Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 254 Le mercredi 31 janvier 2018 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Plan de travail du directeur parlementaire du budget pour 2018-2019 pour l'année 2019, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, art. 79.13. — Document parlementaire no 8560-421-1141-01.
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Le Président dépose sur le Bureau, — Document intitulé « La procédure et les usages de la Chambre des communes », troisième édition, 2017, sous la direction de M. Marc Bosc et M. André Gagnon. — Document parlementaire no 8527-421-28.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires autochtones et du Nord) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik — Rapport du Comité de mise en oeuvre, de 2011-2012 à 2014-2015 ». — Document parlementaire no 8525-421-58.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Jones (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou — Rapport du Comité de mise en oeuvre, de 2011-2012 à 2013-2014 ». — Document parlementaire no 8525-421-59.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. DeCourcey (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, et Note explicative, en date du 24 novembre 2016. — Document parlementaire no 8532-421-59.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. DeCourcey (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le Canada et l'Union européene sur les procédures de sécurité pour l'échange et la protection d'informations clasifiées, et Note explicative, en date du 4 décembre 2017. — Document parlementaire no 8532-421-60.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. DeCourcey (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le Canada et la Grenade sur l'échange de renseignements en matière fiscale, et Note explicative, en date du 14 juillet 2017. — Document parlementaire no 8532-421-61.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. DeCourcey (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères) dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord entre le Canada et Antigua-et-Barbuda sur l'échange de renseignements en matière fiscale, et Note explicative, en date du 31 octobre 2017. — Document parlementaire no 8532-421-62.
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. McGuinty (Ottawa-Sud) présente le rapport du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la 137e Assemblée de l'Union interparlementaire et aux réunions connexes, tenues à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie) du 14 au 18 octobre 2017. — Document parlementaire no 8565-421-60-13.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 16e réunion d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Vienne (Autriche) du 22 au 24 février 2017. — Document parlementaire no 8565-421-61-07.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 2e Conférence d’examen de l’égalité entre les sexes de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), tenue à Vienne (Autriche) les 12 et 13 juin 2017. — Document parlementaire no 8565-421-61-08.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 26e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Minsk (Biélorussie) du 5 au 9 juillet 2017. — Document parlementaire no 8565-421-61-09.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Fry (Vancouver-Centre) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la Réunion d'automne de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), tenue à Andorre-la-Vieille (Principauté d'Andorre) du 3 au 5 octobre 2017. — Document parlementaire no 8565-421-61-10.
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Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
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Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de M. Aldag (Cloverdale—Langley City), appuyé par Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), le projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet du transport ferroviaire (no 421-02002);
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— par M. Poilievre (Carleton), sept au sujet du système fiscal (nos 421-02003 à 421-02009);
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— par M. Bagnell (Yukon), une au sujet de la fonction publique fédérale (no 421-02010);
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— par M. Godin (Portneuf—Jacques-Cartier), une au sujet du cannabis (no 421-02011);
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— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du système fiscal (no 421-02012);
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— par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), une au sujet du système fiscal (no 421-02013);
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— par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02014).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), — Que le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lorsque la Chambre s’ajournera le jeudi 15 février 2018, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 26 février 2018, pourvu que, aux fins de l'article 28 du Règlement, la Chambre soit réputée avoir siégé le vendredi 16 février 2018; et lorsque la Chambre s’ajournera le jeudi 19 avril 2018, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 23 avril 2018, pourvu que, aux fins de l'article 28 du Règlement, la Chambre soit réputée avoir siégé le vendredi 20 avril 2018. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), — Que le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 436 -- Vote no 436) | |
| POUR : 296, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Albas Drouin Lamoureux Ramsey Total: -- 296 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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| Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Rayes (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), — Que, de l’avis de la Chambre, dans les douze mois suivant l’adoption de cette motion : a) le gouvernement devrait suivre l’exemple d’autres services de police canadiens et agir afin de sauver des centaines de vies chaque année en dotant tous les véhicules de la GRC de défibrillateurs externes automatiques (DEA); b) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale devrait entreprendre une étude afin de déterminer la disponibilité des DEA dans les véhicules des premiers intervenants partout au Canada et faire des recommandations à la Chambre à cet égard, et ce, tout en respectant les compétences des autres paliers de gouvernement. (Affaires émanant des députés M-124) |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 437 -- Vote no 437) | |
| POUR : 296, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Albas Drouin Lamoureux Ramsey Total: -- 296 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh), appuyée par M. Julian (New Westminster—Burnaby), — Que le projet de loi C-348, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (personnes handicapées), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 438 -- Vote no 438) | |
| POUR : 133, CONTRE : 163 |
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YEAS -- POUR Albas Clement Kusie Rankin Total: -- 133 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Erskine-Smith Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Qualtrough Total: -- 163 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 33, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), appuyé par M. Brassard (Barrie—Innisfil), — Que le projet de loi C-365, Loi modifiant le Code criminel (matériel de lutte contre les incendies), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 février 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Messages du Sénat |
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Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre), sans amendement.
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| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par le Président — Modifications aux Règlements administratifs adoptées par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 7 décembre 2017, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 52.5(2). — Document parlementaire no 8527-421-29.
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— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copies du Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée (C.P. 2018-9 et C.P. 2018-10), conformément à la Loi sur les Nations Unies, L.R. 1985, ch. U-2, par. 4(1). — Document parlementaire no 8560-421-592-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 15, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 42, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |