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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 268
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 28 février 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 268
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 28 février 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Chatham-Kent—Leamington.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Les intérêts du Québec
Monsieur le Président, les Québécoises et les Québécois méritent des députés, des hommes et des femmes strictement dévoués aux intérêts du Québec, et ce n'est clairement pas sur le Parti libéral du Canada que les Québécois peuvent compter.
Jamais le Québec n'a été aussi faible que dans ce gouvernement, et on le voit encore une fois dans ce budget. Le Québec veut qu'Ottawa agisse contre les recours aux paradis fiscaux; il n'y a rien dans le budget. Québec veut sa juste part des contrats des chantiers maritimes; il n'y a rien dans le budget. Québec demande que cesse le privilège accordé à Netflix; Ottawa nous annonce que cela durera encore cinq ans. Le Québec mise sur l'électrification des transports; Ottawa ne fait rien. Alors que ce gouvernement accepte de faire des déficits astronomiques, il choisit de ne pas augmenter les transferts en santé.
Ce budget ne sert pas les intérêts des Québécoises et des Québécois. Pourtant, nos concitoyens méritent des élus qui se tiendront toujours debout pour eux. S'ils ne peuvent compter sur ce gouvernement, ils peuvent compter sur nous.
[Traduction]
Les sciences et la technologie
Monsieur le Président, la semaine dernière, les élèves de l'école publique Regency Acres ont assisté à une fabuleuse conférence portant sur les sciences, la technologie, le génie, les arts et les mathématiques. Au cours d'un atelier d'une journée complète, les élèves de la 4e à la 8e année ont pris part à toutes sortes d'activités au cours desquelles ils ont notamment appris à utiliser le langage codé JavaScript et des microscopes pour explorer des structures d'ADN, à concevoir des prototypes innovateurs et à programmer des robots. Ils ont ainsi pu découvrir et visualiser les merveilleuses possibilités qu'offrent les sciences, la technologie, le génie et les mathématiques.
De plus, les élèves ont assisté à un exposé de Natalie Panek, de la Division de robotique et d'automatisation de la société MDA, qui travaille sur des programmes canadiens de robotique spatiale et le rover martien actuel. Natalie montre bien comment une femme canadienne peut briller dans le domaine du génie et être une source d'inspiration pour la prochaine génération de femmes qui seront catalyseurs de changements.
Je remercie vivement Mme Morrison-Claus, qui a organisé la conférence STEAM, ainsi que tous les participants qui aident les jeunes à faire preuve d'un esprit d'innovation et de découverte afin d'assurer le succès du Canada de demain.
Le budget
Monsieur le Président, hier était jour de présentation du budget et le ministre des Finances aurait pu intituler celui-ci Oops!... I did it again, comme la chanson de Britney Spears.
Une fois de plus, il a déposé un budget assorti d'un énorme déficit et, une fois de plus, il a trahi la principale promesse électorale des libéraux concernant les déficits. Dans le budget, le ministre fait misérablement volte-face en tentant bien maladroitement de se sortir du pétrin dans lequel il s'est mis l'été dernier en s'attaquant aux petites entreprises. Il n'y a rien dans le budget pour acheminer les ressources énergétiques jusqu'au marché, rien pour stopper la fuite des capitaux à l'étranger, rien qui ramènera les emplois qui ont disparu dans le secteur énergétique à Calgary et rien qui rétablira la confiance des investisseurs dans le Canada. Il n'y a que 18 milliards de dollars volés à nos enfants.
Quand on pense aux promesses non tenues, à la façon dont il s'est attaqué aux petites entreprises, aux scandales d'éthique et à son refus de répondre à la question fondamentale de savoir quand nous aurons un budget équilibré, question liée à l'une des principales promesses électorales, force est de constater qu'il est temps de changer de ministre des Finances, avant que celui-ci ne récidive.
Alfred Lafferty
Monsieur le Président, alors que le Mois de l'histoire des Noirs tire à sa fin, je prends la parole à la Chambre pour rappeler la mémoire d'Alfred M. Lafferty. En 1856, M. Lafferty a été accepté au Trinity College, à l'Université de Toronto. En 1872, il a été nommé directeur de l'école secondaire de Guelph, qui est maintenant le Guelph Collegiate Vocational Institute, faisant ainsi de lui le premier directeur d'école publique noir en Ontario.
Une décennie plus tôt, Guelph était le dernier arrêt du chemin de fer clandestin pour les Noirs qui fuyaient l'esclavage dans le sud. À l'époque de la nomination de M. Lafferty en 1872, le gouvernement américain votait des lois de reconstruction militaire pour forcer la réconciliation dans le sud du pays, mais le progrès vers la paix s'est avéré bien plus efficace et durable grâce aux pionniers, comme Alfred Lafferty.
Nous devons faire une belle place à notre diversité afin d'achever le travail amorcé par M. Lafferty et d'autres leaders pour atteindre la véritable égalité.
[Français]
Les organismes de première ligne
Monsieur le Président, les organismes de première ligne en font tant pour aider nos collectivités qu'il est difficile d'imaginer comment nous pourrions nous débrouiller sans eux.
À Elliot Lake, la maison d'hébergement pour femmes Maplegate House for Women est un pilier pour les plus vulnérables de la région, et celle-ci a des plans ambitieux pour en faire encore davantage.
[Traduction]
En plus de son refuge d'urgence pour les femmes victimes de violence et leurs enfants, Maplegate ouvre une maison de transition pour femmes et un nouveau refuge pour hommes dans la localité. De surcroît, elle mobilise les habitants de la région afin qu'ils aient tous l'occasion d'aider des voisins dans le besoin. C'est ce qui s'est passé la fin de semaine dernière quand des bénévoles, des commanditaires et des organisateurs ont tenu la Marche de la nuit la plus froide de l'année pour les sans-abri. Présentée comme une activité amusante pour toute la famille, la marche d'Elliot Lake a permis de recueillir 24 000 $ pour aider Maplegate à servir les membres les plus vulnérables de la société.
J'encourage tous les députés à se joindre à moi pour remercier des organismes comme Maplegate, qui contribuent à faire de nos collectivités des milieux humains et accueillants où il fait bon vivre.
Le budget
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la façon dont le gouvernement aide les habitants du Nord à prospérer, comme il l'a fait dans ses deux budgets précédents. Le budget de 2018 prévoit un financement permanent de 20 millions de dollars par année pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord, mieux connue sous le nom de CanNor, afin qu'elle puisse continuer à offrir ses importants programmes de développement économique.
La décision de rendre CanNor permanente représente un énorme pas en avant. Avant le dépôt du budget, la nature du programme avait été temporaire depuis des années et rien n'avait indiqué qu'il serait renouvelé. De plus, parmi les 511 millions de dollars alloués aux organismes de développement régional, 3 millions de dollars seront affectés à CanNor pour appuyer le Plan pour l'innovation et les compétences, dont 1 million de dollars réservés expressément à l'appui des femmes entrepreneures dans le Nord.
Nous sommes également ravis que le crédit d'impôt pour l'exploration minière ait été prolongé une autre année. Il joue un rôle clé dans l'industrie minière du Nord.
Je remercie le ministre des Finances d'avoir présenté un autre excellent budget pour le Nord.
Le budget
Monsieur le Président, le budget que les libéraux ont présenté hier n'est pas une bonne nouvelle pour les familles, les agriculteurs et les chefs d'entreprise de la Saskatchewan.
Les producteurs de céréales ne peuvent pas acheminer leurs céréales vers les marchés en raison des problèmes qui touchent le transport ferroviaire. Quelle aide leur offre-t-on? Les petites entreprises doivent s'adapter à des modifications fiscales encore mal définies tout en devenant de moins en moins concurrentielles sur le marché nord-américain. Quelle aide leur offre-t-on? Les prochaines générations devront faire les frais des 18 milliards de dollars de plus que les libéraux ajoutent à la dette publique sans prévoir de retour à l'équilibre budgétaire. Quelle aide offre-t-on aux familles?
Le budget que les libéraux ont présenté hier laisse en plan ma province, qui risque de recevoir 62 millions de dollars de moins du fédéral parce qu'elle refuse de se faire imposer la taxe sur le carbone des libéraux. La Saskatchewan mérite mieux que cela. Les Canadiens ont droit à un meilleur gouvernement que celui des libéraux.
La Journée des maladies rares
Monsieur le Président, le 28 février, c'est la Journée des maladies rares. En soi, chacun des cas peut être rare, mais on parle quand même de plus de 7 000 maladies différentes au total. En soi, ces chiffres ont de quoi laisser songeur, mais il ne faut pas oublier que les personnes atteintes doivent surmonter les mêmes problèmes: les professionnels de la santé méconnaissent leurs maladies; les diagnostics sont beaucoup plus longs à poser, quand il y en a; et pour bon nombre de ces maladies, il n'existe ni remède ni traitement.
[Français]
Heureusement, il y a de l'espoir. Par l'intermédiaire des Instituts de recherche en santé du Canada, le Canada a investi 142 millions de dollars au cours des cinq dernières années pour soutenir la recherche au pays et à l'étranger, afin d'améliorer la compréhension et d'élaborer des traitements.
[Traduction]
Je tiens aujourd'hui à saluer le courage de toutes les personnes atteintes et des gens qui les soignent. Je salue tout particulièrement Mme Joanne Paquette, qui est atteinte de la maladie d'Ollier, dont souffre 1 personne sur 100 000.
[Français]
J'invite les parlementaires à applaudir le courage et la détermination des personnes atteintes de maladies rares.
[Traduction]
Les personnes âgées
Monsieur le Président, le budget de 2018 montre que le gouvernement a à coeur d'aider les personnes âgées à préserver leur santé et leur autonomie et à avoir une vie heureuse. On y prévoit un montant de 75 millions de dollars en 2018-2019, par l'entremise de l'Agence de santé publique du Canada, pour soutenir le projet d'aînés en santé au Nouveau-Brunswick.
Le gouvernement libéral reste bien déterminé à consulter les collectivités des provinces de l'Atlantique afin d'élaborer des politiques et des programmes qui servent les intérêts des Canadiens de cette région. Le projet d'aînés en santé appuiera une gamme d'initiatives de recherche visant à examiner la manière dont les gouvernements peuvent mieux soutenir les aînés dans leurs maisons, leurs communautés et leurs établissements de soins.
Ce genre de projet aidera le gouvernement à mieux comprendre comment se fait la prestation des services aux personnes âgées au Canada. Cette approche novatrice montre combien il est important de collaborer avec nos différents partenaires et de mettre en commun les connaissances et les pratiques exemplaires pour aider tous les aînés canadiens.
Le programme Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, en décembre, le premier ministre a décidé d'imposer un critère lié aux valeurs aux organismes qui présentent une demande au titre du programme Emplois d'été Canada. Des milliers d'organismes ne recevront pas de financement cette année en raison de leur foi, mais cette perte pour les Canadiens ne touche pas que ces organismes. Elle touche les étudiants qui travaillent dans les soupes populaires et dans les refuges pour itinérants, qui sont conseillers de camp pour ceux qui, comme moi, ont grandi dans des logements subventionnés par l'État, et qui fournissent à des aînés des soins de santé qui ne sont pas offerts par l'État. Cette décision touchera des gens qui fournissent des repas aux itinérants dans des endroits comme la Toronto City Mission, qui offrent des soins en santé mentale dans les refuges, qui permettent à des enfants défavorisés d'aller dans un camp d'été et qui prodiguent à des aînés vivant sous le seuil de pauvreté les soins de santé dont ils ont besoin.
Lorsque les libéraux imposent leurs valeurs, les Canadiens marginalisés sont perdants.
La Branche des services juridiques des Forces canadiennes
Monsieur le Président, aujourd'hui, la Branche des services juridiques des Forces armées canadiennes célèbre son 100e anniversaire et un siècle de loyaux services rendus au Canada.
[Français]
Aujourd'hui, le Cabinet du juge-avocat général compte environ 250 avocats militaires de la Force régulière et de la Réserve qui sont déployés dans de nombreux endroits au Canada et ailleurs dans le monde. Ces services juridiques ont directement contribué au succès d'opérations militaires canadiennes tant au pays qu'à l'étranger, ainsi qu'au maintien des Forces armées canadiennes disciplinées et hautement processionnelles, agissant conformément à la primauté du droit.
[Traduction]
La devise de la branche des services juridiques est fiat justitia, ou « que justice soit faite ». Depuis 100 ans, les femmes et les hommes de la branche des services juridiques adoptent fièrement cette devise avec le dévouement, la détermination et le professionnalisme qui caractérisent les Forces canadiennes. Je leur offre nos meilleurs voeux alors que nous célébrons ce jalon important avec eux. Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour les remercier de leurs efforts exceptionnels au service du Canada.
Le Mois de l’histoire des Noirs
Monsieur le Président, aujourd'hui marque officiellement la fin du Mois de l'histoire des Noirs en 2018, et ce fut tout un mois. Du mouvement passionné #JeVousVois de la députée de Whitby au geste historique du premier ministre en vue de reconnaître l'existence du racisme anti-Noir, en passant par l'adoption par le Canada de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine des Nations unies et les centaines d'activités du Mois de l'histoire des Noirs tenues dans les collectivités d'un bout à l'autre de notre grand pays, ce fut un merveilleux Mois de l'histoire des Noirs.
[Français]
Cependant, hier, c'était la cerise sur le sundae. Ce sont 23 millions de dollars qui ont été alloués pour soutenir une nouvelle approche pour le multiculturalisme et pour combattre le racisme sous toutes ses formes, et 19 millions de dollars ont été dédiés aux enjeux qui touchent particulièrement les communautés noires du Canada: la santé mentale, l'administration de la justice et la désagrégation des données.
[Traduction]
Il reste encore beaucoup à faire. La route vers la pleine égalité est peut-être longue, mais, en 2018, on a fait un pas de géant.
Les peuples autochtones et l'exploitation des ressources
Monsieur le Président, les libéraux et la gauche généralisent lorsqu'il est question des peuples autochtones du Canada, en insinuant que ces derniers s'opposent tous à l'exploitation responsable des ressources naturelles. C'est faux, et cette généralisation limite l'avenir des peuples autochtones et de l'ensemble du Canada. Le fait que les libéraux excluent les Premières Nations qui sont en désaccord avec eux les prive de possibilités, d'avantages sociaux et d'emplois équivalant à des milliards de dollars.
L'opposition des libéraux aux 31 partenariats de financement avec les Autochtones pour l'oléoduc Northern Gateway ainsi que leurs interdictions unilatérales du forage et des pétroliers font mal aux collectivités autochtones. Les libéraux ignorent les voix autochtones favorables à l'exploitation des ressources naturelles. Les premiers ministres du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest ont déclaré que l'interdiction de forage constitue un pas en arrière, enlève tout espoir et force les peuples autochtones du Nord à vivre de la charité.
Le retardement du projet Pacific NorthWest LNG par les libéraux a empêché 13 partenaires financiers autochtones de compter parmi les plus riches du Canada. L'interdiction des pétroliers torpillera l'oléoduc d'Eagle Spirit Energy. Cet oléoduc appartient à des Autochtones. Il compte 35 partenaires financiers autochtones et a obtenu l'appui de tous les chefs des communautés qui longent le tracé de l'oléoduc de Bruderheim à Grassy Point. J'exhorte les libéraux à retirer l'interdiction des pétroliers et à écouter véritablement la majorité des peuples autochtones du Canada.
Le mouvement Men's Shed de Squamish
Monsieur le Président, le programme Nouveaux horizons pour les aînés collabore avec des organismes locaux pour encourager les aînés à faire du bénévolat et à participer à la vie de leur collectivité, et pour sensibiliser les gens aux questions touchant les aînés. Le mouvement Men's Shed de Squamish est un de ces organismes. On y a créé un espace commun pour aider à contrer le sentiment d'isolation des hommes en les rassemblant dans un atelier sécuritaire doté d'outils de qualité. Que peut-on demander de plus?
La semaine dernière, j'ai rencontré Ernie, David, Dennis et Mike pour un café. Tout ce qu'ils fabriquent est destiné à la collectivité, des découpes d'oiseaux et de poissons pour les enfants au condo à chauve-souris pour la société de protection du bassin versant, en passant par une boîte pour placer les livres de la bibliothèque et un tableau noir pour écrire une liste de choses à faire avant de partir pour la société de soins palliatifs. Ces hommes s'amusent tant qu'ils aiment se réunir sept jours sur sept.
Oui, il faut être un homme et avoir au moins 55 ans pour joindre ce mouvement, et, oui, tout le monde peut porter le t-shirt du Squamish Men's Shed pour appuyer les hommes qui se rendent service et qui rendent service à la collectivité.
La santé génésique
Monsieur le Président, le budget présenté hier m'a grandement déçue, parce qu'il ne promet rien d'autre que des études sur un éventuel régime d'assurance-médicaments. Le NPD réclame depuis longtemps un plan national d'assurance-médicaments, et moi-même je demande depuis longtemps qu'on réponde à un besoin criant en remboursant les contraceptifs sur ordonnance. J'ai été ravie de constater, lors du congrès du NPD, que les délégués ont voté pour la résolution qui recommandait la création immédiate d'une subvention santé aux provinces afin que tous les citoyens puissent se procurer gratuitement des produits d'hygiène menstruelle et des contraceptifs.
Les libéraux n'ont hélas pas saisi la balle au bond. La semaine prochaine, le Canada célébrera la Journée internationale des femmes, alors au lieu de nous abreuver de belles paroles sur l'équité salariale et l'assurance-médicaments, pourquoi n'en profiteraient-ils pas pour passer à l'action? Commençons par offrir gratuitement les contraceptifs sur ordonnance et les produits d'hygiène menstruelle, faisons tomber les barrières et offrons davantage d'options aux Canadiens en matière de santé génésique. C'est maintenant qu'il faut agir. Tout ce qu'il faut, c'est un peu de volonté politique.
La Journée du chandail rose
Monsieur le Président, c'est un honneur et une fierté pour moi de dénoncer l'intimidation en soulignant la Journée du chandail rose.
L'intimidation est un calvaire quotidien pour de nombreux enfants du Canada, et elle va bien au-delà des simples insultes et bousculades dans la cour d'école. La cyberintimidation est un problème pour un nombre sans cesse grandissant d'enfants, qui sont souvent exposés à des comportements répréhensibles incessants sur Internet. En portant un chandail rose, les parents et amis des victimes d'intimidation et les parlementaires peuvent leur montrer qu'ils seront toujours à leurs côtés et qu'elles ne sont pas seules.
À titre de ministre du cabinet fantôme pour la famille, les enfants et le développement social, je presse les députés d'afficher les mots-clés #PromesseChandailRose ou #PinkItForward. Mettons fin à l'intimidation et misons plutôt sur la gentillesse.
La Journée du chandail rose
Monsieur le Président, mes amis ainsi que plusieurs députés ont mentionné que mes goûts vestimentaires laissaient à désirer. Bien que ce soit la Journée du chandail rose, ce n'est pas ce que je porte aujourd'hui. De nombreux députés pourraient en conclure que je distingue mal les couleurs, et ils auraient tout à fait raison. Heureusement, je fais exception, et la plupart des gens distinguent très bien les couleurs.
En 2007, David Shepherd et Travis Price, des adolescents de Cambridge, en Nouvelle-Écosse, ont convaincu 850 élèves de porter un chandail rose à l'école. Ils ont eu cette superbe idée, une idée remplie de compassion, parce qu'un nouvel élève de neuvième année, Charles McNeill, avait été victime d'intimidation après avoir porté un chandail rose. Depuis, le mouvement qu'ont lancé David et Travis a pris une envergure internationale. Il vise à promouvoir la diversité et les rapports sociaux positifs pour mettre fin à l'intimidation. Il vise à créer une collectivité où tout le monde se sent valorisé, respecté et en sécurité, une collectivité qui voit à ce que chacun se sente bien dans sa peau, autant de valeurs merveilleusement canadiennes.
De la Nouvelle-Écosse jusqu'au reste du Canada et à l'ensemble de la planète, ils offrent un exemple de compassion et d'entraide. Comme je soutiens pleinement leur vision, je porte aujourd'hui ce superbe complet qui est peut-être bleu, ou rose ou gris.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le voyage du premier ministre en Inde
Monsieur le Président, en 1986, j'ai été l'un des premiers policiers à arriver sur place après que le ministre indien Sidhu s'est fait tirer dessus. Je les ai aidés, lui et sa femme, à monter dans l'ambulance. C'est un jour que je n'oublierai jamais.
Jaspal Atwal a été déclaré coupable de tentative de meurtre pour avoir tiré sur le ministre. Les victimes du terrorisme sont des êtres humains en chair et en os, qui ont un nom et une famille. Pour quelle raison le premier ministre aurait-il besoin de rencontrer Jaspal Atwal?
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de sa question et je le remercie également d'avoir servi ses concitoyens, à l'instar des autres policiers et des policières qui protègent la population de notre pays.
Comme je l'ai dit à quelques reprises, cette personne n'aurait jamais dû recevoir une invitation. Dès que j'ai été mis au courant, nous avons annulé l'invitation. Le député qui l'avait envoyée a présenté ses excuses, et nous poursuivrons nos efforts pour lutter contre l'extrémisme violent et le terrorisme partout où ils se manifestent dans le monde.
[Français]
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a dit à la Chambre que la théorie de conspiration concernant un terroriste reconnu coupable, Jaspal Atwal, que les responsables de la sécurité ont lancée aux médias, était vraie. Maintenant, le gouvernement indien dit le contraire. Soit il ment, soit ce gouvernement ne dit pas toute la vérité.
Qui a raison?
Monsieur le Président, je pense que cela ne surprendra personne de savoir que je continue de défendre notre fonction publique professionnelle et non partisane, et de croire en elle.
Nous allons toujours défendre l'intégrité de nos fonctionnaires qui accomplissent un travail extraordinaire. Contrairement au gouvernement précédent, nous respectons la nature non partisane de la fonction publique, surtout en ce qui a trait à nos organismes de sécurité nationale. Nous respectons particulièrement leur capacité à fournir des conseils impartiaux au gouvernement, et nous savons que toute l'action qu'ils entreprennent est dans le meilleur intérêt du Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement de l'Inde a qualifié d'inacceptable et sans fondement la théorie bizarre du premier ministre selon laquelle ce seraient des agents du gouvernement de l'Inde qui auraient fomenté la participation d'un terroriste notoire au voyage. L'incompétence du premier ministre a sérieusement nui aux relations du Canada avec le pays démocratique le plus peuplé au monde, qui est une puissance montante en Asie.
Le premier ministre se montrera-t-il responsable et nous fournira-t-il enfin une preuve de sa théorie du complot?
Monsieur le Président, on dirait que les conservateurs de Harper ne sont jamais capables de tirer les leçons de leurs erreurs. Ils ont passé 10 ans au pouvoir à manquer de respect envers les fonctionnaires. Ils se servaient d'eux comme boucs émissaires pour s'attirer des votes. Ils étaient constamment mus par leurs objectifs partisans avant toute chose.
Nous respectons l'indépendance, le professionnalisme et l'impartialité des fonctionnaires canadiens. Nous prêterons toujours une oreille attentive à ce qu'ils disent. Nous suivrons leurs conseils et nous défendrons l'intégrité de la fonction publique du Canada.
Monsieur le Président, aucun gouvernement, libéral ou conservateur, ne s'est servi d'un fonctionnaire de la sécurité nationale pour réparer un gâchis causé par le premier ministre.
J'aimerais lire pour le premier ministre un commentaire de la part d'un correspondant qui suit ces questions depuis des années. Je cite: « En 10 ans sous Harper, jamais on n'a chargé un bureaucrate de réparer le gâchis d'un politicien. Cela vient de se produire avec [le premier ministre]. »
Pourquoi le premier ministre fait-il appel à des fonctionnaires non partisans pour réparer son gâchis?
Monsieur le Président, les allégations et insinuations des députés de l'opposition sont fondées sur leur propre expérience en ce qui a trait aux pressions exercées sur les professionnels [...]
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. J'ai du mal à entendre les réponses. J'invite les députés à faire preuve de respect à la Chambre.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, pendant 10 ans, les conservateurs n'ont pas raté une occasion d'exercer des pressions sur la fonction publique à des fins partisanes. Il est donc facile de comprendre pourquoi ils présument que tout le monde agit de la sorte. Ce n'est pas notre cas.
Tous les jours, que ce soit dans cette situation ou dans l'exercice de leur mandat, les organismes de sécurité font un travail extraordinaire pour servir les intérêts du Canada. Que les Canadiens se rassurent, malgré la nature partisane de la Chambre, les professionnels de la fonction publique sont...
Monsieur le Président, la question n'a vraiment rien de partisan. C'est le voyage du premier ministre qui est devenu une catastrophe. C'est le Cabinet du premier ministre qui a mal géré l'invitation envoyée à un individu reconnu coupable de tentative d'assassinat. Pour la première fois de l'histoire, les libéraux ont décidé de se servir d'un membre de la fonction publique indépendante comme bouclier humain contre des manchettes extrêmement négatives.
Si le premier ministre est absolument sûr de ses propos, confirmera-t-il que personne du Cabinet ou de la fonction publique qui est sous son contrôle n'a organisé la séance d'information à l'intention des médias pour présenter cette allégation?
Monsieur le Président, les gouvernements organisent constamment des séances d'information pour les médias. Il n'y a que les conservateurs d'en face, qui se sont systématiquement servis de la fonction publique à des fins partisanes pendant 10 ans, pour y voir une intention répréhensible. Contrairement au gouvernement précédent, nous respectons particulièrement la capacité de la fonction publique à fournir du soutien et des conseils impartiaux au gouvernement.
Tous les Canadiens peuvent avoir l'assurance que leur intérêt est le seul intérêt qui est défendu par nos organismes de sécurité.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendaient à voir des actions concrètes de la part de ce gouvernement, et encore une fois, le budget les laisse sur leur faim.
Alors que ce gouvernement ne cesse de nous dire que l'économie va bien, la plupart des Canadiens et des Canadiennes à qui on parle se demandent qui en bénéficie, parce qu'ils n'arrivent pas à joindre les deux bouts.
Ce budget est timide et ne vient pas en aide à la population. Les besoins sont criants et sont pour maintenant. La plupart des sommes qui seront débloquées ne le seront qu'après la prochaine élection.
Quand ce gouvernement va-t-il se décider à arrêter de promettre et à commencer à agir?
Monsieur le Président, au contraire, avec le budget de 2018, nous franchissons les prochaines étapes pour améliorer l'égalité, la compétitivité, la durabilité et l'équité au Canada. Notre plan budgétaire nous permet de continuer à investir dans le renforcement et la croissance de la classe moyenne et il établit des bases plus solides pour l'avenir de nos enfants.
En comblant l'écart salarial entre les hommes et les femmes, en soutenant le partage des responsabilités parentales et en présentant une nouvelle stratégie d'entrepreneuriat destinée aux femmes, nous faisons aussi d'importants progrès vers l'égalité. C'est un budget dont les Canadiens peuvent tous être très fiers.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, certaines de ces mesures ne se concrétiseront qu'après les prochaines élections.
Parlons d'assurance-médicaments. Le gouvernement libéral se vante de mettre sur pied un conseil consultatif. Cependant, ce matin, le ministre des Finances a déclaré que le gouvernement n'envisageait qu'un régime d'assurance-médicaments lié aux ressources. Il a dit que le gouvernement s'occupe des gens qui n'ont pas d'assurance-médicaments. Les néo-démocrates estiment que chacun doit avoir accès à des médicaments abordables. Un régime universel d'assurance-médicaments s'impose maintenant.
Pourquoi le premier ministre se donne-t-il le mal de procéder à une autre longue consultation alors que le ministre des Finances a déjà révélé quel en serait le résultat?
Monsieur le Président, chaque année, près d'un million de Canadiens renoncent à se nourrir et à se chauffer pour payer les médicaments dont ils ont besoin. Le coût élevé des médicaments sur ordonnance signifie que les Canadiens malades doivent parfois s'en priver.
Dans le cadre du budget de 2018, nous créons un Conseil consultatif sur la mise en oeuvre d'un régime d'assurance-médicaments national. Celui-ci recommandera des options sur la meilleure voie à suivre ensemble dans cet important dossier, de sorte que tous les Canadiens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin. Cet exercice fera fond sur les importantes mesures que nous avons prises au cours des deux dernières années afin de rendre les médicaments sur ordonnance plus abordables et plus accessibles.
Le voyage du premier ministre en Inde
Monsieur le Président, dans la foulée du voyage désastreux du premier ministre en Inde, celui-ci est parvenu à aggraver la situation en blâmant de soi-disant factions au sein du gouvernement indien pour l'invitation lancée à Jaspal Atwal. La déclaration du premier ministre a été promptement dénoncée par le ministre des Affaires étrangères indien comme « infondée et inacceptable ».
Le premier ministre essaie-t-il de déclencher une crise diplomatique internationale?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons toute confiance dans le travail fait consciencieusement et sans partisanerie de nos organismes et de nos professionnels responsables de la sécurité nationale, et nous les appuyons.
Nous continuerons à respecter et à appuyer le travail que nos services de renseignement font, parce que c'est ce que les Canadiens attendent de leur gouvernement et c'est ce que les Canadiens attendent de nous tous.
[Français]
Monsieur le Président, c'est assez clair que le premier ministre a accompli très peu lors de son voyage de huit jours en Inde avec une douzaine de députés, et ce, aux frais des contribuables. Il aurait pu soulever des questions importantes pour les Canadiens, mais non. En fait, tout ce qu'il a réussi à faire, c'est créer des tensions avec un pays très important dans la région.
Est-ce que c'est comme cela que le premier ministre veut ramener le Canada sur la scène internationale?
Monsieur le Président, au contraire, nous reconnaissons que l'économie en plein essor de l'Inde présente d'importantes possibilités pour renforcer la classe moyenne au Canada.
Nous avons obtenu plus de 1 milliard de dollars en investissement entre les entreprises canadiennes et indiennes, ce qui mènera à la création de plus de 5 800 emplois de qualité pour les Canadiens. Les investissements favoriseront la croissance de l'économie canadienne, encourageront l'innovation et l'entrepreneuriat, en plus d'augmenter la collaboration.
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a dit que la théorie lancée aux médias par son conseiller en sécurité nationale est vraie, que des éléments voyous du gouvernement indien ont conspiré pour embarrasser le Canada. Cependant, le député libéral de Surrey-Centre a aussi assumé la responsabilité de l'embarras international du premier ministre. Hier, il a été puni pour cela.
Comment ces deux versions peuvent-elles être vraies?
Monsieur le Président, contrairement au député d'en face, nous allons toujours défendre l'intégrité et l'excellent travail que font nos hauts fonctionnaires en matière de sécurité et de renseignement.
Contrairement, justement, au gouvernement précédent, nous allons toujours les écouter et les respecter. Nous respectons particulièrement leur capacité à fournir des conseils impartiaux au gouvernement, et nous savons que toute l'action qu'ils entreprennent est dans le meilleur intérêt du Canada. Tous les Canadiens devraient être fiers du travail non partisan qu'accomplissent nos agents de sécurité, et ce, tous les jours.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a toutefois un problème. Hier, le premier ministre a confirmé la véracité de la théorie mise de l'avant par un de ses conseillers en sécurité nationale. Il a également ajouté que c'est le député de Surrey-Centre, agissant seul, qui avait provoqué cet incident embarrassant. Comment le premier ministre peut-il blâmer du même souffle des éléments perturbateurs au sein du gouvernement indien et le député de Surrey-Centre?
Monsieur le Président, à l'instar de la plupart des Canadiens, de ce côté-ci de la Chambre, nous respectons et nous apprécions le travail professionnel de la fonction publique, particulièrement celui des agences nationales de sécurité et de renseignement. Nous accordons foi à l'information qu'elles nous donnent et à leurs recommandations.
Parallèlement, le député de Surrey-Centre a présenté des excuses et il a assumé sa part de responsabilité pour le rôle qu'il a joué dans l'invitation l'individu en question.
Monsieur le Président, le premier ministre est-il en train d'affirmer que le député de Surrey-Centre assume l'entière responsabilité d'un plan orchestré par le gouvernement indien? Est-ce bien ce que le premier ministre veut nous faire croire? Comment ces affirmations peuvent-elles être toutes les deux vraies? Si le gouvernement de l'Inde s'est effectivement immiscé dans les affaires du gouvernement du Canada, l'allégation du premier ministre est grave de conséquences, et on ne peut la prendre à la légère en pensant que cette histoire fera simplement la manchette pendant 24 heures.
Pourquoi le premier ministre réagit-il de façon si irresponsable à l'égard de cette très importante question bilatérale?
Monsieur le Président, je répète encore une fois que nous appuyons et acceptons les conseils et les recommandations de nos agences nationales de sécurité et de renseignement et que nous saluons leur travail extraordinaire. Nous soutenons également les fonctionnaires, qui font preuve de professionnalisme, et nous acceptons l'information qu'ils nous donnent et leurs recommandations.
