Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 163 Le lundi 10 avril 2017 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Trost (Saskatoon—University), appuyé par M. Viersen (Peace River—Westlock), — Que le projet de loi C-308, Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 3 avril 2017, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 3 mai 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Interruption |
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À 11 h 56, la séance est suspendue. |
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À 12 heures, la séance reprend. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence. |
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Mme Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. |
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Il s'élève un débat. |
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M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit : « le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois, mais que l’ordre soit révoqué, le projet de loi rayé du Feuilleton et l’objet renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. ». |
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Il s'élève un débat. |
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M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose, — Que l’honorable député de Mégantic—L'Érable soit maintenant entendu. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 252 -- Vote no 252) | |
| POUR : 82, CONTRE : 184 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Deltell Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Shields Total: -- 82 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Duncan (Edmonton Strathcona) LeBlanc Quach Total: -- 184 |
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PAIRED -- PAIRÉS Foote Moore Total: -- 2 |
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| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 421-01169 au sujet des pesticides. — Document parlementaire no 8545-421-14-09;
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— no 421-01170 au sujet du système électoral. — Document parlementaire no 8545-421-11-17.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Ratansi (Don Valley-Est) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la réunion du Comité exécutif, tenue à Londres (Royaume-Uni) du 27 au 30 avril 2016. — Document parlementaire no 8565-421-53-08.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Eyking (Sydney—Victoria), du Comité permanent du commerce international, présente le sixième rapport du Comité, « L'Accord du Partenariat transpacifique : avantages et défis pour les Canadiens ». — Document parlementaire no 8510-421-190. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3 à 6, 10 à 13, 15 à 20, 22 à 24, 26, 27, 31 à 35, 37 à 41 et 53 à 61) est déposé. |
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M. Nault (Kenora), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le huitième rapport du Comité, « Penser au lendemain : Planifier la protection des minorités religieuses et ethniques après la défaite de Daech en Irak ». — Document parlementaire no 8510-421-191. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 54) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), appuyé par M. Doherty (Cariboo—Prince George), le projet de loi C-347, Loi visant l’attribution d’une médaille canadienne du service bénévole en recherche et sauvetage, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh), appuyée par Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River), le projet de loi C-348, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (personnes handicapées), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Fortin (Rivière-du-Nord), appuyé par M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île), le projet de loi C-349, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence (organisation criminelle), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), le projet de loi C-350, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic et transplantation d’organes et d’autres parties du corps humain), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet des espèces en péril (no 421-01261);
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— par M. Oliver (Oakville), une au sujet des anciens combattants (no 421-01262);
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— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet du Régime de pensions du Canada (no 421-01263);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du tabac (no 421-01264), une au sujet de l'industrie de la pêche (no 421-01265) et une au sujet du génie génétique (no 421-01266).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-887, Q-891, Q-892, Q-893 et Q-895 inscrites au Feuilleton. |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-888 — M. McColeman (Brantford—Brant) — En ce qui concerne les réunions entre des ministres, y compris le premier ministre, et Canada 2020, depuis le 4 novembre 2015 : a) quels sont les détails de toutes les réunions entre des ministres et le président de Canada 2020, y compris, pour chacune (i) la date, (ii) le lieu de la réunion, (iii) la description de la réunion, (iv) la liste des participants; b) quels sont les détails de toutes les réunions entre des ministres et l’un des cofondateurs de Canada 2020, y compris, pour chacune (i) la date, (ii) le lieu de la réunion, (iii) la description de la réunion, (iv) la liste des participants, (v) le nom du cofondateur? — Document parlementaire no 8555-421-888.
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Q-889 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne les « assemblées publiques » tenues par le premier ministre en janvier 2017 : a) quel était le lieu de chacune de ces rencontres; b) à l’exclusion des dépenses qui n’ont pas encore été traitées, quels sont les détails de toutes les dépenses associées à chacune de ces rencontres; c) quelle est la ventilation de chacune des dépenses en b) pour (i) la location des lieux ou des salles, (ii) le matériel audiovisuel et médiatique, (iii) les déplacements, (iv) la nourriture et les boissons, (v) la sécurité, (vi) la traduction et l’interprétation, (vii) la publicité, (viii) les dépenses autres, en précisant la nature de chacune de ces dépenses? — Document parlementaire no 8555-421-889.
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Q-890 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne le personnel exonéré du Cabinet du premier ministre : à combien s’élèvent, pour l’année civile 2016, les indemnités journalières occasionnées par le personnel du Bureau du premier ministre en déplacement? — Document parlementaire no 8555-421-890.
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Q-894 — M. Clarke (Beauport—Limoilou) — En ce qui concerne la flotte de la Garde côtière canadienne et l’état des brise-glaces lourds et moyens, ainsi que des navires polyvalents de grande autonomie et d'autonomie moyenne : a) quel est le rapport le plus récent d’évaluation et d’inspection détaillant l’état de l’ensemble de la flotte, et quelles ont été les conclusions de ce rapport d’évaluation et d’inspection; b) quels sont les détails de l’ensemble des évaluations globales des cinq dernières années détaillant l’état du NGCC Tracy, y compris la date d’évaluation et les conclusions; c) quels sont les motifs de l’inscription du NGCC Tracy sur le site Web de la vente aux enchères; d) quel est le nom et le titre de tous les fonctionnaires qui ont approuvé la décision en c); e) quelles sont les raisons à l’origine de la décision en c); f) quels sont les détails de l’acquisition et de l’acquéreur concernant la mise aux enchères du NGCC Tracy; g) quels sont les détails des notes, des communications et des procès-verbaux de réunions entourant toutes les affaires liées au Secrétariat de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) et aux Bureaux de gestion des projets, y compris les communications des cabinets ministériels et du SNACN avec tous les intervenants, établissant les besoins en matière de capacités et de services fournis par la Garde côtière canadienne et sa flotte, y compris, pour chacun, (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre et le sujet, (v) le genre de communication ou de document, (vi) le numéro de dossier, (vii) le contenu? — Document parlementaire no 8555-421-894.
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), — Que le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord; |
Et de l'amendement de M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View).
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Le débat se poursuit. |
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M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose le sous-amendement suivant, — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit : |
« et que le Comité présente son rapport au plus tard le 19 juin 2017. ».
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Il s'élève un débat. |
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M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 253 -- Vote no 253) | |
| POUR : 109, CONTRE : 151 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Cullen Kmiec Sansoucy Total: -- 109 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Easter Lebouthillier Poissant Total: -- 151 |
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PAIRED -- PAIRÉS Foote Moore Total: -- 2 |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), — Que le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord; |
Et de l’amendement de M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View);
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Et du sous-amendement de M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge).
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Le débat se poursuit. |
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M. Nater (Perth—Wellington), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 254 -- Vote no 254) | |
| POUR : 94, CONTRE : 162 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Diotte Liepert Sopuck Total: -- 94 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Dzerowicz Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Qualtrough Total: -- 162 |
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PAIRED -- PAIRÉS Foote Moore Total: -- 2 |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), — Que le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord; |
Et de l’amendement de M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View);
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Et du sous-amendement de M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge).
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Le débat se poursuit. |
| Avis de Motions |
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Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence. |
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Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de Mme Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), — Que le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord; |
Et de l’amendement de M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :;
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Et du sous-amendement de M. Sopuck (Dauphin—Swan River—Neepawa), appuyé par M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), — Que l'amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit :
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« et que le Comité présente son rapport au plus tard le 19 juin 2017. ».
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Le débat se poursuit. |
| Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Oliver (Oakville), une au sujet du système électoral (no 421-01267).
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| Débat d'ajournement |
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À 18 h 30, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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À 18 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |