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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 156

Le jeudi 23 mars 2017

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2016, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire no 8560-421-123-02. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— no 421-01114 au sujet des dépenses du gouvernement. — Document parlementaire no 8545-421-39-04;
— no 421-01115 au sujet du Dirigeant principal de la science. — Document parlementaire no 8545-421-136-01;
— no 421-01186 au sujet du don d'organes. — Document parlementaire no 8545-421-134-02;
— nos 421-01118, 421-01119, 421-01120 et 421-01121 au sujet de la politique scientifique. — Document parlementaire no 8545-421-137-01;
— no 421-01188 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire no 8545-421-138-01.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

M. Casey (Cumberland—Colchester), du Comité permanent de la santé, présente le huitième rapport du Comité (projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-179.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 44 à 46) est déposé.


M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le deuxième rapport du Comité (examen des textes réglementaires). — Document parlementaire no 8510-421-180.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2 à 13) est déposé.


M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le troisième rapport du Comité (examen des textes réglementaires). — Document parlementaire no 8510-421-181.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2 à 13) est déposé.


M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le neuvième rapport du Comité, « La modernisation de la prestation des services à la clientèle ». — Document parlementaire no 8510-421-182.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 44 à 46 et 52) est déposé.


M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le dixième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et l'Immigration ». — Document parlementaire no 8510-421-183.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 54) est déposé.


Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le 11e rapport du Comité, « Une étude de la Loi sur la protection de la navigation ». — Document parlementaire no 8510-421-184.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 25 à 27, 29, 32, 39, 42, 49 et 50) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet des services de santé (no 421-01220);
— par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), une au sujet du système électoral (no 421-01221);
— par M. Rota (Nipissing—Timiskaming), une au sujet des services de santé (no 421-01222);
— par Mme Sgro (Humber River—Black Creek), une au sujet de l'aide au développement international (no 421-01223);
— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet des eaux navigables (no 421-01224);
— par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), une au sujet de certains produits importés (no 421-01225).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-834 inscrite au Feuilleton.


Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-831 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne l’achat de téléviseurs depuis le 4 novembre 2015, les données étant ventilées par ministère et agence : a) quelle est la valeur totale des téléviseurs achetés; b) combien de téléviseurs ont été achetés; c) quels sont les détails de chaque achat, y compris (i) la marque et le modèle, (ii) la taille, (iii) le prix unitaire, (iv) la quantité, (v) s'agit-il de téléviseurs 4K, (vi) s'agit-il de téléviseurs 3D? — Document parlementaire no 8555-421-831.

Q-832 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les études sur la légalisation des drogues illicites tenues depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les détails entourant les études menées par le gouvernement sur le sujet, y compris (i) le responsable de la tenue de l’étude, (ii) le moment où l’étude a été effectuée, (iii) les drogues étudiées, (iv) les conclusions de l’étude, (v) le numéro de suivi interne de l’étude; b) quels sont les détails entourant les études menées à l’externe pour le compte du gouvernement, y compris (i) le responsable de la tenue de l’étude, (ii) le moment où l’étude a été effectuée, (iii) les drogues étudiées, (iv) les conclusions de l’étude, (v) le numéro de suivi interne de l’étude, (vi) le nom du fournisseur, (vii) la valeur du contrat, (viii) la date du contrat? — Document parlementaire no 8555-421-832.

Q-833 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne les postes diplomatiques pour Affaires mondiales Canada entre le 4 novembre 2015 et le 2 février 2017 : a) combien de postes diplomatiques étaient vacants; b) quels étaient les postes vacants; c) depuis combien de temps chacun des postes mentionnés en b) était-il vacant; d) à quelle étape de l’affichage et du recrutement les postes mentionnés en b) en étaient-ils; e) quel était le délai moyen de dotation d’un poste diplomatique; f) quel pourcentage des postes diplomatiques étaient dotés à même le Service extérieur; g) quel pourcentage des postes d’ambassadeur étaient dotés à même le Service extérieur; h) quel pourcentage des postes diplomatiques nécessitaient une approbation ministérielle? — Document parlementaire no 8555-421-833.

Q-835 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne le financement gouvernemental de 2,65 milliards de dollars annoncé le 27 novembre 2015 à La Valette (Malte) et visant à contribuer à la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement : a) quelle est la liste détaillée des projets subventionnés grâce à ce financement, y compris (i) le nom du projet, (ii) le nom de l’organisme bénéficiaire ou du bénéficiaire, (iii) le pays bénéficiaire, (iv) la valeur de la contribution; b) combien d’emplois ont été créés hors du Canada à l’aide de cet argent et sont (i) à temps plein, (ii) à temps partiel? — Document parlementaire no 8555-421-835.

Q-836 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne le Budget principal des dépenses de 2016-2017 pour Affaires étrangères, Commerce et Développement : a) sous Contributions et l’affectation pour « Contributions volontaires annuelles », (i) quelle est la liste détaillée des organismes, personnes ou programmes ayant reçu des fonds provenant de cette affectation, (ii) quels articles a-t-on achetés avec ces fonds; b) pour chacun des articles en a)(ii), quel était (i) le titre du projet, (ii) le nom du bénéficiaire, (iii) le pays bénéficiaire, (iv) le montant contribué; c) sous Contributions et l’affectation pour « Fonds canadien d’initiatives locales », (i) quel est le mandat du Fonds, (ii) quel ministère administre directement ce programme à Affaires mondiales Canada, (iii) pour l’exercice 2016-2017, quelle est la liste détaillée des organismes, personnes ou programmes ayant reçu des fonds provenant de cette affectation, (iv) quels articles a-t-on achetés avec ces fonds; d) pour chacun des articles en c)(iv), quel était (i) le titre du projet, (ii) le nom du bénéficiaire, (iii) le pays bénéficiaire, (iv) le montant contribué; e) sous Contributions et l’affectation pour « Programme de soutien au commerce mondial », (i) quel est le mandat de ce programme, (ii) quel ministère administre directement ce programme à Affaires mondiales Canada, (iii) quelle est la liste détaillée des organismes, personnes ou programmes ayant reçu des fonds provenant de cette affectation; f) pour chaque article en e)(iii), quel était (i) le titre du projet, (ii) le nom du bénéficiaire, (iii) le pays bénéficiaire, (iv) le montant contribué? — Document parlementaire no 8555-421-836.
Voies et moyens

La Chambre reprend l'étude du débat ajourné sur la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Monsef (ministre de la Condition féminine), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 10)

Le débat se poursuit.

Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par Mme Bergen (Portage—Lisgar), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement, car elle :
a) inclut un déficit supplémentaire d’au moins 29 milliards de dollars;
b) ne contient pas de plan pour rétablir l’équilibre budgétaire;
c) soutire tout ce qu’elle peut aux Canadiens en haussant les taxes sur les transports en commun, Uber et le covoiturage, la bière et le vin, les médicaments donnés, les frais de garde d’enfants et celles imposées aux propriétaires de petites entreprises;
d) elle est la preuve que le plan économique du gouvernement n’a pas permis de créer les emplois promis. ».

Il s'élève un débat.

M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant les mots « car elle », de ce qui suit :

« a) conserve l’échappatoire des options d’achat d’actions pour les riches PDG et refuse de demander aux grandes sociétés de payer leur juste part;
b) n'attribue aucun des fonds nécessaires pour mettre fin à la discrimination raciale dans l’octroi de services d’aide à l’enfance chez les autochtones. ».

Il s'élève un débat.

M. Strahl (Chilliwack—Hope), appuyé par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington), propose, — Que l’honorable député de Foothills soit maintenant entendu.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 234 -- Vote no 234)
POUR : 107, CONTRE : 175

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Carrie
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Davies

Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Gallant
Garrison
Généreux
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec

Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Quach
Rankin
Reid

Rempel
Richards
Ritz
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stetski
Strahl
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 107

NAYS -- CONTRE

Aldag
Alleslev
Amos
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Dzerowicz

Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)

LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant

Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudel
Vandal
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 175

PAIRED -- PAIRÉS

Anandasangaree

Moore

Total: -- 2

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Monsef (ministre de la Condition féminine); (Voies et moyens no 10)

Et de l’amendement de Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par Mme Bergen (Portage—Lisgar);

Et du sous-amendement de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe).

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Votes par appel nominal différés

Adoption de rapports de comités

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 10 mars 2017 et l'article 97.1(3) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)), présenté le mercredi 8 mars 2017, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 7)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 235 -- Vote no 235)
POUR : 292, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Alleslev
Allison
Ambrose
Amos
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Bagnell
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Doherty
Donnelly

Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gallant
Garrison
Généreux
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lametti
Lamoureux

Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebel
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Motz
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi

Reid
Rempel
Richards
Rioux
Ritz
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer

Total: -- 292

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

PAIRED -- PAIRÉS

Anandasangaree

Moore

Total: -- 2


Affaires émanant des députés

Conformément à l'ordre adopté le vendredi 10 mars 2017, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Van Loan (York—Simcoe), appuyé par Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock), — Que le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 236 -- Vote no 236)
POUR : 150, CONTRE : 140

YEAS -- POUR

Aboultaif
Albas
Albrecht
Aldag
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Ashton
Bagnell
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen

Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Ehsassi
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Falk
Fast
Finley
Fisher
Gallant
Garrison
Généreux
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hardie
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jordan
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec

Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Ludwig
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McKay
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Mendès
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Quach
Rankin
Ratansi
Reid
Rempel
Richards
Ritz

Rota
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Schulte
Serré
Shields
Shipley
Simms
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vaughan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 150

NAYS -- CONTRE

Alleslev
Arseneault
Arya
Ayoub
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter

El-Khoury
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier

Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard

Poissant
Qualtrough
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Sgro
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 140

PAIRED -- PAIRÉS

Anandasangaree

Moore

Total: -- 2

En conséquence, le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.


Conformément à l'ordre adopté le vendredi 10 mars 2017, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), appuyée par M. Baylis (Pierrefonds—Dollard), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître qu’il faille endiguer le climat de haine et de peur qui s’installe dans la population; b) condamner l’islamophobie et toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques et prendre acte de la pétition e-411 à la Chambre des communes, ainsi que des problèmes qu’elle a soulevés; c) demander que le Comité permanent du patrimoine canadien entreprenne une étude sur la façon dont le gouvernement pourrait (i) établir une approche pangouvernementale pour la réduction ou l’élimination du racisme et de la discrimination religieuse systémiques, dont l’islamophobie, au Canada, tout en assurant l’adoption de politiques fondées sur les faits, qui soient d’application globale et axées sur la communauté, (ii) recueillir des données pour contextualiser les rapports sur les crimes haineux et pour évaluer les besoins des communautés touchées; le Comité devrait présenter ses conclusions et ses recommandations à la Chambre dans les 240 jours civils suivant l’adoption de la présente motion, pourvu que, dans son rapport, le Comité devrait formuler des recommandations que pourra appliquer le gouvernement afin de mettre davantage en valeur les droits et libertés garantis dans les lois constitutionnelles, y compris la Charte canadienne des droits et libertés. (Affaires émanant des députés M-103)

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 237 -- Vote no 237)
POUR : 201, CONTRE : 91

YEAS -- POUR

Aldag
Alleslev
Amos
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Bagnell
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubourg

Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan

Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor

Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Stanton
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid

Total: -- 201

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Clarke
Clement
Cooper

Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)

Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Nater
Nicholson
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Ritz
Saroya
Scheer
Schmale

Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer

Total: -- 91

PAIRED -- PAIRÉS

Anandasangaree

Moore

Total: -- 2

Voies et moyens

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Monsef (ministre de la Condition féminine); (Voies et moyens no 10)

Et de l’amendement de Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par Mme Bergen (Portage—Lisgar);

Et du sous-amendement de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe).

Le débat se poursuit.

M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :

(Division No. 238 -- Vote no 238)
POUR : 0, CONTRE : 231

YEAS -- POUR

Nil--Aucun

NAYS -- CONTRE

Aboultaif
Albrecht
Aldag
Alleslev
Allison
Amos
Arnold
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barlow
Beaulieu
Beech
Bennett
Berthold
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Calkins
Caron
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Clarke
Cooper
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhillon
Di Iorio
Doherty
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)

Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garrison
Généreux
Gerretsen
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gourde
Graham
Hardie
Harvey
Hehr
Hoback
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier

Lefebvre
Lemieux
Leslie
Liepert
Lightbound
Lockhart
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Monsef
Morrissey
Motz
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
O'Connell
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Richards

Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sikand
Simms
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tootoo
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid

Total: -- 231

PAIRED -- PAIRÉS

Anandasangaree

Moore

Total: -- 2

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Monsef (ministre de la Condition féminine); (Voies et moyens no 10)

Et de l’amendement de Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par Mme Bergen (Portage—Lisgar);

Et du sous-amendement de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe).

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 59, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Sgro (Humber River—Black Creek), appuyée par M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell), — Que, compte tenu du décès de plus de 1 000 Canadiens chaque année, y compris la disparition tragique de l’honorable Mauril Bélanger, ancien député d’Ottawa—Vanier, le 16 août 2016, en conséquence de la sclérose latérale amyotrophique (SLA), la Chambre : a) réitère son souhait et son engagement à lutter contre la SLA, en collaboration avec les intervenants des provinces et des territoires, grâce à la recherche et la sensibilisation; b) demande au gouvernement d’accroître le financement de la recherche sur la SLA et d’augmenter substantiellement les efforts déployés au niveau national pour l'élaboration et le lancement d’une stratégie globale visant à faciliter l’éradication de la SLA, et ce, le plus tôt possible. (Affaires émanant des députés M-105)

Le débat se poursuit.

M. Lightbound (Louis-Hébert), appuyé par Mme Sgro (Humber River—Black Creek), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « b) demande au gouvernement », de ce qui suit :

« de jouer un rôle de chef de file en appuyant la recherche sur la SLA, et de soutenir les efforts déployés à l’échelle nationale en vue de trouver un traitement à la SLA le plus tôt possible. ».

Il s'élève un débat.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 avril 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-11, art. 31. — Document parlementaire no 8560-421-231-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du gouverneur de la Banque du Canada et état de compte, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2016, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R. 1985, ch. B-2, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-421-65-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
Débat d'ajournement

À 18 h 53, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 6, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.