Par ailleurs, comme je l'ai dit, le député de Surrey-Centre a reconnu sa responsabilité à l'égard de l'invitation qu'il avait faite à l'individu en question et il a présenté ses excuses.
Monsieur le Président, personne ne croit que même un seul membre du Cabinet du premier ministre n'a pas reçu la liste des invités. Personne ne croit cette théorie ridicule selon laquelle la responsabilité revient à des éléments perturbateurs ou à des factions dissidentes au sein du gouvernement indien. En demandant à un agent de la sécurité nationale indépendant et anonyme d'informer les médias au beau milieu d'un cycle de presse négative de 24 heures, le premier ministre a entraîné la fonction publique indépendante dans la tourmente de son voyage.
Le premier ministre peut-il confirmer qu'une personne de son cabinet a organisé la séance d'information dans le but de faire porter le blâme par quelqu'un d'autre ou va-t-il le nier?
Monsieur le Président, je vais devoir expliquer les choses aux députés d'en face, car ils n'ont pas compris pendant leur 10 années au pouvoir. Leurs agissements nous l'ont prouvé à répétition pendant les années Harper.
Les professionnels de la fonction publique, particulièrement ceux des secteurs de la sécurité nationale et du renseignement, accomplissent un travail extraordinaire fondé sur leur compétence et sur leurs analyses. Lorsqu'ils font des recommandations ou qu'ils s'adressent aux Canadiens ou au gouvernement, nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous choisissons de les croire. De l'autre côté de la Chambre, c'est moins évident.
Monsieur le Président, le premier ministre veut nous faire croire qu’un agent de la sécurité nationale indépendant aurait pris sur lui de convoquer les médias au beau milieu d’une crise embarrassante pour le premier ministre. Si ce n’est pas ce qui s’appelle politiser les responsables de la sécurité nationale, je ne sais pas ce que c’est. Personne ne croit à cette histoire.
Le premier ministre doit savoir que ce type d’allégation peut avoir des conséquences graves, que gouverner ne consiste pas uniquement à afficher des billets sur Instagram et que lorsqu’on fait ce genre d’allégation, il faut en assumer les conséquences.
Le premier ministre va-t-il nous dire qui, dans son Cabinet, a orchestré ce point de presse?
Monsieur le Président, il serait peut-être utile que le député d’en face nous dise ouvertement s’il pense qu’un fonctionnaire, qui agit de façon non partisane, n’a pas dit la vérité ou n’a pas été clair. Le député d’en face semble laisser entendre qu'il ne croit pas aux déclarations que les fonctionnaires fédéraux font aux Canadiens. Si c’est ce qu’il pense, le député d'en face devrait le dire.
Monsieur le Président, le premier ministre dira-t-il qui a informé les médias? Le premier ministre dira-t-il, pour que l'on puisse avoir confiance en ce qui a été dit, qui, au sein de son cabinet, a organisé le point de presse? Le premier ministre présentera-t-il la moindre preuve que le gouvernement indien est responsable de ce fiasco embarrassant? J'en doute fort.
L'an dernier, il a rencontré un individu qui est vice-président d'une organisation terroriste reconnue. En décembre, il a rencontré Joshua Boyle, qui, quelques jours plus tard, a été accusé d'agressions sexuelles et de séquestration.
Pourquoi le premier ministre semble-t-il toujours lié à ce genre d'individus?
Monsieur le Président, encore une fois, le député d'en face n'est pas clair. Il n'a pas dit s'il croit effectivement...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Il faut maintenir un peu d'ordre pour entendre les questions et les réponses. Par respect pour la Chambre, il faut garder le silence pour que nous puissions entendre les échanges de part et d'autre et pour que les intervenants des deux côtés de la Chambre aient l'occasion de répondre au moment opportun. Chaque parti doit avoir confiance en la capacité des Canadiens de juger de la qualité et des questions, et des réponses.
À l'ordre. Le premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, si les députés d'en face se méfient de nos organismes de sécurité nationale, ils n'ont qu'à le dire ouvertement.
De ce côté-ci de la Chambre, nous faisons confiance aux fonctionnaires et à leur professionnalisme, tout particulièrement dans les secteurs du renseignement et de la sécurité. Les fonctionnaires font chaque jour un travail extraordinaire pour assurer la sécurité des Canadiens. Les députés d'en face devraient cesser de leur manquer de respect.
La condition féminine
Monsieur le Président, les libéraux prétendent former un gouvernement féministe, mais ils refusent de joindre le geste à la parole. Ce constat est évident dans le budget qu'ils ont présenté hier. Les libéraux ont promis l'équité salariale il y a plus de 40 ans, une promesse qu'ils ont répétée en 2016. Toutefois, les libéraux n'ont prévu aucun financement pour l'équité salariale dans le nouveau budget, obligeant ainsi les femmes à attendre encore.
Des fonds doivent être investis immédiatement pour combler l'écart salarial entre les hommes et les femmes au Canada. Pendant combien de temps encore les femmes devront-elles attendre avant que le gouvernement respecte le principe du salaire égal pour un travail de valeur égale?
Monsieur le Président, au cours des deux dernières années, nous avons pris diverses mesures pour combler l'écart salarial et pour appuyer les femmes sur le marché du travail, notamment en investissant 7 milliards de dollars pour répondre aux besoins en matière d'éducation préscolaire et de garde d'enfants, en bonifiant les prestations parentales et de maternité et en assouplissant les modalités de travail des employés sous réglementation fédérale. En outre, nous avons annoncé hier que, dans le cadre du projet de loi d'exécution du budget, nous allons présenter des dispositions législatives concernant l'équité salariale.
Nous savons qu'il reste encore beaucoup de travail à faire, mais nous avons bien l'intention de l'accomplir.
[Français]
Monsieur le Président, les libéraux n'arrêtent pas de répéter que leur gouvernement est féministe, mais ils donnent plus dans les belles paroles que dans les gestes concrets.
Le budget propose de nouveau un cadre législatif pour assurer l'équité salariale, mais il n'y a pas d'argent pour le réaliser, zéro. Ce que les groupes de femmes réclament depuis longtemps, c'est un système de garderies universel, des logements abordables et des refuges pour femmes victimes de violence. Cependant, cela prend de l'argent pour mettre tout cela en place.
Alors, quand le gouvernement va-t-il passer de la parole aux actes?
Monsieur le Président, passer de la parole aux actes, c'est ce que nous faisons depuis deux ans.
Nous avons annoncé 7 milliards de dollars pour répondre aux besoins en matière d'éducation de la petite enfance et de garde d'enfants. Nous avons annoncé 40 milliards de dollars au total pour une stratégie nationale sur le logement, dont 25 % seraient directement consacrés aux femmes et aux familles.
Nous avons augmenté les prestations parentales et de maternité, nous avons mis en place des modalités de travail flexibles pour les employés assujettis à la réglementation fédérale, et cela continue. Nous avons investi dans des logements d'urgence pour les femmes en difficulté. Nous allons continuer de faire des investissements.
Le voyage du premier ministre en Inde
Monsieur le Président, voici les faits: d'un côté, il y a un député libéral qui s'excuse d'avoir invité un terroriste aux activités du premier ministre en Inde, et de l'autre côté, en même temps, le premier ministre insinue que c'est le gouvernement indien qui a voulu saboter son voyage en invitant ce terroriste en Inde avec lui.
Le gouvernement indien — on n'a pas besoin de l'imaginer — a réagi fortement à ces insinuations du premier ministre et de son conseiller principal.
Si le premier ministre n'a rien à cacher, qu'il dépose à la Chambre les preuves qu'il a.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit souvent, de ce côté-ci de la Chambre, nous croyons en nos services de renseignement et de sécurité et nous avons confiance en eux. Nous avons déjà répondu à toutes ces questions, mais nous comprenons tous que l'opposition préfère parler de tout sauf du budget de 2018, qui présente tant de bonnes initiatives pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Une de ces initiatives est l'allocation canadienne pour les travailleurs, que nous renforçons tout en l'offrant à 300 000 travailleurs à faible revenu de plus. Pendant que l'opposition se concentre sur nous, nous allons garder notre attention sur le meilleur soutien que nous pouvons offrir aux Canadiens.
Monsieur le Président, justement, on va s'occuper du premier ministre, parce que ce qu'il est en train de faire, c'est une catastrophe diplomatique.
Pendant que son conseiller principal en matière de sécurité nationale laissait croire que le gouvernement indien avait voulu saboter le voyage du premier ministre parce qu'il n'était pas content de la couverture médiatique qu'il avait par rapport à sa visite familiale en Inde, le premier ministre a fait des accusations qui sont graves. Le gouvernement indien a nié toutes ces affirmations en disant qu'elles étaient sans fondement et inacceptables. C'est grave, ce qui s'est produit.
Si le premier ministre n'a rien à cacher, qu'il dépose les preuves de ses accusations.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, j'ai déjà répondu à ces questions, mais pendant que l'opposition se concentre sur moi, nous allons rester concentrés sur les Canadiens.
Nous voulons mieux soutenir les femmes, et ce, partout au sein du gouvernement. Je sais que l'opposition a voté contre l'idée d'un plein poste de ministre de la Condition féminine, mais dans le budget de 2018, nous allons encore plus loin pour que le Canada puisse en tout temps envisager ses actions à travers le prisme de l'égalité des sexes et de la diversité. Nous ferons de Condition féminine Canada un ministère officiel.
Monsieur le Président, encore une fois, le spectacle continue: 11 fois le chef de l'opposition officielle a posé la question, et le député de Richmond—Arthabaska l'a posée deux fois. Je recommence facilement avec le temps de parole dont je dispose.
Premièrement, le premier ministre du Canada a confirmé hier, ici, à la Chambre, que le gouvernement indien était complice de l'invitation envoyée à Jaspal Atwal. En même temps, on « poigne » le député de Surrey-Centre et on lui dit qu'il est coupable d'avoir fait l'invitation. Alors, qui dit vrai?
Si le premier ministre confirme ce qu'il a dit hier, qu'il nous apporte les preuves.
Monsieur le Président, nous avons déjà répondu à ces questions. Ce que l'opposition ne comprend pas, c'est qu'elle devrait plutôt se concentrer sur les Canadiens. C'est ce qu'ont fait les députés libéraux lorsqu'ils nous ont dit que nous devions en faire plus pour aider les travailleurs des industries saisonnières.
Nous avons donc annoncé l'octroi immédiat de 10 millions de dollars en soutien du revenu pour les travailleurs, ainsi que plus de 200 millions de dollars au cours des deux prochaines années par l'intermédiaire des Ententes sur le développement du marché du travail. Nous avons écouté les travailleurs saisonniers et nous sommes en train de remplir nos promesses.
Monsieur le Président, c'est fantastique! Les citoyens et les Canadiens qui voient cela aujourd'hui comprennent que le premier ministre ne prend rien au sérieux au Canada.
Hier encore, la théorie qui était présentée par le conseiller en matière de sécurité nationale était que le gouvernement indien était impliqué dans l'invitation envoyée à Jaspal Atwal. Toutefois, aujourd'hui, le gouvernement indien, par voie de communiqué des affaires étrangères, a confirmé que c'était absolument faux et qu'il n'y avait rien de vrai là-dedans.
Si le premier ministre maintient sa position, qu'il apporte les preuves maintenant.
Monsieur le Président, nous avons déjà répondu à ces questions. Ce sur quoi nous nous concentrons, c'est sur assurer un avenir meilleur pour les Canadiens sur le marché du travail. En 2018, l'existence continue d'un écart salarial est inacceptable. Nous avons donc annoncé que nous allons présenter une nouvelle loi proactive sur l'équité salariale. En favorisant une plus grande égalité pour les femmes, on pourra injecter 150 milliards de dollars à l'économie nationale d'ici 2026. Cela démontre que ce n'est pas seulement la bonne chose à faire, mais que c'est la chose la plus judicieuse à faire.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, le budget présenté hier laisse pour compte les Canadiens. Nous sommes témoins chaque jour de la crise de l'itinérance qui sévit en Colombie-Britannique. Des dizaines de milliers de Canadiens dorment dans des parcs et dans les rues principales de notre pays. Malgré cela, le premier ministre nous demande d'attendre jusqu'aux prochaines élections, d'attendre quelques années encore jusqu'à ce que les libéraux soient enfin prêts à financer adéquatement le logement.
Cela fait deux ans et demi que les Canadiens sans abri attendent. Pendant ce temps, le gouvernement concentre ses efforts sur le maintien des échappatoires dont bénéficient les super riches. Pourquoi ne fait-il rien dans le dossier du logement? Pourquoi le premier ministre privilégie-t-il toujours les gens très riches par rapport aux sans-abri?
Monsieur le Président, c'est tout le contraire. Au cours des deux dernières années, nous avons investi des sommes considérables pour aider les Canadiens les plus vulnérables.
Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants qui sort des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté et qui a réduit de 40 % le nombre d'enfants vivant dans la pauvreté. Dans le présent budget, nous avons mis en place l’Allocation canadienne pour le travail, qui permettra à des dizaines de milliers de travailleurs à faible revenu d'échapper à la pauvreté. En outre, nous mettrons en oeuvre la Stratégie nationale sur le logement, qui prévoit des investissements de 40 milliards de dollars pour lutter contre l'itinérance, aider les gens à trouver un logement abordable et favoriser l'abordabilité du logement.
La santé
Monsieur le Président, le premier ministre devrait savoir que les sans-abri ne peuvent pas attendre indéfiniment que les libéraux se décident à financer le logement au Canada. Il en va de même pour l'assurance-médicaments. Les libéraux ont fait pas mal de tapage à ce sujet avant le dépôt du budget, mais il s'avère qu'il ne s'agit encore une fois que d'une de leurs fameuses études. Après 21 ans, nous n'en sommes encore qu'au stade de l'étude. Si les libéraux veulent chiper les idées du NPD, qu'ils le fassent, mais qu'ils les concrétisent au moins. Ils ne doivent pas se les approprier que pour les admirer; cela n'a aucun sens. Après 21 ans, les données sont concluantes. Pourquoi le premier ministre continue-t-il de refuser d'instaurer un régime d'assurance-médicaments national sans attendre?
Monsieur le Président, c'est une déception d'entendre le député d'en face dénigrer une stratégie nationale sur le logement, car en plus de l'investissement dans le logement prévu en 2016, elle représente un engagement sur 12 ans dans ce domaine et 30 % de cet investissement sur 12 ans sera dépensé pendant les quatre premières années de notre mandat. L'investissement augmente ensuite graduellement au fil du temps, car, contrairement à certains gouvernements précédents, nous pensons que le secteur du logement communautaire devrait se développer plutôt que de s'éteindre. C'est pourquoi nous prenons des mesures concrètes pour aller de l'avant sur des choses qui sont importantes aux yeux des Canadiens et tenir toutes nos promesses.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le budget d'hier constitue une percée remarquable en vue de bâtir un Canada égal, concurrentiel, durable et juste où tous les Canadiens peuvent prospérer. Il représente un progrès considérable, car il consacre tout un chapitre aux Autochtones. Or, sur la voie de la réconciliation, la nation métisse a longtemps été oubliée par les gouvernements canadiens.
Puis-je demander au très honorable premier ministre s'il peut informer la Chambre de l'engagement du gouvernement à l'égard de la réconciliation, de l'inclusion de la nation métisse et de la croissance et de la prospérité du Canada?
Monsieur le Président, afin de donner suite aux engagements de l'Accord Canada-Nation métisse, le budget de 2018 propose d'investir 516 millions de dollars sur 10 ans pour le logement, l'enseignement postsecondaire et des stratégies en matière de santé. M. Chartrand, le président de la Fédération des Métis du Manitoba, a déclaré: « Depuis la Confédération, la nation métisse est laissée pour compte. Grâce à cette annonce, nous commençons à voir que la situation change. » Nous avons réintégré la nation métisse dans le Canada. Ces investissements dans les priorités des Métis appuieront leur vision d'autodétermination.
Le voyage du premier ministre en Inde
Monsieur le Président, lorsqu'il a été révélé que le premier ministre avait permis qu'un homme accusé de terrorisme soit du voyage, il a allégué que c'était un député d'arrière-ban qui avait fait le nécessaire pour qu'il vienne. Voilà maintenant qu'il prétend que c'est un complot du gouvernement indien. Est-il en train de dire que le député d'arrière-ban de son propre parti a pris part à un complot formé par le gouvernement indien?
Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question.
Toutefois, je vois bien que les députés de l'opposition veulent s'en tenir à ce genre de questions parce qu'ils préfèrent parler de n'importe quoi sauf du budget de 2018, qui contient beaucoup de mesures positives pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour y accéder. L'une d'elles est l'Allocation canadienne pour le travail, qui non seulement sera plus généreuse, mais que 300 000 travailleurs à faible revenu de plus pourront toucher.
L'opposition aura beau rester centrée sur nous, nous resterons centrés sur les Canadiens.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, à l'ordre. Comme je l'ai dit plus tôt, les députés doivent avoir confiance en la capacité de la population de juger de la qualité des propos tenus ici ainsi que des questions et des réponses. Les députés doivent comprendre que le Président n'a pas le pouvoir de passer des commentaires à ce sujet. Les députés doivent écouter.
Le député de Carleton a la parole.
Le budget
Monsieur le Président, le premier ministre veut parler du budget. En quelle année l'équilibre budgétaire sera-t-il rétabli?
Monsieur le Président, aux dernières élections, les Canadiens avaient le choix entre l'investissement et l'austérité. Ils ont choisi l'investissement, et cela a donné des résultats.
Au cours des deux dernières années, l'économie canadienne a créé plus d'un demi-million d'emplois. Le Canada possède le meilleur ratio dette-PIB de tous les pays du G7, le plus fort taux de croissance de tous les pays du G7 ainsi que le plus faible taux de chômage en 40 ans.
Comme c'est généralement le cas, les Canadiens ont fait le bon choix.
Monsieur le Président, comme d'habitude, le premier ministre leur a présenté le mauvais choix.
Il a affirmé que le déficit de cette année s'élèverait à 6 milliards de dollars, mais il est plutôt de 18 milliards de dollars, c'est-à-dire trois fois plus gros. Il a déclaré que l'équilibre budgétaire serait rétabli l'année prochaine, mais nous apprenons maintenant que ce ne sera pas le cas avant un autre quart de siècle. De plus, pendant cette période, le gouvernement actuel ou un gouvernement futur augmentera la dette d'un demi-billion de dollars, en présumant qu'il n'y aura pas d'autres dépenses.
Je demande donc encore une fois: quand l'équilibre budgétaire sera-t-il rétabli?
Monsieur le Président, sous le gouvernement Harper, les conservateurs ont augmenté la dette nationale de 150 milliards de dollars et le Canada n'a connu aucune croissance en retour. C'est pendant l'ère de Stephen Harper que le Canada a connu ses pires taux de croissance depuis la Grande Dépression.
Nous avons choisi d'investir. Les Canadiens ont choisi d'investir dans leurs concitoyens, leurs collectivités et leur avenir, ce qui nous a donné le taux de croissance le plus élevé des pays du G7. Notre bilan en matière de création d'emplois est le meilleur que nous ayons eu depuis longtemps, avec plus d'un demi-million d'emplois créés au cours des deux dernières années et le plus faible taux de chômage en 40 ans.
Les Canadiens ont fait le bon choix, et ce n'était pas celui des conservateurs.
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le premier ministre a hérité d'une grande fortune, d'une solide économie mondiale et d'un redoublement du prix du pétrole provenant de l'augmentation de la demande créée par nos voisins du Sud. Le gouvernement gaspille toutefois tous ces avantages. Le déficit est trois fois plus élevé que les libéraux l'avaient promis et il se poursuivra pendant un quart de siècle. On parle d'une nouvelle dette de près d'un demi-billion de dollars.
Je pose donc la même question pour la troisième fois, dans l'espoir que le premier ministre pourra y répondre. En quelle année le budget sera-t-il équilibré?
Monsieur le Président, quand les libéraux ont présenté un plan d'investissements au lieu du plan d'austérité que prônaient les conservateurs, les Canadiens nous ont appuyés parce qu'ils savaient que nous saurions allier investissements et rigueur financière.
Le ratio dette-PIB du Canada est le plus bas de tous les pays du G7. Il est plus bas que celui des États-Unis, du Royaume-Uni et de l'Allemagne, et il diminue chaque année. Voilà un excellent exemple de responsabilité financière. En parallèle, nous investissons dans les Canadiens et dans leurs collectivités afin de bâtir l'avenir dont les Canadiens ont besoin. C'est le choix que les Canadiens ont fait il y a deux ans, et c'est ce que nous accomplissons.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, deux mois après le début de son mandat, le gouvernement a reçu une note de service du Conseil du Trésor l'avertissant de risques considérables au sujet du système de paie Phénix. Il n'y a manifestement pas prêté attention.
Dans ma circonscription, trop d'employés attendent toujours que Phénix renaisse de ses cendres. L'un d'eux attend une indemnité de départ de 40 000 $ depuis deux ans. Les fonctionnaires ne méritent pas ce stress financier et émotionnel. Ils méritent d'être payés pour le travail accompli. C'est simple. Quand le gouvernement paiera-t-il ses fonctionnaires?
Monsieur le Président, la situation actuelle est inacceptable et les gens qui travaillent pour le gouvernement ou pour tout autre employeur méritent d'être payés. Nous ne sommes pas les responsables de ce fouillis, mais nous allons nous en occuper. Nous sommes déterminés à prendre les moyens nécessaires pour corriger la situation.
Dans le budget de 2018, nous avons annoncé un investissement de plus de 430 millions de dollars sur six ans pour continuer à régler les problèmes de paie actuels. Nous allons augmenter le nombre d'employés qui travaillent à régler les problèmes de paie et recruter un plus grand nombre de conseillers en ressources humaines dans les ministères afin d'aider les employés avec leurs problèmes de paie. Nous avons un plan pour stabiliser le système de rémunération. Nous allons aussi travailler avec des experts, avec les syndicats...
[Français]
L'honorable députée de Jonquière a la parole.
Monsieur le Président, on espère qu'il ne faudra pas 10 ans avant que le plan soit mis en exécution. Cela fait deux ans que le gouvernement libéral a pris la mauvaise décision de mettre en oeuvre le système de paie Phénix, tout en étant conscient de l'étendue des problèmes à venir. Les libéraux ont ignoré les préoccupations du Conseil du Trésor, de hauts fonctionnaires et l'exemple de l'Australie qui était pourtant très bien documenté. La mauvaise décision du gouvernement et sa mauvaise gestion ont fait plusieurs milliers de victimes inutilement.
Est-ce que le gouvernement va indemniser les employés affectés pour tous les torts qu'ils ont subis?
Monsieur le Président, nous sommes déterminés à prendre les moyens nécessaires pour corriger la situation. Nous avons annoncé plus de 430 millions de dollars sur six ans pour continuer à régler les problèmes de paie actuels. Nous allons augmenter le nombre d'employés qui travaillent à régler les problèmes de paie et recruter un plus grand nombre de conseillers en ressources humaines dans les ministères. Nous avons un plan pour stabiliser le système de rémunération. Nous allons aussi travailler avec des experts, des syndicats et des fournisseurs de technologie en prévision d'un nouveau système de paie.
[Traduction]
Le voyage du premier ministre en Inde
Monsieur le Président, le premier ministre ne cesse de se contredire. Les Canadiens ont droit à plus de sincérité de sa part.
Hier, il a démis le député de Surrey-Centre de ses fonctions de président du caucus de la Colombie-Britannique, et aujourd'hui, il dit que c'est ce député qui avait personnellement invité M. Atwal. Cependant, hier, il avait aussi corroboré l'affirmation de son conseiller en matière de sécurité nationale selon laquelle c'était le gouvernement indien qui était responsable du scandale de l'affaire Atwal.
Ces deux déclarations sont contradictoires, monsieur le premier ministre. Laquelle est vraie?
Je rappelle au député de Dunham qu'il doit adresser ses observations à la présidence.
Le premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à ces questions.
Décidément, l'opposition ne comprend pas qu'elle devrait se préoccuper avant tout des Canadiens. C'est ce qu'ont fait les députés libéraux lorsqu'ils nous ont dit qu'il fallait aider les travailleurs des secteurs saisonniers. Nous les avons écoutés et nous agissons.
Nous avons annoncé 10 millions de dollars en aide financière directe et plus de 200 millions de dollars sur deux ans par l’intermédiaire des ententes fédérales-provinciales sur le développement du marché du travail pour les travailleurs des secteurs saisonniers.
Voilà ce qu'on peut accomplir lorsqu'on se préoccupe avant tout des gens de la classe moyenne et de ceux qui s'efforcent d'en faire partie.
Monsieur le Président, en évitant de répondre aux questions sur le voyage en Inde, le premier ministre montre de l'irrespect envers les Canadiens. Voici une question sur un élément précis du voyage.
Le 22 février, le conseiller à la sécurité nationale et son homologue en Inde ont signé une entente de coopération sur la lutte contre l'extrémisme violent. Le lendemain, le Cabinet du premier ministre l'a obligé à blâmer le gouvernement indien pour l'extrémisme perpétré au Canada.
Voici ma question au sujet du voyage: comment va l'entente de coopération avec l'Inde?
Monsieur le Président, il est troublant de constater à quel point les députés de l'opposition font peu confiance au professionnalisme et à l'impartialité de la fonction publique. Les fonctionnaires, en particulier ceux des secteurs de la sécurité et du renseignement, travaillent très fort pour assurer la protection des Canadiens. Il est très décevant d'entendre l'opposition faire de la politique de bas étage en se servant d'eux.
Nous veillons à la sécurité des Canadiens en collaboration avec des partenaires internationaux et nous allons continuer à le faire, car nous prenons cette responsabilité très au sérieux.
Monsieur le Président, le premier ministre salit la réputation de l'un de ces excellents fonctionnaires.
Je vais me servir d'un exemple. En 2010, lorsque le SCRS a laissé entendre que des agents étrangers sévissaient au Canada, le député d'Ajax, qui est maintenant secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, a dénoncé le fait de jeter l'opprobre sur toute une communauté. Eh bien, aujourd'hui, les actions du premier ministre et des membres de son Cabinet jettent l'opprobre sur l'un des plus grands pays du monde et nos amis en Inde.
Le premier ministre présentera-t-il enfin des preuves qui attribueront ne serait-ce qu'une once de vérité à cette folle théorie du complot mené par l'Inde?
Monsieur le Président, le Canada et l'Inde entretiennent depuis longtemps des relations bilatérales fondées sur les traditions démocratiques, le pluralisme et des liens étroits entre nos peuples. Les Indo-Canadiens, y compris ceux de religion sikhe, ont apporté une contribution inestimable au Canada.
Nous croyons que la liberté de parole et d'expression se trouve au coeur de la démocratie, ici, au Canada, et partout dans le monde. Ces droits sont universels. Nous travaillerons et collaborerons avec des gens du monde entier pour faire avancer ces droits.
De ce côté-ci de la Chambre, nous prenons cette question très au sérieux.
[Français]
La condition féminine
Monsieur le Président, atteindre l'équité des sexes est la chose judicieuse à faire pour faire croître l'économie. Enfin, au cours des 40 dernières années, la participation plus grande des femmes sur le marché du travail a contribué au tiers de la croissance économique du Canada. Toutefois, des obstacles demeurent et empêchent toujours les femmes de réaliser leur plein potentiel. Notre gouvernement s'est engagé à placer l'égalité des sexes au coeur de ses décisions.
Le premier ministre peut-il dire à la Chambre en quoi le budget de 2018 répond à cet engagement et permettra à plus de femmes de saisir les occasions qu'elles méritent?
Monsieur le Président, je remercie le député de Shefford de sa question. Nous savons que nous ne pouvons faire croître la classe moyenne sans impliquer pleinement les femmes au sein du marché du travail. Nous avons annoncé une subvention incitative aux apprentis à l'intention des femmes. Ce projet pilote sur cinq ans fournira une somme maximale de 6 000 $ sur deux ans à celles qui choisissent un métier du Sceau rouge, à prédominance masculine. Grâce à des mesures comme celles-ci, nous continuerons à faire bouger le cadran, à aider les femmes et à faire croître notre économie.
[Traduction]
Le voyage du premier ministre en Inde
Monsieur le Président, voici les faits, tels que nous les connaissons.
Daniel Jean, de son propre chef, a réuni les membres des médias qui ont voyagé en Inde avec le premier ministre pour leur dire que c'était des factions au sein du gouvernement indien qui tentaient de saboter le voyage du premier ministre. Le premier ministre nous a dit qu'il croit Daniel Jean.
Nous avons entendu aujourd'hui que le haut-commissaire de l'Inde a annoncé publiquement que le gouvernement de l'Inde réfute l'allégation, et aussi que ces accusations sont sans fondement et inappropriées.
Voici la question. Il semblerait que la balle est dans le camp du Canada. Quelle est la réponse diplomatique du Canada à cette question?
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole pour défendre l'intégrité de nos fonctionnaires, qui accomplissent un excellent travail. Les Canadiens rejettent l'approche des conservateurs qui consiste à manquer de respect envers les hommes et femmes de notre fonction publique non partisane, et de les dénigrer.
Puisque la députée d'en face a mentionné le nom de Daniel Jean, c'est important de rappeler que Daniel est un fonctionnaire distingué qui sert le gouvernement, indépendamment de sa tendance politique, depuis 35 ans. En fait, je rappelle à la députée d'en face que l'ancien gouvernement conservateur a tellement apprécié le travail de M. Jean qu'il l'a choisi pour représenter le Canada lorsqu'il a pris la parole devant l'Assemblée générale des Nations unies...
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, au lendemain du budget fédéral, le Québec reste sur faim. Alors que les attentes étaient grandes, le Québec reçoit des miettes. Il n'y a pas de détails sur la phase 2 des infrastructures comme la ligne bleue à Montréal, rien pour le chantier Davie à Québec, mais surtout rien pour taxer les gens du Web, comme Netflix. Ils ne font rien. Malgré un mouvement citoyen fort, il n'y a rien pour lutter contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux où on se fait voler des milliards de dollars.
À quoi servent les députés libéraux du Québec s'ils sont incapables de tenir leurs promesses envers les Québécois et les Québécoises?
Monsieur le Président, au contraire, grâce à nos investissements dans l'Allocation canadienne pour enfants, l'Allocation canadienne pour le travail et notre Stratégie nationale sur le logement, nous sommes en train de tenir nos promesses au Québec et dans tout le pays. Par rapport à l'évasion fiscale, nous avons investi plus de 1 milliard de dollars au cours des deux premières années, plus de 1 000 vérifications sont en cours à l'étranger et il y a plus de 40 enquêtes criminelles en lien avec les transactions à l'étranger. Nous avons imposé, jusqu'à présent, 44 millions de dollars en sanctions à ceux qui font la promotion de stratagèmes d'évitement fiscal, et hier nous avons annoncé plus de 90 millions de dollars sur cinq ans...
Je cède maintenant la parole à l'honorable députée de Don Valley-Est.
[Traduction]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, la nouvelle prestation parentale partagée d’assurance-emploi représente un immense progrès: elle permet aux parents de concilier leurs responsabilités professionnelles et personnelles au moment d’accueillir de nouveaux enfants dans la famille.
Le premier ministre pourrait-il expliquer comment ce meilleur choix et cette plus grande souplesse qu’offrent les prestations parentales et de maternité aideront les parents à offrir à leurs enfants le meilleur départ possible dans la vie?
Monsieur le Président, trop souvent, les mères qui travaillent doivent assumer un double fardeau: un emploi à temps plein dans la journée et le gros des tâches familiales le soir. Les alléger de ce second fardeau prendra du temps: il faut tout d’abord aider les parents à partager plus équitablement l’éducation des enfants, et c’est ce que leur permettra la nouvelle prestation parentale partagée.
Permettre une plus grande égalité entre les sexes est la chose intelligente à faire pour l’économie et pour les Canadiens.
Le voyage du premier ministre en Inde
Monsieur le Président, la journée a commencé aujourd’hui par les manchettes publiées par la presse dans tout le Canada. En voici quelques-unes: « [Le premier ministre] défend le représentant qui a laissé entendre que des factions indiennes avaient saboté son voyage », « Le premier ministre ne réfute pas la 'théorie du complot' selon laquelle des factions au sein du gouvernement indien auraient saboté son voyage ». En réponse, l’Inde déclare que cette affirmation est sans fondement et inacceptable.
Le premier ministre dirige une nation du G7. Il s’agit d’un enjeu diplomatique. Que répondra-t-il à la lettre du haut-commissaire de l’Inde au Canada?
Monsieur le Président, les conservateurs trouvent problématique la manchette selon laquelle « Le premier ministre défend son représentant ». Il y a une chose qu’il faut bien comprendre.
De ce côté-ci de la Chambre, le gouvernement défend toujours les fonctionnaires qui travaillent dur, quelle que soit la couleur du gouvernement en place, pour servir les Canadiens, pour protéger les Canadiens et pour nous donner l’information qui nous permettra de comprendre le monde dans lequel nous vivons.
Nous défendrons toujours la fonction publique, qui est professionnelle et non partisane. Honte à eux qui ne le font pas.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, il n'y a rien dans le budget pour les 800 travailleurs licenciés de la Davie. Pourtant ce n'est pas par souci d'austérité pour un gouvernement qui fait un déficit de 18 milliards de dollars. C'est un choix politique, le gouvernement peut agir. Il se permet même de se priver de revenus en protégeant les paradis fiscaux pour les mieux nantis et en exemptant les géants du Web de toute forme de perception de taxes.
Pourquoi le premier ministre défend-il les paradis fiscaux plutôt que les Québécois?
Monsieur le Président, par rapport au chantier Davie, nous reconnaissons la qualité du travail que font depuis longtemps les travailleurs de la Davie. C'est pour cela que nous sommes en négociations pour les nouveaux brise-glaces dont la Garde côtière canadienne a besoin.
Par rapport aux géants du Web, nous n'allons pas augmenter les taxes des contribuables, malgré ce que demande l'opposition. Nous allons continuer de nous assurer que nous sommes en train d'aider les Québécois, les Canadiens de la classe moyenne, parce que c'est ce sur quoi nous nous sommes entendus. C'est la promesse que nous avons faite aux Canadiens lors de l'élection.
[Traduction]
Présence à la tribune
[Français]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, il est de mon devoir de rapporter au Président de la Chambre un événement qui est survenu hier au moment du dépôt du budget à la Chambre par le ministre des Finances.
La Chambre des communes n'est pas un instrument du gouvernement. La Chambre des communes n'est pas un lieu où le ministre des Finances à la permission de prendre le contrôle de qui a le droit ou n'a pas le droit d'être présent dans cette enceinte.
Une invitée de ma circonscription voulait assister à la présentation du ministre des Finances et aux déclarations subséquentes des membres de l'opposition. Elle a donc demandé une carte d'accès pour assister à la présentation du budget. Elle a été très surprise d'apprendre que toutes les places, même celles réservées aux députés de l'opposition, avaient été réservées par le ministère des Finances. Je lui ai quand même demandé de venir, au cas où une place serait disponible.
Monsieur le Président, vous, comme moi, avez été en mesure de constater qu'il y avait beaucoup de places disponibles dans toutes les tribunes hier. J'ai donc avisé mon invitée de se présenter pour assister au budget.
À sa grande surprise, la représentante du ministère des Finances lui a refusé l'accès à la Chambre et n'a pas voulu lui donner une carte d'accès. Mon invitée est la directrice de mon bureau de circonscription. Elle a fait le déplacement jusqu'ici pour assister à la présentation du budget. Elle a une carte d'identité pour circuler sur la Colline. Elle est donc montée pour demander aux services de protection parlementaire de la laisser entrer. Ces derniers avaient reçu l'ordre de ne laisser entrer personne sans laissez-passer du ministère des Finances. Elle est donc retournée dans la rotonde, rappelant à la représentante du ministère des Finances que plusieurs places étaient disponibles. La représentante a continué de lui refuser l'accès à la Chambre.
Elle a donc communiqué avec moi par message texte pour m'aviser qu'elle ne pouvait pas être présente. J'ai dû m'absenter et me priver de quelques minutes du discours du ministre des Finances pour aller rencontrer mon employée et l'accompagner jusqu'aux tribunes où elle a finalement pu assister à la présentation.
Monsieur le Président, c'est une situation inacceptable.
[Traduction]
Les députés se rappelleront que deux incidents sont survenus l'année dernière, le jour du budget. Le premier incident a eu lieu lors de la distribution des documents budgétaires. Les documents ont été distribués avant que le ministre des Finances présente le budget à la Chambre, et, fait encore plus choquant, ce ne sont que les députés libéraux qui les ont reçus. Le deuxième incident s'est produit lors du vote qui a précédé la présentation du budget. La députée de Milton et le député de Beauce n'ont pas pu participer à ce vote parce que les autobus qui amènent les députés à la Chambre étaient retenus par le service de sécurité à cause des voitures vides de l'escorte motorisée du premier ministre.
Monsieur le Président, dans ces deux cas comme dans celui dont vous êtes saisis aujourd'hui, le pouvoir exécutif a nui à la capacité de la Chambre de s'acquitter de ses responsabilités administratives. Il est de votre devoir, monsieur le Président, de veiller à ce que le ministère des Finances ne nuise pas à nos fonctions administratives. Ce n'est pas le ministère des Finances, mais bien vous, monsieur le Président, qui êtes responsable de la distribution des documents à la Chambre, de l'accès à la Chambre et de l'accès à la tribune.
L'année dernière, la question de l'accès à la tribune a été réglée dans le cadre d'un recours à la question de privilège, et c'est vous, monsieur le Président, qui avez veillé personnellement à la distribution des documents. Je vous demande donc d'intervenir de nouveau cette année et de rappeler le pouvoir exécutif à l'ordre une fois de plus. C'est notre assemblée et non la leur.
Le Président Fraser a résumé les choses comme suit lorsqu'il a eu à faire face au comportement du ministère des Finances en 1989. Le 10 octobre 1989, il a dit:
Je m'attends à ce que le ministère des Finances [...] [étudie] cette décision avec soin et je rappelle à tous, dans la fonction publique, que nous sommes une démocratie parlementaire et non une démocratie de type exécutif ou de type administratif.
Monsieur le Président, j'aimerais tout d'abord parler du manque de respect dont les députés ministériels ont fait preuve envers le député pendant qu'il parlait.
Nous sommes à la Chambre des communes. Nous sommes tous égaux. La Chambre nous appartient à tous. Elle n'appartient pas au gouvernement. Ce n'est pas à lui ni aux membres de l'exécutif de contrôler les façons dont le public peut accéder aux tribunes. Ce n'est pas non plus la responsabilité du ministère des Finances.
Monsieur le Président, nous comptons sur vous. Il vous appartient de protéger nos droits et privilèges et de veiller à l'égalité d'accès pour tous les députés, leur personnel et leurs invités. Nous vous demandons, monsieur le Président, de prendre cette affaire très au sérieux. Il ne s'agit pas d'une question partisane. C'est une question qui touche tous les députés, malgré ce que disent les libéraux en ce moment. Pour eux, seules les choses qui les concernent sont importantes. Tous les députés sont concernés. Nous vous demandons de protéger nos droits et privilèges, monsieur le Président.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mes collègues de soulever ces importantes questions à la Chambre des communes. C'est très frustrant et vraiment inquiétant qu'une question d'une telle importance soit accueillie par des rires du côté du gouvernement. J'aimerais profiter de l'occasion pour discuter avec mes collègues et, bien évidemment, faire état des préoccupations que nous pourrions avoir au sujet de ce même recours au Règlement.
[Français]
Monsieur le Président, en fait, je partage la même opinion que mes collègues des autres partis de l'opposition, et je vais m'inscrire dans ce débat. Effectivement, ce n'est pas normal que le gouvernement se mette à contrôler l'accès aux banquettes. Je voudrais même ajouter qu'à mon bureau de circonscription, nous avons reçu des demandes pour avoir accès aux banquettes à l'occasion du budget, et que cela nous a été refusé. J'ai éprouvé exactement la même frustration que mon collègue tout à l'heure en voyant les banquettes vides hier. Je le remercie beaucoup de son rappel au Règlement, et je l'appuie totalement dans son travail.
[Traduction]
À l'ordre. Je remercie les députés qui ont soulevé cette question et l'ont commentée, et je suppose que certains députés auront d'autres choses à ajouter plus tard. En attendant, je vais me pencher sur le problème. J'encourage, cependant, les députés à lire dans le détail la décision que j'ai rendue sur un problème similaire soulevé l'année dernière, notamment les conclusions émises à l'époque.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
L'itinérance
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 15 février, de la motion.
Comme il est 15 h 24, conformément à l'ordre adopté le lundi 26 février, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion M-147, sous la rubrique des initiatives parlementaires.
Convoquez les députés.
[Après l'appel de la sonnerie:]
Le Président: Puis-je me dispenser de lire la motion?
De voix: D'accord.
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 456)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Davies
Deltell
Diotte
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Garrison
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Quach
Raitt
Rankin
Rayes
Reid
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Tootoo
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 125
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barsalou-Duval
Baylis
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudeau
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 167
PAIRÉS
AucunINITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le système de paie Phénix
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 février, de la motion.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 26 février, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion de la députée de Jonquière relative aux travaux des subsides.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 457)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Johns
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Rankin
Rayes
Reid
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Tootoo
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 135
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sajjan
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 159
PAIRÉS
AucunAFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les 12e et 13e rapports du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Le 12e rapport s'intitule « Vers la protection de la vie privée dès la conception : Examen de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Le 13e rapport s'intitule « Certificat de nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l'information ».
[Français]
Procédure et affaires de la Chambre
La commissaire à l'information
Que, conformément au paragraphe 54(1) de la Loi sur l’accès à l’information et à l'article 111.1(2) du Règlement, la Chambre approuve la nomination de Caroline Maynard au poste de commissaire à l'information pour un mandat de sept ans.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui. La première porte sur la pauvreté chez les aînés. Elle souligne le besoin réel et précis d'une politique nationale visant à protéger les aînés afin qu'ils ne tombent pas sous le seuil de la pauvreté. Les pétitionnaires réclament la mise sur pied d'un comité formé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, qui veillera à ce que les aînés aient accès à des soins de santé de grande qualité et à ce que leur sécurité du revenu soit garantie.
Monsieur le Président, la deuxième pétition, quant à elle, concerne mon projet de loi, le C-355, qui vise à assurer la protection de la rivière Thames. Comme vous le savez, monsieur le Président, nous débattons actuellement d'un projet de loi qui est censé protéger les eaux navigables, mais qui ne le fait pas. Le projet de loi libéral ne prévoit aucune protection pour des rivières comme la rivière Thames. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'abandonner son projet de loi et d'appuyer plutôt le mien afin que des rivières comme la Thames puissent être protégées.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui ma première pétition électronique, la pétition e-1220, qui porte sur des propositions de projets visant l'élimination des déchets radioactifs et la future réglementation des évaluations environnementales. Je tiens à remercier Lynn Jones, une habitante de ma circonscription, du leadership remarquable dont elle a fait preuve dans le cadre de cette importante initiative.
L'initiative Emplois d’été Canada
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par 100 résidants de Rocky Mountain House, de Sherwood Park et d'Edmonton. Ils demandent à la Chambre des communes de défendre vigoureusement leurs libertés en éliminant l'attestation requise pour l'inscription à Emplois d'été Canada, ce qui permettrait aux Canadiens de croire de nouveau que le gouvernement respecte l'ensemble des libertés et des droits garantis par la Constitution et que les organisations religieuses pourront continuer d'exercer librement leurs activités dans le cadre de cette initiative.
Monsieur le Président, des centaines de pétitionnaires soulignent que le Canada est un chef de file en matière de droits de la personne depuis la promulgation, en 1793, de la Loi visant à restreindre l'esclavage dans le Haut-Canada. Ils font également remarquer que nous soulignons actuellement la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine de l'ONU. Ils exhortent le gouvernement à désigner le 1er août comme Jour de l'émancipation partout au Canada.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par plusieurs centaines de personnes et initiée par une résidante de ma circonscription, Hochelaga. Il s'agit de Mme Natalia Lepleyskaya, que j'aimerais remercier pour tout son travail.
Au cours de la période du 4 novembre 2015 au 6 décembre 2016, plus de 1 million de demandes de visa de résidence temporaire ont été refusées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et selon un rapport du Forum économique mondial, le Canada se classe au 120e rang sur 136 pays relativement à sa politique d'obtention d'un visa.
Cette pétition demande donc au gouvernement d'améliorer et de simplifier le processus de demande de visa de résidence temporaire en le rendant transparent, simple, rapide et différencié.
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite présenter à la Chambre une pétition signée par des résidants de Saanich—Gulf Islands qui exhortent la Chambre à se pencher sur les difficultés des petites exploitations agricoles familiales. Les intervenants de ce secteur, qui compte de nombreuses femmes et exige beaucoup de travail, recueillent et conservent leurs propres semences. Les pétitionnaires demandent à ce que les stratégies d'aide internationale du gouvernement permettent au Canada de soutenir les petites exploitations agricoles familiales, de reconnaître le rôle essentiel qu'elles jouent dans la lutte contre la pauvreté et de mettre en place des politiques et des programmes favorables au droit des petites exploitations agricoles familiales de préserver, d'utiliser et d'échanger librement les semences.
Monsieur le Président, je souhaite présenter une pétition signée par des résidants de Winnipeg-Centre qui demandent au gouvernement fédéral de condamner l'arrestation illégale de citoyens canadiens adeptes du Falun Gong. Les pétitionnaires exigent la libération immédiate et inconditionnelle de Qian Sun, une citoyenne canadienne. J'espère que le gouvernement du Canada demandera sa libération à la République de Chine.
Monsieur le Président, je prends la parole au nom des gens de l'île Gabriola, de West Vancouver, de Delta et de Victoria, en Colombie-Britannique, ainsi qu'au nom des gens de Drayton Valley, en Alberta, qui demandent au gouvernement d'annuler le projet d'aménagement de cinq aires de mouillage au large de l'île Gabriola, où j'habite de surcroît. Ces aires serviraient à l'exportation du charbon du Wyoming vers des centrales électriques en Chine. Les pétitionnaires soulignent le risque d'une erreur humaine entraînant un déversement de pétrole, ce qui aurait des conséquences désastreuses pour les mammifères marins, le littoral, les entreprises de pêche et l'économie locale qui a besoin d'un littoral propre. Le ministre a récemment annoncé une nouvelle politique concernant l'organisation des aires de mouillage, mais il n'a pas été question de celles qui sont proposées près de l'île Gabriola. Nous exhortons le gouvernement à écouter les conseils des pétitionnaires.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer une pétition au sujet du programme d'assurance-médicaments. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de collaborer avec les provinces et les territoires afin de mettre en place un régime d'assurance-médicaments dans le cadre de la Loi canadienne sur la santé. Compte tenu de la teneur du budget présenté hier, je suis très heureux de déposer cette pétition aujourd'hui.
Questions au Feuilleton
Demandes de documents
Monsieur le Président, je demande que toutes les motions portant production de documents soient reportées.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Le budget]
[Français]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 27 février, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de commencer le débat sur le budget déposé hier à la Chambre.
Hier, notre opposition conservatrice a écouté avec une question en tête: qu'est-ce que le gouvernement libéral a vraiment accompli? Je crois qu'il est important de rester concentré sur les faits et les données quand on évalue la performance économique de ce gouvernement.
[Traduction]
Comme nous le savons, les députés du gouvernement actuel aiment beaucoup parler. Or, plus de la moitié de leur mandat est maintenant derrière eux, alors revenir sur les promesses faites lors des élections de 2015 ne suffit plus. Il est temps de parler des choses qu'ils ont réellement accomplies. Le temps est venu de juger si leurs réalisations ont été à la hauteur de leurs beaux discours.
Quand les conservateurs ont pris connaissance du budget, hier, nous avons tous eu la même réflexion: jamais un politicien n'a dépensé autant d'argent pour obtenir si peu de résultats.
Le gouvernement va avoir beaucoup de réponses toutes faites. Hier, il a répété comme toujours que le gouvernement canadien avait connu une croissance en raison de l'argent supplémentaire qu'il avait injecté dans l'économie. C'est manifestement faux. Les progrès économiques ne se sont pas réalisés grâce au gouvernement libéral, mais plutôt malgré le gouvernement libéral.
C'est également une occasion ratée. Le gouvernement aurait pu en profiter hier pour commencer à remplir les promesses qu'il avait faites aux Canadiens. Toutefois, pour le premier ministre, le budget d'hier était surtout un moyen de tenter de faire oublier ses manquements à l'éthique et l'indignation que suscite son plan d'augmentation des impôts des entreprises locales.
Ayons une pensée pour les vaillants entrepreneurs et les propriétaires de petite entreprise, qui vivent des moments difficiles depuis sept mois à cause du gouvernement libéral. Les députés se souviendront du fameux plan que le gouvernement libéral, le premier ministre et le ministre des Finances ont présenté l'été dernier et des discours qu'ils ont tenus. Ils ont insulté tous les infatigables créateurs d'emplois et de débouchés dans la société. Ils les ont traités de fraudeurs de l'impôt. Ils ont dit que les nouvelles mesures proposées serviraient à garantir que les personnes qui ont recours à des stratagèmes comptables imaginatifs paient leur juste part d'impôt.
Le gouvernement a carrément fait preuve d'irresponsabilité en causant tant d'anxiété, non seulement aux 1,8 million de propriétaires de petites entreprises du Canada mais également aux millions de personnes qui travaillent pour ces entreprises.
J'ai débuté ma carrière dans une petite entreprise. Je n'ai pas hérité d'une fortune familiale. J'ai dû travailler pour payer mes études universitaires. Mes parents ont été très généreux. Ils m'ont permis de rester à la maison sans avoir à payer de loyer et, tous les mois, ils m'achetaient mon laissez-passer d'autobus. Pour payer mes droits de scolarité, j'ai travaillé dans un restaurant comme serveur.
Voilà le genre d'expérience et de travail exigeant que la vaste majorité des Canadiens doivent faire pour débuter dans la vie. La plupart d'entre nous n'ont pas tout reçu sur un plateau d'argent.
Cette première expérience m'a beaucoup appris. Souvent, lorsque je sortais du restaurant par la porte arrière, je croisais le propriétaire. Je l'ai parfois entendu négocier au téléphone avec un fournisseur pour essayer de prolonger son crédit de quelques semaines supplémentaires ou d'obtenir un rabais sur l'approvisionnement des semaines à venir parce qu'il arrive que les affaires ne soient pas toujours bonnes. Chaque fois que le patron était stressé au sujet de son entreprise, j'étais moi aussi préoccupé au sujet de mon emploi. Voilà pourquoi les conservateurs ont tant à coeur de défendre l'intérêt des petites entreprises d'un bout à l'autre du pays.
Nous avons eu droit à une volte-face complète de la part des libéraux. Ils ont carrément changé leur fusil d'épaule trois ou quatre fois depuis quelques semaines et ils sont revenus sur bon nombre de leurs promesses. Le premier ministre et le ministre des Finances avaient d'ailleurs l'habitude d'organiser des conférences de presse. À l'époque où il avait encore le droit de parler, le ministre des Finances jurait alors ses grands dieux que rien ne le ferait reculer. Qu'importe le tollé, qu'importe le scandale, il était déterminé à augmenter les impôts.
Or, avec le budget d'hier, les libéraux ont encore une fois fait une volte-face complète. Les conservateurs aimeraient donc savoir pourquoi ils ont fait subir toute cette incertitude aux travailleurs du pays si c'était pour en arriver là.
[Français]
Le premier ministre soutient que l'économie canadienne a été forte grâce à ses dépenses. Une chose est certaine: il dépense beaucoup d'argent. Il avait promis de dépenser pendant les élections, mais les choses ne se sont pas passées exactement comme prévu. Il a dit qu'il n'emprunterait que 10 milliards de dollars par année et qu'il équilibrerait le budget d'ici 2019. Il a dit qu'il dépenserait cet argent pour l'infrastructure, qui contribue à la croissance à long terme. Je crois beaucoup aux données, jugeant non pas par l'intention mais par les résultats. Après trois ans, nous avons des données pour déterminer s'il a fait ce qu'il avait promis.
Le déficit annoncé dans le budget de mardi est de 18 milliards de dollars. C'est trois fois plus élevé que promis. C'est une première promesse brisée.
[Traduction]
Comme la croissance a été plus élevée que prévu en 2017, les recettes l'ont été aussi. Les Canadiens doivent comprendre que ces déficits sont le résultat de décisions délibérées de la part du gouvernement libéral et qu'ils n'ont rien à voir avec les conditions économiques de l'heure.
Si on se fie aux propres chiffres du gouvernement, le budget ne sera pas équilibré avant 2045. Nous serons donc encore 27 ans à emprunter et à creuser la dette nationale de plus de 450 milliards de dollars. Mon fils Thomas aura 13 ans bientôt. Il aura 40 ans lorsque le budget sera de nouveau équilibré. Pendant le plus clair de sa carrière, les impôts qu'il versera à l'État serviront à rembourser la dette que le gouvernement libéral contracte pour faire toutes ces dépenses aujourd'hui. Personne ici n'oserait faire une telle chose à ses enfants ou à sa famille. Personne n'oserait dépenser sans compter et laisser la facture aux suivants.
Il y a une valeur qui est commune à tous les Canadiens, que leur famille soit ici depuis des générations ou qu'elle soit arrivée dernièrement au Canada pour tirer parti de tous les débouchés que notre pays a à offrir, et cette valeur, ce principe, veut que nous trimions dur aujourd'hui afin d'offrir une vie meilleure à la prochaine génération.
Combien d'entre nous connaissent l'histoire d'une personne ayant vécu au-dessus d'un restaurant ou derrière un commerce? Ces gens se serrent la ceinture, épargnent et mettent de l'argent de côté pour payer les études de leurs enfants. Ils se privent pour que leurs enfants aient des possibilités qu'ils n'avaient pas, qu'il s'agisse de services de tutorat ou d'activités parascolaires. Ils sont tellement fiers lorsque leurs enfants terminent des études postsecondaires, sachant que les sacrifices qu'ils ont consentis ont porté des fruits et que leurs enfants auront une meilleure qualité de vie qu'eux. Le gouvernement libéral rompt avec cette tradition en prévoyant d'énormes déficits pendant les 27 prochaines années.
Voilà pourquoi les conservateurs prônent avec ferveur l'équilibre budgétaire. Nous ne croyons pas en l'équilibre budgétaire seulement parce que nous aimons voir de l'encre noire dans les grands livres. Nous ne préconisons pas une réduction des déficits simplement pour obtenir une bonne cote de crédit auprès des agences de crédit internationales. Nous le faisons parce que les déficits entraînent des coûts réels sur le plan humain. Nous savons que les futures générations de Canadiens devront travailler davantage parce que le premier ministre actuel n'arrive pas à maîtriser ses dépenses. C'est pour cette raison que nous nous battons avec acharnement dans ce dossier.
[Français]
Pendant leurs trois premières années au pouvoir, les libéraux du premier ministre ont augmenté les dépenses du gouvernement de 20 %. C'est très troublant, mais ce qui devrait vraiment nous préoccuper, c'est que cet argent n'est pas dépensé comme le premier ministre l'avait promis. Les trois quarts ont servi à financer les dépenses de programmes. Il n'y a rien de nouveau, rien qui représente un investissement dans notre prospérité future, ni rien qui représente les belles promesses que le premier ministre a faites aux Canadiens et aux Canadiennes. Seulement 2 % de ces dépenses additionnelles ont servi à financer de vrais projets. En réalité, il a réduit le montant dépensé en infrastructure.
[Traduction]
Ce sont des faits qu'il faut garder à l'esprit lorsque l'on entend les libéraux tenter de s'attribuer le mérite de la récente performance économique du Canada ou lorsqu'ils parlent de donner un répit aux Canadiens.
Les libéraux savent rompre des promesses mieux que quiconque, mais lorsqu'il s'agit de passer à l'action, de prendre des décisions difficiles, de choisir des priorités, les libéraux sont tout simplement incapables de le faire. Ils n'arrivent pas à produire des résultats concrets pour les Canadiens.
Tous ces emprunts et toutes ces dépenses excessives nous laissent vulnérables aux ralentissements économiques ou à l'instabilité économique. Les récentes fluctuations sur les marchés mondiaux devraient nous rappeler que le Canada n'est pas une oasis. Nous pouvons subir les effets de crises internationales, de fluctuations du cours des matières premières ou d'accords commerciaux. Ce sont tous des problèmes qui échappent à notre contrôle. Voilà pourquoi le gouvernement a le devoir de se tenir prêt, tout particulièrement dans un pays comme le Canada, qui est très vulnérable sur le plan du logement et de l'endettement des consommateurs.
[Français]
Les faits indiquent très simplement que les périodes de croissance ne durent pas éternellement. Il y a des hauts et il y a des bas. Tout gouvernement qui se présente comme un gestionnaire responsable de l'argent des contribuables ne doit pas oublier ce fait. Tout gouvernement qui ne comprend pas que les périodes de croissance ne durent pas éternellement ne ment pas seulement aux Canadiens, il se ment à lui-même.
[Traduction]
Alors que le gouvernement essaie de s'attribuer le mérite de la croissance de l'an dernier, la plupart des prévisionnistes mettent déjà en garde contre de dangereux signes à l'horizon. Les taux d'intérêt vont probablement augmenter, ce qui non seulement aura un effet sur les finances des ménages, mais fera également monter le coût de tous les emprunts des libéraux au grand détriment des futures générations de Canadiens. Si un ralentissement économique se produisait, les recettes fiscales diminueraient et les dépenses du gouvernement continueraient de monter en flèche.
Dans les pays de l'OCDE, le déficit augmente habituellement d'environ 2 % du PIB lors d'une légère récession ou de jusqu'à 3 %, voire 5 %, du PIB lors d'une récession grave comme celle que nous avons connue en 2009. Si nous accusons déjà de gros déficits aujourd'hui et qu'il faut les creuser, les coffres seront vides avant que le gouvernement puisse réagir. C'est scandaleusement irresponsable.
Rappelons-nous les justifications de ces déficits. En campagne électorale, le premier ministre a dit qu'il ferait des dépenses supplémentaires au chapitre des infrastructures et que c'est ce qui causerait des déficits. Or, le budget présenté hier montre que les dépenses au chapitre des infrastructures, celles-là mêmes qui, selon les libéraux, devaient stimuler l'économie et favoriser la croissance, ont été réduites de plus de 2 milliards de dollars.
[Français]
Le fait est que tout cet argent emprunté doit être remboursé sous la forme de hausses d'impôt. C'est pourquoi une famille moyenne paie plus de 800 $ de plus en impôt chaque année.
Cette augmentation vient de l'élimination des crédits d'impôt pour les activités sportives et artistiques des enfants; de la baisse de la limite de cotisation au CELI; de la fin du fractionnement du revenu des familles; d'une taxe sur le carbone; et de l'augmentation des charges sociales.
C'est un contraste frappant avec les promesses faites par ce gouvernement libéral.
Il voulait même imposer les régimes d'assurance-maladie et dentaire, les rabais aux employés et les traitements pour les diabétiques. Il a fait marche arrière uniquement en raison de la pression de notre opposition conservatrice.
[Traduction]
C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons faire confiance aux députés ministériels lorsqu'ils parlent d'aider les familles et de réduire les impôts. Nous ne les croyons tout simplement pas. Nous constatons que, chaque fois qu'ils ont cherché à imposer une nouvelle taxe ou à supprimer un crédit, ils ont fait marche arrière; c'est arrivé à de nombreuses occasions. On se rappelle que les libéraux voulaient imposer les rabais aux employés et les régimes d'assurance maladie et dentaire et qu'ils ont même tenté de supprimer les crédits d'impôt des diabétiques. Chaque fois, les conservateurs ont dénoncé ces tentatives et fait valoir le travail remarquable des Canadiens de partout au pays qui allaient faire les frais de ces hausses d'impôt et nous avons réussi à forcer le gouvernement à reculer. D'ailleurs, si on regarde ce qui s'est passé l'automne dernier, on constate que les annonces les plus acclamées des libéraux ont été celles où ils indiquaient qu'ils abandonnaient les annonces précédentes.
Les Canadiens doivent réaliser ce qui se passe. Qui sait ce que les libéraux se permettraient s'ils croyaient pouvoir s'en sortir indemnes? Qui sait ce qu'ils feraient une fois enhardis par l'octroi d'un second mandat? Leurs intentions cachées quant à l'augmentation des impôts et aux obstacles à la croissance des petites entreprises donnent froid dans le dos, mais les conservateurs ne cesseront de les dévoiler au grand jour au profit des Canadiens d'ici aux prochaines élections.
Les députés se souviennent que les libéraux avaient promis de réduire les impôts des petites entreprises lors de la dernière campagne électorale, mais ils se sont refusés à le faire. D'ailleurs, dans leurs deux premiers budgets, il n'en était même pas question. C'est le Parti conservateur qui a contraint les libéraux à respecter, à contrecoeur, leur promesse de réduire les impôts des petites entreprises. Le gouvernement ne cesse d'en demander plus aux Canadiens.
[Français]
Les familles ordinaires doivent renoncer à leurs prestations et paient plus d'impôt pour que ce gouvernement libéral ait plus d'argent à dépenser pour ses projets de prédilection, et pour que les gens bien connectés puissent passer avant ceux qui tentent simplement de joindre les deux bouts.
[Traduction]
Avec les libéraux, le gouvernement passe toujours avant le peuple. L'ordre normal des choses est inversé. Les conservateurs feront passer le peuple avant le gouvernement.
Ce n'est pas par hasard que nous sommes choyés, au Canada. Les générations qui nous ont précédés ont beaucoup travaillé pour que la fortune nous sourie autant. Nous devrions songer aux générations futures. Que pourront-elles espérer de la vie? Seront-elles aussi chanceuses que nous? Les conservateurs savent que le gouvernement doit créer un environnement favorable à la multiplication des débouchés, et ce n'est pas possible lorsque le gouvernement prend systématiquement davantage d'une main qu'il ne donne de l'autre.
[Français]
Nous devons nous assurer que nos actions aujourd'hui laissent des possibilités à nos enfants et à nos petits-enfants. Cela veut dire équilibrer le budget, pour qu'ils n'aient pas à payer nos dettes.
Cela veut dire maintenir un faible fardeau fiscal, pour que les familles aient de l'argent pour épargner et investir dans l'avenir de leurs enfants. Il y a plus dans la société que le gouvernement. C'est essentiel. Il y a une meilleure option. Le gouvernement devrait profiter de la solidité économique pour récompenser le dur travail et la réussite des familles canadiennes, au lieu de leur demander de payer encore plus.
[Traduction]
Le gouvernement doit contrôler l'endettement et les dépenses de l'État pour que nous ne transmettions pas nos dettes à la prochaine génération de Canadiens. Le budget était l'occasion de produire enfin des résultats pour les Canadiens, mais le gouvernement libéral a décidé de ne pas la saisir. Les libéraux ont hérité d'un beau cadeau lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir: un budget équilibré. Ils ont hérité de la fiscalité la plus avantageuse pour les Canadiens depuis la Deuxième Guerre mondiale. Les cours de certaines matières premières ont doublé depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir.
Les déficits actuels sont inexcusables. Les libéraux sont en train de dilapider leur héritage. Une bonne partie de ce qu'ils font n'est pas bénéfique pour les Canadiens. Le gouvernement dépensera environ 500 millions de dollars puisés dans les poches des vaillants Canadiens pour financer la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures et réaliser des projets dans d'autres pays. Aucun habitant des villes canadiennes ne souhaite que l'argent qu'il verse au fisc serve à réaliser des projets un peu partout dans le monde. Ils veulent que cet argent serve à améliorer leur sort.
Le premier ministre ne se soucie guère de voir les déficits passer de 6 milliards de dollars, comme il l'avait promis, à 18 milliards de dollars, puis il a l'audace de regarder un héros canadien droit dans les yeux et de dire que les anciens combattants du pays en demandent plus que ce que le gouvernement est capable de leur donner. C'est honteux.
Chose certaine, et ce ne sera pas une surprise, les conservateurs vont voter contre le budget, à moins de pouvoir convaincre les libéraux de modifier la motion. C'est pourquoi je propose que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
la Chambre rejette l’exposé budgétaire du gouvernement, parce qu'il trahit les Canadiens de la classe moyenne, les femmes et les exploitants d’entreprise en: augmentant les impôts de plus de 90 % des familles de la classe moyenne; annonçant de nouvelles hausses d’impôt pour les entreprises locales; prévoyant l’emprunt d’un montant additionnel de 18 milliards de dollars; compromettant l’avenir des prochaines générations faute d’équilibrer le budget d’ici 2019; dépensant tant pour accomplir si peu.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé entendre le chef de l'opposition nous raconter qu'il habitait chez ses parents pendant ses études. C'est une chance de naître dans une bonne famille. C'est aussi une chance et un privilège de pouvoir s'occuper de ses enfants, de sa famille. Or, les choses ne se passent pas aussi bien pour toutes les familles.
Il y a de nombreuses familles au Canada qui semblent ne jamais arriver à améliorer leur sort. Par exemple, les enfants autochtones de moins de 14 ans représentent 7,7 % de tous les enfants au Canada, mais plus de la moitié des enfants placés en famille d'accueil. C'est donc dire que les enfants autochtones risquent beaucoup plus d'être séparés de leur famille, de leur communauté et de leur culture. Il faut que cette situation change.
Dans la seule ville de Winnipeg, un nouveau-né est pris en charge chaque jour. Chaque jour, on retire un nouveau-né à ses parents, parfois même sans qu'il n'y ait de preuve que cette mesure est justifiée. Ainsi, il y a des allégations de mauvais traitement dans environ 13 % seulement des cas d'enfants retirés à leurs parents au Manitoba, ce qui veut dire que, dans 87 % des cas, les enfants sont pris en charge tout simplement parce que la famille est trop pauvre.
Dans ce budget, le gouvernement a engagé, sur six ans à compter de 2017, 1,4 milliard de dollars en nouveaux fonds pour se conformer aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne.
Si le chef de l’opposition devait équilibrer le budget, comment s'y prendrait-il? Où feriez-vous des compressions? Quels programmes élimineriez-vous? Le feriez-vous aux dépens des Autochtones? Le feriez-vous aux dépens des vétérans? Quelles personnes seraient touchées par vos décisions? N'oubliez pas que nous avons accordé beaucoup de fonds à de nombreux groupes qui en ont besoin.
Je tiens à rappeler aux députés qu'ils doivent adresser leurs questions à la présidence, et non directement à leurs collègues. Cela facilite grandement les choses à long terme.
Le chef de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, j'apprécie également les interventions du député. Je crois que, la plupart du temps, il est très sincère et qu'il souhaite vraiment représenter les gens de sa circonscription. Toutefois, comme il ne siégeait pas comme député lors de la dernière législature, il ne sait peut-être pas que son parti s'est opposé à l'octroi des mêmes droits de la personne aux femmes résidant dans les réserves que ceux consentis à toutes les autres Canadiennes. Il oublie peut-être les droits concernant les biens matrimoniaux dans les réserves que nous avons consentis aux femmes autochtones, une mesure contre laquelle le Parti libéral s'est battu bec et ongles.
Pour ce qui est de la pauvreté avec laquelle sont aux prises les Premières Nations, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des réserves, le député ne sait peut-être pas que des dizaines de communautés autochtones souhaitent travailler en partenariat avec le secteur des ressources naturelles et qu'elles appuient des projets de pipeline, comme Northern Gateway, qui favoriseraient la prospérité partout au pays, tant pour les Autochtones que pour les non-Autochtones.
S’agissant des dépenses que nous ne ferions pas — certaines majeures, d’autres mineures —, nous en avons de nombreux exemples. À propos des dépenses majeures, nous pensons à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, qui prévoit 500 millions de dollars pour des projets mis sur pied à l’étranger, ou encore la Banque de l’infrastructure du Canada, qui utilisera les impôts de ces mêmes gens qui, dans sa circonscription, utilisent quotidiennement le transport en commun, rentrent chez eux à pied dans le froid et paient certains des impôts qui garantissent des profits aux banquiers et aux investisseurs milliardaires. Voilà ce que ne feraient pas les conservateurs.
Nous ne ferions pas certaines dépenses, très modestes à l’échelle du gouvernement, par exemple la patinoire de 10 millions de dollars sur laquelle on ne peut pas jouer au hockey et qui est située à quelques mètres de la plus longue patinoire du monde, ou le versement de 10 millions de dollars à Omar Khadr, un terroriste notoire qui s’est battu contre le Canada, ou encore le salaire de 100 000 $ pour gérer un compte Twitter ministériel.
Si le député veut vraiment constater les dépenses inutiles que ne feraient pas les conservateurs, je lui conseille de voter pour nous aux prochaines élections.
Monsieur le Président, le chef de l'opposition a manifestement exprimé la passion que lui inspire un budget équilibré. J’aimerais savoir s’il partage celle que nous avons quand il s’agit de réduire les inégalités croissantes que l’on constate dans notre pays.
Pense-t-il qu’il est acceptable aujourd’hui que deux hommes d’affaires milliardaires canadiens détiennent autant de richesse que 11 millions de leurs concitoyens réunis? Trouve-t-il normal que quatre millions de personnes, dont un million et demi d’enfants, souffrent d’insécurité alimentaire? Que pense-t-il des paradis fiscaux? Que pense-t-il des prix de transfert dont se sert Starbucks pour garder ses profits aux îles Caïmans ou ailleurs, tout en payant très peu d’impôts, voire aucun, alors que dans l’ensemble du pays, la petite entreprise doit payer sa juste part?
Le Parti conservateur est-il en faveur de ce régime ou bien se joindra-t-il à nous pour lutter contre les inégalités grandissantes dans ce pays?
Monsieur le Président, le rétablissement de l'équilibre budgétaire nous tient effectivement beaucoup à coeur.
Au plus fort de la récession, lorsque les pays ont réagi au ralentissement économique mondial, beaucoup d'articles ont été écrits sur l'économie keynésienne anticyclique. En période de ralentissement économique, les gouvernements dépensent plus d'argent pour combler l'écart. Le problème est que je n'ai jamais rencontré un véritable Keynésien. Ensuite, lorsque l'économie se redresse, la réaction des libéraux est de continuer à dépenser de l'argent. Lorsqu'il y a une récession, les libéraux et les néo-démocrates demandent toujours au gouvernement de dépenser davantage. Cependant, lorsque le Canada sort d'une récession et connaît de la croissance, les libéraux et les néo-démocrates affirment que nous devrions continuer à accumuler des déficits et à effectuer des dépenses. Quand est-il acceptable de cesser d'emprunter de l'argent aux générations futures de Canadiens?
En ce qui concerne l'inégalité des revenus, rien n'a permis plus efficacement de sortir les gens de la pauvreté, de créer de meilleurs débouchés et d'améliorer leur qualité de vie que de permettre à des gens libres de prendre librement des décisions dans un marché libre. Le marché libre a assuré tellement de prospérité pour tous les Canadiens. Il donne aux Canadiens à faible revenu le pouvoir d'améliorer leur sort.
La réponse de la gauche est toujours d'obtenir l'égalité en tirant les gens vers le bas. La réponse des conservateurs est d'accroître les débouchés en améliorant le sort des gens. Il s'agira toujours d'une différence fondamentale entre les deux partis.
Monsieur le Président, je rappelle que, depuis deux ans, la compétitivité du Canada sur les marchés mondiaux a connu un déclin marqué. C'est particulièrement vrai dans le secteur des ressources naturelles, ou les règlements, les taxes et les impôts toujours plus nombreux et un changement de régime sont venus miner la compétitivité de ce secteur en particulier et du secteur manufacturier en général. Notre plus gros client est désormais notre principal concurrent.
Je n'ai rien vu dans le budget pour combler l'écart de compétitivité entre le Canada et ses concurrents, et plus particulièrement les États-Unis, et rien non plus au sujet de l'ALENA.
Le député pourrait-il nous en dire plus long sur les mesures destinées à renforcer la compétitivité du pays qui ne se trouvaient pas dans le budget?
Monsieur le Président, voilà bien la meilleure question qu'il m'a été donné d'entendre depuis le début du débat. J'aurais toutefois aimé que les libéraux se la posent pendant qu'ils préparaient le budget.
J'ai parlé de l'anxiété ressentie par les travailleurs des petites entreprises à l'idée que leur emploi puisse être menacé par les hausses d'impôts des libéraux. On pourrait en dire autant de l'ALENA. Quand on parle aux Canadiens, surtout aux gens du Sud-Ouest de l'Ontario ou ceux qui travaillent dans le secteur des ressources naturelles, ils se demandent ce qui va arriver si l'ALENA finit par dérailler. Absolument rien dans le budget ne permet de croire que le gouvernement a un plan B. C'est honteux. Ce n'est rien, en tout cas, pour ôter à l'anxiété que vivent des millions de Canadiens.
Si j'étais libéral aujourd'hui, je ne ferais pas preuve d'une telle suffisance, vu l'état du secteur des ressources naturelles. Tout ce qu'on constate, c'est la fuite de milliards de dollars de capitaux hors du Canada au cours des dernières années, soit les milliards de dollars des projets annulés dans le secteur des ressources naturelles et les milliards de dollars investis dans d'autres pays.
Ce n'est pas une question d'argent; il s'agit des emplois qui y sont liés et des gens qui subissent les conséquences de cette situation. Nos alliés sont aussi nos concurrents. Ils prennent des mesures pour rendre leur économie plus attrayante afin de créer des emplois dans leur pays. L'Australie a aboli sa taxe sur le carbone. Le gouvernement socialiste en France a abandonné son projet d'imposer une taxe sur le carbone. Le gouvernement libéral canadien poursuit sur sa lancée, peu importe les conséquences.
Le premier ministre s'est même vanté, dans une station de ski remplie de milliardaires, du fait qu'il ne prendrait absolument aucune mesure afin d'assurer la compétitivité du pays, particulièrement par rapport aux États-Unis. C'est un signal très inquiétant. Ses amis milliardaires l'ont peut-être applaudi, mais les Canadiens qui s'inquiètent de leur emploi ne l'applaudissent pas du tout.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement a déposé son budget de 2018 hier, et c'est avec regret que nous constatons que l'exercice de cette année représente une autre occasion manquée de bâtir une économie qui profiterait à tout le monde.
[Traduction]
En présentant le budget de 2018, les libéraux ratent encore une fois l'occasion de créer une économie qui favorise la prospérité de tous les citoyens.
[Français]
Le gouvernement perpétue la présence de deux mondes au Canada: un monde pour les ultra-riches, les puissants et les amis du pouvoir, et un monde pour le reste d'entre nous. Un budget n'est pas une occasion de montrer qu'on a vu des problèmes; c'est une occasion de s'attaquer aux problèmes, de proposer des solutions concrètes pour que les choses changent pour le mieux et de mettre l'argent de nos impôts et de nos taxes au service du bien commun, c'est-à-dire au service de M. et Mme Tout-le-Monde qui sont au travail, à la maison ou dans la rue. C'est cela, le rôle d'un gouvernement. Malheureusement, ce gouvernement a encore choisi de privilégier les privilégiés et de faire attendre les autres.
[Traduction]
Le budget est un exercice annuel qui vise à ce que l'économie canadienne serve d'abord les intérêts de la population, pas seulement ceux des gens riches et influents. Les inégalités entre les Canadiens les plus riches et les autres n'ont jamais été aussi profondes. C'est inacceptable.
Lorsque le premier ministre a dit aux retraités de Sears qui venaient de se faire voler leur régime de retraite qu'ils devraient se contenter des prestations de l'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada, il a voulu faire comprendre à l'ensemble des Canadiens qu'ils devraient se faire aux inégalités. Non, nous ne nous y ferons pas, parce que beaucoup de gens n'ont pas ce dont ils ont besoin pour vivre.
La fortune combinée de deux milliardaires canadiens correspond à ce que possèdent 11 millions de Canadiens. En ce moment même, plus de 4 millions de Canadiens, dont 1,15 million d'enfants, connaissent l'insécurité alimentaire.
Pour beaucoup trop de gens, l'économie n'est pas profitable. Les règles du jeu sont inéquitables et profitent seulement à une poignée de privilégiés, au détriment de tous les autres.
[Français]
Avec tout ce qui se dit et qui s'écrit, ici et ailleurs, sur les paradis fiscaux et sur ces milliards de dollars qui traînent ailleurs que dans nos poches, on aurait bien voulu que le gouvernement du Canada mène la charge. On voudrait que le Canada soit le champion de la lutte contre les inégalités fiscales, mais ce n'est pas ce qu'on voit dans ce budget. Il s'agit d'une occasion manquée.
Parlons un peu des paradis fiscaux. Depuis plusieurs mois déjà, nous talonnons le gouvernement sur la question des paradis fiscaux. Tout ce que le gouvernement répond, c'est qu'il a dépensé 1 milliard de dollars pour peut-être récupérer 25 milliards de dollars, éventuellement. Là, on s'aperçoit qu'il n'a pas dépensé 1 milliard de dollars, il a dépensé 40 millions jusqu'à maintenant. Les 25 milliards de dollars ne seront pas atteints, loin de là. Le gouvernement tente de nous faire croire qu'il s'attaque à l'inégalité fiscale, mais il protège les paradis fiscaux.
Lorsque la ministre du Revenu national et le premier ministre nous donnent ces statistiques, à savoir combien de poursuites ont été entamées et combien de millions ont été récupérés, il faut comprendre que les victimes de ces manigances du gouvernement ne sont pas les KPMG ou les riches de ce monde, ce sont les petits contribuables. Des gens du Québec impliqués dans la lutte contre les paradis fiscaux ont tenté de rencontrer des représentants du gouvernement pour leur faire part de leurs inquiétudes. Ils ont appris que l'Agence du revenu du Canada utilise une analyse des coûts et des bénéfices pour déterminer si elle applique la loi ou non. Cette loi existe et elle devrait s'appliquer à tout le monde. Les libéraux nous disent qu'ils ont vraiment les intérêts des contribuables à coeur et qu'ils s'attaquent aux paradis fiscaux, mais ces exemples ne sont pas rassurants, loin de là.
Il y a pire encore, malgré le fait que les libéraux disent vouloir lutter contre les paradis fiscaux, ils continuent de signer des conventions fiscales avec des pays à paradis fiscaux. Une convention fiscale ouvre la porte aux investisseurs canadiens pour qu'ils puissent faire transiter leur argent et éventuellement le rapatrier sans avoir à payer d'impôt. C'est ce qu'on facilite. Alors, le gouvernement libéral fait un double discours. Il faut vraiment regarder les gestes et les actions, non pas ce qui sort de la bouche des libéraux.
Les libéraux refusent de s'attaquer à la question des inégalités en ce qui a trait à la façon dont on taxe, la façon dont on demande à nos commerçants d'appliquer la taxe de vente. Nos entreprises canadiennes sont obligées de facturer la taxe de vente sur les produits et les services. Cependant, quand on s'appelle Amazon, Netflix, Facebook ou Google, on n'a pas à le faire. Pourquoi le gouvernement du Canada s'entête-t-il à donner à des entreprises américaines un avantage concurrentiel de 12 à 15 % en commençant? Cela n'a aucun sens. Le gouvernement devrait s'assurer que la fiscalité au Canada s'applique à tous et à chacun.
Quand on parle d'égalité, il faut aussi regarder l'inégalité qui sévit dans nos régions. À titre d'exemple, en ce qui a trait aux besoins de l'Internet à haute vitesse et de la téléphonie cellulaire, le gouvernement actuel, comme le gouvernement précédent, ne fait rien de concret, particulièrement pour résoudre le problème du cellulaire. Il y a des investissements pour l'Internet à haute vitesse, soit, mais trop lentement. Il n'y a rien dans ce budget, sauf de vagues promesses sur les capacités du satellite. Encore aujourd'hui, trop de régions n'ont pas accès à la téléphonie cellulaire. Le gouvernement profite du G7 et de la conférence qui se tiendra dans Charlevoix pour doter cette région de ces infrastructures, mais il n'y a rien dans les autres régions. Cela nous semble assez cynique..
[Traduction]
Le financement annoncé pour l'infrastructure d'alimentation en eau et d'élimination des eaux usées des collectivités des Premières Nations est presque 2 milliards de dollars inférieur à l'estimation conservatrice du gouvernement relativement à ce qui est requis pour mettre fin à l'ensemble des avis d'ébullition de l'eau et offrir une infrastructure adéquate à ces collectivités.
Nous sommes ravis de constater un financement pour des stratégies sur le logement pour les Autochtones, mais aucun détail précis n'a été annoncé, même après des années de retard. Les besoins en logement sont urgents et les peuples autochtones ne peuvent plus se permettre d'attendre.
Nous sommes heureux de constater un financement pour les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, mais à cause du refus du gouvernement de divulguer l'écart de financement, il est impossible de dire si ce financement suffit.
Les besoins en logement des Autochtones sont précis. De plus, le Nord a besoin de refuges d'urgence. Souvent, les fonds sont versés seulement à des refuges sur les réserves, ce qui permet de répondre seulement à une partie de la demande des femmes autochtones victimes de violence.
Le budget ne contient rien concernant l'élimination du plafond de financement du programme d'aide aux étudiants autochtones de niveau postsecondaire. Pour les peuples autochtones, cela constitue un obstacle à des possibilités d'éducation.
Le budget ne contient pas non plus de détails au sujet de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, que ce soit pour s'assurer qu'elle dispose des ressources nécessaires ou pour répondre à certaines des recommandations formulées jusqu'à présent dans le rapport provisoire.
Je vais lire une citation:
Nous collaborerons avec nos homologues provinciaux pour veiller à ce que tous les Canadiens et les Canadiennes aient accès aux médicaments indispensables au sein de notre système de santé public. Le gouvernement fédéral doit jouer un rôle important pour réunir les provinces et les territoires avec d'autres intervenants du domaine de la santé afin de dessiner un projet assorti d'un calendrier visant à élargir notre assurance-santé nationale aux médicaments sur ordonnance.
Était-ce dans le budget? Non. C'était dans le programme électoral des libéraux en 1997. Onze ans plus tard, les Canadiens coupent leurs pilules. Ils payent leurs factures en retard. Ils puisent dans leurs économies et utilisent leurs cartes de crédit pour payer les médicaments dont ils ont besoin.
Quand il s'agit de leur santé, on peut dire que le gouvernement libéral a laissé tomber les Canadiens année après année. Qu'a répondu le ministre des Finances, hier? Il a parlé de quatre années de plus d'études sur l'assurance-médicaments. Ces études seront dirigées par une personne qui a ouvertement dit que c'est un sujet qui a déjà été étudié à l'extrême.
Le gouvernement a déjà passé deux ans à étudier comment mettre en place une assurance-médicaments grâce au projet de loi présenté par mon collègue le député de Vancouver Kingsway. La consultation a eu lieu. Le gouvernement sait combien ce régime ferait économiser aux Canadiens. Tout ce qu'il manque, c'est le courage de le mettre en place.
Moins de 24 heures après le dépôt du présent budget, le ministre des Finances revenait déjà sur la promesse d'instaurer un régime d'assurance-médicaments universel. Il songe déjà à un régime public-privé, ce qu'ont fortement déconseillé les témoins experts entendus par le comité de la santé. Les Canadiens sont-ils censés croire que le premier ministre veut sérieusement mettre en place un régime d'assurance-médicaments alors que le budget ne prévoit pas de fonds pour le financer et que le ministre des Finances parle déjà d'en limiter la couverture?
Un diagnostic ne devrait pas constituer un arrêt de mort. Les Canadiens ne peuvent plus se permettre d'attendre que les médicaments d'ordonnance deviennent plus abordables. Le temps des études est terminé. Le temps est venu de mettre en place un régime universel d'assurance-médicaments pour tous les Canadiens.
[Français]
Les libéraux annoncent un cadre législatif pour assurer l'équité salariale, mais ils n'accordent pas d'argent pour sa mise en oeuvre. Pourquoi avoir mis autant de temps à présenter cette mesure législative?
Rappelons-nous qu'on en parlait déjà de l'équité salariale en 2016 et qu'on en a parlé en 2017. En 2018, on nous promet une mesure législative. Les femmes ont déjà attendu trop longtemps. Le gouvernement doit se doter dès maintenant d'une stratégie pour encourager toutes les provinces et tous les territoires à adopter également des mesures pour que les entreprises sous leur autorité atteignent l'équité salariale. Les mesures pour atteindre l'équité salariale sont tout de même bienvenues, pour autant que le gouvernement tienne parole cette fois-ci.
C'est un budget timide qui est fort sur le symbolisme, mais assez faible sur la substance, en plus de manquer de détails.
[Traduction]
En 2017, la crise des opioïdes a tué près de 4 000 personnes au Canada. Le président des États-Unis a déclaré un état d'urgence nationale de santé publique pour que l'on fournisse aux collectivités les ressources dont elles ont besoin pour combattre cette crise majeure. Qu'attend le premier ministre pour agir?
De ce côté-ci de la frontière, l'investissement de 231 millions de dollars sur cinq ans est le bienvenu, mais c'est presque 100 millions de dollars de moins que les 320 millions de dollars sur trois ans annoncés par le gouvernement provincial de la Colombie-Britannique. Il est urgent de combattre cette crise d'une ampleur sans précédent. Il est essentiel de fournir aux intervenants de première ligne le financement nécessaire à leur travail.
[Français]
Dans le dossier des changements climatiques, le gouvernement fédéral avance à reculons. Les mesures mises en avant sont bien faibles par rapport à l'urgence de la situation. Par ailleurs, 90 % des montants promis ne seront investis qu'après les prochaines élections, ce qui est un thème récurrent dans ce budget. Si le gouvernement veut vraiment mettre l'accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il doit mettre les bouchées doubles dès maintenant.
Après avoir promis en 2015 de supprimer graduellement les subventions accordées à la production de combustibles fossiles, les libéraux n'ont même pas abordé la question dans ce budget. L'abolition des subventions aux combustibles fossiles permettrait au gouvernement d'épargner 1,3 milliard de dollars par année. En continuant d'accroître la production de gaz à effet de serre et en approuvant des projets comme celui de Kinder Morgan, par exemple, le gouvernement ne respectera jamais les engagements qu'il a pris dans l'Accord de Paris.
Il y a neuf mois, le 26 mai 2017, le ministre des Transports publiait un communiqué de presse pour annoncer qu'il annoncerait une stratégie pancanadienne relative aux véhicules électriques d'ici 2018. J'annonce au gouvernement et à son ministre des Transports que nous sommes en 2018. Alors, non seulement nous attendons toujours la stratégie, mais le budget présenté hier n'annonce aucune intention d'aller de l'avant ni aucune subvention pour l'achat de véhicules électriques. Le budget fédéral est encore une fois une occasion ratée de prendre de vraies mesures contre les changements climatiques.
Nous accueillons d'un oeil favorable, toutefois, les nouveaux investissements annoncés pour soutenir la construction de logements locatifs. On ne parle toutefois pas de logement social, il faut être clair là-dessus. Selon les chiffres du dernier recensement, près de 796 000 ménages locataires canadiens consacrent plus de la moitié de leur revenu à leur logement. Leur revenu médian est de 14 900 $ par année — je dis bien 14 900 $. La crise du logement, c'est maintenant qu'il faut la régler, pas après l'élection. Ces gens sont présentement sur des listes d'attente, mais le budget ne montre aucune urgence de faire des investissements en la matière.
[Traduction]
La Fédération canadienne des municipalités a déclaré que ce budget « a manqué l'occasion d'accélérer la réparation du parc de logements sociaux et, par le fait même, la possibilité d'obtenir des résultats concrets et de donner un solide coup d'envoi à la Stratégie nationale sur le logement ».
Les Canadiens, dont les finances sont durement éprouvées par la montée en flèche du coût des logements, ne peuvent se permettre que les libéraux se servent de ce financement à des fins politiques.
[Français]
On a souvent mentionné qu'il était urgent que le gouvernement protège les médias écrits, qui sont un pilier de notre démocratie. La ministre du Patrimoine nous a donné l'impression qu'elle agirait de façon extrêmement forte et vigoureuse dans ce dossier devant la possibilité que plusieurs de nos médias écrits ferment leurs portes en raison des difficultés financières qu'ils connaissent présentement.
Les journaux papier subissent des pertes massives de revenus publicitaires, dont une grande partie provient du gouvernement, alors que ces revenus s'en vont vers les médias en ligne. Pourtant, la ministre offre 50 millions de dollars sur cinq ans, soit 10 millions de dollars par année, pour soutenir le journalisme local dans les communautés mal desservies. On a perdu, au cours des deux dernières années, environ 15 000 postes de journalistes au pays, et elle nous offre simplement un plasteur pour ce problème.
De nombreux travailleurs saisonniers vont se retrouver sans salaire au cours des prochaines semaines. Ils se demandent depuis plusieurs années comment régler la question du trou noir de l'assurance-emploi. Une fois de plus, les libéraux se refusent à régler le problème alors que la solution est simple et connue. La mesure des 15 semaines de prestations d'assurance-emploi pour cause de maladie à 55 % du salaire habituel date de 1971. Les libéraux s'étaient engagés à hausser ce nombre de semaines de prestations permettant aux malades de bénéficier de l'assurance-emploi. Or il n'y a absolument rien dans ce budget à ce sujet. Il est clair que pour la plupart des Canadiens et des Canadiennes, 15 semaines de prestations d'invalidité ne sont pas suffisantes.
Le budget de 2018 ne prévoit aucune mesure qui permettrait d'éviter qu'une compagnie comme Sears fasse passer ses actionnaires ou ses créanciers prioritaires avant les avantages sociaux et les régimes de retraite des travailleurs. Pour le premier ministre, notre système d'assurance-emploi défaillant suffit pour protéger les travailleurs et les retraités contre ce vol de pensions, mais nous savons, de côté-ci de la Chambre, que ce n'est pas suffisant, et j'aimerais saluer le travail de mon collègue d'Hamilton Mountain.
[Traduction]
Le budget de 2018 démontre un manque de courage. Le gouvernement a encore peur de tenir tête à ses amis, ceux qui font partie du 1 % le plus riche et qui profitent d'un régime fiscal inéquitable. S'il voulait s'attaquer aux crédits d'impôt offerts aux Canadiens les plus riches, le gouvernement pourrait redistribuer l'argent à ceux qui en ont le plus besoin. En cette période marquée par des situations d'urgence et des crises, le gouvernement fait de l'attentisme. Il attend avant de fournir de l'aide au logement, de mettre en place un régime d'assurance-médicaments et de dépenser dans les infrastructures. Il fait tout cela malgré le fait qu'il a ajouté 7 milliards de dollars au déficit prévu.
Les Canadiens doivent se demander ce qu'ils obtiennent pour leur argent. Les familles qui n'ont pas les moyens de payer leur maison ne peuvent se permettre d'attendre. Les Canadiens qui n'ont pas les moyens de se payer des médicaments ne peuvent se permettre les retards dans la mise en place d'un régime d'assurance-médicaments. Nos collectivités, qui ont besoin d'infrastructures publiques, ne peuvent se permettre d'attendre le financement fédéral pour commencer la construction.
[Français]
Nous avons ici un gouvernement obsédé par l'étude d'études. À un moment donné, il faut passer à l'étape de l'examen et avoir le courage de faire ce qu'il faut pour donner aux Canadiens et aux Canadiennes ce dont ils ont besoin pour avancer. Ce budget ne le fait pas.
Ce n'est pas le moment d'être timides, c'est le moment de prendre des mesures audacieuses et courageuses pour réduire les inégalités. Nous pouvons le faire en refermant les échappatoires fiscales pour les ultra-riches et utiliser cet argent pour des services publics qui vont profiter à tout le monde, comme des services de de garde abordables partout, un régime universel d'assurance médicaments maintenant, ou encore l'application de la TPS aux géants du Web, comme Netflix, parce que la situation actuelle créée des conditions de concurrence inégales entre les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères.
En fin de compte, nous ne siégeons pas à la Chambre des communes pour nous. Nous siégeons à la Chambre des communes pour les gens qui ne sont pas à la Chambre. Nous travaillons pour eux.
[Traduction]
Nous travaillons pour les gens qui ne sont pas à la Chambre des communes, pour les aider à mener une vie meilleure, à réaliser des projets plus ambitieux et à améliorer leur avenir et celui de leurs enfants et de leurs petits-enfants. Or, ce budget retardera les projets de nombre d'entre eux.
[Français]
C'est la raison pour laquelle je désire proposer un sous-amendement. Je propose que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots suivant les mots « parce qu'il », de ce qui suit:
(a) ne s'attaque pas convenablement aux paradis fiscaux et aux échappatoires fiscales qui favorisent les plus riches;
(b) n'attribue aucun fond à l'implantation immédiate d'un système d'assurance-médicaments universels;
(c) n'adresse pas immédiatement la crise du logement qui fait rage partout au Canada;
(d) ne prévoit pas les sommes nécessaires pour éliminer les avis à long terme d'ébullition de l'eau et pour mettre à niveau les systèmes d'aqueduc dans les communautés autochtones d'ici 2020.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Courtenay—Alberni, L'environnement; l'honorable députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, Les anciens combattants; l'honorable députée de Hochelaga, Le logement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de son comportement à la Chambre. Il a été raisonnable et poli, et je lui en suis très reconnaissant.
J'ai été surpris de certains points qu'il a soulevés dans le sous-amendement qu'il a proposé. Le sous-amendement porte notamment sur les avis d'ébullition de l'eau à long terme. Le fait que nous avons déjà levé 52 avis et que le reste d'entre eux seront éliminés d'ici 2021 montre la solidité du budget. Une autre partie du sous-amendement se rapporte aux échappatoires fiscales. Nous avons déjà prévu plus de 1 milliard de dollars pour régler ce problème, ce qui est bien plus que ce que le NPD avait promis dans son programme électoral. Pourquoi le député a-t-il donc soulevé ces deux points?
Le député a aussi laissé entendre qu'il y avait des retards dans les projets d'infrastructure. Je ne peux pas parler pour le reste du pays mais, dans ma circonscription, nous avons déjà approuvé 60 projets d'une valeur de plus de 400 millions de dollars. Nous sommes pratiquement en situation de plein emploi grâce à cela et à des mesures budgétaires antérieures.
Je pense que mon collègue sera heureux de la question que je lui poserai. Convient-il qu'il fallait bonifier le crédit d'impôt pour les travailleurs et que nous avons pris la bonne décision en le faisant? Dans ma seule circonscription, 300 personnes supplémentaires sont maintenant admissibles à la nouvelle allocation, qui permettra à approximativement 1 200 Yukonnais d'avoir plus d'argent dans leurs poches. Il s'agit là d'un millième de la population. C'est un changement énorme pour les gens vivant dans la pauvreté. C'est l'une des raisons pour lesquelles je me suis lancé en politique: je voulais aider les pauvres.
Monsieur le Président, mon collègue s'est lui aussi comporté de manière fort respectueuse lors des débats à la Chambre. Je tiens à le souligner.
Le député m'a posé non pas une, mais plusieurs questions. Je vais d'abord répondre à celle sur les avis d'ébullition de l'eau. C'est un problème récurrent. Les investissements actuels sont grandement insuffisants pour le régler. Le député a mentionné les avis qui ont été levés grâce aux investissements, mais pas ceux qui ont été émis à cause du manque d'investissement. La crise sévit toujours, et il est évident que les sommes promises pour résoudre le problème ne suffiront pas.
Pour ce qui du milliard de dollars destinés à lutter contre les échappatoires, j'ai bien montré dans mon discours que, tandis que le gouvernement aime parler du milliard qu'il prévoit dépenser, pour l'instant, nous n'en sommes qu'à environ 40 millions de dollars. En outre, je rappelle à mes collègues que le gros de cet argent servira à récupérer des sommes chez les petits contribuables, et non chez les KPMG de ce monde. On me dit que KPMG bénéficiera d'une absolution pour son stratagème de l'île de Man, ce qui me paraît honteux. C'est vraiment honteux. Aux États-Unis, la justice a infligé de lourdes sanctions pénales aux dirigeants de KPMG qui ont employé le même genre de stratagème. Au Canada, ces gens ne sont même pas poursuivis, tandis que le milliard de dollars servira à traîner de petits contribuables devant les tribunaux en appliquant la loi aussi sévèrement que possible. Les contribuables du pays subissent vraiment une justice à deux vitesses.
Je sais que mon collègue voit du bon dans le budget. Effectivement, dans certains cas, les dépenses prévues sont bonnes, mais le plus gros de l'argent sera dépensé après les prochaines élections, croyez-moi. J'ai l'impression que les libéraux vont faire campagne en prévenant les gens de voter pour eux s'ils veulent que le régime d'assurance-médicaments et les projets d'infrastructure se réalisent. En parlant d'infrastructures, si mon collègue jette un coup d'oeil au budget, il verra que la somme promise pour les infrastructures l'année prochaine a été réduite, alors que les besoins sont très grands, comme la Fédération canadienne des municipalités l'a souligné.
[Français]
Monsieur le Président, je veux féliciter le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques pour son excellent et très éloquent discours. Il a parlé justement des paradis fiscaux.
Je sais que tout le monde au Canada sait que des montants s'en vont dans les paradis fiscaux, échappent au fisc, ainsi qu'aux investissements que nous devrions faire pour le bien commun.
Mon collègue a fait des commentaires sur ce qu'on constate dans le budget. Le gouvernement prévoit récupérer 70 millions de dollars. Comme il l'a si bien dit, le gouvernement va surtout s'attaquer aux PME, et certaines échappatoires fiscales ne seront plus accessibles.
Selon mon collègue, quelle est la différence entre ce petit montant que le gouvernement va récupérer au cours de la prochaine année et les montants qui devraient nécessairement revenir pour servir aux investissements et au bien commun de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de New Westminster—Burnaby de son excellent travail: il maintient le feu sous les pieds du gouvernement sur cette importante question.
Le gouvernement dit qu'il agit en ce qui concerne les paradis fiscaux. Il dit espérer récupérer 70 millions de dollars. Dans le cadre de l'étude sur l'écart fiscal que le directeur parlementaire du budget va faire, on devrait avoir une idée plus précise des chiffres. Toutefois, on devrait avoir la possibilité de récupérer au moins 8 milliards de dollars et possiblement jusqu'à 12 milliards de dollars, si on faisait notre travail adéquatement. Il faudrait s'assurer que l'argent qui devrait être versé en impôt au Canada le soit et qu'il ne transite pas par les paradis fiscaux.
