Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 185 Le jeudi 1^er juin 2017 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion hivernale annuelle de la « National Governors Association », tenue à Washington (D.C.) du 24 au 27 février 2017. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-19.

Présentation de rapports de comités

M^me Sgro (Humber River—Black Creek), du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présente le 13^e rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.). — Document parlementaire n^o 8510-421-231.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 61) est déposé.

M^me Schulte (King—Vaughan), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le septième rapport du Comité (prolongation du délai, conformément à l'article 97.1 du Règlement, pour étudier le projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)). — Document parlementaire n^o 8510-421-232.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 65) est déposé.

Conformément à l’article 97.1(3) du Règlement, la motion portant adoption du rapport est réputée proposée et mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et, conformément à l'ordre adopté le mardi 30 mai 2017, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 7 juin 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales. (Adoption de rapports de comités n^o 14)

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 32^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique :


Nathan Cullen remplace Karine Trudel

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom de la députée suivante soit ajouté à la liste des membres associés du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique :


Karine Trudel

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 32^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du système fiscal (n^o 421-01417);

— par , une au sujet du transport ferroviaire (n^o 421-01418);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-01419);

— par , une au sujet de l'industrie de la pêche (n^o 421-01420) et une au sujet du gaz naturel (n^o 421-01421);

— par , deux au sujet du Régime de pensions du Canada (n^os 421-01422 et 421-01423);

— par , une au sujet de la Chine (n^o 421-01424);

— par , une au sujet de la citoyenneté canadienne (n^o 421-01425).

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Strahl (Chilliwack—Hope), appuyé par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), propose, — Que la Chambre convienne que le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan : a) dispose de la licence sociale pour se concrétiser; b) est indispensable pour l’économie canadienne et la création de milliers d’emplois; c) est sécuritaire et respectueux de l’environnement, comme l’Office national de l’énergie l’admet et l’accepte; d) relève du gouvernement fédéral quant à l’approbation et à la réglementation; e) devrait se réaliser avec le soutien indéfectible du gouvernement fédéral, comme le premier ministre l’a personnellement montré en annonçant l’approbation du projet.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Chilliwack—Hope, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 6 juin 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Strahl (Chilliwack—Hope), appuyé par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que, le 1^er juin 2017, à 11 heures, M^me Patricia Jaton, sous-secrétaire du gouverneur général, en sa qualité de suppléante du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :

Projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine — Chapitre n^o 8.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Strahl (Chilliwack—Hope), appuyé par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Strahl (Chilliwack—Hope), appuyé par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté les projets de loi suivants, qu'il soumet à son assentiment :

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription);

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Strahl (Chilliwack—Hope), appuyé par M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 30 mai 2017 et à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 6 juin 2017, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M. Kent (Thornhill), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, les politiques socialistes extrêmes et la corruption du Président Nicolas Maduro et de son prédécesseur, le Président Hugo Chavez, imposent des souffrances considérables à la population du Venezuela et, pour ces raisons, la Chambre demande au gouvernement de : a) créer un plan pour offrir de l’aide humanitaire directement au peuple du Venezuela, particulièrement pour soulager la pénurie sévère de nourriture et de fournitures médicales; b) condamner l’emprisonnement continu et le traitement injuste des opposants politiques qui, selon les propos tenus le 14 mars 2017 par Luis Almagro, secrétaire général de l'Organisation des États américains, « craignent la répression, la torture et même la mort »; c) demande au gouvernement du Venezuela de respecter le droit du peuple vénézuélien de tenir un référendum libre et équitable pour rétablir la démocratie dans leur pays; d) reconnaître que la politique étrangère du Canada devrait toujours être ancrée dans la protection et la promotion de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit. (Affaires émanant des députés M-128)

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé;

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, puisque le projet de loi rend la marijuana cultivée à la maison plus accessible aux enfants. ».

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 6 avril 2017, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-421-17.

— par — Rapport sur l'administration du Programme d'aide financière aux étudiants pour l'année de prêt 2014-2015, conformément à la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, L.C. 1994, ch. 28, par. 20(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-773-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées)

Minuit

Débat d'ajournement

À minuit, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 0 h 27, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.