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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 240
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 28 novembre 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 240
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 28 novembre 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Projet de loi C-352 -- La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Vote relatif à la désignation d'un article
La présidence souhaite faire une brève déclaration sur le déroulement du vote secret relatif à la désignation du projet de loi C-352, Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale (abandon de bâtiments). Par la même occasion, je répondrai au rappel au Règlement soulevé hier par l’honorable député de New Westminster—Burnaby.
[Français]
Quant au déroulement du vote, les députés pourront obtenir leur bulletin de vote auprès du greffier au Bureau assis de leur côté de la Chambre. Ils pourront par la suite remplir en secret leur bulletin dans les isoloirs situés dans le corridor à l'arrière du fauteuil du Président. Les députés pourront ensuite déposer leur bulletin dans l'urne placée au pied du bureau.
[Traduction]
Pendant les déclarations des députés et les questions orales, afin d’éviter que les travaux ne soient perturbés, les bulletins seront distribués dans le corridor à l’arrière du fauteuil du Président et l’urne sera placée à cet endroit.
En ce qui concerne la façon dont les résultats seront annoncés, je ne peux accepter l’argument avancé hier par le député de New Westminster—Burnaby selon lequel ce processus devrait obtenir un traitement différent de la seule pratique analogue que prévoit le Règlement, c’est-à-dire l’élection du Président.
[Français]
Dans ce cas, le paragraphe 4(12) du Règlement indique que le greffier de la Chambre doit détruire les bulletins ainsi que tout registre du nombre de choix inscrits pour chaque candidat, qu'il ne divulgue en aucune façon.
[Traduction]
Rien dans l’article 92 du Règlement n’indique que le Président doit s’écarter de l’usage maintenant établi. Par conséquent, à la fin des deux jours de vote, les greffiers au Bureau compteront les bulletins et me communiqueront le résultat final, sans préciser le nombre de députés qui ont voté pour ou contre la motion.
[Français]
J'annoncerai ce résultat à la Chambre à l'ouverture de la séance du jeudi 30 novembre.
[Traduction]
Il pourrait être judicieux que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se penche sur la question et, s’il l’estime nécessaire, qu’il donne à la présidence des directives sur la façon dont le résultat du scrutin secret devrait être annoncé.
[Français]
Conformément au paragraphe 92(4) du Règlement, j'ordonne que débute le vote relatif à la désignation du projet de loi C-352.
[Traduction]
Je remercie les députés de leur attention.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, alors que nous soulignons les Journées d'action contre la violence faite aux femmes, j'en profite pour déposer une autre série de pétitions signées par de nombreux citoyens et citoyennes de Saint-Hyacinthe—Bagot et de toute la Montérégie, qui demandent au gouvernement de prendre des mesures rapides et concrètes pour l'élimination de la violence conjugale.
[Traduction]
Les troubles de l'alimentation
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une nouvelle pétition sur les troubles de l'alimentation, dont font partie l'anorexie et la boulimie. Dès l'âge de 7 ans, certains enfants sont hospitalisés parce qu'on leur découvre un trouble de l'alimentation. Les pétitionnaires rappellent que plus d'un million de Canadiens et leurs proches en souffrent. Ils signalent par ailleurs que les personnes atteintes de troubles de l'alimentation qui veulent obtenir de l'aide doivent patienter longtemps sur les listes d'attente, que l'accès aux soins de santé mentale est limité et qu'il y a une pénurie de professionnels dûment formés dans les hôpitaux et les établissements de santé. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada d'appuyer la motion M-117 et d'entamer des discussions avec les provinces, les territoires, les parties intéressées et les personnes touchées en vue d'établir une stratégie pancanadienne sur les troubles de l'alimentation.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au sujet du changement climatique.
[Traduction]
Les signataires de ce groupe de pétitions proviennent tous de Salt Spring Island. Cette localité, qui fait partie de ma circonscription, Saanich—Gulf Islands, compte d'ailleurs plusieurs groupes s'intéressant au changement climatique. Les pétitionnaires demandent à la Chambre de reconnaître que le prix fixé par le gouvernement fédéral pour la tarification du carbone — un principe qu'ils appuient bien évidemment — est beaucoup trop bas pour que nous atteignions les cibles établies d'ici 2030. Ils demandent donc à la Chambre de faire le nécessaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour augmenter le prix du carbone progressivement afin qu'il atteigne au moins 150 $ d'ici 2030.
Monsieur le Président, on m'a demandé de présenter deux pétitions à la Chambre des communes ce matin.
La première pétition vient d'un certain nombre de personnes qui sont préoccupées par le paiement versé à Omar Khadr et les excuses qui lui ont été présentées. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de révoquer les excuses qu'il a présentées à M. Khadr le 7 juillet et de rediriger tout paiement associé à ces excuses à la veuve du sergent Speer et à M. Morris pour soulager la douleur et la souffrance causées par M. Khadr.
Monsieur le Président, la deuxième pétition vient d'un autre groupe de personnes qui sont préoccupées par la modification proposée au Code criminel qui éliminerait la protection des dirigeants religieux et la protection contre l'ingérence malveillante lors de funérailles, de rituels et d'autres assemblées religieuses. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'abandonner toute tentative d'abroger l'article 176 du Code criminel et de défendre le droit de tous les Canadiens de pratiquer leur religion sans crainte de récrimination, de violence ou de trouble.
Monsieur le Président, je parle aujourd'hui au nom des résidants de Nanaimo, Ladysmith et Victoria. Les collectivités côtières ont demandé au gouvernement d'agir dans le dossier du risque de pollution que représentent, depuis longtemps, les navires abandonnés. J'ai présenté le projet de loi C-352. Les libéraux ont bloqué le débat sur cette mesure législative. Les pétitionnaires exhortent les députés à permettre au projet de loi de faire l'objet d'un débat et d'un vote à la Chambre afin que soient mises en oeuvre l'ensemble des résolutions visant le dépôt des navires, le recyclage des épaves, l'élimination sécuritaire et le règlement de la question de l'enregistrement des navires.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 2 d'exécution du budget de 2017
Projet de loi C-63 — Motion d'attribution de temps
Que, relativement au projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;
Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
[Français]
J'invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement propose maintenant de précipiter l'adoption d'un projet de loi, qui a été présenté par le ministre des Finances, sans qu'on discute adéquatement avec les Canadiens non seulement du fond du projet de loi, mais aussi de la conduite que le ministre a adoptée dans l'élaboration de celui-ci et d'autres mesures législatives semblables.
Le tout premier projet de loi d'ordre financier que le ministre des Finances a présenté à la Chambre a été l'avis de motion de voies et moyens du 7 décembre 2015 visant à augmenter l'impôt réel sur les gains en capital à partir du 1er janvier 2016, soit seulement environ trois semaines après la présentation de la motion en question. Les conseillers financiers ont recommandé aux investisseurs de vendre rapidement leurs actions afin de réaliser des profits avant l'entrée en vigueur de cette hausse d'impôt, quelques jours plus tard. Résultat: à partir du jour précédant la présentation de l'avis de motion de voies et moyens et pendant les sept jours qui l'ont suivie, les marchés boursiers ont chuté de 5 %.
La valeur des actions de Morneau Shepell a aussi chuté de 5 %, mais pas avant qu'une personne ait été en mesure de vendre les actions qu'elle détenait dans cette entreprise et d'éviter cette perte. Quelqu'un a vendu 680 000 actions, d'une valeur de 10,2 millions de dollars, une semaine avant que le ministre des Finances présente sa motion à la Chambre des communes. Cette personne a fait preuve d'une grande sagesse et elle a eu une étonnante prescience, car elle a prévu ce qui allait se produire.
Je demande au ministre des Finances s'il peut nous dire qui a vendu ces 680 000 actions de Morneau Shepell.
Monsieur le Président, si le député de l'opposition souhaite faire des allégations d'actes répréhensibles, qu'il le fasse à l'extérieur de la Chambre.
Pour ma part, je consacre mes efforts au mandat que les Canadiens nous ont confié. Il est question aujourd'hui de faire avancer un projet de loi qui s'inscrit dans le droit fil des changements énormes et favorables que nous avons apportés pour le bien des Canadiens, comme les 500 000 emplois créés au cours des deux dernières années. Soulignons que le taux de chômage est à son plus bas niveau depuis 10 ans.
Nous avons l'intention de poursuivre dans cette voie avec des mesures favorisant l'équité fiscale et de mettre en oeuvre notre plan en entier afin de continuer à changer les choses pour les Canadiens. C'est de cela qu'il s'agit aujourd'hui et dont nous souhaitons discuter.
Comme vous le savez, madame la Présidente, l'endettement de la famille canadienne moyenne a atteint un niveau record, le plus élevé du monde industrialisé. Si le ministre des Finances en est fier, ses priorités sont tout de travers.
Jusqu'à présent, le gouvernement a imposé la clôture 25 % plus souvent que le gouvernement conservateur précédent. Rappelons-nous la réaction des Canadiens aux clôtures de débat et aux projets de loi omnibus du gouvernement Harper. Les libéraux sont pourtant pires, car ils mettent fin au débat 25 % plus souvent. C'est scandaleux.
En vérité, le gouvernement veut faire adopter le projet de loi à toute vapeur parce qu'il ne fait absolument rien pour régler le problème des paradis fiscaux à l'étranger, qui inquiète tant les Canadiens. Je ne peux pas parler d'entorses à l'éthique, mais force est de constater le manque d'éthique dont fait montre le ministre des Finances, qui n'a pas su répondre à la moindre des questions de l'opposition à la Chambre. La véritable raison de la précipitation du gouvernement à faire adopter le projet de loi et de cette énième clôture du débat n'est-elle pas le manque d'éthique du ministre des Finances et du gouvernement?
Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que je vais parler de ce que nous essayons de faire pour les Canadiens avec ce projet de loi, des normes d'éthiques élevées que le gouvernement continuera de respecter et de ce que nous faisons concrètement pour les Canadiens tous les jours.
Dans ce projet de loi, nous ferons une énorme différence pour les Canadiens. Nous poursuivrons la mise en oeuvre des plans que nous avons proposés et nous en parlerons ce matin. J'espère que nous parlerons des mesures proposées dans le projet de loi. Nous parlerons d'équité fiscale. Nous dirons comment nous avons contribué à l'assouplissement des conditions d'emploi pour les Canadiens. Nous parlerons de notre objectif de toujours, qui est de faire partie de la communauté internationale en investissant dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.
Nous aimerions parler des changements que nous avons faits pour les infirmières praticiennes, pour qu'elles aient des responsabilités plus étendues, ce qui non seulement permettra aux gens d'obtenir plus facilement des soins médicaux, mais rendra aussi notre système de santé plus efficient.
Nous voulons continuer de parler des mesures que contient ce projet de loi et que nous aimerions maintenant faire avancer.
Madame la Présidente, mon collègue, le député de Carleton, a posé une question au ministre et j'ai vraiment pensé qu'après une bonne nuit de sommeil, le ministre aurait rassemblé ses idées et de l'information et qu'il aurait répondu à la question.
Il y a trois réponses possibles: « Je ne sais pas qui a vendu les actions », « Je n'ai pas vendu les actions » ou...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement et, sauf le respect que je dois aux députés d'en face et le genre de questions qu'ils pourraient vouloir poser, je pense qu'il est important, à ce moment-ci, de mentionner que, selon le Règlement, les députés d'en face doivent rester dans le sujet.
Je suggérerais...
Comme le sait le secrétaire parlementaire, les députés ont une certaine marge de manoeuvre. À mon avis, il faut permettre à la députée de finir sa question. Je suis persuadée qu'elle sera pertinente.
La leader à la Chambre de l'opposition officielle a la parole.
Madame la Présidente, voici en quoi c'est pertinent.
Le ministre des Finances a fait un certain nombre d'entorses à l'éthique. En fait, sa culpabilité à l'un de ces manquements a été officiellement reconnue, et on lui a imposé une amende parce qu'il n'a pas divulgué tous les renseignements qu'il aurait dû fournir à la commissaire à l'éthique. Il a présenté une mesure législative qui...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Les propos diffamatoires ne se rapportent aucunement à la mesure législative dont nous sommes saisis ou à la question de procédure qui est soulevée.
Il est question du projet de loi d'exécution du budget et d'attribution de temps. Les députés d'en face ont proposé l'ajournement du débat sur cette mesure législative. Pour que leurs interventions restent pertinentes, ils doivent parler précisément de ces deux aspects. Ils pourraient peut-être expliquer pourquoi ils ont proposé l'ajournement hier. Ils pourraient aussi poser des questions qui portent précisément sur le projet de loi d'exécution du budget. Voilà ce dont il est question aujourd'hui.
Je rappelle aux députés que leurs propos doivent se rapporter à la question dont la Chambre est saisie. Je rappelle aux députés de l'opposition officielle d'en venir très rapidement à la question qui nous occupe, car il reste peu de temps. Le temps continue de s'écouler pendant que les députés invoquent le Règlement.
La leader à la Chambre de l'opposition officielle a la parole.
Madame la Présidente, hier, le gouvernement a convenu avec nous que nous devrions ajourner le débat sur le projet de loi d'exécution du budget. Nous l'avons fait parce que nous ne faisons pas confiance au ministre des Finances qui a présenté le projet de loi, car il refuse de répondre à des questions très simples.
Il a eu l'occasion d'examiner ses dossiers et peut maintenant répondre à la question d'une des façons suivantes: il sait qui a vendu les actions, il ne sait pas qui a vendu les actions ou il a vendu les actions. La question est très simple et nous attendons une réponse très simple.
Je pose donc la même question au ministre des Finances. Sait-il qui a vendu les 680 000 actions de Morneau Shepell avant le dépôt du projet de loi concernant le budget et les modifications fiscales? C'est une question très simple.
Madame la Présidente, si la députée d'en face souhaite faire une allégation d'acte répréhensible à l'extérieur de la Chambre, je serais heureux d'y répondre intégralement.
Je peux lui dire que nous parlons aujourd'hui du deuxième projet de loi d'exécution du budget visant à faire progresser le travail que nous faisons pour les Canadiens. Les Canadiens savent que nous devrions concentrer nos efforts sur les projets dont ils pourraient profiter et non sur des corrélations fallacieuses qui n'ont absolument rien à voir avec les travaux à la Chambre.
Je vais continuer de parler de ce sujet et des raisons pour lesquelles nous donnons suite à des mesures qui importent vraiment pour les Canadiens. C'est de cela que nous parlons ce matin. Nous allons discuter de la façon dont nous continuons d'améliorer la vie des familles canadiennes — leur vie s'est énormément améliorée au cours des deux dernières années — et dont nous continuerons de défendre leurs intérêts.
Madame la Présidente, je n'ai pas entendu le ministre des Finances répondre aux observations du leader parlementaire de notre parti, qui a souligné que, lorsque les libéraux faisaient partie de l'opposition, ils condamnaient comme nous le fait que le gouvernement Harper imposait la clôture à la Chambre encore et encore. Nous avions l'impression, alors, que les choses ne pouvaient pas empirer; nous ne pouvions pas imaginer pire scénario. Les libéraux ont toutefois réussi à empirer la situation pour le Parlement.
Si le ministre des Finances peut avoir l'obligeance de m'écouter, j'aurais une question précise à lui poser. Il a souvent répété, comme le premier ministre, qu'il respecte le Parlement et le processus parlementaire. Que fait-il pour montrer ce respect? Il cherche à faire valoir que la législature actuelle devrait couper court au débat encore plus souvent que ne l'a fait Stephen Harper. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.
Si le ministre souhaite parler des faits, je l'invite à le faire. Il devrait parler du fait que, au lieu de suivre le processus normal et de débattre de sujets importants — par exemple de débattre de la loi d'exécution du budget d'une façon adéquate, comme il le faisait sûrement à titre de candidat — il reprend une forme de politique selon laquelle le gouvernement use de son pouvoir pour forcer le Parlement à voter avant la conclusion du débat. Je tiens à lui rappeler que ce genre de comportement entraîne des erreurs. Je lui rappelle aussi que, lorsqu'il a déclaré ses avoirs au National Post , par l'entremise de John Ivison, dans le but de démêler un fouillis éthique, il en a créé un autre. Peut-être a-t-il tenté d'agir trop vite et tout embrouillé en ne plaçant pas ses actifs dans une fiducie sans droit de regard. C'est une décision qu'il a prise lui-même.
La décision dont nous discutons aujourd'hui, c'est que le gouvernement libéral a l'intention de forcer l'adoption rapide d'un autre projet de loi. Il l'aura donc fait 25 % plus souvent que Stephen Harper. Voilà le fait dont j'aimerais que le ministre nous parle, s'il en voit la possibilité.
Madame la Présidente, je rappelle au député que le projet de loi C-63 a été amplement débattu à la Chambre et au comité des finances. Plus de 70 députés ont pris part aux 4 jours de débat à l'étape de la deuxième lecture, y compris 23 députés du Parti conservateur et 10 députés du Nouveau Parti démocratique. Le projet de loi a également été étudié pendant 6 heures au comité des finances, et 8 députés ont pris la parole à l'étape du rapport.
Nous voulons aller de l'avant. Il est évident que ce projet de loi propose les mesures nécessaires à la poursuite de notre objectif de faire une différence dans la vie des Canadiens. Il me semble que le député d'en face devrait être heureux que les gens de sa circonscription soient dans une meilleure situation grâce à la croissance de l'emploi au pays. Il y a 500 000 nouveaux emplois. J'espère que le député d'en face est heureux que 9 familles sur 10 reçoivent plus d'argent grâce à l'Allocation canadienne pour enfants. Les résultats économiques positifs nous permettent d'indexer les prestations en fonction de l'inflation.
Voilà le genre de travail que nous faisons au nom des Canadiens et que nous nous engageons à poursuivre. Le projet de loi a été amplement débattu, et nous voulons maintenant poursuivre le bon travail que les Canadiens nous ont demandé de faire.
Madame la Présidente, le ministre des Finances semble incapable de comprendre pourquoi nous avons un si grand nombre de questions à lui poser, alors tentons une autre approche. Si les Canadiens se font duper une fois, la honte revient au ministre des Finances, mais s'ils se font duper deux fois, elle nous revient à nous.
Le ministre des Finances a admis sa culpabilité en payant l'amende que lui a imposée la commissaire à l'éthique et en cédant à des oeuvres de bienfaisance des millions de dollars gagnés de façon indue. Voilà ce qui a ébranlé la confiance des Canadiens à l'égard de la compétence du ministre. Il refuse maintenant de répondre à des questions sur les importantes opérations boursières qui ont précédé une annonce ministérielle. Il refuse de divulguer de l'information sur...
Le secrétaire parlementaire souhaite faire un rappel au Règlement.
Madame la Présidente, je soulève encore une fois la question de la pertinence. L'opposition officielle est dans l'obligation de tenir des propos en rapport avec l'objet du débat. Le débat aujourd'hui concerne une motion d'attribution de temps et le projet de loi C-63. Les questions en lien avec une situation que l'opposition souhaiterait créer ne s'avèrent tout simplement pas pertinentes, à ce stade, dans le cadre du débat que nous sommes censés avoir.
Je rappelle au député que le secrétaire parlementaire a raison sur ce point. Cependant, le secrétaire parlementaire sait aussi que la présidence laisse une certaine latitude aux députés. Je demanderai aux intervenants d'en venir assez vite à leurs questions et observations, en moins d'une minute, parce que beaucoup de députés souhaitent prendre la parole et que nous devons passer à de nouvelles questions, réponses et observations.
Le député de Thornhill a la parole.
Madame la Présidente, j'en viens à ma question. Je me demande en quoi il est pertinent pour le ministre de présenter des mesures législatives à la Chambre compte tenu de sa façon d'agir dans le passé. Pourquoi ne répond-il pas à ces simples questions? Pourquoi le premier ministre lui permet-il de donner des réponses évasives?
Madame la Présidente, je rappelle au député d'en face qu'un processus doit être respecté à la Chambre: nous sommes tenus de collaborer avec la commissaire à l'éthique. C'est un processus que j'ai suivi à la lettre en divulguant tous mes actifs. De toute évidence, l'opposition a recours à la même stratégie encore et encore, soit celle de lancer des fabulations pour détourner l'attention de ce que nous faisons réellement pour les Canadiens. Les mesures prises par le gouvernement et moi-même, à titre de ministre des Finances, ont créé une situation où les députés de l'opposition ne souhaitent parler que de moi. En effet, ils ne veulent surtout pas parler de ce que nous faisons pour les Canadiens. Lorsque la croissance au pays atteint un taux nettement supérieur à la croissance anémique sous le gouvernement précédent, ils refusent évidemment d'en discuter. Lorsque nous créons 500 000 emplois et que nous avons le taux de chômage le plus bas depuis 10 ans, c'est assurément un autre sujet à éviter. Lorsque les familles s'en tirent mieux parce qu'elles disposent de plus d'argent, ils tiennent à faire diversion. Or, nous continuerons notre travail au nom des Canadiens.
Je rappelle au député de New Westminster—Burnaby que lorsqu'un ministre ou quiconque à la Chambre a la parole, il mérite le respect. Je demande au député de ne pas chahuter.
Nous poursuivons les questions et les observations. La députée d'Hochelaga a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais demander au ministre des Finances s'il sait si son gouvernement à l'intention d'avoir recours à une motion d'attribution de temps chaque fois que le ministre des Finances présente un projet de loi.
Les libéraux ne veulent peut-être pas que nous en discutions trop longtemps, au cas où nous trouverions d'autres conflits d'intérêts impliquant le ministre des Finances.
Madame la Présidente, je vais continuer de dire que nous avons eu beaucoup de temps pour débattre cette mesure. Nous avons eu quatre jours pour considérer les mesures à la Chambre. Nous avons entendu 23 députés du Parti conservateur et 10 députés du Nouveau Parti démocratique.
À notre avis, il est important de considérer ce que nous voulons faire pour les Canadiens, soit de continuer avec notre politique d'amélioration de la situation économique. Nous sommes maintenant dans une bonne situation, mais nous savons qu'il y a toujours des choses à faire. Nous voulons continuer d'améliorer la situation de la classe moyenne et des familles canadiennes.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole pour dire que je suis déçue que le gouvernement impose une fois de plus l'attribution de temps. Il s'agit d'un projet de loi volumineux. Il contient beaucoup de mesures que j'aimerais étudier de plus près. Comme le ministre des Finances le sait, j'ai voté pour que le projet de loi soit renvoyé au comité. Je pense qu'il comporte un grand nombre de mesures encourageantes et positives. Toutefois, lors des débats à l'étape de l'étude en comité, le député de Carleton m'a fait remarquer que la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures pourrait réaliser des investissements allant à l'encontre des engagements de l'Accord de Paris.
Le ministre des Finances pourrait-il assurer à la Chambre, même si le projet de loi est étudié à la hâte, que le Canada tiendra compte du climat dans les fonds qu'il offrira à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures?
Madame la Présidente, je souhaite tout d'abord remercier la députée d'en face qui n'a pas voté pour mettre fin au débat hier contrairement aux députés conservateurs et néo-démocrates. Nous sommes évidemment heureux d'investir dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Ces investissements nous garantiront une place à la table. Comme elle le sait, nous déployons des efforts à tous les niveaux pour lutter contre les changements climatiques dans le monde entier. La place que nous aurons au sein de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures nous permettra de faire connaître les initiatives canadiennes visant à améliorer les pratiques environnementales et de nous servir de notre voix pour favoriser les activités qui vont en ce sens dans d'autres régions du monde.
Madame la Présidente, nous sommes aujourd'hui témoins d'un cas flagrant de mépris à l'égard du Parlement. C'est un gouvernement qui a fait campagne en affirmant que la voix des députés serait entendue, mais le voilà de nouveau qui met fin à un débat. Ce qui se passe ici, c'est également de l'intimidation politique.
J'ai discuté avec certains de mes collègues ce matin de la façon dont se passerait la journée. Je leur ai dit que, dès le lever du soleil, à toute question semblable à celles d'hier, le ministre des Finances répondrait qu'il faut en discuter à l'extérieur de la Chambre. Eh bien, c'est ce qui s'est produit.
Ce qui importe le plus, c'est que le ministre des Finances est tenu de rendre des comptes aux Canadiens. On lui a posé une question simple, à savoir quand il a vendu ses actions et qui les a vendues, mais il a refusé de répondre.
M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
M. John Brassard: Voilà que l'intimidation politique recommence.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Même le député d'en face a reconnu qu'il commençait à s'écarter du sujet. J'aimerais simplement rappeler à mon collègue que nous débattons du projet de loi d'exécution du budget et de la motion d'attribution de temps. Le député a commencé à s'écarter du sujet, et j'aimerais qu'il revienne au sujet du débat.
Encore une fois, je demande aux députés de s'en tenir à la motion d'attribution de temps et au budget et d'en venir au fait le plus rapidement possible, parce que tous ces rappels au Règlement et toutes ces interruptions prennent beaucoup de temps, alors que d'autres députés veulent poser des questions.
Madame la Présidente, ces interruptions visent à étouffer la voix des députés.
Voici comment mes propos se rapportent au projet de loi C-63. Le ministre a montré une propension à ne pas être honnête envers les Canadiens et la Chambre en ne répondant pas aux questions le concernant. Comment pouvons-nous faire confiance au ministre en ce qui a trait au projet de loi d'exécution du budget C-63 s'il refuse de répondre à de simples questions? Comment pouvons-nous le croire quand il soutient qu'il ne bénéficiera pas du projet de loi s'il ne répond pas à ces questions? Voilà où réside la pertinence de mes propos.
Madame la Présidente, je continuerai de faire preuve d'une transparence absolue envers la commissaire à l'éthique. C'est la façon dont nous faisons les choses à la Chambre.
Peu importe le nombre de fois où les députés de l'opposition tentent de remplacer la procédure que la Chambre utilise depuis des décennies pour les ministres par un simulacre de procédure, nous ne jouerons pas leur jeu.
Hier, le député de Barrie—Innisfil a présenté une motion pour clore le débat. Aujourd'hui, nous cherchons à aller de l'avant avec le projet de loi C-63 parce qu'il a fait l'objet de quatre jours de débat à la Chambre, au cours desquels plus de 70 députés ont pris la parole. Nous mettons en place un plan qui continuera d'améliorer la vie des Canadiens. Nous savons à quel point il est important de poursuivre dans cette voie parce que nous observons des retombées réelles après deux ans de travail assidu.
[Français]
Madame la Présidente, j'aurais une question à poser au ministre des Finances.
Comme vous le savez, ma circonscription est située dans la couronne nord de Montréal, où on prépare le terrain électrique, le REM. J'aimerais avoir une mise à jour au sujet de la Banque de l'infrastructure qui pourrait possiblement aider le REM de la région de Montréal.
Je rappellerais à la députée d'adresser la parole à la présidence et non au ministre.
La parole est à l'honorable ministre des Finances.
Madame la Présidente, il très important de considérer comment notre plan fonctionne pour les Canadiens. Notre situation économique actuelle en est un exemple important et c'est à grâce à nos politiques. Une politique très importante est la Banque de l'infrastructure du Canada. Avec cette banque, nous avons l'opportunité de trouver des investisseurs de partout dans le monde pour les fonds de l'infrastructure et les fonds de pension au Canada. C'est exactement ce que nous aurons la possibilité de faire à Montréal et les régions environnantes, afin d'améliorer le transport en commun. C'est un investissement en infrastructure qui va faire une grande différence pour les gens qui habitent à Montréal ou près de Montréal. C'est une chose très importante. Quand la Banque commencera à fonctionner, j'espère que nous aurons l'opportunité d'investir avec les investisseurs institutionnels pour améliorer la situation des gens qui habitent près de Montréal.
Madame la Présidente, j'avouerai ma confusion. Nous sommes présentement dans un débat sur une attribution de temps qui porte sur le budget et j'entends des collègues libéraux et le ministre des Finances échanger sur le budget, alors qu'ils ne veulent pas en parler, puisqu'ils nous soumettent une attribution de temps.
Est-ce que le ministre des Finances veut parler budget ou non?
Madame la Présidente, nous avons eu beaucoup de temps pour parler de notre budget. Maintenant, je crois qu'il est temps de considérer comment nous pouvons accélérer le processus pour enfin mettre le budget en oeuvre. Nous voulons poursuivre notre plan visant à améliorer la situation économique au pays. Nous sommes déjà dans une très bonne situation, mais il y a encore des choses à faire. C'est une importante étape de notre plan pour améliorer notre économie. C'est pour cela que nous sommes ici aujourd'hui.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais adresser mes observations à mon collègue et ami, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, qui interrompt sans cesse le débat pour questionner la pertinence des interventions.
Je lui ferai remarquer, ainsi qu'à tous les députés, que nous parlons du projet de loi d'exécution du budget, dont le ministre des Finances est l'architecte, et que toute question relative au budget est pertinente dans le cadre de la présente discussion et du présent débat.
La crédibilité du gouvernement, et aussi du ministre, est en jeu. Le refus du ministre de répondre à une question très simple quant à la chronologie entourant la vente d'une valeur de 10 millions de dollars d'actions de Morneau Shepell a une incidence non seulement sur sa crédibilité, mais aussi sur celle du gouvernement.
Je n'arrive pas à comprendre pourquoi le ministre des Finances, qu'on pourrait qualifier de numéro deux du gouvernement, refuse de répondre à une question légitime très simple. Cette question concerne la date à laquelle des actions ont été vendues, car celle-ci a peut-être avantagé directement le ministre des Finances. Il refuse de répondre à la moindre question concernant ce conflit d'intérêts potentiel. Nous demandons simplement pourquoi il ne répond pas à la question.
Était-il au courant de la vente d'actions de Morneau Shepell une semaine avant qu'il présente le projet de loi à la Chambre?
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit à la Chambre, il est important de collaborer avec la commissaire à l'éthique afin de nous assurer de respecter les règles à la lettre, et c'est exactement ce que j'ai fait.
Inventer des processus qui n'existent pas est complètement inutile. Ce dont il est question aujourd'hui, c'est de faire avancer le projet de loi C-63, de façon à améliorer la vie des Canadiens. Je comprends bien pourquoi le député d'en face ne veut pas en parler. Je comprends bien pourquoi il voudrait éviter de parler de l'amélioration de la vie des gens de sa circonscription et de partout au pays qui découle de nos politiques. Nous comprenons tout cela.
Nous allons continuer d'améliorer la vie des Canadiens et ce ne sont pas des inventions qui nous feront changer de cap.
[Français]
Madame la Présidente, je suis estomaquée qu'on nous impose une attribution de temps pour la 26e fois, et ce, concernant un projet de loi mammouth de 329 pages qui modifie environ 20 lois.
Dans son propre projet de loi sur le budget, le ministre des Finances ne propose même pas de mesures pour contrer l'évitement fiscal. On peut comprendre pourquoi, puisqu'il est lui-même en plein dans un fouillis relatif à l'évitement fiscal.
Comment se fait-il qu'il veuille accélérer le processus, alors qu'il s'agit d'un projet de loi majeur? Le temps des Fêtes approche, et il serait temps de faire un cadeau aux citoyens Canadiens en rapatriant l'argent qui a échappé au fisc canadien pour donner des services publics.
Madame la Présidente, nous voulons poursuivre la mise en oeuvre de notre programme pour le pays. C'est la raison qui explique la situation d'aujourd'hui. Il est très important de poursuivre notre plan.
Il est clair que notre plan fonctionne, puisque nous sommes dans une bonne situation économique. Beaucoup plus de gens ont maintenant un emploi, ce qui est important. Grâce à nos politiques, nous avons un très haut niveau de croissance économique. Nous allons poursuivre la mise en oeuvre de notre plan. C'est une importante partie de notre plan.
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 407)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 163
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nantel
Nicholson
Obhrai
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Rankin
Rayes
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 123
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 novembre, du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Je rappelle encore une fois aux députés qui participent au vote qu'ils doivent éviter de circuler entre le Président et le député qui a la parole.
Le député de Barrie—Innisfil dispose de cinq minutes pour terminer son discours.
Monsieur le Président, je rappelle à la Chambre que, hier, j'ai présenté une motion pour ajourner le débat sur le projet de loi C-63. Cette motion était motivée par le fait que le ministre des Finances a refusé de répondre aux questions de divers députés, notamment les députés de Carleton et de Louis-Saint-Laurent, et parce que je doute de la capacité du ministre des Finances de discuter de cette mesure législative. Je répète que nous serons dans une impasse tant que le ministre des Finances ne répondra pas à ces questions difficiles.
Lorsque le gouvernement a présenté une motion d'attribution de temps ce matin et que le député de Carleton posait des questions difficiles mais très simples, le ministre des Finances a suggéré au député de répéter ses allégations à l'extérieur de la Chambre. C'est la stratégie habituelle des libéraux: lorsqu'ils ne veulent pas répondre à des questions à la Chambre, ils mettent l'opposition au défi de porter le débat à l'extérieur de la Chambre. Il s'agit d'intimidation politique. Nous n'accepterons pas que le ministre des Finances nous mette au défi de porter l'affaire à l'extérieur de la Chambre et de faire intervenir des avocats très chers de Bay Street. Dans le contexte de la démocratie canadienne et du Parlement, tous les députés qui siègent dans cette enceinte ont le mandat de représenter les gens de leur circonscription respective et l'obligation de poser des questions difficiles mais simples, des questions auxquelles il suffit de répondre par oui ou par non.
Hier, le débat a été ajourné parce que nous doutions de la capacité du ministre de traiter du projet de loi C-63. Nous ne connaissions pas — et nous ne connaissons toujours pas — ses intentions à l'égard du projet de loi C-63. Il est intéressant de noter que, hier, tous les députés libéraux ont voté pour l'ajournement, y compris le ministre des Finances. De toute évidence, les députés libéraux doutent eux aussi de la capacité du ministre des Finances de discuter de cette mesure.
Hier, le Hill Times nous a appris que la principale préoccupation des libéraux n'est pas la transparence, la reddition des comptes, l'ouverture, les répercussions qu'aura le projet de loi C-63 ou le fait que le ministre des Finances refuse de répondre aux questions et continue de se cacher dans l'ombre. Ils sont préoccupés par les prochaines élections, en particulier par la possibilité de perdre leur pension en 2019, après quatre ans de service. C'est ce qu'on peut lire dans le Hill Times. Cela m'amène à grandement mettre en doute les motifs des députés libéraux d'arrière-ban. Ils se soucient uniquement de leur pension. Quel triste constat, n'est-ce pas?
Je les entends jacasser de l'autre côté et, en réponse, je leur dis « chiche ». Jusqu'à ce que le ministre des Finances réponde aux questions simples de la loyale opposition de Sa Majesté, nous continuerons de poser les questions difficiles et les questions très simples au nom de tous les Canadiens qui nous ont élus pour les représenter à la Chambre, y compris ceux de ma circonscription, Barrie—Innisfil.
Il n'y a pas d'avocats grassement payés dans Barrie—Innisfil. C'est une circonscription composée de Canadiens de la classe ouvrière. Le ministre des Finances pense qu'il peut venir ici, malmener l'opposition en la menaçant de poursuites judiciaires ou de poursuites en diffamation et lui dire d'en parler à l'extérieur de cette enceinte et de ne pas poser les questions difficiles à la Chambre. Nous refusons tous d'être intimidés par les tactiques d'intimidation du ministre des Finances et nous lui demandons de répondre aux questions.
Revenons au projet de loi C-63. Les libéraux parlent d'équité fiscale et affirment que les mesures qu'ils ont prises améliorent le sort de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie. En fait, on devrait plutôt parler de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour continuer d'en faire partie. Les libéraux prétendaient que leurs allégements fiscaux n'auraient aucune incidence sur les recettes de l'État, car ils feraient payer plus d'impôt au centile le plus riche de la population afin de compenser les baisses d'impôt accordées aux Canadiens de la classe moyenne. Or, ces allégements fiscaux ont eu une incidence sur les recettes. L'État percevra 8,9 milliards de dollars de moins sur une période de six ans, ce qui creusera sa dette et son déficit. On ne voit que des déficits à perte de vue, et on prévoit une dette de 1,5 billion de dollars d'ici les années 2050.
Pour ceux qui habitent en Ontario, le problème se complique davantage. Le gouvernement de l'Ontario s'est embourbé dans une dette et des déficits sans fin, et le gouvernement fédéral a décidé de suivre ses traces. Franchement, je m'inquiète non seulement pour mes quatre enfants, mais aussi pour tous les jeunes du pays qui devront rembourser les dépenses des libéraux.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de se porter à la défense de la démocratie et des jeunes familles qui financent l'État avec leur argent chèrement gagné que le gouvernement continue de dilapider.
Prenons uniquement la question du déficit. D'ici 2021, le déficit proviendra notamment des intérêts à payer, qui coûteront à eux seuls 33 milliards de dollars par année. Songeons un instant à tout ce que nous pourrions accomplir d'utile pour notre pays avec une pareille somme. Malheureusement, le gouvernement continue de dépenser de l'argent qu'il n'a pas pour des projets dont nous n'avons pas besoin. Mon collègue pourrait-il nous dire ce qu'il pense des effets à long terme du déficit, qui ne cesse de croître et d'alourdir la dette nationale que devront rembourser mes enfants, mes petits-enfants et même mes arrière-petits-enfants?
C’est une excellente question, madame la Présidente. Si l’on dit que l’imitation est la forme la plus sincère de la flatterie, le député de Kitchener—Conestoga n’a pas à chercher bien loin pour comprendre les répercussions que peut avoir une dette élevée. L’Ontario est l’emprunteur infranational le plus endetté du monde. Un tiers des paiements est consacré à la dette. C’est le plus gros poste, derrière celui de la santé et de l’éducation. S’il y avait un ministère de la dette en Ontario, il occuperait le troisième rang en termes de financement. Le remboursement de la dette s'élève en effet à 1 milliard de dollars par mois. Si l’on tient compte de tous les autres enjeux, pensez aux conséquences que cela aura sur nos enfants. Essentiellement, deux choses se produisent: les impôts augmentent et les services baissent. On l’a vu en Ontario et on pourrait le voir également au fédéral.
Madame la Présidente, j’ai constaté une chose dans la région de Durham — dont fait partie Whitby, la circonscription que je représente —: le chômage y est actuellement au taux le plus bas en 15 ans, c’est-à-dire 5,3 %.
Je me demande ce que mon collègue aurait à dire à ses concitoyens qui profitent du travail effectué par le gouvernement. Nous connaissons la plus forte croissance parmi les pays du G7, notre économie est solide, 500 000 emplois ont été créés et le chômage est faible. Que dit-il à ses concitoyens qui profitent de la prospérité que connaît aujourd’hui le Canada?
Madame la Présidente, des médias ont rapporté récemment que le Canada est le pays le plus endetté de l'OCDE. Or, rien ne semble pouvoir arrêter le gouvernement dans sa course effrénée vers l'endettement et l'accumulation de déficits.
La création d'emplois financée par l'endettement n'est pas viable à long terme. Nous l'avons constaté en Ontario. L'Ontario est devenu une province démunie. De nouveau, si on souhaite prédire l'avenir, il suffit de regarder ce qui se passe en Ontario. Sous un gouvernement libéral, tous les Ontariens subissent les contrecoups de l'endettement. Ce n'est pas viable à long terme. Si la députée gérait son ménage comme les libéraux gèrent les affaires de l'État, elle ne pourrait pas joindre les deux bouts, car cette méthode n'est pas viable.
Madame la Présidente, chose étrange, les libéraux ont, d'une certaine façon, voté en faveur d'une motion de défiance contre le ministre des Finances. Cela s'est produit hier après-midi. On pourrait comprendre pourquoi les libéraux ont des inquiétudes et des réserves relativement au comportement du ministre des Finances, compte tenu du nombre récent...
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, je rappelle au député de Winnipeg que le vote a bel et bien eu lieu. En tout cas, voici ce qui nous préoccupe. À l'heure actuelle, les Canadiens présentent le taux d'endettement personnel le plus élevé dans le monde développé. Je me demande si le projet de loi à l'étude aujourd'hui va venir en aide aux Canadiens qui sont aux prises avec un endettement personnel sans précédent ou s'il s'agit encore une fois de poudre aux yeux lancée par le gouvernement.
Madame la Présidente, tout cela n'est que poudre aux yeux, en effet.
On est bien obligé de poser des questions lorsque le gouvernement décide d'injecter 500 millions de dollars dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Pourquoi ne consacrons-nous pas cet argent aux aînés ou aux anciens combattants du pays? Pourquoi envoyons-nous cet argent à l'étranger? Pourquoi ne pas prioriser le Canada et les gens qui ont le plus contribué à notre pays?
[Le député s'exprime en cri ainsi qu'il suit:]
Niwakoma cuntik Tansai Nemeaytane Awapantitok.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un plaisir de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-63 et de me prononcer sur les questions liées à la Loi no 2 d'exécution du budget de 2017. Il s'agit d'un projet de loi intéressant. Les budgets sont importants parce qu'ils ont une incidence sur le terrain, sur le Canadien moyen, sur les gens ordinaires. J'estime qu'un budget, c'est le reflet réel de la volonté du peuple.
Je pense aux habitants de ma circonscription qui sont venus me voir pour me parler, par exemple, des subventions à l'industrie des combustibles fossiles. Ils sont venus me voir en mai 2016. Ils m'ont parlé avec beaucoup de passion. Ils m'ont parlé de leurs croyances et du fait qu'ils voulaient faire du monde un meilleur endroit où vivre. Ils m'ont dit qu'ils voulaient veiller à ce que nous fassions de la place pour les autres êtres humains et que nous nous entraidions. Ils ont à coeur des idéaux comme celui de la simplicité volontaire.
Quand des gens, des jeunes, de certains quartiers de ma circonscription, comme Wolseley, me demandent ce que nous allons faire au sujet de l'environnement et si nous allons tenir les promesses faites pendant la campagne électorale, je leur réponds: « Bien entendu, je vais me battre chaque jour pour défendre vos intérêts et respecter ces promesses ».
En tant qu'Autochtone, l'histoire m'a été transmise par mes aînés. Le mot « traité » est un mot à la mode de nos jours. C'était un mot à la mode il y a un millier d'années aussi. Wahka say jach fut le tout premier homme. Lorsque le Créateur, le Grand Esprit, créa les êtres — les humains, les animaux, les oiseaux —, lorsqu'il créa les rivières et les ruisseaux, les montagnes et le ciel, ce fut l'homme, Wahka say jach, qu'il créa en tout dernier.
Il réunit tous les animaux et leur demanda: « Qui va protéger cet homme? Il fait froid aujourd'hui et il a froid. » Le bison répondit: « Je vais lui donner ma fourrure; elle le tiendra au chaud. » Les oiseaux dirent: « Nous allons lui donner de quoi se nourrir et nourrir sa famille. » Ils venaient de conclure un traité, d'établir une relation les uns avec les autres. Ce n'était pas une promesse faite à la légère.
J'ai dit:
[Le député s'exprime en cri ainsi qu'il suit:]
Niwakoma cuntik Tansai Nemeaytane Awapantitok.
[Traduction]
Cela veut dire « j'honore toutes mes relations ».
Nous devons honorer toutes nos relations, car nous avons un traité avec tout ce qui existe dans le monde. Si nous utilisons une chose, nous devons ensuite l'honorer. Si nous utilisons un animal ou un être, nous devons l'honorer de manière judicieuse, en évitant le gaspillage et la destruction, et continuer de le chérir, de l'aimer, de le protéger et de nous en soucier.
De nos jours, c'est parfois bien difficile, mais c'est ce que j'ai observé chez les gens qui sont venus me parler dans ma circonscription le 27 mai 2016.
En 2009, les plus grandes économies du monde ont convenu d'éliminer progressivement, à moyen terme, les subventions pour le pétrole et les autres combustibles fossiles émetteurs de dioxyde de carbone dans le cadre des efforts en vue de lutter contre le réchauffement planétaire. Quelque 300 milliards de dollars sont dépensés chaque année dans le monde pour subventionner le prix des combustibles, stimulant la demande dans de nombreuses nations en gardant les prix artificiellement bas, et cela mène à davantage d'émissions.
En 2009, tous les pays du G20, y compris la Russie, l'Inde et la Chine, ont approuvé cet accord. Ce fut une victoire pour le président des États-Unis, Barack Obama, qui a dit que cette réforme renforcerait notre sécurité énergétique et nous aiderait à combattre la menace que représentent les changements climatiques. Il a également dit que toutes les nations ont le devoir de relever ce défi et que, ensemble, nous avons fait un pas considérable vers l'atteinte de cet objectif.
Je suis convaincu qu'en éliminant ces subventions d'ici 2020, nous réduirons de 10 % d'ici 2050 les émissions de gaz à effet de serre blâmées pour le réchauffement de la planète, comme le soutiennent l'Agence internationale de l'énergie et l'Organisation de coopération et de développement économiques. Dans une déclaration du G20, qui comprend les principales économies riches et émergentes, les ministres de l'Énergie et des Finances ont dit qu'ils élaboreraient un calendrier et une stratégie de mise en oeuvre pour l'élimination progressive des subventions et qu'ils en feraient rapport au prochain sommet du G20.
C'est le premier ministre de l'époque, le très honorable Stephen Harper, qui a agi au nom du Canada lors de ce sommet du G20. En 2015, il a approuvé un communiqué final du G7 qui disait ceci: « [...] nous affirmons qu’une diminution importante des émissions mondiales de gaz à effet de serre, accompagnée d’une décarbonation de l’économie mondiale, est nécessaire au cours de ce siècle. »
De plus, le Parlement a confirmé par un vote, en juin dernier, que l'Accord de Paris est nécessaire à la lutte aux changements climatiques. Voilà autant de faits.
Il est aussi vrai, toutefois, que le Parti libéral a promis ce qui suit dans sa plateforme de 2015:
Comme le Canada s’est engagé à le faire au G20, nous supprimerons graduellement les subventions accordées à la production de combustibles fossiles. L’étape suivante consistera à n’autoriser la déduction fiscale pour frais d’exploration au Canada qu’en cas d’exploration infructueuse. Les économies ainsi réalisées financeront des investissements dans des technologies nouvelles et vertes.
C'est l'engagement que nous avons pris au nom des Canadiens. Nous le concrétisons maintenant dans la Loi no 2 d'exécution du budget.
La citation que voici explique ce que prévoit le projet de loi à propos des subventions pour la production de combustibles fossiles:
Les taux de réussite du forage d'exploration ont considérablement augmenté depuis les années 1990 et, dans la majorité des cas, les puits de découverte mènent maintenant à des activités de production, ce qui fait du puits un actif de valeur durable.
[Cette mesure permettra de m]odifier le traitement fiscal des activités de forage d'exploration pétrolière et gazière couronnées de succès [...] Conformément au traitement habituel des actifs durables, les dépenses associées aux puits de découverte de pétrole et de gaz seront traitées comme des frais d'aménagement au Canada [...] à moins et jusqu'à ce que les activités soient considérées comme un échec.
[C]ette mesure appuie les engagements internationaux du Canada pour éliminer progressivement les subventions pour le carburant fossile [...]
Je fais partie du comité des finances depuis près de deux ans, et j'ai déjà demandé aux représentants de la Fédération canadienne des contribuables ce qu'ils pensent des subventions aux combustibles fossiles. Ils m'ont répondu qu'ils sont contre les subventions aux entreprises, point à la ligne. Or, les membres du comité des finances ont compris qu'il vaut toujours mieux adopter une approche équilibrée et que, oui, la situation de l'emploi en Alberta est problématique et risque de l'être encore pendant un temps. Selon moi, l'approche que nous avons adoptée était équilibrée, car nous aurions pu arriver avec nos gros sabots et imposer nos vues, mais nous avons préféré prendre le temps d'écouter les gens et de les consulter. Nous avons attendu que l'Alberta se relève et fait le nécessaire pour qu'au moment voulu, d'autres programmes existent pour assurer la bonne marche de l'économie albertaine.
À mes yeux, nous honorons notre part du traité en remplissant les promesses que nous avons faites à toutes nos relations, y compris celle qui a été faite par le très honorable Stephen Harper, parce qu'il s'agit d'une promesse importante. Nous sommes prêts à nous battre pour l'environnement et pour ce en quoi croient les Canadiens, et nous allons honorer les promesses que nous avons faites dans la plateforme de 2015. Je suis fier de savoir qu'avec un minimum d'effort et en posant certaines questions au comité des finances, nous pouvons aujourd'hui remplir les promesses que nous avons faites en 2015 et je dirais même de faire ce qui aurait dû être fait de 2009 à 2011.
Merci beaucoup. Tapwe akwa khitwam.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Winnipeg-Centre de son discours. Son introduction était très intéressante, car il a expliqué la relation que les Autochtones ont avec les animaux et la planète Terre, la genèse de l'histoire de l'humanité, c'est-à-dire qu'il y a une relation sacrée entre les hommes et les animaux, soit une relation réciproque basée sur une certaine éthique du vivre ensemble.
Dans le budget de 2015-2016 et dans celui-ci, et à la suite des négociations de la COP21 à Paris, le gouvernement libéral a décidé d'envoyer des milliards de dollars à des pays moins nantis du tiers-monde pour les aider à faire face aux changements climatiques. D'abord, ce n'est pas certain qu'ils vont utiliser l'argent pour cette raison.
J'aimerais poser une question à mon collègue. Je sais que monsieur va la comprendre puisqu'il est anthropologue. D'un point de vue de l'éthique intergénérationnelle, est-ce qu'on peut vraiment demander à une génération, soit la génération des Canadiens qui sont vivants en ce moment, de payer pour des erreurs de ses ancêtres qui auraient polluer la planète? Est-ce que c'est légitime sur le plan de l'éthique intergénérationnelle? Sur le plan de l'éthique des relations internationales, est-ce que c'est normal d'envoyer des milliards de dollars outre-mer pour des erreurs que nos ancêtres ont faites? Est-ce que nous, nous devons payer pour ces erreurs?
Monsieur le Président, je remercie le député de Beauport—Limoilou. La question est intéressante. En tant qu'anthropologue, je sais que les cultures changent et évoluent. Elles sont toujours en changement et dynamiques; d'ailleurs, cela fait partie de la philosophie des peuples autochtones.
Cependant, nous avons toujours une responsabilité dans le présent, même si ce sont nos parents qui ont fait les erreurs. En fait, mes propres parents ont fait plein d'erreurs dans la vie, on le voit dans la manière qu'ils m'ont élevé. Je dois essayer de corriger cela pour mes propres enfants.
Nous ne pouvons pas abdiquer devant nos responsabilités. Il y a un équilibre qu'il faut essayer de trouver dans notre société entre ce que nous pouvons faire pour l'environnement et pour l'économie. Je crois que c'est possible, même si nous devons subventionner les économies du tiers-monde ou les économies plus pauvres. Il est important d'essayer de progresser tous ensemble dans ce monde. Nous ne sommes pas une île isolée, même si l'Amérique du Nord est est l'Île de la Tortue.
Monsieur le Président, mon collègue a beaucoup parlé de la protection de l'environnement. La question que j'aimerais lui poser est liée à l'environnement, mais surtout au logement, qui est mon domaine puisque je suis la porte-parole en matière de logement.
J'aimerais savoir pourquoi, dans le budget, il n'y a absolument rien au sujet de la rénovation et de la construction écoénergétique. Le gouvernement vient de publier une stratégie qui parle de construction de logements. Si on y incluait les principes de la construction et de la rénovation écoénergétique, non seulement nous aiderions à améliorer les conditions environnementales, mais aussi, cela garderait les coûts d'entretien des bâtiments plus bas pour le logement social, par exemple. Il me semble qu'il y a beaucoup d'avantages à cela.
Étant donné sa vision qui lui vient de sa culture autochtone, n'est-il pas un peu déçu que son gouvernement n'ait pas la même vision que lui sur le plan de l'environnement en ce qui concerne le logement?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Vendredi passé, j'ai eu la chance de faire l'annonce au sujet de la Stratégie nationale sur le logement à Winnipeg. Nous avons annoncé à la Siloam Mission comment la politique va être mise en oeuvre pour tous les Canadiens. J'ai mentionné qu'effectivement l'environnement joue pour moi un rôle important. Il faut protéger l'environnement et il faut construire des logements qui sont le plus neutres possibles du point de vue des émissions pour l'environnement.
Je l'ai lu dans mon annonce et j'ai dit que c'est quelque chose d'important qui va changer. Cependant, il ne faut pas oublier d'écouter les communautés locales. Hier, j'ai eu la chance de parler avec des personnes qui essayent de construire des fondations pour des maisons dans le Nord pour qu'elles bougent moins et qu'elles restent plus stables, pour éviter qu'il y ait des fissures dans les maisons. Parfois, la durée de vie des maisons dépend de leur design et de la manière de les construire. Nous devons convaincre les communautés locales qu'il est important de mettre ce genre de maisons en place.
Par contre, ce n'est pas quelque chose que nous pouvons imposer, parce que de nombreuses communautés autochtones reçoivent beaucoup de monde qui viennent faire des expériences, et qui essaient des choses nouvelles. Les communautés en ont parfois assez que les gens viennent faire leurs expériences chez-elles. Pourquoi n'iraient-ils pas ailleurs?
Il est donc important de vraiment communiquer avec les gens et essayer de les convaincre de le faire de leur propre gré.
Le temps des questions et commentaires est expiré. Voici un bref rappel aux honorables députés. Afin que la présidence leur accorde la parole, les députés doivent être à leur siège habituel.
Je cède la parole à l'honorable député de Beauport—Limoilou
Monsieur le Président, comme à l'habitude, je salue tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent. Ceux-ci se posent certainement de sérieuses questions à la lumière des nombreux discours de la période des questions, qu'ils ont dû suivre à la télévision ou dans les journaux.
Les Canadiens se posent tous la même question: peut-on faire confiance au ministre des Finances? À l'heure même où nous débattons du budget de 2017 et des dépenses qui seront engagées pour réaliser les objectifs du gouvernement, tous les Canadiens ont le regard fixé sur le ministre des Finances et se demandent s'ils peuvent lui faire confiance.
En effet, depuis trois mois, un certain nombre de gestes et manquements graves de la part du ministre ont été mis au jour par des journalistes, l'opposition officielle, le NPD et les Canadiens. Paradoxalement, ironiquement et tristement, encore aujourd'hui, on voit les députés du Parti libéral rire, sourire et prendre cela à la légère. Ce matin, lorsque mon collègue de Barrie—Innisfil terminait son discours sur la motion d'hier, qui demande au gouvernement de mettre fin au débat sur le projet de loi de mise en oeuvre du budget de 2017, on a vu plusieurs députés du Parti libéral rire et dire que tout cela était de la foutaise. Bref, ils disent que l'opposition ne fait que des railleries et de la politique négative. Or ce n'est pas du tout le cas.
Dès le mois de juillet, le ministre des Finances disait vouloir être le défenseur des contribuables en s'attaquant à ceux qui trichent au moment de faire leur déclaration d'impôt afin de payer moins d'impôt. Pour ce faire, il a mis en vigueur des réformes fiscales, ou plutôt des hausses d'impôt, pour les petites et moyennes entreprises, celles qui créent des emplois pour la supposée classe moyenne dont parle toujours ce gouvernement. Je n'aime pas du tout cela. On devrait parler des Canadiens et non pas de classes. Bref, pendant ce temps, le ministre cachait à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique qu'il avait une compagnie en France, laquelle était propriétaire d'une villa. Cela lui a valu une amende de 200 $, il y a de cela moins d'un mois.
Également, pendant qu'il voulait s'attaquer aux petites et moyennes entreprises, aux fermiers, aux agriculteurs, aux mécaniciens et aux coiffeurs, entre autres, il a fait des millions de dollars grâce à ses actions de la compagnie Morneau Shepell qu'il détenait jusqu'à tout récemment et qui valaient environ 20 millions de dollars. Plutôt que de les mettre dans une fiducie sans droit de regard, il les avait cachées dans une compagnie à numéro en Alberta . Pendant qu'il s'attaquait aux petites et moyennes entreprises qui créent des emplois au Canada, il a caché à la commissaire à l'éthique qu'il avait des actifs en France et en Alberta. En outre, il a concocté et mis en place un projet de loi qui vise à apporter des modifications aux régimes de pension au Canada et qui va favoriser trois entreprises spécialisées dans ce domaine, dont Morneau Shepell.
Le ministre des Finances ne cesse de dire des balivernes chaque fois qu'on lui demande si on peut lui faire confiance à la lumière des révélations des journalistes et de l'opposition officielle. Hier, notre vénérable porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, le député de Carleton, ainsi que plusieurs députés de l'opposition ont posé une question très précise. Cela m'en prend beaucoup pour être découragé, mais je commence à avoir des sérieux doutes sur l'intégrité de ce ministre de Finances.
Le député de Carleton lui a rappelé qu'il avait déposé un projet de loi, en 2015, à la suite de l'élection du gouvernement libéral, qui proposait des changements fiscaux qui, aux dires des libéraux, allaient hausser les impôts des plus riches. Ce n'est pas ce qui est arrivé. Plusieurs documents universitaires nous démontrent que ce n'est pas le cas. Finalement, les plus riches paient moins d'impôt.
Bref, deux semaines avant qu'on annonce les conséquences de ce projet de loi sur le marché boursier, le ministre des Finances ou quelqu'un d'autre — on ne sait pas qui — a vendu des millions d'actions de Morneau Shepell, ce qui lui a permis d'économiser environ un demi-million de dollars. Si ce n'est pas le ministre, peut-il nous dire c'est qui? Hier, lors de la période des questions, il ne nous a pas répondu.
La situation s'est aggravée depuis trois mois. Après la villa en France, les actions de Morneau Shepell d'une valeur de 20 millions de dollars cachées en Alberta et le projet de loi qui profite à Morneau Shepell, on découvre aujourd'hui que quelqu'un a vendu des actions afin d'éviter les conséquences de la hausse d'impôt proposée.
Le ministre des Finances doit arrêter de faire de la politique ridicule, partisane et moribonde. Il est temps qu'il réponde sérieusement aux questions de l'opposition officielle du Canada. Nous représentons le peuple canadien afin de demander des comptes au gouvernement et d'assurer la responsabilité ministérielle. Les députés du Parti libéral du Canada doivent arrêter de prendre la situation à la légère. Leur ministre des Finances a commis des manquements graves. Il doit répondre aux questions et cesser de nous dire des balivernes jour après jour à la Chambre.
Je voudrais quand même dire quelques mots concernant le budget fédéral de 2017. Encore une fois, c'est un budget complètement ridicule que les libéraux appellent un budget féministe. Le budget devrait s'adresser aux Canadiens et non pas à un groupe d'intérêt particulier, mais on sait que les libéraux sont des centralisateurs et qu'ils travaillent pour des groupes d'intérêt particuliers, dont les groupes postmatérialistes.
De plus, c'est un budget qui est dans le rouge et qui fait état de nombreuses promesses brisées. Malheureusement, c'est une série de promesses brisées qui distingue les libéraux depuis deux ans, comme celle sur la réforme électorale. C'est une chance qu'ils aient brisé cette promesse, car ce serait une très mauvaise idée de réformer la façon de voter au Canada. Nous devons absolument conserver notre mode de scrutin de type westminstérien. Par ailleurs, les libéraux ont gardé les mêmes cibles que les nôtres en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre. Ils ont donc rompu une autre promesse qu'ils ont faite aux électeurs environnementalistes.
Par-dessus tout, ils ont dit qu'ils allaient accuser des déficits modestes de 10 milliards de dollars par année au cours des deux premières années de leur mandat, alors qu'ils ont accusé un déficit de 30 milliards de dollars au cours de la première année et un déficit de 19 milliards de dollars lors de la deuxième année, soit l'année en cours 2017-2018. Ce qui est encore plus troublant, c'est qu'ils aient rompu leur promesse d'équilibrer le budget d'ici 2019-2020, et ce, alors qu'on est ni en période de crise économique ni en période de guerre. Ils disent eux-mêmes que l'économie va très bien. Lorsque nous, les conservateurs, avons accusé un déficit en 2008-2009, c'était pendant la pire crise économique depuis la crise des années 1929 et 1930. Aujourd'hui, il n'y a pas de crise économique ni de guerre, alors il n'y a aucune raison d'accuser des déficits.
Un article récent du Financial Post affirme que, selon l'OCDE, les dettes des particuliers, notamment en ce qui concerne leur hypothèque, n'ont jamais été aussi élevées. Depuis plusieurs années, le ratio de la dette privée des Canadiens, qui comprend leur maison, leur voiture et tout le reste, est le plus élevé parmi les pays membres de l'OCDE. Cela pourrait avoir de graves répercussions sur l'essor économique du pays.
Ils disent que l'économie va très bien. Ils envoient des chèques à n'en plus finir aux Canadiens dans le cadre de l'Allocation canadienne pour enfants. Ce sont des milliers de dollars par année, mais cela ne semble pas porter des fruits, parce que les ménages s'endettent plus que jamais. Cet endettement peut être extrêmement dangereux pour le pays.
Comment veut-on que les Canadiens fassent autrement, quand l'exemple que leur donne ce gouvernement est celui d'un ministre des Finances à qui on ne peut pas faire confiance et d'un gouvernement qui leur dit de dépenser parce que lui-même dépense sans compter. Il est temps que les libéraux contrôlent leurs actions.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention. Il a passé le plus clair de son temps à invectiver personnellement le ministre des Finances. Pourtant, ce dont nous sommes saisis aujourd’hui, c’est de la loi portant exécution du budget, dont il n’a dit que quelques mots, tout en qualifiant le budget de complètement ridicule.
C’est un budget qui investit dans les gens et dans la formation professionnelle, qui donne aux Canadiens les moyens de participer au développement de notre économie, et qui renforce la classe moyenne pour assurer la prospérité du Canada. Nous en observons déjà les résultats.
Mon collègue ne se lasse pas de dire que nous nous contentons d'affirmer que l’économie va bien. En réalité, le taux de croissance de notre économie est le meilleur de tous les pays du G7. Le gouvernement investit là où il faut investir pour améliorer les choses, ce que le gouvernement précédent n’avait malheureusement pas su faire.
J’aimerais demander au député d’expliquer pourquoi il qualifie ce budget de ridicule, étant donné qu’il a déjà eu des répercussions considérables sur le quotidien d’un grand nombre de Canadiens.
Monsieur le Président, les répercussions sont évidentes: dans 20 ans, nos enfants paieront pour toutes les dépenses que les libéraux ont engagées.
J’aimerais rappeler au député d’en face que ce n’est pas le contenu du budget que j’ai qualifié de ridicule, mais plutôt la façon dont il a été présenté, sous le titre de « budget féministe ». Peut-on concevoir que dans notre pays, ou dans une démocratie parlementaire, un budget puisse s’adresser précisément à un groupe ou à un genre? C’est incroyable et inacceptable. Le budget devrait s’adresser à tous les Canadiens, à la fois par son contenu et par la façon dont il est présenté.
D’après un journaliste du Financial Post, M. Watson, « il semblerait finalement que les salaires aient beaucoup augmenté sous le gouvernement Harper ». Pendant les deux dernières années de ce gouvernement, le taux d’augmentation des salaires a atteint des records, et nous avons créé 1,2 million d’emplois pendant la dernière décennie.
Tous les fruits que le gouvernement libéral récolte depuis deux ans ont été semés par le gouvernement conservateur, entre 2006 et 2015, auxquels il faut ajouter un excédent de 3 milliards de dollars.
Voilà la réalité. Cessons de faire de la politique politicienne et défendons les intérêts de tous les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa fougue. Dans ce projet de loi des libéraux, on ne voit pas du tout d'investissement au profit des enfants des peuples autochtones. On a souvent parlé du principe de Jordan. On a souvent parlé du bien-être des enfants autochtones et du fait qu'il ne fallait pas les faire passer en cour.
Dans ce projet de loi de 330 pages au sujet duquel nous venons d'être muselés, parce qu'encore une fois les libéraux veulent accélérer le processus et adopter un projet de loi dont nous n'avons même pas le temps de débattre, on ne retrouve pas de mesures pour que les enfants autochtones reçoivent plus de services et de meilleurs services, qu'ils aient le moyen de recevoir ces services et que nous ayons le moyen de les leur offrir.
Comment se fait-il que dans un budget, en 2017, alors qu'on dit que les relations de nation à nation sont les plus importantes à respecter et qu'on veut appliquer les recommandations du rapport de la Commission de vérité et réconciliation, on ne retrouve aucune mention de ces investissements pour les enfants des peuples autochtones?
Monsieur le Président, c'est une très bonne question. Je suis content de m'exprimer sur cela. Quand j'entends le gouvernement dire que la relation la plus importante, c'est la relation avec les Autochtones, je me demande quel est le problème. La relation importante, c'est la relation avec tous les Canadiens. Les Autochtones sont des Canadiens. Je suis un Canadien. Tout le monde est canadien ici. Je trouve cela vraiment aberrant.
Je dirais aussi que la question des Autochtones et des réserves est très complexe. C'est très malheureux de voir tout ce qui se passe. Penser qu'il y a encore des réserves qui n'ont pas l'eau courante, ça me dépasse. Je suis d'accord avec vous.
Cela étant dit, ce que je déplore le plus, c'est qu'une des premières lois que ce gouvernement a faite concernait l'annulation de la transparence dans les réserves. C'était quelque chose de très important, parce qu'un des problèmes fondamentaux des réserves autochtones, ce sont les élites indiennes qui empochent l'argent, qui en profitent au maximum et qui ne s'occupent pas bien de leur peuple. C'est cela un des graves problèmes dans les réserves. Nous avions légiféré sur la transparence dans le cadre d'une loi très importante qui était appréciée des peuples autochtones. L'annulation de la transparence dans les réserves empêche maintenant les Autochtones de demander la reddition de comptes de la part de leur chef. Encore une fois, ce gouvernement travaille pour des groupes d'intérêts et non pas pour les Canadiens, et surtout pas pour les Autochtones, mis à part les excuses, bien entendu.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-63, loi portant exécution du budget, et au sujet des beaux investissements que le budget 2017 propose pour les gens, les collectivités et les industries de toutes les régions du Canada.
Le projet de loi C-63 est une étape de plus dans la concrétisation des engagements que nous avons pris envers les Canadiens en 2015: renforcer et protéger notre classe moyenne, stimuler notre économie, et aider les Canadiens les plus démunis. Depuis la campagne, nous n’avons cessé de défendre ces valeurs, et la mise à jour économique de l’automne nous a montré que nous étions sur la bonne voie.
Depuis 2015, nous avons créé plus de 500 000 emplois au Canada, dont la plupart sont des emplois à plein temps. Le taux de chômage a été ramené à 6,3 %, soit le taux le plus bas que notre pays ait enregistré depuis longtemps. Le Canada est aujourd’hui l’économie qui croit le plus rapidement de tous les pays du G7, et c’est parce que notre gouvernement investit dans la population et dans les collectivités de notre pays. C’est grâce à cette approche positive que notre gouvernement est en mesure de continuer d’investir dans les familles de la classe moyenne, dans les travailleurs et dans les petites entreprises.
Le ministre des Finances a annoncé en octobre qu’en raison de cette croissance, le gouvernement allait bonifier l’Allocation canadienne pour enfants deux ans plus tôt que prévu, en faisant deux ajustements annuels en fonction du coût de la vie, à partir de juillet prochain. Pour toutes les familles de ma circonscription d’Avalon, l’Allocation canadienne pour enfants est un petit complément qui leur rend la tâche plus facile. Pour ces familles, savoir que leur allocation mensuelle va être bonifiée signifie qu'elles auront la marge de manoeuvre leur permettant d'améliorer leur sort.
En juillet 2017, les prestations versées aux familles de ma circonscription au titre de l’Allocation canadienne pour enfants représentaient un total de 3,8 millions de dollars, et avaient permis d’aider plus de 13 000 enfants et leurs familles. Voilà le genre d’investissements qui compte pour les Canadiens, surtout pour les électeurs de ma circonscription, Avalon.
En plus de modifier l’Allocation canadienne pour enfants, nous augmentons la Prestation fiscale pour le revenu de travail en investissant 500 millions de dollars de plus par an, à partir de 2019, et nous ramenons à 9 % le taux d’imposition des petites entreprises. Nous savons qu’en aidant les petites entreprises et les travailleurs canadiens, nos collectivités et les industries qui y sont implantées continueront de se développer et de stimuler notre économie. Les mesures que notre gouvernement a prises en faveur de régions comme la mienne et des gens qui y vivent ont été bien accueillies par les électeurs de ma circonscription.
Dans le budget de 2017, notre gouvernement s’engage à renforcer le programme d’assurance-emploi en élargissant le programme aux aidants naturels, lesquels ont maintenant droit à 15 semaines de prestations s’ils ont besoin de prendre des congés pour soigner un être cher. Nous avons investi 92 millions de dollars dans le traitement des demandes, qui sont en augmentation, et nous avons donné plus de flexibilité aux parents qui veulent se prévaloir du congé maternité. Nous avons également réduit le délai de carence de deux à une semaine pour les prestations d’assurance-emploi.
Dans ma région, les travailleurs saisonniers, les pêcheurs, les entreprises de transformation et beaucoup d’autres personnes dépendent de ce programme quand il n’y a plus de travail. Je me réjouis que notre gouvernement reconnaisse que ce programme contribue grandement à préserver le dynamisme de nos petites collectivités et à donner aux travailleurs la sécurité dont ils ont besoin, quand les temps sont difficiles.
Le dernier budget que nous avons présenté montre bien que notre gouvernement sait ce qui compte pour les Canadiens, et pas seulement ceux de ma région, mais de tout le pays. Quand je rentre chez moi, à Terre-Neuve et Labrador, je rencontre tous les jours des gens qui bénéficient de ces investissements stratégiques et importants dans les infrastructures locales, dans les programmes sociaux et dans la croissance économique.
Grâce à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, tous les ordres de gouvernement de Terre-Neuve et Labrador ont réussi à s’entendre pour venir en aide aux collectivités, afin d’assurer leur développement. L’APECA a véritablement joué un rôle de locomotive à Avalon, qui est une circonscription rurale où des petites villes dynamiques profitent généreusement du financement que l’APECA verse à leurs municipalités. Je citerai l’exemple, entre autres, de l’entreprise Harbour Grace Ocean Enterprises, qui affiche clairement sa fierté dans la collectivité et sa confiance dans la population et qui est un véritable moteur économique de la région. Grâce au financement de l’APECA, cette entreprise peut employer des gens du coin et garder des emplois dans Harbour Grace, stimulant ainsi l’économie rurale de la région.
Notre gouvernement sait que les programmes et les investissements axés sur les besoins des régions donnent des résultats. L’APECA en est un bon exemple. Elle permet aux régions de relever des défis et de collaborer avec des promoteurs à l'avantage de tous.
Cela m’amène aux investissements considérables que notre gouvernement, par l’entremise du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, a faits dans le Fonds des pêches de l’Atlantique et dans le Plan de protection des océans. Dans ma région, investir dans les océans et les pêches et dans nos collectivités côtières, c’est crucial. La pêche est notre principale source d’emplois et fait partie de notre histoire.
Je suis fier de représenter un gouvernement qui reconnaît la nécessité de protéger nos ressources et nos littoraux, en investissant dans des technologies et des pratiques de pointe, propres et durables, pour que les gens puissent continuer de faire ce qu’ils aiment tout en préservant les ressources et les littoraux pour les générations futures.
Il n’est pas étonnant, que dans une province comme la mienne, le secteur des pêches demeure le principal moteur économique d’un grand nombre de collectivités côtières. Depuis que j’ai été élu, j’ai vu, sans doute comme la plupart de mes collègues de Terre-Neuve et Labrador, combien les ports pour petits bateau étaient importants pour les collectivités de la province.
C’est la raison pour laquelle l’investissement de 5 millions de dollars dans les ports pour petits bateaux, prévu dans le budget de 2017, qui s’ajoute à l’investissement de 149 millions de dollars du budget de 2016, a contribué à rendre nos installations d’Avalon à la fois sécuritaires et accessibles. Voilà encore un exemple qui montre que notre gouvernement est conscient des besoins des régions et qu’il appuie l’industrie des pêches de Terre-Neuve et Labrador.
Nous sommes à mi-chemin de notre mandat, et les changements que j’ai observés dans ma circonscription sont époustouflants. Un nombre record d’investissements y ont été faits, notamment dans les infrastructures, dans les programmes sociaux, dans le tourisme, dans les entreprises, et j’en passe.
Nous dépensons à bon escient. Nous écoutons les Canadiens nous parler de leurs besoins et de leurs aspirations, et les Canadiens le savent.
En 2015, notre gouvernement s’est engagé à adopter une approche différente. Nous nous sommes engagés à faire ce qui était dans l'intérêt supérieur des Canadiens de la classe moyenne. Nous nous sommes également engagés à améliorer les relations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, dans l’intérêt de tous les Canadiens. Nous nous sommes engagés à stimuler l’économie tout en renforçant la classe moyenne. C’est grâce à tous ces investissements que nous observons aujourd’hui un niveau incroyable de prospérité économique et sociale au Canada. C’est grâce à tous ces engagements que nous sommes aujourd’hui en mesure d’investir dans les excellents programmes et services dont je viens de parler.
Je suis heureux d’avoir appuyé le projet de loi C-63. Avec mes collègues du Parti libéral, j’espère pouvoir continuer pendant longtemps d’investir et de faire ce qu’il y a de mieux pour la population et les collectivités du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Il ne manquait que les licornes et les arcs-en-ciel. Vraiment, tout est absolument merveilleux.
J'ai été particulièrement interpellé par un passage de son discours qui traitait de l'assurance-emploi. Évidemment, nous ne nous opposerons pas au fait qu'on a réduit le délai de carence d'une semaine. Nous ne nous opposerons pas non plus au fait qu'on a favorisé la possibilité pour les aidants naturels d'avoir recours au système. Il n'en demeure pas moins qu'au moment où on se parle, en ce qui concerne l'admissibilité au régime, rien n'a changé. C'est toujours moins de quatre travailleurs sur dix ayant cotisé au régime qui réussissent à obtenir des prestations au moment où le malheur les frappe. Si on n'a pas accès au régime, le fait qu'il y ait une semaine de moins d'attente ne change pas grand chose, puisqu'on passera 52 semaines sans revenu.
Comment se fait-il que le gouvernement libéral ne s'attaque pas au coeur de la réforme de l'assurance-emploi en permettant une plus grande admissibilité?
[Traduction]
Monsieur le Président, si le député veut des licornes, je lui conseille d’aller se coucher et de se mettre à rêver.
Nous avons fait de grandes choses dans les changements que nous avons apportés à l’assurance-emploi. Comme mon collègue l’a dit, nous avons réduit le délai de carence à une semaine. Les gens ne se qualifient plus pour un nombre minimum d’heures donné; ce nombre change d’une région économique à l’autre, tout comme le nombre de semaines ouvrant droit aux prestations.
Je ne perçois pas beaucoup de problèmes en ce qui concerne l’assurance-emploi. Est-ce que j’aimerais l’améliorer encore davantage? Oui.
Je vais collaborer avec le gouvernement pour qu’on s’occupe bien des gens qui doivent faire appel à l’assurance-emploi.
Monsieur le Président, j’aimerais revenir quelque peu à la discussion que nous avons eue plus tôt à la Chambre lorsque l’opposition officielle et le NPD ont parlé du refus du ministre des Finances de répondre à certaines questions. Il s’agissait alors de la décision rendue par la commissaire à l’éthique, qui l’a reconnu coupable d’avoir enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts, du fait qu’il a accepté la décision en acquittant l’amende imposée et qu’il a versé à des œuvres caritatives une partie des gains acquis malhonnêtement au cours des deux dernières années.
J’aimerais lui demander ceci: les électeurs de sa circonscription croient-ils qu’il a un comportement éthique, qu’il fournit le rendement requis et qu’il possède les qualités nécessaires pour continuer de présenter des projets de loi comme le C-63, qui ont tant d’incidence sur les finances du pays et sur l’argent gagné durement que les Canadiens remettent chaque année en impôts au gouvernement?
Monsieur le Président, en ce qui concerne le ministre des Finances et l’amende qu’il a acquittée, le dossier montrera, je crois, que cette amende a découlé d’une erreur administrative. Les députés de l’opposition continuent leurs attaques personnelles contre le ministre des Finances en demandant à connaître les actions qu’il possède dans telle et telle société à numéro, combien d’argent il a fait avec Morneau Shepell et pourquoi ses actions n’ont pas été placées dans une fiducie sans droit de regard. Or, même si elles avaient été dans une fiducie sans droit de regard, ses actions auraient généré des profits. Le ministre a dit qu’il se départirait de ses actions. Il a lui-même décidé de verser tous les profits réalisés depuis qu’il est ministre des Finances à des œuvres de charité, qui seront, je crois, nombreuses au Canada à profiter de cette aide précieuse.
Il fonctionne selon le même système que tous les autres députés de cette assemblée. Il a rencontré la commissaire à l’éthique, à qui il a divulgué tous ses actifs, ce qu’il possédait et ce qu’il ne possédait pas, et la commissaire a accepté le soi-disant mer éthique mis en place. Lorsque les députés de l’opposition ont utilisé le même système lorsqu'ils étaient au pouvoir. J’ai pleine confiance dans le ministre des Finances et je crois que les contribuables de la circonscription d’Avalon abondent dans le même sens.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre part une fois de plus au débat sur la Loi d’exécution du budget. Comme nous le savons, cette loi s’inscrit dans le processus budgétaire. Ainsi, chaque année, le gouvernement dépose un budget, qui révèle aux Canadiens l’orientation que le gouvernement veut prendre, les objectifs qu’il poursuit, l’argent des contribuables qu’il entend dépenser de même que la façon dont il entend dépenser cet argent. La Loi d’exécution du budget, naturellement, constitue, dans les faits, le plan directeur des mesures qui seront prises. C’est le plan du gouvernement pour mettre le budget en œuvre.
J’aimerais me concentrer sur l’un des moteurs de prospérité économique les plus importants, soit les échanges commerciaux. Les députés auront remarqué que, dans la Loi d’exécution du budget, le gouvernement propose de consacrer 10,1 milliards de dollars aux projets de commerce et de transport. Le gouvernement libéral estime qu’il faut consacrer 10 milliards de l’argent des contribuables pour favoriser les échanges commerciaux et le transport au pays et partout dans le monde.
Les Canadiens ont le droit, je crois, de demander si le gouvernement libéral est digne de confiance pour négocier des accords commerciaux qui sont dans l'intérêt du Canada et si le gouvernement a les compétences pour conclure de tels accords. Je vais faire une digression et parler de trois rondes de négociations actuelles qui font douter de la capacité du premier ministre de négocier des accords favorables à notre pays et qui devraient beaucoup préoccuper les Canadiens.
Il y a d’abord l’accord sur le bois d’œuvre. Comme nous le savons, en 2006, le différend relatif au bois d’œuvre s’était aggravé au point que notre industrie du bois d’œuvre craignait énormément de perdre des compagnies, des occasions d’affaires favorables à la croissance économique ainsi que des centaines d’emplois, parce que le gouvernement Chrétien avait tout simplement été incapable de résoudre ce différend avec les États-Unis.
C’est à cette époque que notre gouvernement conservateur, dirigé par Stephen Harper, a nommé David Emerson au poste de ministre du Commerce. Sa toute première responsabilité était de régler le différend sur le bois d’œuvre. Savez-vous quoi? M. Emerson y est arrivé. Il a négocié un accord qui a bien servi les intérêts des Canadiens et qui a rendu au Canada des milliards et des milliards de dollars que les Américains avaient perçus en droits sur les exportations de notre bois d’œuvre.
L’accord que nous avons conclu avec les États-Unis, sous le leadership of David Emerson et de Stephen Harper, était d’une durée de sept ans. Sept ans de paix dans nos forêts. Là encore, cela a bien servi les intérêts des Canadiens. Une disposition de l’accord prévoyait un renouvellement pour deux ans, moyennant le consentement des deux parties. Vous savez quoi? Comme nous avions une excellente relation avec le gouvernement américain, nous avons réussi à convaincre nos partenaires que la prolongation de l’accord servait les intérêts des deux parties, et l’accord a été renouvelé. Nous avons donc eu en tout neuf ans de paix dans nos forêts.
Il se trouve que l’élection du nouveau gouvernement libéral en 2015 a plus ou moins coïncidé avec l’expiration de l’accord de statu quo sur le bois d’œuvre. Les compagnies forestières canadiennes se sont alors retrouvées menacées par des droits compensatoires, une menace que les Américains ont depuis mise à exécution.
Nous avons eu une nouvelle ministre du Commerce et un nouveau ministre des Affaires étrangères en 2015, et ils se sont attelés à la tâche pour conclure cet accord. D'ailleurs, il y a eu une rencontre dans la roseraie de la Maison-Blanche, à Washington, au cours de laquelle le premier ministre et le président Obama ont établi un cadre pour résoudre le conflit sur le bois d’œuvre, cadre qu’ils voulaient faire mettre en œuvre dans les 90 jours. Nous voici maintenant deux ans plus tard, et le conflit sur le bois d’œuvre n’est toujours pas à la veille d’être réglé. Que ce soit par incompétence ou incapacité de comprendre l’accord sur le bois d’œuvre, le gouvernement fédéral a échoué. Nous le savons.
Il y a ensuite l’Accord de libre-échange nord-américain, qui fait l’objet d’une renégociation dont les médias parlent beaucoup. Cet accord est renégocié parce que, lorsque les Américains le lui ont demandé, le premier ministre a simplement répondu qu’il serait heureux de le renégocier et que les problèmes soulevés par le président des États-Unis, Donald Trump, concernaient le Mexique et non le Canada. Le premier ministre a pris la fâcheuse décision d’aligner les intérêts du Canada sur ceux du Mexique, alors qu’en fait, ils ne concordent pas du tout.
Les députés se rappelleront que le premier accord commercial global conclu dans le monde l’avait été entre le Canada et les États-Unis, et que le Mexique s’y est ajouté des années plus tard. Aujourd’hui, les États-Unis et le Canada ont une relation commerciale parfaitement équilibrée. Le Canada exporte autant aux États-Unis que ce pays peut le faire chez nous. Le président des États-Unis n’a donc, à vrai dire, pas grand-chose à reprocher au Canada en matière de commerce. Ce qui n’est assurément pas le cas en ce qui concerne le Mexique. Mettre en parallèle nos intérêts avec ceux du Mexique est, je crois, une erreur stratégique.
Les négociations de l’ALENA ne vont nulle part. La plupart des experts cherchent à comprendre ce qui s’est passé lors des dernières séries de négociations, au cours desquelles les Américains ont formulé des exigences totalement inacceptables pour les Canadiens, en s’attendant en quelque sorte à ce que nous nous rendions à leurs exigences, à ce que nous capitulions et leur donnions tout ce qu’ils veulent. Pourquoi agissent-ils en toute impunité comme cela? C’est parce que nous avons un gouvernement qui n’a pas le courage de dire carrément non. Le gouvernement mène des négociations commerciales qui ne servent pas les intérêts du Canada.
Les dernières négociations commerciales que je souhaite aborder sont celles du Partenariat transpacifique. Elles ont commencé sous le gouvernement conservateur. Elles se sont achevées à Atlanta en novembre 2015. Les États-Unis se sont ensuite retirés du PTP et, maintenant, les 11 partenaires restants essaient de négocier un accord entre eux. Le Japon est l'un de ces partenaires et l'une des plus grandes économies du monde. Si le PTP est véritablement mis en oeuvre, le Canada aura conclu un accord commercial avec ce grand joueur économique.
Qu'est-il arrivé au Vietnam lorsque le premier ministre y était à l'occasion du sommet de l'APEC? Les 11 partenaires ont convenu que les éléments essentiels de cet accord étaient maintenant en place et ils s'étaient rassemblés dans une salle pour en faire l'annonce. Où était le Canada? Il manquait à l'appel. Le premier ministre brillait par son absence, une honte nationale sur la scène internationale. Voilà ce que nous obtenons du gouvernement libéral. Il ne comprend pas ce que c'est d'établir des liens de confiance avec certains de nos alliés commerciaux les plus fidèles tels que l'Australie, la Nouvelle-Zélande ou le Japon. Ne pas se présenter à une réunion, alors que tous les partenaires s'étaient mis d'accord au préalable quant aux éléments essentiels de l'accord commercial, est inacceptable. Ce n'est pas le comportement à adopter dans le cadre de bonnes négociations commerciales.
Les Canadiens sont en droit de se demander: peuvent-ils faire confiance au gouvernement libéral pour négocier des accords commerciaux qui servent les intérêts du Canada et qui constitueront un moteur économique pour la prospérité du pays? De toute évidence, la réponse à cette question est un « non » retentissant.
De nombreux Canadiens partout au Canada ont appris que le premier ministre veut se lancer tête première en Chine afin de négocier un accord commercial avec ce pays. À leur avis, le premier ministre n'a pas réussi à conclure les autres accords. Il jongle avec tous ces accords et n'arrive pas à régler la situation. Comment arrivera-t-il à négocier un accord avec la Chine, qui est essentiellement une dictature?
En résumé, le gouvernement n'a absolument rien fait jusqu'à présent pour ce qui est de promouvoir la prospérité ou la croissance économique du Canada au moyen du commerce, et son bilan à cet égard est désastreux.
Monsieur le Président, mon collègue et moi entretenons d'excellentes relations. Nous siégeons au comité de l'environnement, et j'ai beaucoup de respect pour lui. Je suis toutefois troublé par ce qu'il a dit au cours des 10 minutes quant aux relations commerciales et aux accords que nous nous efforçons de conclure. Comme il a été titulaire de ce portefeuille il n'y a pas si longtemps, il sait à quel point les accords commerciaux peuvent être complexes et il sait également qu'on ne peut pas vraiment les négocier en public.
Le gouvernement a toutefois réussi à finaliser l'Accord économique et commercial global. En fait, si ma mémoire est bonne, après avoir ratifié cet accord, le député d'Abbotsford a traversé l'allée et a embrassé la ministre du Commerce de l'époque afin de la féliciter et de souligner l'excellent travail accompli par les deux partis, puisque c'est le Parti conservateur qui a amorcé le processus.
Le député ne peut-il pas reconnaître que c'est un signe que la ministre responsable du dossier à l'époque et le gouvernement en savaient un peu en matière de commerce, qu'ils savaient ce qu'ils faisaient, qu'ils ont obtenu de bons résultats et qu'ils pourront continuer d'obtenir de bons résultats à l'avenir?
Monsieur le Président, l'Accord économique et commercial global est l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. Il s'agit d'un accord que le gouvernement conservateur précédent a négocié. Lorsque les libéraux ont mis la main sur cet accord, ils ont commis une grave erreur de jugement. Ils étaient d'accord avec l'Union européenne pour renégocier l'AECG. Ils ont ensuite dû faire face à un sérieux problème quand certains États européens ont voulu renégocier l'AECG que le gouvernement conservateur précédent avait négocié.
Je le répète, pour être capable de revenir sur les fondements d'un accord commercial dans le cadre de négociations, il faut durcir le ton. Le gouvernement libéral est incapable de durcir le ton. En fait, le député a tort. Lorsqu'on a signé l'AECG, c'est la ministre des Affaires étrangères, qui était alors ministre du Commerce international, qui a traversé le parquet afin de m'étreindre pour me remercier du travail que le gouvernement conservateur avait accompli. C'est une correction que j'apporte au compte rendu. Je crois que le député conviendra que c'est ce qui s'est réellement passé.
Monsieur le Président, je vais devoir revoir les bandes vidéos à ce sujet pour savoir qui a amorcé l'étreinte et s'il s'agissait d'une étreinte réciproque et amicale. Surtout, même si les relations commerciales ont assurément une incidence sur l'économie, ce qui touche aussi l'économie et ce qu'en pensent les Canadiens, c'est la confiance qu'ils ont ou n'ont pas envers leur gouvernement. Il est question de la confiance que les Canadiens ont ou n'ont pas à l'égard du ministre des Finances, qui joue un rôle particulièrement prépondérant. À mon avis, à part le premier ministre, il s'agit du rôle le plus fondamental quant aux finances du pays. Non seulement il prend des décisions relativement à un budget fédéral colossal, mais il en prend aussi au sujet des règles qui régissent l'économie, pas les taux d'intérêt, mais à peu près tout ce qui n'est pas lié à cette politique.
Plus tôt aujourd'hui, nous avons vu des échanges impliquant le ministre des Finances au sujet de la tentative du gouvernement de clore le débat sur certaines questions. Dans l'opposition, nous avons essayé de soulever des inquiétudes qui remettent en question la confiance que nous pouvons accorder au ministre des Finances, car, d'une part, il a affirmé que ses avoirs avait été placés dans une fiducie sans droit de regard — ce qui, paradoxalement, lui aurait permis d'éviter la controverse actuelle —, et, d'autre part, les avoirs qu'il détient toujours dans quatre ou cinq sociétés à numéro et dont nous ne savions rien pourraient avoir une incidence sur les décisions qu'il prendra dorénavant. Nous ne savons pas s'il est en conflit d'intérêts, ni dans quelle mesure ses décisions seront prises en fonction de ses intérêts personnels plutôt que de ceux de la population.
Mon collègue, qui a déjà été membre du Cabinet, pourrait-il expliquer pourquoi il est important de pouvoir faire confiance à une personne qui occupe une fonction aussi essentielle et dont les décisions peuvent avoir une incidence sur la vie des Canadiens?
Monsieur le Président, bien que le député et moi soyons parfois en désaccord sur la politique commerciale, il y a une chose sur laquelle nous sommes d'accord, et c'est que les Canadiens ne font plus confiance au gouvernement libéral. Plus particulièrement, ils ne font plus confiance au ministre des Finances, qui occupe la charge la plus élevée dans le gouvernement libéral, un ministre des Finances qui refuse de dire franchement s'il a placé ses avoirs dans une fiducie sans droit de regard, comme il a dit qu'il le ferait. Il se trouve qu'il ne l'a pas fait. La commissaire à l'éthique lui a infligé une amende de 200 $ pour ne pas avoir divulgué l'existence d'une société propriétaire d'une villa en France.
Les Canadiens observent la situation. Ils se disent qu'il est un ministre de premier plan dans le gouvernement et qu'ils ne peuvent pas croire ce qu'il dit. Voilà maintenant qu'une rumeur court au sujet de ventes d'actions. Nous ne savons pas encore si c'est lui qui les a vendues. Il refuse de nous le dire. On lui a demandé 21 fois hier, durant la période des questions, si c'était lui qui était à l'origine de l'opération à la Bourse de Toronto, et 21 fois, il n'a répondu ni par l'affirmative ni par la négative. Il y a de quoi être gêné. C'est ce qui explique que le Parti libéral inspire maintenant des craintes aux Canadiens. Ils ne font plus confiance au gouvernement, et certainement pas en matière de politique commerciale.
[Français]
Monsieur le Président, ceux à qui il arrive de regarder la télévision francophone ont probablement déjà vu cette publicité pour une loterie qui s'appelle la 6/49, où des choses absolument extravagantes arrivent à des personnes qui, par la suite, sentent le besoin d'aller acheter un billet de loterie, en se disant que c'est probablement leur jour de chance. C'est exactement le sentiment que j'ai aujourd'hui, puisque j'ai la chance de m'exprimer sur le projet de loi C-63. Je suis un des rares chanceux à la Chambre à qui on ne coupera pas le droit de parole par une attribution de temps libérale.
Qu'on soit encore une fois soumis à une attribution de temps est une absurdité à la Chambre des communes, où 338 députés sont élus pour rapporter la parole, les opinions et les visions des gens qu'ils y représentent.
Cela m'apparaissait totalement impossible, mais il semble qu'on se dirige vers un record absolument extraordinaire. Après deux ans au pouvoir, les libéraux devancent de 25 % ce que les conservateurs avaient réussi à faire à cet égard. Cela m'apparaît tout à fait incroyable, mais c'est la réalité.
Je m'arrête ici, parce que je n'ai que 10 minutes et qu'il m'en reste probablement que neuf. Il y a tellement de sujets que je souhaiterais aborder que j'ai tenté, en guise d'ouverture, de trouver une citation qui va résumer l'ensemble des propos que je souhaiterais tenir, puisque je n'aurais pas le temps de les tenir tous. M. David Macdonald du Centre canadien des politiques alternatives a dit, et je cite, « La croissance économique ne veut rien dire si seuls quelques chanceux peuvent en profiter. Les mesures dans le budget d'aujourd'hui ne feront que peu de choses pour régler les grands enjeux auxquels font face les Canadiens et les Canadiennes [et les Québécois et les Québécoises]. » J'avoue avoir ajouté « Québécois et Québécoises » pour être sûr de citer M. Macdonald à la lettre.
Je vais donner quelques chiffres afin de démontrer que cette croissance économique, cette richesse qu'on produit, semble aller dans les poches des plus fortunés et non dans les poches de cette classe moyenne dont on parle abondamment depuis deux ans. Par ailleurs, celle-ci n'a jamais été définie, si ce n'est indirectement par, entre autres, les baisses d'impôt qu'on lui a accordées. Pour avoir accès à ces baisses d'impôt, rappelons qu'il faut gagner minimalement 45 000 $ par année, alors que le salaire médian, dans une circonscription comme la mienne, se situe plutôt aux alentours de 31 000 $. On voit bien que les libéraux ont une toute autre conception de la classe moyenne que ce qu'elle est en réalité ou, encore une fois, c'est de la poudre aux yeux qui correspond bien à ce gouvernement d'images.
Au cours des 30 dernières années, les travailleurs ont contribué à faire croître notre économie de plus de 50 %. Malgré cela, les salaires stagnent, les augmentations sont à ce point modestes qu'elles peinent à suivre l'augmentation du coût de la vie. Les pensions de ces mêmes travailleurs sont de moins en moins assurées. On peut citer au passage le dernier cas d'espèce qui est celui de Sears où, encore une fois, les premiers créanciers n'ont pas été et ne seront pas les travailleurs qui ont consacré souvent plusieurs années, voire des décennies, de leur vie au service d'une entreprise. Au moment de prendre leur retraite ou de perdre leur emploi, ces travailleurs ne recueillent pas les bénéfices qu'ils avaient espérés.
C'est sans compter toute cette approche libérale qui veut faire changer les plans de retraite à prestations déterminées où le travailleur ou la travailleuse sait exactement ce dont il ou elle va pouvoir bénéficier au moment de sa retraite et est donc en mesure de faire le meilleur choix possible. Le travailleur ou la travailleuse choisit ainsi ses champs d'activité, le moment de sa retraite, en étant capable de planifier. Non, on fait tranquillement passer ces régimes de retraite à prestations déterminées à des régimes de prestations cibles, où la haute finance nous dit qu'elle va essayer d'obtenir tel rendement pour la retraite. Imaginons le climat d'insécurité dans lequel cela peut plonger les gens qui préparent leur retraite ou pire encore qui sont à deux doigts de la prendre.
Voci une autre statistique intéressante. L'écart entre les plus riches et la majorité s'accroît plus vite et plus largement au Canada que dans les autres pays développés. Pour donner un chiffre qui fait image, le total des revenus des 100 Canadiens les plus riches équivaut à celui des 10 millions de Canadiens les moins fortunés.
Avec une image comme celle-là, il y a un problème si on est incapable de concevoir l'écart grandissant entre riches et pauvres ni le fait que les principales mesures mises en avant par le gouvernement libéral ne contribuent pas à rétrécir cet écart.
J'en parlais tantôt dans mes questions, et je vais dire un mot ici également sur les prestations d'assurance-emploi. Encore aujourd'hui, malgré neuf ans de régime conservateur et deux ans de régime libéral, c'est encore moins de 4 travailleurs sur 10 qui cotisent au régime qui réussissent à retrouver leurs billes au moment où le malheur les frappe et où ils perdent leur emploi. C'est une catastrophe. Je rappelle que seuls les employeurs et les employés cotisent au régime, puisque le gouvernement s'en est retiré depuis plusieurs années, sauf pour en récolter les profits.
Le gouvernement libéral a mis quelques mesures en avant que nous ne pouvons contester. En effet, personne ne va s'opposer à la diminution du délai de carence d'une semaine. Personne ne s'opposera non plus de permettre à des aidants naturels d'avoir accès au régime d'assurance-emploi. Or le nerf de la guerre demeure toujours l'accessibilité au régime. Comment se fait-il que le gouvernement ne met pas en en place une mesure qui permet d'élargir l'accessibilité à ce régime que les travailleurs et les employeurs s'offrent eux-mêmes?
On dit aux employés qu'on va prendre de l'argent sur leur paie pour leur financer un programme d'assurance. Toutefois, l'argent récolté avec cette assurance, on le retourne dans le budget consolidé du gouvernement, plutôt que dans la poche des travailleurs au moment où ils en ont besoin. C'est une hérésie qu'il faut combattre avec toute l'énergie dont nous sommes capables.
Avec des statistiques comme celles-là, comment peut-on aborder le projet de loi C-63 dans un esprit positif? Comment faire pour relativiser cela et trouver un sens à une promesse libérale qui disait, entre autres, que les libéraux allaient plafonner les options d'achat d'actions pour les grands PDG? Les libéraux allaient fermer cette échappatoire qui permettait aux plus riches de s'enrichir encore et de creuser l'écart. Du même souffle, absolument rien n'est fait de l'autre côté, ne serait-ce que pour que le travailleur au salaire minimum ait un revenu décent qui s'approche, immédiatement ou sur quelques années, de 15 $ l'heure. Encore une fois, on voit que bon nombre des mesures libérales mises en avant ne sont pas là pour favoriser la classe moyenne, mais pour favoriser, je dirais, la classe aisée et la classe encore plus aisée ou plus riche.
Que dire de notre motion sur les paradis fiscaux? Les libéraux ont voté en faveur de cette motion. Il est faux de dire que les paradis fiscaux constituent un problème si important et si compliqué que le Canada ne peut rien faire s'il n'est pas lui-même au sein d'une vaste communauté internationale qui va dans le même sens. Non, il y a des mesures simples que l'on peut prendre dès maintenant. C'est vrai qu'une coalition internationale nous permettrait d'aller beaucoup plus loin, mais pourquoi ne serions nous pas les leaders de cette coalition plutôt que d'attendre qu'elle se forme?
Dans cette motion, en faveur de laquelle les libéraux ont voté, mais par rapport à laquelle ils n'ont rien fait, il y avait des mesures énergiques à prendre pour s'attaquer aux paradis fiscaux, dont resserrer les règles fiscales pour les sociétés fictives. On s'est attaqué aux petites PME à la place. On proposait également de renégocier les conventions fiscales qui permettent aux sociétés de rapatrier au Canada les profits de paradis fiscaux sans payer d'impôt. Au lieu de faire cela, on a ouvert de nouveaux paradis fiscaux sous les libéraux. On proposait aussi de mettre fin aux ententes de pardon sans pénalité pour les individus soupçonnés d'évasion fiscale. Ce sont des mesures simples à appliquer chez nous qui entraînent des résultats, peut-être pas le lendemain matin, mais à relativement court terme. Ces mesures rapporteraient de l'argent dans les coffres de l'État pour qu'il puisse soutenir cette classe moyenne dont on parle tout le temps sans l'avoir définie.
Que dire de toutes ces mesures vitrines où, par exemple, on fait belle figure en remodelant le Code du travail et en permettant un certain nombre de congés, notamment pour des cas de violence conjugale? Or ces congés sont non payés. Comment une victime de violence conjugale peut-elle prendre trois journées de congé si elle n'a pas les moyens de se les offrir? Comment peut-elle le faire sans éveiller des soupçons, alors qu'elle est déjà dans une situation particulièrement délicate? On envoie une belle image, mais on ne solutionne jamais le problème.
On pourrait dire la même chose des changements en matière d'environnement. Nous accueillons favorablement le crédit pour la géothermie. Cependant, la famille moyenne propriétaire d'une maison unifamiliale n'a pas vraiment les moyens d'investir dans la géothermie. Par contre, elle désirerait peut-être des mesures économiques pour l'aider à changer ses fenêtres ou à revoir l'isolation de sa maison. Or les programmes accessibles aux gens de la classe moyenne ne se trouvent pas dans ce budget. On lance des idées, mais elles ne collent pas à la réalité.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face a parlé d'évasion fiscale. Il faut dire que les néo-démocrates ont toujours du mal à admettre les bons coups du gouvernement. Le gouvernement a pourtant pris beaucoup d'excellentes mesures. Je n'ai pas le temps d'en dresser la liste, parce que je tiens à parler de l'évasion fiscale. Dans ses deux premiers budgets, le gouvernement du Canada a affecté plusieurs centaines de millions de dollars à cette question. L'embauche des comptables chargés de faire tout le travail coûte près de 1 milliard de dollars au total.
Ces mesures donnent maintenant des résultats. Nous sommes sur le point de récupérer des milliards de dollars de recettes fiscales. Qu'est-ce que le NPD aurait fait autrement?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. J'avais presque un chronomètre imaginaire pour voir à quelle seconde mon collègue parlerait du milliard de dollars dont on entend parler depuis des mois. Ce que le NPD aurait fait et ce que le NPD fera, c'est ce qui se trouve dans la motion que les libéraux eux-mêmes ont appuyée.
Remédier aux stratagèmes, comme ceux employés par KPMG, qui permettent à ceux qui les utilisent de se sortir d'affaire sans la moindre égratignure ou pénalité, voilà une mesure simple qu'attendent les Québécois et les Canadiens.
Comment se fait-il que les grandes firmes qui trompent le système puissent s'en sortir sans rien payer, alors que le simple citoyen qui fait malencontreusement une erreur dans sa déclaration d'impôt, lui, se voit rapidement forcé de payer ce qu'il doit — cela va de soi —, et ce, avec intérêts?
Comment se fait-il qu'il y ait deux poids, deux mesures, une règle fiscale pour M. et Mme Tout-le-Monde et une autre pour les grandes entreprises?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses remarques. Je le félicite aussi pour la comparaison qu'il a faite entre le projet de loi C-63 et la Lotto 6/49.
[Traduction]
Je suis convaincu que le député entend aussi bien que l'opposition officielle les belles paroles des libéraux sur toutes les excellentes mesures qu'ils prennent pour stimuler l'économie canadienne et soutenir la classe moyenne. Toutefois, du même coup, ils privent d'argent les diabétiques et les autistes. En fait, les impôts des gens de la classe moyenne ont augmenté de 81 %. Le gouvernement libéral place un demi-milliard de dollars à l'étranger, dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, qui servira à construire des infrastructures en Asie, mais pendant ce temps-là, il reporte le financement des infrastructures canadiennes et doit rééchelonner le versement de 2 milliards de dollars dans des projets d'infrastructures parce qu'il ne peut pas débloquer les fonds nécessaires.
Je me demande ce que pense le député des priorités mal choisies et déconcertantes du gouvernement libéral lorsqu'il s'agit de dépenser les précieux fonds publics.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je le félicite pour la qualité de son français et je l'encourage à l'utiliser plus fréquemment à la Chambre des communes.
Cela dit, parmi les pistes qu'il me suggère, je prendrai celle qui concerne l'investissement dans une banque asiatique. La semaine dernière, on nous a annoncé en grande pompe la Stratégie nationale sur le logement, qui prévoit un investissement de 40 milliards de dollars qu'on n'a pas, dont 20 milliards qui proviendront probablement du gouvernement fédéral. Cependant, ce ne sera pas avant 2019, puisque pour l'instant, on n'a que des déficits et pas d'argent sonnant. Le gouvernement fédéral espère que les provinces, le secteur privé ou qui sais-je encore mettent aussi des sous dans la cagnotte.
Le gouvernement libéral est un gouvernement d'image. Dans le cas du financement de la banque asiatique, on va encore plus loin dans l'absurdité et dans la fourberie en disant que les sommes qu'on va investir dans cette banque asiatique seront aussi comptabilisées dans la colonne de l'aide internationale. Là, j'avoue que j'en perds mes moyens. J'ai peine à imaginer lequel des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 on va réussir à atteindre en investissant dans une banque d'infrastructure asiatique.
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je m'exprime au sujet de ce projet de loi qui concerne le secteur dynamique de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada.
Le secteur agricole et agroalimentaire est très diversifié, et il représente un moteur important de l'économie canadienne. Il génère plus de 100 milliards de dollars, soit plus de 6 % du PIB du Canada, et il emploie un Canadien sur huit.
L'agriculture a façonné notre nation et elle contribue à la santé des Canadiens et de l'économie canadienne. Nous parlons d'un puissant moteur de création d'emplois, de croissance et de commerce au pays. Le secteur a évolué pour devenir hautement spécialisé, efficace et capable de réaliser des progrès remarquables sur les plans du rendement et de la diversification des cultures.
Nous savons que les agricultures jouent un rôle essentiel dans notre économie, et c'est pourquoi nous voulons être certains de prendre les mesures appropriées, surtout en ce qui a trait à la nouvelle génération d'agriculteurs et d'entrepreneurs agricoles. C'est aussi pourquoi ce projet de loi fera en sorte que le gouvernement ne modifiera pas les mesures fiscales qui visent à aider les entreprises familiales à croître, à créer des emplois et à innover.
Le gouvernement du Canada est déterminé à appuyer les agriculteurs canadiens en investissant dans la croissance du secteur agroalimentaire et dans les innovations agricoles.
Le 6 novembre 2017, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a annoncé, au nom du ministre des Finances, des allégements fiscaux en vue d'aider les agriculteurs. Parmi ces mesures, il y a notamment un allégement fiscal destiné aux agriculteurs qui ont reçu une indemnisation conformément à la Loi sur la santé des animaux, en raison de la destruction obligatoire de leur bétail à la suite de l'éclosion de la tuberculose bovine en Alberta et en Saskatchewan, en 2016 et en 2017. Il y a également eu la désignation, aux fins de report de l'impôt, des régions touchées par des conditions d'inondation ou de sécheresse en 2017, une mesure qui aidera les éleveurs à renouveler leur troupeau, en leur permettant de reporter en 2018 une partie du produit de leurs ventes de bétail reproducteur réalisées en 2017.
Le gouvernement a également annoncé le maintien du traitement fiscal qui s'applique actuellement aux bons de paiement au comptant pour les livraisons de grains inscrits.
Nous souhaitons la réussite des familles agricoles. Nous nous efforçons donc de préserver la capacité de tous les propriétaires d'entreprises familiales de transmettre les résultats de leur travail acharné à la prochaine génération.
Comme l'indique le projet de loi, le gouvernement compte réduire le taux d'imposition pour les petites entreprises, qui passera de 10,5 à 9 % d'ici le 1er janvier 2019.
Pendant les consultations, les producteurs agricoles nous ont fait part de conséquences imprévues. Le gouvernement ne mettra pas en oeuvre les mesures relatives à la conversion du revenu en gains en capital.
Les propriétaires d'entreprises agricoles continueront de bénéficier de l'exonération cumulative des gains en capital liés à un bien agricole, jusqu'à concurrence de 1 million de dollars.
Au cours de l'année à venir, le gouvernement poursuivra ses activités de sensibilisation concernant des propositions qui permettent de faciliter les transferts intergénérationnels d'entreprises, tout en préservant l'équité du régime fiscal.
S'appuyant sur les commentaires recueillis dans le cadre des consultations, le gouvernement compte simplifier les propositions liées à la répartition du revenu. On nous a dit que les mesures proposées concernant l'exemption cumulative de gains en capital pourraient avoir des conséquences imprévues, notamment en empêchant des propriétaires d'entreprises de transférer leur entreprise à leurs enfants. Par conséquent, les mesures révisées sur la répartition du revenu, qui seront communiquées plus tard cet automne, ne contiendront aucune mesure visant à limiter l'accès à l'exemption cumulative des gains en capital.
De plus, le gouvernement donnera suite aux propositions se rapportant aux investissements passifs, mais il veillera également à ce que les propriétaires d'entreprises agricoles disposent d'une plus grande souplesse pour leur permettre d'épargner à des fins professionnelles et personnelles, notamment pour leur retraite.
Nous savons que l'une des meilleures façons d'optimiser le rendement des investissements consiste à aider la prochaine génération à faire carrière en agriculture. À mesure qu'il prend de l'expansion, le secteur a besoin de plus en plus de jeunes talentueux, dynamiques et instruits.
Le gouvernement est résolu à aider cette nouvelle génération à acquérir les compétences et le soutien dont elle a besoin pour obtenir de bons emplois bien rémunérés, y compris dans le secteur agricole canadien.
L'avenir est radieux pour ce secteur dynamique, grâce à l'essor mondial de la classe moyenne qui recherche des produits que nos agriculteurs et transformateurs de classe mondiale peuvent offrir. Toutefois, pour continuer de prospérer, le secteur doit continuer d'attirer de jeunes agriculteurs. Cependant, un grand nombre de jeunes doivent surmonter des obstacles financiers, afin de prendre la relève de la ferme familiale ou de lancer leur propre entreprise agricole.
Voilà pourquoi le gouvernement, par l'entremise de Financement agricole Canada, a augmenté son soutien aux jeunes agriculteurs par l'intermédiaire du prêt Jeunes agriculteurs, en doublant le montant du crédit offert, qui passe de 500 000 à 1 million de dollars.
De plus, Financement agricole Canada a diminué la mise de fonds minimale à 20 % de la valeur du prêt, favorisant ainsi l'achat ou l'amélioration des terres et des bâtiments agricoles. Ce sont des mesures clés qui aideront nos nouveaux agriculteurs à faire face aux dépenses considérables requises pour se lancer en agriculture.
Dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse 2016, le gouvernement du Canada a créé l'Initiative de stage en agroenvironnement, un investissement de 5,2 millions de dollars qui aide à créer 145 emplois axés sur l'environnement pour les jeunes dans le secteur agricole.
Les jeunes agriculteurs jouent également un rôle important dans le Partenariat canadien pour l'agriculture, un accord fédéral-provincial-territorial visant à investir 3 milliards de dollars dans l'avancement de notre grand secteur au cours des cinq prochaines années.
Le Partenariat se concentrera sur les priorités essentielles à l'optimisation du potentiel de croissance du secteur, y compris la recherche, l'innovation, la compétitivité intérieure et le commerce. Le Partenariat constituera un fondement solide pour l'avenir de notre grand secteur agricole. Il s'appuiera sur notre robuste programme pour l'agriculture qui comprend des investissements, annoncés dans le budget de 2017, dans la science et l'innovation, le commerce, l'environnement, les transports et les industries à valeur ajoutée. Pour faire croître davantage notre commerce agroalimentaire, le budget vise 75 milliards de dollars en exportations agricoles d'ici 2025.
Alors, comme on peut le constater, le gouvernement comprend très bien qu'il est dans l'intérêt du Canada d'encourager les jeunes à choisir une carrière en agriculture.
Les modifications fiscales que nous proposons n'augmenteront pas les taux d'imposition pour les entreprises agricoles. Elles n'auront aucune incidence sur la capacité des agriculteurs de se constituer en personne morale, d'investir ou de verser un salaire aux membres de la famille qui travaillent à la ferme.
L'objectif du gouvernement est de s'assurer que la prochaine génération d'agriculteurs a les outils, les ressources et le soutien dont elle a besoin pour réussir.
Le gouvernement sait que les agriculteurs jouent un rôle essentiel dans notre économie et nous voulons qu'ils prospèrent. Nous sommes déterminés à assurer le dynamisme du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
J'aimerais lui rappeler que la réforme fiscale a été proposée par le gouvernement en juillet. En fait, les libéraux ont lancé cette consultation au mois de juillet, alors que les agriculteurs étaient dans les champs en train de travailler plutôt qu'à la maison. Heureusement, le travail de l'opposition a fait reculer le gouvernement sur sa proposition. Si la réforme fiscale avait été appliquée telle que proposée, un jeune n'aurait jamais été capable de prendre la relève agricole de la ferme familiale, puisqu'il aurait été plus avantageux de vendre la ferme à un étranger que de la vendre à ses propres enfants.
Heureusement, je constate que le gouvernement a changé son fusil d'épaule, grâce à l'opposition, qui a fait un travail spectaculaire avec l'ensemble des gens d'affaires du Canada, pour le retrait de 80 % des mesures qu'il y avait dans cette réforme fiscale complètement absurde.
J'aimerais que mon collègue me rassure: en effet, les libéraux ont créé un fond de 250 millions de dollars pour aider les producteurs. J'espère qu'ils se rappellent que le gouvernement conservateur avait mis presque 4 milliards de dollars en compensation. On parle des compensations concernant les traités avec l'Europe et l'Asie-Pacifique.
Les libéraux ont-ils l'intention d'augmenter le 250 millions de dollars visant à aider les agriculteurs?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, les consultations ont commencé au cours de l'été et nous avons aussi eu la chance que les associations de producteurs puissent se prononcer. Le but de l'exercice étais d'écouter les producteurs et de voir de quelle façon nous pouvions les aider. Présentement, nous tenons encore des consultations auprès des propriétaires qui désirent transférer leur ferme.
En ce qui concerne le montant de 250 millions de dollars, j'aimerais rappeler à mon collègue que le montant de plus de 4 milliards de dollars annoncé par les conservateurs couvrait deux ententes: l'entente avec l'Europe et le Partenariat transpacifique, ou PTP. Ce denier consistait à donner accès non seulement au secteur laitier, mais également à tout ce qui touche la volaille et la plume. Pour l'instant, le PTP ne s'est pas concrétisé. Notre montant de 250 millions de dollars tient donc toujours la route.
Monsieur le Président, j'ai les deux jambes sciées d'entendre le secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture parler de la façon dont le gouvernement fédéral est en train d'inciter les jeunes à s'impliquer en agriculture, alors que les libéraux ont eux-mêmes voté contre le projet de loi de notre actuel chef parlementaire. En effet, il avait déposé le projet de loi C-274, qui aurait permis le transfert d'entreprises familiales, surtout les entreprises agricoles et de pêches. Les agriculteurs auraient ainsi pu transmettre de façon plus avantageuse leurs terres à leurs enfants plutôt qu'à des étrangers. Ils ont voté contre cela. Ils ont aussi dit qu'ils donneraient des compensations aux producteurs laitiers et fromagers pour les accords de libre-échange avec l'Union européenne. Or les 250 millions de dollars étaient déjà accordés au bout d'une semaine. Cela s'est fait pendant l'été, sur le principe du premier arrivé, premier servi.
On imagine le nombre d'agriculteurs qui se sont manifestés sur la Colline pour nous rencontrer et nous dire à quel point c'était injuste et irréfléchi et que cela ne compensait pas l'ensemble des producteurs laitiers.
Comment le député d'en face peut-il croire qu'en s'opposant au projet de loi C-274 et en attribuant un montant de compensations si faible sur le principe du premier arrivé, premier servi, on encourage les jeunes à s'intéresser au monde agricole?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses deux questions.
En ce qui concerne le projet de loi C-274, nous savions que nous irions consulter les gens sur le terrain avant d'adopter quoi que ce soit concernant le transfert des fermes. Nous sommes présentement à l'écoute et menons toujours des consultations pour savoir ce qui va les aider le mieux possible.
Pour ce qui est du montant de 250 millions de dollars, nous avons débuté par une première phase pour que les producteurs puissent déposer leur demande. Nous avons recueilli environ 3 000 demandes, mais il y aura également une deuxième phase, étant donné que les 250 millions de dollars ne sont pas encore tous attribués.
Il y a donc d'autres faits à venir concernant ce qui reste des 250 millions de dollars.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-63, la loi d'exécution du budget libéral.
Le débat d'aujourd'hui prend sa source dans la motion que l'opposition a présentée hier pour clore le débat, parce que le ministre des Finances a refusé de donner des réponses durant la période des questions. Au total, l'opposition a posé 21 questions au sujet des actions que le ministre possédait, afin de vérifier s'il est bel et bien sans reproche. Il a esquivé les questions avec suffisance, ce qui est regrettable.
Les députés et les Canadiens ont l'occasion de connaître l'orientation adoptée par le gouvernement notamment lors du discours du Trône, dans lequel il énonce ce qu'il entend accomplir durant son mandat. Il en est de même lors de la présentation d'un budget ou d'un énoncé économique.
Malheureusement, le projet de loi C-63 ne fait que continuer à assombrir les perspectives et à alourdir la dette que les contribuables devront rembourser. Après l'adoption du projet de loi — ce qui se produira, car le gouvernement y voit —, les Canadiens se rendront compte de ce qu'ont fait les libéraux.
Lors de la dernière campagne électorale, les libéraux ont promis une chose aux Canadiens, puis ils ont annoncé quelque chose de complètement différent dans leur discours du Trône et leur premier budget. Les libéraux ont promis un déficit modeste, jusqu'à 10 milliards de dollars par an, et nous savons maintenant qu'ils ne disaient simplement pas la vérité. Je me demande vraiment s'ils ont jamais eu l'intention de tenir cette promesse. De plus, le budget de 2017, dont nous débattons aujourd'hui, ne parle aucunement du moment où les Canadiens peuvent espérer un retour à l'équilibre budgétaire. Les libéraux continuent de refuser de dire aux Canadiens quand ils vont mettre un terme à leur frénésie de dépenses et quand ils s'attaqueront à la réduction de la dette.
Lors des dernières élections, les Canadiens ont effectivement voté pour le Parti libéral et les déficits modestes. Ils pensaient que de tels investissements gouvernementaux étaient judicieux. Néanmoins, les Canadiens de ma circonscription et partout au pays s'inquiètent de ce que le gouvernement ne laisse absolument pas entendre quand il mettra un terme à sa frénésie de dépenses. La dette continue de grimper.
Les familles, les petites entreprises, la classe moyenne et ceux qui travaillent dur pour rejoindre ses rangs ne peuvent pas être éternellement dans le rouge. Ils ne peuvent pas continuer à dépenser plus que ce qu'ils gagnent, année après année.
Les millionnaires et les milliardaires dépensent. Cela ne les gêne pas d'accumuler des dettes parfois s'ils pensent que la fin en vaut les moyens. Habituellement, ils empruntent de l'argent et ils savent qu'il leur faudra rembourser cette dette. Nous voici donc avec un premier ministre et un ministre des Finances millionnaires qui prennent vraiment du bon temps en ce moment parce qu'ils empruntent de l'argent que la future génération sera forcée de rembourser.
Une famille ne peut pas fonctionner comme cela. Elle sait que, quand la croissance économique annuelle est modérée ou forte, elle doit économiser en prévision des mauvais jours; mais les libéraux, eux, n'agissent pas ainsi. Les libéraux empruntent quand la prospérité est au rendez-vous. Pourquoi se gêneraient-ils? Ce n'est pas leur argent. Ils empruntent des fonds que d'autres qu'eux, dont mes petits-enfants, devront rembourser.
Les familles se serrent la ceinture et économisent au cas où surviendraient des dépenses inattendues. Étant donné le climat canadien, quand la chaudière ne fonctionne plus, il faut en acheter une nouvelle. La famille doit alors puiser dans ses économies pour payer la nouvelle chaudière. Aucune famille n'emprunte de l'argent pour s'acheter une nouvelle chaudière sans avoir l'intention de rembourser cette dette. Pourtant, le gouvernement libéral n'a prévu aucun plan pour éliminer la dette, pour mettre fin aux dépenses excessives, pour rétablir l'équilibre budgétaire, pour rembourser — voire commencer à rembourser — la dette nationale. Le gouvernement libéral continue de payer des intérêts sur les sommes massives qu'il a empruntées.
L'autre jour, je discutais avec un collègue libéral qui se demandait s'il y a vraiment lieu de s'inquiéter de la dette alors que les taux d'intérêt sont bas. Effectivement, les taux d'intérêt sont bas. Cependant, les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement fasse preuve de responsabilité financière. Si on se dit qu'il n'y a pas lieu de se préoccuper de la dette quand les taux d'intérêt sont faibles, que fera-t-on lorsque les taux commenceront à grimper? Sera-t-on soudain pris de panique? Le gouvernement ne panique pas parce qu'il n'aura pas à payer la dette.
Les libéraux ont imposé une nouvelle fourchette d'imposition à la tranche de 1 % des Canadiens ayant les revenus les plus élevés, mais nous savons maintenant que cette mesure n'a pas donné les résultats escomptés. En fait, les recettes ont été inférieures à ce qu'elles étaient auparavant.
En dépit de cette augmentation du fardeau fiscal des Canadiens les plus riches, nous avons constaté que les mieux nantis, soit la tranche de 1 % des Canadiens ayant les revenus les plus élevés — dont bon nombre sont également des créateurs d'emplois — paient maintenant un milliard de dollars de moins en impôt par année. La classe moyenne n'a pas bénéficié de l'augmentation des impôts des contribuables de la tranche supérieure de 1 %, parce que les recettes provenant de cette hausse ne suffisent pas à financer les programmes et les services que le premier ministre avait promis de mettre en oeuvre.
Depuis 2015, les libéraux ont aboli certains crédits d'impôt en plus d'augmenter les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi. En même temps, le Canadien moyen voit que tous les prix continuent à grimper, que l'on parle des transports, de l'essence, de l'épicerie ou du loyer. Très bientôt, tous les Canadiens subiront les répercussions d'une nouvelle taxe sur le carbone. Nous avons pu le constater dans le discours du Trône et dans les budgets. Cette taxe ne servira pas à réduire les émissions de carbone. Les libéraux d'Ottawa verseront plutôt les revenus qui en seront tirés à leurs amis et à leurs projets favoris.
Qu'en est-il de l'emploi? Le gouvernement précédent reconnaissait le besoin de conclure des ententes commerciales et de réduire les impôts. Une baisse des impôts stimule la création d'emplois.
Les libéraux parlent de leurs réussites en matière de création d'emplois. Selon leur bilan, 11 emplois sur 12 n'ont pas été créés dans le secteur privé, mais dans le secteur public. Plus de gens travaillent pour les gouvernements fédéral et provinciaux. Ce n'est pas une situation viable.
En Alberta, une grande partie des nouveaux emplois relèvent du secteur public. Les revenus du secteur privé financent les emplois du secteur public. Les revenus des postes de la fonction publique ne créent pas plus d'emplois.
Pourtant, les libéraux affirment que les chiffres sur le chômage ont connu une réduction des deux tiers cette année. C'est honteux. Ils évitent de parler du fait que moins de gens cherchent un emploi. Selon les statistiques, les deux tiers des chômeurs au Canada ont renoncé à chercher du travail.
Les libéraux relèguent le Canada au second plan de leurs objectifs à long terme et n'investissent pas aux bons endroits. Un bon exemple de cela est la décision du gouvernement libéral d'investir dans la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. À cause de cette décision, ce sont les contribuables qui courent tous les risques financiers associés à la construction d'infrastructures au Canada. Le propriétaire millionnaire d'une entreprise de construction ne perdra pas d'argent si le pont qu'il a fait construire ne génère pas de revenus parce que ce sont les contribuables qui paieront la note.
Pire encore, les libéraux prévoient la création d'emplois bien rémunérés pour la classe moyenne dans des pays étrangers. Voilà qui est honteux. Les sommes investies dans cette banque de l'infrastructure ne serviront pas à créer des emplois au Canada, mais en Chine, au Pakistan et dans d'autres pays. Ce sont ces pays qui tireront avantage de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. L'objectif de cette dernière n'est pas de créer des emplois ici, au Canada, pour les Canadiens de la classe moyenne.
Il est facile de signer un chèque. C'est une tâche qu'aime le premier ministre. Le gouvernement mérite peut-être un « A » pour les annonces. Cependant, si la création des emplois est l'un de ses objectifs, il ne mérite pas davantage qu'un « E » pour l'exécution. Le gouvernement a beau faire des annonces, mais cela ne mène pas à la création d'emplois au Canada. C'est là où le bât blesse.
En Alberta, les libéraux n'ont terminé qu'une vingtaine des 174 projets d'infrastructure annoncés. Cela de la part d'un gouvernement qui a fait campagne sur l'infrastructure. C'est honteux.
Je constate que mon temps de parole est écoulé. J'aurais aimé que le gouvernement libéral reconnaisse que nous devons accroître nos échanges commerciaux, alléger le fardeau fiscal, créer des emplois et vivre selon nos moyens, mais il ne l'a pas fait.
Monsieur le Président, il est intéressant de voir que le directeur parlementaire du budget a publié en octobre un rapport sur la viabilité financière dans lequel il juge les finances fédérales viables à long terme, contrairement à ce que le député vient d'indiquer.
Le député parle de l'entrée en vigueur de la taxe sur le carbone. C'est une taxe n'ayant aucune incidence sur les recettes de l'État à l'échelon fédéral, et les provinces feront ce qu'elles veulent avec l'argent. La Colombie-Britannique ne fera pas la même chose que le Manitoba, qui ne fera peut-être pas la même chose que la Nouvelle-Écosse.
Le député pense-t-il que les mécanismes axés sur le marché, comme la taxe sur le carbone, peuvent être bons? Croit-il que les changements climatiques sont réels? Dans l'affirmative, quelle solution de rechange propose-t-il?
Monsieur le Président, je ne crois pas qu'une taxe sur le carbone soit une bonne idée. Je ne pense pas qu'en taxant le Canadien moyen nous parviendrons à réduire les émissions pour la peine.
Pour ce qui est des changements climatiques, je sais que les émissions de gaz à effet de serre de notre pays représentent, à l'échelle mondiale, 1,6 % des émissions responsables des changements climatiques causés par l'activité humaine. Il ne s'agit pas de savoir si nous croyons à l'existence des changements climatiques. Il s'agit plutôt de savoir combien nous sommes prêts à consacrer à 1,6 % des émissions causées par l'activité humaine au Canada.
Je suis d'accord pour dire que nous devons faire notre possible pour protéger l'environnement et réduire les émissions. Cependant, nous n'y arriverons pas avec une taxe sur le carbone. Des personnes âgées ayant un revenu fixe viennent me voir pour me demander quelles factures elles devraient ne pas payer. On voit bien quel effet la taxe sur le carbone a eu sur les prix de l'essence en Alberta. Nous vivons dans un vaste pays où les marchandises et les personnes qui fournissent des services doivent parcourir de longues distances.
Le carburant et l'huile de chauffage sont des nécessités absolues au Canada. Le gouvernement s'attaque aux démunis, qui en ont le plus besoin. Ils sont ceux dont la qualité de vie souffrira le plus durement sous l'effet du grand plan fiscal du gouvernement.
Monsieur le Président, en fin de compte, faire un budget, c'est faire des choix. Dans son intervention, le député fait allusion à la décision de dépenser un demi-milliard de dollars dans la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, mais ce n’est pas tout.
Il y a eu la décision de dépenser plus de cinq millions de dollars pour installer une patinoire temporaire devant les édifices du Parlement et celle de couvrir le siège de Postes Canada d'une membrane qui a coûté 500 000 $. On a aussi estimé nécessaire de dépenser 200 000 $ pour la page de couverture du budget.
Dans ma province d’origine, la Colombie-Britannique, un enfant sur cinq vit dans un foyer plongé dans la pauvreté. Je pense aux occasions manquées quand je vois que le gouvernement est prêt à dépenser ces sommes dans des projets futiles.
Le député pourrait-il nous dire ce que cela révèle des vraies intentions du gouvernement libéral et sur les occasions que nous manquons de venir au secours des Canadiens qui ont désespérément besoin d’aide?
Monsieur le Président, mon collègue donne quelques exemples d’énormes gaspillages. Je suis bien d’accord avec lui.
Dans la circonscription, des gens me disent: « Kevin, j’apprends qu’on va dépenser 5,9 millions de dollars pour construire une patinoire sur la pelouse du Parlement. Dites-moi que je me trompe. Combien de temps va-t-elle rester là? » Trois, quatre semaines? « Combien de temps a pris sa construction? » Des mois, et enfin: « Combien de gens vont s’en servir? »
La circonscription que je représente est essentiellement rurale et un million de dollars représente beaucoup d’argent pour construire une patinoire dans une petite collectivité qui s’en servira pendant des décennies. Je le répète, nous avons un gouvernement qui adore les séances de photos, qui adore imaginer des nouveautés comme une patinoire sur la Colline du Parlement.
On a dépensé 200 000 $ pour la page de couverture du budget, une belle page sur papier glacé. Cela n’en camoufle pas le contenu. On ne saurait cacher une telle horreur. Le budget est détestable et si l’on me demande si les 200 000 $ ont servi à quelque chose, je réponds non.
Dans les dernières semaines, l'OCDE a mis en garde les pays développés contre la forte dette des ménages. Je crois qu'il y a un lien à faire avec les croyances du gouvernement. Le Canada se trouve en haut de la liste devant les États-Unis, la Chine, la Corée, le Royaume-Uni, la Malaisie, la Thaïlande, Hong Kong, le Japon, Singapour, la France, l'Allemagne, devant tout le monde en fait.
La dette des ménages canadiens fait peur. Il n'y a rien dans le budget pour corriger la situation. Il s'agit pourtant d'une menace que les Canadiens redoutent depuis toujours. Il est temps que le gouvernement prenne conscience des menaces qui pèsent réellement sur notre économie. Le gouvernement doit voir la réalité en face, mais il ne cesse de détourner le regard.
Je vois que beaucoup de gens souhaitent participer à la période de questions et observations. Je vais faire tout en mon pouvoir pour que tous puissent intervenir, mais, évidemment, cela dépend de la longueur des interventions de chacun. Je demanderais donc d'en limiter la durée autant que possible.
Nous reprenons le débat. Le député de Lambton—Kent—Middlesex a la parole.
Monsieur le Président, ce n'est pas facile de prendre la parole après un parlementaire d'expérience, qui était le bras droit du ministre des Finances au sein du gouvernement conservateur, celui-là même qui, pendant la pire des récessions, a remboursé 40 milliards de dollars et a permis au Canada de s'en sortir avant tous les autres pays. S'il a pu le faire, c'est grâce à sa gestion, pas à la chance. Il a même laissé un excédent budgétaire au gouvernement qui allait suivre. C'est très impressionnant.
Malheureusement, on ne peut faire fi des élections. Les gens d'en face ont affirmé pendant la campagne qu'ils allaient enregistrer un petit déficit de 10 milliards de dollars; c'est ainsi qu'ils le qualifiaient, et les Canadiens les ont crus. C'est cela, la démocratie. Le déficit de 10 milliards de dollars a maintenant dépassé les 20 milliards de dollars. J'en ai parlé aux gens de ma circonscription rurale, Lambton—Kent—Middlesex, où il n'est pas souvent question de milliards de dollars.
J'aimerais présenter un exemple pour montrer à quel point le gouvernement libéral est irresponsable, irrespectueux et incompétent. Disons que, en tant que propriétaire d'une petite entreprise, j'ai un projet. Comme je souhaite faire croître mon entreprise, je présente à la banque mon plan d'affaires et je lui fais savoir que j'ai besoin de 1 million de dollars. Après que j'ai fait valoir mes arguments, la banque m'informe qu'elle va me prêter l'argent pour mon projet. Huit semaines plus tard, je retourne à la banque. Je dis que tout est en place pour que mon projet puisse démarrer, sauf que, maintenant, j'ai besoin de 2 millions de dollars. La banque souhaite discuter des raisons pour lesquelles j'ai changé d'idée. Je lui réponds que, en fait, je n'ai pas changé d'idée. C'est juste que je ne savais pas de quoi je parlais alors et que, maintenant, je souhaite augmenter de 100 % mon emprunt. Dans le monde réel, ces choses-là n'arrivent pas. À la banque, on me montrerait la porte en deux temps, trois mouvements.
Le gouvernement libéral a présenté un budget dont les prévisions montrent son incompétence, et les effets sur les contribuables, son manque absolu de sens des responsabilités. Sa banque, ce sont les contribuables canadiens. Ce n'est d'ailleurs là que la pointe de l'iceberg. Nous avons aujourd'hui un ministre des Finances et un premier ministre qui font partie d'une élite. Je trouve cela plutôt amusant, en fait. Les libéraux avaient dit qu'ils allaient récupérer le montant de ce petit déficit auprès du 1 % et le répartir au sein de la classe ouvrière. Ils l'appellent la classe moyenne, je crois. Chez moi, nous travaillons en fait. Ils ont dit qu'ils feraient économiser 2 milliards de dollars aux contribuables. On sait ce qui s'est passé. Ils ont pris ce montant dès le départ, n'ont pas obtenu les revenus escomptés, et ce sont les Canadiens qui se sont fait avoir à hauteur d'environ 3 milliards. Voilà à quel point le gouvernement libéral est incompétent et irresponsable. Il parle à tort et à travers.
Tout à l'heure, mon collègue a parlé d'un autre merveilleux investissement: la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Nous allons — peut-être, nous n'en sommes pas certains — y consacrer 480 millions de dollars. Nous allons envoyer cet argent en Asie. Les libéraux entretiennent une véritable histoire d'amour avec la Chine. Je suppose donc que ces fonds iront éventuellement à Pékin, qui pourra construire ses infrastructures avec l'argent des contribuables canadiens.
Je sais que, la semaine dernière, tout comme moi, les députés d'en face ont rencontré des membres de la Fédération canadienne des municipalités qui représentent des municipalités rurales. La question des infrastructures en milieu rural est importante, compte tenu du grand nombre de routes, de ponts et de voies ferrées qui doivent être entretenus. J'ignore les chiffres exacts, mais, ce qui est incroyable, ce ne sont pas les sommes qui ont été dépensées, mais plutôt celles qui ne l'ont pas été. Nous avons beaucoup parlé des infrastructures. Le nouveau plan d'infrastructure me fait un peu penser à la nouvelle stratégie relative au logement. Quand va-t-il entrer en vigueur?
On nous dit que le logement est un enjeu vraiment important. On nous dit aussi que, dans le secteur du logement social, la situation est désespérée et qu'il faut agir rapidement. C'est ce dont parlent les représentants des municipalités. Or, le gouvernement ne s'attaquera à cette situation urgente qu'en 2020 et 2021. Nous sommes en 2017. Le gouvernement n'agira donc que dans quatre ans. Je soupçonne que cette question constituera un bon élément pour le programme libéral des prochaines élections, qui auront lieu à l'automne 2019.
De la même façon, la plupart des mesures d'infrastructure ont été repoussées après 2019, en 2020, soit après les élections. Je suppose que cela fera une autre bonne plateforme électorale. On n'a pas les fonds nécessaires pour être les partenaires dont ont besoin les municipalités rurales de partout au pays, notamment à Lambton—Kent—Middlesex. En Ontario, le troisième partenaire est en quelque sorte perdu dans les formalités administratives de l'Ontario. Cela ressemble beaucoup à la situation dans laquelle le gouvernement libéral a mis le Canada.
Maintenant, nous nous inquiétons de la façon dont nous allons obtenir les fonds nécessaires pour les infrastructures, car ils n'ont pas été débloqués. Certes, les libéraux en parlent, mais quand on parle de quelque chose, et cela revient à ce que j'ai dit au sujet du propriétaire d'entreprise qui va à la banque, il faut aller jusqu'au bout de la chose. Il faut avoir un plan d'affaires concernant la façon dont on va faire avancer les choses.
L'agriculture est la principale industrie de ma circonscription, Lambton—Kent—Middlesex. C'est le moteur économique de l'Ontario. Je dirais même bien franchement que c'est le moteur économique de notre grand pays. Les libéraux ont mis en place le programme agricole « Cultivons l'avenir 2 ». Ils y ont ajouté quelques petites mesures, notamment une fiducie d'intérêt public et des fonds pour aider les transformateurs, car nous devons procéder à l'intégration verticale de cette grande industrie agricole de haut en bas, et dans ce cas-ci, de bas en haut. Je suis d'accord avec cela.
Le Canada est un pays fondé sur l'agriculture. Nous devons veiller à ce que nous cultivions les produits de la meilleure qualité et les plus sûrs. Il n'y a qu'à demander aux gens qui oeuvrent dans le commerce international ce qu'ils pensent de nos produits agricoles. Nous fournissons toujours des produits de qualité. Il faut que les gens aient confiance en nous pour qu'ils soient convaincus que les produits provenant du Canada sont bons. Comme nous sommes d'excellents producteurs, nous exportons beaucoup. Nous transformons également la plupart de nos produits. Où est l'argent qui est censé nous aider à faire tout cela? Les libéraux ont ajouté deux ou trois mesures au programme agricole, mais où est l'argent pour les financer? Les libéraux ont dit qu'ils devaient faire des modifications, ce qui veut dire que tout le monde aura moins d'argent ou bien que ce sera comme les dépenses dans les infrastructures et même peut-être dans le logement. Ils vont en parler sans débloquer d'argent. Ils mentionneront peut-être que de l'argent sera investi dans cinq ans. D'ici là, les Canadiens n'auront qu'une hâte: qu'ils ne soient plus au pouvoir et que les conservateurs puissent faire ce qui s'impose.
Mon temps de parole étant presque écoulé, tout ce que je peux dire aux électeurs de Lambton—Kent—Middlesex et de tout le pays, c’est que le projet de loi C-63 est une catastrophe, et que je n’ai pas l’intention de l’appuyer.
Monsieur le Président, j’aimerais commencer par apporter quelques correctifs. J’ai écouté avec plaisir les remarques du député d’en face, mais je dois dire qu’elles ne sont pas toujours fondées sur la réalité. J’observe que, dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, une partie des fonds dépensés aujourd’hui avaient été alloués dans le budget 2016. C’est le cas des sommes qui ont été versées à l’Antigonish Affordable Housing Society de ma circonscription. S’agissant des infrastructures, des projets sont en cours de réalisation dans ma collectivité, qui permettent de donner un emploi à des travailleurs. Il a parlé d’un écart de 2 milliards de dollars, mais c’est parce que les fonds sont débloqués au fur et à mesure.
Il a également dit que le gouvernement précédent avait réussi à sortir le Canada de la récession, et que notre pays était celui qui s’en était le mieux sorti de tous les pays du G7. En 2015, au moment des dernières élections, nous étions le seul pays du G7 qui faisait face à une nouvelle récession. Était-ce à cause du déficit de 55 milliards de dollars que son gouvernement a accusé en 2008-2009? Ou celui de 150 milliards de dollars qu’il a accusé sur 10 ans?
S’il veut utiliser ces chiffres, il pourrait au moins reconnaître que les déficits enregistrés par notre gouvernement se traduisent par un record de croissance et de création d’emplois, comme on n’en a pas vu depuis 10 ans.
Monsieur le Président, 94 % des projets d’infrastructures qui ont été annoncés n’ont toujours pas démarré. On ne peut pas dire que les choses avancent!
Parlons des emplois. Il en a été question en comité ce matin. Nous avons aussi parlé de Phénix, et du programme d’approvisionnement en matière de construction navale.
Dans la circonscription de Lambton—Kent—Middlesex, quel est l’indicateur clé? Ce sont les PME. C’est intéressant, n’est-ce pas ? Elles représentent un emploi sur 11. Autrement dit, 11 emplois sur 12 n’appartiennent pas au secteur privé mais au gouvernement. Quel est le moteur de l’industrie?
Les députés d’en face sont toujours en train de dire que les petites entreprises jouent un rôle important dans la création d’emplois. Ils accordent à un emploi le pouvoir de sauver les 11 autres.
Monsieur le Président, j’aimerais que le député nous dise comment le budget va aider ceux dont le gouvernement parle toujours, soit les gens de la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie, étant donné que les dispositions fiscales proposées dans le budget n’accordent aucun allégement à ceux qui font partie de la classe moyenne mais qui gagnent 45 000 $ et moins par an. Cela ne sert à rien de traquer les grosses fortunes qui mettent leur argent dans des paradis fiscaux à la Barbade et dans les îles Cook, comme on l’a vu dans les Paradise Papers. J’aimerais qu’il nous explique pourquoi le gouvernement ne met pas ses priorités à la bonne place.
Monsieur le Président, les députés se souviennent peut-être de la réforme fiscale qui a été annoncée en plein été, mais qui a avorté juste avant la reprise parlementaire de l’automne. C’était une réforme du taux d’imposition des petites entreprises. Elle aurait pu s’appeler « comment escroquer les petits entrepreneurs », parce que c'était essentiellement son objectif. Les libéraux se sont rétractés par la suite. Les députés se souviennent-ils des gains en capital?
Par contre, les libéraux se sont bien servis, surtout leurs chefs, comme le ministre des Finances et le premier ministre. Ils ont tout fait pour s’assurer que les plus nantis étaient protégés. En fait, nous avons appris que ceux qui font partie du top de l’élite paient maintenant 1 milliard de dollars d’impôt de moins par an. En revanche, la classe moyenne, dont les libéraux ne cessent de parler, les gens que j'appelle les « travailleurs », paient maintenant 840 $ de plus qu’avant l’arrivée au pouvoir du gouvernement libéral.
Monsieur le Président, j’aimerais revenir sur la question de la confiance que les contribuables canadiens doivent avoir dans le ministre des Finances en poste, tout comme ils l’avaient dans notre légendaire Jim Flaherty. Cette confiance a été ébranlée par l’actuel ministre des Finances, qui a été reconnu coupable de non-divulgation, qui a vendu ses actions en toute urgence, et qui a fait une contribution à un organisme caritatif après avoir été pris la main dans le sac. J’aimerais donc demander à mon collègue d’expliquer à nouveau aux libéraux pourquoi il est important que nous puissions continuer de poser des questions là-dessus, surtout étant donné la guillotine législative que constitue l'attribution de temps, qui est imposée à ce projet de loi C-63.
Monsieur le Président, c’est franchement irresponsable et irrespectueux, quand on pense que l’homme le plus puissant au Canada, après le premier ministre, fait l’objet d’une enquête. Il a été reconnu coupable et il a dû payer une amende, parce qu’il ne voulait pas divulguer ce que nous devons tous divulguer. Il dit avoir commis une erreur administrative en oubliant de divulguer sa villa en France. Il faut toujours être honnête, c’est dans notre intérêt. On se demande pourquoi les gens pensent que tous les politiciens sont véreux. C’est parce que nous ne sommes pas toujours très francs dans ce que nous faisons et dans ce que nous disons. À l'époque, Jim Flaherty a été déclaré le meilleur ministre des Finances au monde. Il faut redonner la primauté à l’honnêteté.
[Français]
Monsieur le Président, je me demande par où commencer pour parler du projet de loi C-63. Je ne veux pas nécessairement répéter ce que j'ai déjà dit en deuxième lecture. Aujourd'hui, nous en sommes à l'étape du rapport. J'ai eu la chance — si on peut appeler cela une chance — d'être le vice-président du Comité permanent des Finances. J'ai eu l'honneur d'y participer activement et même de manière très proactive pendant l'étude du projet de loi au Comité.
Cet énorme projet de loi a nécessité toute notre attention durant les dernières semaines en comité. Je voulais donner un compte rendu de comment cela s'était déroulé, ainsi que de la façon dont les libéraux se comportent en comité.
Nous avons l'impression qu'ils se bouchent les oreilles. Lorsque nous entendons des témoins au sujet d'un projet de loi, et que ceux-ci sont généralement d'accord sur une question, il semble qu'à la fin du processus les libéraux n'ont rien entendu. Ils sont pratiquement sourds.
Ils regardent leur papier et s'en tiennent aux lignes directrices qu'on leur donne sur la façon de voter sur des amendements. Même s'ils entendent aussi bien que moi — je veux quand même leur accorder le bénéfice du doute, ils ne sont pas sourds évidemment —, quand vient le temps de voter sur les amendements proposés par le NPD ou les conservateurs, ils semblent avoir complètement oublié ce qu'ils ont entendu de la part des témoins.
Je vais donner quelques exemples. Dans le projet de loi, des modifications importantes ont été faites au Code canadien du travail pour ajouter des congés pour différentes raisons. Les premiers congés qui ont été ajoutés sont pour les pratiques culturelles autochtones. J'ai proposé un amendement bien simple, celui de s'assurer de consulter les peuples autochtones au sujet de leurs pratiques. Il faut dire qu'au-delà de la liste des pratiques culturelles autochtones qui sont déjà inscrites dans la loi, qui sont acceptées et que les employeurs devront également accepter, il est prévu que le gouverneur en conseil peut ajouter d'autres pratiques par règlement. Nous nous sommes dit qu'il fallait d'abord consulter les peuples autochtones et que cette obligation devait être inscrite dans le projet de loi. Cela a été refusé. Pourtant, il était bien clair que c'était nécessaire. Les libéraux ont refusé cet amendement.
Nous applaudissons l'initiative des congés pour violence familiale dans le Code canadien du travail, mais on donne 10 jours non payés. Plusieurs témoins qui sont venus s'exprimer devant le Comité trouvaient que cela n'avait aucun sens. Comment peut-on dire à quelqu'un qui est victime de violence familiale qu'elle n'a qu'à sortir de son milieu familial violent et à prendre un congé non payé et tout se réglera rapidement. Voyons!
Il est illogique de penser qu'il serait possible de prendre des congés non payés pour se sortir de situations critiques et de vulnérabilité comme celles-là. Nous avons tenté de modifier le Code du travail pour en faire un congé payé, mais les libéraux refusent d'entendre les témoins et les experts qui disent que cela prend au moins un congé payé.
C'est la même chose dans le cas des congés pour obligations familiales. Les obligations familiales, aujourd'hui, sont extrêmement importantes. Souvent, dans un couple, les deux parents travaillent. Les obligations familiales peuvent être très variées. Le gouvernement proposait trois congés, non payés encore une fois. Les experts se sont entendus pour dire qu'il était sensé de donner des congés payés. C'est ce que nous avons proposé. Nous avons même proposé cinq jours de congés payés et les libéraux ont également refusé cette proposition pour des raisons qu'ils n'arrivent même pas à s'expliquer à eux-mêmes. Ils ne font que voter contre la proposition sans donner d'explications. Cela vient de l'opposition, c'est sûr que ce n'est pas bon.
Nous avons tenté de changer le projet de loi pour que ces congés puissent être pris en bloc de moins d'une journée. Il est très clair, dans le projet de loi, que les employeurs peuvent exiger que les employés prennent congé pour toute une journée ou plus. Un congé pour obligation familiale ou pour violence familiale peut être pour seulement deux heures. Cependant, pour les libéraux, il n'en est pas question. Le congé doit être d'une journée ou plus. Ils ont encore refusé l'amendement que nous proposions.
Nous avons proposé d'autres amendements sur d'autres sujets dans le projet de loi C-63 qui font beaucoup parler. Il y a celui sur la Banque asiatique d'investissements dans les infrastructures.
En plus de l'amendement des conservateurs qui visait à mettre à zéro l'allocation financière à cette banque mal conçue et malavisée de la part du gouvernement, nous avons tenté, même si nous savions que le gouvernement rejetterait nos amendements, de rendre la chose plus transparente. Considérant que la majorité des experts étaient opposés à cette banque puisque, selon eux, elle ne nous donnerait aucun retour sur l'investissement réel pour les Canadiens, nous avons demandé aux libéraux que le ministre des Finances fasse rapport à la Chambre, pour chacun des projets, sur l'argent investi dans cette banque asiatique d'infrastructure, afin que les Canadiens sachent précisément où leur argent était allé et quel projet d'infrastructure en Asie ils avaient financé.
Selon moi, c'était la moindre des choses que le ministre des Finances ait une importante obligation de transparence. En effet, on nous demande de dépenser jusqu'à 480 millions de dollars canadiens pour cette banque d'infrastructure. On demande aux Canadiens d'investir tout cet argent dans une banque, et on n'accepte même pas de leur donner de l'information sur ce à quoi a servi leur argent.
En Asie, il y a des intérêts divergents, et des dirigeants pour le moins douteux vont probablement profiter de cette banque. C'est pourquoi nous avons posé des questions sur la transparence des mécanismes de reddition de comptes de cette banque. Malheureusement, encore une fois, les libéraux ont fermé les yeux et bouché leurs oreilles, et ils ont refusé un amendement, qui tombait pourtant sous le sens. Il ne visait pas à empêcher la banque d'exister, il n'aurait permis que d'obtenir de la transparence pour les Canadiens, ce qui est un minimum.
Le projet de loi C-63 couvre aussi un autre sujet, à savoir le partage des recettes du cannabis. Ce sujet fait les manchettes, et le partage des recettes est hautement contesté par les provinces, comme on le sait. Le ministre des Finances a commencé à tenir des consultations préliminaires à un certain moment, et les provinces ont été catégoriques: elles ne trouvent pas le partage à parts égales acceptable. La majorité des responsabilités liées à la légalisation du cannabis seront entre les mains des provinces. Il tombait donc sous le sens à nos yeux d'inclure dans la loi une obligation prévoyant des transferts et des mécanismes de taxation.
Il aurait fallu prévoir que le ministre devait consulter tous ses homologues pour en arriver à une entente avant de pouvoir instaurer un tel partage des coûts. Encore une fois, les libéraux ont refusé cet amendement, qui tombait sous le sens et qui aurait empêché le ministre de poursuivre une approche qui impose et qui dicte aux provinces sa vision des choses.
Après les discussions préliminaires, il a déposé une proposition plus définitive, qui visait encore le partage à parts égales des recettes de la légalisation du cannabis. Or les villes et les provinces y sont catégoriquement opposées. Elles savent très bien qu'elles ont tout le fardeau sur les épaules et qu'elles devront modifier leurs propres réglementations, dans leurs propres lois et dans leurs propres champs de compétence. Malheureusement, le gouvernement fédéral fait à sa tête et ne respecte tout simplement pas les provinces.
Cela étant dit, on retrouve les empreintes digitales du ministre des Finances dans les plus de 300 pages du projet de loi C-63. Aujourd'hui, nous connaissons la façon dont il a disposé de ses actions dans sa compagnie, dont il était toujours actionnaire au moment de faire cette nouvelle loi sur l'imposition des particuliers et des sociétés. Encore une fois, dans ce projet de loi, on a l'impression que les libéraux veulent protéger leurs propres intérêts.
Le ministre des Finances a laissé sa trace partout dans ce projet de loi. On pouvait se demander s'il travaille pour lui-même ou pour les Canadiens, mais à la lumière de ce projet de loi, il est clair qu'il travaille pour lui, et c'est pourquoi je vais m'y opposer.
J'espère que tous mes collègues se joindront à moi pour mettre un terme au projet de loi C-63 ici-même, à l'étape du rapport.
[Traduction]
Monsieur le Président, mon collègue et moi sommes sur la même longueur d’onde en ce qui concerne le budget. Je ne dirai pas que c’est un plan budgétaire, car ce n’en est pas du tout un. Bien sûr, nous ne sommes pas d’accord.
J’aurais toutes sortes de questions à poser là-dessus. Le précédent intervenant, le député de Crowfoot, en Alberta, a dit à propos du budget que c’était de la cochonnerie. Je ne dirais pas cela. On a parlé de la couverture de ce document qui a coûté 200 000 $.
Comme on dit dans ma circonscription, les gens répandent du fumier tout le temps, alors ils remplissent le tombereau de purin avant de le recouvrir avec une bâche, mais à l’intérieur du tombereau, il y a toujours du purin. Qu’en pense le député?
[Français]
Monsieur le Président, j'aime bien l'image utilisée par mon collègue pour décrire le projet de loi du gouvernement.
De toute évidence, tenter de camoufler certaines choses dans un projet de loi est une pratique utilisée par plusieurs gouvernements. D'ailleurs, c'est encore une fois le cas. En effet, dans le projet de loi C-63, on tente de camoufler des choses à propos desquelles on ne veut pas que les Canadiens en sachent trop. On ne veut pas que les Canadiens connaissent trop de détails. Un bon exemple de ce que le gouvernement libéral tente de camoufler, c'est l'investissement de 480 millions de dollars dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.
Si les Canadiens avaient 480 millions de dollars à dépenser pour faire croître l'économie canadienne et qu'on leur demandait s'ils dépenseraient cette somme en Asie ou Canada, je suis certain que la grande majorité des Canadiens, voire tous les Canadiens, répondrait que ce montant devrait être dépensé au Canada, dans notre économie.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Sherbrooke de son allocution. Je me pose une seule question.
En effet, mon collègue a traité de plusieurs sujets, mais il n'a pas dit un mot au sujet des avantages du budget. D'ailleurs, cela m'inquiète énormément quand je pense aux citoyens de sa circonscription et à ceux des députés de l'opposition.
Dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, 15 700 enfants bénéficient de l'Allocation canadienne pour enfants, chaque mois. C'est incroyable. Cela représente 5,2 millions de dollars par mois.
Je demande à mes collègues de nous faire part de certaines informations: dans leur famille, combien d'enfants bénéficient de l'Allocation canadienne pour enfants?
Monsieur le Président, je ne suis pas certain de savoir à quelle partie du projet de loi mon collègue fait référence lorsqu'il parle de l'Allocation canadienne pour enfants.
Je ne sais pas si mon collègue a lu le projet de loi C-63. Ce que je peux dire, c'est qu'on ne fait mention de l'Allocation canadienne pour enfants à aucun endroit dans le projet de loi. Je ne sais pas pourquoi le député me pose une question à ce sujet aujourd'hui. Si mon collègue se demande pourquoi je n'en ai pas parlé dans mon discours, il n'a qu'à lire le projet de loi dont on discute aujourd'hui. Ainsi, il va comprendre pourquoi je n'ai pas fait mention de l'Allocation canadienne pour enfants.
Je remercie quand même mon collègue de sa question.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le droit civil
Monsieur le Président, la culture, les institutions, les valeurs et les traditions du Québec sont trop souvent écartées par Ottawa. Le bilinguisme officiel fédéral, c'est l'anglais d'abord, le français si possible. La langue française est trop souvent une langue de seconde classe. Il en va de même du droit civil. Il y a deux régimes de droit civil au Canada: la common law, de tradition britannique, et le Code civil, de tradition française.
D'ici Noël, le premier ministre va nommer un nouveau ou une nouvelle juge en chef à la Cour suprême. Depuis 18 ans, c'est une juge formée à la tradition de la common law qui est à la tête de la Cour suprême. Il est temps de redonner sa place au Code civil, avec ses traditions et ses perspectives, à la tête de la plus haute cour du Canada.
Il y a deux régimes de droit civil, comme il y a deux langues officielles. On est dû pour une alternance. C'est normal, c'est un équilibre essentiel. C'est pourquoi nous insistons pour que le premier ministre désigne un ou une juge francophone du Québec qui est aussi formé en droit civil.
[Traduction]
La société MacDonald, Dettwiler and Associates
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour parler d'une grande réussite canadienne.
La société MacDonald, Dettwiler and Associates est une multinationale de communication et d'information de Richmond, en Colombie-Britannique, qui a une relation de partenariat de longue date avec le gouvernement du Canada. Depuis plus de 30 ans, MacDonald, Dettwiler and Associates développe des technologies qui permettent au Canada d'être un chef de file dans le domaine de l'exploration spatiale.
Sait-on que des ingénieurs de la Colombie-Britannique ont cartographié la planète avant que la NASA la fasse dans les années 1960? Sait-on que le bras canadien a été conçu par MacDonald, Dettwiler and Associates? Sait-on que cette société a fourni la plateforme initiale pour Google Maps par l'entremise de RADARSAT-1 et de RADARSAT-2 et qu'elle est le principal fournisseur mondial d'imagerie radar de la Terre?
Aujourd'hui, grâce au projet CASSIOPE, MacDonald, Dettwiler and Associates offre un service de diffusion et de collecte de données de calibre mondial.
Dernièrement, la société a fait l'acquisition de l'entreprise étatsunienne DigitalGlobe, un fournisseur d'imagerie spatiale optique de premier plan. Étant donné que le bilan de la société au chapitre du déploiement de technologies spatiales est impressionnant, la supériorité mondiale de MacDonald, Dettwiler and Associates et du Canada en matière de télédétection radar, de satellites de surveillance et de télécommunications serait assurée...
Les incendies de forêt en Colombie-Britannique
Monsieur le Président, l'été dernier, les habitants de ma région ont vécu l'un des pires incendies de forêt de l'histoire de la Colombie-Britannique. Même si les gens se sont mobilisés comme jamais auparavant, nous faisons maintenant face à de nombreux défis associés au nettoyage et au rétablissement.
Les habitants de ma circonscription comptent sur la contribution du gouvernement pour venir rapidement en aide à ceux dont la vie a été détruite par l'incendie. Cela dit, j'ai rencontré un certain nombre de personnes qui doivent payer un impôt sur les gains en capital parce qu'elles ont été forcées d'abattre et de récupérer le bois sur leur propriété, qui a été ravagée par le feu. Elles souhaitent que l'Agence du revenu du Canada offre une interprétation de la politique étant donné qu'elles doivent dépenser des centaines de milliers de dollars pour réparer les sols et les clôtures.
Même si la demande a été envoyée il y a de nombreuses semaines, l'Agence du revenu du Canada n'y a toujours pas donné suite. Les gens attendent une réponse. Ils doivent être au fait de la politique et savoir si on examinera la situation.
Je demande au gouvernement, respectueusement, de reconnaître la souffrance des victimes de l'incendie et de répondre immédiatement à leur requête.
Le Mois du patrimoine hindou
Monsieur le Président, en 2016, le gouvernement de l'Ontario a reconnu le mois de novembre comme le Mois du patrimoine hindou. Tout au long du mois, les Canadiens hindous célèbrent leur culture partout en Ontario.
Je prends un moment pour réfléchir aux contributions de la communauté hindoue au Canada. Nous devrions être fiers de sa participation dans l'établissement d'un pays plus fort et plus diversifié dans divers domaines, dont les sciences, l'éducation, le droit, la politique et les sports.
Il convient de mentionner que ma circonscription, Brampton-Est, compte cinq gurdwaras sikhs, quatre temples hindous, trois mosquées et deux églises. Voilà un exemple qui montre clairement comment la diversité est notre force et comment nous réalisons le rêve canadien dans Brampton-Est.
Je tiens à reconnaître le riche patrimoine de la communauté hindoue. J'espère que les députés se joindront à moi pour célébrer le tissu multiculturel qui fait du Canada le meilleur pays au monde.
Je souhaite un bon Mois du patrimoine hindou à tous.
Les navires abandonnés
Monsieur le Président, aujourd'hui et demain, le Parlement se prononcera pour la première fois par scrutin secret à propos d'une motion qui permettrait de débloquer le projet de loi que j'ai présenté sur les navires abandonnés.
Si le oui l'emportait, le Parlement donnerait son approbation à la cinquantaine de localités côtières, de Tofino à l'île Fogo, qui ont appuyé le projet de loi C-352; il donnerait suite aux 23 000 lettres que les gens qui appuient ma démarche ont envoyées cette semaine aux députés libéraux; il se montrerait solidaire de l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique, de Ladysmith, de Victoria, d'Oak Bay, de la nation des Stz'uminus et des nombreuses autres administrations locales qui ont proposé les solutions à partir desquelles le projet de loi a été élaboré; il comblerait tous les vides laissés par le nouveau projet de loi du ministre des Transports en permettant notamment d'enlever tous les navires qui traînent depuis longtemps; il se montrerait favorable à la collaboration des partis, au-delà de la partisanerie, afin de régler les problèmes de déversement de pétrole qui durent depuis longtemps, ce que souhaite l'ensemble des Canadiens; il éviterait enfin que je sois privée de la seule occasion que j'ai, en tant que députée, de présenter un projet de loi à la Chambre.
Je demande aux députés de répondre à cet appel à tous et de voter oui afin de permettre aux localités côtières de se faire entendre.
Le jamboree de Dick
Monsieur le Président, il y a environ une décennie, M. Dick Bristol, propriétaire d'une petite entreprise à Amherst, en Nouvelle-Écosse, a lancé le Jamboree de Dick.
Le jamboree était une activité hebdomadaire à Amherst, qui mettait en vedette des artistes de toute la région. C'était plus que du divertissement; c'était une activité sociale où les gens se réunissaient, s'amusaient et profitaient des talents locaux.
Dick et Carol ont organisé des jamborees spéciaux pour les personnes handicapées et ont fait ressortir des talents incroyables ignorés de tous. Le jamboree de Dick a toujours été une activité gratuite, mais les dons étaient acceptés. Chaque sou a servi à soutenir de bonnes causes.
Pour de nombreux artistes, participer au jamboree a été leur première chance et peut-être même leur unique chance de se produire devant un auditoire. Chaque année, une fête de Noël était organisée, et l'on s'assurait que tous les participants avaient un repas, un cadeau et une belle cérémonie.
Dick n'organise plus le jamboree. Cependant, au nom de Rosie, de moi-même et de tous les habitants du comté de Cumberland, je tiens à lui dire, ainsi qu'à sa femme Carol et à sa soeur Betty, un grand merci pour toutes les années de générosité incroyable et de travail exceptionnel. Merci, Dick et Carol.
Noël
Monsieur le Président, je prends la parole pour rendre hommage à la contribution des Calgariens de ma circonscription qui rassemblent les gens de la collectivité pendant le temps des Fêtes. Il y aura des chars et des fanfares dans le défilé, un père Noël qui enchantera les foules, et les gens pourront se réchauffer les mains avec des verres de chocolat chaud et de café. Que ce soit les activités en plein air ou les marchés de Noël intérieurs, tout le monde y trouve son compte.
Voici certains des événements prévus: l'exposition-vente d'artisanat pour Noël à Millican-Ogden; le Children's Christmas Carnival de l'association communautaire de Mckenzie Lake; le défilé des lumières d'Auburn Bay; la fête de Noël d'Auburn Bay; la North Pole Express & Food Drive de l'association des résidants de Cranston; le festival des lumières de Noël de Cranston; la Kids' Christmas Party du conseil municipal de McKenzie; le concours « Brighton » up your home à New Brighton; l'activité Christmas at the Clubhouse à New Brighton; et le Outdoor Winter Festival with Santa de l'association communautaire Copperfield & Mahogany.
La période de Noël est une occasion de faire preuve de générosité. Nous nous serrons les coudes pendant les périodes difficiles, mais aussi pendant les célébrations. Je remercie tous les bénévoles et les organisateurs. Ce n'est pas tout à fait comme le défilé de Macy's à New York, mais cela s'en rapproche énormément.
Je remercie tous les habitants de ma circonscription et je leur souhaite un joyeux Noël et un sacré bon spectacle.
Mississauga—Erin Mills
Monsieur le Président, c'est avec émotion et gratitude que je prends la parole aujourd'hui. Voilà deux ans que les électeurs de Mississauga—Erin Mills m'ont accordé leur confiance pour les représenter à la Chambre.
Durant ces deux années, sous la direction du premier ministre et du gouvernement libéral, mon équipe et moi-même avons répondu aux problèmes de plus de 1 800 habitants de ma circonscription. Nous avons cogné à plus de 5 000 portes pour entendre les Canadiens en personne, créé 800 emplois, apporté de nouveaux investissements fédéraux à hauteur de plus de 5,8 millions de dollars, rencontré des centaines d'électeurs et d'intervenants, maintenu contact avec les habitants de la circonscription par des milliers de courriels et assisté à plus de 500 événements communautaires.
J'ai passé les deux dernières années à faire ce qui me passionne, mais, comme dit le premier ministre, « il est toujours possible de faire mieux. » Je m'engage à faire mieux et à me montrer meilleure pour le bien des habitants de ma circonscription et pour notre belle démocratie canadienne.
[Français]
La Laiterie de l'Outaouais
Monsieur le Président, j'ai une autre bonne nouvelle: Gatineau produit le meilleur lait au pays. La Laiterie de l'Outaouais est une coopérative laitière de Gatineau, une coopérative de travailleurs et de consommateurs qui, grâce à ses produits exceptionnels, réussit à rayonner en Outaouais et ailleurs. Pour se procurer ce délicieux lait, on peut se rendre dans un des 300 points de vente qui ont les produits de la Laiterie sur leurs tablettes.
Ce matin, j'ai eu le plaisir d'annoncer une aide financière du gouvernement du Canada d'un montant de 382 000 $ afin de financer l'achat de nouveaux équipements et de développer de nouveaux produits qui seront mis en valeur grâce à la nouvelle image de marque: « Notre lait — Our Milk ». Nous soutenons l'industrie laitière, nos agriculteurs de l'Outaouais, les employés et nos communautés.
Noël
Monsieur le Président, Noël est une journée sacrée où les familles en profitent pour échanger amour, bonheur et anecdotes. Dans Beauport—Limoilou, ce sont des milliers de familles qui se rassembleront pour célébrer Noël. Il me fera plaisir de recevoir très prochainement, à mon bureau de Québec, en ce temps de Noël, des centaines de personnes de Beauport—Limoilou afin de célébrer l'arrivée de Noël et du Nouvel an. En effet, le mercredi 20 décembre prochain, aura lieu le réveillon de Noël du député. J'invite donc tous les citoyens de Beauport—Limoilou à venir en grand nombre pour nous rencontrer, ma famille et moi, et aussi pour me faire part de leurs préoccupations, parler de politique ou tout simplement pour passer un bon moment. Le réveillon de Noël du député aura lieu de 18 heures à 21 heures. Pour tous les petits, nous attendons même la venue du père Noël en chair et en os.
Je tiens à souhaiter un très joyeux Noël et une très bonne année à tous les citoyens de Beauport—Limoilou et à tous les Canadiens et les Canadiennes du pays. Merci et joyeux Noël à tous!
[Traduction]
L'Institut agricole du Canada
Monsieur le Président, l'Institut agricole du Canada rencontre aujourd'hui des députés de partout au Canada. L'Institut est le représentant de la recherche et de l’innovation en agriculture au Canada. Chef de file mondial en matière de conservation, ses travaux scientifiques concernent la préservation des terres du Canada.
Depuis 97 ans, ce vénérable Institut agricole du Canada, initialement nommé Société des techniciens agricoles du Canada, est au service des agriculteurs et fournit des informations fiables au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire du Canada.
[Français]
L'IAC travaille fort pour les agriculteurs, les universitaires et les intervenants de l'industrie pour défendre et diffuser la recherche agricole. L'IAC a une variété de programmes qui portent sur des questions relatives à l'accréditation agricole, l'égalité des sexes, la durabilité environnementale et le professionnalisme et l'éthique.
[Traduction]
J'invite tous les députés à assister à la réception offerte aujourd'hui par l'Institut à la salle 238-S de 17 heures à 19 heures, que ce soit avant ou après la réception au manège militaire.
Hats On For Awareness
Monsieur le Président, il y a 28 ans, Giovanni Tiberi a perdu sa bataille contre la dépression. Après sa mort, sa fille, Enza, s'est engagée à approfondir ses connaissances sur la santé mentale dans l'espoir d'éviter une telle souffrance à d'autre familles.
Enza et Benny Caringi ont cofondé l'organisme Hats On For Awareness.
[Français]
Cet organisme lutte contre la stigmatisation en matière de santé mentale en sensibilisant le public et en aidant les personnes qui font face à des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie.
[Traduction]
À ce jour, cet organisme exemplaire situé dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, a amassé plus de 625 000 $ dans le cadre de son gala annuel Hatsquerade.
[Français]
Cette année, nous avons célébré son 9e anniversaire.
J'invite tous mes collègues à se joindre à moi pour féliciter les membres et les bénévoles dévoués de Hats On For Awareness.
[Traduction]
Portons un chapeau pour amener les gens à réfléchir sur les façons de mieux traiter les problèmes de santé mentale qui touchent chacun d'entre nous, nos proches, nos milieux de travail et nos collectivités.
Le Centre pour femmes maltraitées de London
Monsieur le Président, le samedi 25 novembre dernier s'amorçait une campagne de 16 jours de sensibilisation au problème de la violence fondée sur le sexe. C'est pourquoi j'aimerais aujourd'hui rendre hommage au Centre pour femmes maltraitées de London pour tout le travail qu'il fait à London et dans les environs.
Le Centre pour femmes maltraitées de London offre de l'aide aux femmes et aux enfants de plus de 12 ans qui ont été exploitées par les réseaux de prostitution et de traite des personnes ou victimes de violence conjugale ou de harcèlement sexuel.
Je dois saluer non seulement le Centre, mais surtout les gens qui y travaillent. Dirigée par mon amie Megan Walker, une femme exceptionnelle, l'équipe du Centre donne des conseils avisés, mène des activités de sensibilisation et offre du soutien dans un milieu non résidentiel sécuritaire en dehors des situations de crise.
Dans le cadre de la campagne « Shine the Light », qui bat son plein tout au long du mois de novembre, des villes, des régions et des comtés se pareront de violet afin de sensibiliser la population à la violence envers les femmes. Le violet symbolise le courage, la survie, l'honneur et la lutte pour mettre fin à la violence envers les femmes.
Nous sommes solidaires de la lutte de ces jeunes femmes, de ces jeunes filles et du Centre pour femmes maltraitées de London afin d'éradiquer la violence fondée sur le sexe.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, en 2016, le taux de chômage parmi les immigrants arrivés depuis peu était de 11 %, alors que, chez les Canadiens nés ici, il s'élevait à seulement 5 %: tout un écart.
Si nous voulons vraiment que les Canadiens réussissent dans la vie et qu'ils rejoignent les rangs de la classe moyenne, nous devons aider les immigrants à faire reconnaître leurs acquis et titres de compétences. Voilà pourquoi j'ai eu le plaisir d'annoncer, vendredi dans ma circonscription, que le gouvernement fournira 573 000 $ à l'Ordre des technologues dentaires afin d'aider les technologues formés à l'étranger à trouver du travail en raccourcissant le processus d'agrément de trois mois. Trois mois, c'est énorme pour les nouveaux arrivants impatients de faire leur entrée sur le marché du travail canadien.
Le Canada est à son meilleur quand tous les Canadiens ont réellement la possibilité de réussir dans la vie et qu'ils disposent des mêmes chances que les autres. Je suis fier de ce que fait le gouvernement pour aider les nouveaux arrivants à...
La pauvreté chez les enfants
Monsieur le Président, l'éducation est le facteur qui influe le plus sur la santé et le bien-être, en plus d'être le meilleur moyen de rompre le cycle de la pauvreté. Le phénomène de la pauvreté chez les enfants touche toutes les circonscriptions du pays, mais chez nous, les taux sont deux fois plus élevés que la moyenne nationale.
Le programme du Bon d'études canadien aide à sortir les enfants de la pauvreté en leur permettant d'aspirer à une vie meilleure. Nous sommes inspirés par le leadership du recteur de l'Université de l'île de Vancouver, Ralph Nilson, et de son équipe, qui travaillent d'arrache-pied pour y inscrire de nombreux enfants issus de familles à faible revenu, mais il reste encore beaucoup de chemin à faire.
J'invite les groupes communautaires et les bénévoles à suivre l'exemple de l'Université de l'île de Vancouver, car une infime portion seulement des enfants admissibles ont été inscrits à ce programme fantastique. Afin que les familles à faible revenu puissent vivre leur vie en santé et dans la prospérité, je presse aussi le gouvernement de donner plus d'argent aux initiatives locales comme celle-là et de simplifier la marche à suivre pour inscrire un enfant au Bon d'études canadien. Un enfant qui vit dans la pauvreté, c'est déjà trop.
La justice
Monsieur le Président, l'an dernier, la déclaration de culpabilité de Travis Vader à deux chefs d'accusation de meurtre au deuxième degré a été annulée parce que le juge de première instance avait fondé son verdict sur un article du Code criminel qui avait été jugé inconstitutionnel en 1990. Pourtant, l'article figure toujours dans le Code criminel 26 ans plus tard. Après avoir attendu six ans pour que justice soit rendue, la famille McCann a bien entendu été bouleversée par l'annulation de cette déclaration de culpabilité.
En mars, la ministre de la Justice a présenté le projet de loi C-39 afin que soient supprimés du Code criminel les articles inopérants sur le plan constitutionnel. Pourtant, huit mois plus tard, la ministre n'a absolument rien fait pour faire progresser le projet de loi C-39 et faire en sorte que ce qui est arrivé à la famille McCann ne se reproduise jamais. La ministre doit mettre fin aux tergiversations et faire adopter le projet de loi C-39.
[Français]
Le branchement à Internet haute vitesse
Monsieur le Président, lundi dernier, à Louiseville — je salue d'ailleurs la députée de Berthier—Maskinongé —, j'ai participé à l'annonce de notre gouvernement, en collaboration avec le gouvernement du Québec, concernant le branchement à Internet haute vitesse de nos régions rurales.
Nos gouvernements annoncent 290 millions de dollars pour connecter nos collectivités et plus de 100 000 familles vont en bénéficier. Il s'agit d'une excellente nouvelle pour toutes les régions rurales du Québec.
D'ici quelques semaines, je serai en mesure d'annoncer ce que cela signifie pour Brome—Missisquoi. Merci à Robert Desmarais, directeur général, Arthur Fauteux, préfet à la retraite, et à tous les maires de Brome—Missisquoi pour leur implication sans relâche dans ce dossier.
En terminant, je dis un merci tout particulier à Réal Pelletier, défunt maire de Saint-Armand. Réal, merci de ton implication et de ton ardeur. Merci à notre président du caucus rural, le député de Tobique—Mactaquac, merci à mes amis les députés de Hastings—Lennox and Addington et de Laurentides—Labelle, ainsi qu'à nos collègues de tous les partis pour leur travail incessant dans ce dossier d'Internet haute vitesse.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le SCRS avait averti le gouvernement libéral en 2015 que le retour des combattants du groupe État islamique constituait une véritable menace permanente pour le Canada. Le SCRS avait averti que des citoyens canadiens étaient recrutés par le groupe État islamique, pas parce que celui-ci avait besoin d'un plus grand nombre de combattants, mais parce qu'il veut enseigner aux Occidentaux à porter le combat dans chaque quartier et chaque métro dans leur pays. Le groupe État islamique a spécialement formé des combattants canadiens afin que ceux-ci reviennent au pays et terrorisent leur collectivité. Les libéraux sont au courant de cette situation depuis plus de deux ans.
Pourquoi le premier ministre se concentre-t-il tant sur les services de réintégration et pourquoi n'envisage-t-il pas de mettre ces gens en prison?
Monsieur le Président, le gouvernement, comme tous les gouvernements, prend très au sérieux la sécurité des Canadiens, et c'est pourquoi toutes les mesures que nous prenons visent à assurer la sécurité des Canadiens. Nous savons qu'il faut avoir recours à de nombreux outils pour assurer la sécurité des Canadiens. Nous avons donc recours à l'application de la loi, à la surveillance et, dans une large mesure, à des outils relatifs à la sécurité nationale. Nous avons également recours à d'autres méthodes, comme la déprogrammation des personnes qui veulent nuire à la société. Ce sont certaines des mesures auxquelles nous devons donner suite.
Monsieur le Président, le premier ministre minimise l'importance de la sécurité nationale, et les Canadiens en ont assez. Les conservateurs, eux, ont modifié le Code criminel pour que ce soit une infraction de partir du Canada afin de combattre pour Daech. Ils se sont employés à donner de nouveaux outils aux responsables de l'application des lois canadiennes pour que les combattants de Daech puissent être traduits en justice. La panoplie de méthodes dont nous parle le premier ministre comprend la poésie, la baladodiffusion, la thérapie et les embrassades de groupe.
Quand le premier ministre prendra-t-il la sécurité des Canadiens au sérieux et cherchera-t-il à mettre en prison les combattants de Daech?
Monsieur le Président, le Parti conservateur n'a rien appris des dernières élections. Il n'a pas su retenir les leçons que lui ont données les Canadiens. Il a fait campagne en dénonçant des musulmans, en cultivant l'islamophobie et en semant la division. Aujourd'hui, il joue encore le même jeu qui consiste à essayer de faire peur aux Canadiens. En fait, nous nous sommes toujours occupés attentivement de la sécurité des Canadiens et nous continuerons toujours de le faire. Les conservateurs, eux, font de la peur un argument politique, mais les Canadiens rejettent cette tactique.
Monsieur le Président, aux dernières élections, personne n'a voté pour élire un gouvernement qui se préoccuperait tant des droits des terroristes de Daech, c'est-à-dire des gens qui brûlent des soldats vivants dans des cages et qui vendent des femmes et des jeunes filles dans des marchés aux esclaves. Lorsque des individus de ce genre rentrent chez eux, ils n'ont pas besoin de composer des haïkus. Il leur faut plutôt un bon séjour en prison.
Quand le premier ministre prendra-t-il cette question au sérieux?
Le député de St. Albert—Edmonton et les autres députés de son parti qui s'agitent sont priés de se calmer.
Une voix: Et les députés d'en face, eux?
Le Président: À l'ordre. Lorsque le ton montera dans le camp d'en face, j'interviendrai, mais pour l'instant, le niveau de décibels n'est pas comparable.
Le premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, comme nous le constatons, le Parti conservateur de Stephen Harper se porte toujours très bien. Les députés conservateurs sont en train d'en remettre avec la même approche qu'ils ont employée aux dernières élections et que les Canadiens ont rejetées. Je leur souhaite bonne chance.
L'éthique
Monsieur le Président, compte tenu des scandales en matière d'éthique qui ne cessent de s'accumuler et de s'aggraver au fil des jours, j'ai une simple question à poser au premier ministre. Fait-il encore confiance au ministre des Finances?
Monsieur le Président, le ministre des Finances a allégé le fardeau fiscal des Canadiens de la classe moyenne pour augmenter celui de la tranche de 1 % des mieux nantis. Il a mis en oeuvre l'Allocation canadienne pour enfants qui aide 9 familles canadiennes sur 10 et qui a réduit la pauvreté de 40 %. Le ministre a également bonifié le RPC pour toute une génération grâce à la conclusion d'une entente historique avec les provinces. Enfin, il a réduit l'impôt des petites entreprises à 9 %. Bref, il continue de se concentrer sur les enjeux importants pour les Canadiens et il a l'entière confiance du gouvernement.
Monsieur le Président, le ministre s'est vu imposer une amende par la commissaire à l'éthique pour avoir omis de déclarer des sociétés à l'étranger et il fait l'objet d'une enquête de la commissaire à l'éthique pour avoir présenté une mesure législative sur les régimes de pension dont lui et sa famille ont bénéficié. Par surcroît, le ministre a induit les Canadiens en erreur au sujet de la vente des actions qu'il possédait et, maintenant, on s'interroge sur la vente d'actions de Morneau Shepell, d'une valeur de 10 millions de dollars, quelques jours à peine avant qu'il ne mette en oeuvres des mesures fiscales qui allaient faire fluctuer considérablement le marché.
J'ai une brève question à l'intention du premier ministre. Pouvons-nous nous attendre à ce que l'actuel ministre des Finances présente le prochain budget?
Monsieur le Président, de nombreuses personnes au Canada écoutent présentement la période des questions et, pour certains c'est la première fois. Je souligne que cette période donne aux députés l'occasion de soulever les grands enjeux de l'heure qui ont une incidence sur les Canadiens en termes de politiques. Pour leur part, les députés d'en face préfèrent se livrer à des attaques personnelles.
Pour savoir si ces attaques personnelles sont fondées ou non, il suffit de demander aux députés d'en face de les répéter à l'extérieur de la Chambre où ils ne sont plus protégés par l'immunité parlementaire. Nous voyons encore ici aujourd'hui une illustration du parti de Stephen Harper à son meilleur.
[Français]
Monsieur le Président, le NPD a demandé à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique de lancer une autre enquête au sujet du ministre des Finances et de la vente suspecte d'actions de Morneau Shepell en novembre 2015. Si la commissaire décide d'ouvrir une enquête, ce sera la quatrième qu'elle aura lancée contre ce gouvernement, incluant deux contre le ministre des Finances et une contre le premier ministre.
Dans sa lettre de mandat au ministre des Finances, le premier ministre indiquait « [...] l'organisation de vos affaires privées devrait pouvoir faire l'objet d'un examen scrupuleux du public ».
Quand le premier ministre va-t-il respecter les règles qu'il a lui-même établies?
Monsieur le Président, je me sens un peu mal pour les députés de l'opposition, parce que nous sommes en train de gérer une économie en croissance pour la classe moyenne, d'offrir aux familles des avantages qui font une énorme différence, et de lancer une stratégie nationale sur le logement qui est applaudie de toutes parts au pays.
Nous ne donnons pas aux députés de l'opposition beaucoup de raisons pour critiquer nos actions. Ils doivent donc passer à des attaques personnelles, et c'est vraiment regrettable pour notre démocratie, notre gouvernement et notre pays.
Monsieur le Président, je trouve étrange que le premier ministre me dise que citer sa propre lettre de mandat au ministre des Finances constitue une attaque personnelle.
Je pense que ce que le premier ministre devrait faire, c'est ce qu'il disait lui-même lorsqu'il était dans l'opposition. Il avait mentionné en 2013:
Les Canadiens méritent que leurs dirigeants leur disent la vérité.
Les leaders assument leurs responsabilités non seulement quand les choses vont bien, mais aussi quand elles vont mal.
Pourquoi le premier ministre de 2017 n'écoute-il pas le député de Papineau de 2013, n'assume-t-il pas ses responsabilités et ne dit-il pas toute la vérité aux Canadiens?
Monsieur le Président, notre gouvernement a démontré un niveau de transparence, d'ouverture et d'imputabilité qui était complètement inconnu à l'époque de l'ancien gouvernement.
Nous allons continuer de travailler avec la commissaire à l'éthique. Nous allons continuer de répondre à toutes les questions. Nous allons continuer de démontrer que nous travaillons fort tous les jours pour rester dignes de la confiance que les Canadiens nous ont accordée.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un homme sur qui la commissaire à l'éthique fait enquête qui nous dit cela.
Un délit d'initié se définit comme l'utilisation de renseignements importants non publiés pour en tirer profit. Voici les faits. Le ministre des Finances a déclaré au National Post qu'il avait vendu pour 10 millions de dollars d'actions de Morneau Shepell en décembre 2015. Six jours plus tard, il a présenté une mesure fiscale qui aurait fait perdre 500 000 $ à une personne qui a vendu pour 10 millions de dollars d'actions. Il y a quelques minutes, le ministre des Finances a refusé de dire aux journalistes si c'était bien lui qui avait vendu les actions.
À la lumière de tous ces faits, comment le premier ministre peut-il encore faire confiance à son ministre des Finances?
Monsieur le Président, je ne reproche pas vraiment au NPD d'avoir oublié les élections de 2015. Elles ont été très difficiles pour eux. Toutefois, nous avons dit clairement tout au long de la campagne que nous allions abaisser les impôts pour la classe moyenne et les hausser pour le 1 % le plus riche. C'est exactement ce que nous avons fait.
Le NPD a une certaine théorie sur la non-divulgation. Elle ne s'applique simplement pas. Nous nous sommes employés à dire aux gens ce que nous allions faire et nous le faisons. Cela fonctionne. C'est nous qui affichons la plus forte croissance parmi les pays du G7 et ce, grâce au ministre des Finances et grâce au plan.
Monsieur le Président, il est plutôt amusant que le premier ministre parle d'annoncer ce que le gouvernement fera et de joindre le geste à la parole. En effet, le ministre des Finances avait dit qu'il placerait ses actifs dans une fiducie sans droit de regard. S'il avait joint le geste à la parole, il n'y aurait pas de problème aujourd'hui. D'après les consignes données par le premier ministre, le ministre des Finances doit « éviter tout conflit d’intérêt[s], toute apparence de conflit d’intérêt[s] et toute situation pouvant donner lieu à un conflit d’intérêt[s] ».
Le ministre des Finances n'a pas respecté cette obligation et, comme le premier ministre n'a pas vu à ce qu'elle soit respectée, nous avons dû écrire de nouveau à la commissaire à l'éthique. Si tout cela n'est pas un conflit d'intérêts aux yeux du premier ministre, qu'est-ce qui en serait un, selon lui?
Monsieur le Président, comme tous les députés, le ministre en question a collaboré avec la commissaire à l'éthique dans le but exprès d'éviter des conflits comme celui-là. La commissaire est au-dessus des échanges du Parlement; elle voit à ce que les gens respectent les règles sans commettre d'erreurs. C'est exactement la tâche qu'elle accomplit. C'est pourquoi, malgré les attaques personnelles des députés d'en face, les Canadiens peuvent être certains que les consignes de la commissaire à l'éthique sont respectées.
[Français]
Monsieur le Président, voici les faits: en décembre 2015, le ministre des Finances était toujours propriétaire de milliers d'actions de Morneau Shepell. Le 30 novembre 2015, quelqu'un a par hasard vendu 680 000 actions de Morneau Shepell d'une valeur de 10 millions de dollars. Le 7 décembre, une semaine après, le ministre a présenté des mesures fiscales qui ont provoqué la chute de 5 % de la valeur à la Bourse, ce qui a permis à cette personne de gagner un demi-million de dollars.
Étant donné que le ministre des Finances était propriétaire à ce moment-là de Morneau Shepell, est-ce qu'il peut nous dire qui a vendu ces actions?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné à plusieurs reprises à la Chambre, pour le bénéfice du député, le ministre des Finances a toujours travaillé avec la commissaire à l'éthique et a toujours suivi ses recommandations. S'il veut d'autres faits, je peux lui en donner: la croissance réelle du PIB a été de 1,6 % pendant les 10 ans où ils étaient au pouvoir. C'est la pire depuis Mackenzie King. La création d'emploi annuelle moyenne a été de 1 %, la pire depuis la Seconde Guerre mondiale. Il veut d'autres faits, en voici: la croissance a été de 3,7 % dans la dernière année, la meilleure croissance du G7 pour le Canada. De plus, 500 000 emplois ont été créés dans les deux dernières années et il y a eu une réduction de 40 % de la pauvreté infantile. C'est cela, le travail de notre gouvernement.
Monsieur le Président, tout ce que nous, les Canadiens, voulons, ce sont des réponses simples à des questions simples. Si le ministre n'a rien à cacher, il n'a qu'à répondre à cette question. Une semaine avant qu'il dépose des mesures fiscales qui touchaient sa propre compagnie, quelqu'un a vendu en bloc 680 000 actions d'une valeur de 10 millions de dollars, ce qui lui a permis d'éviter une chute à la Bourse de 500 000 $.
La question est simple, il était propriétaire de cette compagnie: peut-il nous dire qui a vendu ce bloc de 680 000 actions?
Monsieur le Président, je pense que cela vaut la peine de rappeler, pour le bénéfice de mon collègue, que la mesure fiscale dont il parle est une hausse d'impôt pour le 1 % le mieux nanti et une baisse d'impôt pour 9 millions de Canadiens. C'était le secret le moins bien gardé en ville que nous allions faire cela, parce que c'est un engagement que nous avions pris en campagne électorale et nos engagements, nous les tenons. Ce sont des engagements qui ont permis au Canada d'obtenir la meilleure croissance du G7 et plus d'air pour les familles qui en ont besoin, et j'en suis très fier.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député affirme que la modification fiscale découlait d'une promesse. Or, le gouvernement avait aussi promis de procéder à une réforme électorale, de limiter à 10 milliards de dollars le déficit, qui a plutôt grimpé à 20 milliards de dollars, et de hausser les impôts sur les options d'achat d'actions, ce qu'il n'a jamais fait. Les promesses ne veulent rien dire. Par contre, les motions présentées à la Chambre des communes ont une incidence sur les marchés. Seul le ministre savait quand il présenterait la motion en question et a été en mesure de prédire l'effet qu'elle aurait sur les marchés boursiers.
Quelqu'un a vendu 680 000 actions avant la présentation de cette motion, ce qui lui a permis d'éviter la perte d'un demi-million de dollars. Qui était cette personne?
[Français]
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné à maintes reprises, le ministre des Finances a toujours travaillé avec la commissaire à l'éthique et c'est elle qui est en charge de préserver l'intégrité du Parlement. Ce n'est pas l'opposition, qui s'improvise juge et partie. C'est la commissaire à l'éthique, qui agit en toute impartialité et en toute intégrité. Nous faisons confiance à la commissaire à l'éthique.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, John Ivison a indiqué qu'il avait reçu des documents montrant que la vente de 680 000 actions par le ministre serait survenue le 3 décembre. Le 3 décembre serait la date de règlement de la vente qui aurait eu lieu le 30 novembre. Nous savons qu'une personne a vendu les actions en question et que, grâce à cela, cette personne n'a pas été touchée par la baisse de 5 % des actions de Morneau Shepell, qui s'est produite après que le ministre a présenté sa motion.
Le ministre peut-il confirmer que c'est lui qui a vendu ce bloc d'actions?
[Français]
Monsieur le Président, le ministre des Finances, depuis son entrée en fonction à Ottawa, a toujours travaillé avec la commissaire à l'éthique. Il s'est assuré de suivre ses recommandations, entre autres, de mettre en place un mur de prévention des conflits d'intérêts, chose qu'il a mise en place. Il a annoncé qu'il s'était départi de toutes ses actions dans Morneau Shepell et qu'il plaçait tous ses avoirs dans une fiducie sans droit de regard pour continuer l'important travail pour les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, on nous sert de nouveau l'argument selon lequel tout a été fait en collaboration avec la commissaire à l'éthique. Le ministre a-t-il prévenu la commissaire à l'éthique qu'il allait vendre pour 10 millions de dollars d'actions avant que leur valeur ne chute une semaine plus tard lorsqu'il présenterait un projet de loi ayant une incidence sur l'ensemble du marché boursier?
Je vais poser la question directement. Le ministre a-t-il discuté de la date de vente des actions et de la date de présentation de sa motion portant sur des mesures fiscales?
[Français]
Monsieur le président, hier soir, j'ai eu la chance de participer à un panel avec le député de l'opposition en question et j'ai pu remarquer son extrême prudence à ne pas répéter à l'extérieur de la Chambre les allégations qu'il a faites ici à la Chambre. Je l'inviterais à les répéter à l'extérieur si elles sont aussi fondées qu'il le prétend.
Je peux dire que les mesures fiscales dont il fait état sont des mesures fiscales dans lesquelles nous avons vu les impôts augmenter pour le 1 % des mieux nantis et baisser pour 9 millions de Canadiens. C'est un engagement que nous avions pris lors de la campagne électorale et dont je suis très fier.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison: nous avons effectivement participé à un groupe de discussion hier, à l'occasion duquel, hors de la présente enceinte, j'ai demandé à quelle date le ministre des Finances avait vendu ses 680 000 actions de Morneau Shepell. J'ai également énuméré tous les faits qui ont précédé cette vente, et je ne doute nullement de la véracité de ce que j'ai dit alors et à la Chambre. Le ministre des Finances s'engage-t-il à répondre à la question si je sors et la répète dans l'antichambre?
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je demande aux députés de ne pas frapper leur pupitre. Seuls les applaudissements sont permis. Les députés devraient le savoir, quelle que soit leur affiliation.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
[Français]
Monsieur le président, je pense que le député a mal compris ma réponse. Je lui ai demandé s'il était prêt à répéter les allégations, et non les questions. Il sait très bien quelles allégations il a faites hier à la Chambre.
Je peux dire que le ministre des Finances a toujours travaillé avec la commissaire à l'éthique.
[Traduction]
L'industrie des médias
Monsieur le Président, hier, nous avons appris que plus de 30 journaux locaux et communautaires du pays vont fermer leurs portes. La ministre du Patrimoine canadien a fait de beaux discours sur la crise qui secoue le monde de l'information. Des choix s'offraient à elle, mais elle n'a rien fait pour empêcher le désastre. Elle dit maintenant qu'elle va examiner la situation, mais, franchement, en l'absence de mesures concrètes, il ne va pas rester grand-chose à examiner.
Comment peut-elle se reposer sur ses lauriers et ne rien faire pendant que presque 300 personnes perdent leur emploi? Que dira-t-elle à son collègue le député d'Orléans et aux habitants de sa circonscription quand le Orleans News fermera ses portes?
Monsieur le Président, je suis déçue, comme ma collègue, que Postmedia et Torstar aient décidé de fermer ces journaux régionaux un mois avant Noël. Je suis de tout coeur avec les travailleurs et leur famille.
Les décisions opérationnelles prises par Postmedia et Torstar sont cyniques et c'est à ces entreprises qu'il revient de les expliquer. Les Canadiens tiennent leurs journaux locaux en haute estime et bien entendu, en tant que gouvernement, nous continuerons à appuyer les médias locaux.
[Français]
Si j'étais le député d'Orléans, cela ne me rassurerait pas beaucoup.
Monsieur le président, s'il fallait un autre signal d'alarme pour nous réveiller à la crise des médias, nous l'avons entendu hier avec l'annonce de la fermeture d'une trentaine de journaux locaux et la disparition de presque 300 emplois. Que personne ne soit surpris, cela fait plusieurs années qu'on en parle et il y a eu plusieurs rapports.
Tout le monde a averti la ministre de la crise qui arrivait et on lui a proposé des solutions concrètes, clés en main. Le bateau coule et l'orchestre libéral continue de jouer comme si de rien n'était. Il me semble que j'ai déjà vu ce film-là et il ne finissait pas bien.
La ministre va-t-elle un jour adopter des mesures pour cette industrie ou attendra-t-elle qu'il ne reste plus de journaux avant de se réveiller?
Monsieur le Président, comme mon collègue, je suis choquée de voir que Postmedia et Torstar ont pris ces décisions à peine un mois avant le temps des Fêtes. Bien entendu, mes pensées vont aux employés et à leurs familles.
Ce sont des décisions essentiellement cyniques de la part de Postmedia et Torstar, et il revient à ces compagnies de les expliquer. Le gouvernement va continuer de soutenir les médias locaux. Nous investissons 75 millions de dollars par année et nous continuerons à le faire.
Des voix: Oh, oh!
Je demande à l'honorable député de Longueuil—Saint-Hubert de ne pas parler lorsqu'il n'a pas la parole.
L'honorable député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
L'éthique
Monsieur le Président, plus tôt pendant la période des questions, le premier ministre a dit que son gouvernement était transparent, responsable et digne de confiance. Ce sont ses paroles. Voici donc une belle occasion de le démontrer.
Le 7 décembre, le ministre des Finances a déposé une politique fiscale qui a eu un impact direct sur le cours de la bourse: une perte de 5 % pour sa compagnie personnelle Morneau Shepell. Or, quelques jours plus tôt, le 30 novembre, 680 000 actions ont été vendues, faisant ainsi épargner un demi-million de dollars à la personne qui les a vendues.
Afin de faire preuve de transparence et de démontrer qu'il est responsable et digne de confiance, est-ce que le premier ministre pourrait nous dire si celui qui a vendu ces actions est le ministre des Finances?
Monsieur le Président, le ministre des Finances a toujours agi en toute transparence envers la commissaire à l'éthique, laquelle est en charge de préserver l'intégrité du Parlement. Il a suivi ses recommandations et il va continuer de le faire et de travailler avec la commissaire à l'éthique.
Monsieur le Président, tous les Canadiens savent que le ministre oublie parfois des choses. Pendant deux ans, il a oublié qu'il était propriétaire d'une villa en Provence. Là, il semble avoir oublié qui a vendu 680 000 actions de sa compagnie, qui valent 10 millions de dollars.
Tout à l'heure, en parlant du ministre des Finances, le secrétaire parlementaire a dit, et je cite: il a vendu toutes ses actions.
Est-ce que le secrétaire parlementaire pourrait nous dire quand le ministre des Finances a vendu toutes ses actions?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné à maintes reprises à la Chambre, il est attendu de tous les députés et de tous les ministres qu'ils travaillent avec la commissaire à l'éthique pour s'assurer que les règles qui nous régissent sont respectées.
C'est précisément ce que le ministre des Finances a fait dès son entrée en fonction à Ottawa. Il a annoncé qu'il plaçait tous ses actifs dans une fiducie sans droit de regard et qu'il se départait des actions de Morneau Shepell qui lui restaient. Il a également annoncé qu'il donnait à des oeuvres de charité la différence en valeur des actions depuis l'élection.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis convaincue que le ministre des Finances a été très occupé dernièrement à démêler tous ses manquements à l'éthique et à augmenter les impôts des Canadiens, pendant qu'il s'affairait à mettre sa fortune à l'abri des impôts. Son esprit a été très tourmenté. Peut-être que c'est ce qui explique pourquoi, hier, il n'arrivait plus à se rappeler ce qu'il avait fait en novembre 2015. Cependant, une journée a passé et j'espère que le premier ministre a eu l'occasion de discuter avec son ministre des Finances.
Le premier ministre peut-il nous dire si le ministre des Finances a vendu 680 000 actions de Morneau Shepell en novembre 2015, oui ou non?
[Français]
Monsieur le Président, le ministre des Finances, comme je l'ai déjà mentionné, travaille avec la commissaire à l'éthique depuis le tout début de son mandat. C'est elle qui est en charge, loin de la partisanerie qui nous anime parfois à la Chambre, d'assurer le respect des règles et des plus hautes normes d'intégrité. Le ministre des Finances a toujours travaillé avec la commissaire à l'éthique et va continuer de le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, en novembre 2015, quelqu'un a vendu un paquet d'actions de Morneau Shepell, ce qui lui a permis d'économiser un paquet d'argent. Soit le ministre des Finances ne sait pas qui a vendu ces actions, soit il le sait, mais ce n'était pas lui, soit il le sait, car c'était lui. Il n'y a que trois réponses possibles. C'est très simple. Il ne devrait plus y avoir de menaces de la part des libéraux. Je ne crois pas qu'ils soient en position pour nous faire des menaces. Ils devraient se contenter de répondre à la question.
[Français]
Monsieur le Président, comme la députée le sait déjà, la personne qui est en charge de faire respecter les plus hautes normes d'intégrité à la Chambre, c'est la commissaire à l'éthique. C'est envers la commissaire à l'éthique que le ministre des Finances a toujours agi en toute transparence en lui accordant sa pleine collaboration pour s'assurer que les règles sont respectées. C'est ce qui est attendu de tous les députés et de tous les ministres, et c'est ce que le ministre des Finances a toujours fait.
La santé
Monsieur le Président, les cas de surdose aux opioïdes ont franchi le cap des 60 depuis des mois à Montréal. La crise s'est même rendue à Laval, où au moins 10 surdoses de plus ont eu lieu. Ce phénomène ne fait qu'empirer partout au Canada.
Cela fait un an que le NPD demande au gouvernement libéral de traiter la crise des opioïdes comme une urgence nationale pour donner davantage de ressources aux communautés dans le besoin.
Alors que sept personnes meurent chaque jour, qu'attend ce gouvernement avant de déclarer que la crise des opioïdes est devenue une urgence nationale?
Monsieur le Président, notre gouvernement est profondément préoccupé par la situation de la crise des opioïdes au Canada. Des interventions d'urgence à ce sujet incluent notamment des investissements fédéraux significatifs, une nouvelle loi, ainsi que des actions réglementaires accélérées.
À l'avenir, nous travaillerons avec les provinces et les territoires afin d'accroître l'accès aux traitements, de soutenir des approches innovatrices et de répondre à cette crise. Nous lutterons contre la stigmatisation liée à l'utilisation des opioïdes.
[Traduction]
Monsieur le Président, une nouvelle dévastatrice nous apprend que, en Alberta, le nombre de décès attribuables aux opioïdes a augmenté de 40 % cette année. De plus, cette crise fera 3 000 victimes au Canada en 2017.
Les familles touchées par cette crise sont de plus en plus consternées par la réponse glaciale du premier ministre. L'organisme Moms Stop the Harm a d'ailleurs lancé une campagne pour inciter le premier ministre à agir. Les participants à cette campagne envoient au Cabinet du premier ministre des photos de proches qui ont perdu la vie à cause des opioïdes.
Le premier ministre fait la sourde oreille à notre appel visant à déclarer que la crise des opioïdes constitue une urgence nationale de santé publique. Combien d'autres victimes canadiennes faudra-t-il avant que le premier ministre se décide enfin à écouter?
Monsieur le Président, le gouvernement est conscient des conséquences tragiques de la crise des opioïdes à laquelle le pays est confronté. Nous sommes toujours résolus à prendre des mesures dans le cadre de notre approche empreinte de compassion et de collaboration et fondée sur des données probantes. J'ai aussi eu l'occasion de rencontrer ce groupe lorsque je suis allée à Edmonton la semaine dernière.
La déclaration officielle d'une situation d'urgence ne nous fournira pas des outils ni des mesures supplémentaires pour affronter la crise des opioïdes. Le gouvernement continuera de collaborer avec tous ses partenaires pour régler cette crise et s'attaquer aux causes sous-jacentes de la toxicomanie.
L'éducation postsecondaire
Monsieur le Président, les conservateurs tentent de se faire du capital politique en prétendant appuyer la liberté d’expression dans les établissements postsecondaires. Or, le chef de l'opposition est resté muet lorsque que, la semaine dernière, on a empêché un groupe de présenter un documentaire pro-choix sur un campus universitaire. Il semble être en faveur de la libre expression seulement lorsque les opinions exprimées correspondent aux siennes.
La ministre des Sciences pourrait-elle dire à la Chambre quelle est la position du gouvernement sur cet enjeu important?
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à créer des espaces ouverts où les Canadiens pourront débattre et exprimer leurs opinions. Il appuie en outre fermement le droit des femmes de choisir. Dans une société libre, nous pouvons ne pas être d’accord avec quelqu’un, mais nous devons défendre le droit de s’exprimer qui est le sien, sauf si les opinions exprimées promeuvent la haine.
Le silence du chef de l'opposition laisse à penser qu’il ne défend la liberté d’expression que lorsque cela lui convient politiquement. On ne peut pas choisir quels intervenants peuvent s’exprimer.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, le bureau de M. Morneau a confirmé au National Post que quelqu'un avait vendu plus de 680 actions...
À l'ordre. Je rappelle au député qu'il ne doit pas mentionner le nom d'autres députés. Je lui demanderais de continuer sans faire cela.
Monsieur le Président, le bureau du ministre a dit au National Post que quelqu'un avait vendu 680 000 actions de Morneau Shepell en novembre 2015 au prix de 15 $ l'action, ce qui a permis à cette personne d'économiser un demi-million de dollars.
La question est bien simple: est-ce que cette personne est bel et bien le ministre des Finances?
Monsieur le Président, le ministre des Finances a toujours travaillé avec la commissaire à l'éthique. Il a toujours mentionné qu'il travaillait en pleine transparence avec elle en dévoilant ses avoirs, en travaillant pour suivre ses recommandations et en s'assurant de respecter les plus hautes normes d'intégrité. Il va toujours travailler avec la commissaire à l'éthique.
Monsieur le Président, mon collègue dit que le ministre travaille avec la commissaire à l'éthique. Si c'est vrai, est-ce qu'il a demandé l'autorisation de la commissaire à l'éthique avant de faire cette vente de 680 000 actions de sa propre compagnie familiale, lui permettant de faire un profit de 500 000 $, puisque sept jours plus tard, les actions ont baissé de 75 ¢?
Est-ce que le ministre des Finances a bel et bien informé la commissaire à l'éthique de son intention de vendre des actions de sa compagnie en novembre 2015, oui ou non?
Monsieur le Président, le ministre des Finances a toujours agi de façon transparente envers la commissaire à l'éthique en suivant ses recommandations, notamment celle de mettre en place un mur de prévention des conflits d'intérêts, ce qu'elle estimait être la meilleure mesure de conformité possible.
Le ministre a annoncé qu'il irait encore plus loin, comme le député de Beauce le sait, en se départant du reste de ses actions de Morneau Shepell et en plaçant tous ses actifs dans une fiducie sans droit de regard.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai essayé de demander au ministre, alors qu’il se trouvait dans cette enceinte, s’il avait vendu les 680 000 actions le 30 novembre. Il ne m’a pas répondu. Je l’ai alors invité à me répondre à l’extérieur de cette enceinte. La Chambre sera déçue d’apprendre qu’il n’a pas daigné venir répondre à la question. Le premier ministre répondra-t-il en son nom?
Qui a vendu les 680 000 actions de Morneau Shepell une semaine avant que les mesures fiscales soient présentées à la Chambre?
[Français]
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, le ministre des Finances a toujours travaillé avec la commissaire à l'éthique. Il va continuer de le faire, mais je suis content de pouvoir parler des mesures fiscales qui ont été annoncées en décembre 2015, et qui respectaient un engagement que nous avons pris durant la campagne électorale, c'est-à-dire d'augmenter les impôts pour le 1 % le mieux nanti.
Je sais que c'est une idée assez étrange pour le parti de l'opposition, qui s'est concentré à donner des allégements fiscaux aux mieux nantis pendant les 10 années qu'il était au pouvoir. Nous avons baissé les impôts pour 9 millions de Canadiens, et nous avons introduit l'Allocation canadienne pour enfants pour réduire les inégalités dans ce pays. C'est un bilan dont je suis fier.
[Traduction]
Monsieur le Président, quelqu'un a évité de payer le taux d'imposition plus élevé établi par le ministre des Finances en vendant ces 680 000 actions avant que ces mesures ne soient présentées. Quelqu'un a vendu ces actions avant que les nouvelles mesures fiscales ne soient déposées à la Chambre des communes. C'était soit le ministre, qui n'y voit aucun mal, soit quelqu'un d'autre, ce qu'il pourrait simplement dire.
Nous avons répété tout ce qui a été dit à la Chambre à l'extérieur de la Chambre. Les libéraux ont refusé de répondre à nos questions tant à la Chambre qu'en dehors de celle-ci. Le premier ministre va-t-il répondre à la question: qui a vendu ces actions en décembre?
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre s'il vous plaît. Je suis persuadé que nous allons en apprendre davantage plus tard.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je suis très content de la question du député de l'opposition, qui me permet de parler de cette mesure fiscale dont il fait état. Quelle est cette mesure fiscale? C'est augmenter les impôts pour le 1 % le mieux nanti et les réduire pour 9 millions de Canadiens, c'est l'Allocation canadienne pour enfants, que nous avons faite plus progressive qu'elle ne l'a jamais été. Sous les conservateurs, non seulement elle était imposable, mais elle était envoyée à toutes les familles, nonobstant leur revenu. Nous avons mis plus d'équité dans notre système fiscal pour donner plus aux familles qui en ont le plus besoin, et j'en suis fier.
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, le phénix ne semble pas vouloir renaître de ses cendres. Le problème persiste.
À présent, nous apprenons qu'il n'y a aucune façon de déterminer si les programmes qui visent à donner la priorité aux anciens combattants canadiens dans l'embauche fonctionnent. Le gouvernement était au courant. Il a fait des promesses, mais il n'est toujours pas en mesure d'affirmer qu'il y a eu une augmentation du nombre d'anciens combattants dans la fonction publique, car il n'a aucun moyen de savoir si des anciens combattants ont été embauchés et, le cas échéant, combien.
Quand le gouvernement va-t-il enfin accorder aux anciens combattants et aux fonctionnaires le respect qu'ils méritent et régler les problèmes liés à Phénix?
Monsieur le Président, il n'y a aucun doute que Phénix a causé des ennuis à bien des personnes, dont des anciens combattants.
Nous faisons de notre mieux pour repérer les personnes qui ont été touchées et nous demandons à certaines d'entre elles de se manifester. Cela complique les choses, car nous avons besoin d'établir le nombre de personnes touchées. Je peux toutefois dire que les fonctionnaires travaillent diligemment sur ce dossier. Nous demandons aux anciens combattants qui ont été touchés par des problèmes liés à Phénix et ne se sont pas manifestés de le faire; nous allons faire notre possible pour les aider.
[Français]
Monsieur le Président, en comité ce matin, la sous-ministre responsable de régler le fiasco Phénix a dit qu'IBM n'a fait aucune erreur durant la création et l'implantation du système de paie. Au contraire, la compagnie a seulement exécuté ce qu'on lui a demandé de faire. Autrement dit, toute la responsabilité reviendrait au gérant de projet, ce gouvernement.
Si le gouvernement ne savait pas ce qu'il faisait lors de l'implantation de Phénix, comment pouvons-nous nous attendre à ce qu'il règle ce désastre? Il est temps de travailler avec les vrais experts: les fonctionnaires et les syndicats.
Monsieur le Président, permettez-moi d'affirmer que la résolution de cette situation est ma priorité absolue.
Les gens méritent de recevoir une paie exacte et à temps. Lorsque le gouvernement précédent a imprudemment considéré ce projet comme mesure de réduction des coûts, au lieu d'une transformation complexe des activités à l'échelle de l'organisation, le projet était voué à l'échec et il a été exposé à d'énormes risques. Nous prenons actuellement des mesures que le gouvernement précédent n'a pas prises.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement a promis que l'Agence du revenu du Canada serait davantage axée sur sa clientèle, mais tout ce que nous avons vu jusqu'à maintenant, ce sont des augmentations d'impôt pour les personnes atteintes de diabète de type 1, des projets boiteux d'impôt pour les employés de commerce de détail, des renseignements erronés et des lignes occupées.
Nous apprenons maintenant que l'ARC effectue des vérifications auprès de mères seules et leur dit d'obtenir des ententes de séparation coûteuses, puis leur annonce que ce n'est pas assez et retient les prestations pour enfants.
Quand la ministre va-t-elle arrêter de s'en prendre aux honnêtes Canadiens qui essaient juste de se conformer à la loi et qui touchent les crédits et les prestations auxquels ils ont droit?
[Français]
Monsieur le Président, je me suis de tout coeur engagée à ce que les Canadiens reçoivent les bénéfices auxquels ils ont droit, surtout les plus vulnérables. Cela est au coeur de ma lettre de mandat. Ce n'est jamais l'intention de l'Agence de causer des difficultés à qui que ce soit. Nous sommes conscients que certaines personnes ne sont pas toujours en mesure de fournir tous les renseignements pour l'examen d'un dossier. Les personnes qui sont aux prises avec une telle situation devraient communiquer avec l'Agence pour obtenir de l'aide à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aide une mère qui élève seule ses trois enfants. Elle a fourni des lettres de tiers indépendants et même une ordonnance de non-communication pour prouver à l'Agence du revenu du Canada que son ex-conjoint ne vit plus avec elle. Pire encore, l'ARC a dit que, tant que son ex-conjoint ne coopérera pas avec elle, elle ne recevra pas l'Allocation canadienne pour enfants.
Le gouvernement est sans coeur, et j'entends de plus en plus d'histoires de ce genre. Quand la ministre ordonnera-t-elle aux fonctionnaires de son ministère de cesser de pourrir la vie aux mères canadiennes de famille monoparentale?
[Français]
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, je me suis engagée de tout coeur à ce que les Canadiens reçoivent les bénéfices auxquels ils ont droit, surtout les plus vulnérables. Cela est carrément au coeur de ma lettre de mandat. J'aimerais rassurer mon collègue que l'Agence n'exige pas des contribuables qu'ils obtiennent une signature de leur conjoint pour recevoir l'Allocation canadienne pour enfants. J'aimerais réitérer que l'Agence ne demanderait pas à d'éventuels prestataires, dans de telles situations, de communiquer avec un conjoint qui est abusif.
Des voix: Oh, oh!
[Traduction]
[Français]
Les services gouvernementaux et l'approvisionnement
Monsieur le Président, le rapport du Comité permanent de la défense à majorité libérale est sans équivoque: la Marine royale canadienne est vulnérable et incapable de s'approvisionner en haute mer. Les coûts explosent, les délais s'allongent. Aucun navire n'est livré. Le gouvernement libéral est incapable de fournir une date de livraison.
Qu'attendent les libéraux pour donner immédiatement le contrat du navire Obélix au chantier naval de Lévis, comme nous l'avons fait pour le navire Astérix? C'est un enjeu de sécurité nationale.
[Traduction]
Monsieur le Président, la marine a entrepris un processus de modernisation de sa flotte parmi les plus vastes de son histoire en temps de paix. Dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale et aux termes de la nouvelle politique de défense, le gouvernement fait l'acquisition de ravitailleurs afin de remplacer définitivement les pétroliers ravitailleurs d'escadre de la classe Protecteur. Le projet inclura la livraison de deux navires qui permettront de répondre aux principaux besoins de ravitaillement, fourniront une capacité de transport et appuieront les opérations en haute mer.
Le gouvernement est déterminé à faire construire des navires neufs pour la marine et à maintenir les capacités navales du Canada à long terme.
L'emploi
Monsieur le Président, nous devons veiller à ce que les Canadiens possèdent les compétences et l'expérience nécessaires pour travailler dans l'économie d'aujourd'hui. De nombreux étudiants bien instruits obtiennent leur diplôme, mais — et c'est une préoccupation répandue parmi les habitants de London-Centre-Nord — sans antécédents professionnels, ils n'arrivent pas à intégrer le marché du travail. Il s'agit d'une importante lacune, et nous devons agir pour la combler afin que les diplômés puissent réussir à se tailler une place.
Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique peut-il expliquer ce qu'il fait pour s'assurer que les diplômés sont prêts à intégrer le marché du travail?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de son appui à l'égard de l'éducation et des étudiants.
Le député n'est pas sans savoir que le gouvernement appuie l'apprentissage continu. Nous appuyons l'apprentissage intégré au travail, et c'est pourquoi nous avons investi 221 millions de dollars pour créer davantage de débouchés en milieu de travail dans les programmes de science, de technologie, d'ingénierie, de mathématiques et de gestion.
Cet investissement créera 10 000 stages rémunérés pour les étudiants canadiens d'un océan à l'autre. On parle ici de créer des emplois de qualité pour les étudiants d'aujourd'hui et de demain.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, on est en train de construire sur la pelouse du Parlement une patinoire de 5,6 millions de dollars. Cela montre les dépenses extravagantes que les libéraux font aux frais des contribuables.
Le premier ministre a commandé cette patinoire, qui sera ouverte pendant une très courte période de temps. Les membres du public y auront seulement accès pendant 45 minutes. En toute honnêteté, c'est un peu un soulagement parce que, selon le règlement qui s'appliquera, les gens seront uniquement autorisés à tourner en rond.
Comment le premier ministre peut-il justifier cette dépense que devront payer nos enfants et petits-enfants?
Monsieur le Président, j'ai été ravie d'annoncer la semaine dernière que la patinoire Canada 150 restera ouverte durant la 40e édition du Bal de neige et jusqu’à la fin du mois de février. Ce grand projet de patinoire devant la Colline du Parlement sera une première. La patinoire sera par la suite donnée à une collectivité dans le besoin. Il y aura du hockey, de la ringuette, du hockey sur luge pour les enfants et les adultes de sexe masculin et féminin, ainsi que de nombreuses autres activités. Des milliers de Canadiens profiteront des plaisirs qu'offrira cette magnifique patinoire.
J'invite la députée à chausser ses patins. Je serai heureuse d'aller patiner avec elle.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, malgré les engagements des libéraux, plusieurs centaines de victimes de la pyrrhotite ne sont toujours pas indemnisées. De plus, les victimes de la zone grise, qui se comptent aussi par centaines, ne peuvent même pas espérer une indemnisation, puisque l'imprécision de la norme fédérale sur les agrégats du béton les disqualifie.
Alors que toute la communauté de la Mauricie demande depuis des années la révision de cette norme, comment le gouvernement peut-il réviser le code du bâtiment et refuser de revoir la norme sur la présence de pyrrhotite dans le béton?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Il se rappellera que dans le premier budget du gouvernement Trudeau, nous avons mis une somme de 30 millions de dollars pour les victimes, 10 millions par année...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le député parle peut-être du gouvernement du Canada, mais je ne pense pas qu'il parle d'une autre période, et on ne doit pas utiliser le nom d'autres députés ici.
L'honorable ministre du Commerce international a la parole.
Monsieur le Président, merci de me donner l'occasion de rappeler que c'est le ministre des Finances actuel qui a mis 30 millions de dollars dans le premier budget fédéral pour justement indemniser les victimes de la pyrrhotite en Mauricie. Quand nous parlons aux victimes, il est évident qu'elles savent que ce gouvernement agit dans leur intérêt.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, Surrey—Newton compte de nombreuses petites et moyennes entreprises qui, tous les jours, font du commerce avec l'Inde.
BI Pure Water, une entreprise basée à Surrey qui cible les technologies propres, faisait partie de la mission commerciale menée par le ministre du Commerce international en Inde, plus tôt ce mois-ci. Les entreprises du genre profitent grandement des missions commerciales dans le cadre desquelles elles rencontrent des sociétés en vue d'établir des liens plus forts.
Je demande au ministre d'informer la Chambre de son...
Monsieur le Président, je remercie le député de Surrey—Newton de l'excellent travail qu'il accomplit dans sa circonscription. Pendant cinq jours, nous avons eu 175 participants, 85 petites et moyennes entreprises, et 300 rencontres dans cinq villes. J'ai eu l'honneur de mener cette mission historique, la plus grande mission commerciale canadienne en Inde.
Au cours de notre mission, les sociétés canadiennes ont mis en valeur leurs talents et leur expertise dans divers secteurs comme l'innovation et les technologies propres, tout en élargissant leur réseau professionnel. Nous conserverons un programme commercial ambitieux et continuerons de rendre le commerce efficace pour les gens.
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, avec 5,6 millions de dollars, combien de patinoires extérieures pourrions-nous rénover partout au Canada pour faire patiner des petits enfants et leurs familles pendant les 25 prochaines années?
Au lieu de nourrir l'égocentrisme sans limites de ce premier ministre, pourquoi le premier ministre et la ministre du Patrimoine canadien n'ont-ils pas considéré l'idée d'investir tout cet argent dans plusieurs patinoires, au lieu de patiner sur une seule patinoire extérieure temporaire à 5,6 millions de dollars dans le but d'obtenir de belles images aux cérémonies du 31 décembre...
À l'ordre. L'honorable ministre du Patrimoine canadien a la parole.
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai annoncé que la patinoire Canada 150 va être ouverte jusqu'à la fin février ainsi que dans le contexte du 40e anniversaire de Bal de Neige. Ce grand projet de patinoire devant le Parlement est une première, et la patinoire sera donnée à une communauté qui en a bien besoin, comme le disait mon collègue.
Il y aura des parties de hockey, de ringuette et de hockey sur luge pour petits et grands et pour hommes et femmes, bien entendu. Des milliers de personnes seront attendues devant le Parlement. J'espère que mon collègue va se joindre à moi pour les célébrations de Canada 150.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, le gouvernement a appuyé notre motion qui déplore le fait que nous allons perdre 800 emplois au chantier Davie, mais il ne fait rien de plus. La ministre québécoise du travail a dit qu'il va falloir qu'une personne se réveille et qu'elle fasse en sorte que le chantier obtienne ce qu'il a le droit d'obtenir. Il y a 40 libéraux québécois qui dorment aux gaz de l'autre côté. C'est bien beau déplorer la perte de 800 emplois, mais cela ressemble pas mal à des larmes de crocodiles. Cette semaine, nous allons perdre 350 jobs de plus.
Est-ce que le gouvernement s'en fiche? Est-ce qu'il fera quelque chose?
Monsieur le Président, nous reconnaissons l'excellent travail accompli par les employés du chantier Davie. Au cours des dernières semaines, notre gouvernement a été en contact avec la direction et les syndicats de Davie. L'entreprise nous a présenté son offre, et nous sommes en discussion.
Depuis 2011, la Stratégie nationale de construction navale a investit plus de 7 milliards de dollars dans l'industrie maritime canadienne, y compris un investissement de 717 millions de dollars au Québec.
Monsieur le Président, pendant que les autres chantiers au Canada sont incapables de sortir un navire, Davie livre la marchandise. Hier, le ministre de la Défense nationale disait qu'il a déjà commandé deux autres ravitailleurs pour compenser les besoins de la marine. Le problème est que Seaspan est incapable de commencer leur construction avant 2023, et est incapable de les livrer avant 2027. Il faudra 10 ans pour recevoir des navires que Davie pourrait produire et livrer pour 2019.
Pourquoi refuser des contrats à la Davie alors que c'est la seule solution intelligente?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, la marine a entrepris le processus de modernisation de sa flotte le plus vaste de son histoire en temps de paix. L'entreprise Seaspan construit actuellement deux navires de soutien interarmées. En raison de certains retards, le navire provisoire a été nécessaire. Nous remercions Davie de son travail énorme pour combler ce déficit de capacité provisoire.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Al Hawkins, ministre de l'Enseignement supérieur, du Développement des compétences et de la Main-d'oeuvre de la province de Terre-Neuve-et-Labrador; ainsi que de l'honorable Randy Delorey, ministre de la Santé et du Mieux-être et ministre des Affaires gaéliques de la province de la Nouvelle-Écosse.
Des voix: Bravo!
Le Président: Je voudrais également signaler aux députés la présence à la tribune sud des lauréats des Prix littéraires du Gouverneur général de 2017: Oana Avasilichioaei, Serge Bouchard, Cherie Dimaline, Véronique Drouin, Louise Dupré, Julie Flett, Jacques Goldstyn, Christian Guay-Poliquin, Richard Harrison, Hiro Kanagawa, David Alexander Robertson, Joel Thomas Hynes et Graeme Wood.
Des voix: Bravo!
[Français]
Le Président: Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 novembre 2017, j'invite les représentants de tous les partis à la Chambre à faire une déclaration.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les Canadiens LGBTQ2
Monsieur le Président, l’un des meilleurs choix que puisse faire quelqu’un dans la vie est celui de servir ses concitoyens, que ce soit au gouvernement, dans les forces armées ou dans la police. Quelle que soit la fonction que l’on occupe, dévouer sa vie à faire du Canada — et, en fait, du reste du monde — un endroit meilleur, c’est répondre à l’appel d’un ordre supérieur. Alors imaginez, si vous le voulez bien, vous faire dire que votre pays — ce pays que vous seriez prêt à défendre au risque de votre vie — ne veut pas de vous, qu’il ne vous accepte pas, qu’il vous considère comme anormal, qu’il vous considère comme une menace pour sa sécurité nationale, pas parce que vous ne pouvez pas faire le travail ni parce que le patriotisme ou le courage vous manquent — non, à cause de la personne que vous êtes et de vos partenaires sexuels. Imaginez être l’objet de lois, de politiques, de directives de recrutement qui vous étiquettent comme étant différent — comme étant « moindre ». Imaginez avoir à lutter encore et encore pour obtenir les mêmes droits fondamentaux que vos concitoyens. Imaginez aussi qu’on fasse de vous un criminel à cause de qui vous êtes.
C'est la réalité de beaucoup des Canadiens qui sont présents dans les tribunes ici aujourd'hui ou qui nous écoutent à travers le pays. C'est l'histoire dévastatrice de gens étiquetés comme étant des criminels par le gouvernement, des gens qui ont perdu leur gagne-pain et même, parfois, leur vie. Il ne s'agit pas de lointaines pratiques de gouvernements qui ont été depuis longtemps oubliées. C'est arrivé de façon systématique ici, au Canada, plus récemment que nous ne voudrions l'admettre.
Aujourd'hui, nous reconnaissons une partie souvent négligée de l'histoire de notre pays. Aujourd'hui, nous parlons enfin du rôle qu'a joué le Canada dans l'oppression, la criminalisation et la violence systémiques à l'endroit des communautés lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer et bispirituelle. J'ai espoir qu'en parlant de ces injustices, en promettant qu'elles ne se reproduiront plus jamais et en agissant pour corriger ces erreurs, nous pourrons commencer à guérir ensemble.
[Français]
Aujourd'hui, nous reconnaissons une partie souvent négligée de l'histoire de notre pays. Aujourd'hui, nous parlons enfin du rôle qu'a joué le Canada dans l'oppression, la criminalisation et la violence systémique à l'endroit des communautés lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer et bispirituelle. J'ai espoir qu'en parlant de ces injustices, en promettant qu'elles ne se reproduiront plus jamais et en agissant pour corriger ces erreurs, nous pourrons commencer à guérir ensemble.
À leur arrivée sur ce territoire, ceux qui l'ont colonisé ont apporté avec eux des normes étrangères quant au bien et au mal, aux comportements acceptables ou inacceptables et aux partenaires appropriés ou inappropriés. Ils ont apporté avec eux des normes de genre rigides, des normes qui se sont manifestées par l'homophobie et la transphobie, des normes qui ont mené à la quasi-destruction des identités LGBTQ et bispirituelles autochtones. Des gens dont l'identité avait été auparavant vénérée ont été couverts de honte en raison de la personne qu'ils étaient. Ils ont été rejetés et sujets à la violence.
[Traduction]
La discrimination contre les communautés LGBTQ2 a été rapidement codifiée parmi les infractions criminelles, de la sodomie à la grossière indécence en passant par les maisons de débauche. Il y a eu des descentes dans des bains publics, des gens ont été piégés par la police. Nos lois encourageaient et appuyaient ceux qui voulaient s'attaquer au désir sexuel non conforme. Nos lois faisaient des relations sexuelles privées et consensuelles entre partenaires de même sexe une infraction criminelle, donnant lieu à l'arrestation, à la condamnation et à l'emprisonnement injustes de Canadiens.
Cette criminalisation allait avoir des conséquences profondes au niveau de l'emploi, du bénévolat, des voyages. Les personnes arrêtées et accusées étaient intentionnellement et agressivement humiliées. Leurs noms paraissaient dans les journaux pour leur faire honte et pour faire honte à leurs familles. Des vies ont été détruites et, tragiquement, des vies ont été perdues.
[Français]
Ces pratiques n'ont pas pris fin en 1969, lorsque les relations homosexuelles ont été en partie décriminalisées. Jusqu'en 1988, un homme gai de 20 ans, qui avait des relations sexuelles avec un autre homme, risquait encore d'être condamné pour ce qu'on considérait toujours un crime.
Il n'y avait pas que l'emprisonnement et la criminalisation des personnes LGBTQ2. D'autres moyens d'oppression ont été utilisés dans notre société, et ce, pendant des générations. L'homophobie, à l'époque de la crise du sida, a provoqué l'hystérie et propagé une peur des hommes gais.
Des livres et des magazines étaient interceptés à la frontière sous prétexte d'infraction, d'obscénité, de réglementation douanière, et de contenus, de textes et d'images jugés inacceptables. Des familles LGBTQ2 ont dû se battre contre leur propre gouvernement pour avoir droit à des avantages sociaux et à la liberté de se marier, souvent à un prix personnel élevé.
[Traduction]
Au fil de notre histoire, des lois et des politiques adoptées par le gouvernement ont légitimé beaucoup plus que les inégalités. Elles ont légitimé la haine et la violence et ont couvert de honte les personnes ciblées.
Même si nous considérons le Canada moderne comme étant un pays évolué et progressiste, nous ne pouvons pas pour autant oublier notre passé: il n’y a pas si longtemps, l’État a orchestré une culture de stigmatisation et de peur autour des communautés LGBTQ2 et a ainsi détruit des vies.
La « Purge » qui a duré des décennies restera pour toujours un acte tragique de discrimination envers des citoyens canadiens, perpétré par leur propre gouvernement. Des années 1950 au début des années 1990, le gouvernement a exercé son pouvoir de manière cruelle et injuste, en entreprenant une campagne d’oppression contre les membres avérés ou soupçonnés des communautés LGBTQ2. L’objectif consistait à identifier ces travailleurs à travers l’ensemble de la fonction publique, y compris ceux du service extérieur, les militaires et la GRC, puis à les persécuter. À l’époque, on pensait que les Canadiens qui n’étaient pas hétérosexuels représentaient automatiquement un risque élevé pour notre sécurité puisqu’ils pouvaient être soumis à du chantage par nos adversaires, en raison de ce qu’on appelait une « faiblesse de caractère ». Cette mentalité était sans fondement et empreinte de préjugés.
Malheureusement, elle a donné lieu à une véritable chasse aux sorcières. La fonction publique, les militaires et la GRC espionnaient leurs propres membres, à l’intérieur et à l’extérieur de leurs lieux de travail. À cette époque, le gouvernement fédéral a même investi des fonds pour développer un appareil absurde qu’on appelait alors Fruit Machine — une technologie déficiente qui devait supposément permettre de mesurer l’attraction homosexuelle. On surveillait les Canadiens pour déceler tout ce qui aurait pu être considéré comme un comportement homosexuel, en surveillant constamment les groupes communautaires, les bars, les parcs et même les résidences.
Lorsque le gouvernement croyait avoir accumulé assez de preuves, certains suspects étaient amenés dans des endroits secrets, la nuit, pour être interrogés. On leur posait des questions envahissantes au sujet de leurs relations et de leurs préférences sexuelles. Branchés à des polygraphes, ces fonctionnaires respectueux de la loi devaient révéler les détails les plus intimes de leur vie.
Des femmes et des hommes étaient mal traités par leurs supérieurs. On sondait leur vie sexuelle en leur posant des questions dégradantes. Certains subissaient des agressions sexuelles.
Ceux qui admettaient être gais étaient congédiés, démis de leurs fonctions ou intimidés jusqu’à ce qu’ils démissionnent. Ils perdaient leur dignité et leur carrière. Leurs rêves et leur vie s’effondraient.
[Français]
Nombreux ont été ceux qu'on a soumis à du chantage pour qu'ils dénoncent leurs pairs et ceux qu'on a obligés à trahir leurs amis et leurs collègues. Certains ont promis de mettre fin à leur relation s'ils pouvaient garder leur emploi. Poussés à se cacher encore plus, ils ont perdu leur partenaire, leurs amis et leur dignité. Ceux qui ne perdaient pas leur emploi étaient rétrogradés. Leur cote de sécurité étaient révoquée et ils n'ont pas été considérés pour des promotions qu'ils méritaient.
[Traduction]
Sous les projecteurs, des gens étaient obligés de faire un choix impossible entre leur carrière et leur identité. Ce que les autorités canadiennes craignaient — le chantage des employés LGBTQ2 — se produisait. Mais ce n’était pas aux mains de nos adversaires, mais bien à celles de leur propre gouvernement. La responsabilité première de tout gouvernement est la protection de ses citoyens. Nous avons manqué à notre devoir à plusieurs reprises à l’égard des membres des communautés LGBTQ2, encore et encore.
C’est avec honte, tristesse et un profond regret pour ce que nous avons fait, que je prends la parole ici aujourd’hui pour dire que nous avions tort. Que nous présentons nos excuses. Je suis désolé. Nous sommes désolés.
Pour l’oppression et le rejet systémiques commandités par l’État, nous sommes désolés. Pour la suppression des valeurs et croyances bi-spirituelles autochtones, nous sommes désolés. Pour avoir abusé du pouvoir de la loi en faisant des criminels de nos citoyens, nous sommes désolés.
[Français]
Pour la censure du gouvernement et les tentatives successives visant à vous empêcher de bâtir vos communautés, pour vous avoir refusé l'égalité et vous avoir forcés à lutter constamment pour cette égalité, et ce, souvent à un coût élevé, pour vous avoir forcés à vivre à l'écart, vous avoir rendus invisibles et vous avoir humiliés, nous sommes profondément désolés. Nous avions tort.
[Traduction]
À tous les gens LGBTQ2 du pays à qui nous avons fait du mal, de toutes les manières possibles, nous sommes désolés.
À ceux qui ont été brisés par les préjugés du système et à ceux qui se sont enlevé la vie — nous vous avons laissé tomber.
Pour vous avoir privés de votre dignité, pour vous avoir dérobé de votre potentiel, pour vous avoir traités comme si vous étiez dangereux, indécents et imparfaits, nous sommes désolés.
Aux victimes de la Purge, qui ont été surveillées, interrogées et abusées, à ceux qui ont été obligés de trahir leurs amis et leurs collègues, à ceux qui ont perdu leur salaire, leur santé et leurs proches, nous vous avons trahis. Nous sommes profondément désolés.
À ceux qui ont été congédiés, à ceux qui ont démissionné et à ceux qui sont restés en payant un grand prix autant sur le plan personnel que sur le plan professionnel, à ceux qui auraient voulu servir, mais qui n’ont jamais pu contribuer de cette façon en raison de qui ils sont, vous auriez dû pouvoir servir votre pays, mais on vous a retiré cette option. Nous sommes désolés. Nous avions tort.
Effectivement, les contributions importantes que vous auriez pu apporter à notre société sont une perte pour tous les Canadiens. Vous n’étiez pas de mauvais soldats, marins ou aviateurs. Vous n’étiez pas des prédateurs. Vous n’étiez pas des criminels. Vous avez servi votre pays avec intégrité et courage. Vous êtes des professionnels. Vous êtes des patriotes. Par-dessus tout, vous êtes innocents. Pour tout ce dont vous avez souffert, vous avez droit à la justice, à la paix.
Nous avons collectivement honte que vous ayez été mal traités. Nous avons collectivement honte d’avoir mis tant de temps à vous présenter des excuses. Beaucoup de ceux qui ont souffert ne sont plus en vie pour entendre ces paroles. Pour cela, nous sommes vraiment désolés.
Aux partenaires, aux familles et aux amis des gens à qui nous avons fait du mal, pour avoir bouleversé vos vies et pour vous avoir causé tant de douleur et de peine irréparables, nous sommes désolés.
[Français]
En présentant ces excuses pour nos erreurs douloureuses, nous devons aussi remercier ceux qui ont fait entendre leur voix.
Aux gens qui ont résisté lorsque c'était impopulaire et même dangereux de le faire, à des gens de partout au pays, de tous les horizons et de toutes les allégeances politiques, nous exprimons notre admiration pour leur courage et nous les remercions.
[Traduction]
Nous remercions aussi le réseau Nous exigeons des excuses, notre conseil consultatif pour les excuses à présenter aux communautés LGBTQ2, le Just Society Committee pour Égale Canada, ainsi que les gens qui se battent depuis longtemps pour obtenir ces excuses longuement attendues.
[Français]
Grâce à eux, nous avons compris que nous ne pouvions pas tout simplement oublier ce chapitre de notre histoire. Nous ne rendrions service ni à la communauté ni à l'ensemble des Canadiens en effaçant cette triste histoire.
Nous allons travailler avec le milieu universitaire et les intervenants pour veiller à ce que cette histoire soit connue et accessible au grand public.
[Traduction]
Nous devons la rappeler et nous allons la retenir. Nous allons honorer et commémorer ceux qui se sont battus avant nous, ceux qui ont fait face à la haine et au danger insupportables.
J’ai espoir qu’en rétrospective, nous nous souviendrons de cette journée comme étant un moment déterminant, mais il reste encore beaucoup à faire. La discrimination contre les communautés LGBTQ2 ne s’est pas limitée à une époque particulière. Elle dure depuis des siècles. Désormais, nous voulons être le partenaire et l’allié des Canadiens qui font partie des communautés LGBTQ2. Ces communautés connaissent encore de vraies difficultés, notamment dans le cas des personnes intersexuées, des personnes queers de couleur et d’autres personnes visées par une discrimination intersectionnelle.
Les Canadiens transgenres font l’objet de discrimination, de violence et d’agression à des taux alarmants. En fait, les gens trans n’avaient même pas de protection explicite en vertu de la loi sur les droits de la personne jusqu’à cette année.
[Français]
Les problèmes de santé mentale et les suicides sont plus fréquents chez les jeunes des communautés LGBTQ2 à cause de la discrimination et du harcèlement dont ils sont victimes, et le taux d'itinérance parmi ces jeunes est stupéfiant.
Il reste du travail à faire en ce qui concerne les dons de sang et d'organes et la criminalisation de la non-divulgation du VIH. Le gouvernement doit continuer à travailler avec ses partenaires pour améliorer les politiques et les programmes.
Cela dit, des changements importants et significatifs sont en vue. L'abrogation de l'article 159 du Code criminel fait son chemin à la Chambre des communes.
[Traduction]
Je suis fier de dire que la Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques a été déposée à la Chambre plus tôt aujourd’hui. Elle permettra de détruire de manière permanente les dossiers criminels pour relations homosexuelles.
De plus, j’ai le plaisir d’annoncer que, pendant la fin de semaine, nous sommes parvenus à une entente de principe avec les personnes participant au recours collectif relatif aux gestes commis lors de la Purge.
Le gouvernement du Canada n’infligera plus jamais une telle douleur aux membres des communautés LGBTQ2. Nous promettons de consulter les gens et les communautés pour corriger ces erreurs et pour commencer à rebâtir la confiance. Nous allons veiller à ce que des systèmes soient en place pour que de telles pratiques haineuses soient chose du passé. La discrimination et l’oppression des Canadiens des communautés LGBTQ2 ne seront plus tolérées.
[Français]
Grâce au dialogue et à une meilleure compréhension de l'autre, nous irons de l'avant ensemble, mais nous n'y arriverons pas seuls. Pour transformer les coeurs et les mentalités, il faut un effort collectif. Nous devons travailler ensemble, dans tous les paliers de gouvernement, avec les communautés LGBTQ2 et les peuples autochtones pour réaliser les progrès importants que les Canadiens LGBTQ2 méritent.
[Traduction]
L’histoire du Canada est loin d’être parfaite, mais nous croyons qu’il est important de reconnaître et de corriger les erreurs du passé pour pouvoir en tirer des leçons. À travers toutes nos différences, à travers notre diversité, nous pouvons puiser de l’amour et du soutien dans notre humanité commune.
Nous sommes canadiens et nous voulons le bien de chacun d’entre nous, peu importe l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression du genre. Nous allons nous soutenir les uns les autres dans notre lutte pour l’égalité. À travers le monde, le Canada se fera le fier défenseur de droits égaux pour les communautés LGBTQ2.
Aux enfants qui écoutent chez eux et qui craignent d’être rejetés à cause de leur orientation sexuelle, de leur identité ou expression de genre, et à tous ceux qui sont inquiets ou effrayés, mais qui ont hâte de découvrir ce que l’avenir leur réserve, chacun d’entre nous mérite d’être aimé et a le droit d’être respecté.
Que vous découvriez votre propre vérité à 6 ou à 16 ou à 60 ans, la personne que vous êtes est légitime.
Aux membres des communautés LGBTQ2, jeunes et vieux, ici au Canada et à travers le monde: nous vous aimons et nous sommes avec vous.
[Français]
Le Canada devient un peu plus fort chaque fois que nous choisissons d'accueillir et de célébrer qui nous sommes dans toute notre particularité.
Nous sommes un pays de diversité. Nous sommes un pays plus riche grâce aux vies, aux expériences et aux contributions de personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles, transgenres, queers et bispirituelles.
[Traduction]
Aux pionniers qui ont lutté, à ceux qui se sont battus pour que nous arrivions jusqu’ici: merci pour votre courage et merci d’avoir prêté votre voix à cette cause. Vous pouvez être fiers de tout ce que vous avez accompli. C’est grâce à votre courage que nous sommes ici aujourd’hui, ensemble, et que nous nous rappelons que nous pouvons, et que nous devons, faire mieux.
Pour l’oppression des communautés lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et bi-spirituelles, nous présentons nos excuses. Au nom du gouvernement, du Parlement et de la population du Canada: nous avions tort. Nous sommes désolés. Plus jamais nous ne permettrons que ces gestes se produisent.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour me joindre à mes collègues de la Chambre afin de réfléchir à un moment terrible et injuste de l'histoire du gouvernement fédéral du Canada.
C'est notre responsabilité, en tant que parlementaires, de défendre les libertés et les droits fondamentaux de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.
[Traduction]
Parmi ces droits, il y a l'égalité de tous devant la loi, indépendamment de toute discrimination, et le droit d'être protégé contre tous traitements ou peines cruels et inusités.
Nous sommes ici aujourd'hui pour souligner le fait que, il y a bien des années, et pendant trop longtemps, le gouvernement du Canada a manqué à son devoir de protéger les droits fondamentaux de centaines de Canadiens ayant consacré leur vie à la fonction publique.
[Français]
Ces femmes et ces hommes, ces citoyens, ont perdu leur travail parce qu'on les soupçonnait d'être gais.
[Traduction]
Les Canadiens peuvent facilement s'imaginer les conséquences de la perte de son gagne-pain pour l'estime de soi, la famille et la qualité de vie de la personne concernée.
[Français]
Toutefois, ce n'est rien comparativement à la peur et à l'intimidation que nombre de ces femmes et de ces hommes vivaient avec leur propre gouvernement et les institutions qu'ils avaient servis avec altruisme.
[Traduction]
Pendant un sombre chapitre de son histoire, le gouvernement du Canada a maintenu cette injustice. Se faisant à la fois juge et jury, il a porté atteinte à la vie privée de ses concitoyens. Trop souvent, partout dans le monde, nous avons vu les conséquences terribles des abus de pouvoir de la part des gouvernements.
[Français]
Nous devons avoir une discussion honnête avec les gens qui ont subi la terrible campagne visant à exposer et à humilier les personnes LGBTQ2 dans la fonction publique.
Dans ce pays, nous déplorons et condamnons l'injustice envers les innocents, les opprimés et les persécutés.
[Traduction]
Les interrogatoires et le harcèlement fondés sur la peur sont une injustice en soi. Ne passons pas sous silence le lourd fardeau que cette campagne d'intimidation a imposé aux courageux militaires pris pour cible par leurs supérieurs.
[Français]
Pour ceux qui défendent notre pays, les accusations du gouvernement quant à leur vie personnelle ont été rendues plus injurieuses par l'insinuation qu'ils agissaient contre les intérêts du pays même auquel ils se dévouaient. Ce genre d'insulte est difficile à imaginer et impossible à mesurer.
Les femmes et les hommes qui se consacrent à la défense des Canadiens et des Canadiennes au pays et à l'étranger ont fait l'objet d'un procès secret et injuste: arrestations et récriminations, embarras devant leur famille, leurs amis et leurs collègues, des gagne-pains anéantis et des vies stoppées. Je crois fermement que nous devons reconnaître que ce pays ne fait que s'améliorer.
[Traduction]
Pendant des générations, le Canada a fait bien des efforts pour demeurer le champion de la justice, des droits de la personne et de la liberté. Tous les gens ici réunis s'efforcent continuellement d'être de meilleurs élus et de meilleurs citoyens, ainsi que de bâtir un meilleur pays.
[Français]
Les conservateurs croient profondément à ces principes. Tous les êtres humains ont la même valeur et la même dignité et méritent le respect, et les femmes et les hommes qui ont des perspectives différentes se respectent mutuellement en tant qu'êtres humains.
[Traduction]
Le gouvernement ne peut et ne doit pas priver de leur dignité ou de leur liberté les citoyens qui aspirent à faire du Canada un meilleur pays. L'amour que nous portons véritablement au Canada se mesure à notre façon de traiter nos concitoyens, de travailler tous les jours à bâtir un meilleur pays, de nous dévouer pour notre famille, notre collectivité et nos proches.
[Français]
Les excuses d'aujourd'hui doivent être une occasion pour nous tous de nous réengager à l'égard de la défense des droits de la personne, non seulement ici, au pays, mais dans le monde entier. Il y a trop de pays dans le monde qui, à ce jour, adoptent des politiques méprisables officialisant le harcèlement des gais et des lesbiennes. Trop souvent, les conséquences ne sont pas seulement le congédiement et la honte publique, mais la torture et la mort.
[Traduction]
Le Canada vaut mieux que cela. Nous devons en faire plus pour défendre la communauté LGBTQ2 dans des endroits comme l'Iran, la Russie et d'autres pays où ses membres subissent des actes de violence brutale. Je suis fier du travail accompli par le gouvernement précédent afin d'accorder la priorité à cette communauté et à d'autres groupes de réfugiés qui sont particulièrement vulnérables.
[Français]
Nous avons tous le devoir, ici, aujourd'hui, de nous assurer que le Canada est meilleur pour tout le monde, peu importe de qui il s'agit. Pour ceux et celles qui ont dû quitter la carrière qu'ils avaient mis des années à bâtir et pour ceux et celles qui ont été rejetés sans pouvoir se prononcer, nous espérons que les excuses d'aujourd'hui offrent une certaine justice.
[Traduction]
Les excuses ne peuvent pas faire disparaître les actes répréhensibles que ces personnes ont subis ni la douleur qu'elles ont ressentie. Toutefois, c'est un autre pas important pour laisser à la prochaine génération un Parlement qui assume pleinement sa responsabilité de protéger les droits et les libertés de toutes les personnes qu'il doit servir.
Monsieur le Président, les néo-démocrates accueillent favorablement et appuient les excuses présentées aujourd'hui. Nous nous joignons au gouvernement pour reconnaître le tort qui a été causé à l'ensemble de la communauté LGBTQ, mais plus précisément les répercussions graves des préjugés, de la discrimination et de la persécution chez les personnes ciblées. Nous tenons également à rendre hommage aujourd'hui au travail de tous ces militants qui ont résisté à de telles campagnes et lutté contre les préjugés sociaux. Aujourd'hui est la consécration de vos luttes.
[Français]
Il est plus que temps de reconnaître que la carrière et la vie de plusieurs milliers de Canadiens ont été ruinées, pas seulement par la discrimination, l'homophobie et la transphobie endémiques du passé, mais aussi par des politiques et des campagnes gouvernementales qui montraient du doigt des membres de la communauté LGBTQ afin de les persécuter.
Cela pouvait prendre plusieurs formes. Il y a eu d'innombrables poursuites criminelles pour des activités homosexuelles consensuelles. Des unités spéciales ont été mises sur pied dans les Forces canadiennes pour débusquer les membres gais et lesbiennes et les pousser à quitter les forces, soit en les forçant à démissionner, soit en offrant une libération honorable pour leur coopération, soit en imposant à ceux et celles qui étaient traqués diverses formes de mentions moins qu'honorables.
Il y avait même un comité secret de hauts fonctionnaires et d'agents de la GRC établi à Ottawa qui se réunissait parfois sur une base hebdomadaire pour mener une campagne de licenciement de la fonction publique et de la GRC.
[Traduction]
En dépit de la légalisation, en 1969, des actes sexuels consensuels entre personnes du même sexe — avec l'appui des libéraux et du NPD —, les campagnes gouvernementales ciblant la communauté LGBTQ se sont poursuivies pendant une bonne partie des années 1990. Quiconque doute de l'acharnement de ces campagnes devrait lire l'ouvrage de Gary Kinsman, intitulé The Canadian War on Queers, pour avoir la preuve qu'elles ont eu des conséquences tragiques: des carrières interrompues, des familles et une vie sociale anéanties du seul fait d'avoir vu son orientation sexuelle dévoilée suite à un congédiement ou une arrestation.
Au fil du temps, les membres de la communauté LGBTQ ont commencé à organiser la résistance. Le député Svend Robinson, qui a longtemps servi dans les rangs néo-démocrates, a travaillé sans relâche pour faire changer les choses. Pendant de nombreuses années, il a été le premier et le seul député ouvertement gai à siéger à la Chambre des communes. Parmi les enjeux auxquels il s'est attaqué, le plus important est peut-être d'avoir réussi à faire ajouter l'orientation sexuelle aux dispositions du Code criminel sur les crimes haineux, lorsque le projet de loi d'initiative parlementaire qu'il avait présenté est devenu loi en 2004.
Rappelons-nous également que James Egan et John Nesbit se sont battus devant les tribunaux afin de faire reconnaître les mêmes droits à la pension pour les conjoints de même sexe, et qu'ils ont eu gain de cause lorsque, en 1995, la Cour suprême a faire inscrire l'orientation sexuelle comme motif de discrimination illicite dans la Charte des droits et libertés.
En octobre, cela a fait 25 ans qu'une personne très courageuse, Michelle Douglas, a contesté devant un tribunal son renvoi des Forces canadiennes et a gagné sa cause. Le jugement a eu pour effet de rendre illégal tout renvoi des Forces canadiennes pour cause d'orientation sexuelle.
Près de 25 ans après qu'ont pris fin les renvois de militaire et les congédiements de fonctionnaire et 50 ans après la légalisation des rapports sexuels entre personnes de même sexe, ces excuses n'arrivent certainement pas trop tôt pour les victimes.
La simple idée de présenter des excuses est dans l'air depuis très longtemps. Libby Davies, qui a longtemps été députée du NPD, a été la première femme se disant ouvertement lesbienne à être élue au Parlement fédéral. Il y a plus de trois ans, elle a présenté une motion réclamant des excuses sincères pour les fonctionnaires qui ont été congédiés.
Aujourd'hui, nous devrions également souligner le travail des gens qui se sont employés à rendre ces excuses possibles, en particulier les membres du comité consultatif qui a collaboré avec le gouvernement dans ce but ainsi que les militants du réseau We Demand an Apology et du comité pour une société juste de l'organisme Egale. Non contents de faire valoir leurs arguments, tous ont maintenu la pression sur le gouvernement pour qu'il agisse.
Nous devrions par-dessus tout remercier les survivants des campagnes anti-LGBTQ qui sont venus raconter une fois de plus leur histoire déchirante.
[Français]
Les excuses sont en soi une forme de justice. Les néo-démocrates sont heureux que celles-ci aient été prononcées par le premier ministre aujourd'hui et consignées dans le compte rendu de la Chambre des communes. Les néo-démocrates avaient peur qu'il n'y ait que des excuses aujourd'hui, sans référence aucune à des mesures de réparation. Nous avons été heureux de voir du mouvement de la part du gouvernement dans les derniers jours, pour inclure des mesures qui commencent à s'attaquer à la substance des torts pour lesquels ces excuses sont présentées.
Les néo-démocrates s'engagent aujourd'hui à travailler en collaboration avec le gouvernement pour s'assurer que les mesures législatives seront adoptées rapidement par la Chambre et qu'elles soient exhaustives. Nous nous engageons aussi à continuer de travailler avec la communauté LGBTQ pour nous assurer que les changements législatifs deviendront une réalité quotidienne, car il reste encore beaucoup de travail à faire en ce qui concerne la justice pour la communauté LGBTQ.
Nous espérons que la journée d'aujourd'hui représentera un véritable changement de vitesse pour le gouvernement en ce qui concerne les enjeux LGBTQ, et qu'elle instaurera un climat renouvelé de coopération sur ces enjeux au Parlement.
[Traduction]
Les néo-démocrates sont aussi heureux d'apprendre que le gouvernement a conclu une entente de principe avec les plaignants dans le cadre du recours collectif intenté contre le gouvernement. Des dédommagements étaient réclamés en raison des préjudices bien particuliers subis à la suite de la vague de licenciements, initiée par le gouvernement, de la fonction publique, de la GRC et des Forces canadiennes. Même si les préjudices subis n'ont jamais été limités à des pertes financières seules, une compensation juste représente un aspect important de toute mesure prise en vue d'une justice réparatrice.
Nous saluons l'ouverture d'esprit dont la ministre de la Justice a fait preuve en travaillant avec le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke afin de faire adopter son ancien projet de loi d'initiative parlementaire comme s'il s'agissait d'un projet de loi d'initiative ministérielle.
Il reste encore beaucoup à faire pour changer les politiques et les pratiques gouvernementales afin qu'elles respectent ce nouveau droit reconnu par la loi d'être protégé contre toute discrimination fondée sur l'identité ou l'expression de genre. Mettons-nous au travail dès maintenant avec les Canadiens transgenres et à genre variable et mettons en oeuvre le projet de loi C-16.
[Français]
Quand il est question de mettre fin à la discrimination légale contre la communauté LGBTQ, il n'y a pas de doute quant à ce qui doit être fait.
Nous sommes heureux de voir le dépôt aujourd'hui d'un projet de loi visant à supprimer les casiers judiciaires d'hommes gais qui avaient participé à des activités homosexuelles consensuelles. Toutefois, ce n'est pas comme si nous ignorions à quoi un tel projet de loi pouvait ressembler.
Philip Toone, député néo-démocrate québécois au cours de la dernière législature, avait présenté de telles mesures en 2014, à titre de projet de loi d'initiative privée. Des mesures similaires avait été déposées le même jour en guise d'excuses par l'État australien du Queensland, par la Nouvelle-Zélande et par l'Écosse.
Des mesures contre cette injustice auraient dû avoir lieu il y a des décennies. Nous devons nous rappeler que ce projet de loi n'est pas que symbolique. Les hommes gais avec des casiers judiciaires injustes sont aux prises chaque jour avec des interdictions de voyager, de faire du bénévolat, et ils font face à de la discrimination en matière d'emploi.
[Traduction]
Nous espérons être autorisés à nous pencher sur le cas des membres des Forces armées canadiennes relevés de leurs fonctions pour un motif autre qu'une libération honorable. Après tout, il y a plus d'un an, le comité de la défense nationale a approuvé à l'unanimité une motion du député d'Esquimalt—Saanich—Sooke demandant au ministre de la Défense nationale d'autoriser l'ombudsman militaire à commencer à passer en revue les dossiers de service des membres des Forces canadiennes qui en avaient été chassés à cause de la personne qu'ils aimaient. Nous croyons comprendre que le congédiement des Forces et les différentes formes qu'il a prises seront couverts par le règlement du recours collectif. Cependant, la révision des dossiers de service reste à faire.
[Français]
Les néo-démocrates accueillent favorablement la promesse du gouvernement d'aller de l'avant avec le retrait de l'article 159 du Code criminel, article qui précise un âge différent pour le consentement aux relations sexuelles anales par rapport aux relations hétérosexuelles.
Bien que le gouvernement ait déposé un projet de loi en ce sens, celui-ci est bloqué à l'étape de la première lecture depuis de nombreux mois. Pourtant, un tel projet de loi avait déjà été déposé à la Chambre lors de la dernière législature, en 2014, par l'ancien député néo-démocrate Craig Scott.
[Traduction]
Ces excuses, bien sûr, pourraient paraître bien piètres si le Parlement n'agit pas promptement pour mettre fin aux lois et politiques discriminatoires qui continuent à pénaliser et à ostraciser la communauté LGBTQ. Comme certains l'ont fait remarquer, ce serait le bon moment pour arrêter de faire certaines choses pour lesquelles le gouvernement pourrait bien avoir à s'excuser à l'avenir.
C'est discriminatoire, mais les homosexuels n'ont toujours pas le droit de donner du sang, en dépit du fait que presque tous les professionnels de la santé estiment que cette interdiction n'a aucun fondement scientifique. Il s'agit d'une politique qui non seulement est discriminatoire à l'endroit des hommes homosexuels, mais en plus contribue encore à limiter la collecte de sang et d'organes à un moment où les besoins sont très grands.
[Français]
Les membres de la communauté LGBTQ ont attendu des décennies pour que notre gouvernement reconnaisse la nature systémique des injustices commises contre leur communauté.
Aujourd'hui est donc une journée significative marquée par des excuses présentées au nom de tous les Canadiens et par l'engagement du gouvernement à commencer à réparer ses torts.
Ce que nous avons reconnu aujourd'hui, c'est que les injustices commises contre les Canadiens gais, les lesbiennes, les bisexuels et les transgenres ont été à la fois flagrantes et systématiques de la part du gouvernement.
[Traduction]
Le NPD espère qu'on fera plus que tourner la page sur cet épisode regrettable de notre histoire. Les excuses d'aujourd'hui devraient ouvrir la voie à l'adoption de mesures au Parlement et dans toute la société canadienne. Il faut commencer à balayer les derniers vestiges de la discrimination institutionnelle envers les lesbiennes, les gais, les bisexuels, les intersexués et les transgenres au Canada. Il faut mettre fin aux préjugés toujours présents dans nos collectivités, qui heurtent nos proches, nos enfants, nos parents, nos amis et nos voisins.
De Svend Robinson à Libby Davies, sans oublier les députés d'Esquimalt—Saanich—Sooke et de Saskatoon-Ouest, et tant d'autres, le NPD a toujours défendu la communauté LGBTQ et l'a appuyée dans ses démarches vitales pour faire valoir ses droits civils. Nous souhaitons que tous les Canadiens saisissent l'occasion qui leur est offerte aujourd'hui pour progresser et continuer à bâtir le pays inclusif et accueillant que le Canada a le potentiel de devenir.
[Français]
Monsieur le Président, nous revenons aujourd'hui sur un épisode noir de l'histoire du Canada. C'est I'occasion de nous rappeler à quel point nous partons de loin dans la lutte contre la discrimination fondée sur I'orientation sexuelle. Nous partons de tellement, tellement loin.
Jusqu'en 1992, non seulement la discrimination à l'égard des lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queer et bispirituels parmi les employés de l'État canadien existait, mais elle était aussi tolérée. C'était une politique officielle. Jusqu'en 1992, la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle était une question de raison d'État.
Le Canada a violé les droits humains sous le prétexte de ses intérêts supérieurs et de sa sécurité. On ne s'est pas contenté de brimer les droits des personnes LGBTQ2. On ne s'est pas contenté de les insulter, de les traiter comme des citoyens de seconde zone et de les traiter comme une menace pour leur pays. Le gouvernement fédéral a mis des unités d'enquête au service de la discrimination. Il a même créé un instrument pour l'aider à déterminer l'orientation sexuelle des gens, un instrument dont je vais taire le nom, parce que c'est insultant.
Le Canada a pourchassé ces personnes dans le but de les congédier dans le déshonneur, comme s'il s'agissait de criminels, et elles en souffrent encore aujourd'hui. C'était une discrimination systémique à l'égard des personnes LGBTQ2, alors qu'une majorité utilisait tous les moyens politiques et institutionnels pour imposer ses valeurs à d'autres. Ce n'était pas au Moyen Âge, c'était jusqu'en 1992.
Les excuses formulées aujourd'hui par le gouvernement sont essentielles et le Bloc québécois les appuie sans réserve. Nous nous attendons à ce que ces excuses soient accompagnées de dédommagements justes et équitables pour les victimes de cette discrimination systémique. C'est absolument essentiel que le gouvernement canadien et le Parlement envoient un message fort.
Aux gens de la communauté LGBTQ2, nous disons que nous sommes fiers de les compter parmi nous, parmi notre famille, nos amis, nos collègues, nos entrepreneurs, nos artistes, nos scientifiques, notre relève, nos retraités et, oui, nos militaires et nos fonctionnaires. Bref, nous sommes fiers de les compter parmi notre société.
C'est essentiel d'envoyer un message fort, car bien qu'il y ait eu des progrès dans la lutte contre la discrimination depuis 1992, ces progrès tiennent sur des bases fragiles. Le combat pour l'égalité ne sera jamais entièrement gagné. Quand on est femme, on en sait quelque chose. Il ne faut jamais perdre de vue le fait que nous ne sommes pas à l'abri des reculs. Encore là, quand on est femme, on en sait quelque chose.
C'est essentiel d'envoyer un message fort en tant que parlementaires, car partout dans le monde se dessinent des vagues de fond d'intolérance qu'il nous faut combattre ensemble. Face à une extrême droite de plus en plus revendicatrice, de plus en plus près du pouvoir et de plus en plus près de nous, nous devons nous présenter clairement comme alliés dans le camp de l'égalité pour toutes et tous. Face à l'influence grandissante de courants religieux doctrinaires dans les affaires des États, nous devons nous présenter clairement comme alliés dans le camp de l'égalité pour toutes et tous.
Toujours et sans compromis, nous devons être entêtés dans cette lutte pour l'égalité. S'il y a un principe que nous serons prêts à défendre, c'est l'importance de notre liberté d'être, de vivre et d'aimer qui que ce soit, qui que nous soyons.
Ces excuses doivent être un moment de réflexion et aussi une affirmation forte et résolue: le temps de la discrimination à l'égard des lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres, queer et bispirituels est révolu, point final.
Monsieur le Président, quels excellents discours de la part de mon amie la députée de Repentigny et de tous les autres chefs et représentants des partis présents à la Chambre.
C'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui. Je tiens à remercier notre premier ministre des excuses officielles qu'il a présentées aujourd'hui. C'est un grand homme et le jour des excuses officielles et venant du coeur est enfin arrivé.
[Traduction]
Nous vivons une journée importante, et je remercie le premier ministre, le gouvernement du Canada, le député d'Edmonton-Centre, le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke, ainsi que tous ceux avant eux, comme Libby Davies et Svend Robinson, et tous les députés qui ont reconnu à la Chambre cette injustice historique, qui a eu des effets sur tous les aspects de la vie de nos amis, de nos frères et soeurs, de nos parents et de nos cousins.
Partout dans la société, des gens ont souffert: les pionniers, ceux qui ont obtenu l'égalité des droits en matière de mariage, le premier couple homosexuel à s'être marié en Colombie-Britannique, mes amis Tom Graff et Antony Porcino, et mes amies et concitoyennes, Robin Roberts et Diana Denny, qui ont dû mener un dur combat personnel lorsqu'on leur a dit qu'elles ne pouvaient se marier et qu'elles ne pourraient élever un enfant ensemble. Cependant, les excuses prononcées aujourd'hui concernent une situation qui était, d'une certaine façon, encore plus brutale, et tout aussi personnelle: le harcèlement visant à ce que des gens quittent leur emploi — un emploi qu'ils avaient pleinement mérité — en raison du sexe de leur partenaire, de la personne qu'ils aimaient.
Je tiens à préciser que je suis très honorée de la présence de deux citoyennes de ma circonscription, qui sont ici pour les excuses présentées, mesdames Emma Smith et Mary Lou Williams. Ces femmes étaient d’excellentes soldates jusqu’à ce que l'armée découvre qu’elles s’aimaient. Elles ont abouti en prison. On sait combien il est difficile de décider d’informer ses parents de ce genre de chose. Elles étaient bien loin de s’imaginer que la police militaire allait le leur dire à leur place. Ce sont des femmes braves, et nous sommes nombreux dans cette enceinte à reconnaître la valeur du réseau Nous exigeons des excuses, sans lequel beaucoup de ces personnes auraient vécu des années de honte et d’isolement en croyant être les seules dans leur situation. Nous remercions les responsables de ce réseau.
Tous ceux qui ont servi avec Emma disaient qu’elle était la meilleure du peloton. Le Canada n’a pas seulement puni, couvert de honte et ostracisé des membres de sa population, en plus d’enfreindre leurs droits civils et humains, mais il s’est également privé d’excellents soldats, de membres extraordinaires de la GRC et de personnes qui auraient été de merveilleux diplomates dans nos services à l’étranger. Par notre stupidité, notre aveuglement et notre ignorance, nous avons causé du tort à notre société, nous nous sommes rendus coupables d’une grave injustice et nous avons fait souffrir pendant longtemps des personnes qui n’avaient rien fait de mal et qui voulaient servir leur pays. Voilà pourquoi ces excuses sont importantes.
Certaines personnes cyniques parmi nous diraient qu’à cette étape-ci, le gouvernement du Canada a déjà présenté suffisamment d’excuses. Nous avons présenté des excuses pour les pensionnats indiens et pour l’incident du Komagata Maru; nous le ferons probablement pour avoir refusé d’accueillir les passagers du St. Louis dans le port de Halifax et, maintenant, c’est le tour des LGBTQ. Or, certains pourraient se demander s’il est important de présenter des excuses. Je tiens à dire clairement que ça l’est. Ces excuses sont importantes pour les gens qui ont souffert d’injustice, pour les familles de ceux qui sont morts et qui n’ont jamais reçu d’excuses, et pour tous les Canadiens qui reconnaissent que nous avons fait du mal à certains de nos concitoyens et que nous ne le ferons jamais plus.
Nous sommes ici depuis un certain temps à tenir un débat chargé d’émotion, mais c’est un moment merveilleux pour tous ceux qui ont été opprimés, où qu’ils soient et pour quelque raison que ce soit. Je crois que les personnes transgenres ont vraiment besoin de notre soutien maintenant. J’ai perdu une amie en octobre. Susan Roddy s’est enlevé la vie. C’était une merveilleuse mathématicienne, professeur à l’Université de Brandon au Manitoba. Elle souffrait encore de discrimination et d’injustice comme femme transgenre.
Il nous reste du chemin à faire. Nous n’avons pas réparé tous les torts causés, nous n’avons pas éliminé toutes les formes de discrimination, mais nous sommes ici aujourd’hui et une parole de Martin Luther King me vient à l’esprit: il avait comparé la morale à un arc, en disant que cet arc était bien long, mais qu’il tendait vers la justice.
En qualité de Président, de député et de citoyen canadien, je suis honoré d’avoir entendu dans cette enceinte les paroles puissantes formulées au cours de la dernière heure par mes distingués collègues.
Ceux à qui nous avons causé du tort, ceux que nous avons fait beaucoup souffrir, que ce soit par des actes délibérés ou par omission, ne sont pas obligés de nous pardonner. Il ne suffit pas de reconnaître les injustices passées pour tout effacer.
[Français]
J'ose espérer que la communauté LGBTQ2 reconnaîtra dans les paroles prononcées aujourd'hui à la Chambre notre sincère regret pour les grands torts commis contre elle. Ensemble, nous irons de l'avant pour façonner une société toujours plus juste.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi no 2 d'exécution du budget de 2017
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 novembre 2017, je désire informer la Chambre qu'en raison des déclarations, les ordres émanant du gouvernement seront prolongés de 61 minutes.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme toujours, c'est un honneur d'intervenir et de participer au débat sur des questions de fond.
Avant de commencer mon intervention sur le projet de loi C-63, je vais d'abord faire un commentaire. Il y a un certain temps, un ministre provincial aujourd'hui à la retraite m'a fait part d'un commentaire. Après 16 années au sein d'une assemblée législative provinciale, son conseil était simple. Il a affirmé que, chaque fois qu'un gouvernement tente de régler un problème au moyen d'une mesure législative, celui-ci doit veiller à ne pas créer par inadvertance une série de nouveaux problèmes. Cela semble si simple. Je crois que tous les gouvernements, y compris le gouvernement actuel, sont bien intentionnés. Les gens présentent leur candidature parce qu'ils veulent servir la population et ils veulent aider à bâtir une société meilleure, plus forte et plus prospère. Cependant, comme l'a souligné le ministre provincial aujourd'hui à la retraite, cette tâche n'est pas toujours facile. Je soupçonne que, depuis quelques mois, la plupart des députés ministériels sont du même avis.
Je fais part à la Chambre du conseil de mon ami parce que l'un des articles du projet de loi prévoit justement une mesure dont l'intention est probablement louable, mais qui causerait certainement du tort. Je parle de la nouvelle disposition visant à éliminer la possibilité, pour des professionnels désignés, d’avoir recours à la comptabilité fondée sur la facturation. Je félicite le gouvernement libéral d'avoir résisté à la tentation de qualifier cette disposition de « mesure visant à assurer une facturation équitable pour les avocats et les comptables » parce que, comme celle où il s'en prend aux petites entreprises, cette mesure créerait de graves problèmes.
Je m'explique. Nous savons que, à l'heure actuelle, les comptables et les avocats, notamment, n'ont pas de revenu tant qu'on ne leur a pas payé leurs heures facturables. C'est un concept que tous les députés peuvent facilement comprendre. Toutefois, si cette mesure était adoptée, les heures facturées par les avocats seraient désormais considérées comme des revenus aux fins de l'impôt. Cela signifie que les avocats devraient payer de l'impôt sur ces heures même s'ils n'ont pas encore été rémunérés pour celles-ci.
À première vue, cela peut sembler avoir peu d'importance. Aux audiences du comité des finances, nous avons entendu le témoignage de fonctionnaires. Ils ont indiqué qu'une fois que la mesure sera entièrement en vigueur, cela représentera environ 500 000 $ pour le Trésor, ce qui n'est pas grosse somme pour la Chambre. Cependant, comme dans la plupart des cas, nous ne devons pas nous attarder sur les cabinets d'avocats de Bay Street. Je ne cherche pas à les insulter avec mes propos. Cependant, les cabinets d'avocats qui se trouvent dans les régions rurales du Canada, ainsi que dans de nombreuses petites et moyennes collectivités, ne sont pas si grands. Je soupçonne que beaucoup de députés savent très bien que peu de Canadiens de la classe moyenne, et encore moins de Canadiens parmi les plus vulnérables, ont toujours les moyens de se payer un avocat sans aide juridique. Dans le même ordre d'idées, je soupçonne que les députés ne rencontreront jamais de représentant d'un barreau provincial qui ne les informera pas de la crise de financement pour l'aide juridique qui secoue actuellement notre grand pays. Nous savons tous que la grande majorité des Trésors provinciaux accumulent des déficits et que peu d'entre eux, voire aucun, investissent dans des choses comme l'aide juridique. Comme je l'ai mentionné, le coût de la représentation légale est exorbitant même pour les Canadiens de la classe moyenne supérieure.
Il est facile de blâmer les avocats pour la situation, mais comme certains députés le savent très bien, l'exploitation d'un cabinet d'avocats comporte énormément de frais généraux: les factures, les dépenses, les salaires et la part des recettes du cabinet qui est versée aux avocats. Ces frais doivent être payés chaque semaine. Dans certains cas, des années peuvent s'écouler avant qu'une affaire soit réglée. De toute évidence, je mentionne ces points parce que la mesure proposée dans le projet de loi se traduira en fin de compte par une hausse des coûts que les avocats doivent assumer. Autrement dit, la mesure augmenterait les frais généraux. Cela pourrait ne pas représenter un gros problème pour les grands cabinets. Cependant, en ce qui concerne les petits cabinets, surtout ceux qui sont situés dans des régions rurales, ces coûts supplémentaires pourraient bien être désastreux et rendre la représentation légale beaucoup moins accessible pour les Canadiens de la classe moyenne et encore moins pour les Canadiens qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts.
Ce sont les mêmes Canadiens de la classe moyenne qui sont devenus le sujet préféré du premier ministre et du ministre des Finances, mais le plus frustrant au sujet de cette mesure, c'est que le public n'en tirera vraiment aucun bénéfice. En définitive, une fois qu'un avocat facturera ses heures et se fera enfin payer, c'est Ottawa qui engrangera les recettes fiscales de toute façon, à moins, bien sûr, qu'il ne s'agisse de l'un des amis riches du premier ministre qui place son argent dans des banques aux Bahamas.
Pour la plupart des Canadiens ordinaires et leurs avocats, Ottawa engrangerait ces recettes fiscales, mais ce n'est pas suffisant pour le gouvernement. Les libéraux ne veulent pas attendre; ils veulent avoir l'argent d'avance, tout de suite. J'ignore ce qu'en pensent les autres, mais je crois qu'un montant de près d'un demi-million de dollars forcera inévitablement les petits cabinets à accepter moins de cas limites. Par exemple, dans ma province, une grand-mère qui s'est fait frapper par une voiture et qui n'a pas obtenu l'indemnité appropriée de l'Insurance Corporation of British Columbia, un monopole sous réglementation provinciale, n'arrivera pas à se faire représenter de la même façon en milieu rural. Les avocats lui diront qu'ils sont désolés et qu'ils aimeraient bien accepter son cas, mais que, compte tenu des règles, ils ne peuvent pas financer son cas aux dépens des autres. À moins que la grand-mère paie une provision complète à l'avance, les avocats ne seront pas en mesure d'accepter son cas, et encore moins de l'aider.
J'espère que les députés ministériels entendent ceci et qu'ils commenceront à poser un peu plus de questions. Ils diront qu'ils ont consulté les Barreaux provinciaux et qu'ils sont d'accord avec cette mesure. Ils ont dit qu'ils la mettront en oeuvre sur une période de cinq ans: chaque année, 20 % supplémentaires seront assujettis à l'impôt. Cependant, cette mise en oeuvre graduelle n'empêche pas les conséquences de la mesure sur les personnes souhaitant obtenir les services d'un avocat dans les régions rurales limitrophes. Dans le cadre de consultations, il arrive qu'on demande d'entendre la population avant de formuler une réponse. Dans ce cas-ci, le gouvernement a dit qu'il avait mené des consultations, mais qu'il ira de l'avant malgré les opinions exprimées par la population. Toute une façon de mener une consultation!
Est-ce si déraisonnable que le gouvernement attende que ces professionnels soient payés pour un service fourni, avant d'obtenir l'argent tiré de leur revenu? Je soupçonne que beaucoup de personnes ici diraient que c'est une attente tout à fait raisonnable. J'espère que les députés d'en face sont d'accord.
Je vais maintenant aborder l'imposition des avantages sociaux des employés, le refus d'accorder aux personnes souffrant de diabète de type 1 le statut d'invalidité, et un sujet dont j'ai parlé plus tôt: le cas d'une mère qui ne reçoit pas l'Allocation canadienne pour enfants parce que son ex-conjoint ne coopère pas. Ce sont des personnes qui ont besoin de ce soutien financier et le gouvernement, que ce soit au moyen de lois comme celle-ci ou de technicités administratives qui rendent ces personnes inadmissibles, nuit à la vie matérielle de ces personnes vulnérables.
À mon avis, l'Agence va trop loin, sur l'ordre du gouvernement, et il y aura des conséquences à cela. Je ne parle pas uniquement de conséquences politiques. Je veux dire que, pour ceux qui ont besoin de conseils juridiques, il sera encore plus difficile d'y avoir accès. De plus, ici, à Ottawa, nous pourrions avoir cet argent un peu plus tôt.
Entretemps, les gens qui ont les moyens de faire appel à un avocat pourraient les payer pour les représenter en cour pour découvrir qu'il n'y a pas de juge parce que le gouvernement a pris beaucoup de retard dans la nomination des juges. J'ai soulevé cette question directement auprès de la ministre de la Justice, en expliquant que, pour la première fois en 35 ans, nous avons vu une section du tribunal de la famille à Vancouver fermer faute juges. C'est une honte et, franchement, pour un parti qui a toujours été vénéré par la profession juridique, je suis étonné que seuls les députés de l'opposition défendent la profession dans ce cas-ci.
Avant de conclure, je dirai qu'il est arrivé que le gouvernement me surprenne en changeant de cap. Il s'agirait d'un changement de direction très mineur, mais, si les libéraux apportaient cette modification et retiraient cet article, cela pourrait aider immensément les personnes qui font face à des contestations judiciaires et aider la profession juridique en général dans les régions rurales du Canada. J'espère que les députés d'en face prendront mes observations en considération et envisageront de faire retirer cette disposition.
Dans la même veine, j'aimerais remercier les députés ici, plus particulièrement les ministériels, de m'avoir écouté. J'apprécie le temps que les députés ont consacré à la question aujourd'hui.
Madame la Présidente, le député a dit une chose qui mérite un éclaircissement. Il a dit que tout travail en cours allait être assujetti à l’impôt sur le revenu. Les députés d’en face savent pertinemment que ce n’est pas le cas. En fait, selon les règles de la comptabilité fondée sur la facturation, c’est la juste valeur du marché ou le coût, si ce dernier est moins élevé. Le député pourrait peut-être expliquer à ceux qui nous écoutent pourquoi ce qu’il a dit est incorrect et pourquoi il est important de faire cette distinction.
Madame la Présidente, je salue la sincérité du député. J’ai posé cette question à maintes reprises aux avocats venus témoigner au comité. J’en ai parlé aux fonctionnaires. Le gouvernement a décidé d’adopter la comptabilité fondée sur la facturation, à raison de 20 % chaque année, mais cela va causer des difficultés. Des avocats du Barreau de la Colombie-Britannique m'ont parler de cette question. Ce n’est pas quelque chose qui a été inventé par un député, c’est ce qui se dit partout. J’espère seulement que les députés d’en face oseront poser ces questions, parce que le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a reconnu ici même que c’était un problème et qu’il fallait essayer de trouver une solution. J’espère que le député va aller voir le secrétaire parlementaire pour lui demander conseil.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Ne voit-il pas un étrange parallèle entre notre constante impression que le gouvernement ne s'attaque pas aux paradis fiscaux et le fait que, depuis plusieurs semaines, nous assistons constamment à un triste spectacle lié au ministre des Finances? N'y a-t-il pas une étrange dichotomie entre ce qui est dit et ce qui n'est malheureusement pas fait?
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est toujours la même histoire. Ce sont souvent ceux qui sont bien placés qui sont capables d’en profiter, et, par leurs accointances sociales, professionnelles ou politiques, de se faire entendre. Je crains que nous ne soyons en train de mettre en place un régime fiscal à deux vitesses, car ceux qui ont très peu de pouvoir, d’influence ou de connexions politiques pour se défendre devant le gouvernement seront tout simplement laissés pour compte et se feront manger la laine sur le dos.
C’est exactement l’inverse de ce que le gouvernement prétend faire. Il se fait le chantre d’une économie inclusive. Pour avoir une économie inclusive, il faut inclure les gens et penser à eux, mais pas penser à leur place. Ici, je dois dire que le gouvernement impose le fardeau de la preuve à ces petits cas marginaux, nos grands-mères et nos proches qui souffrent, qui ont besoin d’aide, qui ont besoin qu’on défende leurs intérêts, et à qui on dit non parce que le gouvernement leur impose ses décisions.
Madame la Présidente, c’est toujours un plaisir de voir mon collègue creuser un peu plus sur une lacune dans un projet de loi libéral.
Il est vrai que les comptables considèrent les créances comme des actifs. Toutefois, compter l’impôt avant qu’il soit versé est un autre exemple de l’application théorique des méthodes avides employées par le gouvernement. Mon collègue avait pas mal raison de dire qu’il est inutile de penser à imposer les avantages sociaux des employés du commerce au détail.
Voilà qui nous ramène à la question posée un certain nombre de fois à la Chambre. Le gouvernement met l’accent sur ceux qui se battent le plus pour faire leur travail, élever une famille et payer leurs impôts, mais sommes-nous en présence d’un ministre des Finances et d’un premier ministre issus de milieux tellement privilégiés qu’ils ne pensent tout simplement pas aux répercussions que leurs décisions ont sur les gens moins fortunés?
Madame la Présidente, des responsables nous ont dit qu’ils ont comparé les heures facturables aux stocks en magasin, que la juste valeur marchande, comme le député libéral l’a dit, serait conséquente, et que les Canadiens paieraient des impôts en proportion. Le problème, c’est que si les épiciers perdaient des marchandises, comme dans le cas de celui qui n'a pas gagné, ils pourraient déduire ces pertes de leurs revenus et éviter d’être imposés sur ces stocks. Or, ce n’est pas le cas ici. C’est parce que les responsables donnent fondamentalement des exemples qui sont justifiés en apparence. Toutefois, quand on veut savoir si la mesure s’appliquerait à d’autres formes d’entreprises ou si d’autres entreprises pourraient déduire des marchandises qui sont devenues non consommables sur les tablettes, il est évident que personne de ce côté-là ne creuse davantage la question. C’est pourquoi je demande à ces députés de le faire.
Madame la Présidente, je suis très honoré de me prononcer sur le projet de loi C-63 pour le compte des citoyens de Cowichan—Malahat—Langford, des gens extraordinaires et travaillants. Je dois faire remarquer en leur nom, une fois de plus, qu’il est regrettable de tenir le débat sous le joug de l’attribution de temps. Comme beaucoup d’autres, le projet de loi est expédié à la Chambre. Il semble que c’est la seule façon dont le gouvernement peut faire avancer ses projets de loi, au lieu de tenir un débat sérieux avec les partis de l’opposition.
Je veux tout d’abord mettre en lumière certains faits et certains chiffres importants, et ils ne sont pas jolis.
Au cours des 30 dernières années, les travailleurs ont aidé à faire croître l’économie de plus de 50 %. Malgré cela, leurs salaires ont stagné et leurs retraites deviennent moins sûres. L’écart entre les riches et la majorité des Canadiens se creuse davantage que dans d’autres pays développés. Ainsi, la richesse combinée des 100 Canadiens les mieux nantis équivaut maintenant à celle des 10 millions de Canadiens les moins fortunés.
L’accès à l’assurance-emploi est maintenant plus difficile. Les statistiques montrent que moins de quatre chômeurs sur dix se qualifient pour l’assurance-emploi lorsqu’ils en ont besoin. Cette statistique n’a pas changé. D'ailleurs, aucune de ces statistiques n’a changé depuis un bon bout de temps.
Plus près de chez moi, dans ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford, et dans la magnifique province de Colombie-Britannique, depuis que la Chambre des communes a adopté une résolution en 1989 pour éliminer la pauvreté infantile au Canada, le taux de pauvreté infantile s’est accru pour passer de 15,5 % à 18,3 % aujourd’hui. Les 10 % de familles les plus riches de la province qui ont des enfants gagnent 24 % des revenus totaux, alors que les 50 % de familles les plus pauvres se partagent 27 %.
La ville de Duncan, où j’habite, affiche des taux de pauvreté infantile extrêmement alarmants. La situation y est tout particulièrement grave, alors que près de trois enfants sur dix vivent dans la pauvreté. Comme je l’ai dit, ces statistiques ne sont pas nouvelles. Les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé connaissaient la situation. Cela fait maintenant deux ans que le gouvernement est au pouvoir, mais nous avons encore certaines familles parmi les plus défavorisées du pays et nous attendons que le gouvernement prenne des mesures énergiques pour s’attaquer à nombre de ces horribles statistiques.
Beaucoup de choses ont été dites dernièrement au sujet du ministre des Finances. Il vaut la peine d’en parler parce que c’est lui qui parraine le projet de loi. L’opposition représente la plupart des Canadiens, étant donné qu’environ 60 % d’entre eux ont voté pour les partis assis de ce côté-ci de la Chambre et que la plupart d’entre eux n’ont pas confiance dans le ministre des Finances.
Hier et encore aujourd’hui, il a été incapable de répondre par oui ou non à des questions simples du député de Carleton. Il ne divulguera pas ses actifs dans d’autres sociétés à numéro pour que la Chambre ait confiance dans ses capacités d’exercer les fonctions de ministre des Finances.
La pierre d’achoppement pour les députés du NPD est qu’il parraine le projet de loi C-27 qui, s’il est adopté, permettrait à des secteurs réglementés par le gouvernement fédéral de modifier leurs régimes de retraite pour en faire des régimes à prestations cibles, alors qu’il possède des actions dans Morneau Shepell, une société qui se trouve à profiter à un degré extrême de l'adoption de ce projet de loi. J’aimerais bien voir des députés libéraux avoir le courage de présenter ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture et d’entendre leurs arguments sur la façon dont le projet de loi toucherait la sécurité de la retraite de la classe moyenne qu’ils prétendent défendre jour après jour à la Chambre des communes. J’attends ce moment avec impatience.
Faire des budgets implique de faire des choix. Je veux parler de certains choix figurant dans le projet de loi que le gouvernement a faits.
Une disposition permettra au ministre des Finances de transférer quelque 480 millions de dollars à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, mentionnée dans le budget de 2017. Plusieurs députés de l’opposition s’inquiètent des raisons pour lesquelles l’argent des Canadiens s’envole vers cette banque et de tout le bien que cette somme aurait pu faire ici, au Canada. Pour ceux de nous qui représentons des collectivités rurales, 480 millions de dollars, cela constitue une somme colossale qui pourrait être mise à profit dans nos localités.
C'est un bon exemple de la façon dont le gouvernement choisit de dépenser les fonds publics. Juste à l'extérieur du Parlement, il y a une patinoire de hockey qui a coûté 5,6 millions de dollars. Je sais que le gouvernement aime présenter l'initiative comme un projet patrimonial, mais la patinoire sera démantelée après février, et nous ne sommes qu'à quelques rues de la plus grande patinoire du monde. Par conséquent, 5,6 millions de dollars, c'est une somme exorbitante à dépenser pour quelque chose qui ne sert qu'à embellir la pelouse du Parlement pendant trois mois.
De plus, on a dépensé 555 000 $, soit un demi-million de dollars, pour le revêtement qui couvre le bureau central de Postes Canada pendant les rénovations de l'immeuble. Le gouvernement a dépensé plus de 200 000 $ pour la conception de la couverture illustrée du budget de 2017.
Lorsqu'on songe aux façons dont il choisit de dépenser les fonds publics, il y a lieu de s'interroger sur les priorités du gouvernement.
Cela m'amène au deuxième aspect que je voulais souligner. Lorsqu'on pense à ces choix, on songe inévitablement aux occasions manquées. Étant donné que le projet de loi d'exécution du budget vise à mettre en oeuvre certaines mesures budgétaires annoncées plus tôt cette année, les députés ne manquent pas d'occasions de souligner ce que le gouvernement a choisi de ne pas faire.
Par exemple, nous avons demandé au ministre des Finances s'il pouvait inclure des dispositions pour limiter les options d'achat d'actions des PDG que certains utilisent pour mettre une partie de leur revenu à l'abri de l'impôt. Nous lui avons également demandé de s'attaquer activement aux paradis fiscaux et de mettre en place un salaire minimum de 15 $ l'heure, une mesure très importante pour les travailleurs fédéraux qui, par surcroît, serait une manifestation de leadership à l'égard de nos homologues provinciaux et montrerait que le gouvernement se soucie du bien-être des travailleurs canadiens. Le gouvernement aurait pu faire d'importants investissements dans les rénovations écoénergétiques. Il aurait pu s'attaquer aux problèmes d'accès au logement, à l'eau potable, aux services de santé mentale et à l'éducation dans les communautés des Premières Nations. Plus important encore, il aurait pu établir un régime universel d'assurance-médicaments qui, selon l'estimation prudente du directeur parlementaire du budget, aurait fait économiser plus de 4 milliards de dollars aux Canadiens. Malheureusement, aucune de ces mesures n'a été prévue.
En mars 2017, le gouvernement a appuyé la motion de notre parti pour s'attaquer aux paradis fiscaux et limiter les options d'achat d'actions des PDG, dont je viens de parler. Bien que le gouvernement ait appuyé notre proposition, nous attendons toujours que des mesures concrètes soient prises pour résoudre les problèmes causés par les mesures fiscales qui profitent aux mieux nantis.
L'intervenant conservateur précédent a parlé d'un régime fiscal qui traitait les personnes des tranches de revenu supérieures de plus en plus différemment de celles des tranches inférieures. Il a utilisé l'expression « se faire manger la laine sur le dos », et je suis on ne peut plus d'accord avec lui. Des membres vulnérables de la société canadienne, telles les diabétiques, sont incapables d'accéder au crédit d'impôt pour personnes handicapées. J'ai vu ce que le traitement pour le diabète coûte à ces familles. Entre-temps, des millionnaires extravagants, des amis des libéraux des tranches supérieures de revenu, peuvent recourir à des paradis fiscaux et à des mesures dont n'osent même pas rêver les Canadiens des tranches inférieures de revenu.
Cela revient à une question d'équité. Nous devons instaurer l'équité dans notre régime fiscal. Nous devons voir à ce que le gouvernement lutte contre ce problème répandu avec confiance et sérieux. Les Paradise Papers ne divulguent que la pointe de l'iceberg. Le problème va beaucoup plus en profondeur et il faut vraiment y remédier.
Le gouvernement aime parler de l'Allocation canadienne pour enfants. Évidemment, il est bien que les familles reçoivent de l'argent, mais cela ne règle en rien la pénurie chronique de places en garderie. Les familles m'en parlent constamment. Les parents ne peuvent travailler tous les deux parce que le coût des garderies est trop élevé et qu'il n'y a tout simplement pas de place disponible.
Heureusement, il existe un parti qui intervient constamment à la Chambre pour soulever les questions telles que le salaire minimum, la sécurité de retraite des travailleurs ou l'allégement du fardeau des familles: il s'agit du NPD. C'est la raison pour laquelle je me suis joins à ce parti. Je continuerai d'intervenir pour défendre les intérêts des merveilleux citoyens de Cowichan—Malahat—Langford afin que notre pays obtienne les véritables politiques progressistes qu'il mérite.
Madame la Présidente, le député a conclu son discours en mentionnant qu'il est intervenu pour défendre les intérêts des Canadiens. En un sens, le député a raison. Il est intervenu pour s'opposer à l'Allocation canadienne pour enfants. Il est intervenu pour s'opposer à la baisse d'impôt pour la classe moyenne. Il est intervenu pour s'opposer à l'impôt qui a été imposé au 1 % le plus riche du Canada. Lorsqu'il est question du problème de l'évasion fiscale dans son ensemble, j'ai des petites nouvelles pour le député. Il y a de fortes chances que certains néo-démocrates soient également assez riches, à l'instar de certains conservateurs.
Nous devons nous pencher sur les façons dont certaines personnes évitent de payer de l'impôt. Voilà pourquoi le gouvernement a investi près de 1 milliard de dollars pour étudier ce problème et, lorsque c'est possible, poursuivre les fraudeurs fiscaux.
Mon collègue appuiera-t-il l'initiative qui a été présentée par le gouvernement? Nous avons investi près de 1 milliard de dollars afin de nous attaquer aux riches fraudeurs fiscaux, que ce soit de riches néo-démocrates, de riches conservateurs ou de riches libéraux? Le député appuie-t-il cette initiative?
Madame la Présidente, je dois répondre aux déclarations trompeuses que vient de faire le secrétaire parlementaire.
Il affirme que les néo-démocrates s'opposent aux mesures fiscales. Je tiens à ce que tous sachent que, dans ce budget, chaque député libéral s'est accordé l'augmentation de salaire maximum par tranche de revenu. Le revenu médian au Canada est d'environ 41 000 $ par année; ces gens n'ont rien reçu. Le secrétaire parlementaire peut bien dire ce qu'il veut, mais c'est un fait. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes opposés à la mesure, et il sait pertinemment que c'est la vérité.
Lorsque nous donnons à l'ARC les outils nécessaires pour s'attaquer à l'évitement fiscal, nous voulons nous assurer qu'elle s'en prenne aux personnes qui le méritent et non qu'elle ponctionne les moins bien nantis. À notre avis, les services fournis par l'ARC et la façon dont l'Agence s'en prend aux Canadiens sont peu judicieux. La ministre du Revenu national doit prendre la parole à la Chambre et rendre des comptes au sujet des mesures prises par l'Agence.
Madame la Présidente, le projet de loi d'exécution du budget est important parce qu'il fait état des mesures qui seront prises par le gouvernement dans le cadre du processus budgétaire.
Le régime universel d'assurance-médicaments est l'une des principales questions qui préoccupent les Canadiens. En théorie, nous disposons d'un système de soins de santé universel, mais le gouvernement, avec l'appui des conservateurs, s'est opposé à une motion néo-démocrate visant à instaurer un régime universel d'assurance-médicaments.
J'aimerais que le député nous explique si le projet de loi d'exécution du budget prévoit un régime universel d'assurance-médicaments pour les Canadiens.
Madame la Présidente, les Canadiens estiment toujours que le régime universel d'assurance-médicaments et de soins de santé constitue une priorité absolue.
Le gouvernement libéral soi-disant progressiste aime faire de beaux discours, mais lorsqu'il s'agit de prendre des mesures concrètes, lorsque nous lui donnons l'occasion d'implanter un régime national d'assurance-médicaments qui permettrait aux Canadiens de se procurer leurs médicaments sur ordonnance à moindre coût, il ne fait rien.
Je veux qu'on sache qu'il y a un parti qui continuera de se battre: celui-ci, le NPD. Les gens de Cowichan—Malahat—Langford peuvent compter sur moi: je continuerai de soulever cette question en leur nom et de veiller à ce que les personnes les moins favorisées de notre société puissent obtenir l'aide dont elles ont besoin.
Madame la Présidente, le député sait très bien que les familles de sa circonscription, de la mienne et de toutes les circonscriptions que compte le Canada travaillent très fort. Quant à nous, nous devons soutenir ces familles et les enfants. Voilà pourquoi le premier budget que nous avons présenté a instauré l'Allocation canadienne pour enfants. Maintenant que l'économie canadienne se porte bien, cette allocation permet de réinjecter les fonds versés pour que la collectivité puisse continuer de prospérer.
Le député ne croit-il pas que ses concitoyens, comme les gens de toutes les circonscriptions, méritent ces fonds? Ne croit-il pas que ce plan fonctionne, qu'il stimule l'économie, qu'il crée des emplois et qu'il a déjà permis de sortir 300 000 enfants de la pauvreté?
Madame la Présidente, parlant d'investissements, j'aimerais renvoyer le député à la Stratégie nationale sur le logement. La majeure partie de ce financement n'entrera en vigueur qu'après 2019. Aux dernières nouvelles, certaines collectivités sont en crise en ce moment. Cela fait des décennies que nous sommes au courant de la crise du logement. Pourtant, les Canadiens devront attendre l'élection d'un autre gouvernement libéral en 2019. Le NPD fera en sorte que le travail soit fait immédiatement.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Bruce—Grey—Owen Sound, La fiscalité; l'honorable député de Drummond, Les langues officielles.
[Traduction]
Madame la Présidente, les propos de l'intervenant précédent me rappellent à quel point les néo-démocrates aiment tourner les choses à leur avantage. Je donne quelques exemples.
Le député a parlé de l'importance d'un régime national d'assurance-médicaments. Je crois que c'est un objectif pour de nombreux députés. Je sais à tout le moins que mes collègues ministériels sont absolument résolus à faire de ce programme une réalité. Le Comité permanent de la santé y travaille et convoque des parties intéressées à ses réunions. C'est en plein milieu de la création d'un rapport que le NPD a eu un éclair de génie et a pris l'idée du comité pour la présenter à la Chambre, plutôt que de permettre au comité de faire son excellent travail. Fidèle à son habitude, le NPD aime s'approprier toutes les bonnes idées.
Le député vient de parler de la stratégie sur le logement. Il a déclaré qu'il s'agit peut-être d'un grand projet, mais que nous ne dépenserons pas maintenant. Je signale au député que chaque année, le gouvernement national dépense des centaines de millions de dollars pour subventionner des logements dans l'ensemble du pays. Cependant, la stratégie est sans précédent, car c'est la première fois qu'autant d'argent est investi non seulement aujourd'hui, mais demain, dans le cadre d'une stratégie nationale sur le logement. Plutôt que de parfois reconnaître le bon travail du gouvernement, le NPD a tendance à se regarder le nombril, à chercher des poux et à trouver des façons de dire qu'il est meilleur que le gouvernement.
Le député a parlé d'équité fiscale. L'une de rengaines du NPD que je préfère est lorsqu'il se présente comme le parti qui pense que les riches et les grandes sociétés devraient être imposés pour que l'argent soit distribué aux pauvres. C'est ce que les néo-démocrates aiment bien répéter. Pourtant, lorsque j'étais à l'Assemblée législative du Manitoba, où le NPD était au pouvoir depuis beaucoup trop longtemps, le parti a baissé les impôts des sociétés, les faisant passer de 16,5 % à 12 %. C'est ce qu'a fait le gouvernement néo-démocrate du Manitoba...
Madame la Présidente, c'est bien vrai, nous sommes à Ottawa. Le député d'en face est très perspicace.
Qu'ont à dire les députés néo-démocrates qui siègent à Ottawa? Qu'ont-ils fait lorsqu'est venu le temps d'imposer davantage les plus riches du pays? Ils ont voté contre. Qu'ont-ils fait lorsqu'est venu le temps de soutenir la classe moyenne au Canada? Le député d'en face dit que ces mesures ont été mises en place en fonction des salaires des députés. Ce n'est pas le cas.
La différence entre nous et les néo-démocrates, c'est que le gouvernement du Canada soutient la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie et qu'il a même accordé une réduction d'impôt aux Canadiens de la classe moyenne représentant des centaines de millions de dollars qui retourneront dans leurs poches. On parle d'enseignants, de travailleurs de la santé et d'ouvriers. Des millions de Canadiens ont vu leur revenu disponible augmenter et ont bénéficié d'un allégement fiscal, mais qu'a fait le NPD? Il a aussi voté contre toutes ces mesures.
Vient ensuite la prétention des néo-démocrates de vouloir plus d'équité fiscale. Encore une fois, le gouvernement veut...
[Français]
Madame la Présidente, je ne vous cacherai pas que cela fait du bien de pouvoir éteindre le haut-parleur de ce député. La vérité, c'est que le discours de cet homme n'a aucun rapport avec les travaux d'aujourd'hui. Il passe sa vie à nous blâmer pour nos prises de position. Qu'il parle donc du sujet dont il est question, soit le projet de loi C-63.
Le député sait qu'une certaine latitude est accordée aux députés lorsqu'ils font un discours. Toutefois, je sais aussi que le secrétaire parlementaire a fait plusieurs recours au Règlement, aujourd'hui, concernant la pertinence des discours. Alors, je lui demande de s'assurer à son tour que son discours porte sur le projet de loi dont nous sommes en train de débattre.
L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.
[Traduction]
C'est exactement ce que je vais faire, madame la Présidente. Je pourrais même en faire un peu plus. Cependant, avant de poursuivre mon intervention, je tiens à dire que je comprends la sensibilité des néo-démocrates, car ils sont quelque peu mal à l'aise lorsqu'ils entendent la vérité.
M. Pierre Nantel: La vérité, je l'ai dans le sang.
M. Kevin Lamoureux: La vérité est parfois difficile à entendre, mais il faut la dire.
Madame la Présidente, j'estime avoir fait preuve d'une grande retenue, car j'entends nombre de députés de l'opposition parler exactement des mêmes choses que moi, sans toutefois faire preuve de la même sévérité envers mes collègues du NPD. Je vais cependant tâcher d'être moins sévère et de songer à de meilleures façons d'alimenter le débat sur ce dont il est question aujourd'hui, c'est-à-dire les investissements dans les infrastructures et la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, puisque c'est l'objet de la motion d'amendement du NPD à l'égard du budget. Je sais que très peu de députés en ont parlé, mais j'aimerais à tout le moins faire des observations là-dessus, parce que, encore une fois, les députés d'en face donnent une fausse impression de la réalité.
Les députés ont cherché à donner l'impression que le Canada investit des sommes considérables dans les infrastructures chinoises. J'ai trouvé intéressant d'apprendre que l'un des principaux investissements du Canada concernait, en fait, les Philippines. Comme les inondations posent parfois problème dans ce pays, l'engagement canadien de près d'un demi-milliard de dollars vise à mettre en place une protection contre les inondations. Il s'agit d'une protection importante. Je le sais parce que le Manitoba est souvent le théâtre d'inondations. Le gouvernement a donc investi dans des mesures de protection qui portent fruit. Ces mesures ont en effet permis à la Ville de Winnipeg d'économiser des milliards de dollars au fil des ans.
La Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures accomplit un excellent travail qui ne se concrétiserait peut-être pas autrement. Il n'y a pas si longtemps, quand de graves inondations se sont produites aux Philippines, les députés de tous les partis à la Chambre sont intervenus pour demander au gouvernement du Canada d'agir. Des gens de partout au pays s'intéressaient à ce dossier, pas seulement la communauté philippino-canadienne, qui continue de croître, de prospérer et d'apporter une précieuse contribution au patrimoine du Canada. À la suite des inondations aux Philippines, des gens ont non seulement commenté la situation mais ont aussi versé des centaines de milliers de dollars, et le gouvernement du Canada a agi.
Voilà en partie le travail que nous faisons avec la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Cependant, si les gens écoutent l'opposition, ils ont une toute autre impression. Le Canada se démarque par le haut niveau d'expertise de ses spécialistes en infrastructure. Investir dans cette banque donne un avantage concurrentiel au Canada, qui a une expertise à offrir. À écouter l'opposition, on croirait que le gouvernement jette de l'argent par les fenêtres. Ce n'est pas le cas, car l'argent investi nous sera remboursé et l'investissement aura probablement un bon rendement. Ainsi, nous contribuons au développement de nombreuses régions dans le monde, en Asie notamment, tout en faisant une contribution humanitaire, comme dans l'exemple que je viens de citer. En outre, nous permettons aux experts canadiens et peut-être même aux entreprises canadiennes de participer à ces initiatives.
La situation est quelque peu paradoxale. Les conservateurs se plaignent parce que des fonds sont investis dans des infrastructures à l'extérieur du Canada, alors que le ministre des Finances consent des investissements sans précédent, des centaines de millions de dollars voire des milliards de dollars, dans les infrastructures canadiennes.
Le gouvernement fait d'excellents investissements dans les infrastructures canadiennes. En construisant des infrastructures, nous appuyons la classe moyenne. Et plus la classe moyenne se porte bien, plus les infrastructures sont solides et plus la population en bénéficie.
Madame la Présidente, l'enthousiasme de mon collègue me ravit toujours, mais je vais reprendre le débat à partir de la fin de son intervention, lorsqu'il a parlé des promesses du gouvernement en matière de dépenses d'infrastructures, alors que des milliards de dollars à cet effet ne seront dépensés qu'après les prochaines élections. Comment explique-t-il que 2 milliards de dollars déjà engagés aient dû être reportés parce que le gouvernement n'arrivait pas à les débloquer?
Madame la Présidente, je suis certain que mon collègue d'en face sait que même si le gouvernement aimerait que chaque dollar soit dépensé pendant un exercice donné, il doit collaborer avec les provinces et d'autres intervenants. Dans bien des cas, ils ne pouvaient entamer les travaux assez vite. Un nombre croissant de projets sont approuvés, et de plus en plus de travaux sont entamés, mais qu'on ne doute pas un instant de la volonté sincère du gouvernement d'investir dans les infrastructures du Canada et de verser les fonds prévus à cette fin parce que nous tenons à ce que l'économie canadienne continue de se développer et de prospérer.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de Winnipeg-Nord de son discours et de l'attention qu'il a portée à la question de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures.
Après la Deuxième Guerre mondiale, le Canada a bien appris sa leçon sur l'importance de faire partie d'organisations multilatérales dans le but d'assurer le développement.
Comme chacun le sait, lorsque tout le monde s'affaire à créer la prospérité et la richesse en investissant dans les infrastructures de base, c'est mieux pour tout le monde, car on assure ainsi le progrès et le développement des pays asiatiques.
Le Canada n'est pas l'unique investisseur dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. En fait, ce n'est pas 10 ou 20 pays qui ont manifesté leur intérêt, mais bien 80 pays.
Selon mon collègue, est-ce une bonne idée que le Canada fasse sa part pour investir dans le développement de pays en voie de développement?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est une excellente question. Le Canada joue un rôle très solide de chef de file sur beaucoup de plans. Il n'est pas seul au sein de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne et beaucoup d'autres pays en font partie, pour des raisons qui varient sans doute d'un pays à l'autre. Les Canadiens peuvent dormir tranquilles à l'idée que nous investissions dans cette banque. La somme investie sera de 250 à 500 millions de dollars. Les chiffres ne sont pas les mêmes selon qu'on fait le calcul en dollars étatsuniens ou canadiens. C'est un investissement sûr qui rapportera. Les dividendes seront probablement considérables. Néanmoins, que ce soit le cas ou non, nous devrions nous réjouir du bien que nous ferons dans le monde.
J'ai utilisé l'exemple des Philippines parce que c'est un pays dont je me soucie énormément. Les gens de ma circonscription et les autres Canadiens comprennent l'ampleur des horribles catastrophes naturelles qu'a subies ce pays. Grâce à la Banque d'investissement dans les infrastructures, ce pays sera mieux protégé contre les inondations. Je vois cela d'un bon oeil. Ce n'est pas uniquement une question d'argent. C'est une manière de contribuer au développement de pays étrangers tout en bénéficiant de l'argent investi. Le Canada n'est pas seul. Le Parti conservateur voudrait peut-être que nous ne participions pas à cette banque, mais je suis d'avis que nous avons une obligation envers les autres pays que j'ai nommés, comme le Royaume-Uni, l'Australie et beaucoup d'autres.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour étudier le projet de loi C-63 à l'étape du rapport. Je regrette qu'on ait imposé l'attribution de temps, mais je suis heureuse de pouvoir disposer du temps de parole qu'on accorde une fois sur 34 à une personne qui se trouve dans ma position, c'est-à-dire aux membres d'un parti qui compte moins de 12 députés. L'attribution de temps a vraiment tendance à aller à l'encontre du principe selon lequel tous les députés sont égaux. C'est le principe de la démocratie parlementaire de type Westminster. Bien entendu, les pouvoirs accrus accordés aux whips des partis et l'étroite partisanerie au sein de la Chambre signifient que tous les députés sont égaux au même titre que tous les animaux sont égaux dans La ferme des animaux de George Orwell. Certains sont plus égaux que d'autres.
En ce qui a trait aux règles sur les partis reconnus, je viens tout juste de découvrir que le Canada est la seule démocratie parlementaire de type Westminster qui pense qu'un parti doit compter un certain nombre de députés avant d'avoir les mêmes droits que les autres partis. Cette particularité est unique au Canada. Elle est aussi reproduite dans les provinces, et j'aimerais qu'on s'en défasse un jour.
Entretemps, le projet de loi à l'étude aujourd'hui est déjà passé à l'histoire. Pour la première fois, on a mis en application les nouvelles règles de procédure parlementaire portant sur les projets de loi omnibus. Je suis reconnaissante au Président d'avoir accepté de se pencher sur ce projet de loi et d'en avoir extrait les parties qui ne semblaient pas s'inscrire sous le même thème.
Je dois dire que, sous le gouvernement Harper, les projets de loi omnibus d'exécution du budget ont atteint une ampleur tout simplement abominable. En 2012, nous avons été saisis de deux projets de loi omnibus d'exécution du budget, C-38 et C-45, qui n'avaient rien à voir avec le budget. Il s'agissait de projets de loi on ne peut plus omnibus. Dans l'esprit du public, l'expression « projet de loi omnibus d'exécution du budget » est devenue quelque chose qu'il fallait absolument rejeter et condamner. Toutefois, on peut dire qu'un projet de loi omnibus peut être légitime; on peut aussi dire la même chose d'un projet de loi omnibus d'exécution du budget. Le projet de loi à l'étude aujourd'hui entrait pratiquement dans cette catégorie, mais je suis reconnaissante au Président d'en avoir extrait des parties.
Jusqu'ici, le débat sur ce projet de loi n'a pas été axé sur les bonnes questions la plupart du temps. L'opposition s'est surtout intéressée aux finances personnelles du ministre des Finances. Il faut obtenir des réponses à ces questions, mais pas dans le contexte du débat sur le projet de loi C-63. Ce projet de loi contient beaucoup de mesures dont j'exhorterais mes collègues à prendre connaissance avec beaucoup d'attention. J'ai lu attentivement le projet de loi, et je dois dire qu'il contient beaucoup de mesures qui me plaisent.
Bien qu'il n'aille pas assez loin, je veux certainement appuyer les mesures visant à concrétiser la promesse du gouvernement. Le gouvernement de Stephen Harper avait promis d'éliminer les subventions aux combustibles fossiles au Sommet du G20 en 2009. Cette promesse du gouvernement existe donc depuis un certain temps déjà. En ce sens, il ne s'agit pas d'une promesse strictement libérale, mais il s'agit aussi d'une promesse libérale, puisqu'elle a été faite dans le programme électoral et le discours du Trône. Très peu de travail a été effectué à l'échelle fédérale pour éliminer les subventions aux combustibles fossiles. Le recours à la déduction pour amortissement accéléré relative aux investissements dans les sables bitumineux diminuait progressivement sous le gouvernement conservateur précédent. Elle demeure en place pour les projets existants qui bénéficient de droits acquis sous ce régime fiscal très avantageux. Elle continue de représenter environ 1 milliard de dollars par année pour les entreprises exploitant les sables bitumineux, mais cette somme s'élevait auparavant à près de 3 milliards de dollars par année. Les gens débattent de ce qui constitue une subvention, mais une déduction pour amortissement est considérée comme un traitement fiscal assez avantageux qui équivaut à une subvention.
L'autre subvention que les libéraux ont complètement ignorée a été mise en place par Stephen Harper après qu'il s'est engagé à éliminer les subventions aux combustibles fossiles. Il s'agit de la subvention pour la production de gaz naturel, qui vise surtout à aider les entreprises de gaz naturel liquéfié. Il est difficile de battre le programme instauré par l'ancienne première ministre de la Colombie-Britannique, Christy Clark, pour l'usine de gaz naturel liquéfié Woodfibre, qui obtiendra environ 4 000 $ en subventions publiques pour chaque emploi créé. Somme toute, nous subventionnons toujours les combustibles fossiles à l'échelle provinciale et fédérale.
Toutefois, je suis heureuse de voir ce que la partie 1 du projet de loi ferait du côté des forages pétroliers et gaziers, bien que ce ne soit pas suffisant. Lorsqu'un forage n'était pas fructueux, l'entreprise pouvait déduire tous les frais. Aux termes du projet de loi C-63, cette même entreprise pourrait déduire 30 % des frais seulement. Cette mesure fiscale constitue une amélioration. C'est un pas dans la bonne direction, mais ce n'est pas assez.
L'autre élément de cette section qui est certes encourageant est l'amélioration du traitement fiscal accordé à un grand succès du domaine de l'énergie renouvelable, soit l'énergie géothermique. Nous connaissons les immenses possibilités de la géothermie depuis longtemps. Nous avons vu d'autres pays en tirer parti. Ce projet de loi renferme une très bonne nouvelle mesure fiscale pour encourager la production d'énergie géothermique.
Il contient en outre des améliorations au chapitre des dons de fonds de terre écosensibles. Je faisais partie de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie à l'époque où le député d'Ottawa-Sud en était le président-directeur général. Nous nous sommes vraiment battus pour tenter de convaincre le ministre des Finances d'alors, Paul Martin, de ne pas traiter ces dons de manière à pénaliser le donateur. La personne faisait un don et n'obtenait rien en retour, mais la chose était traitée comme un gain en capital présumé.
Au fil du temps, le traitement de ces dons s'est amélioré dans le code fiscal. Le projet de loi C-63 viendrait élargir les types de fonds de terre pouvant faire l'objet d'un don et améliorer le traitement fiscal de ces dons. Les dons de fonds de terre écosensibles sont tout à fait les bienvenus.
Je suis aussi favorable à l'amélioration des règles fiscales qui s'appliquent aux infirmiers praticiens, de sorte qu'ils puissent profiter des mêmes avantages fiscaux que les autres professionnels de la santé, ce qui améliorera leur vie quotidienne.
De façon semblable, la section 10 de la partie 5 prévoit des améliorations à la mise en oeuvre de la Loi sur l'efficacité énergétique. Nous sommes très certainement en faveur des mesures d'efficacité énergétique. Il est très décevant, comme je l'ai dit récemment au ministre des Finances, que le gouvernement fédéral ne se serve pas des outils à sa disposition pour s'attaquer sérieusement aux changements climatiques.
Je serais vraiment contente si le gouvernement décidait de reprendre dans le budget de 2018 toutes les mesures que le ministre de la Sécurité publique avait prévues dans le budget de 2005 lorsqu'il était ministre des Finances. Le programme écoÉNERGIE Rénovation, qui n'existe plus, pourrait entre autres être relancé. Il pourrait aussi y avoir des mesures favorisant l'utilisation de véhicules électriques ou hybrides, et d'autres améliorant le réseau de distribution d'électricité est-ouest.
Le budget actuel ne va pas jusque-là, mais au moins, le projet de loi C-63 contient des dispositions qui favorisent l’harmonisation des exigences prévues par les règlements concernant bon nombre de produits consommateurs d'énergie afin d'en améliorer l'efficacité énergétique. Ces mesures sont très réjouissantes.
Les amendements que j'ai soumis au comité visaient surtout une disposition que je trouve somme toute positive, c'est-à-dire celle qui permet aux personnes qui sont elles-mêmes victimes de violence ou dont un proche est victime de violence de s'absenter du travail. Cette mesure est une évidence pour quiconque est déjà passé par là ou prend le temps d'y réfléchir un instant. Les personnes qui sont victimes de violence ou dont un proche est victime de violence, surtout si ce proche est un enfant, ont besoin de temps, ne serait-ce que pour assister aux rendez-vous avec le ou la thérapeute.
Pour se remettre de leur traumatisme, elles ont aussi besoin de prendre une pause du travail. Il s'agit d'une excellente mesure législative, car elle accorderait aux employés le droit de s'absenter. Cela dit, de la manière dont le projet de loi est rédigé, les employeurs pourraient déterminer qu'une personne ne peut pas s'absenter moins d'une journée complète. Les personnes qui n'auraient besoin que de quelques heures de congé ne pourraient pas en faire la demande. C'est une journée complète ou rien. Or, je rappelle qu'on parle ici de congés non payés. J'ai été très déçue que mes amendements aient été rejetés parce qu'au comité, les gens ont convenu qu'il devrait s'agir d'un congé payé.
Nous avons été soufflés par les témoignages entendus, notamment celui du président du Congrès du travail du Canada, Hassan Yussuff. M. Yussuff nous a rappelé que 90 % des victimes de violence familiale n'ont pas le plein contrôle de leur argent.
Si une femme est violentée par son mari — car dans la plupart des cas, ce sont bel et bien les hommes qui agressent leur femme —, et qu'elle est pour ainsi dire financièrement dépendante de son mari, comment va-t-elle faire si le fait de s'absenter du travail risque de lui coûter le droit d'élever ses enfants, faute d'argent? J'aimerais sincèrement que ces éléments-là du projet de loi soient corrigés.
Madame la Présidente, je remercie la chef du Parti vert de son allocution, avec laquelle je suis en accord sur bien des points, et je la remercie également de son travail au comité des finances, auquel je siège.
Ma question a trait à certaines des modifications que prévoit le projet de loi C-63 sur le plan du traitement fiscal. L’un des éléments que la députée a mentionnés concerne les changements relatifs au matériel d’énergie géothermique. La députée pourrait-elle nous parler plus en détail des mesures, des changements qu’elle souhaite apporter et qu’elle voudrait voir figurer dans de prochains budgets?
Madame la Présidente, je remercie le député de ses observations et de ses mots aimables à propos de mon travail au comité des finances.
On fait allusion à la réglementation géothermique à quelques endroits, surtout au paragraphe 104(1), qui permet l'utilisation du matériel de récupération en vue de l’efficacité énergétique, c’est-à-dire à la fois pour conserver de l’énergie et pour en produire. La géothermie a un immense potentiel. D’ailleurs, dans nombre de ses rapports, la British Columbia Utilities Commission enjoint B.C. Hydro d’étudier ce potentiel, qui est énorme.
On s’imagine que la géothermie n'est possible que dans certaines régions glacées telles que Reykjavik, en Islande, où se trouvent des geysers qui tirent de toute évidence leur énergie de la géothermie. Toutefois, la géothermie peut s’appliquer dans presque toutes les régions du Canada. On pourrait utiliser cette énergie pour chauffer une maison dans toutes les régions du Canada, et certainement dans les régions situées au-dessous de la limite des arbres. Il y a d’immenses possibilités de production d’énergie géothermique à grande échelle.
En ce qui concerne les options en matière d'énergie renouvelable, y compris les sources solaire, éolienne, hydroélectrique, géothermique et marémotrice, elles foisonnent au Canada. Je pense à Stephen Harper qui parlait du Canada comme d'une superpuissance énergétique. Voici où se trouvent nos superpouvoirs: il faut installer l'équipement nécessaire pour ne plus jamais avoir besoin de carburant. Après avoir développé l'infrastructure solaire, éolienne, géothermique et marémotrice, nous n'achèterons plus de carburant pour faire fonctionner l'équipement qui produit de l'énergie. Ces ressources seront gratuites. Il nous suffit d'investir dans de tels projets.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier ma collègue du Parti vert de son allocution. Nous entendons trop peu souvent parler de méthodes de rechange pour aller chercher, par exemple, du chauffage à même le sol où la température y est supérieure en hiver, peu importe là où nous sommes au Canada.
Un autre sujet dont nous ne parlons pas assez souvent, c'est le Code du travail. J'écoutais ma collègue parler de différents congés et je me demandais si elle ne trouvait pas déplorable le peu que le gouvernement a fait. Pour une fois que nous nous y attardions, nous aurions pu respecter le rapport Arthurs qui proposait 10 jours de congé pour raisons familiales, mais nous nous sommes limités à trois.
Ma collègue ne pense-t-elle pas que c'est quelque chose que nous aurions pu améliorer?
Madame la Présidente, je suis absolument d'accord avec mon collègue, le député de Longueuil—Saint-Hubert.
Dans des moments comme ceux-là, les familles doivent avoir accès à un soutien financier pour les jours non travaillés. Sans cet appui, il est vraiment difficile d'arriver à obtenir un congé.
[Traduction]
Il ne fait aucun doute que lorsque nous nous trouvons dans ces situations, si nous ne pouvons pas profiter du soutien offert, ce n'est pas vraiment une mesure de soutien.
[Français]
Madame la Présidente, cela me fait plaisir de me prononcer à nouveau sur la mise à jour économique, soit la Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Ce sera l'occasion pour moi d'aborder particulièrement la question de la responsabilisation dans les décisions gouvernementales. Gouverner, ce n'est pas seulement faire plaisir. C'est aussi prendre des décisions réfléchies et parfois difficiles en allant au-delà des objectifs du simple mandat. Nos gestes politiques ont des répercussions sur plusieurs générations futures, et c'est encore plus clair lorsqu'il s'agit de questions budgétaires.
Les libéraux nous avaient promis des budgets équilibrés d'ici 2019. Ils nous ont aussi promis un déficit de moins de 10 milliards de dollars pour les deux premières années seulement. C'est ce qu'ils ont promis aux Canadiens, et c'est à la lumière de ces engagements que les Canadiens ont élu ce gouvernement. Ils sont donc redevables envers tous ces Canadiens qui s'attendent à ce que ces promesses soient remplies, mais aussi envers les Canadiens qui ont élu des parlementaires de l'opposition qui s'inquiètent de l'accumulation des dépenses de ce gouvernement.
Or le déficit des libéraux est aujourd'hui deux fois plus important que ce qui avait été promis, et malheureusement, le gouvernement ne prévoit aucun retour à l'équilibre budgétaire. Le gouvernement libéral augmente donc la dette deux fois plus vite que promis et il prévoit que cette dette augmentera chaque année à partir de maintenant.
Je me permettrai de lire une citation: « Nous avons été les seuls au cours de la dernière campagne électorale à ne pas nous concentrer sur l’atteinte de l’équilibre budgétaire à tout prix, peu importe les répercussions ». Qui a dit cela? C'est notre cher premier ministre lui-même, pas plus tard que cet été, le 27 juin, lors d'une conférence de presse à Ottawa. Cette déclaration de notre propre premier ministre est un peu loufoque.
Pendant ce temps, les intérêts sur la dette augmentent: ils totalisent plus de 15 milliards de dollars en 2017. Je profite de l'occasion pour éclairer les confusions qui existent parfois entre le déficit et la dette. Le déficit budgétaire, ou le solde négatif du budget de l'État, c'est lorsque les recettes du budget, ce que le gouvernement reçoit des contribuables et des entreprises, sont inférieures aux dépenses de ce même gouvernement. Il s'agit donc d'un solde négatif. Pour financer ses dépenses en trop, soit son déficit, l'État doit emprunter de l'argent, et l'ensemble des emprunts de l'État, chaque année, lorsqu'on les additionne, équivalent donc à la dette de l'État. Alors, plus on accumule de déficits année après année, comme le fait le gouvernement libéral, plus importante est la dette du gouvernement.
Les deux données sont différentes, mais elles sont intimement liées. Les déficits budgétaires viennent alimenter la dette qui, en retour, agit sur le niveau du déficit par l'augmentation des intérêts qui sont versés. Si le déficit correspond à de l'argent qui n'est pas disponible aujourd'hui, les intérêts sur le déficit, eux, sont tout simplement de l'argent perdu. Je m'explique.
Le gouvernement va nous dire qu'il a créé un déficit pour investir dans les infrastructures, et nous pouvons comprendre ce raisonnement. Par contre, les intérêts que l'on paie sur la dette, c'est de l'argent complètement perdu. Ce sont 15 milliards de dollars. Ces fameux intérêts que l'on verse, soit 15 milliards de dollars exclusivement en 2017, sont une dépense. Il s'agit donc d'argent dépensé qui ne sert qu'à financer la dette et non les programmes, les projets structurants ou toute aide qui pourrait être apportée à la population, comme des baisses de taxes ou d'impôt.
Pour illustrer l'ordre de grandeur de l'argent perdu en remboursant l'intérêt sur la dette seulement cette année, voici quelques comparaisons. Avec 15 milliards de dollars, nous aurions pu financer un demi-million de places en service de garde. Nous aurions pu construire trois ponts Champlain. Nous aurions pu construire quatre barrages comme la Romaine ou 11 500 logements abordables.
Une suite de déficits, année après année, favorise malheureusement la création de nouveaux déficits. Si on gonfle la dette sans arrêt, les intérêts qu'elle produit mènent à une augmentation du déficit. Autrement dit, l'État est plus endetté. On a donc collectivement davantage d'intérêts à payer, année après année. C'est ce qu'on appelle l'effet boule de neige.
Voilà pourquoi je souhaiterais parler de la responsabilisation du gouvernement. Le gouvernement libéral roule en ce moment sur la marge de crédit et donc sur le dos de nos enfants et petits-enfants. Ce gouvernement nous répète en même temps que l'économie se porte bien et que tous les indicateurs confirment que nous traversons un bon cycle économique. Toutefois, si nous nous endettons maintenant, alors que l'économie se porte bien, qu'en sera-t-il lorsque l'économie se portera mal? Qu'en sera-t-il lorsque nous n'aurons pas le choix et que nous devrons emprunter pour assurer la prestation de nos programmes et de nos services et que notre marge de crédit sera dans le rouge? Qu'en sera-t-il quand nous devrons emprunter pour stimuler l'économie en investissant dans les infrastructures, alors que nous serons dans le rouge?
Que lègue-t-on aux générations futures? Si la tendance que le gouvernement libéral a amorcé se poursuit, ma fille, qui a eu 16 ans tout récemment, en aura 45 au prochain équilibre budgétaire. Que lègue-t-on à nos enfants?
Je vais donner un exemple: selon une donnée provenant de Statistique Canada, si on divise le déficit de 20 milliards de dollars de cette année par le nombre d'enfants au Canada, cela représente exactement 2 005,75 $ sur la tête de nos enfants cette année seulement. Cela s'additionne aux déficits de l'année passée et à ceux des années à venir.
Est-ce que ce gouvernement réfléchit au-delà de son mandat de quatre ans ou pense-t-il davantage à sa réélection de 2019?
Je me permets aussi de mentionner que, sous le gouvernement conservateur, si les 10 dernières années n'avaient pas été aussi rigoureuses sur le plan économique, et que ce dernier n'avait pas réussi équilibrer le budget après la pire crise économique mondiale, le gouvernement libéral n'aurait jamais pu agir de façon aussi irresponsable.
Si nous nous opposons à cette mise à jour budgétaire aujourd'hui, c'est aussi parce que nous signons un chèque en blanc, sans garantie de retour à l'équilibre budgétaire. Or les Canadiens ont le droit de savoir quand les finances de leur pays se porteront mieux et quand finira ce cycle sans fin de déficits qui nourrit une dette toujours plus grande, comme l'effet boule de neige que j'ai expliqué auparavant.
Pendant ce temps, il faudra bien que quelqu'un paie la facture. Aujourd'hui, malgré les déficits, 80 % des Canadiens de la classe moyenne paient plus d'impôt que sous le dernier gouvernement conservateur.
Ne nous leurrons pas: les dépenses que nous faisons aujourd'hui, nous devrons les payer un jour ou l'autre, que ce soit nous, nos enfants ou nos petits-enfants. Plus nous dépenserons sans compter, plus notre dette sera lourde et plus nous perdrons de l'argent pour rembourser cette dette.
Plus nous allons créer des déficits, année après année, sans plan de retour à l'équilibre budgétaire, plus nous transférons cette dette sur la marge de crédit de nos enfants et de nos petits-enfants. C'est ce que j'appelle de l'irresponsabilité totale dans mon jargon à moi.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de l'autre côté de son discours.
Je dois dire que ce gouvernement est très responsable. Pourquoi? Parce que ce gouvernement a décidé d'investir justement pour créer des emplois pour les Canadiens et pour soutenir les familles de la classe moyenne.
Que peut dire mon collègue à propos d'un gouvernement qui a créé plus d'un demi-million d'emplois partout au pays, d'un océan à l'autre?
Nous devons investir pour créer la croissance économique. Nous devons investir pour créer des emplois pour les Canadiens. Nous devons investir pour soutenir les familles de la classe moyenne au Canada et, nous devons investir pour payer les dettes que nous avons héritées de l'ancien gouvernement.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. J'aime bien son petit sourire.
Personne ne croit que c'est grâce aux décisions de ce gouvernement si l'économie roule bien, puisque les fonds qu'il a affectés à des programmes commencent à peine à être engagés. Plus de la moitié des projets d'infrastructure n'ont même pas commencé à être mis en oeuvre après leur annonce. Plusieurs projets sont en attente dans des municipalités.
Si l'économie roule aussi bien, c'est grâce aux décisions prises dans le passé. Nous reparlerons dans deux ou trois ans des répercussions des décisions actuelles. Ce qui est certain, c'est que les déficits créés par ce gouvernement devront être payés par quelqu'un. Ce sont mes trois enfants, ainsi que les enfants et les petits-enfants de tous les députés et de tous les Canadiens qui devront un jour payer pour l'irresponsabilité budgétaire dont ce ministre des Finances et ce gouvernement libéral font preuve depuis deux ans.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention.
J'ai toujours de la difficulté à comprendre la vraie position des conservateurs sur la question des déficits et de l'équilibre budgétaire. Mon collègue a parlé de tout ce qu'on peut faire avec des milliards de dollars. Justement, après son passage, le dernier gouvernement conservateur a laissé une dette de 150 milliards de dollars, sans compter les intérêts, qui s'est ajoutée à la dette globale du gouvernement, qui s'élève à près de 700 milliards de dollars à l'heure actuelle.
Mon collègue peut-il nous dire le montant des intérêts que nous payons chaque année sur les 150 milliards de dollars que les conservateurs ont ajoutés à la dette publique? Qu'est-ce que nous aurions pu acheter avec ces 150 milliards de dollars?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Je pensais avoir été clair lorsque j'ai expliqué la distinction entre un déficit et une dette.
Le gouvernement conservateur a vécu la pire crise économique au monde. Pourtant, il a été le premier parmi les plus grands pays démocratiques à atteindre l'équilibre budgétaire, et il a démontré que l'on pouvait investir dans notre économie tout en travaillant au retour à l'équilibre budgétaire.
Je tiens aussi à rappeler à tous les députés de la Chambre que c'est l'ancien gouvernement conservateur qui a baissé les taxes et les impôts des Canadiens, qui a baissé la TPS de 7 % à 5 % et qui a pris le moins d'argent dans les poches des contribuables, et ce, tout en rééquilibrant le budget, en faisant des investissements et en ayant le plus gros programme d'infrastructure de l'histoire du Canada jusque-là.
Je ne sais pas comment je pourrais être plus précis. Effectivement, il y avait un déficit créé par la situation économique. On l'a rééquilibré graduellement au cours des années tout en remettant de l'argent dans les poches des contribuables. Malheureusement, on est retourné dans cette spirale de déficits qui fait en sorte qu'aujourd'hui, nous payons 15 milliards de dollars en intérêts, qui s'additionnent au déficit de 20 milliards de dollars de cette année et à celui de 25 milliards ou 26 milliards de dollars de l'année passée. Pour les gens du Québec qui nous écoutent, cela équivaut à 53 Centres Vidéotron par année, et ce sera probablement la même chose l'année prochaine. Au rythme où vont les choses, toutes les villes du Québec pourraient avoir un Centre Vidéotron.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat sur la Loi no 2 d'exécution du budget de 2017 du gouvernement libéral.
Comme pour toutes les mesures législatives, les députés doivent évaluer les conséquences de ce qui se trouve dans un projet de loi d'exécution du budget, mais aussi de ce qui n'y est pas. Personne ne devrait s'étonner que le gouvernement n'aille pas de l'avant pour réduire le taux d'imposition des petites entreprises. C'était une promesse faite pendant les élections de 2015, mais, comme je l'ai dit, les libéraux ne l'ont pas respectée. Puis, après la grande révolte fiscale de l'été 2017, ils ont eu une révélation: le fait de briser leur promesse à des milliers de petits entrepreneurs et de les accuser en bloc d'être des fraudeurs de l'impôt n'était pas un bon moyen de se faire réélire.
Pendant que j'épluchais les nombreuses parties du projet de loi, je pensais qu'il y aurait peut-être quelques mots sur le retrait des hausses d'impôt irréfléchies que les libéraux voulaient imposer aux entrepreneurs, aux agriculteurs et aux entreprises locales. Grande surprise, le gouvernement n'a pas saisi cette occasion pour offrir des clarifications sur le détail des hausses d'impôt ni sur sa façon de continuer à plumer l'oie. L'intention du gouvernement d'augmenter les impôts suscite une grande consternation au sein des créateurs d'emplois partout au Canada.
Le gouvernement aime proclamer qu'il est l'unique responsable de la création d'emplois, et, à bien des égards, il l'a été, puisque des milliers de nouveaux employés sont venus grossir les rangs de la fonction publique partout au pays. On estime par exemple que le nombre de fonctionnaires a augmenté de près de 10 % dans la région de la capitale nationale depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux. Bien que n'importe quel gouvernement puisse faire des emprunts, il n'a pas à engager de nouveaux équivalents temps plein. Il ne faut jamais oublier qu'une telle augmentation du nombre d'emplois dans la fonction publique n'est pas viable.
Il est tout à fait légitime de soutenir qu'un gouvernement doit stimuler l'économie pendant une récession. Cependant, tout gouvernement doit également prévoir un plan d'action en vue d'atteindre l'équilibre budgétaire, comme l'a dit le premier ministre Harper, qui a atteint l'équilibre budgétaire un an plus tôt que prévu. Cela m'amène à souligner qu'il n'y a aucune mesure prévue dans le projet de loi d'exécution du budget des libéraux en vue de l'atteinte de l'équilibre budgétaire. Cela me rappelle la promesse rompue des libéraux, promesse qu'ils avaient faite lors de la campagne électorale de 2015.
Certains diraient que le programme électoral des libéraux figurait parmi les plus grandes oeuvres de fiction de l'histoire récente. Bien qu'il n'ait pas été rédigé de façon aussi éloquente qu'on l'aurait souhaité, c'est le programme qui contenait toutes les promesses faites aux Canadiens.
Dans le budget de 2017, les libéraux prévoyaient un déficit de 28,5 milliards de dollars pour l'exercice en cours, soit presque le triple du petit déficit de 10 milliards de dollars qu'ils avaient promis lors de la campagne électorale. Ils avaient aussi promis de rétablir l'équilibre budgétaire en 2019. Or, le ministère des Finances affirme maintenant que, si les dépenses continuent à ce rythme, il n'y aura pas de retour à l'équilibre budgétaire avant 2051, c'est-à-dire dans presque 35 ans.
Maintenant, les libéraux croient qu'ils méritent des félicitations parce que l'énoncé économique de l'automne révèle que le déficit actuel s'élève à seulement 20 milliards de dollars environ. Même si le déficit n'est pas aussi élevé que les projections initiales pour l'exercice en cours, les libéraux n'ont pas respecté leur promesse électorale. Pour reprendre leur vocabulaire, le retour à l'équilibre budgétaire en 2019 est une promesse en cours, mais qui présente des défis.
Les libéraux ont présenté un projet de loi d'exécution du budget et ils nous demandent d'appuyer le plan financier du ministre des Finances. C'est tout à fait normal dans une démocratie parlementaire. Cependant, plus tôt aujourd'hui, le premier ministre n'a pas répondu clairement quand on lui a demandé directement s'il soutient complètement le ministre des Finances. Ce qui m'a paru le plus troublant, c'est que le premier ministre avait là l'occasion de déclarer publiquement qu'il fait pleinement confiance au ministre des Finances, mais qu'il a évité de donner une réponse claire. D'où la question suivante: si le premier ministre n'est pas prêt à défendre le ministre des Finances qu'il a nommé, pourquoi les députés de l'opposition devraient-ils croire un mot de ce que ce dernier dit?
Les Canadiens ont de nombreuses raisons de redouter ce qui se trouve dans ce projet de loi omnibus. Par exemple, si le projet de loi est adopté, il permettrait au Canada d'adhérer à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Cela signifie que le gouvernement du Canada verserait 256 millions de dollars sur cinq ans à cette banque, même si les fonctionnaires du ministère des Finances ont affirmé que les Canadiens ne doivent pas s'attendre à ce que cet investissement rapporte des dividendes ou le moindre rendement.
Si le gouvernement libéral a l'intention d'envoyer un quart de milliard de dollars à une banque asiatique sans que cet investissement ne rapporte quoi que ce soit, les gens qui remettent cette transaction en question ne peuvent qu'être portés à croire qu'il y a un motif caché. La priorité du gouvernement de conclure un accord de libre-échange avec la République populaire de Chine ne devrait pas se réaliser avec l'argent des contribuables canadiens, à plus forte raison quand cet argent est versé à une banque à l'autre bout du monde. En fin de compte, le gouvernement ne devrait pas accorder de prêts à d'autres pays dans des situations où les Canadiens assumeront tous les risques sans en tirer quoi que ce soit.
Dans cette mesure législative, les libéraux s'en prennent encore aux sociétés énergétiques en supprimant un des crédits d'impôt pour l'exploration. Le gouvernement retire progressivement la disposition permettant de reclassifier jusqu’à 1 million de dollars. Les frais d’aménagement au Canada ne pourront plus être reclassifiés en frais d’exploration au Canada. Cette modification aura des répercussions sur les petites entreprises de forage et celles qui sont en démarrage, celles-là mêmes qui ont le plus besoin de ce crédit d'impôt. Paradoxalement, cette modification figurait bel et bien dans le programme électoral de 2015. Augmenter les impôts semble une promesse que le gouvernement est disposé à tenir. Le gouvernement est plus que disposé à s'en prendre encore au secteur de l'énergie, qui fait travailler directement ou indirectement des centaines de milliers de personnes, mais il n'hésite pas à alourdir la dette de milliards de dollars tout en faisant jouer la lutte des classes, et tout cela au nom de la politique.
Il y a un autre aspect de cette mesure législative dont je ne peux féliciter le gouvernement. Il essaie de faire avancer les choses en éliminant bon nombre des barrières non tarifaires existant entre les provinces. Très franchement, cela n'a aucun sens que, dans de nombreux cas, expédier et vendre nos produits dans un pays étranger revient moins cher que de les expédier ou de les vendre dans la province d'à côté. Certes, certains progrès, au moins, ont été enregistrés en ce qui concerne la suppression des obstacles au commerce interprovincial; néanmoins, la liste des exceptions dans le cadre de cette entente est presque aussi longue que l'entente elle-même. Je préférerais que le gouvernement du Canada consacre son temps et son énergie à faire tomber tous les obstacles au commerce interprovincial plutôt qu'à chercher à plaire à la République populaire de Chine.
Il serait irresponsable pour les députés de voter en faveur de ce projet de loi. Aucun député ne devrait appuyer le plan budgétaire du gouvernement. Le gouvernement a détruit tout espoir de revenir un jour à l'équilibre budgétaire. Il a laissé de côté l'idée même de planifier un retour à l'équilibre budgétaire. Cela pose aux entreprises canadiennes et à l'ensemble de l'économie de graves problèmes qui auraient pu être évités.
En période de croissance économique, il est imprudent pour un gouvernement d'avoir des dépenses plus élevées que ses recettes. Je l'ai constaté pendant les 14 ans où j'ai surveillé le gouvernement néo-démocrate du Manitoba à titre de député provincial. L'actuel gouvernement libéral se veut encore plus dépensier que l'ancien gouvernement néo-démocrate du Manitoba. Il alourdit la dette de milliards de dollars sans vraiment produire de résultats concrets. On ne devrait donc pas s'étonner qu'il soit prêt à gaspiller l'argent des contribuables, par exemple en consacrant 200 000 $ à la conception de la page couverture du budget, ou un demi-million de dollars pour que l'immeuble de Postes Canada ressemble à un cadeau.
Je serai clair. Les Canadiens sont très mécontents qu'on dépense des millions de dollars pour bâtir une patinoire où personne ne jouera au hockey. Personne ne fait confiance au ministre des Finances. Personne ne croit aux données budgétaires du gouvernement. Par surcroît, celui-ci n'a aucun plan pour créer une réelle croissance économique dans le secteur privé, si ce n'est de dépenser des milliards de dollars de fonds publics pour financer ses projets préférés.
Je refuse d'appuyer le projet de loi, car le gouvernement a laissé tomber les Canadiens à bien des égards. Il s'est égaré. Malheureusement, les Canadiens en subissent maintenant les conséquences.
Dans les semaines à venir, nous allons voir si le ministre des Finances va garder son emploi. J'espère sincèrement, dans l'intérêt de tous les Canadiens, que le gouvernement cessera d'alourdir la dette et de s'attaquer aux entreprises locales.
Monsieur le Président, le député d'en face a laissé entendre que le gouvernement fédéral n'avait pas grands résultats à montrer pour certaines de ses dépenses. Ce n'est pas ce l'opinion du gouverneur de la Banque du Canada qui a affirmé que l'Allocation canadienne pour enfants avait un effet stimulant important.
Comme le député a également parlé de politique budgétaire imprudente à laquelle personne ne croit, je tiens à lire la citation suivante:
Du point de vue du secteur gouvernemental global (soit le gouvernement fédéral, les administrations infranationales et les régimes de retraite publics combinés), la politique budgétaire actuelle du Canada est viable à long terme. Par rapport à la taille de l’économie, la dette gouvernementale nette totale devrait, à long terme, demeurer en deçà de son niveau actuel [...].
Cette perspective occulte cependant une politique budgétaire non viable au niveau infranational. Tandis que la dette fédérale nette devrait être complètement éliminée en un peu plus de 40 ans, nous prévoyons que la dette nette des administrations infranationales passera [...]
Au niveau fédéral, la politique budgétaire actuelle est viable à long terme.
C'est le bureau du directeur parlementaire du budget qui a affirmé cela en octobre 2017. Je me demande ce que le député a à dire à ce sujet.
Monsieur le Président, je peux assurer à mon collègue du Parti libéral que le ministère des Finances du gouvernement du Canada a indiqué qu'il n'allait même pas éliminer le déficit en 35 ans, et encore moins la dette en 40 ans. J'ignore si le député a l'oreille du ministre des Finances, car son propre ministère dit aux Canadiens que dans 35 ans, il n'aura même pas réduit le déficit — comme je viens de le dire.
Comme je l'ai dit, je crois aussi que si le parti actuellement au pouvoir au Canada continue dans cette voie, il dépassera la dette du Manitoba par habitant — la province ayant probablement la dette nette la plus élevée par habitant, après l'Ontario.
Monsieur le Président, dans ma circonscription, les gens ont beaucoup de questions et de préoccupations au sujet des fonds d'infrastructure que le gouvernement a promis et qui n'ont pas encore été affectés. Ils entendent aussi que le Canada compte investir un demi-milliard de dollars dans une banque asiatique d'investissement dans les infrastructures qui sera utilisée afin de construire et de financer des choses comme des pipelines en Asie qui achemineront du pétrole à l'extérieur de la Chine.
Le député entend-il les mêmes préoccupations des habitants de sa circonscription? Que lui disent-ils au sujet de cet aspect précis du budget?
Monsieur le Président, c'est certainement ce que j'entends de la part des gens de ma circonscription, Brandon—Souris, et partout dans les Prairies, puisque j'ai eu l'occasion de visiter plus d'une province au cours des derniers jours. Il est tristement paradoxal que le gouvernement du Canada s'apprête à envoyer de l'argent à une banque asiatique pour construire des oléoducs dans un pays étranger dont le bilan environnemental est épouvantable, alors qu'il refuse d'investir dans la construction d'oléoducs ici même, au Canada. Très peu d'oléoducs seront construits sous le gouvernement actuel. Le gouvernement est déjà à mi-mandat. Il parle beaucoup de son programme d'infrastructure, mais les trois quarts des fonds promis pendant la campagne électorale n'ont même pas été investis au pays, y compris ceux que l'on s'apprête maintenant à investir dans la banque de l'infrastructure. Puisque les trois quarts des fonds promis ne sont pas utilisés au Canada, pourquoi envoie-t-on un montant équivalent à une banque de l'infrastructure asiatique? Les gens critiquent vivement cette décision.
Monsieur le Président, le gouvernement parle beaucoup de l'Allocation canadienne pour enfants. Comme je m'y connais en finances et en économie, je trouve dommage que certains croient que l'Allocation canadienne pour enfants stimulera l'économie canadienne comme le prétendent les libéraux. Selon certaines sources, le gouvernement nuit à 81 % des gens qu'il tente d'aider.
J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue.
Monsieur le Président, c'est une excellente question.
J'ai eu l'occasion de voir mes petits-enfants en fin de semaine à Calgary et une des jeunes femmes qui était là avec ses enfants, une amie de ma fille, m'a demandé si j'étais monsieur Maguire. Je lui ai répondu que oui et elle m'a dit de continuer le bon travail parce qu'il faut se débarrasser de ce gars-là. Je lui ai demandé de m'en dire plus et elle m'a dit qu'il fallait trouver un moyen de se débarrasser du gouvernement libéral. C'est une jeune femme mariée d'environ 35 ans, qui habite Calgary et qui a trois jeunes enfants. Elle déplorait le fait que le gouvernement ait mis fin au fractionnement du revenu et supprimé les crédits d'impôt pour enfants.
Si les députés veulent prendre le pouls de la population, ils devraient se rendre dans les terrains de jeu. Les gens qui ont des enfants leur donneront l'heure juste.
J'ai remarqué quelques regards inquisiteurs lorsque le député de Brandon—Souris a mentionné son propre nom. Le Règlement exige des députés qu'ils parlent de leurs collègues en utilisant le nom de leur circonscription ou leur titre. Le Règlement n'indique cependant pas si les députés peuvent mentionner leur propre nom, alors cette pratique est habituellement tolérée. Il est tout à fait acceptable que les députés mentionnent leur propre nom au cours de leurs discours.
[Français]
Je cède maintenant la parole à l'honorable député de Portneuf—Jacques-Cartier.
Monsieur le Président, à titre de personne qui se prénomme Joël, cela me fait plaisir de prendre la parole, aujourd'hui. J'espère que je ne serai pas un hors-la-loi.
Je me lève aujourd'hui pour parler d'une caricature que j'ai vue hier soir et qui représentait Justin Trudeau recevant son bulletin du vérificateur général.
Le vice-président: Je rappelle à l'honorable député qu'il ne peut pas nommer les députés de la Chambre par leur nom.
M. Joël Godin: Je suis désolé, monsieur le Président, effectivement, c'est mon erreur.
Le premier ministre du Canada recevait son bulletin du vérificateur général du Canada, Michael Ferguson. Le contexte est le suivant. Le vérificateur présente une note avec la mention suivante: incompétence, mensonges et dépenses non justifiées. C'est inscrit sur la caricature. Notre célèbre rock star, et je parle du premier ministre du Canada, est à côté de sa statue de cire au musée Grévin. Il se regarde dans le miroir et dit: ben voyons, la statue de cire n'est pas si mal.
Cela nous en dit beaucoup sur l'attitude du premier ministre et du gouvernement. C'est cela, la priorité de notre premier ministre, c'est toute l'importance qu'il accorde aux instances impartiales de notre Parlement.
Quel désintérêt! Il se fout du vérificateur général du Canada qui évalue l'efficacité des différents ministères et programmes que le gouvernement du Canada doit gérer.
En passant, lorsque le vérificateur général a déposé des rapports récemment, il parlait entre autres du système de paie Phénix. Il n'y a aucune structure de gouvernance globale pour trouver une solution durable au problème de paie. C'est le vérificateur général qui a mentionné ce point dans son rapport. Après 16 mois, les libéraux disent pour leur défense que c'est nous, l'ancien gouvernement, qui sommes responsables. Or cela fait 16 ou plutôt 18 mois qu'ils ont appuyé sur le piton. Depuis ce temps, ils n'ont toujours pas trouvé des solutions pour payer nos valeureux fonctionnaires du Canada.
C'est inacceptable. Ils ont l'air perdus. Je ne sais pas si le vote d'hier sur la marijuana les a dirigé vers une réflexion particulière, mais ils n'ont rien mis en place, et ils n'ont pas encore de date. Les fonctionnaires ne le savent pas. Les fonctionnaires vont avoir des cadeaux à acheter et ils auront des hypothèques à payer. Cependant, c'est le silence radio. Les libéraux n'ont pas de solution.
C'est grave. Leur seule défense, c'est de mettre ce fiasco sur le dos de l'ancien gouvernement. Ce n'est pas nous qui avons appuyé sur le piton, c'est eux. Qu'ils trouvent des solutions, ils sont là pour gouverner et j'espère que c'est seulement pendant quatre ans. Je l'espère pour tous les Canadiens et les Canadiennes.
Aujourd'hui, comme hier, à la période des questions, c'est le secrétaire parlementaire des Finances qui a répondu aux questions de l'opposition pour le ministre des Finances. Nous sommes incapables d'avoir des réponses sur des questions pertinentes sur l'éthique et sur l'apparence de conflits d'intérêts. Nous posons des questions et nous faisons notre travail adéquatement.
Nous le faisons tellement bien que récemment la commissaire a condamné le ministre des Finances à payer 200 $ pour des fautes. Ils ne peuvent pas dire qu'ils se conforment aux règles et qu'ils sont guidés par la commissaire. Les quelque 335 autres députés — j'espère qu'il n'y en a pas d'autres de ce côté-là de la Chambre, car de ce côté-ci nous sommes conformes — se sont conformés aux règles et ont respecté l'éthique de la commissaire.
C'est particulier de constater que le ministre des Finances a un projet de loi, ici, aujourd'hui, au sujet duquel nous débattons. Je n'ai pas confiance en ce ministre-là. Il n'est pas capable de répondre. Nous passerions volontiers à autre chose, nous aimerions faire avancer l'économie, nous voudrions que les programmes et les ministères aient les outils nécessaires. Pourquoi le ministre ne dit-il pas oui ou non? Nous pourrions ensuite passer à autre chose. Ce sont eux qui ne veulent pas répondre.
Le gouvernement a déposé un projet de loi il y a plusieurs mois. Hier, en troisième lecture, nous avons voté pour la légalisation de la marijuana. Les libéraux ne sont pas capables de gérer un système de paie pour les fonctionnaires, et là ils nous font croire qu'ils ont légalisé la marijuana pour protéger notre jeunesse et pour éliminer le crime organisé. Je n'ai pas confiance. Ils n'ont pas prouvé qu'ils étaient compétents.
La vraie raison pour laquelle le gouvernement se dépêche de légaliser la marijuana le 1er juillet 2018, c'est à cause des retombées économiques. Le gouvernement est mal pris et il est coincé par le budget. Il dépense sans compter, mais il n'obtient pas de résultat.
En 2019, le gouvernement devra présenter un portfolio, et cela permettra deux choses: d'abord, cela lui permettra de récupérer un peu plus d'argent pour amoindrir leur fameux déficit, car il avait dit qu'il reviendrait à l'équilibre budgétaire en 2019. Toutefois, le gouvernement est en train de réaliser que sa façon de gérer ne le permettra pas.
En outre, j'ai fait quatre discours à la Chambre au sujet de la marijuana. J'ai dit que le développement physique des jeunes de 18, de 20, de 21 ou de 22 ans n'est pas complet, et ma déclaration est basée sur des études réalisés par l'ensemble des psychologues, des psychiatres et des scientifiques. Je ne suis pas médecin, mais toutes les études confirment que la formation du cerveau n'est pas complète avant l'âge de 25 ans. Pourquoi jouer à la roulette russe avec la marijuana? Je trouve que c'est inacceptable.
Mes collègues savent-ils pourquoi le gouvernement a fixé l'âge légal pour consommer de la marijuana à 18 ans? C'est parce qu'il espère qu'en 2019, les jeunes qui auront eu le privilège de pouvoir consommer la marijuana de façon légale vont voter pour lui. Le gouvernement a des intentions cachées. Il est mal pris sur le plan financier, et il veut obtenir plus de votes. C'est toujours du tape-à-l'oeil.
Aujourd'hui, il est question de la Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Mon introduction a été longue, mais je dois dire que le gouvernement se pète les bretelles. Il nous dit que l'économie canadienne va bien et que les libéraux sont les champions de l'économie. Selon eux, l'économie canadienne ne s'est jamais si bien portée. Il faut revenir sur terre. C'est vrai que l'économie va bien ou du moins qu'elle ne va pas mal. Une chance qu'on n'est pas en période de crise économique. Que ferait-on si c'était le cas? Ce serait un drame.
Nous, les conservateurs, avons traversé une crise économique. Sous la gouverne de Stephen Harper, le Canada a été le premier pays à se sortir de la crise économique et à avoir sorti la tête de l'eau. Parmi les pays du G20, le Canada a été le premier pays à le faire.
Il faut être conscients qu'on dépense sans compter aujourd'hui. On investit à l'occasion dans une économie, c'est tout à fait normal lorsqu'on est dans une situation fragile ou précaire ou lorsqu'on vit une crise économique. Cependant, comme nous ne sommes pas présentement en période de crise, c'est irresponsable de la part du gouvernement de dépenser sans compter.
Le gouvernement se pavane en disant qu'il investit dans l'économie grâce à ses programmes en infrastructure. J'ai le privilège d'être le porte-parole adjoint en matière d'infrastructure. Les municipalités du Québec ne savent pas quoi faire avec le programme. Les libéraux ont dit qu'ils paieraient jusqu'au 31 mars 2018, mais ils ont aussi dit qu'il pourrait y avoir une prolongation jusqu'au 31 mars 2019, mais seulement 40 %. Ce que l'on ne sait pas, c'est si le 40 % a trait à la réalisation ou au dépôt d'un projet. Peut-on aider nos régions en leur donnant de l'oxygène?
Puisque tout le monde est pressé, les prix augmentent. Il n'y a pas de vision, parce qu'à l'heure actuelle, on veut avoir l'argent disponible. C'est irresponsable. Qui va payer encore une fois? Ce sont les fameux contribuables canadiens. Être responsables, c'est prendre les contribuables en considération et ne pas augmenter leurs taxes et leurs impôts. C'est ce que nous avons fait pendant 10 ans de ce côté-ci de la Chambre. Quant aux députés de l'autre côté de la Chambre, ils augmentent les taxes et les impôts. À un moment donné, nos contribuables ne seront plus capables de fonctionner.
J'aurais aimé parler de plusieurs autres éléments, mais le temps file rapidement. Je m'en servirai donc lorsque je répondrai aux questions.
En terminant, j'aimerais dire que je ne me sens pas en confiance avec ce ministre des Finances. Ce dernier n'a pas la décence de répondre aux questions des députés de l'opposition et à celles des Canadiens et des Canadiennes. À partir de maintenant, toutes ses lois proposées alimenteront mon scepticisme à son égard. Il réagit seulement lorsqu'il est acculé au pied du mur. Personnellement, je ne veux pas que l'on donne un chèque en blanc à ce ministre des Finances. Je ne me sens pas en confiance avec lui.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon honorable collègue de son discours.
Mon collègue a tenu des propos très intéressants. Il a dit que si le gouvernement a introduit des propositions dans ce projet de loi concernant la marijuana, c'est pour gagner les votes des jeunes de 18 ans qui fument du cannabis. C'est complètement loufoque.
Je ne suis ni médecin ni philosophe, mais je me souviens bien de mes leçons de philosophie. Il y a un concept qui s'appelle le rasoir d'Ockham. Selon ce raisonnement, il est inutile de chercher une explication compliquée faisant appel à des principes hors du champ de l'expérience quand une explication simple, à partir de ce que nous connaissons déjà, suffit à rendre compte d'un phénomène qui se manifeste à nos sens.
Mon honorable collègue reconnaît-il que le taux de consommation actuel au Canada, avec la prohibition du cannabis, est le plus élevé du monde industrialisé? Si on veut contrôler l'accès à cette substance et éliminer ou réduire fortement les recettes du crime organisé, la meilleure façon de le faire, c'est de légaliser le cannabis.
Monsieur le Président, mes cours de philosophie sont un peu loin, mais mon collègue de Hull—Aylmer a probablement été très impliqué dans le domaine de la philosophie.
Je ne suis pas naïf en ce qui concerne la marijuana. Je ne dis pas qu'il n'y a pas de problème. J'aimerais rappeler à mon collègue de Hull—Aylmer qu'il peut aller consulter mes discours. Je lui ai dit qu'il y a une situation particulière et qu'il faut trouver des solutions, mais que légaliser la marijuana, c'est être lâche.
Qu'on mette tout simplement en place deux choses très simples: des effectifs plus rigoureux et plus outillés pour éliminer ou diminuer le crime organisé et, pour protéger notre jeunesse, qu'on mette sur pied des programmes de sensibilisation, des programmes pour inciter les jeunes à faire du sport, à faire des arts et des spectacles. En plus, comme je l'ai dit dans un de mes discours, qu'on les invite à faire du bénévolat pour les nombreux organismes qu'on va rencontrer pendant la période des Fêtes. Ils ont besoin de relève et de jeunesse. Comme société, il faut être fiers et encourager ces gens pour nous permettre d'être encore plus rayonnants au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais faire remarquer certaines choses aux députés.
Premièrement, le député a parlé des infrastructures et du fait que 2 milliards de dollars seront demeurés dans les coffres de l'État à la fin de 2017. Le gouvernement a essayé d'annoncer la nouvelle Stratégie nationale sur le logement la semaine dernière, mais elle ne sera mise en oeuvre qu'après les prochaines élections, en 2020. Les provinces et les territoires se retrouvent avec un fardeau terrible sur les épaules, surtout qu'on ne les a même pas consultés: on leur a simplement annoncé qu'ils devraient payer la moitié des coûts.
Le signe le plus révélateur, c'est toutefois pendant la période des questions d'aujourd'hui que nous l'avons eu, lorsque le premier ministre s'est gardé de confirmer que c'est le ministre des Finances actuel qui préparera le prochain budget. Voilà, à mes yeux, qui prouve que même les libéraux ne sont plus convaincus que le ministre des Finances fait bien son travail.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Saskatoon—Grasswood.
Effectivement, c'est particulier, et je ne sais pas si les députés d'arrière-ban du gouvernement sont conscients de ce qui se passe à l'avant du côté du gouvernement. Il faut comprendre que, oui, il y a la Stratégie nationale sur le logement, mais avec la réforme fiscale, les libéraux ont pelleté par en avant et ils ont dit qu'ils allaient baisser les impôts des entreprises à 9 %, mais en 2019.
J'invite mes collègues libéraux d'arrière-ban à observer ce qui se passe. Les libéraux sont en train de gérer leur élection, mais ils ont la responsabilité de gérer notre pays, le Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais raconter aujourd'hui ce que j'ai vu et entendu cet été lorsque j'ai parcouru ma circonscription. Vous verrez, c'est directement lié au projet de loi d'exécution du budget dont la Chambre est saisie, mais surtout à ce qui ne s'y trouve pas.
Ma circonscription fait 8 500 kilomètres carrés et, cet été, je l'ai sillonnée à bicyclette et en bateau. J'étais accompagné tantôt d'aînés, tantôt de jeunes, tantôt de personnalités publiques, de chefs de bande, de maires, de conseillers. Tous ces gens ont fait le chemin à mes côtés et ils en ont profité pour me faire comprendre ce qui importe le plus à leurs yeux.
Si j'ai opté pour la bicyclette, c'est entre autres parce que, le 4 octobre 2016, j'ai présenté le projet de loi C-312, Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale sur le cyclisme. Les députés se demandent sans doute pourquoi le Canada devrait se doter d'une telle stratégie et ce qu'en retireraient les Canadiens.
La future stratégie nationale sur le cyclisme exigerait du gouvernement fédéral qu'il établisse des cibles précises de croissance pour l'expansion des infrastructures cyclables, elle inciterait davantage de Canadiens à opter pour la bicyclette comme moyen de transport, elle renforcerait les normes nationales de sécurité en obligeant notamment les camions à se munir de dispositifs de protection latérale, elle ferait la promotion du cyclotourisme au Canada — un secteur qui, je le rappelle, figure parmi ceux qui connaissent la croissance la plus fulgurante de par le monde — et elle sensibiliserait davantage les cyclistes, les piétons et les automobilistes.
Pourquoi est-il important d'avoir une stratégie nationale sur le cyclisme? Nous devons y aller à petits pas et adopter une approche multidimensionnelle pour faire face aux défis que posent la croissance rapide des coûts des soins de santé et des infrastructures, les émissions de gaz à effet de serre et la congestion routière. Le vélo est un moyen de transport viable et peu coûteux qui est bon pour l'environnement et la santé.
Par conséquent, le projet de loi C-312 est une proposition à plusieurs volets qui vise à développer des possibilités de cyclisme d'un bout à l'autre du pays. Il traite des enjeux sociaux, économiques et environnementaux auxquels le Canada est aujourd'hui confronté. Il prévoit un plan pour l'infrastructure et la sensibilisation. Il a du sens sur le plan financier. Compte tenu de la hausse des coûts du logement, de l'essence, de l'épicerie et d'autres nécessités, la vie devient de plus en plus inabordable. Le cyclisme est une solution viable au transport et nous pouvons la mettre en oeuvre. Nous devons donc faire plus pour faire du Canada un pays de cyclistes.
Je vais parler d'une étude qui vient d'être réalisée au Danemark. Elle montre que, pour chaque kilomètre parcouru à vélo, la société réalise un bénéfice net de 23 ¢, alors que, pour chaque kilomètre parcouru en voiture, elle subit une perte nette de 16 ¢.
Après m'être informé au sujet du cyclisme au pays, ce qui m'a inquiété est d'apprendre qu'aux Pays-Bas, 50 % des enfants se rendent à l'école en vélo; au Danemark, c'est 40 %; en Allemagne, 15 %; en Suède, 20 %; au Canada, 2 %. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, ce n'est pas parce que nous vivons dans un pays vaste. C'est parce que 82 % des Canadiens vivent dans un milieu urbain, et 35 % des Canadiens vivent dans les seules villes de Toronto, Vancouver et Montréal. Ce n'est pas à cause du climat, car la différence n'est que d'un degré entre Stockholm et Toronto. C'est parce que ce n'est pas une priorité, parce que nous n'avons pas fixé de cibles et parce que nous ne nous sommes pas engagés à quoi que ce soit à cet égard.
Examinons les coûts associés à la santé. Je vais donner un exemple.
Au Canada, les maladies du coeur nous coûtent 12 milliards de dollars par année. Selon une étude récente effectuée au Danemark, les gens qui se rendent au travail à vélo réduisent leur risque de maladie du coeur de 40 %. Imaginons que l'on découvre une pilule qui pourrait faire passer les coûts de 12 milliards de dollars à 8 milliards de dollars. C'est ce que fait le vélo. Nous devons fixer des cibles claires. Nous devons créer une approche de marketing et de sensibilisation afin d'inciter plus de gens à prendre leur vélo et tous les usagers de la route à se rallier.
En tant qu'ancien conseiller municipal, je sais ceci. Si le gouvernement fédéral investit 1 $ dans le transport actif, c'est-à-dire le vélo, nous savons que la province n'investira pas 1 $ dans ce secteur. Nous savons que l'administration municipale n'investira pas 2 $. Nous savons aussi qu'un groupe communautaire local n'investira pas 3 $.
Cette idée a reçu l'appui de nombreux groupes. L'Association canadienne des médecins pour l'environnement est d'accord avec l'idée d'établir une stratégie nationale sur le cyclisme, tout comme Canada Bikes. Récemment, la Ville de Toronto a rédigé une lettre d'appui au projet de loi C-312 et à l'idée d'établir une stratégie nationale sur le cyclisme. Dans ma circonscription, les municipalités de Port Alberni et de Cumberland ont aussi pris un engagement à cet égard.
Le projet de loi C-63 ne contient aucune mesure qui était prévue expressément pour le cyclisme dans les deux derniers budgets. Il faut donc en faire plus.
J'ai entrepris mon périple le 22 août à Hesquiaht, une localité située à environ deux heures et demie par bateau au nord de Tofino. J'ai été le premier député fédéral à mettre les pieds à Hesquiaht dans l'histoire de notre pays. J'ai été très bien reçu. J'y suis allé avec le chef Lucas. Les gens ont parlé de l'importance de la conservation du hareng, des taux d'aide aux personnes à faible revenu, du coût élevé du transport et de l'incapacité du gouvernement à respecter leurs droits de pêcher et de vendre du poisson qui ont pourtant été confirmés par la Cour suprême.
Par la suite, nous sommes allés à Hot Springs Cove, où nous avons entendu les mêmes choses. Puis, nous nous sommes rendus à Ahousaht. Nous avons rencontré le chef Louie et les membres de son conseil. Ils nous ont parlé de...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je remercie le député de ses commentaires, mais je crois que nous sommes censés débattre de l'amendement portant sur la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Je saurais gré au député de se concentrer là-dessus.
Je remercie la députée de South Shore—St. Margarets de son intervention. Le député avait parlé d'un lien avec le projet de loi au début de ses observations. Il a bien semblé pendant un moment qu'il décrivait les mesures à venir pour, éventuellement, une question qui sera posée à la Chambre à un moment donné. Cela dit, il incombe au député de faire le lien entre ces idées et le sujet du débat. Je pense qu'il était sur le point de le faire au moment du rappel au Règlement. Nous allons le laisser poursuivre. Il va sans dire que ses arguments doivent se rapporter à la question dont la Chambre est saisie.
Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
Monsieur le Président, cette intervention tombe bien, car je parle justement des dépenses que le gouvernement ne fait pas. Il ne dépense pas dans les collectivités de ma circonscription. Il consacre 500 millions de dollars à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures plutôt que dans les infrastructures d'Ahousat, d'Hesquiat et de Hot Springs Cove, et je n'ai pas fini.
Pendant ma tournée dans ma circonscription, je n'ai vu que délaissement et mauvaises décisions de la part du gouvernement. Je suis allé à Tofino. Les habitants m'ont parlé du manque d'investissements dans le problème des débris marins et, aujourd'hui encore, dans le logement abordable. Je me suis rendu dans les collectivités Ty-Histanis et Esowista. Les membres de la nation des Tla-o-qui-aht m'ont dit que le gouvernement n'avait pas à coeur de tenir sa promesse d'accorder la priorité à sa relation avec les Autochtones et de traiter ces derniers en conséquence.
Nous avons abordé des questions sociales, dont les soins aux aînés, qui ne figurent pas dans le budget non plus. L'argent ira plutôt en Asie. Nous avons parlé du manque de surveillance et de l'absence de soutien aux Autochtones relativement à la prise de décisions fondées sur des données scientifiques.
Ensuite, je suis allé à Macoah, où vit la nation toquaht. Là-bas, les gens n'ont pas obtenu d'aide pour la construction d'un centre communautaire. D'ailleurs, nous avons tenu notre rencontre sous une tente de 10 pieds sur 10. Malgré la négligence dont le pays a fait preuve à son égard, cette communauté m'a admirablement bien reçu, avec une plume, pour me demander de travailler avec elle. Ces gens voulaient de l'aide pour le transport afin de stimuler leur économie et de prendre part à ce grand projet pour la nation.
J'ai rendu visite à la nation d'Ucluelet. Ces gens m'ont aussi accueilli chaleureusement. Ils voulaient de l'aide pour la revitalisation linguistique et pour le développement d'une économie du savoir. Ils ont une foule de bonnes idées dans lesquelles nous pourrions investir au pays. Ils ont parlé des maisons vides dans leur collectivité qui appartiennent à Parcs Canada. Elles auraient pu servir à loger des membres de la communauté, puisque celle-ci est aux prises avec une pénurie de logements. Au lieu de cela, ces maisons sont en train de pourrir et d'accumuler des moisissures.
La négligence du gouvernement a un prix, non seulement en argent, mais aussi en infrastructures existantes.
Ensuite, je suis allé rendre visite à la nation huu-ay-aht. J'ai rencontré le chef Dennis. Il m'a parlé du nombre d'enfants placés en famille d'accueil et de l'absence d'investissements de la part du gouvernement.
Il est insultant et honteux d'entendre le gouvernement me critiquer sur la pertinence de soulever les problèmes dont je suis en train de parler aujourd'hui alors qu'il s'apprête à investir en Asie au lieu d'investir au Canada.
Je me suis ensuite rendu à Bamfield, où les gens m'ont expliqué qu'il fallait plus d'investissements et plus d'appui pour leur institution.
Dans la vallée Alberni, j'ai rencontré le chef Tatoosh et les Hupacasath. Nous avons parlé du travail à faire pour rétablir le saumon et de l'admissibilité des pêcheurs à l'assurance-emploi. Ils n'ont reçu aucune somme provenant du fonds pour la restauration côtière du gouvernement ni du Plan de protection des océans.
J'ai sillonné la circonscription. Je suis allé rencontrer les STseshaht. Je suis allé à Hilliers et à Nanoose Bay, à Coombs, à Parksville, à Qualicum, à Bowser, à l'île Denman, à l'île Hornby, à Royston, à Union Bay, à Cumberland et à Courtenay. Quand j'ai parlé à la nation de Qualicum et à toutes les autres communautés, elles m'ont toutes dit la même chose. Elles ont l'impression d'avoir été abandonnées. Elles ont l'impression que le gouvernement a vraiment mal établi ses priorités.
Le débat actuel en donne un parfait exemple. Le gouvernement souhaite que nous parlions d'une banque d'infrastructure située en Asie plutôt qu'ici, au Canada, où des gens souffrent, vivent dans la misère et sont carrément oubliés, et où des aînés souffrent de négligence. Il est évident que le gouvernement porte peu d'intérêt à ma circonscription, alors que la région affiche le taux de pauvreté le plus élevé de la Colombie-Britannique et l'un des plus élevés au pays et que, dans la vallée Alberni, un tiers des enfants sont placés en famille d'accueil.
Monsieur le Président, je suis quelque peu perplexe lorsque j'entends le député parler de l'argent destiné à l'Asie. Au cours de la dernière campagne électorale fédérale, dans un dépliant intitulé « Bâtir le pays de nos rêves », le parti de mon ami disait vouloir consacrer une somme allant jusqu'à 600 millions de dollars à l'aide étrangère. J'ai peine à comprendre comment les députés de ce parti peuvent se dire aujourd'hui scandalisés que de l'argent soit envoyé en Asie.
Le député doit prendre le temps d'examiner un peu plus attentivement l'utilisation prévue de cet argent et se demander ce que son parti voulait faire pour redorer le blason du Canada sur la scène internationale. Les engagements des néo-démocrates en vue des dernières élections indiquaient clairement leur intention de dépenser une somme comparable à l'enveloppe que nous avons prévue. Aujourd'hui, ils sont essentiellement en train de diaboliser l'aide étrangère. C'est assez choquant.
Mon ami aurait vraiment besoin de réfléchir à ce qu'il dit parce que le NPD a souligné assez clairement l'importance qu'il accordait à l'aide étrangère et à la place du Canada dans le monde.
Monsieur le Président, ce serait formidable si cet argent était consacré à l'aide étrangère, mais ce n'est pas le cas. Il sera versé à une banque d'investissement dans les infrastructures, alors qu'il pourrait être investi dans nos circonscriptions. La vallée Alberni a un urgent besoin d'investissements pour son port, ce qui créerait des centaines d'emplois. Ce serait formidable pour l'économie canadienne. Nous pourrions honorer notre engagement envers les peuples autochtones du Canada en investissant dans leur intérêt, de manière à ce qu'ils puissent prendre part à notre belle histoire. Malheureusement, au lieu de cela, des Canadiens vivent dans la pauvreté, ce qui coûte très cher.
S'il s'agissait vraiment d'aide étrangère, les libéraux donneraient suite à leur engagement de faire croître le PIB et à l'engagement du Canada sur la scène internationale. Notre parti le réclame. Les libéraux réduisent l'enveloppe pour l'aide étrangère. Ils laissent tomber les Nations unies et les peuples qui ont vraiment besoin d'un coup de pouce.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours. On voit à quel point il a à coeur sa circonscription, les gens et les enjeux qui les caractérisent. Je le félicite honnêtement pour les chiffres qu'il a présentés, entre autres, en ce qui concerne l'utilisation du vélo. J'arrive de Copenhague où j'ai constaté l'incroyable popularité du vélo. Il a bien raison, ce sont des mesures qu'on devrait essayer de mettre en avant plutôt que s'éparpiller dans toutes sortes de rêves un peu princiers et royaux.
Il a parlé du taux de pauvreté infantile dans sa circonscription. En tant que député de Longueuil—Saint-Hubert, je peux dire que 37 % de nos enfants, donc plus du tiers, vivent dans des familles sous le seuil de la pauvreté à Longueuil. Je ne vois pas de la part du gouvernement une écoute par rapport à ce problème. J'aimerais avoir les commentaires de mon collègue à cet égard.
Quand on voit le gouvernement investir 5 millions de dollars pour une patinoire devant le Parlement, cela en dit long sur ses priorités. Mon collègue n'est-il pas d'accord avec moi?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous entendons parler de la construction d'une patinoire temporaire ici même, devant le Parlement, qui coûtera plus de 215 000 $ par jour. Entretemps, un tiers des enfants dans ma circonscription vivent dans la pauvreté.
Aujourd'hui, j'ai fait une déclaration à la Chambre pour demander au gouvernement de modifier les exigences d'admissibilité au Bon d'études canadien afin que tous les enfants puissent être inscrits au programme. Nous savons que l'éducation est le facteur le plus important pour aider les gens à sortir de la pauvreté. Cependant, au lieu d'essayer d'augmenter le nombre d'enfants inscrits au programme, le gouvernement rend leur admissibilité plus difficile.
Nous devons trouver des moyens de sortir les enfants de la pauvreté; ce doit être une priorité. Il s'agit d'une approche à plusieurs volets. La santé est l'un de ces volets, l'éducation en est un autre et, comme nous le savons, le logement est un volet essentiel. Je demande au gouvernement d'écouter ce que nous disons aujourd'hui et de faire des enfants une priorité. Nous devrions accorder la priorité absolue aux mesures visant à sortir tous les enfants de la pauvreté.
Monsieur le Président, étant donné que le député parle de pauvreté, pourquoi a-t-il voté contre l'Allocation canadienne pour enfants, qui a littéralement permis de sortir des dizaines de milliers d'enfants de la pauvreté? Pourquoi le député a-t-il voté contre le Supplément de revenu garanti, qui a permis de sortir des dizaines de milliers d'aînés de la pauvreté? Un grand nombre de ces milliers de Canadiens habitent dans sa propre circonscription. A-t-il informé ses concitoyens qu'il a voté contre des mesures visant à s'attaquer directement à la pauvreté?
Monsieur le Président, tout d'abord, j'ai voté contre un allégement fiscal pour la classe moyenne qui n'incluait pas 17,9 millions de Canadiens. Tous ceux qui gagnent 45 000 $ ou moins par année n'ont droit à rien. Je n'appuierai pas une mesure qui accorde un allégement fiscal de 700 $ aux personnes qui gagnent entre 100 000 et 200 000 $ par année, alors que la plupart des habitants de ma circonscription n'ont droit à rien.
Ensuite, en ce qui concerne la garde d'enfants, le budget ne prévoyait rien en vue de mettre en place un programme national de garderies, ce qui serait bénéfique pour l'économie, les familles et le Canada.
Monsieur le Président, c'est un véritable honneur de prendre la parole à la Chambre au sujet de cette importante question, et les Canadiens s'y intéressent. Les Canadiens se rendent compte que le Canada a de sérieux ennuis parce que le gouvernement a un grave problème de dépenses. D'ailleurs, ce problème empire. Je ne perdrai pas de temps à passer en revue la liste des dépenses, qui s'allonge, mais j'ai rencontré le père Noël au cours de la fin de semaine, et c'est confirmé: le premier ministre se trouve sur la liste des vilains. Ce qu'il fait n'est pas bon pour le Canada; c'est plutôt mauvais, en fait.
Récemment, l'Institut Fraser a signalé que, sous le gouvernement libéral d'Ottawa, 81 % des familles de la classe moyenne paient plus d'impôts. Elles paient en moyenne 840 $ de plus chaque année sous le gouvernement actuel. Ce n'est pas une bonne nouvelle. D'abord, les libéraux ont éliminé le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants, ce qui est incroyable. Puis, ce fut au tour du crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants, des crédits d’impôt pour les études postsecondaires et les manuels scolaires, et du fractionnement du revenu pour les familles. On découvre maintenant que les libéraux s'en prennent aux enfants autistes et diabétiques, ainsi qu'aux aînés. Ils n'arrêtent jamais, et c'est à cause de leur horrible problème de dépenses et de l'accroissement de la dette.
J'ai écouté les propos d'un comité consultatif formé de jeunes leaders brillants et eux non plus ne sont pas satisfaits des orientations du gouvernement. Ils se rendent bien compte que le gouvernement cherche à engranger les votes plutôt qu'à faire ce qui s'impose. Il dépense et fait des annonces. D'ailleurs, le commissaire à l'environnement a déjà dit que le gouvernement fait d'audacieuses promesses, puis les oublie souvent aussitôt que le coup d'envoi est donné, et aussi que le gouvernement a du mal à croiser le fil d'arrivée. C'est ce que la commissaire à l'environnement avait à dire du gouvernement en 2005; les libéraux étaient alors au pouvoir.
Le gouvernement a dit qu'il était de retour. C'est vrai; il est de retour, tout comme la corruption, le gaspillage de l'argent que les contribuables ont durement gagné et la culture du « tout m'est dû ». Or, il s'agit d'un retour en force. Le gouvernement va même jusqu'à qualifier les vaillants Canadiens de « fraudeurs de l'impôt ». Il a déposé un budget dont l'objectif est de financer ses folles dépenses. Les Canadiens ne sont pas d'accord et ils ne veulent pas que nous, députés, appuyions ces dépenses effrénées.
Je viens tout juste d'assister à une importante réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Il importe d'assurer aux jeunes un avenir prospère, où il y aura des emplois. Le gouvernement fait des annonces avec beaucoup d'enthousiasme, mais, encore une fois, il faillit à sa tâche. Les libéraux veulent voyager et sont assez contrariés de voir les conservateurs s'y opposer. On nous a dit que des déplacements ont eu lieu au cours de la dernière session parlementaire dans le cadre du dossier sur l'accessibilité, mais les libéraux veulent faire d'autres voyages.
Les libéraux aiment donc voyager, faire des rapports et des annonces. Il est temps de faire avancer les choses et de créer des emplois pour les jeunes, lesquels s'inquiètent vivement de la dette croissante, des milliards de dollars qu'il leur faudra rembourser. Ils sont aussi mécontents de la hausse d'impôt infligée aux petites entreprises, qui constitue une attaque contre le moteur économique qui, justement, fournit des emplois aux jeunes. Les jeunes s'indignent du plan d'exécution du budget présenté par le gouvernement libéral.
Il y a aussi les aînés. Le secrétaire parlementaire nous parle de tout le bon travail accompli par le gouvernement. On nous sert encore une fois d'audacieuses annonces. Toutefois, quand on y regarde de plus près, nous constatons que le plan des libéraux pour les aînés leur fera réaliser des économies d'environ 4 milliards de dollars par année, étant donné la façon dont ils ont structuré les choses et la récupération des prestations aux personnes âgées.
Les libéraux, tout en faisant d'audacieuses annonces lors de soupers-spaghetti, font en sorte que les objectifs des familles, des gens de la classe moyenne et des vaillants travailleurs canadiens qui s'efforcent d'accéder à celle-ci deviennent de moins en moins réalisables. Soulignons que la stratégie sur le logement, présentée la semaine dernière comme le meilleur plan de toute l'histoire du Canada, exige que les provinces fournissent la plus grande part du financement, à la condition que les libéraux soient réélus et que les Canadiens souhaitent que la culture de corruption et du tout-m'est-dû se poursuive. Autant dire que la stratégie est vouée à l'échec, car elle ne vaut pas le papier sur lequel elle est imprimée. Ce n'est pas un véritable plan.
En plus de tout cela, la grande promesse que le gouvernement veut tenir est de légaliser la marijuana et de remplir les rues de conducteurs aux facultés affaiblies. Toutefois, ce n’est pas ce que les libéraux disent. Ils disent que la légalisation de la marijuana vise à tenir la drogue hors de la portée des enfants et à empêcher le crime organisé d'en tirer profit. Comment le gouvernement va-t-il garder la marijuana hors de la portée des enfants et la rendre plus sûre pour eux? Il le fera en permettant à des enfants de 12 ans de se promener avec 15 joints dans leurs poches. Aujourd’hui, on les leur confisquerait, mais le plan du gouvernement est de ne plus les leur confisquer et de leur permettre de les garder sur leur personne. Les libéraux ont perdu toute logique: ils disent d’une part qu’ils vont garder la marijuana hors de la portée des enfants de la marijuana, mais la loi leur permettra d’autre part de se promener avec 15 joints sur eux.
À l’âge de 18 ans, on pourra se balader avec 90 joints. Prenons l’exemple d’un jeune de 19 ans avec ses copains, et disons qu’ils se font de gros joints. Cela donnera donc 75 joints au lieu de 90. Ce sont des joints de qualité supérieure. S’ils sont quatre à monter dans une voiture, cela fait, à raison de 75 joints chacun, 300 joints. À trois dans une voiture, ces jeunes constitueraient un réseau de distribution. C’est bizarre, mais je ne l’invente pas. Voilà la nouvelle économie canadienne. Les forces policières ont de quoi être inquiètes.
Est-ce là ce nouveau gouvernement ouvert et transparent qui est à l’écoute des Canadiens? Non. Nous avons pour l’instant une patinoire devant le Cabinet du premier ministre, mais pour la fête du Canada, la marijuana sera légalisée. Voilà les magnifiques annonces que le gouvernement fait. Elles sont insensées. Elles ne sont pas bonnes pour le Canada. Elles ne sont pas bonnes pour l’économie canadienne. Pour tenir les drogues hors de la portée des enfants, le gouvernement leur permettra de transporter de grandes quantités de marijuana sur eux. Ce n’est pas logique.
Quelles mesures les libéraux prendront-ils pour assurer la sécurité dans nos rues? Nous devrions tirer des leçons de ce qui s'est passé au Colorado. Lorsque des personnes se retrouveront sur la route avec de la marijuana, celle-ci ne pourra pas être confisquée. Il sera légal d'en avoir en sa possession. Que s'est-il passé sur les routes du Colorado? Que se passera-t-il sur les routes du Canada? Eh bien, la situation ne fera qu'empirer. Il y aura un plus grand nombre de décès, et ce sera le chaos total. Les libéraux affirment que ce sera le chaos, mais ils vont tout de même de l'avant, et le plus tôt sera le mieux, selon eux. Allons-nous écouter les responsables de la santé, les services et les chefs de police? Bien sûr que non. Le gouvernement a fixé la date au 1er juillet.
Les libéraux ont adopté un budget excédentaire de 2 milliards de dollars, mais ils ont maintenant un déficit croissant de plusieurs milliards de dollars. Tout cela sera refilé à la prochaine génération. Le premier ministre pourra patiner sur sa patinoire privée et se rendre sur une île paradisiaque. Le ministre des Finances, quant à lui, se porte bien. Cependant, les contribuables canadiens se font traiter de fraudeurs de l'impôt et se font dire qu'ils doivent payer plus d'impôt. C'est un gâchis. C'est ce que le gouvernement libéral nous demande d'appuyer.
Tous les mois, le nombre d'appels et de courriels que je reçois ne fait qu'augmenter. Les Canadiens me demandent ce qui se passe ici et ce qu'on fait de leur argent. Nous n'appuyons pas les anciens combattants. Nous n'appuyons même pas nos aînés. C'est un gâchis, et la solution logique et évidente, c'est de voter contre ce mauvais projet de loi.
Monsieur le Président, mon collègue de Langley—Aldergrove a commencé son discours en parlant de déplacements, en disant que les comités veulent pouvoir se déplacer et en affirmant que les conservateurs savent très bien faire preuve de fermeté.
Au début de la session d'automne, j'ai eu l'occasion d'aller en Europe de l'Est et en Ukraine avec lui. Pendant le voyage, on en a beaucoup appris sur l'excellent travail que font les militaires canadiens dans le monde. Le député s'est dit très satisfait de ce voyage et a tiré des leçons des expériences que nous avons vécues ensemble en tant que comité.
Ma question est la suivante: les déplacements sont-ils uniquement avantageux lorsqu'il s'agit d'aller à un endroit où il veut aller? Pense-t-il que cela devrait être réservé à un comité précis dont il fait partie?
Monsieur le Président, le voyage de neuf jours à Bruxelles, en Lettonie et en Ukraine fut une expérience merveilleuse, édifiante et éducatrice. Ce fut également un voyage rude. On ne s'est pas arrêté. On a bougé sans arrêt. Beaucoup d'entre nous sont revenus malades. Ce fut instructif. Ce fut un voyage incroyable recommandé par le ministre du cabinet fantôme responsable de la défense. Il fait partie du comité de la défense nationale...
Monsieur le Président, j'inviterais le député libéral à écouter un instant. Il a posé sa question.
J'ai aimé le voyage, mais ce genre de déplacement n'a pas lieu tous les ans. Au cours de la dernière législature, nous avons effectué un voyage au sujet de l'accessibilité et les libéraux ont dit vouloir voyager davantage. Ils l'ont fait l'année dernière et ont dit vouloir le faire à nouveau. Les Canadiens ne sont pas d'accord avec cela. Ils jugent que des déplacements ne sont pas nécessaires si nous avons déjà l'information nécessaire. Nous devons nous mettre au travail et régler les problèmes.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon ami et collègue de la Colombie-Britannique d'avoir parlé du scandale de la patinoire. Très peu de personnes des circonscriptions de cette province utiliseront la patinoire temporaire qui coûtera 5,6 millions de dollars aux Canadiens, soit 215 000 $ par jour, et qui se situera à un coin de rue de la plus longue patinoire au monde, le canal Rideau.
Des groupes qui demandent du financement pour la protection du saumon se butent à un refus, et ce, même s'il s'agit d'une ressource importante pour les habitants de la Colombie-Britannique, notre économie, notre sécurité alimentaire et notre bien-être. Le groupe Clayoquot Salmon Roundtable vient tout juste de m'envoyer un courriel. Il n'a rien reçu du fonds pour la restauration côtière et du plan de protection des océans. Un collectif fantastique d'intervenants représentant tous les secteurs de l'industrie de la pêche, West Coast Aquatic, est aussi resté bredouille.
Le député pourrait peut-être parler de l'importance d'obtenir des fonds pour protéger les poissons en Colombie-Britannique alors que les libéraux prévoient installer une patinoire temporaire ici, à Ottawa.
Monsieur le Président, c'est une grande question. La réponse, c'est que les libéraux ne dépensent pas judicieusement les sommes qui sont envoyées ici par les contribuables canadiens ayant travaillé fort pour les gagner.
Les Canadiens veulent que le Parlement fasse un meilleur travail et qu'il s'oppose à la façon avec laquelle les libéraux dépensent leur argent. Ce n'est pas l'argent des libéraux ni celui du premier ministre ou du ministre des Finances. C'est celui des travailleurs canadiens qui croulent sous les impôts et qui sont sous-représentés.
Je lance un défi aux députés libéraux: commencer à représenter leur collectivité. Lorsque les gens de leur région leur demandent de voter d'une certaine manière, c'est ce qu'ils devraient faire. Les libéraux ne devraient pas punir ceux qui ne votent pas selon les directives du premier ministre.
Monsieur le Président, je suis très honoré de représenter les habitants de Tobique—Mactaquac. Je peux dire, en toute honnêteté, qu'ils sont fort bien représentés. Les Canadiens de l'Atlantique se sont exprimés très clairement lors des dernières élections. Ils seraient eux aussi d'accord pour dire que, dans l'ensemble, ils sont bien représentés à la Chambre.
Nous parlons de ce que les Canadiens veulent. Récemment, au comité, j'ai eu l'occasion d'écouter mon collègue prononcer un long discours pontifiant. Croit-il que la façon dont il s'est représenté et dont il a représenté ses concitoyens durant cette réunion sert les intérêts des Canadiens? Pense-t-il que c'est ce que ses concitoyens veulent qu'il fasse ici, à Ottawa, en leur nom?
Monsieur le Président, je crois que nous devons tous être à la disposition des électeurs de notre circonscription, les écouter et les représenter. J'ai présenté une motion demandant qu'une séance soit consacrée à l'étude des possibilités d'emploi pour les jeunes et à la façon de prendre soin de notre population vieillissante.
Cette motion a été rejetée par le comité. Il s'agit d'un comité partisan qui reçoit ses ordres directement du Cabinet du premier ministre, ce que les Canadiens n'aiment pas. Le député sait que le premier ministre avait promis qu'une telle chose n'allait pas se produire, que les comités ne seraient pas dirigés par le Cabinet du premier ministre. Or, c'est exactement ce qui se passe maintenant. Le premier ministre impose ses désirs aux comités, qui veillent à ce qu'ils se concrétisent.
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je tiens à dire que je siège au Parlement depuis 20 ans. Au cours de cette période, des députés ont été élus des deux côtés de la Chambre, et les choses n'ont cessé de changer. Je peux assurer au député que toutes les personnes qui siègent ici, y compris lui-même, représentent très bien leurs circonscriptions. C'est la raison pour laquelle il a été élu. Il n'est pas question ici de la représentation. Nous représentons tous bien nos circonscriptions et nous faisons tous de l'excellent travail pour nos concitoyens.
Comme mon collègue l'a dit très clairement, j'ai fait partie du gouvernement. Je sais donc par expérience que les politiques et les enjeux sont décidés par le gouvernement et le Cabinet du premier ministre, qui dirigent les opérations.
Au cours de l'été, le gouvernement libéral a tenté de hausser les taxes sur toutes sortes de choses et il a dépensé de l'argent. Il y a eu un tollé dans la population, et le gouvernement a dû changer son fusil d'épaule. Il y a eu un tollé parce que les Canadiens sont inquiets. Ce qui les préoccupe avant tout, c'est leur emploi. Ils sont inquiets de l'orientation prise par le gouvernement dans son programme économique et dans le dossier du Partenariat transpacifique.
Le gouvernement a omis d'assister à une réunion avec nos alliés, alors qu'il se plaît à dire que le Canada est de retour sur la scène internationale. Quel dommage. Ce qui se passe avec l'ALENA, les pipelines qu'on ne construit pas et dont on n'encourage pas la construction, tout cela cause de l'incertitude chez la population. Même la chef du NPD en Alberta ne parle que d'emplois.
On ne peut que se demander quelle est l'intention des libéraux. Nous sommes inquiets. Tout le monde parle du fait qu'ils ont gaspillé 5 millions pour cette patinoire. Ce genre de chose dérange vraiment les Canadiens, qui se demandent si le gouvernement sait ce qu'il fait.
Les Canadiens ont entendu parler des Panama Papers et ils ont pu voir que les amis fortunés des libéraux avaient mis leur argent à l'abri pour éviter de payer de l'impôt, alors que le gouvernement leur demande à eux de payer des impôts et qu'il élimine le crédit d'impôt pour personnes handicapées pour les diabétiques, entre autres. Cela préoccupe beaucoup les gens.
Ce que les Canadiens veulent, aujourd'hui, c'est que le gouvernement s'occupe des problèmes qui existent au Canada. Voilà ce qu'ils veulent. Il y a beaucoup de pertes d'emplois. L'économie ne se porte pas très bien — en fait, elle va bien, mais les libéraux dépensent tout l'argent.
Les Canadiens se demandent ce que le gouvernement prévoit pour l'avenir. Ce qui nous préoccupe le plus dans le projet de loi — en dehors de toutes les autres dépenses prévues par le gouvernement libéral — est le montant de 500 millions de dollars qui sera versé à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures.
En 1966, le Canada est devenu membre de la Banque asiatique de développement. La Banque asiatique de développement est une autre banque qui est censée faire des dépenses d'infrastructure. Jusqu'à maintenant, le Canada lui a versé 7,5 milliards de dollars et, en échange, les entreprises canadiennes ont reçu près de 715 millions de dollars. De plus, cette banque à laquelle nous sommes associés depuis si longtemps a un programme d'aide au développement en Asie.
Maintenant, les Chinois se pointent, et j'ai ceci à leur dire: ils ont tout à fait raison, ils sont libres de mettre sur pied leur banque de l'infrastructure, mais ils devraient le faire avec leur propre argent. Ils ne devraient pas demander aux Canadiens de payer pour leur politique étrangère.
Cette banque de l'infrastructure est conçue pour promouvoir la politique étrangère de la Chine. Il suffit de regarder à qui elle a versé de l'argent. Elle a donné de l'argent au Bangladesh, à l'Indonésie, au Tadjikistan et à l'Ouzbékistan, qui sont tous des pays voisins de la Chine. Elle l'a fait parce que cela fait partie de la politique étrangère de la Chine.
Je ne suis pas en train de critiquer les projets de la Chine. Elle peut faire ces investissements, mais elle devrait le faire avec son propre argent. Pourquoi l'argent du Canada devrait-il servir à promouvoir les intérêts étrangers d'un autre pays, alors que nous pourrions utiliser cet argent ici même, au Canada, afin de répondre aux besoins des Canadiens? Voilà la grande question que l'on se pose.
Je répète que cette décision est préoccupante. La décision d'investir de l'argent dans la banque de l'infrastructure en Chine est malavisée, car nous n'aimons pas voir le gouvernement libéral se montrer trop conciliant avec la Chine.
L'accord de libre-échange avec la Chine pose aussi problème. Le gouvernement précédent a parlé pendant des années de conclure un accord de libre-échange avec l'Inde, un pays démocratique aux valeurs semblables à celles du Canada. Or, le gouvernement libéral veut maintenant conclure un accord de libre-échange avec la Chine, ce qui pose problème, car les règles du jeu ne sont pas les mêmes pour les Chinois et les Canadiens. Les Chinois peuvent investir au Canada, et les Canadiens, en Chine, mais les règles du jeu ne sont pas les mêmes. On n'a qu'à demander à n'importe quel entrepreneur canadien en Chine ou à n'importe quel entrepreneur chinois au Canada. C'est une question qui se pose souvent.
Le premier ministre s'en va en Chine. Je m'inquiète grandement de voir que, selon le gouvernement chinois, le gouvernement libéral favorise la Chine plutôt que d'autres pays. Lorsque le Parti conservateur était au pouvoir, nous entretenions un dialogue stratégique avec l'Inde, dont le système démocratique est semblable à celui du Canada, afin de trouver des terrains d'entente. Le gouvernement libéral n'a rien fait de tel. Il entretient plutôt un dialogue stratégique avec la Chine. Des représentants des deux pays se sont rencontrés une deuxième fois pour dialoguer. Pourtant, notre système démocratique est différent du leur. Les Chinois ont leur propre système, qui relève du peuple chinois, et nous avons notre système à nous. Ce sont des systèmes incompatibles. À quoi bon tenir un dialogue stratégique avec un pays doté d'une politique étrangère qui lui est propre? Sommes-nous simplement à sa remorque? Ne sommes-nous pas capables, au Canada, d'avoir notre politique à nous, de tenir notre gouvernail et de prendre nos décisions? Devons-nous suivre la Chine parce que le père du premier ministre était un grand admirateur de ce pays? Cela ne nous autorise pas à nous taire et à détourner le regard.
L'orientation choisie par le gouvernement libéral soulève d'importantes questions au pays. Le premier ministre prétend que nous sommes présents sur la scène internationale. Par exemple, cet après-midi, le ministre du Commerce international a parlé d'une visite historique en Inde. Imaginons un peu: une visite historique en Inde. Avant que les libéraux forment le gouvernement, le premier ministre du Canada s'est rendu en Inde deux fois, le gouverneur général s'y est aussi rendu et les titulaires du poste de ministre des Affaires étrangères y ont fait d'innombrables visites. Pourtant, aux yeux des libéraux, ce serait une visite historique. Voyons donc! Le gouvernement devrait avoir une orientation qu'il nous est possible de cerner et il devrait être conscient de ce qui a été réalisé, car des milliers de fonctionnaires ont travaillé très fort pendant des années pour que le Canada ait une très bonne réputation dans le monde.
Bien sûr, on a vu les réactions les plus vives lorsque le premier ministre ne s'est pas présenté aux négociations du PTP. Il faut le faire. D'autres chefs de gouvernement y étaient. Qui sommes-nous? Pensons-y un instant. Qui sommes-nous pour les balayer du revers de la main? Voyons voir si je comprends bien. Le premier ministre a dit que nous ne sommes pas prêts. Nous avons un ministère à notre disposition. Nous avons mené des négociations sur le PTP. Comment le premier ministre peut-il dire, tout à coup, que nous ne sommes pas prêts? Les libéraux ne sont pas prêts parce qu'ils cherchent à obtenir un accord de libre-échange avec la Chine. Est-ce pour cette raison? Il est temps que quelqu'un dise au gouvernement libéral que ce qu'il fait ne correspond pas à ce que souhaite la population canadienne.
Monsieur le Président, cela a peut-être échappé au député, mais la relation avec notre partenaire commercial principal actuel est un peu mouvementée. De plus, jusqu'à maintenant, l'autre partie exige une capitulation totale: nous devrions nous incliner, les laisser nous écraser et voir s'il est possible de sauver quelques meubles, au lieu d'envisager un marché très vaste, très riche et croissant, de l'autre côté du Pacifique, qui a déjà exprimé son appréciation des produits et des services qui proviennent du Canada.
Comparativement à sa stratégie, le député ne pense-t-il pas qu'il est logique de développer de nouveaux marchés, surtout dans un pays qui veut faire affaire avec nous, plutôt que dans un pays qui ne semble pas le souhaiter?
Monsieur le Président, les libéraux nous servent leurs réponses toutes faites sur l'ALENA et la politique de capitulation. Le fait est que nous avons négocié le Partenariat transpacifique, un accord d'une ampleur sans pareil, et qu'ils ont abandonné la partie. Ils cherchent à percer de nouveaux marchés et choisissent d'ignorer le fait que la Chine adhère à des règles en matière de travail, d'environnement et de fonctionnement qui sont différentes et incompatibles avec le libre marché. Il y a lieu de se demander pourquoi le gouvernement veut ouvrir les marchés canadiens à un pays dont les règlements en matière de travail et d'environnement ne correspondent pas aux nôtres, et avantager l'autre pays au détriment du Canada. C'est une mauvaise politique commerciale.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention l'excellente allocution du député de l'Alberta, qui est l'un des rares membres albertains de notre caucus à avoir été ici plus longtemps que moi. Sa sagesse est certainement très appréciée. Il siège à la Chambre depuis de nombreuses années.
Étant donné sa longue expérience, j'aimerais qu'il rappelle à tous les députés la situation financière dont a hérité le gouvernement libéral de la part du gouvernement conservateur précédent. Étant donné la bonne posture financière dans laquelle le Canada se trouvait à l'époque, le pays était en voie de se libérer de sa dette d'ici 2055, ce qui contraste avec la stratégie de l'actuel gouvernement, qui entraînera un déficit de 1,3 billion de dollars. Pourrait-il rappeler aux Canadiens l'importance de cela?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de mentionner notre bilan. Les libéraux s'attribuent continuellement le mérite de ce que nous avons accompli. Nous avons créé de bonnes assises économiques dans ce pays, et, comme le dit mon collègue, les libéraux veulent s'attribuer tout le mérite. Ils ne sont au pouvoir que depuis deux ans. La seule chose qu'ils ont faite, c'est créer de l'incertitude dans l'esprit des Canadiens.
Nous allions équilibrer le budget. Jim Flaherty est l'un des meilleurs ministres des Finances que le Canada ait jamais eus et il exigeait que nous rendions des comptes. Je tiens à dire clairement et simplement aux députés d'en face que c'est en raison des assises établies par les conservateurs que nous connaissons une croissance économique aujourd'hui, mais les libéraux nous mettent dans une situation périlleuse.
[Français]
Monsieur le Président, il faut se lever quand même. À l'époque, c'est vrai qu'il était là. J'étais dans la législature précédente et je peux dire qu'on a souvent trouvé les politiques du gouvernement conservateur fort ennuyantes et assez pingres sur plusieurs dimensions, surtout les dimensions sociales.
Cependant, n'est-il pas d'accord avec moi que les fameuses sunny ways de la campagne électorale du gouvernement se sont changées aujourd'hui en une espèce d'arrogance, de droit acquis royal. Le gouvernement a décidé d'installer une grosse patinoire devant le Parlement. Il pense que la Chine, c'est bien important. Il effectue des dépenses à répétition. Il accumule un déficit monstrueux. Il y a aussi le comportement constant du ministre des Finances qui fait que tout le monde se gratte la tête actuellement. Comment peut-on être aussi arrogant et se penser au-dessus de toutes les normes? J'aimerais entendre mon collègue à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, bien sûr, nous sommes conservateurs, et ils sont néo-démocrates. Nous avons des divergences d'opinions en ce qui concerne l'économie. Cela ne fait aucun doute. Cependant, je suis tout à fait d'accord avec lui: nous avons affaire à un gouvernement arrogant, à un gouvernement qui croit avoir droit à tout cela. On constate chaque fois que les libéraux n'écoutent personne. Je suis entièrement d'accord avec mon collègue pour dire qu'en 2019, les Canadiens se prononceront.
Monsieur le Président, je suis ravi d'entendre les conservateurs oser parler de leur bilan économique. Ils ont accusé un déficit chaque année sauf une, et, cette année-là, la croissance a été la plus faible depuis la Grande Dépression, et le taux de chômage était extrêmement élevé.
J'ai été encore plus scandalisé lorsque le NPD a proposé de réduire le financement pour le plus grand projet de logement social dans l'histoire du Canada, pour les aînés à faible revenu et les étudiants à faible revenu, de réduire l'Allocation canadienne pour enfants qui a sorti 300 000 enfants de la pauvreté et de réduire le crédit d'impôt sur le revenu d'emploi. Tous les investissements que nous avons faits ont donné lieu au meilleur bilan en matière de création d'emplois depuis une décennie et au plus haut taux de croissance économique.
Le député pourrait-il parler de choses qui ne figurent pas dans ses notes d'allocution?
Monsieur le Président, le député a tort. J'ignore ce dont il parle. Il donne ses réponses préparées sans nous dire qu'il en fait la lecture.
Je serai clair: le gouvernement impose un énorme fardeau aux Canadiens par l'entremise de ce déficit. Les libéraux ont dit en campagne électorale qu'ils n'enregistreraient qu'un déficit de 10 milliards de dollars. Or, à l'heure où l'on se parle, nous n'avons aucune idée jusqu'où ils porteront ce déficit.
Le député a tort lorsqu'il décrit l'héritage laissé par l'ancien gouvernement. Chose certaine, les jeunes Canadiens seront aux prises pendant des années avec la dette élevée laissée en héritage par les libéraux.
[Français]
Comme il est 18 h 46, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape du rapport du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion no 5. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Le vote par appel nominal sur la motion est reporté.
[Français]
Le vice-président: La question porte sur la motion no 6. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Le vote par appel nominal sur la motion est différé.
La Chambre procédera maintenant aux votes par appel nominal différés sur la motion à l'étape du rapport du projet de loi. Convoquez les députés.
(La motion no 5, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 408)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nantel
Nicholson
Obhrai
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 127
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 160
PAIRÉS
Aucun (La motion no 6, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 409)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nantel
Nicholson
Obhrai
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 126
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 161
PAIRÉS
Aucun[Français]
L’hon. Bardish Chagger (au nom du ministre des Finances)
propose que le projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit agréé à l'étape du rapport.
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 410)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Holland
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 161
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Caron
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nantel
Nicholson
Obhrai
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 126
PAIRÉS
AucunMotion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir finalement l'occasion d'aborder une question que j'ai soulevée à la Chambre sur l'adoption par le gouvernement, l'été dernier, de mesures de planification fiscale qui constituaient une attaque contre les agriculteurs.
Même si le gouvernement est finalement revenu à la raison et qu'il a apporté certains changements nécessaires, j'ai encore de sérieuses réserves. Quand le gouvernement a annoncé ces mesures et a mené des consultations à leur sujet — durant la période de l'année la plus occupée pour les agriculteurs, soit dit en passant —, les membres de la communauté agricole canadienne ont tenté tant bien que mal de comprendre ce que ces changements pourraient signifier pour les fermes familiales. Lors d'une table ronde dans ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound, on a laissé entendre que les modifications proposées auraient de lourdes répercussions sur Agri-investissement, un programme utilisé par de nombreux agriculteurs souhaitant mettre de l'argent de côté en prévision des jours sombres.
À trois reprises, à la Chambre, j'ai demandé au secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire comment les modifications proposées influeraient sur les revenus passifs que les agriculteurs canadiens ont mis dans leur compte Agri-investissement. Le secrétaire parlementaire n'a pas du tout mentionné le programme Agri-investissement dans ses réponses. Il a tout simplement fait fi des préoccupations bien graves et réelles soulevées par les agriculteurs. Je soupçonne que le secrétaire parlementaire ne sait absolument rien sur ce programme.
Je peux dire que les agriculteurs n'ont pas aimé et n'aiment pas être traités comme des fraudeurs de l'impôt ou avoir à se battre bec et ongles pour que le gouvernement les écoute. Qu'un représentant du gouvernement n'aborde même pas une préoccupation bien réelle et grave concernant un programme fédéral précis, à mes yeux et aux yeux de bien des gens, est honteux.
Qui plus est, le secrétaire parlementaire, dans une de ses réponses, est allé jusqu'à parler du nouveau Partenariat canadien pour l'agriculture, qui prévoit en fait de sabrer dans le programme Agri-investissement. En vertu de la nouvelle entente, qui entrera en vigueur en 2018, le plafond des contributions des agriculteurs sera réduit de 500 000 $. De plus, selon la nouvelle entente, les contributions de contrepartie du gouvernement pour les comptes Agri-investissement seront réduites de 5 000 $. Par conséquent, non seulement le gouvernement limite la contribution des agriculteurs à leur compte, mais il réduit aussi la somme qu'ils peuvent recevoir du gouvernement.
C'est extrêmement dommage que le gouvernement sabre dans un programme comme Agri-investissement, qui a pourtant fait ses preuves. Ce programme essentiel permet aux agriculteurs d'utiliser leur propre argent pour se munir d'un filet de sécurité, d'économiser pour les mauvais jours ou d'acheter de l'équipement. Le président de la fédération de l'agriculture de l'Ontario, M. Keith Currie, a réagi ainsi aux changements annoncés: « Les programmes de protection du revenu doivent [...] être aussi efficaces que possibles afin que nous puissions compter sur eux. » De son côté, le président des producteurs de grains de l'Ontario, Mark Brock, a déclaré ceci: « À part l'assurance-récolte, Agri-investissement est le seul programme de gestion des risques qui fonctionne bien pour nos membres-agriculteurs [...] »
Dans les circonstances, je me demande si le gouvernement comprend véritablement le fonctionnement d'Agri-investissement. J'aimerais surtout qu'il nous explique pourquoi il assujettira ce programme à l'impôt et pourquoi il le soumettra à des compressions.
Je terminerai en posant la question suivante: par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et de son ministère, le gouvernement du Canada a encouragé les agriculteurs à emprunter cette voie, mais c'est pour mieux leur couper l'herbe sous le pied aujourd'hui. Est-ce juste? Non, ce n'est pas juste.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question. Je suis content d'aborder ce point, car cela me donne l'occasion de souligner que notre gouvernement accorde une grande priorité à cette industrie dynamique qu'est l'industrie agroalimentaire du Canada.
Premièrement, je tiens à assurer à la Chambre que les propriétaires de petites entreprises qui travaillent fort, incluant les exploitations agricoles familiales, ne sont pas visés par les modifications fiscales proposées par notre gouvernement à l'égard des sociétés privées. Je tiens particulièrement à assurer que les modifications proposées ne s'appliqueront pas aux revenus provenant d'Agri-investissement. Agri-investissement est un compte d'épargne des producteurs dans lequel les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux versent une contribution de contrepartie équivalente aux dépôts des producteurs. Les producteurs peuvent utiliser leurs épargnes d'Agri-investissement comme bon leur semble. Les contributions gouvernementales sont taxées uniquement lorsque le producteur retire les fonds de son compte d'épargne.
Selon le régime fiscal actuel, le revenu de placement dans un compte d'Agri-investissement est traité comme un revenu d'une entreprise exploitée activement. Le gouvernement a l'intention de maintenir cette approche; autrement dit, le traitement fiscal concernant Agri-investissement restera inchangé.
Notre priorité consiste à assurer l'équité fiscale, tout en évitant les conséquences imprévues pour les agriculteurs qui travaillent sans relâche. Au cours du processus de consultation, nous avons entendu que les mesures proposées applicables à l'exonération cumulative des gains en capital et à la conversion du revenu en gains en capital pourraient nuire à une famille d'agriculteurs, notamment en empêchant les exploitants agricoles de transférer leur entreprise à leurs enfants.
Nous voulons que les entreprises familiales demeurent des entreprises familiales. Par conséquent, le gouvernement ne mettra pas en oeuvre les mesures proposées pour limiter l'accès des particuliers à l'exonération cumulative des gains en capital ni les mesures proposées pour la conversion de revenus en gains en capital. Entretemps, les propriétaires d'exploitation agricole continueront de bénéficier d'une exonération cumulative de gains en capital jusqu'à concurrence de 1 million de dollars pour les biens agricoles.
Nous voulons que les familles d'agriculteurs réussissent. Le gouvernement continuera donc de soutenir les programmes comme Agri-investissement. Nous continuerons donc de faire en sorte que tous les propriétaires d'entreprises familiales puissent transférer le fruit de leur labeur à la prochaine génération.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi que mon collègue d'en face ait tenté de répondre à la question. Or, je peux affirmer que les agriculteurs de ma circonscription sont très mécontents des compressions dans Agri-investissement, et ils n'ont pas du tout l'impression d'avoir été consultés. Les agriculteurs du Canada ne comprennent pas pourquoi on a appliqué ces compressions.
Tout à l'heure, j'ai cité Keith Currie, président de la Fédération de l'agriculture de l'Ontario. Lorsqu'on l'a questionné au sujet des consultations sur les changements apportés à Agri-investissement, il a déclaré: « Il n'y a vraiment eu aucune consultation à ce sujet. Aucune discussion n'a eu lieu entre les ministres provinciaux de l'Agriculture. » Qui plus est, Mark Brock, président de Grain Farmers of Ontario, a déclaré que l'attitude du gouvernement semble aller à l'encontre de la coopération lorsqu'il commence à tripoter les programmes avant même que le processus d'examen ait lieu.
Ce qui ressort souvent, c'est que le gouvernement semble tenir les agriculteurs dans l'ignorance. Je demande au ministre de l'Agriculture d'expliquer réellement pourquoi on a appliqué ces compressions à Agri-investissement. De plus, s'engagerait-il aujourd'hui à les annuler lorsque le gouvernement lancera son examen complet des programmes de gestion des risques?
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à assurer à nouveau à la Chambre que les propriétaires de petites entreprises qui travaillent fort, incluant les exploitations agricoles familiales, ne sont pas visés par les modifications fiscales proposées par le gouvernement à l'égard des sociétés privées. Notre priorité consiste à assurer l'équité fiscale tout en évitant les conséquences imprévues pour les familles agricoles qui travaillent sans relâche. Le gouvernement ne modifiera pas les mesures fiscales qui visent à aider les entreprises familiales à croître, à créer des emplois et à innover.
En fait, le gouvernement a annoncé la semaine dernière son intention d'aider davantage les petites entreprises en s'engageant à réduire leur taux d'imposition pour le faire passer de 10,5 % à 9 % dès le 1er janvier 2019. Ainsi, les agriculteurs et les propriétaires de petites entreprises qui représentent les piliers et les principaux créateurs d'emplois de notre économie réaliseront des économies additionnelles d'impôt fédéral qu'ils pourront réinvestir dans la croissance de leurs entreprises.
Monsieur le Président, c'est toujours un privilège pour moi de me lever à la Chambre des communes pour parler de l'importance des langues officielles et du rôle du commissaire aux langues officielles, qui est le véritable chien de garde du bilinguisme canadien et des communautés de langue officielle partout au pays.
Le 21 juin, nous étions en pleine discussion concernant la nomination bâclée de Madeleine Meilleur, qui avait été un désastre pour les langues officielles et les communautés de langue officielle partout au pays. À ce moment-là, j'avais posé une question au premier ministre à propos de ce poste extrêmement important et du fiasco de la nomination de Madeleine Meilleur, car nous nous sommes rapidement aperçus de la nature partisane de cette nomination. Nous avions demandé au premier ministre et à la ministre du Patrimoine pourquoi elle continuait de se surpasser dans ses erreurs.
Comme je l'ai dit hier soir, nous avons passé quatre jours sans avoir de commissaire aux langues officielles. Par la suite, la ministre du Patrimoine s'est finalement réveillée et a prolongé le mandat de Ghislaine Saikaley, la commissaire par intérim, pour une autre période de six mois. Toutefois, ce mandat se termine très bientôt. Si je ne me trompe pas, ce sera le 15 décembre, dans trois semaines, et on n'a toujours pas de commissaire aux langues officielles.
Voici ce que disait l'ancien commissaire M. Graham Fraser, dont le mandat a été prolongé et qui a occupé ce poste pendant une dizaine d'années:
Voilà, à mon avis, un exemple de nomination qui a mal tourné. Je ne peux m'empêcher de penser que cela témoigne d'un manque d'attention et d'une certaine insouciance [...] à l'égard de l'enjeu que représentent les langues officielles.
Graham Fraser est sorti de sa neutralité en employant des mots très durs. « Un manque d'attention » et « une certaine insouciance », c'est quand même très fort. Toutefois, c'est parce qu'un an avant la fin de son mandat, il avait déjà envoyé une lettre au premier ministre pour lui dire de se préparer à son départ, de prendre cette nomination très au sérieux et de ne pas attendre à la dernière minute.
Malheureusement, pratiquement un an après son départ, on n'a toujours pas de commissaire aux langues officielles. Il reste à peine trois semaines pour combler ce poste, pour consulter correctement les chefs de l'opposition, pour se présenter devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles et le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, et finalement, pour que la Chambre des communes puisse voter en faveur d'un prochain commissaire aux langues officielles.
Ma question est très simple: pourquoi est-ce que le gouvernement a traîné la patte? Pourquoi cela lui a-t-il pris un an pour faire les choses correctement? Qu'est-ce qui se passe? Pourquoi est-il si difficile de suivre ce processus correctement?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Drummond de sa question.
Comme mon collègue le sait, le 28 juillet, le gouvernement a relancé le processus de nomination du commissaire aux langues officielles. Nous avons envoyé un document au chef de son parti.
Mon collègue se plaint d'un manque de consultation auprès de son parti et de son chef, mais nous lui avons envoyé un document que j'ai avec moi et qui s'intitule « Commissaire aux langues officielles — Processus de sélection pour une nomination — Principales étapes ».
Mon collègue de Drummond, comme porte-parole du NPD en matière de langues officielles, a reçu une copie de ce document. Ce n'est pas du tout un mystère.
Le document indique:
Processus de sélection — Lancement
Le comité de sélection est créé pour gérer le processus avec le soutien d'une agence de recrutement
Le comité de sélection, dont la majorité des membres sont des fonctionnaires, est composé de représentants (hauts dirigeants) provenant:
du Bureau du Conseil privé
du Secrétariat du Conseil du Trésor
de Justice Canada
du ministère du Patrimoine canadien
du Cabinet du premier ministre
du Cabinet de la ministre du Patrimoine canadien
[...] Les chefs des partis des deux chambres du Parlement sont invités à faire connaître la possibilité de nomination aux candidat(e)s potentiel(le)s, à formuler leur avis quant à la participation des intervenants et à faire mention des qualités que le comité de sélection doit prendre en compte; ces avis seront communiqués au comité de sélection.
Il s'agit d'une citation du document qu'il a reçu et que son chef a reçu. Le document indique que nous avons invité son chef à donner son avis au début de ce processus. C'est très clair dans le document.
[Traduction]
Une fois que le processus est lancé, c'est le moment de l'évaluation. Une agence de recrutement procède à une présélection des candidats en fonction des exigences qui se trouvent dans l'avis de possibilité de nomination. Une fois l'examen de la documentation fournie terminé, le comité de sélection recommande un candidat. La ministre du Patrimoine canadien soumet le candidat recommandé à la ministre de la Justice, qui recommande ensuite le candidat au premier ministre.
Puis, le processus parlementaire débute. Des consultations ont lieu avec les chefs des partis et les porte-parole en matière de langues officielles, dont mon ami de Drummond, afin de leur donner les informations nécessaires sur le candidat potentiel et de solliciter leur avis. Ensuite, la nomination a lieu.
Tout cela est clairement indiqué dans un document de deux pages qui a été fourni à mon ami et à son chef en juillet dernier. On ne peut être plus clair au sujet du processus. C'est écrit noir sur blanc.
Le processus est en cours, et nous allons, grâce à lui, trouver la personne la mieux qualifiée pour occuper le poste de commissaire aux langues officielles.
Les langues officielles sont au coeur de l'identité canadienne et sont une priorité pour le gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, en réponse à mon adorable collègue qui a bien expliqué ce qu'il a fait, j'ai par la suite envoyé une lettre signée par mon chef, et je n'ai jamais reçu de réponse à mes suggestions et à ma recommandation principale, soit de respecter la Loi sur les langues officielles.
Mon collègue dit que nous avons été informés. Il ne faut pas informer, il faut consulter les chefs de l'opposition. C'est indiqué dans la Loi et cela n'a pas été fait.
Au #ONfr, le journaliste Benjamin Vachet a mentionné dans la partie « Le processus questionné »:
Malgré cette éventuelle nomination, en coulisses, plusieurs voix questionnent le processus de nomination qui avait été relancé en juillet. Des candidats, qui ont postulé lors de cette deuxième ronde, indiquent ne pas avoir été contactés et se demandent si les nouvelles candidatures ont été considérées ou s’il s’agissait simplement d’un exercice de relations publiques.
Il reste à peine trois semaines pour compléter la nomination du commissaire aux langues officielles.
Est-ce que mon honorable collègue pense qu'en trois semaines, on peut faire correctement ce que le paragraphe 49(1)de la Loi sur les langues officielles demande, c'est-à-dire consulter les chefs de l'opposition et non les informer? Cela ne respecte pas la Loi sur les langues officielles. Il faut consulter les chefs de l'opposition.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous avons déjà indiqué que les chefs des partis des deux Chambres étaient invités à faire connaître la possibilité de nomination aux candidats potentiels, à formuler leur avis quant à la participation des intervenants et à faire mention des qualités que le comité de sélection doit prendre en compte. C'est ce que nous avons fait au début.
Par ailleurs, après la nomination, il y aura une autre consultation des partis, tel que le requièrent la loi et le processus. Nous avons déjà informé mon collègue et son parti à ce sujet. Oui, nous avons assez de temps pour compléter le processus, et nous allons le faire.
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