C'est au minimum entre 8 et 12 milliards de dollars qui pourraient être investis dans nos services publics, qui pourraient nous permettre de démarrer un système universel d'assurance médicaments et qui pourraient nous permettre d'améliorer notre système universel d'assurance santé.
Ces sommes nous échappent présentement parce que le gouvernement ne fait pas preuve de diligence dans le dossier de l'équité fiscale. On parle de paradis fiscaux, c'est vrai, mais j'ai mis l'accent également sur le fait que le gouvernement refuse de s'assurer que nos entreprises soient traitées sur un pied d'égalité avec les entreprises américaines. Le gouvernement leur donne un avantage concurrentiel de 15 % sur les compagnies canadiennes. C'est un gouvernement qui travaille pour les intérêts des entreprises américaines ou canadiennes? À ce que je sache, ce sont les entreprises canadiennes qui paient de l'impôt. Les entreprises américaines qui viennent les concurrencer sur leur propre terrain devraient faire de même.
Monsieur le Président, c'est toujours agréable d'écouter mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques.
J'ai beaucoup de respect et d'estime pour mon collègue et chef de la deuxième opposition à la Chambre des communes, particulièrement à cause du courage et de l'audace que le NPD a eus il y a deux ans et demi, alors qu'il s'est présenté devant les contribuables canadiens en leur disant, de façon réaliste et responsable, qu'il fallait présenter un budget équilibré.
De triste mémoire, on se souviendra que les libéraux ont proposé le contraire. Quand je dis « de triste mémoire », je suis démocrate et je respecte le choix des citoyens, mais la réalité, c'est que ces gens se sont fait élire en promettant un tout petit déficit de 6 milliards de dollars, par exemple, pour l'année 2018 et un retour magique à l'équilibre budgétaire en 2019. La réalité, c'est que les déficits sont trois fois plus élevés, et pire encore, on n'a aucune idée de quand aura lieu le retour à l'équilibre budgétaire.
Ma question s'adresse au chef parlementaire du NPD: quelle est sa vision par rapport au déficit? Surtout, quelle est sa vision devant ces gens qui se sont fait élire en promettant une chose et en faisant le contraire?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Louis-Saint-Laurent de sa question. J'apprécie également les échanges que j'ai avec lui, mais qui sont malheureusement moins fréquents qu'auparavant.
Lorsque vient la question des budgets et des déficits, il faut savoir que s'il faut aller en déficit, il faut au moins que le déficit puisse servir à quelque chose. Si le déficit en question sert à investir dans des éléments qui, au bout du compte, vont nous donner un retour sur investissement, cela peut être positif. C'est ce que les libéraux avaient promis durant la campagne électorale. Ils ont dit qu'ils feraient des déficits pour investir dans les infrastructures.
La prémisse a changé graduellement. On investit de moins en moins en infrastructure, malgré le fait que les déficits sont supérieurs à ce qui était prévu. On essaie de contourner cette promesse en créant la Banque de l'infrastructure, dans laquelle il y aura des fonds, comme la Caisse de dépôt et de placement du Québec, mais également des fonds d'investissement saoudiens, australiens, chinois et du Qatar qui, au bout du compte, parce qu'ils auront environ 80 % de l'investissement total en capitalisation, seront ceux et celles qui vont décider des investissements. Si on a un pont ou une autoroute à construire, c'est ce fonds qui va décider quelles sont les priorités, et non pas les communautés qui en ont besoin.
C'est extrêmement problématique, parce que cet élément n'avait pas été promis par les libéraux durant la campagne électorale, et il mène graduellement vers une perte de contrôle de nos infrastructures pour laquelle les Canadiens et les Canadiennes n'ont jamais voté.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Scarborough—Rouge Park.
Je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour parler du budget de 2018. Nous pouvons affirmer, je crois, que les Canadiens ont de quoi se réjouir du budget présenté hier. Ce budget contribuera notamment à accroître l'égalité des sexes dans l'ensemble de la main-d'oeuvre canadienne. Je me concentrerai aujourd'hui sur trois éléments.
L'un des aspects remarquables de ce budget, c'est qu'il comporte beaucoup de petits éléments qui n'ont pas attiré autant d'attention que les principaux investissements. Je parlerai tout d'abord de deux de ces petits éléments. S'il me reste du temps, je passerai ensuite à l'un des volets principaux.
Premièrement, parlons du Gord Downie and Chanie Wenjack Fund. Le gouvernement du Canada a décidé d'y investir 5 millions de dollars dans le cadre du budget de 2018.
Beaucoup de gens ne savent peut-être pas que le groupe Tragically Hip, et surtout Gord Downie, ont été d'extraordinaires bâtisseurs de la communauté. Comme je viens de Kingston, ville d'origine du groupe, j'ai eu la chance de voir tout ce que ces cinq musiciens ont apporté, en coulisses, à leur collectivité. Ils ont souvent agi dans l'ombre, sans qu'aucun projecteur ne les montre en train d'aider différentes parties de la collectivité. Ils le faisaient parce qu'ils savaient que leurs gestes feraient vraiment une différence.
Vers la fin de sa vie, lorsqu'il savait que ses heures étaient comptées, Gord Downie s'est servi de sa renommée pour aider les gens à avancer, surtout les communautés autochtones, partout au Canada. Ce fonds permet de montrer aux Canadiens, surtout aux jeunes, ce qu'était le système des pensionnats indiens, afin de sensibiliser les gens et de nous permettre d'en tirer des leçons pour faire en sorte que l'histoire canadienne soit racontée avec précision et que nous sachions exactement ce que les gens ont vécu pour en arriver là où nous en sommes. Il est extrêmement gratifiant de voir que le budget affecte directement de l'argent à ce fonds, À mon avis, Gord Downie serait très heureux de savoir que l'on appuie ainsi une cause qui lui tenait à coeur.
Une des questions à caractère plus national dont j'aimerais parler concerne les changements aux prestations d'assurance-emploi et ce que fait le budget pour aider les femmes sur le marché du travail. Le projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai présenté à la Chambre en 2016 visait à changer le régime d'assurance-emploi pour donner plus de flexibilité aux femmes en ce qui concerne le congé de maternité et le congé parental. Nous avons constaté des changements à ce sujet dans le dernier budget, une prolongation des prestations pour permettre aux femmes de commencer à toucher plus tôt leurs prestations de maternité, soit 12 semaines avant la date prévue de l'accouchement plutôt que 8 semaines comme au départ.
Cette fois, le changement sera encore plus grand: les femmes pourront réintégrer plus rapidement la population active. Pour les couples qui choisissent de partager les prestations parentales, le présent budget leur permet de s'en répartir la durée et de l'augmenter de cinq semaines. Il y a donc un avantage pour les couples qui veulent partager ce temps. Nous espérons ainsi que les femmes pourront réintégrer la population active. Nous savons que, souvent, les femmes sont désavantagées, car elles doivent parfois choisir entre fonder une famille ou participer à la population active.
Nous parlons beaucoup ici de l'égalité des sexes, en particulier de l'égalité hommes-femmes à la Chambre. Il faut absolument qu'il y ait plus de femmes députées et plus de femmes chefs d'entreprise, avocates et médecins.
Comme me l'a dit une des organisatrices de l'association féminine d'ingénierie en 2016, il n'y a que 338 sièges dans cette enceinte. Nous devons faire plus pour les femmes sur le marché du travail dans l'ensemble. Le fait est que beaucoup de femmes veulent apprendre un métier spécialisé ou travailler dans le secteur de l'ingénierie, dans le secteur minier et d'autres secteurs du genre. Si elles doivent choisir entre avoir des enfants et trouver l'emploi de leurs rêves, il se pourrait qu'elles choisissent de ne pas le faire. Je suis très heureux que cela fasse partie du budget parce qu'il s'agit d'une autre grande avancée sur la lancée des mesures proposées dans le budget de 2017.
J'utiliserai le reste du temps qui m'est imparti aujourd'hui pour parler d'un des points moins frappants abordés dans le budget qui trouve vraiment écho dans ma collectivité. C'est un sujet qui ne fait peut-être pas les gros titres, mais qui s'avère extrêmement important pour le pays. Il est mentionné loin dans le budget, à la page 240. Il s'agit de la « réouverture des fermes pénitentiaires aux établissements de Joyceville et de Collins Bay ». Quelque 4,3 millions de dollars vont être investis dans ces fermes pénitentiaires pour en assurer la réouverture, dans les établissements de Collins Bay et de Joyceville, situés à Kingston et aux alentours.
La réalité, c'est qu'en 2010, le gouvernement précédent a choisi de fermer les prisons agricoles. Il l'a fait sans se fonder sur aucune donnée, étude ou analyse de rentabilisation. Il a décidé de façon unilatérale de fermer les prisons agricoles. Les manifestations ne se sont pas fait attendre. Les agriculteurs, les gardiens de prison et les détenus eux-mêmes ont demandé à l'ancien gouvernement fédéral de se pencher sur ce dossier afin de prendre une décision fondée sur des données probantes. L'ancien gouvernement a refusé de le faire.
En conséquence, les prisons agricoles ont été fermées, et il y a eu de vastes mouvements de protestation. Des gens manifestent encore aujourd'hui devant le pénitencier de Collins Bay, dans ma circonscription. Tous les lundis soir, des gens manifestent devant le pénitencier de Collins Bay contre la fermeture des prisons agricoles. Ce sont 330 lundis qui se sont écoulés depuis la fermeture en 2010. Nous savons que les prisons agricoles favorisent la réadaptation et la réinsertion sociale des détenus.
J'aimerais lire ce qu'a dit un ancien détenu du pénitencier de Collins Bay. Il a dit: « J'ai commencé à commettre des crimes à l'âge de 6 ans. J'ai été incarcéré à maintes reprises pendant 40 ans, puis j'ai été envoyé à la prison agricole. Je n'avais jamais participé à des travaux de ferme. Personne n'a cru que j'y resterais en raison de mes antécédents et du type de personne que j'étais. En un rien de temps, j'ai appris à traire des vaches, puis, tout à coup, je me suis rendu compte que ce genre de travail me plaisait beaucoup. J'ai voulu tout apprendre sur les vaches. Travailler dans une grange m'a appris à parler à des superviseurs et à demander de l'aide. L'expérience que j'ai vécue dans une prison agricole m'a fait oublier la vie dans la rue et m'a permis de ne plus retourner en prison. »
Il est temps de considérer les prisons comme des moyens de réadaptation et de réinsertion sociale, et non comme des endroits où enfermer les contrevenants indéfiniment comme sous le gouvernement précédent. À partir du moment où nous adopterons cette approche, nous obtiendrons un programme correctionnel efficace. Je suis très heureux que cet investissement soit de retour dans le budget, comme le sont beaucoup de gens de ma région et de partout au pays.
En fait, lorsque le ministre a participé à une assemblée publique sur le sujet dans ma circonscription, il y a environ un an et demi, 300 personnes, des citoyens ordinaires, sont venues expliquer pourquoi les fermes pénitentiaires sont extrêmement importantes. Au fil du temps, de nombreuses personnes ont contribué à concrétiser cette vision. Je sais que beaucoup d'entre elles, comme mon prédécesseur, Ted Hsu, le député précédent dans la circonscription, ont joué un rôle déterminant. Je tiens à le remercier d'avoir porté le flambeau pendant que nous étions dans l'opposition. Les députés néo-démocrates ont aussi appuyé ce projet, et ils devraient en être félicités.
Nous assistons au retour d'un programme extrêmement important. J'espère que, grâce à la réouverture des fermes pénitentiaires aux établissements de Collins Bay et Joyceville, nous serons en mesure d'en compiler et d'en évaluer adéquatement les résultats pour ensuite étendre progressivement le programme à l'ensemble du pays.
Je conclus sur ce point. Le budget sert l'intérêt du Canada. Il met le pays sur la bonne voie grâce à l'adoption de mesures progressistes. J'ai eu l'occasion de parler de trois parties du budget; maintenant, je me ferai un plaisir de répondre aux questions.
Monsieur le Président, le budget contient effectivement quelques bonnes nouvelles et j'ai bien aimé apprendre quels sont, selon le député, les points saillants du point de vue régional.
En ce qui concerne l'égalité des sexes et le retrait des obstacles au travail des femmes, j'espérais vraiment voir une augmentation du financement pour de nouvelles places en garderie. Si je prends les demandes des ONG, la recommandation du Centre canadien de politiques alternatives, qui regroupe les meilleures suggestions des ONG concernant le budget, était de prévoir, pour 2018-2019, un milliard de dollars en transferts additionnels aux provinces, aux territoires et aux communautés autochtones afin de commencer l'établissement d'un système complet de services de garde d'enfants offrant de nouvelles places, et de prévoir un milliard de dollars additionnels chaque année jusqu'à ce que le financement atteigne le standard international fixé à 1 % du PIB.
Le Congrès du travail du Canada avait les mêmes demandes. Tous les témoins que nous avons reçus au comité de la condition féminine ont affirmé que le plus important pour éliminer les obstacles au travail des femmes et à la justice économique des femmes est de créer de nouvelles places en garderie. Sans ces nouvelles places en garderie, l'Allocation canadienne pour enfants ne sert à rien pour les femmes.
Connaissant l'engagement de mon collègue envers l'égalité des sexes et l'accès des femmes au marché du travail, je me demande si, comme moi, il est très préoccupé par le fait que les sommes prévues au budget ne correspondent pas aux objectifs annoncés en matière d'égalité des sexes et de garde d'enfants.
Monsieur le Président, mon épouse m'a appelé ce matin et m'a dit à combien s'élèvent nos frais de garderie pour mars. Je suis tout à fait d'accord avec la députée pour dire que nous pourrions faire beaucoup plus. Nous pouvons toujours faire plus.
Le budget fait des progrès dans un domaine. Je suis impatient de travailler prochainement avec ma collègue d'en face pour en faire davantage. C'est vrai. Cela dit, il faut être réalistes par rapport à la demande. Malgré tout le respect que je dois à ma collègue, n'oublions pas que son parti a fait une foule de promesses, dont celle d'équilibrer le budget. Il faut reconnaître le fait que nous ratissons le plus large possible d'une année à l'autre. Nous ne pouvons pas négliger tout le reste non plus.
Il me tarde de travailler avec ma collègue sur ce dossier en prévision des prochains budgets, pour continuer de faciliter l'intégration et la rétention des femmes au sein de la population active.
Monsieur le Président, je sais que le député de Kingston et les Îles défend vigoureusement les prisons agricoles dans sa circonscription. Depuis son arrivée à la Chambre, il sollicite sans cesse mon appui et celui de ses collègues de caucus à l'égard de cette mesure importante. Évidemment, j'ose espérer que ce qui est prévu dans le budget fédéral aura une incidence sur plus d'une circonscription.
Nous savons que le récidivisme est un problème réel et que la réinsertion sociale des prisonniers à leur mise en liberté n'est pas ce qu'elle devrait être au Canada. Mon collègue pourrait-il parler de l'importance des leçons apprises à Kingston et de la manière dont on pourrait appliquer cela à plus grande échelle pour que les gens qui sont incarcérés aujourd'hui, partout au pays, soient davantage en mesure de contribuer à la société à l'avenir?
Monsieur le Président, une seule de ces prisons se trouve dans ma circonscription. L'autre se trouve dans la circonscription de mon collègue conservateur le député de Lanark—Frontenac—Kingston. Ce qui importe, c'est de comprendre que lorsqu'un détenu est admis dans une prison agricole, il apprend les compétences essentielles suivantes: l'indépendance, le travail d'équipe, la responsabilité, l'engagement et la capacité de s'acquitter de ses obligations et de ses devoirs. En lisant la déclaration du détenu, j'ai compris que ces compétences étaient essentielles et que bon nombre de détenus cherchaient à les acquérir et en avaient besoin.
Il s'agit d'un programme que nous devrions continuer à développer. Lorsque les résultats du programme seront rendus publics, je sais que c'est ce qu'ils montreront.
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole au sujet de la vision présentée par le ministre des Finances dans le budget de 2018, intitulé « Égalité et croissance ». Je veux d'abord souligner que nous sommes réunis ici sur les terres ancestrales non cédées du peuple algonquin. Je profite aussi de l'occasion pour dire à notre collègue de Scarborough-Centre ainsi qu'à son mari Salman Zahid et à ses fils que nous prions pour sa guérison. Nous sommes sûrs qu'elle reviendra parmi nous très bientôt.
Je remercie le ministre des Finances, le premier ministre et le Cabinet de la diligence et des efforts qu'ils ont déployés afin de présenter le budget de cette année plus tôt que par les années précédentes. Étant donné l'ampleur du budget, il me sera impossible de couvrir tous les aspects dont je souhaiterais parler. J'aborderai donc quelques-uns des points principaux.
Il y a environ six ans, j'ai eu l'occasion de m'asseoir avec le député de Papineau, qui était alors candidat à la chefferie du Parti libéral. Nous avons eu une conversation sérieuse sur ce que sont les droits. Nous avons parlé de la Charte canadienne des droits et libertés et de ses implications. Durant cette conversation, l'aspirant chef a soutenu que si le XXe siècle avait été celui de la définition des droits, le XXIe serait celui de leur exercice.
Comme les députés le savent, cette année, la Déclaration universelle des droits de l'homme a 70 ans et la Charte canadienne des droits et libertés en a 36. Un assez bon travail a été fait jusqu'à présent pour définir ces droits. En fait, je dirais même que leur définition s'est améliorée au cours des quelques dernières années. Toutefois, nous leur avons rarement donné vie. Ce que j'entends par là, c'est qu'aucun soutien financier suffisant n'avait jamais été accordé pour les faire respecter pleinement. C'est exactement ce que le gouvernement s'efforce de changer depuis son arrivée au pouvoir en 2015. C'est probablement la meilleure façon de résumer la direction dans laquelle nous nous dirigeons.
Les deux programmes que nous connaissons déjà, qui ont été présentés à l'origine dans le budget de 2015 et dans l'Énoncé économique de l'automne, sont liés à l'Allocation canadienne pour enfants et à l'Allocation canadienne pour le travail. Les deux ont un impact important sur ma circonscription, Scarborough—Rouge Park. Je vais vous donner un aperçu de ce que l'Allocation canadienne pour enfants a fait dans ma circonscription. Rien qu'en juillet dernier, nous avons donné 5,754 millions de dollars à des familles de Scarborough—Rouge Park. Il s'agit d'un investissement total de 78 millions de dollars l'année dernière. C'est un chiffre incroyable. Cette allocation aide directement les familles, qui grâce à elle, peuvent soutenir leurs enfants, les inscrire à des cours de hockey et de soccer, les nourrir et les vêtir, entre autres. Nos politiques ont aidé 300 000 enfants canadiens à sortir de la pauvreté. C'est un chiffre impressionnant. L'Allocation canadienne pour le travail a changé la donne de façon majeure. Elle permet aux personnes à faible revenu de sortir de la pauvreté en travaillant. Le budget a aidé à sortir 70 000 personnes de la pauvreté. Ces deux allocations sont des mesures fondamentales et d'envergure que le gouvernement a prises.
Je vais parler de trois principaux éléments du budget.
Tout d'abord, dans le dossier des femmes, en 2018, le gouvernement reconnaît qu'il est important de régler les problèmes liés à l'égalité des sexes. Il s'agit d'un droit et, de surcroît, c'est tout à fait logique sur le plan économique. Comme on le dit parfois, un pays ne peut pas s'attendre à atteindre son plein potentiel avec seulement la moitié de la population. C'est aujourd'hui plus vrai que jamais.
Au cours des 40 dernières années, la participation des femmes s'est accrue, mais celles-ci ne comptent que pour le tiers de la croissance économique au pays. Au Canada, les femmes sont parmi les plus éduquées au monde. Toutefois, elles ne gagnent en moyenne que 87 ¢ pour chaque dollar que gagnent les hommes. C'est la raison pour laquelle le processus décisionnel prévu dans le budget de 2018 est axé sur l'égalité des sexes. Nous nous employons à appuyer les femmes et les jeunes filles et à combler l'écart salarial. Ces politiques vont favoriser la croissance économique pour tous les Canadiens. Dans le budget de 2018, nous avons choisi de donner l'exemple en accroissant la transparence au moyen de dispositions législatives sur l'équité salariale, ce qui permettra à toutes les femmes oeuvrant dans les secteurs sous réglementation fédérale de recevoir un salaire égal pour un travail de valeur égale.
Les nouvelles prestations parentales d'assurance-emploi « à prendre ou à laisser » d'une durée de cinq semaines, qui viendront s'ajouter à celles qui existent déjà et qui seront utilisées surtout par des hommes, représentent un autre aspect important du budget.
Ces prestations encourageront le deuxième parent à partager un plus grand nombre de tâches liées à l'éducation des enfants et offriront une plus grande marge de manoeuvre aux femmes pour leur permettre de retourner au travail plus tôt, si elles le souhaitent.
Nous avons aussi pris une mesure ambitieuse, soit un investissement supplémentaire de 169 millions de dollars pour faire de Condition féminine Canada un ministère officiel. Cette décision appuiera notre plan visant à présenter un projet de loi sur l'analyse comparative entre les sexes plus pour que la budgétisation fondée sur le sexe soit un élément permanent du processus d'établissement du budget fédéral.
La stratégie pour les femmes en entrepreneuriat sera coordonnée à l'échelle nationale au moyen d'une approche qui permettra à des femmes de se tailler une place sur le marché. Ce vaste programme prévoit le versement de 33 millions de dollars par l'entremise de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario afin d'aider les femmes entrepreneurs dans cette région.
Ce n'est que le début.
J'aborde maintenant un enjeu dont je parle depuis deux ans et demi et que la Chambre a débattu à maintes reprises. Cet enjeu est lié aux affaires autochtones.
Récemment, le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou a présenté une mesure visant à inscrire dans la loi canadienne les principes de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Cette mesure est appuyée par un changement d'attitude sans précédent à l'égard des rapports entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada comme en fait foi la récente annonce du premier ministre concernant sa volonté d'adopter une approche fondée sur la reconnaissance des droits.
Aux investissements de 11,8 milliards de dollars prévus dans les deux budgets précédents, s'ajoute cette année l'injection de 337 millions de dollars pour établir une nouvelle relation financière visant à renforcer la capacité des institutions et des communautés des Premières Nations d'élaborer une approche d'autodétermination.
Le ministère des Affaires autochtones obtiendra 4 milliards de dollars additionnels pour s'attaquer notamment aux problèmes liés aux avis d'ébullition de l'eau et aux organismes de protection de la jeunesse des Premières Nations. Il s'agit d'un volet très important de l'effort de réconciliation du gouvernement, qui se faisait attendre depuis trop longtemps déjà.
L'aide internationale est un élément très important de la présence du Canada dans le monde. Notre pays est considéré comme un des pays les plus humanitaires au monde. En janvier dernier, j'ai eu l'occasion de me rendre à deux endroits où l'aide du Canada appuie diverses initiatives importantes. Je suis d'abord allé au Sri Lanka, puis au Bangladesh, dans le camp de réfugiés rohingyas de Cox's Bazar.
Le Sri Lanka sort tout juste d'une guerre qui a duré 26 ans. Le pays compte 90 000 ménages ayant une femme tamoule à leur tête, mais les femmes y ont peu de possibilités d'occuper des charges publiques. Notre politique féministe en matière d'aide internationale nous aidera à lutter contre certains des obstacles systémiques qui empêchent les femmes de prétendre à des charges publiques.
La situation dans les camps de réfugiés rohingyas est terrible elle aussi. Ce sont les femmes qui sont les plus touchées. L'an dernier, le gouvernement a fourni une aide de 37,5 millions de dollars pour ces camps.
J'espère que, sur les 2 milliards de dollars que le gouvernement accorde en aide internationale sur les cinq prochaines années — un investissement sans précédent —, des fonds supplémentaires seront utilisés pour venir en aide aux femmes, au Sri Lanka et au Bangladesh, bien sûr, mais aussi dans d'autres régions où nous pouvons contribuer à des changements de société.
Les thèmes du budget de 2018 sont l'égalité et la croissance, et nous les respectons. Nous appuyons ce que le premier ministre avait dit, à savoir que nous voulons concrétiser, au Canada et ailleurs, les droits dont nous reconnaissons l'existence par la Charte des droits et des libertés.
Au cours des années qui viennent, notre budget nous aidera à bâtir une société plus juste au Canada et ailleurs dans le monde.
Monsieur le Président, j'ai beaucoup apprécié le discours de mon collègue et je lui exprime mon respect ainsi qu'aux habitants de sa circonscription.
Le député et tous les autres députés libéraux ont été élus sur la base d'un programme qui est la raison pour laquelle nous sommes en politique. Nous proposons nos services à la population. Nous proposons quelques idées, certaines bonnes, d'autres mauvaises, mais au bout du compte, nous sommes élus sur la base d'un programme.
Si je me souviens bien, le programme des libéraux parlait de petits déficits. Il était aussi question d'un déficit zéro en 2019. Le député pourrait-il nous donner la date exacte à laquelle le gouvernement parviendra à un déficit zéro?
Monsieur le Président, nous pouvons étudier les déficits de différentes façons. Je le considère comme un déficit social que nous avons au pays depuis un certain nombre d'années. En fait, si nous regardons les statistiques de l'OCDE, le Canada se classe au sixième rang en ce qui a trait aux indicateurs sociaux. Si nous ajoutons la population autochtone, nous dégringolons plus bas dans le classement, au 63e rang. C'est stupéfiant et embarrassant. Nous essayons de combler ce déficit social en partie au moyen de ce budget et des budgets précédents.
Pour ce qui est du déficit fiscal dont a parlé le député, nous nous dirigeons vers une diminution du ratio de la dette par rapport au PIB. Nous sommes sur une voie très responsable qui établit un équilibre entre les besoins sociaux et la réalité économique. Actuellement, nous avons l'une des économies les plus robustes des pays du G7. Le taux de chômage est au plus bas depuis les 40 dernières années. Nous avons créé 600 000 emplois depuis notre entrée au pouvoir.
Nous sommes sur la bonne voie pour combler les déficits sociaux et économiques.
Monsieur le Président, je suis toujours content d'entendre mon collègue. C'est également un excellent collègue au Comité permanent des affaires autochtones.
Puisqu'il parle des déficits sociaux au pays, le député est tout à fait conscient de l'importance du logement pour les communautés autochtones. Il a participé à notre étude sur le suicide chez les jeunes Autochtones. Pratiquement tous les témoins ont parlé de logement et de l'importance de répondre à cette crise qui touche les communautés autochtones.
Le budget prévoit 600 millions de dollars sur trois ans, ce qui veut dire que, pour les trois prochaines années, on consacrera 200 millions de dollars par année aux logements dans les réserves. Si on répartit cet argent entre les quelque 630 communautés autochtones, cela représente un montant annuel de 320 000 $ par communauté. Le député sait combien coûte la construction d'une maison dans le Nord. Cela représente environ une maison par communauté pour les trois prochaines années. Le député croit-il que c'est suffisant pour répondre aux besoins des communautés autochtones en matière de logement?
Monsieur le Président, je trouve que la question des infrastructures des communautés autochtones est l'une des plus difficiles à résoudre. Aujourd'hui, en 2018, nous parlons de ne pas avoir un seul avis d'ébullition d'eau dans les communautés du pays. Malheureusement, il y a énormément de lacunes dans bien des domaines, y compris le logement, où nous avons du retard.
Ce budget ainsi que les précédents visent à combler les lacunes, mais il reste encore beaucoup à faire. Je conviens, comme mon collègue, qu'il faudra y remédier, mais il reste encore beaucoup à faire. Cependant, nous jetons des bases très importantes.
Monsieur le Président, la députée libérale de Rivière-des-Mille-Îles a présenté un projet de loi sur les frais imposés aux marchands. Il a été proposé 18 fois. Il est très important de plafonner ces frais. Nous avons attendu longtemps — deux ans et demi — avant que le gouvernement commence à honorer son engagement de réduire le taux d'imposition des petites entreprises, mesure qui avait été proposée par le regretté Jack Layton.
Le gouvernement n'a rien fait au sujet des paradis fiscaux et des échappatoires fiscales protégées liées aux options d'achat d'actions des PDG. Il s'agit d'un budget pour Bay Street. On y trouve bien peu de chose pour les petites entreprises.
Les petits entrepreneurs s'attendaient à ce que le gouvernement plafonne les frais imposés aux marchands. On a retardé cette mesure 18 fois. Le député peut-il nous dire ce qu'il advient de ce projet de loi? Les libéraux plafonneront-ils enfin les frais imposés aux marchands et protégeront-ils les petits entrepreneurs?
Monsieur le Président, il s'agit d'un budget général. C'est un budget qui permet aux gens de ma circonscription, Scarborough—Rouge Park, de bénéficier de la croissance économique du pays par l'entremise de l'Allocation canadienne pour enfants et d'autres prestations, qui permettront au pays d'être plus équitable.
Nous travaillons d'arrache-pied depuis deux ans et demi. Ce budget, qui est notre troisième, constitue un grand pas en avant en vue de résoudre les inégalités structurelles qui existent au pays. Je suis très fier du budget. J'espère que mon collègue d'en face l'appuiera.
Monsieur le Président, perler ne coûte rien. Ce n'est pas le cas du gouvernement. Lorsqu'il parle, c'est très coûteux.
Hier, le ministre des Finances a fait un discours d'environ 40 minutes. Simultanément, il a aussi ajouté 1,5 million de dollars à la dette nationale. C'est soit trop de beaux mots, soit trop de dépenses, soit les deux. D'une façon ou d'une autre, la dette à rembourser ne fait que s'alourdir.
Lors de la dernière campagne électorale, le premier ministre a promis un petit déficit de 6 milliards de dollars. Il s'élève à 18 milliards de dollars cette année, soit trois fois ce qu'il avait promis. Il avait affirmé que le déficit serait éliminé d'ici l'année prochaine, c'est-à-dire 2019. Cependant, le ministère des Finances indique maintenant qu'il y aura au moins un autre quart de siècle de déficits, qui s'élèveront à presque un demi-billion de dollars, avant que l'équilibre budgétaire soit rétabli, à condition que les libéraux n'ajoutent aucune nouvelle dépense dans le budget préélectoral de l'année prochaine. Quelles sont les chances que cela se produise?
Les libéraux ont essayé de nous réconforter en nous disant de ne pas nous préoccuper de la dette croissante, car tout l'argent qui provient de la croissance économique aux États-Unis, de la hausse des prix du pétrole et d'une économie mondiale prospère nous permettra de réduire notre ratio dette-PIB. Parlons de certains des risques associés à cette hypothèse.
Le gouvernement ne tient pas compte de la dette totale que les Canadiens doivent assumer. La dette de l'État est aussi celle de l'ensemble de la population. Les intérêts de la dette nationale ne se paient pas d'eux-mêmes, comme par magie. Ce sont les contribuables canadiens — les entrepreneurs et les travailleurs —, qui paient la note. Pour ce qui est de l'endettement des ménages, les nouvelles sont très mauvaises. Le taux d'endettement des ménages canadiens par rapport à leur revenu est le plus élevé des pays membres de l'OCDE. L'endettement total des sociétés, des ménages et de l'État correspond à trois fois la masse de l'économie canadienne. Ce mois-ci, il dépasse pour la première fois celui de tous les autres pays membres de l'OCDE. Les Canadiens sont maintenant plus endettés que les Grecs et les habitants de tous les autres pays de l'OCDE.
Que doit-on en comprendre? Que les taux d'intérêt exerceront beaucoup de pression sur les ménages, les entreprises et les gouvernements du Canada lorsqu'ils se mettront à monter.
Le gouvernement n'a pas prévu cette éventualité. Au contraire, il profite des bonnes conditions qui existaient déjà lorsqu'il est arrivé au pouvoir et qu'il a pu occuper le bureau du premier ministre, à l'édifice Langevin, c'est-à-dire un budget équilibré coexistant de façon presque inédite avec une série de conditions économiques favorables sur la scène internationale. Énumérons quelques-unes de ces conditions qui, habituellement, ne vont pas de pair.
Nous avons à la fois un dollar faible et des prix du pétrole élevés. Les prix du pétrole ont presque doublé au cours des trois dernières années, alors que le dollar demeure faible. Par conséquent, nous avons une situation qui favorise nos producteurs de l'Ouest, quoique l'accès restreint aux marchés les empêche d'en profiter pleinement, et un avantage financier pour nos manufacturiers exportateurs du centre du pays. Ces deux situations se produisent rarement simultanément. L'économie des États-Unis et l'économie mondiale sont en plein essor, et pourtant, les taux d'intérêt demeurent faibles. Encore une fois, ces deux éléments ne vont habituellement pas de pair. Toutefois, pendant cette très courte période ils coexistent.
