Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 188
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 6 juin 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 188
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 6 juin 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Code criminel
— Monsieur le Président, j'aimerais déposer, dans les deux langues officielles, un énoncé concernant la Charte qui porte sur le projet de loi qui vient d'être présenté, soit la Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition en ligne qui a été signée par des centaines de personnes et qui concerne le cas de Raïf Badawi, qui est emprisonné en Arabie Saoudite.
Puisque l'une des raisons évoquées par le gouvernement pour justifier son manque d'action, c'est que M. Badawi n'est pas citoyen canadien, les signataires demandent qu'on lui donne la citoyenneté honoraire. Selon les signataires de cette pétition, cela permettrait de meilleurs appuis diplomatiques pour pouvoir réclamer sa libération.
Monsieur le Président, j'ai aussi l'honneur de déposer une pétition signée par des centaines de Sherbrookois, qui demandent de lutter plus activement contre l'évasion fiscale et de mettre fin aux ententes de pardon sans pénalité pour les fraudeurs de l'impôt.
Ils sont des centaines à avoir signé cette pétition pour demander au gouvernement d'être plus actif dans la lutte contre l'évasion fiscale. Aussi, la pétition demande de mettre fin une fois pour toutes aux ententes secrètes, comme dans l'affaire KPMG, qui donnent des passe-droits et qui permettent à ces gens de s'en tirer avec très peu de conséquences pour des actes pourtant très graves.
Les signataires sont très déçus pour l'instant des mesures du gouvernement du Canada et en réclament davantage dans la lutte contre l'évasion fiscale.
Monsieur le Président, en cette Semaine de l'environnement, je dépose une autre pétition concernant le lac Champlain.
Toute la population de Bedford, dans ma circonscription, s'approvisionne en eau supposément potable dans le lac Champlain. Il y a beaucoup de cyanobactéries dans le lac Champlain. Quand il fait chaud durant l'été, l'eau devient un peu comme de la soupe aux pois. C'est terrible, les gens sont obligés de faire bouillir l'eau. On a un traité qui date de 1906 sur les eaux limitrophes avec les États-Unis.
Le budget de 2016, qui a été adopté ici à la Chambre, investit 7,5 millions de dollars dans le lac Champlain et dans la rivière Richelieu. Les gens de chez nous, à Bedford, demandent à la ministre des Affaires étrangères qu'une lettre de mandat soit donnée à la Commission mixte internationale de façon à prendre une partie de ces 7,5 millions de dollars consacrés aux inondations pour servir à la qualité de l'eau dans le lac Champlain.
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite présenter une pétition signée par des résidants d'Edmonton qui demandent au gouvernement de mettre fin à la discrimination envers les enfants des Premières Nations. Ils demandent au gouvernement de se conformer à la décision historique du Tribunal canadien des droits de la personne en remédiant à l'insuffisance systémique du financement des services d'aide à l'enfance chez les Autochtones et en mettant un terme à la discrimination systémique envers les enfants des Premières Nations.
[Français]
La perte d'audition chez les nourrissons
Monsieur le Président, il me fait plaisir de me lever pour présenter une pétition signée par près de 12 000 Canadiens, en ligne et sur papier.
[Traduction]
Les pétitionnaires appuient la campagne en cours qui s'intitule « Tiny Ears » et qui est organisée par la Fondation canadienne de l'ouïe. Ils demandent au gouvernement fédéral de mettre en place un mandat national concernant le dépistage et l'intervention précoces auprès des nourrissons.
Chaque année, des milliers d'enfants canadiens naissent sourds ou malentendants. En conséquence, la mise sur pied d'un programme de dépistage précoce auprès des nourrissons aiderait ces enfants à grandir et à avoir le genre de vie auquel ils devraient pouvoir aspirer au Canada.
[Français]
Tous les enfants devraient avoir le droit à un bon départ dans la vie pour une vie saine et pleine de promesses.
[Traduction]
J'espère que le gouvernement fédéral va répondre positivement à cette pétition. Signée par près de 12 000 Canadiens, elle réclame l'implantation d'un programme de dépistage précoce auprès des nourrissons au pays.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, comme bien des députés le savent, le président des États-Unis a pris des décrets empêchant certains réfugiés et immigrants dont les autorités américaines ont déjà accepté le dossier d'entrer au pays. Ces mesures empêchent les membres d'une même famille de se retrouver et les immigrants de venir s'établir en Amérique du Nord. Les signataires de la pétition que je présente s'insurgent contre tout cela et contre le fait que les États-Unis ont adopté des politiques qui contreviennent à la Convention contre la torture de 1984 et à l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de retirer les États-Unis d'Amérique de la liste des tiers pays sûrs selon la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, et ce, tant que les États-Unis n'auront pas recommencé à respecter leurs engagements par rapport à la torture et à l'accueil d'immigrants et de réfugiés.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions.
La première concerne les droits de la personne en Chine, particulièrement celle des pratiquants du Falun Dafa ou du Falun Gong. Cette pétition exige que le gouvernement du Canada en fasse davantage pour demander au gouvernement chinois de protéger les droits de la personne.
[Traduction]
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur l'enlèvement des nageoires de requin. Cette pratique met en péril de nombreuses espèces de requins dans le monde. Elle est illégale dans les eaux canadiennes. Toutefois, le commerce, la vente et la commercialisation des ailerons de requin sont toujours permis au Canada. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada d'interdire la vente, la distribution et le commerce de ce mets supposément délicat, dont la consommation pourrait entraîner l'extinction de nombreuses espèces.
La conduite avec facultés affaiblies
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter la pétition d'un groupe de Canadiens dont l'un des proches a été tué par un conducteur ivre, Families for Justice. Ses membres estiment que les lois canadiennes en matière de conduite avec facultés affaiblies sont beaucoup trop clémentes, et ils veulent que l'on appelle les choses par leur nom: cet acte criminel est un homicide commis au volant d'un véhicule automobile. Il s'agit en fait de la principale cause de décès attribuable à un acte criminel au Canada. Plus de 1 200 Canadiens sont tués chaque année par un conducteur ivre. Les pétitionnaires demandent donc au premier ministre d'honorer la promesse qu'il a faite dans une lettre d'appuyer l'adoption d'une mesure législative, assortie de peines obligatoires, concernant la conduite avec facultés affaiblies.
Monsieur le Président, j'ai plusieurs pétitions à présenter, et elles portent toutes sur le même sujet, c'est-à-dire la déplorable annulation, par le gouvernement, de la médaille commémorative destinée à souligner le 150e anniversaire de la Confédération. Le gouvernement du Canada a toujours frappé des médailles commémoratives pour marquer les jalons importants de l'histoire de notre pays et souligner la contribution de Canadiens ordinaires à la collectivité, que ce soit en 1867, pour la naissance de la Confédération; en 1927, pour son jubilé d'argent; en 1967, pour les 100 ans du pays; et en 1992 pour son 125e anniversaire. Malheureusement, comme les libéraux sont hostiles à la commémoration de l'histoire, aucune médaille n'honorera cette année l'extraordinaire contribution de nos concitoyens à la société canadienne.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement de respecter la tradition, de faire marche arrière et de faire frapper des médailles, d'autant que les plans en étaient déjà très avancés. Les pétitions que je souhaite présenter proviennent de Botwood et de Bishop's Falls, à Terre-Neuve; de Lake Country et d'Oyama, en Colombie-Britannique; d'Alder Flats, de Buck Lake et de Drayton Valley, en Alberta; ainsi que de Scotchtown, de New Waterford et de Sydney, en Nouvelle-Écosse.
Questions au Feuilleton
[Français]
Privilège
Les droits des partis non reconnus — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 4 mai 2017 par l'honorable député de Montcalm au sujet de l'effet des changements proposés au Règlement sur les droits et les privilèges des députés des partis non reconnus.
[Traduction]
Je remercie l’honorable député d’avoir soulevé la question, de même que l'honorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, la députée de Saanich—Gulf Islands et le député de Joliette de leurs observations.
[Français]
Dans ses observations, le député de Montcalm a affirmé que l'approche proposée par le gouvernement pour la réforme parlementaire portera atteinte aux droits et privilèges des députés ne siégeant pas sous la bannière de partis reconnus. En particulier, il a fait valoir qu'on porterait atteinte à leurs libertés de parole si les discussions sur le sujet avaient lieu devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, alors que les députés de partis non reconnus ne peuvent pas faire partie des comités et que ces députés seraient, au même titre, touchés de façon démesurée par la proposition d'avoir recours plus fréquemment aux motions d'attribution de temps à la Chambre. En outre, il a dénoncé l'intention exprimée par le gouvernement de modifier les règles, même en l'absence d'un consensus, ainsi que le traitement inéquitable réservé aux députés des partis non reconnus, qui ont été informés de la proposition de réforme parlementaire après les députés appartenant à des partis reconnus.
[Traduction]
Dans sa réponse, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a énuméré les occasions qu’ont les députés de partis non reconnus de participer aux délibérations des comités, et il a fait valoir que le temps pour débattre à la Chambre est limité pour tous les députés, ce qui, de toute façon, est une question qui n’est pas du ressort du Président. Il a aussi mis en doute l’idée voulant que le Règlement ne puisse être modifié qu’avec le consentement de tous les partis. À l’appui, il a donné des exemples de modifications qui ont été apportées aux règles sans le soutien des partis d’opposition.
[Français]
Comme l'a affirmé à juste titre le député de Montcalm, à titre de Président, je suis le gardien et le défenseur des privilèges de tous les députés, indépendamment de leur allégeance politique. Le député demande à la présidence de veiller à ce que les droits des députés à titre individuel ne soient pas abrogés ou qu'il n'en soit pas fait délibérément abstraction au moment où la Chambre décidera si elle doit changer ses règles et la façon dont elle devrait le faire.
Le privilège de la liberté de parole est sans aucun doute le plus important des droits accordés aux députés. En même temps, il faut bien distinguer la liberté de parole du droit de participer aux délibérations de la Chambre et de ses comités. Lorsqu'il a été appelé à se prononcer sur le droit des députés de faire des déclarations à la Chambre en vertu de l'article 31 du Règlement, mon prédécesseur a déclaré, le 23 avril 2013, à la page 15800 des Débats:
[...] il existe des limites inhérentes au privilège de la liberté de parole. Hormis les interdictions bien connues concernant les propos non parlementaires, l'obligation de nommer les autres députés par leur titre, les règles sur les répétitions et les digressions, la convention relative aux affaires en instance et les autres limites visant à assurer la tenue d'un discours respectueux et courtois, la contrainte la plus importante pour la Chambre est celle du temps disponible.
[Traduction]
Cette même contrainte, le temps, s’applique à nous tous dans la vie, s’applique tout autant dans d’autres procédures, notamment celles pouvant servir à l’occasion de la révision du Règlement.
Il est bien établi que le Président n’a pas le pouvoir de juger du caractère adéquat des limites de temps dont a convenu la Chambre, ni de décider si une question a été suffisamment débattue. Ce pouvoir appartient exclusivement à la Chambre.
[Français]
Il est écrit à la page 648 de la deuxième édition de La procédure et usage de la Chambre des communes:
Lorsqu'on lui demande de se prononcer sur la recevabilité d'une motion tendant à limiter le débat, le Président n'a pas à juger de l'importance de l'affaire à l'étude ou si une période de temps raisonnable est consentie pour le débat, mais uniquement de la recevabilité de la procédure. Des Présidents ont donc statué qu'une motion recevable tendant à limiter la participation des députés au débat sur une motion dont la Chambre est saisie ne constitue pas de prime abord une atteinte au privilège parlementaire.
L'honorable député de Montcalm a demandé si le Président devrait ou non avoir le pouvoir de déterminer quelle procédure la Chambre doit suivre pour mettre en oeuvre une réforme parlementaire. Les règles et les usages de la Chambre prévoient, sur le plan procédural, diverses façons de modifier le Règlement. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, dont le mandat permanent comprend notamment « la revue du Règlement ainsi que de la procédure et des pratiques de la Chambre et de ses comités et la présentation de rapport à ce sujet », a souvent été le lieu d'origine des modifications apportées au Règlement. La Chambre a également par le passé confié à des comités spéciaux la tâche d'étudier le Règlement et de soumettre des recommandations à la Chambre. Dans d'autres cas, la Chambre a été saisie de motions portant modification du Règlement qui avaient été parrainées par le gouvernement ou par de simples députés.
[Traduction]
Quel que soit le moyen utilisé, en fin de compte, le Règlement ne peut être modifié que par une décision de la Chambre. Il est précisé aux pages 256 et 257 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition:
Une telle décision est prise par consensus ou par un simple vote majoritaire sur une motion proposée par n’importe quel député.
[Français]
On demande à la présidence de juger si les démarches potentielles ou futures concernant la révision et la réforme du Règlement auront des répercussions défavorables sur les privilèges des députés à titre individuel. Étant donné que les arguments du député relèvent plutôt de la conjecture à ce stade-ci, il serait prématuré pour la présidence de se prononcer sur des faits qui ne se sont pas encore produits.
Je peux assurer au député de Montcalm ainsi qu'à tous les députés que la présidence n'a trouvé aucune preuve qu'il a été porté atteinte aux droits des députés des partis non reconnus ou qu'on les ait empêchés d'exercer leurs fonctions parlementaires. Par conséquent, je ne peux conclure qu'il y a, à première vue, matière à question de privilège en l'espèce.
Je remercie les députés de leur attention.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La politique étrangère du Canada
Que la Chambre a) reconnaisse que le gouvernement s’engage envers une politique étrangère qui appuie le multilatéralisme et les systèmes internationaux fondés sur des règles, les droits de la personne, l’égalité des sexes, la lutte contre le changement climatique et le partage des avantages économiques par tous; b) reconnaisse que le Canada peut et doit exercer davantage de leadership; c) appuie la décision du gouvernement d’utiliser les principes énoncés ci-dessus pour guider la politique étrangère canadienne.
-- Monsieur le Président, j’ai une question pour vous: le Canada est-il un pays essentiel à ce moment dans la vie de notre planète? La plupart d’entre nous ici conviennent que c’est le cas. Cependant, si nous affirmons que le Canada est essentiel pour la planète, nous devons être en mesure d’expliquer pourquoi il en est ainsi. Par conséquent, nous devons déterminer clairement ce que nous devons faire.
Des relations internationales qui semblaient immuables depuis les 70 dernières années sont maintenant remises en question. De l’Europe à l’Asie jusqu’à notre propre demeure en Amérique du Nord, des pactes de longue durée qui ont constitué la pierre angulaire de notre sécurité et de notre prospérité depuis des générations sont mis à l’épreuve. Par ailleurs, les humains sont confrontés à de nouvelles réalités partagées, notamment la lutte contre les changements climatiques, qui exigent une détermination renouvelée et exceptionnelle.
L’abandon de nos responsabilités n’est pas une option. Nous devons plutôt réfléchir soigneusement et longuement sur ce qui se passe et tracer la voie à suivre. Il va sans dire que la voie que nous choisissons doit servir les intérêts de tous les Canadiens et respecter nos valeurs nationales. Elle devra préserver et favoriser la prospérité et la sécurité canadiennes. Enfin, la voie choisie devra contribuer à notre objectif collectif, soit de vivre dans un monde meilleur, plus sécuritaire, plus juste, plus prospère et durable, un monde que nous pourrons léguer à nos enfants et à nos petits-enfants en sachant que nous avons fait ce qu’il convenait de faire.
Ce n’est pas une mince affaire. C’est ce dont je tiens à parler aujourd’hui.
[Français]
Même avant la fin de la Seconde Guerre mondiale, en commençant par la Conférence internationale de Bretton Woods, en 1944, le Canada a joué un rôle actif dans la mise en place d'un ordre mondial fondé sur des règles et a grandement profité des avantages découlant de ce système. Il s'agissait de principes et de normes qui étaient appliqués la plupart du temps par la très grande majorité des États démocratiques, bien que dans quelques cas, certains pays ne les aient pas appliqués parfaitement.
Le système reposait sur des principes fondamentaux comme l'intégrité territoriale, les droits de la personne, la démocratie, le respect de la primauté du droit et l'aspiration à des relations commerciales libres et amicales. La volonté commune de maintenir cet ordre mondial découlait de la détermination ardente à ne pas répéter les erreurs du passé immédiat. L'humanité a appris, de par son expérience directe de l'horreur et des bouleversements, que chercher uniquement à satisfaire les intérêts nationaux et suivre la loi de la jungle ne menait à rien d'autre qu'au carnage et à la pauvreté de tous.
Deux conflits d'importance mondiale, de même que la Grande Crise, qui se sont produits dans moins d'un demi-siècle, ont appris à nos parents et à nos grands-parents que les frontières nationales doivent rester intactes, que les relations internationales commerciales engendrent non seulement la prospérité mais aussi la paix et qu'une vraie communauté mondiale fondée sur des normes et des aspirations communes n'est pas que souhaitable, mais aussi indispensable à notre survie même.
Ce profond désir d'établir une paix durable a entraîné la création des institutions internationales qui existent encore et au coeur desquelles se trouvent les pays de l'Europe de l'Ouest, de même que leurs alliés transatlantiques, les États-Unis et le Canada.
[Traduction]
Dans chacune de ces évolutions dans la façon dont nous, les humains, nous organisons, les Canadiens ont joué un rôle central. Il y a eu la conférence de Bretton Woods, où la délégation canadienne a été essentielle à la rédaction des dispositions du nouveau Fonds monétaire international et de la nouvelle Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Quelques années plus tard, en 1947, un Canadien, Dana Wilgress, a joué un rôle déterminant aux rencontres de Genève qui ont entraîné la création de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, le précurseur de l’Organisation mondiale du commerce.
C’est un Canadien, John Humphrey, qui aurait été l’auteur principal de la Déclaration universelle des droits de l’homme, un texte adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1948. Il s’agissait de la première déclaration qui serait suivie d’une série d’autres déclarations qui ont permis d’établir des normes internationales dans ce domaine crucial.
Enfin, il ne faudrait surtout pas oublier le grand Canadien qui est sans doute le plus reconnu en matière de promotion de l’internationalisme humanitaire: Lester B. Pearson. Il a reçu le prix Nobel pour son leadership pendant la crise du canal de Suez en 1956 et pour la création du principe moderne du maintien de la paix.
Ces institutions peuvent sembler banales aujourd’hui. Il est possible que nous les tenions pour acquises, mais il ne le faudrait pas. Il y a 70 ans, ces institutions étaient révolutionnaires, et elles ont jeté les bases de la plus longue période de paix et de prospérité de notre histoire. C’était justement cette valorisation des intérêts communs de la grande famille humaine, ce désir de protéger notre maison à tous, qui nous a donné le traité sur les pluies acides de l’ère Mulroney. C’est ce qui nous a permis de conclure le Protocole de Montréal en 1987 afin d’éliminer les CFC et de préserver la couche d’ozone. C’est ce qui nous a menés à Paris, avec 194 pays signataires de notre côté. C’est ça, la coopération internationale.
Il importe de souligner que lorsque des sacrifices ont été nécessaires pour appuyer et renforcer l’ordre mondial, la puissance militaire qui défend nos principes et nos alliances, le Canada était de la partie. À Suez, en Corée, au Congo, à Chypre, pendant la première guerre du Golfe Persique, dans les Balkans, et en Afghanistan, jusqu’à aujourd’hui en Iraq, et dans bien d’autres endroits, le Canada était présent. Comme le premier ministre l’a souvent dit, c’est ce que les Canadiens font: nous répondons présents.
Aujourd’hui, il est important de nous rappeler pourquoi nous répondons présents, pourquoi nous consacrons du temps et des ressources à la politique étrangère, à la défense et au développement, pourquoi nous avons envoyé des Canadiens, que ce soit des soldats, des marins, des aviateurs, des diplomates, des travailleurs humanitaires, des agents du renseignement, des médecins, des infirmières, des techniciens médicaux et des ingénieurs dans des situations dangereuses, des zones de sinistre et des endroits chaotiques à l’étranger, même lorsque le territoire du Canada n’était pas directement menacé.
Pourquoi dépensons-nous des milliards de dollars dans la défense nationale si nous ne sommes pas directement menacés? Pour certains pays — je pense notamment à Israël et à la Lettonie —, la réponse est évidente. Les pays dont l’existence même est menacée de façon claire et immédiate savent qu’ils doivent dépenser des fonds pour les forces armées et la politique étrangère, et ils savent pourquoi ils doivent le faire.
Pour quelques pays chanceux, comme le Canada et les États-Unis, qui se sentent protégés par leur géographie et par leurs bons voisins, la réponse est moins évidente. En effet, il est facile d’imaginer une opinion canadienne selon laquelle nous sommes en sécurité sur notre continent et nous avons des choses à faire chez nous, donc tournons le dos au monde. Mettons le Canada en premier.
Voici pourquoi il s’agirait d’une mauvaise approche.
[Français]
D'abord, même si aucun adversaire étranger ne s'apprête à nous envahir, nous sommes tout de même confrontés à des défis clairs. Le changement climatique est une menace commune qui touche chaque personne sur cette planète. Les guerres civiles, la pauvreté, la sécheresse et les catastrophes naturelles qui se produisent partout dans le monde constituent aussi une menace pour nous, et ce, non seulement parce que ces catastrophes causent des migrations de masse déstabilisatrices à l'échelle mondiale.
À titre d'exemple, la dictature en Corée du Nord, les crimes contre l'humanité en Syrie, les extrémistes monstrueux de Daech, ainsi que l'aventurisme militaire et l'expansionnisme de la Russie présentent des menaces stratégiques claires pour le monde libéral et démocratique, y compris le Canada. Notre capacité de lutter seul contre ces menaces est limité. Cette lutte nécessite la coopération des pays aux vues similaires.
[Traduction]
Sur le plan militaire, la géographie du Canada nous a permis de compter sur le propre intérêt des États-Unis à nous fournir un bouclier protecteur derrière lequel nous avons trouvé un refuge indirect. Certaines personnes pensent et certaines personnes vont jusqu’à dire que nous devrions donc profiter gratuitement de la puissance militaire américaine. Pourquoi investir des milliards pour maintenir des Forces armées canadiennes qualifiées, professionnelles, bien financées et bien équipées? La réponse est évidente.
Se fier uniquement au bouclier protecteur des États-Unis ferait de nous un État client. Même si nous avons une excellente relation avec nos amis et voisins américains, une telle dépendance ne serait pas dans l'intérêt du Canada. C’est pourquoi il est si clairement nécessaire de faire notre juste part. C’est pourquoi nos engagements envers le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord et envers notre relation stratégique avec les États-Unis sont si essentiels. C’est en faisant notre part dans ce partenariat et dans tous nos partenariats internationaux que nous avons du poids.
En termes simples, il arrive parfois que le Canada ait besoin de pouvoir s'appuyer sur la fermeté pour atteindre ses objectifs de diplomatie et de développement. Bien entendu, nous n’utilisons la force qu’en dernier ressort. Toutefois, l’utilisation de la force fondée sur des principes, de concert avec nos alliés et en fonction des lois internationales, fait partie de notre histoire et doit faire partie de notre avenir. Cette capacité nécessite un investissement considérable, que le présent gouvernement est déterminé à faire. Le ministre de la Défense nationale expliquera le tout en détail demain. Je sais qu’il rendra les Canadiens fiers, et à juste titre.
Quelle que soit leur opinion politique, les Canadiens comprennent qu’à titre de puissance moyenne voisine de la seule superpuissance du monde, le Canada est extrêmement intéressé par un ordre international fondé sur des règles. Un ordre où la force ne triomphe pas par défaut. Un ordre où les pays les plus puissants sont limités dans leur façon de traiter les pays plus petits au moyen de normes respectées, appliquées et imposées à l’échelle internationale. Le pilier le plus important de cet ordre, qui a émergé du carnage de la Première et de la Deuxième Guerre mondiale, est l’inviolabilité des frontières. Aujourd’hui, ce principe est menacé. C’est pourquoi le monde démocratique s’est unifié pour protéger l’Ukraine.
Lorsque la Russie s'est emparée illégalement d'une partie du territoire ukrainien, c'était la première fois, depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, qu'une puissance européenne annexait le territoire d'un autre pays européen par la force. Nous ne pouvons ni accepter ni ignorer un tel acte.
Les atrocités de Daech menacent directement l'inviolabilité des frontières et l'ordre international libéral en soi. Elles sèment le chaos, non seulement en raison du carnage commis qui fait d'innocentes victimes, mais aussi en raison des crises humanitaires et de l'explosion des flux migratoires qui en résultent. C'est pourquoi le monde s'est unifié contre ce fléau. L'extrémisme violent menace notre façon de vivre. Nous nous y opposerons toujours.
Pour le Canada, le libre-échange constitue un autre avantage important d’un système international fondé sur des règles. Dans ce domaine aussi, les puissances moyennes subissent rapidement et de façon intense les effets négatifs des politiques du « chacun pour soi ». Il s’agit de la leçon incontournable apprise durant la Grande Crise des années 1930. L’augmentation des obstacles au commerce est dommageable pour les citoyens des pays que ces mesures sont censées aider. Ces obstacles freinent la croissance, étouffent l’innovation et entraînent des pertes d’emploi. L’histoire nous a appris cette leçon. Nous ne devrions pas être obligés de la réapprendre en vivant de nouveau cette pénible expérience.
[Français]
L'ordre mondial dans lequel nous avons grandi est confronté à deux grands défis sans précédent. Le premier défi est l'émergence rapide de l'ensemble du Sud et de l'Asie, plus particulièrement de la Chine, et le besoin d'intégrer ces pays aux régimes économiques et politiques mondiaux d'une façon additive qui préserve le meilleur de l'ordre qui régnait avant leur croissance et qui tient compte de la menace existentielle des changements climatiques.
Il s'agit d'un problème que les nations ne peuvent pas régler en travaillant seules. Nous devons travailler ensemble.
Je me suis concentrée jusqu'à présent sur le développement de l'ordre international d'après-guerre, un processus mené principalement par les puissances de l'Atlantique: l'Amérique du Nord et l'Europe de l'Ouest. Or nous reconnaissons que l'équilibre global du pouvoir a considérablement changé depuis cette époque et qu'il continuera à évoluer au fur et à mesure que de nouvelles nations prospéreront.
[Traduction]
Le G20, dans la création de laquelle le Canada a joué un rôle déterminant, a été une reconnaissance précoce de cette réalité émergente. Les pays d'Amérique latine et des Caraïbes, d'Afrique et d'Asie sont en plein essor, offrant des niveaux de vie toujours croissants à des populations qui connaissent une croissance rapide et qui font preuve d'innovation, de créativité et d’un esprit d’entreprise.
Ce n'est pas une tendance que les gens devraient craindre. Nous devrions plutôt en être fiers. Reconnaissons que la paix et la prospérité que nous avons connues dans l'Occident ces 70 dernières années sont souhaitées par tous, et sont de plus en plus à la portée de tous. En tant que Canadiens, soyons les agents de ce changement. Saisissons cette opportunité d'aider les gens des pays les plus dynamiques du monde à rejoindre la classe moyenne mondiale, et le système multilatéral qui l'appuie. La paix et la prospérité constituent un droit pour tous, acquis dès la naissance.
Le deuxième grand défi est lié au fait que de nombreux travailleurs de la classe moyenne en Occident ne croient plus que la mondialisation du système peut les aider à améliorer leur vie. C’est une énorme crise de confiance qui pourrait, si nous n’agissons pas, nuire à la prospérité mondiale. Cette inquiétude qu’on retrouve partout dans le monde est liée au sentiment généralisé que trop de gens ont été oubliés ou trahis, car on leur avait promis un système qui devait améliorer leur sort, mais qui ne l’a pas fait.
Voici l’explication: il est vrai que le système a des failles, mais ce n’est pas au commerce international qu’il faut s’en prendre. Le vrai coupable est la politique nationale qui ne reconnaît pas que la croissance et la stabilité politique dépendent des mesures nationales afin de permettre le partage de la richesse.
Il faut admettre qu’il s’agit d’un problème complexe. Si des solutions simples existaient, tout le monde les mettrait en pratique. Or, une chose est claire à ce sujet: il est tout à fait erroné d’attribuer les difficultés économiques de notre classe moyenne aux manoeuvres diaboliques d’étrangers. La vérité, c’est que la nature du travail a changé, en raison d’une innovation économique mondiale profonde et généralement bénigne. Cette transformation, reposant principalement sur l’automatisation et sur la révolution numérique, est généralement positive.
[Français]
Si elle est gérée de façon équitable, elle peut favoriser la prospérité pour tous et non seulement pour 1 % de la population. Il est ainsi possible d'aider les familles et les retraités, de soutenir l'éducation et la formation d'appoint, comme l'a fait le ministre des Finances dans son récent budget.
En soutenant mieux la classe moyenne et les gens qui travaillent fort pour en faire partie, le Canada établit une approche de la mondialisation qui peut servir de modèle. Par ailleurs, nous appuyons fermement les objectifs mondiaux en matière de développement durable à l'horizon de 2030. Le monde à l'étranger et le monde ici ne sont pas deux solitudes, ils sont interreliés. De même, en favorisant le multiculturalisme et la diversité, les Canadiens incarnent un mode de vie qui fonctionne. Nous pouvons l'affirmer en toute humilité et sans fausse modestie, les Canadiens savent cohabiter en harmonie et en paix avec des personnes d'origine et de croyance diverses, dont les ancêtres viennent des quatre coins du monde. Nous le faisons bien.
[Traduction]
Nous faisons cette affirmation en sachant très bien que nous avons nos propres problèmes à régler, dont les plus flagrants sont les injustices dont ont souffert les peuples autochtones au Canada. Nous ne devons jamais nous dérober à notre devoir de reconnaître ce grave échec, alors même que nous faisons le difficile travail de réparations et de réconciliation.
De toute évidence ce n’est pas notre rôle d’imposer nos valeurs à l’échelle internationale. Personne ne nous a donné le mandat de faire la police dans le monde. C’est toutefois notre rôle de défendre fermement ces droits au Canada et à l’étranger. C’est notre rôle d’offrir, dans la mesure du possible, un refuge aux personnes persécutées et opprimées, comme nous l’avons si fièrement fait pour plus de 40 000 réfugiés syriens.
C’est notre rôle d’établir une norme sur la façon dont les États devraient traiter les femmes, les homosexuels et les lesbiennes, les transgenres, les minorités raciales, ethniques, culturelles, linguistiques et religieuses ainsi que, bien sûr, les Autochtones.
Nous pouvons et devons jouer un rôle actif dans la préservation et l’amélioration de l’ordre mondial dont nous avons si grandement profité. Jouer ce rôle servira nos intérêts parce que notre propre société ouverte est davantage en sécurité dans un monde de sociétés ouvertes, et elle est menacée dans un monde où les sociétés ouvertes sont menacées.
En bref, le libéralisme canadien est une idée précieuse. Il ne survivrait pas longtemps dans un monde dominé par l’affrontement de grandes puissances et de leurs tributaires, qui lutterait pour la suprématie ou, au mieux, pour une détente précaire. Le Canada peut travailler à rendre le monde meilleur. Nous devons le faire.
[Français]
Je fais maintenant une pause pour m'adresser directement aux États-Unis. Comme le premier ministre l'a indiqué la semaine dernière, le Canada est extrêmement déçu de la décision du gouvernement fédéral des États-Unis de se retirer de l'Accord de Paris sur les changements climatiques.
Cela dit, nous continuerons de chercher les occasions, où qu'elles soient, de réaliser des progrès constructifs en matière d'environnement, en collaboration avec nos homologues de Washington et de partout ailleurs aux États-Unis, avec tous les ordres de gouvernement et avec les partenaires d'affaires du milieu du travail et de la société civile.
Comme je l'ai déjà mentionné, nous, les Canadiens, pouvons être fiers du rôle que nous avons joué dans l'établissement de l'ordre d'après-guerre ainsi que de la paix et de la prospérité sans précédent qui ont suivi.
[Traduction]
Cependant, tandis que nous nous félicitons de notre rôle dans ce projet, nous devons reconnaître la contribution beaucoup plus considérable des États-Unis. Ce pays a payé la part du lion, en sang, en trésor, en vision stratégique et en leadership. Les États-Unis ont vraiment été une nation indispensable. Pour leur contribution unique à notre paix et à notre prospérité communes depuis sept décennies, j’aimerais, au nom de tous les Canadiens, remercier profondément nos amis américains.
Comme je l’ai affirmé, le Canada croit fermement que l’ordre international actuel, qui est stable et prévisible, est dans son plus grand intérêt national. Nous croyons que cet ordre a aussi favorisé la paix et la prospérité chez nos voisins du Sud. Ce serait toutefois naïf ou hypocrite de prétendre devant cette Chambre que tous les Américains sont présentement d’accord. En fait, de nombreux électeurs, dans le cadre des élections présidentielles de l’an dernier, ont voté en étant en partie animés par le désir de se libérer du fardeau de chef de file mondial. Je ne dis pas cela pour soulever la controverse: c’est un fait.
Le Canada est reconnaissant et sera toujours reconnaissant envers son voisin pour le rôle exceptionnel qu’il joue dans le monde. Nous cherchons et devons continuer à persuader nos amis qu’il est dans leur intérêt national, ainsi que dans celui du reste du monde libre, de continuer d’exercer un leadership international. Toutefois, nous reconnaissons également que la décision ne nous revient pas. C’est un choix que les Américains doivent faire pour eux-mêmes.
Le fait que notre ami et allié met en doute la valeur de son leadership mondial fait ressortir plus nettement le besoin pour le reste d’entre nous d’établir clairement notre propre orientation souverainiste. Pour le Canada, cette stratégie doit consister à renouveler, en fait à renforcer, l’ordre multilatéral de l’après-guerre.
Nous suivrons cette voie en ouvrant nos bras et nos coeurs à nos amis américains, pour servir une cause commune comme nous l’avons si souvent fait dans le passé. Nous poursuivrons notre partenariat sur de nombreux fronts, comme la sécurité frontalière, la défense de l’Amérique du Nord par le biais de NORAD, la lutte contre Daech, nos efforts au sein de l’OTAN, en plus d’entretenir et d’améliorer notre relation commerciale, qui est la plus solide du monde. Parallèlement, nous collaborerons avec des gens et des pays aux vues similaires qui partagent les mêmes objectifs.
Pour que ce soit très clair, voici en quoi consistent ces objectifs:
Tout d’abord, nous soutiendrons fermement l’ordre international fondé sur des règles et toutes ses institutions, et nous trouverons des moyens de les renforcer et de les améliorer. Nous appuierons fortement les forums multilatéraux où de telles discussions ont lieu, comme le G7, le G20, l’OEA, l’APEC, l’OMC, le Commonwealth et la Francophonie, le Conseil de l’Arctique et, bien entendu, l’OTAN et l’ONU.
Un élément central de notre programme multilatéral est notre engagement inébranlable à l’égard de l’Alliance transatlantique. L’une des concrétisations de cet engagement est l’AECG, notre accord commercial historique avec l’Union européenne, auquel nous croyons et que nous appuyons chaudement. Un autre exemple est notre déploiement militaire cet été en Lettonie.
Il ne peut pas y avoir de signe plus clair que l’OTAN et l’article 5 sont au coeur de la politique de sécurité nationale du Canada.
Nous chercherons à jouer un rôle de chef de file dans chacune de ces tribunes multilatérales. C’est un honneur pour nous d’accueillir le sommet du G7 l’an prochain et nous briguons activement un mandat de deux ans au Conseil de sécurité de l’ONU. Nous cherchons à obtenir ce siège à l’ONU parce que nous souhaitons être entendus et que nous sommes plus en sécurité et plus prospères, monsieur le Président, lorsqu’une plus grande partie du monde partage les valeurs canadiennes.
[Français]
Ces valeurs comprennent le féminisme, ainsi que la promotion des droits des femmes et des filles. Le fait que notre premier ministre et notre gouvernement soient fiers de se proclamer féministes est une avancée importante et historique. Les droits des femmes sont des droits de la personne. Ils incluent les droits sexuels et ceux liés à la santé reproductive.
[Traduction]
Cela comprend le droit à des avortements sécuritaires et accessibles.
[Français]
Ces droits sont au coeur de notre politique étrangère. À cette fin, ma collègue la ministre du Développement international et de la Francophonie dévoilera au cours des prochains jours la première politique féministe d'aide internationale du Canada, qui mettra l'accent sur les droits des femmes et des filles ainsi que sur l'égalité entre les sexes.
Nous placerons le Canada à l'avant-plan des efforts internationaux dans ce domaine. C'est une question de justice de base mais également d'économie de base. Nous savons qu'en favorisant le renforcement socioéconomique des femmes, autant ici qu'à l'étranger, les familles et les pays deviennent plus prospères. Les valeurs canadiennes sont fondées sur la dualité linguistique de notre pays où coexistent historiquement le français et l'anglais. C'est notre fédéralisme coopératif sur notre citoyenneté multiculturelle, multiethnique et multilingue, ainsi que sur la position géographique de notre pays qui fait le pont entre l'Atlantique, le Pacifique et l'Arctique.
Nos valeurs sont guidées par les traditions et les aspirations des peuples autochtones au Canada et nos valeurs comprennent un engagement indéfectible envers le pluralisme, les droits de la personne et la règle de droit.
[Traduction]
Deuxièmement, nous allons faire les investissements nécessaires dans notre armée, non seulement pour rattraper des années de négligence et de sous-financement, mais aussi pour permettre aux Forces armées canadiennes de repartir sur une nouvelle base, avec le matériel, la formation, les ressources et le financement constant et prévisible dont elles ont besoin pour accomplir leur travail difficile, dangereux et important. Nous le devons à nos militaires. Nous ne les laisserons pas tomber.
Pour le Canada, il y a une raison très claire d’investir dans une armée efficace, professionnelle et solide: si les puissances moyennes ne participent pas pour faire progresser la paix et la stabilité dans le monde, elles laissent aux grandes puissances le pouvoir de prendre les décisions entre elles, ce qui ne serait pas dans l’intérêt du Canada.
Troisièmement, nous sommes une nation commerçante. Loin de voir le commerce comme un jeu à somme nulle, nous croyons aux relations commerciales qui sont avantageuses pour toutes les parties. Nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec nos partenaires du continent pour moderniser l’Accord de libre-échange nord-américain et pour améliorer encore davantage notre formidable partenariat commercial.
[Français]
Nous allons intensifier nos efforts pour diversifier le commerce canadien dans le monde. Nous cherchons activement à conclure de nouveaux accords commerciaux qui seront favorables aux intérêts économiques du Canada et qui reflètent nos valeurs en prenant comme modèle l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne.
Comme je l'ai dit, nous sommes fiers du rôle que le Canada a joué dans la création d'un ordre commercial international fondé sur des règles. Nous croyons en l'OMC et nous poursuivrons notre travail en vue de la renforcer et de nous assurer qu'elle réponde mieux aux besoins des gens ordinaires, au Canada et ailleurs dans le monde. Nous croyons en un commerce progressif qui est au service des travailleurs. C'est pourquoi nous sommes très fiers du fait que le Canada ratifiera, ce mois-ci, la dernière des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail.
En résumé, nous travaillerons sans relâche à la promotion d'un ordre d'intérêt national, à la défense de nos valeurs canadiennes progressives et à la création d'un ordre international fondé sur des règles pour le XXIe siècle. Il y a de cela 70 ans, le Canada a joué un rôle de premier plan dans la mise en place d'un ordre mondial d'après-guerre. Maintenant, notre expérience, notre expertise géographique et notre diversité, ainsi que nos valeurs font en sorte que nous sommes appelés à répéter cet exploit.
[Traduction]
Ce sont là des objectifs ambitieux. Nous n’avons aucune garantie de réussite. Nous avons fixé ces objectifs non pas en présumant que le succès viendra facilement, mais avec la certitude que le chemin sera semé d’embûches. Nous nous engagerons dans des causes nobles et justes. Nous prendrons des risques. Nous remporterons des victoires et nous subirons des défaites, mais nous continuerons à travailler à bâtir un monde meilleur, monsieur le Président, car c’est ce que font les Canadiens.
Permettez-moi de terminer sur une note personnelle.
Une critique que l’on entend souvent ces jours-ci à propos du discours que je vous livre ici est que les idéaux de ce genre sont abstraits, qu’ils intéressent peut-être la soi-disant élite laurentienne, ou les médias ou les gens qui travaillent dans « la bulle d’Ottawa », mais qu’ils n’ont aucune pertinence pour les « vrais » Canadiens. Ce raisonnement est élitiste et hautement condescendant. En fait, c’est un raisonnement absurde.
Pour le démontrer, je veux donner l’exemple de mon grand-père, John Wilbur Freeland. Il est né à Peace River, en Alberta — le fils d’une famille de pionniers. Wilbur avait 24 ans en 1940. Il gagnait alors un peu d’argent comme cowboy et comme boxeur. On le surnommait « Pretty Boy » Freeland. Mon grand-père était tout l’opposé de l’élite du Haut-Canada mais, alors que la Deuxième Guerre mondiale s’intensifiait, Wilbur s’est enrôlé. Deux de ses frères, Carleton et Warren, l’ont imité. Wilbur et Carleton sont revenus au pays. Warren, lui, non. Mon grand-père m’a raconté que ses frères et lui s’étaient enrôlés en partie parce que cela semblait excitant. Même en temps de guerre, l’Europe était une destination exotique pour les jeunes de la région de Peace Country.
[Français]
Or il faut voir dans ce geste plus que la soif d'aventure d'un jeune homme. Mon grand-père faisait partie d'une génération de Canadiens qui comprenaient intuitivement le lien entre leur vie et celle des personnes qu'ils n'avaient jamais rencontrées, dont ils ne comprenaient pas la langue et qui habitaient sur un continent si loin que cela consistait, à l'époque, en un autre monde.
[Traduction]
Cette génération de Canadiens — que nous appelons la plus grande génération pour une bonne raison — avait survécu à la Grande Crise. Nés au lendemain de la Première Guerre mondiale, ces gens étaient profondément conscients qu’un monde sans frontières ou sans règles fixes pour l’économie mondiale était un monde de désordre et de pauvreté. Ils ont cherché à faire en sorte qu’une telle situation ne se reproduise jamais.
[Français]
C'est pourquoi ils ont risqué et donné leur vie pour se battre à la guerre en Europe; c'est pourquoi, lorsqu'ils sont revenus à la maison, ils ont contribué avec enthousiasme au grand projet de rebâtir l'Europe et de créer un ordre mondial d'après-guerre; et c'est pourquoi ils s'estimaient heureux de pouvoir participer à cet effort.
[Traduction]
Ils étaient nos parents, nos grands-parents et nos arrière-grands-parents. Le défi auquel nous sommes confrontés aujourd’hui est de taille, sans l’ombre d’un doute, mais il fait pâle figure comparativement au défi auquel cette génération faisait face et qu’elle a relevé. Notre travail aujourd’hui consiste à préserver leurs réalisations et construire sur cette base. Nous devons miser sur les structures multilatérales qu’ils ont créées et mettre en place les institutions et accords planétaires adaptés aux nouvelles réalités du présent siècle. Cette génération a su relever l’immense défi auquel elle a été confrontée, et nous y parviendrons nous aussi.
Monsieur le Président, lorsque les députés d'en face auront terminé de se faire des câlins, il faudra souligner que nous venons d'entendre un discours d'une grossière hypocrisie. Le gouvernement souhaite se couvrir de gloire en matière d'affaires étrangères, mais le fait est qu'il a constamment mis de l'avant une politique d'apaisement partout où il a été actif dans le monde.
Si la ministre n'est pas d'accord avec moi, je tiens à ce qu'elle réponde à deux questions très simples que je lui ai déjà posées en comité plénier et auxquelles je n'ai pas obtenu de réponses.
Primo, le gouvernement reconnaîtra-t-il enfin le génocide des yézidis et des chrétiens assyriens en Irak et en Syrie? Une telle mesure indiquerait clairement si le gouvernement se soucie des conventions des Nations unies en matière de génocide. Les libéraux reconnaîtront-ils ce génocide?
Secundo, j'ai posé la question suivante à deux reprises sans obtenir de réponse. Le gouvernement saoudien fait maintenant partie de la Commission de la condition de la femme des Nations unies. Le gouvernement féministe actuel croit-il que la présence de l'Arabie saoudite à la Commission de la condition de la femme des Nations unies soit une bonne ou une mauvaise chose?
Il s'agit de deux questions simples qui, selon moi, en diront long sur ce qui se passe vraiment au sujet de la politique étrangère du gouvernement.
Monsieur le Président, je sais que mes collègues de l'opposition ont pour tâche de trouver des failles dans les positions du gouvernement, mais j'espère que nous pouvons adopter une politique étrangère fondée sur des objectifs généralement acceptés et reconnus dans l'ensemble du pays. Je crois sincèrement que c'est possible. C'est ce que vise le gouvernement, et nous poursuivons nos efforts en ce sens.
Il existe bel et bien des valeurs canadiennes. Sur certains plans, comme dans le cas de l'Ukraine, l'ensemble de la Chambre arrive à s'entendre et à aller dans la même direction.
Je reviens aux questions du député pour souligner que j'y ai déjà répondu à plusieurs reprises à la Chambre. Nous condamnons clairement et vigoureusement les actes horribles commis contre les yézidis, et nous avons indiqué clairement que les réfugiés yézidis sont les bienvenus au Canada.
En ce qui concerne l'Arabie saoudite, le député d'en face sait très bien que le Canada n'avait pas la possibilité de voter dans ce dossier. Cela dit, si nous sommes convaincus que le Canada doit avoir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU et si nous avons été extrêmement déçus que le Canada n'obtienne pas ce siège la dernière fois, un échec sans précédent, c'est notamment parce que la voix du Canada doit être entendue dans ce forum.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier la ministre de cette initiative. Je pense qu'en ces temps difficiles que nous vivons sur la scène internationale, il est plus important que jamais d'avoir des débats francs et ouverts à la Chambre sur la politique étrangère canadienne.
Évidemment, nous nous reconnaissons dans les grands principes de la motion. Ce sont des principes traditionnels du Canada et des principes que le Canada défend depuis longtemps, parce qu'ils rejoignent à la fois notre humanité et nos intérêts. Comme j'aime à le dire, quand le monde va bien, le Canada va mieux.
Cela étant dit, les mots ne suffisent pas. La ministre a mentionné de nombreux Canadiens qui ont participé à la création d'institutions et à l'élaboration d'outils. Nous en sommes tous fiers, évidemment, mais pendant ce temps-là, le Canada refuse de participer aux négociations sur une convention sur les armes nucléaires.
On peut parler des droits de la personne, mais que se passe-t-il avec Raïf Badawi et avec les ventes d'armes à l'Arabie saoudite? Que se passe-t-il avec la création d'un poste d'ombudsman pour les minières? Que se passe-t-il à propos de l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs pour les réfugiés? Il y a plusieurs sujets de ce genre, mais je vais m'en tenir à deux questions pour la ministre.
Quand peut-on s'attendre à une annonce précise pour une mission canadienne de maintien de la paix et quand peut-on s'attendre à avoir un échéancier pour que le Canada respecte son engagement de donner 0,7 % de son revenu national brut au développement international?
Monsieur le Président, je veux commencer par remercier ma collègue de sa question mais aussi de son travail, non seulement en tant que députée à la Chambre, mais aussi en tant que diplomate.
Comme je l'ai dit, la diplomatie est une partie très importante de notre travail dans le monde. Ma collègue m'a posé beaucoup de questions et a mentionné beaucoup d'enjeux, et c'est absolument correct. Pour ce qui est des enjeux concernant la défense et le développement, mes collègues le ministre de la Défense et le ministre du Développement international parleront davantage de cela cette semaine.
Elle a aussi parlé de la question des Nations unies et du désarmement nucléaire. En ce qui concerne cet enjeu, nous ne sommes peut-être pas d'accord. Je veux souligner que notre but est le désarmement nucléaire et que nous prenons les mesures nécessaires pour l'atteindre. Cela signifie travailler fort pour mettre en oeuvre quelque chose de tangible. C'est cela la question. En 2006, pour la première fois, le Canada a rallié 159 États pour appuyer et faire passer une résolution pour le Traité interdisant la production de matières fissile. C'est une étape concrète vers l'élimination des armes nucléaires, aussi bien pour les pays ayant l'arme nucléaire que pour les pays qui ne l'ont pas mais qui sont concernés. Sur cet enjeu, je pense que nous devons travailler davantage de façon tangible et ne pas seulement faire des déclarations.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à préciser, à titre de renseignement, que le massacre des yézidis constitue un génocide.
Ma question porte sur les gestes concrets. Je trouve intéressant d'écouter des observations au sujet de l'ordre mondial et de tout ce que nous prévoyons faire, mais je crois avant tout aux actions concrètes.
Ma question est très simple. Que ferez-vous à propos de la persécution des hommes gais en Tchétchénie?
À l'ordre. Je rappelle à notre honorable collègue de Surrey-Sud—White Rock qu'elle doit adresser ses questions et ses observations à la présidence. Je sais que la députée ne veut pas que ce soit moi qui réponde à sa question.
Monsieur le Président, je suis certaine que vous pourriez donner d'excellentes réponses à ces deux questions.
Tout d'abord, en ce qui concerne la question tchétchène. Il s'agit d'une question qui me tient tout particulièrement à coeur. Je m'investis personnellement dans ce dossier, tout comme le font le gouvernement, les diplomates canadiens et le ministère de l'Immigration. En temps opportun, je fournirai plus de renseignements à ce sujet. Cela dit, je suis convaincue que la députée et la Chambre comprennent que la situation en Russie, en Tchétchénie, est extrêmement délicate. Je ne ferai donc aucune déclaration qui mettrait en danger la vie de gens confrontés à une menace très concrète pour faire des gains politiques passagers. Je tiens à assurer à la Chambre que la question est très prioritaire pour moi. Nous déployons de grands efforts dans ce dossier. Je crains de ne pas pouvoir en dire davantage là-dessus à ce stade-ci.
Je dirai toutefois ceci. La députée a commencé sa question en laissant entendre que l'ordre international fondé sur des règles était une chose éphémère qui n'était pas une préoccupation légitime pour une personne d'action. À cela, je répondrai que l'ordre international fondé sur des règles revêt une importance très concrète et directe pour le monde entier, et ce, particulièrement pour les puissances moyennes comme le Canada.
[Français]
Monsieur le Président, avant toute chose, je remercie la ministre de son discours et de la voix ambitieuse, responsable et humaniste qu'elle donne ou redonne au Canada. Nous l'apprécions énormément.
J'étais très heureux d'apprendre que le prochain sommet du G7 aura lieu dans la très belle région de Charlevoix, qui n'est pas très loin de chez moi.
On sait déjà que le Canada est un partenaire engagé dans plusieurs forum multilatéraux: le Commonwealth,, la Francophonie, l'OTAN, l'OMC, le Conseil de l'Arctique, l'ONU et le G20.
Comme nous nous apprêtons à assumer la présidence du G7, en 2018, j'aimerais que la ministre me dise quelles sont les priorités du Canada en vue de cette année importante qu'est 2018.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Le premier ministre a beaucoup parlé de Charlevoix avec les autres leaders du G7. Tout le monde est très heureux d'avoir la chance de venir dans une si jolie partie de notre pays.
En ce qui concerne le G7, c'est une occasion très importante pour le Canada dans un moment difficile pour le monde. C'est l'occasion pour nous de prendre le leadership global avec nos amis internationaux. Cela sera une année très importante pour le Canada et le monde.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la politique étrangère du Canada pour réagir aux déclarations de la ministre et formuler mes propres observations à cet égard.
Je reviens rapidement sur l'échange que je viens d'avoir avec la ministre. N'est-il pas étonnant que je n'obtienne pas de réponse à des questions pourtant de base, pourtant très simples, sur des problèmes fondamentaux en matière de droits de la personne? Il ne devrait pas être difficile de répondre à ces questions. Les faits sont documentés. Il ne fait aucun doute que l'Arabie saoudite n'est pas exactement championne des droits des femmes. Il ne fait aucun doute que les chrétiens assyriens et les yézidis font l'objet d'un génocide en Syrie et en Irak. Si la ministre n'était pas politicienne mais était toujours journaliste et commentatrice, je doute qu'elle aurait du mal à répondre à ces questions de manière claire et franche.
Or, la réticence de la ministre et du gouvernement à formuler des déclarations très simples et très claires à l'égard des questions de droits de la personne révèle une réalité plus profonde au sujet de la politique étrangère du gouvernement,. Celui-ci est bien prêt à faire l'éloge de la défense des droits de la personne dans le système international, mais ne veut pas vraiment confronter les pays responsables de violation des droits de la personne.
D'ailleurs, même s'il glorifie toutes ces valeurs et institutions importantes, du moins ici à la Chambre et devant les autres pays de la scène internationale qui ont besoin d'entendre un tel message, le mot d'ordre du gouvernement est malheureusement l'apaisement. La ministre a commencé son discours par une question importante et proactive: « Le Canada est-il un pays essentiel à ce moment à l'échelle de la planète? » Ma réponse est oui, absolument, un Canada qui défend sans ambages ses valeurs et dont la politique étrangère applique ses principes sans détour est essentiel à l'échelle de la planète.
Cependant, le Canada, sous le gouvernement actuel, n'a pas une politique étrangère fondée sur des principes. Nous avons plutôt un gouvernement habile dans l'emploi de mots à la mode lorsqu'il s'adresse aux Canadiens, mais incapable de reconnaître un problème aussi évident que les droits des femmes en Arabie saoudite. Encore une fois, ça ne prend pas la tête à Papineau; il n'y a rien de controversé là-dedans.
Apparemment, la ministre des Affaires étrangères est incapable de reconnaître la réalité. En refusant de le faire, en refusant de dire à la Chambre, ou sur la scène mondiale, ce que tout le monde peut constater, la ministre mine la voix du Canada, une voix qui s'est fait entendre pendant les dix dernières années, avec Stephen Harper au pouvoir. Ce n'était pas tout le monde, à l'époque, qui appuyait notre approche en matière de politique étrangère. Certains pays n'aimaient pas que nous parlions des droits fondamentaux de la personne, que nous fassions face à certains dirigeants au sujet de leur mépris de la paix et de la sécurité internationales, de leur mépris des frontières et de leur mépris des droits fondamentaux de la personne.
Nous n'avions pas peur de prendre la parole et de soulever ces questions. Il y avait des conséquences, en ce sens qu'il arrivait que des pays n'aiment pas que nous le fassions. Cependant, nous étions fidèles à nous-mêmes. Notre politique étrangère courageuse et fondée sur des principes nous a permis de défendre les intérêts du Canada.
Pendant les années Harper, surtout au début lorsque le Canada se montrait particulièrement critique de la situation des droits de la personne en Chine, les échanges commerciaux entre les deux pays ont connu une hausse marquée. Il y a ce mythe selon lequel les échanges commerciaux excluent de parler de droits de la personne avec la Chine, mais c'est tout le contraire. En effet, le gouvernement Harper a démontré une volonté de défendre vigoureusement nos valeurs. Il y a des personnes que cela rend mal à l'aise, mais elles se présentent tout de même à la table de négociation parce qu'elles respectent un Canada qui défend de façon claire et convaincue ses positions.
Voilà la situation qui prévalait auparavant. C'est ce que le gouvernement précédent offrait. Cependant, on voit très clairement, dans de nombreux dossiers, un fort décalage entre cette approche et les belles paroles du gouvernement actuel. Dans des cas comme celui-ci, le gouvernement prend la parole à la Chambre des communes pour créer un événement publicitaire: il présente un discours sur sa prétendue volonté de respecter des principes, mais il néglige complètement de les défendre lorsqu'il est important de le faire.
En réalité, le gouvernement libéral semble vouloir privilégier la poursuite de ce qu'il perçoit comme les intérêts nationaux au détriment des principes du Canada. Le gouvernement ne s'y prend pas de la même façon que les États qui font fi de l'ordre international et cherchent à défendre violemment leurs propres intérêts en ne tenant nullement compte du tracé des frontières. En effet, le gouvernement recherche l'avancement du Canada dans les conseils internationaux, en s'efforçant d'attirer à tout prix et en dépit de ses principes les bonnes grâces des chefs d'État, des dictateurs ou de toutes personnes qui contrôlent le vote au sein de ces institutions mondiales, mais il le fait sans égards aux valeurs sur lesquelles celles-ci sont censément fondées.
Certes, je reconnais l'importance des Nations Unies, mais la Déclaration universelle des droits de l'homme a plus de poids à mes yeux que le vote à l'Assemblée générale de l'ONU, parce que la plupart des pays qui y ont droit de vote ne respectent pas pleinement les principes qui sous-tendent la Déclaration, loin de là. Cette dernière reflète véritablement un internationalisme de principe prônant davantage les valeurs que la politique et les calculs intéressés des institutions internationales.
L'importance accordée à l'intérêt national, qui s'incarne dans les actions du gouvernement libéral, a beau prendre une nouvelle forme ou s'exprimer autrement, elle demeure, bien évidemment, une façon de prioriser le concept d'intérêt national au détriment des valeurs. J'espère que la pression soutenue de l'opposition poussera le gouvernement à apporter des changements. Chose certaine, il ne suffit pas de simplement applaudir les déclarations de la ministre alors qu'elle ne reconnaît à aucun moment la teneur réelle de la politique étrangère du gouvernement et les torts qu'elle a causés.
Examinons de façon claire et ciblée le bilan de l'approche du gouvernement libéral en matière de politique étrangère. Je donnerai de bons exemples en réponse à ce que la ministre a affirmé — et je les analyserai ensuite en profondeur — pour illustrer le contraste entre les actions précédentes du Canada, particulièrement sous la gouverne de Stephen Harper, et les mesures prises par le premier ministre et la ministre des Affaires étrangères.
D'entrée de jeu, ce qui saute le plus aux yeux, c'est la façon renversante dont le gouvernement libéral s'évertue à gagner la faveur de la Chine en faisant tout son possible pour servir les intérêts de ce pays et non ceux du Canada, allant ainsi à l'encontre des valeurs canadiennes. Je ne devrais même pas parler des intérêts ou des valeurs de la Chine, mais plutôt de ceux de l'élite dirigeante du Parti communiste qui, à de nombreux égards, influence vraiment la position du premier ministre. Je signale que bon nombre de personnes en Chine sont très préoccupées du fait que le gouvernement libéral ne fait rien pour aider à résoudre les violations des droits de la personne dans leur pays.
Comment le gouvernement peut-il parler d'un système international fondé sur des règles pour ensuite chercher à conclure un accord de libre-échange et signer un traité d'extradition avec la République populaire de Chine? De toute évidence, la Chine ne possède pas, au niveau le plus fondamental, un système de justice pénale sain et elle ne respecte pas les droits de la personne, notamment le droit de tout accusé de faire examiner sa cause de façon impartiale. Le gouvernement chinois persécute activement les personnes dont le seul crime à ses yeux consiste simplement à faire partie d'un groupe confessionnel qu'il souhaite voir disparaître. En général, le gouvernement chinois dépose des accusations aberrantes contre les adeptes de ce groupe. Il les accuse entre autres de corruption et de troubler l'ordre public.
Dans un cadre d'extradition, si la Chine demande au Canada d'extrader une personne en particulier parce qu'elle est impliquée dans une affaire de corruption, ce qui correspond peut-être au chef d'accusation, le gouvernement chinois risque de faire tout en son pouvoir pour étayer les accusations. La réalité, c'est qu'il y a des équipes au sein de ce gouvernement dont le mandat consiste expressément à trouver des moyens de porter de fausses accusations contre des dissidents politiques ou des membres de minorités religieuses.
Bien entendu, nous avons déjà des traités d'extradition avec quelques pays avec lesquels nous sommes en désaccord sur certains points. Nous avons un traité d'extradition avec les États-Unis. Le Canada s'oppose à la peine de mort, et je m'y oppose personnellement. De toute évidence, si qui que ce soit est extradé aux États-Unis, c'est à la suite d'une entente claire selon laquelle on ne condamnera pas la personne à la peine de mort.
Autrement dit, les États-Unis sont un pays où on respecte la primauté du droit même s'il y a une caractéristique, peut-être même plusieurs, de son système judiciaire avec laquelle nous ne sommes pas nécessairement d'accord. Dans les cas où nous y extradons une personne, nous devons nous assurer que ces caractéristiques ne sont pas appliquées. C'est tout à fait raisonnable.
Quand il s'agit d'un pays où, à la base, on ne respecte pas la primauté du droit, on ne respecte ni ne garantit les droits de la personne et où la notion même de procès équitable n'existe pas, comment peut-on parler d'extradition? Dans le contexte de l'extradition, on ne peut pas demander à ce que la personne ne soit pas jugée par le système en place dans le pays en question. Cela n'a tout simplement aucun sens; pourtant le gouvernement libéral a indiqué qu'il serait intéressé à parler d'extradition avec la Chine. Même là, il y a un manque de cohérence. Il est très clair que le discours qu'il adresse aux Canadiens ne concorde pas vraiment avec celui qui vise la Chine.
Sommes-nous en train de négocier ou sommes-nous simplement en train de parler de la possibilité de négocier? On ne sait pas vraiment ce que le gouvernement est en train de faire. Depuis le commencement de ce débat, nous n'avons pas toujours obtenu exactement la même réponse du gouvernement sur ces questions.
Il est renversant que la ministre des Affaires étrangères puisse tenir ce genre de discours sur l’engagement du gouvernement à l’égard des institutions internationales alors que, parallèlement, le Canada est en train de négocier ou de discuter d’un accord quelconque avec la Chine en ce qui concerne extradition. Il y a certainement un moment où, pendant son discours, elle s’est rendu compte que ce qu’elle disait ne cadrait peut-être pas tout à fait avec ce qui se passe là-bas.
En fait, il y a bien des choses que le gouvernement dit qui ne cadrent pas avec ce qui se passe « là-bas ». On parle même d’un accord de libre-échange avec la Chine. Je reviendrai tout à l’heure là-dessus, pour dire pourquoi ce n’est pas dans notre intérêt. Pour ce qui est de la question qui nous intéresse pour le moment, je dirai que cela ne cadre pas du tout avec l’engagement que le gouvernement affiche pour un système international fondé sur des règles.
Tout le monde sait que la Chine ne respecte pas les droits fondamentaux du travail. La République populaire de Chine ne respecte pas les droits fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement et les droits de propriété intellectuelle. Si le gouvernement entame des négociations commerciales bilatérales avec une économie aussi puissante que celle de la Chine, il se retrouvera bien évidemment dans une position désavantagée.
J’estime que notre position est beaucoup plus forte dans un contexte multilatéral, et il vaudrait mieux envisager un partenariat de démocraties si nous voulons négocier un accord commercial avec la Chine. Nous serions dans une meilleure position si, par l’entremise d’un instrument comme le PTP, nous définissions des règles commerciales favorables aux démocraties libres.
Mais ce n’est pas ce que le gouvernement libéral entend faire. Il veut négocier un accord commercial bilatéral avec la République populaire de Chine. Dès le départ, il va se retrouver automatiquement désavantagé. S’il veut aller dans cette direction, il lui faudra bien prendre en considération l’impact que cela pourra avoir sur la protection de la propriété intellectuelle, la protection de l’environnement et les droits du travail au Canada. En effet, si le Canada noue une relation commerciale avec un pays qui ne respecte pas ces choses-là, les entreprises canadiennes seront dans une position nettement défavorisée, et je ne parle même pas des droits humains fondamentaux.
Il y a donc un décalage complet entre ce que dit la ministre des Affaires étrangères et la réalité, étant donné le genre de relation que la ministre veut établir avec la Chine.
J’ai souvent parlé ici de la relation du Canada avec la Birmanie. C’est une relation de longue date. La Birmanie est un des grands pays bénéficiaires de l’aide canadienne au développement. Mais nous savons, de sources tout à fait crédibles, que le gouvernement de ce pays mène des opérations de nettoyage ethnique dans l’État de Rakhine.
J’ai déjà eu l’occasion de poser un grand nombre de questions là-dessus, et j’ai notamment invité le premier ministre à communiquer avec Aung San Suu Kyi pour lui demander une réponse plus documentée au sujet de la crise qui frappe les Rohingyas.
Pour remettre un peu les choses dans leur contexte, j’aimerais rappeler qu’en Birmanie, l’ancienne junte militaire, qui continue d’avoir beaucoup d’influence, et un gouvernement démocratiquement élu se partagent le pouvoir, d’où une certaine tension. Je ne dis pas que c’est le genre de situation qu’Aung San Suu Kyi et son gouvernement élu peuvent faire cesser unilatéralement.
En même temps, nous avons besoin d’une réponse claire et ferme de la part du gouvernement démocratiquement élu en Birmanie en ce qui concerne la protection des minorités religieuses et ethniques dans ce pays, et notamment une réponse claire sur la situation des Rohingyas. Ces gens-là devraient pouvoir accéder au statut de citoyen birman à part entière, et leurs droits humains fondamentaux devraient être respectés.
À maintes reprises, j’ai demandé au gouvernement de communiquer avec Aung San Suu Kyi pour avoir une réponse à cette question. Je me suis même adressé au premier ministre, à la période des questions, et c’était d’ailleurs la dernière période des questions au premier ministre à laquelle il a participé. C’est peut-être ma question qui lui a fait peur, car c’était la dernière fois qu’il répondait à toutes les questions. En tout cas, il ne l’a plus fait depuis, et il n’a pas répondu à celle-ci.
Pendant le comité plénier, j’ai demandé à la ministre des Affaires étrangères si le premier ministre serait prêt à communiquer avec Aung San Suu Kyi pour lui demander des précisions sur la situation des Rohingyas. Elle a dit qu’elle était prête à répondre en son propre nom, plutôt qu’au nom du premier ministre, et qu’elle avait contacté plusieurs personnes chargées d’examiner ce problème aux Nations unies. C’est peut-être une façon, pour la ministre, de se renseigner sur la situation en Birmanie, mais ce n’est certainement pas la meilleure pour défendre les droits des populations. Par la suite, je lui ai demandé si elle avait communiqué avec le ministre birman des Affaires étrangères au sujet de ces questions.
À l’évidence, les députés de la majorité ne se sentent pas obligés de répondre aux questions qui leur sont posées, que ce soit à la période des questions, à la période des questions et observations, ou en comité plénier. Cela crève les yeux. Mais ce qui est particulièrement révélateur, c’est le genre de questions auxquelles ils ne veulent pas répondre.
Lorsque nous leur demandons de se prononcer de façon claire et précise sur des questions relatives aux droits de la personne et de communiquer tout simplement avec leur homologue du pays où il y a tout lieu de croire que des opérations de nettoyage ethnique sont en cours pour savoir ce qu’il en est exactement, un gouvernement aussi activement engagé que la ministre le prétend vis-à-vis des institutions internationales, des droits humains internationaux, de la protection des droits linguistiques et religieux et de la protection des minorités ethniques ne devrait pas avoir de problèmes à prendre le téléphone pour discuter de ces questions fondamentales. Ce n’est pas compliqué. Ce genre de conversation avec un homologue ne prend pas énormément de temps. Certes, le gouvernement doit aussi en avoir avec des experts impartiaux, pour avoir toute l’information, mais il devrait aussi avoir des conversations directes avec ses homologues des pays concernés.
S’agissant de la Birmanie, nous avons tout lieu de croire que le gouvernement n’a probablement rien fait de tout cela, mais même s’il avait fait quelque chose, nous ne le saurions pas puisqu’il refuse de répondre à de simples questions sur le respect des droits de la personne.
C’est d’autant plus important d’en parler aujourd’hui qu’Aung San Suu Kyi vient au Canada cette semaine. J’ose espérer qu’un gouvernement qui se targue de défendre les principes de la politique étrangère, les droits de la personne, l’État de droit, la dignité humaine et la Déclaration universelle des droits de l’homme profitera de l’occasion pour soulever la question des minorités, y compris la situation des Rohingyas en Birmanie.
Le nom officiel de la Birmanie, celui qui est utilisé par le gouvernement, est Myanmar, mais Birmanie a toujours été le nom utilisé par le mouvement démocratique. Lorsque j’ai posé ma question au premier ministre, il a commencé par dire Birmanie mais il s’est ensuite corrigé pour dire Myanmar. Ce n’est pas anodin. Certes, il y a parfois des contextes officiels dans lesquels il est approprié d’employer le mot Myanmar, mais de façon générale, les mots que nous utilisons pour désigner un pays sont des signaux puissants pour indiquer si nous nous rangeons du côté du mouvement démocratique et des minorités religieuses et ethniques, ou bien du côté des partis politiques officiels de ce pays.
Parlons maintenant de la réponse du gouvernement à Daesh, car, dans son discours, la ministre a parlé des atrocités commises par Daesh. C’est très étonnant. Chaque fois que nous demandons à un ministre des Affaires étrangères de ce gouvernement, car c’était la même chose avec Stéphane Dion, de reconnaître le génocide, il répond que « ces atrocités sont épouvantables », mais il refuse d’employer le mot « génocide ». C’est à croire que ces ministres s’imaginent que la Chambre ne se rend pas compte qu’ils refusent d’employer ce terme. C’est vraiment une tendance récurrente de ce gouvernement que de ne pas vouloir reconnaître la réalité du génocide.
Pourtant, les preuves ne manquent pas qu’il s’agit bien de génocide. La convention des Nations unies énonce cinq critères pour caractériser un génocide. Daesh répond non pas à un mais aux cinq critères, et il ne le cache pas. Bien sûr qu’il est important de diligenter une enquête, mais le fait est que Daesh fait tout ce qu’il peut pour donner une large diffusion aux atrocités qu’il commet. Ses membres n’ont aucune honte à participer à un génocide, au contraire, ils s’efforcent de donner le maximum de retentissement à leurs atrocités dans les médias internationaux. Ils en sont fiers, et ils veulent que nous soyons informés de ce qu’ils font. Et pourtant, le gouvernement continue de refuser de reconnaître cette réalité, même s’il est clair que cette organisation répond aux cinq critères définis par les Nations unies pour caractériser un génocide.
Chaque fois que je pose la question, je dis que les yézidis et les chrétiens assyriens sont victimes de génocide aux mains de Daech. Pourtant la réponse de la ministre, les trois fois que j’ai posé la question — deux fois en comité plénier et une fois ici, pendant les questions et commentaires en réponse à un discours —, a été: « Bien sûr, la situation des yézidis nous préoccupe vivement. » Que se passe-t-il? Chaque fois que je pose une question sur les yézidis et les chrétiens assyriens, la ministre répond: « La situation des yézidis nous préoccupe vivement. » Qu’y a-t-il de répréhensible à mentionner ses inquiétudes pour les chrétiens assyriens également? Les yézidis et les chrétiens assyriens vivent aux mêmes endroits. Ils sont victimes de la même secte sanguinaire et génocidaire. Ils subissent le même sort.
Que la ministre n'arrive pas à se résoudre à reconnaître l’expérience des chrétiens au Moyen-Orient est très révélateur. Encore une fois, il ne s'agit pas seulement de ce que disent les ministériels; c'est plutôt ce qu’ils ne disent pas qui me semble particulièrement révélateur de la question de savoir s’ils sont ou non au fait des enjeux relatifs aux droits fondamentaux de la personne à l'échelle internationale. Nous savons qu’ils ont voté contre une motion qui visait à reconnaître le génocide des yézidis et des chrétiens assyriens, mais même en réponse à mes questions, ils sont incapables de se résoudre à prononcer les mots « chrétiens assyriens ». C'est tout à fait inconcevable.
J’ai demandé, en comité plénier, si la ministre avait déjà fait une déclaration publique à propos de la persécution des chrétiens quelque part dans le monde. On pourrait dire que les chrétiens sont le groupe confessionnel le plus persécuté, du moins si on fait la somme des pays et des personnes touchés dans le monde. La ministre a pu, seulement dans ce contexte, me renvoyer à diverses déclarations de son secrétaire parlementaire à la Chambre. Inutile de dire que les déclarations de 60 secondes du secrétaire parlementaire ne suffisent pas à exprimer l’engagement actif du gouvernement à s’attaquer aux questions touchant les chrétiens et d'autres minorités religieuses.
Bien sûr, notre souci pour les droits internationaux de la personne ne saurait pas se limiter à un seul groupe, à l’exclusion des autres. Je parle souvent ici des musulmans, des Rohingyas et d'autres minorités dans le monde, mais, oui, ma défense des droits de la personne s’étend aux chrétiens. Les efforts de notre parti en faveur des droits de la personne englobent toutes les minorités religieuses, chrétiens compris, mais le gouvernement n'arrive pas à se résoudre à prononcer les mots « chrétiens assyriens » en réponse à une question. Quant aux déclarations faites dans le site Web du ministère des Affaires étrangères, elles n'expriment aucune préoccupation au sujet du sort des chrétiens.
On en revient à un point très précis: si le gouvernement se préoccupe effectivement des droits internationaux de la personne, il doit tenir compte non seulement des positions politiques des Nations unies, mais aussi des documents des Nations Unies qui définissent les droits fondamentaux de la personne, comme la Convention sur le génocide, qui donne une définition limpide. Daech se targue haut et fort de faire fi de cette convention.
Un autre thème qui ressort du discours de la ministre est la question des dépenses militaires. Elle dit, à raison à mes yeux, qu’un pays qui se contente de compter sur un autre pour sa défense se trouvera dans une position très vulnérable. Elle a utilisé le terme « État client ».
Selon moi, il y a un autre problème: si un pays n’assure pas sa propre défense, avec le temps, les pays qui s'en chargent en auront assez de protéger un État qui ne fait pas sa part. Nous savons que l'actuel président des États-Unis a dénoncé très ouvertement les autres pays de l’OTAN qui n'atteignent pas la cible de 2 % du PIB. Cependant, Donald Trump n’est pas le seul à parler du problème. Je me rappelle le jour où l’ancien président Barack Obama est venu ici, à la Chambre, parler des relations canado-américaines. Certes, il a reçu un accueil très chaleureux de tous les partis. Il a néanmoins été frappant de l’entendre dire explicitement au Parlement qu’il serait bon que le Canada dépense davantage pour son appareil militaire.
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Je ne pense pas que nous ayons quorum pour écouter ce merveilleux discours. Je vous demanderais de vérifier s'il y a quorum.
Je remercie le député de Dufferin—Caledon de me signaler la question du quorum. S’il n’y avait pas quorum au moment où il est intervenu, je pense qu’il constatera, comme moi, que nous avons maintenant quorum.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan peut poursuivre son discours.
Monsieur le Président, je violerais l’étiquette parlementaire, certes, si je faisais un commentaire sur la présence ou l’absence à la Chambre de nombreux députés pendant mon intervention, mais je ne m'étonne pas que les ministériels de l’arrière-ban ne veuillent pas entendre ce que j’ai à dire. À vrai dire, je sais que beaucoup d'entre eux sont vraiment mal à l'aise avec les politiques du gouvernement, que dirige leur propre parti, en ces matières. Je les félicite d'avoir honte des propos de la ministre des Affaires étrangères, qui n’est manifestement pas disposée à faire l’essentiel dans le dossier des droits internationaux de la personne. En même temps, je les invite à regarder leurs propres erreurs bien en face et à suivre activement le présent débat parce que c’est uniquement par une confrontation honnête de leurs lacunes qu’ils pourront espérer revenir sur le droit chemin.
J’en parle avec le plus grand respect parce que nous avons tous intérêt à ce que le Canada prenne un nouveau départ en revenant à une politique étrangère qui repose sur des principes, une politique étrangère réellement à la mesure du discours de la ministre. Cependant, nous n’y sommes vraiment pas encore.
Je m’apprêtais à parler de la question des dépenses en matière de défense et à rappeler aux députés présents à la Chambre que c’est l’ancien président des États-Unis, Barack Obama, qui a indiqué que le Canada devait contribuer davantage à sa défense nationale et à sa sécurité collective. Je ne me fais pas d’illusions: nous n’atteindrons pas la cible de 2 % du PIB du jour au lendemain, mais nous devons nous doter d’un plan réaliste pour y parvenir, parce que si le Canada et les autres partenaires de l’OTAN ne s’engagent pas vraiment pour que nous remplissions nos engagements auprès de l’OTAN, il arrivera un moment où les contribuables américains seront frustrés, ce qui fera monter la pression et nous créera de véritables problèmes.
Cette discussion a été amorcée il y a des mois, voire des années. Je pense que de nombreux députés ministériels espéraient qu’enfin, dans le budget de 2017, de nouveaux investissements substantiels dans le domaine de la défense nationale seraient annoncés. En fait, j’ai participé à une table ronde avec un député ministériel qui semblait insinuer qu’il ne fallait pas s’inquiéter, que ces investissements seraient faits, que le gouvernement admettait que le Canada devait faire plus. Ces investissements étaient censés être faits.
Cependant, que nous a réservé le budget de 2017? Les libéraux ont en fait amputé le budget de la défense des 8,48 milliards de dollars prévus pour l’achat de matériel militaire. Cette diminution combinée à celle de l’an dernier totalise 12 milliards de dollars. Les réductions ont été appréciables et c’est ce que les libéraux voulaient dire, dans leur premier discours du Trône, quand ils ont parlé de disposer d’une force militaire rationalisée. Ils se sont livrés à tout un exercice de contorsion linguistique pour donner l’impression qu'il était positif d’avoir une force militaire rationalisée.
Quand le gouvernement parle de diminuer les ressources qu’il fournit à nos concitoyens en uniforme, il soutient pour se justifier que ces hommes et ces femmes font du bon travail et que le Canada fait plus que sa part parce que les troupes sont très compétentes. Je me permets de préciser que, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes d’accord avec cette phrase au sujet des Forces armées canadiennes. Nos militaires font effectivement un travail hors pair, mais, à mon avis, pas un seul militaire n’oserait dire que les Forces armées n’ont pas vraiment besoin de plus de ressources et qu’elles peuvent faire davantage avec moins. La bonne façon de reconnaître et de souligner l’excellent travail des militaires canadiens est de leur fournir les ressources nécessaires pour faire leur travail.
Je ne pense pas que la ministre ait mentionné l’OTAN dans son intervention au sujet des questions internationales. L’OTAN est, hors de tout doute, une institution multilatérale importante qui protège nos intérêts. Si nous ne respectons pas notre engagement envers l’OTAN de prévoir des dépenses miltaires à hauteur d'au moins 2 % de notre PIB, nous compromettons sérieusement la sécurité de cette alliance. Or, le gouvernement ne se dirige pas vers cette cible. Il aurait été irréaliste de s’attendre à ce que le budget de 2017 permette d’atteindre la cible de 2 %; mais il ne nous fait même pas progresser vers ce but, il nous en éloigne.
La ministre a mentionné l’importance de la sécurité collective, de notre participation à tous ces enjeux à l’échelle internationale, de faire face à des groupes comme Daech et de faire partie de l’OTAN, de faire valoir les intérêts du Canada en Europe de l’Est, ainsi que de défendre la Lettonie et d’être présents en Pologne et ailleurs. Les menaces et les points chauds sont nombreux dans le monde, des endroits où le Canada peut être présent, de même qu’évidemment dans la discussion concernant les opérations de maintien de la paix à venir en Afrique.
La ministre mentionne tout cela, mais le ministre de la Défense nationale réduit quand même les dépenses militaires. La discordance entre les deux est assez évidente.
La personne qui a rédigé le discours que la ministre nous a présenté aujourd’hui n’a de toute évidence pas suffisamment réfléchi au bilan du gouvernement. D’une certaine façon, la ministre condamne par ses mots mêmes l’approche du gouvernement. D’une part, elle mentionne que les nations qui n’investissent pas suffisamment dans leur propre défense risquent de devenir des États clients d’autres nations, mais d’autre part, elle choisit quand même — ou peut-être son collègue ou le gouvernement en entier est-il à blâmer pour cela — de réduire les dépenses militaires. Là encore, il y a une discordance évidente entre la réalité du bilan du gouvernement et le déluge de mots de son discours.
Je vais maintenant parler du Sri Lanka. Pendant la dernière campagne électorale, le gouvernement a pris des engagements très clairs relativement à la justice et à la réconciliation au Sri Lanka. Lorsque j’ai soulevé ces questions en comité plénier, la ministre des Affaires étrangères a répondu qu’elle voulait assurer au comité et à la Chambre qu’elle était très préoccupée par la situation et qu’elle avait — et je paraphrase, ici — un sentiment de bienveillance, un sentiment de solidarité à l’endroit des personnes se trouvant dans cette situation.
Les manifestations de bienveillance à la Chambre des communes du Canada ne sont pas suffisantes pour rassurer les gens sur le terrain qui souffrent par suite de violations des droits de la personne, particulièrement lorsque le gouvernement a pris des engagements précis en vue de participer concrètement à l’avancement de la justice et des droits de la personne. Il y a encore une fois une discordance évidente entre les deux.
J’ai mentionné l’Arabie saoudite dans mes questions. L’attitude du gouvernement libéral à l’endroit de l’Arabie saoudite est réellement surprenante. L’Arabie saoudite brime les femmes au chapitre des droits fondamentaux en matière de citoyenneté et des droits de la personne, mais cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas établir un partenariat stratégique pour certains enjeux.
Il est important pour nous de dialoguer avec des pays dont les opinions divergent des nôtres, ainsi que de débattre des sujets de mésentente fondamentale, tout en collaborant dans les domaines d’intérêt stratégique. Nos rapports avec l’Arabie saoudite sont assez importants quant à la façon dont nous réussissons à collaborer et à contrer l’influence de l’Iran dans la région. Je précise que la situation ne justifie pas que nous n’ayons pas de dialogue avec l’Arabie saoudite.
Si nous entretenons le dialogue avec des pays avec lesquels nous sommes en désaccord, nous devons leur faire part de nos valeurs, clairement et sans nous justifier. Si un pays avec lequel nous avons des rapports mène des actions qui contreviennent fondamentalement aux droits de la personne, il n’est pas difficile, mais plutôt nécessaire, pour nous de signaler ces actions.
Si nous souhaitons travailler avec d’autres pays et si d’autres pays souhaitent travailler avec nous, il y aura collaboration, et il est évident que c’est ce qui se produira avec l’Arabie saoudite. Il existe des possibilités de collaboration pour des enjeux qui sont importants pour les intérêts des Saoudiens, et ces possibilités ne disparaîtront pas. Si la ministre avait le courage de dire simplement qu’il est inconcevable que l’Arabie saoudite siège à la Commission des droits des femmes des Nations Unies, cela n’aurait pas d’effet sur les intérêts de ce pays au chapitre de ses rapports avec le Canada.
Si le premier ministre se prononçait plus clairement, ou s’exprimait simplement, concernant les droits de la personne en Chine, cela ne changerait pas le fait que la Chine continue d’avoir un intérêt à l’égard de l’énergie canadienne. Cela ne modifierait pas la logique de base des rapports économiques. Qu’avons-nous à perdre à être fidèles à nous-mêmes? La ministre a demandé si le Canada jouait un rôle essentiel. Je crois que oui, mais nous devons être fidèles à ce que nous sommes réellement.
Toujours en ce qui a trait à l’allocution de la ministre, nous avons tenu beaucoup de discussions concernant l’environnement, les émissions de gaz à effet de serre et la réponse du gouvernement. Je crois que les discours et les agissements du gouvernement sont réellement intéressants. Évidemment, nous savons que sous le dernier gouvernement libéral, il y avait eu une augmentation marquée des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement Chrétien avait choisi de privilégier la conclusion d’une importante entente internationale. Le gouvernement a signé le protocole de Kyoto et a lancé une campagne de promotion majeure pour informer les Canadiens que son intention était de faire partie de la solution aux émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale. Essentiellement, c’est tout ce qu’il a fait. Les émissions ont augmenté à l’échelle mondiale. Elles ont augmenté aussi à l’échelle du Canada.
Puis est arrivé ce jour glorieux, le 23 janvier 2006, où Stephen Harper a remporté les élections. Sous le gouvernement conservateur Harper, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué. Chaque fois que je dis cela, les gens sont mal à l’aise et hochent la tête. Il suffit de regarder les chiffres. Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué sous Stephen Harper, que cela nous plaise ou non.
La réaction typique du gouvernement actuel et d’autres observateurs a été de dire: « Eh bien, c’est strictement grâce aux mesures audacieuses adoptées par le gouvernement de Kathleen Wynne. » Aujourd’hui, alors que l’idée de s’associer avec le gouvernement de Kathleen Wynne lui sourit peut-être moins qu’avant, le gouvernement en place soutient encore que, si les émissions ont diminué, c’est strictement grâce aux mesures audacieuses adoptées par le gouvernement de Kathleen Wynne.
Les libéraux prétendent aussi que les émissions ont diminué strictement à cause de la récession mondiale. Le seul moment où ils se rappellent qu’il y a eu une récession mondiale, c’est quand ils parlent d’environnement. Ils l’oublient complètement quand il est question d’histoire économique, mais dès qu’on parle d’environnement, ils prétendent que c’est tout ce qui explique la baisse des émissions. Voici les faits. Si l’on examine les chiffres, province par province, et pas seulement les statistiques globales sur les émissions de gaz à effet de serre, on constate, à la faveur d’une comparaison entre la période Harper et la période Chrétien, que dans toutes les provinces, sans exception, les émissions ont soit diminué, soit augmenté plus lentement que sous le gouvernement libéral précédent. Par conséquent, quand il s’agit d’atteindre des résultats concrets et réalistes par rapport aux émissions de gaz à effet de serre, des progrès ont été réalisés sous le gouvernement Harper dans toutes les provinces du pays, sans exception. Voilà qui pulvérise l’argument « vive Kathleen Wynne » que bon nombre des membres du caucus libéral de l’Ontario auraient été plus réticents à avancer hier qu’aujourd’hui, j’en suis convaincu.
Les libéraux prétendent aussi que les émissions de gaz à effet de serre ont diminué strictement à cause de la récession mondiale. Si l’on se penche sur les chiffres, on constate qu’elles ont augmenté à l’échelle mondiale dans le même temps où elles ont diminué au Canada. Or, le Canada a été l’un des pays les moins touchés par la récession mondiale. Partout dans le monde, l’économie a souffert davantage de la récession, mais les émissions ont augmenté; le Canada a moins souffert de la récession, et pourtant il a réussi à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre. Nous avons connu une croissance économique générale au moment même où nos émissions diminuaient. Je crois que cela taille en pièces l’argument des libéraux. Le Canada a réussi à atteindre des résultats concrets.
De notre côté, nous avons pris acte des conséquences réelles du Protocole de Kyoto, qui aurait obligé le Canada à dépenser l’argent des contribuables pour acheter les crédits d’émission d’autre pays, sans qu’aucune des parties diminue ses émissions. Ce protocole avait pour effet de faciliter le transfert de la richesse entre pays en fonction des cibles précises définies. Nous avons fait valoir avec raison qu’il est préférable d’investir l’argent des contribuables dans des mesures qui protègent réellement l’environnement ici, au Canada. Le Canada est un chef de file en matière d’innovation écologique. Il peut continuer de jouer ce rôle, il peut continuer de réduire ses émissions et il peut faire profiter les autres de sa technologie, mais il doit le faire sans mettre son économie à genoux.
Quelle approche le nouveau gouvernement libéral a-t-il choisi d'adopter? Mis à part ne pas reconnaître les bons coups du gouvernement Harper dans ces dossiers, il tente d’utiliser l’environnement comme une excuse pour essayer de garnir les coffres du gouvernement. Les libéraux disent que leur taxe sur le carbone n’aura pas d’incidence sur les recettes. Or, nous savons maintenant qu’ils percevront de la TPS ou de la TVH — pour le gouvernement fédéral, on parle de TPS — sur la taxe sur le carbone. Il s’agit donc d’une taxe sur la taxe et d’une augmentation importante des revenus pour le gouvernement.
C'est ahurissant, n’est-ce pas? Les libéraux parlent de l’environnement, mais leur seul objectif est d’augmenter les revenus. Ils font fi du bilan du gouvernement Harper, qui montre pourtant qu’il serait possible de réduire les émissions au moyen de cibles réglementaires contraignantes pour chacun des secteurs. Nous avons adopté une approche — les cibles réglementaires contraignantes par secteur — qui nous permettait de ne pas miner le potentiel de croissance économique. Nous avons permis aux entreprises au Canada de continuer d’investir et de croître. Nous n’avons pas créé un environnement qui oblige les entreprises à déclarer faillite parce qu’elles ne peuvent pas respecter la nouvelle réglementation. Nous avons agi avec beaucoup de prudence étant conscients que notre objectif était de réduire les émissions et non d'entraîner la délocalisation des emplois. Si nous mettons en place des structures réglementaires punitives et chassons ainsi les emplois hors du pays, nous ne protégerons pas l’environnement, surtout si ces emplois sont transférés dans des pays où la réglementation environnementale est beaucoup moins stricte que la nôtre.
L’approche du gouvernement en ce qui concerne la taxe sur le carbone me préoccupe. Je crains qu’au lieu d’améliorer la qualité de l’environnement mondial, cette approche ne fasse qu’inciter les créateurs d’emplois à quitter le pays. Les entreprises iront réaliser leurs investissements aux États-Unis, où les normes environnementales sont totalement différentes, surtout en ce moment. Les résultats quant aux émissions de gaz à effet de serre seront alors médiocres et l’économie canadienne en souffrira encore davantage.
En quoi est-ce logique? Cette approche n’est pas du tout logique sur le plan des émissions de gaz à effet de serre. Je n’aime pas ce terme — je suis en général un adepte de la philosophie de l’éthique de la vertu —, mais c’est ce qu’on appelle communément la proclamation de la vertu. Le gouvernement souhaite envoyer le message selon lequel il adhère en apparence à certains principes, mais il ne prend aucune mesure pour y donner suite.
Voilà pour les émissions de gaz à effet de serre. La question a été soulevée lors de la période des questions et observations et la ministre l’a peut-être mentionné dans son discours: les droits des gais et des lesbiennes partout dans le monde. C’est un enjeu important qui est probablement l’une des réalisations les moins connues du gouvernement précédent. Il s’agit toutefois d’un exemple du vrai leadership exercé par le gouvernement Harper pour la défense des droits fondamentaux de la personne.
Non seulement le premier ministre de l’époque avait soulevé ces questions avec les dirigeants du monde, mais l’ancien ministre de l’Immigration, Jason Kenney, avait aussi mis sur pied un programme pour aider les gais et les lesbiennes à fuir l’Iran. Il s’agissait d’épauler les gais et les lesbiennes issus de ce pays et de leur accorder la priorité. Le gouvernement libéral a mis fin au programme.
La ministre a dit que des choses sont en cours dans le cas de la Tchétchénie, mais qu’elle ne pouvait pas nous en parler. À la rigueur, nous comprenons bien qu’elle ne soit pas forcément disposée à parler publiquement de certaines choses qui relèvent des Affaires étrangères, mais rien n’indique vraiment que le gouvernement est résolu à entreprendre des actions concrètes pour défendre les droits fondamentaux des personnes qui se trouvent dans une telle situation, puisqu’il a décidé d’abolir ce programme d'aide aux gais et aux lesbiennes qui fuyaient les graves persécutions dont ils étaient victimes en Iran. Nous pourrions à tout le moins soulever la question auprès de l’Iran.
En fait, le gouvernement cherche plutôt à nouer des liens plus étroits avec l’Iran, ce qui va à l’encontre des intérêts stratégiques du Canada, du droit international et du respect fondamental des droits de la personne. Je pense aux droits des minorités religieuses en Iran, aux problèmes considérables auxquels la communauté baha’ie est confrontée, aux droits des gais et des lesbiennes, aux droits de toutes les personnes à vrai dire, y compris celles qui, bien qu'elles fassent partie d'une communauté majoritaire, sont victimes de graves répressions dans la foulée des gestes innommables du régime iranien.
De quels autres sujets la ministre a-t-elle traité dans son discours? Elle a parlé de libre-échange et de la possibilité, pour le Canada, de favoriser le développement et de devenir un catalyseur de changement à l’échelle internationale. Au chapitre du commerce, le gouvernement a échoué lamentablement. Il s’est simplement laissé porter par l’élan que le gouvernement Harper avait imprimé. Il a tout fait pour saboter les négociations de l’Accord économique et commercial global, mais l’impulsion qu’avait donnée le gouvernement Harper a néanmoins suffi à pousser l’Accord jusqu’au bout.
Le gouvernement n’a pas été à même de défendre le Partenariat transpacifique. La ministre a parlé de l’émergence de l’Asie. Elle n’ignore pas ce qu’il en est et pourtant, elle — ou le gouvernement, à tout le moins — ne semble pas saisir l’importance du Partenariat transpacifique pour la définition, dans les pays de l’Asie-Pacifique, de modalités commerciales conformes à nos valeurs.
Le Partenariat transpacifique aurait été l’occasion de collaborer avec des pays qui partagent nos valeurs et d’établir des modalités commerciales favorisant le respect de la propriété intellectuelle, des droits fondamentaux de la personne, de l’environnement et des droits des travailleurs. Ces choses-là étaient en place et elles auraient pu être protégées dans le cadre du Partenariat transpacifique.
Ce partenariat aurait été difficilement recevable dans sa forme actuelle, à la lumière de l'attitude de la nouvelle administration américaine à son égard. Cependant, l’accord aurait certainement pu être sauvé si le Canada avait été réellement disposé à faire preuve de leadership dans le dossier du Partenariat transpacifique, s’il avait été vraiment déterminé à prendre la parole pour aborder ces enjeux de manière concrète et précise.
Vu l’état actuel des choses, le moment serait bien choisi pour le Canada de prendre les devants pour défendre le principe de la libre économie et chercher à établir dans la région Asie-Pacifique des relations et des partenariats qui nous permettraient d’assurer la primauté de la démocratie et de la règle du droit dans cette partie du monde. Nous devrions chercher à intensifier nos partenariats commerciaux et d’autres formes de partenariat avec des pays comme le Japon, la Nouvelle-Zélande et l’Australie. Ni l’Inde ni Taiwan ne faisaient partie du Partenariat transpacifique initial, mais le renforcement de nos partenariats commerciaux et autres avec ces pays serait d’une importance déterminante pour la promotion et la protection de nos valeurs dans cette région du monde.
La ministre parle d’échanges commerciaux, mais nous n’avons toujours pas vu d’action concrète dans ce domaine vital. C’est à peine si nous voyons une continuation de ce qui a déjà été commencé et accompli par le gouvernement précédent.
La dernière observation de la ministre porte sur l’existence d’une crise de confiance à l'égard de la mondialisation du système en Occident, crise qui constitue une menace dans la mesure où la classe moyenne ne fait plus confiance à la mondialisation. Pour ma part, je n’ai vraiment pas l’impression qu’il s’agit d’un problème majeur au Canada.
Nous ne voyons absolument aucun signe du type de montée d’isolationnisme, de contre-pouvoir, de populisme — au sens négatif du terme — que nous avons pu voir dans d’autres pays. De manière générale, il règne chez nous un consensus politique et une notion de société ouverte, et cela, c’est important. En outre, cet état des choses témoigne également du succès avec lequel le gouvernement précédent a su mettre en place les mécanismes économiques, en réduisant notamment les impôts des personnes à faible revenu, afin de partager efficacement la prospérité, non pas par l’expansion de programmes gouvernementaux, mais par l’adoption de politiques visant à encourager l’emploi et favoriser l’essor de l’industrie.
Nous avons réussi à diminuer les impôts des entreprises, à réduire le taux d’imposition des petites entreprises et à créer un crédit à l’embauche pour les petites entreprises. Toutes ces politiques ont stimulé l’économie d’une manière qui a été avantageuse pour tout le monde et en particulier pour les personnes à la recherche d’emploi.
Avec ses politiques qui font grossir l’État et intègrent le versement de nouvelles grosses subventions à des sociétés comme Bombardier, le gouvernement actuel risque de créer de nouveaux problèmes. Il a adopté l’approche qui consiste à imposer pour dépenser. En outre, si on examine les changements fiscaux qui ont une véritable incidence sur les personnes à la recherche d’un travail, que voit-on? Les libéraux ont augmenté les charges sociales des entreprises par la bonification du Régime de pensions du Canada; ils ont éliminé le crédit à l’embauche des petites entreprises et ont renié leur engagement concernant le taux d’imposition des petites entreprises, qu’ils avaient promis d’abaisser à 9 %. En fait, chacun des grands partis à la Chambre a promis de réduire à 9 % le taux d’imposition des petites entreprises et pourtant, les libéraux ont décidé de revenir sur leur promesse.
Ce ne sont pas que les petites entreprises qui sont touchées par les changements fiscaux apportés par les libéraux. Ces changements contribuent à la hausse du chômage et nuisent donc aux Canadiens en recherche d'emploi. L'Alberta traverse une crise de l'emploi. Le gouvernement n'a donné que 30 millions de dollars au gouvernement de l'Alberta pour l'aider. C'est moins que ce qui a été versé en primes aux dirigeants de Bombardier.
Quand le gouvernement dit qu'une crise de confiance des citoyens envers leurs institutions amplifie les problèmes existant au sein du système mondial, il doit se regarder dans le miroir et se demander pourquoi il n'arrête pas de taxer à mort les Canadiens. Il doit songer à notre histoire et adopter les mesures réussies du gouvernement précédent. Pourquoi ne s'engage-t-il pas dans cette voie? Peut-être que cela réglerait certains des problèmes qui le préoccupent.
Par ailleurs, j'ai pu observer, ayant été aux États-Unis pendant la campagne électorale de ce pays, que le gouvernement américain investit beaucoup d'argent dans le secteur de la défense nationale. Certains disent que l'on ne devrait pas investir autant d'argent pour la défense d'autres pays, et que les autres pays devraient prendre leurs responsabilités et investir eux-mêmes dans ce domaine. Le leadership des États-Unis joue un rôle important dans le maintien de la sécurité collective. Or, c'est aussi pour cela que le Canada doit investir davantage dans la sécurité collective et dans la défense nationale.
J'ai parlé plus tôt des compressions majeures que le gouvernement a faites, et qu'il continue de faire, en matière de défense nationale. Le gouvernement a réduit les dépenses à ce chapitre. Cela envoie le mauvais message au reste du monde, surtout en période d'insécurité mondiale accrue et face aux menaces grandissantes.
Maintenant que j'ai fini de répondre directement à plusieurs des arguments qui ont été présentés, j'aimerais parler un peu du contexte législatif de la motion.
Auparavant, je souligne que je ne crois pas qu'il y ait quorum à la Chambre.
Je vous remercie, monsieur le Président. Il s'agit d'un point particulièrement important. Je veux m'assurer qu'au moins quelques députés sont présents pour en profiter.
Nous débattons d'une motion touchant la politique étrangère du gouvernement. Elle a été proposée dans un contexte particulier, soit la décision du gouvernement de prolonger les heures de séance au-delà de l'ajournement habituel. Toutes les semaines, du lundi au jeudi, les débats se poursuivent jusqu'à minuit, mais seulement dans le cas des motions et des projets de loi présentés par le gouvernement. Ce n'est pas le cas pour les motions de l'opposition. Le gouvernement a donc décidé de prolonger les débats jusqu'à la fin de la journée. Il prétend avoir pris cette décision dans le but de mettre en oeuvre son programme législatif très important. En fait, celui-ci est tellement important que le gouvernement a présenté non seulement une motion de prolongation des heures de séance, mais aussi une motion de clôture relativement aux heures prolongées.
Voici ce qu'a dit la leader du gouvernement à la Chambre à ce sujet:
Nous avons beaucoup de pain sur la planche dans les semaines à venir. Nous aimerions faire progresser le programme ambitieux du gouvernement afin de respecter les engagements que nous avons pris envers les Canadiens lors de la dernière campagne électorale. J'aimerais revenir sur nos plus récentes réalisations en matière législative avant de parler de l'important travail qui nous attend au cours des quatre prochaines semaines.
Lors de la dernière semaine de séance, la Chambre des communes et le Sénat ont consenti à faire adopter le projet de loi C-37, qui établirait d'importantes mesures pour lutter contre la crise des opioïdes au Canada. J'aimerais remercier les députés de la Chambre d'avoir débattu de ce projet de loi de façon réfléchie et de ne pas avoir fait de politique avec un projet de loi d'une telle envergure [...] Je soulignerai aussi l'adoption de deux projets de loi d'importance cruciale liés au commerce. Le premier, le projet de loi C-30 [...] Je suis fière que notre gouvernement continue d'ouvrir les portes au commerce et aux possibilités d'investissements au Canada pour faire croître notre économie et contribuer à bâtir une classe moyenne vigoureuse.
En prévision des quatre prochaines semaines de séance, voici quelques projets de loi prioritaires que notre gouvernement voudrait voir progresser. Je commencerai par le projet de loi C-44, le projet de loi d'exécution du budget de 2017, qui concerne à la fois la création de bons emplois pour la classe moyenne aujourd'hui et la préparation des Canadiens pour les emplois de demain [...]
En outre, si nous prolongeons nos séances de quelques heures, quatre jours par semaine, nous donnerons à la Chambre une plus grande souplesse pour composer avec les imprévus. Nous nous attendons à ce que ces projets de loi soient modifiés au Sénat, sans toutefois savoir précisément lesquels ni combien d'entre eux feront l'objet de modifications. Nous savons d'expérience que l'examen à la Chambre des modifications apportées par le Sénat exige parfois beaucoup de temps. C'est en partie pour cette raison que nous devons prolonger nos séances de quelques heures. Je sais que les députés ont de la difficulté à trouver un juste équilibre entre leurs fonctions à la Chambre et leurs autres fonctions politiques. Je suis consciente que la prolongation de nos séances alourdira sans doute leur charge de travail déjà importante.
Je tiens à remercier les députés de leur coopération au cours des prochaines semaines.
Le gouvernement nous a assuré qu'il avait un programme législatif solide et qu'il fallait le concrétiser avant l'été. C'est pour cette raison que nous devions prolonger les heures de séance.
Le Parti conservateur était disposé à appuyer ce prolongement à certaines conditions, notamment la protection des droits fondamentaux de l'opposition. Le gouvernement n'a tenu aucun compte de ces facteurs. Il impose la clôture, il expédie l'adoption des projets de loi, et les choses suivent leur cours.
À présent, nous travaillons selon le cadre établi par la motion no 14, dont le but était de faire en sorte que nous puissions traiter le programme législatif supposément important du gouvernement.
Voilà maintenant que le gouvernement présente cette motion. Cette dernière ne découle pas d'une promesse. Ce n'est pas quelque chose que le gouvernement s'était engagé à faire. Ce n'est pas une motion de fond. En général, les motions présentées à la Chambre n'ont pas d'effets sur les lois. Elles peuvent servir à modifier le Règlement, en principe, mais c'est tout. Elles ne peuvent pas changer la loi. Cette motion est sans effet. En réalité, quand on y regarde de plus près, on dirait que la motion proposée a été rédigée dans le seul but de donner au gouvernement une belle image de lui-même. C'est une motion qui dit: « Comme nous faisons du bon travail! » Le gouvernement semble sentir le besoin d'utiliser du temps à la Chambre pour tenir un débat et un vote sur une motion qui lui dit qu'il fait vraiment du bon travail.
Je ne voudrais pas gâcher la surprise de qui que ce soit, mais je pense que la motion sera probablement adoptée. Le gouvernement est majoritaire. S'il veut faire adopter une motion pour dire: « Comme nous faisons du bon travail! », il a le nombre de députés voulu pour le faire. Cela dit, la démarche reste ridicule. À un niveau plus fondamental, on peut se demander pourquoi le gouvernement a besoin d'une motion de la Chambre des communes pour se donner une belle image de sa feuille de route en matière de politique étrangère.
Je me permets de lire le texte de la motion pour que les députés comprennent très bien de quoi je parle.
La motion se lit comme suit:
Que la Chambre a) reconnaisse que le gouvernement s’engage envers une politique étrangère qui appuie le multilatéralisme et les systèmes internationaux fondés sur des règles, les droits de la personne, l’égalité des sexes, la lutte contre le changement climatique et le partage des avantages économiques par tous; b) reconnaisse que le Canada peut et doit exercer davantage de leadership; c) appuie la décision du gouvernement d’utiliser les principes énoncés ci-dessus pour guider la politique étrangère canadienne.
Il s'agit essentiellement d'une motion. Elle ne se rapporte pas à des situations politiques précises à l'étranger. Elle ne demande pas l'aval de la Chambre pour prendre des mesures particulières afin de répondre à une situation donnée. Elle se contente d'énumérer des principes fondamentaux et de parler de l'excellente façon dont le gouvernement les applique.
On pourrait également dire que c'est une motion parlementaire à des fins purement promotionnelles. Elle est présentée uniquement pour mousser l'image du gouvernement et elle n'a absolument aucune conséquence législative. Pourtant, elle a été présentée par un gouvernement qui prétendait s'inquiéter énormément de mener à bien son programme législatif.
Qu'un gouvernement ait besoin de présenter une telle motion me rappelle une citation du Trône de fer où Tywin Lannister dit à Joffrey: « Tout homme qui doit dire “je suis le roi”, n’est pas un vrai roi. » Cette motion revient à dire « je suis le roi ». Elle représente la tentative des députés ministériels de se rappeler que, selon eux, ils font un très bon travail. Compte tenu du fait que le gouvernement affirme avoir un solide programme législatif, il s'agit d'une utilisation du temps du Parlement qui me laisse perplexe. C'est assez bizarre. À mon avis, si cette motion revient à dire « je suis le roi », eh bien, le roi est fatigué et devrait aller se coucher.
C'est la deuxième fois en deux jours que les libéraux agissent ainsi. Hier, ils ont présenté une motion pour réaffirmer l'engagement de la Chambre envers l'Accord de Paris. La Chambre a déjà adopté une motion à l'appui de l'Accord de Paris, mais je suppose que les députés ministériels voulaient simplement le refaire. La nouvelle motion qu'ils ont proposée hier n'a aucune force de loi. Il s'agissait d'une réaffirmation de la position du gouvernement qui n'avait absolument aucune substance ou signification, tout comme cette motion-ci est sans substance sur le plan concret. De toute évidence, elle a de la substance en tant qu'argument, mais son adoption n'a aucun effet concret, surtout dans le cas de l'Accord de Paris, puisque la Chambre a déjà adopté une motion.
Il convient notamment de souligner que deux fois en autant de jours, le gouvernement, qui prétendait avoir besoin de prolonger les séances pour faire avancer son programme législatif, s'est plutôt servi de son temps pour présenter des motions qui n'ont vraiment aucune incidence réelle. Dans l'un des cas, la motion était très redondante. Le gouvernement ne cherche qu'à créer des occasions de tenir un vote pour claironner « regardez-nous, nous avons rallié notre majorité et voté pour dire que nous faisons du bon travail » dans un quelconque dossier.
En ce qui concerne l'Accord de Paris, comme nous votons encore une fois sur celui-ci, il s'agit d'un accord qui instaure des objectifs non obligatoires convenus à l'échelle nationale. En principe, il n'y a rien de mal à cela, mais il importe de reconnaître qu'il ne s'agit pas d'une panacée, car l'efficacité de l'Accord de Paris dépendra des objectifs établis par les pays et exigera que ces derniers prennent vraiment les mesures nécessaires pour les atteindre.
Il s'agit de la même approche que celle que j'ai mentionnée plus tôt pour le Protocole de Kyoto. Dans le cas du Protocole de Kyoto, le gouvernement Chrétien avait souligné l'importance de cette entente et réalisé un grand exercice de relations publiques sur celle-ci, mais au-delà de cet exercice, il n'avait finalement rien fait à cet égard.
Je répète que le gouvernement essaie d'utiliser l'Accord de Paris comme simple prétexte pour augmenter les impôts. Il ne suit pas le bon exemple donné par le gouvernement Harper, dont les mesures avaient vraiment permis de réduire les émissions des gaz à effet de serre. Au lieu de cela, il ne fait que trompeter l'importance de l'Accord et tente de s'en servir comme façade pour augmenter les impôts.
Voilà ce dont il s'agit ici. Le gouvernement demande de prolonger les séances puis se sert des heures supplémentaires pour réaliser ces mises en scène de relations publiques qui n'ont pas la moindre incidence sur les résultats réels. En ce qui concerne l'Accord de Paris, la motion a déjà été adoptée.
Dans le cas présent, si le gouvernement voulait présenter une motion contenant certaines affirmations sur notre relation avec la Chine, concernant une chose qui se passe dans une région en particulier, on pourrait en débattre. Toutefois, il est difficile d'essayer de saisir la stratégie du gouvernement compte tenu du temps qu'il lui a consacré au Parlement, sans parler de l'hypocrisie dont est empreinte son approche des questions de politique étrangère.
J'aimerais parler de certaines initiatives en matière de politique étrangère prises sous la direction de Stephen Harper, car elles devraient montrer aux députés ministériels des exemples qu'ils gagneraient à suivre. Je veux parler de nos relations avec Israël, l'Arabie saoudite, l'Iran, la Chine, le Sri Lanka, la Russie et les Nations unies ainsi que de l'égalité des sexes, du commerce et de bien d'autres questions.
Tout d'abord, en ce qui concerne la relation du Canada avec Israël, je suis certainement très fier du travail accompli sous l'ancien gouvernement. Nous avons reconnu l'importance de cette relation, que c'est une relation fondée sur des valeurs communes, qu'Israël est la seule démocratie au Moyen-Orient et qu'Israël est un pays qui respecte sa minorité et lui donne des droits. Cela ne signifie pas que le Canada n'est jamais en désaccord avec certaines politiques du gouvernement israélien ou ne pourrait jamais l'être. En fait, de nombreux Israéliens débattent énergiquement de l'orientation du gouvernement et, dans sa culture politique très dynamique de représentation proportionnelle, les opinions varient énormément, même au sein du Cabinet des ministres.
Le fait d'appuyer Israël ne signifie pas qu'il ne nous arrive pas d'être en désaccord avec ce que fait le gouvernement d'Israël, mais cela signifie que nous adhérons au principe du droit d'Israël d'exister comme État juif, non seulement son droit d'exister comme un pays appelé Israël, mais aussi son droit d'exister comme patrie du peuple juif. Cette idée est très importante, voire fondamentale, et en est une que Stephen Harper, dans le gouvernement précédent, défendait sans équivoque. Il a d'ailleurs prononcé à la Knesset un discours percutant dans lequel il défendait Israël.
Je vais en lire une partie. Stephen Harper a dit:
Permettez-moi de le répéter: le Canada appuie Israël parce c’est fondamentalement ce qu’il faut faire.
Soit dit en passant, c’est un trait de caractère bien canadien, faire ce qu’il faut sans aucune autre raison, même sans s’attendre à en retirer quoi que ce soit d’immédiat ni sous aucune menace.
Il est souvent arrivé que les Canadiens aillent jusqu’à donner leur sang et leur vie pour défendre les libertés des autres dans des contrées lointaines.
Je dois aussi avouer que nous avons, à l’occasion, fait de terribles erreurs… Comme quand le gouvernement a refusé dans les années 1930 de soulager la misère des réfugiés juifs.
Mais aux grands moments charnières de notre histoire, notre pays a toujours choisi, souvent en le payant cher, de se tenir aux côtés de ceux qui combattent l’injustice et les forces du mal dans le monde.
[Français]
Il est donc dans la tradition canadienne de défendre ce qui est juste et fondé sur des principes, que ce soit ou non commode ou populaire.
[Traduction]
Il est donc dans la tradition canadienne de défendre ce qui est juste et fondé sur des principes, que ce soit non commode ou populaire.
Mais je dirais qu’appuyer l’État juif d’Israël est aujourd’hui plus qu’un impératif moral.
Cet appui a aussi une importance stratégique dont dépendent aussi nos propres intérêts à long terme.
Avant de continuer à citer des extraits de ce discours, je souligne que M. Harper évoque un principe similaire à celui que la ministre a présenté. Cette dernière a affirmé que le Canada intervenait même dans les cas où cela ne servait pas directement ses intérêts. Stephen Harper a été très précis à cet égard en disant qu'il était caractéristique des Canadiens d'être prêts à verser leur sang et à sacrifier leur vie au nom de la liberté même si cela n'a pas d'incidence immédiate ou directe sur les intérêts nationaux.
Contrairement à ce qui se passe aujourd'hui, le gouvernement précédent joignait le geste à la parole. Le Canada était prêt à intervenir et à prendre des décisions difficiles, à s'opposer à d'autres pays et à défendre les droits de la personne. À l'époque, le gouvernement du Canada était disposé à envoyer des troupes, notamment pour lutter contre Daech, contrairement au gouvernement actuel, qui s'est retiré de cette mission.
Si on compare les orientations du gouvernement actuel et la politique étrangère raisonnée de l'ancien gouvernement, on constate que les paroles se ressemblent dans une certaine mesure, mais que les gestes posés sont radicalement différents.
J'aimerais reprendre quelques paragraphes, que je juge particulièrement pertinents, du discours que Stephen Harper a prononcé devant la Knesset. Il a dit ceci:
Mesdames et messieurs, j'ai dit que l'amitié spéciale entre le Canada et Israël est née de leurs valeurs communes.
[Français]
En effet, Israël est le seul pays du Moyen-Orient à s’être ancré depuis longtemps dans les idéaux de liberté, de démocratie et de primauté du droit.
[Traduction]
En effet, Israël est le seul pays du Moyen-Orient à s'être ancré depuis longtemps dans les idéaux de liberté, de démocratie et de primauté du droit.
Et il ne s'agit pas de notions abstraites.
Ce sont les éléments qui au fil du temps et contre toute attente se sont maintes et maintes fois révélés comme le seul terreau fertile pour les droits de la personne, la stabilité politique et la prospérité économique.
Ces valeurs ne sont pas l'apanage de certains; elles n'appartiennent pas en propre à un seul peuple ou une seule nation.
Voilà les fondements mêmes de la relation qui unit le Canada et Israël. Il s'agit aussi de l'orientation générale que nous avons prise en matière de protection des droits fondamentaux de la personne. Nous avons aussi reconnu qu'il ne s'agit pas de valeurs proprement canadiennes, mais plutôt de grandes valeurs universelles. La ministre a dit que le Canada ne veut pas dicter la conduite du reste du monde, mais lorsque le Canada cherche à faire progresser des valeurs fondamentales, des valeurs non strictement canadiennes, mais bien universelles comme les droits de la personne, il devrait les défendre avec assurance.
Nous savons que, à bien des égards, Israël n'est pas un pays comme les autres pour le Canada, mais il ne devrait pas être pointé du doigt alors qu'on ne parle presque jamais de la situation des droits de la personne dans tant d'autres pays de cette région, voire du monde entier. Étrangement, c'est seulement Israël qu'on critique.
Dans un autre passage de son discours, l'ancien premier ministre a déclaré devant la Knesset:
Je suis convaincu qu’un État palestinien viendra, et il viendra notamment à condition que les régimes qui financent le terrorisme se rendent compte que le chemin de la paix est celui de la conciliation et pas celui de la violence.
Selon moi, tous les députés souhaitent ardemment une solution à deux États dans la région et ils souhaitent voir l'émergence d'un État palestinien qui se fonde sur le même type de valeurs humaines universelles que nous partageons tous, mais cet objectif doit reposer sur le rejet du terrorisme. Il s'agit de l'approche directe que l'ancien gouvernement conservateur a placée au coeur de sa politique étrangère, la même approche utilisée au moment de se tenir aux côtés d'Israël et de promouvoir les droits fondamentaux de la personne.
Plus avant, je parlerai davantage de l'approche actuelle du gouvernement à l'égard d'Israël, mais la grande question à mes yeux est sa décision de rétablir le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations unies. Cet organisme offre des programmes d'éducation dans les territoires palestiniens, mais le contenu de ces programmes est gravement compromis parce qu'on craint qu'il soit un facteur de radicalisation. Il est facile pour le gouvernement d'affirmer qu'il appuie Israël, et je pense que beaucoup de députés ministériels sont sincères à cet égard. Cependant, lorsque vient le temps de dépenser l'argent des contribuables canadiens en adhérant à des principes et en montrant à nos amis de la région que nous sommes solidaires d'eux, nous devons reconnaître qu'il n'est pas réaliste de le faire en finançant des programmes d'éducation qui sont compromis par des craintes bien réelles de radicalisation.
Il est également important de souligner, à l'intention des députés qui ne sont jamais allés en Israël, que c'est une démocratie pluraliste et multiculturelle. On y voit un grand nombre d'Israéliens arabes et musulmans, qui ont les mêmes droits que les Israéliens juifs. Israël est bel et bien la patrie du peuple juif. Néanmoins, cet État juif respecte pleinement les droits des minorités. Les musulmans, les chrétiens, les baha'is et beaucoup d'autres minorités confessionnelles moins nombreuses et moins connues se sentent parfaitement en sécurité en Israël.
Israël est l'un des seuls pays du Moyen-Orient où les musulmans ont le droit de vote. Dans de nombreux pays au Moyen-Orient, personne n'a le droit de voter. Il est important de souligner qu'Israël, sur le plan de la protection des droits des citoyens musulmans, est bien en avance sur beaucoup d'autres pays dans cette région. En réponse aux personnes qui diraient qu'il s'agit d'un choc inévitable d'identités religieuses, je leur répondrais que la réalité, c'est qu'Israël est un État juif, mais aussi un État pluraliste qui respecte les droits fondamentaux.
L'harmonisation des valeurs, des intérêts communs, des débouchés commerciaux et de la vitalité d'Israël en matière d'innovation sont toutes des choses qui démontrent qu'il y a encore des possibilités majeures dans cette relation. Nous devons continuer à pousser le gouvernement à l'égard de ces questions, et c'est ce que nous ferons. Bien sûr, il y a des terrains d'entente en ce qui concerne la relation du Canada avec Israël, mais il y a encore des domaines où des améliorations sont nécessaires, en particulier pour ce qui est du dossier de l'UNRWA.
On peut aussi parler des commentaires formulés par l'ancien ministre des Affaires étrangères, lorsqu'il a parlé d'un intermédiaire impartial, ou d'un « honnête courtier », pour reprendre ses mots. Quand on souhaite être un intermédiaire impartial, il faut rester au milieu, plutôt que de défendre des valeurs et des principes, auquel cas il faut parfois prendre parti. On ne va pas tout simplement rester les bras croisés et tenter d'équilibrer les choses. Il faut dire que telle ou telle chose est juste ou inadmissible, et ainsi de suite. La défense des intérêts d'Israël et la solidarité avec le peuple israélien constituaient un élément important de la politique étrangère fondée sur des principes que préconisait le gouvernement précédent.
J'aimerais maintenant parler de la relation entre le Canada et l'Iran. Il faut reconnaître que l'Iran présente une menace évidente pour la paix et la sécurité à l'échelle internationale. Il faut juger l'Iran en fonction de ses actions, et non de ses mots. J'aimerais parler de certains des crimes commis par le régime iranien. L'Iran fait planer une menace sur la paix et la sécurité à l'échelle internationale et, de surcroît, il bafoue les droits fondamentaux du peuple iranien.
Il y aura de présumées élections plus tard cette année en Iran. Il faudrait se rappeler que le président Rohani a manqué à sa promesse de procéder à de véritables réformes. Le régime iranien continue de présenter un bilan désastreux en matière de respect des droits de la personne et il constitue une menace pour ses voisins et pour les gens qu'il est censé gouverner.
Le régime exécute des centaines de personnes chaque année. Bon nombre d'entre elles sont condamnées pour des pseudo-crimes non violents, comme des infractions liées à la drogue, aux relations homosexuelles et à la conversion religieuse. L'Iran exécute toujours des enfants. Les Nations unies ont relevé l'utilisation d'électrochocs sur les enfants LGBT, et les médias ont rapporté la flagellation de mineurs qui protestaient contre le renvoi d'autres travailleurs. Comme je l'ai dit plus tôt, le gouvernement libéral a aboli un programme qui avait été établi par le gouvernement conservateur précédent pour aider les réfugiés homosexuels à fuir l'Iran.
Le système de justice en Iran n'est pas digne de ce nom. Les droits des accusés sont restreints, et les groupes de défense des droits de la personne allèguent que des confessions sont obtenues sous la torture. Certains criminels doivent choisir leur avocat dans un groupe préautorisé. En Iran, le choix d'un avocat et celui d'un président peuvent suivre un processus semblable. Le pays tient des élections, mais les candidats doivent être approuvés par le Conseil des gardiens, et les critères sont très loin d'être transparents.
Nous savons que les journalistes et les citoyens ordinaires continuent de voir leur liberté d'expression fortement limitée. Ils risquent d'être arrêtés et accusés pour avoir exprimé leurs opinions. L'accès aux sites Web et aux médias sociaux demeure bloqué ou restreint. Les syndicats indépendants sont toujours pris pour cible. Les gens qui prennent la parole au sujet des enjeux liés aux droits de la personne sont également persécutés par le régime.
Quelle que soit la sphère d'activité, la discrimination contre les femmes est omniprésente. Elles ont par exemple besoin de l'autorisation d'un tuteur masculin pour obtenir un passeport, pour voyager et pour se marier, quel que soit leur âge. Pour les filles, le mariage est permis à partir de l'âge de 13 ans. Selon le Comité des droits de l'enfant des Nations unies, les hommes qui ont des relations sexuelles avec une jeune fille de neuf ans ne seront accusés de rien, et les juges peuvent choisir de ne pas sanctionner les auteurs de ce qu'on appelle les crimes d'honneur.
Pour ce qui est des minorités, le gouvernement iranien prive de leurs droits les plus fondamentaux les membres de la communauté baha'ie, les apostats de la foi musulmane et les chrétiens qui se réunissent dans ce qu'il appelle des maisons-églises, mais qui sont en réalité des domiciles privés. Pour les membres des minorités ethniques, les activités culturelles aussi bien que politiques sont strictement encadrées.
Le seul fait de prendre connaissance de tous ces crimes a de quoi choquer, mais le pire, c'est qu'on est aussi choqué chaque fois qu'on en fait de nouveau la liste. J'imagine que ce doit être particulièrement difficile pour les personnes dont un proche figure parmi les victimes. J'aimerais insister sur les quelques points suivants: primo, ces crimes reviennent à exploiter le peuple iranien. Quand on dénonce la situation des droits de la personne en Iran, ce n'est pas pour des considérations géostratégiques qu'on le fait, mais par solidarité avec les Iraniens qui souffrent. Secundo, nous sommes conscients du riche patrimoine culturel que le monde doit à la la civilisation persane. Or, la brutalité éhontée et simpliste dont fait preuve le régime iranien ne reflète en rien cette tradition extraordinaire. Quand il commet tous ces crimes, ce n'est pas pour être fidèle aux valeurs iraniennes. Au contraire, le gouvernement au pouvoir trahit son peuple et son patrimoine culturel, et les Iraniens en sont les premières victimes. C'est obligatoirement par là que doit commencer quiconque souhaite dénoncer les violations des droits de la personne qui sont perpétrées en Iran.
Le deuxième point est que nous pouvons voir une continuité entre le mépris du régime pour la dignité humaine et sa politique étrangère, qui porte atteinte à la sécurité de toute la région. J'ai souvent dit à la Chambre qu'un régime qui constitue une menace pour son propre peuple sera forcément une menace pour la paix et la sécurité internationales. Cela souligne l'échec de la politique d'apaisement du gouvernement envers les différents régimes brutaux de la planète. Quand les pays violent les droits de la personne de leurs propres populations ou des minorités dans leur pays, on ne peut pas s'attendre à ce qu'ils respectent les normes et les lois internationales. Ils ne le feront pas. S'ils ne respectent pas les lois internationales dans leur pays, ils ne le feront pas à l'étranger.
Nous observons la continuité entre les deux aspects que j'ai mentionnés, concernant le non-respect des lois internationales, en Iran. Les actions de ce pays dans la région qui l'entoure sont exactement celles auxquelles on s'attend d'un régime qui traite sa population de la manière que j'ai décrite.
Je soutiens que nous devons affronter sérieusement les violations des droits de la personne pour des raisons de moralité et de souci pour ceux qui sont touchés par ces violations, mais aussi parce que réagir de façon claire, vigoureuse et constructive aux violations des droits de la personne est dans notre propre intérêt. Un manquement à cette obligation morale laisse en place ceux qui sont ou qui deviendront une menace à l'ordre mondial et à sa stabilité.
Je passe dans la même optique de l'Iran à d'autres pays. Le régime iranien ressemble fort au régime nord-coréen et au régime de Poutine. Ils violent les droits de la personne et sont des ennemis géostratégiques, car ils s'opposent à nos valeurs et à nos intérêts. En ce sens, il devrait être facile de les critiquer. Le gouvernement libéral ne les critique que très rarement, mais cela devrait pourtant être facile.
À quel point doit-on insister? J'ai déjà soulevé la question relativement aux régimes qui violent les droits de la personne tout en étant de possibles collaborateurs géostratégiques. J'ai parlé un peu de l'Arabie saoudite. Peut-être que le gouvernement est réticent en raison des avantages possibles liés à une collaboration géostratégique avec l'Arabie saoudite. C'est un exemple d'actualité. Je pense qu'il y en a bien d'autres dans l'histoire. En même temps, si je récitais la litanie complète des crimes commis par l'Arabie saoudite, ils se rapprocheraient, possiblement, à certains égards, des crimes commis par l'Iran.
Autre point intéressant, les gouvernements de pays comme l'Arabie saoudite sont, en quelque sorte, schizophrènes. Ils peuvent prôner une certaine orientation politique tout en en prônant une autre du même souffle. Il y a des États qui violent les droits de la personne, mais qui sont tout de même dirigés par des gens qui tentent de changer le système. Le fait d'adopter une approche en matière de politique étrangère fondée sur des principes ne nous empêche pas d'être nuancés ou intéressés.
D'un point de vue purement stratégique, je crois nous assistons à une période d'intenses changements au Moyen-Orient, et ce, depuis le printemps arabe. Les États autoritaires conservateurs non radicaux du Moyen-Orient, en premier lieu l'Arabie saoudite, avaient depuis trop longtemps pour politique d'acheter le silence des éléments radicaux, notamment en appuyant une éducation dite internationale. Ce contexte était propice à la croissance des éléments radicaux, ce qui a mené au printemps arabe.
Au départ, les éléments radicaux se sont alliés aux libéraux afin de renverser les régimes autoritaires de la région. Certains gouvernements ont survécu. En Égypte, après la révolution, les libéraux se sont alliés avec des éléments autoritaires, ce qui a mené à une contre-révolution réussie. Dans d'autres pays, dont la Libye et la Syrie, le chaos règne toujours, malheureusement.
Malgré tous ces bouleversements, la Maison de Saoud est restée en place, mais la monarchie saoudienne sait sûrement — je suis certain qu'elle en est consciente — qu'elle ne peut pas continuer à apaiser les fondamentalistes radicaux qui souhaitent la détruire, ni continuer à acheter la paix. L'Arabie saoudite doit changer. Nous devons l'aider à changer car, si elle ne change pas, non seulement les violations des droits de la personne associées à ce régime autoritaire se poursuivront, mais nous verrons aussi, tôt ou tard, une grande révolution secouer ce pays qui renferme les lieux islamiques les plus sacrés et les réserves de pétrole les plus importantes au monde.
Revenons à l’Iran. La capacité de l’Arabie saoudite d’affronter les éléments radicaux sunnites est limitée en raison du conflit par procuration qu'elle entretient avec l'Iran, un pouvoir radical post-révolutionnaire plutôt qu’un pouvoir conservateur autoritaire. Contrairement à l’Arabie saoudite, qui finance des groupes radicaux qu’elle craint, l’Iran se comporte de façon plus rationnelle, selon son propre intérêt étroitement défini. Il cherche à propager une idéologie fondamentale chiite par laquelle il espère renforcer sa position. L’Arabie saoudite doit changer sous peine de disparaître, mais l’Iran ne changera que s’il y est forcé. Voilà l’une des différences fondamentales qui les distinguent.
Malheureusement, les politiques occidentales ne reconnaissent pas, en général, la vraie menace que présente le régime iranien pour son propre peuple et la sécurité mondiale. Les négociations visant à freiner les ambitions nucléaires de l’Iran sont importantes, mais il est frappant de voir que l’accord signé dans ce dossier et qui est appuyé par presque tous les pays occidentaux est en fait rejeté par presque tous les pays du Moyen-Orient qu’il ne contrôle pas directement. Israël n’est pas le seul pays à s’opposer à cet accord nucléaire, il y a aussi l’Arabie saoudite, les Émirats et bien d’autres qui le rejettent pour des motifs semblables.
L’argent que l’Iran peut récupérer grâce à cet accord lui permet de renforcer l’action radicale menée dans toutes les sphères du régime. Nous savons bien que l’Iran est directement associé à la poursuite du terrible conflit que connaît la Syrie.
Malgré tout ce que je viens de mentionner à propos de l'Iran, y compris la menace qu'il représente sur le plan stratégique et son mépris total des droits de la personne, l'actuel gouvernement canadien se montre désireux de renforcer et d'approfondir ses liens avec ce pays. Le gouvernement ne tient pas compte du fait que l'Iran est un État radical en période postrévolutionnaire et que, partant, il ne respecte pas les règles établies. Il s'attaque aux ambassades et met en danger la vie de diplomates étrangers. L'Iran utilise aussi ses propres ambassades à l'étranger pour faire de l'intimidation dans d'autres pays, y compris au Canada. Soit dit en passant, l'Iran n'est pas le seul pays à procéder ainsi, mais il est assurément du nombre. L'Iran cherche à déstabiliser tout pays qui n'appuie pas son programme. En ce qui concerne le système international, l'Iran ne s'appuie pas sur les mêmes prémisses que nous, ce qui n'est pas sans rappeler l'ancienne Union soviétique.
Le gouvernement libéral évoque la possibilité de resserrer les relations avec l'Iran, ce qui devrait nous inquiéter sérieusement. Cela va à l'encontre de l'engagement prétendu du gouvernement libéral à l'égard des normes internationales fondamentales en matière de droits de la personne, des institutions internationales et de la primauté du droit. Encore une fois, on constate une dissonance nette et indubitable entre les propos du gouvernement dans ce genre de dossiers et les gestes qu'il pose dans pratiquement tous les cas. En ce qui concerne l'Iran, nous voyons clairement se dessiner une politique d'apaisement et une intention de resserrer les relations, malgré les risques bien réels que cela comporte.
Dans une allocution prononcée à l'Université d'Ottawa, l'ancien ministre des Affaires étrangères a mentionné une soi-disant doctrine de la conviction responsable et signalé que la dernière ambassade canadienne à Téhéran a fait l'objet de plusieurs films. Des films ont été tournés, certes, mais la vie de diplomates a été maintes fois mise en danger.
Établissons un dialogue en coulisse avec des pays comme l'Iran, soit, mais veillons à ne pas céder quoi que ce soit pour rien. Il ne faut pas affirmer que tout va bien, alors que ce n'est absolument pas le cas pour ce qui est des actions du régime iranien.
J'aimerais maintenant aborder brièvement la relation du Canada avec les pays encore dirigés par des régimes communistes, en particulier la Chine et Cuba.
Pendant la période des questions, il est arrivé que le simple fait que nous utilisions le mot « communiste » fasse pouffer de rire certains députés ministériels, comme s'ils croyaient que le sujet est dépassé et que les conservateurs s'attardent à des événements de la guerre froide qui ne sont plus pertinents.
La réalité, c'est que nous devons prendre au sérieux les graves menaces que posent les forces communistes qui sont encore présentes et dont certains aspects ont changé, mais d'autres pas. Il faut en parler de façon honnête. Lorsque nous étions au pouvoir, nous avons notamment commémoré les crimes horribles commis par d'autres régimes communistes, et nous avons permis d'ériger un monument commémoratif pour les victimes du communisme.
Certains se sont opposés à ce projet en disant qu'il aurait peut-être été préférable d'ériger un monument qui commémore les victimes des mauvais régimes communistes, c'est-à-dire les régimes communistes totalitaires, mais ils ne semblaient pas comprendre que tous les régimes communistes sont de nature totalitaire. Cela fait partie de la vision communiste du monde. C'est la nature de ces régimes, en théorie et dans la pratique.
Par exemple, en Chine, on voit émerger en surface des structures capitalistes dans toute l'économie du pays, mais elles sont dominées en coulisse par le régime communiste, qui passe parfois inaperçu, mais qui contrôle encore la société chinoise. Nous devons tenir compte de cette réalité dans nos échanges commerciaux.
En ce qui concerne notre relation avec la Chine, il faut être conscient non seulement des possibilités, mais aussi des risques, et Stephen Harper le comprenait très bien. J'aimerais citer une entrevue qu'il a accordée à ce sujet. Il a dit ceci:
D'abord, il importe de bien comprendre l'objectif du gouvernement. Il ne s'agit pas de messages contradictoires, comme vous le prétendez. Il s'agit de décisions mûrement pesées qui appuient notre objectif. Je veux être absolument clair: notre objectif n'est pas d'entretenir la meilleure relation possible avec la Chine pour ce qui est de nous entendre avec elle.
La politique du gouvernement n'est pas de fermer les yeux pour favoriser la bonne entente; de croire que mieux nous entendre signifie une meilleure relation.
Notre politique ne consiste pas à simplement chercher à ce que nos deux pays s'entendent aussi bien que possible. Notre politique est d'entretenir la meilleure relation dans l'intérêt des Canadiens.
Cela signifie que nous voulons développer les éléments de cette relation qui servent nos intérêts et, honnêtement, qui servent les intérêts mutuels du Canada et de la Chine. Lorsqu'il s'agit de questions qui semblent être dans l'intérêt de la Chine, mais pas dans celui du Canada, nous ajustons notre posture en conséquence.
Voilà un point qui est très important. Notre objectif dans la relation avec la Chine, et franchement avec n'importe quel pays, ne devrait pas être d'entretenir la relation la plus chaleureuse qui soit. Ce devrait être d'entretenir la relation qui sert le mieux possible les intérêts et les valeurs du Canada.
En ce qui concerne les pays comme Israël — dont j'ai parlé plus tôt — , qui partagent beaucoup de valeurs canadiennes, le type de relation qui sera le plus profitable pour nous sera probablement celui qui est le plus chaleureux. Cependant, avec un pays comme la Chine, qui a des valeurs et des intérêts très différents des nôtres, nous ferons souvent preuve de retenue et nous dirons que nous ne souhaitons pas nous engager dans une voie en particulier lorsque cette voie peut être profitable pour la Chine, mais pas pour le Canada.
Voilà l'approche soigneusement mesurée que le gouvernement conservateur précédent adoptait dans le cadre de ses relations — approche que le gouvernement libéral a totalement délaissée. En effet, les libéraux sont empressés et sautent à pieds joints dans cette relation sino-canadienne. Peu importe ce que le gouvernement chinois demande, il semble qu'ils soient incapables de dire non. Que les discussions portent sur l'extradition ou le libre-échange, ils sont ouverts. Le classement de leurs priorités est très inquiétant. Ils devraient chercher à promouvoir les intérêts du Canada plutôt que d'essayer de s'attirer les faveurs d'autres pays qui ont à coeur leurs propres intérêts et non pas ceux du Canada.
En ce qui concerne Cuba, le gouvernement conservateur comprenait très bien les grands problèmes qui sévissaient en matière de violation des droits de la personne et ne craignait pas de se montrer ferme dans ce domaine. Je suis très fier de ce que nous avons fait relativement à ces questions.
Avant de passer au sujet suivant, j'aimerais m'arrêter quelques instants sur la situation touchant la liberté de religion au Tibet et l'importance du rôle du gouvernement quand il s'agit de soulever ce genre de question.
J'ai eu le plaisir d'occuper le poste de vice-président du Groupe d'amitié interparlementaire Canada-Tibet, de participer au programme de stages du groupe Les parlementaires amis du Tibet et d'avoir un membre de mon équipe participer à ce programme, et y faire un excellent travail d'ailleurs. Le sujet de ce stage est la démolition de Larung Gar.
En 2016, le gouvernement chinois a amorcé un vaste effort de démolition de Larung Gar, l'un des plus grands centres bouddhistes tibétains au monde, dans le but d'en réduire les effectifs de 50 % et d'expulser la moitié de ses quelque 10 000 résidants. Les personnes expulsées ont été contraintes de signer un document dans lequel elles s'engageaient à ne jamais retourner à cet institut et à ne plus pratiquer leur religion une fois rentrées chez elles.
Selon un rapport de 2016 de Freedom House, le Tibet se classe au deuxième rang, tout juste après la Syrie, des pires régions où sont bafoués les droits politiques et civils. De même, Amnistie internationale a fait état des restrictions accrues imposées par le gouvernement chinois aux instituts monastiques du Tibet. Malgré la répression persistante, les Tibétains et le Tibet figurent au premier plan du mouvement tibétain pour la défense de leurs droits fondamentaux.
En 2016, le Parlement européen a adopté une résolution d'urgence sur le Tibet, condamnant la démolition de l'institut à Larung Gar et appelant à la reprise du dialogue avec les représentants du Tibet.
En février dernier, à la veille de la 34e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies à Genève, six experts indépendants des Nations unies ont exprimé des préoccupations quant aux mesures de répression religieuse systématique exercées par la Chine et aux violations des droits de la personne commises par ce pays. La délégation du Congrès des États-Unis, qui s'est rendue à Dharamsala le mois dernier, a souligné qu'il fallait repenser les politiques visant à défendre et à promouvoir les droits de la personne au Tibet.
Comme les politiques de la Chine sur le Tibet ont été décriées par la communauté internationale, le Canada doit lui aussi se situer du bon côté de l'histoire. Bien que le gouvernement du Canada cherche à resserrer les liens avec la Chine, il doit le faire en tenant compte de nos valeurs et en veillant à ce que la Chine adopte une approche conciliante. L'approche conciliante, pour ceux qui ne le savent pas, c'est l'approche préconisée par la communauté tibétaine et par le dalaï-lama lui-même, qui ne demandent pas l'indépendance, mais plutôt une véritable autonomie, dans le cadre de la constitution chinoise.
Le gouvernement canadien a, à différentes reprises, appelé au dialogue, mais il devrait maintenant soutenir une mesure intermédiaire, soit la véritable autonomie du Tibet dans le cadre de la Constitution chinoise. Cette attitude respecte assurément les principes d’autodétermination des peuples instaurés dans le droit international et auxquels le gouvernement est censé croire.
Quand on pense à l’utilisation faite du temps de la Chambre, le gouvernement aurait pu choisir de présenter une motion traitant de quelque chose de concret et de précis, à l’exemple de la motion adoptée par le Parlement européen, condamnant précisément la démolition de Larung Gar. Au lieu de cela, toutefois, les libéraux préfèrent énoncer de grandes généralités, se donnant ainsi l’occasion de s’applaudir sans même s’occuper d’enjeux particuliers, tels cette effroyable démolition et certains des problèmes plus vastes dans le domaine des droits de la personne au Tibet.
Même en dehors d’une motion de la Chambre, il vaudrait la peine que la ministre des Affaires étrangères tienne des propos explicites sur les droits de la personne en Chine et des propos particuliers quant à cette démolition.
Je voulais m’assurer qu’on fasse mention publiquement de la relation Canada-Chine.
Un autre dossier dans lequel le gouvernement précédent a montré le chemin en matière de politique étrangère fondée sur des principes a été celui du Sri Lanka. Voilà un autre exemple clair démontrant que Stephen Harper était plus intéressé à défendre les intérêts du Canada, les valeurs canadiennes qu’à être d’accord pour bien s’entendre avec autrui.
En 2013, le Canada a boycotté le sommet du Commonwealth tenu au Sri Lanka. Nous avons agi de la sorte précisément parce que nous étions très préoccupés de l’état des droits de la personne dans ce pays, et en particulier de la situation touchant la population tamoule.
Les rapports sur la conduite du gouvernement sri lankais pendant la guerre civile concernant l’usage de la torture et l’impact sur la population civile sont très sérieux et préoccupants. Par conséquent, le Canada a continué, sous Stephen Harper, à exercer de fortes pressions, dont le boycottage du sommet de 2013 à Colombo. J’ai été très fier du leadership dont notre gouvernement a fait preuve à cet égard. Toutefois, nous ne voyons pas un tel leadership ou geste par rapport à la justice au Sri Lanka de la part du gouvernement actuel, malgré sa promesse d’agir. Je vais reparler ultérieurement de sa réponse au Sri Lanka. Quoi qu’il en soit, le leadership manifesté par le gouvernement précédent dans ce dossier était certainement très clair, une chose que tous les Canadiens devraient célébrer.
Un des dossiers dans lequel le Canada a été en mesure d’être un leader très solide vers la fin de nos 10 ans à la tête du gouvernement, c’est celui de l’agression russe en Europe de l’Est. Le Canada a été très clair et énergique dans ce dossier. Ce fut l’occasion pour le Canada, en tant que membre d’organisations et d’institutions internationales, de promouvoir ces causes et de les défendre efficacement.
En tant que membre du G7, le Canada se trouve dans une position quelque peu différente par rapport aux États-Unis et à nos partenaires européens. Peut-être en raison de la relation de superpuissances qui existe entre les États-Unis et la Russie, les Américains ont toujours eu tendance à moins parler de certaines choses. Nos partenaires européens sont peut-être aussi moins portés à déclarer certaines choses en raison des relations commerciales qu’ils entretiennent.
Le Canada, même s’il n’est pas une superpuissance et n’entretient pas le même type de liens commerciaux, a pu agir comme conscience du G7. Nous avons été en mesure d’exercer un ascendant, avec précision et avec force, au sujet de l'importance d'isoler Vladimir Poutine, de défendre l'Ukraine, de défendre les frontières internationales et les droits fondamentaux de la personne. Stephen Harper s’est réaffirmé à maintes reprises et avec force dans ce dossier, et cette affirmation a eu un impact. Il a pu établir et mener un consensus au sein des pays du G7 sur ces questions.
Je me souviens que des gens me demandaient si nous pouvions faire une différence en commentant ce débat ou en y participant. Nous avons effectivement fait une différence importante parce que le premier ministre et le Canada ont réussi à intensifier la pression publique. Nous avons pu instaurer des sanctions, mais nous avons aussi amené nos partenaires à imposer au régime de Poutine de vigoureuses sanctions dont l’effet a été bien ressenti.
En parallèle, nous fournissions à l'Ukraine une importante aide militaire et d'autres formes de soutien. Cette action combinée de l'alliance occidentale a contribué à faire pencher la balance, et elle a permis à l'Ukraine de réagir plus efficacement au fil du temps à la menace associée à l'agression de la Russie. Le Canada a fondé son action sur des principes, il a bien compris son rôle et la capacité qu’il avait de soulever les enjeux d'une façon particulière, en raison de notre situation unique et de notre appartenance à divers groupes.
J'étais en Ukraine en août dernier pour le 25e anniversaire de la fondation de l'Ukraine. Nous vivons évidemment une année passionnante pour le Canada. C'est notre 150e anniversaire, mais comme aucun d'entre nous n’y était il y a 150 ans, l’événement n’a pas le même retentissement pour nous. C’est le rappel d’un anniversaire historique. L’ambiance qui régnait lors des célébrations du 25e anniversaire en Ukraine était complètement survoltée, alors que ce pays célébrait 25 ans d'indépendance, et soulignait par la même occasion l’histoire très douloureuse qui a précédé cette indépendance, marquée par la répression et l'occupation sous une forme ou une autre. On célébrait le leadership que l'Ukraine a pu exercer pendant ces 25 ans, et les changements qui se sont produits pendant cette période.
J'ai eu l'occasion pendant ce séjour d'observer un défilé militaire. Une telle fierté se dégage dans la façon dont l'Ukraine a pu augmenter sensiblement sa capacité d’intervention au cours des deux dernières années, soit depuis le début de la guerre déclenchée par ce qui était dans les faits une invasion russe. Cette capacité a résulté en grande partie des liens étroits qui unissent le Canada et l'Ukraine, et de l'appui constant que nous avons fourni à cet important allié.
C'est aussi à l'occasion de ce 25e anniversaire que Stephen Harper et Jason Kenney ont reçu l'Ordre de la liberté de l'Ukraine, en reconnaissance du fait que Stephen Harper était prêt à tenir tête à Vladimir Poutine.
Les députés se souviendront sans doute que durant la dernière campagne électorale, le premier ministre a lui aussi affirmé qu’il tiendrait tête à Poutine. Plus tard, il a dit que cela n’était pas vraiment nécessaire. Le leadership démontré par Stephen Harper en tenant tête à Poutine a été décisif.
C’est là un exemple du leadership que doit exercer le Canada, un leadership ancré dans des principes, face à la situation qui prévaut en Russie et en Europe de l’Est.
Qu’en est il de notre approche à l’égard des Nations unies?
Voici quelle est la situation. Notre ancien gouvernement conservateur a toujours privilégié les valeurs que les Nations unies sont censées incarner dans les travaux de leurs diverses commissions. Nous avons placé la Déclaration des droits de l’homme au cœur de notre approche en matière de politique internationale. Nous avons cherché à promouvoir la protection des droits fondamentaux de la personne — des droits qui, pour être franc, sont bafoués à la grandeur de la planète. Nous constatons que de nombreux pays qui votent les résolutions des Nations unies et qui sont représentés au sein d’organismes censés faire la promotion des droits de la personne n’ont pas vraiment l’air de prendre au sérieux leurs obligations en vertu de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Il est important de dire les choses clairement. Pour ce qui est des Nations unies, toute politique étrangère fondée sur des principes doit s’articuler autour de ces valeurs. Elle doit également reconnaître le rôle important des Nations unies en tant que forum au sein duquel nous pouvons soulever des questions, nous appuyer sur les textes fondateurs et nous demander pourquoi certaines choses ne se passent pas comme elles le devraient et ne respectent pas l’orientation donnée par ces textes fondateurs. Néanmoins, nous ne pensons pas que les commissions onusiennes soient les détentrices ultimes de la vérité.
Le gouvernement précédent a cherché à obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations unies. Je suis le premier à dire que cela aurait été extraordinaire de siéger à cette instance. Nous n’étions toutefois pas prêts à en payer le prix. La démarche adoptée par l’actuel gouvernement consiste à faire une foule de compromis inacceptables pour obtenir un siège au Conseil de sécurité. La nôtre consistait plutôt à refuser de faire des compromis inacceptables, tout en admettant qu’il existe des compromis honorables et d’autres qui ne le sont pas. Nous n’étions pas prêts à mettre en péril notre soutien à la liberté, la démocratie, la dignité humaine, l’État de droit et la justice. Nous ne voulions pas compromettre ces valeurs dans le seul but d’obtenir un siège au Conseil de sécurité. Nous n’étions pas prêts à tempérer nos critiques à l’égard des auteurs des pires violations des droits de la personne juste pour nous gagner l’appui des pays du monde.
Le gouvernement a choisi une approche fondamentalement opportuniste. Il dit que nous pouvons ignorer les droits de la personne et éviter de soulever la question dans l’espoir d’obtenir un siège au Conseil de sécurité dans quelques années. À ce moment là, peut être que nous pourrons nous intéresser aux droits de la personne.
Cependant, si d’ici là nous ne disons rien, nous aurons d’autres chats à fouetter, et le gouvernement changera de nouveau de direction. Nous le savons tous. Quoi qu’il en soit, je trouve que cela n’en vaut pas la peine. Je suis d’accord avec la ministre, le Canada est un pays essentiel. À l’heure actuelle, il est important que le Canada défende les droits de la personne sur la scène internationale. Nous ne pouvons pas nous permettre d’accepter de compromis sur cette question.
Sous le dernier gouvernement, le Canada dirigeait réellement la défense de l’égalité des sexes dans le monde. Le Canada s’est battu contre le mariage précoce et forcé. Nous l’avons dénoncé, nous l’avons combattu en présentant des arguments extrêmement convaincants. Cette attitude a même soulevé des controverses. Certaines nations ne voulaient pas que nous parlions des mariages précoces ou forcés, parce que ces discussions leur donnaient mauvaise figure. Mais il était important de parler de ces choses.
Notre ancienne chef intérimaire savait se faire entendre sur la scène internationale. Elle a convaincu les Nations unies de reconnaître la Journée internationale de la fille. Elle a attiré l’attention sur tous les problèmes auxquels les filles se heurtent: non seulement le mariage précoce ou forcé, mais le choix du sexe, le foeticide, le manque d’accès à l’éducation, les répercussions disproportionnées qu’exercent sur elles la pauvreté et différents problèmes de santé. Notre ancien gouvernement défendait ces enjeux. Nous avons réussi à créer un consensus qui a attiré beaucoup d’attention sur ces problèmes.
Quand nous parlions des droits fondamentaux de la personne et des droits des femmes, nous visions toujours des femmes et des filles qui vivaient dans la réalité de ces régions du monde, qui souffraient et qui avaient des besoins urgents auxquels nous pouvions répondre. Nous ne nous contentions pas de mettre l'accent sur des actes symboliques posés en hauts lieux. Je ne dis pas qu’il n’est pas important de le faire, mais la défense des causes doit produire des résultats sur le terrain. Nous avons réussi à apporter des changements. Nous avons là l’héritage politique que nous a laissé la députée de Sturgeon River—Parkland. Ces changements vont au cœur même de notre défense de ces enjeux.
Notre ancien gouvernement conservateur suivait un autre principe crucial: l’approche raisonnée de la politique commerciale. Notre programme sur le commerce était robuste, puissant et actif. Nous poursuivions avec force tous les débouchés commerciaux. En menant des négociations commerciales, nous avons réussi à conclure des ententes avec le groupe des nations de la région du Partenariat transpacifique et avec l’Union européenne. Si nous avions réussi à signer toutes ces ententes, le Canada aurait des accords de libre-échange avec des pays représentant plus de 60 % du PIB mondial. Nous aurions joui d’un avantage commercial incroyable grâce à nos liens commerciaux solides avec des pays d’Amérique du Nord, de l’Europe et de l’Asie-Pacifique, avec des nations attachées aux mêmes valeurs que les nôtres.
Pourquoi était-il crucial et raisonnable pour le Canada — sous Stephen Harper — d'établir ce type d'importants partenariats commerciaux? Il y avait la question des avantages économiques de base du commerce qui, lorsque règne la liberté d'échange — c'est-à-dire que les gens ont la capacité d'échanger volontairement des biens entre eux —, sont dans l'intérêt de tout un chacun parce que les gens ont la liberté de faire des échanges mutuellement avantageux, et les pays peuvent se spécialiser dans des domaines relatifs à leur avantage comparatif. Le libre-échange rehausse le niveau de vie de tout le monde, et nous en connaissons bien les avantages. Nous connaissons bien les avantages économiques que notre participation à l'ALENA, par exemple, a apportés au Canada.
Par ailleurs, le libre-échange correspond aussi à la valeur que nous attachons à l'ouverture de la société. Je trouve étrange que certains députés, notamment des députés ministériels, qui semblent croire dans l'idée de société ouverte, doutent de l'idée d'économie ouverte. Comment pourrions-nous mieux exprimer le fait que des gens de différents milieux et de différents pays peuvent vivre et travailler ensemble qu'à l'aide de relations commerciales? Celles-ci peuvent favoriser la compréhension et faire partie des mesures qui sensibilisent les gens et qui contribuent à la consolidation de la paix mondiale.
Par ailleurs, le gouvernement précédent avait adopté une politique commerciale qui tenait véritablement compte des intérêts du Canada, en cherchant notamment à établir des partenariats stratégiques avec des pays et des démocraties aux vues similaires aux nôtres. Comme l'actuel gouvernement souhaite conclure un accord commercial bilatéral avec la Chine, il importe de souligner qu'il n'aura pas la tâche facile lors des négociations étant donné que l'économie chinoise est de taille nettement supérieure. Il n'est pas clair que les libéraux envisagent de défendre les intérêts du Canada dans le cadre de ces pourparlers, mais même s'ils se le proposent, les Chinois leur donneront du fil à retordre. Pour sa part, le gouvernement conservateur avait opté pour l'établissement de partenariats élargis avec des pays aux vues similaires, comme le PTP par exemple. Le Canada doit continuer à conclure avec d'autres nations des partenariats élargis qui reflètent les principes et les valeurs qui nous sont chers.
Je me penche brièvement sur l'approche fondée sur des principes que le gouvernement précédent avait adoptée à l'égard des enjeux LGBT. Il s'agit peut-être de l'une des réussites les moins connues du gouvernement conservateur, mais elle est bien réelle.
J'attire l'attention des députés sur l'article que le Globe and Mail a publié dans son édition du 29 novembre 2009, sous le titre « Harper fustige l'Ouganda au sujet du projet de loi anti-homosexuels ». Voici ce qu'on peut y lire:
Le premier ministre Stephen Harper a profité du sommet des dirigeants du Commonwealth pour informer personnellement le président de l'Ouganda de sa désapprobation à l'égard du projet de loi qui prévoit l'emprisonnement à perpétuité des homosexuels dans ce pays d'Afrique.
Au terme de la rencontre des dirigeants des 53 pays à Port of Spain, à Trinité-et-Tobago, M. Harper a déclaré: « J'ai soulevé directement la question auprès du président de l'Ouganda et je lui ai fait part des graves préoccupations et de la forte opposition que suscite cette mesure ».
Le premier ministre a ajouté: « Nous déplorons ce genre de mesure que nous estimons contraires à toute interprétation raisonnable des droits de la personne.
J'ai exprimé mon opinion très clairement au président de l'Ouganda à ce sujet. »
Tous les dirigeants présents à ce sommet n'ont pas réagi aussi vigoureusement. Patrick Manning, le président de Trinité-et-Tobago, s'est abstenu de tout commentaire, affirmant que ce projet de loi relevait de la politique intérieure de l'Ouganda.
Ce sont des exemples de situations où Stephen Harper a parlé clairement et était prêt à exercer des pressions directement sur le dirigeant d'un autre pays. J'ai demandé au gouvernement libéral d'agir de même. L'ancien premier ministre était disposé à exercer des pressions directes et à en parler publiquement. Évidemment, le secrétaire parlementaire essaie de faire valoir, de l'autre côté de la Chambre, qu'il s'agissait d'une conversation privée. Stephen Harper a eu une conversation privée avec le président ougandais et a ensuite parlé publiquement du fait que la conversation avait eu lieu.
Lorsque je demande au premier ministre de soulever des questions de droits fondamentaux de la personne auprès des dirigeants mondiaux, je ne m'attends pas nécessairement à ce qu'il invite les médias à la conférence téléphonique, mais il devrait quand même téléphoner aux dirigeants et ensuite parler du fait qu'il a fait ces appels afin d'accroître les pressions exercées. Le gouvernement conservateur a soulevé ces questions parce que nous croyons à la protection de la dignité humaine fondamentale de tous, et cela comprend la défense des minorités religieuses et des enjeux que j'ai mentionnés.
Dans un article de suivi publié dans la revue Maclean's, il est écrit ceci:
En Ouganda, le premier ministre Stephen Harper [...] est reconnu comme un héros dans la lutte pour les droits des homosexuels. « Il est un défenseur des droits de la personne », a affirmé Brown Kiyimba. « M. Harper est un type libéral » [...]
J'ai quelques doutes à ce sujet, mais peut-être en ce sens.
[...] a ajouté Emmanueil Turinawe. Les deux hommes sont membres de la communauté gaie de l'Ouganda, qui est menacée à cause d'une mesure législative visant à imposer des peines d'emprisonnement à perpétuité aux gais [...]
L'article décrit le contexte et précise que les critiques formulées par M. Harper ont provoqué une réaction de la part du gouvernement ougandais. Plus loin dans l'article, on peut lire: « Pour la première fois, M. Museveni a affirmé qu'il fallait faire preuve d'une ‘extrême prudence' à l'égard du projet de loi parce que cela pourrait nuire aux affaires étrangères du pays. » Autrement dit, le président de l'Ouganda a reconnu que ce projet de loi était devenu un obstacle aux affaires étrangères de son pays, et il a répondu aux pressions exercées par le Canada. Cet incident n'a pas miné la relation entre nos deux pays. Il a montré que le Canada était prêt à tenir des discours reflétant ses valeurs fondamentales.
Cela illustre ce qui peut se produire quand notre pays est prêt à intervenir et à réellement parler des droits internationaux de la personne. Le gouvernement précédent avait adopté une politique étrangère fondée sur des principes. Malheureusement, ce n'est pas le cas du gouvernement libéral actuel. Ce dernier n'aborde pas les problèmes qui affligent la communauté LGBTQ partout dans le monde. Il a fait des déclarations publiques à l'échelle nationale, mais nous n'avons entendu parler d'aucune intercession directe. Les libéraux ne sont pas disposés à en parler. Je veux revenir sur l'annulation du programme à l'intention des réfugiés iraniens.
Les députés se souviendront que j’ai déjà pris la parole sur des questions concernant la liberté de religion. Je sais que mon temps est limité et je ne vais donc pas m’attarder trop longuement sur la question de la liberté de religion, puisque j’ai déjà fait plusieurs discours là-dessus. Le gouvernement précédent a créé le Bureau de la liberté de religion, lequel, malgré un budget modeste de 5 millions de dollars, a réussi à améliorer les choses en finançant des programmes sur le terrain pour renforcer le vivre ensemble. Le Bureau a également réussi à sensibiliser l’opinion publique sur le non-respect de la liberté de religion dans certains pays et à devenir une source d’information précieuse pour le ministère des Affaires étrangères dans ce domaine particulier. C’était une structure très efficace dont, malheureusement, le gouvernement libéral a décidé de se débarrasser.
Pour résumer mes observations sur la politique étrangère du gouvernement précédent, je crois qu’il est important de rappeler ce qui constitue une politique étrangère fondée sur des principes. L’été dernier, j’ai publié un ouvrage qui est essentiellement une compilation de discours que j’ai prononcés sur des questions de politique étrangère. Il s’intitule The Fight for a Principled Foreign Policy. Je décris, dans l’introduction, la philosophie qui sous-tend une politique étrangère fondée sur des principes.
On peut y lire qu'en politique, que ce soit dans un syndicat étudiant, où j’ai commencé, ou aux Nations unies, auxquelles je m’intéresse maintenant beaucoup, il faut toujours trouver un juste équilibre entre les principes et le pragmatisme. Nul ne peut prétendre qu’il est possible ou souhaitable de ne jamais faire de compromis. C’est donc précisément le juste équilibre qu’il faut trouver entre les principes et la réalité qui se trouve au cœur du débat politique.
Certains, dans la vie publique, modulent leurs décisions en fonction de leurs intérêts. Il peut s’agir d’intérêts personnels, comme l’avancement de sa carrière, d’intérêts politiques, comme l’élection de son propre parti, d’intérêts collectifs, comme l’amélioration du sort des démunis ou la préservation des privilèges d’un groupe social ou ethnique, ou encore d’intérêts nationaux, comme l’entrée du Canada au Conseil de sécurité.
Ceux qui agissent en fonction de leurs intérêts n’accordent aux principes qu’un rôle secondaire. Comme le montrent de nombreux exemples, les intérêts ne sont pas nécessairement bons ou mauvais. Ils peuvent être égoïstes ou nobles, et leur satisfaction peut être socialement souhaitable ou non souhaitable.
Quoi qu’il en soit, une politique fondée sur les intérêts privilégie avant tout les intérêts. Les politiques qui s’arc-boutent sur un ensemble d’intérêts, notamment dans le contexte de la politique étrangère, sont légion et ont été professées par toutes sortes de personnalités, de Machiavel à Kissinger, entre autres. Nul n’a réussi, mieux que Kissinger, à défendre la suprématie des intérêts sur les principes, notamment lorsqu’il a dit devant un comité du Congrès: « Il ne faut pas confondre action secrète et travail de missionnaire ».
Ceux qui définissent les contours de l’actuelle politique étrangère du Canada n’ont pas la trempe de Machiavel ou de Kissinger, mais il ne faut pas sous-estimer ce qui est en train de se passer. Le gouvernement libéral sait ce qu’il veut, et il poursuit des objectifs de politique étrangère qu’il a soigneusement arrêtés. Sa réinterprétation de la politique étrangère définit l’engagement du Canada dans le monde comme un engagement fondé sur des intérêts et non plus sur des principes.
Une politique motivée par des intérêts débridés n’est pas la seule option. Il existe aussi une politique fondée sur des principes. Pour moi, la politique fondée sur des principes s’arc-boute sur deux idées interdépendantes. La première est que certaines choses ont une valeur intrinsèque, et qu’elles doivent être défendues à tout prix. Ici, valeur intrinsèque signifie une valeur dont la protection ne dépend pas des intérêts de quiconque. La valeur intrinsèque ne dépend pas de la bonne volonté de quelqu’un, elle n’est pas le résultat de circonstances. La valeur intrinsèque est une valeur qui tient à la nature propre d’une chose.
Par exemple, nous disons d’une personne qu’elle a une valeur intrinsèque pour dire qu’on ne peut pas l’évaluer simplement en fonction de son utilité, de son expérience ou de son cercle social, mais plutôt en fonction de sa nature humaine. La croyance dans la valeur intrinsèque des personnes et de certains principes peut avoir différentes origines intellectuelles. Ce n’est pas l’apanage d’une philosophie politique ou morale en particulier ou d’une mouvance politique quelconque.
Historiquement, la défense des droits de la personne procède presque toujours d’une vision fondée sur des principes de la valeur intrinsèque. Les droits de la personne sont des droits qui ne sont accordés qu’aux êtres humains, du fait que ce sont des créatures possédant une valeur et une dignité intrinsèques. Dans l’histoire, les grands défenseurs des droits de la personne savaient pertinemment que, même si l’on peut faire des compromis pour atteindre des objectifs ayant une valeur intrinsèque, les valeurs intrinsèques en soi ne peuvent jamais être bafouées ou mises à mal.
Deuxièmement, une politique fondée sur des principes dispose que nos intérêts, aux niveaux individuel, politique, factuel et national, sont mieux défendus lorsqu’on s’en tient à ses principes. À court terme, les principes semblent parfois contrecarrer la réalisation des objectifs, mais à long terme, il ne sert à rien de sacrifier ses principes pour faire valoir ses intérêts, car cela est presque toujours contre-productif.
Les principes procèdent parfois de la valeur intrinsèque, mais ce sont aussi des outils précieux pour la préservation de soi. L’identification et la promotion publique de ces principes ainsi que leur respect fidèle peuvent convaincre d’autres personnes de les adopter et de traiter ceux qui en font la promotion de la même façon. Ceux qui agissent régulièrement en fonction de leurs intérêts invitent implicitement les autres à faire de même. Le monde entier est beaucoup plus sûr lorsque les autres nous traitent avec des principes, aux niveaux individuel, politique et national.
Un dialogue du film Un homme pour l'éternité où Thomas More discute avec son beau-fils illustre bien cette idée:
Notre pays est entièrement tapissé de lois, de lois non pas divines, mais humaines, et si vous les contourniez toutes — vous êtes d'ailleurs celui qui pourrait le faire —, pensez-vous vraiment que vous pourriez résister aux tempêtes qui se déchaîneraient alors? Oui, j'accorderais au diable le bénéfice de la loi, ne serait-ce que pour garantir mon propre salut.
Il est généralement préférable de respecter les principes communs de comportement, peu importe d'où ils viennent. Fondamentalement, le concept de politique fondée sur des principes veut que le respect des principes soit à la fois intrinsèquement juste et concrètement utile.
Ce qu'il faut retenir de ce concept, dont j'ai d'ailleurs parlé dans l'introduction de mon livre, c'est que les principes, la politique et les politiques étrangères ne se résument pas à prendre parti pour l'un des deux camps en conflit. Il ne s'agit pas de rejeter le pragmatisme, mais plutôt de définir ses propres principes fondamentaux et de chercher à les appliquer en refusant tout compromis.
On ne peut pas vraiment être pragmatique sans avoir de principes. Le pragmatisme, lorsqu'il est bien compris, est un principe à l'oeuvre. C'est chercher à atteindre un objectif découlant d'un principe donné en tenant compte de la réalité concrète dans laquelle nous vivons. Autrement dit, vouloir être pragmatique sans être guidé par des principes, c'est ne pas savoir vers où se diriger concrètement. Logiquement, on ne peut même pas parler de pragmatisme sans qu'il y ait adhésion à des principes fondamentaux.
Notre approche se distingue de celle du gouvernement, notamment au chapitre des priorités en matière de politique étrangère. Nous avons maintenant une différente ministre des Affaires étrangères, mais l'ancien ministre libéral a décrit l'approche du gouvernement à cet égard dans un discours qu'il a prononcé à l'Université d'Ottawa.
Il a dit:
Le principe directeur qui me guidera dans l’accomplissement de ce mandat est ce que j’appelle la conviction responsable. Voici ce que j’entends par là.
Je vous renvoie à la distinction classique faite par Max Weber entre l’éthique de la conviction et l’éthique de la responsabilité. Weber oppose la conduite qui consiste à rester fidèle à ses convictions quoi qu’il arrive (l’éthique de la conviction) et celle qui consiste à agir en tenant compte des conséquences de ses actes (l’éthique de la responsabilité). Adopter uniquement une éthique de la conviction mène, certes, à une action pure, défendant un principe ou une cause en faisant fi des conséquences. Le pacifiste qui préconise le désarmement unilatéral face à l’ennemi est inspiré par l’éthique de la conviction: il préconise la non-violence en toute circonstance
L'ancien ministre poursuit plus loin dans son discours en disant:
La politique étrangère canadienne a manqué de conviction responsable ces dernières années. Notre position doit reposer sur des principes, mais sans trop de dogmatisme, et être axée sur l’obtention de résultats. Il ne faut pas confondre la conviction responsable avec je ne sais trop quel relativisme moral. Puisque la notion classique d’honnête courtier est maintenant trop souvent confondue avec le relativisme moral ou l’absence de convictions fortes, je préfère dire que le Canada doit être un architecte de la paix équitable et résolu.
Contrairement à la ministre des Affaires étrangères actuelle, le ministre précédent était prêt, au moins, à assumer ce qu'il faisait, c'est-à-dire d'adopter une politique d'apaisement. Nous observons les conséquences de ce détachement des principes qui a cours. En disant qu'il ne fallait pas faire preuve de trop de dogmatisme, l'ancien ministre voulait dire qu'il était prêt à faire des compromis. Tout indiquait que le gouvernement n'allait pas appuyer des sanctions de type Magnitski. Heureusement, il a changé d'avis sur ce point.
Qu'on parle de la Chine, de la Birmanie, du Sri Lanka, de l'Arabie saoudite, du traitement des chrétiens, de la façon dont nous travaillons avec le Moyen-Orient au sujet de la reconnaissance du génocide, de notre relation avec la Russie et l'Ukraine, ou de toute autre question liée aux droits de la personne, les 18 derniers mois ont démontré que le gouvernement est prêt à sacrifier des questions de principe fondamentales afin d'atteindre ses objectifs.
Aujourd'hui, je demande au gouvernement d'être à la hauteur du discours de l'ancien ministre des Affaires étrangères et de joindre les actes à la parole plutôt que de chercher seulement à s'attirer les faveurs des gouvernements étrangers. Il doit agir conformément aux valeurs canadiennes, soit les droits fondamentaux de la personne, la justice, la primauté du droit et la dignité humaine universelle.
Le Canada ne doit pas craindre de se battre pour ces valeurs. Le Canada doit faire preuve de confiance et de courage dans sa défense de ces droits fondamentaux de la personne.
La ministre des Affaires étrangères a lancé ce débat en demandant: « le Canada est-il un pays essentiel? » La réponse est sans conteste: oui, il l'est. Les valeurs canadiennes sont essentielles, et ces valeurs ne sont pas uniquement canadiennes. Elles sont des valeurs humaines universelles consacrées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Je suis fier d'être membre d'un parti qui place toujours les droits universels de la personne et une compréhension élargie des droits universels de la personne, de même qu'une croyance en la dignité humaine de toutes les personnes, au coeur de sa politique étrangère; un parti qui accepte de susciter la controverse et de manifester son désaccord lorsque nécessaire, et qui est prêt à défendre nos convictions, peu importent les conséquences, et qui reconnaît que, en étant fidèle à qui nous sommes et en défendant nos convictions, nous faisons valoir nos intérêts. Voilà exactement ce que je crois que les Canadiens attendent de nous. Ils s'attendent à ce que nous agissions toujours d'une façon qui reflète les valeurs fondamentales du pays.
Pendant les minutes qu'il me reste, je tiens à souligner quelques échecs du gouvernement en ce qui concerne la liberté de religion. En effet, il y a une discordance évidente entre ce qu'il a dit sur les droits fondamentaux de la personne et sur la liberté de religion. À l'époque de l'ancien Bureau de la liberté de religion, voici ce que les députés ministériels en pensaient.
Je sais que le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères pour les Affaires consulaires écoute le débat avec beaucoup d'intérêt. À l'époque, lorsque le Bureau de la liberté de religion existait, il a affirmé:
Dans le cadre de ses efforts globaux favorisant la stabilité à long terme, la tolérance et le respect des droits de la personne, dont la liberté de religion ou de croyance, Affaires mondiales Canada, par le truchement du Bureau de la liberté de religion, soutient deux projets en Ukraine dont le but est de stimuler le dialogue interconfessionnel et de renforcer la capacité d'intervention des autorités locales en cas de crimes motivés par la haine.
Comme le sait le député, le Bureau de la liberté de religion s'est porté à la défense de communautés religieuses menacées, s'est opposé à la haine et l'intolérance religieuse et a fait la promotion du pluralisme et du respect de la diversité à l'étranger.
Comme le ministre des Affaires étrangères l'a répété à maintes reprises, nous sommes reconnaissants à Andrew Bennett de ses services à la direction du Bureau et de l'ingéniosité, la sensibilité et la compétence dont il a fait preuve ces trois dernières années.
Le gouvernement parle donc manifestement des avantages du Bureau de la liberté de religion, mais il montre une absence totale de volonté de le soutenir. En fait, il a décidé d'abolir le Bureau de la liberté de religion, mais de laisser intact le groupe de contact, le comité consultatif. Pourtant, je ne suis même pas sûr si le comité consultatif s'est réuni une seule fois depuis l'abolition du Bureau.
Nous avons entendu le gouvernement parler de la mise en oeuvre de nouveaux programmes pour favoriser l'harmonie entre les communautés, mais lorsque j'ai demandé à la ministre en comité plénier ce qui se passait avec cette initiative, elle n'a pas pu me donner la moindre information sur l'évolution des programmes.
Nous voyons très bien que la politique étrangère du gouvernement n'est nettement pas à la hauteur des belles paroles prodiguées par le gouvernement à certains moments. Je demanderais donc aux députés ministériels de rejeter la politique d'apaisement et de défendre plutôt les valeurs canadiennes et les droits fondamentaux de la personne partout dans le monde.
À ce stade-ci, je propose que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
la Chambre reconnaisse que la politique étrangère du gouvernement aurait dû tenir compte du génocide perpétré contre les yézidis et les chrétiens assyriens, y compris les femmes et les filles; s’abstenir d’essayer de rouvrir et de normaliser les relations avec la République islamique d’Iran, qui figure sur la liste canadienne des États qui soutiennent le terrorisme, et de normaliser les relations avec Vladimir Poutine et la Fédération de Russie alors que cette dernière occupe illégalement la Crimée et l’Ukraine; rouvrir les programmes d’immigration qui ciblent les minorités vulnérables; et de rouvrir le Bureau de la liberté de religion.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'être aujourd’hui à la Chambre. Toutefois, je le plains sincèrement d’avoir été dépêché par son parti pour nous infliger une logorrhée aussi cavalière. Voilà qui montre bien que le Parti conservateur ne s’est pas encore relevé des 10 années de politique étrangère isolationniste, insulaire et désastreuse qu’il nous a imposées et qu’il n’a pas de programme crédible pour positionner le Canada sur la scène internationale.
Je tiens toutefois à apporter certaines corrections à cette logorrhée cavalière. Le député a laissé entendre que, dans son discours, la ministre n’avait pas souligné l’importance de l’OTAN. Or, l'elle a pourtant fait très clairement, puisqu'elle a dit:
Nous appuierons fortement les forums multilatéraux où de telles discussions ont lieu, comme le G7, le G20, l’OEA, l’APEC, l’OMC, le Commonwealth et la Francophonie, le Conseil de l’Arctique et, bien entendu, l’OTAN et l’ONU.
Au sujet du rôle important du Canada au sein de l’OTAN, elle a ajouté: « Il ne peut pas y avoir de signe plus clair que l’OTAN et l’article 5 sont au cœur de la politique de sécurité nationale du Canada. »
Le député n'admet-il pas que, en ce moment, les institutions multilatérales qui préservent l'ordre mondial fondé sur des règles sont importantes et que le rôle fédérateur qu'y joue le Canada est crucial? Le député est-il prêt à appuyer fermement cette position ou reconnaîtra-t-il, tout simplement, que les conservateurs demeurent isolationnistes et que leur stratégie pour le Canada en matière de politique étrangère est désastreuse?
À vrai dire, monsieur le Président, l'essentiel de ce que nous venons d'entendre n’est vraiment pas digne d’une réponse. Si le député estime que le fait d’avoir signé des accords commerciaux avec des pays qui représentent plus de 60 % du PIB mondial est le fruit d’une politique étrangère isolationniste, je me demande bien ce que ce serait dans le cas contraire.
Je n’ai peut-être pas entendu la ministre mentionner l'OTAN, une seule fois et parmi une liste de 10 autres organisations internationales. Quoi qu’il en soit, au lieu de pinailler à savoir si le mot a bel et bien été prononcé, le gouvernement devrait plutôt s’employer à s’acquitter des obligations du Canada envers l’OTAN. La ministre a souligné l’importance de la sécurité collective, mais je rappelle que le ministre des Finances a fait des coupes sombres dans les crédits à l'appui des militaires.
Plutôt que de se livrer à ce genre d’attaque, les membres du Cabinet devraient concentrer davantage leurs efforts sur les questions relatives aux droits fondamentaux de la personne. Pourquoi le secrétaire parlementaire et la ministre refusent-ils de s’intéresser aux problèmes de non-respect des droits de la personne en Chine, en Birmanie, au Sri Lanka et en Arabie Saoudite? Pourquoi refusent-ils de reconnaître le génocide? Les libéraux cherchent plus à briguer les faveurs des conseils internationaux qu'à se porter à la défense des droits fondamentaux de la personne.
Nous croyons au multilatéralisme, oui, mais à un multilatéralisme qui est ancré dans les valeurs canadiennes et qui en est l’émanation.
Monsieur le Président je vais contester les faits sur lesquels reposent certaines observations du député concernant les gouvernements antérieurs. Je sais qu’il est une personne réfléchie et j’ai trouvé son discours mûrement réfléchi.
Le député n’a pas fait partie de la 41e législature au sein de laquelle j’ai déploré à plusieurs reprises la façon dont notre ancien premier ministre nous éloignait du multilatéralisme pour adopter une position plus isolationniste. Par exemple, moi qui travaille au dossier des changements climatiques depuis des décennies, j’étais horrifiée de voir que la position du gouvernement du Canada sous la direction de Stephen Harper sabotait les négociations.
La décision prise par Donald Trump, la semaine dernière, de se retirer de l'accord de Paris est terrible, mais ce qui était tout aussi terrible, c'est la décision du gouvernement libéral de ne pas tenir compte du Protocole de Kyoto, alors que le Canada était lié par celui-ci, puis de négocier ensuite de mauvaise foi lors d'une réunion des Nations unies en disant que le Canada était pour le Protocole pour ensuite s’en retirer. Nous nous sommes également retirés de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification et nous avons refusé de signer le Traité sur le commerce des armes.
Si l’ONU a voté contre nous et si le Portugal a obtenu le siège au Conseil de sécurité en 2010, ce n'est pas parce que nous étions trop attachés à nos principes, mais bien parce que nous avions de mauvaises orientations, qui étaient trop idéologiques, et que nous rejetions le multilatéralisme.
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses aimables paroles. Bien sûr, nous sommes en désaccord, mais il est bon d'avoir une relation de travail coopérative dans le cadre de laquelle nous pouvons discuter de questions sur lesquelles nous sommes en désaccord.
Plus tôt dans mon discours, j’ai parlé des points sur lesquels les accords de Kyoto et de Paris diffèrent, de certains des problèmes posés par le Protocole de Kyoto et des raisons pour lesquelles il n'était pas dans l'intérêt du Canada.
La réponse mondiale porte à l’heure actuelle sur les émissions de gaz à effet de serre. Quand le moment est venu de décider si le Canada devait acheter des crédits d'émissions à d'autres pays avec l'argent des contribuables canadiens ou s’il valait mieux investir cet argent dans la lutte contre les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre ici au pays, le gouvernement a déterminé que faire partie du cadre du Protocole de Kyoto allait nous obliger à utiliser l'argent des contribuables pour acheter des crédits d'émissions, et que ce serait moins avantageux et moins efficace dans l'ensemble que de dépenser cet argent au pays pour tenter d'améliorer les choses et de régler les problèmes relatifs à l'environnement.
Je voudrais parler très brièvement de la question du Traité sur le commerce des armes. Ce traité a soulevé de sérieuses préoccupations concernant les droits des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois au Canada. Nous devrions certes nous attaquer avec énergie au problème du commerce des armes, mais aussi reconnaître les effets négatifs que peuvent avoir certains types de traités internationaux, des effets qui ne sont peut-être pas les effets souhaités par ceux qui font la promotion de ces accords ou qui les signent, mais qui sont quand même des effets négatifs sur les droits des Canadiens, et reconnaître cette réalité était une réponse raisonnable.
Être attaché au multilatéralisme ne signifie pas être d’accord avec tout. L'engagement à l’égard du multilatéralisme consiste à participer à...
À l’ordre. Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses contributions à la Chambre. Il a également écrit un livre sur la politique étrangère. J’encourage les députés du gouvernement à y jeter un coup d’oeil, car il décrit plusieurs des idées qu'il a présentées aujourd'hui.
Je suis entièrement d'accord avec l’idée que le multilatéralisme est un engagement à travailler ensemble à des questions d'intérêt commun, mais qu’il ne consiste pas toujours à suivre les autres. Les députés se souviennent peut-être de Brian Mulroney et de la politique de l'apartheid. Nos alliés n’étaient pas alignés sur la position du gouvernement du Canada, soit que l'apartheid était la mauvaise politique pour l'Afrique du Sud et que cela devait changer.
Il y a des moments où le Canada peut faire preuve de leadership sur la scène mondiale et changer le consensus. Il ne s’agit pas de suivre docilement les autres, comme le gouvernement libéral semble vouloir faire pour obtenir un siège.
Le député peut-il expliquer de nouveau combien il est important de ne pas se contenter d’être un multilatéraliste, mais bien de se tenir debout et d'essayer de faire évoluer les choses pour le mieux?
Monsieur le Président, mon ami soulève un très bon point en soulignant que beaucoup des choses que nous pourrions, avec le recul, considérer comme étant de toute évidence de bonnes politiques étaient en réalité impopulaires dans le contexte de leur époque. Le ministre a parlé du maintien de la paix. C’était une idée nouvelle qui nous démarquait de certains de nos alliés traditionnels.
Ce n’était pas notre opposition à l'apartheid elle-même — car de nombreux pays y étaient également opposés —, mais notre idée que nous devions adopter des tactiques particulièrement énergiques à l'égard de l'Afrique du Sud qui nous a démarqués un peu de certains de nos alliés et partenaires. Néanmoins, nous nous sommes dressés avec énergie pour défendre nos principes et ce qui était juste.
Je vais maintenant parler maintenant du multilatéralisme. Le Canada doit être engagé. Nous devons prendre part aux discussion. Nous devons parler clairement et avec force de nos valeurs.
Certaines personnes à la Chambre semblent penser que le multilatéralisme consiste à suivre toujours les autres pour s’entendre, à mettre notre nom sur chaque accord, à signer chaque résolution. Ce n'est pas une définition cohérente du multilatéralisme, du moins pas d’un multilatéralisme qui est dans notre intérêt ou qui reflète nos valeurs. Notre multilatéralisme doit être sélectif. Nous devons être engagés là où il est juste de le faire et promouvoir toujours les choses que nous jugeons importantes.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la ministre de cette initiative. En ces temps très difficiles que nous vivons, il est absolument essentiel d'avoir des débats informés et francs sur les enjeux internationaux.
Évidemment, nous appuyons les grands principes de la motion qui est devant nous. Il est intéressant de voir que les conservateurs, eux, semblent avoir des problèmes. Nous aurons l'occasion d'en parler. En fait, ce sont des principes qui guident l'action du Canada sur la scène internationale depuis des décennies, sauf pendant l'intermède du gouvernement Harper, bien sûr. Ces principes reflètent nos valeurs et notre humanité, mais aussi nos intérêts. Comme j'aime à le dire, quand le monde va bien, le Canada va bien aussi.
J'aurais aimé voir certaines choses dans cette motion, notamment en ce qui concerne la prévention des conflits et le maintien de la paix, mais je ne chipoterai pas trop là-dessus.
[Traduction]
Le problème ne tient pas aux principes traditionnels contenus dans la motion, mais plutôt à l’écart entre le libellé de la motion — qui correspond à ce que la ministre a dit dans son discours ce matin — et ce que le gouvernement fait en réalité. J’aimerais fournir quelques exemples.
La ministre a longuement parlé de la contribution du Canada aux instruments, aux conventions et aux accords internationaux. Nous en sommes évidemment tous très fiers, et le maintien de la paix est un des premiers exemples qui vient à l’esprit. J’ai trouvé très intéressant quand la ministre a dit que « le Canada était de la partie », et que « nous répondons présents ». Oui, et c’est fantastique.
Le problème avec cela, c’est que ce mois-ci, par exemple, l’ONU a négocié une convention pour interdire les armes nucléaires. Pourtant, le Canada n’est pas là. Le Canada a cédé sa place. La ministre a dit que nous faisons ceci et cela, ce qui revient essentiellement à dire: « Ce mois-ci, je fais la vaisselle, donc je ne ferai pas à manger ou je ne ferai pas la lessive. Faisons seulement une chose. » Cela ne tient pas la route, surtout compte tenu du fait qu’ici même à la Chambre, en 2010, les libéraux ont voté en faveur d’une motion demandant une telle convention, et qu’en 2016, le Parti libéral a adopté une résolution demandant à ce qu’on se penche sur ce dossier. Maintenant, le gouvernement fait marche arrière.
Prenons les droits de la personne. C’est facile de parler de droits de la personne quand tout va bien, mais c’est quand les choses se corsent que nous voyons réellement si un pays est prêt ou non à prendre position en faveur des droits de la personne. Qu’en est-il de la vente d’armes à l’Arabie saoudite? C’est certainement se porter à la défense les droits de la personne. Qu’en est-il d’avoir un ombudsman pour notre secteur minier? C’est une promesse qu’avait faite l’actuel gouvernement avant les élections, et nous n’en entendons plus parler.
[Français]
En ce qui concerne Raïf Badawai, on ne semble pas faire grand-chose pour lui. Il semble que ce ne soit pas un citoyen canadien, mais plutôt quelqu'un qui est emprisonné pour avoir voulu utiliser son droit de parole, son droit à la liberté de pensée. On réagit très tièdement à son emprisonnement. Par contre, il y a un dossier dans lequel on est plus proactif: on veut un traité d'extradition avec la Chine. Même si on connaît le système juridique de la Chine, on veut s'engager à extrader des personnes plus facilement vers la Chine.
Ce ne sont que quelques exemples, mais il y a une contradiction fondamentale entre ce qu'on nous dit et ce qu'on fait. Voici un autre exemple de cette situation: dans la motion, il est question de partager les avantages économiques. C'est très bien. Toutefois, peut-on m'expliquer pourquoi la contribution du Canada au développement international est au tiers de ses engagements internationaux?
L'engagement international du Canada est de consacrer 0,7 % de son revenu national brut au développement international. En ce moment, nous y consacrons 0,2 % ou un peu plus. Malheureusement, il n'y a aucun engagement de la part de ce gouvernement d'établir un échéancier pour atteindre 0,7 %.
Les Britanniques l'ont fait alors qu'ils étaient dans une situation économique très difficile, parce qu'ils ont compris leur devoir de solidarité et leur intérêt à long terme, notamment sur le plan sécuritaire. Par contre, ici, il n'y a rien. Nous avons gelé le budget, ce qui constitue une décroissance étant donné l'inflation.
Le thème du maintien de la paix faisait aussi partie des grandes annonces des libéraux. Aujourd'hui, un an et demi plus tard, la ministre nous a dit que nous aurions davantage de nouvelles plus tard cette semaine dans le cadre de la revue de la défense.
Or la question du maintien de la paix n'est pas strictement une question de défense, c'est aussi une question d'affaires étrangères. Cela fait un an et demi que nous attendons que ce gouvernement prenne position. Nos partenaires sont inquiets et ils se demandent ce qui se passe.
Ce gouvernement est-il capable de prendre une décision, oui ou non, pour que les autres pays concernés puissent s'organiser en conséquence?
Le changement climatique est un autre enjeu extrêmement important pour moi. C'est le meilleur exemple d'un enjeu où nous sommes tous dans le même bateau et où il faut tous travailler ensemble.
Les discours sont beaux et j'apprécie la volonté, en parole du moins, de faire quelque chose dans ce dossier. Nous continuons de travailler avec les objectifs du gouvernement Harper et nous n'atteindrons même pas ces objectifs.
[Traduction]
La liste est très longue et je pourrais donner plus de détails.
Un autre exemple est la Convention sur les armes à sous-munitions. Quand le gouvernement conservateur a déposé un projet de loi pour l’entrée en vigueur de cette convention, les libéraux ont dit qu’il était terrible, qu’il ne correspondait pas aux objectifs de la Convention et qu’il allait même à leur encontre.
Maintenant, les libéraux ne semblent pas du tout disposés à réparer les erreurs commises par les conservateurs. En plus de cela, ils nous présentent enfin un projet de loi pour que le Canada puisse devenir partie au Traité sur le commerce des armes. Toutefois, la principale disposition de ce projet de loi touchant les droits de la personne et autres questions connexes sera abordée dans des règlements. Ces derniers peuvent changer en tout temps. Nous ne savons pas ce que les libéraux comptent y inclure, ni ce qu’ils feront. Beaucoup de gens sont très préoccupés par cela.
Comme je l’ai dit au début, nous traversons une période difficile sur le plan international. Je suis d’accord avec ce que la ministre a dit à propos de la collaboration avec des partenaires, surtout des partenaires qui partagent les mêmes points de vue, des gens qui veulent aller de l’avant et créer un monde meilleur monde et qui partagent nos préoccupations et notre vision. Toutefois, il ne suffit pas de le dire. Si nous voulons travailler avec ces pays, ils doivent nous faire confiance.
[Français]
Cette confiance entre partenaires, nous ne la développerons pas en faisant tout simplement à la Chambre des communes des discours qui réitèrent essentiellement en quoi a consisté la politique étrangère du Canada pendant des décennies. Ce sont nos actions qui réussiront à rétablir la confiance malmenée au cours de la dernière décennie.
Cela signifie que nous devrons nous lever pour défendre les droits de la personne et agir sur le plan multilatéral. Cela veut dire que nous devrons nous soumettre et nous conformer aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. En ce qui concerne sa résolution 2334, j'ai déjà demandé à plusieurs reprises à la ministre si elle allait s'y conformer. Or elle refuse de le dire. Pour un pays qui veut lui-même siéger au Conseil de sécurité, refuser de dire qu'il va se conformer aux résolutions alors que tous les pays sont liés par ces résolutions, c'est absolument inacceptable.
J'allais oublier un autre point très important: la ministre a mentionné aussi le fait que le Canada était un refuge pour les gens qui fuient la violence, la guerre et la discrimination.
[Traduction]
Je n'en suis pas convaincue. Nous demandons depuis des mois que le Canada suspende l'Entente sur les tiers pays sûrs conclue avec les États-Unis. Une personne est décédée récemment en raison de cette entente. Des gens ont perdu leurs bras, leurs doigts ou leurs pieds. L'entente n'a plus aucune raison d'être. Je crois que nous connaissons les problèmes auxquels se heurtent les réfugiés aux États-Unis. Dans le contexte actuel, nous ne pouvons plus considérer les États-Unis comme un tiers pays sûr. S'il est réellement disposé à défendre les droits de la personne et à passer de la parole aux actes, le gouvernement doit dès maintenant suspendre l'entente, jusqu'à ce que la situation évolue.
[Français]
Dans l'ensemble, cette motion ne nous apprend pas grand-chose de neuf. Je pense que ce sont tous des principes que nous avons tous vus pendant très longtemps et auxquels nous nous opposerons pas et que nous allons évidemment endosser. Le travail multilatéral fait partie de notre ADN, au NPD. Nous croyons fortement à cela. Pour ce qui est de cette motion, je peux garantir que je vais continuer à consacrer mon temps et mon énergie pour m'assurer que ce gouvernement fait plus qu'en parler et qu'il commence enfin à agir pour mettre ces principes en oeuvre de manière systémique.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de poser une question à ma collègue du NPD, que je remercie de son discours.
En ce qui concerne les piliers de la stratégie de la politique étrangère du Canada, pourrait-elle nous dire si elle soutient le point de vue du gouvernement, dont l'objectif est que le Canada, au cours des prochaines années, fasse preuve de leadership au sein des organisations multilatérales et démontre à nos alliés et au monde entier les valeurs à suivre? Je pense au respect des droits de la personne, de la diversité et de l'inclusion et aux règles qui gèrent notre monde aujourd'hui.
Monsieur le Président, évidemment, je ne vois aucun problème à appuyer l'idée que le Canada fasse preuve de leadership dans les organisations multilatérales et défende les droits de la personne et tous ces enjeux-là.
Comme la plupart des gens, plusieurs de mes collègues savent que j'ai été diplomate pendant 15 ans. C'est exactement ce que je faisais et c'est ce que fait le Canada depuis longue date, sauf, et j'en suis désolée, pendant la parenthèse conservatrice. Ce sont les positions et les politiques traditionnelles du Canada. Je les ai même défendues de toutes mes forces pendant de nombreuses années. Je n'y vois aucun problème. Le problème que je vois, je le répète, c'est qu'il ne suffit pas de le dire, il faut aussi le faire. Malheureusement, ce gouvernement ne remplit pas sa promesse à cet égard. C'est encore une promesse non remplie.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais approfondir une question que les conservateurs et les néo-démocrates ont soulevée pendant la période des questions, et cette question porte sur la situation des homosexuels en Tchétchénie. Le gouvernement libéral a annulé un programme qui avait été instauré afin d'aider les réfugiés homosexuels provenant de l'Iran. Des déclarations ont été faites ici, au Canada, mais, ce qu'il faut, c'est un engagement de haut niveau de la part du gouvernement libéral et d'autres gouvernements à l'égard de ces questions, ainsi que la volonté d'accorder la priorité aux réfugiés les plus vulnérables, dont les chrétiens et les membres d'autres minorités religieuses provenant de certains pays. Cela comprend également les homosexuels et les lesbiennes.
La députée pourrait-elle nous dire quelles mesures le gouvernement devrait prendre pour aider les personnes provenant de la Tchétchénie et, de façon plus générale, les membres de la communauté LGBTQ.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
J'ai toujours un petit sourire aux lèvres quand j'entends les députés du Parti conservateur parler de « high-level engagement », alors que, lorsqu'ils étaient au pouvoir, une des marques de commerce de leur gouvernement était de ne pas être très ouvert au dialogue. Le dialogue, cela inclut parler à des représentants de la Russie pour tenter de résoudre des situations spécifiques.
Cela étant dit, j'aimerais parler de deux points principaux. Mon collègue a parlé des chrétiens et d'autres minorités religieuses. Le principe de base de l'accueil des réfugiés ne doit pas être basé sur la religion ou la couleur, mais bien sur la vulnérabilité. C'est cela, le principe essentiel. Les gais et lesbiennes sont particulièrement vulnérables. Notre système d'accueil des réfugiés, notre système d'immigration, n'est pas adapté à leur situation particulière, et il doit être revu.
L'honorable députée de Laurier—Sainte-Marie aura six minutes pour répondre aux questions et aux commentaires de ses collègues, lorsque la Chambre reprendra le débat sur la motion.
Nous passons maintenant aux déclarations de députés. L'honorable député de Mont-Royal a la parole.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Hommage à une leader communautaire
Monsieur le Président, le 8 juin, le Comité des affaires politiques canadiennes juives rendra hommage à mon amie et une ancienne collègue du conseil municipal de Hampstead, Lillian Vineberg. Cet hommage est pleinement mérité. Au cours de sa vie, Lillian a à peu près tout fait: elle a été représentante élue, militante, philanthrope et leader communautaire.
[Français]
Elle a été présidente du conseil de l'Université Concordia, présidente de L'espoir, c'est la vie, membre du conseil de l'Hôpital général juif et de dizaines d'autres organismes.
Lillian a été une chef de file du rapprochement entre les Canadiens d'expression anglaise et ceux d'expression française et entre les gens de confessions différentes. Elle a été une source d'inspiration pour de nombreuses personnes, dont moi-même.
[Traduction]
Lillian est l'expression même de la Montréalaise, de la Québécoise et de la Canadienne par excellence. Elle vient d'une communauté religieuse et linguistique minoritaire, mais tous la respectent et la considèrent comme une véritable leader.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour lui rendre hommage.
La journée au champ de tir
Monsieur le Président, ce matin, bon nombre de députés et d'employés ont participé à la sixième édition de la Journée au champ de tir du caucus parlementaire des amants du plein air. Cet événement, auquel tous les partis prennent part, permet à des gens d'origines et de tendances politiques diverses de faire l'expérience du tir en toute sécurité, sous la direction d'instructeurs de tir professionnels qui expliquent les mesures de sécurité et donnent des conseils pour viser juste.
Des plus petits villages aux plus grands centres urbains, on compte au Canada des millions de propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi. Ces gens proviennent de toutes les couches de la société. Ils aiment se retrouver en pleine nature pour chasser ou pour vivre l'excitation que procure tir à la cible.
La pluie de ce matin n'est pas parvenue à refroidir l'enthousiasme, et il était évident que ceux qui vivaient leur première expérience avec une arme à feu ont été emballés. Je tiens à remercier les commanditaires et le caucus parlementaire des amants du plein air d'avoir organisé l'événement. J'espère que l'expérience des participants les aidera à comprendre qu'il faut respecter les droits des amateurs et des propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi. Il ne faut pas s'en prendre à ces gens qui apprécient le plaisir que leur procure le tir. Les Canadiens propriétaires d'armes à feu méritent rien de moins que le respect de leur mode de vie.
La Fête de l'indépendance des Philippines
Monsieur le Président,
[Le député s'exprime en tagalog.]
[Traduction]
C'est une phrase qu'on entendra souvent au cours des prochains jours, puisque les Philippines célébreront la fête de leur indépendance. Cette fête est également célébrée dans toutes les régions du Canada, puisque la communauté philippine est devenue de plus en plus grande et prospère au pays. Dans ma province, nous célébrons l'indépendance des Philippines avec une semaine de festivités pendant laquelle on organise notamment un bal, de nombreuses fêtes et une foule d'autres activités pour célébrer l'importante contribution de la communauté philippine à la société canadienne au fil des années. C'est une communauté qui continue de grandir comme nulle autre, puisque les Philippines sont la principale source d'immigrants au Canada. Cette communauté nous apporte également des milliers de travailleurs chaque année. Il y a une foule de choses formidables que nous pouvons faire pour enrichir cette relation.
C'est d'ailleurs avec fierté que je coprésiderai le Groupe d'amitié parlementaire Canada-Philippines. Nous avons hâte d'amorcer une année remplie d'activités.
Bill Thompson
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui avec beaucoup de tristesse en mon nom et au nom du député d'Hamilton Mountain pour rendre hommage à notre bon ami, Bill Thompson, mort subitement la semaine dernière.
Bill était une personnalité bien connue dans la région d'Hamilton et un membre fort apprécié du milieu syndical et de la famille néo-démocrate. Défenseur dévoué de la justice sociale, Bill s'est battu sans relâche pour des causes importantes comme le logement abordable et coopératif, la réduction de la pauvreté, l'égalité financière et l'environnement. J'ai eu l'honneur de connaître Bill et de travailler avec lui pendant plus de 40 ans, lorsque nous étions membres du conseil syndical du district de Hamilton, à la fin des années 1970, en tant qu'adjoint au ministre ontarien Richard Allen, et dans le cadre des efforts qu'il a déployés pendant toute sa vie pour promouvoir l'équité et l'égalité. Personne n'aimait autant les débats politiques houleux et sans pitié que Bill, mais son positivisme constant, son sens de l'humour et sa grande compassion lui ont valu l'affection de tous ceux qui l'ont rencontré.
Au nom du caucus et de la famille néo-démocrate, je présente mes sincères condoléances à la famille et aux amis de Bill. Il nous manquera beaucoup.
Repose en paix, mon frère.
La campagne Donnez 30
Monsieur le Président, au Canada et dans le monde entier, des millions de musulmans célèbrent le mois sacré du ramadan. Durant cette période de sacrifices, d’empathie et de réflexion, je tiens à souhaiter à tous Ramadan Moubarak.
Pour la troisième année consécutive, je jeûnerai pendant tout le mois du ramadan afin de faire un don à la campagne Donnez 30. Dans le cadre de cette campagne de charité, nous sommes invités à offrir les économies que nous avons faites en jeûnant aux nécessiteux, en particulier à ceux qui ont faim.
Jeûner est dur. Lorsque je passe devant de la nourriture, j’ai envie de la prendre. Pour d’innombrables enfants au Canada et dans le monde, il n’y a pas malheureusement de nourriture à prendre. Lorsque le soleil se couche, ils continuent d’avoir faim. Pour eux, ce n’est pas un choix, et le ramadan est l'occasion de nous associer à cette souffrance. Un don à Donnez 30 est le moyen pour nous de changer les choses.
Nous le ferons, Inch'Allah.
Les prix Celebrating Youth
Monsieur le Président, le samedi 3 juin, j’ai eu le grand honneur d’assister à la deuxième activité annuelle de remise des prix Celebrating Youth organisée par la légende du hockey Bobby Orr au Temple de la renommée qui porte son nom à Parry Sound. L’activité célèbre la contribution de jeunes de 17 ans et moins à la région de West Parry Sound. C’est toujours inspirant de prendre connaissance des réalisations de ces jeunes gens.
À titre de député de Parry Sound—Muskoka, j’ai eu le grand privilège de faire connaissance avec mon héros du hockey, Bobby Orr. Si ses réalisations au cours de sa carrière ont été remarquables, ce qu’il a rendu à sa ville l’est encore plus. Seule la grande humilité de Bobby Orr l’emporte sur sa générosité. Voilà pourquoi j’estime important d’intervenir à la Chambre pour reconnaître le formidable appui qu’il a apporté aux jeunes de ma circonscription, ainsi que les nombreuses autres contributions remarquables qu’il a faites à Parry Sound et dans tout le Canada.
Le Jour de l'Italie
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de souligner le Jour de l'Italie sur la Colline. La circonscription de Kingston et les Îles compte une communauté italo-canadienne dynamique. Je suis heureux de souhaiter la bienvenue à 30 membres du Club italo-canadien de Kingston qui sont venus célébrer ce jour sur la Colline.
Il est difficile d'immigrer dans un pays où personne ne connaît votre langue, surtout à l'âge de neuf ans. Ce fut le cas de ma propre mère, Assunta Garofalo, qui est partie de l'Italie avec ses parents et six frères et soeurs pour s'installer à Kingston, en 1956. En fait, près de 1 500 Italiens ont fait de même à l'époque et sont venus enrichir la culture de Kingston. Ils ont lancé des entreprises, travaillé de longues heures, ont fait montre de résilience et fait de leur ville l'un des meilleurs endroits où vivre au Canada.
Le Club italo-canadien de Kingston, fondé pour célébrer la richesse de la culture italienne, est un des piliers de ma circonscription depuis plus de 50 ans et accueille des gens de tous les horizons. C'est avec fierté que je prends la parole aujourd'hui pour évoquer mes origines italiennes.
Sudbury
Monsieur le Président, j'aimerais souhaiter la bienvenue sur la Colline du Parlement à de nombreux groupes de la ville la plus heureuse du Canada, Sudbury. Ils sont ici pour faire valoir divers projets qui, à leurs yeux, continueront à faire de Sudbury un endroit où il fait bon vivre.
[Français]
Sudbury est un microcosme du Canada.
[Traduction]
Sa population est majoritairement anglophone, mais elle compte malgré tout un tiers de francophones et de nombreux Autochtones vivant en milieu urbain. Tout comme le Canada, Sudbury s'est bâtie grâce au dur labeur des immigrants. Son sous-sol a beau regorger de minéraux, son principal atout demeure ses habitants.
[Français]
Des poètes et des artistes visuels, musicaux et théâtraux de renom international vivent à Sudbury.
[Traduction]
Les chercheurs et les innovateurs de la région ont transformé le paysage quasi lunaire qui caractérisait Sudbury en plantant plus de 15 millions d'arbres, en ensemençant 330 lacs et en créant un laboratoire scientifique à deux kilomètres sous terre, lequel a d'ailleurs reçu un prix Nobel.
C'est à Sudbury qu'on trouve les complexes scientifiques Science Nord et Terre dynamique, qui arrivent respectivement au deuxième et au huitième rang des plus gros complexes du genre au Canada. C'est aussi là qu'évoluent les Wolves, la célèbre équipe de hockey de Sudbury. Sans l'ombre d'un doute, Sudbury est la capitale mondiale de l'innovation minière.
[Français]
Je suis fier de souhaiter la bienvenue à tous ces individus de chez nous, Sudbury.
[Traduction]
Le 73e anniversaire du jour J
Monsieur le Président, nous soulignons aujourd'hui le 73e anniversaire du jour J. Le 6 juin 1944, sous les tirs nourris de l'ennemi, les forces alliées ont réussi à se frayer un chemin jusqu'aux plages de Normandie. Ainsi commençait la libération de l'Europe. En ce jour décisif, les soldats canadiens ont prouvé qu'ils ne manquaient ni de courage ni de détermination.
Débarqués sur la plage Juno, 14 000 soldats de la 3e Division d'infanterie et de la 2e Brigade blindée de l'Armée canadienne ont réussi à s'avancer plus loin que toute autre force alliée. Pas moins de 10 000 marins sur 110 navires de la Marine royale canadienne ont pris part aux débarquements, pendant que 15 escadrons de l'Aviation royale canadienne les couvraient du haut des airs.
En cet anniversaire, les succès des troupes canadiennes lors du jour J nous rappellent la grande histoire militaire du Canada, de même que les sacrifices faits par les Canadiens pour que la paix, la liberté et la justice règnent sur le monde. Au total, 359 Canadiens ont été tués pendant cette bataille historique, et 1 074 autres ont été blessés. Nous rendons aujourd'hui hommage à tous les soldats qui ont prouvé leur bravoure sur les côtes de la Normandie et nous nous souvenons de tous ceux qui ne sont pas revenus.
N'oublions jamais.
La journée du Portugal
Monsieur le Président, le 10 juin, les Canadiens d'origine portugaise de partout au pays célébreront la journée du Portugal, Camões, et la communauté portugaise. Cette journée commémore le décès du plus grand poète portugais, Luis de Camões, qui a su capturer l'essence même du Portugal, de son histoire et de son peuple. Pour la diaspora portugaise, c'est aussi l'occasion de célébrer son patrimoine culturel.
La région de Waterloo compte une communauté portugaise accueillante et dynamique. Je suis très fier que le club portugais se trouve dans ma circonscription et qu'il contribue à la mosaïque culturelle de Kitchener-Sud—Hespeler. J'en profite pour féliciter le club portugais de Cambridge et le Portuguese Oriental Club de Cambridge, qui enrichissent aussi la trame culturelle de la région de Waterloo.
À tous les Canadiens d'origine portugaise de Kitchener-Sud—Hespeler, je dis:
[Le député s'exprime en portugais ainsi qu'il suit:]
Feliz Dia de Portugal, de Camões e das Comunidades Portuguesas.
Le Mois de la fierté
Monsieur le Président, juin est le Mois de la fierté à Toronto. Les nombreux événements qui se dérouleront tout au long du mois servent notamment à accroître la sensibilisation et la solidarité envers la communauté LGBTQ2. Le défilé de la fierté terminera le mois en beauté. Je suis fier que notre premier ministre ait été le premier chef de gouvernement en exercice à participer à un défilé de la fierté et que, en sa qualité de chef de parti, il ait le courage et la conviction de soutenir la communauté LGBTQ2 du Canada. Je suis également fier que le gouvernement libéral ait présenté le projet de loi C-16, qui vise à ce que les actes ciblés contre la communauté trans soient considérés comme des crimes haineux, et le projet de loi C-32, qui vise à ce que l'âge du consentement sexuel soit le même pour les jeunes couples hétérosexuels et les jeunes couples homosexuels.
Je suis particulièrement fier de mes concitoyens de Parkdale—High Park, car, malgré le climat d'intolérance qui s'intensifie à l'étranger et au Canada, ils continuent de lutter contre l'homophobie et la transphobie et ils demeurent convaincus, comme je le suis, que nous sommes tous égaux, peu importe comment nous nous identifions et qui nous aimons.
J'encourage tous les députés à montrer leur fierté et leur solidarité pendant le mois de juin.
Sir John A. Macdonald
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous rendons hommage au grand sir John A. Macdonald, le père fondateur du Canada, qui est décédé à pareille date, en 1891. Véritable visionnaire, John A. Macdonald a travaillé avec détermination et charme dans le but d'unir le pays. Son rêve s'est finalement concrétisé le 1er juillet 1867, jour de la Confédération canadienne. Le Dominion du Canada était né.
Sir John A. a souvent parlé de l'immense sentiment de fierté et de gratitude qui l'habitait envers les Canadiens qui lui avaient confié les destinées du Dominion pendant près de 19 ans. Macdonald a consacré sa vie entière au pays, qui en était alors à ses premiers balbutiements, ainsi qu'à sa population. Le vieux chef est décédé en fonction, sans n'avoir jamais pu profiter d'un jour de repos. Son décès n'a laissé personne indifférent. D'un bout à l'autre du pays, les Canadiens ont déploré la perte de Macdonald et ont souligné son dévouement, son intelligence, sa présence d'esprit et son patriotisme.
Nous sommes ici aujourd'hui grâce aux efforts de ce grand homme et à son héritage remarquable. Cette année, alors que nous fêtons le 150e anniversaire de la Confédération, prenons le temps de réfléchir aux réalisations de sir John A. Macdonald, sans qui le Canada fort, fier et libre que nous connaissons aujourd'hui n'existerait pas.
[Français]
Le Mois du patrimoine italien
Monsieur le Président, le mois de juin est le Mois du patrimoine italien. C'est l'occasion pour tous les Canadiens de réfléchir à tout ce qui leur vient d'Italie et de s'en réjouir: la cultura, il cibo, il vino, l'architettura, l'arte e la moda.
[Traduction]
N'oublions pas le gelato.
Ce soir, des députés de tous les partis se rassembleront à l'occasion de la deuxième Journée annuelle Canada-Italie sur la Colline. Nous allons souligner les valeurs communes que sont le travail ardu et le sacrifice, ainsi que la contribution durable des Canadiens d'origine italienne au tissu national du pays.
Lors de mes récents voyages dans la magnifica Italie en compagnie du premier ministre, je me suis rappelé les valeurs que le Canada et l'Italie ont en commun, soit la démocratie, la justice sociale et l'égalité hommes-femmes.
[Français]
La communauté italienne a joué, et va continuer de jouer, un rôle inestimable dans notre pays.
J'ai hâte de célébrer, au mois de juin, tutte le cose italiane.
[Traduction]
Christine Archibald
Monsieur le Président, samedi, nous avons appris qu'il y avait eu un attentat terroriste à Londres, puis nous avons ensuite appris qu'une des victimes était une jeune Canadienne de Castlegar, en Colombie-Britannique, Christine Archibald.
Comme bien des Canadiens, j'ai été profondément ému par le communiqué diffusé par la famille de Christine dimanche. Quand j'ai parlé à son père plus tard ce jour-là, il m'a dit que la famille serait honorée que ces mots soient lus dans cette enceinte. Je vais donc lire son communiqué:
Nous pleurons la perte de notre belle et affectueuse fille et soeur. Elle avait une place dans son coeur pour tout le monde et elle croyait que chaque personne mérite d'être estimée et respectée. Elle mettait cette conviction en pratique en travaillant dans un refuge pour sans-abri jusqu'à son départ pour l'Europe, où elle est allée rejoindre son fiancé. Jamais elle n'aurait compris comment une personne peut commettre des gestes aussi cruels que ceux qui ont causé sa mort.
S'il vous plaît, honorez sa mémoire en faisant de votre collectivité un meilleur endroit où vivre. Donnez du temps ou de l'argent à un organisme qui travaille avec des personnes itinérantes. Dites-leur que c'est Chrissy qui vous envoie.
[Français]
Le 73e anniversaire du jour J
Monsieur le Président, le 6 juin 1944, il y a 73 ans aujourd'hui, près de 150 000 soldats américains, britanniques, français et canadiens prenaient d'assaut le mur de l'Atlantique en Normandie pour libérer l'Europe de l'envahisseur nazi.
De ce nombre, 850 Canadiens français du Régiment de la Chaudière, mon régiment, sont débarqués sur la plage de Bernières-sur-Mer, commandés par le colonel Paul Mathieu.
Seule unité francophone de la 3e Division d'infanterie canadienne ayant débarqué le jour J, les soldats de la Chaudière furent agressifs et déterminés et avancèrent rapidement, repoussant l'ennemi vers les lignes arrières.
Encore aujourd'hui, le souvenir de ces combattants venus de l'Amérique demeure impérissable pour nos cousins français. Le devoir de mémoire se doit d'être inculqué aux nouvelles générations, et notre responsabilité est de garder un profond respect pour ces milliers de combattants de la liberté.
Aere Perennius, plus solide que l'airain.
Le 73e anniversaire du jour J
Monsieur le Président, aujourd'hui marque le 73e anniversaire des débarquements alliés du jour J en Normandie.
[Traduction]
En juin 1944, les nazis occupaient la France et une grande partie de l'Europe depuis quatre longues et dures années. La victoire militaire historique du jour J sur les plages de la Normandie a marqué un tournant important dans la bataille acharnée pour libérer l'Europe d'un régime cruel et oppressif. Les soldats, les marins et les aviateurs du Canada ont été déployés dans le but de reprendre un secteur que nous connaissons aujourd'hui sous le nom de Juno Beach, un lieu légendaire dans nos annales. C'est là que nos militaires ont réussi à vaincre des forces allemandes fortement retranchées, mais le prix à payer a été terrible.
[Français]
Aujourd'hui, nous commémorons le triomphe de nos ancêtres, some of which were mine, et rendons hommage aux individus qui ont payé le prix ultime pour rendre cette réussite possible.
[Traduction]
En réalité, ce sont tous les pays démocratiques qui ont une dette envers ces soldats — ceux qui ne sont pas rentrés à la maison, ceux qui ont été blessés — et leur famille, une dette que nous ne pourrons jamais rembourser. La liberté a un prix.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est l'anniversaire des débarquements du jour J en Normandie. Des milliers de soldats canadiens ont envahi la plage de Juno, et nombre d'entre eux ne sont jamais revenus. Toutefois, aujourd'hui, au XXIe siècle, l'ennemi a de nouvelles méthodes et un nouveau visage, soit le terrorisme islamique radical.
Que fait ce premier ministre pour réellement protéger les Canadiens contre cette menace, à part, bien sûr, dire une série de phrases creuses dans un talk show américain?
Monsieur le Président, nous sommes toujours fiers des hommes et des femmes des Forces armées canadiennes qui servent leur pays ici, au Canada, et outre-mer pour défendre nos valeurs aujourd'hui comme ils l'ont fait il y a des décennies.
Nous nous devons de donner à ces soldats tout l'équipement, l'appui et les outils nécessaires, ainsi que le soutien dont ils ont besoin quand ils reviennent chez eux, afin qu'ils puissent continuer de défendre avec autant de bravoure nos valeurs et les partager dans le monde.
Nous allons continuer de travailler pour être dignes du service de ces braves femmes et hommes tous les jours.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a fait de la haute voltige en présentant ses idées sur la menace que constitue le terrorisme mondial. Il a affirmé aux Américains qu'il était super important d'investir dans des activités d'investigation sur la sécurité nationale. Il a ensuite parlé des répercussions des violents attentats terroristes en déclarant que les Canadiens étaient en mesure de réagir à des situations difficiles sans tomber dans le négativisme.
Après avoir abandonné la lutte contre l'EIIS et avoir retiré les Forces armées canadiennes de cette mission, le premier ministre aurait-il l'obligeance de dire aux Canadiens dans quoi il investit à l'heure actuelle et comment il envisage de faire en sorte que les ondes positives continuent de nous éviter de tomber dans le négativisme?
Monsieur le Président, je me réjouis de constater que les nouvelles fonctions du chef de l'opposition ne l'empêchent pas de continuer à écouter chaque jour la télévision.
En fait, le gouvernement estime très important à la fois de protéger les droits des Canadiens et d'assurer la sécurité nationale.
Lors de la dernière campagne électorale, nous nous sommes engagés auprès des Canadiens à trouver un juste équilibre de façon à toujours défendre les droits des Canadiens et à protéger les collectivités du même coup. Voilà ce que les Canadiens attendent de nous et c'est précisément ce que nous ferons.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je constate que les députés ont l'humeur à la fête, du moins je l'espère, mais je leur demanderais de bien vouloir écouter les questions et les réponses.
Le chef de l'opposition a la parole.
La fiscalité
Monsieur le Président, après m'avoir évité pendant une semaine, il s'agissait du seul endroit où je pouvais le trouver.
[Français]
Le ministre des Finances semblait fier de dire, hier, que son gouvernement a augmenté les taxes, mais les Canadiens ne trouvent pas cela drôle que les libéraux augmentent les taxes sur la bière et le vin. Non seulement ils prennent de l'argent dans les poches des Canadiens qui veulent relaxer en prenant une bière, mais cela va coûter de bons emplois partout au pays.
Quand le premier ministre va-t-il enfin cesser de toujours chercher de nouvelles façons de taxer les Canadiens davantage?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers d'avoir baissé les impôts pour la classe moyenne et de les avoir augmentés pour le 1 % le mieux nanti.
C'est décevant que le parti de l'autre côté ait choisi de voter contre l'idée d'augmenter les taxes pour les mieux nantis et de les baisser pour la classe moyenne. Nous allons toujours chercher des façons de créer plus de possibilités pour la classe moyenne et de créer de la croissance économique qui va aider la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre ne cesse de répéter des propos contraires à la vérité. Les libéraux ne réduisent pas les impôts de la classe moyenne; ils les augmentent. Ils augmentent les charges sociales, les taxes sur la bière et le vin, le coût des laissez-passer d'autobus, les frais d'Uber et la taxe sur le carbone. Cependant, le premier ministre continue d'essayer de convaincre les Canadiens de l'inverse. Je suppose qu'il s'inspire de l'ancienne philosophie de George Costanza: il ne s'agit pas d'un mensonge si on y croit.
Le premier ministre pourrait-il nous expliquer pourquoi il a une politique économique qui ne fait que porter préjudice aux gens qu'il prétend aider?
Monsieur le Président, la dernière campagne électorale s'est jouée sur deux visions très différentes de la croissance économique dont le Canada avait besoin.
Le gouvernement conservateur précédent a consacré son temps aux crédits d'impôt ultraciblés et aux avantages pour les Canadiens les mieux nantis, qui représentent 1 % de la population. Cependant, nous savions que les Canadiens avaient besoin d'une croissance réelle qui appuierait la classe moyenne, d'investissements dans les infrastructures qui étaient attendus depuis longtemps et du type de soutien nécessaire pour une vision économique et environnementale avant-gardiste qui allait de pair.
Il s'agit des choses que les Canadiens ont demandées. Ils ont demandé de vrais changements et c'est exactement ce que nous leur avons donnés.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les parents travaillent sans relâche pour que leurs enfants soient en sécurité. Ils choisissent le meilleur quartier et la meilleure école pour leurs enfants. Ils cherchent constamment à les protéger.
Tous les parents ont le droit de savoir si un délinquant sexuel à risque élevé vit près de chez eux. Lorsque les libéraux laissent entendre qu'il vaut mieux défendre ces délinquants que d'aider les parents à surveiller leurs enfants, ils font donc passer les droits des dangereux criminels avant la protection des familles.
Quand le premier ministre fera-t-il preuve de compassion à l'égard des victimes et de leur famille plutôt qu'à l'égard des dangereux récidivistes?
Monsieur le Président, s'il y a une chose qui ne change pas, c'est bien la propension des conservateurs à politiser des sujets qui ne devraient pas être politisés.
Nous prenons la sécurité de la population et des enfants très au sérieux. À vrai dire, c'est une honte de laisser même entendre que des parents ou des députés puissent prendre la sécurité de leurs enfants à la légère.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, le premier ministre prétend maintenant être aveugle au point de ne pas voir le moindre soupçon de partisanerie dans les nominations gouvernementales. Il ne sait pas ce que signifie la partisanerie, alors je vais le lui expliquer. Une personne bénéficie d'une nomination partisane lorsqu'un politicien lui confie de hautes fonctions après qu'elle eut fait un don à ce politicien en vue d'une campagne électorale. On peut aussi bénéficier d'un traitement partisan lorsqu'on a un accès privilégié aux principaux conseillers du premier ministre — qui ne sont que des amis, bien sûr —, alors que personne d'autre ne jouit d'un tel accès.
Madeleine Meilleur a confirmé encore hier que la question du poste de commissaire a été abordée lors de ses discussions avec Gerry Butts et Katie Telford, mais le ministre l'a nié aux Communes.
Le premier ministre pourrait-il nous dire qui ment?
Monsieur le Président, nous avons établi un mécanisme de nomination indépendant qui repose sur le mérite et qui vise à déterminer qui est la personne idéale pour occuper le poste à pourvoir.
Nous savons que des Canadiens incarnant la diversité de notre pays méritent d'être nommés à des postes dans l'ensemble de l'appareil de l'État, et c'est dans cette optique que nous oeuvrons constamment.
Nous cherchons à faire les nominations selon le mérite des candidats, et nous continuons de travailler de manière à maintenir la confiance des Canadiens.
Chers collègues, le calme règne pendant les questions, alors je suis certain qu'il pourrait continuer de régner pendant les réponses.
Monsieur le Président, les Canadiens lui feraient davantage confiance s'il répondait à la question et nous disait qui ment.
[Français]
Je citerai la ministre mot à mot: « Mme Telford et M. Butts n’ont jamais discuté avec Mme Meilleur du fait qu’elle devienne commissaire aux langues officielles. Cette discussion n’a jamais eu lieu ».
Toutefois, à deux reprises, en comité parlementaire et de nouveau au Sénat, hier, Mme Meilleur a bel et bien confirmé qu'elle a discuté du poste de commissaire avec M. Butts et Mme Telford.
Le premier ministre est responsable de la nomination. Alors, devant cette contradiction flagrante, va-t-il retirer le nom de Madeleine Meilleur?
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que l'on choisisse des gens hautement qualifiés pour combler les postes. C'est pourquoi nous avons mis sur pied un processus de nomination ouvert et basé sur le mérite qui rassemble la diversité du Canada. Tous les Canadiens peuvent postuler. Nous sommes fiers du processus que nous avons mis sur pied et nous sommes fiers qu'il ait mené à une nomination si positive.
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, je dirais « hautement libérale ».
Le premier ministre du Canada a le devoir de considérer avec sérieux et calme les recommandations de toutes les provinces. Toutefois, au lieu de considérer la demande du Québec qui vise à entamer une conversation, le premier ministre a eu une réaction impulsive et irresponsable. Il a claqué la porte au nez des Québécois. Cela ne ressemble pas du tout à un parti qui représenterait les Québécois ou qui les respecterait.
Comment le premier ministre peut-il rejeter une demande de conversation sans même avoir écouté?
Monsieur le Président, le député connaît très bien ma position sur la Constitution. On en a discuté amplement pendant les débats électoraux de 2015.
Tous les Canadiens savent que j'ai été élu pour défendre la croissance pour la classe moyenne et pour aider les Canadiens par rapport à leurs enjeux concrets, et non pour tomber dans le trou noir des débats constitutionnels sans fin. C'est ce que le NPD offrait aux dernières élections. Nous, nous avons offert de la croissance pour la classe moyenne et du vrai changement.
Monsieur le Président, quelle arrogance!
Si c'était Terre-Neuve-et-Labrador ou la Nouvelle-Écosse qui avait voulu discuter des pêches, si c'était la Colombie-Britannique qui avait voulu discuter des Autochtones au Canada, est-ce qu'il aurait claqué la porte comme cela? Non, son mépris est réservé au Québec.
Comment ce premier ministre peut-il claquer la porte au nez du Québec sans avoir même lu le document en question? Est-ce cela son respect des Québécois?
Monsieur le Président, tout le monde à la Chambre sait très bien que je dis la même chose en français et en anglais. Je présente toujours la même approche, qui consiste à donner aux Canadiens ce dont ils ont besoin et à répondre à leurs préoccupations, plutôt qu'à rouvrir la Constitution sans cesse. Cela a toujours été ma position et ce le sera toujours. J'ai pris cet engagement envers les Canadiens.
[Traduction]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, hier soir, à l'autre endroit, Madeleine Meilleur a déclaré que, lorsqu'elle était procureure générale de l'Ontario, elle agissait de manière impartiale. Or, à l'époque où elle était procureure générale, elle était aussi la tête d'affiche d'activités de financement donnant un accès privilégié aux libéraux ontariens. Compte tenu de son bilan, croit-on vraiment que nous allons croire qu'elle sera un agent impartial du Parlement?
Pourquoi le premier ministre n'admet-il simplement pas la vraie nature de cette nomination? C'est une récompense libérale à une amie des libéraux.
Monsieur le Président, nos deux langues officielles sont au coeur de l'identité canadienne et sont une priorité du gouvernement. Mme Meilleur a toujours défendu farouchement les langues officielles tout au long de sa carrière et a toujours cherché à protéger la vitalité des communautés de langues officielles. Elle demeurera une importante gardienne du respect de la Loi sur les langues officielles.
Nous sommes certains qu'elle s'acquittera de ses fonctions avec toute l'expérience et l'impartialité requises.
Monsieur le Président, même les libéraux ne croient pas à ces réponses.
Hier soir, un sénateur libéral a remis en question la capacité de Madeleine Meilleur d'agir indépendamment du gouvernement libéral. Il a laissé entendre qu'il ne s'est pas écoulé suffisamment de temps pour qu'elle acquiert la neutralité et la distance nécessaires.
Si Madeleine Meilleur ne peut même pas convaincre les libéraux de longue date de son indépendance, comment les Canadiens peuvent-ils croire qu'elle sera indépendante du gouvernement libéral?
Monsieur le Président, nous sommes déterminés à nommer le meilleur candidat pour chaque poste. Nous croyons également que le fait d'avoir été titulaire d'une charge publique ne devrait empêcher personne d'avoir la possibilité de servir les Canadiens à nouveau dans de nouvelles fonctions.
Encore une fois, ce sont les compétences qui comptent. De fait, nous avons nommé Kim Campbell pour diriger le comité consultatif de la Cour suprême du Canada. Nous croyons fermement que, comme Mme Campbell, Madeleine Meilleur pourra servir les Canadiens en faisant preuve de la responsabilité, de l'impartialité et de la rigueur nécessaires.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre du Patrimoine continue de prétendre que Mme Meilleur n'a jamais parlé du poste de commissaire avec Gerald Butts ni avec Katie Telford.
Pourtant, en comité plénier, hier, dans l'autre Chambre, Mme Meilleur a encore affirmé le contraire et a même confirmé qu'ils lui ont parlé du processus. Il est plus qu'évident que cette nomination a été conclue bien avant le début du supposé processus rigoureux, mais ô combien suspicieux.
À quand des excuses de la part du gouvernement pour avoir continué d'induire les Chambres en erreur, et quand va-t-il recommencer le processus?
Monsieur le Président, nous reconnaissons l'importance du commissaire aux langues officielles et nous nous sommes engagés à trouver le meilleur candidat possible pour ce poste.
Après un long processus ouvert et fondé sur le mérite, Me Meilleur s'est clairement distinguée comme étant la candidate la plus qualifiée pour ce poste.
En ce qui à trait aux allégations de mon collègue, je tiens à préciser qu'à aucun moment le sujet du poste de commissaire aux langues officielles n'a été discuté. Nous l'avons souligné à plusieurs reprises. Un processus est en place et il a été suivi.
Monsieur le Président, quelle farce!
Plus Mme Meilleur parle, plus elle s'enfonce et enfonce le gouvernement. Elle tient mordicus à ce poste, mais elle ne comprend pas qu'il y a deux langues officielles au pays.
Hier, aux questions posées concernant ce qu'elle ferait pour les minorités anglophones, elle répondait en donnant des exemples liés à la francophonie. Elle n'a aucune idée des besoins des minorités anglophones du Québec. Ce n'est donc pas surprenant qu'elle s'autoproclame commissaire de la langue française.
Quand ce cirque de la honte va-t-il finir pour enfin tout recommencer...
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés à trouver la meilleure personne pour occuper le poste de commissaire aux langues officielles et c'est ce que nous avons fait.
Après un long processus ouvert et fondé sur le mérite, avec 72 candidatures reçues, un comité de sélection et plusieurs rondes d'entrevues et des tests, Me Meilleur a clairement démontré détenir l'expérience, la compétence et l'impartialité nécessaires.
Nous sommes convaincus que Me Meilleur saura exercer ses fonctions avec toute l'expérience et l'impartialité nécessaires à ce poste important.
[Traduction]
Monsieur le Président, récapitulons les faits. Il y a moins d'un an, Madeleine Meilleur a quitté la politique pour passer du temps avec sa famille. Elle était ministre sous le populaire premier ministre Dalton McGuinty et sous l'encore plus populaire Kathleen Wynne. Elle a donné des milliers de dollars aux libéraux fédéraux au cours de la dernière campagne électorale. Elle a aussi contribué à la course à la direction du premier ministre. Ensuite, elle a voulu devenir sénatrice, mais on lui a dit qu'elle était trop partisane, alors elle a posé sa candidature au poste non partisan de commissaire aux langues officielles.
Le premier ministre admettra-t-il simplement qu'il pourvoit un poste non partisan avec une donatrice et une collectrice de fonds du Parti libéral?
Monsieur le Président, nous sommes déterminés à trouver le candidat le plus qualifié pour tous les postes. Nous croyons que le fait d'avoir été titulaire d'une charge publique ne devrait empêcher personne de servir les Canadiens dans de nouvelles fonctions. Ce sont les compétences qui comptent.
De fait, comme le député le sait, nous avons nommé Kim Campbell pour diriger le comité consultatif de la Cour suprême du Canada. Nous croyons fermement que, comme Mme Campbell, Madeleine Meilleur pourra servir les Canadiens en faisant preuve de la responsabilité, de l'impartialité et de la rigueur nécessaires.
Monsieur le Président, par leur choix, les libéraux ont confirmé nos craintes: ils ont réussi à diviser les communautés acadienne, francophone et minoritaire d'expression anglaise. Hier, nous avons appris qu'un groupe qui défend les droits des Acadiens demande une révision judiciaire. Les libéraux ne comprennent absolument rien. Nous ne mettons pas en doute la qualification de Mme Meilleur: nous nous demandons si elle peut être une mandataire du Parlement indépendante.
Pourquoi le premier ministre n'admet-il pas tout simplement que ce sont ses agents en coulisses et lui-même qui nous ont amenés à remettre en question l'intégrité du processus de sélection et que, par conséquent, les libéraux n'ont pas d'autre choix que de le recommencer du début?
Monsieur le Président, les deux langues officielles sont au coeur de l'identité canadienne et elles sont une priorité du gouvernement. L'expérience, les compétences et l'intégrité de Mme Meilleur ont été maintes fois saluées, tant à la Chambre que dans le milieu des langues officielles de tout le Canada.
Nous sommes convaincus que Mme Meilleur assumera ses fonctions avec toute l'expérience et l'impartialité nécessaires à ce poste. D'ailleurs, la semaine dernière, la communauté francophone a demandé à la Chambre de mettre fin aux jeux politiques et d'appuyer cette nomination.
L'infrastructure
Monsieur le Président, la Banque de l'infrastructure des libéraux me rappelle une histoire que racontait Tommy Douglas au sujet d'un pays où les souris étaient gouvernées par les chats. Les chats adoptaient des lois qui, par exemple, limitaient la vitesse à laquelle les souris pouvaient courir, ce qui les rendait plus faciles à attraper. C'étaient de bonnes lois pour les chats.
La Banque de l'infrastructure a été créée par la grande entreprise pour répondre à ses besoins. On s'est assuré que les Canadiens seront obligés de payer la facture. C'est une bonne banque pour la grande entreprise.
Pourquoi les libéraux sont-ils moins désireux d'aider les travailleurs canadiens que les gros bonnets de la grande entreprise?
Monsieur le Président, nous avons mis en oeuvre un programme très ambitieux pour favoriser la construction et la rénovation des infrastructures canadiennes en triplant les sommes prévues comparativement au gouvernement Harper, qui nous a précédés. Nous avons comme objectif d'en faire encore davantage.
Nous croyons que, en mobilisant les fonds de pension et les investisseurs institutionnels, nous contribuerons à bâtir des infrastructures qui ne le seraient jamais autrement ou qui le seraient seulement au bout de plusieurs décennies. Nous pourrons ainsi favoriser la croissance de l'économie du pays, créer des emplois pour la classe moyenne et combler le déficit en matière d'infrastructures.
[Français]
Miaou, monsieur le Président.
Au sujet de la banque de la privatisation des infrastructures, on sait que cela va imposer des péages et des frais. En effet, c'est toujours ce qui arrive. Regardons l'Australie. Son commissaire à la concurrence, qui était un partisan de la privatisation, conclut aujourd'hui à leur échec. Selon ses dires, les compagnies veulent maximiser leurs profits, et non être plus efficaces. Il ajoute qu'il faut arrêter les privatisations, car cela ne fait qu'augmenter les prix et les tarifs, il faut le dire.
Au lieu d'écouter BlackRock et leurs amis de Bay Street, est-ce que les libéraux vont ouvrir les yeux et regarder le piège devant nous?
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés de l'opposition, y compris ceux du NPD, manquent vraiment de conviction lorsqu'il est question de construire des infrastructures. Ce fut passablement évident lors de la dernière campagne électorale.
Nous avons établi un programme très ambitieux parce que nous savions que les municipalités canadiennes avaient besoin de bâtir un plus grand nombre de logements abordables, de développer leurs services de transport en commun pour réduire la congestion et de se doter de nouvelles infrastructures de culture et de loisirs, gages de vitalité pour les collectivités. C'est exactement là-dessus que nous concentrons nos efforts. Nous croyons que, en mobilisant les fonds de pension et les investisseurs institutionnels, nous pourrons en faire davantage pour les municipalités du pays.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, nous avons appris que le système des tribunaux de la famille du Nouveau-Brunswick est en crise, une crise causée par le ralentissement de l'appareil judiciaire, tout cela parce que les libéraux n'ont même pas formé de comité pour les conseiller sur la nomination des juges au Nouveau-Brunswick.
En conséquence, des familles qui attendent désespérément que leur dossier se règle ne voient pas la lumière au bout du tunnel, et les Canadiens perdent de plus en plus confiance dans le système de justice pénale.
Quel est le problème des libéraux? Pourquoi ne procèdent-ils pas aux nominations à la magistrature?
Monsieur le Président, je suis résolue à faire en sorte que les Canadiens gardent confiance dans le système de justice pénale. Nous prenons diverses mesures pour assurer que cette confiance se maintienne. Elles comprennent la mise ne place d'un processus de nomination des juges ouvert et transparent et le rétablissement des comités consultatifs de la magistrature.
Je suis impatiente de nommer d'autres juges aux tribunaux supérieurs du Canada, en plus des 67 qui l'ont déjà été. Je me réjouis à la perspective de constituer les autres comités consultatifs de la magistrature et de nommer d'autres juges très bientôt.
Monsieur le Président, les libéraux n'ont même pas encore formé de comité pour les conseiller sur les nominations à la magistrature.
Je sais que cette tâche semble insurmontable pour les libéraux, alors j'ai une proposition à leur faire: s'ils sont incapables de faire leur travail, pourquoi ne nous confient-ils pas le soin, au NPD et à nous, de le former, ce comité? Nous pourrons ensuite faire les recommandations d'usage à la ministre afin qu'elle puisse s'acquitter de ses responsabilités.
Monsieur le Président, le processus que nous avons mis en oeuvre pour les nominations à la magistrature et la constitution des comités consultatifs à la magistrature a toute ma confiance.
D'un bout à l'autre du pays, j'ai nommé 67 juges de grand talent dont le mérite a été prouvé. J'entends continuer jusqu'à ce que tous les postes vacants soient pourvus.
Je peux assurer au député d'en face que les autres comités consultatifs à la magistrature seront mis sur pied.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, non seulement on tarde à nommer des juges, mais on apprend avec effroi que le gouvernement libéral veut priver nos corps policiers d'un outil essentiel pour la surveillance des délinquants sexuels, soit le registre national des agresseurs sexuels à haut risque de récidive.
Les Canadiens sont en droit de savoir s'ils ont pour voisin un prédateur sexuel reconnu par les autorités compétentes.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut-il confirmer à la Chambre qu'il fait passer les victimes, les parents et leurs enfants avant les prédateurs sexuels à haut risque?
[Traduction]
Monsieur le Président, la sécurité publique est bien entendu une priorité de tous les instants. Les sous-entendus sur lesquels repose cette question sont purement et simplement faux.
Quand un délinquant potentiellement dangereux est sur le point de sortir de prison, le Service correctionnel du Canada en informe les corps de police concernés. En cas de danger, les policiers alertent ensuite la population.
Le Registre national des délinquants sexuels permet justement de suivre à la trace les contrevenants et les délinquants à haut risque.
Monsieur le Président, le gouvernement envisage d'abolir un registre public sur les délinquants sexuels à haut risque.
Or, ce sont ces délinquants de la pire espèce qui représentent la pire menace pour les enfants. Tous les parents ont le droit d'être informés si l'un de ces prédateurs déménage dans leur quartier. L'abolition du registre ne serait rien de moins qu'un scandale.
Pourquoi le gouvernement voudrait-il abolir ce registre et rendre ainsi la tâche plus difficile aux parents qui veulent protéger leurs enfants?
Monsieur le Président, cela me semble une étrange position à défendre de la part d'un député de ce parti qui n'a pas investi un sou du budget dans cette initiative.
La sécurité publique est notre priorité. Les sous-entendus derrière cette question sont purement et simplement faux. Quand un délinquant potentiellement dangereux est sur le point de sortir de prison, le Service correctionnel du Canada en informe les corps de police concernés. Les policiers alertent ensuite la population en cas de danger. C'est le système actuellement en place.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, un seul groupe, la Inland Refugee Society of B.C., offre du soutien aux demandeurs d'asile qui présentent une demande à leur arrivée au Canada. La charge de travail de l'organisme a déjà triplé, et même l'Agence des services frontaliers recommande ses services aux demandeurs d'asile. Cet organisme ne reçoit toutefois aucun soutien du gouvernement fédéral. Malheureusement, en l'absence de ce soutien, il devra fermer ses portes d'ici la fin de l'année.
Au lieu d'intervenir pour régler cette situation désespérée, le ministre a décidé de faire la sourde oreille. Le gouvernement se décidera-t-il à faire le nécessaire ou continuera-t-il de laisser sombrer les ONG qui peinent à se garder à flot?
Monsieur le Président, je suis fier du bilan du gouvernement libéral, qui accueille les personnes qui fuient la guerre, la persécution et le terrorisme. Le gouvernement est résolu à offrir un régime d'asile robuste, équitable et compatissant et, par le fait même, à financer adéquatement non seulement la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, mais aussi les organismes qui aident les réfugiés au quotidien.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, demain, Setsuko Thurlow, une survivante d'Hiroshima, sera ici pour s'adresser aux parlementaires intéressés.
En 2010, les libéraux ont appuyé une motion demandant que le Canada travaille à promouvoir le désarmement nucléaire. En 2016, les membres du Parti libéral ont adopté une résolution demandant au gouvernement de lancer un processus visant à interdire les armes nucléaires.
Justement, au Nations unies, on travaille à l'élaboration d'une convention pour interdire les armes nucléaires et le Canada est absent. Pourquoi?
Monsieur le Président, notre but est le désarmement nucléaire et nous prenons les mesures nécessaires pour l'atteindre. Cela signifie qu'il faut travailler fort pour avoir quelque chose de tangible.
En 2016, pour la première fois, le Canada a rallié 759 États pour appuyer et adopter une résolution pour le Traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles. Il s'agit d'une action concrète.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, en tant que député de Surrey-Centre, j'ai été témoin de l'importance pour l'économie canadienne des nouveaux arrivants hautement qualifiés. Surrey, comme plusieurs autres collectivités du Canada, attire de plus en plus d'étudiants étrangers et internationaux, de professionnels chevronnés et de nouveaux arrivants hautement qualifiés qui aident à répondre aux besoins du marché de la main d'oeuvre du Canada, contribuent à la croissance économique et stimulent l'innovation.
Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut-il informer la Chambre des changements récents au système Entrée express qui visent à favoriser l'intégration des nouveaux arrivants et à faire croître l'économie?
Monsieur le Président, dès aujourd'hui, tous les candidats du système Entrée express qui ont un frère ou une soeur au Canada recevront des points supplémentaires, tout comme ceux qui ont une compétence solide en français.
Nous tenons à la réunification des familles. C'est pourquoi on reconnaît qu'un nouvel arrivant qui a un frère ou une soeur au Canada a une meilleure chance de s'intégrer. Nous sommes également déterminés à cultiver la vitalité et la vivacité des collectivités francophones à l'extérieur du Québec. C'est pour cette raison que l'on souhaite attirer...
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, il est évident que les libéraux s'opposent à l'exploitation des ressources énergétiques. Leur taxe sur le carbone mine la compétitivité du Canada et fait en sorte que tout est plus coûteux pour tout le monde. Les libéraux ont retardé les projets de gaz naturel liquéfié et les projets de pipelines, mettant leur exécution en péril. Ils ont alourdi les coûts qu'occasionnent les formalités administratives pour le pétrole et le gaz, et le premier ministre veut maintenant éliminer progressivement l'exploitation des sables bitumineux. Ce sont des décisions d'ordre politique. Ils affirment une chose en Colombie-Britannique, puis ils en affirment une autre en Alberta. Une activiste anti-énergie de longue date est maintenant la nouvelle chef de cabinet du ministre des Ressources naturelles.
Quand les libéraux appuieront-ils enfin le secteur de l'énergie, l'innovation et la création d'emplois au Canada?
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec la prémisse de la question. L'appui du gouvernement envers le secteur de l'énergie reflète une approche équilibrée qui vise à protéger l'environnement tout en créant de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens.
Après 10 années d'inaction de la part des conservateurs de M. Harper, nous avons approuvé des pipelines tout en protégeant les océans, en tarifant la pollution par le carbone et en collaborant avec les peuples autochtones. Notre approche permettra de créer des dizaines de milliers d'emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et permettra au secteur de l'énergie du Canada de bien se positionner afin de tirer parti des possibilités à l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement n'est pas crédible.
Comment accepter que la chef de cabinet du ministre des Ressources naturelles, avant d'être le bras droit du ministre, s'affairait sur toutes les tribunes à affirmer ses positions contre l'industrie pétrolière? C'est naïf de croire qu'elle peut être une bonne conseillère.
À choisir entre deux projets conformes aux normes environnementales, le gouvernement pense-t-il vraiment qu'elle sera capable de choisir celui qui a trait au secteur pétrolier? Les travailleurs de ce secteur de l'industrie ont le droit de travailler.
Le ministre veut-il fermer l'industrie pétrolière et envoyer au chômage des milliers de travailleurs canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais savoir si les députés d'en face appuieront effectivement la motion concernant l'accord de Paris sur les changements climatiques.
En approuvant des pipelines, le gouvernement a fait un pas en avant en appuyant la création de milliers d'emplois bien rémunérés pour les travailleurs de la classe moyenne. Contrairement aux conservateurs de M. Harper, qui n'ont pris aucune mesure véritable à cet égard pendant une décennie, nous protégeons nos océans et mettons un prix sur la pollution causée par le carbone, tout en trouvant de nouveaux marchés pour nos ressources. Nous avons répété à maintes reprises qu'il n'y a pas vraiment de choix à faire entre la lutte contre le changement climatique et l'approbation des pipelines. Le gouvernement est déterminé à adopter une approche équilibrée qui vise ces deux objectifs.
La fiscalité
Monsieur le Président, en ce qui concerne le taux d'imposition des petites entreprises, la ministre du Revenu national ne convient-elle pas qu'il serait illogique pour les entreprises de l'industrie du camping, en raison de sa nature saisonnière, d'engager cinq employés à temps plein tout au long de l'année? En conséquence, elles sont soumises à un taux d'imposition plus élevé. À cause de ce fardeau financier, de nombreux propriétaires de terrains de camping peinent à garder la tête hors de l'eau. Il faudrait aussi tenir compte du fait que, dans la plupart des cas, les propriétaires sont des employés à temps plein au même titre que les travailleurs autonomes d'autres petites entreprises.
Qu'en pense la ministre?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à ce que tous les Canadiens paient leur juste part d'impôt.
Au sujet de la déduction applicable aux petites et moyennes entreprises, je tiens à souligner que nous n'avons pas changé les règles fiscales. Ce sont les mêmes règles qui continuent de s'appliquer.
[Traduction]
Monsieur le Président, indépendamment du fait que cette réponse est absolument inexacte, je trouve très étrange que la ministre du Revenu national ne juge pas bon d'affirmer qu'elle est d'accord avec ces déclarations. En effet, elles ont été faites dans des lettres que ses collègues libéraux, le député de Sackville—Preston—Chezzetcook et le ministre des Pêches, lui ont envoyées.
Je pose donc la question suivante au ministre des Pêches: maintient-il toujours ce qu'il a écrit dans la lettre envoyée à la ministre du Revenu national en juin 2016? Pense-t-il encore que le « traitement fiscal des terrains de [camping devrait être] examiné et que certaines circonstances [devraient être] prises en compte » en ce qui concerne le taux d'imposition des petites entreprises? Suggère-t-il toujours un moratoire sur les évaluations pendant la durée de l'examen?
[Français]
Monsieur le Président, nous continuons de soutenir les petites et moyennes entreprises partout au pays.
Je tiens à rappeler à mon collègue d'en face que, lorsque son parti était au pouvoir, des consultations avec les partenaires du milieu ont eu lieu et ils ont gardé les mêmes dispositions. Les règles n'ont pas changé.
[Traduction]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, tout d'abord, les libéraux ont supprimé l'équipe de plongée de sauvetage de la Garde côtière, puis ils ont annoncé l'annulation du programme d'éducation « Les salmonidés dans la salle de classe », tout cela en l'espace d'une semaine. L'équipe de plongée spécialisée, dont la base se situe à Sea Island en Colombie-Britannique, est la seule de son genre qui assure le sauvetage des personnes emprisonnées dans des navires submergés. Quant au programme d'éducation « Les salmonidés dans la salle de classe », il a sensibilisé des milliers d'élèves à l'importance du cycle biologique du saumon.
Les Britanno-Colombiens sont outrés. Pourquoi le ministre n'a-t-il pas entendu leurs préoccupations? Quand reviendra-t-il sur ces décisions?
Monsieur le Président, nous avons entendu les préoccupations des Britanno-Colombiens et de tous les Canadiens. C'est pourquoi le gouvernement a décidé d'investir massivement dans le Plan de protection des océans. Il est bon de protéger les écosystèmes marins. Cela améliore les capacités de recherche et sauvetage sur toutes les côtes canadiennes, plus particulièrement en Colombie-Britannique.
J'étais fier de m'y rendre la semaine dernière pour annoncer l'ouverture de quatre stations de bateaux de sauvetage sur la côte de la Colombie-Britannique. Nous continuerons à protéger l'habitat du poisson et à collaborer avec les groupes de bénévoles de la province et de l'ensemble du Canada, qui font un travail si remarquable.
Les pensions
Monsieur le Président, près de la moitié des Canadiens qui se voient refuser l'accès aux prestations d'invalidité du RPC obtiennent gain de cause lorsqu'ils portent la décision en appel. En effet, les deux tiers des demandeurs ont obtenu ce qu'ils voulaient lorsqu'ils ont porté leur cause en appel devant le Tribunal de la sécurité sociale. Assurément, voilà qui prouve que le processus comporte de graves lacunes. Les demandeurs ne sont pas des numéros, mais bien des personnes qui ont besoin de ces prestations pour vivre et s'épanouir. Pourquoi y a-t-il tant de refus au départ?
La ministre se penchera-t-elle immédiatement sur cette question urgente?
Monsieur le Président, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et moi-même convenons que la situation est inacceptable. C'est pourquoi nous prenons des mesures pour y remédier.
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a exigé la tenue d'un examen exhaustif du régime de prestations d'invalidité du RPC en vue de le rendre mieux adapté aux besoins des Canadiens vivant avec une invalidité grave et prolongée. D'autres mesures ont déjà été prises, notamment pour simplifier le processus d'appel, créer un groupe de travail, aller à la rencontre des citoyens et revoir les activités et les processus pour qu'ils soient plus équitables et efficaces.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les Canadiens sont probablement soulagés que les libéraux, après 18 mois de faux pas en matière de politique étrangère, acceptent finalement la nécessité de repartir à zéro.
Aujourd'hui, après nous avoir présenté un rappel historique teinté par la vision myope des libéraux, la ministre peut-elle nous donner des détails quant à savoir, par exemple, si le retrait des libéraux de la coalition des alliés en Syrie et en Irak sera annulé, si les libéraux seront moins soumis envers la Chine en matière de commerce et de droits de la personne, et s'ils seront moins cachottiers à l'égard des votes, aux Nations unies, pour ceux qui commettent des violations des droits de la personne?
Monsieur le Président, je doute que Brian Mulroney soit d'accord pour dire que la mention de son travail à l'égard du traité sur les pluies acides traduit un rappel historique teinté par une vision libérale myope, à moins que le député d'en face ait appris que l'ancien premier ministre Mulroney veut se joindre aux ministériels.
En ce qui a trait à Daech et à l'Irak, la détermination du gouvernement est sans faille. Nous consacrons 1,6 milliard de dollars aux efforts déployés là-bas. Nous sommes fiers du travail que nous accomplissons.
Monsieur le Président, lorsque des Canadiens sont détenus illégalement et soumis à de mauvais traitements par les autorités de pays comme l'Iran et la Chine, les libéraux invoquent la protection des renseignements privés pour justifier leur silence. Lorsque ces Canadiens, s'ils survivent, sont plus tard libérés, tels que les Garratt, en Chine, ou la professeure Hoodfar, en Iran, les libéraux demeurent tout aussi muets.
Quand les libéraux corrigeront-ils cette politique étrangère inacceptable et condamneront-ils publiquement, au nom de l'ensemble des Canadiens, les mauvais traitements passés et présents infligés à des Canadiens en Chine et en Iran?
Monsieur le Président, je serai on ne peut plus claire. Nous condamnons, de façon absolue, les violations des droits de la personne à l'endroit de Canadiens ou de quiconque où que ce soit dans le monde.
Comme le sait le député d'en face, puisqu'il a lui-même déjà fait partie du gouvernement, les affaires consulaires sont parmi les affaires les plus difficiles à résoudre pour un gouvernement. Il est souvent important de faire ce travail en privé pour atteindre notre objectif ultime, lequel n'est pas une victoire partisane, mais bien de ramener les Canadiens au pays.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre des Affaires étrangères nous promettait un grand énoncé sur la politique étrangère, mais elle a accouché d'une souris, et tout cela a été fait sans consultation.
La ministre n'a pas parlé de renverser la décision de tourner le dos à nos alliés qui combattaient le groupe État islamique en Irak et en Syrie, et elle n'a pas dit quand ils vont se tenir debout face à la Chine en matière de commerce et de droits de la personne.
Quand le gouvernement va-t-il finalement enlever ses lunettes roses, reconnaître que le monde dans lequel on vit est complexe et ancrer sa politique étrangère dans la réalité?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit ce matin, je comprends très bien que le monde est complexe et qu'il y a des réalités dures et difficiles. Ce que j'ai dit ce matin, je veux le répéter: le Canada doit travailler pour le monde au moyen d'institutions multilatérales, de règles et de valeurs canadiennes. C'est ce que nous faisons et ce que nous allons faire.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, les navires abandonnés et désertés ont d'énormes répercussions sur les collectivités de ma circonscription, South Shore—St. Margarets, ainsi que sur de nombreuses localités côtières du Canada. Le gouvernement a montré qu'un environnement propre et une économie forte peuvent et doivent aller de pair, et il reconnaît l'importance de favoriser la santé des écosystèmes marins côtiers.
La secrétaire parlementaire pourrait-elle informer les habitants de ma circonscription et tous les Canadiens des progrès qui ont été accomplis récemment dans cet important dossier?
Monsieur le Président, je remercie la députée de South Shore—St. Margarets des efforts qu'elle déploie dans ce dossier.
La semaine dernière, le gouvernement a été fier d'annoncer le nouveau Programme de bateaux abandonnés, qui s'inscrit dans le cadre du Plan de protection des océans. Ces nouveaux fonds permettront de faciliter l’enlèvement et l’élimination prioritaires des petits bateaux abandonnés et des épaves qui représentent un danger dans les eaux canadiennes et qui peuvent entraver la navigation sécuritaire. Il s'agit là d'une autre étape dans notre engagement envers la protection et la préservation des côtes immaculées du Canada.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, si on regarde de plus près le projet de loi C-49, on s’aperçoit que les libéraux essaient de vendre aux expéditeurs une version édulcorée de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain. Comme si cela ne suffisait pas, les mesures favorables aux expéditeurs que contient le projet de loi C-30 seront caduques le 1er août. Ainsi, à cause des tactiques dilatoires du ministre, les agriculteurs seront forcés de négocier les contrats de l’an prochain sans protection juridique.
Le projet de loi omnibus arrive trop tard pour les expéditeurs de l’Ouest. Le ministre va-t-il maintenant séparer les mesures relatives au transport ferroviaire aux fins d’examen accéléré?
Monsieur le Président, un réseau de transport ferroviaire de marchandises concurrentiel et fiable serait à l’avantage de tous les Canadiens. Voilà pourquoi le gouvernement a présenté un projet de loi propice à un réseau ferroviaire national transparent, juste, efficace et sécuritaire qui répondra aux besoins à long terme des utilisateurs et facilitera pendant des années le commerce et la croissance économique.
Nous concentrons nos efforts sur une solution globale et permanente, plutôt que sur une autre solution de fortune.
[Français]
Le transport aérien
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour défendre les droits des citoyens de Saint-Hubert qui espéraient retrouver, pour l'été, une certaine quiétude quant au bruit généré par l'aéroport de Saint-Hubert. En effet, la communauté peut être fière d'avoir réussi à négocier une entente satisfaisante avec tous les intervenants locaux dans le dossier.
Or il est décevant de constater qu'en ce début de mois de juin, Transports Canada n'a toujours pas émis les heures de restriction de vol qui s'y rattachent.
Le ministre peut-il s'engager à ce que Transports Canada collabore, juste un peu s'il vous plaît, pour émettre de nouvelles restrictions d'heures de vol afin que les citoyens retrouvent pendant l'été la quiétude négociée? C'est court un été, ici.
[Traduction]
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, des jeunes de Châteauguay—Lacolle m'ont parlé des mesures créées par notre gouvernement, afin de réduire les obstacles auxquels ils peuvent être confrontés sur le marché du travail.
Grâce à des programmes comme Emplois d'été Canada, plusieurs d'entre eux ont obtenu leur première véritable expérience professionnelle.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Jeunesse peut-il mettre à jour la Chambre sur d'autres mesures prises par notre gouvernement pour aider les jeunes Canadiens à bien débuter leur carrière?
Monsieur le Président, je tiens à remercier l'honorable députée de sa question et de son travail acharné sur cet enjeu dans la circonscription de Châteauguay—Lacolle.
Pour notre gouvernement, investir dans la jeunesse est une priorité. Dans nos deux premiers budgets, nous avons investi afin de faire croître l'économie et d'offrir des possibilités d'emploi aux jeunes Canadiens, et nous avons établi un groupe d'experts sur l'emploi des jeunes.
La semaine dernière, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail a reçu le rapport final du groupe d'experts, et notre gouvernement révise actuellement le rapport, afin de déterminer comment nous pouvons donner suite à leurs recommandations.
La marijuana
Monsieur le Président, on a appris que le gouvernement du Québec a appelé Ottawa pour lui demander de repousser la légalisation de la marijuana et qu'il a essuyé un refus catégorique.
Ce gouvernement n'écoute personne, ni les provinces, ni les municipalités, ni la population, ni les experts ni même tous les parlementaires qui sont ici. Les libéraux improvisent dans ce dossier. Ils refilent tous les problèmes aux municipalités et aux provinces.
Est-ce que ce gouvernement pourrait au moins avoir la décence d'écouter la population et de la traiter comme un véritable partenaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à légaliser la marijuana. Il veillera à en réglementer et à en restreindre l'accès afin de la tenir hors de la portée des enfants, et de sorte que les recettes ne se retrouvent pas entre les mains des criminels.
Nous avons entrepris de vastes consultations et avons mis sur pied un important groupe de travail. Ce dernier nous a fourni une panoplie de recommandations dont nous avons tenu compte pour élaborer notre projet de loi, le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis. Nous continuerons de travailler assidûment avec les provinces et les territoires afin de nous assurer qu'un régime solide et complet est en place dans l'ensemble du pays.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, après deux ans au pouvoir, ce gouvernement est vraiment dans sa crise des deux ans, le « terrible two », comme disent les anglophones.
Le premier ministre n'a qu'un seul mot en bouche: non. En effet, maintenir l'augmentation des transferts en santé, c'est non; donner plus de temps au Québec pour s'adapter à la légalisation du pot, c'est non; et discuter de la Constitution, c'est oh! non.
Quand le gouvernement va-t-il commencer à respecter le Québec?
Il est vraiment temps que les Québécois se disent oui une fois pour toutes.
Monsieur le Président, comme député du Québec et du gouvernement, je suis très heureux de travailler avec un gouvernement qui travaille pour développer l'économie, pour faire croître la classe moyenne, pour faire en sorte que notre environnement économique, social et physique soit à la hauteur des attentes et des besoins de nos populations, et tout cela dans le respect des responsabilités de nos gouvernements, incluant une relation privilégiée, très forte et fructueuse avec le gouvernement du Québec.
L'infrastructure
Monsieur le Président, on dit beaucoup de mots, mais c'est toujours non, non et non.
Aujourd'hui, les 40 députés du Québec ont le choix. Ils peuvent voter pour la Banque de l'infrastructure qui va permettre aux riches investisseurs de passer par-dessus les lois québécoises et les règlements municipaux. Cela veut dire pas de BAPE, pas de zonage agricole, et le pouvoir de faire des expropriations.
Ils peuvent aussi voter pour que les Québécois soient respectés et pour que notre Assemblée nationale soit respectée.
Qui sont ceux qui vont voter aujourd'hui pour la Banque de l'infrastructure, 40 députés québécois ou 40 députés fantômes qui ne respectent pas le Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai répété plusieurs fois à la Chambre, la Banque de l'infrastructure et tout projet qu'elle entreprendra devront respecter les lois provinciales, territoriales et municipales. Nous respecterons les compétences locales et nous nous assurerons de favoriser la croissance économique grâce à notre collaboration avec les provinces et à notre très solide relation avec la province de Québec, et grâce à tous les députés à la Chambre qui défendent les intérêts de cette province.
Nous continuerons d'investir dans l'infrastructure pour favoriser la croissance économique du Canada.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Durant la période des questions, j'ai posé une question au ministre des Pêches concernant une lettre que lui et un autre député ont envoyée à la ministre du Revenu. Cependant, la ministre du Revenu s'est levée pour répondre et nous a relu les mêmes vieilles notes d'allocution que nous avons déjà entendues à maintes reprises et qui ne sont absolument pas vraies.
J'aimerais donc donner l'occasion au ministre des Pêches de se rafraîchir la mémoire. Je demande le consentement unanime pour déposer les lettres envoyées à la ministre du Revenu.
Le 31 mai, j'ai invoqué le Règlement à la Chambre et je vous ai demandé de conclure de prime abord qu'il y avait eu outrage de la part de la ministre du Patrimoine canadien quant à son témoignage enregistré au compte rendu de la Chambre. J'avais alors mentionné que le député de Chilliwack—Hope avait fait consigner le témoignage de Mme Meilleur, qui contredisait directement les commentaires de la ministre.
Aujourd'hui, je demande que, dans votre réflexion au sujet de mon recours au Règlement, vous teniez compte des éléments présentés aujourd'hui par le député d'Outremont et qui confirment encore une fois que le témoignage de Mme Meilleur devant un comité permanent du Parlement et devant le Sénat contredit les commentaires faits par la ministre à la Chambre.
Je demande que, dans votre étude pour déterminer si, de prime abord, il y a eu outrage, vous ajoutiez à la preuve les commentaires faits aujourd'hui par le député d'Outremont.
Je remercie le député de Durham d'avoir présenté des observations supplémentaires concernant son recours au Règlement.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le projet d'expansion du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er juin, de la motion.
Après l'appel de la sonnerie:
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Beauport—Limoilou, Les services publics et l'approvisionnement; le député d'Edmonton-Ouest, Les services publics et l'approvisionnement; le député de Calgary Rocky Ridge, L'éthique.
Le vote porte sur la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 292)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Bennett
Benzen
Bergen
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhillon
Di Iorio
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyolfson
Falk
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebel
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Motz
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Raitt
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Stanton
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Trost
Trudeau
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 250
CONTRE
Députés
AubinBarsalou-Duval
Beaulieu
Beech
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Choquette
Christopherson
Cullen
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Fry
Garrison
Hardcastle
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Mulcair
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Rankin
Saganash
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Thériault
Trudel
Total: -- 51
PAIRÉS
Aucun
Monsieur le Président, la ministre des Affaires autochtones et du Nord n'est pas une nouvelle députée. Je pense qu'elle connaît bien les règles qui disent que, si un député entre dans la Chambre alors que le Président lit la question, le député n'a pas le droit de voter. Pourtant, la députée a essayé de voter. Je demande donc que son vote ne soit pas compté.
Si le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan avait écouté attentivement, il aurait remarqué que j'étais en train d'annoncer les sujets du débat d'ajournement de ce soir lorsque la ministre est entrée dans l'enceinte. Je n'avais pas commencé à lire la question à ce moment-là. Il s'agit d'une question légitime.
[Français]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2017
[Initiatives ministérielles]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 juin, du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 30 mai, la Chambre procédera maintenant aux votes par appel nominal différés sur les motions à l'étape du rapport du projet de loi C-44.
La mise aux voix porte sur la motion no 1.
(La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 293)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Dreeshen
Eglinski
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 95
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Iacono
Johns
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 210
PAIRÉS
Aucun
(La motion no 3, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 294)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 134
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 169
PAIRÉS
Aucun (La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 295)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Dreeshen
Eglinski
Falk
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 82
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Iacono
Johns
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 218
PAIRÉS
Aucun (La motion no 7, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 296)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 135
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 169
PAIRÉS
Aucun (La motion no 14, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 297)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Dreeshen
Eglinski
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Marcil
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 95
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Iacono
Johns
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 209
PAIRÉS
Aucun (La motion no 16, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 298)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Aubin
Barlow
Benson
Benzen
Bergen
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Finley
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Quach
Raitt
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stetski
Stewart
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 126
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Ste-Marie
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 178
PAIRÉS
Aucun Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
[Français]
(La motion no 88, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 299)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 134
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 168
PAIRÉS
Aucun[Français]
(La motion no 93, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 300)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 133
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 168
PAIRÉS
Aucun[Français]
(La motion no 94, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 301)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 134
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 168
PAIRÉS
Aucun (La motion no 98, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 302)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Dreeshen
Eglinski
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 93
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Iacono
Johns
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 209
PAIRÉS
Aucun (La motion no 107, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 303)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 133
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 169
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 304)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 169
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 133
PAIRÉS
Aucun[Français]
Monsieur le Président, je me lève pour indiquer à la Chambre que la députée de Manicouagan est pairée avec le député d'Egmont pour les votes d'aujourd'hui et de demain, et ce, avec l'accord du whip en chef du gouvernement.
Je remercie le député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères de son intervention.
[Traduction]
L'Accord de Paris
Motion portant que le débat ne soit plus ajourné
[Article 57 du Règlement]
Monsieur le Président, relativement à l’étude de l'Affaire émanant du gouvernement no 15, je propose:
Que le débat ne soit plus ajourné.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, une période de questions de 30 minutes est prévue pour la motion de clôture. Cependant, la Chambre va passer aux initiatives parlementaires à 17 h 30, soit avant que les 30 minutes ne soient écoulées.
Le 30 avril 2015, lorsque le président suppléant a été confronté à une situation semblable, la période de questions de 30 minutes ayant été interrompue par la période des déclarations de députés, il a souligné que, conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre aurait la possibilité de reprendre et de terminer les délibérations plus tard dans la journée. La présidence compte adopter la même approche dans le cas présent.
En conséquence, la période de questions commencera tout de suite, elle sera interrompue à 17 h 30 et elle reprendra après les initiatives parlementaires.
[Français]
J'invite donc les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
[Traduction]
N’est-ce pas intéressant, Monsieur le Président? Nous siégeons jusqu’à minuit depuis une semaine et demie, et nous siégerons jusqu’à minuit jusqu’à la fin de la session parce que le gouvernement souhaite apparemment accomplir des choses vraiment importantes. En fait, c'est en raison de leur mauvaise gestion de la Chambre que les libéraux n’y sont pas arrivés jusqu'ici.
Alors que nous siégeons tous ici jusqu’à terriblement tard et que les libéraux tentent de forcer l'adoption de divers projets de loi, ils inscrivent soudainement au Feuilleton deux motions qui n’ont absolument aucune importance. Ces motions auraient pu être traitées dans le cadre d'une conférence de presse ou dans une déclaration ministérielle. Elles auraient pu être traitées de diverses façons. Pourtant, le gouvernement a choisi présenter ces motions à la Chambre et d’interrompre le travail que nous accomplissions. Il nous a ainsi fait perdre du temps de travail précieux à la Chambre, mais il nous oblige quand même à siéger jusqu’à minuit.
Maintenant les libéraux présentent une motion d’attribution de temps et coupent court aux débats relatifs à cette motion. C’est un geste incroyable de la part des libéraux, qui gèrent carrément mal non seulement les travaux de la Chambre, mais aussi leur piètre programme.
Je demande que les libéraux changent d'attitude. La Chambre ajournera bientôt ses travaux pour la pause estivale, et les choses ne se seront pas améliorées à notre retour à l’automne si les libéraux restent sur leur position.
Madame la Présidente, je suis très déçue d’entendre les propos de la députée d’en face, car rien ne saurait être plus important que de réaffirmer notre appui à l’Accord de Paris compte tenu de la décision annoncée par les États Unis.
Je demanderais au parti d’en face de bien vouloir préciser sa position. Après tant de déclarations en faveur de l’Accord de Paris prononcées par les députés conservateurs, notamment les députés d’Abbotsford, de Carlton Trail—Eagle Creek, de Langley—Aldergrove, d’Oshawa, de Thornhill, de Portneuf—Jacques-Cartier et de Calgary Rocky Ridge, on pourrait croire que ces derniers seraient quelque peu embarrassés par le fait qu’hier, le député de Carleton soit intervenu à la Chambre, au nom du Parti conservateur, et n’ait pas une seule fois affirmé l’appui de son parti à l’Accord de Paris, et qu’il refuse de répondre à des questions.
[Français]
Madame la Présidente, il est certain qu'au NPD, nous sommes très heureux d'appuyer l'Accord de Paris, malgré le manque de cibles efficaces. En fait, nous avons des cibles, mais ce sont celles de l'ancien gouvernement conservateur.
Cela étant dit, je trouve cela intéressant et je veux faire écho aux commentaires de la leader à la Chambre de l'opposition officielle. Par exemple, cela aurait peut-être été plaisant d'avoir une motion pour dénoncer les décrets du président Trump, qui ont fait de la discrimination contre des gens provenant de certains pays. C'est la réaction qu'on voit avec l'Accord de Paris. Il s'en est retiré. On est donc très sélectif.
On a maintenant décidé de déposer une motion pour faire de grands énoncés en ce qui concerne les affaires étrangères. On est très heureux de constater, pour une fois, un peu de respect pour le Parlement et d'avoir ce genre de déclarations.
Toutefois, on voit à quel point il semble difficile de faire adopter les mesures législatives et que le programme bouge vraiment lentement. Malgré les grands discours sur la conciliation travail-famille, on fait travailler encore plus fort les parlementaires en raison du manque d'efficacité de ce gouvernement qui aurait pu, par exemple, lancer un débat et collaborer avec les partis de l'opposition.
J'aimerais que la ministre nous dise pourquoi le gouvernement ne va pas de l'avant de façon plus constructive pour éviter d'avoir à imposer des bâillons et à déposer des motions d'attribution de temps, quand tout ce qu'on a besoin de faire, c'est d'avoir une conversation constructive sur ces dossiers pour vraiment travailler pour les Canadiens.
Madame la Présidente, je veux remercier mon homologue, de l'opposition, d'avoir dit avec fermeté que le NPD appuiera la motion de ce soir concernant l'Accord de Paris. Je suis vraiment heureuse d'entendre cela.
Je veux être claire: les cibles ont été adoptées non seulement par notre parti, mais aussi par les provinces et les territoires, avec le premier ministre, dans la Déclaration de Vancouver. C'est très important aujourd'hui de dire clairement au monde que le Canada soutient l'Accord de Paris. On sait que les changements climatiques sont réels et on doit agir avec tout le monde pour protéger notre planète. On va aussi créer de bons emplois et faire des innovations, ici, au Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, au cours des sept derniers mois, j’ai eu la chance de discuter avec de nombreux Canadiens dans tous les coins du pays. Je dois dire qu’ils sont très préoccupés par le plan et le régime de taxe sur le carbone qui sera imposée à l’échelle du Canada. Alors qu'ils sont déjà confrontés à des coûts d’électricité élevés, les fabricants de l'Ontario s’inquiètent du coût des intrants relatifs à la tarification du carbone.
Il est important de respecter les engagements que le Canada a pris à Paris. Lors de ma tournée canadienne, j'ai dit que si nous adoptions une approche pragmatique axée sur l’établissement d’un plan d’innovation et de réductions d’impôt adapté aux 30 principaux émetteurs, nous pourrions cibler 25 % des émissions nationales. Au lieu de cela, le gouvernement fait porter le fardeau à toutes les entreprises et à toutes les familles du pays, et il ne parviendra même pas à atteindre ses objectifs.
Voici la question que je pose à la ministre: il y a quelques semaines, 500 familles à Brockville ont appris que l'usine de Procter & Gamble déménagerait en Virginie occidentale, un État dans l’économie nord-américaine intégrée où il n'y a pas de taxe sur le carbone. La décision du gouvernement anéantit le secteur manufacturier en Ontario. Que dira la ministre aux 500 familles qui voient leurs emplois disparaître en raison des tarifs d’électricité fixés par le gouvernement de l’Ontario et en raison de son régime fédéral de taxation du carbone?
Madame la Présidente, contrairement au parti d’en face, quand nous collaborons avec les provinces et les territoires pour élaborer un plan de lutte contre les changements climatiques, nous comptons réellement atteindre un objectif. Le gouvernement précédent établissait fallacieusement un objectif, n’avait pas de plan, et n’avait aucune intention de le respecter. Le gouvernement actuel s’est engagé à lutter contre les changement climatiques.
Encore une fois, j’ai une question bien simple. Les députés du parti d’en face prendront-t-ils la parole ce soir pour déclarer haut et fort qu’ils croient que les changements climatiques existent, qu’ils croient que nous devons agir, et qu’ils sont en faveur de l’Accord de Paris?
Madame la Présidente, je souhaite approfondir le point soulevé par ma collègue, la leader parlementaire de l’opposition officielle à la Chambre. Elle a dit que nous siégerions jusqu’à minuit pendant les prochaines semaines. Nous savons que la pause estivale est à nos portes. Je siège au comité des affaires autochtones, et nous devons répondre à une décision de la Cour suprême du Canada. La date limite est fixée au 3 juillet. Ce projet de loi a été adopté par le Sénat. Il a été présenté à la Chambre, mais nous n’avons pas eu le moindre temps pour en débattre.
Comme l'a fait remarquer la députée, il y a des motions importantes qui pourraient être exécutées par d’autres moyens, mais il y a des femmes qui attendent la décision dans l’affaire Descheneaux. La Cour suprême du Canada nous a donné une échéance, et nous devons renvoyer une réponse au Sénat concernant les modifications qu’il a apportées.
Quant à la gestion de la Chambre, c’est une façon de procéder complètement absurde: les libéraux affirment que nous devons adopter des lois d’une importance capitale avant l’ajournement pour l’été, mais nous n’avons pas passé une seule heure à en débattre, alors que nous perdons du temps à présenter différentes motions, des attributions de temps, etc.
Madame la Présidente, il est essentiel que la Chambre affirme clairement au reste du monde que le Canada prend position, que nous appuyons l’Accord de Paris, que nous comprenons qu’il nous faut adopter des mesures pour protéger notre planète, et que nous soutiendrons les gouverneurs, les maires, les entreprises et les communautés des États-Unis qui ont dit qu’ils contribueraient aux objectifs de l’Accord de Paris.
Nous comprenons que l’économie et l’environnement vont de pair. C’est pourquoi nous avons élaboré un plan pratique avec les provinces et les territoires, les chefs autochtones, les dirigeants d’entreprise, les dirigeants syndicaux, les environnementalistes et tous les Canadiens, parce que nous savons que le Canada doit faire sa part pour s’attaquer aux changements climatiques. Il s’agit là d’une immense occasion économique qui représente des billions de dollars. Nous adopterons une position avantageuse qui nous permettra de stimuler l’innovation ici au Canada, une innovation que nous exporterons dans le monde entier et qui entraînera la création de bons emplois et la croissance de notre économie.
Madame la Présidente, je conviens qu'il est important pour les Canadiens de comprendre ce qui se passe ici. La question ne consiste pas vraiment pour nous à envisager une nouvelle politique et l'ère de l'utilisation de la législation pour promouvoir la durabilité environnementale ainsi que la santé économique. La question ici, ce sont les tactiques utilisées par le parti au pouvoir pour imposer sa volonté aux députés de l'opposition qui veulent tenir un débat constructif sur les réalisations très importantes et historiques dont le gouvernement veut pouvoir s’attribuer le mérite.
Je suis ici et prête à formuler mes commentaires réfléchis et pertinents sur la législation, qui est historique. Cependant, chaque fois que je m’assois ici et que je suis prête à me faire la porte-parole des électeurs très progressistes de ma région qui ont fourni des informations très pertinentes, un gouvernement qui a fait campagne sur l’idée qu’il était bon pour la démocratie et sur les voies ensoleillées nous fait taire. Et je constate cette version de la gouvernance à la Eddie Haskell. Il est très inquiétant d'entendre les députés nous détourner de la vraie question qui est l’atteinte à notre capacité à parler de l’enjeu à la Chambre alors que nous devrions en débattre.
Madame la Présidente, je voudrais répéter encore une fois combien il est important que le Canada montre au monde que nous soutenons fermement l'Accord de Paris. Face à la décision très décevante de l'administration américaine, nous devons affirmer haut et fort que le Canada comprend que les changements climatiques sont réels et que nous en constatons les impacts très concrets un peu partout au pays. Il y a des inondations et des feux de forêt, et nous voyons l’Arctique fondre littéralement sous nos yeux.
Nous savons que nous devons agir et montrer que le monde est résolu à agir, que nous allons tous travailler ensemble. J’ai trois enfants et je suis absolument déterminée à faire en sorte que nous prenions des mesures sérieuses pour protéger notre planète, mais aussi pour créer de bons emplois pour eux, pour faire croître l'économie, pour nous assurer de créer l'innovation nécessaire pour rendre la planète plus propre pour contribuer à faire croître notre économie et nous mettre en bonne position dans le monde.
Des voix: Oh, oh!
Avant que je ne donne la parole à qui que ce soit d'autre, je tiens à rappeler aux députés que s’ils ont quelque chose à ajouter, ils doivent se lever pour que je leur donne la parole. J’essayerai de faire en sorte que tout le monde ait l’occasion de poser une question ou de faire un commentaire.
Nous revenons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement a la parole.
Madame la Présidente, je pense que les gens réfléchis de la Chambre comprennent les impératifs environnementaux associés à l’approbation de l'Accord de Paris et aux mesures prises pour lutter concrètement contre les changements climatiques, mais cet Accord, et la façon dont les pays le mettent en œuvre, ouvrent la voie à d’énormes débouchés économiques. Au Canada, on le constate dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.
La ministre peut-elle nous en dire un peu plus sur les possibilités économiques et la manière dont le gouvernement aborde ce dossier?
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député pour son travail infatigable dans le domaine du changement climatique et de l'environnement.
Les possibilités économiques qu'offre la lutte contre les changements climatiques sont énormes. Mark Carney, ancien gouverneur de la Banque du Canada, maintenant gouverneur de la Banque d'Angleterre, les a chiffrées à trente mille milliards de dollars. Nous avons besoin d'investissements dans les énergies renouvelables. La Chine investit des sommes record dans les énergies solaire et éolienne. Il en est de même pour l'Inde. Partout dans le monde, des pays sont en quête d'innovations. Lors de mon voyage en Chine, j'étais accompagnée d'une mission commerciale. Le gouvernement chinois m'a fait connaître son intérêt pour nos technologies d'assainissement de l'air et de l'eau et de décontamination des sols. Je veux que les innovations canadiennes soient exportées partout au monde et que nous tirions profit de ces possibilités économiques afin de favoriser la croissance de notre économie et la création de bons emplois tout en contribuant à sauver la planète.
Madame la Présidente, un contribuable m'a fait part d'une conversation qu'il a eue récemment avec un dénommé Jon-Paul Jepp, qui porte le titre ronflant de conseiller principal en politiques auprès de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Jon-Paul Jepp, qui, par deux fois, a raccroché la ligne au nez de ce contribuable, était tout à fait incapable de discuter d'une manière professionnelle. Bien qu’il ait déjà travaillé pour une société pétrolière, ce qui, à ses yeux, semble l’avoir transformé en expert des changements climatiques, Jon-Paul Jepp a été incapable de défendre la position du Parti libéral à propos de la taxe sur le carbone et de reconnaître que cette taxe procède en réalité d'une politique fiscale et non d'une politique environnementale. Quand on lui a demandé d'expliquer de quelle façon une taxe sur le carbone allait maintenir les températures en deçà de deux degrés, comme le veut l'Accord de Paris, et comment elle allait contribuer à l’élévation des températures alors que des niveaux plus élevés ne la précèdent pas, Jon-Paul Jepp a raccroché.
Le vrai motif qui pousse les libéraux à introduire cette taxe sur le carbone et à forcer un vote sur l'Accord de Paris avec tant de hâte, avant que nous ayons tous l'occasion d'en discuter, ne serait-il pas qu'ils voient avec appréhension que la vérité est en train d'émerger et que leur décision de signer cet accord n'est pas fondée sur des faits?
Madame la Présidente, je suis un peu confuse. En fait, l'Accord de Paris a été négocié en 2015 par 195 pays. Nous soutenons vigoureusement les mesures prises pour lutter contre les changements climatiques. J'ai une question très simple à poser aux députés conservateurs. Êtes-vous ou pas d'accord avec la position adoptée par la Chambre et êtes-vous ou pas en faveur de l'Accord de Paris?
Je rappelle à la ministre qu'elle doit s'adresser à la présidence et non aux députés.
Je dois interrompre les délibérations. Je rappelle aux députés qu'il restera 14 minutes et 16 secondes pour les questions et observations sur la motion après la période réservée aux initiatives parlementaires.
Comme il est 17 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La tarification du carbone
propose:
Que le Comité permanent des finances reçoive instruction d’entreprendre une étude sur: a) les stratégies et les moyens que le gouvernement pourrait envisager d’adopter afin d’assurer aux consommateurs le maximum de transparence en ce qui a trait aux coûts liés à la tarification du carbone, en exigeant notamment que ces coûts soient inscrits de façon distincte sur les factures et les reçus; b) les mécanismes que le gouvernement pourrait utiliser pour produire un rapport annuel au Parlement sur les répercussions financières, passées et prévues, sur les ménages et les employeurs du Canada de la taxe sur le carbone qu’il a imposée; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre dans les quatre mois suivant l’adoption de la présente motion.
— Madame la Présidente, à vrai dire, je trouve quelque peu navrant d'être même obligé de présenter une motion comme la motion M-131. Cependant, cela me donne aujourd'hui l'occasion de remettre en question l'engagement des libéraux à faire preuve de transparence envers les Canadiens, puisqu'ils ont décidé d'imposer leur taxe sur le carbone à l'ensemble des Canadiens.
La motion M-131 vise à ce que le gouvernement fédéral reçoive instruction de présenter à la Chambre des communes un rapport annuel sur les répercussions financières que cette taxe impose à la fois aux familles et aux employeurs du Canada. Elle vise aussi à que le Comité permanent des finances reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les nouvelles stratégies et les nouveaux moyens que le gouvernement pourrait adopter afin d’assurer aux consommateurs le maximum de transparence en ce qui a trait aux coûts liés à la tarification du carbone. Enfin, la motion M-131 exhorte le gouvernement à faire rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre des communes dans les quatre mois suivant l’adoption de la présente motion.
Ce n'est pas trop difficile, n'est-ce pas? Mes collègues de ce côté-ci de la Chambre tentent depuis des mois d'amener les libéraux à publier immédiatement tous les renseignements nécessaires pour estimer le fardeau financier que leur taxe sur le carbone imposera aux Canadiens. Les documents fournis à la suite d'une demande d'accès à l'information étaient complètement caviardés. Les documents censurés révèlent que le gouvernement a effectué une analyse des répercussions de la taxe sur le carbone sur le budget des Canadiens, notamment en ce qui concerne le prix du chauffage, de l'essence, de l'électricité et, bien sûr, des aliments.
Les libéraux refusent simplement de publier cette information qui est actuellement à leur disposition. Ils refusent de faire preuve de transparence dans ce dossier parce qu'ils préfèrent éviter de révéler aux Canadiens ce que cette mesure leur coûtera en réalité. N'oublions pas que leur parti a fait campagne sur l'ouverture et la transparence envers tous les Canadiens.
D'ailleurs, j'aimerais prendre un instant pour citer textuellement ce que dit le site Web du Parti libéral à propos de sa vision de l'ouverture et de la transparence. Voici le message qu'ils envoient aux Canadiens. Le site Web du Parti libéral dit ceci:
La base de notre plan: un gouvernement transparent est un bon gouvernement. Pour que les Canadiennes et Canadiens fassent confiance à leur gouvernement, il faut que le gouvernement leur fasse également confiance. Nous modifierons la Loi sur l’accès à l’information de sorte que tous les renseignements et les données du gouvernement soient accessibles par défaut en format numérique informatisé. Nous veillerons également à ce que les nouvelles mesures relatives à l’accès à l’information s’appliquent aux bureaux du premier ministre et des ministres, ainsi qu’aux organismes administratifs qui appuient les travaux du Parlement et des tribunaux.
Si ce n'est pas la définition même de l'hypocrisie, alors je ne sais pas ce que c'est. Malgré les nombreuses occasions qui leur ont été offertes, les libéraux n'ont pas une seule fois été transparents quant à cette taxe sur le carbone qu'ils prétendent sans incidence sur les recettes, ce qui, je le répète, est faux.
Qu'est-ce qui constitue une taxe sans incidence sur les recettes, comme celle que les libéraux ne cessent de promettre? Les libéraux affirment que par cela, ils entendent que tous les revenus générés par la taxe sur le carbone resteront dans chaque province. Pas plus tard que le mois dernier, la ministre de l'Environnement a publié un document technique qui vise ultimement à imiter le plan de taxe sur le carbone de l'Alberta. Je suis convaincu que si nous demandions aux Albertains comment les choses se passent avec cette taxe dans leur province, ils nous répondraient que cela ne va pas très bien.
Le plan de l'Alberta, comme le plan des libéraux, prétend n'avoir aucun effet sur les recettes, c'est-à-dire que chaque dollar pris aux contribuables sera ensuite dépensé par le gouvernement de l'Alberta. Soyons honnêtes. Cette taxe ne fait qu'augmenter le coût des nécessités de la vie pour les consommateurs ordinaires et n'aidera sans doute aucunement à atteindre son objectif déclaré.
Au cas où certains députés en douteraient, des estimations récentes montrent que le programme de taxe sur le carbone de l'Alberta a augmenté le prix du litre d'essence d'environ 4,5 ¢. D'ici 2018, une personne seule devra payer approximativement 400 $ de plus par année pour l’essence, les frais de chauffage et d'épicerie et l'achat d'autres biens visés par la taxe sur le carbone des libéraux. Un couple ayant deux enfants devra payer en moyenne 600 $ de plus. C'est absurde. De 2017 et 2019, la taxe sur le carbone rapportera environ 5,4 milliards de dollars à l'Alberta, mais la province ne remboursera que 1,5 milliard de dollars. En réalité, cette taxe que l'on prétend sans incidence sur les recettes est tout sauf sans incidence sur celles-ci.
Les députés ne sont pas obligés de me croire sur parole. La Fédération canadienne des contribuables a récemment déclaré ceci:
Si le gouvernement fédéral a l'intention de prendre l'argent des contribuables et de le redistribuer aux entreprises et aux personnes de son choix sous forme de subventions et de remises, l'incidence sur les recettes ne sera pas nulle.
Pour tout dire, le gouvernement de l'Alberta a poussé la farce jusqu'à créer sa propre définition de la neutralité fiscale: il prend l'argent des contribuables et le dépense comme bon lui semble.
La Fédération a ajouté que, si le gouvernement fédéral devait s'inspirer de la définition albertaine de la neutralité fiscale, toutes les taxes et tous les impôts de l'histoire du Canada pourraient être considérés comme sans incidence sur les recettes.
Si j'en parle, ce n'est pas seulement parce que c'est un sujet qui préoccupe grandement les Albertains, mais aussi parce que, selon les calculs de la Bibliothèque du Parlement, la TPS que les libéraux récolteront sur les programmes albertain et britanno-colombien de tarification du carbone enrichira le gouvernement fédéral de 130 à 150 millions de dollars au cours des deux prochaines années. C'est environ 5 % du coût annuel de la taxe sur le carbone en vigueur dans chacune de ces provinces. Comme l'a si bien dit mon collègue le député de Langley—Aldergrove: « C'est ainsi que le gouvernement fédéral va s'enrichir tout d'un coup sur le dos des Canadiens. »
Je suis ici aujourd'hui pour mettre au défi le gouvernement libéral d'appuyer ma motion et de prouver aux Canadiens et à tout le monde à la Chambre qu'il va enfin commencer à faire preuve de transparence. Depuis que les libéraux ont annoncé leur intention d'imposer une taxe nationale sur le carbone, j’ai vu avec incrédulité de quelle manière trompeuse et honteuse le gouvernement s’est comporté à l’égard des députés de la Chambre et de tous les Canadiens. Les libéraux ont été pris en flagrant délit de tromper les Canadiens sur leur manque d'information sur le coût de cette taxe sur le carbone obligatoire. Le pire, c’est qu’après que l’on ait révélé qu’il induisait les Canadiens en erreur et dissimulait cette information, le gouvernement n’a même pas sourcillé. Je suis vraiment curieux de voir comment le gouvernement pourrait expliquer pourquoi il a dissimulé délibérément de l’information qui aura un impact profond sur des millions de Canadiens.
Malgré le caractère très expurgé du rapport que les libéraux ont publié, grâce au travail ultérieur de mon collègue, l’honorable député de Carleton, une chose était claire: la conclusion.
Jean-François Perrault, qui était sous-ministre adjoint au ministère des Finances du Canada et qui est maintenant économiste en chef de la Banque Scotia, a déclaré que ces coûts majorés associés à la taxe sur le carbone se répercuteraient ensuite dans l'économie sous forme d’une hausse des prix, ce qui amènerait toutes les entreprises et les consommateurs à payer plus pour les biens et services à teneur élevée en carbone.
Au cas où ceci ne serait pas clair, précisons que la taxation des émissions de carbone aura des effets aggravants sur tous les aspects de notre économie. Par exemple, comme nous le voyons en Alberta, nous savons que la taxe sur le carbone fera augmenter le prix du carburant. Si le prix du carburant augmente, le prix du transport de marchandises augmentera également, sans aucun doute. Si le prix du transport de marchandises augmente, devinez ce qui arrivera aux prix de ces marchandises? Ils monteront en flèche.
Que les libéraux estiment qu'il convient de taxer davantage les personnes sur les produits de première nécessité tels que l'essence, le chauffage et l'électricité est déplorable, mais ajouter ces coûts supplémentaires sans le dire aux Canadiens est encore pire.
Essentiellement, cette taxe est une mesure discriminatoire envers les Canadiens les plus pauvres qui sont déjà dépassés et ont du mal à supporter le fardeau que représente le seul fait de payer leurs factures. Comme nous l'avons déjà entendu plusieurs fois à la Chambre, l'Ontario, ma province, a le pire bilan de toutes les provinces du Canada en termes de pauvreté. En plus, le taux de pauvreté a baissé d’un tiers en Colombie-Britannique, dans les Prairies et au Canada atlantique. Il n'y a rien de juste dans cette taxe sur le carbone. On n'a pas besoin d'être un expert pour comprendre que les personnes qui vivent aux alentours ou en dessous du seuil de la pauvreté dépensent souvent au moins un tiers de leur salaire mensuel rien qu’à payer ce que les gens considèrent comme des produits de première nécessité.
Si les libéraux sont convaincus que la seule façon de lutter contre le changement climatique consiste à taxer les Canadiens, ils devraient à tout le moins dire aux consommateurs combien cela va leur coûter.
La ministre de l’Environnement répète sans cesse que la pollution n’est pas gratuite, et pourtant, il n’y a aucune preuve indiquant que l’imposition d’une taxe est une bonne solution. Nous ne mesurons pas encore l’ampleur des répercussions de cette taxe sur les Canadiens.
On peut cependant se permettre d’avancer quelques chiffres: selon la Fédération canadienne des contribuables, on estime que cette taxe sur le carbone coûtera 1 028 $ par personne par année, soit 4 112 $ par année pour une famille de quatre lorsqu’elle entrera pleinement en vigueur en 2022. Une étude de l’Université de Calgary indique qu’une taxe sur le carbone coûtera entre 603 $ et 1 120 $ par année, selon la province. Ces chiffres sont tellement aberrants que près de 2 000 personnes complètement outrées ont signé la pétition E-910. Pour ce qui est des intervenants, les conséquences sont considérables et se font sentir d’un bout à l’autre du pays, y compris dans ma propre circonscription, Oshawa.
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a récemment indiqué que la grande majorité de ses membres craignent de ne pas pouvoir absorber les conséquences de cette taxe sur le carbone qu’ils seront contraints de payer. Ils s’inquiètent également de la compétitivité mondiale — ce qui est tellement important dans ma collectivité, Oshawa — et du fait qu’une baisse de leur rentabilité pourrait entraîner une réduction significative des investissements commerciaux. Pas d’investissements, pas d’emplois. Qu’est-ce que le gouvernement ne comprend pas?
Les libéraux devraient déployer des efforts pour rehausser la compétitivité du Canada et lutter pour maintenir notre avantage concurrentiel sur la scène mondiale. Au lieu de cela, il semble que le premier ministre soit davantage intéressé à imposer une taxe sur le carbone qui fera disparaître des milliers d’emplois.
Pourquoi une entreprise quelconque, y compris des entreprises canadiennes, voudraient-elles investir au Canada si elles ne savent pas ce qu’il leur en coûtera de faire affaire ici? C’est là toute la question. Ces mêmes questions ont été corroborées dans un rapport publié par le cabinet d’avocats Stikeman Elliott, qui a essentiellement confirmé que les Canadiens en sont réduits à se demander si le gouvernement aura les outils nécessaires pour réellement établir et imposer un prix plancher pour le carbone.
Il y a une autre question. Comment le gouvernement fédéral compte-t-il s’y prendre pour mesurer et concilier efficacement les deux différentes méthodes d’établissement des prix? En d’autres mots, ce serait une taxe sur le carbone contre un système de plafonnement et d’échange. En quoi les prix proposés reflètent-ils l’engagement pris par le Canada dans le cadre de l’Accord de Paris?
Nos homologues américains travaillent à réduire la réglementation, à abaisser les taxes et à investir dans l’électricité issue du charbon. Compte tenu des incertitudes quant aux répercussions du plan sur les changements climatiques des libéraux, du récent retrait des État-Unis de l’Accord de Paris, et du fait que les entreprises canadiennes attendent de savoir ce qu’il leur en coûtera pour mener leurs activités, il est temps pour les libéraux de commencer à passer à l’action. Il est temps pour eux de mettre cartes sur table.
À la lumière des enjeux que je viens de décrire concernant la taxe sur le carbone, je propose la motion M-131, en espérant que tous seront d'accord.
Je veux réitérer que ce n'est pas une motion susceptible de nous diviser. En fait, elle a été inspirée par le slogan en gros caractères à côté du visage du premier ministre qu'on peut voir sur le site Web du Parti libéral. Je demande aux députés d'imaginer le visage du premier ministre, comme dans un égoportrait, et le slogan, qui dit: « Ouverture, transparence, équité. », avec le premier ministre affichant une mine satisfaite. C'est ce que disent les libéraux.
Je demande trois choses. Premièrement, je demande que le gouvernement fédéral présente, tous les ans, un rapport à la Chambre des communes sur les répercussions financières sur les les ménages et les employeurs du Canada de la taxe sur le carbone qu’il a imposée. Deuxièmement, je demande que le Comité permanent des finances entreprenne une étude sur de nouvelles façons d'assurer aux consommateurs le maximum de transparence en ce qui a trait aux coûts liés à la tarification du carbone, par exemple, en ajoutant une ligne sur les reçus de caisse. Troisièmement, que le gouvernement fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre des communes dans les quatre mois suivant l’adoption de la présente motion.
Si le gouvernement ne peut accepter que le comité des finances entreprenne cette importante étude sur la transparence, il agira en parfaite contradiction avec le gros titre sur son site Web.
Induire la Chambre en erreur au sujet des conséquences de l'imposition d'une taxe sur le carbone à des millions de Canadiens n'est pas de l'ouverture. Caviarder un document qui dit aux Canadiens combien ils devront payer de leur poche n'est certainement pas de la transparence. Enfin, punir les Canadiens qui peinent à joindre les deux bouts parce qu'ils chauffent leur maison, laissent des lampes allumées et achètent des aliments n'a absolument rien d'équitable.
Madame la Présidente, je dois dire que je suis plutôt étonné d’entendre un tel discours à la Chambre. La tarification du carbone est un mécanisme de marché qui favorise la réduction des émissions au plus faible coût possible. C'est un moteur d’innovation et de gains d’efficience. Des dirigeants d’entreprises canadiennes et pratiquement tous les économistes canadiens disent que c’est la meilleure façon de s’attaquer aux émissions de carbone.
Personnellement, je suis surpris de voir les conservateurs s’opposer à une solution de marché. Les conservateurs s’opposent à la tarification du carbone. Ils se sont opposés également à de nombreuses autres mesures qui visaient à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Cette opposition soulève une question fondamentale. Est-ce que le Parti conservateur croit que le changement climatique est réel?
Madame la Présidente, j’espère que tous ceux qui regardent à la télévision ont bien entendu ces belles paroles.
L'important ce n’est pas ce qu’a dit le député, mais plutôt ce qu’il n’a pas dit. J’ai indiqué à la Chambre que les libéraux avaient fait des études exhaustives. Ils savent quel sera le prix de la taxe sur le carbone. Cependant, lorsque nous avons demandé d'en être informés et que nous avons présenté une demande d’accès à l’information, plutôt que d'indiquer le prix à la Chambre et aux Canadiens, les libéraux ont caviardé le document qui contenaient les renseignements souhaités.
Je demande donc pourquoi les libéraux ne veulent pas dévoiler les chiffres. C’est scandaleux. Imaginez, les Canadiens ont payé pour ces études. Les libéraux connaissent le prix. Or, quand on le leur demande, ils refusent d'en faire part aux représentants élus du Canada et aux Canadiens.
Je n’ai donc qu’une question pour les libéraux: pourquoi?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir ramené la question sur les changements climatiques, un enjeu très important dont on parle régulièrement à la Chambre des communes, heureusement. Toutefois, les mesures entreprises par les libéraux sont décevantes. Ils ont fixé un prix sur le carbone, mais c'est la seule bonne chose qu'ils ont faite.
Mon collègue conservateur n'arrête pas de dire qu'il s'agit d'une taxe sur le carbone, mais en fait, il y a un plan qui permet de fixer un prix sur le carbone. Par exemple, au Québec et en Ontario, ce sera sous la forme d'une bourse du carbone, c'est-à-dire un marché d'échange de quotas d'émission qui consiste à attribuer un prix aux droits d'émission. Cela ne fonctionne donc pas seulement selon un prix sur le carbone.
En ce qui concerne les catastrophes économiques que pourrait causer un prix sur le carbone, voyons ce que dit Équiterre:
Et aux apôtres de la fin du monde économique, je tiens à rappeler que le Québec a mis en place un prix sur le carbone et que cette mesure a permis de créer des emplois, a fait augmenter le PIB tout en réduisant les émissions de GES.
Soixante-dix chercheurs universitaires de partout au Canada ont dit qu'il fallait mettre un prix sur le carbone, car cela permettrait de continuer à faire croître l'économie et de lutter contre les changements climatiques. Alors, voilà ce que nous dit la science.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de son intervention. Personne à la Chambre ne s’étonne que le NPD appuie une nouvelle taxe.
Malheureusement, le député est passé à côté de l’objectif de ma motion. La motion sert à rappeler aux libéraux qu’ils connaissent le prix qu’auront à payer les Canadiens et à demander que le comité des finances étudie le projet de nouvelle taxe sur le carbone — la taxe la plus importante jamais imposée aux Canadiens probablement dans toute l’histoire du Canada — et qu’il trouve des moyens d’en améliorer la transparence. Voilà simplement ce que je leur demande.
C’est une question de transparence. J’aurais cru que le NPD serait en faveur, mais d’après les observations de mon collègue de Drummond, il semble que non.
Les Canadiens ont le droit de savoir le prix qu’ils devront payer pour cette nouvelle taxe imposante.
Madame la Présidente, il est rare que l’on puisse faire des compliments à un député. Mon collègue d’Oshawa— probablement plus que quiconque — a contribué à sauver l’industrie automobile au plus fort de la récession mondiale, lors de la dernière législature.
Aujourd’hui, étant donné que l'économie nord-américaine est intégrée mais qu'on n'en tient pas compte, le coût des intrants de la taxe sur le carbone ou du système de plafonnement et d’échange ne sera pas transparent. Nous voyons déjà des fabricants comme Procter & Gamble nous quitter pour les États-Unis.
Selon le député, comment l’industrie automobile en Ontario pourra-t-elle soutenir la concurrence des usines du Michigan ou de la Pennsylvanie où il n’y a pas de taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, nous avons vu qu'il y a eu un changement de gouvernement aux États-Unis. Les Américains ont très clairement indiqué qu'ils allaient réduire les impôts. Le gouvernement canadien, sous les libéraux, va augmenter les impôts. Ces entreprises veulent investir au Canada, mais les coûts ne sont pas clairs. Tout ce que je demande, c’est que le gouvernement les publie, fasse preuve de transparence et leur fasse savoir à quoi elles doivent s'attendre afin qu'elles puissent continuer d'investir au Canada.
Madame la Présidente, les Canadiens savent que la pollution n'est pas gratuite. Nous voyons les coûts de la pollution par le carbone dans la fonte des glaces de l'Arctique, l'érosion côtière à l'Île-du-Prince-Édouard et la fréquence croissante des phénomènes météorologiques extrêmes.
En décembre 2016, les premiers ministres et les dirigeants autochtones du Canada ont parachevé le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ce cadre est un plan de collaboration conçu pour atteindre les objectifs de réduction des émissions du Canada établis dans l’Accord de Paris, soit une baisse de 30 % sous les niveaux de 2005 d'ici à 2030, et pour faire croître l'économie.
Le Cadre pancanadien repose sur quatre piliers: la tarification de la pollution par le carbone; la prise de mesures dans chacun des secteurs de l'économie pour réduire les émissions; l’adaptation et le développement de la résistance aux impacts des changements climatiques; et le soutien apporté aux technologies propres, à l'innovation et à l'emploi.
[Français]
La tarification de la pollution causée par le carbone est un élément fondamental du cadre pancanadien, mais nous soutenons aussi le cadre avec une panoplie de mesures qui jouera un rôle central dans l'atteinte de nos objectifs pour l'Accord de Paris.
[Traduction]
Ces piliers comprennent les exigences réglementaires visant à assurer la réduction en temps opportun des émissions de gaz à effet de serre des principaux secteurs ainsi que des investissements dans les infrastructures, un soutien pour aider les ménages et les entreprises à effectuer la transition vers une technologie plus propre et l'efficacité énergétique, des investissements pour stimuler le développement et la mise en place de la technologie propre et de l'innovation, et de nouvelles mesures pour accroître la résilience aux changements climatiques.
La tarification de la pollution par le carbone est largement reconnue comme étant le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de promouvoir la croissance propre.
[Français]
En vertu de l'approche du cadre pancanadien, les provinces et les territoires ont la flexibilité de modeler leurs propres politiques pour la tarification causée par le carbone, selon leur situation particulière.
[Traduction]
Quelque 97 % des Canadiens vivent dans des provinces qui ont déjà une tarification de la pollution par le carbone ou travaillent à en imposer une. Toutes les provinces sauf une ont indiqué qu'elles allaient instaurer une tarification de la pollution par le carbone pour réduire les émissions tout en faisant croître l'économie. Un système fédéral ne s'appliquera que dans les provinces et les territoires qui n’auront pas une tarification de la pollution par le carbone conforme à une norme nationale en 2018. C’est un point important que le député ne semble pas comprendre. La tarification de la pollution par le carbone dans le Cadre pancanadien repose sur le bon travail de nombreuses provinces. Dans le cas des provinces et des territoires qui agissent pour établir une tarification de la pollution conformément à la norme nationale, aucun système fédéral ne sera mis en œuvre, il n’y aura aucune tarification fédérale directe ou indirecte du carbone.
[Français]
Cela étant dit, les revenus associés à la tarification de la pollution causée par le carbone demeurera dans le territoire dans lequel ils ont été générés. Les provinces et les territoires qui mettent en oeuvre leurs propres systèmes de tarification pourront alors décider eux-mêmes de la façon d'utiliser ces revenus pour convenir à leurs besoins particuliers. Ces revenus pourraient être utilisés de plusieurs manières en tant qu'investissements dans la technologie propre pour réduire les impôts ou encore en faisant des remboursements.
[Traduction]
Les régimes de tarification de la pollution par le carbone incitent les ménages et les entreprises à réduire leur consommation de produits et de combustibles à forte intensité de carbone et à opter pour des solutions de remplacement à plus faible contenu en carbone. Le coût pour les ménages de la tarification de la pollution par le carbone varie selon la province et le territoire, en partie en fonction des différences de consommation d'énergie et de carburant et de production d'électricité entre les provinces et les territoires. Le coût pour les ménages dépend aussi de la façon dont sont conçues les politiques de tarification de la pollution par le carbone instaurées par chaque administration, ainsi que de la façon dont une administration donnée décide d'utiliser les revenus tirés de la tarification du carbone.
Les estimations produites par l'Ontario et l'Alberta montrent que les coûts peuvent varier d’une province à l’autre. Le gouvernement de l'Ontario a publié des estimations selon lesquelles les ménages subiront cette année une augmentation moyenne de 156 $ des coûts directs en raison de la tarification de la pollution par le carbone, avant même de tenir compte de la façon dont les revenus seront utilisés. L'Alberta a estimé que l'incidence directe de son prélèvement pour le carbone oscillera entre 190 $ et 340 $ par année par ménage, et que l'incidence indirecte de la hausse des prix des biens et des services se chiffrerait à environ 50 $ par ménage.
Ces données suggèrent que les coûts de la tarification de la pollution par le carbone pour les ménages seront modestes, mais elles ne disent toutefois pas tout. Elles ne tiennent pas compte du fait que la tarification de la pollution par le carbone lance le signal d’investir dans l'efficacité énergétique et dans les sources d'énergie de remplacement, et de modifier les comportements afin d'économiser l'énergie et de réduire la pollution par le carbone. Un ménage qui fait cet investissement réduira ses coûts de la tarification de la pollution par le carbone.
En ce qui a trait à l'incidence sur les moins fortunés, les biens et les services qu’achètent les familles à faible revenu n’ont habituellement pas une plus forte intensité de carbone que ceux qu’achètent les personnes à revenu plus élevé. Comme l’a toutefois fait observer le groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les mécanismes d’instauration d’un prix sur le carbone dans son rapport de l'an dernier, puisque les personnes aux revenus moins élevés consacrent une plus grande part de leurs revenus à l'énergie, ils peuvent être disproportionnellement touchés par la tarification de la pollution par le carbone, sauf si des mesures spéciales sont adoptées afin de compenser ces répercussions.
[Français]
Il y a une multitude de moyens par lesquels on peut protéger les familles canadiennes à faibles revenus et les communautés vulnérables des coûts associés à la tarification de la pollution causée par le carbone. Il est important de souligner que l'on peut constater que les revenus générés par la tarification de la pollution causée par le carbone peuvent être utilisés pour alléger ces répercussions.
[Traduction]
Les provinces et les territoires peuvent choisir d'utiliser les revenus tirés de la tarification de la pollution du carbone pour dédommager les familles à revenu faible et moyen des coûts énergétiques plus élevés, tout en conservant l’incitation à réduire leur consommation d'énergie, et ainsi contribuer à réduire les émissions.
Par exemple, la Colombie-Britannique accorde un crédit d'impôt pour les familles à faible revenu et sa taxe sur le carbone n’a aucune incidence fiscale puisque les revenus qui en sont tirés permettent d’alléger l’impôt sur le revenu des particuliers et l’impôt des entreprises de la province.
Le régime de tarification du carbone instauré en Alberta offre quant à lui des remboursements aux familles à faible et à moyen revenu afin de compenser les coûts occasionnés par la taxe sur le carbone qui est imposée sur les carburants utilisés aux fins de transport et de chauffage. Le gouvernement de l'Alberta estime que 6 ménages sur 10 recevront un remboursement pour compenser les coûts découlant de la taxe sur le carbone. Par exemple, le montant du remboursement complet versé à un ménage composé de deux adultes et de deux enfants sera de 360 $ en 2017, un montant supérieur au coût direct total de la taxe pour un ménage avec deux adultes et deux enfants estimé par la province, soit 338 $ en 2017.
L'Alberta a confirmé qu'elle offrira un remboursement complet aux couples et aux familles dont le revenu annuel est inférieur à 95 000 $, ainsi qu'aux personnes seules dont le revenu annuel est inférieur à 47 500 $. Autrement dit, le ménage médian de l'Alberta recevra cette année un remboursement supérieur à l’augmentation de ses coûts de carburant. Les ménages qui reçoivent ces remboursements seront toute de même incités à réduire la pollution par le carbone et, s'ils économisent de l'énergie en rendant leur maison plus écoénergétique, ils pourront économiser de l'argent et en profiter encore plus.
[Français]
La motion du député propose que le Comité permanent des finances conduise une étude pour trouver les méthodes qui assurent le plus de transparence possible pour les consommateurs relativement à la tarification du carbone, y compris le fait d'exiger une rubrique sur les factures et les reçus.
Une exigence comme telle ne fait pas partie de l'approche relative à la tarification du carbone qui a été convenue par le premier ministre selon le cadre pancanadien et irait à l'encontre de la flexibilité que le cadre souhaite accorder aux provinces et aux territoires afin de créer leurs propres systèmes de tarification du carbone et d'en faire rapport.
[Traduction]
En effet, comme je l'ai fait remarquer plus tôt, les provinces dans lesquelles se trouvent 97 % de la population canadienne, ont décidé, ou sont en train de décider, de mettre en place leur propre système de tarification du carbone. Contrairement à ce que pense le député, ces systèmes ne seront pas gérés par le gouvernement fédéral. Je souligne également que certaines des provinces qui avaient déjà imposé une taxe sur le carbone avaient déjà décidé d'en faire l'un des principaux éléments de leur budget. Les provinces et les territoires ont le droit de faire ce choix.
Le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires ont accepté de collaborer pour assurer un suivi annuel des progrès afin d'évaluer l'efficacité des mesures collectives. Les programmes et les politiques seront encadrés, les résultats seront mesurés et les décisions et le rendement seront communiqués aux Canadiens de façon transparente et responsable.
L'approche pancanadienne de tarification de la pollution par la carbone prévoit que les provinces et les territoires présentent régulièrement des rapports transparents et vérifiables sur les résultats et les conséquences des politiques de tarification du carbone.
Demander au Comité permanent des finances de réaliser une étude distincte sur la tarification de la pollution par le carbone serait contraire à l'approche de collaboration convenue entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, approche qui vise à mettre en oeuvre et à évaluer les mesures de tarification du carbone et à en faire rapport. Voilà pourquoi nous sommes contre la motion et que nous préconisons l'approche de collaboration avec les provinces et les territoires afin d'examiner l'approche pancanadienne de tarification et d'en faire rapport.
Le climat est déjà en train de changer. Les Canadiens en ressentent déjà les effets. Les phénomènes météorologiques extrêmes comme les sécheresses et les inondations augmentent en fréquence. Au nord du 60e parallèle, la température annuelle moyenne a triplé par rapport à la moyenne mondiale depuis le milieu du siècle dernier. Nous sommes témoins d'une diminution rapide de la neige, de la glace de mer, des glaciers et du pergélisol. Nous devons lutter contre le changement climatique dès maintenant pour le bien-être des Canadiens, de nos collectivités et de notre économie, mais surtout — et je dis cela comme parent — pour nos enfants et pour nos petits-enfants.
[Français]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je me lève aujourd'hui pour réaffirmer les principes et les valeurs des progressistes et des néo-démocrates, les gens qui ont donné leur confiance au NPD en ce qui concerne notre lutte collective contre les changements climatiques et le réchauffement de la planète. C'est pourquoi j'annonce que les néo-démocrates vont s'opposer à la motion conservatrice, qui ressemble étrangement à un piège à renard à ours, une expression tirée d'un film que j'avais beaucoup aimé étant plus jeune, La Guerre des tuques.
En effet, le Parti conservateur essaie de faire indirectement ce qu'il ne peut pas faire directement. Il se sert de la vertu et de la valeur positive de la transparence comme prétextes pour s'attaquer au fait qu'on doit fixer un prix sur les émissions de carbone afin de nous doter des outils nécessaires pour réduire nos émissions et faire notre part, comme pays industrialisé, pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. C'est l'accord le plus récent et le plus exhaustif — ou « compréhensif », comme on le dirait en anglais mal traduit —, qui concerne le plus grand défi qui attend notre planète. Il s'agit de la possibilité que la température augmente à un point tel que cela provoquera des catastrophes naturelles, des changements géographiques importants, ainsi que des changements géopolitiques extrêmement graves.
Ce n'est pas pour rien qu'Al Gore a reçu le prix Nobel de la paix pour son travail en environnement, parce qu'il y a un lien de cause à effet assez clairement établi par 99 % de la communauté scientifique dans le monde. Plusieurs méthodes existent pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre. En fait, il y a deux grands outils: le marché du carbone et la taxe sur le carbone.
Au NPD, nous avons toujours privilégié l'outil du marché du carbone, qui a des effets structurels plus profonds à moyen et à long terme. Cependant, la taxe sur le carbone est également un choix envisageable. Elle permet également d'utiliser les forces du marché pour exercer une pression économique et financière sur les entreprises et les individus afin qu'ils fassent les meilleurs choix et qu'ils utilisent de meilleures méthodes en vue d'opérer ce virage vert vers les énergies renouvelables qu'à peu près tout le monde appelle de ses voeux.
Rappelons ce que l'Accord de Paris a été jusqu'à tout récemment. Celui-ci a quand même été ratifié par 195 pays. Il est juridiquement contraignant, mais il ratisse beaucoup plus large, contrairement à d'autres accords précédents, comme ceux de Copenhague et de Kyoto, qui touchaient 15, 20 ou 30 pays.
L'objectif principal de l'Accord de Paris est de limiter le réchauffement climatique bien en dessous du seuil de 2 %. Il y a un large consensus sur le fait que, par rapport aux températures de l'ère préindustrielle, ce taux constituerait le point de non-retour. Les changements qui affecteraient nos communautés, notre pays et nos continents deviendraient irréversibles. C'est évidemment un scénario que tout le monde veut éviter. Ce n'est pas le genre d'environnement que je souhaite laisser à mes enfants. Si on ne réussit pas cela, on aura vraiment failli aux générations futures. L'Accord de Paris vise aussi un seuil de réchauffement de 1,5 %, si possible, mais on s'entend que c'est un peu plus ambitieux.
Cet accord se base sur le principe des responsabilités communes, mais différenciées. Ce n'est pas « one size fits all ». Les pays développés n'ont pas les mêmes objectifs que les pays en voie de développement. Les pays industrialisés ont la responsabilité de diminuer les émissions de carbone de manière absolue, tandis que les pays en voie de développement doivent accroître leurs efforts d'atténuation des émissions de gaz à effet de serre.
Il y a aussi une contribution des pays les plus riches vers les pays les plus pauvres. L'argument des pays les plus pauvres est clair et logique: les pays riches d'aujourd'hui sont ceux qui se sont industrialisés le plus rapidement et ceux qui ont pollué le plus. C'est difficile de refuser cette même industrialisation aux pays les plus pauvres. Un fonds, à hauteur de 100 milliards de dollars par année, est prévu jusqu'en 2020, pour les aider à effectuer cette transition et leur permettre de continuer à se développer, ce qui est tout à fait légitime et normal. Nous l'avons fait, et nous ne nous en sommes pas gênés.
L'objectif est d'avoir un monde sans carbone d'ici 2100. On ne veut pas dire par là qu'il n'y aura jamais plus d'émissions de gaz à effet de serre, mais on souhaite que les nouvelles technologies et les énergies renouvelables baissent suffisamment le taux d'émissions de carbone pour que l'environnement naturel et les puits de captation du carbone fassent en sorte qu'on arriverait à un équilibre d'ici 2100.
L'Accord de Paris est intéressant, car il s'agit d'un accord dynamique qui subira une révision tous les cinq ans. Les représentants des pays devront se rassembler, partager leur bilan, dire où ils en sont rendus et faire part de leur plan d'action.
Le gouvernement fédéral a décidé de fixer un prix pour le carbone et a conclu que c'était une bonne chose. Je rappelle que, malheureusement, le prix fixé par le gouvernement libéral ne permettra pas d'atteindre les objectifs contenus dans l'Accord de Paris, ce qui pose un problème. Pour l'instant, l'action est extrêmement modeste.
J'invite les gens à imaginer d'autres mesures qui nous permettraient de respecter nos engagements internationaux. À l'heure actuelle, les bottines ne suivent pas les babines. Comme le disait Greenpeace:
Le cadre annoncé [par le gouvernement fédéral] [...] pointe dans la bonne direction, mais il ne permettra pas de nous libérer suffisamment rapidement des combustibles fossiles et d’éviter des niveaux dangereux de réchauffement, surtout si de nouveaux pipelines de sables bitumineux et d’autres infrastructures polluantes sont construits et polluent pendant des décennies.
À cela, j'ajouterais que c'est encore plus vrai si on continue, en tant que société, à subventionner les compagnies gazières et pétrolières qui sont les plus grandes sources d'émissions de gaz à effet de serre. Il y a là quelque chose de complètement incohérent.
En parlant d'incohérence, la motion conservatrice comporte deux aspects hautement impraticables. On demande un rapport annuel sur l'impact de la taxe sur le carbone, une taxe fédérale qui ne sera pas imposée aux provinces qui ont déjà des mesures en place.
La Colombie-Britannique et l'Alberta ont déjà une taxe sur le carbone, qui est d'ailleurs plus costaude et vigoureuse que celle annoncée par le gouvernement fédéral actuel. L'Ontario et le Québec participent déjà à des marchés du carbone. La future taxe sur le carbone du gouvernement fédéral s'appliquerait en ce moment à 6 provinces sur 10, car quatre provinces en seraient exclues.
C'est donc très difficile de concevoir la façon dont les conservateurs imaginent qu'on aura un rapport annuel, alors que les quatre plus grandes provinces ne sont pas considérées. Il faudrait les enlever de l'adéquation pour avoir des données significatives. Il y a là un imbroglio que les conservateurs n'ont pas évalué de manière lucide.
Le deuxième point qui rend la motion conservatrice absolument impraticable, c'est la demande que la taxe sur le carbone soit ajoutée de manière spécifique et à part sur les factures des consommateurs. Je comprends que c'est une image qui frappe. Toutefois, imaginons qu'on se rend chez un vendeur d'électroménagers pour acheter une laveuse ou un réfrigérateur construit par des compagnies de plusieurs pays du monde, qui comprend plusieurs composantes et qui a nécessité de multiples moyens de transport. Sur le plan administratif, ce serait absolument impossible de voir sur la facture d'un produit l'effet direct et concret d'une taxe fédérale sur le carbone, qui s'appliquerait d'ailleurs dans 6 provinces sur 10 seulement.
C'est un peu de la poudre aux yeux de la part d'un parti qui dit qu'on doit réduire la lourdeur administrative et la paperasse. Or il vient de créer une espèce de monstre. J'imagine mal des caisses enregistreuses capables de calculer ce truc, qui est une illusion, une vue de l'esprit.
C'est pour cela que les néo-démocrates vont s'opposer à la motion conservatrice.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député d'Oshawa, d'avoir présenté la motion à l'étude aujourd'hui. Je le remercie aussi de tout le travail qu'il accomplit pour les contribuables et l'ensemble des Canadiens.
La transparence est essentielle à la démocratie canadienne, particulièrement lorsqu'il est question de dépenser l'argent que les contribuables ont durement gagné et de prendre des décisions qui auraient des retombées considérables sur le budget des ménages canadiens et sur l'ensemble de l'économie, comme c'est le cas de la taxe sur le carbone.
La motion d'aujourd'hui demande aux libéraux de jouer cartes sur table, de tenir leur promesse, et de communiquer franchement aux travailleurs canadiens l'effet que la taxe sur le carbone aura sur leur vie. La taxe sur le carbone des libéraux nuira grandement aux familles et aux entreprises de Lakeland, de l'Alberta et de partout au pays.
Avant que les libéraux n'annoncent unilatéralement qu'ils forceraient l'adoption d'une taxe sur le carbone qui toucherait tous les Canadiens, le ministère des Finances a procédé à deux analyses. Il a analysé le coût de la taxe, ses conséquences économiques et son incidence sur les Canadiens. Nous avons pu obtenir ces deux documents grâce à une demande d'accès à l'information, mais tous les détails en avaient été caviardés.
Les contribuables canadiens devraient savoir ce que le gouvernement fait de leur argent durement gagné et ils devraient également connaître l'incidence qu'auront sur eux ses décisions fiscales. Cependant, les libéraux entourent tout cela de secret. Manifestement, ils cachent des informations aux Canadiens. Les documents en question prouvent peut-être que la taxe sur le carbone nuira aux Canadiens en entraînant une hausse généralisée des prix.
Même le professeur Nicholas Rivers, qui appuie la taxe sur le carbone, a reconnu que la taxe fera augmenter le prix de l'essence de 11 cents le litre, le prix de l'électricité de 10 % et le prix du gaz naturel de plus de 15 %. On ne devrait pas imposer un tel fardeau aux familles canadiennes. En fait, la Fédération canadienne des contribuables a calculé que la taxe nationale sur le carbone coûtera chaque année plus de 1 000 $ par personne, soit plus de 4 000 $ par famille de quatre.
Les documents caviardés montrent probablement que la taxe touchera le plus durement les Canadiens à faible revenu, qui sont les plus vulnérables. Au Canada, les familles à faible revenu dépensent la plus grande partie du revenu du ménage pour des choses essentielles, comme l'épicerie, le chauffage et l'essence. Cette taxe les frappera donc de manière disproportionnée, en augmentant le prix des biens et services de première nécessité.
Les libéraux ne cessent de déclarer que la transparence est pour eux un principe directeur. Ils ont créé l'illusion en publiant des lettres de mandat en ligne, en lançant d'interminables études et examens et en menant des consultations sur les consultations. Toutefois, lorsqu'il s'agit de communiquer à tous les Canadiens des informations internes, importantes et complètes, le gouvernement libéral se ferme comme une huître.
En 2016, le directeur parlementaire du budget a indiqué que le premier budget des libéraux était moins transparent que les budgets du gouvernement conservateur de Stephen Harper et qu'il surestimait le nombre d'emplois susceptibles d'être créés. Un an plus tard, le même directeur parlementaire du budget oeuvrant en toute indépendance reproche aux libéraux leur manque de transparence dans les dépenses.
Au cours de la campagne de 2015, le premier ministre a fait de la transparence l'un de ses chevaux de bataille. D'ailleurs, le site Web de campagne du Parti libéral comprend une section entière intitulée « Ouverture. Transparence. Équité. Un gouvernement au service des Canadiennes et des Canadiens. » La plateforme libérale dit ceci:
La base de notre plan: un gouvernement transparent est un bon gouvernement. Pour que les Canadiennes et Canadiens fassent confiance à leur gouvernement, il faut que le gouvernement leur fasse également confiance.
Cependant, les gestes des libéraux sont beaucoup plus éloquents que leurs paroles. En cachant ces rapports, les libéraux trahissent la promesse la plus fondamentale qu'ils ont faite aux Canadiens pendant 78 jours et qu'ils répètent régulièrement depuis. Nous en sommes aujourd'hui au 596e jour de leur mandat, un véritable festival libéral de paroles creuses et de promesses non tenues.
Les libéraux adorent parler de transparence. Lors des débats de la Chambre des communes et des réunions des comités, depuis qu'ils sont au pouvoir, ils ont employé ce mot ou un de ses dérivés un total de 1 358 fois. Le Parti libéral invoque sans cesse le principe de la transparence, mais il fait exactement le contraire.
Les libéraux doivent révéler en toute transparence les coûts associés à leur taxe sur le carbone imposée à l'échelle nationale. C'est particulièrement important étant donné que la plupart des renseignements qu'ils ont présentés sont illogiques ou ne concordent pas et que les gens qu'ils prétendent aider seront les plus touchés. En fait, il a été démontré que les principes fondamentaux qu'invoquent les libéraux pour justifier la taxe sur le carbone, soit le fait qu'elle serait sans incidence sur les recettes et qu'elle réduirait les émissions, sont faux.
Les libéraux ont assuré aux Canadiens que la taxe sur le carbone n'aurait pas d'incidence sur les recettes. D'abord, il n'y a absolument aucune garantie de cette absence d'incidence sur les recettes dans toutes les provinces. La Bibliothèque du Parlement a révélé dernièrement que les résidants de l'Alberta et de la Colombie-Britannique payeront 280 millions de dollars en TPS sur la taxe sur le carbone au cours des deux prochaines années. Les libéraux ne peuvent affirmer que la taxe sur le carbone n'a aucune incidence sur les recettes si le gouvernement fédéral perçoit des millions de dollars en TPS en taxant la taxe.
Le député de Newmarket—Aurora a dit ceci: « Toutefois, appeler la tarification du carbone une taxe sur le carbone ne rend pas service à ces personnes. Nous savons tous que ce plan n'aura aucune incidence sur les recettes. Ce n'est pas parce qu'on s'obstine à appeler cela une taxe sur le carbone que c'en est une. »
C’est absurde. Il est évident que c’est une taxe et il est aussi évident que les consommateurs paieront la note. De fait, le député de Carleton s’est rendu compte récemment que des documents internes du gouvernement montrent que la taxe aura un effet domino sur l’économie canadienne. Étant donné que les libéraux imposent cette taxe aux citoyens, ceux-ci ont le droit de savoir précisément combien elle leur coûtera.
La députée de Vancouver Quadra a dit que les Britanno-Colombiens « sont fiers que cette taxe [sur le carbone] ait permis de réduire progressivement les émissions sur un certain nombre d'années ». En fait, chaque année depuis 2010, les émissions ont augmenté en Colombie-Britannique. Elles ont augmenté chaque année. Il n’y a pas eu de réduction importante de l’achat d’essence, ce qui devrait inquiéter les gens de l’autre côté de la Chambre, puisque le transport est le deuxième secteur producteur d’émissions.
Pire encore, les ressources ainsi que d’autres industries comme les cimenteries ont été frappées de plein fouet par la taxe. Le ciment qui était autrefois produit entièrement en Colombie-Britannique est désormais importé d’endroits où il n’y a pas de taxe sur le carbone. La croissance rurale est au point mort. Pourtant, la gauche fait circuler une tout autre version des faits.
Le premier ministre a dit ce mois-ci que la taxe sur le carbone était quelque chose que « chacun pouvait comprendre ». Ce n’est pas vrai. D’une certaine manière, cela tient au manque de transparence entourant ce qu’est foncièrement la taxe sur le carbone des libéraux. Le coût de cette taxe est caché dans le prix du panier d’épicerie, de l’essence, des repas au restaurant et du chauffage. Il est dissimulé dans les frais annuels du conseil scolaire qui a besoin de ressources supplémentaires pour le transport, dans les futures hausses de taxes municipales ou dans une réduction des services causée par une augmentation des dépenses dans le maigre budget des villes, dans les hausses des coûts des loisirs, dans l’augmentation des coûts de réfrigération et de chauffage, dans les suppressions d’emplois.
C’est pour tout cela que cette motion demande davantage de clarté sur les factures, les notes et les reçus afin que les Canadiens voient combien cette taxe va leur coûter exactement. Quoi qu’en disent les libéraux et la gauche, la taxe sur le carbone va pénaliser les Canadiens. Comme dans le cas de la TVH et de la TPS, chacun devrait être en mesure de savoir pourquoi ses factures grimpent soudainement.
On peut toujours gagner en transparence. Les demandes d’accès à l’information ont toujours été un outil précieux pour les députés de l’opposition, les journalistes et les Canadiens qui veulent se renseigner auprès des ministères sur diverses questions, et sur les dépenses du gouvernement fédéral en particulier. Bien sûr, les libéraux en ont fait la promesse dans leur plateforme électorale. Je cite: « Nous modifierons la Loi sur l’accès à l’information de sorte que tous les renseignements et les données du gouvernement soient accessibles par défaut en format numérique informatisé. » Je continue: « Nous veillerons également à ce que les nouvelles mesures relatives à l’accès à l’information s’appliquent aux bureaux du premier ministre et des ministres, ainsi qu’aux organismes administratifs qui appuient les travaux du Parlement et des tribunaux. »
Bien sûr, comme de nombreuses autres, cette promesse reste à honorer.
Le président du Conseil du Trésor, le ministre responsable, a même indiqué en mars dernier que la réforme de l’accès à l’information était reportée à une date indéterminée. Il a ensuite laissé tomber la conférence sur la Transparence pour le XXIe siècle organisée par la commissaire à l’information. Voilà un autre exemple d’un libéral qui dit une chose pour être élu et qui fait autre chose, n’importe quoi d’autre, une fois élu.
La taxe sur le carbone va faire disparaître des emplois, en particulier dans les régions éloignées ou rurales et dans les collectivités dont l’activité est basée sur l’agriculture ou les sources d’énergie. Des propriétaires d’entreprises de Lakeland m’ont prévenue qu’il y aurait des mises à pied parce qu’ils ont déjà de la difficulté à se maintenir à flot. Les propriétaires d’entreprises familiales ou de petites entreprises qui emploient peut-être une demi-douzaine ou une douzaine de travailleurs, mais dont l’entreprise compte dans leur milieu, seront forcés de prendre des décisions contraires à leur volonté, soit augmenter les coûts d’exploitation ou les prix, diminuer la production, réduire les salaires et avantages sociaux ou licencier leurs employés. Tous les Canadiens méritent de savoir ce que leur coûtera cette taxe à tous égards dans leur vie.
On commence à en avoir assez de la manie qu'ont les libéraux de rompre leurs promesses et de jeter le blâme sur autrui. Tous les Canadiens — travailleurs à faible revenu, personnes pauvres, membres de la classe moyenne, familles, chefs de famille monoparentale, personnes âgées, personnes ayant un revenu fixe, entreprises ou sociétés caritatives — méritent mieux.
J’appuie cette motion. Je remercie mon collègue. Je conseille vivement à tous les députés d’y être favorables. Les libéraux doivent passer de la parole aux actes, car, comme ils le disent eux-mêmes, tout repose sur la confiance.
Avant que nous reprenions le débat, j’informe la secrétaire parlementaire qu’il reste à peine neuf minutes environ à la période réservée aux initiatives parlementaires. Bien sûr, si elle a besoin de 10 minutes, elle aura une minute pour terminer la prochaine fois que la Chambre sera saisie de cette motion.
La secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles a la parole.
Monsieur le Président, je suis fière que nous ayons réussi à placer la tarification de la pollution par le carbone au centre de notre plan en vue de respecter notre engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada de 30 % d’ici 2030. Les experts au pays et à l’échelle mondiale reconnaissent que la tarification de la pollution par le carbone est un outil essentiel pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au coût le plus faible possible, ainsi que pour stimuler les investissements dans l’infrastructure verte et dans les technologies à faibles émissions de carbone.
Un rapport publié le 29 mai par un groupe international d’experts dirigé par le lauréat du prix Nobel Joseph Stiglitz et lord Nicholas Stern, deux anciens économistes en chef de la Banque mondiale, a conclu qu’une tarification du carbone bien conçue représentait un aspect indispensable d’une stratégie en vue de réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre, tout en favorisant la croissance économique. La tarification de la pollution par le carbone utilise les forces du marché pour susciter des décisions d’investissement propre, encourager l’innovation et réduire les émissions.
Un certain nombre de raisons font que la tarification de la pollution par le carbone permet d’atteindre l’ensemble de ces objectifs. En premier lieu, elle assure de la souplesse. Plutôt que de laisser le gouvernement décider des mesures qui doivent être prises, elle permet aux entreprises et aux consommateurs de tirer parti de leurs propres options les moins coûteuses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et de continuer de le faire tant que cela est rentable pour eux.
En deuxième lieu, la tarification de la pollution par le carbone aidera le Canada à faire la transition à une économie faible en émissions. Les marchandises à forte intensité carbonique deviendront plus coûteux. Cela incitera les consommateurs à réorienter leurs achats vers des produits à moindre intensité carbonique, et les investisseurs, l’industrie, les fabricants et les détaillants, à répondre à la demande croissante pour ce genre de produits.
En troisième lieu, la tarification de la pollution par le carbone aidera le Canada à se positionner pour soutenir la concurrence dans l’économie à faibles émissions de carbone. Elle fournit un incitatif permanent pour innover, particulièrement si le prix du carbone est appelé à augmenter graduellement avec le temps. Les entreprises et les investisseurs canadiens savent que la tarification de la pollution par le carbone favorisera l’innovation et créera de nouvelles perspectives d’emploi. C’est pourquoi de nombreuses entreprises de premier plan au Canada, provenant de divers secteurs économiques, comme Suncor, Canadian Tire et General Electric, appuient sans réserve la tarification de la pollution par le carbone et intègrent déjà un prix interne du carbone dans leurs décisions d’investissement. Les chefs d’entreprise au Canada savent que la tarification de la pollution par le carbone représente l’une des façons les plus efficaces de réduire les émissions, de stimuler les investissements dans l’innovation propre et de positionner le Canada pour qu’il soit concurrentiel à l’échelle mondiale dans l’économie émergente à faibles émissions de carbone.
Les gouvernements partout au Canada le savent et le reconnaissent. Le 9 décembre 2016, les premiers ministres et les dirigeants autochtones du Canada ont mis la dernière main au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Il s’agit d’un plan de collaboration qui vise à faire en sorte que le Canada respecte, d’ici 2030, la cible de réduction de 30 % des émissions par rapport aux niveaux de 2005 dans le cadre de l’Accord de Paris, et mette en place une économie à faibles émissions de carbone.
Au centre du cadre se situe l’approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone. Celle-ci donne aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour concevoir leurs propres systèmes de tarification, en tenant compte de leur situation particulière.
L’approche comporte aussi certains critères communs que doivent respecter ces systèmes pour assurer l’équité et une tarification uniforme pour toutes les principales sources d’émissions de GES au pays. Selon cette approche, les provinces et les territoires peuvent utiliser un système de tarification directe, comme cela se fait en Colombie-Britannique et en Alberta, ou adopter un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission, comme en Ontario et au Québec. Au total, 97 % des Canadiens vivent dans des provinces où une tarification de la pollution par le carbone est déjà imposée ou est en voie de l’être. Toutes les provinces, sauf une, ont indiqué qu’elles imposeront une tarification pour la pollution par le carbone, afin de réduire les émissions tout en assurant la croissance économique. Il va de soi que les pollueurs paient et qu’une tarification de la pollution par le carbone soit imposée au Canada.
Une option fédérale de tarification de la pollution par le carbone s’appliquera dans les provinces et les territoires qui n’auront pas adopté leur propre système répondant aux normes internationales d’ici 2018. Nous sommes en voie d’élaborer cette option fédérale et, le 18 mai 2017, nous avons mis en ligne un document d’information technique faisant état du mode de fonctionnement proposé pour le système fédéral, en vue d’obtenir de la rétroaction.
Le système proposé comporte deux éléments. Le premier est un prélèvement sur les combustibles fossiles utilisés pour le chauffage et le transport. Le deuxième prend la forme d’une tarification de la pollution émanant des grandes installations industrielles. Ceux qui polluent davantage paieront plus que leurs concurrents plus efficaces.
Plus les émissions des installations seront inférieures aux limites établies, plus ces installations pourront en profiter en vendant des crédits à leurs compétiteurs moins efficaces.
Ce système permettra d'éviter les répercussions négatives sur le plan de la compétitivité en réduisant les coûts totaux payés par les industries qui sont en situation de concurrence à l'étranger, tout en continuant d'encourager les entreprises à innover afin de réduire leurs émissions. Peu importe le système instauré, qu'il s'agisse d'un système fédéral ou provincial, les recettes retourneront à l'administration chargée de les percevoir.
Les recettes pourront être utilisées à diverses fins, notamment pour réduire les impôts ou investir dans l'innovation écologique et dans l'infrastructure verte, ou encore elles pourront être versées directement aux familles canadiennes.
L'approche générale adoptée pour la tarification de la pollution par le carbone fera l'objet d'un examen au début de 2022. Dans le cadre de cet examen, des experts évalueront la rigueur et l'efficacité des différents systèmes de tarification du carbone au Canada. On tiendra également compte des progrès réalisés à l'étranger et des mesures prises par d'autres pays en réaction à la tarification du carbone, ainsi que des permis et des crédits obtenus auprès d'autres pays. L'examen sera achevé au début de 2022, et nous saurons ainsi quelle est la voie à suivre.
Bien que le gouvernement appuie la transparence pour les consommateurs et la reddition de comptes pour les Canadiens, il s'oppose à la motion pour diverses raisons. D'abord, comme je l'ai mentionné, les premiers ministres ont déjà accepté de collaborer aux fins de l'examen et de la production du rapport sur la tarification de la pollution par le carbone, et une étude fédérale ne cadrerait pas avec cette approche collaborative.
La motion prévoit également que le Comité permanent des finances entreprenne une étude portant notamment sur une mesure exigeant que les coûts soient inscrits de façon distincte sur les factures et les reçus. Comme mon collègue l'a mentionné plus tôt, une telle exigence ne fait pas partie de l'approche approuvée par les premiers ministres et va à l'encontre du principe visant à offrir aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour concevoir leur propre système.
Les Canadiens savent que la pollution par le carbone occasionne toutes sortes d'autres problèmes. Il suffit de penser aux sécheresses, aux inondations et aux phénomènes météorologiques extrêmes qui sont causés par les changements climatiques.
Le gouvernement demeure absolument résolu à tarifer la pollution par le carbone, à respecter les engagements pris par le Canada dans l'Accord de Paris, à favoriser la croissance écologique et à positionner le Canada de telle sorte qu'il puisse soutenir la concurrence dans l'économie à faibles émissions de carbone de demain. C'est la chose à faire pour le bien de nos enfants et de nos petits-enfants, sans parler des emplois que la croissance écologique et la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone permettront de créer.
Nous avons compris qu'une incroyable occasion s'offre à nous sur le plan économique. Le XXIe siècle sera celui de la croissance écologique. Nous avons aussi compris que nous devons laisser une planète en meilleur état à nos enfants et à nos petits-enfants.
[Français]
Il reste une minute allouée aux discours dans le cadre des affaires émanant des députés.
L'honorable député de Drummond a la parole
Monsieur le Président, vous êtes trop généreux! Je dispose d'une minute, je ne sais pas par commencer.
Cette motion vient du Parti conservateur, qui s'est retiré du protocole de Kyoto en 2012. Il faut quand même le rappeler, parce que c'était une très mauvaise nouvelle. Ce fut un moment difficile pour moi et pour plusieurs de mes collègues de la Chambre des communes.
Rappelons aussi que c'est ce même parti qui a éliminé la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, la seule institution qui faisait le lien entre l'économie et l'environnement. C'est le Parti conservateur qui a fait cela. C'était très décevant.
L'étude faite par la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie démontrait qu'il y avait des coûts à ne pas lutter contre les changements climatiques.
Le député de Drummond aura une deuxième occasion de présenter son discours. La prochaine fois que la Chambre reprendra le débat sur cette motion, il disposera de neuf minutes.
[Traduction]
La période réservée à l'étude des initiatives parlementaires est maintenant écoulée. L'article retombe donc au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
L'Accord de Paris
Motion portant que le débat ne soit plus ajourné
[Article 57 du Règlement]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Conformément à ce qui a été annoncé plus tôt aujourd'hui, la Chambre reprend la période de questions et d'observations concernant l'affaire du gouvernement no 15. Il reste 14 minutes à la période de 30 minutes qui a été annoncée plus tôt.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Monsieur le Président, je dois dire que j’ai été stupéfait d’entendre les louanges que la ministre a exprimées sur la Chine en répondant à la question précédente au sujet de ces enjeux. Il est extrêmement étrange d’entendre le gouvernement vanter presque tout au sujet de la Chine. Il est évident, et tout le monde le sait, que les désastres environnementaux dont souffre ce pays proviennent des problèmes qui hantent le gouvernement de la République populaire de Chine. On les constate sans aucune peine quand on passe quelque temps en Chine.
De nombreux pays remplissent leurs obligations de l’Accord de Paris sans imposer de taxe sur le carbone. En fait, il me semble que la majorité des nations signataires de cet accord n’en ont pas imposé et n’ont pas l’intention de le faire. Alors pourquoi le gouvernement actuel a-t-il décidé de se concentrer sur la perception de recettes, qu’il considère comme étant l’objectif réel de sa politique, au lieu d’aborder les problèmes environnementaux? Il est évident qu’un grand nombre d’autres nations signataires de cet accord s’efforcent de remplir leurs obligations sans imposer de nouvelles taxes à leurs citoyens.
Monsieur le Président, je tiens à rappeler à mon collègue que la taxe sur la pollution que le gouvernement fédéral imposera ne lui générera aucune recette. Cet argent retournera aux provinces et aux territoires qui ont décidé de ne pas établir leur propre système. Dans tout le Canada, 80 % des habitants vivent dans une province qui impose une tarification de la pollution.
Mon collègue demande qui impose une tarification de la pollution. Je lui répondrai que la Chine imposera dès cette année une tarification de la pollution. Ce pays a la deuxième économie la plus prospère au monde, et il produit le plus d’émissions au monde. La Californie, qui est au sixième rang des économies les plus prospères au monde, impose une tarification de la pollution. L’Ontario et le Québec suivent son exemple. L’Union européenne impose une tarification de la pollution. Hier soir, nous avons rencontré le président du Chili et son ministre de l’Environnement. Ils envisagent eux aussi d’imposer une tarification de la pollution. Je peux citer aussi le Mexique et bien, bien d’autres pays. Ces États reconnaissent que l’imposition d’une tarification de la pollution est le moyen le plus efficace de réduire les émissions, d’encourager l’innovation et de s’attaquer aux changements climatiques.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de reprendre ce que je disais au cours de la petite minute que j'ai eue tout à l'heure et de parler de lutte contre les changements climatiques.
Je suis vraiment déçu qu'on ramène une motion pour nous dire que nous allons encore appuyer l'Accord de Paris. Nous appuyons l'Accord de Paris. Pourquoi nous faut-il une motion pour le faire? Ce qu'il nous faut, c'est de l'action. Présentement, on dit qu'on a mis un prix sur le carbone. Oui, c'est une chose, mais qu'attend-on pour éliminer, par exemple, toutes les subventions directes et indirectes destinées aux industries de combustible fossile?
C'est quelque 1,3 milliard à 1,5 milliard de dollars par année qu'on envoie à l'industrie de l'énergie fossile au lieu de les investir dans les énergies renouvelables et d'aider les communautés du Nord à faire une transition énergétique, afin qu'elles troquent le diesel pour l'électricité. Ce sont de nouvelles mesures de ce genre que nous attendions.
En 2016, on devait avoir 1 milliard de dollars pour le plan de lutte contre les changements climatiques de la ministre de l'Environnement. Cela a été reporté non pas en 2017 ni en 2018, mais en 2019. Il nous manque 3 milliards de dollars en mesures. Oui, nous aurions aimé des motions qui amènent de l'action et non pour nous dire encore que nous sommes d'accord sur l'Accord de Paris. Tout le monde sait cela.
Monsieur le Président, s'il est important d'étudier cette motion aujourd'hui, ce n'est pas parce que le NPD appuie ou non l'Accord de Paris. Je suis certaine qu'il l'appuie. Par contre, je pense qu'il est importe de voir si le nouveau chef du Parti conservateur et les députés de la Chambre appuient l'Accord de Paris.
Personnellement, je suis une personne d'action.
[Traduction]
Je suis intimement convaincue qu’il faut agir et c'est pourquoi je suis si fière de ce que notre gouvernement a accompli de concert avec les provinces et les territoires. Nous avons établi une tarification de la pollution causée par le carbone. Nous allons éliminer graduellement le charbon d’ici 2030. Nous avons investi des sommes sans précédent dans les transports en commun et les infrastructures vertes. Nous allons aider les communautés autochtones à se débarrasser du diésel. Notre budget pour l’innovation affecte des sommes record aux technologies propres, parce que nous tenons à créer de bons emplois, à réduire les émissions, à faire croître notre économie et à contribuer à sauver la planète.
Monsieur le Président, je me demande si ma collègue peut parler un peu du rôle que l'Accord de Paris pourrait permettre au Canada de jouer sur la scène internationale. Je sais que les technologies vertes et que la nouvelle économie à faibles émissions de carbone ont une valeur économique potentielle de plusieurs billions de dollars. Le Canada est perçu comme le chef de file mondial en la matière, et je me demande si la députée pourrait dire quelques mots à ce sujet.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée du travail qu'elle fait pour promouvoir les entreprises de technologies propres du pays. Nous savons que ce secteur offre des possibilités économiques d'une valeur de plusieurs billions de dollars, et nous allons les saisir. Je donnerai quelques exemples d'entreprises canadiennes qui accomplissent de grandes choses.
À Burnaby, en Colombie-Britannique, l'entreprise General Fusion est en train de mettre au point un processus qui pourrait libérer le potentiel énergétique de la fusion afin d'alimenter nos villes et nos collectivités. À Calgary, Carbon Engineering a créé une technologie pour capter le carbone dans l’air et l'utiliser en vue de produire des combustibles. De plus, lorsque j'étais à Edmonton, j'ai visité une entreprise canadienne nommée Landmark Homes, qui fabrique des maisons à énergie zéro. Ces maisons ressemblent exactement à toute autre maison de banlieue, mais elles produisent de l'énergie afin que les résidants puissent générer de l'électricité pour le réseau.
Je pourrais continuer longtemps ainsi. En effet, de nombreuses entreprises canadiennes se rendent compte des billions de dollars qui peuvent être générés par la croissance propre.
Monsieur le Président, la réponse que la ministre a donnée à mon collègue de Drummond est très intéressante. Au fond, elle a dit que tout ceci n'était qu'un jeu politique ou une tactique pour piéger le Parti conservateur. Par conséquent, elle gaspille du temps précieux de la chambre pour jouer à des jeux politiques avec l'opposition officielle. C'est insensé.
Ce qui est encore plus intéressant, c'est que la motion a été présentée alors que le programme législatif du gouvernement libéral est complètement au point mort. Les libéraux ne réussissent pas à faire franchir toutes les étapes à leurs mesures, mais voilà qu'ils présentent cette motion.
Je trouve intéressant que la ministre soit à un tel point contre les principes et les traditions de la Chambre qu'elle ne respecte pas la tradition du mercredi, le principe du mercredi, voulant qu'une motion ne soit pas inscrite au Feuilleton des avis tant que tous les partis n'ont pas eu l'occasion d'en discuter au sein du caucus. Cette motion a été inscrite au Feuilleton des avis jeudi dernier. Or, on invoque maintenant la clôture avant la réunion du caucus qui a lieu demain, et la motion va faire l'objet d'une mise aux voix ce soir.
La ministre ne convient-elle pas que tout cela n'est qu'un jeu politique, comme elle vient tout juste de le dire?
Monsieur le Président, je suis en total désaccord avec la déclaration du député. J’ai un grand respect pour le Parlement et j’ai un grand respect pour la planète. La raison pour laquelle nous proposons cette motion, c’est pour montrer au monde que le Canada est déterminé à lutter contre les changements climatiques.
J’ai une question très simple pour les députés de l’opposition. Croient-ils ou ne croient-ils pas aux changements climatiques? Croient-ils que ces changements sont réels? Estiment-ils que nous devons agir avec le reste du monde?
J’ai trois enfants et je suis entrée en politique pour faire des choses importantes comme protéger la planète, créer de bons emplois, favoriser l’innovation et faire prospérer l’économie. J’espère que les députés appuieront la motion.
Voilà une bien étrange journée, monsieur le Président. Il y a à peine quelques heures, les libéraux votaient unanimement en faveur du pipeline de Kinder Morgan. Bien sûr, les conservateurs ont fait de même. Ils ont conjugué leurs forces dans ce qui est probablement l’un des assauts les plus graves que nous puissions avoir contre l’environnement. Ils essaient d’imposer l’oléoduc Keystone XL, ils essaient d’imposer l’oléoduc d’Énergie Est. Tout cela est tellement contraire au concept de la lutte contre les changements climatiques et à la volonté d’assainir l’environnement.
Comment la ministre concilie-t-elle les deux? Comment peut-elle, d’une part, voter en faveur d’un immense pipeline devant servir à transporter du bitume sur la côte Ouest et, d’autre part, prétendre vouloir protéger l’environnement?
Monsieur le Président, nous sommes conscients du fait que environnement et économie vont de pair. Nous savons que nous devons réduire les émissions de carbone, mais que cela ne se fera pas du jour au lendemain. Je le vois dans mon travail — et les députés peuvent suivre mon fil Twitter pour observer le débat —, il y a des gens qui pensent que nous devrions cesser illico d'utiliser des combustibles fossiles, que nous devrions adopter des mesures sans attendre, tandis que d'autres sont d'avis que nous ne devrions rien faire.
Nous devons, d'une part, prendre des mesures sérieuses pour nous attaquer aux changements climatiques et, d'autre part, trouver des moyens durables d'acheminer nos ressources jusqu'aux marchés. Le gouvernement sait cela. Comme l'a dit le premier ministre, sans pipelines, nous n'aurions pas de tarification du carbone et sans tarification du carbone, nous n'aurions pas de pipelines.
Monsieur le Président, c'est tout à fait ridicule de voir la ministre faire semblant de se soucier de ce que les autres partis pensent de ce que le gouvernement entend faire. Elle a déjà fait la tournée des plateaux de télévision pour dire que le gouvernement était déterminé à aller de l'avant avec ce plan — si mal pensé soit-il — peu importe ce que quiconque pense. Si nous n'apprenons rien des erreurs du passé, nous sommes condamnés à les répéter. C'est bien malheureux.
J'aimerais attirer l'attention de la ministre sur le cas de l'Australie. Ce pays a instauré une taxe sur le carbone pour se rendre compte que cette taxe faisait augmenter les prix en général et que, même s'il était un chef de file dans ce domaine, les autres pays ne lui ont pas emboîté le pas, même s'ils avaient dit qu'ils allaient le faire. L'Australie a fini par baisser les bras. Est-ce là ce que le gouvernement libéral va faire?
Monsieur le Président, je rappellerai à la députée d'en face que nous avons collaboré avec les provinces et les territoires. Nous avons collaboré avec les dirigeants autochtones, avec les syndicats, avec les environnementalistes, avec les entreprises et avec les jeunes. Nous avons collaboré avec tous les Canadiens pour élaborer notre propre plan de lutte contre le changement climatique. Il s'agit d'un plan pratique qui réduira nos émissions. Il s'agit d'un plan qui fera croître l'économie tout en nous permettant de laisser à nos enfants et à nos petits-enfants une planète viable.
Je rappelle aux députés que, durant cette période de 30 minutes, la plupart des questions sont généralement, en majorité, accordées aux députés de l'opposition.
Le député de Rosemont—La Petite-Patrie a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, malheureusement, en ce qui concerne les changements climatiques, les libéraux tiennent un beau discours mais les mesures ne suivent pas nécessairement.
C'est une chose de mettre un prix sur le carbone, et au NPD, nous sommes d'accord sur cela et nous croyons que c'est nécessaire. Par contre, il faut être sérieux. En ce qui concerne ce qui est sur la table en ce moment, tous les experts s'entendent pour dire que le prix est tellement ridiculement bas que cela n'aura pas d'influence et qu'on n'arrivera pas à atteindre nos objectifs de l'Accord de Paris que nous nous sommes fixés sur la scène internationale.
Pourquoi tient-on un discours d'un côté, alors que de l'autre, on ne veut pas trop faire mal à la big business et à nos amies les pétrolières? On tient un double discours en disant une chose et son contraire en même temps.
Monsieur le Président, je suis vraiment heureuse d'entendre que le député de l'opposition sait que mettre un prix sur la carbone a du sens.
Nous avons pris beaucoup d'autres mesures parce que nous savons que nous devons et nous attaquer sérieusement aux changements climatiques. Comme je l'ai dit plus tôt, l'économie et l'environnement vont de pair. Nous n'arrêterons pas d'utiliser le pétrole du jour au lendemain, mais nous allons vers un monde plus propre et plus sain. Nous oeuvrons pour cette cause et nous allons travailler avec les entreprises, les environnementalistes, les provinces et territoires, les peuples autochtones et tous les Canadiens pour établir un plan qui s'attaque aux changements climatiques mais qui crée aussi de bons emplois et accroît notre économie.
Monsieur le Président, j'ai une question très courte.
La ministre de l'Environnement et du Changement climatique pourrait-elle reconnaître que les cibles de Paris que son gouvernement a adoptées et que la planète entière a adoptées étaient les cibles établies par le gouvernement conservateur précédent?
Monsieur le Président, je vais être claire: c'est une chose d'avoir des cibles, et c'en est une autre d'avoir un vrai plan.
[Traduction]
Autrement, elles ne sont qu'écrans de fumée qui n'amènent aucun des changements et aucune des mesures concrètes en matière de changement climatique auxquels les Canadiens s'attendent et qu'ils méritent.
Nous avons un plan et nous allons le mettre en oeuvre. Nous travaillons avec les provinces et les territoires, parce que nous savons que le changement climatique est un fait. Nous savons que nous avons une obligation envers nos enfants et nos petits-enfants. Nous savons qu'il y a des occasions totalisant 23 billions de dollars à saisir.
Monsieur le Président, plus tôt, la ministre a dit que la motion était importante, car elle permettrait de voir la position du nouveau chef conservateur. Je lui dirais de ne pas trop se faire d'illusions. On parle du parti qui a sorti le Canada du Protocole de Kyoto. Je pense qu'elle constatera que nous sommes devant le même vieux Parti conservateur qui nous a mis dans le pétrin puisque, en rejetant Kyoto, nous avons raté des occasions.
Je suis un insulaire. Pour nous, le changement climatique est une question très grave. Comment la ministre compte-t-elle allier économie et environnement et s'en servir pour améliorer les possibilités offertes aux Canadiens?
Monsieur le Président, dans le cas du parti d'en face, on peut dire que l'espoir fait vivre. J'espère sincèrement qu'il admettra que les changements climatiques sont réels et que nous devrions tous appuyer l'Accord de Paris, surtout compte tenu de la décision prise par l'administration américaine.
Malheureusement, l'Île-du-Prince-Édouard rétrécit de 43 centimètres par année. Il s'agit d'une conséquence très concrète des changements climatiques. Cependant, l'Île-du-Prince-Édouard prend aussi des mesures très sérieuses pour lutter contre les changements climatiques. Des éoliennes ont été installées partout dans la province. Les résidants de l'Île-du-Prince-Édouard comprennent qu'il faut se tourner vers des sources d'énergie plus propres, car une telle décision est bonne pour l'économie et elle nous permettra d'assurer un avenir plus durable à nos enfants.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 305)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 161
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Benson
Benzen
Bergen
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Johns
Kelly
Kent
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 123
PAIRÉS
Aucun La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 juin, de la motion, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, c'est un privilège de prendre la parole aujourd'hui devant les députés, et en fait, devant tous les Canadiens, pour réaffirmer que le Canada demeure résolu à respecter son engagement à l'égard de l'Accord de Paris. Aujourd'hui, après plusieurs décennies d'avertissements, les effets des changements climatiques ne sont plus une menace lointaine. D'un bout à l'autre du Canada, nous en constatons les répercussions; le paysage est marqué de ses effets.
Dans la forêt boréale, les incendies font rage plus longtemps et avec plus d'intensité que jamais auparavant. Dans les Prairies, les sécheresses et les inondations sont plus fréquentes et elles ont des effets plus dévastateurs qu'auparavant.
[Français]
En Arctique, la glace de mer s'amincit à une vitesse alarmante et transforme le territoire où chassent les Inuits depuis des millénaires. D'un océan à l'autre, l'élévation du niveau de la mer est une menace bien réelle et potentiellement catastrophique.
[Traduction]
Ce sont de grands défis auxquels nous faisons face, et cela se produit partout sur la planète. Cependant, en nous y attaquant dès maintenant, en réduisant nos émissions et en faisant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, nous pourrons profiter d'une énorme occasion. Il s'agit d'une occasion non seulement d'éviter les pires répercussions du changement climatique, mais aussi de stimuler l'innovation dans les secteurs à énergie propre, de renforcer l'économie et de créer des emplois bien rémunérés pour les Canadiens au cours du siècle de la croissance propre.
Soyons clairs. Alors que les températures augmentent et que la crise environnementale s'aggrave, l'inaction et l'indifférence ne constituent plus une option. L'ancien gouvernement n'a pas pris les changements climatiques au sérieux. Il a établi des objectifs qu'il n'avait aucune intention d'atteindre et il a refusé de les appuyer à l'aide de plans tangibles et crédibles. Cependant, les Canadiens s'attendent à ce que nous nous attaquions aux changements climatiques, et c'est exactement...
Des voix: Oh, Oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Il y a trop de bruit à la Chambre. Je demanderais à tous les députés qui désirent continuer leur conversation de se rendre maintenant dans leur antichambre respective. Nous débattons de la motion dont la Chambre est saisie. La ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut poursuivre son discours.
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que nous luttions contre les changements climatiques, et c'est exactement ce que nous faisons depuis que nous sommes arrivés au pouvoir.
À Paris, il y a près de deux ans, le monde et le Canada ont décidé de saisir une occasion exceptionnelle.
[Français]
Après de longues nuits et des négociations difficiles, 195 pays ont convenu de créer un accord historique, qui limitera la hausse des températures moyennes de la planète à moins de 2 degrés Celsius tout en visant une limite de moins de 1,5 degré, réduira les émissions de carbone au moyen de mesures prises par chacun des pays, protégera les pays vulnérables contre les effets les plus graves des changements climatiques et contribuera à la croissance économique propre en libérant le potentiel du marché.
[Traduction]
Nous pouvons être extrêmement fiers du rôle que le Canada a joué dans la négociation de l’Accord de Paris. Finalement, le travail du Canada a été déterminant au cours des négociations, notamment dans la défense des droits des Autochtones et du savoir traditionnel autochtone, dans la reconnaissance des effets disproportionnés des changements climatiques sur les femmes et dans la reconnaissance de l'importance des mécanismes du marché pour réduire la pollution causée par le carbone.
La délégation était non seulement composée de maires, de premiers ministres, de gens d'affaires, de travailleurs, de jeunes et de chefs autochtones provenant de partout au pays, mais elle comprenait aussi des députés de l'opposition et, collectivement, elle a travaillé ardemment pour dégager un consensus et réclamer des mesures plus sévères.
Non seulement l'Accord de Paris nous aidera à éviter les pires répercussions des changements climatiques, mais il créera des débouchés économiques d'une ampleur sans précédent dans le siècle de la croissance écologique.
Un rapport récent de l'Agence internationale de l'énergie a conclu que l'Accord de Paris enrichirait l'économie mondiale de 19 billions de dollars au cours des trois prochaines décennies, à mesure que le monde progresse vers les énergies renouvelables, le transport à émission nulle et l'efficacité énergétique.
Déjà, nous assistons à des changements d'envergure.
[Français]
Pour la première fois, en 2013, la capacité de production d'électricité à faible émission de carbone a augmenté plus que la capacité de production à partir de combustibles fossiles dans le monde. Deux ans plus tard, près du tiers de 1 000 milliards de dollars a été investi, à l'échelle mondiale, dans la production d'énergies renouvelables, soit près du double de la somme investie dans l'énergie des combustibles fossiles.
Aujourd'hui, près de 10 millions de personnes dans le monde occupent un emploi dans le secteur de l'énergie renouvelable et d'autres emplois sont créés chaque jour.
[Traduction]
Cette transition énergétique est sans précédent. Partout dans le monde, les pays saisissent déjà les occasions croissantes. En Chine, deux éoliennes sont érigées chaque heure de chaque jour. En 2016, elle a ajouté suffisamment de panneaux solaires pour couvrir l'équivalent de trois terrains de soccer chaque heure.
Le mois dernier, pendant une période d'une heure, l'énergie renouvelable a permis, pour la première fois, de répondre à la demande d'électricité de presque toute l'Allemagne. Aux États-Unis, les industries solaire et éolienne créent des emplois 12 fois plus rapidement que le reste de l'économie. D'ailleurs, aux États-Unis, il y a deux fois plus d'emplois dans l'industrie de l'énergie solaire que d'emplois dans l'industrie du charbon.
Il y a 10 ans, ces réalisations remarquables auraient semblé impossibles, mais les innovations technologiques, la demande du marché et le désir de laisser une planète plus propre aux générations futures ont déclenché une révolution énergétique. Ce sont les mesures novatrices et les solutions audacieuses qu'exige notre génération.
Pendant trop longtemps, l'ancien gouvernement s'est efforcé de retarder la prise de mesures pour lutter contre les changements climatiques. Certaines personnes ne voyaient pas l'énorme occasion qui se présentait à nous, alors que d'autres ne croyaient tout simplement pas aux changements climatiques.
Cependant, ce temps est révolu. Aujourd'hui, l'Accord de Paris témoigne de la collaboration au-delà des frontières, entre les pays, les villes et les entreprises qui travaillent à l'atteinte d'un objectif commun.
[Français]
Tout récemment, un groupe de 1 100 entreprises, dont la valeur totale dépasse 3 000 milliards de dollars, a réitéré son engagement envers l'Accord de Paris. Dans une lettre publique, des entreprises comme Walmart, Google et Nike ont déclaré qu'en prenant les bonnes mesures climatiques maintenant, nous pourrons créer des emplois et stimuler la compétitivité économique. De plus, de nombreuses entreprises passent de la parole aux actes.
[Traduction]
Le secteur privé consomme près de la moitié de toute l'électricité consommée à l'échelle mondiale, et certaines des plus grandes entreprises intensifient leurs efforts et procèdent à des changements radicaux. Walmart s'est engagée à combler 100 % de ses besoins en électricité avec des sources renouvelables, tout comme Google, Coca-Cola et Starbucks. Ces entreprises font partie du groupe RE100, un groupe de grandes sociétés qui s'efforcent de s'approvisionner en électricité de sources renouvelables.
Des villes prennent aussi les devants. La moitié de la population mondiale vit dans des villes, et les villes produisent 70 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Elles sont aussi durement touchées par les changements climatiques. Au Canada, d'ici 2020, les villes pourraient se retrouver avec une facture annuelle de 5 milliards de dollars en raison d'événements météorologiques extrêmes et, d'ici 2050, ce chiffre atteindra rien de moins que 43 milliards de dollars par année. Par conséquent, beaucoup de villes prennent des mesures de leur propre chef pour atténuer ces effets. Au Canada, Vancouver s'est engagée à réduire ses émissions d'au moins 80 % sous les niveaux de 2007 avant 2050. Elle s'est jointe à Toronto, Montréal, Ottawa, Edmonton et 18 autres villes du groupe Compact of Mayors. Les villes de ce groupe qui compte plus de 7 000 membres dans le monde s'engagent à prendre des mesures concrètes pour réduire les émissions.
[Français]
New York, Séoul, Los Angeles et Hong Kong ne sont que quelques-unes des grandes villes qui se sont engagées à réduire de façon draconienne leurs émissions de carbone. Michael Bloomberg, ancien maire de New York et homme d'affaires, m'a dit que les villes, les entreprises et les citoyens continueront de réduire leurs émissions, car ils ont compris que la réduction des émissions était dans leur propre intérêt.
[Traduction]
J'ai rapidement appris dans ce travail que l'enjeu des changements climatiques peut susciter de fortes émotions et des opinions bien arrêtées. Certaines personnes souhaitent que le passage des combustibles fossiles à d'autres formes d'énergie se fasse du jour au lendemain, et à leur avis le gouvernement ne pourra jamais agir assez rapidement. D'autres considèrent que toute mesure pour lutter contre le changement climatique est malavisée. Les gens n'ont qu'à consulter mon compte Twitter pour voir ces débats. Toutefois, j'ai appris que la majorité des Canadiens comprennent que le Canada et le reste du monde effectuent une transition vers des formes d'énergie propre. Ils comprennent que la transition ne se fera pas du jour au lendemain. Ils comprennent que le pétrole et le gaz naturel sont des ponts indispensables vers une économie sobre en carbone, et ils veulent également s'assurer que leur famille et tous les Canadiens profitent de cette transition. Au Canada, la transition vers un avenir plus propre est déjà en cours, et celle-ci ne contribue pas seulement à réduire la pollution par le carbone, mais favorise aussi l'innovation, renforce l'économie, et crée les emplois de l'avenir.
Au fil de mes déplacements au pays, j'ai pu voir un très grand nombre d'entreprises qui incarnent l'innovation et l'entrepreneuriat. Ce sont là où travaillent les scientifiques, les ingénieurs et les inventeurs qui catalysent l'économie de demain.
À Burnaby, en Colombie-Britannique, la société General Fusion s'affaire à élaborer un processus qui permettrait de libérer le potentiel énergétique de la fusion pour alimenter nos villes et nos collectivités.
À Calgary, Carbon Engineering a élaboré une technologie pour capter le carbone dans l'air et l'utiliser dans la fabrication de carburant. Bill Gates est le principal investisseur dans cette entreprise qui est de surcroît finaliste au concours Virgin Earth Challenge, dont le gagnant remportera 25 millions de dollars.
Lorsque je suis allée à Edmonton, j'ai visité une usine qui fabrique des maisons à consommation énergétique nette zéro qui ressemblent à n'importe quelle maison de banlieue. L'entreprise, Landmark Homes, qui emploie plus de 300 personnes, utilise des matériaux écoénergétiques et installe des panneaux solaires sur le toit de ses maisons. J'ai rencontré une famille qui habite l'une de ces maisons; au lieu de payer des factures d'électricité, elle touche des revenus en vendant de l'électricité.
On trouve aussi en Alberta l'Alliance pour l'innovation dans les sables bitumineux, qui permet à des entreprises de travailler ensemble et de mettre en commun des technologies afin d'assainir l'air, de réaliser des gains d'efficience plus importants et de mieux protéger les terres. Les entreprises canadiennes contribuent à l'innovation et à la croissance dans l'économie verte.
À Winnipeg, j'ai visité une usine qui fabrique des autobus électriques formidables. Ils roulent de façon efficace et silencieuse sans produire d'émissions. L'entreprise, New Flyer Industries, crée de bons emplois pour la classe moyenne. Aujourd'hui, on peut trouver des autobus et des voitures électriques partout au pays, et nous allons en voir de plus en plus.
À Toronto, SkyPower exporte de l'énergie solaire dans plus de 30 pays. L'entreprise mène de nouveaux projets qui pourraient alimenter des dizaines de millions de foyers en électricité.
À Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, l'entreprise CarbonCure a créé une technologie de pointe, qui capte les émissions de carbone produites par l'industrie et les utilise pour fabriquer du ciment plus solide à l'aide d'un processus à faible émissivité.
Un peu partout au pays, des agriculteurs contribuent à lutter contre le changement climatique, en produisant des récoltes résilientes aux fluctuations climatiques sans travailler le sol.
En adoptant d'autres moyens pour effectuer nos trajets quotidiens, chauffer nos maisons, faire fonctionner nos usines et alimenter nos villes en énergie, nous poursuivons les objectifs de l'Accord de Paris tout en créant des emplois bien rémunérés.
Le Canada est en train de s'imposer rapidement comme un concurrent de taille dans le secteur de l'énergie renouvelable et des technologies propres. Plus tôt cette année, 11 entreprises canadiennes de technologies propres figuraient parmi les 100 compagnies classées meilleures au monde. Nous jouons dans la cour des grands.
Toutefois, pour que le Canada continue d'innover et de créer de bons emplois pour la classe moyenne en ce siècle de la croissance propre, il doit signaler aux marchés qu'il est ouvert aux investissements. Voilà pourquoi le Canada a mis de l'avant des politiques pragmatiques, souples et judicieuses en matière de climat. Les Canadiens s'attendent à ce que nous respections les engagements que nous avons pris dans le cadre de l'Accord de Paris, et à l'égard de la croissance économique, du renforcement de la classe moyenne et des générations futures. En effet, c'est ce qu'ils nous ont indiqué l'an dernier, que ce soit en ligne, lors des tables rondes réunissant des groupes d'intérêts ou à l'occasion d'assemblées publiques organisées par les députés un peu partout au pays, de Terre-Neuve à la Colombie-Britannique, en passant par le Manitoba et les territoires.
[Français]
Des Canadiens de tous âges, jeunes et vieux, des représentants d'entreprises, d'organisations syndicales et de collectivités autochtones, ainsi que des scientifiques et des environnementalistes ont pris la parole.
Je crois que Mark Carney, le gouverneur de la Banque d'Angleterre et un grand Canadien, a le mieux résumé la situation lorsqu'il a dit: « Plus nous investissons avec prévoyance, moins nous aurons de regrets avec le recul ».
Avec cela à l'esprit, je vais réitérer notre plan de lutte contre les changements climatiques.
[Traduction]
Le plan de lutte contre les changements climatiques du Canada fera plus que réduire la pollution causée par le carbone: il renouvellera les infrastructures, il renforcera les réseaux de transport et, grâce à des investissements éclairés et stratégiques, il stimulera l'innovation et créera des débouchés dans les villes canadiennes.
D'abord, nous tarifierons la pollution causée par le carbone partout au pays. Le concept est simple: la tarification cible ce que nous voulons éviter, la pollution, et elle favorise ce que nous recherchons, comme des entreprises fortes, des emplois bien rémunérés, l'innovation et des collectivités plus saines.
Cependant, le plan de lutte contre les changements climatiques dépasse largement ce cadre. Nous investissons 21,9 milliards de dollars dans les infrastructures vertes afin de construire des bureaux et des maisons éconergétiques et d'aider les familles à économiser sur leur facture d'énergie. Nous versons 20,1 milliards de dollars dans le financement des réseaux de transport en commun urbains afin de contribuer à réduire les temps de déplacement dans les villes, d'accroître l'utilisation des moyens de transport propres et de permettre aux gens de passer plus de temps en famille et moins de temps dans les embouteillages.
De plus, nous éliminons progressivement le charbon du réseau de production d'électricité et nous prévoyons d'avoir terminé le remplacement d'ici 2030. C'est l'équivalent du retrait de 1,3 million de voitures de la circulation, ce qui représentera une réduction marquée de nos émissions de carbone. Plus de 1 000 décès prématurés seront prévenus, et nous économiserons des milliards de dollars en soins de santé.
Le plan de lutte contre les changements climatiques doit aider l'ensemble des Canadiens, dans toutes les régions du pays. C'est pourquoi nous investissons 21,4 millions de dollars, sur quatre ans, afin d'appuyer les projets d'énergie renouvelable dans les collectivités autochtones et nordiques qui, en grande partie, dépendent du diésel pour l'électricité et le chauffage.
Enfin, le Canada consacre des sommes sans précédent aux secteurs en croissance rapide des technologies et de l'énergie vertes. Avec une enveloppe de 2,2 milliards de dollars, nous favorisons la recherche-développement, la production et les exportations dans ce domaine, et nous accélérons la croissance de l'industrie afin de gagner une part de plus en plus grande du marché mondial.
C'est ainsi que nous luttons contre les changements climatiques. C'est ainsi que nous renforçons notre économie et protégeons notre environnement. C'est ainsi que le Canada mène le peloton durant le siècle de la croissance verte.
Il est évidemment très décevant d'entendre le gouvernement fédéral des États-Unis dire qu'il compte se retirer de l'Accord de Paris. Certains pensent que nous devrions alors abandonner les mesures que nous voulions prendre pour lutter contre les changements climatiques. Je leur répondrai deux choses.
Comme la ministre des Affaires étrangères l'a dit avec tant d'éloquence ce matin, il revient au Canada d'exercer sa souveraineté et de définir lui-même l'orientation qu'il souhaite prendre en collaboration avec ceux qui partagent ses idées et ses objectifs. C'est ce que les Canadiens attendent de nous dans la lutte contre les changements climatiques.
Deuxièmement, la décision du gouvernement fédéral des États-Unis n'a fait qu'accroître la détermination du monde. L'Inde, la Chine, la France et d'autres pays du monde entier redoublent leurs efforts pour réduire la pollution causée par le carbone et expriment leur appui pour l'Accord de Paris. Déjà, les gouverneurs, les maires et les gens d'affaires sont plus de 1 000 à avoir signé le pacte américain, par lequel ils s'engagent à respecter les objectifs de l'Accord de Paris.
[Français]
J'ai personnellement parlé au gouverneur de la Californie, Jerry Brown, ainsi qu'au gouverneur de l'État de Washington, Jay Inslee, et ils ont tous deux réitéré leur engagement à l'égard de la lutte contre les changements climatiques et leur appui à l'égard de l'Accord de Paris.
Je sais également que mon collègue le ministre des Transports a discuté avec le maire de Pittsburgh de l'engagement de cette ville à l'égard de la réduction des émissions et de l'Accord de Paris.
L'Accord de Paris est un cadre durable. Alors que nous sommes confrontés à l'un des plus grands défis que la Terre ait jamais connus, la détermination à l'échelle mondiale est encore plus forte.
[Traduction]
Si l'administration américaine se retire de la lutte contre les changements climatiques, le Canada intensifiera ses efforts. Il y a près d'un siècle, l'un des meilleurs premiers ministres du pays, Wilfrid Laurier, a lancé aux générations futures l'avertissement que voici: « Les nations commettent souvent l’erreur de ne pas saisir entièrement les nécessités de la situation. Elles manquent d’audace. »
Le monde se trouve actuellement à un moment charnière. Les changements climatiques sont à la fois le plus grand défi de notre époque et une source d'immenses possibilités. Je tiens donc à affirmer que nous saurons relever le défi et profiter des possibilités qu'il ouvre. Le Canada ne manquera pas d'audace.
Tandis que nous réitérons, aujourd'hui, l'engagement du Canada envers l'Accord de Paris, n'oublions pas qu'il s'agit aussi d'un engagement envers nos enfants et nos petits-enfants. Moi qui suis mère de trois enfants, Madeleine, Isabelle et Cormac, je me demande souvent à quoi ressemblera le monde quand ils auront mon âge. Je n'ai pas la réponse, mais je sais que, si nous nous efforçons de prendre les bonnes décisions, nous léguerons à nos enfants et à nos petits-enfants un monde meilleur, une économie robuste, propre et diversifiée, des collectivités saines et dynamiques ainsi que des lacs et des montagnes immaculés. Ils n'en méritent pas moins.
Mon ami Elmer Courchene, de la nation Sagkeeng, au Manitoba, présente les choses ainsi: « À la fin de votre vie, on vous demandera si vous vous êtes occupé du jardin. » Nous avons l'occasion aujourd'hui de vraiment changer les choses, de nous occuper du jardin que nous aimons et dont nous profitons tous.
J'espère que tous les députés appuieront la motion présentée ce soir en faveur de l'Accord de Paris.
Madame la Présidente, si on constatait un ralentissement économique dans le secteur de l'automobile, le gouvernement verserait des millions de dollars, voire des milliards de dollars, pour venir en aide à ce secteur. Si Bombardier traversait une crise financière, le gouvernement la renflouerait à coup de milliards de dollars. Si une usine de ketchup dans le Sud de l'Ontario fermait ses portes, les Canadiens décréteraient un boycottage.
Dans ma province, à l'heure actuelle, des centaines de milliers de personnes sont au chômage. Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises? Il a instauré une taxe sur le carbone. Il a interdit la circulation des pétroliers. Il a négligé de faire valoir les intérêts de l'Alberta.
Ce que les libéraux nous demandent ce soir, ce n'est pas d'avoir de l'audace, mais plutôt d'appuyer un plan, de verser une contribution fixée à l'échelle nationale. Il s'agit d'un plan économique qui oublie complètement ma province. Les Albertains sont à bout de souffle.
Ils demandent à ma province d'appuyer leur plan, alors la ministre nous expliquera-t-elle quelles hypothèses sur l'élasticité-prix ont été utilisées pour montrer que le prix fixé pour la contribution nationale permettra effectivement de réduire concrètement les émissions de gaz à effet de serre sans toutefois mener l'économie de ma province à la ruine?
Madame la Présidente, je ne suis pas du tout d'accord avec la députée. J'ai passé énormément de temps sur place, en Alberta, à collaborer avec le gouvernement provincial. L'Alberta est bien engagée dans la lutte contre les changements climatiques. Elle a compris que l'économie n'en sera que plus vigoureuse, que de bons emplois seront créés et que l'innovation sera foisonnante.
Je rappelle par ailleurs à la députée que, contrairement au parti d'en face, nous avons réussi à faire approuver des pipelines. Nous avons compris qu'il ne peut pas y avoir de pipeline sans tarification de la pollution et vice versa.
Nous allons continuer de compter sur l'Alberta pour stimuler la croissance économique, créer de bons emplois et faire en sorte, dans une perspective durable, que...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. La députée de Calgary Nose Hill a eu la chance de poser sa question, alors laissons-lui la chance d'entendre la réponse. Si ses collègues veulent poser une question ou formuler un commentaire, je leur suggère de demander la parole en se levant.
Nous revenons aux questions et aux observations. Le député de Sherbrooke a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, bien que je remercie ma collègue de son intervention, sa déclaration comporte un problème fondamental. En effet, elle nous parle d'engagements et de cibles et du fait que son gouvernement veut atteindre des réductions de gaz à effet de serre, mais elle n'a pas de plan structurel concret.
Elle nous donne des exemples à la pièce d'entreprises qui font de bonnes affaires et qui font une transition énergétique, mais il n'y a pas de plan structurel derrière son discours et sa déclaration devant la Chambre aujourd'hui. Cela nous montrerait comment les libéraux comptent atteindre ces objectifs. La question que je veux poser à la ministre est justement reliée à cela et elle est très concrète.
La ministre de l'Environnement peut-elle nous faire rapport des progrès en matière de réduction de gaz à effet de serre depuis qu'elle est entrée en poste? Peut-elle nous dire exactement de combien ont été réduits les gaz à effet de serre depuis le début de son mandat en tant que ministre de l'Environnement? Nous pourrons juger de l'efficacité de son plan lorsque nous verrons des résultats concrets, c'est-à-dire, une réelle réduction des gaz à effet de serre.
Quand les libéraux vont-ils arrêter de prendre des décisions contradictoires? D'un côté, ils affirment qu'ils vont lutter contre les gaz à effet de serre alors que de l'autre, ils continuent d'approuver des pipelines qui vont augmenter les émissions de gaz à effet de serre en Alberta.
Comment la ministre peut-elle réconcilier ces deux éléments et quel est le progrès de ces réductions de gaz à effet de serre?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je sais qu'il reconnaît que les changements climatiques sont réels et que nous devons travailler tous ensemble pour établir un plan concret. Je suis vraiment heureuse de parler de notre plan concret. Nous avons travaillé avec les provinces et territoires pour annoncer un plan pancanadien pour contrer les changements climatiques. Cela inclut un prix sur la carbone partout au pays. Cela inclut la réduction des émissions de charbon et des investissements historiques dans les infrastructures vertes et dans les transports en commun.
Nous travaillons avec les peuples autochtones pour réduire leur dépendance au diesel. De plus, notre budget reconnaît que nous devons investir dans les technologies propres.
Madame la Présidente, j'ai écouté la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, et dans son discours au ton sirupeux, elle a fait des omissions importantes.
J'aimerais lui rafraîchir la mémoire et lui dire que c'est notre gouvernement conservateur, en 2006, qui a réglé un important problème des libéraux parce qu'ils ne donnaient pas d'argent aux provinces et aux Villes pour réaliser leur plan vert.
En ce qui concerne l'écofiducie et l'écoénergie, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue que c'est notre gouvernement conservateur qui a mis fin aux subventions pour l'exploitation des sables bitumineux. J'aimerais lui rappeler que c'est également sous un gouvernement conservateur que le Canada a réduit ses émissions de gaz à effet de serre pour la première fois de son histoire.
En plus de débattre d'un engagement sur lequel nous nous sommes déjà mis d'accord, qu'est-ce que fait la ministre concrètement pour réduire les gaz à effet de serre, à part imposer une taxe sur le carbone inefficace, augmenter les taxes des gens qui prennent le transport en commun et faire des consultations?
Nous ne voulons pas de discours, nous voulons de l'action.
Madame la Présidente, je rappelle à mon collègue de l'autre côté que si les émissions de gaz à effet de serre ont été réduites, c'est que leur gouvernement n'a pas pu faire croître l'économie.
Nous voulons faire croître l'économie tout en réduisant les émissions. De plus, les émissions de gaz à effet de serre ont été réduites parce que le gouvernement de l'Ontario a fait fermer les usines au charbon.
[Traduction]
Je répète, pour que tout le monde comprenne bien. Si les émissions de gaz à effet de serre du Canada ont diminué pendant que les conservateurs étaient au pouvoir, c'est parce que le pays est tombé en récession, que l'économie n'a pas pu croître et que l'Ontario s'est débarrassé de ses centrales au charbon. Ce n'est pas un plan, ça.
Madame la Présidente, la ministre a parlé des feux de forêt. Dans ma circonscription, il y a eu des incendies de forêt ravageurs. Il y a trois ans, la calotte de neige a fondu plus tôt que jamais auparavant. Les saumons ont failli ne pas réussir à remonter les rivières, mais il a plu juste à temps pour les sauver. De plus, il y a eu trois inondations sans précédent au cours des trois dernières années, et on a observé une acidification de l'océan. Nous savons que les changements climatiques sont une réalité et qu'il est indispensable que nous prenions des mesures d'urgence.
La ministre et le gouvernement ont promis de cesser progressivement de subventionner le secteur des combustibles fossiles afin d'assurer la transition vers une économie verte. Il faut le faire immédiatement. Les Canadiens attendent d'apprendre quand cela se produira. Quand les libéraux mettront-ils fin aux subventions au...
Madame la Présidente, le député d'en face et moi avons travaillé en étroite collaboration dans bon nombre de dossiers en matière d'environnement. Je sais qu'il se soucie beaucoup de l'environnement et qu'il comprend la nécessité de lutter contre les changements climatiques. Nous sommes tout à fait résolus à réduire les subventions au secteur des combustibles fossiles. Nous en avons déjà supprimé certaines dans le budget. Nous tenons à le faire, dans le respect des ententes conclues avec la communauté internationale.
Madame la Présidente, j'ai l'impression que les conservateurs s'attribuent le mérite de la récession mondiale de 2008. S'ils avaient réussi à l'accentuer davantage et à faire effondrer encore plus le marché immobilier, leur plan aurait fonctionné. La ministre croit-elle vraiment que Stephen Harper était à la tête de cette récession mondiale, il y a de cela bien des années, et était-ce vraiment le plan des conservateurs de lutter contre les gaz à effet de serre?
Madame la Présidente, je ne parlerai pas de l'ancien gouvernement. J'aimerais plutôt parler de toutes les mesures que nous avons prises. Nous reconnaissons l'importance de collaborer avec les provinces et les territoires, avec les entreprises, les peuples autochtones, le milieu syndical, les environnementalistes, ainsi qu'avec tous les Canadiens. C'est comme cela que nous avons mis sur pied notre programme canadien de lutte contre les changements climatiques. C'est comme cela que nous lutterons contre les changements climatiques. C'est comme cela que nous ferons notre juste part, et que nous allons faire preuve de leadership sur la scène internationale. C'est comme cela que nous allons veiller à ce que nos enfants et nos petits-enfants aient un avenir durable.
[Français]
Madame la Présidente, ce soir, nous allons parler de l'Accord de Paris, qui établit exactement les mêmes cibles que celles établies par le gouvernement conservateur au printemps 2015. La planète entière doit le reconnaître. Non seulement le gouvernement libéral a repris exactement les cibles du premier ministre Harper, mais la planète entière et le président Obama aussi. C'est la réalité incontestable et incontestée.
Quel est le seul gouvernement de l'histoire du Canada, en 150 ans, qui a réussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre? C'est le gouvernement conservateur, qui les a réduites de 2 %. Voilà une autre réalité.
C'est également sous notre gouvernement que les émissions de gaz à effet de serre provenant des sables bitumineux ont été réduites de 32 %. Ces réalisations qui aident la planète et l'environnement portent la signature du gouvernement conservateur. Dois-je rappeler que les cibles que nous avons établies ont été reprises par la planète entière, tellement nous avions raison? C'est la réalité.
Toutefois, la seule chose que le gouvernement actuel a trouvée pour se gargariser de beaux grands principes, c'est d'inventer une nouvelle taxe, la taxe libérale sur le carbone. C'est la façon de faire des libéraux, ces donneurs de leçon perpétuels. Lorsque confrontés à un problème, ils créent un taxe. On ne peut pas s'en surprendre, puisque, sous les gouvernements libéraux des premiers ministres Chrétien et Martin, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 30 %.
Aujourd'hui, la réalité les rattrape. Je ne le répéterai jamais assez: la planète entière a reconnu que nous, les conservateurs, avions établi les bonnes cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Maintenant, voilà que ces gens-là improvisent une taxe libérale sur le carbone et l'imposent aux provinces, contrairement à ce qu'ils ont dit plus tôt. Ils ont dit qu'ils le feraient avec le concours des provinces, alors que ce n'est absolument pas vrai.
Ici, le premier ministre a dit qu'il allait donnait deux ans aux provinces pour s'entendre et que, s'il n'y avait pas d'entente, il imposerait cette taxe. La réalité, c'est donc que les libéraux l'imposent, point final. C'est cela, l'approche libérale: on impose une taxe et on punit tout le monde.
Plutôt que d'aider les entreprises et de permettre aux plus grands pollueurs de travailler main dans la main avec le gouvernement pour trouver des solutions positives et constructives, comme nous l'avons fait dans le cas des gaz bitumineux, ce gouvernement veut punir tout le monde. Ensuite, il se donne de beaux grands principes, il écoeure les provinces et il les oblige à taxer davantage la population, ce qui n'est pas la bonne chose à faire.
C'est pourquoi nous estimons que le gouvernement devrait au moins avoir l'honneur, la dignité et le courage de reconnaître que les cibles de l'Accord de Paris sont les cibles du gouvernement conservateur, ce dont nous sommes très fiers.
[Traduction]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le vote porte sur le sous-amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter le sous-amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui sont en faveur du sous-amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.
[Français]
(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 306)
POUR
Députés
AubinBarsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Choquette
Christopherson
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison
Hardcastle
Hughes
Johns
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
Moore
Mulcair
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Rankin
Saganash
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Thériault
Trudel
Weir
Total: -- 45
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Bennett
Benzen
Bergen
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chan
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhillon
Di Iorio
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Eglinski
El-Khoury
Ellis
Falk
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gallant
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kusie
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebel
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Monsef
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Raitt
Ratansi
Rayes
Reid
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Zimmer
Total: -- 235
PAIRÉS
Aucun
Je déclare le sous-amendement rejeté.
[Traduction]
La question suivante porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 307)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Dreeshen
Eglinski
Falk
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Kelly
Kent
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Saroya
Scheer
Shields
Shipley
Sopuck
Stubbs
Sweet
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Zimmer
Total: -- 75
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Moore
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 207
PAIRÉS
Aucun
Je déclare l'amendement rejeté.
[Français]
La prochaine mise aux voix porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 308)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bergen
Bezan
Bibeau
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Brown
Caesar-Chavannes
Cannings
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chan
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Falk
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garrison
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebel
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Monsef
Moore
Motz
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Raitt
Rankin
Ratansi
Rayes
Reid
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tilson
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Weir
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Zimmer
Total: -- 277
CONTRE
Députés
GallantTotal: -- 1
PAIRÉS
AucunLoi sur le cannabis
Projet de loi C-45 — Motion d'attribution de temps
Que, relativement au projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
Qu'à l’expiration des cinq heures prévues pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Conformément au paragraphe 67(1) du Règlement, il y aura une période de questions de 30 minutes. Comme c'est le cas habituellement lors de ces périodes, la priorité est accordée aux députés de l'opposition, sans toutefois exclure les ministériels. Aussi, comme c'est habituellement le cas, nous tentons de limiter la durée des interventions à au plus une minute. Cette limite vise tant le député qui pose une question que le ministre qui y répond.
Nous passons maintenant aux questions. Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.
Monsieur le Président, je suis déçu de voir le gouvernement traiter aussi mal la Chambre des communes. Le projet de loi entraînera un changement radical par rapport au régime en vigueur au pays. Il faut tenir compte des conventions internationales, de diverses lois et du Code criminel. Les provinces devront faire face à toutes sortes d'enjeux, comme les points et les conditions de vente. Il y a tant de questions auxquelles il faut répondre. C'est décevant de voir le gouvernement traiter la Chambre avec autant d'arrogance, avoir si peu d'égard envers les députés et imposer l'attribution de temps.
Pourquoi le gouvernement traite-t-il la Chambre aussi mal en empêchant les députés d'avoir un débat civilisé sur un enjeu qui touche l'ensemble de notre grand pays?
Monsieur le Président, les libéraux éprouvent un grand respect envers la Chambre et nous apprécions les deux jours et demi de débats que nous avons eus au sujet du projet de loi C-45. J'attends avec beaucoup d'impatience les prochaines heures de débat dans cette enceinte.
J'attends avec impatience la progression du projet de loi dans le processus parlementaire, et j'anticipe les discussions de fond en comité. Nous avons eu la chance d'avoir un groupe de travail qui a entrepris une quantité importante de travail et qui a formulé 80 recommandations, qui représentent une grande partie du projet de loi que nous avons présenté. Il s'agit d'un sujet d'une importance capitale, et je me réjouis à l'idée de poursuivre la discussion.
Monsieur le Président, je partage la déception que mon collègue vient d'exprimer. Il nous reste cinq heures de débat sur un projet de loi qui placerait la loi canadienne en porte-à-faux avec celle de nombre de nos alliés. Mon parti et moi sommes en faveur de cette initiative, mais il n'en demeure pas moins que cette limite de cinq heures supplémentaires témoigne d'un manque de respect envers cette assemblée.
Je suis d'accord avec le député de Beaches—East York, qui a souligné à maintes reprises la nécessité de se pencher sur les aspects liés à l'incarcération des jeunes. Depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir, 7 000 jeunes de moins de 25 ans ont dû faire face à des accusations. Il y a des gens qui reçoivent un casier judiciaire. On est en train de gâcher leur vie. Les ministériels ne font rien. Ils parlent de 80 recommandations. Ce projet de loi aurait également des répercussions énormes sur les provinces, mais nous sommes censés nous contenter de cinq heures supplémentaires. Les Canadiens méritent que accordions plus d'attention et de respect à cette question.
Monsieur le Président, nous avons entrepris de légaliser et de réglementer strictement le cannabis et d'en restreindre l'accès afin d'atteindre nos objectifs de politique publique. Nous voulons empêcher qu'il tombe entre les mains des enfants et que les profits tombent entre les mains des criminels.
Nous nous sommes engagés sérieusement dans ce dossier. Nous avons mis sur pied un groupe de travail de haut niveau, qui a formulé de nombreuses recommandations. Nous travaillons également avec les provinces et les territoires de façon continue afin de mettre en place le système complet et complexe nécessaire à la légalisation du cannabis.
J'ai hâte de poursuivre le débat et la discussion à l'étape de l'étude en comité. Le comité va entendre de nombreux experts, dont les témoignages viendront s'ajouter aux 30 000 réponses reçues par le groupe de travail.
Monsieur le Président, en 2016, le New York Times a réalisé une étude et a conclu qu'un joint contenait en moyenne 0,32 gramme de marijuana. Selon le projet de loi, il sera légal pour les jeunes de 12 à 17 ans d'avoir en leur possession un maximum de cinq grammes de marijuana; cela n'entraînera aucune sanction pénale. Selon l'estimation du New York Times, c'est l'équivalent de jusqu'à 15 joints.
Un mineur pourra légalement avoir en sa possession jusqu'à 15 joints. Il n'aura pas le droit de les vendre, mais il aura le droit de les distribuer. Il ne les fumera pas tous tout de suite tout seul. Alors comment la décision de permettre aux gens d'avoir sur eux autant de marijuana et à des jeunes de 12 ans de posséder jusqu'à 15 joints cadre-t-elle avec les objectifs du gouvernement?
Je l'ai dit et je le répète, monsieur le Président: absolument rien dans ce projet de loi ne permettra aux jeunes d'obtenir légalement du cannabis. Nous devons trouver un juste milieu entre la réalité et notre désir d'adopter une approche axée sur la santé publique. Nous voulons que le public soit informé et sensibilité aux effets du cannabis sur la santé des jeunes, tout en tenant compte du fait qu'à l'heure où on se parle, les jeunes figurent parmi les principaux consommateurs de cannabis. Nous devons trouver l'équilibre entre ces deux objectifs et adopter l'approche la plus judicieuse possible.
Nous avons discuté de la question avec les provinces et les territoires et, comme pour l'alcool, il y aura des infractions provinciales permettant de réglementer et de suivre la consommation et la possession de cannabis en...
Monsieur le Président, même si le NPD souscrit au principe de la mesure législative, il ne faut pas oublier qu'il fait prendre un virage monumental et révolutionnaire aux lois canadiennes sur la drogue. Je rappelle que le cannabis est illégal dans notre pays depuis 1923.
Quand un projet de loi modifie aussi radicalement la loi, tous les députés devraient avoir le droit de dire ce qu'ils en pensent. Je trouve déplorable que le gouvernement impose l'attribution de temps pour forcer l'adoption de sa mesure. Tous les députés ont des arguments valables à faire valoir, et je refuse d'admettre qu'on les empêche de prendre part au débat.
Monsieur le Président, je suis ravie que le député d'en face approuve le projet de loi. C'est un changement de cap complet. C'est pourquoi nous avons pris le temps de permettre au groupe de travail de consulter la population ainsi que des experts dans les domaines de la santé et de la sécurité publiques et de la justice, pour nous assurer de recueillir de nombreux points de vue.
Le débat se poursuivra. Les interdictions pénales liées au cannabis actuellement en vigueur ne fonctionnent tout simplement pas. Nous devons changer les choses afin d'arriver à garder la marijuana hors de la portée des enfants et d'empêcher les criminels de tirer profit de la vente de marijuana. C'est ce que fera le projet de loi C-45. C'est pourquoi nous cherchons à adopter un cadre réglementaire exhaustif.
Monsieur le Président, le gouvernement fait preuve de négligence en mettant fin au débat dans ce dossier. Nous avons déjà conclu que la mesure législative donnera accès à la marijuana à des enfants. Pas seulement les 15 joints que l'on pourra retrouver dans les poches d'un jeune de 12 ans. Les jeunes auront accès à la marijuana puisque quatre plants par lieu de résidence seront autorisés. N'importe quel petit garçon pourra en fumer.
Nous savons, selon les données recueillies au Colorado, que le nombre de conducteurs avec les facultés affaiblies par la drogue risque d'augmenter de 32 %, et ce problème n'a pas été abordé. On a parlé de la problématique des traités et des ressources insuffisantes dans les provinces et les municipalités.
Pourquoi la ministre ne se soucie-t-elle pas de la sécurité des Canadiens et des enfants canadiens?
Monsieur le Président, je rejette complètement cette accusation. Nous nous soucions évidemment de la santé et de la sécurité des Canadiens. C’est toute la prémisse et la base sur lesquelles se fonde le projet de loi visant à légaliser le cannabis, à le réglementer strictement et à en limiter l’accès pour qu’il ne tombe pas entre les mains d’enfants ou de criminels. Il n’y a rien dans le projet de loi qui permet à une jeune personne d’avoir légalement accès à la marijuana.
Pour ce qui est de la conduite avec facultés affaiblies, je suis très fière que nous ayons proposé, comme projet de loi complémentaire, le projet de loi C-46, qui est, et sera s’il est adopté par le Parlement, l’un des régimes les plus stricts concernant la conduite avec facultés affaiblies par la drogue ou l’alcool.
Monsieur le Président, j’ai eu l’occasion de parler de ce projet de loi vendredi dernier.
Je suis mère de cinq enfants. Dans moins de 13 mois, le cannabis deviendra légal pour tous les Canadiens. La ministre affirme que le projet de loi empêchera que le cannabis ne tombe entre les mains des jeunes, mais nous savons que, dans le cas de la marijuana cultivée à domicile et lorsque des enfants de 18 ans vont à l’école avec d’autres enfants de 14 ans, il y a de très grandes chances que des enfants y aient accès.
Il n’y a pas de programme de sensibilisation prévu, et je vais m'intéresser de près à cette question. Je me demande pourquoi on met la charrue avant les boeufs? Pourquoi ne pas préparer toute l’information nécessaire pour les parents, les enseignants et les enfants afin de s’assurer qu’ils sont protégés et qu’ils connaissent le cannabis et ses effets sur le cerveau?
Monsieur le Président, je suis heureuse de travailler avec mes collègues, le ministre de la Sécurité publique et la ministre de la Santé, afin de régler expressément les problèmes qui sont soulevés en créant une campagne de sensibilisation du public sur les effets néfastes de l'inhalation de cannabis sur le développement du cerveau. Nous ne cachons pas cette réalité. Nous continuons à vouloir lancer une campagne de sensibilisation du public, nous en reconnaissons le besoin et nous tenons à investir des fonds à cet effet.
En ce qui concerne les quatre plants mentionnés dans la question de la députée précédente, ce chiffre provient d'une recommandation du groupe de travail. Quatre plants sont autorisés par ménage, et les plants ne doivent pas mesurer plus d'un mètre. Il incombe donc aux adultes de ces ménages de faire en sorte de restreindre l'accès aux plants s'ils décident de cultiver eux-mêmes le cannabis à domicile.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la ministre de son intervention, mais je suis complètement surpris de voir une limitation du débat sur un projet de loi aussi important, comme l'a dit mon collègue.
C'est surtout une situation inusitée, parce qu'aujourd'hui et au cours des derniers jours, le Québec a dit qu'il avait besoin de plus de temps avant la mise en oeuvre du projet de loi, soit le 1er juillet 2018. Le Québec dit qu'il n'est pas prêt à mettre en oeuvre ce projet de loi aussi rapidement selon l'échéancier actuel du gouvernement fédéral. Par ailleurs, il a dit qu'il n'était pas rassuré par le manque de consultation qu'il y a eu tout au long du processus et jusqu'à maintenant. Le gouvernement fait un changement au Code criminel, puis s'en lave les mains, et ce sont les provinces qui vont se retrouver avec tous les problèmes.
La ministre peut-elle répondre au gouvernement du Québec, qui demande aujourd'hui plus de temps?
Peut-elle expliquer comment elle peut forcer une progression aussi rapide du projet de loi à la Chambre, alors que des provinces demandent plus de temps pour l'étudier avant de le mettre en oeuvre?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons mené des consultations considérables dans ce dossier. D'importantes consultations ont été menées par le groupe de travail, qui a reçu plus de 30 000 réponses. Le groupe de travail, composé de savants membres du domaine de la sécurité publique, de la santé et de la justice, a présenté un rapport contenant 80 recommandations.
Le gouvernement fédéral ne prend pas le cannabis à la légère. Nous collaborons avec les provinces et les territoires — à l'échelon ministériel et continuellement avec des représentants de toutes les provinces et de tous les territoires — afin d'être prêts à mettre en place un régime complexe, idéalement, en juillet 2018. Par contre, il y aura toujours un filet de sécurité fédéral si une province décide de ne pas adopter de réglementation stricte sur son territoire.
Monsieur le Président, comme nous le savons tous, la prohibition n'a pas fonctionné dans le cas de l'alcool. La prohibition ne fonctionne pas non plus dans le cas du cannabis. Le Canada est l'un des pays où il y a le plus haut taux de consommation de cannabis chez les jeunes. Le pire, c'est que nous n'avons aucun contrôle sur ce que contient le cannabis qui est consommé aujourd'hui.
Non seulement avons-nous mené suffisamment de consultations sur cette question, mais nous en avons assez débattu. Il est grand temps de retirer le pouvoir des mains des criminels et d'adopter un projet de loi qui protégera nos enfants. Comment ce projet de loi aidera-t-il à protéger nos enfants du marché non réglementé qui existe à l'heure actuelle?
Monsieur le Président, je suis ravie d'avoir l'occasion de répondre à cette question au sujet de nos objectifs en matière de légalisation du cannabis, de réglementation rigoureuse qui l'entoure et de restrictions sur son accessibilité, et ce, dans le but de tenir cette drogue hors de la portée des enfants et de retirer les profits de la vente de marijuana des mains du crime organisé. En agissant ainsi, nous reconnaissons que le statu quo ne fonctionne tout simplement pas.
Nous travaillons avec beaucoup de diligence. Nous collaborons avec nos homologues des provinces et des territoires sur cette loi fédérale afin de veiller à ce que nous soyons soucieux des provinces et que nous leur laissons suffisamment de jeu pour qu'elles puissent réglementer et restreindre l'accès à la marijuana conformément aux besoins de leur juridiction, et pour leur offrir un cadre minimal sur les façons dont une personne peut avoir légalement accès au cannabis au Canada.
Il s'agit d'un enjeu très complexe. C'est la raison pour laquelle nous travaillons d'arrache-pied depuis les 18 derniers mois: nous voulons nous assurer que nous pouvons respecter l'échéance fixée à juillet 2018.
Monsieur le Président, à titre de député conservateur de l'opposition, je suppose que je devrais être heureux que les libéraux forment le gouvernement majoritaire le plus inefficace dans l'histoire du Parlement canadien. Il a seulement adopté 19 lois. Pour ce faire, il a imposé la clôture 23 fois, c'est-à-dire plus de clôtures que de lois adoptées, et c'est reparti. La ministre devrait avoir honte d'étouffer un débat sur un projet de loi qui entraînera autant de changements.
Le gouvernement ne s'acquitte pas de ses responsabilités à l'égard de la santé publique. L'Association médicale canadienne critique les modifications qu'il s'empresse de réaliser. Le gouvernement laisse tomber ses partenaires provinciaux. Le Québec lui a dit de ralentir. Les libéraux négligent la santé publique. Les chefs de police et les avocats affirment qu'il n'existe aucun moyen de détecter des facultés affaiblies lors d'un contrôle routier.
Le gouvernement ne s'acquitte pas de ses responsabilités dans le domaine de la sécurité publique et de la santé publique et il étouffe les débats sur tous les sujets.
Alors que les provinces, les médecins et les Canadiens se plaignent, comment la ministre peut-elle prendre la parole à la Chambre et dire que le gouvernement limite le débat et que c'est terminé?
Monsieur le Président, je suis heureuse que le député d'en face reconnaisse que le projet de loi à l'étude est porteur de transformation. Des changements s'imposent, en effet, car le statu quo est carrément inefficace. À l'heure actuelle, un jeune peut se procurer un joint plus facilement qu'une bouteille de bière ou des cigarettes. C'est pourquoi nous allons de l'avant avec une approche globale et concertée.
Nous avons parlé avec l'Association médicale canadienne. Nous avons parlé avec les chefs de police. J'ai aussi parlé avec les procureurs généraux de partout au pays. Nous poursuivrons ces conversations, non seulement parce que le rapport et les recommandations du groupe de travail nous guident, mais aussi, je le souligne, parce que nous adoptons une approche solide en matière de conduite avec facultés affaiblies. Il en est question dans les nouvelles. Nous avons des outils qui permettent de déterminer, lors d'un contrôle routier, si les facultés d'un conducteur sont affaiblies par la drogue. Nous allons décidément de l'avant dans le dossier de la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool. Il en a été question dans les nouvelles aujourd'hui. J'espère que le député prendra connaissance de ces nouvelles.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais demander à la ministre de la Justice pourquoi elle se presse à ce point, alors qu'on lui a proposé une solution qui permettrait de ne pas maintenir le statu quo. La solution était de décriminaliser la marijuana maintenant, afin que l'on puisse prendre notre temps pour bien étudier les mesures relatives à la légalisation.
Si la ministre acceptait de décriminaliser maintenant la marijuana au lieu de s'entêter, on prendrait le temps nécessaire pour évaluer de quelle façon on pourrait légaliser la marijuana en faisant preuve de bon sens. Au lieu de cela, elle empêche les députés de s'exprimer, alors qu'il y a une solution qui nous permettrait de prendre notre temps et de donner aux policiers une façon d'agir, dans les cas de possession de marijuana, qui n'embourberait pas les tribunaux.
Pourquoi continue-t-elle de s'entêter et d'imposer des motions d'attribution de temps?
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée se demande pourquoi nous ne décriminalisons pas simplement la marijuana. Nous ne le faisons pas parce que, en l'absence d'un cadre réglementaire rigoureux, cette décriminalisation ne donnerait pas les résultats auxquels nous comptons parvenir en légalisant le cannabis. Nous avons besoin d'un cadre réglementaire. C'est pourquoi nous avançons aussi rapidement que possible, puisque le statu quo est inefficace.
Il est important de collaborer avec les provinces et territoires, et nous le faisons. Ainsi, quand le cannabis sera légalisé, on pourra compter sur un cadre réglementaire rigoureux et sur un accès restreint, de façon à garder le cannabis hors de la portée des enfants et à éviter que les criminels tirent profit de sa vente.
J'espère que les députés continueront de débattre de ces enjeux à l'étape de l'étude en comité et tout au long du processus parlementaire.
Monsieur le Président, le raisonnement des libéraux dans ce dossier m'échappe complètement. Je viens juste d'entendre un député libéral dire que le Canada affichait le plus haut taux de consommation de cannabis au monde. Pense-t-il que la légalisation va faire baisser ce taux, que les chiffres vont changer, que les gens ne verront plus l'intérêt du cannabis parce qu'il est légal? Je ne le pense pas, mais cela semble faire partie de leur raisonnement.
L'autre chose que les libéraux ne cessent de répéter est qu'ils font cela pour protéger les enfants. Ce que les gens me disent à moi, la ministre l'a sûrement entendu elle aussi. Quatre plants de marijuana de trois pieds dans la cuisine, une mini-culture de marijuana à la maison, on voudrait faciliter l'accès au cannabis pour les enfants qu'on ne trouverait pas mieux, et on les protégerait? Je ne peux pas croire qu'elle n'a pas entendu ce même argument. C'est la raison pour laquelle nous nous opposons aussi fermement à cette mesure législative.
A-t-elle entendu les gens dire que les enfants auraient facilement accès au cannabis si on en cultivait dans la cuisine?
Monsieur le Président, les enfants y ont déjà accès en quantités énormes. C'est au Canada que le nombre de jeunes qui fument du cannabis est le plus élevé.
Nous voulons légaliser le cannabis, le réglementer de manière stricte et en restreindre l'accès. Le projet de loi ne prévoit aucunement un accès légal pour les jeunes.
Le projet de loi vise à tenir le cannabis hors de portée des enfants, et les produits de sa vente, hors de portée des criminels. Nous avons suivi de nombreuses recommandations du groupe de travail relativement à la loi sur le cannabis. Parmi elles, la possibilité de cultiver quatre plants à la maison.
Il revient aux adultes de la maison de prendre des mesures pour s'assurer que les enfants n'ont pas accès au cannabis, comme ils le feraient pour l'alcool ou les médicaments.
Monsieur le Président, j'imagine que la bonne nouvelle pour la ministre, c'est que, lorsqu'elle quittera la politique, elle pourra certainement faire carrière comme humoriste. À entendre ce qu'elle essaie de nous expliquer, le statu quo ne fonctionne pas parce que nous avons le nombre le plus élevé de jeunes qui consomment de la marijuana.
Statistique Canada rapporte qu'entre 2002 et 2012, le taux des jeunes de 15 à 17 ans ayant déclaré avoir consommé de la marijuana est passé de 40 à 25 %. Parmi les 18 à 24 ans, ce taux est passé de 62 à 54 %. Le taux des 15 à 17 ans ayant déclaré avoir consommé de la marijuana au cours des 12 mois précédents a baissé d'environ 30 % au cours de la même période.
La ministre a entendu que, dans d'autres pays, il y a eu une hausse de la consommation de la marijuana à la suite de sa légalisation. Pourquoi les Canadiens devraient-ils croire les propos de la ministre plutôt que les données de Statistique Canada? Ce n'est pas une blague.
Monsieur le Président, il n'y a pas de quoi rire. Que le député d'en face lise le rapport du groupe de travail. Le fait est qu'en ce moment, le Canada compte la plus grande proportion de jeunes qui consomment de la marijuana. La raison pour laquelle nous voulons légaliser le cannabis est que nous souhaitons le réglementer rigoureusement et en restreindre l'accès. C'est absolument fondamental. J'espère que tous les députés liront le rapport du groupe de travail ainsi que les recommandations importantes pour que nous puissions mettre en place un cadre pour la réglementation et ainsi atteindre les résultats souhaités. Le statu quo ne fonctionne tout simplement pas.
Monsieur le Président, j'aime vraiment le débat actuel. J'ai hâte que nous puissions débattre de la motion d'attribution de temps. Je suis très favorable à ce projet de loi. D'ailleurs, j'ai fait campagne en 2004 avec quelques collègues, et je me souviens que Jack Layton était un précurseur dans ce dossier. Je suis heureux de voir que la Chambre est enfin en train d'étudier le projet de loi actuel.
Je m'inquiète toutefois de ce que fera l'autre endroit. La ministre a-t-elle une stratégie pour que le projet de loi puisse être adopté par l'autre endroit, parce qu'il y a une certaine incertitude là-bas, et je ne voudrais certainement pas voir le projet de loi mourir au Feuilleton.
Monsieur le Président, je remercie bien entendu mon collègue le député d'en face d'appuyer cet important projet de loi. Je sais que des gens militent pour un tel projet de loi depuis longtemps.
À l'instar des autres projets de loi ministériels, celui-ci fera l'objet de beaucoup de diligence de notre part. Nous parlerons au plus grand nombre possible de personnes de l'autre endroit pour dissiper les mythes et expliquer les dispositions de ce projet de loi très long au moyen de mises à jour techniques et de fiches d'information. Nous veillerons ainsi à ce que le projet de loi soit adopté par l'autre endroit aussi rapidement que possible et à ce que nous puissions instaurer un régime de légalisation et de réglementation stricte.
Monsieur le Président, la ministre n'est pas sans savoir que je suis le seul député de ce côté-ci de la Chambre à appuyer depuis longtemps la légalisation de la marijuana. En effet, je défends cette position depuis le début de ma carrière politique, il y a 17 ans. Cela dit, j'ai du mal à concilier certains arguments que le gouvernement avance pour justifier son plan de légalisation.
Le gouvernement fait valoir que la légalisation de la marijuana aurait pour effet de retirer ce marché au crime organisé, ce qui se produirait si la marijuana en vente légale était moins chère que celle vendue illicitement. Dans le cas contraire, le marché noir demeurera, comme c'est le cas pour les cigarettes en Ontario et au Québec. Il faudra donc diminuer le prix.
Je n'arrive pas à comprendre comment le fait de baisser le prix de la marijuana entraînera une baisse de la consommation, car les deux ne vont pas ensemble. C'est là mon deuxième argument.
Il est peut-être sensé de créer un marché licite et de baisser les prix, mais prétendre que les Canadiens, et les jeunes en particulier, consommeront moins de marijuana si on procède ainsi est non seulement sans fondement, mais va à l'encontre des lois de l'économie, selon lesquelles une baisse des prix est, tout bien considéré, généralement suivie d'une hausse de la consommation. La ministre peut-elle expliquer comment elle entend faire mentir les lois de l'économie?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de son appui à l'égard du projet de loi.
Nous avons beaucoup de travail à faire. Nous devons collaborer avec les provinces et les territoires pour mettre en place un régime complexe de réglementation de la production de cannabis, de l'ensemencement à la vente, et pour fixer un prix. Notre objectif est de retirer ce marché des mains du crime organisé et d'éliminer le marché noir. Nous devons fixer le bon prix pour y parvenir. Nous devons continuer de travailler avec les provinces et les territoires pour mettre en place un régime de réglementation de la vente et de la distribution de la marijuana qui nous permettra également de restreindre l'accès à la marijuana et d'éviter qu'elle se retrouve dans les mains d'enfants. Il s'agit de questions légitimes qui devront faire l'objet de discussions continues selon les décisions qui seront prises par les provinces et les territoires, notamment en ce qui concerne le prix.
Monsieur le Président, ce pourrait être un virage monumental, mais en ce moment, ce n'est qu'un fouillis monumental.
[Français]
Si on fait les choses, il faut les faire correctement, comme on l'a vu en Europe ou dans des États américains. L'hypocrisie libérale, c'est donner des casiers judiciaires à nos jeunes depuis un an et demi, alors que les libéraux leur ont fait croire que c'était déjà légal.
L'hypocrisie libérale, c'est ne pas consulter les provinces et ne pas écouter l'association des psychiatres, qui s'inquiète de l'âge d'acquisition de la drogue. Aujourd'hui, on vient nous mettre un bâillon pour nous empêcher de parler et d'avoir un débat serein sur cette question. Si on le fait, il faut le faire comme il le faut.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que nous faisons les choses correctement. Nous avons précisé très clairement les objectifs que nous visons. Nous voulons légaliser le cannabis, le soumettre à une réglementation stricte ainsi qu'en limiter l'accès pour éviter que cette substance ne se retrouve entre les mains des enfants et que les milieux criminels ne s'enrichissent en en faisant le trafic. En vue d'atteindre ces objectifs de manière responsable, nous avons mis sur pied un important groupe de travail formé de huit personnes éminemment qualifiées qui ont parcouru le pays et qui se sont rendues un peu partout dans le monde pour obtenir de la rétroaction et examiner les pratiques exemplaires. Cela leur a permis de nous fournir 80 recommandations de fond, sur lesquelles repose en grande partie le projet de loi C-45. Je recommande fortement que tous les députés lisent le rapport du groupe de travail, s'ils ne l'ont pas déjà fait, et qu'ils continuent de participer aux discussions du comité, où nous entendrons le témoignage d'autres experts et de plus de Canadiens.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire qu'il s'agit là d'une farce monumentale. Il est absolument scandaleux que le gouvernement fasse avaler de force au Parlement, en coupant court au débat, un projet de loi qui compte plus de 140 pages, qui contient des centaines de paragraphes et qui modifiera radicalement la loi au Canada.
Cela dit, je veux poser une question sur l'un des objectifs du projet de loi à la ministre de la Justice. Le gouvernement affirme qu'il souhaite contrôler et réglementer rigoureusement la vente, la production et la distribution de la marijuana. Pourtant, le projet de loi autorise la culture de quatre plants de marijuana, ce qui augmentera les risques d'écoulement sur le marché noir, rendra impossible l'évaluation de la puissance et de la qualité et empêchera les forces de l'ordre de faire appliquer les dispositions relatives au détournement et à la surproduction. C'est pourquoi les chefs de police s'opposent au projet de loi.
À la lumière de ces faits, je me demande comment la culture à domicile cadre avec cet objectif du projet de loi.
Monsieur le Président, nous voulons instaurer un régime complet, une source légale de cannabis, pour avoir l'assurance et garantir que la source du cannabis sera sécuritaire. Nous avons suivi les recommandations du groupe de travail entourant la possible culture à domicile, advenant qu'une personne opte pour cela, la limite étant de quatre plants d'un mètre de haut. Nous continuerons néanmoins à collaborer avec les provinces, les territoires et les municipalités pour mettre en place la réglementation qu'ils désirent, le cas échéant, à l'égard de la culture à domicile, qu'il s'agisse par exemple de réduire le nombre maximal de plants autorisés ou de définir les conditions de zonage qu'ils désirent imposer.
Ce n'est pas une blague. C'est sérieux. Nous sommes résolus à bien faire les choses, à écouter toutes les voix et à soutenir les provinces, les territoires et les municipalités dans leurs démarches à cet égard.
Monsieur le Président, l'une des voix que le gouvernement devrait écouter est celle du Bureau du directeur parlementaire du budget, qui a cherché à savoir si le cannabis restera hors de la portée des adolescents âgés de 15 à 17 ans. Je crois que la ministre sera surprise d'apprendre que le Bureau du directeur parlementaire du budget dit tout à fait le contraire de ce qu'elle a déjà affirmé à la Chambre aujourd'hui: la légalisation augmentera la consommation de cannabis chez les jeunes de 15 à 17 ans. L'examen a reposé sur des estimations tenant compte des politiques existantes et planifiées du gouvernement fédéral, conformément à ce qu'avait défini le groupe de travail.
Je suis mère d'un enfant de 15 ans. La ministre est-elle en train de me dire qu'elle garantit que la consommation de marijuana chez les jeunes 15 à 17 ans diminuera, malgré l'avis contraire du Bureau du directeur parlementaire du budget?
Monsieur le Président, je comprends les inquiétudes de la députée en face.
Nous allons de l'avant avec une politique publique visant la légalisation du cannabis, sa réglementation stricte et la restriction de l'accès à cette substance. Nous avons reçu 80 recommandations d'un groupe de travail composé de Canadiens éminemment qualifiés. Nous allons veiller à ce que le gouvernement fédéral — dont les ministres de la Santé et de la Sécurité publique et moi-même — poursuive sa collaboration avec les provinces et les territoires pour encadrer rigoureusement la vente de cannabis afin de garantir qu'il proviendra de producteurs sûrs qui ont un permis ainsi que pour donner aux provinces et aux territoires qui le souhaitent les pouvoirs nécessaires pour le réglementer davantage.
[Français]
Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 309)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 163
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fortin
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Johns
Kelly
Kent
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Leitch
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Raitt
Rankin
Rayes
Reid
Saroya
Shields
Shipley
Sorenson
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Stubbs
Sweet
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 113
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
[Initiatives ministérielles]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 juin, de la motion portant que le projet C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-45, une mesure législative qui vise à légaliser et à réglementer rigoureusement le cannabis ainsi qu'à en restreindre l'accès. L'objectif de ce projet de loi d'initiative ministérielle est de protéger les jeunes, de décourager l'activité criminelle et de promouvoir la santé et la sécurité publiques.
Je commencerais par aborder la question des jeunes Canadiens. Les jeunes du Canada consomment plus de cannabis que ceux de n'importe quel autre pays. En 2015, le taux de prévalence de consommation de cannabis chez les jeunes de 15 à 19 ans était de 21 %. Dans bien des cas, au Canada, il est plus facile de se procurer du cannabis que d'acheter des cigarettes ou une bouteille de bière, ce qui prouve que le système actuel ne fonctionne manifestement pas.
Face à cette réalité, le gouvernement a deux choix: poursuivre les politiques de tolérance zéro, dont l'inefficacité a été établie, ou adopter une politique de réduction des méfaits. Nous avons préféré la deuxième option. Le gouvernement a choisi de reconnaître que les gens, y compris les jeunes, consomment du cannabis et que le meilleur moyen d'aborder la situation est de se faire à cette réalité et de prendre des mesures positives et proactives pour sensibiliser les jeunes aux dangers du cannabis tout en pénalisant les personnes qui cherchent à les encourager à en consommer.
Par exemple, nous savons que le cannabis peut causer des troubles de santé mentale à court et à long terme et qu'il peut avoir des répercussions sur la santé physique. De plus, le cerveau en développement est particulièrement sensible à ses risques généraux pour la santé. C'est pourquoi le gouvernement financerait des campagnes de sensibilisation du public, qui informeraient les jeunes des risques liés à la consommation du cannabis.
Nous suggérons également de punir sévèrement les personnes qui ciblent les jeunes. À l'image des restrictions sur la promotion des produits du tabac, selon le projet de loi C-45, des limites très rigoureuses s'appliqueraient à la promotion et à la publicité concernant le cannabis, ainsi que les produits connexes, sous toutes leurs formes, y compris en ce qui concerne la promotion de commandite et les images de marque qui pourraient être attrayantes pour les enfants. Le cannabis ne pourrait pas être vendu en libre-service ni dans un appareil distributeur. Les témoignages faux, trompeurs ou susceptibles de créer une fausse impression ainsi que les attestations qui pourraient inciter les jeunes à consommer du cannabis seraient également interdits. Quiconque contreviendrait à ces interdictions encourrait une amende maximale de 5 millions de dollars ou une peine d'emprisonnement maximale de trois ans.
Par ailleurs, nous sanctionnons sévèrement les personnes qui cibleraient les jeunes pour la vente du cannabis. Le gouvernement crée deux nouvelles infractions criminelles assorties d'une peine d'emprisonnement maximale de 14 ans pour les personnes qui donneraient ou vendraient du cannabis aux jeunes ou qui feraient appel à un jeune pour en distribuer.
Je veux aborder mon deuxième point concernant le système de justice pénale. Le gouvernement reconnaît un autre fait évident, soit que les politiques actuelles de tolérance zéro n'ont pas réussi à contrer l'activité criminelle. Ce serait plutôt le contraire. La tolérance zéro a permis au marché illicite de prospérer, remplissant du même coup les poches du crime organisé et des gangs de rue.
Rien qu'au Canada, le commerce illégal de marijuana génère des profits d'environ 7 milliards de dollars chaque année pour le crime organisé. Je le répète, le gouvernement a le choix de poursuivre des politiques inefficaces ou d'emprunter la voie de la légalisation et de la réglementation, une solution qui enlèvera l'argent des mains des criminels et protégera ainsi les Canadiens.
À l'heure actuelle, le Canada est un pays exportateur de cannabis sur les marchés internationaux, et ce sont les groupes criminels qui engrangent les profits faramineux de la culture et du trafic de cannabis. Ces groupes se servent d'entreprises criminelles complexes, ont recours à la violence et représentent une menace constante pour la sécurité publique et le bien-être de tous les Canadiens. Enlever l'argent des mains des tels groupes aura un effet dissuasif sur la criminalité au Canada.
L'approche préconisée dans le projet de loi C-45 aura un autre effet bénéfique important sur le système de justice pénale canadien: la réduction des arriérés. En tant qu'avocat ayant pratiqué le droit pendant 15 ans avant mon élection, surtout au sein du ministère du Procureur général de l'Ontario, il s'agit d'une situation que je connais très bien. Lorsque je travaillais comme avocat de la Couronne, j'ai pu constater de première main les ressources limitées auxquelles ont accès les procureurs, les policiers et le système judiciaire dans son ensemble pour administrer la justice pénale. Cette situation est exacerbée par le nombre d'accusations qui engorgent le système.
En 2015, les infractions de possession simple de cannabis représentaient plus de la moitié des infractions rapportées par les policiers en matière de drogue, soit quelque 49 577 accusations sur les 96 423 accusations déposées. En éliminant les accusations de possession simple de petites quantités de cannabis, le projet de loi permettra aux ressources limitées des tribunaux et de la Couronne d'être affectées directement aux crimes plus graves en matière de drogue et aux affaires impliquant des criminels endurcis, ceux qui menacent vraiment la sécurité et le bien-être des Canadiens. Les agents des forces de l'ordre pourront ainsi axer leurs efforts sur les activités criminelles plus graves, ce qui leur permettra de mieux assurer la sécurité des Canadiens.
Nous avons expliqué comment la sécurité publique sera renforcée grâce au nouveau régime qui sera mis en place aux termes du projet de loi C-45. J'aimerais maintenant passer à mon troisième point.
Le projet de loi C-45 favorisera la santé publique. Les professionnels de la santé font partie des divers groupes et particuliers que nous avons consultés au cours du processus de rédaction du projet de loi.
[Français]
D'abord, le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis a entendu des professionnels, des défenseurs des droits, des intervenants de première ligne, des décideurs et des fonctionnaires, de même que des groupes d'experts, de patients, de citoyens et d'employeurs éclairés. Tous étaient motivés à établir une stratégie solide sur le cannabis dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Ensuite, le groupe de travail a tenu une série de tables rondes partout au pays, afin de consulter les spécialistes d'un grand nombre de disciplines ainsi que des chercheurs et des universitaires, des patients et leurs défenseurs, des consommateurs de cannabis, des chefs de services de police et d'incendie, d'autres représentants municipaux et locaux et différentes associations sectorielles et professionnelles de la santé, entre autres.
[Traduction]
Pendant la campagne électorale de 2015, le Parti libéral a promis aux Canadiens qu'il prendrait des décisions stratégiques en fonction des données scientifiques, des faits et des données probantes. C'est exactement ce que le projet de loi C-45 permettra au gouvernement de faire en intégrant les recommandations formulées par cet important groupe de travail. Conscient que des gens consomment du cannabis dans Parkdale—High Park et partout ailleurs au pays, le groupe de travail a recommandé notamment que l'on permette aux adultes de prendre des décisions éclairées quant à l'utilisation de petites quantités de cannabis à des fins récréatives, sans craindre de faire l'objet de sanctions criminelles.
Le groupe de travail a établi des principes directeurs, dont la notion voulant que le législateur fasse preuve de compassion à l'endroit des membres vulnérables de la société et des patients qui ont besoin de cannabis à des fins médicales. Cependant, il a reconnu que l'un des plus grands dangers pour la santé des consommateurs de cannabis est le fait qu'ils ne connaissent pas le contenu du cannabis qu'ils prennent ou son degré de qualité. C'est précisément cette inconnue, qui est attribuable à la présence du marché illégal, qui rend la consommation de cannabis hautement dangereuse à l'heure actuelle.
Le projet de loi C-45 s'attaquera de front à ce risque pour la santé publique. Il protégera la santé publique et il en fera la promotion en réglementant de façon rigoureuse la production, la distribution et la vente de cannabis. Des règles seront adoptées pour que les adultes puissent avoir accès à du cannabis dont la qualité a été contrôlée, tandis que l'implantation d'une nouvelle chaîne d'approvisionnement rigoureusement réglementée assurera la sécurité des produits. Ainsi, les Canadiens qui décideront de consommer du cannabis sauront qu'ils peuvent le faire sans danger. De nouveau, on pourra ainsi mettre en oeuvre le principe de la réduction des méfaits.
Cette tendance, observée de par le monde, à favoriser la réduction des méfaits causés par la consommation de cannabis a notamment poussé l'Uruguay à le légaliser et plusieurs pays d'Europe et d'Amérique latine à décriminaliser la possession de cannabis à des fins personnelles. Un certain nombre d'États américains — qui représentent collectivement plus de 20 % de la population américaine totale — leur ont emboîté le pas et ont légalisé et réglementé la consommation de cannabis à des fins récréatives.
Dans les années qui viennent, l'expérience canadienne permettra à n'en pas douter de tirer de précieuses leçons qui permettront de faire progresser le dialogue mondial sur les moyens innovateurs de lutter contre le trafic de stupéfiants. Je suis convaincu que le Canada demeurera un partenaire international de choix, qui suivra de près la manière dont la politique sur le cannabis évoluera, qui en évaluera les conséquences et qui en communiquera les résultats aux parties intéressées du pays et du reste de la planète.
Dans l'ensemble, je considère sincèrement que le cadre proposé dans le projet de loi C-45 est celui qui servira le mieux les intérêts des Canadiens. Il tient compte du fait que la politique de tolérance zéro n'a rien donné et du bien-fondé de la réduction des méfaits comme principe directeur pour les politiques publiques. L'approche équilibrée qui le caractérise permettra de protéger les Canadiens, et plus particulièrement les jeunes, en permettant aux adultes d'avoir accès à du cannabis légal, tout en empêchant les jeunes d'y avoir accès.
Le projet de loi mettra en place de solides garde-fous afin d'éviter que les jeunes ne soient incités à consommer du cannabis, en plus de créer de nouvelles infractions pour les adultes qui fournissent du cannabis aux jeunes ou qui recourent à l'assistance d'un jeune pour commettre une infraction liée au cannabis. Il aidera en outre les forces policières et le ministère public à utiliser leurs ressources limitées pour faire ce qui urge le plus, c'est-à-dire poursuivre les dangereux trafiquants de drogue, car ce sont eux qui rendent nos rues dangereuses.
Le projet de loi C-45 favorisera la santé publique en misant sur l'information et la sensibilisation et en permettant aux personnes qui souhaitent consommer de petites quantités de cannabis à des fins récréatives de s'en procurer en toute sécurité.
J'invite tous les députés à appuyer le projet de loi C-45. Pour que les Canadiens se sentent davantage en sécurité, nous devons agir sans tarder et légaliser, restreindre et réglementer sévèrement le cannabis afin d'éviter qu'il tombe entre les mains des jeunes et que le crime organisé en tire profit.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement les propos de mon collègue.
Un point, entre autres, me choque énormément. En vertu de la législation fédérale, tous les Canadiens pourront dorénavant faire pousser des plants de cannabis chez eux, dans leur logement.
Depuis toujours, les libéraux prétendent qu'il faut prémunir les enfants contre les dangers du cannabis en le légalisant. C'est difficile à dire dans la même phrase, mais c'est ce qu'ils disent.
Comment les enfants seront-ils mieux protégés des dangers du cannabis s'ils peuvent en trouver dans toutes les maisons du Canada? En effet, théoriquement, il pourrait y avoir du cannabis dans toutes les maisons du Canada.
Madame la Présidente, j'apprécie la question du député de l'autre côté.
J'aimerais souligner que la légalisation du cannabis pour les adultes au Canada et la possibilité pour eux d'avoir quelques plants à la maison ne mettent pas en danger les enfants. De ce côté-ci de la Chambre, nous voulons donner aux parents la responsabilité de garder ces plants en sécurité chez eux et d'éduquer leur famille et leurs enfants, comme tout bon parent responsable doit le faire. Nous croyons que c'est à eux de défendre les intérêts de leurs enfants.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Sur le fond, lorsqu'on essaie de comprendre la logique de base du gouvernement, on constate que tout ce dossier sent l'improvisation, la mauvaise gestion et l'absence de planification. Il n'y a rien concernant la prévention auprès des jeunes dans le projet de loi du gouvernement libéral.
On se demande si la production et la vente de marijuana ne va pas se retrouver dans les mains des potes du Parti libéral. On se demande également comment il se fait qu'on pellette tout dans la cour des provinces. De plus, on se demande comment il se fait que l'association des psychiatres, entre autres, pose des questions pertinentes sur l'âge légal pour acquérir de la marijuana.
Toutefois, voici la cerise sur le sundae. Pendant que les libéraux traînaient les pieds en faisant ce projet de loi, des milliers de jeunes ont obtenu un dossier criminel parce qu'ils se sont fait prendre avec de la marijuana en pensant que c'était déjà légal.
Est-ce que les libéraux ne trouvent pas qu'ils ont roulé la population?
Madame la Présidente, j'apprécie la question du député de l'autre côté, et j'aimerais lui donner quelques réponses.
En ce qui concerne les provinces et leur compétence dans ce domaine, il est clair que, constitutionnellement parlant, il y a des domaines qui relèvent du fédéral et d'autres qui relèvent du provincial. Nous, nous avons fixé l'âge légal à 18 ans. Toutefois, si une province, comme le Québec, veut fixer l'âge légal à 20 ou 21 ans, c'est à elle de le faire. C'est aussi aux provinces de gérer le commerce de la marijuana, comme c'est le cas pour n'importe quelle autre substance.
Quant aux dossiers criminels attribués aux jeunes ou aux personnes qui sont dans le système actuel, nous avons des lois et il faut les respecter. Dès que les lois seront changées, on pourra revenir sur ces circonstances et sur la question de mon collègue.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais parler un peu des tests visant à détecter les facultés affaiblies par la drogue chez un conducteur intercepté lors d'un contrôle routier. Il existe actuellement des tests, mais ils détectent la présence de THC, par exemple, et non les facultés affaiblies. Il n'existe en fait aucun moyen scientifique de détecter les facultés affaiblies par la drogue. Nous finissions donc par devoir dépendre d'un autre régime.
Quel serait le coût de la mise en oeuvre de tous ces tests dans l'ensemble du Canada, conformément aux divers régimes, et quelles seraient les attentes du gouvernement relativement à leur mise en oeuvre avant l'entrée en vigueur de cette mesure législative?
Madame la Présidente, je tiens d'abord à souligner que le projet de loi C-46 est le projet de loi dont la Chambre sera saisie qui concerne les tests visant à détecter les facultés affaiblies par la drogue.
Cependant, la députée d'en face peut avoir l'assurance que nous consacrerons toutes les ressources nécessaires à nous assurer que la légalisation, la réglementation et la restriction du cannabis au Canada en vertu de la loi ne compromettent pas la sécurité routière et ne placent pas les gens dans une situation encore plus précaire. La sécurité des Canadiens sera toujours de la plus haute importance pour le gouvernement.
[Français]
Madame la Présidente, aujourd'hui, j'ai l'honneur de parler en faveur du projet de loi C-45, la loi proposée par notre gouvernement afin de légaliser la consommation de cannabis au Canada tout en la réglementant de manière rigoureuse.
La Loi sur le cannabis représente une nouvelle approche relative au cannabis. C'est une loi qui privilégie la santé publique et la sécurité de la population et qui protégera mieux les jeunes Canadiens et Canadiennes.
[Traduction]
L’approche adoptée jusqu’ici concernant le cannabis ne fonctionne tout simplement pas. Elle a permis à des gens et au crime organisé de profiter de cette drogue sans pour autant en protéger les enfants. Dans bien des cas, il est plus facile pour des enfants d’acheter du cannabis que des cigarettes.
Les Canadiens sont parmi ceux qui consomment le plus le cannabis dans le monde. Le cannabis est la drogue illégale la plus souvent consommée par des jeunes Canadiens. En 2015, 21 % des jeunes âgés de 15 à 19 ans ont dit avoir consommé du cannabis au cours de la dernière année. Cela représente un jeune sur cinq.
À l'heure actuelle, le cannabis est réglementé et contrôlé par le crime organisé. Il vaut beaucoup mieux qu’il le soit par le gouvernement.
[Français]
Trop de nos jeunes considèrent que le cannabis est une substance bénigne. Souvent, ils sont mal informés des dommages qu'ils peuvent subir en consommant du cannabis et sont inconscients du fait que l'utilisation précoce du cannabis augmente la susceptibilité aux effets à long terme. Les jeunes, en particulier, sont sensibles aux effets du cannabis sur le développement et le fonctionnement du cerveau, puisque le THC dans le cannabis affecte le même système biologique du cerveau qui dirige son développement.
[Traduction]
Les jeunes ne savent pas que le cannabis vendu sur le marché noir peut être contaminé par des moisissures, des pesticides et d’autres drogues encore plus dangereuses. Parallèlement, bien trop de jeunes se retrouvent dans le système de justice pénale pour avoir eu en leur possession de petites quantités de cannabis, ce qui les prive des possibilités qui auraient pu s’offrir à eux à long terme. Il y a certainement un meilleur moyen d’éduquer et de protéger des jeunes.
Dans la deuxième décennie de ce siècle, on pouvait régulièrement voir des attaques violentes et des passants blessés dans les rues la ville, y compris dans Vancouver Quadra, la circonscription que je représente. Ces incidents découlaient de la concurrence que se livraient les gangs du crime organisé. Voilà pourquoi, en septembre 2011, j’ai commencé à travailler à Ottawa, au sein du caucus libéral. J’ai organisé des rencontres et j’ai invité des experts pour faire progresser le dialogue sur l’interdiction du cannabis et pour voir dans quelle mesure la légalisation pourrait régler certains de ces problèmes graves. À Vancouver Quadra et à Vancouver, j’ai eu le privilège de collaborer avec d’anciens procureurs généraux, magistrats et professionnels de la santé au sein d’une coalition appelée Stop the Violence BC. Nous faisons cause commune pour la légalisation.
J’aimerais me pencher aujourd’hui sur les effets positifs que la légalisation entraînera pour les jeunes, qui sont l'un des principaux objectifs du projet de loi C-45.
[Français]
Je commencerai en soulignant que cette loi n'est qu'un des volets d'une approche globale concernant l'usage du cannabis chez les jeunes.
[Traduction]
Plus précisément, le gouvernement tente de réduire la consommation de cannabis chez les jeunes en les empêchant d'avoir accès au produit, en leur fournissant de meilleurs renseignements sur les dangers et les risques pour la santé qui y sont liés et en veillant à ce qu'ils n'aient pas de casier judiciaire pour possession de cannabis même en petite quantité, comme c'est le cas aujourd'hui. Cette approche exige que des mesures législatives et réglementaires soient mises en place et qu'un soutien en matière d'éducation publique soit assuré. À cette fin, le gouvernement a entamé une campagne de sensibilisation du public destinée aux jeunes et à leurs parents dans le but de mieux les informer des dangers et des risques liés au cannabis.
[Français]
Compte tenu de l'ensemble de ces mesures, je suis convaincue que l'approche globale de notre gouvernement nous permettra de réussir à mieux protéger nos jeunes des méfaits possibles de ce psychotrope.
[Traduction]
J'aimerais exposer les mesures précises du projet de loi sur le cannabis qui aideront à protéger les jeunes.
En tant que société, nous avons tiré des leçons des contrôles de santé et de sécurité qui ont été établis pour les substances potentiellement nocives, comme le tabac, l'alcool et les médicaments sur ordonnance. Le projet de loi C-45 utilise ces pratiques exemplaires comme point de départ.
[Français]
Dès le début, le projet de loi C-45 interdit la vente de cannabis à quiconque est âgé de moins de 18 ans et interdit aux adultes de procurer du cannabis à quiconque est âgé de moins de 18 ans. Il prévoit une infraction et une sanction pour quiconque se sert d'un jeune pour commettre une infraction liée au cannabis. Tout adulte reconnu coupable de participer à ce genre d'activité serait passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 14 ans.
[Traduction]
Afin d'éviter les types d'incitatifs à consommer du cannabis qui avaient été utilisés par le passé pour le tabac, le projet de loi C-45 interdirait toute forme de cannabis conçue pour attirer les jeunes, comme les sucettes ou les oursons en gélatine infusés au cannabis. Pour protéger davantage les jeunes, les producteurs et détaillants n'auraient pas le droit de faire des emballages ou un étiquetage susceptibles de rendre le cannabis attrayant pour les jeunes. Ils ne pourraient pas avoir recours à des témoignages favorables, associer leur produit à un style de vie ou avoir recours à un personnage de dessin animé pour en faire la promotion. Toute promotion ou publicité de produits du cannabis serait interdite dans tout lieu ou sur tout support accessible aux jeunes.
Nous prenons la santé et la sécurité de nos jeunes très au sérieux. Le projet de loi C-45 prévoit aussi le pouvoir de prendre des règlements selon lesquels le cannabis devrait être vendu dans un emballage à l'épreuve des enfants, pour protéger les plus jeunes contre une consommation accidentelle du produit.
Ensemble, ces mesures permettent de protéger la santé et la sécurité de nos jeunes.
[Français]
En plus de préserver la santé publique et la sécurité de la population, l'un des objectifs de notre gouvernement consiste à exclure la criminalisation pour les Canadiens et les Canadiennes qui ont commis un délit relativement mineur.
Le fait d'avoir des antécédents judiciaires pour possession simple d'une petite quantité de cannabis peut avoir des conséquences importantes. Les perspectives d'emploi, de logement, de bénévolat et de voyage peuvent se compliquer du simple fait d'avoir un casier judiciaire.
Voici donc la question que nous devons nous poser: souhaitons-nous continuer d'accabler les Canadiens et les Canadiennes de ces difficultés pour avoir été en possession de petites quantités de cannabis? La réponse de notre gouvernement est un non catégorique.
[Traduction]
Pour cette raison, le projet de loi prévoit une limite de possession en public de 30 grammes de cannabis séché pour les adultes d'au moins 18 ans et des sanctions plus strictes pour les adultes qui donnent ou qui tentent de vendre du cannabis à des jeunes ou qui utilisent un jeune pour commettre une infraction liée au cannabis.
Le projet de loi C-45 adopte une stratégie différente à l'égard de la possession de cannabis chez les jeunes. Il reconnaît que, dans certaines circonstances, il peut être plus préjudiciable que bénéfique d'entrer dans le système de justice pénale. On sait que les prisons peuvent transformer une personne malavisée en mauvaise personne, ce qui coûte très cher aux contribuables.
Ainsi, aux termes du projet de loi C-45, les jeunes ne seraient pas passibles de poursuites pénales pour possession ou partage de très petites quantités de cannabis. Toute activité d'un jeune faisant intervenir plus qu'une petite quantité de cannabis, définie comme plus de cinq grammes, serait traitée d'après les dispositions de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
[Français]
Notre gouvernement travaillera avec les provinces et les territoires, afin de soutenir l'élaboration d'une mesure législative propre à chacun de ces gouvernements, ce qui permettrait aux forces de maintien de l'ordre de confisquer le cannabis possédé par les jeunes, indépendamment de la quantité. On permettrait aux autorités de retirer toute quantité de cannabis qu'ils pourraient avoir en leur possession.
[Traduction]
Que ce soit bien clair. L'approche proposée à l'égard de la possession de cannabis chez les jeunes ne signifie pas qu'un tel comportement est encouragé ou acceptable. Il ne l'est pas. Plutôt, elle reconnaît qu'une stratégie plus équilibrée utilisant un éventail d'outils offrira une meilleure façon de réduire la consommation de cannabis chez les jeunes, ce qui est exactement ce que nous cherchons à faire.
Nous croyons que cela permettrait d'atteindre l'équilibre parfait entre les efforts visant à éviter de criminaliser les jeunes pour la possession de petites quantités et ceux visant à contrôler et à réglementer de façon serrée le cannabis, tout comme les Canadiens le souhaitent.
Madame la Présidente, j'aimerais poser à la députée une question sur l'approche par la réglementation dont parle le gouvernement.
Les députés ministériels ne cessent de parler de leur approche par la réglementation. Elle consiste essentiellement à dire que nous pouvons cultiver la substance dans notre maison. Ce n'est pas une approche par la réglementation. Oui, nous pouvons prescrire des plafonds et des limites, mais, en réalité, dès lors que nous permettrons aux gens d'en faire pousser dans leur maison, nous ne pourrons pas contrôler les niveaux de THC et nous aurons les mêmes problèmes de détournement. Il sera très facile pour un mineur de s'en procurer et ce n'est pas une infraction criminelle pour une personne de seulement 12 ans d'en avoir en sa possession.
La ministre dit qu'il devra être rangé, tout comme on range les médicaments d'ordonnance et l'alcool. Je veux bien, mais c'est une plante et nous ne pouvons pas faire pousser une plante dans un flacon avec un couvercle scellé ou dans une armoire à pharmacie fermée à clé. Je me demande donc si la députée peut reconnaître que de laisser les gens cultiver cette drogue à la maison ne constitue pas une approche par la réglementation et élimine complètement la possibilité d'exercer un véritable contrôle.
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de sa question, car j'ai maintenant l'occasion d'en poser une à mon tour. Qui est mieux placé pour réglementer et contrôler ce produit? Dans la vallée du Fraser, ailleurs dans ma province et un peu partout au Canada, les gens en cultivent déjà chez eux, ou dans leur cour arrière. Qui est mieux placé pour le réglementer et le contrôler? Qui est mieux placé pour sensibiliser la population? Qui est mieux placé que le gouvernement pour s'assurer que les jeunes n'ont pas accès à ce produit?
Le député croit-il qu'il vaudrait mieux que le cannabis soit contrôlé et réglementé par les gangs criminel ou le crime organisé? C'est la situation actuelle et c'est ce que nous voulons changer.
Madame la Présidente, je serai heureuse d'appuyer ce projet de loi. Il est temps de prendre des mesures pour légaliser le cannabis et nous assurer de protéger les enfants et d'éviter que le crime organisé en tire profit.
Lorsque je faisais du porte-à-porte pendant la campagne électorale, beaucoup de jeunes m'ont dit qu'ils pensaient que le cannabis serait légalisé dès que les libéraux seraient élus. Partout au pays, les gens ont dit que les libéraux avaient pris cet engagement. Par conséquent, la population pense que le cannabis est légalisé et attend la suite des chose. Dans ma circonscription et ailleurs au Canada, nombre de jeunes se retrouvent avec un dossier criminel et sont confrontés à diverses difficultés en raison de ce malentendu.
Je veux aussi rappeler à la députée que la majorité des jeunes qui sont ciblés sont aussi radicalisés; ce problème n'a pas été abordé. Contrairement au premier ministre, ces jeunes ne connaissent personne d'influent capable de les sortir du pétrin.
J'aimerais que vous me disiez ce que le gouvernement compte faire pour régler cette situation.
Madame la Présidente, je suis attristée chaque fois qu'on me parle de jeunes gens qui se trouvent aux prises avec le système de justice pénale après avoir été accusés de possession simple de cannabis. J'ai trois choses à dire là-dessus.
Premièrement, le projet de loi vise précisément à changer cela. Deuxièmement, si les gens présument que le gouvernement entendait procéder en toute hâte à la légalisation, il incombe aux députés de remettre les pendules à l'heure. J'invite la députée à informer et à sensibiliser les gens de sa circonscription à cet égard. Troisièmement, le gouvernement a déclaré clairement et depuis le début qu'il légaliserait le cannabis, mais, d'ici là, la loi demeurera en vigueur et sera appliquée.
Madame la Présidente, cette semaine, les maires du Canada se sont dits très préoccupés par rapport aux coûts qu'entraînera le projet de loi. Ils ont demandé au premier ministre si de l'aide était prévue à cet égard.
La députée est-elle en mesure de nous dire si le gouvernement fédéral entend verser aux municipalités une partie du produit de la taxe sur la marijuana pour les aider à absorber les coûts découlant de la production, de la vente et de la consommation de la marijuana à des fins récréatives?
Madame la Présidente, le rôle du gouvernement fédéral consiste à créer un cadre pour la légalisation du cannabis. Il reviendra aux provinces et aux municipalités d'établir et d'appliquer les règles et les règlements qu'elles jugent nécessaires, y compris en matière de taxes.
Madame la Présidente, je parlerai aujourd'hui du projet de loi C-45, le premier des deux projets de loi qui visent ensemble à légaliser la marijuana. Comme le projet de loi ne concerne pas l'infraction de conduite avec facultés affaiblies, je parlerai le moins possible de cette question.
J'ai reçu toute une gamme de points de vue au sujet du projet de loi. Certaines personnes me demandent de m'y opposer, tandis que d'autres sont farouchement pour que je l'appuie. D'autres encore remettent en question certaines dispositions du projet de loi. Je ne pourrai pas satisfaire tout le monde, mais j'espère sincèrement pouvoir faire entendre leurs points de vue et jeter un éclairage utile sur les particularités de cette mesure législative.
La légalisation de la marijuana est un projet de longue date, et nous sommes en train de faire oeuvre de pionniers. Nous serions seulement le deuxième pays au monde à légaliser la marijuana et, à ce titre, nous rencontrons beaucoup d'obstacles. Si nous prenons le temps qu'il faut, je crois que nous pourrons faire en sorte que le système judiciaire soit plus équitable, que la prévention gagne en efficacité, que la santé publique s'améliore, que des travaux de recherche soient réalisés et que des campagnes d'éducation de qualité soient organisées.
Je peux affirmer sans risquer de me tromper que la guerre contre la drogue est un échec lamentable et qu'elle a semé la désolation sur son passage, affligeant un grand nombre de familles et de collectivités. Je voudrais résumer le grand éventail de points de vue que j'ai reçus. Les gens de ma circonscription m'ont communiqué les quelques objections que voici.
Certains pensent que le nombre de quatre plants de cannabis par ménage n'est tout simplement pas suffisant. D'autres pensent que c'est beaucoup trop.
Certains craignent que la production de marijuana soit monopolisée par quelques grands producteurs. Ils pensent que nous devrions encourager les producteurs et les distributeurs de petite taille. C'est vraiment important parce que les petites entreprises sont essentielles à la prospérité des petites collectivités du pays.
Un certain nombre de personnes de ma circonscription sont d'avis que la police devrait avoir l'obligation d'avertir les parents ou les tuteurs si des jeunes sont impliqués dans une affaire de marijuana. Des parents craignent que le projet de loi ait comme effet de permettre à leurs enfants d'avoir plus facilement accès à la marijuana. D'autres parents pensent que la loi protégera leurs enfants.
La question des pardons est une préoccupation importante. En ce moment, de plus en plus de personnes sont accusées. La triste réalité est que seuls les gens comme le premier ministre, qui disposent de davantage de ressources, sont en mesure de faire disparaître ces accusations. En fait, lorsque le premier ministre a raconté l'histoire de son frère, il a bien illustré à quel point la situation est différente pour les Canadiens ordinaires. Il faut absolument que nous nous attaquions au problème. Si des jeunes ont un casier judiciaire pour possession simple, ils doivent recevoir un pardon, et la mesure doit être rétroactive. C'est un sujet qui préoccupe beaucoup les gens de ma région.
Ils s'inquiètent également du flou entourant les limites légales et les degrés d'intoxication, sans oublier le droit des citoyens à la vie privée. Si les contrôles routiers incluent un test de salive, on parle de l'ADN d'une personne. En ce moment, les policiers doivent obtenir un mandat pour avoir accès à ce type d'information.
J'appuie la légalisation de la marijuana. Toutefois, je tiens à ce que les choses soient faites de manière efficace, à ce que la drogue ne soit pas mise en marché pour les enfants, à ce qu'une source de revenus fiable et à long terme soit créée pour la santé publique, la prévention et la recherche, et à ce qu'une stratégie complète visant à prévenir la conduite avec facultés affaiblies soit mise en oeuvre. Le projet de loi introduit des restrictions à l'égard de la promotion: un type d'emballage neutre pour la marijuana qui n'inclut aucun élément qui pourrait être attrayant pour les jeunes; aucune promotion fausse, trompeuse ou susceptible de créer une fausse impression; aucune promotion qui évoque une émotion ou une image positive à l'égard d'une façon de vivre; aucune promotion au moyen de commandites, de témoignages ou d'attestations, et ainsi de suite.
Il est largement reconnu que l'une des conséquences négatives de la criminalisation du cannabis pour la santé est le manque de recherches scientifiques. J'espère que certains des fonds prévus seront consacrés à ces recherches utiles qui nous aideront à comprendre les meilleures mesures à prendre à l'avenir. Nous devons nous intéresser tout particulièrement aux effets sur la santé de la consommation excessive et chronique de cannabis chez les jeunes. Les néo-démocrates exhorteront donc le gouvernement à commencer à prévoir des plans de recherche et du financement dans ces domaines importants.
Le gouvernement doit également préciser clairement et franchement les responsabilités des provinces, y compris en ce qui concerne la structure de revenus et d'imposition permettant de protéger la santé, tout en réduisant la demande sur le marché noir et en protégeant les jeunes. En réalité, le projet de loi C-45 confie la responsabilité de nombreuses questions clés aux provinces. Par conséquent, celles-ci auront besoin de temps pour élaborer leur propre système réglementaire. C'est là une autre raison pour laquelle nous aurions souhaité que le processus commence plus tôt. Les Canadiens ont besoin de certitude, et ils ont certainement attendu trop longtemps pour en obtenir.
On ne sait pas trop non plus à quoi ressemblera la structure de revenus et d'imposition du cannabis, et comment ces recettes seront partagées entre le gouvernement fédéral et les provinces. Les provinces et les Canadiens devront attendre la réponse du ministre des Finances sur cette question. Encore une fois, le gouvernement fait attendre les gens et les laisse dans l'incertitude.
C'est la dure réalité pour un grand nombre de collectivités qui ont à gérer des problèmes de toxicomanie. Nous espérons qu'un soutien leur sera offert. Le gouvernement n'a pas été clair. On ne sait pas où il va trouver le financement nécessaire pour investir dans l'éducation du public et la recherche ni comment il va mettre tout cela en oeuvre. Nous devons en savoir plus. Personne ne mérite d'avoir des barrières qui les suivent pour le restant de leurs jours, les empêchant de trouver un emploi et un logement ou de voyager à l'étranger, simplement parce qu'ils ont été accusés ou reconnus coupables de possession d'une petite quantité de cannabis. Nous devons réhabiliter les gens ayant un casier judiciaire pour possession de cannabis.
Les changements à la loi auraient dû être apportés il y a longtemps. Leur entrée en vigueur ne se fera pas avant au moins 15 mois. Étant donné que le système de justice accuse de gros retards et qu'il manque de moyens, nous ne pouvons pas nous permettre de continuer de consacrer des ressources policières et judiciaires à des cas d'accusation et de condamnation pour simple possession d'une substance qui sera bientôt légale. Ce sont 2,3 millions de Canadiens qui consomment aujourd'hui du cannabis et qui sont dans l'incertitude. Beaucoup d'entre eux n'ont pas de contacts hauts placés qui sont en mesure de faire disparaître les accusations qui pèsent contre eux. C'est profondément préoccupant. En fait, c'est tout simplement injuste.
Pendant que nous attendons que la marijuana soit légalisée, le gouvernement libéral ne tient pas compte des dizaines de milliers de chefs d'accusation et de casiers judiciaires qui ont été générés pour une simple possession, et qui touchent les jeunes et les minorités raciales du Canada de façon disproportionnée. Nous voulons qu'une mesure de décriminalisation provisoire soit adoptée. Je tiens à souligner qu'il s'agirait d'une mesure provisoire. Nous ne proposons pas cette solution à long terme. Nous voulons que cette mesure soit mise en place pendant que nous franchissons toutes les étapes du processus. Ce serait la moindre des choses. Cela aiderait grandement les policiers à obtenir le pouvoir discrétionnaire pour cesser d'appliquer cette loi injuste.
Je me demande si les députés pourraient deviner qui a dit ceci: « Les arrestations et les poursuites liées à ces infractions coûtent cher à notre système de justice pénale, qui s’engorge d’un trop grand nombre de délits mineurs non violents. » Cette citation ne provient de nul autre que du Parti libéral du Canada. Je crois que les députés libéraux auraient intérêt à savoir ce qui se trouve sur leur propre site Web.
Alan Young, professeur agrégé de l'Osgoode Hall, est du même avis. Il a dit: « D'un point de vue moral, si le changement est imminent, cela compromet le fondement même d'une arrestation ou d'une poursuite, et il est à souhaiter que le gouvernement laisse tomber les affaires très mineures qui engorgent le système depuis des années. »
Nous avons exhorté les libéraux à décriminaliser immédiatement la possession simple de marijuana comme mesure provisoire, car nombre de jeunes Canadiens, notamment des jeunes issus des minorités raciales, continuent de devoir faire face à des accusations et de se retrouver avec un casier judiciaire qui aura des répercussions tout au long de leur vie, malgré la légalisation imminente de la substance en question. Il y a un nombre presque sans précédent de postes de juge vacants. J'ignore pourquoi le gouvernement continue d'aggraver le problème.
Il faut sérieusement envisager d'accorder un pardon à ceux qui ont déjà été déclarés coupables de possession de cannabis. La position du gouvernement sur les pardons est maintenant fort embrouillée. Le ministre de la Sécurité publique a dit que le gouvernement ne voit pas l'intérêt d'accorder un pardon à tous ceux qui ont un casier judiciaire pour possession d'une petite quantité de cannabis. Par ailleurs, rien n'indique que les libéraux sont prêts à faciliter l'obtention d'un pardon ni qu'ils s'attaqueront aux frais élevés qui sont exigés pour présenter une demande de pardon. Pour les gens qui tentent de tourner la page sur leur passé criminel et de reprendre une vie normale, l'impossibilité d'obtenir un pardon demeure un obstacle démesuré par rapport à cette infraction mineure.
Cette situation perdure même si le premier ministre a admis, en citant l'exemple de son frère, qu'il est plus facile pour les personnes riches et avec de bonnes relations d'éviter de se retrouver avec un casier judiciaire. Le premier ministre a admis à la Chambre avoir déjà fumé de la marijuana. N'eût été les privilèges associés à ses fonctions, le premier ministre aurait pu se voir refuser l'entrée aux États-Unis. C'est ce qui est arrivé à des Canadiens qui ont parlé avec franchise de leurs incartades passées. Est-ce à dire que le premier ministre est tout simplement au-dessus des Canadiens ordinaires?
Le NPD réclame la décriminalisation de la marijuana depuis 45 ans. Il est grand temps de modifier la loi, surtout quand on sait qu'environ 30 % des jeunes Canadiens ont essayé le cannabis au moins une fois avant l'âge de 15 ans; c'est le plus haut taux parmi 43 pays et régions de l'Europe et de l'Amérique du Nord. Adoptons une approche axée sur la santé publique, au lieu de mener une guerre antidrogue.
Madame la Présidente, le projet de loi mentionne certaines quantités de cannabis. D'après une étude citée par le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, un joint contient en moyenne 0,32 gramme de marijuana. C'est donc dire que, si une personne peut avoir en sa possession 30 grammes de cannabis à des fins personnelles, cette quantité lui permet de faire 93 joints. N'est-ce pas trop pour une consommation personnelle? Pour les jeunes de 12 ans, on parle d'environ 15 joints, une quantité qui me semble trop élevée étant donné leur jeune âge.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle en pense?
Madame la Présidente, le point important, en ce moment, c'est que des gens auront un casier judiciaire jusqu'à la fin de leurs jours à cause d'une simple possession de marijuana. La réalité, comme on l'a entendu à la Chambre, c'est que le premier ministre a déclaré avoir fumé de la marijuana depuis son élection à la Chambre, et que des Canadiens ordinaires seront confrontés à des obstacles pendant toute leur vie à cause d'une simple possession. Il est donc temps d'agir. Nous devons voir à ce que les gens puissent vivre leur vie sans être punis de la sorte, particulièrement dans le contexte actuel, alors que le gouvernement met en oeuvre des mesures législatives.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de North Island—Powell River d'avoir soulevé la question des 15 000 Canadiens accusés d'infractions relatives à la marijuana depuis que le gouvernement actuel a été élu. Le gouvernement s'est fait élire en promettant de légaliser la marijuana. Le message sème beaucoup de confusion, particulièrement chez les jeunes adultes. Nous affirmons une chose — que le gouvernement légalisera la marijuana —, mais les organismes d'application de la loi portent des accusations contre les gens. Nous encombrons les tribunaux et les organismes d'application de la loi, et nous semons la confusion chez les jeunes.
On dit aux jeunes que la marijuana sera légalisée, et pourtant, des accusations sont portées contre eux aujourd'hui, alors que dans un an, aucune accusation ne sera portée contre eux. Le message que nous lançons aux jeunes est injuste et porte à confusion. J'aimerais que la députée nous parle de l'importance de clarifier la question et de décriminaliser la marijuana dans les plus brefs délais.
Madame la Présidente, je conviens qu'il faut tenir compte des situations auxquelles se heurtent les jeunes en cette période d'incertitude. Nous connaissons les répercussions à long terme et nous savons que les jeunes de minorités raciales sont ciblés. Ce sont de graves questions que le gouvernement doit aborder, mais ce n'est pas du tout ce qu'il fait à l'heure actuelle.
Lorsque le gouvernement s'engage à prendre une mesure et que les gens s'attendent à ce que cette mesure soit prise, il doit y avoir un certain processus de collaboration. Nous espérons que cette mesure législative donnera lieu à l'affectation de ressources et de fonds pour sensibiliser et appuyer les jeunes. Nous tenons à ce qu'ils aient un mode de vie sain. Parallèlement, la simple possession d'une petite quantité de marijuana ne devrait pas créer un obstacle pouvant durer toute la vie. Il est déplorable que le gouvernement ne trouve pas le moyen d'aider les jeunes à traverser la période de transition. J'espère que cela changera.
Madame la Présidente, il est intéressant d'entendre la députée parler des conséquences permanentes d'un casier judiciaire. Je ne crois pas qu'il doive être question de tout ou rien dans ce dossier. Le Parti conservateur appuie la possibilité d'imposer des amendes. Je soutiendrais volontiers les propositions que le NPD pourrait présenter pour assouplir le système de pardon, car je suis d'accord qu'en principe, si des gens sont accusés de simple possession de cannabis quand ils sont jeunes, une accusation criminelle pourrait être appropriée, mais on en arrive très rarement à ce résultat. La plupart du temps, un avertissement serait donné, et la possibilité d'imposer des amendes réglerait le problème. Quoi qu'il en soit, si des accusations criminelles sont portées contre une personne, il est sensé que cette personne puisse, dans un délai raisonnable, avoir la possibilité d'obtenir une réhabilitation.
La députée ne croit-elle pas que certaines propositions des conservateurs permettraient de continuer d'envoyer un message clair sur les dangers de la marijuana tout en minimisant les répercussions? Autrement dit, ne pourrions-nous pas nous rencontrer à mi-chemin?
La Loi sur les traitements
Projet de loi C-24 — Avis de motion d'attribution de temps
Madame la Présidente, il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux paragraphes 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques.
En vertu des dispositions du paragraphe 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
Loi sur le cannabis
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-45. C'est un honneur pour moi de participer aux discussions très réfléchies qui ont lieu ici même et à l'extérieur de la Chambre au sujet de la légalisation et de la réglementation du cannabis. Je veux remercier tous mes collègues de nous avoir fait part de leur opinion sur la meilleure façon de réglementer le cannabis afin de rendre les municipalités du pays plus saines et plus sûres.
Plusieurs thèmes sous-jacents au débat se recoupent. Nous avons tous un désir commun de protéger les jeunes Canadiens, de soutenir la santé publique et d'empêcher que les profits liés au cannabis alimentent le crime organisé et les autres menaces à la sécurité publique. Ce désir est également perceptible à l'extérieur de la Chambre. Les Canadiens sont prêts à passer à une approche en matière de cannabis qui met l'accent sur la santé publique et la sécurité, surtout pour les enfants.
Le modèle actuel n'a pas permis d'atteindre ces objectifs. Nous ne pouvons que le constater, le marché illégal du cannabis est une réalité au Canada. Nous sommes d'accord avec les Canadiens qui disent que le statu quo n'est pas la bonne solution pour les familles et les collectivités canadiennes. Il est temps de regarder vers l'avenir et de réfléchir sérieusement à la façon de mettre en oeuvre les changements positifs que les familles et les collectivités du Canada méritent.
C'est exactement ce que fait le projet de loi C-45. Avec ce projet de loi, nous marquons un tournant, nous amorçons une époque où la santé et la sécurité publiques font partie intégrante de notre stratégie en matière de cannabis. La mesure législative proposée repose sur des décisions prudentes et fondées sur des données probantes, car nous voulons faire ce qu'il faut pour protéger les familles et les collectivités.
Le gouvernement a démontré qu'il était bien déterminé à prendre des décisions fondées sur des données probantes dans divers domaines; le dossier du cannabis ne fait pas exception. Dans le cadre de l'élaboration de ce texte de loi, nous avons entendu des témoignages partout au pays. En juin 2016, le gouvernement a mis sur pied le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis. Je tiens par-dessous tout à remercier sincèrement les membres de ce groupe de leur minutie dans ce dossier; ils ont fait un travail incroyable.
Avec la présidente du groupe, Anne McLellan, ils ont parcouru le pays infatigablement pour consulter les Canadiens. Ils se sont entretenus avec des représentants des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux. Ils ont consulté des gouvernements autochtones et des organisations autochtones représentatives. Ils ont rencontré diverses personnes de la société civile canadienne, dont différents experts, des patients, des porte-paroles, des jeunes, des employeurs et des experts de l'industrie. Ce n'est là que le volet des rencontres en personne.
Le groupe de travail a également étudié un nombre incroyable de mémoires, 30 000 pour être plus exact. Cette collecte d'opinions lui a permis de se faire une bonne idée de la meilleure façon de concevoir un nouveau cadre législatif et réglementaire pour légaliser l'accès au cannabis. Tout ce travail a abouti à un rapport exhaustif renfermant des recommandations étendues et détaillées, qui a été publié en décembre 2016. Je suis fier de pouvoir dire que le régime législatif et réglementaire que nous proposons repose sur ces recommandations détaillées — qui, rappelons-le, sont le fruit de vastes consultations publiques — et les suit de près.
Dans le cadre du projet de loi C-45, nous voulons faire en sorte que les Canadiens aient toute l'information nécessaire pour prendre des décisions personnelles fondées sur des données probantes. Grâce à des activités de sensibilisation et d'information du public, nous pouvons favoriser une prise de conscience des effets du cannabis.
J'aimerais confirmer l'importance de la sensibilisation et de l'information au moyen d'une question. Qu'arrive-t-il quand on cherche le mot cannabis sur Google? La même chose que quand on fait une recherche sur bon nombre d'autres sujets. On obtient une quantité monstre d'information. Certains renseignements sont fiables, d'autres ne le sont pas. L'utilisation de renseignements inexacts pour prendre des décisions sur la consommation de cannabis peut comporter de grands dangers.
En janvier 2017, le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies a publié une étude intitulée « Les perceptions des jeunes Canadiens sur le cannabis ». L'étude se demandait comment les jeunes acquièrent leur compréhension du cannabis. Dans son étude, le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies a découvert que les jeunes obtiennent la majorité de l'information au sujet du cannabis de leurs amis, de leurs pairs, des médias et, dans une certaine mesure, de leurs proches, ce qui n'est pas étonnant. Le Centre a aussi découvert que les participants semblaient avoir du mal à évaluer de façon critique la masse d'information en ligne et dans les médias. Au milieu de la surabondance d'information sur le cannabis, l'étude a découvert qu'il est difficile de déterminer quelles sont les conclusions valables et celles qui sont hautement tendancieuses.
Pourquoi est-ce inquiétant? La perception du cannabis façonne le choix des Canadiens à l'égard de cette drogue partout au pays. La désinformation peut mener à des choix dangereux. Nous devons nous interroger sur la façon d'encourager les jeunes à prendre des décisions sécuritaires au sujet du cannabis. Je suis ravi que la mesure législative proposée vise cet objectif en se concentrant sur deux éléments complémentaires: la sensibilisation du public et la protection de la jeunesse.
La sensibilisation du public sur les dangers et les risques liés au cannabis sera guidée par une approche fondée sur des données probantes. Nous surveillerons les habitudes de consommation du cannabis et les perceptions auxquelles elles donnent lieu, particulièrement chez les jeunes Canadiens, par l'entremise d'une enquête canadienne annuelle sur le cannabis. L'information recueillie sera cruciale pour orienter les activités de sensibilisation du public, puisqu'elle nous permettra d'atteindre plus efficacement les Canadiens. Qui plus est, les résultats de l'enquête nous permettront d'atténuer les risques et les dangers liés à la consommation de cannabis. C'est le pouvoir de la prise de décision fondée sur des données probantes.
Dans le budget de 2017, le gouvernement s'est engagé à sensibiliser le public au cannabis. Il a prévu 9,6 millions de dollars sur cinq ans pour une vaste campagne de sensibilisation du public et des activités de surveillance. La campagne garantira que tous les Canadiens, y compris les jeunes, comprennent les risques et les dangers que suppose la consommation de cannabis. Il s'agit d'une étape cruciale pour veiller sur la santé et la sécurité des Canadiens.
Pour ce qui est de protéger les jeunes, le cadre qui est actuellement en place ne fonctionne pas. Nous avons tous entendu les chiffres, mais ils méritent d'être répétés. Les statistiques montrent que les adolescents et les jeunes adultes sont les plus grands consommateurs de cannabis au Canada. En 2015 seulement, 21 % des adolescents et 30 % des jeunes adultes du pays ont consommé du cannabis. Pour mettre ces pourcentages en perspective, le Canada est le pays qui a le taux le plus élevé de jeunes qui consomment du cannabis. Ces chiffres nous rappellent à tous pourquoi le projet de loi doit être adopté.
Aux termes du projet de loi C-45, des mesures vigoureuses seront prises pour protéger les jeunes Canadiens. Des sanctions pénales sévères seront imposées aux personnes qui vendent ou qui donnent du cannabis à des jeunes. De plus, de nouvelles infractions et des sanctions sévères seront établies pour les gens qui utilisent des jeunes pour commettre des infractions liées au cannabis.
Le projet de loi prévoit aussi des mesures qui permettront aux organismes d'application de la loi de concentrer leurs efforts de façon à ce que le cannabis reste hors des mains des jeunes Canadiens.
Au-delà de ces mesures cruciales pour protéger les jeunes, le projet de loi contribuera aussi à changer la façon dont on perçoit et dont on évalue le cannabis. Nous avons parlé de l'effet des perceptions des jeunes Canadiens à l'égard du cannabis. Le projet de loi répondra au problème en interdisant les produits, la promotion, l'emballage et l'étiquetage de cannabis susceptibles de rendre le cannabis attrayant pour les jeunes. Un peu comme le fait la Loi sur le tabac, c'est une façon efficace d'assurer que les campagnes publicitaires ne ciblent pas les jeunes.
Les jeunes Canadiens sont notre avenir. Au moment du 150e anniversaire de la Confédération, il faut se demander, dans une perspective d'avenir, de quelle façon nous pourrons le mieux soutenir les jeunes Canadiens. Nous avons besoin de mesures comme le projet de loi C-45 pour créer un environnement sécuritaire pour eux afin que la prochaine génération de dirigeants puisse prospérer.
Pour protéger les Canadiens, la santé publique constitue l'un des piliers du projet de loi C-45. En effet, le projet de loi prévoit deux mesures fondamentales pour créer un régime de réglementation qui garantira la santé et la sécurité publique.
Premièrement, nous allons établir, pour les adultes, les règles d'accès au cannabis dont la qualité fait l'objet d'un contrôle. J'ai déjà mentionné la nécessité de sensibiliser et d'informer davantage les gens au sujet du cannabis. Cependant, il est primordial que ces informations aillent de pair avec un régime de réglementation complet. Des mesures de contrôle rigoureuses assureront que les Canadiens savent ce qu'ils achètent. Il faut contrôler la qualité du produit afin de réduire au maximum les risques pour la santé et la sécurité des Canadiens.
Deuxièmement, nous établirons une nouvelle chaîne d'approvisionnement étroitement réglementée qui nous permettra de porter atteinte à la rentabilité des marchés illégaux et aux profits du crime organisé. Le projet de loi C-45 prévoit des sanctions pénales sévères contre les individus qui s'adonnent à des activités en dehors du marché légal. Ensemble, ces mesures favoriseront la sécurité publique pour les familles et les collectivités canadiennes.
J'ai le privilège d'avoir une relation de travail solide avec les services de police de ma circonscription, notamment avec la police régionale de Halifax. D'ailleurs, un samedi soir, pas plus tard que le mois dernier, j'ai eu l'occasion d'accompagner le commandant de la patrouille de nuit. J'ai observé de première main à quel point cette équipe est résolue à protéger la population et à faire en sorte que nos quartiers demeurent des lieux sûrs pour tous. Cette nuit-là, j'ai appris que, s'il y a des armes à feu illégales et de la violence armée dans les rues de ma ville, c'est en raison du trafic de drogue. C'est la même chose ailleurs au pays. Priver les organisations criminelles des profits générés par la vente illégale de cannabis est le meilleur moyen de faire disparaître les armes à feu de nos rues et de renforcer les efforts soutenus et inlassables des policiers.
Il importe de souligner que, aux termes de la nouvelle loi, le programme d'accès au cannabis à des fins médicales continuera d'exister. Des chercheurs poursuivent leurs travaux sur les effets de la consommation de cannabis sur la santé. Le Dr Jason McDougall, de l'Université Dalhousie, à Halifax, a reçu une subvention de la Société de l'arthrite pour étudier la façon dont des composés de cannabis peuvent être utilisés pour soulager la douleur arthritique. Le projet de loi C-45 conservera le programme d'accès au cannabis à des fins médicales, donnant ainsi suite à la recommandation du groupe de travail qui vise le maintien d'un cadre distinct pour l'accès à des fins médicales afin de soutenir les patients.
Enfin, après avoir écouté des Canadiens et des experts partout au pays, le gouvernement a adopté une approche fondée sur des données probantes dans le but d'instaurer un nouveau régime de réglementation. J'apprécie au plus haut point l'énorme travail qui a été réalisé pour nous aider à présenter une mesure législative exhaustive, qui accorde la priorité à la santé et à la sécurité des Canadiens.
Madame la Présidente, je remercie le député d'Halifax d'avoir essayé de défendre la mesure législative du gouvernement. Honnêtement, certains des arguments employés par le gouvernement pour nous convaincre que tout son fatras juridique est applicable, ou du moins qu'il croit qu'il sera applicable, sont tout simplement risibles.
La députée de Vancouver Quadra a aussi parlé des emballages neutres comme moyen de ne pas attirer les jeunes. J'aimerais bien que mon collègue m'explique comment c'est possible, puisque, à l'heure actuelle, la marijuana est vendue dans de petits sachets transparents. Difficile de faire plus neutre, comme emballage. Comment les emballages que propose le gouvernement pourraient-ils être encore plus neutres que des sachets transparents et en quoi décourageront-ils les jeunes?
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de sa question et du vif intérêt qu'il porte à ce dossier ainsi qu'à la manière dont nous nous y prenons pour améliorer la situation des familles et des localités du Canada.
Les trafiquants de drogue utilisent effectivement les petits sachets décrits par le député, et c'est justement ce que le projet de loi veut changer: dorénavant, la vente et le commerce du cannabis se feront en toute sécurité, à l'intérieur d'un cadre réglementé. De plus, au lieu que ce soit la personne qui possède du cannabis en quantité autorisée qui s'expose à des poursuites, ce sera plutôt celle qui en vend illégalement.
Madame la Présidente, notre collègue d'Halifax est certainement au courant du fait que nous allons appuyer ce projet de loi.
Notre plus grande préoccupation, je le répète, concerne les 15 000 Canadiens, des jeunes adultes, sur qui pèsent des accusations parce qu'ils ont eu en leur possession de petites quantités de cannabis. Il y a beaucoup de confusion en ce moment. Je ne sais pas ce qu'il en est dans la collectivité du député, mais, dans la mienne, il y a cinq dispensaires. Les jeunes ne savent plus quoi penser.
Ils savent que le premier ministre s'est fait élire en promettant de légaliser la marijuana. Les députés auront peut-être du mal à le croire, mais il y a beaucoup de jeunes qui ne suivent pas les débats à la Chambre des communes. Ils ne savent pas ce qu'il en est. Ils ne comprennent pas ce qui se passe. Il y a un détachement de la GRC dans ma circonscription qui applique la loi et un autre qui ne le fait pas.
J'ai cherché le mot « cannabis » sur Google, comme vous l'avez fait, et j'ai découvert que je pouvais acheter beaucoup de cannabis en ligne. Le député pourrait peut-être nous dire s'il pense qu'il est juste que des accusations soient portées contre de jeunes adultes en ce moment alors que le gouvernement s'apprête à légaliser la marijuana.
Madame la Présidente, le WiFi est excellent à la Chambre. Vous pourriez l'essayer.
Le message que le groupe de travail a entendu est très clair. Les préoccupations ont trait aux répercussions sur la santé et la sécurité de nos enfants dans l'éventualité où ceux-ci avaleraient du cannabis adultéré, ainsi qu'aux peines très sévères, draconiennes et désuètes et aux casiers judiciaires qui sont liés actuellement à la possession. C'est de cela que nous nous préoccupons principalement à l'heure actuelle, de même que de l'importance de faire disparaître les armes à feu de nos rues et de priver les criminels de profits.
Nous avons entendu la ministre et la secrétaire parlementaire parler du fait que la loi, c'est la loi, jusqu'à ce qu'elle soit modifiée, et que nous devons procéder d'une façon ordonnée et prévisible, de concert avec nos partenaires provinciaux. Nous y arriverons à un moment donné, mais, pour le moment, la loi, c'est la loi.
Madame la Présidente, je crois que le député d'Halifax a oublié un point important. La légalisation ferait en sorte que les consommateurs connaissent la concentration du produit et garantirait que le produit ne contient aucune impureté.
Les gens ne savent pas ce qu'ils achètent dans la rue, et cela constitue en soi un risque pour la santé. J'aimerais que le député d'Halifax nous parle davantage de cette question.
Madame la Présidente, des députés de partout au pays ont entendu des histoires dans leur circonscription au sujet de jeunes qui croyaient acheter une quantité anodine de marijuana de bonne qualité, mais qui se sont plutôt retrouvés à l'urgence parce qu'ils ne savaient pas ou ne comprenaient pas ce que contenait le produit acheté.
Je remercie le député de Malpeque de l'avoir souligné. Il est important que les gens sachent ce qu'ils achètent exactement.
Madame la Présidente, je veux saluer une de mes admiratrices dans ma circonscription, qui regarde le débat. C'est une jeune fille qui s'appelle Madison. Je veux juste lui dire « allô » et la remercier de regarder le débat de ce soir.
Je veux parler de quelques enjeux concernant le cannabis. J'ai entendu des députés d'en face dire que la légalisation est censée réduire les méfaits causés aux enfants et régler tous les problèmes. Il y a une raison pour laquelle le cannabis est illégal. C'est parce que ce n'est pas bon pour les gens. J'ai quelques articles sur mon iPad au sujet des effets négatifs du cannabis sur les poumons.
Je souhaite contester deux prétendus faits que le gouvernement a présentés ce soir. Premièrement, le gouvernement dit qu'il veut protéger les jeunes. Deuxièmement, il dit qu'il veut promouvoir la santé publique en légalisant le cannabis.
Je vais parler des jeunes. Le projet de loi pose problème, notamment parce que les députés ministériels disent qu'ils souhaitent garder la marijuana hors de la portée des enfants. Je réfute cette affirmation, compte tenu de ce que le projet de loi prévoit. La mesure législative dit bel et bien qu'il sera interdit aux jeunes de moins de 18 ans d'avoir accès au cannabis, mais nous savons tous que des enfants réussiront à en obtenir. Par définition, un enfant est une personne de moins de 18 ans. Quelle sera la sanction imposée à un enfant qui distribue cinq grammes ou moins à un autre enfant? Il n'y en aura pas.
Je vais lire la disposition concernant la distribution pour la gouverne de tous ceux qui nous regardent ce soir, dont Madison. Voici ce qu'elle prévoit:
Sauf autorisation prévue sous le régime de la présente loi, il est interdit à tout jeune (i) de distribuer une quantité totale de cannabis, d’une ou de plusieurs catégories, équivalant, selon l’annexe 3, à plus de cinq grammes de cannabis séché.
Ce qui est quelque peu sournois dans cette disposition, c'est qu'on interdit la possession de plus de cinq grammes, mais qu'il est tout a fait acceptable de faire la distribution de cinq grammes ou moins de cannabis. D'autres députés de mon parti ont dit ce soir qu'on peut faire jusqu'à 15 joints avec cinq grammes de marijuana. Je m'imagine des enfants qui vendent de la marijuana à d'autres enfants.
Les ministériels disent qu'ils essaient de protéger les enfants, mais le projet de loi dit le contraire. Ils disent qu'ils ne feront absolument rien pour empêcher les enfants de vendre de la marijuana à d'autres enfants. J'estime qu'ils ne tiennent pas compte de la santé des enfants dans leur approche. S'ils se souciaient vraiment des enfants, ils resserreraient les dispositions réglementaires et législatives qu'ils proposent à l'égard de la possession et de la distribution de marijuana par des enfants. On ne parle pas de posséder un joint seulement, même si cela peut aussi avoir des effets néfastes. On parle de permettre aux jeunes de distribuer entre eux l'équivalent d'environ 15 joints, en toute légalité, et sans craindre des poursuites judiciaires, une amende, une accusation ou quoi que ce soit d'autre.
En tant que père de quatre enfants, je crains que la légalisation du cannabis donne l'impression que le gouvernement donne sa bénédiction aux jeunes qui veulent en consommer.
Je voudrais parler un peu de la deuxième fausseté, soit l'idée que le gouvernement chercherait à protéger la santé des Canadiens. J'ai sous la main un article d'une association à la réputation passablement solide, soit l'American Lung Association. L'argument qu'elle fait valoir est l'une des nombreuses raisons pour lesquelles nous n'avons pas voulu légaliser le cannabis lorsque nous formions le gouvernement. Voici ce que dit l'article à propos de la marijuana:
L'American Lung Association redoute les effets sur la santé de l'usage de la marijuana, en particulier sur les poumons. Nous mettons en garde le public contre la fumée de la marijuana à cause des risques qu'elle représente pour les poumons. Des scientifiques sont en train de réaliser des études sur la marijuana, et l'American Lung Association encourage la poursuite des travaux de recherche sur les effets de l'usage de la marijuana, en particulier sur les poumons.
La fumée est nocive pour les poumons. Qu'il s'agisse de la fumée qui se dégage lorsqu'on fait brûler du bois, lorsqu'on fume du tabac ou lorsqu'on fume de la marijuana, des toxines et des substances cancérigènes sont libérées lors de la combustion. Les études démontrent que la fumée produite par la combustion de la marijuana contient les mêmes toxines, les mêmes irritants et les mêmes substances cancérigènes que la fumée du tabac.
En revanche, des programmes formidables ont eu pour effet au pays de réduire l'usage du tabac. Ils ont été mis en oeuvre par Santé Canada afin d'interdire la publicité attrayante destinée à vendre des cigarettes aux jeunes, et même aux adultes. Les emballages contiennent des illustrations dissuasives à l'intention des adultes, notamment des dents et des poumons en mauvais état. Pourtant, en 2017, alors que nous affirmons que la cigarette est mauvaise, nous laissons entendre que fumer de la marijuana est sans danger parce que la personne qui le fait est un adulte. Selon moi, ce raisonnement est complètement ridicule.
Madame la Présidente, quand j'entends les députés libéraux chahuter, je me dis qu'ils n'ont peut-être pas pensé aux effets nocifs de la consommation de marijuana sur les poumons des jeunes et des adultes. Ils doivent absolument se renseigner et voir ce qu'en disent des associations renommées telles que l'American Lung Association, qui parle de ces effets nocifs. Bref, quand les députés d'en face prétendent s'inquiéter de notre santé, ils disent n'importe quoi. Ils doivent absolument prendre le temps de faire des recherches et d'apprendre comment la marijuana nuit à la santé.
Les libéraux aiment dire qu'ils se préoccupent des jeunes. Ils aiment déclarer, faussement indignés, qu'ils se préoccupent de nos enfants. Ils sont sincères, je crois, mais ils devraient vraiment regarder de plus près ce que dit le projet de loi et ce qu'il encourage.
Je suis sûr que certains des députés d’en face l’appuient parce qu’ils pensent que les pires problèmes associés à la marijuana sont les inculpations qui découlent de son utilisation illégale. La raison pour laquelle ces chefs d'accusation existent, c’est parce que cette drogue est à bien des égards mauvaise pour la santé, notamment pour les poumons et la santé mentale. Il y a toute une gamme d’effets sur la santé bien établis découlant de l’utilisation de la marijuana. Je remets donc en question la position du gouvernement. Si les libéraux se soucient vraiment de la santé et cherchent à empêcher que ces drogues ne tombent entre les mains d’enfants, ils devraient modifier le projet de loi pour qu’il soit encore plus difficile pour les enfants de distribuer de la marijuana.
J’ai entendu le député d’en face, que je respecte parce que nous siégeons ensemble au comité. Cependant, il devrait peut-être écouter de nouveau ce que le gouvernement prévoit dans la loi par rapport à l’absence de sanctions et de recours pour les enfants. Des jeunes de moins de 18 ans peuvent se passer entre eux 15 cigarettes de marijuana. Si le député d’en face et le gouvernement se souciaient vraiment des enfants, ils auraient prévu une disposition sur les recours possibles. Il n’y en a pas. Si le député d’en face et le gouvernement s’inquiétaient vraiment de la consommation de la marijuana par les jeunes, consommation qui met en danger leur santé, qu’elle soit respiratoire ou mentale, ils rendraient beaucoup plus difficiles la circulation et la consommation de cette substance parmi les jeunes.
C'est une chose que de parler de santé, et c'est très payant devant les caméras et à la télé, mais lorsqu'on s'arrête à ce que le projet de loi contient vraiment, on constate que les Canadiens de partout au pays ont de quoi s'inquiéter.
J'ai une question très simple pour les députés d'en face. Est-ce qu'ils croient que le cannabis est bon pour la santé? C'est une simple question que je me pose; j'aimerais qu'ils me répondent. Peut-être que, lorsque certains d'entre eux se lèveront pour me poser des questions, ils pourront en profiter pour me répondre. S'ils ne considèrent pas que le cannabis est bon pour la santé, comment peuvent-ils prétendre se soucier de la santé des Canadiens en le légalisant?
Madame la Présidente, je souhaite rassurer le député et lui poser une question.
Tout d'abord, je tiens à être très clair: la marijuana est une drogue dangereuse pour les enfants. C'est précisément pour cela que nous entendons protéger leur santé en réglementant rigoureusement la marijuana et en en limitant l'accès. À l'heure actuelle, nos enfants sont la proie du crime organisé, qui leur vend un produit dangereux.
Je signale au député que la menace qui plane sur nos enfants n'est pas seulement liée à leur santé, mais aussi à leur développement social, car nous laissons les enfants entre les griffes de criminels. L'avenir social de nos enfants est menacé par les éléments du crime organisé, qui se moquent de leur sort et ne se soucient pas de leur réussite scolaire, des gens qu'ils fréquentent ou du fait qu'ils font affaire avec un milieu criminel dangereux.
Il y a un autre risque que courent les enfants et auquel j'invite le député à réfléchir, celui de faire l'objet de poursuites au criminel. Dans le projet de loi à l'étude, on permet aux provinces d'exercer leurs compétences et d'appliquer leur système de gouvernance — et vous devriez prêter attention, car cela répond à votre question — dans chaque...
Je rappelle au secrétaire parlementaire qu'il doit adresser ses questions à la présidence et qu'il doit clore son intervention, car d'autres gens veulent aussi poser des questions.
Madame la Présidente, le député devrait savoir qu'il y a des règlements dans toutes les provinces et dans tous les territoires qui interdisent l'achat, la consommation et la possession d'alcool. Nous avons travaillé avec les provinces et les territoires pour qu'ils adoptent des lois similaires afin de maintenir l'interdiction complète, mais en évitant que des enfants se retrouvent avec des casiers judiciaires.
Madame la Présidente, cet échange est plutôt curieux, car je souhaite poser une autre question. J'ai demandé si les députés ministériels pensaient vraiment que c'était sain pour des enfants de consommer de la marijuana. Le député a dit qu'il ne pensait pas que ce l'était.
J'aimerais poser à nouveau la question au gouvernement, même si je suis censé répondre à la question du député. Je dirai simplement ceci. Je mets au défi les députés ministériels. Je sais qu'ils se préoccupent du bien des enfants. Je le sais bien. Je les mets au défi de modifier le projet de loi à l'article 9, qui porte sur la distribution. Il n'y a rien dans votre projet de loi...
Madame la Présidente, je mets les libéraux au défi de modifier le projet de loi de sorte qu'il y ait un certain recours, de sorte que les enfants ne puissent pas vendre jusqu'à 15 joints à d'autres enfants et de sorte que les enfants ne puissent pas vendre de la drogue à d'autres enfants sans aucune possibilité de recours. Si nous ne changeons pas notre comportement à cet égard, cela ne fera que justifier ces actions. Le fait que des enfants auront le droit de vendre de la drogue à d'autres enfants sans qu'ils aient à se préoccuper d'être poursuivis ou de recevoir une amende est complètement ridicule.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Au départ, nos points de vue sont différents sur cet enjeu. Nous pourrions bien légaliser la marijuana. Des États européens et des États américains l'ont déjà fait. Malheureusement, on sent beaucoup d'improvisation de la part du gouvernement libéral.
Le gouvernement actuel semble croire qu'une fois que cette drogue douce sera légalisée, le marché noir et le crime organisé disparaîtront comme par magie. L'exemple de l'alcool est souvent utilisé, mais cela a pris des décennies pour régler la situation. Mentionnons le contre-exemple de la cigarette où le problème du marché noir existe toujours.
J'aimerais que mon collègue parle de la force et de la puissance de la drogue qui sera vendue légalement et publiquement par rapport à celle qu'on trouve sur le marché noir. Le prix jouera également un rôle énorme par rapport à ce qui sera accessible ou non pour nos jeunes.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'essayerai de répondre à la question du mieux que je peux.
Ce qui nous inquiète le plus, c'est que le gouvernement prétend que, dès que la marijuana sera légalisée, le crime organisé disparaîtra et tous les problèmes liés à la marijuana s'envoleront comme par magie. Tous les problèmes de santé mentale, les répercussions néfastes pour les poumons, les problèmes concernant la lutte contre le crime organisé, tous ces enjeux se dissiperaient. Or, ce n'est tout simplement pas le cas. Penser cela, c'est rêver en couleurs.
J'aimerais parler de la toute première raison pour laquelle le cannabis est illégal au Canada: parce qu'il est dangereux. En tant que gouvernement, nous avons la responsabilité à la Chambre de veiller sur les Canadiens, et c'est là une occasion de le faire, surtout lorsqu'il est question d'enfants. Nous devrions rendre l'accès à la marijuana aussi difficile que possible pour les jeunes, et faire en sorte qu'il soit difficile de faire des transactions de marijuana entre eux. Ce projet de loi ne répond pas à cette attente, et nous devons y apporter d'importants changements pour protéger nos jeunes.
Madame la Présidente, c'est un plaisir d'être ici ce soir pour discuter d'un sujet extrêmement important. C'est probablement l'un des débats les plus timides que j'ai entendus depuis longtemps.
Je siège à la Chambre depuis 2011. J'ai vu des députés d'en face frapper sur leur bureau, crier et recevoir des avertissements. J'ai aussi vu des députés de ce côté-ci de la Chambre s'arracher les cheveux et déchirer leurs chemises. Le débat qui nous occupe ce soir n'a pas donné lieu à de tels emportements. Les objections de ce côté-ci de la Chambre semblent affaiblies. Les députés gardent leur calme. En fait, ils semblent plus contrariés par la motion d'attribution de temps que par le projet de loi.
De l'autre côté de la Chambre, on est très prudent. Le gouvernement explique en quoi la mesure législative protégera les enfants et se construit une armure. C'est peut-être signe que nous avons raison. Le gouvernement sait qu'il doit aller de l'avant, mais il doit vendre l'idée d'une certaine façon afin de ne pas se mettre à dos d'importantes circonscriptions. De ce côté-ci de la Chambre, suffisamment d'objections doivent être présentées pour couvrir les principaux points — je veux rester poli. Le projet de loi sera renvoyé à l'autre endroit, et nous verrons ce qui se passera. Le gouvernement aura peut-être adopté le ton qui convient. Je le félicite pour son approche et j'appuie le projet de loi.
J'appuie le projet de loi parce que je défends ce dossier depuis 2004, soit l'année où je me présentais aux élections pour la première fois. Je n'ai pas gagné, mais, durant la campagne, j'ai eu le privilège de côtoyer le grand Jack Layton. Je faisais mes premiers pas en politique. Jack est venu à Vancouver, et j'ai pu entendre ses discours et faire campagne avec lui. Il accordait une grande importance à la décriminalisation de la marijuana, et c'était un énorme risque en 2004. Nous avons été qualifiés d'extrémistes par les libéraux et les conservateurs, qui disaient que seulement 5 % de la population appuierait la décriminalisation de la marijuana et que nous étions des hippies radicaux.
En fait, durant cette campagne électorale, Marc Emery, un grand militant pro-marijuana, m'a apporté son soutien, et a fait campagne pour moi dans ma circonscription.
Pour montrer comment les choses ont évolué depuis, j'ai remarqué que Marc Emery a participé au congrès du Parti conservateur, a pris une carte de membre et a voté. En 2004, Marc Emery s'était joint à moi et à Jack Layton pour réclamer la décriminalisation de la marijuana. En 2017, il a assisté au congrès conservateur pour réclamer la même chose. Cela montre à quel point les choses ont progressé et indique qu'il est grand temps d'agir dans ce dossier. C'est le bon moment pour adopter ce projet de loi, et c'est pourquoi je l'appuierai.
Il se peut aussi que ce débat soit un peu timide parce que 90 % des députés à la Chambre des communes ont probablement déjà fumé de la marijuana. Je ne parlerai pas au nom de tous mes collègues, mais c'est ce que je crois. Je pense que non seulement ils ont fumé de la marijuana, mais qu'ils l'ont fait pendant de longues périodes. Il se peut qu'il y ait des personnes qui n'ont jamais essayé la marijuana, mais elles ont certainement été dans des endroits où des gens en fumaient. Elles ont vu ses effets, et elles ont décidé de ne pas dénoncer leurs amis parce qu'elles ne voulaient pas qu'ils soient emprisonnés ou qu'ils aient un casier judiciaire. En tant qu'adultes mûrs, nous savons que le moment est venu d'adopter ce projet de loi.
Certaines objections seront soulevées, mais dans ce débat, les objections sont plutôt mineures. Elles semblent surtout être d'ordre numérique et concerner le nombre de grammes permis ou les autres chiffres du projet de loi. À mes yeux, ces types de détails techniques devraient être débattus en comité, et nous devrions plutôt nous assurer qu'il s'agit d'une bonne mesure législative dans son ensemble. Toutefois, le sentiment général que suscite le projet de loi est une bonne chose. Les gens sont suffisamment contrariés des deux côtés de la Chambre pour penser que l'on a là un compromis valable.
Je n'investirai pas dans l'industrie de la marijuana, car ce n'est pas le genre de chose que je ferais à ce stade-ci de ma vie. J'ai toutefois joué du rock-and-roll pendant à peu près 10 ans, soit de 15 à 25 ans.
Durant cette période de leur vie, les gens essaient de nombreuses choses, comme la marijuana. Il n'y a aucun effet véritablement néfaste à la marijuana lorsqu'elle est consommée prudemment et avec modération. On fait grand cas des effets nocifs de la marijuana et nous devons effectivement nous préoccuper des effets de celle-ci sur la santé. Nous devons nous assurer de disposer du savoir scientifique approprié et ainsi de suite. Nous entendons toutefois beaucoup d'exagérations au sujet des effets nocifs, comme le fait que cela endommagera irrémédiablement la société. Cet argument est fallacieux.
Nous avons déjà entendu les mêmes arguments au sujet de l'alcool. Nous pourrions même dire que le sucre et d'autres substances devraient être réglementés. Il s'agit que de tactiques alarmistes qui sont utilisées pour effrayer les citoyens, malgré le fait que nous savons qu'une très grande partie de la société canadienne consomme déjà de la marijuana.
Selon l'Institut Fraser, que je cite souvent, la marijuana est une industrie de 7 milliards de dollars par année en Colombie-Britannique. Il s'agit d'une industrie plus grande que celle de tous les autres produits agricoles.
Où vont ces 7 milliards de dollars? Cet argent va au crime organisé. Nous en constatons les effets. Lorsque j'ai tenté de louer mon premier bureau à North Burnaby, je n'arrivais pas à trouver un endroit parce que la plupart des bâtiments appartenaient aux Hells Angels. Une bonne partie du crime organisé cultive la marijuana et la vend illégalement. Les recettes sont investies dans des biens immobiliers ou des casinos ou d'autres types de jeu d'argent. L'argent est blanchi et revient dans la société. Le crime organisé bénéficie de cela. Je me dois de féliciter une fois de plus le gouvernement, car une fois en vigueur, la loi privera le crime organisé de beaucoup d'argent.
Tout comme nous l'avons observé avec le jeu et l'alcool, la prohibition d'un bien largement consommé dans la société ne fait que profiter au crime organisé. Les forces policières avaient l'habitude de démanteler les réseaux de jeu. Or, dès que le gouvernement a légalisé le jeu dans une certaine mesure, notamment les loteries et les bingos, il est devenu possible de consacrer moins de ressources policières aux réseaux de jeu. Ces économies de ressources reviennent à l'administration publique, qui peut alors financer des choses telles que le traitement de la dépendance au jeu.
Le projet de loi arrive certainement à point.
Je suis porte-parole en matière de sciences. Quand les conservateurs ont mis un terme au financement des sciences pendant la dernière législature, qu'on le croie ou non, un grand nombre de scientifiques qui ont quitté le Conseil national de recherches sont partis pour la Colombie-Britannique pour aller appliquer leurs connaissances au domaine du cannabis. Ils étudient les souches, les effets, ce qui peut être fait pour assurer l'innocuité. Ils peuvent faire parce qu'il s'agit d'un simple produit agricole.
Je suis d'avis que ce projet de loi est très bon pour le Canada et qu'il est bien pensé. Par contre, je suis très mécontent du fait que le gouvernement n'envisage pas de réhabiliter les personnes qui ont des infractions antérieures. Cela devrait être fait sans attendre. Dans 18 mois, certains actes n'entraîneront plus de condamnation au criminel, mais les gens qui ont déjà ce genre de condamnation à leur dossier vont devoir vivre avec jusqu'à la fin de leurs jours. C'est injuste.
Je vais appuyer le projet de loi. J'espère qu'il sera adopté le plus rapidement possible et que le gouvernement a prévu une stratégie pour le faire adopter au Sénat.
Madame la Présidente, je suis entièrement d'accord avec le député. Puisque je ne peux contester aucun de ses arguments, je ferai valoir les miens et je ne poserai pas de question. Je lui laisserai le soin d'en dire davantage sur le sujet, comme il le désirait probablement.
À première vue, il semblerait que, si nous rendions quelque chose d'illégal, moins de gens y auraient accès. Cependant, la prohibition a évidemment prouvé le contraire; une telle mesure ne fonctionne pas. L'éducation est une mesure beaucoup plus efficace et elle doit jouer un grand rôle dans cet effort. Il y a plusieurs années, j'ai été très déçu lorsque la Chambre a refusé, à deux reprises, que l'on indique les dangers de l'alcool pour les femmes enceintes sur l'étiquette des produits alcoolisés.
De plus, si nous ne réglementons pas le cannabis, nous n'aurons évidemment aucun moyen d'en contrôler la qualité. Lorsqu'un produit est réglementé, nous éliminons les produits de mauvaise qualité qui ont tué ou blessé de nombreuses personnes.
De toute évidence, un autre argument en faveur du projet de loi concerne la santé. Il y a une foule de choses malsaines dans la société que les gens ont libres de consommer. Beaucoup d'accidents, de crimes et d'autres actes sont attribuables à l'alcool, mais je ne pense pas que quiconque essaierait de rendre l'alcool illégal.
Les conditions auxquelles la publicité serait assujettie correspondent à une autre excellente initiative qui réduirait la consommation de cannabis.
Finalement, en ce qui a trait à la suggestion concernant les sanctions, il est évident que nous ne voulons pas de sanctions pour les enfants. Je sais qu'il s'agissait d'une suggestion, mais nous devrions songer à un autre type de mesure. Nous ne voulons pas que les enfants soient accusés d'une infraction criminelle parce qu'ils seront pénalisés pour le reste de leur vie.
Madame la Présidente, ces observations sont toutes très pertinentes.
Le Canada a la meilleure police au monde. En tant que députés, nous interagissons tous régulièrement avec les forces policières, et, à certains égards, la police a les mains liées depuis de nombreuses années dans ce dossier. Grâce à la réglementation et aux contraintes adéquates prévues dans le projet de loi, la police poussera un soupir de soulagement, puisqu'elle aura enfin les outils pour gérer la situation. Elle n'aura plus à arrêter les gens pour de petites quantités et elle ne ruinera plus leur vie à cause d'un casier judiciaire qui les empêcherait de voyager à l'étranger et qui toucherait leur gagne-pain, puisqu'ils auraient de la difficulté à trouver un emploi. Par contre, je ne crois pas que la mesure soit libérale au point où nous devons craindre qu'elle entraîne des dérives.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais demander au député, qui partage l'avis du gouvernement, comment il prévoit que nos enfants seront mieux protégés.
[Traduction]
Qu'est-ce qui vous fait dire que les enfants seront dorénavant mieux protégés contre cette saloperie...
[Français]
J'aimerais rappeler au député de Louis-Saint-Laurent qu'il doit adresser sa question à la présidence.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais avoir besoin d'un miroir juste pour m'assurer que le député écoute bien.
Le député peut-il nous expliquer et expliquer aux Canadiens comment les enfants canadiens seront mieux protégés, mieux qu'aujourd'hui, contre cette saloperie, la marijuana, alors qu'ils pourront avoir entre leurs mains et dans leurs poches, dès l'âge de 12 ans, cinq grammes de marijuana sans risquer une sanction et qu'il pourra y avoir des plants de cannabis dans chaque maison au Canada et que les enfants pourront aller à la maison de leurs amis et y voir des plants de cannabis? Le député pense-t-il vraiment que les enfants seraient mieux protégés avec le projet de loi libéral?
Madame la Présidente, la question du député m'est familière. Je l'ai entendue plusieurs fois aujourd'hui. Il y a peut-être des gens qui se passent des notes sur cette question.
Ce n'est pas comme si les libéraux faisaient entrer la marijuana au Canada. Il y en a déjà. Nous devons la réglementer. Nous devons outiller convenablement la police. Toutefois, si nous n'adoptons pas ce projet de loi, la marijuana ne disparaîtra pas pour autant. Nous devons la réglementer et c'est ce qui protégera les enfants.
Madame la Présidente, je remercie mes collègues de ce côté-ci de la Chambre, bien que je n'entende pas d'applaudissements provenant d'en face. Je sais que mon discours empêche la leader du gouvernement à la Chambre de présenter une autre motion de clôture. J'utiliserai donc mon temps de parole judicieusement.
Comme je l'ai dit hier soir, le gouvernement libéral est d'une incompétence ahurissante. Seulement 19 projets de loi ont reçu la sanction royale, mais les libéraux ont imposé la clôture 25 fois. Le nombre de clôtures dépasse donc le nombre de mesures législatives adoptées. C'est décidément un record dans les annales de notre démocratie parlementaire.
Il faut probablement se réjouir de cette inaction législative. Si on regarde le bilan économique du gouvernement, on constate qu'il a transformé un excédent de 1 milliard de dollars en un déficit structurel de près de 30 milliards de dollars. On constate qu'il n'arrive toujours pas à équilibrer le budget, même s'il a augmenté les impôts et les taxes qui touchent les contribuables, les créateurs d'emplois, les petites entreprises, les charges sociales, la taxe sur le carbone, la taxe d'accise, l'économie du partage, la bière et le vin.
Je devrais peut-être me réjouir que les libéraux aient fait adopter seulement 19 projets de loi à la Chambre. S'ils avaient été plus ambitieux, le pays serait peut-être en ruines.
Ce soir, à cette heure tardive, je vais parler de la tyrannie des progressistes qu'incarne le gouvernement. Il a l'attitude de quelqu'un qui sait mieux que nous ce qui est dans notre intérêt. Si nous osons critiquer ce qu'il fait, nous nuisons aux perspectives d'avenir du Canada. S'il est contre notre position, il dira simplement que nous ne comprenons pas. En nous rabaissant de la sorte, il nous fait comprendre qu'il est inutile de tenter de faire valoir nos arguments dans cette enceinte.
J'ai écouté les discours standardisés au sujet du crime organisé qui sont émaillés d'arguments ridicules. La vente du tabac est légale, mais le crime organisé pratique tout de même la contrebande de tabac, alors je suis choqué d'entendre le député de Scarborough-Sud-Ouest et d'autres députés libéraux prétendre qu'une fois le projet de loi adopté, le crime organisé sera tout à coup complètement évincé du marché du cannabis. Les arguments de ce genre nous empêchent de tenir un débat sérieux sur la question.
Hier soir, j'ai parlé un peu de mon ami le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes et député de Winnipeg-Nord. Nous ne nous lasserons jamais de le citer, car il avait l'habitude, autrefois, de s'indigner grandement chaque fois qu'un projet de loi omnibus était soumis aux députés ou que le gouvernement avait recours à une motion de clôture. Aujourd'hui, il agit comme principal exécutant des manoeuvres de la leader du gouvernement à la Chambre des communes. Pour faire allusion au surnom que je lui ai donné hier soir, je dirais que le secrétaire parlementaire surprend sans cesse par l'arrogance dont il arrive à faire preuve.
Ce projet de loi prouve hors de tout doute que le gouvernement semble avoir oublié un de ses vieux credo: les décisions fondées sur des faits. Les députés se rappellent-ils qu'à la dernière législature, à l'époque où ils formaient le troisième parti, les libéraux en avaient même fait leur cheval de bataille?
Rappelons à mon collègue de Winnipeg-Nord ce qu'il disait en 2012:
Les bonnes politiques gouvernementales sont fondées sur des faits.
Le secrétaire du Conseil du Trésor, lui, que disait-il quand il était dans l'opposition? Il en a même fait un jeu de mots. Il a déclaré ce qui suit à propos de la santé publique:
Il fut un temps où les gouvernements prenaient des décisions en se fondant sur des faits; le gouvernement actuel semble inventer des faits pour prendre des décisions.
C'est l'impression que m'a laissée ce débat accéléré sur la marijuana. Que ce soit dans le domaine de la santé publique avec cette mesure-ci, de la sécurité publique ou encore de la mobilité des citoyens avec le projet de loi C-23 — probablement l'exemple le plus patent d'incurie gouvernementale depuis que je fais de la politique —, le gouvernement fait fausse route.
Les libéraux ont négocié un projet de loi sur le précontrôle douanier. Ils ont beau avoir autorisé les agents de l'immigration et des douanes des États-Unis à fouiller les Canadiens encore en sol canadien, le gouvernement libéral n'a même pas réussi à retirer une simple question du répertoire des agents américains: « Avez-vous déjà consommé de la marijuana? » Si un Canadien répond oui à cette question, il pourrait être interdit de territoire aux États-Unis.
Quand le gouvernement s'est rendu à Washington pour assister au dîner d'État que l'on sait, auquel le premier ministre s'est d'ailleurs empressé d'inviter toute sa famille, et que le ministre de la Sécurité publique a failli tomber en pâmoison parce qu'il a pu pénétrer dans le Bureau ovale, les libéraux en ont profité pour négocier le traité de précontrôle douanier le plus inéquitable de l'histoire du pays.
Les libéraux légalisent la marijuana et, pourtant, ils ne peuvent même pas demander aux États-Unis de retirer de leur questionnaire de précontrôle la seule question la concernant. Ils permettent aux États-Unis de pénétrer sur notre territoire et de fouiller et d’interroger nos citoyens. Si ce n’est pas là le meilleur exemple d’un traité international conclu par le gouvernement qui méprise totalement les intérêts des Canadiens, je ne sais pas ce que c’est.
À propos des deux volets, celui de la santé publique et celui de la sécurité, le document qui est peut-être le plus édifiant est l’éditorial de l’Association médicale canadienne, qui condamne le projet de loi. Il a été publié il y a quelques semaines et on peut y lire ce qui suit:
L'objectif de la loi serait de protéger la santé et la sécurité du public, mais certaines de ses dispositions semblent aller à l'encontre de cet objectif, surtout en ce qui concerne les jeunes Canadiens.
En bref, les jeunes ne devraient pas consommer de cannabis. Il est toxique pour leurs réseaux neuronaux corticaux, des modifications fonctionnelles et structurelles ayant été détectées dans le cerveau des jeunes qui consomment régulièrement du cannabis.
Voilà une opinion fondée sur des faits émise par les médecins.
Ces dernières semaines, le Québec et le Manitoba ont demandé au gouvernement de ne pas se précipiter. Actuellement, les régimes provinciaux ne sont pas en mesure d’assurer la protection des jeunes. Il n’y a pas de test approuvé par les tribunaux pour détecter, à l’occasion de contrôles routiers, l’affaiblissement des facultés par le THC. Les organismes d’application de la loi ne sont pas prêts et demandent aux libéraux d’arrêter. Encore une fois, cependant, nous avons affaire à la tyrannie des progressistes, qui savent ce qui est bon pour nous.
Comment peut-on oser être en désaccord? D'ailleurs, les libéraux limitent encore une fois le débat sur cette question. Comment avons-nous pu oser faire part des préoccupations des familles qui craignent que leurs enfants soient exposés à la marijuana? Nous savons que cette substance nuit au développement des facultés intellectuelles et du cerveau. Le gouvernement aime citer l'exemple du Colorado. Or, cet État, qui a fixé l'âge minimal à 21 ans, est déjà aux prises avec des problèmes incroyables, car il y a des jeunes enfants qui trouvent des produits comestibles contenant du cannabis à la maison et qui doivent être amenés en vitesse à l'urgence après en avoir consommé.
L'Association médicale canadienne s'oppose également à la culture du cannabis à domicile parce qu'il est alors impossible de garantir le taux de THC et les bienfaits médicaux et que cette pratique peut faire grimper en flèche la consommation de cannabis. Le crime organisé peut également tirer profit des dispositions de ce projet de loi sur la culture à domicile.
Nous sommes en présence d'un gouvernement qui veut remplir une promesse faite par son chef lorsqu'il était à la tête du troisième parti sans toutefois s'appuyer sur des données probantes, en sachant très bien que cela irait à l'encontre de traités internationaux, et en se doutant un peu — du moins, je l'espère — que cela limiterait la liberté de circulation des Canadiens qui ont l'intention de voyager aux États-Unis, car s'ils admettent avoir consommé de la marijuana, on peut leur interdire de voyager.
Nous luttons contre la conduite en état d'ébriété depuis mes années d'école secondaire, à l'époque de la création des Mères contre l'alcool au volant, il y a une trentaine d'années. Les organismes d'application de la loi ont joué un rôle de premier plan à cet égard. Nous ne disposons pas de mesures fiables, et les organismes d'application de la loi affirment qu'ils ne seront pas en mesure de composer avec l'augmentation du nombre de cas de conduite avec facultés affaiblies par la marijuana. Le gouvernement se lance aveuglément et ne tient pas compte de l'avis des médecins et des organismes d'application de la loi, notamment l'Association canadienne des chefs de police du Canada, dont le secrétaire parlementaire faisait autrefois partie. Il ne tient pas compte non plus des partenaires provinciaux.
En tant qu'avocat et en tant que père, je souhaite que nous débattions pleinement de ces graves questions à la Chambre et que nous prenions des décisions fondées sur des données probantes. Lorsque les médecins et d'autres personnes nous disent de ralentir le processus, nous devrions les écouter. Les libéraux ont eu recours à la clôture pour le projet de loi sur l'aide médicale à mourir. Dans le Globe and Mail, le week-end dernier, j'ai pu constater à quel point l'Association médicale canadienne et des médecins de partout au pays ont de la difficulté à interpréter cette loi. Les libéraux se précipitent, croyant qu'ils savent ce qui convient le mieux aux Canadiens. Ils font preuve d'un mépris sans précédent à l'égard de notre démocratie parlementaire. Nous demandons simplement à discuter un peu plus longuement. Nous demandons simplement à ce que les décisions soient fondées sur des données probantes, mais nous attendons toujours.
Madame la Présidente, je me permets de corriger le député. J'ai non seulement fait partie de l'Association canadienne des chefs de police, j'en étais le président.
Le député prétend accorder une valeur à la politique basée sur des données probantes. J'aimerais partager avec lui certains détails sur les gens qui ont participé au groupe de travail du gouvernement. Celui-ci était composé d'un certain nombre de Canadiens distingués, des Canadiens éminemment qualifiés dans les domaines de la santé publique, de la sécurité publique, de la justice et de la toxicomanie. Parmi eux, il y a eu, par exemple, le médecin hygiéniste en chef de la Colombie-Britannique, un ancien sous-commissaire de la GRC, un neurologue, et le PDG du Centre de toxicomanie et de santé mentale de Toronto, l'un des établissements de recherche sur la toxicomanie les plus reconnus du monde entier.
Je voulais également rappeler rapidement à mon collègue mon expérience en tant qu'agent de police. Il y a 30 ans, dans chaque province, les services de police du pays étaient occupés à faire respecter les lois sur les jeux du hasard, et les gouvernements ont commencé à encadrer cette activité en réglementant d'abord les loteries, puis les casinos.
Aujourd'hui, il n'y a pas un seul service de police avec une unité permanente consacrée aux crimes liés aux jeux du hasard, car cette activité est maintenant complètement réglementée par le gouvernement, et le crime organisé en a été chassé.
Madame la Présidente, je respecte le député de Scarborough-Sud-Ouest, dont j'ai souligné le service à titre de chef de police de Toronto. Je lui voue un grand respect et je sais qu'il ne s'est pas présenté aux élections pour aboutir avec le mandat qu'il défend. J'estime qu'il s'acquitte bien de sa tâche. Je lui rappelle cependant des propos qu'il a formulés alors qu'il était chef de police de Toronto et qui ont été rapportés dans le Scarborough Mirror. Il a dit:
Nous n'appuyons pas la décriminalisation de la possession de petites quantités de marijuana [...] cela envoie un message déplorable et inapproprié et ne contribuera en rien à réduire les torts causés à nos collectivités.
Le député appuyait la position du Parti conservateur sur la marijuana lorsqu'il était à la tête de l'Association canadienne des chefs de police. Maintenant qu'il milite très efficacement aux côtés du premier ministre, il doit se faire le champion de ce dossier précipité et défendu tant bien que mal par les libéraux — contre l'avis des médecins, des provinces et des forces policières —, qui veulent en débattre le moins possible.
Nous pouvons tenir des débats marquants à la Chambre. Tout ce que nous demandons, c'est plus de temps et plus de données probantes.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de la passion dont il fait preuve dans ce débat et de ses préoccupations concernant les effets sur la santé des jeunes. J'ai les mêmes préoccupations que lui.
Selon les faits, 30 % des jeunes font l'expérience de la marijuana. Alors que nous étudions ce projet de loi, le député est-il d'accord que les recettes fiscales découlant de la vente de marijuana doivent servir au traitement, à la sensibilisation et à la prévention afin de réduire la consommation de marijuana chez les jeunes?
Madame la Présidente, l'une des choses qui me préoccupent est que le gouvernement semble déjà avoir l'oeil sur les recettes qu'il pourra engendrer grâce au projet de loi et au régime. Je suis plus préoccupé par cela que par le fait que les libéraux nous obligent à débattre à toute vitesse de ce projet de loi.
Nous ne devrions pas nous pencher sur quelque chose que le secrétaire parlementaire a qualifié de mauvais pour les jeunes, il y a quelques minutes, en mettant l'accent sur la source de revenus que cela représente pour le gouvernement. Nous ne devons pas tenter de servir le bien public avec quelque chose qui est pertinemment mauvais pour lui.
J'aimerais qu'il y ait davantage de sensibilisation. J'aimerais qu'on ait des discussions plus ouvertes et factuelles à ce sujet. Le Dr Brian Goldman, je crois que c'est son nom, a récemment dit à la CBC que ce qu'il voulait par-dessus tout, encore plus que le projet de loi, c'est qu'on ait une discussion éclairée sur les dangers de la marijuana. L'Association médicale canadienne veut que l'âge légal soit fixé à 21 ans. C'est d'ailleurs l'âge légal au Colorado. Quand on sait que les risques sont présents jusqu'à l'âge de 25 ans, on se rend compte qu'établir l'âge légal à 18 ans, même en accordant un pouvoir discrétionnaire aux provinces, c'est tout simplement imprudent.
Madame la Présidente, jamais n'avons-nous constaté un aussi grand écart entre les raisons données par le gouvernement pour appuyer un projet de loi et les effets du projet de loi en question. Que nous dit le gouvernement? Que son objectif est de garder la marijuana hors de la portée des enfants et d'enlever les profits des mains du crime organisé.
Que nous dit le projet de loi quant à lui? Qu'il n'y aura plus d'infraction criminelle pour les jeunes de 12 à 17 ans en possession de jusqu'à cinq grammes de marijuana, et ce, même s'ils en font aussi la distribution. C'est dire qu'un jeune de 16 ou 17 ans pourrait emporter jusqu'à cinq grammes de marijuana et se promener près d'une école primaire avec toute cette marijuana et il serait impossible de déposer des accusations criminelles contre lui. Un jeune de 17 ans pourrait donner de la marijuana à un enfant de 12 ans et il serait impossible de déposer des accusations criminelles contre lui.
Pour nous mettre en contexte, une étude du New York Times a révélé, au milieu de 2016, qu'un joint contient en moyenne 0,32 gramme de marijuana. Il serait donc légal d'avoir avec soi et de distribuer jusqu'à 15 joints.
Le gouvernement parle d'une réglementation prudente, qui empêchera les enfants d'avoir accès à la marijuana, mais, en fait, le projet de loi permettra la culture à domicile. Il permettra à des personnes ayant des enfants à la maison de cultiver jusqu'à quatre plants de marijuana. Toutefois, le projet de loi ne prévoit absolument aucune exigence en matière d'entreposage de la marijuana.
En réalité, il risque d'être très facile pour des jeunes d'obtenir de la marijuana à la maison, peut-être même en la volant. De toute manière, la marijuana sera facilement accessible, et des jeunes pourront en obtenir sans que les autorités puissent les arrêter, leur confisquer la marijuana ou porter contre eux des accusations criminelles en vertu d'une loi fédérale.
C'est cela, la réalité du projet de loi. Par conséquent, il est ridicule que le gouvernement prétende que le projet de loi permettra de garder la marijuana hors de la portée des enfants. Les Canadiens n'ont qu'à lire le projet de loi pour se rendre compte que ce n'est pas du tout ce qui va arriver. Je le répète: la possession et la distribution d'une quantité maximale de cinq grammes ne seront plus interdites dans le cas des personnes mineures, soit celles âgées de 12 à 17 ans.
Le gouvernement parle d'une approche axée sur la santé publique, mais ce qui est surprenant, c'est que les députés ministériels n'envoient aucun message clair au sujet des risques de la marijuana. D'un côté, le secrétaire parlementaire parle des risques, de l'autre, le premier ministre dit publiquement avoir consommé de la marijuana alors qu'il était député. Quel genre de message envoie-t-on concernant les risques pour la santé publique associés à la marijuana? Le Parlement devrait avoir des dirigeants qui sont des modèles pour les jeunes, qui adoptent des comportements responsables et un mode de vie sain. Nous avons plutôt un premier ministre qui s'y refuse. Que faut-il penser de l'approche axée sur la santé publique adoptée par le gouvernement, lorsque ce dernier refuse de parler ou...
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication