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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 025
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 25 février 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 025
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 25 février 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les transports
Monsieur le Président, en vertu de l'article 53 de la Loi sur les transports au Canada, j'ai le plaisir de déposer, ce matin, le rapport de l'examen de la Loi sur les transports au Canada.
[Traduction]
Je tiens à remercier M. David Emerson et son équipe de leur examen très utile de la façon dont nous pouvons maximiser la contribution de notre réseau de transport à la croissance économique du Canada.
La Loi sur la citoyenneté
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, deux rapports de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis. Le premier rapport porte sur la conférence de l'Alliance commerciale de la frontière canado-américaine, tenue à Washington, aux États-Unis, du 4 au 6 octobre 2015. Le deuxième rapport porte sur la réunion annuelle de la Southern Governors' Association, tenue à Saint-Louis, au Missouri, aux États-Unis, les 15 et 16 octobre 2015.
Je tiens à profiter de l'occasion pour féliciter le député de Malpeque de son élection en tant que coprésident pour la Chambre du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir intitulé « L'aide médicale à mourir: une approche centrée sur le patient ».
Je prends un instant pour remercier les députés et les sénateurs membres du comité, qui ont travaillé assidûment et très consciencieusement à cette étude difficile et intéressante. Nous n'avons pas pu arriver à un consensus. La plupart des membres du comité, représentant les deux parties, ont toutefois réussi à se mettre d'accord sur la majorité du rapport.
Je prends acte du rapport dissident tout en étant déçu que certains membres du comité aient été incapables de s'entendre avec nous. C'est essentiellement à cause d'une méconnaissance d'un paragraphe de la décision de la Cour suprême du Canada...
Juste une minute, s'il vous plaît. Les députés savent que la présentation de rapports de comités n'est pas une occasion de débat, mais qu'elle permet simplement de décrire en quelques mots le document présenté. Si le député a encore quelques mots à dire pour conclure sans lancer de débat, ce serait apprécié.
Transports, infrastructure et collectivités
La Loi de 2001 sur l'accise
demande à présenter le projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi de 2001 sur l’accise (spiritueux).
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire avec l'appui du député de Brantford—Brant. Cette mesure législative vise à réduire la taxe d'accise sur les spiritueux.
Les spiritueux de qualité supérieure produits par le Canada sont réputés dans le monde entier, et, chaque année, nous exportons pour près de 1 milliard de dollars de spiritueux. En diminuant le taux de la taxe d'accise, nous aiderions l'industrie canadienne des spiritueux à faire des investissements et à être plus concurrentielle sur les marchés mondiaux. Le secteur de l'agriculture et celui de l'industrie touristique du Canada profiteraient aussi de la meilleure position concurrentielle du secteur des spiritueux.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences
demande à présenter le projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences.
— Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier le député de Don Valley-Ouest d'appuyer le projet de loi que je présente. Je tiens aussi à souligner le travail accompli par un ancien député, Claude Gravelle, qui a lui aussi abordé cette question.
Le projet de loi propose divers changements, et, bien entendu, je les appuie. Il invite les provinces et tous les intervenants à élaborer un plan pour travailler en collaboration afin de trouver un traitement et des façons d'aborder les difficultés liées à la maladie d'Alzheimer et à d'autres formes de démence.
Je pense qu'à peu près toutes les familles canadiennes ont été touchées d'une façon ou d'une autre par l'une de ces maladies. Nous savons que leur prévalence augmente. À l'heure actuelle, plus de 700 000 Canadiens sont atteints de la maladie d'Alzheimer ou d'une autre forme de démence. Comme nous le savons, étant donné que la population s'accroît, la prévalence de ces maladies risque d'augmenter.
Le projet de loi a reçu l'appui de nombreux intervenants, plus particulièrement de la Société Alzheimer du Canada.
J'aimerais que tous les députés se penchent à nouveau sur cette question, et j'espère que le projet de loi sera appuyé par tous mes collègues à l'étape de la deuxième lecture.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Le Code canadien du travail
demande à présenter le projet de loi C-234, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).
— Monsieur le Président, c'est un immense honneur de présenter mon projet de loi modifiant le Code canadien du travail. Je remercie ma collègue de Saskatoon-Ouest qui appuie le projet de loi.
En tant qu'opposition progressiste, nous avons à coeur de promouvoir le droit des travailleurs et des travailleuses au Canada. C'est pourquoi j'ai déposé, ce matin, un projet de loi visant à interdire les travailleurs de remplacement — communément appelés scab —, lors de grèves ou de lockouts, concernant le fédéral.
L'adoption de ce projet de loi enverra un message fort aux travailleurs de partout au pays, soit le droit de négocier collectivement des conditions de travail, d'égal à égal.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Le Code criminel
— Monsieur le Président, je présente une loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en ce qui a trait aux troubles causés par l’alcoolisation foetale, avec l'appui de la députée de Humber River—Black Creek.
Je tiens d'abord à remercier l'Association du Barreau canadien et son ancien président Rod Snow, dont les recommandations sont à la base de ce projet de loi, ainsi que le député de Charlottetown, qui a déposé un projet de loi identique le 10 mars 2015. Quand le précurseur du projet de loi à l'étude a été débattu à la Chambre, tous les députés, peu importe leur parti, qui ont pris la parole se sont prononcés en sa faveur.
C'est avec beaucoup d'émotion que je présente ce projet de loi d'initiative parlementaire. Celui-ci modifie le Code criminel afin d'établir une procédure permettant l'évaluation des personnes confrontées au système de justice pénale qui pourraient être atteintes de troubles causés par l'alcoolisation foetale. Il exige du tribunal que celui-ci considère comme circonstance atténuante, pour la détermination de la peine, le fait que le délinquant est atteint de ces troubles.
Le projet de loi exige aussi que le Service correctionnel du Canada traite les troubles causés par l'alcoolisation foetale comme il traite les autres types de déficience.
Il pourrait soulager la souffrance de bien des êtres humains innocents. Je laisse maintenant à mes collègues, aux députés et aux sénateurs le soin de prendre une décision à son sujet.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
La Loi sur les réseaux de cartes de paiement
— Monsieur le Président, j'ai le grand honneur et le grand plaisir de me lever à la Chambre pour déposer mon premier projet de loi. Je remercie le député de Thérèse-De Blainville, M. Ramez Ayoub, d'appuyer le projet de loi.
Le texte modifie la Loi sur les réseaux de cartes de paiement, afin de conférer au gouverneur en conseil le pouvoir de fixer un plafond aux frais d'acceptation d'une carte de crédit que peut exiger d'un commerçant l'exploitant du réseau des cartes de paiement.
L'objectif est de diminuer les frais de transaction, les frais d'interchange, des cartes de crédit pour les commerçants. Il faut savoir que les petits commerçants ont besoin d'une marge de manoeuvre et que nous sommes le parti de la classe moyenne.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Loi sur l'équité hommes-femmes chez les candidats
demande à présenter le projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité hommes-femmes).
— Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole aujourd'hui pour déposer le projet de loi sur l'équité hommes-femmes chez les candidats, qui vise à modifier la Loi électorale du Canada afin de créer des incitatifs financiers à l'intention des partis politiques pour que ceux-ci nomment plus de femmes et que l'on se rapproche ainsi de la parité hommes-femmes dans la liste des candidats qui se présentent aux élections.
Le premier ministre a volontairement mis en place le premier Cabinet comportant un nombre égal d'hommes et de femmes au pays. Toutefois, nous devons adopter plus de lois qui renforcent l'idée que les hommes et les femmes sont intrinsèquement égaux. Du fait de cette égalité, la Chambre au complet devrait être composée d'un nombre égal de femmes et d'hommes. Un nombre record de 88 femmes ont été élues députées aux élections de 2015, mais elles n'occupent encore que 26 % des sièges à la Chambre des communes, ce qui nous place au 53e rang dans le monde quand on se compare aux autres pays. C'est inacceptable.
Le projet de loi que je soumets aujourd'hui est fondé sur des mesures éprouvées que l'on retrouve ailleurs dans le monde, notamment en France et en Irlande. Il a été rédigé avec l'aide d'une douzaine d'experts internationaux, dont mon épouse, Jeanette Ashe.
Nous devons prendre des mesures concrètes pour progresser vers l'équité hommes-femmes dans cette enceinte, car, pour paraphraser le premier ministre, nous sommes en 2016.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi relative à la stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure
demande à présenter le projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure.
— Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, la Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure. Je tiens à remercier le député de Nova-Centre, qui a appuyé ma motion.
Il y a dans ma circonscription, Dartmouth—Cole Harbour, une entreprise unique en son genre. Il s'agit de Dan-X Recycling. Cette entreprise démonte et recycle complètement les ampoules contenant du mercure, ce qui crée de la valeur et réduit les déchets dangereux dans les décharges. Je suis fier qu'il y ait une telle entreprise à Dartmouth—Cole Harbour qui recycle ces ampoules tous les jours.
On dit aux consommateurs de sortir de la pièce s'ils brisent une ampoule fluorescente compacte et de s'inquiéter des vapeurs de mercure dans l'air, mais nous ne protégeons pas la terre et les cours d'eau contre le mercure toxique puisque nous n'éliminons pas de façon sécuritaire les ampoules fluorescentes compactes.
Je crois qu'au moyen d'une stratégie nationale, nous serons en mesure d'offrir un véritable leadership en matière d'environnement et pourrons ainsi protéger nos cours d'eau, la terre et notre avenir. J'espère que le projet de loi recevra l'appui de tous les députés.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur l’équité en matière de dons de bienfaisance
demande à présenter le projet de loi C-239, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance).
— Monsieur le Président, le titre abrégé de mon projet de loi d’initiative parlementaire est la Loi sur l’équité en matière de dons de bienfaisance. Je suis très honoré d’avoir pu compter sur la contribution du comotionnaire du projet de loi, le député de Perth—Wellington, et je l'en remercie.
Le projet de loi reconnaît la valeur et l’excellent travail des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés, tant laïques que confessionnels. Il souligne le travail accompli dans le domaine des soins de santé grâce aux fondations des hôpitaux, aux organismes qui font de la recherche en santé sur le cancer et les maladies du cœur, par exemple, et à la Société Alzheimer. Il souligne l’excellent travail des organismes de bienfaisance en éducation en vue de promouvoir les études supérieures. Il souligne les domaines dans lesquels les organismes de bienfaisance contribuent à nos services sociaux, comme les banques alimentaires, les refuges pour itinérants, les services de consultation en toxicomanie et la réinstallation de réfugiés.
Le projet de loi permettrait aux organismes de bienfaisance canadiens enregistrés d’attirer plus de dons en offrant le même pourcentage favorable en crédit d’impôt fédéral qu’un don à un parti politique.
Je crois que tous les députés de la Chambre et les Canadiens conviennent, comme moi, que nourrir un politicien ne devrait pas être plus important que nourrir un affamé. Je serai heureux de donner plus de détails au sujet du projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme).
— Monsieur le Président, c'est avec un immense plaisir que je présente aujourd'hui mon projet de loi d'initiative parlementaire, une mesure législative qui permettrait de sauver des vies et d'améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.
Les étudiants canadiens bénéficient déjà d'un crédit d'impôt fédéral pour les frais de scolarité, qui rend les études postsecondaires plus abordables. Mon projet de loi accorderait un crédit d'impôt non remboursable semblable aux gens qui suivent des formations sur les premiers soins, la réanimation cardiorespiratoire ou l'utilisation de défibrillateurs externes.
Les Canadiens qui connaissent les techniques de premiers soins et de réanimation cardiorespiratoire sont en mesure d'intervenir lorsque survient une urgence médicale. Savoir comment éviter les blessures et sauver des vies n'a pas de prix; nous devrions tous savoir quoi faire en cas d'urgence.
Le taux de survie des gens qui font un arrêt cardiaque augmente de 50 à 500 % lorsqu'une personne ayant suivi un cours de réanimation cardiorespiratoire est à proximité. En adoptant le projet de loi, le Parlement montrerait aux Canadiens qu'il sait que les cours de premiers soins et de techniques de réanimation cardiorespiratoire permettent de sauver des vies et qu'il accorde beaucoup de valeur à cette formation.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code canadien du travail
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vendredi 26 février 2016, la Chambre étudie le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi sur l’impôt sur le revenu, à l’étape de la deuxième lecture, et que, lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole ou à la fin de la période réservée aux ordres émanant du gouvernement, selon la première éventualité, toutes les questions nécessaires pour mettre fin à l’étape de la deuxième lecture du projet de loi soient réputées mises aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé au lundi 7 mars 2016, à l’heure ordinaire de l’ajournement.
Pétitions
Monsieur le Président, je suis ravi de présenter une pétition signée par des électeurs de ma circonscription, Perth—Wellington, concernant des modifications éventuelles à la Loi électorale.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter aujourd'hui à la Chambre une pétition signée par des électeurs de ma région qui souhaitent que les Canadiens aient un système électoral équitable.
Les pétitionnaires reconnaissent que le système actuel donne de fausses majorités et que le nombre de sièges de chaque parti à la Chambre ne correspond pas aux suffrages exprimés lors de l'élection de 2015.
Par conséquent, les pétitionnaires pressent la Chambre des communes de modifier la Loi électorale du Canada afin que les électeurs puissent voter de façon équitable et efficace, qu'ils soient gouvernés par un Parlement élu de manière équitable et, enfin, qu'ils soient assujettis à des lois légitimes approuvées par une majorité de parlementaires élus représentant une majorité des électeurs. Ils demandent à la Chambre d'instaurer une certaine forme de représentation proportionnelle.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour présenter une pétition signée par des habitants du Yukon, qui font valoir que le nombre de députés d'un parti ne reflète pas le nombre d'électeurs ayant voté pour ce parti et qu'un système électoral équitable devrait favoriser la représentation équitable et responsable de toutes les collectivités.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de lancer immédiatement des consultations publiques dans l'ensemble du Canada en vue de modifier la Loi électorale du Canada de manière à ce que les Canadiens soient assujettis à des lois légitimes approuvées par une majorité de parlementaires élus représentant une majorité des électeurs.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première, je dois dire, m'a choquée lorsque j'en ai pris connaissance. Février étant le Mois de l'histoire des Noirs, j'ai été particulièrement troublée par cette pétition, que j'appuie et qui porte sur les toponymes injurieux au Canada. Qu'on le croie ou non, plusieurs noms de lieux contiennent le mot qui commence par un « n ». Je ne l'utiliserai pas dans ce contexte, évidemment, mais il y a des noms comme Rapides des [...], Le Buttereau-du-[...], Premier rapide [...]-Eddy, et j'en passe.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de reconnaître que ces toponymes doivent être remplacés par des noms qui ne sont plus racistes, préjudiciables et contraires aux valeurs canadiennes.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole pour présenter cette pétition au nom de quelques centaines d'électeurs de Louisdale, River Bourgeois, Grande Greve, Mabou et Louisbourg, dans ma circonscription.
Les pétitionnaires s'inquiètent de l'ampleur de la pauvreté au pays et veulent que le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, mette en place un plan de lutte contre la pauvreté qui tienne compte des droits de la personne et soit centré sur la sécurité du revenu. Les pétitionnaires veulent que nous travaillions avec des partenaires à fixer des objectifs mesurables, des échéanciers et des indicateurs de progrès.
C'est avec plaisir que je présente cette pétition en leur nom.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, je prends la parole pour déposer une pétition qui traite des visas de visiteur et qui est signée notamment par des résidants de Winnipeg-Nord. Beaucoup de citoyens de pays comme l'Ukraine, les Philippines, l'Inde et surtout le Pendjab sont très frustrés du fait que leurs demandes de visa de visiteur pour pouvoir venir au Canada assister à des événements spéciaux, comme des mariages et des remises de diplômes, ou simplement rendre visite à leur famille sont rejetées. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'accorder une attention spéciale à l'importance des liens familiaux et de faire son possible pour améliorer le système afin que plus de gens puissent venir en visite au Canada.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Français]
L'assurance-emploi
propose:
Que la Chambre a) reconnaisse que la multiplication des pertes d’emplois et l’accès réduit à l’assurance-emploi ont contribué à la croissance des inégalités économiques et à la création d’une situation dans laquelle trop de Canadiens peinent à joindre les deux bouts; b) demande au gouvernement de tenir ses promesses électorales et de respecter ses engagements pris dans le discours du Trône quant au renforcement du régime d’assurance-emploi « pour qu’il soutienne plus efficacement à la fois l’économie du pays et tous les Canadiens et Canadiennes qui en ont besoin », en adoptant dès maintenant les mesures suivantes pour (i) établir un seuil d’admissibilité de 360 heures, peu importe le taux de chômage régional, (ii) annuler les modifications néfastes apportées par le gouvernement précédent, qui obligent les travailleurs au chômage à quitter leurs communautés et d’accepter une baisse de salaire et qui ont mené à la suppression du Projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi pour aider les travailleurs saisonniers, (iii) protéger la caisse d’assurance-emploi afin qu’elle serve uniquement à aider les Canadiens, notamment en leur offrant de la formation, et qu’elle ne serve plus jamais à augmenter les revenus du gouvernement.
— Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec l'honorable députée de Churchill—Keewatinook Aski.
Je suis très fière de déposer et de présenter à la Chambre notre motion de l'opposition portant sur l'importance de l'accessibilité à l'assurance-emploi. Au Canada, nous avons la chance d'avoir mis en place des filets sociaux afin d'aider les citoyens qui traversent une période difficile à pouvoir subvenir à leurs besoins le temps qu'ils retombent sur leurs pieds. Malheureusement, ces filets sociaux s'effritent.
Nous pouvons remarquer une tendance grandissante selon laquelle les familles ont de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts, où l'économie est chancelante et où non seulement les bons emplois sont plus rares, mais où ils sont généralement à temps partiel et pas mal plus précaires. Des secteurs complets de notre économie sont soit en panne soit en train de disparaître totalement. Nous conviendrons donc, je l'espère, qu'il est grand temps de commencer à réparer nos filets sociaux, et d'aider tous les Canadiens et Canadiennes à s'en sortir et à vivre une vie meilleure.
L'assurance-emploi est un filet très important. Elle aide les personnes qui perdent leur emploi à payer leurs factures, à mettre du pain sur leur table et à aider leurs enfants à aller à l'école. C'est bénéfique tant pour les travailleurs que pour les employeurs qui ont besoin de travailleurs saisonniers qualifiés pour faire rouler leur entreprise. On ne se le cachera pas, plusieurs entreprises, dont les clubs de golf, ont besoin d'une expertise. À cause de la réforme de l'assurance-emploi, ce sont des travailleurs saisonniers. On s'entendra pour dire que, l'hiver, dans les régions nordiques comme le Québec, il n'y a pas de golf. Ces personnes doivent donc recevoir de l'assurance-emploi, mais elles sont qualifiées et ont de la formation, tant pour la tonte de gazon que pour l'entretien. Cela peut paraître banal, mais cette expertise est importante pour ces clubs de golf. Malheureusement, avec les modifications qui ont été apportées à l'assurance-emploi, l'expertise s'en va.
Au cours des deux dernières décennies, on a mis à mal l'accessibilité à l'assurance-emploi. Soyons francs, les gouvernements précédents ont sérieusement détricoté l'assurance-emploi. Évidemment, il y a un problème majeur: il devrait être interdit de piger dans la caisse de l'assurance-emploi à qui mieux mieux pour équilibrer le budget. Au cours des années, on l'a vu, on pigeait dans la caisse de l'assurance-emploi qui appartient aux travailleurs. Ce sont les cotisations des travailleurs, et l'on équilibre le budget sur le dos des travailleurs. C'est inacceptable.
C'est plus de 57 milliards de cotisations qui ont été prises pour renflouer le budget du gouvernement. Si l'on avait laissé l'argent dans la caisse, l'accessibilité serait toujours au rendez-vous. Malheureusement, le résultat est que, en décembre dernier, mois pour lequel nous avons des données, seulement 38,9 % des Canadiens sans emploi recevaient des prestations. Ce n'est pas parce que ces personnes se sont trouvé un emploi ou parce que la situation économique va bien. C'est parce que, souvent, nos travailleurs se découragent. En effet, la nouvelle réforme mise en place par le dernier gouvernement fait en sorte que les travailleurs se découragent.
Je vais prendre un exemple dans ma circonscription, Jonquière. À Kénogami, précisément, un bureau de Service Canada a été fermé. En plus d'avoir de la difficulté à faire des heures et à avoir de l'information, ces gens ne peuvent plus se présenter à un bureau. Ce n'est plus accessible, parce qu'il a été fermé. Les travailleurs se découragent donc et on se retrouve maintenant avec des gens qui vivent dans la pauvreté parce qu'ils ne touchent pas de prestations d'assurance-emploi.
C'est également un cercle vicieux. En effet, les Canadiens qui n'ont pas accès à l'assurance-emploi occupent des emplois plus précaires qui permettent difficilement d'accumuler suffisamment d'heures pour avoir droit aux prestations. Ce n'est pas moi qui l'invente. Le directeur parlementaire du budget a lui-même énoncé ce problème.
J'ai beaucoup d'exemples à donner qui proviennent de ma région et de ma circonscription, Jonquière. On y trouve beaucoup de travailleurs saisonniers qui sont pourtant qualifiés et qui font un travail qu'ils aiment beaucoup.
Ils ont choisi de venir s'établir en région, non seulement parce que nous avons vraiment une très belle qualité de vie au Saguenay-Lac-Saint-Jean, mais aussi parce qu'ils exercent un travail pour lequel ils sont qualifiés et dont ils sont fiers.
Des entreprises de l'industrie des ressources naturelles doivent mettre à la porte des employés parce que le prix de la matière première est trop bas et que ce n'est pas rentable. Lorsqu'un employeur veut réembaucher ces travailleurs, ils ne sont plus là parce qu'ils ont dû s'exiler, à cause de l'inaccessibilité à l'assurance-emploi. Dans mon comté, Jonquière, plusieurs personnes doivent partir à l'extérieur de la région. J'en ai croisé d'ailleurs plusieurs qui vont chercher un emploi à l'extérieur du Québec. Elles quittent leur famille, elles vendent leur maison. Cela fait en sorte qu'il y a une dévitalisation de nos milieux, de nos municipalités et de notre région. Surtout, nous perdons des travailleurs qualifiés qui possèdent une bonne expertise.
Il y a même des travailleurs de concessionnaires d'automobiles qui n'ont pas pu reprendre leur travail après un lockout de trois ans. Ce sont des emplois de service et cela redémarre tranquillement, mais, depuis la réforme de l'assurance-emploi, ces personnes n'ont pas droit aux prestations à la suite du conflit. Il n'y a pas une assez grande ouverture dans la loi pour qu'elles se qualifient pour accéder à leurs prestations. Ces gens vont donc malheureusement rester dans l'attente de retrouver le travail pour lequel ils ont étudié, pour lequel ils sont qualifiés, auquel ils croient et pour lequel ils veulent rester dans notre région. Malheureusement, ils vont se retrouver sous le seuil de la pauvreté, sans revenu.
Nous devons protéger, une fois pour toutes, la caisse de l'assurance-emploi, afin qu'elle serve uniquement à aider les Canadiens, non seulement en leur fournissant des prestations, mais aussi en leur donnant de la formation. Lorsqu'il y a perte d'emplois pour les travailleurs et travailleuses, il devrait y avoir suffisamment d'argent disponible pour leur offrir de la formation et leur permettre de se replacer dans leur milieu, dans leur région.
Évidemment, il faut aussi annuler les modifications néfastes apportées par le gouvernement précédent. J'étais bien heureuse d'entendre, en campagne électorale, que nous n'étions pas les seuls à demander d'abroger la réforme de l'assurance-emploi. On ne se le cachera pas, cela a été un sujet très diffusé, pendant la campagne électorale. Plusieurs personnes qui sont présentement députés du côté du gouvernement ont fait la promotion et étaient en faveur de l'abolition de la réforme de l'assurance-emploi et même pour la diminution du nombre d'heures, afin d'améliorer l'accessibilité.
Obliger des travailleurs à accepter un emploi avec un salaire jusqu'à 30 % inférieur à celui de leur précédent emploi, sous peine de risquer de perdre leurs prestations, c'est tout simplement prendre les travailleurs pour des moins que rien. Il y a plusieurs éléments liés à la modification des prestations de l'assurance-emploi. Cela peut concerner le nombre d'heures travaillées, mais aussi le territoire. Par exemple, avec la réforme des conservateurs, une mère de famille qui a décidé de s'établir dans une municipalité pourrait se retrouver à ne pas pouvoir retravailler à se replacer. Bien sûr, c'est un choix de s'établir dans une municipalité, mais on doit conserver des endroits où ces personnes peuvent travailler. Lorsqu'on parle des travailleurs saisonniers, ce n'est pas la faute des travailleurs, c'est la faute de l'industrie s'ils ne peuvent pas travailler. Par exemple, les débroussailleurs qui aménagent nos belles forêts canadiennes ne peuvent pas aller travailler en forêt en hiver. Ils ne peuvent exécuter leur travail de débroussailleur durant cette saison.
J'en aurai pour toute la journée à discuter de ce sujet, mais, en conclusion, ce sont les raisons pour lesquelles nous proposons un seuil unique de 360 heures pour tout le monde, peu importe l'endroit où les gens demeurent. J'espère aussi avoir un bon appui, ici à la Chambre, de la part de mes collègues, pour pouvoir apporter des modifications, pour avoir des prestations universelles, pour diminuer le nombre d'heures afin d'avoir une plus grande accessibilité et aussi pour remettre en place des services. Enfin, ce qui est très important, c'est de ne plus jamais piger dans la caisse de l'assurance-emploi.
[Traduction]
Monsieur le Président, que pense ma collègue de l'idée de venir en aide aux régions durement éprouvées par la chute du prix des produits de base et que recommande-t-elle pour les personnes touchées en Alberta et à Terre-Neuve-et-Labrador?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Tout à l'heure, j'ai mentionné qu'on pourrait prévoir un budget afin d'offrir de la formation supplémentaire aux gens qui veulent se développer davantage dans leur secteur.
Dans ma circonscription, Jonquière, il y a eu des fermetures d'entreprises. C'est notre responsabilité de nous occuper des gens qui ont perdu leur emploi et d'instaurer des programmes. Il faut prévoir des fonds pour offrir de la formation à ces personnes afin qu'elles puissent trouver un nouveau travail. Il faut trouver des façons innovatrices et créatives de faire rouler notre économie et de développer d'autres secteurs auxquels ces travailleurs n'auraient peut-être pas pensé auparavant. On peut également leur donner le goût de devenir entrepreneurs.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue pour son excellent discours.
Depuis une vingtaine d'années, d'abord sous l'ancien gouvernement libéral, puis sous le gouvernement conservateur, nous avons vu des compressions successives dans le programme d'assurance-emploi, comme le sait très bien la députée. Ainsi, la très grande majorité des travailleurs qui sont sans emploi ne peuvent pas avoir accès au programme d'assurance auquel ils ont déjà cotisé.
Lorsqu'une personne ou une famille qui a cotisé à l'assurance-emploi ne peut pas y avoir accès au moment où elle en a vraiment besoin, il y a un grave problème.
La députée peut-elle parler des conséquences de ces compressions dans la région de Jonquière et du Saguenay—Lac-Saint-Jean, compressions qui font en sorte que les gens sans emploi n'ont pas accès à l'assurance-emploi?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Les conséquences sont flagrantes. Par exemple, puisque je côtoie souvent les citoyens et les citoyennes de mon comté, j'ai rencontré des gens de l'industrie forestière, un secteur plutôt saisonnier, qui se retrouvent sans prestations d'assurance-emploi.
La carence de cinq semaines, ce qu'on appelle le fameux trou noir, fonctionnait bien pour les travailleurs saisonniers. Si, par malheur, la machinerie brisait, la température était mauvaise ou la neige arrivait plus tôt, il arrivait que les travailleurs saisonniers manquent d'heures. Ainsi, ces cinq semaines pouvaient les aider énormément. Cela pouvait aussi aider les familles à continuer d'investir dans notre économie, de payer leurs factures et de se nourrir.
Les conséquences sont majeures. On se retrouve avec des gens qui n'ont plus de revenus, et c'est catastrophique. Lorsque des mères monoparentales ou même des pères qui doivent subvenir aux besoins de leur famille se retrouvent sans salaire, ils doivent se départir de leurs biens. Cela a une incidence majeure sur notre économie régionale.
[Traduction]
Monsieur le Président, le NPD veut établir un seuil de 360 heures. Il ne reconnaît aucunement les différences entre les régions et souhaite plutôt établir un seuil applicable à tout le pays.
Est-ce que le NPD considère que la situation du chômage diffère selon les régions ou que toutes les régions doivent être traitées de la même façon? Si c'est le cas, pourquoi établir un seuil de 360 heures?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette question très importante et très pertinente concernant le seuil d'admissibilité de 360 heures.
C'est important d'avoir un seuil universel. Par exemple, ma circonscription est divisée en deux parties géographiques. Si deux travailleurs travaillent dans la même entreprise, mais demeurent à 50 kilomètres l'un de l'autre, ils ne sont pas soumis au même seuil d'admissibilité. Alors, si une entreprise ferme ses portes après que ses employés y aient travaillé 300 heures, certains auront accès à l'assurance-emploi et d'autres non. Cela dépend également du contexte. Il pourrait aussi s'agir de travailleurs saisonniers.
Alors, c'est important pour notre économie d'avoir un seuil universel de 360 heures, ce qui me semble raisonnable, afin d'aider nos travailleurs et travailleuses.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très fière de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet de la motion du NPD, qui demande essentiellement au nouveau gouvernement libéral d'agir immédiatement pour corriger le régime d'assurance-emploi, et ce, dans l'intérêt des Canadiens.
Le NPD a toujours pris la défense des travailleurs canadiens, qui ont besoin d'un filet de sécurité sociale solide auquel ils peuvent se fier. Ce filet de sécurité a été mis à mal au cours des dernières décennies. Les attaques les plus brutales ont été commises par des gouvernements libéraux et conservateurs précédents, qui ont posé dans les années 1990 des gestes ayant causé beaucoup de tort, tout particulièrement au régime d'assurance-emploi.
Au cours des derniers mois, les députés ministériels ont fait bien des promesses sur la manière dont ils prévoient corriger le régime d'assurance-emploi, sur lequel nombre de leurs électeurs comptent eux aussi, mais nous ne savons toujours pas quelle forme prendra cet appui. En fait, en dépit des engagements pris par le parti au pouvoir au cours de la campagne électorale, celui-ci ne s'est certainement pas engagé à cesser de piller la caisse d'assurance-emploi à coup de milliards de dollars.
Je suis d'avis que les députés devraient connaître leur histoire, alors jetons-y un coup d'oeil. Retournons dans les années 1990. Le premier ministre libéral de l'époque avait fait adopter une série de mesures qui avaient entraîné une chute radicale de l'admissibilité à l'assurance-emploi. Il convient de mentionner que les bases permettant ces changements avaient été jetées par le gouvernement progressiste-conservateur de Brian Mulroney. Toutefois, lorsque les libéraux ont repris le pouvoir, ils n'ont pas boudé l'occasion qui leur était donnée de poursuivre le démantèlement du régime d'assurance-emploi.
En 1994, le ministre Axworthy a proposé une réforme de l'assurance-emploi et l'adoption d'un nouveau projet de loi qui, en 1996, allait changer de façon radicale le fonctionnement de ce qui s'appelait alors l'assurance-chômage. Nous sommes ainsi passés d'une forme d'assurance à un régime attribuant davantage aux bénéficiaires la responsabilité de régler leurs problèmes d'emploi. Les conséquences de ces mesures ont été désastreuses.
Entre 1990 et 1997, le nombre de chômeurs recevant des prestations a presque été réduit de moitié. Le lien direct entre les compressions imposées à l'assurance-emploi et l'augmentation des inégalités de revenus au Canada n'a pas été souligné que par des économistes et des chercheurs progressistes, mais par de nombreux autres encore, dont le Conference Board du Canada. Les libéraux des années 1990 ont continué à promouvoir les modifications qu'ils souhaitaient et nous vivons encore aujourd'hui avec les conséquences de cette transformation. L'assurance-emploi est l'un des liens les plus forts de notre filet de sécurité sociale. Il n'est donc pas surprenant que sa mise à mal ait entraîné une hausse vertigineuse des inégalités.
Jetons un coup d'oeil à l'une des décisions les plus navrantes qui aient été prises à ce jour au sujet de l'assurance-emploi, c'est-à-dire celle prise par le gouvernement libéral de spolier la caisse de l'assurance-emploi de quelque 51 milliards de dollars. Comme beaucoup le savent, cet argent n'appartenait pas au gouvernement, mais bien aux travailleurs et employeurs qui avaient cotisé à la caisse. L'argent a été pris à même les cotisations versées au régime par les employeurs et les travailleurs du pays, alors qu'il aurait dû être gardé pour sa véritable fonction: aider les travailleurs de façon soutenue.
Les gouvernements conservateurs qui ont précédé le gouvernement actuel ont mis en oeuvre à toute vapeur des changements dangereux qui ont soumis les travailleurs canadiens à d'énormes pressions. Même si seulement la moitié des chômeurs canadiens avaient accès à l'assurance-emploi lorsque les libéraux ont apporté des changements, pendant les années 1990, les conservateurs ont multiplié les obstacles rendant l'accès aux prestations d'assurance-emploi plus difficile. Nombre de ces changements étaient mesquins. Ils obligeaient les travailleurs à accepter des emplois situés à jusqu'à une heure de route de leur lieu de résidence, et de surcroît, à un salaire inférieur. Nous avons souvent entendu les conservateurs nous dire que, pour chaque emploi à pourvoir, ils comptaient trouver un Canadien apte à occuper le poste, mais, dans le cas des travailleurs saisonniers en particulier, ils ont créé des conditions forçant les gens à abandonner leur métier et à quitter leur collectivité d'origine.
Aujourd'hui, moins de quatre chômeurs canadiens sur dix ont accès à l'assurance-emploi. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, le taux d'admissibilité a atteint un creux historique de 36,5 %.
Comment en sommes-nous arrivés là? En multipliant les obstacles à l'accès aux prestations d'assurance-emploi.
L'augmentation du nombre d'heures de travail nécessaire pour avoir droit à des prestations, nombre qui varie actuellement entre 420 et 700 heures, selon l'endroit où l'on vit, constitue un obstacle considérable à l'accès aux prestations. Un Canadien vivant dans l'Ouest du pays peut être obligé de travailler beaucoup plus longtemps qu'un Canadien vivant dans l'Est avant d'avoir droit à des prestations d'assurance-emploi. La fluctuation des taux d'accès d'une région à l'autre a comme conséquence imprévue d'empêcher le gouvernement de tenir compte des changements rapides dans la situation économique de certaines parties du pays. Il nous faut des changements à cet égard. Voilà pourquoi le NPD défend sa proposition actuelle, en compagnie de beaucoup d'autres personnes, proposition qui a pour but d'établir un seuil universel d'admissibilité de 360 heures pour les travailleurs, quel que soit leur lieu de résidence.
Le gouvernement de l'Alberta demande une diminution du nombre d'heures nécessaire et exige que le gouvernement fédéral tienne compte de la dégradation rapide de la situation économique dans cette partie du pays. La première ministre, Mme Notley, a déclaré que les Albertains devraient pouvoir bénéficier du même accès aux prestations que leurs concitoyens d'ailleurs au pays. Nous espérons que le gouvernement fédéral répondra à leurs besoins.
Ce changement radical dans la situation économique des gens de l'Alberta, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador et d'autres régions du pays est l'une des raisons pour lesquelles nous considérons comme prioritaire de présenter cette motion à la Chambre aujourd'hui. L'instauration d'un seuil universel d'admissibilité, peu importe le taux de chômage régional, devrait être une priorité pour le gouvernement. Le principe du seuil régional n'a jamais eu de sens; ces derniers mois, il a été montré que c'est une mauvaise approche pour administrer un programme de première importance.
Le fait est que l'assurance-emploi devrait être accessible à tous les travailleurs qui en ont besoin, peu importe où ils vivent, et que le régime doit tenir compte de la conjoncture économique des diverses régions du pays afin qu'on puisse changer rapidement les choses. Un seuil moins élevé permettrait aussi à davantage de Canadiens d'accéder au régime. Nous espérons que le gouvernement prendra cela en considération dès maintenant.
Nous sommes fiers également de présenter une proposition qui supprimerait d'autres aspects des réformes nocives des conservateurs, notamment la nécessité pour les Canadiens de se déraciner afin de trouver un emploi. On ne devrait pas leur imposer un trajet d'une heure comme critère d'admissibilité aux prestations pour lesquelles ils ont cotisé.
De plus, nous sommes fiers de présenter des mesures visant à protéger la caisse d'assurance-emploi de l'ingérence politique et à garantir que les cotisations versées par les travailleurs et les employeurs ne soient utilisées qu'à leur intention et non pour financer les baisses d'impôt des Canadiens les plus riches ou des grandes sociétés.
Compte tenu de l'opportunité de la motion, nous espérons que les députés de tous les partis estimeront que le gouvernement fédéral doit agir immédiatement.
[Français]
La motion présentée par ma collègue de Jonquière arrive à point. Nous devons réitérer la nécessité d'abolir les réformes de l'assurance-emploi adoptées par le gouvernement précédent, une abolition qui trouve un large consensus tant au Québec que dans les Maritimes.
Quiconque ayant eu à passer par le processus d'assurance-emploi saura que le nombre d'embûches à l'accès au programme est devenu insurmontable pour un trop grand nombre de travailleurs et de travailleuses.
C'est vrai à un point tel que plus de 6 Canadiens sur 10 perdant leur emploi se voient privés de leurs prestations. Cela veut dire qu'une grande majorité de Canadiens qui perdent leur emploi peuvent se retrouver sans aucun revenu dès que leur situation professionnelle se dégrade.
Comme je l'ai dit, c'est le fruit d'une succession de réformes ayant démantelé cette portion importante de notre régime de sécurité sociale menées à la fois par les conservateurs et les libéraux.
Ce chantier doit être entrepris avec sérieux, et nous espérons que nous arriverons avec la société civile et le groupe de chômeurs à maintenir la pression sur le gouvernement, afin qu'il entreprenne de bâtir un filet de protection sociale qui réponde aux besoins des travailleurs et des travailleuses.
[Traduction]
La motion à l'étude aujourd'hui porte essentiellement sur une question de justice, un principe qui devrait guider chacun d'entre nous, parlementaires canadiens. Il est question de rendre justice aux familles et aux travailleurs canadiens. Remédions aux lacunes du régime d'assurance-emploi.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses observations et je suis très fier du programme que le gouvernement a proposé pendant la campagne électorale.
Fait intéressant, lorsqu'on a commencé à reformer les comités, ma collègue d'en face a joui d'appuis pour la réalisation d'une étude sur l'assurance-emploi et la réforme de ce régime. Je me demande donc comment elle explique cette contradiction puisqu'elle veut mener une étude sur l'assurance-emploi tout en proposant ces changements dans la motion à l'étude aujourd'hui.
Monsieur le Président, je suis très fière que l'on donne suite à notre motion au Comité des ressources humaines. Il s'agira d'une étude très brève et ciblée qui visera à consulter les Canadiens pour qu'ils nous disent ce qu'ils vivent au juste actuellement, et c'est pour souligner l'urgence d'agir que nous présentons la motion à la Chambre des communes aujourd'hui.
Comme le député d'en face l'a indiqué, le gouvernement a pris de nombreux engagements pendant la campagne électorale. Il est temps d'agir. En Alberta, le nombre de demandes de prestations d'assurance-emploi a doublé. Nous savons que seulement 39 % des travailleurs admissibles touchent des prestations d'assurance-emploi. Nous sommes vraiment au bord d'une crise.
Nous croyons qu'il faut agir. Nous devons consulter divers intervenants, dont les travailleurs, ceux qui défendent leurs droits et l'industrie. Nous ne devrions pas attendre avant d'agir. Nous espérons que le nouveau gouvernement libéral s'emploiera immédiatement à remédier aux lacunes du régime d'assurance-emploi.
Monsieur le Président, la députée a mentionné, au début de son discours, le soutien continu que son parti accorde aux travailleurs canadiens.
Entre autres choses, les Canadiens veulent travailler. J'en suis convaincu.Concrètement, la motion propose d'accorder une année de prestations d'assurance-emploi à une personne qui aurait travaillé pendant deux mois. Certes, il faut prévoir un filet de sécurité sociale qui fournira une aide temporaire pendant une période difficile. J'aimerais toutefois savoir comment la députée propose de protéger les emplois et de favoriser la croissance de l'emploi au Canada.
Monsieur le Président, si le député avait écouté mon discours, il m'aurait entendue expliquer que l'assurance-emploi est financée par les travailleurs et les employeurs canadiens et qu'elle a un rôle clé à jouer dans la réduction des inégalités au pays.
Je viens de l'Ouest du Canada, alors je sais que beaucoup de Canadiens vivent actuellement une période très difficile parce qu'ils ont perdu leur emploi. Certains reviennent au Manitoba après avoir perdu leur poste dans le secteur pétrolier. Ils ont besoin d'un coup de main pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi.
Il faut se préoccuper de ce que vivent les gens, en gardant à l'esprit qu'ils ont cotisé à la caisse d'assurance-emploi et qu'ils devraient donc pouvoir toucher des prestations, mais que, comme on l'a mentionné, la plupart des travailleurs de l'Ouest canadien n'y sont pas admissibles en raison d'obstacles injustes.
Nous débattons de cette question aujourd'hui parce qu'il faut améliorer le régime d'assurance-emploi, un régime auquel les travailleurs cotisent et qui leur appartient. J'espère que tous les parlementaires appuieront notre démarche.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Le régime de l'assurance-emploi célèbre ses 75 ans cette année. Ce que nous avons pu voir avec les réformes au fil des années, c'est autant de réformes qui ont toujours eu les mêmes conséquences, soit rendre l'admissibilité au régime de plus en plus difficile et les prestations de plus en plus réduites.
Les 360 heures représentent une première étape, mais j'aimerais aussi entendre ma collègue parler des réformes importantes que nous aimerions voir à la suite de la réforme conservatrice. Je pense, par exemple, à la notion de l'emploi convenable ou aux trois catégories d'emploi qui sont, à mon avis, autant de pestes au régime.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. J'aimerais souligner le travail formidable qu'il a fait dans le dossier de l'assurance-emploi.
Évidemment, toute une liste de réformes doivent être appliquées pour défaire les mesures imposées par les conservateurs. Comme le dit la motion, nous espérons pouvoir forcer le gouvernement à agir aussitôt que possible.
Au bout du compte, que l'on parle de la réalité des travailleurs saisonniers chez moi, de ceux de l'Est du Canada ou de ceux de l'Ouest, les travailleurs et travailleuses canadiennes vivent une crise en ce moment. Nous devons donc agir immédiatement, et c'est pour cela que je suis fière du fait que nous, en tant que néo-démocrates, avons mis ce programme en avant. Nous espérons que tous l'appuieront.
[Traduction]
Monsieur le Président, la motion de l'opposition me donne l'occasion de parler du filet de sécurité sociale en matière d'emploi au Canada, des changements qu'il faut instaurer d'urgence et des raisons pour lesquelles nous nous opposons à la motion.
Un système où 95 % des travailleurs sont couverts dans une région contre seulement 26 % dans une autre est un système qui ne fonctionne pas. Le chômage et le rythme élevé des pertes d'emploi dans certaines régions qui dépendent largement des matières premières sont des dossiers prioritaires pour le gouvernement.
Ces dernières années, le marché du travail, la situation démographique et les soutiens aux familles et aux collectivités ont poursuivi leur évolution rapide. L'ancien modèle y est parfois mal adapté, ce qui, malheureusement, fait en sorte que certains travailleurs passent à travers les mailles d'un filet de sécurité créé pour les aider et auquel ils ont eux-mêmes cotisé. Voilà un véritable problème, et c'est d'ailleurs pourquoi les libéraux, durant la campagne électorale, ont pris un engagement ferme à cet égard envers les Canadiens.
Nous ne ménageons aucun effort afin de renforcer le programme d'assurance-emploi pour qu'il serve à la fois l'économie canadienne et les Canadiens qui en ont besoin. Notre objectif est de le moderniser afin qu'il soit juste et flexible et qu'il réponde aux besoins de tous les Canadiens.
Je vais maintenant présenter à la Chambre les projets qui sont en cours.
Nous nous sommes engagés à éliminer la règle DEREMPA, qui s'applique aux personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active, et nous sommes prêts à l'éliminer. C'est un changement particulièrement scandaleux que le gouvernement précédent avait instauré. Malheureusement, il n'en est pas question dans la présente motion. J'espère que cela ne signifie pas que le NPD s'oppose à ces changements.
En premier lieu, les règles en vigueur désavantagent les immigrants et les jeunes. Il s'agit d'un programme inefficace qui rend la participation des jeunes au marché du travail encore plus difficile. Les jeunes Canadiens et les immigrants méritent des chances égales. Voilà pourquoi nous nous débarrasserons de ces dispositions mesquines du gouvernement conservateur. Les modifications que nous apporterons à la règle DEREMPA feront en sorte que tous les Canadiens soient traités équitablement dans le cadre de notre régime d'assurance-emploi. Ces modifications permettront d'accroître le nombre de Canadiens pouvant toucher des prestations.
En second lieu, et nous sommes ici d'accord avec la motion de l'opposition, il est question de modifier les changements apportés en 2012 qui forcent les travailleurs à s'éloigner de leur collectivité et à accepter des postes moins bien rémunérés que ceux qu'ils avaient. C'était, et c'est toujours, totalement inadmissible, et nous nous efforçons de rectifier le tir. Nous nous sommes engagés à le faire pendant la campagne électorale et nous avons l'intention de tenir notre promesse.
Nous sommes aussi résolus à aider les jeunes familles, point dont il n'est pas question dans la motion de l'opposition. Cela signifie-t-il, encore une fois, que l'opposition appuie le régime actuel pour ce qui concerne les prestations parentales de l’assurance-emploi? Nous croyons comprendre que le régime ne répond pas aux besoins des familles et de la classe moyenne. Nous nous sommes engagés à offrir un programme de prestations parentales beaucoup plus flexible.
En complément, nous avons l'intention d'instaurer une prestation de compassion qui soit plus flexible. De nombreux Canadiens finissent par prendre soin de parents âgés ou d'autres membres de la famille malades, et le régime doit être plus inclusif qu'il l'est actuellement. Le plan libéral vise à offrir ces prestations aux personnes qui prodiguent des soins à des membres de la famille gravement malades. Il s'agit encore une fois d'un aspect auquel l'opposition a choisi de ne pas accorder la priorité.
Lorsque les gens perdent leur emploi, le moment où ils touchent leur premier chèque est important. Le temps presse. Ils s'attendent à recevoir leurs prestations aussi rapidement que possible. Voilà pourquoi le gouvernement réduira de deux à une semaine les délais d'attente ou la franchise.
Nous améliorerons les normes de service en améliorant la prestation des services, contrairement au précédent gouvernement, qui avait choisi de l'affaiblir. Nous commencerons par simplifier les règles. Les règles actuelles sont compliquées, pénalisent les travailleurs et coûtent cher au gouvernement en salaires d'administrateurs.
Nous sommes également déterminés à réduire les taux de cotisation à l'assurance-emploi, ce qui aidera les entreprises, surtout les petites, en réduisant leurs charges sociales. L'initiative aidera tous les cotisants, autant les employés que les employeurs.
Voici certains des principes fondamentaux de l'assurance-emploi: un prestataire a droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi s'il occupait un emploi assurable; s'il a perdu son emploi pour des raisons indépendantes de sa volonté; s'il n'a pas travaillé et n'a touché aucun salaire pendant au moins 7 jours consécutifs au cours des 52 dernières semaines; s'il a travaillé le nombre requis d'heures d'emploi assurable au cours des 52 dernières semaines ou depuis sa dernière demande d'assurance-emploi, selon la période la plus courte; s'il est prêt et disposé à travailler tous les jours; et s'il cherche activement un emploi et tient un registre dans lequel il consigne le nom des employeurs qu'il a contactés et le moment où il a communiqué avec eux.
Le programme d'assurance-emploi aide également les gens à atteindre un équilibre entre le travail et les responsabilités personnelles grâce aux prestations spéciales de l'assurance-emploi. Par exemple, un travailleur pourrait réclamer des prestations de maladie, des prestations de maternité pour une grossesse, des prestations parentales pour la naissance ou l'adoption d'un enfant, des prestations de compassion pour les aidants naturels et des prestations pour les parents d'enfants gravement malades.
Le programme d'assurance-emploi ne vise pas seulement à imposer des cotisations et à distribuer des prestations. C'est là qu'entrent en jeu les ententes sur le développement du marché du travail. Chaque année, le gouvernement verse 2 milliards de dollars à toutes les provinces et tous les territoires pour les programmes et services d'emploi, qui visent principalement à aider les prestataires d'assurance-emploi, actuels et anciens, à se préparer à l'emploi et à décrocher un emploi.
Le gouvernement s'engage à investir plus dans les ententes sur le développement du marché du travail avec les provinces et les territoires, de même qu'à appuyer la formation des travailleurs sans emploi.
De plus, nous nous engageons à accroître les ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi, qui offrent actuellement 500 millions de dollars chaque année aux provinces et aux territoires. Le Fonds canadien pour l'emploi est unique parce qu'il offre des services à l'emploi et aide les chômeurs non admissibles aux prestations de l'assurance-emploi.
Nous continuerons aussi d'améliorer les outils et services existants comme le Guichet-Emplois, qui vise à aider les Canadiens sans emploi à retourner au travail.
Comme les députés peuvent le constater, nous nous attaquons au problème du chômage de toutes les manières possibles. Le gouvernement garde aussi un oeil sur les taux d'emploi et de chômage du pays, car il est conscient que c'est maintenant que les Canadiens ont besoin d'aide.
Mon collègue du Cabinet, le ministre des Finances, a posé un geste en ce sens cette semaine. Il savait en effet que l'Alberta traverse une période difficile, et il lui a offert, au nom du gouvernement fédéral, de lui avancer l'équivalent d'un paiement du programme de stabilisation fiscale, ce qui revient à environ 251 millions de dollars.
Je peux assurer aux députés que les Canadiens qui ont besoin dès maintenant de prestations d'assurance-emploi en reçoivent. L'Alberta compte aujourd'hui deux fois plus de prestataires de l'assurance-emploi qu'il y a un an. En quelques mois, le nombre de prestataires a grimpé de 30 % en Saskatchewan, et il a aussi augmenté en flèche à Terre-Neuve-et-Labrador.
Les critères de l'assurance-emploi demeurent néanmoins adaptables, et ils doivent toujours refléter la réalité économique, en plus de répondre aux besoins de l'Alberta, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador.
De la manière dont est conçu le régime d'assurance-emploi, nous disposons d'une certaine marge de manoeuvre pour l'adapter si jamais les conditions économiques devaient se détériorer ou si la situation devait changer dans tel ou tel marché du travail local. Nous nous fions pour ce faire aux taux de chômage régionaux. Lorsque, dans une région donnée, le taux de chômage augmente, les critères d'admissibilité sont abaissés et la durée des prestations est augmentée. C'est ce qui se passe dans les régions touchées par la baisse du prix des matières premières.
Le programme Travail partagé constitue un autre moyen par lequel le régime d'assurance-emploi peut venir en aide aux Canadiens. Ce programme de rajustement permet aux employeurs et aux employés d'éviter les mises à pied lorsque l'entreprise connaît un creux temporaire qui est indépendant de la volonté de l'employeur, par exemple parce que le marché des matières premières tourne au ralenti. Il offre du soutien du revenu aux employés admissibles qui acceptent de réduire momentanément leurs heures de travail, le temps que leur employeur se remette sur pied. L'objectif est que tous les employés participants recommencent à travailler leur nombre normal d'heures à la fin de l'entente de travail partagé.
Ce programme permet notamment aux employeurs de garder leurs employés talentueux et d'éviter d'avoir à payer ce qu'il leur en coûterait pour embaucher et former de nouveaux employés une fois les choses revenues à la normale. Il permet par le fait même aux employés de conserver leur travail et de ne pas perdre leurs compétences ni leurs contacts au sein du marché du travail.
Bien que le programme d'assurance-emploi soit conçu pour faire face à des conditions économiques variables et à des circonstances en évolution, il doit aussi tenir compte du marché du travail d'aujourd'hui, qui change rapidement. Nous devons veiller à ce que le programme corresponde mieux aux réalités du marché du travail contemporain et à ce qu'il réponde aux besoins à la fois des travailleurs et des employeurs du pays.
Nous savons aussi que, en matière d'assurance-emploi, la prestation des services est essentielle. Nous souhaitons faire en sorte qu'il soit le plus simple possible pour les Canadiens de toucher les prestations auxquelles ils ont droit. Dans ce contexte, nous allons examiner le régime d'assurance-emploi en vue de moderniser notre système de soutien du revenu destiné aux chômeurs.
Service Canada, qui s'occupe de la prestation des services au gouvernement fédéral, continue de moderniser ses services afin que tous les Canadiens puissent bénéficier d'améliorations continues à son modèle opérationnel, dont l'accroissement des services en ligne pour les clients et les employeurs. Nous sommes également résolus à améliorer les normes de service et à accélérer le délai de paiement relativement au programme d'assurance-emploi. Ces efforts de modernisation permettront aux Canadiens d'avoir un meilleur accès à un plus large éventail de renseignements et de services, peu importe où ils habitent.
Partout au pays, les employés des bureaux de Service Canada tiennent à mieux servir les Canadiens. Service Canada continuera de veiller à ce que la mise en oeuvre du programme de transformation des services d'assurance-emploi réponde aux besoins et à ce qu'elle soit rentable.
Le gouvernement comprend l'urgence de se pencher sur le taux de chômage et sur la nécessité d'assurer un soutien de revenu temporaire. Nous avons souligné un certain nombre de changements importants. Le prochain budget exposera les mesures promises à la population et approuvées par elle. Nous voulons que les besoins des particuliers soient pris en compte, que les modifications au régime s'appuient sur une analyse rigoureuse des faits et que le coût des diverses mesures et leurs répercussions sur le marché du travail soient étudiés attentivement.
Le gouvernement travaille rapidement et avec diligence afin d'offrir du soutien aux Canadiens au moment où ils en ont le plus besoin. Nous sommes conscients que des changements s'imposent et nous prenons des mesures pour bonifier le régime d'assurance-emploi.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie la ministre de son discours, que j'ai écouté attentivement.
Je salue bien sûr tous les efforts menés du côté de Service Canada, qui a été particulièrement charcuté par l'ancien gouvernement. Toutefois, on attendra quand même les résultats avant d'applaudir.
On se demande pourquoi un certain nombre de mesures qu'on nous a annoncées n'étaient pas dans la motion néo-démocrate. Je pense que nous avons mené la charge sur à peu près tous les aspects de l'assurance-emploi dans le dernier Parlement. Évidemment, je pense qu'on ne trouvera personne dans ce Parlement pour s'offusquer, par exemple, du fait que les prestations pour compassion soient augmentées. Le coeur de la motion d'aujourd'hui, c'est de savoir comment on peut répondre à l'urgence.
Est-il réaliste ou logique de penser qu'un travailleur qui perd son emploi doit justifier ou bien 420 heures ou jusqu'à 700 heures de travail avant de pouvoir être admissible au régime d'assurance-emploi pour lequel il a cotisé? C'est comme si on disait à quelqu'un qui utilise l'assurance-maladie, que malgré qu'il soit malade, les services seront déterminés en fonction du taux de maladie dans la région. Cela n'a aucune importance.
Celui ou celle qui vit la perte d'un emploi a besoin d'un soutien immédiat.
[Traduction]
Monsieur le Président, les réformes au régime d'assurance-emploi permettront à un plus grand nombre de Canadiens d'avoir accès aux prestations quand ils en auront besoin. Nous nous engageons à améliorer le régime afin qu'il réponde aux besoins des travailleurs et des employeurs tout en respectant nos responsabilités financières à l'égard de l'ensemble de la population.
À cette fin, nous mettons en oeuvre diverses initiatives: éliminer la discrimination à l'endroit des personnes qui viennent d'arriver sur le marché du travail, annuler les changements de 2012 qui obligeaient les chômeurs à déménager, simplifier et élargir les ententes relatives au marché du travail, assouplir les prestations parentales, faciliter l'accès à l'assurance-emploi, diminuer les délais d'attente, améliorer le service, réduire les cotisations à l'assurance-emploi et effectuer un examen en profondeur du régime.
Cet examen comprendra des observations de spécialistes, de simples citoyens, de membres de communautés autochtones et de travailleurs sur la question du taux uniforme. C'est à cela que sert la tenue d'une discussion ouverte et franche.
Je me réjouis à la perspective de poursuivre les consultations sur les réformes de l'assurance-emploi, mais pour l'instant il s'agit de permettre aux Canadiens de s'exprimer sur la question.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail de son discours et d'être ici aujourd'hui. Je me réjouis d'apprendre que les libéraux voteront contre la motion.
La ministre a dit qu'il faut remédier au chômage. Elle a abordé cette question sous tous les angles, mais il y a une chose qu'elle n'a pas mentionnée pendant son discours de 20 minutes, et c'est la nécessité de créer un contexte propice à la création d'emplois. C'est la meilleure façon de lutter contre le chômage.
Hier, pendant la période des questions, elle a déclaré que le programme d'assurance-emploi ne rend service à aucun Canadien à l'heure actuelle. J'aimerais qu'elle en discute avec des gens de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Canada atlantique, qui comptent sur l'assurance-emploi à l'heure actuelle, et qu'elle leur demande si, oui ou non, le programme leur rend service, étant donné qu'ils l'utilisent pour payer leur hypothèque et garder la tête hors de l'eau.
Cela dit, dans son discours, elle a aussi mentionné à quel point il est important d'accorder 250 millions de dollars à l'Alberta et en quoi cette somme aidera les Albertains en chômage. Cela représente 60 $ par Albertain. Selon la ministre, comment cette somme symbolique de 250 millions de dollars aidera-t-elle les 125 000 Albertains en chômage?
Monsieur le Président, la question du député me donne l'occasion de souligner que le gouvernement a fait campagne en promettant de créer des emplois. Nous avons dit qu'il est nécessaire d'investir dans l'économie et dans l'infrastructure, de créer de nouveaux emplois et de réaffecter les travailleurs qui ont malheureusement été licenciés en raison de la baisse du prix des denrées qui touche notre pays. Ces investissements auront des effets positifs en Alberta, au Manitoba, à Terre-Neuve et partout ailleurs au pays. Nous nous concentrons sur la création d'emplois.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter la ministre de son intervention. Je me réjouis des changements à venir, mais, comme de nombreux autres députés, je suis moi aussi un admirateur de Willie Nelson, ce grand philosophe américain. Willie Nelson a partagé avec nous sa définition du leadership. Il a dit que, lorsqu'on voit un groupe de personnes aller dans une certaine direction, on devrait s'emparer d'un flambeau et bondir à la tête du groupe. Je suis ici depuis maintenant 15 années, alors vous me pardonnerez, monsieur le Président, d'être un peu cynique.
Selon moi, la motion présentée aujourd'hui par les néo-démocrates signifie en quelque sorte de « bondir à la tête du groupe ». Ils savent que le gouvernement libéral a fait campagne en promettant des changements à l'assurance-emploi. Je suis en mesure de parler en toute connaissance des investissements qu'a faits la ministre et du travail qu'elle a accompli avec les fonctionnaires de son ministère et ses collègues en Alberta en vue de la mise en place d'un programme sensé, progressiste et qui sera véritablement respecté par les Canadiens.
Je sais que la ministre est sur le point de faire une annonce. Compte tenu de la motion présentée aujourd'hui, la ministre croit-elle que le programme qui sera mis en place permettra de dissiper nombre des préoccupations soulevées dans la motion du NPD aujourd'hui?
Monsieur le Président, cela me donne l'occasion de préciser qu'en effet, nous appuyons en grande partie la motion présentée par le NPD. Je tiens toutefois à souligner que c'est le gouvernement libéral qui a fait campagne en promettant une réforme de l'assurance-emploi, et non les députés d'en face.
D'ailleurs, ils avaient plutôt choisi de mettre l'accent sur l'équilibre budgétaire, ce qui aurait entraîné une réduction du soutien pour les travailleurs, une réduction du soutien pour la classe moyenne et un taux de chômage encore plus élevé.
Oui, nous appuyons de nombreuses parties de la motion, mais nous irons plus loin, beaucoup plus loin.
Monsieur le Président, je suis vraiment heureux que la ministre se soit jointe à nous aujourd'hui. C'est toujours agréable d'avoir parmi nous une membre de l'exécutif du gouvernement.
Le bilan des libéraux en matière d'assurance-emploi est loin d'être exemplaire. La dernière fois qu'ils étaient au pouvoir, ils ont prélevé 54 milliards de dollars dans le Compte d'assurance-emploi afin de financer les réductions de l'impôt des sociétés et Dieu sait quoi d'autre.
Les conservateurs ont continué dans cette voie. S'inspirant de la tactique des libéraux, ils ont détourné des milliards de dollars de cotisations d'assurance-emploi pour combler les trous dans leur budget, alors que les travailleurs et les employeurs avaient payé ces cotisations pour une seule raison: assurer l'emploi.
La ministre s'engagera-t-elle aujourd'hui à protéger la caisse d'assurance-emploi et, si elle n'est pas prête à prendre cet engagement, peut-elle expliquer à la Chambre pourquoi?
Monsieur le Président, lorsque les conservateurs ont utilisé la caisse d'assurance-emploi à d'autres fins — en 2010, je crois — pour repousser une partie de l'énorme dette contractée à cause des mesures qu'ils avaient prises, nous traversions une période très difficile. Il est vrai que des mesures d'urgence étaient nécessaires, mais la décision de puiser dans la caisse d'assurance-emploi pour les financer était pour le moins discutable.
Dans la conjoncture actuelle, nous sommes d'avis que ce sont les travailleurs admissibles qui devraient recevoir des prestations d'assurance-emploi, et que tout excédent de la caisse d'assurance-emploi entraînera une réduction des cotisations d'assurance-emploi.
Comme il est indiqué dans notre programme, les cotisations d'assurance-emploi serviront uniquement à financer le régime d'assurance-emploi.
Monsieur le Président, je trouve intéressantes les observations qui viennent tout juste d'être faites, car la pratique générale des anciens gouvernements libéraux était de piger dans la caisse d'assurance-emploi pour équilibrer le budget. Cela s'est fait à la fois sous le gouvernement Chrétien et sous le gouvernement Martin, à raison de près de 60 milliards de dollars.
Le gouvernement va-t-il perpétuer cette pratique? Va-t-il utiliser la caisse d'assurance-emploi pour équilibrer ses budgets?
Monsieur le Président, le régime d'assurance-emploi, les cotisations que paient les travailleurs et les entreprises, ont pour but de soutenir une plateforme qui aide les travailleurs lorsqu'ils perdent malheureusement leur emploi.
Voilà le but du régime. C'est un régime d'assurance, et c'est ainsi que nous avons l'intention de le gérer, comme nous l'avons promis dans la plateforme et comme nous l'avons promis aux Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, j'aimerais indiquer que je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Elgin—Middlesex—London. Cette jeune et dynamique collègue incarne cette génération montante de jeunes femmes que nous sommes très fiers de compter au sein de notre caucus, tout comme les nouveaux élus et nouvelles élues qui se sont joints à notre formation politique au cours de la dernière élection.
Aujourd'hui, nous avons l'occasion de réaffirmer l'importance de l'assurance-emploi. C'est un outil important pour les travailleuses et les travailleurs lorsqu'ils sont confrontés à la regrettable situation d'une perte d'emploi. Cela fait partie des réalités du marché, et nous avons en place un système qui permet d'atténuer les effets dramatiques d'une telle perte. Je pense par exemple aux jeunes familles qui sont victimes d'une perte d'emploi. L'assurance-emploi est là pour ces situations.
Au cours de la dernière décennie, notre gouvernement s'est affairé à renforcer les mécanismes, notamment pour les plus vulnérables. Nous avons vu certaines prestations s'ajouter pour des gens qui vivent des problèmes de santé ou des démêlées avec la justice, par exemple. Nous avons toujours travaillé à améliorer le régime d'assurance-emploi, et nous sommes ouverts à d'autres améliorations. J'ajouterais que j'en ai bénéficié moi-même il y a plus de 20 ans et que je l'ai apprécié à ce moment. Nous avions des enfants en bas âge, et cela nous a permis de boucler la boucle.
Malheureusement, aujourd'hui, les néo-démocrates font fausse route. Ils nous présentent une motion qui contient des faussetés, mais surtout qui va dans le sens contraire de celui où une réforme doit aller, c'est-à-dire de chercher à faire en sorte que les personnes qui se retrouvent sans emploi aient plus d'occasions d'augmenter leur revenu et non pas de les appauvrir. Malheureusement, c'est ce que la motion néo-démocrate nous propose. Elle propose des mesures improductives, inefficaces et coûteuses, en plus de contenir des faussetés sur lesquelles je reviendrai.
Ce que nous proposent carrément les néo-démocrates, c'est deux mois de travail pour un an de chômage. Nous savons déjà que lorsqu'on reçoit une prestation d'assurance-emploi, c'est une fraction du revenu que l'on avait. Cela voudrait donc dire que l'on confinerait potentiellement des travailleurs à un revenu inférieur sur une plus longue période, alors que le but de l'assurance-emploi est de donner un revenu décent pendant la période sans emploi, mais également de créer des conditions favorables au retour sur le marché du travail.
En plus, ces mesures seraient coûteuses pour le régime. Nous savons que c'est un régime dont la contribution vient des employeurs et des employés. Cela exercerait une pression importante sur tout le monde. Certains ont estimé que la proposition irréaliste qui nous est faite par les néo-démocrates aujourd'hui pourrait coûter jusqu'à 4 milliards de dollars supplémentaires. D'une part, nous savons déjà que les entreprises ont besoin d'avoir le maximum de ressources pour investir dans la productivité et pour être compétitives par rapport aux compétiteurs que l'on retrouve sur les marchés internationaux. D'autre part, les employés devraient cotiser davantage pour financer une mesure qui serait coûteuse, inefficace et qui, somme toute, les appauvrirait.
Benoît Bouchard, un ancien ministre conservateur, a très bien expliqué et défendu cette position il y a déjà de cela un bon moment, soit en 2009, à l'émission Le club des ex, à laquelle j'ai eu moi-même le plaisir de participer avec mon ami Simon Durivage. Benoît Bouchard a dit qu'on ne pouvait pas uniformiser à 360 le nombre d'heures requises pour être admissible à l'assurance-emploi. On paierait pendant des années, parce que lorsque la crise économique serait terminée, on reviendrait à une période d'emploi normale.
Cette mesure était donc proposée en pleine crise économique. Ce qui s'est passé il y a 20 ans va se passer encore. On va travailler 9 semaines, on va se mettre sur le chômage et on va avoir des prestations pendant 50 semaines.
M. Bouchard a également dit que c'est la raison pour laquelle Claude Forget, dans son rapport publié en 1986, avait déclaré qu'il fallait éliminer la concurrence que le régime faisait à l'emploi.
Je répète donc qu'il faut éliminer la concurrence que le régime fait à l'emploi. J'ai le privilège de venir d'une région où le dynamisme entrepreneurial est phénoménal.
On sort d'une campagne électorale. Dans Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, la réalité que je vis depuis une décennie est une pénurie de main-d'oeuvre qualifiée. J'ai rencontré des chefs d'entreprises qui, comme à Sainte-Justine, doivent prendre la difficile décision d'investir parfois au sud de la frontière, parce qu'ils ne sont pas en mesure de trouver de la main-d'oeuvre qualifiée chez eux. Cela constitue un frein à la croissance économique et à celle de nos collectivités.
On sait maintenant à quel point le gouvernement actuel semble n'en avoir que pour les grandes villes. Pourtant, les régions sont le poumon économique de notre pays. Les secteurs manufacturier et agricole sont importants, et ils jouent un rôle critique dans les régions. Ces entreprises ont besoin d'être épaulées par le gouvernement. Or elles ont de la difficulté à trouver de la main-d'oeuvre qualifiée.
La mesure proposée aujourd'hui par les néo-démocrates réduirait encore davantage le bassin de main-d'oeuvre potentielle. Les salaires de ces emplois en région sont très intéressants. Ces emplois offrent des revenus qui permettent d'élever une famille et de vivre décemment. C'est la réalité dans Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, la réalité que j'ai vécue pendant la crise économique et pendant la réforme que notre gouvernement a mise en place.
J'aimerais maintenant revenir sur les propos tenus ce matin par la députée de Jonquière. Elle a mentionné que les travailleurs saisonniers, et plus spécifiquement ceux des clubs de golf, n'ont pas d'emploi pendant l'hiver. Elle évoquait que la réforme avait donc eu un impact. J'ai assisté à des rencontres où le Club de Golf Lac-Etchemin faisait part de la difficulté de conserver, d'une saison à l'autre, sa main-d'oeuvre qualifiée pour entretenir et exploiter les terrains de golf. Or, dans la salle, le directeur général de la station de ski Mont-Orignal était présent dans la salle. Il est inutile de dire qu'il y avait un appariement tout à fait logique entre ces deux entreprises. Finalement, les employés ont la possibilité de travailler pour le club de golf en été et pour la station de ski en hiver. Les employés ont donc des revenus nettement supérieurs à ceux qu'ils pourraient avoir s'ils percevaient des prestations d'assurance-emploi. C'est une situation avantageuse pour tout le monde. Il y a davantage d'argent dans les poches des travailleurs et des travailleuses. De plus, il y a davantage de possibilité de créer des emplois pour répondre aux pénuries de main-d'oeuvre de la région. Du même coup, cela entraîne davantage d'activité économique. Évidemment, en ce qui a trait au mont Orignal, on aurait besoin d'un peu de neige, mais cet hiver nous ne sommes pas choyés.
Mon temps de parole s'écoule rapidement, et j'ai à peine abordé le premier point que je voulais soulever, soit celui de la réforme. Bien sûr, c'est important de préciser que l'argent appartient aux travailleurs et aux travailleuses, aux employés, et j'espère que le gouvernement le confirmera. Le gouvernement ne peut pas puiser dans cette caisse.
Je tiens à rappeler que notre gouvernement conservateur a épongé les déficits et qu'il a aidé les travailleurs et les employés. Le gouvernement a injecté plus de 10 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi pour compenser la crise économique. Le résultat de nos politiques, c'est que, aujourd'hui, la caisse de l'assurance-emploi est excédentaire parce que nous avons créé 1,3 million d'emplois. Le meilleur remède contre le chômage, c'est la création d'emplois. Nous souhaitons que le gouvernement adopte cette priorité.
Je conclurai en mentionnant que des améliorations peuvent être apportées. Par exemple, je pense à l'Institut de recherche en politiques publiques, un organisme canadien indépendant, bilingue et sans but lucratif qui fait des recommandations. On y retrouve des personnes comme Michel Bédard et Pierre Fortin. La recommandation des néo-démocrates ne se retrouve pas dans celles des organismes crédibles qui ont montré la voie à suivre pour réformer l'assurance-emploi.
En conclusion, le meilleur remède contre le chômage est la création d'emplois. Malheureusement, ce n'est pas ce que proposent les néo-démocrates aujourd'hui. Je n'ai donc pas l'intention d'appuyer la motion.
Monsieur le Président, je trouve un peu hypocrite de la part des conservateurs de dire que cela coûterait très cher aux contribuables, aux travailleurs et aux employeurs d'abolir et de modifier cette réforme des conservateurs pour rendre les prestations plus accessibles.
En effet, les conservateurs sont ceux qui ont pillé 3 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi pour les réaffecter aux fonds publics. Cet argent, qui aurait dû être remis aux travailleurs qui en avaient le plus besoin, a été repris par les conservateurs. D'ailleurs, avant eux, les libéraux avaient pigé 54 milliards de dollars dans cette caisse.
Dans mon comté, il y a plein d'agriculteurs qui ne peuvent plus travailler quand la terre est gelée. Toutefois, ils ont besoin d'agronomes, des gens qui travaillent avec la machinerie, entre autres. Ce sont des employés qualifiés, des experts dans leur domaine dont on ne peut pas se départir pour trois ou quatre mois d'hiver, car on a besoin d'eux pour la prochaine saison.
On a besoin d'être productif, d'être compétitif et de conserver ces excellents travailleurs dans notre région pour éviter de dévitaliser celle-ci et de faire en sorte que l'économie régionale s'affaisse à cause de mesures rétrogrades comme celles des conservateurs.
Monsieur le Président, je rappelle à mon honorable collègue de Jonquière que, dans 99 % des cas, les résultats de notre réforme ont permis aux travailleurs d'avoir un emploi mieux rémunéré plus rapidement. Alors, les grands gagnants de notre réforme, ce sont les travailleurs qui ont un emploi mieux rémunéré et les économies régionales qui ont eu ainsi accès à une main-d'oeuvre plus qualifiée.
J'invite ma collègue à se référer à une citation du député néo-démocrate de Montréal, qui reconnaissait qu'en 2011, il y avait un déficit de 9 milliards de dollars. Pendant la crise économique, il y a eu tellement de gens sans emploi, pendant une courte période de temps, que notre gouvernement conservateur a investi dans le fonds de l'assurance-emploi à hauteur de 9 milliards de dollars. Évidemment, par la suite, il y a eu un juste retour à l'équilibre.
Alors, nous avons été présents pour les travailleurs et les travailleuses. Le résultat, c'est que nous avons laissé un surplus budgétaire de 1 milliard de dollars au gouvernement actuel et que nous avons créé 1,3 million d'emplois au cours de la dernière décennie.
[Traduction]
Monsieur le Président, par le passé, le gouvernement conservateur s'est penché sur la responsabilité financière. Ayant en tête le but d'économiser de l'argent et de rediriger les dépenses vers ses propres priorités, il a créé un régime qui ne répond pas aux besoins de l'ensemble des Canadiens. En effet, nous savons que plus de 60 % des travailleurs canadiens qui cotisent à l'assurance-emploi ne sont pas couverts par le régime. Il est évident que c'est un problème.
Non seulement la réforme du régime a été inefficace, elle était malveillante. Le député prétend que la motion du NPD fait fi de toute responsabilité financière alors que le parti a fait campagne en promettant d'équilibrer le budget. C'est un drôle de revirement.
Le député appuie-t-il le régime d'assurance-emploi instauré par le gouvernement conservateur, qui laisse pour compte 60 % des Canadiens en ne leur offrant aucune couverture?
Monsieur le Président, comme je l’ai mentionné, 99 % des travailleurs n’ont pas été touchés par les mesures que nous avons mises en place. Il y avait seulement plus de revenus.
Je répondrai à la question de la ministre par une question à l’intention du gouvernement. Je cite l’Institut de recherche en politiques publiques qui est un organisme indépendant, national, bilingue et sans but lucratif. L’organisme affirme clairement à la page 2 de l’un de ses rapports que la réforme qui a le plus durement touché les travailleurs était celle de 1996. Je crois que la réponse des libéraux se trouve dans les rangs du gouvernement.
Monsieur le Président, je remercie le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis de partager son temps avec moi. Je sais que le temps qu’il a passé au gouvernement lui a donné l’occasion d’étudier et d’évaluer ce programme très important et de faire des consultations à ce sujet.
[Français]
Je respecte ses commentaires et sa connaissance des enjeux.
[Traduction]
Je n’appuierai pas la motion proposée par le NPD. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises à la Chambre, j’ai travaillé avec bon nombre de Canadiens à titre d’adjointe de direction du député d’Elgin—Middlesex—London. De 2004 à 2010, j’ai directement aidé des électeurs en ce qui concerne leurs demandes d’assurance-emploi. Cette expérience m’a permis d’acquérir de précieuses connaissances qui me sont grandement utiles dans mon nouveau rôle.
Ce n’est évidemment pas un nouveau débat à la Chambre, et bon nombre d’entre nous ont déjà pris la parole à ce sujet. Des études, des débats et des consultations ont déjà eu lieu sur cette question, et cela coûterait en fin de compte jusqu’à 4 milliards de dollars, selon une étude de 2009.
J’ai entendu bon nombre de gens mentionner que des Canadiens ne reçoivent actuellement pas de prestations d’assurance-emploi, mais il faut examiner les chiffres que nous avons devant nous. Je vais utiliser des termes simples pour m’assurer que tous les Canadiens qui regardent le débat aujourd’hui comprennent bien. Les chiffres que je mentionne se fondent sur mes nombreuses années d’expérience à examiner les données, les cotisations des gens au régime d’assurance-emploi et la manière dont les prestations sont versées.
À l'heure actuelle, un nouveau demandeur doit compter 910 heures pour avoir droit à des prestations. Cela représente environ 24 semaines de travail à temps plein au cours d'une période de 52 semaines. Il y a aussi les heures d'activité sur le marché du travail pour les personnes qui redeviennent membres de la population active, mais je n'en parlerai pas pour éviter de semer la confusion.
Aujourd'hui, le montant maximal de cotisations qu'un Canadien peut verser à l'assurance-emploi est de 930,60 $. Par contre, la prestation maximale qu'une personne peut toucher est actuellement de 524 $ par semaine. Un simple calcul suffit pour constater qu'en moins de deux semaines, les cotisations versées annuellement seront récupérées. Quand nous examinons ces chiffres, il est vraiment important de comprendre que le régime est fortement subventionné par le gouvernement canadien. Par conséquent, quand nous parlons des prestataires, nous ne devons pas perdre de vue l'écart entre des cotisations d'environ 930 $ et des sommes récupérées allant jusqu'à 45 000 $. Force est d'admettre que cela n'est pas équilibré.
Je vais citer directement le site Web de Service Canada:
Vous pouvez recevoir des prestations régulières [d'assurance-emploi] pendant une période variant de 14 à 45 semaines. Le nombre de semaines au cours desquelles vous pourriez recevoir des prestations dépend du taux de chômage dans votre région et du nombre d'heures d'emploi assurable que vous avez accumulées au cours de votre période de référence, qui correspond généralement aux 52 dernières semaines précédant la date de début de votre demande.
Ce n'est là qu'un aspect des prestations d'assurance-emploi, car il existe une foule d'autres variables et nombres d'heures requises pour les prestations spéciales, comme les prestations de maternité, les prestations parentales et les prestations de maladie. Si nous nous en tenons aux prestations moyennes, nous devons reconnaître d'autres facteurs qui entrent en ligne de compte, notamment les 14 meilleures semaines de rémunération, un changement très important que nous devons au gouvernement conservateur et dont je suis très fière. Comme je l'ai dit, j'ai vu de nombreux Canadiens en profiter. Au moment de calculer les prestations, il faut aussi tenir compte du supplément familial pour certaines familles à faible revenu qui gagnent moins de 25 000 $. À cela s'ajoutent les exigences de retour sur le marché du travail pour les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active.
Je mets en doute la déclaration faite au sous-alinéa b)ii) de la motion, selon laquelle le gouvernement précédent a obligé des travailleurs au chômage à quitter leur communauté. Je ne sais pas si la députée qui a présenté cette motion a déjà travaillé avec des prestataires de l'assurance-emploi, mais personnellement je n'ai jamais rien vu de la sorte. En fait, tout chômeur qui remplit une demande de prestations reçoit une liste des possibilités d'emplois dans sa région qui correspondent à ses qualifications. L'initiative se nomme « Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles ». À mon avis, il s'agit d'un outil fantastique. Comme nous l'avons entendu à maintes reprises à la Chambre, les Canadiens cherchent du travail, ils ne réclament pas l'aumône, et cet outil peut les aider à réintégrer le marché du travail. J'ai personnellement vu trois ou quatre offres d'emplois apparaître juste après qu'un chômeur ait fait une demande de prestations. Cette initiative motive les gens et leur permet de trouver un nouvel emploi qui corresponde à leurs compétences.
J'aimerais parler de nouveau de ce qui est publié sur le site Web de Service Canada, notamment au sujet des responsabilités des demandeurs des prestations. J'ai essayé de raccourcir la liste, mais je tiens à montrer la logique des exigences du programme d'assurance-emploi. Je suis désolée que la liste soit si longue, mais nous devons examiner les responsabilités des demandeurs.
Tout chômeur qui demande des prestations régulières doit être prêt et disposé à travailler. La même exigence s'applique aux pêcheurs qui peuvent être considérés comme des travailleurs saisonniers.
La personne doit chercher activement un emploi et accepter toute offre d'emploi convenable. Je précise qu'on parle d'un emploi convenable. Nous ne demandons donc pas aux gens de faire un travail qu'ils ne feraient habituellement pas ou pour lequel ils ne sont pas qualifiés.
La personne doit également se chercher un emploi, rédiger un curriculum vitae et une lettre de présentation, s'inscrire à des outils de recherche d'emploi, assister à des ateliers de recherche d'emploi ou de salons de l'emploi, réseauter et communiquer avec des employeurs éventuels, présenter des demandes d'emploi, participer aux entrevues, garder un registre détaillé comme preuve de ses efforts de recherche d'emploi, déclarer à Service Canada tous les refus d'emploi, déclarer toute période pendant laquelle elle n'est pas disponible pour travailler, respecter ses rendez-vous avec le bureau, informer le bureau de toute cessation d'emploi, déclarer les périodes où elle est à l'extérieur du Canada et déclarer tout emploi et toute rémunération.
Cela me semble extrêmement raisonnable. Je dis à mes enfants que, s'ils cherchent un emploi, ce sont les étapes que tous les Canadiens devraient suivre, qu'ils soient en chômage ou à la recherche d'un premier emploi. C'est très raisonnable. Si une personne cherche un emploi dans sa ville, elle doit commencer par frapper aux portes ou consulter Internet. C'est exactement ce que Service Canada exige des prestataires d'assurance-emploi.
J'ai cherché autant comme autant et je n'ai rien trouvé qui corrobore le paragraphe 2 de la motion, sur la nécessité pour quelqu'un de quitter sa région. Ce n'est écrit nulle part. J'espère que quelqu'un pourra éclairer ma lanterne, car je ne vois rien d'explicite à ce sujet.
Après avoir examiné les responsabilités du prestataire, quelqu'un peut-il m'expliquer en quoi consiste une demande déraisonnable? Les prestataires sont tenus de se chercher de l'emploi, de rédiger leur CV et de se présenter aux entrevues.
Nous, l'opposition officielle, avons maintes fois affirmé en ces murs que, dans la situation économique actuelle, les Canadiens ne demandent pas la charité: ils se cherchent un emploi. Voilà une des principales raisons pour lesquelles je n'appuierai pas une motion de cet acabit. Les Canadiens cherchent un emploi, et nous en avons parlé maintes fois. Nous devons bâtir notre économie et procurer des occasions d'emploi à nos concitoyens. Je pourrais proposer un remède tout simple, comme de s'atteler au projet Énergie Est. Nous avons souvent entendu cette proposition à la Chambre. Mais le gouvernement en place semble faire la sourde oreille.
Nous voyons plutôt le NPD nous présenter des motions, et ce pourrait être simplement parce que ces députés ont l'impression, eux aussi, que le gouvernement ne veut pas coopérer. Malheureusement, je sais que ce n'est pas la vraie raison puisqu'avant qu'il y ait des pertes d'emplois au Canada, la plateforme du NPD prévoyait déjà une réduction du nombre d'heures de travail nécessaire. Comment pourrait-on assurer la viabilité d'un programme destiné à aider les Canadiens qui perdent leur emploi s'il fallait travailler seulement 360 heures, soit un peu moins de 10 semaines, pour avoir droit à des prestations? Autrement dit, 45 jours de travail suffiraient, dans une année qui en compte 365. Je crois que nous devons poser la question en des termes très simples.
J'ai entendu un de mes collègues d'en face parler de l'agriculture. Or, je viens d'une circonscription agricole et je sais qu'il y a des moments où les agriculteurs et leurs employés ne peuvent pas travailler dans les champs. Le député a parlé de quatre mois de température sous zéro, mais la motion qui nous est présentée fait comme si c'était l'hiver pendant 10 mois. Alors, il faut prendre le temps d'examiner les chiffres proposés. Aussi, quand on parle des périodes de chômage, il ne faut surtout pas se servir de l'agriculture et des terrains de golf comme point de référence.
Je vois cette motion comme une solution à très court terme. Il est important de trouver des solutions à long terme, et la création d'emplois est justement une solution de ce genre.
Hier soir, je parlais avec mon mari. J'aime toujours préparer mes discours, aller sur l'application FaceTime et lui faire part de mes réflexions. Il m'a demandé si 10 semaines d'emploi à temps plein sur 52 semaines, c'était vraiment tout ce qu'il fallait. Il m'a regardé sans comprendre, d'une façon un peu étrange. Je trouve intéressant d'entendre son point de vue. Il ne travaille pas pour le gouvernement canadien et il n'est pas engagé en politique. C'est simplement mon mari qui me dit cela. On ne peut qu'imaginer ce que disent tous les Canadiens. C'est censé être un programme, un filet de sécurité sociale, pas une approche claire à l'égard de solutions durables à long terme.
Avant octobre 2015, le gouvernement conservateur a créé des plans réfléchis pour aider les Canadiens et il a apporté des améliorations. Durant la crise économique, le gouvernement conservateur a fait des changements destinés à aider les employés grâce à des initiatives comme le Programme de travail partagé, qui est très efficace pour éviter les mises à pied lors d'un ralentissement économique temporaire. Il y a eu également le projet pilote des 14 meilleures semaines, qui permettait de calculer les prestations des employés en fonction des 14 meilleures semaines de rémunération. De plus, le programme Travail pendant une période de prestations est une initiative qui donne aux Canadiens la possibilité de gagner davantage et de garder plus d'argent dans leurs poches pendant qu'ils touchent des prestations. Le gouvernement précédent a aussi fait adopter la Loi sur l'équité pour les travailleurs indépendants, afin de permettre aux travailleurs autonomes de bénéficier des prestations de maternité, des prestations parentales, des prestations de maladie et des prestations de compassion de l'assurance-emploi.
Les prestations spéciales de l'assurance-emploi pour les parents d'enfants gravement malades, qui sont versées pendant un maximum de 35 semaines, sont un autre bon exemple de mesure instaurée par les conservateurs. L'ancien gouvernement a aussi instauré un programme qui aide les parents d'enfants disparus ou assassinés.
Comme le dit la motion, j'estime qu'il faut protéger la caisse d’assurance-emploi afin qu’elle serve uniquement à aider les Canadiens, notamment en leur offrant de la formation. Il faut continuer de permettre à tous les Canadiens d'avoir accès aux programmes et aux possibilités qui s'offrent à eux par l'entremise des initiatives de Service Canada.
Dans un monde idéal, personne n'aurait besoin d'assurance-emploi, mais la motion dont nous sommes saisis ne permet pas d'améliorer les possibilités d'emploi et les options qui s'offrent aux Canadiens; globalement, elle dénote une grande irresponsabilité financière. Si nous adoptions ce plan, le régime ne serait plus viable. Nous avons besoin d'emplois et d'un plan de création d'emplois. Voilà l'élément important qui manque et que nous devrions rechercher, si nous souhaitons obtenir l'égalité. Le régime d'assurance-emploi ne favorise pas l'égalité; c'est plutôt la création d'emplois qui est synonyme d'égalité.
Je sais que le temps avance et j'attends avec impatience la suite du débat.
[Français]
Monsieur le Président, je suis plutôt choquée d'entendre ce que la députée conservatrice vient d'énoncer. Je ne sais pas si elle sait qu'après la réforme des conservateurs dans ce secteur, moins de quatre personnes sur dix ont maintenant accès aux prestations d'assurance-emploi.
Les prestations sont payées par les cotisations des employeurs et des employés. Par conséquent, ce serait normal qu'une personne puisse avoir accès à l'assurance-emploi quand elle perd son emploi. Le taux de personnes qui ont présentement accès aux prestations est plus bas que jamais au Canada, parce qu'il y a eu des réformes malavisées des conservateurs. Il y a eu un pillage de plusieurs milliards de dollars de la caisse de l'assurance-emploi par les libéraux et par les conservateurs. Cela se chiffre présentement à 57 milliards de dollars.
Les éléments les plus dévastateurs sont justement le fait que les travailleurs qui veulent avoir accès à l'assurance-emploi doivent accepter un emploi avec un salaire inférieur de 30 % au précédent et à une heure de route de leur résidence. Dans des endroits comme Salaberry—Suroît, qui est un milieu très rural et très éloigné des grands centres, les emplois ne pullulent pas et tout le monde ne peut pas devenir entrepreneur. C'est très difficile pour les familles de subvenir à leurs besoins dans des temps aussi cruciaux.
Que peut dire la députée conservatrice sur cette réalité qui fait que seulement 38 % des travailleurs ont présentement accès à l'assurance-emploi?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne comprends pas vraiment la question de la députée à la lumière de certains faits qu'elle a présentés.
Je viens de Sparta, en Ontario, où il y a 300 habitants. C'est une région rurale, alors je comprends cette réalité. Je viens d'une ferme et d'une collectivité où l'on plante et cultive des céréales et des oléagineux. Il y a du travail à faire à part cela et les semailles ne durent pas seulement deux mois, comme l'a souligné la députée. Les agriculteurs de ma collectivité travaillent. Ils réparent leurs tracteurs pendant l'hiver. Il y a différentes choses à faire sur une ferme; le travail ne se limite pas à la période de mars à novembre. Il faut prendre cela en considération.
J'ai aussi travaillé sur un terrain de golf; il est donc intéressant que notre collègue ait abordé ce sujet. Je bouchais les trous creusés par les mouffettes en mars et je fermais les trappes de sable en octobre. Il est très intéressant de considérer ces tâches compte tenu de la durée limitée de la saison.
Au bout du compte, il y a 365 jours dans une année et la motion du NPD demande un seuil d'admissibilité de 45 jours de travail. À mon sens, c'est un programme qui n'est pas viable. J'estime qu'il est très important de mettre en place des initiatives en matière d'emploi, de créer des emplois et de redonner du travail aux Canadiens.
Monsieur le Président, depuis de nombreuses années, les députés libéraux parlent de l'importance de l'assurance-emploi et de la nécessité de modifier les programmes afin que les employés bénéficient d'un filet social partout au pays. Ce changement nécessaire est un sujet dont on a beaucoup parlé pendant la dernière campagne électorale fédérale.
Le premier ministre a pris l'engagement de se pencher sur une réforme du régime d'assurance-emploi. La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, de qui relève ce dossier, a dit qu'elle allait proposer un plan exhaustif à cet égard. Nous sommes très sensibles aux problèmes de chômage dans certaines régions du pays. Il faut apporter du changement, notamment pour composer avec la hausse du cours des matières premières en Alberta, en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador.
Ma question à la députée est la suivante. N'est-elle pas d'avis que, en raison de ce qui se produit depuis quelques années, une réforme s'impose, et que les députés devraient se pencher sérieusement sur ce que propose l'actuelle ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, et notamment sur certains des changements qui se profilent à l'horizon?
Monsieur le Président, ce qu'il faut retenir, c'est que le régime d'assurance-emploi est un programme d'aide à court terme. C'est précisément ce dont il s'agit. C'est un filet de sécurité sociale. J'ai hâte de découvrir le plan global et exhaustif de la ministre. Ce sera intéressant.
Cependant, il nous faut quelque chose de viable. Lorsque nous étions au pouvoir, nous avons proposé des initiatives fantastiques pour aider les employeurs et les travailleurs pendant une période de récession, et elles ont donné d'excellents résultats.
Les programmes doivent être revus. L'économie et la population évoluent. Il importe de revoir bon nombre des programmes. Pour le moment, j'ai hâte de voir ce que la ministre proposera.
Encore une fois, la création d'emplois est l'objectif que je trouve le plus important, et le régime d'assurance-emploi ne permet pas nécessairement de l'atteindre. J'ai hâte de voir ce que le gouvernement proposera à ce chapitre.
[Français]
Monsieur le Président, je n'ai jamais été aussi heureux qu'aujourd'hui de voir que les microphones de la Chambre peuvent relayer ma voix, parce qu'il était hors de question que je demeure muet sur un sujet aussi important que celui de la défense des travailleurs et des travailleuses. De crainte que la voix me cède, j'annoncerai tout de suite que je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Abitibi—Témiscamingue.
Lors de la 41e législature, j'ai eu la chance d'être porte-parole en matière d'assurance-emploi et d'être formé par l'un des plus gigantesques défenseurs de l'assurance-emploi et des droits des travailleurs et travailleuses, l'ancien député d'Acadie-Bathurst Yvon Godin, que je salue bien bas au passage et que je remercie pour toutes ces années où il m'a partagé sa fougue, mais surtout son savoir.
Le sujet qui nous préoccupe ce matin est particulièrement important et repose sur trois assises essentielles qui ont été autant escamotées par les libéraux que par les conservateurs au fil des dernières années.
J'en ai pour preuve que chacune des réformes apportées au régime d'assurance-emploi depuis sa création a eu pour effet deux choses: augmenter la difficulté d'être admissible au régime et réduire les prestations qu'on peut en recevoir.
Or on parle d'assurance-emploi. Un régime d'assurance, cela dit bien ce que cela dit. Des gens y cotisent pour avoir des prestations en cas de besoin. Les critères sont bien particuliers et bien développés dans une police d'assurance.
Imaginons donc que, après avoir choisi une assurance-vie, une assurance-automobile ou une assurance biens-meubles, on nous informe du prix qu'elle va nous coûter et qu'on nous dise qu'il y a 64 % des chances qu'on ne soit pas indemnisé au moment où on en aurait besoin. On chercherait probablement un autre assureur assez rapidement.
Le problème, c'est qu'en matière d'assurance-emploi, il n'y a qu'un régime au Canada, et que les employeurs et les travailleurs qui y cotisent et qui le font vivre sont ceux qui y ont à peu près le moins droit.
Curieusement, depuis le début de ce débat, on entend toutes sortes de faussetés, notamment concernant le sauvetage du régime d'assurance-emploi par l'ancien gouvernement conservateur, qui y avait injecté 9 milliards de dollars, mais s'était remboursé par la suite. En effet, s'il a injecté 9 milliards de dollars dans ce régime, c'est parce qu'il en avait d'abord prélevé 52 milliards. Si on fait 52 moins 9, on constate que le régime avait tout à fait les moyens de s'autofinancer, et voilà la clé du régime.
Qu'on me permette de saluer un autre ancien collègue de la Chambre, Robert Chisholm, qui avait déposé, lors de la 41e législature, un projet de loi visant à protéger les cotisations des employeurs et des employés à la caisse d'assurance-emploi et visant à ce que chacun des dollars versés à cette caisse ne puisse être utilisé à d'autres fins qu'à celles prévues dans la Loi sur l'assurance-emploi.
On sait qu'un jugement de la Cour suprême a légalisé, en quelque sorte, ce détournement de la caisse d'assurance-emploi et l'utilisation des fonds par un ancien gouvernement libéral. Eh bien, ce n'est pas parce que la chose est légale qu'elle nous apparaît légitime. C'est pourquoi, au NPD, nous nous battons depuis des mois et des années pour dire que la caisse doit être protégée. Aucun gouvernement, peu importe sa couleur, ne peut utiliser les fonds de cette caisse autrement que pour soutenir les travailleurs.
Je parlerai maintenant du deuxième point le plus important. Curieusement, au moment où j'étais porte-parole, on parlait beaucoup de chômage au Québec et dans l'Est, mais l'économie roulait plutôt à fond de train dans l'Ouest du pays, particulièrement en Alberta. Je disais à chaque fois qu'il s'agissait d'un régime d'assurance.
Je souhaite à tous d'être parmi les privilégiés qui passent leur vie à payer une assurance et qui n'en récoltent rien parce qu'ils n'en ont pas besoin. Toutefois, une assurance, c'est une assurance, et quand le malheur frappe, il faut être capable de réagir.
Or voilà que le malheur frappe en Alberta, et ils se retrouvent exactement dans la même situation que tous les travailleurs de l'Est du pays, du Québec et de l'Ontario, qui ont connu les affres du stress peut-être bien avant eux.
Le 360 heures est la marque de départ. Il n'y a aucune raison au monde qui justifie que le facteur de stress subi par une personne qui perd son emploi est différent d'une région à l'autre, car la perte d'un emploi est un des facteurs de stress les plus importants dans une vie. Il n'y a aucune raison pour que l'assurance maladie, par exemple, soit offerte différemment d'une région à l'autre parce que le taux de santé ou de maladie est différent. C'est absurde. Quand on est malade, on a besoin de l'assurance maladie et on obtient le service. Quand on perd notre emploi, on a besoin de l'assurance-emploi et, si on y a cotisé, on devrait y avoir accès avec un seuil fixé à 360 heures.
Depuis tout à l'heure, j'entends les mêmes raisonnements un peu courts de nos amis conservateurs, qui envoient sur la place publique le fait qu'on peut devenir cotisant à l'assurance-emploi avec deux mois de travail, et c'est comme si on se faisait un rythme de vie. Toutefois, 360 heures, pour une personne qui travaille avec un horaire atypique ou dans une situation précaire avec peu d'heures de travail par semaine, ce n'est pas deux mois de travail, c'est souvent six ou huit mois de travail.
J'en ai pour preuve la fermeture de tous les Target qui a eu lieu au Québec il y a quelques mois à peine, et qui a laissé la majorité des employés qui y travaillaient chaque semaine, sans aucune possibilité d'avoir accès à l'assurance emploi. Alors 360 heures, ce n'est pas deux mois de travail, mais c'est souvent plusieurs mois de travail pour des gens qui ne sont pas parmi les mieux nantis de cette société, et qui auront bien besoin de ce petit coup de pouce.
Il faut bien savoir aussi que l'assurance-emploi est proportionnelle au revenu. Le salaire hebdomadaire des travailleurs précaires à temps partiel est nettement moindre que celui de ceux qui travaillent 40 heures par semaine, comme le calculent nos amis conservateurs. C'est totalement injuste et à côté de la réalité que de dépeindre cette société comme formée de personnes qui souhaitent vivre en travaillant deux mois par année et, le reste du temps, se laisser vivre par l'assurance-emploi. C'est totalement ridicule.
Voici un autre point important, car j'ai dit que j'en avais trois et je terminerai là-dessus, ce sont les conséquences infâmes — le mot n'est pas trop faible — de la réforme conservatrice. J'en ai malheureusement trop à dire pour le temps qu'il me reste. Toutefois, parlons seulement de la notion d'emploi convenable.
On a déjà entendu à la Chambre, un ancien ministre des Finances nous dire qu'un emploi convenable, c'était n'importe quel emploi qu'on peut occuper. Par exemple, imaginons un enseignant avec une formation universitaire qui développe une expertise. Dans les premières années de sa pratique, comme c'est souvent le cas, il se voit congédié à la fin de l'année scolaire, puisqu'on n'est pas capable de lui garantir que la clientèle sera suffisante l'année suivante pour lui assurer un poste. Ce travailleur, si on lui demande d'aller récolter des fraises, va devoir faire la démonstration qu'il est incompétent pour ramasser des fraises. Je ne connais pas beaucoup de personnes qui ne sont pas capables de ramasser des fraises. Alors, ce serait un emploi convenable.
C'est totalement ridicule de dire que cet enseignant, qui a développé une expertise et une compétence dont la société a besoin, va être privé de son travail pour être envoyé faire un travail pour lequel il ne se prédestine pas. Ce n'est pas le genre de contribution qu'il veut offrir à la société. Pire encore, si cet enseignant y allait pour combler les mois de carence, au moment de quitter son champ de fraises pour revenir à l'enseignement, si on lui offre un contrat, il sera identifié comme ayant fait un départ volontaire et il ne sera pas admissible à l'assurance-emploi s'il perd son emploi d'enseignant. C'est le monde à l'envers. Ce sont moult détails qui ne tiennent pas la route.
Je vois que je dois cesser de m'insurger, même si les sujets demeurent encore nombreux. Toutefois, je suis disponible prêt à répondre aux questions.
[Traduction]
Monsieur le Président, je m'étonne un peu que le NPD ait choisi de présenter, aujourd'hui, une motion sur l'assurance-emploi. Le député de Cape Breton—Canso milite beaucoup pour la réforme du programme d'assurance-emploi. Au cours des dernières années, c'est l'un de ceux qui ont défendu ce dossier avec le plus d'ardeur à la Chambre. En fin de compte, le Parti libéral a inscrit la réforme de l'assurance-emploi dans sa plateforme électorale.
Les néo-démocrates savent très bien que les libéraux travaillent actuellement sur ce dossier. Nous prévoyons apporter des modifications considérables. Il semble que les néo-démocrates tentent de nous damer le pion, peut-être pour s'attribuer une partie du mérite. Étant donné notre générosité, nous leur accordons volontiers une partie du mérite.
Le député reconnaîtrait-il que les modifications décrites par la ministre nous mettent sur la bonne voie, surtout pour ce qui est de montrer la compassion voulue dans le dossier du chômage dans les régions les plus durement touchées par la chute du cours des matières premières?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Évidemment, dans le discours de la ministre, il y avait plusieurs éléments à venir sur lesquels nous porterons un jugement au moment où nous les verrons. J'ai souligné des éléments intéressants, notamment son désir d'accroître les services à Service Canada, qui permettent à ceux qui ont des demandes à faire — en espérant qu'ils soient plus que 36 % à obtenir des résultats — d'être mieux accompagnés, puisque nous savons très bien que les services ont été passablement charcutés sous l'ancien régime.
Je l'ai aussi signalé, personne ne s'offusquera du fait qu'on veuille, par exemple, bonifier les prestations de compassion.
Cependant, tant et aussi longtemps qu'on n'écrira pas noir sur blanc que la caisse d'assurance-emploi est un fonds qui appartient aux travailleurs et aux employeurs et qu'elle doit être utilisée aux fins prévues par la loi, je pense qu'on fait fausse route. Malheureusement, ce que je lis dans le sous-texte du discours de la ministre, c'est que, une fois de plus, le gouvernement libéral veut se garder la marge de manoeuvre qui lui permettrait d'aller piger au besoin dans la caisse d'assurance-emploi pour en faire autre chose que ce que la loi prévoit.
[Traduction]
Monsieur le Président, la discussion porte sur les processus. Le député a parlé d'enseignants qui devaient aller récolter des fraises ou abandonner l'enseignement pour un autre métier. Quand le gouvernement ou l'opposition propose une motion comme celle-là, il se doit d'étudier la situation.
J'attire donc l'attention du député sur le processus de décision. Le député connaît-il ce processus? Quand un travailleur quitte volontairement son emploi au profit d'un meilleur emploi, Service Canada évalue sa demande. Les propos du député donnent à la Chambre et aux Canadiens un aperçu inexact de la situation. Ils ne correspondent pas à la réalité.
Le député sait-il qu'il existe déjà un processus de décision à Service Canada?
[Français]
Monsieur le Président, je connais évidemment ce processus puisque, dans mon bureau de circonscription, j'ai à vivre avec le processus implanté par l'ancien gouvernement conservateur depuis des mois et des années.
Ce que je vois, semaine après semaine, c'est d'abord l'impossibilité d'obtenir une réponse, ensuite des délais indus. Ce que je vois aussi c'est que, quand des citoyens réussissent à trouver le courage et le temps — rappelons que tout cela se fait sans prestations — de passer à travers les procédures, ils obtiennent parfois une révision. Je dirais même que, la plupart du temps, on arrive à constituer des dossiers avec eux qui leur permettent de gagner. Cependant, ce n'est pas normal qu'on s'attaque aux chômeurs plutôt qu'au chômage.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de parler aujourd'hui de l'assurance-emploi. Je ne sais pas si mes collègues le savent, mais je viens d'une région rurale, une région éloignée, où il y a beaucoup d'industries saisonnières. Plusieurs de mes concitoyens vivent donc la réalité de l'assurance-emploi. Ils aimeraient bien pouvoir faire autrement, mais cela fait partie de la réalité de ma région.
Selon moi, un des points particulièrement importants de la motion est celui qui vise à sécuriser une fois pour toutes la caisse de l'assurance-emploi. Il faut comprendre que la caisse de l'assurance-emploi est le bas de laine des travailleurs, c'est l'argent que les travailleurs économisent. Les employeurs y cotisent aussi. En effet, la caisse de l'assurance-emploi est payée par les travailleurs et les employeurs. Le gouvernement n'y met pas d'argent. Logiquement, cette caisse devrait donc appartenir aux travailleurs. Le gouvernement ne devrait pas pouvoir y puiser comme bon lui semble pour équilibrer un budget. Or c'est malheureusement ce qu'ont fait les gouvernements précédents.
En effet, de 1996 à 2008, les gouvernements libéraux et conservateurs ont volé 57 milliards de dollars à la caisse de l'assurance-emploi. Les travailleurs avaient amassé cette somme d'argent à la sueur de leur front, et les employeurs y avaient aussi cotisé. Des gouvernements qui volent 57 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi, c'est comme des parents qui, incapables de payer leurs factures et d'équilibrer leur budget, décident de puiser dans le petit cochon de leurs enfants pour y prendre l'argent que ceux-ci ont gagné à la sueur de leur front en gardant des enfants ou en tondant des pelouses. Tout le monde s'entendra pour dire que voler ses enfants pour équilibrer son budget n'a aucun sens.
Être obligé de faire cela démontre un grand manque de capacités financières. On doit sécuriser la caisse de l'assurance-emploi une fois pour toutes, précisément pour que les gouvernements cessent d'y piger chaque fois qu'ils doivent équilibrer leur budget. Cette habitude est totalement inacceptable.
La caisse est profitable, surtout si on tient compte des 57 milliards de dollars qui y ont été volés. La caisse serait parfaitement en santé si on n'avait pas volé cette somme d'argent. En 2016, il y a eu un excédent de 3,3 milliards de dollars. La caisse appartient aux travailleurs, elle est là pour les protéger en cas de perte d'emploi et on doit cesser d'y puiser. Il faut la sécuriser une fois pour toutes. C'est une priorité pour plusieurs personnes et plusieurs organismes voués à la défense des droits des travailleurs et à la défense des droits des chômeurs.
L'accessibilité à l'assurance-emploi est un autre problème important. À l'heure actuelle, moins de 40 % des travailleurs y ont accès. Le pays compte plusieurs travailleurs, et de tous ceux qui perdent leur emploi, seulement 40 % réussissent à recevoir des prestations lorsqu'ils en ont besoin. Or il s'agit d'un régime d'assurance. Est-ce normal qu'un régime d'assurance censé couvrir les pertes d'emploi indemnise les gens dans seulement 40 % des cas? Cela n'a absolument aucun sens, d'autant plus que les cotisations sont justement payées par les travailleurs. Il faut s'assurer que la caisse de l'assurance-emploi sert à indemniser les travailleurs et sert aux gens qui en ont besoin aux moments où ils sont particulièrement vulnérables.
Il faut également parler du délai de carence de deux semaines. Cela crée une situation extrêmement difficile à vivre. En plus du délai de carence de deux semaines, au cours duquel on ne reçoit absolument rien, il faut compter d'autres délais qui n'en finissent plus.
Le dernier gouvernement conservateur a tellement massacré le programme de l'assurance-emploi que ce dernier est pratiquement inaccessible. De plus, les durées de traitement sont complètement exagérées.
Des gens appelaient à mon bureau pour dire qu'après trois mois, ils n'avaient toujours pas obtenu de réponse. Quand on gagne un salaire précaire, on ne peut pas vivre trois mois sans aucun revenu.
Donc, la plupart des gens sont obligés de s'endetter en attendant de savoir s'ils vont réussir à avoir de l'assurance-emploi, la plupart du temps en obtenant du crédit à très haut taux d'intérêt, la majorité du temps en utilisant des cartes de crédit. Ce sont des situations qui sont inacceptables pour nos travailleurs; le délai de carence doit être éliminé pour assurer un meilleur accès à notre programme d'assurance-emploi et faire en sorte que l'on n'insécurise pas les travailleurs lorsqu'ils perdent leur emploi.
De plus, il faut abaisser le taux d'admissibilité. Ce taux, en nombre d'heures, varie d'une région à l'autre, et cela devient discriminatoire. Par exemple, pour les gens qui sont en début de carrière, atteindre ce taux d'heures peut être très difficile. C'est pour cela que nous voulons ramener ce taux à 360 heures. Quand on travaille à temps plein, ce n'est pas nécessairement si difficile d'atteindre les 360 heures, mais quand on n'obtient pas un emploi à temps plein, c'est là qu'on a de la difficulté à arriver aux taux requis pour avoir accès à l'assurance-emploi, qui sont assez élevés.
Nombre de fois, des gens sont venus me voir en me disant qu'il leur manquait des heures et qu'ils n'avaient aucun recours. Je le sais très bien, ce sont des gens qui ont travaillé fort et autant qu'ils ont pu pour essayer d'accumuler des heures et qui n'ont jamais réussi. Souvent, c'est en raison de leur emploi et des caractéristiques en lien avec les emplois.
Justement, l'assurance-emploi doit tenir compte des réalités des travailleurs. Ce ne sont pas les travailleurs qui sont saisonniers. C'est l'industrie qui l'est. Prenons les travailleurs agricoles: ils aimeraient bien travailler 12 mois par année, mais après un certain temps, il y a de la neige et le foin ne pousse plus. C'est la réalité. Nous ne pouvons rien y faire, c'est comme cela.
L'industrie touristique, par exemple, a une saison. On aimerait bien qu'il y ait des touristes à l'année, mais ce n'est pas le cas. Donc, il faut comprendre que ce ne sont pas les travailleurs qui sont saisonniers, mais bien les industries. C'est pour cela qu'il faut être capable de les appuyer, sinon, nous allons faire en sorte que toutes nos industries saisonnières vont être complètement désertes en termes de capacité à trouver de la main-d'oeuvre.
Il faut comprendre aussi la réalité des gens qui travaillent sur appel. Quand on parle, par exemple, de préposés aux bénéficiaires, dans la majorité des centres hospitaliers, ce sont des gens qui travaillent sur appel en début de carrière, jusqu'à ce qu'ils aient assez d'ancienneté pour avoir un poste plus appréciable et obtenir un emploi à temps plein. En début de carrière, ils vont travailler sur appel, ils vont faire des remplacements, pendant les vacances d'été par exemple. Ils vont avoir des grosses périodes neutres. Si chaque fois on oblige ces travailleurs sur appel à aller prendre un emploi ailleurs, ils n'accumuleront jamais assez d'ancienneté pour obtenir un poste à temps plein.
C'est la base. Il faut faire en sorte que les gens qui sont sur appel et pour qui nous savons que le nombre d'heures de travail sera très irrégulier pendant les deux ou trois premières années de leur carrière ne soient pas obligés d'aller prendre un emploi ailleurs. Sinon, ils ne réussiront jamais, justement, à sécuriser leur situation de travail.
Il faut aussi faire en sorte que les réalités régionales soient prises en compte par l'assurance-emploi. Forcer un travailleur qui demeure dans une MRC à aller travailler dans une autre MRC et à voyager loin cause énormément de problèmes. Cela cause des problèmes quant aux moyens de transport, à l'hébergement. Cela engendre des dépenses. Donc si on oblige un travailleur à aller travailler pour 70 % de son salaire à 100 km de chez lui, avec l'augmentation des coûts de garderie, de transports, et autres, on va se retrouver avec des gens qui vont même travailler à perte à cause de cette augmentation. Cela n'a aucun sens. Il faut comprendre les réalités des régions et arrêter de délocaliser nos travailleurs.
Il y a des emplois qui sont atypiques. Il y a des travailleurs autonomes qui choisissent de cotiser. Il faut faire en sorte que, lorsqu'on parle de l'assurance-emploi, on comprend les réalités régionales et on n'essaye pas de faire une espèce de loi toute croche qui ne comprend pas toutes les particularités liées au travail. Je crois qu'il est important d'avoir un régime d'assurance-emploi qui correspond aux besoins des travailleurs et qu'une fois pour toutes on fasse un vrai bon programme plutôt que de tenter de le réparer à la pièce, petit à petit.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée pour sa présentation réfléchie.
Je pourrais appuyer un certain nombre de points dans la motion du NPD. Or, c'est ce qui n'y figure pas qui me préoccupe. Je me demande si un examen plus approfondi du régime d'assurance-emploi profiterait davantage aux Canadiens.
À titre d'exemple, dans la motion, il n'est nullement question de mettre en place des prestations parentales plus flexibles, de faciliter l'accès des aidants naturels à des prestations d'assurance-emploi, de créer des prestations de compassion flexibles, de réduire les délais d'attente et d'améliorer les normes de service.
Je me demande si la députée est d'accord pour dire qu'une réforme plus exhaustive du régime d'assurance-emploi pourrait profiter davantage aux Canadiens que les changements que propose la motion.
[Français]
Monsieur le Président, ce qu'on a mis dans la motion, ce sont des critères essentiels. Oui, il y a beaucoup à faire pour avoir, une fois pour toutes, un régime d'assurance-emploi qui profite vraiment aux travailleurs. C'est effectivement l'essentiel et cela doit absolument se retrouver dans les changements apportés à l'assurance-emploi. Oui, il y a beaucoup à faire. Les conservateurs ont tellement massacré ce programme qu'il faut le modifier. On peut le faire ensemble, mais on a besoin d'une action rapide et immédiate. En effet, chaque fois qu'on attend un, deux ou trois ans avant d'appliquer des changements, ce sont trois ans où les travailleurs de ma circonscription endurent de mauvaises conditions. On doit entreprendre certaines actions immédiatement, mais il faut aussi continuer à s'engager dans un processus d'amélioration continue de ce programme, afin qu'il réponde toujours aux besoins des travailleurs. Il faudrait mettre cela en place le plus rapidement possible.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée pour sa présentation de ce matin. La discussion d'aujourd'hui est intéressante.
Beaucoup de temps et de ressources ont été consacrés à la question du chômage, tant au sein du gouvernement que du caucus du NPD, apparemment.
Il y a deux partenaires dans le processus d'emploi — l'employé et l'employeur —, mais je ne sais pas vraiment ce que ces caucus font pour l'autre côté, car nous n'avons pas vu grand-chose à cet égard. Je reconnais les besoins des personnes qui se retrouvent dans la gêne quand elles perdent leur emploi, mais les employeurs ont eux aussi des besoins.
Que peut faire le gouvernement, ou que peut-il affirmer avoir fait ou être en train de faire, afin d'aider les employeurs à créer des emplois pour que le régime d'assurance-emploi ne se retrouve pas en pareille situation de crise?
[Français]
Monsieur le Président, je crois qu'il est important de créer des emplois, mais ici on parle vraiment de l'assurance-emploi. J'aimerais tout d'abord dire que la priorité, c'est d'avoir un programme d'assurance-emploi qui protège les travailleurs quand ils perdent leur emploi. La question de la création d'emplois est aussi importante, et elle est abordée en collaboration avec les provinces. Il y a des centres d'emplois qui font un travail merveilleux à l'échelle locale. Ils sont sous juridiction provinciale. Dans mon comté, ils aident beaucoup les gens sur le plan du développement et de la capacité à trouver un emploi. Ils offrent aussi des services aux employeurs.
Lorsqu'on parle de création d'emplois, c'est important de travailler en collaboration avec nos partenaires provinciaux. Le gouvernement conservateur précédent a été un cancre en matière de collaboration avec les provinces. Cela a été désastreux. J'ai bon espoir qu'on pourra maintenant se remettre à travailler en collaboration avec les provinces en ce qui concerne la création d'emplois, et aussi faire en sorte que le régime d'assurance-emploi pour les travailleurs profite aux travailleurs. Ce sont deux éléments indissociables.
Quand on a quelqu'un qui décide unilatéralement de faire des compressions sans tenir compte des préoccupations des travailleurs, quand on a un gouvernement qui décide ce qui devrait être fait sans parler aux provinces, on ne peut pas obtenir de bons résultats centrés sur les réalités du terrain.
Monsieur le Président, j'avise la Chambre que je vais partager mon temps de parole avec le député du Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest.
Je me lève aujourd'hui à la Chambre pour exprimer mon désaccord concernant cette motion qui, malgré de bonnes intentions, est complètement inadéquate en regard du problème réel vécu par les travailleurs et travailleuses canadiens qui ont subi des pertes d'emploi dernièrement, surtout après les changements apportés au régime d'assurance-emploi par le gouvernement précédent. Ce régime est un acquis si important non seulement pour le bien-être de notre main-d'oeuvre, mais aussi pour la stabilité de notre économie.
Je rappelle que j'ai fait la transition professionnelle de banquière à travailleuse sociale, avec comme mission d'aider les Canadiennes et les Canadiens moyens à mieux comprendre et gérer leurs ressources personnelles et publiques.
En organisant des ateliers sur la littératie financière, et en tant que chargée de cours en politique sociale au niveau universitaire, j'ai souvent constaté une méconnaissance du programme d'assurance-emploi et même une stigmatisation autour de son usage comme élément central de notre filet de sécurité sociale, et ce, peu importe le niveau socioéconomique des membres de mes groupes.
Notre régime d'assurance-emploi moderne est le produit d'un travail acharné depuis les années 1930, l'ère de la Grande Dépression, un travail effectué par les deux principaux partis de la Chambre, libéral et conservateur, en collaboration avec le Sénat, les provinces et les territoires.
Il y avait bien sûr des divergences d'opinion en ce qui concerne la juridiction appropriée pour administrer un tel programme, l'admissibilité au programme et le montant des indemnités. Les débats furent très intéressants. Cependant, durant ces années difficiles, il a été reconnu que la crise économique de l'époque n'était aucunement de la faute des travailleurs et qu'il n'était ni digne ni prudent pour une société d'ignorer le bien-être de sa force de travail, autrement dit, sa colonne vertébrale.
Bien sûr, quand ces travailleurs sont devenus des militaires dans les années 1940, le besoin de leur assurer un régime d'assurance-emploi à leur retour au pays est apparu encore plus indispensable. C'était la meilleure façon de gérer les hauts et les bas du marché du travail, qui sont les résultats normaux des cycles d'activité d'une économie industrielle.
La nécessité de pouvoir bénéficier d'un régime d'assurance-emploi accessible sans jugement a été démontrée quand le programme a été démocratisé dans les années 1970, afin de protéger plus que 90 % des travailleurs, incluant les travailleurs saisonniers, et d'offrir des indemnités pour la maladie et la maternité.
Bien que ce programme était financé par les contributions des employés et des employeurs, le gouvernement fédéral était quand même toujours responsable d'essuyer les pertes. Il était donc essentiel de faire en sorte que le programme soit toujours solvable, ce qui a nécessité quelques ajustements au fil des années. En général, le programme fonctionnait bien.
Cependant, en 2012, le gouvernement précédent a resserré les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi, dans son obsession de réduire les dépenses à tout prix, même sur le dos des Canadiennes et Canadiens au statut précaire. C'était rendu à un point tel qu'une personne qui avait le malheur de perdre son emploi, même après de nombreuses années de contribution, était obligée d'occuper un emploi pouvant être situé à plus de 60 kilomètres de son domicile et à un salaire très inférieur à son revenu habituel, et ce, après une recherche d'emploi de seulement quelques mois.
Le mécanisme de l'offre et de la demande est à la base du marché du travail. Toutefois, en raison de ces changements ordonnés par le gouvernement précédent, la liberté du travailleur et son rapport de négociation avec son employeur ont été réduits de façon néfaste.
D'autres limitations ont été imposées, comme le seuil d'admissibilité de 910 heures et la période de carence de deux semaines, ayant pour but de punir les travailleuses et les travailleurs qui ont eu le malheur de perdre leur emploi. Ces limitations n'aidaient d'aucune manière ces personnes à s'intégrer dignement au marché du travail.
L'honorable député qui propose la motion que l'on débat demande à notre gouvernement d'honorer nos engagements pris lors du discours du Trône, c'est-à-dire que le système d'assurance-emploi sera renforcé pour qu'il soutienne plus efficacement à la fois l'économie du pays et tous les Canadiens et Canadiennes qui en ont besoin.
Je poursuis en citant la lettre de mandat de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, tel que publiée sous le site Web du premier ministre:
[...] À titre de ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, votre objectif global consistera à aider les Canadiens à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour obtenir des emplois de bonne qualité. Vous serez en mesure d’atteindre cet objectif en travaillant avec les provinces, les territoires, les municipalités, les systèmes d’éducation postsecondaires, les employeurs et les travailleurs à améliorer nos systèmes de formation afin de bâtir le capital humain dont les Canadiens et les employeurs ont besoin. Vous entreprendrez cette tâche en collaboration avec les provinces et les territoires.
Plus particulièrement, je m’attends à ce que vous travailliez avec vos collègues et dans le respect des lois, règlements et processus du Cabinet établis pour mener à bien vos grandes priorités:
Améliorer notre régime d’assurance-emploi afin de mieux l’harmoniser aux réalités du marché du travail d’aujourd’hui et de façon à ce qu’il serve les travailleurs et les employeurs. L’atteinte de cet objectif passera notamment par l’accomplissement des tâches suivantes:
éliminer les récents changements apportés au régime d’assurance-emploi, lesquels se sont révélés néfastes pour les travailleurs au chômage;
réduire les cotisations à l’assurance-emploi;
entreprendre un vaste examen du régime d’assurance-emploi dans le but de moderniser notre système de soutien au revenu des travailleurs au chômage, qui prive actuellement trop de travailleurs au chômage du filet de sécurité que constitue l’assurance-emploi;
éliminer la discrimination envers les immigrants, les jeunes travailleurs et les parents qui réintègrent le marché du travail afin qu’ils soient traités de la même manière que les autres travailleurs de leur région;
réduire la période d’attente pour les nouveaux prestataires, en la faisant passer de deux semaines à une semaine;
travailler avec le ministre des Finances pour veiller à ce que les cotisations à l’assurance-emploi servent exclusivement à financer les programmes d’assurance-emploi;
et travailler avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement afin d’établir des normes de services transparentes relativement aux prestations d’assurance-emploi pour faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes touchent rapidement les prestations auxquelles ils ont droit.
De plus, la ministre doit:
améliorer l’accès des travailleurs à des programmes de formation professionnelle de qualité qui permettent aux Canadiens et aux Canadiennes de se diriger vers de bonnes carrières [...]
C'est ainsi que notre gouvernement répondra au problème très sérieux des inégalités économiques dernièrement aggravées par les nombreuses pertes d'emplois partout au pays. C'est avec un nouveau programme efficace présenté à la Chambre que notre gouvernement, tel que décrit dans le mandat de la ministre, va s'assurer que notre société est juste et équitable et qu'elle offre l'occasion à tout individu d'exploiter son plein potentiel.
Monsieur le Président, dans une autre vie, je travaillais dans un musée à temps plein. Toutefois, seulement trois guides-animateurs étaient à temps plein et tous les autres étaient sur appel. À cause de la nature de l'emploi, les gens devaient être appelés lorsque des groupes venaient visiter le musée. Souvent, ces guides sur appel étaient des étudiants. Ils se trouvaient un emploi à temps partiel bien rémunéré et syndiqué. Ils pouvaient ainsi étudier et travailler en même temps.
Toutefois, en janvier, les groupes scolaires ne sortent pas. Il y avait alors certaines périodes de l'année où c'était beaucoup plus difficile de travailler et l'assurance-emploi pouvait être très utile pour leur permettre de continuer à survivre. En 2013, lorsque les conservateurs ont changé les règles, j'ai mentionné exactement cette situation à la ministre de l'époque. Sa réponse a été que les gens pouvaient tout simplement se trouver un emploi à temps plein. Dans le cas que j'ai mentionné, cela n'était simplement pas possible de trouver un emploi à temps plein; c'était des emplois sur appel.
Trouve-t-elle que ce genre de réponse d'une ministre est raisonnable? Peut-on vraiment demander à tout le monde de se trouver un emploi à temps plein, et que c'est ce qui va résoudre le problème pour tout le monde?
Monsieur le Président, je remercie l'honorable députée de sa question. Il est très important de travailler fort ensemble pour créer des emplois.
Dans le cadre des ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi, les provinces et les territoires reçoivent chaque année 500 millions de dollars. Ces fonds servent notamment à fournir des services d'emploi et des mesures de soutien connexes aux travailleurs, la priorité étant accordée aux personnes sans emploi qui n'ont pas droit aux prestations d'assurance-emploi, ainsi qu'aux travailleurs actifs peu spécialisés.
Dans son programme électoral, le gouvernement s'est engagé à consacrer un montant additionnel de 200 millions de dollars par année aux programmes de formation provinciaux et territoriaux, dans le but d'aider les personnes qui n'ont pas droit aux prestations d'assurance-emploi et qui occupent des emplois précaires. À l'aide de ces mesures, nous comptons créer des emplois pour tous les Canadiens et Canadiennes qui en ont besoin.
[Traduction]
Monsieur le Président, la motion du NPD propose un seuil universel pour les prestations d'assurance-emploi, quels que soient les taux de chômage régionaux.
Le régime d'assurance-emploi a été conçu pour s'adapter à divers changements dans le marché du travail. Par exemple, le gouvernement est sensible aux situations qu'engendre actuellement la baisse du cours du pétrole, dont il suit de près l'incidence à la grandeur du Canada. Il a prolongé la durée des prestations d'assurance-emploi dans les quatre régions économiques de l'Alberta.
La députée pourrait-elle se prononcer sur la nécessité que le régime d'assurance-emploi s'adapte à diverses conditions du marché du travail?
Bien sûr, monsieur le Président. Pour tout dire, je crois que le fait qu'on puisse l'adapter aux besoins des régions constitue un des principaux atouts du régime d'assurance-emploi. Le Canada est un grand pays qui regroupe une multitude de microéconomies; le régime d'assurance-emploi doit donc pouvoir être adapté en conséquence.
Le gouvernement est sensible aux répercussions de la baisse du cours du pétrole sur l'Alberta et la Saskatchewan, et c'est pourquoi il a autorisé les responsables de l'assurance-emploi à augmenter le niveau des prestations dans les quatre régions économiques de l'Alberta. Les travailleurs de ces régions, qui sont particulièrement éprouvées, peuvent toucher des prestations pendant cinq semaines de plus, ce qui veut dire qu'ils ont droit à la période maximale permise à l'échelle nationale, qui est de 45 semaines. Voilà qui devrait prouver encore une fois que, dans notre confédération, il se peut qu'une province soit avantagée pendant un certain temps et qu'elle traverse ensuite une période difficile. Or, comme la situation peut changer n'importe quand, le régime d'assurance-emploi est justement conçu de manière à pouvoir s'y adapter.
Monsieur le Président, les Canadiens nous ont demandé de faire les choses autrement. Ils souhaitent que leur gouvernement voie d'abord et avant tout à leurs intérêts et ils s'attendent à ce que nous agissions dans les domaines qui comptent le plus à leurs yeux.
Quels sont ces domaines? Depuis une dizaine d'années, l'emploi et l'économie arrivent en tête des préoccupations de la majorité des Canadiens. C'est donc logique qu'ils constituent aujourd'hui la priorité absolue du gouvernement.
Nous sommes conscients que le taux de chômage grimpe en flèche et que le régime d'assurance-emploi est plutôt mal nommé. Certains Canadiens qui auraient besoin de s'en prévaloir n'y ont en effet pas accès. Dans le Canada du XXIe siècle, il n'y a absolument aucune raison pour qu'une famille se demande si elle pourra acquitter ses factures à la fin du mois.
Le Canada figure parmi les cinq meilleurs pays où il fait bon vivre. Il est à peu près temps que tous les Canadiens le sachent, bien sûr, mais surtout qu'ils le ressentent au quotidien. Le gouvernement veut faire de cette statistique une réalité pour tous les Canadiens. Voilà pourquoi nous nous sommes fermement engagés à stimuler l'économie, à créer des emplois, à renforcer la classe moyenne et à aider les personnes qui travaillent d'arrache-pied pour en faire partie.
Le gouvernement a promis d'améliorer le régime d'assurance-emploi pour qu'il reflète le marché de l'emploi actuel, c'est-à-dire faire en sorte qu'il profite à la fois aux employeurs et aux employés, qu'il soit adapté à la famille canadienne d'aujourd'hui, qu'il apporte un soutien aux personnes qui perdent leur emploi, qui sont obligées de prendre soin d'un parent gravement malade ou qui doivent simplement acquérir de la formation afin d'améliorer leurs perspectives de carrière.
En premier lieu, nous nous attaquerons à la discrimination dont sont victimes les travailleurs canadiens les plus à risque sur le plan économique, dont les jeunes travailleurs et les néo-Canadiens.
La plate-forme est tout à fait claire. Nous n'exigerons plus que les travailleurs qui soumettent une demande d'assurance-emploi aient accumulé 910 heures d'emploi assurable, qu'il s'agisse ou non d'une première demande. En outre, nous avons promis de réduire la période d'attente d'une semaine, d'améliorer les normes de service et d'accélérer le paiement des prestations. Voilà qui aidera les Canadiens à recevoir les prestations qu'ils méritent en temps opportun et aussi rapidement que possible. Nous sommes résolus à renforcer le programme de sorte qu'un plus grand nombre de Canadiens puissent toucher des prestations en cas de besoin.
Nous allons également améliorer la prestation de compassion afin de la rendre plus flexible, plus inclusive et plus facile à obtenir. Elle allégera le fardeau de ceux qui ont besoin d'aide financière parce qu'ils doivent sans préavis prendre soin d'un parent gravement malade.
Nous avons également pris l'engagement d'annuler les changements apportés en 2012 obligeant les travailleurs au chômage à quitter leur famille et leur localité pour accepter un emploi moins bien rémunéré. Les travailleurs qui ont cotisé au programme d'assurance-emploi méritent une protection. Ils méritent de pouvoir se prévaloir des programmes sociaux auxquels ils cotisent. L'important, c'est de donner une plus grande souplesse au régime de l'assurance-emploi afin de le rendre plus juste et mieux adapté aux besoins des prestataires; c'est l'engagement que nous avons pris.
Nous voulons aider les Canadiens à trouver un emploi et à atteindre leurs objectifs de carrière à long terme, même s'ils passent quelque temps au chômage en cours de route. Nous savons que ce n'est pas facile, mais les améliorations que nous proposons leur donneront la protection nécessaire pour tenir le coup.
Chaque situation de travail est différente. Les situations familiales sont souvent complexes, c'est pourquoi il faut que la formation et l'éducation évoluent rapidement. La modernisation du régime de l'assurance-emploi vise à le rendre plus souple afin qu'il s'adapte aux réalités d'aujourd'hui. Il est dans l'intérêt des familles et de notre économie de faire en sorte que les Canadiens restent au travail. De son côté, le gouvernement continuera de renforcer et de promouvoir les outils et services qui sont là pour les aider à retourner au travail.
Dans le cadre d'ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi, par exemple, le gouvernement consacre 500 millions de dollars par année à toutes les provinces et tous les territoires pour financer la formation de tous les Canadiens, qu'ils travaillent ou non. Aux termes des ententes sur le développement du marché du travail avec les provinces et les territoires, près de 2 milliards de dollars par année viennent financer les programmes et services d'emploi.
Le gouvernement continuera d'investir dans l'avenir et la prospérité des Canadiens; ce sont des questions qui nous tiennent à coeur et les initiatives que nous avons prises en témoignent.
Enfin, nous continuerons de travailler avec la Commission de l'assurance-emploi du Canada pour établir le taux de cotisation annuel en fonction du nouveau seuil d'équilibre sur une période de sept ans. Nous veillerons à ce que le taux de cotisation ne soit pas plus élevé que nécessaire pour couvrir le coût prévu du programme d'assurance-emploi. Comme l'énonce notre plateforme, nous nous engageons à réduire le taux de cotisation à l'assurance-emploi l'année prochaine pour réduire les coûts salariaux pour les travailleurs et les employeurs.
Nous savons que nous pouvons respecter ces engagements, et j'ai hâte de pouvoir les rayer de notre liste de promesses.
Il est temps de changer le régime d'assurance-emploi pour aider les travailleurs canadiens à long terme. Nous avons un plan et nous allons réussir. Pour l'instant, nous devons agir rapidement pour aider les travailleurs affectés par l'instabilité économique du pays. Nous ferons tout en notre possible pour donner de l'argent aux Canadiens qui en ont le plus besoin.
Monsieur le Président, ce qui est fascinant de cet endroit, c'est qu'il réunit les Canadiens. Peu de députés le savent, mais la députée d'en face et moi avons étudié ensemble au secondaire, dans la même année. Nous ne partageons toutefois pas les mêmes opinions politiques. Quelque chose a dû mal tourner pour elle au secondaire.
C'est la deuxième fois aujourd'hui que j'entends parler de réduire les coûts pour les employés et les employeurs. Lorsqu'on réduit le coût de l'assurance-emploi, on court un risque, d'autant plus que le gouvernement a parlé d'accroître l'assurance-emploi. La députée peut-elle nous dire comment la réduction du coût pour les employeurs permettra de répondre aux demandes du gouvernement en vue d'améliorer le coût de l'assurance-emploi?
Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à remplir ses promesses électorales. Une de ces promesses consiste à examiner la situation délicate et vulnérable non seulement des employés, mais aussi des employeurs. Un comité permanent étudie actuellement la question précise de l'assurance-emploi et présentera des recommandations à ce sujet.
Pour le moment, nous nous engageons à ramener le seuil d'admissibilité à moins de 910 heures et à tenir compte des besoins régionaux, des besoins des particuliers et des besoins en matière d'emploi à la grandeur du pays.
Monsieur le Président, la députée et moi ne sommes pas allées à l'école secondaire ensemble, car je suis beaucoup plus âgée qu'elle. J'ai toutefois bien aimé son discours.
Je tiens à attirer l'attention des députés sur ce qu'a dit la députée dans son discours au sujet de la nécessité de réparer le programme d'assurance-chômage, ou ce qu'on appelle maintenant l'assurance-emploi. C'est fondamental. Le programme a subi des torts considérables.
Je pense que tous les députés doivent savoir que, lorsque nous nous absentons pendant les périodes électorales ou la pause de Noël, les employés de la Chambre, dont le personnel de service, sont mis à pied. Ils doivent passer le temps des Fêtes sans revenu d'emploi et faire une demande d'assurance-emploi dans l'espoir de toucher un peu d'argent pendant les périodes où le Parlement ne siège pas. C'est scandaleux.
Par ailleurs, la situation s'est beaucoup détériorée lorsque le gouvernement précédent a fait adopter des mesures législatives sur l'assurance-emploi pour les travailleurs saisonniers. C'est comme si les travailleurs saisonniers étaient en quelque sorte des récidivistes lorsqu'ils retournent au bureau d'assurance-emploi pendant les périodes où ils sont au chômage. Il s'agit d'une pratique courante dans l'industrie forestière et les secteurs de la pêche et du tourisme. C'est très avantageux pour les employeurs que les travailleurs saisonniers puissent toucher des prestations d'assurance-emploi pendant ces périodes.
Nous devons corriger le traitement réservé aux employés de la Chambre des communes afin qu'ils puissent avoir accès à l'assurance-emploi s'ils sont mis à pied et ne touchent aucun revenu pendant les périodes où nous ne siégeons pas.
Monsieur le Président, ma collègue vient de faire une déclaration importante. Ses observations trouvent une résonance particulière chez moi puisque je représente une circonscription fortement tributaire de l'emploi saisonnier, notamment dans les secteurs du tourisme, des pêches et de l'aquaculture. Pas plus tard qu'hier, une usine de transformation de chez nous a dû jeter du homard à cause d'une pénurie de main-d'oeuvre.
Le gouvernement doit faire preuve non seulement de plus de compréhension, mais aussi de plus de souplesse. Les modifications apportées au programme d'assurance-emploi donneront plus de souplesse en ce qui concerne les besoins régionaux. Il faut mettre un terme aux programmes uniques. Le même modèle ne convient pas à tous les besoins. Chaque région diffère et, dans bien des cas, chaque situation diffère. Par conséquent, il faut investir dans une approche compréhensive et souple et c'est précisément ce que notre gouvernement s'est engagé à faire.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Windsor—Tecumseh.
Je suis fier d'intervenir à la Chambre au sujet de la motion néo-démocrate dont nous sommes saisis, qui presse le gouvernement à intervenir de façon urgente pour que les Canadiens qui ont perdu leur emploi reçoivent des prestations. Comme les pertes d'emploi sont en hausse, le gouvernement doit immédiatement prendre des mesures en matière d'assurance-emploi pour aider les Canadiens.
Les travailleurs canadiens cotisent à l'assurance-emploi, mais au fil des ans, il leur est devenu de plus en plus difficile de toucher des prestations. Avant que les libéraux n'instaurent un régime d'austérité dans les années 1990, environ 80 % des chômeurs touchaient les prestations auxquelles ils avaient droit. Peu après la période d'austérité imposée par les libéraux, moins de 50 % des travailleurs qui avaient perdu leur emploi touchaient des prestations d'assurance-emploi.
Les conservateurs ont poursuivi le régime d'austérité amorcé par les libéraux et, à l'heure actuelle, seulement 39 % des chômeurs au Canada bénéficient de l'assurance-emploi. Qui plus est, les conservateurs ont mis fin au projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi, destiné à aider les régions aux prises avec un très fort taux de chômage. Grâce à ce programme, les travailleurs saisonniers ne se retrouvaient pas sans prestations au début de la saison d'emploi.
Si j’étais vendeur d’assurances et que je devais convaincre des gens de souscrire mes polices en leur disant que seulement 40 % d’entre eux recevraient une compensation si quelque chose de terrible leur arrivait, quel serait mon taux de succès? J'expliquerais à mes clients potentiels qu’ils devraient me faire chaque mois des versements prélevés à même leur paie pour que je les aide si une tragédie survenait. Le seul problème, c’est que moins de 40 % de mes clients réussiraient à faire approuver leurs demandes d'indemnisation. Je sais que je ne donnerais jamais un sou à pareil vendeur, et je sais que c’est le cas de la majorité des Canadiens. On ne sait trop pourquoi les conservateurs se sont dit qu’ils pouvaient faire la même chose à leurs concitoyens et demeurer au pouvoir.
Les conservateurs ont aussi fait un changement qui permettait aux travailleurs de conserver 50 % des revenus gagnés en travaillant tout en recevant des prestations. Le problème avec ce changement, c'est le même problème que les conservateurs ont eu pendant qu’ils étaient au pouvoir. Ce changement a grandement profité aux Canadiens les mieux nantis et a pénalisé les travailleurs à faible revenu.
Par le passé, les personnes à faible revenu avaient le droit de maintenir leurs gains en deçà d'un certain seuil afin d'atténuer l'inégalité. À la suite de pressions exercées par le NPD, les conservateurs ont modifié cette formule impopulaire et adopté une mesure temporaire qui aurait permis aux personnes ayant déjà participé au programme de choisir, sur une base individuelle, la méthode qui leur convenait le mieux. C'est pourquoi nous avons prévu dans notre plateforme de laisser les travailleurs choisir la formule qui serait avantageuse pour eux.
Le Nouveau Parti démocratique a été le seul à s'engager explicitement à rétablir le programme pilote prolongeant la période de prestations d'assurance-emploi. Bien entendu, cela ne nous empêche pas de travailler avec le gouvernement à la remise en oeuvre du programme. Je sais qu'on prête une oreille attentive du côté du gouvernement.
Je me souviens de la conférence de presse à l'Île-du-Prince-Édouard au cours de laquelle le député de Malpeque avait dit avoir constaté personnellement les répercussions des changements sur la population. Je comprends très bien ce qu'il voulait dire. Je le cite:
Quand des gens se présentent à votre bureau en pleurs deux mois avant que la saison d'activité revienne parce qu'ils n'ont pas d'argent et se demandent comment ils vont mettre du pain sur la table, vous saisissez immédiatement l'aspect humain de la situation.
Je sais exactement ce qu'il ressent. Je l'ai déjà dit et je vais le répéter. Pendant sept ans, j'ai travaillé pour une ancienne députée et je recevais des gens qui avaient des problèmes avec l'assurance-emploi dans la circonscription. Les nouveaux députés devront s'y habituer. L'aide aux citoyens constitue un volet énorme du travail des députés. Je rencontre souvent des gens à qui il manque 20 heures de travail pour avoir droit à des prestations d'assurance-emploi. Ils parlent de toute l'information qu'ils doivent fournir, et à quel point c'est pénible. Ce sont des expériences difficiles sur le plan émotif. Souvent, les familles ont vraiment de la difficulté à se nourrir. Un programme d'assurance-emploi qui ne répond qu'à 39 % des besoins, c'est simplement insuffisant.
Nous pouvons collaborer avec le gouvernement libéral pour que ce programme offre une sécurité aux Canadiens qui perdent leur emploi et qui ont droit aux prestations. Le problème est que, pendant longtemps, nous avons demandé aux Canadiens de cotiser au régime, puis les gouvernements libéraux et conservateurs ont mis en place toute une série d'obstacles que les gens doivent franchir, même pour bénéficier des programmes qu'ils ont financés.
Pour se qualifier au régime d'assurance-emploi, on doit respecter une foule d'exigences, notamment le nombre d'heures travaillées dans une période de référence, selon la situation de chacun et la région du pays où l'on vit. Le calcul du nombre d'heures travaillées repose sur le taux de chômage régional à un moment donné. Pourquoi maintenir un régime qui exerce une discrimination entre les travailleurs qui ont besoin de prestations de maternité ou de prestations de maladie et les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active? Il faut simplifier le régime.
Le NPD propose un régime rationalisé, dans lequel un travailleur doit avoir accumulé 360 heures l'année précédente pour avoir droit à des prestations, peu importe son lieu de résidence au pays. Le seuil de 360 heures a été proposé par le NPD au terme de vastes consultations menées auprès de divers groupes de femmes, associations d'étudiants, syndicats et organismes de lutte contre la pauvreté.
Cette amélioration du programme d'assurance-emploi comporte des coûts imputés à même le régime, mais nous avons de la chance que le compte d'assurance-emploi affiche un excédent important, et ce serait amplement suffisant pour absorber les coûts liés à ce changement. Mais encore faut-il que nous prenions des mesures pour protéger la caisse. Si j'ai l'intention d'appuyer cette motion, c'est en grande partie parce que je suis convaincu de l'importance de protéger la caisse d'assurance-emploi contre des gouvernements qui font passer leur ambition politique avant le bien-être des Canadiens qu'ils représentent.
Pendant des années, les libéraux et les conservateurs ont traité le compte de l'assurance-emploi comme si c'était la caisse noire du gouvernement. Comme je l'ai dit, ils ont sabré les prestations et ils ont dépensé l'argent ailleurs.
La dernière fois que les libéraux étaient au pouvoir, ils ont pris 54 milliards de dollars des travailleurs et des employeurs qui avaient cotisé à la caisse de l'assurance-emploi, et ils ont affecté cet argent à une variété de programmes, comme des réductions d'impôt et des subventions sans condition aux grandes sociétés.
Quant aux conservateurs qui étaient au pouvoir jusqu'à tout récemment, ils aiment se vanter d'avoir eu un budget équilibré, ce qui était suspect à plus d'un égard, comme nous en avons déjà discuté en Chambre. Ils ont pigé dans la caisse de l'assurance-emploi afin de pouvoir dire qu'ils avaient un budget équilibré.
La caisse de l'assurance-emploi a été constituée par les cotisations des travailleurs et des employeurs pour financer les prestations de l'assurance-emploi, et non pour permettre à un certain parti de jeter de la poudre aux yeux en faisant croire qu'il tient ses promesses électorales. Les libéraux ont maintenant l'intention de nous plonger dans un déficit, et nous ne saurions permettre à un gouvernement qui est dans cette situation de voler l'argent des travailleurs canadiens pour dorer les chiffres à l'intention des médias. Nous pouvons travailler ensemble afin de nous assurer que cela ne se produira jamais. Les 360 heures proposées comme critère d'admissibilité pourraient être financées par l'argent déjà prévu à cette fin.
À voir ce qui se passe depuis quelques mois, il y a toutefois de quoi se demander si le gouvernement est vraiment capable d'amener des changements. Il y a des pertes d'emplois un peu partout au Canada, et on intente des procès bureaucratiques qui visent à empêcher les travailleurs de bénéficier de l'aide dont ils ont grand besoin et à laquelle ils ont droit.
Le premier projet de loi des libéraux a servi à accorder un allégement fiscal aux riches, c'est-à-dire à certains des Canadiens qui gagnent le plus, y compris aux députés libéraux. Cette mesure, qu'ils présentent comme un allégement fiscal pour la classe moyenne, profitera en réalité à 90 ou 95 % des gens qui gagnent le plus. Tous ceux qui gagnent de 100 000 à 200 000 $ profiteront de l'allégement fiscal maximal. Lorsqu'on étudie la mesure en profondeur, on constate qu'il s'agissait seulement d'un exercice de relations publiques.
Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, nous les avons souvent fustigés parce que leurs programmes favorisaient systématiquement les plus riches. Jusqu'à présent, les libéraux sont tombés dans le même panneau: ils abandonnent les Canadiens ordinaires. En fait, la population a confié aux libéraux le mandat d'engager le Canada dans une meilleure voie que celle des conservateurs. Les Canadiens peuvent être certains que les néo-démocrates proposeront des mesures positives et collaboreront avec les libéraux pour que le gouvernement n'aide plus seulement l'élite et les privilégiés.
La motion dont nous sommes saisis, qui se fonde sur les recommandations d'organismes de lutte contre la pauvreté ou de défense des droits des femmes, d'associations étudiantes et de syndicats, permettrait de rendre l'accès aux prestations d'assurance-emploi équitable. Elle permettrait aussi de mettre fin à la pratique odieuse qui consiste à puiser dans la caisse d'assurance-emploi pour financer les allégements fiscaux accordés aux entreprises ou pour faire croire, à court terme, que le budget est équilibré.
Nous implorons les libéraux de respecter leurs promesses, de réparer les dommages que les conservateurs ont causés au régime d'assurance-emploi et d'adopter notre motion afin de soulager immédiatement les trop nombreux Canadiens que la conjoncture économique fait souffrir.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du NPD de ses observations. Je peux lui assurer que le gouvernement remplira ses promesses, et il me tarde que nous présentions le train de mesures que nous voulons mettre en place.
Je n'ai pas entendu tout son discours, mais je crois qu'il a fait référence au programme Travail pendant une période de prestations. En fait, au cours des neuf dernières années, il y a une chose que le gouvernement conservateur a faite qui a bien fonctionné pour les travailleurs canadiens. Si des employés peuvent travailler trois, quatre ou cinq jours, selon la nouvelle formule mise en place par les conservateurs, cela profitera à ceux qui auront l'avantage de travailler ces jours-là. Dans beaucoup d'industries, l'employé ne peut obtenir qu'une journée ou deux par semaine, et il est un peu difficile de déterminer le deuxième jour quel système fonctionne le mieux.
Encouragez-vous l'adoption d'un système hybride? Souhaitez-vous que soient éliminés les changements qui ont été apportés par les conservateurs, en 2012, au programme Travail pendant une période de prestations?
Je veux rappeler aux députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence plutôt que directement aux autres députés.
Le député de Cowichan—Malahat—Langford a la parole.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face pour sa question. Je crois avoir parlé de ce volet du programme dans mon discours, lorsque j'ai dit que nous étions favorables à l'idée de permettre à chaque travailleur de choisir le système qui lui est le plus avantageux.
Une motion nous est soumise aujourd'hui. Les principaux changements proposés exigent l'adoption d'une mesure législative. J'aurais préféré que ces changements soient contenus dans le projet de loi C-2, mais le parti du député a préféré avoir recours à d'autres méthodes. Parmi les changements que nous proposons, beaucoup pourraient être inclus dans un projet de loi ministériel. Nous n'avons pas besoin d'attendre le budget. Si nous voulons sérieusement aider ceux qui traversent de durs moments, le gouvernement devrait nous présenter un projet de loi comme point de départ, et nous pourrions y apporter des amendements au besoin.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue du NPD pour nous avoir récité sa litanie typique de la gauche, dont la philosophie consiste à dépenser toujours plus et à souffler sur les braises de la lutte des classes, alors que le pays n'a tout simplement pas besoin de ce genre de choses.
Je me souviens qu'au cours de notre premier mandat je demandais constamment aux députés du NPD pourquoi ils ne parlaient jamais des moyens concrets à prendre pour créer de la richesse. La seule chose qui les intéresse, c'est dépenser. Soit dit en passant, le gouvernement que formait notre parti n'a rien à envier à personne lorsque vient le temps de comparer les bilans économiques. Le nombre d'emplois créés, net, a atteint 1,3 million, et l'excédent constaté dans La revue financière atteint maintenant 3 milliards de dollars, de l'argent qui sera bientôt dépensé.
Je voudrais demander à mon ami du NPD pourquoi il pense que le Canada peut devenir riche à force de dépenser de l'argent et pourquoi le NPD n'a jamais d'idée à nous offrir sur les moyens à prendre pour créer de la richesse dans une économie de marché capitaliste.
Monsieur le Président, une chose est certaine, je n'ai aucune leçon à recevoir des conservateurs sur la manière d'équilibrer un budget ou de faire preuve de responsabilité financière.
Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est qu'il est question de la caisse d'assurance-emploi. Elle n'est pas destinée aux recettes générales du gouvernement, mais les conservateurs l'ont utilisée pour équilibrer leur budget. Je n'ai donc pas de leçons à recevoir à cet égard.
Le système actuel ne fonctionne pas. Si moins de 4 Canadiens sur 10 sont admissibles aux prestations pour lesquelles ils ont versé des cotisations, le régime d'assurance-emploi ne mérite pas le nom qu'il porte.
Monsieur le Président, quand la récession a frappé à la fin de 2008, Ottawa a pris des mesures temporaires pour stabiliser l'économie et aider les ménages à joindre les deux bouts. Parmi ces mesures, la plus importante a été l'ajout de cinq semaines aux prestations d'assurance-emploi. Quand l'économie se porte mal, les travailleurs prennent plus de temps que d'habitude pour trouver un nouvel emploi. C'est particulièrement vrai quand un secteur ou une région subit la majorité des pertes d'emplois, comme ce qui se produit actuellement en Alberta et dans l'industrie énergétique. L'ajout de cinq semaines de prestations tiendrait compte de cette réalité et donnerait aux travailleurs le temps nécessaire pour trouver un bon emploi. En élargissant l'accès aux prestations, les mesures de relance seraient plus efficaces et équitables.
Les mesures visant l'assurance-emploi promises par les libéraux pendant la campagne électorale et qui doivent entrer en vigueur en janvier 2017 semblent évidentes et certaines d'entre elles doivent être adoptées maintenant. On pourra discuter en profondeur des détails de ces changements au fil du temps, mais il y a aussi la solution à portée de la main dont il est question dans la motion que nous présentons aujourd'hui.
Premièrement, il y a la promesse de supprimer l'exigence d'admissibilité fixée à 910 heures d'emploi assurable pour les nouveaux venus sur le marché du travail et pour ceux qui le réintègrent. Si le gouvernement fédéral éliminait immédiatement l'exigence plus élevée visant ce groupe, il rendrait l'accès à l'assurance-emploi plus juste, surtout pour ceux qui viennent d'entrer sur le marché du travail.
Deuxièmement, les chômeurs se heurtent à d'importants retards, notamment pour ce qui est de faire approuver leurs prestations, d'obtenir des décisions relativement à leurs appels ou même d'obtenir des réponses à leurs questions. La réduction des services de première ligne au cours des dernières années a été catastrophique pour le programme d'assurance-emploi. Il faut embaucher plus de personnel pour faire en sorte que les prestations soient payées sans tarder. Il faudrait également peu de temps pour abolir les changements apportés en 2012 à l'assurance-emploi, notamment pour annuler les trois paliers de travailleurs, revenir à l'ancienne définition d'emploi convenable et rétablir le projet pilote sur les 14 meilleures semaines de rémunération, qui a donné lieu à la création d'une norme nationale unique pour l'établissement des prestations.
Enfin, les programmes de formation professionnelle existants sont importants, car ils aident les travailleurs à faire la transition vers de nouveaux emplois.
Les libéraux ont également promis au cours de la campagne électorale d'accorder 200 millions de dollars de plus pour financer les initiatives provinciales en matière d'alphabétisation et la formation axée sur les compétences essentielles, qui visent les personnes qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Bien que ces initiatives ne fassent pas partie du programme d'assurance-emploi, elles fourniraient une aide là où les besoins sont les plus criants.
Nous croyons que ces changements peuvent être apportés rapidement et sans heurt. Nous saluons l'engagement du gouvernement pour ce qui est d'effectuer d'importants investissements dans l'infrastructure. Les libéraux ont promis d'effectuer les investissements tant attendus afin d'accroître le nombre de logements abordables, ainsi que d'améliorer le transport en commun et les réseaux d'aqueduc municipaux au cours des prochaines années. Ces investissements sont nécessaires et favoriseront la croissance économique et le bien-être des Canadiens, mais ils ne donneront pas à l'économie le coup de pouce dont elle a besoin actuellement. L'assurance-emploi peut aider à combler les lacunes, et c'est ce dont nous voulons discuter aujourd'hui.
Dans la région de Windsor-Essex, où se trouve ma circonscription, Windsor—Tecumseh, le taux de chômage est de 9,6 %, ce qui est beaucoup plus élevé que le taux national actuel de 7,2 %. Ces chômeurs, tout comme les chômeurs dans le reste du pays, ont perdu leur emploi sans qu'ils y soient pour quelque chose et ils sont à la merci des forces du marché, qu'ils n'ont pas créées et sur lesquelles ils n'ont aucun contrôle.
Des députés ont fourni des chiffres plus tôt aujourd'hui. Comme je voulais savoir ce que ces chiffres relatifs au chômage signifiaient pour ma région, j'ai moi aussi fait quelques calculs sommaires improvisés, simplement pour illustrer mon propos. Bien que mes calculs ne soient pas tout à fait scientifiques, ils sont suffisamment précis pour dresser un portrait assez saisissant de l'urgence des questions abordées par la motion, telle qu'elle a été énoncée aujourd'hui.
La région de Windsor, qui comprend Windsor et le comté d'Essex, compte 319 246 habitants, dont environ 215 491, ou 67,5 %, sont en âge de travailler.
Comme le taux de chômage s'élève à 9,6 %, cela correspond à 20 618 personnes. Or, selon les chiffres du gouvernement, 5 640 personnes reçoivent actuellement des prestations d'assurance-emploi. Sur 20 618 chômeurs, il y en a 5 640 qui obtiennent des prestations. Voilà combien de chômeurs ont droit aux prestations d'assurance-emploi. C'est une dure réalité.
On songe aussitôt aux quelque 16 000 personnes qui sont sans emploi, mais qui, pour quelque raison que ce soit, n'ont pas accès à l'assurance-emploi. Je sais que quelques-unes de ces 16 000 personnes sont des étudiants, et qu'un petit nombre d'entre eux ne seront pas en mesure de travailler. Je présente ces chiffres pour donner une idée générale du nombre de personnes qui pourraient se voir refuser l'accès à des prestations d'assurance-emploi dans la région de Windsor—Essex.
Je sais que les députés conviennent que ces chiffres sont horribles, parce que nous savons faire la part des choses entre les chiffres et les personnes.
J'ajouterais également que, même si le débat que nous tenons peut nécessiter beaucoup de chiffres et de statistiques, nous n'oublions pas que les données sur le chômage vont au-delà des chiffres dans un tableau ou une feuille de calcul. Ces chiffres représentent des membres d'une famille, des amis et des voisins. Ce sont des parents qui élèvent leurs enfants, les travailleurs de demain. Ce sont des fils et des filles qui offrent, en tant qu'aidants naturels, les soins dont nous avons tous besoin avec l'âge.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, divers changements apportés au cours des deux dernières décennies ont fait en sorte qu'il est de plus en plus difficile d'avoir accès aux prestations d'assurance-emploi. En 1990, 83 % des Canadiens en chômage recevaient des prestations, mais ce pourcentage a grandement diminué; en effet, en 1998, lorsque l'ancien gouvernement libéral a procédé à une refonte du programme pour le rendre beaucoup moins généreux, seulement 42 % des Canadiens avaient droit à des prestations. Par la suite, en 2012, le gouvernement Harper a apporté d'autres changements, et le ratio prestataires-chômeurs a chuté sous la barre des 40 % pour la première fois en près de 40 ans. D'autres changements apportés en 2013 ont fait baisser le taux d'admissibilité à 37 %, un plancher historique. L'admissibilité est alors devenue conditionnelle au respect de règles absurdes; ainsi, un prestataire devait accepter n'importe quel emploi jugé convenable par le gouvernement, même si cet emploi n'était aucunement lié à son domaine professionnel, supposait une baisse de rémunération de 30 % et nécessitait un déplacement d'une durée d'une heure.
Le nombre de pertes d'emplois augmente. Dans ce contexte, les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts et ils ont immédiatement besoin de l'aide du gouvernement. Après 20 ans de réformes apportées par les gouvernements conservateur et libéral, notre régime d'assurance-emploi ne fonctionne plus du tout, et il n'offre pas aux familles canadiennes l'aide dont elles ont besoin. Les libéraux et les conservateurs ont réduit de façon draconienne l'accès aux prestations d'assurance-emploi, et, maintenant, la majorité des Canadiens sans emploi ne bénéficient d'aucune protection.
Plus de 80 % des chômeurs touchaient des prestations d'assurance-emploi avant que les libéraux ne saccagent le programme avec leurs réformes des années 1990. Après celles-ci, moins de 50 % des chômeurs étaient admissibles à l'assurance-emploi. Sous les conservateurs, l'accès aux prestations d'assurance-emploi a connu des creux historiques, moins de 4 chômeurs canadiens sur 10 touchant des prestations régulières.
En décembre, le mois le plus récent pour lequel nous avons des données, seulement 38,9 % des chômeurs canadiens recevaient des prestations. Par rapport au mois de novembre, le nombre total et la proportion de chômeurs recevant des prestations avaient diminué, alors que le nombre de Canadiens sans emploi avait augmenté.
Le fait qu'un nombre peu élevé de Canadiens touchent des prestations d'assurance-emploi est aussi dû à une mauvaise gestion économique. Selon le directeur parlementaire du budget, de nombreux chômeurs canadiens non admissibles à des prestations d'assurance-emploi sont sans travail depuis plus d'un an ou occupaient un emploi précaire où il est difficile d'accumuler suffisamment d'heures. À l'heure actuelle, pour avoir droit à des prestations régulières d’assurance-emploi, un travailleur doit avoir accumulé entre 420 et 700 heures durant les 52 semaines précédant sa demande. Le nombre d'heures est calculé à partir du taux de chômage dans la région du demandeur. Les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active doivent avoir accumulé 910 heures pour être admissibles à des prestations régulières d'assurance-emploi.
Le NPD préconise depuis longtemps un seuil de 360 heures pour les travailleurs, peu importe la région où ils vivent. Selon les calculs du NPD durant la campagne, le coût de cette proposition se chiffrerait à 1,2 milliard de dollars, une somme que le programme d'assurance-emploi peut aisément absorber étant donné l'actuel surplus et en présumant que la caisse à laquelle cotisent les employeurs et les employés est protégée.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de son discours. Elle est certainement passionnée.
Le NPD est un parti qui a promis beaucoup de choses à beaucoup de gens pendant la campagne électorale, comme des garderies à 15 $ par jour sans préciser comment il comptait financer le programme, et un salaire minimum de 15 $ de l'heure destiné à seulement 1 % des travailleurs canadiens.
Ma question pour la députée est la suivante: compte tenu de la promesse que son chef a faite au nom de son parti d'équilibrer le budget dans sa première année, comment les néo-démocrates financeraient-ils les changements qu'ils proposent à l'assurance-emploi?
Monsieur le Président, je connais très bien la plateforme de mon parti, qui était entièrement chiffrée et qui prévoyait des modifications à l'imposition des sociétés et l'élimination de certaines échappatoires fiscales afin de veiller à ce que tout le monde paie sa juste part.
Je fais remarquer que les employeurs cotisent également au régime d'assurance-emploi. Ce sont eux, surtout dans le secteur des ressources que l'on défend si ardemment ces jours-ci, qui veulent avoir accès à de la main-d'oeuvre lorsque les activités reprendront.
Je n'ai aucun doute que nous pourrions mettre en oeuvre les changements proposés et que ces changements nous donneraient le coup de pouce dont nous avons besoin et réduiraient la pression sur d'autres programmes de services sociaux auxquels les gens finissent par faire appel. À l'origine, le régime d'assurance-emploi était censé aider les gens à se remettre sur les pieds. Aujourd'hui, il est extrêmement difficile pour les gens de se remettre sur les pieds car le régime est dysfonctionnel. Tâchons de réfléchir à son intention, à sa raison d'être. Nous devons demeurer résolus à apporter les changements qui s'imposent.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son précieux discours. C'est toujours éclairant.
Si je ne suis pas vraiment surpris d'apprendre que les conservateurs ne nous appuieront pas dans cette démarche, je suis un peu plus surpris par les libéraux, qui, lors de la législature précédente, étaient à nos côtés quand nous parlions du seuil d'admissibilité de 360 heures. Ils étaient à nos côtés quand nous débattions des éléments néfastes de la réforme conservatrice. Or, même s'ils ne l'ont pas affirmé encore, il semble que les libéraux ne vont pas appuyer la motion.
Est-ce que le seul élément qui nous différencie des libéraux est le fait qu'ils ne reconnaissent pas la nécessité de protéger la caisse d'assurance-emploi et ses cotisations pour faire en sorte que les services qui seront distribués s'autofinancent?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme j'en suis à mes premières armes comme députée, j'ai dû approfondir mes connaissances en politique depuis mon arrivée à la Chambre. Plus tôt aujourd'hui, un député d'en face a décrit les leaders comme étant ceux qui s'emparent du flambeau et prennent la tête d'un groupe. Je sais que nous demandons depuis un certain temps des modifications à l'assurance-emploi et que celles-ci correspondent, en partie, à celles qu'envisagent les libéraux. La discussion s'enlise, malheureusement, parce qu'on cherche à savoir qui doit s'en attribuer le mérite.
Pour remettre la discussion sur la bonne voie, gardons à l'esprit que la motion d'aujourd'hui porte sur des gestes immédiats, des changements qu'on peut apporter facilement. Nous devons être en mesure de tracer la voie et d'établir les paramètres voulus pour favoriser la mise en oeuvre des changements plus profonds dont la ministre a parlé plus tôt, un discours que j'ai eu le privilège d'écouter.
Les propos de la ministre m'ont encouragée, malgré le cynisme que m'a inspiré le jeu politique entourant cette question. Je suis sincèrement convaincue de la valeur du régime canadien d'assurance-emploi. Nous savons que les changements immédiats que nous proposons sont nécessaires. Je suis persuadée que le débat d'aujourd'hui et le système permettront de le démontrer, du moins en partie. Quoi qu'il en soit, il faudra commencer par mettre en oeuvre les changements proposés dans la motion. Il faudra agir rapidement.
Quand nous avons choisi de présenter la motion d'aujourd'hui, certains d'entre nous trouvaient profondément frustrant qu'aucun de ces changements n'ait encore été apporté plus de 100 jours après l'arrivée du gouvernement au pouvoir, car ils vont de soi.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Pontiac.
Je profite de l'occasion pour expliquer ce qui, selon moi, est à l'origine d'une des grandes réussites économiques de notre gouvernement: l'amélioration des compétences en milieu de travail. Le perfectionnement de la main-d'oeuvre est l'une des principales priorités du gouvernement libéral. Pour favoriser la croissance économique, nous devons répondre aux besoins de tous les secteurs de l'économie et de toutes les régions du pays.
Je sais très bien que le taux de chômage et de sous-emploi s'élève à 11 % dans ma circonscription, Don Valley-Est. C'est quelque chose qui me préoccupe. Je suis donc heureuse que le gouvernement adopte une approche globale afin d'améliorer les choses pour les sous-employés et les chômeurs. Il s'assure, de manière générale, que nous élaborions des stratégies qui fonctionnent. En acquérant de nouvelles compétences et en perfectionnant leurs compétences existantes, les employés pourront contribuer davantage à la société, avoir une meilleure estime de soi et devenir plus motivés, ce qui rendra notre société plus productive et compétitive et améliorera la qualité de vie.
Il est bien d'offrir une aide financière aux gens pendant qu'ils cherchent du travail, mais nous devons aller plus loin. Nous devons offrir aux Canadiens les outils qui les aideront à s'en sortir dans le marché du travail d'aujourd'hui. Trop de gens ne possèdent plus les compétences qui les rendent aptes au travail. J'en connais de nombreux exemples dans ma circonscription.
Nous avons l'intention d'offrir aux gens une voie qui puisse les mener vers des débouchés et du travail qui correspond aux exigences du marché d'aujourd'hui. Nous croyons que, avec la bonne préparation et l'acquisition des bonnes compétences, une grande partie des chômeurs pourront réintégrer le marché du travail sans avoir à déménager ou à accepter un emploi faiblement rémunéré.
Par l'entremise des ententes sur le développement du marché du travail, le gouvernement du Canada fournit chaque année plus de 2 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour les programmes et les services d'aide à l'emploi. La priorité est d'aider ceux qui ont touché ou qui touchent actuellement des prestations d'assurance-emploi à se préparer en vue de réintégrer le marché du travail et à obtenir un emploi.
Le gouvernement libéral collaborera étroitement avec les provinces et les territoires pour améliorer la formation professionnelle. Nous veillerons à ce que la formation corresponde mieux aux besoins du marché du travail et nous améliorerons les outils offerts pour aider les chômeurs à retourner au travail.
Nos initiatives complètent un large éventail de programmes déjà offerts dans les provinces et les territoires à cette fin. Par exemple, les ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi permettent d'offrir 500 millions de dollars par année aux provinces et aux territoires. L'objectif est de soutenir la formation de tous les Canadiens, sans égard à leur situation professionnelle, par l'entremise de la Subvention canadienne pour l'emploi et d'autres initiatives de formation financées par les employeurs.
Les services d'aide à l'emploi accordent la priorité aux chômeurs non admissibles à l'assurance-emploi et aux travailleurs salariés peu spécialisés. Le gouvernement attache beaucoup d'importance aux travailleurs canadiens et à ce titre, nous continuerons d'améliorer et de promouvoir les outils et services offerts, comme le Guichet-Emplois, pour aider les personnes sans emploi à retourner au travail. Nous collaborerons avec nos collègues des provinces pour veiller à ce que les gens aient accès aux services et à la formation dont ils ont besoin pour composer avec les transitions du marché du travail.
Nous savons tous que les emplois de l'avenir exigeront une main-d'oeuvre hautement qualifiée. Nous voulons que la main-d'oeuvre canadienne soit compétitive à l'échelle internationale. Pour ce faire, nous devons nous adapter aux nouvelles réalités du marché.
Nous travaillons en collaboration et en partenariat avec l'ensemble des provinces et des territoires, et nous faisons en sorte que les Canadiens aient accès à l'éducation et aux programmes de formation dont ils ont besoin pour réussir dans le monde du travail. Les mesures que nous mettons en place sont conçues pour appuyer tant les employés que les employeurs dans toutes les régions du pays.
Nous envisageons d'apporter une vaste gamme de changements pour accroître l'équité, de même que l'efficacité, du programme. À titre d'exemple, nous avons l'intention d'éliminer la discrimination à l'égard des personnes qui intègrent ou qui réintègrent le marché du travail. Nous essayons d'annuler les changements apportés par les conservateurs, en 2012, au régime d'assurance-emploi qui a forcé des chômeurs à s'éloigner de leurs collectivités et à accepter des emplois moins bien rémunérés que le leur. Ces règles ont eu des conséquences négatives pour un grand nombre de travailleurs, notamment des travailleurs saisonniers. En outre, nous accroîtrons la flexibilité du congé parental dans le cadre du régime d'assurance-emploi afin de mieux répondre aux besoins des familles. Un autre exemple est notre engagement à réduire la période d'attente pour les demandeurs d'assurance-emploi, qui témoigne de notre désir d'appuyer les personnes en quête d'emplois. Cela aiderait les travailleurs qui perdent leurs emplois à toucher plus rapidement des prestations.
Ce ne sont que quelques-unes des améliorations auxquelles nous travaillons afin de bonifier le programme d'assurance-emploi, et c'est l'esprit dans lequel nous moderniserons nos programmes d'assurance-emploi maintenant et à l'avenir. Notre objectif ultime est d'aider les Canadiens à trouver de bons emplois qui soient significatifs et bien rémunérés, et qui renforcent notre économie. Les résidants de Don Valley-Est seront très fiers de savoir que c'est ce à quoi nous oeuvrons.
Au cours de cet important processus de changement, nous nous attacherons à renforcer le programme d'assurance-emploi pour qu'il reflète les besoins de tous les Canadiens. L'assurance-emploi rejoint des millions de Canadiens, soit comme prestataires soit comme employeurs. Elle constitue une partie essentielle de notre filet de sécurité sociale; voilà pourquoi l'assurance-emploi, la formation et le perfectionnement des compétences sont des priorités aussi importantes pour le gouvernement. J'espère que tous les députés travailleront avec nous au fil de nos modifications du programme et de nos consultations à son égard.
Monsieur le Président, je suis très heureux de constater que la députée de Don Valley-Est souhaite qu'on apporte des changements aux réformes des conservateurs.
Les libéraux ont toujours appuyé les motions présentées à la Chambre par le NPD, dont la fixation du seuil d'admissibilité à 360 heures et l'appel à abroger les réformes des conservateurs. En 2009, le Parti libéral a demandé au gouvernement d'alors d'instituer un seuil national de 360 heures pour l'admissibilité à l'assurance-emploi.
Le gouvernement libéral est-il toujours en faveur d'un seuil d'admissibilité de 360 heures? Si ce n'est pas le cas, pourquoi?
Monsieur le Président, au cours du processus de consultation et de réforme, nous allons veiller à rendre le système équitable et à faire en sorte que plus de Canadiens aient accès à l'assurance-emploi lorsqu'ils en ont besoin. Nous sommes résolus à améliorer le programme d'assurance-emploi, de telle sorte qu'il réponde aux besoins des travailleurs et des employeurs canadiens. Nous allons éliminer la discrimination à l'endroit des travailleurs. Nous allons annuler les changements faits en 2012. J'espère que nous pourrons travailler ensemble à la Chambre pour apporter les changements nécessaires au système.
Monsieur le Président, le libéral que je suis se réjouit de constater que tout jusqu'ici — notre plateforme électorale, le discours du Trône, les réponses données par le premier ministre — confirme que nous sommes déterminés à réformer le régime d'assurance-emploi.
Pour répondre à la question que mon collègue néo-démocrate a posée plus tôt, je rappelle que tout est une question de justice et d'équilibre. Nous avons étudié quelques options qui permettraient vraisemblablement de mieux répondre aux besoins des Canadiens. Nous avons envisagé de modifier le nombre de semaines ou encore de ramener la période de carence de deux à une semaine. Ces mesures auraient une incidence sur l'ensemble du régime. Nous nous sommes engagés, dans notre plateforme, à éliminer le seuil de 920 heures pour les chômeurs qui touchent des prestations pour la première fois ainsi que pour ceux qui entrent sur le marché du travail ou qui y retournent. Nous allons plutôt instaurer des seuils régionaux qui permettront à un nombre largement supérieur de Canadiens de toucher des prestations.
Je sais que le parti du député tient absolument à ce que le régime d'assurance-emploi soit là pour la population. La meilleure chose que nous puissions faire, à ce compte-là, demeure de permettre aux chômeurs qui ont besoin de prestations d'en recevoir. Cela dit, nous pouvons aussi leur donner l'espoir qu'ils trouveront du travail afin qu'ils puissent reprendre leur vie et recommencer à gagner de quoi subvenir à leurs besoins. Comment les électeurs de la circonscription de la députée réagissent-ils aux intentions du gouvernement?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord pour dire que l'assurance-emploi est une mesure temporaire, un filet de sécurité. Les gens veulent travailler; il en va de leur fierté et de leur estime de soi. La valeur des ententes sur le développement du marché du travail que nous avons conclues avec les provinces et de celles sur le Fonds canadien pour l'emploi, qui servent à financer des programmes de formation pour les chômeurs, s'élève à 500 millions de dollars. Il y a tellement de façons dont nous pouvons redonner espoir aux Canadiens. Les électeurs de ma circonscription sont très contents que nous abordions le problème de manière progressive, car nous pourrons dire adieu au chômage et au sous-emploi et dire bonjour aux emplois.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais vous remercier de l'occasion qui m'est donnée de vous entretenir d'une question qui est au coeur de nos objectifs en matière d'emploi et de nos communautés dans tout le Pontiac et la Vallée-de-la-Gatineau.
Il s'agit de la mise en place d'un régime d'assurance-emploi axé sur la justice et la compassion, ce qui correspond aux besoins du marché de l'emploi et qui soutient l'économie canadienne, y compris l'économie de nos régions.
Notre régime d'assurance-emploi constitue l'un des piliers de notre filet de sécurité sociale. Dans l'ensemble, ce régime est assez efficace. Il accomplit ce pour quoi il est conçu, c'est-à-dire apporter du soutien aux personnes qui cherchent un emploi ou qui cherchent à améliorer leurs compétences.
Les Canadiens et les Canadiennes savent qu'ils peuvent compter sur un certain appui financier lorsqu'ils terminent un emploi. Ils savent aussi qu'ils bénéficieront d'un encadrement dans la recherche d'un nouvel emploi ou dans l'acquisition de nouvelles habiletés et de nouvelles compétences. Par ailleurs, le régime les aide à trouver l'équilibre entre les responsabilités professionnelles et personnelles à la suite d'une maladie ou d'autres obligations familiales, y compris la naissance ou l'adoption d'un enfant, ou la prestation de soins à un proche.
Notre intention est claire. Nous allons faire en sorte que notre régime continue de s'harmoniser aux réalités du marché du travail du pays et qu'il apporte un soutien à ceux et à celles qui en ont besoin. Toutefois, pour cela, il doit rester d'actualité. Cela signifie qu'il doit évoluer au fil du temps. Le monde du travail change à un rythme effréné. Les compétences requises évoluent avec les développements technologiques et les demandes des consommateurs. Nous le savons tous. Des emplois considérés comme essentiels un jour, peuvent soudainement devenir obsolètes, et les personnes qui occupent ces emplois peuvent se retrouver dans une situation précaire très rapidement. Nous n'avons qu'à penser à la chute du prix des produits de base et à ses conséquences sur les diverses régions du pays.
Le régime d'assurance-emploi prévoit les dispositions qui permettent de réagir aux changements économiques. Le régime divise le pays en 62 régions économiques. Lorsque le taux de chômage d'une région augmente, les critères d'admissibilité aux prestations sont réduits et la durée des prestations est augmentée. Donc, le régime est flexible pour s'ajuster aux conditions économiques locales qui évoluent constamment.
Nous devons faire en sorte que le régime réponde aux réalités d'aujourd'hui et qu'il s'aligne sur les besoins des travailleurs et des employeurs. À cet effet, notre gouvernement est fermement engagé à offrir des programmes qui reflètent nos valeurs et les besoins de nos communautés. Nous reconnaissons que, à l'heure actuelle, il existe des composantes du régime qui pourraient être améliorées. C'est pourquoi nous entendons éliminer la discrimination envers les personnes qui deviennent ou redeviennent des membres de la population active.
Notre intention est de mettre fin aux règlements qui défavorisent les personnes qui arrivent sur le marché du travail ainsi que celles qui reviennent sur le marché dans le but que ces dernières soient traitées de la même façon que les autres travailleurs de la région. Dans le même ordre d'idées, les règlements actuels démontrent un manque de respect profond envers les travailleurs saisonniers, une réalité dans le Pontiac qui est très frustrante. Le travailleur saisonnier est pourtant un élément clé de notre économie. Certains secteurs tels que l'industrie maraîchère, l'industrie des pourvoyeurs, l'industrie de la transformation des produits de la mer et l'industrie de la foresterie se fient à une main-d'oeuvre temporaire. C'est la nature de la chose. Dans ce même esprit de justice, nous allons renverser les changements apportés à l'assurance-emploi en 2012, qui ont contraint les travailleurs sans emploi à s'éloigner de leur collectivité et à accepter des emplois moins bien rémunérés.
Les mesures que nous allons mettre en place sont conçues pour soutenir à la fois les employés et les employeurs dans toutes les régions du pays. Ce ne sont là que quelques-unes des améliorations que nous comptons apporter au régime de l'assurance-emploi. En voici quelques autres.
Par exemple, d'ici 2017, nous travaillerons à réduire la période d'attente pour recevoir des prestations, afin que les travailleurs qui perdent leur emploi puissent recevoir leurs prestations plus rapidement.
De plus, nous allons apporter plus de souplesse aux congés parentaux dans le cadre du régime d'assurance-emploi, afin de mieux répondre aux besoins de ces familles. Notre gouvernement est déterminé à soutenir les parents et les proches aidants en leur offrant des prestations d'assurance-emploi plus flexibles, facilement accessibles et englobantes. Voilà l'esprit dans lequel nous entendons gérer le régime d'assurance-emploi à l'avenir.
Notre objectif final est d'aider les Canadiens et les Canadiennes, y compris les Pontiçois et les Pontiçoises, à trouver de bons emplois qui sont valorisants et bien rémunérés, et de renforcer notre économie et l'économie de nos régions.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce que j’ai entendu dans le discours du député, ainsi que dans les discours de bon nombre de ses collègues, c’est qu’il s’inquiète que des Canadiens aient à quitter la région où ils habitent pour aller occuper des emplois moins bien rémunérés. Or, depuis toujours, des Canadiens se déplacent d’un bout à l’autre du pays pour trouver des emplois mieux rémunérés. Nous le voyons en Alberta. Combien de Canadiens de l’Atlantique sont en Alberta depuis des décennies pour occuper des emplois bien rémunérés dans le secteur de l’énergie?
Le député pourrait-il m’expliquer pourquoi son parti ne tient pas compte des Canadiens qui, s’il n’y a pas d’emplois dans leur propre collectivité, se rendent là où il y a des besoins et d’excellentes perspectives d’emploi dans des secteurs bien rémunérés? Pourquoi le gouvernement voudrait-il empêcher cela en éliminant ces possibilités?
Monsieur le Président, la question du député me donne l’occasion parfaite de donner des exemples précis qui concernent la circonscription de Pontiac, où des travailleurs et des familles ont souffert en raison des changements que le gouvernement conservateur a apportés au régime d’assurance-emploi en 2012.
C’est difficile pour les gens qui travaillent dans l’industrie forestière durant seulement 10 à 20 semaines à la fois ou ceux qui travaillent dans le secteur de l’écotourisme, mais seulement au printemps, à l’été et à l’automne, de se faire dire qu’ils ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qu’ils devront déménager dans une autre région, loin du soutien de leurs proches, ou dans une collectivité où ils ne pourront pas subvenir aux besoins de leur famille. C’est difficile pour eux. La situation affaiblit les régions et peut au final sonner le glas de certaines collectivités. Il faut permettre plus de latitude, et nous le ferons dans les semaines et les mois à venir.
Monsieur le Président, le député aurait-il l'obligeance de m'expliquer ce qu'il a à reprocher à notre motion? Pourquoi n'appuie-t-il pas la motion, surtout après tout ce qu'il vient de dire, dans le droit fil de l'objectif de notre motion?
Monsieur le Président, sur le plan idéologique, il existe beaucoup de similarités entre ce que propose l'opposition et ce que le gouvernement a l'intention de faire. Toutefois, avant de prendre une telle mesure, il faut réaliser une étude, mener des consultations et évaluer ce que nous devons faire afin d'empêcher que des collectivités soient anéanties en raison de règles qui obligent les gens à déménager pour occuper des emplois moins bien rémunérés.
Le gouvernement ira de l'avant avec un budget. J'ai hâte de voir les modifications qu'étudient actuellement la ministre du Travail et le ministre des Finances.
Monsieur le Président, au lieu de dire que nous ne souscrivons pas à la motion du NPD, il faudrait plutôt dire que les néo-démocrates adhèrent au discours du Trône du gouvernement. En effet, notre discours du Trône a mis en exergue les modifications à apporter au régime d'assurance-emploi.
J'ai une observation à faire au député de Foothills. Il a tout à fait raison à propos des Canadiens de l'Atlantique. J'en suis moi-même surpris.
En tant que Canadiens de la région de l'Atlantique, nous nous sommes toujours targués de la mobilité de notre main-d'oeuvre. Nous avons travaillé dans certains des chantiers de construction les plus grands et les plus complexes du monde. J'ai moi-même travaillé à Fort McMurray pendant neuf ans. Ma contribution n'y est pas pour grand-chose dans le succès de Fort McMurray, mais je sais fort bien que de nombreux Canadiens de l'Atlantique ont joué un rôle important dans la réussite de l'Alberta.
On parle ici d'emplois mal rémunérés; des résidants de petites localités rurales sont appelés à déménager dans une autre localité semblable pour y travailler au salaire minimum. Dans certains cas, on n'a accès à aucun service de transport en commun ou à aucun service de garde. C'est là que réside la difficulté.
Le député de Pontiac voit-il l'utilité de contester les nouvelles règles instaurées par le gouvernement conservateur et de corriger ces aspects de la réglementation?
Monsieur le Président, il va sans dire qu'il nous faut corriger les problèmes du système, qui est particulièrement mal adapté aux besoins des petites localités. Que l'on soit à l'île du Cap-Breton ou dans le Pontiac, les petites agglomérations du Canada doivent pouvoir compter sur l'assurance-emploi lorsque l'économie tourne au ralenti. Elles ont besoin d'un régime souple qui favorise l'acquisition des compétences. Elles n'ont pas besoin de voir leurs travailleurs les quitter, contraints d'accepter ailleurs des emplois moins bien rémunérés.
J'ai hâte de pouvoir collaborer avec la ministre du Travail afin de proposer des mesures qui seront bénéfiques pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je vais partager le temps qui m'est accordé aujourd'hui avec le député de Windsor-Ouest.
Je suis heureuse de prendre la parole pour appuyer la motion présentée par l'opposition aujourd'hui, plus précisément par la députée de Jonquière. C'est une motion qui demande à la Chambre des communes de constater que les Canadiens ont besoin d'un meilleur accès aux prestations d'assurance-emploi. De plus, elle demande au gouvernement d'agir immédiatement. Elle est d'un grand intérêt pour les gens que je représente, dans la circonscription d'Essex.
Au cours des dernières années et des dernières décennies, le Sud-Ouest de l'Ontario a perdu des dizaines de milliers d'emplois bien rémunérés dans le secteur de la fabrication. Au Canada, 11 % du PIB vient de ce secteur, qui emploie plus de 1,7 million de Canadiens, y compris un bon nombre d'habitants du Sud-Ouest de l'Ontario. Au cours des 10 dernières années, alors que les conservateurs étaient au pouvoir, le secteur de la fabrication a perdu 400 000 emplois bien rémunérés. Ces pertes ont eu des répercussions dans l'ensemble de ma circonscription, y compris à Amherstburg, Belle River, Essex, Harrow, Kingsville, Lakeshore et LaSalle.
Selon Service Canada, la région de Windsor, qui comprend ma circonscription, a un taux de chômage de 9,6 %. C'est l'un des taux les plus élevés au pays. Il est nettement plus élevé que la moyenne nationale de 7,2 %. En réalité, nous savons que le taux réel est probablement beaucoup plus haut que le taux de 9,6 %, que Statistique Canada a calculé selon des critères restreints. En effet, seules les personnes qui sont activement à la recherche d'un emploi sont comptées dans ces statistiques.
Dans une région comme celle que je représente, qui est affligée par un chômage chronique depuis des années, les gens cessent tout simplement de chercher du travail ou ils acceptent un emploi moins rémunérateur ou à temps partiel. Certains occupent même deux ou trois emplois à temps partiel pour joindre les deux bouts. D'autres cherchent à se recycler, comme je l'ai fait en 2008 après avoir été licenciée de mon emploi dans le secteur automobile.
Lorsque j'ai commencé à travailler à la chaîne d'assemblage chez Ford, nous étions 6 700 travailleurs; 20 ans plus tard, il n'en reste que 1 500. Les gens de ma circonscription méritent de bénéficier de conditions d'admissibilité équitables à l'assurance-emploi. Lorsque des travailleurs perdent leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté et que peu de débouchés s'offrent à eux dans la région, ils ont besoin de temps pour décider de leur avenir et de celui de leur famille.
Hier, j'ai publié un éditorial dans le Windsor Star au sujet d'un certain Neil de London. Les Canadiens ont fait la connaissance de Neil lors d'une entrevue qu'il a eue en tête à tête avec le premier ministre et qui a été présentée sur la chaîne CBC. Cette entrevue avec Neil n'a pas seulement mis en lumière les inquiétudes de toute une génération de travailleurs au sujet de leur situation financière à la retraite, elle m'a aussi rappelé les compagnons de travail que j'ai côtoyés pendant les 19 années que j'ai passées chez Ford et les conversations que j'ai eues avec les électeurs d'Essex lorsque j'ai fait du porte-à-porte. Bref, elle m'a remis en mémoire les raisons pour lesquelles je travaille maintenant à Ottawa à titre de députée d'Essex.
Les questions que Neil a posées au premier ministre ont sensibilisé l'ensemble de la population à ses préoccupations. Elles exprimaient la grande anxiété ressentie dans les villes manufacturières du Sud-Ouest de l'Ontario. Neil est devenu le visage de dizaines de milliers de familles. Ses questions étaient concrètes et poignantes. Hélas, le premier ministre a répondu à très peu d'entre elles.
Les pertes d'emplois qui s'accumulent inquiètent les gens des quatre coins du Canada. Nous savons que l'Alberta et la Saskatchewan connaissent une période anormale de ralentissement économique et subissent les contrecoups du repli du prix de l'énergie. La conjoncture économique a fait perdre leur emploi à des dizaines de milliers de travailleurs, ce qui signifie que des dizaines de milliers de familles se demandent comment elles parviendront à joindre les deux bouts et à retrouver un emploi valorisant.
Lorsque les pertes d'emplois s'accumulent, comme en Alberta au cours de la dernière année ou dans le Sud-Ouest de l'Ontario au cours des dernières décennies, les travailleurs doivent, en toute justice, pouvoir toucher des prestations d'assurance-emploi, car après tout, ils ont cotisé au régime pendant très longtemps. La première ministre de l'Alberta, l'honorable Rachel Notley, sait que l'assurance-emploi est un outil important pour aider les familles à traverser ces temps difficiles. Elle a déclaré que son gouvernement espérait que des ajustements seront rapidement apportés au régime d'assurance-emploi afin d'en élargir les conditions d'admissibilité et de prolonger la période de prestations, qui est plus courte en Alberta que partout ailleurs au Canada.
Les libéraux ont beaucoup parlé, pendant la campagne électorale, d'élargir les conditions d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi, mais bon nombre de Canadiens savent que c'est un gouvernement libéral qui a causé une bonne partie des problèmes que connaît aujourd'hui l'assurance-emploi. En fait, les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont resserré les critères d'admissibilité et ont puisé 57 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi. Ce sont eux qui ont dénaturé le régime d'assurance-emploi, qui devrait servir à assurer un revenu aux travailleurs qui ont le malheur de perdre leur emploi.
Lorsqu'on remonte aux années 1990, on constate que le gouvernement libéral de l'époque a mis en oeuvre un programme d'austérité dévastateur en réduisant les transferts aux provinces et aux villes tout en éliminant des services dont les Canadiens avaient besoin. Sous les libéraux, le régime d'assurance-emploi a subi une transformation radicale qui a resserré les exigences d'admissibilité. En 1990, huit Canadiens sur dix étaient admissibles à des prestations d'assurance-emploi, mais après les changements apportés par le gouvernement libéral, le nombre de personnes admissibles a chuté à moins de 50 % des chômeurs.
Parlons de ce que le gouvernement libéral a fait avec le Compte d'assurance-emploi.
Pour faire une brève mise en contexte, lorsque les employeurs et les travailleurs cotisent à l'assurance-emploi, l'argent est versé dans un compte consolidé dans un but précis et très simple, car les cotisations sont destinées à soutenir les travailleurs qui ont perdu leur emploi. Elles ne sont pas censées servir à quoi que ce soit d'autre, qu'il s'agisse de financer des baisses d'impôt pour les sociétés ou de verser des subventions à l'industrie des combustibles fossiles. Les cotisations d'assurance-emploi sont destinées aux travailleurs sans emploi.
Ce que les libéraux ont fait au Compte d'assurance-emploi était inadmissible. Ils y ont ponctionné environ 50 milliards de dollars. Au lieu de réduire les cotisations des petits entrepreneurs et des travailleurs, le gouvernement a pris l'argent pour s'en servir à sa guise. Au lieu de faciliter aux chômeurs l'accès à l'assurance-emploi, il a pris l'argent pour lui. Au lieu d'élargir les possibilités de recyclage pour les chômeurs ou de s'attaquer à la grave pénurie de main-d'oeuvre qualifiée qui sévissait partout au pays, le gouvernement libéral a fait main basse sur 50 milliards de dollars qui se trouvaient dans la caisse de l'assurance-emploi et en a privé les travailleurs canadiens.
C'est bien beau que les libéraux parlent aujourd'hui de réparer le gâchis des conservateurs, mais n'oublions pas le passé scandaleux du parti au pouvoir dans ce dossier.
Revenons au XXIe siècle et voyons ce que les conservateurs ont fait de l'assurance-emploi.
Quand la récession s'est intensifiée, en 2012, les conservateurs s'en sont pris aux travailleurs canadiens au lieu de s'occuper de l'économie. Ils ont entrepris une réforme en profondeur du régime d'assurance-emploi afin de rendre encore plus difficile l'accès aux prestations, surtout pour les travailleurs saisonniers et les petits salariés. Le nombre de personnes admissibles à l'assurance-emploi a été plus bas que jamais. Rappelons-nous qu'en 1990, huit personnes sur dix étaient admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Après les changements apportés par les libéraux, il n'y en avait plus que cinq sur dix environ. Après les conservateurs, seulement quatre Canadiens sur dix avaient droit aux prestations d'un fonds auquel ils avaient cotisé.
Les conservateurs ont mis en place de nouvelles règles qui forcent les travailleurs à accepter un emploi dont le salaire pourrait être de 30 % inférieur à leur salaire précédent, ou qui pourrait se situer à jusqu'à une heure de route de leur résidence. Refuser un tel emploi, c'est risquer de perdre ses prestations.
Les conservateurs ont aussi modifié les règles du projet pilote sur le travail pendant une période de prestations, au détriment des petits salariés. Ils ont également éliminé le programme pilote de prolongation des prestations d'assurance-emploi, qui prolongeait de cinq semaines la période de prestations des travailleurs vivant dans une région où sévit un taux de chômage élevé.
Inspiré par le mauvais exemple des libéraux, le gouvernement conservateur a détourné 3 milliards de dollars de la caisse d'assurance-emploi et utilisé cet argent pour combler la perte de revenus causée par ses cadeaux fiscaux aux entreprises, des cadeaux de plusieurs milliards de dollars.
Le président du Congrès du travail du Canada, Hassan Yussuff, a très bien résumé la situation: « Comment peut-on trouver acceptable de laisser des excédents annuels s'accumuler dans la caisse d'assurance-emploi alors que 63 % des chômeurs ne reçoivent aucune prestation? »
Le gouvernement fédéral a déjà trop pigé dans la caisse d'assurance-emploi. C'est assez. On ne pourra jamais récupérer les fonds odieusement détournés des Canadiens que le chômage rend vulnérables.
La motion d'aujourd'hui propose un plan d'action clair.
Premièrement, elle propose d'établir un seuil d’admissibilité de 360 heures, peu importe le taux de chômage régional. À l'heure actuelle, le nombre d'heures requis va de 420 à 700, ce qui empêche de nombreux travailleurs canadiens d'être admissibles. L'application du même nombre d'heures pour tous serait une bonne chose pour les travailleurs. C'est une proposition à laquelle souscrivent 80 groupes canadiens, y compris des groupes voués à la lutte contre la pauvreté, des groupes de femmes, des syndicats et des groupes d'étudiants.
Deuxièmement, la motion propose d'annuler certaines des modifications néfastes apportées par le gouvernement conservateur à l'assurance-emploi. Obliger les travailleurs à accepter un emploi mal rémunéré loin de leur domicile exerce une pression excessive sur les familles et empêche les travailleurs de trouver un emploi qui leur convient. Débarrassons-nous de ces mesures inutiles et rétablissons le projet pilote visant à aider les travailleurs saisonniers.
Troisièmement, la motion demande au Parlement de protéger la caisse d’assurance-emploi afin qu’elle serve uniquement à aider les Canadiens, notamment en leur offrant de la formation, et qu’elle ne serve plus jamais à augmenter les revenus du gouvernement. C'est une partie extrêmement importante de la motion.
J'invite mes collègues à reconnaître les injustices du passé et à appuyer la motion d'aujourd'hui, s'ils veulent que le programme d'assurance-emploi serve de nouveau aux fins auxquelles il a été créé.
Je remercie la députée de Jonquière d'avoir présenté cette motion à la Chambre aujourd'hui.
Au nom des gens que je représente, dans Essex, je vais voter en faveur de cette motion.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
La liberté d'expression
Monsieur le Président, lundi a été une journée bien sombre pour la liberté d'expression au Canada, droit pourtant reconnu dans les chartes québécoise et canadienne, en adoptant la motion sur la campagne de pression non violente BDS.
Quelle ne fut pas ma surprise de constater que les libéraux sont tombés à pieds joints dans le piège perfide que leur avaient tendu leurs adversaires conservateurs! On sait déjà qu'il y aura d'autres pièges de ce genre.
À présent, il ne reste plus qu'à déplorer que les députés libéraux aient choisi de perpétuer la politique d'affrontement de l'ancien gouvernement plutôt que de chercher à jeter des ponts en appelant au renforcement du dialogue. Ce n'est certainement pas en condamnant une campagne de pression pacifique que les libéraux y parviendront.
Au Bloc québécois, c'est clair, nous avons choisi notre camp, celui de la paix.
[Traduction]
L'activité de financement « La nuit la plus froide de l'année »
Monsieur le Président, aujourd'hui, je voudrais attirer l'attention de la Chambre sur un événement qui a eu lieu à Newmarket—Aurora samedi dernier.
Comme chaque année, l'organisme Inn From the Cold de Newmarket, un organisme local au service des sans-abri et des personnes qui risquent de le devenir, a tenu sa Marche de la nuit la plus froide de l'année. Cette nuit-là, des résidants du secteur et des bénévoles marchent pour les sans-abri, ceux qui ont faim et ceux qui souffrent dans notre collectivité.
Je suis fier d'avoir joué un modeste rôle au cours de cet événement, qui a eu lieu samedi dernier, en participant à la marche avec une équipe formidable. Cette marche annuelle a des effets positifs sur des centaines de personnes et aide de nombreux Canadiens aux prises avec des difficultés.
Je suis heureux d'annoncer que, cette année, la Marche de la nuit la plus froide de l'année de Newmarket a permis d'amasser plus de 63 000 $, soit près du double de l'objectif initial fixé à 35 000 $. Au Canada, la marche de Newmarket s'est classée parmi les 10 premières.
Je tiens à remercier la remarquable équipe de bénévoles qui ont consacré leur temps à organiser l'événement, à recueillir des fonds et à marcher pour cette excellente cause. Ils sont un parfait exemple des gens et des organismes formidables qu'on trouve à Newmarket—Aurora.
Le Mois de l'histoire des Noirs
Monsieur le Président, comme la plupart d'entre nous le savent, c'est le Mois de l'histoire des Noirs. Il y a 200 ans, le Canada a été l'ultime destination pour plus de 30 000 opprimés qui avaient emprunté le chemin de fer clandestin pour fuir l'esclavage. Au Canada, l'un des endroits les plus prisés a été le canton d'Oro-Medonte, où ces personnes en errance se voyaient donner des terres. C'était dans les années 1840.
Peu de temps après leur arrivée, les nouveaux colons ont construit l'Oro African Church dans le 3e rang d'Oro-Medonte. Reconnu comme étant la plus ancienne église africaine en Amérique du Nord, ce lieu de culte fait maintenant partie du patrimoine national.
Or, grâce à l'initiative du canton d'Oro-Medonte, du député de Simcoe-Nord et de nombreux résidants de la région, plus de 400 000 $ ont été amassés pour financer la restauration de ce trésor national. Cette somme comprend 90 000 $ en sociofinancement et une contribution de 78 000 $ de l'ancien gouvernement.
Les travaux devraient se terminer l'été prochain, et l'église sera rouverte, ce qui permettra d'améliorer la reconnaissance de notre histoire collective et de sensibiliser les gens de la communauté.
Au nom des résidents de Barrie—Springwater—Oro-Medonte, je tiens à féliciter Oro-Medonte pour cette réussite.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le Canada continue d'être un symbole d'espoir pour les réfugiés syriens.
La nouvelle circonscription de Vimy, à Laval, que je représente avec fierté, a accueilli à bras ouverts de nombreuses familles reconnaissantes qui cherchaient à fuir le conflit qui fait rage à l'autre bout du monde. J'ai eu l'honneur d'accueillir personnellement certaines d'entre elles à l'aéroport Pierre-Elliott-Trudeau au jour de l'An, et j'espère en accueillir beaucoup d'autres afin qu'elles puissent commencer une nouvelle vie dans la paix et la stabilité.
[Français]
Sa Sainteté le pape François a nommé Son Excellence Antoine Nassif comme nouvel évêque de la communauté syriaque catholique, qui célèbre la cérémonie d'intronisation ce samedi, dans Vimy. Cela témoigne de l'importance de la communauté syrienne de Laval. La contribution du Canada dans le cadre de cette crise humanitaire n'est pas passée inaperçue, et je suis très heureuse de collaborer avec Mgr Nassif afin d'aider la communauté syrienne dans Vimy.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, beaucoup de gens appuient l'enquête qui sera bientôt menée sur les femmes autochtones disparues ou assassinées et applaudissent à l'engagement du gouvernement de donner suite aux 94 recommandations formulées par la Commission de vérité et réconciliation.
On m'a récemment rappelé l'urgence de prendre des mesures concrètes pour ces deux enjeux. J'ai rencontré Kirsten dans un tipi magnifiquement peint à un festival d'hiver d'Edmonton. Quand je suis entrée dans le tipi, j'ai été submergée par l'arôme des branches d'épinette. On m'a ensuite invitée à me joindre aux jeunes Autochtones installés sur des peaux de bison. Ils m'ont parlé de leur parcours et du programme Moving the Mountain.
Kirsten m'a montré avec fierté le tipi qu'elle construisait à côté d'une peau d'orignal qu'elle avait étirée. J'ai ressenti un fort sentiment d'espoir et j'ai décidé d'en apprendre plus. Le programme Moving the Mountain, lancé par la iHuman Youth Society d'Edmonton, relève maintenant de l'Université de l'Alberta. Ce programme vient directement en aide aux filles et aux jeunes femmes autochtones qui veulent échapper à l'itinérance, à la toxicomanie et à la violence; il leur offre un endroit sûr pour apprendre et trouver d'autres avenues. Ces victimes des pensionnats autochtones de la nouvelle génération méritent notre soutien immédiat.
J'espère que le budget de mars augmentera le soutien financier aux programmes concrets qui permettent de donner une lueur d'espoir à ces jeunes femmes et à beaucoup d'autres.
L'école communautaire Khalsa
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour souhaiter la bienvenue sur la Colline du Parlement à des élèves et à des enseignants de 5e année de l'école communautaire Khalsa, qui est située à Brampton.
L'école Khalsa a été fondée en 1995 par le directeur, Ripshotam Singh Grewal. L'école a pour philosophie non seulement d'éduquer les jeunes, mais aussi de leur inculquer l'importance de la participation citoyenne.
Ces élèves sont les leaders de demain, et ce sont eux qui bâtiront un Canada encore plus engagé, que ce soit ici, sur notre territoire, ou à l'étranger. Ils sont venus à Ottawa pour regarder la période des questions, apprendre comment le gouvernement fonctionne et participer ensuite à une rencontre avec quelques députés.
Alors que ces jeunes se trouvent aujourd'hui à Ottawa dans le cadre d'une activité scolaire, je suis convaincu que, grâce à l'éducation qu'ils reçoivent à l'école Khalsa, bon nombre d'entre eux deviendront président d'entreprise, avocat, médecin, ingénieur, député ou peut-être même premier ministre.
Je leur souhaite la bienvenue à Ottawa.
[Français]
Richmond—Arthabaska
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter particulièrement deux élus de ma circonscription pour leur récente nomination politique.
Premièrement, je félicite l'ancien député et nouveau maire de Victoriaville, M. André Bellavance — certains d'entre nous le connaissaient —, pour sa victoire sans équivoque lors de son élection à ma succession, dimanche dernier. À titre d'ancien maire de Victoriaville, je souhaite bon succès à M. Bellavance, et j'ai bien hâte de collaborer avec lui dans différents dossiers.
Deuxièmement, Hugues Grimard, d'Asbestos, un autre maire dynamique, s'est récemment distingué, alors qu'il a été élu au conseil d'administration de l'Union des municipalités du Québec. Je suis convaincu que M. Grimard sera un atout important pour la circonscription au sein de cette organisation.
En terminant, puisqu'il est question d'élus municipaux, j'en profite pour féliciter toutes les femmes et les hommes de coeur qui s'investissent activement dans le développement de leur communauté. De par leurs décisions et leurs actions, ils contribuent, tout comme nous, à améliorer les conditions de vie de nos citoyens. Je les remercie et je les félicite pour leur engagement envers toute la population.
Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia
Monsieur le Président, la situation économique de ma circonscription est particulièrement difficile. Trois entreprises ont fermé leurs portes, ces derniers mois, chez nous.
Nos citoyens auraient pu décider de lancer la serviette, mais au contraire, 50 entrepreneurs de la région, à l'initiative de M. François Rioux, président du Groupe Bertrand-Rioux, ont mis sur pied un fonds dédié à la création de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois dans la MRC de La Matanie.
Ces 50 entrepreneurs ont amassé 300 000 $ par solidarité entrepreneuriale. Nos entrepreneurs ont à coeur la relance économique de nos municipalités. Il est temps d'exercer un leadership positif et rassembleur auprès de la communauté d'affaires, à l'image de celle de M. Rioux.
Nous avons de l'ambition pour notre région. Le milieu est prêt à collaborer et à s'impliquer activement dans la relance économique de notre région. Je compte sur notre gouvernement pour appuyer cette initiative qui permettra de créer des emplois durables. Je salue l'initiative de M. Rioux. Il s'agit d'un exemple concret de création d'un environnement favorable à la relance économique de notre région.
[Traduction]
Boris Nemtsov
Monsieur le Président, je veux rendre hommage au regretté Boris Nemtsov. Lorsqu'on regarde des photos de lui, on voit un homme aux yeux pétillants qui aimait la vie. Celui-ci vouait toutefois un amour encore plus grand au peuple de la Russie. C'est pour cette raison qu'il défendait avec courage la dignité et les droits des Russes.
Il est curieux que Boris Nemtsov n'ait pas été arrêté il y a un an, malgré ses critiques très sévères à l'endroit du régime dictatorial kleptocratique du président Poutine et de la guerre d'agression menée par Poutine contre l'Ukraine. Les arrestations n'étant pas efficaces dans le cas de M. Nemtsov, on a jugé bon d'avoir recours aux armes pour envoyer un message clair. C'est au Kremlin que le meurtre a été commis, l'endroit le plus improbable pour un assassinat, à moins que les tueurs professionnels ne s'y soient sentis protégés.
Par la suite, les enquêteurs, dans un affront final, ont dévêtu en partie le cadavre de M. Nemtsov alors qu'ils filmaient en direct une séquence pour la télévision russe, avec le Kremlin en arrière-plan. Ce fut un message révoltant de la part d'un tueur psychopathe à l'intention de ce qui restait de l'opposition démocratique russe.
Cette fin de semaine, en Russie, les gens se souviendront.
[Le député s'exprime en russe.]
WestJet
Monsieur le Président, le lundi 29 février marquera le 20e anniversaire du vol inaugural de WestJet. De ses débuts avec ses trois aéronefs usagés, 225 employés et cinq destinations, WestJet a pris de l'expansion en deux décennies pour devenir le neuvième transporteur aérien en Amérique du Nord en fait de nombre de passagers.
Aujourd'hui, WestJet possède plus de 142 aéronefs, compte plus de 10 000 employés, offre des vols vers 100 destinations dans le monde entier et a transporté plus de 20 millions de passagers. Cette entreprise s'efforce aussi d'exceller en utilisant des technologies propres et efficientes. En outre, elle a fait des investissements sociaux importants dans les collectivités de partout au pays.
WestJet est l'histoire d'une entreprise canadienne qui a réussi, au moyen d'un modèle d'affaires unique, à prendre de l'expansion, à prospérer et à créer des emplois à la grandeur du Canada. J'aimerais féliciter cette entreprise de Calgary qui a montré que l'innovation, les idées et le travail acharné sont gages de succès.
Puisque les débats de la Chambre durent depuis plus de quatre heures, j'aimerais montrer à mes collègues que les sorties sont par ici.
L'école secondaire Dunbarton
Monsieur le Président, nous avons appris cette semaine qu'une agression au couteau avait eu lieu à l'école secondaire Dunbarton, de Pickering, où j'ai moi-même étudié. Les élèves, les enseignants et la collectivité ont toute ma sollicitude. Ce jour-là, une jeune fille de 14 ans est arrivée à l'école armée de couteaux et a blessé plusieurs élèves et enseignants. Heureusement, personne n'a été atteint mortellement.
Cet événement aurait pu avoir des conséquences beaucoup plus graves n'eût été de la bravoure et de la rapidité d'esprit dont ont fait preuve les élèves et les enseignants. Je les remercie donc d'avoir réagi avant autant de vivacité à ce qui a dû être un moment de grande terreur. Je remercie en outre les premiers intervenants, qui sont arrivés très rapidement sur place et qui ont fait montre d'un grand professionnalisme. Je suis extrêmement fière de la manière dont tout le monde a réagi à un événement aussi bouleversant.
Mes pensées vont aux victimes, et je sais que je parle au nom de tous les députés quand je leur souhaite le plus prompt des rétablissements.
[Français]
Olympiques spéciaux Canada
Monsieur le Président, je suis heureuse d'informer la Chambre que la semaine prochaine, la circonscription de Long Range—Mountains sera l'hôte d'Olympiques spéciaux Canada.
[Traduction]
Il y a deux semaines, j'ai annoncé avec grand plaisir que notre gouvernement s'était joint à ses homologues provinciaux et territoriaux pour consacrer 250 000 $ à l'événement, afin qu'il soit un grand succès et fasse connaître les athlètes canadiens qui participent aux Jeux olympiques spéciaux.
Je tiens également à remercier les nombreux organisateurs, bénévoles et commanditaires. L'événement n'aurait pas été possible sans leur grande contribution. Grâce à eux, du 1er au 6 mars, Corner Brook accueillera des athlètes ainsi que leurs entraîneurs, parents et amis venus des quatre coins du Canada — plus de 1 600 personnes, en tout. Il y aura du ski alpin et de fond, du patinage artistique et de vitesse, du curling, du hockey en salle et des épreuves de raquette. Les gagnants représenteront le Canada aux Jeux olympiques spéciaux d'hiver de 2017, en Autriche.
La mission des Jeux olympiques spéciaux canadiens est d'enrichir la vie de Canadiens handicapés avec le sport. Leur courage et leur détermination sont inspirants. Je demande à tous les députés à la Chambre de se joindre à moi pour souhaiter bonne chance à tous ces athlètes, la semaine prochaine.
Les défibrillateurs
Monsieur le Président, en juin l'an dernier, j'ai souligné à la Chambre que plus de 300 vies pourraient être sauvées chaque année si les 5 600 autopatrouilles de la GRC étaient munies de défibrillateurs. Une telle mesure coûterait 10 millions de dollars.
J'ai fait le calcul suivant. Depuis plus de 10 ans, les autopatrouilles du Service de police d'Ottawa sont équipées de défibrillateurs. Au cours de chacune des deux dernières années, le nombre moyen de vies sauvées par rapport au nombre de défibrillateurs est de 1 sur 17. Si on extrapole aux 5 600 autopatrouilles de la GRC, on arrive à 320 vies sauvées chaque année.
Je ne suis pas le seul à comprendre cela. En 2013, l'actuel ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a présenté une motion d'initiative parlementaire, la motion M-446, qui proposait l'installation de défibrillateurs dans toutes les autopatrouilles de la GRC. Le député est maintenant le ministre responsable de la police nationale. Je lui demande de donner suite à la motion M-446. S'il le fait dans un an, ce sera mieux que rien, mais s'il le fait aujourd'hui, la vie de 320 Canadiens sera sauvée.
[Français]
La communauté franco-ontarienne
Monsieur le Président, je tiens à féliciter la province de l'Ontario et sa première ministre Mme Kathleen Wynne pour les excuses présentées lundi aux Franco-Ontariens. Par ce geste historique, Mme Wynne reconnaissait que l'Ontario avait porté atteinte aux droits de la communauté franco-ontarienne et menacé sa survie à long terme.
Je veux rendre hommage à la résistance des centaines de milliers de Franco-Ontariens et Franco-Ontariennes qui se sont battus pour continuer à enseigner en français et à transmettre leur langue à leurs enfants. Aujourd'hui, la communauté franco-ontarienne est florissante et compte près de 600 000 membres, des centaines d'organismes communautaires et des dizaines d'institutions culturelles.
La reconnaissance des erreurs du passé constitue un pas essentiel vers une plus grande valorisation de nos deux langues officielles d'un océan à l'autre. Le Canada tout entier peut être fier de la contribution de la communauté franco-ontarienne à notre vitalité et à notre identité.
[Traduction]
Jack McFarland
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de tristesse et de respect que j'interviens aujourd'hui pour souligner le décès de Jack McFarland, une figure emblématique d'Hamilton et un ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale. C'était un héros. M. McFarland, qui avait fêté son 95e anniversaire en janvier, était l'un des trois derniers survivants des 582 Rileys ayant participé au débarquement sur la plage de Dieppe le 19 août 1942.
Gisant au milieu de ses camarades tombés au combat, Jack, qui avait été blessé, fut capturé et il passa plus de deux années comme prisonnier de guerre. Après sa libération, Jack est retourné à Hamilton, où il a connu une brillante carrière au sein du service de police de la ville. Il a pris sa retraite en 1981 avec le grade de sergent d'état-major. À titre de président du United Council of Veterans d'Hamilton, il a sans cessé réclamé l'aménagement à Hamilton d'un parc commémoratif pour les anciens combattants de Dieppe et, en août 2003, il a vu ce rêve se réaliser.
Mon collègue d'Hamilton-Centre et moi avons eu le privilège d'avoir de nombreux échanges avec Jack au fil des années. Jack a consacré toute sa vie au service de son pays et de sa ville bien-aimée, Hamilton, et, de concert avec tous les Canadiens, je tiens à le saluer et à le remercier sincèrement.
L'économie
Monsieur le Président, les temps sont plus difficiles que jamais pour les gens de ma circonscription, Lakeland, et l'ensemble des Albertains. Dans tous les secteurs, des entreprises ferment leurs portes. L'assurance-emploi tire à sa fin pour ceux qui y sont admissibles. Les banques alimentaires sont sursollicitées. Les gens perdent leur maison et, dans certains cas tragiques, leur vie. Les gens déménagent en Alberta ou y font la navette depuis d'autres provinces pour y travailler et vivre leur rêve. Maintenant, ils vivent un cauchemar. Leur travail a généré plus de 200 milliards de dollars au cours de la dernière décennie, améliorant la qualité de vie de chaque personne dans chaque collectivité canadienne.
Chris Timbury est un jeune père de Nouvelle-Écosse récemment mis à pied. Au lieu de pouvoir profiter des premières années de vie de son bébé, il se ronge d'inquiétude à savoir comment il va parvenir à payer l'hypothèque et à nourrir sa famille. Il essaie de trouver du travail, mais personne n'embauche. Des milliers de Canadiens sont dans la même situation.
Les députés du parti au pouvoir montrent une grande compassion envers ceux qui éprouvent d'autres genres de difficultés, mais lorsqu'il s'agit de l'Alberta et des pertes d'emploi dans le secteur de l'énergie, ils ne nous servent que de belles paroles creuses préfabriquées, aucun plan, et de simples encouragements.
Le Mouvement du 1er mars
Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour attirer l'attention de la Chambre sur un événement qui suscite une grande fierté chez les électeurs de ma circonscription, Willowdale, et au sein de la communauté canado-coréenne en général. Mardi prochain, le 1er mars, on célébrera le 97e anniversaire du Mouvement du 1er mars, également appelé Samil ou manifestations Man-Se.
Le Mouvement du 1er mars marque une étape importante dans le mouvement d'indépendance de la Corée. En cette journée, nous prenons le temps de nous rappeler les idées exprimées dans la déclaration d'indépendance de la Corée, mais aussi de célébrer l'indépendance de la Corée et la communauté canado-coréenne. On ne peut que s'émerveiller du chemin parcouru par la République de la Corée depuis, pour devenir l'une des sociétés les plus avancées et novatrices du monde et un modèle pour le reste du monde libre.
Je demande à tous les Canadiens de se joindre à la communauté canado-coréenne le 1er mars pour célébrer ce jalon historique.
[Le député s'exprime en coréen.]
Dae Han Min Guk Man Seh.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, en seulement 100 jours, le premier ministre est passé des voies ensoleillées à un épais brouillard, en faisant preuve de l'incohérence la plus complète. Il prétend que nous luttons contre l'EIIS, mais dit ensuite que le Canada ne participera à aucune mission de combat. Il prétend appuyer l'Ukraine, mais veut normaliser les relations avec Poutine. Il prétend vouloir créer des emplois, mais ne fait que dépenser des milliards de dollars qu'il n'a pas.
Comment les Canadiens peuvent-ils avoir confiance en l'orientation de notre pays alors que le premier ministre fait preuve d'une telle incohérence?
Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur et le privilège de travailler avec le très honorable Paul Martin, ancien premier ministre du Canada, qui a légué un excédent de 13 milliards de dollars au gouvernement conservateur précédent. Qu'ont fait les conservateurs de cet excédent? Ils l'ont transformé en une dette de 150 milliards de dollars.
Il importe également de souligner que nous avons un plan. Nous expliquons ce plan depuis la campagne électorale. Il vise notamment à investir dans les infrastructures à des niveaux historiques et à réduire le fardeau des familles de la classe moyenne. Nous stimulerons l'économie et nous créerons de l'emploi.
Monsieur le Président, les Canadiens n’ont pas voté pour un tel déficit. Lors de la campagne, les libéraux ont promis aux Canadiens qu’ils plafonneraient leur emprunt à 10 milliards de dollars. Les libéraux ont brisé leur promesse.
Nous avons maintenant appris que les libéraux emprunteront 30 milliards de dollars. Qui sait à combien s’élèvera l’emprunt la semaine prochaine?
Étant donné que les conservateurs ont laissé au premier ministre un excédent budgétaire, pourquoi emprunte-t-il de l’argent qu’il n’a pas en prétextant une récession qui n’existe pas et sans avoir de plan pour le rembourser?
Monsieur le Président, nous avons un plan, et nous sommes très déterminés à le respecter. Ce plan vise à nous assurer non seulement d’aider les petites entreprises et l’économie à prospérer, mais aussi d’avoir un plan en matière d’innovation qui nous rendra plus productifs et plus concurrentiels. Bon nombre d’entreprises de partout au pays appuient notre plan, parce qu’elles comprennent que nous réalisons des investissements importants pour stimuler l’économie et la création d’emplois. Nous investissons dans l’infrastructure et aidons la classe moyenne, et l’Allocation canadienne pour enfants aidera des centaines de milliers de Canadiens à sortir de la pauvreté.
Nous avons un plan, et nous restons déterminés à le respecter.
La fiscalité
Monsieur le Président, j'ai hâte de le voir.
Le premier ministre a renié encore une autre promesse. Il affirmait que les provinces auraient le choix d'imposer la taxe sur le carbone ou non. Mais il est maintenant en train de nous dire que la taxe sur le carbone s'appliquera dans toutes les provinces, qu'elles le veuillent ou non.
Les Canadiens ont déjà des difficultés, alors pourquoi le premier ministre ajoute-t-il des taxes que les gens devront payer lorsqu'ils feront le plein d'essence et qu'ils chaufferont leur maison?
Monsieur le Président, nous avons dit très clairement, lorsque nous avons été élus, que nous prendrions de vraies mesures contre les changements climatiques, contrairement au gouvernement précédent.
Les députés ne devraient pas penser que je suis la seule personne à penser qu'une taxe sur le carbone est le moyen le plus efficace de réduire les émissions. Le PDG de Suncor dit ceci: « Nous croyons que des changements climatiques ont lieu et qu'une tarification à grande échelle du carbone est la bonne solution. » Les députés conservateurs se souviennent peut-être aussi de Preston Manning, un conservateur bien connu qui appuie sans réserve la tarification du carbone.
Nous allons agir en ce sens parce que c'est la bonne décision à prendre.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, après à peine 100 jours, le Parti libéral et le ministre des Finances ont rompu un autre de leurs engagements électoraux.
On devait avoir un petit déficit de 10 milliards de dollars et on devait avoir un déficit non permanent. Qu'avons-nous? Nous avons un déficit de plus de 25 milliards de dollars, un déficit permanent. Il faut dire Adieu l'équilibre budgétaire. On a remis l'équilibre budgétaire aux calendes grecques.
Le premier ministre et le ministre des Finances peuvent-ils avoir la décence de s'excuser auprès des Canadiens pour les avoir trompés durant la campagne électorale?
Monsieur le Président, lors de la dernière élection, les Canadiens ont eu le choix entre un plan pour faire croître l'économie ou des coupes pour atteindre l'équilibre budgétaire à tout prix. Ils ont choisi la croissance économique et l'appui de la classe moyenne.
Imaginons la solution de rechange: les partis de l'opposition seraient en train de faire des compressions budgétaires au pire moment. Cela mènerait à des pertes d'emplois, à des compressions de programmes dans toutes les régions du pays et cela pourrait même mener à une récession. Les Canadiens ont fait le bon choix.
Monsieur le Président, on s'aperçoit que leur plan, c'est de faire peur aux Canadiens.
Le plan des libéraux était de dépenser 10 milliards de dollars. Maintenant, c'est plus que 10 milliards de dollars. Ils veulent dépenser et endetter les Canadiens en sachant que le taux d'endettement des ménages est de 160 % leurs revenus disponibles. La carte de crédit est pleine. Ce n'est pas le temps d'endetter les Canadiens.
J'aimerais demander aux libéraux comment le fait d'endetter davantage les Canadiens créera plus de richesse.
Monsieur le Président, après des années de faible croissance, notre gouvernement a une approche fondamentalement différente de celle des conservateurs sur la gestion de l'économie canadienne. Nous sommes conscients que beaucoup de Canadiens et de Canadiennes éprouvent des problèmes particuliers en raison d'un récent ralentissement économique. Ce ralentissement signifie que notre plan est plus important que jamais. Nous stimulerons l'économie, nous créerons des emplois et nous remettrons le Canada sur la bonne voie.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, cette semaine, un autre jeune s'est suicidé à Moose Factory. Depuis 2009, plus de 600 jeunes se sont enlevé la vie ou ont tenté de le faire dans le Nord de ma circonscription. Les demandes de counselling en matière de prévention du suicide et de dépression sont régulièrement rejetées par le gouvernement. Cette semaine, la nation Mushkegowuk Nishnawbe Aski a déclaré l'état d'urgence. Elle a besoin de mesures concrètes dès maintenant.
Est-ce que le gouvernement va rencontrer les dirigeants Jonathan Solomon, Isadore Day et Alvin Fiddler et s'engager à adopter un plan global pour mettre fin à cette discrimination systémique?
Monsieur le Président, je remercie le député de son dévouement et de son intérêt à l'égard de cet enjeu important.
Le gouvernement reconnaît la portée et la gravité des problèmes de santé physique et mentale auxquels doivent faire face les collectivités du Nord de l'Ontario et d'autres régions du pays. Le gouvernement fédéral, les provinces et les Premières Nations travaillent en étroite collaboration pour lutter contre les problèmes complexes que constituent les maladies mentales, le suicide, la toxicomanie et les maladies chroniques. Ils s'emploient également à améliorer l'accès à des soins de santé de qualité pour tous les Canadiens, en particulier les membres des communautés autochtones.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa réponse, mais une relation de nation à nation exige que les dirigeants concernés soient disposés à se rencontrer. Depuis le gouvernement de Paul Martin, tout le monde en Ontario, mis à part les Premières Nations, a bénéficié d'une augmentation annuelle de 6 % des paiements de transfert au titre de la santé. Or, les Premières Nations sont affligées du plus haut taux de fièvre rhumatismale au monde, de l'hépatite C et d'une pandémie de suicides. Qui plus est, leurs enfants souffrent d'infections bactériennes et parasitaires.
Je demande au gouvernement quel engagement il prendra dans le budget pour combler cet écart en matière de soins de santé. J'aimerais aussi savoir s'il rencontrera les dirigeants des Premières Nations dans les meilleurs délais et s'il s'engagera à mettre un terme à cette discrimination une fois pour toutes.
Monsieur le Président, je remercie encore une fois le député de la compassion dont il fait preuve à l'égard de ce très important enjeu.
Comme il le sait, au cours des dernières semaines et des derniers mois, le gouvernement s'est engagé à renouveler sa relation de nation à nation avec les peuples autochtones, de manière à faire des progrès dans les dossiers qui sont les plus importants à leurs yeux, notamment la santé. Le gouvernement collabore avec ses partenaires partout au Canada, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, pour offrir des services efficaces, durables et inclusifs aux collectivités autochtones.
[Français]
Monsieur le Président, beaucoup trop de nos concitoyens des Premières Nations vivent dans des conditions exécrables. La crise actuelle dans le Nord de l'Ontario n'en est que le dernier exemple. C'est inacceptable et intolérable. Nous avons le devoir de leur venir en aide et de réparer des décennies, voire des siècles d'injustice.
Le gouvernement s'engagera-t-il, dans le prochain budget, à financer les services de santé aux Premières Nations au même niveau que ceux des autres Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie la députée de son intervention. Je reconnais sa sensibilité à un besoin très important pour nos communautés autochtones.
Comme chacun le sait, notre gouvernement reconnaît l'importance et le sérieux des défis de santé physique et mentale auxquels font face nos communautés autochtones dans le Nord de l'Ontario et partout au Canada. Notre gouvernement travaille étroitement avec les provinces, les territoires, les municipalités et les Premières Nations pour améliorer de manière très importante et sérieuse les conditions de vie de nos communautés autochtones.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, l'ancien chef de Cabinet du premier ministre conservateur sortant, l'ancien greffier du Conseil privé, les syndicats et les groupes étudiants pressent le gouvernement d'adopter un nouveau mode de représentation proportionnelle.
Le premier ministre s'est engagé à ce que l'élection d'octobre 2015 soit la dernière sous le mode actuel. Or, depuis, rien n'a été fait. Au NPD, nous avons proposé la création d'un comité qui inclurait tous les partis ayant fait élire des députés à la dernière élection.
La ministre acceptera-t-elle notre proposition pour enfin passer à l'action sans partisanerie?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes enchantés de voir qu'un consensus commence à se dessiner à l'égard de cette question et que même nos collègues du Parti conservateur reconnaissent la nécessité de mettre fin au statu quo.
Nous envisageons avec enthousiasme la perspective d'avoir avec les Canadiens des échanges sérieux où tous pourront exprimer leur point de vue.
La fiscalité
Monsieur le Président, le ministre des Finances nous a dit que le plan fiscal des libéraux, qui accorde un peu moins de 550 $ à chaque famille canadienne, coûtera 1,2 milliard de dollars aux contribuables canadiens.
Hier, la première ministre de l'Ontario, la meilleure amie du premier ministre, a annoncé son intention d'imposer une taxe de 4,5 ¢ sur le litre d'essence. Cela représente environ 900 $ par année pour les familles canadiennes. Bravo, c'est tout un plan. Ce qu'un gouvernement libéral donne, l'autre le reprend.
J'en viens donc à ma question: le ministre des Finances se rend-il compte qu'il utilise la carte de crédit fédérale pour payer le projet de loi du gouvernement libéral de l'Ontario, ou cela fait-il partie du plan?
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais remercier ma collègue.
Ce gouvernement a un plan pour la classe moyenne. Déjà en décembre, ce gouvernement s'est engagé à réduire l'impôt de la classe moyenne. Nous allons continuer dans le prochain budget en faisant des investissements historiques en infrastructure, en innovation et en productivité. Ce gouvernement est le gouvernement de la classe moyenne. C'est sur cette base que nous avons été élus, c'est comme cela que nous allons continuer.
[Traduction]
Monsieur le Président, cela s'appelle une taxe sur le carbone. L'Ontario entend adopter cette mesure. C'est une taxe de 4,5 ¢ sur le litre d'essence, ce qui est lourd de conséquences pour les personnes qui assurent les échanges commerciaux de notre pays en transportant des marchandises, comme les camionneurs de Brampton et de Milton, dans ma région.
Après avoir affiché des déficits durant neuf années consécutives, le gouvernement de Kathleen Wynne décide d'imposer une énorme taxe. Est-ce le bilan auquel nous devons nous attendre de la part des libéraux fédéraux aussi, c'est-à-dire une série de déficits qui ne feront qu'écraser les Canadiens sous le fardeau des taxes?
Monsieur le Président, s'il y a une chose que nous ne ferons jamais, c'est suivre l'exemple du gouvernement précédent dans le dossier des déficits. Aucun doute là-dessus. Je tiens à le dire à la Chambre.
Nous avons un plan visant à investir dans l'économie, et c'est exactement ce que nous allons faire. Nous avons dit clairement aux Canadiens, en octobre dernier, que nous le ferons de manière responsable. Nous continuerons de réduire notre ratio dette-PIB tout au long de notre mandat. Nous avons toujours pour objectif d'équilibrer le budget. C'est cela, un gouvernement responsable.
[Français]
Le développement économique régional
Monsieur le Président, ce sont de belles paroles, parce que, malgré tout ce que nous entendons, ce gouvernement n'a aucun plan pour stimuler et créer des emplois. De plus, il ignore ceux qui ont des projets. Par exemple, le préfet de la MRC des Appalaches et le maire de Thetford Mines sont incapables de rencontrer les membres du gouvernement. Ils veulent présenter un projet d'expansion du réseau de gaz naturel qui pourrait servir à consolider les emplois de 1 300 travailleurs.
Les libéraux peuvent-ils nous dire quand ils vont les rencontrer? Où est leur plan pour développer les régions du Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement fait preuve d'ouverture et de transparence. Notre porte est toujours ouverte.
Nous collaborerons avec tous ceux qui ont l'intention de stimuler la croissance économique et de créer des emplois. C'est pour cette raison que nous investissons dans divers secteurs, non seulement au Québec, mais aussi partout ailleurs au Canada. Je vais en nommer quelques-uns: l'aérospatiale, l'automobile, les services commerciaux, les produits chimiques et plastiques, les médias numériques, les services financiers, les aliments et boissons, les appareils médicaux, les mines, le pétrole et le gaz, l'énergie renouvelable, la vente au détail et le logiciel.
Nous continuerons d'investir dans l'économie. Nous continuerons de stimuler la croissance économique. Nous veillerons à ce que les Canadiens puissent occuper des emplois de qualité.
L'environnement
Monsieur le Président, pendant que le gouvernement dépense des milliards de dollars à l'étranger pour les projets futiles du premier ministre, ici, au pays, des centaines de milliers de Canadiens perdent leur emploi.
Comme si cela ne suffisait pas, la ministre de l'Environnement propose une taxe sur le carbone punitive qui fera augmenter tous les prix à la consommation, y compris le prix de l'essence, des aliments et du logement. Les provinces et les territoires, comme la Saskatchewan et le Yukon, se sont catégoriquement opposés à une taxe sur le carbone.
Quand la ministre va-t-elle enfin les écouter et revenir sur sa décision absurde, qui consiste à imposer cette taxe aux Canadiens?
Monsieur le Président, lors de la dernière élection, nous avons été portés au pouvoir pour nous attaquer aux changements climatiques. Le gouvernement précédent, lui, n'a rien fait.
En fait, 80 % des Canadiens vivent en ce moment — ou vivront — dans une province qui a décidé de fixer le prix du carbone. Encore une fois, je ne suis pas la seule à le dire. Mark Cameron, qui était l'ancien conseiller politique du premier ministre Stephen Harper, a déclaré ceci:
[L]a façon la plus efficace de réduire les émissions consiste à en fixer le prix en imposant une taxe sur le carbone...
À l'ordre. Nous pouvons nommer certains anciens premiers ministres, mais comme la députée le sait, il est interdit de nommer ceux qui siègent encore à la Chambre.
Il reste quelques secondes à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
Monsieur le Président, je suis désolée. Je voulais parler de l'ancien conseiller de l'ancien premier ministre, qui a déclaré ceci:
Comme la majorité des économistes spécialistes du libre marché le reconnaissent, la façon la plus efficace de réduire les émissions consiste à en fixer le prix en imposant une taxe sur le carbone ou en établissant un système d'échange de droits d'émission de carbone, de même qu'à laisser le marché déterminer...
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le secteur minier emploie beaucoup de Canadiens, surtout dans les localités rurales et éloignées et les communautés autochtones, mais il est durement touché par le faible cours des produits de base. Les entreprises de ce secteur important comptent plus que jamais sur le crédit d'impôt pour l'exploration minière, auquel l'ancien gouvernement conservateur souscrivait fièrement et qu'il a renouvelé pendant neuf ans.
Le ministre des Ressources naturelles pourrait-il dire aux travailleurs du secteur minier du Canada si le gouvernement libéral renouvellera et bonifiera le crédit d'impôt pour l'exploration minière?
Monsieur le Président, les députés se doutent bien que je suis très content qu'on me pose une question sur l'industrie minière et que j'ai très hâte à la prochaine rencontre, à Toronto, entre le gouvernement et les prospecteurs, les exploitants et les sociétés canadiennes qui se démarquent sur la scène mondiale; il y sera plus particulièrement question des pratiques durables d'exploitation minière.
Le gouvernement sait à quel point l'apport économique et social du secteur de la prospection et de l'exploitation minières du Canada est important. Les représentants de l'industrie n'ont pas manqué de rappeler qu'il est important de renouveler le crédit d'impôt pour l'exploration minière, ce que nous envisageons de faire dans le prochain budget.
La fiscalité
Monsieur le Président, dans leur programme, les libéraux ont proposé d'augmenter les recettes en imposant les gains sur les options d'achat d'actions comme un revenu plutôt que comme des gains en capital. Ils ont cependant oublié qu'en faisant cela ils permettraient aux entreprises d'offrir leurs options d'achat d'actions afin de les déduire, ce qui est impossible à l'heure actuelle. Selon l'économiste Jack Mintz, il en résulterait une réduction des recettes.
Le gouvernement aurait-il trouvé une façon originale de réduire les recettes de l'État tout en haussant les impôts?
Monsieur le Président, le député a déjà posé cette question à quelques reprises, et je lui ai répondu que nos initiatives nous avaient amenés à engager un dialogue avec différentes entreprises, qui voient d'un très bon oeil notre programme d'innovation. Elles se réjouissent que nous investissions dans les jeunes entreprises et que nous les aidions à se développer. En investissant dans la recherche-développement dans le cadre de notre Programme d'aide à la recherche industrielle, nous créons un climat propice au succès des PME non seulement au Canada, mais dans le monde entier.
Voilà les engagements que nous avons pris dans notre plateforme quand nous avons parlé de notre programme d'innovation. Ce sont les engagements que nous allons honorer pour stimuler l'économie.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, depuis l'élection, les libéraux sèment la confusion sur leurs promesses concernant la marijuana.
Hier, la Cour fédérale de la Colombie-Britannique a déclaré inconstitutionnel un règlement sur le cannabis mis en place par l'ancien gouvernement. Les conservateurs avaient retiré le droit aux consommateurs de marijuana à des fins thérapeutiques de cultiver leurs plants à la maison.
Ma question est simple: la ministre de la Justice a-t-elle l'intention de respecter ce jugement?
[Traduction]
Monsieur le Président, la décision rendue hier par les tribunaux ne concerne que la marijuana à usage thérapeutique. Il faut absolument aider la députée d'en face à dissiper la confusion qui semble régner au sein de son parti. Cette décision ne change en rien l'interdiction pénale de posséder, de produire et de vendre illégalement de la marijuana à des fins non médicales.
La décision rendue hier fait l'objet d'un examen par nos fonctionnaires ainsi que par la ministre de la Santé et la ministre de la Justice, qui donneront leur avis au gouvernement sous peu.
Monsieur le Président, le gouvernement actuel sème la confusion à gauche et à droite au sujet de la marijuana. Les libéraux ont promis de la légaliser, mais ils n'ont pas donné de date. Lorsque les chefs de police se sont plaints que cela créait de l'incertitude, le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada a obligeamment clarifié les choses en disant, eh bien, que la stratégie actuelle consistant à incriminer les gens pour possession est un échec, mais que le gouvernement allait la maintenir pour une durée indéterminée.
Pourquoi le gouvernement ne dissipe-t-il pas la confusion et ne décriminalise-t-il pas simplement la possession de marijuana à des fins personnelles immédiatement?
Monsieur le Président, je remercie le député de Victoria de me donner l'occasion de remédier à sa confusion.
Le gouvernement a été très clair et sans équivoque. Nous avons un plan précis pour légaliser et réglementer la marijuana et en restreindre l'accès. De plus, nous rappelons à tous les Canadiens que, tant que l'important travail dans ce dossier ne sera pas terminé, le seul contrôle en place est la sanction criminelle actuelle pour la production et le trafic de marijuana. Ces dispositions législatives demeurent en vigueur.
Monsieur le Président, chaque année, Santé Canada dépense des centaines de millions de dollars pour inciter les Canadiens à cesser de fumer. Voilà maintenant que le gouvernement souhaite que les jeunes Canadiens aient accès à une drogue qui se fume, c'est-à-dire la marijuana. Les parents sont effrayés et inquiets pour leurs enfants. Le gouvernement, lui, tient des propos contradictoires. D'un côté, il dit vouloir appliquer la loi, mais de l'autre, il n' a pas fait appel de la décision prise par la Colombie-Britannique, décision qui permet aux enfants d'avoir de la marijuana à leur disposition.
La ministre de la Santé se chargera-t-elle de cette démarche et poussera-t-elle la ministre de la Justice à en appeler de cette décision? Se joindra-t-elle à moi pour protéger les enfants canadiens contre cette drogue psychotrope?
Monsieur le Président, les personnes à qui un professionnel de la santé a prescrit de la marijuana à des fins médicales doivent y avoir accès. C'est vital.
J'aimerais citer un extrait de la décision de la cour, plus particulièrement le paragraphe 1(2):
La présente affaire ne porte pas sur la légalisation générale de la marihuana ou sur la libéralisation de sa consommation à des fins récréatives ou de sa consommation en tant que mode de vie. Elle ne porte pas non plus sur la commercialisation de la marihuana à de telles fins.
Monsieur le Président, les libéraux sont en train de faire du gâchis avec le dossier de la marijuana, et ce n'est qu'un exemple de plus de leur manque de cohérence. Ils disent que la marijuana est illégale, mais qu'elle devrait être vendue dans les magasins d'alcools. Les chefs de police de tout le pays demandent qu'on leur dise clairement si les lois actuelles doivent être appliquées ou non. Nous savons que la marijuana est dangereuse pour les jeunes, mais, à Vancouver, il y a maintenant plus de boutiques spécialisées dans la vente de cette drogue qu'il n'y a d'établissements Starbucks.
Quel est le plan des libéraux pour que la marijuana ne se retrouve pas entre les mains de nos enfants?
Monsieur le Président, je suis ravi d'avoir à nouveau l'occasion de dissiper partiellement la confusion et les vapeurs troubles qui semblent s'être abattues sur les députés d'en face.
Les données scientifiques et factuelles sont d'une limpidité aveuglante: la meilleure façon de protéger nos enfants, de sortir le crime organisé de la vente de marijuana dans nos collectivités et de permettre des interventions vigoureuses en matière de santé publique est d'adopter une réglementation stricte. C'est ce que nous faisons. Nous avons l'intention de consulter les provinces, les territoires ainsi que des experts scientifiques, et de baser la réglementation sur des preuves et des faits. Nous avons été...
L'aide médicale à mourir
Monsieur le Président, au Canada, les aînés constituent l'un des groupes les plus importants. Ils ont contribué à l'édification du pays. Ceux qui, en fin de vie, souffrent de démence font partie des plus vulnérables d'entre eux. Le plan libéral relativement au suicide assisté par un médecin mettra nos aînés en situation de risque, notamment ceux qui souffrent de démence.
Pourquoi la ministre de la Santé ne fait-elle rien pour protéger les aînés vulnérables?
Monsieur le Président, je tiens à remercier les membres du comité de leur dévouement dans le cadre des consultations auprès des Canadiens et des principaux intervenants sur cet enjeu complexe. Il s'agit d'une question extrêmement importante et profondément intime pour tous les Canadiens.
Nous allons examiner ce rapport de très près, et le gouvernement en tiendra compte pour l'élaboration de la réponse législative appropriée qu'il donnera à la décision de la Cour suprême du Canada et à l'affaire Carter c. Canada.
[Français]
Monsieur le Président, dans la délicate question de l'aide médicale à mourir, le premier ministre a toujours vanté l'expérience québécoise et la loi québécoise. Comme on le sait, j'ai personnellement voté en faveur de cette loi.
Au Québec, un des éléments fondamentaux de cet élément, c'est la nécessité d'être âgé de 18 ans et plus. Ce n'est pas permis aux mineurs. Or voilà que ce matin, le comité parlementaire ouvre la porte aux soins de fin de vie pour les mineurs.
Le gouvernement va-t-il ouvrir la porte aux soins de fin de vie pour les mineurs canadiens?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de son travail au comité.
Le travail du comité sera indispensable lors du processus que nous allons suivre, soit celui d'essayer de trouver l'équilibre entre la dignité personnelle et les droits des médecins et des infirmières.
Il reste encore plusieurs autres étapes à franchir, soit le débat ici, le débat en comité et le débat au Sénat. Il y aura plusieurs autres occasions de participer...
À l'ordre. L'honorable député de Regina—Lewvan a la parole.
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, durant la campagne électorale, le premier ministre a accusé les conservateurs d'être « attachés de façon déraisonnable ou malsaine aux F-35 ». Il semble que ce soit maintenant les libéraux qui sont attachés de façon déraisonnable et malsaine aux F-35.
Pourquoi le gouvernement paie-t-il 45 millions de dollars de fonds publics pour demeurer dans le Programme de l’avion d’attaque interarmées s'il n'entend pas faire l'acquisition de l'appareil? Les libéraux s'apprêteraient-ils à trahir une autre promesse?
Monsieur le Président, comme le député l'a appris du gouvernement précédent, faire partie du programme apporte des avantages sur le plan industriel.
Toutefois, le fait que le gouvernement maintienne son partenariat avec le programme n'engage pas le Canada à faire l'achat d'appareils F-35.
[Français]
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, le chef du Parti libéral avait été catégorique. S'il était élu, le Canada n'achèterait pas de chasseurs furtifs F-35. Or on apprend que le gouvernement s'apprête à débourser plus de 45 millions de dollars pour poursuivre sa participation au Programme d'avions de combat interarmées F-35.
J'aimerais comprendre ceci. Pourquoi le ministre dépense-t-il notre argent pour des F-35 qu'il ne veut pas acheter?
[Traduction]
Les pensions
Monsieur le Président, certains aînés de la circonscription de Surrey-Centre dépendent entièrement de la Sécurité de la vieillesse et ont du mal à joindre les deux bouts. Voilà des années que les prestations de la Sécurité de la vieillesse n'ont pas été majorées. Ces aînés se demandent si le gouvernement du Canada prévoit leur venir en aide.
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pourrait-il faire le point sur les efforts que le gouvernement déploie afin de fournir aux aînés l'aide dont ils ont tant besoin?
Monsieur le Président, je remercie sincèrement le député de cette question de première importance. Je suis ravi de rappeler à la Chambre que le gouvernement s'est engagé à assurer aux aînés une retraite très sûre. Nous allons ramener à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, et ce, bien avant la hausse prévue par l'ancien gouvernement. Grâce à cette mesure, les aînés les plus vulnérables auront en moyenne 13 000 $ de plus dans leurs poches. Les Canadiens âgés échapperont ainsi à la pauvreté.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, chaque jour qui passe nous fait réaliser à quel point il est difficile d'obtenir des réponses de ce gouvernement en matière d'éthique. Encore mardi, ils ont évité les questions à propos de la ministre de la Justice et de son mari, lobbyiste pour l'administration financière des Premières Nations.
Essayons de nouveau. La ministre de la Justice peut-elle confirmer à cette Chambre qu'elle va se récuser lorsqu'une discussion concernera des programmes destinés aux Autochtones?
Monsieur le Président, je peux confirmer, à l'intention de mon collègue, que la ministre de la Justice va suivre très méticuleusement tous les conseils que la commissaire à l'éthique va mettre en place.
Je suis content d'informer mes collègues que ces mesures sont maintenant en place et qu'elle va les suivre de façon rigoureuse, comme elle l'a toujours fait.
[Traduction]
Monsieur le Président, avant son élection, la ministre de la Justice était présidente de l'Administration financière des Premières Nations, qui vient d'embaucher son mari pour faire du lobbying auprès du gouvernement fédéral. L'Administration financière des Premières Nations reçoit des sommes du gouvernement fédéral, avec l'approbation du Cabinet, et elle est régie par des lois fédérales qui sont du ressort de la ministre. Le lobbying de son mari dans ce dossier place clairement la ministre en situation de conflit d'intérêts.
Cette question ne relève pas de la commissaire à l'éthique, mais du gros bon sens. Quand la ministre de la Justice va-t-elle faire ce qui s'impose, cesser de chercher des excuses et mettre fin à ce conflit d'intérêts flagrant?
Monsieur le Président, ce qui serait utile, c'est que les députés d'en face mettent fin aux campagnes de salissage.
Nous affirmons depuis le début que la ministre de la Justice a pris l'initiative de discuter de la question avec la commissaire à l'éthique, comme le ferait toute personne aussi intègre qu'elle. La commissaire à l'éthique lui a fourni une structure et lui a donné des conseils afin qu'il n'y ait ni conflit d'intérêts ni même apparence de conflit d'intérêts. La ministre suivra toujours ces conseils.
Monsieur le Président, le problème est plus profond. Avant qu'elle soit élue à la Chambre et nommée au Cabinet, la ministre de la Justice était présidente de l’Administration financière des Premières Nations. Lorsqu'elle a quitté ce poste, son mari est devenu lobbyiste pour l'organisme. Comment les libéraux peuvent-ils continuer à défendre la ministre?
Monsieur le Président, nous allons continuer à la défendre fièrement parce que c'est une personne d'une intégrité exceptionnelle. Le député peine clairement à saisir un concept très simple. Quand un problème de ce genre se pose, la meilleure chose à faire est d'aller consulter la commissaire à l'éthique, qui est une mandataire indépendante du Parlement, et de suivre ses conseils. C'est quelque chose que le député d'en face a du mal à comprendre. Je lui conseille donc, comme je l'ai fait plus tôt cette semaine, de rencontrer la commissaire pour qu'elle lui explique comment les choses fonctionnent.
Monsieur le Président, les liens entre le leader du gouvernement à la Chambre des communes et la famille Irving sont très étroits. Nous savons maintenant que le leader du gouvernement a offert à son bon ami Kevin Fram une nomination comme conseiller principal dans son cabinet. Comme par hasard, à peine quelques jours plus tard, M. Fram a été approché par Irving. Il est clair pour tout le monde que le filtre anti-conflits que le leader du gouvernement avait promis de respecter est plein de trous. Pourquoi n'est-ce pas clair pour le leader du gouvernement à la Chambre?
Monsieur le Président, le député d'en face semble vouloir créer une tempête dans un verre d'eau.
Pendant les 100 premiers jours de mon mandat, j'ai été très occupé. J'ai voyagé d'un bout à l'autre du pays et j'ai rencontré de nombreux intervenants clés, y compris des ministres provinciaux et territoriaux, des dirigeants autochtones, des acteurs du milieu de la conservation et du secteur des pêches, ainsi que des représentants de l'industrie. Au moment de ces rencontres, M. Fram, qui est une personne remarquable, était fonctionnaire au sein de mon ministère et assistait aux rencontres en tant que chef par intérim de mon...
Le prix de l'essence
Monsieur le Président, au Canada, le taux d'inflation a augmenté pour atteindre 2 % en janvier, soit la hausse la plus élevée depuis plus de deux ans. Le prix de l'essence est le facteur qui a le plus contribué à cette hausse. Même la Banque du Canada a souligné que la chute des cours du pétrole ne s'est pas traduite par une baisse du prix à la pompe.
Puisque le gouvernement a un rôle à jouer pour prévenir la fixation des prix et la collusion, les libéraux vont-ils approuver notre proposition de créer le poste d’ombudsman du pétrole et du gaz et de créer une agence de surveillance du secteur pétrolier, comme il l'avait fait auparavant, afin que nous puissions enfin mettre un terme à cette exploitation à la pompe?
Monsieur le Président, c'est une préoccupation dont plusieurs électeurs nous ont fait part lorsque nous faisions du porte-à-porte pendant la campagne électorale. J'ai hâte de collaborer avec le député d'en face afin que nous trouvions une solution pour mettre un terme à l'exploitation des consommateurs, assurer un processus équitable et compétitif, et veiller à ce que les consommateurs puissent faire le bon choix. J'ai hâte de trouver une solution avec le député d'en face.
La Garde côtière canadienne
Monsieur le Président, le Comité permanent des pêches et des océans a approuvé la semaine dernière une étude sur la fermeture imminente du centre des Services de communication et de trafic maritimes de Comox, mais il semble que le ministre ait déjà pris sa décision. En mettant en oeuvre la politique imprudente des conservateurs visant à fermer de ces centres, le gouvernement met les plaisanciers, les transporteurs maritimes et l'environnement en danger.
Le ministre agira-t-il de manière responsable et attendra-t-il que le comité termine son étude avant de déterminer le sort de ce centre vital?
Comme je l'ai répété à maintes reprises, monsieur le Président, la Garde côtière canadienne a modernisé ses centres des Services de communication et de trafic maritimes et les a dotés d'équipement digne du XXIe siècle. Nous maintenons le cap, l'équipement fonctionne, et je n'ai aucun doute que, au terme de leur étude, les membres du comité en viendront aux mêmes conclusions que moi, soit que le système marche et que les zones couvertes resteront les mêmes.
L'éthique
On ne parle pas d'une simple rencontre, monsieur le Président. Le nouveau conseiller du leader du gouvernement à la Chambre n'est pas si nouveau que cela, surtout lorsqu'il est question de ses rapports avec la famille Irving. Kevin Fram s'est déjà retrouvé sur la sellette pour avoir accepté des voyages au camp de pêche des Irving. Le voilà qui travaille pour l'influent ministre du Nouveau-Brunswick, qui est censé n'avoir aucun rapport avec les Irving.
Comment le ministre est-il censé se garder de tout rapport avec les Irving alors que lui et les membres haut placés de son cabinet ont des liens si étroits avec eux?
En voilà une autre qui veut créer une tempête dans un verre d'eau, monsieur le Président.
Parlons des deux rencontres. La première rencontre avec M. Fram a eu lieu le 17 janvier; j'étais présent, et il était question d'un organisme à but non lucratif appelé CAST, ou Collaboration for Atlantic Salmon Tomorrow. L'autre rencontre où était présent mon chef de cabinet par intérim, M. Fram, remonte au 20 janvier. C'était une rencontre de haut niveau en matière de construction navale. Je lui ai demandé d'y assister en mon nom car j'étais en réunion à Québec.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, on savait déjà que le gouvernement inventait tous les jours une nouvelle phase de son plan pour combattre le groupe État islamique. Ce plan s'éparpille de la Jordanie au Liban et de la Syrie à l'Irak.
Hier, au Sénat, le ministre de la Défense nationale a affirmé que ce plan de guerre s'étendait maintenant en Afrique.
Le ministre peut-il dire dans quels pays nos soldats combattront et comment peut-il justifier cela sans avoir l'approbation du Parlement?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons indiqué clairement que notre plan au sujet de la mission en Irak ne se bornerait pas à l'Irak. Nous avons adopté une approche raisonnée, qui a mené à un plan global.
Je me réjouis que le député ait écouté mes interventions au Sénat, car il a pu comprendre de quoi je parlais.
Nous consulterons toujours nos alliés pour bien cerner les menaces qui planent sur divers pays du monde. C'est exactement ce que nous faisons actuellement. Nous savons qu'une décision sera prise. Nous utiliserons toujours un processus ouvert et transparent afin de consulter le Parlement au moment opportun, puis d'aller de l'avant.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale est un champion de l'improvisation.
Après avoir eu une discussion avec la ministre des Affaires étrangères de l'Italie, à Bruxelles, voilà qu'il déplace l'effort de guerre du Canada contre le groupe État islamique vers la Libye.
À Washington, un haut fonctionnaire du gouvernement américain nous a expliqué récemment que ce n'était pas une bonne idée pour le Canada d'aller en Libye à cause de la présence, entre autres, d'un autre groupe terroriste, Boko Haram.
Qu'est-ce que les soldats canadiens vont aller faire en Libye?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement libéral et les forces de sécurité du Canada restent toujours à l'affût des menaces qui planent partout dans le monde, pas seulement en Libye ou ailleurs. C'est ainsi que doivent procéder les forces de sécurité consciencieuses, et nous continuerons dans cette voie.
J'aurai de multiples conversations avec mes homologues du monde entier, dans le but de cerner les menaces et de voir à la sécurité non seulement des Canadiens, mais aussi de nos alliés.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, en 2015, plus de 350 000 étudiants internationaux ont dépensé plus de 10 milliards de dollars au Canada et cela a généré 90 000 emplois pour les Canadiens.
Dans ma circonscription de Sudbury, l'Université Laurentienne est un important créateur d'emplois. Elle permet également à la communauté de bénéficier de la présence d'étudiants venant de partout dans le monde.
La ministre du Commerce international peut-elle informer la Chambre de ses initiatives ayant pour but de maintenir le statut du Canada en tant que destination de choix pour les étudiants internationaux?
Monsieur le Président, une partie importante de mon mandat est la promotion de la marque canadienne à l'étranger.
C'est pourquoi j'étais si fière d'accueillir la nouvelle image de marque du Canada en matière d'éducation, ÉduCanada. Elle a été élaborée de concert avec les provinces et les territoires dans le but d'attirer les étudiants étrangers les plus brillants, qui agiront comme ambassadeurs pour le Canada.
Nous continuerons de vanter la qualité de l'éducation canadienne.
[Traduction]
Les transports
Monsieur le Président, les transports sont essentiels au rendement économique du Canada.
Pour un gouvernement qui manque de politiques et qui fait entrave à la création d'emplois, l'examen de la Loi sur les transports au Canada offre une occasion manifeste de miser sur notre système de transports national pour renforcer l'économie.
Le ministre est saisi de ce rapport depuis le 21 décembre. Maintenant que l'examen a été déposé, comment le ministre s'en servira-t-il pour permettre aux industries de partout au Canada de créer des emplois?
Monsieur le Président, j'ai été ravi de déposer l'examen de la Loi sur les transports au Canada ce matin. En fait, il a été amorcé par le gouvernement précédent. Nous sommes heureux de le diffuser. J'ai mis un point d'honneur à le diffuser pour que les intervenants puissent le parcourir aussi tôt que possible. C'est ce qu'ils feront.
Nous consulterons aussi les intervenants pendant le reste de l'année. Nous formulerons des recommandations que nous aurons jugées appropriées pour le système de transport du Canada pendant les 20 à 30 prochaines années.
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, cette semaine, le Parlement a accueilli des créateurs, des acteurs ainsi que des hommes et des femmes qui travaillent sans relâche pour que notre télévision et nos films nous ressemblent, pour que ce soit nos histoires.
Toutefois, avec les nouvelles règles du CRTC qui entreront en vigueur la semaine prochaine, ce sont des milliers d'emplois qui sont en jeu. Avec leur courte vue habituelle, les conservateurs avaient promis que ces changements se feraient sans perte d'emplois, bien sûr. On sait tous que les libéraux sont atteints d'une espèce de « consultite aiguë » depuis quatre mois et demi.
À part jaser, quelles mesures concrètes la ministre va-t-elle prendre pour protéger les travailleurs et les artisans de la télévision?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je suis contente qu'il ait eu l'occasion de rencontrer plusieurs créateurs et personnes de l'industrie. D'ailleurs, j'ai également eu l'occasion de rencontrer plusieurs créateurs et je suis très sensible à leurs enjeux. Mon équipe et moi-même comprenons très bien que les changements technologiques, à terme, ont des impacts sur plusieurs acteurs de l'industrie. Voilà pourquoi nous devons nous assurer de comprendre comment bien faire la transition d'un modèle analogue à un modèle numérique. Dans les circonstances, voilà pourquoi, alors que nous allons réinvestir dans nos créateurs, nous allons également consulter pour nous assurer...
L'honorable députée de Toronto—Danforth a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada se prépare à célébrer le 150e anniversaire de la Confédération. Dans sa lettre de mandat, la ministre du Patrimoine canadien a été chargée de chapeauter les efforts pangouvernementaux déployés pour célébrer cet anniversaire. La ministre pourrait-elle dire à la Chambre certaines des étapes que son ministère suit pour se préparer au 150e anniversaire du Canada?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Mon équipe et moi travaillons très fort à l'organisation du 150e anniversaire de la Confédération. Bien entendu, nous allons privilégier une approche pangouvernementale qui rejoindra les Canadiens de toutes les communautés du pays.
Différents projets ont déjà été annoncés, notamment les Grands Voiliers et les dons multimédia de Sesqui qui vont traverser le pays. Au cours des prochaines semaines, j'aurai d'autres annonces concernant les initiatives que nous entreprendrons afin de célébrer tous ensemble le 150e anniversaire de notre Confédération.
[Traduction]
Les transports
Monsieur le Président, le ministre des Transports vient de dire à la Chambre que nous aurions des consultations pour faire des recommandations sur des recommandations fondées sur des consultations. À un moment donné, le gouvernement doit agir.
On a accéléré l'étude de ce projet de loi pour que le grain puisse être transporté. Nous avons vu que l'acheminement ne se fait pas. Le ministre s'engage simplement à faire plus de recommandations et de consultations et plus de consultations et de recommandations. Les agriculteurs veulent savoir quand ils auront enfin accès à des services de transport ferroviaire.
Monsieur le Président, mon collègue est un peu confus, alors je vais clarifier les choses pour lui. Le grain est acheminé, soit dit en passant.
Toutefois, pour l'instant, nous allons présenter aux Canadiens et à quelque 300 parties intéressées importantes le rapport de ce qui a été examiné depuis 18 mois. Nous leur demanderons leur opinion et nous prendrons les décisions ultérieurement cette année à savoir comment nous nous y prendrons à l'avenir concernant le système de transport national du Canada. Le député devrait rester aux aguets; c'est pour bientôt.
[Français]
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, 1 800 emplois ont été perdus chez Aveos, 2 400 chez Bombardier, 1 000 chez Bell Helicopter et 300 autres chez CAE, et ce, sans compter tous les fournisseurs qui sont aux prises avec des inquiétudes concernant leur survie.
Le gouvernement s'est précipité pour soutenir l'industrie automobile de l'Ontario, il y a quelques années. Cette semaine, il vole au secours de l'Alberta.
Comment le gouvernement peut-il justifier son manque d'empressement quand c'est l'industrie aéronautique du Québec dont il est question?
Air Canada
Monsieur le Président, parlons d'Air Canada. En vertu de la Loi sur Air Canada, c'est la totalité de la flotte que la compagnie doit entretenir chez nous. Cela représente 408 avions, dont plusieurs nécessitent un entretien lourd dès maintenant.
En changeant la loi, le ministre veut troquer ces emplois garantis pour un hypothétique centre d'entretien qui s'occuperait peut-être de 45 avions lorsqu'ils auront besoin d'être remis à neuf, dans 10 ans.
Plutôt que de nous répéter que c'est une bonne nouvelle, le ministre peut-il appliquer la loi qui est en vigueur maintenant?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit bien des fois, nous nous réjouissons du fait qu'Air Canada a décidé d'acheter 45 avions de Bombardier avec une option de 30 supplémentaires. De plus, elle a décidé de soutenir l'implantation d'un centre d'excellence où l'entretien de ces avions canadiens se fera durant les 20 prochaines années au minimum.
Cela va créer des emplois; c'est bon pour l'industrie aérospatiale; le Québec s'en réjouit; le Canada s'en réjouit; et nous devrions applaudir cette bonne manoeuvre.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois qu'il est évident maintenant que les Canadiens savent que les finances étaient mieux gérées sous le gouvernement conservateur. Le ministère le sait. La revue financière le montre.
Je demande le consentement unanime pour déposer La revue financière, qui montre que les finances se portaient mieux sous le gouvernement conservateur.
Recours au Règlement
Le Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement relativement au rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir qui a été déposé plus tôt aujourd'hui.
À la page 3 du rapport, mon nom figure dans la liste à titre de membre du comité représentant la Chambre des communes. Je n'ai pas été nommé membre du comité. Bien que j'aie assisté à presque toutes les audiences publiques du comité, comme tout député peut le faire, je n'ai pas participé aux délibérations qui ont donné lieu au rapport, et je n'approuve pas du tout le contenu du rapport. Je demande que la rectification soit apportée au compte rendu.
[Français]
Monsieur le Président, vous aurez constaté, encore aujourd'hui, que des fanatiques ont lancé une autre campagne axée sur le Quebec bashing qui s'ajoute aux propos du premier ministre de la Saskatchewan. C'est pourquoi je demande le consentement unanime pour déposer la motion suivante: que la Chambre des communes déplore les propos irrespectueux envers le Québec qu'a tenus le premier ministre de la Saskatchewan et l'appel fanatique contre le Québec tenu par Ezra Levant.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement à propos du fait que La revue financière donne un aperçu de la situation à un moment précis et ne donne pas la situation financière...
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, avant de poser la question du jeudi, j'aimerais signaler au député de Malpeque que, s'il n'y voit pas d'inconvénient, il pourrait nous autoriser à le déposer. Quoi qu'il en soit, je vais m'en tenir à la question qui nous occupe.
Je sais que la semaine prochaine nous allons tous travailler fort dans nos circonscriptions, puis nous allons rencontrer des résidants et divers intervenants. Je me demandais toutefois si le leader du gouvernement à la Chambre des communes pourrait faire le point à la Chambre sur les travaux qui feront l'objet de débats demain et lorsque nous reviendrons de nos circonscriptions.
[Français]
Monsieur le Président, cet après-midi, nous poursuivrons le débat que nous avons entrepris ce matin sur la motion de l'opposition.
[Traduction]
Demain aura lieu le dernier jour de débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-4, qui porte sur les syndicats. Je tiens à préciser que, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, les votes concernant ce projet de loi sont reportés au lundi 7 mars en fin de journée.
Je remercie sincèrement mes collègues de leur collaboration, car nous avons ainsi pu nous entendre à ce sujet et au sujet de la motion sur l'EIIL, dont la Chambre a débattu plus tôt cette semaine.
[Français]
La semaine prochaine, comme mon collègue l'a bien indiqué, les députés travailleront dans leur circonscription.
Le lundi 7 mars, nous reprendrons l'étude, à l'étape de la deuxième lecture, du projet de loi C-2 concernant une baisse d'impôt pour la classe moyenne. J'aimerais annoncer à la Chambre que le mardi 8 mars prochain sera un jour désigné. Mercredi, nous entamerons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-6 relatif à la citoyenneté, déposé ce matin par mon collègue le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Jeudi, nous commencerons l'étude du projet de loi C-5 concernant les congés de maladie des fonctionnaires.
[Traduction]
Pour terminer, monsieur le Président, je sais que vous attendiez ce moment avec impatience. Conformément au paragraphe 83(2) du Règlement, je vous demande d'inscrire une motion à l'ordre du jour du mardi 22 mars 2016 afin de permettre au ministre des Finances de présenter son budget à 16 heures ce jour-là.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La Loi de l'impôt sur le revenu
(Projet de loi C-222: L'ordre du jour appelle: Initiatives parlementaires:)
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Accord Canada-Barbade en matière d'impôt sur le revenu) — M. Ste-Marie.
Avant de passer à l'ordre du jour, je voudrais attirer l'attention de la Chambre sur le projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu relativement à l'Accord Canada-Barbade en matière d'impôt sur le revenu, inscrit au nom du député de Joliette.
[Traduction]
Ce projet de loi vise à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu en ajoutant à la définition d'« entreprise canadienne imposable » toute entreprise qui a droit à un avantage fiscal spécial accordé par la Barbade en conformité avec la Loi de 1980 sur l'accord Canada-Barbade en matière d'impôt sur le revenu. L'objectif du projet de loi est de mettre fin aux avantages fiscaux dont jouissent certaines entreprises en ce moment en vertu du Règlement de l'impôt sur le revenu. Si le projet de loi était adopté, il aurait pour effet d'accroître l'impôt payable par ces entreprises. Essentiellement, il s'agirait d'éliminer une exemption fiscale.
[Français]
Comme les députés le savent très bien, toute mesure de ce type soulève des questions quant à la nécessité ou non de recourir à des motions de voies et moyens. En effet, comme il est mentionné à la page 900 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, la Chambre doit d'abord adopter une motion de voies et moyens avant que l'on puisse présenter un projet de loi imposant une nouvelle charge fiscale. Historiquement, on utilisait l'expression « charges imposées aux contribuables », et, tout comme aujourd'hui, une telle mesure nécessitait l'adoption d'une motion de voies et moyens.
[Traduction]
Selon la 24e édition de l'ouvrage d'Erskine May, à la page 761:
[...] les charges imposées aux contribuables peuvent être [...] résumées ainsi: a) le prélèvement des impôts, notamment l'augmentation des taux d'imposition existants ou de la portée d'une mesure fiscale; b) l'abrogation ou la réduction des allégements fiscaux existants comme les exemptions ou les remboursements.
Qui plus est, on peut lire ce qui suit à la page 763:
L'exigence rattachée à une motion de voies et moyens s'applique également à toute proposition de modification d'une loi fiscale ou de modification du moyen de perception d'un impôt pouvant conduire, même incidemment, à une augmentation du fardeau fiscal d'une catégorie de contribuables. Il a donc été nécessaire d'adopter une motion de voies et moyens pour autoriser le Trésor à modifier la façon dont les impôts étaient prélevés à l'égard du transfert de biens, de droits ou d'obligations.
[Français]
Maintenant, pour la présidence, il s'agit de déterminer si tel est le cas pour le projet de loi C-222. En obligeant certaines entités à assumer une charge fiscale supplémentaire par l'élimination d'une exemption, force est de constater que le projet de loi inscrit au nom du député de Joliette ferait en sorte que des entités seraient imposées davantage. Par voie de conséquence, le projet de loi C-222 aurait donc dû être précédé de l'adoption d'une motion de voies et moyens. À cet égard, les règles sont claires: une telle motion ne peut être présentée que par un ministre.
[Traduction]
Lorsque confronté à une situation semblable le 4 novembre 2011, mon prédécesseur statuait que les étapes franchies par le projet de loi, soit sa présentation et sa première lecture, n'avaient pas respecté les dispositions du Règlement et étaient annulées en conséquence.
[Français]
La circonstance actuelle est la même et, conséquemment, la présidence doit ordonner que l’ordre de deuxième lecture du projet de loi C-222 soit réputé annulé et que le projet de loi soit rayé du Feuilleton.
L'honorable député n'est pas à court d'outils. En effet, il pourrait recourir à une motion s'il voulait s'assurer que la Chambre débatte de cette question. Je l'invite donc à considérer cette option.
Je vous remercie de votre attention.
(L'ordre est annulé et le projet de loi est retiré.)
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'assurance-emploi
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour parler de l'assurance-emploi et de son incidence sur l'économie canadienne, sur les citoyens canadiens et surtout sur les personnes les plus vulnérables de notre société. Nous pouvons juger de la valeur d'une nation par la façon dont elle traite les personnes les plus vulnérables. Malheureusement, le Canada n'a pas bien réussi à cet égard, si l'on pense aux Autochtones, aux personnes handicapées et, bien sûr, aux programmes sociaux comme l'assurance-emploi.
La motion d'aujourd'hui tient compte de divers enjeux. Elle vise d'abord à reconnaître la multiplication des pertes d'emplois. La circonscription de Windsor-Ouest connaît bien cette réalité puisque depuis les 14 années où je siège à la Chambre, elle se trouve parmi les circonscriptions qui affichent le plus haut taux de chômage au pays, sinon à la tête de celles-ci. Nous avons connu des travailleurs qui avaient cotisé au régime de façon régulière pour ensuite se rendre compte qu'ils n'étaient pas admissibles à l'assurance-emploi. C'est honteux. Lorsqu'on cotise à un régime d'assurance, on devrait pouvoir en retirer quelque chose. On ne s'attendrait pas à ce que des députés de la Chambre, en l'occurrence les conservateurs, changent les règles du jeu, mais c'est ce qu'ils ont fait.
Par exemple, si des personnes souscrivent une police d’assurance habitation, la compagnie d’assurances, au minimum, les aviserait si elle prévoyait en modifier les conditions. Ces personnes pourraient parfois avoir droit à un rabais. Mais, si les primes augmentaient, les clients en seraient au moins avisés et auraient la possibilité de résilier ou de conserver leur police.
Au fil des ans, divers changements ont été apportés unilatéralement au régime d’assurance-emploi par des gouvernements majoritaires. Des gens qui ont cotisé au régime, parfois pendant 30 ou même 40 ans, découvrent alors, lorsqu’ils en ont besoin, qu’ils n’y sont plus admissibles. C’est inacceptable. C’est injuste. C’est une rupture de contrat et un abus de confiance de la part de l’organe décisionnel le plus important qui soit, à savoir le gouvernement.
Les compagnies d’assurances ne tiennent pas leurs clients pour acquis, mais le gouvernement, lui, agit ainsi à l'égard de la population, particulièrement les personnes les plus vulnérables. Ces personnes, ce sont les employés à temps partiel, ceux qui n’accumulent pas d’heures et ceux qui ont une déficience et qui travaillent à temps partiel lorsqu’ils le peuvent, et qui se retrouvent à ne pas être admissibles à l’assurance-emploi. Ce n’est pas de leur faute si leur emploi est précaire, c’est-à-dire qu’il s’agit d’emplois à temps partiel, saisonniers ou temporaires.
Je viens d'une région qui est confrontée à ce problème: auparavant, la plupart des employeurs étaient des entreprises au sens classique du terme, alors que maintenant, il n'y a pratiquement plus que des agences de placement. C'est honteux. J'ai déjà été spécialiste en placement de personnes handicapées. Dieu merci, nous avions de l'aide pour faire notre travail. Notre travail consistait à amener les gens à se passer de l'aide financière, fédérale ou provinciale, pour personnes handicapées. J'étais assistant social. J'étais spécialisé dans l'emploi. J'allais rencontrer les employeurs et je formais les employés. Nous leur trouvions un emploi.
Malheureusement, à l'époque, la province — d'abord sous la direction des conservateurs, puis des libéraux — a commencé à récupérer une partie des prestations qui leur étaient versées dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées; cela pouvait atteindre 75 % de leur revenu de travail. Les gens allaient travailler tous les jours. Ils étaient fiers d'avoir un emploi et de se sentir utiles. Ils s'y faisaient des amis et des contacts qu'ils n'auraient pas eus autrement. Toutefois, ils gagnaient 25 % du salaire que gagnaient leurs collègues.
Ces pratiques inacceptables sont enracinées dans notre système politique. Je lance aujourd'hui un appel à tous mes collègues. Cessons de contribuer à ce système. Arrêtons de contribuer à un ensemble de problèmes qui finissent par coûter très cher aux travailleurs.
La campagne à laquelle nous travaillons en ce moment vise, entre autres, à ce que des mesures soient prises immédiatement pour tous les Canadiens. Nous ne pouvons plus attendre. Nous voyons ce qui se passe en ce moment en Alberta et dans d'autres provinces. Ce n'est pas seulement en Alberta. Rappelons-nous ce qui s'est passé avant sur la côte Est. C'est très significatif. Si mon bon ami Yvon Godin était ici, il en tracerait certainement les grandes lignes et serait fier de défendre les intérêts des gens de sa région.
Au début, il parlait d'assurance-emploi. Il en parlait pour diffuser son message. Il s'installait à l'arrière d'un camion, où, muni d'un porte-voix, il parlait aux gens dans des terrains de stationnement, des épiceries et d'autres endroits. Les gens venaient écouter Yvon. Il allait partout pour transmettre son message. Sa voix nous manque dans ce débat. Cependant, il est présent en esprit parmi les néo-démocrates, et nous en sommes fiers.
Selon nous, la période de référence pose également problème dans le régime d'assurance-emploi. Il faudrait établir un seuil minimal national pour l'admissibilité à l'assurance-emploi.
À l'heure actuelle, le régime d'assurance-emploi est comme un immense casse-tête pour ceux qui traversent une période très stressante après avoir perdu leur emploi. Ils ne savent pas ce que l'avenir leur réserve, à leur famille et à eux. Leurs collègues sont dans la même situation et se demandent comment ils vont s'y prendre pour acquitter le prochain paiement hypothécaire. Ils présentent une demande d'assurance-emploi comme un coup de dé, ne sachant pas si elle sera acceptée ou rejetée. Par conséquent, nous avons proposé un seuil minimal d'admissibilité de 360 heures. Nous estimons qu'il s'agit d'un niveau stable, car, dans certaines régions de ma circonscription, le seuil dépasse généralement les 400 heures. Toutefois, dans certaines régions, des gens ont du mal à trouver du travail et à atteindre le seuil minimal de 360 heures. Ils doivent donc attendre qu'il se passe quelque chose, car la période d'attente de deux semaines est très pénible pour eux.
Par ailleurs, on consacre de précieuses ressources au traitement de dossiers et à certains programmes, ce qui est ridicule. Par exemple, lorsque l'usine Chrysler de ma région doit se réoutiller, elle commence à planifier jusqu'à un an à l'avance. Comme le processus de réoutillage est bien planifié, les fonctionnaires de l'assurance-emploi savent que les employés visés retrouveront leur poste quelques semaines plus tard. Cependant, ils envoient les travailleurs temporairement licenciés à une formation pour savoir comment trouver un nouvel emploi même s'il est établi qu'ils reprendront incessamment leurs fonctions. Quel gaspillage de ressources quand on sait que cette formation pourrait être utile à des travailleurs définitivement licenciés plutôt qu'à des travailleurs qui reprendront un emploi qui est assorti d'avantages sociaux et qui bénéficie à la collectivité.
J'aimerais également souligner que les libéraux et les conservateurs ont puisé dans l'excédent de la caisse de l'assurance-emploi. Or, cet excédent doit être protégé.
Volé est le mot juste.
Parlons de ce qu'est réellement l'assurance-emploi. Il s'agit d'un programme auquel cotisent les travailleurs, à titre de citoyens et d'employés, ainsi que les employeurs, et qui offre des prestations en cas de perte d'emploi. Le gouvernement ne fait absolument aucune contribution financière à ce programme; il se contente de l'administrer.
Il faut mettre un terme aux ponctions qui sont faites dans le système. Je rappelle que 56 milliards de dollars ont été volés aux travailleurs. Le gouvernement doit leur rendre cet argent maintenant.
Madame la Présidente, dans l'ensemble, je suis d'accord avec le député. Par contre, je ne dirais peut-être pas qu'Yvon Godin, notre ancien ami et collègue, avait besoin d'un appareil d'amplification de la voix lorsqu'il se trouvait dans la boîte d'un camion. À la Chambre, il s'enflammait facilement, il connaissait très bien les dossiers relatifs à l'assurance-emploi et il en parlait très souvent. Notre collègue de la circonscription d'Acadie—Bathurst fait la même chose ici.
Une bonne partie de la motion cadre avec les promesses que nous avons faites et que nous avons l'intention de respecter en tant que gouvernement. Toutefois, nos choix diffèrent à quelques égards. L'un des principaux problèmes, c'est que nous avons indiqué que nous ferions passer le délai de carence de deux semaines à une semaine, et que certains coûts se rattachent à cela.
Bien que ce ne soit pas mentionné dans la motion, mon collègue approuve-t-il la réduction du délai de carence, qui passerait de deux semaines à une semaine?
Madame la Présidente, les commentaires du député au sujet d'Yvon Godin sont très pertinents. La seule raison pour laquelle il avait besoin d'un porte-voix, c'est que les foules étaient très importantes. Le sujet suscitait tellement d'intérêt que même Yvon avait besoin d'aide. Quiconque a connu Yvon sait à quel point il pouvait parler fort. Je remercie mon collègue d'avoir parlé de son travail et de sa connaissance du dossier. C'est très aimable et généreux de sa part.
En ce qui concerne la question de faire passer le délai de carence de deux semaines à une semaine, ou carrément à zéro, je dirai que ce n'est pas notre argent. Si les personnes sont admissibles, elles sont admissibles et elles obtiennent leur argent. J'ignore pourquoi nous devons garder une semaine de gains pour laquelle les employés et l'employeur ont cotisé. Je dis que nous devrions leur rendre cet argent.
Madame la Présidente, puisqu'on parle d'un ancien collègue, Yvon Godin, je me permets de mentionner que j'ai eu le plaisir de revoir mon ancien collègue Jeff Watson, l'ancien député d'Essex, qui était en ville hier soir. Je sais qu'il ne s'entendait pas toujours avec mon collègue de Windsor-Ouest, mais c'était un ardent défenseur des travailleurs, en particulier à Windsor.
Je suis d'accord avec mon collègue du NPD sur certains points. Il est vrai que le délai d'attente et l'incertitude qui accompagnent l'assurance-emploi sont une cause de stress. Je suis certain que tous les députés reçoivent dans leur bureau des gens qui viennent leur en parler et que, lorsqu'il y a un problème, nous essayons tous de les aider à accéder au programme.
Là où je suis en désaccord, et là où il semble que la motion de l'opposition fait vraiment fausse route, c'est qu'il s'agit d'un régime d'assurance. Comme l'a dit le député, c'est l'argent des travailleurs, mais ils doivent d'abord cotiser au programme pour en toucher les prestations. Un seuil de 360 heures n'équivaut qu'à 45 jours de travail. Ce n'est pas un incitatif positif pour un régime d'assurance qui doit être là pour les gens qui perdent un emploi permanent. Car c'est à cette fin que les gens y cotisent.
J'aimerais que le député me dise en quoi un seuil beaucoup trop bas aiderait notre économie et la viabilité du régime d'assurance-emploi.
Madame la Présidente, premièrement, lorsque les pauvres ont plus d'argent dans les poches, cela stimule l'économie. Cet argent leur permettrait de sauver leur maison, d'avoir assez d'argent pour se nourrir et subvenir à leurs besoins essentiels et de chercher un autre emploi.
Si les députés ne me croient pas, ils n'ont qu'à écouter ce que Michelle Baldwin, une habitante de ma circonscription, m'a écrit. Elle a été attaquée et a subi une blessure au dos. Elle affirme qu'elle n'a reçu aucune prestation d'assurance-emploi, même si elle a fourni tous les documents nécessaires. Elle a travaillé à temps partiel pendant environ six mois, jusqu'au mois d'octobre, ce qui est la raison du retard. Puis, elle n'a plus reçu d'aide. Elle a versé des cotisations en fonction de ses moyens financiers. Elle a cherché un emploi qu'elle pourrait occuper malgré sa condition physique. Pourtant, sa demande a été invalidée parce qu'elle avait occupé un emploi à temps partiel. Ces emplois ne sont pas très bien rémunérés habituellement. Malgré cela, sa demande a été rejetée.
Une personne handicapée et vivant au seuil de la pauvreté a dû cotiser à un régime dont elle n'obtiendra jamais rien en retour. C'est honteux. Le gouvernement porte aussi une partie du blâme parce qu'il a puisé dans la caisse d'assurance-emploi. L'argent qui s'y trouve est l'argent des contribuables, pas celui du gouvernement.
Madame la Présidente, je suis très heureux de participer au débat sur la motion d'aujourd'hui.
Je tiens à informer la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le député de Kenora.
Je viens tout juste d'avoir une conversation avec le député de Kenora, qui siégeait à la Chambre il y a un certain nombre d'années, et, selon lui, ce qui motive probablement cette motion, c'est que le NPD veut donner l'impression qu'il exerce des pressions sur le gouvernement pour que celui-ci apporte des changements.
J'ai déjà parlé à la Chambre de ma grande admiration pour Willie Nelson, un célèbre philosophe américain. Pour lui, un leader, c'est une personne qui s'empare d'un flambeau et bondit à la tête d'un groupe de personnes qui vont dans la même direction. Je pense que c'est là où nous en sommes aujourd'hui.
Nous avons dit dans notre programme électoral que nous allions nous pencher sur les modifications apportées à l'assurance-emploi par le gouvernement précédent parce que nous savions qu'elles avaient nui aux travailleurs. Nous avons dit très clairement que nous allions changer cela, assumer certaines responsabilités et faire preuve de leadership dans ce dossier.
En réponse au discours du Trône et chaque jour à la Chambre, même si les conservateurs n’ont pas posé de questions à cet effet, le chef du NPD interroge le premier ministre à ce sujet. Le premier ministre continue de répéter que nous sommes très sérieux sur ce plan. Nous avons fait des promesses. Je sais que notre ministre est saisi de la question et qu’elle y travaille très sérieusement. Je suis impatient qu’elle annonce une série de changements.
Cependant, je crois qu’il serait utile au débat de revenir un peu en arrière, au moins jusqu’en 2012, pour voir les changements qui ont été apportés à cette époque, parce qu’il s’agissait de changements importants qui nuisent à bon nombre de régions et de secteurs au pays.
Au Canada atlantique, les industries et les travailleurs saisonniers représentent 53 % du PIB régional. Ces industries, notamment l’industrie du tourisme, des pêches ou de la construction et le secteur forestier, ont besoin d’une main-d’oeuvre spécialisée. Toutefois, les modifications apportées par le dernier gouvernement ont eu comme conséquence de chasser les gens des collectivités rurales. Les conservateurs dénonçaient en particulier les travailleurs saisonniers.
Les députés se souviendront peut-être des sketchs de l’émission satirique This Hour Has 22 Minutes où des acteurs pourchassaient des prestataires d’assurance-emploi sur l’Île-du-Prince-Édouard. Les auteurs ont rédigé des sketchs intitulés « PEI EI PI », où des personnes pourchassaient des prestataires d’assurance-emploi et se cachaient derrière des buissons pour vérifier si ces prestataires se cherchaient vraiment du travail. C’est à ce moment que les gens ont vu que le gouvernement dépassait vraiment les bornes.
Nous croyons absolument que l’intégrité est fondamentale dans le système, et je crois que le NPD est du même avis. Cependant, les modifications des conservateurs sont allées plus loin. Nous l’avons entendu de la part d’autorités provinciales et municipales. Nous entendions des conseillers dans des collectivités rurales ou un conseil de comté qui savaient que le principal employeur dans la collectivité avait de la difficulté à trouver des employés, parce que les gens avaient peur des industries saisonnières. La survie de ces industries ne tenait qu’à un fil, et ces modifications n’ont rien fait pour améliorer les perspectives d’avenir. Nous savons maintenant que beaucoup de ces secteurs ont de la difficulté à trouver des travailleurs qualifiés. Ces modifications ont vraiment eu des répercussions.
Les conservateurs ont aussi essayé d'appliquer une cure d'amaigrissement. On croirait presque qu'ils l'ont fait exprès. Ils ont supprimé 600 postes dans les centres d'appels et de traitement des demandes d'assurance-emploi. En 2008, Service Canada avait établi une norme de service selon laquelle il fallait répondre à 95 % des appels en moins de trois minutes. Les conservateurs ont toutefois supprimé les postes, licencié ces gens et fermé les centres d'appels et de traitement de toutes les circonscriptions sauf celles de Peter MacKay et de Gerald Keddy. Mais je ne voudrais surtout pas qu'on pense que je suis cynique; c'est peut-être seulement une coïncidence. Quoi qu'il en soit, en fermant des centres, ils ont perdu les gens qui travaillaient comme téléphonistes.
À la fin de cette année-là, les centres d'appels ont dû revoir à la baisse leur norme de service; au lieu de 95 %, c'était désormais 80 % des appels qui devaient être traités en moins de trois minutes. En 2014, ils ne réussissaient plus à atteindre cette nouvelle norme. Ils ont dû la revoir encore une fois et la faire passer à 80 % des appels en moins de 10 minutes.
Nous avons entendu des témoins au comité. Nous avons consulté de jeunes apprentis. Ils nous ont dit qu'ils devaient abandonner leur programme d'apprentissage. Lorsqu'ils retournent à l'école, ils ont droit à des prestations d'assurance-emploi, mais dans leur cas, elles tardaient à arriver. Je leur ai demandé pourquoi ils n'avaient pas appelé à la ligne sans frais, mais je savais déjà ce qu'ils allaient répondre.
Les réponses qu'ils obtenaient ont évolué au fil du temps. Au début, une personne en chair et en os leur disait: « Oui, je suis un représentant du ministère. Que puis-je faire pour vous? ». Par la suite, ils obtenaient la réponse suivante: « Veuillez rester en ligne. Un représentant vous répondra bientôt. » Enfin, la réponse était: « Veuillez rappeler plus tard » et la ligne était coupée en raison du trop grand volume d'appels. Dans 52 % des cas, les gens obtenaient la troisième réponse. Ceux qui obtenaient la première réponse auraient dû se dépêcher d'aller acheter des billets de loterie, parce que la chance leur souriait.
Les personnes qui avaient des emplois peu rémunérés, qui avaient fini de travailler, qui avaient cotisé au régime, qui avaient présenté une demande et qui avaient droit à des prestations ont ressenti de la frustration et de la peur. Ils ont été forcés de faire des choix: mettre de l'essence dans le réservoir, acheter de la nourriture ou se procurer des médicaments. Ce sont des choix difficiles à faire, et beaucoup de gens étaient dans cette situation.
Le degré de stress dans ces ménages a été multiplié par dix. Je ne sais pas si c'était une tactique du gouvernement ou un résultat qu'il n'avait pas prévu, mais je sais que c'est exactement ce qui s'est produit.
Nous souhaitons faire ces investissements. Nous espérons régler ces problèmes avec les modifications que nous allons proposer. Nous comprenons et nous respectons l'intention des modifications ciblées dans la motion d'aujourd'hui.
Nous nous engageons à rendre le programme plus accessible. Nous croyons que les 920 heures requises pour accéder ou réaccéder au programme sont un tort, une disposition punitive. Si nous prenons les taux de chômage de différentes régions du pays et que nous tenons compte de ces taux pour fixer les heures requises pour avoir droit aux prestations une première fois ou une fois subséquente, nous allons assurément augmenter le nombre de Canadiens qui ont accès au régime. Nous allons rendre les règles du jeu plus équitables à bien des égards, ce qui va faire le plus grand bien. C'est ce que nous avons entendu durant la campagne. Les gens estiment que cela est nécessaire pour rectifier le régime.
Lorsque nous parlons des Canadiens qui ont des emplois peu rémunérés ou précaires, il y a souvent des préoccupations en matière de numératie et de littératie. Les compressions effectuées par le gouvernement précédent quant aux ententes sur le marché du travail avec diverses provinces ont assurément eu un effet direct sur ces questions. Je sais que le ministre de l'époque avait dit que ce n'était pas le gouvernement fédéral qui offrait ces programmes de numératie et de littératie, mais les provinces, elles, comptaient sur cet argent pour les offrir. Ces personnes sont les plus vulnérables de la société.
Selon moi, la motion à l'étude a beaucoup de valeur. Je n'en suis que plus d'accord avec ce que disait le député de Kenora. Je suis très heureux que le premier ministre et la ministre s'apprêtent à instaurer une série de changements progressistes qui contribueront à soutenir le marché du travail d'aujourd'hui et à aider les travailleurs canadiens.
J'ai hâte que nous présentions les changements qu'apportera le gouvernement à l'assurance-emploi.
Madame la Présidente, j'ai toujours du plaisir à écouter les interventions du député. Voilà huit ans que je siège à la Chambre et elles me ravissent toujours, même si celle-ci ne comportait aucune rime.
Les députés du gouvernement ne cessent de parler de leur engagement. Le ministre nous assure que les travaux sont en cours, mais la première ministre de ma province et le maire Iveson souhaitent voir un changement plus rapide en Alberta. Je sympathise avec les gens des Maritimes, où la situation de l'emploi est difficile. Le secteur des ressources naturelles à Terre-Neuve-et-Labrador a reçu un dur coup, tout comme en Alberta. Toutefois, dans les Maritimes, on peut faire une demande avec beaucoup moins d'heures accumulées et toucher des prestations pendant une plus longue période.
Ne serait-il pas juste de mieux traiter l'Alberta? Le gouvernement pourrait faire avancer les choses plus rapidement en modifiant les conditions d'admissibilité et la durée du versement des prestations pour les Albertains.
Madame la Présidente, je sais que de nombreux Albertains sont aux prises avec de graves difficultés. Je sais aussi que les Canadiens des provinces de l'Atlantique ont contribué au succès de l'Alberta et qu'ils ont travaillé en Alberta pendant plusieurs périodes. J'étais à l'aéroport l'autre jour. Généralement, il y a dix rangées de camionnettes Ford F-150 à cabine allongée garées à l'aéroport de Sydney. Cette fois-ci, je me suis garé au milieu de la seconde rangée. Les difficultés que vit l'Alberta ont des répercussions à l'échelle de tout le pays. L'Alberta a longtemps été le moteur de l'économie canadienne.
La ministre est déterminée à agir en ce qui concerne la période et les critères d'admissibilité. Le système comporte des seuils naturels qui exigent une intervention dès qu'ils sont atteints; c'est ce qui se passe quand le taux de chômage augmente. Des modifications seront apportées à la période d'admissibilité et à la durée des prestations. Les fonctionnaires du ministère sont en communication constante avec leurs pendants de l'Alberta. J'espère sincèrement que les changements seront apportés le plus rapidement possible.
Madame la Présidente, le député a mentionné plus tôt aujourd'hui qu'il comprend ce qui se passe en Alberta et il vient de le répéter. Il est réconfortant de constater que certains députés d'en face sont prêts à appuyer les Albertains. J'ose espérer que le député parlera à ses collègues de la nécessité de venir en aide à l'Alberta.
Mon collègue a raison de dire que les Canadiens de l'Atlantique ont largement contribué à la réussite de l'Alberta. On peut le constater par le nombre de vols qui quittent Fort McMurray et Grande Prairie. Au cours des derniers mois, ils ont énormément diminué et il n'y en a presque plus.
Les libéraux se sont dits d'accord à l'égard de presque tous les éléments de la motion d'opposition des néo-démocrates, mais un de ces éléments me préoccupe sérieusement: l'année de travail de 45 jours. En toute franchise, la première fois que cette idée a été avancée à la Chambre, j'ai cru avoir mal entendu. Je ne peux pas croire qu'on puisse appuyer le principe d'une année de travail de 45 jours. C'est insoutenable. Cela veut dire que pendant les 320 jours qui restent, le gouvernement et les contribuables devront subventionner les prestataires de l'assurance-emploi. Ces derniers n'auraient cotisé que pendant 45 jours à l'assurance-emploi, mais ils toucheraient des prestations pendant une année.
Le député pourrait-il m'expliquer comment à long terme le gouvernement du Canada pourrait soutenir financièrement une année de travail de 45 jours?
Madame la Présidente, c'est l'aspect de la motion qui pose le plus problème. Un seuil d'admissibilité de 360 heures ne figurait pas dans la plateforme libérale, et nous n'avons jamais parlé de cette possibilité. Dans notre plateforme, nous avons souligné l'importance d'améliorer l'accès à l'assurance-emploi, et nous pensons avoir réalisé cela en abandonnant le seuil de 920 heures au profit des normes régionales. Nous pensons qu'il est possible d'y arriver. Nous nous attendons d'ailleurs à ce que cette proposition figure dans le train de mesures que présentera très bientôt la ministre. La question des 360 heures est aussi une source de préoccupations pour les députés de ce côté-ci de la Chambre.
Madame la Présidente, je suis toujours heureux de prendre la parole après mon estimé collègue et de participer à un débat qui est extrêmement important pour tous les Canadiens.
L'opposition est inquiète au sujet du taux de chômage en Alberta. Je suis originaire du Nord de l'Ontario. Dans ma circonscription, le taux de chômage a été de 13 % pendant au moins une décennie, sous les conservateurs. Les gens de ma région sont tellement habitués à cette situation qu'ils pensent qu'un taux de chômage de 13 % est normal. C'est pourquoi je participe au débat sur cette motion.
Le gouvernement travaille avec les Canadiens pour leur offrir un régime d'assurance-emploi ainsi que différents programmes et services. Il ne faut pas oublier que de nombreuses régions du pays luttent sans cesse simplement pour leur survie.
J'aborde donc cette question en me demandant ce que le gouvernement est censé faire pour aider les Canadiens. À titre de députés ministériels et de parlementaires, il nous incombe de protéger les personnes les plus vulnérables. Qui sont les personnes les plus vulnérables? À mon sens, ce sont les personnes les plus pauvres de la société. Ce sont les aînés qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts. Ce sont les anciens combattants, que nous devrions toujours appuyer, car ils ont fait ce qu'il faut pour défendre les intérêts démocratiques de notre pays. Ce sont eux, les gens vulnérables dont nous parlons régulièrement. Nous voulons qu'ils puissent avoir accès à des programmes et à des services.
Les travailleurs aussi sont vulnérables, qu'il s'agisse des travailleurs à temps partiel ou de ceux qui gagnent le salaire minimum. Aujourd'hui, dans notre société, le salaire minimum n'est pas un salaire décent. Il faut examiner cet enjeu de près. Lorsqu'on songe aux chômeurs, on doit tenir compte de la situation particulière de certaines régions du pays, comme la mienne, où il y a beaucoup d'employés saisonniers qui n'ont d'autre choix que d'accepter le fait qu'ils seront en chômage pendant une partie de l'année, tous les ans. Les gouvernements ont mis en place certains programmes qui, ils l'espèrent, aideront ces personnes vulnérables.
Si j'ai décidé de prendre la parole à propos de la motion, c'est entre autres parce que le NPD a fait preuve de mauvaise foi en la présentant. Les députés néo-démocrates savent fort bien que d'ici quelques jours, le gouvernement fera des annonces importantes, qui porteront sur de grands changements qu'il souhaite apporter. Nous nous sommes engagés à apporter ces changements pendant la campagne électorale. Les députés néo-démocrates savent que nous ferons des annonces à ce sujet, car nous l'avons répété à d'innombrables reprises à la Chambre, et ils l'ont aussi entendu de la bouche du premier ministre.
Je vais donc répéter certaines choses à l'intention des députés d'en face.
Cela fait maintenant des dizaines d'années que j'affronte des candidats néo-démocrates dans ma région. Je l'emporte pratiquement chaque fois que je me présente contre eux, et je vais expliquer pourquoi. Si je l'emporte, c'est parce que leur programme n'est pas réaliste. Voici un exemple.
Lors de la dernière campagne électorale, les candidats néo-démocrates ont déclaré qu'ils allaient atteindre l'équilibre budgétaire dès la première année et qu'il allait le maintenir pendant les trois années suivantes. Nous savions tous que c'était impossible. Pendant la campagne, il était facile de parler du NPD et de certaines de ses politiques. Pour pouvoir convaincre les Canadiens de voter pour soi, les politiques proposées doivent être réalistes. J'ai eu le grand plaisir de me présenter contre l'ancien chef du NPD en Ontario. J'ai bien aimé me présenter contre lui, parce qu'il parlait comme si nous étions encore dans les années 1960, pas en 2015.
Si j'en parle à la Chambre, c'est parce que cela s'applique aussi à la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Les députés de ce côté-ci auraient beaucoup aimé appuyer la motion. Le député de Malpeque et moi venons d'ailleurs d'en discuter. Si le NPD avait présenté une motion réaliste, nous serions les premiers à vouloir l'appuyer. Le libellé de la motion ne nous permet toutefois pas de l'appuyer. Cela fait l'affaire des néo-démocrates de dire que les libéraux ne se soucient pas de l'assurance-emploi ou des chômeurs, mais ce n'est pas vrai.
Dans le peu de temps dont je dispose, je vais rapidement dresser la liste de ce que le gouvernement s'apprête à faire d'ici quelques jours.
Nous allons éliminer les mesures discriminatoires contre les personnes arrivées depuis peu sur le marché du travail ou y revenant. Le secrétaire parlementaire l'a mentionné.
Nous allons annuler les modifications apportées en 2012 au régime d'assurance-emploi qui obligent les chômeurs à quitter leur collectivité et à accepter des emplois moins bien rémunérés. Je représente le tiers de la superficie de l'Ontario. Déménager n'est pas une mince affaire. C'est comme aller d'une extrémité de l'Atlantique à l'autre tout en demeurant dans ma circonscription. Alors, quand on parle de la nécessité de quitter sa région pour exercer un autre emploi, j'espère qu'on ne s'attend pas à ce que les gens que je représente déménagent à Toronto, car ils devront rouler 22 heures sans arrêt pour s'y rendre. Soyons réalistes: les règles établies par les conservateurs ne fonctionnent tout simplement pas.
J'espère avoir l'occasion de parler de la simplification et de l'élargissement des ententes intergouvernementales, plus précisément de l'entente sur le développement du marché du travail, et de l'appui à la formation des chômeurs.
J'arrête mon énumération parce qu'elle est encore longue, mais je tiens à rappeler l'engagement le plus important du gouvernement. Les changements mentionnés peuvent être adoptés assez rapidement par la Chambre, mais ce qui importe le plus, à mes yeux, c'est l'examen en profondeur du régime.
Quand on sait que l'assurance-emploi compte énormément pour nos concitoyens, mais que seulement 40 % d'entre eux y sont admissibles, on sait que le régime est déficient et que le gouvernement doit le revoir en profondeur pour le rendre accessible à l'autre partie de la population qui n'a pas droit aux prestations et apporter notre aide aux employés et aux employeurs qui en ont besoin.
N'oublions pas qu'il s'agit d'un régime financé par les employeurs et les employés. N'oublions pas non plus que nous avons la Commission de l’assurance-emploi du Canada et que nous devrions nous pencher sur son mandat. Elle ne devrait pas avoir qu'une seule fonction, soit celle d'examiner les montants que chaque employeur et employé doit payer au régime. Nous devrions en examiner le rôle et les responsabilités afin que le régime aide vraiment les Canadiens. Si le régime ne joue pas ce rôle, cela signifie essentiellement que nous nous fions aux provinces pour donner de l'aide sociale aux travailleurs, alors que ces derniers n'ont peut-être besoin que d'un certain soutien pour acquérir des compétences particulières, pour suivre une formation ou pour saisir les occasions qui leur permettront d'améliorer leur vie et, peut-être, de changer d'emploi.
Lorsque nous avons pris l'engagement de faire passer de 500 à 700 millions de dollars le montant annuel destiné aux provinces et aux territoires pour aider les travailleurs qui n'ont pas droit à l'assurance-emploi, je crois que c'était un bon début. Ce sont d'eux que nous parlons, ces 60 % de chômeurs qui ne sont pas admissibles. Et où vont-ils chercher de l'aide? Ils vont la chercher dans cet outil, dans cette partie du régime d'assurance-emploi. Alors, tout ce que nous ferons dans ce domaine et pour aider ces personnes aura une grosse incidence sur l'avenir.
Puis il y a la grande question des ententes relatives au marché du travail et des 2 milliards de dollars investis dans les programmes du marché du travail, qui ne sont qu'une petite partie d'un système qui cherche à établir une structure de formation, à développer une nouvelle économie et à mieux comprendre comment envisager le travail et la productivité dans cette nouvelle économie.
Il n'est pas toujours agréable de représenter une région dont le taux de chômage est de 13 %. J'espère changer les choses; c'est pourquoi je suis ici. Lorsque j'ai quitté la politique en 2004, le taux de chômage dans ma région était d'environ 10 % après avoir atteint 17 % durant la grande récession qui a frappé lorsque Mulroney était au pouvoir. Dès mon arrivée à la Chambre, j'ai travaillé fort afin d'amener le taux de chômage à un niveau plus réaliste pour une région comme la mienne. Voilà pourquoi le programme que le gouvernement a annoncé et qui sera révélé dans quelques jours est la bonne façon d'améliorer un système qui, tout le monde est d'accord, laisse à désirer.
Je suis issu des métiers du bâtiment, madame la Présidente, et bon nombre de chômeurs au Canada sont des gens de métier. Il est frustrant pour eux de ne pas pouvoir toucher des prestations d'assurance-emploi quand ils en auraient besoin après avoir cotisé au régime. Leur frustration s'intensifie lorsqu'ils entendent parler des sommes que les gouvernements libéral et conservateur ont puisées dans la caisse d'assurance-emploi au fil des ans pour servir leurs propres intérêts, notamment en accordant des baisses d'impôt aux sociétés.
Le député de Kenora trouve que certains éléments de la motion sont déraisonnables. C'est son opinion. J'espère qu'il ne trouve pas déraisonnable que la motion demande au gouvernement de faire en sorte que les gouvernements ne puissent puiser dans la caisse quand bon leur semble dans le but, entre autre, d'accorder des allégements d'impôt aux sociétés. J'aimerais qu'il affirme à la Chambre qu'il trouve cela raisonnable et qu'il demandera à son gouvernement d'assurer la protection de la caisse d'assurance-emploi.
Madame la Présidente, je reviens à ce que j'ai dit tout à l'heure. Le NPD sait déjà que c'est là une promesse que nous avons faite dans notre dernière plateforme. Il sait que, d'ailleurs, nous nous dirigeons vers une structure en 2017 où le gouvernement ne pourra pas verser la caisse d'assurance-emploi dans ses recettes générales. Tous les députés savent cela, mais le NPD prétend que cela ne s'est jamais produit. C'est une promesse que nous avons faite très clairement. La ministre l'a promis. Le secrétaire parlementaire l'a promis. Tous les ministériels l'ont promis.
Je conviens que la motion comporte de bons éléments. C'est important. L'une des choses que j'aime moins du système actuel, c'est la façon dont la structure de formation fonctionne. J'espère que, dans l'examen élargi, nous nous pencherons, entre autres, sur le processus de formation pour les gens des métiers spécialisés qui sont apprentis.
Madame la Présidente, je suis ravi d'entendre que les libéraux n'appuieront pas non plus la motion.
Mon collègue de Kenora a mentionné tout à l'heure dans son discours que l'un des gros problèmes, c'est que nous forçons des Canadiens à trouver un emploi moins bien rémunéré ailleurs que dans leur ville. Or, la clé, c'est que ces gens ont un emploi. Le véritable but, c'est d'aider les gens à se trouver un emploi et à ne plus dépendre de l'assurance-emploi.
Lorsque j'avais 17 ans, j'ai quitté la Saskatchewan, qui était dirigée par un gouvernement néo-démocrate, et je suis allé trouver un emploi en Alberta, qui était dirigée par un gouvernement conservateur. C'est ainsi. Il faut aller là où sont les emplois.
J'aimerais savoir pourquoi mon collègue trouve problématique de garder les chômeurs sur l'assistance sociale à long terme, alors que la clé, c'est de leur trouver un autre emploi.
Madame la Présidente, voilà le problème avec les conservateurs. Ils pensent que nous devrions déraciner une famille au complet rien que pour un emploi au salaire minimum ou tout juste. Imaginez dire cela à une famille qui reçoit des prestations d'assurance-emploi, une famille qui est habituée à occuper des emplois saisonniers. C'est ce que les conservateurs essayaient d'accomplir avant que tout le monde finisse par comprendre la situation, et c'est pourquoi ils siègent de l'autre côté.
Le fait est que nous n'obligeons aucune famille à déménager pour un emploi mal rémunéré. Si les gens parviennent à trouver un emploi bien rémunéré, alors ils auront une bonne raison de déménager. Le problème avec le programme des conservateurs, c'est qu'ils essayaient de forcer les travailleurs saisonniers — et leur famille — à déménager pour occuper des postes mal rémunérés, alors que, en réalité, cela ne fonctionnerait pas.
Je tiens seulement à rappeler aux députés que, s'ils souhaitent poser d'autres questions, ils n'ont qu'à se lever pour demander la parole.
Passons aux questions et aux observations. Le député de Malpeque a la parole.
Madame la Présidente, le député de Kenora a parlé du taux de chômage élevé dans sa région, mais je sais que c'est le cas dans beaucoup d'autres régions au Canada. Notre pays se caractérise par sa grande diversité. La circonscription du député compte sûrement beaucoup d'industries saisonnières, comme l'exploitation minière, le tourisme et d'autres secteurs de ce genre. Je me demande si le député peut expliquer à la Chambre à quel point les modifications proposées par le gouvernement libéral sont essentielles à la survie et à la prospérité des industries saisonnières à l'échelle du pays.
Madame la Présidente, ces modifications et l'examen élargi nous permettront d'évaluer la productivité de régions comme la mienne et les débouchés qui s'offrent à elles. Ma région possède une industrie minière prospère. Par le passé, son secteur forestier était lui aussi prospère, et il le sera à nouveau quand nous nous tournerons vers de nouveaux produits et que nous adopterons de nouvelles structures. Par conséquent, cette analyse et le travail effectué par la ministre responsable de ce dossier nous permettront de voir comment, à l'avenir, les emplois seront créés grâce à la formation et au rôle que nous jouons auprès des provinces et des territoires. C'est pourquoi nous attendons avec impatience ces changements.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de North Island—Powell River.
Bien que je sois honorée d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour appuyer la motion, je ne peux pas dire que je suis heureuse. Je dirais plutôt que je suis préoccupée, découragée et irritée par l'utilisation abusive du régime d'assurance-emploi, par la façon dont il est constamment négligé, alors qu'il est l'un des principaux programmes sociaux du Canada, l'une des pierres angulaires de notre démocratie sociale et une partie importante de notre filet de sécurité sociale. C'est à cause de cette exploitation abusive et de cette négligence que la motion présentée par la députée de Jonquière est si nécessaire.
Nous n'avons obtenu que des paroles en l'air et des promesses creuses de la part des gouvernements libéraux et conservateurs, qui oublient leurs promesses dès qu'ils arrivent au pouvoir, limitent l'accès des Canadiens vulnérables aux prestations et puisent dans la caisse d'assurance-emploi, financée à même les cotisations des travailleurs et des employeurs, afin de continuer de se plier aux désirs des grandes sociétés et de donner l'illusion d'un budget équilibré.
Je tiens à rappeler aux députés les racines sociales-démocrates dont nous sommes si fiers. Ces racines constituent le fondement de notre pays et de programmes comme le régime d'assurance-emploi du Canada, des programmes créés pour garantir un traitement équitable à tous et veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte.
Dans une économie capitaliste, une société sociale-démocrate offre un juste équilibre parce qu'elle reconnaît que certaines valeurs de base — le droit à un emploi acceptable, à des services de santé, à un logement abordable, aux études, à une pension, à une alimentation suffisante et à la représentation syndicale, par exemple — ne sont pas de vulgaires marchandises que l'on peut livrer en pâture à l'élite capitaliste ou gouvernementale.
C'est un Canadien, John Humphrey, qui a rédigé la Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée par les Nations unies en 1948 et enchâssée dans le droit international en 1976. Je m'en voudrais de ne pas ajouter que c'est une loi reconnue par toutes les provinces canadiennes.
Dans son autobiographie, Humphrey énonce clairement le caractère fondamental des droits sociaux et économiques des gens ordinaires et souligne que, sans ces droits, les autres droits de la personne n'ont aucun sens. C'est le fier héritage que nous, les Canadiens, avons reçu. C'est le fondement des institutions de notre pays, comme le programme d'assurance-emploi, qui a été créé dans l'esprit de cet héritage. Nous ne devons pas laisser le gouvernement prétendre que ce n'est pas possible.
Lors de sa conférence sur l'avenir de la social-démocratie, en novembre 2015, Ed Broadbent a fait valoir que l'économie des États-Unis n'avait jamais été aussi stable et prospère que dans les années 1960, lorsque ce pays misait au maximum sur ses programmes sociaux. Quand on y pense, c'est ce que devrait être l'économie des effets de retombée puisque cette stabilité économique, à une époque où le PIB des États-Unis atteignait des sommets, découlait de politiques progressistes et de programmes sociaux mis en oeuvre par Franklin Delano Roosevelt à la suite de la Grande Dépression et la Deuxième Guerre mondiale.
Les sociétés égalitaires améliorent le sort de tout le monde. Un bon régime d'assurance-emploi au Canada ne profite pas seulement aux personnes qui perdent leur emploi, mais aussi aux enfants et proches à charge qui peuvent être nourris, habillés et logés convenablement. Il profite aussi aux économies locales parce que même les travailleurs sans emploi dépensent dans leur collectivité.
Notre motion d'aujourd'hui demande au gouvernement de tenir ses promesses électorales et de respecter ses engagements pris dans le discours du Trône quant au renforcement du régime d’assurance-emploi, en adoptant dès maintenant les mesures suivantes pour établir un seuil d’admissibilité de 360 heures, peu importe le taux de chômage régional; annuler les modifications néfastes apportées par le gouvernement précédent, qui obligent les travailleurs au chômage à quitter leurs communautés et à accepter une baisse de salaire et qui ont mené à la suppression du Projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi pour aider les travailleurs saisonniers; protéger la caisse d’assurance-emploi afin qu’elle serve uniquement à aider les Canadiens, notamment en leur offrant de la formation, et qu’elle ne serve plus jamais à augmenter les revenus du gouvernement. Les conservateurs et les libéraux s'en sont déjà servis ainsi, c'est bien connu.
Dans ma ville, London, en Ontario, le taux de chômage est de 5,8 %. C'est une assez bonne nouvelle pour une région qui a été très durement touchée au cours des cinq dernières années, mais nous ne devons pas oublier que cette région voit disparaître depuis longtemps des emplois manufacturiers stables et bien payés en raison du refus du gouvernement de protéger notre économie de la mondialisation. Il est de plus en plus difficile pour ceux qui n'ont pas trouvé d'emploi stable et durable d'obtenir de l'aide quand ils en ont besoin.
À l'heure actuelle, à London, les travailleurs doivent accumuler rien de moins que 700 heures de travail pour avoir droit à des prestations d'assurance-emploi. C'est plus de quatre mois consécutifs de travail à plein temps. Malheureusement, dans un monde où dominent les emplois précaires, temporaires et contractuels de courte durée, nombreuses sont les personnes qui ne se trouvent du travail que pour 90 jours, ce qui veut dire qu'il leur manque un mois complet pour être admissibles à l'assurance-emploi.
Je vais raconter à la Chambre ce que vit un électeur de ma circonscription. Steve a terminé son programme de formation l'année dernière. Il était retourné aux études pour devenir opérateur de machine. Il a réussi à trouver un stage d'apprenti et il a mis ses nouvelles compétences en pratique pendant l'été et tout l'automne. Il a récemment été licencié, mais il n'a pas eu droit à des prestations d'assurance-emploi parce qu'il lui manquait 17 heures de travail. Steve a toujours été un bon travailleur. Il contribue à la société. Il paye des impôts. Maintenant, comme il n'a pas trouvé d'emploi, il doit vivre de l'aide sociale et touche 590 $ par mois. C'est beaucoup moins que ce qu'il aurait pu recevoir de l'assurance-emploi.
Le cas de Steve montre pourquoi le seuil d'admissibilité doit être de 360 heures. Si Steve a la chance de trouver du travail, dans l'économie d'aujourd'hui, il est fort probable que ce sera un emploi temporaire, contractuel ou mal rémunéré. Même les stages d'apprenti sont précaires. Toute la formation du monde n'aidera pas les travailleurs qui ont pris l'initiative de se recycler, mais qui n'ont toujours pas droit à des prestations d'assurance-emploi.
Un autre électeur, Chris Gerrits, veut que la Chambre sache que sa femme a dû arrêter de travailler, car elle a dû subir deux interventions chirurgicales majeures au cours de la dernière année. Comme elle est retournée au travail entre les opérations, elle n'a plus de revenu depuis août, car elle a été incapable de travailler suffisamment d'heures entre les opérations pour être admissible à d'autres prestations.
Ces personnes cotisent au programme d'assurance-emploi. Dans les deux cas, elles l'ont fait pendant de très nombreuses années avant de devoir faire appel au programme, pour se rendre compte qu'elles n'obtenaient pas d'aide quand elles en avaient besoin. Ce sont les gens que notre système actuel délaisse, et voilà pourquoi nous prenons la parole à la Chambre aujourd'hui pour réclamer une réforme.
La triste réalité pour les travailleurs canadiens d'aujourd'hui est l'érosion des postes à temps plein permanents et bien payés, et le besoin pour les gens d'occuper deux, trois ou même quatre emplois pour arriver à joindre les deux bouts. De plus en plus de Canadiens doivent composer avec des conditions de travail précaires parce que notre marché ne peut pas ou ne veut pas leur offrir mieux. Une analyse intersectionnelle de ce phénomène révèle que des sous-sections de travailleurs, comme les femmes, les jeunes, les aînés, les immigrants, les Autochtones et les handicapés, sont les plus vulnérables aux effets du travail précaire. Il faut tenir compte de cette réalité.
Selon le directeur parlementaire du budget, de nombreux Canadiens ne touchant pas de prestations d'assurance-emploi sont au chômage depuis plus d'un an ou occupaient un emploi précaire, raison pour laquelle ils ont été incapables d'accumuler suffisamment d'heures pour être admissibles.
Le Nouveau Parti démocratique du Canada estime que des niveaux d'emploi élevés, l'égalité des sexes et l'égalité économique, les droits sociaux, les libertés civiles, ainsi que la durabilité économique et environnementale sont possibles dans un régime où le gouvernement joue un rôle de premier plan. Ce rôle consiste à renforcer les programmes sociaux et à garantir leur viabilité afin d'entretenir une économie prospère et robuste.
Malheureusement, les gouvernements libéraux et conservateurs ont eu pour tradition d'affaiblir les programmes sociaux comme l'assurance-emploi. Les programmes sociaux sont l'infrastructure d'une économie saine, mais cela, les gouvernements précédents n'en ont jamais tenu compte. Les libéraux et les conservateurs ont considérablement réduit l'accès à l'assurance-emploi, ce qui a laissé une majorité de Canadiens sans prestations. C'est tout simplement inacceptable.
J'espère que le nouveau gouvernement est à l'écoute et qu'il est prêt à agir au lieu de répéter de vieilles promesses. J'en ai vu des promesses. Je me souviens des anciens livres rouges.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite ma collègue pour son discours.
J'ai eu la chance d'aller rencontrer ses électeurs il y a quelques années. Elle parle aujourd'hui, et j'aimerais que les gens écoutent ce que nous avons à dire, parce qu'il s'agit d'un enjeu vraiment important ici.
Les gens qui reçoivent de l'assurance-emploi vivent déjà des difficultés. Imaginons ceux qui attendent d'en recevoir. Ce qui est frappant à l'heure actuelle, c'est qu'il s'agit d'une proportion effarante de gens, et cela n'a aucun sens qu'ils aient tous contribué à un programme auquel ils n'ont pas accès.
Quand ma collègue fait allusion à des gens, elle les nomme, car elle les connaît. Je connais la proximité de cette députée avec ses électeurs.
Ne trouve-t-elle pas déplorable de voir qu'aujourd'hui, on fait du cynisme en disant qu'il est certain qu'on veut arriver à cette réforme, alors qu'en réalité, on sait tous que, depuis belle lurette, les libéraux clignotent à gauche pendant les élections et qu'une fois élus, ils tournent à droite? N'est-ce pas?
[Traduction]
Madame la Présidente, quand je dis que je me souviens des anciennes promesses libérales, je veux dire que je me souviens des livres rouges de 1993, de 1997, de 2000 et de 20003. Les libéraux ont promis toutes sortes de choses. En 1997, ils ont promis que le régime d'assurance-médicaments allait être en place en janvier 1998. Ils ont promis des services de garde. Ils ont promis toutes sortes de mesures pour aider les travailleurs, mais ils n'ont jamais rien fait.
J'ai la très mauvaise impression qu'à mesure que sera dévoilé le budget, nous allons constater un recul, comme cela s'est produit pendant les 13 années où les libéraux ont été au pouvoir, par rapport aux promesses auxquelles les Canadiens ont cru et sur lesquelles ils comptaient. Comme le dit le député, ils clignotent à gauche, puis ils tournent à droite.
Madame la Présidente, je suis députée de London-Ouest, et je conviens que des gens souffrent. Ils sont en difficulté et peinent à joindre les deux bouts. Des changements sont nécessaires.
Le gouvernement prend les moyens nécessaires pour tenir les promesses qu'il a faites durant la campagne électorale et dans le discours du Trône relativement au régime d'assurance-emploi. Ce dernier fait l'objet d'un examen, et des changements seront apportés très bientôt, comme l'a indiqué le premier ministre à maintes reprises à la Chambre et comme je le dis encore une fois aujourd'hui.
Madame la Présidente, je vais raconter une histoire que j'ai peut-être déjà racontée. En 1997, le premier ministre de l'époque, Jean Chrétien, a prononcé un discours lors d'un déjeuner à 250 $ le couvert à l'intention des personnes très bien placées de la société, comme les dirigeants de sociétés et du secteur industriel. Il leur a dit qu'ils étaient formidables, car ils avaient fait disparaître le déficit du pays. Or, ce n'était pas tout à fait vrai. Le déficit était certes moins élevé, mais ce n'était pas ce groupe de personnes qui l'avait fait disparaître, mais bien les travailleurs du pays, car 54 milliards de dollars avaient été volés dans la caisse d'assurance-emploi, une somme que les travailleurs et les employeurs avaient soigneusement mise de côté afin que les travailleurs puissent en bénéficier.
J'ai certaines inquiétudes, et cette motion vise expressément le gouvernement. Nous disons qu'il devrait respecter ses obligations et aider les citoyens du pays.
Je tiens à rappeler à la députée qu'elle ne peut pas utiliser directement ou indirectement le mot « voler ». Je lui demande de faire très attention en ce qui concerne l'utilisation de ce langage à la Chambre. Personne ne peut être accusé de voler.
Nous poursuivons les questions et observations. La députée de Repentigny a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je salue d'abord la motion de mes collègues du NPD, parce que le Bloc québécois a milité pendant des années pour que la caisse d'assurance-emploi soit autonome, et qu'elle ne serve plus à augmenter les revenus du gouvernement. Je sais que c'est une position que mes collègues partagent.
Par contre, une députée a fait une présentation plus tôt et elle a beaucoup parlé des promesses libérales. Or une promesse que le NPD avait faite pendant la campagne électorale, c'est qu'il pigerait 7 milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi.
Dois-je comprendre que leur changement de position constitue des excuses officielles aux travailleuses et travailleurs qui perdent leur emploi?
[Traduction]
Madame la Présidente, au NPD, nous défendons ce que nous croyons être la solution à cette situation.
Pour ce qui est des 54 milliards de dollars prélevés par le gouvernement libéral et des 3 milliards de dollars prélevés par le gouvernement du Canada, cet argent doit aller aux travailleurs, et nous aimerions qu'il leur soit retourné.
Madame la Présidente, je suis ravie de prendre la parole à la Chambre au sujet de cette motion très importante. Je tiens à remercier ma collègue d'avoir présenté la motion.
C'est une question importante pour l'ensemble du pays, y compris ma circonscription. C'est une question d'équité pour les gens de toutes nos collectivités qui sont aux prises avec des difficultés liées à une économie en évolution. Je suis donc très heureuse d'appuyer cette motion.
Ma circonscription, North Island—Powell River, a connu bien des difficultés économiques. Avec l'économie largement fondée sur les ressources et l'évolution du marché de l'emploi, il y a eu une plus grande mobilité de la main-d'oeuvre dans nos régions. Bien des gens doivent aller très loin pour travailler pendant que leur famille reste dans notre région. Avec un régime d'assurance-emploi qui manque d'accessibilité, les familles subissent plus de pression, sont aux prises avec des difficultés financières ou sont obligées de parcourir de longues distances pour travailler.
Le régime d'assurance-emploi devrait être un outil dont les gens qui n'ont plus de travail peuvent se servir afin de suivre une nouvelle formation en vue de trouver du travail dans leur collectivité. Il devrait servir à freiner la pauvreté en période de difficulté et à offrir aux familles la sécurité nécessaire pour se tourner vers un avenir plus positif.
Avant que les libéraux ne vandalisent le programme d'assurance-emploi, plus de 80 % des chômeurs canadiens recevaient des prestations. Après les réformes libérales, moins de la moitié de ces mêmes Canadiens pouvaient bénéficier de prestations. Les gens de ma circonscription ont été touchés très durement par ces changements.
Les gens de ma circonscription travaillent d'arrache-pied et sont fiers de leur travail. Ils sont attachés à leur collectivité et s'efforcent d'y rester. Ils sont donc à la merci du marché de l'emploi local. Nous vivons dans une région splendide, dont l'économie repose fortement sur le tourisme. Par conséquent, bon nombre d'emplois sont saisonniers.
Ces honnêtes travailleurs se trouvent dans une situation plus difficile qu'auparavant. Certains n'accumulent pas tout à fait le nombre d'heures nécessaire pour être admissibles à l'assurance-emploi. D'autres ont un emploi peu rémunéré et craignent grandement de ne pas pouvoir subvenir à leurs besoins lorsqu'ils doivent attendre leur premier versement de prestations. Personne ne devrait perdre sa maison, se faire couper l'électricité ou avoir le ventre creux parce que le soutien dont il a besoin tarde à arriver.
De plus, nos collectivités ont beaucoup souffert des réformes dévastatrices mises en place par les conservateurs en 2013. Les travailleurs saisonniers ont accès à peu d'emplois de courte durée en dehors de leur saison de travail habituelle. Mentionnons aussi que la possibilité de travailler pendant une période de prestations a été dangereusement restreinte, ce qui laisse moins de souplesse aux familles.
Auparavant, les travailleurs à faible revenu étaient protégés et en mesure de gagner suffisamment pour protéger leur famille de la pauvreté. Les familles arrivaient à survivre et on encourageait les gens à travailler et à continuer de se bâtir un réseau riche en perspectives. Lorsque les conservateurs ont changé les règles de sorte que les travailleurs ne pouvaient conserver que 50 % de leur revenu, que celui-ci soit faible ou élevé, les travailleurs à faible revenu ont été pénalisés et les travailleurs à revenu plus élevé ont pu gagner davantage. C'est honteux.
Les salariés à faible revenu perdent de plus en plus de terrain et tirent le diable par la queue. Les résultats en matière de santé, de bien-être et de stabilité ne cessent de se détériorer. Les gens demandent de l'aide. Il faut les traiter avec respect en ces temps difficiles, et non comme des inférieurs.
Les conservateurs ont poursuivi dans la même voie et moins de 4 chômeurs canadiens sur 10 touchaient des prestations régulières d'assurance-emploi. Le système était pour ainsi dire cassé et la protection prévue pour les Canadiens vivant des temps difficiles a été réduite. Pas surprenant que l'inégalité des revenus est à la hausse et que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts.
Dans ma circonscription, j'ai reçu des plaintes concernant l'accessibilité de l'assurance-emploi: le manque d'assistance téléphonique pour aider les gens à remplir les formulaires; le manque d'information pour leur permettre de prendre des décisions éclairées concernant les étapes à suivre lorsqu'ils perdent leur emploi; les familles incapables de nourrir leurs enfants à cause des longs délais d'attente; et, comme un électeur me l'a mentionné: « On me donne l'impression de demander l'aumône au lieu de me traiter comme une personne qui cotise à l'assurance-emploi depuis des années et qui a maintenant besoin d'aide. » C'est inadmissible. Il faut apporter des changements immédiats au régime.
Le nombre d'heures d'emploi assurable que les travailleurs doivent accumuler avant d'être admissibles à des prestations d'assurance-emploi a augmenté considérablement au cours des dernières années. La période de référence est l'un des éléments qui contribuent le plus à limiter l'accès des travailleurs aux prestations. À l'heure actuelle, le nombre d'heures exigé, qui est fondé sur le taux de chômage dans la région d'un prestataire d'assurance-emploi, peut varier entre 420 et 700 heures au cours des 52 semaines qui précèdent la présentation d'une demande.
Dans ma région, il faut travailler 560 heures d'emploi assurable pour être admissible à des prestations régulières. C'est tout simplement trop.
Selon le directeur parlementaire du budget, nombre de Canadiens qui ne touchent pas de prestations d'assurance-emploi sont au chômage depuis plus d'un an ou ont occupé un emploi précaire qui a fait en sorte qu'il leur soit difficile d'accumuler suffisamment d'heures. Au lieu d'ostraciser les travailleurs, le NPD a proposé un seuil de 360 heures pour les travailleurs où qu'ils vivent au pays. Ce seuil de 360 heures a été approuvé par 80 groupes canadiens — des syndicats, des groupes de lutte contre la pauvreté, des groupes étudiants et des groupes de femmes —, dont le Congrès du travail du Canada, Unifor et le Vancouver and District Labour Council. Si on se fonde sur les calculs du NPD effectués pendant la campagne électorale, le coût de cette proposition serait abordable.
Le gouvernement s'est engagé à renforcer le régime d'assurance-emploi en éliminant la règle concernant les personnes qui deviennent membres de la population active et celles qui le redeviennent. Le gouvernement libéral doit respecter sa promesse électorale. Selon les conditions actuelles, on exige des personnes qui deviennent membres de la population active et de celles qui le redeviennent 910 heures de travail pour être admissibles à l'assurance-emploi.
Le gouvernement doit également prendre dès maintenant des mesures pour protéger la caisse de l'assurance-emploi, de sorte que les cotisations que versent les Canadiens servent uniquement aux prestations et à la formation. Les cotisations versées par les employeurs et les travailleurs ne devraient jamais être réaffectées aux recettes générales. Néanmoins, c'est exactement ce qui s'est produit. Selon le juge Louis LeBel, le régime d'assurance-emploi, un régime de réglementation, a été transformé en cotisations sociales. Les libéraux ont utilisé 54 milliards de dollars tirés du compte d'assurance-emploi pour divers programmes et des réductions d'impôt pour les sociétés, et ce, sans aucune condition.
Lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, ils ont pris la relève des libéraux et ont détourné 3 milliards de dollars supplémentaires du compte d'assurance-emploi. Ils ont ensuite rendu le vol officiel en fermant l'ancien compte et en faisant disparaître le solde accumulé. En 2015, les conservateurs ont poursuivi dans la même veine en utilisant le compte d'assurance-emploi pour accorder des prestations aux Canadiens aisés plutôt qu'en améliorant l'accès aux prestations. Les travailleurs ont très bien saisi la situation. Comme l'a déclaré Jack Layton, c'est le plus grand vol de l'histoire du Canada.
Il faut que les choses changent. Le gouvernement va-t-il enfin adopter une approche fondée sur des principes et cesser à jamais de considérer la caisse d'assurance-emploi comme sa petite caisse personnelle? En raison de la précarité du marché du travail canadien, un nombre sans cesse grandissant de chômeurs se retrouvent sans ressources. Arrêtons de faire nos Robin des bois à l'envers.
Passons à un autre projet pilote que les conservateurs ont fait passer à la trappe: le Projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi. Ce projet permettait de rallonger de cinq semaines la période de prestations dans les régions où le taux de chômage était élevé. Depuis qu'il a été supprimé, les travailleurs saisonniers, y compris ceux de ma circonscription, ont dû mettre une croix sur le revenu supplémentaire qu'ils pouvaient alors toucher. En 2010-2011, environ 313 000 travailleurs ont pu se prévaloir de ce projet pilote. Aujourd'hui, ce sont les régions rurales qui paient le prix parce qu'il a disparu. Pendant la campagne électorale, les libéraux ont promis d'annuler toutes les réformes instituées en 2012 par les conservateurs, mais le Projet pilote sur la bonification des semaines de prestations d'assurance-emploi ne figurait nulle part dans leurs prévisions financières. Vont-ils confirmer qu'ils financeront son rétablissement?
Les temps sont durs, et le gouvernement doit agir, et vite, si on ne veut pas que les inégalités de revenu ne s'accroissent. Et pour ce faire, il doit faciliter l'accès aux prestations d'assurance-emploi. Le régime d'assurance-emploi est comme un bas de laine qui est là quand les gens en ont besoin, un outil qui leur permet de garder un semblant de stabilité lorsque l'économie fait des siennes. Voilà pourquoi j'invite tous les députés à appuyer la motion que nous avons présentée.
Cette motion donnerait un sérieux coup de pouce aux Canadiens qui traversent des moments difficiles. La solution qu'elle propose serait pratique pour tout le monde. Aujourd'hui, nous nous concentrons sur les changements les plus urgents. J'espère donc que, tous ensemble, les députés appuieront notre motion et les travailleurs canadiens.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé la plupart des observations de la députée. En fait, je suis d'accord avec la quasi-totalité de la motion à l'étude. Le seul point qui accroche, selon moi, c'est l'établissement d'un seuil universel de 360 heures.
Si on en croit la députée, le NPD estime que le pays a les moyens de mettre en oeuvre une telle mesure. Or, j'ai eu beau chercher, je n'ai pas trouvé les calculs qui ont permis de déterminer ce qu'il en coûterait d'établir un seuil de 360 heures. Les cotisations devront-elles augmenter? À quoi devrait-on s'attendre, exactement?
La députée affirme qu'on en a les moyens. Pourrait-elle nous dire ce qu'il en coûterait exactement à l'État, si le seuil était de 360 heures?
Madame la Présidente, je rappelle à mon collègue que, de nos jours, les emplois sont de plus en plus précaires. Le travail à court terme et à temps partiel prend de plus en plus de place et les familles peinent à joindre les deux bouts. Les gens doivent occuper deux ou trois emplois et courir à gauche et à droite. Le seuil d'admissibilité de 360 heures donnerait un coup de main aux familles confrontées à ces défis. Il permettrait de veiller à ce qu'elles aient tout ce qu'il faut. C'est une mesure abordable, en ce sens qu'elle aiderait les familles à atteindre leurs objectifs et à avoir une belle vie de famille.
Madame la Présidente, j'ai écouté le débat toute la journée et j'entends toujours la même chose. Je rappelle à tous les députés que l'assurance-emploi se veut une mesure temporaire pour surmonter certaines épreuves. Les Canadiens veulent surtout un emploi. Ils veulent travailler. Ils ne veulent pas chômer.
Selon la motion du NPD, une personne qui aurait travaillé 360 heures, ce qui est peu, pourrait bénéficier de l'assurance-emploi pendant 50 semaines par année. Or, les gens veulent travailler 50 semaines par année. Ils ne veulent pas recevoir de l'assurance-emploi.
Je demande à la députée de nous présenter un plan de création d'emplois. Qu'elle nous présente des idées sur la façon de faire travailler les Canadiens plutôt que de les faire chômer en permanence, comme le propose le NPD avec cette motion.
Madame la Présidente, tout d'abord, c'est une insulte pour les gens de ma circonscription que de présumer qu'ils travailleraient pendant une courte période simplement pour profiter de l'assurance-emploi ensuite. Les gens que je représente sont travaillants. Ils veulent travailler. Ils veulent contribuer de façon positive à leur collectivité.
Le plan vise à aider les gens qui ont besoin d'un coup de pouce; il ne vise pas à faire la charité.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier ma collègue de son excellent discours.
En tant que député qui en est à son deuxième mandat, j'aimerais lui dire à quel point c'est désolant d'entendre les conservateurs nous faire la leçon sur l'augmentation des possibilités de travail alors que, eux, quand est venu le temps de réformer l'assurance-emploi dans les Maritimes ou dans des endroits où le travail saisonnier est une réalité, ils n'ont rien proposé pour étirer la saison de travail. Ils n'ont jamais rien proposé de constructif. Ils ont seulement puni les gens qui avaient besoin de l'assurance-emploi. C'est scandaleux.
J'aimerais entendre ses commentaires là-dessus.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de sa question. Il s'agit de mon premier mandat, mais je le remercie de trouver que je fais de l'excellent travail. Cela me donne l'impression d'être ici depuis plus longtemps.
Dans ma circonscription, l'un des secteurs les plus durement touchés est celui de l'industrie forestière, en raison des changements survenus dans le domaine des activités de transformation. Nous voyons toutes ces billes de bois que nous produisons, mais que nous ne pouvons pas transformer. Beaucoup de fiers ouvriers ne peuvent plus faire leur travail.
Dans ma circonscription, quantité d'emplois ont disparu pendant la période où les conservateurs étaient au pouvoir, et nous avons connu de nombreuses difficultés. Nous continuons de nous battre. J'ai bien hâte que la situation de l'emploi s'améliore au Canada.
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Jonquière, Postes Canada; la députée d'Elgin—Middlesex—London, La fiscalité; la députée de North Island—Powell River, Les pêches et les océans.
Madame la Présidente, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour m'opposer à la motion du NPD. Je vais partager mon temps de parole avec le député de Carleton.
J'ai suivi une bonne partie du débat, et certains aspects de la motion du NPD m'inquiètent. En tête de liste vient le fait qu'on demande à la population de subventionner une année de travail de 45 jours. C'est irresponsable et inacceptable. Personne n'a dit combien une telle mesure coûterait aux contribuables ni comment elle pourrait être maintenue à long terme.
Avant de parler de ce qui me préoccupe dans la motion des néo-démocrates, je tiens à souligner qu'elle détruirait une bonne partie de l'excellent travail réalisé par le gouvernement conservateur, dont je vais faire ressortir quelques éléments. Par exemple, après notre arrivée au pouvoir en 2006, nous sommes sortis de la grave récession avec l'économie la plus forte du G7. Nous avons créé, net, 1,2 million d'emplois, soit 20 % de plus que la plupart des autres pays du G7. Ce sont là des réalisations extraordinaires du gouvernement conservateur. C'est un peu irritant de voir le NPD chercher à en anéantir quelques-unes. Le plan des conservateurs fonctionnait, et il a donné des résultats.
Nous nous sommes concentrés sur une chose qui n'avait pas été proposée par des députés néo-démocrates ou certains de mes collègues libéraux d'en face. L'un des aspects les plus importants de l'assurance-emploi est la création d'emplois et la mise en place de politiques qui permettent aux employeurs et aux entreprises canadiennes de prospérer et de créer des emplois. C'est là-dessus que nous devrions nous concentrer et non sur l'assouplissement des règles pour qu'il soit plus facile aux gens de recevoir longtemps des prestations d'assurance-emploi. Ce n'est pas ce que veulent les Canadiens. Ils ne veulent pas de cadeaux. Ils ne veulent pas d'incitation à ne pas travailler. Ils veulent des emplois. C'est l'élément qui manque dans bien des commentaires entendus ici, aujourd'hui.
Par exemple, je vais passer en revue certains projets extrêmement fructueux menés par le gouvernement conservateur. Nous avons présenté des mesures favorisant la croissance, notamment le plus vaste plan d'infrastructure de l'histoire du Canada. Nous avons légiféré la taxe fédérale sur l'essence et le programme d'investissements en infrastructures, qui ont procuré aux municipalités un financement stable à long terme pour la première fois de l'histoire du pays. Nous avons permis qu'il y ait plus de stages rémunérés pour les nouveaux diplômés. Nous avons allégé le fardeau administratif des petites entreprises. Nous avons veillé à ce que les cotisations à l'assurance-emploi soient peu élevées pour que les entrepreneurs canadiens puissent investir dans l'innovation et faire prospérer leur entreprise, car cela les amène à créer des emplois.
L'une des choses qui me préoccupent au sujet de l'année de travail de 45 jours, c'est qu'elle fait aussi augmenter les coûts pour les propriétaires d'entreprises. Aujourd'hui, nous n'avons pas beaucoup parlé de l'incidence de cette motion sur les propriétaires d'entreprises. Tout cela à un moment où le gouvernement libéral envisage de s'inspirer d'un plan libéral provincial très dangereux et d'augmenter les cotisations au RPC des entreprises. Il parle aussi d'instaurer une taxe fédérale sur le carbone. Ce serait une taxe de plus imposée aux entreprises canadiennes. Ces mesures réduisent les fonds dont un propriétaire dispose pour investir dans sa propre entreprise. Qu'arrive-t-il quand il investit dans son entreprise? Elle grandit. Que se passe-t-il quand une entreprise grandit? Elle crée des emplois. C'est l'élément essentiel sur lequel nous devrions nous concentrer.
Nous nous sommes également concentrés sur quelques autres mesures qui ont aidé les Canadiens, comme maintenir un faible taux d'imposition. Nous avons réduit les impôts et les taxes à 160 reprises. Grâce à cela, le fardeau fiscal des familles canadiennes n'a jamais été aussi bas en 50 ans. C'est une chose que l'on oublie. Que se passe-t-il quand les impôts sont bas? L'économie est forte. Quand l'économie est forte, des emplois sont créés, ce qui réduit le poids imposé au régime d'assurance-emploi.
Nous avons apporté des changements à ce régime en 2013. Nous nous sommes concentrés sur la création d'emplois et l'élimination des facteurs qui dissuadaient les gens de travailler, tout en soutenant les chômeurs canadiens et en jumelant les travailleurs aux emplois disponibles.
L'un des programmes mis en oeuvre par les conservateurs l'an dernier, dans le cadre du Plan d'action économique de 2015, c'est le Prêt canadien aux apprentis. C'est vraiment là que nous devrions investir l'argent des contribuables, afin que, lorsque des problèmes surviendront dans le secteur de l'emploi, il y ait des investissements et des programmes en place pour que les chômeurs puissent se recycler et trouver un autre emploi, notamment grâce au programme de prêts aux apprentis.
L'an dernier, en parlant à des hommes et à des femmes de partout au pays, nous avons appris que plus de la moitié des personnes qui avaient participé à un programme d'apprentissage avaient été incapables de le terminer à cause des contraintes financières; elles avaient par exemple du mal, pendant les parties théoriques de leur programme, à payer l'hypothèque et l'épicerie. Dans le cadre du programme de prêts aux apprentis, nous avons accordé un prêt sans intérêt de 4 000 $ par période de formation. Cela a été très bien accueilli par le secteur des métiers, de nombreux établissements d'enseignement et les personnes qui souhaitaient apprendre un métier. Cela a permis à des gens de réintégrer le marché du travail ou, à ceux qui étaient déjà sur le marché du travail, d'améliorer leur situation et de trouver un emploi mieux rémunéré.
Par exemple, l'année dernière, un rapport sur la place des femmes dans les métiers spécialisés a révélé que les femmes qui ont quitté une carrière dans un domaine comme la sociologie ou la psychologie — il n'y a rien de mal dans le fait d'occuper ce genre de fonction, mais il est parfois difficile d'obtenir un emploi dans ce secteur, et c'était particulièrement vrai en Alberta à cette époque — pour se tourner vers un métier hautement spécialisé dans un domaine comme la soudure, la mécanique de machinerie lourde et le camionnage, après avoir suivi un programme d'apprenti, ont gagné en moyenne un salaire dans les six chiffres, soit 120 000 $ ou plus par année. Les programmes que les conservateurs ont mis en place pour que les gens obtiennent une formation et trouvent de meilleurs débouchés ne visaient pas des emplois au salaire minimum.
Ce qu'il faut retenir, c'est que les Canadiens veulent qu'on leur offre non pas la charité, mais des emplois. Nous devrions miser sur la création de politiques et de structures qui permettront aux gens de saisir les meilleures possibilités d'emploi. Nous devons avoir un filet de sécurité sociale pour les personnes qui perdent leur emploi, mais, comme mes collègues l'ont souligné aujourd'hui, le filet de sécurité est une solution temporaire. L'assurance-emploi n'est pas censée être une solution à long terme. Malheureusement, la motion présentée par le NPD en cette journée de l'opposition décourage le travail. Si je n'avais qu'à travailler 45 jours par année tout en étant assuré de toucher des prestations d'assurance-emploi pendant un an, je ne sais pas dans quelle mesure je me forcerais à trouver un emploi.
Nous avons aussi entendu des députés des deux côtés de la Chambre — libéraux et néo-démocrates — dire que, pour une raison ou une autre, il est difficile pour les gens de déménager afin de trouver du travail. La clé, justement, c'est de trouver du travail. C'est la chose la plus importante: trouver du travail. Bien sûr, il peut arriver que des gens doivent déménager. Comme je l'ai dit plus tôt, quand j'étais un jeune homme, j'ai dû quitter la Saskatchewan pour aller trouver du travail en Alberta. C'est ce qu'ont dû faire des milliers de Canadiens au fil des ans.
Examinons la situation en Alberta. On a parlé un peu de cela à la Chambre aujourd'hui. Des gens de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador quittent régulièrement leur province pour aller travailler pour des entreprises albertaines. Pourquoi vont-ils là-bas? C'est parce qu'il y a du travail dans cette province. Ils profitent des pauses pour rentrer chez eux. Quand l'industrie pétrolière interrompt temporairement ses activités, ces gens retournent chez eux, au Canada atlantique, puis ils reprennent le chemin de l'Alberta, où sont les emplois.
Des députés néo-démocrates nous ont aussi dit aujourd'hui qu'ils craignent grandement que, en l'absence de ces programmes, les chômeurs perdent leurs compétences. À cause de la situation actuelle en Alberta, où 125 000 travailleurs ont perdu leur emploi à cause du ralentissement économique, on s'inquiète vraiment que des gens retournent au Canada atlantique et qu'ils ne reviennent jamais en Alberta. Je ne pense donc pas que l'argument de la perte de compétences tienne la route. La meilleure solution, c'est de trouver des emplois aux gens du Canada atlantique afin qu'ils puissent continuer de travailler et qu'ils ne soient pas obligés de toucher des prestations d'assurance-emploi.
Les néo-démocrates prétendent que cette motion permettrait de renforcer le programme d'assurance-emploi. Si on implante une année de travail de 45 jours, les contribuables canadiens devront payer des prestations d'assurance-emploi pour les 320 jours qui restent dans l'année. Je pense que cette option n'est pas du tout viable. J'aimerais que les députés néo-démocrates me disent combien cette mesure va coûter. Ce qu'il est important de retenir, c'est que les conservateurs ont déployé de véritables efforts pour créer des emplois. C'était notre plan, et nous l'avons mené à bien.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Dans ma circonscription, Jonquière, il y a beaucoup d'industries saisonnières et de travailleurs qui peinent à survivre entre deux saisons. Plusieurs de nos municipalités sont éloignées, et ce sont de petites localités qui vivent d'une économie régionale et où le travail provient parfois seulement de l'industrie forestière, par exemple.
Selon mon collègue, pourquoi son gouvernement, à l'époque, a enlevé les cinq semaines de prestations additionnelles? Dans notre région, où le travail est rare, c'était important. Cela réglait le problème du fameux trou noir et aidait les gens à survivre et à soutenir leur famille. C'était très important pour eux.
[Traduction]
Madame la Présidente, essentiellement, mon discours tourne autour de l'idée que nous ne pouvons pas nous permettre d'avoir un régime d'assurance-emploi où il faut travailler seulement 45 jours, ou 360 heures, pour recevoir des prestations pendant une année entière. Je sympathise entièrement avec les gens qui sont aux prises avec les difficultés que connaissent certains secteurs du pays. Je viens d'une circonscription très rurale, où l'agriculture et l'exploitation des ressources énergétiques occupent une grande place et où l'on trouve des travailleurs saisonniers.
Cependant, les changements que nous avons apportés au régime d'assurance-emploi visaient essentiellement à créer des incitatifs pour que les gens se trouvent du travail, pour qu'ils obtiennent un emploi. Si des gens doivent déménager ailleurs pour trouver un emploi, ce n'est pas différent de ce que des Canadiens ont fait pendant des générations. Je sais que des gens n'ont pas la possibilité de le faire.
Le filet de sécurité sociale est là pour eux lorsque les gens en ont besoin, mais ce qui importe avant tout, c'est qu'ils puissent trouver un emploi.
Madame la Présidente, je remercie le député de nous rappeler la vaillance des gens de la région de l'Atlantique. Ma circonscription est au Nouveau-Brunswick, et des problèmes d'emploi existent certainement dans la région.
En fait, le problème qui se pose n'est pas celui de l'existence des travailleurs saisonniers, mais bien celui de la réalité du travail saisonnier dans la région de l'Atlantique. Comment le député veut-il que les entreprises de notre région recrutent du personnel et maintiennent leur effectif si nous ne tenons pas compte de l'absence de travail pour ces gens à certains moments de l'année? Il nous faut pouvoir compter sur eux lorsque le travail reprend. Je voudrais entendre le point de vue du député à ce sujet.
Madame la Présidente, je comprends. Je voudrais rappeler tout ce qu'a signifié pour l'Alberta l'apport de la région de l'Atlantique. Nous en avons parlé abondamment au cours des deux dernières semaines.
Le problème du ralentissement du secteur de l'énergie ne se limite pas à l'Alberta. Il a des incidences sur des circonscriptions dans l'ensemble du pays. Je suis heureux que la députée ait posé la question.
Le projet d'oléoduc Énergie Est, par exemple, diversifierait l'économie dans la région de l'Atlantique. Je suis passablement certain que ma collègue d'en face a voté contre notre motion favorable au projet Énergie Est. Un tel projet serait certainement bénéfique pour le Nouveau-Brunswick, où il créerait des emplois.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue, le député de Foothills, qui s'exprime avec une grande fougue à la Chambre. Il est l'un des plus vaillants députés, et comme moi et quelques autres collègues, il a été élu lors d'une élection partielle.
Il y a plusieurs années, j'ai eu le privilège de travailler avec des électeurs de sa circonscription à la suite des graves inondations qui ont touché la région de High River. Les gens de sa circonscription sont très dévoués et ce sont aussi de vaillants travailleurs.
Le député a parlé du filet de sécurité sociale. Aujourd'hui, dans leurs interventions, bon nombre de députés néo-démocrates ont parlé de gens qui ont subi un accident ou connu d'autres mésaventures. Il existe une vaste gamme de programmes de protection sociale, comme le programme de prestations d'invalidité du RPC; tant le gouvernement fédéral que les gouvernements provinciaux offrent des programmes de protection sociale. Le régime d'assurance-emploi est une assurance pour ceux qui ont perdu l'emploi qu'ils occupaient depuis longtemps.
Le député pourrait-il revenir sur les propos de certains députés, qui ont parlé de certains programmes pouvant être utiles dans d'autres circonstances, nous dire pourquoi le programme d'assurance-emploi ne devrait pas être un fourre-tout, et expliquer en quoi le nombre d'heures de travail admissibles proposé par le NPD modifierait le système?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'être venu à High River et d'avoir apporté son aide à la suite des inondations. Les membres de ma collectivité lui en sont très reconnaissants.
D'autres programmes sont offerts. L'assurance-emploi doit être une solution temporaire pour ceux qui perdent leur emploi. D'autres programmes sont offerts pour aider un membre de la famille, comme celui qui s'adresse aux aidants naturels. Il existe beaucoup d'autres programmes pour les personnes qui traversent une période difficile.
Madame la Présidente, je suis ravi d'intervenir au sujet d'une question qui me tient vraiment à coeur. J'ai déjà eu l'occasion d'examiner certains des enjeux en cause lorsque j'étais ministre de l'Emploi.
Je parlerai donc aujourd'hui de la motion à l'étude, qui vise à instaurer une année de travail de 45 jours au Canada. Permettez-moi d'expliquer comment les modifications proposées par le NPD réduiraient la période de travail requise à 45 jours, soit deux mois.
Le NPD propose que le seuil d'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi soit réduit à 365 heures pour les Canadiens de partout au pays, peu importe le marché de l'emploi dans leur région. Si on suppose des semaines de 40 heures, il faut environ 9 semaines, soit deux mois, pour atteindre le seuil d'admissibilité de 365 heures. Autrement dit, selon la proposition à l'étude, les gens pourraient travailler pendant deux mois puis recevoir de l'assurance-emploi pour les 10 autres mois de l'année. Cette formule serait offerte dans toutes les régions du pays, peu importe le taux de chômage. Pensez-y: même dans les régions aux prises avec une pénurie de main-d'oeuvre, où les employeurs ont du mal à recruter, nous paierions des gens pour qu'ils restent au chômage.
Il résulterait de cela une augmentation des coûts du programme d'assurance-emploi. C'est évident, puisque, pour payer les prestations supplémentaires prévues et compenser le fait que moins de personnes travailleraient parce qu'un plus grand nombre de personnes recevraient des prestations, le gouvernement serait tenu d'augmenter les cotisations. Toutes les prestations versées à partir de la caisse de l'assurance-emploi proviennent des cotisations payées par les employeurs et les employés.
Le fait de passer à une année de travail de 45 jours ou de deux mois pourrait coûter de 1,5 milliard de dollars à 4 milliards de dollars par année. Comme on peut l'imaginer, ce fardeau incomberait aux contribuables, tant les travailleurs que les entreprises qui les emploient, et ceux-ci seraient tenus de payer des cotisations plus élevées. Si nous augmentons les cotisations d'assurance-emploi, il devient plus cher pour les entreprises d'embaucher des travailleurs et celles-ci vont donc embaucher moins de travailleurs. Nous punirions ainsi les gens pour le travail qu'ils accomplissent, tout particulièrement les travailleurs à faible revenu, parce que les cotisations d'assurance-emploi constituent une taxe régressive. Leur pourcentage n'augmente pas en fonction du revenu que gagnent les gens. Cela donnerait lieu à une augmentation d'une taxe très régressive qui toucherait de façon disproportionnée les petites entreprises et les petits salariés et nuirait à l'objectif déclaré du gouvernement, soit aider la classe moyenne et ceux qui veulent en faire partie.
En outre, cette mesure imposerait de nouveaux fardeaux à la main-d'oeuvre canadienne. Imaginons si, partout au Canada, il y avait un grand nombre de gens qui travaillaient seulement deux mois par année, puis se servaient du régime d'assurance-emploi pendant le reste de l'année. Qu'est-ce que cela signifierait pour notre main-d'oeuvre? Je laisse les députés utiliser leur imagination. Je crois que, au lieu de taxer les travailleurs et les employeurs afin de payer des gens pour ne pas travailler, nous devrions encourager la création d'emplois. J'aimerais faire quelques suggestions pratiques sur ce sujet au gouvernement et au NPD.
Premièrement, nous avons un excédent croissant dans la caisse d'assurance-emploi, et le NPD a tout à fait raison de dire que cet argent n'appartient pas au gouvernement. Je propose que nous nous en servions pour réduire les cotisations d'assurance-emploi de 21 %, comme il était prévu dans le budget de l'année dernière. Cette réduction est incluse dans le cadre financier, et elle peut être absorbée grâce à l'excédent de la caisse d'assurance-emploi, qui était en pleine croissance lorsque le gouvernement conservateur a quitté le pouvoir. L'embauche de nouveaux employés coûterait ainsi moins cher, et les travailleurs seraient récompensés parce qu'ils pourraient conserver une plus grande partie de leurs revenus.
Deuxièmement, nous devons continuer à remanier le programme de formation. Pendant trop longtemps, nous avons formé des gens pour des emplois n'existant pas.
J'ai pu travailler avec le précédent gouvernement en vue de remanier certains de ces programmes de formation afin de jumeler les personnes aux emplois disponibles. Nous avons élaboré une entente sur le développement du marché du travail signée par la Colombie-Britannique et la Saskatchewan. D'autres provinces étaient favorables à l'entente. Aux termes de ces ententes, les 2 milliards de dollars par année consacrés aux volets formation du régime d'assurance-emploi iraient jumeler les gens aux emplois déjà disponibles. Lorsqu'on fait appel aux services d'un bureau d'emploi provincial ou territorial, la formation n'est pas financée tant qu'on n'a pas été jumelé à un employeur.
Au lieu d'accorder immédiatement une somme pour la formation d'une personne qui souhaite étudier la comptabilité, l'employé du centre d'emploi consulte le registre local d'employeurs afin de déterminer si quelqu'un est à la recherche de comptables dans la région. L'employé inscrit seulement quelqu'un à un programme de formation s'il sait que cette personne obtiendra un emploi. En faisant participer les employeurs au début du processus et en formant les chômeurs en prévision d'une offre d'emploi, on améliore les taux de réussite.
Nous avons créé au fil des ans le Guichet-Emplois. Cet outil permet aux gens de déterminer quels emplois sont disponibles. On devrait chercher à jumeler les employeurs aux chômeurs en utilisant l'argent qui est déjà dans la caisse pour faire le lien entre les deux. L'argent est déjà là. Il suffit simplement de l'utiliser de façon plus ciblée.
Outre la formation, qui est un excellent moyen de se perfectionner, il faut trouver un meilleur moyen de reconnaître les titres de compétence. C'est un problème dans les professions, surtout pour les nouveaux arrivants, mais aussi dans les métiers.
Lorsque j'étais en Colombie-Britannique pour rencontrer des dirigeants du milieu des affaires, j'ai rencontré plusieurs gens de métier très bien formés qui travaillaient depuis 20 ou 30 ans en tant que soudeurs ou électriciens, mais qui n'avaient pas reçu le Sceau rouge ou une désignation professionnelle car ils ont toujours travaillé de façon informelle. Ces gens-là ont du mal à changer de province ou à saisir de nouvelles occasions car il leur manque leur Sceau rouge malgré le fait qu'ils sont tout aussi compétents que ceux qui l'ont obtenu.
Le gouvernement devrait collaborer sans délai avec les provinces afin de reconnaître les compétences des gens de métier de longue date et qui, parce qu'ils n'ont pas de formation en bonne et due forme, ne possèdent pas de certification officielle. Ces travailleurs obtiendraient ainsi une certification qui leur permettrait d'aller travailler dans d'autres provinces.
Il nous faut régler le dossier de la mobilité des apprentis. Les provinces de l'Atlantique ont signé un accord selon lequel les apprentis peuvent se déplacer dans la région pendant leur programme d'apprentissage. Comme les programmes d'apprentissage varient d'une province à l'autre, même pour un même métier — pensons à un tuyauteur en troisième année d'apprentissage, par exemple, qui aurait travaillé en Alberta pour un employeur, sous la supervision d'un ouvrier spécialisé, homme ou femme, et qui aurait perdu son emploi en raison du ralentissement économique. Ce tuyauteur ne pourrait pas aller occuper un autre emploi, disons en Ontario, parce que les systèmes de formation des apprentis sont différents dans les deux provinces. Il faut instaurer à l'échelle du pays ce que les provinces de la région de l'Atlantique ont fait dans l'Est, c'est-à-dire harmoniser complètement les programmes d'apprentissage.
Nous l'avons fait pour les gens de métier qualifiés. En effet, au chapitre 7 de l'Accord sur le commerce intérieur, une personne de métier qualifiée dans une province est reconnue dans toutes les autres, comme c'est le cas pour la plupart des professions. Des ouvriers certifiés en Alberta peuvent travailler dans une autre province, car leur qualification y sera reconnue. Nous devons terminer le travail entrepris pour les apprentis, maintenant que celui pour les gens de métier est pratiquement terminé.
Enfin, il faut simplifier le processus de reconnaissance des titres de compétence des nouveaux arrivants, notamment pour les professionnels étrangers.
Il y a énormément de professionnels étrangers qualifiés qui viennent s'établir au pays. Si nous arrivions à les habiliter plus rapidement à travailler dans leur domaine, ils pourraient combler des besoins importants dans notre main-d'oeuvre, à très peu de frais pour les contribuables canadiens. Ces gens pourraient ainsi réaliser leur plein potentiel dans notre pays.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais profiter de l'occasion pour corriger certains éléments mentionnés de façon répétitive par le député qui devrait le savoir, parce qu'il était autrefois ministre de l'Emploi et du Développement social, par l'ancien député de Calgary—Foothills, et même par les conservateurs depuis la dernière législature.
Lorsque le député mentionne que nous voulons réduire le seuil d'admissibilité à 360 heures, il sait très bien que ce nombre d'heures équivaut à peu près à neuf semaines. Ces neuf semaines donneraient accès à 21 semaines d'assurance-emploi, et non pas pour le reste de l'année, comme il le prétend depuis l'an dernier.
Qui plus est, il veut donner l'impression que les chômeurs vont abuser du système en travaillant seulement pendant deux petits mois pour par la suite réclamer de l'assurance-emploi. Il devrait savoir que si quelqu'un quitte son emploi, il n'est pas admissible à l'assurance-emploi. Si un employé est remercié pour incompétence, il n'est pas admissible à l'assurance-emploi. Il y a beaucoup de désinformation ici. Je voulais profiter du moment pour, comme le dit si souvent lepremier ministre, « corriger le record ».
Madame la Présidente, ce que j'essaie de dire au député, c'est que nous devrions encourager les gens à travailler. Il y a plusieurs façons de le faire. Premièrement, j'ai dit qu'il faut que notre formation de la main-d'oeuvre vise à lier les gens aux emplois réellement disponibles. Deuxièmement, il faut reconnaître les habiletés et les compétences déjà acquises par nos travailleurs en les aidant à obtenir leur certificat ou leur permis de travail pour les occupations réglementées. Troisièmement, il faut réduire les taxes pour ceux qui engagent nos travailleurs et ceux qui créent des emplois. Je préfère cela plutôt que de créer un système où les gens travaillent pour deux mois afin de recevoir de l'assurance-emploi pendant le reste de l'année.
Madame la Présidente, j'aimerais dire que mon collègue de l'autre côté de la Chambre a mentionné trois points très importants, dont l'aide au retour au travail, la formation et la collaboration avec les provinces. C'est ce que nous nous sommes engagés à faire.
Nous en avons parlé dans notre discours. Le gouvernement s'est engagé à améliorer le programme d'assurance-emploi pour qu'il reflète mieux la réalité d'aujourd'hui. Notre gouvernement continuera à renforcer le pouvoir des outils et des services existants.
Nous n'allons pas réinventer la roue. Nous allons prendre les services existants et les améliorer, toujours en utilisant le Guichet-Emplois national pour aider les personnes sans emploi à retourner au travail.
En quoi notre gouvernement ne répond-il pas aux exigences de mon collègue?
Tout d'abord, madame la Présidente, le gouvernement a annoncé vouloir éliminer en partie les réductions de taxes que nous avions déjà annoncées quand nous formions le gouvernement. Nous avions proposé, en tant que gouvernement conservateur, de réduire les cotisations à l'assurance-emploi de 21 %, permettant ainsi aux petites et moyennes entreprises d'engager davantage de personnes.
Le premier ministre actuel a annoncé qu'il va annuler en partie cette réduction de taxes pour nos petites et moyennes entreprises, et c'est une erreur.
En outre, le travail de reconnaître les compétences des travailleurs et des professionnels n'arrêtera jamais. Ce travail a débuté il y a quelques années, et nous avons fait beaucoup de progrès, mais j'encourage le gouvernement à continuer de le faire jusqu'à ce que les nouveaux arrivants au Canada puissent être reconnus pour leurs habilités.
Chaque mois, je rencontre un professionnel extraordinaire d'ailleurs qui a immigré au Canada et qui a des difficultés à être reconnu et, en conséquence, il doit occuper un emploi qui ne répond pas à ses attentes. Si on est un médecin ou un ingénieur qui vient au Canada, on devrait pouvoir travailler dans notre domaine. La reconnaissance de ces habiletés devrait continuer à être une priorité pour tous les gouvernements.
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, j'aimerais vous dire que je partagerai mon temps de parole avec l'excellente députée de Saint-Hyacinthe—Bagot.
Je me suis levé, à la Chambre, à plusieurs reprises, durant la dernière législature de 2011 à 2015, et particulièrement après 2012, pour parler de l'assurance-emploi. La raison est très simple. La réforme qui a été mise en oeuvre en janvier 2012 par l'ancien gouvernement conservateur a été extrêmement dommageable pour plusieurs régions du pays, en particulier pour l'Est du Québec et l'Est du pays, donc les provinces atlantiques.
Rappelons que la réforme qui a été mise en oeuvre en 2012 instituait de nouvelles catégories de prestataires, y compris des prestataires fréquents qui devaient accepter, lorsqu'ils devenaient prestataires de l'assurance-emploi, des salaires inférieurs jusqu'à 70 % du salaire qu'ils gagnaient précédemment. Les prestataires fréquents comprennent bien souvent des gens qui occupent un emploi saisonnier, ce qui est encore bien souvent le cas dans l'Est du pays.
On éliminait également dans la loi la définition « d'emploi convenable ». Auparavant, les gens pouvaient refuser un emploi si cela ne cadrait pas avec leur domaine, leurs compétences et leur formation. Le gouvernement conservateur a éliminé la définition « d'emploi convenable ». Alors, si quelqu'un refusait tout emploi qui ne correspondait à sa formation, il pouvait effectivement voir ses prestations être suspendues ou refusées. Le gouvernement précédent a forcé les travailleurs à accepter tout emploi à 100 km de l'endroit où ils habitent. Cent kilomètres, c'est une définition variable que l'on habite en milieu urbain ou que l'on habite en région. Lorsqu'on parle de 100 km, on parle d'une heure de route, en région, pour un emploi dont le salaire, bien souvent, équivaudrait à 70 % du précédent; évidemment l'essence qui est consommée n'est pas incluse dans le salaire ou les prestations. Bien de travailleurs ont donc été forcés de déménager et particulièrement de quitter des municipalités rurales, sur lesquelles cette décision a eu un grand impact.
Divers articles et publications nous ont appris par la suite que, sur le plan du traitement de l'assurance-emploi, un système de quotas avait été imposé dans le cadre de la réforme. Les fonctionnaires se sont fait imposer des quotas pour aller récupérer des prestations qui avaient été versées auparavant, en trouvant à peu près toutes les excuses pour atteindre ces quotas. Cela a forcé les fonctionnaires, qui pour la plupart n'étaient pas d'accord avec une telle mesure, à faire des inspections extrêmement intrusives. Cela les a forcés bien souvent à prendre un prestataire en défaut pour une technicalité afin de lui refuser ses prestations. Bien souvent, cela touche des gens qui sont parmi les plus vulnérables de notre société, ceux qui viennent de perdre leur emploi.
Enfin, un autre élément qui a été extrêmement dommageable, c'est l'élimination des conseils arbitraux. Ces derniers étaient des représentants des parties patronales, syndicales et du gouvernement qui, dans chacune des régions, en comprenant les réalités locales, pouvaient servir de tribunal d'appel pour des cas où un ou une prestataire se voyait refuser l'assurance-emploi. Ces systèmes de conseils arbitraux qui fonctionnaient très bien ont été éliminés. On a institué le Tribunal de la sécurité sociale qui a été jusqu'ici un échec lamentable.
Il faut noter également que, à l'extérieur de cette réforme bien spécifique qui avait été instituée en 2012, les conservateurs ont imposé la fin du projet-pilote qui permettait de combler partiellement le trou noir. Qu'est-ce que le trou noir? J'invite mes amis conservateurs à écouter, parce qu'ils ne semblent pas comprendre la réalité dans les régions où on trouve une grande proportion d'emplois saisonniers.
En prenant l'exemple du Bas-Saint-Laurent, un travailleur doit travailler 720 heures pour avoir accès à l'assurance-emploi. Cela veut dire 18 semaines de travail pour le travail saisonnier en tourisme, en forêt, en acériculture, en agriculture. Pour avoir travaillé 18 semaines, il se voit accorder la permission d'avoir de l'assurance-emploi pendant 21 semaines qui est le minimum. Ce n'est pas pour le reste de l'année, comme on le prétend souvent du côté des conservateurs. Ce sont 21 semaines qui constituent le minimum. Si on fait le calcul, 18 semaines plus 21 semaines, on arrive à un résultat de 39 semaines. Cela veut dire que, durant 13 semaines, ce travailleur mis à pied à cause d'un emploi saisonnier n'a aucune rémunération et aucune possibilité de pouvoir avoir un revenu. Le projet-pilote venait combler partiellement ce trou noir, dans les régions où on trouve un taux de chômage élevé, où on trouve une grande proportion d'emplois saisonniers. C'est grandement le cas — je le répète — dans l'Est du Québec et dans l'Est du pays.
Il n'y a personne qui souhaite plus que moi une diversification de l'économie dans ma région pour que l'économie dépende moins de l'emploi saisonnier, mais, à l'heure actuelle, c'est la réalité. Il y a eu des conséquences locales extrêmement importantes. J'ai eu, lors de la mise en oeuvre de la réforme, l'occasion de faire le tour de ma circonscription et d'organiser des séances d'information, que ce soit à Rimouski, à Lac-des-Aigles, à Dégelis, à Pohénégamook. Ces séances d'information ont regroupé jusqu'à 300 et 400 personnes qui ont subi directement les impacts négatifs de cette réforme.
Au bout du compte, on a entendu que la réforme ne touchait pas uniquement les chômeurs; elle touchait également les employeurs. J'ai entendu la députée de Carleton, et celui de Foothills auparavant, parler des innovations ou des améliorations qu'on pourrait apporter aux programmes de formation. Présentement, la réforme instaurée en 2012 nuit aux employeurs parce qu'ils doivent assumer une grande partie des frais de formation de leurs employés. Former un débroussailleur pour la foresterie coûte environ 10 000 $. C'est un travail saisonnier. Ces gens se voient obligés, lorsqu'ils se font offrir un emploi, de le quitter pour aller ailleurs. C'est une perte nette pour l'employeur qui doit ensuite réembaucher quelqu'un, le former au même prix et le voir obligatoirement partir également, parce qu'il ne pourra pas avoir de prestations s'il a une nouvelle offre d'emploi à l'extérieur. Ce sont les histoires que j'ai entendues.
J'ai entendu de multiples histoires dans le domaine de l'acériculture, de l'agriculture et de la foresterie. J'ai entendu l'histoire d'une ébénisterie à Saint-Jean-de-Dieu, dans ma circonscription, qui devait fermer ses portes pendant deux mois et qui le fait toujours parce qu'il n'y a pas de travail, mais qui s'est vue obligée, comme option, de payer ses employés pendant ces deux deux mois à ne rien faire pour ne pas les perdre, étant donné que c'est une main-d'oeuvre extrêmement spécialisée. Ce sont tous des éléments que les conservateurs refusent de voir et de constater. Pour eux, les budgets de formation de la main-d'oeuvre vont constituer une solution miracle dans des régions où on a une prévalence d'emplois saisonniers. Cela n'a aucun sens.
La réforme de l'assurance-emploi est instituée mur à mur, à l'ensemble du pays, d'abord et avant tout pour répondre à ce qui était à l'époque une pénurie de main-d'oeuvre en Alberta et en Saskatchewan, et au détriment d'autres régions, comme dans l'Est du pays où l'on n'a pas du tout la même réalité.
Un autre exemple qui a grandement touché ma communauté est le fait que, par exemple, dans les petites municipalités qui n'ont pas les moyens de se payer un directeur général ou une directrice générale à temps plein, elles doivent les employer pendant peut-être quatre, cinq ou six mois pendant l'année. Évidemment, ils reçoivent de l'assurance-emploi jusqu'à ce qu'ils puissent retourner au travail, parce qu'il n'y a pas de budget suffisant. J'ai des exemples de petites municipalités qui ont vu leur directeur général devoir partir pour aller travailler à Rimouski ou Rivière-du-Loup, parce que c'est à moins de 100 km. C'est ainsi toute la culture, l'histoire et les connaissances de la municipalité qui partent du même coup. La municipalité se voit encore une fois obligée d'embaucher quelqu'un et de le former pour malheureusement le voir partir par la suite.
Dans ma circonscription, on a dû traiter de nombreux cas. Je peux dire que depuis la réforme de 2012, ce sont ni plus ni moins 500 personnes, pour l'ensemble de la circonscription, que mes employés de mon bureau, à Rimouski, ont dû accompagner dans leur recours contre le gouvernement par rapport à la perte de leurs prestations.
Un cas extrêmement récent qu'on a réussi à résoudre démontre la rigueur excessive avec laquelle la fonction publique fonctionne dans ces cas. C'est le cas de M. Pierre Bérubé qui avait décidé de quitter son emploi où il était travailleur saisonnier, pour tenter de partir en affaires et d'acheter un camion pour devenir camionneur. L'assurance-emploi lui a réclamé 5 000 $ entre le temps où il a acheté son camion et la fin de ses prestations, parce qu'ils estimaient qu'il était prêt à commencer son travail de camionneur. Toutefois, l'investissement en capital qu'il avait effectué ne lui permettait pas de partir en affaires tout de suite et il se préparait à le faire. L'assurance-emploi a considéré qu'il pouvait commencer immédiatement et, pour quelqu'un qui voulait s'en sortir, on lui a imposé une pénalité de 5 000 $. Ce sont les excès dans lesquels les conservateurs nous ont amenés.
La motion d'aujourd'hui est extrêmement pertinente, parce que les libéraux ont pris énormément d'engagements en ce qui concerne l'assurance-emploi. On connaît leur engagement sur le plan de la diminution du délai de carence. Toutefois, ils se sont engagés à annuler la réforme de l'assurance-emploi imposée par les conservateurs en 2012. Voici ma crainte: on voit déjà des indices que cela se produit, que ce soit chez le ministre de la Famille ou encore la ministre du Revenu national, qui est aussi députée de la Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine, une région grandement affectée. En effet, on commence à dire qu'on ne verra pas de modification significative à l'assurance-emploi d'ici 2017 ou peut-être même d'ici 2018.
Or c'est maintenant que les besoins sont criants. Les engagements ont été pris et on n'a pas besoin de consultation, car on connaît déjà les conséquences de la réforme. L'annulation de la réforme peut se faire dès maintenant, et c'est ce que j'encourage le gouvernement à faire, en commençant par voter en faveur de notre motion et en procédant sans délai au prochain budget pour commencer à mettre en oeuvre cette annulation de la réforme de l'assurance-emploi.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur un point exprimé plus tôt par le député conservateur de Carleton qui m'a pratiquement fait sortir de mes gonds.
Le député de Carleton parlait du seuil de 360 heures proposé dans la motion du NPD, seuil que je n'approuve pas. Toutefois, les observations du député étaient déloyales à l'égard des travailleurs canadiens. Affirmer que le seuil de 360 heures proposé par le NPD équivaut à payer les gens pour ne pas travailler, que les gens travailleraient neuf semaines et bénéficieraient de 50 semaines de prestations, c'est absurde. Tout ce que cela démontre, c'est la mentalité de l'ancien gouvernement: si l'on pénalise suffisamment les gens, ils seront forcés de travailler, et si on les laisse sans revenu, ils seront forcés de travailler. Je sais que ce n'est pas la mentalité du NPD ni du Parti libéral. Nous croyons aux mesures incitatives.
Le député d'en face croit-il lui aussi que les conservateurs sont déloyaux envers les travailleurs canadiens, qui méritent plus de respect que cela?
[Français]
Monsieur le Président, je suis entièrement d'accord. Le député a dit en anglais que c'était du malarkey; je dirai en français que c'est du baloney.
C'est de la désinformation absolue de la part des conservateurs de dire que nous voulons que les gens puissent travailler seulement deux mois pour s'asseoir chez eux à ne rien faire pendant 10 mois.
Premièrement, c'est faux. Cela ne fonctionne pas ainsi. Si on demande aux gens de travailler un minimum de 360 heures, soit neuf semaines, c'est pour qu'ils puissent accéder à des prestations d'assurance-emploi basées sur ces neuf semaines de salaire. Ils n'obtiendront donc pas 100 % de leur salaire. Ils reçoivent déjà 55 % de leur salaire pendant 21 semaines. D'ailleurs, selon le mode de calcul actuel, ils ne recevront même pas le plein 55 %.
Ce que les conservateurs disent n'a donc aucun sens. C'est de la désinformation qui vise à faire passer les chômeurs, soit les gens qui occupent des emplois saisonniers et qui sont fréquemment mis à pied, comme des paresseux qui ne cherchent que le moyen de rester à la maison. Je trouve cela extrêmement insultant.
Pour répondre à la question concernant le seuil d'admissibilité de 360 heures, je pense que cette limite est raisonnable, et je rappelle au député que la ministre du Revenu national et députée de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine s'est engagée, lors de la campagne électorale, à diminuer le seuil d'accessibilité à 420 heures, ce qui n'est pas tellement loin.
Monsieur le Président, je suis ravie de constater que le deuxième parti de l'opposition revient à la raison sur la question de l'assurance-emploi.
Lors de la campagne électorale, il proposait plutôt de piger plus de 7 milliards de dollars dans la caisse, et si jamais il n'a plus de copies de sa plateforme, le Bloc québécois pourrait lui en fournir une.
Mon collègue voudrait-il m'expliquer les circonstances qui ont amené les néo-démocrates à faire volte-face?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Je devrais peut-être la faire rencontrer l'ancien député Yvon Godin, qui était un défenseur acharné non seulement de l'assurance-emploi, mais aussi d'une caisse autonome de l'assurance-emploi pour laquelle nous nous sommes également battu.
Elle fait évidemment allusion à l'argument bidon utilisé par le Bloc québécois pendant la campagne électorale, selon lequel nous voulions piger dans la caisse d'assurance-emploi, ce qui est tout à fait faux.
La réalité actuelle, c'est que la caisse d'assurance-emploi se trouve intégrée dans les fonds consolidés du gouvernement fédéral. Dans notre plateforme électorale, nous prévoyons un surplus supérieur à ce que constituait le surplus de la caisse d'assurance-emploi. Il n'était pas question que nous utilisions ce surplus; nous aurions eu un surplus de toute façon.
Ce que le Bloc québécois ne comprenait pas et ne voulait pas comprendre, c'est que nous avions même déposé un projet de loi pour instituer une caisse d'assurance-emploi autonome, lequel a été déposé par mon collègue M. Robert Chisholm, qui a malheureusement été défait.
En effet, le NPD avait l'intention d'avoir une caisse d'assurance-emploi autonome, et cela était clairement énoncé dans notre plateforme électorale, ce qui, en passant, n'était pas le cas du gouvernement libéral.
Monsieur le Président, je me demandais si mon collègue souscrirait à une police d'assurance du domaine privé qui assurerait seulement moins de quatre personnes sur dix. À son avis, cette police d'assurance ferait-elle l'affaire de la majorité des citoyens? Pourrait-il mettre cela en perspective avec l'assurance-emploi?
Monsieur le Président, évidemment, c'est une police d'assurance qui ne couvre que très peu de gens lorsqu'ils perdent leur emploi. Je l'ai vécu dans ma circonscription.
Des gens qui ont travaillé honnêtement et qui ont payé leurs cotisations d'assurance-emploi par leur travail se retrouvent sans emploi. En vertu de circonstances particulières, ils se sont vu refuser des prestations d'assurance-emploi. C'était soit à cause de la rigueur excessive de la fonction publique, du service de traitement de l'assurance-emploi — je ne les blâme pas, parce qu'ils ont reçu ces directives du gouvernement —, ou pour d'autres raisons qui ne dépendaient pas d'eux.
Qui plus est, lorsque ces travailleurs veulent contester une décision, ils doivent souvent attendre six, huit ou dix mois avant que leur appel soit même entendu par le Tribunal de la sécurité sociale du Canada, qui est un vrai fiasco. Le système ne fonctionne donc pas présentement.
Le gouvernement s'est engagé à renverser la réforme et nous l'encourageons à le faire.
Monsieur le Président, j'appuie évidemment la motion. En effet, après 20 ans de réformes conservatrices et libérales, le régime d'assurance-emploi est en piteux état et est incapable d'assurer aux familles l'aide dont elles ont besoin. Le gouvernement doit rapidement prendre des mesures, tant sur le plan de l'admissibilité que sur celui de la caisse de l'assurance-emploi.
Les libéraux ont promis, dans leur plateforme, de remettre de l'ordre dans l'assurance-emploi en abrogeant les réformes conservatrices. On peut comprendre qu'un programme qui s'adresse aux travailleurs est problématique quand ce sont les employeurs qui en dénoncent les réformes, comme c'est le cas maintenant.
Avant d'être députée à la Chambre, j'étais conseillère municipale. L'Union des municipalités du Québec, un regroupement d'employeurs, avait adopté une résolution réclamant du gouvernement fédéral qu'il suspende la réforme de l'assurance-emploi jusqu'à la réalisation des études d'impact économique. Voici donc ce que disait le président de l'Union des municipalités du Québec:
Cette réforme aura des effets négatifs majeurs sur le tissu social et économique des régions. Elle poussera les travailleurs saisonniers et leur famille hors des régions. Nous perdrons de la main-d'œuvre qualifiée et des familles entières. Au Québec, nous travaillons depuis des années sur des politiques et des projets d’occupation et de vitalité des territoires, nous ne pouvons pas rester les bras croisés devant cette réforme. Nous demandons au gouvernement du Canada de la suspendre jusqu’à ce qu’il en évalue les impacts économiques réels.
Dans les années 1990, plus de 80 % des chômeurs recevaient des prestations d'assurance-chômage. Les libéraux ont détruit ce programme et, après leur réforme, seulement 50 % des chômeurs avaient accès aux prestations. C'est à ce moment d'ailleurs, au milieu des années 1990, que j'ai choisi de m'impliquer dans le conseil d'administration du Mouvement action chômage de Saint-Hyacinthe. Je trouvais la réforme complètement inadmissible.
En décembre dernier, les dernières données nous apprenaient que seulement 39,9 % des Canadiens sans emploi reçoivent des prestations.
J'aimerais parler des conséquences pour ma région de l'application des 20 ans de réformes libérales et conservatrices. Je suis très fière d'être la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot, la capitale agroalimentaire du Québec. Or qui dit « agroalimentaire » dit « travail saisonnier ». Dans ma région, plusieurs travailleurs saisonniers ont subi les conséquences des réformes conservatrices et libérales. Comme ils sont considérés comme des chômeurs fréquents, ils doivent, en période de chômage, accepter un travail à 100 km de leur lieu de résidence et à 70 % de leur salaire habituel. La Ville de Saint-Hyacinthe s'est donné comme objectif d'avoir 60 000 résidants en 2020. Comme je viens de le dire, les municipalités sont inquiètes de voir leurs citoyens être obligés de déménager pour aller chercher du travail ailleurs.
Pour les travailleurs saisonniers, cela peut impliquer qu'ils doivent se trouver, pendant les périodes de chômage, un emploi dit permanent qui est souvent moins bien rémunéré. Lorsqu'on les rappellera, au printemps, pour travailler dans les entreprises qui oeuvrent dans le domaine de l'agroalimentaire, plusieurs d'entre eux ne retourneront pas vers leur employeur saisonnier, de crainte de voir Service Canada inscrire un départ volontaire non justifié à leur dossier et de perdre leur droit à l'assurance-emploi. La conséquence pour les employeurs saisonniers, c'est la perte continuelle de travailleurs d'expérience qui ne reviendront pas travailler pour eux la nouvelle saison arrivée.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, ce sont maintenant les employeurs qui se plaignent des réformes. Dans ma région, la Fédération interdisciplinaire de l'horticulture ornementale du Québec demande qu'on lui reconnaisse le statut d'employeur saisonnier et qu'on ne pénalise pas ses travailleurs parce qu'ils sont à l'emploi d'entreprises saisonnières.
HortiCompétences, un comité sectoriel de main-d'oeuvre en horticulture ornementale situé à Saint-Hyacinthe, déplore qu'on semble considérer ses employés comme des travailleurs de seconde zone. Ce n'est pas de cette façon qu'on les encouragera à rester dans le domaine qu'ils ont choisi et pour lequel ils ont été formés.
L'Association des producteurs maraîchers du Québec indique ce qui suit:
« Nous sommes actuellement un secteur vulnérable » [...] la réforme de l’assurance-emploi a fait mal aux producteurs. « Nous avions déjà de la difficulté à recruter de la main-d’œuvre locale. Mais avec la réforme, la difficulté est encore plus grande » [...] Plusieurs travailleurs saisonniers revenaient année après année chez le même employeur. Aujourd’hui, les règles de l’assurance-emploi les pénalisent.
Pour nous, il est clair que la règle unique d'admissibilité est la meilleure solution. Il y a les aléas des taux de chômage régionaux. Dans une région comme la mienne, où le taux de chômage est bas, il est clair que les travailleurs saisonniers sont pénalisés parce qu'ils auront de la difficulté à se qualifier auprès de l'assurance-emploi année après année. C'est inacceptable que 60 % des chômeurs ne puissent se qualifier. Cela a comme conséquence un appauvrissement régional. En effet, les prestataires de l'assurance-emploi dépensent leur revenu localement. Les employeurs nous le disent, et c'est clair, quand leurs travailleurs n'ont plus de revenus, ce sont des clients qu'ils perdent.
Mon collègue en a fait part, nous sommes passés des conseils arbitraux au Tribunal de la sécurité sociale du Canada. Or beaucoup plus de citoyens étaient à l'aise avec la complexité de l'ancien système. Les réformes libérales et conservatrices sont venues anéantir les chances du commun des mortels de passer au travers du labyrinthe qu'est devenue la Loi sur l'assurance-emploi et son système d'appel. Dans ma région, l'implantation de ces tribunaux de sécurité sociale a connu des retards importants, ce qui fait que des travailleurs ont dû attendre plus d'un an avant de recevoir des prestations.
Je me pose des questions face à cette situation. Que dit-on à un travailleur qui se fait remercier à la suite d'une restructuration de l'entreprise où il travaille depuis 25 ans? Cet honnête travailleur effectue une demande de prestations qui met pendant plusieurs mois à être approuvée. Selon les nouvelles directives, une convocation à une séance de recherche d'emplois lui est adressée avant même qu'il ait reçu son premier versement de prestation. Il est ainsi poussé à accepter n'importe quel emploi non adapté qui, souvent, n'est même pas lié à ses qualifications. Après quelques jours, il devra quitter cet emploi pour, cette fois, trouver un emploi convenable.
Sachons donc que cet honnête citoyen sera automatiquement privé de son droit à recevoir des prestations. Pourquoi? C'est parce qu'il est maintenant considéré comme un récidiviste par les agents de l'assurance-emploi. On va donc ajouter d'interminables délais de contestation.
Sans accompagnement, ses chances de récupérer des prestations sont quasi nulles. Dans le meilleur des cas, il recevra son premier versement de trois à six mois plus tard. Un honnête travailleur mérite-t-il d'être traité de la sorte? Je ne le crois pas. Ce travailleur peut être nous ou peut être notre enfant, un parent ou un voisin.
Dans ma région, il y a un organisme de défense de droits des travailleurs avec ou sans emploi: le Mouvement action chômage. Cet organisme a répertorié les incidences de l'abolition des conseils arbitraux dans notre région. Il a pu voir qu'à la suite de l'instauration de ces conseils, les travailleurs de notre région ont peu accès à des appels au Tribunal de la sécurité sociale. Bon nombre de travailleurs patientent plusieurs mois, voire une année entière, avant d'être entendus par le nouveau tribunal.
En ce qui concerne le Mouvement action chômage de Saint-Hyacinthe, on nous dit que seulement quatre des sept causes entendues dans les derniers mois ont pu obtenir des révisions, et c'est parce qu'ils étaient chapeautés par le Mouvement action chômage. Ceux qui se défendent seuls n'y arrivent tout simplement pas.
D'ailleurs, les directives que reçoivent les agents de l'assurance-emploi font des ravages auprès des travailleurs saisonniers. En agroalimentaire, dans ma région, ceux qui font appel à l'assurance-emploi plus d'une fois en moins de deux ans voient l'éligibilité à leurs prestations se resserrer, et ce, sans discernement. Les motifs de refus que l'on retrouve dans le dossier des travailleurs sont souvent farfelus. Cela nous est confirmé.
Pour conclure, je dois malheureusement dire que la direction que prennent les décisions des agents de la Commission de l'assurance-emploi laissent présager beaucoup de travail au cours des prochains mois pour les intervenants du Mouvement action chômage de Saint-Hyacinthe.
[Traduction]
Monsieur le Président, après avoir écouté le débat aujourd'hui, je crois qu'il convient de souligner que probablement tous les libéraux se rappellent avoir parlé abondamment, lors de la dernière campagne électorale, de réforme et de modification du programme. Cela fait des années que l'assurance-emploi figure parmi nos priorités. Le député de Cape Breton—Canso est un ardent défenseur du programme. Nous l'avons d'ailleurs incorporé à notre plateforme électorale.
La ministre a pris en main le dossier et a dit que nous présenterions des réformes pour améliorer le programme. C'est fantastique. Je crois que tous les Canadiens embrasseront ce projet. Nous reconnaissons les différences entre les diverses régions. Le premier ministre et la ministre se sont rendus en Alberta pour apaiser les préoccupations soulevées par le prix des produits de base dans cette province ainsi qu'en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous pouvons nous attendre à voir des changements très positifs.
Je sais que la députée est au courant des modifications qui s'en viennent et qui amélioreront le programme. Pourrait-elle en parler?
[Français]
Monsieur le Président, je suis bien heureuse d'entendre que les libéraux veulent réparer les dégâts qu'ils ont causés à l'assurance-emploi au milieu des années 1990. Une belle façon d'apporter justement des changements positifs à l'assurance-emploi est d'appuyer notre motion.
J'invite mon collègue à le faire, parce que cela permettra de rétablir les règles d'admissibilité pour être plus juste envers toutes les régions et de rendre la caisse d'assurance-emploi autonome, ce qui permettra de réinvestir dans la formation. C'est une caisse d'assurance-emploi à laquelle les travailleurs et les employeurs cotisent et qui peut servir à donner des prestations justes, ainsi qu'à offrir de la formation aux travailleurs. Il faut ensuite abroger les changements faits par les conservateurs et qui pénalisent les travailleurs.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours et de sa connaissance approfondie du sujet et surtout de sa circonscription. Il a été difficile, je dois l'avouer, d'entendre aujourd'hui plusieurs conservateurs se lever à la Chambre pour parler de l'assurance-emploi. Cela rappelait beaucoup les discours qu'on entendait au cours des dernières années à la Chambre.
Pour remettre les choses en contexte, en plus du précédent premier ministre qui avait lui-même utilisé le mot «paresseux», plusieurs députés qui siègent encore ici ont utilisé un langage assez tendancieux.
Par exemple le député de Lac-Saint-Jean, pas plus tard qu'en 2014, a dit: « Alors que l'on paie du monde sur l'assurance-emploi pour vendre du... en tout cas pas toujours des bonnes substances, moi je veux que cela arrête. Je veux que les gens que l'on paie à ne pas travailler se trouvent une job. ».
La députée de Haldimand—Norfolk, ancienne ministre également a dit: « Nous ne voulons pas que ce soit lucratif pour eux de rester à la maison et de se faire payer ». Elle a aussi ajouté en 2013: « Encore une fois, le NPD protège les fraudeurs. »
Un autre ancien député conservateur de la Nouvelle-Écosse, qui n'a pas été réélu, a dit: « Tous ces bâtards bons à rien assis sur le trottoir à Halifax qui ne peuvent travailler ».
J'ai cité des conservateurs. J'aimerais que la députée parle de l'attitude des conservateurs à cet égard, et de la tendance malheureuse des discours qu'on entend de la part de ce parti qui heureusement n'a pas été réélu.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Effectivement, c'est le genre de commentaires qui me touche beaucoup. J'ai passé une grande partie de ma carrière à être directrice générale d'un organisme de réinsertion sociale pour les jeunes qui avaient vécu des difficultés familiales. J'y ai vu un très grand nombre de jeunes qui tentaient de réintégrer le marché du travail, qui tentaient de faire leur place. Les règles de l'assurance-emploi les pénalisaient continuellement.
Avec un nombre minimum de 910 heures pour pouvoir être admissible à une première prestation d'assurance-emploi quand on intègre le marché du travail, on sait que c'est pratiquement impossible pour plusieurs jeunes qui arrivent d'un emploi précaire avec des heures atypiques. Ils sont souvent sur appel. Ce sont des jeunes qui veulent s'en sortir et que les réformes de l'assurance-emploi n'aident pas du tout.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Nova-Centre.
Je suis très heureux d'intervenir sur cette motion, qui propose des changements au régime d'assurance-emploi. Je suis d'accord avec bon nombre des changements figurant dans la motion du NPD, à l'exception d'un aspect important, soit le seuil d'admissibilité de 360 heures.
J'ai consulté plusieurs sources pour tenter de trouver combien coûterait l'implantation d'un tel seuil pour le régime. Le gouvernement doit prendre des décisions de façon raisonnable et responsable. J'ai posé la question à des députés d'en face, mais ils n'ont pas pu me répondre. Je n'ai pas trouvé non plus la réponse dans les documents liés à la motion du NPD. Un député interviendra peut-être plus tard pour nous donner les chiffres exacts. Proposer un seuil d'admissibilité de 360 heures sans connaître les coûts de cette mesure ne représente pas une bonne façon de modifier la loi.
Par ailleurs, bon nombre des propositions figurant dans la motion du NPD se trouvaient déjà dans notre plateforme électorale, et certaines d'entre elles sont contenues dans la lettre de mandat de la ministre de l'Emploi. Nous allons mettre en oeuvre ces propositions.
Les gens qui doivent avoir recours au régime d'assurance-emploi veulent qu'il soit le plus efficace possible, et c'est pourquoi je m'oppose au seuil d’admissibilité de 360 heures. Lorsque nous avons discuté avec les travailleurs, ce qui les préoccupait était que le seuil d'admissibilité initial dépasse 900 heures. Nous instaurerons des seuils régionaux — ou zones de référence —, qui seront inférieurs et dépendront du taux d'emploi ou de cotisation à l'assurance-emploi. Les travailleurs seront ainsi traités de façon plus équitable.
La conjoncture économique actuelle exerce une forte pression sur le régime d'assurance-emploi. Le ministre des Finances a annoncé les nouveaux chiffres dans sa mini-mise à jour économique. Les difficultés que connaît le secteur énergétique du Canada exercent aussi des pressions sur l'assurance-emploi. Il est donc d'autant plus nécessaire que le régime fonctionne efficacement afin qu'un filet social protège les travailleurs. Ce qui est très inusité, c'est que l'Alberta se préoccupe aujourd'hui de l'efficacité du régime d'assurance-emploi.
Considérons l'Alberta pour un instant. La période de prestations d'assurance-emploi a été prolongée dans quatre régions de la province. Dans les régions durement touchées, cinq semaines y ont été ajoutées, de sorte qu'elle a atteint la durée maximale des prestations à l'échelle nationale, soit 45 semaines. Si l'on compare décembre 2014 à février 2016, l'admissibilité aux prestations régulières dans la région d'assurance-emploi du Nord de l'Alberta a diminué, alors que la période maximale de prestations est passée à 45 semaines, ce qui correspond au niveau de soutien le plus élevé au pays.
Je tiens à ce que la Chambre et la population sachent que la chute des prix et les difficultés du secteur énergétique en Alberta découlent de multiples facteurs mondiaux et également, dans une certaine mesure, du fait que la province est loin des côtes, ce qui complique l'acheminement de ses produits vers les marchés. De nombreuses personnes de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, de l'Alberta ainsi que de Terre-Neuve-et-Labrador travaillent dans l'industrie pétrolière à Terre-Neuve-et-Labrador, en Saskatchewan, en Alberta et dans la région de Peace River, en Colombie-Britannique. Elles sont toutes touchées et ont besoin d'être admissibles à l'assurance-emploi.
Lorsque nous considérons les données de l'assurance-emploi pour l'Alberta, nous devons tenir compte des travailleurs du reste du pays et non seulement de ceux de l'Alberta. Le nombre de chômeurs de l'Île-du-Prince-Édouard et d'ailleurs au pays qui étaient allés en Alberta ou ailleurs pour travailler compte dans les statistiques pour leur province de résidence.
Il importe que nous fassions tout ce que nous pouvons. C'est ce que la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail tente de faire grâce aux changements que nous apporterons. Un grand nombre d'entre eux se trouvent dans la motion du NPD.
Comme nous l'avons dit dans notre programme électoral et comme l'indique la lettre de mandat de la ministre, nous annulerons les modifications apportées au régime d'assurance-emploi en 2012 qui obligent les chômeurs à s'éloigner de leur domicile et à accepter des emplois moins rémunérateurs. Nous changerons cela. Nous créerons des prestations parentales plus souples. Nous faciliterons l'accès aux prestations d'assurance-emploi pour les aidants naturels et plus encore.
Toutefois, je tiens à dire une chose au sujet de ma région et d'une mesure absolument pitoyable du gouvernement précédent. Pour appuyer le ministre régional de ma province à l'époque, le gouvernement a créé deux zones à l'Île-du-Prince-Édouard aux fins de l'assurance-emploi. Il faut aussi rectifier cela. J'invite le gouvernement à rectifier cette erreur en même temps que les autres. Cela ne figure pas dans la lettre de mandat, mais il faut y remédier.
Voici un exemple de ce qui se produit dans ce genre de situation. Le Canada est un pays où il y a des industries saisonnières. Certains disent qu'il faut travailler à longueur d'année. Ce serait fantastique, mais nous vivons dans un pays où il neige, il gèle et il fait trop froid pour certaines industries, qui doivent donc cesser leurs activités pendant un certain temps. Les employeurs de ces industries ont besoin que leurs travailleurs reviennent quand les activités reprennent parce que ce sont des travailleurs compétents et formés dans leur domaine qui savent comment y travailler. Les employeurs veulent qu'ils reviennent. Le régime d'assurance-emploi auquel ces travailleurs cotisent leur procure un filet de sécurité grâce auquel ils ont un revenu, subviennent aux besoins de leur famille et dépensent de l'argent dans leur collectivité pendant la saison morte.
C'est à cela que sert le régime d'assurance-emploi. Il n'est pas destiné, comme le prétendent les conservateurs, à des gens paresseux qui ne veulent pas travailler. Les gens peuvent perdre leur emploi pour de nombreuses raisons. En outre, quand les entreprises interrompent leurs activités, les gens ont besoin de ce filet de sécurité. Ces travailleurs sont très importants pour les industries saisonnières.
Je vais donner un exemple à propos des deux zones. Dans ma circonscription, sur le chemin Riverdale, un travailleur habite dans la zone de Charlottetown. Il doit travailler plus d'heures et il touche moins de prestations. Un travailleur qui habite du côté ouest du chemin Riverside se trouve dans la zone rurale. Qu'arrive-t-il alors? Ces deux personnes travaillent à la même usine, dans une industrie saisonnière de New Glasgow. Le travailleur qui habite du côté rural est admissible à l'assurance-emploi. Celui qui habite du côté de Charlottetown ne l'est pas. C'est une situation malheureuse que le gouvernement précédent a créée, et je demande au gouvernement, à mon parti, de la corriger, de revenir à une zone unique dans l'Île-du-Prince-Édouard.
Je sais que mon temps de parole est limité. Je terminerai en citant un extrait d'une déclaration publiée dans le Progressive Economics Forum. Beaucoup de groupes syndicaux en font partie. Au point numéro un, on dit:
Annuler les modifications apportées à l'AE en 2012-2013. Ces modifications comprennent, sans s'y limiter, les nouvelles règles punitives et discriminatoires sur la recherche d'emploi; le calcul défavorable des « meilleures semaines de rémunération » des travailleurs et travailleuses à faible revenu; l'élimination du projet pilote des prestations prolongées; la diminution des prestations des personnes qui acceptent un travail occasionnel pendant une période de prestations; et la création pour des raisons politiques de nouvelles régions de l'AE dans l'Île-du-Prince-Édouard et dans le nord du Canada.
Le groupe comprend de nombreux organismes de partout au pays, qui demandent au gouvernement de faire la plupart des choses que nous avons promis de faire durant la campagne électorale.
La motion du NPD ne va même pas aussi loin que nous l'avions dit durant la campagne électorale, mais elle comprend ce seuil de 360 heures, qui constitue une erreur. Autrement, je pourrais l'appuyer.
Je ne peux pas appuyer la motion, mais j'appuie le principe qui la sous-tend. Le gouvernement, le Parti libéral apportera les changements qu'il a promis durant la campagne électorale et qui sont énoncés dans la lettre de mandat.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais informer mon collègue que les 360 heures ont été chiffrées. Eh oui! Il s'agit de 1,2 milliard de dollars, un coup que l'assurance-emploi peut aisément absorber, étant donné son surplus actuel.
Le seuil de 360 heures a reçu l'aval de 80 groupes de Canadiens, notamment des syndicats, des groupes de lutte contre la pauvreté, des groupes d'étudiants et des groupes de femmes.
Je suis heureuse d'entendre mon collègue dire que notre proposition va encore bien moins loin que ce qu'il désire.
Ne serait-il donc pas bien simple de l'appuyer et d'aller encore plus loin par la suite?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous obtenons enfin les chiffres, ou peut-être que c'est le cas. Les calculs du NPD laissent parfois quelque peu à désirer.
Cependant, dans le contexte des 360 heures, il faudra que le ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail trouve la somme de 1,2 milliard de dollars.
Nous sommes en train de nous pencher sur un certain nombre de mesures que nous avons promis de prendre relativement à la Loi sur l'assurance-emploi: les congés parentaux, les aidants naturels, l'élimination du projet pilote des cinq semaines, et la liste est encore longue. Le ministre et le gouvernement ne peuvent pas rester coincés avec la question des heures au moment où ils entreprennent ce chantier. Nous avons dit que le nombre d'heures constituant le seuil d'admissibilité varierait d'une région à l'autre, mais nous ne voulons pas nous empêtrer dans la question du nombre d'heures parce que nous voulons être en mesure de respecter tous les engagements que nous avons pris et parce que nous devons le faire selon un ordre de priorité.
C'est la raison pour laquelle je ne pourrai pas appuyer cette idée de fixer un seuil universel de 360 heures.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue a relevé avec justesse les difficultés économiques que le Canada et un ensemble de pays vivent actuellement.
Le Bloc québécois est d'avis que l'assurance-emploi a un effet stabilisateur lorsque le pays éprouve des difficultés économiques. De plus, il permet à ceux et celles qui perdent leur emploi de préserver un certain pouvoir d'achat.
Comme mon collègue l'a si bien dit, c'est ce qu'on appelle un filet de sécurité sociale. Pour le conserver, il faut s'assurer que la caisse d'assurance-emploi sert aux travailleurs et travailleuses qui perdent leur emploi, et la meilleure façon de le faire est de rendre la caisse d'assurance-emploi autonome.
Le gouvernement s'engage-t-il à sortir la caisse d'assurance-emploi du fonds consolidé pour qu'elle soit utilisée à ses véritables fins?
[Traduction]
Monsieur le Président, si la caisse d'assurance-emploi a été mise dans le fonds consolidé, c'est que le vérificateur général nous avait recommandé de le faire et que nous nous devions de suivre sa recommandation.
Une fois la caisse transférée dans le fonds consolidé, des opérations comptables doivent avoir lieu, mais nous sommes là pour bien servir les travailleurs. Nous sommes là pour stimuler la croissance et la prospérité du pays, et nous allons continuer de le faire.
Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue en dise un peu plus sur le seuil de 40 %, et sur le fait que le régime d'assurance-emploi ne profite qu'à près de 40 % des travailleurs et des travailleuses qui auraient besoin de ce régime.
Le gouvernement a notamment pris des engagements en ce qui a trait aux personnes qui ne font pas partie de la population active et qui pourraient toucher de l'aide sociale ou une autre aide de ce genre, ainsi qu'au développement des compétences et à la formation.
Je suis seulement curieux de savoir quelle stratégie le député croit que nous pourrions élaborer pour aider ces gens.
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, la stratégie que nous avons proposée visait notamment les gens qui cotisent au régime d'assurance-emploi. Nous devons nous efforcer d'accroître le nombre de personnes admissibles. Certaines personnes ne sont pas admissibles pour diverses raisons.
Outre cela, le plan global que les libéraux ont proposé pendant la campagne électorale visait notamment à améliorer les mesures qui favorisent la formation professionnelle. Nous pourrions trouver bien d'autres moyens de veiller à ce que les personnes qui ne sont pas couvertes par le régime disposent d'un filet de sécurité sociale et de ressources économiques pour subvenir aux besoins de leur famille.
Monsieur le Président, l'assurance-emploi est un enjeu qui revêt une grande importance partout au pays, mais surtout dans les petites villes et les collectivités rurales de ma circonscription, Nova-Centre.
Il y a des points communs entre la motion proposée et ma vision des choses. En fait, pendant la campagne, j'ai fait valoir certains points qui se retrouvent aujourd'hui dans la motion à l'étude. Cela dit, deux choses m'empêchent d'appuyer la motion.
Tout d'abord, la ministre et le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées effectuent en ce moment un examen du portefeuille de l'assurance-emploi. Ma crainte, c'est qu'en agissant avec précipitation, on obtienne des résultats incomplets qui pourraient compromettre ces initiatives positives.
Il est dans l'intérêt des Canadiens et des électeurs de ma circonscription de donner au gouvernement l'occasion de donner suite aux engagements ambitieux qu'il a pris pendant la campagne électorale, une fois qu'une étude adéquate et exhaustive aura été effectuée pour déterminer comment les Canadiens pourront tirer le maximum d'avantages du programme dans les collectivités partout au pays.
De plus, l'imposition d'un seuil d'admissibilité universel de 360 heures ne créera pas d'équité régionale. Un tel seuil ne tiendra pas non plus compte des différences qui existent au sein des économies régionales.
Le programme d'assurance-emploi procure un soutien essentiel aux Canadiens confrontés au chômage ou à d'autres événements difficiles. Dans ma région, par exemple, l'économie repose traditionnellement sur des industries primaires comme la pêche, l'agriculture et l'exploitation forestière. L'industrie touristique a aussi son importance, puisque notre région se trouve sur la côte Est, aux abords du détroit de Northumberland.
Pour réussir, chacun de ces secteurs doit pouvoir compter sur un groupe de travailleurs saisonniers vaillants et compétents, lesquels ont besoin d'un régime d'assurance-emploi solide qui protège les moteurs économiques traditionnels de la région. Ces travailleurs sont parfois traités avec un mépris renversant lorsqu'ils présentent une demande de prestations. Pourtant, ils représentent la pierre angulaire de l'économie régionale qui soutient les travailleurs permanents. Ils méritent le respect.
Par ailleurs, lorsque les travailleurs saisonniers sont forcés de quitter leur emploi ou de quitter la région, les entreprises voient leurs coûts grimper, puisqu'elles doivent former de nouveaux travailleurs qui risquent de les quitter après une seule saison.
Notre discussion d'aujourd'hui arrive vraiment à point nommé, car l'un des employeurs les plus importants de notre région a fermé ses portes la semaine dernière. La circonscription de Nova-Centre a donc des défis économiques à relever, mais je sais qu'elle n'est pas la seule.
Différentes régions se heurtent à différentes difficultés, mais tous les Canadiens comptent sur un solide filet de sécurité pour aider les travailleurs qui doivent composer avec des changements dans leur carrière ou dans leur vie pendant des périodes difficiles.
Le programme d'assurance-emploi a été conçu pour répondre aux changements économiques comme ceux qui nous touchent présentement. Le programme est doté d'une certaine souplesse afin qu'il puisse répondre aux conditions économiques qui se détériorent et aux changements dans les marchés du travail locaux, et ce, en fonction des taux de chômage régionaux.
Lorsque le taux de chômage dans une région augmente, les exigences d'admissibilité diminuent et la durée des prestations augmente. Une certaine souplesse est prévue, mais nous savons que nous pouvons faire mieux. Nous pouvons faire davantage pour rendre le programme plus pertinent et mieux adapté aux besoins des Canadiens, tant à l'heure actuelle qu'à l'avenir.
Outre le fait de pouvoir répondre aux changements dans la vie des gens, un programme d'assurance-emploi solide peut aider les employeurs à éviter les mises à pied et à protéger les emplois de travailleurs locaux au moyen de mesures proactives, comme le programme de travail partagé. Ce programme, qui s'inscrit dans le régime d'assurance-emploi, a été mis en place précisément pour cette raison. Il s'agit d'un programme d'adaptation visant à aider les employeurs et les employés à éviter des mises à pied lorsqu'il se produit un ralentissement temporaire des activités d'une entreprise qui est indépendant de la volonté de l'employeur. Le programme offre un soutien du revenu aux employés admissibles qui acceptent de réduire temporairement leur semaine de travail pendant que leur employeur se remet sur pied financièrement. L'objectif est que tous les employés participants puissent revenir à une semaine de travail normale à la fin de la période prévue par l'accord de travail partagé.
Le travail partagé permet aux employeurs de conserver leurs employés qualifiés et d'éviter d'avoir à embaucher et à former de nouveaux employés lorsque les activités de l'entreprise reviennent à la normale. Parallèlement, le programme aide les employés à conserver leur emploi et à maintenir leurs compétences, ainsi qu'à s'assurer un revenu pendant une période difficile.
Je suis très fier d'appuyer le programme du gouvernement visant à améliorer la qualité des services auxquels s'attendent les Canadiens et qu'ils recevront au titre du programme d'assurance-emploi. Le gouvernement s'est engagé à améliorer l'accès et à accroître la souplesse du programme d'assurance-emploi afin de mieux répondre aux besoins de tous les Canadiens.
Nous mettons en oeuvre diverses initiatives, par exemple l'élimination de la discrimination à l'endroit des personnes qui deviennent membres de la population active ou qui le redeviennent, en modifiant l'exigence voulant que les nouveaux employés travaillent 910 heures avant d'avoir droit à des prestations. Cette politique a une incidence disproportionnée sur les jeunes, les gens qui se remettent d'une maladie grave et les femmes qui, plus souvent que les hommes, font des sacrifices sur le plan professionnel afin d'élever leurs enfants avant de réintégrer la population active. Le seuil approprié doit tenir compte des réalités régionales qui reflètent les besoins des gens dans leur quotidien.
Nous sommes, bien sûr, déterminés à annuler les changements que le gouvernement précédent a apportés au régime d'assurance-emploi en 2012, et qui obligent les chômeurs à quitter leur famille et leur localité pour accepter un emploi moins bien rémunéré. Ces changements ont des répercussions importantes pour mes amis et mes voisins dans ma collectivité. Dans Nova-Centre et une grande partie du Canada atlantique, l'exode des jeunes et des membres des collectivités en âge de travailler est un important problème sociodémographique. Dans l'Est, nous tenons à nos collectivités autant que le reste de la population canadienne. La politique du gouvernement précédent ne fait qu'accentuer cette fâcheuse tendance en s'en prenant à des gens qui ont déjà des problèmes et en exigeant que, lorsqu'ils perdent leur emploi, ils quittent aussi leur foyer.
Quand les jeunes de ma région doivent quitter leur collectivité, ils décident souvent de quitter la province et même le Canada, en quête de cieux plus cléments, au lieu de quitter tout simplement leur localité pour accepter un emploi moins bien rémunéré 100 kilomètres plus loin. Ce phénomène diminue le nombre de travailleurs payant des impôts dans une région avec une population vieillissante, ce qui impose un fardeau supplémentaire au système de santé provincial.
Le gouvernement a également songé à la façon dont le programme peut aider les familles canadiennes. Nous avons promis d'élaborer des prestations parentales plus flexibles et de faciliter l'accès à l'assurance-emploi pour les personnes devant prendre soin d'un parent atteint d'une maladie grave, par le biais de la prestation de compassion. Nous comptons également réduire les périodes d'attente, afin d'apaiser le stress des familles qui se demandent comment elles paieront le loyer tout en composant avec des changements difficiles au plan personnel et professionnel. De plus, nous allons réduire les cotisations d'assurance-emploi pour permettre aux employeurs et aux familles de garder une plus grande part de leur argent et pour promouvoir une économie canadienne plus juste et efficace.
Améliorer le régime d'assurance-emploi n'est pas chose aisée. Nous souhaitons donc accorder à ce dossier l'attention qu'il mérite afin de bien faire les choses du premier coup. Il faut que tous les changements apportés au régime soient fondés sur une analyse attentive des faits et que le coût de chaque mesure soit connu, de même que ses répercussions sur le marché du travail. Le gouvernement entend évaluer la réussite du régime d'assurance-emploi et déterminer si celui-ci remplit son mandat de base, c'est-à-dire assurer aux travailleurs la sécurité du revenu dans un marché du travail en constante évolution.
Les habitants de ma circonscription et le reste des Canadiens méritent une politique qui soit informée par l'examen approfondi de la ministre dans ce dossier des plus importants, une politique qui mettra à leur disposition un régime qui détermine leurs besoins et y répond et qui contribue à l'établissement d'une économie qui soit dans notre intérêt à tous. Nous voulons un avenir meilleur pour l'économie et pour le pays.
J'ai hâte de travailler avec mes collègues de tous les partis à la Chambre à l'élaboration d'une politique qui convienne à tous les Canadiens. Si nous travaillons tous ensemble, nous pouvons faire fond sur le travail déjà en cours et veiller à ce que tous les Canadiens aient des chances réelles et égales de réussir.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
La motion du NPD concerne les 360 heures de travail, le seuil d'admissibilité universel qui aiderait grandement les travailleurs, surtout ceux de ma région, où les municipalités sont éloignées et élargies.
Puisque mon collègue trouve que le seuil de 360 heures n'est pas acceptable, j'aimerais lui poser la question suivante. Quel programme proposera-t-il exactement, et quels en seront les détails?
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne peux pas prétendre qu'un seuil de 360 heures est totalement inapproprié. Entre autres, dans mon discours, je voulais mettre en valeur les initiatives utiles qui sont en cours, soit l'examen du régime actuel par le cabinet de la ministre et par le comité permanent compétent. Il se peut que, dans la circonscription de la députée, le seuil de 360 heures soit approprié alors qu'il ne l'est pas dans la mienne. L'examen approfondi de la ministre et du comité permanent compétent nous donnera une meilleure idée des seuils d'admissibilité appropriés dans toutes les régions du pays.
Monsieur le Président, la motion du NPD est bonne et je vais certainement l'appuyer, mais je crois que nous devons aussi nous pencher sur la grande question de l'inégalité des revenus. Je me réjouis de voir que le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social s'intéresse à ce que nous devons faire pour aplanir l'inégalité des revenus et enrayer la pauvreté au Canada, c'est-à-dire instaurer un revenu de subsistance garanti.
Est-ce que mon collègue le député de Nova-Ouest a des idées sur cette prochaine étape en vue de préserver le filet de sécurité sociale?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de sa question. Je souligne son expérience à titre de candidate dans Nova-Centre lors de précédentes élections.
L'inégalité des revenus est l'un des grands problèmes économiques auxquels notre pays et même tous les pays développés du XXIe siècle sont confrontés. Le revenu de base garanti est l'une des réformes sociales les plus emballantes dont nous ayons débattu jusqu'à maintenant.
À l'heure actuelle, je ne sais pas s'il y a suffisamment d'information, issue d'études sérieuses, pour nous permettre de conclure que le moment est venu de procéder à une telle réforme. Quoi qu'il en soit, le moment est certainement venu d'en parler. Il nous faut plus de renseignements pour prendre une décision mieux éclairée.
J'ai hâte de découvrir les réformes prometteuses que proposera le ministre à qui la députée a fait référence et je me réjouirai de travailler avec lui pour venir en aide aux personnes les plus vulnérables du pays. Qu'il s'agisse de cette initiative ou d'une autre, emprunter une voie différente permettra de réduire considérablement les coûts d'administration de programmes comme le régime d'assurance-emploi.
Monsieur le Président, je suis emballée que nous tenions un débat aussi utile à la Chambre.
J'aimerais demander à mon collègue s'il s'est demandé quelles sont les attentes des résidants sa circonscription relativement aux personnes qui ne sont pas couvertes par le régime et que l'on qualifie maintenant de travailleurs vulnérables. Les gens, de plus en plus nombreux, qui choisissent de travailler à temps partiel et les travailleurs saisonniers tombent en dehors des paramètres d'admissibilité du régime actuel d'assurance-emploi. Quelle est la vision d'avenir du député pour le Canada pour appuyer les gens qui n'occupent pas un emploi traditionnel, à temps plein, de 9 heures à 17 heures? C'est une tendance qui prend de l'ampleur, à un rythme qui semble vouloir s'accélérer.
En général, je tiens à remercier la Chambre pour un débat très enrichissant et des observations bien réfléchies.
Monsieur le Président, je remercie la ministre de sa question.
La ministre parle d'un segment important de la population qui est présent partout au pays, notamment dans ma circonscription, bien entendu. Un des éléments du programme global d'assurance-emploi que je trouve très stimulant, c'est l'accent mis sur le perfectionnement des compétences, ce qui viendra s'ajouter à l'aide fournie aux gens qui traversent une période difficile. Cela va aider les gens à s'aider eux-mêmes.
Nous allons investir dans des programmes comme les ententes sur le développement du marché du travail, de concert avec les provinces et les territoires. Le gouvernement versera ainsi plus de 2 milliards de dollars aux provinces et aux territoires pour appuyer des programmes de perfectionnement des compétences et des services d'emploi, comme le counseling et la recherche d'emploi.
En outre, les ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi permettront d'investir 500 millions de dollars par année pour appuyer la formation de tous les Canadiens, peu importe leur situation d'emploi, au moyen de la Subvention canadienne pour l'emploi et d'autres initiatives de formation parrainées par les employeurs, ainsi que des mesures de soutien à l'emploi et des services d'emploi. La priorité sera accordée aux chômeurs qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi...
Il ne reste plus de temps. Je rappelle aux députés de s'adresser directement à la présidence, ce qui m'aide notamment à leur signaler le temps qui reste. De cette façon, ils peuvent éviter de dépasser le temps qui leur est alloué.
Avant de reprendre le débat et de donner la parole à la députée d'Edmonton Strathcona, je l'informe qu'il reste environ sept ou huit minutes aux travaux des subsides, cet après-midi.
La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
Monsieur le Président, malheureusement, voilà qui écourte d'autant le temps dont je dispose, mais je m'efforcerai de compresser mon propos dans celui qui m'est imparti. J'aurais bien voulu partager mon temps de parole avec le député de Regina—Lewvan, mais il semble hélas que notre temps de parole soit écourté. J'aurais bien aimé entendre ce qu'il avait à dire.
Selon Statistique Canada, l'Alberta a perdu 51 000 emplois à plein temps en 2015, le pire résultat depuis la récession de 1982. Le taux de chômage de l'Alberta a presque doublé — il dépasse 7 % — et les mises à pied se poursuivent, surtout dans le secteur des ressources. La grande majorité des emplois perdus sont des postes bien rémunérés qui ont une incidence sur les familles de la classe moyenne. Le nombre d'Albertains qui touchent de l'assurance-emploi a doublé en à peine un an, passant de quelque 31 000 à plus de 62 000.
Le but premier de l'assurance-emploi est de soutenir les travailleurs qui ont cotisé au régime et qui perdent leur emploi sans qu'ils y soient pour quelque chose. Malheureusement, les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé depuis quelques législatures ont apporté des changements au régime d'assurance-emploi. L'obligation de cotiser tient toujours, mais les critères d'admissibilité ont été resserrés. Nous avons appris que seulement 4 cotisants sur 10 seraient admissibles à des prestations.
Dans une lettre au ministre des Finances, Gil McGowan, président de la Fédération du travail de l'Alberta, signale que seuls 31 % des travailleurs albertains sont admissibles aux prestations d'assurance-emploi. Le seuil d'admissibilité est de 630 heures de travail pour les gens de l'Alberta alors qu'il est de 420 heures pour ceux de Terre-Neuve-et-Labrador. Je souligne que les deux régions connaissent des pertes d'emplois considérables dans le secteur des ressources. M. McGowan s'est également dit préoccupé par le fait qu'au cours de la dernière décennie l'accessibilité aux prestations d'assurance-emploi est passée de 50 % à 38 %. Il a rappelé au ministre que, pendant leur campagne, les libéraux ont promis de modifier le régime d'assurance-emploi et il lui a respectueusement fait observer que les Canadiens ne pouvaient pas attendre un an avant que cela se fasse.
Comme mon collègue le député de Trois-Rivières l'a signalé, personne ici n'admettrait que seul un Canadien sur dix soit admissible au régime universel d'assurance-maladie. Alors, pourquoi accepter qu'un faible pourcentage seulement des personnes qui cotisent au régime d'assurance-emploi puissent réclamer des prestations? Le député nous a également rappelé les détournements passés de fonds de l'assurance-emploi pour réduire les déficits.
L'assurance-emploi a toujours offert plus d'avantages aux chômeurs des régions qui connaissaient le plus de difficultés économiques. Les prestations étaient moins généreuses pour les travailleurs de l'Alberta et de l'Ontario, qui étaient prospères. On constate un appui croissant à une réforme qui établirait une norme nationale unique et universelle d'accès aux prestations.
Durant la campagne électorale, les libéraux se sont engagés à appuyer ce changement et, maintenant, ils disent qu'ils sont en train d'étudier le programme. Nous préférerions qu'ils passent à l'action. Qu'importe; avant de procéder à une réforme complète du système, on pourrait mettre en place une mesure pour en faciliter l'accès aux travailleurs, y compris ceux qui sont durement touchés en raison des coupes massives dans le secteur des ressources naturelles.
Comme il a été mentionné dans un récent éditorial du Globe and Mail, des mesures ont été rapidement mises en place en 2009 en réaction à la crise économique. Pourquoi ne pas le faire maintenant? En réaction au ralentissement économique marqué en Alberta, la première ministre Notley de l'Alberta et le maire Iveson d'Edmonton ont demandé au gouvernement d'intervenir pour revoir les règles d'admission à l'assurance-emploi pour assurer un accès plus équitable aux travailleurs albertains qui se retrouvent sans emploi.
La première ministre a demandé au gouvernement d'apporter deux changements au programme d'assurance-emploi: un, d'offrir une période plus longue de prestations aux travailleurs de l'Alberta; deux, de raccourcir la période ouvrant droit à des prestations pour les travailleurs de l'Alberta pour qu'elle soit identique à celle à laquelle sont assujettis les autres travailleurs canadiens.
Dans une lettre adressée le 16 février au ministre des Finances, le maire Iveson soulève des questions au sujet des règles d'admission. Il dit que les chômeurs de sa ville ont considérablement plus de difficulté à se qualifier pour obtenir des prestations du programme d'assurance-emploi, ce qui exacerbe la détresse personnelle et sociale associée aux pertes d'emplois.
Aujourd'hui, j'ai reçu une lettre de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, qui me disait que ses plus jeunes membres traversent des périodes de chômage d'une durée sans précédent et qu'ils ont du mal à joindre les deux bouts. Une prolongation immédiate de la période de prestations d'assurance-emploi et une diminution du nombre d'heures nécessaires pour être admissible en Alberta réduiraient certainement le stress et l'angoisse que vivent les gens et contribueraient à freiner l'augmentation du nombre de divorces et de familles qui éclatent.
C'est une situation grave et il faut agir. Il est vrai que de nouveaux emplois ont été créés, mais, globalement, il s'agit de postes à temps partiel au salaire minimum. Comme l'ont signalé mes collègues, les gens qui travaillent à temps partiel sont nettement désavantagés au chapitre de l'accumulation des heures de travail. Il faut en tenir compte.
Les travailleurs de l'Alberta, comme ceux de tout le Canada, préféreraient-ils avoir un emploi? Bien sûr que oui. Accueillent-ils favorablement les investissements dans les projets d'infrastructure et d'habitation? Certainement. Cependant, dans l'intervalle, le gouvernement fédéral doit agir pour remédier aux inégalités quant à l'admissibilité à l'assurance-emploi et à la détresse des familles des travailleurs mis à pied sans que ce soit leur faute.
En résumé, tout au long du débat d'aujourd'hui, nous avons appris que le gouvernement libéral réfléchit, qu'il tient des consultations et qu'il propose de présenter une réforme de l'assurance-emploi plus tard. Or, c'est en ce moment même que des travailleurs de tout le pays, et bien entendu de ma province, l'Alberta, sont aux prises avec des difficultés pour des raisons indépendantes de leur volonté. Nombre d'entre eux travaillaient dans le secteur des ressources, qui a rempli les coffres des gouvernements fédéral et provinciaux de tout le pays.
Les travailleurs et la première ministre de ma province, l'Alberta, le maire de ma ville et moi estimons qu'il est temps que le gouvernement intervienne et prenne rapidement des mesures pour aider les travailleurs albertains. Ils ont travaillé fort et ont cotisé à la caisse d'assurance-emploi pendant des années. Ils méritent un répit comme celui qui a été accordé en 2009.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de son discours.
Elle a beaucoup parlé de l'Alberta, et nous comprenons la situation. Le gouvernement comprend aussi que la baisse actuelle du prix du pétrole en Alberta est l'un des principaux éléments. Cette situation se reflète aussi en Saskatchewan, à Terre-Neuve-et-Labrador et ailleurs. C'est une situation très particulière et vraiment désastreuse pour ces régions.
Toutefois, nous avons aussi une plateforme pancanadienne. Nous formons un gouvernement responsable qui doit tenir compte de l'ensemble des demandes. Il serait illogique de prendre une décision trop rapide et mal structurée.
Doit-on modifier le régime d'assurance-empoi et l'adapter à l'Alberta seulement ou à l'ensemble du Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de sa question, que je trouve très inappropriée.
Je suis une représentante de l'Alberta. Je parle au nom de tous les travailleurs canadiens, mais je me sens dans l'obligation de prendre la parole au nom de mes électeurs et des Albertains.
La première ministre de notre province s'est exprimée à ce sujet. Elle a écrit au ministre des Finances. Le maire de ma ville a pris la parole à ce sujet et a écrit au ministre des Finances.
Le gouvernement actuel a dit qu'il allait réformer le régime d'assurance-emploi et le rendre plus accessible pour les travailleurs qui ont perdu leur emploi pour des raisons indépendantes de leur volonté. La chute des cours du pétrole a durement touché ma province et le Canada. Bon nombre de travailleurs qui étaient venus en Alberta en provenance des Maritimes, de l'Ontario et d'autres régions ont dû retourner dans leur province, où ils pourraient toucher des prestations d'assurance-emploi plus élevées. Certains d'entre eux aimeraient probablement rester parce qu'ils ont une maison en Alberta et ont droit, comme tout le monde, aux prestations d'un régime auquel ils ont cotisé.
À l'ordre, s'il vous plaît. Comme il est 18 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur la motion.
Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
Le vice-président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
[Français]
Monsieur le Président, nous demandons que le vote soit différé au lundi 7 mars, à la fin de la période prévue pour les affaires émanant du gouvernement.
En conséquence, le vote par appel nominal est différé jusqu'au 7 mars 2016, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.
[Traduction]
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de discuter de la question que j'ai posée à la Chambre le 28 février concernant Postes Canada.
Au cours de l'année, plusieurs boîtes postales communautaires ont été installées. Dans plusieurs villes et municipalités, la livraison du courrier a été complètement arrêtée et on a vu des boîtes pousser un peu partout, et ce, sans qu'on ait fait de consultations. Les villes et les citoyens n'ont pas pu s'exprimer.
Lors de la campagne électorale, cela a été un enjeu très populaire. Le gouvernement a promis de rétablir le service de livraison postale à domicile et de redonner le service aux gens. Toutefois, le gouvernement recule sur ses engagements et instaure un moratoire. Nous nous demandons donc ce qui va arriver. Encore aujourd'hui, à mon bureau de circonscription, à Jonquière, on a accueilli un citoyen à mobilité réduite qui a eu de la difficulté à accéder à sa boîte postale communautaire, les conditions climatiques étant difficiles aujourd'hui. Il y a du verglas.
Ce sont des situations inacceptables. En 2016, on est tout à fait capable de donner un service à domicile à nos citoyens et citoyennes. Postes Canada est un service public rentable, et on doit le rendre accessible pour tous les citoyens. Nous sommes le seul pays du G7 à ne pas donner de service de livraison du courrier à domicile à ses citoyens. C'est inacceptable.
Il existe plusieurs façons de rentabiliser le service de courrier. Par exemple, on peut instaurer des banques afin de créer un revenu supplémentaire. On peut également promouvoir la livraison de courrier le même jour, afin d'augmenter les revenus de Postes Canada. On est capable de donner un service à domicile à nos citoyens.
Plusieurs inquiétudes sont soulevées au sein de la population, notamment en ce qui concerne la sécurité. Des boîtes ont été installées n'importe comment et sans consultation. À certains endroits, c'est même dangereux, puisque les boîtes sont situées dans des côtes. On ne pense pas aux personnes à mobilité réduite et à nos jeunes familles, pour lesquelles il est difficile d'aller chercher leur courrier.
Par ailleurs, il est également question des services. Tout à l'heure, le gouvernement nous parlait d'établir un moratoire et de mener des consultations. Toutefois, de quelle façon va-t-on élaborer la stratégie de consultation? C'est la question que je désire adresser à la ministre ce soir.
Pour moi, c'est un grand questionnement que de se demander comment on va consulter les Canadiens et les Canadiennes. Est-ce qu'on va le faire de façon aléatoire, ou va-t-on se déplacer directement dans les municipalités et les villes pour aller prendre le pouls des maires et de la population?
Comment les gens à mobilité réduite vivent-ils avec l'absence du service de courrier à domicile? Alors qu'ils ont déjà du mal à se déplacer pour faire leurs courses et aller chercher leurs médicaments, voilà qu'on les force à aller chercher leur courrier en plus. Ils pourraient le recevoir à leur porte, comme c'était le cas auparavant. D'ailleurs, les facteurs ou les factrices qui livraient leur courrier étaient une présence réconfortante pour eux.
Il s'agit d'une grande préoccupation pour moi, parce que le gouvernement recule sur ses engagements. Je veux savoir de quelle façon ces consultations seront menées et si elles seront menées directement dans les municipalités, auprès de tous les groupes au Canada, y compris les maires et mairesses de nos villes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me réjouis de participer ce soir au débat sur l'avenir de Postes Canada. Je trouve très inspirant de voir les Canadiens s'enthousiasmer et se mobiliser pour cet enjeu.
Durant la campagne, nous avons fait la promesse de mettre fin à l'installation de boîtes postales communautaires, initiative lancée par le précédent gouvernement. Nous avons également pris l'engagement de soumettre Postes Canada à un examen afin de veiller à ce que tous les Canadiens, où qu'ils vivent, aient accès à un service de haute qualité à prix raisonnable.
Une semaine après les élections, Postes Canada a annoncé la suspension de la conversion aux boîtes postales communautaires pendant que la question était réexaminée.
[Français]
Voilà qui nous amène à l'examen. Nous avons pris un engagement clair afin d'examiner Postes Canada pour nous assurer que l'organisation fournit des services de haute qualité auxquels s'attend la population canadienne, et ce, à un prix raisonnable.
Selon la lettre de mandat écrite par le premier ministre à l'intention de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, les détails de l'examen sont en cours d'achèvement. Toutefois, ce soir, je peux annoncer encore trois éléments au sujet de cet examen.
[Traduction]
Premièrement, l'examen permettra de réunir tous les faits pertinents au sujet de Postes Canada, conformément à l'engagement du gouvernement à prendre des décisions fondées sur des faits.
Deuxièmement, ces faits seront présentés aux Canadiens, car le gouvernement a relevé la barre en matière d'ouverture et de transparence.
Troisièmement, tout au long de l'examen, nous allons sonder l'opinion des groupes d'intervenants et des Canadiens de partout au pays, conformément à l'engagement du gouvernement à tenir de vastes consultations en vue d'atteindre des objectifs communs. En d'autres termes, les Canadiens auront leur mot à dire au sujet de l'avenir de leurs services postaux. Leurs préoccupations seront entendues grâce à un processus exhaustif fondé sur des données probantes.
J'espère que tous les parlementaires appuieront ce dialogue national et y participeront. J'ai hâte de travailler avec mes collègues à cet examen important.
[Français]
Les Canadiens accordent une grande valeur à Postes Canada depuis longtemps. D'un point de vue pratique, cette organisation contribue à nous connecter les uns aux autres dans l'ensemble de notre vaste pays. Le gouvernement croit que pour tenir une discussion utile sur l'avenir de Postes Canada, les Canadiens devraient, en tant que consommateurs, avoir une meilleure compréhension des faits concernant les services qu'offre Postes Canada, des pressions actuelles auxquelles fait face cette société et de sa réalité financière.
L'examen permettra de s'assurer que l'information sur Postes Canada est communiquée à la population canadienne. Cette dernière aura son mot à dire dans le cadre d'une discussion éclairée. Les Canadiens et le gouvernement prendront ensemble des décisions concernant l'avenir de Postes Canada.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. C'est parfait de consulter directement la population. Cependant quelque chose m'inquiète, et ce sont les emplois. Avec l'installation des boîtes postales communautaires et la nouvelle technologie qui a été implantée, je m'inquiète par rapport au travail des employés.
Ma collègue peut-elle m'assurer qu'il n'y aura aucune perte d'emploi à Postes Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, le plan de Postes Canada de convertir la livraison à domicile est suspendu depuis l'automne dernier, dans l'attente des résultats d'un examen de la société.
Le gouvernement s'engage à réaliser un examen ouvert et transparent, fondé sur des données probantes, qui permettra aux Canadiens de se prononcer quant aux décisions relatives à Postes Canada.
[Français]
L'examen permettra de s'assurer que Postes Canada fournit les services de haute qualité auxquels les Canadiens s'attendent, et ce, à un prix raisonnable.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis fière de prendre la parole ce soir pour discuter de ma question du 9 décembre dernier concernant l'utilisation par le premier ministre de l'argent des contribuables pour payer deux bonnes d'enfants pour s'occuper de ses trois enfants. Avant de commencer, je tiens à remercier mes collègues qui siègent avec moi ce soir de leur appui et de leur encouragement.
Pour commencer, je comprends que le premier ministre a besoin de services de garde d'enfants et je ne nie pas ce fait. Cependant, tout au long de la campagne électorale de 2015, il s'est opposé à la prestation universelle pour la garde d'enfants et a déclaré que toute prestation qu'il recevrait serait remise à un organisme de bienfaisance.
Il a déclaré à maintes reprises, tant à la Chambre que pendant la campagne électorale, que la prestation universelle pour la garde d'enfants ne devrait pas être versée aux familles aisées comme la sienne. Puis, tout de suite après les élections, sans avoir consulté les Canadiens ou le Parlement, il a fait marche arrière et a décidé que les services de garde des enfants d'une famille aisée comme la sienne devraient en effet être payés par les Canadiens.
Je comprends que le premier ministre a un budget spécial pour ce genre de dépenses du ménage et j'en tiens compte. Cependant, tout au long de 2015, il a parlé sans arrêt de la prestation universelle pour la garde d'enfants et du fait que les familles aisées ne devraient pas la recevoir, puis, dès que la bourse lui a été remise, il a dépensé l'argent pour embaucher des bonnes d'enfants.
D'ailleurs, après avoir soulevé cette question, j'ai reçu des messages de beaucoup de citoyens qui me disaient que cela les préoccupait eux aussi. Une personne en particulier m'a demandé de ne jamais cesser de dénoncer ces situations scandaleuses, dans lesquelles on ne tient aucun compte des Canadiens qui ne peuvent se permettre ces dépenses.
En tant que députée de l'opposition officielle, je continuerai à demander des comptes au gouvernement pour le gaspillage des deniers publics. Je continuerai à travailler au nom des électeurs de ma circonscription et de tous les Canadiens afin que le gouvernement soit tenu de rendre des comptes.
En tant que députés, nous ne devons pas gaspiller l'argent des contribuables. Ce n'est pas parce qu'un avantage est offert à un député ou, dans ce cas-ci, au premier ministre qu'il devrait en profiter pour dépenser l'argent que les Canadiens ont durement gagné.
Je sais bien, quand je gère mes finances personnelles, qu'il ne faut pas dépenser quelques dollars de plus ici et là pour le simple plaisir de dépenser. Il faut dépenser judicieusement, pas seulement dépenser, comme nous le voyons dans cette situation.
L'irresponsabilité du premier ministre devient de plus en plus flagrante. Pendant la campagne, il a promis que le déficit ne dépasserait pas 10 milliards de dollars par année pendant trois ans, mais nous savons maintenant qu'il pourrait dépasser les 30 milliards de dollars uniquement au cours du prochain exercice. Il a aussi promis qu'il équilibrerait le budget d'ici 2019 ou que le ratio dette-PIB diminuerait chaque année. Mentionnons aussi que le nombre de réfugiés devant être accueillis dans le cadre de son plan de réinstallation a grimpé et qu'il est maintenant question de 50 000 réfugiés. De toute évidence, le premier ministre est incapable de respecter ses promesses.
Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance au gouvernement et au premier ministre pour gérer notre pays, alors que les libéraux ont prouvé qu'ils vont dire et promettre quelque chose et ensuite faire exactement le contraire?
En tant qu'élus, nous devons gérer l'argent des contribuables de façon responsable. Si on fait certaines promesses pendant la campagne électorale, mais qu'on ne les tient pas ensuite, on ne respecte ni les contribuables, ni leur argent.
Comme mon collègue, le député de Battle River—Crowfoot, l'a mentionné plus tôt cette semaine à la Chambre, pourquoi le plan des libéraux consiste-t-il à dépenser sans compter?
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole dans cette enceinte ce soir afin de répondre à la question de ma collègue. Le premier ministre et sa femme ont trois jeunes enfants. Ainsi, les besoins de sa famille sont très différents de ceux de la famille de l'ancien premier ministre. Les rôles du personnel qui assiste le premier ministre et sa famille ont été modifiés pour bien correspondre aux besoins et aux priorités de la famille. Le premier ministre a bien expliqué que les changements dans la structure du personnel n'entraîneront aucune augmentation du budget consacré à son ménage.
Je suis mère de famille, j'ai trois enfants et je suis fière de faire partie du gouvernement actuel. Nous nous sommes engagés à aider les familles canadiennes qui en ont le plus besoin. Dans le prochain budget, le ministre des Finances présentera l'Allocation canadienne pour enfants, qui fera en sorte que neuf familles sur dix auront désormais plus d'argent dans les poches, ce qui les aidera à élever leurs enfants. Cette allocation aura aussi pour effet de tirer plus de 300 000 enfants de la pauvreté. Contrairement aux politiques injustes du gouvernement précédent, qui favorisaient les familles à haut revenu, l'Allocation canadienne pour enfants est plus substantielle, est versée chaque mois, n'est pas imposable et est inversement proportionnelle au revenu. Donc, c'est la formule qui fournira l'aide la plus importante aux familles à faible revenu et aux ménages monoparentaux.
J'insiste aussi sur le fait que l'actuel gouvernement a pour priorité d'assurer à toutes les familles l'accès à des services de garde d'enfants abordables et de qualité. Au cas où la députée d'en face l'ignorerait, je l'informe que le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a tenu une réunion avec ses homologues provinciaux plus tôt ce mois-ci afin de faire avancer cet important dossier. L'actuel gouvernement comprend qu'il faut collaborer avec ses partenaires des provinces et des territoires pour élaborer un cadre en matière de services de garde qui répond aux besoins des Canadiens de partout au pays. Étant donné le manque de leadership fédéral par le passé, les provinces se sont vues obligées de mettre sur pied leur propre programme de services de garde d'enfants. Je suis fière de dire qu'ils ont maintenant l'actuel gouvernement parmi leurs partenaires.
Tout comme le premier ministre, je suis parent et je comprends trop bien qu'élever un enfant tout en menant une carrière bien remplie apporte son lot de contraintes. J'espère que la députée d'en face conviendra que nous pouvons et nous devons en faire plus pour soutenir les familles canadiennes d'aujourd'hui. Je l'invite à se joindre à nous pour cet important travail.
Monsieur le Président, je comprends complètement le point de vue de la députée. Je suis mère de cinq enfants, et j'ai une famille. Je comprends donc à quel point il est important de veiller à ce que tout le monde puisse avoir à la fois une vie professionnelle et personnelle.
Je considère néanmoins que les gestes du premier ministre étaient extrêmement hypocrites. Pour que je parvienne à croire qu'il peut diriger ce pays en toute confiance, il faut d'abord que je croie ce qu'il dit. Or, je crois que ses critiques à l'égard du gouvernement précédent et de la Prestation universelle pour la garde d'enfants n'étaient rien d'autre que des paroles en l'air.
Tel que je l'ai indiqué plus tôt, ce qui me dérange, ce n'est pas l'existence de fonds pour une telle dépense. Ce qui me dérange, c'est que ce sont les contribuables canadiens qui payent ces bonnes d'enfants, et que ce n'est pas une utilisation judicieuse de leur argent. C'est ce qui me préoccupe. Si tous les Canadiens avaient le droit à la même chose, cela ne me poserait aucun problème. Toutefois, ce qui me dérange le plus, comme je l'ai dit, c'est le manque de respect du premier ministre à l'égard de la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Il la critiquait constamment. Pourtant, quand l'occasion s'est présentée de dépenser l'argent pour ses propres besoins, il l'a saisie. Je respecte le besoin d'avoir accès à des services de garde, surtout pour les familles de travailleurs, et je respecte le premier ministre. Toutefois, cette dépense n'était pas nécessaire.
Monsieur le Président, les changements apportés à la structure du personnel de maison du premier ministre tiennent compte des besoins de sa jeune famille. Le premier ministre éprouve beaucoup de respect envers les contribuables canadiens. Les changements n'auront donc pas pour effet d'augmenter le budget consacré à sa famille.
Comme je l'ai déjà dit, je suis fière du travail réalisé par le gouvernement pour appuyer davantage les familles canadiennes. L'Allocation canadienne pour enfants permettra à 9 familles sur 10 de garder plus d'argent et sortira de la pauvreté des centaines de milliers d'enfants. Nous travaillons également en partenariat avec les provinces et les territoires pour fournir des services de garde abordables et de grande qualité, ce qui est un enjeu crucial.
Je suis sûre que la députée d'en face, qui a elle-même des enfants, conviendra qu'il nous incombe, en tant que représentants élus, de tout faire pour appuyer les familles canadiennes. Je l'invite donc de nouveau à nous aider dans ce travail en appuyant l'Allocation canadienne pour enfants.
Monsieur le Président, le centre des Services de communication et de trafic maritimes de Comox est le troisième centre de trafic maritime au Canada pour ce qui est de l'achalandage, dépassé seulement par ceux de Victoria et de Halifax; il s'occupe de 900 accidents et urgences maritimes par année, en moyenne.
Il ne faut pas être dupe lorsqu'on entend le gouvernement parler de consolidation de la Garde côtière. Il parle de compressions qui auront un effet sur la vie des gens, la sécurité et les services des petites localités de la merveilleuse circonscription de North Island—Powell River et le long de la côte de la Colombie-Britannique.
Lorsqu'on propose des changements si drastiques, je m'attends à ce qu'on ait d'abord fait ses devoirs, qu'un plan ait été établi, que les intervenants aient été consultés, qu'on ait tenu compte du changement d'effectif et que les risques aient été évalués.
J'aimerais prendre un instant pour parler des risques connexes et de la nécessité d'évaluer les risques en l'occurrence. Prince Rupert et Victoria, lieux des deux seuls centres des Services de communication et de trafic maritimes qui resteraient, sont tous deux dans des zones à risque en cas de tsunami. Le centre de Comox est dans une zone sûre et ne doit pas être évacué en cas de tremblement de terre provoquant un tsunami. Le plan libéral amènerait les deux seuls centres de communication à être évacués en cas de tremblement de terre majeur, ce qui pourrait laisser toute la côte de la Colombie-Britannique sans aucune communication avec la Garde côtière.
En général, une évaluation des risques consiste en un simple calcul de deux éléments: l'ampleur des pertes éventuelles et la probabilité que les pertes auront lieu.
La côte de la Colombie-Britannique se trouve sur le cercle de feu. Il y a fréquemment des tremblements de terre tout le long de la côte. Nous sommes prêts pour un tremblement de terre de grande envergure et pour un tsunami pouvant en découler. Les habitants de la Colombie-Britannique sont conscients qu'un tsunami pourrait avoir lieu.
Dans ce contexte, je veux m'assurer que le gouvernement fait son travail. Le centre des Services de communication et de trafic maritimes de Comox devrait compter le personnel nécessaire en cas de séisme. Lorsque les conservateurs ont décidé de ne pas effectuer une évaluation des risques, le gros bon sens a pris le bord, et les électeurs ont mis fin au mandat des conservateurs.
Le gouvernement veillera-t-il à ce qu'une évaluation des risques soit effectuée avant de fermer le centre? Protégera-t-il les services de communication en Colombie-Britannique au cas où un séisme se produirait?
Je suis fière d'avoir rencontré les membres de la Garde côtière. Je suis consciente de l'excellent travail qu'ils accomplissent jour et nuit.
Je me demande aussi si le gouvernement a pris en considération le fait que les sites radio sont limités sur l'écran. Cela signifie que la couverture radio ne peut être étendue pour surveiller tous les sites. Nous avons entendu que le personnel a la formation et les ressources voulues. Or, lorsque le centre de Tofino a été fermé, seulement deux de ses trois employés ont été transférés à Prince Rupert. C'est une simple question de logistique. S'il n'y a pas de surveillance, s'il n'y a pas suffisamment d'écrans et s'il y a trop d'images pour les écrans, comment sommes-nous en sécurité? Comment notre océan et notre littoral sont-ils protégés? Le nouveau gouvernement a eu l'occasion d'examiner les décisions des conservateurs, de consulter les gens et de prendre des décisions dans ce contexte.
La côte de la Colombie-Britannique offre l'un des paysages les plus époustouflants du pays. J'adore ma circonscription. La région côtière que je représente compte de nombreuses îles et collectivités côtières éloignées où des gens habitent. Souvent, pour les petites collectivités éloignées, le poste de communication est la seule liaison, car il n'y a pas de service téléphonique filaire ou cellulaire dans la région. Les connaissances locales sont primordiales en situation difficile.
Les habitants de la côte veulent que soient mises en place des mesures de sécurité et d'urgence rigoureuses. Vivre dans ce coin de pays comporte ses dangers, mais nous pouvons compter sur la Garde côtière pour être là. Nos vies en dépendent.
Je représente les gens de ces collectivités. Nous avons grandi avec le sentiment d'une grande fierté du savoir local. On ne peut perdre cela. Le centre des Services de communication et de trafic maritimes de Comox a amassé des connaissances sur notre région et a observé les phénomènes météorologiques locaux et les comprend.
Comment le ministre peut-il affirmer qu'il ne s'agit pas d'une perte énorme pour la région?
[Français]
Monsieur le Président, la priorité absolue de la Garde côtière canadienne est la sécurité des navigateurs, des plaisanciers et des pêcheurs.
Les centres de Services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne surveillent les appels de détresse et les appels relatifs à la sécurité et diffusent des renseignements de sécurité maritime, comme les conditions météorologiques et les avertissements concernant la navigation. Ils fournissent également des renseignements et des conseils pour réglementer les navires en transit, et ils prennent les mesures adéquates pour assurer la sécurité et l'efficacité des déplacements des navires.
[Traduction]
La modernisation et le regroupement de nos centres des Services de communication et de trafic maritimes a permis de moderniser l'équipement de la Garde côtière, qui utilise maintenant les mêmes outils du XXIe siècle que les autres pays développés.
[Français]
Le gouvernement du Canada a investi dans l'infrastructure de la Garde côtière pour tirer profit de la technologie moderne, afin de fournir des services de communication et de trafic maritimes à des endroits stratégiques, partout au pays.
Les technologies de communication et de navigation ont grandement changé au cours de la dernière décennie. Même si l'équipement de contrôle des centres de trafic maritime était toujours fonctionnel, il était devenu désuet.
Les services fournis par les centres sont maintenant plus fiables, grâce à la nouvelle technologie qui remplace celle des années 1980 dont l'entretien devenait trop difficile.
Ces investissements permettent de maximiser l'optimisation des ressources, tout en assurant la sécurité en mer.
[Traduction]
Même si les centres sont moins nombreux, ils couvrent le même territoire, mais ont maintenant recours à de l'équipement de contrôle des communications du XXIe siècle. À l'heure actuelle, nous avons regroupé avec succès 9 centres de Services de communication et de trafic maritimes sur 10.
[Français]
L'emplacement physique des centres ne dépend pas de la proximité des côtes, étant donné que les renseignements utilisés par les officiers de ces centres sont recueillis au moyen de radios et de radars et non par la ligne de site.
Les efforts de regroupement et les opérations des Services de communication et de trafic maritimes se déroulent comme prévu et les officiers des centres sont plus efficaces. Les officiers des Services de communication et de trafic maritimes sont des professionnels certifiés possédant un haut niveau de formation. Avant d'assurer la surveillance, les officiers suivent une formation rigoureuse de six mois au Collège de la Garde côtière canadienne et étudient différentes zones de responsabilité géographique. Ils reçoivent ensuite une formulation intensive sur le terrain et doivent démontrer leur expertise, leurs compétences et leurs connaissances professionnelles avant de passer au service actif.
La Garde côtière canadienne a relevé les niveaux de dotation dans nombre des centres modernisés, qui sont tous pourvus en professionnels 24 heures sur 24 afin d'offrir des services de sauvetage aux navigateurs.
[Traduction]
Je remercie les professionnels des centres qui font un travail remarquable tous les jours.
[Français]
Nous sommes aussi heureux que le comité entreprenne justement une étude sur les centres de service maritimes.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre semble déjà avoir pris une décision quant à la fermeture imminente du centre de Comox. Pourquoi ne le dit-il tout simplement pas à la Chambre?
La semaine dernière, le comité des pêches a approuvé une étude sur cette question. Pourquoi le ministre, son personnel et la Garde côtière ne veulent-ils pas connaître les diverses conséquences de la fermeture du centre? De toute évidence, ils ne veulent pas faire leurs devoirs. Pourquoi ne peuvent-ils pas attendre les conclusions du comité avant de décider de l'avenir de ce centre indispensable?
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, nos centres de Services de communication et de trafic maritimes ont été modernisés avec de l'équipement du XXIe siècle. Celui-ci est plus fiable et aide les officiers à fournir des services de sécurité essentiels de manière plus efficace.
[Traduction]
La nouvelle technologie est essentielle pour l'équipe professionnelle et hautement qualifiée des centres et lui offre les outils dont elle a besoin pour continuer à offrir des services essentiels aux marins.
[Français]
J'ai moi-même visité quelques-uns de ces centres en compagnie du ministre, il y a quelques semaines. J'ai été très impressionné par les visites que nous avons faites et par le personnel compétent de ces centres. Celui-ci nous a démontré à quel point la nouvelle technologie est importante pour eux et fonctionne bien. Je considère que les centres, tels qu'ils sont maintenant, bénéficient de cette nouvelle technologie, ce qui sera très bénéfique pour les navigateurs, les plaisanciers et les gens qui utilisent quotidiennement les voies navigables.
[Traduction]
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