Malheureusement, les choses ne demeureront pas ainsi. Déjà, les taux d'intérêt montent au sud de la frontière. Depuis septembre uniquement, le taux d'intérêt sur les obligations de deux ans du gouvernement des États-Unis a presque doublé, passant d'environ 1,2 % à environ 2,2 %. Cette hausse ne semble pas grave. Cependant, elle signifie que le coût d'emprunt a augmenté de façon radicale pour ce gouvernement.
Si les détenteurs d'obligations souhaitent prêter de l'argent au gouvernement et peuvent obtenir un taux d'intérêt plus élevé auprès du gouvernement américain, ils exigeront que le gouvernement canadien augmente ses taux d'intérêt. Les Canadiens devront donc payer davantage d'impôt pour financer les paiements d'intérêts versés aux personnes qui prêtent de l'argent au gouvernement.
Par ailleurs, les taux d'intérêt sur la dette des consommateurs commencent à grimper lentement, tout comme les taux d'intérêt sur les prêts hypothécaires. Par conséquent, les entreprises devront bientôt payer davantage pour servir leur dette. Les contribuables, qui sont déjà aux prises avec un endettement personnel sans précédent, devront aussi composer avec un fardeau fiscal plus lourd afin que le premier ministre puisse financer les paiements d'intérêts versés aux détenteurs d'obligations.
D'après le budget de 2018, qui s'appuie selon moi sur des prévisions vraiment irresponsables en matière de frais d'intérêt, la somme que le gouvernement doit consacrer aux intérêts de la dette augmentera de 9 milliards de dollars d'ici 2022, donc d'ici cinq ans. Si l'on en croit ces prévisions, les frais d'intérêt du gouvernement augmenteraient donc de plus de 35 %. Le financement de la dette coûtera 33 milliards de dollars par année. Il s'agit de sommes que les contribuables paient, mais qui ne leur procurent rien en retour. Elles se retrouvent dans les poches des prêteurs qui ont financé la frénésie de dépenses du gouvernement actuel.
On présume qu'il n'y aura pas de hausse soudaine et imprévue des taux d'intérêt, alors qu'il y a tout lieu de croire le contraire. Dans l'éventualité où les taux grimperaient plus rapidement que l'anticipe le ministère des Finances, les chiffres dont je viens de faire part à la Chambre se révéleront une sous-estimation.
Outre la hausse des taux d'intérêt, le gouvernement omet de prendre en considération un deuxième risque, qui est pourtant évident et pour lequel il ne laisse aucune latitude dans le budget: le processus de renégociation de l'accord commercial avec notre principal client. Nous vendons aux États-Unis d'Amérique des marchandises et des services à hauteur de 400 milliards de dollars, ce qui équivaut à un cinquième de notre économie. Celle-ci se chiffre à 2 billions de dollars, et nos ventes aux Américains, à 400 milliards de dollars.
Imaginons qu'un chef de petite entreprise apprenne qu'il pourrait perdre son principal client, qui génère un cinquième du revenu total de l'entreprise. Que faire dans une telle situation? S'endetter sans compter ou stabiliser ses finances, pour se préparer à l'éventualité d'une baisse des ventes à ce gros acheteur qui s'avère imprévisible, tout comme la relation que nous avons avec notre principal client? Le budget ne prévoit rien pour parer à cette triste possibilité. Pourtant, tous reconnaîtront — même le gouvernement, s'il est honnête — que les négociations de l'ALENA vont mal et qu'elles pourraient aboutir à des conséquences désastreuses pour l'économie canadienne.
Il y a un troisième danger auquel le gouvernement ne s'est pas préparé: les bulles immobilières massives de Toronto et de Vancouver. Si le prix des maisons devait subir une correction digne de ce nom, c'est tout le secteur de la construction qui s'en ressentirait. La valeur nette des maisons sur ces marchés chuterait d'un coup. Certains propriétaires pourraient même se retrouver avec une maison dont la valeur est inférieure à leur hypothèque. Les répercussions seraient énormes sur les coffres de l'État fédéral et sur sa capacité à honorer ses obligations, à commencer par venir en aide aux familles qui se trouveraient dans une telle situation. Pourtant, cette éventualité ne se reflète nulle part dans les chiffres qu'on nous a présentés.
C'est comme si, dans l'esprit du gouvernement, les voies ensoleillées ne connaîtraient jamais la moindre journée de mauvais temps. Le gouvernement n'a rien fait pour se préparer aux jours de pluie. Au lieu de mettre de l'argent de côté et de ménager ses ressources pour les temps plus difficiles, il les dilapide sans compter. Les libéraux dépensent aujourd'hui l'argent qu'ils n'auront même pas demain.
C'est ce qui m'amène au dernier élément que je veux aborder relativement à la dette. Nous venons d'entendre un député libéral dire que nous devons nous attaquer aux déficits sociaux et à toutes les lacunes sociales dont souffre le pays. Évidemment, pour les libéraux, la solution consiste systématiquement à alourdir la machine gouvernementale: plus le gouvernement est interventionniste, et mieux le pays se porte. Le gouvernement soutire tout l'argent qu'il peut aux travailleurs et aux entrepreneurs, les politiciens le confient aux bureaucrates, et les bureaucrates le distribuent ensuite aux groupes d'intérêts ou, sous forme d'aide sociale, aux entreprises. Tout cela dans l'espoir qu'une partie de cet argent se retrouve comme par magie dans les poches des gens à qui il devrait revenir de toute façon, puisque ce sont eux qui l'ont gagné.
Supposons qu'il y ait un problème d'inégalités sociales dans notre pays. Quel effet aurait un alourdissement de la dette nationale sur ces inégalités? Qui détient les obligations du gouvernement du Canada? Les pauvres, ceux qui souffrent, les opprimés? Ceux qui tirent le diable par la queue dans la classe des travailleurs ou qui aspirent à en faire partie? Bien sûr que non. Les obligations d'État sont détenues en majeure partie par les personnes les mieux nanties, et même les riches. C'est pour cette raison qu'on entend toujours les banquiers étrangers recommander aux gouvernements de faire des déficits. C'est tout à fait logique pour eux. Ce sont eux qui prêtent l'argent et touchent les intérêts. Ils perçoivent des intérêts qui sont payés par les travailleurs. En ce sens, l'intérêt sur la dette est un transfert de richesse. C'est une forme de redistribution de l'argent des travailleurs aux ultra-riches.
En accroissant la dette nationale, le gouvernement opère un transfert massif de milliards de dollars de ceux qui n'ont rien à ceux qui ont tout, de ceux qui possèdent le moins à ceux qui possèdent le plus. Une fois encore, nous voyons que, lorsque le gouvernement grossit, lorsque la richesse de la nation est concentrée dans l'État, ceux qui ont du pouvoir et de l'influence sur l'État gagnent toujours ou sont toujours en meilleure posture.
De ce côté-ci de la Chambre des communes, nous privilégions une économie fondée sur le mérite, où les gens prospèrent grâce aux efforts qu'ils déploient, où la libre entreprise permet à chacun de s'élever en améliorant le sort de tous, où les personnes prennent des décisions sur leur propre argent plutôt que sur l'argent des autres.
C'est un grand paradoxe: nos collègues d'en face, qui souscrivent à une planification centralisée digne des années 1970, pensent qu'il ne faut pas faire confiance aux gens pour gérer leur propre argent, mais qu'il faut confier sans crainte à une personne l'argent des autres. Les libéraux veulent toujours être ceux qui contrôlent l'argent des autres. Ils adhèrent à une idéologie égoïste qui sert leurs propres intérêts.
De ce côté-ci de la Chambre, nous adoptons une vision qui appelle le gouvernement à faire preuve d'humilité. Nous comprenons que les gens qui gagnent l'argent devraient le conserver, sans que les politiciens exercent leur pouvoir coercitif d'imposition pour le prélever et le dépenser en leur nom. Autrement dit, comme l'a dit le chef du Parti conservateur, nous plaçons les gens avant le gouvernement dans un système où personne ne peut améliorer son sort sans faire de même pour les autres en leur offrant quelque chose qui a une valeur supérieure à l'argent qu'ils doivent verser pour l'obtenir.
Je parle du libre marché. En rétablissant cette grande tradition au pays, nous pouvons donner à chacun une chance de réussir en plus de remplacer cette espèce d'aristocratie moderne qui repose sur un gouvernement omniprésent par une méritocratie qui est ancrée dans l'économie de marché.
Madame la Présidente, c'est toujours intéressant d'écouter le député d'en face. Il est évidemment un orateur humoristique à la Chambre. Nous accueillons ses performances rhétoriques.
J'aimerais qu'il réfléchisse un peu à deux choses. Les trois quarts de la dette nationale ont été générés par deux premiers ministres conservateurs. Ceux-ci ont surpassé tous les autres. Au chapitre de la dette, ils se sont vraiment dépassés. Je me demande si le député songe à quitter le parti, compte tenu de ce bilan financier épouvantable.
L'autre sujet sur lequel j'aimerais beaucoup qu'il étoffe et dont j'aimerais qu'il fournisse d'autres détails est la notion que le marché immobilier se corrige soudain de lui-même à des endroits comme Vancouver — une situation que personne parmi nous ne veut voir. Les conservateurs ont parlé de l'énorme responsabilité financière du gouvernement fédéral de venir en aide aux petits propriétaires. La politique des conservateurs consiste-t-elle maintenant à protéger le prix de la maison de chaque Canadien? Cela fait-il partie de leur plan fiscal pour l'avenir? Est-ce vraiment ce qu'ils promettent, comme conséquence de ce qu'ils ont entendu dans le budget?
Madame la Présidente, je vais d'abord répondre à la première question, à savoir qui est à blâmer pour la dette nationale. Je crois que si le député jetait un coup d'oeil sur le passé, il constaterait que la majorité de la dette nationale a été générée par une seule famille. Pensons-y un instant. Puis...
Une voix: Quelle est cette famille?
L'hon. Pierre Poilievre: Madame la Présidente, je préférerais ne pas la nommer parce que l'un de ses membres siège actuellement à la Chambre des communes et qu'il ne serait pas parlementaire de mentionner son nom. Toutefois, je crois que cette famille a fait davantage pour alourdir la dette nationale que n'importe qui d'autre, enrichissant ainsi les riches détenteurs d'obligations qui perçoivent de l'intérêt sur la dette. Je suis certain que cette famille reçoit régulièrement des cartes de Noël des détenteurs d'obligations pour la remercier de la dette élevée.
Le député veut parler du marché du logement. Pour répondre à sa question, non, nous ne croyons pas aux renflouements. Notre position à cet égard est complètement différente de celles des libéraux. En effet, ces derniers veulent mettre en place, par l'entremise de la Banque de l'infrastructure, un système de renflouement qui obligerait les contribuables à venir à la rescousse des grandes sociétés si les projets de construction dans lesquels elles investissent échouent. Ce n'est pas le Parti conservateur, mais bien le Parti libéral qui est le champion des renflouements.
Madame la Présidente, ce budget ne semble vraiment pas favoriser les Canadiens ordinaires, contrairement à ce qu'avait annoncé le gouvernement. Il semble plutôt être fait pour les financiers de Bay Street. En fait, les libéraux ont négligé de donner suite à leur promesse de supprimer les échappatoires fiscales liées aux options d'achat d'actions dont profitent les PDG qui coûtent près d'un milliard de dollars aux Canadiens, sans compter que les paradis fiscaux nous font perdre 11 milliards de dollars. Il s'agit de 12 milliards de dollars en tout qui auraient pu être investis dans des initiatives très importantes.
Mon collègue de Carleton a parlé des personnes qui travaillent fort, mais qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts, et de la façon dont on peut améliorer leur qualité de vie. Il y a 21 ans, le gouvernement libéral a proposé de créer un régime d'assurance-médicaments. Voici qu'il parle maintenant de créer un plan pour créer un plan pour créer un régime d'assurance-médicaments. Cela ne suffit pas. C'est bien connu, le Canada est le seul pays au monde qui possède un régime universel de soins de santé, mais pas de régime d'assurance-médicaments. En fait, la CBC a rapporté hier soir que les dépenses par habitant en médicaments s'élèvent à 158 $ par personne au Canada. En Nouvelle-Zélande, où un régime d'assurance-médicaments est bien établi, les dépenses par habitant par année en médicaments s'élèvent à 23 $. Peut-être que le député peut nous dire si les conservateurs seraient prêts à instaurer un régime d'assurance-médicaments. Je suis sûr qu'il a déjà rencontré des gens qui ont à faire un choix terrible entre acheter de la nourriture ou des médicaments.
Madame la Présidente, c'est un problème auquel j'ai beaucoup réfléchi. Dans notre pays, les provinces offrent des régimes d'assurance-médicaments pour les personnes aux moyens modestes. Dans certains cas, les régimes exigent que les prestataires vivre de l'aide sociale. Dans d'autres cas, comme en Colombie-Britannique, les prestations sont éliminées progressivement au fur et à mesure que les revenus des personnes concernées augmentent. Il ne fait aucun doute que, dans bon nombre des provinces, la récupération des prestations d'assurance-médicaments et d'aide au logement et de l'aide sociale combinée aux impôts contribue à créer un taux effectif marginal d'imposition souvent supérieur à 100 % pour les plus démunis. Cela signifie qu'une personne perd en fait plus d'un dollar pour chaque dollar qu'elle gagne. C'est un problème particulièrement aigu chez les personnes handicapées.
C'est la raison pour laquelle j'ai proposé la Loi sur les possibilités pour les travailleurs handicapés. Dans le cadre de cette loi, le ministre des Finances devrait déterminer tous les ans le montant d'argent qu'une personne handicapée perd pour chaque dollar qu'elle gagne, et si elle perd plus qu'elle ne gagne, le ministre devrait proposer des mesures relatives à la Prestation fiscale pour le revenu du travail, au crédit d'impôt pour personnes handicapées et aux autres mesures de ce genre afin de remédier à la situation. Les provinces, pour bénéficier du programme du Transfert social canadien, devraient alors prendre les mêmes mesures. En effet, nous devons tous convenir qu'il devrait toujours être plus payant de travailler que de recevoir des prestations et que nous devrions récompenser les personnes qui prennent la décision courageuse de travailler.
Madame la Présidente, dans son discours, le ministre des Finances a affirmé que « le Canada mène les pays du [Groupe des Sept] en matière de croissance économique ». Cette affirmation ne correspond pas à la réalité; elle ne correspond pas à la réalité des Canadiens ordinaires. Elle ne concerne pas la croissance qui importe vraiment aux gens que nous représentons à la Chambre des communes.
Je m'explique. Les taux de croissance du PIB employés par le gouvernement dans le budget ne tiennent pas compte de la croissance de la population, alors que le Canada connaît l'une des plus fortes croissances de population parmi les pays du G7 et de l'OCDE. En 2016, la croissance de la population atteignait 1,2 % au Canada. Lorsque le PIB d'un pays connaît une croissance de 5 % pendant que sa population croît de 6 %, la réalité est que le revenu par habitant dans ce pays diminue et que la pauvreté augmente. Ainsi, en tenant compte de la croissance de la population de 1,2 %, voici les taux du PIB par habitant selon le budget: en 2018, 1 %; en 2019, 0,4 %; en 2020, 0,5 %.
Le député a bien raison, madame la Présidente. Ce qui compte pour le bien-être d’un pays, ce n’est pas seulement la croissance économique globale, mais la croissance par habitant, qui représente la somme d’argent à laquelle tous les citoyens d’un pays peuvent prétendre.
Le gouvernement crie sur les toits les chiffres de la croissance de l’an dernier en passant sous silence le fait que la grande majorité des causes de cette croissance est temporaire. Par exemple, le prix du pétrole a essentiellement doublé depuis 2014. Cette ressource représente environ 6 % de notre économie. Si le prix du pétrole double, on peut bien en imaginer les conséquences sur la croissance globale de l’économie. Nous continuons par ailleurs de profiter d’un secteur du logement surévalué grâce, surtout, à la dette. Finalement, l’économie américaine est florissante, ce qui pourrait nous désavantager si l’ALENA tombe à l’eau ou si l’économie américaine décline à nouveau.
Tous ces facteurs constituent des avantages temporaires, à court terme. Voilà pourquoi le gouvernement aurait dû faire preuve de responsabilité et se servir des recettes engrangées pour renforcer les fondations avant l’orage qui peut éclater d’un moment à l’autre. Au lieu de cela, le gouvernement a gaspillé cette fortune, laissant le pays plus exposé que jamais.
[Français]
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
propose que le projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi S-210.
Le projet de loi S-210 est une mesure législative simple. Il propose d'abroger le titre abrégé de l'article 1 du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence. Le projet de loi S-210 ne prévoit qu'une seule chose, soit l'abrogation du titre abrégé.
Le projet de loi S-210 a été présenté par la sénatrice Mobina Jaffer, et, étant donné qu'il a franchi l'étape de la troisième lecture à l'autre endroit, la Chambre en est maintenant saisie pour l'étudier et en débattre.
Le projet de loi S-7 a reçu la sanction royale le 18 juin 2015, avec le titre abrégé « Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares ». C'est ce titre abrégé que le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui propose d'abroger.
Comme mes collègues le savent peut-être, la loi que nous proposons de modifier aujourd'hui a renforcé les efforts visant à prévenir le mariage précoce ou forcé et à mieux protéger et appuyer les Canadiens vulnérables, en particulier les femmes et les jeunes filles immigrantes. Chose inappropriée et inutile, le projet de loi S-7 juxtaposait aussi les mots « barbares » et « culturelles », laissant ainsi entendre que des pratiques comme le mariage forcé et la polygamie étaient enracinées dans des cultures étrangères au Canada. En réalité, le Canada doit faire face à bon nombre des problèmes auxquels s'attaquait le projet de loi S-7, et ce, sans égard à une culture en particulier. En fin de compte, le gouvernement conservateur précédent a utilisé l'expression « pratiques culturelles barbares » pour semer la division. Nous avons maintenant l'occasion — et je dirais même le devoir — de corriger cette situation.
Comme l'a déclaré la sénatrice Jaffer: « Le titre suggère le compartimentage de pratiques qui sont déjà illégales au Canada dans le but de les présenter comme si elles étaient prônées par une culture en particulier et, du coup, de désigner cette culture comme barbare. »
Au cours du processus d'examen parlementaire, des intervenants, des sénateurs, des députés, des témoins entendus par des comités et des médias ont dénoncé le titre abrégé de la loi. Des intervenants aussi variés que le Metropolitan Action Committee on Violence Against Women and Children et la Metro Toronto Chinese & Southeast Asian Legal Clinic se sont opposés au titre abrégé, au motif qu'il sèmerait la division au sein de la société canadienne en ciblant certaines communautés.
Avvy Go, directrice de la Metro Toronto Chinese et Southeast Asian Legal Clinic, a déclaré durant son témoignage devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration que le titre repose sur des stéréotypes racistes et alimente la xénophobie à l’égard de certaines collectivités racialisées. Elle a ajouté que cela empêche les Canadiens d'avoir vraiment une discussion honnête sur la violence conjugale et de voir la violence conjugale pour ce qu'elle est vraiment, soit un enjeu lié à l'inégalité des genres et non à l’identité culturelle.
De plus, des représentants de l’Association du Barreau canadien et du Conseil ontarien des organismes de service aux immigrants craignaient eux aussi que le titre ne sème la discorde. Chantal Desloges, éminente avocate spécialisée en immigration, a également déclaré que le titre abrégé empêche les citoyens de discuter du contenu des projets de loi d’une manière constructive. De plus, Rupaleem Bhuyam, professeur à la faculté de travail social de l’Université de Toronto, a également souligné à l’occasion des audiences du comité que le titre induit les Canadiens en erreur sur la nature des graves problèmes que le projet de loi cherche à résoudre, et il a plutôt recommandé de mettre l'accent sur la promotion de l'égalité entre les sexes. Le gouvernement y accorde justement une grande importance.
L'ancien ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, John McCallum, qui était le porte-parole libéral en matière d'immigration pendant le débat sur le projet de loi S-7, a parlé du titre abrégé du projet de loi au cours de la législature précédente. En ce qui concerne l'emploi du terme « culturel », il a déclaré que c'est un terme:
[...] à la fois offensant et inutile. Toutefois, de ce côté-ci de la Chambre, nous ne sommes pas du tout contre l'emploi du qualificatif « barbare », car nous croyons qu'il s'applique à ces pratiques. Le terme « culturel » laisse entendre que certaines cultures ou communautés sont ciblées. Nous pouvons nous demander si c'est ce que les conservateurs ont en tête, mais c'est certainement ce que le terme laisse entendre dans l'ensemble du pays. Or, ce sous-entendu n'a pas lieu d'être, car comme on l'a souligné, la polygamie et d'autres pratiques barbares ne sont pas exclusives à une seule communauté.
Il a ajouté:
Je ne pense pas que le terme « culturel » ajoute quoi que ce soit. Il n'ajoute certainement rien à la teneur du projet de loi, et il prête à confusion car il porte certains Canadiens à croire que le projet de loi cible leur culture ou leur communauté.
Ce n’est là qu’un aperçu de l’éventail de personnes qui se sont exprimées au sujet du titre abrégé. Comme on peut le voir, beaucoup de gens et d’organismes partagent la même opinion.
En fait, M. McCallum avait proposé en comité un amendement aux termes duquel le mot « culturelles » aurait été enlevé du titre. L’amendement avait été rejeté.
Même la sénatrice Salma Ataullahjan, marraine du projet de loi S-7, appuyait le retrait de ce qualificatif du titre abrégé. Comme elle l’a dit à l’étape de la troisième lecture:
Lorsque j'ai pris la parole au sujet du projet de loi S-210 à l'étape de la deuxième lecture, j'ai appuyé fermement le projet de loi S-7 et son objectif. Toutefois, je m'étais également opposée avec véhémence à son titre abrégé qui, selon moi, est incendiaire et profondément préjudiciable. En effet, il cible tout un groupe culturel plutôt que les personnes qui commettent les actes répréhensibles.
La combinaison inconvenante des qualificatifs « culturelles » et « barbares » qui visent à alimenter les attitudes racistes et xénophobes ne reflète pas ce que nous sommes en tant que Canadiens. Je le dis bien franchement, ces attitudes et les impressions que suscite ce titre abrégé n’ont pas leur place dans la société canadienne.
L’expression « pratiques culturelles barbares » a été utilisée par l’ancien gouvernement conservateur pour diviser les Canadiens. Comme bon nombre de Canadiens, j’ai moi aussi été écoeuré lorsqu’ils ont annoncé leur soi-disant service téléphonique sur les pratiques culturelles barbares. C’était une façon à peine voilée de faire appel à ce qu’il y a de pire chez les Canadiens, afin de susciter la crainte d’autrui qui aurait amené les gens à se dénoncer les uns les autres.
Cela ne fait pas partie de notre identité canadienne. Les Canadiens nous l'ont clairement dit. Les pratiques de ce genre ne sont pas saines pour la démocratie. Elles suscitent la division et la méfiance et alimentent la discrimination et l'intolérance.
Nous avons aujourd'hui l'occasion de corriger le titre abrégé du projet de loi S-7, qui est une manifestation de cette attitude. J'espère que tous les députés se prononceront comme moi en faveur de l'abrogation du titre abrégé. Le projet de loi S-210 reflète notre volonté de favoriser l'ouverture, l'accueil et la générosité dans les politiques canadiennes d'immigration. Il reflète aussi notre souci du bon sens, car le Canada n'est pas un pays où l'on peut sciemment employer des expressions fausses et incendiaires qui nous divisent. Il va sans dire qu'il reflète aussi notre volonté de protéger les personnes vulnérables, surtout les femmes et les enfants.
Comme le premier ministre l'a déjà dit à maintes reprises, la diversité fait notre force. Les Canadiens le comprennent. Ils savent que les différences ne sont pas un obstacle et que, au contraire, le Canada doit sa réussite sur le plan culturel, politique et économique à sa diversité. En effet, la diversité est au coeur de ce que nous avons déjà réussi à accomplir et de ce que nous avons encore à offrir au monde.
Le succès des immigrants est aussi le nôtre; il fait la force et l'unité du Canada. Moi qui suis député de Cloverdale—Langley City, je suis fier de représenter une circonscription diversifiée et inclusive, qui compte des chrétiens et des sikhs, des bouddhistes et des musulmans, des Autochtones et de nouveaux arrivants.
Le Canada est un pays moderne solidement ancré dans le multiculturalisme et la diversité. Nous sommes bien conscients de la force qui nous vient de la diversité de nos origines, de nos croyances et de notre patrimoine. Cette diversité compose une mosaïque culturelle qui renforce notre identité collective et qui fait que le Canada projette dans le monde l'image d'un pays ouvert et accueillant.
Le Canada est un pays de nouveaux arrivants, et nous savons que, lorsque les nouveaux arrivants réussissent, le Canada en sort gagnant. Je suis fier de pouvoir dire que le gouvernement formé par mon parti politique a accueilli plus de 40 000 nouveaux arrivants syriens pendant l'une des pires crises humanitaires de notre époque. Nous nous sommes ainsi comportés en chefs de file sur la scène mondiale, en tant que pays progressiste où tout le monde a sa place. La réinstallation des réfugiés est l'une des activités importantes qui s'inscrivent dans la tradition humanitaire du Canada. Elle est conforme à l'engagement que nous avons pris devant les Canadiens et elle nous permet de rappeler au reste du monde la responsabilité que tous partagent d'aider les personnes déplacées et persécutées.
Dresser les groupes religieux, ethniques ou culturels les uns contre les autres est tout simplement inacceptable. C'est une approche de la politique que les Canadiens ont sagement rejetée lors des dernières élections. Associer à certaines cultures des pratiques odieuses comme la polygamie est un comportement qui nuit aux efforts considérables des Canadiens pour cultiver des attitudes accueillantes et rassembleuses. On laisse entendre à tort que de telles pratiques sont inhérentes à certaines cultures.
Comme la sénatrice Jaffer l'a dit, « nous pouvons qualifier de barbares les terroristes et la violence, mais pas les cultures. »
Le choix des mots que nous employons est important. Les paroles que nous prononçons dans cette enceinte résonnent partout au pays. Elles sont le reflet de nos intentions et du type de pays que nous, les Canadiens, voulons construire. Elles sont le reflet de ce que nous offrons au monde.
Les néo-Canadiens nous rendent plus forts, et nous devons rester vigilants pour que nos gestes et nos paroles témoignent de l'ouverture qui caractérise le Canada aux yeux du monde.
Le projet de loi S-210 est simple. Il vise à enlever le titre abrégé d'une loi parce que ce titre a été perçu comme un moyen de semer la division et l'intolérance et de cibler certaines communautés. Aucun changement n'est apporté à la substance de la loi. Il s'agit simplement d'en faire disparaître le titre abrégé.
J'encourage sincèrement tous mes collègues à appuyer le projet de loi et à travailler ensemble pour favoriser l'ouverture, la générosité, la tolérance et l'intégration de tous au Canada.
Madame la Présidente, il est grand temps que le travail soit fait. Nous venons de finir de débattre le budget de 2018, qui mentionne le besoin d'élaborer un plan d'action national pour lutter contre la discrimination raciale et toutes les formes de discrimination religieuse. À cette fin, le gouvernement entamera un processus de consultation. J'aimerais demander au député s'il convient que nous avons besoin d'établir un échéancier pour les consultations afin de pouvoir parvenir à la partie concrète du processus, c'est-à-dire la lutte contre la discrimination systémique et toutes les formes de discrimination religieuse.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de défendre les communautés d'immigrants et les laissés-pour-compte de la société canadienne. Elle pose une excellente question. Nous voulons effectivement prendre des mesures concrètes le plus rapidement possible. Il existe des problèmes dans la société. Je suis ravi de voir que le gouvernement a prévu des mesures dans le budget pour nous aider à aller de l'avant. Je conviens que nous devons franchir les étapes de la planification et de l'examen aussi rapidement que possible afin de pouvoir passer à l'action et aider les gens dans le besoin, et de faire avancer la cause mentionnée dans sa question.
Madame la Présidente, mon collègue de Cloverdale—Langley City n'était pas là à la 41e législature, lorsque je me suis ardemment opposée à ce projet de loi. Il ne s'agissait pas d'une mesure législative. Le titre n'était rien d'autre qu'un slogan provocateur. Rien de ce qui y était prévu ne figurait pas déjà dans d'autres lois.
Je me rappelle bien avoir demandé ici même pourquoi nous adopterions une loi comme la Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares. À l'époque, Chris Alexander occupait le poste de ministre. Il frappait du poing sur son pupitre en se disant consterné de voir que la députée de Saanich—Gulf Islands ne condamnait pas les homicides par compassion. Les homicides par compassion ont toujours été illégaux. On les appelle des meurtres.
Les choses dont il est question dans cette mesure étaient déjà illégales. Je pense que nous devons certainement abroger le titre abrégé, mais aussi la loi au complet.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier la députée de Saanich—Gulf Islands des efforts qu'elle a déployés pendant la dernière législature pour tenter d'injecter un peu de raison dans le débat. Je sais que de nombreux Canadiens ont été scandalisés par les actions et les mots employés. C'était des mots et des actions qui divisent. En tant que Canadien qui n'évoluait pas dans la sphère politique à l'époque, j'ai été scandalisé par le genre de discours qu'on entendait à la Chambre des communes.
Nous avons la possibilité d'agir correctement. Le projet de loi S-210 est une première étape. Son adoption permettrait d'abroger le titre abrégé, qui est de nature incendiaire en plus de n'être d'aucune utilité.
Madame la Présidente, je remercie le député pour son excellente allocution, très réfléchie, et je le remercie d'avoir démontré — et c'est important — la nécessité de dissocier les actes répréhensibles des cultures.
Le dernier député qui a parlé a soulevé la question du budget. Je me demande s'il a quelque chose à dire sur l'accroissement du financement pour le multiculturalisme afin de faciliter le rapprochement des divers groupes entre eux.
Nous avons tenu une assemblée sous le thème du multiculturalisme dans ma circonscription, l'année dernière. Les participants étaient ravis d'être réunis et ils voulaient refaire l'expérience. Ils font partie de la solution. J'espère que tout le monde à la Chambre fait appel à divers groupes ethniques qui veulent travailler ensemble et dissiper les tensions qu'il pourrait y avoir au Canada. Voilà ce qui fait du Canada un si grand pays.
Madame la Présidente, je pense également que les investissements du gouvernement dans le multiculturalisme prévus dans le budget présenté cette semaine reflètent l'importance de la diversité au Canada. La diversité fait la force de notre pays. Investir dans la diversité et la célébrer favorise l'inclusion plutôt que la division comme nous l'avons vu dans une mesure législative que nous tentons de modifier et de corriger avec le projet de loi S-210.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence.
Outre le fait de changer le titre abrégé du projet de loi qui a été adopté par le Parlement il y a un an, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui ne fait rien. Pensons-y un moment. Nous débattons d'un projet de loi dont l'objectif premier est de supprimer un titre abrégé.
Lorsque j'ai fait du porte-à-porte en 2015, pas une seule personne ne m'a dit souhaiter que j'aille à Ottawa pour passer mon temps à débattre de la modification d'un titre de projet de loi. Quiconque nous écoute actuellement se demandera probablement pourquoi le Parlement a choisi de consacrer du temps de débat, du temps d'étude en comité, et tant d'autres aspects de ses ressources sur un projet de loi qui ne fait presque rien.
Je pourrais faire valoir que c'est devenu une marque du gouvernement libéral. Ce dernier consacre beaucoup plus de temps, d'efforts et d'argent des contribuables canadiens sur des gestes symboliques que sur la prise de mesures concrètes pour régler des problèmes auxquels sont confrontés les Canadiens. Le budget d'hier en est un exemple parfait.
Cependant, je vais plutôt établir le contexte de la raison pour laquelle le projet de loi S-7 était nécessaire lors de la dernière législature. J'examinerai ensuite les mesures concrètes que le projet de loi a permis de prendre pour protéger les Canadiens.
Le gouvernement conservateur précédent a présenté le projet de loi afin qu'on prenne des mesures pour prévenir le mariage forcé et les meurtres prétendument motivés par l'honneur. Selon un site Web britannique, le mariage forcé désigne une situation où la mariée, le marié ou les deux ne veulent pas se marier, mais y sont contraints par d'autres personnes, généralement des membres de leur famille. Pour les marier de force, on peut les amener à partir l'étranger ou les soumettre à des menaces physiques ou à du chantage émotionnel. Le mariage forcé est une pratique inacceptable que l'on ne peut pas justifier par des coutumes religieuses ou culturelles. C'est une forme de violence — envers les enfants dans certains cas — qui va à l'encontre des droits de la personne.
Par ailleurs, le mariage forcé implique souvent des enfants et de jeunes filles. Les mariages d'enfants nuisent souvent au développement de la fille, puisqu'ils peuvent entraîner une grossesse précoce et l'isolement social, interrompre la scolarité, limiter les possibilités de carrière et l'avancement professionnel et accroître les risques de violence conjugale.
En juin 2017, une Canadienne, Samra Zafar, a raconté à CTV News pourquoi il est très important que nous combattions le mariage forcé au Canada. Je vais raconter l'histoire relatée dans l'article.
Mme Zafar dit qu'elle n'avait que 16 ans lorsque sa mère lui a dit qu'elle allait marier un homme de 28 ans au Canada. Imaginons cela: une fille de 16 ans forcée de se marier avec un homme de 28 ans. Contre sa volonté, Samra a quitté le foyer de sa famille pakistanaise, aux Émirats arabes unis, pour commencer sa nouvelle vie avec son époux à Mississauga.
Au cours de la décennie qui a suivi, elle dit qu'elle a subi toutes sortes d'abus, alors qu'elle élevait ses deux filles et essayait désespérément d'obtenir son diplôme universitaire pour pouvoir sortir de son mariage. Enfin, elle a réussi, et aujourd'hui elle parle publiquement pour dénoncer les autres cas de fillettes données en mariage et les mariages forcés, un problème qu'elle dit très répandu, même au Canada.
Mme Zafar a dit: « En fait, c'est choquant à quel point cela arrive souvent ici. [...] Depuis que j'ai commencé à en parler, des femmes et des jeunes filles m'abordent tout le temps pour me parler de leur situation. »
Le fait que de très jeunes filles soient forcées à se marier est un problème mondial très sérieux. Au Canada, les lois sur le mariage diffèrent d'une province à l'autre, mais l'âge légal est généralement établi à 18 ans. Cependant, dans de nombreuses provinces, une personne qui a le consentement de ses deux parents peut se marier à 16 ou à 17 ans.
Saadya Hamdani, de Plan Canada, a déclaré que: « Permettre ces exceptions peut conduire à un mariage forcé, car le consentement de la future mariée n'est pas demandé explicitement. [...] La valeur culturelle accordée au mariage pose un très grand problème. »
On estime que chaque année, partout dans le monde, 15 millions de filles sont mariées avant d'avoir 18 ans. En septembre 2013, la clinique d'aide juridique pour les personnes d'origine sud-asiatique de l'Ontario a publié un rapport qui recensait 219 cas confirmés ou soupçonnés de mariage forcé en Ontario et au Québec en seulement deux ans. Dans 57 % des cas, on avait sorti les jeunes du Canada pour les marier.
En tant que Canadiens, nous avançons vers une réelle égalité des personnes, soit vers la liberté de choix des individus, la protection des plus vulnérables d'entre nous et l'avènement d'un milieu où les hommes et les femmes n'ont pas à vivre de situations qui détruisent leur vie et leur causent des torts irréparables.
Le gouvernement conservateur précédent savait que le Canada n'est pas à l'abri de ce problème et il a pris des mesures concrètes pour le contrer au moyen du projet de loi S-7. Ce projet de loi a été conçu en vue de protéger les hommes et les femmes vulnérables contre la pratique culturelle du mariage forcé et d'empêcher qu'ils vivent les conséquences liées à cette pratique comme les problèmes de santé mentale, les agressions sexuelles et la violence psychologique et verbale, entre autres.
Afin de donner un aperçu de ce que contenait le projet de loi S-7 à l'origine, je vais décrire quelques-uns de ses éléments clés.
Nous avons modifié une infraction existante afin de clarifier que le fait, pour un célébrant, de célébrer sciemment un mariage en violation du droit provincial constitue une infraction. Cela comprend également les mariages en violation du droit fédéral, notamment le mariage forcé et le mariage d'une personne qui n’a pas atteint l’âge de 16 ans.
Nous avons créé une nouvelle infraction pour la participation active et consciente de quiconque à un mariage forcé, qu'il s'agisse des parents ou des autres membres de la famille de la personne contrainte de se marier, et pour la célébration d'un mariage forcé par quiconque, que cette personne soit légalement autorisée ou non à célébrer des mariages.
Nous avons créé une nouvelle infraction pour la participation active et consciente de quiconque au mariage d'une personne qui n’a pas atteint l’âge de 16 ans, qu'il s'agisse des parents ou des autres membres de la famille de la personne de moins de 16 ans qui se marie, et pour la célébration du mariage d'une personne qui n’a pas atteint l’âge de 16 ans par quiconque, que cette personne soit légalement autorisée ou non à célébrer des mariages.
Nous avons également étendu l'infraction concernant le fait de faire passer à l’étranger un enfant avec l’intention qu’y soient commis des actes constituant une infraction afin d'inclure le fait de faire passer à l’étranger un enfant avec l’intention de célébrer un mariage sachant que l’enfant se marie contre son gré ou est âgé de moins de 16 ans.
Nous avons accordé aux juges le pouvoir d'ordonner qu’une personne contracte l’engagement de ne pas troubler l’ordre public et d’observer une bonne conduite lorsque des doutes raisonnables existent quant à la possibilité qu'un mariage forcé ou le mariage d'une personne qui n’a pas atteint l’âge de 16 ans soient célébrés.
Le projet de loi S-7 a également modifié le Code criminel parce que la défense de provocation avait été invoquée pour plusieurs crimes d'honneur perpétrés au Canada, ce qui avait suscité des préoccupations. Il s'agissait de situations où l'accusé avait tué son épouse, sa soeur ou le fiancé de sa soeur et soutenait avoir posé ce geste parce qu'il considérait que la victime avait déshonoré la famille en raison de son comportement ou de ses décisions, qui ne concordaient pas avec ce qui est considéré comme approprié pour les personnes de son sexe d'après ses valeurs culturelles.
Avant l'adoption du projet de loi S-7, la défense de provocation permettait à des personnes de commettre un meurtre au premier degré mais de demander d'être jugées pour un crime moins grave, soit un homicide involontaire, sous prétexte que la conduite de la victime les avait poussées à perdre leur sang-froid et à la tuer. Avant l'adoption du projet de loi S-7, tout geste posé par la victime, par exemple le fait d'insulter une personne ou d'avoir d'autres comportements choquants mais tout à fait légaux, pouvait être considéré comme une provocation si on déterminait qu'il pouvait amener une personne ordinaire à perdre son sang-froid, que l'accusé ne s'y attendait pas, et que le meurtre avait été soudain. Le projet de loi S-7 a restreint la défense de provocation: maintenant, l'accusé ne peut plus demander que le chef d'accusation soit réduit de meurtre au premier degré à homicide involontaire parce que des gestes légaux posés par la victime auraient pu l'insulter ou l'offenser, ou encore entacher l'honneur ou la réputation de sa famille.
Du point de vue de l'immigration, le projet de loi initial assure la protection de toutes les personnes vulnérables à un mariage forcé, qu'elles viennent d'arriver au Canada ou y soient nées.
Le fait que les libéraux ne font que renommer le projet de loi S-7 du gouvernement conservateur précédent sans en modifier la forme ou le contenu confirme qu'ils adhèrent à l'approche des conservateurs à l'égard de ce projet de loi.
Toutes les modifications proposées dans le projet de loi sont sensées et sont susceptibles de sauver des vies. C'est là-dessus que le gouvernement libéral devrait concentrer ses efforts. Au lieu de cela, nous perdons notre temps à débattre d'un projet de loi dont le gouvernement se sert pour tenter encore une fois de projeter une image progressiste et qui consiste à modifier un projet de loi conservateur.
Le projet de loi à l'étude, le projet de loi S-210, ne règle nullement les graves problèmes sociaux des mariages forcés et des crimes dits d'honneur. On pourrait faire valoir qu'il vise à induire le public en erreur quant au sérieux des conséquences entraînées par les mariages forcés et ce qu'on appelle les crimes d'honneur en remettant en question la sévérité avec laquelle il faut les dénoncer.
Voilà qui est typique des libéraux: faire passer les droits des victimes après ceux des personnes qui ont la conviction que ces pratiques odieuses sont admissibles. L'ancien gouvernement conservateur avait présenté le projet de loi S-7 dans le but de protéger les Canadiens vulnérables. Le gouvernement libéral choisit quant à lui de discuter sémantique au lieu d'aborder les changements concrets qui pourraient empêcher la perpétration de crimes comme le mariage forcé. Voilà qui est répréhensible et bien libéral.
Mes collègues néo-démocrates et moi appuyons sans réserve cette initiative. Le choix des mots est important, et c'est encore plus vrai lorsque nous élaborons une mesure législative ici. Les termes que les députés utilisent et qui sont choisis dans les lois du pays donnent le ton et montrent l'exemple aux Canadiens. Nous ne devons jamais oublier cette responsabilité, et nous devons toujours la prendre très au sérieux.
Je suis ravie que la sénatrice Jaffer ait présenté cette initiative, encouragée par le large appui qu'elle a reçu au Sénat et heureuse que le député de Cloverdale—Langley City parraine le projet de loi à la Chambre des communes.
Le choix d'intituler le projet de loi S-7 la « Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares » était évidemment délibéré. À l'époque, les néo-démocrates ont qualifié ce choix d'à tout le moins irresponsable, voire de politique tendancieuse et dangereuse. Le NPD a tenté de modifier le titre pendant l'étude en comité du projet de loi S-7, mais l'ancien ministre de l'Immigration du gouvernement conservateur avait déjà annoncé qu'il refuserait d'examiner tout amendement.
C'est un grand privilège pour moi d'être porte-parole du NPD pour l'immigration, les réfugiés, la citoyenneté et le multiculturalisme. Ce rôle m'a permis de comprendre l'importance d'une petite initiative comme celle-ci, qui vise à abroger un titre abrégé inapproprié.
Une crise des migrants sévit actuellement dans le monde. Les Nations unies estiment qu'il y a plus de 65 millions de personnes déplacées de force, ce qui est le nombre le plus élevé depuis la Seconde Guerre mondiale. Ce ne sont pas seulement les mesures humanitaires que les Canadiens prennent pour relever ce défi d'envergure mondiale qui comptent, mais aussi les mots que nous utilisons quand nous en discutons. Au plus fort de la crise des réfugiés syriens, bon nombre de pays européens ont fermé la porte aux demandeurs d'asile qui fuyaient une guerre civile brutale. Les discours anti-immigrants, anti-réfugiés et anti-musulmans s'étaient profondément enracinés dans certains pays. Ces discours étaient alimentés dans de nombreux endroits par des mouvements politiques nationalistes d'extrême-droite. Ces derniers soutenaient que les Syriens ne fuyaient pas une guerre où des civils étaient intentionnellement ciblés par des bombes-barils et des armes chimiques, mais qu'ils étaient plutôt des migrants économiques cherchant à passer avant les autres. Ces discours ont porté fruit.
Comme je l'ai déjà dit à la Chambre, j'ai été époustouflée de lire la déclaration faite par le premier ministre le 23 novembre. En parlant des passages irréguliers à la frontière, il a utilisé le même genre de rhétorique que ces groupes et a affirmé qu'il ne suffisait pas qu'une personne soit à la recherche d'un avenir économique prometteur pour que le Canada lui accorde le statut de réfugié. Les mots comptent.
Vu la place de plus en plus grande qu'occupent les discours anti-immigration et antiréfugiés dans le monde, les Canadiens — et plus particulièrement les parlementaires — doivent éviter à tout prix de s'asseoir sur leurs lauriers humanitaires s'ils ne veulent pas que ces idées prennent racine ici. Jusqu'ici, le Canada a résisté à la tendance, et nous devons tout faire pour qu'il en soit toujours ainsi. C'est important parce qu'outre la manière dont nous traitons les personnes qui sont à l'extérieur de nos frontières, cela influence aussi la manière dont nous nous traitons entre nous.
Quand j'ai appris qu'au Canada, les crimes haineux signalés à la police ont continué d'augmenter en 2015 et 2016, j'en ai été ébranlée. En 2016, plus de 1 400 crimes haineux ont été signalés aux autorités policières, et 48 % d'entre eux étaient fondés sur la haine d'une race ou d'une ethnie en particulier. Le titre abrégé du projet de loi S-7 constituait une tentative éhontée de faire croire aux gens que les crimes de ce type étaient normaux dans certaines cultures prétendument barbares. Lorsque le projet de loi a été présenté, de nombreux Canadiens y ont vu une attaque en règle contre les musulmans du pays.
Selon moi, il est clairement ressorti de l'étude sur le racisme systémique et la discrimination religieuse qu'a menée le comité du patrimoine canadien qu'une portion tranchée de la population continue de vouloir dénigrer la culture et le patrimoine des Canadiens de confession musulmane. Je crois d'ailleurs que cela se reflète hélas dans les statistiques sur les crimes haineux.
En 2016, les Canadiens d'origine arabe ou ouest-asiatique ont été la cible de 112 crimes haineux tandis que les Canadiens musulmans ont été la cible de 139 crimes haineux. Ensemble, cela représente 18 % de tous les crimes haineux signalés à la police.
Bien que mes collègues et moi appuyions le projet de loi S-210, nous sommes d'avis qu'il reste encore beaucoup de travail à faire. Les mots comptent, mais les gestes aussi.
Les néo-démocrates ont appuyé le rapport du comité du patrimoine qui a été déposé à la Chambre ainsi que ses recommandations voulant que l'on prenne des mesures contre le racisme systémique et la discrimination religieuse, dont l'islamophobie. Toutefois, nous étions convaincus qu'il était possible d'en faire plus. Comme représentante du NPD, j'ai déposé un rapport complémentaire renfermant 29 recommandations supplémentaires visant à faire du Canada un pays plus juste, équitable et inclusif.
J'ai été heureuse de voir dans le budget déposé hier que le gouvernement s'engage à élaborer une nouvelle approche nationale contre le racisme et un plan de lutte contre la discrimination religieuse. Toutefois, j'ai été déçue une fois de plus que le gouvernement s'engage uniquement à mener des consultations.
Les mots comptent, mais les gestes aussi.
Le comité du patrimoine s'est réuni 22 fois pour réaliser cette étude. Il a entendu 78 témoins, il a reçu d'innombrables mémoires et il a déposé un rapport de 140 pages. Les quatre premières recommandations du rapport indiquent comment actualiser le plan d'action national en prévoyant un calendrier, des ressources et des objectifs mesurables. J'espère que le processus de consultation ne va pas s'éterniser. J'espère que le processus aboutira à l'élaboration d'un plan concret qui sera assorti des ressources nécessaires.
Nous observons encore et encore le même comportement de la part du gouvernement. Il aime mener des consultations, mais pour ce qui est d'y donner suite, on repassera.
Nous l'avons observé dans le cas de la réforme électorale. Les Canadiens ont réclamé en masse un régime où chaque vote compte. Le gouvernement a décidé de ne pas tenir compte de tous les bons conseils, et le premier ministre a pris la décision unilatérale de rompre sa propre promesse aux Canadiens. Il avait promis que les élections de 2015 seraient les dernières à être tenues selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Pis encore, le premier ministre a fait un pied de nez aux Canadiens qui avaient participé aux nombreuses assemblées publiques que de multiples députés avaient organisées dans leur circonscription ainsi qu'au vaste processus de consultation entrepris par un comité composé de représentants de tous les partis. Les députés me pardonneront mon léger scepticisme lorsque le gouvernement dit qu'il va mener des consultations.
Au cours de l'étude, nous avons abondamment entendu parler de l'augmentation du nombre de crimes haineux au Canada. Les témoins estiment qu'il faut intervenir immédiatement pour améliorer la formation et la sensibilisation des organismes d'application de la loi du Canada afin qu'ils comprennent et reconnaissent mieux les cas où la haine est en cause dans un acte criminel. Nous devons faire en sorte que les provinces et les territoires disposent d'unités chargées des crimes haineux en bonne et due forme. Le gouvernement peut le faire immédiatement. Les gestes comptent.
Nous avons également entendu parler du non-signalement de nombreux crimes haineux aux autorités, souvent parce que les victimes craignent qu'elles ne soient pas prises au sérieux. C'est un fait connu. Le gouvernement doit éliminer les barrières qui empêchent les victimes de se manifester. La mise sur pied d'une ligne téléphonique spéciale en collaboration avec des groupes communautaires aurait permis de le faire. Cependant, cela ne fait pas partie du budget de 2018.
Les Canadiens ne veulent pas que les victimes de crimes haineux ou de discrimination systémique continuent de souffrir en silence. Les gestes comptent.
Nous savons également que la haine est un comportement acquis. Nous devons faire plus en tant que société pour nous opposer à ceux qui enseignent et qui valorisent la haine et la division.
Vu le climat actuel et la montée des discours haineux et anti-immigrants dans le monde développé, le Canada ne peut pas se reposer sur ses lauriers en matière de diversité et d'inclusion. Pour que le Canada continue d'aller à contre-courant de ces tendances, il faut investir dans les communautés de nouveaux arrivants pour veiller à leur intégration et à leur épanouissement. Nous devons faire fond sur le bon travail des groupes communautaires en finançant et en appuyant les organismes qui travaillent à renforcer l'implication communautaire et la participation à la vie civique ainsi qu'à former des chefs de file au sein des communautés. Les gestes comptent.
Agissons sans plus tarder, avec amour et courage.
[Français]
Madame la Présidente, je prends la parole ce soir en faveur du projet de loi S-210 qui propose l'abrogation du titre abrégé du projet de loi S-7, Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares.
Le projet de loi que nous proposons de modifier a pour but de prévenir les mariages précoces et forcés. Elle vise également à mieux protéger et à soutenir les Canadiens vulnérables, particulièrement les femmes et les filles immigrantes.
Toutefois, le titre abrégé du projet de loi S-7 a suscité de vives critiques de la part d'intervenants, de sénateurs, de députés à la Chambre des communes, de témoins appelés à comparaître devant le comité ainsi que des médias. Les groupes susmentionnés soutiennent que le titre abrégé pourrait diviser la société canadienne en ciblant certaines communautés. Le tout s'articule autour de l'emploi de l'adjectif « barbare » dans le titre abrégé du projet de loi S-7.
Selon notre gouvernement, il s'agit d'un terme incendiaire qui pourrait créer des divisions. Son emploi pourrait inspirer la peur de certains groupes d'immigrants, et donc détourner l'attention de l'objectif principal du projet de loi, c'est-à-dire aider à protéger toutes les femmes, peu importe leurs origines culturelles.
Par conséquent, les personnes au Canada qui défendent les droits des victimes de mariages forcés réclament cette modification. Elles croient que le titre du projet de loi doit être plus neutre et qu'il doit correspondre au contenu du projet de loi plutôt que d'étiqueter la mesure législative par l'emploi de mots empreints d'émotion.
Certaines personnes ont souligné que le titre pourrait empêcher les Canadiens d'avoir vraiment une discussion honnête sur la violence familiale. D'autres ont critiqué le titre puisqu'il empêche la tenue de discussions significatives sur le contenu réel du projet de loi. Ce titre a soulevé des préoccupations considérables de la part d'un grand nombre de personnes et d'organismes.
Le soutien de notre gouvernement à l'égard du projet de loi S-210 témoigne de son engagement à tenir compte des valeurs d'ouverture, de tolérance et de générosité dans le cadre du processus d'immigration canadien. Il illustre son engagement à s'assurer de l'exactitude, ainsi qu'à éviter une terminologie qui pourrait être interprétée comme étant trompeuse, incendiaire et qui sème la division. Finalement, il démontre l'engagement de notre gouvernement à protéger les personnes vulnérables au Canada, surtout les femmes et les enfants.
Le premier ministre ainsi que leministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté affirment souvent que le Canada valorise la diversité et qu'il connaît du succès sur le plan culturel, politique et économique grâce à sa diversité, et non en dépit d'elle. Cette diversité est au coeur même de notre réussite et de ce que nous offrons au monde.
Le titre abrégé du projet de loi S-7 renvoie à des pratiques qui sont déjà illégales au Canada, en essayant de les présenter sous un angle nouveau, comme si une culture en particulier en fait la promotion, et en insinuant que cette culture est barbare. La démarche est inappropriée.
L'adjectif « barbare » évoque des images de la période coloniale, où le nom « barbare » était employé de façon négative pour décrire certaines personnes d'autres cultures qui étaient perçues comme étant étranges et non civilisées.
Une supériorité morale ressentie par une culture par rapport à une autre a pour seul effet de diviser notre société. Ce sentiment alimente la xénophobie et est destructeur, surtout dans notre ère de mondialisation grandissante.
Les gestes barbares ne se limitent pas à une culture, à une race, à une ethnicité ou à un sexe. La violence n'est pas infligée uniquement aux femmes de certaines cultures, ce qui explique pourquoi de tels gestes sont déjà illégaux au Canada. Le titre abrégé du projet de loi doit être modifié, car il présente les gestes violents d'une façon qui suggère que des cultures en particulier en font la promotion, et donc que ces cultures sont barbares.
Le fait de conserver ce genre de titre abrégé a des conséquences sur la perception quant à l'attitude des Canadiens et du travail que nous effectuons à titre de législateurs. Ce genre de titre laisse encore une fois entendre que nous devons seulement nous préoccuper de certaines communautés, plutôt que de lutter contre la violence qui se trouve partout.
Je propose aux membres de la Chambre d'empêcher que de telles suggestions demeurent dans le libellé de nos lois. À titre de membres élus, il nous incombe de ne pas perpétuer des idées malencontreuses ou un langage de discorde qui pourraient façonner la société canadienne.
La réussite des nouveaux arrivants de diverses origines qui migrent au Canada contribue à notre succès en tant que pays fort et uni. Cependant, nous devons veiller à ce que le langage que nous employons, surtout celui que nous utilisons pour décrire nos lois, tienne compte de l'ouverture pour laquelle le Canada est reconnu dans le monde.
En conclusion, le soutien de notre gouvernement à l'égard du projet de loi S-210 supprimerait le titre abrégé du projet de loi actuel, lequel peut être perçu comme faisant la promotion de la division et de l'intolérance en ciblant des communautés précises. Voilà pourquoi notre gouvernement soutient le projet de loi S-210.
J'invite mes honorables collègues à l'appuyer aussi.
[Le député s'exprime en cri.]
[Français]
Madame la Présidente, je suis content d'avoir cette occasion d'être à la Chambre aujourd'hui pour discuter du projet de loi S-210.
[Traduction]
Ce projet de loi abrogerait le titre du projet de loi S-7, Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares. Il nous faut revenir en arrière, aux années 2014 et 2015, quand l'ancien ministre Chris Alexander a décidé de pratiquer la politique de la division, d'écarter certaines personnes et de créer une société centrée sur un petit nombre de nos concitoyens seulement. C'était la philosophie du diviser pour régner. Ce n'est pas le genre de politique dont nous avons besoin dans notre pays. Nous devons faire en sorte que les gens et les communautés travaillent ensemble.
Ce projet de loi est extrêmement important car il réparerait le tort monumental qui a été fait à de nombreuses communautés culturelles dans notre pays. Il a été présenté en décembre 2015 par la sénatrice Mobina Jaffer, un peu après notre arrivée au pouvoir. Dans son discours sur son projet de loi, qui ne ferait rien d'autre qu'abroger le titre de loi, la sénatrice Jaffer a déclaré que l'utilisation du terme « barbares » était insultante pour les différentes cultures coexistant au Canada. Elle a dit ceci:
Peut-on raisonnablement appeler les terroristes des barbares? Oui. Peut-on dire que certains actes contre l'humanité sont barbares? Oui. Est-ce que toute personne raisonnable serait d'accord avec ces affirmations? Oui. Le suis-je? Oui.
En réalité, le problème réside dans l'association des adjectifs « barbares » et « culturelles ». En juxtaposant ces deux mots, on se trouve à imputer des gestes foncièrement mauvais à l'ensemble d'un groupe culturel plutôt qu'aux particuliers qui les posent.
On insinue que ces pratiques font partie de certaines cultures et que ces cultures sont barbares. Ce sont des propos déjà bien trop souvent entendus au Canada. On a qu'à penser aux termes « sauvage » et « non civilisé », qui diabolisent les autres. Au lieu de chercher des façons d'en arriver à une compréhension commune et d'étudier le point de vue des autres, on les diabolise, on les exclut et on les pousse en marge du pays, en marge du Canada.
Un article du National Post mentionne ceci:
[...] il y a un certain consensus entre les partis au sujet du titre de la loi. La sénatrice conservatrice Salma Attaullahjan est d'accord avec la sénatrice Jaffer pour dire que le mot « barbare » pose problème. Au cours [d'un] débat au Sénat, [qui a eu lieu un] lundi soir, la sénatrice Attaullahjan a déclaré que, selon elle, le titre abrégé est incendiaire et profondément préjudiciable. « En effet, il cible tout un groupe culturel plutôt que les personnes qui commettent les actes répréhensibles. »
« La plupart des gens de ma collectivité avec qui je me suis entretenue m'ont dit se sentir expressément visés par le titre abrégé. De leur point de vue, il ne fait que les stigmatiser et les marginaliser davantage. »
J'ai aussi parlé à des résidants de Winnipeg-Centre. Il y a beaucoup de groupes culturels qui se sentent stigmatisés par l'utilisation de ce titre; ils croient qu'il témoigne d'une politique de la division qui marginalise les gens. De toute évidence, c'est inacceptable. Ce n'est pas qui nous sommes et qui nous devrions être en tant que Canadiens. Nous devons aspirer à mieux.
Je suis très fier du gouvernement, qui est déterminé à s'attaquer à la violence fondée sur le sexe et à protéger les plus vulnérables. Le gouvernement a pris des mesures concrètes et réfléchies pour atteindre cet objectif, comme celles prévues comprises dans le budget de 2018, qui cible l'équité salariale et prévoit la réalisation d'analyses comparatives entre les sexes. Je crois aussi que le gouvernement est profondément résolu à promouvoir l'inclusion et l'acceptation, qui sont deux piliers de la société canadienne.
Même si le projet de loi S-7 visait à renforcer la protection des femmes et des filles, l'utilisation de l'expression « pratiques culturelles barbares » dans le titre sème la division, véhicule des stéréotypes nuisibles et alimente l'intolérance en ciblant des communautés culturelles précises. Certaines communautés et certains groupes d'intervenants qui aident les immigrants trouvent le projet de loi offensant et incendiaire, puisqu'il cible des groupes culturels dans leur ensemble plutôt que les personnes qui commettent des actes illégaux précis.
Lorsque j'étais dans l'armée, en 2000, j'ai eu l'occasion d'assister à une formation en leadership pour les jeunes, qu'on appelle maintenant l'instruction pratique en matière de leadership. Dans le cadre de cette formation, nous avons appris les principes du leadership. Nous avons appris comment devenir de meilleurs dirigeants. L'une des choses dont on a parlé, c'est qu'il ne faut jamais punir tout un groupe pour les gestes posés par une seule personne. Nous avons appris qu'il faut corriger les gestes posés par cette personne et renforcer le moral du groupe, parce que, lorsqu'on s'en prend à l'ensemble du groupe pour aucune raison apparente, la punition devient arbitraire et nuit au moral de l'unité dont on fait partie. La plupart sinon la totalité des gens dans l'armée croient en un meilleur Canada et représentent la société canadienne. Ces règles s'appliquent également à ce que fait le gouvernement.
À mon avis, ces termes incendiaires portent atteinte au contenu du projet de loi et détournent l'attention de la discussion sur les problèmes véritables et les solutions concrètes. Soyons clairs à ce propos. La violence faite aux femmes peut prendre différentes formes et touche des millions de femmes et de jeunes filles au Canada et partout dans le monde, peu importe la religion, la nationalité ou la culture. Éliminer le titre constitue un geste symbolique, mais cela a également une véritable signification et des conséquences réelles. Les mots sont importants.
Ce changement cadre avec ce que le gouvernement libéral cherche à faire, c'est-à-dire favoriser l'ouverture, la diversité et l'inclusion. Aux dernières élections, les Canadiens ont rejeté les politiques tendancieuses des conservateurs, leurs tactiques semant la discorde, leurs idées dangereuses et leur tendance à ostraciser les cultures différentes, comme leur ligne d'urgence contre les pratiques culturelles barbares, le 1-800-cultures-barbares ou le 1-800-pratiques-barbares. La diversité fait notre force. Nous savons que les différences ne sont pas un obstacle et que, au contraire, le Canada doit sa réussite sur le plan culturel, politique et économique à sa diversité.
Je suis en faveur du projet de loi S-210, tout comme les gens de Winnipeg-Centre. Nous appuyons ce projet de loi. C'est important.
Je veux rappeler ce sur quoi portait le projet de loi S-7, que l'ancien gouvernement a fait adopter en 2015. Il s'attaquait en fait à divers problèmes, dont les mariages précoces et forcés, la polygamie et la violence conjugale. Il modifiait la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil et le Code criminel de façon à renforcer les dispositions actuelles touchant l’interdiction de territoire en ajoutant une nouvelle disposition d’interdiction de territoire relative à la pratique de la polygamie; en codifiant les exigences existantes liées au consentement et à la monogamie dans le mariage; en fixant un nouvel âge minimal à l’échelle nationale pour le mariage; et en resserrant les dispositions du Code criminel portant sur les mariages précoces et forcés, ainsi que sur les crimes dits « d’honneur ».
Les libéraux ont appuyé le projet de loi S-7, mais ils se sont dits contre l'emploi de l'expression « pratiques culturelles barbares ». Ils ont d'ailleurs signalé que le texte visait des pratiques qui étaient déjà contraires à la loi. Or, le gouvernement de l'époque a raté l'occasion de changer concrètement les choses avec son projet de loi. Au comité, celui qui était alors porte-parole de l'opposition dans ce dossier, mon estimé collègue John McCallum, a proposé de retirer l'adjectif « culturelles » du titre, soutenant que, si le titre était perçu comme une attaque en règle contre de nombreux groupes et qu'il faisait plus de bien que de mal, c'était sans doute signe qu'il fallait le modifier. Son amendement a hélas été rejeté.
Les gens ont été nombreux à s'élever contre l'emploi de l'expression « pratiques culturelles barbares », car ils étaient d'avis qu'elle stigmatisait certains groupes et semait la division sans rien faire de concret pour régler les vrais problèmes. Je pense par exemple à l'Association du Barreau canadien, au comité métropolitain d'action contre la violence faite aux femmes et aux enfants et à la Chinese and Southeast Asian Legal Clinic du Grand Toronto.
Luttons pour l'inclusion. Bâtissons des ponts. Essayons de comprendre l'autre. Battons-nous surtout pour tous les Canadiens, sans exception, et pas seulement pour ceux que nous croyons être nos amis, parce que nous sommes tous égaux.
[Le député s'exprime en cri.]
Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole au sujet du projet de loi de ma collègue et de reconnaître l'excellent travail que la sénatrice a réalisé en ce qui concerne cette question importante. Au bout du compte, par l'intermédiaire du Sénat, nous sommes saisis d'un projet de loi d'initiative parlementaire qui vaut absolument la peine d'être appuyé.
Ce sera intéressant de voir la position que les conservateurs décideront de prendre à cet égard. À l'époque, lorsque la mesure législative a été présentée, il y avait beaucoup de protestations du côté de l'opposition.
J'ai eu le privilège d'être le porte-parole en matière de citoyenneté et d'immigration pour le Parti libéral lorsque nous étions le troisième parti. J'ai souvent eu l'occasion de me joindre aux membres du comité permanent de la citoyenneté et de travailler en particulier avec un ministre, Jason Kenney, alors qu'il était le ministre responsable de l'immigration, et dans une plus petite mesure, avec Chris Alexander, avant d'assumer un rôle à temps plein au sein de l'équipe des leaders parlementaires. Durant cette période, j'ai beaucoup appris au sujet de l'importance de la sensibilisation interculturelle et des différents types de formulations que nous utilisons, que ce soit lorsque nous abordons un groupe de personnes ou, dans ce cas-ci, lorsque nous abordons une mesure législative qui a été présentée par le gouvernement conservateur.
Je me rappelle lorsque le gouvernement à l'époque présentait des mesures législatives de cet ordre. Nous nous demandions d'où venaient leurs titres. Nous avons là un excellent exemple de ce que le gouvernement présentait.
Lorsque le gouvernement a présenté cette mesure législative, elle a suscité beaucoup de résistance et d'indignation non seulement du côté de l'opposition, mais aussi de différents intervenants. Elle a offensé bien des gens.
J'apprécie les commentaires de mon collègue le député de Winnipeg-Centre, dans la mesure où les conservateurs étaient prêts à faire fi de toutes les critiques pour susciter la division. Personne ne réclamait un tel titre pour le projet de loi, qui n'en avait pas besoin.
Pour souligner son caractère dramatique, le projet de loi a été intitulé « Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares ». Je suis certain que le hansard montre que j'ai pris la parole pour exprimer mon opposition à cette mesure législative et ce, pour une bonne raison. J'ai écouté les gens. Il n'était pas question pour le gouvernement de changer d'idée. Il était on ne peut plus déterminé.
Je croyais alors, à l'instar de beaucoup de députés de l'opposition et de beaucoup d'autres intéressés, que le gouvernement conservateur se servait de ce titre pour une raison: recueillir des votes. En mettant à l'ordre du jour un sujet qui sème la discorde et en se servant d'un titre pour cultiver la peur, il pensait convaincre des gens de voter pour les conservateurs.
Les libéraux, les néo-démocrates, le Parti vert et même le Bloc se sont opposés à la proposition des conservateurs, qui croyaient sincèrement pouvoir s'en servir pour démontrer leur grande efficacité dans la protection des droits de la personne. Que le titre tordu choque beaucoup de gens ne les dérangeait pas. Soit ils n'en étaient pas conscients, soit ils l'étaient mais s'en moquaient éperdument, ce qui est bien pire.
Lorsque j'ai appris que l'une de mes collègues allait présenter ce projet de loi, je me suis dit que ce serait l'occasion idéale pour faire quelques réflexions.
Il est important de rappeler que nous souhaitons ardemment favoriser l'intégration et l'acceptation de tous. Ce sont des piliers de la société canadienne. C'est un principe que nous devrions promouvoir. Nous devrions nous employer à bâtir des consensus et encourager les gens à faire de même. La tolérance a une extrême importance dans une société.
J'ai été porte-parole en matière de tourisme et de multiculturalisme au gouvernement du Manitoba. Le Conseil interculturel du Manitoba voulait se pencher sur les moyens à prendre pour combattre le racisme et sur les façons d’abattre les barrières systémiques existantes et de lutter contre les mauvais préjugés. À ce que je me souvienne, la première recommandation à cet égard consistait à avoir recours à l'éducation, à promouvoir la tolérance et à améliorer la qualité de vie de l'ensemble des Canadiens.
Or, le titre actuel de la loi va à l'encontre de cette philosophie. Il n'y a rien de nouveau à ce constat. Je crois que beaucoup de gens seraient d'accord pour dire qu’il est très important de trouver des façons de faire la promotion de l'intégration et de l'acceptation.
Même si le projet de loi S-7 visait à renforcer la protection des femmes et des filles, l'utilisation de l'expression « pratiques culturelles barbares » dans le titre a semé la division, encouragé des stéréotypes nuisibles et favorisé l'intolérance en ciblant des communautés précises. C'est absolument honteux. Il n'est pas nécessaire d'être membre d'une communauté ciblée pour comprendre les torts causés. Qu'est-ce que disait le gouvernement de l'époque aux communautés qui estimaient être — et de bien des façons, étaient effectivement — ciblées par cette mesure législative? Comment justifiait-il la façon dont les membres des communautés en question y étaient représentés?
Le projet de loi a souvent été considéré comme offensant et incendiaire par certaines collectivités et certains groupes d'intervenants, plus particulièrement ceux qui aident les immigrants, puisqu'il cible des groupes culturels dans leur ensemble plutôt que les personnes qui commettent les actes répréhensibles. C'est quelque chose qui nous préoccupe tous. Je crois que tout le monde reconnaît que les actes décrits dans le projet de loi sont répréhensibles. Les membres de tous les partis politiques savent faire la différence entre le bien et le mal, et nous n'appuierons d'aucune façon des actes inappropriés.
Nous devons être très clairs à ce sujet. La violence faite aux femmes prend de nombreuses formes différentes. Elle touche des millions de femmes au Canada et dans le monde, et ce peu importe leur religion, leur nationalité ou leur culture. Je me rappelle avoir soulevé ce même point lorsque je faisais partie de l'opposition. Il faut bien insister là-dessus.
L'abrogation du titre constituerait un geste très important qui, bien que symbolique, aurait une portée et des conséquences réelles. Nous devons faire valoir l'importance des mots.
Lorsque le gouvernement précédent a présenté la mesure législative, l'opposition a rapidement reconnu que son titre était problématique. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons proposé, lors de l'étude par le comité, un amendement qui a malheureusement été rejeté. Le rejet de cet amendement montre que le gouvernement conservateur savait ce qu'il faisait.
[Français]
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet d'un incident qui a eu lieu le 17 novembre sur la côte Ouest de l'île de Vancouver. C'est le réseau CTV qui a rapporté cet incident, lorsque des milliers de sacs de moulée en plastique ont été rejetés d'une entreprise aquacole et se sont échoués sur les côtes des îles Broken Group, mais personne n'en a avisé les collectivités; celles-ci en ont été informées après une fuite dans les médias.
L'entreprise aquacole d'où provenaient ces sacs en plastique avait signalé l'incident à la Garde côtière en octobre, lorsque sa maison flottante avait coulé. Les sacs s'en étaient échappés vers le début novembre, mais nous n'avons rien entendu à ce sujet jusqu'à ce que le réseau CTV en parle. Voici un extrait du reportage: « La note de service indique que la découverte pourrait susciter une “importante” attention de la part des médias et du public, qui établiraient un lien avec d'autres questions plus vastes de débris marins, comme ceux du déversement des conteneurs du Hanjin, en novembre 2016. »
Nous savons que les efforts d'intervention du gouvernement à la suite du déversement du Hanjin ont été désastreux. Son plan d'action a consisté à laisser aux collectivités locales la tâche de régler le problème et à remettre à plus tard qui paiera la note et essayer de les rembourser au lieu de faire ce qui s'impose, c'est-à-dire nettoyer d'abord les dégâts environnementaux et s'occuper par la suite des coûts. C'est ce que les gens attendent normalement du gouvernement.
Dès que nous avons vu cette nouvelle sur le réseau CTV, j'ai communiqué avec les communautés locales. J'ai communiqué avec la chef Dick, de la nation Tseshaht; la chef Mack, de la nation Toquaht; le président Les Doiron de la nation Ucluelet, qui est d'ailleurs à la Chambre aujourd'hui; et avec les mairesses d'Ucluelet et de Tofino. Je leur ai demandé si quelqu'un les avait informés du déversement qui venait de se produire. J'ai appris qu'aucun représentant du gouvernement ne les avait contactés. Si la Chambre se demande pourquoi, c'est parce que le gouvernement tenait davantage à protéger sa réputation que l'environnement. C'est honteux.
Les communautés côtières devraient pouvoir s'attendre à ce que le gouvernement communique avec elles lorsqu'un incident se produit. C'est la moindre des choses. Les gens de la région peuvent alors participer aux travaux, comme l'ont fait la section Pacific Rim de Surfrider ainsi que Clayoquot CleanUp. Les groupes locaux sont prêts à mettre la main à la pâte en cas d'incident. Ils savent combien il est important pour l'ensemble de la région et des intervenants de protéger notre écosystème, particulièrement notre écosystème marin si fragile, qui joue un rôle clé dans notre alimentation, notre économie et nos loisirs.
Plus que toute autre chose, lorsque le bureau du ministre diffuse une note de service comme celle-ci dans le ministère, ce sont les efforts du personnel local qui sont compromis. Les employés locaux de la réserve de parc national Pacific Rim travaillent très fort. Ils vivent dans la collectivité. Ils s'efforcent d'établir des relations et de tisser des liens de confiance. Ils se soucient des gens de l'endroit. Lorsque le gouvernement décide de dissimuler des renseignements aux collectivités locales, il compromet le travail du personnel de l'endroit qui tâche de protéger la collectivité et faire de la région un meilleur endroit.
Étant donné les marées, les vents et les changements de courant, les déchets de plastique dans l'océan se déplacent constamment. De toute évidence, le gouvernement ne saisit pas l'urgence de la situation et la nécessité d'agir. Nous espérons que le gouvernement appuiera la motion M-151, qui réclame une stratégie de lutte contre la pollution par les déchets de plastique dans les océans et des fonds dédiés à la collecte des plastiques et des débris le long des rives, en particulier lorsque des situations comme celle-ci surviennent.
J'espère que le gouvernement s'engagera aujourd'hui à ne jamais trahir les collectivités côtières et à leur dire la vérité en cas d'incident. C'est la chose à faire.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier le député d'en face de son intérêt constant pour cette question et rendre hommage à son travail acharné pour que les complexes collectivités côtières de la côte Ouest obtiennent la protection dont elles ont besoin.
Le gouvernement prend aussi cette question au sérieux. L'agence Parcs Canada et plus de 300 communautés autochtones au Canada travaillent en partenariat à préserver, à restaurer et à présenter le patrimoine naturel et culturel du Canada du mieux possible.
Dans la réserve à vocation de parc national Pacific Rim du Canada, l'agence travaille en partenariat avec la nation Tseshaht et d'autres nations Nuu-chah-nulth afin d'assurer la conservation à long terme et l'utilisation durable des ressources naturelles et culturelles.
Les sites de Parcs Canada représentent ce que le Canada a de mieux à offrir. Ils racontent qui nous sommes et parlent notamment de l'histoire, de la culture et des contributions des peuples autochtones.
Le gouvernement du Canada est résolu à protéger les parcs nationaux du Canada, et nous prenons la question des débris marins très au sérieux.
Lorsque les sacs de plastique ont été découverts sur les côtes des îles de l'archipel Broken Group le 10 novembre, Parcs Canada a immédiatement lancé les travaux pour ramasser les débris. Au moment de la découverte initiale, une tempête a empêché l'agence de faire une évaluation complète des dégâts. Le travail se poursuit depuis ce temps. Avec l'aide de la Garde côtière canadienne, environ 4 000 sacs de plastique ont été ramassés jusqu'à maintenant. On planifie en ce moment la collecte des sacs restants et d'autres rebuts plus gros. Tant que la météo le permettra, Parcs Canada continuera d'enlever les débris de l'archipel Broken Group. L'agence planifie également des travaux de nettoyage plus officiels dans la réserve de parc national en collaboration avec les Premières Nations, les groupes communautaires et des ministères fédéraux.
Le gouvernement du Canada est sensible aux préoccupations de tous ceux qui ont communiqué avec lui après avoir appris la présence des débris. Il remercie particulièrement les membres de la collectivité et les entreprises locales qui ont offert un énorme soutien aux efforts de nettoyage.
De plus, les responsables de l'application de la loi au sein de l'agence enquêtent sur l'incident. Ils travailleront avec le procureur de la Couronne pour déposer des accusations en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, s'il y a lieu.
Parcs Canada s'engage à communiquer de façon ouverte et transparente avec ses partenaires autochtones, les intervenants et l'ensemble des Canadiens. L'agence est aussi tenue de fournir de l'information claire et exacte, d'assurer une réponse appropriée et de respecter les enquêtes en cours.
Lorsque la nouvelle de l'incident a commencé à s'ébruiter, Parcs Canada en était toujours à l'étape de la collecte d'information afin d'offrir un aperçu de la situation aux Tseshaht, à d'autres partenaires autochtones et aux principaux intervenants le long des côtes. L'agence a depuis discuté des débris sur les côtes des îles de l'archipel Broken Group avec les Premières Nations et les représentants du gouvernement de la région.
À l'avenir, Parcs Canada s'est engagé à aviser les Premières Nations plus rapidement des incidents environnementaux qui ont lieu dans leur territoire traditionnel. Parcs Canada continuera de communiquer de l'information tout en respectant le fait qu'une enquête est toujours en cours.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses bons mots et de son engagement à informer les communautés de la région.
Voici une citation à propos de la note qui a fait l'objet d'une fuite: « La note dit également que les sacs de plastique peuvent poser un risque pour la faune marine parce que les sacs peuvent nuire aux habitats marins, et les animaux peuvent s'y empêtrer ou les ingérer en les confondant avec de la nourriture.
C'est un grave problème. Le gouvernement savait que cela pouvait avoir des répercussions sur l'environnement, mais il n'a pas avisé les communautés de la région.
La relation de nation à nation repose sur le respect. La nation nuu-chah-nulth a un mot qui désigne le respect: isaak. Cette nation fait preuve d'isaak lorsqu'elle négocie, lorsqu'elle s'adresse au gouvernement, lorsqu'elle prend soin de cet endroit magnifique que sont les territoires de la nation nuu-chah-nulth. Elle s'attend donc au même respect de la part du gouvernement.
Je veux que le député fasse la promesse que ces gens seront informés non pas rapidement, mais immédiatement, dès qu'un incident se produira sur leurs territoires traditionnels.
Madame la Présidente, les ministères fédéraux travaillent de concert à évaluer l'étendue des débris autour des îles de l'archipel Broken Group. Lorsque les navires de Parcs Canada n'ont pu atteindre les îles les plus éloignées en raison des conditions dangereuses en mer, la Garde côtière canadienne a déployé un hélicoptère pour soutenir cet effort important.
Parcs Canada collaborera avec Pêches et Océans Canada dans son enquête visant à établir les causes de l'incident survenu sur l'exploitation aquicole.
Nous nous sommes engagés à solidifier les relations de nation à nation. Nous comprenons l'importance de communiquer aussi rapidement que possible les renseignements à nos partenaires sur le terrain et aux communautés autochtones afin de faciliter l'exécution d'un nettoyage aussi rapide que possible.
Les questions que soulève le député sont très sérieuses et nous sommes conscients que notre réponse doit être adaptée en conséquence.
Madame la Présidente, le 26 février, j'ai posé une question au premier ministre au nom de l'adjudant Roger Perreault, un ancien membre des Forces armées canadiennes, concernant la décision de récompenser, d'une part, les terroristes qui mutilent et tuent des soldats canadiens et de refuser, d'autre part, d'indemniser les soldats blessés par des bombes en bordure de route.
Roger Perreault a combattu en Afghanistan et a servi son pays honorablement. Outre son déploiement en Afghanistan, il a été déployé deux fois en Bosnie ainsi que dans trois zones de service spécial en 27 ans. Il a été libéré des forces militaires en 2017 pour des raisons médicales.
Monsieur Perreault a été blessé en 2006 dans l'explosion d'un engin explosif improvisé alors qu'il était de service en Afghanistan. Il a été opéré trois fois au dos, il a subi deux remplacements de hanche et il a eu d'autres complications. Sa libération a précédé de deux jours l'annonce, par le gouvernement, de la fausse nouvelle voulant que tous les programmes de soutien seraient en place avant qu'un soldat blessé ne soit libéré des forces militaires. Rien n'était en place pour M. Perreault et sa famille.
Maintenant libéré de l'armée et à la retraite, Roger Perreault s'est vu refuser une indemnité pour blessure grave par Anciens Combattants Canada, sous prétexte que, puisqu'il est âgé de 46 ans, ses blessures seraient attribuables à l'usure de son corps. Le ministère ne tient nullement compte des blessures qu'il a subies à cause d'un engin explosif improvisé. Aujourd'hui, le vétéran Roger Perreault m'a informé qu'Anciens Combattants Canada ne se donnait même plus la peine de le rappeler. Le premier ministre devrait avoir honte que l'on réserve un traitement aussi indigne à un vétéran canadien qui a sacrifié sa santé et le bien-être de sa famille.
Dans la soirée du 7 octobre 2006, alors qu'il était en mission en Afghanistan, l'adjudant Perreault prenait part à une patrouille de routine à bord d'un véhicule blindé léger — ou VBL — III. Il venait de s'arrêter derrière un autre VBL III et de descendre du sien lorsqu'une grosse explosion a arraché le côté gauche du VBL et l'a projeté, lui, au sol. À l'époque, Roger s'est considéré chanceux d'avoir survécu à l'explosion, mais plusieurs de ses proches compagnons d'armes ont été moins chanceux que lui.
Le cavalier Mark Andrew Wilson, des Royal Canadian Dragoons, est mort ce jour-là. Le 3 septembre 2006, le sergent Shane Hank Stachnik, du 2e Régiment du génie de combat, dont faisait aussi partie Roger, l'adjudant Richard Francis Nolan et l'adjudant Frank Robert Mellish, du Royal Canadian Regiment, sont morts au cours d'un assaut lancé par les talibans. Roger est toujours hanté par le souvenir de ses camarades tombés au combat. Compte tenu de la façon dont il est traité par le gouvernement, il n'est plus sûr d'avoir été plus chanceux que ses camarades.
À Edmonton, il y a quatre semaines, un ancien combattant a dit: « Je savais que je courais le risque d'être [...] tué en service. Je ne m'attendais toutefois pas, monsieur le premier ministre, à ce que le Canada me laisse tomber. » Il est absolument scandaleux que le premier ministre se soit contenté de répondre que les anciens combattants demandent plus qu'il n'est en mesure de leur donner.
En fait, les anciens combattants demandent simplement ce que le premier ministre leur a déjà promis. En ce qui concerne les indemnités versées pour la douleur, la souffrance et l'invalidité, la plupart sinon la totalité des anciens combattants qui y seront admissibles recevront une somme moins élevée avec le programme libéral d'avril 2019 qu'avec les programmes du gouvernement conservateur. C'est un bien vilain tour à jouer aux anciens combattants: on annonce un programme auquel personne, ou presque personne, ne sera admissible.
Les autres avantages actuels et futurs sont assortis de critères très sévères. Ainsi, seulement 152 anciens combattants ont reçu l'indemnité pour blessure grave qu'attend encore Roger Perreault, alors que plus de 62 000 personnes ont reçu le montant forfaitaire. Les libéraux ont établi des critères tellement stricts que, selon leurs propres prévisions, seulement six anciens combattants par année seront admissibles à l'indemnité pour blessure grave.
Madame la Présidente, les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes risquent leur vie pour servir leur pays et pour nous.
Le 4 novembre 2015, le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes blessés dans l'exercice de leurs fonctions soient traités avec le respect qui leur est dû et reçoivent les soins et le soutien et bénéficient des possibilités économiques qu'ils méritent. Nous donnons suite à cette promesse en améliorant les programmes destinés aux vétérans qui souffrent d'une maladie ou d'une blessure liée à leur service militaire, ainsi que la prestation des services. Nous rétablissons également la pension à vie en tant qu'option.
Le 1er avril prochain, de nouveaux programmes qui avaient été annoncés dans le budget de 2017 seront offerts aux anciens combattants et aux familles d'anciens combattants, à savoir: les services de transition de carrière; une allocation mensuelle non imposable de reconnaissance pour aidant familial de 1 000 $; l'accès élargi aux centres de ressources pour les familles des militaires; un nouveau fonds d'urgence pour les vétérans; un fonds de bien-être pour les vétérans et les familles; et un nouveau centre d'excellence sur le stress post-traumatique et d'autres affections de santé mentale connexes. Nous allons en outre augmenter l'aide financière accordée aux vétérans qui veulent poursuivre des études postsecondaires après leur service et éliminer les délais qui étaient rattachés aux services d'assistance professionnelle et au soutien aux familles.
Nous avons annoncé une option de pension à vie pour les membres et les vétérans des Forces armées canadiennes qui souffrent d'une invalidité liée à leur service militaire. Ainsi, un caporal à la retraite âgé de 25 ans complètement invalide toucherait une indemnité mensuelle de plus de 5 800 $. Dans le cas d'un major à la retraite âgé de 50 ans complètement invalide, ce montant serait de près de 9 000 $. Nous avons investi plus de 6 milliards de dollars pour améliorer les prestations et les services destinés aux vétérans en mettant l'accent sur leur bien-être global. En ce qui concerne la nouvelle pension à vie, ce sont près de 3,6 milliards de dollars en plus qui sont investis dans des prestations et des programmes qui peuvent être adaptés aux besoins du vétéran et de sa famille.
[Français]
Nous savons que les vétérans vivent souvent de la frustration parce qu'ils doivent attendre après leur demande avant de toucher les prestations auxquelles ils ont droit. Même si le nombre de demandes de prestations d'invalidité a augmenté de 32 % au cours des deux dernières années, c'est très positif. Nous mettons en place des programmes et des avantages que les vétérans peuvent utiliser et ils sont plus nombreux à demander l'aide dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
Nous sommes conscients qu'il en reste beaucoup à faire. Le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada collaborent pour combler les lacunes entre les deux ministères afin que les vétérans n'aient plus à attendre avant de toucher les prestations. Nous avons fait la promesse d'améliorer le traitement réservé aux courageux vétérans et à leurs familles. Nous tenons notre promesse.
[Traduction]
Il est clair que la Nouvelle Charte des anciens combattants n'a pas permis de satisfaire aux besoins financiers des vétérans et à ceux de leur famille. Nous avons écouté les gens. Nous avons augmenté l’indemnité d’invalidité et l’Allocation pour perte de revenus, et nous avons instauré la pension à vie. Au cours des deux premières années de notre mandat, nous avons investi près de 10 milliards de dollars pour améliorer les services et prestations offerts.
J’ai moi-même visité l’an dernier 12 bases et escadres, dont la base des Forces canadiennes Petawawa, et j’ai parlé à des familles de militaires.
Nous avons instauré l’Allocation pour relève d’un aidant familial, qui s’élève à 1 000 $ par mois et qui est exonérée d’impôts. Elle entrera en vigueur le 1er avril de cette année. Nous consacrerons 147 millions de dollars au cours des six prochaines années pour faciliter l’accès aux 32 Centres de ressources pour les familles des militaires qui sont répartis dans tout le pays. Hier, dans le budget de 2018, nous avons annoncé une somme supplémentaire de 42,8 millions de dollars sur deux ans pour améliorer la prestation de services et faire en sorte que les anciens combattants obtiennent plus rapidement les services dont ils ont besoin. Par ailleurs, 24,4 millions de dollars seront consacrés aux cimetières et aux commémorations. Nous avons enfin instauré une prestation fiscale pour les chiens d’assistance des anciens combattants.
Madame la Présidente, récemment, les conservateurs de la circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke ont largement appuyé ma candidature afin que je représente notre parti aux prochaines élections fédérales. Il semble que le parti du premier ministre devra se chercher un nouveau candidat, vu la récente déclaration sur les médias sociaux du candidat aux élections de 2015. La déclaration se lit comme suit:
« Il y a trois ans, j’ai décidé de poser ma candidature pour le Parti libéral dans la circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke. Mon seul but politique était de faire en sorte qu’aucun courageux soldat canadien ne soit pénalisé à cause du service qu’il avait rendu au pays. J’ai été inspiré en cela par les promesses qu’avait faites [le premier ministre] de régler les problèmes. J’étais inspiré aussi par le fait que d’autres anciens combattants s'étaient mobilisés en grand nombre pour devenir candidats libéraux. Pour la première fois depuis longtemps, je retrouvais l’espoir. Je les ai crus. Je vois maintenant que j’avais tort.
« Le premier ministre a déclaré récemment que les anciens combattants canadiens voulaient plus que ce que le Canada pouvait leur offrir. J’étais derrière [le premier ministre] lorsqu’il a, en août 2015, fait une promesse aux anciens combattants, promesse qui, avec le recul, était manifestement une monnaie d’échange. À titre de militaire, d’intervenant et de membre du parti, je sais pertinemment comment sont considérés les militaires…
Le temps de parole de la députée est malheureusement écoulé.
La secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants a la parole.
Madame la Présidente, il y a deux semaines, j'ai demandé à mes collègues de notre auguste assemblée de cesser leurs jeux politiques aux dépens des militaires, des vétérans et de leurs proches. Je refuse de faire de la petite politique sur leur dos.
Nous avons promis de rendre justice aux hommes et aux femmes de courage qui portent ou qui ont porté l'uniforme et aux proches qui les soutiennent. Depuis deux ans que nous avons été élus, nous avons prouvé que nous étions sérieux. Nous sommes passés à l'action. Nous avons tenu la promesse que nous avions faite aux vétérans et à leurs proches de créer une pension à vie et d'améliorer les services ainsi que la manière dont ils sont offerts.
Nous allons continuer de faire passer les vétérans en premier, parce que c'est ce dont ils ont besoin.
[Français]
Madame la Présidente, le 2 novembre dernier, j'ai posé une question concernant la situation du logement au pays. Quelques jours plus tard, le gouvernement a finalement annoncé certains des détails de sa Stratégie nationale sur le logement, et hier, il nous a présenté son troisième budget. D'entrée de jeu, je dois dire qu'à plusieurs égards, nous sommes restés sur notre faim.
Selon les dernières données du recensement, près d'une personne sur cinq au Canada ne peut trouver un logement abordable, ce qui signifie que ces gens utilisent plus de 30 % de leurs revenus pour se loger. L'une des façons les moins coûteuses de combattre cette crise d'abordabilité est de s'assurer que de nouvelles personnes ne se retrouvent pas à la rue et d'investir dans le logement social. Or, comme je le mentionnais dans ma question initiale, il y a plus de 25 000 familles à Montréal qui sont en attente d'un logement social. À Toronto, 58 000 logements communautaires ont besoin de rénovations immédiates.
Plus on attend, plus on perd de logements sociaux et communautaires habitables et plus la situation se détériore en ce qui a trait aux listes d'attente pour les familles vulnérables. À la suite de l'annonce de sa Stratégie sur le logement, le gouvernement aurait dû saisir l'occasion du budget de 2018 pour démontrer le sérieux de sa volonté de s'attaquer à la crise du logement. Cependant, comme nous, les municipalités canadiennes et québécoises, qui sont celles qui subissent trop souvent les effets négatifs de la crise du logement, ont décrié cette occasion manquée de soutenir le logement social.
En réaction au budget de 2018, la Fédération canadienne des municipalités, qui demandait au gouvernement d'accélérer le financement annoncé en 2017 pour les rénovations des immeubles, a notamment déclaré:
À la suite de nombreuses années de sous-financement endémique pour les réparations, cette injection aurait aidé les fournisseurs de logements à les entretenir et à continuer à fournir un toit aux familles vulnérables. Mais, au lieu de sauvegarder cette partie cruciale du parc de logements actuel, le gouvernement retarde le financement de réparations cruciales, qui sont pourtant simples à faire.
La mairesse de Montréal, Valérie Plante abonde dans le même sens:
Les maires des grandes villes canadiennes avaient demandé spécifiquement au gouvernement d’activer le financement pour pouvoir rénover le parc immobilier actuel [...] et malheureusement, dans ce budget-là, on ne le voit pas.
Comme je le disais plus tôt, nous sommes restés sur notre faim. En refusant d'intervenir dès maintenant pour prévenir et régler les problèmes, le gouvernement vit dans le déni quant à l'étendue de la crise du logement qui sévit dans trop de collectivités canadiennes. C'est bien beau d'ajouter un peu d'argent pour la construction de nouvelles unités de logements abordables, mais si on n'intervient pas pour freiner la perte d'unités, on fait du surplace. Quand on fait des additions d'un côté pendant qu'il y a des soustractions de l'autre, on n'avance pas.
L'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine a aussi réagi au budget d'hier:
[Traduction]
En réponse au budget fédéral 2018, l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU) a exprimé sa déception de ne pas voir de sommes spécifiques dédiées au logement pour les autochtones vivant en milieux urbain et rural. De plus, quoique l’ACHRU se réjouisse toujours de l’annonce de la Stratégie nationale sur le logement par le premier ministre en novembre 2017, elle aurait souhaité que le budget 2018 fournisse de nouvelles informations sur le statut et la mise en place des programmes inclus dans cette stratégie.
[Français]
Ce qui ressort de toutes ces réactions, c'est que ce budget constitue une occasion manquée de s'attaquer dès maintenant à la crise du logement. Je formule donc ma question initiale à nouveau.
Alors que plus de 90 % des montants annoncés dans le budget de 2017 pour les 10 prochaines années ne seront investis qu'à partir de 2019 et que très peu de nouveaux investissements ont été annoncés dans le budget présenté hier, pourquoi le gouvernement ne s'engage-t-il pas à investir dès maintenant les sommes nécessaires pour préserver et élargir le parc de logements sociaux?
[Traduction]
Monsieur le Président, aucun gouvernement dans l'histoire du Canada n'a investi davantage dans le logement que le gouvernement actuel. La Stratégie nationale sur le logement, lancée en novembre et promise dans le budget de l'année dernière, générera des investissements de 40 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années.
Je sais que certains disent qu'aucun argent ne sera versé cette année, mais ce n'est pas vrai. Dans notre premier budget, nous avons quadruplé les transferts aux provinces. Grâce à ce que nous avons fait, notamment en rendant les réparations admissibles, près de 100 000 maisons partout au Canada ont déjà été touchées par les investissements dans le logement qui ont été effectués au cours de la première et de la deuxième année de notre mandat et ceux qui sont effectués à l'heure actuelle.
Hier, j'ai entendu le chef du troisième parti dire qu'aucun fonds ne serait consacré au logement pendant les deux prochaines années. Encore une fois, c'est tout à fait faux. En réalité, la Stratégie nationale sur le logement, qui prévoit un engagement de 5 milliards de dollars pour les 10 prochaines années, commencera à engager des dépenses en avril et ces dépenses seront expressément axées sur les investissements de capitaux, dont des réparations.
Voici les faits. Nous avons doublé les dépenses relatives à l'itinérance. C'était dans notre premier budget et c'est maintenant réglé pour les 10 prochains ans. Nous avons quadruplé les montants transférés aux provinces. Nous sommes sur le point de créer l'Allocation canadienne pour le logement qui sera versée aux familles et aura une incidence considérable pour les personnes qui la recevront au cours des 10 prochaines années.
Le gouvernement a commencé à investir dès son arrivée au pouvoir. Il a augmenté ses investissements dans ce budget-ci. Il a ajouté 1,25 milliard de dollars de plus pour encourager la construction de logements locatifs abordables et de logements locatifs abordables en dessous du prix du marché dans de grandes villes qui vivent une crise du logement. L'ensemble du continuum du logement — de l'itinérance aux logements supervisés, aux logements sociaux, aux logements coopératifs, aux loyers abordables et au soutien privé pour de nouveaux logements locatifs, à l'accession à la propriété pour les personnes à faible revenu — profite de la stratégie sur le logement de 40 milliards de dollars.
En comparaison, le parti de l'opposition a promis d'investir 6 milliards de dollars sur 4 ans et non 40 milliards de dollars sur 10 ans. Notre approche est non seulement plus agressive, mais elle produira des résultats plus rapides. En fait, nous investirons davantage dans le logement pendant les deux dernières années de notre mandat que ce que les conservateurs ont proposé de dépenser pendant tout leur mandat s'ils avaient été élus.
Notre programme n'est pas mou. Il est ambitieux. Il est progressiste et innovant. Pratiquement toutes les villes au pays l'appuient. En fait, les maires nous ont demandé d'effectuer encore plus rapidement cet investissement extraordinaire afin qu'ils puissent procéder aux réparations dès que possible. La Stratégie nationale sur le logement leur permet d'emprunter immédiatement l'argent pour 10 ans et de le compter dans leurs programmes d'immobilisations afin qu'ils puissent le dépenser cette année et l'utiliser de façon créative, selon différentes options de financement, et obtenir les résultats souhaités plus rapidement.
La politique du logement a été conçue avec les villes, pour les villes et, surtout, par les villes. Nous avons fait un travail extraordinaire avec la Fédération canadienne des municipalités.
Je parlerai de la question des logements destinés aux autochtones après la deuxième question.
[Français]
Madame la Présidente, le gouvernement essaie toujours de nous embarquer dans une guerre de beaux principes et de chiffres imaginaires, comme lorsqu'il nous a annoncé, en novembre dernier, et comme il vient de le faire, que 40 milliards de dollars seraient investis dans le logement au cours des 10 prochaines années, en omettant de mentionner que les trois quarts de cet argent devraient provenir du secteur privé et des provinces, avec lesquelles aucune entente n'a été conclue.
Le gouvernement a annoncé l'année dernière un budget de 11 milliards de dollars sur 11 ans, mais 90 % des sommes prévues — c'est écrit dans le budget — ne verront le jour qu'à partir de 2019, et soit dit en passant, ce sera le budget électoral du gouvernement libéral. Sauf que les besoins sont immédiats. Les intervenants et les municipalités, comme je viens de le dire, demandent au gouvernement d'investir plus rapidement les sommes annoncées l'année dernière pour la rénovation immobilière.
Alors je répète ma question: pourquoi le gouvernement n'investit pas maintenant, les sommes nécessaires pour préserver et élargir les logements sociaux?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà mentionné, nous investissons maintenant. Nous investissons en ce moment. Cet argent peut être consacré à des réparations, à de nouveaux bâtiments ou à des subventions. Nous laissons aux fournisseurs de logements locaux le soin de faire le meilleur choix possible en fonction du parc de logements qu'ils gèrent.
En ce qui concerne la question des logements urbains destinés aux Autochtones, dans le budget de l'année dernière, nous nous étions engagés à faire un versement initial de 225 millions de dollars dans une stratégie d'habitation pour les Autochtones en milieu urbain. Cet argent commencera à être versé cette année.
Tout l'argent qui est dépensé cette année ne vient pas du budget de cette année, mais des budgets des années précédentes. Je peux assurer aux députés qu'il n'y a rien d'imaginaire. D'un bout à l'autre du pays, j'ai levé beaucoup de premières pelletées de terre, coupé de nombreux rubans et vu ce que l'argent investi donnait chez les gens, en temps réel, en ce moment même.
Les investissements que nous avons faits en 2016 et en 2017 se sont rendus sur le terrain. Ils servent à bâtir ainsi qu'à réparer des logements et, surtout, à loger des gens partout au pays. Nous n'avons pas encore fini. Nous avons ajouté près de 3 milliards de dollars dans le budget d'hier.
Le dossier du logement nous tient à coeur. Nous allons obtenir des résultats à ce chapitre. Nous allons verser des sommes d'argent concrètes...
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