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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 180
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 18 mai 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 180
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 18 mai 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
La séance est ouverte à 10 heures.
Prière
[Traduction]
Message du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté la modification apportée par la Chambre des communes à l'amendement no 1b) du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, sans propositions d'amendement.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les voies et moyens
[Traduction]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa participation à la Mission bilatérale en République tunisienne et en République arabe d’Égypte, tenue à Tunis, en Tunisie, et au Caire, en Égypte, du 16 au 25 janvier 2017.
[Français]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
[Traduction]
La Loi sur la protection de la navigation
— Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter de nouveau le présent projet de loi visant à modifier la Loi sur la protection de la navigation afin d'assurer l'intégrité de la rivière Thames.
En 2000, la rivière Thames a été désignée rivière du patrimoine. Parcourant 273 kilomètres, depuis le Sud-Ouest de l'Ontario jusqu'au lac St. Clair, elle longe ou traverse petites et grandes municipalités, dont les villes de London et de Chatham.
La rivière Thames est bordée de riches forêts caroliniennes, de tulipiers de Virginie, d'asiminiers, de chicots féviers et de sassafras officinaux. Elle abrite de nombreuses espèces animales et végétales, notamment des espèces de poisson uniques au Canada, tels la tortue-molle à épines, la couleuvre royale, le chevalier noir et l'opossum de Virginie.
Outre sa faune et sa flore diversifiées, la rivière Thames a un riche patrimoine culturel. Voilà maintenant 11 000 ans que des gens habitent ses rives. Des guerres s'y sont déroulées, et les terres fertiles de son bassin versant ont contribué à l'implantation de l'agriculture commerciale au Canada.
Les abords de la rivière Thames ont peu changé depuis 200 ans, bon nombre d'anciens bâtiments s'y trouvant toujours. Il faut préserver cette diversité environnementale et culturelle pour les générations futures.
En 2000, le Réseau des rivières du patrimoine canadien a désigné la rivière Thames rivière du patrimoine. Son existence fait partie intégrante de notre patrimoine et il faut la protéger.
La modification proposée à la loi a d'abord été présentée en 2013, mais le gouvernement de l'époque n'en a pas tenu compte. Pendant la campagne électorale de 2015, les libéraux ont promis aux Canadiens qu'ils feraient de la modification de la Loi sur la protection de la navigation une priorité. Aujourd'hui, j'invite les libéraux à tenir parole et à protéger la rivière Thames.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les travaux des subsides
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député d'Edmonton—Wetaskiwin, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 30 mai 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par des campeurs qui ont séjourné au Chippawa Cottage Resort, à Barry's Bay, en Ontario, un excellent terrain de camping familial dans la magnifique circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke.
Les pétitionnaires pressent le gouvernement de veiller à ce que les terrains de camping comptant moins de cinq employés à plein temps tout au long de l'année soient considérés comme des petites entreprises et soient imposés en conséquence.
Monsieur le Président, je prends la parole pour déposer des pétitions signées par des gens de Webbwood, Massey, Espanola, Iron Bridge, Thessalon, Spanish, Manitoulin, Elliot Lake et d'autres communautés du Grand Sudbury et de différents endroits dans le Nord de l'Ontario.
Les pétitionnaires expriment leurs préoccupations concernant le protocole des Nations unies contre la fabrication illégale et le trafic d'armes à feu et de leurs pièces, éléments et munitions. Selon eux, le Groupe national de dépistage des armes à feu de la GRC arrive à déterminer la provenance des armes à feu au moyen de la marque, du modèle et du numéro de série. Il y a quelques autres paragraphes, dont un qui dit que la mise en oeuvre du règlement sur le marquage des armes à feu imposera des conditions coûteuses, contraignantes et inutiles aux fabricants et aux importateurs d'armes à feu.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de revoir la réglementation sur le marquage des armes à feu en tenant compte du fait qu'en exigeant simplement un numéro de série sur toutes les nouvelles armes à feu importées au Canada on satisfait à la demande des Nations unies et on répond aux besoins des services policiers qui doivent déterminer l'origine des armes.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter la pétition e-761, qui a été signée par plus de 2 000 Canadiens de partout au pays, dont beaucoup habitent dans Scarborough-Centre.
Ces citoyens du Canada prient le gouvernement du Canada de faire tout en son pouvoir pour aider la communauté musulmane rohingya, y compris d’exercer des pressions sur le gouvernement du Myanmar pour qu’il remplisse son obligation morale et légale d’assurer la sécurité de la minorité musulmane rohingya, d’exercer des pressions sur le gouvernement du Myanmar pour qu'il permette à l’aide humanitaire et aux ONG internationales de se rendre dans l’État de Rakhine et aux rohingyas dans les camps de personnes déplacées à l’intérieur du pays, d’organiser une visite pour que l’ambassadeur canadien au Myanmar se rende dans l’État de Rakhine pour constater la situation et faire rapport au gouvernement, d’accroître l’aide et l’appui pour les pays qui abritent des réfugiés rohingyas, ainsi que pour les rohingyas dans les camps de personnes déplacées à l’intérieur du pays, et d’appuyer la commission dirigée par l’ancien secrétaire général des Nations unies Kofi Annan, qui étudie la situation dans l’État de Rakhine.
Monsieur le Président, je prends de nouveau la parole afin de présenter une pétition signée par des habitants de la Colombie-Britannique au sujet du caribou de montagne, une espèce en voie de disparition au Canada dont la population se retrouve principalement dans la région du parc provincial Wells Gray et de la vallée de la rivière Clearwater, en Colombie-Britannique. Or, bien que la région de la vallée de la rivière Clearwater ait été désignée habitat essentiel de cette espèce, la province continue d'y permettre l'exploitation forestière.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'émettre une ordonnance de protection pour que cesse l'exploitation forestière dans la région du parc provincial Wells Gray et de la vallée de la rivière Clearwater en Colombie-Britannique, qui est essentielle au caribou de montagne.
[Français]
Monsieur le Président, voici une autre pétition au sujet de la qualité de l'eau du lac Champlain. Le lac Champlain, situé à 10 % au Canada et à 90 % au États-Unis, est rempli de cyanobactéries. Quand il fait chaud l'été, l'eau est comme de la soupe aux pois, c'est inadmissible.
Je félicite les maires de Clarenceville, de Saint-Armand, de Bedford et de Venise-en-Québec pour leur implication dans la société et je les remercie de nous transmettre les demandes des gens par rapport à la qualité de l'eau du lac Champlain.
Cette pétition est adressée à la ministre responsable d'Affaires mondiales Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par plus de 500 Canadiens qui demandent au gouvernement de stopper le Partenariat transpacifique, de ne pas ratifier cet accord commercial risqué.
Les pétitionnaires pensent que cet accord pourrait avoir de nombreux effets négatifs pour le Canada. Ils estiment qu'il pourrait, notamment, mener à la perte de dizaines de milliers de bons emplois, ce qui viendrait exacerber le problème de l'inégalité du revenu; entraîner une hausse du coût des médicaments; faire obstacle à un éventuel régime national d'assurance-médicaments; faciliter les prises de contrôle par des intérêts étrangers.
À l'heure actuelle, nous ne connaissons pas les intentions du gouvernement en ce qui concerne ce partenariat.
Ces pétitionnaires ne veulent pas que le gouvernement le ratifie.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je présente trois pétitions.
La première porte sur une question très précise touchant la région du lac Kipawa, une région tout à fait unique sur les plans écologique, culturel et historique. Les pétitionnaires estiment que la région est menacée par la société Matamec Explorations Inc., qui propose d'exploiter les terres rares. Or, on sait que l'exploitation des terres rares entraîne le rejet d'un certain nombre de contaminants, ce qui serait nuisible à la région du lac Kipawa.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des centaines de Canadiens qui demandent au gouvernement d'exprimer clairement à la République populaire de Chine notre désapprobation et notre indignation face aux traitements infligés aux adeptes du Falun Dafa et du Falun Gong, y compris le prélèvement forcé de leurs organes.
Les aliments génétiquement modifiés
Monsieur le Président, la troisième pétition porte sur une question qui a été récemment débattue à la Chambre et qui ne cesse de revenir.
Les pétitionnaires réclament des mesures pour imposer l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés contenus dans les produits de consommation, surtout dans les aliments. Il s'agit d'une question de choix des consommateurs. Les consommateurs devraient avoir accès aux renseignements qu'ils veulent obtenir sur leurs produits.
Monsieur le Président, Jeff Ward de Victoria, en Colombie-Britannique, m'a demandé de déposer la pétition E-607, fêtes nationales.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de désigner le 21 juin de chaque année comme fête légale dans tout le Canada. Selon eux, cette journée devrait servir à créer et multiplier les occasions de réconciliation et d'échanges culturels entre les Canadiens. Elle devrait également favoriser de façon positive et significative les liens entre les Canadiens autochtones et les non autochtones tout en concrétisant l'intention d'origine de la Journée nationale des Autochtones pour que les Canadiens reconnaissent et célèbrent le patrimoine unique, la diversité culturelle et les contributions exceptionnelles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Tapwe akwa khitwam.
Monsieur le Président, des médailles commémoratives ont été décernées à l'occasion de jalons importants de l'histoire du Canada pour souligner la contribution de simples citoyens qui ont fait des choses extraordinaires pour leur collectivité qui, autrement, seraient peut-être passées inaperçues. Une médaille a été frappée lors de la Confédération, en 1867; lors du jubilé du diamant, en 1927; lors du centenaire, en 1967; et lors du 125e anniversaire de la Confédération, en 1992.
Comme les libéraux sont hostiles à la commémoration de l'histoire, le gouvernement a annulé les plans visant à frapper une médaille en l'honneur de la contribution de Canadiens ordinaires au cours de la présente année qui marque le 150e anniversaire de la Confédération. La tradition est ignorée, et des Canadiens qui se sont illustrés comme des chefs de file dans leur milieu sont oubliés.
Je souhaite déposer aujourd'hui plusieurs pétitions portant sur cette question. Les pétitionnaires sont des résidants de Gatineau, au Québec; de Forestville, au Québec; de la très célèbre ville de Baie-Comeau, au Québec; de Southey, en Saskatchewan; de Melville, en Saskatchewan; de Regina, en Saskatchewan; de Manotick, en Ontario; d'Osgoode, en Ontario; de Nepean, en Ontario; et d'Ottawa, en Ontario.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de respecter la tradition liée à l'histoire, de rendre hommage à des Canadiens méritants et de revenir sur sa décision très malheureuse de ne pas frapper la médaille commémorative qui avait été prévue pour rendre hommage à des Canadiens à l'occasion du 150e anniversaire de la Confédération.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne la taxe fédérale sur le carbone ou la tarification du carbone: a) quelle analyse a été effectuée par le ministère des Ressources naturelles, entre 2015 et 2017, relativement aux répercussions économiques sur les secteurs pétrolier, gazier et minier, ventilées par province et par territoire, quant aux (i) perspectives d’emploi futures, (ii) investissements, (iii) redevances provinciales perçues, (iv) impôts prélevés à l’échelle provinciale et fédérale, (v) effets sur le produit intérieur brut du Canada; b) pour les répercussions économiques mentionnées en a) quels ont été les divers niveaux de tarification du carbone analysés par le ministère des Ressources naturelles; c) pour les niveaux de tarification du carbone mentionnés en b), quelles ont été les réductions estimées des émissions de gaz à effet de serre?
L’hon. Jim Carr (ministre des Ressources naturelles, Lib.): Monsieur le Président, Ressources naturelles Canada n’est pas le ministère fédéral responsable de la tarification du carbone, mais il collabore avec des partenaires fédéraux et des collègues provinciaux afin d’évaluer les répercussions de la tarification sur le carbone et pour explorer les mesures visant à tenir au minimum les répercussions possibles sur les secteurs commerciaux exposés du Canada.
Ressources naturelles Canada, avec ses partenaires fédéraux et provinciaux du Groupe de travail sur les mécanismes d’instauration d’un prix sur le carbone, s’est penché sur les répercussions possibles de divers scénarios de tarification du carbone. Ces répercussions dépendront de la conception de chaque système provincial et de la façon dont chaque province choisit de réinvestir les revenus qu’elle produit. La tarification du carbone est généralement reconnue comme la mesure la plus efficace pour obtenir des réductions d’émissions. Une analyse plus approfondie des répercussions de la tarification du carbone sera disponible à mesure que chaque province et territoire précisera le concept de ses systèmes de tarification du carbone.
En ce qui concerne la page 12 du Guide du secrétaire parlementaire, qui a été publié en décembre 2015 par le Bureau du Conseil privé et où on peut lire que les secrétaires parlementaires « ne [doivent] en aucun cas accepter les offres de voyage parrainé »: a) le gouvernement estime-t-il que les voyages faits par la secrétaire parlementaire Khera et le secrétaire parlementaire Virani, dont il est question dans le rapport sur les voyages parrainés produit par la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, constituent une violation des dispositions du guide; b) si la réponse en a) est affirmative, quelles mesures ont été prises pour corriger la situation; c) si la réponse en a) est négative, pourquoi le gouvernement ne juge-t-il pas que ces voyages constituent une violation des dispositions du guide?
M. Peter Schiefke (secrétaire parlementaire du premier ministre pour la Jeunesse, Lib.): Monsieur le Président, pour ce qui est des voyages de la secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national et du secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien pour ce qui est du multiculturalisme, leur déplacement parrainé avait été préautorisé par le Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
De plus, la secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national et le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien pour ce qui est du multiculturalisme ont fait la déclaration publique exigée au Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique à leur retour, conformément aux règles qui gouvernent les déplacements parrainés. Cette déclaration a été publiée sur le site Web du Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique peu de temps après. La liste des déclarations publiques de déplacements parrainés se trouve à l’adresse suivante: http://ciec-ccie.parl.gc.ca/FR/PublicRegistries/Pages/SponsoredTravel.aspx.
Il n’est pas rare que des ministres et des secrétaires parlementaires fassent des déplacements parrainés.
À titre d’exemple, Kerry-Lynne Findlay, l’ex-secrétaire parlementaire de l’ancien ministre de la Justice, s’était rendue à Taïwan dans le cadre d’un voyage parrainé par l’Association chinoise pour la coopération économique internationale.
Ajoutons que, lorsqu’il était ministre des Affaires étrangères, John Baird s’était rendu à Washington D.C. dans le cadre d’un voyage parrainé par le Comité américain pour les affaires publiques israéliennes.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la question no 950 pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
Plaît-il à la Chambre que la question susmentionnée soit transformée en ordre de dépôt de document et que le document en question soit déposé immédiatement?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne la décision du gouvernement d’interdire indéfiniment l’octroi de permis d’exploitation d’hydrocarbures dans toutes les eaux canadiennes situées dans l’Arctique, une interdiction qui sera revue tous les cinq ans: a) quelles analyses scientifiques le ministère des Ressources naturelles a-t-il menées sur les répercussions des forages extracôtiers dans l’Arctique; b) les analyses scientifiques menées en a) ont-elles fait l’objet d’un examen par les pairs et, dans l’affirmative, par qui; c) une analyse économique a-t-elle été réalisée pour déterminer les répercussions de cette décision sur l’économie (i) des Territoires du Nord-Ouest, (ii) du Yukon, (iii) du Nunavut; d) si la réponse en c) est oui, quels ont été les résultats de cette analyse, selon le territoire; e) si la réponse en (c) est non, comment justifie-t-on la décision; f) quelles sont les réductions estimées de gaz à effet de serre qui découleront de la décision; g) selon le territoire, quelles consultations ont eu lieu dans les régions touchées par la décision auprès (i) des collectivités autochtones, (ii) des gouvernements territoriaux, (iii) des gouvernements locaux, (iv) d’autres organismes; h) au regard des consultations menées en g), (i) quand et (ii) où ont-elles été menées?
(Le document est déposé)
[Traduction]
[Français]
Privilège
Les commentaires du ministre de la Défense nationale — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 4 avril 2017 par l'honorable député de Selkirk—Interlake—Eastman au sujet de déclarations trompeuses qu'aurait faites le ministre de la Défense nationale.
Je remercie le député de Selkirk—Interlake—Eastman d'avoir soulever cette question, de même que le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes de ses observations.
[Traduction]
Lorsqu'il a soulevé la question, le député de Selkirk—Interlake—Eastman a affirmé que le ministre de la Défense nationale, dans une réponse à la question écrite Q-600, déposée à la Chambre le 30 janvier 2017 et signée par lui, avait déclaré que tous les membres des Forces armées canadiennes déployés lors de l'Opération IMPACT au Koweït et en Irak s'étaient vu accorder un allègement fiscal par le gouvernement précédent. Dans des interventions subséquentes, les 3 et 16 mai 2017, le député a ajouté qu'un communiqué de presse diffusé par le ministre le 19 avril 2017, une note d'information préparée pour le ministre et obtenue par une demande d'accès à l'information ainsi qu'un arrêté ministériel pris le 17 avril 2017 par le président du Conseil du Trésor venaient appuyer cette assertion.
Le député a soutenu que le ministre avait induit la Chambre en erreur lorsque, en répondant à des questions orales les 8 et 21 mars 2017, il avait déclaré que le gouvernement précédent avait envoyé les membres des Forces armées canadiennes au Koweït et en Irak sans leur accorder d'indemnité non imposable au moment de leur déploiement.
[Français]
Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a affirmé que ces deux versions des faits apparemment contradictoires avaient induit la Chambre en erreur et que, par conséquent, elles constituaient à première vue une atteinte au privilège puisque, comme il l'a affirmé, « seulement l'une des deux versions peut être vraie. » Lors d'une de ses interventions, il a présenté d'autres preuves à l'appui de son affirmation selon laquelle:
[...] le ministre de la Défense nationale a induit les Canadiens en erreur. [il] a inventé des faits et [il] a embelli la vérité à maintes reprises, sur le dossier visé par ma question de privilège initiale et sur d'autres dossiers.
De son côté, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a expliqué que, étant donné que l'allégement fiscal en question avait été appliqué de façon rétroactive, le ministre avait en fait donné exactement la même information dans sa réponse à la période des questions que dans sa réponse à la question no 600 inscrite au Feuilleton. Il a donc fait valoir qu'il s'agissait d'un désaccord quant aux faits et non pas d'une question de privilège.
[Traduction]
Les députés ont le droit de demander et d'obtenir de l'information fiable afin d'exercer leurs fonctions parlementaires. S'ils ne pouvaient avoir accès à des renseignements exacts, les députés seraient dans l'impossibilité de demander des comptes au gouvernement. En conséquence, la présidence a souvent été appelée à se prononcer sur la qualité, l'exhaustivité et la cohérence de l'information fournie en réponse à des questions, qu'elles soient orales ou écrites.
Comme les députés le savent, l'échange de renseignements à la Chambre se fait inévitablement par le prisme de perceptions et de points de vue divergents et, il va de soi, contradictoires. De ce fait, il existe bien sûr un risque élevé que, sans le vouloir, un député commette une erreur dans ses déclarations ou que, de son côté, le député qui écoute l'intervention comprenne mal ce qui a été dit.
Cela explique en grande partie pourquoi la présidence a besoin d'une preuve forte, voire incontestable, pour tirer la conclusion très grave que la Chambre a été délibérément induite en erreur et qu'il y a par conséquent, à première vue, matière à question de privilège.
[Français]
Pour s'aider dans cette tâche difficile, la présidence s'appuie sur trois conditions bien établies, que mon prédécesseur a mises en évidence dans la décision qu'il a rendue le 29 avril 2015, à la page 13197 des Débats, lorsqu'il a déclaré:
[...] tout d'abord, la déclaration doit être trompeuse. Ensuite, le député ayant fait la déclaration devait savoir, au moment où il l'a faite, que celle-ci était inexacte. Enfin, il faut prouver que le député avait l'intention d'induire la Chambre en erreur.
[Traduction]
Ces conditions existent pour protéger les députés, afin qu’ils puissent librement exprimer des opinions que ne partagent pas nécessairement d’autres députés.
Lorsqu’elle a dû se prononcer sur ce type d’allégations, la présidence, en l’absence de preuve démontrant que les trois conditions étaient remplies, a systématiquement conclu que la Chambre n’avait pas été délibérément induite en erreur et que l’affaire devait être considérée comme un désaccord quant à l’interprétation des faits.
Donc, bien que le député de Selkirk—Interlake—Eastman puisse ne pas être d’accord avec les déclarations faites par le ministre de la Défense nationale, rien ne prouve que les trois conditions sont remplies en l’espèce ou que la présidence, à titre exceptionnel, aurait des motifs de ne pas suivre la pratique de longue date consistant à croire les députés sur parole lorsque l’exactitude de leurs déclarations est mise en doute.
[Français]
Il est écrit, à la page 145 de la deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre, ce qui suit:
Si la question de privilège concerne un désaccord entre deux députés (ou plus) quant à des faits, le Président statue habituellement qu'un tel différend ne compromet pas leur capacité de s'acquitter de leurs fonctions parlementaires et qu'il ne porte pas atteinte aux privilèges collectifs de la Chambre.
[Traduction]
Par conséquent, la présidence ne peut conclure qu’il y a, à première vue, matière à question de privilège.
Je remercie les honorables députés de leur attention.
Recours au Règlement
Le commissaire aux langues officielles
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet du recours au Règlement des leaders à la Chambre du Parti conservateur et du Nouveau Parti démocratique concernant le processus de nomination au poste de commissaire aux langues officielles. Les deux députés prétendent que l'une des deux conditions prévues à l'article 49 de la Loi sur les langues officielles n'a pas été respectée. Voici ce que prévoit l'article 49:
Le gouverneur en conseil nomme le commissaire aux langues officielles du Canada par commission sous le grand sceau, après consultation du chef de chacun des partis reconnus au Sénat et à la Chambre des communes et approbation par résolution du Sénat et de la Chambre des communes.
Le 8 mai 2017, le premier ministre a écrit à la chef du Parti conservateur et au chef du NPD, comme l'exige la loi, pour les consulter quant aux candidatures potentielles pour le poste de commissaire aux langues officielles du Canada. Le premier ministre a demandé aux deux chefs de donner leur avis sur ces candidatures.
Le 10 mai, la chef du Parti conservateur a donné au premier ministre son avis sur la nomination proposée et, le 12 mai, le chef du Nouveau Parti démocratique a fait de même. La loi prévoit qu'on doit consulter les chefs des deux partis reconnus, mais on n'est pas obligé de souscrire à leurs recommandations. On a effectivement respecté cette condition.
J'attire l'attention des députés à ce qui est survenu pendant la législature précédente relativement à la nomination du vérificateur général. Le premier ministre précédent avait consulté le chef du Parti libéral de l'époque, Bob Rae, et le chef du NPD sur la nomination proposée de M. Ferguson au poste de vérificateur général. Bien que je ne puisse pas commenter la réponse du chef du NPD, M. Rae avait soulevé des préoccupations concernant la capacité de M. Ferguson à s'exprimer en français et avait donc demandé à M. Harper de relancer le processus de sélection afin de trouver un candidat bilingue.
De plus, le leader parlementaire du NPD avait soutenu qu'il existait des précédents relativement à la définition de consultation. Des précédents ont clairement établi que la présidence n'est pas autorisée à se prononcer sur des questions juridiques.
Le 28 novembre 2002, la présidence a conclu ceci:
Ce principe a également été clairement posé dans la 4e édition de Bourinot, à la page 180:
Le Président ne décide d'aucune question d'ordre constitutionnel ni juridique, bien qu'il soit permis de soulever une question de ce genre par rappel au Règlement ou question de privilège.
Il ne revient pas au Président de statuer sur la validité constitutionnelle ou la légalité des mesures présentées à la Chambre.
Bien que les partis de l'opposition puissent ne pas approuver le candidat au poste de commissaire aux langues étrangères, cette opposition ne constitue pas un droit de veto sur la nomination proposée. Nous laisserons la Chambre trancher cette affaire.
Je remercie le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes de son intervention sur le rappel au Règlement fait hier par le député de Victoria, et au sujet duquel la leader parlementaire de l'opposition a également émis un commentaire. J'informerai la Chambre en temps voulu lorsque j'aurai pris ma décision.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le spectre de l'autisme
Que, compte tenu: a) que le trouble du spectre de l'autisme (« autisme ») est largement considéré comme le trouble neurologique qui connaît la plus forte croissance au Canada, touchant environ 1 enfant sur 68; b) qu'il s'agit d'un diagnostic permanent qui se manifeste par divers symptômes, y compris la difficulté à communiquer, des incapacités sociales et un comportement répétitif et limitatif; c) que les personnes autistes et leurs familles font face à des défis très particuliers au cours de leur vie, menant souvent les familles à des situations de crise; d) que le trouble du spectre de l’autisme n'est pas seulement un problème de santé — il a des conséquences très importantes pour la société canadienne dans son ensemble; par conséquent, la Chambre prie le gouvernement d’accorder les 19 millions de dollars sur 5 ans demandés par le groupe de travail du Partenariat canadien pour l’autisme, son groupe de conseillers et l’Alliance canadienne des troubles du spectre autistique pour la création du Partenariat canadien pour l’autisme, lequel aidera les familles et ciblera des enjeux clés comme la communication de l’information, la recherche, la détection précoce, le diagnostic et le traitement.
— Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est une journée marquante. Je crois qu'il s'agit de la première fois où la Chambre passe une journée entière à parler des défis auxquels doivent faire face les Canadiens atteints d'autisme et leurs proches.
Je vais commencer en remerciant quelques personnes. De toute évidence, je vais commencer en remerciant mon fils, Jaden, qui, à mes yeux, est un véritable superhéros. C'est un jeune homme de 21 ans qui est non verbal, mais je n'ai jamais vu personne communiquer individuellement avec les gens comme il le fait. Il a une façon d'établir un lien avec les gens, sans parler, qui est difficile à concilier avec nos habitudes.
Je tiens à remercier ma merveilleuse fille, Jenae, qui aura 18 ans cette semaine. De plus, elle obtiendra son diplôme d'études secondaires ce mois-ci. C'est difficile à croire.
Moi, je gagne ma vie en parlant et en faisant des entrevues, mais c'est Jenae qui, lors d'une entrevue, à 13 ans, a probablement donné la meilleure réponse qu'il m'ait été donné d'entendre. Steve Paikin, dans le cadre d'une entrevue au sujet de son frère, lui a demandé si elle avait déjà souhaité que son frère soit « normal », comme les autres enfants. Jenae a répondu que, comme Jaden a reçu un diagnostic d'autisme avant qu'elle soit née, elle ne savait pas exactement ce que c'était d'avoir un frère normal. Donc, pour elle, que Jaden vive avec l'autisme était pour ainsi dire normal. Steve lui a demandé ensuite si elle l'aimait comme il était. Elle a répondu que, si Jaden ne vivait pas avec l'autisme ou s'il guérissait, il ne serait plus le même. Jenae a démontré beaucoup de sagesse, à 13 ans, en parlant de l'incidence qu'avait eue Jaden dans sa vie.
Je tiens aussi à remercier la mère de Jaden, Debi. Nous sommes séparés depuis plusieurs années, mais Debi est là pour Jaden depuis qu'il est né. Elle s'est battue bec et ongles pour qu'il reçoive très tôt des mesures d'intervention précoce et qu'il puisse faire toutes ses années de scolarité en ayant l'aide d'un assistant. Grâce à tout ce qu'elle a fait pour défendre ses intérêts, nous avons pu lui procurer l'aide dont il avait besoin à toutes les étapes de sa vie.
J'ai quelques autres personnes à remercier. Je souhaite remercier mon personnel qui travaille sans relâche, mois après mois. Nous travaillons sur de gros projets: le partenariat mondial pour l'autisme; le Partenariat canadien pour l'autisme; la santé maternelle mondiale et les droits des femmes et des filles dans le monde; la gestion de la plus grande des 338 circonscriptions du pays; et le travail avec les électeurs. Je les remercie.
Je vais revenir un peu en arrière et remercier Stephen Harper, le premier ministre en 2015, qui a lancé le groupe de travail du Partenariat canadien pour l'autisme, avec l'ancien ministre des Finances, Joe Oliver, et l'ancienne ministre de la Santé qui est devenue, depuis, la chef de l’Opposition. Dans le budget de 2015, 2 millions de dollars ont été affectés à la mise sur pied du groupe de travail du Partenariat canadien pour l'autisme.
À cette époque, des membres du personnel ont joué un rôle essentiel pour m'aider à comprendre la voie à suivre. Je remercie en particulier Rachel Curran, Sean Speer et David van Hemmen de m'avoir aidé à y arriver.
Sur le plan mondial, j'ai l'occasion de collaborer avec des personnes clés et des organismes mondiaux qui appuient le Partenariat canadien pour l'autisme. Un énorme merci aux organismes Aide à l'enfance, Plan International Canada, Vision mondiale Canada et UNICEF Canada, qui ont été vraiment actifs sur les médias sociaux afin d'appuyer cette initiative.
Global Citizen est un organisme qui s'emploie à lutter contre la pauvreté et les inégalités partout dans le monde au nom des personnes les plus vulnérables. Son premier projet au Canada est de promouvoir le Partenariat canadien pour l'autisme et de reconnaître les difficultés auxquelles doivent faire face les familles canadiennes qui vivent avec l'autisme. Je remercie énormément les gens de Global Citizen de l'excellent travail qu'ils ont accompli.
Nous avons aussi reçu de l'aide d'amis du milieu du hockey. Avant mon élection, j'ai travaillé pour les Oilers d'Edmonton pendant 10 ans. Nous avons reçu de l'aide sur les médias sociaux de la part de Hayley Wickenheiser, d'Elliotte Friedman, de Steve Warne, qui se trouve ici même, à Ottawa, et de Kodette LaBarbera. Encore une fois, ces gens qui jouissent d'une tribune extraordinaire et qui sont très occupés actuellement ont pris le temps de manifester leur soutien à l'égard du Partenariat canadien pour l'autisme sur les médias sociaux. Je les en remercie.
Plus important encore, je tiens à remercier, à part ma famille, les intervenants, les groupes de travail et le groupe incroyable d'adultes vivant avec l'autisme qui parlent de leur propre expérience et qui savent communiquer de façon exceptionnelle comment ils vivent avec l'autisme.
Le week-end dernier, j'ai eu une excellente conversation avec l'une de ces personnes, Patricia. Nous avons parlé de l'importance du Partenariat canadien pour l'autisme. J'apprends quelque chose de nouveau chaque fois qu'une personne me fait part de sa propre expérience. Dans le cas de Patricia, elle m'a fait prendre conscience des façons différentes de percevoir le mot « autiste » et l'expression « vivre avec l'autisme ».
J'ai toujours dit que Jaden vit avec l'autisme, parce que j'ai toujours cru que l'autisme est une condition avec laquelle il doit vivre, mais qui ne définit pas ce qu'il est. Or, Patricia m'a confirmé que certaines personnes qui vivent avec l'autisme aiment être définies comme autistes. Pour ces gens, ce n'est pas une condition avec laquelle ils doivent vivre, mais cela fait plutôt partie intégrante de leur identité. J'ai ainsi pris conscience, ce week-end, d'une nuance importante que je n'avais jamais saisie avant cette conversation.
Bien sûr, je veux remercier les gens qui m'abordent à divers endroits pour me dire qu'ils apprécient le travail que nous accomplissons et qui s'efforcent de comprendre. Je me souviens d'un jour, il y a quelques années, où Jaden et moi étions à New York, au Radio City Music Hall. Jaden, Jenae et moi assistions à un spectacle de Kelly Clarkson. Jaden a échappé une épinglette par terre, et cette épinglette l'a obsédé tout au long du concert. Donc, pendant tout le concert, Jaden a cherché partout cette épinglette, en se cognant contre le siège devant lui. Nous n'avons jamais trouvé l'épinglette, mais, pendant tout le concert, Jaden l'a cherchée tandis que j'essayais de le retenir et de le distraire en jouant avec lui. La personne assise devant nous, dont il frappait constamment la chaise, s'est retournée à la fin du concert. Je croyais qu'elle serait mécontente, mais elle a simplement dit: « Vous êtes le meilleur père au monde. » Cette pure étrangère avait remarqué ce qui s'était passé et, plutôt que de se mettre en colère ou d'ignorer la situation et de tout simplement partir, elle a pris le temps de me faire savoir qu'elle avait compris la difficulté de la situation. Quand je suis parti du concert, j'avais des larmes aux yeux, comme on peut l'imaginer. C'est une femme que je ne reverrai plus jamais. Je ne sais pas comment elle s'appelait, et je ne lui ai pas donné mon nom. Cependant, à ce moment précis, j'ai perçu cette compassion dont les parents d'enfants autistes ou les membres de la famille des gens autistes ont tellement besoin. Nous avons de plus en plus besoin de compassion dans notre société où il se passe toutes sortes de choses.
Un jour, au moment où nous sortions d'un restaurant, Jaden, qui avait trois ans, a bu une gorgée d'un verre de bière laissé sur une table. Il avait soif, et il y avait un verre juste là: il ne comprenait pas qu'il ne devait pas en boire. Je me souviens d'un match de hockey des Oilers; Jaden était âgé de 9 ans. Soudainement, de but en blanc, il a passé son bras au-dessus de l'épaule de la petite fille de cinq ans devant lui pour attraper sa boule de crème glacée comme si c'était une balle de neige. Il a commencé à manger la crème glacée dans sa main alors qu'elle fondait entre ses doigts. J'ai dit au père: « Je suis vraiment désolé, Jaden est atteint d'autisme. » Il a compris la situation. Bien sûr, ce n'était pas aussi simple pour la fillette de cinq ans. Nous lui avons expliqué et nous lui avons donné un autre cornet de crème glacée entre deux périodes, et tout était bien qui finissait bien. Voilà ce qu'est le quotidien avec Jaden. Ce peut être difficile parfois.
Lorsque je parle du Partenariat canadien pour l'autisme et du travail que nous effectuons sur ce dossier à la Chambre, beaucoup de gens font l'erreur de croire que je défends les intérêts de mon fils. Jaden a grandi dans l'un des meilleurs endroits du monde pour un enfant atteint d'autisme, l'Alberta. En fait, ce que je réclame vraiment, c'est que quiconque vit avec l'autisme au Canada ait les mêmes possibilités que celles dont Jaden a bénéficié.
Lorsque Jaden avait deux ans, nous nous sommes rendu compte qu’il était atteint d’autisme. Il a fallu un certain temps avant d’en avoir le diagnostic, puis quelques mois de plus pour amorcer le traitement. Au début de l'intervention précoce, Jaden avait deux ans et demi environ et il ne me reconnaissait même pas. À la Chambre, les gens l’ont vu agir; il a eu des échanges avec nombre d’entre eux. Avec moi toutefois, les échanges se limitaient à peu de choses à l'époque. Il venait me chercher dans la pièce où je me trouvais et il me traînait à travers la maison jusqu’au garde-manger. Il prenait mon bras et il s'en servait pour ouvrir la porte du garde-manger et atteindre l’étagère afin de prendre les craquelins qui étaient hors de sa portée. Il me faisait ensuite sortir et il laissait tomber mon bras. C'est comme si j'étais son robot personnel. Il prenait la portion de craquelins qu’il voulait, il remettait le reste dans ma main, il saisissait mon bras pour remettre la boîte dans le garde-manger, puis il me repoussait. C'est ce qu'il faisait à l’âge de deux ans et demi ou trois ans. Il se servait de moi comme d’un robot. Il avait eu ses craquelins et il s’en retournait jouer avec les casseroles, qu’il alignait ou qu'il empilait pendant des heures avec fascination. Il s’interrompait quelquefois pour regarder des vidéos de Barney ou La mélodie du bonheur, qu’il a dû regarder 300 fois. J’ai aimé La mélodie du bonheur les 100 premières fois, et je l’aime encore aujourd’hui. Quoi qu'il en soit, voilà ce qu'était la vie avec Jaden.
L'intervention précoce a complètement changé la façon dont son esprit fonctionne. On lui a d'abord appris à nous donner une cuillère qui avait été mise sur la table. Le but de cet exercice était de lui permettre de reconnaître un objet puis, en plaçant notre main sur la sienne, de lui apprendre à nous remettre la cuillère. Lorsqu'il réussissait à le faire, nous célébrions son succès en l'applaudissant et en lui donnant un bonbon Smarties en récompense. Nous avons refait ce même exercice maintes et maintes fois. Puis, nous avons fini par utiliser d'autres objets, comme une fourchette. Nous avons continué, et Jaden s'est amélioré. Nous avons ensuite commencé à lui enseigner les principes de la socialisation ainsi qu'à lui apprendre comment reconnaître d'autres objets. Jenae a trois ans et demi de moins que Jaden, et l'un de ses premiers souvenirs est d'avoir appris l'anglais, à l'âge de deux ans, en regardant Jaden faire ses exercices dans le cadre du programme d'intervention précoce et en l'aidant parfois à les faire.
Il y a une vidéo de Jenae avec une voiture et une grosse peluche de Zoe. Jenae adore Zoe. Elle demande à Jaden de lui donner Zoe, et Jaden le fait. Jenae a appris à parler grâce aux interactions qu'elle a eues avec Jaden au fil des ans. C'est vraiment important.
Lorsque Jaden est devenu un peu plus vieux, il est allé à l'école, et nous avons tenté de trouver une aide à plein temps. Jaden a une mémoire photographique. Il sait où se trouve la piscine et il adore nager, mais il n'est pas du tout conscient de la circulation qui l'entoure. Même à 21 ans, il ne comprend pas comment la circulation fonctionne. Nous devons travailler avec lui pour qu'il sache comment se débrouiller dans de telles situations. S'il quittait l'école pour se rendre à la piscine, il parviendrait à trouver le chemin, mais le trajet serait très dangereux pour lui. Il doit donc être accompagné en tout temps. Il n'a pas été très facile de faire comprendre cette réalité au milieu scolaire.
Jaden, qui a maintenant 21 ans, participe à un programme du centre de services en autisme de l'Alberta qui s'intitule « En quête d'indépendance ». Jaden est allé à l'école jusqu'à l'année dernière et il effectue maintenant une transition, pour ainsi dire. L'objectif, bien sûr, est de lui permettre de s'intégrer au marché du travail, mais c'est un défi. Il est difficile partout au pays d'aider les gens qui ont terminé leurs études à obtenir la formation professionnelle dont ils ont besoin pour s'intégrer au marché du travail. Il faut aussi composer avec d'autres difficultés potentielles, selon l'endroit où ils se situent sur le spectre, par exemple pour réussir un entretien d'embauche ou satisfaire à d'autres exigences du genre, des choses qui sont très abstraites pour les personnes autistes.
Bien sûr, la question qui demeure est de savoir ce qui se passera quand Jaden sera plus vieux. Pour le moment, il est entendu que Jaden vivra avec l'un de nous deux, et cela nous convient. Toutefois, il viendra un moment où nous ne serons plus là, et c'est la question la plus difficile pour tous les parents d'enfants atteints d'autisme ou d'autres déficiences développementales au Canada. J'espère que nous aurons fait du Canada une société qui soutient beaucoup les personnes différentes, les gens qui ont besoin d'une certaine aide, et que nous pourrons être sans crainte, car nous aurons mis en place un cadre de soutien qui s'étend au-delà de la famille.
Jaden n'a qu'une seule soeur. On ne peut pas s'attendre à ce que Jenae s'occupe de Jaden pour le reste de sa vie. Il est certain qu'elle sait qu'elle est sa soeur unique. Elle est prête à assumer toutes ses responsabilités de soeur et elle l'aime beaucoup, mais nous devons établir un cadre de soutien pour les familles.
Voilà qui m'amène à parler du Partenariat canadien pour l'autisme. Il a fallu du temps et des efforts pour parvenir à cette étape, en collaboration avec l'Alliance canadienne des troubles du spectre de l'autisme et des intervenants de partout au pays. Les Canadiens réclamaient depuis de nombreuses années une stratégie nationale pour l'autisme. À un certain point, nous avons commencé à demander aux intervenants ce qu'ils souhaitaient vraiment, ce qu'ils espéraient. En fait, la prestation de nombreux services que recherche la communauté autistique relève de la compétence des provinces. Ce sont en effet les provinces qui sont responsables de l'éducation, de la santé et des services sociaux, entre autres.
En 2014, nous avons constaté la nécessité d'intervenir dans les choix de carrière. Par conséquent, Jim Flaherty, à l'époque ministre des Finances, avait prévu dans le budget de 2014 un financement pour soutenir le programme CommunityWorks et l’initiative Ready, Willing & Able. Ces deux programmes destinés à aider les personnes atteintes du spectre de l'autisme à se trouver du travail. Conformément au budget de 2015, le gouvernement a collaboré avec l'Alliance canadienne des troubles du spectre de l'autisme et d'autres intervenants à la création du Partenariat canadien pour l'autisme. Comme je l'ai indiqué plus tôt, 2 millions de dollars sur deux ans ont été alloués à un groupe de travail chargé de mettre sur pied ce partenariat. Je précise qu'il avait été clairement établi, à l'époque, que cet organe ne serait financé qu'une fois que le groupe de travail, les intervenants et les partisans de l'initiative auraient terminé leur travail.
Ils ont fait un travail formidable. Ils ont travaillé à ce partenariat pendant des années. Ils ont soumis leur plan d'affaires et ont réclamé au gouvernement, l'automne dernier, une enveloppe budgétaire de 19 millions de dollars sur cinq ans, soit 3,8 millions de dollars par année. Comme je l'ai mentionné à la Chambre hier, ces 3,8 millions de dollars par année équivalent à 10 cents par Canadien. Il faudrait simplement 10 cents par Canadien pour financer un partenariat canadien pour l'autisme.
Il semblait évident que la demande de financement serait approuvée. Après tout, comment pourrait-on refuser d'appuyer un plan d'affaires fondé sur des données probantes, élaboré par des intervenants de partout au pays, qui aiderait des centaines de milliers de Canadiens autistes, des personnes vulnérables? Il est difficile de croire que ce projet ne figure pas dans le budget de 2017, qu'il a été rejeté.
Nous continuons nos démarches. Nous demandons maintenant au gouvernement de trouver une façon de financer ce projet, de trouver 10 cents par Canadien afin d'aider les Canadiens autistes. Aujourd'hui, dans le contexte d'une journée de l'opposition, la Chambre consacrera une journée entière à une seule question. Ce n'est pas comme les débats sur un budget et ses multiples composantes. Nous débattons aujourd'hui d'une proposition particulière, qui vise à créer un partenariat canadien pour l'autisme. À la fin de ce processus, probablement dans quelques semaines, la motion sera mise en voix. Les députés pourront tous se prononcer sur cette proposition importante.
Voici une de mes citations préférées de John Wooden, un célèbre entraîneur de basket-ball de la NCAA. Il a dit qu'une journée n'est parfaite que si l'on fait quelque chose pour quelqu'un qui ne pourra jamais nous rendre la pareille. C'est un merveilleux enseignement, qui s'applique d'une certaine façon aujourd'hui.
Je m'adresse aux députés et aux Canadiens qui regardent le débat. Si nous faisons quelque chose pour aider les personnes atteintes d'autisme, celles-ci pourront nous le rendre. Voilà ce que je voulais dire. Les personnes atteintes d'autisme ou d'autres déficiences développementales sont capables de bien plus que ce que nous pensons, mais nous devons investir dans elles, tout comme nous investissons dans les autres membres de la société. Nous devons croire en elles. Parfois, cela signifie que nous devons faire un plus grand effort pour comprendre certaines de leurs difficultés, comme leur difficulté à composer avec des concepts abstraits. Pourquoi 85 % des personnes atteintes d'un trouble du spectre de l'autisme n'ont-elles pas d'emploi? Efforçons-nous de comprendre cela et de trouver des moyens de profiter de leurs compétences et de leurs habiletés.
Lorsqu'on rencontre Jaden pour la première fois et qu'il nous donne une tape dans la main, il est très facile de le sous-estimer. Cependant, si on le voit travailler dans une bibliothèque et ranger des livres, on constate que Jaden est capable de faire bien des choses. Il classe les livres. Il les classe en ordre et s'affaire dans la bibliothèque à remettre les livres à leur place, sans jamais faire d'erreur. Si Jaden, alors qu'il s'affaire dans la bibliothèque, aperçoit un livre qui a été placé au mauvais endroit, il le récupère sans hésiter et le remet à la bonne place. Jaden voit le monde différemment, mais il ne sera pas en mesure d'utiliser ses compétences si nous n'y portons pas attention, si nous n'apprenons pas à la société à rechercher de telles compétences. C'est la raison d'être du partenariat canadien pour l'autisme.
Le Partenariat canadien pour l'autisme tient compte de la question de compétence et regroupe des spécialistes de partout au pays pour aider les familles touchées par l'autisme. Il conseille ensuite les gouvernements des provinces et des territoires. Il pourrait, par exemple, se pencher sur l'intervention précoce ou le diagnostic. À l'heure actuelle, au Québec, les familles font face à un délai de deux ans pour obtenir un diagnostic, puis doivent attendre deux autres années pour que l'enfant soit traité. L'enfant a deux ans, ses parents savent qu'il est autiste, mais ils ne peuvent obtenir de diagnostic avant que l'enfant ait quatre ans et doivent attendre qu'il en ait six pour qu'il reçoive le traitement fondé sur des données probantes dont il a besoin. Certaines familles prennent une hypothèque sur la maison pour que leur enfant obtienne ce traitement.
Le Partenariat canadien pour l'autisme travaillerait avec le gouvernement du Québec et lui présenterait, en se fondant sur des faits, des solutions qui fonctionneraient. Il agirait comme conseiller de confiance auprès du gouvernement du Québec ou de tout autre gouvernement. Plusieurs gouvernements au pays éprouvent des difficultés dans différents domaines. L'éducation, le logement, la transition à l'emploi: il y a des problèmes dans tous ces domaines. Le Partenariat canadien pour l'autisme rassemblerait la meilleure information qui existe au pays et à l'étranger et veillerait à ce qu'elle soit diffusée de manière à ce que la politique puisse être mise en oeuvre sans délai pour mettre fin à l'attente.
Alors que je m'apprête à terminer mon discours, je voudrais citer quelqu'un encore une fois. Il s'agit du président John Kennedy, qui a dit ceci: « Les choses n'arrivent pas toutes seules. Il faut les provoquer. » Voilà où nous en sommes maintenant.
Aux gens du milieu de l'autisme qui nous regardent peut-être maintenant ou à tous ceux qui ont entendu ce que je viens de dire et qui comprennent l'importance de la question, je dis que nous devons agir. J'étais sous l'impression, à l'instar des principaux intéressés, je crois, que le budget de 2017 contiendrait une enveloppe destinée au Partenariat canadien pour l'autisme. L'affaire paraissait scellée à l'époque. Mais ce n'était pas le cas.
Au moment de poser ma question à la Chambre des communes, hier, je pensais honnêtement que, voyant la motion arriver, la ministre allait peut-être avouer que, après mûre réflexion, le gouvernement avait reconnu son erreur et avait décidé d'accorder le financement attendu. Malheureusement, cela ne s'est pas produit.
Je crois fermement que, si les Canadiens se font entendre en grand nombre, à titre de citoyens, en communiquant directement avec leur député, lorsque la Chambre des communes se prononcera sur cette motion au moment du vote, dans environ deux semaines, les députés voteront en faveur. Quel que soit leur parti, les députés sont élus parce qu'ils veulent améliorer le sort de leurs concitoyens. Or, cette motion est nettement une occasion d'améliorer le sort de centaines de milliers de Canadiens.
Je remercie les députés de m'avoir permis de leur parler du spectre de l'autisme. Je suis impatient de débattre la question aujourd'hui. Si les téléspectateurs qui nous regardent ont des questions ou souhaitent participer, ils peuvent le faire sur ma page Facebook et mon compte Twitter à « MikeLakeMP ». En haut de la page on peut trouver le lien vers l'initiative Global Citizen. Je demande aux gens d'intervenir et d'aider les représentants élus à prendre la bonne décision.
Madame la Présidente, je félicite le député d'en face de son intervention. Il faut du courage pour défendre une cause avec ardeur. Aujourd'hui et à plusieurs autres occasions, c'est ce qu'a fait le député en parlant de Jaden, son fils bien-aimé. Je suis convaincu que tous les députés ici présents se joignent à moi pour exprimer leurs meilleurs voeux de succès à Jaden, et pour féliciter son père du travail remarquable qu'il a fait, non seulement au cours de la dernière année, mais bien depuis la naissance de Jaden. Il ne fait aucun doute que Jaden est un être exceptionnel qui contribue à notre société à maints égards.
Le trouble de l'autisme affecte un grand nombre de Canadiens dans toutes les régions du pays. J'ai moi-même fait directement l'expérience de l'autisme puisque ma famille a été confrontée à ce problème. Je comprends l'importance de cet enjeu.
Le député a mentionné la ministre de la Santé. J'assure à tous les députés que la ministre examine le dossier de façon très sérieuse. C'est un fait établi. Cet enjeu est abordé dans le cadre des négociations avec les divers partenaires et intervenants à l'échelle du Canada.
Lorsque je siégeais à l'Assemblée législative du Manitoba, j'ai déjà été porte-parole en matière de santé, et je peux dire que cette question ne relève pas d'un seul ministère. Le député convient-il que la meilleure position qu'un gouvernement national puisse adopter est de faire preuve de leadership en collaborant avec les provinces et les territoires pour créer un consensus quant à la meilleure façon de s'attaquer au problème?
Madame la Présidente, le député devrait savoir que le groupe de travail du Partenariat canadien pour l'autisme a voyagé d'un océan à l'autre et travaillé avec chaque gouvernement. D'ailleurs, l'organisme a l'appui des gouvernements de partout au Canada. Il représente le mécanisme auquel fait allusion le député dans sa question. Le Partenariat canadien pour l'autisme est conçu pour collaborer avec les gouvernements, dans leurs champs de compétence, sur les problèmes que vivent les familles aux prises avec l'autisme. Je peux lui assurer que cette initiative aura une incidence très concrète sur ces familles.
Madame la Présidente, au cours des huit dernières années, j'ai rencontré à maintes reprises le charmant fils de mon collègue d'Edmonton—Wetaskiwin et je félicite le député et son ex-épouse du bon travail qu'ils ont fait lorsqu'ils ont élevé leurs enfants.
Il y a deux députés dont la famille est touchée par l'autisme. Je crois toutefois qu'il serait juste de dire que probablement tous les députés connaissent quelqu'un qui vit avec l'autisme, peut-être pas dans leur famille, mais dans leur groupe d'amis, leur famille élargie ou leur collectivité.
Je crois comprendre que l'organisme a pour but de faire en sorte que tous les Canadiens aient accès aux services et au soutien dont le fils du député a bénéficié. Je me demande si le député pourrait parler un peu plus des façons dont le Partenariat canadien pour l'autisme pourrait contribuer à faire en sorte que tous les enfants aient accès à ces services.
Madame la Présidente, l'autisme touche une personne sur 68. Lorsqu'on sait qu'une famille moyenne se compose de quatre personnes, il y a donc un Canadien sur 17 qui vit avec une personne atteinte d'autisme.
Il a fallu beaucoup de temps pour arriver jusqu'ici et de nombreuses discussions avec d'incroyables fonctionnaires du domaine de la santé et, bien sûr, le gouvernement conservateur de l'époque pour faire en sorte que le projet respecte les champs de compétences des provinces et qu'il ait une véritable incidence. C'est ce que fera le Partenariat canadien pour l’autisme. Il ne s'agit pas simplement d'un organisme de plus voué à l'autisme. Il s'agit d'un partenariat avec le milieu canadien de l'autisme qui parlera d'une seule voix officielle chaque fois qu'il le pourra — l'unanimité n'étant pas toujours possible, il se concentrera sur le 80 % des enjeux qui font consensus — pour donner des conseils fondés sur des données probantes au gouvernement afin que les élus de tous les partis dans toutes les régions du pays puissent prendre les meilleures décisions possible.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours et du travail qu'il fait dans ce domaine.
J'ai raté une bonne partie de son discours, alors peut-être qu'il en a déjà parlé, mais au-delà de l'investissement monétaire que le gouvernement libéral devrait faire dans ce domaine, quelle autre action proactive devrait-il entreprendre pour aider tous les gens qui souffrent du spectre de l'autisme? J'imagine qu'il devrait y avoir des actions structurelles de la part du gouvernement autres que des investissements monétaires. J'aimerais entendre le député à ce sujet.
[Traduction]
Madame la Présidente, même s'il s'agit d'un partenariat canadien pour l’autisme, ce que tout le monde garde à l'esprit dans le cadre des discussions avec les intervenants, c'est que l'incidence doit aller au-delà du monde de l'autisme.
Par exemple, la question de la loi sur l'accessibilité que le gouvernement entend présenter a été soulevée à quelques reprises. Le Partenariat canadien pour l’autisme contribuerait à faire en sorte que la loi sur l'accessibilité tienne compte des intérêts des Canadiens atteints d'autisme. Il travaillerait avec d'autres organismes, notamment l'Association canadienne pour l'intégration communautaire. Avec cet organisme, il pourrait par exemple se pencher sur la question du logement et favoriser la mise en commun de solutions pour aider non seulement les Canadiens atteints d'autisme, mais aussi les autres Canadiens atteints de différents troubles du développement que l'Association canadienne pour l'intégration communautaire aide déjà. Il existe un potentiel énorme.
Lorsqu'il est question du Partenariat canadien pour l’autisme qui informe et qui conseille les gouvernements dans leurs champs de compétences, cela comprend le gouvernement fédéral. Par exemple, le groupe de travail et les autres personnes qui travaillent à ce dossier accordent une attention particulière aux communautés autochtones et à la façon dont le Partenariat canadien pour l’autisme pourrait collaborer avec elles afin de mieux servir les familles autochtones touchées par l'autisme.
[Français]
Madame la Présidente, je veux d'abord et avant tout féliciter mon collègue d'en face pour son discours, son implication et aussi pour le soutien qu'il accorde à Jaden. J'ai eu l'occasion de rencontrer son fils sur la Colline, et je m'associe à tous les efforts qu'il fait dans ce dossier.
À titre de secrétaire parlementaire pour les personnes handicapées, j'ai été sensibilisé à la question grâce à tous les membres des organismes qu'on a rencontrés partout au Canada, d'un océan à l'autre. Je peux dire que c'est un dossier qui m'a vraiment touché. En outre, mon épouse consacre sa vie à l'autisme. Elle travaille comme éducatrice spécialisée auprès de tout-petits dans des milieux scolaires. J'en entends donc parler tous les jours. Je suis très sensibilisé à cela. Nous travaillons fort pour établir une loi à ce sujet.
J'aimerais poser une question à mon collègue d'en face: est-ce que ce projet de loi, que nous sommes en train d'élaborer partout au Canada, pourrait inclure les idées de la motion présentée aujourd'hui?
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne suis pas absolument sûr d'avoir compris la question, même avec l'interprétation.
Je remercie le député de ses félicitations et de ses bons voeux. Je ne doute pas un instant que les députés de tous les partis apprécient ce que je fais et aiment mon fils Jaden. Toutefois, nous n'aboutirons à rien si nous ne nous contenons que de bons voeux.
Partout au Canada, les familles ont besoin de mesures concrètes et immédiates. Aujourd'hui, les gens découvrent plus facilement que leur enfant est autiste parce qu'ils sont de mieux en mieux informés ou parce qu'une connaissance ou un ami les aident à comprendre le trouble dont est atteint leur enfant. Toutefois, ils doivent attendre un an ou deux avant d'obtenir le diagnostic qui les aiderait à connaître le traitement dont ils ont besoin. Ils doivent ensuite attendre encore un an ou deux avant de profiter de ce traitement. Or, ils ont désespérément besoin de cette aide dès maintenant. Il est désespérant, pour les familles, de voir arriver la fin de la période optimale de traitement. Dans bien des cas, si elles en ont les moyens, elles n'hésitent pas à hypothéquer la maison parce qu'elles savent que leur enfant a besoin d'aide dès maintenant.
Le débat semble s'éterniser sans que des engagements soient pris. Il faut dépasser le stade du débat à la Chambre des communes et adopter immédiatement la motion dont nous sommes saisis. Ce n'est qu'une motion; en soi, elle n'engage à rien. Après son adoption, le gouvernement devra ensuite prendre des mesures concrètes. Les familles en ont besoin de toute urgence.
[Français]
Madame la Présidente, avant toute chose je remercie le député d'Edmonton—Wetaskiwin de son éloquent discours très apprécié.
[Traduction]
Je suis heureux d'être à la Chambre aujourd'hui pour parler d'un enjeu important qui touche des gens de tous les horizons: le trouble du spectre de l'autisme. Ce trouble a des conséquences considérables et permanentes sur ceux qui en sont atteints de même que sur leur famille.
En 2007, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a publié son rapport intitulé « Payer maintenant ou payer plus tard: Les familles d'enfants autistes en crise ». Cette étude déterminante a donné une idée claire des défis auxquels sont confrontées les familles. Elle a permis d'engager un dialogue et demeure une grande source de motivation et d'inspiration pour ceux qui travaillent à mieux appuyer les enfants, les jeunes et les adultes atteints d'autisme.
[Français]
On sait tous que le trouble du spectre de l'autisme, le TSA, est un trouble complexe qui se manifeste différemment d'une personne à l'autre. Malheureusement, on n'en comprend pas complètement la cause.
Le Canada compte des chercheurs de calibre mondial dans le domaine, ainsi que des fournisseurs de soins de santé et de services sociaux dévoués qui travaillent avec les organismes qui s'intéressent au TSA et avec les familles afin d'améliorer le sort des personnes qui en sont atteintes.
[Traduction]
Que ce soit pour améliorer le processus de diagnostic et le traitement, aider les écoles ou favoriser la transition vers le marché du travail, les intervenants du domaine du trouble du spectre de l'autisme du Canada sont passionnés et déterminés à créer des collectivités inclusives pour les personnes atteintes de cette maladie. Je les remercie de leurs efforts continus.
Nous devons reconnaître qu'il faut aider non seulement les personnes atteintes du trouble, mais aussi leur famille. Les défis complexes auxquels elles sont confrontées les ont amenées à demander l'aide du gouvernement. Élever un enfant n'est pas facile et nous savons qu'élever un enfant autiste l'est encore moins.
Même si cela fait partie des compétences provinciales et territoriales, le travail que nous accomplissons au fédéral est complémentaire des efforts des provinces et des territoires. Aujourd'hui, j'aimerais parler de la réponse du gouvernement du Canada pour aider les personnes atteintes du trouble du spectre de l'autisme et leur famille.
Nous savons que cette maladie est souvent synonyme de difficultés sur le plan social, financier et de la santé. On estime que les coûts à vie pour une personne qui reçoit un diagnostic du trouble du spectre de l'autisme varient entre 1,12 et 4,7 millions de dollars. Les données sur la maladie au Canada sont limitées, mais les estimations indiquent qu'environ 1 enfant sur 94 de moins de 14 ans souffre du trouble du spectre de l'autisme. On estime aussi que les garçons ont cinq fois plus de chance d'en être atteints que les filles.
[Français]
Il est essentiel d'améliorer la connaissance, la sensibilisation, l'analyse et l'action par rapport à cet enjeu, afin qu'on puisse offrir un bon niveau de soutien aux personnes qui en ont besoin.
[Traduction]
En novembre dernier, l'Alliance canadienne des troubles du spectre autistique a présenté à la ministre le plan d'affaires du Partenariat canadien pour l'autisme. Ce plan indique les domaines clés qui ont besoin d'attention: la recherche, la détection précoce et le traitement ainsi que l'aide aux familles. Le gouvernement accorde du financement dans ces domaines clés.
Les sommes consacrées par le gouvernement fédéral à la recherche, à la collecte de données et à la formation professionnelle aident les personnes affectées par ces troubles. Par exemple, le gouvernement du Canada a accordé plus de 39 millions de dollars pour financer la recherche sur l'autisme au cours des cinq dernières années, par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada.
[Français]
Les scientifiques canadiens jouent un rôle de premier plan dans cette recherche. Ces fonds aident nos chercheurs à développer de nouveaux outils et traitements pour les personnes atteintes de TSA.
[Traduction]
Dans le domaine de la génomique, des chercheurs canadiens enrichissent notre savoir et approfondissent notre compréhension des troubles du spectre de l'autisme, ce qui pourrait un jour nous permettre de faire des diagnostics précoces. Nous savons qu'il est très important de détecter le plus tôt possible ces troubles. Les enfants et les familles peuvent ainsi recevoir dès que possible l'aide dont ils ont besoin.
[Français]
Ces chercheurs étudient aussi le lien entre la santé mentale et le TSA en évaluant de nouvelles stratégies de traitement et en cherchant des moyens d'améliorer l'accès aux soins de santé pour les personnes atteintes du trouble du spectre de l'autisme.
[Traduction]
En outre, les Instituts de recherche en santé du Canada financent une chaire de recherche sur les troubles du spectre autistique, dont le titulaire actuel est le Dr Jonathan Weiss, de l'Université York. Les travaux de cette chaire sont axés sur la prévention et le traitement des problèmes de santé mentale des personnes souffrant des troubles du spectre de l'autisme.
Depuis le lancement de la chaire, en janvier 2013, le Dr Weiss et son équipe ont publié des articles destinés à informer les médecins et les parents, afin de les aider à trouver des solutions aux problèmes de santé mentale des jeunes souffrant des troubles du spectre de l'autisme. Nous croyons que cet important travail mènera à l'amélioration des traitements, des soins et des politiques visant les enfants et les adolescents qui sont atteints des troubles du spectre de l'autisme.
En collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et avec le Conseil de recherches en sciences humaines, les Instituts de recherche en santé du Canada se sont en outre engagés à accorder un financement de 39 millions de dollars au réseau transcanadien Kids Brain Health, sur une période de 10 ans, de 2009 à 2019.
[Français]
Le réseau vise à améliorer le diagnostic, le traitement et le soutien auprès des familles qui élèvent des enfants qui présentent des troubles du développement cérébral tel que l'autisme.
[Traduction]
Au-delà de la recherche, il est essentiel de recueillir des données exactes au sujet du trouble du spectre de l'autisme au Canada. À cette fin, l'Agence de la santé publique du Canada travaille avec les provinces et territoires à l'établissement du Système national de surveillance du TSA.
[Français]
Une fois que ce système sera établi, il nous permettra de recueillir des informations fiables sur le nombre de Canadiens atteints de TSA et le nombre de nouveaux cas chaque année. Cette information aidera les organismes, les professionnels de la santé et les familles à faire face aux répercussions sociales et sur la santé.
[Traduction]
Le Système national de surveillance du TSA nous fournira non seulement des chiffres, mais aussi des données qualitatives au sujet des personnes autistes du Canada. Il nous permettra de suivre l'évolution des tendances, tant au Canada qu'à l'échelle internationale, ce qui nous aidera à repérer des facteurs de risque potentiels. La communication publique des données sur la prévalence du TSA au Canada devrait commencer en 2018.
[Français]
Le gouvernement du Canada appuie également un certain nombre d'initiatives qui visent à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d'autisme.
[Traduction]
À titre d'exemple, nous avons bonifié la prestation pour enfants handicapés et l'Allocation canadienne pour enfants de façon à soutenir les familles qui comptent des enfants atteints d'un handicap, y compris d'un trouble de l'autisme.
Par ailleurs, nous élaborons actuellement un projet de loi fédéral sur l'accessibilité, sous la direction de la ministre des Sports et des Personnes handicapées. Cette mesure aura pour but d'éliminer les obstacles systémiques présents dans la société canadienne et d'offrir à tous les Canadiens des chances égales de réussite. Nous avons à coeur de faire du Canada un pays solidaire, équitable et inclusif. Le gouvernement est fier d'être un véritable chef de file quand il s'agit de promouvoir un Canada équitable, inclusif et accessible à tous les Canadiens.
Emploi et Développement social Canada a tenu des consultations publiques pour recueillir les commentaires de la population au sujet de diverses facettes du projet de loi, notamment de son objectif, de l'approche à adopter et des personnes qu'il devrait couvrir. Ces consultations ont pris fin en février. On tiendra compte de tous commentaires reçus pour élaborer le projet de loi.
En partenariat avec l'Association canadienne pour l'intégration communautaire et l’Alliance canadienne des troubles du spectre autistique, le gouvernement soutient également l'initiative Prêts, désireux et capables, que le député a mentionnée dans son discours. Ce programme pourrait amener un plus grand nombre de personnes autistes sur le marché du travail. On pourra ainsi non seulement pourvoir des postes, mais aussi accroître la diversité et l'inclusion au sein du marché canadien du travail. À terme, cette initiative permettra de créer jusqu'à 1 200 emplois à l'intention de personnes atteintes de déficiences développementales, notamment d'un trouble du spectre de l'autisme.
[Français]
De plus, nous soutenons la Sinneave Family Foundation et l'organisme Autism Speaks Canada. Ces deux organismes aident à créer des possibilités d'emplois pour les personnes atteintes du TSA en élargissant leur programme de formation professionnelle partout au Canada.
[Traduction]
L'Agence de la santé publique du Canada se mettra en rapport avec le milieu des intervenants dans le domaine des troubles du spectre de l'autisme pour déterminer les modalités d'une collaboration sur les principaux enjeux.
Comme les députés peuvent le constater, le gouvernement du Canada veut contribuer à élargir nos connaissances des troubles du spectre de l'autisme en aidant les chercheurs canadiens à étudier les nombreuses facettes de cette affection et, surtout, en travaillant à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes des troubles du spectre de l'autisme et de leur famille.
Madame la Présidente, fait intéressant, la chaire de recherche, le programme de surveillance, l'initiatives Prêts, disponibles et capables et le programme de travail communautaire sont toutes des mesures que nous avons mises en place lorsque nous formions le gouvernement. Je lève mon chapeau au regretté Jim Flaherty, qui avait à coeur le sort des Canadiens handicapés et veillait toujours à inclure dans le budget des mesures pour les Canadiens atteints d'un trouble du développement lorsqu'il était ministre des Finances.
Je vais poser une question très directe au sujet du Partenariat canadien pour l'autisme. Le Dr Johathan Weiss faisait partie du groupe de travail. La Sinneave Family Foundation, Autism Speaks et l'ACTSA étaient tous représentés dans le groupe de travail qui a présenté le rapport. Je pose donc la question sans détour au député: le gouvernement appuiera-t-il la motion?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question.
Il parle de feu l'honorable Jim Flaherty, et en effet, beaucoup d'initiatives ont été créées sous l'ancien gouvernement. On peut penser au programme Prêts disponibles et capables, un programme que nous continuons d'appuyer. Nous maintenons aussi le financement de la recherche sur les spectres de l'autisme. Je le mentionnais dans mon discours, les Instituts de recherche en santé du Canada déploient 39 millions de dollars sur cinq ans pour la recherche sur les troubles de l'autisme.
Certaines de ces initiatives ont été instaurées par l'ancien gouvernement et je le salue pour cela. Il faut les maintenir et continuer la recherche là où cela relève vraiment d'une compétence fédérale. Il faut appuyer les provinces qui, elles, sont responsables de la livraison des services de santé, mais il faut le faire, entre autres, par la recherche et par les données qui permettent d'offrir de meilleurs traitements aux Canadiens.
Je veux rappeler aussi que dans le dernier budget, nous avons inclus une nouvelle allocation pour les enfants handicapés. Cette allocation peut aller jusqu'à un montant de 2 800 $ par enfant, en plus de l'Allocation canadienne pour enfants. Nous poursuivons avec une initiative législative de la ministre des Sports et des Personnes handicapées qui va vraiment s'assurer d'avoir un pays des plus ouverts, où on retire les barrières à l'entrée pour les personnes qui sont atteintes du spectre de l'autisme, afin que nous ayons une société qui soit des plus inclusives.
[Traduction]
Madame la Présidente, je n'ai pas entendu le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé répondre à la question du député d'Edmonton—Wetaskiwin.
Les députés savent que j'ai été porte-parole du NPD en matière d'intégration communautaire à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique. J'ai eu le plaisir de côtoyer de nombreuses personnes qui ont des aptitudes distinctes dans ma province. Il y a bien des familles en difficulté, y compris dans Vancouver-Est, qui n'ont pas accès aux ressources nécessaires pour obtenir un diagnostic précoce, un traitement ou de l'aide afin que ces enfants aient la chance de s'épanouir comme ils le méritent.
En ce qui concerne la motion, l'aspect le plus important est de lancer une initiative qui permettrait d'offrir cette aide aux familles, de mener les recherches nécessaires et, idéalement, d'offrir une aide uniforme à l'échelle nationale pour les familles avec des enfants qui ont des aptitudes distinctes, y compris ceux visés par cette motion, soit ceux qui ont reçu le diagnostic d'autisme.
Cette motion mérite d'être appuyée. Étant donné les besoins immenses, ces 19 millions de dollars sont une goutte d'eau dans l'océan. Encore une fois, le gouvernement que représente le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé va-t-il appuyer cette motion? Je l'espère, parce que...
Madame la Présidente, je crois que, des deux côtés de la Chambre, nous sommes tous d'avis que les troubles du spectre de l'autisme sont des troubles réels qui touchent des milliers de familles dans tout le Canada, et nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour aider, en ce qui concerne la recherche et les soins.
Cela dit, nous évaluons la proposition de l'Alliance canadienne des troubles du spectre autistique, ainsi que les façons d'appuyer les partenaires et les chercheurs canadiens pour que ceux qui travaillent sur les troubles du spectre autistique reçoivent les fonds nécessaires et que des mesures législatives sur l'accessibilité soient adoptées pour aider les familles touchées par ces troubles.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue d'Edmonton—Wetaskiwin d'avoir présenté cette motion. J'ai l'honneur et le plaisir de connaître le député et son fils Jaden, ainsi que la mère de Jaden, Debi, depuis plusieurs années, avant même qu'il devienne député. Je suis très impressionné par le travail que le député a accompli dans ce dossier et je l'en remercie.
J'ai le plaisir de siéger au comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Nous consacrons beaucoup de temps à examiner le budget des dépenses. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) de février, le gouvernement a radié un prêt de 18 millions de dollars au régime despotique de Castro. Les actifs de la famille Castro s'élèvent à environ 1,2 milliard de dollars, pourtant, le gouvernement lui a donné 18 millions de dollars de l'argent des contribuables. Le gouvernement s'engagera-t-il à offrir le même financement en réponse à la motion d'aujourd'hui?
Madame la Présidente, les personnes qui vivent avec l'autisme ainsi que leur famille peuvent compter sur notre appui, comme le montre notre soutien à la recherche.
[Français]
Par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, nous avons investi 39,1 millions de dollars, au cours des dernières années, dans la recherche scientifique sur les troubles du spectre de l'autisme, afin d'avoir de meilleures données, de meilleures analyses et des avancées par rapport aux traitements.
Nous le faisons également avec un investissement de 15 millions de dollars pour que les personnes avec un handicap aient un meilleur accès à tous les services qui leur sont offerts, ainsi qu'un meilleur accès au marché du travail. En outre, nous le faisons en appuyant l'initiative de la Sinneave Family Foundation.
Par ailleurs, nous continuons d'appuyer Ready, Willing and Able, dont on parlait plus tôt. Nous continuons de faire des investissements par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada pour trouver des solutions, améliorer le sort des enfants qui sont affectés par les troubles du spectre de l'autisme et aider leurs familles à avoir un meilleur accès au marché du travail et aux services dont ils ont besoin.
Comme je l'ai mentionné, nous sommes en train de déterminer, comme nous le faisons déjà auprès de plusieurs groupes d'intérêt, comment nous pouvons améliorer le sort des Canadiens affectés par les troubles du spectre de l'autisme.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est la première chance que j'ai de me joindre au débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition proposée par le député d'Edmonton—Wetaskiwin. Je confirme que je voterai pour, et j'espère que le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé fera de même.
J'ai beaucoup de plaisir à travailler avec le secrétaire parlementaire, et ce, depuis qu'il est entré en fonction. D'une grande disponibilité, il essaie toujours de se rendre utile. Cela dit, je suis abasourdie de constater que le budget de cette année ne prévoit pas de stratégie nationale pour l'autisme. Je sais que cette décision ne relève pas du portefeuille dont il s'occupe, mais du ministre des Finances. Or, je tiens à ce que le gouvernement libéral fasse le meilleur boulot possible, et il s'avère que les Canadiens de partout au pays sont largement en faveur d'une telle stratégie. Les familles dont un des membres est atteint d'un trouble du spectre de l'autisme ont besoin d'aide. Le secrétaire parlementaire a sans doute raison de souligner que le budget consacre déjà des fonds aux soins à domicile et, dans une moindre mesure, aux enfants handicapés, mais cela ne permet pas de répondre aux besoins bien particuliers des autistes.
En fait, je crois qu'il s'agit davantage d'une remarque que d'une question, mais je n'en reviens tout simplement pas. Le secrétaire parlementaire pourrait-il nous donner une idée du moment où le gouvernement entend mettre sur pied une stratégie nationale pour l'autisme?
[Français]
Madame la Présidente, je veux remercier la députée de Saanich—Gulf Islands de son intervention.
J'apprécie aussi travailler avec elle et je pense que sur cet enjeu, nous sommes prêts à travailler avec tous les députés de la Chambre pour voir comment nous pouvons mieux servir la communauté des gens touchés par des troubles du spectre de l'autisme.
C'est précisément ce que nous faisons quand nous appuyons des projets de la Sinneave Family Foundation ou de Autism Speaks Canada, par exemple. C'est également ce que nous faisons avec les Instituts de recherche en santé du Canada en investissant dans la recherche.
De l'argent et des ressources sont déployées, des investissements sont faits pour soutenir les familles, pour investir dans la recherche et pour essayer de trouver une cure. En ce moment, nous devons examiner toutes les occasions qui s'offrent à nous pour travailler efficacement dans le respect de nos champs de compétences avec les différents intervenants, eu égard au troubles du spectre de l'autisme.
[Traduction]
Madame la Présidente, je n'ai aucun doute que le financement de la recherche dont parle le député est essentiel, mais ce n'est pas de cela que l'on parle aujourd'hui.
La question lui a été posée à maintes reprises, et je vais la lui poser de nouveau. C'est 10 ¢ par Canadien par année. Le gouvernement va-t-il appuyer la motion?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, nous réfléchissons à la meilleure façon de travailler avec les différents intervenants et les professionnels de la recherche en santé.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Abitibi—Témiscamingue.
Avant de commencer, j'aimerais saluer aujourd'hui tous les Canadiens d'ascendance ukrainienne. Nous soulignons aujourd'hui la journée de la vychyvanka. L'une de mes bonnes amies m'a prêté la leur, et je suis impatiente de célébrer cet événement avec mes collègues à la Chambre. Je sais que le député d'Edmonton—Wetaskiwin compte probablement de nombreux Canadiens d'origine ukrainienne dans sa circonscription et qu'il ne sera pas vexé que je le mentionne.
J'interviens pour appuyer la motion présentée par le député. Comme je l'ai mentionné auparavant, j'ai eu l'occasion à maintes reprises, pendant mes huit années à la Chambre, de rencontrer son fils Jaden, qui est absolument charmant, comme le sont de nombreux enfants dans ma communauté qui sont atteints d'autisme. En fait, j'ai une bonne amie qui habite à moins d'un coin de rue de chez moi. J'ai l'occasion de bavarder avec son fils tous les jours lorsque celui-ci fait une promenade avec son chien à trois pattes. Ce jeune homme est tout à fait charmant. Même s'il est atteint d'autisme, il va obtenir son diplôme d'études secondaires cette année.
La motion déposée par le député d'Edmonton—Wetaskiwin demande simplement que l'on reconnaisse le trouble du spectre de l'autisme. Il est généralement reconnu comme étant le trouble neurologique qui connaît la plus forte croissance au Canada, touchant environ 1 enfant sur 68. Ce chiffre a plus que doublé au cours de la dernière décennie. Il s'agit donc d'une situation importante au pays qui mérite notre appui. C'est un diagnostic permanent dont les symptômes peuvent être la difficulté à communiquer — comme l'a dit le député au sujet de son fils — des incapacités sociales et un comportement répétitif et limitatif. Les personnes autistes et leurs familles, comme le député nous l'a dit, sont confrontées à des défis très particuliers, notamment quand un enfant autiste ou un membre de la famille autiste doit sortir du cocon familial. Cela peut entraîner des moments embarrassants. Il est très important que nous aidions les familles, notamment en assurant un meilleur financement, mais également en faisant preuve de patience et de compréhension envers elles.
Le député a également souligné dans sa motion qu'il ne s'agit pas uniquement d'un problème de santé même s'il prie la ministre de la Santé de libérer des fonds pour l'autisme. Le trouble de l'autisme a des conséquences très importantes pour la société canadienne dans son ensemble. Le député demande au gouvernement d'investir 19 millions de dollars sur 5 ans pour la création du Partenariat canadien pour l'autisme, qui aidera les familles et ciblera des enjeux clés comme la communication de l'information, la recherche, la détection précoce, le diagnostic et le traitement pour toutes les familles touchées au pays.
Je suis très heureuse d'appuyer cette motion. Il n'y a pas un seul député qui ne connaît pas au moins une personne touchée par ce trouble. Le nombre d'organismes à Edmonton suffit à lui seul à montrer qu'un soutien accru est nécessaire afin que les personnes atteintes du trouble du spectre de l'autisme aient un niveau de vie convenable et que leurs familles puissent prendre soin d'elles et leur donner l'aide dont elles ont besoin. Grâce à ce partenariat, elles pourront s'inspirer d'autres familles au Canada.
Je ne vais énumérer que quelques-uns des organismes porteurs de cette cause dans ma ville. Il y a le Centre for Autism Services Alberta, le Children's Autism Services d'Edmonton, le centre Maier et Autism Edmonton. Je pourrais continuer longtemps à énumérer des associations qui ont été créées pour aider ces familles.
L'approche actuelle du pays envers les troubles du spectre de l'autisme ne répond pas aux besoins des milliers de familles canadiennes qui vivent avec la maladie. Au cours de mes propres recherches, il est apparu clairement que, comme c'est toujours le cas, les personnes vivant dans des localités éloignées ou du Nord ont du mal à obtenir des appuis en matière de soins de santé, et c'est encore plus vrai pour les soins spécialisés que nécessitent les troubles de l'autisme. Les députés du NPD partagent leur déception et appuient l'appel à l'action pour la création du Partenariat canadien pour l'autisme.
Le nombre de Canadiens qui reçoivent un diagnostic d'autisme ne cesse d'augmenter. Pourtant, les services essentiels, les appuis et les ressources ne répondent pas à la demande. Il importe de rappeler que le partenariat n'entraînerait pas un autre niveau de bureaucratie. Il se veut une solution aux difficultés vécues à l'heure actuelle un peu partout au pays. La présidente de l'Alliance canadienne des troubles du spectre autistique, qui est également directrice générale de l'organisme Autism Nova Scotia, a déclaré:
[...] non seulement le plan d'activités [du Partenariat canadien pour l'autisme] expose les problèmes complexes que vivent les autistes tout au long de leur vie, mais il accorde également la priorité à cinq grands problèmes complexes, détermine les points de départ les plus prometteurs et présente les détails d'un modèle d'impact collectif conçu pour répondre à ces problèmes...
L'article se poursuit ainsi:
Depuis bien trop longtemps, notre communauté est désunie à cause des sentiments d'isolement, de peur, de colère et d'impuissance qui sont souvent engendrés par l'absence de mesures de soutien et de ressources vitales [...]
Puis, il se termine comme ceci:
Jessica Pigeau, une membre autiste de notre Comité consultatif des auto-intervenants, a expliqué la nécessité de ce partenariat avec beaucoup plus de ferveur et d'éloquence que je n'aurais jamais pu le faire. Voici ce qu'elle a dit: « Nous orientons tous nos espoirs, nos désirs, notre souffrance [...], nos efforts et nos compétences vers un seul objectif. Nous travaillons dans l'unité pour y parvenir. »
En demandant au gouvernement fédéral de créer un tel partenariat, nous lui demandons en fait de s'asseoir avec les provinces et les territoires pour négocier un accord prévoyant des fonds bien réels pour régler trois graves problèmes. C'est une demande raisonnable.
Le premier problème est l'absence d'analyse comportementale appliquée et d'intervention comportementale intensive dans les écoles canadiennes.
Le deuxième est l'absence d'une couverture médicale publique pour la thérapie comportementale. On me dit que ce type de thérapie peut coûter entre 50 000 et 100 000 $ par année.
Le troisième est le manque de logements adéquats pour les adultes atteints du trouble du spectre autistique, comme l'a mentionné le député d'Edmonton—Wetaskiwin.
En juillet 2015, le gouvernement précédent a débloqué des fonds pour appuyer le lancement du partenariat, notamment par la création d'un groupe de travail national sur le trouble du spectre autistique et d'un comité consultatif composé de personnes autistes militantes, par l’élaboration d’une stratégie exhaustive de mobilisation des acteurs du domaine de l’autisme et par le développement d’un plan d’affaires détaillant la mise en oeuvre de ce partenariat.
Un processus complet de mobilisation des intervenants a été lancé. Il a joint plus d'une centaine de représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des membres de groupes concernés, en plus de recueillir plus de 4 000 réponses à un sondage en ligne.
On a accordé une attention particulière aux besoins des peuples autochtones et des collectivités du Nord afin d'identifier leurs priorités propres et de déterminer les méthodes appropriées pour envisager des solutions qui répondraient adéquatement à leurs besoins en matière de services, à l'intérieur et à l'extérieur des réserves.
En novembre 2016, le projet de partenariat canadien pour l'autisme a présenté son rapport final à l'actuelle ministre de la Santé. Le rapport comprenait le plan d'affaires proposé et une demande de financement de 19 millions de dollars sur cinq ans. Il incluait également un cadre de travail devant permettre la collaboration entre les organismes des provinces, des territoires et des communautés autochtones.
La ministre a toutefois rejeté la demande. Un tel refus semble indéfendable compte tenu du besoin criant et de l'objectif du projet.
Le partenariat ne vise pas à remplacer le financement requis pour les mesures de soutien et les services essentiels aux personnes atteintes du trouble du spectre de l'autisme ni à se substituer aux recherches en cours. Il pourrait jouer un rôle prépondérant de coordination à l'échelle du pays entre les provinces, les territoires, les organismes et les collectivités.
Nous espérons que le refus des libéraux d'investir dans cette initiative valable ne repose pas sur le fait qu'elle a été lancée sous l'ancien gouvernement conservateur. Évidemment, il aurait été souhaitable que les conservateurs, lorsqu'ils étaient au pouvoir, s'assurent de fournir le financement et l'engagement politique nécessaires pour améliorer la prestation de services et les mesures de soutien. Chose certaine, la demande et le besoin sont toujours là.
Cette initiative permettrait à de nombreux autistes, à leur famille et aux gens qui prennent soin d'eux d’obtenir de l’aide en temps opportun, réduisant ainsi la frustration et l’isolement associés à la recherche d’une intervention et de soins appropriés. Elle pourrait en outre servir de plateforme nationale de collaboration multisectorielle, notamment pour la recherche, ainsi que de source fiable de données et d’informations. Comme on l’a mentionné, elle constituerait également une stratégie unique de participation autochtone, qui permettrait aux collectivités du Nord et isolées d’avoir accès à des services. Elle favoriserait des partenariats en vue de la mise en commun des ressources et une plus grande équité entre les provinces et les territoires.
En terminant, j’aimerais rappeler les compressions que le gouvernement a imposées dans tous les secteurs du système de soins de santé. Ces compressions ont causé des pénuries dans certains programmes spécialisés très importants.
J’appuie la motion. Les besoins sont clairs. Le projet est solide et mérite un financement fédéral.
Madame la Présidente, je tiens à souligner une fois de plus à quel point nous apprécions les efforts que déploient les divers intervenants pour gérer ce dossier délicat et essayer de le faire avancer.
Sur certains points, je ne suis pas d’accord avec la députée, notamment lorsqu’elle dit qu’il y a eu des compressions dans les services de santé. Ce n’est tout simplement pas le cas. Nous aimerions beaucoup que le débat soit fondé sur des faits.
Soyons bien clairs. Par le truchement des Instituts de recherche en santé du Canada, le gouvernement a investi ces cinq dernières années plus de 39 millions de dollars dans la recherche sur l’autisme. Cet investissement permet d’établir les preuves scientifiques nécessaires à l’élaboration de nouveaux outils et traitements pour les personnes atteintes. En 2015-2016, nous avons investi 8 millions de dollars dans la recherche sur le trouble du spectre de l'autisme et 5,3 millions de dollars sont investis en 2016-2017 pour la recherche menée à l’hôpital pour enfants.
Il importe de ne pas donner l’impression qu’il ne se passe rien. Le gouvernement prend d’importantes mesures pour gérer ce problème. La députée n’en convient-elle pas?
Madame la Présidente, nous semblons être confrontés à des faits alternatifs. En réalité, le gouvernement a choisi de réduire les transferts relatifs à la santé. Il a injecté des fonds additionnels, sous réserve de la signature de la promesse individuelle. Nous attendons toujours la conclusion d'un accord national sur la santé.
Non, je ne suis pas d'accord avec ce que soutient le député. Ce que propose ce partenariat s'étend bien au-delà de la recherche. Ce partenariat encourage en fait la création d'une sorte de forum où les proches des personnes autistes pourraient avoir accès à cette recherche et aux gens qui les soutiennent.
Nous devons reconnaître qu'il s'agit d'une collaboration qui part du niveau communautaire et qui demande à tous les Canadiens de travailler en collaboration. C'est précisément le genre d'initiative que nous devrions appuyer, particulièrement en raison du fait qu'elle soutiendra aussi les collectivités du Nord et les communautés autochtones.
Madame la Présidente, je remercie la députée. Nos opinions divergent parfois, mais je suis content que nous soyons d'accord sur cela. Je remercie la députée d'avoir bien étudié le dossier. Je suis particulièrement reconnaissant de sa mention de Jessica Pigeau. Elle est une personne autiste militante qui fait un travail incroyable. Elle est l'une des sept membres autistes du groupe consultatif, qui a beaucoup aidé. Il y a un peu plus d'un mois, nous avons entendu ces personnes parler au sommet de l'Alliance canadienne des troubles du spectre autistique. Le moment le plus poignant de ce sommet qui s'est déroulé à Ottawa a été lorsque ces personnes autistes militantes ont pris la parole pour défendre le Projet de partenariat canadien pour l'autisme.
Je remercie également la députée de sa réponse au secrétaire parlementaire, qui ne cesse de rappeler les fonds consacrés à la recherche. Ce dont il est question aujourd'hui, ce sont les lacunes de centaines de millions de dollars au niveau du traitement, surtout assuré par les provinces, partout au pays. Dans le cadre du Projet de partenariat canadien pour l’autisme, un investissement de 3,8 millions de dollars aidera les gouvernements provinciaux à prendre les meilleures décisions possible et aidera le gouvernement fédéral, dans ses champs de compétence, à prendre les meilleures décisions qui soient pour soutenir les personnes touchées par l'autisme.
La recherche est importante, et même d'une importance essentielle, mais ce n'est pas ce dont il est question aujourd'hui.
Madame la Présidente, je comprends tout à fait. Oui, j'invite tous les députés à prendre connaissance de ce qui est proposé avant de décider s'ils vont appuyer ou non la motion.
Il est impératif que tout le monde comprenne que cette demande ne vient pas seulement du député. Elle vient de groupes partout au pays qui réclament de l'aide pour pouvoir accéder équitablement aux formes de soutien qu'ils méritent.
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue de ses observations et à souligner l'importance de la recherche et de l'accès pour les familles.
Soit dit en passant, mon frère a reçu un diagnostic d'autisme à l'âge de 57 ans. Ainsi, pendant toutes ces années, il a éprouvé des difficultés, nous avons éprouvé des difficultés, sans en connaître la raison. Nous n'étions simplement pas au courant. Rien n'était disponible. Maintenant âgé de 59 ans, il a son propre appartement et il est épanoui. Il est devenu une personne des plus remarquables.
À la lumière de cela, quelle est l'importance de l'accès des familles à la recherche?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue d'avoir fait part de son histoire. Je tiens à souligner, plutôt que la recherche, la troisième partie de cette demande, soit l'aide au logement pour les adultes autistes.
Je sais, pour l'avoir vécu avec ma propre soeur, qui souffrait de sclérose en plaques et a dû passer les dernières années de sa vie dans une maison pour personnes âgées, que nous devons offrir plus de services d'aide au logement à ceux qui ont des besoins spéciaux.
[Français]
Madame la Présidente, je me considère chanceuse de pouvoir parler de la motion présentée par mon collègue d'Edmonton—Wetaskiwin. Lui et moi avons souvent eu la chance de discuter, puisque nos bureaux se trouvaient au même étage pendant toute la 41e législature. J'ai aussi rencontré son fils à plusieurs occasions. Il nous est même arrivé des incidents drôles, comme lorsque son fils voulait me faire des câlins parce qu'il trouvait que je ressemblais à Barney. Ce sont des situations loufoques qui peuvent arriver lorsqu'on est avec des personnes autistes, qui vivent dans un monde qu'on ne comprend pas tout le temps. Cela peut être un peu déstabilisant, mais il faut apprendre à réagir calmement. C'est pourquoi je suis particulièrement heureuse d'en parler.
Il y a des personnes de mon entourage qui ont des enfants atteints d'autisme. C'est d'ailleurs le trouble neurologique qui a connu la plus forte croissance au Canada, touchant un enfant sur 68. Il est possible que cette augmentation soit artificiellement élevée parce qu'il y avait un problème de sous-diagnostic dans le passé, mais c'est tout de même un trouble neurologique qui connaît une croissance assez importante, et il y a beaucoup de questions à se poser.
On ne comprend pas encore pourquoi un enfant est atteint d'autisme plutôt qu'un autre. Toutefois, j'aimerais prendre quelques secondes pour dire clairement que ce ne sont pas les vaccins qui causent l'autisme. Malheureusement, cette idée est propagée sur Internet assez régulièrement, alors je tiens à le rappeler, car il faut dénoncer la mauvaise information qui se propage sur Internet.
Le partenariat qui était proposé et qui a commencé sous le gouvernement conservateur ne vise pas à fournir des soins de santé. C'est très complexe, mais pour résumer, il vise à rassembler les personnes et à leur permettre de communiquer et de s'entraider, afin qu'elles se sentent moins isolées. Les parents qui doivent composer avec l'autisme de leur enfant n'ont pas la vie facile, car il n'y a aucune solution qui s'applique certainement à leur enfant. Ainsi, ils sont souvent portés à chercher seuls des solutions pour leur enfant.
Je me rappelle d'un collègue avec qui je travaillais à l'hôpital et qui m'expliquait que, pour sa fille qui était incapable de communiquer, il était allé chercher une méthode qui consistait à utiliser des pictogrammes. La jeune fille a donc des cartables de pictogrammes et communique en indiquant du doigt les différents pictogrammes qui expriment ses émotions et ce qu'elle veut faire et dire. Pour mettre cette méthode sur pied, mon ancien collègue a fait ses propres démarches et est allé chercher des informations sur Internet. Il a trouvé un jeu de pictogrammes, mais l'information n'était pas tout le temps disponible en français. Cela a donc été assez complexe, et cela démontre que les parents se retrouvent souvent seuls pour chercher des solutions à l'autisme.
C'est particulièrement vrai quand on parle de parents qui vivent dans des régions éloignées comme la mienne et qui n'ont pas nécessairement autant de ressources. Chez nous, les écoles spécialisées n'existent pas. Puisqu'un enfant sur 68 est atteint de ces troubles, on ne peut pas avoir une école spécialisée dans une petite communauté de 500 ou 1 000 habitants, puisque sur une centaine d'enfants, seulement un ou deux enfants iraient à cette école.
C'est sûr qu'on n'a pas cela. Par ailleurs, il nous faudrait des ressources. Un partenariat comme celui qui était proposé aurait permis l'échange entre les différents intervenants, les parents et les personnes atteintes.
Il ne faut pas oublier que les enfants autistes vont grandir et seront encore autistes, parce que c'est un problème chronique. Les parents, pour leur part, vieillissent et un jour ils ne seront plus capables de s'occuper de leurs enfants. Ultimement, les parents vont partir. Pour des milliers de parents, c'est une véritable course contre la montre. Ils savent qu'ils partiront un jour et ils ont peur de ne pas savoir ce qui va arriver à leurs enfants quand ils ne seront plus là pour s'en occuper. C'est quelque chose d'extrêmement inquiétant.
On fait de notre mieux pour que la vie de notre enfant soit la plus normale possible, mais on sait que notre enfant n'est pas normal, du moins selon les normes de la société. Ce n'est vraiment pas évident. La majorité des personnes autistes ne réussiront pas à avoir un travail. Cela demande souvent une grande tolérance de la part de l'employeur, mais aussi une grande tolérance de la part de la communauté. Cela prend une communauté qui connaît ces personnes.
Je prends l'exemple d'une épicerie dans la ville la plus proche de chez moi, La Sarre. Il y a un jeune homme autiste qui y travaille. Dans le journal de la ville, il y a eu un article à son sujet. On y expliquait le travail qu'il faisait, mais on disait aussi aux autres employeurs à quel point il était un employé motivé. L'adaptation n'avait pas été facile, mais les propriétaires de l'épicerie ne regrettaient pas leur choix. Il y a aussi eu une adaptation de la part de la communauté. Au départ, ce n'était pas toujours facile de comprendre ce qui se passait et pourquoi la personne réagissait comme cela.
Cependant, la communauté a compris et le jeune homme travaille toujours à ce magasin. Je le vois régulièrement quand je vais faire mon épicerie. C'est un bon exemple d'acceptation.
Cependant, un grand nombre d'autistes ne réussiront pas à avoir de travail ni à s'intégrer au marché du travail. Ils vont rester dépendants, surtout dans les petites communautés où il n'y a pas nécessairement les ressources nécessaires pour qu'ils puissent se développer.
Je peux comprendre à quel point c'est stressant pour un parent de penser qu'un jour il ne sera plus là et de ne pas savoir ce qui va alors se passer pour son enfant. Les parents voudraient tellement offrir ce qu'il y a de mieux à leurs enfants, mais ils arrivent parfois à un point où ils ne savent plus trop comment s'y prendre.
C'est important de comprendre le quotidien des parents et de savoir qu'une solution va fonctionner à un certain moment, mais ne fonctionnera pas plus tard.
Quand un enfant de 2, 3, 4 ou 5 ans fait une crise, on réussit parfois à le calmer. Toutefois, quand l'enfant devient un adulte grand et fort, ce n'est pas toujours évident de régler une crise, parce qu'on ne peut plus éviter les coups aussi facilement, par exemple.
Je pense au fils de mon collègue d'Edmonton—Wetaskiwin, Jaden, qui est devenu assez fort. Il a la taille d'un jeune homme. Ce n'est plus du tout la même chose s'il fait une crise maintenant par rapport à lorsqu'il avait 4 ou 5 ans.
Il y a énormément d'impact et c'est pour cette raison qu'il faut mieux appuyer les parents. Il fait faire en sorte de partager l'information. On parle d'un programme qui ne coûte pas cher, on parle de 19 millions de dollars sur cinq ans. C'est un petit investissement pour un budget gouvernemental. Cela permettrait d'agir ensemble et que l'information se propage. Cela ne réglera pas tous les problèmes, mais nous serons peut-être plus efficaces pour les régler.
C'est vraiment mesquin de la part du gouvernement de ne pas financer un programme comme celui-là, quand on pense à toutes les répercussions financières que l'autisme a sur le fonctionnement du gouvernement et sur les services en général.
Je vais attendre les questions avec impatience.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme la députée vient de le mentionner, Jaden est son ami. Pendant quelque temps, nos bureaux se trouvaient au même étage de l'édifice de la Bravoure. Jaden adorait aller la retrouver. Je ne sais pas si c'est parce qu'elle ressemble à Barney, comme elle le dit elle-même, mais il éprouvait une réelle affection pour elle, car elle était gentille avec lui et lui demandait de lui taper dans la main et de lui faire un câlin. Il était impatient de se précipiter dans le corridor lorsqu'il savait qu'elle était à son bureau.
La députée souligne que Jaden est un adulte. C'est un adulte de petite taille. Il mesure six pieds et six pouces et pèse 115 livres. Je pense à une amie, Amanda Telford, qui, selon ses propres mots, a un fils de la taille d'un défenseur de la LNH, Philippe. Il y a quelques années, la situation est devenue tellement insoutenable que la famille, ici même à Ottawa, a dû confier Philippe au bureau des services sociaux. La famille n'arrivait plus à le contrôler à la maison et n'avait nulle part ailleurs vers où se tourner.
Il est facile de se laisser emporter dans des discussions sur les questions liées aux enfants concernant l'intervention précoce et d'autres sujets connexes, et d'en oublier les adultes autistes et les défis auxquels est confrontée leur famille. Je souhaite remercier la députée d'avoir pris le temps de souligner ces défis.
[Français]
Madame la Présidente, effectivement, ce n'est pas toujours évident et les choses se passent très vite. Par exemple, une collègue et moi avions un jeune patient autiste. Il a agressé cette collègue et l'a projetée au sol. On n'a jamais compris pourquoi elle avait été agressée plutôt qu'une autre, et on ne le comprendra probablement jamais.
C'est aussi une réalité que les parents ont à vivre. Quelquefois, ils ne sont plus capables d'assurer leur propre sécurité. Ce n'est donc pas vraiment évident. Comme parents, on voudrait tellement être là pour nos enfants qu'il ne doit pas être facile d'avoir à prendre la décision de placer son enfant, de prendre une pause ou encore d'avoir recours aux services sociaux. Cependant, c'est parfois la solution. C'est pour cela que dans les partenariats où les gens peuvent créer des relations les uns avec les autres, les intervenants sont capables de mieux soutenir les personnes obligées de vivre ces situations.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier ma collègue d'en face la députée d'Abitibi—Témiscamingue de son discours. Nous avons pu constater qu'elle est très sensible aux personnes touchées par les troubles du spectre de l'autisme, ainsi qu'à l'ensemble des personnes handicapées.
Ce que je retiens de son discours, c'est qu'elle est très consciente que l'avenir de ces jeunes hypothèque les familles et les parents. On peut donc dire que c'est difficile de vivre une telle situation.
Nous avons traversé le Canada pour faire des consultations, afin d'élaborer un projet de loi au profit des personnes handicapées, incluant les autistes.
Ma question est simple: est-ce que la députée pense que nous devrions considérer tous les aspects, afin de garantir aux familles un soutien à l'ensemble des personnes handicapées, incluant les autistes?
Madame la Présidente, je crois que les personnes touchées doivent avant tout être impliquées dans les stratégies que nous développons. C'est pour cela que lorsque nous créons des partenariats, les stratégies fonctionnent habituellement, parce que nous avons des personnes qui sont elles-mêmes atteintes de la maladie. Des parents et des personnes-ressources sont là, ce qui donne lieu à un véritable échange.
Il arrive que des partenariats, où il y des échanges et des communications, sont plus efficaces que des lois. C'est pour cela que lorsque des mesures fonctionnent, il faut les appuyer. Entreprendre une petite démarche peut être vraiment compliqué: j'ai un parent qui voulait avoir un chien d'assistance pour son fils, mais il n'existait pas de programme, il n'existait rien. Il a entrepris les démarches par lui-même et il a lancé une campagne de sociofinancement sur Internet.
S'il avait pu obtenir du soutien de ses pairs, cela aurait pu être efficace et cela l'aurait aidé, au lieu que tout le poids repose sur ses épaules.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai l’intention de partager mon temps de parole avec le député de Brantford—Brant.
J’aimerais commencer par remercier le député d’Edmonton—Wetaskiwin de tous les efforts qu’il déploie pour la cause de l’autisme. Je crois que c’est la première fois que le Parlement du Canada consacre une journée entière à cette question. C’est vraiment un jour à marquer d’une pierre blanche.
L’autisme affecte plus de 500 000 Canadiens. J’aimerais parler aujourd’hui des principes qui sous-tendent le projet de partenariat pour l’autisme, dont l’objectif est d’aider les familles touchées par ce problème, non seulement en Ontario mais dans toutes les régions du pays.
Je voudrais dire quelques mots sur les principes qui sous-tendent ce projet. Un rapport à ce sujet en énumère cinq, affirmant que tous les Canadiens ayant reçu un diagnostic de trouble du spectre de l'autisme ont droit à: l’inclusion, la compréhension et l’acceptation; la dignité et le respect; la pleine citoyenneté; l’égalité des chances et de l’accès; l’autonomie et la prise de décisions personnelles.
Nous avons la chance de vivre au Canada, où l’acceptation des différences est une caractéristique que nous chérissons et que nous pratiquons tous les jours. Il est important que le gouvernement joue son rôle pour encourager cette acceptation. Le projet de partenariat pour l’autisme rassemble d’importantes parties prenantes pour échanger des idées et des pratiques susceptibles de faciliter l’éducation et l’apprentissage, toujours plus lent, des enfants ayant reçu un diagnostic de trouble du spectre de l’autisme.
Les origines du projet de partenariat pour l’autisme remontent au budget de 2015 du premier ministre Harper, qui prévoyait la création d'un groupe de travail chargé de préparer un rapport et un plan d’action sur le trouble du spectre de l'autisme. Le premier budget prévoyait 2 millions de dollars. À la suite de la présentation du rapport l’automne dernier, le gouvernement a reçu une demande pour prolonger le financement du projet. Dans son budget de 2017, le ministre des Finances et le gouvernement libéral ont complètement fait fi de cette requête. Les responsables du projet de partenariat pour l'autisme demandaient 19 millions de dollars.
Revenons sur les cinq principes pour essayer de faire comprendre la situation au gouvernement et convaincre peut-être certains députés libéraux d’arrière-ban de la nécessité d’appuyer cette motion, pour que les familles canadiennes frappées par le trouble du spectre de l'autisme reçoivent l’aide dont elles ont besoin.
Le premier principe concerne l’inclusion, la compréhension et l’acceptation. Comme je l’ai dit, un demi-million de Canadiens sont affectés par le trouble du spectre de l'autisme. Chacun d’entre eux est un être humain qui a sa propre personnalité, ses intérêts, ses talents, et surtout, un énorme potentiel. Je ne dirai jamais assez combien il est important que chaque Canadien frappé par l’autisme ait la possibilité de réaliser son plein potentiel. Malheureusement, ce n’est pas le cas partout au Canada. Cela dépend de la province dans laquelle on vit, du diagnostic, du traitement et du potentiel de chaque enfant.
En Ontario, l’intervention comportementale intensive a été supprimée pour les enfants de plus de cinq ans, ce qui a obligé des milliers de familles à se battre pour obtenir le traitement dont elles ont besoin. Il faut que tous les ordres de gouvernement s’entendent sur les besoins des enfants et des familles en matière de diagnostic et de traitement du trouble du spectre de l'autisme.
Le deuxième principe du projet de partenariat pour l'autisme est celui de la dignité et du respect. Vivre avec le trouble du spectre de l'autisme n'a rien de facile pour la famille, surtout pour l’enfant qui fait l'objet du diagnostic. La vie est différente pour les personnes autistes. Entre 50 et 70 % des sujets atteints souffriront d’un trouble mental. Avoir le trouble du spectre de l'autisme signifie également que l’enfant ne comprend pas toujours ce qui lui arrive et qu’il ne sait pas comment composer avec la situation ou y faire face. Il faut faire en sorte que des traitements adéquats sont disponibles dans toutes les régions du Canada afin que les enfants autistes puissent jouir de la dignité à laquelle ont droit la plupart des Canadiens.
Le troisième principe est celui de la pleine citoyenneté. Pour les Canadiens, la pleine citoyenneté signifie que chaque personne a accès à tous les services disponibles pour obtenir un diagnostic correct et un traitement adéquat et pour avoir la meilleure vie possible. Le coût des soins qu’il faut apporter à un enfant atteint de trouble du spectre de l'autisme peut aller jusqu’à 5,5 millions de dollars. Tous les ordres de gouvernement doivent collaborer afin de permettre à ces enfants de faire des études, d'obtenir des soins et de réaliser leur potentiel, trois choses que chaque parent revendique pour son enfant.
Le quatrième principe énoncé dans le rapport du projet de partenariat pour l'autisme concerne l’égalité des chances et de l’accès. Il figure dans la vision du Partenariat canadien pour l’autisme:
Un Canada où tous les citoyens vivant avec l’autisme ont la chance de mener des vies gratifiantes et épanouies et d’avoir accès aux soutiens et aux services dont ils ont besoin au sein d’une société accueillante et compréhensive.
L’autisme est le trouble neurologique dont le nombre de diagnostics croît le plus rapidement au Canada. En l’espace de 10 ans, on a enregistré une augmentation de 100 % des diagnostics positifs. Aujourd’hui, 1 enfant sur 68 vit avec le trouble du spectre de l'autisme, contre 1 sur 190 auparavant. Les garçons sont cinq fois plus susceptibles que les filles d’avoir un diagnostic positif. En Ontario, en 2016, il y avait une liste d’attente de 2 192 personnes pour l’intervention comportementale intensive, et de près de 14 000 personnes pour l’analyse comportementale appliquée.
Le projet de partenariat pour l'autisme créera une plateforme nationale de collaboration et d'innovation multisectorielles dans le but d’impulser des changements systémiques. L’approche du projet permettra à un grand nombre de personnes autistes, ainsi qu’à leur famille et à leurs aidants, de profiter des efforts consentis par les décideurs pour accéder rapidement à des soutiens mieux coordonnés. Les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme pourraient ainsi être moins isolés et moins excédés par leur quête pour les meilleurs soins et les interventions les plus efficaces.
Le dernier principe est celui de l’autonomie et la prise de décisions personnelles. Tous les enfants ont une façon différente d’apprendre, de réagir et de répondre aux attentes de leurs parents. Les parents ne perdent jamais espoir dans leur enfant atteint de trouble du spectre de l'autisme, contrairement aux gouvernements, malheureusement.
Les décisions prises par les gouvernements se sont traduites par des listes d’attente excessives pour les personnes qui attendent d’être logées. Les parents sont contraints de confier leur enfant aux services sociaux par manque d’options.
Les décisions prises par le gouvernement se sont traduites par une pénurie de centres de double diagnostic partout en Ontario. Ces centres accueillent des enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme et d’une autre maladie: le trouble du spectre de l'autisme et l’épilepsie, le trouble du spectre de l'autisme et le syndrome de Tourette, et cetera. Les décisions prises par le gouvernement de l’Ontario en matière de financement ont fait croître les besoins en matière de formation en soutien professionnel pour rendre le marché du travail plus inclusif.
Il me reste quelques minutes, alors je vais conclure en insistant sur les raisons pour lesquelles la motion devrait être adoptée et pour lesquelles le gouvernement devrait consentir les 19 millions de dollars que le Partenariat canadien pour l’autisme réclame pour les cinq prochaines années.
Comme l’indique la motion, son adoption « aidera les familles et ciblera des enjeux clés comme la communication de l’information, la recherche, la détection précoce, le diagnostic et le traitement ».
Je sais que 19 millions de dollars ne vont pas suffire à régler la crise de l’autisme et du financement des traitements des enfants, mais cette somme permettrait au Partenariat canadien pour l’autisme de financer ses activités pendant cinq ans, c’est-à-dire les coûts de démarrage, de fonctionnement et de mise en œuvre d’initiatives complexes.
Comme je l’ai dit tout à l’heure, certaines provinces aident mieux que d'autres les familles qui vivent avec l'autisme. Il faut que nous nous dotions d’un cadre national pour qu'un ensemble d'organismes extraordinaires, de groupes communautaires et de centres d’enseignement supérieur puissent travailler ensemble. Si nous réussissons à le faire, nous serons vraiment en mesure d’apporter une aide exceptionnelle aux familles canadiennes qui sont frappées par le trouble du spectre de l'autisme. Ce n’est que grâce à un effort national concerté que les différents ordres de gouvernement pourront concrétiser le diagnostic précoce, l'intervention précoce, les emplois, les interventions et les services qu’il faut pour que, à tous les âges, les patients jouissent de la meilleure qualité de vie; de soins médicaux spécialisés, de soins dentaires et de soins de santé mentale appropriés; de programmes de formation qui leur permettront de trouver un emploi; d’écoles postsecondaires et, surtout, d’une vie en toute autonomie.
La Chambre et les députés peuvent aider le projet de partenariat pour l'autisme à concrétiser sa mission. Il s'agit d’accélérer le changement systémique à l'échelle nationale en mobilisant de multiples secteurs pour répondre à des enjeux complexes dans le contexte de l'autisme et en adoptant une approche structurante commune pour avoir un impact collectif.
J’invite tous les députés à réparer le préjudice qu'a causé le budget de 2017 et à soutenir le groupe de travail dans son action en accordant au Partenariat canadien pour l’autisme les 19 millions de dollars qu’il demande.
Au nom des familles de Barrie—Innisfil — et j'en connais beaucoup qui vivent avec l’autisme —, les cinq membres de ma famille seront ravis de verser leur part de 10 ¢ chacun, soit 50 ¢ à nous tous. En effet, comme l’a dit le député d’Edmonton—Wetaskiwin, le financement demandé correspond à 10 ¢ par personne. J’ai 50 ¢ sur mon pupitre, ici, et je serai ravi de les investir dans le projet.
Madame la Présidente, je remercie le député de Barrie—Innisfil ainsi que celui d’Edmonton—Wetaskiwin. Vous faites de l'excellent travail pour la cause de l’autisme.
À part un don de 10 ¢, que pouvons-nous faire, en tant que députés, pour tendre la main à nos concitoyens, y compris en consultant en permanence les groupes de notre circonscription respective qui militent pour les personnes autistes, et aider le gouvernement fédéral à tracer une feuille de route qui nous permettra d’affecter les sommes appropriées et de recueillir les renseignements nécessaires pour financer adéquatement les ressources pertinentes sur le terrain afin de régler les problèmes?
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions à la présidence.
Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
Madame la Présidente, je pense que la réponse est évidente. La motion de l'opposition montre que le partenariat a été mis sur pied, que le cadre et les principes ont été établis. Il ne manque que le financement. C'est exactement ce que l'on demande dans cette motion.
Je pense que la question du député était en elle-même une réponse. Il faut adopter la motion et veiller à ce que les ressources nécessaires soient disponibles de façon générale, partout au pays, afin d'aider les familles touchées par l'autisme.
Madame la Présidente, petite précision: c'est Wetaskiwin, pas Wisconsin. C'est amusant. Je souris depuis ce matin lorsque j'entend les gens essayer de le dire. Les habitants de Wetaskiwin vont être contents de voir que j'ai pris la peine de remettre les pendules à l'heure.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes est intervenu à quelques reprises, et je pense qu'un thème se dégage du côté des libéraux quand ils parlent de recherche. C'est intéressant. Les libéraux parlent de recherches qui ont été menées sur une période de cinq ans. La majeure partie des recherches en question a été financée alors que nous étions au gouvernement. Ces recherches sont d'une importance cruciale. Le groupe de travail du Partenariat canadien pour l'autisme comptait quatre des meilleurs chercheurs au monde parmi ses douze membres. Ces derniers reconnaissent que, pour que leurs recherches soient utiles, il faut que les résultats soient mis en pratique. C'est là qu'intervient le Partenariat canadien pour l'autisme. Il prend les données recueillies et il travaille avec les gouvernements. Il rassemble toute l'information provenant des meilleurs spécialistes au pays; ainsi, la communauté peut s'exprimer d'une seule et même voix sur les questions qui ont de l'importance à ses yeux, par l'intermédiaire de ces spécialistes. Il peut présenter des conseils fondés sur des données probantes aux gouvernements pour les aider à prendre des décisions qui se répercutent sur le quotidien des familles.
J'aimerais que le député parle de l'importance de faire des recherches de qualité pour améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Madame la Présidente, je ne suis pas certain d'ajouter grand-chose à ce que le député sait déjà sur le sujet. Néanmoins, mes employés et moi nous penchons sur cette question toutes les semaines, à mon bureau, puisque les familles qui doivent composer avec l'autisme nous font part de leurs doléances à cause du manque de ressources gouvernementales.
Pour faciliter les choses et pour éviter de prononcer le nom de sa circonscription, je vais dire que le député représente la région des Oilers d'Edmonton. Madame la Présidente, j'ose espérer que vous ne m'en tiendrez pas rigueur.
Quoi qu'il en soit, je pense que le trouble du spectre de l'autisme est une question prioritaire. J'ose espérer qu'elle ne sera pas politisée et que les libéraux ne vont pas refuser d'appuyer cette motion parce qu'elle émane des conservateurs. Peu importe que l'idée vienne des conservateurs, des libéraux ou des néo-démocrates. Si elle est judicieuse et qu'elle a une incidence positive sur les Canadiens, il faut faire abstraction de l'aspect politique. Il s'agit d'une initiative de l'ancien gouvernement conservateur. J'ose espérer que les libéraux ne tenteront pas de se faire du capital politique sur le dos des 500 000 personnes qui sont affectées par l'autisme. J'estime que la proposition mise de l'avant est judicieuse. Lorsqu'on jette un coup d'oeil aux priorités du gouvernement et à certaines dépenses faites à l'étranger — 100 millions de dollars par-ci, 4,3 milliards de dollars par-là —, on constate que les 19 millions de dollars en question sont bien peu de chose. Ils représentent un investissement de 10 ¢ par Canadien, qui améliorera considérablement la vie des personnes touchées. J'ai ici 50 ¢, ce qui correspond à la contribution des cinq membres de la famille Brassard. Je suis heureux de soutenir l'initiative.
Madame la Présidente, j'ai écouté le débat sur la motion à la Chambre et j'interviens à mon tour à ce sujet. Franchement, je ne pense pas que nous pourrions être saisis d'une question plus importante que celle à l'étude aujourd'hui. Soit dit en passant, certains écoliers qui ont suivi les débats pendant quelques instants de la tribune aujourd'hui ont dit à quel point nos discussions sur cet enjeu sont constructives.
J'aimerais exprimer quelques points de vue au sujet de cette question. On le sait, environ 1 Canadien sur 68 est atteint d'autisme. Ce nombre est beaucoup plus élevé si on ajoute les autres personnes aux prises avec des déficiences développementales. Rares sont les députés qui n'ont pas de parents ou d'amis intimes dont la famille est touchée par l'autisme.
Je ne fais pas exception à la règle. J'aimerais parler de la situation de mon fils de 30 ans, Jordan, qui souffre de déficiences développementales, et de ma petite-fille de 8 ans, Maggie, qui est atteinte de trouble du spectre de l'autisme. Je tiens à dire ce qu'est la vie pour ces gens et à quel point le présent débat est important pour les Canadiens, y compris les députés qui sont touchés par l'autisme. Compte tenu de l'importance de l'enjeu, j'implore le gouvernement de revenir sur sa décision de ne pas affecter d'enveloppe à cette cause dans le budget.
Rien n'est plus important que d'appuyer les familles qui se trouvent dans certaines des situations les plus difficiles qui soient et qui doivent prendre soin de personnes souffrant de déficiences développementales à la maison. Comme le député d'Edmonton—Wetaskiwin peut en témoigner, ces situations sont difficiles, mais, souvent, elles sont aussi très enrichissantes. En famille, nous vivons à la fois les expériences les plus réjouissantes et les plus difficiles qui soient. Ce n'est pas une mince affaire que de tenter de s'y retrouver dans les méandres du réseau de soutien offert dans notre société.
Il est essentiel qu'il y ait des experts qui puissent guider les familles et les amis qui doivent composer avec l'autisme d'un enfant ou d'un adulte à long terme. Le gouvernement pourrait reprendre cette initiative, l'étendre et la bonifier, jusqu'au jour où l'on aura réussi à intégrer ces personnes dans la société.
Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement ne fait pas de cette question une priorité. Comme l'a dit mon collègue, il serait honteux d'en faire une question politique, car elle est non partisane. S'il y a un sujet qui mérite d'être discuté à la Chambre, c'est bien un sujet comme celui-ci, qui peut être réellement non partisan.
J'aimerais parler de Jordan, un homme de 30 ans ayant une déficience développementale et qui, depuis peu, grâce à l'initiative des gens de notre communauté, travaille dans une entreprise sociale, une entreprise de déchiquetage. Que souhaite un parent pour son enfant? J'ai quatre enfants, et tout ce que nous souhaitons pour nos enfants, c'est qu'ils puissent optimiser leurs capacités et devenir la meilleure personne qu'ils puissent être en ce monde. Souvent, cela veut dire exceller dans leur vocation, travailler pour gagner leur vie et y exceller.
Qu'est-ce que cela signifie pour un jeune homme pour qui il était probablement impossible de s'imaginer pouvoir travailler? Cela signifie que prendre du papier et le mettre dans la déchiqueteuse est la chose la plus valorisante qu'il ait connue, car elle lui donne un sentiment de bonne volonté, le sentiment de contribuer à la société, et elle rehausse son estime personnelle.
N’est-ce pas ce que nous voulons tous pour nos enfants, pour tous les enfants du Canada et du monde entier, qu’ils souffrent du TSA ou non?
Aujourd’hui, il est question de débloquer une petite somme d’argent. C’est ce que la motion propose, une toute petite somme d’argent. Certains de mes collègues ont essayé de la relativiser, en expliquant ce que cela signifie pour ce groupe qui en a vraiment besoin. Nous avons tous des exemples en tête.
Ma petite-fille, Maggie, a huit ans et elle habite Sarnia. Elle a déjà vécu à Calgary avec sa famille et elle a pu profiter des services que cette province avait à offrir quand elle était plus jeune. Je suis sûr que cela va intéresser les députés d’autres circonscriptions. Il se trouve que sa famille s'est ensuite installée aux États-Unis, à Ann Arbor, au Michigan, et qu’elle a pu profiter des services qui étaient offerts là-bas. À l’heure actuelle, elle habite Sarnia, en Ontario; ces déménagements sont dus au poste qu'occupe mon gendre à Imperial Oil.
Ce que ma fille et sa famille ont observé dans ces trois endroits différents, c’est que les services de soutien varient considérablement. J’ai été ravi d’entendre mon collègue parler des services fantastiques que son fils, Jaden, a reçus en Alberta. C’est exactement ce que ma fille et Maggie ont vécu en Alberta.
Quand ils sont partis aux États-Unis, ils ont également bénéficié d’excellents services dans l’État du Michigan. Cependant, une fois installés en Ontario, ils ont déchanté. En fait, tout récemment, il y a quelques semaines, ma fille m’a appelé alors que j’étais en voiture. Elle m’a demandé où elle devrait aller s’installer quand Maggie sera plus grande. Elle voulait avoir des conseils pour pouvoir la mettre dans une bonne école, afin qu’elle puisse s’épanouir et développer tout son potentiel.
Je raconte tout cela parce que je pense qu’il est important que les députés se sentent libres de raconter, eux aussi, l’histoire de Canadiens qu’ils connaissent et qui sont aux prises avec l’autisme. C’est gratifiant, c’est positif, mais c’est aussi très difficile.
Dans cette Chambre, nous avons les moyens de faire quelque chose. Aujourd’hui, nous ne savons pas encore si le gouvernement appuiera cette motion. J’espère qu’un grand nombre de députés libéraux seront sensibles à nos arguments et qu'ils y verront une autre occasion de faire avancer les choses. Ils disent qu’ils financent toutes sortes d’autres programmes et d’organisations qui s’occupent des troubles de développement, et nous leur en sommes reconnaissants.
J’ai travaillé avec Jim Flaherty sur la campagne Prêts, disponibles et capables, qui avait été organisée pour aider les adultes souffrant d’un handicap. Environ 800 000 Canadiens souffrent d’un handicap mais sont prêts à travailler et capables de le faire à l’heure actuelle. Certains sont plus handicapés que d’autres, mais ils sont environ 800 000. Environ 350 000 d’entre eux ont un diplôme universitaire. Malheureusement, notre société leur fait comprendre que leur intégration est trop difficile. C’est parce que les organisations de défense des autistes et la communauté des autistes n’arrivent pas à s’organiser pour aider les gens.
Beaucoup d’employeurs sont venus me voir, lorsque notre gouvernement a essayé de mettre sur pied ce programme, pour me dire qu’ils étaient tout à fait disposés à embaucher une personne handicapée dans leur entreprise. Ils voulaient savoir comment s’y prendre. Ce n’était donc pas un manque de bonne volonté, ils voulaient simplement de savoir comment s’y prendre.
Encore une fois, il s’agit d’une question extrêmement importante, et j’implore le gouvernement de restaurer le budget de ce groupe.
Monsieur le Président, j’ai dit tout à l’heure que ce sujet me tient à coeur car il touche directement ma famille.
Le député a dit, au début de son intervention, que c’était la question la plus importante. J’étais jadis porte-parole de la santé au Manitoba, et je suis donc bien placé pour comprendre la gravité et l’importance de cette question. Toutefois, on ne peut pas dire que ce soit la question la plus importante pour le Manitoba. Par exemple, les troubles du spectre de l’alcoolisation foetale sont en train de détruire la vie d’un grand nombre d’enfants au Manitoba.
Si nous voulons nous occuper de tous les problèmes qu’ont nos enfants, il faut le faire avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour pouvoir avoir des résultats concrets. Le député reconnaît-il avec moi que si le gouvernement national ne coordonne pas ses efforts avec ceux des gouvernements provinciaux et territoriaux, nous ne pourrons pas trouver des solutions satisfaisantes, d’autant plus qu’elles nécessiteront des budgets importants? Pense-t-il comme moi que les provinces et les territoires doivent participer à cet effort?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au député, je ne pense pas avoir dit que c’était la question la plus importante, j’ai simplement dit que c’était une question extrêmement importante. Je vérifierai le compte rendu.
Quoi qu’il en soit, le député a réagi très vivement en laissant entendre que cette question relevait des responsabilités des provinces et des territoires. Nous discutons d’une motion qui a été présentée ici à la Chambre et qui permettrait aux législateurs que nous sommes de faire vraiment quelque chose. Nous n’avons pas besoin de déléguer cette responsabilité à une tierce partie.
Très franchement, je trouve que le ton et la formulation employés par le député ne font pas honneur à une question que nous nous devons de considérer comme étant l'une des plus importante aux yeux des Canadiens.
Monsieur le Président, j’ai été vraiment surprise par la question du député de Winnipeg-Nord, car il a laissé entendre que, dans une stratégie nationale, nous devons faire un choix parmi ceux qui ont plus besoin d’aide que d’autres. J’espère que ce n’est pas ce qu’il a voulu dire, surtout quand on sait que le gouvernement libéral a choisi d’accorder des allégements fiscaux aux grandes entreprises prospères et de ne pas supprimer leurs paradis fiscaux.
Nous pouvons nous permettre de débloquer 19 millions de dollars pour aider les familles à faire face aux besoins spéciaux de leurs enfants, en l’occurrence, ceux qui sont autistes. Nous pouvons nous le permettre. Certains députés ont dit que cela représentait un investissement de 10 ¢ par Canadien. Pour y parvenir, il faut que tous les Canadiens se mobilisent, et ce n’est qu’en adoptant cette motion que cela se produira.
Le député est-il d’accord avec moi pour dire que les Canadiens peuvent se le permettre? En fait, nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas le faire, n’est-ce pas ?
Monsieur le Président, je remercie la députée de manifester autant de passion pour cette cause et en même temps d’avoir démontré que c’était une somme bien modeste en comparaison des dépenses engagées par le gouvernement.
C’est un trouble qui dure toute la vie. Un député du gouvernement a dit tout à l’heure que le plus difficile, pour ces gens-là, c’était de savoir ce qui arriverait une fois qu’ils ne seraient plus là. À ce moment-là, qui s’occupera des personnes atteintes? Ce groupe permettra de trouver des solutions, d’organiser des soutiens, et d’aider les familles qui sont aux prises avec ce dilemme. Ce serait scandaleux de ne pas financer ce groupe.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Toronto—Danforth.
Je suis heureux d’avoir l’occasion aujourd’hui de prendre la parole au sujet des troubles du spectre de l’autisme.
Le gouvernement du Canada reconnaît que les troubles du spectre de l’autisme ont des conséquences très graves sur la santé, la vie sociale et les finances des personnes touchées et leur famille. Nous devons tous nous préparer à faire face aux défis que pose l’augmentation du nombre d’enfants affectés par ces troubles, si nous voulons les aider à avoir une vie plus saine et plus productive.
Je salue les efforts déployés dans tout le pays pour aider ceux qui sont affectés par les troubles du spectre de l’autisme. Souvent, cette aide provient des secteurs de la santé, de l’éducation et des services sociaux. Ce sont des secteurs qui relèvent des gouvernements provinciaux et territoriaux, mais il n’en reste pas moins que des crédits fédéraux permettent de financer la collecte de données, la recherche et l’innovation, et la formation, ce qui contribue à améliorer les services et les programmes en place.
Pour pouvoir accompagner ces efforts de première ligne, il faut déterminer précisément l’ampleur, les caractéristiques et l'évolution dans le temps des troubles du spectre de l’autisme, et ce, dans toutes les régions.
Comme beaucoup d'entre nous le savent, le public est préoccupé par la hausse du nombre d'enfants et de jeunes atteints de TSA au Canada. Bien que la recherche appuie la conclusion que le nombre de cas diagnostiqués est à la hausse, nous ne possédons pas actuellement de données globales pour le Canada. Nous ne disposons donc pas des éléments nécessaires à l'échelle nationale pour déterminer avec exactitude le nombre de personnes autistes et de nouveaux cas enregistrés.
C'est ce problème que les gouvernements cherchent à régler en travaillant en collaboration. Leur travail progresse bien. Nous avons besoin d'estimations valides, opportunes, représentatives et complètes de la prévalence du TSA au Canada pour prendre des décisions avisées et calculées. C'est pourquoi nous établissons le Système national de surveillance du trouble du spectre autistique. Ce système est dirigé et coordonné par l'Agence de la santé publique du Canada en collaboration avec les provinces et les territoires.
Le système recueille annuellement des données anonymes sur les enfants de 5 à 18 ans qui sont atteints de TSA. Les données proviennent d'un éventail de sources, dont des dossiers administratifs des secteurs de la santé, de l’éducation et des services sociaux. La complexité du projet signifie que nous devons travailler en collaboration avec divers ordres de gouvernement et secteurs.
Essentiellement, le Système national de surveillance du TSA est une collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui travaillent ensemble avec d'autres intervenants afin de dresser un portrait global des troubles du spectre autistique au Canada.
Par exemple, dans ma circonscription, Richmond Hill, nous ouvrirons bientôt un centre venant en aide aux Canadiens atteints d'autisme. Il sera ouvert par Reena, un organisme sans but lucratif qui fait la promotion de la dignité, de l'individualité, de l'indépendance, de la croissance personnelle et de l'intégration communautaire pour les personnes atteintes de troubles du développement, y compris l'autisme.
Les principaux objectifs du système de surveillance du TSA sont: d'estimer le nombre de Canadiens atteints de TSA et de nouveaux cas qui apparaîtront avec le temps; de décrire la population de Canadiens atteinte de TSA et de comparer les tendances, au Canada et dans le monde; de mieux comprendre les répercussions que subissent les Canadiens atteints de TSA; d'améliorer le niveau de sensibilisation et de compréhension de la population; d'éclairer la prise de décision en matière de politiques et de programmes.
Comme je le disais, la mise sur pied du système national de surveillance est une entreprise considérable qui continue de reposer sur l'engagement et sur la collaboration d'un large éventail de partenaires. La consultation auprès des provinces, des territoires et des groupes d'intervenants du domaine des TSA ainsi que l'étude approfondie des sources de données provinciales et territoriales ont été essentielles pour faire avancer l'élaboration et la mise en oeuvre de la surveillance des TSA.
L'Agence de la santé publique du Canada a mis sur pied un comité consultatif externe, composé d'experts provenant de partout au Canada, pour guider le travail effectué sur le système national de surveillance. Les membres comprennent des représentants provinciaux, des cliniciens, des spécialistes de la politique ainsi que les groupes d'intervenants qui représentent les intérêts des personnes atteintes de TSA et de leurs proches.
D'après les conseils de ce comité consultatif, il faut en premier lieu dépister les troubles du spectre de l'autisme parmi les enfants et les jeunes. Cette facette est essentielle. Des renseignements complets dans les meilleurs délais sur les tendances de l'autisme sont un élément clé d'une exécution éclairée des programmes afin d'aider les familles.
Dans l'élaboration du Système national de surveillance du trouble du spectre autistique, nous sommes aussi conscients des besoins et des circonstances uniques de chaque province et territoire. L'Agence de la santé publique a utilisé une approche collaborative et progressive pour amener les provinces et les territoires à se joindre au Système national de surveillance du trouble du spectre autistique, dans le but d'assurer l'atteinte des objectifs nationaux en matière de surveillance. Cette façon de faire visait aussi à garantir que les différents gouvernements aient toute l'information voulue.
Le processus s'adapte aussi aux divers états de préparation des gouvernements. La réalité, c'est qu'il existe de grands écarts de capacité.
Voilà pourquoi l'Agence de la santé publique du Canada a mobilisé les provinces et les territoires en fonction de leur système de données actuel. Dans de nombreux cas, il a fallu les aider avec un projet préliminaire de faisabilité et de validation.
Les partenaires provinciaux et territoriaux participants se chargeront de collecter les données et de les transmettre régulièrement à l'Agence de la santé publique du Canada pour qu'elles soient incluses dans le Système national de surveillance du TSA. Bien que la collecte de données relève des provinces et des territoires, l'Agence de la santé publique du Canada joue un rôle d'intendance important. Des experts examinent la qualité des données, effectuent des analyses et fournissent des interprétations pour favoriser la diffusion publique d'information sur l'état des troubles du spectre autistique au Canada. Le Système national de surveillance du TSA fournira les données essentielles à la planification éclairée des programmes, des services et de la recherche. Ce sera tout à l'avantage des Canadiens qui sont atteints de troubles du spectre autistique, de leurs familles et de leurs aidants naturels.
Le Système national de surveillance du TSA illustre le solide partenariat qui existe entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, dans le but d'améliorer les données et de s'en servir pour guider les décisions et prendre des mesures judicieuses. Actuellement, sept provinces ou territoires collaborent, et l'on s'efforce d'en recruter d'autres. Les systèmes de surveillance complexes comme celui-là nécessitent temps et ressources. Toutefois, ils ont des effets substantiels.
Une étape majeure sera franchie en 2018. Le premier rapport public sur la prévalence des troubles du spectre autistique au Canada devrait alors être publié. Peu de temps après, nous espérons pouvoir assister à mise en oeuvre complète du Système national de surveillance du TSA à une pleine participation des provinces et des territoires, au développement de la capacité de surveillance et de l'infrastructure ainsi qu'à l'extension de la surveillance à la population adulte.
Nous devons constamment nous souvenir que les efforts de collaboration visent en fin de compte à aider les enfants et les familles affectés par les troubles du spectre autistique. En assumant leur rôle de chef de file, les responsables fédéraux comblent une lacune qui paraît fondamentale aux yeux de tous les acteurs du domaine des troubles du spectre autistique.
Monsieur le Président, le député a une bonne connaissance pratique du Système national de surveillance du trouble du spectre autistique. C'est l'ancien gouvernement conservateur qui l'avait instauré et il est essentiel. Ce n'est toutefois pas de cela qu'il est question aujourd'hui.
Oui, ce programme de surveillance est important, mais dans quel but fait-on de la surveillance? À quoi cela sert-il de savoir qui est autiste si on ne fait rien avec cette information? Une fois qu'on sait qu'une personne est autiste, est-il acceptable que les membres de sa famille aient à hypothéquer la maison pour pouvoir bénéficier d'un traitement scientifiquement éprouvé? Est-il acceptable que 85 % des personnes autistes soient sans emploi?
Ma question est sans équivoque: le député appuiera-t-il, oui ou non, la motion?
Monsieur le Président, voici ce que le gouvernement veut faire. Le programme, lancé par l'ancien gouvernement, n'est que le début des mesures fructueuses qui seront prises. Le gouvernement actuel y affecte des fonds à son tour. En effet, le gouvernement du Canada a consacré plus de 39 millions de dollars sur cinq ans à la recherche sur l'autisme, par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada. Je félicite l'ancien gouvernement et je remercie le gouvernement actuel de poursuivre dans cette voie. Ces investissements permettent de mener des études et d'obtenir des données scientifiques grâce auxquelles de nouveaux outils pourront être créés.
Le gouvernement libéral a aussi consacré 8 millions de dollars, en 2015-2016, à la recherche sur le trouble du spectre de l'autisme. Il a aussi consacré 5,3 millions de dollars supplémentaires, en 2016, aux travaux de recherche qui se font à l'hôpital pour enfants.
Nous en sommes maintenant à la deuxième phase: celle des nouveaux fonds. La troisième et dernière phase consistera à recueillir les renseignements qui nous permettront de vérifier que les fonds sont répartis comme il se doit et que les programmes évoluent grâce à la collaboration des provinces et des territoires.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue disait que le gouvernement en était rendu à sa deuxième phase d'investissement par rapport aux troubles du spectre de l'autisme.
La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui demande au gouvernement un investissement de 19 millions de dollars sur cinq ans, s'appuyant sur les rapports déposés et les études faites par les militants de base qui constituaient le Partenariat canadien pour l'autisme, afin de continuer à s'attaquer aux manques relatifs à l'analyse du comportement appliquée, à l'intervention comportementale intensive dans les systèmes scolaires canadiens, entre autres, et à la couverture publique des services en santé.
En tant qu'enseignante de formation, je sais qu' il est difficile pour les enseignants d'intervenir auprès des jeunes atteints de troubles comme ceux du spectre de l'autisme, parce qu'ils n'ont pas suffisamment de formation. Or il est essentiel d'intervenir le plus tôt possible dans la vie des jeunes atteints de troubles, dont ceux de l'autisme, afin de les outiller et de leur donner le plus d'aide possible. Toutefois, cela nécessite de la recherche et des ressources pour les écoles. Il est donc important que le gouvernement y croie, fasse des investissements et réponde à la demande de ce partenariat.
Alors qu'un enfant sur 68 est atteint du trouble de l'autisme, une augmentation de 100 % au cours des 10 dernières années, les ressources n'ont pas augmenté à la même vitesse que les besoins. J'ai donc un peu de mal à comprendre où veulent en venir le député d'en face et le gouvernement dans leurs réponses. J'ai l'impression qu'ils ne vont pas appuyer cette motion cruciale qui touche beaucoup de jeunes. Ceux-ci vont devenir adultes et n'auront pas assez de ressources pour se débrouiller. On a donc besoin de cette intervention de la part du fédéral. J'espère que le député va finalement dire qu'il va appuyer cette motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le fait que la question est multidimensionnelle. Je vais comparer le traitement de l'autisme par le gouvernement avec ce que nous avons fait pour la santé mentale. Comme la députée le sait, nous avons effectué de nombreuses études et analyses. En conséquence, nous avons alloué 5 milliards de dollars sur 10 ans à la santé mentale, une problématique qui touche un Canadien sur cinq.
Notre priorité est de recueillir des données, de confirmer que nous disposons de l'information pour analyser les besoins en matière de services et d'établir un partenariat dans l'ensemble du Canada avec toutes les provinces et tous les territoires.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du trouble du spectre de l'autisme et, plus particulièrement, de ses effets sur les personnes et les familles dans nos collectivités.
Je tiens d'abord à féliciter le député d'Edmonton—Wetaskiwin pour son excellent travail de sensibilisation à propos des besoins des personnes atteintes du trouble du spectre de l'autisme.
Si la motion d'aujourd'hui parle de ce trouble en particulier, je voudrais tout de même souligner que de nombreuses personnes dans nos régions ont de la difficulté à obtenir des traitements et un soutien approprié pour les aidants naturels de proches atteints d'un grave handicap. Les gens me racontent leurs difficultés lorsque je fais du porte-à-porte, quand ils se présentent à mon bureau et dans d'autres situations.
Ma fille a eu la chance de participer bénévolement à un projet d'intégration inversé à l'école Beverley, à Toronto. Quelques élèves de cette école ont reçu un diagnostic de trouble du spectre de l'autisme. L'école accueille des enfants de la maternelle jusqu'à la 8e année. Sa philosophie repose sur le travail d'équipe qui appuie les besoins éducatifs des élèves ayant des troubles du développement ou des handicaps physiques.
Je donne l'exemple de l'école Beverley parce que les endroits de ce type sont extrêmement importants pour les jeunes élèves atteints du trouble du spectre de l'autisme. Une élève — je l'avoue, ma fille — a écrit ce qui suit sur le blogue de l'école:
L'école Beverley n'est pas un milieu de travail ou un endroit où on nous force à subir des tests ou à apprendre quelque chose qui ne nous intéresse pas. Nous sommes entourés d'amis qui nous appuient. Au cours d'éducation physique, H et E tournaient en rond en se tenant par les mains pendant que nous essayions de lancer un ballon arc-en-ciel dans le cercle qu'ils formaient avec leurs bras, et nous avons alors découvert que S est très doué au basketball. Nous avons eu du plaisir, et cela démontre, à mon avis, ce que l'école Beverley fait de mieux, c'est-à-dire changer quelque chose qui pourrait sembler fastidieux pour que cela devienne plus amusant et facile à comprendre. C'est une qualité qui manque à bien des écoles, mais qui fait l'excellence de l'école Beverley.
J'ai parlé de l'école Beverley parce que c'est un brillant exemple à suivre pour les enfants handicapés et leur famille. J'aimerais me concentrer sur cet aspect de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Comment pouvons-nous soutenir les personnes qui vivent avec le trouble du spectre de l'autisme ainsi que leur famille ou les aidants?
Dans ma collectivité, j'ai parlé avec une famille avec deux enfants à qui on a diagnostiqué un trouble du spectre de l'autisme. Les garçons étaient des élèves de l'école Beverley. Les difficultés dont cette famille m'a parlé sont semblables à ce que j'ai entendu de la part de nombreuses familles qui sont dans une situation très similaire, et je ne parle pas seulement de personnes avec le trouble du spectre de l'autisme, mais aussi de gens qui vivent avec un lourd handicap. Ces familles doivent composer avec des difficultés financières et ont besoin d'aide pour prendre soin de leurs proches.
J'aimerais citer les parents, qui ont décrit leurs préoccupations de la façon suivante:
Comme aucun [des deux garçons] n'a de handicap physique — je dirais même qu'ils sont physiquement précoces —, nous occuper d'eux nous pousse à l'extrême limite de notre endurance. Bien que nous ayons la chance de pouvoir nous payer de l'aide à domicile, si nous comptons en sus de cette dépense ce qu'il en coûte pour les camps et les programmes spéciaux, c'est 50 000 $ à 60 000 $ que cela nous coûte par année [...] À mesure que nous avançons en âge, les handicaps de nos fils font que nous nous sentons épuisés. Nous nous inquiétons au sujet de notre avenir et de celui de nos fils [...] Il devient difficile de garder [les garçons], à mesure qu'ils vieillissent, en milieu familial sans la présence quotidienne d'un professionnel motivé 16 heures sur 24 (en présumant qu'ils ne vont pas à l'école). Le système public n'offre pas de solutions pour un problème comme celui-ci. Il nous reste les foyers de groupe, qui ont très peu de places ou qui représentent un fardeau financier assez surprenant [...] On ne place plus les personnes atteintes de ce type de handicap depuis longtemps dans le système public. Nous ne sommes pas forcément en désaccord là-dessus, mais le vide qui en résulte nous laisse dans une situation absolument intenable.
Si j'ai voulu lire ce passage du témoignage de cette famille, c'est parce que nous devons donner la parole à des personnes qui sont directement touchées par les problèmes dont nous débattons aujourd'hui. Il est important que nous tenions compte de leur point de vue sur les besoins auxquels nous devons répondre.
Aujourd'hui, le débat porte sur l'autisme, mais il y a lieu d'aborder aussi la question générale du soutien aux personnes handicapées, leur famille et leurs soignants. Les points soulevés par la personne que j'ai citée tout à l'heure s'appliquent à bien d'autres handicaps.
La semaine dernière, j'ai assisté à la pièce The Boy in the Moon au théâtre Crow dans ma circonscription. La pièce est tirée de l'ouvrage d'Ian Brown, qui raconte l'éducation de son fils, Walker, atteint d'un trouble génétique rare. La pièce met en lumière les mêmes difficultés: la fatigue des parents ou des soignants, les préoccupations d'ordre financier, le fait de vouloir offrir le maximum de chance à l'enfant et les inquiétudes concernant son avenir, étant donné le vieillissement des parents ou des soignants.
Réfléchissons à cet aspect universel lorsque nous discutons du soutien à apporter à la famille ou au soignant d'un enfant atteint d'un trouble du spectre de l'autisme. Considérons également la manière de créer un cadre s'appliquant à toutes les personnes atteintes d'un handicap sévère et à leur famille.
Aujourd'hui, je préconise un cadre inclusif, une façon d'assurer des appuis appropriés aux personnes vivant avec un lourd handicap qui les prive de leur autonomie ainsi qu'à leur famille.
J'ai eu la chance d'entendre récemment les propos de soeur Sue Mosteller des Soeurs de Saint-Joseph, dans le cadre d'une séance de consultation sur la stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Elle a livré une présentation émouvante sur le soutien aux personnes handicapées et à leur famille. Elle a raconté l'histoire d'une famille avec laquelle elle travaille, qui compte deux fils avec une anomalie chromosomique. L'état des fils nécessite une supervision constante et les parents sont épuisés. Elle a signalé qu'il faut apporter un répit aux parents et soutenir les familles.
Autre source courante d'inquiétude: les soins à long terme pour les personnes qui ne pourront jamais vivre de manière autonome. Qu'arrive-t-il lorsque les parents sont trop vieux pour s'occuper de leur enfant devenu adulte? J'aimerais partager avec les députés ce que m'a écrit un habitant de la circonscription que je représente. Il a écrit ceci:
Contrairement aux autres enfants, une personne qui est lourdement handicapée, comme mon fils, ne pourra jamais devenir un membre actif du marché du travail à l'âge adulte. En conséquence, le coût des soins qui lui sont destinés augmente, au lieu de diminuer, comme dans la plupart des familles. Il faut également tenir compte du fait que lorsqu'il atteindra 18 ou 21 ans, la majeure partie de l'infrastructure sur laquelle nous comptons disparaîtra ou changera.
Il y a plusieurs années, le système a décidé de sortir ces enfants des institutions, et de les garder plutôt chez eux. Je n'ai aucun doute que ce changement a permis d'améliorer la qualité de vie des enfants et des familles. Honnêtement, je ne peux pas imaginer une autre façon de faire, mais le système ne fournit pas suffisamment de soutien à ceux d'entre nous qui doivent rester à la maison. Ma femme ne peut pas travailler, car elle doit s'occuper de notre fils, cependant, je paie toujours 50 % en impôts, même si nos dépenses obligatoires deviennent parfois désespérantes.
[...] le système déborde de bonnes intentions et de mauvais résultats.
La question qui se pose aujourd'hui est de savoir comment transformer les bonnes intentions en bons résultats. J'ai entendu beaucoup de personnes parler aujourd'hui des fonds investis dans la science pour découvrir des moyens de détection précoce, des diagnostics et des traitements. Nous avons entendu que le gouvernement soutient les initiatives visant à mieux comprendre les multiples facteurs qui peuvent exercer une influence sur les troubles du spectre de l'autisme, et qu'il y a d'autres projets visant à comprendre le développement de l'autisme au cours d'une vie.
Tous ces éléments sont importants, et je me réjouis des efforts qui sont faits pour soutenir la recherche. Cela dit, j'aimerais aussi que nous cherchions aujourd'hui un moyen de combler le vide que m'ont signalé les gens de ma circonscription. Quel soutien offrons-nous aux personnes lourdement handicapées, notamment celles qui sont incapables de vivre sans aide extérieure? Quel soutien offrons-nous à leurs proches? L'ère de l'institutionnalisation est révolue — et c'est tant mieux —, mais que peut-on faire, maintenant, pour que, d'un océan à l'autre, l'avenir de ces personnes soit assuré et que leurs proches reçoivent le soutien dont ils ont besoin?
Je suis impatiente de voir ce que mes collègues des deux côtés auront à proposer pour dépasser le stade des bonnes intentions et obtenir enfin des résultats.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup aimé l'allocution de la députée, qui faisait changement par rapport à ce qu'ont pu dire les autres députés libéraux qui ont pris la parole avant elle, de par sa note personnelle. Pour être franc, je suis d'accord avec elle sur quasiment toute la ligne.
La motion dont la Chambre est saisie propose d'établir le Partenariat canadien pour l'autisme que réclament les spécialistes, les conseillers et les chercheurs de partout au pays.
L'autisme est, de loin, le trouble neurologique le plus répandu d'Amérique du Nord au moment où on se parle. Je rappelle qu'on parle de 1 personne sur 68. Si on transpose ces chiffres pour une famille de 4, on s'aperçoit que, dans une famille donnée, 1 personne sur 17 vit avec un ou une autiste.
Cette stratégie nous permettrait de faire un bond de géant, d'aller au-delà des bonnes intentions, de passer à l'action et de changer concrètement la vie des gens. Les personnes qui font partie du processus depuis le début sont convaincues que le Partenariat canadien pour l'autisme ne profitera pas seulement aux autistes. Les gens veulent que le Canada aille dans cette direction.
Je pose la même question à la députée que celle que j'ai posée à tous ceux qui l'ont précédée: les autistes du Canada et leurs proches peuvent-ils compter sur elle pour voter en faveur de la motion?
Monsieur le Président, j'ai écouté le débat pour me faire une idée de l'orientation que nous devrions prendre. À la lumière des questions soulevées, je me dis qu'on doit veiller à ne laisser personne pour compte lorsqu'on discute d'un cadre plus vaste pour s'occuper des gens et de leurs aidants à long terme et on doit assurer l'avenir.
Vous venez de mentionner que les mesures proposées n'auraient pas une incidence uniquement sur les personnes atteintes d'autisme. Cependant, lorsqu'on réfléchit à ce que l'on peut offrir comme soutien à long terme et à l'avenir, il faut s'assurer de tenir compte des autres personnes dont j'ai parlé, notamment les parents âgés et de ce qui leur arrivera. On devra peut-être continuer de discuter davantage des modalités, mais je tiens à dire que je m'engage à faire en sorte qu'il ne s'agisse pas uniquement de discussions. Je tiens réellement à ce qu'on trouve des solutions.
Avant de donner la parole au prochain intervenant, je tiens à rappeler aux députés d'adresser leurs propos à la présidence et non directement à leurs collègues. Je sais qu'il s'agit d'un sujet qui suscite beaucoup d'émotion et qu'on peut parfois se laisser emporter. Nous sommes tous humains.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Winnipeg-Nord a la parole.
Monsieur le Président, je suis très heureux que la députée ait parlé de la vue d'ensemble.
La ministre de la Santé et son ministère reçoivent des centaines, voire des milliers de demandes concernant une multitude d'enjeux. La députée conviendra peut-être avec moi que, lorsque le gouvernement prend une décision, il tient compte d'une multitude de facteurs, par exemple des autres méthodes qu'il utilise déjà pour régler les enjeux en question, par exemple dans le domaine de l'autisme. Je crois qu'on peut affirmer sans se tromper qu'en fait, le gouvernement intervient déjà, dans le dossier de l'autisme, de la façon qui lui semble la plus efficace étant donné ses possibilités.
Enfin, lorsqu'on examine les enjeux, il faut aussi tenir compte des différents intervenants. Je pense particulièrement aux autres agences gouvernementales et au rôle qu'elles auraient à jouer dans un dossier comme celui du trouble du spectre de l'autisme.
Monsieur le Président, la question des champs de compétence est effectivement très complexe. Il faut donc l'examiner avec soin, mais sans y voir un obstacle infranchissable.
Il faut absolument intervenir dans ce dossier. Les gens de ma circonscription me demandent souvent comment nous pouvons appuyer les personnes ou les familles dont les enfants ne seront jamais en mesure de subvenir à leurs propres besoins et de voler de leurs propres ailes. Le gouvernement fédéral devra discuter avec les provinces pour régler la question des champs de compétence.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo.
C'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion présentée par mon ami et collègue, le député d'Edmonton—Wetaskiwin.
Je me souviens très bien du moment où j'ai été élu administrateur du conseil scolaire du comté de Waterloo, en 1978. Quand le directeur général a prononcé le mot « autisme », je dois admettre que je ne savais même pas ce que cela voulait dire. Je me souviens, toutefois, des efforts consentis par les responsables du conseil pour répondre aux besoins des enfants atteints d'autisme et de leur famille. Depuis cette époque-là, il est clair que nous avons fait beaucoup de progrès dans le domaine, mais il nous reste toujours beaucoup à faire.
Les répercussions de l'autisme sur les familles et les personnes touchées par cette maladie sont très variables. Les troubles du spectre autistique peuvent causer des problèmes la vie durant. Pour les chercheurs, ces troubles sont particulièrement complexes parce qu'ils prennent une forme différente chez chaque personne atteinte. De nombreux travaux de recherche fort valables ont déjà été faits afin de découvrir les causes de cette maladie, les traitements les plus efficaces et les conséquences à long terme de l'autisme. Cependant, d'autres études doivent être entreprises afin de nous permettre de mieux connaître cette maladie fort complexe.
C'est pourquoi la motion d'aujourd'hui revêt une si grande importance. Je vais vous lire l'appel qui est lancé dans cette motion. Le voici:
[...] la Chambre prie le gouvernement d’accorder les 19 millions de dollars sur 5 ans demandés par le groupe de travail du Partenariat canadien pour l’autisme, son groupe de conseillers et l’Alliance canadienne des troubles du spectre autistique pour la création du Partenariat canadien pour l’autisme, lequel aidera les familles et ciblera des enjeux clés comme la communication de l’information, la recherche, la détection précoce, le diagnostic et le traitement.
Au cours des dernières années, un électeur de ma circonscription atteint d'autisme a communiqué avec moi à plusieurs reprises. Je me permets de vous lire certaines de ses observations:
Je suis autiste. Je suis atteint du syndrome d'Asperger qui est à l'extrême du spectre autistique. Je suis incroyablement chanceux d'être hautement fonctionnel et de jouir du soutien de ma famille et de mes amis. Je ne suis donc pas confronté aux mêmes défis que la plupart des personnes autistes et atteintes du syndrome d'Asperger. Bien que j'aie moins de défis à relever qu'eux, j'ai tout de même une bonne idée des défis auxquels ils sont confrontés. C'est pourquoi il s'agit d'un enjeu important pour moi. Je sais depuis quelques semaines, grâce aux interventions à la Chambre du député d'Edmonton—Wetaskiwin, que le gouvernement libéral n'a pas prévu de financement dans son dernier budget au titre du partenariat canadien pour l'autisme. Cela me dérange profondément. Je trouve désolant de voir des groupes qui travaillent à la planification et à l'élaboration de stratégies de même qu'à la sensibilisation en matière d'autisme perdre leur financement. J'ai mis beaucoup de temps à décider s'il fallait que j'intervienne à ce sujet, car il s'agit d'un enjeu qui je trouve important et qui me concerne personnellement. Je ne pose pas de question, mais je ne sais pas comment attirer l'attention du gouvernement fédéral sur cet enjeu. Je tenais à vous faire part de mes préoccupations et de la frustration que je ressens à l'égard de la situation.
Créé par l’ancien gouvernement conservateur, le Plan d’action économique de 2015 prévoyait pour 2015-2016 un financement de 2 millions de dollars pour la création d'un groupe de travail dirigé par le ministre de la santé, qui devait consulter les intervenants, dont l’Alliance canadienne des troubles du spectre autistique, concernant un partenariat canadien pour l’autisme. Une partie de ce financement, plus précisément 1,5 million de dollars, devait servir à soutenir la participation des intervenants au groupe de travail. Ce dernier devait se voir confier la tâche d’élaborer un plan pour le partenariat canadien en matière d’autisme qui se pencherait sur des enjeux clés, tels que la communication d’informations et la recherche, la détection précoce, le diagnostic et le traitement, ainsi que l’appui aux familles.
C’est exactement ce que demandent un concitoyen et des milliers de Canadiens. Ce concitoyen, un jeune homme qui étudie aujourd’hui à l’université, affirme:
À l’âge de neuf ans, on a diagnostiqué chez moi le syndrome d’Asperger, qui fait partie du spectre de l’autisme […] L’une des plus grandes difficultés que j’éprouve est la compréhension de l’écrit pour laquelle j’ai été en retard d’un an en première et en deuxième années. Maintenant que je suis à l’université, cela représente un énorme défi à cause de toute la documentation à lire […] Ma mémoire à court terme est faible alors que ma mémoire à long terme est très forte. En raison de tous ces facteurs, le travail scolaire me prend deux fois plus de temps qu’à un étudiant ordinaire, ce qui fait que je ne dors pas beaucoup lorsque je suis à l’université. Pour m’aider, je peux utiliser un logiciel texte-parole, ainsi qu’un logiciel qui peut me lire mon travail. C’est très utile pour corriger des dissertations et le logiciel peut également me lire des textes, ce qui réduit quelque peu mon temps de travail, mais prendre des notes […] et étudier présentent toujours des difficultés. Il n’y a pas vraiment de moyen de surmonter les difficultés liées à la prise de notes, mais l’étude peut être facilitée par le travail oral en groupe. Nombre des moyens dont je me sers pour surmonter les difficultés m’ont été donnés par des professionnels et je trouverais vraiment regrettable que les jeunes qui viennent après moi n’aient plus accès à ces services à cause de compressions budgétaires.
Le Partenariat canadien pour l'autisme a pour objectif l'amélioration rapide des politiques de tous les ordres de gouvernement en ce qui concerne les familles canadiennes qui vivent avec l'autisme. Peu importe de quel défi lié à l'autisme il s'agit, par exemple l'intervention précoce, l'éducation, le logement ou le travail, le Partenariat réunira les plus grands experts au pays afin de fournir des conseils fondés sur des données probantes aux décideurs.
Il est important de noter que le Partenariat n'est pas simplement un autre organisme pour les autistes. Il s'agit d'un vrai partenariat visant à représenter toute la communauté autiste canadienne afin qu'elle parle d'une seule voix au sujet des enjeux qui font consensus parmi ses membres.
Voici un extrait du rapport sur le projet de partenariat canadien pour l'autisme intitulé « L’union fait la force: le cas du Partenariat canadien pour l’autisme »:
La rétroaction de 4 963 Canadiens provenant de toutes les provinces et tous les territoires témoigne d’un enthousiasme certain pour le modèle du PCA présenté dans notre plan d’affaires. Les intervenants et acteurs du milieu valorisaient particulièrement le partage et la collaboration en matière de connaissances qu’offre le PCA, y voyant l’occasion rêvée d’améliorer l’efficacité des programmes et de la prestation des soins et de créer une banque de connaissances utiles. Les familles et les personnes autistes militantes, quant à elle, se réjouissaient à l’idée d’influencer les programmes de recherche en autisme et reconnaissaient que le PCA, même s’il ne s’attarde pas nécessairement à combler leurs besoins spécifiques immédiats, joue un rôle essentiel dans l’amélioration de leur vie en se penchant sur les obstacles systématiques et les enjeux complexes qu’ils vivent et en améliorant la capacité de soutien des communautés.
Le développement d’un Partenariat canadien pour l’autisme constitue une occasion unique de mobiliser les investissements, les connaissances et la capacité du pays pour se pencher sur un des problèmes les plus urgents de notre époque. Le PCA permet aux gouvernements, aux chercheurs et aux leaders en matière de soins de travailler ensemble pour éliminer les obstacles qui empêchent les Canadiens ayant l’autisme de participer et de s’épanouir pleinement dans la société.
Les personnes autistes et les membres de leur famille souhaitent la même chose que tout le monde: réaliser leurs aspirations et s'épanouir avec l'aide de leurs parents, de leurs amis et de l'ensemble de la société. Trop souvent, cependant, ces personnes et leur famille doivent faire face aux préjugés et à l'incompréhension des défis qu'elles ont à relever, et elles n'obtiennent pas l'appui dont elles ont besoin pour atteindre leur plein potentiel. Les familles peuvent avoir l'impression qu'elles sont laissées à elles-mêmes. Elles ne savent peut-être pas vers qui se tourner pour obtenir les meilleurs conseils. Néanmoins, grâce à leurs efforts personnels pour défendre leur cause, les personnes atteintes d'autisme et leur famille nous ont montré leur résilience. Ces personnes peuvent réussir et réussissent effectivement avec le soutien voulu, comme en témoigne l'exemple que j'ai cité plus tôt, celui du jeune homme de ma circonscription.
Il importe que ces personnes et leur famille sachent que le gouvernement fédéral s'emploie, avec ses partenaires et d'autres intervenants, à appuyer la communauté autiste en recueillant plus de données probantes et en sensibilisant davantage la population. C'est la raison pour laquelle le gouvernement libéral doit approuver ce financement.
Au cours des 11 dernières années, soit depuis que je siège comme député, j'ai souvent entendu mon ami et collègue d'Edmonton—Wetaskiwin décrire pour la Chambre son parcours très personnel, comme il l'a fait encore aujourd'hui. Il nous a montré comment une famille doit s'y prendre pour gérer efficacement les énormes difficultés que rencontrent les personnes touchées par l'autisme. Ce fut un honneur pour moi et les autres députés de mon parti en particulier, mais aussi pour tous les autres députés, d'avoir pu rencontrer Jaden, d'avoir vu à quel point il sait profiter de la vie et d'avoir pu ressentir la joie qu'il nous procure, à nous, les députés.
Je suis renversé de voir la persévérance et la ténacité que doivent manifester au quotidien les familles et les collectivités aux prises avec l'autisme. Il est clair que nous devons faire tout notre possible pour sensibiliser la population et trouver des solutions aptes à les soutenir efficacement.
J'espère que, vu l'importance de cette question non partisane, tous les députés appuieront la motion présentée par mon collègue d'Edmonton—Wetaskiwin.
Monsieur le Président, il y a des points communs entre les familles qui doivent composer avec les troubles du spectre autistique et celles qui sont touchées par d'autres troubles graves. Mon collègue a-t-il des solutions à proposer pour que nous puissions aider toutes les familles et ne pas délaisser celles qui sont touchées par un trouble génétique très rare dont il n'est pas question aujourd'hui? Quelles possibilités voit-il et quel cadre pourrait être établi pour gérer toutes ces situations?
Monsieur le Président, cette question est au cœur des défis auxquels chaque député fait face jour après jour. Nous ne pouvons pas nous défiler en prétextant qu'il y a des lacunes et que nous ne pouvons pas répondre aux besoins de tout le monde et régler tous les problèmes qui sont portés à l'attention du Parlement. Ce serait la solution de facilité pour éviter de régler un problème que tous les députés reconnaissent dans cette Chambre depuis des dizaines d’années. Nous savons que nous devons agir, alors j’exhorte mes collègues à ne pas se défiler en affirmant que, comme nous ne pouvons pas aider tout le monde, nous n’aiderons personne.
Nous connaissons tous l’anecdote du jeune homme qui parcourt la plage en rejetant à la mer toutes les étoiles de mer qui s’y étaient échouées. Une personne le croise et lui dit que ce qu’il fait est inutile, qu’il ne changera pas les choses. Le jeune homme ramasse une autre étoile de mer, la jette à la mer et répond: « Eh bien, j’aurai changé les choses pour celle-ci. »
Je sais bien que vous avez entendu cette anecdote des centaines de fois, mais elle illustre parfaitement le fond de notre problème et la réponse à donner à ma collègue d’en face.
Monsieur le Président, il est clair que, de ce côté-ci de la Chambre, nous ressentons de tout leur coeur le besoin de soutenir les familles qui vivent avec des personnes autistes. Mais ce qu'il faut avant tout, c'est que le gouvernement fasse preuve de leadership au lieu de nous fournir des excuses sur ce qui existe et sur ce qui manque. Nous avons besoin de leadership, et les provinces en ont elles aussi désespérément besoin. Elles ont besoin d’une direction. Il faut que le gouvernement fédéral leur fasse comprendre qu’il tient à aider les personnes atteintes autistes pendant toute leur vie, qu’il reconnaît les soutiens que nous devrions leur offrir et qu’il injectera les fonds nécessaires dans le Partenariat canadien pour l’autisme.
Il s'agit d'une toute petite somme, mais elle transformera la manière dont nous parlerons des personnes atteintes d’autisme au Canada. Chacun de nous ici connaît une personne qui est atteinte d'autisme soit dans sa famille, soit dans son quartier ou dans sa circonscription et qui a besoin que le gouvernement fédéral fournisse le leadership nécessaire.
Mon collègue ne pense-t-il pas comme nous que 19 millions de dollars constituent une bien petite somme pour aider ces familles? Ne pense-t-il pas que le gouvernement devrait faire preuve de leadership dès aujourd’hui en votant favorablement sur cette question?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son intérêt dans ce dossier.
Nous parlons de 19 millions de dollars sur cinq ans, c’est-à-dire moins de 4 millions par année. Les sommes sont relativement petites comparativement aux besoins sur le terrain et à l’ensemble du budget.
Je tiens à souligner que le gouvernement conservateur avait fait preuve de leadership dans ce dossier en 2015-2016 alors qu’il s’était engagé à affecter 2 millions de dollars pour lancer l’initiative. Nous rétractons maintenant un engagement que le gouvernement du Canada a pris à l’égard de toutes les personnes touchées et de leur famille.
Selon moi, c’est une chose impensable à faire. Comme l’a dit mon collègue, je suis convaincu que tous les députés connaissent quelqu’un, que ce soit un membre de leur famille, un ancien camarade de classe ou un voisin, qui est touché par l'autisme. Par ailleurs, ce trouble ne touche pas qu’une seule personne, il a des conséquences sur la famille et toute la collectivité qui entourent cette personne.
Il nous incombe d’agir et de le faire maintenant. J’espère que nous parviendrons à convaincre un nombre suffisant de députés d'en face d’appuyer la motion, car elle mérite notre soutien.
Monsieur le Président, c’est un réel privilège de prendre part au débat d'aujourd’hui sur cette motion cruciale.
Tout d’abord, je tiens à souligner la passion avec laquelle le député d’Edmonton-Wetaskiwin soutient cet enjeu. Il a parlé publiquement des hauts et des bas de la vie d’un parent vivant avec un enfant autiste. Il a fait beaucoup et nous devons le reconnaître devant cette Chambre.
Je vais tout d’abord expliquer ce qu’est l’autisme, parler de mon expérience personnelle puis faire valoir l’importance de ce que propose la motion et des progrès qu’elle permettra d’accomplir dans le cadre du Partenariat canadien pour l’autisme.
Comme d’autres l’ont dit, les troubles du spectre de l’autisme sont vus par beaucoup comme l’un des troubles neurologiques enregistrant la croissance la plus rapide au Canada. Ils touchent environ un enfant sur 68, ce qui signifie que 500 000 enfants en sont atteints au Canada.
Le diagnostic suivra la personne toute sa vie. Les troubles du spectre de l'autisme se caractérisent par un vaste éventail de symptômes, notamment des difficultés à communiquer, une mésadaptation sociale et des comportements restrictifs et répétitifs. Les autistes et leur famille devront faire face à des défis uniques pendant toute leur vie, des défis qui pourraient mener à des situations de crises. Nous n’examinons pas un simple problème de santé, mais plutôt une maladie qui a des conséquences sur toutes les facettes de la vie. Par ailleurs, il s’agit d’un spectre, d'un ensemble de troubles, ce qui signifie que les symptômes éprouvés et la façon dont ils se manifestent chez les personnes atteintes sont variables et diffèrent d’une personne à l’autre.
Je tiens à mettre les chiffres en perspective.
Près de 400 000 enfants viendront au monde au Canada en 2017. Dans le cas d'environ 3 800 d'entre eux, la première réaction des médecins et du personnel soignant sera: « Vous avez un petit garçon en santé ». Pendant plusieurs mois, voire parfois des années, les choses se dérouleront relativement bien. Puis, des situations banales ou des situations plus graves commenceront à inquiéter les parents.
J’ai eu le privilège de travailler comme infirmière dans une petite municipalité rurale pendant des années. J’avais souvent comme patient des nouveau-nés. Je devais notamment évaluer leur développement et des étapes de développement à franchir pendant la première et la deuxième année avant qu’ils n’entrent à la maternelle. Je vais donner deux exemples du spectre.
Une mère s’est présentée au bureau pour les vaccins de son bébé de 18 mois. Elle a commencé à exprimer des inquiétudes graves au sujet des habiletés verbales de son enfant et de son état de tension. Elle savait que quelque chose n’allait pas. Son enfant ne progressait pas de la même façon que sa fille plus âgée dans les diverses étapes de son développement. Son instinct de parent lui disait que quelque chose clochait. Elle a fini par obtenir des examens plus poussés qui ont abouti à un diagnostic d’autisme. Ce diagnostic précoce a réellement amélioré la capacité d’intervenir et d’atténuer certains des symptômes de cet enfant.
Il y a le cas de cette autre mère d’un enfant de 10 ans environ qui me disait un jour: « Dieu m’a donné de la patience, puis il m’a donné Mark. » Elle ne savait pas quel était le problème, mais elle se rendait compte que son enfant éprouvait certaines difficultés qu’elle n’arrivait pas à définir. Son langage était bien développé et il était de toute évidence très intelligent, mais ses problèmes se situaient plutôt au niveau des interactions sociales et de quelques autres aspects de la vie, et il se révélait être un enfant particulièrement difficile pour elle comme parent. Après des examens plus poussés, l’enfant a fini par recevoir un diagnostic, et il s’agissait encore une fois de troubles du spectre autistique. Il recevait un peu d’aide à l’école, et ce diagnostic a tout changé, de même que le fait de recevoir du soutien et de savoir comment répondre à certains de ses besoins, ce qui lui a permis de progresser dans la vie vers un avenir qui s’est révélé brillant dans son cas.
En tant que porte-parole de l’opposition pour les affaires autochtones, je crois qu’il est important pour moi de commenter aussi cet aspect de la question. Beaucoup de recherches ont été effectuées, et il semble que, dans la communauté autochtone, on ne diagnostique pas assez souvent ces problèmes chez les enfants, et le soutien et les interventions sont difficiles à obtenir.
Le gouvernement parle du principe de Jordan et de l’importance de fournir des services équitables. Cette motion représente une occasion à saisir, le groupe chargé du Partenariat canadien pour l’autisme ayant reconnu qu’il doit collaborer avec les communautés autochtones pour fournir un soutien concret et faire en sorte que des diagnostics et des mesures d’aide appropriés soient disponibles. Cela se situe à l’intérieur de certains des objectifs qui ont été mentionnés.
J’aimerais saluer de façon spéciale le Chris Rose Therapy Centre for Autism, qui se trouve dans la circonscription que je représente. J’ai visité ce centre pour la première fois il y a environ 20 ans. Ma démarche concernait des enfants qui avaient trop de difficulté à suivre le programme scolaire régulier. J’ai été absolument ébahie par l’engagement, la passion et le soutien démontrés par cette équipe à l’endroit des nombreux enfants qui fréquentaient le centre. Le Chris Rose Therapy Centre a un programme scolaire, un programme élargi et un programme d’été, et il offre aussi du soutien aux adultes atteints d’autisme. Des centres de ce genre se retrouvent un peu partout au pays, mais il est parfois difficile pour ces établissements axés sur les soins de profiter des recherches les plus récentes et des interventions les plus à jour, et je crois encore une fois que le Partenariat canadien pour l’autisme est un projet qui nous fera progresser dans ce domaine.
Ce partenariat est conçu pour susciter des améliorations stratégiques, à tous les paliers du gouvernement, au profit des familles canadiennes qui vivent avec l’autisme. Quel que soit le défi, qu’il s’agisse d’intervention précoce, d’éducation, de logement ou de vocation, il permettra de réunir les grands experts au pays pour qu’ils fournissent aux décideurs des conseils solides fondés sur des données probantes.
Je ne vois pas très bien où les libéraux veulent en venir lorsqu’ils se montrent réticents à adopter cette motion. Je crois qu’il est important de reconnaître qu’elle repose sur une somme importante de travaux qui ont été menés par le gouvernement fédéral depuis de nombreuses années maintenant. En 2007, le Sénat, dans son rapport « Payer maintenant ou payer plus tard », reconnaissait l'existence d’enjeux. Des efforts considérables ont été déployés par de nombreuses organisations pour nous amener où nous sommes maintenant.
Le Partenariat canadien pour l’autisme comporte d’excellents principes directeurs. Une députée libérale a mentionné que cela n’était pas utile pour résoudre une situation particulière, mais je l’inciterais à consulter le rapport, qui comporte des solutions pratiques spécialement conçues pour aider les personnes autistes dans tous les aspects de leur vie, pour l’ensemble du spectre et pour le reste de leurs jours.
Le rapport mentionne aussi que le Partenariat canadien pour l’autisme ne doit jamais cesser de compter sur des données solides et un dévouement sans faille, en vue de convertir ces données en politiques qui permettront d’améliorer la vie des Canadiens en général et de ceux qui sont atteints d’autisme.
Encore une fois, j’inciterais particulièrement les libéraux à prendre connaissance des principes directeurs et du plan qui accompagne cette demande de 19 millions de dollars. Je sais qu’il s’agit d’une somme importante, mais dans le contexte d’un budget fédéral et compte tenu de ce qui peut être accompli, je ne peux pas penser à une meilleure façon de dépenser 19 millions de dollars sur cinq ans.
Le fait de voter pour cette initiative particulière fera une différence importante pour 7 000 bébés, leurs familles et les communautés dont je viens de parler, ainsi que pour les centres comme celui situé dans ma circonscription. Tous profiteront des recherches et des conseils ainsi que du soutien continus qui leur seront offerts. Du point de vue des personnes qui sont appelées à voter à la Chambre, il s’agit d’une demande de financement modeste, qui aura une incidence profonde. J’incite donc tous les députés à appuyer cette motion.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo de son discours.
Nous connaissons tous une histoire, qu'elle soit reliée à une personne handicapée ou à une personne souffrant de troubles du spectre de l'autisme. Nous connaissons tous quelqu'un qui appuie une de ces personnes tous les jours.
Je suis heureux que nous en parlions ouvertement aujourd'hui, car ce n'était pas le cas il y a quelques années. Ma collègue a donné des exemples de barrières pour les autistes. C'est ce que nous voulons améliorer. Nous voulons améliorer le processus, créer de la recherche et développer des moyens pour aider les familles. Nous ne sommes pas contre cette vertu.
Une consultation publique faite partout au Canada a fait en sorte que nous connaissons aujourd'hui la plupart des barrières que les autistes peuvent rencontrer, mais aussi celles rencontrées par les personnes handicapées. Un simple seuil de porte peut être difficilement franchissable pour une personne en fauteuil roulant, et c'est aussi une barrière pour les personnes handicapées.
Ma question est très simple: devrait-on envisager considérer l'ensemble des personnes handicapées et inclure les personnes autistes dans le projet de loi que nous voulons élaborer?
[Traduction]
Monsieur le Président, il n’y a pas lieu de reprendre les impressionnants travaux et consultations qui ont déjà eu lieu.
Encore une fois, j’incite tous les députés à lire les documents. Une somme considérable de travail a été effectuée, et des consultations importantes ont été menées. Ce processus évolue. Dans l’absolu, nous devons appuyer les personnes ayant des handicaps, et nous disposons d’un certain nombre d’initiatives pour le faire. Je suis toujours très fière du travail accompli, particulièrement par notre ancien collègue ministre des Finances, Jim Flaherty. Dans chaque budget qu’il a présenté à la Chambre, les défis auxquels font face les parents des enfants vivant avec un handicap étaient reconnus. Il a contribué à faire évoluer les choses dans ce domaine, ce qui constitue l’un de ses grands legs.
Nous n’avons pas le choix. Des travaux ont été effectués et ils doivent être poursuivis. Je suis préoccupée lorsque j’entends les questions des libéraux. Ils devraient consulter le document avant de voter. Cela leur permettra de constater la somme de travail accomplie.
Poursuivons la démarche entreprise sur ces fondements très solides.
Monsieur le Président, j’aimerais remercier la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo pour son appui indéfectible ici à la Chambre envers une société plus inclusive. C’est exactement l’objet de cette motion: un Canada plus inclusif. C’est une cause que j’essaie toujours de défendre.
La députée est-elle aussi frustrée que moi par les réponses tortueuses que nous donne le gouvernement? Il ne manque que deux mots: « pangouvernemental », que je n’ai pas encore entendu; et « réaffectation ». Dès que nous aurons entendu ces deux mots, nous saurons alors qu’il n’y aura pas de réponse
Jusqu’ici, nous n’avons eu que des réponses vagues et beaucoup d’autres questions de toutes sortes ont été soulevées, sauf celle qui nous intéresse réellement, à savoir la stratégie qui nous permettra d’aller de l’avant dans le dossier de l’autisme et d'établir une stratégie nationale. La députée est-elle aussi frustrée que moi par ce débat?
Monsieur le Président, si chaque député du gouvernement libéral lisait les documents et avait l’occasion de voter librement, ils ne pourraient que voter en faveur de la motion. Cette dernière coûterait 19 millions de dollars sur cinq ans et aurait des retombées bénéfiques pour des centaines de milliers de Canadiens. Quel meilleur moyen de dépenser 19 millions de dollars que d’appuyer des communautés, des familles et des enfants et adultes atteints des troubles du spectre autistique?
Monsieur le Président, plusieurs de mes collègues des deux côtés de la Chambre célèbrent la journée de la vychyvanka, que nous soulignons en portant de beaux vêtements d’origine ukrainienne, ce dont nous sommes tous très fiers.
Depuis que le débat a commencé, j’ai écouté les commentaires des députés de l’opposition et de mes collègues libéraux qui se sont exprimés sur cette question cruciale. Je dois mentionner, d’abord et avant tout, que nous sommes tous très au courant des troubles du spectre autistique et de leurs répercussions sur notre société. J’entends souvent les députés d’en face, en particulier, parler de chiffres allant d’un enfant sur 68 à un sur 70 et quelques, et même jusqu’à 500 000 enfants. Il est donc important de reconnaître qu’il y a différents niveaux de sévérité dans les troubles du spectre autistique.
Cette question m’est familière pour deux raisons. Tout d’abord, c’est une question qui touche ma famille de près, comme c’est le cas pour l’auteur de la motion. Deuxièmement, le fait d’avoir déjà été porte-parole en matière de santé au Manitoba me donne un point de vue unique. Les dépenses globales du gouvernement manitobain en soins de santé continuent de grimper et atteignent les milliards de dollars. Je dois aussi mentionner l’importance des différents intéressés, notamment les provinces, les territoires, les groupes sans but lucratif, et beaucoup d’autres.
Pour ceux qui sont à l’écoute, quand nous parlons d’autisme, beaucoup de gens peuvent probablement saisir assez rapidement de quoi il s’agit. Quand nous parlons du grand nombre de Canadiens qui en sont touchés, ce qui représente un pourcentage significatif, on peut probablement cerner l’envergure du problème en relativement peu de temps. Toutefois, ce n’est pas la seule question, puisque beaucoup de gens atteints d’autisme n’ont pas encore reçu de diagnostic. Donc nous ne connaissons pas vraiment les chiffres exacts.
Le syndrome d’Asperger est une forme d’autisme. Par exemple, plusieurs présument, et certains croient qu’Albert Einstein en souffrait. Dan Aykroyd a affirmé qu’il était atteint du syndrome d’Asperger. D’autres personnes en ont parlé. Les autistes ne sont pas nécessairement dysfonctionnels. En réalité, ces personnes sont tout aussi épatantes que celles qui ne présentent pas de syndrome d’Asperger et elles peuvent pleinement s’épanouir dans la société de diverses façons. Nous devrions aussi parler de cela.
Je suis tout aussi fier des membres de ma famille que l’est l’auteur de la résolution lorsqu’il parle de son fils. Je suis très fier de la façon dont les membres de ma famille ont réussi à surmonter les obstacles que présente l’autisme. Toutefois, je conviens aussi que certains aspects du syndrome d’Asperger permettront à certaines personnes d’exceller. Des musiciens parmi les plus illustres au monde ont été touchés d’une manière quelconque par ce syndrome. J’ai entendu leur musique.
Je considère donc que nous ne devons pas tenter de poser une étiquette unique lorsque nous traitons de ce sujet. Je n’accuserai pas les députés de l’avoir fait, mais il est important...
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. La pertinence est un aspect très essentiel des travaux de la Chambre. Durant la période des questions, le gouvernement peut éviter, avec succès, de répondre aux questions. Ceci n’est toutefois pas la période des questions: il s’agit d’un débat. Le député doit répondre à la question. Le gouvernement dégagera-t-il des fonds pour l’autisme, ou non? Il ne répond pas à la question.
Je pense que le député peut attendre la période des questions et observations pour poser cette question. J’aimerais simplement lui rappeler que les gens ont parfois tendance à s'écarter quelque peu du sujet et j’ai vu des débats prendre certaines directions avant que le député en question ne les réoriente pour les rendre pertinents. Je laisserai au secrétaire parlementaire le bénéfice du soute. Je suis sûr qu’il apprécie les conseils de tous les députés, mais je vais le laisser continuer.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, je ne vois pas comment mes commentaires sur le syndrome d’Asperger et l’autisme ne sont pas pertinents dans le cadre du présent débat. C’est précisément de ce sujet que nous parlons et auquel nous faisons référence. Je ne peux pas croire que le député d’en face ne reconnaisse pas l’importance de cet enjeu. Avant de pouvoir répondre aux questions que les députés pourraient me poser à la fin de mon discours, il est essentiel que je partage à la fois mon expérience personnelle et ce que je comprends de l’enjeu. Il s’agit d’une merveilleuse motion qui donne lieu à un débat de toute une journée à la Chambre.
J'ai entendu beaucoup d'arguments formidables pour justifier la nécessité pour le gouvernement de prendre des mesures à propos de l'autisme. La ministre de la Santé et le gouvernement du Canada se sont montrés très progressistes en mettant cet enjeu de l'avant. Je pourrais citer quelques exemples précis si cela peut aider les députés d'en face. Cependant, auparavant, il importe de reconnaître que le gouvernement du Canada continue de consulter de nombreux groupes pour trouver d'autres possibilités de partenariat. Il consulte également d'autres ministères pour établir quels investissements peuvent le mieux aider les personnes atteintes d'autisme et leur famille. Je pense que nous convenons tous que l'objectif principal ici devrait être de décider comment aider les familles et les personnes directement touchées par l'autisme.
Nous savons que le ministère se penche activement sur ce dossier. Les députés de l'opposition officielle ont déjà pris leur décision et les néo-démocrates les appuient. Grand bien leur fasse. Nous savons que le Projet de partenariat canadien pour l’autisme a permis de réaliser de l'excellent travail dans le passé. Nous le reconnaissons. J’ai visité le site Web, et je suis sûr que la plupart des députés ont fait de même. Cette organisation a fait un travail phénoménal en tenant des consultations et en essayant de présenter des propositions au gouvernement. En fait, la ministre de la Santé a eu l'occasion d'examiner la question qui a été présentée et une décision a été prise à ce sujet. Le député d’en face nous demande de revoir cette décision.
Cependant, il importe que nous reconnaissions tous ceci. Il ne faudrait pas croire que comme le député d'en face présente une motion dans laquelle il demande une allocation de 19 millions de dollars cela signifie que le gouvernement n'a pas pris cette question au sérieux. Nous prenons cette question aussi sérieusement que le gouvernement précédent.
Laministre de la Santé a rencontré les administrations provinciales. En fait, nous avons même conclu des accords sur la santé. J'imagine qu'une bonne partie des discussions entre les fonctionnaires provinciaux et fédéraux portent sur des questions comme l'autisme et l’ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale. Il est très important que nous examinions ces questions. Il n'est pas simplement question d'un investissement de 19 millions de dollars. Des investissements de centaines de millions de dollars doivent être envisagés lorsqu'on commence à parler de problèmes tels que l'autisme, l’ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale et d'autres problèmes invalidants et difficiles auxquels nos enfants et nos jeunes adultes doivent faire face.
La ministre de la Santé a la responsabilité plus générale de veiller à ce que nous fassions preuve du leadership nécessaire, dans la mesure de nos moyens, pour nous occuper de ces questions d’une manière vraiment tangible. Voilà pourquoi le secrétaire parlementaire a parlé plus tôt de certaines choses et je voudrais en souligner quelques-unes.
Les Instituts de recherche en santé du Canada ont investi 39 millions de dollars au cours des cinq dernières années. Il s'agit d'un investissement considérable au titre de la recherche en santé. De plus, dans le budget de 2017, l’aide accordée aux parents qui ont des enfants handicapés est passé à un maximum de 2 769 $ par enfant, en plus de l’aide maximale de 2 300 $ accordée dans le cadre de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants. Le budget prévoit également investir 5 milliards de dollars au titre de la santé mentale des jeunes. Cet investissement aidera les jeunes chez lesquels on a diagnostiqué un TSA.
D'autres efforts pangouvernementaux contribuent au soutien des personnes atteintes d'autisme, y compris l'aide apportée aux familles grâce à des améliorations de la prestation pour enfants handicapés de l’Allocation canadienne pour enfants. Sous la direction de la ministre des Sports et des Personnes handicapées, une mesure législative fédérale sur l'accessibilité est en cours d'élaboration. Emploi et Développement social Canada investit 15 millions de dollars dans l'initiative Prêts, disponibles et capables, mise en œuvre à l’heure actuelle dans le cadre d'un partenariat qui réunit l’Association canadienne pour l'intégration communautaire et l'Alliance canadienne des troubles du spectre autistique.
Les députés d'en face donnent l'impression que le gouvernement ne fait pas avancer ce dossier, mais ce n'est tout simplement pas le cas. La ministre de la Santé a saisi l'essentiel de la question et les fonctionnaires du ministère de la Santé prennent les mesures nécessaires susceptibles de réellement améliorer la situation.
Je ne saurais dire suffisamment de bien du partenariat canadien pour l’autisme et de ce qu'il a permis d'accomplir à ce jour. J'applaudis toutes les personnes qui y ont participé. L'Alliance canadienne des troubles du spectre autistique est un groupe fantastique qui fait le pont entre toutes les régions de notre pays. À mon avis son succès est attribuable au souci et à la compassion dont ses membres ont fait preuve, non seulement au cours des quelques dernières années, mais au cours des décennies passées, pour s'attaquer à ce problème. Je le sais parce que ce fut le sujet de nombreuses discussions lorsque je siégeais à l'assemblée législative du Manitoba, notamment à titre de porte-parole en matière de soins de santé.
J'ai posé une question au député d'en face concernant la nécessité de coopérer et je l'ai fait parce que je comprends la prestation des services de santé. D'après mon expérience personnelle, et je suis sûr que les députés d'en face en sont conscients, ce ne sont pas seulement les ministères de la Santé des différentes provinces qui doivent être consultés sur cet enjeu très important. Les députés peuvent se renseigner auprès du ministère des Services à la famille du Manitoba, par exemple. Je crois qu'ils découvriront que plusieurs ministères dans différentes provinces ont accès à d'autres sources de financement et de soutien. Ils constateront que, dans certaines régions, il existe des administrations municipales progressistes qui cherchent des moyens de fournir un soutien, sans compter les nombreux organismes à but non lucratif qui s’occupent de cette question d'une manière très réelle et tangible. L’existence du trouble du spectre de l'autisme est bien établie et bien comprise et, nous pouvons effectivement aller de l'avant.
Je m’attends à ce que le gouvernement du Canada continue de faire ce qu'il fait aujourd'hui, soit investir où il le peut des dollars indexés qui amélioreront la situation des personnes atteintes d'autisme et, en particulier, des familles touchées directement par celui-ci. J'encourage le gouvernement à fournir ce type d'aide directe. J'aimerais que plus de recherches soient réalisées sur ce sujet.
Je crois vraiment que ce que la ministre de la Santé peut faire de mieux dans ce dossier est de collaborer avec les différents intervenants pour apporter de l’aide, veiller à ce qu'il y ait des éléments communs entre les différentes provinces, et examiner les pratiques exemplaires d'une province pour voir si elles pourraient s'appliquer dans une autre province. Certains députés ont déjà conclu qu'il n'y a qu'une seule façon de faire, et que c'est par l’entremise du partenariat canadien pour l'autisme.
J'ai confiance dans le ministère de la Santé et dans l'actuelle ministre de la Santé qui a fait preuve de compassion dans la mise en œuvre de ce que les Canadiens estiment très important pour eux et pour notre identité: les soins de santé. La ministre agit de façon plus proactive que ses quatre ou cinq prédécesseurs sous le gouvernement conservateur, ce qui peut être très facilement démontré. J'ai davantage confiance en sa capacité de s’occuper de ce volet des soins de santé, en l'occurrence le spectre de l'autisme.
Je trouve encourageant de voir le type d'initiatives budgétaires que le gouvernement a mises en place ou continue de soutenir, et le genre de participation ministérielle comme celui dont j'ai fait mention en ce qui concerne les sports et l’invalidité. Somme toute, je ne crois pas du tout qu'il y ait ici un seul député qui ne reconnaisse pas l'importance de cette question. Je crois que nous la reconnaissons tous.
Comme je l'ai dit plus tôt, il est crucial que nous reconnaissions que la ministre de la Santé continue de consulter de nombreux groupes pour trouver d'autres possibilités de partenariat et d'autres ministères afin d'établir quels investissements peuvent le mieux aider les personnes atteintes d'autisme et leur famille.
Si nous allons de l'avant, je souhaite que le gouvernement avance dans la bonne direction, pour que nous obtenions les meilleurs résultats possibles avec les ressources financières limitées dont dispose le gouvernement.
Je ne suis pas d'accord avec les députés qui disent que l'investissement proposé de 19 millions de dollars ne représente que 10 ¢ par jour. Je vous assure que tous les électeurs que je représente diraient qu'un million de dollars, c’est beaucoup d'argent. Nous pourrions adopter cette approche et dire qu'il s'agit d'une très bonne cause, ce qui est effectivement le cas.
Ne me citez pas à ce sujet, mais je crois que le Manitoba a dépensé entre 6,5 milliards de dollars et 7 milliards de dollars au titre des soins de santé l'année dernière ou l'année précédente. Je dirais que chacun de ces dollars est très important. Nous comprenons l'importance des soins de santé. Nous comprenons l'importance d'être disponibles pour aider nos enfants et nos familles. L'actuel gouvernement comprend cela, et si nous examinons les plans budgétaires que nous avons présentés à la Chambre, nous constatons que de nombreuses mesures ont été prises pour soutenir les familles.
J'imagine que, à mesure que nous continuerons d'aller de l'avant, nous verrons davantage de mesures tangibles qui appuient l'objectif dont nous parlons aujourd'hui, soit soutenir les personnes qui souffrent de ce trouble.
Monsieur le Président, je comprends le point de vue de mon bon ami de Winnipeg-Nord. Il ne sait plus où donner de la tête. Ce sont les collectivités qui souffrent. Les familles ont des problèmes. Certaines familles ont de graves problèmes avec les enfants.
J'ai assisté à un certain nombre d’activités de financement. J'ai vu un certain nombre de leurs députés se présenter pour la photo afin de paraître bienveillant et généreux.
Le moment est venu. La question est simple et courte. Cela représente 10 ¢ par Canadien par année. Ce n'est pas beaucoup d'argent. Nous donnons 250 000 $ au premier ministre pour un séjour sur une île privée. Nous pouvons donner ce montant. Ce n’est pas beaucoup demander.
J'espère qu'au bout du compte, le député pourra nous dire s'il entend fournir son appui ou non. La question est simple, et la réponse devrait aussi l’être; c’est oui ou c’est non. Une somme de 3 millions de dollars n’est pas énorme, et nous parlons ici d’une somme de 3,8 millions de dollars pour l'ensemble du pays. Ce n’est pas trop demander.
Monsieur le Président, ce n’est pas trop demander non plus de reconnaître que la ministre de la Santé est engagée dans ce dossier et que nous travaillons d'ailleurs de concert avec d'autres intervenants afin de régler ce très important problème. Tant que nous n’aurons pas pris de décision finale, et cela pourrait prendre différentes formes, voter contre cette motion ne signifie aucunement que je ne reconnais pas les précieuses contributions de toutes ces personnes dans le dossier des troubles du spectre autistique.
Ce que je veux, en tant que législateur, c'est que de bonnes décisions soient prises et qu'au bout du compte nous obtenions les meilleurs résultats possible, compte tenu de nos contraintes budgétaires. C'est le plus important, selon moi.
Je m’attends à ce que le ministère de la Santé, et en fait le gouvernement, maintienne son soutien à l'égard des troubles du spectre autistique.
Avant que nous poursuivions, je tiens à dire que je n’en reviens tout simplement pas que des députés de l'opposition aident toujours le secrétaire parlementaire. Ils doivent vraiment l'aimer pour l'aider comme cela et lui suggérer ainsi des choses à dire, mais je suis sûr qu'il peut répondre tout seul.
Nous poursuivons les questions et observations.
Monsieur le Président, je pensais que les libéraux avaient fait élire quelque 150 députés, mais j’ai la désagréable impression de n’en entendre trop souvent qu’un seul.
Ce que j’espérais aujourd'hui, c'est que nous puissions en arriver à une réponse positive au terme de ce débat afin de soutenir les personnes atteintes d'autisme, d'aider leur famille et les travailleurs de soutien, et de soutenir tous ceux qui les entourent d'amour et qui veulent assurer leur réussite.
Le député dit que c'est une grosse somme d'argent. Je dirais plutôt que ce n'est pas beaucoup d'argent. Ce que nous ne dépensons pas aujourd’hui, nous devrons le dépenser plus tard. Ce que nous ne dépensons pas de cette façon, nous le dépensons de la mauvaise façon. C’est un investissement dans un Canada inclusif, un objectif que le gouvernement devrait selon nous encourager.
Nous n’avons toutefois entendu qu’un autre de ces discours teintés de promesses de consultation, de réflexion, de discussion ultérieure et, enfin, de conclusion dans un horizon lointain. À quel moment le gouvernement adoptera-t-il de véritables mesures pour aider les personnes atteintes d'autisme et leur famille, et ainsi contribuer à un Canada plus inclusif?
Monsieur le Président, je ne crois pas que mon collègue d’en face ait écouté ce que je disais.
Le gouvernement a en réalité pris de nombreuses mesures pour aborder le problème des troubles du spectre autistique…
Le député d’Esquimalt—Saanich—Sooke a la parole.
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Je ne sais pas s’il existe un règlement visant à empêcher mon collègue d’agir comme il le fait souvent. Il accuse les gens qui écoutent ses allocutions avec une patience infinie de ne pas l’avoir écouté.
J'aimerais bien qu’il reconnaisse que mes questions découlent de ce qu’il a dit ici, à la Chambre, car je l’avais écouté attentivement. Je n’ai rien entendu qui réponde aux besoins des personnes atteintes du spectre autistique.
Monsieur le Président, si mon collègue m’avait écouté, il m’aurait entendu dire que les Instituts de recherche en santé du Canada ont investi 39 millions de dollars au cours des cinq dernières années pour les troubles du spectre autistique. De plus, dans son budget, le gouvernement a augmenté son soutien aux parents d’enfants handicapés pour qu’ils puissent obtenir jusqu’à 2 769 $ par enfant.
Au lieu de relire tout ce que je viens de dire, j’assure mon collègue qu’en fin de compte, le problème des troubles du spectre autistique me tient profondément à cœur, autant qu'aux autres députés de tous les côtés de la Chambre. J’espère que les députés d’en face le reconnaîtront. Je suis convaincu que la ministre de la Santé comprend ce problème et qu’elle a rencontré des intervenants de tous les milieux. Je suis sûr qu’elle élabore un plan qui fera progresser la lutte contre ces problèmes.
Je crois que nous le constaterons bientôt.
Monsieur le Président, je ne peux pas estimer à quel point cela tient à coeur à mon collègue, mais je peux émettre quelques commentaires sur ce que j’ai entendu aujourd’hui. J’ai entendu aujourd’hui l’une des allocutions les plus endormantes et condescendantes que l’on ait prononcée à la Chambre. Mon collègue nous dit que le gouvernement fait progresser ce dossier. Ce n’est pas vrai du tout, ce n’est absolument pas vrai. Il prétend qu’il a fait les recherches nécessaires, qu’il connaît cet organisme, qu’il en a visité le site Web. Bien des gens peuvent visiter ce site.
Mon collègue affirme que la seule mesure efficace que la ministre puisse prendre est de collaborer avec divers intervenants. Mon collègue a-t-il une idée de l’énorme travail que nous avons déjà accompli avec les intervenants? Mon collègue parle de recherche. Le groupe de travail sur les troubles du spectre autistique se composait de chercheurs de renommée internationale comme Lonnie Zwaigenbaum, Stelios Georgiades, Stephen Scherer, Jonathan Weiss. Il y avait sept personnes extraordinaires qui défendaient leurs droits en collaborant à ces travaux. L’Alliance canadienne des troubles du spectre autistique a travaillé pendant deux ans pour produire cette motion afin d’aider efficacement les familles qui vivent avec une personne autistique. Cette somme s’élève à 3,8 millions de dollars par année et oui, je suis convaincu que ce chiffre est pertinent. Il représente 10 ¢ par Canadien par année. Cet investissement transformerait la vie de centaines de milliers de Canadiens vivant avec l'autisme.
Je répète ma question. Est-ce que mon collègue votera oui, ou non, sur cette motion?
Monsieur le Président, je pense avoir clairement énoncé ma position concernant le trouble du spectre de l’autisme. À quelques reprises, j’ai également salué les nombreux intervenants qui ont participé à ces travaux. Je sais gré au député d’avoir nommé quelques personnes, mais je pense qu’il ne faut pas se limiter à ces noms. Dans chaque région du pays, il y a des gens qui ont à cœur ce problème et qui ont exprimé leur opinion. Les milliers de personnes qui ont participé aux consultations doivent également être reconnues et remerciées. C’est d’ailleurs ce que nous avons fait.
Nous continuerons à avancer, comme le démontre le budget déposé par le gouvernement. Nous avons évoqué la possibilité de mettre en œuvre une loi. Le gouvernement continue d’avancer dans ce dossier. Je pense qu’il est important de le reconnaître et c’est à cette fin que nous avons ce débat aujourd’hui. Les personnes qui nous regardent peuvent avoir l’assurance que le gouvernement est proactif dans ce dossier.
Monsieur le Président, le député est-il d’avis que le gouvernement est le seul à connaître la solution, malgré les efforts déployés par le député qui a mené des consultations, parlé à des parents, discuté avec des spécialistes en la matière, et qui prend l’initiative aujourd’hui de dire au gouvernement ce qu’il devrait faire pour faire avancer les choses? Voilà comment le député s’est préparé avant de déposer cette motion. Le député deWinnipeg-Nord pense-t-il que le gouvernement sait mieux que quiconque ce qu’il faut faire? C’est l’impression qu’il me donne.
Monsieur le Président, j’ai simplement dit que la ministre de la Santé avait fait ses devoirs dans ce dossier. Comme elle demeure en communication avec les multiples intervenants œuvrant dans le domaine du trouble du spectre de l’autisme, les consultations se poursuivront durant les semaines, les mois et les années à venir, au fur et à mesure que nous essayons de faire avancer ce dossier de la meilleure façon possible, en collaboration avec les différents intervenants.
[Français]
Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, je tiens à préciser que je vais partager le temps dont je dispose avec la députée de Lethbridge.
Le 24 mars 2016, j'étais à la Chambre des communes comme essentiellement tout le monde. J'écoutais attentivement les propos de mon collègue le député d'Edmonton—Wetaskiwin. C'était lors de la période des déclarations de députés où pendant une minute nous parlons d'un sujet qui nous intéresse. Mon collègue y est allé d'un discours que j'ai trouvé, et de loin, le plus émouvant que j'ai jamais entendu à la Chambre des communes et à l'Assemblée nationale où j'ai eu le privilège de siéger pendant sept ans.
Pourquoi ai-je été touché à ce point? C'est que mon collègue a fait état de la situation de son fils, Jaden, qui était ici dans les tribunes. Avec toute l'émotion qu'on lui connaît et toute la sincérité dont il est capable de faire preuve lorsqu'il s'engage dans un événement, il nous a raconté toute l'émotion et toute la fierté qu'il avait pour son fils, malgré le fait que celui-ci était atteint de troubles du spectre de l'autisme.
J'ai été — je le dis sincèrement — ému aux larmes par ses propos. J'ai pris son extrait et je l'ai mis sur Twitter et Facebook. Des milliers de personnes francophones et anglophones ont eux aussi été touchées par les propos du député d'Edmonton—Wetaskiwin.
Toutefois, voilà que 14 mois plus tard, nous devons prendre la parole. Nous devons voter sur une situation qui, à mon point de vue, n'a pas sa place. Pourquoi le gouvernement actuel a-t-il décidé de freiner l'élan que le gouvernement précédent avait donné pour l'aide à la recherche et aux personnes aux prises avec le spectre de l'autisme?
Mon propos sera en deux temps. Nous allons aborder la question financière et politique, mais tout d'abord la question de l'autisme. Il n'y a personne au Canada qui ne connaît pas quelqu'un qui connaît quelqu'un qui est aux prises avec cette réalité. Il y a une vingtaine d'année, cela existait, mais on ne le connaissait pas et on ne le nommait pas. Voilà qu'aujourd'hui, cela touche 1 enfant sur 65 au Canada. C'est un demi million d'enfants qui sont touchés par le spectre de l'autisme. Multiplier cela par 2, 3, 5, 10 pour avoir le nombre de gens directement touchés par cela, parce que tous les pères, toutes les mères, tous les grand-pères, toutes les grand-mères qui sont aux prises avec une situation semblable sont touchés. Ce n'est pas sans nous rappeler l'extraordinaire privilège de ceux qui ont la chance d'être parent comme moi et, je présume, comme bien de gens ici, d'avoir des enfants en bonne santé.
Lorsqu'on fait face à cette situation, il faut le faire de façon positive et constructive, parce que ce qu'il y a de particulier avec l'autisme, c'est qu'il n'y a pas deux cas semblables. Ce sont des dizaines, des centaines de mesures différentes qui doivent être prises pour chacun des cas. Ce sont des gens qui, atteints de cela, vont porter ce spectre toute leur vie. Ce sont des gens dont on commence à détecter les problèmes vers l'âge de deux ans. Comme l'a mentionné mon collègue d'Edmonton—Wetaskiwin, au Québec, ça prend deux ans pour avoir un rendez-vous et deux ans pour le traitement. On est rendu à six ans. Il est peut-être un peu tard pour le traitement. Il n'est jamais trop tard pour bien faire, mais la science nous instruit que plus on prend en charge jeunes les cas du spectre de l'autisme, meilleurs sont les résultats.
Dans une telle situation, il n'y a pas de partisanerie et il n'y a pas d'enjeu politique. Il y a tout sauf des gens qui veulent tirer quelque avantage que ce soit. Nous devons tous être unis pour aider les gens qui sont aux prises avec cette situation. C'est là où nous sommes rendus dans le débat actuel.
Il y a quelques années, sous l'impulsion du député d'Edmonton—Wetaskiwin, avec l'appui et le concours de l'ancien premier ministre et député de Calgary Heritage, le très honorable Stephen Harper, avec l'appui et le concours du ministre des Finances, l'honorable Joe Oliver, le précédent gouvernement avait affecté des sommes pour permettre à tous les organismes canadiens qui s'occupent du spectre de l'autisme de travailler ensemble et de se donner la main.
Rappelons-nous que la santé relève des provinces, mais que l'État fédéral a un rôle à jouer. Ce rôle est d'aider à la recherche, ainsi que d'aider à débusquer et à découvrir les meilleures façons de faire. Le rôle du gouvernement fédéral est de permettre à tous les groupes qui travaillent pour régler la situation du spectre de l'autisme de se donner la main, de travailler ensemble, et d'échanger des données et de l'information, afin d'améliorer la situation de tous ces Canadiens et Canadiennes qui sont aux prises avec cela. Je rappelle qu'il s'agit d'un demi million d'enfants canadiens. Cela en fait du monde.
C'est pourquoi notre gouvernement avait mis sur pied ce comité de travail pour aller de l'avant. Toutefois, à la surprise générale, le financement fort modeste de ce groupe s'est vu refusé par l'actuel gouvernement.
Lors du dépôt du dernier budget, tous s'attendaient à ce que le gouvernement poursuive l'élan du gouvernement précédent, puisque chaque gouvernement qui voit des bonnes actions se doit de les poursuivre, même si elles ont été initiées par des gens qui ne portent pas le même chandail. On doit reconnaître les efforts de tous. Toutefois, à la surprise générale, et je sais de quoi je parle, en tant que porte-parole en matière de finances, le gouvernement actuel a décidé de dire non à une aide somme toute fort modeste.
On parle d'une contribution de 19 millions de dollars sur cinq ans que l'actuel gouvernement a retirée. Cela représente 3,8 millions de dollars par année, ou comme le dit si bien le député d'Edmonton—Wetaskiwin, à 10 ¢ par Canadien. Ce n'est pas beaucoup. Cela correspond exactement à 0,0001 % du budget. On parle d'un budget de plus de 330 milliards de dollars, et voilà que le gouvernement retranche ces 3,8 millions de dollars, qui auraient pu permettre d'aider directement les gens qui assistent les personnes qui sont aux prises avec l'autisme.
C'est une décision malheureuse, triste et, surtout, tout à fait inacceptable. J'ai pour mon dire que chaque dépense est suspecte et qu'il faut la passer au tamis. On est conservateur ou on ne l'est pas. Toutefois, pour nous, les conservateurs, quand ça sert, c'est pas cher. Je vais le répéter en anglais.
[Traduction]
Quand une dépense sert à quelque chose, ce n’est jamais trop cher. Ces dépenses sont importantes pour les gens. C’est la question qui est au cœur du débat aujourd’hui. Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé d’annuler cette efficace mesure de soutien que l’ancien gouvernement offrait aux familles, aux pères, aux mères, aux grands-mères, aux grands-pères qui ont travaillé d’arrache-pied pour soutenir leurs enfants ou leurs petits-enfants touchés par le trouble du spectre de l’autisme?
La question qui se pose aujourd’hui ne peut être plus claire. Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé d’annuler cette mesure de soutien nécessaire? Voilà la question à laquelle il doit répondre. Nous sommes très attristés de voir que, depuis le début de ce débat, personne du côté du gouvernement n’a pu répondre à cette question pourtant simple.
[Français]
On sait que ce gouvernement a parfois de la difficulté à donner des réponses simples. On l'a vu encore la semaine dernière, lorsque le premier ministre n'a pas été capable de nous dire combien de fois il était allé voir la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Pour ma part, je l'ai vu régulièrement, puisque j'ai demandé 24 fois au ministre des Finances quand on allait retourner à l'équilibre budgétaire et que je n'ai jamais eu de réponse.
Toutefois, ici, soyons honnêtes, il s'agit d'un cas humanitaire. Il s'agit d'une situation qui n'appelle à aucune partisanerie. Il faut aller chercher le meilleur de nous-mêmes pour aider les plus humbles d'entre nous. Le gouvernement central doit jouer un rôle essentiel partout au Canada. Oui, la santé relève des provinces, mais il incombe au gouvernement central du Canada d'unir tous les efforts canadiens de tous les organismes d'un océan à l'autre pour permettre à tous les parents canadiens d'avoir accès aux mêmes services et de trouver les meilleures approches qui permettent d'aider les personnes aux prises avec les troubles du spectre de l'autisme. Or le gouvernement actuel a coupé cet élan du gouvernement précédent.
J'en appelle au gros bon sens, au grand coeur et au sens des responsabilités de mes collègues d'en face: qu'ils permettent à leur gouvernement d'aider les Canadiens qui en ont besoin.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement semble vouloir dépenser de l’argent pour toutes les causes dans le monde, mais il n’est pas prêt à s’engager à soutenir une organisation raisonnable qui a dépensé beaucoup d’argent dans le passé et qui veut continuer d’aider les enfants autistes aux quatre coins du pays.
Je me demande ce qu’en pense mon collègue.
Monsieur le Président, je ne décèle aucune arrière-pensée politique dans les questions que pose ma collègue de Sarnia—Lambton. Elle est très préoccupée par les enjeux sociaux et elle en parle de façon très prudente, en particulier dans ce cas-ci, puisqu’il s’agit des enfants canadiens.
Permettez-moi de rappeler à la Chambre que le gouvernement libéral s’est toujours targué d’être le gouvernement des familles. Il se vante de dépenser des milliards pour les familles. Bref, il se dit très attentif aux familles. Il y a quelques jours à peine, le ministre de la ville de Québec a dit de moi, député de Louis-Saint-Laurent, que j’avais de quoi être fier, parce que 21 000 enfants de ma circonscription allaient être plus heureux avec tout l’argent que le gouvernement leur a donné. Nous demandons au gouvernement de garder son argent pour ceux qui en ont besoin, pour ceux qui doivent composer avec les troubles du spectre de l’autisme. Nous disons au gouvernement: gardez votre argent!
Monsieur le Président, je trouve stupéfiant qu’en ce moment même, pas un seul député libéral n’ait pris la parole pour poser une question sur le splendide discours de ce député. Tout compte fait, ce n’est pas vraiment surprenant, vu la façon dont se déroule le débat d’aujourd’hui.
Les libéraux qui ont pris la parole aujourd’hui ont beaucoup parlé des investissements en recherche et en surveillance réalisés dans le passé par les conservateurs. Ces investissements ont été très importants pour la compréhension des troubles du spectre de l’autisme et des besoins des gens de la communauté autistique au Canada.
J’aimerais demander au député ce qu’il pense de ceci: à quoi servent toutes ces connaissances sans la mise en œuvre de quelque chose d’aussi concrètement important, pour les familles canadiennes, que le sont les partenaires de la communauté autistique du Canada?
Monsieur le Président, c’est précisément la grande question de notre débat d’aujourd’hui. Si le gouvernement fédéral retire le soutien qu’il devrait donner à tous les organismes, nous allons passer à côté d’une formidable occasion de travailler ensemble.
C’est cela, le Canada. Le Canada est un magnifique pays de 35 millions d’habitants qui doivent se donner la main pour atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés, tout particulièrement dans la situation qui nous occupe aujourd’hui.
Le député d’Edmonton a été on ne peut plus clair quand il a parlé, tout à l’heure, des différentes réalités des différentes provinces. Il s’est dit très heureux que ses enfants soient nés en Alberta, parce que, au Québec, il aurait fallu quatre ans avant d'avoir accès à des traitements. Ce n’est pas le cas en Alberta.
De quelle façon pouvons-nous aider les gens du Québec? En se renseignant auprès de l’Alberta, en travaillant ensemble et en partageant nos expériences. C’est exactement ce que nous voulons. C’est exactement ce que nous demandons au gouvernement. Nous espérons que, dans quelques heures, les députés libéraux se pencheront sur ce problème avec leur cœur.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue me donne quelques renseignements.
Est-ce que les approches proposées par ce partenariat, qui est constitué de gens qui vivent avec l'autisme au quotidien, nous permettraient de réaliser des économies en matière de soins de santé? En réalité, cet investissement de 19 millions de dollars ne coûterait pas grand-chose, puisqu'il nous permettrait de réaliser des économies en ayant un meilleur échange d'information concernant les pratiques pouvant aider les familles et les patients.
Monsieur le Président, je remercie énormément ma collègue du Québec d'avoir pris la parole. Je crois qu'elle porte très bien en elle — et sur elle — toute la conscience sociale maternelle qu'elle peut avoir lorsqu'il est question de ces sujets.
Ce qui est certain, c'est que chaque journée qui passe où nous ne travaillons pas ensemble pour combattre le syndrome de l'autisme est une journée perdue. Dans les 10 provinces et les trois territoires, 500 000 enfants canadiens en souffrent. Ces enfants ont besoin d'attention, et ce sont des expériences partagées d'un océan à l'autre que l'on manque.
Plus que jamais, cet enjeu se veut non partisan. C'est un enjeu purement canadien et il s'agit d'aider nos enfants. Souhaitons que nos collègues d'en face agissent avec compassion.
SANCTION ROYALE
[Sanction royale]
[Traduction]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu la lettre suivante:
Résidence du gouverneur général
Ottawa
le 18 mai 2017
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que madame Patricia Jaton, sous-secrétaire du gouverneur général, en sa qualité de suppléante du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 18 mai 2017 à 10 h 32.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Stephen Wallace
L'annexe précise que la sanction royale a été octroyée au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
L'étiquetage des aliments
Monsieur le Président, ce gouvernement, comme ceux qui l'ont précédé, veut nous empêcher de savoir ce qu'il y a dans nos assiettes.
Les libéraux, comme les conservateurs, ont voté, encore une fois hier, contre le projet de loi obligeant l'étiquetage des OMG. À maintes et maintes reprises, au cours des dernières années, le Bloc québécois a déposé des projets de loi comme celui d'hier. On veut savoir ce qu'on mange. Il me semble que c'est normal.
On a déjà de la misère à ce qu'Ottawa soutienne notre industrie agroalimentaires. On n'a qu'à penser aux producteurs fromagers ou aux agriculteurs, qui comptent sur la gestion de l'offre et qui sont abandonnés par les libéraux. On peut penser à nos pêcheurs.
En plus d'une diminution de l'offre des produits québécois, on ne pourra même plus savoir si ce qu'on mange n'a pas été modifié en laboratoire.
Les 40 députés fantômes, dont le premier ministre, ont moins de difficultés à se lever pour défendre à Monsanto que les consommateurs québécois. C'est une honte!
Les Champions d'Ottawa
Monsieur le Président, avec l'arrivée de l'été, je prends la parole aujourd'hui pour accueillir David Gourlay, le directeur de l'équipe Les Champions d'Ottawa, à la tribune.
L'équipe de baseball Les Champions débutera sa troisième saison ce soir avec l'objectif de garder leur titre de championnat de la ligue Can-Am.
[Traduction]
Je suis très fière de la présence des Champions dans Ottawa—Vanier. Ils soutiennent des entreprises locales, comme le Clocktower Brew Pub, Kichesippi Beer et Gabriel Pizza, et font en sorte que des jeunes à risque de la région aient un bon emploi d'été.
Les Champions amassent également des fonds pour des oeuvres caritatives locales, comme la Ligue Miracle d'Ottawa, qui aide des enfants ayant une déficience physique ou intellectuelle à jouer à un jeu qu'ils aiment.
[Français]
Les Champions organisent deux séries internationales cette saison, ce qui comprend un jeu spécial pour la fête du Canada et le premier match de baseball All-Star professionnel à Ottawa.
[Traduction]
Je demande à tous mes collègues de se joindre à moi pour encourager les Champions.
Le rodéo et la foire agricole de Cloverdale
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui à la Chambre pour souligner la tenue du rodéo et de la foire agricole de Cloverdale. Cet événement de renommée mondiale attirera environ 100 000 personnes au cours du long week-end de mai. Cette année, le rodéo fêtera son 71e anniversaire, tandis que la foire agricole en sera à sa 129e édition.
Les spectateurs verront des athlètes de calibre mondial s'affronter pour mettre la main sur une partie de la bourse de 300 000 $ dans les épreuves suivantes: la monte de chevaux avec ou sans selle, la monte des taureaux et la course de barils pour les dames.
Comme le 150e anniversaire du Canada approche à grands pas, le rodéo de cette année comptera de nombreuses supervedettes canadiennes. Évidemment, on ne peut passer sous silence l'épreuve préférée des amateurs, la monte des moutons, ainsi que le parc d'attractions pour les enfants.
J'invite tout le monde à se joindre à moi à l'occasion du défilé du rodéo de Cloverdale, qui aura lieu samedi matin et qui présentera des chars allégoriques conçus par des membres de la collectivité, des équipes d'exercice et des fanfares. J'invite les députés à enfiler leurs bottes de cowboy et à se joindre à moi et au conseil jeunesse de Surrey-Sud—White Rock, lors du rodéo et de la foire agricole de Cloverdale...
Le député de Don Valley-Ouest a la parole.
Agnes Macphail
Monsieur le Président, aujourd'hui, je rends hommage à Agnes Macphail, la première femme élue à la Chambre des communes, et je souligne le billet commémoratif de 10 $ de la Banque du Canada qui la met à l'honneur.
[Français]
Agnes Macphail a été élue au Parlement en 1921, à l'occasion de la première élection à laquelle les femmes ont eu le droit de vote. Pendant 19 ans, elle a travaillé ici afin d'améliorer les conditions de vie des ouvriers et des agriculteurs.
[Traduction]
En 1943, elle a été élue à l'Assemblée législative de l'Ontario pour la circonscription d'York-Est, qui fait maintenant partie de ma circonscription, Don Valley-Ouest, et elle habitait à Leaside, au coin de Millwood Road et de Donegall Drive. En 1951, elle a milité — avec succès — en faveur de la première mesure législative en matière d'équité salariale de l'Ontario.
La semaine prochaine, dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération, je vais me joindre à des élèves de l'école secondaire Leaside pour rendre hommage aux réalisations exceptionnelles d'une organisatrice, d'une militante, d'une féministe, d'un modèle et d'une ancienne élève de Leaside: Agnes Macphail.
[Français]
L'avenir et les enfants
Monsieur le Président, je sais que bientôt j'aurai fort probablement à répondre à la fameuse question: « maman, pourquoi fais-tu ce travail? » Je pourrai répondre que « maman fait ce travail pour que ma fille et ses amis puissent avoir un futur dont je suis fière et qui leur apporte de l'espoir ».
Je veux que ma fille et toutes les autres petites filles du monde aient les mêmes occasions dans la vie que les garçons. Je veux que tous les enfants autochtones aient accès à une aussi bonne éducation que mon enfant. Je veux que mes enfants puissent aller pêcher sur nos beaux lacs sans avoir peur d'en manger les poissons.
Je veux que, quand viendra le temps de choisir un métier, ma fille ait encore accès à des emplois de qualité au lieu de vivre dans l'insécurité. Je veux que, quand viendra le moment de partir de la maison, elle soit capable de trouver un logement abordable. Je veux que, quand viendra le temps d'avoir ses propres enfants, elle soit capable de les faire vivre convenablement.
Il y a aussi beaucoup d'autres raisons pour lesquelles maman fait ce travail, et toutes ces raisons visent à rendre le monde un peu meilleur. C'est parfois difficile, mais il ne faut jamais baisser les bras, ma fille.
[Traduction]
Le Teeyan
Monsieur le Président, tous les ans, au début de la mousson, le festival Teeyan est célébré par les femmes avec leurs amies et leurs proches qui sont mères.
À la fête des Mères, le magnat des médias pendjabi, Sukhi Nijjar, de Watno Dur, a organisé un Teeyan couronné de succès au centre Powerade, dans ma circonscription. Plus de 7 000 femmes de tous âges, vêtues de tenues traditionnelles, sont venues au centre Powerade pour montrer que les mères sont les piliers de la famille. Je félicite Sukhi Nijjar de sa vision et de son succès.
Dorothy Gardner, supercentenaire de 106 ans et mère pour l'éternité, a dit: « Soyez heureux et souriez, même si vous avez une mauvaise journée. » Je suis heureux que Dorothy habite dans ma circonscription. Continuez d'avancer, Dorothy.
Les réalisations à Markham—Unionville
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un jeune homme brillant de ma circonscription, Markham—Unionville. Aidan Aird est le fondateur de deux organismes à but non lucratif et il a remporté de nombreux prix prestigieux à l'Expo-sciences pancanadienne.
M. Aird a reçu deux distinctions mondiales pour son oeuvre de bienfaisance et son travail scientifique. Plus important encore, en 2016, il a été nommé le bénévole de l'année par l'organisme 360°kids en raison de ses efforts pour aider les adolescents sans-abri de la région d'York.
Récemment, M. Aird a reçu le prix Horizon STIAM, qui consiste en une bourse d'études de 25 000 $, et la bourse d'études Schulich Leader de 100 000 $ de l'Université de Toronto. Il a été accepté dans le programme prestigieux de sciences de l'ingénierie de l'Université de Toronto et prévoit faire une concentration en génie aérospatial.
Je tiens à dire à Aidan Aird et à sa famille incroyable que Markham—Unionville et le Canada sont fiers de ces réalisations. Félicitations.
[Français]
Les Forces armées canadiennes et les inondations
Monsieur le Président, comme ailleurs au Québec et au pays, Laval fut frappée par une violente crue des eaux. Cette terrible situation, que j'ai vue sur le terrain, nous permet toutefois de constater le sens du devoir exemplaire de nos militaires. J'ai aussi pu m'imprégner de ce sens du devoir alors que j'étais de la délégation canadienne envoyée en France pour commémorer le 100e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy. L'unité dont nos soldats ont jadis fait preuve se trouve encore aujourd'hui dans tous les éléments des forces qui viennent en aide à nos concitoyens.
Je serai avec mes concitoyens, la fin de semaine prochaine, pour la grande corvée citoyenne à Laval. Joignez-vous à moi et inspirons-nous de la solidarité et de la résilience des membres des forces armées.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, de nos jours, les efforts de réconciliation avec les Autochtones représentent l'un des dossiers les plus importants au Canada. Dans ma circonscription, Oakville-Nord—Burlington, j'ai récemment tenu une présentation gratuite du film Nous n'étions que des enfants. Le film brosse un tableau des profondes répercussions des pensionnats et nous oblige à faire un examen douloureux du passé de notre pays.
Après le film, nous avons tenu une discussion de groupe émotionnelle, animée par trois invités très spéciaux — Sherry Saevil, Stephen Paquette et Elijah Williams —, qui nous ont fait part de leur propre cheminement vers la réconciliation.
Récemment, j'ai aussi eu le plaisir d'annoncer du financement pour le projet de Conservation Halton, qui vise à restaurer l'une des longues maisons de Crawford Lake, un endroit très spécial où les habitants d'Halton peuvent en apprendre davantage sur les Autochtones. Au cours des prochaines semaines, j'y accueillerai mon conseil jeunesse dans le cadre d'un exercice des couvertures.
Dans ma collectivité, nous continuerons de profiter du 150e anniversaire du Canada pour nous entraider sur la voie de la vérité et de la réconciliation avec nos frères et nos soeurs autochtones.
Les Tatars de Crimée
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est le 73e anniversaire de la déportation brutale des Tatars de Crimée par le régime soviétique. Le 18 mai 1944, l'armée soviétique expulsait les Tatars de Crimée de leurs maisons, les entassant dans des wagons à bestiaux avant de les envoyer dans un long et sombre périple vers l'Asie centrale. De milliers de ces déportés sont morts. Les Soviétiques tentaient de balayer une petite nation de la surface de la planète. En d'autres termes, c'était un génocide.
Aujourd'hui, les Tatars de Crimée sont confrontés à un nouveau danger sous l'occupation illégale de Vladimir Poutine. Encore une fois, ils voient leur liberté d'expression, leur foi et, dans bien des cas, leur vie menacées. La même idéologie malfaisante entre en jeu alors que le régime soviétique tente de détruire les Tatars de Crimée et que la Russie moderne a pris la Crimée à l'Ukraine.
Le gouvernement libéral doit en faire davantage pour faire cesser l'agression russe.
Les compétitions de véhicules sous-marins
Monsieur le Président, il y a deux semaines, des étudiants de partout à Terre-Neuve-et-Labrador ont participé à la compétition de véhicules sous-marins téléguidés organisée par le centre MATE, à l'Institut maritime de St. John's. Je prends la parole aujourd'hui pour souligner les réalisations exceptionnelles des écoles secondaires O'Donel et Mount Pearl Senior, qui ont terminé en première et deuxième places. La compétition entre les deux écoles de ma circonscription a été très serrée, les équipes ayant terminé avec un écart d'un seul point.
Le mois prochain, ces deux écoles et une équipe de l'Université Memorial se rendront à la compétition internationale du Marine Advanced Technology Education Center à Long Beach, en Californie, pour affronter des équipes de partout dans le monde. Des équipes de 10 pays affronteront nos deux équipes de Mount Pearl.
Voilà encore un exemple de gens de ma province qui brillent parmi les grands, cette fois-ci dans le domaine de la robotique.
Le festival Manito Ahbee
Monsieur le Président, à titre de député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley, j'ai le plaisir de souhaiter la plus cordiale bienvenue à tous ceux qui participent au festival Manito Ahbee 2017, qui se tient à Winnipeg, au Manitoba.
Pendant le festival Manito Ahbee — qui tire son nom de l'un des principaux points de rencontre traditionnels autochtones, à l'île de la Tortue —, des gens de partout au Canada et du monde entier découvrent la musique, l'art et la culture autochtones à leur meilleur.
Pour bien commencer cette merveilleuse célébration, on allume le feu sacré. Puis, tout au long du festival, les Canadiens ont la chance de rendre hommage à la culture et au patrimoine autochtones, de mieux les comprendre et de célébrer la place cruciale qui est la leur dans la mosaïque multiculturelle du Canada.
J'invite tous ceux qui se demandent quels gestes poser en cette période de réconciliation et de guérison à participer au festival Manito Ahbee.
Je tiens à féliciter toutes les personnes qui contribuent à l'immense réussite de cet événement, et je souhaite à tout le monde de vivre un festival non seulement agréable, mais mémorable.
Dan Jorgensen
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à Dan Jorgensen. Dan aimait l'aventure. À sa retraite, il a fait ce qu'il aimait: il s'est amusé à descendre des rapides, à conduire sa motocyclette et à sauter des avions. La semaine dernière, alors qu'il était en kayak au Manitoba, il a perdu la vie en faisait ce qu'il aimait.
Dan était le genre de personne qui défendait ce qui était juste, même si c'était difficile. Lorsqu'il était policier, il a découvert des éléments de preuve dissimulés pendant un procès pour meurtre, ce qui a conduit à la démission d'un certain nombre de hauts gradés de la police; justice a été faite. Il a gagné la confiance et l'admiration de beaucoup de personnes et il a fini par devenir le chef de police de Kenora.
Danny, comme sa famille l'appelait, était aussi mon cousin. Il avait toujours une histoire à raconter et une opinion bien arrêtée à exprimer. Il n'avait pas la langue dans sa poche. Danny était énergique et passionné dans tout ce qu'il entreprenait, y compris lorsqu'il aidait les sans-abris et les gens les plus démunis de la région de Kenora.
Danny aimait sa famille et sa ville. Son décès laisse un gros trou dans sa ville et dans notre famille. Danny Jorgensen, tu vas nous manquer.
Les Tatars de Crimée
Monsieur le Président, aujourd'hui, le 18 mai, nous commémorons la campagne de déportation forcée de 1944, en Ukraine, menée contre les Tatars de Crimée par le chef soviétique Joseph Staline.
Encore aujourd'hui, des gens se rappellent le jour où tous les Tatars ont reçu un préavis de 30 minutes pour quitter la Crimée. La plupart d'entre eux voyaient leur maison pour la dernière fois. Lors des événements, 240 000 personnes ont été déportées et, parmi les hommes, les femmes et les enfants qui sont montés à bord de wagons pour le bétail, près de 100 000 sont décédés en chemin ou peu après leur arrivée dans l'Oural, en Sibérie ou en Asie centrale.
Les Tatars de Crimée sont retournés dans leur mère patrie au fil des décennies. Cependant, aujourd'hui, nous devons nous souvenir de cette histoire tragique et réfléchir à ceux qui subissent actuellement le joug de l'occupant russe, l'exil ou pire encore.
Les établissements vinicoles d'Essex
Monsieur le Président, je suis immensément fière des nombreux établissements vinicoles de la région d'Essex. De la plantation à la vente au détail en passant par la transformation, les établissements locaux forment une chaîne d'approvisionnement complète et créent une marque de commerce distinctive pour les secteurs agricole, touristique et de la vente au détail dans la région.
J'ai été déçue de constater que le budget des libéraux s'en prend injustement aux établissements vinicoles en prévoyant une augmentation de 2 % de la taxe d'accise qui sera arrimée à l'indice des prix à la consommation.
Les établissements vinicoles d'Essex sont de petites entreprises. Les libéraux n'ont toujours pas réduit le taux d'imposition des petites entreprises, ce qu'ils avaient pourtant promis de faire durant la campagne. Grâce aux vignes cultivées dans les champs d'Essex, les établissements vinicoles créent des emplois ancrés dans la collectivité. La fertilité du sol, la douceur du climat et la durée de la saison de croissance contribuent à la réussite des fantastiques établissements vinicoles de la région, notamment Aleksander, D'Angelo, Black Bear, Colio, Mastronardi, North 42 Degrees, Sprucewood Shores, CREW, Cooper's Hawk, Muscedere, Oxley, Viewpointe et Pelee Island, pour ne nommer que quelques-uns des plus de 20 établissements d'Essex.
Je presse le gouvernement de contribuer à la création de la nouvelle génération de spécialistes afin que ses membres demeurent sur l'exploitation familiale et qu'ils aident le secteur à croître et à s'épanouir, à l'instar des raisins que porte la vigne.
La Turquie
Monsieur le Président, depuis le coup d'État raté du 15 juillet 2016, en Turquie, 180 médias auraient été obligés de mettre fin à leurs activités, 120 journalistes auraient été arrêtés, plus de 3 500 juges et procureurs auraient été remerciés et plus de 27 000 personnes auraient été arrêtées et détenues en Turquie. Une citoyenne canadienne s'est même fait arrêter pour avoir publié sur Twitter des commentaires négatifs à propos du président. Elle est en instance d'appel. Certains reportages provenant de la province kurde parlent même de persécution, d'emprisonnement d'élus et j'en passe.
La semaine dernière, un groupe de Canadiens d'origine turque m'ont dit que les politiques tentaculaires du gouvernement turc s'étendent jusqu'en territoire étranger. Ils m'ont présenté une femme dont le mari, arrêté en Arabie saoudite, est maintenant détenu en Turquie. Voilà l'un des nombreux exemples de cas où des gens implorent le reste du monde de leur venir en aide, mais se retrouvent de plus en plus isolés et livrés à eux-mêmes.
Le gouvernement canadien doit demander au gouvernement turc de répondre aux allégations l'incriminant et défendre les laissés-pour-compte en l'obligeant à rendre compte de ses actes.
Le Sri Lanka
Monsieur le Président, il y a 8 ans aujourd’hui, le conflit armé au Sri Lanka a pris fin après 26 ans; pourtant la paix n’est toujours pas revenue dans l’île. Les cicatrices de cette guerre demeurent gravées dans le cœur des Tamouls de partout dans le monde. Rappelons le contexte de cette guerre: plus de 100 000 victimes, l’occupation de plus de 65 000 acres de terres, le mauvais sort réservé aux Tamouls qui se sont rendus, l’enlèvement de milliers de Tamouls par les forces gouvernementales et paramilitaires, la mise en détention d'innombrables Tamouls à cause de la loi antiterroriste draconienne.
Le gouvernement du Sri Lanka est accusé de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. Les violations des droits de la personne se poursuivent quotidiennement, et les Tamouls vivent dans la peur de l’occupation militaire. Même aujourd'hui, l'État leur interdit de pleurer leurs proches.
J’ai fait la connaissance de nombreuses victimes en juillet dernier, lors de ma visite sur l’île. Ces dernières cherchent des réponses, qui ne peuvent venir que d’un mécanisme de responsabilisation équitable, indépendant et mandaté par la communauté internationale. Je souhaite réaffirmer notre engagement envers la poursuite de la vérité, de la justice, de la responsabilisation et de la paix.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, de nombreux libéraux affirment que le centre de traitement des demandes d'immigration de Vegreville a été fermé afin de gérer de façon plus responsable l'argent des contribuables de la classe moyenne, de dépenser plus sagement l'argent des contribuables et d'économiser de l'argent.
Hier, Global News a révélé qu'il s'agissait d'une vaste tromperie de la part des libéraux. En fait, cette décision impitoyable coûtera plutôt des millions de dollars aux contribuables.
Le ministre peut corriger l'erreur de son prédécesseur. Reviendra-t-il sur sa décision?
Monsieur le Président, malheureusement, près de 20 % des postes disponibles à l'emplacement actuel sont vacants. La décision d'installer le centre ailleurs permettra de remédier aux difficultés sur le plan de la dotation, d'élargir les activités liées à l'immigration et de créer des emplois supplémentaires en Alberta. En fait, le nouveau centre accueillera 312 employés et, concrètement, il doublera la capacité du système actuel.
Nous sommes conscients que la réinstallation a des répercussions sur les employés et leur famille respective. Nous ferons tous les efforts possibles pour réduire ces répercussions au minimum.
Monsieur le Président, il ne s'agit en fait que de la foutaise. La semaine dernière, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a prétendu que les libéraux fermaient le bureau parce qu'ils voulaient « utiliser de manière responsable les deniers publics », mais les Canadiens connaissent maintenant la vérité.
Les députés libéraux ruraux, les néo-démocrates et les fonctionnaires fédéraux où qu'ils soient devraient être outrés. Si cela peut se produire à Vegreville, cela pourrait se produire n'importe où.
Les libéraux ont caché la vérité pendant des mois. Ils ont prétendu que le personnel n'était pas à la hauteur. En cours de route, ils ont dévasté une petite ville.
Comment les Canadiens peuvent-ils croire ce que disent les libéraux?
Monsieur le Président, les décisions visent à accroître la capacité du système d'immigration en Alberta. C'est une question de croissance. Voilà l'enjeu dont il est question.
À l'emplacement actuel, il y a...
Des voix: Oh, oh!
Le but de la période des questions n'est pas que tout le monde parle en même temps, mais qu'on pose des questions, qu'on écoute les questions, qu'on réponde et qu'on écoute les réponses. Qu'on les aime ou non, qu'on en soit satisfait ou non, il faut écouter.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a la parole.
Monsieur le Président, les questions liées à l'immigration en Alberta visent à favoriser la croissance et l'expansion. La dure réalité à l'emplacement actuel, c'est que 20 % des postes ne sont pas pourvus. Au nouvel emplacement, nous pourrons augmenter la capacité, recruter plus facilement du personnel, diminuer les temps d'attente et moderniser les services en Alberta et pour l'Alberta..
De nouveaux emplois seront créés, et on garantit un emploi à chaque employé actuel au nouvel emplacement, à environ une heure de route.
Monsieur le Président, je crois que nous en sommes à peu près à la huitième excuse en sept mois. Disons plutôt les choses comme elles sont.
Le ministre puise à coups de millions dans le Trésor public pour fermer un bureau situé dans une circonscription conservatrice et le déménager — avec les emplois correspondants — dans une circonscription libérale vulnérable. C'est incroyable. Ce n'est ni aux électeurs de ma circonscription ni aux contribuables à payer pour une décision pareille.
Les libéraux n'épargnent rien, au contraire, ils dilapident des millions, en plus de s'en prendre comme d'habitude aux Canadiens des régions rurales. Comment le ministre peut-il même se regarder dans le miroir?
Monsieur le Président, la croissance vient toujours avec son lot de difficultés. La population de l'Alberta ne cesse de croître, et de plus en plus d'immigrants veulent s'installer dans cette partie-là du pays, alors les services d'immigration doivent être adaptés en conséquence.
Les nouveaux locaux, où travailleront désormais 312 personnes, permettront justement aux services d'immigration de prendre l'expansion voulue et de répondre à la demande croissante que devrait continuer de connaître l'Alberta.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, c'est vraiment dommage qu'un homme aussi expérimenté que mon collègue tienne des propos tout à fait inacceptables comme ceux qu'il vient de tenir.
Toutefois, ce n'est pas le seul exemple. Ce ne sont pas seulement les gens de Vegreville qui souffrent au Canada. Tous les Canadiens d'un océan à l'autre qui travaillent voient que le gouvernement gruge de plus en plus leur porte-monnaie.
Ce gouvernement a aboli des crédits d'impôt pour le matériel scolaire, pour les activités sportives et pour les activités artistiques des enfants. Ce gouvernement a augmenté les taxes sur la liqueur, l'alcool, la bière, le vin et tout cela.
Pourquoi ce gouvernement est-il si glouton à l'égard du porte-monnaie des contribuables?
Monsieur le Président, nous avons réduit les impôts de la classe moyenne. Nous avons fait des investissements importants dans l'infrastructure dans toutes les communautés du Canada. Franchement, il est très important de continuer à faire des investissements pour stimuler la croissance économique et pour créer des emplois pour la classe moyenne partout au Canada. Nous allons continuer de le faire.
Monsieur le Président, ce que l'on constate, c'est que ce gouvernement continue de supprimer des crédits d'impôt pour les Canadiens. Qui eût cru que le gouvernement libéral éliminerait un jour le crédit d'impôt pour le transport en commun? Le gouvernement libéral l'a fait. Qui eût cru que le gouvernement, qui s'est fait élire en promettant de tout petits déficits, créerait un jour des déficits pharaoniques et astronomiques?
Pourquoi le gouvernement s'attaque-t-il tant au porte-monnaie des contribuables?
Monsieur le Président, depuis décembre 2015, le taux de chômage au Canada a baissé, passant à 7,1 %.
Nous avons créé 250 000 emplois au cours des six derniers mois. Notre plan fonctionne bien, et c'est pourquoi nous devons continuer à faire des investissements et à créer des emplois pour la classe moyenne.
[Traduction]
Nous faisons ce qui est juste pour toutes les familles canadiennes. Les mesures fiscales que nous mettons en oeuvre profitent aux Canadiens qui en ont le plus besoin.
[Français]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, la leader parlementaire libérale se lève chaque jour pour défendre les scandales d'éthique de son propre patron. Comment la leader parlementaire libérale peut-elle avoir la crédibilité nécessaire pour choisir le prochain commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, qui continuera fort probablement à faire enquête sur son patron?
Si le premier ministre a ressenti le besoin de se retirer lui-même de cette décision, pourquoi pas elle?
Monsieur le Président, nous avons mis en place un nouveau processus de nomination ouvert, transparent et basé sur le mérite. Notre objectif est d'identifier des candidats hautement qualifiés qui respecteront le principe de parité hommes-femmes et qui refléteront réellement la diversité canadienne.
Nous encourageons tous les Canadiens à postuler. Le processus que nous avons instauré est un bon processus.
[Traduction]
Monsieur le Président, si la leader du gouvernement doit prendre la parole chaque jour pour défendre le premier ministre, c'est parce qu'il n'y a pas de ministre responsable de l'éthique au gouvernement. Voilà pourquoi nous avons un commissaire à l'éthique.
L'indépendance du commissaire à l'éthique est d'une importance capitale, peu importe le parti politique au pouvoir.
Comment les libéraux auraient-ils réagi si Stephen Harper, alors qu'il était premier ministre, avait nommé Paul Calandra pour choisir le prochain commissaire à l'éthique pendant le scandale du Sénat?
Monsieur le Président, le député devrait être heureux d'apprendre que nous savions que le processus de l'ancien gouvernement ne fonctionnait pas. C'est pourquoi nous nous sommes engagés auprès des Canadiens à mettre en place un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite, un processus qui prévoit l'affichage en ligne des postes vacants en toute transparence. Tous les Canadiens peuvent présenter leur candidature.
Notre objectif est d'identifier des candidats de haute qualité qui aideront à atteindre la parité hommes-femmes et à représenter la diversité canadienne. Nous encourageons tous les Canadiens à présenter leur candidature aux postes offerts dans les commissions, les conseils, les sociétés d'État, les organismes et les tribunaux partout au pays. Comme je l'ai dit, tous les postes à combler sont annoncés en ligne. Je suis convaincue que la personne qui occupera le poste le prendra très au sérieux.
Monsieur le Président, la promesse du gouvernement libéral de mettre en place un processus de nomination indépendant n'est plus du tout crédible depuis qu'il a nommé une ministre libérale comme commissaire.
Si le gouvernement libéral avait choisi, disons, un ancien conservateur, cela aurait montré qu'il souhaite réellement favoriser la reddition de comptes et aller au-delà de la partisanerie. Toutefois, ce n'est pas ce qu'il a fait.
La leader du gouvernement à la Chambre des communes, qui est chargée de défendre les scandales éthiques des libéraux, pourrait-elle nous dire à quel titre officiel Gerry Butts a communiqué avec Madeleine Meilleur avant sa nomination?
Monsieur le Président, le gouvernement croit que le titulaire du poste de commissaire aux langues officielles et le Commissariat aux langues officielles jouent un rôle crucial dans la protection et la promotion de ces langues.
Nous nous sommes engagés à trouver le meilleur candidat pour occuper ce poste important, par le truchement d'un processus rigoureux, ouvert et fondé sur le mérite. Nous avons mené plusieurs entrevues. J'ai aussi eu l'occasion de parler avec les porte-parole des deux partis de l'opposition, qui ont tous les deux reconnu que Madeleine Meilleur a beaucoup d'expérience et d'expertise en la matière. Voilà pourquoi nous sommes convaincus qu'elle est la meilleure candidate pour ce poste.
Monsieur le Président, l'intégrité et l'expérience de Madeleine Meilleur ne sont pas en cause ici. C'est le faux processus de consultation qui nous pose problème.
[Français]
Le premier ministre vient de choisir une ministre libérale comme commissaire aux langues officielles. Mme Meilleur aurait voulu être sénatrice, mais le premier ministre a été clair: il préférait qu'elle soit commissaire.
On apprend aujourd'hui que Gerald Butts, secrétaire principal du premier ministre, a été en contact avec Mme Meilleur avant.
De quel droit Gerald Butts et Katie Telford se sont-ils mêlés de cette nomination soi-disant non partisane?
Monsieur le Président, le gouvernement croit à l'importance du poste de commissaire aux langues officielles dans le cadre de la protection et de la promotion des langues officielles.
Tel que nous l'avons plusieurs fois mentionné, nous étions convaincus de pouvoir trouver le meilleur ou la meilleure candidate pour ce poste à la suite d'un processus rigoureux, ouvert et fondé sur le mérite. Voilà pourquoi nous avons conduit plusieurs entrevues. J'ai aussi eu l'occasion de parler avec les porte-parole des deux partis de l'opposition. Ils m'ont mentionné à quel point elle avait en effet l'expérience et l'expertise nécessaires. D'ailleurs, la leader du deuxième parti de l'opposition vient tout juste de le confirmer. Voilà pourquoi je suis convaincue, que nous sommes tous convaincus, que Mme Meilleur est la meilleure candidate pour le poste de commissaire aux langues officielles.
[Traduction]
Monsieur le Président, voici comment la nouvelle commissaire aux langues officielle a décrit sa tentative de devenir sénatrice: « Je pensais pouvoir y contribuer comme sénatrice, mais le premier ministre a été clair qu’il ne voulait pas de politiciens à la Chambre haute. » Si le premier ministre dit que la candidate qu'il a retenue est une politicienne, et si elle-même le confirme, alors pourquoi l'a-t-il choisie pour occuper une fonction qui, selon la loi, doit être non partisane?
Monsieur le Président, nous sommes extrêmement fiers de la candidature de Mme Meilleur. Comme nombre de porte-parole de l'opposition — et même le chef de la deuxième opposition — l'ont souligné, Mme Meilleur est hautement qualifiée et possède l'expérience nécessaire pour assumer cette fonction importante. Qui plus est, de nombreux organismes qui s'efforcent de protéger les droits des minorités linguistiques ont salué cette nomination en disant que Mme Meilleur possède l'expérience et l'expertise nécessaires. Voilà pourquoi nous sommes convaincus qu'elle est la bonne candidate.
Monsieur le Président, mettons les choses au clair. Après avoir quitté son poste dans un cabinet provincial libéral, Mme Meilleur s'est adressée au secrétaire principal du premier ministre libéral pour que les libéraux lui accordent une nomination partisane. Le principal conseiller du premier ministre, Gerald Butts, lui a dit qu'elle était trop partisane pour être sénatrice. Or, il lui a plutôt offert un emploi qui est la définition même d'une fonction non partisane.
Comment se fait-il que tout le monde se rende compte de ce grave conflit d'intérêts, sauf le premier ministre libéral?
[Français]
Monsieur le Président, dans le contexte du processus pour trouver la meilleure candidate pour occuper le poste de commissaire aux langues officielles, nous avons procédé, bien entendu, à plusieurs entrevues. Nous voulions trouver le meilleur candidat ou la meilleure candidate.
J'aimerais rappeler à mon collègue, qui ne connaît peut-être pas toute l'expérience et l'expertise de Mme Meilleur dans le domaine, qu'elle est derrière la sauvegarde de l'Hôpital Montfort, l'hôpital francophone d'Ottawa. Elle est aussi derrière la création de l'équivalent du Commissariat aux langues officielles en Ontario. Sa feuille de route parle d'elle-même. Plusieurs députés de l'opposition l'ont déjà remarqué. Nous sommes donc convaincus qu'elle est la meilleure...
Monsieur le Président, quand le Parti libéral a été élu en 2015, les libéraux de tout le Canada se sont mis à rêver, pas aux finances publiques ni à la classe moyenne, mais plutôt aux avantages dont ils pourraient bénéficier. Le dernier cas est celui de Madeleine Meilleur, qui rêvait d'une job à vie comme sénatrice, mais le premier ministre, qui ne veut pas s'en mêler, a dit non.
Qu'à cela ne tienne, Madeleine Meilleur, fière contributrice libérale, a eu droit à un prix de consolation: commissaire aux langues officielles.
Est-ce que la transparence au Parti libéral, c'est faire une demande en ligne à libéral.ca?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné, bien entendu, notre gouvernement croit à l'importance du poste de commissaire aux langues officielles pour protéger et promouvoir les droits des minorités linguistiques.
Nous nous sommes engagés à trouver la meilleure personne pour occuper ce poste à la suite d'un processus ouvert et basé sur le mérite. Étant donné que nous avons procédé à plusieurs entrevues et que j'ai eu l'occasion de parler aux porte-parole de l'opposition, nous nous sommes entendus sur le fait qu'elle avait l'expertise et l'expérience. Voilà pourquoi nous sommes convaincus qu'il s'agit de la bonne candidate.
[Traduction]
Monsieur le Président, en plus de la commissaire aux langues officielles, nous apprenons maintenant qu'il faut faire de généreux dons au Parti libéral pour être nommé juge à la Cour supérieure. En effet, les deux dernières personnes nommées étaient de généreux donateurs du Parti libéral.
Le premier ministre avait promis de mettre au point un processus de nomination fondé sur le mérite. Est-ce une coïncidence que tant de donateurs du Parti libéral aient été nommés ou est-ce simplement le plus récent exemple de promesses libérales brisées?
Monsieur le Président, je suis toujours reconnaissante d'avoir l'occasion de prendre la parole pour parler du processus ouvert et transparent de nomination des juges.
J'ai eu la chance de trouver 60 candidats très méritants qui reflètent la diversité du Canada et du processus de nomination aux cours supérieures du pays. J'ai hâte de faire d'autres annonces concernant la nomination de juges et je suis très heureuse de la façon dont la magistrature se met en place au pays.
Monsieur le Président, dans leur programme électoral, les libéraux ont promis de nommer des chiens de garde du Parlement qui seraient tenus de rendre des comptes uniquement « au Parlement, et non au gouvernement en poste ». Tout cela n'est que de la frime. Les personnes qu'ils nomment ne seront pas redevables aux Canadiens. Ils ne serviront que les intérêts partisans des libéraux.
Maintenant que le premier ministre a nommé une proche des libéraux au poste de commissaire aux langues officielles, quel donateur du Parti libéral peut-on s'attendre à voir choisi pour occuper le poste de commissaire à l'éthique?
En ce qui concerne la nomination des agents du Parlement, quand les libéraux cesseront-ils cette comédie et admettront-ils que seules les candidatures des libéraux choisis par Gerald Butts et Katie Telford sont acceptées?
Monsieur le Président, nous croyons en l'importance du poste de commissaire aux langues officielles, car nous croyons en l'importance de promouvoir et de protéger les langues officielles du Canada.
Nous étions déterminés à trouver les meilleurs candidats grâce à un processus ouvert et fondé sur le mérite. Nous avons passé de nombreux candidats en entrevue et suivi un processus exhaustif et rigoureux. J'ai aussi eu l'occasion de consulter les porte-parole de l'opposition et, au terme du processus, nous avons tous convenus que Madeleine Meilleur possédait les qualifications exigées pour ce poste important.
Monsieur le Président, il est clair que la période creuse pendant laquelle le premier ministre n'a pas tenu d'activités de financement donnant un accès privilégié a retardé le processus de plusieurs mois puisque cela l'a empêché d'accepter des CV assortis d'un chèque. Or, il effectue maintenant un retour, et sa nouvelle tournée nationale d'activités de financement donnant un accès privilégié et visant à trouver le prochain commissaire à l'éthique s'arrêtera ce soir à Vancouver.
À son retour à Ottawa, le premier ministre remettra-t-il à la leader du gouvernement à la Chambre, à Gerald Butts et à Katie Telford des CV triés en fonction de la grosseur du chèque versé au Parti libéral?
Monsieur le Président, le nouveau processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite prévoit que les Canadiens peuvent poser leur candidature. Nul besoin d'être affilié à quiconque. Ils peuvent choisir de poser leur candidature et méritent que celle-ci soit prise en considération. Voilà pourquoi il s'agit d'un processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite.
Nous remplissons nos promesses aux Canadiens. Notre but est de trouver des candidats de grande qualité. Nous atteindrons la parité hommes-femmes et refléterons réellement la diversité du Canada. Plus de 140 nominations ont été effectuées au moyen de ce nouveau processus.
Le commerce international
Monsieur le Président, les États-Unis ont officiellement déclenché la renégociation de l’ALENA. Alors que des milliers d’emplois sont en jeu, les libéraux n’ont toujours pas dévoilé leurs priorités aux Canadiens. Après que les libéraux aient dit aux Canadiens de ne pas s’inquiéter, Donald Trump a cherché à imposer de lourds tarifs douaniers sur le bois d’oeuvre canadien et s’en est pris verbalement aux secteurs de l’énergie et des produits laitiers.
Les Canadiens sont très inquiets à propos de leurs emplois. Quand les libéraux cesseront-ils d’apaiser le président américain et défendront-ils les emplois canadiens?
Monsieur le Président, l’annonce faite aujourd'hui par l’ambassadeur Lighthizer marque une étape depuis longtemps attendue. Elle fait partie du processus que suivent ordinairement les États-Unis. Les négociations de l’ALENA n’ont pas encore commencé. L’avis officiel d’aujourd’hui veut dire que ces négociations ne peuvent pas commencer avant 90 jours.
J’ai été heureuse de rencontrer mardi l’ambassadeur Lighthizer, moins de 24 heures après son assermentation. C’était sa première rencontre avec le représentant d'un gouvernement étranger.
Nous sommes prêts à défendre l’intérêt national et nous le défendrons toujours.
[Français]
Monsieur le Président, ce matin, les États-Unis ont lancé le processus pour renégocier l'ALENA et je suis d'accord, ce n'est pas une surprise. Or 90 jours, c'est bientôt. Le président Trump a été clair quant à son intention de protéger les emplois et les industries américaines. Nous, nous avons besoin d'un gouvernement qui se tient debout pour défendre nos industries et nos emplois.
Comment les Canadiens peuvent-ils avoir confiance en ce gouvernement alors qu'il n'est même pas prêt à parler des priorités qu'il va défendre lors des négociations?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit en anglais, aujourd'hui, c'est une étape technique du processus interne américain que nous avons longuement anticipée. Nous reconnaissons que les accords commerciaux doivent évoluer au fur et à mesure qu'évolue l'économie, mais je veux souligner que nous défendrons toujours avec fierté et avec force notre intérêt national et les valeurs canadiennes.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement a dit aux provinces que, si elles refusent d'imposer une taxe sur le carbone, les libéraux en imposeront une à leur place.
Aujourd'hui, un document technique nous a montré qu'une taxe fédérale sur le carbone coûtera au consommateur au minimum 11 ¢ le litre à la pompe et, bien sûr, des milliers de dollars de plus pour le chauffage résidentiel, l'électricité et l'épicerie. Le gouvernement affirme maintenant qu'il pourrait redonner une partie des sommes perçues aux gens qui les auront versées. Comment les gens pourront-ils savoir s'ils en ont pour leur argent, puisque le gouvernement s'entête à cacher le coût réel de la taxe fédérale sur le carbone pour une famille moyenne?
Monsieur le Président, contrairement aux députés d'en face, les Canadiens savent que polluer a un coût. Partout au pays et ailleurs dans le monde, nous voyons des sécheresses, des incendies et des inondations, qui nuisent à la santé humaine. C'est pourquoi nous travaillons avec les provinces et les territoires à tarifer la pollution. Quatre Canadiens sur cinq vivent dans une province ou un territoire qui a déjà établi la tarification de la pollution.
Je vais être très claire. Dans les cas où le plan fédéral devra être appliqué parce que la province n'a pas agi, les recettes retourneront à la province.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. J'ai du mal à entendre les réponses. Pourtant, je n'ai aucune difficulté à entendre les questions. Il faut que je puisse entendre les deux.
Le député de Carleton a la parole.
Monsieur le Président, dans son rapport technique de 26 pages sur la taxe fédérale sur le carbone, le gouvernement a pensé à toutes les façons possibles et imaginables d'aller puiser jusqu'au dernier cent dans les poches des contribuables vivant dans les provinces et les territoires visés. On y parle d'importateurs de combustibles inscrits, de distributeurs de combustibles inscrits, de crédits excédentaires et de règles spéciales. Le rapport contient plein de détails, sauf un. Combien cette maudite taxe va-t-elle coûter à une famille moyenne?
À l'ordre. Je demande au député de retirer le mot qui, il le sait, est non parlementaire. Je lui saurais gré de le faire maintenant.
Monsieur le Président, grâce au leadership des provinces et des territoires, quatre Canadiens sur cinq vivent déjà dans une partie du pays où l'on tarifie la pollution. Nous leur en sommes reconnaissants. Nous travaillons avec les provinces et les territoires parce que, encore une fois, contrairement au parti d'en face, nous savons que la pollution a un prix. Nous savons que les changements climatiques sont réels. Nous savons que, en agissant pour lutter contre les changements climatiques, nous allons non seulement assurer un avenir plus durable à nos enfants et à nos petits-enfants, mais aussi stimuler l'innovation et créer de bons emplois, car nous trouverons les solutions nécessaires, tant pour aujourd'hui que pour l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, le bilan des libéraux depuis leur élection, c'est plus de 30 000 emplois à temps plein perdus et un déficit de 30 milliards de dollars qui ne fait qu'augmenter jour après jour.
Le plan des libéraux de s'endetter sur le dos de nos enfants et de nos petits-enfants et de taxer et taxer encore les familles canadiennes ne fonctionne tout simplement pas.
Le gouvernement libéral s'entête à mettre en place une taxe sur le carbone qui va endetter encore plus nos familles canadiennes. Quand va-t-il donner une pause aux Canadiens afin qu'ils puissent respirer?
Monsieur le Président, je veux que les Canadiens puissent respirer. C'est pourquoi nous avons un plan canadien pour le climat et c'est pourquoi nous avons mis un prix sur la pollution. Nous voyons les effets des changements climatiques. Ils sont réels et nous travaillons avec les provinces et les territoires, incluant le Québec, qui a déjà un prix sur le carbone, parce que c'est ce qu'on doit faire pour nos enfants et nos petits-enfants. Cela va faire croître une économie plus propre.
[Traduction]
Monsieur le Président, les grandes raffineries installées dans ma circonscription pourraient transférer leurs activités et leurs emplois ailleurs. Deux niveaux de taxation sur le carbone en Ontario vont pousser ces emplois vers les États-Unis sans réduire l'empreinte carbone. La taxe sur le carbone a déjà stoppé des plans d'agrandissement d'usines au profit des États-Unis et elle ne pourra que faire du tort aux petites entreprises.
Pourquoi la ministre de l'Environnement veut-elle que l'Ontario perde encore d'autres emplois?
Monsieur le Président, grâce au leadership du gouvernement de l'Ontario, il y a déjà un prix sur la pollution dans cette province, et j'en suis très heureuse. En fait, il y a un prix sur la pollution dans différentes provinces du pays.
J'ai été très contente...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît, à l'ordre. La plupart des députés, tous partis confondus, sont capables d'assister à la période des questions sans réagir aux questions ou aux réponses qui ne leur plaisent pas, même si ce n'est pas toujours facile. J'inviterais les autres à faire de même.
La ministre de l'Environnement a encore la parole pendant 20 secondes.
Monsieur le Président, je ne comprends pas pourquoi le parti d'en face est contre l'innovation et les bons emplois. Justement, je viens de faire l'essai d'une minifourgonnette fabriquée à Windsor. Il s'agit de la première minifourgonnette hybride avec moteur électrique. Elle va contribuer à réduire les émissions de carbone. Elle va coûter moins cher aux consommateurs et elle crée de bons emplois au Canada. Voilà le genre d'innovation que nous voulons. Voilà le genre d'avenir que nous voulons pour nos enfants.
Je demanderais au député de Foothills et à quelques autres aussi de bien vouloir cesser leur chahut.
Le député de Sherbrooke a la parole.
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, nous avons appris une autre nouvelle dans l'affaire KPMG: voilà que nous faisons face à une opération de camouflage à l'Agence du revenu du Canada. En effet, nous avons appris que des correspondances entre KPMG et l'Agence avaient complètement disparu. Pouf! Magie! Il n'y a plus aucun dossier sur KPMG. Voyons donc, c'est indécent et surtout indéfendable.
Au lieu de remâcher sans cesse ses vieux cartons, la ministre va-t-elle nous dire où sont rendues ces correspondances? Si elle n'est pas capable de trouver la bonne feuille, la ministre de la Justice, elle, va-t-elle nous dire où sont les correspondances compromettantes?
Monsieur le Président, l'Agence a déjà confirmé qu'une recherche diligente de dossiers a été effectuée et que les lignes directrices sur la gestion de l'information ont été suivies.
L'Agence du revenu est le ministère client représenté par le ministère de la Justice dans ce dossier, et compte tenu des différents rôles, elle conserve différents dossiers.
L'examen par un tiers indépendant que j'ai commandé l'an dernier impliquait l'examen de milliers de dossiers et de nombreuses journées d'entrevues. C'est honteux de suggérer que l'examinatrice aurait tiré des conclusions sans preuves suffisantes. Ce n'est pas conforme à ses décennies d'expérience ni à son ancienneté...
L'honorable députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, parlant de dossiers manquants, malgré les engagements pris par le gouvernement au G20 pour éliminer des milliers de dollars de subventions abusives au secteur des combustibles fossiles, le vérificateur général affirme avoir trouvé très peu de données qui montrent une action en ce sens et encore moins un plan clair et crédible. Pire encore, le vérificateur général indique que le ministre des Finances et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique ont refusé de lui donner accès aux renseignements dont il avait besoin pour mener sa vérification.
L'élimination des subventions abusives faisait partie du programme électoral des libéraux. Quand les Canadiens verront-ils finalement des progrès? S'agit-il d'une autre promesse non tenue?
Monsieur le Président, nous remercions le Bureau du vérificateur général de son excellent travail et nous attendons ses recommandations.
Le gouvernement s'est doté d'un plan solide pour investir dans la croissance propre, ce qui permettra de créer des emplois pour la classe moyenne et de favoriser la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. Nous nous sommes engagés avec nos partenaires du G20 à éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles d'ici 2025 et nous sommes en bonne voie d'atteindre cet objectif. À l'avenir, le gouvernement fournira des renseignements sur la préparation du budget et tous les documents connexes au vérificateur général.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes et leurs familles consentent de grands sacrifices pour servir les Canadiens. Comme député de la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook, qui comprend un grand nombre de militaires et d'anciens combattants, je peux dire, personnellement, qu'il n'y a pas de doute que, quand les vétérans et les militaires sont envoyés à l'étranger, c'est beaucoup plus complexe pour eux.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale peut-il nous parler un peu de ce que le gouvernement fait pour aider ces militaires?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. En reconnaissance du travail essentiel et dangereux que les militaires canadiens accomplissent dans le monde entier, tous les militaires en déploiement outremer dans le cadre d'une opération désignée seront désormais exemptés de l'impôt fédéral sur leur salaire, et ce, jusqu'au niveau de lieutenant-colonel inclusivement. Cette mesure sera rétroactive au 1er janvier 2017. De plus, elle n'aura aucune incidence sur l'évaluation et l'attribution des indemnités de difficulté et de risque.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, peu importe quel est le résultat final, les élections provinciales en Colombie-Britannique ont mis en péril le projet d'expansion de Trans Mountain, puisque environ la moitié de l'Assemblée législative se compose maintenant d'opposants avoués aux pipelines.
Le premier ministre a approuvé le projet d'oléoduc l'année dernière, mais, depuis lors, il n'a rien fait pour en faire la promotion en Colombie-Britannique. Les conférences de presse à Ottawa et les discours à Calgary et à Houston ne contribueront pas à la construction de ce projet créateur d'emplois en Colombie-Britannique.
Quand le premier ministre fera-t-il fi des craintes du caucus libéral britanno-colombien pour plutôt venir faire la promotion du projet en Colombie-Britannique afin que l'oléoduc qu'il a approuvé soit enfin construit dans la province?
Monsieur le Président, nous avons approuvé l'oléoduc. Il s'agit d'un oléoduc approuvé par le gouvernement fédéral qui a fait l'objet des évaluations les plus rigoureuses qui soient.
L'approbation de l'Office national de l'énergie et, ultérieurement, celle du gouvernement du Canada sont assorties de 157 conditions. Je devrais aussi dire aux députés d'en face que les décisions en question ont été prises à temps, ce qui correspond exactement à ce que le gouvernement du Canada avait promis à la population du pays.
Monsieur le Président, le premier ministre est en Colombie-Britannique aujourd'hui, mais il n'y est pas pour défendre le projet de pipeline qu'il a approuvé.
De toute évidence, le caucus libéral en Colombie-Britannique ne souhaite pas que ce projet se réalise et que le premier ministre fasse mousser le pipeline auprès des Britanno-Colombiens. Si le premier ministre n'intervient pas personnellement afin de promouvoir le projet de pipeline Trans Mountain —un projet qu'il a lui-même approuvé —, celui-ci ne verra jamais le jour.
Quand le premier ministre arrêtera-t-il de faire passer les emplois des députés libéraux de la Colombie-Britannique avant ceux des dizaines de milliers de travailleurs du secteur de l'énergie? Quand commencera-t-il enfin à défendre ce projet en Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, l'approbation du projet d'expansion Trans Mountain fait partie d'un ensemble de décisions que le gouvernement a prises afin de reconnaître le leadership de l'Alberta dans le secteur énergétique et les emplois qui en découleront.
Pas plus tard qu'aujourd'hui, la première ministre de l'Alberta a annoncé 225 millions de dollars en prêts pour la réhabilitation de puits de pétrole abandonnés, cela grâce à une subvention de 30 millions de dollars du gouvernement du Canada. Je le répète, nous reconnaissons l'importance du secteur de l'énergie en Alberta, même si les députés d'en face ne semblent pas...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. La députée de Calgary Midnapore a la parole.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral continue de s'en prendre à Calgary et à l'économie du Canada.
Après ses prétendues consultations, le comité du premier ministre a recommandé le déménagement de l'Office national de l'énergie de Calgary à Ottawa. Même si cette recommandation n'était aucunement étayée, le gouvernement libéral a décidé que les politiciens et les lobbyistes étaient capables de prendre de meilleures décisions que les scientifiques et les experts de l'industrie.
Le premier ministre croit-il vraiment que les politiciens de carrière d'Ottawa sont mieux placés pour prendre des décisions fondées sur des données probantes que les experts qui vivent sur place, à Calgary?
Monsieur le Président, pas plus tard que la semaine dernière, j'ai eu le plaisir de me rendre à Calgary pour y annoncer l'injection de plusieurs millions de dollars de concert avec le gouvernement de l'Alberta et le secteur privé. Les sommes annoncées dépassent largement celles que l'on a vues en Alberta dans le passé.
Voilà qui témoigne de notre confiance envers l'Alberta. Nous savons que l'Alberta est le coeur de l'industrie de l'énergie au Canada. Il en est ainsi depuis longtemps, et je suis certain qu'il en sera encore ainsi pendant des décennies.
Monsieur le Président, même la première ministre de l'Alberta, Rachel Notley, qualifie de stupide la décision de déménager l'Office national de l'énergie de Calgary à Ottawa. Je suis entièrement d'accord avec elle.
Les tracasseries administratives additionnelles et les délais plus longs vont causer la mort de l'industrie canadienne de l'énergie, qui est déjà en difficulté, alors que les Canadiens ont besoin d'emplois et de débouchés économiques, en particulier les Albertains.
Le ministre des Ressources naturelles rejette-t-il ces changements stupides qui sont conçus pour entraver l'industrie canadienne de l'énergie?
Monsieur le Président, le comité de cinq experts, dont un qui vient de l'Alberta, a passé des mois à consulter les Canadiens pour savoir à quoi devrait ressembler un organisme de réglementation de classe mondiale.
Le comité a fait 26 recommandations. Le gouvernement du Canada prendra le temps de soupeser attentivement ces recommandations. Comme je l'ai dit il y a un instant, l'Alberta est la chef de file du secteur canadien de l'énergie depuis des dizaines d'années, et je pense qu'elle n'est pas près de céder sa place de sitôt. Au contraire, elle accroîtra son avance.
Nous croyons en l'avenir du secteur de l'énergie en Alberta.
La santé
Monsieur le Président, le gouvernement a réuni un groupe d'experts chargé de revoir les lignes directrices du Canada concernant la prescription des opioïdes. C'est une importante étape dans la quête d'une solution à la crise des surdoses.
Or, voilà maintenant que nous apprenons que l'un des membres du groupe d'experts a été rémunéré comme conseiller de compagnies pharmaceutiques, dont Purdue, grand fabricant d'opioïdes.
Compte tenu des fausses déclarations de l'industrie des médicaments qui ont contribué à cette crise, comment le gouvernement a-t-il pu permettre qu'une personne qui se trouve clairement en conflit d'intérêts participe à la rédaction les nouvelles lignes directrices sur la prescription?
Monsieur le Président, à vrai dire, j'ai eu des inquiétudes quand j'ai entendu les allégations concernant un possible conflit d'intérêts. Je veux donc m'assurer que les lignes directrices auront la confiance des médecins et des autres prescripteurs qui s'attendent à les utiliser. J'ai demandé l'université associée de faire une enquête approfondie sur ce qui s'est passé et de me faire un rapport. J'ai aussi demandé à l'Institut canadien d'information sur la santé d'organiser une réunion pour demander l'avis d'experts sur l'acceptabilité des lignes directrices et savoir si elles inspireront confiance à ceux à qui elles s'adressent. Je ferai une déclaration publique à ce sujet si cela est nécessaire.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, en 2016, les libéraux ont présenté un projet de loi modifiant substantiellement les prestations dont bénéficiaient les anciens combattants, puis ils se sont empressés d'intégrer ces modifications à un projet de loi omnibus d'exécution du budget. Cette tactique leur a ni plus ni moins permis d'éviter le débat ainsi que l'évaluation des prestations versées aux anciens combattants. Les libéraux ont même refusé de laisser le moindre temps au comité des anciens combattants pour qu'il étudie le projet de loi. Plusieurs problèmes graves se rattachent aux prestations versées aux anciens combattants et à la façon dont elles sont administrées.
Pourquoi le ministre et le gouvernement libéral craignent-ils autant qu'on procède à une simple étude des modifications qu'ils se pressent de faire adopter?
Monsieur le Président, nous voulons absolument que les anciens combattants et leur famille reçoivent rapidement les services dont ils ont besoin. Nous montrons depuis le premier jour de notre accession au pouvoir que nous nous soucions d'eux: nous avons bonifié leurs allocations et nous leur permettons d'avoir plus facilement accès aux services offerts. En fait, nous continuons de donner suite à notre engagement dans le budget de 2017.
Je suis très fier de la création prochaine d'un centre d'excellence sur le syndrome de stress port-traumatique et les troubles de santé mentale, qui permettra de mieux venir en aide aux anciens combattants et à leur famille. Nous avançons dans la bonne direction, et c'est ce que nous allons continuer de faire pendant le reste de notre mandat.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, de toute évidence, la ministre des Affaires étrangères et son prédécesseur ont des philosophies qui s'opposent. Stéphane Dion était guidé par une philosophie de conviction responsable. M. Dion a rejeté l'idée d'une loi comme la Loi de Magnitski, qui obligerait les dirigeants étrangers corrompus à rendre des comptes, parce qu'il avait peur de contrarier Vladimir Poutine.
Hier, la ministre des Affaires étrangères a annoncé son appui au projet de loi S-226, loi de Sergueï Magnitski.
Puisqu'elle accorde son appui à cette mesure législative, la ministre pourrait-elle confirmer que la philosophie de conviction responsable et d'apaisement des Russes de M. Dion ne guide plus la politique étrangère du Canada?
Monsieur le Président, ce que je puis confirmer, c'est que j'ai le plus grand respect pour Stéphane Dion. Il est éminent politicien canadien. Il est l'un des Canadiens qui ont veillé à ce que notre pays reste uni pendant une période où l'unité nationale a été grandement menacée; tous les Canadiens ont donc une énorme dette envers lui.
Comme ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion a joué un rôle de premier plan dans le retour du Canada sur la scène internationale. Je suis fière qu'il ait accepté d'être notre ambassadeur.
Monsieur le Président, après s'être traîné les pieds dans le dossier des sanctions de Magnitski pendant 18 mois, après que le comité des affaires étrangères eut recommandé l'adoption de telles sanctions à l'unanimité, et après la présentation à la Chambre d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui va résolument en ce sens, le gouvernement a enfin signalé qu'il appuiera le projet de loi de la sénatrice Andreychuk.
Cependant, le rapport du comité des affaires étrangères contient 12 autres recommandations pour remédier aux lacunes dans l'application du régime de sanctions du Canada et pour renforcer les capacités, la coordination et l'engagement entre les ministères et les organismes concernés.
Le gouvernement va-t-il également suivre ces recommandations et prendre les mesures qui s'imposent?
Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire que j'ai été ravie, hier soir, d'avoir pu parler du projet de loi S-226 et d'annoncer que le gouvernement appuiera ce projet de loi.
J'aimerais saluer le travail du député de Selkirk—Interlake—Eastman à l'égard de ce projet de loi, ainsi que celui de mon collègue d'Etobicoke-Centre et de l'estimé Irwin Cotler. Cela démontre que tous les partis de la Chambre sont vraiment capables de collaborer dans des dossiers liés aux droits de la personne qui touchent le Canada. Je tiens également à saluer le travail du comité. J'examine très attentivement les autres recommandations. Ce rapport unanime s'appuie sur un excellent travail.
L'environnement
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire a affirmé, pendant une séance d'information technique, que 100 % des Premières Nations de la Colombie-Britannique appuient l'interdiction de circulation des pétroliers. Elle n'a toutefois pas mentionné tous les gens dont les projets d'avenir reposent sur le secteur de l'énergie.
Le gouvernement libéral s'est engagé à obtenir un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Ce n'est vraiment pas ce qui s'est produit ici.
Le ministre est-il prêt à déposer à la Chambre la liste des Premières Nations côtières qui appuient l'interdiction de circulation des pétroliers, ainsi que la date à laquelle chacune a été consultée?
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a mené de vastes consultations auprès de groupes autochtones, de collectivités et d'intervenants, dans le but de les écouter et de recueillir leurs commentaires au sujet du moratoire sur la circulation des pétroliers. Depuis janvier 2016, nous avons tenu 75 séances de consultation pour discuter de l'amélioration de la sécurité maritime et officialiser le moratoire sur la circulation des pétroliers. Nous sommes résolus à poursuivre notre collaboration avec les peuples autochtones et les intervenants de partout au pays afin de proposer des mesures qui visent à accroître la sécurité maritime, à protéger l'environnement et les collectivités, et à favoriser le développement économique.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, nous avons un devoir envers ceux qui ont tant donné à notre pays. Les anciens combattants canadiens et leur famille méritent qu'on prenne soin d'eux et qu'on fasse preuve de compassion et de respect à leur égard. Comme la vallée du bas Fraser prend rapidement de l'expansion, de plus en plus d'anciens combattants choisissent de s'installer à Surrey.
Le ministre des Anciens Combattants peut-il faire le point sur les efforts du gouvernement pour veiller à ce que les anciens combattants partout au Canada puissent obtenir les services dont ils ont besoin, au moment et à l'endroit où ils en ont besoin?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Surrey-Centre de sa passion sur cette question et de la manière dont il défend les anciens combattants et leur famille. La semaine prochaine est une semaine importante pour le ministère des Anciens Combattants, puisque nous rouvrirons les neuf derniers bureaux qui avaient été fermés par le gouvernement précédent. Nous allons rouvrir le bureau de Prince George.
Je peux également affirmer que nous sommes très heureux d'ouvrir un tout nouveau bureau à Surrey, en Colombie-Britannique, où nous serons en mesure d'offrir des services à 7 000 anciens combattants et à leur famille. Nous pourrons ensuite mettre sur pied les programmes d'aide individuelle dont ils ont besoin pour rebâtir leur vie. Nous sommes très fiers de cela.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la citoyenneté canadienne obtenue par la fraude ou la tromperie n'est pas un droit, puisque, selon la loi canadienne, la personne concernée n'y a jamais eu droit. La décision d'une cour fédérale va à l'encontre de ce principe. Si ce jugement est appliqué, des personnes pourraient être tentées de mentir dans leur formulaire de demande de citoyenneté.
Le gouvernement fédéral entend-il protéger l'intégrité du système d'immigration canadien en portant ce jugement en appel? Si c'est le cas, quand l'annoncera-t-il?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement accueille chaleureusement les nouveaux arrivants au Canada et leur grande contribution, comme on le sait très bien. Nous connaissons également la valeur de la citoyenneté canadienne et nous ne permettrons à personne de frauder le système ou d'en miner l'intégrité.
Nous accordons aussi une très grande importance à l'équité procédurale et nous ne prenons pas le processus de révocation à la légère. Cependant, dans certains cas, il est nécessaire. Notre gouvernement examinera attentivement la décision de la Cour fédérale et répondra dans le délai prescrit par cette cour.
L'environnement
Monsieur le Président, le ministre des Transports est venu dans ma circonscription annoncer que le démantèlement du Kathryn Spirit commencerait au printemps de 2017, après un appel d'offres. Il a confirmé cette information à la Chambre, après que je lui eus posé une question. Nous sommes à la mi-mai, l'appel d'offres n'a toujours pas été lancé et les travaux de démantèlement n'ont évidemment pas commencé.
Le gouvernement peut-il me donner une date précise pour le lancement de l'appel d'offres et pour le début des travaux, et me dire combien de temps il faudra pour démanteler le Kathryn Spirit?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a encore du pain sur la planche, mais le Plan national de protection des océans fournit une feuille de route pour régler le problème des épaves et des embarcations abandonnées dans les eaux canadiennes. Nous allons présenter un projet de loi qui rendra les propriétaires responsables de retirer leurs navires et d'en disposer de façon appropriée. C'est un pas dans la bonne direction pour régler le problème, qui comporte plusieurs facettes.
La santé
Monsieur le Président, la sensibilisation à la santé mentale et les améliorations dans ce domaine tiennent à coeur autant au père que je suis qu'au parlementaire. Nous avons organisé des assemblées publiques sur la santé mentale dans ma circonscription. Nous avons aussi produit notre premier rapport sur la santé mentale des jeunes, que j'ai d'ailleurs remis à la ministre pas plus tard que la semaine dernière. Le gouvernement du Canada versera 5 milliards de dollars aux provinces et aux territoires au cours des 10 prochaines années pour qu'ils améliorent l'accès aux services de santé mentale.
La ministre de la Santé pourrait-elle faire le point sur ses discussions avec les provinces et les territoires et informer la Chambre de ce qu'elle fait pour que ces fonds ciblés soient utilisés judicieusement?
Monsieur le Président, je remercie le député de Dartmouth—Cole Harbour de son intérêt pour la santé mentale. Je le remercie également pour le rapport qu'il m'a transmis, qui était aussi rigoureux qu'informatif.
Comme il vient de le dire, le gouvernement s'est engagé à verser 5 milliards de dollars d'argent frais aux provinces et aux territoires. Au Canada, plus de 500 000 jeunes sont sur une liste d'attente pour des soins ou des services de santé mentale. L'argent que nous verserons aux provinces et aux territoires devrait suffire à vider ces listes d'attente. Il s'agit d'une excellente nouvelle. Pour ce qui est des indicateurs de rendement, nous les élaborerons en collaboration avec les provinces et les territoires. Nous sommes impatients de voir s'améliorer l'accès aux soins de santé mentale.
Monsieur le Président, les libéraux ont beaucoup parlé à la Chambre aujourd'hui des investissements importants de l'ancien gouvernement conservateur dans la recherche sur l'autisme et la surveillance de ce trouble.
Le Partenariat canadien pour l'autisme a été créé afin de tirer parti de ce savoir de calibre mondial de façon à produire des résultats utiles pour les Canadiens atteints d'autisme. L'investissement: la somme raisonnable de 3,8 millions de dollars par année. Encore une fois, c'est l'équivalent de 10 ¢ par Canadien.
Nous n'avons pas obtenu de réponse hier, et la situation se répète aujourd'hui jusqu'à maintenant. Je reviens donc à la charge. La ministre s'engage-t-elle aujourd'hui à financer le Partenariat canadien pour l'autisme?
Monsieur le Président, je crois qu'il est important de souligner à nouveau que le trouble du spectre de l'autisme est un trouble d'une grande portée; il a des effets importants sur les personnes atteintes, mais aussi sur leur famille tout au long de leur vie.
Ce dossier nécessite une réponse pangouvernementale. D'ailleurs, c'est exactement ce que notre gouvernement fait. Comme le député l'a soulevé, nous investissons dans la recherche, les données, la surveillance et la formation. Nous injectons aussi de l'argent dans une série de programmes gouvernementaux qui auront un effet bénéfique pour les familles touchées, y compris la Prestation pour enfants handicapés et l'Allocation canadienne pour enfants.
La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail investit également dans un programme nommé Prêts, disponibles et capables, qui, je crois, est déjà...
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, la ministre du Revenu s'était engagée à ce que la personne qui enquêtait sur les liens entre KPMG et l'Agence du revenu du Canada ait accès à tous les documents qu'il lui fallait. Or on apprend aujourd'hui que tous les documents étaient accessibles, sauf ceux que l'Agence a décidé de détruire. Et on parle de transparence!
La ministre a-t-elle permis à ses fonctionnaires de détruire des documents qui auraient pu servir à faire la lumière sur les liens incestueux entre KPMG et son ministère?
Monsieur le Président, permettez-moi de remettre les pendules à l'heure.
Notre gouvernement croit à l'équité fiscale, où tous les Canadiens paient leur juste part et sont traités équitablement par le système fiscal. Notre gouvernement est arrivé au pouvoir avec la ferme intention de renforcer nos efforts afin de combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal à l'international.
Comme je l'ai déjà dit, l'Agence du revenu du Canada porte cette affaire devant les tribunaux et elle utilisera tous les recours juridiques que lui permet la loi. C'est ce à quoi le gouvernement et les Canadiens s'attendent. J'espère que mon collègue d'en face a bien compris.
Monsieur le Président, tout le monde est traité équitablement, surtout KPMG.
Pendant que le Comité permanent des finances se penchait sur ses activités à l'île de Man, l'année passée, le Parti libéral, lui, nommait un cadre de KPMG au poste de trésorier national. Pendant qu'on dénonçait la machine à frauder l'impôt, le gouvernement, lui, donnait des contrats à KPMG. Maintenant, il y a un fonctionnaire qui détruit des documents liés à KPMG.
Est-ce que la ministre va sanctionner le haut fonctionnaire qui a détruit des preuves pouvant démontrer les liens incestueux entre son agence et KPMG, ou bien va-t-elle lui donner une promotion?
Monsieur le Président, l'Agence du revenu du Canada est le ministère client du ministère de la Justice dans ce dossier. Compte tenu de ses différents rôles, il conserve différents dossiers. L'examen par un tiers indépendant que j'ai commandé l'an dernier comprenait l'examen de milliers de dossiers et de nombreuses journées d'entrevues.
Je répète qu'il est honteux de suggérer que l'examinatrice aurait tiré des conclusions sans preuve suffisante. Ce n'est pas conforme à ses décennies d'expérience ni à son ancienneté en tant que doyenne de l'école de droit de l'Université Dalhousie.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, je veux demander au gouvernement de bien vouloir nous faire part du programme pour le reste de la semaine et pour la semaine suivant la semaine de relâche.
[Français]
Monsieur le Président, cet après-midi, nous poursuivrons le débat que nous avons entrepris ce matin sur la motion de l'opposition du Parti conservateur. Demain, nous entamerons le débat sur le projet de loi C-46 concernant la conduite avec facultés affaiblies. La semaine prochaine, les députés travailleront dans leur circonscription.
Dès notre retour, nous passerons à l'étude du projet de loi C-6 sur la citoyenneté.
[Traduction]
Mardi et mercredi, nous poursuivrons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-46.
Le jeudi 1er juin sera un jour désigné.
Je tiens à souligner l'excellent travail qui a été fait hier soir, lorsque la Chambre était constituée en comité plénier. Au cours de ce débat constructif, il y a eu de nombreux bons échanges qui ont relevé la qualité des discussions dans cette enceinte. Je veux remercier sincèrement tous les députés et leurs employés, de même que le personnel de la Chambre des communes, de leur travail acharné qui s'est poursuivi tard dans la soirée. La Chambre se formera de nouveau en comité plénier à notre retour, le lundi 29 mai.
Finalement, comme cela s'est fait dans le passé, je donnerai avis aujourd'hui d'une motion visant à prolonger les heures de séance jusqu'à minuit du lundi au jeudi, jusqu'à l'ajournement d'été au mois de juin. Je présenterai cette motion dès notre retour de la semaine de relâche. J'espère que les partis de l'opposition l'appuieront.
J’invoque le Règlement, monsieur le Président. Pendant la période des questions, la députée de Kanata—Carleton a indiqué qu’elle avait des documents selon lesquels des Premières Nations côtières appuyaient l’interdiction du moratoire et dans lesquels figuraient les dates des consultations. Je demande donc qu’elle dépose ces documents.
Je ne vois pas la secrétaire parlementaire du ministre des Transports intervenir pour déposer ces documents. Je suppose qu’elle ne va pas les déposer.
Le député de Rivière-du-Nord a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, durant les déclarations de députés, j'ai déclaré que 40 députés fantômes, dont le premier ministre, avaient moins de difficulté à défendre les intérêts de Monsanto que ceux des consommateurs québécois, en référence au vote d'hier sur les OGM.
Or mon honorable collègue de Sherbrooke me faisait remarquer que les députés de Brome—Missisquoi, Pierrefonds—Dollard et Vaudreuil—Soulanges ont voté en faveur de son projet de loi. Je voudrais corriger ma déclaration et mentionner qu'ils n'étaient pas 40 mais bien 37 députés.
Je remercie l'honorable député de Rivière-du-Nord, mais il s'agit d'une question de débat. Je pense qu'il le sait.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l’opposition — Le spectre de l’autisme
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, le premier ministre et le gouvernement libéral ont décidé, plus tôt cette année, de donner près de 400 millions de dollars de l’argent des contribuables pour renflouer Bombardier, une entreprise aérospatiale établie à Montréal. En tant que conservatrice, je désapprouve évidemment l’utilisation de l’argent des contribuables pour sauver une entreprise privée qui a mal géré ses finances, mais là n’est pas la question. Ce que je veux dire, c’est qu’alors que la société Bombardier se lamentait à l’idée de faire faillite, elle donnait en même temps des primes généreuses à ses dirigeants.
On se demandera peut-être ce que Bombardier a à voir avec l’autisme, le sujet qui nous occupe aujourd’hui. La réponse est simple. Dans le budget de 2017, les libéraux ont supprimé le financement qui était destiné à mettre sur pied le Partenariat canadien pour l’autisme. Il fallait pour ce partenariat la modeste somme de 19 millions de dollars sur cinq ans, soit moins de 4 millions de dollars par an. C’est moins de la moitié de ce que les dirigeants de Bombardier reçoivent actuellement en primes.
Le gouvernement dit qu’il défend les intérêts de la classe moyenne, mais en réalité, il prend l'argent de la classe moyenne pour le donner en gros versements à des entreprises comme Bombardier et ses cadres supérieurs. Nous prenons l'argent de la classe moyenne et nous le redonnons aux plus riches d’entre nous. Pendant ce temps, le gouvernement libéral semble incapable de trouver 19 millions de dollars, un montant somme toute modeste si on le compare aux sommes consenties à Bombardier, pour les familles qui en ont le plus besoin, et je parle de celles qui sont touchées par l'autisme.
En toute franchise, je crois que c'est une injustice, non seulement pour ces familles, mais aussi pour l’ensemble des Canadiens, non pas parce que tous sont touchés par l'autisme, mais plutôt parce que la société ne s’en porte que mieux lorsque tous ses membres ont la possibilité de réaliser leur plein potentiel.
Au Canada à l’heure actuelle, un enfant sur 68 reçoit un diagnostic d'autisme. Ce ratio est ramené à un sur 48 chez les garçons. Plus de 500 000 Canadiens vivent avec l'autisme aujourd'hui, et c'est le trouble neurologique dont le nombre de diagnostics connaît la croissance la plus rapide au pays.
L'autisme est un trouble du cerveau qui est associé à de faibles compétences sociales et qui comporte de nombreux symptômes, notamment la difficulté de communiquer et de socialiser, des troubles de comportement, y compris des comportements obsessionnels, ainsi qu’une hypersensibilité aux sons, à la lumière ou à d’autres stimulations sensorielles. Même si l'autisme d'un informaticien peut passer inaperçu, à l'autre extrémité du spectre, le quart de ceux qui en sont atteints ne communiquent pas du tout verbalement.
L'autisme est un trouble qui ne peut faire l’objet d’aucune généralisation réductrice. Les personnes qui en sont atteintes ne peuvent être toutes mises sur le même pied, ni être caractérisées d'une façon ou d'une autre. Comme tout le monde, les personnes qui affichent des troubles du spectre autistique ont leurs propres personnalités, intérêts, compétences, capacités, passions et potentiel.
J’insiste ici sur le potentiel. Le Canada est un pays de potentiel. C'est un endroit où nous acceptons des réfugiés du monde entier pour leur donner la possibilité de réaliser leur plein potentiel. Chaque Canadien mérite cette possibilité. Comme vous et moi, ceux qui vivent avec l'autisme ont un potentiel incroyable. Ils sont intelligents, ils sont créatifs et ils sont enjoués, et chacun d'eux possède quelque chose d’extraordinaire à offrir à ce grand pays qui est le nôtre. Leur potentiel reste toutefois malheureusement trop souvent inexploité.
Environ la moitié des personnes atteintes d'autisme ont une intelligence moyenne ou supérieure à la moyenne, mais très peu obtiennent leur diplôme d’études secondaires et, bien entendu, ils sont encore moins nombreux à décrocher un diplôme d'études postsecondaires. Environ 25 % des personnes atteintes d'autisme occupent un emploi, et seulement 6 % occupent un emploi concurrentiel. Ces données me préoccupent beaucoup, puisqu’elles représentent une perte tragique pour notre société, alors que nous pourrions en réalité bénéficier du potentiel de chacune de ces personnes si elles obtenaient seulement le bon soutien.
Malheureusement, des centaines de milliers de personnes vivent leur vie dans l'immobilisme et l'isolement, parce qu’elles sont forcées de le faire. Les familles ne savent pas comment aider efficacement leurs proches, car les ressources sont inexistantes ou la recherche est insuffisante pour les créer. Ces familles ont réellement besoin d’aide. L’aide qu’elles demandent en ce moment, elles le trouvent dans le cadre du Partenariat canadien pour l’autisme.
Ces personnes ne méritent-elles pas mieux? Ne méritent-elles pas d’avoir la chance d’exploiter tout leur potentiel? Si l’on considère les sommes investies dans le sauvetage de Bombardier, je crois que ce n’est pas beaucoup demander et que c’est une question de bon sens.
Que demandons-nous, mes collègues conservateurs et moi? Nous demandons à la ministre de la Santé de reconnaître que les autistes et leur famille doivent faire face à des défis uniques tout au long de leur vie. Les défis liés à ce trouble entraînent souvent des situations de crise que les familles doivent gérer.
De plus, comme je l’ai mentionné précédemment, l’autisme n’est pas seulement un problème de santé qui touche une personne, sa famille et ses proches. L’autisme a des conséquences globales sur la société canadienne dans son ensemble. Mon collègue le député de Louis-Saint-Laurent a dit plus tôt que ce n’est pas un problème qui concerne seulement les autistes, il concerne le Canada tout entier. Il avait raison. Ce n’est pas un enjeu que nous pouvons remettre sur les épaules des familles et des personnes qui doivent faire face à l’autisme et trouver l’appui nécessaire pour bien vivre avec ce trouble. Le fardeau ne doit pas reposer sur elles seulement. Il revient à toute la société.
Ces personnes ont un potentiel extraordinaire et, pour être franche, si elles ne le réalisent pas, c'est une perte pour nous tous.
Les députés de ce côté-ci de la Chambre demandent donc au gouvernement d’accorder 19 millions de dollars sur cinq ans, comme le demandent le groupe de travail du Partenariat canadien pour l’autisme, le groupe sur l'automilitantisme consultatif et l’Alliance canadienne des troubles du spectre autistique. Nous faisons cette demande dans le but d’établir un partenariat canadien sur l’autisme qui appuierait les familles et aborderait les enjeux clés comme le partage d’information et la recherche, ainsi que la détection, le diagnostic et le traitement précoces.
Avant tout, nous demandons au gouvernement de croire, comme nous, que ceux qui vivent avec l’autisme ont un potentiel énorme et qu’ils devraient être habilités à s’épanouir selon la grandeur qui réside à l’intérieur de chacun d’eux.
En 2015, le gouvernement conservateur a fourni 2 millions de dollars pour appuyer la mise sur pied d’un partenariat canadien sur l’autisme. Un groupe de travail a été créé et a été chargé de préparer et de présenter au gouvernement une proposition pour les prochaines étapes; il a réalisé ce mandat en 16 mois. À la fin de 2016, le groupe de travail a présenté une proposition pour le budget de 2017.
La demande du groupe de travail était modérée et raisonnable, soit 19 millions de dollars sur cinq ans. Cette somme permettrait de créer un partenariat national entre des organisations d’un océan à l’autre. Le principal mandat de ce partenariat serait de représenter toute la communauté de l’autisme, de s’exprimer d’une seule voix et d’agir de façon concertée pour aider les membres de la communauté à mener des vies dynamiques.
Malheureusement, l’actuel gouvernement a choisi de faire fi de cette demande méritoire et du travail qu’avait accompli le groupe. Cette demande n’a pas été prise en compte dans les considérations budgétaires.
C’est très décevant. Nous avons l’occasion d’appuyer une initiative citoyenne, pour laquelle plus de 5 000 personnes ont fourni des commentaires et suggestions sur ce à quoi devrait ressembler ce partenariat et étaient prêtes à en jeter les fondements. Nous avons aussi l’occasion d’aider les gens à atteindre leur plein potentiel. Nous avons également l’occasion d’appuyer les personnes vulnérables et d’instaurer un environnement où tous et chacun ont des chances égales de s’épanouir.
L'ancien gouvernement conservateur, sous la direction de Stephen Harper, croyait dans le potentiel des personnes qui vivent avec un handicap. Je vais citer certaines des mesures que nous avons prises pendant que nous étions au pouvoir.
Nous avons bonifié l’historique régime enregistré d’épargne-invalidité. Nous avons investi 218 millions de dollars par an dans des ententes sur le marché du travail pour les personnes handicapées. Nous avons investi 30 millions de dollars annuellement dans le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées afin d’aider ces dernières à se préparer à occuper un emploi valorisant. Nous avons fourni un soutien aux aidants naturels et avons reconnu leurs incroyables contributions en créant des incitatifs fiscaux à leur intention. Nous avons fourni 15 millions de dollars sur trois ans à l’initiative Prêts, disponibles et capables de l’Association canadienne pour l’intégration communautaire afin d’aider les personnes handicapées à décrocher un emploi. Nous avons investi 11,4 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élargissement de programmes de formation professionnelle pour les personnes atteintes des troubles du spectre autistique. Nous avons éliminé la TPS et la TVH sur d’autres produits et services de soins de santé. Enfin, nous avons ajouté d’autres allégements fiscaux dans le cadre du crédit d’impôt pour dépenses médicales.
Nous croyons dans le potentiel de chaque personne, y compris celles qui vivent avec un handicap. Nous demandons au gouvernement de croire avec nous dans le potentiel des personnes qui vivent tous les jours avec l’autisme et des membres de leur famille, qui ont besoin de l’aide du gouvernement par l’entremise de ce partenariat.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son discours.
Depuis le mois de juin, nous menons un processus de consultation ambitieux auprès des personnes handicapées. Nous avons consulté divers groupes à plus de 18 reprises, dans le cadre de neuf tables rondes. Au total, nous avons consulté près de 6 000 citoyens, dont des organismes qui oeuvrent dans le domaine de l'autisme. Nous avons aussi rencontré des groupes indépendants, dans chacun de nos bureaux, qui nous ont parfaitement conscientisés au sujet de l'autisme.
Ma collègue d'en face, dans son discours, a mentionné plusieurs chiffres. On revient souvent à la charge avec ces 19 millions de dollars, et plusieurs députés d'en face disent que cela coûte 10 ¢ par citoyen.
Nous avons aussi des chiffres. Qu'en est-il des 39 millions de dollars investis dans la recherche en santé? Qu'en est-il des 5 milliards de dollars investis par notre gouvernement dans la santé mentale, ce qui touche aussi les personnes autistes? Qu'en est-il des 77 millions de dollars que nous avons investis dans l'accessibilité?
Est-ce que ma collègue peut faire des comparaisons avec ces chiffres?
[Traduction]
Monsieur le Président, je félicite le gouvernement, dont le député est membre, d'avoir pris des mesures pour améliorer l'accessibilité. Les consultations qui ont eu lieu sont tout à fait louables.
Je trouve intéressant et assez curieux que le gouvernement se plaise à parler beaucoup de consultation. Il dit qu'il consulte et qu'il va lancer une autre consultation. Chose intéressante, il pense que la tenue de neuf tables rondes suffit pour faire le tour du pays et qu'il a donc le feu vert. Je ne sais pas si de telles consultations sont suffisamment vastes pour que le gouvernement puisse établir des politiques et des mesures législatives destinées à toutes les personnes handicapées.
Néanmoins, la motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui porte sur le partenariat pour l'autisme. Le groupe de travail s'est réuni et, ensemble, ses membres ont présenté une demande au gouvernement. Il s'agit d'une modeste demande de 19 millions de dollars sur 5 ans, soit moins de 4 millions de dollars par année. Cependant, le gouvernement a rejeté cette demande. Pourtant, il a réussi à trouver assez d'argent pour donner 400 millions de dollars à Bombardier et à ses dirigeants.
[Français]
Monsieur le Président, les personnes qui vivent avec des limitations fonctionnelles perdent souvent des services spécialisés et des avantages financiers lorsqu'elles deviennent adultes.
Souvent, les personnes vivant avec un handicap quelconque vivent sous le seuil de la pauvreté. Alors, j'aimerais savoir si la députée a l'intention de travailler avec le NPD pour s'assurer que les personnes autistes ne perdent pas ces services qui les aident à vivre au-dessus du seuil de la pauvreté quand elles deviennent adultes.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous parlons aujourd'hui du Partenariat canadien pour l'autisme. Il est aussi question de savoir si le gouvernement ira de l'avant et donnera suite à cette initiative populaire qui a énormément contribué à aider les familles touchées par l'autisme. Voilà le sujet qui nous occupe aujourd'hui, et voici ce que je demande aux libéraux: le gouvernement donnera-t-il suite à cette initiative remarquable qui a tout lieu de nous réjouir? Le groupe de travail a besoin de fonds pour pouvoir aider ces familles.
La députée m'a demandé si les conservateurs ont l'intention de collaborer avec les néo-démocrates à propos d'autres initiatives sur l'autisme. Je lui répondrais que cela dépend des initiatives. Toutefois, nous sommes ouverts et nous voulons absolument aider la population et les personnes ayant des limitations fonctionnelles. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour y parvenir.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Argenteuil—La Petite-Nation
C'est un grand plaisir et un beau défi, pour nous tous, de discuter de la motion sur le trouble du spectre de l'autisme que le député d'Edmonton—Wetaskiwin a présentée.
Je tiens à remercier le député de tout ce qu'il fait pour sensibiliser la population aux besoins des personnes et des familles touchées par le trouble du spectre de l'autisme. De nombreux Canadiens se dévouent autant que lui à cette cause. La journée d'aujourd'hui est très importante pour eux.
Le Dr Glen Davies est une de ces personnes qui se dévouent pour la cause. Il affirme que la prévalence de l'autisme augmente à un rythme alarmant. En 1975, seulement un enfant sur 2 500 recevait un diagnostic d'autisme. Aujourd'hui, c'est plus d'un enfant sur 100. Il ajoute:
La prochaine série de solutions découlera des efforts concertés de professionnels de diverses disciplines et tiendra compte des familles, des collectivités et d'un vaste éventail de penseurs. Aucun groupe ne peut y arriver seul. Les collectivités, les écoles, les systèmes de santé et les gouvernements doivent travailler ensemble.
Je crois que c'est dans cet esprit que le député a présenté sa motion et c'est dans le même esprit qu'on établit des réseaux partout au Canada. C'est précisément la question que le gouvernement évalue actuellement. Nous consultons de nombreux groupes pour trouver des possibilités de partenariat et nous communiquons avec divers ministères pour déterminer quels investissements aideraient le plus les personnes autistes et leur famille.
J'aimerais profiter de l'occasion pour parler du Pacific Autism Family Network en Colombie-Britannique, qui a été imaginé et réalisé grâce à un processus inclusif et collaboratif qui a mobilisé des familles, des personnes atteintes des troubles du spectre de l'autisme et des troubles connexes, des médecins, des professionnels de la collectivité, des chercheurs et des représentants du gouvernement, sous la direction du comité consultatif du Pacific Autism Family Centre.
Le Pacific Autism Family Centre fonctionne selon un modèle centré sur la famille. C'est le premier centre en son genre au Canada et en Amérique du Nord. On y réunit sous un même toit des organismes clés pour que tous puissent collaborer, mettre en commun l'information et, au bout du compte, soutenir les familles.
Autism BC, le plus vieil organisme de la Colombie-Britannique, est au coeur du centre, comme l'est l'Autism Support Network, le ministère provincial de l'Éducation et le ministère provincial du Développement des enfants et de la famille. Autism Speaks est un grand commanditaire et partenaire qui se concentre sur la recherche et qui est un fervent partisan de ce modèle de collaboration. La fondation Miriam fournit des ressources et des renseignements dans le but d'assurer à tous le meilleur service possible. La fondation de la famille Sinneave est un autre partenaire. Sa vision est de soutenir chaque adolescent et chaque adulte atteint des troubles du spectre de l'autisme au Canada à jouir de la meilleure qualité de vie possible.
Le fait de rassembler tous ces partenaires sous un même toit rend la vie beaucoup plus facile pour les familles et leurs enfants.
Le centre de 60 000 pieds carrés est le fruit de la vision de Wendy et Sergio Cocchia. M. Cocchia faisait aussi partie de l'Alliance canadienne des troubles du spectre autistique du gouvernement précédent. La Province de la Colombie-Britannique a donné un énorme coup de pouce au centre au moyen d'un apport en capital de 20 millions de dollars, puis d'une grande campagne de capitalisation.
Le centre compte des fournisseurs de services, des médecins et des dentistes. Il a aussi noué un partenariat avec l'Université de la Colombie-Britannique afin de former les professionnels de la santé, pendant qu'ils sont à l'université, pour qu'ils soient sensibilisés à l'autisme et qu'ils se sentent à l'aise avec les personnes autistes. De plus, le centre héberge un jardin d'enfants où la moitié des enfants sont atteints du trouble du spectre de l'autisme et l'autre moitié n'en sont pas atteints. Des analystes du comportement sont formés.
Au-delà du financement considérable que le gouvernement fédéral fournit à certains de ces partenaires de recherche et de soutien, le centre collabore également avec le gouvernement fédéral afin d'offrir le programme Prêts, disponibles et capables et le programme EmploymentWorks. Le programme Prêts, disponibles et capables aide les employeurs dans l'ensemble de la Colombie-Britannique à embaucher des personnes atteintes du trouble du spectre de l'autisme et à les soutenir de façon permanente. Le programme EmploymentWorks se situe à l'autre extrémité de l'équation: il aide des personnes à se préparer à l'emploi.
Le Pacific Autism Family Centre est bon premier au Canada pour les placements sur le marché du travail. Il a ouvert ses portes seulement en janvier 2016 et pourtant il a réussi jusqu'à maintenant à placer plus de 100 personnes dans des emplois permanents. Les résultats sont tellement bons que des parents appellent tous les jours pour inscrire leur enfant de plus de 18 ans au programme. Pour obtenir ces résultats, le centre invite les entreprises à s'investir. La société SAP, par exemple, s'est donné le mandat d'embaucher 1 % de son personnel parmi les gens atteints des troubles du spectre autistique, d'ici 2018.
Le modèle collaboratif est bon pour les familles. Informer les chercheurs et les familles constitue le deuxième pilier du centre, qui est devenu une plaque tournante pour la recherche. À l'aide de moyens technologiques de première classe fournis par Telus, le modèle de recherche employé est en fait un forum d'échange où les résultats de la recherche sont communiqués directement aux familles et où les familles fournissent de l'information qui alimente de nouveaux travaux de recherche. Comme nous l'avons déjà dit, ce genre de modèle est au coeur de l'approche du gouvernement actuel.
Troisièmement, le centre étend son rayonnement. Le centre ouvre des bureaux en Colombie-Britannique, notamment un petit bureau à Williams Lake et un bureau de plus grande taille à Prince George. Il est très important de pouvoir rassembler des services, donner accès à l'information qui est disponible au bureau principal et étendre les programmes pour adultes dans les régions de la province, voire du pays qui sont assez éloignées. L'égalité d'accès et l'intégration sont des facteurs cruciaux de santé publique et de vigueur des collectivités, et les gens dont les besoins sont les plus importants devraient figurer au sommet de nos priorités. La vie loin des centres urbains présente des difficultés que le Pacific Autism Family Network s'efforce d'aplanir.
Le réseau considère l'autisme comme un trouble qui affecte des collectivités entières. C'est pourquoi il faut appliquer une solution intégrée comprenant l'éducation de la population, la formation des enseignants et des spécialistes, la sensibilisation des médecins et l'aide pour les frères, les soeurs, les parents et les membres de la famille élargie. Les gouvernements ne peuvent pas y arriver seuls. Le Pacific Autism Family Network a pour but d'unir les forces. Il vise à mettre en commun les ressources et à collaborer avec les gouvernements pour s'occuper sérieusement du problème, selon une approche avant-gardiste qui devrait faire l'envie du monde.
En ce qui nous concerne, le gouvernement fédéral fait des investissement considérables tous les ans afin de soutenir la recherche de manière à ce que les enfants et les adultes touchés par le trouble du spectre de l'autisme ainsi que leur famille aient accès aux meilleurs services et traitements possibles. Au cours des cinq dernières années, le gouvernement fédéral a investi près de 40 millions de dollars dans la recherche par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada. Les chercheurs canadiens sont reconnus comme étant des chefs de file mondiaux dans ce domaine.
À l'hôpital pour enfants de Toronto, des chercheurs qui proviennent de plus de 50 centres de recherche répartis dans 11 pays mènent un projet axé sur le génome de l'autisme. C'est le plus grand projet de recherche mondial visant à cerner les gènes associés au risque de trouble du spectre de l'autisme. Le gouvernement a continué de prévoir d'importants investissements pour la recherche et l'innovation dans le cadre des deux derniers budgets fédéraux. Dans le budget de 2016, le gouvernement fédéral a annoncé un nouvel investissement permanent de 30 millions de dollars par année, par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, afin de soutenir les travaux de recherche axée sur la découverte. Il s’agit de la plus importante bonification du financement annuel pour la recherche fondamentale en santé depuis plus d'une décennie.
Alors que je relisais mes notes d'allocution ce matin pour le débat d'aujourd'hui, je me suis dit qu'il serait très difficile dans l'ensemble de faire la distinction entre les points de vue des différents partis. Les députés conservateurs ont parlé d'une approche structurante commune, de la mise en pratique de ce que la recherche nous apprend et du rassemblement de toutes les initiatives en un seul endroit. Je suis tout à fait d'accord avec eux. Le gouvernement examine en ce sens le travail important que fait l'Alliance canadienne des troubles du spectre autistique.
Il y a d'autres efforts qui sont faits. Il est notamment question de créer une stratégie nationale pour l'autisme sous la direction d'un sénateur. Le réseau Medicare for Autism Now réclame également davantage de financement pour la santé. Ce sont aussi des voix importantes.
Il est évident que les députés ont à coeur cette cause. Le débat d'aujourd'hui est important. Au nom des familles de ma circonscription, dont beaucoup mènent la charge, comme le fait le député, je suis convaincue que le gouvernement, la ministre de la Santé, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et d'autres ministères vont travailler en collaboration pour améliorer la vie des personnes touchées par le trouble du spectre de l'autisme.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à dire combien je suis particulièrement reconnaissant de tout le travail que la députée a investi dans la préparation de son discours. Il est évident qu'elle a fait ses devoirs. Elle sait de quoi elle parle. Je l'apprécie énormément.
J'ai une petite clarification à faire. Il est important de préciser que l'Alliance canadienne des troubles du spectre autistique n'a rien à voir avec le gouvernement. Elle est le résultat de l'union de l'Alliance canadienne des TSA et d'autres organismes, qui reconnaissaient qu'il fallait qu'il y ait une voix pour représenter le milieu de l'autisme. C'est ainsi que l'Alliance canadienne des troubles du spectre autistique a vu le jour. Elle est l'une des voix qui demandent que l'on mette en place un partenariat. La plupart des membres du groupe de travail du Partenariat canadien pour l'autisme sont aussi membres de l'Alliance canadienne des troubles du spectre autistique.
C'est intéressant que la députée ait nommé de nombreux organismes, y compris le Pacific Autism Family Network, et qu'elle ait parlé des Cocchia. Sergio Cocchia était l'un des 12 membres du groupe d'experts. Il y a aussi l'organisme Autism Speaks Canada, la Fondation Miriam et la fondation de la famille Sinneave. Voilà 4 des 12 membres du groupe de travail. Nous pourrions aussi mentionner l'Alliance canadienne des troubles du spectre autistique. Si nous parlons de recherche, quatre éminents chercheurs membres du Partenariat canadien pour l'autisme demandent tous la même chose: 19 millions de dollars pour établir un partenariat pour l'autisme afin de véritablement éclairer l'élaboration de politiques au sein de tous les ordres de gouvernement du Canada.
Ma question est simple. La députée appuie-t-elle le Partenariat canadien pour l'autisme?
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir apporté cette précision et d'avoir reconnu le soin que j'ai apporté à mon discours.
Comme vous le savez, ce dossier est extrêmement important pour les Canadiens. Il en a certainement été question lors des dernières élections. En ce qui concerne la position du gouvernement, nous tirons absolument profit de l'excellent travail que le réseau a effectué et nous prendrons des mesures qui correspondent exactement à l'esprit de la présente motion, en temps opportun.
Avant de passer au prochain intervenant, je tiens à rappeler à tous les députés que même s'il s'agit d'un sujet chargé en émotions et que c'est difficile de ne pas s'adresser directement les uns aux autres, il demeure nécessaire de s'adresser à la présidence.
Monsieur le Président, dans ma circonscription, Kootenay—Columbia, il y a la East Kootenay Autism Society, la Kootenay Boundary Autism Society, les services de soutien comportemental de la Kootenay Family Place et les services en autisme et en analyse appliquée du comportement de Cranbrook et de Kootenay. Le sujet tient très à coeur à beaucoup de gens dans ma circonscription.
J'essaie vraiment de comprendre pourquoi le gouvernement n'arrive pas à justifier à ses yeux un investissement de 19 millions de dollars pour aider ces organismes très importants à offrir leurs services aux personnes autistes. C'est une question très simple.
Monsieur le Président, j'ai donné l'exemple du Pacific Autism Family Network pour illustrer un point sur lequel tous les députés semblent s'entendre. Il existe de nombreux groupes. Chaque personne vit un cheminement qui lui est propre.
La chose que nous pourrions faire pour les Canadiens, ce serait de déterminer comment tous ces réseaux peuvent coordonner leurs efforts et travailler de façon aussi efficace et efficiente que possible. C'est exactement ce que fera le gouvernement.
Monsieur le Président, je tiens à rappeler que les organismes dont parle la députée travaillent bel et bien ensemble. Ils parlent d'une même voix. Après deux ans de travail, ils demandent une chose très précise: une enveloppe budgétaire de 19 millions de dollars sur cinq ans pour la création d'un partenariat canadien.
La députée pourrait-elle nous dire si elle votera en faveur de la motion?
Monsieur le Président, je tiens encore une fois à remercier le député d'avoir présenté la motion que la Chambre des communes étudie aujourd'hui. Je crois que les Canadiens — notamment les personnes autistes et les gens remplis de bienveillance — suivront la discussion de près.
Le gouvernement se réjouit de pouvoir compter sur une communauté solide, inclusive, mobilisée et compatissante.
[Français]
Monsieur le Président, d'abord et avant tout, j'aimerais remercier et féliciter mon collègue d'Edmonton—Wetaskiwin.
J'ai aujourd'hui le privilège de prendre la parole à la Chambre au sujet du spectre de l'autisme. Toutefois, j'aimerais auparavant parler de mon intérêt pour la cause. J'ai eu la chance de dire plus tôt à quel point je suis touché par la cause de l'autisme. Ma conjointe a dédié sa vie à l'éducation de jeunes autistes, et ce, depuis plusieurs années. Ma dernière implication avec les autistes remonte au mois dernier. J'ai participé à des jeux olympiques spéciaux, AlterGo, à Montréal, avec un groupe de jeunes autistes. Ce fut pour moi un privilège d'accompagner ces jeunes, comme je l'ai fait précédemment dans le cadre d'autres activités. Je suis fortement touché par la cause. Je suis ici, à la Chambre, pour en témoigner. À mon avis, nous sommes tous d'accord pour dire que l'autisme mérite une attention très particulière, car au Canada, l'autisme touche 1 enfant sur 68.
Le trouble du spectre de l'autisme est largement considéré comme étant l'affection neurologique dont l'incidence augmente le plus rapidement au Canada. Il s'agit d'un diagnostic permanent qui se manifeste par un large éventail de symptômes, y compris la difficulté de communication et les déficiences sociales. L'autisme n'est pas seulement un problème de santé. En effet, il a des implications globales pour la société canadienne. Notamment, on peut penser à la préoccupation des parents face à l'avenir de leurs jeunes. Le chômage chez les personnes atteintes d'autisme est bien supérieur à 50 %.
Il est clair que nous avons un très grand défi devant nous. Malgré les progrès réalisés par le pays en matière de sensibilisation et d'acceptation des personnes handicapées, il y a toujours un certain degré de stigmatisation.
[Traduction]
Il est essentiel d'inclure des personnes atteintes d'autisme au sein de la population active et, de façon plus générale, de les inclure davantage dans tous les aspects de la vie canadienne. L'inclusivité, c'est bon pour les employeurs et pour les entreprises. Le gouvernement encourage les employeurs à mettre à profit les talents des personnes handicapées. Grâce à l'initiative Prêts, disponibles et capables, qui est financée en partie par le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées du gouvernement du Canada, bon nombre d'organismes mènent des activités de sensibilisation et comblent les lacunes en emploi pour des personnes atteintes de déficiences intellectuelles ou de troubles du spectre autistique. En fait, lors de la conférence Zero Project qui s'est récemment tenue à Vienne, en Autriche, les responsables de l'initiative Prêts, disponibles et capables ont été honorés pour leur travail remarquable.
Lorsqu'on remet en cause des stéréotypes et qu'on va au-delà des déficiences, on se rend rapidement compte du merveilleux potentiel des gens et on lutte ainsi contre les préjugés.
Nous sommes déterminés à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d'autisme et de leur famille. Le Fonds pour l'accessibilité est l'un des programmes du gouvernement du Canada qui nous aidera à le faire. Ce programme appuie des organismes communautaires et des milieux de travail et les aide à accroître l'accessibilité pour les personnes handicapées. Le gouvernement croit aux bienfaits de ce programme, et c'est pourquoi le budget de 2017 prévoit une somme supplémentaire de 77 millions de dollars sur 10 ans. Ce financement servira à élargir les activités du programme et permettra d'appuyer un plus grand nombre de projets de petite et de moyenne envergure dans les collectivités et les milieux de travail au Canada.
Dans le budget de 2016, nous avions déjà accordé au Fonds pour l'accessibilité 4 millions de dollars de plus sur deux ans, à compter de 2016-2017, pour son volet de l'accessibilité dans les collectivités.
Le gouvernement est également conscient des coûts liés au fait de s'occuper d'un enfant gravement handicapé. C'est pourquoi nous continuons de verser la prestation pour enfants handicapés. Le montant maximum versé est de 2 730 $ par enfant admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées. Cela s'ajoute aux 2 300 $ de plus que les familles reçoivent en moyenne au titre de l'Allocation canadienne pour enfants.
Il s'agit de mesures concrètes que nous avons instaurées pour aider les familles vivant avec des personnes ayant un trouble du spectre de l'autisme.
[Français]
Cependant, nous devons prendre du recul et considérer la situation dans son ensemble. Il est incroyable que plus de 50 % des plaintes à la Commission canadienne des droits de la personne soient fondées sur le handicap. C'est tout à fait inimaginable, lorsqu'on pense au nombre possible d'autres motifs de plainte: la race, le genre et l'orientation sexuelle, pour n'en nommer que quelques-uns.
Pour la plupart, les plaintes sont dans le domaine de l'emploi. Comme ailleurs dans le monde, les obstacles à l'emploi sont importants au Canada pour les personnes handicapées. Les taux de chômage et de sous-emploi sont élevés et inacceptables.
En juin de l'année dernière, nous avons lancé un processus ambitieux de consultations publiques au Canada. Nous avons rencontré des Canadiens et des intervenants, pour parler de ce qu'est un Canada accessible pour eux. Nous avons tenu 18 consultations publiques et 9 tables rondes thématiques d'un bout à l'autre du au pays. Nous avons eu un important volet en ligne. Nous avons organisé un forum national pour les jeunes. Nous avons acquis une vision précieuse auprès de quelque 6 000 Canadiens, qui ont rapporté certains des obstacles quotidiens auxquels sont confrontés les Canadiens handicapés ou ayant des limitations fonctionnelles. Nous avons entendu parler de barrières physiques et architecturales qui empêchent les gens de se déplacer librement dans leur communauté, de la persistance de certaines mentalités, de croyances et de fausses idées sur ce que les personnes handicapées peuvent et ne peuvent pas faire et des pratiques obsolètes qui ne tiennent pas compte des obstacles à l'accessibilité auxquels les Canadiens sont confrontés tous les jours.
Dans l'ensemble, les Canadiens handicapés nous ont livré le même message: ce ne sont pas des citoyens de second ordre. Ce sont des citoyens qui méritent les mêmes droits et les mêmes responsabilités que tout autre citoyen.
Il en va de même pour les autistes.
Ce n'est qu'une des raisons pour lesquelles nous élaborerons une législation sur l'accessibilité. Cette loi abordera de manière systémique les barrières qui existent dans les domaines relevant de la compétence fédérale. Cela comprendrait les services bancaires, les transports, les télécommunications et, bien sûr, le gouvernement fédéral et lui-même.
Les Canadiens handicapés luttent depuis des dizaines d'années. Nous voulons résoudre les problèmes systémiques avant qu'ils ne se présentent, plutôt que nous fier uniquement aux plaintes relatives aux droits de la personne. Nous recherchons des moyens d'éviter dès le départ la discrimination et l'exclusion.
Alors, que pouvons-nous faire pour effectuer un changement de culture et faire tomber les barrières? Comment pourrons-nous créer une société pleinement inclusive, non seulement pour les personnes atteintes d'autisme, mais aussi pour tous les Canadiens? Pouvons-nous améliorer l'accessibilité et l'intégration par des moyens législatifs?
C'est exactement l'intention de ce gouvernement et c'est l'esprit derrière nos efforts pour créer une législation fédérale sur l'accessibilité qui inclue l'autisme.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je sais que le député est nouveau à la Chambre, je vais lui rappeler ce dont il est question aujourd'hui, c'est-à-dire un investissement de 19 millions de dollars sur cinq ans demandé par le groupe de travail du Partenariat canadien pour l'autisme.
Pour mettre les choses en contexte, je souligne que, à mon arrivée à la Chambre, en 2004, ce groupe de travail existait déjà et travaillait dans l'ombre la plus totale. Le sénateur libéral Jim Munson, un ami à moi et un ami de la Chambre, s'est consacré à la cause. Il a ciblé nos efforts afin d'attirer l'attention sur l'autisme et faire avancer les choses, car rien ne se passait à l'époque.
Au fil des années, avec mes collègues de la Chambre et tout le monde à l'autre endroit, nous avons travaillé fort pour tenter de changer les choses pour améliorer le sort des enfants autistes, mais également celui de leur famille, de leurs amis et de toules les personnes concernées. Le plus triste dans cette affaire, c'est que les progrès étaient réels.
La motion ne vise qu'à faire en sorte qu'on puisse poursuivre le bon travail accompli jusqu'à présent et en élargir la portée. Étant donné les progrès de la recherche et de ses applications pratiques, il vaut la peine que le gouvernement fédéral donne son appui pour que cela se poursuive.
Je sais que le député parle de toutes les personnes aux prises avec un handicap, et j'ai beaucoup de respect pour cela. Cependant, nous n'avons pas à choisir. Le gouvernement investit dans différentes choses. Nous parlons ici d'une initiative qui a donné d'excellents résultats, et nous réclamons seulement un tout petit investissement. Comme mon collègue de Carleton ne cesse de le répéter, le coût d'une seule des primes accordées à un cadre de Bombardier est supérieur à la somme demandée par le groupe de travail du Partenariat canadien pour l’autisme.
Alors, je tiens seulement à demander au député s'il voudrait bien envisager d'appuyer cette merveilleuse initiative.
[Français]
Monsieur le Président, j'apprécie la question de mon collègue et je le remercie.
En effet, je suis nouveau à la Chambre, mais en 18 mois, j'ai pu côtoyer plusieurs organismes et j'ai acquis rapidement de l'expérience lors des consultations que nous avons menées partout au Canada.
Je tiens aussi à dire à mon collègue d'en face que, dans mon milieu familial, nous vivons avec des gens atteints du trouble du spectre de l'autisme depuis plus de 16 ans. C'est donc une discussion que nous avons régulièrement à la table. Nous avons des connaissances assez approfondies grâce à toutes les organisations que nous avons consultées.
Je suis donc très à l'aise de défendre le dossier des personnes handicapées afin que l'on puisse élaborer une loi qui tiendra compte des personnes atteintes d'autisme.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'ancien vice-président des États-Unis, Joe Biden, avait l'habitude de dire: « Ne me dites pas ce qui a de l'importance pour vous, montrez-moi votre budget et je vous dirai ce qui a de l'importance pour vous. » Je crois que ces propos reflètent bien ce que nous observons à la Chambre aujourd'hui. En effet, toute la journée, nous avons entendu des discours très poignants de la part des députés ministériels sur la nécessité absolue d'aider les Canadiens touchés par les troubles du spectre de l'autisme. Ils n'ont pas cessé de dire qu'ils comprenaient leurs besoins, qu'ils ressentaient de l'empathie pour eux et qu'ils étaient conscients qu'il fallait agir. Toutefois, je n'ai pas encore entendu un député libéral dire que le gouvernement s'engagera à prévoir dans le budget la toute petite somme de 19 millions de dollars sur cinq ans pour régler le problème.
Le député votera-t-il, oui ou non, en faveur de la motion prévoyant 19 millions de dollars pour aider les Canadiens touchés par l'autisme?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Nous prenons la question de l'autisme très au sérieux. Nous avons déjà investi 39 milliards de dollars, au cours des cinq dernières années, dans les Instituts de recherche en santé du Canada. De plus, nous avons investi 77 millions de dollars dans l'accessibilité, ce qui inclut le soutien aux personnes autistes. Par ailleurs, dans le budget, nous avons prévu un investissement de 20 millions de dollars dans le développement des sciences neurologiques, ce qui inclut les recherches sur l'autisme.
Je vais être le grand défenseur des personnes atteintes d'autisme dans le dossier de l'accessibilité au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député aurait pu simplement répondre non.
Je suis heureux de partager mon temps avec la députée de Windsor—Tecumseh.
J'ai l'honneur de prendre la parole pour fièrement appuyer la motion incroyablement importante, à bien des égards, de mon collègue d'Edmonton—Wetaskiwin. À la Chambre, je suis le porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de santé, et je crois avoir acquis une bonne compréhension du trouble du spectre de l'autisme et des besoins des personnes et des familles qui sont touchées par ce trouble partout au pays. Sur une note plus personnelle, je suis le père d'une enfant qui souffre d'un retard global du développement. Elle n'est pas atteinte d'autisme, mais les symptômes sont semblables. En tant que parent d'une fille ayant des besoins spéciaux, j'ai été exposé au merveilleux monde des enfants, des adolescents et des adultes ayant un retard de développement. J'ai eu la chance de faire la rencontre de Canadiens extraordinaires qui sont atteints de diverses maladies, y compris du trouble du spectre de l'autisme, du syndrome de Down, de différentes formes de retard de développement, du syndrome de Gilles de La Tourette, de troubles anxieux et de déficits cognitifs. Je peux toutefois assurer aux députés que je n'ai jamais rencontré de Canadiens plus généreux, plus gentils et plus ouverts. Ils profitent de la vie, aiment leur famille et s'investissent corps et âme dans toutes les facettes des collectivités. Leurs contributions marquent profondément le Canada.
Je me considère privilégié d'avoir des amis de tous âges atteints de troubles du spectre de l'autisme. Je veux d'abord souligner qu'il ne s'agit pas d'un handicap, mais bien d'un problème de santé. Cependant, en investissant des ressources et des fonds, nous pouvons vraiment améliorer la vie de ces personnes, comme nous le faisons pour de nombreux Canadiens atteints de différents troubles de santé.
Je veux mentionner différents points permettant de prendre un peu de recul face à la motion à l'étude. Nous savons que, aujourd'hui, 1 enfant sur 68 reçoit un diagnostic lié aux troubles du spectre de l'autisme. Nous savons que la prévalence de ces troubles a augmenté de 100 % au cours des 10 dernières années. Nous savons que les diagnostics d'autisme connaissent la plus forte croissance et représentent le trouble neurologique le plus fréquent au Canada. Nous n'en connaissons pas avec certitude les causes, mais il semble qu'elles soient liées à différents facteurs génétiques et environnementaux. Nous savons également que l'autisme touche toute la population sans distinction de race, d'origine ethnique ou de milieu socioéconomique. Nous savons que l'autisme est un trouble que la personne aura toute sa vie, et qu'une intervention précoce apporte des bénéfices pendant toute la vie. Nous savons que les autistes vivent souvent des problèmes de santé mentale comme l'anxiété et la dépression. Nous savons que le taux de chômage chez les adultes autistes atteint 80 %, un taux scandaleux. Cependant, nous savons aussi que, lorsqu'on leur apporte l'aide nécessaire, tous les autistes parviennent à s'épanouir et à atteindre leur plein potentiel.
Cela n'est pas sans coûts. Nous savons que les traitements pour les personnes atteintes d'un trouble du spectre autistique peuvent coûter de 50 000 $ à 100 000 $ par année. Nous savons également qu'une intervention précoce est cruciale, que le trouble du spectre de l'autisme doit être diagnostiqué rapidement chez l'enfant, et que celui-ci doit pouvoir avoir accès rapidement à tous les traitements existants, car cela peut grandement améliorer sa vie.
Nous savons que le trouble du spectre de l'autisme concerne toute la famille, que les mères, les pères, les soeurs, les frères, les tantes, les oncles et la parenté sont tous touchés d'une certaine façon par l'autisme. Nous savons que, selon leur lieu de résidence, les Canadiens touchés n'ont pas tous accès à des soins de la même qualité. Nous savons que les régimes de soins de santé provinciaux n'offrent pas tous une couverture égale. Nous savons que les listes d'attente partout au pays sont beaucoup trop longues pour pratiquement toutes les familles dont un membre souffre du trouble du spectre de l'autisme.
Nous savons que des progrès ont été réalisés dans les dernières années. En novembre 2016, le groupe de travail du Partenariat canadien pour l'autisme a présenté un rapport final à laministre de la Santé. Il y proposait un plan d'affaires pour le Partenariat canadien pour l'autisme et demandait un montant de 19 millions de dollars sur cinq ans, demande qui est à l'origine de la motion à l'étude aujourd'hui. Or, malheureusement, le gouvernement fédéral a décidé de ne pas financer ce modèle de partenariat. Dans la foulée de cette décision, plus de 3 000 gazouillis ont été adressés à la ministre et au gouvernement libéral par des intervenants qui réclament que les fonds demandés soient accordés au Partenariat.
Il faut qu'un plan soit élaboré et mis en oeuvre, un plan exhaustif qui englobe et les problèmes systémiques et les besoins liés aux différents aspects de ce problème de santé; c'est ce que vise cette motion. Ce plan permettrait à des personnes autistes, aux familles de ces personnes et à ceux et celles qui en prennent soin de tirer parti des mesures adoptées par les décideurs pour améliorer la coordination et la rapidité du soutien. Il faut trouver un moyen de réduire les sentiments d'impuissance et d'isolement qui finissent souvent par envahir les personnes en quête de services et de soins appropriés et efficaces.
La motion dont nous sommes saisis et les 19 millions de dollars qu’elle prévoit auraient de nombreuses retombées. Le plan créerait une plateforme nationale pour la collaboration et l’innovation multisectorielles qui susciterait des changements systémiques. Il favoriserait le transfert et l’échange de connaissances ciblées, solides et accessibles, ainsi qu’une utilisation plus efficace des mesures et des ressources déployées. Il prévoirait un centre d’information fiable pour éclairer l’élaboration des politiques, les décisions financières et la prestation des services. Il permettrait une plus grande collaboration entre tous les éléments du secteur de l’autisme, il influerait sur le programme de recherche au Canada et permettrait de raccourcir les délais d’application de cette recherche.
Le plan prévoirait une stratégie d’engagement autochtone unique qui refléterait les valeurs culturelles des collectivités autochtones et répondrait à leurs besoins particuliers. Il renforcerait la capacité des collectivités du Nord et éloignées de mettre sur pied une plaque tournante pour le partage de l’information, des politiques et de la recherche ainsi que pour la collaboration avec les régions du pays qui ont davantage de ressources. Il forgerait des partenariats propices à la mise en commun des ressources et susciterait davantage d’équité entre les provinces et les territoires. Tous les députés devraient appuyer la motion dont nous sommes saisis.
Je sais que nous demandons toujours au gouvernement de dépenser plus d'argent, mais le député d'Edmonton—Wetaskiwin a très bien résumé la situation l'autre jour en disant qu'il s'agit d'environ 10 ¢ par Canadien par jour. C'est le coût qu'il faudrait payer pour améliorer considérablement la qualité de vie de milliers, voire de centaines de milliers, de Canadiens.
En terminant, j'aimerais parler de certaines personnes très importantes qui résident dans ma province, la Colombie-Britannique.
Je suis chanceux d'avoir comme amis Abbe Gates et son fils, Lucas Gates. Embauchés récemment par le Pacific Autism Family Network, ils ont fait un travail incroyable pour sortir de l'isolement des gens de tous âges et pour concevoir des programmes qui les aident à s'épanouir.
Abbe Gates a joué un rôle fondamental dans la création de Friday Night Friends, un groupe établi au centre Hillcrest, où de jeunes adultes ayant toutes sortes de différences se réunissent pour socialiser. Certains d'entre eux sont atteints de trouble du spectre de l'autisme.
Lorsque sa fille s'est vu refuser l'adhésion à une équipe de soccer ordinaire pour enfants, Abbe a lancé les Blazin' Soccer Dogs, une ligue de soccer de Vancouver qui accueille tous les enfants, peu importe leur capacité ou leur handicap.
Les Canadiens souffrant de déficiences développementales comptent parmi les personnes que nous chérissons le plus. Ils sont tous dignes de notre soutien, et je demande aussi à la Chambre de ne pas oublier les nombreux Canadiens ayant une forme ou une autre de retard de développement et de se souvenir que ces gens ont aussi besoin de ressources et de financement.
Nous pouvons commencer par voter pour cette motion et par consacrer plus de ressources pour aider les Canadiens à réaliser leur potentiel partout au pays. Attribuons les ressources nécessaires pour que chaque Canadien soit le plus en santé possible.
Monsieur le Président, il y a littéralement des millions de dollars en fonds publics qui sont réservés chaque année au spectre autistique. Il est important de tenir compte des nombreux aspects des soins de santé. Plus tôt aujourd'hui, on a indiqué qu'il existe de nombreux autres troubles. J'ai mentionné le syndrome d'alcoolisation foetale et ses profondes répercussions sur les enfants de ma circonscription, du Manitoba et, en fait, de tout le Canada.
L'association a communiqué avec le ministère de la Santé et le ministère a pris une décision concernant le dernier budget. Nous avons clairement indiqué que le gouvernement consulte toujours de nombreux groupes pour trouver d'autres possibilités de partenariat et d'autres ministères pour déterminer quels investissements aideraient le plus les personnes autistes et leur famille.
La ministre de la Santé a été très sincère dans ses efforts pour tendre la main et tenter d'avoir une incidence positive dans ce dossier. Des fonds supplémentaires, qui s'élèvent à bien plus que 19 millions de dollars, ont été investis dans la santé mentale. Les investissements en santé mentale aident avec les troubles du spectre autistique, sans parler des autres postes budgétaires.
Si un député décide de ne pas voter en faveur de la motion, cela ne signifie pas qu'il ne veut pas consacrer de ressources au traitement de l'autisme ou du syndrome d'alcoolisation foetale. C'est comme si je disais que, puisque le député d'en face a voté contre le budget, il a voté pour que tout l'argent affecté à ces dossiers importants soit retiré. Le député ne convient-il pas que tous les députés reconnaissent l'importance de la question et que l'approche que nous voulons adopter à cet égard est parfois différente?
Monsieur le Président, cette question contenait beaucoup d'éléments.
Je commencerai en disant que, en juillet 2015, le gouvernement du Canada a appuyé le lancement du projet de partenariat canadien pour l'autisme, dont les responsables ont reçu la tâche d'établir un groupe de travail national sur les troubles du spectre autistique ainsi qu'un groupe consultatif sur l'autonomie sociale. Celui-ci a reçu le mandat d'élaborer un plan et de le présenter au gouvernement fédéral. C'était un processus important parce qu'il a amené les intervenants de terrain à participer à l'élaboration du plan. Le groupe a présenté le plan au gouvernement libéral en novembre dernier. Le plan demandait un investissement de 19 millions de dollars et le gouvernement libéral a commis une grave erreur en le refusant.
Le député a souligné d'autres sources de financement dans la grande enveloppe que le gouvernement a consacrée à la santé. C'est vrai, mais ce que dit essentiellement le député, c'est qu'on a déjà assez dépensé d'argent. Eh bien, cette motion demande au gouvernement d'en dépenser encore un peu.
Il appartiendra aux Canadiens de juger de la signification du vote des députés. Les Canadiens détermineront s'il était indiqué qu'un député se lève et vote pour ou contre une motion qui demande 19 millions de dollars de plus sur cinq ans pour réaliser un plan qui a été élaboré par des intervenants de tout le pays pour aider les familles et les personnes à composer avec l'autisme. Si j'étais le député, je réfléchirais bien avant de voter. Je lui suggère de voter en faveur de la motion s'il croit que cet argent est nécessaire. C'est ce que je pense.
Par ailleurs, nous pouvons dire que le gouvernement consacre de l'argent à la santé et qu'une partie de cet argent est destiné à l'autisme et à d'autres questions importantes concernant la santé. Toutefois, il s'agit ici d'une motion distincte demandant une affectation précise de fonds pour un plan particulier, élaboré avec soin. Tous les députés devraient bien réfléchir à la question et appuyer la motion. C'est ce que feront les néo-démocrates. J'espère que les députés libéraux en feront autant.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer la motion de l'opposition conservatrice. Le NPD préconise depuis longtemps la création d'une stratégie nationale en matière d'autisme, et nous attendons avec impatience le jour où il y en aura une autrement que sur papier.
L'approche actuelle du Canada en matière de troubles du spectre de l'autisme a laissé tomber des milliers de Canadiens atteints d'autisme et leurs proches. Comme eux, nous sommes déçus, et nous appuyons leur appel à l'action en faveur du Partenariat canadien pour l’autisme.
Le nombre de Canadiens qui obtiennent un diagnostic de troubles du spectre de l'autisme continue de monter en flèche. Néanmoins, partout au Canada, les services, le soutien et les ressources essentiels n'ont pas suivi le rythme des besoins croissants. Il est grand temps que le gouvernement fédéral entame un dialogue avec les provinces et les territoires pour négocier un accord assorti d'un vrai financement afin de s'attaquer au manque d'analyses appliquées du comportement et d'interventions comportementales intensives, aussi appellées AAC et ICI, dans le système scolaire canadien, au manque de couverture publique de soins de santé pour les thérapies comportementales et au manque de logement adéquat pour les adultes atteints de troubles du spectre de l'autisme.
Le refus du gouvernement libéral de fournir 19 millions de dollars sur cinq ans au Partenariat canadien pour l’autisme est plutôt indéfendable. Bien que ce modèle ne puisse pas se substituer à un véritable financement des services essentiels et de l'aide pour les personnes atteintes des troubles du spectre autistique, le partenariat jouerait un rôle de coordination important à l'échelle nationale.
Le NPD croit que, compte tenu de l'ampleur du problème, il est insensé que le gouvernement libéral refuse d'accorder ce petit montant à un programme aussi bénéfique simplement parce que celui-ci a été mis sur pied par le gouvernement précédent, formé par le Parti conservateur. Évidemment, le refus serait tout à fait justifiable si les libéraux proposaient une stratégie nationale ciblée de leur cru, avec un bon financement, mais je pense que, comme nous le savons tous, il n'y a pas de tel plan à l'horizon.
Aucun député ne devrait faire de la petite politique avec l'autisme. En revanche, il est malheureux que le gouvernement conservateur qui a précédé le gouvernement actuel n'ait jamais pris le temps de renforcer son programme avec le financement ou l'engagement politique nécessaire pour améliorer la prestation des services et l'aide fournie.
Comme l'a souligné Kathleen O'Grady, associée de recherche à l'Institut Simone de Beauvoir de l'Université Concordia, l'autisme ne touche pas davantage les libéraux, les conservateurs ou les néo-démocrates. C'est un trouble neurologique du développement qui affecte des Canadiens sans égard à leur allégeance politique, dans l'ensemble du pays.
Je prends un instant pour parler des aspects précis de l'autisme au Canada. Actuellement, un enfant sur 68 reçoit un diagnostic de trouble du spectre de l'autisme. Ce trouble est causé par une combinaison de facteurs génériques et environnementaux. Il s'agit du trouble neurologique qui est le plus couramment diagnostiqué et qui connaît la plus forte croissance au Canada à l'heure actuelle. Comme le député l'a souligné plus tôt, la prévalence de ce trouble a augmenté de plus de 100 % au cours des 10 dernières années.
L'autisme est un trouble incurable à large spectre qui touche tous les groupes raciaux, ethniques et socioéconomiques. Des problèmes de santé mentale, comme l'anxiété et la dépression, sont communs chez les personnes autistes. Malheureusement, le taux de chômage chez ces personnes est de plus de 80 %.
Les traitements pour les patients atteints du trouble du spectre de l'autisme peuvent coûter entre 50 000 $ et 100 000 $ par année. Cependant, selon leur lieu de résidence, tous les Canadiens touchés n'ont pas accès à la même qualité de soins. Les régimes provinciaux de soins de santé ne fournissent pas tous le même niveau de couverture, et les patients doivent souvent attendre plusieurs années avant d'avoir accès aux soins. Les personnes atteintes d'un trouble du spectre de l'autisme perdent l'accès à l'éducation publique et aux services spécialisés lorsqu'elles vieillissent et atteignent âge d'adulte.
Pour conclure, la remarque la plus importante que je veux faire concerne l'intervention précoce, qui peut réellement améliorer le sort d'une personne, et ce, pour sa vie entière. De nombreux professionnels me l'ont affirmé et m'en ont parlé pendant la campagne électorale. Il s'agit de professionnels qui travaillent avec des enfants et qui appuient sans réserve notre proposition de services de garde abordables dès la petite enfance, car l'intervention précoce ferait partie intégrante d'une stratégie nationale.
Lorsqu'on leur apporte l'aide nécessaire, toutes les personnes atteintes du trouble du spectre de l'autisme et d'autres troubles peuvent s'épanouir. Nous savons que, plus une intervention est précoce, meilleurs sont les résultats, quels que soient les problèmes des enfants. Plus nous déterminons tôt qu'un enfant a besoin d'aide, plus nous serons en mesure de lui donner l'appui nécessaire au bon moment et de la bonne façon. Cela améliorera grandement les chances que cet enfant réussisse. Grâce à l'intervention précoce, des enfants suivent maintenant le programme scolaire régulier et d'autres obtiennent leur diplôme d'études secondaires et universitaires.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, les néo-démocrates se sont toujours faits les champions de cette cause. En 2006, le député de Vancouver Kingsway, porte-parole du NPD en matière de santé, a présenté le projet de loi C-327, Loi instituant la Journée nationale de l'autisme, afin de sensibiliser la population au fait que de nombreux Canadiens sont touchés par le trouble du spectre de l'autisme et de venir en aide à ces personnes.
Toutefois, nous estimons qu'il y a eu suffisamment d'études, de tables rondes, de consultations et de motions débattues à la Chambre, ainsi qu'au Sénat. Il est maintenant temps d'agir.
On ne peut reprocher à quiconque suit le dossier depuis un certain temps de se montrer un peu cynique au sujet du débat tenu ici aujourd'hui. Tout a été fait en ce qui concerne ce dossier, sauf la prise de mesures concrètes accompagnées du financement nécessaire, conformément à l'ampleur du défi qui nous est présenté. Si ce n'est pas pour cela que nous sommes ici aujourd'hui, nous ferions alors tout aussi bien de passer à autre chose parce que je n'ai nullement l'intention de continuer d'offenser et de heurter les familles, les aidants et les établissements qui s'occupent de personnes atteintes d'un trouble de l'autisme depuis des décennies. Ces personnes, avec leur grande expertise, ont consacré énormément de temps aux consultations parce qu'elles y voyaient un moyen concret et porteur de contribuer au modèle proposé à la ministre de la Santé.
Les Canadiens s'attendent à ce que nous prenions le dossier en main pour faire bouger les choses. C'est pour cette raison que nous sommes ici. J'encourage donc les députés à donner aux Canadiens ce qu'ils veulent. Il faut cesser de reporter ce dossier à plus tard.
J'ai mentionné plus tôt le projet de partenariat pour l’autisme et j'aimerais fournir plus de détails à ce sujet, puisque c'est pertinent dans le cadre du débat. Le partenariat a été lancé au moyen d'un investissement du gouvernement du Canada en juillet 2015. Il était chargé de mettre sur pied un groupe de travail national sur le trouble du spectre de l'autisme et un groupe consultatif formé d'automilitants ainsi que d'élaborer une stratégie exhaustive de mobilisation des intervenants et un plan d'activités pour la mise en oeuvre d'un partenariat canadien permanent pour l'autisme.
Depuis le lancement du Partenariat canadien pour l’autisme, le groupe de travail ainsi que le groupe consultatif sur l'automilitantisme orientent le processus de mobilisation des intervenants. Il y a eu 22 réunions avec 101 représentants de tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, 17 consultations dans 14 collectivités auprès de groupes d'intervenants concernés et 4 371 réponses à un sondage en ligne publié sur le site Web du Partenariat canadien pour l’autisme. Tout au long du processus, on a accordé une attention particulière aux besoins des Autochtones et des communautés du Nord afin de cerner leurs priorités et les méthodes les mieux adaptées à leurs besoins en matière de services, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves.
L'élaboration et la mise en oeuvre du Partenariat canadien pour l’autisme vise à proposer une approche exhaustive afin de remédier aux problèmes systémiques et aux besoins complexes des personnes atteintes du trouble du spectre de l'autisme. Je crois que ce partenariat est la première étape à franchir pour commencer à se pencher sérieusement sur cette question. Je suis fière d'appuyer cette initiative dans cette enceinte aujourd'hui.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Windsor—Tecumseh ainsi que l'intervenant précédent, le député néo-démocrate de Vancouver Kingsway, qui a appuyé sans réserve les initiatives liées à l'autisme au fil des ans.
La députée a présenté d'excellents arguments. Comme elle l'a souligné, l'autisme ne devrait absolument pas être un sujet partisan. Elle a cependant dit quelque chose qui me préoccupe vivement, alors je voulais l'interroger à ce sujet. J'ai entendu dire que les libéraux ne veulent pas appuyer cette motion en partie parce qu'elle a été présenté par le gouvernement conservateur précédent. À l'époque, nous avions reçu beaucoup d'appuis de tous les partis.
Il s'agit d'une initiative qui s'est bonifiée au fil des années. Ce que nous demandons, ainsi que ma collègue, c'est un financement de 10 ¢ par Canadien pour cette initiative qui touche au bas mot des centaines de milliers de Canadiens.
La députée peut-elle penser à une seule bonne raison de ne pas appuyer la motion? Est-elle absolument convaincue de ce qu'elle avance lorsqu'elle dit que c'est parce que c'est quelque chose qui venait du gouvernement conservateur?
Monsieur le Président, depuis que j'ai été élue, en plus d'avoir le privilège de travailler pour les habitants de Windsor—Tecumseh, j'ai aussi celui de servir les personnes qui s'adressent à moi en ma qualité de porte-parole pour les personnes vivant avec une limitation fonctionnelle. Je dois avouer que j'ai de la difficulté à ne pas me sentir désabusée quand je vois à quel point la consultation a été rigoureuse, quand je constate le cloisonnement qui existe à l'heure actuelle et quand je me rends compte que l'idée d'investir 10 ¢ par Canadien proposée par mon collègue pourrait s'appliquer à tant de domaines en plus de celui du spectre de l'autisme.
Il nous faut des stratégies nationales. Nous faisons du surplace. Nous pourrions utiliser au mieux les ressources dont nous disposons déjà. Nous avons besoin d'une stratégie nationale pour assurer le transfert des connaissances, faire de la recherche et mettre à profit notre bassin de connaissances. Il incombe au gouvernement fédéral de faciliter l'élaboration d'une telle stratégie. C'est pourquoi j'estime qu'il serait parfaitement logique de tirer parti de cette expertise; je ne comprends vraiment pas pourquoi nous ne le faisons pas.
Monsieur le Président, je tire mon chapeau au député d'Edmonton—Wetaskiwin, qui lutte et milite depuis longtemps pour défendre les intérêts de son fils et de tous les gens qui souffrent. En fait, l'expression « qui souffrent » est mal choisie. Je devrais plutôt parler de gens qui ont la chance de vivre avec le trouble du spectre de l'autisme. J'espère que nous pourrons tous compter sur un allié aussi solide que notre collègue d'Edmonton—Wetaskiwin si nous sommes un jour confrontés à la maladie ou en bute à des obstacles. Le député a toute notre gratitude.
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai pris part à la sixième marche annuelle pour l'autisme qui se tenait dans ma collectivité, Prince George. J'y ai rencontré un garçon de 5 ans, Eric, très fier du slogan qu'on pouvait lire sur son t-shirt: « Mon super pouvoir: l'autisme ». Eric est un superhéros, une vedette dans notre collectivité. Un autre de mes concitoyens, Cory Walker, est aussi un ardent défenseur du trouble du spectre de l'autisme.
Le secrétaire parlementaire a dit plus tôt que l'autisme fait partie de la réalité de sa famille depuis plus de 16 ans, et qu'il sera tout à fait heureux de voter contre la motion à l'étude. Je ne vois qu'une explication possible: le secrétaire parlementaire et le gouvernement ne veulent pas appuyer cette motion parce qu'elle a été présentée par les conservateurs. Qu'en pense notre collègue?
Monsieur le Président, j'ai choisi avec soin ce que j'ai dit pendant mon discours. Je ne peux que redire que je vois, chaque jour: des personnes aux habilités différentes, de belles personnes, qui sont un véritable cadeau pour nous tous. Le Canada a besoin de stratégies nationales. Il n'y a qu'une seule façon de les concrétiser: il faut reconnaître la valeur des approches comme celles dont il a été question et éviter le travail en vases clos.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député de Richmond—Arthabaska.
Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui de la motion présentée par mon collègue et ami le député d'Edmonton—Wetaskiwin, et je l'en remercie de tout coeur. Je m'étonne toutefois qu'on doive encore en débattre et je suis carrément renversé d'apprendre que le gouvernement ne donne pas signe de vouloir lui donner son appui.
Le trouble du spectre de l'autisme, qui est généralement considéré comme le trouble neurologique qui connaît la plus forte croissance du Canada, touche 1 enfant sur 68, dont mon propre fils. Avant de raconter l'incidence que ce trouble a pu avoir dans ma propre vie, j'aimerais parler de l'autisme et expliquer aux gens en quoi consiste ce trouble exactement.
Au début, l'autisme était divisé en plusieurs sous-types: trouble de l'autisme, trouble désintégratif de l'enfance, trouble envahissant du développement non spécifié et syndrome d'Asperger. En mai 2016, tous ces troubles ont été réunis sous l'appellation « trouble du spectre de l'autisme ».
Le trouble du spectre de l'autisme est permanent, et ses effets sur les personnes qui en sont atteintes varient beaucoup. Les symptômes vont de l'isolement social aux comportements restreints et répétitifs en passant par la déficience intellectuelle, les problèmes de motricité, le déficit d'attention et j'en passe.
Cependant, les autistes, y compris mon propre fils, peuvent également exceller dans certains domaines, comme la musique. Par exemple, mon fils peut jouer de trois instruments. Ils peuvent aussi exceller dans les langues. Mon fils parle très bien quelques langues, alors que je ne maîtrise totalement ni l'anglais ni le français. Ils peuvent aussi exceller dans les arts, et même dans les compétences visuelles. C'est l'une des merveilleuses qualités des personnes qui vivent avec l'autisme. Chacune de ces personnes est unique.
Quarante pour cent des personnes atteintes du trouble du spectre de l'autisme, comme mon fils, ont des capacités intellectuelles et scolaires supérieures à la moyenne. Environ 25 % ne communiquent pas du tout verbalement, mais peuvent apprendre à communiquer par d'autres moyens. Il suffit de leur donner les ressources nécessaires.
Les signes de l'autisme se manifestent habituellement vers l'âge de deux ou trois ans, mais il faut faire plus pour sensibiliser les gens à ces signes afin d'aider les familles à détecter l'autisme au stade précoce.
La motion proposée par mon collègue porte sur une cause qu'il ne connaît que trop bien et dont il est un grand défenseur depuis de nombreuses années. Elle demande au gouvernement d'accorder les 19 millions de dollars répartis sur cinq ans demandés par le groupe de travail du Partenariat canadien pour l’autisme, son groupe de conseillers et l’Alliance canadienne des troubles du spectre autistique.
Malheureusement, ce financement ne figurait nulle part dans le budget de 2017. Les libéraux ne semblent pas réaliser que cet argent est nécessaire à l'établissement du Partenariat canadien pour l'autisme, qui aiderait les familles et ciblerait des enjeux clés comme la recherche, la détection précoce, le diagnostic et le traitement.
À l'opposé, le budget de 2015, sous le gouvernement conservateur précédent, créait le projet de partenariat canadien pour l'autisme. Il convient de noter que de nombreux libéraux ont appuyé l'idée, dont le sénateur libéral Jim Munson.
Le groupe de travail national sur les troubles du spectre autistique, dirigé par la ministre de la Santé et certains des plus grands experts de l'autisme du Canada, a été établi pour guider le travail du projet de partenariat, qui a reçu un financement de 2 millions de dollars pour étudier le concept de partenariat au moyen d'une vaste consultation sur tous les enjeux dont j'ai parlé.
Notre programme électoral de 2015 promettait également ce qui suit:
Nous allons continuer à soutenir les groupes de travail sur [les] troubles du spectre autistique afin de créer un Partenariat canadien pour l'autisme. Nous serons prêts à soutenir cette initiative dans les domaines de compétences fédérales lorsque le travail de développement sera terminé.
Comme nous l'avons tous entendu, ce dossier ne devrait pas être une question partisane. Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer, mais le dossier a malheureusement été mis de côté par les libéraux.
Il est décevant de constater que les députés libéraux préfèrent verser des millions de dollars à Bombardier pour que ses cadres s'accordent de généreuses primes plutôt que fournir le financement nécessaire pour des problèmes comme ceux entourant les troubles du spectre autistique.
Le député de Carleton a su mettre les choses en perspective: une seule des primes accordées à un cadre millionnaire de Bombardier couvrirait entièrement le financement demandé pour l'autisme.
Je veux raconter l'expérience de ma propre famille par rapport aux troubles du spectre autistique. J'en parle rarement, mais je peux assurer aux députés que j'ai reçu la permission de le faire. Étant donné l'importance de la question et de la nécessité d'attirer l'attention sur le sujet, j'ai parlé à mon fils hier soir et obtenu sa permission.
Mon fils est atteint du syndrome d'Asperger, qui est l'un des anciens sous-types d'autisme dont j'ai parlé tout à l'heure.
Les autistes qui présentent un syndrome d'Asperger sont considérés comme étant hautement fonctionnels. Néanmoins, mon fils avait de la difficulté à établir des rapports sociaux, comme beaucoup d'autres ayant reçu le même diagnostic.
Il n'y a pas de doute, nous avons affronté de nombreux problèmes. Nous avons vécu une frustration croissante envers les systèmes scolaire et de santé, car il a reçu un mauvais diagnostic.
Malheureusement, les frustrations envers le système perdurent pour beaucoup de familles. Mon fils a eu beaucoup de chance, car, contrairement à de nombreuses familles canadiennes dans une situation comparable ou même plus difficile, nous avions les moyens de l'inscrire à une école privée, de sorte qu'il a reçu l'attention dont il avait besoin en raison de son état. Nous lui avons fait redoubler une année scolaire, ce qui a soulevé la controverse, mais il a pu connaître quelques réussites, ce qui a favorisé son estime de soi et son assurance. Il a dû travailler fort pendant de nombreuses années pour réaliser ses accomplissements. Il lui a fallu déployer beaucoup d'efforts pour développer ses compétences sociales et apprendre à interpréter les signaux sociaux. Durant une conversation, il devait établir un contact visuel de manière consciente avec son interlocuteur.
Après des années de frustration, de diagnostics erronés et de travail acharné, et en dépit de tous les défis que cela a représentés, je suis extrêmement fier de dire que mon fils vient de terminer sa seconde année d’études en médecine et que c’est l’un des plus jeunes étudiants de sa classe. Les gens qu’il rencontre aujourd’hui n’imagineront jamais les obstacles qu’il a dû surmonter lorsqu’il était jeune. Certains le savent et mon collègue d'Edmonton—Wetaskiwin le saurait probablement aussi, mais en raison du don qu’il a reçu, il a dû travailler plus fort, de même que nous-mêmes, en tant que famille. Nous avons dû nous éduquer nous-mêmes et éduquer notre entourage. Je peux dire aujourd’hui que c’est l’un des meilleurs communicateurs que je connaisse et, plus que jamais, je suis fier de lui et de ses réalisations.
Comme je l’ai dit, ma famille a eu la chance d’avoir les moyens de lui assurer les meilleurs soins et la meilleure éducation possibles, ce qui n’est pas le cas pour tous les Canadiens. La sensibilisation du public est toujours lacunaire, surtout dans les écoles. Nous manquons de recherche et de traitements et, ce qui est encore plus important, nous n’avons pas toujours des diagnostics appropriés et précoces.
Les libéraux ne peuvent éviter cet enjeu plus longtemps. Hier, la ministre de la Santé a choisi de ne pas répondre aux questions de mes collègues au sujet du financement des troubles du spectre autistique. Elle a plus ou moins éludé la question. On la lui a posée aujourd’hui encore et elle a encore refusé de répondre. Elle laisse ainsi tomber des centaines de milliers de Canadiens qui sont atteints de ces troubles. Je ne parle pas seulement des enfants; il y a aussi les mères et les pères, les frères et les soeurs, et l’entourage dans la collectivité.
La ministre de la Santé et le gouvernement libéral ont aujourd’hui l’occasion de faire ce qui est juste. On parle de 3,8 millions de dollars, ce qui est une somme bien modeste par rapport à ce que le gouvernement dépense dans le monde pour toutes sortes d’initiatives. En fait, il s’agit d’un investissement intelligent et responsable qui peut améliorer la vie de nombreux Canadiens. J’encourage tous les députés à voter en faveur de la motion pour que ce dossier très important soit convenablement financé.
Je veux parler un peu plus de mon garçon, car il est un bon exemple. Parce qu'il a obtenu l'aide dont il avait besoin, il sera en mesure d'aider d'autres Canadiens et il le fera avec un point de vue que peu d'entre nous ont. Une des frustrations qu'il vit, qui peut aussi être un don, c'est que les enfants atteint du syndrome d’Asperger peuvent concentrer toute leur attention sur une seule chose. Si une activité les passionne, ils peuvent la faire mieux que les autres. Dans l'histoire, de nombreuses personnes connues étaient autistes: Temple Grandin, qui fait maintenant des conférences; Charles Darwin était autiste; Albert Einstein; Jerry Seinfeld croit qu'il est atteint du syndrome; Isaac Asimov; Susan Boyle, la chanteuse; Dan Aykroyd, l'acteur canadien. Toutes ces personnes ont réussi à accomplir de grandes choses malgré les défis auxquels elles étaient confrontées.
Il est important que les députés réalisent qu'ils peuvent améliorer la vie des autistes. Si je regarde la demande que mon collègue fait à la Chambre et si je pense à la situation dans son ensemble, je pense qu'il s'agit d'un investissement infime compte tenu des immenses retombées pour les Canadiens. Nous avons beaucoup progressé depuis ma première élection. Comme je le disais plus tôt, vous et moi, monsieur le Président, avons été élus en 2004 et il n'y avait pas beaucoup de ressources pour les autistes. C'est tout le contraire aujourd'hui. En faisant ce tout petit investissement, le gouvernement peut améliorer grandement la vie des Canadiens atteints de troubles du spectre de l'autisme et tous les Canadiens, car, si on les aide, ces enfants peuvent accomplir ce qu'ils veulent. Je le crois. Adoptons cette motion aujourd'hui et soutenons mon collègue d'Edmonton—Wetaskiwin.
Monsieur le Président, je tiens à remercier particulièrement le fils du député, qui a été assez courageux pour que le député raconte son histoire. Cela peut être difficile. C'est une grande décision pour beaucoup de gens. Cela me fait penser au groupe de personnes incroyables qui militent pour elles-mêmes, qui ont participé à l'élaboration de cette demande budgétaire et qui sont impliquées dans le processus du groupe de travail pour le partenariat. Sept d'entre elles sont venues à Ottawa au début du mois d'avril et ont plaidé avec énergie et de façon claire pour le Partenariat canadien pour l'autisme.
Je pense encore une fois aux incroyables chercheurs canadiens qui appuient cette initiative. Je pense également à tous les groupes d'intervenants et à tous les organismes d'un bout à l'autre du pays qui y sont aussi favorables. Je pense à l'Alliance canadienne des troubles du spectre autistique. Je pense aux familles de partout au pays qui sont obligées d'avoir recours à une deuxième hypothèque pour payer à leurs enfants des traitements fondés sur des données probantes. Je pense aux parents qui se demandent ce qui arrivera à leurs enfants quand ils mourront et même quelles options de logements ils auront. Je pense aux députés de plusieurs partis qui ont parlé avec éloquence de l'importance de certaines de ces choses.
Comme vous êtes vous-même parent, peut-être pourriez-vous parler de l'importance du Partenariat canadien pour l'autisme compte tenu de votre expérience familiale.
Je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs commentaires à la présidence, et non directement aux autres députés.
Le député d'Oshawa a la parole.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses commentaires, car je suis très fier de mon fils. Je suis fier de chacun de mes trois enfants, mais c'était la première fois que je racontais l'histoire de mon fils à la Chambre, et il m'a donné la permission de le faire, donc je l'en remercie.
La communauté autiste a accompli un travail d'une valeur inestimable. Quand je regarde toute la sensibilisation qui est réalisée, les possibilités qui sont offertes et les options qui sont présentées, je peux voir que nous sommes sur une bonne lancée. Voilà ce qui m'attriste vraiment. Ce groupe a transcendé les partis et a le vent dans les voiles.
Comme je l'ai mentionné, j'ai été très chanceux, mais en ce moment même il y a d'autres familles qui éprouvent beaucoup de difficulté. Lorsque nous pensons à l'avenir du Canada, nous constatons que les autistes du pays sont une ressource inexploitée, et que nous pouvons leur tendre la main. Nous pouvons les faire participer davantage. De nombreuses personnes atteintes d'autisme ne sont pas aussi impliquées qu'elles pourraient l'être. Grâce à l'aide supplémentaire dont elles bénéficieront si nous poursuivions sur cette lancée, ces personnes pourront continuer de contribuer à faire du Canada un pays formidable. Tout ce dont elles ont besoin, c'est de continuer à recevoir du soutien. Par conséquent, je demande à tous les députés de bien vouloir appuyer cette motion.
[Français]
Monsieur le Président, je suis la porte-parole du NPD en matière de logement et je siège au Caucus anti-pauvreté multipartite.
J'entends régulièrement dire qu'une grande partie des gens qui vivent avec une limitation fonctionnelle quelconque vivent aussi sous le seuil de la pauvreté. J'entendais dire tout à l'heure que 80 % des adultes qui vivent avec le trouble du spectre de l'autisme n'ont pas d'emploi. C'est assez difficile de se trouver un appartement et de se loger convenablement quand nos ressources financières sont limitées.
Mon collègue pense-t-il qu'il faudrait mettre un accent particulier sur le logement pour aider les gens qui vivent avec un trouble du spectre de l'autisme ou d'autres qui vivent avec une autre limitation fonctionnelle, peut-être comme son fils?
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue d'Hochelaga a relevé un problème auquel doivent faire face de nombreuses personnes autistes: le problème du logement.
Devons-nous en faire un élément central de nos efforts? Je ne le crois pas, mais il faut en tenir compte.
Les personnes autistes veulent avoir les moyens de payer leur loyer. Elles veulent avoir un emploi. La députée a mentionné le pourcentage de personnes autistes qui sont sans emploi. Il n'y a pas de raison qu'il en soit ainsi.
Quand je regarde les initiatives mises en oeuvre dans les dernières années, je suis particulièrement fier des programmes qui jumellent les employeurs avec des personnes autistes. Ces personnes apportent une contribution. Elles font partie de notre quotidien. Nous les croisons dans nos collectivités, à l'épicerie et dans les autres endroits où nous allons chaque jour. C'est comme cela que les choses doivent être et nous devons y veiller.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Mégantic—L'Érable, Le transport ferroviaire; l'honorable député de Calgary Rocky Ridge, Les nominations gouvernementales.
Monsieur le Président, avant de commencer mon discours, je veux dire à quel point je suis fier aujourd'hui de me lever à la Chambre pour parler au sujet de la motion de mon collègue de la circonscription d'Edmonton—Wetaskiwin, qui traite d'un sujet très important, soit le trouble du spectre de l'autisme.
Depuis mon arrivée à la Chambre il y a un an et demi, j'apprends à le connaître et je constate à quel point il est travaillant. Dans ce dossier, il a démontré une persévérance et une détermination sans borne, afin de nous convaincre, nous membres du caucus, de mettre cette motion en avant. C'est un genre de dossier qui aurait pu être mis de côté ou reporté à plus tard. Toutefois, il est important de tenir compte des besoins enfants et des adultes qui vivent avec ce problème présentement.
Comme je le disais, j'ai l'immense plaisir de me lever à la Chambre pour offrir mon soutien aux personnes et aux familles aux prises avec le trouble du spectre de l'autisme.
Comme nous le savons tous, cette maladie touche de nombreux Canadiens partout au pays. C'est d'ailleurs la maladie neurologique qui croît le plus rapidement au Canada présentement. En fait, 1 enfant sur 68 obtiendra un diagnostic d'autisme qui peut apparaître sous différentes forme, mais qui se caractérise habituellement par des difficultés de communication, de comportement et sur le plan des interactions sociales.
Malgré le fait que je ne possède pas l'expertise de mon collègue instigateur de cette motion et père d'un enfant autiste, le député d'Edmonton—Wetaskiwin, en ce qui a trait à cette maladie, j'ai eu la chance au cours de ma vie professionnelle de côtoyer des gens touchés par l'autisme. Je peux témoigner des défis auxquels ils font face, mais également de nombreuses histoires d'entraide et d'amour.
Je dis cela parce qu'avant d'être député, j'ai été maire d'une municipalité. À ce moment-là, j'ai été très sollicité par des parents, des familles et des enfants qui demandaient du soutien par le biais de différentes organisations municipales. Avant cela, j'ai été enseignant et directeur d'écoles primaires et secondaires. J'ai côtoyé au quotidien des enfants qui vivaient avec ce diagnostic. J'ai constaté chez des parents une certaine détresse à certains moments au cours des journées, des semaines et des mois, malgré tout l'amour qu'ils avaient pour leur enfant. Ils nous envoyaient un message.
Je vais conter une petite anecdote personnelle. Lorsque j'étais directeur d'une école secondaire à Plessisville, il y avait un jeune qui était en période de classement et qui avait reçu un diagnostic du syndrome d'Asperger. Ce syndrome a une certaine ressemblance à l'autisme, mais je ne suis pas expert sur le sujet.
Le réflexe naturel des gens, à cause du manque de connaissances dans ce dossier, était de l'envoyer directement dans des groupes avec aide, des groupes pour élèves en difficulté de comportement. Une de mes amies psychologue qui avait un doctorat et qui le suivait par le biais d'un organisme communautaire de ma région, avait demandé à me rencontrer à titre personnel. Elle connaissait ce jeune et elle m'avait dit que je ne pouvais pas envoyer cet enfant dans une classe avec aide, parce que c'était un enfant différent qui avait certaines difficultés, mais qui n'avait pas de troubles de comportement. C'était un enfant qui comprenait les règles, mais qui vivait avec certaines difficultés.
C'était drôle parce que parfois je me posais une question concernant cet enfant, me demandant si ce n'était pas lui qui était « normal » par rapport aux autres.
Durant un cours, le professeur avait donné une consigne très simple: avant de poser une question, il fallait lever la main. Ce jeune respectait tout simplement la consigne qui avait été donnée par l'enseignant. Il voyait autour de lui beaucoup d'élèves qui posaient des questions sans lever la main et qui dérangeaient la classe. Il s'était énervé à un moment donné et le professeur l'avait exclu de la classe parce qu'il dérangeait. Il était arrivé à mon bureau et j'avais essayé de comprendre ce qui se passait. Le professionnel m'avait alors expliqué que cet enfant avait réagi parce que les autres ne comprenaient pas les règles de fonctionnement de la classe. J'avais trouvé assez spécial qu'on punisse un enfant qui demandait qu'on suive tout simplement les règles. Au bout du compte, c'est pour dire que c'était peut-être lui qui représentait la normalité des choses et les autres qui avaient des troubles de comportement.
Je le dis avec un petit sourire, mais en même temps cela démontre toute la méconnaissance que nous avions à ce moment-là. Depuis, beaucoup de travail a été fait chez nos professionnels pour qu'ils comprennent et soutiennent bien ces enfants dans les classes.
Des histoires comme celles-là, c'est-à-dire de jeunes qui s'intègrent à l'activité sociale et collective de leur école ou qui reçoivent de l'aide en classe, sont souvent celles que nous avons en tête lorsque nous pensons aux personnes atteintes d'autisme.
Par contre, c'est seulement une partie du problème parce que la maladie continue d'être présente après la période scolaire. Il ne faut donc pas seulement considérer la situation des enfants et des adolescents lorsque nous tentons de trouver des solutions à ce problème de santé.
Il faut comprendre que ces jeunes vieilliront avec l'autisme et auront besoin d'autres types de soutien dans leur vie adulte. C'est là que la réalité frappe et que les ressources semblent principalement manquantes. En effet, on pourrait même dire qu'il existe un fossé énorme entre les services que les jeunes reçoivent durant leur parcours scolaire et ceux qu'ils reçoivent après avoir terminé l'école, puisque la majorité des soins et services qu'ils obtenaient cessent lorsqu'ils atteignent l'âge adulte.
Cette période de transition entre la vie d'étudiant et la vie d'adulte, qui représente déjà des défis importants pour la majorité des Canadiens, devient soudainement très ardue pour ces jeunes ayant cet handicaps, si on peut appeler cela ainsi, qui voient la majorité de leurs ressources s'évaporer, ce qui cause beaucoup de stress et d'anxiété.
Le groupe de travail qui a produit le projet de partenariat canadien pour l'autisme, dont il est question aujourd'hui, décrit bien le manque de ressources pour les gens vivant avec l'autisme à l'âge adulte. Il dit que les services et les interventions nécessaires pour les adultes aux prises avec l'autisme sont généralement manquants ou inaccessibles dans toutes les régions du Canada, plus particulièrement les perspectives d'emploi adaptées à ces individus. Il ajoute que les politiques provinciales et territoriales varient de province en province ou d'un territoire à l'autre, mais que, nonobstant l'endroit, les familles et les individus aux prises avec l'autisme décrient un manque d'appui. Les problèmes s'accentuent également lorsque les individus atteignent l'âge de la retraite. Ils n'ont habituellement aucune pension ni revenu, parce qu'ils n'ont pas eu la possibilité de travailler au cours de leur vie.
On parle de cette réalité dans la motion d'aujourd'hui, lorsqu'on fait allusion aux problèmes encourus par les autistes au cours de toute leur vie. Il ne faut pas non plus oublier les parents, des gens de coeur, les frères, les soeurs et les proches qui continuent d'appuyer un être cher touché par cette maladie, sans oublier ceux qui vivent seuls.
Bien que la réalité soit différente dans ces deux situations, alors que certains vivent avec leur famille et d'autres seuls, la question du logement est primordiale. Chaque personne devrait avoir droit à un logement sécuritaire, abordable et adapté à ses besoins, qu'il s'agisse d'une maison existante, d'une résidence pour personnes avec déficiences ou d'un appartement individuel.
L'employabilité, tel qu'il a été mentionné plus tôt, est un autre aspect important. Cela peut comprendre l'adaptation des milieux de travail ou la mise sur pied d'emplois adaptés. Ultimement, il faut s'assurer qu'il existe des perspectives pour tous les adultes autistes, afin qu'ils puissent contribuer à leur façon et participer pleinement aux activités économiques de leur communauté. C'est à la base de leur santé physique et mentale.
Cette participation à la communauté doit également inclure des possibilités d'engagement social. Le système scolaire leur permet d'interagir avec d'autres collègues et amis, de s'épanouir et de bâtir des relations importantes pour le développement humain. Par contre, une fois que l'école est terminée, malheureusement, ces possibilités de développement social deviennent de plus en plus rares. Il faut remédier à cette situation immédiatement.
Tout comme nous, les gens aux prises avec l'autisme voient leurs besoins évoluer au fil des ans, et ces besoins doivent être comblés. Aujourd'hui, on doit se demander dans quelle mesure ces besoins sont atteints et prendre des mesures concrètes pour combler les lacunes observées. C'est ce que fait cette motion en proposant de financer adéquatement un partenariat canadien pour l'autisme. Nous aurons ainsi la capacité d'évaluer ce qui est fait à l'échelle du pays et de nous assurer que les personnes autistes et leur familles — je tiens à le souligner — ont ce dont elles ont besoin. Nous pourrons ainsi mettre en contact les individus touchés ainsi que leur familles, les professionnels de la santé, les gens de l'éducation, les chercheurs et les décideurs, afin de faciliter le partage d'information et les meilleures pratiques.
Ces conversations entre le fédéral, le provincial, les territoires et les municipalités sont essentielles afin de partager des solutions novatrices qui pourront profiter à tous ces individus partout au Canada. En mettant sur pied ce partenariat unique, nous nous assurerons que les personnes aux prises avec l'autisme et leurs familles peuvent vivre leur vie dignement.
En conclusion, je salue toutes ces personnes ainsi que leurs familles. Je les remercie de leur passion et de leur dévouement. Nous continuerons à nous battre pour eux afin qu'ils aient des ressources. Nous ferons en sorte que tous les parlementaires appuient la motion, et ce, sans partisanerie.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux ne parlent pas très fort dans ce débat; c'est assez révélateur je dirais. Même quand ils ont l'occasion de se lever pour poser une question, ils s'en abstiennent. Personne ne pose de question.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'ai été ici au cours de la journée. Je me suis levé. Je me suis même levé pendant la dernière ronde pour poser une question. Si je ne m'abuse, je fais partie du caucus libéral.
Cette intervention tient davantage du débat.
Je tiens à rappeler au député d'Edmonton—Wetaskiwin qu'il est interdit de mentionner qui est présent ou absent à la Chambre. Je le laisse poursuivre.
Monsieur le Président, je ne parlais pas vraiment de la présence ou de l'absence des députés, mais plutôt de leur participation au débat.
La journée a été très difficile pour les libéraux qui ont dû venir à la Chambre. Je ressens presque de la pitié pour les députés qui doivent prendre la parole et lire leurs notes d'allocution. Il y a toute une différence aujourd'hui entre les propos tenus par l'autre côté de la Chambre et ceux des députés conservateurs et néo-démocrates, qui peuvent parler avec passion d'un sujet qu'ils estiment très important.
La motion est très claire. Il s'agit d'une motion non partisane. Il est très facile de l'appuyer. Pourtant, les députés libéraux ont eu beaucoup de difficulté à défendre leur position aujourd'hui, car elle est vraiment indéfendable.
J'ai beaucoup appris du député. Son discours était incroyablement éloquent. Ce que j'adore à propos de tels débats, c'est l'occasion qu'ils nous donnent d'en apprendre davantage. Le député a parlé, entre autres, de son expérience comme directeur d'école.
Nous sommes tellement absorbés par la question des enfants ou par une dimension particulière de l'autisme que nous oublions parfois que le Partenariat canadien pour l’autisme a été créé pour s'attaquer aux problèmes rencontrés la vie durant par des gens qui se trouvent à divers endroits dans le spectre autistique. Le député voudrait peut-être nous en glisser un mot en s'inspirant de son expérience personnelle.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon confrère de me permettre de poursuivre. Je veux faire un lien avec le jeune dont je parlais et grâce auquel j'ai eu la chance d'apprendre beaucoup. J'ai la chance d'avoir une amie qui a un doctorat et qui a travaillé spécifiquement avec les jeunes ayant un trouble du spectre de l'autisme et certains d'entre eux qui ont eu un diagnostic d'Asperger.
Ce jeune dont je parlais est entré à l'école. Le classement naturel l'aurait envoyé dans un groupe d'élèves ayant des troubles de comportement nécessitant de l'aide. Or on a maintenu la décision de ne pas l'y envoyer à la suite de recommandations. On l'a même envoyé dans une classe d'élèves doués qu'on appelait « ouverture sur le monde ». Les jeunes travaillaient avec des portables. Ce jeune a dû vivre toutes sortes d'interactions, ce qui était extrêmement difficile pour lui socialement. Or, après quelques années, selon les dernières nouvelles que j'ai eues, ce jeune était rendu au collège, au cégep. Au Québec, c'est l'équivalent des premières années universitaires. Il était en train de finir un diplôme en techniques informatiques.
Il y a quelques années, ce jeune aurait presque été mis dans une école avec des jeunes ayant de graves troubles de comportement, parce qu'on ne comprenait pas ce problème. Aujourd'hui, il a un diplôme et il est fonctionnel parce qu'il a eu la chance de rencontrer sur son parcours des gens qui ont pu l'accompagner et l'aider.
C'est inconcevable que le gouvernement, le parti au pouvoir, n'appuie pas une telle motion. Il s'agit de moins de 4 millions de dollars par année pendant cinq ans. Je travaille au dossier de la Banque de l'infrastructure, et quand je vois les libéraux trouver des milliards de dollars pour aider leurs amis et quand je vois les millions de dollars dépensés par certains ministres pour réaménager leur bureau, je trouve cela scandaleux. Ici, on parle de moins de 4 millions de dollars par année pendant cinq ans, selon un rapport indépendant et non partisan, qui demande un appui pour les familles partout au Canada, sans discrimination.
Je suis fier de voir que mon confrère a tenu son bout et qu'il a persévéré. Il était déterminé à faire en sorte que cette motion soit mise à l'ordre du jour et qu'on s'assure de mettre en évidence cette lacune.
Nous espérons encore que les libéraux changeront d'avis d'ici la fin.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet d'un problème qui affecte des Canadiens partout au pays et que l'on appelle les troubles du spectre autistique.
Je voudrais remercier mon ami et collègue, le député d'Edmonton—Wetaskiwin, pour son ardeur et sa passion dans ce dossier. Je suis certain que beaucoup de gens au pays lui en sont reconnaissants. Il accomplit un travail fantastique, et je l'encourage à poursuivre afin de faire avancer ce dossier.
Je voudrais remercier tous les députés qui ont pris la parole avant moi et ceux qui s'exprimeront après moi. Il s'agit d'une motion très importante, sur une question très importante. Beaucoup de gens sont affectés directement. Ce sont les personnes atteintes des troubles du spectre autistique. Leurs familles sont également affectées, et tous ces gens vivent une situation très difficile. Ma mère souffrait d'une forme très progressive de sclérose en plaques. C'est extrêmement difficile pour la cellule familiale, à tous les égards, mais nous persévérons et nous continuons d'avancer.
Avant de continuer, je voudrais mentionner que je vais partager le temps qui m'est accordé avec mon collègue le député de Carleton.
Je tiens aussi à remercier les organisations compétentes partout au pays de leur travail infatigable. Je suis convaincu que tous les députés connaissent quelqu'un qui est atteint de trouble du spectre de l'autisme. Il s'agit de parents, d'amis et de voisins qui sont actifs dans leur milieu et qui contribuent à la société. Il s'agit de personnes extrêmement gentilles, généreuses et intelligentes, qui habitent dans les villes et les villages du pays.
Pour la gouverne des gens qui nous regardent à la maison, la motion dont nous débattons aujourd'hui prie:
[...] le gouvernement d’accorder les 19 millions de dollars sur 5 ans demandés par le groupe de travail du Partenariat canadien pour l’autisme, son groupe de conseillers et l’Alliance canadienne des troubles du spectre autistique pour la création du Partenariat canadien pour l’autisme, lequel aidera les familles et ciblera des enjeux clés comme la communication de l’information, la recherche, la détection précoce, le diagnostic et le traitement.
Le gouvernement libéral dépense des sommes faramineuses pour des choses beaucoup moins rentables, comme des rénovations de bureaux à coups de millions de dollars, des billets pour une pièce de Broadway distribués gratuitement, des vacances sur l'île d'un milliardaire aux frais des contribuables, voire les sommes accordées à des dirigeants de Bombardier. On parle ici de 3,8 millions de dollars par année pour les 5 prochaines années, une somme modeste, en comparaison, qui pourrait améliorer considérablement la qualité de vie de familles d'un bout à l'autre du pays.
J'espère sincèrement que cette motion recevra l'appui de tous les partis, parce qu'elle porte sur une question qui transcende toutes les considérations, qu'elles soient politiques, économiques, sociales ou culturelles. L'argent demandé permettra d'aider directement et positivement les Canadiens. Nous avons aujourd'hui l'occasion d'aider concrètement les personnes qui en ont besoin.
Voici quelques chiffres sur le trouble du spectre de l'autisme au Canada.
Un enfant sur 68 est autiste, une hausse de 100 % en à peine 10 ans. Les garçons sont presque 5 fois plus susceptibles d'être autistes que les filles. Plus de 500 000 Canadiens vivent avec un trouble du spectre de l'autisme. Il s'agit du trouble neurologique qui connaît la plus forte croissance au Canada. Il peut en coûter jusqu'à 5,5 millions de dollars de plus pour prendre soin d'un enfant autiste pendant la durée de de sa vie que d'un enfant neurotypique. Il en coûte environ 60 000 $ par année pour prendre soin d'un enfant autiste, la majeure partie de cette somme étant représentée par les services d'éducation spécialisée et la perte de revenus assumée par les parents.
Ce n'est pas sans me rappeler la bataille contre les proches des 30 000 enfants autistes de l'Ontario que le gouvernement libéral de la province a perdue il y a quelques années. La première ministre Kathleen Wynne leur avait en effet signifié qu'ils cesseraient d'avoir droit aux interventions comportementales intensives dès que leur enfant atteindrait ou approcherait l'âge de 5 ans. Or, il s'agit du seul traitement permettant, statistiques à l'appui, d'améliorer le développement des enfants autistes.
Devant le tollé soulevé parmi les partis de l'opposition et les proches des enfants touchés par cette décision insensée, Mme Wynne a finalement fait marche arrière. Espérons que ses cousins fédéraux feront de même et reviendront sur leur décision.
Le trouble du spectre de l'autisme est un trouble neurologique et développemental complexe qui peut perturber le fonctionnement des systèmes immunitaire et nerveux. Il s'agit d'un trouble permanent dont les symptômes varient grandement, allant de la difficulté à communiquer aux incapacités sociales en passant par un comportement répétitif et limitatif. Tout au long de leur vie, les autistes et leurs proches doivent s'attendre à faire face à des défis très particuliers pouvant mener les familles à des situations de crise. Selon l'endroit du spectre de l'autisme où elles se situent, les personnes autistes peuvent avoir du mal à fonctionner au quotidien.
Comme je l'ai dit précédemment, le TSA ne fait pas de discrimination. Il s'agit de l'un des troubles neurologiques qui connaît la plus forte croissance au Canada. Il est important que nous sachions un peu comment il touche le quotidien des Canadiens. Ce n'est pas du tout une liste exhaustive, mais il est primordial que tout le monde se rende compte des difficultés et des problèmes quotidiens auxquels les personnes atteintes du TSA et leurs proches font face.
Les enfants atteints de TSA ont huit fois plus de risques de souffrir d'au moins un problème gastro-intestinal chronique que les autres enfants. Soixante-dix pour cent souffrent de troubles alimentaires, notamment de restrictions alimentaires ou d'obésité. Plus de 50 % souffrent d'au moins un trouble du sommeil. Un tiers des personnes atteintes d'autisme sont non verbales. Un tiers des personnes atteintes d'autisme souffrent aussi de déficience intellectuelle. Entre 50 et 70 % des personnes atteintes du TSA souffrent d'au moins un problème de santé mentale concomitant, notamment d'un TDAH, d'anxiété, de dépression ou de trouble bipolaire. L'épilepsie touche environ un tiers des personnes atteintes du TSA comparativement à environ 1 à 2 % de la population générale. Il s'agit d'un trouble grave qui cause des problèmes permanents.
Je suis fier de prendre la parole pour appuyer la motion au nom des nombreuses familles et des personnes touchées par le TSA. Même si je ne suis pas toujours d'accord avec mes collègues d'en face, je serais troublé de voir un député prendre la parole pour s'opposer à la motion.
En préparant mon discours, j'ai appris qu'environ 25 % des personnes atteintes d'autisme occupent un emploi. La plupart des personnes faisant partie de ce groupe sont considérées comme très fonctionnelles, et seulement 6 % d'entre elles occupent un emploi concurrentiel. Le pourcentage dans le milieu de travail de personnes atteintes d'un trouble du spectre de l'autisme pourrait être encore plus élevé si on faisait davantage de recherche, s'il y avait un dépistage précoce, un diagnostic et un traitement. Cela serait avantageux non seulement pour les personnes atteintes d'autisme, mais également pour leur famille et l'ensemble des Canadiens.
J'aimerais discuter de l'incidence de cette motion dans ma circonscription. Je suis fier des nombreux organismes de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock qui offrent une aide directement aux personnes atteintes d'un trouble du spectre de l'autisme et à leur famille. J'aimerais encore une fois vous parler d'un des habitants de ma circonscription. Cette personne, qui vit à Haliburton, est atteinte d'autisme et, grâce aux efforts de l'organisme Point in Time et du soutien de la collectivité, elle a pu terminer ses études secondaires et obtient actuellement d'excellents résultats au collège.
On entend toutes sortes d'histoires, dans ma circonscription et partout au pays, de l'excellent travail des organismes et particuliers qui offrent du soutien à des personnes atteintes d'autisme. Il est important de rendre hommage à ces organismes pour leurs efforts: Point In Time; Community Living de Kawartha Lakes et du comté de Haliburton; le centre pour enfants Five Counties; Horses Help Canada à Millbrook; Kawartha Lakes Autism Support; Kids First, Inc.; les services à l'enfance et à la famille Kinark; le camp Kirk; la section de Durham d'Autisme Ontario, qui s'occupe du canton de Brock. Il y a bien sûr de nombreux autres organismes.
J'aimerais également souligner les services aux personnes autistes offerts par le centre Maier. Bien que cet organisme ne se trouve pas dans ma circonscription, mon collègue d'Edmonton-Ouest a fait de l'excellent travail en collaboration avec ce groupe.
Malheureusement, dans ses deux derniers budgets, le gouvernement libéral a négligé de promettre quoi que ce soit aux organismes qui oeuvrent dans le domaine de l'autisme au Canada. C'est tout un contraste par rapport au gouvernement précédent, qui avait promis 2 millions de dollars en 2015-2016 pour appuyer les échanges avec les intervenants en vue de la création d'un partenariat canadien pour l'autisme, dont 1,5 million de dollars aurait servi à appuyer la participation des intervenants au groupe de travail. Le groupe a été chargé d'élaborer pour le Partenariat canadien pour l'autisme un plan qui traiterait des principaux enjeux, tels que la mise en commun de l'information, la recherche ainsi que le dépistage, le diagnostic et le traitement précoces pour les familles qui soutiennent un autiste.
L'autisme est une question qui transcende la partisanerie et qui touche les Canadiens d'un océan à l'autre. Comme je l'ai dit, probablement tous les députés connaissent quelqu'un qui est touché par l'autisme.
Monsieur le Président, j'ai écouté le débat avec grand intérêt. Je félicite les intervenants d'aujourd'hui de leur travail pour défendre cette cause et je les remercie d'avoir fait part de leur vécu personnel. L'autisme est une question cruciale à l'égard de laquelle il faudra adopter plus d'une approche pour offrir non seulement un meilleur traitement, mais également de meilleures thérapies ainsi que du soutien aux familles.
L'une des préoccupations dont nous font part de nombreux parents est le manque de logements avec services de soutien pour leur enfant autiste, car ils vieillissent et redoutent le jour où ils ne seront plus là pour prendre soin de lui. Depuis 15 ans, il n'existe aucun programme de logements supervisés qui permette de combiner les ressources médicales et le soutien financier offerts par les ministères de la Santé fédéraux et provinciaux avec les subventions de la SCHL et les subventions publiques pour le logement en vue de créer les logements supervisés dont auraient besoin ces personnes pour pouvoir vivre de manière autonome.
Puisque le budget prévoit, pour la première fois, les ressources nécessaires pour créer exactement le genre de logements avec services de soutien requis, le député d'en face est-il prêt à appuyer cette partie du budget afin que les autistes puissent vivre dignement à l'âge adulte, avec le soutien dont ils ont besoin pour être aussi productifs que possible?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, et s'il est disposé à extraire cette disposition du budget, je me ferais un plaisir de l'appuyer. Évidemment, beaucoup de députés de ce côté-ci de la Chambre et moi-même avons beaucoup à reprocher à ce budget.
J'aimerais poursuivre sur ce qu'a dit le député d'en face. Quand on pense au rendement de ces organismes qui aident les familles dont un membre est atteint d'autisme, on voit tout de suite combien de bien ils peuvent faire — et ce, pour une somme relativement faible, soit 3,8 millions de dollars sur les 5 prochaines années. Je pense que nos investissements fructifieraient et nous permettraient de faire d'énormes progrès. J'espère que les députés d'en face changeront d'idée et qu'ils appuieront la motion.
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais remercier tous mes collègues de leur discours, mais particulièrement les députés du NPD et du Parti conservateur de leurs histoires très personnelles liées à l'autisme. Je crois vraiment aux décisions fondées sur les faits. En parlant de faits, voici ce que j'en comprends: d'abord, on a demandé aux gens du milieu d'élaborer ensemble un plan et une stratégie, ce qu'ils ont fait. Ensuite, le milieu a demandé un investissement de 19 millions de dollars sur 5 ans, ce qui représente moins de 2 millions de dollars par année. Finalement, il semblerait qu'un nombre croissant de Canadiens s'inquiètent du nombre de personnes atteintes de la maladie.
Compte tenu de ces faits, le député peut-il m'aider à comprendre pourquoi le gouvernement libéral s'oppose à cet investissement de 19 millions de dollars sur 5 ans?
Monsieur le Président, je comprends la question de mon collègue d'en face, mais je dois dire que je ne sais pas ce qui se passe dans la tête d'un député libéral. Je vais dire ce que je pense et je suis content de pouvoir le faire.
En réponse au commentaire du député, l'injection, au cours des cinq prochaines années, de la somme de 3,8 millions de dollars serait immensément bénéfique pour les familles dont un membre est atteint d'autisme. Nous pensons au travail que les groupes d'intervenants pourraient faire s'ils unissaient leur force. Certains des meilleurs chercheurs et scientifiques, certains des plus grands défenseurs de cette cause se regrouperaient, échangeraient et trouveraient des façons de faire avancer ce dossier. C'est un investissement qui rapporterait beaucoup. Il serait tout simplement regrettable que nous choisissions de ne pas aller dans cette direction, de simplement faire fi du fait que cette somme relativement modeste pourrait se traduire par des avantages énormes pour tous les Canadiens.
Nous reprenons le débat. Le député de Carleton a la parole. Je signale qu'il lui reste environ cinq minutes. Nous manquerons de temps avant d'avoir atteint les 10 minutes.
Monsieur le Président, ce débat me rappelle une visite dans une épicerie de ma collectivité. Une femme accompagnée de sa fille est venue me voir pour me remercier de lui avoir envoyé une carte d'anniversaire. Sa fille autiste restait à côté de sa mère dans l'allée et tapait sur des boîtes de conserve. Nous avons bavardé un peu et échangé de nos nouvelles. Alors qu'elles s'apprêtaient à partir, la mère m'a demandé ma date d'anniversaire pour qu'elle puisse m'envoyer une carte. Je lui ai dit que c'est le 3 juin. Sans même tourner le regard vers moi, et tout en continuant de taper sur les boîtes de conserve, sa fille a répondu: « C'est un mardi. » Comme nous étions en février, j'ai vérifié sur mon BlackBerry et, évidemment, le 3 juin tombait un mardi. La jeune fille avait fait ce calcul instantanément, sans même écouter notre conversation. Elle n'a même pas jeté un regard fier vers nous après cette incroyable prouesse intellectuelle.
Cela m'a permis de connaître les trésors de l'esprit autiste, que nous ne savons pas tout à fait comment libérer. Il s'agit de trésors qui brillent à divers endroits partout sur la planète.
Je pense à la célèbre Temple Grandin, qui est une experte en matière de comportement animal et l'auteur d'une dizaine de livres sur l'autisme et sur le traitement des animaux. Elle a conçu des systèmes pour les abattoirs; ces systèmes sont maintenant utilisés pour environ 50 % des boeufs qui sont envoyés aux abattoirs et qui aboutissent dans les assiettes des consommateurs partout aux États-Unis. D'ailleurs, les restaurants McDonald's exigent que les normes qu'elle a élaborées soient respectées par leurs fournisseurs, car elles garantissent le traitement humain des animaux.
Comment a-t-elle accompli cela? Comment a-t-elle conçu ces divers systèmes? À titre d'exemple, il existe des cuves d'immersion pour désinfecter les boeufs, un plancher antidérapant pour éviter qu'ils ne glissent, et des voies en courbe qui mènent vers les dispositifs électriques d'assommage, pour éviter que les animaux ne voient ce qui les attend. Tout cela vise à diminuer la grande anxiété qu'éprouvent naturellement les animaux lors de ces moments angoissants. Au bout du compte, ces mesures réduisent les coûts et augmentent l'efficience du traitement des animaux.
Elle est y parvenue parce que les circuits visuels de son cerveau sont quatre fois plus importants que ceux d'un cerveau moyen, comme l'a constaté l'Université de l'Utah lorsqu'elle a procédé à l'imagerie de son cerveau. C'est un immense avantage intellectuel, certes, mais il est difficile à maîtriser et peut facilement passer inaperçu. C'est seulement à l'âge de 3 ans qu'elle a appris à parler. L'amygdale de son cerveau, centre des émotions, était d'une taille supérieure à la normale. Comme elle l'explique dans son excellent livre, le son de la cloche de l'école lui faisait l'impression d'une perceuse qui lui transperçait le cerveau. Cette grande hypertension sensorielle aurait pu lui fermer toutes les portes, mais heureusement, sa mère croyait en ses possibilités et lui a enseigné comment lire, parler et écrire.
Par ailleurs, des personnes autistes deviennent des professionnels des TI bien rémunérés grâce à la formation que leur donne Meticulon, une entreprise de Calgary. Elles ont donc les moyens de subvenir à leurs besoins et, qui sait, à ceux de leur famille actuelle ou future.
D'après Peter Thiel, cofondateur de PayPal, l'autisme est presque essentiel pour arriver à de véritables innovations dans le secteur de la haute technologie. Voilà le potentiel que nous pouvons libérer.
Toutefois, nous avons besoin des connaissances et des pratiques exemplaires qu'apporterait le partenariat pour l'autisme, afin de les diffuser partout au pays. Pour un financement modeste de quelques millions de dollars par année — ce qui est inférieur au salaire d'un seul cadre de Bombardier pour cette année seulement —, nous pourrions diffuser ce savoir et contribuer à une véritable réussite pour les Canadiens.
J'exhorte tous les députés de la Chambre des communes à saisir cette possibilité en votant en faveur de la motion et en la mettant en oeuvre dès que possible.
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, toute question nécessaire pour disposer de la motion de l'opposition est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 30 mai à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 17 h 30.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur la modernisation de l'obligation de présentation et de déclaration relative à des moyens de transport
propose que le projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (obligation de présentation et de déclaration), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Sarnia—Lambton, qui a appuyé ce projet de loi. J’interviens aujourd’hui pour appuyer la modification proposée à la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et pour demander que mes collègues de la Chambre des communes l’appuient également.
Le projet de loi S-233 vise à modifier la réglementation lourde et excessivement restrictive qui est en vigueur afin de permettre aux petites embarcations de plaisance d’entrer librement dans les eaux canadiennes, en autant qu'elles ne jettent pas l'ancre et que les personnes qui se trouvent à bord ne débarquent pas au Canada. Aux termes de la réglementation en vigueur, les plaisanciers américains qui dérivent en connaissance de cause dans les eaux canadiennes sans se présenter à l’Agence des services frontaliers du Canada sont passibles de lourdes sanctions, qui semblent tout à fait disproportionnées par rapport au dommage causé. Entre autres sanctions, mentionnons la saisie immédiate et permanente de l’embarcation, des restrictions physiques humiliantes et des amendes allant de 1 000 $ à 25 000 $. Le paiement de telles amendes est souvent exigé sur-le-champ sous la menace d’être remorqué vers les côtes canadiennes, le contrevenant étant forcé de se coucher à plat ventre au fond de l’embarcation pendant toute la durée du voyage. Ce n’est pas de cette façon que le Canada devrait traiter ses plus proches alliés.
Les règlements en vigueur, en vertu de la Loi sur les douanes, ont été mis en oeuvre à l'époque de la prohibition pour empêcher la contrebande d'alcool à la frontière canadienne. De toute évidence, une mise à jour s'impose afin que les règlements reflètent les progrès réalisés pendant plus de 80 ans vers l'excellente relation que nous entretenons aujourd'hui avec les États-Unis. La modification de la loi renforcerait la relation avec les États-Unis en plus de faire la promotion du tourisme ici, en présentant le Canada comme une destination juste et accueillante. Les États-Unis offrent déjà une exemption de déclaration officielle à certains petits bateaux qui sont considérés comme à faible risque.
Ainsi, les Canadiens sont libres d'entrer dans les eaux américaines et d'en sortir tant qu'ils annoncent une seule fois au cours de la saison de navigation leur intention de le faire. À l'opposé, de nombreux plaisanciers des États-Unis ne peuvent pêcher dans certaines régions parce qu'ils craignent de dériver par accident un peu trop près de la frontière et de recevoir des sanctions sévères des autorités canadiennes. Même dans ma circonscription, Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, des plaisanciers et des pêcheurs d'expérience ont exprimé leur frustration de ne pas pouvoir naviguer dans les eaux des Milles-Îles parce que les lois canadiennes sont sévères et imprécises, en plus de ne pas être appliquées de façon uniforme.
Actuellement, la loi exige que les plaisanciers signalent leur arrivée en se rendant à un point de contrôle de l'Agence des services frontaliers du Canada, ce qui leur fait perdre du temps et les force à consommer beaucoup d'essence, ou en se servant de leur téléphone cellulaire, ce qui n'est pas une méthode très fiable. En effet, on a déjà imposé des amendes de 3 000 $ à une famille, alors qu'elle avait essayé à maintes reprises de téléphoner. Au lieu de profiter d'une agréable journée en mer, les membres de cette famille ont été pénalisés injustement. Même quand les cellulaires parviennent à capter des signaux sur l'eau, ce qui est loin d'être garanti, il arrive parfois que les plaisanciers soient tenus de se présenter à un point de contrôle, un désagrément inutile qui incite souvent les Américains à naviguer dans des cours d'eau loin des frontières canadiennes.
Nous partageons des frontières maritimes avec 10 États, dans lesquels plus de 3,2 millions de petites embarcations de plaisance sont enregistrées. Ce projet de loi pourrait donc avoir des retombées positives sur bien des vies, y compris celles de Canadiens. Les plaisanciers concernés viennent ici pour profiter de nos beaux paysages, mais ils contribuent aussi à notre économie en achetant des permis de pêche canadiens et en encourageant d'autres personnes à venir visiter des destinations canadiennes. D'ailleurs, en 2015 seulement, 331 327 permis de pêche de l'Ontario ont été achetés par des citoyens américains. Pour cette raison, une réglementation moins restrictive sera mutuellement avantageuse. Les provinces touchent plus d'argent, l'industrie touristique prospère des deux côtés de la frontière, et les relations entre le Canada et les États-Unis s'améliorent.
Malheureusement, la réglementation canadienne a déjà causé certains préjudices. En effet, les Américains qui ont été traités injustement à cause de dispositions contenues dans la Loi sur les douanes affirment maintenant qu'ils ne veulent plus acheter des permis de pêche canadiens ou encourager d'autres personnes à venir visiter notre pays, ce qui nuit à notre industrie touristique. C'est notamment le cas de Roy Anderson, un citoyen américain qui avait pêché dans les eaux canadiennes toute sa vie, jusqu'à ce qu'on le punisse pour avoir violé des règlements dont il ne connaissait même pas l'existence. Après s'être vu imposer une lourde amende et avoir été détenu brièvement, il a juré de ne plus jamais acheter de permis de pêche canadien, et il a affirmé que ses amis n'oseraient même pas approcher de la frontière par crainte de perdre leur embarcation ou de se faire infliger de fortes amendes.
Roy Anderson a même affirmé qu'il était d'avis que le Canada ne voulait vraiment pas que des Américains entrent au pays. Son histoire est parue dans les journaux une dizaine de fois au moment où Canadiens et Américains dénonçaient les actions de l'Agence des services frontaliers du Canada. Ils demandaient à répétition que les règles en question, qu'ils trouvaient désuètes, scandaleuses et injustes à l'égard des Américains qui nous donnaient si gentiment accès à leurs eaux navigables, soient changées.
Ce n'est pas l'image du Canada que nous voulons voir dans les médias. Les Canadiens sont gentils, accueillants et justes. Nous ne sommes pas des agresseurs qui ressentent le besoin de harceler des pêcheurs américains inoffensifs qui ne font que profiter d'une journée en famille. Notre pays est merveilleux et il y a plein de choses dont nous pouvons être fiers. Les médias ne manquent pas d'histoires heureuses et positives à raconter, mais celles-ci sont éclipsées par des politiques qui ne sont pas à l'image du Canada que nous connaissons aujourd'hui. Si nous voulons que les médias écrivent des choses gentilles à notre sujet, nous devons tenter de leur donner des raisons de le faire. Plus les médias donnent une image négative au Canada, plus il y a d'Américains qui ne se sentent plus bienvenus dans notre pays. Nous ne pouvons pas empêcher les journalistes d'écrire des articles à propos de nous, mais nous pouvons leur donner des raisons d'écrire des choses gentilles.
La première étape, c'est de rectifier les choses dans nos propres règlements et de comprendre que si nous ne changeons pas notre manière de traiter les visiteurs ceux-ci ne reviendront plus au Canada. À l'heure actuelle, les entreprises et les associations de pêcheurs du Canada et des États-Unis ont déjà commencé à se plaindre de notre façon de traiter les citoyens américains. La St. Lawrence River Walleye Association de l'État de New York a exprimé son inquiétude quant au fait que nos politiques pourraient jeter un froid considérable sur les relations entre les deux pays, car en raison de la réglementation en vigueur les membres de cette association se sentent malvenus et menacés. Beaucoup de ceux qui ont entendu des histoires dans les médias craignent de naviguer accidentellement trop près de la frontière canadienne et de s'exposer à des amendes qu'ils n'ont pas les moyens de payer. Bon nombre choisissent simplement de rester à la maison.
Par ailleurs, Scott MacCrimmon de la marina Ed Huck Marine, à Rockport, en Ontario, a déclaré que les règlements constituaient un obstacle de plus pour les personnes souhaitant visiter les Mille-Îles. Il estime que notre attitude très peu accueillante envers les citoyens américains crée un gouffre entre les deux pays et empêche les Américains de commercer au Canada. M. MacCrimmon a souligné que la frustration et la confusion causée par ces règlements nuisent aux relations entre le Canada et les États-Unis. Selon lui, si les Américains ne se sentent pas les bienvenus dans les eaux canadiennes, ils auront moins tendance à venir au Canada dans l'ensemble, ce qui préoccupe grandement les professionnels du tourisme qui comptent sur les visites saisonnières des Américains pour maintenir la tête hors de l'eau.
Différentes chambres de commerce au Canada ont également fait écho à ces préoccupations et ont même mentionné les effets dévastateurs que ces règlements ont sur leur capacité de marketing. La chambre de commerce de Gananoque a même affirmé que les modifications proposées appuieraient les efforts de promotion de la région des Mille-Îles, ainsi que de toutes les villes le long de la frontière avec les États-Unis. Elle a également dit que, comme nous célébrons le 150e anniversaire du Canada, il faut tout faire pour promouvoir la beauté naturelle, la richesse historique et la diversité culturelle du pays.
Nous devrions donc trouver des façons de rendre le Canada plus accueillant et plus attirant pour nos voisins du Sud, qui nous traitent avec tellement d'égards. La prohibition est terminée depuis longtemps et il est temps de dépoussiérer les règlements qui cherchent à répondre à un problème qui n'existe plus. Il n'est plus nécessaire de fouiller chaque bateau qui franchit nos frontières et il est donc excessif et inutile d'imposer de telles mesures aux plaisanciers américains. Les petites embarcations de plaisance représentent un risque presque nul pour la sécurité du Canada, tant qu'elles ne s'approchent pas des côtes. Il est temps que nous traitions nos voisins américains en amis plutôt qu'en criminels.
Le projet de loi a déjà été adopté au Sénat. Le sénateur Bob Runciman a travaillé avec le gouvernement pour apporter des amendements de forme que souhaitait le Sénat. Le projet de loi y a été adopté à l'unanimité. J'espère qu'il franchira l'étape de la Chambre des communes et qu'il sera renvoyé au comité assez rapidement pour être adopté avant que la saison de navigation de plaisance batte son plein. Le long week-end de mai arrive, partout au Canada. Habituellement, il marque le début de la saison de navigation, mais c'est vraiment vers la fête du Canada que la saison arrive à son plus haut. Régler ce problème pénible serait une excellente façon de célébrer la fête du Canada.
Il s'agit vraiment d'un problème. Patty Ritchie, une sénatrice de l'État de New York, est venue témoigner au comité du Sénat, tout comme je l'ai fait moi-même. Je pense qu'il est vraiment grand temps que le projet de loi soit adopté à la Chambre des communes pour que nous en finissions avec cela. Actualisons la loi et débarrassons-nous des règlements qui ne sont pas dans notre intérêt.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de ses commentaires. Je pense qu'il s'agit d'un enjeu vraiment important pour l'industrie touristique du pays. Beaucoup d'Américains viennent au Canada. Notre pays regorge de magnifiques ressources dont les touristes américains aiment bien profiter. Je pense qu'il serait bien de prendre des mesures pour améliorer encore davantage la situation. Comme le député l'a très bien exposé, nous sommes saisis d'une mesure législative qui nous fera progresser, selon moi, à l'égard de cet enjeu.
Je me demande si le député pourrait nous communiquer des statistiques sur le nombre de personnes ou de régions qui seraient touchées concrètement par ce projet de loi. Je sais que le Manitoba compte de nombreux plans d'eau. Certains disent qu'il s'y trouve des milliers de rivières et de lacs. Le député dispose-t-il de statistiques dont il pourrait faire part à la Chambre?
Monsieur le Président, il s'agit d'une bonne question. Le projet de loi vise d'abord à harmoniser nos règlements avec ceux des États-Unis. Au cours des dernières années, le Canada a consacré beaucoup d'efforts à cette fin.
Le projet de loi aurait non seulement une incidence sur les gens de ma région, le long des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, dans les Mille-Îles, mais aussi aux alentours du lac des Bois et dans la région frontalière occidentale, entre la Colombie-Britannique et l'État de Washington. Il aurait aussi des répercussions sur la rivière Sainte-Claire et d'autres eaux limitrophes.
Je pense que la solution consiste d'abord à harmoniser les règlements en question avec ceux des États-Unis et ensuite à soigner la réputation du Canada. Comme je l'ai déjà dit, puisque les règlements actuels ont été adoptés pêle-mêle, ils ne sont pas appliqués de façon uniforme. La situation nous présente sous un très mauvais jour. Je sais qu'il y a de la mauvaise presse. Je l'ai vu de mes propres yeux auprès de nos amis dans le Nord de l'État de New York. Le projet de loi nous présenterait sous un jour nettement meilleur et il devrait d'ailleurs augmenter le tourisme au Canada.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes d'avoir parrainé cette importante mesure législative.
Dans ma circonscription, Essex, je suis entourée d'eau, puisque la frontière avec les États-Unis se situe sur le lac Érié, l'un des Grands Lacs, ainsi que sur le lac Sainte-Claire. La navigation de plaisance, la pêche sportive et commerciale et toutes les activités de ce genre sont cruciales pour la vitalité de ma région.
Je crois que je viens d'entendre que le gouvernement appuiera le projet de loi. C'est bon d'entendre une telle chose provenant de l'autre côté de la Chambre parce qu'il y a tellement de personnes qui sont touchées par la situation, particulièrement l'été.
Le député a parlé brièvement de la relation économique que nous entretenons à l'heure actuelle avec les États-Unis. C'est le moment idéal de renforcer notre relation avec les États-Unis et d'en sortir gagnant, sérieusement. Je me demande si le député peut dire comment le projet de loi est susceptible de renforcer la relation économique et touristique que nous entretenons avec nos voisins du Sud.
Monsieur le Président, comme la députée le sait, du fait qu'elle représente une région dans le Sud-Ouest de l'Ontario, nous avons les mêmes problèmes. En accueillant nos amis américains, en étant ouverts à eux et en leur montrant que nous voulons qu'ils viennent ici, nous évitons de faire l'objet d'anecdotes peu flatteuses. On m'a déjà dit que nos amis de l'autre côté de la frontière ont vraiment une mauvaise opinion de nous. Les médias ont été assez méchants. C'était vraiment inutile parce que c'était une chose que la plupart des Américains et des Canadiens estimaient ne pas avoir à faire. Ils ne pensaient pas avoir à faire une déclaration tant qu'ils ne débarquaient pas ou qu'ils ne jetaient pas l'ancre. En modifiant ainsi notre réglementation, nous nous montrerons sous un jour favorable. Ce serait formidable si nous pouvions terminer l'étude du projet de loi — au comité et à la Chambre — avant l'ajournement de la Chambre en juin, de sorte que nous n'aurions plus à endurer la mauvaise presse. De plus, comme je l'ai dit, ce sera une excellente façon de souligner le 150e anniversaire du Canada, dans à peine cinq ou six semaines.
Madame la Présidente, je suis fier de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui afin de parler d'un sujet important pour de nombreux résidants de ma circonscription, Tobique—Mactaquac, au Nouveau-Brunswick, et d'indiquer l'intention du gouvernement d'appuyer le projet de loi S-233, parrainé par le sénateur Runciman. Je tiens également à féliciter mon collègue, le sénateur Runciman, le cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ainsi que l'Agence des services frontaliers du Canada de leur étroite collaboration et de leur excellent travail, qui ont permis à l'étude du projet de loi d'avancer à ce point.
Enfin, je remercie mon collègue de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes d'avoir parrainé le projet de loi à la Chambre. J'estime que la version finale du projet de loi, avec les amendements, propose une approche claire et cohérente.
Je vais fournir quelques explications à ce sujet.
En décembre 2016, le sénateur Runciman a présenté le projet de loi S-233, Loi sur la modernisation de l’obligation de présentation et de déclaration relative à des moyens de transport, afin d'éviter que les personnes à bord d'un moyen de transport, comme un bateau privé, un bateau de tourisme, un navire de croisière ou un avion privé, soient tenues de se présenter à un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada lorsqu'elles passent par inadvertance dans les eaux ou dans l'espace aérien du Canada.
Dans nombre de régions du Canada, il y a des lacs et des cours d'eau qui sont traversés par la frontière canado-américaine, comme c'est le cas dans ma circonscription, Tobique—Mactaquac.
Actuellement, la loi canadienne exige que tous les plaisanciers qui quittent les eaux canadiennes, qui ne débarquent pas du côté étatsunien et qui n'entrent pas en contact avec d'autres navires se présentent tout de même à l'Agence des services frontaliers du Canada. Nombre de ces voyageurs habitent au Nouveau-Brunswick, dont certains dans ma circonscription, qui borde la frontière sur plusieurs centaines de kilomètres et qui est parsemée de petits et de grands lacs. Ces personnes représentent un faible risque, du point de vue de l'Agence, et l'exigence de se présenter crée des frustrations et de la confusion parmi les plaisanciers qui ne savent souvent pas où se situe la frontière internationale sur l'eau. Cette exigence augmente également la charge de travail des agents frontaliers, qui occuperaient mieux leur temps à examiner les voyageurs qui présentent un risque plus élevé.
Aux États-Unis, on exige que les plaisanciers signalent leur arrivée aux agents des douanes et de la protection des frontières seulement s'ils ont amarré à un port étranger ou s'ils sont entrés en contact avec un autre vaisseau en eaux étrangères. Il n'est pas nécessaire de signaler les activités simples comme la pêche, le ski nautique et des excursions, alors les règlements étatsuniens n'exigent pas que les plaisanciers se présentent aux agents étatsuniens après avoir participé à des activités de ce genre.
Les États-Unis et le Canada n'ont pas les mêmes exigences en matière de déclaration. Comme l'a dit le député, c'est un irritant. Il touche les particuliers et les entreprises de ma circonscription, Tobique—Mactaquac, qui parcourent les cours d'eau à la frontière du Nouveau-Brunswick et du Maine pour leur travail ou leurs loisirs. Depuis un an, plusieurs de mes concitoyens m'ont téléphoné pour me faire part de leurs préoccupations. Celles-ci touchent surtout le lac East Grand et le lac North, dans la région de Forest City, un endroit où, malgré la frontière, les gens des deux pays ont des liens d'amitié et des liens familiaux, et ils partagent beaucoup plus que les cours d'eau que bordent leurs maisons et leurs chalets.
Le projet de loi vise à régler les difficultés actuelles. Il élimine, pour les plaisanciers privés et les personnes à bord d'un autre type d'embarcation, l'obligation de se présenter à un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada lorsqu'ils naviguent des eaux canadiennes aux eaux américaines et l'inverse, pour des activités à faible risque comme la pêche et les excursions. Pendant l'été, les propriétaires d'embarcation de plaisance s'adonnent chaque jour à ces activités sur les cours d'eau transfrontaliers.
Pour les plaisanciers privés, la nouvelle mesure législative a pour effet de réduire la confusion. Elle a aussi l'avantage de réduire les exigences de déclaration et de mieux les harmoniser à celles des États-Unis.
Éliminer l'obligation de se présenter à un agent des douanes aurait pour effet d'alléger les formalités administratives et harmoniserait les pratiques canadiennes à la frontière avec celles des États-Unis. La circulation des voyageurs et des marchandises à faible risque s'en trouverait facilitée sans compromettre notre engagement à assurer la sécurité et l'intégrité des frontières du Canada ainsi que la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens. Ce serait conforme à ce que les gens de ma circonscription réclament: une application de la loi constante et uniforme à notre frontière où l'on mettrait moins l'accent sur les plaisanciers amicaux que l'on voit tous les jours et qui considèrent le lac comme leur chez-soi et où l'on se concentrerait davantage sur les activités à haut risque le long de notre frontière.
J'aimerais mettre en évidence les éléments clés du projet de loi pour mes collègues parlementaires.
L'élément vraiment central du projet de loi est l'allégement des formalités pour les amateurs de sports nautiques et les entreprises des deux côtés de la frontière, ce qui leur sera bénéfique.
Les passagers des bateaux privés et des bateaux de croisière n'auront plus besoin de se présenter à un agent des douanes dans les circonstances suivantes: le bateau ne fait pas escale au Canada et aucun passager n'en débarque ni ne monte à bord pendant qu'il se trouve dans nos eaux.
Le but premier du projet de loi est de voir à ce que les bateaux privés ou les plaisanciers qui quittent les eaux canadiennes sans jamais avoir touché terre à l'étranger ou fait contact avec un autre bateau ne soient pas obligés de se présenter aux douanes canadiennes lorsqu'ils retournent au Canada.
De même, les plaisanciers américains qui n'ont aucune intention de toucher le sol canadien ou d'entrer en contact avec un autre vaisseau dans les eaux canadiennes ne seront pas tenus de se présenter à un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada avant de retourner aux États-Unis. Ce projet de loi s'applique également à tout avion qui entre par inadvertance dans l'espace aérien du Canada, mais qui n'atterrit pas.
En résumé, les changements vont permettre de rationaliser l'obligation de déclaration et, par conséquent, de réduire le fardeau administratif des personnes qui entrent par inadvertance dans les eaux canadiennes ou dans l'espace aérien du Canada et qui quittent ensuite le Canada.
En alignant davantage nos processus de déclaration sur ceux des États-Unis, nous facilitons des activités qui présentent de faibles risques tout en assurant la sûreté et l'intégrité des frontières du Canada. À cet égard, j'aimerais souligner que nous nous sommes assurés que les changements au projet de loi ne se font pas aux dépens de la sécurité.
Bien qu'il s'agisse d'un pas dans la bonne direction, je m'en voudrais de ne pas mentionner les préoccupations de certains résidants de ma circonscription. Ils se demandent si des exemples précis comme ceux que je vais décrire pourraient être envisagés à l'avenir.
Dans ma circonscription, les plaisanciers canadiens vont faire le plein de carburant dans une marina qui se trouve au Maine, soit du côté américain des eaux partagées. C'est là où tous les gens achètent le carburant pour leur bateau, leur tondeuse, d'autres embarcations de plaisance et leurs véhicules. C'est l'endroit le plus proche où ils peuvent obtenir du carburant. L'autre solution, c'est de se déplacer pendant 45 minutes, puis de transporter de grandes quantités de carburant, ce qui est très dangereux pour les petits véhicules.
Autrefois, les gens devaient téléphoner pour se présenter quand ils arrivaient à la marina pour faire le plein et quand ils quittaient la marina pour revenir au Canada. Aujourd'hui, il est possible de se servir du téléphone pour se présenter quand on fait le plein, mais pas pour dire qu'on quitte la marina pour revenir au Canada, car pour revenir au pays, il faut se présenter en personne à la frontière.
Les gens sont obligés d'adopter des trajets de navigation bien précis. Cela convient peut-être à certains moments, quand le niveau d'eau est assez élevé, aux motomarines et à certains bateaux, mais c'est extrêmement périlleux et dangereux pour les plus grands bateaux devant naviguer dans des passages étroits, qui sont nombreux dans les environs. Il n'était pas nécessaire d'emprunter ces passages quand les gens pouvaient simplement téléphoner pour dire qu'ils quittaient la marina et qu'ils revenaient au Canada.
Bien que l'on reconnaisse que la sécurité des frontières est primordiale, les gens ont besoin qu'on leur donne une solution. Ils veulent qu'on leur donne un autre moyen de se présenter sans qu'ils aient à naviguer sur des cours d'eau étroits et dangereux.
Je remercie la Chambre de m'avoir donné l'occasion d'exprimer une préoccupation locale.
Au cours de l'élaboration du projet de loi, la Chambre haute a accepté de renforcer les exceptions en matière de déclaration et de veiller à ce que l'Agence des services frontaliers du Canada et ses partenaires responsables de l'application de la loi aient tout ce dont ils ont besoin pour faire leur travail de manière efficace. Ainsi, des amendements ont été apportés afin d'appliquer les mêmes conditions proposées dans le projet de loi S-233 aux déplacements en boucle, c'est-à-dire quand un bateau quitte les eaux canadiennes, étrangères ou internationales et y entre à nouveau et que son point de départ est le même que son point d'arrivée, et aux déplacements directs, c'est-à-dire quand un moyen de transport passe d'un lieu à l'autre à l'extérieur du Canada ou à l'intérieur du Canada.
Les amendements précisent que les navires et les aéronefs ne peuvent embarquer aucun passager ni aucune marchandise pendant le déplacement et qu'ils doivent veiller à ce que toutes les personnes et toutes les marchandises qui sont à bord le demeurent. Ils ne doivent pas amarrer, mouiller l'ancre, atterrir ni établir de contact avec un autre moyen de transport.
De plus, la Gendarmerie royale du Canada a confirmé que les exceptions en matière de déclaration proposées n'auraient aucun impact sur sa capacité de remplir son mandat.
J'ai bon espoir que les mesures comprises dans le projet de loi, issues de vastes consultations et de la collaboration de sénateurs, allégeront le fardeau des particuliers et des entreprises, et ce, sans sacrifier la sécurité publique.
Je tiens à féliciter le sénateur Runciman d'avoir présenté le projet de loi. Il n'est pas toujours aisé d'atteindre deux objectifs aussi distincts, c'est-à-dire faciliter les activités et le commerce légitimes et à faible risque tout en maintenant la sécurité des Canadiens. C'est là un bel exemple de collaboration entre les partis: nous avons su adapter le projet de loi et nous sommes arrivés à un résultat positif pour les plaisanciers qui empruntent les voies navigables que nous partageons avec les Américains.
C'est d'ailleurs le but du projet de loi S-233. Pour citer le sénateur Runciman:
Non seulement la disposition renforce la sécurité à la frontière, car les déplacements directs ne faisaient pas l'objet de telles restrictions auparavant, mais elle simplifie également l'obligation de déclaration.
Nous avons également convenu de modifier le projet de loi afin de préciser explicitement que les agents des services frontaliers conservent des pouvoirs similaires à ceux que leur confèrent la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur les douanes. Ainsi, les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada peuvent toujours obliger une personne à répondre à des questions en matière de douane ou d'immigration, que cette personne soit exemptée ou non des exigences de déclaration. Aux termes du projet de loi, les agents conservent le pouvoir d'appliquer le mandat de l'Agence et de protéger l'intégrité des frontières, que ce soit en vérifiant les marchandises que transporte une personne, son permis de travail ou un autre document d'immigration, le cas échéant, ou en l'obligeant à se soumettre à un contrôle.
Quand nous avons communiqué avec l'Agence des services frontaliers du Canada, celle-ci nous a informés que le projet de loi n'aurait que des répercussions opérationnelles limitées sur ses activités, car les passagers d'aéronefs sont déjà exemptés de l'exigence de déclarer lorsqu’ils transitent par l’espace aérien canadien. À la suite d'un amendement apporté par le Sénat, le projet de loi indique maintenant que les autorités canadiennes resteraient habilitées à arraisonner les moyens de transport et de fouiller les voyageurs, au besoin, pour combattre les activités illicites et maintenir la sécurité frontalière.
Que les gens prennent le chemin le plus court entre deux destinations, pêchent ou fassent de la navigation de plaisance, ils n'auraient pas à produire de déclaration à moins de jeter l'ancre, d'amarrer ou d'atterrir, ou qu'un agent le leur demande.
Je suis convaincu que le processus rationalisé et simplifié qui est proposé bénéficiera aux Canadiens...
Je suis désolée, mais le temps de parole du député est écoulé. J'ai tenté de vous signaler le temps qu'il vous restait, mais vous étiez absorbé par votre discours.
Nous reprenons le débat. La députée d'Essex a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureuse de participer au débat d'aujourd'hui sur le projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés en ce qui concerne l'obligation de présentation et de déclaration.
Je tiens d'abord à souligner les efforts considérables déployés par le député de Beloeil—Chambly, qui est notre porte-parole en matière de sécurité publique. Son excellent travail à la Chambre et son dévouement envers les résidants de sa circonscription me rendent fière d'être sa collègue.
Je suis ravie que le projet de loi S-233 fasse l'objet d'un débat et je suis aussi très reconnaissante au député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes de l'avoir parrainé. Je sais que le député est également le parrain de son propre projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-273, qui est très semblable à la mesure législative dont nous sommes saisis. J'ai lu le projet de loi C-273 et j'en ai discuté avec les gens de ma région il y a quelques mois.
Ma circonscription, Essex, compte de nombreux kilomètres de rives magnifiques le long du lac Érié et du lac Sainte-Claire. Les problèmes que le projet de loi S-233 cherche à régler intéressent grandement les gens que je représente. La mesure législative vise à moderniser les exigences canadiennes à l'égard des plaisanciers qui entrent dans les eaux canadiennes depuis les États-Unis sans débarquer, amarrer ou mouiller l'encre.
À l'heure actuelle, les pêcheurs ou les plaisanciers qui entrent dans les eaux canadiennes doivent signaler leur arrivée à l'Agence des services frontaliers du Canada, même s'ils n'ont pas l'intention de jeter l'ancre ou de débarquer au Canada. Ils peuvent le faire par téléphone ou en personne à l'un des postes frontaliers. Les personnes qui ne se présentent pas à l'Agence sont passibles de lourdes sanctions, y compris la saisie immédiate et permanente de l’embarcation, des restrictions physiques et des amendes allant de 1 000 $ à 25 000 $. Ces sanctions semblent tout à fait disproportionnées par rapport au dommage causé.
Les médias ont rapporté que des plaisanciers américains, qui étaient entrés par inadvertance dans les eaux canadiennes, se sont vu infliger des amendes qu'ils ont dû payer sur-le-champ pour empêcher que leur bateau soit saisi. Chaque année, des personnes se font imposer des amendes. Ces histoires se répandent. Elles dissuadent tant les Américains que les Canadiens de profiter de nos plans d'eau communs et de participer à des activités qui contribuent grandement à l'économie de localités canadiennes, comme la ville de Belle River, qui est située très près de l'endroit où je vis.
C'est pourquoi cette mesure législative revêt une si grande importance pour moi. Essex abrite trois grands cours d'eau. Au nord, il y a le lac Sainte-Claire, un lac d'eau douce que nous partageons avec le Michigan. On trouve de nombreux clubs nautiques, clubs de voile et marinas sur ces littoraux, étant donné la grande popularité du lac auprès des plaisanciers. J'ai la chance de vivre à seulement quelques coins de rue de ce magnifique lac.
À l'ouest se trouve la rivière patrimoniale Detroit, qui part du lac Sainte-Claire et qui se rend jusqu'au lac Érié. Énormément de bateaux y transitent, puisqu'elle constitue un élément important de la frontière canado-américaine. Elle a également joué un rôle important à l'époque de la prohibition, puisque les contrebandiers s'en servaient très souvent pour faire importer l'alcool jusqu'à Detroit. En fait, on trouve encore aujourd'hui des pièces cachées dans de nombreuses maisons patrimoniales. Des livres ont aussi été écrits sur cette période intéressante de notre histoire.
Au sud se trouve un des Grands Lacs, le magnifique lac Érié. La pêche, l'agriculture et le tourisme, qui sont tous trois associés à ce secteur, constituent autant de moteurs économiques pour notre région.
Qu'ils viennent d'un côté ou de l'autre de la frontière, les plaisanciers sont nombreux à jouir de nos plans d'eau communs pendant les mois d'été.
De nombreux habitants de Windsor-Essex ont ce qu'on appelle un « I-68 ». Ce permis, qui est délivré par les autorités douanières américaines dans le cadre d'un programme appelé « Canadian Border Boat Landing Program », permet aux citoyens et aux résidents du Canada et des États-Unis de franchir la frontière autant de fois qu'ils le veulent à bord de leur embarcation de plaisance pourvu qu'ils se soumettent à une inspection par année de la part des douaniers américains. Chaque année, au début de la saison de navigation, les gens qui habitent dans Essex présentent leur demande. Le I-68 permet aux plaisanciers de franchir la frontière avec leur bateau de plaisance sans avoir à subir d'inspection et de passer jusqu'à 72 heures de l'autre côté, tant qu'ils restent à moins de 25 miles du rivage. Autrement, ils doivent se présenter à un poste douanier pour y subir une inspection.
Cependant, le Canada n'a pas de programme comparable qui permet aux plaisanciers de naviguer sur les eaux frontalières sans s'inquiéter de franchir la frontière par inadvertance et de s'exposer à une amende salée pour avoir omis d'informer l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous exigeons plutôt des formalités administratives démesurées qui causent beaucoup de frustration aux habitants de ma circonscription, Essex, et à d'autres plaisanciers canadiens et américains.
Au cours de la dernière année, beaucoup de gens ont communiqué avec mon bureau pour s'informer au sujet de l'exemption pour les voyageurs en transit et nous faire part de la confusion qui existe quant aux règles qui régissent les situations où un plaisancier canadien pénètre dans les eaux américaines sans atteindre la côte ni y jeter l'ancre, puis revient en territoire canadien.
Les gens reçoivent parfois des renseignements contradictoires et, d'une année à l'autre, les autorités semblent interpréter et appliquer les règlements de façon très différente. Il est facile de comprendre que ce manque de cohérence cause de la frustration pour les personnes qui veulent profiter des plans d'eau sans craindre de devoir payer une amende pour avoir enfreint les règles par inadvertance.
À l'heure actuelle, je conseille aux résidants de ma circonscription d'obtenir une carte NEXUS, de se présenter aux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada avant de réintégrer les eaux canadiennes et de veiller à ce que tous les adultes et les enfants à bord aient en leur possession les pièces d'identité appropriées. Si les règles ne sont pas claires, les gens devraient communiquer avec l'Agence ou la douane américaine avant même de lever l'ancre.
Comme je l'ai déjà dit, la navigation de plaisance est une activité importante pour les résidants de ma circonscription, et le projet de loi dont il est question aujourd'hui aura un impact direct sur ma région. Le projet de loi S-233 n'éliminera peut-être pas toute la confusion ou toutes les incohérences concernant les règles qui régissent les plaisanciers canadiens, mais il apportera des changements importants destinés à moderniser les lois canadiennes et à les rendre efficaces dans la promotion des objectifs qu'elles visent à atteindre.
J'ai parlé plus tôt de la rivière Detroit et de l'histoire de la région en matière de contrebande d'alcool. Les Canadiens seraient peut-être surpris d'apprendre que bon nombre des règles canadiennes actuelles régissant la navigation de plaisance ont été adoptées il y a plus de 80 ans, à l'époque de la prohibition, afin d'empêcher la contrebande d'alcool dans les eaux canadiennes. De toute évidence, il est temps d'examiner ces règles et de les moderniser afin de tenir compte des réalités d'aujourd'hui et de mieux harmoniser nos exigences avec celles de nos amis américains.
En réalité, les règles en vigueur ont nui à nos relations avec les États-Unis, sans parler des effets négatifs qu'elles ont eus sur le tourisme au Canada. Je sais que c'est le cas chez moi, dans Windsor-Essex, et aussi dans la région de mon collègue, la région des Mille-Îles. Les gens de ma région travaillent dur pour convaincre les plaisanciers américains de revenir dans nos marinas. Après le 11 septembre 2001, le nombre de visiteurs en provenance des États-Unis a chuté de beaucoup. Nous travaillons sans relâche pour renverser cette tendance. Plus nous avons de visiteurs, meilleures sont les retombées économiques pour la région.
J'ai abordé la question des formalités exigées des plaisanciers avec la chambre de commerce régionale de Windsor-Essex. Cette dernière appuie fermement les mesures législatives qui renforcent l'industrie maritime locale et qui encouragent les touristes américains à se rendre dans notre région, qui a tant à offrir aux visiteurs. Pour les amateurs de plein air, nous avons de superbes pistes cyclables, des sentiers au bord de l'eau, de même que le parc national du Canada de la Pointe-Pelée et l'île Pelée, qui sont de renommée internationale. Les visites d'établissements viticoles sont également populaires; la région en compte un bon nombre, qui produisent chaque année des vins de qualité. Nos excellents musées retracent la riche histoire de la région, de la guerre de 1812 à l'époque de la prohibition en passant par le chemin de fer clandestin.
Je parle souvent à la Chambre de la relation commerciale solide entre Windsor-Essex et Detroit. Les gens traversent la frontière tous les jours pour le travail et les loisirs. Nos régions et nos économies sont profondément intégrées. Toutefois, la relation n'est pas immuable et nous devons toujours travailler à la renforcer d'une manière qui avantage les gens de nos collectivités.
Voilà pourquoi je suis heureuse d'offrir mon ferme appui au projet de loi S-233. Il est temps de supprimer les exigences de déclaration difficilement applicables et inutiles pour les plaisanciers américains. Il s'agit d'une importante courtoisie que nous pouvons offrir à nos voisins américains et qui bénéficiera sans doute aux plaisanciers canadiens et aux collectivités comme celles que je représente dans la circonscription d'Essex.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier le député de Tobique—Mactaquac et la députée d'Essex de leur appui à l'égard du projet de loi.
Nous n'avons pas besoin de débattre davantage de la question. Nous pouvons renvoyer le projet de loi au comité de la sécurité publique pour que ses membres puissent l'étudier plus en profondeur et en faire rapport à la Chambre, où nous en débattrons à l'étape de la troisième lecture.
Je tiens par ailleurs à remercier le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile de son travail pour trouver les amendements techniques nécessaires pour que le gouvernement appuie le projet de loi.
Je pense que nous n'avons pas besoin de parler plus longuement de la question aujourd'hui. Je remercie tout le monde d'appuyer le projet de loi.
[Français]
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): La motion est adoptée. En conséquence, ce projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Français]
Madame la Présidente, c'est avec honneur que je me lève à nouveau pour parler du dossier de Lac-Mégantic. C'est particulièrement intéressant d'en parler lorsque des éléments positifs ressortent d'une tragédie comme celle qui a frappé la population de Lac-Mégantic le 6 juillet 2013.
Le 5 mai dernier, j'ai posé une question au ministre des Transports concernant le projet de l'Institut en culture de sécurité industrielle de Mégantic. Malheureusement, celui-ci n'a pas reçu l'appui de Transports Canada lors du dernier appel d'offres du Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire. À ma grande surprise et à celle des promoteurs, de la Ville de Lac-Mégantic et du ministre des Transports lui-même, je crois, ce projet n'a pas été retenu dans le cadre de cet appel de propositions.
Il s'agit pourtant d'un projet très positif pour Lac-Mégantic et sa population. Ce projet donnerait un sens à cette tragédie, s'il est possible un jour d'y trouver véritablement un sens. Je crois qu'on rate une belle occasion de réaliser une grande chose.
Je voudrais parler un peu de l'Institut en culture de sécurité industrielle de Mégantic. C'est un projet porteur qui prévoit un centre d'entraînement et de simulation, ainsi qu'un centre de formation générale et grand public, notamment en matière de sécurité ferroviaire. Le centre désire être le centre de référence en matière de sécurité liée au transport des matières dangereuses. La mission est toute simple: proposer des services et produits novateurs qui favorisent une gestion optimale des risques liés au transport des matières dangereuses.
Ce sont là des visions et une mission qui s'inscrivent tout à fait dans la façon de penser du ministre des Transports qui, depuis son élection, lors des discussions que nous avons avec lui sur la situation de Lac-Mégantic, ne cesse de nous répéter que la sécurité ferroviaire n'est pas seulement sa priorité, mais sa « première priorité ».
Maintenant, je crois qu'il est temps de poser un geste concret. Je sais que le ministre appuie la création de l'Institut en culture de sécurité industrielle de Mégantic. Cependant, le temps presse. Comme l'échéance du premier volet du Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire est passée, il semblerait qu'il faille attendre presque un an avant de pouvoir présenter une autre demande au titre de ce programme.
Le ministre s'est donc tourné vers Développement économique Canada pour les régions du Québec afin que l'on puisse obtenir de l'argent. Cependant, la première réaction de Développement économique Canada pour les régions du Québec a été de se demander pourquoi ce projet n'avait pas été accepté aux termes du Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire.
Ce n'est pas le temps de commencer à jouer au ping-pong avec un tel projet. Il est possible de permettre à la Ville de Lac-Mégantic, à Transports Canada et aux intervenants en sécurité ferroviaire de partout au pays de s'unir et de créer quelque chose de concret et de positif qui va servir à éviter de nouveaux événements comme celui qui est arrivé à Lac-Mégantic en 2013.
Pour ces raisons, j'aimerais savoir si le gouvernement a l'intention de travailler pour accélérer la recherche d'une solution à ce problème. On peut régler celui-ci logiquement et rapidement si les deux côtés de la Chambre font preuve de bonne volonté.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'en face de ses observations. Je le remercie également d'avoir soulevé la question de la communauté de Lac-Mégantic, qui a vécu l'un des moments les plus tragiques dans l'histoire du transport du Canada. Nos pensées accompagnent toujours les amis et la famille des victimes de ces événements tragiques.
Comme le député l'a mentionné dans sa première question, le ministre des Transports a récemment lancé un examen législatif de la Loi sur la sécurité ferroviaire du Canada un an plus tôt que prévu. L'une des choses les plus importantes que nous pouvons faire est de passer en revue la Loi sur la sécurité ferroviaire afin de nous assurer qu'elle réponde aux besoins de l'industrie et des Canadiens. Nous sommes heureux d'avoir été en mesure de lancer cet examen plus tôt que prévu et nous avons hâte de voir les recommandations du groupe.
De plus, cette année, dans le cadre du programme d'amélioration en sécurité ferroviaire, nous investissons plus de 20 millions de dollars afin de financer des projets d'amélioration des passages à niveau et des initiatives de sensibilisation à la sécurité ferroviaire. Notre objectif est de prévenir les blessures et les décès. Notre investissement de 55 millions de dollars sur trois ans dans le programme représente une composante essentielle de notre engagement à améliorer la sécurité ferroviaire pour les Canadiens.
De plus, Transports Canada reste en communication avec l’Institut en culture de sécurité industrielle de Mégantic et continue de collaborer avec lui, notamment dans des dossiers concernant la formation des premiers intervenants.
En ce qui a trait au projet de voie de contournement, le gouvernement continue de travailler en collaboration avec la municipalité et la province sur l'étude de faisabilité. Le travail est en cours et je suis convaincu que toutes les parties concernées continueront de collaborer pour la réussite du projet. Le ministre des Transports s'est engagé personnellement dans ce dossier et demeurera en communication étroite avec le maire et le gouvernement du Québec à cet effet.
Qu'on me permette de répéter que le gouvernement est déterminé à améliorer la sécurité ferroviaire. Il s'agit d'une des principales priorités du ministre des Transports.
[Français]
Madame la Présidente, je sais que la sécurité ferroviaire est la priorité du ministre des Transports.
Il n'y a pas très longtemps, on a annoncé des dizaines de millions de dollars pour des projets visant à améliorer la sécurité ferroviaire. Pour démarrer, le projet de l’Institut en culture de sécurité industrielle de Mégantic n'a besoin que de quelques centaines de milliers de dollars. Malheureusement, il semblerait que le projet n'a pas fonctionné parce que nous n'avons pas coché les bonnes cases dans la demande.
J'admire beaucoup le secrétaire parlementaire pour ses interventions à la Chambre, même si 95 % du temps, je ne suis pas d'accord avec lui. Toutefois, sur le plan personnel, est-il d'accord pour dire que nous devons faire quelque chose pour Lac-Mégantic? Pour une fois, nous pourrions être d'accord.
J'espère que le secrétaire parlementaire va m'aider à convaincre le ministre des Transports d'agir rapidement dans ce dossier.
[Traduction]
Madame la Présidente, dans ce dossier, je collaborerai du mieux que je peux avec le député.
Au début de la Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire de cette année, le gouvernement a annoncé 131 nouveaux projets de sécurité ferroviaire et 20 millions de dollars en financement dans le cadre du Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire.
Nous demeurons en communication avec la municipalité de Lac-Mégantic, le gouvernement du Québec, l’Institut en culture de sécurité industrielle de Mégantic et d'autres intervenants locaux qui participent aux questions de sécurité ferroviaire dans le dossier de la voie de contournement.
Nous sommes déterminés à poursuivre le travail afin d'améliorer la sécurité ferroviaire dans l'ensemble du pays. Cela comprend le suivi constant du dossier de Lac-Mégantic.
Les nominations gouvernementales
Madame la Présidente, la semaine dernière, pour la deuxième fois en deux semaines, j'ai demandé au premier ministre s'il se récuserait du processus de nomination du nouveau commissaire à l'éthique. En fait, je lui ai demandé s'il nous donnait un aperçu des choses à venir lorsque les libéraux ont nommé une ancienne ministre libérale provinciale au poste de commissaire aux langues officielles. Ensuite, j'ai demandé ce qui nous attendait. Le gouvernement va-t-il simplement nommer un libéral au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique? La commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique enquête actuellement sur le premier ministre, et l'enquête risque de ne pas être terminée et de se poursuivre lorsque son mandat prendra fin.
Dans la réponse qu'il m'a donnée, le secrétaire parlementaire pour le Multiculturalisme a essentiellement éludé la question, qui portait sur le processus de nomination du commissaire à l'éthique. Le secrétaire parlementaire s'est plutôt attardé à défendre la personne nommée à ce poste, ce qui était étrange et indéfendable et n'avait rien à voir avec la question que j'avais posée, qui consistait à savoir si oui ou non le premier ministre allait nommer un libéral.
Le premier ministre a au moins agi comme il se doit quand il s'est retiré du processus de nomination d'un nouveau commissaire à l'éthique, mais il a demandé à la leader du gouvernement à la Chambre des communes de nommer le nouveau commissaire à l'éthique. La leader du gouvernement à la Chambre est celle-là même qui a défendu, pendant des mois à la Chambre, la conduite contraire à l'éthique du premier ministre, qui l'a nommée. C'est elle qui, à la Chambre, s'est chargée de défendre toute conduite contraire à l'éthique de son gouvernement et qui est maintenant chargée de nommer le nouveau commissaire à l'éthique.
Le conflit d'intérêts dans ce cas-ci est flagrant pour tous les Canadiens et, pourtant, la réponse que j'ai reçue quand j'ai soulevé la question a été que les deux langues officielles sont au coeur de notre identité nationale, de même d'ailleurs que la redéfinition du processus de sélection de Canadiens hautement qualifiés pour occuper d'importants postes gouvernementaux. C'est une déclaration étrange de comparer l'importance du processus de nomination à celle des deux langues officielles, mais les deux n'ont rien à voir avec ma question. J'avais demandé si le gouvernement allait suivre un processus transparent, juste et approprié pour nommer les agents du Parlement.
Trois mandataires du Parlement verront leur mandat arriver à son terme cet été: la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique; la commissaire au lobbying, qui, soit dit en passant, a entrepris une enquête sur la conduite des activités de financement donnant un accès privilégié en échange de dons ainsi que sur les lobbyistes libéraux qui assistent à ces activités et les organisent; et la commissaire à l'information, dont le mandat se termine en juillet. La commissaire à l'information a exprimé sa déception, devant le comité de l'éthique, de voir le président du Conseil du Trésor manquer à la promesse électorale de modifier la loi pour donner suite aux recommandations visant une réforme de l'accès à l'information.
Je pose la question de nouveau ce soir: le gouvernement peut-il donner l'assurance aux Canadiens que la nomination du prochain titulaire du poste de commissaire à l'éthique se fera selon un mécanisme adéquat et transparent?
Madame la Présidente, le député de Calgary Rocky Ridge a indiqué que, lorsqu'il a posé la question, il a demandé au premier ministre si le prochain commissaire à l'éthique serait encore une fois un libéral, puisque c'est une libérale qui a été nommée commissaire aux langues officielles. En toute franchise, je dirais au député qu'il cherche ainsi à flétrir au passage une Canadienne distinguée tout en essayant de dénigrer le mécanisme permettant au Parlement de nommer ses mandataires. Au cours de la période des questions, personne n'a répondu à sa remarque désobligeante, et nous n'y répondrons pas aujourd'hui non plus.
[Français]
En février 2016, le premier ministre a annoncé la mise en place d'une nouvelle approche pour les nominations du gouverneur en conseil. Cette nouvelle approche se veut plus ouverte, représentative de la diversité canadienne et fondée sur le mérite. Le gouvernement est fier de cette réalisation qui ajoute de la rigueur au processus.
[Traduction]
C’est le processus qui a été mis en place pour la commissaire aux langues officielles et pour toutes les nominations par décret, y compris celle de la commissaire à l’éthique.
J’en profite pour défendre la Canadienne émérite qu’est Mme Meilleur, la nouvelle commissaire aux langues officielles. Elle a été nommée à la suite d’un processus rigoureux et fondé sur le mérite. Mme Meilleur s’est nettement avérée comme la plus solide candidate à ce poste. Ce processus se démarque de celui qui était en vigueur sous le précédent gouvernement, qui nous avait donné un Mike Duffy et un Vic Toews. On se souvient de l’auteur de la phrase: « Le député a le choix de se joindre à nous ou aux adeptes de pornographie juvénile »? Oui, je parle de ce Vic Toews-là.
Le processus rigoureux par lequel Mme Meilleur a été nommée prévoyait en outre la consultation des porte-parole et des leaders des deux partis de l’opposition. Comme l’a indiqué aujourd’hui à la Chambre des communes la ministre du Patrimoine canadien, à aucun moment ses compétences n’ont été remises en question pendant le processus. Le fait que ses compétences fassent l’objet d’insultes dans le préambule précédant la question finalement posée par rapport à la nomination de la commissaire à l’éthique est indigne de cette institution.
Pendant les 13 années qu’elle a été responsable des affaires francophones, Mme Meilleur a oeuvré à la création du poste de commissaire aux services en français de l’Ontario et a fait en sorte que son titulaire soit indépendant de la législature. C’est grâce à elle que la chaîne de télévision en langue française de l’Ontario, TFO, a pu opérer de façon indépendante de son pendant en langue anglaise qu’est TVO. De plus, elle a lutté pour augmenter l’immigration francophone en Ontario et pour qu’il y ait une politique de bilinguisme à la Ville d’Ottawa à l'époque où elle était conseillère municipale.
Le gouvernement a totalement confiance en Mme Meilleur pour qu’elle s’acquitte avec dynamisme et détermination de ses fonctions de commissaire aux langues officielles. Le rôle du commissaire aux langues officielles est de la plus haute importance, car il garantit que l’on respecte l’esprit de la Loi sur les langues officielles dans la société. Nous sommes tout aussi fiers du processus ouvert, transparent et fondé sur le mérite qui est désormais en vigueur pour toutes ces nominations.
Madame la Présidente, il importe de faire remarquer au député d'en face que je n'ai nullement attaqué ou sali la réputation de Mme Meilleur. J'ai critiqué le processus par lequel elle a été nommée. J'ai craint que le même processus soit employé pour nommer d'autres mandataires du Parlement, car il était tout sauf transparent ou ouvert.
La déclaration qu'a faite le député ce soir, selon laquelle les chefs de l'opposition ont été consultés, a été rejetée durant la période des questions aujourd'hui. J'espère donc qu'il n'induit pas la Chambre en erreur, car nous avons entendu cet après-midi que les leaders de l'opposition n'avaient pas été vraiment consultés, mais simplement avisés.
Madame la Présidente, j'encourage mon collègue de Calgary Rocky Ridge à lire les lettres qui ont été envoyées aux chefs de l'opposition, s'ils veulent bien les lui communiquer. Je l'encourage également à parler avec sa collègue de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix au sujet des consultations menées auprès de la porte-parole de son parti.
Je répète que le gouvernement du Canada est fier de la nomination de Madeleine Meilleur au poste de commissaire aux langues officielles. Prétendre qu'elle n'a été choisie qu'en raison de son allégeance libérale est du salissage, surtout si on regarde son bilan exceptionnel de service public pour la défense et la promotion des communautés linguistiques au cours de sa brillante carrière.
[Français]
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