur les politiques canadiennes relatives aux réfugiés et à l'asile qui leur est accordé au Canada. Par exemple, certaines personnes se demandent si le décret change quelque chose à l'Entente sur les tiers pays sûrs conclue entre le Canada et les États-Unis. C'est une question qui a été posée à répétition ce soir. Selon cette entente, les demandeurs d'asile doivent faire leur demande dans le premier pays où ils se réfugient à moins d'être admissibles à une exemption. Ce principe est reconnu par l'Agence des Nations unies pour les réfugiés.
L'Entente sur les tiers pays sûrs demeure un outil important pour le travail qu'effectuent ensemble le Canada et les États-Unis afin d'assurer le traitement approprié des demandes qu'ils reçoivent de la part de réfugiés. La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés exige un examen continu des États désignés tiers pays sûrs, qui vise à vérifier si les tiers pays sûrs satisfont toujours aux critères de désignation. D'après ce que je comprends, rien n'indique au gouvernement du Canada que le décret a une incidence sur le système américain d'octroi de l'asile.
Le ministre nous a dit qu'il continuera à suivre la situation. Entretemps, l'Entente sur les tiers pays sûrs demeure en vigueur. Le Canada possède et maintiendra un solide système d'octroi d'asile qui offre une protection aux gens qui en ont véritablement besoin. Le système comprend des mesures de sauvegarde pour assurer qu'on ne renvoie pas ceux dont la vie serait en danger et qui risquent la persécution. Je crois fermement qu'aucun changement ne sera apporté à cet égard.
En terminant, je tiens à dire qu'il est toujours facile de faire marche arrière, comme nous l'observons dans d'autres parties du monde. Nous voyons des pays faire marche arrière. Dans bien des cas, ce n'est pas ce que le Canada a fait. Nous avons plutôt été une lueur d'espoir accueillante pour de nombreux réfugiés de partout dans le monde. En tant que nouveau pays au début du XXe siècle, nous avons accepté des milliers de Juifs persécutés. Entre 1947 et 1952, 250 000 Européens déplacés sont venus au Canada. En 1956, 37 000 Hongrois ont fui la tyrannie soviétique. En 1968 et en 1969, nous avons accueilli 11 000 réfugiés tchèques. Entre 1970 et 1980, plus de 60 000 réfugiés de la mer ont trouvé refuge au Canada après la guerre du Vietnam. En 1999, le Canada a accueilli plus de 5 000 Kosovars.
Comme le président Obama l'a dit lorsqu'il est venu ici, la planète a besoin d'autres pays comme le Canada. Je suis tout à fait d'accord. J'ai mentionné plus tôt que mes parents étaient immigrants. Comme l'une des mes collègues l'a souligné plus tôt, à l'exception des personnes d'origine autochtone ou des membres de Premières Nations, nous sommes tous des immigrants. Nous sommes tous venus ici, et nous avons contribué à faire du Canada ce qu'il est, c'est-à-dire un merveilleux pays.
Mon grand-père, qui vivait en Hollande, s’est caché pendant toute la fin de la Seconde Guerre mondiale. En tant que Hollandais, il avait peur des Allemands qui ratissaient littéralement Amsterdam pour arracher les hommes à leur famille et les envoyer travailler dans les usines. Il s’est caché pendant deux ans. Lorsqu’il a pu finalement marcher librement dans les rues d’Amsterdam, ce sont des soldats canadiens qu’il a croisés. C’est alors qu’il a décidé de partir au Canada avec sa famille.
Voilà la réputation que nous avons dans le monde. Le monde entier sait que le Canada est ouvert et disposé à accepter les gens dans le besoin. Je n’aurais pas pu être plus fier de la façon dont le premier ministre a répondu, même si on lui a reproché le moyen qu’il a utilisé pour cela. Mais il n’a pas tardé à réagir en rappelant au monde que le Canada serait là pour répondre aux besoins des plus vulnérables.
Madame la Présidente, Amnistie internationale, l’Association canadienne des libertés civiles, l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, le Conseil canadien pour les réfugiés, l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration et quelque 200 professeurs de droit ont tous écrit pour affirmer que le gouvernement doit dénoncer l’Entente sur les tiers pays sûrs à la lumière de l’interdiction de séjour incroyable et inquiétante que l’administration Trump a promulguée.
Le ministre et le gouvernement font valoir qu’il n’y a pas lieu d’agir ainsi car on n’a encore rien vu qui touchait vraiment les gens pour le moment. Permettez-moi d’interroger le député à ce sujet, puisque celui-ci affirme qu’il vient d’une famille d’immigrants. Si cette interdiction vous visait et que vous trouviez alors dans ce pays…
Madame la Présidente, par votre entremise, je m'adresserai donc à tous. Si nous étions l'une de ces personnes visées par la haine et la dérision, ne souhaiterions-nous pas qu'un pays comme le Canada dise qu'il va lever cette interdiction pour que nous puissions présenter une demande de statut de réfugié au Canada?
Madame la Présidente, ma collègue a posé cette question plus d'une fois ce soir. J'espère qu'elle ne sera pas déçue si je ne suis pas celui qui lui donnera la réponse qu'elle cherche.
Il est important de souligner que le gouvernement énonce clairement sa position dans ce dossier: il continuera d'accepter les réfugiés qui sont touchés par cette interdiction de déplacement.
De plus, comme je l'ai dit dans mon discours, l'entente prévoit un mécanisme d'examen continuel, et la décision revient au ministre. Je suis convaincu qu'il prendra, au moment opportun, les décisions nécessaires dans le meilleur intérêt de ceux qui fuient d'autres parties du monde et qui cherchent refuge.
Madame la Présidente, bien que je sois ici depuis plusieurs heures, c'est la première fois que j'ai l'occasion d'intervenir sur le fond du débat. Je suis heureuse de pouvoir poser une question au député de Kingston et les Îles.
Pendant le débat, j'ai reçu un courriel d'une jeune femme de 19 ans qui vit dans ma circonscription. Elle s'appelle Rachel, mais je ne suis pas autorisée à utiliser son nom de famille. Je vais lire ce qui suit au nom de Rachel. Elle veut faire entendre sa voix.
Je ne veux pas avoir à expliquer à mes futurs enfants que j'étais en vie lorsque des réfugiés se sont vu refuser l'accès aux États-Unis et que le Canada n'a rien fait pour aider ces réfugiés. Je comprends que des déclarations ont été faites. Cependant, j'estime que des mesures doivent être prises […] Je vous demande de faire en sorte que nous nous retrouvions du bon côté de l'histoire.
Je félicite le gouvernement libéral d'avoir accueilli 40 000 réfugiés syriens. Je remercie le premier ministre d'avoir pris position dès le début, et le fait que le nouveau ministre de l’Immigration soit lui-même un réfugié provenant de la Somalie est significatif. Toutefois, les symboles et les meilleurs voeux ne suffisent pas. Amnistie internationale a raison. L'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés a raison. Les 200 professeurs de droit qui ont signé la lettre ouverte ont raison. Nous devons être proactifs et prendre des mesures avant que des gens ne soient victimes d'un gouvernement irresponsable et discriminatoire.
Le premier ministre n'a pas à menacer le président des États-Unis. Il peut tenter d'entretenir avec lui de bonnes relations. Cependant, par nos actes, nous ferons connaître notre point de vue.
Madame la Présidente, je remercie la députée d'avoir posé une question et d'avoir lu la lettre que lui a fait parvenir une résidante de sa circonscription. C'est très noble de sa part.
À mon avis, le gouvernement n'a pas simplement fait preuve de symbolisme. Comme l'ont souligné des collègues pendant la soirée, le gouvernement a accueilli au pays 40 000 députés syriens uniquement au cours de la dernière année. Il a accompli beaucoup plus de choses que les conservateurs lorsqu'ils étaient au pouvoir ou que ce que le NPD s'était engagé à faire dans sa plateforme électorale.
Je remercie la députée de ses commentaires. Je ne suis pas d'accord pour dire qu'il s'agit simplement de symbolisme. Le gouvernement fait preuve d'un leadership concret dans ce dossier.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Parry Sound—Muskoka.
Vendredi dernier, la planète était consternée quand les États-Unis ont annoncé leur décision d'interdire l'immigration en provenance de sept pays musulmans. À la lumière de cet événement catastrophique d'envergure planétaire, je ressens de l'espoir et un profond sentiment de fierté du fait de prendre la parole ici aujourd'hui et réfléchir à la bienveillance et à la générosité avec lesquelles les Canadiens accueillent les nouveaux arrivants au pays.
Quand nous pensons au Canada, nous pensons à un pays qui est conscient et fier d'avoir été bâti grâce à l'immigration. Au fil des ans, la convergence de nombreuses cultures différentes de partout dans le monde n'a que renforcé le pays.
En tant qu'immigrant au Canada moi-même, je suis extrêmement fier de l'apport des différentes populations d'immigrants au pays. Je suis également immensément fier de dire que je suis citoyen d'un pays qui accueille des immigrants sans réserve et qui offre une nouvelle vie à des réfugiés.
Le Canada doit continuer d'être un phare pour ceux qui cherchent refuge contre le danger, peu importe leur religion ou leur origine. Il ne s'agit pas d'un pays qui pratique la discrimination contre ceux qui ont besoin d'aide. Il ne s'agit pas d'un pays dans lequel la peur sèmera un jour la division et l'hostilité. Il s'agit d'un pays plus fort, plus sûr et plus prospère que jamais grâce à l'apport des immigrants.
Le fait est que, lorsqu'un pays ouvre ses portes et accueille des immigrants, il en tire des bienfaits pour les générations à venir. L'immigration a fait du Canada un pays plus diversifié et plus prospère grâce à la contribution des nouveaux arrivants, qui mettent leur savoir et leur expérience au service du marché du travail, ce qui renforce l'économie.
Les immigrants ont été reconnus comme étant des entrepreneurs et des employés particulièrement motivés, dévoués et innovateurs. Bien sûr, les bienfaits de l'immigration ne se limitent pas à cela. Les immigrants contribuent également à l'armée, aux services de secours, aux arts, au milieu universitaire et à la fonction publique.
Au-delà des bienfaits économiques de l'immigration, les collectivités du Canada sont plus dynamiques et vivantes grâce à la diversité ethnique. Je suis fier de représenter Markham—Unionville, l'une des circonscriptions les plus riches en immigrants.
Le Canada est un pays qui accueille les nouveaux arrivants, car nous sommes un peuple tolérant et compréhensif. Les Canadiens ont à coeur d'aider les réfugiés par tous les moyens possibles. Dans des périodes difficiles, comme celle que nous vivons, où tout le monde doute de la compassion des gens en réponse à la crise des réfugiés, il est important que le Canada exprime son soutien inconditionnel aux réfugiés et aux immigrants de toutes les origines.
C'est pourquoi je suis si chagriné par l'attaque terroriste qui a eu lieu à Québec cette semaine, lors de laquelle des pratiquants musulmans innocents ont été tués dans l'un des endroits les plus sûrs de notre pays. Les Canadiens et les gens du monde entier savent que la haine et l'intolérance n'appartiennent pas au Canada, et au Québec, que je connais et que j'aime.
La gestion du dossier de l'immigration par les libéraux a été synonyme d'improvisation et d'incompétence. Ils n'ont pas accordé la priorité aux victimes de génocide en Irak et en Syrie. Il ne fait aucun doute que les pays comme le Canada et les États-Unis ont la responsabilité de protéger les populations persécutées par le groupe État islamique. Sont inclus les yézidis, les assyriens, les chrétiens et les musulmans.
Le gouvernement a appuyé la motion conservatrice visant à accélérer l'accueil de réfugiés yézidis au Canada et il s'est engagé à agir dans les 120 jours. Cet engagement a été pris en octobre dernier. Le délai prendra fin le 22 février, et aucun plan n'a été présenté aux Canadiens. Les libéraux excellent à la prise d'engagements qu'ils ne comptent pas respecter. Nous avions toutefois osé espérer que, pour cette question de vie ou de mort, ils n'oseraient pas formuler des promesses creuses. Doit-on penser qu'ils n'envisagent pas sérieusement de venir en aide aux victimes de génocide?
Le groupe État islamique continue de perpétrer des horreurs sans nom contre le peuple yézidi dans le Nord de l'Irak, qui subit notamment des viols, des mutilations et la réduction à l'esclavage. Des milliers de femmes et de filles yézidies sont toujours maintenues en captivité. Nous devons agir maintenant. Pour les cas de réinstallation au Canada, le précédent gouvernement conservateur a toujours accordé la priorité aux minorités sexuelles, ethniques et religieuses persécutées.
Nous demandons au gouvernement libéral d'établir une cible précise de réfugiés yézidis qui seront accueillis au Canada immédiatement. Il est primordial que le gouvernement traite promptement les demandes d'asile des yézidis afin que les victimes de persécution par le groupe État islamique trouvent refuge en s'installant dans notre pays.
Les libéraux ont échoué lamentablement à maintenir nos normes élevées en matière de protection des droits de l'homme. Non seulement ont-ils hésité à nommer ces crimes pour ce qu'ils sont, un génocide, mais ils ont également laissé tomber nos alliés dans la lutte contre le groupe État islamique lorsqu'ils ont mis fin à notre mission de combat et retiré nos CF-18.
Au cours de la dernière année, les conservateurs ont formulé de nombreuses recommandations pour aider les yézidis. Nous avons demandé à traiter la déclaration de génocide comme un appel à l'action immédiat pour le Canada qui requiert une approche pangouvernementale axée en particulier sur les domaines de l'aide humanitaire, de l'intervention militaire et de la réinstallation.
Nous avons imploré le gouvernement de donner suite aux recommandations formulées par les Nations unies en juin 2016, qui préconisent le traitement accéléré des demandes d'asile des yézidis qui sont des victimes du génocide. Il devrait revoir le processus employé par les Nations unies pour sélectionner les réfugiés qui feront partie de la catégorie des réfugiés parrainés par le gouvernement et encourager des changements, au besoin.
Le gouvernement doit examiner la nécessité de rétablir l'exemption pour les réfugiés syriens et irakiens dans le cadre du programme de parrainage privé des réfugiés, qui avait été plafonné, afin de tirer pleinement profit de la générosité des parrains privés du Canada.
IRCC doit passer en revue les délais de traitement au Canada des demandes d'asile présentées par les victimes de génocide, dans la catégorie des réfugiés parrainés par le gouvernement et celle des réfugiés parrainés par le secteur privé, et apporter des améliorations au processus. Des cibles précises doivent être fixées pour le nombre de victimes de génocide dans nos programmes de parrainage de réfugiés et des mécanismes doivent être mis en place pour déterminer si ces cibles sont atteintes afin de mesurer l'efficacité du processus.
Bref, nous devons examiner et mettre en oeuvre des moyens innovateurs de déterminer les victimes de génocide. Il est reconnu que beaucoup d'entre elles éprouvent des difficultés une fois qu'il est connu qu'elles font partie du processus de sélection des Nations unies.
Au sujet des réfugiés syriens, les libéraux semblent avoir traité cette crise comme une affaire de chiffres, ne se souciant que du nombre de réfugiés qu'ils pouvaient faire venir au Canada en peu de temps. Malheureusement, ils ont omis de tenir compte des répercussions à long terme.
La crise des réfugiés syriens est une tragédie. Tous les Canadiens veulent aider ceux qui sont dans cette situation. Le Canada est un pays ouvert et généreux. Les conservateurs croient, comme nous nous y sommes engagés lors de la campagne électorale, que le Canada devrait pousser plus loin la générosité et réinstaller plus de Syriens qui fuient la persécution. C'est une crise humanitaire terrible et le Canada doit aider.
Toutefois, le plan présenté par les libéraux montre, une fois de plus, une augmentation astronomique des coûts estimatifs par comparaison à ce qu'indiquait leur programme. Ils n'ont pas tenu compte des choses essentielles dont auraient besoin les Syriens, comme des cours de langue, de la formation professionnelle, de l'aide à la recherche d'emploi et, ma foi, de la nourriture. Les réfugiés syriens ont été forcés de recourir aux banques alimentaires municipales, ce qui a causé beaucoup de tourments à d'autres personnes.
J'arrête ici puisque mon temps de parole est écoulé.
Madame la Présidente, j'ai trouvé intéressant d'entendre ce qu'a dit mon collègue d'en face. Ces derniers jours, un grand nombre de mes électeurs m'ont appelé pour me dire à quel point ils veulent que le Canada demeure un pays accueillant. J'ai pu observer cela dans ma collectivité. Nous avons accueilli plus de 30 familles syriennes l'an dernier et, tout au long du mois de janvier, je me suis rendue dans plusieurs de nos organismes d’aide à l'établissement locaux pour voir comment les projets de réinstallation avancent, afin d'assurer que nous mettons les nouveaux arrivants sur la voie de la réussite. J'ai reçu d'excellents commentaires sur tout le travail que font les gens de notre collectivité pour garantir que les nouveaux arrivants pourront prospérer au Canada.
Après avoir entendu ces commentaires, j'aimerais savoir ce que fait mon collègue pour garantir que les organismes d'aide à l'établissement et les services de sa circonscription mettent les nouveaux arrivants sur la voix de la réussite.
Madame la Présidente, ma circonscription est l'une des plus diversifiées au pays. Les différentes communautés aident toutes les personnes qu'elles peuvent, qu'il s'agisse de réfugiés de la Syrie ou d'ailleurs. Toutefois, ce dont il est question aujourd'hui, ce sont les personnes qui se retrouvent coincées à l'aéroport, et ce que le gouvernement compte faire à ce sujet. Le gouvernement, c'est vous. Vous êtes un gouvernement majoritaire. Ce que vous apportez...
Madame la Présidente, ils forment un gouvernement majoritaire. Ils peuvent prendre tous les moyens nécessaires. Bien des solutions s'offrent à eux pour atteindre leurs objectifs. L'une de ces options est le parrainage privé. Si les libéraux éliminaient la limite imposée au parrainage privé, des milliers de personnes dans les églises, les mosquées et divers endroits seraient prêtes à aider ces gens. Donnez-leur cette possibilité, je vous prie d'en parler à votre gouvernement.
Encore une fois, j'aimerais seulement rappeler au député qu'il doit s'adresser à la présidence.
Nous passons aux questions et observations. La députée de Vancouver-Est a la parole.
Madame la Présidente, ce soir, j'ai principalement interrogé les ministériels au sujet de la suspension de l'Entente sur les tiers pays sûrs.
J'aimerais demander au député si les conservateurs se joignent au NPD pour réclamer la suspension immédiate de l'Entente sur les tiers pays sûrs.
Tant que vous m'adressez la question à moi, il n'y a pas de problème.
Le député de Markham—Unionville a la parole.
Madame la Présidente, je n'ai aucune objection, mais je répète qu'en fin de compte, c'est le gouvernement qui décidera ce qu'il remettra en question. Si le gouvernement est prêt à le faire, nous n'avons pas d'objection.
Madame la Présidente, j'ai écouté le député avec intérêt. Apparemment, le Parti conservateur vient de se découvrir une nouvelle vocation de défenseur des réfugiés et des immigrants du monde entier, qu'il souhaite désormais accueillir. Cela dit, je me demande si le député serait d'accord...
Je voudrais rappeler au député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan qu'il n'a pas la parole. C'est le député de London-Centre-Nord qui a la parole, alors je lui demanderais un peu de respect.
Le député de London-Centre-Nord peut continuer.
Madame la Présidente, je me demande si, vu l'intérêt nouveau manifesté par le Parti conservateur pour l'accueil des réfugiés et des autres immigrants, le député est d'accord avec sa collègue de Simcoe—Grey pour dire que les immigrants devraient se soumettre à un test sur leurs valeurs pour pouvoir entrer au pays.
Madame la Présidente, le gouvernement précédent, qui était formé par le Parti conservateur, a toujours pris parti pour les immigrants. Il y a des années, lorsque les Tamouls ont eu des difficultés au Sri Lanka, c'est M. Mulroney qui a permis à un grand nombre de réfugiés tamouls de venir au Canada. Il n'y a rien de neuf là-dedans. Il n'y a qu'à voir mon cas et celui des nombreux autres députés de mon parti qui sont issus de l'immigration. Le Canada n'a pas été bâti par des immigrants sous l'unique poussée des libéraux. Nous continuerons d'être favorables à la venue de nouveaux arrivants dans notre pays.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole sur un sujet qui a attiré un peu l'attention à l'échelle internationale, soit la réaction au décret du président des États-Unis pendant la fin de semaine. J'ai commencé à recevoir des gazouillis, des textos et des courriels d'habitants de ma circonscription, notamment d'un avocat dont l'ami s'est un peu embourbé dans cette affaire.
Il est important que la Chambre examine ces questions. Je n'ai aucun problème avec cela, mais nous devons les examiner selon un point de vue canadien. Nous ne sommes pas des législateurs américains. Ce n'est pas nous qui rédigeons leurs lois. Nous ne faisons pas partie de l'appareil judiciaire des États-Unis. Nous ne faisons pas partie du pouvoir exécutif des États-Unis. Nous sommes des législateurs canadiens, et c'est sur cela que nous devons nous concentrer.
Je suis moi-même un immigrant dans ce merveilleux pays. Lorsque j'étais jeune, j'ai quitté le Royaume-Uni avec mes parents pour m'installer ici. Je suis bien placé pour vous dire que le Canada est un pays qui offre de nombreux avantages, de magnifiques possibilités pour ceux qui souhaitent avoir une meilleure vie. Nous avons tous notre propre histoire. J'ai des histoires de mon enfance. Je me souviens d'avoir aidé, lorsque j'avais 4 ans, à faire mes bagages pour le voyage au Canada. Je voulais apporter deux jouets, mais il n'y avait de place que pour un jouet dans l'unique valise dont nous disposions. Je croyais faire un énorme sacrifice, mais il y a bien sûr de nombreux autres exemples de bien plus grands sacrifices. C'est une leçon dont je me souviens. Il faut faire de nombreux sacrifices pour venir au Canada, mais la possibilité de faire partie de ce merveilleux pays, de cette merveilleuse société, est un sacrifice qui vaut presque toujours la peine.
Notre pays s'est bâti sur les rêves des peuples autochtones, certes, mais aussi sur ceux de nombreuses générations d'immigrants, dont plusieurs avaient fui l'oppression. Le Canada est devenu un symbole d'accueil pour le monde entier. Nous devons absolument continuer d'accueillir des immigrants de tous les coins de la planète, de toutes les origines et de toutes les religions. Nous avons certaines exigences, évidemment, par exemple que les immigrants respectent nos lois. Ces gens aspirent à une vie meilleure pour eux-mêmes et pour leurs enfants, s'ils en ont. L'immigration enrichit notre culture et notre économie, nous avons pu le constater encore et encore. Il ne faut jamais l'oublier.
Comme je l'ai brièvement mentionné, le décret des États-Unis touche les trois ordres de pouvoirs du gouvernement. Tous les trois y travaillent actuellement, y compris le pouvoir judiciaire. Ce décret a des répercussions dans le monde entier. Pendant la fin de semaine, c'est-à-dire immédiatement après la publication du décret, ceux d'entre nous qui recevaient des appels téléphoniques, des courriels, des messages textes et des gazouillis ont été soulagés d'apprendre que les restrictions ne toucheraient pas les détenteurs d'un passeport canadien. Comme il se produit chaque jour une multitude d'activités commerciales et de déplacements entre le Canada et les États-Unis, des bouleversements inutiles auraient des effets dévastateurs, je suis sûr que nous en conviendrons tous.
Le Canada a toujours pris au sérieux sa responsabilité de surveiller sa frontière commune avec les États-Unis et d'en assurer la sécurité. Nous sommes tout à fait conscients que nous vivons dans un monde dangereux et qu'il faut demeurer vigilants à bien des égards. Les restrictions imposées par les États-Unis ont semé la confusion et la colère, cela ne fait aucun doute. Sur une note plus positive, elles ont aussi déclenché une conversation d'envergure internationale, dont faite partie notre débat de ce soir, qui nous donne la chance d'examiner nos valeurs, nos croyances et nos lois.
Le début de notre débat m'a rappelé que le Canada et les États-Unis doivent travailler ensemble pour protéger les groupes persécutés par l'EIIS, notamment les yézidis, les Assyriens, les chrétiens et bien sûr les musulmans. Il faut protéger ces groupes contre l'esclavage, le viol et le génocide.
Les conservateurs ont demandé au gouvernement libéral d'accélérer l'accueil de réfugiés yézidis au Canada. Je dois souligner que nous n'avons pas reçu de réponse appropriée jusqu'à présent.
J'ai visité les camps de réfugiés en Irak l'été dernier. Des témoins m'ont parlé du traitement brutal que le groupe État islamique réserve aux minorités religieuses. Au cours des trois jours que j'ai passés sur le terrain, dans la région, j'ai entendu d'horribles histoires de massacres, de femmes et d'enfants vendus comme esclaves, violés et torturés, ainsi que de voisins forcés à se battre les uns contre les autres. La situation là-bas est un véritable cauchemar.
J'ai rencontré des chefs de gouvernements locaux, y compris le président du Parlement du Kurdistan, qui a bien accueilli notre attention et a réclamé notre appui. J'ai été profondément frappé par la résilience et la foi inébranlable des yézidis, des minorités chrétiennes et des Syriens musulmans. Toutefois, ces groupes éprouvent aussi un profond désespoir en raison des massacres qui se poursuivent dans les régions toujours contrôlées par le groupe État islamique, et nous devons en faire davantage. Nous devons faire tout en notre pouvoir pour redonner espoir à ces minorités persécutées et leur offrir la possibilité d'améliorer leur sort.
Faire venir des victimes yézidies au Canada devrait être l'une des priorités du gouvernement mais, inexplicablement, il ne cesse de se traîner les pieds. Le gouvernement s'est engagé en octobre dernier à agir dans les 120 jours. Ce délai prendra fin le 22 février. Quand verrons-nous le plan?
C'est aussi une bonne occasion d'examiner le bilan du gouvernement, y compris les problèmes persistants qui nuisent à l'intégration des réfugiés syriens, notamment en ce qui concerne l'octroi des ressources adéquates et des appuis nécessaires pour que les réfugiés puissent s'adapter à leur nouveau milieu de vie. Ce sont là de sérieux problèmes. Comme on le sait, le peuple canadien est généreux. Avec le Programme de parrainage privé des réfugiés, les Canadiens ont ouvert leur coeur et leur collectivité, mais beaucoup trop de groupes et de réfugiés ont été laissés à eux-mêmes en raison des lourdeurs administratives.
Les conservateurs demandent au gouvernement libéral de tenir ses promesses. Tous les députés s'entendent pour dire que, même s'il doit se montrer vigilant, le Canada doit continuer à manifester de la compassion quand il s'agit d'immigration. J'espère sincèrement que le gouvernement fera tout en son pouvoir à cet égard, notamment en accueillant les minorités persécutées par le groupe État islamique et qu'il collaborera avec nos alliés de partout dans le monde en vue de protéger nos citoyens et nos collectivités.
Madame la Présidente, le député parle de réfugiés qui ont été laissés à eux-mêmes. Les habitants de Beaches—East York m'ont demandé d'assister au débat de ce soir pour réclamer que le gouvernement joigne le geste à la parole.
Je souligne que, durant la campagne électorale, le président Trump avait promis une interdiction visant les musulmans, ce qui est discriminatoire et sème la peur. L'interdiction de voyager qu'impose le décret n'a pas la même portée, loin de là, mais elle aussi est discriminatoire et sème la peur. Le congédiement expéditif de la procureure générale Yates soulève d'autres craintes. Un sénateur a signalé que des milliers de réfugiés seront laissés en plan durant l'interdiction de 120 jours, et le Canada, en collaboration avec ses partenaires étrangers, pourrait peut-être s'organiser pour les aider à se trouver un foyer.
Le député conservateur appuierait-il un tel projet?
J’appuierais cette initiative, madame la Présidente. J’ajouterais toutefois comme réserve, en ma qualité de porte-parole de l’opposition pour la sécurité publique, que tout cela doit se faire dans le respect de la loi canadienne. Évidemment, nous devons procéder à l’examen habituel auquel nous soumettons toujours tous les demandeurs du statut de réfugié.
Je dirais qu’il s’agit d’une bonne initiative, mais lorsque cette même question a été posée aujourd’hui au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté à la période des questions, celui-ci a très clairement indiqué que le gouvernement ne l’envisageait pas. Tout comme le député, je regrette cette réponse et j’espère que le gouvernement reconsidérera sa décision.
Madame la Présidente, le député, qui est le porte-parole du Parti conservateur pour les affaires étrangères, nous a parlé de son expérience dans les camps de réfugiés en Irak. J’aimerais lui demander si, à titre de Canadiens, nous devrions nous inquiéter des conséquences de ce décret sur notre défense nationale. Après tout, nous collaborons avec les États-Unis. Le sénateur McCain a affirmé que l’interdiction de séjour imposée aux Irakiens pourrait nuire aux Américains eux-mêmes, car elle risquerait de radicaliser ces gens en leur faisant entendre qu’ils ne sont pas les bienvenus et qu’ils sont interdits de séjour aux États-Unis.
Par votre truchement, monsieur le Président, je pose donc la question suivante. Puisque nous collaborons pour régler la crise de l'EIIS, le Canada ne devrait-il pas craindre que cela aggrave la situation, sur le plan de la sécurité, plutôt que de l’améliorer?
Monsieur le Président, j'ai déjà dit publiquement que j'ai examiné le décret et que je trouve qu'il va étrangement trop loin et pas assez loin en même temps. Il va trop loin parce qu'il a une si grande portée qu'il vise des gens qui n'ont rien à voir avec le terrorisme ou une menace à la sécurité des États-Unis, tels que les traducteurs en Irak ou dans d'autres pays ou encore les dissidents qui s'opposent au gouvernement théocratique de l'Iran. Par ailleurs, le décret ne va pas assez loin parce qu'il n'inclut pas des pays comme le Pakistan, l'Arabie saoudite et l'Égypte, qui soulèvent d'autres préoccupations.
Toutefois, je peux assurer au député que nous pouvons passer les quatre prochaines années à débattre des politiques américaines, comme le font les habitants de nos circonscriptions au quotidien. Bien entendu, nous aurons des opinions, mais en fin de compte, nous sommes ici pour les Canadiens qui sont au Canada. Nous devons veiller à la sécurité de nos concitoyens, mais aussi avoir à coeur les droits et les libertés dont nous jouissons ici. Voilà ce sur quoi je mets l'accent en tant que porte-parole en matière de sécurité publique.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Essex.
D'entrée de jeu, j'aimerais invoquer l'image de la statue de la Liberté, ce merveilleux colosse qui incarne la liberté en brandissant haut dans le ciel une torche qui symbolise celle-ci. C'est sa silhouette qui, au loin, accueille les millions de personnes qui, de partout dans le monde, arrivent par bateau pour goûter à la liberté que leur offrent les États-Unis. Conçue par Frédéric Bartholdi dans les années 1870, la statue de la Liberté a été donnée en guise de cadeau par le peuple français aux États-Unis en 1886. Son nom au complet est « La liberté éclairant le monde ». À ses pieds se trouvent des chaînes brisées.
Pour l'installer sur un socle dans le port de New York, les autorités ont demandé des fonds à des barons du milieu des affaires new-yorkais. Cette campagne s'est toutefois soldée par un échec. Par la suite, Joseph Pulitzer, du New York Word, a lancé dans son journal un appel aux dons. Plus de 120 000 Américains moyens ont répondu à cet appel, chacun donnant moins d'un dollar.
Pour célébrer l'installation définitive de la statue, des centaines de milliers de New Yorkais ont participé au tout premier défilé de type « tickertape » dans les rues de la ville, et le président Grover Cleveland a présidé une cérémonie d'inauguration. Les mots suivants sont inscrits sur le socle de la statue de la Liberté: « Donnez-moi vos pauvres, vos exténués, qui en rangs serrés aspirent à vivre libres ». Cette inscription est devenue un principe américain que mémorisent depuis des générations des millions d'enfants nés dans un pays libre. C'est un principe que partagent les Canadiens.
Cette semaine, les Américains se sont rassemblés par centaines de milliers, non pas pour fêter aux points d'entrée aux États-Unis, mais pour protester. Des dizaines de milliers de Canadiens les ont appuyés par solidarité. Le premier ministre, invoquant l'esprit de l'inscription à la base de la statue de la Liberté, a publié sur Twitter: « À ceux qui fuient la persécution, la terreur et la guerre, sachez que le Canada vous accueillera, indépendamment de votre foi. La diversité fait notre force. #BienvenueAuCanada »
Que cela soit bien clair. Le décret du président américain contrevient aux principes fondateurs que sont la démocratie libérale, l'égalité, la liberté de religion ainsi que le soutien et la compassion avec lesquels nous avons toujours tendu la main à ceux qui souffrent de la tyrannie politique et de la persécution religieuse. Il fait le jeu de Daech et d'Al-Qaïda et imite leurs discours, disant qu'il n'y a pas de place pour les musulmans dans l'Occident démocratique libéral.
Le décret présidentiel vise sept pays musulmans tout en exemptant leur minorités chrétiennes et non musulmanes. Les plus touchés sont les réfugiés de la Syrie. Ils risquent d'être indéfiniment interdits de territoire. Ils comptent également parmi les réfugiés les plus éprouvés et les plus vulnérables de la planète. Ils ont fui le régime de Bachar al-Assad, qui, en février 2012, il y a cinq ans, avait tué plus de 500 enfants et en avait arrêté et torturé brutalement 400 autres et qui larguait régulièrement des bombes chimiques sur les quartiers où habitaient des opposants. D'autres Syriens ont fui la secte sanguinaire Daech, qui s'adonne à des exécutions publiques perverses et à des génocides ethniques. D'autres encore ont fui des villes comme Alep, où la force aérienne de Poutine a bombardé des zones civiles tout en visant les écoles, les hôpitaux, les marchés et les boulangeries, laissant les villes en ruines et décimées.
C'est comme si Assad, Daech et Poutine avaient ouvert les portes de l'enfer en Syrie. Au cours des six dernières années, 400 000 civils syriens ont été tués. Aujourd'hui, on compte 7,6 millions de Syriens déplacés à l'intérieur de la Syrie et 4,8 millions de réfugiés syriens. Sur une population de 23 millions, 13 millions sont soit morts soit déplacés. Ce sont ces gens fatigués, pauvres et entassés pour qui l'espoir représenté par le flambeau de la statue de la Liberté s'est éteint.
À ceux qui craignent désespérément qu'une montée de nativisme et de xénophobie dans les démocraties libérales traverse les frontières du Canada, j'aimerais signaler que, au Canada, le premier ministre a nommé un nouveau ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Le ministre avait 16 ans lorsqu'il été accueilli dans notre pays en tant que réfugié en provenance de la Somalie, qui figure parmi les sept pays musulmans visés par le décret.
La mère de la nouvelle ministre des Affaires étrangères est née dans un camp de déplacés ukrainiens.
La nouvelle ministre des Institutions démocratiques est la petite-fille de déplacés juifs qui ont survécu à l'Holocauste.
En tant que fils et petit-fils de réfugiés qui sont venus au Canada après la Seconde Guerre mondiale, j'étais très fier lors de la cérémonie d'assermentation à laquelle le premier ministre et ces nouveaux ministres ont pris part, il y a trois semaines. Cependant, c'était non seulement un événement émouvant sur le plan personnel, mais aussi une façon de réaffirmer que le Canada continuera de représenter une lueur d'espoir pour la multitude de gens qui cherchent un refuge, un sanctuaire où l'on croit aux valeurs universelles de l'humanité que sont la liberté, l'égalité et la fraternité.
La promesse sacrée du Canada d'accorder l'asile et le respect à tous ceux qui veulent jouir des libertés garanties par le Canada, y compris la liberté de culte et la liberté de vivre sans craindre la violence nourrie par la haine, a été profanée de façon horrible la semaine dernière. Dans un lieu de culte, pendant la prière du soir, des innocents ont été abattus simplement en raison de leur foi musulmane.
Alexandre Bissonnette a bu au funeste calice de peur et de haine que brandissent des individus pour qui musulman rime avec menace. Or, la menace qui plane n'émane pas de nos concitoyennes et concitoyens musulmans, mais bien de ceux dont l'esprit a été corrompu par des boniments discriminatoires et dégoulinants de peur et de haine, violence à la clé.
Le temps est venu de réaffirmer nos valeurs haut et fort. Comme l'a fait un peu plus tôt le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, je rappelle nos principes à la Chambre. Il s'agit de l'ouverture — l'ouverture aux idées, l'ouverture à l'autre, l'ouverture aux personnes qui désirent s'installer ici pour améliorer leur sort — et de la compassion, comme toujours, envers quiconque cherche refuge dans notre pays.
En font foi l'accueil que le Canada a réservé à plus de 46 000 réfugiés l'an dernier, dont plus de 35 000 Syriens, ainsi que la générosité des dizaines de milliers de Canadiens qui ont non seulement accueilli, mais aussi parrainé à titre privé au-delà de 16 000 réfugiés syriens.
En fait foi notre engagement à porter les niveaux d'immigration à plus de 300 000 en 2017, le seuil étant désormais fixé à 300 000. En fait foi notre engagement à faire venir 40 000 réfugiés et personnes protégées au Canada en 2017, deux fois plus qu'au cours des années passées, des réfugiés provenant de pays comme l'Iran, l'Irak, la Syrie, le Yémen, la Somalie, le Soudan et la Libye. En font foi les engagements du gouvernement actuel et le bilan des libéraux au fil du temps.
Depuis la Seconde Guerre mondiale, plus d'un million de réfugiés ont pris le Canada pour patrie. Ils sont venus de l'Europe, de l'Asie, de l'Afrique ou du Moyen-Orient et appartiennent à divers groupes religieux et ethniques. Bien qu'un océan nous sépare de l'ancien monde, le Canada accueille le dixième des réfugiés réinstallés dans le monde.
En début d'intervention, j'ai évoqué l'image et l'héritage de la statue de la Liberté ainsi que l'histoire des États-Unis. Voilà plus d'un siècle que la statue de la Liberté porte le flambeau qui brille pour les rejetés et les sans-patrie. En 1984, à l'approche du centenaire de ce monument, l'UNESCO l'a désignée site du patrimoine mondial et affirmé qu'elle constitue « un chef-d'oeuvre de l'esprit humain...un symbole extrêmement fort...d’idéaux comme la liberté, la paix, les droits de l’homme, l’abolition de l’esclavage, la démocratie et la chance. »
Aujourd'hui, le nativisme, la xénophobie, les murs et un décret présidentiel interdisant les réfugiés musulmans plombent l'atmosphère. Les idéaux que symbolise la statue de la Liberté auront raison de cette obscurité passagère.
Entretemps, le Canada doit être la ville au sommet de la colline qui sert d'inspiration au reste du monde et de phare pour ceux à la recherche d'un refuge, les exténués et les masses innombrables aspirant à vivre libres.
Monsieur le Président, nous avons entendu des députés ministériels affirmer qu'ils estiment que le ministre saura prendre la bonne décision pour ce qui est de suspendre ou pas l'application de l'Entente sur les tiers pays sûrs.
La réalité, c'est qu'il y a une foule de personnes qui fuient à pied et bravent la neige et des températures glaciales pour chercher refuge à la frontière canadienne. Ils sont forcés d'agir illégalement en raison de cette entente et ils risquent leur vie.
Le député a parlé de liberté pour les réfugiés et pour les pauvres. Comme le premier ministre utilise Twitter pour affirmer que le Canada est un pays ouvert et que les gens y sont les bienvenus, pourquoi ne suspendrions-nous pas cette disposition? Pourquoi ne le ferions-nous pas?
Je sais que le député a des croyances très progressistes dans ce domaine. Le député recommanderait-il que le gouvernement suspende immédiatement l'application de l'Entente sur les tiers pays sûrs?
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face d'avoir présenté la motion demandant la tenue d'un débat d'urgence et pour sa passion et son dévouement dans le dossier des réfugiés.
À notre connaissance, le système d'octroi de l'asile aux États-Unis n'a pas changé jusqu'à présent et il est conforme aux conditions de l'entente. Le gouvernement continuera de surveiller et d'évaluer la situation.
Comme l'a mentionné la députée, j'ai en effet pleinement confiance dans notre nouveau ministre. Je suis convaincu que le Canada prendra les mesures qui s'imposent, tout comme il l'a fait pour les réfugiés syriens et comme il le fait à l'heure actuelle pour les réfugiés yézidis.
Monsieur le Président, j'ai négligé de remercier profondément la députée de Vancouver-Est d'avoir demandé la tenue du débat d'urgence de ce soir.
La nature de l'Entente sur les tiers pays sûrs est expliquée dans la lettre ouverte mentionnée de nombreuses fois ce soir. Je la cite:
La législation canadienne sur l'immigration exige qu'en déterminant quel pays devrait être désigné « sûr » pour les personnes réfugiées, on tienne compte des antécédents du pays en matière de respect des droits de la personne et de conformité avec la Convention sur les réfugiés de 1951 et à la Convention contre la torture de 1984.
Cette lettre, signée par d'éminents juristes et professeurs de droit, conclut que les décrets signés par le président, ainsi que ses commentaires à propos de l'efficacité de la torture:
[...] vont à l'encontre de la Convention sur les réfugiés de 1951, de la Convention contre la torture de 1984, de la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques [...]
Je sais que le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté n'a toujours pas répondu à la question. À titre de ministre, le ministre de l'Immigration peut suspendre immédiatement l'Entente sur les tiers pays sûrs afin que personne ne soit piégé et que personne ne soit empêché de trouver un refuge sûr au Canada s'ils sont aux États-Unis.
Je demande au député d'envisager — et je crois que d'autres députés du caucus libéral seraient d'accord — la tenue d'un débat sur le sujet. Le gouvernement devrait se raviser.
Monsieur le Président, je suis complètement d'accord pour dire que cette question devrait faire l'objet d'un débat. En effet, nous cherchons des éclaircissements sur de nombreuses questions soulevées par ce décret présidentiel, et nous surveillons très attentivement ce qui se passe.
À l'heure actuelle, le gouvernement américain continue, pour autant que nous le sachions, de respecter les conditions de l'entente. Cela ne signifie pas que nous ne surveillons pas la situation. C'est ce que nous faisons. Nous veillons à ce que ces conditions soient respectées.
Nous allons reprendre le débat, mais auparavant, je remarque que beaucoup de députés souhaitent participer à la période de cinq minutes réservée aux questions et aux observations. Ainsi, je ferai de mon mieux pour aider les députés à limiter la durée de leurs interventions afin de permettre à plus de députés de participer. Je vais également surveiller de plus près la durée des discours pour que tous les députés dont le nom figure actuellement sur la liste aient l'occasion de s'adresser à la Chambre, car nous avons une heure de fin fixe, soit minuit.
Nous reprenons le débat. La députée d'Essex a la parole.
Monsieur le Président, je veux d'abord remercier la présidence d'avoir autorisé la tenue de ce débat ce soir. C'est un débat très important.
Nous devons tous de sincères remerciements à ma collègue néo-démocrate, la députée de Vancouver-Est, pour son travail inlassable dans ce dossier. En effet, elle et moi avons échangé des courriels toute la fin de semaine à propos de l'incidence de cette interdiction dans nos circonscriptions et dans notre pays. Je suis fière que nous nous exprimions ici ce soir pour dénoncer cette interdiction dans le cadre d'un débat d'urgence demandé par le NPD. Nous prenons la question incroyablement au sérieux, car elle a une incidence sur la vie de tant de Canadiens, de tous les Canadiens, en fait, car un Canadien est un Canadien.
Nous sommes ici à la Chambre en réponse à la situation hors de l'ordinaire dans laquelle nous nous trouvons. Nous sommes ici pour débattre du décret émis par le président Trump interdisant les déplacements de l'ensemble des réfugiés et des personnes provenant de sept pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord. Je le répète, car j'ai l'impression que certains députés ne comprennent pas bien la raison de notre présence ici et la raison pour laquelle des centaines de personnes ont attendu au froid ce soir afin de se joindre à nous à la tribune pour ce débat très important.
Nous devons prendre le temps de bien comprendre ce qui se passe, car avant vendredi, je n'aurais jamais imaginé que nous verrions notre plus proche voisin et allié vivre des moments si sombres, et nos compatriotes canadiens et leur famille originaires de l'un des sept pays se trouver aux prises avec cette interdiction, qui n'est rien de moins que de la discrimination envers nos frères et nos soeurs musulmans de ces sept pays. Nous ne sommes pas ici pour minimiser le bon travail que le gouvernement a fait pour installer les réfugiés l'année dernière. Personne ne conteste ce bon travail. Nous sommes ici pour discuter de ce que nous allons faire à la suite du décret récent et très grave du président Trump. Les Canadiens doivent rejeter toute interdiction fondée sur la race, la religion ou le lieu de naissance. Ce genre d'interdiction encourage la haine et l'intolérance.
En octobre 2016, la Chambre des communes a appuyé à l'unanimité une motion présentée par le chef du NPD, le député d'Outremont, condamnant toute forme d'islamophobie. Quelque 69 742 Canadiens ont signé la pétition et font partie de ceux qui nous demandent maintenant de réagir à cette mesure très importante. Ils sont probablement parmi les centaines de personnes qui sont actuellement à la tribune ou qui ont fait la file plus tôt ce soir, parmi celles qui sont à la maison et nous regardent dénoncer cette discrimination, et les milliers de personnes qui nous ont envoyé des courriels et nous ont téléphoné depuis vendredi.
J'aimerais lire une citation, car, ce soir, on nous demande d'en faire plus. Il s'agit d'une citation de mon ami, Maher El-Masri, qui est président du Conseil islamique de Windsor. Il a déclaré: « Il ne suffit plus de dénoncer l'islamophobie. La montée du sentiment anti-islamique a atteint des proportions dangereuses, qui menacent le tissu même de notre société. »
Cette interdiction aura des répercussions désastreuses pour des milliers de voyageurs et de réfugiés innocents. Le Canada doit assumer ses responsabilités et faire sa part.
Ce soir, de nombreux députés ont fait allusion aux membres de leur famille ou à leur passé, aux gens qui se sont battus pour notre pays, pour que nous puissions jouir de libertés ou à ceux qui se sont joints aux forces alliées lors de la Seconde Guerre mondiale en Europe. Un débat a eu lieu dans la vénérable enceinte où nous siégeons aujourd'hui. La décision n'a pas été facile, mais le Canada a fait le choix de ne pas être passif et de se joindre au combat. On nous demande maintenant de faire encore une fois notre part.
Ma circonscription, Essex, se trouve à la frontière avec les États-Unis. Nous entretenons des liens très étroits avec nos amis et voisins américains. Le Canada doit obtenir de plus grandes assurances pour ceux qui se rendent aux États-Unis et qui sont nés dans l'un des sept pays visés ou qui possèdent la double nationalité avec l'un de ceux-ci.
Depuis tôt samedi dernier, soit depuis que l'on a commencé à ressentir aux postes frontaliers de Windsor et de Detroit les effets de l'interdiction, notre bureau à Essex reçoit un grand nombre d'appels, de courriels et de messages de la part d'habitants de la circonscription. L'interdiction a une incidence sur de nombreuses personnes. De nombreux professionnels dans notre région traversent la frontière chaque jour pour aller travailler ou pour rendre visite à des membres de leur famille. Ils se sentent incertains et ils se sentent également ciblés.
Dans Essex, notamment dans la ville de LaSalle, de nombreuses familles canadiennes et de nombreux résidents permanents viennent de l'un des sept pays visés par l'interdiction.
Au cours de la fin de semaine, il y a eu beaucoup de confusion à la frontière. Les directives et les renseignements fournis aux agents des services frontaliers du Canada n'étaient pas suffisants. Nous avons été informés que les autorités américaines n'avaient pas fourni de directives précises aux autorités canadiennes, et il y a donc eu de la confusion quant à savoir qui pouvait traverser la frontière. En effet, des gens se sont vu refuser l'entrée aux États-Unis et ont été renvoyés au Canada.
Pendant ce temps, notre gouvernement est demeuré silencieux. Nous avons cherché des réponses. Nous avons cherché des renseignements, mais nous n'avons rien trouvé sur les sites Web officiels du gouvernement. J'ai travaillé très tard samedi soir avec mon équipe, dans Essex, afin de tenter de répondre aux questions des gens qui nous appelaient. Nous avons communiqué avec le gestionnaire de l'ASFC à Windsor. Nous avons communiqué avec les États-Unis afin d'obtenir des réponses parce que nous n'en avions tout simplement pas. La situation était extrêmement frustrante pour nous et elle était très difficile pour certains habitants de notre région qui étaient touchés. Certains ont la double citoyenneté ou sont des résidents permanents qui viennent de l'un des sept pays visés par l'interdiction.
Il m'a fallu attendre jusqu'à dimanche pour entendre le nouveau ministre prendre la parole lors de la conférence de presse. Je suis heureuse de ce qu'il a dit et je suis encouragée de voir que nous sommes sur la bonne voie. Malheureusement, il y a des gens qui se font refouler à notre frontière, alors aucune directive n'a été donnée. Nous avons entendu le ministre lors de cette conférence de presse et nous l'avons encore entendu aujourd'hui, pourtant aucun accord écrit n'a été signé avec notre partenaire, les États-Unis. Nous ne savons pas ce que signifie cette interdiction. Nous ne savons ni ce qu'ils prévoient en faire ni quels pays seront les prochains à passer dans leur collimateur. Il n'y pas eu de discussions officielles entre les deux pays pour que les gens qui veulent traverser la frontière puissent le faire en toute confiance. Présentement, ils ne le peuvent pas. Les gens partent pour la frontière sans savoir s'ils pourront la traverser. Ils craignent d'être interceptés et interrogés. Ils ont peur de ce qu'on leur demandera. C'est une situation que nous ne pouvons pas accepter à la frontière du Canada ou de la part de l'un de nos plus grands alliés.
Comme je l'ai dit, il y avait énormément de confusion. Sur une période de 24 heures, nous avons été inondés de courriels et d'appels téléphoniques de la part de personnes directement touchées. Le Canada doit prendre des mesures supplémentaires pour offrir l'asile aux réfugiés qui fuient la violence et la persécution et qui ont été rejetés par les États-Unis. Nous avons vu ce qui s'est passé dans des aéroports. Nous avons vu d'immenses manifestations dans des aéroports partout aux États-Unis parce que des gens se sont fait refuser l'entrée ou ont été détenus. Je me souviens d'avoir vu un enfant de cinq ans placé en détention. J'ai vu deux aînés en fauteuil roulant qui avaient été mis en détention parce qu'ils provenaient de l'un de ces sept pays. On ne peut pas dire que cette mesure n'a pas encore eu d'incidence sur les gens; elle a eu des effets sur nos alliés, nos voisins. Elle finira très bientôt par avoir des répercussions sur les gens de notre propre pays.
Cependant, j'espère que nous pourrons mettre en oeuvre certaines idées que nous proposons afin d'éviter que des gens soient touchés, et que nous pourrons nous attaquer à la discrimination de façon proactive plutôt que réactive. Nous nous sommes tous engagés à améliorer les choses. C'est ce que méritent les gens de nos circonscriptions et les Canadiens.
Que pouvons-nous faire? Nous pouvons hausser le plafond annuel concernant les demandes de parrainage du secteur privé, qui est actuellement fixé à 1 000 demandes. Nous pouvons aussi offrir un traitement accéléré aux réfugiés dont les États-Unis ont déjà accepté la demande. Ma circonscription compte des centaines de réfugiés qui ont bien réussi. Comme l'ont demandé des députés de tous les côtés de la Chambre ce soir, pourquoi ne pas hausser ce plafond et accueillir au Canada plus de gens dont la demande a déjà été soigneusement évaluée et approuvée? Ce serait tout à fait sécuritaire. Nous devrions collaborer avec nos partenaires internationaux pour mener cette idée à bien. Nous avons déjà des groupes privés qui sont prêts à faire leur part.
Le gouvernement doit immédiatement suspendre l'Entente sur les tiers pays sûrs que nous avons avec les États-Unis, car il n'est plus certain que les États-Unis puissent offrir un asile sûr aux réfugiés. La députée de Vancouver-Est l'a souvent répété. Nous pouvons poser ce geste immédiatement. Le gouvernement ne s'est pas encore engagé à suspendre cette entente afin de protéger les personnes vulnérables prises dans ce fiasco. Le monde traverse des moments difficiles. Nous ne pouvons pas détourner les yeux et prétendre que tout cela n'aura aucun effet sur nous.
Comme je l'ai dit, Windsor—Essex est située très près des États-Unis et nous devons nous montrer solidaires envers tous. Voici un message d'un habitant de ma circonscription: « Ce genre de discrimination ne doit pas passer sous silence. Le Canada doit prêter sa voix à ceux qui n'en ont pas. Accordez l'entrée au Canada aux gens qui ont déjà fait l'objet du processus rigoureux de contrôle. Comme tant de Canadiens, nous souhaitons voir l'humanité rétablie. »
Voilà ce que demandent les Canadiens ce soir. Il est possible de prendre certaines mesures qui vont plus loin que ce que le ministre a mentionné jusqu'à présent. Nous devons aller plus loin. Notre pays est ainsi fait. Nous ne restons pas passifs à la vue de ce que vivent nos voisins les plus proches, nos amis, notre famille. Nous réagissons et déclarons que nous rejetons l'interdiction. Elle est discriminatoire et nous ne l'accepterons pas.
Monsieur le Président, il y a plus de 60 millions de personnes déplacées dans le monde à l'heure actuelle. Le NPD demande que le Canada accepte plus de réfugiés. Selon le NPD, combien de réfugiés le Canada devrait-il accueillir?
Monsieur le Président, nous devons travailler avec la communauté internationale. Nous devons faire notre part. Nous avons vu les grands avantages. Bon nombre d'entre nous dans cette salle sont des descendants de réfugiés et d'immigrants. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés tandis que des gens n'ont nulle part où aller. Ils se voient refuser l'entrée par notre voisin le plus proche.
Nous ne pouvons et nous ne devons donc pas, à ce stade, fixer un nombre. Y a-t-il même un nombre que nous pourrions atteindre qui nous permettrait de dire que nous en avons fait assez? Il reste toujours du travail à faire. Le Canada est toujours prêt à en faire davantage.
Or, il y a une mesure que nous pouvons prendre. Les parrains privés qui ont l'argent nécessaire pour faire venir des réfugiés et les aider devraient être autorisés à le faire. Il faut éliminer le plafond de 1 000 demandes, parce qu'il a déjà été dépassé. Les Canadiens sont généreux. Ils ont un grand coeur. Ils ouvrent leur portefeuille pour aider les autres. Nous devrions leur permettre...
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Monsieur le Président, je veux revenir rapidement sur un point soulevé par mon ami de London. Il ne semble pas se rappeler que c'est le gouvernement précédent qui avait approuvé les dossiers d'une bonne partie de la première vague de réfugiés que le gouvernement actuel a accueillie. Je pense qu'il le sait.
Je veux revenir également sur les chiffres, car le vrai problème vient du plafonnement du parrainage par le secteur privé.
Pourquoi bloquer cette filière alors que nous savons que les réfugiés pourraient ainsi compter sur le soutien d'une communauté établie, de Canadiens désireux de leur porter secours et de leur tendre la main pour leur offrir du soutien et les aider à s'adapter à leur nouvelle vie au Canada? Ne serait-il pas logique de profiter pleinement de la filière privée lorsque c'est possible? Il me semble que c'est aussi avantageux pour les réfugiés que pour les contribuables, sans compter que l'intégration s'en trouve alors facilitée.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député. Il faut éliminer le plafond.
S'il y a des groupes de cinq personnes ou même des particuliers qui sont prêts à mettre la main à la poche pour parrainer des réfugiés et subvenir à leurs besoins à leur arrivée au Canada, alors il faut absolument leur donner le moyen de le faire. Il ne devrait pas y avoir de plafond; quiconque est prêt à tendre une main secourable devrait pouvoir le faire. C'est cela, être Canadien.
Il faut éliminer le plafond. Le gouvernement doit s'engager haut et fort à éliminer le plafond et à autoriser les réfugiés parrainés par le secteur privé à s'installer au pays, en particulier ceux qui sont refoulés aux douanes étatsuniennes. Tout cela nous ramène à la question des tiers pays sûrs. Il faut faire quelque chose. Attendrons-nous que quelqu'un soit pris dans l'engrenage? Est-ce là ce que nous attendons? Attendrons-nous qu'une première personne soit refoulée, qu'une première personne soit victime de discrimination, avant d'intervenir? Nous pouvons intervenir dès maintenant. Il faut le faire.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais faire référence à la question de la prétendue limite qui est actuellement en place pour les parrainages privés. Comme le ministre l'a très bien expliqué, en ce qui concerne les groupes de cinq — je parle strictement à titre de députée du Québec —, la ministre de l'Immigration du Québec a mis elle-même une limite à ce genre de parrainage pour une simple question de logistique. Le gouvernement du Québec ne peut pas traiter ces demandes actuellement; il a beaucoup de difficulté à faire face aux demandes en cours. C'est strictement une question de logistique. Ce n'est pas au gouvernement fédéral d'imposer cela au Québec
[Traduction]
Monsieur le Président, ma circonscription compte l'une des plus importantes populations de Canadiens d'origine syrienne au Canada. Nous avons accueilli à bras ouverts les réfugiés syriens qui se sont établis. Nous leur avons ouvert nos portes et nos communautés. D'ailleurs, d'autres réfugiés syriens partent d'autres régions du Canada pour venir s'établir à Windsor—Essex en raison des réussites que nous connaissons. Par conséquent, nos portes sont grandes ouvertes. Il ne devrait pas y avoir de limite pour les groupes de cinq.
Il ne devrait pas y avoir de plafond pour l'appui aux réfugiés par le secteur privé. Le plafond ne devrait tout simplement pas exister si des gens sont prêts à donner de l'argent. Un groupe de cinq est simplement un groupe de personnes qui n'ont pas les moyens de parrainer seuls des réfugiés, alors ils se mettent ensemble pour y arriver. Il ne devrait pas y avoir de limite. Il est plus difficile pour une personne de parrainer seule un réfugié. Peu de gens au pays peuvent le faire. D'où l'importance de la méthode des groupes de cinq. Par conséquent, nous devrions permettre cela.
Si les provinces ont des problèmes particuliers ou si certaines villes sont incapables d'accepter plus de réfugiés pour une quelconque raison, c'est une autre histoire. Toutefois, il importe de lever le plafond à l'échelle nationale.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Elmwood—Transcona.
Dans mon bureau d'Ottawa, j'ai accroché un grand portrait de Clemens August Graf von Galen, qui a été l'évêque catholique de Munster, en Allemagne, de 1933 à 1946. Ma grand-mère a vécu à Munster au cours de cette période. Elle croit que si elle a survécu en tant qu'enfant juive, c'est grâce au courage de von Galen, dont les sermons anti-nazis ont permis de créer un climat de résistance contre les nazis. C'est dans ce climat qu'une enfant jugée indésirable a pu trouver refuge.
Cependant, ce qui était frappant au sujet de von Galen, c'était son refus obstiné de soutenir l'une ou l'autre des parties en cause. Lorsque le gouvernement militaire allié s'est emparé de la ville de Munster, des membres du personnel allié avaient bien hâte de rencontrer cet évêque anti-nazi, dont la réputation s'était alors répandue dans le monde entier. Toutefois, ils ont rapidement déchanté parce que von Galen dénonçait vigoureusement les actes selon lui injustes posés par des gouvernements militaires alliés. Il s'est opposé fortement à l'idée d'une culpabilité allemande collective et à l'expulsion forcée de germanophones d'autres pays de l'Europe de l'Est. Après s'être rendu à Rome pour y être nommé cardinal, von Galen a visité dans le Sud de l'Italie des camps de prisonniers de guerre où étaient détenus des Allemands. Il a proposé à ces prisonniers de transmettre leurs messages aux membres de leur famille.
Von Galen n'aurait jamais nié l'injustice beaucoup plus grande qui sévissait sous la férule des nazis, mais il était conscient de son obligation morale de dénoncer l'injustice partout et sous toutes ses formes. Son combat contre l'injustice n'était pas teinté de partisanerie. Il protestait contre les injustices commises par son peuple et par les autres peuples. Il aurait rejeté fermement les fausses équivalences morales, mais il rejetait aussi l'idée que se trouver du bon côté de l'histoire suffisait pour justifier des abus. Il croyait au devoir de dénoncer l'injustice dans tous les cas.
Aujourd'hui, nous avons une obligation semblable. Nous devons dénoncer l'injustice clairement et vigoureusement. Dire franchement que le décret récent aux États-Unis est une injustice ne revient pas à nier les autres injustices et le besoin d'en parler davantage.
D'ailleurs, les musulmans de Birmanie subissent une tentative de nettoyage ethnique. En Chine, les musulmans, les chrétiens, les bouddhistes, les adeptes du Falun Gong et d'autres groupes encore sont persécutés avec une brutalité qui dépasse de loin tout ce qu'a pu imaginer le gouvernement Trump. La suppression de la liberté de religion en Russie et dans la partie de l'Ukraine occupée par la Russie est passée sous silence à l'heure où le Canada et les États-Unis sont pressés de se rapprocher de la Russie.
Le gouvernement n'a pas encore agi pour venir en aide aux yézidis et aux chrétiens assyriens victimes d'un génocide en cours. Les chrétiens, les baha'is et d'autres minorités, y compris des minorités musulmanes, sont systématiquement persécutés un peu partout au Moyen-Orient et dans d'autres régions. En fait, dans la plupart des sept pays désignés par le décret, abandonner l'islam pour se convertir à une autre religion n'est pas seulement illégal, mais est aussi passible de la peine de mort. Les juifs ne peuvent pas se rendre dans de nombreux pays du Moyen-Orient. L'Arabie Saoudite n'autorise même pas la pratique d'une autre religion que l'islam.
Le monde déborde d'injustice, et ceux qui condamnent le décret tout en acceptant de nombreuses injustices certainement plus grandes font preuve d'une hypocrisie incroyable. En revanche, ce n'est pas parce que l'on condamne des injustices plus graves qu'on devrait pouvoir se soustraire à l'obligation de réclamer la fin de l'injustice créée par ce décret.
Pourquoi ce décret est-il injuste? Le décret du président interdit arbitrairement à tous les gens de certains pays d'entrer aux États-Unis, même ceux qui ont déjà obtenu un statut, indépendamment de leurs valeurs, de leurs motivations, de leur religion ou même du fait qu'ils posent ou non une menace pour la sécurité. Ce n'est donc pas, à strictement parler, une interdiction des musulmans, comme le président Trump l'avait initialement proposé. Il interdit malheureusement l'entrée des gens de toutes les traditions religieuses en provenance des pays en question, y compris de nombreux musulmans persécutés et d'autres minorités persécutées.
Bien que le président ait l'obligation, par prudence, de défendre la sécurité des Américains, ce décret est ouvertement imprudent en ce qu'il introduit une discrimination arbitraire fondée sur l'origine nationale tout en fermant les yeux sur tout facteur sérieux indiquant des problèmes de sécurité. Ce décret est injuste précisément parce qu'il ne fait pas la différence entre ceux qui peuvent constituer une menace à la sécurité et ceux qui ont une certaine nationalité. Il exclut les minorités qui fuient les pays désignés et n'interdit pas l'entrée de quiconque provenant d'autres pays comme l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, l'Égypte et le Qatar, d'où venaient tous ceux qui ont piraté les avions le 11 septembre.
Le décret introduit une discrimination fondée sur l'origine nationale tout en n'appliquant aucun autre filtre de sécurité aux immigrants d'autres pays. Il fait donc de la discrimination sans atteindre d'objectifs discernables.
Je tiens à être clair. Je ne sais pas si tous les députés sont de mon avis, mais, pour ma part, je ne crois pas à l'ouverture totale des frontières. Selon moi, les États ont le droit, de manière générale, de défendre leurs frontières, de déterminer les niveaux d'immigration qu'ils désirent et de soumettre les candidats à un processus de sélection. Nous n'aurions pas cette discussion aujourd'hui si le gouvernement américain avait simplement décidé de resserrer ses mesures de contrôle pour tout le monde.
Lorsqu'on parle de droits de la personne et d'immigration, il faut éviter les fausses alternatives. Il n'est pas nécessaire de choisir entre dénoncer l'injustice qui existe dans le monde musulman et dénoncer l'injustice du monde occidental. Il est possible et essentiel de les dénoncer toutes les deux. Il n'est pas nécessaire de choisir entre l'ouverture naïve des frontières et des politiques injustes et inefficaces. Il faut plutôt chercher à cibler plus efficacement les sources de radicalisation tout en accueillant le plus grand nombre possible de personnes pacifiques victimes du terrorisme.
Clemens von Galen était chrétien et sa foi inspirait en lui une quête de justice non seulement pour les membres de sa communauté, mais pour tout le monde. Les Américains, notamment les conservateurs américains, aiment mettre en lumière l'identité chrétienne de leur nation. Il convient donc de souligner qu'être chrétien ne signifie pas être membre d'un clan, mais plutôt adhérer à certaines croyances.
Voici un extrait de l'un des textes les plus marquants de la tradition chrétienne.
Alors le Roi dira à ceux de droite: Venez, les bénis de mon Père, recevez en héritage le Royaume qui vous a été préparé depuis la fondation du monde. Car j'ai eu faim et vous m'avez donné à manger, j'ai eu soif et vous m'avez donné à boire, j'étais un étranger et vous m'avez accueilli, nu et vous m'avez vêtu, malade et vous m'avez visité, prisonnier et vous êtes venus me voir. »
Alors les justes lui répondront: « Seigneur, quand nous est-il arrivé de te voir affamé et de te nourrir, assoiffé et de te désaltérer, étranger et de t'accueillir, nu et de te vêtir, malade ou prisonnier et de venir te voir? »
Et le Roi leur fera cette réponse: « En vérité je vous le dis, dans la mesure où vous l'avez fait à l'un de ces plus petits de mes frères, c'est à moi que vous l'avez fait. »
Bien sûr, le texte continue.
Il ne s'agit pas d'un appel à la naïveté. Cela n'annule pas l'injonction du Christ voulant que nous soyons aussi sages que des serpents et aussi innocents que des colombes. Ce décret n'est ni l'un ni l'autre. Il est aussi sage qu'un poisson rouge et aussi innocent qu'un alligator. C'est une combinaison de naïveté et de malveillance. Mener plus de musulmans frustrés dans les bras d'extrémistes et refuser tout espoir aux personnes qui cherchent à fuir désespérément ne va pas accroître la sécurité aux États-Unis; cela ne fera que diminuer la sécurité aux États-Unis.
Le christianisme désigne des croyances, pas une nation. De la même façon, les États-Unis constituent un système de croyances. C'est leur Constitution qui définit ces croyances.
En tant que Canadien, je crois que le Canada est le meilleur pays du monde, mais je n'ai pas honte de parler du caractère exceptionnel de la république américaine, qui est sans contredit l'une des plus grandes forces nationales pour la défense de la liberté dans l'histoire de l'humanité. C'est l'idéal américain qui fait la grandeur des États-Unis et qui leur permettra de retrouver leur grandeur. Cet idéal, qui n'est pas tellement différent de notre idéal fondateur, est celui d'une société multiethnique et multiconfessionnelle fondée sur des valeurs communes comme la liberté, la démocratie, les droits de la personne, l'égalité des chances et la primauté du droit.
Pourquoi la Chambre tient-elle un débat sur une politique du gouvernement américain, alors qu'il y a évidemment de plus grandes injustices dans d'autres régions du monde? Je crois que c'est parce que nous reconnaissons tous qu'il est extrêmement important que les États-Unis demeurent fidèles à leurs croyances et à leurs valeurs fondatrices.
Laquelle des grandes puissances a la volonté et la capacité de défendre la justice dans un monde où l'injustice est omniprésente? Ce n'est ni la Chine, ni la Russie, mais seulement les États-Unis, en collaboration avec un groupe de nations déterminées à défendre et à promouvoir leurs valeurs communes.
Dans son discours d’investiture, le président a déclaré: « Nous ne cherchons pas à imposer notre mode de vie à quiconque, mais plutôt à le donner comme exemple à suivre par tous. » Cela paraissait une excellente idée.
La chrétienté est une croyance, pas une nation. L’Amérique est une croyance, pas une nation. Le conservatisme est une croyance, pas une nation.
Les conservateurs pensent qu’il faut faire face aux dures réalités du monde avec sérieux et sans naïveté. Les conservateurs croient au sacrifice. Les conservateurs croient à la dignité humaine universelle et à l’égalité des chances. Les conservateurs croient à la primauté du droit et à un cadre constitutionnel qui limite le pouvoir exécutif. Les conservateurs croient à une compassion réfléchie et à une liberté ordonnée. Les conservateurs croient que les familles, les collectivités et les particuliers doivent pouvoir agir en fonction de leurs compétences naturelles, sans intervention de l’État. Les conservateurs croient à la liberté religieuse et aux limites du pouvoir de l’État. Les conservateurs croient à l’importance de la sécurité nationale.
Parce que ce décret est injuste de par son imprudence et son caractère arbitraire, parce qu’il nie l’égalité des chances et la dignité humaine universelle, parce qu’il est probablement inconstitutionnel, parce qu’il fait preuve d’un manque de compassion et qu’il invite au désordre, parce qu’il outrepasse le pouvoir de l’État en interdisant l’entrée aux États-Unis à des gens qui sont déjà autorisés à y séjourner et parce qu’il rendra l’Amérique moins sûre, ce décret n’est pas conservateur.
Implorons nos frères et soeurs américains sur cette question vitale de justice, et consacrons-nous encore davantage à bâtir une société meilleure ici au Canada, une société fondée sur la justice, la compassion réfléchie, la liberté ordonnée et la quête d’unité au sein d’une diversité dont nous sommes fiers.
Pendant le temps qui me reste, j’aimerais vous lire un extrait du discours d’adieu de Ronald Reagan:
Au cours des derniers jours, en regardant par cette fenêtre à l’étage, j’ai pensé à la « cité étincelante sur la colline » dont parlait John Winthrop pour décrire l’Amérique qu’il imaginait. Cette image qu'il s'en faisait était importante pour lui, puisqu'il était un pèlerin des premiers jours, un homme libre des premiers temps. Il a voyagé vers ces rives sur ce qu’on appellerait aujourd’hui un modeste navire de bois. Comme les autres pèlerins, il était en quête d’une patrie où il serait libre.
Tout au long de ma carrière politique, j'ai parlé de la cité étincelante sur la colline, mais je ne suis pas sûr d'avoir vraiment expliqué ce que cette image évoque pour moi. J'y vois une ville grande et fière, bâtie sur la pierre, plus solide que les océans, balayée par le vent, bénie de Dieu et peuplée d'innombrables personnes de tous les horizons qui vivent dans la paix et l'harmonie, une ville dotée de ports francs où rayonnent le commerce et la créativité. S'il faut la ceinturer de murailles, alors ces murailles sont percées de portes, des portes ouvertes à quiconque a la volonté et le courage de les atteindre. C'est ainsi que je me l'imagine depuis toujours.
Comme je l'ai dit, monsieur le Président, au cours des derniers jours, j'ai reçu beaucoup d'appels et de courriels de concitoyens qui ont des réserves par rapport à l'Entente sur les tiers pays sûrs. Essentiellement, ils m'ont dit qu'ils tiennent à ce que le Canada demeure une terre d'accueil et à ce qu'il continue de respecter ses obligations internationales à ce chapitre.
Je veux savoir si mon collègue est prêt à faire obstacle aux individus qui réclament, à la frontière, un filtrage en fonction de valeurs canadiennes triées sur le volet, afin que le Canada demeure une terre d'accueil?
Monsieur le Président, étant donné ce que la question insinue, j'ai envie de profiter de l'occasion pour parler de mon choix par rapport à la chefferie du Parti conservateur. Je me permets d'affirmer qu'il fera un excellent travail, mais je m'en tiendrai à cela.
En ce qui concerne les obligations que le Canada doit remplir, soulignons que la question du peuple yézidi a été soulevée tout au long du débat de ce soir. Une motion a été débattue et finalement adoptée à l'unanimité à la Chambre. La Chambre a pris l'engagement bien précis d'accueillir des yézidis, ayant reconnu le fait que ce peuple a été victime d'un génocide.
J'espère que nous continuerons à accueillir de nouveaux arrivants de partout dans le monde et que nous donnerons suite à la motion adoptée par la Chambre et portant sur les yézidis.
Monsieur le Président, ma question est très simple. Le député parle de valeurs conservatrices et de valeurs chrétiennes. Bien entendu, nous avons aussi beaucoup entendu parler des valeurs canadiennes et de notre place dans le monde.
Voici ma question. Selon le député, ne serait-il pas utile que, au lieu de se contenter de parler de nos valeurs concernant la diversité dont nous sommes tous très fiers, le premier ministre formule une opinion par rapport à la suspension de la participation américaine aux opérations humanitaires et des répercussions qu'aura le décret, non seulement sur le Canada et les États-Unis, mais aussi le monde entier? Le premier ministre n'a-t-il pas l'obligation de réagir sur ce sujet?
Monsieur le Président, nous savons que le premier ministre a parlé en termes généraux de la valeur de la diversité. Je pense que, quand il s'exprime ainsi, il parle de valeurs que nous partageons tous. Cependant, il faut se demander quelles seront les prochaines étapes.
En tant que député, je n'hésite pas à dire que j'éprouve des préoccupations sérieuses. Je me suis exprimé dans une optique positive et optimiste; mon intention n'était nullement anti-américaine. Je m'oppose fondamentalement à cette décision. Pourtant, les députés ministériels, à quelques exceptions près, ne sont pas prêts à exprimer eux aussi leur opposition. Ils doivent nous dire ce qui se passe au juste.
Je ne pense pas qu'il soit répréhensible d'exprimer clairement son opinion relativement à cette question, d'une manière positive et respectueuse des liens qui existent. Il est possible de faire part de son désaccord d'une manière respectueuse.
Monsieur le Président, le député a dit que le décret était injuste. Je suis tout à fait d'accord avec lui là-dessus. Je demanderais simplement au député comment nous devrions réagir aux conséquences de ce décret injuste. La sénatrice Omidvar a suggéré que le Canada devrait collaborer avec ses alliés à l'échelle internationale et aider les réfugiés qui seront laissés pour compte à la suite de l'interdiction d'une durée de 120 jours. Je me demande ce que le député en pense.
Monsieur le Président, je crois que notre avis sur la question a été exprimé très clairement et de façon concrète. Les partis de l'opposition semblent convenir que l'élimination de la limite imposée au parrainage privé serait un moyen très simple et logique qui ferait une grande différence. Nous devrions certainement discuter d'autres options à envisager dans les circonstances, mais c'est très certainement une mesure concrète qui pourrait être prise au terme de cette discussion.
Comme d'autres intervenants, j'ai parlé des avantages du modèle axé sur le parrainage privé. C'est certainement une solution qui permet aux collectivités de s'engager directement dans le processus d'accueil des réfugiés, et c'est le genre de solution que j'appuie sans réserve. Elle nécessite évidemment la collaboration du gouvernement, mais elle encourage aussi les simples citoyens à prendre part à ce genre d'initiative essentielle. Ce serait une solution concrète qui ferait une grande différence.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à remercier ma collègue néo-démocrate de Vancouver-Est d'avoir pris l'initiative de lancer ce débat à la Chambre. Je remercie également le Président d'avoir accepté cette demande.
C'est un débat qui tombe à point nommé. Nous sommes ici pour discuter du récent décret du président Trump qui vise essentiellement à interdire l'entrée aux États-Unis aux personnes qui proviennent de sept pays en particulier, une interdiction fondée explicitement sur le lieu de naissance, mais implicitement sur la race et la religion de ces personnes. Ce débat est une occasion d'affirmer notre opposition aux politiques qui ciblent les gens en fonction de leur race, de leur religion et de leur lieu de naissance. C'est une question de principe et de pragmatisme.
Nous traversons une période difficile. J'étais en 12e année lors des attentats contre les tours du World Trade Center. Durant ma vie adulte, j'ai constaté qu'il y avait une crainte du terrorisme dans le monde. Au cours des 15 ou 16 dernières années, il y a eu de nombreux débats sur la façon dont l'Occident devrait réagir à ces menaces. Nous vivons à une époque où les gens craignent de perdre leur emploi et de ne pas pouvoir nourrir leur famille. Au cours de périodes comme celle-ci, des dirigeants politiques ont certainement joué sur la peur des gens et tenté d'aggraver leurs craintes. Comme les choses de ce genre deviennent plus fréquentes, ce qui aurait été autrement des débats légitimes sur la politique d'immigration — comme le nombre de personnes que nous devons admettre chaque année, le nombre de réfugiés que nous devrions faire venir au pays, le type de soutien que nous devons leur fournir et nos objectifs économiques — change soudainement de ton.
Je pense que, si les gens sont venus en grand nombre dans la tribune, ce soir, pour assister au débat, si les marches pour les femmes ont attiré autant de participants le 21 janvier, après l'investiture du président Trump, et si beaucoup de gens ont assisté à la vigile hier soir, en réponse à la terrible fusillade de Québec, dimanche soir, c'est que le monde commence à se rendre compte que des gouvernements et d'autres dirigeants politiques cherchent à se servir de la peur et à adopter des politiques qui nourrissent la peur et gâchent des vies. Il ne suffit pas de dire à la population de rester calme et de continuer de vivre comme avant, à l'instar de ce qu'un député ministériel a dit aujourd'hui à la radio. Les gens s'aperçoivent que cette tendance se dessine depuis longtemps et que des dirigeants politiques instrumentalisent la peur pour des raisons qui leur appartiennent. Nous sommes arrivés au point où nous devons refuser cette dérive et y mettre un frein.
Lorsqu'un président des États-Unis décide qu'il peut interdire à des gens d'entrer dans son pays, qui a pourtant été un symbole de la liberté pour le monde pendant longtemps, officiellement parce que ces gens viennent d'un endroit plutôt qu'un autre, mais implicitement à cause de leur religion ou de leur race, on ne peut plus se conduire en spectateur. Nous devons dire non. Nous devons affirmer clairement notre refus. Ce n'est pas le monde dans lequel nous voulons vivre. Ce n'est pas le monde que je souhaite léguer à mes enfants. Nous sommes passés du principe voulant qu'une personne qui, selon les renseignements recueillis, constitue un danger ne doit pas être autorisée à entrer sur notre territoire, à l'idée que nous ne voudrions plus rien savoir de certaines personnes simplement parce qu'elles appartiennent à une catégorie donnée ou qu'elles viennent d'une région donnée du monde. Il y a quelque chose qui ne va pas là-dedans.
Je viens du Manitoba, une province qui a connu plusieurs vagues d'immigration. L'une de ces vagues était formée de mennonites originaires de l'Union soviétique, qui fuyaient le gouvernement de ce pays. Si nous avions suivi la même logique que celle du décret, ces gens n'auraient pas été admis au Canada puisqu'ils venaient d'un pays ennemi du Canada. Il s'agissait pourtant de personnes opprimées par ce régime, qui ont choisi de quitter leur région du monde pour venir au Canada. Elles croyaient, comme le Canada, que le gouvernement et les dirigeants d'un pays ne devraient pas se comporter comme ceux de l'Union soviétique. Elles voulaient partir.
Cette comparaison montre combien la politique adoptée par le gouvernement américain est extrêmement malavisée. C'est une grave erreur de refuser des personnes qui, justement, fuient le genre de gouvernement qu'on critique parce qu'il ne promeut pas des libertés et un mode de vie pacifique qui nous semblent essentiels. C'est illogique. C'est aussi une erreur en termes de sécurité parce qu'au lieu de favoriser la sécurité à l'échelle internationale, une telle politique avive les tensions et pourrait pousser des peuples à déclencher une guerre contre le Canada ou les États-Unis. D'où l'importance de ce débat.
Nous avons entendu de nombreuses personnes insister sur l'importance de résister à un faux débat sur des frontières entièrement ouvertes ou des frontières totalement fermées, et c'est tout à fait vrai. Si on ne fait que présenter des arguments bidon, on ne pourra jamais aboutir à la vérité.
Il faut également être en mesure de faire un rappel lorsque le débat va bien au-delà des divergences d'opinions raisonnables et commence à attiser les passions. Après tout, nous vivons à une époque où un président des États-Unis est tout à fait à l'aise de demander à ses porte-parole de déclarer qu'ils disposent de « faits alternatifs ». La vérité n'est pas vraiment importante. Je crois que c'est à cela que les gens commencent à réagir.
Je crois que ce que nous constatons, dans ces manifestations, ce sont des gens qui tolèrent depuis longtemps la détérioration du débat public, mais qui estiment que les choses vont maintenant trop loin. Les États-Unis ont dépassé les bornes. Ils ont d'abord affirmé être préoccupés par des individus particuliers, établir des profils et prendre des mesures, mais ils affirment maintenant que des personnes venant de certains pays ne peuvent plus entrer aux États-Unis. Ce que laissent entendre les États-Unis, c'est qu'ils se fichent éperdument de ce que croient les gens, des raisons pour lesquelles une personne pourrait vouloir quitter son pays ou pourrait vouloir se rendre aux États-Unis.
Ce genre d'indifférence à l'égard de la vérité et des gens qui veulent bâtir un meilleur monde avec eux est le moyen parfait pour les États-Unis d'obtenir le contraire de ce qu'ils recherchent. Voilà pourquoi ce genre de politique est inacceptable. Je crois que c'est la raison pour laquelle les Canadiens et des gens partout dans le monde sont si préoccupés et s'opposent au décret.
Lorsque ce genre d'attitude a prévalu dans le passé, les conséquences n'ont jamais été positives. Au Canada, nous y avons succombé à de nombreuses reprises, ce qui a donné lieu à des situations condamnables. Pensons à l'internement de Canadiens d'origine ukrainienne durant la Première Guerre mondiale et à celui de Canadiens d'origine japonaise durant la Deuxième Guerre mondiale. Pensons au refus qu'ont essuyé les juifs qui, ne se sentant pas en sécurité dans leur pays, souhaitaient venir s'établir au Canada après la Deuxième Guerre mondiale. Ce sont là des chapitres embarrassants de l'histoire canadienne. Il est pénible d'observer les États-Unis se mettre dans une situation dont ils devront s'excuser abondamment.
Nous espérons qu'un jour, les Américains reprendront leurs esprits et se doteront d'un gouvernement qui voit ce qui se passe, qui déclarera que leur pays n'est pas fait ainsi et qu'il faut s'y prendre autrement pour bâtir le monde qu'ils souhaitent ultimement avoir.
Durant le débat, nous nous sommes tournés vers le gouvernement pour qu'il se joigne aux Canadiens et déclare que cela a assez duré. Nous ne pouvons tolérer l'idée de faits alternatifs. Les États-Unis sont à créer des politiques qui feront du monde un endroit beaucoup plus dangereux et s'engagent dans une mauvaise direction.
Le gouvernement pourrait réagir en posant des gestes concrets. Nous avons fait valoir que si les libéraux veulent montrer qu'ils sont du même avis que tous ces Canadiens qui rejettent ce qui se passe, ils pourraient hausser le plafond des réfugiés accueillis dans le cadre du programme de parrainage privé. Beaucoup de Canadiens souhaitent parrainer des réfugiés interdits de séjour aux États-Unis ou provenant d'ailleurs dans le monde. Laissons les Canadiens ouvrir les bras et montrer leur générosité.
C’est dur de dire à des amis qu’ils dépassent les bornes, mais c’est à ce moment-là qu’il est important d’avoir des amis qui puissent le faire. Le moyen de communiquer ce message est de suspendre l'application de l’Entente sur les tiers pays sûrs.
On pourrait aussi faire entrer plus rapidement au Canada les réfugiés qui ont déjà obtenu l’autorisation d’entrer aux États-Unis, pays qui possède le meilleur service de renseignement au monde, et leur dire qu’ils sont les bienvenus ici.
Monsieur le Président, en ces temps de confusion, de crainte et de frustration que vivent les Canadiens, je pense que nous pouvons nous en remettre au leadership empreint de calme et de réflexion du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, qui saura communiquer aux Canadiens l’information dont ils ont besoin en cette période volatile.
Parallèlement, le premier ministre, la ministre des Affaires étrangères et le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ainsi que bien d’autres députés du caucus ministériel et de tous les autres partis ont su garder la tête froide en faisant de leur mieux pour que les Canadiens disposent de l’information qui convient tout en embrassant les valeurs qui nous sont chères, les valeurs d’inclusion, de respect du pluralisme, de diversité et de dignité humaine universelle.
Le député d’en face ne convient-il pas qu’il est important d’agir de la sorte au moment où les Canadiens ressentent confusion et frustration?
Monsieur le Président, je dis toujours qu'il est important de garder son sang-froid, mais il est possible de le faire tout en exprimant son opposition à une mesure. Je pense que le gouvernement doit faire comprendre au gouvernement américain que cette politique est inacceptable. Elle est mauvaise en principe, et nous ne l'approuvons pas. Nous sommes tristes que notre ami et notre allié le plus proche l'ait adoptée.
Je pense que les Canadiens veulent aussi que le gouvernement dise à l'administration américaine qu'elle a tort de prendre cette décision parce qu'elle ne renforcera pas la sécurité dans le monde. Quelqu'un doit livrer ce message. À titre d'ami et d'allié le plus proche des États-Unis, le Canada est le mieux placé pour dire au gouvernement américain que nous partageons les mêmes objectifs en matière de santé et de sécurité, mais qu'il n'utilise pas les bons moyens pour les atteindre et qu'il doit revenir sur sa décision.
Monsieur le Président, je voudrais juste ajouter que les gens de la circonscription la plus éloignée d'Ottawa, Yukon, partagent la même compassion envers les réfugiés par l'entremise de Yukon Cares; ils partagent la même stupéfaction et la même tristesse à l'égard du décret, et ils sont tout aussi dévastés par l'horreur de la tragédie survenue à Québec, pour laquelle ils ont tenu une vigile à Whitehorse, où de nombreuses personnes étaient présentes.
Les Yukonnais ont rédigé des courriels. Ils veulent s'assurer que le Canada répond positivement au rejet des États-Unis, qu'il est généreux dans le nombre de réfugiés qu'il admettra cette année, dont plus de 1 000 réfugiés parrainés par le secteur privé, que nous aidons par tous les moyens, notamment en modifiant les programmes au besoin, et que nous évaluons toute entente internationale dont le Canada est signataire qui désavantage les réfugiés aux États-Unis.
Je suis fier que les Yukonnais manifestent le même niveau d'amour, de compassion et de générosité que l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, je suis ravi que les gens de Yukon soient avec nous, et je suis près à parier qu'à tout le moins certains d'entre eux aimeraient voir le gouvernement faire plus, c'est-à-dire non seulement poursuivre dans cette voie, mais réellement lancer à nos amis et alliés les plus proches le défi de faire ressortir le meilleur d'eux-mêmes. Ce n'est pas ce qui se passe présentement. Voilà pourquoi je crois que les ministériels doivent aller plus loin.
Monsieur le Président, j'aimerais transmettre à la Chambre un message des résidants de Courtenay—Alberni. Ils tiennent aussi à offrir leurs condoléances aux familles des victimes et aux membres de la communauté qui ont été frappés si durement par cette tragédie.
Le député a parlé des relations importantes que nous entretenons avec les États-Unis et du rôle prépondérant que nous assumons. Lorsqu'un des membres de notre collectivité s'écarte du droit chemin ou fait quelque chose qui va à l'encontre des valeurs de notre collectivité, il peut compter sur ses amis pour lui faire comprendre qu'il a dépassé les bornes.
Nos meilleurs amis ont dépassé les bornes. Il nous appartient donc de le leur faire savoir. Si on ne peut pas compter sur ses meilleurs amis pour se faire dire qu'on s'est écarté du droit chemin, sur qui peut-on alors compter?
Obama a dit que le monde a besoin d'autres pays comme le Canada. Les Canadiens rejettent toute interdiction fondée sur la race, la religion ou le lieu de naissance ou qui favorise la haine et l'intolérance. Le Canada doit faire sa part et assumer ses responsabilités.
Je saurais gré au député de nous parler de l'obligation importante que nous devons assumer en tant que voisins et amis envers nos alliés.
Monsieur le Président, je pense que mon collègue l'a très bien dit. C'est le moment où l'amitié, si elle compte un tant soit peu, doit se manifester. C'est le moment pour nous d'avoir cette épineuse discussion.
Cette façon de faire de la politique est de plus en plus courante et nous en sommes à un point où nous devons l'écraser dans l'oeuf avant que les choses ne déraillent encore plus. Nous devons d'abord en parler.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Fredericton.
Comme les autres députés ici, j'aimerais prendre un instant pour rendre hommage aux victimes de l'attentat survenu en fin de semaine. Les crimes haineux et lâches comme celui commis dimanche à Québec n'ont pas leur place dans notre société. En effet, une agression visant n'importe quelle communauté devrait être considérée comme visant tout le monde. Les Canadiens ont été très troublés par ce qui est arrivé. Les valeurs qui nous sont chères ont été manifestement piétinées.
À l'instar de mes collègues, je suis solidaire de la communauté musulmane et des Canadiens pacifiques de tous les milieux. C'est dans cet esprit que j'aimerais aborder l'important débat de ce soir.
C'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui dans ce débat d'urgence. Comme tous dans cette estimée Chambre le savent très bien, les débats de cette nature sont relativement rares et ils sont réservés aux questions d'État nécessitant l'attention urgente et exclusive de tous les députés. Avant de continuer, j'aimerais remercier tous les députés de participer au débat de ce soir. J'aimerais aussi remercier le nouveau ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de son leadership dans ce dossier. J'ai déjà eu le plaisir de travailler avec lui et je suis certain qu'il remplira admirablement et avec grande distinction ses nouvelles fonctions.
Le gouvernement dont je fais partie n'a pas de devoir plus sacré que celui de veiller à la fois sur la sécurité des citoyens canadiens et sur les valeurs qui leur sont chères lorsque l'avenir s'annonce résolument incertain. Le pays a toujours su se montrer à la hauteur et nous poursuivrons sur cette lancée, avec courage et détermination.
Nous savons que de nombreux Canadiens sont troublés par le décret promulgué en fin de semaine aux États-Unis. Ces jours-ci, mon bureau est inondé de courriels et d'appels de gens inquiets. Nous avons un message sans équivoque pour eux: bien que la situation évolue d'heure en heure, de hauts fonctionnaires travaillent nuit et jour en leur nom pour obtenir des éclaircissements de la Maison-Blanche, du département de la Sécurité intérieure des États-Unis et du département des Transports des États-Unis.
Le gouvernement a réagi rapidement et sur tous les fronts à l'annonce du décret. L'équipe du Cabinet du premier ministre communique régulièrement avec de hauts responsables de la Maison-Blanche. Le conseiller à la sécurité nationale, Daniel Jean, est en liaison avec le conseiller national pour la sécurité des États-Unis, Michael Flynn, et les fonctionnaires de l'ambassade canadienne à Washington sont à pied d'oeuvre auprès de leurs homologues afin de cerner la portée du décret et ses conséquences.
Le débat de ce soir revêt une importance particulière à mes yeux, pour plusieurs raisons. Premièrement, j'ai déjà vécu, étudié et travaillé aux États-Unis, j'y ai toujours de la famille, et j'ai beaucoup de bons amis qui sont fiers d'y vivre. Je pense souvent à eux en cette période où nous apprenons à naviguer dans une nouvelle réalité. Je suis aussi bien placé pour savoir à quel point les immigrants ont façonné et enrichi les États-Unis. Je dois dire que le pays qui transparaît dans le dernier décret n'est pas celui que je connais.
Je dois toutefois ajouter que je fais pleinement confiance aux institutions de nos voisins du Sud. Au cours des derniers jours, nous avons vu des citoyens américains ordinaires, des groupes civils, les procureurs généraux de plusieurs États, des dirigeants communautaires et des chefs d'entreprise se mobiliser pour lutter contre ce décret. Je suis convaincu que leur bon sens et leurs préoccupations juridiques l'emporteront.
Deuxièmement, à titre de député de l'une des circonscriptions canadiennes les plus diverses, je suis conscient des craintes que ressentent plusieurs Canadiens en cette période difficile. Point positif, le gouvernement libéral a confirmé que les Canadiens ayant une double nationalité ne seront pas touchés par le récent décret concernant l'entrée et l'immigration aux États-Unis. Les résidents permanents canadiens munis d'une carte de résidence valide, d'un visa, d'un passeport pourront entrer aux États-Unis, y compris les résidents permanents originaires des sept pays nommés dans le décret.
Cela dit, nous sommes conscients que le décret s'applique aux ressortissants de ces sept pays qui passent par le Canada. C'est pourquoi le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a affirmé que le gouvernement libéral accorderait un statut de résident temporaire à toutes les personnes coincées au Canada.
Enfin, pour ce qui est de l'Entente sur les tiers pays sûrs conclue entre le Canada et les États-Unis, signalons qu'il existe déjà des exceptions pour les personnes qui ont de la famille au Canada et pour les mineurs non accompagnés. Par cette entente, le Canada et les États-Unis visent à renforcer l'intégrité de leurs systèmes de réfugiés respectifs et à partager la responsabilité de protéger les personnes qui en ont besoin. Pour sa part, la Commission de l'immigration et du statut de réfugié continuera d'offrir une audience équitable à tous les demandeurs d'asile admissibles.
À mesure que la situation évoluera, le gouvernement continuera de fournir aux Canadiens l'information pertinente et le soutien administratif dont ils ont besoin dans les meilleurs délais et de façon transparente.
La troisième raison pour laquelle je suis préoccupé, c'est que, étant moi-même un immigrant, je me sens dans l'obligation de prendre la parole sur la question dont nous sommes saisis aujourd'hui. Je suis conscient du rôle et des contributions essentielles des immigrants dans notre grand pays.
Des dizaines de milliers de Canadiens ayant une double citoyenneté sont citoyens de l'un des pays visés par le décret, et bon nombre d'entre eux vivent dans ma circonscription, Willowdale. Ces Canadiens peuvent avoir l'assurance que nous comprenons leurs préoccupations et que nous prendrons tous les moyens dont nous disposons.
D'innombrables Canadiens ont exprimé leur avis sur ce décret. Ils doivent savoir que le gouvernement continuera de voir à ce que notre système d'immigration continue de faire preuve de compassion, d'inclusion et d'efficacité tout en protégeant la santé et la sécurité de tous les Canadiens.
Les Canadiens ont raison d'être fiers de la riche tradition de leur pays en tant que terre d'accueil. Cette tradition n'a pas changé et ne changera pas. Nous sommes fiers que le Canada maintienne des politiques parmi les plus accueillantes du monde en ce qui a trait à l'immigration, aux réfugiés et aux demandes d'asile. Peu importe quand ou comment ces personnes sont arrivées au Canada, nous savons qu'elles apporteront une contribution durable à notre grand pays.
La diversité représente l'un des meilleurs atouts du Canada. Étant donné que l'économie mondiale est de plus en plus interconnectée, nous devrions en faire davantage à cet égard. La diversité renferme son lot d'avantages économiques et sociaux. De plus, étant donné le vieillissement de la population, un système d'immigration robuste et efficace s'avérera crucial pour notre croissance économique à long terme.
Les pays qui n'auront pas reconnu cette réalité ou défendu les valeurs qui nous sont chères se causeront beaucoup de tort. Alors que le monde deviendra de plus en plus interdépendant et interconnecté, la diversité deviendra une grande force pour le Canada. Certes, il nous est impossible de déterminer les politiques intérieures des autres pays, mais je suis tout de même convaincu que le modèle canadien leur servira de brillant exemple.
Que ceux qui doutent des avantages liés au fait d'attirer les meilleurs et les plus brillants de partout dans le monde laissent ceux-ci s'établir au Canada. La tolérance, l'ouverture, l'inclusion, la diversité sont toutes des valeurs que nous jugeons non négociables. En fait, elles sont au coeur de l'identité canadienne. Les Canadiens nous font savoir sans cesse qu'ils souhaitent laisser les portes ouvertes à ceux qui souhaitent apporter leur contribution au pays et à ceux qui ont besoin de protection. Nous ne nous en porterons que mieux.
Comme le premier ministre l'a déclaré, « la diversité fait notre force ». Ces paroles ont une résonance. En effet, les Canadiens ainsi que la communauté internationale ont réagi en appuyant le message de compassion, de générosité et d'inclusion du Canada. Nous sommes conscients toutefois qu'il ne suffit pas de formuler des slogans. Le Canada doit continuer à défendre fermement ces valeurs. Les événements tragiques du week-end dernier nous rappellent qu'il faut défendre avec vigilance les valeurs bien canadiennes que sont le pluralisme et le multiculturalisme.
Monsieur le Président, je sais que le débat tire à sa fin. J'ai déjà fait part à la Chambre de mes grandes inquiétudes à l'égard du décret. J'aimerais poser la question suivante au député. Compte tenu de la valeur de cet exercice, je pense qu'il serait utile d'envisager la tenue d'autres débats d'urgence sur des enjeux très importants touchant les droits de la personne à l'échelle internationale, notamment en Iran, en Russie et en Chine.
Le député est-il d'accord avec moi pour dire qu'il est utile de tenir des débats d'urgence sur des questions concernant les droits de la personne à l'échelle internationale et que nous devrions donc en organiser d'autres?
Monsieur le Président, lorsqu'il est question d'enjeux comme celui dont nous débattons ce soir et à l'égard desquels des Canadiens partout au pays ont manifesté clairement leurs inquiétudes, je pense effectivement que nous pourrions tous bénéficier grandement du point de vue des députés. Je pense aussi qu'il serait avantageux pour le gouvernement de connaître nos réflexions et de modifier certaines choses, au besoin. Par conséquent, je serais certainement en faveur de la tenue d'autres débats de ce genre.
Monsieur le Président, je suis d'accord avec une bonne partie de ce qu'a dit mon collègue. Je viens de rentrer d'un voyage en Europe avec le comité des affaires étrangères. Pendant mon séjour, j'ai écouté les bulletins de nouvelles européens aussi souvent que possible. J'ai été très triste d'entendre qu'on n'y faisait plus référence aux États-Unis d'Amérique, mais à « Trumpland ». Les présentateurs parlaient de ce qui s'était passé ce jour ou cette semaine-là à Trumpland. Ce symbole d'espoir et de liberté qu'est notre voisin du Sud est en train de se forger une réputation bien malheureuse ailleurs dans le monde. Nous, Canadiens, devons vraiment mettre l'accent sur ce qu'être Canadien signifie et sur l'importance que nous accordons au multiculturalisme, à la diversité et à l'égalité.
Il y a des parrains privés de réfugiés partout au pays, y compris dans ma ville, Revelstoke. Les parrains de Revelstoke ont loué un appartement pour plusieurs mois, même si le marché du logement est très restreint, et ils ont choisi une famille. Malheureusement, cette famille est coincée dans le processus. Le député accepterait-il de faire pression sur ses collègues du gouvernement pour qu'un plus grand nombre d'immigrants et de réfugiés puissent venir au Canada plus rapidement?
Monsieur le Président, premièrement, je suis tout à fait d'accord avec le député à propos de ce qu'il a dit sur l'Europe. Je crois que nous pouvons être très fiers de notre bilan depuis la fin de 2015. Cela n'a pas échappé à l'attention des autres pays. Le monde entier sait que nous avons accueilli pas moins de 45 000 réfugiés syriens. Nous serons encore très accueillants cette année.
Quant au second point, le député sait sûrement, puisque le ministre de l’Immigration en a parlé plus tôt aujourd'hui, que le gouvernement a accepté — avec beaucoup de sagesse, selon moi — de tripler le nombre de réfugiés parrainés à titre privé pour cette année. Nous avons vu à quel point les Canadiens ont soutenu les réfugiés pendant la dernière année, et nous croyons que c'est la bonne approche pour l'année en cours.
Monsieur le Président, alors que nous approchons de la fin du débat de ce soir, j'aimerais d'abord reconnaître les événements tragiques qui se sont produits au centre culturel islamique de Québec et déclarer sans équivoque que les gens de Fredericton, que j'ai le plaisir de représenter ici, sont solidaires des membres de la communauté musulmane de Québec et de tous les musulmans au pays.
Je tiens à remercier la députée de Vancouver-Est d'avoir présenté la motion afin que nous puissions débattre ce soir de la question du décret émis par la Maison-Blanche le 27 janvier, lequel restreint les déplacements et l'immigration aux États-Unis des ressortissants de sept pays.
Étant donné que l'économie canadienne est intégrée à l'économie mondiale et en particulier à celle des États-Unis, il est important que les Canadiens disposent de renseignements exacts et à jour sur toute nouvelle mesure ayant une incidence sur leurs affaires et leurs déplacements.
[Français]
La prospérité du Canada et celle des États-Unis sont liées. La relation que nos pays entretiennent en matière de commerce et d'investissement se chiffre à 1 400 milliards de dollars. Plus de 400 000 personnes et 2 milliards de dollars en marchandises et en services franchissent notre frontière commune tous les jours. Notre relation permet de maintenir des millions d'emplois dans les deux pays.
C'est dans cette optique que nous avons décidé d'agir dès la prise du décret afin d'en évaluer l'incidence ainsi que de fournir aux Canadiens toute l'information pertinente le plus rapidement possible.
Peu importe le changement de gouvernement, les efforts que nous avons rapidement déployés pour nouer des liens permettent au Canada de s'enquérir auprès de représentants de tous les échelons du gouvernement américain afin de savoir quelles seront les prochaines étapes et les répercussions, ainsi que de transmettre nos préoccupations à l'égard des citoyens canadiens et des résidents permanents. Nous avons été capables d'obtenir ces assurances.
[Traduction]
Premièrement, j'aimerais assurer aux Canadiens que le décret ne les touchera pas vraiment. Les exigences de production de documents pour traverser la frontière n'ont pas changé pour les citoyens canadiens, et aucun nouveau visa ou autre autorisation n'est requis. Nous ne prévoyons aucune incidence aux postes frontaliers pour les citoyens canadiens qui produisent un passeport canadien valide, y compris ceux qui ont la double citoyenneté avec l'un des sept pays visés par le décret.
Comme le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté l'a clairement dit, nous demeurons activement engagés à tous les niveaux afin de pouvoir offrir aux Canadiens plus de certitude et de précisions.
C'est notre priorité.
[Français]
Pour ce faire, nous utilisons tous les moyens possibles pour communiquer avec les Canadiens. Au cours des derniers jours, nous avons fréquemment actualisé notre site Web, voyage.gc.ca, pour tenir compte des nouveaux renseignements concernant le décret. De plus, l'ambassade du Canada à Washington et notre ministère transmettent et mettent à jour des avis dans les médias sociaux de façon régulière. Nous transmettons aux provinces et aux territoires les renseignements que nous avons reçus sur le décret, et nous communiquons avec les intervenants du milieu des affaires des deux pays en ce qui concerne le décret et les effets qu'il pourrait avoir sur eux.
Les Canadiens se sont tournés vers nous. À titre d'information pour les députés de la Chambre et pour tous mes concitoyens, je tiens à préciser que depuis la signature du décret vendredi, le ministère des Affaires étrangères a reçu au-delà de 100 appels et courriels à ce sujet, tandis que les missions du Canada aux États-Unis ont reçu plus de 50 demandes de renseignement. Il y a lieu de signaler qu'en date de ce matin, nous n'avons pas eu à ouvrir de corps consulaires pour venir en aide à des Canadiens touchés par ce décret.
Cette occasion de m'adresser au Parlement me permet de communiquer ce que nous savons et de rassurer les Canadiens que nous faisons notre possible pour que les passages à la frontière se déroulent le mieux possible et pour que les Canadiens et les entreprises canadiennes continuent d'avoir un accès fiable aux États-Unis.
[Traduction]
À cet égard, nous maintenons le dialogue avec nos homologues américains dans le but de protéger les intérêts canadiens. Ce dialogue se déroule à tous les échelons et avec plusieurs ministères et organismes. De hauts fonctionnaires du gouvernement du Canada travaillent sans relâche pour obtenir rapidement de l'information claire pour les Canadiens, notamment de la Maison-Blanche, du département d'État américain, du département de la Sécurité intérieure des États-Unis et du département des Transports américain.
De plus, à la demande du premier ministre, notre conseiller en matière de sécurité nationale a communiqué avec son homologue aux États-Unis, Michael Flynn, pour demander des éclaircissements. Je peux assurer à la Chambre que, par l'entremise de notre ambassade à Washington, D.C., nos fonctionnaires sont en contact avec leurs homologues pour obtenir des précisions sur les mesures adoptées dernièrement aux États-Unis, y compris sur les directives données aux agents des douanes américains qui prennent les décisions à la frontière.
Bien que nous nous soyons efforcés ces derniers jours de préciser l'étendue et l'incidence du décret, la coopération entre le Canada et les États-Unis pour assurer une frontière sûre et efficace a toujours été forte et mutuellement profitable. Nous continuerons de chercher à clarifier la situation et nous travaillerons sans relâche pour que les Canadiens et les résidents permanents puissent continuer à se déplacer, que les familles puissent se réunir et que les entreprises puissent continuer à prospérer, dans l'intérêt continu à la fois du Canada et des États-Unis.
Nous défendrons vigoureusement les intérêts du Canada. Bien sûr, il est dans notre intérêt de coopérer avec notre principal voisin, les États-Unis, mais aussi de continuer à collaborer de façon constructive avec le reste du monde. Nous sommes convaincus que la diversité du Canada contribue à sa force, et nous continuerons de l'affirmer.
Le Canada est un pays d'immigrants. Les Canadiens sont fiers que notre pays ait pour tradition d'accueillir avec compassion et humanité ceux qui cherchent un refuge pour eux-mêmes et pour leur famille. Nous avons toujours accueilli les gens qui ont besoin de protection et nous continuerons de le faire.
Nous avons à coeur de demeurer un pays ouvert, accueillant, qui célèbre la diversité. Nous continuerons d'honorer ces valeurs et de les faire connaître au monde entier. J'en ai eu l'exemple dans la circonscription de Fredericton, que j'ai l'honneur de représenter: d'après l'agence de réinstallation de notre région, notre circonscription a accueilli plus de réfugiés syriens par habitant que toute autre région du pays. Je suis fier des nombreuses réussites que nous devons à ces efforts pancanadiens. Je suis fier des Canadiens, des Néo-Brunswickois et de mes voisins et amis de Fredericton.
En particulier, je pense au garçon syrien vêtu d'un manteau et d'une tuque rouge, dont la famille a été la première à arriver à l'aéroport de Fredericton en décembre de l'an dernier, et qui nous a dit, par l'entremise d'un interprète, qu'il voulait devenir ce qu'il a appelé un docteur des os. Grâce à la compassion, aux bons soins et à la générosité des Canadiens, je sais qu'un jour, lorsque moi, mes enfants ou mes petits-enfants glisserons sur la glace sur la rue Queen à l'extérieur de mon bureau, nous pourrons faire appel à ce jeune garçon syrien, qui sera sans doute un professionnel médical de premier ordre dans notre ville.
Comme l'a dit le premier ministre, nos différences rendent le Canada plus fort, et non plus faible. En tant que société multiculturelle, multiconfessionnelle et inclusive, le Canada est bien placé pour se faire le champion du pluralisme pacifique, du respect de la diversité et des droits de la personne dans le monde, et nous continuerons de le faire avec fierté.
Monsieur le Président, le député a fait une observation sur l'intérêt national, et je voudrais lui demander s'il n'est pas aussi dans l'intérêt de notre pays de défendre les droits de la personne. L'interdiction décrétée par le gouvernement Trump mine essentiellement ces droits. Des réfugiés dont la demande de statut de réfugié avait été complètement ou presque complètement traitée aux États-Unis ne pourront pas y entrer.
Dans l'intérêt national et dans l'esprit de la défense des droits de la personne, le député convient-il qu'il nous incombe, au Canada, d'adopter une mesure spéciale pour veiller à ce que ces réfugiés ne restent pas dans l'incertitude et qu'il nous incombe aussi de collaborer avec la communauté internationale pour régler le problème?
Monsieur le Président, comme le premier ministre et des membres du Cabinet l'ont indiqué clairement, nous saurons nous montrer à la hauteur de notre bilan de défense des droits de la personne, de la pluralité et de la paix dans le monde. Nous ferons la promotion du travail formidable accompli par des Canadiens de partout au pays pour accueillir les 40 000 réfugiés qui font désormais partie de notre société. Nous n'aurons pas peur de répandre ces valeurs dans tous les forums où ce sera possible, qu'il s'agisse de nos relations bilatérales ou d'organisations multilatérales comme les Nations unies, la Francophonie et le Commonwealth.
Nous sommes tous d'accord pour dire que nous sommes fiers du travail entrepris par les députés dans cette enceinte et par les Canadiens de l'ensemble du pays, l'année dernière. Nous ferons connaître dans le monde avec énergie les magnifiques résultats que ce travail a produits pour notre pays.
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son nouveau rôle. Lui et moi avons eu l'honneur de faire partie d'une délégation aux États-Unis pendant la campagne à la présidence. Ce fut un séjour absolument fascinant. Je sais que nous avons tous les deux beaucoup appris. Nous avons compris beaucoup de choses à propos de ce qui se passe là-bas.
J'aimerais que le député nous explique un peu mieux comment les Canadiens peuvent savoir avec certitude quelle sera l'incidence de ce décret présidentiel pour eux, surtout les Canadiens qui sont originaires d'un des sept pays visés et qui envisagent de se rendre aux États-Unis. Nous avons entendu des commentaires rassurants à propos des garanties que nous avons reçues, mais comment pouvons-nous savoir, étant donné que ces garanties ne font pas partie du décret et qu'il y a de l'incertitude quant à la légalité de la chose, ce que feront les agents des douanes s'il n'y a aucune déclaration publique ou directive écrite provenant de l'administration?
Peut-être que le député, compte tenu de son rôle, pourrait nous donner de l'information à ce sujet. Je crois que les Canadiens qui nous regardent seraient très heureux d'avoir de l'information afin qu'ils puissent se sentir rassurés.
Monsieur le Président, je suis certainement ravi que mon collègue et moi ayons eu l'occasion de tirer des leçons de l'expérience électorale de nos voisins du Sud en octobre et en novembre.
Plus tôt dans la soirée, je crois que le député a pu entendre le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté parler des mesures qu'il a prises immédiatement après la promulgation du décret afin d'obtenir des précisions sur la situation des citoyens canadiens ayant une double citoyenneté et sur celle des résidents permanents. Il continue de travailler sans relâche afin d'obtenir des précisions à mesure que la situation évolue.
D'autres membres du Cabinet, y compris le premier ministre et son équipe, s'informent de façon constante auprès de leurs homologues américains et communiquent ces précisions dès que possible en employant les divers moyens de communication dont nous disposons, que ce soient les sites Web du gouvernement du Canada ou divers médias. Les députés travaillent aussi avec acharnement pour communiquer cette information aux gens de leur circonscription partout au pays.
Monsieur le Président, je suis certes reconnaissant d'avoir obtenu le dernier créneau dans le débat d'urgence de ce soir.
Je tiens d'abord à remercier ma grande amie de Vancouver-Est d'avoir demandé la tenue de ce débat, tous les Canadiens à la tribune et d'un bout à l'autre de ce grand pays qui nous écoutent, ainsi que les pages qui ont dû rester éveillés avec nous à cette heure tardive.
À l'instar de nombreux Canadiens, j'ai été surpris par l'ascension fulgurante de Donald Trump comme candidat républicain et par son élection comme président des États-Unis. Sa campagne était caractérisée par la misogynie, le racisme, la xénophobie et l'indifférence la plus totale à l'égard des faits les plus fondamentaux. À mon avis, il représentait le pire de la politique américaine, une manifestation politique de la pire sorte de démagogie réactionnaire depuis les années 1930, en Europe.
J'espérais que la fonction de président des États-Unis, qui est sans doute le poste doté des plus grands pouvoirs et des responsabilités les plus importantes au monde, parviendrait en quelque sorte à calmer M. Trump. J'espérais qu'il tendrait la main à tous les Américains et aux citoyens du monde afin de les rassurer et de leur dire que la campagne était maintenant terminée et qu'il tenterait de gouverner le pays d'une manière plus modérée. Je constate maintenant qu'il s'agissait là d'un faux espoir.
Nous sommes réunis ici ce soir pour mettre en lumière les gestes de nos voisins et de nos amis. Nous sommes à l'écoute des Américains, qu'il s'agisse de ceux qui manifestent dans les aéroports de leur pays ou de personnes qui occupent des postes de pouvoir, comme des gouverneurs, des sénateurs ou des membres du Congrès. Ces Américains ont le courage de dénoncer des situations inacceptables. En tant que Canadiens et voisins, il nous appartient aussi de faire quelque chose.
Un de mes collègues du caucus a fait preuve de sagesse en livrant ses commentaires sur la situation de la politique au Canada. Il a dit que nous devions cesser de parler de ce que nous faisons et commencer plutôt à parler davantage des personnes que nous représentons et des raisons pour lesquelles nous sommes ici.
Selon moi, les libéraux ont trop parlé ce soir de ce qu'ils font. Les députés de mon parti parlent plutôt des raisons pour lesquelles nous avons été élus et des personnes que nous représentons. Depuis la fin de semaine, mon téléphone ne dérougit pas, comme celui de beaucoup d'autres députés. Les gens s'inquiètent des décisions prises par notre voisin, les États-Unis. Ils veulent qu'en tant que représentants du peuple de notre grand pays, nous fassions entendre leur voix, et que notre pays s'exprime avec plus de courage et de conviction, à l'heure où d'autres dirigeants l'ont déjà fait ailleurs dans le monde. C'est ce que nous voulons, et nous souhaitons aussi que ces paroles soient accompagnées de gestes significatifs.
Nous pensons que, dans le camp d'en face, certains députés craignent peut-être de trop faire de vagues et de nuire à la relation d'amitié que le Canada entretient avec les États-Unis. Il est possible que ce soit le cas.
Je conclus sur ces propos. On n'évalue pas une amitié en fonction de notre façon de nous comporter pendant les bons moments. Une véritable amitié se constate pendant les moments difficiles, lorsque l'on voit un ami, un voisin estimé, emprunter la mauvaise voie. On est un véritable ami lorsqu'on a le courage de dénoncer ce qui est injuste, en l'occurrence la position adoptée par le président des États-Unis, qui a une incidence sur des gens partout dans le monde. C'est à cela que l'on reconnaît une véritable amitié.
Ce fut un honneur de prendre la parole à cet égard ce soir. J'espère que le gouvernement tiendra compte du débat et du point de vue de la population, et qu'il prendra les mesures qui s'imposent.
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