Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 156 Le jeudi 23 mars 2017 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2016, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire no 8560-421-123-02. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 421-01114 au sujet des dépenses du gouvernement. — Document parlementaire no 8545-421-39-04;
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— no 421-01115 au sujet du Dirigeant principal de la science. — Document parlementaire no 8545-421-136-01;
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— no 421-01186 au sujet du don d'organes. — Document parlementaire no 8545-421-134-02;
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— nos 421-01118, 421-01119, 421-01120 et 421-01121 au sujet de la politique scientifique. — Document parlementaire no 8545-421-137-01;
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— no 421-01188 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire no 8545-421-138-01.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Rota (Nipissing—Timiskaming) présente le rapport de la délégation parlementaire canadienne de la Section canadienne de ParlAmericas concernant la visite bilatérale à Bogotá (Colombie) du 23 au 26 janvier 2017. — Document parlementaire no 8565-421-74-06.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Casey (Cumberland—Colchester), du Comité permanent de la santé, présente le huitième rapport du Comité (projet de loi C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-179. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 44 à 46) est déposé. |
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M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le deuxième rapport du Comité (examen des textes réglementaires). — Document parlementaire no 8510-421-180. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2 à 13) est déposé. |
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M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le troisième rapport du Comité (examen des textes réglementaires). — Document parlementaire no 8510-421-181. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2 à 13) est déposé. |
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M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le neuvième rapport du Comité, « La modernisation de la prestation des services à la clientèle ». — Document parlementaire no 8510-421-182. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 44 à 46 et 52) est déposé. |
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M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le dixième rapport du Comité, « Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et l'Immigration ». — Document parlementaire no 8510-421-183. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 54) est déposé. |
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Mme Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le 11e rapport du Comité, « Une étude de la Loi sur la protection de la navigation ». — Document parlementaire no 8510-421-184. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 25 à 27, 29, 32, 39, 42, 49 et 50) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet des services de santé (no 421-01220);
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— par M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), une au sujet du système électoral (no 421-01221);
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— par M. Rota (Nipissing—Timiskaming), une au sujet des services de santé (no 421-01222);
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— par Mme Sgro (Humber River—Black Creek), une au sujet de l'aide au développement international (no 421-01223);
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— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet des eaux navigables (no 421-01224);
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— par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), une au sujet de certains produits importés (no 421-01225).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse à la question Q-834 inscrite au Feuilleton. |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-831 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne l’achat de téléviseurs depuis le 4 novembre 2015, les données étant ventilées par ministère et agence : a) quelle est la valeur totale des téléviseurs achetés; b) combien de téléviseurs ont été achetés; c) quels sont les détails de chaque achat, y compris (i) la marque et le modèle, (ii) la taille, (iii) le prix unitaire, (iv) la quantité, (v) s'agit-il de téléviseurs 4K, (vi) s'agit-il de téléviseurs 3D? — Document parlementaire no 8555-421-831.
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Q-832 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les études sur la légalisation des drogues illicites tenues depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les détails entourant les études menées par le gouvernement sur le sujet, y compris (i) le responsable de la tenue de l’étude, (ii) le moment où l’étude a été effectuée, (iii) les drogues étudiées, (iv) les conclusions de l’étude, (v) le numéro de suivi interne de l’étude; b) quels sont les détails entourant les études menées à l’externe pour le compte du gouvernement, y compris (i) le responsable de la tenue de l’étude, (ii) le moment où l’étude a été effectuée, (iii) les drogues étudiées, (iv) les conclusions de l’étude, (v) le numéro de suivi interne de l’étude, (vi) le nom du fournisseur, (vii) la valeur du contrat, (viii) la date du contrat? — Document parlementaire no 8555-421-832.
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Q-833 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne les postes diplomatiques pour Affaires mondiales Canada entre le 4 novembre 2015 et le 2 février 2017 : a) combien de postes diplomatiques étaient vacants; b) quels étaient les postes vacants; c) depuis combien de temps chacun des postes mentionnés en b) était-il vacant; d) à quelle étape de l’affichage et du recrutement les postes mentionnés en b) en étaient-ils; e) quel était le délai moyen de dotation d’un poste diplomatique; f) quel pourcentage des postes diplomatiques étaient dotés à même le Service extérieur; g) quel pourcentage des postes d’ambassadeur étaient dotés à même le Service extérieur; h) quel pourcentage des postes diplomatiques nécessitaient une approbation ministérielle? — Document parlementaire no 8555-421-833.
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Q-835 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne le financement gouvernemental de 2,65 milliards de dollars annoncé le 27 novembre 2015 à La Valette (Malte) et visant à contribuer à la lutte contre les changements climatiques dans les pays en développement : a) quelle est la liste détaillée des projets subventionnés grâce à ce financement, y compris (i) le nom du projet, (ii) le nom de l’organisme bénéficiaire ou du bénéficiaire, (iii) le pays bénéficiaire, (iv) la valeur de la contribution; b) combien d’emplois ont été créés hors du Canada à l’aide de cet argent et sont (i) à temps plein, (ii) à temps partiel? — Document parlementaire no 8555-421-835.
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Q-836 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne le Budget principal des dépenses de 2016-2017 pour Affaires étrangères, Commerce et Développement : a) sous Contributions et l’affectation pour « Contributions volontaires annuelles », (i) quelle est la liste détaillée des organismes, personnes ou programmes ayant reçu des fonds provenant de cette affectation, (ii) quels articles a-t-on achetés avec ces fonds; b) pour chacun des articles en a)(ii), quel était (i) le titre du projet, (ii) le nom du bénéficiaire, (iii) le pays bénéficiaire, (iv) le montant contribué; c) sous Contributions et l’affectation pour « Fonds canadien d’initiatives locales », (i) quel est le mandat du Fonds, (ii) quel ministère administre directement ce programme à Affaires mondiales Canada, (iii) pour l’exercice 2016-2017, quelle est la liste détaillée des organismes, personnes ou programmes ayant reçu des fonds provenant de cette affectation, (iv) quels articles a-t-on achetés avec ces fonds; d) pour chacun des articles en c)(iv), quel était (i) le titre du projet, (ii) le nom du bénéficiaire, (iii) le pays bénéficiaire, (iv) le montant contribué; e) sous Contributions et l’affectation pour « Programme de soutien au commerce mondial », (i) quel est le mandat de ce programme, (ii) quel ministère administre directement ce programme à Affaires mondiales Canada, (iii) quelle est la liste détaillée des organismes, personnes ou programmes ayant reçu des fonds provenant de cette affectation; f) pour chaque article en e)(iii), quel était (i) le titre du projet, (ii) le nom du bénéficiaire, (iii) le pays bénéficiaire, (iv) le montant contribué? — Document parlementaire no 8555-421-836.
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| Voies et moyens |
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La Chambre reprend l'étude du débat ajourné sur la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Monsef (ministre de la Condition féminine), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 10) |
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Le débat se poursuit. |
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Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par Mme Bergen (Portage—Lisgar), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : |
« la Chambre n’approuve pas la politique budgétaire du gouvernement, car elle :
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a) inclut un déficit supplémentaire d’au moins 29 milliards de dollars;
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b) ne contient pas de plan pour rétablir l’équilibre budgétaire;
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c) soutire tout ce qu’elle peut aux Canadiens en haussant les taxes sur les transports en commun, Uber et le covoiturage, la bière et le vin, les médicaments donnés, les frais de garde d’enfants et celles imposées aux propriétaires de petites entreprises;
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d) elle est la preuve que le plan économique du gouvernement n’a pas permis de créer les emplois promis. ».
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Il s'élève un débat. |
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M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant les mots « car elle », de ce qui suit : |
« a) conserve l’échappatoire des options d’achat d’actions pour les riches PDG et refuse de demander aux grandes sociétés de payer leur juste part;
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b) n'attribue aucun des fonds nécessaires pour mettre fin à la discrimination raciale dans l’octroi de services d’aide à l’enfance chez les autochtones. ».
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Il s'élève un débat. |
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M. Strahl (Chilliwack—Hope), appuyé par M. Van Kesteren (Chatham-Kent—Leamington), propose, — Que l’honorable député de Foothills soit maintenant entendu. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 234 -- Vote no 234) | |
| POUR : 107, CONTRE : 175 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Deltell Kwan Rempel Total: -- 107 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Easter LeBlanc Qualtrough Total: -- 175 |
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PAIRED -- PAIRÉS Anandasangaree Moore Total: -- 2 |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Monsef (ministre de la Condition féminine); (Voies et moyens no 10) |
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Et de l’amendement de Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par Mme Bergen (Portage—Lisgar); |
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Et du sous-amendement de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe). |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Adoption de rapports de comités |
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Conformément à l'ordre adopté le vendredi 10 mars 2017 et l'article 97.1(3) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité)), présenté le mercredi 8 mars 2017, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 7) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 235 -- Vote no 235) | |
| POUR : 292, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Dreeshen Lapointe Reid Total: -- 292 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Anandasangaree Moore Total: -- 2 |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le vendredi 10 mars 2017, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Van Loan (York—Simcoe), appuyé par Mme Watts (Surrey-Sud—White Rock), — Que le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 236 -- Vote no 236) | |
| POUR : 150, CONTRE : 140 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Davies Kwan Rota Total: -- 150 |
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NAYS -- CONTRE Alleslev El-Khoury Lefebvre Poissant Total: -- 140 |
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PAIRED -- PAIRÉS Anandasangaree Moore Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable. |
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Conformément à l'ordre adopté le vendredi 10 mars 2017, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Khalid (Mississauga—Erin Mills), appuyée par M. Baylis (Pierrefonds—Dollard), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître qu’il faille endiguer le climat de haine et de peur qui s’installe dans la population; b) condamner l’islamophobie et toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques et prendre acte de la pétition e-411 à la Chambre des communes, ainsi que des problèmes qu’elle a soulevés; c) demander que le Comité permanent du patrimoine canadien entreprenne une étude sur la façon dont le gouvernement pourrait (i) établir une approche pangouvernementale pour la réduction ou l’élimination du racisme et de la discrimination religieuse systémiques, dont l’islamophobie, au Canada, tout en assurant l’adoption de politiques fondées sur les faits, qui soient d’application globale et axées sur la communauté, (ii) recueillir des données pour contextualiser les rapports sur les crimes haineux et pour évaluer les besoins des communautés touchées; le Comité devrait présenter ses conclusions et ses recommandations à la Chambre dans les 240 jours civils suivant l’adoption de la présente motion, pourvu que, dans son rapport, le Comité devrait formuler des recommandations que pourra appliquer le gouvernement afin de mettre davantage en valeur les droits et libertés garantis dans les lois constitutionnelles, y compris la Charte canadienne des droits et libertés. (Affaires émanant des députés M-103) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 237 -- Vote no 237) | |
| POUR : 201, CONTRE : 91 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lametti Philpott Total: -- 201 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lebel Shields Total: -- 91 |
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PAIRED -- PAIRÉS Anandasangaree Moore Total: -- 2 |
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| Voies et moyens |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Monsef (ministre de la Condition féminine); (Voies et moyens no 10) |
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Et de l’amendement de Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par Mme Bergen (Portage—Lisgar); |
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Et du sous-amendement de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe). |
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Le débat se poursuit. |
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M. Berthold (Mégantic—L'Érable), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 238 -- Vote no 238) | |
| POUR : 0, CONTRE : 231 |
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YEAS -- POUR Nil--Aucun |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Duncan (Edmonton Strathcona) Lefebvre Rioux Total: -- 231 |
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PAIRED -- PAIRÉS Anandasangaree Moore Total: -- 2 |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Monsef (ministre de la Condition féminine); (Voies et moyens no 10) |
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Et de l’amendement de Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par Mme Bergen (Portage—Lisgar); |
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Et du sous-amendement de M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), appuyé par Mme Mathyssen (London—Fanshawe). |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 59, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Sgro (Humber River—Black Creek), appuyée par M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell), — Que, compte tenu du décès de plus de 1 000 Canadiens chaque année, y compris la disparition tragique de l’honorable Mauril Bélanger, ancien député d’Ottawa—Vanier, le 16 août 2016, en conséquence de la sclérose latérale amyotrophique (SLA), la Chambre : a) réitère son souhait et son engagement à lutter contre la SLA, en collaboration avec les intervenants des provinces et des territoires, grâce à la recherche et la sensibilisation; b) demande au gouvernement d’accroître le financement de la recherche sur la SLA et d’augmenter substantiellement les efforts déployés au niveau national pour l'élaboration et le lancement d’une stratégie globale visant à faciliter l’éradication de la SLA, et ce, le plus tôt possible. (Affaires émanant des députés M-105) |
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Le débat se poursuit. |
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M. Lightbound (Louis-Hébert), appuyé par Mme Sgro (Humber River—Black Creek), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « b) demande au gouvernement », de ce qui suit : |
« de jouer un rôle de chef de file en appuyant la recherche sur la SLA, et de soutenir les efforts déployés à l’échelle nationale en vue de trouver un traitement à la SLA le plus tôt possible. ».
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Il s'élève un débat. |
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L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 5 avril 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Rapport sur l'administration du compte des pensions de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-11, art. 31. — Document parlementaire no 8560-421-231-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
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— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport du gouverneur de la Banque du Canada et état de compte, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2016, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R. 1985, ch. B-2, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-421-65-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 53, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 6, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |