Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 131 Le mercredi 1er février 2017 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-28 : Loi modifiant le Code criminel (suramende compensatoire) ». — Document parlementaire no 8525-421-27.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Rioux (Saint-Jean) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Commission permanente de printemps et sa visite du Bureau, tenue à Paris (France) et Le Caire (Égypte), du 1er au 5 avril 2016. — Document parlementaire no 8565-421-50-08.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Eyking (Sydney—Victoria), du Comité permanent du commerce international, présente le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-421-143. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 49 et 52) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), le projet de loi C-335, Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts (cadeau ou autre avantage), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke), une au sujet du système fiscal (no 421-01093);
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— par Mme Rudd (Northumberland—Peterborough-Sud), une au sujet des télécommunications (no 421-01094);
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— par M. Van Loan (York—Simcoe), une au sujet du patrimoine canadien (no 421-01095);
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— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet du transport routier (no 421-01096);
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— par M. Webber (Calgary Confederation), une au sujet du don d'organes (no 421-01097);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), deux au sujet des eaux navigables (nos 421-01098 et 421-01099).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse supplémentaire à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-602 — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — En ce qui concerne la collecte et la conservation de métadonnées ou de données afférentes par le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) : a) à quelles dates le ministre de la Sécurité publique, ou son prédécesseur, ont-ils été informés (i) de l’existence du Centre d’analyse de données opérationnelles, (ii) de la conservation de métadonnées ou de données afférentes sur des tiers ou des particuliers qui n’étaient pas considérés comme une menace, (iii) de la possibilité que cette pratique puisse être jugée illégale; b) de quelle manière l’information a-t-elle été transmise pour chacune des situations énumérées en a); c) à quelles dates la ministre de la Justice, ou son prédécesseur, ont-ils été informés (i) de l’existence du Centre d’analyse de données opérationnelles, (ii) de la conservation de métadonnées ou de données afférentes sur des tiers ou des particuliers qui n’étaient pas considérés comme une menace, (iii) de la possibilité que cette pratique puisse être jugée illégale, (iv) du fait que la Cour fédérale n’avait pas été bien informée de cette pratique; d) de quelle manière l’information a-t-elle été transmise pour chacune des situations énumérées en c); e) quel est le nombre total de Canadiens au sujet desquels le SCRS a stocké des métadonnées, chaque année, depuis 2006? — Document parlementaire no 8555-421-602-01.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Conformément à l'article 78(2) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que, relativement au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi; |
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Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 184 -- Vote no 184) | |
| POUR : 206, CONTRE : 86 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lametti Picard Total: -- 206 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Lukiwski Scheer Total: -- 86 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Philpott (ministre de la Santé), appuyée par M. Champagne (ministre du Commerce international), — Que le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(2) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 185 -- Vote no 185) | |
| POUR : 216, CONTRE : 76 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lapointe Poissant Total: -- 216 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lobb Ritz Total: -- 76 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le mardi 31 janvier 2017, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), appuyé par Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), — Que le projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 186 -- Vote no 186) | |
| POUR : 287, CONTRE : 1 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dubé Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Qualtrough Total: -- 287 |
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NAYS -- CONTRE Trost Total: -- 1 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi C-309, Loi instituant la Semaine de l'égalité des sexes, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la condition féminine. |
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| États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au cinquième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, « Santé mentale et sécurités des collectivités : appuyer nos agents de sécurité publique à l’aide d’une stratégie nationale sur les blessures de stress opérationnel » (document parlementaire no 8510-421-93), présenté à la Chambre le mardi 4 octobre 2016. — Document parlementaire no 8512-421-93.
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— par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Rapport du Centre national des Arts, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 août 2016, conformément à la Loi sur le Centre national des Arts, L.R. 1985, ch. N-3, par. 17(2). — Document parlementaire no 8560-421-179-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 9, conformément à l'ordre adopté le mardi 31 janvier 2017 et à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 40, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |