Que, de l’avis de la Chambre, les organisations qui font un travail apolitique et non militant, comme nourrir les sans-abri, soutenir les réfugiés et offrir à des enfants la chance de passer du temps dans un camp, soient en mesure d’accéder à du financement dans le cadre du programme Emplois d’été Canada, et ce, peu importe leurs convictions personnelles, et qu’elles signent ou non l’attestation de la demande.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le .
Je prends aujourd'hui la parole pour lancer le débat sur une motion d'opposition qui interpelle le gouvernement libéral et le sur leurs attaques éhontées contre les droits fondamentaux des Canadiens de penser par eux-mêmes, d'exprimer leurs convictions et de pratiquer leur religion sans que le gouvernement n'interfère ni ne s'érige en juge.
L'année dernière, les Canadiens ont été informés d'un nouveau changement de mauvais augure apporté à la manière dont les subventions sont allouées dans le cadre du programme Emplois d’été Canada. C'est un très important programme pour tous les habitants de nos circonscriptions, quels que soient la région ou le parti qui les représentent. Cet argent permet aux organisations communautaires auxquelles il est alloué d'embaucher des étudiants pendant l'été. C'est essentiel. Ces organisations fournissent d'importants services à leur collectivité. Elles apportent de l'aide aux réfugiés et aux nouveaux arrivants au Canada. Elles proposent des camps d'été aux enfants. Elles offrent de l'aide aux personnes handicapées et aux personnes les plus vulnérables de la société.
Pendant des années, jusqu'en décembre 2017, ces organismes ont offert ces services sans l'ingérence d'aucun gouvernement. C'est à ce moment que les Canadiens ont appris l'existence de la nouvelle attestation qu'on exige des personnes qui veulent se prévaloir de ce programme. L'attestation oblige les demandeurs à souscrire aux opinions politiques et idéologiques du Parti libéral et du personnellement. C'est totalement inacceptable dans notre société libre et démocratique. En tant que Canadiens, nous jouissons de libertés fondamentales, comme les libertés d'expression et de conscience, et elles nous sont chères.
Le gouvernement joue un rôle essentiel dans la protection de ces libertés et des autres droits et libertés dont jouissent les Canadiens. Chaque gouvernement au Canada choisit ses propres priorités, qui visent à aider les Canadiens à réaliser leur plein potentiel. Cependant, tous les gouvernements devraient adhérer à un principe commun, celui de respecter ces droits fondamentaux protégés par la Charte et de leur accorder la priorité plutôt que de tenter de marquer des points sur le plan politique.
Voilà pourquoi il est tout simplement consternant que le ait pris la décision d'obliger tous les groupes souhaitant obtenir du soutien dans le cadre de l’initiative Emplois d’été Canada à signer une attestation pour déclarer qu'ils appuient le point de vue idéologique du Parti libéral. C'est pourquoi les conservateurs s'opposent clairement et farouchement au critère lié aux valeurs que les libéraux imposent aux Canadiens.
Les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement respecte la diversité d'opinions et de croyances qui existe au Canada. Cependant, bien que le parle beaucoup du respect de la diversité, ses actions infirment ses dires. Il a choisi de ne pas tenir compte des nombreux organismes communautaires qui utilisent le programme à bon escient et qui seront maintenant incapables de fournir leurs services cette année.
On trouve parmi les organismes qui devront faire des compressions des organismes qui fournissent de l'aide aux réfugiés, offrent des services de garderie pour les enfants handicapés et fournissent de l'aide aux jeunes à risque. Il s'agit d'un autre exemple de la façon dont le gouvernement s'attaque aux gens qu'il prétend aider. Les conservateurs croient que les Canadiens savent mieux que le gouvernement ce qui est bon pour eux. Nous avons consulté et écouté des organismes communautaires de partout au Canada, car nous croyons que les Canadiens ont le droit d'avoir leurs propres croyances et de s'exprimer sans crainte du jugement du gouvernement fédéral. Personne n'a le droit d'empêcher quelqu'un de préconiser ou d'exprimer ses croyances personnelles les plus profondes.
Nous avons reçu des réponses claires et rapides. De groupes confessionnels dans les Maritimes à des organismes musulmans à Toronto en passant par des services destinés aux sans-abri en Alberta et des camps d'été sur l'île de Vancouver, nous avons entendu à maintes reprises que la politique nuira aux institutions locales et aux personnes qui demandent leur aide. Beaucoup d'organismes ont déjà été obligés de prendre une décision difficile et de refuser de présenter une demande au titre du programme Emplois d'été Canada cette année. Maintenant que l'échéance est passée, d'autres groupes craignent que d'autres programmes gouvernementaux soient assujettis au critère lié aux valeurs.
Voici les réactions qu'ont eues certains groupes à l'égard de cette terrible politique. The Mustard Seed, à Calgary, offre des services sociaux aux sans-abri. Le PDG, Stephen Wile, a dit que, à cause de cette attestation, 300 jeunes Calgariens n'auront pas l'occasion de travailler auprès des sans-abri et de développer un sentiment de compassion à leur égard.
Lindsey Villages, à Ajax, offre des programmes d'acquisition de compétences aux enfants atteints d'autisme, et sert de foyer à ceux dont les parents n'ont pas les moyens de s'en occuper. Le président, le Dr Rodondo Thomas, a dit que la direction prise par le gouvernement est très préoccupante, et qu'il se voit obligé de songer à la fermeture de Lindsey Villages, un foyer qui soigne les enfants autistes et qui leur offre la possibilité d'acquérir des compétences.
Kerber Applied Research Inc., à Hamilton, est une entreprise de biotechnologie qui développe des technologies novatrices pour le traitement du cancer. Son président, Tom Kerber, dit que les budgets sont serrés et que le soutien de l'initiative Emplois d'été Canada est essentiel aux efforts de l'entreprise, qui visent à trouver des traitements novateurs vitaux contre le cancer. Cependant, il refuse d'appuyer tout examen de valeurs imposé par le gouvernement, car ce n'est pas un précédent qu'il veut permettre d'établir.
De nombreux groupes se sont exprimés, et les conservateurs partageront leurs histoires ce matin.
Le a pris la mauvaise décision et les organismes communautaires qui en souffrent doivent se faire entendre. Les organismes qui font une demande dans le cadre de programmes publics ne devraient pas essuyer un refus simplement parce que le premier ministre n'a pas les mêmes valeurs et croyances qu'eux. Il y a de quoi se demander si le premier ministre appliquera ses critères de valeurs aux Canadiens qui reçoivent d'autres services, y compris les organismes auxquels l'Agence du revenu du Canada accorde le statut d'organisme de bienfaisance. Cette possibilité constitue une attaque fondamentale à la Charte des droits des Canadiens. Elle n'a pas sa place dans une société tolérante, diversifiée et multiculturelle.
Le ne devrait pas opposer son veto idéologique à l'octroi de subventions pour des emplois d'été. C'est la défense de ces droits qui a fait du Canada un pays libre, ouvert et tolérant, où des gens du monde entier en quête de paix viennent vivre. Cependant, aujourd'hui, trop de députés du côté du gouvernement sont prêts à supprimer les libertés pour marquer des points politiques. Les victimes de ces organismes essaient d'accomplir quelque chose de bien dans nos collectivités et les étudiants se cherchent du travail pour l'été. Ce n'est simplement pas juste.
J'implore mes collègues du gouvernement d'appuyer cette motion et de faire entendre leurs voix au nom de tous les organismes locaux de leur circonscription qui seront perdants à cause de cette politique injuste et non canadienne. Il est temps que tous nous défendions les libertés qui nous sont si chères.
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Madame la Présidente, je suis ravie de prendre la parole aujourd'hui au nom des bonnes gens de la circonscription de Portage—Lisgar. Ces citoyens font beaucoup pour aider les jeunes à obtenir un emploi, les gens qui vivent dans la pauvreté, les gens atteints d'une maladie mentale et les gens qui ont recours au programme Emplois d'été Canada pour offrir ces services. Comme je l'ai dit, je suis heureuse de m'exprimer en leur nom aujourd'hui.
Il n'y a pas si longtemps, le a pris la parole à la Chambre afin de présenter des excuses officielles à la communauté LGBTQ pour ce qu'elle a enduré depuis les années 1950 jusqu'aux années 1990. Durant cette période, le gouvernement avait imposé à ce groupe des contraintes par rapport à leur façon de penser, de se sentir et de vivre. Si ces gens n'agissaient pas selon les volontés du gouvernement ou les principes de rectitude politique alors en vigueur, on les excluait du gouvernement, on les chassait de leur emploi et on les privait du salaire que leur payaient les contribuables pour ce travail. Ils étaient mis à l'écart en raison de leur façon de vivre et de penser. Nous avons vu le faire ce qu'il se doit et prononcer devant la Chambre un discours d'excuses à l'endroit des membres de la communauté LGBTQ.
Aujourd'hui, en 2018, nous voyons le gouvernement agir exactement de la sorte envers un autre groupe de Canadiens. En décembre 2017, une semaine avant Noël, le gouvernement libéral a annoncé qu'il obligerait désormais tous les demandeurs au programme Emplois d'été Canada d'indiquer qu'ils adhèrent à un certain nombre de valeurs, faute de quoi on leur refuserait le financement demandé. Il y a de cela plusieurs mois. Les organismes concernés ont émis de vives inquiétudes dès qu'ils ont pris connaissance de cette exigence, qui porte atteinte à leurs droits. Aujourd'hui, au moment même où on se parle, les choses se concrétisent et de formidables organismes de partout au pays se voient refuser du financement parce qu'ils n'ont pas attesté qu'ils adhèrent aux valeurs du et du gouvernement libéral.
Je prends quelques instants pour parler de l'initiative Emplois d'été Canada, qui est non partisane. En 2016, plus de 75 000 étudiants de partout au Canada ont ainsi pu acquérir une expérience de travail. Dans le cadre de cette excellente initiative, nous, en tant que députés, avons eu l'occasion d'échanger avec les organismes qui ont reçu des subventions pour les emplois d'été. Nous les avons félicités et, très souvent, nous les avons aidés à remplir leur demande. Ces groupes ne font pas de politique. Ils défendent les intérêts des gens et des collectivités, et ils emploient de jeunes Canadiens pour y arriver. Voilà l'initiative que les libéraux et leur police de la pensée ont décidé d'attaquer au moyen de cette attestation.
Je vais vous lire un extrait de la Charte des droits et libertés:
1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique.
On y énumère ensuite les libertés fondamentales:
2. Chacun a les libertés fondamentales suivantes:
a) liberté de conscience et de religion;
b) liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;
c) liberté de réunion pacifique;
d) liberté d’association.
La Charte confère ces droits aux organismes et aux personnes qui y travaillent.
Il en a aussi été question, il y a quelques mois, lorsque Omar Khadr, un terroriste notoire ayant participé à des attaques meurtrières contre des soldats du Canada et des pays alliés, a reçu 10,5 millions de dollars du gouvernement et du . Les Canadiens étaient scandalisés. En passant, rappelons-nous que son avocat vient tout juste d'être nommé à la magistrature fédérale par les libéraux.
Comment le a-t-il justifié les 10,5 millions de dollars versés à un homme reconnu coupable de terrorisme? Il a affirmé que la Charte canadienne des droits et libertés protège absolument tous les Canadiens, même lorsque cela nous met mal à l'aise. Je dirais qu'il s'agit d'un malaise de 10,5 millions de dollars. Le premier ministre a ajouté que la question n'était pas de juger des détails ou du mérite de l'affaire Khadr et que, lorsque le gouvernement viole les droits que la Charte confère aux Canadiens, c'est toute la population qui en paye le prix.
Le ne se gêne pourtant pas pour violer les droits de dizaines de milliers, voire de millions de Canadiens de partout au pays qui sont en désaccord avec lui. Il ne se gêne pas pour violer leurs droits en les empêchant de demander et de recevoir du financement dans le cadre du programme Emplois d’été Canada. Soit dit en passant, il ne s'agit pas de son argent, mais bien de l'argent des contribuables. Ne l'oublions pas. Malgré l'ampleur de sa fortune familiale, il semble préférer l'argent des contribuables pour payer toutes ses vacances, ses nounous, et je ne sais plus quelles autres dépenses futiles. L'argent destiné au programme d'emplois d’été n'est pas son argent, c'est celui des Canadiens, mais ça ne l'empêche pas de violer leurs droits.
Le a même affirmé ce qui suit: « La colère que certains ressentent et même que beaucoup ressentent relativement à la somme versée par le gouvernement à Omar Khadr est bien réelle et, honnêtement — cela va peut-être vous surprendre —, je partage cette colère et cette frustration. Le règlement accordé à Omar Khadr n'avait rien à voir avec ce qu'il aurait fait ou pas. Il concernait ce que le gouvernement a ou n'a pas fait et, lorsque le gouvernement du Canada choisit sciemment de ne pas défendre les droits d'un Canadien et qu'il laisse un Canadien être torturé et maltraité, ce sont tous les Canadiens qui finissent par en payer le prix. »
Nous avons versé 10,5 millions de dollars à Omar Khadr parce que ses droits auraient été violés. Nous avons, à juste titre, présenté des excuses à un groupe de gens qui, des années 1960 aux années 1990, ont vu leurs droits violés et, aujourd’hui, le gouvernement libéral viole les droits de Canadiens qui ne veulent pas signer cette attestation.
Je tiens à relater à la Chambre quelques histoires réelles de personnes réelles dont les droits sont actuellement violés.
Je prends l’exemple de David Acco, chef d’entreprise autochtone au Québec, dont la compagnie offre des conseils en intégration technologique et en ressources humaines. Voici ce qu’il dit de l’attestation sur les valeurs imposée par les libéraux: « Ce qui m’intéresse, en tant qu’Autochtone, c’est de voir de jeunes autochtones se lancer dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques, et occuper des postes de cadres. Or, le message que je reçois du programme d’emplois d’été est que ce sont mes convictions religieuses qui comptent pour le gouvernement. Cela me rappelle l’époque où l’Église nous disait quoi faire pour nous civiliser. »
Cette personne veut embaucher un étudiant qui sera exposé aux domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques, mais on lui dit qu'elle ne peut pas présenter de demande parce que ses convictions intimes vont peut-être à l'encontre de ce que pense le .
Efrem Leakemariam, pasteur à l'église évangélique éthiopienne de Toronto, a déclaré ce qui suit à propos de l'attestation requise pour Emplois d'été Canada: « Je me souviens de la raison pour laquelle je suis venu au Canada il y a 29 ans. Je suis venu ici parce que mon pays était dirigé par un gouvernement communiste discriminatoire. À 17 ans, j'ai été victime de discrimination en raison de mes convictions. J'ai été torturé. C'est pour cette raison que je me suis enfui et que je suis allé dans un pays libre et respectueux. Je suis très fier d'être Canadien aujourd'hui. Nous sommes toutefois ici pour parler des emplois d'été pour les jeunes. À mon avis, les emplois d'été devraient être axés sur les compétences et les talents, non sur les convictions religieuses ou idéologiques. Nous nous opposons aux considérations idéologiques de ce genre. »
Je suis très chanceuse. Je n'ai jamais été torturée en raison de mes convictions. J'ai toujours vécu au Canada, un pays où on ne peut pas imposer ses convictions aux autres. Je ne peux pas priver quelqu'un de ses droits, mais j'ai droit à mes propres convictions. Les Canadiens ont droit à leurs propres convictions.
Les conservateurs vont toujours défendre les convictions et les droits des Canadiens. Faisons en sorte que le gouvernement n'ait pas à s'excuser pour autre chose dans 50 ans, qu'il n'ait pas à présenter des excuses dans 50 ans pour avoir complètement bafoué les droits des Canadiens qui ont soumis une demande à l'initiative Emplois d'été Canada en 2018. Changeons les choses. Faisons ce qui s'impose.
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Madame la Présidente, en tant que secrétaire parlementaire, je suis enchanté d’être ici aujourd’hui et de participer à ce débat.
Je tiens à remercier ma collègue d' d’avoir indiqué, même dans sa question, que des éclaircissements avaient été diffusés. Le NPD l’a également mentionné. Les éclaircissements ont été fournis il y a déjà un certain temps à tous les députés et aux groupes communautaires.
Mon amie et collègue d', députée que j’aime beaucoup, a qualifié l’attestation de « foutaise ». Si par « foutaise » elle entend « position courageuse », alors je partage son avis. Le gouvernement qui défend les droits des Canadiens, droits pour lesquels les femmes, les immigrants et la communauté LGBTQ2 ont livré un dur combat. Ces droits font l’objet d’une lutte depuis longtemps, et l’on s’attend à ce que le gouvernement du jour représente ces citoyens et défende leurs droits, ce qui est précisément ce que nous faisons au moyen de cette initiative. C’est pourquoi je suis fort heureux de me tenir ici et de parler de la motion aujourd’hui.
Je n’apprends à aucun Canadien que la prospérité dépend de plus en plus d’un solide départ pour la prochaine génération de travailleurs. Elle dépend également de l’expérience professionnelle qu’ils peuvent acquérir pour réussir dans leur carrière afin de continuer à stimuler l’économie nationale et à aider les classes moyennes à prospérer.
Un emploi d’été représente une occasion précieuse pour les jeunes afin d’acquérir ce genre d’expérience professionnelle que recherchent tant les employeurs. Combien de fois entendons-nous: « Effectivement, nous aimerions vous offrir cette possibilité, mais vous n’avez aucune expérience. » Il est difficile d’acquérir cette expérience si les jeunes ne se voient pas offrir ce genre de possibilité. Ce type d’emploi permet également aux étudiants de gagner un peu d’argent pour les aider à couvrir les coûts de l’année scolaire qui les attend.
C’est pourquoi notre gouvernement a décidé d’agir dès aujourd’hui. Grâce à l’augmentation des investissements du gouvernement en 2017, le nombre d’emplois offerts aux jeunes Canadiens par le programme Emplois d’été Canada a pratiquement doublé par rapport à 2015 alors que le gouvernement conservateur était en place.
Le programme Emplois d’été Canada a pour objectif de permettre aux jeunes Canadiens de tout le pays d’acquérir une expérience professionnelle de qualité. Quand nous avons appris que les fonds destinés au programme Emplois d’été Canada avaient contribué à saper les droits de certains Canadiens, nous avons pris les mesures nécessaires pour assurer le respect de ces droits.
Par le passé, le financement servait à appuyer des organismes comme le Canadian Centre for Bio-Ethical Reform, qui a permis à des enfants de travailler en distribuant des images graphiques de foetus avortés, et d’autres organisations qui ne permettaient pas aux jeunes de la communauté LGBTQ2 de prendre part à leurs camps d’été. Nous savons en effet que le Parti conservateur a un point de vue très différent sur certaines de ces questions.
Le 26 avril 2017, soit quelques semaines avant le scrutin pour l’élection du chef du Parti conservateur, Jonathon Van Maren, directeur des communications du Canadian Centre for Bio-Ethical Reform, a fait une entrée sur un blogue appuyant l’actuel chef de l’opposition comme l’un des trois premiers choix de la course au leadership. Il s’est entretenu avec le chef et lui a remis une déclaration dans laquelle il affirmait que le chef de l’opposition avait toujours voté en faveur de lois anti-choix.
Le chef de l’opposition est contre l’idée d’investir 650 millions de dollars dans la santé maternelle pour que les femmes du monde entier disposent d’un accès sécuritaire aux services d’avortement dont elles ont besoin. Le chef de l’opposition a affirmé qu’il avait voté contre les droits des personnes transgenres dans le projet de loi . Il est convaincu que Jordan Peterson a raison dans ce qu’il pense des pronoms personnels genrés. Nous savons que le chef est contre les droits de la communauté LGBTQ2. Il est contre les droits des femmes de choisir et contre les droits des transgenres, comme ses propres propos l’ont confirmé.
Le gouvernement du Canada est résolu à respecter les droits fondamentaux de tous les Canadiens, y compris les droits des femmes et de la communauté LGBTQ2. Il appuie aussi la liberté de conscience et de religion garantie par la Charte canadienne des droits et libertés. Il n'y a rien de controversé à ce sujet.
Nous avons pris des mesures concrètes afin d'empêcher des fonds fédéraux d'être utilisés pour créer des emplois qui ne respectent pas les droits de tous les Canadiens.
Par conséquent, les organismes doivent confirmer dans le formulaire de demande de subvention d'Emplois d'été Canada 2018 que leur mandat principal et les emplois en question sont conformes aux droits de la personne ainsi qu'aux lois du travail et qu'ils n'appuient pas de pratiques discriminatoires. C'est une question de justice et d'égalité pour tout le monde, et non une question de croyances. Il s'agit d'un autre exemple de l'approche canadienne traditionnelle envers la diversité et l'inclusion.
L'opposition ne cesse de parler de critiques, mais j'ai un différent point de vue à communiquer.
Nous voulons discuter des nombreux partisans de l'attestation. De grands organismes canadiens appuient notre approche. En effet, le gouvernement a reçu une lettre ouverte de l'Association nationale Femmes et Droit à l'appui des critères d'admissibilité au programme Emplois d’été Canada de cette année. Un bon nombre de mes collègues présents aujourd'hui savent que l'Association nationale Femmes et Droit a témoigné hier devant le comité au sujet du projet de loi C-65. Ils savent qu'il s'agit d'un organisme très respecté à l'échelle nationale, voire à l'échelle internationale.
L'Association a écrit ceci noir sur blanc:
Plusieurs informations erronées ont été largement diffusées dans les médias quant à la nature de l’attestation désormais requise pour les organismes qui souhaitent demander des subventions fédérales pour des emplois d’étudiants en vertu du programme EÉC. Nous sommes convaincus que les protections qui ont été ajoutées au programme EÉC ne sont pas discriminatoires et qu’elles n’enfreignent aucunement la liberté de religion et de conscience, ou tout autre droit dont jouissent les individus au Canada.
Ces propos sont ceux d’une organisation qui défend les droits des femmes à l’égalité dans notre pays. Cette organisation a joué un rôle majeur dans des étapes importantes vers l’égalité hommes-femmes au Canada, comme l’inclusion des articles 15 et 28 dans la Charte canadienne des droits et libertés; les modifications aux dispositions du Code criminel sur les agressions sexuelles, les changements positifs apportés au droit de la famille et à la Loi sur le divorce; la loi sur la protection des victimes de viol; et la loi sur le harcèlement criminel.
Il y a plus.
Quatre-vingts grandes organisations canadiennes ont signé une lettre ouverte de soutien. Permettez moi d’en nommer quelques-unes: Oxfam Canada, YMCA Canada, le Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité, le Women's Human Rights Education Institute, Abortion Support Services Atlantic, l’Alberta Pro Choice Coalition, le Network of Black Business & Professional Women, l’Institut canadien de recherches sur les femmes et la Coalition canadienne de la santé. La liste des organisations signataires est encore longue. Des voix s’élèvent fermement dans tout le pays en soutien aux critères d’admissibilité des demandes de financement présentées à EEC cette année. Qui d’autre est mieux placé que ces organisations pour s’exprimer sur la question qui nous préoccupe aujourd’hui?
Cette manifestation de soutien n’est qu’un exemple. Beaucoup d’autres sont favorables à l’attestation qui doit accompagner les demandes présentées à EEC.
Cependant, on peut se demander ce qu’est le programme Emplois d’été Canada. Il s’agit d’un programme fédéral qui vise à fournir des subventions salariales à des employeurs afin qu’ils puissent créer des emplois pour des élèves du secondaire et des étudiants du postsecondaire. Il apporte une aide financière à des organisations à but non lucratif, à des employeurs du secteur public et à des petites entreprises ne comptant pas plus de 50 employés. Ce financement permet de créer des possibilités d’emploi d’été pour des jeunes âgés de 15 à 30 ans qui étudient à plein temps et prévoient retourner à l’école l’année suivante. Comme les années passées, les organisations religieuses et confessionnelles sont admissibles à un financement dans le cadre du programme et sont invitées à en faire la demande.
Pour mieux suivre l’évolution des besoins de la nouvelle économie de plus en plus mondialisée, notre Stratégie emploi jeunesse aide les jeunes Canadiens à acquérir une expérience de travail et des compétences précieuses dans l’optique de leur future carrière. Elle comprend trois volets de programme.
Premièrement, le volet des compétences aide les jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi à acquérir les compétences nécessaires pour trouver un emploi ou retourner à l’école. L’accent est mis sur les parents seuls et les nouveaux arrivants, ainsi que sur les jeunes handicapés, les jeunes Autochtones et les jeunes des régions rurales et éloignées.
Le deuxième volet, celui des carrières, aide les diplômés de l’enseignement postsecondaire à trouver un emploi en passant par des stages rémunérés. Il permet à ces jeunes de s’informer et d’acquérir l’expérience nécessaire pour prendre une décision éclairée par rapport à leur carrière, trouver un emploi ou poursuivre des études supérieures.
Enfin, le volet de l’expérience, qui verse des subventions à des employeurs pour qu’ils offrent des emplois d’été à des élèves du secondaire et à des étudiants du postsecondaire, comprend le programme Emplois d’été Canada. Chaque année, nous investissons plus de 330 millions de dollars dans cette stratégie et nous nous sommes engagés à y investir 340 millions supplémentaires sur trois ans pour créer jusqu’à 35 000 emplois d’été de plus pour les jeunes.
En fait, je manquerais à mon devoir si je ne précisais pas que, dans le budget de 2018, le gouvernement propose, pour la Stratégie emploi jeunesse, une enveloppe supplémentaire de 450 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018-2019. Ces fonds soutiendront la croissance continue du nombre d’emplois financés dans le cadre d’Emplois d’été Canada en 2019-2020. Ils apporteront aussi les années suivantes des ressources additionnelles pour la Stratégie emploi jeunesse modernisée, en s’appuyant sur les observations du Groupe d’experts sur l’emploi des jeunes. De plus, un renouvellement de la Stratégie emploi jeunesse sera annoncé dans le courant de l’année à venir.
Bref, nous faisons cela pour les jeunes Canadiens.
Revenons à la question qui nous occupe aujourd’hui.
Dans le cadre d’Emplois d’été Canada, les employeurs sont invités à présenter une demande qui correspond aux priorités nationales du programme, qui ont été définies afin de mieux répondre aux besoins actuels et futurs du marché du travail et d’améliorer la situation des jeunes sur le marché du travail. Autrement dit, nous accordons la priorité aux emplois créés par les employeurs qui comptent embaucher des jeunes venant de groupes sous-représentés, y compris les nouveaux immigrants ou les réfugiés, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles.
Le programme encouragera aussi les petites entreprises créatrices d’emplois, les organismes qui favorisent l'emploi de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire et ceux qui offrent des services à la communauté LGBTQ2 ou la soutiennent.
Emplois d’été Canada mettra aussi tout particulièrement l’accent sur les organismes qui créent des débouchés dans les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques, ainsi que dans le secteur des technologies de l’information et des communications, surtout à l'intention des femmes.
Voilà pourquoi le programme Emplois d'été Canada ne fournira pas de financement aux organismes dont les principales activités comprennent des activités politiques partisanes ou qui cherchent à supprimer ou à affaiblir des droits individuels reconnus des Canadiens. Je précise que le gouvernement a adopté une position de principe qui consiste à ne pas financer de groupes qui distribuent à des enfants d’âge scolaire des photos explicites de fœtus sanguinolents. Tout organisme dont les activités visent à limiter les droits actuels des femmes en matière de procréation ne sera pas admissible à ce financement. Il en ira de même des demandes présentées en vue d’embaucher des étudiants comme moniteurs dans des camps d’été qui refusent d’accueillir des jeunes de la communauté LGBTQ2.
En revanche, beaucoup d’autres organismes confessionnels seront admissibles au programme. Prenons, par exemple, un organisme confessionnel qui est contre l’avortement et qui demande à recevoir des fonds pour engager des étudiants afin de servir des repas aux sans-abri. Il offre de nombreux programmes en soutien à la collectivité environnante. Les étudiants seraient chargés de planifier les repas, d’acheter les produits d’épicerie, de servir les repas, et cetera. Cet organisme serait admissible au programme.
Prenons une autre organisation confessionnelle qui souscrit à la définition traditionnelle du mariage, mais dont les activités principales ont pour effet de réduire l’isolement social chez les aînés, et qui sollicite des fonds pour engager des étudiants. Ces étudiants seraient responsables d’élaborer et de mettre en oeuvre des programmes destinés aux personnes âgées, peu importe leur orientation, leur identité ou leur expression sexuelles. Cette organisation pourrait présenter une demande.
Un autre exemple serait celui d'un organisme animé de convictions antiavortement qui gère un camp d’été pour des jeunes défavorisés. Cet organisme serait admissible à présenter une demande, ce qui lui permettrait d’embaucher des étudiants comme moniteurs de camp durant l'été.
Les demandeurs doivent confirmer qu’ils satisfont au nouveau critère au moyen d’une attestation incluse dans le formulaire de demande. Ils ne sont pas tenus de communiquer leurs points de vue, leurs croyances ou leurs valeurs, car il n’en est pas tenu compte dans le processus de demande du programme. Le fait qu'un organisme est affilié à une religion ne le rend pas inadmissible au programme. Service Canada évalue les demandes en fonction des critères d’admissibilité et d’évaluation, notamment des priorités nationales et locales. Toutes les demandes admissibles dans une circonscription sont classées en conséquence.
Chaque année, des députés sont invités à prendre part à certaines activités se rapportant au programme Emplois d’été Canada. Cela veut dire que des représentants élus peuvent contribuer à promouvoir le programme, à fixer les priorités locales, à confirmer la liste des projets, à informer les employeurs sélectionnés et à prendre part aux annonces relatives à ces programmes. Les députés sont invités à participer à ces éléments du programme Emplois d'été Canada, mais bien entendu, leur participation est purement volontaire.
Dans les cas où les députés ne participent pas au processus, Service Canada dresse la liste des projets pour leurs circonscriptions. Les priorités en matière d’emplois d’été ne sont pas les mêmes au Nunavut, à Toronto, à Calgary, à Vancouver et dans Cape Breton—Canso. Elles ne sont pas les mêmes à l’Île-du-Prince-Édouard et en Saskatchewan.
Le programme Emplois d’été Canada n’est pas un programme gouvernemental comme les autres. Il répond aux besoins d’une main-d’œuvre jeune et dynamique tout en satisfaisant aux besoins actuels de chaque région du Canada durant l’été. Avant tout, il répond au besoin des jeunes de décrocher un emploi d’été enrichissant qui les aidera à acquérir l’expérience dont ils ont grandement besoin pour amorcer leur vie professionnelle.
Le gouvernement est résolu à faire en sorte que le financement accordé respecte les droits durement acquis des Canadiens, en particulier les droits des femmes et de la communauté LGBTQ2. Nous avons adopté la position de principe selon laquelle nous ne financerons pas les groupes qui distribuent des images de fœtus ensanglantés à des enfants d’âge scolaire ni les groupes dont le mandat consiste à limiter les protections dont les Canadiens dépendent.
Nous savons que les organisations religieuses et confessionnelles, qui sont avant tout axées sur la compassion et sur l’aide à apporter aux membres de la société qui sont le plus dans le besoin, offrent des services précieux à nos collectivités. Les changements que nous avons apportés au programme Emplois d'été Canada garantiront que les jeunes qui décrochent un emploi financé par le gouvernement travaillent dans un climat respectueux des droits de tous les Canadiens.
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Madame la Présidente, je commencerai par dire que je partagerai mon temps de parole avec la députée de . Je me lève aujourd'hui pour parler contre la motion déposée par les conservateurs. Le NPD est d'avis, tout comme le gouvernement, qu'il est inacceptable de fournir du financement issu de l'argent des contribuables à des groupes dont le travail est axé sur la lutte contre le droit des femmes, contre l'accès à l'avortement ou contre la défense des droits de la communauté LGBTQ. La nouvelle prérogative, dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, prévoit que les groupes doivent attester qu'ils se conforment à la Charte canadienne des droits et libertés, Charte qui est un texte fondamental qui nous régit maintenant depuis plus de 35 ans.
Pour nous, la question du droit des femmes n'est pas ouverte aux débats. La Cour suprême a déjà statué sur le fait que restreindre l'accès à l'avortement est anticonstitutionnel. Par contre, le gouvernement doit faire mieux pour expliquer aux groupes sa position. Le libellé est tellement flou que des organismes de ma circonscription, mais aussi de toutes les circonscriptions, croient qu'ils sont exclus du programme et pourtant ce n'est pas le cas. Nous en sommes ici, aujourd'hui, à débattre d'un libellé parce que, dès le départ, le gouvernement aurait dû simplement préciser que la nouvelle prérogative ne visait que les activités qui ne respectent pas la Charte des Canadiens et des Canadiennes, pas les croyances ou l'absence de position. Voilà, c'est pourtant simple. Ici, il ne s'agit pas de dire quel groupe fait du bon travail ou non, mais bien de s'assurer que la nature des emplois qui seront effectués par les jeunes dans le cadre du programme Emplois d'été Canada ne vise pas des emplois dans des secteurs qui contreviennent à la Charte canadienne des droits et libertés et à nos lois.
Soyons clairs, nous reconnaissons que de nombreuses organisations, dont des groupes religieux, font un travail incroyable et considérable afin de soutenir les personnes dans le besoin et, même si elles ne soutiennent pas l'avortement, la nature du travail demandé ne va pas à l'encontre des valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés. C'est pourquoi nous croyons que ces groupes et ces organisations devraient avoir le droit de soumettre une demande au programme Emplois d'été Canada. C'est au gouvernement de le clarifier auprès de ces groupes.
Il faut avouer que le libellé contenu dans la demande du programme Emplois d'été Canada est très flou. Le gouvernement doit s'assurer de clarifier le libellé. Il aurait dû le faire d'ailleurs avant de lancer le programme et de l'inscrire dans les critères. J'apprécie, par contre, le fait que des efforts sont déjà déployés en vue de clarifier les critères de sélection afin que le travail soumis ne contrevienne pas à la Charte.
Au NPD, nous sommes d'avis qu'il faut adéquatement s'assurer — avant même que du financement ne soit octroyé à divers groupes — que la nature des emplois qui seront effectués par les jeunes dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, ne vise pas des emplois dans des secteurs qui contreviennent à la Charte canadienne des droits et libertés et à nos lois. Pour nous, c'est non négociable. Il ne s'agit donc pas ici d'une mesure ou d'un enjeu partisan ou encore d'imposer un point de vue ou une idéologie aux organisations. On parle seulement de faire respecter les droits et les valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés.
C'est une initiative fort importante dans ma circonscription que celle d'Emplois d'été Canada. L'été dernier, 60 organismes de ma circonscription et des PME ont pu bénéficier de ce financement qui permet d'accorder un soutien aux organismes à but non lucratif, aux employeurs du secteur public ainsi qu'aux PME qui créent des emplois d'été formateurs pour les étudiants. Ce sont donc 168 jeunes qui ont pu vivre une expérience enrichissante l'été dernier dans ma circonscription, , dans le cadre du programme Emplois d'été Canada.
Avant d'être députée, j'ai oeuvré pendant près de 30 ans dans des organisations communautaires. J'ai travaillé dans une maison d'hébergement pour femmes victimes de violence et leurs enfants; j'ai travaillé dans un centre de crise en santé mentale; et j'ai travaillé dans un organisme de parrainage pour les personnes qui vivent une déficience intellectuelle. Le plus gros de ma carrière, pendant plus d'une dizaine d'années, j'ai été directrice d'un organisme communautaire pour jeunes en difficulté, l'Auberge du coeur Le Baluchon. J'en suis d'ailleurs très fière.
Dans toutes ces organisations, été après été, il y avait au moins deux étudiants. Cela leur permettait d'acquérir une expérience de travail dans le cadre de leurs études. Dans notre cas, il s'agissait d'organismes qui venaient en aide à des personnes en difficulté, que ce soit des femmes victimes de violence, des personnes en situation de crise ou des jeunes ayant une déficience intellectuelle.
D'ailleurs, j'ai moi-même travaillé, le temps d'un été, dans le cadre de ce qui s'appelait le programme Placement carrière-été. J'ai accompagné des jeunes ayant une déficience intellectuelle dans différentes activités. Cela a été un été merveilleux. Je dis toujours que les personnes ayant une déficience intellectuelle nous ramènent à l'essentiel de la vie, soit les personnes que nous aimons et qui nous aiment. C'est tout ce qui est important pour eux. J'ai apprécié cet été qui a été très formateur pour moi.
À l'Auberge du coeur Le Baluchon, on engageait des étudiants et surtout des étudiantes, pour ce qui est des emplois de service, en psychoéducation et en technique d'intervention en délinquance, entre autres. Emplois d'été Canada leur permettait d'acquérir de l'expérience dans le cadre d'un emploi d'été en étant supervisés par d'autres intervenants. Cela leur donnait une expérience de travail pertinente dans le cadre de leurs études, et ce, en étant rémunérés. On sait que les stages sont souvent non rémunérés. Notre organisme n'offrait pas de rémunération non plus, mais dans le cadre de ce programme, les jeunes sont souvent rémunérés. Alors, ces jeunes avaient au moins un emploi d'été qui leur permettait d'acquérir de l'expérience et de côtoyer des jeunes en difficulté, ce qui a été aussi très formateur pour moi. Travailler dans ce milieu est une expérience pour eux aussi. Je dis toujours à mes collègues de la Chambre que, lorsqu'on parle à un jeune en difficulté, plus il est fermé à ce qu'on a le goût de lui dire, plus il doit être blessé. Il faut garder cela en tête et essayer de percer cette armure. Je dis toujours que les plus durs sont les plus doux à l'intérieur. C'est important d'offrir ces expériences.
Ce qui est dommage par rapport aux critères flous du gouvernement, c'est que cela porte ombrage à un programme qui est pourtant très intéressant et très apprécié dans l'ensemble de nos circonscriptions. Malheureusement, aujourd'hui, on doit parler de ce programme et répéter que la Charte canadienne des droits et libertés est importante et que les droits des femmes et des communautés LGBTQ ne sont pas négociables. C'est dommage, parce que nous allons bientôt recevoir, dans chacune de nos circonscriptions, la liste des organismes et des emplois pour étudiants que nous allons approuver. C'est toujours intéressant.
Je demande toujours aux organismes de m'envoyer une copie de leurs projets, parce que j'aime lorsqu'ils me donnent des détails et des explications concernant ce que vont faire les étudiants. Je trouve cela très intéressant de voir tout le travail qui est fait pour aider les jeunes dans ma circonscription. Il y a beaucoup d'organismes de loisir, par exemple. C'est important. Être moniteur dans un camp de jour est une expérience très formatrice. Je représente 25 municipalités, et dans chacune d'entre elles, on y fait un travail très intéressant.
Bref, ce programme permet à des jeunes de chez nous d'acquérir une expérience enrichissante axée sur leur carrière et parfois même d'occuper un premier emploi. Je suis vraiment fière de cette initiative, et année après année, c'est un grand succès. C'est aussi fort important pour l'économie de notre région, puisque l'an dernier, c'est un montant de près d'un demi-million de dollars qui a été investi dans la circonscription. C'est enrichissant pour notre jeunesse, bien entendu. Dans une circonscription comme la mienne, où la main-d'oeuvre est toujours recherchée, ce programme est plus que bienvenu.
Cette année, je tiendrai un cinq à sept où j'inviterai les jeunes qui ont bénéficié du programme Emplois d'été Canada afin de connaître leurs expériences et leurs motivations et de discuter avec eux. Cette rencontre sera fort intéressante, et j'invite tous les jeunes qui ont profité du programme Emplois été Canada.
Encore une fois, sur le fond, je réitère que le NPD est d'avis, tout comme le gouvernement, qu'il est inacceptable de fournir du financement issu de l'argent des contribuables à des groupes dont le travail est axé sur la lutte contre les droits des femmes et contre l'accès à l'avortement.
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Madame la Présidente, comme ma collègue de , je vais m'opposer à cette motion des conservateurs, étant donné qu'elle remet un peu en question, de façon sous-entendue, la Charte canadienne des droits et libertés.
Comme on l'a répété clairement à la Chambre, on est soumis à la Charte depuis 35 ans, soit depuis 1982. Tout le monde s'était mis d'accord pour accueillir la Charte et la respecter.
Un flou artistique dans la gestion du programme Emplois d'été Canada, de la part des libéraux, a fait en sorte que plusieurs groupes, surtout religieux, se sont sentis exclus et ont pensé qu'ils ne pouvaient pas soumettre une demande à Emplois d'été Canada. Il y a eu des résultats malheureux. En effet, certains groupes ne recevront pas d'argent de ce programme, parce qu'ils ne savaient pas exactement s'ils avaient le droit ou non de soumettre une candidature.
À la suite de cette controverse, tous nos bureaux ont reçu plusieurs appels. Je pense que les libéraux en reçoivent toujours, parce que c'est encore très flou. Des groupes religieux, qui disent que leur travail est d'aider la communauté et que les jeunes viennent en aide aux plus pauvres de la communauté, demandent s'ils ont le droit de soumettre leur candidature. On a dû leur expliquer que la nature de leurs activités n'allait pas à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés et qu'ils pouvaient soumettre leur candidature.
C'est quand même important de répéter que le NPD trouve inacceptable de fournir du financement, de l'argent des contribuables, à des groupes dont le travail est axé sur la lutte contre les droits des femmes, contre l'accès à l'avortement et contre la défense des droits de la communauté LGBTQ2.
Comme on le répète depuis des années, la question des droits des femmes n'est absolument pas ouverte au débat. Je l'ai dit tout à l'heure: même la Cour suprême a déjà statué que restreindre le droit à l'avortement était anticonstitutionnel. En partant de ces bases, je pense que les clarifications ont été faites et continuent de se faire.
Une fois qu'on a dit cela, tous les organismes qui le veulent peuvent soumettre leur candidature pour permettre à des jeunes de vivre une expérience gratifiante, d'avoir souvent un premier emploi ou de simplement pouvoir continuer à travailler pendant l'été, afin de financer leurs études. Je pense qu'on peut continuer à offrir ces emplois et qu'ils doivent être financés par le gouvernement, pour de permettre aux jeunes de travailler et d'appliquer les compétences acquises pendant de leur formation scolaire.
Dans ma circonscription, Salaberry—Suroît, 151 emplois ont été financés pour les jeunes l'été dernier. Les emplois très diversifiés ont été beaucoup appréciés. On parle de travail aux archives dans les musées, comme moniteurs dans les camps de jour et de travail dans les maisons de jeunes. On parle aussi, entre autres, de travail dans des organisations axées sur les loisirs, par exemple, les Régates de Valleyfield qui fêtent leur 80e anniversaire cette année.
Il y a vraiment des emplois intéressants pour les jeunes. Toutefois, je dois dire que les libéraux et les conservateurs en font un enjeu assez partisan. C'est déplorable qu'on en soit rendu là. Les libéraux ont montré dans leur budget qu'ils utilisent le programme Emplois d'été Canada comme un outil de marketing. C'est incroyable. Par exemple, l'année dernière, après avoir donné des emplois dans des organismes, on m'a dit que je devais réduire les semaines accordées aux jeunes pour pouvoir donner plus d'emplois à plus de jeunes.
On m'a recommandé d'accorder seulement six semaines d'emploi à certains jeunes, pour avoir plus d'emplois pour plus de jeunes. Cela n'avait pas de bon sens: un emploi d'été de six semaines ne paie pas grand-chose sur le plan des études postsecondaires. Que vont faire les jeunes le reste de l'été? Que vont faire durant les huit autres semaines de l'été les organismes qui ont employé un jeune pour juste six semaines? Ils vont devoir fermer leurs portes ou réduire leurs services. Ce n'est pas ce qu'ils recherchent. Les jeunes ont besoin de travailler pendant 14 ou 16 semaines, sinon c'est impossible pour eux d'avoir suffisamment d'argent pour payer leur loyer, leur nourriture et leurs effets scolaires. Encore une fois, ce ne sont que des belles paroles des libéraux qui diront qu'ils ont un excellent bilan, qu'ils ont accordé des milliers d'emplois d'été, alors que c'est très restrictif pour les jeunes s'ils ne peuvent pas avoir un emploi suffisamment payant et d'une durée suffisante, pour avoir ensuite une année où ils se consacrent totalement à leurs études.
Le budget parle d'Emplois d'été Canada, mais il n'y a eu aucune annonce pour le reste de la Stratégie emploi jeunesse. J'aurais voulu que les conservateurs soulignent cela aujourd'hui dans leur journée de l'opposition. Est-ce qu'il y a des compressions au programme Connexion compétences? On pourrait se poser la question. Est-ce qu'il y a des compressions au programme Objectif carrière? Est-ce qu'il y a de l'argent annoncé pour ces programmes dans le budget? On a annoncé zéro dollar dans budget de mardi dernier. Les libéraux favorisent Emplois d'été Canada, car ce sont les députés qui choisissent à qui donner des emplois. Les libéraux s'en lavent donc les mains. Ils administrent un peu moins ce programme, parce tous les députés de la Chambre des communes le font.
Il n'y a pas de travail sur l'emploi précaire. En fait, un rapport à ce sujet a été tabletté, et il est à peine mentionné dans le budget de mardi dernier du ministre des Finances.
On aurait aussi préféré parler de toutes les lacunes. Je vais en aborder d'autres. Les libéraux parlent d'un dédoublement de budget comme si la barre des 400 millions de dollars n'avait jamais été atteinte. Dans les années 2010-2011, les conservateurs, qui géraient le même budget, avaient déjà avoisiné les 400 millions de dollars pour ce programme.
Il n'y a aucune mesure pour pérenniser le financement d'Emplois d'été Canada ni Objectif carrière ni Connexion compétences qui sont pourtant utilisés par des milliers de Canadiens. Par exemple, dans ma circonscription, l'organisme Une affaire de famille a reçu en 2017 un financement très important, de l'ordre de 150 000 $, pour permettre à des jeunes qui font face à des obstacles dans le domaine de l'emploi de recevoir des services, afin de les aider à réintégrer le marché du travail. Ce programme a aidé 31 jeunes. L'organisme, qui désirait poursuivre en ce sens, a dernièrement reçu une lettre du gouvernement disant qu'on ne pouvait pas reconduire ce projet en raison de limites budgétaires.
Que fait-on alors avec les jeunes dans des régions ultra-défavorisées comme Salaberry—Suroît ou le Haut-Saint-Laurent? Ces jeunes ont des difficultés. Ils peuvent avoir des problèmes de toxicomanie, de décrochage scolaire ou de santé mentale, entre autres. On essaie de les raccrocher à un emploi, de leur donner des outils très précieux et pertinents, de leur donner confiance en soi, de les diriger et de les guider. On leur enlève maintenant tout cet argent, sans option de rechange. Cela n'a aucun sens.
L'année dernière, en plus de ne pas reconduire ce programme, les libéraux ont ajouté Jeunesse Canada au travail à la Stratégie emploi jeunesse, même si le programme relève d'un autre ministère, soit Patrimoine canadien. Cette année, ce programme n'est nulle part, il n'est même pas sous la section des langues officielles. Pourtant, de nombreux organismes francophones utilisent Jeunesse Canada au travail, parce que c'est le seul qui a un critère linguistique et qui permet à de jeunes Canadiens, Acadiens, Fransaskois ou Franco-Yukonnais d'avoir accès plus facilement à un travail dans leur langue.
On peut parler du problème de Phénix, et on aurait dû en parler, quand on sait qu'il y a plus de 200 000 fonctionnaires qui n'y ont pas accès au Canada. Généralement, les gens à horaire atypique ont le plus de problèmes, par exemple, stage rémunéré, congé parental, emploi d'été. Ce sont eux qui en souffrent le plus. Ils n'ont pas accès au réseau parlementaire.
Ce sont tous les projets comme ceux-ci, dont on aurait dû parler, qui affectent la capacité des jeunes d'avoir des emplois de qualité sur une longue période qui permettent d'améliorer leur situation. Ce n'est pas abordé dans le budget.
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Madame la Présidente, je sais que les gens de ma région sont heureux que leur député puisse prendre la parole aujourd'hui. J'aimerais d'abord vous dire que c'est un honneur pour moi de partager mon temps avec le député de . Certains diraient qu'il est le meilleur député de Barrie, ou du moins le plus beau.
Souvent, lorsque nous avons l'occasion de prendre la parole à la Chambre des communes, c'est au sujet de motions ou de questions où l'on voit des changements positifs se produire. Malheureusement, aujourd'hui n'est pas un de ces jours. Je crois que je parle au nom de tous les députés quand je dis que chaque été, je suis impatient de connaître les différents organismes qui soumettent des demandes pour des fonds de l'initiative Emplois d'été Canada. Ils effectuent les demandes afin d'intégrer des étudiants dans le milieu du travail pour leur offrir de l'expérience et les préparer soit aux études qu'ils poursuivront soit, éventuellement, au marché du travail.
Malheureusement, cette année, le gouvernement libéral a introduit un changement. Le et son équipe ont décidé que pour être admissibles au financement, les organismes devront signer une nouvelle attestation. Mettons l'accent sur l'essentiel de l'attestation, qui dit ceci:
L’emploi* et le mandat principal de mon organisme* sont conformes aux droits de la personne au Canada, y compris les valeurs sous-jacentes à la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que d'autres droits. Ceux-ci incluent les droits en matière de procréation et le droit de ne pas faire l'objet de discrimination fondée sur le sexe, la religion, la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, les déficiences mentales ou physiques, l'orientation sexuelle, ou l'identité ou l'expression de genre;
À première vue, en lisant cette attestation, beaucoup auraient tendance à y accorder leur appui. Cependant, lorsque nous l'étudions de plus près et que nous envisageons l'effet sur la société que propose le gouvernement au moyen de l'attestation et du verbiage qu'on y retrouve, nous constatons des problèmes majeurs. Nous avons vu des organisations d'un bout à l'autre du pays se manifester et déclarer qu'elles ont de la difficulté à faire signer l'attestation par ces étudiants embauchés pendant l'été qui offriront des services aux Canadiens. En fait, ils ne peuvent pas signer cette attestation en raison de l'un des éléments qui y est décrit, que ce soit la liberté de religion ou la liberté d'expression.
La Toronto City Mission, dans la circonscription de , aide littéralement des milliers de personnes. L'organisme aide les veuves, les enfants qui vivent dans des logements sociaux, les personnes qui n'ont nulle part où habiter, les sans-abri, les personnes handicapées et celles aux prises avec des problèmes de santé mentale, celles qui cherchent un emploi, de la nourriture et un refuge. Dave Addison, de la Toronto City Mission, a tenu les propos suivants concernant l'attestation:
La mission est déjà déficitaire: l’an dernier, nous avons dû offrir gratuitement les camps pour les enfants, car de nombreuses familles ne peuvent tout simplement pas se permettre de payer la moindre somme […]
Nous nous soucions de la veuve, de l’orphelin, du réfugié et du pauvre. Nous demandons au gouvernement de retirer cette attestation et de nous laisser accomplir notre oeuvre d’amour.
C’est là qu’est le noeud du problème. Dans l’ensemble du pays, des milliers d’organismes veulent pouvoir venir en aide aux Canadiens qui sont dans le besoin. Dans la circonscription de Barrie—Springwater—Oro—Medonte que je représente, l’église Hope City Church, qui est située au centre-ville de Barrie, essaie d’arracher des jeunes aux réseaux de prostitution et de traite des personnes. Elle aide les gens à repartir du bon pied et ceux qui souffrent de problèmes mentaux et de dépendances. Cette année, elle ne sera pas en mesure d’offrir ces services parce qu’elle ne peut pas signer cette attestation.
Le gouvernement veut faire croire aux Canadiens qu’il s’agit d’un détail. Le fait est que cette attestation, quel que soit le motif qui la justifie, touche des Canadiens. Elle touche la veuve à laquelle la Toronto City Mission vient en aide. Elle touche les enfants qui vivent dans des logements sociaux et qui ne pourront pas aller au camp d’été sans l’aide de la Toronto City Mission. Cette attestation et ses conséquences, ainsi que tout le débat qu’elles suscitent, concernent des aînés privés de soins de santé alors que dans toutes les communautés du pays, il y a des organismes qui peuvent les leur offrir.
Cette attestation dont nous discutons aujourd’hui aura une incidence sur des Canadiens déjà marginalisés qui seront privés des services qu’ils avaient l’habitude de recevoir l’an dernier parce que le gouvernement a décidé d’imposer cette nouvelle attestation. Le thème central de ce débat, c’est le soutien que nous devons offrir aux citoyens qui sont dans le besoin, peu importe de quelle région ils proviennent. Qu’il s’agisse d’un député libéral du Canada atlantique, d’un député conservateur de l’Ontario, ou d’un néo-démocrate de la Colombie-Britannique, cela importe peu. Nous sommes tous touchés de la même manière par cette question.
Nous voyons des organisations communautaires se retirer du programme d’emplois d’été pour les étudiants, ce qui veut dire qu’elles mettent fin aux services qu’elles offrent aux Canadiens ou qu’elles essaient de trouver des moyens de se financer. C’est terrible. Jamais je n’aurais pensé qu’un jour, un gouvernement doublerait le financement destiné à ce programme — qui forme des jeunes à venir en aide aux personnes dans le besoin — tout en éliminant des services offerts aux personnes les plus démunies. C’est vraiment honteux.
Cela ne concerne pas une seule religion ou croyance. Cet enjeu touche tout le monde. Dans un article du National Post, un imam de la communauté musulmane à Mississauga a soulevé la question. Des dirigeants de la communauté sikhe en ont parlé, de même que membres des communautés catholiques et chrétiennes, des coptes chrétiens et des gens de nombreuses autres confessions parce que cela touche tout le monde de la même manière. Cette décision aura une incidence sur la ligne téléphonique d’aide pour les jeunes musulmans. Elle aura une incidence sur les églises qui aident des gens de la rue. Elle aura une incidence sur le projet Ramadan qui fournit de la nourriture et un soutien à une diversité de communautés. Le simple fait que cette organisation soit de confession musulmane et suive des préceptes musulmans ne veut pas dire qu’elle vient en aide uniquement à des musulmans. Elle vient en aide à tout le monde, à toutes les personnes démunies de la collectivité.
Cette attestation constitue un obstacle pour les organisations qui offrent des services de première ligne qui ne sont pas fournis par le gouvernement. Elle empêchera les gens d’avoir accès à des refuges. Elle empêchera des jeunes d’acquérir de l’expérience, d'en tirer parti et de démontrer leur compassion à l’endroit de personnes démunies dans notre société, celles qui n’ont pas la chance d’avoir tout ce que nous avons, celles qui n’ont pas accès aux mêmes choses que nous, députés de la Chambre. Je suis tout simplement atterré de voir qu’en tant que Parlement, nous allons marginaliser ces personnes, de voir que le gouvernement marginalisera non seulement les groupes qui offrent ces services ou les étudiants qui œuvrent auprès de ces groupes, mais également les personnes démunies qui ont accès à ces services, tous les jours.
Comment le gouvernement a-t-il pu en arriver là? Ce n’était peut-être pas son intention. L’intention n’était peut-être pas de faire du mal à ces personnes. La mesure était peut-être inspirée du désir de faire quelque chose de bon, mais elle ne donne pas le résultat visé. Au départ, la ministre a dit que c’est formidable et qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter. À peine quelques semaines plus tard, les libéraux ont dû reconnaître que, de fait, le libellé ne dit pas ce qu’il veut dire, et qu’ils veulent dire autre chose maintenant, sans pour autant changer le libellé. D’un bout à l’autre du pays, des organisations disent qu’elles ne peuvent présenter une demande, même après ce changement de libellé, parce que le verbiage n’a pas du tout changé. La ministre, le et le gouvernement n’ont pas écouté, n’ont pas consulté, et n’ont pas appris quels étaient les problèmes liés à l'attestation, qui porte atteinte à la foi et aux croyances religieuses des Canadiens.
Je ne suis pas venu à la Chambre et je ne me suis pas fait élire pour abolir les services destinés à ceux qui en ont le plus besoin dans notre collectivité. Je peux dire, pour avoir grandi dans des logements sociaux, avoir eu recours aux banques alimentaires et avoir eu bien des problèmes dont s'occupent ces organisations qui se font couper l’herbe sous le pied, qu'il s'agit bien souvent de questions de vie ou de mort. Aujourd’hui, la Chambre doit demander au gouvernement de renoncer à l’attestation et de défendre les Canadiens marginalisés.
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Monsieur le Président, je désire aussi remercier mon ami de non seulement pour avoir partagé son temps de parole avec moi, mais aussi pour l'ardeur passionnée de son discours sur la question de l’attestation. Il s’agit d’une question dont nous avons parlé au cours des derniers mois et qui a vraiment galvanisé les Canadiens.
Je commencerai par une question à laquelle je ne suis pas sûr d’obtenir la réponse que je devrais recevoir. Si on demandait aux députés ministériels de signer quelque chose en quoi ils ne croient pas afin de recevoir des fonds gouvernementaux, le feraient-ils? C’est précisément ce qu’ils demandent de faire aux organismes canadiens, aux organismes confessionnels canadiens, aux organismes communautaires canadiens qui abattent un énorme travail dans notre pays, comme l’a dit mon ami de . Le gouvernement leur demande de signer quelque chose avec lequel ils sont fondamentalement en désaccord et ils ne devraient pas avoir à le faire parce que nous avons une Charte des droits et libertés qui proclame la liberté de parole, la liberté de penser, la liberté de conviction et la liberté de religion de tous. Chacun possède ces droits dans notre pays.
Je ne sais pas comment nous en sommes arrivés là, si c’est la ministre elle-même qui l’a imposé, si c’était une décision du Cabinet ou d’un membre du personnel du Cabinet du , tel que Gerald Butts. La situation est très similaire à ce qui se passe en Ontario et à ce qui se passait du temps de Gerry Butts. Il est stupéfiant que nous en soyons rendus jusque-là.
Lorsque le gouvernement a instauré cette exigence en décembre, juste avant Noël, cela a généré beaucoup d’angoisse au sein des collectivités qui demandent un financement au titre du programme Emplois d’été Canada. Il y a eu beaucoup de confusion entourant l’attestation, beaucoup de confusion à propos de ce qu’elle signifiait. Si on ne signait pas l’attestation, qu'arriverait-il au financement d’Emplois d’été Canada?
Cette confusion a engendré beaucoup de questions, qui ont fait reculer le gouvernement pendant qu’il tentait d’expliquer ce que signifiait l’attestation. Cela a créé encore plus de confusion. Dans l’enveloppe que j’ai en main, il y a des demandes d’organisations qui ont été rejetées parce que ces dernières ont refusé de signer l’attestation ou ont décidé qu’elles allaient produire une attestation supplémentaire sans cocher les cases. Service Canada a rejeté leurs demandes parce qu’elles n’ont pas satisfait aux critères que le gouvernement leur a imposés.
Qu’est-ce que cela signifie pour ces organisations qui ont reçu par le passé un financement du programme Emplois d’été Canada afin d’embaucher des étudiants et d’aider les organismes et les groupes communautaires? Elles n’obtiendront pas ces fonds et elles ne pourront pas fournir une précieuse expérience de travail à ces jeunes gens, dont beaucoup fréquentent l’université.
Ce qui est amusant à ce propos, c’est que le gouvernement libéral dit qu’il veut aider les jeunes à acquérir de l’expérience et à trouver des emplois, et pourtant il impose un critère idéologique qui a des conséquences directes pour ces jeunes gens, dont un grand nombre fréquentent l’université, comme je l’ai dit, et sont à la recherche d’un emploi d’été. C’est un gros problème. Quelles conséquences a le fait de ne pas travailler au sein de ces organisations pour ces étudiants? Beaucoup d’entre eux ne pourront pas accomplir au sein de la collectivité ce que ces organisations peuvent faire.
Ce ne sont pas seulement les organismes confessionnels qui ont un problème avec cette attestation. Voilà deux semaines, tout juste avant la date limite de présentation des demandes, j’ai parlé au téléphone avec Dan Dufour. Dan est propriétaire d’Eggsmart, à Alcona, dans la circonscription de Barrie—Innisfil. Il a embauché l’an dernier quatre étudiants dans le cadre du programme Emplois d’été Canada. Il n’a aucun problème d’ordre confessionnel avec l’attestation, mais il a un problème de droits individuels fondamentaux. Dan m’a demandé pourquoi il devrait signer cette attestation afin de se qualifier pour un programme gouvernemental dont il a déjà bénéficié. C’est une question légitime.
Quelles sont les conséquences pour Dan et son entreprise? Il ne pourra pas embaucher ces quatre étudiants et la qualité du service dans son restaurant pourrait en souffrir. Je sais qu’il a déjà des difficultés en raison du lourd fardeau fiscal et réglementaire imposé aux entreprises de l’Ontario et en raison de la fiscalité fédérale. J’ai conseillé à Dan d’envoyer sa demande en joignant une note. Je suis sûr que sa demande a été rejetée parce que les autres l’ont été.
C’est un véritable problème. Je sais que le gouvernement tente d’interpréter les choses à sa façon. J’ai assisté à la plus grande partie du débat de ce matin et j’ai entendu les libéraux essayer de changer le sens des choses en affirmant qu’un chat n’est pas un chat. De toute évidence, il y a eu beaucoup de confusion au moment de l’annonce du programme.
C’est une des constatations que j’ai faites après les élections de 2015, lorsque j’ai commencé à interagir avec le programme Emplois d’été Canada. Nous avons la formidable capacité d’allouer des fonds au programme Emplois d’été Canada et de les diriger vers les secteurs où ils seront le mieux utilisés, selon nous, pas simplement pour embaucher des étudiants, mais pour apporter un soutien aux types de programmes communautaires déjà en place. Un de ces secteurs est celui des municipalités. Les municipalités demandent généralement un financement important. Nous entendons d’un bout à l’autre du pays des rumeurs voulant que des municipalités qui embauchent dans certains cas 100 ou 120 étudiants ne présenteront pas de demande au programme Emplois d’été Canada parce qu’elles ne croient pas, à titre de municipalités, qu’elles doivent souscrire aux valeurs d’un gouvernement pour obtenir un financement de ce gouvernement dans le cadre d’un programme d’emplois d’été pour les étudiants.
Le gouvernement s'avance sur une pente très glissante lorsqu'il tente d'imposer son propre critère de pureté idéologique dans le cadre des programmes de ce genre. À quoi faut-il s'attendre ensuite? À quoi imposera-t-on ce critère ensuite? Sera-t-il appliqué aux prestations de Sécurité de la vieillesse des aînés? Je crois que ces questions sont légitimes. Pour être admissible à ces prestations en tant que particulier, vais-je devoir signer une attestation qui indique que je suis d'accord avec l'idéologie du gouvernement? Et si je souhaite présenter une demande d'assurance-emploi, vais-je aussi devoir en signer une? On ne doit jamais en arriver là. On n'aurait déjà jamais dû en arriver au point actuel, à savoir à un point où le gouvernement impose un critère de pureté aux organismes canadiens qui accomplissent un travail exceptionnel partout au pays.
Cette semaine, nous avons appris dans le discours du budget que le gouvernement dépensera beaucoup d'argent. D'importantes sommes d'argent seront versées aux organismes que le gouvernement financera. Par exemple, le gouvernement a annoncé 150 millions de dollars pour un fonds pour le journalisme. S'agit-il de 50 ou de 150 millions de dollars? Je ne me souviens plus du chiffre exact. Ce fonds imposera-t-il le même critère de pureté aux organismes qui présenteront une demande de financement? On a investi 500 millions de dollars dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. Le gouvernement imposera-t-il son critère de pureté aux organismes qui présenteront une demande de financement à cette banque? Je ne crois pas. Nous nous engageons actuellement sur une pente très glissante.
La Charte des droits et libertés protège le droit des personnes de croire et de penser ce qu'elles souhaitent. Le fait que le gouvernement impose ce critère porte directement atteinte à ce que représente la Chambre des communes. Cette enceinte représente des générations de Canadiens qui ont lutté pour que nous ayons le droit d'avoir nos propres croyances, de penser ce que nous voulons penser et de dire ce que nous voulons dire, en respectant certaines limites. Des personnes ont lutté pour cette cause et elles ont donné leur vie pour elle.
Il est vraiment honteux que le gouvernement impose cette mesure à ces organisations et à ces personnes qui ont un impact extraordinaire à travers le pays par le travail qu’elles font et que, dans bien des cas, elles ne pourront plus faire parce que leur refus de signer l’attestation les disqualifie.
C’est une honte non seulement pour les collectivités et les personnes qui devaient recevoir leur aide, mais c’est aussi une honte pour notre démocratie que le gouvernement actuel impose aux Canadiens un test de pureté idéologique.
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Monsieur le Président, avant de commencer, je tiens à signaler à la Chambre que je partagerai mon temps de parole avec le député d'.
Cela me fait plaisir de donner un aperçu d'un programme du gouvernement du Canada qui soutient les jeunes Canadiens et transforme leur vision des choses depuis des décennies. Je parle du programme Emplois d'été Canada.
En tant que députée, j'ai eu le privilège de rencontrer au fil des ans de nombreux employeurs et étudiants participant au programme Emplois d'été Canada. J'ai été témoin de l'ampleur de l'impact que ce programme a dans les collectivités. J'ai notamment pu le constater quand j'ai rendu visite à des étudiants qui aidaient des personnes handicapées à apprendre à faire de la voile à Jericho Beach, à de nombreux camps de jeunes où des jeunes allaient dans le parc régional Pacific Spirit pour en apprendre davantage sur l'écologie, à des cliniques juridiques où des jeunes étudiants en droit étaient embauchés pour offrir des services gratuits à des gens qui ne pouvaient pas se permettre de se payer des services juridiques, ou à des jeunes qui donnaient des cours de natation à des enfants de familles de Vancouver Quadra. J'ai pu observer de nombreuses façons dont le programme a profité aux collectivités.
C’est un programme qui a aussi des objectifs précis pour répondre aux besoins actuels et futurs du marché du travail et pour améliorer la situation des jeunes qui s’apprêtent à y faire leur entrée. C’est d’ailleurs pourquoi on a établi les priorités nationales du programme Emplois d’été Canada.
Voici un aperçu des priorités du gouvernement. Nous accordons la priorité aux employeurs qui embauchent des jeunes issus de groupes sous-représentés, dont les nouveaux immigrants et les réfugiés, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles. Il est vrai que tous les jeunes se heurtent à des obstacles, mais certains plus que d’autres. Pouvoir occuper un emploi d’été leur serait très profitable.
Par exemple, les jeunes autochtones sont moins susceptibles de terminer leurs études secondaires que les jeunes non-autochtones. Nous savons tous que l’abandon des études secondaires assombrit lourdement les perspectives de carrière. Il est important de pouvoir décrocher un emploi d’été.
La plupart des jeunes immigrants n’ont aucune expérience de travail au Canada, ni aucun réseau sur lequel s’appuyer. Par ailleurs, ils n’ont pas nécessairement les compétences de base dans l’une de nos langues officielles et ils ont de la difficulté à faire reconnaître leurs diplômes et leurs titres de compétence étrangers.
Ce sont tous là des éléments essentiels pour réussir à entrer sur le marché canadien et obtenir un emploi d’été. Le revenu est important pour les étudiants, tout comme l’expérience de travail, l’encadrement qu’ils reçoivent et la chance de perfectionner leurs compétences en milieu de travail. Voilà pourquoi les jeunes des groupes sous-représentés font partie de nos priorités nationales dans le cadre du programme Emplois d’été Canada.
Une deuxième priorité est de favoriser les petites entreprises parce qu’elles créent tellement d’emplois chez nous. Comme j’ai moi-même des antécédents dans le milieu des PME, je suis parfaitement consciente des difficultés qu’on y affronte. Les petites entreprises, comme nous le savons, sont un des principaux moteurs de l’économie canadienne. Elles représentent 97,9 % de toutes nos entreprises et, en moyenne, 30 % de notre PIB, et elles jouent un rôle primordial dans la création d’emplois.
Les petites entreprises n’ont pas toujours les moyens de verser un plein salaire à un employé d’été, d’offrir plus de services ou de répondre à une demande accrue durant l’été. L’incitatif fédéral du programme Emplois d’été Canada leur permet justement d’engager des jeunes, des employés inexpérimentés qui vont profiter de la formation qu’on leur donnera, mais aussi apporter des idées et un bagage tout neufs dans le milieu de travail.
Troisièmement, nous privilégions les communautés de langue officielle en situation minoritaire. En effet, dans le cadre de cette initiative, les organisations qui offrent des possibilités d'emploi aux communautés de langue officielle en situation minoritaire sont considérées comme une priorité nationale.
Il est bien connu que les groupes linguistiques minoritaires ont souvent du mal à maintenir la vitalité de leur langue et de leur culture. Le programme Emplois d’été Canada les aide en encourageant la prestation de services bilingues et l'utilisation de la langue seconde en milieu de travail. Je sais que les communautés francophones de la Colombie-Britannique et de Vancouver estiment que ce programme les aide grandement à accomplir tout le travail qu'elles font, souvent bénévolement, pour maintenir et accroître les services à leurs membres et pour devenir plus dynamiques.
Quatrièmement, nous favorisons les organisations qui offrent des services ou du soutien à la communauté LGBTQ2. Le gouvernement reconnaît que toutes les personnes devraient avoir le droit de vivre en fonction de leur identité sexuelle et d'exprimer cette identité sans avoir à craindre la discrimination. Pourquoi le programme Emplois d’été Canada accorde-t-il la priorité aux organisations offrant des débouchés à des jeunes membres de la communauté LGBTQ2? Tout simplement parce que c'est la bonne chose à faire. Les membres de cette communauté ont toujours été victimes de discrimination en milieu de travail. Même aujourd'hui, ils gagnent moins que leurs pairs. La possibilité d'obtenir un emploi d'été pourrait donc contribuer à combler cet écart.
Les sciences et la technologie sont un thème important pour le gouvernement et pour l'avenir du Canada. Dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, on accordera une attention particulière aux organisations qui favorisent les perspectives d'emploi dans les domaines des sciences, des technologies, du génie et des mathématiques, ainsi que dans les secteurs des technologies de l'information et des communications, surtout pour les femmes.
Déjà dans ma circonscription, Vancouver Quadra, le programme Emplois d'été Canada permet à l’Université de la Colombie-Britannique d’offrir plus de possibilités aux étudiants, ce qui profite au travail qui peut être accompli durant les mois d’été dans les programmes très importants, notamment de recherche.
Je suis très heureuse d’entendre qu’il s’agit maintenant d’une priorité explicite du programme de soutenir notre vision qui est de faire du Canada un centre mondial de l’innovation. Cet investissement vient s’ajouter aux investissements historiques dans la recherche qui viennent d’être annoncés dans le budget de 2018, dont je suis ravie, comme beaucoup d’autres Canadiens. En aidant les employeurs à créer pour les jeunes des expériences de travail dans le secteur des sciences et de la technologie, le gouvernement permet à des étudiants d’envisager des carrières dans des professions très demandées et bien rémunérées qui façonnent l’avenir de notre pays.
Les femmes sont généralement moins représentées dans le secteur des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques. Elles doivent avoir les mêmes possibilités d’y participer. Cette année, les employeurs dans cette catégorie sont vivement encouragés à penser à employer des femmes, parce que nous savons que la proportion de femmes est trop faible dans les sciences et la technologie. Nous voulons réfléchir à des solutions pour aider à inverser cette tendance dans le cadre des initiatives gouvernementales.
Service Canada évaluera les demandes en fonction des conditions d’admissibilité et aussi des priorités des députés locaux, car les députés locaux savent ce qui est logique sur le terrain pour ce qui est de soutenir l’orientation générale du gouvernement, et toutes les demandes admissibles seront classées par ordre de note d’évaluation.
Tels sont les principaux critères d’évaluation du programme Emplois d'été Canada. Ils aident à faire en sorte que le programme serve nos citoyens, leur famille et les étudiants. Dans cet esprit, le programme Emplois d'été Canada ne financera pas des organisations dont les principales activités comprennent des activités politiques partisanes ou des activités qui ne respectent pas les droits individuels reconnus au Canada ou cherchent à les saper. Ce n’est pas à cela que doivent servir les fonds publics ou le programme Emplois d'été Canada.
Il a été fait état de critiques de certains groupes et de certaines personnes à l’égard des critères d’évaluation. Cependant, je tiens à assurer aux députés et aux personnes qui suivent ce débat que celles et ceux qui soutiennent les droits et les valeurs du Canada ont amplement la possibilité d’accéder à ce programme. Beaucoup d’organisations savent bien que les mesures de protection ajoutées au programme Emplois d'été Canada ne sont pas discriminatoires et ne portent nullement atteinte aux libertés de religion ou de conscience ni aux autres droits de tout un chacun.
Je suis très heureuse de savoir le programme Emplois d'été Canada continuera d’apporter aux jeunes Canadiens et à leurs collectivités une aide importante pendant des décennies encore.
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Monsieur le Président, je suis ravi de présenter le point de vue du gouvernement sur un enjeu central dans le dossier de l'emploi pour les jeunes, en l'occurrence l'accès à des emplois de qualité.
Emplois d'été Canada est une initiative très populaire du gouvernement du Canada qui, depuis sa création, a permis à des milliers de jeunes d'avoir un emploi d'été. Cette initiative atteint les objectifs qu'elle s'est fixés de donner aux jeunes la possibilité d'acquérir de l'expérience de travail et de vie tout en appuyant les projets communautaires. Emplois d'été Canada vise essentiellement à permettre aux jeunes de travailler.
Les objectifs sont simples: ouvrir des portes aux jeunes et leur assurer un bon départ professionnel.
À titre de député, j'ai eu l'honneur d'approuver des listes de centaines de jeunes candidats de notre collectivité et de participer chaque année à cette initiative dans le cadre d'un processus exempt de discrimination.
Dans ce contexte, les organisations qui offrent des emplois de qualité aux jeunes dans le cadre du programme Emplois d’été Canada sont aussi variées que les secteurs économiques du pays. Le programme accorde du financement à des organismes sans but lucratif, à des employeurs du secteur public ainsi qu’à des petites entreprises comptant 50 employés à temps plein ou moins. La gamme d’activités est ainsi illimitée.
Il y a eu certains critères d’admissibilité auxquels les employeurs devaient satisfaire et il y en a encore, mais l’une des exigences clés qui sous-tendent l’admissibilité, c’est le respect.
[Français]
Ce programme, qui a sans contredit déjà prouvé son efficacité, accorde des subventions aux employeurs pour qu'ils créent de précieux emplois d'été pour ceux et celles qui poursuivent des études secondaires ou postsecondaires. Il peut s'agir des employeurs du secteur public, d'entreprises privées de moins de 50 employés, ou d'organismes sans but lucratif. Les organisations fondées sur la religion et sur la foi sont évidemment admissibles, comme par le passé, au financement du programme, et nous les incitons toutes fortement à soumettre une demande.
Cependant, il est important de rappeler que notre gouvernement a pour principe fondamental de respecter les droits des Canadiens et des Canadiennes, particulièrement ceux garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. Pour cette raison, après avoir appris que le financement du programme avait déjà servi à porter atteinte aux droits de certains Canadiens et Canadiennes, nous avons pris les mesures appropriées pour que cela ne se reproduise pas. À titre de gouvernement, nous nous devions de tenir compte du fait que certains organismes refusaient l'accès à leur camp d'été aux jeunes issus de la communauté LGBTQ2 ou distribuaient des images de foetus avortés. Il fallait donc demander aux organismes de clarifier leur mandat et leurs activités principales avant de leur octroyer du financement dans le cadre d'Emplois d'été Canada.
[Traduction]
Le gouvernement et les députés du parti ministériel ont clairement affirmé leurs valeurs depuis leur arrivée au pouvoir, il y a deux ans, des valeurs comme l’inclusion, la compassion, le respect et la non-discrimination. Nous essayons d’intégrer ces valeurs à nos politiques et à nos programmes. Par exemple, notre programme commercial est progressiste et des facteurs humains ont été inclus dans les évaluations environnementales.
Cette année, un volet a été ajouté au programme Emplois d’été Canada. En effet, les demandeurs sont tenus d’attester que tant l’emploi que le mandat principal de l’organisme sont conformes aux droits de la personne au Canada, y compris les valeurs sous-jacentes à la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que d’autres droits. Nous savons que cela a suscité des commentaires et des échanges et qu’il y a eu des discussions constructives entre gens raisonnables. Le s’est entretenu avec le cardinal de Montréal, qui a ensuite encouragé toutes les paroisses catholiques à présenter une demande de fonds. Voilà un exemple fantastique de dialogue constructif entre le gouvernement et des organisations religieuses.
Quand on se réunissait à Noël, mon oncle racontait toutes sortes de blagues hilarantes et d’histoires étranges. Si quelqu’un remettait en question les détails de ses blagues, il avait l’habitude de dire qu’il ne faut jamais laisser la vérité entraver une bonne histoire. Je dois remercier les députés de l’opposition aujourd’hui, qui ont ramené à ma mémoire ces soupers de Noël, car ils ont, de toute évidence, l’impression de tenir une bonne histoire, mais la vérité n’a rien à voir avec cela.
Les arguments du Parti conservateur n’ont absolument aucun lien avec le contenu réel de l’attestation ou avec la politique du gouvernement à propos de la subvention aux termes du programme Emplois d’été Canada. L’attestation ne laisse planer aucun doute: elle n’a rien à voir avec les convictions personnelles, mais tout à voir avec la nature des emplois que les organisations offrent et avec la nature du mandat principal de l’organisation. Elle concerne le mandat principal et non les convictions personnelles.
La motion fait état d’organisations dont le mandat est de nourrir les sans-abri. L’attestation ne fait aucunement mention d’un mandat principal consistant à nourrir les sans-abri. Je veux qu’on mette fin à l’itinérance. Je veux que tous les itinérants soient nourris et le gouvernement le veut aussi.
La motion fait aussi état d’organisations qui soutiennent les réfugiés. L’attestation ne fait aucunement mention d’un mandat principal consistant à soutenir les réfugiés.
L’opposition s’arrache les cheveux à propos d’un problème qui n’existe tout simplement pas. Comme il ne m’en reste plus beaucoup, j’ai de la sympathie pour ceux qui s’arrachent les cheveux. Le Parti conservateur ne recherche cependant que les gros titres. Les conservateurs voient une occasion de faire peur aux Canadiens en leur faisant croire que le gouvernement veut les contrôler et contrôler leurs croyances personnelles. Rien ne peut être plus éloigné de la vérité. Les gens sont protégés dans notre pays par la Charte canadienne des droits et libertés, qui comprend la liberté de religion.
Parlons du contenu de l’attestation. Je veux aborder en particulier un élément clé de l’attestation qui n’a pas reçu beaucoup d’attention dans le cadre du débat. Il s’agit de l’exigence d’attester que l’emploi et l’organisation respecteront le droit d’être libre de discrimination pour les motifs interdits par la Loi canadienne sur les droits de la personne, notamment l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre.
La Chambre des communes a adopté voilà environ 15 mois le projet de loi visant à protéger les Canadiens de la discrimination mettant en cause l’identité ou l’expression de genre. Il protège explicitement les Canadiens transgenres et non binaires de la discrimination dans le cadre de leur emploi. Comme les députés le savent pertinemment, le projet de loi C-16 est maintenant devenu loi et il a été adopté à la Chambre des communes avec l’appui des députés de tous les partis, y compris le parrain de la motion d’aujourd’hui. Peut-être ces députés peuvent-ils m’expliquer pourquoi ils ont voté une loi protégeant les Canadiens de diverses identités de genre contre la discrimination en matière d'emploi et sont si fâchés aujourd’hui que le gouvernement du Canada refuse de subventionner des organisations qui veulent exercer une discrimination en matière d'emploi à l’encontre de ces mêmes Canadiens de diverses identités de genre.
Chaque personne a droit à ses croyances personnelles. Il est cependant vrai qu’il existe des organisations qui méprisent les personnes LGBTQ2 comme moi et croient qu’elles ont le droit d’exercer une discrimination à mon endroit et à l’encontre d’autres personnes en raison de qui nous aimons ou de la manière dont nous exprimons notre genre. C’est la raison pour laquelle des gouvernements ont adopté des lois pour me protéger, ainsi que les membres de ma communauté, contre la discrimination. Il semble cependant, d’après les arguments que j’entends aujourd’hui, qu’il existe une croyance que ces organisations ont non seulement le droit de faire de la discrimination, mais qu’elles méritent que les gouvernements fassent un grand effort et leur accordent des fonds gouvernementaux pour les aider à financer cette tâche.
Le gouvernement a adopté la position qu’une organisation dont le mandat est de retourner dans le passé et de dépouiller de leurs droits et de leur dignité les Canadiens LGBTQ2, ou les femmes, ou les Autochtones, ou les personnes handicapées, ou les membres de minorités visibles, a le droit de le faire, mais qu’elle n’a pas le droit de s’attendre à ce que les Canadiens LGBTQ2 et les autres contribuables la paient pour le faire.
L’autre élément de ce débat concerne l’avortement. Encore là, toute personne a le droit d’avoir son opinion sur la question. Pendant 10 ans, le précédent gouvernement a refusé de financer les organisations internationales offrant des services d’avortement à l’étranger. Les conservateurs ont dit qu’une organisation participant à des avortements n’obtiendrait pas de fonds du gouvernement du Canada. Je me souviens de cette époque. Je ne me rappelle pas qu’un député du côté opposé se soit levé pour dénoncer cette position. Les députés semblaient parfaitement à l’aise de refuser des soins médicaux à des femmes en ayant besoin en raison de leur position sur l’avortement. Le gouvernement actuel refuse quant à lui de payer une organisation pour qu'elle embauche des personnes qui manifesteront devant une clinique d’avortement afin d’effrayer ou d’insulter les femmes, ou de payer des organisations pour distribuer des circulaires grotesques dans la rue. Cela nous pose un problème.
Encore une fois, les gens ont absolument droit à leurs propres points de vue dans notre pays. Ils ont le droit de maintenir leurs opinions et de présenter une demande ou de recevoir une subvention pour un emploi d'été. Cependant, s'ils choisissent de faire de la discrimination dans leur emploi ou s'ils veulent embaucher des gens pour un emploi qui leur demande de revenir en arrière en ce qui concerne les droits des femmes, les droits de la communauté LGBTQ2, les droits des personnes handicapées et les droits des Autochtones, alors le gouvernement rejettera leur demande de chèque.
Qui nous soutient dans ce dossier? Abortion Support Services Atlantic, Alberta Pro-Choice Coalition, Shelter House Thunder Bay, le Conseil ontarien des organismes de services aux immigrants, le Centre canadien pour la diversité des genres et de la sexualité, ainsi que l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry.
Est-ce trop demander qu'un programme du gouvernement du Canada respecte les droits et les valeurs individuels qui sous-tendent la Charte canadienne des droits et libertés? Tout cela semble raisonnable tant pour notre gouvernement que pour les principales parties prenantes, y compris l'Association nationale Femmes et Droit. J'espère que tous les députés en arriveront à la même conclusion.
Nous allons de l'avant avec notre objectif de renforcer la classe moyenne et de créer des règles du jeu équitables où tout le monde a la chance de réussir. Voilà notre vision. C'est notre engagement.
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Monsieur le Président, je vous remercie de votre généreuse introduction.
Si je prends la parole aujourd'hui, c'est pour expliquer aux gens qui nous écoutent que nous voulons préserver les piliers de notre société. Nous sommes fiers de notre démocratie et des droits que nous avons acquis. Nous avons vu l'exemple d'un membre d'une communauté LGBTQ affirmer ses droits et ses convictions. C'est cela le Canada. C'est un pays ouvert, tolérant et généreux envers les croyances de tout un chacun.
Ce à quoi nous assistons présentement, c'est vraiment l'imposition d'un carcan par le gouvernement libéral. Nous l'avons vu la semaine dernière, c'est un carcan partisan. Nous nous rappelons le fiasco de la visite du en Inde. Le fait qu'il se soit payé des vacances aux frais des contribuables, c'est déjà discutable. C'est encore plus discutable qu'il amène surtout des députés pour solliciter les membres d'une communauté plutôt que pour faire de vraies affaires avec l'un des plus grands pays au monde, avec qui nous avons besoin d'établir des solides relations commerciales. Ce l'est encore plus quand il vient faire de la partisanerie et s'attaquer à l'intégrité de notre fonction publique en envoyant ses représentants défendre l'indéfendable pour cacher ses bourdes. On se rappelle le cas de M. Jaspal Atwal qui est allé en Inde et qui a causé beaucoup de tourments. Ce n'était pas nécessaire d'impliquer un fonctionnaire. D'ailleurs, un journal indien disait ceci à propos de ce désastre:
[Traduction]
[...] il s'agit d'un désastre sans véritable parallèle dans l'histoire diplomatique récente de l'Inde.
[Français]
C'était juste la semaine dernière. On a jeté le fonctionnaire Daniel Jean dans la fosse aux lions. Les libéraux sont prêts pour des raisons partisanes à compromettre l'indépendance qui doit exister entre le politique et la fonction publique fédérale, en plus de créer un grand embarras avec l'Inde. J'espère que nous allons présenter, comme pays, nos excuses à l'Inde, parce que le premier ministre ne nous a pas rendus fiers par son comportement. Donc, nous avons vu un carcan partisan, la semaine dernière.
Cette semaine, nous avons vu un carcan financier. Nous voyons les libéraux nous plonger encore dans un déficit additionnel. C'est la troisième année où il y aura un déficit, qui atteindra 18 milliards de dollars. Cela est fait tout en augmentant les impôts de la classe moyenne de huit familles sur dix. Les familles paient plus d'impôt et les générations futures, elles, vont payer la dette. C'est le deuxième carcan que les libéraux nous imposent.
Le troisième, c'est celui qui fait l'objet de la motion d'aujourd'hui. C'est un carcan idéologique. En gros, ce n'est pas compliqué, c'est que ceux qui ne pensent pas exactement comme le premier ministre au Canada ont un problème. C'est cela que nous dénonçons aujourd'hui.
Hier, le même et la plupart des députés ont porté du rose avec fierté. Pourquoi? C'était pour dénoncer l'intimidation et le harcèlement. C'était hier, ici. Tout le monde se gargarisait avec de belles paroles pour dire qu'il faut respecter la diversité, les points de vue différents des nôtres, et faire une société dans laquelle il y a de la diversité. D'ailleurs, cela est tellement important que c'est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.
Malheureusement, nous assistons à un exemple où le gouvernement veut nous imposer son programme idéologique. Il le fait au moyen d'un programme qui est là pour créer des emplois dans ma circonscription, Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, mais aussi dans la circonscription du député de avec qui je vais partager mon temps de parole. C'est un député qui fait un travail formidable et pour qui j'ai le plus grand respect. Je suis convaincu qu'il fera une excellente prestation concernant un point qu'il juge important.
Dans ce pays et dans notre formation politique, nous respectons la liberté de conscience et la liberté de croyance de chaque individu. Malheureusement, du côté des libéraux, c'est la doctrine libérale. C'est l'autoroute de la pensée unique du premier ministre, ou c'est le fossé.
Dans ce cas, on exclut des organismes qui n'endossent pas l'idéologie libérale. Évidemment, comme je l'ai mentionné, c'est une approche qui va à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés, parce qu'on doit protéger la liberté de conscience.
Dans le cas du programme Emplois d'été Canada, on devrait penser à créer des emplois. Le but du programme, c'est de créer des emplois pour nos jeunes. Ce n'est pas ce que fait le gouvernement. Il dit qu'il va créer des emplois, oui, mais à la condition que les gens pensent exactement comme lui. Il faut que les gens endossent exactement ses croyances et ses valeurs, même si, pourtant, dans la Charte canadienne des droits et libertés, se trouvent la liberté de conscience, la liberté d'expression et la liberté de croyance religieuse.
Sa Majesté le a décidé que c'était lui qui avait la vérité absolue. Si on ne pense pas comme lui, on n'aura pas droit à l'argent des gouvernements. Où est-ce que cela va s'arrêter? On voit malheureusement la tendance du gouvernement à imposer sa partisanerie aux fonctionnaires fédéraux, on voit le gouffre financier dans lequel il nous plonge et, maintenant, on voit le carcan idéologique dans lequel il nous plonge. C'est une pente dangereuse, parce qu'il y a une séparation dans notre système politique entre le système judiciaire, le système législatif et le système exécutif. Or, il semble que l'omnipotence du l'amène à faire de l'interférence dans les autres piliers de notre démocratie, en particulier en s'attaquant aux droits fondamentaux, qu'il prétend pourtant défendre. Nous ne sommes pas d'accord sur cela et nous ne sommes pas les seuls.
Plusieurs organismes canadiens se lèvent et disent qu'ils n'aiment pas qu'on leur dise quoi penser. Ce n'est pas le rôle du gouvernement. Ils sont mal à l'aise de signer un formulaire qui les met dans un carcan. C'est la raison pour laquelle nous demandons au de mettre fin immédiatement à ce carcan et aux croyances qu'il impose aux organismes qui posent leur candidature. Nous avons vu plusieurs exemples aujourd'hui, que ce soient des camps d'été ou des gens qui ont plusieurs projets intéressants, qui se trouvent dans le dilemme d'un choix éthique, d'un choix de conscience. C'est ce qui est en jeu. Le gouvernement veut imposer son programme idéologique, et c'est inacceptable.
Justin Trudeau a droit à ses opinions et à ses points de vue, mais il ne peut pas les imposer à tout le monde. Ce n'est pas compliqué: nous disons que le programme Emplois d'été Canada est un programme pour créer des emplois. Ce n'est pas un programme pour imposer son point de vue idéologique. Ce que nous demandons, c'est que le gouvernement retire cette attestation, retire des critères idéologiques d'un programme qui est là pour toute la population canadienne, pas juste pour ceux qui sont sur l'autoroute de la pensée unique du premier ministre Justin Trudeau, ou encore, qui ont justement le droit....
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Monsieur le Président, la date limite pour présenter une demande dans le cadre du programme Emplois d'été Canada était le mois dernier, mais j'entends encore des groupes et des organismes de ma circonscription et de partout au Canada qui sont confus et qui ne savent pas si leurs demandes de financement seront approuvées comme elles l'ont été les années précédentes.
Ces groupes ne sont pas les monstres que les libéraux prétendent qu'ils sont. Il s'agit de camps d'été, de banques alimentaires, de groupes qui travaillent avec des jeunes à risque et des personnes aux prises avec des difficultés physiques ou émotionnelles, de foyers pour personnes âgées, d'établissements de soins personnels et de groupes qui travaillent avec de nouveaux réfugiés pour les aider à s'adapter à la vie dans un nouveau pays, à trouver un logement, à utiliser l'anglais comme langue seconde et à trouver des réseaux sociaux pour développer des amitiés et des relations. Il est honteux que le gouvernement libéral s'en prenne à ces organismes jour après jour dans les médias et à la Chambre et qu'ils se sentent comme des ennemis de leur gouvernement.
Les conservateurs croient aux libertés fondamentales des Canadiens, au droit à la liberté de conscience, à la liberté de croyance et à la liberté d'expression. Personne, et surtout pas le gouvernement, n'a le droit d'empêcher les gens de défendre ou d'exprimer leurs croyances.
C'est pourquoi les conservateurs s'opposent au test de valeurs que le gouvernement libéral a imposé aux demandeurs de subventions du programme Emplois d'été Canada. En vertu de ce critère, si un organisme ne signe pas l'attestation d'acceptation des positions idéologiques du Parti libéral, l'organisme ne sera plus admissible au financement pour un étudiant en travail d'été. Je me permets de lire une partie de l'attestation:
L’emploi et le mandat principal de l’organisme sont conformes aux droits de la personne au Canada, y compris les valeurs sous-jacentes à la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que d’autres droits. Ceux-ci incluent les droits en matière de procréation et le droit de ne pas faire l’objet de discrimination fondée sur le sexe, la religion, la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, les déficiences mentales ou physiques, l’orientation sexuelle ou l'identité ou l'expression de genre.
Comme je l'ai déjà dit, cela touche directement des groupes de ma circonscription et de partout au Canada, au point que de nombreuses organisations ont pris la décision difficile de refuser de présenter une demande dans le cadre du programme Emplois d'été Canada cette année. Je pense à la perte de ces importants services. C'est une perte énorme pour notre collectivité. Puis, je pense à la façon dont les étudiants eux-mêmes seront touchés cet été par l'utilisation inappropriée de ce programme gouvernemental pour favoriser les alliés idéologiques des libéraux.
C'est pourquoi je suis heureux de parrainer une pétition électronique d'une résidente de New Hamburg, dans ma circonscription, Kitchener—Conestoga, Joyce Stankiewicz. La pétition e-1484 se lit comme suit:
Les critères d’admissibilité applicables aux employeurs souhaitant présenter une demande d’aide financière du gouvernement du Canada dans le cadre du programme Emplois d’été Canada exigent que l’organisme signe une attestation selon laquelle son mandat principal est conforme aux droits de la personne au Canada, y compris les valeurs sous-jacentes à la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que d’autres droits, qui incluent les droits en matière de procréation et le droit de ne pas faire l’objet de discrimination fondée sur le sexe, la religion, la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, les déficiences mentales ou physiques, l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression de genre;
Nous croyons que le fait d’obliger les organismes à attester qu’il s’agit de leur « mandat principal » en contraindrait un grand nombre à choisir entre leurs croyances, souvent d’origine religieuse, et la possibilité de recevoir une aide financière;
Cette exigence est de nature discriminatoire envers ces organismes qui se trouvent exclus en raison de leurs croyances.
Nous soussignés, résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada d’abolir cette exigence discriminatoire et de permettre aux Canadiens de continuer d’exercer leur liberté de religion et leur liberté d’expression sans subir de discrimination institutionnalisée de la part du gouvernement du Canada.
Cette pétition a été mise en ligne le 6 février dernier, soit il y a un peu plus de trois semaines. Plus de 6 100 personnes l'ont signée jusqu'ici.
Le gouvernement est déconnecté de la population à la base, mais, après deux ans d'un premier mandat, les libéraux montent ici leur arrogance habituelle d'un cran.
Qu’est-ce que la ministre a répondu à ces groupes de par le Canada? « N’ayez crainte, signez quand même l’attestation. » Se faire dire d’oublier ses croyances profondes et de signer une attestation qui va directement à l’encontre de ses visions fondamentales du monde, c’est encourager la malhonnêteté. C’est favoriser l’hypocrisie. Pour chacun d’entre nous, il importe d’aspirer aux normes d’intégrité les plus rigoureuses. Autrement dit, nous alignons notre conduite sur nos convictions.
On cite souvent les paroles suivantes de sir Thomas More: « Les hommes d’État qui marchent sur leur conscience pour leurs propres fonctions publiques engagent leur pays dans un raccourci vers le chaos. » Comme c'est vrai!
Les libéraux ne comprennent pas du tout que les Canadiens ont des croyances personnelles solidement ancrées, des croyances auxquelles ils ne veulent pas avoir à renoncer, et les dirigeants que nous sommes ne devraient pas les empêcher de suivre leur conscience.
En 2018, c’est une vraie honte que des groupes de ma circonscription se sentent intimidés par leur gouvernement et pressés de signer une attestation qui va directement à l’encontre de leurs croyances. Un groupe qui a demandé l’anonymat a dit à mon personnel: « Nous ne voulons pas laisser utiliser le nom de notre organisation parce que nous craignons que le gouvernement fédéral nous prive de notre financement pour avoir dénoncé la situation. » C’est une honte. Ce groupe travaille avec des personnes ayant des besoins particuliers. Ce sont des Canadiens qui méritent d’être honorés et célébrés par notre gouvernement, pas attaqués.
Lorsque le du Canada a dit que le Canada est de retour, je ne sais pas trop de quoi il parlait. Est-il en train de dire que le Canada est revenu à la discrimination contre les citoyens qui ne partagent pas ses croyances, ou que le Canada recommence à attaquer les droits des Canadiens à la liberté de parole, de croyance et d’expression?
Un autre groupe de ma circonscription qui offre des camps de jour à prix modique aux enfants de la maternelle à la 5e année a écrit ceci dans un courriel adressé à mon bureau: « Nous constatons que bon nombre des familles qui s’inscrivent aux camps peuvent le faire parce qu’ils sont abordables. Nous avons rempli 240 places de camp […] dans les quelques semaines suivant l’ouverture de l’inscription en mars, et les parents de notre collectivité ont appris à compter sur eux. Nous sommes ravis de pouvoir offrir ces programmes à notre collectivité et nous avons toujours eu la chance de recevoir les subventions à l’emploi d’été du gouvernement fédéral pour les rendre possibles. »
Et le courriel d’ajouter: « Nous accordons de la valeur au fait d'aimer et de bénir notre prochain, et nous ne voudrons jamais faire de discrimination contre qui que ce soit, quelles que soient ses croyances. Nous croyons à la liberté de pensée et de culte. Toutefois, comme bien d’autres, nous ne pouvons pas, en toute conscience, signer l’attestation telle qu’elle est formulée dans la nouvelle demande. Notre plan pour la présentation des demandes selon les directives de notre confession religieuse et de l’Alliance évangélique du Canada est d’aller de l’avant et de présenter notre demande sans cocher la case d’attestation. »
Tout indique, y compris les signaux donnés par le gouvernement libéral, que la demande de cet organisme de ma région, qui offre des services de garde subventionnés à plus de 200 enfants pendant l'été, sera rejetée pour la seule et unique raison que ses membres refusent d'aller à l'encontre de leurs convictions comme le leur demande injustement le gouvernement. Comment le gouvernement aidera-t-il les parents qui n'auront plus accès à des services de garde abordables pendant l'été? Je doute sincèrement qu'il ait prévu quelque chose d'autre.
Un pasteur de Kanata — pas très loin d'ici — a écrit une lettre à la députée de . Il lui dit ceci:
Il y a ici une communauté évangélique extraordinaire [...] Elle est vivante, dynamique et très active dans la région. Elle est réputée pour sa grande participation à la vie communautaire et pour son incidence positive. Elle offre des logements abordables près de l'église, notamment dans un édifice à logement de 6 étages et dans de nombreuses maisons en rangée. Elle a mené à bien des projets de soins palliatifs. Grâce à l'activité mensuelle « Table ouverte », elle offre gratuitement des repas à 140 personnes. Elle parraine aussi une famille de sept réfugiés syriens musulmans (un huitième membre vient de naître!). Elle oeuvre aussi à l'étranger: au Mexique et, depuis l'an dernier, au Rwanda. Enfin, elle offre des services dans la région, comme des camps de jour, l'été. Bref, elle fait ce qu'elle croit que Jésus lui demande de faire.
Le pasteur poursuit sa lettre ainsi:
En résumé, nous croyons que le gouvernement n'a pas le droit de nous demander de faire tout type de déclaration qui va à l'encontre de notre conscience religieuse. Je dois vous dire que, selon ce que j'ai entendu de la part du gouvernement au cours du dernier mois, il est on ne peut plus évident que les fonctionnaires qui ont participé à ce processus ne savent ou ne comprennent rien sur nous ou sur notre foi. Il est malheureux que notre propre gouvernement soit aussi fondamentalement mal informé à notre sujet et à propos de nos activités. Nous pourrions apporter une précieuse contribution pour promouvoir la justice et prendre d'autres mesures positives. C'est ce que nous faisons, et nous le faisons bien.
Les conservateurs croient que les Canadiens savent ce qui leur convient mieux que le gouvernement. Nous avons écouté et consulté des organismes communautaires partout dans le pays parce que nous croyons que les Canadiens ont le droit d'avoir leurs propres croyances et de s'exprimer sans peur de représailles de la part du gouvernement fédéral.
Selon l'esprit de la motion, j'espère que tous les députés conviendront que les organisations qui font un travail apolitique et non militant, comme nourrir les sans-abri, soutenir les réfugiés et offrir à des enfants la chance de passer du temps dans un camp, devraient être en mesure d’accéder à du financement dans le cadre du programme Emplois d’été Canada, et ce, peu importe leurs convictions personnelles, et qu’elles signent ou non l’attestation de la demande. J'espère sincèrement que tous les députés seront libres de voter selon leur conscience sur cette question cruciale qui touche tous les Canadiens.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Cambridge.
C'est un honneur de prendre la parole à la Chambre pour parler du programme Emplois d'été Canada et de la détermination du gouvernement à procurer des emplois de qualité aux jeunes de notre pays.
De fait, ce sont les jeunes qui m'ont incitée à faire de la politique. J'ai observé ma fille et ses amies et j'ai réfléchi à l'avenir auquel elles aspiraient, et j'ai eu le sentiment que je pouvais influer sur la vie de ces jeunes filles ainsi que sur celle des jeunes filles partout au Canada. Je suis certaine que tous les députés sont d'accord avec moi pour dire que le programme Emplois d'été Canada constitue une ressource gouvernementale essentielle pour aider les jeunes Canadiens à acquérir une précieuse expérience professionnelle, et que cela contribue, au bout du compte, à la croissance de notre économie et de la classe moyenne.
Le programme a été très bien accueilli par les employeurs et les étudiants dans ma circonscription, Fundy Royal. En fait, je suis très impressionnée par le nombre d'organisations et de petites entreprises qui saisissent cette occasion pour offrir à des étudiants cette précieuse expérience tout en bénéficiant d'effectifs supplémentaires pendant les périodes d'affluence. Je remercie ces organisations pour leur coopération et leur contribution.
Malheureusement, des Canadiens se sont dits préoccupés de voir que des fonds étaient alloués à des organisations qui sapent les droits des Canadiens: des jeunes ont ainsi mené des activités financées par le gouvernement bafouant les droits des femmes et de la communauté LGBTQ2. Ce sont ces inquiétudes qui ont incité le gouvernement à agir. Il s'agissait d'apporter des changements au processus d'inscription au programme Emplois d'été Canada afin que tout jeune occupant un emploi financé par le gouvernement puisse travailler dans un environnement respectueux des droits de tous les Canadiens, notamment des femmes et de la communauté LGBTQ2, et que les organisations financées remplissent leurs responsabilités en tant qu'employeurs en leur fournissant un tel environnement.
En revanche, nous savons que le , le député de , entretient depuis longtemps des relations avec le Canadian Centre for Bio-Ethical Reform, un organisme qui s'oppose au droit des femmes de choisir. Il y a neuf mois, durant sa campagne pour la course à la direction, il s'est entretenu avec le directeur des communications du Centre for Bio-Ethical Reform, Jonathon Van Maren, qui a dit: « Comme la plupart d'entre vous, je sais qui sont mes premiers choix depuis des mois [...] Scheer est vraiment pro-vie et son parcours le prouve. » Il le savait parce que le chef de l'opposition a dit au Centre « J'ai toujours voté en faveur des mesures législatives pro-vie. J'ai toujours voté selon ma conscience. J'ai fait une sortie lorsqu'Henry Morgentaler a été admis à l'Ordre du Canada. »
Étant donné le rôle important qu'a joué l'appui du Centre for Bio-Ethical Reform dans son accession à la direction du parti, on comprend facilement pourquoi le a intérêt à veiller à ce que le Centre puisse toujours compter sur l'argent des contribuables pour promouvoir son programme anti-avortement. Ce manque de respect pour les droits des Canadiens n'est pas nouveau et n'est pas le seul fait du chef. En fait, en 2005, l'ancien député de Fundy Royal, Rob Moore, a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire, la Loi visant à confirmer la définition du mariage. Il a dit:
Les Canadiens craignent maintenant que la légalisation des mariages entre conjoints de même sexe ait des répercussions profondes et durables sur la liberté de religion et la liberté de conscience, et qu'il deviendra de plus en plus difficile pour les gens qui ne sont pas d'accord avec les mariages entre conjoints de même sexe de jouer un rôle public.
Cela va à l'encontre de nos convictions.
Le programme Emplois d'été Canada représente un volet important de la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement. Nous devons veiller à ce que le financement pour ce programme ne soit pas utilisé pour miner les droits de la personne. Autrement dit, les Canadiens s'attendent à ce que le financement pour le programme Emplois d'été Canada respecte les droits chèrement acquis de tous les Canadiens.
La Stratégie emploi jeunesse, c'est la façon dont le gouvernement du Canada s'est engagé à aider les jeunes Canadiens à démarrer leur carrière du bon pied. Il faut adopter une approche pangouvernmentale pour gérer cette stratégie. En fait, la Stratégie emploi jeunesse est mise en oeuvre par 11 ministères et organismes du gouvernement fédéral. Elle aide les Canadiens âgés de 15 ans à 30 ans à obtenir les renseignements et à acquérir les compétences professionnelles, les capacités et l'expérience dont ils ont besoin pour obtenir un emploi de qualité.
Depuis 2005, la Stratégie a aidé plus de 900 000 jeunes Canadiens à acquérir les compétences et l'expérience dont ils ont besoin pour obtenir un emploi de qualité. C'est quelque chose dont nous pouvons tous être fiers. Cette importante Stratégie comporte trois programmes complémentaires: d'abord, le programme Connexion compétences; deuxièmement, le programme Objectif carrière; troisièmement, le programme Expérience emploi été, qui fait partie du programme Emplois d'été Canada.
Le volet Connexion compétences aide les jeunes vulnérables et sous-représentés à surmonter les obstacles à l'emploi et à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour trouver un emploi ou retourner aux études. Ce programme met l'accent sur les parents seuls, les jeunes handicapés, les jeunes Autochtones, les jeunes nouvellement arrivés et les jeunes qui habitent dans des régions rurales ou éloignées.
Le programme Objectif carrière, le deuxième volet, aide les diplômés de niveau postsecondaire à trouver un emploi au moyen de stages rémunérés. Ce volet important offre aux jeunes l'occasion d'obtenir les renseignements et d'acquérir l'expérience dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées relativement à leur carrière, pour trouver un emploi ou pour faire des études supérieures.
Le troisième volet porte sur l'expérience de travail d'été, qui comprend Emplois d'été Canada. Il offre des subventions aux employeurs pour créer des emplois d'été pour les étudiants de niveaux secondaire et postsecondaire.
Ensemble, ces trois volets forment le cœur de la Stratégie emploi jeunesse. Cette importante stratégie aide les jeunes à obtenir l'emploi dont ils ont tant besoin, tout en répondant aux besoins changeants d'une économie nouvelle et de plus en plus mondialisée.
C'est pourquoi nous investissons chaque année plus de 330 millions de dollars dans cette stratégie. Les investissements prévus dans les deux derniers budgets aideront plus de 33 000 jeunes vulnérables, créeront 15 000 nouveaux emplois verts pour les jeunes et permettront d'offrir plus de 1 600 emplois axés sur le patrimoine canadien.
Depuis 2016, nous avons créé jusqu'à 35 000 emplois d'été pour les jeunes chaque année. En 2017, Emplois d'été Canada a créé deux fois plus d'emplois qu'en 2015. Afin d'élargir la portée de la stratégie, le gouvernement s'est engagé, dans le budget de 2017, à verser 395 millions de dollars de plus. Dans le budget de 2018, il propose d'ajouter 448,5 millions de dollars additionnels sur cinq ans à la stratégie, à compter de l'exercice 2018-2019.
Ce financement permettra de continuer à doubler le niveau de placement dans le cadre du programme Emplois d'été Canada au cours de l'exercice 2019-2020 et fournira des ressources supplémentaires pour moderniser la Stratégie emploi jeunesse au cours des années suivantes, en s'appuyant sur les recommandations d'un groupe d'experts sur l'emploi des jeunes. Une nouvelle stratégie d'emploi jeunesse sera annoncée au cours de cette année.
Cela illustre l'importance que nous accordons à ce programme. Nous savons qu'Emplois d'été Canada est une initiative essentielle pour que les jeunes de tout le pays aient la possibilité d'acquérir une expérience de travail précieuse. L'objectif est de permettre aux jeunes de travailler.
Comme je l'ai dit, le gouvernement veille à ce que le financement gouvernemental respecte les droits des Canadiens, en particulier des femmes et des membres de la communauté LGBTQ2 qui se sont battus avec acharnement pour la reconnaissance de leurs droits. Les changements apportés au programme Emplois d'été Canada permettront d'éviter que des fonds soient versés à des organismes qui portent atteinte à ces droits. Cette année, nous avons demandé aux organisations de confirmer que leurs activités et leur mandat fondamental respectent les droits de la personne et les lois du travail et qu'elles n'appuient pas des activités discriminatoires.
Comme notre gouvernement l'a déjà dit, les changements que nous avons apportés au programme ne visent pas à exclure les groupes confessionnels. Les groupes religieux et confessionnels entreprennent souvent des initiatives axées sur l'aide aux personnes les plus démunies de notre société, ce qui correspond exactement aux types d'activités que nous avons acceptées et appuyées dans le cas des organisations de Fundy Royal, comme ce fut le cas par le passé. Nous apprécions leur contribution.
Nous sommes déterminés à continuer d'appuyer le programme Emplois d'été Canada qui finance des emplois respectant les droits de tous les Canadiens. Les changements que nous avons apportés au programme aideront à faire en sorte qu'un jeune occupant un emploi financé par le gouvernement travaille dans un environnement respectueux des droits de tous les Canadiens.
C'est la bonne chose à faire pour s'assurer que le programme Emplois d'été Canada ne sert ni à supprimer les droits individuels protégés au Canada ni à leur porter atteinte. Ces changements ont renforcé le programme Emplois d'été Canada et la Stratégie emploi jeunesse.
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Monsieur le Président, avant de commencer mon intervention, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier personnellement la députée d'. Elle présente cette motion d'opposition aujourd'hui, mais elle est aussi la députée de mes beaux-parents, Pat et Allan Alward. Allan, comme elle le sait, a récemment eu une attaque. Si la députée pouvait remercier le personnel, les infirmières et les médecins de l'Hôpital général St. Thomas Elgin, ma famille et moi-même lui en serions reconnaissants.
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner l'occasion d'exposer le point de vue de notre gouvernement sur une question qui est au coeur de nos objectifs en matière d'emploi pour les jeunes de notre pays, celle de l'accès et du respect en milieu de travail. Le programme Emplois d'été Canada est un programme très réussi du gouvernement du Canada qui a offert des milliers d'occasions d'emploi aux jeunes depuis sa création. Le programme a atteint son objectif de donner aux jeunes la possibilité d'acquérir une expérience de travail et de vie tout en soutenant des initiatives communautaires. Ce sont des objectifs simples. L'esprit du programme est d'ouvrir des portes aux jeunes, et peut-être de les aider à faire des choix pour se préparer à l'emploi. Dans ce contexte, les organismes qui offrent des emplois d'été de qualité aux jeunes au moyen du programme Emplois d'été Canada sont aussi variés que les secteurs économiques du pays.
Le programme Emplois d'été Canada offre du financement aux organismes sans but lucratif, aux employeurs du secteur public et aux petites entreprises de 50 employés ou moins. L'éventail des activités est donc presque illimité. Il y a un certain nombre de critères d'admissibilité que les employés doivent respecter, mais il y a une exigence clé qui sous-tend cette admissibilité, et c'est le respect.
Au cours des deux dernières années, nous avons été suffisamment clairs et éloquents au sujet de nos valeurs fondamentales. Ce sont des valeurs comme l'inclusion, la compassion et le respect. Nous avons essayé d'intégrer ces valeurs à nos politiques et à nos programmes, comme le programme commercial progressiste et la prise en considération de facteurs humains dans les évaluations environnementales. Cette année, le programme Emplois d'été Canada comprend un élément selon lequel les demandeurs doivent attester que l'emploi et le mandat principal de l'organisation respectent les droits de la personne au Canada, y compris les valeurs qui sous-tendent la Charte canadienne des droits et libertés.
Bien qu'il y ait eu une certaine représentation au nom de certains groupes et de certaines personnes qui ont critiqué les critères d'évaluation, nous savons qu'il est de notre devoir de préserver nos valeurs et de veiller à ce que nos programmes respectent les droits de la personne, y compris les valeurs qui sous-tendent la Charte. Il s'agit des valeurs de la population du Canada, y compris les droits en matière de procréation et le droit d'être à l'abri de toute discrimination fondée sur le sexe, la religion, la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, les déficiences mentales ou physiques, l'orientation sexuelle ou l'identité ou l'expression de genre.
Je n'hésite pas une seconde à mettre de l'avant une mesure qui empêchera que le gouvernement du Canada finance des organismes dont le principal mandat ou les principaux programmes ne respectent peut-être pas les droits de la personne, les valeurs qui sous-tendent la Charte canadienne des droits et libertés. Cette mesure empêchera que des personnes aussi jeunes que 15 ans travaillent pour des organismes qui pourraient faire la promotion d'opinions contraires aux valeurs soutenues par la Charte. Ce que nous voulons accomplir, c'est maintenir l'intégrité d'Emplois d'été Canada et faire en sorte qu'il reflète la société d'aujourd'hui.
Le gouvernement n'est pas isolé dans sa démarche. Partout au pays, des gens appuient notre approche. Nous avons reçu une lettre de l'Association nationale Femmes et Droit. Cette lettre ouverte était signée par 80 grands organismes de partout au Canada, notamment Oxfam Canada et YWCA Canada. Les autres signataires comprennent des organismes des quatre coins du pays, dont les suivants: les services de soutien en matière d'avortement de l'Atlantique, la coalition pro-choix d'Alberta, Shelter House Thunder Bay, le Conseil ontarien des organismes de service aux immigrants, le service de santé sexuelle de Saskatoon et Positive Living North.
Des organismes de soutien aux jeunes des groupes sous-représentés nous appuient, notamment le réseau des femmes d'affaires et professionnelles noires, le Centre canadien de la diversité des genres et de la sexualité, ainsi que l'Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry.
Des députés se demandent peut-être ce que dit cette lettre ouverte. Elle dit que l'Association appuie les critères d'admissibilité à l'initiative Emplois d'été Canada auxquels les demandeurs doivent répondre cette année. Voici ce qu'a écrit l'Association:
Plusieurs informations erronées ont été largement diffusées dans les médias quant à la nature de l’attestation désormais requise pour les organismes qui souhaitent demander des subventions fédérales pour des emplois d’étudiants en vertu du programme EÉC. Nous sommes convaincus que les protections qui ont été ajoutées au programme EÉC ne sont pas discriminatoires et qu’elles n’enfreignent aucunement la liberté de religion et de conscience, ou tout autre droit dont jouissent les individus au Canada.
C'est ce qu'a déclaré une organisation qui fait la promotion des droits à l'égalité des femmes au Canada. Cette association a joué un rôle majeur lors d'étapes importantes de la marche des femmes vers l'égalité au Canada, dont l'inclusion des articles 15 et 28 dans la Charte canadienne des droits et libertés, des modifications aux lois sur l'agression sexuelle, des changements positifs au droit de la famille et à la Loi sur le divorce, des dispositions législatives pour protéger les victimes de viol et des dispositions législatives contre le harcèlement criminel.
Partout au Canada, des voix fortes s'élèvent pour appuyer les critères d'admissibilité à l'initiative Emplois d'été Canada imposés aux demandeurs cette année. L'exemple d'appui que je viens de présenter n'en est qu'un parmi tant d'autres. Bien d'autres personnes et organisations sont aussi en faveur de l'attestation que doivent maintenant cocher les demandeurs.
Les Canadiens savent à quel point le programme Emplois d'été Canada est excellent. Le programme a apporté des avantages considérables à un très grand nombre de Canadiens au fil des décennies. Les objectifs généraux du programme demeurent inchangés. Ils doivent offrir de l'expérience de travail aux étudiants, appuyer les organismes, y compris ceux qui fournissent d'importants services communautaires, et reconnaître que les circonstances locales, les besoins de la collectivité et les priorités varient grandement. C'est dans cet esprit que le gouvernement du Canada s'efforce de veiller à ce que les possibilités d'emploi d'été pour les jeunes financées par le programme Emplois d'été Canada se déroulent dans un environnement qui respecte les droits de tous les Canadiens.
Est-ce trop demander qu'un programme du gouvernement du Canada respecte les droits de la personne et les valeurs qui sous-tendent la Charte canadienne des droits et libertés? Tout cela semble raisonnable pour notre gouvernement et pour les principales parties prenantes, comme l'Association nationale femmes et droit. J'espère que tous les députés arriveront à la même conclusion.
Personnellement, il s'agit d'un programme auquel je participe depuis longtemps, depuis plus longtemps que je n'ai été député. En tant qu'ancien directeur du YMCA et du Club garçons et filles, j'ai eu recours à ce programme pour embaucher des centaines, voire des milliers d'étudiants au fil du temps. Je peux dire à la Chambre qu'en tant que député, j'ai profité de l'occasion qui m'est donnée d'aller voir non pas un ou deux organismes, pas seulement le YMCA, mais littéralement tous les organismes de ma circonscription qui utilisent ce programme. J'ai appris beaucoup de choses sur ma circonscription. C'est vraiment un programme remarquable et je pense qu'il continuera d'être un excellent programme à mesure qu'il évoluera.
Je sais que le ministre procède à un examen de l'emploi chez les jeunes. Je suis certain qu'il y aura d'autres changements. Toutefois, nous devons reconnaître ici l'enjeu sous-jacent. Nous allons de l'avant avec notre objectif de renforcer la classe moyenne et de créer des règles du jeu équitables où tout le monde a une chance de réussir. Telle est notre vision et tel est notre engagement.
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Monsieur le Président, je partagerai le temps qui m’est alloué avec ma chère collègue de .
Le député libéral précédent a affirmé qu’il adorait ce programme, et qu’il y a consacré plus de temps que la durée de son mandat de député, et qu’il en a fait la promotion. Puis-je lui rappeler que ce sont les conservateurs qui formaient le gouvernement du Canada il y a deux ans. À vrai dire, nous avons formé le gouvernement du Canada pendant 10 ans. À l’époque où il promouvait ce programme, il n’y voyait aucun problème, mais aujourd’hui, nous débattons de cette question à la Chambre.
Ce programme a été fort bien reçu dans l’ensemble du pays. En ma qualité de député depuis 20 ans, je m’en suis prévalu pour assurer l’atteinte de ses objectifs, comme cela a été mentionné à la Chambre. Quel est l’objectif principal de ce programme? Des emplois pour les jeunes et une aide aux organismes qui ont besoin de travailleurs supplémentaires. Tel est l’objectif principal.
Il existe de multiples organisations dans ce pays, comme cela est garanti par la Charte des droits et libertés. Le a déjà déclaré: « Un Canadien est un Canadien. » En passant, je l’ai dit bien avant lui. Nous ne pouvons décider quel Canadien convient et quel Canadien ne convient pas. Tel est le problème du programme Emplois d’été Canada.
Pour la première fois dans ma circonscription, j’ai reçu des lettres de gens qui se plaignent de ce que le gouvernement veut faire de ce programme. C’est un programme non partisan fructueux qui aide les enfants et les employeurs canadiens, et pourtant, pour la première fois, sous ce gouvernement, nous constatons une controverse à propos de cet excellent programme.
Aujourd’hui, beaucoup de Canadiens sont contrariés. Comme ma collègue de la Saskatchewan vient de le dire, elle a reçu un tas de lettres de gens qui affirment s’être heurtés à un refus. Pour quelle raison ont-ils essuyé un refus? À cause d’une idée qu’a eue le . Elle provient de son programme social. Pourquoi impose-t-il son programme social aux Canadiens? Tous les Canadiens bénéficient des droits que leur confère la Charte, qu’il s’agisse de droits confessionnels ou autres. Tous les Canadiens ont droit aux programmes du gouvernement du Canada, qui ne doivent pas dépendre de l’idéologie d’un chef ou de qui que ce soit. Le gouvernement doit permettre à chaque Canadien d’avoir accès à ces programmes. Les Canadiens ont le droit d’avoir accès aux programmes du gouvernement.
Pourquoi changeons-nous cela maintenant? Tout le monde dit qu’il s’agit d’un excellent programme qui profite à tous. Nous ne devrions pas en débattre, mais nous en débattons aujourd’hui parce que quelqu’un a un programme social qu’il veut imposer à ce pays. Cela ne se produira pas parce que les Canadiens sont très inquiets au sujet de leurs droits fondamentaux et qu’ils se demandent si ces mesures n’y portent pas atteinte.
Ce qui est fondamental, c’est le droit d’accès des Canadiens aux programmes gouvernementaux. Le gouvernement n’a pas le droit de choisir les gagnants et les perdants. Les députés, moi compris, savent combien ce programme fonctionne bien pour les jeunes et pour les entreprises.
Je me permets de donner un exemple de ma circonscription. The Mustard Seed est un organisme fantastique qui s’occupe des sans-abri. Tel est son mandat. Cependant, sous le gouvernement actuel, il ne pourra pas demander de financement. Est-ce normal? Nous avons un organisme qui s’occupe de 10 000 personnes sans abri, pauvres et toxicomanes, et le gouvernement ne lui donnerait pas de fonds à cause de son idéologie sociale. C’est inacceptable.
Il y a aussi l'exemple du New Canadian Friendship Centre, à Calgary. Il offre des cours gratuits et aide les néo-Canadiens, indépendamment de leur culture, de leur religion ou de leur sexe. Il ne fait aucune discrimination. Il est ouvert à tous les nouveaux arrivants, peu importe leur confession ou leur religion, mais le gouvernement fait preuve de discrimination à son endroit. Ce centre d’amitié n’exerce aucune discrimination, mais le gouvernement en exerce une à son encontre en n’approuvant pas sa demande parce qu’il ne correspond pas à ses priorités sociales.
Je rappelle aux libéraux que, lorsqu’ils parlent de gouvernement du Canada, ils parlent en fait du gouvernement libéral, parce que nous formions le gouvernement du Canada il y a deux ans et que nous avons administré ce programme pendant 10 ans. Soyons très clairs. Nous parlons ici d'un programme libéral et non d'un programme du gouvernement du Canada. Les libéraux cherchent à imposer leurs propres valeurs aux Canadiens, qui sont peut-être ou pas d’accord, ce qui ne devrait avoir aucune importance.
Ces organisations fournissent des services à tous les Canadiens, comme l’a dit le dernier intervenant. Il a mentionné le YMCA. Je suis très heureux qu’il en ait parlé. Le YMCA fait du bon travail, tout comme The Mustard Seed et le centre d’amitié. Toutes ces organisations ont pour principal objectif d’aider les Canadiens qui ont besoin des services qu’elles proposent. Le gouvernement a choisi de ne laisser que les gens qui adhèrent à son propre programme social obtenir des fonds du gouvernement du Canada, ce qui est fondamentalement inacceptable. Il est très intéressant que les libéraux disent vouloir les faire signer en vertue de la Charte des droits, car elle leur donne le droit d’accéder à ces fonds. Ils acceptent d’emblée certaines organisations et demandent à d’autres de signer.
Notre collègue de la Saskatchewan dit avoir reçu de nombreuses lettres, comme bon nombre de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre, de personnes qui recevaient ces fonds auparavant et qui n’y ont désormais plus droit. Pourquoi n’y ont-ils plus droit? Leur mandat de prestation de services aux Canadiens a-t-il changé? Aucunement. Les libéraux ont modifié les critères d’admissibilité des mandats pour qu’ils correspondent plus fidèlement aux objectifs de leur programme social.
Ce système comporte des lacunes fondamentales. Il est parfaitement anormal que des Canadiens ne puissent avoir accès à un programme du gouvernement du Canada qui devrait être ouvert à tous ceux qui satisfont aux critères de départ. Ces critères n’auraient pas dû être modifiés, et l’objectif de ce programme, à savoir fournir des services aux Canadiens, aurait été respecté. Le gouvernement et les députés libéraux ont beaucoup de culot de venir nous dire à quel point ce programme est formidable et d’essayer de le défendre devant nous, comme si de rien n’était. Nous ne sommes pas dupes de leur mise en scène.
Parlons des choses fondamentales. Un programme déjà fructueux est modifié sans raison, et cela donne le débat auquel nous participons aujourd’hui. Pourquoi les libéraux ont-ils attisé la division de cette façon? Était-il nécessaire de semer ainsi la zizanie relativement aux emplois d’été pour les étudiants et aux organismes de prestation de services? Nous n’avons pas besoin d’une telle division dans l’arène politique. En prenant de telles décisions, le gouvernement du Parti libéral communique un bien mauvais message à l’ensemble des Canadiens. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons nous tenir debout et défendre ce qui est bon pour les Canadiens. Nous n’allons pas permettre aux libéraux de laisser leurs objectifs idéologiques s’immiscer dans le débat.