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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 136
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 8 février 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 136
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 8 février 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
[Déclarations de députés]
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Bombardier
Monsieur le Président, hier, le gouvernement a annoncé un investissement qui assure la pérennité de l'usine de Bombardier à Toronto. Ottawa a trouvé le moyen d'aider plus Toronto que Montréal avec un fleuron du Québec inc. Il faut le faire!
Pour la C Series, Ottawa verse des grenailles, une contribution minimale au plus important projet technologique de l'histoire du Québec. Ce projet, nous l'avons conçu et réalisé tout seuls, malgré le fédéral qui n'a pas levé le petit doigt quand le projet était en péril.
Bombardier a frôlé la faillite. Ottawa n'a pas bougé. Québec a injecté plus de 1 milliard de dollars pour absorber une part du risque.
Pour pallier au je-m'en-foutisme fédéral, la compagnie a dû délocaliser ses opérations et supprimer 15 000 emplois. Le Bloc a aujourd'hui une pensée pour ces 15 000 personnes.
Comme le disait Jacques Parizeau, il ne faut jamais sous-estimer la capacité du Canada de nous décevoir. On l'a vu hier encore.
[Traduction]
Le Peel Memorial Hospital
Monsieur le Président, jeudi dernier, j'ai eu l'honneur d'assister à la cérémonie de lancement du Mois de l'histoire des Noirs qui a été organisée par la Canadian Caribbean Association d'Halton, en partenariat avec le Musée d'Oakville et le Collège Sheridan, dans ma circonscription, Oakville.
Au cours de l'événement, on a présenté des formes d'art traditionnelles et contemporaines propres aux Noirs en mettant l'accent sur le riche patrimoine culturel des Canadiens de race noire. Les participants ont pu voir des objets de l'époque des premiers Noirs d'Oakville, des oeuvres d'art afro-canadiennes et une exposition d'affiches réalisées par des étudiants du Collège Sheridan.
Cette année, la Canadian Caribbean Association d'Halton fête son 40e anniversaire. Veronica Tyrrell, présidente de longue date de l'Association, croit en la promotion active de l'unité et de la diversité, en l'inclusion impartiale et en la capacité de valoriser les différences.
J'ai été ravi de participer au lancement des activités soulignant l'histoire et les arts des Noirs dans ma collectivité, Oakville. J'ai bien hâte de prendre part aux diverses célébrations et activités qui auront lieu tout au long du mois.
Félicitations à Veronica et à la Canadian Caribbean Association d'Halton.
Charles Mann
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à un véritable héros canadien. Charles Mann, un ancien combattant de la Deuxième Guerre mondiale, est décédé en janvier dernier.
Charles s'est enrôlé dans l'armée en 1940, à l'âge de 18 ans. Deux ans plus tard, il se portait volontaire pour faire partie de la Brigade des diables. Il a combattu avec bravoure en Italie et dans le Sud de la France, et il a reçu la médaille d'or du Congrès américain il y a quelques années.
Charles a aussi été l'un des premiers opérateurs nucléaires du Canada. Il a servi la collectivité de Kincardine avec distinction en siégeant au conseil municipal pendant plus de 20 ans, dont 13 ans en tant que maire.
Il a été nommé citoyen de l'année de Kincardine, et a reçu la Médaille d'or du jubilé de diamant de la reine. Il défendait avec passion les anciens combattants. À ce sujet, il a fait partie du Conseil national des associations d'anciens combattants et de la légion de Kincardine.
Charles était un véritable gentleman. Il adorait sa famille, ses deux chiens et sa collectivité.
Nous remercions Charles d'avoir consacré sa vie au service de son pays. Il va nous manquer. Que Dieu le bénisse.
[Français]
Statistique Canada
Monsieur le Président, aujourd'hui, Statistique Canada a présenté un premier aperçu du plus récent portrait statistique national en diffusant les résultats du Recensement de 2016 portant sur les chiffres relatifs à la population et au logement.
Je suis fier de faire partie d'un gouvernement dont la première mesure prise a été celle du rétablissement du questionnaire détaillé obligatoire du recensement.
Nous nous étions engagés à rétablir le questionnaire détaillé du recensement et nous avons respecté notre promesse. Les Canadiens ont donc de nouveau accès à des données fiables et exactes.
[Traduction]
Sans ces données, nos collectivités ne pouvaient pas planifier leurs services. Tout, de la planification des transports en commun à l'élaboration de stratégies de logement et de programme d'aide pour les néo-Canadiens, était plus difficile.
Les résultats publiés aujourd'hui indiquent que plus de 35 millions de personnes considèrent maintenant le Canada comme leur pays. C'est 10 fois plus qu'en 1871, alors que le premier recensement de la Confédération avait comptabilisé 3,5 millions d'habitants.
Les données recueillies grâce au recensement sont essentielles pour notre...
Les troubles de l'alimentation
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai été l'hôte d'une activité organisée pour la National Initiative for Eating Disorders. Cette coalition à but non lucratif vise à sensibiliser la population au problème chronique que vivent les personnes atteintes de troubles de l'alimentation et leur famille.
Incompris, incorrectement traités et sous-financés, les troubles de l'alimentation sont considérés comme la plus mortelle des maladies mentales, car ils sont 12 fois plus susceptibles d'entraîner la mort que tout autre trouble mental.
La guérison passe par la compréhension. Demander de l'aide est une décision courageuse, et les parents, la famille et les proches ont un rôle considérable à jouer.
[Français]
Il est important que les parlementaires contribuent à l'effort de lutte contre une image corporelle négative et à la promotion de la sensibilisation, de la recherche et des bonnes pratiques de traitement des troubles alimentaires.
[Traduction]
Pour ces raisons, c'est avec plaisir que j'ai présenté à nouveau une motion réclamant que le gouvernement travaille de concert avec les provinces, les territoires et les communautés autochtones à l'élaboration d'une stratégie canadienne coordonnée sur les troubles de l'alimentation. J'ose espérer que la motion M-117 jouira d'un vaste appui de la part de tous les partis à la Chambre.
L'itinérance
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour saluer l'organisme Chez toit, un véritable leader national en matière de solutions durables pour lutter contre l'itinérance au Canada.
L'itinérance n'est pas un choix. Un abri sûr est un droit fondamental. Les itinérants sont souvent des femmes qui fuient la violence, des immigrants et des réfugiés qui n'ont nulle part où aller, des jeunes à risque et des personnes souffrant d'un trouble mental ou de dépendance. Une fois à la rue, ils tombent dans un cercle vicieux qui les maintient dans l'itinérance.
Hier, le mardi 7 février 2017, marquait le 20e l'anniversaire de la campagne des tuques de l'organisme Chez toit. Cinquante collectivités au pays vendront des tuques afin d'amasser des fonds pour appuyer des personnes à risque qui en ont besoin.
J'encourage tout le monde à prendre part à cette campagne nationale en achetant ou en portant une tuque pour que les itinérants puissent trouver un toit.
Calgary Signal Hill
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à deux citoyens extraordinaires de Calgary qui étaient tous deux membres de mon conseil d'administration, mais qui sont malheureusement décédés récemment, alors qu'ils étaient beaucoup trop jeunes.
Hugh Fergusson était un homme d'affaires et un bénévole de la communauté de Bowness; il est malheureusement décédé dans son sommeil alors qu'il était en Grèce pour un voyage de cyclisme.
Bev Reynolds était une figure emblématique des relations publiques dans la ville de Calgary. Elle est récemment décédée paisiblement, après une longue lutte contre le cancer. Bien que sa carrière en relations publiques ait duré plus de 30 ans, son travail auprès des sans-abri par l'entremise de la Knox United Church était probablement l'une de ses réalisations les plus satisfaisantes.
Tous deux nous manqueront.
En tant que députés, nous prenons des décisions qui, espérons-le, améliorent la vie des Canadiens pratiquement au quotidien. Toutefois, Bev voulait également que chacun de nous sache qu'en cet endroit, nous prenons également, à l'occasion, des décisions qui permettent de faire face à la mort avec plus de dignité.
[Français]
Carleton-sur-Mer
Monsieur le Président, l'année 2017 représente un événement marquant et unique pour une localité de ma circonscription, Carleton-sur-Mer.
Carleton-sur-Mer célèbre cette année son 250e anniversaire. Il y a 250 ans, des familles acadiennes se sont enracinées dans ce magnifique endroit de l'Est du Québec, niché entre la mer et la montagne. Au fil du temps, des hommes et des femmes fiers, avec l'apport de nouveaux arrivants, ont bâti et façonné une communauté reconnue depuis toujours pour son dynamisme.
Avec la beauté de son paysage, sa qualité de vie, ses habitants et ses commerçants, qui ont à coeur le développement de leur ville, Carleton-sur-Mer est un exemple à suivre pour toute communauté désirant grandir et se développer tout en respectant ses atouts naturels. Je profite de ce moment devant la Chambre pour souhaiter à tous les citoyens de Carleton-sur-Mer et d'ailleurs une année de célébrations remplie d'événements rassembleurs, de joie, de bonheur et de fierté.
Joyeux anniversaire, Carleton-sur-Mer.
[Traduction]
Le Peel Memorial Hospital
Monsieur le Président, c'est un grand jour pour ma circonscription, Brampton-Sud. En effet, jusqu'à aujourd'hui, la neuvième ville en importance du Canada n'avait qu'un seul hôpital. Heureusement, le Centre des services intégrés de santé et de mieux-être du Peel Memorial Hospital vient d'ouvrir ses portes dans ma circonscription du centre-ville.
On peut y obtenir des soins de qualité, notamment des services de santé mentale, de traitement de la toxicomanie, de dialyse, de soins aux aînés et de santé familiale. Ce centre est un merveilleux exemple d'innovation dans le milieu des soins de santé. Tout cela est de bon augure pour la suite des choses à Brampton.
Félicitations à l'équipe de William Osler, soit Joanne Flewwelling, Dr Naveed Mohammad, Dr Frank Martino, Dr Ron Heslegrave, Marlon Rhoden, Ann Ford, et à tous ceux qui ont participé à ce projet et qui l'ont appuyé par des collectes de fonds et des activités communautaires.
J'ai hâte de travailler avec eux.
Le mouvement coopératif
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à M. Harold Chapman. M. Chapman est l'auteur de l'ouvrage intitulé Sharing My Life: Building the Co-operative Movement. Il sera décoré de l'Ordre du Canada en mai 2017.
M. Chapman est un jeune homme de 99 ans. Depuis sept décennies, il est une figure de proue du mouvement coopératif. Il a fondé le Co-operative College of Canada, dont il a été le directeur pendant 18 années. Le collège est un centre national d'enseignement et de recherche sur le mouvement coopératif.
M. Chapman a également collaboré à la création de la Saskatoon Community Clinic. Ce fut un honneur pour moi de lui remettre l'épinglette Canada 150, symbole du prix du citoyen de Saskatoon-Grasswood, au centre McClure Place, où il demeure.
Ce prix vise à reconnaître ses nombreux apports à la société, tant dans la circonscription de Saskatoon—Grasswood, qu'en Saskatchewan et dans l'ensemble du Canada.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, il y a 21 ans, l'honorable Jean Augustine a saisi la Chambre d'une motion faisant de février le Mois de l'histoire des Noirs.
Je suis très redevable aux grands politiciens qui m'ont précédé dans ma circonscription, des gens comme l'honorable Alvin Curling, premier Président noir d'une des assemblées législatives du Canada, l'honorable Mary Anne Chambers, ancienne ministre provinciale de l'Éducation et des Collèges, l'honorable Margarett Best, ancienne ministre ontarienne de la Consommation, et l'honorable Mitzie Hunter, qui est actuellement ministre provinciale de l'Éducation.
Je suis aussi très fier des travaux entrepris par de nombreux organismes de défense des droits des Noirs, notamment le centre de santé communautaire TAIBU, le centre de services communautaires Tropicana, l'Association canado-jamaïcaine, l'Association des infirmières et infirmiers canado-jamaïcains et la Société ontarienne de l'histoire des Noirs. Je tiens à remercier les personnes et les organismes qui ont déployé tant d'efforts pour ouvrir des portes aux gens comme moi et qui continuent de se dévouer à la société canadienne.
Les aînés
Monsieur le Président, la population canadienne a vieilli considérablement, et les aînés de Nickel Belt, du Grand Sudbury et de partout au Canada s'attendent à ce que nous améliorions leur qualité de vie.
[Français]
Aujourd'hui, les Canadiens âgés de 65 ans et plus représentent 15 % de la population et près de 45 % des dépenses en santé.
[Traduction]
Je prends la parole aujourd'hui pour attirer l'attention sur les aînés, les aidants et les médecins praticiens que j'ai rencontrés lorsque j'ai visité des endroits comme la résidence pour personnes âgées Au Château, à Sturgeon Falls; le Capreol Seniors' Assisted Living Complex; la Villa St-Gabriel, à Chelmsford; le Finlandia Village, à Sudbury; et l'Elizabeth Centre, à Val Caron.
Je suis fier de ma motion d'initiative parlementaire, qui traite de l'établissement d'une stratégique nationale pour les aînés.
[Français]
J'encourage mes collègues à participer à ce débat important pour nos aînés en visitant le www.exigeonsunplan.ca.
[Traduction]
J'encourage tous les Canadiens à participer à ce débat important sur les aînés en visitant le site exigeonsunplan.ca et en se joignant au mouvement.
[Français]
Merci, Meegwetch.
[Traduction]
L'industrie pétrolière et gazière
Monsieur le Président, nous débattrons ce soir de la crise de l'emploi qui sévit actuellement dans l'industrie pétrolière et gazière. Après avoir appris, plus tôt aujourd'hui, que le premier ministre accorderait une aide financière de 400 millions de dollars à Bombardier, nous discuterons de la perte de 100 000 emplois qu'entraîne la situation de l'industrie pétrolière et gazière.
De Terre-Neuve jusqu'à la Colombie-Britannique, j'ai parlé à des centaines de jeunes qui s'inquiètent grandement de voir des emplois disparaître partout au pays. Les jeunes travailleurs canadiens ont longtemps pu trouver dans l'industrie pétrolière et gazière des emplois à temps plein et bien rémunérés dans des domaines comme la géologie, le génie, les mathématiques et les métiers spécialisés.
Alors que le premier ministre a promis de créer 40 000 emplois pour les jeunes en 2016, les données publiées ce mois-ci par Statistique Canada indiquent qu'il s'est créé, net, seulement 9 000 emplois pour les jeunes depuis un an. À cause de l'inaction des libéraux, les jeunes Canadiens n'ont plus accès aux emplois les mieux rémunérés du pays.
Lincoln Alexander
Monsieur le Président, il convient, ce mois-ci, de rendre hommage au premier homme de race noire à avoir siégé au Parlement du Canada, un homme que j'ai eu la fierté de compter parmi mes amis: Lincoln Alexander.
J'étais reporter à la radio et je couvrais les élections fédérales de 1968 dans son bureau de campagne le soir où il a remporté le siège dans Hamilton-Ouest. À la fête donnée pour célébrer sa victoire, l'animation musicale était assurée par nul autre qu'Oscar Peterson. Il a enchaîné les réussites tout au long de sa vie. Cet ancien combattant de l'Aviation royale canadienne a été un avocat prospère, le premier député fédéral noir, un ministre, le lieutenant-gouverneur de l'Ontario, le recteur de l'Université de Guelph et, n'oublions pas, celui à qui était destinée la célèbre formule « fuddle duddle ».
Lorsqu'il est décédé, à l'âge de 90 ans, je me suis tenu à ses côtés à titre de maire alors qu'il reposait à l'hôtel de ville d'Hamilton. Pendant trois jours, une file interminable de concitoyens, jeunes et moins jeunes, riches et pauvres, de toutes les races, couleurs et croyances, sont venus rendre un dernier hommage à l'homme exceptionnel qu'il était et raconter des anecdotes personnelles à son sujet.
C'est un honneur de rendre aujourd'hui hommage à Lincoln Alexander, un héros d'Hamilton, un héros canadien, qui laisse un héritage digne d'être commémoré au cours du Mois de l'histoire des Noirs.
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, il est essentiel que les femmes qui ont été victimes d'agression sexuelle soient protégées et crues et qu'elles aient confiance dans le système judiciaire. Je suis très préoccupée par le fait que, à London, 30 % des cas d'agression sexuelle ont été considérés comme non fondés, ce qui représente un taux de rejet considérablement supérieur par rapport aux autres crimes graves.
En réaction à cette situation, le service de police de London a annoncé qu'il remontera jusqu'à 2010 pour réexaminer plus de 690 cas d'agression sexuelle. Je me réjouis du fait que les autorités policières reconnaissent que le taux de rejet des plaintes est nettement trop élevé.
Depuis 30 ans, le service de police de London fait preuve de leadership pour s'attaquer aux agressions ciblant les femmes, et j'ai bon espoir qu'il fera de nouveau preuve de leadership en modifiant son approche à l'égard des plaintes d'agression sexuelle.
Je presse la ministre de la Justice de prendre des mesures immédiates, notamment pour que les forces policières disposent des ressources nécessaires pour traiter comme il se doit les plaintes d'agression sexuelle. Un plan d'action national s'impose pour mettre fin à la violence faite aux femmes. Ce plan doit entre autres répondre aux besoins des survivantes et prévoir de la formation et des mesures de soutien à l'intention des personnes qui travaillent dans le système judiciaire. À défaut de leadership de la part du gouvernement fédéral, les femmes continueront à être tragiquement revictimisées et leurs plaintes, rejetées.
Le législateur de l'année hors des États-Unis
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole pour rendre hommage à un député exceptionnel. Le député de Dauphin—Swan River—Neepawa a été honoré récemment par le Safari Club International, qui lui a décerné le titre de législateur de l'année hors des États-Unis. Ce club est composé de chasseurs qui se consacrent à la conservation de la faune dans le monde et à la protection du droit de chasser.
Mon ami député et mentor a pratiqué la chasse et la pêche sportive toute sa vie et il adore le plein air. Il travaille sans relâche pour les gens de sa circonscription et pour les chasseurs, les pêcheurs sportifs et les trappeurs. Il a joué un rôle important dans l'établissement du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives et dans l'élimination de l'inutile registre des armes d'épaule. Il défend vaillamment les chasseurs, les pêcheurs et les trappeurs contre toutes les attaques dont ils sont victimes. Plus que respectable, son dévouement sans faille à la protection de notre mode de vie est admirable. Notre collègue député est un défenseur de la nature avant toute chose et un écologiste au gros bon sens.
Si je devais résumer en quelques mots le caractère de cet homme, je dirais ceci: il a la tête à l'ouvrage, le coeur à la famille et l'âme à la forêt.
Félicitations à mon ami. Que la patience du pêcheur et la vision du chasseur l'accompagnent la vie durant.
[Français]
Lynn Legault
Monsieur le Président, il y a 29 ans, j'arrivais à Ottawa pour entreprendre mes études universitaires. Le saviez-vous? Ce n'est pas mon premier jour de cours qui me rendait anxieux, mais bien mon premier jour en tant que page parlementaire.
Heureusement pour moi, ainsi que pour tous les pages parlementaires durant les 32 ans où elle était en poste, Lynn Legault était là pour nous accueillir, nous former et nous guider dans son rôle de superviseur des pages. Je prends la parole aujourd'hui pour souligner la retraite imminente de Lynn Legault.
Au nom de tous les députés, je remercie vivement Lynn de son service remarquable et inépuisable à la Chambre des communes pendant plus de 10 législatures, avec environ 1 333 différents députés; surtout, elle a supervisé plus de 1 240 pages depuis ses débuts ici, à la Chambre des communes.
[Traduction]
Si vous me permettez, monsieur le Président, je voudrais m'adresser directement à Lynn. Lynn, vous avez su vous conduire avec une grande dignité, avec discrétion et avec le professionnalisme le plus remarquable. Au-delà de votre mentorat de toute une génération de pages, vous avez réussi à embellir le climat dans cette enceinte, ce qui n'est pas peu dire. Merci, Lynn, d'avoir servi le Parlement. Au nom de tous les députés, je vous souhaite de profiter pleinement de votre retraite bien méritée.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, en mars 2016, le vice-président du programme de la C Series, chez Bombardier, a qualifié une possible contribution fédérale de cette façon: ce serait un extra qui serait utile, mais qui n'est vraiment pas nécessaire.
Le premier ministre peut-il nous dire pourquoi son gouvernement met en avant ce prêt, alors que la compagnie a dit que ce n'était pas nécessaire?
Monsieur le Président, au contraire, nous travaillons avec Bombardier depuis plusieurs mois pour parler de la façon dont le gouvernement pourrait aider l'industrie aéronautique au Canada, créer de l'emploi et favoriser la croissance de la recherche-développement.
C'est pourquoi nous avons décidé d'accorder un prêt d'environ 400 millions de dollars, afin de créer des emplois dans l'industrie aéronautique partout au pays et d'augmenter la compétitivité de ce marché important pour le monde.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a-t-il réfléchi au message qu'il envoie aux Canadiens, partout au pays, quand une entreprise privilégiée, soit Bombardier, reçoit des centaines de millions de dollars en subventions provenant des deniers publics tandis qu'il punit les autres entreprises à coups de hausses d'impôt et de taxe sur le carbone?
Ma question est très simple. Compte-t-on aussi tirer d'affaire le commerce de nettoyage à sec de Fort McMurray ou un restaurant de Stratford qui a fait faillite à cause des mauvaises décisions du premier ministre?
Monsieur le Président, nous avons été élus sur l'engagement de créer de bons emplois pour la classe moyenne dans l'ensemble du pays et d'aider les personnes qui travaillent d'arrache-pied pour accéder à la classe moyenne. Voilà pourquoi nous nous réjouissons à la perspective des milliers d'emplois de qualité que ce prêt de près de 400 millions de dollars à Bombardier créera pour la classe moyenne dans tout le pays.
Nous nous réjouissons également de créer, en approuvant le remplacement de la canalisation 3, 7 000 emplois à temps plein pour la classe moyenne. En approuvant l'agrandissement du réseau de Trans Mountain, nous créons plus de 15 000 emplois pour la classe moyenne. Nous travaillons partout au pays, y compris en investissant 1,3 milliard de dollars strictement dans les infrastructures de l'Alberta, puisque nous savons qu'il est crucial de créer des emplois de qualité et de stimuler la croissance.
Monsieur le Président, le premier ministre a dit qu'il emprunterait 10 milliards de dollars par année afin de financer ses promesses. Le total est maintenant rendu à près de 25 milliards de dollars et hier soir, nous avons appris l'existence d'un autre emprunt, 370 millions de dollars qui seront envoyés à une seule entreprise, Bombardier. Le plan du premier ministre ne crée aucun emploi, alors voici ma question: combien ces 370 millions de dollars créeront-ils d'emplois, exactement?
Monsieur le Président, le secteur aéronautique du pays offre des milliers de bons emplois à la classe moyenne. Aussi, parce qu'il se fabrique des avions d'excellente qualité au Canada et que le pays est un chef de fil mondial dans ce secteur, de multiples petites entreprises dans l'ensemble du Canada profitent des retombées ainsi engendrées.
Nous continuerons de croire en un avenir prospère pour la recherche-développement dans le secteur aéronautique, mais également dans un large éventail de secteurs. C'est pourquoi nous prenons le temps de réfléchir aux moyens que nous prendrons pour créer de bons emplois — dans divers secteurs — pour les gens de la classe moyenne de partout au pays.
Un instant, monsieur le Président. Le premier ministre a fait un chèque de 370 millions de dollars à une seule entreprise sans que celle-ci ne s'engage à embaucher un seul nouvel employé. J'espère vraiment qu'il s'entourera d'une nouvelle équipe de négociation avant de rencontrer le président Trump pour parler de l'Accord de libre-échange nord-américain, autrement nous sommes cuits.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je remarque que le premier ministre est resté bouche bée.
Disons clairement ce qui se passe aujourd'hui. Le premier ministre offre à une grande société 370 millions de dollars et force les contribuables de l'ensemble du pays à financer cette décision en créant une lourde taxe sur le carbone. Il facilite la vie à une société multimilliardaire qui a dit qu'elle n'avait pas besoin de cet argent tout en faisant la vie dure à la population, aux contribuables ordinaires, aux familles et aux propriétaires d'entreprise.
Le premier ministre pourrait-il nous expliquer une dernière fois ce qu'il y a de logique là-dedans?
Monsieur le Président, en prêtant près de 400 millions de dollars à Bombardier, nous investissons dans la recherche et le développement au pays, et nous contribuons à créer des milliers de bons emplois pour la classe moyenne dans une industrie en croissance qui continuera de démontrer la capacité du Canada à soutenir la concurrence mondiale.
Nous demeurons déterminés à miser sur les secteurs d'innovation et de recherche qui offriront de bons emplois aux Canadiens. Dans un monde en évolution, nous devons voir à ce que les Canadiens puissent continuer de soutenir la concurrence aux plus hauts niveaux, car je sais que nous en sommes capables, et nous le démontrons tous les jours.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, 22 réfugiés ont franchi la frontière canado-américaine pour venir chercher la sécurité au Canada. Il faisait -20 degrés et certains d'entre eux ont marché 12 kilomètres. En vertu de l'Entente sur les tiers pays sûrs, un réfugié qui transite par les États-Unis ne peut pas ensuite venir au Canada. Cette situation force certains à recourir à des mesures extrêmes.
Le premier ministre pourrait-il expliquer pourquoi il défend cette entente avec les États-Unis alors qu'il sait qu'elle porte un préjudice supplémentaire aux réfugiés, déjà vulnérables?
Monsieur le Président, le ministre de l’Immigration et le ministre de la Sécurité publique sont très préoccupés par la situation à Emerson, mais, justement, nous devons aussi protéger l'intégrité de la frontière de notre pays et la solidité de notre système d'immigration et de détermination du statut de réfugié, en plus de défendre la sécurité des collectivités et des individus.
Le Canada accueillera toujours les personnes vulnérables, mais il faut le faire de la bonne façon, en les protégeant et en protégeant notre pays.
Monsieur le Président, si la situation le préoccupe beaucoup, pourquoi ne fait-il rien?
[Français]
Une famille canadienne a récemment été arrêtée à la frontière des États-Unis. Il s'agit de citoyens canadiens, de résidants de Brossard. Il se trouve qu'ils sont musulmans. On les a questionnés sur leur religion et sur leur opinion sur Donald Trump avant de leur dire qu'ils ne pouvaient pas entrer aux États-Unis.
Les décisions de Trump affectent les Canadiens maintenant.
Pourquoi le premier ministre ne se tient-il pas debout pour les défendre?
Monsieur le Président, chaque jour, 400 000 Canadiens traversent la frontière avec les États-Unis. Nous sommes en train de travailler avec l'administration américaine. Non seulement notre ambassadeur et les gens de mon bureau, mais plusieurs ministres dont la ministre des Affaires étrangères qui est là aujourd'hui, discutent justement de la façon dont nous allons pouvoir améliorer les processus entre nos deux pays, y compris défendre les droits des Canadiens. C'est un enjeu qui préoccupe tout le monde ici, et nous nous en occupons.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, nous savons que la ministre des Institutions démocratiques a été informée que le gouvernement abandonnait sa promesse seulement une journée avant qu'elle soit forcée de l'annoncer.
Le premier ministre n'en a pas fait l'annonce lui-même. Il s'est caché derrière sa nouvelle ministre. Il a refusé de prendre la responsabilité de sa tromperie.
J'ai une question très précise à l'intention du premier ministre: à quelle date a-t-il décidé de renier sa promesse?
Monsieur le Président, en ce qui concerne le fait de prendre la responsabilité, tout le monde le sait, c'est écrit dans les lettres de mandat qui sont publiques et publiées sur le site Web. Elles s'adressent directement du premier ministre à ses ministres pour expliquer quelles seront leurs responsabilités pendant l'exécution de leur mandat. C'est très clair, c'est transparent, c'est ouvert et c'est ma signature qui se retrouve sur chaque lettre de mandat.
Monsieur le Président, le seul problème est que cette lettre-là était bien cachée. C'est la ministre qui a été obligée de la dévoiler une fois qu'il a été clair que le premier ministre avait renié sa promesse.
[Traduction]
Il y a quelques semaines seulement, le premier ministre a dit qu'il avait entendu haut et fort que les Canadiens souhaitaient un meilleur système pour élire un gouvernement. Voilà qui sonne étrangement comme un consensus à mes oreilles. Il a également affirmé qu'il faisait des promesses parce qu'il croyait en elles. Il semble plutôt qu'il fait des promesses lorsqu'elles l'aident à gagner une élection.
Le premier ministre présentera-t-il ses excuses aux Canadiens pour les avoir si cavalièrement induits en erreur?
Monsieur le Président, les Canadiens ont clairement demandé que le régime démocratique du pays soit amélioré, et c'est exactement ce sur quoi nous travaillons. Nous visons à protéger les partis ou les systèmes politiques des cyberattaques, à améliorer la transparence des activités de financement et à annuler les changements effectués par le gouvernement précédent qui ont compliqué l'exercice du droit de vote pour les Canadiens.
Le gouvernement s'attaque à de nombreux dossiers afin d'améliorer le régime démocratique, et c'est ce à quoi s'attendent les Canadiens.
[Français]
Les relations canado-américianes
Monsieur le Président, aujourd'hui, des ministres de ce gouvernement sont à Washington. Bien sûr, nous sommes habitués qu'il y ait des grandes visites à Washington. Il y a un grand dîner avec beaucoup de photos. On a reçu ici le président des États-Unis, le 29 juin. Encore là, il y a eu un gros show, un gros party, avec pour résultat: zéro.
Est-ce que les ministres qui sont allés à Washington vont revenir aujourd'hui avec quelque chose dans les poches pour les Canadiens et les Canadiennes?
Monsieur le Président, la ministre des Affaires étrangères rencontrait aujourd'hui son homologue, le secrétaire d'État Rex Tillerson. Les deux chefs politiques ont discuté des questions prioritaires et des domaines de collaboration entre le Canada et les États-Unis. Ils ont souligné l'importance des relations économiques entre les deux pays qui représentent des millions d'emplois pour la classe moyenne. Ils ont également discuté des relations commerciales équilibrées et mutuellement avantageuses entre le Canada et les États-Unis, de même que du bois d'oeuvre. Nous défendrons avec vigueur nos intérêts naturels.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, hier, avec plusieurs de mes confrères et consoeurs députés du Parlement, nous avons rencontré une délégation de maires de l'Union des municipalités du Québec.
Le premier ministre vient de dire que les lettres de mandat des ministres sont leur bible. Or il n'est écrit dans aucune lettre de mandat qu'il faut régler le dossier du bois d'oeuvre. C'est très inquiétant.
Comment ces politiciens qui croient en l'avenir de l'industrie forestière au Québec et partout au Canada peuvent-il espérer avoir du soutien, alors qu'on ne fait que parler et qu'il n'y a jamais de résultats?
Est-ce qu'il y aura enfin un résultat?
Monsieur le Président, nous sommes toujours occupés à protéger le régime forestier québécois, et nous continuons de l'inclure dans toutes nos négociations.
Nous continuons de collaborer étroitement avec les travailleurs et les producteurs du secteur du bois d'oeuvre, les provinces et les territoires, parce que nous cherchons un bon accord pour le Canada et le Québec, pas n'importe lequel.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, la Loi sur l'énergie verte, une mesure libérale qui a coûté 170 milliards de dollars, a fait monter en flèche les tarifs d'électricité, a contraint les moins nantis de fréquenter des banques alimentaires et a laissé l'Ontario aux prises avec le taux de pauvreté le plus élevé au Canada.
Comme les ménages pauvres doivent débourser une plus grande partie de leur revenu pour payer l'essence, l'épicerie et le chauffage, ce sont eux qui souffriront le plus de la nouvelle taxe sur le carbone instaurée par le gouvernement fédéral.
Le gouvernement censure les données relatives aux torts que causera cette taxe aux Canadiens les plus pauvres. Pour quelle raison fait-il cela?
Monsieur le Président, après 10 ans d'inaction dans le dossier du climat et de l'environnement, nous prenons des mesures sérieuses et nous le faisons en collaboration avec les provinces et les territoires. Nous jouissons également de l'appui d'organisations syndicales, d'entreprises et d'environnementalistes partout au pays.
Le consensus inclut les cinq grandes banques, les grandes sociétés énergétiques et les grandes entreprises qui produisent des denrées de consommation. J'ai également trouvé encourageant que des hommes d'État expérimentés du Parti républicain annoncent ajourd'hui qu'ils appuient la tarification de la pollution causée par le carbone.
Quand le parti d'en face se rendra-t-il compte que c'est la bonne chose à faire?
Monsieur le Président, je sais que la députée est très fière que des PDG millionnaires et les riches élites du Parti républicain, aux États-Unis, appuient la tarification du carbone. De ce côté-ci de la Chambre des communes, nous nous battons en fait pour les Canadiens de la classe moyenne.
Hier, nous avons appris que Kathleen Wynne utilisera les produits de la tarification du carbone pour accorder des remises aux personnes achetant une Tesla de 150 000 $.
Voilà un autre exemple parfait des libéraux qui accordent des subventions aux riches. Quand les libéraux prendront-ils enfin la défense des travailleurs et des travailleuses qui paient la note au Canada?
Monsieur le Président, c'est toujours une grande surprise d'entendre des députés du parti d'en face parler du fait qu'ils se soucient de la classe ouvrière, compte tenu des politiques du Parti conservateur. Je vais simplement citer le député provincial Patrick Brown, que le député connaît peut-être. Il a déclaré: « Les changements climatiques sont une réalité. Ils représentent une menace. Ils sont causés par l'activité humaine. Nous devons faire quelque chose pour lutter contre ces changements. Par exemple, nous devons mettre un prix sur le carbone. »
[Français]
Monsieur le Président, j'ai une question toute simple à vous poser: que vaut la parole du premier ministre? Tout à l'heure, on a vu que le premier ministre est resté sans voix à la suite de la question de la chef de l’opposition.
La semaine dernière, presque exactement à la minute près, le premier ministre a dit à la Chambre, et je cite, nous n'allons pas taxer l'assurance-santé et l'assurance-dentaire.
Or, hier, nous avons déposé une motion qui reprenait exactement les mots du premier ministre, et ce dernier — quelle surprise — a voté contre la motion contenant ses propres mots. Ma question est fort simple.
Est-ce que le champion des promesses brisées est devenu le champion de la parole brisée?
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à investir dans la classe moyenne et ceux qui travaillent très fort pour en faire partie.
Finalement, c'est notre parti qui a accordé une baisse d'impôt à la classe moyenne, et c'est le parti d'en face qui a voté contre cette motion. C'est aussi notre parti qui a mis sur pied l'Allocation canadienne pour enfants, qui est plus généreuse et qui va aider les Canadiens et les Canadiennes à élever leurs enfants.
Nous mettons en avant notre plan pour soutenir la classe moyenne, et nous en sommes très fiers.
Monsieur le Président, le ministre des Finances commence à avoir de la concurrence pour ce qui est de la personne qui ne répond pas aux questions. La question était fort simple, et on constate encore une fois que ce gouvernement dit une chose et vote de façon contraire.
Est-ce que le gouvernement pourrait s'engager maintenant en ce qui concerne la protection des crédits d'impôt qui touchent directement des milliers de Canadiens, soit ceux qui ont trait au transport en commun, aux pompiers volontaires et au régime enregistré d'épargne-études?
Monsieur le Président, notre gouvernement appuie la classe moyenne et les gens qui tentent d'en faire partie. C'est notre gouvernement qui a réduit les impôts des gens de la classe moyenne. C'est aussi notre gouvernement qui a mis sur pied l'Allocation canadienne pour enfants, un avantage très généreux qui permettra d'aider neuf familles sur dix en mettant plus d'argent dans leurs poches et qui est non imposable.
L'emploi
Monsieur le Président, dans le dossier de Bombardier, après plus d'un an d'attente, le gouvernement libéral déçoit. Le prêt du fédéral consenti à l'entreprise est loin d'être la contrepartie du financement du gouvernement du Québec. De plus, le gouvernement ne semble même pas pouvoir garantir des emplois aux usines de Mirabel et de Dorval.
Comment le ministre veille-t-il au maintien et à la création d'emplois dans l'industrie aérospatiale au Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour dire que c'est un honneur de travailler avec 40 députés remarquables du Québec, qui ont contribué à faire avancer ce dossier et qui ont veillé à ce que nous fassions cet investissement. Nous avons fait cet investissement pour les travailleurs, ainsi que pour les familles canadiennes.
Cet investissement permettra de protéger 4 000 emplois de qualité. Il contribuera à créer 1 500 emplois supplémentaires. C'est ce que le gouvernement est déterminé à faire. Nous mettons l'accent sur les Canadiens de la classe moyenne et sur les emplois de qualité. Nous allons soutenir le secteur de l'aérospatiale dans les années à venir.
[Français]
Monsieur le Président, dans la défense de notre secteur aéronautique et des milliers d'emplois qui sont en jeu, le gouvernement libéral a pris 16 mois pour accoucher d'un prêt. Après les pressions du NPD, du gouvernement du Québec et du Syndicat des machinistes, le gouvernement a fait seulement le tiers du chemin attendu. Tout le monde est déçu. Nous n'avons aucun détail.
Le gouvernement a-t-il obtenu l'assurance que les emplois seront maintenus et créés au Québec et au Canada, ou est-ce un chèque en blanc? Ma question est simple. Le gouvernement libéral s'est-il assuré que ces emplois resteront chez nous? On veut le voir.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons bien sûr obtenu l'assurance que notre investissement garantira l'existence de bons emplois au Québec, ainsi que dans l'ensemble du pays. En tout, 4 000 emplois seront protégés, 1 500 emplois seront créés, et des milliers d'emplois indirects seront générés afin d'aider les petites entreprises canadiennes.
Le secteur de l'aérospatiale joue un rôle crucial dans l'économie nationale. Il représente 211 000 emplois, et il rapporte 28 milliards de dollars à l'économie canadienne. Nous continuerons à investir dans ce secteur dans les années à venir.
Monsieur le Président, les libéraux ont eu de nombreuses occasions d'aider Bombardier sans dépenser l’argent des contribuables. Par exemple, ils auraient pu permettre le prolongement de la piste de l'aéroport Billy Bishop. Si les libéraux avaient fait cela, Porter Airlines aurait acheté davantage d'avions C Series de Bombardier, qui aurait ainsi pu gagner son propre argent, comme elle a dit qu'elle pouvait le faire.
Comment les libéraux peuvent-ils raisonnablement donner plus de 372 millions de dollars des contribuables quand, premièrement, il y avait d'autres options et, deuxièmement, Bombardier a elle-même déclaré qu'elle n'avait pas besoin de cet argent?
Monsieur le Président, je suis surpris des commentaires de la députée d'en face, car elle était membre du Cabinet en 2008 quand les conservateurs ont signé un chèque de 350 millions de dollars à Bombardier.
Soyons clairs. Notre contribution vise à renforcer le secteur de l'aérospatiale et à soutenir ce très important secteur partout au Canada. Les deux tiers des emplois créés seront au Québec, mais les autres nouveaux emplois seront partout au pays.
Nous tenons à soutenir le secteur de l'aérospatiale et à créer des emplois de qualité dont le salaire est de 60 % plus élevé que le salaire moyen du secteur manufacturier. Nous allons ainsi stimuler l'économie et aider les travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, il est indéniable que le Canada possède une importante industrie aérospatiale. Il y a aussi beaucoup de petites et de moyennes entreprises...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous devons pouvoir entendre la question. La députée d'Haldimand—Norfolk peut reposer sa question.
Monsieur le Président, le Canada possède une importante industrie aérospatiale, autour de laquelle gravitent de nombreuses petites et moyennes entreprises, et ce, en dépit des libéraux. Ces PME doivent toutefois soutenir la concurrence internationale au même tire que les grandes entreprises.
Le gouvernement libéral cessera-t-il d'aggraver la situation? Commencera-t-il réellement à aider ces petites entreprises à soutenir la concurrence en réduisant leurs impôts et en s'assurant que les règles sont équitables pour tous?
Monsieur le Président, cet investissement vise à promouvoir l'innovation, qui aidera non seulement l'entreprise elle-même, mais ses fournisseurs également. Il appuiera les petites entreprises et leur permettra d'obtenir la valeur ajoutée nécessaire pour faire partie de la chaîne d'approvisionnement mondiale et ainsi continuer de croître et de créer des emplois pour des années à venir.
Voilà notre stratégie. Nous voulons assurer une croissance durable à long terme. C'est la raison pour laquelle nous mettons l'accent sur l'innovation et la recherche-développement, et c'est ce qui motive cet important investissement. Nous pourrons créer des emplois de qualité grâce à cet incroyable investissement.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, mes collègues albertains et moi avons passé les derniers mois à rencontrer des Albertains ordinaires afin de discuter avec eux de la crise de l'emploi qui ne cesse de s'aggraver dans la province. Les expériences personnelles qu'ils nous ont racontées sont vraiment accablantes.
Madeline nous a dit qu'elle ne pouvait plus rembourser son prêt hypothécaire et qu'elle se sentait déprimée et laissée pour compte. Carla, quant à elle, a déclaré que sa famille avait besoin d'aide pour continuer d'avoir un toit et de se nourrir.
Les Albertains n'en peuvent plus des politiques économiques irresponsables des libéraux. Les libéraux vont-ils arrêter d'aggraver la situation des Albertains qui en arrachent et cesser d'augmenter les taxes et les impôts pour payer leurs dépenses effrénées?
Monsieur le Président, durant la dernière campagne électorale, les Canadiens ont rejeté ce genre de discours. Les députés d'en face tentent de dresser les régions du pays les unes contre les autres.
Le gouvernement est résolu à venir en aide à l'Alberta. C'est pourquoi nous avons instauré un fonds de stabilisation de 200 millions de dollars. C'est pourquoi nous avons versé un financement à hauteur de 240 millions de dollars destiné aux universités et aux collèges de l'Alberta. C'est pourquoi nous avons investi 500 millions de dollars supplémentaires dans le Programme de développement des entreprises, afin d'aider les petites entreprises à croître et à prospérer en Alberta.
Nous allons continuer d'investir. Qui plus est, nous avons approuvé trois projets de pipeline qui permettront de créer des milliers d'emplois au cours des prochaines années.
Monsieur le Président, au cours de la dernière année, plus de 200 000 travailleurs ont perdu leur emploi dans l'Ouest du Canada. Des centaines d'entreprises établies en Alberta ont soit réduit leurs activités, soit fermé leurs portes en permanence. Cependant, les libéraux n'ont jamais proposé d'aide financière ni aux propriétaires de ces entreprises ni aux familles albertaines qui ont tout perdu.
Maintenant, le premier ministre s'attend à ce que ces contribuables paient davantage d'impôt alors qu'ils peinent déjà à joindre les deux bouts. Les Albertains ne s'attendent même pas à ce qu'on leur propose un plan de sauvetage. Ils demandent tout simplement que le premier ministre cesse de s'attaquer à leur gagne-pain.
Quand le premier ministre cessera-t-il de dresser les régions les unes contre les autres et soutiendra-t-il les vaillants Canadiens?
Monsieur le Président, nous sommes heureux d'avoir élaboré une stratégie qui vise toutes les régions du pays. La Chambre aura l'occasion, plus tard aujourd'hui, de discuter de la situation des travailleurs du secteur de l'énergie, en Alberta et ailleurs au pays. Nous en profiterons tous pour parler de ce qui a été fait et de ce qu'il est possible de faire.
Le gouvernement rappelle aux Canadiens que le projet d'agrandissement du réseau de Nova Gas créera 3 000 emplois. Le remplacement de la canalisation 3 d'Enbridge créera 7 000 emplois. Quant à l'expansion du pipeline de Trans Mountain, elle créera 15 400 emplois. Ces projets seront le fondement à long terme de bons emplois qui permettront aux gens d'élever...
La députée de Desnethé—Missinippi—Churchill River a la parole.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le Tribunal des droits de la personne a rendu par deux fois une ordonnance de non-conformité contre le gouvernement parce qu'il n'avait pas mis en oeuvre complètement le principe de Jordan. Les libéraux continuent de dire qu'ils ont engagé de nouveaux fonds, mais seulement une fraction a été versée. Pendant ce temps, des enfants continuent de passer à travers les mailles du filet. La ministre dit une chose, mais les libéraux font autre chose.
Le gouvernement arrêtera-t-il de déformer les faits et versera-t-il immédiatement les fonds destinés aux enfants des Premières Nations à risque?
Monsieur le Président, le gouvernement est absolument engagé à mettre en oeuvre complètement le principe de Jordan et à veiller à ce qu'aucun enfant ne soit oublié. Pour cette raison, nous avons investi 383 millions de dollars pour que tous les enfants reçoivent les soins dont ils ont besoin. Depuis cette annonce, nous avons établi que 3 200 enfants recevront les soins nécessaires; c'est donc 3 200 enfants qui, il y a un an, ne bénéficiaient pas de soins.
Nous continuerons notre travail et nous ne cesserons pas avant que les soins soient fournis à tous les enfants.
[Français]
Monsieur le Président, manifestement, les promesses rompues semblent être une pernicieuse épidémie dans la famille libérale.
[Traduction]
La ministre se plaît à répéter que le gouvernement ne sera plus jamais l'adversaire des Autochtones. Eh bien, elle a besoin d'expliquer la raison pour laquelle, après avoir annoncé des négociations sur un règlement national pour la rafle des années 1960, non seulement le gouvernement est toujours devant les tribunaux, mais il essaie aussi de retarder la décision dans l'affaire Marcia Brown.
Les survivants se battent déjà depuis huit ans. Comment la ministre peut-elle justifier d'autres retards?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada est fermement résolu à renouer sa relation avec les peuples autochtones, en la fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Nous demeurons ouverts aux discussions visant à trouver la meilleure solution aux problèmes auxquels sont confrontées les personnes touchées par la rafle des années 1960. Le gouvernement croit qu'il est préférable de recourir au dialogue plutôt qu'aux tribunaux pour régler ces questions et redresser les terribles torts qui ont été causés.
[Français]
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, dans ma circonscription, Thérèse-De Blainville, beaucoup de citoyens travaillent directement dans l'industrie reliée au secteur de l'aérospatiale ou y sont associés. Plusieurs entreprises et familles ont des liens avec le secteur de l'aérospatiale. Nous avons également des institutions et organisations qui pilotent des études de recherche-développement pour le secteur de l'aérospatiale.
Ma question s'adresse au ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Est-ce que le ministre peut informer la Chambre de la façon dont le gouvernement soutiendra notre secteur de l'aérospatiale?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme on le sait, il s'agit d'un sujet très important pour le débat d'aujourd'hui. Je tiens à remercier encore une fois le député et les 39 députés du Québec, qui ont joué un rôle de premier plan dans l'investissement important que nous effectuons dans le secteur de l'aérospatial.
Il s'agit d'un investissement national qui viendra en aide à un secteur très important pour l'ensemble du pays. Néanmoins, il est axé sur les gens. Nous investissons dans les gens afin de protéger 4 000 emplois de qualité. Cet argent vise à donner au pays les meilleures technologies de pointe pour la recherche et le développement ainsi qu'à stimuler la croissance pour les années à venir.
L'éthique
Monsieur le Président, Canada 2020, dirigé par des copains du premier ministre, a reçu de la ministre des Sciences des sommes importantes provenant des fonds publics. Canada 2020 n'est en fait qu'un prolongement du Parti libéral du Canada et du premier ministre. De plus, d'après une consultation rapide de son site Web, aucun scientifique n'y est associé, que ce soit comme employé ou comme conseiller.
La ministre pourrait-elle dire à la Chambre combien de scientifiques l'argent des contribuables a permis d'embaucher à Canada 2020?
Monsieur le Président, le gouvernement accorde de l'importance à la recherche, aux sciences, aux chercheurs et au travail précieux des scientifiques. Le Conseil de recherches en sciences humaines a le mandat de promouvoir la recherche et de diffuser les communications connexes aux Canadiens.
Comme je l'ai dit, ce conseil subventionnaire est un organisme indépendant. Il est en mesure d'accorder des contrats dont la valeur est inférieure à un certain montant. Tel était le cas pour le contrat en question. La décision a été prise par le conseil subventionnaire. Contrairement à l'ancien gouvernement, nous ne cherchons pas à politiser les sciences.
Monsieur le Président, tout le monde voit bien que, pour recevoir des fonds publics du gouvernement, il suffit d'être un libéral influent.
Des projets d'infrastructure sont au point mort et l'économie de l'Alberta est en mauvaise posture, mais Canada 2020 reçoit quand même ses sous. Canada 2020 n'emploie aucun scientifique. Comment la ministre libérale des Sciences peut-elle justifier de donner de l'argent puisé à même les fonds publics à un organisme qui n'a rien à voir avec les sciences, mais qui a tout à voir avec les intérêts politiques des libéraux?
Monsieur le Président, je me réjouis de voir l'opposition s'intéresser enfin au financement des sciences, un domaine qu'elle a négligé pendant une décennie.
Le gouvernement accorde de l'importance à la recherche, aux sciences, aux chercheurs et au travail précieux des scientifiques. C'est pourquoi nous avons augmenté le financement des trois conseils subventionnaires fédéraux, cette augmentation étant la plus importante depuis une décennie. C'est pourquoi nous avons aussi rétabli le formulaire détaillé du recensement et démuselé les scientifiques, en plus de nous lancer à la recherche d'un conseiller scientifique en chef. Nous continuerons dans la même voie.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est rien de nouveau: pour être dans les bonnes grâces du Parti libéral, il faut soit avoir de l'argent pour un accès privilégié, soit être lié d'amitié avec le premier ministre. En bon québécois, cela s'appelle un traitement de faveur pour les petits amis. Nous avons une longue liste à laquelle s'ajoute Canada 2020 et les nominations de la ministre de la Justice et du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire qui ont récompensé un ancien chef de cabinet et un candidat libéral défait.
Quand ce gouvernement va-t-il finalement arrêter de faire passer les intérêts du Parti libéral avant ceux de l'ensemble des Canadiens?
Monsieur le Président, comme les Canadiens le savent, nous avons introduit un nouveau processus pangouvernemental de nomination qui est ouvert, transparent et basé sur le mérite. Grâce à notre approche, nous trouverons des candidats de haute qualité qui représenteront l'égalité des sexes et la diversité canadienne. Le nouveau processus de sélection reflète le rôle fondamental que plusieurs Canadiens jouent dans notre démocratie, lorsqu'ils siègent aux commissions, aux conseils d'administration, aux sociétés d'État, aux organismes et aux tribunaux partout au pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens ne croient pas déclarations toutes faites des députés d'en face.
Sous le régime libéral, Canada 2020 est devenu un prolongement du gouvernement. Le groupe de réflexion a reçu des dizaines de milliers de dollars en financement public accordé par de nombreux ministres. Canada 2020 s'est même vanté d'établir des bureaux dans la Cité parlementaire.
Les Canadiens ne sont pas dupes et ils ne croient pas que le premier ministre devrait continuer d'être en mesure de détourner l'argent des contribuables pour garnir les poches de ses amis. Quand le premier ministre mettra-t-il fin à cette pratique?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, je me réjouis grandement de voir l'opposition s'intéresser enfin au financement des sciences, un domaine qu'elle a négligé pendant une décennie.
Le gouvernement croit à la recherche, aux sciences, aux chercheurs et au travail précieux des scientifiques. Nous sommes fiers d'avoir investi une somme inégalée depuis 10 ans dans les trois conseils subventionnaires fédéraux. De plus, nous avons rétabli le questionnaire détaillé de recensement et démuselé les scientifiques, en plus de nous lancer à la recherche d'un conseiller scientifique en chef. Nous continuerons dans la même voie.
[Français]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, aujourd'hui, des maires des municipalités du Québec sont venus ici, à Ottawa, pour faire comprendre toute l'importance de l'industrie du bois d'oeuvre.
Nous avons besoin d'un nouvel accord avec le Canada et les États-Unis, qui tienne compte des réalités forestières spécifiques au Québec. Depuis des années, les papetières, les scieries et les entrepreneurs ont été asphyxiés par de nombreuses batailles. Encore une fois, ce sont les travailleurs et les travailleuses qui en souffriront le plus.
Le gouvernement a-t-il un plan B pour défendre l'industrie tel que des garanties de prêts?
Monsieur le Président, l'accord sur le bois d'oeuvre a expiré sous l'ancien gouvernement.
Le gouvernement défend énergiquement les intérêts des travailleurs et des producteurs canadiens dans le secteur du bois d'oeuvre. Nous continuerons de collaborer étroitement avec les travailleurs et les producteurs dans le secteur du bois d'oeuvre, les provinces et les territoires, parce que nous cherchons un bon accord pour le Canada et le Québec, et pas n'importe lequel.
[Traduction]
Service Canada
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a promis d'améliorer la qualité de vie des aînés canadiens. Or les résidants de ma circonscription, Kootenay—Columbia, ne reçoivent pas leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse parce que Service Canada manque tellement de ressources qu'il ne suffit pas à la tâche. À ce rythme, les Canadiens qui ont 65 ans aujourd'hui ne recevront pas leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse avant leur 67e anniversaire. C'est inacceptable.
Le gouvernement entend-il s'attaquer immédiatement au problème et régler l'arriéré des demandes de prestations de la Sécurité de la vieillesse afin de cesser de négliger les aînés?
Monsieur le Président, je suis très heureux qu'on pose la question et je remercie notre collègue de l'avoir fait et de s'intéresser cet important dossier. Nous voulons que tous les aînés reçoivent non seulement les prestations auxquelles ils ont droit, mais aussi les services de la qualité qui leur est due et dont ils s'attendent de la part du gouvernement.
Dans le budget de l’année dernière, nous avons annoncé des investissements considérables dans Service Canada. Nous travaillerons sur ces investissements tout en veillant à ce que tous les aînés reçoivent les prestations et le respect qu'ils méritent.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, auparavant, la campagne pour que le Canada obtienne, une fois par décennie, un siège au Conseil de sécurité de l'ONU se faisait dans l'ordre. Les États d'Europe de l'Ouest et les autres groupes géopolitiques faisant concurrence au Canada soumettaient leur candidature à tour de rôle, mais ce n'est plus le cas; et si un gouvernement prend des positions fondées sur des principes, comme le gouvernement conservateur en 2010, des pays ayant moins de principes trahissent leurs engagements.
Nous savons maintenant que les libéraux cherchent indûment à obtenir — ou à acheter — suffisamment de votes pour que le Canada soit élu, mais jusqu'où les libéraux sont-ils prêts à aller obtenir un siège?
Monsieur le Président, le député devrait savoir que le Canada doit, plus que jamais, se faire entendre dans le monde et que l'obtention d'un siège au Conseil de sécurité contribuerait beaucoup à la réalisation des objectifs planétaires qu'il préconise. Parmi ces objectifs, mentionnons la gouvernance inclusive et responsable ainsi que le respect de la diversité, des droits de la personne et de la primauté du droit. Voilà le monde que nous voulons; un siège au Conseil de sécurité serait un outil précieux pour le bâtir.
La sécurité publique
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Il semblerait que de plus en plus de ressortissants chinois entrent subrepticement au pays avec des visas falsifiés obtenus frauduleusement. Il s'agirait de criminels et d'autres personnes posant un risque pour le Canada qui entrent en douce au pays. Nous savons que les libéraux s'acoquinent avec des milliardaires chinois et le gouvernement chinois et qu'ils ouvrent de nouveaux centres de demandes de visas un peu partout en Chine.
Le ministre peut-il nous dire d'où viennent les visas falsifiés et nous faire part des mesures qu'il prend pour éliminer cette menace à la sécurité nationale?
Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux la crédibilité et l’intégrité des documents de voyage canadiens. Il est essentiel à la sécurité du Canada et à la prospérité du pays que la surveillance transfrontalière se fasse adéquatement.
Le personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada, notamment les agents des services frontaliers, reçoivent régulièrement des alertes et des avis concernant des documents frauduleux afin de s’assurer que tous les voyageurs arrivant au Canada ont le droit d’entrer légalement au pays, papiers à l'appui. Si leurs papiers ne sont pas en ordre, l’entrée leur est refusée. Nous devons protéger l’intégrité de nos frontières.
[Français]
Monsieur le Président, l'Agence des services frontaliers du Canada a émis une alerte le 2 février dernier, il n'y a pas tellement longtemps, pour aviser qu'il y avait une augmentation significative d'immigrants illégaux chinois qui tentaient d'entrer au pays. Lorsqu'il a été questionné à ce propos à la Chambre, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a répondu qu'il était important que les agents frontaliers soient alertes face à ce risque et à ce danger. Je pense que tout le monde est d'accord pour dire que tous les agents doivent être alertes face à ce risque et à ce danger.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut-il nous dire aujourd'hui quelle mesure il a prise depuis le 2 février, afin de régler cette situation une fois pour toute?
[Traduction]
Monsieur le Président, les agents de l’ASFC qui travaillent dans les 120 points de passage frontaliers du Canada sont bien formés. Ils sont des professionnels. Ils protègent directement le Canada. Ils voient potentiellement passer, sans exagérer, des centaines de milliers de voyageurs par jour. Ils gèrent quotidiennement 2,5 milliards de dollars en échanges commerciaux transfrontaliers. Les Canadiens peuvent compter sur leur professionnalisme.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, le Canada vit une crise nationale de santé publique. Hier, l'Alberta a annoncé 343 décès dus à une surdose de fentanyl l'an dernier, comparativement à 257 l'année précédente. Cette crise tragique continue de se déplacer vers l'est du Canada. Les saisies de fentanyl et de carfentanil sont en hausse au pays.
Chez moi, à Montréal, il a été décidé que les centres de consommation supervisée sont un outil approprié pour les réalités auxquelles elle fait face.
Que fait le gouvernement pour endiguer cette crise nationale de santé publique?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Dorval—Lachine—LaSalle de son importante question. Elle a raison, nous vivons une crise nationale de santé publique. Nous devons continuer à y répondre de manière globale, collaborative et humaniste, en nous basant sur les données probantes.
Les centres de consommation supervisée sont un outil important de réduction des méfaits, et ils sont au coeur de cette approche. Cette semaine, nous avons approuvé trois demandes de centre à Montréal. Nous continuerons à travailler pour sauver des vies.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, depuis plus d'un an, le fiasco du système de paie Phénix perdure, et il n'arrête pas d'empirer. Un jour, les fonctionnaires sont trop payés; l'autre jour, ils ne le sont pas assez. Le pire dans cette histoire, c'est que le gouvernement libéral va perdre des centaines de millions de dollars durement gagnés par nos contribuables.
Je serai très clair: la faute ne revient pas à un logiciel qui s'appelle Phénix. La faute revient à la ministre qui, depuis un an, a fait preuve de manque de jugement, de transparence et de responsabilité.
Quand la ministre prendra-t-elle le contrôle de son ministère et arrêtera-t-elle de se cacher derrière ses fonctionnaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous travaillons très fort pour régler les problèmes liés au système de paye Phénix.
Le gouvernement précédent sait qu'en 2015, plus de 78 millions de dollars ont été versés en trop-payés. Nous savons que la situation n'est pas acceptable. C'est pourquoi nous mettons tout en oeuvre pour résoudre les problèmes liés au système de paye Phénix. Notre priorité est de nous assurer que les employés soient payés pour leur travail. Nous nous efforçons de mettre en place un système permettant aux personnes qui ont reçu des paiements en trop de les rembourser sans que cela leur cause de difficultés.
L'environnement
Monsieur le Président, un juge du Yukon a fustigé le gouvernement fédéral et lancé un avertissement aux contribuables canadiens. Le site de la mine du mont Nansen est maintenant un gâchis toxique, et la compagnie responsable a déclaré faillite en 2004.
Le juge Veale, de la Cour suprême du Yukon, a déclaré que cette compagnie est coupable d'avoir « violé et pillé » les terres. Ce sont maintenant les contribuables qui restent pris avec la facture, qui pourrait s'élever à des centaines de millions de dollars. Que fait le gouvernement pour atténuer les coûts liés à ce site et d'autres sites afin que ce soient les pollueurs qui paient, et non les contribuables?
Monsieur le Président, les sites contaminés sont une des principales composantes de mon ministère. Nous prenons la chose très au sérieux et nous veillons à remettre ces sites dans leur état naturel d'origine. Nous allons oeuvrer avec toutes ces entreprises afin de nous assurer qu'elles font leur part. Dans le cas présent, comme la compagnie a fait faillite, cela pose de nombreux problèmes que nous prenons très au sérieux et que nous tentons de résoudre.
[Français]
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, les Canadiens et les Canadiennes qui ont des limitations fonctionnelles relèvent chaque jour des défis qui les empêchent de participer pleinement aux activités. Tout le monde mérite de pouvoir participer sur des bases équitables. Tous mes collègues qui ont participé aux consultations pour un Canada accessible savent qu'il nous faut réduire ces obstacles pour assurer un accès égal à tous.
La ministre des Sports et des Personnes handicapées peut-elle nous informer des mesures mises en place afin d'assurer et créer un Canada plus accessible et plus équitable?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon honorable collègue de St. John's-Est de sa question.
Plus tôt cette année, j'ai annoncé l'approbation de 573 projets dans le cadre du Fonds pour l'accessibilité. Ce sont essentiellement des organismes communautaires de partout au Canada qui ont présenté une demande de financement.
[Traduction]
Le financement approuvé permettra d'améliorer l'accessibilité dans nos collectivités. Ces 573 projets sont importants, car ils permettent de faire en sorte que tous les Canadiens, peu importe leurs capacités, se sentent les bienvenus et puissent participer pleinement à la société.
La défense nationale
Monsieur le Président, en 2006, l'adjudant Roger Perreault a été blessé par un engin explosif improvisé en Afghanistan. Il a été opéré trois fois au dos, a subi deux remplacements de hanche et a eu d'autres complications. Maintenant qu'il est sur le point d'être libéré de l'armée, les libéraux refusent qu'on lui verse l'indemnité pour blessures graves, disant qu'à 46 ans, ses blessures sont le simple effet du vieillissement.
À quel moment le non-respect de la promesse de faire le nécessaire pour empêcher que nos soldats blessés soient laissés pour compte est-il devenu la politique du premier ministre?
Monsieur le Président, notre ministère est déterminé à fournir à nos soldats, marins et aviateurs les services dont ils ont besoin au moment et à l'endroit où ils en ont besoin. Nous examinons un éventail complexe de systèmes de soins visant à leur fournir du soutien mental et physique, que ce soit par l'intermédiaire de nos 11 cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel ou de nos 4 000 professionnels en santé mentale, afin de créer un système moderne qui leur permettra d'aller de l'avant.
Pour ce qui est du cas soulevé par la députée, nous pourrions l'examiner au ministère.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, samedi dernier, dans toutes les facultés de droit du Canada, des étudiants ont travaillé bénévolement pour chercher des façons d'aider les réfugiés qui pourraient être touchés par la tentative du président Trump de les empêcher de s'enfuir en lieu sûr. Maintenant, ces mêmes étudiants en droit, d'abord ceux de l'Université de Victoria, puis ceux de l'Université de Toronto, de l'Université de l'Alberta et de la Faculté de droit de l'Université Dalhousie, ont écrit au gouvernement pour réclamer la suspension immédiate de l'Entente sur les tiers pays sûrs.
Le premier ministre, qui est également le ministre responsable de la Jeunesse, va-t-il les écouter?
Monsieur le Président, le Canada est un pays d'immigrants, et les Canadiens ont toujours agi avec compassion envers les gens qui cherchent une terre d'asile où se réfugier avec leur famille. Nous allons continuer d'accueillir ceux qui ont besoin de protection. Comme je l'ai souvent dit, le Canada est plus fort non pas en dépit de nos différences, mais grâce à elles. C'est pourquoi j'ai été très fier qu'un si grand nombre de Canadiens travaillent sans relâche afin de pouvoir accueillir plus de 46 000 réfugiés l'année dernière seulement.
Nous allons continuer de faire tout en notre pouvoir pour accueillir des gens au Canada parce que nous savons que c'est tout à notre avantage: cela nous rend meilleurs et plus forts.
Lynn Legault
[Hommages]
Chers collègues, un des avantages d'être le Président de la Chambre, c'est que je peux faire la connaissance des personnes qui contribuent au bon fonctionnement de notre lieu de travail. Certaines d'entre elles ont eu des carrières impressionnantes et parfois très longues à la Chambre; je les connais donc depuis longtemps.
[Français]
Cette semaine, après 32 ans de service à la Chambre, l'une des superviseurs des pages, Lynn Legault, prendra sa retraite. Lynn a été un pilier du Programme des pages pendant des décennies et a contribué à initier plus de 1 200 étudiants universitaires de première année à ces fonctions.
[Traduction]
Je parle sans aucun doute au nom de tous mes collègues — ceux qui sont ici aujourd'hui et les centaines d'autres qui sont passés par ici pendant les années de service de Lynn — quand je dis merci, Lynn, et profitez bien d'une retraite amplement méritée.
Des voix: Bravo!
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire, ou UIP, concernant sa participation à la 135e Assemblée de l'UIP et aux réunions connexes, tenues à Genève, en Suisse, du 23 au 27 octobre 2016.
[Français]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le Comité signale que, conformément à l'alinéa 92(3)a) du Règlement, le Comité fait rapport de sa décision d'adopter le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés par lequel ce dernier l'a informé que le projet de loi C-324, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances en ce qui concerne la production ou le trafic de substances ne peut faire l'objet d'un vote.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit: Mme Tassi (Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas) en remplacement de Mme Petitpas Taylor (Moncton—Riverview—Dieppe) et M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) en remplacement de Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean).
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition signée par des campeurs qui ont séjourné au terrain de camping Rideau Heights, de Nepean, en Ontario, dans une zone urbaine de la circonscription d'Ottawa West—Nepean.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de veiller à ce que les terrains de camping ayant moins de cinq employés travaillant à temps plein toute l'année continuent d'être considérés comme des petites entreprises et de bénéficier des règles fiscales qui s'y appliquent.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition favorable à l'adoption de mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-316, qui nous est soumise par M. Brad Arnold, de Calgary. Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'améliorer le système de dons d'organes au Canada en facilitant l'inscription des donneurs.
Il suffirait d'ajouter simplement une question à la déclaration de revenus que nous produisons chaque année. M. Arnold, qui a lui-même bénéficié d'un don d'organe, a recueilli la signature de Canadiens de partout en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick, ce qui montre que des gens d'un bout à l'autre du pays sont favorables à cette modification judicieuse du formulaire de déclaration de revenus.
J'ai également le plaisir de présenter une autre pétition pour appuyer mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-316. Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'améliorer le système de dons d'organes au Canada en facilitant l'inscription des donneurs. Il suffirait d'ajouter simplement une question à la déclaration de revenus que nous produisons chaque année.
J'aimerais remercier Don Axford d'avoir recueilli toutes ces signatures dans la région de Calgary. Les 4 600 Canadiens qui attendent présentement une greffe d'organe sont susceptibles de bénéficier de ses efforts.
La conduite avec facultés affaiblies
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition lancée par George Sojka et de nombreux habitants de Burnaby.
La pétition porte sur le décès tragique d'Helen Sonja Francis, qui a été victime d'un conducteur aux facultés affaiblies. Celui-ci n'a pas fait l'objet d'accusations parce que le délai de quatre heures exigé pour la délivrance du mandat avait expiré. M. Sojka et les signataires de la pétition demandent que le délai accordé pour la délivrance d'un mandat soit prolongé de quatre à six heures.
Cette disposition faisait partie de modifications au Code criminel envisagées durant la dernière législature. Comme le projet de loi n'a pas été adopté, les pétitionnaires demandent que la nouvelle ministre de la Justice fasse en sorte que la durée du délai accordé pour la délivrance de mandats passe de quatre à six heures.
Monsieur le Président, je présente une pétition soumise par M. Samuel Laldin, un habitant de ma circonscription qui demande au gouvernement de venir en aide aux membres des minorités du Pakistan. On en compte plus de 12 000 qui ont fui leur pays en raison de la violation de leurs droits fondamentaux et de la discrimination qu'ils subissent.
Plus précisément, l'auteur de la pétition réclame que le gouvernement fasse preuve de compassion en faisant venir ces demandeurs d'asile au Canada et qu'il demande entretemps au gouvernement de la Thaïlande de leur fournir la protection qui leur est nécessaire.
Le 150e anniversaire de la Confédération
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter des pétitions signées par des Canadiens qui sont inquiets de la décision du gouvernement actuel de ne pas retenir la Confédération et l'histoire comme thèmes du 150e anniversaire de la Confédération en raison de la guerre qu'il mène contre la Confédération.
J'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui. La première indique que la Société historique du canton de Rideau est étroitement liée à l'époque de la Confédération. Elle exploite la maison Dickinson à Manotick, en Ontario. Cette maison appartenait à Moss Kent Dickinson, député, maire d'Ottawa et ami du premier premier ministre du Canada. Elle a d'ailleurs servi de quartier général lors de la campagne électorale de sir John A. Macdonald en 1887.
La deuxième pétition est signée par des membres de la société du patrimoine de Stayner, dont la mission consiste à assurer la préservation de l'histoire locale.
Initialement nommée Nottawasaga Station, la ville de Stayner s'est construite le long d'une nouvelle ligne ferroviaire en provenance de Toronto. Elle s'est développée grâce à sa capacité d'acheminer des produits agricoles et des produits de bois d'oeuvre. Nous sommes bien sûr conscients du rôle crucial que les chemins de fer ont joué dans la fondation de la Confédération.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de revenir sur sa décision d'exclure la Confédération comme thème du 150e anniversaire de la Confédération et de respecter l'histoire du pays en faisant de la Confédération un thème de ce très important anniversaire.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les réponses complémentaires aux questions nos 674, 678 et 727, initialement déposées le 30 janvier 2017, pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne les coûts de réinstallation du personnel exonéré ayant déménagé à l’extérieur de la région de la capitale nationale depuis le 1er janvier 2016: a) quel est le coût total payé par le gouvernement pour les services de réinstallation et les séjours à l’hôtel liés au déménagement de ces employés à l’extérieur de la région de la capitale nationale; b) pour chacun des remboursements effectués, quel est (i) le versement total, (ii) le coût des services de déménagement, (iii) le coût des séjours à l’hôtel?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les coûts de réinstallation du personnel exonéré ayant déménagé dans la région de la capitale nationale depuis le 19 octobre 2015, exception faite des coûts présentés dans la réponse du gouvernement à la question Q-258: a) quel est le coût total payé par le gouvernement pour les services de réinstallation et les séjours à l’hôtel liés au déménagement de ces employés dans la région de la capitale nationale; b) pour chacun des remboursements effectués, quel est le (i) versement total, (ii) coût des services de déménagement, (iii) coût des séjours à l’hôtel?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la question Q-258: quels sont les montants définitifs des coûts de réinstallation indiqués dans la réponse initiale à la question Q-258?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Demandes de documents
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne
propose que le projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui. Dans l'histoire du Canada, il n'a jamais été plus important de défendre le commerce. Je parlerai donc du projet de loi C-30. J'invite tous mes collègues des deux côtés à saisir cette occasion de relever le défi qui se présente devant nous.
Dans 20 ans, nous nous souviendrons du moment précis où les parlementaires ont vraiment fait progresser le commerce. Le monde attend que notre pays ratifie cet accord. Il aura des retombées formidables pour le Canada et pour l'Europe. Il deviendra le modèle par excellence des accords internationaux.
[Français]
Évidemment, je suis ravi de m'adresser à la Chambre aujourd'hui au sujet de l'important projet de loi C-30, la loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, ou l'AECG.
En tant du ministre du Commerce international, l'AECG est l'une de mes plus grandes priorités. Cet accord de libre-échange a été traité par de nombreux ministres au cours des dernières années, et grâce à leurs efforts, il a été signé par le premier ministre à Bruxelles à la fin d'octobre dernier.
Les négociations sur l'AECG ont été lancées en 2008. De nombreuses années de travail acharnées furent nécessaires afin de conclure une entente qui couvre des questions jamais abordées dans les autres accords commerciaux du Canada, y compris l'ALENA.
C'est maintenant à nous, au Parlement, qu'il revient d'achever le processus législatif, afin de faire entrer en vigueur l'AECG, de façon à ce que tous les Canadiens et toutes les Canadiennes puissent finalement en tirer profit. Cet accord est le fruit d'une initiative historique visant à favoriser la prospérité de notre pays, et j'oserais dire, dans chacune des circonscriptions représentées à la Chambre; dans les 338 circonscriptions, les Canadiens et Canadiennes vont en bénéficier.
Nous avons signé un accès au marché et des conditions commerciales améliorées qui vont au-delà des dispositions de l'ALENA. Qui plus est, nous l'avons fait de façon progressiste et responsable. Cet accord procurera une croissance et des emplois dont le pays a grandement besoin, tout en respectant pleinement les normes canadiennes et européennes dans des domaines tels que la sécurité alimentaire, la protection de l'environnement et les droits des travailleurs.
L'AECG créera de nouveaux débouchés pour les entreprises canadiennes à l'égard des marchés publics de l'Union européenne, estimés à plus de 3 300 milliards de dollars. Une fois l'Accord entré en vigueur, les entreprises canadiennes pourront fournir des biens et certains services à tous les échelons de gouvernement de l'Union européenne, y compris aux 28 États membres de l'Union et aux milliers d'entités gouvernementales régionales et locales. Imaginons les occasions pour l'ensemble des petites et moyennes entreprises ici au pays.
Dans le cadre de l'AECG, les consommateurs profiteront de prix réduits et d'un plus large éventail de choix. Cet accord sera également avantageux pour les travailleurs, puisqu'il créera un plus grand nombre d'emplois de qualité liés aux exportations. Il sera aussi avantageux pour nos entreprises, peu importe leur taille, puisqu'il offrira des coûts réduits grâce à l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce.
Il s'agit donc d'un accord commercial progressiste qui met l'accent sur la classe moyenne, qui ouvre de nouveaux marchés aux producteurs du Canada et qui favorise une prospérité accrue pour les Canadiens et les Canadiennes d'un océan à l'autre de notre grand pays.
Je vais parler de l'importance du commerce. La participation du Canada au commerce international est essentielle à la prospérité de l'ensemble de notre pays. Le Canada a toujours été une nation commerçante. Les exportations jouent un rôle primordial dans notre économie et contribuent à la croissance, à la productivité et, bien évidemment, à l'emploi. Dans l'ensemble, elles représentent environ 30 % du produit intérieur brut du Canada et procurent directement ou indirectement un emploi à environ un travailleur canadien sur six.
Les petites et moyennes entreprises, ou PME, qui sont à travers l'ensemble de nos circonscriptions, jouent un rôle de premier plan au sein de notre économie, car elles embauchent quelque 10 millions de Canadiens, soit près de 90 % de la main-d'oeuvre du secteur privé au Canada.
À elles seules, les petites entreprises comptent pour 90 % des exportateurs canadiens, et en 2011, elles ont généré 68 milliards de dollars, ou 25 % de la valeur totale des exportations. Ainsi, la création de débouchés commerciaux au profit des PME est essentielle à la croissance économique, puisque c'est sur ces entreprises que repose la croissance des emplois et des possibilités pour la classe moyenne.
En 2015, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a publié un rapport dans lequel on décrivait les PME et leurs caractéristiques en tant qu'entreprises canadiennes exportatrices. Le rapport conclut qu'environ 10 % des PME canadiennes ont exporté des biens ou des services en 2011, et que les ventes à l'exportation représentaient environ 4 % de leurs recettes totales.
Le rapport faisait aussi état du rendement financier supérieur des entreprises exportatrices par rapport aux entreprises non exportatrices. Plus précisément, les ventes, la marge bénéficiaire avant impôt et le rendement de l'actif des entreprises qui exportent étaient en moyenne supérieurs à ceux des entreprises non exportatrices.
De plus, le rapport indiquait que les entreprises exportatrices mettaient davantage l'accent sur la recherche-développement, en y consacrant 8 % de leurs recettes annuelles, tandis que celles qui n'exportaient pas y consacraient 6 %.
Enfin, les entreprises exportatrices étaient plus axées sur la croissance. En effet, les ventes de 10 % de ces entreprises ont augmenté de 20 % ou plus par année entre 2009 et 2011, par rapport à 8 % pour les entreprises non exportatrices.
Je sais que mes collègues de la Chambre réalisent déjà l'importance du commerce et, surtout, du rôle des PME qui sont dans chacune de nos circonscriptions, pour l'essor économique du pays.
Les PME ont clairement un rôle de taille à jouer pour favoriser la prospérité future du pays, et le Canada croit fermement en l'importance d'aider ces PME à connaître du succès, car cela permettra d'accroître les emplois et de renforcer la classe moyenne partout au pays. Des outils concrets tels que l'AECG sont importants pour motiver les entreprises et les encourager à saisir des débouchés dans des grands marchés étrangers, comme l'Union européenne.
Je parlerai maintenant du rôle du gouvernement et des répercussions de la politique commerciale positive sur les entreprises au pays. Les conclusions du rapport d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada appuient l'engagement soutenu de notre gouvernement à stimuler la croissance des PME et à faire progresser le programme d'exportation grâce à de nouveaux accords commerciaux. Ces accords aident nos PME, car ils veillent à l'accessibilité des marchés d'exportation à l'étranger et à la création de conditions propices à une participation concurrentielle au sein de ces marchés.
Cela est d'autant plus vrai dans le contexte des chaînes de valeur mondiales actuelles, puisque la production internationale nécessite que les biens traversent de multiples frontières. Ainsi, il est particulièrement important de faciliter la circulation des marchandises aux frontières pour assurer la réussite de nos entreprises aujourd'hui et, évidemment, demain.
L'Union européenne est un marché clé pour les chaînes de valeur mondiales. Elle compte plus d'entreprises du classement Fortune 500 que partout ailleurs dans le monde, y compris aux États-Unis. L'accès élargi à ces chaînes de valeur offre à un grand nombre de PME canadiennes une importante occasion de concrétiser leurs ambitions à l'échelle internationale.
Je sais que chacun des députés à la Chambre voudrait justement aider les PME dans leurs circonscriptions à conquérir ces marchés-là, et l'AECG est un outil de plus dans le coffre à outils de nos PME. Les PME exportatrices continuent de mettre l'accent sur les États-Unis. En effet, 89 % d'entre elles exportent vers ce pays et 74 % de la valeur des exportations est générée par la vente aux États-Unis.
Grâce à l'AECG, les PME auront une bonne raison de diversifier leurs exportations et de saisir des débouchés dans l'Union européenne, le deuxième plus important marché de marchandises au monde. À elles seules, les importations annuelles de l'Union européenne valent plus que le PIB du Canada.
En cette période de croissance au ralenti et de tendances protectionnistes, et même anti-commerce, de plus en plus marquées dans de nombreuses régions du monde, il est particulièrement important de mettre en oeuvre des accords tels que l'AECG.
Je vais donner un aperçu de l'AECG pour l'ensemble de mes collègues de la Chambre. L'AECG est une première, à de nombreux égards, en ce qui concerne le libre-échange pour le Canada et l'Union européenne. Il établit de nouvelles normes en matière de biens et services, d'obstacles non tarifaires, d'investissement et de marchés publics, ainsi que dans d'autres domaines tels que le travail et l'environnement.
Il offre un accès préférentiel au vaste marché dynamique de l'Union européen.
Il crée d'immenses possibilités et offre aux entreprises canadiennes un réel avantage concurrentiel.
Il offre aux entreprises canadiennes un avantage de précurseur par rapport à leurs concurrentes d'autres marchés, tels que les États-Unis, qui n'ont pas conclu d'accords commerciaux avec l'Union européenne.
L'AECG est un accord commercial et global qui, une fois en vigueur, couvrira presque tous les secteurs et aspects du commerce entre le Canada et l'Union européenne. Environ 98 % de quelque 9 000 lignes tarifaires de l'Union européenne sur les produits canadiens seront libres de droit, dès l'entrée en vigueur de l'Accord, par rapport à 25 % aujourd'hui. Un pour cent supplémentaire des lignes tarifaires sera aboli graduellement sur une période de sept ans.
Cet accord est crucial pour créer de la croissance au pays et, comme nous le savons, la croissance se traduit en emplois pour la classe moyenne.
[Traduction]
L'abolition des droits de douane en vertu de l'AECG créera d'immenses possibilités pour une bonne partie des exportations du Canada vers l'Europe, là où les droits demeurent élevés. Voici quelques exemples: le poisson et les fruits de mer, qui sont assujettis à des droits de douane européens allant jusqu'à 25 %; le bois, jusqu'à 8 %; les technologies de l'information et des communications, jusqu'à 14 %; et la machinerie jusqu'à 8 %.
Les fournisseurs de services canadiens jouiront également du meilleur accès au marché jamais offert dans un accord commercial par l'Union européenne, le plus grand importateur de services au monde, ainsi que des engagements les plus ambitieux en matière d'entrée temporaire jamais accordés par l'Union européenne.
Outre un accès accru au marché, l'AECG comporte plusieurs autres avantages.
Un protocole sur l'évaluation de la conformité permettra aux fabricants canadiens de certains secteurs de faire évaluer et certifier au Canada leurs produits destinés à la vente en Europe. Il s'agit d'une innovation de taille qui fera économiser temps et argent aux entreprises et qui sera particulièrement utile aux petites et moyennes entreprises.
Il s'agit également du tout premier accord commercial bilatéral canadien à contenir un chapitre distinct sur la coopération en matière de réglementation. Ceci annonce une façon de faire qui est tournée vers l'avenir et qui favorise les discussions aux premières étapes du processus.
De plus, l'AECG comprend un cadre détaillé de reconnaissance mutuelle des titres professionnels, un aspect essentiel de la mobilité de la main-d'oeuvre.
Le Canada est l'un des plus importants exportateurs de services au monde. Rien qu'en 2015, il a exporté pour 16 milliards de dollars de services en Union européenne. L'Accord économique et commercial global procure aux fournisseurs de services canadiens le meilleur accès au marché jamais concédé par l'Union européenne à ses partenaires de libre-échange. Il rend les règles du jeu équitables pour que les fournisseurs de services canadiens puissent concurrencer les fournisseurs européens dans certains secteurs et pour qu'ils jouissent d'un meilleur traitement que la plupart des concurrents provenant de pays qui ne font pas partie de l'Union européenne.
Les dispositions du chapitre sur le commerce transfrontalier en matière de services procureront de meilleures assurances d'accès au marché dans de nombreux secteurs d'intérêt pour l'économie canadienne, notamment les services professionnels, les services environnementaux, les services d'essai et d'analyse techniques, et les services de recherche et développement. C'est une excellente nouvelle pour tous les entrepreneurs canadiens.
Les dispositions de l'Accord sur la mobilité de la main-d'oeuvre vont également accroître la capacité des gens d'affaires du Canada et de l'Union européenne à se déplacer d'un pays à l'autre. Grâce à elles, les visites de courte durée pour les affaires, les changements de poste à l'intérieur des multinationales, les déplacements des investisseurs, la prestation de services sur place et le travail des professionnels indépendants pourront se faire plus aisément sur le territoire de l'Union européenne.
L'investissement joue un rôle prépondérant dans la relation économique entre le Canada et l'Union européenne. En 2015, la valeur connue des investissements directs d'entreprises canadiennes en Union européenne a atteint 210 milliards de dollars, ce qui représente 21 % des investissements canadiens directs à l'étranger connus. La même année, la valeur connue des investissements directs effectués par des entreprises européennes au Canada a atteint 242 milliards de dollars, ce qui représente plus de 31 % du total connu des investissements étrangers faits au Canada.
Ces chiffres sont loin d'être négligeables. Le Canada a besoin de plus d'investissements. Augmenter les investissements a pour effet de créer des emplois pour les travailleurs canadiens, de stimuler la croissance économique et de renforcer la classe moyenne, choses que tous les députés sont en mesure d'appuyer. L'Accord représente pour les entreprises de l'Union européenne un incitatif additionnel pour choisir le Canada comme destination d'investissement à l'étranger.
En outre, l'Accord comprend des dispositions visant à faciliter l'établissement d'investissements, à protéger les investisseurs contre les pratiques telles que le traitement discriminatoire, l'expropriation sans indemnisation et les conduites arbitraires ou abusives, et à garantir la possibilité d'opérer librement des transferts de capitaux. Les obligations à assumer aux termes de l'Accord sont appuyées par un mécanisme de règlement des différends relatifs aux investissements, dont un tribunal de première instance et un tribunal d'appel.
Je vais maintenant expliquer en quoi l'Accord économique et commercial global est une entente progressiste, ce dont tous les députés devraient être très fiers. L'investissement et le règlement des différends font partie des thèmes qui ont fait l'objet de larges débats au Canada et dans l'Union européenne. Les habitants des deux parties ont fait connaître leur opinion et leurs préoccupations concernant ces importantes questions, et d'autres enjeux comme la protection de l'environnement, le droit des travailleurs, la santé et la sécurité des consommateurs et le droit de réglementer des gouvernements.
Dès son arrivée au pouvoir, l'une des plus importantes actions entreprises par le gouvernement a été d'entendre les opposants à l'Accord, dont le nombre allait croissant tant au Canada qu'en Europe, afin de comprendre leurs préoccupations légitimes. Nous avons travaillé avec les Canadiens, notamment avec l'industrie et la société civile, mais aussi avec les députés et les porte-parole d'en face. De concert, le Canada et l'Union européenne ont agi pour que les gains économiques de la mise en oeuvre de l'Accord ne se fassent pas au détriment des enjeux vitaux qui avaient été soulevés.
Notamment, des changements ont été apportés pendant l’examen juridique de l’Accord, et un instrument interprétatif commun a été publié avec l’Union européenne lors de la signature de l’Accord. Le Canada, l’Union européenne et ses États membres y déclarent clairement et sans ambiguïté ce qu’ils ont convenu au sujet d’un certain nombre de dispositions de l’Accord, y compris dans des domaines d’intérêt public. L’Accord cimente le droit fondamental qu'ont les gouvernements démocratiques de réglementer dans l’intérêt des citoyens dans les domaines de l’environnement et des normes du travail et pour défendre le secteur public. C’est encore plus important dans le monde actuel, où la situation est de plus en plus difficile pour le commerce et l’économie mondiale.
En terminant, j'aimerais parler à la Chambre de l’Accord économique et commercial global dans le monde, dans le contexte dans lequel nous vivons aujourd’hui. Par les temps qui courent, beaucoup de pays se replient sur eux-mêmes et adoptent des mesures plus protectionnistes après des décennies d’ouverture toujours plus grande. Bien des gens ont l’impression d’être les oubliés de la mondialisation. Ils sont aux prises avec des inégalités de revenu. Ils connaissent des difficultés économiques. Ils ont peur pour leur emploi et sont inquiets pour l’avenir. Ce sont des préoccupations réelles et légitimes.
C’est pourquoi, à ma première réunion de l’OMC, j’ai déclaré à tous les ministres que nous devions avoir un équivalent de l'OMC pour les populations, que nous devions toujours faire passer les gens en premier dans toutes les décisions que nous prenons. Ce qui compte, ce sont les gens.
Cependant, fermer les frontières n’est pas une solution. Ce serait détruire la croissance économique et nous appauvrir tous, surtout une nation commerçante comme le Canada, dont la prospérité dépend de sa participation au commerce mondial. Cette voie est manifestement périlleuse.
Voilà pourquoi il est important que le Canada résiste à cette tendance protectionniste et continue de favoriser une société ouverte propice au libre-échange. Nous devons le faire de manière à placer la classe moyenne au centre de nos ambitions et au coeur de tout accord. Non seulement c’est la bonne chose à faire, mais c’est dans notre intérêt économique national. J’exhorte tous les députés à s’exprimer en faveur de l’Accord et à voter en faveur de celui-ci. Dans les décennies à venir, les gens se souviendront de ce que nous avons fait, c'est-à-dire conclure un accord historique.
Madame la Présidente, je suis ravi de voir que le gouvernement libéral a donné suite à notre engagement de mettre en place l’Accord économique et commercial global.
Une partie de l’Accord me préoccupe. L’Accord lui-même est bon, mais le précédent gouvernement avait pris certains engagements qui étaient clairs à l’égard des secteurs soumis à la gestion de l’offre et du fonds d’investissement dans la pêche à Terre-Neuve-et-Labrador.
Je me demande si mon collègue pourrait nous en parler et promettre ici, aujourd’hui, à la Chambre, que son gouvernement donnera suite à l’engagement pris par l'ancien gouvernement conservateur à l’égard des secteurs soumis à la gestion de l’offre, en particulier le secteur laitier, et aussi en ce qui concerne le fonds d’investissement pour la pêche à Terre-Neuve-et-Labrador.
Madame la Présidente, la première chose que je ferai, c’est de reconnaître que les efforts ont été faits des deux côtés de la Chambre. Je suis privilégié de faire partie du Cabinet en ce moment, et je reconnais que c’est un effort conjoint qui nous a amenés jusqu’où nous sommes.
J’ai rencontré des représentants de l’industrie laitière hier. Je rencontre des gens tous les jours, et je peux assurer au député que nous protégerons la gestion de l’offre. Je l’ai dit publiquement, et aussi à nos agriculteurs.
Pour ce qui concerne Terre-Neuve-et-Labrador, je suis au courant de la situation. Nous respecterons notre engagement, parce que c’est dans l’intérêt supérieur de tous les Canadiens. Je veux m’assurer que tous les Canadiens, peu importe où ils vivent au Canada, voient les avantages de l’Accord pour eux-mêmes et leur famille.
Madame la Présidente, je remercie le ministre pour son discours passionné au sujet du commerce. Je partage sa passion pour le commerce en tant que porte-parole de notre parti. Nous sommes résolument favorables au commerce, mais au commerce équitable.
Nous avons besoin d’accords commerciaux qui traitent de tous les aspects. Malheureusement, je n’entends pas le ministre évoquer le problème très réel dans l’Accord du coût des médicaments. Vingt-cinq pour cent des dispositions législatives de mise en oeuvre dans l’Accord sont des modifications à la Loi sur les brevets qui augmenteront les coûts des produits pharmaceutiques pour tous les Canadiens.
J’ai certainement entendu le ministre parler avec passion des citoyens ordinaires, des Canadiens moyens dans notre pays qui se sentent exclus des accords commerciaux, et c’est dans une large mesure parce que le gouvernement en place refuse de traiter des vrais problèmes et des incidences qu’auront ces problèmes sur les Canadiens dans leur vie quotidienne. J’aimerais parler de cela au ministre et dire que les Canadiens ont de très sérieuses préoccupations au sujet des effets qu'aura l'Accord sur le coût des médicaments en raison des modifications que j’ai mentionnées concernant les brevets.
M. Verheul, le négociateur en chef de l’Accord, a comparu devant le comité du commerce et a dit qu’aucune analyse portant sur le coût accru des médicaments résultant des modifications touchant les brevets n'avait vraiment été faite. Nous savons que Santé Canada a dû en fournir une au directeur parlementaire du budget pour son étude.
Ma question au ministre est simple. Avez-vous des études internes qui projettent le coût des médicaments pour les Canadiens, oui ou non?
Je rappelle à la députée qu'elle doit adresser sa question à la présidence et non au député personnellement.
Le ministre du Commerce international a la parole.
Madame la Présidente, je voudrais d’abord rendre hommage à la porte-parole néo-démocrate. Nous avons déjà échangé sur un certain nombre de dossiers; j’ai la chance de pouvoir compter sur des collègues comme elle de l’autre côté de la Chambre qui souhaitent, tout comme nous, la conclusion d’accords commerciaux progressistes.
Je ne peux pas répondre avec précision à la question de la députée pour le moment, mais je lui promets de lui fournir une réponse plus tard à ce sujet.
Je peux toutefois dire qu’à l’occasion de ma première mission à titre de ministre du Commerce international, toutes les personnes que j’ai rencontrées à l’OMC ont dit que cet accord était la référence absolue dans le monde. C’est le modèle à suivre. Pratiquement tous les ministres qui assistaient à la conférence de l’OMC à Davos, en Suisse, m’ont dit que nous avions mis au point la référence absolue avec l’Europe, autant en ce qui concerne l’environnement que les droits des travailleurs. Je leur ai expliqué que nous voulons devenir un chef de file en matière de commerce progressiste.
Je suis convaincu que la porte-parole du NPD m’épaulera pour faire en sorte que partout où nous allons dans le monde, ensemble ou à titre individuel, nous ferons la promotion du Canada comme étant le champion du commerce progressiste chaque fois que ce sera possible.
Madame la Présidente, j’aimerais d’abord féliciter mon collègue d’en face pour sa nomination au poste de ministre du Commerce international.
Il ne fait aucun doute que la conclusion d’un accord avec une économie dont la taille est presque huit fois celle du Canada, en l’occurrence l’Union européenne, est une bonne nouvelle pour le Canada. C’est toujours une excellente chose que de faire du commerce et d’établir des relations commerciales.
Le député a glissé un mot sur la gestion de l’offre et mentionné qu’elle fonctionnait vraiment bien pour l’Union européenne; ce mécanisme est appliqué chez nous aussi. Le député sait-il si ce système fonctionne mieux pour nous, par comparaison avec l’Union européenne, et si les règles sont les mêmes pour tous à cet égard?
Madame la Présidente, le député et moi avons le plaisir de siéger ensemble au comité des finances. Il participe toujours de manière constructive à tous nos travaux.
Je voudrais rappeler aux députés les avantages de l’AECG. J’en ai bien sûr mentionné quelques-uns dans mon allocution. Nous allons effectuer une tournée du Canada pour expliquer les avantages de l'Accord, car dans toutes les circonscriptions du pays, les Canadiens bénéficieront de cet accord.
Nous ne devons pas oublier certains avantages dont profiteront les entreprises canadiennes. L’AECG réduira les formalités administratives ainsi que les obstacles au commerce. Il ouvrira également l’accès aux marchés publics de l’Union européenne, à tous les ordres de gouvernement. Il facilitera l’accès au commerce dans le secteur des services et améliorera la mobilité des travailleurs. Ce ne sont là que quelques exemples.
J’aimerais que la porte-parole et mes collègues des deux côtés de la Chambre se joignent à nous pour expliquer l’AECG aux Canadiens ainsi que ses avantages pour les travailleurs et leur famille.
Madame la Présidente, il y a une ou deux semaines, j’ai reçu à mon bureau la visite de représentants de l'ILWU Canada et du Syndicat International des Marins Canadiens, qui suivent l’AECG de près depuis qu’il a été négocié. Ils ont exprimé haut et fort leurs préoccupations tout à fait légitimes au sujet de l’impact de l’AECG sur les règles de cabotage au Canada, en particulier sur celles qui permettront aux navires européens, pour la première fois dans l’histoire du Canada, de naviguer dans les eaux intérieures canadiennes, et aux armateurs européens d’effectuer des travaux de dragage dans nos ports. Outre les répercussions évidentes que représente, pour la sécurité du pays, le fait que des navires battant pavillon étranger et ayant à leur bord un équipage étranger sillonnent nos eaux intérieures — chose que les États-Unis n’ont jamais permise et ne permettront jamais en vertu de la Jones Act —, ces représentants s’inquiètent de voir disparaître les bons emplois bien rémunérés des membres du syndicat des débardeurs et des marins.
Je me demande si mon collègue peut répondre à leurs préoccupations. Que peut-il répondre à ces représentants syndicaux qui affirment que dès que le gouvernement signera l’AECG, le Canada perdra des emplois bien rémunérés sur ses voies navigables intérieures?
Madame la Présidente, j’aimerais que mon collègue dise aux membres des syndicats qu’il vient de mentionner que ma porte est toujours ouverte et qu’ils peuvent venir me rencontrer. Depuis ma nomination, j’ai envoyé un message disant que je serai heureux de discuter avec eux. Le député sait peut-être que ma circonscription se trouve tout près du fleuve Saint-Laurent. Je rencontre ces personnes régulièrement. Je serais heureux de rencontrer des travailleurs de partout au pays, s’ils veulent bien venir me voir pour discuter de la question. Ma porte sera toujours grand ouverte.
Nous voulons que l’AECG soit avantageux pour tous les Canadiens. Je suis persuadé que les députés voient cet accord comme un modèle d'excellence en matière d'ententes commerciales.
Je suis prêt à rencontrer ces personnes et j’espère que mon collègue leur transmettra mon message. Je les écouterai et nous travaillerons ensemble pour améliorer la situation de tous les Canadiens au moyen de l’AECG.
Madame la Présidente, je voudrais féliciter le ministre de sa récente nomination.
Seriez-vous aussi d’accord avec la ministre de la Colombie-Britannique…
Je suis désolé, madame la Présidente.
Le ministre serait-il également d’accord avec la ministre du Commerce de la Colombie-Britannique, Teresa Wat, qui a affirmé que comparativement à l’ALENA, l’AECG est un accord commercial plus important pour le Canada?
Madame la Présidente, il n’y a jamais eu de meilleur moment pour être ministre du Commerce international. À toutes les tribunes auxquelles j’ai participé, les gens se sont intéressés au Canada en raison de son programme commercial progressiste.
J’aimerais souligner le fait que ce programme, nous l’avons élaboré en collaboration avec les gens du NPD et du parti conservateur. Nous avons travaillé avec tous les députés et avec nos collègues européens pour nous assurer que cet accord serait la référence en matière d’accord commercial.
En toute sincérité, dans tous les pays que j’ai visités, les gens parlent du Canada et de l’UE comme étant les phares du commerce libre et ouvert. Ils examinent notre accord et déclarent qu’il devrait être le fondement de tous les accords commerciaux futurs. J’en suis extrêmement fier.
Le député a entièrement raison.
Nous continuerons à faire avancer cet accord. J’invite tous les députés à poser un geste historique en votant pour l’AECG.
Madame la Présidente, je suis très heureux de participer au débat sur le projet de loi C-30, qui vise à mettre en œuvre le plus récent accord de libre-échange conclu avec l’Union européenne. J’ai été ravi d’entendre le ministre se prononcer sur le sujet. Je l'en félicite et je le félicite en outre de sa nomination au ministère. Je peux assurer aux ministériels qui n’ont pas eu leur chance que leur tour viendra sans doute, lorsque le ministre devra faire face à des questions difficiles auxquelles il sera incapable de répondre à la Chambre.
Comme je l’ai fait auparavant, parce que j'adore le faire, je vais citer un proverbe yiddish: « Les mots se pèsent et ne se comptent pas. » Je sais que, lorsqu’il s’agit de compter ses mots à la Chambre, deux députés pourraient être en désaccord avec moi lorsque je dis qu’il faut les peser. Le député de Winnipeg-Nord et mon cher collègue le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan pourraient bien ne pas être d’accord avec moi, eux qui cherchent tous deux à décrocher la première place. Je crois toutefois qu’il est beaucoup plus important de peser ses mots.
Je sais que de nombreux députés sont venus à la Chambre pour discuter des détails du projet de loi, des différents articles avec lesquels ils sont ou non d'accord et des répercussions que l'Accord économique et commercial global aura sur l’économie du Canada. J’aimerais prendre un peu de recul pour expliquer ce que signifie le libre-échange, ce qu'il représente pour le Canada et l’impact qu’il a eu dans l'histoire du pays.
Le Canada est un pays commerçant depuis ses tout débuts, avant même la Confédération, à l'époque où les peaux de castor servaient de monnaie d’échange à nos ancêtres et aux premiers colons.
Au moment des premiers débats sur la Confédération, c'est-à-dire la fondation du Canada, on a beaucoup discuté de la façon de faire du Canada un pays de plein droit. On parlait d’union douanière maritime. C’est de cela que débattaient les politiciens avant la Confédération. Il a fallu que sir John A. Macdonald prenne les choses en main et qu'il intervienne dans les discussions pour les réorienter sur la façon de constituer le Canada, un pays voué au commerce, tant au sein de l’Empire britannique qu’avec nos voisins au sud. À partir de cette époque, les grands débats au pays ont véritablement porté sur la façon de mettre à profit le libre-échange.
Les débats de l'époque traitaient de ce qu'on appelait la réciprocité. Le traité de réciprocité avait été annulé l’année précédente, en 1866, et c’est ce qui a marqué le fondement du pays. Cette impulsion, liée au fait de ne plus pouvoir commercer aussi facilement avec les États-Unis, a amené les politiciens à se regrouper et à créer le Canada afin de pouvoir transiger plus ouvertement avec la mère patrie — la Grande-Bretagne — et son Parlement, qui est le modèle de celui du Canada.
C’est Alexander Mackenzie, deuxième premier ministre du Canada, grand premier ministre libéral et fervent partisan du libre-échange, qui a déclaré que la réciprocité est fondamentale pour le Canada. C’était très important pour lui et pour son parti qu’elle soit mise en oeuvre et rétablie.
Je le répète, il s’agit d’un débat fondamental au Canada: comment et avec qui pouvons-nous commercer et aussi librement que possible. Il n’a jamais été question de savoir comment le gouvernement peut commercer avec un autre gouvernement, mais de savoir comment les gens peuvent commercer entre eux, car ce sont eux qui créent des sociétés et des entreprises. Eux qui sont entreprenants et qui recherchent les meilleurs marchés, ce qui n’est pas seulement une question de prix. Il s’agit du produit que les gens veulent. Il s’agit de l’obtenir et de ne pas s’arrêter seulement au prix, mais de s’intéresser aussi à la qualité, à l’origine, quel que soit le pays d’où il vient, et de pouvoir l’obtenir librement dans un pays sans ingérence d’un gouvernement qui vienne dire, par des droits de douane ou une réglementation, ou par une interdiction, qu’il est impossible de l’obtenir.
C’est un gouvernement conservateur qui a négocié, au cours d’une décennie antérieure, de nombreux accords de libre-échange, avec 46 pays, ce qui a porté le total du Canada à 51. Cela revient à 4,6 accords par an.
Parfois, quand je parle avec des étudiants, surtout des étudiants en histoire, j’aime comparer le Canada à la Ligue hanséatique. C’est de l’histoire européenne. Nous sommes sur le point de nous embarquer dans un grand accord de libre-échange avec l’Europe, et donc avec bon nombre des pays dont les villes faisaient partie jadis de la Ligue hanséatique. Le Canada est à la veille de constituer un vaste empire de libre-échange, dont le premier ministre Harper avait coutume de parler. Nous avons cette excellente occasion. Le libre-échange refaçonnera notre pays et l’Europe aussi. Le Canada et l'Europe ont une histoire et une culture communes, que beaucoup d'entre nous ont aussi en commun. C’est une occasion de façonner l’avenir pour les 20 à 50 prochaines années. Ce n’est pas seulement pour nous-mêmes, mais aussi pour nos enfants et nos petits-enfants qui auront des possibilités que nous n’avons pas eues quand nous étions beaucoup plus jeunes.
D’autres accords ont été mis de côté, comme le Partenariat transpacifique. J’espère vivement que le gouvernement reprendra les négociations de cet accord et veillera à ce que nous le signions avec les partenaires qui sont encore disposés à y donner suite. C’est une grande perte pour les États-Unis d'y renoncer à cette étape. J’espère encore que le Congrès changera d’avis et signera l'accord. Là encore, cela place le Canada juste au milieu, entre l’Accord économique et commercial global, le Partenariat transpacifique et notre accord de libre-échange avec les États-Unis.
Le Canada a une occasion extraordinaire de devenir la plaque tournante pour l’acheminement des marchandises, le pays où les grandes entreprises peuvent venir pas seulement créer des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne, mais aussi refaçonner notre pays et offrir de nouvelles possibilités, proposer de nouvelles façons de faire des affaires et créer de la richesse sur laquelle le gouvernement prélèvera des impôts pour payer les services publics auxquels les Canadiens s’attendent désormais.
Si le Partenariat transpacifique est une grande perte pour les États-Unis, l’Accord économique et commercial global est une grande perte pour le Royaume-Uni. Beaucoup de politiciens en Europe et au Royaume-Uni ont déclaré que ce sera une perte pour le Royaume-Uni, mais les Britanniques comptent encore négocier des accords de libre-échange en Europe continentale et avec le Canada, et trouver des possibilités d’accroître le commerce et de le rendre possible.
J’aime citer Daniel Hannan, un politicien. Parfois, je regarde aussi ses vidéos et ses discours. Il est maintenant un ancien membre du Parlement européen, et il a été l'un des grands promoteurs du Brexit. Selon lui, le grand rêve du libre-échange entre le Royaume-Uni et l’Union européenne a échoué à cause de la réglementation imposée au Royaume-Uni. Il estime également que le but d’un très grand nombre de politiciens au Royaume-Uni demeure de parvenir au libre-échange avec l’Europe, le Canada et autant de pays que possible, afin de donner à leurs citoyens cette formidable occasion de commercer librement avec d’autres. Il est encore bon de viser haut autant que possible. Je suis content que le gouvernement fasse adopter le projet de loi de mise en oeuvre de l'accord afin qu’il passe ensuite à d’autres négociations, à d’autres pays et régions avec lesquels nous pourrions conclure une forme ou une autre d’accord de libre-échange et procurer aux Canadiens des occasions de commercer.
Le 24 janvier, la commission du commerce international de l’Union européenne a adopté l'Accord économique et commercial global à 25 voix contre 15, avec une abstention. Le rapporteur pour l'Accord a indiqué que le résultat du vote est une réponse forte au protectionnisme croissant, et que le commerce permettra de continuer à créer de la richesse sur les deux rives de cette amitié transatlantique. Il s’agit d’une façon formidable de voir les choses. Il ne s’agit pas uniquement de l’élément commercial. Il s’agit également de cette grande amitié, qui a commencé avant la création de l’OTAN et même avant la présence britannique et française sur le continent nord-américain. Il s’agit d’une relation de longue date que l’Amérique au sens très large — l’Amérique, le Canada, le Mexique — entretient avec l’Europe. Nous avons un passé commun. Notre histoire et nos politiques sont étroitement liées. Nous participons aux travaux d'instances internationales ensemble. Bien qu'il puisse arriver que nous soyons en désaccord, et ce, parfois très profondément, les différends qui nous opposent n'altèrent pas cette amitié et, heureusement, ne virent pas à la rancoeur et aux conflits. Maintenant, nous avons la possibilité, grâce au libre-échange, de conclure entre nous une entente qui sera avantageuse pour nos citoyens respectifs.
Le Canada et l’Union européenne reconnaissent tous deux dans l’accord le droit de chacune des parties de prendre des règlements et conviennent de préserver ce droit. Cela se retrouve à l’alinéa 7d) du projet de loi. Cette disposition devrait rassurer les personnes qui craignent que, d’une manière ou d’une autre, les multinationales ne gagnent en influence et ne parviennent à monter les gouvernements les uns contre les autres, ou à contester un règlement sous prétexte qu'il les cible inutilement. L’alinéa 7d) tente de répondre à certaines des craintes des personnes qui n’appuient plus le libre-échange et suivent ainsi les traces des responsables de la montée du protectionnisme que l’on a observée à l'échelle de la planète il y a un siècle. Nous devons nous opposer à cela. C’est un bon signe que donne le gouvernement libéral en travaillant à mettre en oeuvre l’accord de libre-échange européen. Cela signale que nous sommes ouverts au commerce et que nous sommes prêts à faire des affaires. Nous voulons trouver des façons de commercer plus librement avec d’autres. Nous voulons conclure un accord permettant de réduire les droits de douane et d’harmoniser notre réglementation afin de procurer aux Canadiens ces occasions de commercer librement avec l'Europe.
L'Accord économique et commercial global n’abolira pas les obstacles au commerce dans quatre secteurs: les services publics, l'audiovisuel, les services de transport et quelques produits agricoles, dont les produits laitiers, la volaille et les œufs. L'Union européenne s'attend à ce que le commerce entre son groupe et notre pays augmente de 20 % lorsque l'accord aura été pleinement mis en œuvre.
Si l'on examine certaines données de 2015, selon l'Union européenne, les importations en provenance du Canada seulement ont totalisé à peu près 40 milliards de dollars. Pour ce qui est des exportations vers le Canada, elles se sont chiffrées à 49,5 milliards de dollars, d’après une conversion approximative de l’euro.
Nous pourrions également consulter l'Observatory of Economic Complexity, un site Web que je recommande fortement aux personnes qui s’intéressent non seulement aux chiffres, mais aussi à leur explication visuelle et qui aiment voir en images comment ces chiffres sont transposés en activité commerciale réelle, dans un format accrocheur et visuellement attrayant. Ce site traduit les données exprimées, si nous avons un assez bon comparateur, dans leur valeur pour le Canada.
Nous avons exporté pour 45,2 milliards de dollars d’automobiles en 2014. En comparaison, nos importations en provenance de l'Europe ont totalisé 49,5 milliards de dollars. Une occasion à saisir se dessine donc clairement. L'industrie automobile au Canada est un secteur de l'économie très important en Ontario, quoique peu important en Alberta, mais l’occasion est belle si nous comparons ces deux chiffres. Les principales importations au Canada ont été les pièces d’automobiles, à 20,4 milliards de dollars, soit environ deux fois nos échanges commerciaux avec l'Union européenne; le pétrole raffiné s’est chiffré à 17,9 milliards de dollars, et les camions de livraison, à 12,7 milliards. Encore une fois, nous nous attendions à un coup de pouce au commerce canadien de l’ordre de quelque 12 milliards de dollars. En conséquence, ce stimulant aurait pour effet de doubler à lui seul le montant des camions de livraison que nous importons.
Cela reviendrait presque, je le répète, à doubler notre secteur des pièces d’automobiles. C'est une occasion extraordinaire, la chance pour les Canadiens et les entreprises canadiennes de trouver des façons de satisfaire aux besoins et aux désirs des consommateurs outre-mer et, de même, pour d'autres pays, comme ceux de l'Union européenne, de trouver des moyens de satisfaire aux besoins des Canadiens, sans que le gouvernement ait nécessairement à intervenir dans ce libre-échange de biens et de services.
Le Parlement européen de 751 sièges tiendra un vote le 15 février. Il est donc urgent de tenir ce débat et d'adopter le projet de loi. Cela nous permettrait de signaler notre intérêt au Parlement européen et de montrer que nous voulons procéder aussi rapidement que possible pour adopter le projet de loi à la Chambre et au Sénat, afin que les Canadiens puissent commencer à travailler sur le terrain en prévision des échanges commerciaux avec nos partenaires en Europe. Je suis persuadé que les entreprises et les citoyens européens se préparent quant à eux au commerce avec les Canadiens.
Il est plus important que jamais d'envoyer le message que nous croyons toujours au libre-échange. Comme je l'ai déjà mentionné, le protectionnisme a monté en flèche partout dans le monde. Depuis peut-être 30 ans, beaucoup de gens ont remarqué le manque de possibilités pour eux-mêmes. Ils ont été incapables d'obtenir les emplois qu'ils voulaient. Il est possible que le libre-échange dans leur pays n'ait pas été aussi fructueux qu'ils l'avaient espéré, ou que leur secteur de l'économie ait pâti, pendant de longues périodes, d'un accord qui permettait à un pays doté d'un avantage comparable de faire des échanges commerciaux à un prix inférieur ou pour des produits de différente qualité.
Je le répète, nous essayons toujours de trouver des moyens pour aider les Canadiens à se recycler afin qu'ils obtiennent un emploi dans un nouveau secteur de l'économie, ou de trouver des possibilités entrepreneuriales pour créer de la richesse. Malgré les situations négatives qui peuvent découler d'un accord, nous devons appuyer par cet accord le renouvellement de notre confiance dans le libre-échange, qui est avantageux pour les Canadiens et qui fait partie de notre histoire. Nous pouvons élargir notre amitié transatlantique et, en dépit du sentiment protectionniste, nous veillerons à la réussite de l'accord. Celui-ci ne sera pas parfait. Il pourrait être moins avantageux pour certains secteurs de l'économie que pour d'autres, mais nous trouverons des moyens de le faire fonctionner. Dans les cas où l'accord pose problème, nous pouvons toujours nous entendre avec nos partenaires européens pour trouver une solution à la situation.
Je reprends mon exemple de la Ligue hanséatique. La ligue a été fondée sur le commerce en Europe, particulièrement autour de la mer Baltique. Elle a dominé le commerce pendant près de 400 ans. Pourtant, les marchands de la Hanse s'employaient à éliminer les restrictions sur le commerce, particulièrement les exigences réglementaires sur le commerce. La délivrance de permis et les restrictions étaient une affaire complexe dans les pays et les villes où la ligue était présente. À l'époque, il était très difficile de faire librement des affaires dans l'ensemble des régions. Essentiellement, la Ligue hanséatique leur a permis de commercer presque librement entre eux, ainsi que de fournir et d'expédier des marchandises à d'autres régions qui en avaient besoin.
Les débouchés que la ligue a découverts ont profondément remodelé les États et les villes baltes. On en voit encore des traces aujourd'hui dans la ville d'où je viens. Je suis né à Dantzig, aujourd'hui Gdansk, en Pologne. Après 1466, la ville est devenue le principal port céréalier et elle a fait de la Pologne le plus important exportateur de grains par l'entremise de son association avec la ligue. J'ai habité cette ville pendant quatre ans et demi avant que ma famille ne s'établisse ici en 1985. Gdansk est marquée par l'étroite association qu'elle avait avec la Ligue hanséatique. Toutes les zones portuaires sont soit des chantiers maritimes, soit d'anciens ports céréaliers. Les édifices patrimoniaux les plus marquants et les plus connus sont les vieux édifices des marchands de la Hanse, qui sont tous des installations de stockage de grains. Voilà ce que les gens reconnaissent le plus.
Ces bâtiments ont survécu aux ravages des deux guerres mondiales et aux nombreux troubles et soulèvements qui se sont produits en Pologne au XIXe siècle pendant les partitions. Ils ont rappelé aux générations suivantes l'essor qu'ont connu notamment les villes de Dantzig et de Hambourg grâce au commerce, qui leur a permis de s'associer avec d'autres villes et de commercer librement avec elles.
Je suis convaincu que l'Accord économique et commercial global améliorera les conditions économiques de l'Europe et du Canada pendant des décennies. Nous trouverons les débouchés dont nous avons besoin en Europe et peut-être même en trouverons-nous dont nous ignorions l'existence. Les pays de l'Union européenne en feront autant au Canada. Nous développerons autant nos rapports commerciaux — importations et exportations — que nos précieux liens d'amitié avec les Européens. Nous comprendrons mieux nos besoins mutuels. Les gens pourront probablement aller ailleurs dans le monde pour y chercher de nouveaux débouchés et créer la richesse nécessaire pour que leur famille puisse en profiter pleinement.
La liberté d'association doit aller de pair avec la liberté de commerce. Voici une citation: « Le libre-échange, un des plus beaux cadeaux qu'un gouvernement peut faire à la population, est vu d'un mauvais oeil dans [...] tous les pays. » Les députés pensent peut-être que cette phrase a été dite en 2017, mais non, elle a été écrite en 1824 par Thomas Babington Macaulay, le premier baron Macaulay, un historien et politicien britannique, un whig par-dessus le marché. Il constatait alors en Europe continentale une forte montée du protectionnisme: beaucoup de gens ne voyaient plus les bienfaits du libre-échange et les avantages qu'ils retiraient des échanges commerciaux avec les autres pays.
Je le répète, c'est le grand paradoxe de notre époque que ceux qui ont profité le plus de la libéralisation du commerce, en particulier depuis l'effondrement de l'Union soviétique, en 1989, ne croient plus en sa capacité à réduire la pauvreté extrême. Ils ne croient plus en sa capacité à réduire les carences extrêmes en matière de logement et d'énergie. Ils ne croient plus qu'elle est aussi efficace. Nous savons que toutes les statistiques le démontrent. Nous pouvons le constater de nos propres yeux lorsqu'on se rend dans certaines régions. Le commerce a énormément profité à certains pays d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine. La situation est meilleure aujourd'hui qu'elle ne l'était il y a 100 ans ou 50 ans. Depuis 1989, des pays comme Singapour, la Corée du Sud et la Pologne ont énormément profité, tout comme leur classe moyenne, de leur capacité à pouvoir commercer librement avec d'autres pays, tout comme nous d'ailleurs.
La relation commerciale que nous entretenons avec les États-Unis est celle que nous connaissons le mieux. Nous la tenons d'ailleurs parfois pour acquise. Nous n'en faisons pas assez pour entretenir cette relation avec nos amis les Américains. Nous ne devrions pas tenir cette relation pour acquise, car comme le baron Macaulay l'a dit en 1824, le protectionnisme peut toujours revenir. C'est ce que nous constatons aujourd'hui.
Ce que nous devons faire avec un projet de loi de ce genre est d'en discuter de façon judicieuse à la Chambre et au Sénat et de l'adopter le plus rapidement possible. Nous devons au moins essayer de le faire avancer pour que le 15 février, lorsque le Parlement européen votera, il voie que le Canada est prêt à tirer profit de l'accord qu'il a négocié de bonne foi avec l'Union européenne, et qu'il souhaite y donner suite et resserrer ses relations avec l'Union européenne.
Ce n'est pas aux économies socialistes ou dirigées par l'État que l'on doit la grande réduction de la pauvreté et de la misère dont nous avons profité et dont nous avons été témoins au cours des 60 dernières années. Ce ne sont pas elles qui ont sorti plus d'un milliard de personnes de la pauvreté, mais bien le libre-échange et les économies de marché.
Pourquoi les gens s'opposent-ils au libre-échange aujourd'hui? Je vais terminer avec une citation de Daniel Hannan. Il mentionne deux éléments qui constituent le problème entre le protectionnisme et le libre-échange et incarnent l'opposition entre les deux: « gains partagés », « pertes concentrées ».
Il est possible d'observer ce phénomène dans les secteurs protégés qui bénéficient de subventions quelconques du gouvernement ou qui constituent un monopole ou un oligopole, comme dans le secteur du sucre ou du pneu. La liste est longue.
D'un côté, les gains du libre-échange sont partagés au sein de la population et c'est difficile de dire: « Voilà en quoi ma situation s'est améliorée au cours des 20 dernières années et pourquoi j'ai été capable d'obtenir un emploi qui me permet de nourrir ma famille et me donne enfin l'espoir et l'impression que j'ai des possibilités ». D'un autre côté, les pertes sont concentrées, donc ceux qui sont perdants subissent des pertes considérables.
Ma famille est venue au Canada non seulement parce qu'elle fuyait la persécution politique, mais parce que le pays offrait des possibilités. L'accord de libre-échange est profondément ancré dans cette réalité, et j'exhorte la Chambre à adopter ce projet de loi dès que possible.
Madame la Présidente, comme mon collègue, je m'intéresse beaucoup au commerce et à l'importance de reconnaître que le Canada est un pays commerçant. Dans son discours, j'ai aimé sa perspective globale sur la question.
Si on regarde la conjoncture mondiale actuelle, il est évident qu'elle aura des effets sur l'Accord économique et commercial global. Par exemple, il faut tenir compte de la situation du Royaume-Uni à la suite du vote sur le Brexit. Ce n'est pas quelque chose que nous pouvons simplement balayer sous le tapis. La part des exportations canadiennes vers l'Europe destinées au Royaume-Uni atteint 42 %; si nous signons l'Accord, nous ne savons pas ce qu'il en adviendra. Le Canada a fait des concessions dans la négociation de l'Accord alors que le Royaume-Uni était toujours à la table. Malgré tout, même à la suite du vote sur le Brexit, le gouvernement libéral n'a pas cru bon de réévaluer les avantages nets d'un accord auquel le Royaume-Uni ne serait pas partie. Si le Royaume-Uni — destination de près de la moitié des exportations canadiennes vers l'Europe, je le rappelle — déclenche sa sortie de l'Union européenne et se retire également de l'Accord économique et commercial global, le député pourra-t-il encore défendre les concessions faites par le Canada lors de la négociation de l'Accord?
Madame la Présidente, je serai respectueux dans ma réponse, même si je suis en désaccord sur le fond.
Le gouvernement a pris la bonne décision en continuant de travailler à la conclusion de cet accord, car il y aura bel et bien Brexit, cela ne fait aucun doute. La question n'est pas de savoir s'il aura lieu, mais bien quand il surviendra. La première ministre du Royaume-Uni, Theresa May, a confirmé sans équivoque que le pays quitterait l'Union européenne. Cependant, le Royaume-Uni conclura une sorte d'entente avec les pays du continent européen. Le Canada sera en meilleure posture pour négocier un accord avec le Royaume-Uni s'il détient déjà un accord avec les pays du continent européen. Comme nous savons que nos partenaires au Royaume-Uni souhaitent négocier un accord avec nous, je ne vois pas ce qui pourrait nous empêcher d'aller de l'avant avec la conclusion de l'Accord économique et commercial global, surtout qu'il profitera aux Canadiens.
Madame la Présidente, puisque nous sommes une nation commerçante, le commerce est d'une importance critique pour le Canada. Beaucoup de nos emplois sont directement liés au commerce et des milliers d'autres le sont indirectement. Comme le ministre l'a dit plus tôt, l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne est un modèle d'excellence. Il n'y a aucun doute que cet accord aidera la classe moyenne canadienne et que, en permettant à la classe moyenne d'englober plus de gens, il stimulera l'économie. Ce sont de bonnes nouvelles pour le Canada.
Le député est-il d'accord pour dire que l'Union européenne s'attend à ce que le Canada continue à faire preuve de leadership, surtout dans le dossier du commerce, et que cette situation est à l'avantage de notre pays? Nous avons une occasion formidable d'être le point de contact entre les États-Unis et l'Europe. Grâce à l'Accord, il pourrait y avoir d'autres occasions profitables pour le Canada d'accéder à de nouveaux marchés avec nos produits, services, et ainsi de suite.
Madame la Présidente, je crois que le député a partiellement raison. L'Accord économique et commercial global permet aux fabricants et aux Canadiens de faire affaire plus facilement avec l'Europe. Voilà une pièce du casse-tête qui servira à long terme. Je le précise, parce que l'ancien gouvernement conservateur avait entamé des discussions préliminaires pour amorcer des négociations sur le libre-échange avec d'autres pays. Je crois qu'il est important de se souvenir que de nombreux autres pays signent actuellement des accords bilatéraux et multilatéraux. La meilleure façon pour le Canada de se retrouver dans une position optimale est de considérer l'Accord économique et commercial global comme étant une partie du casse-tête. Lors des négociations, nous pouvons dire à l'autre partie: « Nous avons accès à l'Union européenne. Pourquoi ne négocieriez-vous pas une entente avec nous afin que nous puissions collaborer sur le plan de la logistique ou du transport? » Le gouvernement précédent a entamé ces discussions préliminaires avec la Thaïlande, les Philippines et certains pays du Mercosur, à savoir l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. Nous devons profiter de cette occasion.
Madame la Présidente, plus tôt aujourd'hui, le ministre du Commerce international a qualifié cet accord d'entente commerciale par excellence. Je voudrais toutefois attirer l'attention de l'ensemble des députés sur le fait que tout n'est pas réglé du côté de l'Union européenne. L'Accord économique et commercial global fait l'objet d'une contestation constitutionnelle de la part de 125 000 citoyens allemands. Aux Pays-Bas, plus de 200 000 personnes appuient la tenue d'un référendum. De plus, chaque pays de l'Union européenne doit ratifier l'Accord.
Il est réducteur de simplement faire passer ces préoccupations pour du protectionnisme. Le NPD partage certaines des inquiétudes très légitimes formulées par des gens de l'Union européenne. Mentionnons entre autres le système de règlement des différends pour les investisseurs et l'incertitude qu'il suscite.
En ce qui concerne les ententes commerciales, les électeurs de ma circonscription s'inquiètent principalement du maintien de la souveraineté du Canada qui doit pouvoir établir des politiques pour le bien des Canadiens. Le député ne convient-il pas qu'il est d'importance capitale que tous les paliers de gouvernement aient la capacité d'adopter des lois dans l'intérêt des Canadiens et du Canada? Ne convient-il pas également qu'il est primordial que les cours fédérales canadiennes aient la capacité d'interpréter ces lois et de rendre des décisions à cet égard?
Madame la Présidente, dans mon exposé, j'ai déjà répondu à de nombreuses préoccupations soulevées par le député. J'aimerais simplement revenir sur le paragraphe 7d) de l'Accord et mentionner que le Canada sera toujours en mesure de réglementer des domaines de compétence canadienne.
Je crois qu'il nous faut regarder au-delà de cela pour un instant et tenir compte du principe. J'entends souvent les néo-démocrates affirmer qu'ils appuient la mondialisation et qu'il faut examiner la situation à l'échelle mondiale. Ils appuient la mondialisation, sauf quand il est question de libre-échange.
Quand je pense à cette occasion qui s'offre à nous, je me dis que nous ne devons pas la rater. Cet accord est un des fondements de ce que nous tentons de créer. Le Canada se retrouvera en plein coeur d'un énorme marché et profitera des occasions qu'il offrira. Les Canadiens saisiront les occasions de faire croître leurs entreprises, créer de la richesse et effectuer des échanges commerciaux.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur ce que le ministre a dit plus tôt, c'est-à-dire que nos exportations représentent 30 % de notre PIB. La valeur des exportations de services vers l'Europe seulement a atteint 16 milliards de dollars.
Le député a mentionné qu'en fin de compte, ce sont les villes qui sont surtout visées et la façon dont elles peuvent en profiter. Il a mentionné l'Europe de l'Est. Pourrait-il parler d'une ville qui aurait profité des accords commerciaux?
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné, je suis né dans une ville portant le nom de Dantzig, qui a tiré de nombreux avantages du commerce des grains il y a près de 600 ans. Cela a réellement remodelé la ville.
Je veux maintenant parler de la ville où j'habite et que je suis fier de représenter. Je vis dans la circonscription de Calgary Shepard. Calgary est devenue une plaque tournante régionale en matière de logistique. Walmart et Canadian Tire y ont construit d'importants centres de distribution pour l'Ouest du Canada et le Nord des États-Unis. Cela a beaucoup contribué à façonner la ville, en plus d'influer considérablement sur la façon dont elle s'est développée et sur les endroits où les entreprises choisissent de se regrouper. La libéralisation des échanges avec d'autres entreprises a également joué un rôle déterminant. La proximité et les débouchés ont une incidence réelle sur le développement d'une ville, et ils déterminent parfois les gens qui choisissent d'y habiter et les professions qu'ils décident d'exercer. Calgary est reconnue pour son secteur pétrolier et gazier, mais elle a aussi la réputation d'être une plaque tournante logistique.
Madame la Présidente, le ministre a dit plus tôt que tous ces accords commerciaux avantageraient les Canadiens. J'aimerais que le député m'explique comment la hausse substantielle du prix des médicaments sur ordonnance qu'entraînerait l'Accord économique et commercial global avantagerait les Canadiens.
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord avec le député lorsqu'il affirme que le prix des médicaments va inévitablement augmenter.
Le libre-échange donnera l'occasion d'obtenir des produits que souhaitent les Canadiens, y compris en matière de médicaments et de produits pharmaceutiques. Il s'agit d'une occasion à saisir.
Nous ne devons pas voir que les obstacles. Je n'entends que des commentaires pessimistes de la part des députés d'en face. Cette attitude renforce le sentiment protectionniste dont Baron Macaulay parlait en 1824. Ce sentiment refait surface périodiquement, le plus souvent sous couvert d'un désir d'équité commerciale.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-30 à l'étape de la troisième lecture. Comme nous le savons, le projet de loi C-30 est la loi de mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Le présent débat est le dernier avant que le projet de loi ne soit adopté par la Chambre et renvoyé au Sénat.
Les relations entre le Canada et l'Union européenne sont extrêmement importantes et ont peut-être même gagné en importance étant donné que le Canada est confronté à de nouveaux défis dans ses relations avec les États-Unis.
Le Nouveau Parti démocratique croit que le Canada devrait absolument renforcer ses relations commerciales avec l'Union européenne. Après tout, nos pays entretiennent des liens sociaux et culturels étroits, et l'Union européenne est déjà notre deuxième partenaire commercial en importance. Ces relations commerciales sont extrêmement importantes. En fait, comme je l'ai déjà affirmé auparavant, ces relations sont trop importantes pour que nous prenions le risque de nous tromper.
Je commencerai mon discours en faisant étant de certains témoignages entendus par le Comité permanent du commerce international. Je reviendrai ensuite sur certaines préoccupations du Nouveau Parti démocratique relativement à l'Accord et sur les défis que celui-ci posera dans l'avenir.
Bien que le comité sur le commerce n'ait tenu que quatre séances pour entendre des témoins externes sur l'Accord, il a recueilli de très bons témoignages. J'aurais d'ailleurs aimé qu'il y ait un plus grand nombre de séances pour entendre davantage de témoins, car je crois que leur contribution a été très précieuse.
Dans les discussions commerciales, on oublie souvent les mesures que le gouvernement doit prendre pour favoriser l'accès des PME et des micro-entreprises à de nouveaux marchés. À peine 10 % des PME canadiennes font des affaires au-delà de nos frontières.
Il incombe au ministre du Commerce international d'élaborer et de mettre en oeuvre une nouvelle stratégie de soutien des exportations des entreprises canadiennes dans les marchés extérieurs. Cette question a souvent été abordée au comité du commerce; les témoins ont parlé des mesures que le gouvernement pourrait prendre pour soutenir les entreprises exportatrices du Canada.
L'Association canadienne des éleveurs de bovins a dit au comité qu'elle était très favorable à l'Accord économique et commercial global. Par contre, elle a aussi parlé des obstacles à surmonter pour que les marchés potentiels qu'on leur vante se traduisent par de véritables échanges commerciaux. Les producteurs de viande du Canada sont essentiellement exclus du marché européen; ils voient donc d'un bon oeil l'accès que l'Accord pourrait leur donner. Je souligne toutefois que les quotas d'exportation du boeuf canadien augmenteront progressivement pendant six ans. De leur côté, les exportateurs de l'Union européenne bénéficieront d'un libre accès au Canada, sans droits de douane ni quotas, dès que l'Accord sera en vigueur.
L'association des éleveurs de bovins a fait ressortir des différences importantes qui existent entre le Canada et l'Union européenne au chapitre de la réglementation en matière de salubrité des aliments. Le soutien qu'accorde l'association au projet de loi C-30 et à la mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global repose sur trois conditions: premièrement, elle souhaite que le gouvernement s'engage à élaborer et à mettre en oeuvre une stratégie globale visant à éliminer les barrières non tarifaires qui s'appliquent au boeuf canadien; deuxièmement, elle s'attend à ce que les importations de boeuf en provenance de l'Union européenne soient conformes aux exigences canadiennes en matière de salubrité des aliments; et, troisièmement, elle souhaite que le gouvernement investisse dans les opérations de production et de transformation du boeuf pour aider les entreprises visées à s'adapter aux complexités du marché de l'Union européenne.
Comme on peut le constater, il reste encore beaucoup de travail à faire avant que les exportateurs canadiens puissent avoir accès aux nouveaux marchés potentiels de l'Union européenne.
Le Comité a aussi entendu des représentants de la Chambre de commerce du Canada, qui ont affirmé que les accords commerciaux ne représentent qu'un point de départ. Le Canada doit se doter d'une stratégie commerciale vigoureuse pour aider les petites entreprises à profiter des nouveaux débouchés.
J'aimerais souligner certains commentaires formulés devant le Comité par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, la FCEI, qui, comme on le sait, représente plus de 100 000 PME canadiennes. Mme Corinne Pohlmann, de la FCEI, a déclaré ce qui suit:
[...] près des deux tiers de nos membres ont dit soutenir les accords commerciaux internationaux. Cependant, seulement un propriétaire de petite entreprise sur cinq estimait avoir suffisamment de renseignements pour répondre à cette question, ce qui donne à penser qu'il faut peut-être en faire plus pour les informer au sujet des occasions que les accords commerciaux peuvent offrir à leur entreprise.
Mme Pohlmann a également ajouté que les producteurs assujettis à la gestion de l'offre ont d'importantes préoccupations et qu'ils devraient être indemnisés pour le manque à gagner qu'ils enregistreront à cause de l'Accord économique et commercial global. Selon la FCEI, les petites entreprises souhaitent davantage d'uniformisation, moins de réglementation, des normes simples à respecter et des formalités frontalières plus simples, moins de paperasse et des coûts moindres. Le NPD souscrit entièrement à toutes ces demandes.
Voilà précisément le genre de commerce que préconisent les néo-démocrates. C'est une honte que l'Accord économique et commercial global inclue tellement de dispositions que nous ne pouvons appuyer, notamment les droits juridiques extraordinaires qui permettront aux entreprises étrangères de contester les lois environnementales canadiennes, et les règles sur la propriété intellectuelle qui favorisent les grandes sociétés pharmaceutiques, ce qui ferait augmenter le coût des médicaments qu'achètent les Canadiens.
Nous ne pouvons tout simplement pas appuyer ces dispositions contenues dans les accords globaux comme l'AECG et le PTP. Ces dispositions ne servent pas l'intérêt des Canadiens. Nos concitoyens doivent pouvoir compter sur des représentants élus prêts à contester ces principes dangereux.
« L'Accord économique et commercial global nuira également à l'industrie laitière du Canada et le programme d'investissement qui a été proposé aux producteurs laitiers est bien loin de compenser les pertes envisagées. J'aimerais citer un extrait des propos qu'a tenus Yves Leduc, représentant de Producteurs laitiers du Canada, lors de sa comparution devant le comité du commerce:
À ce sujet, en ce qui concerne l'annonce faite le 10 novembre dans laquelle le gouvernement a dit qu'il offrira une aide de transition relativement à l'AECG, les PLC ont été heureux de la décision du gouvernement d'investir 250 millions de dollars pour les fermes laitières et 100 millions de dollars pour stimuler les investissements dans la mise à jour des infrastructures de transformation de l'industrie laitière canadienne [...] Cependant, elles n'abordent que partiellement les dommages qui seront causés par l'AECG. Pour les producteurs laitiers, l'accord entraînera l'expropriation de jusqu'à 2 % de la production laitière canadienne, ce qui représente 17 700 tonnes de fromage qui ne sera plus produit au Canada. Cela équivaut à la production annuelle totale de la Nouvelle-Écosse, ce qui coûtera aux producteurs laitiers canadiens jusqu'à 116 millions de dollars en pertes de revenu perpétuelles.
Examinons les chiffres. Les producteurs laitiers canadiens perdront perpétuellement 115 millions de dollars par année et le soi-disant plan de transition des libéraux leur fournira 50 millions de dollars par année, et ce, pendant seulement cinq ans. Cela ne suffit tout simplement pas à indemniser les producteurs laitiers pour les pertes qu'ils subiront aux termes de l'Accord économique et commercial global, et certains d'entre eux ne toucheront jamais à un cent de cet argent.
Le gouvernement dit appuyer la gestion de l'offre, mais lorsque vient le temps d'agir, il tourne le dos aux producteurs laitiers. Il n'a rien fait dans le dossier du lait diafiltré et il a maintenant envoyé Brian Mulroney aux États-Unis pour représenter le Canada. C'est un homme qui, la semaine dernière, a ouvertement demandé l'élimination de la gestion de l'offre.
Voici la personne que les libéraux ont envoyée aux États-Unis pour apparemment défendre les intérêts commerciaux du Canada. J'espère que le ministre de l'Agriculture exhorte le premier ministre à rapatrier M. Mulroney puisqu'il ne peut pas prétendre se battre pour le Canada lorsqu'il déclare que la gestion de l'offre doit disparaître.
La gestion de l'offre est à la base de l'industrie laitière canadienne et fournit aux agriculteurs canadiens un revenu fiable. Elle maintient la stabilité des prix, ne nécessite aucune aide gouvernementale et fournit au Canada du lait local sain. Cependant, la gestion de l'offre a été affaiblie par le Partenariat transpacifique et l'Accord économique et commercial global. Il est temps que le gouvernement respecte sa promesse et commence à défendre les producteurs laitiers du Canada.
Au sujet de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, les libéraux ont complètement ignoré la question du dédommagement de Terre-Neuve-et-Labrador, qui devra renoncer aux exigences minimales de transformation. Ces exigences sont très importantes pour elle, car elles précisent que les poissons pris dans la province doivent y être transformés, ce qui garantit que les emplois restent dans l'économie rurale de la province.
En 2013, un fonds de 400 millions de dollars a été établi pour les pêches, auquel Ottawa a contribué 280 millions de dollars et Terre-Neuve-et-Labrador, 120 millions. Où est cet argent maintenant? Pourquoi le gouvernement libéral revient-il sur sa promesse? Pour l'amour du ciel, comment se fait-il les députés libéraux de Terre-Neuve-et-Labrador ne posent pas eux-même toutes ces questions?
J'aimerais lire une citation:
L'élimination des exigences minimales de transformation est manifestement un sujet préoccupant pour les habitants de Terre-Neuve-et-Labrador, et votre gouvernement a accepté d'appuyer l'AECG en partie grâce à une promesse de la part du gouvernement du Canada d'aider l'industrie à s'ajuster à la nouvelle réalité. Cette promesse devrait être honorée.
Les députés savent-ils qui a dit cela? C'était le très honorable premier ministre, le député de Papineau, dans une lettre à l'ancien premier ministre.
Je suis d'accord, monsieur le premier ministre, cette promesse devrait être honorée, mais le gouvernement s'engagera-t-il aujourd'hui à verser les compensations promises, ou cette promesse n'en serait-elle qu'une parmi d'autres que les libéraux ont rompues?
Une autre industrie canadienne risque de subir les terribles contrecoups de l'Accord: le secteur maritime, qui génère 250 000 emplois directs et indirects. Aux termes de l'Accord, les navires étrangers pourront transporter des marchandises entre les ports canadiens. L'ouverture du cabotage aux navires étrangers est une première au Canada, et les marins s'inquiètent — à juste titre — que ce changement entraîne des pertes d'emplois au pays. Les navires européens seront autorisés à engager des travailleurs non canadiens.
Je voudrais attirer l'attention de mes collègues sur la question des pavillons de complaisance, c'est-à-dire lorsqu'un navire marchand est enregistré dans un pays différent de celui où vit le propriétaire. Cette pratique présente de nombreux avantages pour les propriétaires: réglementation minimale, droits d'enregistrement modiques, peu ou pas d'impôt et possibilité d'engager de la main-d'oeuvre bon marché partout dans le monde. Pour les travailleurs, cette approche est synonyme de salaires bas, aussi peu que 2 $ l'heure, ainsi que de mauvaises conditions à bord, de nourriture insatisfaisante, de manque d'eau potable et de très mauvaises conditions de travail.
J'espère que mes collègues sont conscients des incidences possibles sur l'industrie maritime du Canada. La Coalition maritime canadienne et chaîne logistique, qui regroupe notamment le Syndicat international des marins canadiens et le syndicat international des débardeurs et des magasiniers, est très préoccupée par l'Accord. La Coalition estime que l'Accord pourrait causer la perte immédiate de 3 000 emplois dans l'industrie maritime canadienne, de la côte Est à la côte Ouest en passant par les Grands Lacs.
Je tiens à souligner les répercussions de l'Accord sur une autre industrie canadienne. Il s'agit d'une industrie primordiale pour ma circonscription, Essex. Je sais qu'elle est également primordiale pour la circonscription de bon nombre de mes collègues, y compris dans la région du Niagara et en Colombie-Britannique. Je parle, bien entendu, du secteur vinicole canadien.
Actuellement, l'Union européenne exporte 180 millions de litres de vin au Canada, mais le Canada n'en exporte que 123 000 litres là-bas. L'Accord économique et commercial global exacerbera le déséquilibre commercial.
L'Association des vignerons du Canada demande l'appui du gouvernement fédéral pour aider le secteur vinicole canadien à s'adapter et à se préparer à la mise en oeuvre de l'Accord. J'ai espoir que le gouvernement a tenu compte des répercussions de l'Accord sur l'industrie vinicole du pays et qu'il lui offrira du soutien pour qu'elle s'adapte.
Pour n'importe quel accord commercial, il faut faire des compromis et des concessions. Le Canada a fait des concessions importantes en présumant que le Royaume-Uni serait partie à l'accord. Nous savons maintenant que c'est peu probable.
Si l'Accord économique et commercial global va de l'avant, certains secteurs devront procéder à des rajustements importants. Je recommande vivement au gouvernement d'épauler les secteurs canadiens touchés et d'aider ceux qui en ont besoin en prévoyant de l'aide à la transition et des indemnisations, si nécessaire.
Je suis très déçue de voir comment les libéraux semblent peu disposés à écouter les préoccupations des Canadiens au sujet de cet accord. Comme je l'ai mentionné, le comité a fait une étude très limitée de cette mesure législative et même les secteurs qui appuient l'accord avaient des conditions et des préoccupations précises au sujet de sa mise en oeuvre.
Il ne fait nul doute que cet accord a eu un parcours difficile et on est encore loin d'être certains que l'Union européenne va un jour le mettre en oeuvre. Si le Parlement de l'Union européenne ratifie l'Accord, celui-ci devra quand même être ratifié par chaque État membre et, dans certains cas, par les parlements régionaux.
Le mois dernier, la Commission du commerce international de l'Union européenne a voté à 25 voix contre 15 en faveur de l'adoption de l'Accord. Toutefois, en décembre, la Commission de l'emploi et des affaires sociales de l'Union européenne a voté à 27 voix contre 24 en faveur de son rejet. Il est clair qu'il y a encore beaucoup d'opposition à l'Accord économique et commercial global, à la fois au Canada et dans l'Union européenne. Les libéraux ont beau dire que tous les progressistes de l'Union européenne appuient l'Accord, ce n'est simplement pas le cas.
Cela dit, il n'y a pas qu'une opposition politique. Il y a aussi de nombreux opposants parmi la population. L'an dernier, il y a eu quelques manifestations comptant chaque fois plus de 100 000 protestataires. En Allemagne, une contestation constitutionnelle contre l'Accord a recueilli 125 000 signatures, et une campagne référendaire entreprise récemment aux Pays-Bas a déjà recueilli plus de 200 000 signatures.
Je ne crois pas que cette opposition puisse être attribuable à une vague de protectionnisme. Les gens s'opposent à cet accord pour des motifs bien concrets. Angella MacEwen, économiste principale du Congrès du travail du Canada, a déclaré ceci devant le comité:
Les gains de ces accords commerciaux ne sont jamais aussi élevés que prévu, et ceux de l'AECG sont modestes. Ils figurent dans les barres d'erreur de notre croissance économique prévue de toute façon.
Parmi les quelques études qui ont été réalisées au sujet de l'Accord économique et commercial global, la plupart sont fondées sur des hypothèses irréalistes, comme le plein emploi, l'absence de mobilité des capitaux et le partage égal des revenus projetés. Même selon ces hypothèses, les gains prévus pour le PIB grâce à l'Accord ne devraient pas dépasser 0,76 %. J'aimerais aussi souligner que, une fois que des accords de libre-échange sont mis en oeuvre, il n'existe pas vraiment de moyen de mesurer s'ils permettent de créer des emplois ni comment leurs retombées sont distribuées.
Des études fondées sur un ensemble différent d'hypothèses ont démontré que cet accord entraînera une hausse des inégalités, ce qui pourrait mener à la perte de 204 000 emplois dans l'Union européenne et de 23 000 emplois au Canada.
Au bout du compte, je ne vois pas le gouvernement s'engager à atténuer ces effets négatifs. En fait, les libéraux refusent même ne serait-ce que de parler de ces effets, que ce soit à la Chambre ou au comité. J'exhorte le gouvernement à prêter l'oreille aux préoccupations bien réelles que soulève cet accord.
Les libéraux ont tenu des consultations sur le Partenariat transpacifique pendant plus d'un an et ils ne peuvent toujours pas prendre de décision. Par contre, pour l'Accord économique et commercial global, qui a lui aussi été négocié par les conservateurs, ils n'ont tenu aucune consultation, ou presque. Ils y ont rapidement apposé leur sceau d'approbation et l'ont qualifié de progressiste, et le voilà prêt à adopter au Parlement. Je ne vois aucune différence entre les politiques commerciales de l'ancien gouvernement conservateur et celles du gouvernement libéral actuel. Avec le changement de gouvernement aux États-Unis, les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement canadien défende leurs intérêts. Il est temps que les libéraux nous montrent ce qu'est un programme commercial progressiste.
Aujourd'hui, le Globe and Mail rapporte que, selon un nouveau sondage, les Canadiens s'attendent à ce que leur premier ministre « s'oppose à la stratégie agressive du président visant à prioriser les intérêts des Américains, et ce, même si cela entraîne une guerre commerciale avec le plus important partenaire commercial du Canada. » Pour les néo-démocrates, affronter le président revient à défendre les emplois des Canadiens. Le Canada doit se tenir debout pour protéger son secteur laitier, celui du bois d'oeuvre et tous les autres qui dépendent du commerce. Si les États-Unis souhaitent renégocier l'Accord de libre-échange nord-américain, cela nous permettrait de réclamer des normes du travail et environnementales plus rigoureuses et de supprimer des dispositions rétrogrades comme les règlements d'arbitrage entre les investisseurs et l'État, qui ressemblent à ceux de l'Accord économique et commercial global et du Partenariat transpacifique.
Je conclurai mon discours sur une mise en garde. L'ancien gouvernement a essuyé beaucoup de critiques pour avoir négocié des accords commerciaux en secret, comme il l'a fait dans le cas du Partenariat transpacifique et de l'Accord économique et commercial global. Il faut trouver un meilleur équilibre, qui permettra à la fois de protéger les détails confidentiels liés à la négociation et d'informer les Canadiens des enjeux discutés.
Les libéraux ont promis aux Canadiens une ouverture et une transparence accrues mais, quand il s'agit de commerce, ils se comportent comme les conservateurs. Ils n'ont pas dit le moindre mot au sujet de l'accord sur le commerce des services et ils n'ont rien dit aux Canadiens à propos des enjeux de la renégociation de l'ALENA.
J'encourage vivement le gouvernement à communiquer franchement avec les Canadiens, à faire preuve de transparence et à avoir avec eux des discussions honnêtes et constructives à propos des conséquences éventuelles des accords commerciaux.
Madame la Présidente, le gouvernement a communiqué très ouvertement avec les Canadiens à ce sujet. La députée sait sûrement que le chef du Parti libéral a indiqué, avant les élections, que les libéraux appuyaient l'Accord économique et commercial global. En fait, quand il est question d'accords commerciaux, le Parti libéral, très progressiste, examine toujours comment ces accords profiteront au Canada. Il le faisait déjà il y a des années, à l'époque du Pacte de l'automobile.
Les néo-démocrates s'opposaient évidemment au Pacte de l'automobile, tout comme ils s'opposent aujourd'hui à l'Accord économique et commercial global. Il leur arrive toutefois d'adopter une position inhabituelle. Ainsi, ils ont soutenu l'accord entre le Canada et la Jordanie. Ils ont aussi voté en faveur de l'accord commercial avec l'Ukraine. Je les en félicite, d'ailleurs.
La députée d'en face pourrait-elle expliquer à la Chambre ce qui a amené les néo-démocrates à soutenir l'accord commercial avec la Jordanie, alors qu'ils s'opposent maintenant à un accord qu'une majorité d'Européens et de Canadiens jugent solide et positif à la fois pour le Canada et l'Europe, un accord qui procurera des gains considérables à tous les Canadiens?
Madame la Présidente, si le député avait écouté mon intervention, il m'aurait entendu dire que les Canadiens sont très préoccupés par cet accord commercial. Ce que nous avons constaté de la part du gouvernement libéral en ce qui concerne l'Accord, c'est qu'il s'est lancé dans une vaste opération en Europe afin de s'assurer que l'Accord soit signé à n'importe quel prix, malgré une vive opposition en Europe, qui existe toujours d'ailleurs. Le fait que les députés refusent de reconnaître que cet accord avec l'Europe est loin d'être conclu est très décourageant. Il existe une vive opposition à cet égard. Un référendum se profile à l'horizon. Il faut également tenir compte de l'accord auxiliaire.
Pour répondre à la question du député, le NPD appuie les accords progressistes, ceux qui s'alignent sur nos valeurs progressistes et qui tiennent compte de ce que les Canadiens nous demandent de faire. Si nous n'écoutons pas les Canadiens, nous ne pourrons jamais mettre un terme au cynisme entourant les accords commerciaux, et nous ne serons jamais en mesure de signer des accords commerciaux plus progressistes si nous ne nous préoccupons pas de cette question.
Madame la Présidente, je tiens d'abord à remercier la députée d'Essex de son excellente critique de l'accord commercial. Elle a soulevé nombre de préoccupations qui sont très répandues, y compris dans ma circonscription, notamment en ce qui concerne les répercussions de cet accord sur les médicaments sur ordonnance.
J'aimerais aussi aborder ce que les gens appellent généralement la gestion de l'offre, que j'espère pouvoir amener les gens à considérer comme la sécurité alimentaire. La députée convient-elle que l'une des répercussions possibles de l'accord commercial, c'est l'affaiblissement de la production canadienne? Les règles actuelles font en sorte que les producteurs canadiens produisent les aliments dont nous avons besoin et que ces producteurs produisent les aliments de haute qualité auxquels les Canadiens s'attendent dans notre marché.
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec le député. Lorsque nous songeons à l'ouverture des secteurs soumis à la gestion de l'offre, nous touchons nécessairement à la salubrité des aliments et à la souveraineté alimentaire dans notre propre pays. C'est extrêmement important pour nous d'avoir un système de gestion de l'offre fort. Or, dernièrement, les accords commerciaux semblent particulièrement désavantageux pour le secteur canadien soumis à la gestion de l'offre; nous le constatons avec le Partenariat Transpacifique et l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Le programme d'indemnisation proposé par le gouvernement ne répond pas aux besoins. Nous verrons de grandes pertes dans toutes les provinces. Chacune d'entre elles sera touchée, parce que l'industrie laitière est présente dans l'ensemble du pays. Certaines provinces en particulier, comme le Québec et l'Ontario, subiront des pertes encore plus importantes. Dans la province du député, notamment sur l'île de Vancouver, bon nombre d'éleveurs travaillent sur leur ferme laitière depuis plusieurs générations. Il est donc important non seulement de veiller à la sécurité alimentaire de la population, mais aussi de protéger les fermes familiales.
Ce serait formidable, surtout dans le cadre de l'ALENA, de voir le gouvernement s'engager à exclure la gestion de l'offre des négociations.
Madame la Présidente, le NPD manque de cohérence dans le dossier du commerce. Je me permets de donner quelques exemples. Quand les néo-démocrates formaient l'opposition officielle, ils ont appuyé l'accord avec la Jordanie et, d'après ce que j'ai cru comprendre, ils ont appuyé dans une certaine mesure l'accord avec la Corée.
La députée a affirmé que son parti consulte les Canadiens et qu'il fait ses devoirs. Pourtant, il s'est opposé au Partenariat transpacifique avant même que les détails soient connus. Nous nous étions au moins engagés à l'examiner avant de prendre une décision, et c'est une attitude que nous continuons d'adopter.
Pourquoi le NPD a-t-il décidé de s'opposer à cet accord particulier étant donné les avantages qu'il comporte pour la classe moyenne canadienne et les personnes qui aspirent à en faire partie? Il me semble que les députés néo-démocrates ne sont pas du tout conscients des avantages des échanges commerciaux, compte tenu de l'importance que revêt le commerce international pour tous les Canadiens. Tous les Canadiens, peu importe la région du pays d'où ils viennent, bénéficient du commerce. Nous sommes un pays commerçant. Pourquoi le NPD affirme-il à tort que cet accord ne fera pas avancer notre programme commercial?
Madame la Présidente, je trouve curieux que le député ne sache pas quelles parties de l'entente nous préoccupent alors que je viens tout juste d'en parler pendant 20 minutes. S'il avait lu les amendements que j'ai présentés, il aurait su exactement ce qui nous préoccupe, ce qui préoccupe les Canadiens. J'invite le député à lire l'accord en entier, ainsi que les amendements qui ont été proposés par le NPD et contre lesquels il a voté hier.
Je n'ai aucune leçon à recevoir des libéraux en matière de cohérence. Quand on se rappelle le nombre de réunions, toute l'attention que nous avons accordée au commerce et la tournée pancanadienne que nous avons effectuée pour discuter du Partenariat transpacifique et qu'on compare ces efforts avec ceux déployés pour l'Accord économique et commercial global, il devient évident que les libéraux ne connaissent pas la cohérence. Quatre cents témoins se sont prononcés sur le Partenariat transpacifique; or, aucune décision n'a encore été prise. Dans le cas de l'Accord économique et commercial global, j'ai dû me battre en comité pour que l'on tienne plus de réunions, et nous n'avons entendu que très peu de témoins. Si le député souhaite amorcer un débat sur la cohérence, je lui rappelle que nous avons donné au public un accès au comité du commerce en ce qui concerne le Partenariat transpacifique. Soixante-cinq mille Canadiens nous ont écrit au sujet de ce partenariat, mais les libéraux ont refusé que le même processus ait lieu pour l'Accord économique et commercial global. Encore une fois, je n'ai aucune leçon à recevoir du député en matière de cohérence.
Madame la Présidente, je souhaite remercier la députée d'Essex pour le formidable travail qu'elle a accompli dans ce dossier. Même si elle fait partie de la cohorte de nouveaux députés élus en 2015, elle a mené avec brio ce dossier concernant de très nombreux accords commerciaux.
Moi non plus, je n'accepterai pas que les libéraux me fassent la leçon en matière de cohérence, encore moins maintenant qu'ils ont brisé leur promesse au sujet de la réforme électorale. Je pense que les Canadiens commencent à comprendre que leur opinion ne trouve pas écho à la Chambre.
Je demanderais à ma collègue d'expliquer pourquoi le gouvernement n'a pas respecté sa politique concernant le dépôt des traités au Parlement. Comme nous le savons, l'Accord économique et commercial global a été signé le 30 octobre, et le projet de loi sur sa mise en oeuvre a été présenté le 31 octobre. Cette façon de faire contrevient à l'exigence de déposer un mémoire décrivant les principaux aspects d'un traité devant le Parlement afin que ce dernier ait 21 jours de séance pour étudier, entre autres, les nombreuses dispositions que contiennent les projets de loi de mise oeuvre des traités.
On demande au Parlement de donner carte blanche au gouvernement alors qu'il reste beaucoup d'incertitude au sujet de cet accord. La députée peut-elle nous dire pourquoi le gouvernement a choisi de ne pas respecter ses politiques et d'opter pour un processus bâclé, indigne et mené à la va-vite?
Madame la Présidente, cela témoigne encore une fois du manque de cohérence des libéraux. Les Canadiens moyens se sentent complètement laissés pour compte dans les accords commerciaux. Ils ne pensent pas que ces accords améliorent leur vie quotidienne.
En ce qui concerne l'accord en question, il est sûr que si nous avions eu l'information nécessaire à temps, que le projet de loi dont nous sommes saisis avait été déposé de façon appropriée et qu'une exception n'avait pas été accordée après coup, les parlementaires auraient eu la chance d'étudier de manière exhaustive cet accord commercial, le plus important depuis l'ALENA.
Il est très important — et c'est d'ailleurs le devoir de tous les députés — que nous saisissions l'ampleur de l'accord que nous signons et que nous comprenions les conséquences qu'il aura sur les Canadiens. Il va entraîner la hausse du coût des médicaments et la perte d'emplois dans le secteur maritime. De nombreux secteurs n'en profiteront même pas en raison du problème des barrières non tarifaires, dont il n'a pas été question. N'oublions pas que les dispositions relatives aux différends investisseur-État vont prendre la forme d'un genre de tribunal dont les paramètres n'ont pas été définis et qui octroie au ministre le pouvoir de nommer des gens.
Les Canadiens ont d'importantes préoccupations et j'espère que tous les parlementaires soulèveront ces enjeux à un moment donné à la Chambre.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Joliette.
Madame la Présidente, je vous remercie de nous donner l'occasion de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi important dont nous sommes saisis. C'est un privilège d'appuyer l'adoption du projet de loi C-30, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres et comportant d'autres mesures.
Je félicite la ministre des Affaires étrangères, le ministre du gouvernement précédent qui a participé à ce dossier, ainsi que l'équipe de négociateurs pour leur travail laborieux et fructueux, qui a permis d'amener cet accord commercial international jusqu'aux dernières étapes nécessaires à sa mise en oeuvre.
Il existe de nombreuses raisons pour appuyer le libre-échange. Il permet aux consommateurs, aux entreprises et au gouvernement d'avoir accès à une plus grande gramme de biens et services. Il favorise la concurrence et permet d'avoir des produits de meilleure qualité et à meilleurs prix. Dans un contexte stratégique plus large, le libre-échange favorise le leadership au moyen d'une approche inclusive, progressiste à l'égard du commerce mondial et permet de conclure des accords commerciaux plus poussés, efficaces et avantageux. Cela dit, le commerce est avantageux surtout parce qu'il entraîne une croissance économique qui, elle, crée plus d'emplois qui, eux, donnent lieu à plus de possibilités pour la classe moyenne et ceux qui s'efforcent d'en faire partie.
Dans un contexte commercial mondial incertain, l'économie du Canada ne pourra s'épanouir que si nous adoptons une stratégie de diversification des marchés. Une telle stratégie exige que nous soyons constamment à la recherche de nouveaux débouchés tout en améliorant le rendement des ventes sur le plus grand nombre possible de marchés où nous sommes déjà implantés. L'Union européenne représente le deuxième marché en importance dans le monde. Pour illustrer mon propos, disons que les 500 millions d'Européens achètent plus du reste de la planète en un an que ce que l'ensemble du Canada produit au cours de la même période.
Lorsqu'on tente d'améliorer les ventes, la première chose à faire, c'est de vérifier s'il y a place à l'amélioration auprès de notre clientèle existante, l'Europe par exemple, avec laquelle nous commerçons déjà depuis 200 ans. L'Europe compte déjà parmi les meilleurs clients du Canada. L'Union européenne est le deuxième partenaire commercial de notre pays après les États-Unis. En 2015, nos exportations de marchandises vers l'Union européenne ont totalisé 38 milliards de dollars.
Je représente la circonscription de Kitchener-Sud—Hespeler, dans le Sud-Ouest de l'Ontario. Je vais donner un exemple plus près de nous. En 2015, les exportations ontariennes de marchandises vers l'Union européenne ont totalisé 19,7 milliards de dollars, soit plus de la moitié de l'ensemble des exportations canadiennes vers l'Union européenne. L'Ontario et Kitchener-Sud—Hespeler ne peuvent que bénéficier d'un meilleur accès au marché européen.
Une fois l'Accord économique et commercial global mis en oeuvre, le Canada sera stratégiquement positionné pour devenir un des rares pays développés bénéficiant d'un accès préférentiel aux deux plus importants marchés au monde, soit l'Union européenne et les États-Unis.
Si je reviens à l'échelle locale, à Kitchener-Sud—Hespeler, la mise en oeuvre de l'Accord profitera au secteur de la fabrication de pointe, un important moteur économique de la région. Ce secteur offre un emploi bien rémunéré à de nombreuses personnes dans ma circonscription.
Le Canada réussit à exporter pour 38 milliards de dollars vers l'Union européenne malgré le fait que celle-ci perçoit à l'heure actuelle des taxes et des droits de douane sur 75 % des marchandises que nous y exportons, ce qui fait croître leur prix d'achat pour les Européens et les rend moins concurrentielles. L'Accord rendrait nos produits plus concurrentiels et leur conférerait un avantage sur ceux de pays qui n'ont pas un accès privilégié aux marchés de l'Union européenne.
Dès l'entrée en vigueur de l'Accord économique et commercial global, 98 % des lignes tarifaires de l'Union européenne visant les produits canadiens seront exemptes de droits de douane. Les principales exportations de l'Ontario seront incluses: métaux et produits minéraux, produits manufacturés, produits chimiques et plastiques. Dans les sept années qui suivront la mise en oeuvre de l'Accord, le pourcentage des marchandises exemptes de droits de douane atteindra 99 %. Pratiquement tous les produits manufacturés canadiens exportés vers l'Union européenne seront exempts de droits.
En ce qui concerne les produits agricoles et agroalimentaires, 94 % des lignes tarifaires de l'Union européenne seront également exemptées de droits de douane sur-le-champ, proportion qui passera à 95 % dans les sept années suivantes.
L'Union européenne est aussi le plus grand importateur de services au monde. L'Accord économique et commercial global offrira aux fournisseurs de services canadiens le meilleur accès au marché jamais conféré par l'Union européenne dans un accord. C'est particulièrement important pour l'économie de l'Ontario, dont les services représentaient 77 % du PIB total et donnaient de l'emploi à plus de 4,9 millions d'Ontariens en 2015. Une fois que les biens ou les services canadiens sont importés en Europe, l'Accord prévoit qu'ils ne doivent pas être traités moins favorablement que les produits locaux. Par exemple, ils ne peuvent pas être assujettis à un taux d'imposition plus élevé, à une réglementation plus rigide ou à des restrictions quant aux ventes différentes de celles visant les produits locaux similaires.
À la fin de 2015, les entreprises canadiennes ont choisi l'Europe pour 21 % de leurs investissements étrangers directs, totalisant 210 milliards de dollars, alors que les entreprises européennes ont réalisé des investissements étrangers directs d'une valeur de 242 milliards de dollars, ce qui représente 31 % des investissement étrangers directs réalisés au Canada.
L'Accord offrirait aux investisseurs canadiens et européens une meilleure protection, tout en respectant la capacité des gouvernements à adopter des lois et à prendre des règlements dans l'intérêt public, notamment sur des sujets touchant la protection de l'environnement ou la santé et la sécurité des gens.
Les gouvernements comptent au nombre des plus grands acheteurs de biens et de services. On estime que les gouvernements européens dépensent environ 3,3 billions de dollars par année au titre des approvisionnements. L'Accord économique et commercial global donnerait aux entreprises canadiennes la possibilité de soumissionner sur des contrats en vue de fournir des biens et des services aux gouvernements européens à tous les niveaux.
Grâce à l'Accord, il sera plus facile pour les professionnels qualifiés et les gens d'affaires canadiens d'occuper un emploi temporaire au sein de l'Union européenne et de traverser les frontières, au besoin, notamment pour établir des succursales et pour fournir des services liés à des biens vendus.
Ce qui m'enthousiasme aujourd'hui, c'est de savoir que l'Accord permettra d'intensifier les échanges commerciaux. Le commerce stimule la croissance, et la croissance favorise la création d'emplois. L'augmentation du nombre d'emplois aidera les personnes qui tentent de faire partie de la classe moyenne. L'Accord économique et commercial global sera utile pour les résidants de ma circonscription, Kitchener-Sud—Hespeler, car il créera des emplois et des débouchés. Il aura des conséquences positives pour l'Ontario et pour l'ensemble des Canadiens.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Kitchener-Sud—Hespeler, dont la circonscription est voisine de la mienne, d'avoir souligné l'excellent travail du député d'Abbotsford, qui s'est tapé le gros du travail de négociation au sein de ce comité. Je remercie aussi le ministre d'avoir reconnu son travail.
Mon collègue a parlé des avantages de l'Accord pour le secteur de la fabrication de pointe dans Kitchener-Sud—Hespeler et, en fait, dans l'ensemble du Sud-Ouest de l'Ontario. Je suis tout à fait d'accord avec lui, mais l'Accord aura une incidence encore plus grande sur le secteur de l'agriculture. Les producteurs de boeuf, de porc, de céréales et d'oléagineux sont absolument emballés par la signature de cet accord commercial, car il leur sera extrêmement avantageux.
Lorsqu'ils formaient le gouvernement, les conservateurs ont pris un engagement envers l'industrie laitière et le secteur de la volaille assujettis à la gestion de l'offre, ainsi que d'autres engagements précis envers l'industrie de la pêche. Je saurais gré à mon collègue d'affirmer aujourd'hui à la Chambre qu'il est résolu à donner suite aux engagements pris par le gouvernement conservateur précédent envers ces secteurs.
Madame la Présidente, voici ce qu'on peut lire dans le magazine Canadian Business:
Les secteurs qui sont encore assujettis à des tarifs douaniers élevés — produits agricoles; denrées alimentaires, boissons et tabac; produits chimiques, caoutchouc et plastiques; véhicules automobiles et pièces — enregistreront la croissance la plus substantielle suite à l'élimination des droits de douane dans le cadre de l'Accord économique et commercial global [...] Dans l'ensemble, nous estimons que l'élimination des droits de douane sur les biens devrait entraîner une croissance de l'ordre de 1,4 milliard de dollars des exportations canadiennes à destination de l'Union européenne d'ici 2022.
Cet accord constitue une entente historique qui bénéficierait à tous les secteurs de l'industrie, notamment à plusieurs secteurs qu'a mentionnés le député.
Madame la Présidente, de nombreux Canadiens sont extrêmement préoccupés par les dispositions relatives au tribunal en matière d'investissement qui figurent dans les accords commerciaux et qui donnent aux entreprises étrangères plus de droits qu'aux entreprises canadiennes ou qu'à la population canadienne. Le député croit-il que le système judiciaire canadien n'est pas en mesure de traiter les plaintes des entreprises européennes?
Madame la Présidente, je fais totalement confiance au système judiciaire canadien. Il saura protéger les Canadiens et leurs emplois. Tout comme le gouvernement précédent, le gouvernement actuel s'est affairé à conclure cet accord historique. C’est un accord aussi important que l’ALENA, ou presque. Il vise avant tout à protéger les intérêts des Canadiens et les emplois au Canada.
Selon un reportage présenté à CTV News, Stefan Renckens, professeur adjoint à l’Université de Toronto, mène beaucoup de recherches sur les accords commerciaux internationaux et les politiques de l’Union européenne. Il affirme qu’en éliminant les tarifs sur les produits canadiens en Union européenne, nous aiderons considérablement les entreprises canadiennes à soutenir la concurrence dans ces marchés lucratifs.
De nombreux experts ont affirmé que l’Accord économique et commercial global est historique et qu’il sera bénéfique à bien des points de vue et dans de nombreux domaines, et que cet accord commercial modèle profitera à bon nombre d'entrepreneurs et d'entreprises.
Madame la Présidente, mon collègue nous a résumé les avantages de cet accord. Pourrait-il nous dire quelle industrie en profiterait le plus au Canada?
Madame la Présidente, de nombreuses industries en profiteraient. Comme je l’ai dit, la fabrication de pointe qui se trouve dans ma circonscription en profiterait. Sur la côte Ouest, cet accord favoriserait de nombreuses industries forestières ainsi que des régions rurales dans le secteur agricole.
Nous avons là un excellent accord qui aiderait plusieurs secteurs différents.
[Français]
Madame la Présidente, dans l'état actuel des choses, le Bloc québécois n'appuiera pas le projet de loi C-30 en troisième lecture. Ce n'est pas de gaieté de coeur que nous allons nous y opposer. Comme chacun le sait, nous avons appuyé le principe de l'accord Canada-Europe. Cet accord comporte des atouts pour le Québec. Ce sont des atouts précieux.
Actuellement, notre voisin du Sud est plutôt imprévisible, pour ne pas dire erratique. L'élection de Donald Trump nous rappelle que nous ne pouvons pas nous contenter d'être accrochés au train américain et que nous avons besoin d'avoir plus d'un partenaire. L'Europe est toute désignée pour être ce partenaire privilégié.
Comme la ministre du Patrimoine canadien l'a si bien dit hier, le Québec est le coeur technologique du Canada. Notre économie comprend des secteurs de pointe comme l'aéronautique et l'intelligence artificielle où nous sommes reconnus partout dans le monde. Notre peuple est créatif, c'est pourquoi c'est un des leaders reconnus sur la scène internationale, dans des secteurs comme les jeux vidéo.
Le Québec est aussi un leader en matière de recherche-développement, malgré le fait que le gouvernement fédéral ne l'appuie pas adéquatement. Nous avons le chantier naval le mieux coté en Amérique du Nord. Le Québec est un des leaders mondiaux en production d'énergie verte. Contrairement au Canada qui s'enfonce dans le bitume, nous sortirons gagnants de notre dépendance au pétrole. L'avenir du Québec s'annonce beau.
Toutefois, développer un produit de pointe, c'est long et cela coûte cher. Nos entreprises de pointe, nos secteurs d'avenir, ne pourraient pas rentabiliser leur production seulement sur le marché intérieur. Nous avons besoin d'accès au monde. Nos secteurs de pointe en dépendent. Notre avenir en dépend.
L'accord Canada-Europe aurait donc pu être un bon accord. Il avait le potentiel d'être taillé sur mesure pour le Québec, qui joue déjà un peu le rôle de pont entre l'Amérique du Nord et l'Europe. Le Québec représente environ 40 % du commerce Canada-Europe. Aussi, environ 40 % des investissements européens au Canada se font chez nous, au Québec. La force de l'économie québécoise n'est plus à démontrer. Notre modèle de développement, un peu différent du reste de l'Amérique du Nord, ne fait pas peur aux investisseurs européens. Après tout, l'Allemagne est plus syndiquée que nous et elle s'en sort assez bien, merci. Les Européens n'ont pas peur du fait que nos employés soient plus syndiqués qu'ailleurs en Amérique du Nord. Cela est tout le contraire des investisseurs américains qui craignent la différence québécoise, en partie parce que le Canada fait mal la promotion et vend mal les forces du Québec.
Devant le protectionnisme grandissant des États-Unis, les Européens auront davantage besoin du Québec comme porte d'entrée en Amérique du Nord.
Oui, cet accord présentait son lot d'occasions, mais nous ne pouvons pas appuyer n'importe quoi. Partout dans le monde, on voit ce qui se passe, lorsqu'on oublie de soutenir les perdants des accords commerciaux. L'accord Canada-Europe apporte son lot de victimes au Québec, et Ottawa néglige de les compenser correctement. Le Québec est une nation commerçante, et nous avons toujours su tirer notre épingle du jeu, malgré le fait que le Québec n'est pas indépendant et doit constamment se battre pour qu'Ottawa tienne compte de sa différence dans les traités commerciaux.
Contrairement au gouvernement, nous ne laisserons pas tomber nos gens. Nous avons un secteur de produits laitiers et fromagers très stable grâce à la gestion de l'offre qui permet de répondre à la demande. Le gouvernement canadien a décidé de sacrifier les producteurs fromagers du Québec pour satisfaire la production bovine de l'Ouest. La réalité du marché européen est bien différente de celle du marché québécois. En Europe, les producteurs sont hautement subventionnés, ce qui n'est pas le cas au Québec. Ils peuvent donc facilement vendre sous le prix coûtant leurs fromages ici au Québec. Ce n'est pas le cas ici où l'on s'assure que l'offre rejoint la demande pour éviter le gaspillage et où l'on s'assure de maintenir une stabilité pour les producteurs. Les producteur fromagers québécois sont plus souvent qu'autrement des petites entreprises artisanales, des entreprises fragiles. L'accord Canada-Europe va ouvrir le marché canadien, incluant le marché québécois, aux produits fromagers européens, mais l'inverse n'est pas vrai. Selon les règles de l'OMC, le système de gestion de l'offre ne nous permet pas d'exporter notre production. Nous nous retrouvons donc dans une situation où les producteurs fromagers perdent à coup sûr sans aucune possibilité de faire des gains.
Les entreprises européennes ultra subventionnées pourront donc vendre à très bas prix du fromage au Québec. Cela va mettre une énorme pression sur nos producteurs. Comme la production québécoise représente la moitié des fromages au Canada et plus de 60 % des fromages fins, c'est le Québec qui est le plus touché par l'accord.
À terme, l'accord donnera 7 % du marché canadien à l'Europe, soit 18 000 tonnes de fromage. Les fromages fins représenteront la quasi-totalité des importations futures. Je le répète: le Québec représente plus de 60 % de la production de fromages fins au Canada, et il sera donc la première victime de la mesure. Ainsi, les pertes pour les producteurs fromagers sont estimées à plus de 300 millions de dollars, année après année.
Le gouvernement ne s'est jamais engagé à compenser intégralement les producteurs. En fait, il a offert à l'industrie laitière et fromagère un total de 350 millions de dollars étalés sur cinq ans. Il n'a donné aucun détail sur les critères ou sur la répartition. Qui plus est, il n'a donné aucune garantie pour l'avenir. Tout ce que l'on demandait au gouvernement, c'était qu'il s'engage fermement à compenser intégralement les pertes, mais il n'a jamais voulu le faire.
Les producteurs fromagers du Québec se sont résignés à ce que le gouvernement adopte l'accord Canada-Europe et qu'il ouvre notre marché des produits fromagers aux Européens. Par conséquent, l'UPA s'est résignée à demander une compensation financière pour les pertes que les producteurs laitiers et fromagers vont nécessairement subir. D'ailleurs, le gouvernement du Québec va dans le même sens.
Nos producteurs fromagers sont inquiets, et le gouvernement canadien n'a pas fait le nécessaire pour les rassurer en leur offrant les garanties demandées. La diversification de nos marchés est souhaitable, puisqu'en ayant plus de partenaires commerciaux, nous nous assurons une économie plus stable. Malheureusement, encore une fois, le Canada ne tient pas compte du marché québécois.
Comme le Québec n'est pas un pays, cela signifie que le Canada parle au nom du Québec, bien que le Canada ne comprenne pas le modèle québécois. Bien souvent, le modèle québécois est incompatible avec le modèle canadien. Bien entendu, dans ce genre de situations, le gouvernement fédéral penche pour le reste du Canada, car c'est tout simplement plus rentable sur le plan politique; c'est une question de mathématiques. C'est encore le cas avec l'accord Canada-Europe.
S'il avait fait ses devoirs, le gouvernement aurait pu proposer des solutions novatrices, comme celle de permettre aux artisans et aux petites entreprises d'obtenir des licences d'importation de fromages européens. Cela leur aurait permis de profiter de la vente de fromages européens et de compenser les pertes encourues à cause de l'accord. Si rien n'est fait, les grandes chaînes risquent d'obtenir les licences, et ce sont elles qui en profiteront. Cela fera souffrir davantage nos producteurs. Pour l'instant, rien n'indique que le gouvernement soit sensible au sort de nos producteurs fromagers.
Bref, pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas appuyer le projet de loi. Le Bloc québécois n'abandonnera pas les producteurs fromagers et laitiers du Québec. Nous avons pris un engagement ferme lors de la dernière élection. En effet, nous avons promis d'appuyer l'accord Canada-Europe seulement si le gouvernement s'engageait à compenser intégralement l'industrie fromagère et laitière. Faute d'engagement clair, nous nous y opposerons. Le Bloc québécois respecte ses engagements, et il dénonce le manque de sensibilité du gouvernement face aux producteurs. Nous sommes solidaires des producteurs.
Madame la Présidente, mon collègue de Joliette a parlé abondamment de l'agriculture. Lors de négociations internationales, l'agriculture est bien souvent la perdante. On s'entend sur toutes sortes de choses, mais on aborde la question de l'agriculture en dernier.
Au Canada, on a eu le même problème avec la culture. À un moment donné, l'Organisation mondiale du commerce balayait la culture sous le tapis. Il y a quelques années, le Canada a décidé de préconiser un instrument international concernant la culture. On a voulu sortir la culture des négociations de l'OMC et créer un instrument international placé sous l'égide de l'UNESCO. On se dit qu'à l'avenir, plutôt que de négocier la culture contre des canons, des sous-marins, des ordinateurs ou autres, nous devrions sortir la culture de l'OMC, car c'est l'âme d'un peuple dont on parle. Par conséquent, on sort la culture de l'OMC et on la place dans un instrument international sous l'égide de l'UNESCO.
Pourquoi ne pourrions-nous pas faire la même chose avec l'agriculture?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Brome—Missisquoi de son intervention.
C'est vrai qu'il faut protéger la culture, car c'est important. Il faut bien protéger l'agriculture aussi, car c'est très important. C'est ce que nous faisons au Bloc aujourd'hui, en disant que nos producteurs fromagers et laitiers ne sont pas compensés dans l'accord actuel.
On s'était engagés à ne pas appuyer l'accord si la compensation n'était pas pleinement appropriée, donc nous respectons notre parole. Si, dans l'avenir, le gouvernement actuel retire l'agriculture des accords internationaux ou lui donne un statut particulier, comme pour ce qui est de la culture à l'UNESCO, nous travaillerons avec plaisir avec le gouvernement. Or pour l'instant, l'agriculture se trouve dans l'accord Canada-Europe et nos producteurs sont mal compensés.
Je pense en particulier à un producteur fromager, M. Guilbault, de la Fromagerie du champ à la meule, dans ma circonscription, à Notre-Dame-de-Lourdes. C'est ce monde-là que nous défendons.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me demande si mon collègue a quand même certaines réserves. Je songe notamment aux propos du président Trump aux États-Unis, qui tient à renégocier l’Accord de libre-échange nord-américain.
L’ALENA contient la disposition sur la nation la plus favorisée, qui prévoit que si le Canada négocie avec un autre pays un accord commercial qui contient des conditions plus avantageuses que celles de l’ALENA, nous devrions automatiquement accorder ces conditions aux États-Unis. Mon collègue s’inquiète-t-il un peu d’entendre M. Trump affirmer d’un ton agressif qu’il privilégiera les États-Unis avant tout et qu’il éliminera peut-être les préférences commerciales de pays comme le Canada?
Mon collègue s’inquiète-t-il du fait qu’en signant l’Accord économique et commercial global, nous accordions volontairement des préférences et des avantages aux Américains qui eux, veulent éliminer les avantages dont jouit le Canada? A-t-il des préoccupations à cet égard?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Vancouver Kingsway de son intervention.
C'est vrai qu'avec l'ALENA, il y a la clause de la nation la plus favorisée. Toutefois, à ma connaissance, l'ALENA va plus loin que l'accord Canada-Europe, entre autres en ce qui concerne la protection des investissements et d'autres éléments. Je ne vois pas quels éléments dans l'accord Canada-Europe laisseraient le Canada accorder des concessions aux Américains, qui iraient plus loin que ce qui existe actuellement, comme par exemple les tribunaux civils pour les compensations et toutes ces clauses-là.
Au contraire, en signant l'accord Canada-Europe, un des avantages qu'on y aurait vu, si nos agriculteurs et nos producteurs fromagers et laitiers avaient été pleinement compensés, c'est que le Québec aurait pu devenir la plaque tournante du commerce entre l'Europe et les États-Unis, surtout avec un gouvernement Trump qui est davantage protectionniste. Par exemple, l'entreprise européenne pourrait venir s'implanter au Québec ou au Canada pour ensuite exporter aux États-Unis. Dans ce cadre, on voit des avantages sur le plan de l'emploi.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à souligner ce soir que j’appuie fortement le projet de loi C-30, loi portant mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et ses États membres et comportant d’autres mesures.
C'est un accord que nous attendions depuis longtemps, depuis plus de 10 ans, et un grand nombre de Canadiens ont contribué à sa conception. Nous ne pouvons qu’admirer les négociateurs commerciaux chevronnés du Canada qui, pendant 10 ans, ont accompli le plus gros de ce travail. Je m’en voudrais de ne pas reconnaître plusieurs collègues ici à la Chambre qui ont joué un rôle crucial dans la conclusion de cet accord.
Nous devons reconnaître la contribution des députés d’Abbotsford et de Battlefords—Lloydminster. Sous leur direction, le Canada est parvenu à un accord de principe avec l’Union européenne en 2014.
Nous pouvons aussi remercier le député de York-Centre qui, dans son rôle de ministre du Commerce international du Canada, avait entamé les négociations avec l’Union européenne en 2009. Il a accompli le plus gros de ce travail avec Stockwell Day quand celui-ci était ministre du Commerce international.
Remercions aussi la ministre des Affaires étrangères actuelle qui, dans le cadre de son portefeuille précédent de ministre du Commerce international, a aidé à la conclusion de l'Accord économique et commercial global.
Reconnaissons enfin la contribution de l’ancien premier ministre Stephen Harper. En aspirant à sa vision extraordinaire de libéralisation des marchés et de libre-échange, il a dirigé notre pays pendant plus de 10 ans à travers une longue période de succès en matière de commerce, dont la signature de 46 accords de libre-échange historiques, l’AECG étant le plus prestigieux. Il est vrai que l’AECG est l’accord de libre-échange le plus important que nous ayons conclu depuis l’ALENA.
Le Canada est une nation commerciale. Les deux tiers de son PIB dépendent de ses activités commerciales. Un emploi sur cinq est lié au commerce. Depuis la ratification de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, en 1988, le commerce entre nos deux pays s’est énormément développé. Chaque jour, ils mènent des échanges commerciaux d’une valeur de 2 milliards de dollars. Évidemment, le Canada jouit d’un accès préférentiel aux marchés américains grâce à l’ALENA.
Grâce à l’AECG, le Canada obtiendra un accès préférentiel à la plus importante économie au monde, celle de l’Union européenne, qui se compose de 28 États membres, dont la population dépasse 500 millions d’habitants et dont l’activité économique annuelle s’élève à près de 20 billions de dollars.
De plus, l’Union européenne est le plus grand importateur au monde. Elle complète donc très bien l’économie canadienne, qui dépend avant tout de l’exportation. Le Canada effectue déjà beaucoup de transactions commerciales avec l’Union européenne, qui est le deuxième partenaire le plus important du Canada. Chaque année, le Canada traite pour une valeur de 80 à 90 milliards de dollars avec l’Union européenne.
Au fil des ans, nos liens économiques avec l’Union européenne se sont renforcés. Prenons par exemple les exportations qui, en 1997, s’élevaient à 17,9 milliards de dollars et qui atteignent aujourd’hui 40 milliards de dollars. L’AECG renforcera plus encore les liens économiques et commerciaux du Canada et de l’Union européenne. En fait, les résultats d’une étude menée conjointement par le Canada et l’Union européenne au début des négociations prévoient que le commerce bilatéral entre nos deux pays augmentera d'environ 20 % grâce à l’AECG.
Pour ma province, l’Alberta, l’Accord économique et commercial global n’est rien de moins qu’une grande victoire. L’Union européenne est la quatrième destination en importance pour les exportations de l’Alberta. Elle est aussi son troisième partenaire commercial en importance. Autrement dit, ce que l’Accord signifie pour l’Alberta, c’est l’élimination de presque toutes les lignes tarifaires de l'Union européenne sur les exportations de l’Alberta destinées au marché européen.
En vertu de l’Accord, les lignes tarifaires de l’Union européenne dans le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire seront éliminées, dont 94 % immédiatement, cette proportion étant appelée à atteindre 95 %. L’élimination de ces lignes tarifaires représente des débouchés considérables pour le secteur importants et dynamiques de l’agriculture et de l’agroalimentaire en Alberta.
À cet égard, l’Alliance canadienne du commerce agroalimentaire prévoit que les exportations agroalimentaires du Canada vers l’Union européenne augmenteront de quelque 1,5 milliard de dollars grâce à l’Accord.
Ce n’est pas seulement le secteur agricole qui est appelé à profiter de cet accord, mais bien franchement, tous les secteurs économiques du Canada et de l’Alberta. Cela s'explique du fait qu’en vertu de l’Accord, presque tous les tarifs non agricoles seront éliminés. Cela créera énormément de débouchés dans de nombreux secteurs, y compris celui des services.
Le secteur des services représente environ 54 % du PIB de l’Alberta; 1,5 million d’emplois en Alberta y sont liés. En vertu de l’Accord, les fournisseurs de services canadiens pourront vraisemblablement profiter du meilleur accès au marché européen par rapport aux autres partenaires de libre-échange de l’Union européenne. Cela signifie de nouveaux marchés et de nouveaux débouchés pour les fournisseurs de services de l’Alberta et du Canada.
Les investissements sont importants pour l’économie canadienne, et ils sont absolument essentiels pour relier le Canada aux chaînes d’approvisionnement mondiales. Lorsque l’on regarde de plus près les investissements, on constate que l’investissement étranger direct du Canada dans les pays de l’Union européenne a totalisé 210 milliards de dollars l’an dernier. C’est donc dire qu’environ 21 % ou 22 % de l’investissement étranger direct du Canada se fait dans les pays de l’Union européenne.
L’Accord promet aux investisseurs, tant canadiens qu’européens, de faciliter les investissements. Qui plus est, il est synonyme d’une certitude, d’une transparence et d’une protection plus grandes pour les investisseurs.
Même s’il y a de quoi être fier de cet accord et d'en attendre beaucoup, il y a un hic. Lorsque notre gouvernement a quitté le pouvoir, il y a 15 mois, et qu’il a passé le flambeau au gouvernement libéral, ce dernier a pour ainsi dire reçu sur un plateau d’argent un accord de libre-échange avec l’Union européenne.
Mais pour je ne sais quelle raison, les libéraux ont décidé que cet accord n’était pas suffisamment bon et qu’il fallait le rouvrir. À quoi cela a-t-il abouti?
Cela a donné lieu à une moins bonne affaire pour le Canada, l’Union européenne ayant pris l’engagement auprès des gouvernements régionaux d’imposer des protections dans le domaine agricole contre des augmentations subites des importations. Lorsque l’on parle d’investissements, qui sont très importants et qui représentent un aspect essentiel de l’Accord économique et commercial global, on note aussi une certaine incertitude en ce qui a trait au processus de règlement des différends investisseur-État, qui ne fera pas partie des dispositions qui prendront effet avec cet accord, contrairement à ce qui avait été négocié par le gouvernement conservateur.
Ce ne sont pas toutes de bonnes nouvelles, mais cela n’enlève rien au fait que, dans l'ensemble, l’Accord économique et commercial global représente une bonne affaire. À cet égard, si nous prenons un peu de recul pour examiner l'Accord et ce qu’il signifie pour le Canada, il est important de relever que le Canada obtiendra un accès préférentiel aux marchés des États-Unis et de l'Union européenne, les deux plus grandes économies du monde.
Ensemble, les États-Unis et l'Union européenne représentent environ 50 % du PIB mondial. D'un point de vue stratégique, l'Accord constitue pour nous une grande victoire sur les États-Unis, dans la mesure où le Canada obtiendrait l'avantage du premier arrivé aux yeux de l'Union européenne.
Cet accord offre au Canada de nombreuses possibilités, dont celle de devenir une passerelle pour les investisseurs de l'Union européenne qui veulent accéder au marché des États-Unis pour l'ALENA, et une passerelle pour les investisseurs américains qui veulent accéder au marché de l'Union européenne.
L'Accord se traduira par une activité commerciale et des possibilités accrues pour les entreprises canadiennes, et par un plus grand nombre d'emplois pour les Canadiens. Après 10 ans de dur labeur et de négociations ardues, le Canada est sur le point de concrétiser cet accord de libre-échange historique.
Pour les emplois, pour la croissance et pour la prospérité à long terme du Canada, nous devons aller de l'avant, faire aboutir cet accord. Adoptons le projet de loi C-30.
Madame la Présidente, je suis entièrement d'accord avec le député en ce qui concerne les valeurs que nous partageons avec les Européens et la possibilité d'élargir nos marchés.
Le député de St. Albert—Edmonton croit-il, comme moi, que cet accord est un antidote à la montée du protectionnisme?
Madame la Présidente, au cours de la dernière année, nous avons assisté à un tournant inquiétant et à un repli sur soi dans de nombreuses régions du monde. J’avance donc qu'il est absolument primordial, plus que jamais, de conclure cet accord.
Les États-Unis représentent un important allié et un partenaire commercial de premier plan pour le Canada. Ce sera toujours le cas, mais nous ne pouvons plus mettre tous nos œufs dans le même panier, et l’Accord nous aide en ce sens. Il nous donne l'occasion d'explorer de nouveaux marchés et il crée de nouveaux débouchés pour les Canadiens. C'est pourquoi, maintenant plus que jamais, nous devons conclure cet accord; nous devons mettre en œuvre l’Accord économique et commercial global.
Madame la Présidente, au cours de la législature précédente, l’ex-premier ministre Harper a offert au secteur agricole canadien 4,3 milliards de dollars en compensation pour les préjudices que, de son propre aveu, l'Accord ferait subir à ce secteur. On n'offre pas des milliards de dollars à un secteur si l’on n’est pas persuadé qu’il subira des préjudices.
Le premier ministre Harper a offert 1,1 milliard de dollars en compensation au secteur canadien de l'automobile, reconnaissant par le fait même les préjudices que l’Accord ferait subir à ce secteur. Pourquoi autrement aurait-il promis de verser des fonds publics au secteur de l'automobile? Par ailleurs, il a évidemment promis de verser 400 millions de dollars à Terre-Neuve-et-Labrador.
J'aimerais savoir ce que mon collègue pense des préjudices qui seront causés à ces secteurs, surtout que le gouvernement libéral n'a pas encore dit s’il entendait respecter les promesses qui leur ont été faites.
Madame la Présidente, le programme d'indemnisation offert aux producteurs laitiers par le gouvernement libéral représente une somme dérisoire par rapport au programme d'indemnisation offert par le gouvernement conservateur précédent. C'est décevant. Les conservateurs continueront de demander des comptes aux libéraux dans ce dossier.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 février, de la motion portant que le projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Comme il est 17 h 30, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-305, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
Convoquez les députés.
Et la sonnerie s'étant arrêtée:
[Traduction]
Avant que nous passions aux votes de ce soir, je souhaite donner à la Chambre quelques indications sur la procédure concernant les votes par appel nominal sur les initiatives parlementaires. Cette question a été soulevée par l’honorable député de Chilliwack—Hope le 6 décembre 2016 et je l'en remercie.
Comme le savent les députés, tous les votes sur les initiatives parlementaires sont menés dans l’ordre inverse, c’est à dire en commençant par les dernières rangées et en progressant vers l’avant. Dans un premier temps, les « oui » sont enregistrés: le parrain de la motion ou du projet de loi mis aux voix vote en premier, puis on passe aux députés occupant la dernière rangée du même côté de la Chambre que le parrain, et ensuite, aux députés d’en face qui appuient la mesure, également en commençant par la dernière rangée. Le Président appelle ensuite à voter les députés qui sont contre la mesure, en suivant le même ordre.
Comme il est indiqué dans le premier rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés, à l’annexe au 13e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, adopté le 4 novembre 1998, cette façon de procéder a pour but « [de souligner] que [les initiatives parlementaires] appartiennent aux députés et [de les distinguer] davantage des autres affaires dont la Chambre est saisie ».
[Français]
En règle générale, cette procédure a été respectée depuis son instauration lors de la 36e législature. Toutefois, il est arrivé que des députés se lèvent en retard pour voter, le faisant seulement après que leur rangée a été appelée. Bien que dans la plupart des cas on puisse attribuer ce retard à un bref moment d'inattention, il vaut mieux éviter de se lever en retard, car cela peut être source de confusion.
Par conséquent, j'invite tous les députés à faire particulièrement attention lors du vote par appel nominal, que ce soit lors des votes par parti ou des votes par rangée lors des initiatives parlementaires, afin que le vote de chaque député puisse être enregistré de façon organisée.
[Traduction]
Je remercie tous les députés de leur attention sur cette question ainsi que de leurs efforts soutenus pour assurer le bon déroulement des procédures lors des votes par appel nominal visant les initiatives parlementaires.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 191)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Bergen
Berthold
Bezan
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Boulerice
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Garrison
Généreux
Gerretsen
Gill
Gladu
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebel
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Motz
Mulcair
Murray
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Ritz
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tilson
Tootoo
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Viersen
Virani
Wagantall
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Total: -- 303
CONTRE
AucunPAIRÉS
Aucun[Traduction]
La Loi de l'impôt sur le revenu
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 février, de la motion portant que le projet de loi C-274, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d'une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-274.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant: )
(Vote no 192)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Arseneault
Ashton
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Eyking
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Gourde
Hardcastle
Harder
Harvey
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Lemieux
Liepert
Lobb
Lockhart
Ludwig
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Rota
Saganash
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Serré
Shields
Shipley
Sopuck
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Yurdiga
Total: -- 145
CONTRE
Députés
AlghabraAlleslev
Amos
Anandasangaree
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 157
PAIRÉS
AucunLoi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er décembre 2016, de la motion portant que le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole ce soir au sujet du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose.
Les Nations unies, l'Union africaine et l'Organisation mondiale de la santé ont reconnu la drépanocytose comme une priorité en matière de santé publique. Les trois organisations ont aussi désigné le 19 juin de chaque année comme Journée mondiale de sensibilisation à la drépanocytose. La Journée mondiale de la sensibilisation à la drépanocytose est célébrée le 19 juin depuis 2008. Ce jour a été choisi parce que c'est à cette date que l'Assemblée générale des Nations unies a officiellement adopté une résolution reconnaissant la drépanocytose comme un sérieux problème de santé publique.
Bien honnêtement, jusqu'en septembre dernier, j'avais entendu parler de la drépanocytose, mais je n'avais absolument aucune idée ce que c'était et j'ignorais la gravité de la maladie. Par contre, j'ai eu la chance de rencontrer des membres de l'Association d'anémie falciforme du Canada, dont un concitoyen de ma circonscription, Saskatoon—Grasswood, M. Craig Eling. Craig a beaucoup contribué à la préparation de mes observations d'aujourd'hui à la Chambre.
Je tiens à énoncer quelques faits au sujet de la maladie.
La drépanocytose est la maladie héréditaire du sang la plus courante. L'Organisation mondiale de la santé, l'OMS, estime que jusqu'à 5 % de la population mondiale sont des porteurs sains du gène de la drépanocytose. La maladie est particulièrement fréquente dans les populations originaires d'Afrique subsaharienne, du Moyen-Orient, des pays méditerranéens et de certaines régions de l'Inde.
Une personne reçoit un gène de chacun de ses parents. Une personne ayant un seul gène de drépanocytose est dite porteuse de ce qu'on appelle le trait drépanocytaire. Elle peut vivre une vie normale, et il est très rare que cet unique gène ait des conséquences. Toutefois, et c'est là que les choses se compliquent, une personne ayant deux gènes est atteinte de drépanocytose, aussi appelée anémie falciforme, et cela a des conséquences importantes sur sa vie.
La drépanocytose entraîne la production de globules rouges anormaux, en forme de croissant de lune ou de lettre « C », alors qu'un globule rouge a normalement la forme d'une beigne sans trou. Les globules falciformes ont tendance à rester coincés en raison de leur forme, ce qui cause bon nombre des problèmes associés à la maladie. L'endroit le plus courant où ils restent coincés, c'est dans l'organe qui nettoie le sang, c'est-à-dire la rate. Chez l'enfant atteint de drépanocytose, la rate finit ainsi par mourir avant que l'enfant n'atteigne environ l'âge de cinq ans. Même si l'on peut vivre sans rate, cela augmente le risque de développer certains types d'infections bactériennes à diffusion hématogène.
Dès qu'un enfant fait l'objet d'un diagnostic de drépanocytose, ce qui peut être aussi tôt qu'à la naissance, on lui administre quotidiennement des antibiotiques pour prévenir une infection. À l'âge approprié, il recevra des vaccins supplémentaires. Cela signifie également que la présence de fièvre chez une personne atteinte de drépanocytose peut dénoter une infection bactérienne. Une telle situation est donc considérée comme une urgence médicale qui doit être traitée rapidement au moyen d'antibiotiques et qui requiert parfois une hospitalisation.
Alors qu'un globule rouge normal vit dans le corps environ 120 jours, un globule falciforme, ou drépanocyte, vit environ de 10 à 20 jours. Le corps est constamment en train de détruire les drépanocytes et de produire de nouveaux globules rouges. Cela peut entraîner une anémie chronique, où le sang est incapable de transporter suffisamment d'oxygène à toutes les parties du corps. Les effets courants de l'anémie chronique sont la fatigue constante, la pâleur, la faiblesse et un retard de croissance chez l'enfant.
Une crise se produit lorsque suffisamment de globules falciformes s'accumulent pour bloquer un vaisseau sanguin, perturbant ainsi la circulation sanguine. Les tissus du corps en aval du blocage perdent alors leur apport en oxygène et commencent à se nécroser, ce qui cause, dans certains cas, une douleur grave.
Si la personne n'est pas soignée rapidement, le manque d'oxygène peut causer des lésions permanentes dans les régions touchées. La conséquence la plus grave et la plus fréquente de la drépanocytose est l'accident vasculaire cérébral, qui peut se produire dès l'âge de 2 ans.
Pour prévenir les crises, les personnes atteintes de drépanocytose doivent toujours bien s'hydrater et éviter les brusques changements de température. Bien souvent, les enfants ne peuvent pas jouer dehors l'hiver. On demande aussi aux personnes atteintes d'éviter les activités physiques intenses, d'avoir un régime alimentaire équilibré, de bien se reposer et d'éviter de fumer.
Elles doivent prendre tous les jours un médicament qui réduit la quantité de drépanocytes produits par la moelle osseuse et qui permet d'éviter les crises. Le seul traitement contre la drépanocytose, c'est la transplantation de moelle osseuse qui, soit dit en passant, est assez rare, faute de donneurs compatibles. Même si nous disposons d'un registre qui permet de chercher des donneurs de moelle osseuse dans le monde entier, les frères et soeurs sont les personnes les plus susceptibles d'être des donneurs compatibles.
J'interromps quelques instants le député. Je ne veux pas couper court à son intervention. Beaucoup d'autres députés parlent en même temps que lui, et j'ai du mal à entendre sa très intéressante allocution. J'aimerais que tout le monde écoute et s'y intéresse autant que moi. Je laisse le député poursuivre.
Monsieur le Président, j'ai la voix qui porte et, en général, tout le monde écoute. Je vais baisser un peu le ton pour le reste de mon allocution.
Certaines personnes atteintes d'une forme très grave de la drépanocytose ont besoin d'une transfusion sanguine toutes les trois à six semaines. Pour cette procédure, on utilise un appareil qui isole et qui retire les globules rouges du sang du patient tout en lui transfusant le sang d'un donneur non atteint de la maladie. Comme le patient reçoit régulièrement beaucoup de sang de donneurs, il faut disposer de sang qui est du même phénotype que le sien, ce qui signifie qu'une personne d'ascendance africaine doit recevoir du sang d'une personne de même ascendance. Trouver un donneur compatible est donc souvent difficile au Canada, bien que les choses s'améliorent.
À partir du moment où les patients reçoivent régulièrement des transfusions sanguines, ils doivent commencer à prendre des médicaments pour réduire la quantité de fer qui s'accumule dans leur organisme. Cette accumulation est un effet secondaire des transfusions fréquentes. Ce traitement, comme nous le savons tous, coûte très cher et consiste souvent au départ à administrer lentement le médicament au moyen d'une pompe reliée à une aiguille insérée dans l'abdomen. Malheureusement, les patients doivent faire fonctionner la pompe parfois de 8 à 24 heures par jour.
Une des plus grandes difficultés du traitement de la drépanocytose se présente lorsqu'une personne en crise ou fiévreuse consulte un professionnel de la santé qui connaît peu la maladie. Tout retard de traitement peut être mortel et, malheureusement, il l'est souvent.
J'ai appris que, en Saskatchewan, on ne fait pas le suivi du nombre de porteurs du trait drépanocytaire, bien qu'au cours de la dernière année les cliniques d'hématologie pédiatrique de la province ont rencontré 14 nouveaux enfants porteurs de ce trait. Ces cliniques suivent maintenant 17 jeunes Saskatchewanais — dont plusieurs de ma circonscription, Saskatoon—Grasswood — atteints de drépanocytose, un groupe, soit dit en passant, qui a augmenté de 30 % au cours des neuf derniers mois.
En Saskatchewan, la drépanocytose touche surtout des gens qui ont immigré au Canada et des Canadiens de première génération. Beaucoup de nouveaux Canadiens ignorent leur statut de porteur du trait drépanocytaire jusqu'à ce qu'ils arrivent au Canada et qu'ils se rendent à l'hôpital avec un enfant en crise. Cela conduit à un diagnostic de drépanocytose pour la personne en crise et à un diagnostic de porteur du trait drépanocytaire pour les autres membres de la famille, même si celle-ci vient d'un pays où l'on retrouve une forte incidence de drépanocytose.
Nous avons beaucoup de bénévoles à Saskatoon. Ces bénévoles organisent actuellement une collecte de sang visant en particulier les personnes d'origine africaine, caribéenne, indienne d'Asie, moyen-orientale ou méditerranéenne. La collecte aura lieu en mars, et nous sensibiliserons beaucoup les gens à l'importance de donner du sang.
L'Association d'anémie falciforme du Canada envisage de préconiser l'expansion du dépistage néonatal en Saskatchewan pour inclure notamment le dépistage de la drépanocytose. Il faut se rappeler que, à mesure que le nombre de porteurs du trait drépanocytaire augmente au Canada, le risque que des enfants naissent avec la drépanocytose augmente aussi.
Selon moi, il y a trois mesures importantes que nous pouvons prendre pour lutter contre cette maladie. Tout d'abord, nous devons nous mettre d'accord pour consacrer davantage de ressources pour appuyer la recherche et trouver un remède. Nous pouvons aussi accroître la sensibilisation à cette maladie, comme nous l'avons fait ce soir grâce au projet de loi S-211. Enfin, nous pouvons encourager nos concitoyens à donner régulièrement du sang.
Monsieur le Président, je voudrais premièrement remercier mon ami de Saskatoon—Grasswood de m'avoir ôté 90 % des mots de la bouche avec ce résumé éloquent des problèmes liés à la drépanocytose. Je l'en remercie.
Permettez-moi de rappeler comme toujours en commençant que nous sommes assemblés sur les terres jamais cédées du peuple algonquin.
Je tiens à remercier la sénatrice Jane Cordy, de la Nouvelle-Écosse, d'avoir fait adopter au Sénat le projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose. La somme considérable de travail qu'elle a accomplie dans ce dossier, au fil des ans, a fini par porter fruit avec l'adoption de ce projet de loi au Sénat. Je tiens à remercier mon estimé collègue de Dartmouth—Cole Harbour d'avoir parrainé ce projet de loi aux Communes et d'avoir brillamment défendu cette cause.
Avant d'entreprendre ma carrière de politicien, j'avais une connaissance très limitée de la drépanocytose. Je dois admettre que c'est au cours de la visite guidée d'un centre de santé communautaire nommé Taibu, pendant le Mois de l'histoire des Noirs, il y a deux ans, avec mon estimé collègue de Bourassa, que j'ai appris ce qu'était la drépanocytose. Le centre de santé communautaire Taibu est le premier et le seul centre de services de santé en Amérique du Nord, voire en Amérique, qui a comme vocation de traiter les personnes de race noire.
J'ai appris que l'avenir de beaucoup de jeunes gens était compromis à cause d'épisodes de douleur qui les empêchent d'exploiter pleinement leur potentiel.
Comme cette maladie est méconnue, il est difficile d'avoir accès à des services médicaux et à des programmes gouvernementaux. À titre d'exemple, les personnes atteintes de drépanocytose n'ont souvent pas accès aux prestations d'invalidité du RPC, aux crédits d'impôt pour invalidité ou aux établissements réservés aux personnes atteintes d'une maladie chronique.
Il existe peu de soutien à l'intention des proches aidants. Rappelons aussi que la drépanocytose touche de façon disproportionnée la communauté afro-canadienne, comme l'a indiqué mon estimé collègue de Saskatoon—Grasswood. Étant donné la méconnaissance qui entoure cette maladie, les personnes touchées sont souvent négligées par l'ensemble du système de santé, notamment au chapitre de la recherche.
Par ailleurs, les traitements et les connaissances au sujet de cette maladie varient d'une province à l'autre, et parfois d'un hôpital à l'autre dans une même région, ce qui complique le problème. La drépanocytose est l'une des maladies génétiques les plus répandues au Canada, et elle a des répercussions marquées sur la vie des personnes atteintes. À l'heure actuelle, l'espérance de vie des personnes atteintes est d'environ 30 ans de moins que celle de la population en général.
Parlons un peu de la maladie. La drépanocytose est causée par une mutation du gène qui fait en sorte que l'organisme d'une personne produit de l'hémoglobine. L'hémoglobine, qui est présente dans les globules rouges, sert au transport de l'oxygène des poumons vers le reste du corps. Chez les personnes atteintes de drépanocytose, l'hémoglobine altérée fait en sorte que les globules rouges deviennent rigides et prennent une forme de faucille en raison du durcissement de l'hémoglobine altérée, qui prend la forme de longs filaments. Les personnes porteuses du gène de la drépanocytose n'ont qu'un seul gène de la maladie et ne présentent pas habituellement de symptômes graves. Cependant, puisqu'elles sont porteuses de la maladie, elles peuvent la transmettre à leurs enfants si leur partenaire a la maladie ou est également porteur du gène.
La drépanocytose touche chaque personne différemment et peut se manifester de diverses façons. Elle peut notamment endommager la rate, causer des accès de douleur, retarder la croissance chez les enfants et les adolescents, ainsi que causer des troubles de la vision.
Environ 10 % des enfants atteints de drépanocytose ont eu un accident vasculaire cérébral, et un adulte sur quatre a eu un accident vasculaire cérébral. Cette maladie peut causer des troubles du thorax pouvant entraîner la mort, de l'hypertension, des blocages sanguins vers les reins et le foie, des plaies ouvertes sur les jambes, des calculs biliaires et le priapisme chez les hommes.
Traiter cette maladie est souvent très compliqué. Elle peut être traitée de deux façons, soit par la gestion de la douleur, soit par des transfusions sanguines. Malheureusement, ces deux méthodes de traitement ne sont pas sans effets secondaires.
J'aimerais raconter une histoire très personnelle à propos d'une amie très proche. Son conjoint et elle sont tous deux porteurs du trait drépanocytaire; ils sont donc porteurs de la maladie. Leur premier enfant est né en 2005. À l'époque, il n'y avait pas de dépistage obligatoire de la drépanocytose dans les hôpitaux de l'Ontario. Ce n'est que quelques mois après la naissance qu'ils ont découvert que leur enfant était porteur de la maladie.
Avant que naisse leur deuxième enfant, le processus avait changé considérablement en Ontario. Mon amie et son conjoint ont reçu des services de consultation génétique, et le dépistage de la maladie chez l'enfant était devenu un processus normal en Ontario, tout comme en Saskatchewan.
Ce test, effectué peu après la naissance de leur deuxième fils, a révélé que celui-ci avait hérité du trait drépanocytaire et qu'il était donc atteint de drépanocytose. Le dépistage précoce a permis à mon amie d'obtenir les outils et les services de consultation nécessaires pour maîtriser la situation et voir à ce que leur fils reçoive les soins dont il a besoin. Cependant, il n'y a aujourd'hui que 6 provinces sur 10 qui exigent le dépistage précoce de la drépanocytose.
Aujourd'hui, le deuxième fils de mon amie est en assez bonne santé. Depuis la première crise de syndrome thoracique aigu qu'il a subie, à l'âge d'un an, le traitement à l'hydroxyurée et la dose quotidienne préventive d'amoxicilline qu'il reçoit ont permis de prévenir la plupart de ses symptômes. Le jeune garçon s'en tire bien même s'il est atteint de drépanocytose, mais mon amie et sa famille ont quand même passé d'innombrables nuits à l'hôpital et encore plus de temps à faire examiner l'enfant par divers médecins. En raison de la gravité de cette maladie, chaque accès de fièvre doit être traité comme une urgence, et la moindre douleur est une source d'angoisse.
Mon amie est relativement chanceuse: sa famille fait partie de la classe moyenne, et sa mère est heureuse de s'occuper de son fils lorsqu'elle est au travail. Elle n'a donc pas à s'inquiéter. De plus, comme son milieu de travail est souple, elle peut prendre congé lorsque nécessaire. Enfin, mon amie sait défendre ses intérêts et naviguer efficacement dans le système de soins de santé, ce qui n'est pas le cas pour la plupart des gens, surtout ceux des communautés raciales.
D'un point de vue plus général, la drépanocytose n'a pas reçu l'attention qu'elle mérite parce qu'elle touche principalement certains groupes qui, souvent, subissent plus d'une forme de discrimination, comme c'est le cas de la communauté noire.
Comparativement au reste de la population canadienne, les Canadiens noirs de deuxième génération gagnent un salaire moins élevé et ont un taux de chômage deux fois plus élevé. Ces disparités économiques compliquent le processus de sensibilisation à la drépanocytose, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du système de soins de santé, car, en général, les gens touchés par cette maladie ne font pas partie des puissants du pays.
Pour le parent d'un enfant atteint de la drépanocytose qui occupe un emploi au salaire minimum, il est pratiquement impossible de prendre congé pour prendre soin de son enfant malade tout en demeurant capable de payer les factures. En effet, il peut s'avérer nécessaire d'être présent à tous les quarts de travail afin de pouvoir payer les médicaments et les aliments sains dont les personnes atteintes de la maladie ont besoin pour demeurer en santé. En réalité, il est parfois impossible pour un parent dans une telle situation de conserver un emploi.
Le fait que la drépanocytose soit peu connue ne fait qu'exacerber le problème. Par exemple, les employeurs qui ne comprennent pas la maladie seront moins conciliants lorsque leurs employés devront prendre congé pour aider un proche ou en raison de leur propre crise de douleur.
Une des raisons principales pour laquelle les personnes atteintes de drépanocytose sont mal desservies par le système de santé est le manque de connaissances au sujet de cette maladie. Pourtant, les personnes atteintes peuvent en mourir si elles ne sont pas traitées convenablement.
Le mois passé a été difficile pour moi. J'ai vu de mes propres yeux les effets de la drépanocytose. J'ai eu l'occasion d'assister à un service commémoratif en l'honneur de Kesten Petgrave, qui était un client du centre de santé communautaire TAIBU. Kesten est décédé le 7 janvier — le jour de son anniversaire — par suite de complications associées à la drépanocytose. En collaborant avec divers groupes et organismes, il a participé activement à la défense de ceux qui vivent avec cette maladie. Il était mentor auprès d'enfants et de jeunes qui fréquentaient le camp Jumoke et il s'impliquait dans un groupe de soutien pour personnes touchées par la drépanocytose au centre TAIBU. Il avait du talent et s'exprimait à travers différentes formes d'art, comme la musique. Kesten était le vrai visage de la drépanocytose.
S'il est déclaré Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, le 19 juin nous rappellera chaque année la souffrance subie par les personnes qui en sont atteintes.
Je tiens à prendre le temps de rendre hommage aux victimes de cette maladie, à leurs familles et à tous les organismes qui ont travaillé avec acharnement à ce dossier au fil des ans. Je tiens à saluer en particulier le centre de santé communautaire TAIBU, le groupe de sensibilisation à la drépanocytose de l'Ontario, l'Association d'anémie falciforme du Canada, l'association ontarienne de la drépanocytose, la Black Health Alliance et le camp Jumoke pour leur excellent travail au fil des ans.
Si plus de Canadiens étaient au courant des répercussions de cette maladie et des effets qu'elle entraîne sur les personnes atteintes et leur famille, nous serions plus enclins à investir dans la recherche et à offrir un soutien additionnel à ceux et celles qui ont besoin d'aide.
Je tiens à remercier la sénatrice, mon collègue ainsi que tous ceux qui ont appuyé la motion. Je demande à la Chambre de l'appuyer à l'unanimité de façon à désigner le 19 juin Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose.
Monsieur le Président, je suis ravi de parler aujourd'hui du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose. La sénatrice Jane Cordy, de ma circonscription, Dartmouth—Cole Harbour, a travaillé sans relâche sur cet important projet de loi et je la félicite pour tous les efforts qu'elle a déployés dans le but de faire adopter le projet de loi. Un petit oiseau m'a dit qu'elle pourrait être à proximité.
Le projet de loi S-211 a été adopté à l'unanimité et sans amendement au Sénat, et il en va de même jusqu'ici à la Chambre. Je tiens à remercier les nombreux députés qui se sont exprimés sur la drépanocytose à la Chambre au cours de ce processus.
Récapitulons. La drépanocytose touche principalement les personnes ayant diverses origines ethniques, notamment africaine, antillaise, méditerranéenne, moyenne-orientale, sud-américaine et sud-asiatique. Il s'agit d'une maladie génétique héréditaire qui se caractérise par une anomalie de l'hémoglobine, laquelle entraîne une déformation des globules rouges, qui prennent alors la forme de croissants. Ces globules ont une durée de vie plus courte. Ils obstruent les vaisseaux sanguins et nuisent à la capacité du corps à acheminer l'oxygène aux organes.
Cette maladie est débilitante. Les personnes atteintes souffrent énormément, sont souvent alitées et ont une espérance de vie réduite. Les personnes qui souffrent de drépanocytose doivent souvent recevoir de 10 à 20 transfusions sanguines par mois. Il n'existe aucun remède, et plus de 5 000 Canadiens vivent avec cette maladie au quotidien.
La drépanocytose est très peu connue et, comme je l'ai dit, elle frappe de façon disproportionnée les minorités ethniques. Cette semaine, j'ai rencontré des membres de la Black Health Alliance, qui ont soulevé deux points: le Canada ne dispose pas de données nationales selon les races, et les maladies touchant les minorités font souvent l'objet de moins de recherches que les autres. Je suis convaincu que le projet de loi S-211, qui favorisera la sensibilisation du public et incitera celui-ci à parler de la maladie, aidera cette cause importante.
À l'échelle mondiale, près de 100 millions de personnes sont atteintes de la drépanocytose. Pourtant, depuis que j'ai parrainé le projet de loi, un grand nombre de députés et de citoyens m'ont avoué n'avoir aucune idée de ce qu'est cette maladie.
La drépanocytose est la maladie génétique la plus courante dans le monde; le fait qu'elle soit si peu connue dépasse l'entendement. De nombreux Canadiens ignorent en ce moment qu'ils sont porteurs du trait drépanocytaire, c'est-à-dire qu'ils pourraient transmettre la maladie à leurs enfants. Une sensibilisation accrue de la population et le dépistage systématique chez les nouveau-nés dans l'ensemble des provinces et des territoires constitueraient un pas dans la bonne direction. L'Association d'anémie falciforme du Canada prône un programme national de dépistage chez les nouveau-nés, ce qui favoriserait le repérage des porteurs du trait drépanocytaire.
Certaines personnes qui souffrent de drépanocytose sans le savoir ont été perçues comme de quelconques patients cherchant à obtenir des analgésiques. Si elle n'est pas traitée, la drépanocytose est souvent mortelle.
Depuis 2008, le 19 juin est reconnu comme la Journée mondiale de la sensibilisation à la drépanocytose. En adoptant le projet de loi S-211, nous pouvons sensibiliser le public à la drépanocytose et faire connaître les défis auxquels sont confrontées les personnes atteintes de cette maladie. Cela nous permettra d'améliorer la qualité de la recherche menée sur cette maladie, d'en approfondir notre connaissance, d'encourager les gens à faire preuve de plus de compassion et d'améliorer les soins offerts aux personnes qui en sont atteintes.
J'invite tous les députés à appuyer avec moi le projet de loi S-211 afin de faire du 19 juin la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: D'accord.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 15 février 2017, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
[Français]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 2 février, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier la motion no 11, sous la rubrique des affaires émanant du gouvernement.
[Traduction]
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Les pertes d'emplois dans le secteur de l'énergie
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de M. Anthony Rota, pour étudier l'affaire du gouvernement no 11.)
Avant d'entamer le débat de ce soir, je tiens à rappeler aux députés le déroulement des délibérations. Chaque député qui prendra la parole disposera de 10 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations.
[Français]
Les députés peuvent partager leur temps de parole avec un autre député. Les débats prendront fin après 4 heures, ou lorsque plus aucun député ne demandera la parole. Conformément à l'ordre adopté le jeudi 2 février, la présidence ne recevra aucun appel de quorum, aucune motion dilatoire ni aucune demande de consentement unanime.
[Traduction]
Nous pouvons maintenant commencer le débat exploratoire.
[Français]
Monsieur le président, je remercie l'honorable députée de Portage—Lisgar d'avoir lancé ce débat important. Aucun député, de quel que parti que ce soit, ne peut rester indifférent face aux répercussions de la baisse des prix du pétrole pour les Albertains.
[Traduction]
Le gouvernement est au courant des difficultés auxquelles les travailleurs du secteur de l'énergie et leur famille se sont heurtés durant les trois dernières années. Bien qu'il y ait quelques signes encourageants, comme la hausse du prix des matières premières, la hausse des investissements dans le secteur de l'énergie et l'approbation du projet de pipeline Keystone par le président Trump, d'autres mesures doivent être prises avant que cela se traduise par de nouveaux emplois.
La situation ne touche pas uniquement l'Alberta. Comme le sait la députée, le ralentissement dans le secteur pétrolier a eu des répercussions sur les travailleurs d'un bout à l'autre du pays, de la Colombie-Britannique à Terre-Neuve-et-Labrador. En effet, quand l'industrie énergétique de l'Alberta est mal en point, tout le pays s'en ressent. Le gouvernement comprend l'importance vitale de cette industrie pour les habitants et l'économie de l'Alberta et de tout le Canada. C'est pourquoi nous nous sommes efforcés de créer les conditions qui mèneront à la création de bons emplois dans le secteur de l'énergie pour la classe moyenne. L'une des principales responsabilités du gouvernement consiste à faciliter l'acheminement des ressources canadiennes jusqu'aux marchés. Maintenant que notre principal client, les États-Unis, produit de plus en plus sa propre énergie, il est essentiel que le Canada mette en place les infrastructures nécessaires afin de permettre au secteur pétrolier et gazier du Canada de conquérir de nouveaux marchés mondiaux. Nous avons fait en un an plus de choses que le gouvernement précédent a réussi à accomplir en une décennie. Nous avons protégé les océans, nous avons mis un prix sur la pollution par le carbone et nous avons permis aux Canadiens de la classe moyenne de recommencer à travailler en approuvant les pipelines nécessaires pour atteindre les nouveaux marchés. C'est le meilleur moyen de garantir des emplois et d'offrir des débouchés dans l'industrie énergétique à l'échelle du pays.
Lorsque nous avons pris le pouvoir, il y a un peu plus d'un an, nous nous sommes retrouvés devant un manque de confiance de la part des Canadiens. Ils avaient perdu confiance en la méthode d'évaluation des grands projets énergétiques et, pour eux, la consultation des communautés autochtones n'était pas qu'un lieu commun, mais bien un élément incontournable pour l'approbation de nouveaux projets énergétiques d'envergure. En des termes plus généraux, les Canadiens s'attendent du gouvernement qu'il prenne l'environnement au sérieux et qu'il redonne au Canada son image de joueur consciencieux sur l'échiquier mondial.
Dans le premier budget, nous avons choisi de soutenir les habitants de l'Alberta et d'assurer leur avenir en investissant des millions de dollars pour construire des infrastructures, promouvoir les énergies propres et réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier. Le gouvernement a également éliminé le flou qui entourait certains projets à l'étude au moyen d'une stratégie provisoire comprenant des consultations publiques plus larges, une participation significative des Autochtones et davantage de critères environnementaux. Le prochain objectif consistera à moderniser l'Office national de l'énergie de façon à garantir que l'organisme de réglementation travaille à répondre aux besoins des Canadiens.
Toutes ces initiatives — le rétablissement de la confiance des Canadiens, le rapprochement avec les Autochtones et la modernisation du processus de réglementation — sont menées dans un seul but: mettre en place les conditions qui permettront d'acheminer les ressources du Canada vers les marchés de façon viable et de garantir des emplois à long terme dans le secteur de l'énergie.
Alors que nous déployions ces efforts, le marché mondial des matières premières s'est effondré, et nous avons pris des mesures sur-le-champ pour aider les Canadiens les plus touchés, ceux du Nord, de l'Ouest et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le gouvernement a prolongé la durée des prestations d'assurance-emploi de 5 semaines, la faisant passer à un maximum de 50 semaines pour les personnes admissibles. Nous avons aussi ajouté 20 semaines aux prestations régulières d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue date de certains secteurs clés, portant le plafond à 70 semaines. Il était essentiel d'aider les régions les plus touchées, mais ce n'était pas suffisant. Nous avons donc amélioré le régime d'assurance-emploi pour tous les Canadiens en faisant passer la durée maximale des accords de travail partagé de 38 à 76 semaines afin d'aider les employeurs à retenir les employés qualifiés et à éviter ainsi les coûts de recrutement et de formation associés à l'embauche d'employés lorsque les affaires reviennent à la normale.
Notre premier budget a été très bien accueilli parce qu'il est progressiste et qu'il aide les Canadiens. Voilà le bilan du gouvernement libéral. Voilà comment un gouvernement bienveillant doit réagir lorsque la population est durement touchée par des événements imprévus, comme une chute du cours du pétrole.
En plus d'offrir un soutien immédiat, nous avons tenu compte de la situation d'ensemble et compris la nécessité de lancer des projets de construction d'infrastructures qui créent des emplois. Depuis que nous avons été portés au pouvoir, il y un peu plus d'un an, nous avons déjà accompli ce que l'ancien gouvernement n'a pas pu faire en une décennie. Nous avons approuvé des projets d'infrastructures qui créeront des dizaines de milliers d'emplois au Canada, dont une bonne part en Alberta, comme la mine d'apatite Arnaud: 910 emplois; le projet de gaz naturel liquéfié Woodfibre: 700 emplois; la carrière de granit de Black Point: 100 emplois; le projet de gaz naturel liquéfié Pacific NorthWest: 4 800 emplois; le gazoduc NOVA Gas: 3 000 emplois; le remplacement de la canalisation 3: 7 000 emplois; et le prolongement de l'oléoduc Trans Mountain: 15 440 emplois.
Ces projets créeront en tout 30 000 emplois, et plus de 26 milliards de dollars seront injectés dans l'économie canadienne. C'est cela, soutenir le secteur de l'énergie pour aider les Canadiens et favoriser la création de bons emplois durables à long terme, des emplois sur lesquels on peut compter pour élever une famille et préparer l'avenir. Après une décennie de paroles en l'air et de promesses non tenues, le gouvernement libéral fait vraiment avancer les choses.
La première ministre Notley l'a très bien dit le jour même où nous avons annoncé l'approbation de deux grands projets de pipelines:
La nuit a été longue et obscure pour la population de l'Alberta [...] Aujourd'hui, nous voyons enfin poindre l'aube. Nous aurons la chance de vendre nos ressources à meilleur prix à la Chine et sur d'autres nouveaux marchés. Nous aurons la chance de moins dépendre d'un seul marché et, par le fait même, d'accroître notre indépendance économique. Finalement, nous aurons la chance de nous relever et d'aller de nouveau de l'avant.
Dès le premier jour, le gouvernement a adopté une approche progressiste, non seulement à l'égard des emplois et de la création de possibilités pour l'avenir, mais aussi des travailleurs actuellement touchés par des événements indépendants de leur volonté. C'est pourquoi nous avons offert des prestations d'assurance-emploi améliorées au moment et à l'endroit où les besoins étaient les plus pressants. C'est pourquoi nous avons travaillé d'arrache-pied pour rétablir la confiance envers le processus d'évaluation des grands projets d'exploitation des ressources, notamment en rétablissant une relation de nation à nation avec les communautés autochtones. Voilà pourquoi nous investissons dans les technologies propres, qui permettront de créer des emplois aujourd'hui et demain.
[Français]
Les travailleurs du secteur de l'énergie de l'Alberta et de partout au pays savent qu'ils ont un champion à Ottawa.
[Traduction]
Il s'agit d'un allié qui ne s'enfuira pas quand les temps seront durs, d'un défenseur qui s'efforcera d'assurer un avenir rempli d'emplois et de possibilités pour tous les Canadiens d'un océan à l'autre pour les générations à venir.
Monsieur le président, les gens qui viennent d’entendre le ministre n’auraient pas tort de penser que nous tenons ce débat exploratoire parce que tout va pour le mieux parmi les travailleurs du secteur énergétique. Je trouve son discours profondément insultant. Nous discutons ici de pertes d’emplois dans le secteur de l’énergie et des moyens de résoudre cette situation, et le ministre se contente d’applaudir le travail accompli par son gouvernement. Les libéraux se sont contentés de publier des communiqués de presse sur leur utilisation des processus que le Parti conservateur avait mis sur pied quand il était au pouvoir.
Je voudrais poser une question sur les changements qu’a causés l’élection américaine. Il est vrai que le président Trump est imprévisible, mais nous savons qu’il ne va pas accroître la réglementation du secteur de l’énergie. Il a dit très clairement qu’il a l’intention d’alléger la réglementation de ce secteur. Il a aussi promis qu’il n’établira pas de taxe sur le carbone, car elle élimine des emplois.
Je voudrais que le ministre nous dise, puisque notre plus important concurrent n’établira pas de taxe sur le carbone pour ne pas éliminer d’emplois et qu’il se prépare à alléger la réglementation, comment les politiques du ministre produiront-elles d’autres résultats que l'élimination de plus d'emplois dans le secteur énergétique?
Monsieur le président, je tiens avant tout à remercier le député de Chilliwack—Hope de nous avoir accompagnés à Mexico la semaine dernière. Notre délégation se composait de 37 chefs d'entreprise et de quatre chefs autochtones. Nous avons ainsi mené un dialogue constructif avec nos collègues mexicains sur le développement des secteurs énergétique et minier. Sa participation s’est avérée productive, et je l’en remercie.
Mon collègue sait que nous nous adaptons tous à cette nouvelle administration. Il est très important de passer du temps à étendre notre réseau, à renforcer nos contacts, à parler aux dirigeants du Congrès, aux personnes qui vont diriger les États-Unis. Nous savons tous que le gouverneur Perry n’a pas encore été confirmé au poste de secrétaire du Cabinet américain. Mais dès qu’il le sera, nous demanderons à le rencontrer, et je suis certain que cela va se passer très bientôt.
À notre avis, pour entretenir une bonne relation avec la nouvelle administration, nous devons trouver des domaines d’intérêts communs entre le Canada et les États-Unis. Nous pensons que le domaine énergétique est celui qui s’avérera le plus possible et même le plus probable. L’un des premiers décrets exécutifs du président Trump, celui d’approuver le projet Keystone XL, nous a encouragés, car nous avions toujours appuyé ce projet. Nous surveillerons cette initiative de très près.
Nous remarquons aussi que la compétitivité est cruciale. Nous savons que des billions de dollars en investissements internationaux attendent le meilleur endroit où atterrir dans le domaine des sources d’énergie renouvelable, de la technologie propre. Nous voulons placer le Canada en tête de liste de ces investissements, car nous avons l’intention d’utiliser l’énergie dont nous disposons aujourd’hui pour financer la transition de demain.
Monsieur le président, j'aimerais remercier le ministre d'avoir peint un portrait aussi rose, mais la réalité est toute autre.
Des gens perdent leur maison. Des familles vivent dans leur voiture. J'ai eu l'occasion de rencontrer une famille, de jeunes parents avec un enfant en bas âge, qui vivent dans une voiture et couchent chez des amis. Ils se tournent vers Alberta Works, mais ne reçoivent pas d'aide.
Quand le ministre dit que le gouvernement crée tous ces emplois, que peuvent espérer les gens qui sont dans le besoin à l’heure actuelle? Que pouvons-nous dire à ces gens? Le gouvernement ne les aide pas. Les gens demandent de l'aide, mais n’en obtiennent pas.
Qu’entend faire le gouvernement fédéral pour aider les gens qui sont actuellement en difficulté? Nous envoyons des milliards de dollars à l’étranger pour aider d'autres pays, mais des gens chez nous sont sans abri et n’ont pas un sou, et nous n’entendons aucun engagement de la part de notre gouvernement fédéral.
Monsieur le président, nous n'essayons pas de fausser la réalité ni de minimiser la souffrance des familles albertaines. Les familles de l'Alberta ne sont pas les seules à souffrir en raison du ralentissement des prix des produits de base dans le secteur de l'énergie. Nous savons que des familles de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador et d’ailleurs dépendent aussi du dynamisme de l’économie de l’Alberta.
Le député a tort de dire que le gouvernement du Canada ne se préoccupe pas de la situation ou qu’il ne fait rien pour y remédier. Cela ne tient aucunement compte de toutes les mesures que j'ai énoncées dans mon allocution. Nous ne proposons pas ces mesures parce que quelqu'un les exige, mais bien parce que nous estimons que c'est la chose à faire. Lorsqu'une région du Canada souffre, le reste du pays réagit. Les Canadiens ont le devoir de s'entraider.
Notre bilan illustre éloquemment ce que nous avons été en mesure d'accomplir. La stratégie à long terme et la transformation du secteur de l'énergie font aussi partie de la politique du gouvernement. Nous sommes fiers des 30 000 emplois qui seront créés grâce à ces autorisations.
Monsieur le président, je sais que nous voulons exprimer tout notre amour envers Kinder Morgan, mais permettez-moi d'énoncer la position d'une autre province. La Colombie-Britannique se sent totalement trahie après avoir entendu le ministre et son gouvernement libéral dire qu'ils allaient passer en revue l'ensemble du processus d'examen des pipelines, pour ensuite revenir sur leur parole. Tout au long de la campagne électorale, ils ont répété qu'ils allaient examiner le processus et permettre aux Britanno-Colombiens d'avoir leur mot à dire. Ensuite, ils rompent leur promesse et adoptent ce projet de force.
Le ministre a même eu le culot de dire qu'il appellerait l'armée en renfort pour faire installer ce pipeline…
C’est exactement ce que vous avez dit.
Les Britanno-Colombiens se sentent trahis. Le ministre ose promettre 15 000 emplois, alors qu’il sait très bien que ceux ci seront occupés par des travailleurs étrangers temporaires, et qu’il est même précisé sur le site Web de la société qu'il n’y aura que 90 emplois à temps plein.
La société engrangera 2 milliards de dollars par année grâce à ce pipeline, et nous n'obtenons rien en retour. Vous avez trahi les Britanno-Colombiens et, pour cela, vous leur devez des excuses.
Monsieur le président, nous savons tous que les décisions concernant les grandes infrastructures énergétiques provoquent la controverse. Les points de vue diffèrent d'une région à l'autre et à l'intérieur même des partis politiques. Le député a remarqué que j'ai cité la première ministre Notley, de l'Alberta, qui a applaudi les décisions du gouvernement du Canada.
J'ai participé à de nombreuses réunions avec des dirigeants syndicaux et des travailleurs syndiqués qui comprennent que ces projets d'infrastructure énergétique créeront de bons emplois dans l'intérêt de leur famille. Je dois dire que je suis quelque peu surpris de voir que, malgré les excellentes relations que le député entretient certainement avec le gouvernement de l'Alberta, avec les dirigeants syndicaux et avec les travailleurs syndiqués, il ignore l'autre version de l'histoire qu'il raconte.
Monsieur le président, mon collègue pourrait-il expliciter sa pensée à propos des autres régions du pays qui viennent en aide à une région dans le besoin? Nous en avons été témoins lors de l'incendie en Alberta, où tous les Canadiens ont bien vu ce qui se passait. Le député d'en face a posé une question sur le thème de l'empathie. Je crois que le gouvernement en a amplement fait preuve.
Le ministre a parlé de l'assurance-emploi et de la réaction très rapide du gouvernement à cet égard, mais je voudrais rappeler en outre que l'Allocation canadienne pour enfants a aidé beaucoup d'Albertains. D'autres mesures ont aussi aidé les Albertains et les gens des Prairies, peut-être pas aussi directement, mais à tout le moins indirectement.
Nous nous soucions tous de ce qui se passe dans les Prairies, en particulier en Alberta, relativement au prix du pétrole et aux problèmes que cette région doit surmonter. Mon collègue pourrait-il ajouter quelques réflexions sur la solidarité qui nous unit lorsque des provinces ont besoin d'aide?
Monsieur le président, j'ai fait le tour de la zone dévastée à Fort McMurray avec des collègues et d'autres personnes. Je n'arrivais pas à croire les ravages que cet incendie impossible à maîtriser avait faits. Ce qui m'a le plus frappé, c'est le caractère aléatoire de la dévastation. Nous parcourions les quartiers. Certains étaient complètement rasés et, dans certains, il ne restait qu'une maison debout, sans raison apparente.
Le gouvernement du Canada a réagi promptement et, à mon avis, comme il se doit, tout comme les Canadiens. Les manifestations d'affection pour les Albertains et une sincère préoccupation pour les dégâts causés par l'incendie sont probablement les meilleurs exemples qui me viennent à l'esprit de la façon dont les Canadiens se sont montrés solidaires lorsque l'Alberta a eu besoin du reste du pays et ce, d'une manière efficace et éloquente.
Chose remarquable, grâce à la résilience des gens de l'Alberta et même de la nature humaine, miraculeusement, cette collectivité s'est relevée. Je n'oublierai jamais ce que j'ai vu et la façon impressionnante dont la population a agi pour redresser la situation.
Des voix: Bravo!
Avant de continuer, je sais que nous ne tenons pas souvent de débats exploratoires, mais je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs questions et commentaires à la présidence et non aux députés en face d'eux. Par ailleurs, si une personne parle, peu importe de quel côté elle est, il est souhaitable que vous attendiez votre tour pour qu'on vous donne la parole plutôt que de crier à la personne en face pendant qu'elle parle. Cela facilite les choses pour tout le monde.
Nous reprenons le débat. Le député d'Edmonton Riverbend a la parole.
Monsieur le président, j'aimerais partager mon temps de parole avec le député de Calgary Rocky Ridge.
Pour tous ceux qui nous écoutent ce soir, en particulier en Alberta, je tiens d'abord à m'excuser au nom de tous les parlementaires pour ce qui vient de se passer de l'autre côté de la Chambre. Le gouvernement libéral vient de démontrer qu'il est déconnecté de la réalité. Il est triste que nous ayons assisté à cela de ce côté-ci de la Chambre. Au lieu de réciter de vains discours sur ce que le gouvernement a fait et sur ce qu'il espère accomplir, j'aimerais commencer par lire quelques messages que j'ai reçus récemment de la part de résidants de ma circonscription.
Voici le premier message: « Nous avons du mal à joindre les deux bouts avec mon unique salaire, et c'est très difficile. Après avoir payé les factures, nous n'avons plus que 10 $ par mois pour payer les aliments, l'essence pour me rendre au travail, les vêtements, les sorties scolaires, etc. Il va sans dire que nous nous endettons de plus en plus chaque mois, et nous ne voyons aucune lueur d'espoir à l'horizon. Il nous faut de l'aide pour pouvoir continuer de nous loger et de nous nourrir. »
Je cite un autre message: « Je suis sans emploi depuis mai 2016 et incapable de trouver du travail lié à mes études et à mon expérience de travail. J'ai un baccalauréat ès sciences en biologie ainsi que de nombreux certificats. » Voici un autre message: « Je n'ai pas les moyens de payer l'hypothèque. Je me sens déprimé et laissé pour compte. » Voici le dernier message: « De toute ma vie, je n'ai jamais été sans emploi aussi longtemps. C'est tout simplement désolant. »
Voilà pourquoi il y a un débat ce soir. Pas pour féliciter le gouvernement concernant les initiatives qu'il juge importantes, ni pour parler de la prestation pour la garde d'enfants que les libéraux estiment importante, mais bien pour parler des électeurs en Alberta qui ont du mal à joindre les deux bouts ou qui ne peuvent pas effectuer leur prochain paiement hypothécaire.
Mes collègues et moi-même, qui vivons en Alberta, avons souvent demandé au gouvernement une aide quelconque, nous l'avons imploré d'agir. À la période des questions, nous recevons toujours la même réponse: « Nous avons approuvé plus de pipelines que les députés d'en face ». Je peux assurer aux députés que ce n'est pas ce que les Albertains veulent entendre. Le ministre a dit qu'il est allé en Alberta. Je l'invite à y retourner parce que partout où il va, il ne semble pas entendre le même message qu'on entend dans les bureaux de circonscription.
Pire encore, il y a le premier ministre. Le premier commentaire qu'il a fait au cours d'une entrevue, lorsqu'il a dit à quelqu'un de simplement tenir bon, est une insulte à l'égard des Albertains. C'est un commentaire qui a interpellé les Albertains. Le premier ministre croit-il réellement que c'est ce que nous devons faire? La situation n'a fait qu'empirer. On a demandé au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités au cours d'une émission de radio comment on devrait s'y prendre pour se sortir de cette crise. Il a simplement répondu en ricanant que l'on se sortirait de cette situation en se tenant par la main. Ce n'est pas du tout ce que veulent entendre les Albertains.
Le premier ministre a effectué sa tournée pancanadienne. Je l'encourage à le faire encore et encore, parce que cela a donné d'excellents résultats. Cependant, son commentaire au sujet de l'élimination progressive de l'industrie des sables bitumineux nous ramène en 1970. Le premier ministre de l'époque, qui est le père de l'actuel premier ministre, avait prononcé des paroles semblables. Voilà l'impression que nous donne sans cesse le gouvernement actuel.
On entend parler du taux de chômage à Calgary et à Edmonton. Ce taux ne fait qu'augmenter. Apparemment, les emplois dans le domaine de la construction devaient renverser la vapeur. C'est dans ce secteur que la province a perdu le plus d'emplois, 52 800 emplois, pour être exact.
Dans les dernières minutes qu'il me reste, j'aimerais revenir sur la question au coeur du débat. Il s'agit d'une crise de l'emploi. Ce n'est pas une simple manchette. Ce n'est pas quelque chose qui pourrait permettre de marquer des points politiques. On parle de la situation actuelle de nombreux Albertains. Voilà la raison pour laquelle nous tenons ce débat ce soir.
Monsieur le président, j'aimerais répondre au député, dont le discours a été très senti et éloquent, en lui posant une question. Pourquoi ne pense-t-il pas qu'il est important d'approuver des projets de pipeline pour la main-d'oeuvre albertaine?
Monsieur le président, je ne crois pas avoir dit que les pipelines n'étaient pas essentiels pour la main-d'oeuvre. Au contraire, ils sont absolument essentiels.
Dès le début de la législature, nous avons encouragé le gouvernement à appuyer le projet d'oléoduc Énergie Est. Nous ne lui avons pas demandé de le construire, mais simplement de témoigner son appui à cet égard. Il aurait ainsi pu envoyer un message très puissant à l'industrie pétrolière et gazière, ainsi qu'au secteur des ressources naturelles. Toutefois, compte tenu du rejet de cette demande et de la nature des mesures qui s'en sont suivies, le secteur pétrolier et gazier ne fait pas du tout confiance au gouvernement.
Le ministre pense peut-être que l'approbation de deux pipelines est la solution à tous les problèmes, mais ce n'est pas le cas. Nous avons besoin de plus encore. Ces pipelines ne seront pas construits du jour au lendemain. Comme nous, les Albertains ont besoin de plus encore.
Monsieur le président, hélas, on ne peut pas passer en voiture à Red Deer ou dans le centre de l'Alberta sans remarquer les bureaux abandonnés, les locaux commerciaux à vendre et les nombreuses entreprises qui ont dû réduire considérablement leurs effectifs.
À certains endroits, le nombre de cas de suicide, de toxicomanie et de violence familiale a grandement augmenté. Je pense que nous devons parler de l'expérience vécue par les gens. Voilà le genre d'histoires que nous racontent nos concitoyens lorsque nous discutons avec eux.
Le député pourrait-il parler un peu plus des solutions qui, selon nous, peuvent être adoptées pour aider ces personnes, ainsi que des histoires qu'il a entendues au cours de ses déplacements?
Monsieur le président, je remercie le député pour son excellent résumé de ce qui se passe vraiment en Alberta.
Nous avons un gouvernement provincial qui a l'impression que le gouvernement fédéral lutte contre lui, et vice versa. Les mesures comme l'imposition d'une taxe sur le carbone n'améliorent pas la situation.
En 2016, la province a perdu presque 53 000 emplois. Cela représente 53 000 personnes. Ce qui est regrettable, c'est que 35,6 % de ces emplois ont été perdus par des personnes âgées de 34 ans ou moins. Ces personnes finiront par trouver un poste, mais ce ne sera pas au Canada et elles ne reviendront pas ici. Nous les avons perdues définitivement. Nous pouvons ressasser tous les lieux communs que nous voulons au sujet de la prestation pour la garde d'enfants, cela ne leur est d'aucune aide. Au bout du compte, le député a raconté de vraies histoires au sujet de vrais Albertains, et c'est pourquoi nous avons ce débat ce soir.
Monsieur le président, nous sommes conscients de la crise qui sévit en Alberta. Nous savons aussi que la montée du chômage crée une crise au Canada, mais cela ne m'empêche pas de poser une question à mes collègues.
Des Albertains, y compris des travailleurs des exploitations de sables bitumineux, m'ont dit en avoir marre des cycles d'expansion et de ralentissement de l'économie pétrolière.
Je le dis très sérieusement, car c'est ce que me disent des gens de ma circonscription. Le temps n'est-il pas venu de délaisser le marché pétrolier et ses grandes fluctuations, pour passer plutôt à de véritables investissements et à une économie diversifiée, qui comprendrait une économie énergétique diversifiée?
Monsieur le président, je suis heureux que ma collègue néo-démocrate participe au débat. Nous nous partageons la même ville. Je me réjouis que des Albertains lui aient fait part de leurs commentaires. La circonscription de la députée est représentée, dans l'administration provinciale, par la première ministre de l'Alberta. Cela lui donne probablement une influence considérable.
Je trouve toutefois amusant d'entendre la députée parler du cycle d'expansion et de ralentissement. On pourrait dire qu'elle milite surtout en faveur d'un ralentissement quand on voit comment les néo-démocrates gèrent la province et traitent la taxe sur le carbone et le salaire minimum. Il y aurait beaucoup à dire à propos du NPD provincial, mais notre débat de ce soir porte évidemment sur l'aide que nous pouvons apporter aux Albertains et sur ce que ceux d'en face feront en ce sens.
Monsieur le président, je prends la parole à titre de député de Calgary Rocky Ridge. J'ai vu une catastrophe économique se produire dans ma circonscription, située à Calgary, en Alberta. Mes amis, mes voisins, les anciens clients de mon entreprise et mes concitoyens albertains ressentent les effets dévastateurs de la crise économique.
En janvier, j'ai rencontré des travailleurs au chômage et des employeurs dans le cadre des activités du Groupe de travail pour l'emploi.
Gary, un jeune cinquantenaire au chômage depuis deux ans, a raconté que les chasseurs de têtes lui disent sans ambages qu'à son âge, il est peu probable qu'il se trouve un emploi dans son domaine.
J'ai rencontré James, travailleur spécialisé marié et père de famille. Malgré ses 25 ans d'expérience, cet ingénieur en mécanique est incapable de se trouver un emploi au bas de l'échelle dans le secteur des services ou du commerce au détail. On lui répète sans cesse qu'il est surqualifié. Cet homme ne demande qu'à travailler. Étant donné la pénurie d'emplois dans son domaine, il est prêt à faire n'importe quel boulot, mais le travail se fait trop rare. Comme les sorties entraînent des dépenses, James reste chez lui et s'y sent prisonnier. Tout ce que j'ai trouvé à lui dire pour le rassurer, c'est qu'il n'est pas le seul dans cette situation.
Un cadre supérieur a dû mettre à pied 60 % de son personnel, soit 2 300 travailleurs qualifiés, leur laissant peu d'espoir de trouver un nouveau poste dans leur domaine en pleine récession. Il n'a pas eu d'autres choix que de baisser les salaires des employés restants, une diminution allant jusqu'à 20 %, et de réduire leurs avantages sociaux.
Un ingénieur s'est récemment exilé contre toutes attentes à Detroit. Voilà la situation en Alberta. Des gens déménagent de Calgary à Detroit pour des raisons professionnelles. C'est vraiment le monde à l'envers.
Un entrepreneur du secteur pétrolier et gazier a discuté avec des investisseurs internationaux dans le domaine de l'énergie à Londres et à New York. Ce sont les personnes qui déterminent où des emplois seront créés, qui prennent les décisions sur des projets de plusieurs milliards de dollars. Ces mêmes personnes pensent maintenant que l'abréviation AB, pour Alberta, signifie « anywhere but » en anglais, c'est-à-dire partout sauf en Alberta.
Des entreprises, petites et grandes, fuient l'Alberta, ce qui a fait grimper le taux d'inoccupation des commerces à plus de 22 % à Calgary.
Le propriétaire d'une petite entreprise a vu ses ventes et ses profits chuter. L'impôt sur son revenu personnel est à la hausse. Il n'a pas profité d'une réduction d'impôt pour les petites entreprises tel que promis. Les retenues à la source qu'il doit remettre au nom de ses employés augmentent aussi.
Un courtier en hypothèques m'a dit que certains de ses clients avaient récemment terminé leurs études universitaires, avaient obtenu une hypothèque et voulaient fonder une famille à Calgary. Ces personnes estiment maintenant n'avoir aucun espoir de trouver un emploi et s'en vont ailleurs avec leur famille et leur avenir incertain.
J'ai parlé avec des professionnels qui sont venus à Calgary de tous les coins du monde en raison des perspectives d'emploi qui y existait. Ces personnes doivent maintenant quitter la ville et chercher du travail ailleurs, dans d'autres régions où l'on produit du pétrole.
J'ai discuté avec d'anciens travailleurs du secteur pétrolier, qui ont dû composer avec le programme énergétique national de Pierre Trudeau, en 1982, et ces anciens travailleurs affirment que la situation actuelle est encore pire.
Ces Albertains sont venus discuter avec moi des causes de la crise de l'emploi et sont venus proposer des mesures que le gouvernement du Canada pourrait prendre pour remédier à la situation. Un thème est revenu sans cesse: il faut cesser d'aggraver la situation.
Il faut mettre un frein à la tarification du carbone, qui rend notre secteur de l'énergie moins concurrentiel et qui rend tout plus cher. Il faut cesser de tenir des discours contre l'industrie et contre l'énergie, notamment les discours sur l'élimination de l'un des employeurs les plus importants de la province. Il faut cesser d'augmenter les charges sociales. Il faut cesser de faire fuir les investisseurs, ainsi que les emplois qu'ils créent, en envoyant des messages contradictoires au sujet de l'élimination progressive du secteur des sables bitumineux. Il faut cesser de faire de la politique avec l'Office national de l'énergie.
Il faut simplement déclarer que le gouvernement a confiance en ses processus rigoureux et qu'il autorisera la construction des pipelines approuvés. Il faut cesser d'envoyer des emplois de l'Alberta vers le Texas et les États du Dakota, ou même vers des pays comme le Nigeria, le Venezuela ou Madagascar, ou encore vers les États du Golfe. Il faut cesser de nuire aux autres industries, comme le logement, en jouant avec les règles hypothécaires. Il faut cesser d'applaudir le gouvernement Notley pour sa politique imprudente en matière de tarification du carbone.
L'effondrement des prix du pétrole n'a pas été causé par le gouvernement actuel, mais si celui-ci souhaite aider les gens, il doit cesser d'aggraver la situation.
Monsieur le président, je veux demander au député d'en face s'il pense que la multitude de stratégies et de programmes annoncés par le gouvernement fédéral ont aidé les chômeurs du secteur de l'énergie en Alberta.
Croit-il que les mesures d'assurance-emploi et les investissements dans l'infrastructure ont été utiles? Croit-il que c'était une bonne idée pour tous les membres du Cabinet, moi y compris, de visiter à maintes reprises l'Alberta pour prôner les valeurs que nous défendons ici ce soir? Ou croit-il simplement que tout ce que le gouvernement du Canada a fait ou dit n'a aucune valeur?
Monsieur le président, dans le cadre de cette discussion, ce qu'avaient à dire les habitants de ma circonscription que j'ai rencontrés est peut-être plus important. La décision du gouvernement de prolonger la durée des prestations d'assurance-emploi de cinq semaines n'est pas d'un grand réconfort pour Gary, James ou les gens que j'ai rencontrés qui ne travaillent pas depuis deux ans.
Elle n'aide aucunement les travailleurs qui enchaînent les petits contrats et qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi, les personnes dont les heures de travail sont passées de 40 heures par semaine à cinq heures par mois. Ces gens n'apparaissent même pas dans les statistiques. Pourtant, ils ne gagnent pas d'argent. Ils ne travaillent pas, mais ils ne sont comptabilisés nulle part.
Quand j'ai rencontré les habitants de ma circonscription, ils ne semblaient pas très enthousiastes.
Monsieur le président, j'ai aussi la chance d'être né à Edmonton. J'y ai passé les 25 premières années de ma vie avant de déménager à Vancouver. Je suis donc bien conscient de l'importance du secteur de l'énergie en Alberta. En fait, j'ai grandi tout près du quartier des raffineries à Edmonton. L'une des choses que j'ai apprises de Peter Lougheed et d'autres comme lui est qu'il est important d'ajouter de la valeur aux produits.
La Bibliothèque du Parlement a réalisé une recherche il y a quelques années dans le cadre de laquelle elle a découvert que, si nous prenions 10 milliards de dollars de bitume et que nous le raffinions pour en faire du pétrole raffiné, cela nous rapporterait 20 milliards de dollars; que si nous prenions le pétrole raffiné, puis que nous le mélangions à des éthylènes de classe supérieure comme le kérosène, l'essence, le naphta et le carburant d'aviation, cela nous rapporterait 30 milliards de dollars; et que si nous en faisions une matière de base pour les industries plastiques et pétrochimiques, cela nous rapporterait 40 milliards de dollars.
Alors, pourquoi voudrions-nous appuyer la construction de pipelines qui nous serviront uniquement à exporter du bitume brut vers la Chine, l'Asie ou ailleurs dans le monde, où d'autres raffineront à notre place ce précieux produit et profiteront des emplois et de la valeur ajoutée découlant du raffinage? Pourquoi le parti du député appuie-t-il l'exportation du bitume brut alors que, si ce produit restait au pays, nous pourrions créer des emplois et une valeur ajoutée qui rapporteraient des milliards de dollars à l'économie canadienne?
Monsieur le président, notre parti appuierait aussi l'exportation de légumes crus au lieu de dire qu'il faudrait préparer une salade et l'expédier à l'autre bout du monde.
Le marché trouvera un moyen d'établir efficacement où les produits seront conçus et comment les canaux de distribution seront utilisés.
Je salue toutefois la proposition des députés occupant ces banquettes, qui disent être favorables à l'investissement dans les mises à niveau. Ils appuieraient peut-être un grand projet à Edmonton, ou dans la circonscription du député, ou n'importe où ailleurs. Ils appuieraient peut-être cette grande modernisation du programme énergétique, si elle est un jour proposée.
[Français]
Monsieur le président, tout d'abord, je tiens à signaler que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue la députée d'Edmonton Strathcona.
[Traduction]
Monsieur le président, l'objet du débat de ce soir, comme vous l'avez dit d'entrée de jeu, est de prendre conscience des pertes d'emploi dans le secteur de l'énergie. Dans certaines de ces interventions, il a été facile d'oublier cette chose très simple. Quiconque a passé du temps en Alberta ces dernières années ne peut ignorer les ravages qu'a subis l'économie de la province et les conséquences dévastatrices pour des dizaines de milliers de familles. Voilà pourquoi nous sommes ici ce soir. Nous sommes ici pour prendre conscience de ce fait, et il est à espérer que nous aboutirons à autre chose que les sornettes et les platitudes que nous sert le gouvernement libéral et que nous commencerons à parler de solutions.
Nous parlons des répercussions immédiates sur les familles touchées. J'ai rencontré certaines de ces familles, et certains membres de ma famille qui vivent à Calgary ont aussi été très durement touchés. L'un d'eux est un géologue principal qui travaillait depuis 25 ans dans le secteur pétrolier et qui a deux enfants à l'université. Je sais donc ce que c'est que de voir personnellement quelqu'un perdre son emploi après avoir travaillé corps et âme tant d'années dans ce secteur. C'est pour ces personnes que nous avons l'obligation d'examiner la situation à long terme et d'envisager des solutions.
La première chose à signaler, c'est que les libéraux ont promis beaucoup en matière d'assurance-emploi. Or, à l'heure on l'on se parle, six chômeurs canadiens sur dix ne peuvent pas accéder à l'assurance-emploi. Voilà la situation à l'heure actuelle au Canada. Cela doit changer.
Nous croyons également qu'il faut commencer à travailler vers une économie durable. Les libéraux tiennent de beaux discours à ce sujet. Nous disions avoir perdu confiance en les conservateurs. Or, lorsque les libéraux ont imposé le projet Kinder Morgan en suivant le processus de Stephen Harper, qui pourtant était un échec, ils n'ont pas fait ce qu'ils avaient promis de faire. De même, lorsqu'ils ont décidé de revoir le processus relativement à l'Initiative Dogwood, ils n'ont pas tenu parole.
Ils imposent leur volonté. Le projet Kinder Morgan ne se concrétisera jamais car les libéraux n'ont pas respecté leur promesse et les gens de la Colombie-Britannique vont s'y opposer. Impossible que ce projet voit le jour dans sa forme actuelle.
Soyons clairs. La seule solution, la seule façon de protéger les travailleurs et les familles, c'est en poursuivant activement l'économie propre, diversifiée et novatrice de l'avenir et en abandonnant l'économie de l'énergie, qui est dépassée et instable.
Je me souviens d'avoir vu un autocollant apposé sur un pare-choc qui m'avait fait sourire lors de mon passage en Alberta, il y a quelques années, mais je ne pouvais pas mettre le doigt sur ce qu'il signifiait vraiment. On pouvait y lire « Mon Dieu, si vous m'accordez une autre période d'expansion, je vous promets d'en faire bon usage cette fois-ci. » Lorsque je me rends en Alberta et que je parle avec des personnes qui ont perdu leur maison, je peux comprendre ce que représente la réalité d'un cycle d'expansion et de ralentissement. D'ailleurs, ce cycle ne me fait pas penser aux personnes qui vivent à l'extérieur de l'Alberta puisque c 'est principalement dans cette région que les pertes d'emploi ont eu lieu dans le secteur de l'énergie.
La Saskatchewan a été éprouvée elle aussi, mais je ne crois pas que les Canadiens comprennent réellement les répercussions d'un tel cycle sur les familles, et ignorent que des dizaines de milliers de familles ont été durement touchées.
[Français]
La situation dans laquelle nous nous retrouvons aujourd'hui et les difficultés que vivent les travailleurs à cause de l'effondrement des cours du pétrole à l'échelle mondiale sont les résultats directs de l'échec des gouvernements libéraux et conservateurs successifs à développer une économie énergétique diversifiée au Canada. Parmi les responsabilités du fédéral, il y a celle de prendre des mesures significatives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et affronter la réalité du changement climatique.
[Traduction]
Qu'on me comprenne bien: nous sommes conscients que les ressources naturelles représentent une richesse pour le Canada. C'est une évidence, et de nombreux pays sont extrêmement jaloux de l'abondance de ses ressources, mais si le Canada a signé l'Accord de Paris, c'était dans un but très précis, celui de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'affronter la réalité du changement climatique.
Malheureusement, les libéraux ont encore prononcé de beaux discours, mais ils n'ont pas respecté les cibles très précises énoncées à l'article 4 de l'Accord de Paris. L'article comprend deux exigences, dont la plus importante prévoit que, chaque fois qu'il est question des changements climatiques au Canada, il faut dresser un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre; or, le Canada n'en a aucun.
Il faut également formuler un plan visant l'ensemble de l'économie pour que tous les Canadiens sachent à quoi s'en tenir relativement à la réduction des gaz à effet de serre. Rien de tout cela n'a encore été fait.
Il convient de souligner que la part de marché du Canada au sein de l'économie mondiale des énergies propres a chuté de 5 points, la plus importante chute parmi les 24 pays exportateurs les plus importants. En fait, même la République tchèque se classe maintenant devant le Canada en matière d'exportation d'énergie propre. Les occasions ratées ont coûté 8,7 milliards de dollars au Canada en 2013 seulement; il faut donc éviter de répéter les erreurs qui ont conduit le pays dans ce marasme.
Le Canada ne peut pas se permettre de rester coincé dans l'économie énergétique du passé.
[Français]
C'est pour cela que nous sommons le gouvernement d'arrêter de répéter ses sornettes et ses platitudes et d'arriver avec un vrai plan pour l'avenir et pour un développement durable dans le secteur énergétique au Canada.
[Traduction]
Monsieur le président, je suis sensible aux valeurs exprimées par le député. Croit-il qu'il faudrait garder le pétrole dans le sol? S'il répond que tout le monde sait qu'il faut l'extraire pendant un certain temps, alors préférerait-il que le pétrole soit transporté par pipeline ou par train?
Monsieur le président, ce qui est curieux au sujet du ministre des Ressources naturelles, c'est qu'il est passé maître dans l'art de fabriquer des épouvantails, pour ensuite les renverser lui-même. C'est tout un faux argument qu'il avance, lui qui est membre d'un parti qui prétend toujours comprendre qu'il faut s'occuper de l'énergie et de l'économie en parallèle. Il suffisait d'écouter ce qu'il vient de dire pour le constater. Quel faux argument ridicule.
Il a parlé précédemment de la perte de confiance dans le gouvernement précédent. Or, ce sont les libéraux et le premier ministre, et eux seuls, qui ont promis à la Colombie-Britannique qu'aucun des projets ne recevrait le feu vert sans une évaluation environnementale rigoureuse et crédible. Ils ont brisé leur promesse aux Britanno-Colombiens, et c'est pour cette raison que les Canadiens ne leur font actuellement pas confiance pour tout ce qui touche à l'énergie.
Monsieur le président, ma circonscription, Yellowhead, n'a pas été touchée aussi durement que de nombreuses autres parties de l'Alberta, mais certaines municipalités de ma circonscription l'ont été. Les deux tiers des résidants de Grande Cache, qui compte 4 500 âmes, sont sans travail depuis plus de deux ans. Les municipalités de Hinton et d'Edson accueillent des habitants de Grande Cache, que l'on y aide à trouver un emploi. D'ailleurs, un homme a travaillé pour moi pendant quelques semaines, le temps de dénicher un emploi. Pourtant, ni le gouvernement provincial ni le gouvernement fédéral ne leur viennent en aide.
Le député pourrait-il nous dire quel rôle devraient jouer les gouvernements provincial et fédéral, selon lui, dans les municipalités ravagées par le chômage?
Monsieur le président, je remercie mon collègue de Yellowhead de rappeler à tous que la tragédie des pertes d'emplois à Grande Cache est avant tout la conséquence de la fermeture de la mine de charbon. Cependant, c'est un exemple qui nous montre encore une fois que, en raison de la nature même du secteur de l'énergie, celui-ci nécessite un plan à long terme. Nous devons nous assurer de penser aux familles et aux populations locales avant toute chose.
L'une des très rares théories économiques qui soient particulières au Canada est celle des principales ressources. L'histoire du pays est jalonnée d'épisodes d'exploitation rapide des ressources naturelles à l'état brut, sans réfléchir à long terme et sans leur ajouter de la valeur ici. Je pense que nous allons faire le même constat au cours des prochaines semaines, dans le dossier du bois d'oeuvre, où les libéraux n'ont élaboré aucun plan, ce qui va nuire à des gens un peu partout au pays.
Il faut se demander comment exploiter les ressources naturelles dont la nature a généreusement doté le Canada et qui, ne l'oublions pas, font l'envie de beaucoup d'autres pays. Sachons que nous ne pouvons pas nous en remettre simplement au marché et espérer que l'exportation de matières premières non transformées donnera de bons résultats comme par enchantement.
Plus tôt, l'un de mes collègues conservateurs a mis les néo-démocrates au défi en leur demandant s'ils seraient en faveur de raffiner, de transformer et de traiter les ressources naturelles ici même. J'ai été ministre de l'Environnement et j'ai une bonne réputation en tant qu'environnementaliste. Je me suis battu de toutes mes forces pour que la raffinerie Shell demeure à Montréal parce que je savais ce qu'elle représentait en matière d'emplois à valeur ajoutée.
Par conséquent, pour ce qui est d'un plan à long terme pour qu'il y ait des emplois de qualité dans le secteur de l'énergie au Canada, je suis du même avis que le député.
[Français]
Monsieur le président, je surprends beaucoup de gens lorsqu'on me demande quelle province a le plus d'éoliennes au Canada. La plupart pensent que c'est le Québec, mais non, c'est l'Alberta.
Ma collègue d'Edmonton Strathcona a parlé de la nécessité d'assurer une transition et une diversification de l'économie.
Le député d'Outremont peut-il parler des efforts qui sont présentement faits pour assurer cette diversification? Également, voit-il un avenir pour l'Alberta en tant que leader canadien en matière d'énergies renouvelables?
Monsieur le président, je tiens à remercier mon collègue de son intervention, qui me permet de rappeler que l'accord de Paris, qui vise à endiguer le problème du réchauffement de la planète en réduisant les gaz à effet de serre, est pour le Canada une occasion en or.
Si nous respectons notre signature, nous aurons l'occasion de créer des dizaines de milliers de bons emplois dans le secteur des énergies renouvelables. Nous avons les universités, l'expertise, les écoles techniques, les gisements éoliens et les connaissances hydroélectriques pour créer de l'énergie propre et l'économie de demain. Tout cela est disponible.
Tout ce que cela prend, c'est un gouvernement fédéral qui y croit et qui commence à jouer un rôle crédible, actif et à long terme.
[Traduction]
Monsieur le président, comme l'ont dit les députés dans cette enceinte, Statistique Canada a signalé le taux de chômage le plus élevé en 20 ans en Alberta. Environ 12 % des personnes âgées de 15 à 24 ans cherchent encore un emploi.
Par contre, le ralentissement n'a pas touché uniquement les travailleurs du secteur des combustibles fossiles. Il a une incidence sur les régions ressources. Il touche aussi le secteur des énergies renouvelables. La question qu'on doit se poser est la suivante. Pendant encore combien de décennies resterons-nous tributaires d'une économie en dents de scie avant d'adopter enfin la politique économique et les mesures nécessaires pour assurer un avenir stable et durable non seulement à l'Alberta, mais à l'ensemble du pays?
Les concitoyens de ma circonscription me le disent constamment, y compris les travailleurs du secteur pétrolier et gazier. Ils en ont assez de cette économie en dents de scie. Ils ont soulevé le problème quand je faisais du porte-à-porte, lors de la dernière campagne électorale. Ils veulent que le gouvernement investisse dans une économie plus diversifiée, y compris une économie de l'énergie plus diversifiée.
On pourrait d'abord commencer par enfin adopter une approche plus large à l'égard de la production et de l'utilisation d'énergie et s'éloigner de l'énergie provenant des combustibles fossiles et des emplois y étant liés. Cette semaine, lors d'un forum sur l'énergie, le ministre des Ressources naturelles a mentionné que tout le monde sait ce qui se passe, qu'on se trouve en période de transition énergétique et que les actions et les intentions ont changé du tout au tout dans le monde entier. Pourquoi les libéraux ont-ils imposé un cadre si étroit pour le débat de ce soir?
J'aimerais citer l'Agence internationale de l'énergie, et je suppose que personne à la Chambre ne sera en désaccord, puisque nous sommes membres de cette agence, tout comme l'ensemble des grands producteurs d'énergie: « Nous estimons que, parmi les sources d'énergie les plus prometteuses des 25 prochaines années, il y aura le gaz naturel, mais surtout l'énergie éolienne et l'énergie solaire [...] En pratique, ce sont les politiques gouvernementales qui détermineront la voie de l'avenir. »
Or, l'Agence internationale de l'énergie soutient que la voie de l'avenir consiste à revoir les politiques gouvernementales de manière à appuyer l'exploitation des ressources renouvelables et les mesures d'efficacité énergétique, d'autant plus que, dans les deux cas, les coûts de mise en oeuvre sont en baisse. L'Agence estime que l'Accord de Paris représente un grand pas en avant, mais qu'il ne pourra se concrétiser qu'avec des politiques qui accélèrent davantage l'élaboration de technologies à faibles émissions de carbone et qui permettent de repousser les limites de l'exploitation des énergies renouvelables. Elle convient que les investisseurs ont besoin de clarté et de certitude de la part des décideurs, mais que les gouvernements doivent non seulement maintenir leur engagement, mais redoubler d'ardeur pour atteindre leurs objectifs en matière de sécurité énergétique et de changements climatiques.
Il est intéressant de constater d'où vient l'appui en faveur d'un tel changement de stratégie concernant les investissements du gouvernement. Prenons l'exemple de l'initiative Iron and Earth. C'est une initiative lancée par des travailleurs des sables bitumineux, y compris des chaudiéristes, des électriciens, des tuyauteurs, des monteurs de charpentes métalliques et des ouvriers, qui s'engagent à inclure davantage les énergies renouvelables dans leurs prochains projets énergétiques afin d'assurer un avenir énergétique plus durable pour les Canadiens. Les travailleurs des sables bitumineux affirment que leurs compétences s'accordent bien avec celles exigées dans les secteurs des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, mais qu'ils ont besoin d'un investissement fédéral pour perfectionner la main-d'oeuvre du secteur de l'énergie, accroître les capacités manufacturières dans le secteur des énergies renouvelables, soutenir les entrepreneurs et les syndicats qui souhaitent contribuer à la transition vers l'économie des énergies propres et intégrer les technologies d'énergie renouvelable aux projets énergétiques en cours.
Il faut reconnaître que le gouvernement de l'Alberta investit dans des projets pilotes axés sur l'énergie géothermique plutôt que sur le pétrole et le gaz naturel. Un nombre croissant d'experts affirment qu'il est peut-être temps d'accorder une plus grande place à l'énergie géothermique, surtout en Alberta, une province riche en pétrole.
Il est important de préciser qu'il n'y a pas que le secteur pétrolier et gazier qui éprouve des difficultés. Les médias rapportent aujourd'hui que les ventes dans le secteur de l'énergie solaire à usage résidentiel en Alberta ont diminué de moitié. Ce n'est pas parce que les gens n'en veulent pas, c'est parce que le gouvernement ne propose pas d'incitatifs.
Les provinces offrent de plus en plus d'incitatifs, mais le gouvernement fédéral ne fait pas la promotion des énergies renouvelables comme il l'avait promis. Il faut qu'il agisse. Nous convenons tous qu'une période de transition sera nécessaire afin de garantir des emplois viables pour l'avenir. Nous devons nous concentrer sur la création d'emploi. Où est la stratégie des libéraux pour une transition équitable?
Les conservateurs avaient prévu un financement dans leur budget pour les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, mais ils l'ont supprimé quand ils ont voulu réduire leur déficit. Le gouvernement actuel n'a pas prévu d'augmenter réellement les dépenses dans ce domaine, même s'il nous l'avait promis. Il me semble avoir déjà entendu cela.
Les libéraux continuent d'approuver à toute vapeur les projets énergétiques tout en ignorant les énergies de remplacement. L'engagement le plus important des libéraux jusqu'à présent est celui du ministre des Ressources naturelles, qui a appelé à la « transition progressive » vers une énergie plus propre et renouvelable. Cela ne suffit pas pour les Canadiens. Comme l'a dit l'Agence internationale de l'énergie, il nous faut davantage d'investissements et de soutien dans ce domaine pour créer des emplois pour l'avenir.
Monsieur le président, des dizaines de millions de dollars sont consacrés précisément à ce que la députée veut: un investissement dans l'énergie renouvelable, des mesures incitatives pour le secteur privé et l'innovation.
Très souvent, les gens ne se souviennent pas — ou choisissent d'oublier — que c'est l'innovation qui a permis de créer un moyen d'extraire des carburants fossiles des sables bitumineux. Nous sommes persuadés que l'esprit d'entreprise et la capacité d'innovation des Albertains et d'autres entrepreneurs permettront d'en faire autant.
J'aimerais connaître l'avis de la députée. Que pourrait faire le gouvernement du Canada pour inciter davantage le secteur privé à s'intéresser aux sources d'énergie renouvelable?
Monsieur le président, premièrement, le gouvernement pourrait commencer par verser l'argent qu'il avait promis. Dans le dernier budget, il y avait toute une série d'engagements, mais bon sang, quand l'argent qui y est rattaché va-t-il être versé? Ce pourrait être à partir de 2017. Pourquoi se presser?
Comme le disent nos collègues du Parti conservateur, il y a tellement de gens en chômage et pas seulement en Alberta, mais d'un bout à l'autre du pays. Ne comprend-on pas que c'est urgent?
Nous sommes membres de l'Agence internationale de l'énergie. Nous appuyons la création d'emplois, supposément. Fournissons donc les ressources nécessaires. Dotons-nous d'une stratégie de transition juste. Commençons à investir dans nos écoles techniques. Nous en avons cinq en Alberta. Pour l'amour du ciel, il y a une liste d'attente.
Il y a tant de choses que le gouvernement fédéral pourrait faire. Ne gardez pas l'argent. Commencez à le verser.
Monsieur le président, je veux énoncer certains faits.
Premièrement, à l'époque où les députés de ce côté-ci de la Chambre formaient le gouvernement, les émissions de gaz à effet de serre produites par le Canada ont connu un creux historique. Deuxièmement, à l'heure actuelle, nos émissions comptent pour 2 % des émissions totales produites dans le monde entier. Troisièmement, la réglementation environnementale du Canada en matière d'exploitation des ressources pétrolières et gazières figure parmi les plus strictes au monde.
Ma question pour la députée est la suivante: pourquoi s'oppose-t-elle à ce point à l'exploitation pétrolière et gazière et aux emplois qu'elle génère?
Monsieur le président, je suis désolée de le dire, mais je pense que la députée n'a pas entendu un seul mot de ce que j'ai dit.
En fait, ce sont les travailleurs des champs pétrolifères qui supplient les gouvernements de commencer à investir dans la nouvelle économie énergétique. Tout le monde sait qu'elle s'en vient et tous veulent avoir une part du gâteau.
Je n'ai rien dit de dénigrant à propos de l'industrie des combustibles fossiles. J'ai parlé de l'appui exprimé envers la future industrie. Comme le ministre l'a mentionné, les Albertains ont fait preuve d'innovation dans l'exploitation des sables bitumineux. Les représentants de l'industrie géothermique et de nombreux économistes suggèrent d'utiliser les mêmes compétences et les mêmes appuis pour développer la nouvelle économie énergétique.
Monsieur le président, j'aimerais entendre les observations de la députée au sujet de la valeur ajoutée et de ce que le Canada pourrait accomplir s'il s'imposait comme chef de file dans le secteur des combustibles fossiles.
J'ai eu le plaisir de me rendre en Norvège il y a quelques années. La Norvège investit beaucoup dans l'extraction des combustibles fossiles et dépend grandement de cette industrie. Elle a établi des politiques strictes afin que chaque extraction crée un maximum d'emplois et profite le plus possible à l'économie. Qu'il s'agisse de construction navale, de raffinage ou de politiques en matière de transport, les orientations choisies visent à maximiser les possibilités de travail liées à l'extraction des combustibles fossiles. La Norvège prend aussi très au sérieux les taxes et impôts liés à ces ressources, à tel point que, lorsque j'ai quitté la Norvège, le pays avait un fonds de pension public de 900 milliards de dollars destiné à la diversification de l'économie et à des investissements dans les énergies renouvelables.
L'exemple de la Norvège est une source d'inspiration, tant du point de vue de la justice sociale que de l'environnement. Comment le Canada pourrait-il suivre cet exemple, d'après la députée?
Monsieur le président, comme l'a souligné mon ancienne collègue, les néo-démocrates ont toujours eu pour politique d'insister sur l'importance de la valeur ajoutée dans tous les secteurs canadiens des ressources.
Il y a, entre ma ville et Red Deer, une industrie pétrochimique importante. Nous devons la soutenir. Des représentants de ce secteur se trouvaient d'ailleurs à la conférence où le ministre des Ressources naturelles a pris la parole lundi.
Si on l'aborde sous un autre angle, la notion de valeur ajoutée peut aussi décrire les compétences transversales des travailleurs du secteur des combustibles fossiles, c'est-à-dire les compétences qu'ils pourraient utiliser dans d'autres secteurs afin de continuer d'avoir des emplois bien rémunérés.
Monsieur le président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton Mill Woods.
Je suis un fier Albertain et résidant de Calgary depuis 1970; j'ai été témoin des cycles d'expansion et de ralentissement de l'industrie de l'énergie.
Le secteur des ressources énergétiques de l'Alberta fournit des emplois de grande qualité et bien rémunérés non seulement à de nombreux Albertains, mais aussi aux autres Canadiens qui ont déménagé en grand nombre dans notre province pour y vivre et y travailler. Ainsi, environ 190 000 emplois directs canadiens sont créés par l'industrie de l'énergie et un nombre incalculable d'emplois indirects en dépendent. Ces concitoyens albertains et canadiens doivent faire face à une précarité financière dès que les prix du pétrole chutent sur les marchés mondiaux.
Il ne faut pas oublier que le pétrole est un produit dont les prix sont déterminés sur les marchés internationaux. Lorsque les prix sont élevés, les Albertains et les Canadiens prospèrent. Toutefois, les fluctuations causées par la nature internationale des marchés peuvent entraîner des conséquences dévastatrices sur la vie des Albertains.
La première phase d'expansion a commencé en 1973, et les prix se sont envolés de 3 à 15 dollars américains le baril. Le secteur s'est révélé une excellente source d'emplois bien rémunérés, mais il a aussi montré son aspect très instable. Dans les années 1980, le prix du pétrole était bien au-dessus de 30 dollars américains. Encore une fois, les gens se sont précipités dans notre province pour tirer parti du boum, le taux de chômage a chuté, les prix des maisons ont monté en flèche et tout le monde tirait son épingle du jeu.
Le secteur de l’énergie de l'Alberta s’est effondré en 1982-1983. Les Albertains et les Canadiens en ont subi les conséquences. En Alberta, le taux de chômage est passé de 4 % à 10 %. J’ai investi dans l’immobilier pendant la période de prospérité, mais comme beaucoup d'autres Albertains, je l'ai chèrement payé par la suite.
Je suis un soudeur certifié et j’ai perdu mon emploi à ce moment-là. Je ne pouvais plus payer mes factures. Ma famille et moi avons perdu notre maison. Nous avons tout perdu. J’ai travaillé par la suite comme chauffeur de taxi pour mettre du pain sur la table. Il a fallu dix ans pour que ma famille s’en remette.
Au début des années 2000, le prix du pétrole a recommencé à augmenter. Le cycle a continué. En 2008, le prix du baril est passé de 30 à 150 dollars américains. La même année, le prix du baril a chuté de 70 % et est repassé à 31 dollars américains. Après 2009, les prix ont recommencé à grimper, mais cela n’a pas duré.
En 2014, le secteur de l'énergie s'est de nouveau effondré. Le taux de chômage a grimpé à 10 %, mais, cette fois-ci, le gouvernement a fait des investissements records pour aider l'Alberta à se remettre sur pied. Le gouvernement a prolongé de 20 semaines, pour un total de 70 semaines, la durée des prestations d'assurance-emploi versées à des Albertains qui n'avaient jamais eu recours à l'assurance-emploi par le passé. Le gouvernement a prévu un fonds de stabilisation de plus de 250 millions de dollars, ainsi que 240 millions de dollars pour la recherche universitaire. De plus, il continue d'investir dans l'infrastructure. En effet, il a approuvé 127 projets d'une valeur de plus de 4,2 milliards de dollars en Alberta. Il y a eu plus d'argent investi dans l'infrastructure au cours de la dernière année qu'au cours des cinq années précédentes combinées. Nous avons approuvé deux nouveaux pipelines, ce qui créera environ 27 000 emplois en Alberta seulement en nous assurant de protéger l'environnement, tout en favorisant la croissance économique.
Les investissements du gouvernement et sa confiance envers l'Alberta ont mené à une relance des investissements de capitaux privés.
La société Wood Mackenzie estime que les sociétés pétrolières et gazières réaliseront deux fois plus de projets en 2017.
Le nombre d'installations de forage pétrolier a plus que doublé depuis le début de janvier, passant de 81 à 193. À la même époque l'année dernière, il y avait seulement 126 installations de forage pétrolier au Canada.
On s'attend à ce que le PIB de l'Alberta augmente de 2,3 % en 2017 grâce, en grande partie, à la hausse du prix et de la production du pétrole. Le Conference Board du Canada a récemment affirmé que l'économie de l'Alberta commencera à se redresser en 2017. Le prix du pétrole s'élevait en moyenne à 52 dollars américains en janvier 2017, alors qu'il s'élevait seulement à 31 dollars américains en janvier 2016. Selon les estimations, cette tendance se poursuivra.
Les temps sont durs pour mes concitoyens albertains qui travaillent dans le secteur de l'énergie ainsi que pour leur famille, mais le gouvernement travaille pour eux. Nous sommes derrière eux.
Je prie mes concitoyens albertains et le parti d'en face de laisser de côté leur scepticisme et de collaborer avec nous. Le gouvernement travaille dur pour améliorer la prospérité de l'Alberta et du Canada.
Monsieur le président, j'aimerais signaler à ceux qui rédigent les notes d'allocution pour les ministériels dans l'antichambre là-bas que le débat de ce soir ne porte pas sur la Prestation universelle pour la garde d'enfants, l'assurance-emploi et la taxe sur le carbone. Il porte sur les personnes qui ont perdu leur emploi. Le député d'en face semble avoir oublié cela en disant que l'assurance-emploi est la solution. C'est faux. La solution est de remettre les Albertains au travail. Les ministériels ont complètement oublié cela.
Monsieur le président, le gouvernement collabore avec les Albertains et les Canadiens pour créer les emplois dont on a tant besoin. Voilà pourquoi il a approuvé les pipelines. Nous investissons 240 millions de dollars dans l'innovation et la technologie. Le député sait-il comment on a réussi à extraire du pétrole des sables bitumineux? C'est grâce à l'innovation et à la technologie.
Nous essayons de diversifier l'économie en investissant dans l'énergie propre. Cela créera des emplois. Nous voulons avoir une combinaison de combustibles fossiles, d'énergie solaire, et d'énergie éolienne pour que le Canada puisse être un chef de file dans l'économie mondiale.
Monsieur le président, mon collègue d'en face et moi venons tous deux de collectivités de la Colombie-Britannique tributaires de l'industrie primaire et comprenons donc très bien les économies d'emballement et d'effondrement. Le taux de chômage de Port Alberni, où j'habite actuellement, est de 10 %. Je sympathise donc avec les gens de votre collectivité qui peinent à joindre les deux bouts en raison de la baisse des prix du pétrole.
En ce moment, il y a des navires chargés des grumes et les scieries de nos circonscriptions n'ont même pas les moyens d'acheter ce bois, parce qu'il est mis sur le marché et acheté outre-mer. Nous laissons tomber les gens de nos collectivités. Aux dernières élections, les jeunes ont voté pour le vrai changement. Ils voulaient que les choses changent. Ils voulaient qu'on agisse différemment pour sortir de ce cycle d'expansion et de ralentissement. Le gouvernement n'a pas défini de politique claire pour augmenter les investissements et le déploiement de sources d'énergie de rechange afin de délivrer les Canadiens de ce cycle d'expansion et de ralentissement.
L'an dernier, le gouvernement a annoncé qu'il créerait un fonds pour l'innovation dans les énergies propres. Le député pourrait peut-être nous parler des projets que ce fonds a financés et nous dire quand nous commencerons à travailler pour nous sortir du cycle d'expansion et de ralentissement actuel afin que les jeunes puissent réellement bénéficier de ce vrai changement dont le gouvernement a parlé.
Monsieur le président, c'est la raison pour laquelle le gouvernement investit en technologie et innovation. Nous avons fait des investissements, mais les résultats ne surviendront pas du jour au lendemain. Il faudra du temps. M. Lougheed essayait de diversifier l'économie, notamment par l'achat de Pacific Western Airlines et de Telus. Encore une fois, cela ne se fait pas du jour au lendemain, mais il avait de bons projets.
Nous travaillons aussi à diversifier l'économie. C'est ce qui justifiait l'approbation des pipelines; nous voulions nous libérer de notre dépendance au marché des États-Unis de façon à ce que notre pétrole se transige selon les cours mondiaux. Ce n'était pas possible puisque notre pétrole est enclavé. Une fois les pipelines en place, nous pourrons diversifier et vendre notre pétrole vers d'autres marchés, ce qui...
Non, la diversification se fait dans le domaine des énergies renouvelables et nous investissons dans d'autres projets. C'est ainsi que nous entendons diversifier l'économie.
Monsieur le président, nous avons entendu toutes les merveilleuses choses que le gouvernement a faites pour l'Alberta, mais soyons clairs, lorsqu'il dit avoir approuvé deux pipelines, il n'a pas approuvé la construction de pipelines, mais seulement l'expansion de deux pipelines existants dont la construction avait débuté sous le gouvernement conservateur précédent. Le seul pipeline qui aurait vraiment pu changer la donne en nous donnant accès aux marchés de l'Asie-Pacifique était celui du projet Northern Gateway.
Cette situation est problématique, car vous avez causé beaucoup d'incertitude dans l'industrie. Vous avez pris une décision politique au sujet du projet Northern Gateway. Vous vous êtes dit: « Nous ne voulons pas que le pipeline passe dans ce secteur. » Le Cabinet et le premier ministre ont sciemment choisi de bloquer ce projet.
Les investisseurs et les sociétés hésitent donc à investir au Canada et en Alberta tellement le processus d'approbation est opaque. Si l'Office national de l'énergie approuve le projet Énergie Est, emboîterez-vous le pas en l'approuvant à votre tour ou prendrez-vous encore une décision politique en le bloquant?
Avant de passer à la réponse, je rappelle aux députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence. Au cours des travaux d'un comité plénier, les députés sont à l'aise et ont tendance à discuter à bâtons rompus avec leurs collègues. Les députés ne sont pas assis à leur place, sont détendus et s'adressent directement à leurs collègues d'en face. Je suis sûr que le député de Foothills ne souhaitait pas que je fasse tout cela et qu'il s'adressait plutôt au député. Je tenais simplement à mettre les choses au point.
Le député de Calgary Skyview a la parole.
Monsieur le président, ce qui est ironique dans la question du député, c'est que le gouvernement conservateur précédent a approuvé les pipelines, mais qu'il ne les a jamais fait construire. Vous étiez sceptiques quant à notre volonté de faire les choses. Tout d'abord, vous avez dit qu'il fallait approuver les pipelines. Nous les avons approuvés, mais, maintenant, vous dites qu'ils ne seront jamais construits. C'est vous qui créez le climat d'incertitude qui existe dans la province.
Des voix: Oh, oh!
Avant d'accorder la parole au député suivant, je tiens simplement à souligner ce qui se passe lorsqu'un député dit « vous » et qu'un autre député lui répond « vous ». La tension monte et, dans le temps de le dire, les députés se mettent à se crier après. Ce n'est pas très parlementaire, et la soirée ne fait que commencer. Je suis sûr que les députés ne souhaitent pas que le débat dégénère en foire d'empoigne.
Nous reprenons le débat. Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a la parole.
Monsieur le président, le gouvernement est très préoccupé par le sort des Albertains et des Canadiens qui tirent le diable par la queue à cause du faible prix du pétrole et des autres matières premières.
Les répercussions sur les travailleurs et leurs proches sont considérables: on assiste à des pertes d'emplois dans toute la province. C'est pourquoi le gouvernement prend des mesures pour créer des emplois et de la croissance en Alberta et dans le reste du pays. Dans le cadre de notre plan, nous offrons du soutien aux travailleurs et aux entreprises en continuant d'investir dans l'innovation et en renforçant les infrastructures pour les Albertains et les Canadiens. Tout emploi perdu signifie qu'une famille peine à joindre les deux bouts.
Le gouvernement travaille d'arrache-pied pour soutenir les chômeurs albertains et pour veiller à ce qu'ils trouvent des possibilités et des emplois intéressants. Nous avons bonifié les prestations d'assurance-emploi pour tous les Albertains mis à pied, et ce, jusqu'à concurrence de 20 semaines. Nous avons réduit le délai de carence avant le versement des prestations de deux semaines à une semaine.
Le gouvernement soutient les entreprises de l'Alberta au fur et à mesure qu'elles s'adaptent à l'évolution de la conjoncture économique. La Banque de développement du Canada s'est associée au Bureau du Trésor de la province de l'Alberta pour mettre 1 milliard de dollars à la disposition des petites et moyennes entreprises de l'Alberta sous forme de prêts. Cela s'ajoute à l'engagement précédent de 500 millions de dollars de la Banque de développement du Canada en vue de nouveaux prêts et services consultatifs pour aider les entreprises qui en arrachent avec la chute des prix du pétrole et du gaz. Le taux de participation au programme en Alberta est excellent. Entre avril et décembre de l'année dernière, la Banque de développement du Canada a accordé 1 150 prêts à des petites entreprises albertaines et elle a accordé 258 millions de dollars aux entreprises de l'Alberta.
L'année dernière, le premier ministre a annoncé l'approbation de trois grands projets de pipeline qui créeront 25 000 nouveaux emplois. Beaucoup de ces emplois seront créés en Alberta. Un de ces projets, le projet de 6,8 milliards de dollars de prolongement de l'oléoduc Trans Mountain de la société Kinder Morgan, a récemment été approuvé sur le plan de l'environnement par le gouvernement de la Colombie-Britannique et l'entreprise prévoit commencer les travaux de construction plus tard cette année.
De plus, nous mettons en oeuvre un solide programme d'innovation qui consiste notamment à doubler nos investissements dans l'énergie propre et à appuyer les écosystèmes de l'innovation en investissant dans l'éducation postsecondaire.
Le gouvernement donne suite à son engagement de faire des investissements historiques dans des infrastructures nécessaires, ce qui créera des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne. Il a déjà approuvé 127 projets d'infrastructure publique, pour un investissement combiné total de plus de 4 milliards de dollars dans l'ensemble de l'Alberta en 2016. Cela représente plus de 1,1 milliard de dollars pour 48 projets à Edmonton; plus de 2,7 milliards de dollars pour 9 projets à Calgary; plus de 182 millions de dollars pour 35 projets dans le Nord de l'Alberta; et plus de 205 millions de dollars pour 36 projets dans le Sud de l'Alberta.
De grands projets, comme la réfection de l'autoroute Yellowhead Trail à Edmonton et la construction du Southwest Ring Road à Calgary, font des progrès à la suite de ces efforts.
Ces investissements créeront des emplois, permettront d'effectuer des travaux de remise en état nécessaires sur des infrastructures communautaires et laisseront un héritage durable dans des collectivités urbaines et rurales partout en Alberta et au Canada.
L'Alberta a été un moteur de l'économie canadienne pendant de nombreuses années et nous reconnaissons les énormes difficultés économiques auxquelles les Albertains sont confrontés. Nous travaillons d'arrache-pied pour appuyer les travailleurs, les familles et les entreprises de l'Alberta qui ont besoin de notre aide à court terme, mais nos efforts jettent aussi les bases de la prospérité économique à long terme.
Lorsque les travailleurs, les familles et les entreprises de l'Alberta se portent bien, c'est tout le pays qui en profite.
Monsieur le président, j'allais justement parler des pertes d'emplois, le sujet de ce débat exploratoire, mais comme je m'adresse au ministre de l'Infrastructure, j'ai pensé que nous pourrions peut-être parler un peu de certains programmes d'infrastructure qui ne coûteraient rien au gouvernement, comme Énergie Est.
Nous avons entendu plus tôt du chef du NPD raconter comment il avait défendu le secteur des raffineries de pétrole à Montréal. La question est: d'où venait le pétrole raffiné à Montréal? Plutôt que d'utiliser du pétrole saoudien en provenance de l'Est du Canada, nous pourrions utiliser le pétrole canadien et remettre les Canadiens de l'Ouest au travail.
Je serais curieux de savoir quand il y aura un effort majeur pour appuyer Énergie Est.
Monsieur le président, le gouvernement sait à quel point les ressources naturelles jouent un rôle important dans la croissance de notre économie dans tout le pays. C'est la raison pour laquelle nous avons approuvé trois grands projets de pipelines, qui créeront 25 000 emplois pour les Canadiens, surtout des Albertains. Il y a un processus que suivent tous les gouvernement pour l'approbation de ces pipelines.
Nous sommes fiers de répondre aux attentes des Canadiens en permettant l'acheminement de nos ressources vers le marché international. Nous avons fait plus pour le secteur des ressources naturelles de l'Alberta au cours de la dernière année que le précédent gouvernement en 10 ans.
Monsieur le président, en Colombie-Britannique, ce que nous avons en commun avec nos frères et soeurs de l'Alberta, c'est que nous savons ce que c'est que de devoir composer avec une économie volatile. Actuellement, je connais des travailleurs forestiers qui produisent des billes de bois dans les forêts. Ils ne veulent pas que le bois soit expédié à l'étranger sans valeur ajoutée. Lorsque je consulte des travailleurs du secteur pétrolier en Alberta, ils me disent qu'ils ne veulent pas que le pétrole soit expédié à l'étranger sans avoir été raffiné et transformé ici même, au Canada. C'est un point que nous avons en commun, et ces gens savent que nous pouvons faire mieux. D'ailleurs, ils comptent sur notre appui.
Lorsque le parti ministériel a fait campagne en promettant le vrai changement, on s'attendait à des gestes concrets. Or, il est temps d'agir.
Le gouvernement a parlé d'un fonds d'innovation pour l’énergie propre. Il est temps de dépenser cet argent afin que nous puissions commencer à investir dans l'énergie propre et les énergies de remplacement, et ainsi mettre fin à ces économies volatiles. Le gouvernement doit s'empresser d'investir cet argent dans ces collectivités, en particulier en Alberta, afin que les gens puissent retourner au travail et que nous puissions mettre fin à la volatilité économique.
Monsieur le président, nous sommes fiers de la relation que nous entretenons avec le gouvernement provincial. Toutes les mesures dont parle le député se retrouvent dans le plan d'action contre les changements climatiques qui a été mis en oeuvre avec le gouvernement de la première ministre Notley.
Diversifier notre économie et ne pas dépendre d'une seule source, investir dans de nouvelles technologies, investir dans des sources d'énergie renouvelables, transférer aux Albertains à faible revenu les recettes provenant des redevances sur le carbone pour réduire les coûts et investir les ressources dans le transport en commun et dans la technologie, c'est exactement ce que fait le gouvernement de l'Alberta. Nous sommes ici afin d'appuyer ce gouvernement au moyen d'investissements dans l'infrastructure verte. Nous allons investir près de 25 milliards de dollars au cours des 12 prochaines années afin de soutenir ce genre d'initiatives.
Monsieur le président, le ministre a mentionné l'Alberta. Je viens de la belle province de la Colombie-Britannique, même si j'ai vécu pendant huit ans en Alberta.
J'aimerais poser une question au ministre. Comment sa vision et celle du gouvernement libéral vont-elles aider la Colombie-Britannique? Je suis certain que de nombreux habitants de cette province écoutent le débat de ce soir.
Monsieur le président, l'une des plus grandes forces de notre pays, c'est sa diversité régionale géographique, culturelle et économique.
Nous mettons l'accent, dans l'ensemble du pays, sur la croissance économique, qu'il s'agisse de l'économie du Québec, de la Colombie-Britannique ou de l'Alberta. Nous sommes des Canadiens. Nous nous serrons les coudes dans les moments difficiles et nous aidons également les gens lorsqu'ils vivent des périodes difficiles. Nous avons pu constater la générosité des Canadiens à l'égard des Albertains lors des incendies à Fort McMurray et l'appui qu'ils ont offert aux Albertains pour ce qui est de prolonger les prestations d'assurance-emploi dans les régions les plus durement touchées. Voilà notre position, et nous en sommes fiers.
Monsieur le président, je vais partager le temps qui m'est accordé avec le député d'Edmonton-Ouest.
Avant Noël, une femme est venue à mon bureau. Je vais taire son identité. C'est une mère célibataire. Elle fait partie des nombreux ingénieurs au chômage à Calgary. Elle n'avait pas d'argent pour faire garder son garçon, parce qu'elle est sans emploi depuis 18 mois, alors elle l'a emmené à mon bureau. Elle ne m'a pas demandé des millions de dollars d'aide. Elle m'a simplement dit qu'elle voulait travailler. Elle m'a dit également vouloir aider les autres femmes qui sont dans la même situation qu'elle après avoir été mises à pied. Mais ce qu'elle ne m'a pas dit, mais dont j'ai pu m'apercevoir, c'est que son enfant n'avait pas eu un nouveau manteau depuis deux ans et qu'elle n'en avait pas eu un depuis plusieurs années. Voilà une femme qui n'a pas les moyens de payer des milliards de dollars à des lobbyistes et à des amis du régime pour se tirer d'affaire, comme Bombardier l'a fait. Elle veut simplement travailler. Le gouvernement actuel n'est pas là pour aider les personnes comme elle.
Le gouvernement ne vaut pas mieux que celui de 1982, qui était dirigé par le père du premier ministre actuel, auteur du doigt d'honneur à l'intention des manifestants de Salmon Arm qui avaient osé dénoncer le je-m'en-foutisme du gouvernement Trudeau envers l'Ouest canadien. Nous sommes en présence du même comportement aujourd'hui, sauf que la situation n'est pas la même.
Le père du premier ministre.
Monsieur le président, la situation n'est pas la même parce que ce qui se passe dans l'Ouest canadien a maintenant une influence sur tout le pays. Les travailleurs des Maritimes qui font des allers-retours, les métallurgistes de partout au pays et les gens de la Colombie-Britannique sont solidaires avec les travailleurs du secteur de l'énergie en Alberta, car une Alberta forte signifie un Canada fort. On ne peut plus nous ignorer.
Qu'est-ce que le gouvernement a fait? Il a été très habile. Il a tout fait, sauf aller jusqu'à nommer son plan le programme énergétique national, version 2. Il a créé de l'incertitude dans le processus réglementaire d'approbation des grands projets énergétiques. Il a imposé une taxe sur tout, qui ne permettra nullement de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Chaque fois que nous avons demandé au gouvernement de nous montrer les prévisions quant à l'élasticité de la demande par rapport au prix, il été incapable de le faire. Il a malgré tout ajouté une taxe à la consommation.
Le ministre de l'Infrastructure, qui vient tout juste de prendre la parole, a dépensé 800 000 $ pour la rénovation de son bureau au lieu de faire quelque chose pour l'Alberta. Comme l'a dit un collègue assis derrière moi, les libéraux n'ont rien fait, sinon se gargariser de grands mots. Pourquoi? Ils n'ont rien fait parce que leur idéologie les pousse à s'opposer à notre région du pays. C'est un simple fait, et non une opinion partisane. Tous les collègues assis derrière moi ce soir le savent très bien. Il faut le dire ouvertement.
Le premier ministre ne peut pas affirmer qu'il souhaite délaisser progressivement le secteur de l'énergie puis soutenir, deux semaines plus tard, qu'il s'est mal exprimé. Il est inacceptable de s'opposer, pour des raisons idéologiques et sans fondement, à l'un des secteurs canadiens auxquels on doit le plus d'emplois, un secteur qui figure parmi les meilleurs au monde pour ce qui est de produire de l'énergie de façon éthique, efficace et écologiquement responsable. Nous sommes un chef de file en la matière. C'est d'ailleurs l'une de nos principales exportations.
Tout cela n'intéresse tout simplement pas le premier ministre et le caucus. Ils attachent plus d'importance aux soirées dans les quartiers cossus de Toronto à 1 500 $ le billet qu'à la femme que j'ai rencontrée dans mon bureau. Tout est plus intéressant à leurs yeux que cette femme qui se trouvait dans mon bureau et qui désire travailler. Ils s'en fichent. Ils n'ont rien fait pour les gens de ma circonscription.
Voilà ce que je demande au gouvernement ce soir. C'est très simple. Les libéraux font perdre du temps à la Chambre en débattant pendant une semaine et demie du conseil de la statistique et du statisticien en chef. Ils devraient se préoccuper de la situation en Alberta et cesser de faire comme si nous ne faisons pas partie du pays. Nous ne resterons plus silencieux, et ce, dès ce soir.
À tous ceux qui nous écoutent, nous ne tolérerons plus cette attitude. Les discours prémâchés que le gouvernement nous sert constamment ne sont pas satisfaisants. Au nom de toutes les personnes qui ont écrit à l'un des députés assis derrière moi ce soir, nous nous portons à leur défense et nous nous opposons à cette attitude.
Monsieur le président, comme la députée, je suis un fier Albertain. Je vis dans cette province depuis 34 ans. Je connais des personnes qui ont été congédiées ou dont les heures ont été réduites et qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts.
J'aimerais demander à la députée si elle appuie la bonification de l'Allocation canadienne pour enfants remise aux familles en difficulté. Est-elle favorable à la prolongation des prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs mis à pied? Que pense-t-elle des investissements du gouvernement dans l'innovation?
L'Allocation canadienne pour enfants permettra de sortir 30 000 enfants de la pauvreté en Alberta, 30 000 enfants qui sont en difficulté en ce moment. Cette année, leur situation s'améliorera. L'année suivante, ils verront encore une amélioration. Voilà les investissements que le gouvernement fait parce que nous sommes conscients que certaines familles éprouvent des problèmes.
Monsieur le président, je dénonce le fait que le député d'en face ait dépensé 800 000 $ pour rénover ses bureaux alors que des gens perdent leur maison. Je dénonce le fait qu'il souhaite imposer une taxe qui s'appliquera à tout, alors que des gens peinent à joindre les deux bouts. Je dénonce le fait qu'il ait pris parole à la Chambre pour refuser d'appuyer le projet Énergie Est. Je dénonce le fait qu'il ait voté pour la hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada à un moment où des gens n'arrivent pas à boucler leurs fins de mois.
Je prends la parole à la Chambre pour dénoncer ce député qui prétend connaître l'Alberta, mais qui n'a absolument rien fait pour en stimuler l'économie.
Monsieur le président, je remercie la députée de son discours enflammé. Je sais que le sort des gens de sa collectivité lui tient à coeur. Il en va de même pour les Britanno-Colombiens, ses voisins. Nous sommes solidaires de nos frères et soeurs en cette période difficile.
Je suis vraiment déçu que le débat de ce soir n'aborde pas les causes de la situation actuelle. Pourquoi n'avons-nous pas mis de côté de l'argent, comme on le fait en Norvège afin de protéger les collectivités et atténuer les contrecoups de crises comme celle que nous traversons? Qu'allons-nous faire à présent pour obtenir du soutien financier de la part du fonds gouvernemental pour l'innovation en matière d'énergie propre?
Qu'allons-nous faire à l'avenir pour diversifier adéquatement l'économie et faire en sorte que nos enfants et petits-enfants n'aient pas à poursuivre cette conversation qui dure depuis des décennies et qui n'aboutit jamais à quoi que ce soit de valable?
Monsieur le président, ce n'est pas le gouvernement qui crée des emplois, mais l'industrie.
Nous devons favoriser un climat propice à la création d'emplois. Le ministre de l'Infrastructure a ri quand j'ai dit cela. Pourquoi a-t-il ri? Est-ce parce que le gouvernement a imposé des taxes sur toutes sortes de choses, alors que l'économie bat de l'aile? Il a déstabilisé le climat d'investissement dans le secteur de l'énergie en compliquant le processus réglementaire, même s'il était déjà l'un des meilleurs du monde. Il n'a rien fait sur le plan de l'infrastructure, hormis se procurer une nouvelle chaise.
Si nous ne voulons pas avoir une économie en dents de scie, nous devons veiller à ce qu'elle soit attrayante pour les investisseurs. L'instabilité politique générée dans l'ensemble du pays par le gouvernement Notley et celui du premier ministre, entre autres, ne nous aide aucunement.
Monsieur le président, la situation à Medicine Hat n'est pas différente de celle du reste de la province. Le chômage a atteint son taux le plus élevé en cinq ans, ou plus. Il est passé de 2,7 % en décembre 2014 à 6,4 % en 2016. On pourrait dire que cela ne représente qu'une augmentation de 3,7 % mais, en réalité, cela signifie que plus de 6 000 habitants de notre collectivité ont perdu leur emploi au cours des deux dernières années.
La députée peut-elle m'expliquer, à moi et à la Chambre, comment les mesures prises par le Parti conservateur pour stimuler l'économie et créer des emplois ont aidé les habitants de ma circonscription en Alberta?
Monsieur le président, il n'est pas question de statistiques. Il est question de gens.
Alors que ma participation au présent débat s'achève, j'aimerais que le gouvernement comprenne cela. Il n'est pas question d'activités de financement à 1 500 $. Il est question d'une province et d'une communauté entière qui est démoralisée parce que des conjoints, des enseignants, des épouses et des époux sont sans emploi. Tout le monde est touché.
On a beau citer des taux de chômage et des politiques, à un moment donné, le gouvernement doit comprendre que l'Alberta fait partie du Canada, et que sans une Alberta forte, le Canada ne peut être fort.
Monsieur le président, normalement, je commence mes discours en disant comme je suis heureuse de prendre la parole au sujet de la question à l'étude. Or, je ne suis pas du tout heureux des circonstances qui m'amènent à parler aujourd'hui, soit la crise de l'emploi en Alberta. Nos communautés souffrent. Des familles ont du mal à joindre les deux bouts. Une génération entière de jeunes gens n'a pas de perspectives de carrière.
Dans ma circonscription, j'ai la chance d'être invité à prendre la parole dans des écoles. Nous tenons des séances simulées du Parlement. Je joue le rôle du Président et nous divisons les classes en deux. Récemment, j'étais à une école et j'ai demandé au directeur de quel sujet nous devrions débattre. À cette école, ce n'était pas Trump, la marijuana, ou Pokémon Go qui retenait l'attention. La principale préoccupation des enfants était le stress. Le stress de ne pas savoir si leurs parents auraient un emploi le lendemain, de ne pas savoir ce qu'il est advenu du véhicule de leur père ou de leur mère, de ne pas savoir pourquoi ils ne partent pas en vacances ni pourquoi leur famille se sépare. Quel âge avaient ces enfants? Ils étaient en septième année, et leur principale préoccupation était le stress causé par l'économie.
Ce qui est scandaleux, c'est que rien n'est fait pour corriger la situation. En novembre 2016, la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement s'est vantée de la grande quantité de fonds fédéraux injectés dans sa province, Terre-Neuve-et-Labrador. Elle a déclaré: « Nous ne voulons pas simplement notre juste part; nous voulons plus que notre juste part. »
Dans le budget de l'an dernier, l'Alberta a encaissé un manque à gagner par habitant de 14 % au titre des dépenses dans l'infrastructure du transport en commun. S'agissait-il d'une juste part pour l'Alberta? Pourquoi le ministre de l'Infrastructure n'intervient-il pas pour exiger un peu plus que sa juste part pour l'Alberta, comme l'a fait la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement pour sa province?
Le simple fait que nous ayons dû demander la tenue d'un débat exploratoire sur cette question prouve à quel point le gouvernement manque de leadership et qu'il ne se soucie pas des Canadiens qui vivent dans une province ayant moins d'atomes crochus avec les libéraux que d'autres provinces.
Cela m'amène à me demander où sont les déclarations des ministres de l'Alberta montrant qu'ils s'engagent à défendre les intérêts des résidants de leurs circonscriptions. Où sont les déclarations des quatre députés libéraux de l'Alberta montrant qu'ils s'engagent à défendre les intérêts des résidants de leurs circonscriptions? Elles n'existent pas. Quand reconnaîtront-ils simplement l'existence d'une crise? Les Albertains sont laissés pour compte par le gouvernement, et le silence des députés libéraux est assourdissant.
Lorsque le premier ministre a déclaré qu'il voulait abandonner progressivement l'exploitation des sables bitumineux, il a été vertement critiqué, et à juste titre, pour une observation si manifestement inepte, bien que j'aie remarqué que les députés de l'Alberta ne se sont pas joints au mouvement de condamnation de cette déclaration ridicule.
Kevin Libin, un rédacteur du National Post, a souligné l'habitude du gouvernement de prendre des décisions biaisées uniquement contre l'Alberta. Il s'est demandé, à juste titre, pourquoi l'économie de l'Alberta était la seule dont le premier ministre complotait l'élimination progressive. M. Libin a poursuivi en se demandant quand commencerait l'abandon progressif de l'industrie de la fabrication de véhicules de l'Ontario. Voici ce qu'il a dit:
Le gouvernement libéral a clairement indiqué qu'il voulait à terme que l'Alberta délaisse l'industrie pétrolière, mais il ne mentionne aucun plan similaire visant les industries à forte intensité carbonique d'autres provinces, que ce soit les usines de fabrication d'automobiles et les aciéries de l'Ontario, les fabricants d'avions du Québec...
— qui, nous le savons, viennent de faire l'objet d'un gros renflouement —
... ou les agriculteurs de la Saskatchewan.
Il poursuit:
L'Alberta a été avertie que le gouvernement prévoit faire disparaître son industrie primaire — qui a propulsé la province hors de l'ère agraire, qui représente maintenant au moins un cinquième de son économie et qui soutient des centaines de milliers d'emplois.
Le premier ministre aime bien prétendre qu'il ne fait pas dans les politiques de division, mais il est facile pour les Albertains qui tirent le diable par la queue de se montrer un peu sceptiques par rapport aux intentions du premier ministre, de se montrer cyniques et de douter de sa sincérité quand il dit qu'il est là pour les aider. Les députés peuvent me croire sur parole: les Albertains peuvent se passer de ce genre d'aide.
Les gens de ma circonscription, Edmonton-Ouest, ne sont pas des statistiques anonymes. Il s'agit de vraies personnes qui m'ont communiqué leurs histoires, et je tiens à en faire part de quelques-unes à la Chambre aujourd'hui.
Kathy m'a écrit ceci: « Mon mari travaille pour une grande entreprise. Ils ont mis à pied des milliers d'employés et ils continuent à le faire. Il est très inquiétant de vivre ainsi, hanté par la pensée qu'on sera peut-être le prochain à partir. Quelle horrible manière de vivre pour un ancien combattant et sa famille, soit de ne jamais savoir s'il aura encore un emploi à la fin de la journée. » C'est un concitoyen qui a servi le pays, et le gouvernement ne se donne même pas la peine de donner, à sa famille et à lui, une lueur d'espoir pour l'avenir.
Ewan m'a écrit tout simplement pour me dire d'arranger les choses.
J'ai reçu une lettre d'un homme du nom de Mohammed qui disait: « Il faut encourager les entreprises et non les détruire. Il faut construire les pipelines et non juste les approuver. »
Ce sont des Canadiens comme nous. Ils veulent travailler, faire vivre leur famille et payer leurs factures. Ce sont des maris et des épouses, des mères et des pères, des fils et des filles. Ils sont à la recherche d'un emploi depuis six mois, dix mois, un an. Ils sont sans emploi et désoeuvrés. Ils sont en train de perdre espoir, et le gouvernement refuse d'agir.
Que pouvons-nous faire? Les libéraux pourraient cesser de diaboliser l'industrie pétrolière parce qu'ils ne l'aiment pas. Ils pourraient commencer par cesser de s'attaquer au portefeuille des contribuables et s'engager à ne leur imposer aucune taxe nouvelle. Ils pourraient répartir équitablement le financement de l'infrastructure de transport en commun dans l'ensemble du pays, au lieu de favoriser les endroits où la récolte de votes est bonne pour le Parti libéral. Ils pourraient commencer par défendre tous les Canadiens au chômage, et non uniquement ceux qui votent pour eux.
Monsieur le président, après 10 années de mauvaise gestion par des gouvernements conservateurs, en Alberta, à Terre-Neuve-et-Labrador et aussi à Ottawa, il est écoeurant d'entendre les députés d'en face exprimer leur découragement devant la situation économique dans laquelle nous nous trouvons. C'est écoeurant parce que les conservateurs ont eu neuf années pour trouver le moyen d'acheminer leur pétrole vers les marchés. Ils ont eu neuf ans pour constituer un fonds de prévoyance. Mais ils ont plutôt décidé de réduire les impôts des riches et n'ont adopté aucune mesure vraiment efficace pour favoriser l'innovation ou diversifier l'économie du pays.
Comme le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités vient de le dire, nous avons pris des mesures formidables pour aider les gens de l'Alberta et pour aider les gens de Terre-Neuve-et-Labrador dont les enfants fréquentent la même école que les miens.
Lorsque j'écoute les députés d'en face, il me vient seulement une question à l'esprit: comment peuvent-ils tenir de tels propos ce soir plutôt que de se regarder dans le miroir avant leur discours, puis de mettre la faute où il faut vraiment la mettre? Cette dissonance cognitive me lève le coeur.
Monsieur le président, j'attends l'interprétation pour savoir si on a posé une question.
Le gouvernement en face aime parler. Plus tôt aujourd'hui, durant la période des questions, nous avons entendu une question d'un collègue du NPD sur le principe de Jordan. Nous en parlons depuis un an et rien n'a été fait. La ministre de la Santé a dit: « Nous avons assigné des fonds pour cela et désigné des milliers d'enfants qui pourraient être aidés. » Les libéraux ne les aident pas vraiment, mais ils les ont désignés.
C'est tout ce que nous entendons du gouvernement, qu'il a affecté des fonds et désigné des infrastructures. Les libéraux n'ont rien fait de concret. Tout ce qu'il font, c'est en parler. Les annonces ne créent pas d'emplois. Désigner des choses ne crée pas d'emplois.
Mon collègue de Calgary Shepard cite souvent un proverbe yiddish, mais il n'a pas encore parlé. Je vais donc le faire: si sa parole était un pont, je craindrais de le traverser. J'aurais peur de traverser n'importe quel pont dont parlent les libéraux, car ce ne sont que des paroles sans structure. Ils ne font rien pour l'Alberta ou pour l'emploi au Canada.
Monsieur le président, ce qui me rend perplexe, ce soir, c'est que, dans les interventions du Parti conservateur, je n'ai toujours pas entendu la moindre proposition pour contrer le chômage ou aider les Canadiens, y compris les Albertains, à participer à la nouvelle économie de l'énergie.
Ce ne sont pas que des Canadiens qui en parlent, mais également l'Agence internationale de l'énergie, qui représente les grandes industries des combustibles fossiles et les grands gouvernements du monde.
Les statistiques révèlent que la création d'emplois a plus que doublé dans le secteur des installations liées à l'énergie solaire, à l'énergie éolienne et même au gaz naturel. Si ce débat est censé porter sur la création d'emplois pour les Canadiens, alors pourquoi personne ne parle de diversifier notre secteur de l'énergie afin que nous puissions créer des emplois qui assureront l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants?
Monsieur le président, la députée d'Edmonton Strathcona a du culot de parler ainsi, puisqu'elle passe son temps à parcourir les États-Unis pour faire du lobbying contre les intérêts, les emplois et le secteur pétrolier de l'Alberta.
Il est très difficile d'expliquer en cinq minutes tout ce qui doit être corrigé par le gouvernement, mais je commencerais par baisser les impôts, ne pas imposer de taxe sur le carbone et assouplir la réglementation. Nous pourrions faire approuver des projets d'oléoducs au lieu de les annuler et de les rejeter pour des motifs politiques, comme on l'a fait avec le projet Northern Gateway. Nous pourrions aller de l'avant avec le projet Énergie Est.
Je dois mentionner que, lorsque nous avons tenu, l'année dernière, un débat sur une motion de l'opposition à propos du projet Énergie Est, chacun des quatre députés libéraux de l'Alberta a voté contre la motion visant à appuyer ce projet.
Nous pouvons discuter d'une foule de façons de créer des emplois, et c'est ce que nous avons fait toute la soirée.
Monsieur le président, le gouvernement est bien conscient de la situation en Alberta. Je peux donner l'assurance aux députés que le gouvernement a abordé la question du ralentissement économique avec intérêt et compassion. Nous sommes déterminés à participer à la reprise économique depuis le début.
Le gouvernement précédent a tenu trop longtemps pour acquise notre grande province. C'était une erreur. Nous ne ferons pas comme lui.
Le gouvernement fédéral était là quand les temps difficiles ont commencé. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec la province afin de répondre aux besoins des Albertains. Nous avons procédé à la réforme de l'assurance-emploi. Nous avons réalisé des investissements historiques dans les infrastructures et l'atténuation des inondations. Nous avons aidé Fort McMurray à gérer la plus grande évacuation à n’avoir jamais eu lieu en Alberta en raison d'un feu de forêt. Nous investissons comme jamais auparavant dans les technologies propres et dans l'économie de demain. De plus, nous avons approuvé trois projets de pipeline.
Nous allons miser sur les forces de cette magnifique province et investir de façon stratégique pour assurer la sécurité économique de l'Alberta et veiller à ce que les plus beaux jours de cette province soient à venir.
C'est en grande partie grâce au programme d'assurance-emploi que les Albertains ont pu traverser cette période difficile. Le budget de 2016 comprenait une somme de 2,7 milliards de dollars pour la réforme du programme d'assurance-emploi. Nous avons porté à 50 semaines la période maximale de versement des prestations pour les Albertains vivant des moments difficiles. Nous avons aussi réduit le délai d'attente à l'intention des demandeurs d'assurance-emploi, en le faisant passer de deux semaines à une semaine. Nous avons augmenté la durée maximale des accords de travail partagé, qui est passée de 38 à 76 semaines, pour donner un coup de pouce aux entreprises jusqu'à ce que le prix des produits de base remonte. Nous avons apporté ces changements afin que les gens de Calgary-Centre, de l'Alberta et de partout au pays puissent avoir de l'aide quand ils en ont le plus besoin.
L'assurance-emploi est aussi venue à la rescousse quand des incendies de forêt ont forcé l'évacuation de dizaines de milliers de résidants de Fort McMurray, le printemps dernier. Quand le malheur a frappé, le gouvernement a répondu présent et a fourni de l'aide. Des employés de Service Canada se sont rendus sur le terrain pour fournir aide et soutien à la collectivité et aux travailleurs frappés par cette crise. En tant que président du Comité spécial sur les feux de forêt du nord de l’Alberta, j'ai été témoin de la rapidité avec laquelle le gouvernement a réagi et a fourni aux Albertains l'aide et le soutien dont ils avaient besoin. Les employés de Service Canada se trouvaient en première ligne pendant cette crise, et le gouvernement est fier de l'aide qu'ils ont apportée aux Canadiens dans le besoin.
Lorsque la communauté s'est mobilisée pour reconstruire ce qui avait été perdu, cela a semblé une excellente occasion de faire participer les jeunes. Ainsi, le gouvernement a versé près de 350 000 $ pour l'embauche de jeunes Autochtones et d'autres jeunes âgés de 15 à 30 ans dans le cadre des efforts de reconstruction à Fort McMurray et à Wood Buffalo. Au total, 66 jeunes ont été embauchés, par l'intermédiaire du projet Expérience emploi été de l'organisme McMurray Métis.
Tout au long de cette tragédie, les Albertains et tous les Canadiens ont démontré qu'ils ne se laissent pas abattre, qu'ils savent faire preuve d'innovation et qu'ils sont des bâtisseurs.
Je suis également fier d'affirmer que, depuis notre arrivée au pouvoir il y a un peu plus d'un an, nous avons approuvé plus de 70 projets d'infrastructure en Alberta. Ces projets permettront d'apporter des améliorations considérables à nos infrastructures vieillissantes. Leur valeur totale est supérieure à 3 milliards de dollars. C'est plus que ce que l'ancien gouvernement a dépensé pendant les cinq années précédentes.
Cela signifie que nous disposons de fonds pour l'atténuation des inondations le long des rivières à Calgary et pour les infrastructures publiques essentielles comme le train léger qui se rend au centre-ville de Calgary. Ces projets raccourciront les temps de déplacement des gens, favoriseront la croissance à long terme de l'économie locale et créeront bien entendu des emplois. Les habitants de Calgary auront accès à de meilleurs emplois en raison de notre plan d'infrastructure. Je suis fier de constater que le gouvernement respecte les promesses qu'il a faites à cet égard et qu'il prend des mesures, ce que l'ancien gouvernement n'a pas fait.
En outre, même si nous sommes au pouvoir depuis plus à peine plus d'un an, nous avons été en mesure de faire ce que le précédent gouvernement n'a pas réussi à faire sur une période de 10 ans. Nous avons approuvé les projets d'infrastructure suivants, qui créeront des dizaines de milliers d'emplois pour les Canadiens: la mine d'apatite Arnaud, 910 emplois; le projet de gaz naturel liquéfié Woodfibre, 700 emplois; le projet de carrière de granite à Black Point, 100 emplois; le terminal d'exportation de propane sur l'île Ridley, 240 emplois; le projet de pipeline de NOVA Gas, 3 000 emplois; le projet de gaz naturel liquéfié Pacific NorthWest, 7 000 emplois; le projet de prolongement de l'oléoduc Trans Mountain, 15 440 emplois; le projet de remplacement de la ligne 3, 7 000 emplois. Ces projets représentent 30 000 emplois et plus de 26 milliards de dollars investis dans l'économie canadienne.
J'ajouterai que, au cours de ses 10 années au pouvoir, le gouvernement précédent n'a pas été en mesure de diversifier l'économie albertaine, laissant les Albertains à la merci des cycles d'expansion et de ralentissement dans le secteur de l'énergie.
Monsieur le président, je trouve curieux d'entendre ces députés s'intéresser soudainement au sort des Albertains. Ne s'agit-il pas du même député qui avait prétendu que les Albertains trouvaient rafraîchissant d'avoir perdu leur emploi?
J'en ai assez de voir les habitants de ma circonscription venir à mon bureau les uns après les autres pour me confier qu'ils vont perdre leur maison et leur voiture. Ils ne peuvent plus payer la garderie. Ils doivent se contenter d'emplois au salaire minimum, s'ils peuvent en trouver, et tout ce que le député peut leur répondre, c'est « nous allons créer », pas « nous avons créé ». Les libéraux n'ont rien fait pour les Albertains, rien du tout. Ils ont profité d'eux. Ils ont fait de belles promesses pendant la campagne électorale, mais ils n'ont rien fait.
Le député est-il d'accord avec le premier ministre lorsque celui-ci affirme que nous devrions abandonner progressivement l'exploitation des sables bitumineux?
Monsieur le président, nous avons appuyé les Albertains et nous continuons à le faire. Je comprends que beaucoup d'entre eux traversent des moments pénibles. Des voisins, des amis, des gens avec qui j'ai fréquenté l'école sont actuellement sans emploi, ce qui m'est difficile à entendre.
Les investissements stratégiques que nous avons faits dans l'assurance-emploi vont les aider à court terme, de même que les investissements dans les infrastructures. La façon dont nous approuvons les projets de pipelines permettra de générer des emplois très rapidement. L'approche que nous adoptons pour bâtir l'économie d'aujourd'hui est porteuse d'un avenir meilleur pour l'Alberta.
Le gouvernement précédent a abondamment parlé de l'Alberta, certes, mais il a réalisé très peu de choses. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles je me suis présenté aux élections. Durant les 10 ans de règne conservateur, l'industrie énergétique canadienne n'a percé aucun nouveau marché.
Par ailleurs, les conservateurs ont fait très peu pour Calgary en matière de système léger sur rail ou d'ouvrages d'atténuation des inondations, ce à quoi la ville a enfin accès. Ils n'ont pas déployé d'efforts, ou si peu, pour diversifier l'économie, contrairement au gouvernement actuel, qui agit à cet égard. Je suis fier de ce qu'il accomplit pour les Albertains.
Monsieur le président, il est fascinant d'entendre certaines des observations formulées ce soir. Quelques-unes sont tellement provocatrices qu'elles pourraient inspirer un jour de bons romans. On fait preuve dans ce débat d'une grande étroitesse d'esprit si on ne fait que penser au moment présent.
Le député de Calgary Shepard a parlé de ma région, qui a été dévastée à la suite des contrecoups de l'ALENA et des pertes d'emploi dans le secteur automobile. Nous paraissons insensibles si nous n'admettons pas que nous recevons tous des gens sans emploi dans nos bureaux de circonscription. Il y a un sentiment de culpabilité qui entre en jeu. C'est l'évidence dont on évite de parler ce soir.
La situation a actuellement des effets dévastateurs sur les gens. Elle se prépare depuis longtemps, bien au-delà des 10 ans du gouvernement conservateur auxquels mon collègue a fait allusion. Elle couve depuis de nombreuses années. Nous devons établir un plan à long terme. L'approche de l'extraction et de l'expédition ne fonctionne pas. Ce n'est pas une bonne tactique.
Que pense le député de l'expédition de bitume brut? Ne devrions-nous pas optimiser les possibilités et raffiner nos ressources ici? Nous pourrions peut-être, comme la Norvège, établir un fonds en fiducie pour faire face aux périodes difficiles.
Monsieur le président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les observations de la députée. Je suis d'accord avec elle: l'ancien gouvernement fédéral n'a pas très bien veillé aux intérêts de l'Alberta, que ce soit à court ou à long terme.
Le gouvernement précédent n'a pas réussi à diversifier les marchés pour l'industrie de l'énergie. Il n'est pas non plus parvenu à réaliser les projets d'infrastructure nécessaires pour permettre à notre ville et à notre province de construire des réseaux de trains légers et des ouvrages d'atténuation des inondations. Ces choses auraient amélioré l'économie à long terme. Le gouvernement précédent a fait très peu, ou plutôt il n'a rien fait, pour diversifier l'économie, que ce soit en élaborant un plan à long terme afin de bonifier l’économie verte ou en trouvant de nouvelles façons de mieux faire les choses pour l'industrie pétrolière et gazière.
Je n'ai pas eu la chance de le mentionner dans mon discours, mais depuis qu'il est arrivé au pouvoir, le gouvernement a octroyé 75 millions de dollars à l'Université de Calgary pour financer la recherche dans la transition vers les sources d’énergie à faible teneur en carbone, en collaboration directe avec l'industrie des sables bitumineux. Voilà notre engagement envers les Albertains, et nous livrons constamment la marchandise pour cette province.
Monsieur le président, j'ai grandi dans une région rurale de l'Alberta. Avant de me lancer en politique, j'étais propriétaire d'entreprise et j'ai beaucoup d'amis et de partisans dans le milieu des affaires d'Edmonton. Je suis le fils d'un mécanicien de machinerie lourde et d'une conductrice de chariot élévateur.
Beaucoup de membres de ma famille sont des gens de métier. J'ai vu de mes propres yeux les effets négatifs du ralentissement de l'économie. J'en ai entendu parler lors d'activités. J'en ai entendu parler en faisant du porte-à-porte. J'ai aussi été témoin des répercussions dans ma famille immédiate; certains de mes proches ont subi presque une année de chômage et la perte de dignité que cela suppose. Le débat de ce soir m'émeut donc particulièrement.
Je suis président du caucus de l'Alberta et je crois qu'il est indispensable que le gouvernement fasse tout en son pouvoir pour contrer le ralentissement économique qui sévit au Canada, dans la région et dans la province. Nous aidons les chômeurs et les personnes dont les emplois sont menacés, et nous respectons notre promesse de créer des emplois.
Je me suis présenté aux élections fédérales parce que, comme certains de mes amis et de mes concitoyens, j'en avais assez d'être négligé et d'être tenu pour acquis par le gouvernement conservateur qui était à la tête de la province depuis 44 ans et par celui qui était à la tête du pays depuis 10 ans.
Les députés parcouraient le pays durant les campagnes électorales afin de recueillir de l'argent pour d'autres candidats sans se soucier de leurs concitoyens parce qu'ils n'en voyaient tout simplement pas la nécessité. Durant des campagnes entières, ces candidats évitaient carrément les débats parce qu'ils ne pensaient pas que les Albertains étaient suffisamment importants pour qu'ils leur consacrent de leur temps. Les gens ont fini par en avoir assez. Ils ont pris position, et cela a changé la donne lors des élections.
Mes concitoyens en avaient marre que deux ordres de gouvernement les tiennent pour acquis. Ils en avaient marre des politiques économiques conservatrices qui ne fonctionnaient pas. Rien n'avançait pour ce qui est d'aménager des pipelines jusqu'aux côtes. Le développement économique stagnait. Les infrastructures pour déplacer les personnes et les marchandises et améliorer la vie des Canadiens et des Albertains étaient insuffisantes. Il n'y avait aucune détermination à régler les impasses avec les Autochtones ni aucune consultation avec les personnes qui menaçaient les infrastructures essentielles aux pipelines parce que le gouvernement était sclérosé et qu'il ne savait pas comment débattre.
Ce soir, mes collègues et moi défendons les intérêts de l'Alberta et nous voyons la consternation de l'opposition à l'idée que le gouvernement a approuvé trois pipelines. L'opposition est consternée, car nous allons bel et bien réunir les conditions voulues pour créer 25 000 emplois.
L'autre soir, j'étais assis à côté du président de Ledcor à bord d'un vol. Il était ravi de pouvoir effectuer des travaux de construction dans le cadre de véritables projets que l'ancien gouvernement avait promis sans jamais les concrétiser. Ce soir, l'alternative est claire. D'un côté, il y a une vision dogmatique du passé qui divisait l'opinion. De l'autre, il y a l'Alberta progressiste et dynamique d'aujourd'hui et de demain, une Alberta qui peut et qui va montrer la voie en matière d'initiatives vertes, une Alberta qui, grâce à un gouvernement libéral à Ottawa qui comprend ses besoins, peut et va investir dans les infrastructures et la productivité, une Alberta qui peut diversifier son économie et qui ne sera plus à merci de décisions prises à l'autre bout du monde, une Alberta qui est diversifiée, dynamique et déterminée à mettre en valeur ce que son esprit entrepreneurial peut faire.
Ce débat touche chez moi une corde très sensible. Il est question ici des travailleurs, qu'ils soient syndiqués ou non, et des gens avec qui nous discutons dans nos collectivités, sur le pas de leur porte. Il s'agit des jeunes, des Autochtones, des membres de la communauté LGBTQ et des personnes handicapées. Il s'agit des Albertains et des Canadiens. Ils souhaitent simplement retourner au travail.
Le gouvernement investit des sommes considérables en Alberta. En effet, il investira 1,3 milliard de dollars dans les infrastructures, 750 millions de dollars sous forme de prêts pour nous aider à traverser le ralentissement économique et 0,5 milliard de dollars supplémentaires au titre des prêts consentis par la Société de développement économique, en plus des investissements historiques qu'il fera dans les infrastructures de l'Université de l'Alberta et du Northern Alberta Institute of Technology, pour ne parler que de ma ville.
Le gouvernement est déterminé à faire avancer les choses. Il croit au pétrole, à l'énergie et à l'environnement, et il va, c'est garanti, acheminer davantage de produits vers les marchés, ce que le gouvernement précédent a été incapable de faire en 10 ans.
Je sais que les conservateurs auraient bien voulu que cela se produise sous la gouverne de Harper et de Prentice. Or, cela se produit sous des gouvernements dirigés par le premier ministre actuel — un libéral — et Mme Notley parce que nous nous sommes engagés à le faire. Nous savons comment y arriver. C'est ce que le gouvernement a promis, et c'est ce qu'il va faire.
Des voix: Oh, oh!
Avant d'aller plus loin, j'aimerais dire que c'est agréable de voir l'enthousiasme dans la salle. Je suis certain que le député est heureux de l'aide qu'il obtient de la part de l'opposition, mais je doute que crier fasse partie de la façon de travailler en comité plénier. Je tiens à rappeler aux députés qu'il faut respecter la personne qui parle, que celle-ci pose une question ou prononce un discours. J'aimerais que tout le monde baisse le ton.
Le député de St. Albert—Edmonton a la parole.
Monsieur le président, il est facile de parler. Où était le député quand le gouvernement libéral a complexifié l'approbation des pipelines lorsqu'il a modifié le processus d'approbation réglementaire? Où était le député quand le gouvernement a imposé la pire taxe qui soit, une taxe sur tout, une taxe sur le carbone?
Le député parle de pipelines, mais où était-il quand le premier ministre a fait passer la politique avant les sciences, quand il a infirmé la décision de l'Office national de l'énergie et qu'il a mis fin au projet d'oléoduc Northern Gateway? Il a anéanti une chance, pour l'Alberta, de transporter son énergie vers les marchés, il a anéanti une chance d'expédier 200 000 barils de pétrole chaque jour au marché de l'Asie-Pacifique et il a anéanti une chance de redonner du travail aux Albertains.
Quand le député défendra-t-il enfin Edmonton et l'Alberta? Quand commencera-t-il enfin à faire son travail?
Monsieur le président, la réponse à la question du député est que je suis toujours à mon poste. J'étais ici et dans ma circonscription. Nous avons élaboré un cadre auquel les Canadiens font confiance. Il a mené à la construction de trois pipelines, dont des pipelines se rendant jusqu'aux côtes, et à la création de 25 000 emplois qui seront approuvés.
Nous défendons les intérêts des travailleurs de l'industrie pétrolière, des tuyauteurs ainsi que des ingénieurs et des architectes des pipelines parce que le gouvernement comprend le dialogue. Il sait comment concilier des intérêts variés, et même divergents, de manière à faire approuver trois projets de pipeline et à créer 25 000 emplois, les pipelines en sont la #preuve.
Je tiens à rappeler aux députés que lorsque j'élève la voix pour les rappeler « À l'ordre », cela ne les autorise pas à agir à leur guise.
Nous reprenons les questions et les observations. La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
Monsieur le président, je vais adresser la prochaine question à mon collègue.
Je souhaite remercier mon collègue d'Edmonton de son enthousiasme. Malheureusement, s'il y a un reproche à faire au gouvernement, c'est qu'il ne semble pas bien enthousiaste à l'égard de l'adoption de mesures visant à faire des investissements dans l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique.
Lorsque je parle aux gens de ma circonscription, ils me disent souvent qu'ils en ont assez des o-n-s. Nous pensons, nous planifions et nos consultons. Ce soir, j'ai mentionné que, selon l'Agence internationale de l'énergie, nous devons accélérer notre progression vers les investissements dans les secteurs de l'énergie renouvelable et de l'efficacité énergétique pour créer des emplois.
Quand le gouvernement actuel prévoit-il finalement établir des plans et procéder réellement à certains des investissements promis dans ces deux secteurs?
Monsieur le président, le gouvernement agit dans tous ces dossiers chaque semaine. Récemment, nous avons noué un partenariat stratégique en créant un fonds d'investissement à l'Université de l'Alberta, qui est dans la circonscription de la députée, afin précisément de faire prendre le virage écologique à l'économie de l'Alberta. Le même fonds d'investissement est en cours de création à l'Institut technologique du Nord de l'Alberta.
Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a expliqué très clairement nos objectifs d'écologisation de l'économie, tout comme la ministre des Sciences. Je suis très fier de notre bilan et des progrès que nous réalisons chaque semaine et chaque mois pour faire prendre le virage vert à l'économie canadienne.
Monsieur le président, nous sommes heureux de pouvoir nettoyer le gâchis laissé par le gouvernement précédent, mais ce sont les conservateurs qui doivent en accepter la responsabilité. Qu'aurait pu faire le gouvernement précédent dans son propre château fort électoral au cours des dix années où il était au pouvoir? Qu'aurait-il pu faire pendant neuf ans et que faisons-nous maintenant pour éviter les problèmes actuels et doter l'Alberta d'une économie robuste capable de résister aux inévitables baisses cycliques du cours du pétrole qu'il était facile de prévoir?
Monsieur le président, peu importe ce que le gouvernement précédent aurait pu faire, je sais ce que le gouvernement actuel est en train de faire. Il a tendu la main aux Autochtones du Canada avec une attitude de chef de file. Nous avons tendu la main aux membres des groupes environnementaux. Nous avons tendu la main aux dirigeants de l'industrie. Le gouvernement formé par mon parti a mis en valeur les meilleures innovations du secteur de l'énergie conjuguées à la protection de l'environnement, de manière à ce que les Canadiens profitent de tous ces axes de développement.
C'est ce genre de dialogue, ce genre de collaboration constructive, ainsi que la mise en place d'un plafond sur les émissions de gaz à effet de serre, qui nous permettra de nous acquitter de nos engagements pris à la COP22. Nous pourrons ainsi faire la transition vers l'économie carboneutre de l'avenir, sans oublier que 20 % de notre PIB est attribuable à l'exploitation des hydrocarbures et que ce sera encore le cas à l'avenir.
Monsieur le président, je suis très heureux de participer au débat puisque j'étais la première personne à essayer d'obtenir un débat d'urgence sur la crise de l'emploi à l'automne dernier. En fait, c'est à ce moment que le gouvernement aurait dû réagir. Les Albertains se heurtent aux pires difficultés économiques depuis des générations, plus de 122 000 travailleurs du secteur de l'énergie ont perdu leur emploi depuis le l'effondrement des cours du pétrole en Alberta et le taux de chômage a atteint 8,5 %.
Avant de continuer, je souhaite mentionner que je partagerai mon temps de parole avec le député de Banff—Airdrie.
Le taux d'inoccupation des locaux à louer atteint des sommets record de 30 % à Calgary. Cette année seulement, plus de 11 000 entreprises ont fait faillite ou ont quitté Calgary. Nous appelons cette situation l'extinction des PME. Elle a atteint des proportions jamais vues en 40 ans. Je m'y connais un peu puisque j'ai déjà travaillé pour la Chambre de commerce de Calgary. C'est en effet la pire situation que j'ai jamais vue à Calgary.
Ce temps ne m'appartient pas. Il appartient aux gens de ma circonscription. Je vais donc passer le reste du temps qui m'a été accordé à lire et à paraphraser des courriels qu'ils m'ont envoyés au sujet du bilan du gouvernement et de ce qu'il a accompli.
« Les Albertains n'aiment pas recevoir la charité. C'est une population fière et travaillante qui préfère ne rien devoir à personne. » Ce sont les propos de Louise Byez, d'Elgin Meadows, dans ma circonscription.
Aleks, dans ma circonscription, a dit: « Abolissez l'initiative de la taxe sur le carbone. Celle-ci n'offrira aucun avantage pour le Canada ou les petites entreprises. Elle ne créera que d'importantes pertes d'emplois. » Il poursuit ainsi: « Ma famille et moi avons immigré ici au début des années 1990 à cause de la guerre civile en ex-Yougoslavie et de son éventuelle séparation. Je sais à quel point il est difficile de se trouver un emploi. »
Clint Hickman, qui habite au nord de ma circonscription, a dit que 99,999 % du pétrole brut acheminé par oléoduc l'est de manière sécuritaire. Il poursuit ainsi: « C'est grâce à nous. Nous sommes une main-d'oeuvre de première classe. »
L'histoire de Karen Draper, de Calgary, dans ma circonscription, est déchirante. Elle a écrit: « En ce moment, je suis sans le sou et je vais déclarer faillite cette semaine, car j'ai des responsabilités que je n'ai pas les moyens d'assumer. Le paiement pour mon assurance automobile a été refusé. J'ai un fils de trois ans. Mon frère a été mis à pied. Ma mère a été mise à pied. Ma petite entreprise qui était autrefois florissante est maintenant en difficultés et sera dissoute. Pour passer au travers, nous quatre devrons nous serrer les coudes. Des milliers d'Albertains attendent que la pression tombe. Aidez-nous, s'il vous plaît, et défendez les intérêts des gens comme nous. »
Ces dernières semaines, j'ai demandé aux entreprises combien la taxe sur le carbone leur coûterait, car on peut s'attendre à ce que cette taxe cause des pertes d'emplois. Une entreprise dans ma circonscription qui exporte des produits agricoles a dit qu'en 2017, elle lui coûterait 588 000 $ et, en 2018, 883 000 $.
John Odin est propriétaire d'une compagnie de technologie automobile. Il s'attend à payer 8 230 $ de plus en taxes sur le carbone. Carmen travaille pour General Downhole, qui est, je pense, une compagnie de technologie dans le domaine du gaz et du pétrole. Elle a dit qu'il en coûterait 2 248 $ de plus en taxes sur le carbone. Angela à Western Drilling Tools a dit qu'il en coûterait 94 958,52 $. Comme je l'ai dit, mon temps de parole appartient aux gens de ma circonscription.
Cesar Ballestrini a dit: « Devenir entrepreneur est trop coûteux. Les loyers sont élevés, les taxes sont élevées, les tarifs d'électricité sont élevés, les salaires sont élevés et l'essence coûte cher, tout cela pour de maigres profits qui vous permettent tout juste de survivre, ou pas de profits du tout. »
Penelope Moses a dit: « Il ne devrait pas y avoir de taxe sur le carbone. Regardez l'Australie et la France et demandez-vous pourquoi ces pays ont aboli leur taxe sur le carbone. »
Rick Smith de Riverbend a dit: « Les gouvernements ne créent pas d'emplois. Ils facilitent la création d'emplois pour l'industrie et les entreprises privées. Il serait plus que temps de le faire. »
M. Folden de Douglas Woods a dit: « Il faut chercher activement à augmenter la capacité de transport par oléoduc pour exporter le pétrole et à faire construire des usines de gaz naturel liquéfié. »
Iva Georgieva, qui habite sur le Mont Norquay, à McKenzie Lake, a dit: « Faites la promotion du pipeline Énergie Est et acheminez le produit canadien jusqu'au marché. » Elle a ajouté: « Nous n'avons pas besoin d'une taxe sur le carbone. »
Larry et Carol Wentz ont dit: « Abandonnez la taxe sur le carbone et construisez au plus vite les pipelines d'est en ouest. Cessez de donner de l'argent aux étrangers et investissez au Canada. »
Carlos Santos de Mahogany a dit: « Il nous faut des impôts et des taxes moins élevés, des lois propices aux entreprises et de l'aide pour l'industrie pétrolière. Nous n'avons pas besoin de protestataires mal informés, d'une mauvaise politique publique instable, d'une taxe sur le carbone, de lois injustes et des lourdes charges qui s'ensuivent. »
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de nous avoir fait part de ces commentaires. Il est important que nous soyons conscients — et je pense que nous le sommes tous ce soir à la Chambre — que nous déplorons tous les pertes d'emplois. Cela nous a tous touchés d'une manière ou d'une autre. J'ai des amis en Ontario qui sont allés travailler dans le secteur pétrolier en Alberta pendant environ 10 ans. Ils ont quitté l'Ontario en raison d'un ralentissement dans l'industrie automobile. Ils sont maintenant rentrés et sont aussi confrontés à certaines de ces situations. Par conséquent, nous comprenons, je comprends, et je dirais que tous les députés à la Chambre comprennent.
La question est: comment les aider? Je pense que nous avons fait plusieurs choses comme gouvernement pour faire avancer ce dossier. J'aimerais entendre vos idées sur la façon dont nous, comme gouvernement, pouvons personnellement répondre à ces questions. Si vous nous en faisiez part, nous vous en serions reconnaissants.
Je demanderais à la secrétaire parlementaire de s'adresser à la présidence.
Le député de Calgary Shepard a la parole.
Monsieur le Président, la règle d'or du gouvernement, c'est de ne pas nuire. Or, le gouvernement a nui gravement aux Albertains. Il devrait annuler la taxe sur le carbone. Il a déjà brisé sa promesse de réforme électorale, alors pourquoi s'arrêter là?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Je ne doute pas une seconde de la sincérité de ses propos.
On prend note de la situation actuelle de l'emploi en Alberta, et on ne veut certainement pas qu'une telle situation se reproduise dans l'avenir. Les prix du pétrole chutent, et c'est ce qui cause un tel problème dans cette province.
Qu'est-ce que mon collègue aurait fait de différent au cours des 10 dernières années, notamment lorsque son parti était aux commandes du gouvernement fédéral? Qu'aurait-il fait de différent pour éviter la situation que l'on connaît aujourd'hui? La situation n'est pas intervenue au cours de la dernière année; elle résulte de l'inaction gouvernementale qui date de bien plus longtemps. Qu'aurait-il fait de différent pour éviter une telle situation? Comment pourrait-on éviter de revivre une situation pareille?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question sur ce qu'aurait fait le précédent gouvernement conservateur.
La première chose que j'aimerais dire, c'est que le gouvernement conservateur n'aurait jamais introduit une taxe sur le carbone. Le gouvernement conservateur aurait plutôt continuer à investir dans l'infrastructure en Alberta. Il n'aurait jamais accepter l'aide de gens qui étaient au Canada seulement pour manifester contre les pipelines, et qui étaient complètement contre le développement économique de l'Alberta. Le gouvernement n'aurait jamais accepté l'aide de ces gens qui n'avaient aucun intérêt pour l'avenir des Albertains.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce soir, en écoutant les interventions tout en prenant des notes, j'ai beaucoup entendu parler de raffinage. Je sais que je m'écarte légèrement du sujet, mais j'aimerais parler d'un aspect que j'ai pris en note, car je crois qu'il est important.
N'oublions pas que le Canada est un exportateur net de produits pétroliers raffinés; c'est un aspect dont nous n'avons pas parlé ce soir. La production de notre secteur du raffinage dépasse les besoins du pays. Il y a aussi une bonne nouvelle. Les députés savent sans doute que le premier projet de construction de raffinerie au Canada depuis le milieu des années 1980 est en cours, en Alberta. Comme j'ai entendu parler d'une raffinerie, je tenais à signaler l'existence de ce projet aux députés.
Monsieur le Président, j'aimerais répondre brièvement. Lorsque j'y travaillais, le ministère des Finances de l'Alberta a participé aux premières négociations entourant cette raffinerie. Ce que la députée ignore peut-être, c'est que Ted Morton, ancien ministre des Finances et de l'Énergie de l'Alberta, a estimé que le coût de cette raffinerie, qui ne générera probablement jamais de profit, s'élèverait à 26 milliards de dollars à cause de la façon dont le contrat avait été élaboré, puis conclu par les gouvernements précédents.
La marge de profit est mince dans le secteur du raffinage. C'est un secteur très difficile qui, par ailleurs, produit beaucoup d'émissions de gaz à effet de serre, ce que le gouvernement actuel semble déterminé à taxer.
Monsieur le Président, les temps sont durs à l'heure actuelle en Alberta, et la situation empire chaque jour. Le taux de chômage monte en flèche, et nous sommes au bord d'une crise. Les travailleurs qualifiés ont de la difficulté à subvenir aux besoins de leur famille et sont contraints de quitter la province pour trouver de meilleures perspectives d'emploi.
On supposerait qu'une situation aussi désespérée susciterait l'appui du gouvernement fédéral. On supposerait que les libéraux travailleraient d'arrache-pied pour trouver des solutions et dresser un plan. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Les libéraux n'ont prévu aucun plan pour créer des emplois, mais c'est exactement ce dont la province a le plus besoin à l'heure actuelle.
Au lieu de cela, nous sommes pris dans un engrenage d'impôts et de dépenses avec le gouvernement libéral. C'est un engrenage qui ne fonctionne pas et qui ne permet pas de créer des emplois. En fait, le directeur parlementaire du budget a signalé en octobre dernier qu'en dépit des dépenses effrénées et des déficits faramineux, les libéraux n'avaient pas réussi à créer un seul emploi à temps plein depuis leur arrivée au pouvoir.
À titre de comparaison, bien que le taux d'emploi au Canada affiche une baisse, le taux d'emploi aux États-Unis, dans les pays du G7 et dans les pays faisant partie de l'Organisation de coopération et de développement économique a augmenté. Il est évident que, malgré des dépenses irresponsables au cours de la dernière année, le plan libéral n'a rien fait pour favoriser la croissance économique de notre pays. Non seulement le plan économique des libéraux a échoué, mais ceux-ci continuent de prendre des décisions qui ne font qu'aggraver la situation.
Dans la dernière année, les libéraux ont annulé les crédits d'impôt familiaux pour les activités sportives et artistiques. Ils ont annulé les allégements fiscaux pour les petites entreprises. Ils ont imposé une augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada et imposé une taxe sur le carbone qui coûtera aux familles des milliers de dollars chaque année. Puis, ils ont adopté de nouvelles règles en matière de prêts hypothécaires qui feront en sorte qu'il sera plus difficile d'acheter une maison.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons à la responsabilité financière. Nous croyons en un cadre de travail pour créer une économie solide, et en un plan pour créer des emplois et redonner du travail aux Albertains.
Le secteur de l'énergie joue un rôle important dans notre économie, et les projets de pipeline créent des emplois ainsi que des possibilités à long terme pour les familles albertaines. Pourtant, le processus libéral d'évaluation environnementale accroît l'incertitude relative à la réglementation des projets majeurs de transport et d'exploitation des ressources. Les libéraux ont imposé des processus de réglementation arbitraires, politiques et imprévisibles à un moment où il est urgent d'acheminer nos ressources vers de nouveaux marchés et où nous devons appuyer les travailleurs du secteur des ressources naturelles.
De plus, le gouvernement libéral a rejeté le projet Northern Gateway, qui aurait créé 4 000 emplois bien rémunérés. Cette décision était, c'est le moins qu'on puisse dire, extrêmement décevante, surtout pour les hommes et les femmes qui sont sans emploi dans le secteur pétrolier et gazier en ce moment.
Il est absolument essentiel pour l'économie de l'Alberta et de l'ensemble du Canada de construire des pipelines et d'exploiter les sables bitumineux de manière durable sur le plan environnemental. Au lieu d'appuyer ce secteur clé, le premier ministre parle d'abandonner progressivement l'exploitation des sables bitumineux, alors qu'il accepte d'appuyer des sociétés parasites comme Bombardier. Pire encore, les libéraux imposeront aux provinces et aux territoires une taxe nationale sur le carbone.
Imposer une taxe sur le carbone nuit à la croissance économique de notre province en plus d'alourdir les dépenses des gens ordinaires et des entreprises de l'Alberta, qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts. La nouvelle taxe sur le carbone coûtera annuellement plus de 2 500 $ à la famille moyenne et entraînera une hausse du prix de l'essence à la pompe de 11,5 ¢ le litre.
Cette taxe sur le carbone rendra les choses encore plus difficiles pour les petites entreprises et s'ajoute aux nombreuses promesses que les libéraux leur avaient faites et qu'ils ont reniées depuis, comme celle de réduire leur taux d'imposition. Voilà qui exacerbera les problèmes des PME et aggravera le chômage en Alberta, qui est déjà élevé.
Les habitants de ma circonscription traversent une période très difficile. Ils s'attendent à ce que le gouvernement prenne des mesures immédiates et ciblées pour appuyer les Albertains, qu'il crée des conditions propices à la réussite des entreprises, à la croissance économique et à la création d'emplois, qu'il fasse preuve de leadership et qu'il achemine nos ressources pétrolières vers les marchés. Cependant, quand il s'agit de créer des emplois et d'appuyer l'économie albertaine, le gouvernement libéral affiche un bilan lamentable.
Les libéraux n'ont pas respecté leur promesse d'enregistrer des déficits modestes. Ils dépensent à tout va. Leurs dépenses et les dettes qu'ils accumulent hypothéqueront l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Résultat: les Albertains et beaucoup de Canadiens se sentent abandonnés par le gouvernement fédéral. Ils veulent et méritent une chance égale de livrer concurrence à l'échelle mondiale. Toutefois, le gouvernement libéral multiplie les nouveaux obstacles réglementaires et politiques, ce qui empire la situation.
Le plan économique libéral, si on peut l'appeler ainsi, se résume à de lourdes dépenses engagées sans planifier à long terme ni fournir de détails, ce qui frappe durement le porte-monnaie de tous les Albertains.
Monsieur le Président, selon les données de Statistique Canada, l'économie canadienne a perdu, net, 26 000 emplois pendant la dernière année où le gouvernement Harper était au pouvoir.
Quelle stratégie le gouvernement conservateur avait-il adoptée pour obtenir de si piètres résultats? Que prévoyiez-vous faire, à l'époque, pour favoriser le marché du travail albertain et les travailleurs de l'Alberta malgré ce rendement économique médiocre?
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs observations à la présidence, et ce, même si la Chambre est formée en comité plénier.
Monsieur le Président, j'invite tout le monde à consulter les données et à prendre connaissance des emplois créés par le gouvernement précédent. Il ne fait aucun doute que l'économie canadienne a crû et prospéré. Il y avait de la création d'emploi et les gens travaillaient. Les possibilités de réussite abondaient. Je pense que c'est 1,2 million d'emplois qui ont été créés, net, après la récession mondiale.
Quand je me demande ce que nous pourrions ou devrions faire pour stimuler l'économie de l'Alberta, la première chose qui me vient à l'esprit, c'est qu'il faut donner aux gens la possibilité de retourner travailler.
Au lieu de faire des efforts en ce sens, au lieu de voir à ce que les gens aient des débouchés, le gouvernement a choisi, ce qui n'était jamais arrivé auparavant, de faire fi des décisions de l'Office national de l'énergie, cet organisme de réglementation. Il a choisi d'éliminer un pipeline qui avait été approuvé par l'Office national de l'énergie. Les libéraux prétendent avoir approuvé deux pipelines, mais en fait ils n'ont rien approuvé. L'Office national de l'énergie a approuvé trois pipelines et le gouvernement, pour la première fois de l'histoire du pays, a dit non à l'un d'entre eux. Le gouvernement n'était pas prêt à tenir compte des preuves scientifiques, ni à écouter l'organisme de réglementation. Il a pris une décision bureaucratique, alors qu'elle privait les Albertains de débouchés. Les libéraux devraient avoir honte, particulièrement le député, qui vient lui-même de l'Alberta.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai été un peu déçu de la réponse de mon collègue plus tôt. Au lieu de proposer des solutions constructives, que les conservateurs auraient pu proposer durant leur mandant des dix dernières années, il a simplement mentionné ce qu'il n'aurait pas fait en comparaison de ce qui a été fait par les libéraux durant la dernière année.
Je tente une nouvelle fois ma chance auprès de mon collègue conservateur, qui a siégé sous le règne de M. Harper et qui a donc vu, dans les dernières années de son mandat, la situation se détériorer. À mon sens, il n'a pas agi en fonction du risque qui planait sur l'Alberta et qu'on voyait venir. J'aimerais savoir s'il aurait la décence ou la modestie d'accepter une part de responsabilité en ce qui a trait à la situation actuelle.
Aurait-il agi différemment, sachant ce que nous savons aujourd'hui?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a dit que je m'étais contenté de mentionner ce que nous n'aurions pas fait . Or, il est vrai que le gouvernement actuel prend des mesures que nous n'aurions pas prises. Il n'y a aucun doute là-dessus. Par exemple, nous n'aurions pas imposé une taxe carbone sur l'énergie. Je suis sûr que les contrecoups de cette initiative se font déjà ressentir. Je demande au député de bien vouloir tenir compte de la position de son parti à cet égard.
L'industrie énergétique est en difficulté, mais elle déploie chaque jour de grand efforts pour tenter d'améliorer son bilan et son rendement environnementaux. Cela dit, nous sommes déjà l'un des pays les plus respectueux de l'environnement. Si le parti du député et le gouvernement souhaitent entraver l'acheminement du pétrole et du gaz vers les marchés, cela nous forcera à importer du pétrole de pays qui sont beaucoup moins respectueux de l'environnement.
Le gouvernement dit qu'il faut trouver l'équilibre entre l'environnement et l'économie. Or, si les libéraux voulaient réellement aider l'environnement et l'économie, ils feraient la promotion du pétrole canadien en précisant qu'il est exploité de manière responsable et respectueuse de l'environnement, et ils chercheraient à le commercialiser. C'est ce qu'ils devraient faire. Au lieu de cela, que font-ils? Ils taxent le pétrole, et ils font crouler sous les impôts les personnes travaillant dans le secteur pétrolier. Cette approche est complètement inacceptable, et les libéraux devraient avoir honte.
Monsieur le Président, je suis très heureux de participer au débat de ce soir. Je partagerai mon temps de parole avec la députée de Moncton—Riverview—Dieppe.
Je remercie l'opposition officielle d'avoir présenté la motion de ce soir. Je suis conscient que de nombreuses personnes en Alberta vivent une situation difficile. J'ai travaillé près de 10 ans en Alberta, principalement à Fort McMurray. Comme j'ai été entraîneur dans la ligue de hockey junior de l'Alberta, j'ai eu la grande chance de sillonner la province. J'ai vu pratiquement toutes les patinoires dans le sud de la province. Nous nous sommes rendus dans la région des contreforts des Rocheuses dans l'espoir de dénicher un gardien de but, mais nous n'en avons pas trouvé.
De Crowsnest Pass à Taber, de Lethbridge à Wetaskiwin, dans chaque petit aréna, j'ai pu rencontrer un grand nombre de personnes extraordinaires, travaillantes et honnêtes qui élevaient de magnifiques enfants. J'ai eu le grand plaisir d'être l'entraîneur de plusieurs d'entre eux à Fort McMurray. Ma femme a enseigné à Calgary pendant quelques années. Je parlerai surtout de Fort McMurray parce que j'ai gardé le contact avec des amis de cette ville, que j'ai quittée en 1986. J'essaie d'y retourner environ tous les deux ans.
Comme de nombreux autres Canadiens, nous avons été sidérés par les répercussions des feux de forêt de Fort McMurray. Il est évident que les incendies ont contribué au désarroi de la collectivité, qui subissait déjà les conséquences de la baisse du prix des denrées et du pétrole. Elle n'avait vraiment pas besoin que s'ajoutent à cela des feux de forêt. Ayant moi-même habité pendant 10 ans à Fort McMurray, je sais que les feux de forêt peuvent susciter de vives émotions chez les gens. Nous avons été témoins de la dévastation et des pertes subies par la collectivité.
Des quartiers en entier comme ceux de Beacon Hill, d'Abasands et de Waterways ont été anéantis. Beaucoup de gens ont perdu leur emploi. Les répercussions des feux de forêt furent tout simplement dévastatrices. Je sais que j'ai fait une déclaration à ce moment-là. Cela m'a toujours dérangé que des Canadiens disent que Fort McMurray est le guichet de banque du pays, un endroit où les gens ne vont que pour travailler, amasser de l'argent et partir. Ce n'est pas du tout le cas.
La collectivité de Fort McMurray est fantastique. Je pense qu'elle reflète les valeurs de la province de l'Alberta. Je sais que c'est un lieu spécial en Alberta. Tous les Albertains et les Canadiens qui ont fait partie de cette collectivité comprennent combien elle est extraordinaire.
Les habitants de Fort McMurray ne se sont toujours pas remis de l'incendie. Ils ont tenté de s'en remettre tant bien que mal, mais ils doivent maintenant composer avec une nouvelle réalité.
Je vais résumer la situation. Je peux confirmer aux députés qu'une bonne partie de la croissance et de la réussite de Fort McMurray, et dans la foulée, de toute l'Alberta, était due à la collaboration des gouvernements libéraux avec les gouvernements provinciaux et avec l'industrie pour faire croître le secteur. À mes débuts, il n'y avait que Great Canadian Oil Sands, puis Syncrude est arrivée. Il n'y avait que Suncor et Syncrude. Puis, en 2003, Suncor a ouvert une troisième mine. Il y avait un gouvernement fédéral à Ottawa, et trois importants projets de drainage par gravité au moyen de vapeur ont été lancés en Alberta à cette époque.
Puis l'usine de valorisation de Scotford a été bâtie, ce qui profita aux gens la région d'Edmonton, et de toute l'Alberta à vrai dire. Il y a eu ensuite l'arrivée d'Albian Sands. Tous ces investissements ont favorisé la croissance de l'économie de la province, et de l'économie du pays.
Nous continuerons de travailler avec les gens de l'Alberta ainsi qu'avec la première ministre, le gouvernement et l'industrie de l'Alberta. La chute des prix des produits de base a eu un effet dévastateur. De surcroît, il y a aussi eu les incendies de Fort McMurray. Les gens ont beaucoup souffert. Le gouvernement comprend que les gens de Fort McMurray ont besoin de son aide et qu'ils la méritent. Nous serons là pour continuer de travailler avec eux et les aider.
Le secrétaire parlementaire n'avait peut-être pas compris lorsqu'il a demandé de partager son temps de parole, mais les périodes sont de dix minutes, ce qui donne cinq minutes pour le discours et cinq minutes pour les questions et observations.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Regina—Qu'Appelle a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Cape Breton—Canso de son discours. Je le connais depuis de nombreuses années et je ne doute pas de sa sincérité. Par contre, je ne suis pas du tout d'accord avec ce qu'il a dit et le bilan de ses réalisations.
Le député dit que le gouvernement apportera son aide. L'une des phrases les plus terrifiantes pour les gens de l'Ouest est: « Je suis du gouvernement et je suis là pour vous aider. » Ce n'est pas le genre de chose qui donne confiance aux gens de cette partie du pays.
L'une des choses qui contribueront à régler la crise de l'emploi en Alberta, en Saskatchewan et dans plusieurs régions de la Colombie-Britannique et des Prairies, c'est simplement de s'assurer que le gouvernement se retire. Nous n'avons pas besoin que le gouvernement vienne offrir plus de prestations d'assurance-emploi. Nous n'avons pas besoin que le gouvernement vienne manipuler l'économie et interférer avec le marché. Tout ce que nous voulons, c'est que le gouvernement s'enlève du chemin.
Que le gouvernement approuve Northern Gateway. Qu'il laisse les travailleurs du secteur de l'énergie faire ce qu'ils font le mieux et acheminer les produits énergétiques au port. Énergie Est a été cruellement retardé en raison de la mauvaise gestion du processus de l'Office national de l'énergie par le gouvernement.
Cette semaine, nous avons été témoins de l'approche des libéraux en matière d'économie. Les libéraux ont bloqué une solution au problème de Bombardier qui serait venue du secteur privé en rejetant le projet d'agrandissement de l'aéroport de l'île de Toronto. Cette solution aurait permis à Porter d'acheter les avions à réaction de Bombardier et, ainsi, on aurait évité de faire payer les contribuables.
Voici ma question pour le député: quelles sont ses idées pour inciter le gouvernement à rester simplement en retrait et à laisser le secteur privé régler la crise de l'emploi au lieu de continuer de l'aggraver?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon bon ami d'en face. Je comprends totalement ce qu'il veut dire. Je sais que, à l'époque où le baril de pétrole était à 140 $, le gouvernement dont il faisait partie est resté en retrait et que le baril a chuté à 32 $. Je me souviens que, lorsque la Chambre a repris ses travaux après les élections et que le baril de pétrole avait baissé à 28 $, le porte-parole en matière de finances a demandé au ministre des Finances ce que les libéraux allaient faire pour corriger la situation. Pour les conservateurs, la chute du prix du baril de pétrole, qui était passé de 140 $ à 32 $, ne posait pas problème. Toutefois, ils se sont vraiment mis en colère lorsqu'il a encore baissé de 4 $. C'était remarquable de constater qu'ils commençaient enfin à surveiller le marché. Ils ont enfin allumé. Le député sait que je plaisante.
Le député du NPD a dit de baisser la taxe sur le carbone, mais, à part cela, je n'ai pas entendu grand-chose au cours de ce débat. Je suis un peu déçu de constater que l'opposition officielle n'a pas fait valoir d'autres arguments que celui consistant à supprimer la taxe sur le carbone. Je pense que c'était un excellent point soulevé par le NPD.
Le gouvernement et le ministre continueront de travailler avec la première ministre et l'industrie de l'Alberta, et nous allons continuer de tenter de travailler avec les Albertains pour améliorer la situation.
[Français]
Monsieur le Président, depuis le début de ce débat, j'entends énormément parler de pipelines. Je pense qu'on les a tous nommés.
S'il est une chose qui m'apparaît évidente, c'est qu'en 2017, tout comme c'était le cas en 2016, en 2015 et en 2014, des projets d'infrastructure d'une telle ampleur ne peuvent pas voir le jour sans une acceptabilité sociale. Or le gouvernement précédent avait complètement édulcoré les études environnementales, de sorte qu'elles n'avaient plus aucune crédibilité.
Mon collègue du gouvernement libéral avait promis de revoir de fond en comble le fonctionnement de l'ONE pour rendre ces études crédibles. Comment se fait-il que les libéraux aient reculé sur cet engagement aussi?
[Traduction]
Monsieur le Président, si le NPD se voyait offrir une deuxième chance, peut-être qu'il penserait aux dernières élections et au fait qu'il a perdu le vote des syndicats et des syndicats de la construction. Les néo-démocrates ne semblent pas comprendre que le développement crée de l'emploi et que les emplois sont bons pour le Canada et pour les Canadiens. Les Canadiens aiment les emplois.
Le fait est qu'il faut qu'il y ait un équilibre entre l'économie et l'environnement. Il y a probablement 10 à 15 % des Canadiens qui n'accepteront jamais que l'on construise un pipeline. Il y a probablement 10 à 15 % de Canadiens qui ne se soucieraient guère du fait que l'on installe un pipeline en plein milieu de la rue Yonge à Toronto. Toutefois, la plupart des Canadiens sont convaincus qu'un pipeline peut être construit en toute sécurité si les règles adéquates sont mises en place et respectés et que le processus est ouvert et transparent. Ils comprennent que cela peut créer de l'emploi au pays et que c'est une bonne chose pour l'ensemble du Canada.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de parler d'un dernier facteur important de la réussite économique de notre pays: un marché du travail vigoureux et solide pour tous.
Étant originaire des Maritimes, je suis très consciente de la manière dont les pertes d'emploi en Alberta peuvent être ressenties partout au pays. Des habitants de la côte Est de toutes les allégeances se sont rendus dans l'Ouest pour trouver de bons emplois et de nouveaux défis. Leur travail acharné fait vivre de nombreuses familles et collectivités des Maritimes. Plusieurs de mes amis et collègues ont eux-mêmes fait ce voyage et ont connu une belle réussite dans le travail qu'ils ont fait là-bas. La leçon à retenir est qu’une stagnation économique dans n’importe quelle région du pays nous touche tous.
Les chercheurs d’emploi veulent acquérir par-dessus tout de nouvelles compétences et améliorer leurs qualités existantes afin de servir une cause plus grande qu'eux-mêmes. En adoptant cette attitude, ils créent un climat au sein duquel il y a plus de concurrence, une meilleure productivité et une qualité de vie encore plus grande. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour faire preuve d’autant de force et de déterminations que les chercheurs d’emploi si nous souhaitons appuyer ces idéaux.
En 2016-2017, les investissements fédéraux en matière de formation en Alberta s'élevaient à plus de 212 millions de dollars. Grâce aux ententes sur le développement du marché du travail, le gouvernement du Canada est en mesure d'offrir 110 millions de dollars à l'Alberta pour la formation professionnelle et les services d'emploi, qui aident tous les chômeurs canadiens à se préparer pour le marché du travail et à décrocher un emploi. Nous avons également aboli les critères plus élevés d'admissibilité à l'assurance-emploi auxquels devaient se conformer les travailleurs qui entraient ou qui retournaient sur le marché du travail. Il est bien de noter que ces travailleurs sont assujettis aux mêmes critères d'admissibilité que les autres demandeurs de leur région. Cette modification accroîtra l'accès à l'assurance-emploi pour plus de 50 000 travailleurs, notamment des jeunes et des immigrants.
Nous avons réduit de deux semaines à une semaine le premier délai de carence de l'assurance-emploi afin d'atténuer la pression financière sur les travailleurs admissibles qui perdent leur emploi sans qu'ils y soient pour rien ou qui doivent renoncer temporairement à leur fonctions pour des raisons de santé ou familiales. Cette mesure mettra 650 millions de dollars additionnels dans les poches des Canadiens par année. De plus, grâce à l'Entente Canada—Alberta sur le fonds pour l'emploi, l'Alberta recevra 5,8 millions de dollars supplémentaires, ce qui correspond à sa part des 50 millions de dollars additionnels provenant des ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi, comme l'annonçait le budget de 2016. La priorité est accordée aux chômeurs qui ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi ainsi qu'aux personnes employées qui doivent améliorer leurs compétences.
Cette année, grâce à l'entente Canada-Alberta sur le marché du travail visant les personnes handicapées, un financement de 25,2 millions de dollars est accordé aux programmes de développement des compétences et aux services d'emploi pour aider les personnes handicapées de l'Alberta. Nous sommes conscients aussi de la situation particulière des Autochtones sur le marché de l'emploi. Nous oeuvrons en partenariat avec les collectivités autochtones de l'Alberta pour favoriser le développement des compétences et la formation en cours d'emploi.
La Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones comprend un éventail complet de services qui vont de la formation préalable à l'emploi, avec des volets de littératie, de numératie et d'acquisition des compétences essentielles, jusqu'aux programmes avancés de formation spécialisée pour les emplois de travailleur qualifié, où l'accent est mis sur l'acquisition de compétences axées sur l'emploi. En Alberta, la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones a bénéficié à plus de 40 000 personnes, et plus de 20 000 d'entre elles sont parvenues à obtenir un emploi. Cette année, nous augmentons de 3 % le budget consacré à cette stratégie, soit la première augmentation depuis 17 ans. De plus, dans le cadre de l'entente Canada-Alberta sur l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, la somme de 1,9 million de dollars est destinée à financer des projets de formation axée sur les compétences et des projets de services d'aide à l'emploi pour les travailleurs âgés au chômage qui vivent dans les localités vulnérables de l'Alberta.
Comme toujours, nous mettons l'accent sur le bien-être des gens qui ont besoin d'aide pour trouver un bon emploi, sur le renforcement des collectivités et sur la croissance économique. En tant que Canadiens, nous savons que, lorsque l'Alberta va bien, le Canada va bien.
Monsieur le Président, les libéraux veulent savoir quelles sont nos solutions concrètes. À vrai dire, nous ne sommes pas à la recherche d'autres programmes gouvernementaux. Nous ne cherchons pas à obtenir d'autres prestations d'assurance-emploi. Les Albertains et les Canadiens qui sont au chômage en raison de pertes d'emploi dans le secteur de l'énergie ou en raison de difficultés dans le secteur de l'énergie ne sont pas à la recherche d'autres programmes. Ce qu'ils recherchent et ce que les Canadiens recherchent, c'est un premier ministre qui aura le courage d'affirmer qu'il appuie le pétrole canadien, qu'il croit que le pétrole canadien est extrait et transporté de la façon la plus responsable au monde, qu'il fera tout en son pouvoir pour défendre le secteur pétrolier et énergétique et qu'il veillera à ce que le processus soit juste, équilibré et écologique.
Nous lui dirons alors: « Eh bien, devinez donc un peu, monsieur le premier ministre, le système de réglementation canadien a toutes ces qualités. »
Ce que recherchent les personnes qui ont perdu un emploi en Alberta et ailleurs au pays, c'est un premier ministre qui aura le courage de déclarer qu'il appuie l'énergie pétrolière. Il enverra ainsi un message au monde entier que le Canada est de nouveau prêt à faire des affaires. À l'heure actuelle, le message que reçoit le monde entier, tout particulièrement les investisseurs, c'est que nous avons un premier ministre qui affirme que nous devrions peut-être éliminer le secteur des sables bitumineux, instaurer une taxe sur le carbone et ne pas construire de pipelines. Voilà le problème. Nous avons besoin d'un premier ministre qui appuiera les ressources naturelles du Canada, en parlera de façon positive et s'en fera un champion.
Monsieur le Président, j'aimerais dire à la députée ce que fait le gouvernement pour les Albertains.
Nous avons approuvé trois pipelines qui créeront plus de 25 000 emplois pour les Albertains, et ces 25 000 emplois créeront des emplois dérivés. Nous sommes fiers de cette décision.
Nous effectuons des investissements historiques dans l'infrastructure, et lorsque nous investissons dans l'infrastructure, nous savons que cela crée des emplois bien rémunérés pour les Canadiens.
Nous investissons des sommes historiques dans les universités, notamment l'Université de Calgary et l'Université de l'Alberta. Nous avons investi plus de 200 millions de dollars dans la science, la recherche et l'innovation.
Nous continuons de travailler pour les Albertains. Nous continuerons de lutter pour eux et de faire tout en notre pouvoir pour les appuyer en cette période difficile.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son intervention.
Malheureusement, aujourd'hui, j'entends beaucoup le gouvernement proposer des solutions à la pièce, qui touchent surtout, et c'est bien, les particuliers qui reçoivent certaines contributions, mais je ne l'ai pas encore entendu parler de solutions structurantes.
Le problème que nous vivons aujourd'hui n'est pas nouveau. Au cours du débat d'aujourd'hui, on a dit à plusieurs reprises que cette situation était cyclique, qu'elle a été vécue dans le passé et qu'elle le sera probablement encore dans l'avenir. Ma collègue peut-elle nous proposer des solutions structurantes qui va assurer un avenir stable et durable à l'Alberta?
Je pense que tous ici nous entendons pour dire que les énergies fossiles ne sont pas les énergies de l'avenir. Je ne pense pas que nous tiendrons un débat pour savoir si les énergies fossiles vont dominer la planète. On se questionne là-dessus.
Que propose ma collègue comme solution d'avenir structurante pour l'Alberta afin que de telles situations ne se répètent pas?
Monsieur le Président, encore une fois, je remercie mon collègue de sa question.
Comme je l'ai dit en anglais tout à l'heure, nous devons nous rappeler que notre gouvernement a vraiment fait d'importants investissements au chapitre de l'innovation, des sciences et de la recherche. Parce que nous avons fait de telles innovations, de bons emplois seront sûrement créés, et nous allons développer un secteur que personne n'avait encore développé.
Nous allons continuer à investir dans le domaine de la recherche tout en soutenant quand même l'énergie qui existe dans cette province.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Calgary Confederation.
La motion à l'origine de ce débat fait allusion aux pertes d'emplois dans le secteur de l'énergie, mais cela ne tient pas compte de toute la gravité du problème. L'Alberta est aux prises non seulement avec des pertes d'emplois, mais avec une crise de l'emploi. Cette crise découle de mauvaises décisions prises par des gouvernements, et elle a des répercussions sur de nombreux secteurs de l'économie.
Voici quelques faits. En Alberta, le taux de chômage est de 8,5 %; c'est plus que le double du taux observé il y a deux ans. L'Alberta a perdu le cinquième de ses emplois dans le secteur des ressources naturelles, mais aussi le cinquième de ses emplois dans le secteur agricole et le quart de ses emplois dans le secteur manufacturier. Les effets des difficultés de l'Alberta se font ressentir dans l'ensemble du pays. Dans d'autres régions du Canada, des gens ne peuvent plus compter sur le soutien de membres de leur famille qui travaillaient dans le secteur de l'énergie. Les emplois liés au secteur de l'énergie sont également touchés partout au pays.
Nombre de facteurs ont contribué à la crise de l'emploi qui touche l'Alberta. Évidemment, les cours du pétrole en font partie, mais la province a déjà traversé des périodes difficiles auparavant. À eux seuls, les faibles cours du pétrole ont causé un ralentissement temporaire, mais cela a également donné aux sociétés l'occasion de revoir leur stratégie et de faire les investissements nécessaires pour amorcer la prochaine étape.
Malheureusement, quand les investisseurs doutent de la possibilité d'une reprise à cause de mauvaises politiques du gouvernement, ils n'investissent pas, que le contexte soit propice ou pas. Les Albertains ont déjà traversé des périodes difficiles, mais ils subissent maintenant les effets des mauvaises politiques du gouvernement, qui font disparaître des emplois et découragent les investisseurs. Cette crise de l'emploi pouvait être évitée, et elle n'a pas à se prolonger.
J'aborderai maintenant huit décisions du gouvernement fédéral qui détruisent des emplois en Alberta. J'ai d'ailleurs une modeste proposition à ce sujet: les libéraux pourraient-ils renverser au moins une de ces décisions? Bref, voici les huit décisions en question. Il y en a peut-être plus, mais ce sont sont celles que j'ai repérées.
Dès leur arrivée au pouvoir, les libéraux ont interdit la circulation de pétroliers dans les eaux du Nord de la Colombie-Britannique. Cette décision a nui aux exportations. Apparemment, il n'y a aucun mal à ce que des pétroliers transportent du pétrole de l'Alaska, ni à ce qu'ils transportent du pétrole provenant de l'étranger dans le Saint-Laurent, mais il n'est pas question que des pétroliers transportent du pétrole canadien dans les eaux du Nord de la Colombie-Britannique. Cette décision a détruit des emplois en Alberta et partout au pays.
Deuxièmement, les libéraux ont retiré leur appui à des infrastructures cruciales pour le secteur de l'énergie. Ils ont annulé le projet de pipeline Northern Gateway. Ils n'ont pas défendu les mérites du projet Keystone, ils n'ont pas soutenu le projet Énergie Est, détruisant des emplois en Alberta et partout au pays.
Troisièmement, ils ont promis dans leur plate-forme électorale de réduire le taux d'imposition des petites entreprises, comme le proposaient tous les autres partis. Ils ont rompu cette promesse. Le ministre de l'époque avait dit que le budget fédéral contenait des surprises. En effet, c'était le cas. La décision d'augmenter le taux d'imposition des petites entreprises a entraîné des pertes d'emplois en Alberta et dans le reste du pays.
Quatrièmement, ils ont aboli le crédit à l'embauche pour les petites entreprises — une autre surprise du budget fédéral. Cette décision a compliqué les choses pour les chômeurs et a elle aussi entraîné des pertes d'emplois en Alberta et dans le reste du pays.
Cinquièmement, ils ont imposé une hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada, qui est en fait une taxe sur l'emploi. Pour éliminer des emplois, on augmente la taxe sur l'emploi. Les politiques du gouvernement sont néfastes pour les emplois, tant en Alberta que dans le reste du pays.
Sixièmement, ils envisagent une taxe sur le carbone, ce qui, comme on le sait, sera nuisible à l'emploi en Alberta et partout au pays.
Septièmement, ils créent un climat général d'instabilité fiscale.
Huitièmement, ils n'arrivent pas à régler les problèmes liés à la mise à jour de la formule de la péréquation.
Sur ces huit points, le gouvernement a, sans avoir à le faire, pris des décisions qui sont néfastes à l'emploi en Alberta et dans le reste du pays.
Je vous prie, monsieur le président, de leur permettre d'annuler au moins une de ces décisions déplorables ce soir.
En conclusion, j'aimerais parler brièvement de la société que forme l'Alberta. Il y a une chose qui définit la culture politique de la province beaucoup plus qu'ailleurs: notre optimisme radical. De nos jours, pour des raisons compréhensibles, le mot « populisme » a une connotation négative. La tradition du populisme dans les Prairies signifie complètement autre chose. Selon cette philosophie, il est possible de trouver de nouvelles voies et nous n'avons pas à rester coincés dans de vieilles façons de penser. Les gens peuvent se révolter contre les élites parce qu'ils ont une compréhension plus terre-à-terre du bien commun, à l'image de leur propre expérience. Le gros bon sens des gens ordinaires est le fondement du populisme optimiste et plein d'espoir de l'Ouest. Ce populisme est la raison pour laquelle chaque troisième parti national de l'histoire du pays est né en Alberta ou en Saskatchewan, au-delà des allégeances et des catégories politiques.
Les mouvements populistes de l'Ouest canadien, même s'ils reflètent notre culture par leurs origines, s'étendent toujours à l'échelle du pays. Nous cherchons à trouver des solutions originales, mais sans jamais refuser les mêmes occasions et les mêmes objectifs aux autres Canadiens.
J'aime l'Alberta parce qu'elle exige toujours mieux d'elle-même et de ses représentants, et qu'elle croit que les gens ordinaires sont les principaux agents de changement. Aujourd'hui, partout en Alberta, les simples citoyens ressentent le besoin de participer plus activement à la politique. Les Albertains exigent du changement de la part du gouvernement fédéral. Nous exigeons qu'il écoute enfin le gros bon sens des gens ordinaires, qu'il annule ses mauvaises politiques destructrices d'emplois et qu'il supprime les obstacles à notre réussite économique.
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours passionné sur les bonnes gens de l'Alberta. Lorsque Terre-Neuve-et-Labrador a traversé une crise existentielle similaire en 1991, je sais que l'Alberta a accueilli à bras ouverts des dizaines de milliers de Terre-Neuviens et leur famille, qui ont par la suite contribué à l'essor de l'industrie des sables bitumineux et trouvé d'excellents emplois là-bas. Bon nombre d'entre eux éprouvent maintenant des difficultés, et ils doivent retourner à Terre-Neuve-et-Labrador pour chercher un nouvel emploi.
Le député n'apprécie-t-il pas à sa juste valeur la décision du gouvernement d'approuver des pipelines dont la construction permettra d'employer 25 000 travailleurs qualifiés? Ne reconnaîtra-t-il pas au moins qu'il s'agit d'un pas dans la bonne direction? Ne croit-il pas que nous devons acheminer nos ressources vers les marchés? Ces emplois seront précieux. Il s'agit là de métiers très spécialisés dans l'industrie des sables bitumineux qui sont actuellement en train de disparaître.
Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention. Je lui sais gré d'avoir reconnu que les effets de cette crise dans le secteur de l'énergie ne se font pas sentir seulement en Alberta, mais partout au pays. Tous les députés devraient en prendre bonne note.
En réponse à ses remarques sur les pipelines, je dirais que le gouvernement a pris une bonne décision en approuvant l'expansion de certains pipelines. Toutefois, nous avons également besoin de nouveaux pipelines. Nous avons besoin de l'oléoduc Northern Gateway. Il n'est pas logique que le gouvernement abandonne ce projet, alors qu'il a approuvé d'autres projets de pipeline ayant été soumis au même processus.
Le gouvernement doit comprendre l'importance cruciale de projets de pipeline comme Northern Gateway, Keystone XL et Énergie Est et en faire la promotion. Or, il a décidé plutôt d'approuver ou de rejeter les projets de pipeline de manière arbitraire en prétendant qu'il s'agit là d'un compromis. Malheureusement, ce compromis ne repose sur aucun principe raisonnable.
Nous devons nous porter à la défense des emplois par tous les moyens possibles et annuler les mauvaises politiques dont j'ai parlé.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention.
J'aimerais revenir à ce que je disais tantôt par rapport aux perspectives d'avenir des énergies fossiles dans le monde et pas seulement au Canada. Je pense que mon collègue et moi ne nous rejoignons pas sur grand-chose, à part avoir peut-être le même âge. Cela étant dit, voit-il des perspectives d'avenir positives pour les énergies fossiles dans 60 ans, par exemple? Pense-t-il que le gouvernement devrait continuer à investir massivement dans ces énergies ou, comme le proposent plusieurs de mes collègues, qu'il devrait plutôt se tourner vers les énergies de l'avenir qui seront certainement partout dans le monde dans 60 ans? Je ne pense pas que ce seront des énergies fossiles à ce moment-là.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a dû avoir une erreur d'interprétation. Le député voulait savoir si le gouvernement doit continuer à investir dans le secteur, mais ce n'est pas ce que nous demandons. Nous demandons plutôt au gouvernement de s'enlever du chemin et d'autoriser les investissements du secteur privé.
En ce qui concerne l'avenir des combustibles fossiles, je dirai ceci. Nous ne savons pas exactement ce que l'évolution de ce secteur réserve, mais elle donnera lieu à d'importants progrès et changements technologiques, comme cela a été le cas pour les sables bitumineux ces dernières années.
Je crois que les incroyables avancées en matière de qualité de l'environnement et les autres percées dont nous avons été témoins dans le secteur de l'énergie continueront au même rythme. J'attends avec intérêt la suite de la croissance du secteur de l'énergie et l'expansion continue de la technologie.
Si le gouvernement adopte les bonnes politiques, l'Alberta continuera d'être un carrefour énergétique encore longtemps. Nous ne bénéficierons pas des politiques libérales ou néo-démocrates qui visent à délaisser prématurément le secteur avant que la technologie ne soit prête et, du coup, à faire fuir les emplois vers d'autres pays qui n'ont pas les mêmes normes en matière de sécurité, de travail et d'environnement.
Monsieur le Président, je suis un peu perplexe, car le député d'en face demande au gouvernement de s'enlever du chemin, mais aussi d'approuver à l'avance un pipeline. Je ne vois pas comment c'est une façon de s'enlever du chemin. Je ne sais pas en quoi approuver à l'avance des pipelines, miner le système de réglementation et ne pas intervenir en matière de politiques environnementales aideront à construire des pipelines. Historiquement, cela n'a pas été le cas.
Monsieur le Président, je ne veux pas avoir l'air trop pédant, mais, dans le processus d'approbation des pipelines, c'est le gouvernement qui décide s'il va permettre ou non à une organisation du secteur privé de réaliser un projet financé par le secteur privé. Par définition, il s'agit, pour le gouvernement, de décider s'il va se mettre en retrait ou non.
Soyons clairs: nous sommes en faveur du processus, mais nous pensons que le gouvernement devrait faire la promotion de ces projets. Il doit appuyer ces projets au moyen du processus en place. Or, le gouvernement ne fait pas cela; il devrait pourtant le faire.
Monsieur le Président, je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui sur la crise de l'emploi en Alberta.
La circonscription que je représente, Calgary Confederation, est située dans le centre-ville de Calgary. Elle se trouve en plein milieu de la ville, tout juste au nord de Bow River. C'est une merveilleuse circonscription, et il y a des gens merveilleux qui y vivent. Ils travaillent fort et ont de bonnes familles. Ma circonscription a une population d'environ 112 000 habitants, et beaucoup d'entre eux ont été durement touchés par le ralentissement de l'industrie pétrolière.
Il y a eu des mises à pied massives dans ma circonscription. Elles sont non seulement dues au prix du pétrole, mais aussi aux taxes inutiles imposées par le gouvernement néo-démocrate provincial et le gouvernement libéral fédéral à une industrie déjà très mal en point. La mise en oeuvre de la taxe sur le carbone représente une attaque contre une industrie qui essaie simplement de survivre.
Pour comprendre les ravages causés au marché de l'emploi de l'Alberta, il suffit de regarder le bilan du gouvernement libéral depuis son arrivée au pouvoir. Bien que le taux de chômage national se soit maintenu à 7 %, le taux de chômage à Calgary a grimpé en flèche et est maintenant d'environ 10 %. Derrière ces chiffres, il y a de vraies personnes et de vraies familles qui souffrent. Même les gens qui possèdent actuellement un emploi subissent un stress incroyable, car ils ne savent pas s'ils feront partie des dizaines de milliers de travailleurs mis à pied dans l'industrie pétrolière.
Lou et Pat, deux membres du personnel de mon bureau de circonscription, sont sur la ligne de front. Ils reçoivent des appels qui me déchirent le coeur. Ils leur arrivent parfois d'être épuisés sur le plan émotionnel et visiblement ébranlés.
Certains parents appellent en sanglotant pour dire qu'ils ont dû envoyer leurs enfants chez des membres de leur famille dans une autre province parce qu'ils n'avaient plus les moyens de les nourrir et de les héberger à Calgary.
Pendant le congé de Noël, j'ai fait du porte-à-porte et j'ai rencontré un homme qui avait honte que je dise son nom. Il m'a raconté qu'il n'arrivait pas à trouver de travail, qu'il a épuisé les économies familiales, qu'il a perdu sa maison, et qu'encore aujourd'hui, il n'arrive pas à trouver du travail. Il était tellement gêné par la situation qu'il a envoyé sa femme et ses trois enfants au Manitoba pour vivre avec sa belle-famille afin qu'il puisse soustraire ses jeunes enfants à la réalité de la situation familiale. Peut-on imaginer ce que c'est d'avoir honte de se trouver devant ses propres enfants?
Un autre père a vécu presque la même expérience. Il a déménagé sa femme et ses enfants en Saskatchewan, une province où, au moins, le Parti de la Saskatchewan et le premier ministre, Brad Wall, comprennent la situation. Ils s'opposent fermement à la taxe sur le carbone, et je félicite chaleureusement le premier ministre, Brad Wall, d'essayer de convaincre le gouvernement libéral de changer d'avis à cet égard.
Un autre concitoyen a appelé au bureau, et, lorsqu'on lui a demandé son adresse, il a donné son numéro de plaque d'immatriculation à titre d'adresse. Il habite dans une voiture.
Deux personnes m'ont dit envisager le suicide si elles n'obtiennent pas d'aide du gouvernement.
Les histoires tragiques se multiplient, et l'espoir continue de s'effriter. Espérons qu'un jour les choses vont s'améliorer. Nous prions pour que le prix du pétrole remonte. Nous prions pour que le gouvernement écoute la population de l'Alberta, la population du Canada.
J'implore tous les députés de ne pas oublier les gens derrière les chiffres sur le chômage. Chaque personne vit une situation particulière, mais toutes ont de la difficulté à se loger et à mettre de la nourriture sur la table. C'est ce que tous les Canadiens veulent et méritent.
Le gouvernement libéral doit cesser d'appauvrir les Albertains à coup de taxes. Cessons de détruire leur secteur primaire. Mieux encore, cessons de fermer les yeux sur eux et sur ce qu'ils vivent. Remettons l'Alberta au travail, sans tarder.
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, l'actuel ministre des Anciens Combattants a tenu une assemblée pour répondre à des questions. On lui a demandé s'il était contre le développement, s'il allait faire fi des préoccupations des résidants de sa circonscription qui doutent de son appui à l'égard des projets d'oléoduc ou s'il manquait de cohérence. Il a répondu qu'il allait défendre avec fermeté les projets d'oléoducs.
Or, dès qu'il a été élu à la Chambre et qu'il a eu l'occasion de voter en faveur de la construction d'oléoducs et du projet Énergie Est, il a plutôt voté contre. Il a voté contre cela; il n'a pas fait preuve de fermeté.
Mon collègue peut-il parler des effets négatifs du manque de cohérence du Parti libéral dans son appui au secteur de l'énergie, notamment en ce qui a trait aux investissements?
Je sais que mon collègue parle à bien des gens qui travaillent dans le secteur. Pourrait-il expliquer brièvement comment la décision des libéraux concernant la modification du cadre de réglementation a découragé les investissements?
Pourrait-il également expliquer pourquoi il est très important d'alléger le fardeau fiscal afin que le Canada devienne plus compétitif, d'autant plus que le gouvernement des États-Unis a manifesté son intention d'assouplir la réglementation afin d'encourager les investissements dans ce secteur?
Monsieur le Président, cela fait beaucoup de matière à couvrir en cinq minutes. J'espérais avoir l'occasion de répondre à d'autres questions de la part de l'opposition.
Les politiques, la réglementation et les charges fiscales imposées par le gouvernement libéral empêchent l'industrie de prendre son essor en Alberta de même qu'au Canada dans son ensemble.
Je parle aux gens de l'industrie tous les jours. Je vais de porte en porte et je demande aux gens comment ils gagnent leur vie. Je dirais que, dans la moitié des cas, ils me répondent qu'ils travaillaient dans l'industrie pétrolière ou qu'ils y travaillent encore. Ils ont ralenti l'activité de leur industrie et leur travail dans l'espoir que le gouvernement les écouterait et réagirait, de manière à ce que nous puissions construire les pipelines de toute urgence. Ils espèrent que le gouvernement parlera à des gens comme le maire de Montréal et qu'il convaincra les Québécois ainsi que le reste de la population du pays que le pétrole de l'Alberta est bon pour tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon honorable collègue de l'opposition, et j'aimerais lui poser une question toute simple.
Ce soir, on a souvent posé des questions concernant la taxe fédérale sur le carbone. Mon collègue est-il au courant que la taxe fédérale sur le carbone entrera en vigueur au début de 2018? Sait-il qu'une telle taxe a déjà été mise en place par le gouvernement provincial de l'Alberta?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invite le député à venir dans ma circonscription et à cogner aux portes avec moi, pour parler aux chômeurs, aux personnes suicidaires, à celles qui ont des enfants dans d'autres provinces parce qu'elles ne peuvent pas s'en occuper. Je le supplie de venir et d'écouter ces gens, notamment au sujet de la taxe sur le carbone, qui est un énorme problème dans ma province et même dans l'ensemble du pays. C'est un frein à l'industrie et à l'exploitation de nos gisements de pétrole. C'est un repoussoir pour les investisseurs.
J'invite le député à venir dans ma circonscription. Je vous ferai faire une visite guidée. Je vous donnerai à manger. J'invite tous les députés à venir parler aux gens de ma circonscription, où les sentiments sont à fleur de peau.
Merci pour l'invitation, mais je crois que le député parlait au député d'en face. C'est ce qu'il voulait dire. Le député ne doit pas employer le pronom « vous » à moins qu'il veuille parler au président.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Hull—Aylmer.
Je suis fière de participer au débat d'aujourd'hui et d'y faire entendre la voix des gens de ma circonscription et de tous les Manitobains. Ma circonscription, Kildonan—St. Paul, se trouve au Nord de Winnipeg. Elle regroupe quatre collectivités installées de part et d'autre de la majestueuse rivière Rouge.
La diversité qui règne dans Kildonan—St. Paul fait honneur au Canada, et j'en suis fière. Les nouveaux Canadiens qui se sont établis à Kildonan-Nord et à Kildonan-Ouest se sont intégrés à la collectivité. On trouve, parmi mes concitoyens, des retraités, des travailleurs du secteur des minéraux, des tuyauteurs, des fabricants, des propriétaires de petites entreprises, des banquiers, des serveurs, des étudiants et des gens de métier. C'est une main-d'oeuvre diversifiée, en pleine croissance.
L'industrie pétrolière est modeste mais dynamique. Au cours des 15 dernières années, la production pétrolière du Manitoba est passée de 10 000 barils par jour en 2003 à plus de 50 000 barils par jour une décennie plus tard. Les investissements ont toutefois chuté considérablement au cours des deux dernières années. Comme bon nombre d'Albertains, des Manitobains ont perdu leur emploi et se demandent d'où viendra leur prochain chèque de paie.
Quand j'étais géoscientifique, j'ai vu de près les effets des emballements et des effondrements de l'économie canadienne des ressources. Je sais qu'il y a des périodes très difficiles. C'est en gardant cette expérience à l'esprit que j'ai abordé mon rôle de ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et du Travail. J'ai pu voir des familles durement touchées, en Alberta, en Saskatchewan, à Terre-Neuve et dans ma province, le Manitoba.
Si on examine les statistiques, au mois de novembre 2016, le taux d'emploi dans le secteur pétrolier et gazier avait baissé de 11,3 %. Pour les entreprises en amont, le taux d'emploi avait baissé de 23,4 %. Dans le domaine de l'exploitation minière en roche dure, il avait baissé de 7,3 %.
C'est pourquoi nous avons prolongé les prestations d'assurance-emploi offertes aux travailleurs durement touchés dans toutes les régions du pays. Nous avons rendu le programme plus accessible et nous avons augmenté le montant que les travailleurs admissibles peuvent demander, soit jusqu'à 70 semaines pour certains travailleurs, ce qui a nécessité un investissement de 2,7 milliards de dollars. J'ai également annoncé qu'un financement supplémentaire de plus de 200 millions de dollars serait versé pour la formation de la main-d'oeuvre dans les Prairies, et plus de 73 millions de dollars pour l'apprentissage intégré au travail. La formation offre des avantages à long terme.
En janvier, le Conference Board du Canada a reconnu que les jeunes Autochtones du Manitoba représentent de grandes possibilités de développement économique pour le Canada. De solides programmes de formation nous permettront de profiter du potentiel que représente la population. À l'automne dernier, le gouvernement a annoncé l'approbation de trois pipelines. La construction de ces pipelines permettra de créer plus de 20 000 emplois. Ces pipelines rendront le secteur de l'énergie du Canada plus concurrentiel à l'échelle internationale et donneront lieu à la création d'autres emplois pour les Canadiens.
Le gouvernement a pris un engagement sans précédent lorsqu'il a déclaré qu'il verserait 120 milliards de dollars pour un plan d'infrastructure qui mettra les Canadiens au travail en vue de la reconstruction des routes du Canada, des hôpitaux et des installations d'assainissement de l'eau. Ce plan fournira de l'emploi aux Canadiens et préparera le pays pour les décennies à venir. En Alberta, nous avons approuvé plus de 127 projets, dont la valeur s'élève à 1,36 milliard de dollars, et 70 % de ces projets sont en cours.
Je suis fière d'affirmer que le gouvernement a commencé à changer les choses pour les travailleurs touchés par le ralentissement du secteur des ressources. En octobre dernier, la Banque du Canada a signalé que le secteur de l'énergie commençait à se rétablir. C'est ce que nous constatons en voyant le prix du pétrole, du gaz et de la roche dure.
Lorsque les temps étaient difficiles, je suis fière de dire que le gouvernement a appuyé les personnes les plus durement touchées. Nous avons approuvé des projets de pipelines afin de créer plus d'emplois. Nous avons investi dans le perfectionnement des compétences et la formation pour préparer nos travailleurs pour l'avenir. Le gouvernement comprend que tous les Canadiens profitent d'une économie forte dans chaque province. Nous avons appuyé et continuerons d'appuyer le secteur des ressources du Canada.
Monsieur le Président, la députée d'en face a parlé de la prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi. J'aimerais revenir là-dessus afin de lui rafraîchir la mémoire. Elle était ministre de l'Emploi à l'époque où Edmonton a été exclue pendant plusieurs mois de cette mesure, malgré l'augmentation énorme du taux de chômage que la ville a connue. En fait, une hausse de 33 % avait été enregistrée par rapport à l'année précédente, selon le député d'Edmonton-Centre, qui a estimé que cette augmentation n'était pas suffisamment marquée.
J'ai posé une question sur ce sujet à deux reprises et, les deux fois, la ministre a écarté les soucis d'Edmonton du revers de la main. Ce n'est que lorsque l'augmentation du taux de chômage a atteint 78 % par rapport à l'année précédente que le gouvernement a finalement cédé et consenti une prolongation de la période de prestations d'assurance-emploi. Si les libéraux étaient si sensibles à la cause des gens d'Edmonton, pourquoi a-t-il fallu que la première ministre de l'Alberta, le maire d'Edmonton, le caucus conservateur d'Edmonton et même la députée néo-démocrate d'Edmonton interviennent pour exiger des changements, alors que les deux députés libéraux d'Edmonton sont restés les bras croisés? Nos demandes répétées auprès de la députée qui était alors ministre sont restées vaines jusqu'à ce que la hausse du taux de chômage atteigne la barre des 78 %. Je veux savoir pourquoi.
Monsieur le Président, ce que je peux dire, c'est que nous sommes très fiers d'avoir répondu à l'appel et d'avoir investi considérablement dans les régions du pays qui ont été les plus durement touchées. Nous avons fait cela en fonction de critères identifiés dans 15 régions économiques de l'assurance-emploi — dont les limites ont été établies par le gouvernement précédent —, en utilisant un processus compris autant des conservateurs que des libéraux. Certains endroits entrent dans les limites des régions ainsi divisées, d'autres non. Cependant, il y a de nombreux aspects du régime d'assurance-emploi qui touchaient tous les Canadiens, peu importe leur région, que nous avons améliorés grâce aux changements que nous avons apportés.
Toutefois, ce qui importe le plus est d'investir dans le perfectionnement des compétences et la formation, pour donner aux gens la chance de trouver leur prochain emploi, et aussi d'investir dans l'infrastructure, ce qui crée de vrais emplois au présent, au fur et à mesure que le rétablissement du secteur des ressources du Canada se produit.
Monsieur le Président, la députée d'en face nous a servi beaucoup de chiffres ce soir concernant ce que fait le gouvernement et ce qu'elle fait. J'aimerais lui rendre la pareille.
De nombreux habitants de ma circonscription, Medicine Hat—Cardston—Warner, qui avaient l'habitude de faire des dons à la banque alimentaire locale se voient maintenant contraints de faire appel à ce service. En 2014, la banque alimentaire a servi un total de 5 300 clients, dont 651 étaient des enfants, ce qui représente 868 ménages. En 2016, ce nombre est passé à 17 282 clients, dont 6 600 étaient des enfants, ce qui représente 1 855 ménages. Le volume d'aliments donnés a pratiquement triplé.
Jusqu'à présent, les politiques du gouvernement libéral sont un échec. Elles ne fonctionnent pas pour les familles canadiennes, puisqu'elles augmentent le coût de la vie et éliminent des emplois. J'aimerais demander à la députée d'en face quand la Chambre apprendra quel est le plan du gouvernement pour redresser la situation pour les habitants de ma circonscription et du reste de l'Alberta.
Monsieur le Président, la crise a nui à l'économie de l'Alberta, pourtant très forte. Elle a profondément nui à une économie qui soutenait tous les Canadiens grâce aux recettes générées par l'un des secteurs de haute technologie les plus sophistiqués au monde.
Nous pouvons tous être fiers des géoscientifiques, des ingénieurs, des tuyauteurs, des gens de métier et de tous les scientifiques qui ont fait du Canada le meilleur au monde dans le secteur de l'exploitation des ressources.
Ce que nous pouvons faire pour aider les familles, c'est ce que nous faisons déjà. Nous avons réduit les impôts et instauré l'Allocation canadienne pour enfants. Les familles en récoltent déjà les bénéfices. De plus, à long terme, elles verront plus d'investissements pour l'éducation et l'infrastructure, ce qui créera des emplois.
[Français]
Monsieur le Président, il me fait grand plaisir de participer à ce débat très sérieux qui vise à prendre note des pertes d'emploi dans le secteur de l'énergie.
Certainement, quand on parle de cela, on parle de la situation en Alberta, mais on peut également parler de la situation en Saskatchewan et à Terre-Neuve. On sait bien que c'est vraiment sérieux.
Avant de commencer mes réflexions à ce propos, j'aimerais souligner le fait que, quand je visite des écoles dans ma circonscription, je parle souvent avec les jeunes des moments vraiment spéciaux dans ma vie de parlementaire, alors que j'ai eu la chance à participer à des débats d'importance. Quand je pense à cela, je me rappelle des débats que nous avons eus sur Attawapiskat. Des députés de toutes les formations politiques ont pris part et ont assisté à ces débats jusqu'à minuit. On y a entendu des discours vraiment touchants et très importants. On a y a vu les parlementaires réussir à aller un peu plus loin et à élever le débat.
Je pense aussi aux débats sur l'aide médicale à mourir, où les députés de toutes les formations politiques ont partagé leurs valeurs et leurs sentiments les plus profonds avec les autres parlementaires et avec les Canadiens qui nous écoutent et qui lisent les compte-rendus de nos débats.
Ce soir, malheureusement, à part quelques exceptions, dont mon ami albertain de l'autre côté de la Chambre qui vient de prendre la parole, on a utilisé cette occasion pour marquer des points politiques, pour faire de la petite politique, pour avoir des débats moralisateurs.
Or, c'est un enjeu très sérieux. Je suis un fier Québécois; je suis un fier Canadien. Chaque fois que j'entends que mes frères et soeurs albertains se trouvent dans des difficultés économiques énormes, cela me touche et m'affecte beaucoup. Je veux venir en aide à mes concitoyens albertains. Je pense que c'est le désir fondamental de tous les députés qui sont ici à la Chambre.
Je sais bien qu'il y a plusieurs réponses que l'on peut donner en tant que gouvernement et plusieurs idées qu'on peut proposer. Le parti de l'opposition, le troisième parti et tous les parlementaires peuvent apporter à ce débat des suggestions pour leur venir en aide. C'est important de laisser de côté la politique, de proposer des idées et de reconnaître nos bons coups et nos mauvais coups.
Parmi les bons coups, il y a certainement le fait que notre gouvernement est venu en aide rapidement aux Albertains lors de cette crise. Nous avons mis des sommes très importantes à la disposition du gouvernement albertain. Nous avons investi dans la recherche-développement pour nous assurer que, quand l'économie reprendra, nous serons mieux placés et que l'économie sera encore plus diversifiée en Alberta.
Nous avons approuvé des oléoducs pour pouvoir amener des ressources qui non seulement sont albertaines, mais qui sont aussi très importantes pour le développement économique du Canada. Cela nous permettra de les exporter dans d'autres marchés mondiaux.
J'espère que, pour le temps qui nous reste, nous allons continuer d'élever un peu plus ce débat en proposant des idées et en reconnaissant les bons coups.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me dois d'intervenir. Le député d'en face a parlé de « faire de la petite politique » à propos du débat de ce soir, et ce n'est absolument pas le cas. Je représente l'industrie pétrolière au Manitoba, même si elle peut sembler de petite envergure par rapport à celle de la Saskatchewan ou de l'Alberta. Ma collègue de Kildonan—St. Paul en a aussi parlé plus tôt. Je ne devrais probablement pas dire qu'elle sait ce qu'est le chômage, mais je le ferai.
J'observe la même situation dans ma circonscription. Un grand nombre de personnes de l'Ouest et du Sud-Ouest du Manitoba, et de la petite industrie pétrolière, sont en difficulté parce qu'elles ne trouvent pas d'emploi. Des camps ont été bâtis dans certaines de ces collectivités, mais ils sont vides aujourd'hui. Des hôtels ont été construits, mais ils ont très peu de clients et luttent pour survivre.
Je me dois de soulever ce problème. Il s'agit du gagne-pain des gens. Il touche mes collègues de l'Alberta principalement, mais aussi quelques-uns de la Saskatchewan, et je suis ici pour les appuyer parce que des gens souffrent terriblement. Mes enfants habitent en Alberta et je sais à quel point la situation est désespérée, particulièrement dans une ville comme Calgary, où 30 % des bureaux au centre-ville sont vides. C'est la réalité. Ce n'est pas de la petite politique.
Je demande au député s'il voudrait retirer certaines de ses paroles. Il cherchait des solutions solides. Il a parlé de l'argent que les libéraux ont injecté dans l'économie de l'Alberta, sauf que, le 1er janvier, ils ont commencé à en récupérer une partie au moyen de la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, ce que j'ai dit, c'est: « Quelle est la chose importante que nous devons faire? » Je propose que nous évitions de nous démoniser les uns les autres. Ce n'est pas nous le sujet de la discussion; ce sont les Albertains qui sont dans une situation extrêmement difficile. Au lieu de lancer des accusations et de dire que tout ce que les autres font est mauvais, il faudrait reconnaître que certaines situations ne sont absolument pas causées par le gouvernement. Ni le gouvernement actuel ni son prédécesseur ne sont responsables des cours mondiaux du pétrole.
Un des points positifs, c'est que nous avons réussi à faire approuver le pipeline Keystone XL. Nous avons appuyé ce projet depuis le début. Nous avons approuvé le pipeline Trans Mountain. Nous travaillons de très près avec nos partenaires pour créer des emplois et des débouchés en Alberta.
Comme je l'ai dit dans mon discours, et j'espère que le député l'a compris, nous faisons tout cela, mais nous nous efforçons aussi d'investir dans l'avenir. Ainsi, lorsque l'économie albertaine reprendra de la vigueur, elle sera encore plus dynamique et plus diversifiée que jamais. Ce qui est bon pour l'Alberta est bon pour moi et pour nous tous.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon député de sa participation. Je dis « mon député », parce que les semaines où la Chambre siège, j'ai le plaisir d'habiter sa circonscription.
Je prends la balle au bond. Les travailleurs qui perdent leur emploi, que ce soit en Alberta, au Québec, dans les Maritimes ou n'importe où au Canada, vivent chacun le même drame. Or le premier secours d'urgence, c'est l'assurance-emploi.
Comment se fait-il qu'encore aujourd'hui, au moment où on se parle et même si on propose d'allonger le nombre de semaines de prestations, il y a encore 6 travailleurs sur 10 qui n'arrivent pas à être admissibles au régime? Quand viendra une modification de l'admissibilité au régime pour permettre à ceux qui ont à vivre le malheur d'une perte d'emploi de pouvoir au moins recevoir le secours?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon honorable collègue de sa question et de ses commentaires, ainsi que d'avoir fait un excellent choix pour ce qui est de l'endroit pour vivre pendant qu'il est ici, à Ottawa. La circonscription de Hull—Aylmer est vraiment une très belle circonscription; mais je m'écarte de la question de mon honorable collègue.
Vous soulevez un excellent point, mais je réponds en retour que si on règle la situation de l'assurance-emploi et que 100 % des personnes n'ayant pas de travail y ont accès, on ne va toujours pas venir en aide aux travailleurs albertains. Ce n'est pas l'assurance-emploi qui va régler le problème, ce sont les emplois. Il faut créer des conditions pour avoir une économie très dynamique.
Je rappelle de nouveau au député qu'il doit adresser ses commentaires à la présidence et qu'on ne doit pas dire « vous » lorsqu'on ne s'adresse pas à la présidence. Je ne pense pas qu'il s'adressait à la présidence dans ce cas-ci.
L'honorable députée de Churchill—Keewatinook Aski a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député de la circonscription d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest.
Je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre ce soir pour participer au débat exploratoire. Comme porte-parole du NPD en matière d'emploi, je reconnais qu'il s'agit d'un débat sur les emplois au pays, notamment sur les pertes d'emplois dévastatrices dans le secteur de l'énergie et les effets catastrophiques que peuvent avoir les périodes successives d'expansion et de ralentissement économiques. Il souligne surtout le fait que le gouvernement fédéral doit défendre les travailleurs canadiens.
L'effondrement des prix du pétrole a eu des répercussions néfastes sur les travailleurs de l'Alberta. Les travailleurs de la Saskatchewan, de Terre-Neuve, de localités de ma province et de bien d'autres régions du pays ont également été grandement touchés.
Nous avons entendu de nombreux témoignages touchants aujourd'hui au sujet de la difficile réalité sur le terrain.
Comme beaucoup de gens, il y a des membres de ma famille qui vivent en Alberta, qui ont travaillé dans le secteur pétrolier et qui ont subi les contrecoups de l'effondrement des prix du pétrole. La situation est dévastatrice pour bien des Canadiens.
Au cours du débat de ce soir, il est important de reconnaître que la crise n'est pas apparue du jour au lendemain. Ces problèmes découlent directement du fait que les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont très peu fait pour diversifier le secteur énergétique canadien. Les libéraux et les conservateurs n'ont pas réussi à faire en sorte que le mot « énergie » englobe autre chose que le pétrole, le gaz naturel et le charbon. Ces problèmes découlent aussi directement du fait que les gouvernements successifs n'ont réussi à diversifier ni l'économie axée sur l'énergie, ni le secteur primaire au sens large.
Dans la ville minière d'où je suis originaire, nous savons ce que signifie une économie en dents de scie. Ma région connaît aussi l'importance des emplois à valeur ajoutée. À l'heure actuelle, dans mon coin de pays, nous sommes sur le point de perdre des centaines d'emplois à valeur ajoutée, plus particulièrement dans l'industrie minière. À Flin Flon et à Thompson, les gens ont peur et ils sont très inquiets, préoccupés et fâchés. Il y a quelques mois, les gens de The Pas ont aussi dû faire face à de l'insécurité. Malgré la solution provisoire mise en place, les gens continuent de s'inquiéter au sujet de l'avenir du secteur des ressources, en particulier la foresterie.
Dans tous ces cas, il est clair que le gouvernement fédéral n'a pas défendu les travailleurs canadiens de nos circonscriptions, que ce soit en Alberta ou ailleurs. En fait, dans le Nord, le gouvernement fédéral est absent non seulement aux endroits que j'ai mentionnés, mais aussi à Churchill, où se trouve le port et où des emplois liés à des projets d'infrastructure ont été promis à la population.
Ce soir, nous parlons d'une situation qui a des effets de plus en plus importants sur les travailleurs de partout au pays. En réalité, le marché de l'emploi se détériore au Canada. Au cours des dernières années, y compris l'année passée, les emplois créés ont été surtout des emplois précaires et à temps partiel. L'année dernière, le nombre d'emplois à temps plein a augmenté de seulement 0,5 %, et c'est attribuable aux pertes d'emplois dans le secteur pétrolier. De plus en plus de Canadiens sont aux prises avec des emplois précaires, y compris beaucoup de jeunes.
C'est pourquoi, il y a moins d'un an, nous avons entrepris une tournée sur le thème de la hausse de la précarité du travail dans la génération du millénaire. Nous sommes passés par l'Alberta, notamment par Edmonton et Calgary. Nous avons entendu des témoignages à fendre le coeur sur les problèmes que rencontrent les jeunes là-bas, en cette période difficile.
Je me souviens d'avoir entendu, à Calgary, une députée provinciale, aussi ministre, dire que Calgary était souvent vue comme un lieu d'espoir pour beaucoup de jeunes Canadiens. Or, maintenant, même les natifs de l'Alberta ont de la misère à survivre.
À Edmonton, nous avons entendu une jeune femme, une journaliste pigiste, qui a parlé de l'insécurité économique dans laquelle elle vit et qui a raconté qu'une de ses patronnes s'était fait dire que, si elle aspirait à une plus grande sécurité économique, elle devrait simplement se marier.
En réalité, il y a des solutions. Il s'agit de défendre les emplois à valeur ajoutée, de tenir tête aux entreprises qui veulent extraire et expédier les ressources et de défendre une juste transition.
Nous avons entendu ce soir que, selon les études, un investissement de 1 million de dollars dans le charbon crée sept emplois. Ce même investissement de 1 million de dollars crée 14 emplois dans l'industrie de l'énergie solaire et 17 dans la modernisation d'immeubles.
Partout au pays, les gens relèvent ces défis. Ils exigent mieux de leur gouvernement et nous, au NPD, nous les appuyons.
Monsieur le Président, j'ai quelques questions que je vais tenter de condenser en une seule. Nous parlons des emplois et de leur importance, de la stabilité des emplois et de la formation permettant aux gens de la classe moyenne de décrocher des emplois bien rémunérés. Comme nous l'avons entendu ce soir, le gouvernement a approuvé trois pipelines qui ont créé de tels emplois.
Je ne pense pas que qui que ce soit contesterait le fait que l'innovation et la diversification économique sont importantes pour tout pays, y compris le Canada, et nous travaillons certainement en ce sens. Les sables bitumineux, surtout, et le secteur des ressources sont des chefs de fil à cet égard.
Laissez-vous entendre que le NPD n'est pas en faveur des 25 000 emplois qui seront créés pour les Canadiens?
À l'ordre, s'il vous plaît. Je crois que la députée sait que ce n'est pas moi qui laisse entendre quoi que ce soit et qu'elle doit s'adresser à la présidence.
La député de Churchill—Keewatinook Aski a la parole.
Monsieur le Président, si la députée avait écouté mon discours, elle saurait que j'ai mentionné nombre de collectivités qui risquent de perdre des centaines d'emplois. J'ai parlé du secteur minier et du secteur forestier. J'ai dit que le gouvernement fédéral ne fait rien pour protéger ces emplois.
Je mets en doute les chiffres du gouvernement. Plus tôt ce soir, nous avons entendu que les chiffres que le gouvernement associe à ces projets ne correspondent pas exactement à la réalité. Il demeure que les emplois actuellement menacés sont ceux que le gouvernement devrait s'efforcer de défendre. Hélas, aucun ministre n'a répondu à l'appel. Les gens de ma région et de l'ensemble de l'Ouest canadien savent que le gouvernement fédéral ne les aide pas.
Monsieur le Président, c'est un honneur d'être ici ce soir pour écouter mes collègues parler d'un sujet extrêmement important, c'est-à-dire les emplois dans le secteur de l'énergie.
Je crois qu'il faut des politiques, et il n'est pas uniquement question de l'Alberta. Nous avons obtenu un appui considérable de la part des premiers ministres des provinces des Prairies, qui ont lutté pour le secteur de l'énergie, notamment les premiers ministres Lougheed, Klein et, plus récemment, Wall. Ils comprennent ce qu'est le leadership. Ils ont défendu les intérêts de leur province, et les gens les respectent pour cette raison.
C'est l'une des choses qui stimulent les investissements. Nous voulons des investissements. C'est cela qui crée des emplois, et non le gouvernement.
Il n'y a rien de mal à être les meilleurs porteurs d'eau et scieurs de bois. À vrai dire, nous sommes les meilleurs au monde dans ces domaines, alors continuons de les développer. Je n'aime pas entendre que c'est une mauvaise chose, parce que ce n'est pas le cas. Nous sommes bons dans ces domaines. Nous comptons d'excellentes industries. Nous ne devons pas leur nuire.
Monsieur le Président, je ne crois pas que ce soit une bonne chose que les Canadiens soient considérés comme étant des coupeurs de bois et des porteurs d'eau. Nous devons créer des emplois qui dépendent de la transformation des ressources dans nos territoires et nos provinces, en travaillant avec les Premières Nations.
Nous pouvons créer de la richesse en transformant les matières premières que l'on retrouve en si grande quantité dans notre pays. Le fait est qu'il s'agit de certains des emplois les mieux rémunérés dans nos collectivités, que ce soit dans des raffineries ou des fonderies. Nous devons protéger les emplois à valeur ajoutée. Comme je l'ai mentionné, ce n'est pas ce qu'a fait le gouvernement libéral. Ce n'est pas ce qu'a fait le gouvernement conservateur. Nous perdons de bons emplois qui sont liés à la richesse de notre pays, et c'est bien dommage. Les Canadiens, les travailleurs canadiens, veulent que le gouvernement fédéral travaille de concert avec eux afin de protéger ces emplois à valeur ajoutée.
Monsieur le Président, le secteur de l'énergie est depuis longtemps une importante source d'emplois et de richesse au Canada, et il continuera de l'être pendant bien des années encore. L'exploitation pétrolière est un élément central de ce secteur. Nous savons tous que nous sommes en train de tenir le présent débat en raison du sérieux ralentissement économique des deux dernières années causé par la chute du cours mondial du pétrole. Des dizaines de milliers de travailleurs ont perdu leur emploi, surtout en Alberta.
Le comité des ressources naturelles a récemment terminé une étude sur les moyens que le gouvernement pourrait prendre pour aider le secteur pétrolier et gazier et ramener ces emplois. Ce qui complique les choses, c'est que le pétrole canadien est difficile à extraire et à raffiner puisqu'il existe presque exclusivement sous forme de bitume et de sables bitumineux.
Le comité a entendu de nombreux témoignages sur les mesures novatrices que le secteur pétrolier prend pour réduire les coûts et l'empreinte environnementale des activités d'extraction, mais bon nombre des témoins oeuvrant dans ce secteur ont admis que la plupart de ces mesures novatrices ne pourront pas être mises en oeuvre dans les usines d'extraction tant que le prix du pétrole ne reviendra pas à au moins 70 $ le baril. Les marchés mondiaux de l'énergie ne donnent aucun signe qui permet de croire qu'un retour à un tel prix est possible à court ou à moyen terme. Nous ne pouvons pas nous permettre de rester les bras croisés à attendre une remontée en flèche du prix du pétrole pour créer des emplois dans le secteur de l'énergie.
On pourrait envisager, par exemple, de mettre l'accent sur des initiatives axées sur la fabrication de produits à valeur ajoutée dans le secteur pétrolier et gazier. Si on raffinait le bitume avant de l'expédier, l'économie et l'environnement y gagneraient. Quant à nos abondantes réserves de gaz naturel, elles pourraient servir à fabriquer des éléments constitutifs des plastiques ou d'autres matériaux; en utilisant du gaz naturel plutôt que du pétrole pour ce processus, on réduirait énormément l'empreinte carbone.
À titre de porte-parole en matière de ressources naturelles, j'ai participé avec le ministre aux rencontres ministérielles sur l'énergie propre tenues à San Francisco l'an dernier, rencontres souvent décrites comme le volet « mise en oeuvre » de l'Accord de Paris sur le climat. Ces rencontres se déroulaient dans une atmosphère positive et dynamique. Tous les conférenciers affirmaient, les uns après les autres, que nous avions franchi un point critique et que le monde entier délaissait rapidement, encore plus rapidement qu'on ne l'avait prédit, les combustibles fossiles pour se tourner vers l'énergie renouvelable. J'ai entendu exactement le même message lundi, pendant les rencontres du Conseil canadien de l'énergie.
De toute évidence, l'une des voies d'avenir, pour le Canada, consisterait à prendre des mesures audacieuses afin de bâtir l'industrie canadienne de l'énergie renouvelable. Les investissements consacrés aux énergies renouvelables grimpent en flèche sur l'ensemble de la planète; ils dépassent maintenant les investissements dans les combustibles fossiles. Le Canada doit rattraper son retard. J'ai tenté sans succès d'amener le comité des ressources naturelles à examiner comment le gouvernement pourrait faciliter le passage à des énergies renouvelables au Canada. J'ai parlé à plusieurs travailleurs de ma circonscription — des soudeurs, des électriciens et des charpentiers — qui ont déjà travaillé ou travaillent actuellement dans le camp d'une exploitation pétrolière en région éloignée, mais qui préféreraient vivre à plein temps chez eux, dans le Sud de la Colombie-Britannique. Ils seraient ravis de travailler dans une industrie de l'énergie renouvelable répartie dans plusieurs régions, qu'il s'agisse d'énergie solaire, éolienne ou géothermique, et de pouvoir retrouver leur famille tous les soirs. Avec le marasme et la crise qui sévissent actuellement, le moment est bien choisi pour investir vigoureusement dans l'énergie renouvelable.
Un autre point que j'ai entendu soulever aux réunions ministérielles sur l'énergie propre est que le meilleur nouveau combustible est l'efficacité. Le gouvernement fédéral pourrait prendre une mesure simple, soit réinstaurer le programme écoÉNERGIE pour inciter les propriétaires de maison à rénover leur maison pour qu'elle soit plus écoénergétique. Ce programme était une si grande réussite que le gouvernement précédent l'a annulé en 2012, avant la date de fin prévue. Lorsque je m'entretiens avec des groupes du secteur de la construction, comme l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, ils me disent qu'ils seraient ravis qu'un tel programme soit réinstauré. Cela créerait de bons emplois dans les collectivités partout au pays tout en réduisant notre empreinte carbone.
Nous ne pouvons attendre que les prix du pétrole augmentent d'une autre vingtaine de dollars pour laisser le marché raviver l'industrie pétrolière au Canada. Nous risquons d'attendre longtemps. Nous devons offrir des incitatifs pour raffiner notre bitume ici au Canada. En outre, nous devons prendre des mesures ambitieuses dès maintenant pour diversifier notre secteur de l'énergie et créer des emplois partout au pays, et ainsi rejoindre le reste du monde dans la transition vers des sources d'énergie renouvelable et durable.
Monsieur le Président, le député assis près de moi a abondamment parlé de l'importance de diversifier l'économie. J'estime que l'économie albertaine est l'une des plus diversifiées au pays, étant donné l'immense quantité de capitaux qui a déferlé sur la province.
Les champs de pétrole ont généré de bons emplois, ce qui a eu des retombées dans d'autres secteurs. La plupart des employés du secteur pétrolier travaillent par quarts, ou alternent dix jours de travail avec quatre jours de congés ou encore deux semaines de travail avec deux semaines de congés, ce qui leur permet d'occuper deux emplois différents. Une partie du salaire qu'ils gagnent dans le secteur pétrolier est investi dans une entreprise qu'ils tentent de faire démarrer grâce à leur capital. Souvent, le secteur pétrolier leur permet d'acquérir des compétences qu'ils mettent à profit dans des projets un peu partout au pays.
Le secteur pétrolier a connu beaucoup d'innovations. Pensons par exemple aux puits et aux dispositifs de torchage. Nous avons commencé avec un simple tuyau. Ensuite, nous avons allumé une flamme à son extrémité supérieure. Maintenant, nous sommes dotés de machineries sophistiquées qui assurent la combustion complète de tout le gaz naturel.
J'invite mon collègue à chercher à comprendre ce qui se passe vraiment en Alberta, dans l'industrie forestière et avec les copeaux de bois. L'arbre qui arrive en ville est utilisé à 99 % pour la fabrication d'un produit ou d'un autre. Je l'invite à se pencher sur l'industrie agricole en Alberta, qui a recours à certaines des techniques les plus avancées au monde.
Je demande simplement à mon collègue de faire cela et j'aimerais connaître sa réaction. Je sais qu'il vient de la vallée de l'Okanagan. Dans cette région, les gens utilisent aussi certaines des meilleures techniques existantes. Je l'invite à venir en Alberta et à observer la situation.
Monsieur le Président, en tant qu'écologiste, je remets en question les commentaires du député. Si la variation du prix d'une matière première suffit à faire écrouler l'économie d'une région, c'est que cette économie n'est pas tellement diversifiée. Il se peut qu'elle fasse plusieurs choses différentes, mais elle dépend d'un seul produit. Ce n'est pas une bonne chose.
Le député a parlé de l'industrie forestière. En Colombie-Britannique, nous avons senti les effets d'une situation semblable il y a environ 10 ans, lorsque 40 000 emplois ont disparu dans le secteur forestier. Les habitants de la Colombie-Britannique savent ce que signifie la disparition de collectivités causée par la fermeture d'usines. Nous devons de nouveau faire face à une situation semblable dans le contexte de l'accord sur le bois d'oeuvre. Les gens vont encore subir les contrecoups de la diminution des coupes annuelles permises en Colombie-Britannique au cours des prochaines années.
Cette situation est attribuable au fait que beaucoup trop de localités canadiennes dépendent d'une économie axée sur l'extraction et l'expédition, comme la coupe de bois. C'est une bonne activité, mais il faut aussi être en mesure de faire autre chose avec le bois.
Monsieur le Président, j'aime bien les commentaires qu'a faits le député sur le fait que le gouvernement tente de faciliter les choses et donne des incitatifs au moyen de différents programmes offerts aux bonnes gens de l'Alberta.
Ma question porte sur le même sujet. Le député a vu juste. Le coût du pétrole a augmenté, et la diversité est le mot d'ordre. Ainsi, le gouvernement investit dans les produits à valeur ajoutée et dans des domaines comme l'innovation, la recherche-développement ainsi que les secteurs énergétiques diversifiés pour qu'ils soient plus viables.
Le député estime-t-il qu'il est impératif que le gouvernement fédéral travaille avec les instances locales, non seulement provinciales, mais aussi locales et municipales, pour investir davantage dans leur stratégie communautaire, pour leur faciliter encore plus les choses ainsi que pour les aider à pénétrer les marchés de la recherche-développement et de l'innovation et, bien entendu, à bénéficier des incitatifs complémentaires dont il est question dans son plan d'infrastructure? Le député pense-t-il que nous devrions poursuivre ces investissements?
Oui, monsieur le Président, je crois évidemment qu'il est bon pour les gouvernements de travailler en collaboration, d'avoir un plan et de le mettre en oeuvre le plus vite possible. Nous avons entendu parler de toutes les choses formidables qui tiennent à coeur aux Albertains et que les Albertains savent faire. Des sondeurs de puits sont venus à mon bureau. Ils m'ont dit qu'ils étaient prêts à saisir les occasions qui se présentent, que nous avons maintenant les moyens techniques d'utiliser des puits abandonnés pour des projets de géothermie. Le gouvernement devrait offrir des incitatifs à cette industrie. En Alberta, nous avons toutes les connaissances et tout le savoir-faire nécessaires pour mener de tels projets, relancer l'emploi et trouver une nouvelle façon de produire de l'énergie qui ne soit pas tributaire des cours du pétrole.
C'est le genre d'initiatives que nous devons cibler. Puisqu'on parle d'innovation, soyons novateurs. Pensons autrement.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles. C'est une association peu commune, mais nous formons une équipe ce soir.
Je suis ravi d'être ici pour parler de cette question très importante. Tout au long du débat de ce soir, nous devrions parler de la crise de l'emploi dans le secteur de l'énergie. Nous avons beaucoup parlé de l'Alberta en particulier. Or, ce soir, les députés libéraux d'en face ont plutôt parlé de ce qu'ils ont fait pour améliorer l'assurance-emploi. Ils ont parlé d'essayer de diversifier l'économie de l'Alberta, comme si la province était emballée de ne pas avoir d'emplois.
Pour les Albertains, le plus important, ce n'est pas que les prestations d'assurance-emploi soient prolongées. Nous sommes heureux de travailler ensemble dans cette enceinte afin de trouver une façon de remédier au problème de chômage en Alberta, mais ce que veulent les Albertains, ce sont des emplois. À mon avis, ce qui nous distingue des autres régions du Canada, c'est notre esprit d'entreprise et notre tempérament audacieux. C'est ce qui a propulsé l'industrie des sables bitumineux, une industrie absolument unique au monde.
Il a aussi été question, ce soir, de diversifier l'économie de l'Alberta, comme si elle ne reposait que sur le secteur pétrolier et gazier. En fait, l'économie de l'Alberta est l'une des plus diversifiées au pays. Je pense, par exemple à l'industrie du charbon, à l'industrie forestière ou à l'agriculture, puisque ce n'est pas par hasard que tout le monde connaît le boeuf de l'Alberta. L'économie de la province est vraiment diversifiée.
Depuis un an et demi, les entrepreneurs de l'Alberta, qu'on considère comme l'avantage de la province, voient le gouvernement provincial néo-démocrate piger allègrement dans leurs poches — il a notamment instauré une taxe sur le carbone, augmenté le salaire minimum et alourdi le fardeau fiscal des petites entreprises et des entrepreneurs —, et le gouvernement fédéral libéral en fait autant. Malgré la période difficile que traverse le secteur de l'énergie, ils imposent de nouvelles taxes sur le carbone à l'industrie albertaine de l'énergie. Rappelons que cette industrie ne touche pas que l'Alberta: elle joue un rôle de bâtisseur partout au pays et a des incidences dans toutes les provinces.
J'ai passé plusieurs jours en Nouvelle-Écosse, cette année, et j'ai été renversé de voir combien de gens sont venus me dire que nous devions voir à ce que se réalise le projet Énergie Est. Ils comptent là-dessus. Leurs amis et des membres de leur famille faisaient la navette en avion pour travailler dans les sables bitumineux du Nord de l'Alberta, mais ils n'y trouvent plus de travail maintenant. Ils sont revenus en Nouvelle-Écosse, où il n'y a pas d'emploi non plus. Ils ont besoin des emplois dans le secteur de l'énergie.
Je comprends que l'on puisse considérer ce problème comme concentré en Alberta, et il est vrai que nous le ressentons peut-être davantage que d'autres, mais c'est aussi un problème pancanadien. Les travailleurs du secteur de l'énergie de partout au pays sont touchés présentement.
Le débat de ce soir est d'autant plus frustrant que le gouvernement libéral nous dit avoir bonifié l'assurance-emploi et avoir autorisé la construction de trois pipelines. Tâchons de dissiper la confusion quant à ce qui s'est produit depuis un an et demi. Le gouvernement libéral n'a pas autorisé la construction de trois pipelines. Il a autorisé deux projets, qui étaient déjà en voie de l'être. L'Office national de l'énergie a accordé ces autorisations. Il ne s'agit pas de nouveaux pipelines, mais bien du prolongement de pipelines existants. Le gouvernement est de mauvaise foi lorsqu'il prétend que la construction a eu lieu et que des emplois ont été créés. Il nous reste encore beaucoup de chemin à parcourir avant d'y arriver.
Je dirais que le projet de pipeline le plus important pour la plupart de nous est le pipeline Northern Gateway, qui a été présenté et approuvé par le gouvernement conservateur, sous la direction de l'ancien premier ministre Stephen Harper. Le projet a été approuvé par l'Office national de l'énergie. Il aurait fallu qu'il soit l'un des trois approuvés.
Cependant, le gouvernement libéral a pris une décision politique et a affirmé que ce projet ne lui plaisait pas et que, malgré le fait que le projet ait été adopté par l'Office national de l'énergie, il n'irait pas de l'avant. Cela a causé beaucoup d'incertitude dans l'industrie. Si j'étais un investisseur et que j'envisageais d'investir au Canada, je ne le ferais pas, notamment en raison de la taxe sur le carbone, mais aussi parce qu'il y a trop d'incertitude concernant le processus d'approbation. Je pourrais satisfaire à toutes les règles de l'Office national de l'énergie et à chaque norme environnementale, qui sont parmi les meilleures au monde, mais, le temps venu, le premier ministre et son Cabinet pourraient refuser.
Lorsque le projet d'oléoduc Énergie Est fera l'objet d'un examen réglementaire par l'Office national de l'énergie, examen qui a été retardé, le gouvernement l'appuiera-t-il? Le gouvernement appuiera-t-il ce projet ou prendra-t-il une décision politique comme il l'a fait pour le projet Northern Gateway? Un rejet pourrait faire perdre du terrain à l'industrie de l'énergie au Canada et pourrait causer un plus grand stress, alors que nous avons présenté au gouvernement d'excellentes solutions pour redresser dès maintenant la situation.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir partagé mon temps de parole avec le député d'en face, le député de Foothills.
Nous entendons sans cesse parler de la taxe sur le carbone et, de la façon dont on en parle, c'est comme si c'était une punition et quelque chose de nouveau. J'aimerais rappeler aux députés que, en 2007, le premier ministre Ed Stelmach a instauré une taxe sur le carbone de 15 $ la tonne. Cela n'est donc pas nouveau.
Je rappelle aux députés, et j'espère que le député d'en face nous dira ce qu'il en pense, que l'innovation qui s'est produite dans le secteur pétrolier et dont nous parlons ce soir est le fruit d'un prix sur le carbone. Si nous parlons aux gens du secteur de l'énergie, ils nous diront qu'ils veulent un prix sur le carbone, car cela permettra d'innover et aidera le secteur à prendre de l'expansion.
Qu'en pense le député d'en face?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir soulevé ce point, car je n'ai vraiment pas eu le temps de parler de la taxe sur le carbone dans ma présentation de cinq minutes. C'est gentil de sa part de me donner ainsi la possibilité d'en parler.
La députée a tout à fait raison. En fait, la taxe sur le carbone de l'Alberta a été imposée il y a encore plus longtemps. C'était en 2004. Nous étions la première province du Canada à adopter une telle mesure. Le gouvernement provincial de l'époque avait prévu d'autres mesures stabilisatrices dans sa politique pour s'assurer que l'industrie puisse prendre de l'expansion. Toutefois, la croissance a stagné, et les entreprises et l'industrie savaient ce qui se préparait.
Je suis content que la députée ait soulevé la question, car le gouvernement libéral laisse entendre que l'Alberta a une industrie pétrolière polluante, et qu'il faut tout faire pour la rendre plus propre, alors qu'en fait c'est une pionnière. Elle a établi la norme avant toute autre province ou État dans le monde. Nous avons l'un des régimes les plus respectueux de l'environnement et les plus stricts au monde.
Au lieu d'imposer une taxe sur le carbone qui nuit encore plus à la croissance du secteur de l'énergie, pourquoi les libéraux ne défendent-ils pas fièrement les ressources naturelles du Canada? Soyons fiers du secteur énergétique de l'Alberta. Soyons fiers des progrès technologiques et des innovations qui se produisent dans le Nord de l'Alberta — car c'est à cet endroit que l'industrie a connu ses plus grandes avancées.
Monsieur le Président, je veux intervenir principalement au sujet de l'emploi dans le secteur énergétique et en Alberta.
Des membres de ma famille, y compris des enfants, sont en Alberta. Ils tentent d'y gagner leur vie et ils observent certaines choses. Le secteur énergétique attire des entrepreneurs et de jeunes gens qui aiment prendre des risques. Je les salue. Ces Canadiens sont intéressés par l'innovation. Ils s'informent aussi sur les façons dont les autres pays gèrent leur propre secteur énergétique et en font accroître la valeur.
Les jeunes que je connais disent vivre soit des périodes de vaches grasses, soit des périodes de vaches maigres. On parle aussi d'une économie en dents de scie. On fait des heures supplémentaires ou on se fait mettre à pied. Il est dommage que des jeunes subissent une telle pression et que des chefs de famille doivent prendre des décisions déchirantes.
Puisqu'il est question d'emplois, j'aimerais qu'on reconnaisse la nécessité d'un plan à long terme et qu'on tire des leçons du passé. Que devrions-nous faire à l'avenir? Quels sont les résultats positifs du débat de ce soir? Qu'avons-nous appris?
Par exemple, nous pourrions tirer profit des leçons apprises par d'autres pays, comme...
Monsieur le Président, je pense que je saisis le sens de la question.
Si nous faisions ce que le NPD souhaiterait que nous fassions, il n'y aurait pas de cycles d'expansion et de ralentissement. Il y aurait uniquement des périodes de ralentissement. C'est vraiment ce que prône le NPD.
Les jeunes Albertains sont habitués à ces fluctuations. Les Albertains ont un sens aigu de l'éthique du travail. Nous travaillons le plus fort possible en tentant d'en retirer le plus possible. Nous sommes récompensés lorsque nous travaillons fort, que ce soit dans l'industrie énergétique, le secteur de l'élevage ou l'industrie de la production laitière. Il y a des hauts et des bas. Cependant, les Albertains croient que s'ils travaillent, ils peuvent tout faire. Ils croient aussi qu'ils connaîtront le succès si des politiques sont mises en place pour les aider et que le gouvernement les appuie. Malheureusement, ce n'est pas ce que font actuellement les gouvernements fédéral et provincial.
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion d'intervenir aujourd'hui pour réaffirmer l'engagement du gouvernement à l'égard de l'industrie pétrolière et gazière, qui joue un rôle vital dans l'économie canadienne.
[Français]
Tous les députés de la Chambre reconnaissent que les dernières années ont été difficiles pour le secteur pétrolier et gazier du Canada.
[Traduction]
La baisse marquée du prix du pétrole a durement touché les hommes et les femmes, ainsi que leur famille, dont le gagne-pain dépend de l'industrie pétrolière, non seulement en Alberta, comme nous l'avons entendu ce soir, en Saskatchewan ou à Terre-Neuve-et-Labrador, mais aussi d'un bout à l'autre du pays.
Chaque perte d'emploi dans l'industrie pétrolière a des répercussions dans l'ensemble de l'économie canadienne, qu'il s'agisse d'une entreprise manufacturière en Ontario, d'une firme de génie au Québec ou d'une personne qui part de l'Atlantique ou du Pacifique pour aller travailler en Alberta. Nous comprenons tous cette situation et nous sommes aussi conscients du fait que le cours des matières premières sur les marchés mondiaux ne peut pas augmenter en un tournemain, et ce, même si nous le souhaitons ardemment.
Toutefois, nous pouvons renforcer le filet de sécurité sociale du Canada afin d'aider les travailleurs touchés en prolongeant la période d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi dans les régions les plus durement touchées. C'est aussi ce que nous avons fait en instaurant la Prestation canadienne pour enfants, qui fournit une plus grande aide financière aux personnes qui en ont le plus besoin. C'est ce que nous avons fait.
Nous procédons aussi à des investissements sans précédent dans les infrastructures essentielles, comme le transport en commun, les routes, les points et les installations de traitement des eaux usées. Ces investissements permettront à plus de Canadiens de se trouver du travail et stimuleront la croissance économique du Canada au profit des générations futures. Il s'agit d'une approche équilibrée, qui fera en sorte que le secteur canadien de l'énergie continue d'être une source d'emplois bien rémunérés pour la classe moyenne.
Nous établissons un équilibre en approuvant les projets de prolongement du pipeline Trans Mountain et de remplacement de la canalisation 3, qui engendreront la création de 22 000 emplois dans l'industrie de la construction. Ce sont des décisions équilibrées; ce sont les bonnes décisions.
La lettre de mandat du premier ministre au ministre des Ressources naturelles est très claire au sujet de cette approche. Je vais en lire un extrait:
L’une des principales responsabilités du gouvernement fédéral consiste à aider à mettre les ressources naturelles sur le marché, ce qui n’est possible que si nous obtenons la confiance nécessaire du public [...]
Nous suivons cette approche depuis que nous sommes au pouvoir. Nous nous employons à regagner la confiance des gens en renforçant les mécanismes d'évaluation environnementale et d'examen de la réglementation, en augmentant la participation de la population et les consultations auprès des peuples autochtones et en veillant à ce que l'exploitation des ressources profite véritablement aux collectivités locales et aux peuples autochtones. Je crois que c'est une approche qui définit maintenant le gouvernement dont je fais partie. Elle consiste à promouvoir une croissance économique propre en mettant de l'ordre dans la gestion de la protection environnementale et en nous ralliant les Canadiens.
Nous nous y sommes attelés dès notre arrivée au pouvoir, lorsque le premier ministre est allé à Paris avec nos collègues des provinces et des territoires et que le Canada a contribué à montrer la voie relativement à l'accord mondial sur les changements climatiques.
Le premier ministre a rencontré encore les provinces et les territoires au printemps dernier et à l'automne pour lancer le cadre pancanadien en matière de croissance propre et de changement climatique. Ce cadre positionne clairement le Canada parmi les champions mondiaux de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Toutes ces mesures sont vitales pour l'avenir à long terme du secteur canadien de l'énergie, y compris l'industrie pétrolière et gazière. Pourquoi? Parce que l'industrie sera plus écologique et plus concurrentielle dans un monde qui valorise sans cesse davantage l'adoption de pratiques durables. Cette orientation était visible dans le premier budget du gouvernement actuel, qui prévoyait des sommes importantes pour les technologies propres et l'innovation.
J'ajoute que personne ne comprend mieux que le secteur canadien du pétrole et du gaz l'importance des technologies propres et de l'innovation. Cette attitude constructive se maintient dans l'industrie aujourd'hui, grâce à l'Alliance pour l'innovation dans les sables bitumineux du Canada, un partenariat officiel de 13 entreprises faisant partie du peloton de tête de l'industrie. Elles ont investi jusqu'à maintenant plus de 1,3 milliard de dollars pour développer et mettre en commun plus de 935 technologies et innovations.
Cependant, personne n'est capable de tirer son épingle du jeu tout seul. Nous ne pouvons pas faire cavalier seul. Voilà pourquoi le ministre des Ressources naturelles a instauré un dialogue entre les acteurs du domaine partout au pays, c'est-à-dire des chefs de file de l'environnement, des sociétés du secteur de l'énergie, des collectivités autochtones et des municipalités.
Voilà le résultat de nos décisions au sujet du projet de prolongement de l'oléoduc Trans Mountain et de la canalisation 3. Elles visaient, comme toutes les initiatives dont j'ai parlé aujourd'hui, à créer de l'emploi et à favoriser la prospérité grâce à un secteur de l'énergie plus solide, plus propre et plus viable, conçu pour le présent et pour l'avenir.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé une grande partie du discours de la députée. J'aimerais lui poser quelques questions au sujet d'un enjeu sur lequel nous travaillons toutes les deux depuis environ un an. Je pense à l'effet sur les décisions en matière de politiques et sur le processus réglementaire, ainsi que l'effet direct sur les investissements et les emplois.
L'expert indépendant et l'Office national de l'énergie recommandaient que les deux projets de prolongement d'oléoducs soient approuvés. La décision a été fort bien accueillie. Toutefois, pour la première fois dans l'histoire du Canada, un premier ministre est allé à l'encontre d'une recommandation favorable à un oléoduc, qui s'appuyait pourtant sur le même processus, la même expertise et la même indépendance. Par ailleurs, le processus réglementaire entourant le projet Énergie Est a stagné et dérapé avant de redémarrer. Le nouveau groupe désigné pour examiner ce dossier doit tout reprendre du début.
Entre temps, aucun des examens réglementaires régissant de multiples processus réglementaires n'est terminé. Des consultations se déroulent actuellement. Comme on le voit, le processus et les mesures manquent vraiment de clarté, et le processus d'approbation baigne dans l'incertitude la plus complète. Tout cela nuira aux investissements et éliminera des emplois.
Tout cela étant dit et compte tenu du fait que le premier ministre de notre pays a dit qu'il faudrait abandonner progressivement un avantage incroyable que tous les pays du monde nous envient, comment la députée peut-elle penser que les investisseurs dans le secteur de l'énergie, les Albertains et les centaines de milliers de Canadiens dont le gagne-pain dépend de ce secteur peuvent croire un traître mot de ce que disent les libéraux à propos d'aider le secteur de l'énergie et les travailleurs canadiens, qui sont de calibre mondial?
Monsieur le Président, j'ai pris la parole à la Chambre à de nombreuses reprises, tout comme l'a fait le ministre, et j'ai affirmé que le gouvernement a la responsabilité d'aider à acheminer nos ressources naturelles vers les marchés. Nous reconnaissons qu'il faut atteindre les marchés internationaux.
J'aimerais aborder certains des commentaires faits au sujet du projet de pipeline Northern Gateway. En effet, le tribunal a conclu que les peuples autochtones n'avaient pas été suffisamment consultés dans le cadre du processus et que c'est ce qui a mis fin au processus. Le calendrier a été clairement établi quant au projet de pipeline Énergie Est. Il s'agit d'un calendrier de 21 mois. Nous avons pris des mesures pour que tout soit le plus clair possible, tout en veillant à renforcer la confiance des Canadiens dans un processus d'examen, qui, dans un monde idéal, ne ferait pas l'objet de contestations judiciaires, jouirait de la confiance des Canadiens et franchirait toutes les étapes plus rapidement.
Comme il est 22 h 54, conformément au paragraphe 53(1) du Règlement, le comité s'ajourne et je quitte le fauteuil.
(Rapport est fait de l'affaire du gouvernement no 11.)
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