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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 271
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 19 mars 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 271
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 19 mars 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Loi sur le Mois du patrimoine latino-américain
propose que le projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole pour appuyer le projet de loi S-218. Je suis heureux de parrainer ce projet de loi, qui vise à reconnaître la précieuse contribution de la communauté latino-américaine du Canada au tissu social, économique et politique du pays, mais, en même temps, je suis triste, car cette mesure législative a été conçue avec amour par notre regretté collègue l'honorable sénateur Tobias Enverga. Avant d'aborder les détails du projet de loi et sa raison d'être évidente, j'aimerais honorer la mémoire du sénateur Enverga.
Le sénateur Tobias Enverga, ou « Jun », comme l'appelaient ses amis, a été le premier Canadien d'origine philippine à siéger au Sénat. Né aux Philippines, il a représenté l'Ontario à la Chambre haute, où il a été nommé en 2012. Il a représenté fièrement et de façon très positive non seulement les membres de la communauté philippine, mais aussi bien d'autres gens habitant dans le Grand Toronto ou ailleurs au Canada.
Le sénateur Enverga était un ardent défenseur du multiculturalisme. Il estimait que la merveilleuse diversité du Canada, en constante croissance, était la plus grande force de notre pays. Il était respecté autant par ses collègues de la Chambre que par ceux du Sénat pour sa gentillesse, son chaleureux sens de l'humour et son éthique de travail incomparable. Il était un infatigable défenseur des personnes handicapées. Il a été membre du Conseil des écoles catholiques à Toronto et s'est fait connaître dans la région de Toronto pour avoir lancé la Philippine Canadian Charitable Foundation. Il a coprésidé le Groupe interparlementaire Canada-Philippines et a inauguré le déploiement annuel du drapeau du Jour de l'Indépendance des Philippines sur la Colline du Parlement.
Durant les années où il a siégé au Sénat, Tobias a été membre de plusieurs comités permanents et a participé à des études importantes sur des sujets aussi variés que le logement pour les Premières Nations dans le Nord et les opérations de recherche et sauvetage maritimes. De plus, en qualité de membre de l'exécutif du groupe ParlAmericas, il s'est employé à rapprocher les parlementaires de toute l'Amérique latine, mettant le dialogue politique et la coopération parlementaire au service de la démocratie et de la gouvernance. C'est son travail auprès de ParlAmericas qui l'a amené à proposer le projet de loi dont la Chambre est saisie aujourd'hui.
Le sénateur Enverga est décédé le jeudi 16 novembre lors d'un voyage parlementaire en Colombie. En dépit de son décès tragique et prématuré, le projet de loi sur le mois du patrimoine latino-américain subsiste. Il a été adopté à l'autre endroit quelques semaines plus tard et a été renvoyé à la Chambre.
Quand le sénateur Enverga a parlé pour la première fois du projet de loi S-218, il a rappelé à ses collègues qu'il était arrivé au Canada comme immigrant. Il était l'un des nombreux sénateurs à avoir eu la chance d'être accueilli au Canada. Il a parlé de l'éventail de fêtes tenues partout au Canada par différentes communautés nationales, ethniques et linguistiques. Il a souligné la célébration annuelle du Mois de l'histoire des Noirs, reconnu par la Chambre en 1995 et par le Sénat 13 ans plus tard, qui existe depuis plus de deux décennies. Il a fait valoir que le Mois de l'histoire des Noirs avait déjà beaucoup contribué à la sensibilisation des Canadiens aux parcours et à l'histoire d'une tranche de la population qui avait été jusque-là trop souvent absente des programmes scolaires. Il a également mentionné le Mois du patrimoine asiatique qui existe depuis 2002 et qui est célébré chaque année depuis, à l'occasion duquel les Canadiens qui ne sont pas d'origine asiatique peuvent faire l'expérience des sons, du divertissement, et des saveurs asiatiques, et en apprendre davantage sur la contribution des Canadiens d'origine asiatique à la société canadienne. Le sénateur Enverga a soutenu qu'il ne s'agissait que de deux des merveilleux exemples de mois du patrimoine désignés et que le Mois du patrimoine latino-américain devrait également en être un.
Certains députés se souviendront peut-être que le sénateur Enverga avait présenté le projet de loi S-228 lors de la 41e législature, qui visait à instituer le Mois du patrimoine hispanique, comme l'avait déjà fait la province de l'Ontario et la Ville de Toronto. Ce projet de loi est mort au Feuilleton lors du déclenchement des élections en 2015. Le sénateur Enverga, après avoir consulté le public, a décidé de le présenter de nouveau, mais en limitant sa portée à l'Amérique latine en tant que communauté géographique et linguistique, ce qui a eu pour effet d'inclure non seulement les communautés lusophones et francophones, mais également les peuples autochtones de l'Amérique latine.
Il ne s'agissait pas d'une décision précipitée. Le sénateur Enverga a longuement réfléchi aux enjeux entourant l'auto-identification des diverses communautés latino-américaines au Canada. Il est devenu convaincu que, grâce à un mois du patrimoine latino-américain, on comprendrait mieux les complexités entourant cette question. Il croyait aussi que cette mesure serait conforme à l'esprit de la Loi sur le multiculturalisme canadien de 1988.
L'Amérique latine fait partie de notre hémisphère. On convient habituellement que la région est composée de la totalité de l'Amérique du Sud, de l'ensemble de l'Amérique centrale, du Mexique et des îles des Caraïbes, qui ont une population parlant une langue romane ou qui ont une langue romane dans leurs diverses langues nationales officielles. Dans le cadre du projet de loi S-218, le sénateur Enverga a prévu l'interprétation la plus large possible afin que la mesure législative couvre ceux qui se définissent comme hispanophones ou lusophones d'Amérique du Sud ou d'Amérique centrale, ainsi que ceux qui sont originaires des Antilles francophones ou hispaniques.
À l'aide de cette vaste mesure très inclusive, on constate qu'il y a des Canadiens d'origine latino-américaine dans toutes les régions de notre beau et grand pays. Faute de données de recensement exactes portant sur cette vaste mesure plutôt imprécise, on estime que ce groupe démographique compte bien plus qu'un demi-million d'hommes, de femmes et d'enfants.
Nous savons toutefois avec certitude que la communauté latino-américaine figure parmi les groupes culturels du Canada qui croissent le plus rapidement. Selon Statistique Canada, de 1996 à 2001, le nombre de personnes qui se disent d'origine latino-américaine a augmenté de 32 %, alors que la population canadienne totale a crû de seulement 4 %. Là encore, il ne s'agit que d'estimations tirées de la plus vaste mesure possible, mais les démographes calculent que ce sont donc de 600 000 à 1,2 million de Latino-Américains de plus qui vivent maintenant parmi nous.
Ces chiffres prennent tout leur sens quand on sait qu'avant les années 1960, la population latino-américaine du Canada était très petite. C'est dans les années 1960 et 1970 que le Canada a connu la première vraie vague d'immigration latino-américaine de son histoire. Hélas, dans de trop nombreux cas, les gens qui sont venus s'installer ici fuyaient les troubles sociaux et économiques, les dictatures et les conflits. Ceux qui font partie de la plus récente vague fuient quant à eux le régime corrompu et répressif du Venezuela, d'abord dirigé par Hugo Chavez, puis par le brutal Nicolas Maduro. Ces Latino-Américains constituent bien sûr une perte énorme pour les pays qu'ils ont quittés, mais ils constituent surtout un atout de taille pour le Canada. Leur niveau d'instruction, leurs compétences et leur faculté d'adaptation ont grandement profité au marché du travail, à l'économie et au milieu culturel canadiens.
Selon les statistiques tirées du recensement, les trois pays d'Amérique du Sud qui comptent le plus de ressortissants vivant au Canada sont le Mexique, la Colombie et le Salvador. Les trois qui en comptent le moins sont Porto Rico, le Panama et le Costa Rica. La plupart des Canadiens d'origine latino-américaine vivent au Québec, en Colombie-Britannique, en Alberta ou en Ontario, où près de la moitié d'entre eux se sont installés.
La population latino-américaine du Canada est jeune. Selon les données de Statistique Canada, près de 50 % des gens d'origine latino-américaine vivant au Canada sont âgés de moins de 25 ans. Les personnes âgées constituent moins de 5 % de ceux ayant déclaré être d'origine latino-américaine, comparativement à 12 % de tous les Canadiens.
Pratiquement tous les Canadiens d'origine latino-américaine sont fonctionnels dans l'une des deux langues officielles du Canada. Ils sont légèrement plus susceptibles que le reste de la population de détenir un diplôme universitaire. Toujours selon les données de Statistique Canada, les adultes d'origine latino-américaine en âge de travailler — 64 % — sont un peu plus susceptibles d'occuper un emploi que le reste des adultes canadiens.
L'Amérique latine est la quatrième source d'immigration en importance au Canada. Cependant, contrairement aux États-Unis, les données démographiques liées aux gens d'origine latino-américaine ne sont pas mesurées ni reconnues autant que celles aux États-Unis.
La mesure législative du sénateur Enverga, le projet de loi S-218, vise non seulement à approfondir notre appréciation et la célébration de la communauté latino-américaine, mais aussi à mesurer plus précisément le nombre réel d'individus ainsi que leurs contributions régionales à notre économie et à notre culture.
La population latino-américaine du Canada est une communauté vibrante et multiculturelle, constituée d'une gamme de sous-groupes. Les artistes, les musiciens, les écrivains et les athlètes de première génération, de même que les chefs de file dans les secteurs des sciences, de la santé et des affaires ont mené à la deuxième et à la troisième générations d'individus qui joignent leurs talents et leurs compétences au mélange.
Je sais que les députés apprécient les célébrations. Il y a un certain nombre d'activités dans l'ensemble du pays qui célèbrent la communauté latino-américaine multidimensionnelle. Un exemple parfait est la salsa annuelle à Toronto, sur l'avenue St. Clair. La fête de l'année dernière, qui s'est tenue sur une rue fermée à la circulation au centre-ville, a attiré des centaines de milliers de personnes et un nombre record de musiciens, de danseurs, de familles et d'amateurs qui sont venus profiter des sons, des attractions, des saveurs, des danses et des couleurs des Amériques.
Le projet de loi du sénateur Enverga — le projet de loi S-218 — désignerait le mois d'octobre comme le Mois du patrimoine latino-américain. J'aimerais expliquer le raisonnement derrière le choix de ce mois. L'octobre est un mois très important partout en Amérique latine. C'est le mois qui correspond à la fin de la saison des célébrations annuelles de l'indépendance au Mexique, au Guatemala, au Honduras, au Salvador, au Nicaragua et au Costa Rica.
Le 12 octobre marque la Dia de las Culturas, la Journée des cultures, au Costa Rica; la Dia de la Resistencia Indigena; la Journée de la résistance indigène, au Venezuela; la Dia del Respeto a la Diversidad Cultural, la Journée du respect de la diversité culturelle, en Argentine; la Dia de las Américas, la Journée des Amériques, en Uruguay; et la Dia das Crianças, la Journée des enfants, au Brésil.
Porto Rico et le Chili terminent également leurs célébrations d'indépendance juste avant le mois d'octobre, et dans de nombreux autres pays, notamment le Mexique, la Dia de Muertos, la Journée des morts, une célébration de trois jours au cours desquels on fête ses ancêtres, marque la fin du mois d'octobre.
Bien sûr, il ne faut pas oublier les influences hispaniques dans le pays d'origine du sénateur Enverga. La grande et dynamique communauté philippine du Canada, bien que très fière de l'indépendance gagnée de l'Espagne, que nous fêtons chaque année dans ma circonscription, Thornhill, célèbre tout de même le jour de la Toussaint, la Journée des morts, et garde vivantes bien d'autres coutumes culturelles de l'époque coloniale qui sont perpétuées dans les nouvelles traditions nationales.
Lorsque le sénateur Enverga m'a demandé initialement de parrainer son projet de loi à la Chambre, il m'a expliqué que, en tant qu'ancien ministre d'État responsable des Amériques, je comprends l'extraordinaires mélange et complexité des communautés canadiennes composées de gens originaires d'Amérique latine, et que je serais en mesure de transmettre le message qui a mené à l'adoption du projet de loi S-218 à l'autre endroit.
J'espère avoir su communiquer le rêve du sénateur, car c'est un rêve louable. Je crois que déclarer octobre Mois du patrimoine latino-américain donnerait une occasion magnifique de célébrer une autre dimension de la société multiculturelle canadienne. J'invite les députés de tous les partis à appuyer le projet de loi S-218.
Monsieur le Président, j'aimerais à mon tour rendre hommage au sénateur Tobias Enverga pour avoir présenté le présent projet de loi, un projet de loi très important que je remercie le député de parrainer.
Dans son discours proposant de créer le Mois du patrimoine latino-américain, le sénateur Enverga a reconnu l'importance du Mois du patrimoine asiatique et du Mois de l'histoire des Noirs, soulignant la riche diversité, le dynamisme et la culture de ces groupes. L'Amérique latine comprend les Caraïbes, dont je suis originaire. Comme je l'ai mentionné, je suis venue ici dans les années 1970. Je peux donc confirmer une grande partie des propos tenus par mon collègue.
Le groupe latino-américain est celui qui connaît la croissance la plus rapide au Canada. Mon collègue pourrait-il parler de l'importance pour les Canadiens de s'informer afin de mieux comprendre le multiculturalisme, l'intersectionnalité, le patrimoine et l'histoire de ce groupe dans le contexte canadien?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de rendre hommage à la mémoire du sénateur Enverga.
Les mois du patrimoine institués par le Parlement du Canada, c'est-à-dire par la Chambre haute et la Chambre des communes, ont pour but implicite de reconnaître, d'accepter et de célébrer la merveilleuse diversité culturelle du Canada. Ils fournissent aux générations subséquentes une occasion de revenir annuellement à leur langue et à leur culture. Dans ce cas-ci, la communauté latino-américaine pourrait avoir tendance à s'en détacher.
Nous avons adopté récemment un projet de loi instituant le Mois du patrimoine juif. Les Canadiens d'origine latino-américaine, tout comme ceux d'origine africaine ou asiatique, célèbrent et préservent le meilleur de leurs cultures et de leurs langues respectives, et invitent tous les Canadiens à faire de même. Dans le cas qui nous occupe, les célébrations auraient lieu durant le mois d'octobre.
Monsieur le Président, la contribution des Latino-Américains au Canada est importante. Je parle non seulement des immigrants, mais aussi des travailleurs étrangers temporaires. Bon nombre de ces derniers, en particulier les travailleurs saisonniers, ne sont pas admissibles aux programmes sociaux auxquels ils cotisent, comme l'assurance-emploi.
Pour honorer véritablement les membres de cette communauté et leur contribution au Canada, le député ne convient-il pas qu'il faut adopter des politiques gouvernementales leur donnant droit aux prestations des programmes auxquels ils cotisent? Et, surtout, ne pense-t-il pas que, si on leur permet de venir travailler ici, on devrait aussi leur permettre de rester?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question, une question qui revient régulièrement sur le tapis à l'époque de l'année où les travailleurs étrangers temporaires de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud se déplacent vers le nord, venant au Canada pour participer aux récoltes ou travailler dans les industries de la viande de l'Ouest du pays. Trop souvent, ils sont victimes de discrimination de la part de gens mal informés dans les localités où ils travaillent temporairement. Ils sont parfois hébergés dans des conditions qui laissent grandement à désirer.
Au cours des 15 dernières années, la Chambre des communes a étudié à différentes reprises la possibilité d'accorder plus de droits et de prestations aux personnes à qui, comme vient de le dire ma collègue, on permet de venir travailler au Canada, mais, qui, trop souvent, ne bénéficient pas par la suite des programmes dont ils devraient bénéficier ou n'ont pas la possibilité de faire du Canada leur lieu de résidence permanent, une chose que les étudiants qui viennent d'Amérique latine, par exemple, peuvent dorénavant faire beaucoup plus facilement.
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui à la Chambre au sujet du projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, qui vise à reconnaître la contribution des communautés latino-américaines à la société canadienne en faisant du mois d'octobre le mois du patrimoine latino-américain.
En tant que secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, qui est chargée du dossier du multiculturalisme, je suis heureux d'informer la Chambre que le gouvernement appuie ce projet de loi. D'abord, j'aimerais rendre hommage au regretté sénateur Tobias Enverga, l'auteur de cette mesure législative, un sénateur capable, un grand Philippino-Canadien et un ardent défenseur du multiculturalisme.
[Français]
Les Canadiens d'origine latino-américaine font partie de la mosaïque canadienne depuis des décennies. Ce projet de loi reconnaît la richesse de ces communautés latino-américaines et leur importante contribution au tissu social, économique et politique du Canada.
Compte tenu de la présence forte et croissante d'individus d'ascendance latino-américaine, ce projet de loi est une façon significative de se souvenir et d'éduquer le public au sujet de la contribution des Canadiens d'Amérique latine, ainsi que de célébrer la culture et les traditions latino-américaines et de les promouvoir auprès de tous les Canadiens.
[Traduction]
La reconnaissance officielle du Mois du patrimoine latino-américain est importante parce que cela concorde avec ce que nous savons tous, c'est-à-dire que la diversité est bel et bien la force du Canada et que cette force réside entre autres dans nos expériences communes, dans la diversité qui inspire notre pays et le monde, et dans la façon dont nous nous traitons les uns les autres.
La reconnaissance officielle est aussi conforme aux autres commémorations semblables qui renforcent l'importance des communautés culturelles pour l'identité canadienne. Quelques exemples ont déjà été mentionnés aujourd'hui. Nous avons voté en faveur de la désignation du mois de février comme le Mois de l'histoire des Noirs, et du mois de mai comme le Mois du patrimoine asiatique. Un nouveau Mois du patrimoine latino-américain en octobre s'ajouterait aux autres célébrations et reconnaîtrait les contributions de ce groupe important au Canada.
En 1971, Pierre Trudeau a déclaré que le multiculturalisme était une politique officielle du Canada, la première du genre dans le monde. En 1982, à la suite du rapatriement de la Constitution et de l'adoption de la Charte, l'article 27 a été adopté. Il fait référence au « maintien et [à] la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens » et au rôle important qu'il joue dans la protection des droits de tous les citoyens.
La reconnaissance des contributions actuelles et passées des Latino-Américains qui ont immigré au Canada et qui ont contribué à notre pays est conforme à l'engagement du Canada de bâtir une société multiculturelle inclusive.
Je souligne que notre patrimoine multiculturel est à l'image de notre attachement à l'égalité et aux libertés fondamentales, qui découlent des droits de la personne. Le Canada a été le premier pays, en 1988, à adopter une loi sur le multiculturalisme, la Loi sur le multiculturalisme canadien, dont nous fêtons cette année le 30e anniversaire.
Cette loi vise à ce que nous valorisions le patrimoine multiculturel du Canada et à ce que nous fassions en sorte que tous les Canadiens prennent part de façon égale à la vie économique, sociale, culturelle et politique. Le gouvernement libéral a poussé les choses un peu plus loin. La reconnaissance officielle du Mois du patrimoine latino-américain s'inscrit dans le droit fil du multiculturalisme canadien, qui vise à favoriser la diversité culturelle et ethnique du Canada et qui reconnaît à tous les membres de la société canadienne le droit de préserver sa culture, de la développer et de la faire rayonner.
Nous sommes allés un peu plus loin dans le budget de 2018. En effet, nous avons affecté près de 50 millions de dollars d'argent neuf à des programmes qui aident les communautés culturelles à lutter contre le racisme et la discrimination: 23 millions de dollars au multiculturalisme, 19 millions de dollars à la communauté noire, et 6 millions de dollars à la collecte et à la diffusion de données sur les personnes victimes de profilage racial. Ces fonds nous permettront d'élaborer de nouvelles mesures nationales de lutte contre le racisme et de donner un sens concret aux dispositions officielles de la Loi sur le multiculturalisme canadien.
Revenons au projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui, soit le projet de loi S-218, qui vise à instituer le Mois du patrimoine latino-américain. On peut se demander d'emblée pourquoi le mois d'octobre a été choisi. C'est parce que, chaque année, pendant le mois d'octobre, les gens d'origine hispanique de partout dans le monde rendent hommage à leur patrimoine culturel commun en célébrant notamment la Journée hispanique, le Jour des cultures, le Jour de la résistance autochtone, ainsi que le Mois du patrimoine hispanique en Amérique du Nord, pendant lequel on célèbre la présence hispanique en Amérique du Nord, qui a commencé avec l'arrivée de Christophe Colomb, le 12 octobre 1492.
Octobre est également désigné comme le Mois du patrimoine hispanique dans la ville de Toronto, en Ontario et aux États-Unis. Le projet de loi S-218 vise à souligner la contribution importante de cette communauté partout au pays et à sensibiliser la population à cette contribution à l'échelle nationale.
J'aimerais expliquer brièvement en quoi consiste exactement la communauté latino-américaine. Ce sont les gens originaires des pays d'Amérique ayant l'espagnol ou le portugais comme langue principale, comme ceux qui habitent dans ma circonscription, Parkdale—High Park. Ce sont les organisateurs du festival Salsa on St. Clair, à Toronto, les gens de la communauté argentine qui participent au Folklorama de Winnipeg et les gens de la communauté péruvienne qui participent au Folkfest de Saskatoon. Le terme « hispanique » désigne plus précisément « ce qui a trait à l'Espagne ou aux pays hispanophones ».
[Français]
Lorsque le sénateur Enverga a présenté ce projet de loi au Sénat, il a expliqué qu'il avait consulté les membres de la communauté et le public et qu'il avait envisagé une formulation plus inclusive et neutre. En conséquence, le projet de loi fait référence à la communauté linguistique géographique de l'Amérique latine, qui ajoute les communautés lusophones et francophones, ainsi qu'aux peuples autochtones de la région, par opposition à la référence commune plus étroite aux personnes du seul patrimoine hispanique.
Le projet de loi S-218 utilise une définition large de l'Amérique latine qui fait référence à un groupe de nations qui comprend l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, Cuba, la République dominicaine, l'Équateur, El Salvador, le Guatemala, Haïti, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Paraguay, le Pérou, l'Uruguay et le Venezuela, ainsi que Porto Rico, les Antilles françaises et d'autres îles.
[Traduction]
Comme l'avait souligné le sénateur Enverga, de nombreux pays latino-américains, si ce n'est tous, partagent une histoire coloniale commune qui remonte à l'époque où l'Espagne et le Portugal étaient des puissances mondiales.
La première vague d'immigration latino-américaine au Canada s'est produite entre 1970 et 1973 avec l'arrivée d'approximativement 68 000 immigrants. Aujourd'hui, les Canadiens d'origine latino-américaine constituent l'un des plus grands groupes ethniques non européens au Canada. Comme on l'a indiqué plus tôt aujourd'hui pendant le débat, cette population en croissance constante compte actuellement plus de 544 000 personnes.
La majorité des Latino-Américains qui vivent au Canada sont catholiques. Ils représentent plus de 60 % de la communauté latino-américaine. Cette communauté constitue un groupe diversifié au sein de la mosaïque canadienne qu'est aujourd'hui notre patrie.
Le gouvernement est fier d'appuyer le projet de loi S-218, qui fait valoir et affirme la diversité canadienne et renforce notre société multiculturelle et pluraliste. Essentiellement, nous sommes fermement convaincus que la réussite du Canada sera assurée lorsque nous passerons de la simple tolérance de la différence à une véritable célébration de nos distinctions. Le projet de loi S-218 constitue une mesure importante pour nous permettre d'atteindre cet objectif. J'exhorte mes collègues parlementaires à honorer le souvenir du regretté sénateur Enverga et à appuyer ce projet de loi.
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour appuyer le projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain. Cette mesure désignerait le mois d'octobre comme Mois du patrimoine latino-américain, en reconnaissance de la contribution sociale, économique et politique de la communauté latino-américaine au Canada.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à souligner que la Chambre examine aujourd'hui ce projet de loi grâce aux efforts inlassables du sénateur Enverga, qui nous a malheureusement quittés en novembre dernier. Le sénateur Enverga a été le premier Canadien d'origine philippine à être nommé au Sénat. Son travail pour la défense des droits des personnes handicapées et pour la promotion du multiculturalisme canadienne lui a mérité un profond respect. Le projet de loi dont nous sommes saisis est l'une de ses initiatives visant à célébrer la diversité canadienne. C'est un plaisir de poursuivre ce travail à la Chambre.
Près de 40 000 personnes habitant la vallée du bas Fraser sont d'origine latino-américaine. Tous les ans, cette collectivité dynamique et diversifiée organise de nombreuses manifestations et activités excitantes mettant en lumière et célébrant sa culture. Cette année, du 27 juin au 8 juillet, Vancouver célébrera la semaine de la culture latino-américaine. Le Carnaval del Sol, un festival gratuit pour les petits et les grands, en a toujours été une des plus grandes attractions. Il fêtera cette année son 10e anniversaire et accueillera près de 400 artistes, chanteurs, danseurs et groupes, et proposera un choix de mets fabuleux. À l'occasion de la semaine de la culture latino-américaine, il sera possible d'assister à des cours de cuisine, à des cours de danse et à un défilé de mode ainsi que de visiter de nombreuses expositions d'art et d'artisanat mettant en valeur la diversité de la communauté latino-américaine de Vancouver. Du 23 août au 2 septembre, Vancouver accueillera le 16e festival annuel de films latino-américains, dans le cadre duquel des films latino-américains et latino-canadiens contemporains seront présentés. J'encourage tous les Canadiens à s'enquérir des manifestations similaires dans leur quartier ou dans des quartiers voisins étant donné que ce genre de festivals ou manifestations ont lieu partout au Canada tous les ans. S'il n'y en a pas dans votre ville, je vous invite à venir à Vancouver et à vous rendre aux nôtres.
Mes collègues néo-démocrates et moi sommes fiers d'appuyer le multiculturalisme canadien et de soutenir, depuis longtemps, la mise en valeur du patrimoine sans égal du Canada et des Canadiens. Le Canada, pays d'une grande diversité, a été bâti grâce aux contributions de multiples groupes ethniques et religieux, notamment de groupes d'origine latino-américaine. Si le Canada est devenu ce qu'il est aujourd'hui, c'est en grande partie grâce à sa riche mosaïque culturelle. C'est un avantage immense que nous devrions tous célébrer fièrement. Des événements comme la Semaine latino-américaine et le Festival du film latino-américain de Vancouver mettent en évidence la richesse de notre société. C'est un honneur d'être la porte-parole néo-démocrate pour le multiculturalisme, notamment parce que j'ai l'occasion de parler d'événements comme ceux-là et d'y assister.
Au sein du Parti néo-démocrate, je joue également le rôle de porte-parole en matière d'immigration, de réfugiés et de citoyenneté. C'est un autre angle sous lequel il m'apparaît important d'examiner les projets de loi, car les gestes sont plus éloquents que les paroles. En effet, s'il est important de reconnaître la diversité des cultures et des patrimoines présents au Canada, il est encore plus crucial de porter attention à la façon dont nous traitons les personnes provenant de ces diverses cultures. Dans le recensement de 2016, plus de 1,4 million de Canadiens ont indiqué être originaires des Caraïbes ou d'Amérique latine, centrale ou du Sud.
Cependant, ce chiffre ne reflète pas le nombre véritable de Latino-Américains qui sont au Canada et qui contribuent énormément à la société et à l'économie canadiennes. Même si aucun pays d'Amérique latine ne figure parmi les 10 principaux pays sources de nouveaux résidents permanents au Canada, sept d'entre eux figurent parmi les 20 principaux pays sources de travailleurs étrangers temporaires. Le Mexique et la Jamaïque arrivent au premier rang des principaux pays sources de travailleurs étrangers temporaires au Canada. En outre, le Guatemala, Trinité-et-Tobago, le Nicaragua, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et le Brésil sont aussi arrivés en tête de liste en 2017. Près de 37 000 travailleurs étrangers temporaires au Canada proviennent de ces pays, selon des études d'impact sur le marché du travail favorables réalisées de janvier à septembre.
Dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, 30 000 travailleurs viennent au Canada chaque année, et ceux-ci proviennent principalement du Mexique, de la Jamaïque et d'autres pays des Caraïbes. Les travailleurs qui viennent au Canada dans le cadre de ce programme apportent une contribution essentielle au Canada. Ils travaillent de longues heures dans l'industrie agricole canadienne et veillent à ce que nos récoltes soient acheminées vers les marchés.
Je ne crois pas que nous puissions réellement reconnaître la contribution des Latino-Américains au Canada si nous ne reconnaissons pas l'immense contribution des Latino-Américains qui, en raison du fonctionnement de notre système d'immigration, viennent ici chaque année afin de fournir des services essentiels, mais qui n'ont pas la possibilité de faire du Canada leur patrie. Même si ces programmes visent à répondre à des besoins temporaires, certaines études montrent que de nombreux travailleurs agricoles viennent au Canada depuis 10 ans ou plus. Ni le Programme des travailleurs agricoles saisonniers ni le volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires n'offrent à ces travailleurs la possibilité de s'installer en permanence au Canada. Les travailleurs sont tenus de laisser leur famille dans leur pays lorsqu'ils viennent travailler au Canada.
Bien qu'ils accomplissent un travail très important au Canada, ces travailleurs sont souvent exclus des mesures de protection en milieu de travail que les Canadiens tiennent pour acquis. Ils en sont exclus, même s'ils doivent y cotiser. Les travailleurs qui viennent au Canada dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers ne sont pas admissibles aux prestations d'assurance-emploi malgré le fait qu'ils doivent cotiser à ce régime, et la plupart des volets des lois sur les normes d'emploi ne s'appliquent pas à eux, pour ne mentionner que ces deux problèmes.
Si nous souhaitons célébrer le patrimoine latino-américain au Canada et désigner octobre le « Mois du patrimoine latino-américain », nous devons passer de la parole aux actes. Nous ne devons pas nous contenter de reconnaître l'importance de la diversité et la joie que suscitent de magnifiques festivals et célébrations. Nous devons aussi examiner comment nos politiques empêchent les personnes dont nous prétendons apprécier le patrimoine de rester au Canada pour s'y établir. Profitons de l'occasion pour modifier nos politiques afin de souligner à quel point nous comptons sur les Latino-Américains au Canada en donnant à ceux-ci les moyens de devenir des citoyens canadiens. J'ai toujours soutenu que si ces gens sont assez bons pour travailler ici, ils sont assez bons pour y rester. Cela devrait être le principe fondamental sur lequel reposent les politiques canadiennes en matière d'immigration.
En reconnaissance de la contribution de la communauté latino-américaine, nous devrions entreprendre ce travail. Honorons tous les gens qui apportent une contribution permanente ou temporaire au Canada, et particulièrement les travailleurs étrangers temporaires, en respectant le principe voulant que s'ils sont assez bons pour travailler ici, ils sont assez bons pour y rester.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de prendre la parole au sujet de cet important projet de loi qui institue le Mois du patrimoine latino-américain au Canada. Comme des collègues l'ont fait avant moi, je tiens d'abord à souligner le travail incroyable que le regretté sénateur Tobias Enverga a fait, tant dans le cadre de cette initiative que de façon générale. Son travail a suscité de nombreux compliments. Personnellement, je me souviens de lui comme d'une personne à la joie contagieuse. C'est ce que je retiens de lui. Il est vrai qu'il a réalisé un travail important pour faire avancer des initiatives comme celle dont nous sommes saisis aujourd'hui, mais je garderai surtout le souvenir d'un homme plein de bonne volonté qui aimait profondément sa famille. Il était toujours fier de s'entourer de ses proches à différentes activités. Je me rallie aux propos que mes collègues ont tenus sur le sénateur Enverga.
Je remercie également mon collègue de Thornhill de l'excellent travail qu'il a accompli à la Chambre pour ce projet de loi. Je sais que les enjeux de l'Amérique latine lui tiennent à coeur. Il a consacré beaucoup de temps aux dossiers sur les droits de la personne au Venezuela. Fort de son expérience à titre de ministre d'État responsable des Amériques, il était la personne tout indiquée pour défendre cette initiative. Je sais qu'elle lui tient également à coeur.
J'ai quelques commentaires à faire au sujet des mois soulignant le patrimoine en général. Parfois, les gens de ma circonscription me posent des questions du genre: « C'est quoi cette affaire de mois du patrimoine? »; « Pourquoi y a-t-il de tels mois? », ou encore « Pourquoi sont-ils nécessaires? » Je suis en faveur des mois du patrimoine pour différentes raisons.
D'abord, il s'agit de moments importants pour reconnaître et apprécier la contribution que les différentes communautés culturelles apportent au Canada. Ensuite — il faut que les gens le sachent —, l'établissement de tels mois n'entraîne aucune dépense gouvernementale. Il n'est pas question de donner un mois de congé ou autre chose du genre. Les mois du patrimoine servent à nous arrêter pour reconnaître et apprécier la contribution de différents groupes.
De plus, ces mois offrent une occasion unique d'échanges culturels. Évidemment, les membres de la communauté dont la culture est célébrée sont conscients de leur culture et de leur patrimoine à tous les moments de l'année. Cependant, lorsqu'il y a un mois soulignant le patrimoine d'une culture, toute la population peut alors porter une attention particulière à cette culture et la reconnaître ou peut-être prendre conscience qu'il s'agit d'une occasion de s'informer à son sujet et d'apprendre des différents aspects de cette culture. Il ne suffit malheureusement pas de dire que nous devrions simplement être conscients de l'existence de toutes les cultures en tout temps, même si, d'une certaine façon, ce devrait être le cas. Le fait qu'il y ait des moments précis où on souligne et se rappelle l'apport de certaines communautés vient alimenter le processus continu de sensibilisation et d'échanges culturels.
Ces mois du patrimoine nous donnent par ailleurs l'occasion d'entendre parler des expériences vécues par les Canadiens de diverses origines. Nous savons notamment que les Canadiens appartenant aux minorités visibles peuvent être victimes de préjugés que d'autres n'ont pas à subir. Nous gagnons beaucoup à profiter de ces occasions pour réfléchir à ce genre de questions, nous y sensibiliser et nous enrichir des expériences des autres.
Il ne suffit pas de dire que l'on n'entretient aucun préjugé. Il est important d'affirmer que chacun a droit au respect de sa dignité, mais il importe aussi de prendre conscience des difficultés particulières que les gens peuvent avoir. Il faut s'efforcer d'améliorer la situation des gens dans le contexte des expériences qui leur sont propres. Nous devons tendre une oreille attentive pour comprendre que les autres peuvent avoir un vécu qui est différent du nôtre et que nous ne percevons pas parce que nous ne sommes pas à leur place. Les mois du patrimoine et les autres occasions semblables de conscientisation sont des moments importants nous permettant de prendre connaissance des expériences des autres qui sont différentes de la nôtre.
Le projet de loi S-218 nous invite à souligner les contributions des gens d'origine latino-américaine au Canada. Manifestement, l'Amérique latine est une région du monde se caractérisant par une grande diversité. La plupart des Latino-Américains du Canada viennent de pays hispanophones, mais une partie d'entre eux sont issus d'autres groupes linguistiques et culturels.
Je lisais récemment, dans le magazine The Economist, un article au sujet des italophones du Brésil. Je l'ignorais, mais certains dialectes de ce pays se sont éventuellement formés sous l'influence de l'italien, de l'allemand et, bien entendu, de diverses langues autochtones. C'est une diversité que l'on retrouve certainement au Canada aussi. Des gens aux origines très diverses sont venus dans notre pays nous enrichir de leur contribution.
D’autres collègues ont mentionné l’importance du mois d’octobre pour les nombreuses fêtes qu’il comprend — auxquelles on a d’ailleurs fait allusion —, qui ont leurs origines dans la culture de cette région du monde.
Les députés savent peut-être que je suis catholique. Le Latino-Américain le plus célèbre aujourd’hui est probablement le pape François, qui vient d’Argentine. L’action qu’il mène mérite qu’on s’y arrête, car son expérience témoigne de ce qu'il a vu en Argentine, de la pauvreté qui existe dans certaines régions d’Amérique du Sud et de sa volonté de lutter pour la justice et de faire tout ce qui est possible pour aider les pauvres et les gens marginalisés. Beaucoup de gens, catholiques ou pas, s’inspirent de son action et tentent de relever le défi auquel il nous met tous d’être plus sensibles aux réalités et aux besoins des pauvres et des personnes qui vivent des difficultés.
J’aimerais mentionner une autre personnalité, quelqu'un dont a d'ailleurs parlé le pape François. Il s'agit de l’ancien archevêque de San Salvador, Oscar Romero. Voilà une autre personnalité catholique de premier plan qui s’est élevée contre les injustices et qui est en voie d’être béatifiée. Oscar Romero a été assassiné alors qu’il célébrait la messe. Quelqu’un s’est introduit dans l’église et l’a tué devant l’assemblée des fidèles. Ce crime est resté impuni. Oscar Romero parlait sans crainte de l’importance de la justice et de la dignité humaine dans un contexte de conflits politiques aigus et d’oppression des plus vulnérables. Voilà des personnalités de cette région du monde qui m’ont inspiré.
Bon nombre des personnes qui sont venues s'installer au Canada — pas toutes, mais un grand nombre d'entre elles — ont fui leur pays d'origine en raison de conditions qui leur étaient défavorables, que ce soit la pauvreté ou une certaine forme de persécution ou d'oppression politique. Nous accueillons à bras ouverts ces personnes et bénéficions de leur contribution. En même temps, elles constituent pour nous une source d'inspiration, qui nous incite à redoubler d'efforts afin que le Canada et ses citoyens défendent la justice partout dans le monde. Je suis très heureux que de nombreux députés, notamment ceux du caucus conservateur, jouent un rôle très actif dans les dossiers des droits de la personne et de la dignité humaine en Amérique centrale et en Amérique du Sud. Je sais qu'ils trouvent une grande source d'inspiration dans les gens qui sont venus s'installer au Canada et qui ont souffert de persécution de manière plus ou moins directe. Ces gens parlent de ce qui leur est arrivé dans leur pays d'origine. Ils exhortent les politiciens — qu'ils soient originaires ou non de ces pays — à se mobiliser pour que la justice et le respect des droits de la personne l'emportent sur l'oppression.
En terminant, je tiens à remercier le sénateur Enverga ainsi que le parrain du projet de loi à la Chambre de nous avoir saisis de cette importante mesure législative. Les mois du patrimoine nous donnent l'occasion de souligner la contribution de Canadiens de diverses origines, de nous sensibiliser à toutes sortes de cultures, de réfléchir à l'exemple que donnent des chefs de file de ces communautés, de nous laisser imprégner de leur sagesse et de leur expérience et de bénéficier des avantages qui découlent de la diversité culturelle.
J'invite les députés à prendre connaissance du projet de loi. J'espère qu'ils voteront tous en faveur de celui-ci.
Monsieur le Président, j'ai pris plaisir à écouter mes collègues des deux côtés de la Chambre parler de ce qu'est vraiment le Canada. Le premier ministre dit souvent que la plus grande force du Canada réside dans sa diversité. Cette idée, je l'ai entendue à de nombreuses reprises à la Chambre et je pense que tous conviendraient que la diversité est l'un des éléments qui définissent l'identité canadienne.
Nous sommes saisis d'une mesure législative qui provient de l'autre endroit. Le parrain du projet de loi a parlé du regretté sénateur Enverga et a mentionné que ce dernier avait été le coprésident du Groupe interparlementaire Canada-Philippines. Je suis l'autre coprésident et j'ai eu l'occasion de travailler avec le sénateur Enverga pendant un certain nombre d'années. Il a manifesté un vif intérêt envers ce groupe dès sa nomination au Sénat. Je ne suis donc pas étonné qu'il ait présenté cette mesure législative. Je pense qu'il comprenait la place qu'occupe la diversité au Canada et combien il est important de reconnaître et de souligner cette diversité.
J'ai eu l'occasion, avec le sénateur, de parler amplement des Philippines et de la relation spéciale entre les deux pays que nous voulons voir évoluer. Nous avons entendu des commentaires sur diverses questions comme les visas de travail. Je dirais que les relations entre pays vont tellement plus loin que les questions d'immigration. Nous tentons d'aller plus loin en favorisant le commerce, comme en témoignent les nombreux pourparlers et accords commerciaux conclus avec l'Amérique latine.
L'Amérique latine compte un grand nombre de pays. J'ai tenté de dresser rapidement une liste des pays que je connais. Il y a le Brésil, le Mexique, la Colombie, le Pérou, le Venezuela, El Salvador, le Panama et Cuba. Ce ne sont que quelques-uns des pays qui composent l'Amérique latine. C'est pour cette raison que le sénateur a capté l'essence de la fête que nous devons souligner. Elle ne concerne pas qu'un seul pays, mais une région. C'est une région du monde qui a tant apporté à la société canadienne.
J'ai souvent eu l'occasion de parler de ce qui est, à mon avis, l'un des plus merveilleux spectacles au monde, qui porte expressément sur le multiculturalisme. Folklorama, un festival de deux semaines, a lieu tous les étés à Winnipeg. Les pays latino-américains y sont très bien représentés. Je pense au pavillon du Brésil, par exemple. C'est un pavillon qui connaît une grande popularité. Les gens veulent le visiter pour en apprendre davantage sur la culture et le patrimoine de l'Amérique latine. On y présente de nombreuses formes de divertissement, notamment de la musique, de la danse, des présentations de costumes d'époque, ainsi que différents types d'aliments et d'alcools. On comprend bien à quel point les gens aiment et chérissent réellement la culture et le patrimoine latino-américains.
Je suis fortement en faveur de la reconnaissance des mois et des semaines du patrimoine. À la Chambre, nous avons l'occasion de mettre en valeur différents groupes ethniques et culturels du monde entier. Ce que j'ai constaté depuis que je siège ici, mais aussi lorsque je siégeais à l'assemblée législative provinciale, c'est que les députés de tous les partis font preuve de beaucoup de bonne volonté quand vient le temps de reconnaître les merveilleuses qualités qui font du Canada le fantastique pays qu'il est, notamment sa diversité.
Si cette mesure législative était adoptée, le mois d'octobre deviendrait l'occasion de célébrer un groupe patrimonial qui a énormément contribué au développement de notre pays. En fait, plus d'un demi-million de personnes disent qu'ils sont d'origine latino-américaine. Leur patrimoine est vieux de plusieurs centaines d'années, mais le Canada, lui, a pris un raccourci, parce qu'il est encore relativement jeune. Des milliers de personnes ont néanmoins choisi de venir s'installer ici.
J'ai souvent l'occasion de parler à des gens dans divers contextes culturels, et je n'en reviens jamais de l'attitude multiculturelle des gens — et c'était encore plus vrai l'an dernier, pendant les célébrations du 150e anniversaire du Canada. Je ne pourrais pas être plus fier d'être canadiens. Ici, on ne s'attend pas à ce que les cultures de chacun se fondent dans un grand tout universel; ici, on aime la diversité et on la chérit.
Qu'ils viennent du Brésil, des Philippines, de l'Inde ou d'ailleurs dans le monde, je dis souvent aux gens que ce n'est pas parce qu'ils ont choisi le Canada comme terre d'accueil qu'ils doivent tout oublier de leur pays d'origine ou du pays de leurs ancêtres. Je les encourage au contraire à s'approprier leur patrimoine et à le partager avec le plus de Canadiens possible.
C'est ça, Folklorama, au fond: les participants viennent y partager leur patrimoine avec le plus grand nombre possible de gens. Plus d'un quart de million de gens participent aux deux semaines d'activités, mais surtout, les jeunes répondent « présents », ils expriment leur identité et ils font connaître leur patrimoine — le pavillon du Brésil en est d'ailleurs l'exemple parfait.
En fait, on parle souvent des deux semaines d'activités, mais les milliers de bénévoles qui font de Folklorama une réalité sont actifs toute l'année, ne serait-ce qu'à cause des répétitions et des diverses activités organisées ici et là. Les gens sont invités à célébrer le multiculturalisme où qu'ils soient sur la planète. Quel que soit le pavillon, les artistes qui se produisent pendant le festival sont tous invités à participer.
En désignant un mois, nous donnons aux membres de cette communauté florissante et dynamique la possibilité de partager leur patrimoine avec d'autres. C'est important pour cette communauté. Cette mesure permettra de mettre en valeur les activités des différentes communautés latino-américaines pendant le mois d'octobre. C'est une bonne chose.
À Winnipeg, par exemple, la communauté est mise en valeur au moyen d'activités comme le festival Folklorama. Si la Chambre des communes travaille de concert avec le Sénat afin de reconnaître et de désigner le mois d'octobre comme le Mois du patrimoine latino-américain, je crois que d'autres activités seront organisées pour souligner ce mois et pour montrer dans quelle mesure le Canada profite de la contribution de cette communauté.
Je partage l'avis du parrain au sujet du sénateur Enverga, un grand Philippino-Canadien qui comprenait l'importance de célébrer la diversité canadienne.
[Français]
Il reste environ quatre minutes avant la fin de la période pour les affaires émanant des députés.
Je cède la parole à l'honorable secrétaire parlementaire de la ministre du Développement international.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis moi aussi très fière de prendre la parole au sujet du projet de loi. Je remercie mon collègue d'en face de parrainer le projet de loi et j'aimerais aussi rendre hommage au défunt sénateur Enverga, qui a présenté cette mesure législative si importante.
Comme il a été mentionné, le Mois du patrimoine latino-américain est d'une importance vitale, puisqu'il vise à reconnaître le dynamisme, l'expérience et la culture d'une communauté particulière, comme nous l'avons fait pour d'autres communautés, notamment en instituant le Mois de l'histoire des Noirs et le Mois du patrimoine asiatique. Nous avons reconnu il n'y a pas si longtemps la communauté juive. En procédant ainsi, nous ne cherchons pas uniquement à reconnaître l'expérience et la culture de ces divers groupes, mais également — sans faire dire au défunt sénateur ce qu'il n'a pas dit — à souligner les difficultés auxquelles ils se heurtent. Nous ne pouvons pas ignorer les difficultés auxquelles les membres de ces groupes se heurtent lorsqu'ils arrivent au Canada. Le Mois du patrimoine latino-américain doit donc servir d'occasion pour comprendre et tirer des leçons de ce que vivent les membres de ce groupe. Nous pouvons le faire pendant toute l'année, mais ce mois doit servir d'élément catalyseur, puis, pendant le reste de l'année, après le mois d'octobre, nous avons l'occasion d'apprendre à mieux nous connaître et de célébrer ensemble.
Je suis très fière de participer au débat sur le projet de loi. Comme l'a indiqué le premier ministre, la force du Canada réside dans la diversité. Il faut toutefois non seulement célébrer la diversité, mais aussi comprendre les défis qu'elle pose.
Comme je l'ai mentionné, le groupe en question est l'un de ceux qui connaissent la plus forte croissance. J'ai fait partie d'un groupe des Caraïbes ayant immigré ici dans les années 1960 et 1970. Mes parents ont immigré au Canada en 1975 afin que tous les membres de la famille, surtout leurs enfants, puissent jouir d'une meilleure situation économique et d'un meilleur statut social. De plus, à titre d'immigrante, cela me permet de m'assurer que mes enfants auront de meilleures chances de réussite. Le Canada nous a offert d'excellentes possibilités et nous lui en sommes très reconnaissants. Nous ne devrions pas tenir la célébration de ces mois pour acquise.
Alors que nous parlons de ces groupes au Canada et de leur grand sens des responsabilités ici, il est également important que nous reconnaissions que la célébration de ces mois unit les communautés. Cela nous permet de mieux nous connaître. Le projet de loi S-218 appuie notre engagement à l'égard de la diversité et de l'inclusion.
Comme nous avons pu le constater dans le budget de 2018, non seulement le gouvernement tient compte des différences entre les sexes, mais il investit aussi dans le multiculturalisme afin d'établir une stratégie antiracisme, il investit dans la communauté noire, et il investit dans l'obtention de données non ségréguées. Ainsi, les ressources limitées dont nous disposons pourront contribuer à l'étude des obstacles que certaines collectivités doivent surmonter.
Pendant les célébrations, nous ne devons absolument pas oublier que nous élaborons des politiques et effectuons des investissements qui visent à donner aux collectivités qui se heurtent à des obstacles les ressources dont elles ont besoin pour les surmonter.
Je remercie le député d'en face et le regretté sénateur d'avoir présenté ce projet de loi très important.
[Français]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L'exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 février, de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Rivière-des-Mille-Îles.
J'ai le plaisir de parler du budget de 2018, qui annonce l'intention du gouvernement de poursuivre sur la lancée du budget précédent, d'investir dans les gens, la collectivité et les ressources et de donner aux citoyens les meilleures chances possible de stimuler la croissance économique dans les années à venir.
À titre de président du comité des finances, j'ai eu le privilège de présider les audiences prébudgétaires qui ont eu lieu un peu partout au Canada l'automne dernier. Je tiens à remercier tous les membres du comité — ainsi que les remplaçants de tous les partis — de tout ce qu'ils ont fait, de leurs recherches, du choix des témoins et de leur volonté de présenter des recommandations au gouvernement. Les membres des comités ne sont pas toujours du même avis, mais nous avons eu beaucoup de bonnes discussions, et tous les membres ont eu à coeur de produire le meilleur rapport possible.
Je remercie tout particulièrement les nombreux témoins qui ont consacré d'innombrables heures à préparer des mémoires et à tous ceux qui ont comparu devant le comité. Pendant les consultations prébudgétaires, nous avons entendu le témoignage de plus de 300 personnes. Pendant ces consultations qui ont eu lieu aux quatre coins du pays, nous avons pu constater l'immense potentiel du Canada.
Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont le devoir d'aider les entreprises et les particuliers en leur donnant un coup de pouce et en mettant en oeuvre les meilleures politiques favorisant la croissance économique.
Le rapport — et même le budget — ne tient pas compte de toutes les excellentes idées ni de toutes les recommandations stratégiques proposées lors des consultations prébudgétaires, mais elles ont quand même alimenté la réflexion sur ce budget et sur ce qui sera proposé à l'avenir, qu'il s'agisse de mesures stratégiques ou budgétaires.
Je tiens à remercier le ministre et le ministère des Finances d'avoir étudié sérieusement les recommandations que nous avons présentées. Nombre d'entre elles sont prises en compte dans les propositions budgétaires et contribueront à l'égalité et à la croissance, comme l'indique le titre du budget.
Le budget propose d'investir. Il vise à faire du Canada un chef de file dans de nombreux domaines. Il jette des bases solides pour l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants.
Dans le cadre des consultations prébudgétaires, il a beaucoup été question des investissements dans la recherche scientifique, et c'est ce qui ressort notamment de ce qu'on a appelé le rapport Naylor. La question a été abordée absolument partout où le comité des finances est allé. Les témoins voulaient que nous investissions davantage dans la recherche.
J'aimerais citer ce que dit le budget au sujet de l'une des politiques budgétaires les plus importantes qui sont proposées. Voici ce qu'on dit au sujet des conclusions du Comité d’experts de l’Examen du soutien fédéral aux sciences, dirigé par le Dr David Naylor:
Bien que le Canada dépense plus en recherche et développement dans le secteur de l’enseignement supérieur (en pourcentage du produit intérieur brut) que tout autre pays du Groupe des Sept (G7), cet examen a mis en lumière un certain nombre de difficultés qui nécessitent une intervention urgente. Celles-ci incluent la diminution du financement disponible par chercheur et la nécessité de transformer en profondeur la manière, le moment et l’endroit où le Canada investit en encourageant plus de collaboration à l’échelle mondiale, la recherche interdisciplinaire et l’accroissement du soutien à la recherche susceptible d’être à l’avant-garde [...] Le gouvernement propose donc des mesures destinées à rendre le milieu de la recherche au pays plus réceptif, plus souple et plus moderne de manière à attirer les meilleurs chercheurs du monde et amener la recherche canadienne vers de nouveaux sommets.
Le budget propose en effet un investissement sans précédent dans l'aide aux chercheurs. Cet investissement comprend plus de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir la prochaine génération de chercheurs canadiens par l’intermédiaire des conseils subventionnaires et des instituts de recherche du Canada.
Il comprend aussi un montant de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans qui sera investi dans l’équipement et l’infrastructure en laboratoire sur lesquels s’appuient les chercheurs. Dans le rapport prébudgétaire, nous avons dit d'utiliser le rapport Naylor comme cadre pour pérenniser le soutien des sciences et de la recherche. Nous avons également ajouté la recherche agronomique au mélange.
J'ai donné cette explication un peu longue, car je crois sincèrement que c'est là que se trouve une partie du potentiel le plus prometteur du Canada. En tant que pays, nous avons toujours été bons en recherche, mais plutôt mauvais en commercialisation. Nous sommes des innovateurs et nous devons absolument maîtriser tout ce qui entoure la commercialisation. Cet investissement fera la différence dans l'avenir de nos enfants.
Une autre annonce faite par le gouvernement, quoique pas nécessairement dans le budget, est liée à toute la question de la recherche: il s'agit de la mise sur pied de supergrappes dans un certain nombre de secteurs, de la recherche océanique à la recherche agronomique. On actualisera ainsi le potentiel du pays. Je pense que c'est une autre bonne mesure.
De plus, le budget crée des programmes afin de remédier à l'écart salarial entre les sexes et d'améliorer la situation de l'égalité en milieu de travail. C'est une autre bonne mesure afin de libérer le potentiel du pays en attirant un effectif diversifié, en faisant progresser l'égalité et en élargissant la population active et le milieu des affaires, qui auront ainsi l'occasion de se réaliser, de se perfectionner et de renforcer l'économie. C'est une autre bonne mesure proposée dans ce budget.
Bref, le gouvernement consacre de l'argent aux Canadiens et à l'économie de manière responsable. Ce sont des dépenses qui engendreront de la croissance sur les plans individuel, collectif et économique et qui sont faites dans un cadre de saine gestion des finances publiques. Nous investissons tout en réduisant le ratio de la dette sur le PIB. Le gouvernement est en train de franchir une nouvelle étape vers l'égalité et vers un Canada plus concurrentiel, plus viable et plus inclusif, où la croissance économique est mue par les sciences, la soif de connaître et l'innovation.
Il se trouve que, la semaine dernière, j'ai eu l'occasion d'assister au Globe Forum, à Vancouver. Ce congrès avait pour objectif de réunir des dirigeants autour du thème des activités économiques durables. Plus de 4 000 personnes ont assisté au congrès, où il a été principalement question des changements climatiques et du pouvoir d'impulsion sur l'économie. Si j'en parle dans le débat actuel sur le budget, c'est que j'ai été frappé, lors du Globe Forum, par la nécessité de trouver le juste équilibre. Il a beaucoup été question de l'industrie pétrolière et gazière ainsi que des énergies renouvelables.
Lors du congrès, j'ai vu clairement qu'il y avait un désir d'utiliser les ressources naturelles que nous avons la chance de posséder au Canada, comme le pétrole et le gaz, mais qu'on voulait aussi s'efforcer de mettre au point des technologies plus performantes qui, par exemple, produiront moins de gaz à effet de serre. Les investissements et les dividendes devraient servir également à faire des progrès dans le domaine des énergies renouvelables. Le pays doit miser sur ses atouts afin de préparer l'avenir, et bien que cette question ne fasse pas vraiment partie du budget, elle fait partie de la philosophie du gouvernement.
Je vois qu'il ne me reste plus beaucoup de temps, alors qu'il y aurait tant à dire sur ce budget, en particulier concernant la région de l'Atlantique. Des enveloppes sont prévues pour favoriser l'accès à Internet haute vitesse, le préapprentissage et le développement des compétences ainsi que pour financer les organismes de développement régional, qui ont une très grande importance dans la région. Ils aident le monde des affaires et les collectivités à embellir leurs perspectives économiques et à assurer leur croissance future. D'ailleurs, la semaine dernière, j'ai annoncé que la Thompson Potato Company dispose maintenant d'une nouvelle technologie qui ajoutera de la valeur à ses produits de pomme de terre sur le marché.
C’est justement là l’objectif du budget: renforcer l’économie et donner aux entreprises et aux particuliers la possibilité d’y contribuer, dans l'intérêt du pays dans son ensemble ainsi que dans le leur propre.
Monsieur le Président, le budget traite notamment du financement du programme Emplois d’été Canada.
Pendant la dernière semaine de relâche, j’ai eu le plaisir de visiter le coin de pays que le député représente, l’Île-du-Prince-Édouard. C’est un endroit magnifique. J’ai été très heureux de pouvoir parler aux gens du programme Emplois d’été Canada, de son importance et des conséquences fâcheuses du critère lié aux valeurs que les libéraux lui ont associé.
J’en donnerai un seul exemple au député, exemple dont il est certainement au courant. Je veux parler de l’association Atlantic Baptist Housing, dont le siège social est situé à Moncton, à l’autre bout du pont de la Confédération, mais qui exploite des centres à l’Île-du-Prince-Édouard et dans l’ensemble de la région. À cause du critère mesquin lié aux valeurs, cette association ne peut plus se prévaloir du programme Emplois d’été Canada. Le député conviendra certainement qu’on ne devrait pas s'en prendre à des associations comme celle-là, qui font du bien dans sa circonscription et ailleurs. Le député dira certainement que ce genre d’association ne devrait pas être visée par cette politique.
Le député croit-il que les groupes semblables, dans sa circonscription et ailleurs, devraient avoir accès à du financement important pour les emplois d'été, peu importe s'ils cochent ou non la case? Appuie-t-il les groupes de sa circonscription qui font du travail de bienfaisance non politique et non militant et qui veulent simplement avoir la liberté de le faire sans devoir cocher une case pour déclarer quelque chose qui va à l'encontre de leurs valeurs?
Monsieur le Président, pas plus tard qu'hier matin, à mon bureau, j'ai examiné quelques-unes des demandes soumises au titre de l'initiative Emplois d'été Canada. Il y a toujours plus de demandes que de fonds disponibles. Cependant, je tiens à dire à quel point l'initiative Emplois d'été Canada est importante. Dès le départ, le gouvernement a augmenté le financement de cette initiative pour être en mesure d'offrir à plus de jeunes de l'expérience sur le marché du travail et une longueur d'avance pour que, plus tard, lorsqu'ils postulent des emplois, ils aient non seulement la formation voulue, mais également l'expérience nécessaire. Ce que j'ai observé dans ma circonscription, c'est que, grâce aux efforts du gouvernement, du ministre des Finances et du premier ministre, plus de personnes qu'auparavant sont en mesure d'acquérir de l'expérience dans le cadre de l'initiative Emplois d'été Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais que notre collègue du Parti libéral nous dise à quel point le gouvernement est résolu à adopter une loi sur l'équité salariale. Il y a déjà plus de 40 ans que le premier ministre Pierre Trudeau a promis l'équité salariale et affirmé que les femmes recevraient un salaire égal pour un travail de valeur égale, mais aucun gouvernement, ni libéral ni conservateur, n'a légiféré en ce sens.
Comme le NPD a encouragé le gouvernement à ajouter ce dossier à son programme lors d'un vote tenu à la Chambre, avec succès, il y a deux ans, nous étions persuadés que le budget de 2018 prévoirait au moins une somme pour la mise en oeuvre de l'équité salariale, mais il n'en est rien. Le gouvernement ne donne même pas suite aux demandes du Congrès du travail du Canada, qui l'encourage vivement à financer, à tout le moins, la création d'une commission sur l'équité salariale ainsi que quelques mécanismes de mise en oeuvre, à défaut de mettre une somme de côté pour la rémunération équitable des travailleurs fédéraux et la mise en oeuvre d'une mesure législative. Pourquoi le budget ne prévoit-il aucune somme pour l'équité salariale?
Monsieur le Président, aucun budget n'a mis autant l'accent sur les femmes et sur leur potentiel, que ce soit sur le marché du travail ou à titre d'entrepreneures et de chercheures, que le budget de 2018. J'invite la députée d'en face à regarder la page 124, qui parle de ce qui suit: « aider les entreprises appartenant à des femmes à prospérer »; « élargir l'accès au capital » pour les femmes; « enrichir les données et les connaissances » pour les entrepreneures; « améliorer l'accès aux programmes fédéraux de soutien à l'innovation ». Nous oeuvrons sur tous ces plans.
Nous avons rencontré, la semaine dernière, des représentants du domaine des métiers spécialisés. Il existe des formations préalables destinées aux femmes dans ce secteur. De toute évidence, le budget de 2018 contribuera considérablement à favoriser la réussite des femmes, tant dans l'économie canadienne que dans le monde des affaires.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de parler des investissements gouvernementaux prévus au budget de 2018 dans le domaine de la science et dans le système de recherche.
[Traduction]
Une classe moyenne confiante et en expansion fait croître l'économie, crée des emplois et élargit les perspectives de réussite pour les Canadiens.
[Français]
Examinons ce qui a permis de nous rendre où nous en sommes aujourd'hui. Il y a moins de trois ans, aux prises avec une faible croissance et un taux de chômage obstinément élevé, notre gouvernement a choisi d'investir pour renforcer la classe moyenne. Notre gouvernement a choisi d'investir, afin d'assurer la croissance de notre économie. La population canadienne sait que la prospérité d'un pays ne peut passer par l'austérité.
Notre gouvernement s'engage à réaliser des investissements qui viendront renforcer la classe moyenne et la faire croître, des investissements qui poseront des assises plus solides pour l'avenir de nos enfants.
[Traduction]
Les résultats parlent d'eux-mêmes: le Canada affiche le rythme de croissance le plus rapide des pays du G7. Le Fonds monétaire international a soutenu que les politiques économiques du Canada devraient avoir un « effet viral ». Le gouvernement a investi dans les gens et les collectivités, ce qui ouvre des débouchés pour la classe moyenne ainsi que tous les Canadiens.
[Français]
Depuis novembre 2015, la population canadienne a travaillé dur pour faire croître notre économie, permettant de créer plus de 500 000 emplois et de faire chuter le taux de chômage à un niveau historiquement bas.
Je peux confirmer que lors de la campagne électorale de 2015, les citoyens m'indiquaient que la situation économique était difficile. Dans les ménages, il y a avait toujours un membre dont l'emploi était précaire. Maintenant, je vois sur le terrain que l'économie va beaucoup mieux dans Rivière-des-Mille-Îles. Il y a de bons emplois et le taux de chômage a chuté de façon historique grâce aux politiques de notre gouvernement.
Le budget de 2018 mise sur ce plan d'investissement plutôt que sur l'austérité, tout en maintenant le cap sur la responsabilité budgétaire et l'amélioration des résultats budgétaires.
[Traduction]
Le Canada est axé sur l’innovation. Que ce soit par les stimulateurs cardiaques, le beurre d’arachide, les walkies-talkies ou le Canadarm, sans oublier les gilets de sauvetage, la population canadienne a su rendre son monde meilleur grâce à son ingéniosité, à petite et à grande échelle. Nous avons toujours su qu’il est possible de faire mieux et nous avons d’innombrables fois utilisé la curiosité, le courage, la créativité et la collaboration pour créer un changement positif pour nous mêmes et pour le monde. Cependant, le progrès exige de la détermination et de l’effort.
[Français]
Depuis la publication en 2017 des recommandations de l'examen du soutien fédéral aux sciences dirigé par M. David Naylor, notre gouvernement a entendu le message fort et unanime de la communauté de la recherche du Canada sur l'importance d'investir dans l'avenir de la recherche au pays.
Dans le budget de 2018, notre gouvernement propose de nouveaux investissements pour soutenir les chercheurs et les innovateurs du Canada. Ces investissements incluent un soutien accru aux femmes, aux groupes sous-représentés et aux chercheurs de carrière.
Le gouvernement y contribue, d'une part, avec un financement de près de 1,2 milliard de dollars sur cinq ans au profit des conseils subventionnaires canadiens pour soutenir la recherche fondamentale dirigée par des chercheurs. Il s'agit du financement le plus important accordé à la recherche fondamentale depuis la création des conseils subventionnaires. Cet investissement fournira un soutien accru et des possibilités de formation à environ 21 000 chercheurs, étudiants et employés hautement qualifiés au Canada.
Ce financement sera accompagné d'un rafraîchissement des objectifs de la politique, avec une plus grande importance accordée à la recherche internationale et interdisciplinaire demandant résultats rapides, y compris la création d'un fonds dédié à la recherche visant à soutenir ces objectifs.
[Traduction]
Nous devons être compétitifs à l’échelle internationale pour dénicher les talents les plus prometteurs. Afin d’attirer et de retenir en poste les chercheurs d’élite dans les établissements d’enseignement postsecondaire partout au pays, le gouvernement propose un nouveau financement pour le programme des chaires de recherche du Canada. Ce financement offrira la marge de manœuvre nécessaire pour améliorer le programme afin qu’il réponde mieux aux besoins des chercheurs et pourrait entraîner la création de chaires supplémentaires et une augmentation considérable du financement pour les chercheurs en début de carrière.
Afin de s’assurer que les chercheurs du Canada ont les outils dont ils ont besoin pour réaliser des percées scientifiques et stimuler l’innovation, le gouvernement prend une mesure importante: il accorde du financement permanent et stable à la Fondation canadienne pour l’innovation, y compris des investissements dans l’infrastructure de recherche.
[Français]
J'ai la chance de siéger à deux comités permanents, soit le Comité permanent des langues officielles et le Comité permanent du commerce international. Lors d'un récent voyage en Asie avec le Comité permanent du commerce international, les gens que nous avons rencontrés connaissaient nos universités et savaient que nous avions d'excellentes institutions de recherche de très haut niveau. Toutefois, il faut continuer et aider nos chercheurs.
Dans le cadre du budget de 2018, notre gouvernement fera un investissement sans précédent de près de 4 milliards de dollars afin d'appuyer la recherche et les chercheurs et de financer les outils dont les chercheurs canadiens ont besoin pour garantir le succès de leurs recherches. Avec de meilleurs outils et de meilleurs laboratoires, les chercheurs canadiens seront mieux outillés pour faire des découvertes dans des secteurs comme celui des nouveaux matériaux composites pour l'aéronautique, qui est très fort dans les Basses-Laurentides, celui des automobiles, celui des nouvelles techniques de diagnostic pour les maladies infantiles et celui des nouvelles méthodes pour relever les défis de l'informatique quantique.
Nous venons également de renforcer le travail des scientifiques de notre gouvernement grâce à cet investissement. Des milliers de scientifiques et un réseau de laboratoires fédéraux consolident les capacités et les forces du Canada en matière de recherche, grâce notamment à des collaborations avec des entreprises et avec les établissements d'enseignement postsecondaire.
Dans ma circonscription, Rivière-des-Mille-Îles, plusieurs PME travaillent déjà avec les universités et les chercheurs pour résoudre les problèmes pratiques qu'ils rencontrent. Je peux nommer quelques entreprises de ma circonscription: Elastro Proxy, qui fabrique des joints d'étanchéité; Kinova, qui fabrique des bras robotisés; et AP&C, qui fabrique de la poudre de titane pour impression 3D.
Cependant, on doit d'abord soutenir la recherche fondamentale qui permet de trouver éventuellement les solutions pratiques et essentielles pour nos PME. Dans le budget de 2018, notre gouvernement propose de soutenir le renouvellement des sciences fédérales en lançant la première étape d'un plan ambitieux de reconstruction des laboratoires fédéraux. Ces investissements coordonnés ouvriront la porte à une collaboration accrue dans l'ensemble du gouvernement et dans le système de recherche en général.
[Traduction]
Enfin, monsieur le Président, dans une économie fondée sur le savoir, le gouvernement doit protéger les idées des innovateurs et des entrepreneurs canadiens. Il est essentiel que les règles de la propriété intellectuelle du Canada soient à jour et qu'elles tiennent compte du monde dans lequel nous vivons pour que nous puissions générer de la richesse grâce à la recherche, au perfectionnement, au talent et à la formation au pays, en plus de préserver cette richesse.
Dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement annonce des mesures pour contribuer à une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle afin d'aider les entreprises canadiennes à mieux utiliser leurs idées pour prendre de l'expansion et réussir.
[Français]
Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique annoncera les détails de la stratégie au cours des prochains mois.
Cet esprit d'innovation qui caractérise la population canadienne a contribué à la création d'industries et d'emplois qui ont façonné la classe moyenne du Canada et qui l'ont fait croître. Aujourd'hui, cette même volonté d'innovation crée de nouveaux emplois et de bonnes possibilités d'exportation dans les industries en croissance, alors même qu'elle transforme les emplois dans les industries existantes.
[Traduction]
Dans le budget de 2017, le gouvernement a lancé le Plan pour l'innovation et les compétences, une initiative ambitieuse destinée à faire du Canada un centre d'innovation de premier plan dans le monde, à contribuer à la création de plus d'emplois bien rémunérés et à favoriser le renforcement et la croissance de la classe moyenne.
Dans le cadre du budget de 2018, le gouvernement franchit les prochaines étapes de son plan pour transformer les programmes d'innovation du Canada, ainsi que les règles et les règlements associés, afin qu'ils soient plus faciles d'accès et d'utilisation. Ainsi, il accroît le soutien offert aux entreprises canadiennes qui veulent étendre leurs activités et commercialiser leurs innovations sur le marché international.
[Français]
Les innovations que nous réalisons aujourd'hui créeront de nouvelles perspectives d'emploi excitantes pour les travailleurs d'aujourd'hui et de meilleures perspectives d'emploi pour nos enfants et nos petits-enfants. Je suis certaine que ce budget aura d'excellentes retombées économiques aujourd'hui et au cours des prochaines années dans ma circonscription.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue a dit qu'il est toujours possible de faire mieux. Après avoir lu le budget, je ne peux qu'être d'accord avec elle. Nous pouvons faire beaucoup mieux, c'est évident, et nous le ferons après 2019.
Ma question porte sur les déficits. Pendant la dernière campagne électorale, les libéraux ont promis d'accuser trois déficits d'un maximum de 10 milliards de dollars, puis de revenir à l'équilibre budgétaire la quatrième année. Bien sûr, le gouvernement préfère ne plus parler de cet engagement.
Je cherche à comprendre. Le gouvernement avait-il l'intention de renier cette promesse lorsqu'il l'a faite ou a-t-il tout simplement changé d'idée après l'élection?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon honorable collègue que, parmi tous les pays du G7, le Canada affiche de loin le meilleur ratio de dette par rapport au PIB.
Mon collègue parle de la dette, moi je vais parler de l'économie. Lorsque j'ai participé à la campagne électorale de 2015, il y avait des emplois précaires dans ma circonscription située dans les Basses-Laurentides. Lorsque je faisais du porte-à-porte, la plupart des gens disaient que c'était difficile.
Après seulement trois ans, on voit déjà une différence. Il y a des emplois et le taux de chômage est à son plus bas. Il y a beaucoup d'investissements dans le domaine de l'aéronautique, un domaine très fort avec tous les sous-traitants.
Il s'agit d'un budget franchement équilibré qui ouvre la voie vers le meilleur.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon amie de son discours. C'est toujours bien de tenter de trouver le bon côté des choses même quand il faut chercher longtemps.
Je crois que la décision finale du gouvernement d'admettre qu'il existe un écart de financement entre les enfants des Premières Nations et les autres est primordiale et que l'écart sera comblé pour que tous les enfants canadiens aient des chances égales peu importe qui ils sont. Cela touche beaucoup la région dont je viens, soit le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, qui compte 35 % ou 38 % de membres des Premières Nations. L'inégalité des chances des jeunes est grave et est ressentie de bien des façons.
Le gouvernement a résolu de combler l'écart pour que tous les enfants aient des chances égales. Toutefois, il ne veut pas nous en donner la teneur. Il s'est engagé à agir, mais sans nous dire comment. Pourtant, ce serait important que nous le sachions compte tenu du nombre de promesses qui ont été brisées au fil des ans, comme le savent trop bien les députés et les peuples autochtones.
La question que je souhaite poser à mon amie est la suivante: maintenant que le gouvernement a promis de combler l'écart pour que tout le monde soit sur le même pied d'égalité, va-t-il nous préciser la teneur de l'écart afin que nous puissions lui demander des comptes et que les familles des Premières Nations ainsi que tous les Canadiens puissent savoir s'il a réussi à tenir sa promesse ou pas?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question très pertinente. Effectivement, il y a beaucoup de travail à faire. Mon collègue parle des enfants, alors je vais parler des enfants de ma circonscription. Tantôt, j'expliquais à mon collègue que l'économie va mieux, c'est sûr et certain que l'Allocation canadienne pour enfants a fait une grande différence. Dans ma circonscription, il y a plus de 10 000 enfants. Certaines familles reçoivent plus de 600 $ par mois. Cela aide l'économie puisque les gens ont plus d'argent à la fin du mois pour payer des activités parascolaires et plein d'autres choses.
L'Allocation canadienne pour enfants non imposable sera aussi augmentée et je suis très contente d'entendre cela.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellent discours. Selon mon expérience, elle est une porte-parole très passionnée de l'industrie de l'aérospatiale, surtout dans les Basses-Laurentides et au Québec.
Est-ce que ma collègue peut en dire davantage sur nos exploits, nos investissements et nos réalisations dans le domaine aérospatial dans le cadre ce budget et en tant que gouvernement en général?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question. Effectivement, l'industrie aérospatiale dans la région métropolitaine de Montréal est très présente. Beaucoup d'emplois sont reliés à toutes les grandes entreprises et donneurs d'ordres tels que Bell Helicopter, Bombardier et L-3 MAS. On entend moins parler de L-3 MAS, mais c'est elle qui fait l'entretien des F-18. Elle fait aussi l'entretien des F-18 des États-Unis à Mirabel, à côté de ma circonscription.
Étant donné que l'économie se porte bien, tous ces donneurs d'ordres ont reçu beaucoup de subventions pour des procédés d'innovation. Je suis allée à différentes conférences de presse pour annoncer ces subventions avec le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. Cela a des impacts dans ma circonscription. Plus tôt, j'ai parlé de AP&C qui fabrique de la poudre de titane pour développer les impressions 3D qui serviront au domaine de l'aéronautique. Les occasions que nous avons sont incroyables.
[Traduction]
Monsieur le Président, au Canada, le budget fédéral vise deux grands objectifs, soit dresser un bilan en matière de responsabilité financière et énoncer une vision pour le pays. J'aborderai ces deux éléments dans mon intervention.
Parlons d'abord du mécanisme de responsabilité financière. Quand les dépenses d'un gouvernement sont supérieures à ses recettes, cela le place en situation déficitaire. Le gouvernement dispose uniquement de deux moyens pour générer des recettes ou de l'argent. Il peut soit exploiter les ressources naturelles du pays, puis les acheminer vers les marchés, soit taxer la population canadienne. Ce sont là les deux moyens qui s'offrent au gouvernement. Si le gouvernement ne parvient pas à générer suffisamment de recettes, cela entraînera des déficits, et le gouvernement alourdira le fardeau fiscal des Canadiens, augmentant ainsi leur niveau d'endettement.
Le gouvernement libéral est favorable à cette approche. Il ne voit aucun inconvénient à taxer les citoyens du pays à un point qui rend leur vie très difficile. Les conservateurs, quant à eux, privilégieraient l'exploitation des ressources naturelles de l'industrie pétrolière et gazière, par exemple. C'est ce que nous permettrait de faire le réseau Trans Mountain, mais le gouvernement refuse malheureusement de prendre position en sa faveur. Les politiques proposées dans le budget de 2018 rendront la vie très difficile aux Canadiens.
Le budget de 2018 aurait pu nous apporter beaucoup. Les libéraux ont été favorisés par la fortune. L'économie mondiale prospère. Le dollar canadien canadien baisse, ce qui est excellent pour nos échanges commerciaux. Les entrepreneurs travaillent dur et créent des emplois; ils font un travail formidable. Des femmes et des hommes partout au pays prennent le risque de lancer des entreprises localement. Un gouvernement responsable en profiterait pour mettre de l'argent de côté afin de pouvoir aider les Canadiens en période difficile. Le gouvernement a décidé, au contraire, de revenir sur sa promesse électorale et d'encourir un nouveau déficit de 18 milliards de dollars, au lieu d'équilibrer le budget ou, au moins, de le rapprocher de l'équilibre.
Selon les libéraux, ce déficit budgétaire s'explique par la nécessité d'investir dans les infrastructures. Cependant, si on examine le budget de près, on s'aperçoit qu'ils ont réduit les investissements prévus dans les infrastructures au pays de 2,1 milliards de dollars. Ils les ont réduits ici, mais ils sont prêts à investir 35 milliards de dollars dans des infrastructures à l'étranger pour aider des pays comme la Chine. Ce sont les Canadiens qui paieront la facture. Il y a lieu de se demander si cela aide les Canadiens. Le fait est que cela ne les aide pas, pas du tout. Le premier ministre a eu l'audace de dire aux anciens combattants qu'il n'y avait pas assez d'argent dans le budget ni dans les coffres de l'État pour pouvoir les aider, eux qui ont servi loyalement leur pays. Pourtant, et cela tient du miracle, quand il s'agit d'investir dans des projets d'infrastructure dans des pays comme la Chine, il y a de l'argent.
Les Canadiens s'attendent à mieux. Les libéraux ont dit qu'il était possible de faire mieux. Faire mieux est toujours possible. Les Canadiens attendent de leur gouvernement qu'il mette en oeuvre des politiques créatrices d'emplois. Ils attendent de leur gouvernement qu'il respecte leurs droits et leurs libertés. Ils attendent de leur gouvernement qu'il défende les victimes, les familles, les plus vulnérables, notamment les aînés et les personnes handicapées, qu'il investisse dans les soins de santé et qu'il fasse montre d'excellence en offrant ses services, tout cela, tout en gérant l'argent des contribuables.
Les Canadiens sont travaillants et possèdent un grand potentiel qui mérite d'être réalisé. Il incombe au gouvernement de favoriser la réalisation de ce potentiel. Le gouvernement avait la capacité de favoriser cette prospérité, mais il a malheureusement raté l'occasion en 2018.
Monsieur le Président, je dois mentionner que je vais partager mon temps de parole avec le député de Markham—Unionville.
Le gouvernement néglige ce qui importe le plus aux Canadiens. Alors qu'il devrait d'abord chercher à rendre la vie plus abordable aux Canadiens et à ne pas leur nuire, sa priorité est d'ériger des barrières pour les Canadiens qui démarrent une entreprise et les étrangers qui investissent au Canada. Le gouvernement nuit à l'exploitation des ressources. Le premier ministre ne répond pas aux besoins des Canadiens.
Selon les résultats d'un sondage Ipsos Reid publiés récemment, près de la moitié des familles canadiennes sont chaque mois à moins de 200 $ de ne pas pouvoir payer leurs factures, comme l'hypothèque, les paiements de voiture, l'épicerie et les vêtements. Elles sont à moins de 200 $ de ne pas pouvoir joindre les deux bouts d'un mois à l'autre.
Pourquoi en est-il ainsi? C'est parce que le gouvernement actuel fait augmenter le coût de la vie. À l'heure actuelle, les familles canadiennes paient en moyenne 840 $ de plus chaque année en impôt que sous le gouvernement précédent. Or, cet argent aurait pu servir à payer des cours de musique ou des activités sportives aux enfants, ou une fin de semaine de vacances en famille. Quand on y pense, 840 $, c'est une somme appréciable. Le gouvernement fait monter le coût de la vie.
Je vais parler brièvement de la situation dans ma circonscription. Je suis ravie de représenter les gens du Sud de l'Alberta qui vivent sur le territoire de Lethbridge. Dans le présent budget, nous espérions notamment voir des investissements au titre de l'infrastructure. Comme je l'ai mentionné, ces investissements ont été réduits. Il va sans dire que des routes, des ponts et divers éléments d'infrastructure sociale seraient les bienvenus dans ma circonscription, qui est en pleine croissance et qui compte des familles dynamiques. La conjoncture est favorable pour Lethbridge, mais ce budget, à l'instar des budgets précédents de l'actuel gouvernement, nous laisse pour compte à cause de la taille de notre collectivité. Le gouvernement met uniquement l'accent sur les grands centres urbains, ce qui nous exclut carrément.
Dans ma région, le secteur agricole est très important, et c'est grâce à lui que nous nous maintenons à flot. Nous sommes très reconnaissants aux producteurs agricoles. Malheureusement, le budget ne prévoit absolument rien pour le secteur agricole.
Le gouvernement a choisi de s'attaquer aux hommes et aux femmes qui prennent des risques et travaillent d'arrache-pied, aux entrepreneurs qui créent de petites entreprises et favorisent la création d'emplois au pays, ceux qui permettent aux familles de subvenir à leurs besoins. Il est maintenant impossible pour ces hommes et ces femmes de fractionner leur revenu avec leur conjoint qui travaille avec eux pour faire rouler l'entreprise. Ils ne pourront plus faire d'investissements passifs économiquement justifiés. Ils verront plutôt une grande partie de ces investissements passifs être imposés à outrance.
Cela dit, rendons à César ce qui est à César. Les Canadiens ont dénoncé la décision du gouvernement. Ils lui ont dit que ces changements étaient punitifs et inappropriés. Le gouvernement a finalement fait marche arrière et il a affirmé qu'il allait réduire le fardeau fiscal annuel des petites entreprises — exactement ce que les conservateurs avaient promis. L'impôt des petites entreprises passe à 9 %; c'est ce que le gouvernement a promis, et je lui accorde ce mérite.
Le gouvernement fédéral doit faire tout en son pouvoir pour créer un milieu favorable à la prospérité économique, qui incite les entreprises à rester au pays, à prendre de l'expansion et à créer des emplois. Un tel milieu assure la durabilité de la société canadienne. Lorsqu'il met en place des mesures comme l'imposition d'une taxe sur le carbone, le gouvernement fédéral pousse des entreprises à déménager au sud de la frontière. Cela s'est produit récemment dans ma région. Deux entreprises de taille assez importante ont déménagé aux États-Unis simplement parce que les politiques en vigueur là-bas leur semblaient beaucoup plus attrayantes. Ces décisions causent du tort aux Canadiens; elles leur rendent la vie plus difficile.
En terminant, je tiens à souligner que, en plus de faire office de bilan financier, le budget énonce aussi une vision. Dans le budget, le gouvernement a notamment mis énormément l'accent sur les femmes. En tant que conservateurs, nous croyons fermement en l'égalité hommes-femmes et sommes convaincus que les femmes méritent un salaire égal pour un travail de valeur égale. Il importe de signaler que l'écart salarial entre les hommes et les femmes atteint un niveau minimal lorsque les conservateurs sont au pouvoir. Nous sommes très fiers de notre bilan et nous poursuivrons notre travail à cet égard.
Ce que j'entends de la part des Canadiennes est que le gouvernement a fait une déclaration qui les force à intégrer le marché du travail à temps plein et qui leur dicte exactement où consacrer leur temps et leur énergie: dans les sciences, les technologies, l'ingénierie et les mathématiques, ou bien se consacrer au leadership. Les femmes aimeraient décider elles-mêmes. Elles aimeraient avoir l'occasion de choisir le domaine ou le secteur qui les intéresse le plus ou qu'elles valorisent le plus, au lieu de se voir imposer un domaine ou un secteur valorisé par le gouvernement.
Qu'est-il arrivé à l'autonomie des femmes? Qu'est-il arrivé à leur choix? Qu'est-il arrivé à l'idée de créer des occasions égales où les hommes et les femmes peuvent prospérer côte à côte pour que notre société soit robuste et que nous poursuivions les objectifs qui nous passionnent le plus au lieu d'avoir un gouvernement qui nous dicte nos passions?
En tant que conservateurs, nous appuyons les femmes et les mères qui travaillent, que ce soit dans un bureau ou un laboratoire, sur la ferme où à domicile. On devrait féliciter ces femmes du choix qu'elles ont fait. On devrait célébrer leurs passions, leurs rêves, leurs compétences et leur contribution à l'ensemble de la société.
Il faut accorder l'autonomie. Il faut protéger la liberté. Il faut reconnaître le droit de choisir. Dans ce budget, le gouvernement a échoué.
Monsieur le Président, la députée a soulevé de très bons arguments dans son discours très passionné. J'aimerais qu'elle fournisse des détails sur ce qu'elle a dit.
La députée a parlé de deux aspects de l'absence de financement par déficit. Elle a parlé de la génération de revenus et des impôts. Lorsque j'examine le bilan du gouvernement précédent pendant ses 10 années au pouvoir, je peux en voir la faiblesse. Lorsque les conservateurs préparaient leur budget ou menaient leur campagne, ils disaient qu'ils n'accumuleraient pas de déficit et qu'ils effectueraient des compressions importantes. Cependant, il faut de l'argent pour faire de l'argent.
Le gouvernement actuel a investi dans les gens. Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, un des meilleurs investissements dans les jeunes familles à avoir été effectués. Il s'agit d'un excellent investissement. Nous avons aussi investi dans les anciens combattants, les aînés, les jeunes familles et les femmes.
J'aimerais que la députée m'indique si, une fois au pouvoir, le gouvernement de son parti prévoit ne pas accumuler de déficit et quels programmes il sabrerait, puisque des compressions importantes seraient nécessaires dans ces domaines.
Monsieur le Président, le problème avec la question du député, c'est que la prémisse sur laquelle elle est fondée, c'est-à-dire que le gouvernement doit dépenser une tonne d'argent afin de créer de l'argent, est tout simplement fausse. En fait, il n'existe rien de pire que le gouvernement pour gérer de l'argent de manière à générer des recettes.
Éliminons plutôt les obstacles. Débarrassons-nous de la paperasse. Mettons en place des politiques afin d'aider les entrepreneurs à démarrer des entreprises qui investiront dans notre économie. Cela attirera des investissements étrangers, ce qui aidera notre pays à se remettre sur la bonne voie et à créer des emplois pour les Canadiens qui travaillent fort pour qu'ils puissent subvenir aux besoins de leur famille. Tournons-nous vers les ressources naturelles et exploitons-les. Favorisons l'exploitation de ces ressources plutôt que de faire obstacle aux pipelines. En empêchant un produit d'être acheminé vers les marchés, nous nous privons de recettes dont pourrait profiter le pays. Or, ce sont les familles du pays qui doivent payer pour les mauvaises décisions du gouvernement.
Monsieur le Président, pendant de nombreuses années, probablement des décennies maintenant, on a fait de merveilleuses déclarations à la Chambre sur l'importance de l'équité salariale. L'équité salariale est assurée au Parlement. Tous les députés obtiennent le même salaire indépendamment de leur sexe, pourtant, il n'existe pas de mesure législative sur l'équité salariale au pays.
À mon avis, le parti de ma collègue n'a jamais prôné l'adoption d'une mesure législative sur l'équité salariale. Les conservateurs ont été longtemps au pouvoir, tant le gouvernement précédent que des gouvernements antérieurs, mais ils n'ont pas fait avancer les choses. Le gouvernement libéral a pris le pouvoir en promettant de corriger la situation pour les femmes, qui gagnent en moyenne 75 ¢ pour chaque dollar que gagnent les hommes pour un travail égal. Ce sont les statistiques dont on dispose, et ma collègue peut bien prétendre qu'il s'agit de faits alternatifs, mais, en réalité, de nombreuses femmes sur le marché du travail actuellement, qui font le même travail que les hommes, seront en moyenne moins bien rémunérées.
Voici l'occasion pour le gouvernement fédéral, qui est le seul à détenir ce pouvoir, de réglementer les industries sous réglementation fédérale, les entreprises de télécommunications, le secteur bancaire et d'autres administrations. Le premier ministre, prétendument féministe, a déclaré: « Je m'en occupe ». Il a dit aux Canadiennes et aux Canadiens, la main sur le coeur, que les libéraux allaient remédier à la situation. Naturellement, le moyen d'y arriver, deux ans et demi après l'arrivée des libéraux au pouvoir, c'était le budget. Or, non seulement les libéraux n'ont rien fait pour légiférer l'équité salariale, mais ils n'ont même pas financé une commission sur l'équité salariale en vue d'adopter un projet de loi à cet égard.
Pouvons-nous, à un moment donné, prendre une position officielle et unanime à la Chambre selon laquelle il faut légiférer pour que les industries sous réglementation fédérale soient obligées d'offrir un salaire égal pour un travail égal aux hommes et aux femmes au Canada, oui ou non?
Monsieur le Président, les femmes et les hommes qui font le même travail méritent de recevoir le même salaire, point final. J'invite le député à consulter les données de Statistique Canada. Il verra un graphique qui montre que l'écart salarial entre les hommes et les femmes a le plus diminué lorsque les conservateurs étaient au pouvoir. Je le répète: une femme et un homme qui font le même travail méritent de toucher exactement le même salaire. C'est un principe que nous ne cesserons jamais de défendre.
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du budget de 2018. Les libéraux ne peuvent vraiment pas s'en empêcher, n'est-ce pas? Ce budget annonce encore une année de mauvaise gestion de l'argent des contribuables. Le présent budget ne tient aucunement compte des entreprises et des familles de travailleurs du pays.
Le budget fait une large place à l'État et contient peu de mesures pour inciter les hommes et femmes d'affaires à ouvrir un commerce ou à poursuivre leurs activités au Canada. Je ne peux pas croire que les libéraux s'attendent à ce que notre économie prospère alors qu'ils diminuent la concurrence et font fuir les entreprises à l'étranger. Les libéraux continuent de reprendre d'une main ce qu'ils donnent de l'autre. Les entreprises continueront de choisir de mener leurs activités n'importe où sauf au Canada si les libéraux persistent dans cette voie.
Tout comme nous l'avons vu avec les modifications fiscales proposées plus tôt au début de l'exercice, les libéraux ne prennent pas les meilleures mesures pour les entreprises au Canada. Ce budget, c'est moins d'argent dans les poches des Canadiens et une dette plus lourde que nos enfants devront assumer.
Je ne gérerais jamais le budget de ma famille de cette façon. Alors, comment les libéraux peuvent-ils se justifier de gérer ainsi le budget du pays? Ce sont nos enfants qui devront payer la note pour la dette et le déficit galopants. Ce que je vois dans le budget, ce sont des occasions manquées. Le présent budget aurait pu servir à vraiment aider les familles canadiennes, au lieu de quoi le gouvernement continue d'accroître la dette.
Nous connaissons déjà la recette pour créer des emplois: réduction des impôts, libre concurrence, libre-échange et utilisation responsable des fonds publics. C'est ce sur quoi le gouvernement devrait concentrer ses efforts. Le gouvernement saigne déjà les Canadiens à blanc, et cela ne fera qu'empirer.
Les conservateurs exigent un véritable plan de création d'emplois. Ils se battent pour que les travailleurs canadiens puissent avoir plus d'argent à leur disposition. Ils estiment que l'État fédéral devrait vivre selon ses moyens, et c'est pourquoi ils pressent les libéraux de ne pas emprunter des milliards de dollars dont le pays ne dispose pas.
L'ancien gouvernement conservateur a réduit à 180 reprises les impôts et les taxes des Canadiens. Il a ainsi ramené le fardeau fiscal à son niveau le plus bas depuis 50 ans. À la fin de son mandat, les familles moyennes de quatre personnes payaient près de 7 000 $ de moins d'impôt par année. Contrairement à ce que prétendent les libéraux, ce sont les gens à revenu faible ou moyen qui ont bénéficié le plus de notre plan de réduction des impôts. Comme je l'ai déjà dit et comme je le dirai encore, nous avons créé des emplois. Pendant la pire récession que le monde a connue depuis la Grande Crise, les taux de création d'emplois et de croissance économique du Canada étaient les plus élevés des pays du G7. Nous avons atteint l'équilibre budgétaire. Après avoir mis en oeuvre un programme de relance ciblé qui a permis de créer et de maintenir environ 200 000 emplois, nous avons rempli notre promesse en présentant un budget équilibré et nous avons même laissé un excédent de 3,2 milliards de dollars aux libéraux en 2015. Nous avons réduit les impôts. Nous avons ramené le fardeau fiscal à son niveau le plus bas depuis 50 ans, ce qui permettait aux familles types de quatre personnes d'économiser près de 7 000 $ par année.
J'aimerais prendre un instant pour souligner certaines lacunes.
Nous savons que le budget de 2018 propose d'accroître l'échange de données fiscales avec les autorités responsables de l'application de la loi dans 35 pays étrangers, y compris les États-Unis, l'Union européenne, le Brésil, la Belgique, la France, Israël, la Russie et la Chine. Cependant, malgré les nouvelles mesures prévues à cet égard, le gouvernement libéral manque à sa responsabilité de protéger les renseignements personnels et les droits civils des Canadiens, une obligation législative dont le premier ministre doit s'acquitter. Les renseignements confidentiels des Canadiens ne doivent être communiqués qu'aux alliés dignes de confiance. Cette proposition pose donc problème. En plus des dépenses incontrôlées et du double problème de la dette et du déficit, nous pourrions nous retrouver avec une atteinte à la vie privée.
Le deuxième aspect dont j'aimerais parler, c'est la santé. À ce chapitre, le budget de 2018 est généralement décevant à bien des égards. Je suis profondément préoccupé que le budget fédéral ne fasse plus mention de l'aide aux soins palliatifs et que le gouvernement ait manqué à la promesse du premier ministre de soutenir les soins à domicile pour les Canadiens.
Le budget de 2018 ne finance pas les centres de toxicomanie qui font face à la crise de plus en plus aiguë des opioïdes. La dépense de 1 milliard de dollars pour la légalisation de la marijuana n'aide en rien les parents inquiets de voir leurs enfants exposés à la grave crise des opioïdes.
À la suite du puissant plaidoyer présenté par le caucus conservateur, le budget de 2018 rétablit le financement du soutien accordé pour l’autisme. Par ailleurs, force est de souligner l'insuffisance des mesures prévues dans le budget pour aider les Canadiens atteints de démence, d’état de stress post-traumatique et d’autres problèmes de santé mentale. La population vieillissante du Canada n’a que faire d’un projet pilote de 75 millions de dollars mis sur pied dans la province de la ministre de la Santé. Elle a par contre besoin d’une vraie solution qui permettra de régler de vrais problèmes.
Les libéraux ne s’occupent pas comme ils le devraient des graves problèmes de toxicomanie que connaît le Canada et ils ont raté l'occasion d'y remédier dans le présent budget. Je continuerai de proposer des solutions adaptées aux priorités sanitaires des Canadiens et des politiques qui donnent la priorité aux gens et non au gouvernement.
Ce n’est pas en jetant l’argent par les fenêtres que l’on obtiendra des résultats. Le gouvernement doit avoir un vrai plan pour les Canadiens. Les dettes élevées et les déficits à répétition ne sont pas la solution. Les libéraux ne s’occupent pas des priorités des Canadiens, notamment celles de la population vieillissante, des toxicomanes et des malades mentaux. Le premier ministre a pratiquement abandonné la promesse qu’il avait faite de mieux financer les soins à domicile pour la population vieillissante.
Le premier ministre dépense des milliards de dollars pour des projets qui lui tiennent à coeur à l’étranger, mais il n’a aucun plan pour lutter contre la crise des opioïdes. C’est inacceptable. Les incohérences et les contradictions des libéraux persistent. Les priorités du premier ministre en matière de soins de santé n'améliorent en rien la situation des Canadiens. En fait, le gouvernement dépense près d’un milliard de dollars pour légaliser la marijuana alors qu'il investit trois fois moins pour lutter contre la crise des opioïdes qui tue chaque année des milliers de Canadiens. Il n’est pas logique de dépenser 80 millions de dollars pour encourager les Canadiens à arrêter de fumer et près d’un milliard de dollars pour légaliser la marijuana.
Le budget de 2018 est une occasion manquée. L’économie mondiale est en pleine effervescence, mais les libéraux n’en font pas profiter les Canadiens.
Le troisième point que je souhaite aborder concerne les répercussions qu'aura le budget sur le Nord du Canada. Le premier ministre alourdit de plus de 90 % le fardeau fiscal des familles de la classe moyenne vivant dans le Nord. De plus, le budget annonce de nouvelles hausses du fardeau fiscal des entreprises locales. J'aimerais vraiment que le gouvernement propose des solutions qui servent les intérêts des travailleurs avant ceux du gouvernement, mais ce n'est malheureusement pas le cas. La taxe sur le carbone imposée par le premier ministre aura des répercussions sur tous les achats quotidiens des gens du Nord. Cette décision irréfléchie touchera avant tout les collectivités les plus vulnérables. Soulignons qu'aucun premier ministre n'a jamais dépensé autant pour accomplir si peu. Or, il est essentiel que les dépenses du gouvernement produisent des résultats tangibles sur le terrain.
Le mois dernier, nous avons écouté le ministre des Finances présenter le budget de 2018 pendant 36 minutes. Pendant son allocution, la dette nationale du Canada a augmenté de 1,44 million de dollars. Seulement cette année, le gouvernement inscrira un autre déficit budgétaire de 18 milliards de dollars. Jamais un gouvernement n'a dépensé autant pour accomplir si peu. Les chiffres ne mentent pas. Il faut voir à servir les intérêts de tous les Canadiens, pas seulement ceux des électeurs libéraux.
Mes priorités demeurent les mêmes: je considère qu'il faut tenir les impôts bas, soutenir les familles et voir à la sécurité de nos collectivités. Ni le gouvernement ni le budget de 2018 n'agissent en ce sens.
Monsieur le Président, les données préliminaires sur l'emploi en février montrent que 283 000 emplois ont été ajoutés à l'économie canadienne comparativement aux 12 mois précédents. Plus important encore, tous ces emplois sont des emplois à temps plein. En outre, depuis notre arrivée au pouvoir, ce sont 600 000 emplois qui ont été créés dans l'économie canadienne.
Le député a parlé des finances personnelles. Personnellement, je n'aime pas les dettes liées aux cartes de crédit. Par contre, j'aime les hypothèques, car elles me permettent de créer un actif qui m'offrira un rendement sur une longue période. Pour le gouvernement, ce n'est pas la dette qui importe. Aucun pays riche ou développé n'a jamais remboursé entièrement sa dette, parce que la dette augmente toujours. Le facteur qui importe est le ratio dette-PIB qui, actuellement, est bas et continue de diminuer. Il se situe présentement environ à 28,5 %. Le député n'est-il pas content de voir à quel point le ratio dette-PIB du Canada est bas, le plus bas parmi les pays du G7?
Monsieur le Président, prenons les choses une à la fois, en commençant par la création d'emplois. Lorsque nous étions au pouvoir, nous étions toujours au coude à coude avec les États-Unis. La création d'emplois y atteignait 8 % et elle ne se situe maintenant qu'à 3,5 %. Au Canada, nous sommes passés à 7 %. Le nombre net d'emplois créés pendant cette période est de 200 000. L'économie américaine nous offre une occasion que nous n'avons toujours pas saisie en matière de création d'emploi.
Parlons maintenant de la dette. Lorsque je suis arrivé ce matin, j'ai eu l'impression que quelque chose avait changé. Pendant que je marchais, je me suis rendu compte que la patinoire de 5,7 millions de dollars avait disparu — elle n'aura servi que quelques jours. Ajoutons à cela les 35 milliards de dollars qui seront investis pour des infrastructures à l'étranger. Le gouvernement actuel a perdu le nord lorsqu'il est question de dépenser l'argent des contribuables, voilà le problème.
Monsieur le Président, je suppose que certains Canadiens ont dû consulter le budget pour voir ce qu'on y dit à propos des garderies abordables ou de l'équité salariale, puisque les libéraux leur avaient promis qu'il en serait question.
Or, à part quelques-uns d'entre nous, la plupart des Canadiens ne s'attendaient jamais, lors du dernier scrutin fédéral, à ce que Donald Trump soit élu président des États-Unis. Maintenant que c'est fait, nous nous serions attendus à ce que le gouvernement profite du budget pour dévoiler son plan B en cas de guerre commerciale avec le plus gros partenaire commercial du pays. Le budget est censé envisager l'avenir et tracer la voie pour l'année qui vient. Dernièrement, le gouvernement Trump a menacé le Canada d'assujettir les importations d'aluminium et d'acier à des droits de douane prohibitifs, avant de se raviser, du moins temporairement. Cela dit, je n'ai pas regardé Twitter depuis cinq minutes, alors il est bien possible que la menace plane de nouveau dans l'air. On ne sait jamais. Voilà le contexte dans lequel nous nous trouvons.
Force est de reconnaître que ces droits sont indépendants de la volonté du gouvernement canadien, mais cela n'empêche pas ce dernier de soutenir les industries qui risqueraient le plus de pâtir des changements d'humeur du locataire de la Maison-Blanche. Or, rien dans le budget ne nous indique ce qui arrivera si l'ALENA devait prendre fin ou si le président décidait de le déchirer et que le Canada n'avait plus pour seul accord commercial que l'accord de libre-échange conclu avec les États-Unis seulement.
Le manque de planification: le voilà le problème. Beaucoup de gens croyaient que le budget donnerait un aperçu du plan B du gouvernement. Mon collègue a-t-il réussi à trouver, dans les 300 pages que fait le budget, à quoi pourrait ressembler le plan B des libéraux dans l'éventualité où les relations avec notre plus gros partenaire commercial, les États-Unis, seraient chamboulées du tout au tout?
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Le budget ne prévoit absolument rien pour les travailleurs canadiens, et c'est particulièrement vrai pour ceux du secteur de l'acier et de l'aluminium. Le budget n'a pas été bien réfléchi. Il n'y a pas un mot, dans les centaines de pages, qui porte sur les travailleurs canadiens. Je suis d'accord avec le député.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi aujourd'hui de m'adresser à mes collègues à la Chambre. Je vais partager mon temps de parole avec la députée de Don Valley-Est.
Comme nous l'avons répété, le budget de 2018 s'inscrit dans la continuité du plan de notre gouvernement, qui vise à stimuler l'économie de manière à profiter à la classe moyenne et à tous ceux et celles qui travaillent fort pour en faire partie.
Rappelons aussi que grâce à ce plan, ainsi qu'au travail acharné, à l'ingéniosité et à la créativité de sa population, le Canada a créé des centaines de milliers d'emplois depuis novembre 2015. Le taux de chômage national avoisine désormais son plus bas niveau des 40 dernières années. Depuis le début de 2016, le Canada affiche même la plus forte croissance économique des pays du G7.
Grâce à ce budget, qui fait suite à une participation, record de 1 500 000 personnes à une consultation prébudgetaire, notre gouvernement s'efforcera d'assurer l'égalité et un Canada plus compétitif, diversifié et inclusif où chacun aura une chance réelle et équitable de réussir.
Nous nous efforçons de récompenser la curiosité et de favoriser la créativité dont nous avons besoin pour innover et maintenir notre avantage concurrentiel dans une économie mondiale en transformation de plus en plus rapide.
Avec ce budget, nous mettons en place des initiatives visant à nous assurer que les avantages de la croissance économique sont ressentis également par les hommes et les femmes. Il est important de tenir compte des différentes expériences des Canadiens. C'est pourquoi nous commencerons à mettre le genre au centre des décisions gouvernementales. Par exemple, nous allons déployer des efforts importants pour réduire l'écart salarial entre les sexes en mettant en évidence les pratiques salariales dans les secteurs sous réglementation fédérale et en adoptant un régime d'équité salarial proactif dont les détails seront dévoilés plus tard cette année.
En matière de prestations parentales d'assurance-emploi, nous créerons une nouvelle mesure incitative de partage des prestations qui appuiera le rôle parental, en ajoutant des semaines supplémentaires de prestations lorsque les parents conviennent de partager ce congé.
Nous allons également soutenir les entreprises détenues par les femmes, afin qu'elles prennent de l'expansion, trouvent de nouveaux clients et aient accès à des possibilités d'exportation.
S'assurer que chaque Canadien, homme et femme, a une chance juste et équitable de réussir n'est pas seulement la bonne chose à faire, c'est aussi la chose intelligente à faire. La prospérité du Canada en dépend.
En tant que gouvernement, nous sommes résolus à aider la prochaine génération de Canadiens à se débarrasser des obstacles qui nous freinent depuis trop longtemps, parce que nous savons que nous ne pouvons pas continuer de faire croître la classe moyenne si la moitié d'entre nous, c'est-à-dire les femmes, est constamment contrainte.
Ce budget est également celui des chercheurs et de l'innovation. Depuis longtemps, notre grand pays est à l'avant-garde de la découverte scientifique et de l'innovation. Je pense à la chirurgie à coeur ouvert, au bras canadien et à la découverte de l'insuline, pour ne nommer que quelques exemples.
Le présent budget prévoit des investissements historiques dans la prochaine génération de chercheurs, ce qui mènera à des percées encore plus importantes qui, je l'espère, profiteront non seulement aux Canadiennes et aux Canadiens, mais aussi au monde entier.
Nous reconnaissons que le gouvernement a un rôle à jouer, afin d'accompagner les Canadiens dans le développement des compétences dont ils ont besoin pour jouir des possibilités économiques actuelles et futures. En ce sens, la recherche contribue à l'émergence d'une main-d'oeuvre capable de saisir ces possibilités avec créativité et confiance. Concrètement, nous allons investir dans la formation des chercheurs de la prochaine génération, qui comprend une proportion accrue de femmes, et pour leur offrir du soutien, en accordant des fonds additionnels aux conseils subventionnaires pour la recherche fondamentale.
Nous allons aussi veiller à ce qu'ils disposent de l'infrastructure et du soutien nécessaires en investissant des sommes plus importantes dans le Fonds de soutien à la recherche, les Chaires de recherche du Canada, la Fondation canadienne pour l'innovation, les collèges et les écoles polytechniques.
Ce budget jette également les bases de la future stratégie pour l'infrastructure en recherche numérique, un outil qui stimulera le progrès en matière d'informatique de pointe et de données massives.
Les Canadiens veulent que la croissance économique aille de pair avec la protection de l'environnement. Ils savent que leur qualité de vie aujourd'hui et leur prospérité économique future dépendent des engagements à protéger notre patrimoine naturel et à préserver un environnement sain pour nos générations futures.
Qui plus est, l'extraordinaire beauté de la nature, des parcs et des espaces sauvages est au coeur de l'identité canadienne. Qu'il s'agisse de monter un feu de camp avec nos enfants, de faire de la randonnée avec nos amis et notre famille ou de nous baigner dans des eaux propres et rafraîchissantes, nous avons tous intérêt à protéger cet environnement naturel qui est un des piliers de notre identité.
Pour aller dans ce sens, nous avons déjà affecté des milliards de dollars à la mise en oeuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, mais nous ne nous arrêtons pas là. Dans le budget de 2018, nous proposons de faire d'autres investissements afin de stimuler la croissance d'une économie saine et durable. Nous allons investir des sommes d'une ampleur historique dans la conservation de la nature en protégeant les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada, ainsi que nos espèces en péril. Nous allons élaborer le régime fédéral de tarification du carbone, prolonger le soutien fiscal pour l'énergie propre et établir de meilleures règles pour les processus réglementaires et les évaluations environnementales.
Nous sommes sur la bonne voie. Grâce à nos différents budgets axés sur la consolidation et la croissance de la classe moyenne, puis au travail acharné, à l'ingéniosité et à la créativité de sa population, le Canada a créé près de 600 000 emplois depuis novembre 2015, et le taux de chômage national avoisine désormais son plus bas niveau depuis les 40 dernières années. Depuis le début de 2016, le Canada affiche même la plus forte croissance économique des pays du G7. Grâce à ce budget conçu par les Canadiens et pour les Canadiens, nous relevons le défi de l'égalité, et ce, directement en posant des questions difficiles et en commençant à proposer des solutions.
Nous continuerons de mettre les bouchées doubles pour réaliser notre plan consistant à investir dans la classe moyenne et dans tous ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Il s'agit d'un plan qui accorde la priorité aux gens. Il s'agit d'un plan qui mise sur le travail acharné des Canadiens et qui nous tient résolument tournés vers l'avenir afin que nos enfants aient de meilleures chances de réaliser leur rêve d'obtenir de bons emplois et d'apporter leur contribution à la collectivité.
J'ai écouté et entendu mes concitoyens lors des consultations prébudgétaires que nous avons tenues dans ma circonscription, Shefford, et cela me permet d'endosser fortement le budget déposé par mon collègue le ministre des Finances. Ce budget et ceux qui l'ont précédé ont permis d'implanter de nombreuses mesures veillant à consolider la classe moyenne, telles que l'Allocation canadienne pour enfants et les baisses d'impôt, qui retournent des dizaines de millions de dollars directement aux ménages de ma circonscription.
Encore une fois, je suis très fier de représenter les intérêts des gens de Shefford, et je continuerai à faire toujours mieux pour répondre à leurs préoccupations.
Monsieur le Président, je salue mon collègue de la région de Montréal qui vient de prendre la parole. J'aurais une question toute simple à lui poser.
Quand il s'est présenté aux élections, quel était l'objectif du gouvernement libéral concernant le retour à l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de répondre à mon collègue. Cependant, je suis député de la région des Cantons-de-l'Est, ce n'est pas grave parce que ce n'est pas tellement loin.
Les Canadiens et les gens de la circonscription de Shefford ont fait le choix, en 2015, de faire des investissements responsables au Canada. Ils ont choisi un gouvernement dans ce sens. Comme je l'ai mentionné dans mon allocution, aujourd'hui, on se retrouve avec du positif. Il y a eu 600 000 emplois créés depuis novembre 2015. Le taux de chômage est historiquement le plus bas depuis les 40 dernières années et le taux de croissance est le plus rapide des pays du G7. Notre ratio dette-PIB est le plus bas des pays du G7 et notre ration déficit-PIB est bas. C'est déjà enviable à 0,8 %, et on se dirige vers 0,5 % ou 0,4 % au cours des prochaines années. La situation économique du Canada est enviable partout sur la planète.
[Traduction]
Monsieur le Président, pour un budget qu'on prétend féministe, ou sensible aux sexes, le financement de nouvelles places en garderie fait cruellement défaut. Le Fonds monétaire international, le Conference Board du Canada et le gouverneur de la Banque du Canada s'entendent tous pour dire qu'un service de garde universel et abordable, sous la forme d'un programme public, permettra aux femmes de retourner au travail et s'autofinancera en grande partie, comme c'est le cas au Québec.
Je m'inquiète du fait que le budget du gouvernement ne finance toujours pas de nouvelles places en garderie, même s'il est qualifié de budget sensible aux sexes et qu'il parle des femmes à de nombreuses reprises. Deux ans et demi se sont écoulés, mais aucune nouvelle somme n'a été réservée à la création de places en garderie pour permettre aux femmes qui le souhaitent de les utiliser pour retourner au travail. Les frais de garderie sont carrément inabordables et dépassent les coûts pour se loger dans certaines régions.
Le député peut-il expliquer pourquoi pas un sou n'a été prévu dans le budget pour financer ce programme essentiel pour les travailleuses?
[Français]
Monsieur le Président, cela me donne la chance de mentionner à nouveau que ce budget est effectivement un budget important pour ce qui touche à l'égalité des genres au Canada. C'est probablement le budget le plus important déposé dans l'histoire du Canada à cet égard.
Je veux simplement rappeler à ma collègue trois mesures extrêmement importantes que nous avons mises en place et qui seront développées au cours des prochaines années. Nous investissons 1,7 milliard de dollars pour la croissance économique des femmes. Nous voulons qu'elles puissent faire croître et démarrer leurs entreprises et les amener à exporter davantage. Ces fonds leur sont spécifiquement destinés. Nous en sommes très fiers.
Il y a déjà des entrepreneures dans ma circonscription. Qu'elles soient agricultrices, qu'elles pratiquent des métiers de toutes sortes ou qu'elles soient entrepreneures industrielles, elles souhaitent voir ces changements rapidement mis en place. Je rappelle également à ma collègue les mesures que nous avons prises au sujet de l'assurance-emploi. Il y a des semaines supplémentaires de prestations pour les femmes; cela devrait favoriser un retour au travail agréable après leur grossesse.
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant longtemps, la prospérité du Canada et le niveau de vie élevé dont jouissait sa population se fondaient essentiellement sur les ressources naturelles, y compris les ressources forestières, les minéraux, les combustibles fossiles et, dans une certaine mesure, sur le secteur manufacturier dans des industries de base comme celles de l'acier et de l'aluminium, ainsi que dans les secteurs de l'automobile et de l'aviation. Toutefois, l'avenir ne réside pas dans ces industries. Nous nous orientons plutôt vers une économie mondiale fondée sur le savoir.
Le député aurait-il l'obligeance de souligner les investissements prévus dans le budget pour favoriser l'innovation dans l'économie canadienne?
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon honorable collègue. Effectivement, les emplois de l'avenir dépendent de la capacité des Canadiens à sans cesse s'adapter, à innover et à conserver l'avantage concurrentiel que nous avons sur le reste de la planète. En ce sens, nous investissons le montant global et sans précédent de 3 milliards de dollars pour soutenir les nouvelles générations de chercheurs. C'est extrêmement important et, dans ce contexte, j'aimerais rappeler que là-dessus il y a 511 millions de dollars qui sont accordés uniquement au développement économique régional en surplus du budget actuel. Les régions sont importantes.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur et un plaisir de prendre la parole à la Chambre au sujet du budget de 2018.
Au cours des deux dernières années, le gouvernement actuel a investi dans les Canadiens et dans les enjeux qui leur tiennent le plus à coeur.
En 2015, l'économie était stagnante. Les conservateurs ont hérité d'un excédent de 13 milliards de dollars de la part du gouvernement libéral précédent, mais n'ont abouti à rien. Ils n'ont pas investi dans l'économie, et ils nous ont laissé un déficit. Le gouvernement actuel a décidé qu'investir dans la population constitue le meilleur moyen de stimuler l'économie.
Nos investissements portent maintenant fruit. En tout, 500 000 emplois se sont ajoutés à l'économie canadienne, le taux de chômage est à son plus bas niveau depuis 40 ans, et l'économie du Canada connaît la croissance la plus rapide du G7. Nous respectons notre promesse de faire passer le taux d'imposition des petites entreprises de 11 % à 9 %, ce qui permettra aux propriétaires de petites entreprises d'économiser en moyenne 7 500 $.
En 2015, les Canadiens ont choisi de rejeter les mesures d'austérité inefficaces et de voter pour un gouvernement qui leur donnait de l'espoir. Ils étaient en faveur d'une relance économique.
Quelle aide apportent nos investissements?
Dans les budgets de 2017 et de 2018, le gouvernement a prévu des investissements ciblés et stratégiques pour le développement économique. Je mettrai l'accent sur quatre de ces investissements, et je parlerai de leur incidence sur ma circonscription.
Le premier d'entre eux est notre investissement dans le logement. Ma circonscription, Don Valley-Est, est adjacente au centre-ville de Toronto. La forte demande de logements a fait augmenter les loyers et il est devenu plus difficile pour les gens d'habiter et de travailler dans le même quartier. L'investissement du gouvernement dans le logement représente une mesure cruciale pour favoriser une offre stable de logements locatifs abordables pour les ménages à revenu moyen. Le budget de 2018 prévoit, sur les trois prochaines années, un investissement de 3,75 milliards de dollars dans l'initiative Financement de la construction de logements locatifs, qui devrait permettre la construction de plus de 14 000 logements locatifs au pays.
Qui plus est, plus de 40 milliards de dollars sur les 10 prochaines années seront investis dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement pour créer plus de 100 000 logements et en réparer 300 000 partout au Canada. Cet investissement bénéficiera à 530 000 ménages et améliorera la situation dans un grand nombre de municipalités. De plus, 435 000 ménages bénéficieront de l'entretien et de la multiplication des logements communautaires au Canada. Ma circonscription compte un nombre élevé de ce type de logement; 68 projets bénéficieront de la mesure.
Nous espérons réduire la pauvreté grâce à cet investissement dans le logement abordable, puisque l'impossibilité de trouver un logement à prix abordable constitue l'une des causes premières de la pauvreté. Cet investissement aidera en outre les personnes âgées, les mères seules et les personnes handicapées à obtenir un logement adéquat et abordable.
Le deuxième domaine d'investissement est celui des infrastructures. Le budget de 2017 prévoyait plus de 180 milliards en investissements dans ce domaine. Sur ce montant, plus de 100 millions serviront à financer des projets dans ma circonscription et les environs. Le projet de train léger sur rail Eglinton Crosstown, qui traverse plusieurs circonscriptions, dont la mienne, en est un exemple. Cet investissement contribuera à relier les gens, à réduire la circulation et les temps de déplacement et, du même coup, il favorisera une augmentation de la productivité et les possibilités économiques. Il permettra en outre aux gens de passer plus de temps en famille dans un environnement plus propre, plus vert.
Le troisième domaine d'investissement, c'est l'égalité et la croissance. Le budget de 2018 est un budget qui est favorable aux familles et qui vise à renforcer l'égalité des chances pour tous et la croissance. Il joue un rôle de premier plan en vue de réduire l'écart salarial entre les hommes et les femmes, de promouvoir le partage égal du rôle parental et de mettre en oeuvre une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.
La stratégie pour les femmes en entrepreneuriat représente une approche exhaustive, qui a pour objet d'aider les femmes à franchir certaines étapes cruciales de croissance et à remédier à d'autres difficultés auxquelles se heurtent les femmes chefs d'entreprise. Notre investissement les aidera à faire croître leur entreprise et à éliminer les obstacles sur la voie de la réussite. Selon une étude réalisée par la Banque Royale du Canada et publiée dans la revue Recherche économique RBC, la taille du gouvernement canadien augmenterait de 4 % s'il y avait une représentation égale des femmes et des hommes au sein de la population active. En outre, selon une étude réalisée par la société McKinsey, en stimulant la participation des femmes dans le domaine de la technologie et au sein de la population active, on ajouterait 150 milliards à l'économie. Ce sont des chiffres élevés. Il y aurait ainsi plus d'emplois pour la classe moyenne, et plus de Canadiens seraient en mesure de payer leurs factures et d'épargner en vue de leur retraite.
Les Canadiennes sont parmi les personnes les plus instruites au monde, mais elles gagnent moins que les hommes, sont moins susceptibles de participer au marché du travail que les hommes et ont davantage tendance à occuper un emploi à temps partiel. J'ai réalisé une étude en tant que présidente du Comité permanent de la condition féminine, et cette étude est toujours valable. Les femmes gagnent 30 % de moins que les hommes pour faire le même travail.
Lorsque les femmes bénéficient de soutien et ont la possibilité de participer pleinement à l'économie canadienne, la situation économique globale s'améliore. À titre d'exemple, je songe à l'Allocation canadienne pour enfants, une mesure que le gouvernement a introduite dans le budget de 2016. Cette allocation améliore concrètement la vie de millions de Canadiens.
Dans ma circonscription, de nombreuses femmes sont obligées de rester à la maison à cause du coût élevé des services de garderie. L'Allocation canadienne pour enfants leur permet maintenant de travailler. À l'heure actuelle, plus de 3,3 millions de familles reçoivent chaque année plus de 23 milliards de dollars de prestations au titre de l'allocation. L'automne dernier, le gouvernement a proposé de la bonifier en ajoutant 5,6 milliards de dollars additionnels, à compter de juillet 2018, pour soutenir les familles canadiennes. Cette allocation améliore considérablement la vie des gens de Don Valley-Est où près de 10 000 familles touchent des prestations annuelles se chiffrant en moyenne à 7 500 $, ce qui permet de sortir des milliers d'enfants de la pauvreté. La réduction de la pauvreté permet aux gens de contribuer davantage à l'économie.
En quatrième et dernier lieu, j'aimerais parler des jeunes. Il est important d'investir dans la jeunesse. Les jeunes du conseil jeunesse de ma circonscription me soulignent régulièrement l'importance de bons emplois stables pour l'avenir, particulièrement pour les jeunes diplômés qui ont une dette d'études. Les investissements du gouvernement dans les initiatives jeunesse portent fruit. L'an dernier, le gouvernement a investi 725 000 $ dans le programme Emplois d'été Canada dans ma circonscription, créant ainsi pour les jeunes 262 emplois représentant 60 000 heures de travail utile.
La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de visiter l'organisme STEM Kids Rock de ma circonscription, où l'investissement du gouvernement dans la science, la technologie, le génie et les mathématiques donne à de jeunes femmes la possibilité de se démarquer. J'ai été emballée par la créativité et l'innovation, notamment dans le domaine de la technologie, dont les jeunes participants font preuve.
En conclusion, comme les députés sont à même de le constater, l'investissement du gouvernement dans l'égalité, le logement et l'infrastructure fournit l'élan nécessaire pour faire croître l'économie et appuyer les Canadiens, en l'occurrence la pierre angulaire de notre pays.
Monsieur le Président, les investissements dans les infrastructures sont considérables parce qu'ils se font attendre depuis longtemps. Il est important d'investir dans les infrastructures, mais il faut que la dette demeure à un niveau acceptable. Le gouvernement du Canada a fait du très bon travail à cet égard, car il a maintenu le ratio dette-PIB à un niveau faible et s'est engagé à le garder bas.
La députée convient-elle qu'il est sage de la part du gouvernement du Canada de maintenir un faible ratio dette-PIB à moyen et long terme?
Monsieur le Président, les propos du député sur le ratio dette-PIB sont très justes. Étant moi-même comptable, j'estime qu'il s'agit d'un indice fiable pour déterminer si on est dans la bonne voie. Lorsque les conservateurs ont été délogés par les libéraux en 1993, le Fonds monétaire international avait qualifié le Canada de cas désespéré sur le plan économique. Grâce à une gestion responsable des finances de la part des libéraux, le gouvernement subséquent a hérité d'un surplus de 13 milliards de dollars. Les conservateurs ne peuvent pas prétendre qu'ils ont géré les finances publiques avec prudence, car ils en ont toujours été incapables, à en croire les économistes.
Monsieur le Président, j'ai une ou deux questions par rapport au discours de ma collègue d'en face, en particulier au sujet du logement abordable. Comme nous le savons tous, le financement consacré au logement abordable commencera bien après le mandat du gouvernement. Par ailleurs, la députée n'a pas mentionné la raison pour laquelle les gens ont besoin de logements abordables. S'il existe un tel besoin pour ces logements, c'est parce que beaucoup de gens n'arrivent pas à accéder à un emploi adéquat qui leur permette de se sortir de la pauvreté. Le gouvernement ne tient nullement compte du fait que la meilleure solution pour éliminer la pauvreté est l'emploi. Des gens en Alberta souffrent en raison de l'inaction du gouvernement dans le dossier des projets de construction de pipelines. Si les libéraux veulent aider l'industrie de l'acier, un bon moyen serait de construire des pipelines. Or, il n'y a aucun leadership à cet égard de ce côté-là de la Chambre.
Une économie forte ne sortirait-elle pas les gens de la pauvreté? Cela dit, en Ontario, la plus grande partie de la pauvreté est attribuable à de mauvaises décisions du gouvernement, en particulier en ce qui a trait à l'électricité, dont les tarifs forcent de plus en plus de gens à vivre dans la pauvreté. Or, le gouvernement fait valoir encore plus de chômage.
Monsieur le Président, la bonne question du député me donne l'occasion de lui lire ce que disent les économistes, car il dit qu'il faut des emplois et qu'un gouvernement au pouvoir depuis deux ans est responsable de certaines des politiques du gouvernement précédent. Voici ce que disent les économistes:
Loin d'avoir provoqué un essor dirigé par les entreprises, Harper a en fait dirigé la période économique la plus faible de l'histoire du Canada de l'après-guerre. Par exemple, de 2006 à 2014 [...] le Canada a connu sa croissance économique la plus lente depuis la Crise de 1929 [...]. Harper n'était même pas près du premier ministre au pire bilan avant lui, un autre conservateur, Brian Mulroney.
Les libéraux n'ont pas de leçons à recevoir des conservateurs en matière de gestion de l'économie. Nous avons fait des investissements en 2006 et, fait intéressant, le gouvernement conservateur les a annulés.
Monsieur le Président, après la publication du budget qui prévoit qu'un quart des dépenses prévues entre 2016 et 2019 seront reportées à plus tard, le directeur parlementaire du budget a demandé au gouvernement comment il comptait investir 186,7 milliards de dollars dans les infrastructures au cours des 12 prochaines années. Le gouvernement actuel avait décidé d'enregistrer un déficit pour investir dans les infrastructures afin de relancer l'économie canadienne. C'est ainsi qu'il expliquait sa décision. C'est le secteur où il réduit les investissements, cependant. Que faut-il comprendre?
Monsieur le Président, en tant que comptable, je sais que les dépenses se font graduellement, et non tout d'un coup. Une telle manière de faire est impossible. En bons gestionnaires de l'économie, nous devons savoir exactement où investir. Nous avons donc investi 7 milliards de dollars par exemple dans le logement social. Nous avons investi dans des garderies. Nous avons investi dans différents secteurs de l'économie et nous continuerons à faire de tels investissements stratégiques ciblés afin d'aider des Canadiens à sortir de la pauvreté et à obtenir des emplois bien rémunérés pour faire grossir les rangs de la classe moyenne.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas sans fierté et une émotion certaine que j'annonce tout de suite que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Durham.
Nous sommes rassemblés ici pour faire une analyse du budget présenté par le gouvernement. C'est un budget qui, pour la troisième fois consécutive, est un budget qui ne respecte pas l'engagement du gouvernement, qui ne respecte pas la parole donnée aux citoyens et qui bafoue, de façon outrancière, la saine gestion des finances publiques. Jamais dans l'histoire canadienne aura-t-on vu un gouvernement dépenser tant pour que les Canadiens reçoivent si peu. Cela, c'est notre chef, le chef de l'opposition officielle qui le dit, celui qui, Dieu merci, dans deux ans, dirigera les destinées de ce pays.
Le Parti libéral s'était fait élire, il y a deux ans et demi, en disant qu'ils allaient faire de tout petits déficits et faire un retour à l'équilibre budgétaire en 2019. Ces tout petits déficits étaient pour investir dans les infrastructures. Nous verrons, dans l'analyse que je vais faire, que non seulement les petits déficits n'existent pas, mais l'équilibre budgétaire n'existe plus et les infrastructures sont bafouées par le gouvernement; ce n'est pas nous qui le disons, c'est le directeur parlementaire du budget. Le déficit s'élève donc à 18 milliards de dollars. Clairement, un déficit est la preuve qu'on dépense trop. C'est la preuve qu'on ne contrôle pas les dépenses. C'est la preuve qu'on est tellement pas responsable qu'on envoie la facture à nos enfants et à nos petits-enfants.
[Traduction]
Les familles ont un budget et il arrive qu'elles doivent emprunter de l'argent à la banque pour acheter une maison. C'est bien normal, mais elles ne doivent pas emprunter pour payer l'épicerie. Or, c'est exactement ce que le gouvernement est en train de faire. Si une famille agissait de la sorte, elle s'enliserait dans les dettes. Le gouvernement n'est pas capable de contrôler les dépenses et il dépense trop.
[Français]
Il n'y a pas un chef de famille qui peut vivre constamment sur la marge de crédit et en remplissant constamment sa carte de crédit. C'est ce que fait le gouvernement en place, non sans rappeler les tristes épisodes des années 1970 qui nous ont conduits à une dette très élevée, avec des déficits compulsifs. Dois-je rappeler que le 15e premier ministre du Canada, celui qui a établi des déficits au Canada hors temps de guerre et hors crise économique, porte le même nom que le premier ministre d'aujourd'hui? Qui se ressemble s'assemble, de triste mémoire.
On n'a aucune idée, aucune façon de contrôler correctement les dépenses publiques et ce qu'il y a de pire est qu'on n'a aucune idée du déficit zéro, du retour à l'équilibre budgétaire. Ces gens s'étaient pourtant engagés, il y a deux ans et demi, en disant qu'en 2019-2020, il y aurait le retour à l'équilibre budgétaire. C'était un peu électoraliste, car 2019 est l'année électorale, mais à tout le moins ils avaient un plan de match avec lequel on pouvait être pour ou contre. La population a voté en connaissance de cause sur le fait que ces gens s'engageaient à un retour à l'équilibre budgétaire en 2019. Qu'est-ce qu'on prévoit pour l'année prochaine, en 2019? On prévoit un autre déficit. Qu'est-ce qu'on prévoit pour l'année 2020? On prévoit un autre déficit. Qu'est-ce qu'on prévoit pour l'année 2021? On prévoit un autre déficit. Qu'est-ce qu'on prévoit pour l'année 2022? On prévoit un autre déficit. Qu'est-ce qu'on prévoit pour l'année 2023? On prévoit un autre déficit. Aussi loin que le gouvernement actuel peut voir dans son document, aussi loin qu'on peut voir, on voit des déficits. On n'a aucune idée du moment où on atteindra le déficit zéro: cela est irresponsable.
[Traduction]
Il est inacceptable qu'après avoir été élus en faisant des promesses aux Canadiens, qui leur faisaient confiance pour équilibrer les finances publiques d'ici 2019, les libéraux n'aient aucun plan et aucune idée de la façon de revenir à l'équilibre budgétaire alors que nous ne sommes plus qu'à un an et demi des élections. C'est totalement irresponsable et ce n'est pas juste pour les Canadiens qui leur ont accordé leur vote en pensant que le budget serait équilibré d'ici 2019. Ils ont trahi cette promesse, ce qui est totalement inacceptable.
[Français]
Ce budget fait en sorte que 90 % des familles de la classe moyenne payent aujourd'hui plus de taxes et d'impôts qu'elles ne le faisaient il y a trois ans, lorsque nous étions au gouvernement. C'est l'Institut Fraser qui a fait cette analyse et qui estime que des familles vont payer jusqu'à 2 000 dollars de plus, entre autres. La raison est que le gouvernement a aboli des crédits d'impôt. Qui l'eût cru: ils ont même aboli les crédits d'impôt pour le transport en commun. Ces gens n'ont de cesse de dire qu'ils sont pour le transport en commun, pour l'espace vert, pour le transport collectif, or voilà qu'ils ont aboli le crédit d'impôt que nous, les conservateurs, avions mis en place pour les personnes qui utilisent les transports en commun.
Il est aussi inquiétant de constater que, parmi les 330 milliards de dollars dépensés par le gouvernement actuel, il n'y a strictement rien de prévu pour les négociations de l'ALENA, qui sont difficiles, et pour répondre à la concurrence que nous font les États-Unis, qui sont à la fois notre principal partenaire économique et notre principal compétiteur. Nous reconnaissons tous que l'administration du gouvernement américain est très protectionniste, et c'est son droit. Nous pouvons être en désaccord, mais ces gens assument le mandat pour lequel ils ont été dûment élus. Cependant, notre gouvernement n'a absolument rien prévu dans le budget pour faire face à ces nouveaux défis économiques.
La semaine dernière, on a bien vu le premier ministre se promener à gauche et à droite pour aller voir des gens de l'industrie de l'acier et de l'aluminium. C'était bien beau, mais quelles sont les mesures prévues dans le budget pour contrer l'approche concurrentielle des Américains? Il n'y en a absolument aucune. C'est la même chose concernant l'ALENA. Alors, dans son ensemble, le budget nous déçoit.
C'est avec fierté que je représente les gens de Louis-Saint-Laurent, et le moins qu'on puisse dire, c'est que les gens de la région de Québec ne sont pas très satisfaits de ce budget. Encore une fois, les candidats libéraux, que j'ai confrontés lors de la campagne électorale, il y a deux ans et demi, ont pris plusieurs engagements, et ce gouvernement ne les a toujours pas remplis convenablement.
À titre d'exemple, l'Institut national d'optique cherche des contributions fédérales afin de s'étendre à travers le Canada. Le gouvernement s'est engagé à lui verser 25 millions de dollars, mais nous en sommes maintenant au troisième budget et il ne l'a toujours pas fait. L'Institut nordique du Québec, qui vise à développer le plein potentiel du Nord canadien, attend également une participation du fédéral pour s'installer à l'Université Laval, chez nous, dans la région de Québec, mais les libéraux n'ont toujours pas rempli leur engagement à cet égard.
C'est la même chose en ce qui concerne l'expansion du Port de Québec, un vecteur de la création de richesse et de l'économie à Québec. Les libéraux s'étaient engagés à soutenir l'administration portuaire dans ses élans d'expansion qu'on appelle Québec 2020, mais encore une fois, ils ne l'ont pas encore fait après un troisième budget. C'est la même chose pour le pont de Québec, une oeuvre architecturale unique au monde et reconnue mondialement comme faisant partie du patrimoine de l'ingénierie mondiale. Bravo! Selon les libéraux, la question de l'entretien du pont de Québec devait être réglée en 2016. Or on est en 2018, bientôt en 2019, et ce n'est toujours pas réglé. Il y a donc beaucoup de déception dans la région de Québec.
Ces braves gens vont dire que l'économie du Canada va bien. Toutefois, les libéraux ont hérité d'une situation économique exceptionnelle de la part de notre gouvernement. Alors que nous étions confrontés à la pire crise économique depuis la grande récession, notre gouvernement a fait du Canada le premier pays du G7 à se sortir de la crise, et ce, avec le meilleur ratio de la dette au PIB et un budget équilibré. Les libéraux sont extrêmement chanceux d'avoir été précédés d'un gouvernement conservateur, puisque nous avons laissé la maison en ordre.
Depuis que les libéraux sont au pouvoir, ils ont aussi bénéficié d'une situation économique très florissante pour les États-Unis. Lorsque l'économie américaine va bien, c'est sûr que cela aide, puisque nous sommes un pays exportateur et que 20 % de notre commerce international repose sur les Américains. De plus, le prix du pétrole est de deux à trois fois plus élevé par rapport à l'époque où nous étions au gouvernement. N'oublions pas non plus que le dollar a été faible, ce qui est d'une grande aide pour un pays exportateur.
Le gouvernement gère donc très mal les choses qu'il peut influencer, puisqu'il fait des déficits et qu'il n'a aucune idée de ce qu'est le déficit zéro et le retour à l'équilibre budgétaire. C'est la force de l'économie étrangère qui crée de la richesse au Canada, et le gouvernement n'a aucune influence là-dessus.
Nous sommes fâchés de voir le gouvernement refuser jour après jour de répondre à nos questions sur le retour à l'équilibre budgétaire. Le directeur parlementaire du budget en a ras le pompon lui aussi. Dans un rapport très cinglant déposé la semaine dernière, celui-ci a indiqué qu'il était temps que les libéraux aient un plan de match concernant le retour à l'équilibre budgétaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec mon collègue et ami d'en face sur la majeure partie de ce qu'il affirme.
Nous disons au Canada que nous investissons notre énergie dans la classe moyenne. Nous savons que le pays doit compter une solide classe moyenne, qui est un gage de vigueur économique. Dès le début de notre mandat, nous avons réduit le fardeau fiscal de la classe moyenne. Ce fut l'une de nos premières mesures et nous avons ainsi ajouté des centaines de millions de dollars au revenu disponible des Canadiens. Nous avons aidé financièrement les personnes âgées les plus démunies en bonifiant le Supplément de revenu garanti. Nous avons sorti des dizaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Ces mesures ont fait en sorte que, partout au pays, des Canadiens ont plus d'argent à dépenser et qu'ils font ainsi tourner l'économie. C'est l'une des raisons pour lesquelles l'économie va si bien actuellement.
Le député peut-il nous dire s'il regrette d'avoir voté contre ces allégements fiscaux, contre l'aide aux personnes âgées et contre les mesures pour sortir des enfants de la pauvreté?
Monsieur le Président, seules les personnes qui ont voté pour les libéraux ont des remords, car elles sont presque ruinées à cause d'eux. Elles ont voté pour un parti qui avait promis de ramener le déficit à zéro, mais ce n'est pas ce qu'il fait.
Parlons des faits. Le député a dit que le gouvernement donnait davantage d'argent à la classe moyenne. Le fait est, selon l'Institut Fraser, que 90 % de la classe moyenne paie davantage d'impôts aujourd'hui que lorsque les conservateurs étaient au pouvoir.
Parlons des faits. Le député a dit que les gens à revenu élevé paient plus d'impôts. Ce n'est pas le cas. Selon un rapport du ministère des Finances d'il y a six mois, les personnes les mieux nanties, celles qui ont plus d'argent dans leurs poches, ont payé 1,2 milliard de dollars de moins d'impôts grâce au gouvernement.
Voilà les faits. Je peux assurer au député que je suis très fier d'être de ce côté-ci.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue du Québec, qui a prononcé un excellent discours, comme d'habitude, dans lequel il a exposé dans le détail les problèmes concernant le gouvernement libéral.
J'ai trouvé la question du secrétaire parlementaire curieuse. Il est un libéral typique. Les libéraux pensent que les dépenses gouvernementales créent de la richesse et que c'est la seule façon d'aider la classe moyenne. On remarquera que les libéraux ne parlent jamais du climat des affaires ou des investissements, là où la vraie richesse est créée. En fait, le climat des affaires au Canada est dans un tel mauvais état que le PDG de Suncor a annoncé qu'il allait cesser d'investir au pays. Je crois que les investissements dans notre économie sont en baisse de 15 milliards de dollars.
Mon ami peut-il expliquer aux libéraux pourquoi leur stratégie économique est si mauvaise et leur dire ce qu'ils doivent faire pour créer de la richesse?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous reconnaissons que les emplois et la richesse sont créés par la classe moyenne et, d'abord et avant tout, par les propriétaires de petites entreprises, et non par le gouvernement. Ce sont ces gens que nous devons aider. Or, qu'a fait le gouvernement? Il s'en est pris à eux l'été dernier et le mois dernier en décidant d'alourdir leur fardeau fiscal. Dans le rapport qu'il a publié il y a quelques jours, le directeur parlementaire du budget a d'ailleurs conclu que 400 personnes paient maintenant plus de taxes et d'impôts. Je vais donner le chiffre exact.
[Français]
En fait, 900 familles ayant un revenu de moins de 100 000 $ paient maintenant 2 200 $ de plus.
[Traduction]
C'est ainsi que se comporte le gouvernement. Les libéraux ne cessent de dire qu'ils souhaitent aider le moteur de l'économie canadienne — les PME —, mais le rapport du directeur parlementaire du budget nous montre exactement ce qu'ils ont fait. Si ce n'était des politiques dévastatrices des libéraux, l'économie se porterait beaucoup mieux.
Monsieur le Président, j'aimerais savoir si le député est au courant du fait que, selon des articles publiés récemment dans le Forbes et le U.S. News, le Canada est le meilleur pays du G20 où établir une entreprise. De plus, selon le rapport « Choix concurrentiels » publié en 2016 par KPMG, le Canada se situe au premier rang des pays du G7 pour ce qui est du plus grand avantage global en matière de coûts d'entreprise par rapport aux États-Unis.
Le député sait-il qu'aucun pays développé ne pourra jamais rembourser totalement sa dette? Ce qu'il faut retenir, ce n'est pas le montant absolu de la dette, mais bien le montant relatif de la dette par rapport au PIB. Le député n'est-il pas fier du fait que le Canada affiche le rapport dette-PIB le plus faible du G7?
Monsieur le Président, c'est quand les temps sont durs qu'on reconnaît la force des gens, pas quand tout va bien. Au moment où on se parle, l'économie mondiale se porte bien. Quand nous étions au pouvoir, le contexte économique était au contraire difficile. Nous avons pourtant réussi à traverser la plus grave crise économique depuis la Grande Dépression. Le gouvernement conservateur est celui qui s'est le mieux tiré d'affaire de toute la planète. Voilà ce dont les libéraux ont hérité, et nous en sommes très fiers.
Avant de donner la parole au député de Durham, je l'informe qu'il n'aura pas le temps de terminer son allocution de 10 minutes, car je devrai l'interrompre tout juste avant 14 heures. Il pourra évidemment conclure quand la Chambre reprendra le débat sur cette question.
Nous reprenons le débat. Le député de Durham a la parole.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre la parole après mon collègue de Louis-Saint-Laurent. Ses connaissances et son dynamisme sont un atout pour la Chambre, et nous nous estimons très chanceux de le compter parmi nous.
Il a constaté lui aussi à quel point le gouvernement libéral dépense sans compter depuis deux ans et demi, et il a fait remarquer plus d'une fois que le Parti libéral du Canada a rompu la principale promesse électorale qu'il avait faite aux Canadiens, à savoir qu'il renouerait avec l'équilibre budgétaire avant la fin de son mandat et que ses déficits ne dépasseraient jamais 10 milliards de dollars. Le premier ministre et le ministre des Finances ont envoyé cette promesse aux orties quelques mois seulement après être entrés en fonction. Or, le budget de cette année prouve qu'ils n'ont rien appris.
La citation qui suit est sans doute la plus inquiétante de toutes. Ces mots, le ministre des Finances les a prononcés à la fin de son allocution sur le budget: « Avec ce budget, nous doublons la mise sur notre plan d'investir dans la classe moyenne et dans ceux qui travaillent fort pour en faire partie. »
La « classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie » n'est qu'une expression que les libéraux emploient à tort et à travers. D'ailleurs, selon l'Institut Fraser, la classe moyenne paie plus sous le gouvernement libéral. En fait, entre 80 et 90 % des familles de la classe moyenne paient plus. Les libéraux sont forts sur les belles paroles — et nous savons que le premier ministre est un as en la matière —, mais leur bilan est épouvantable. Les libéraux doublent la mise. C'est le « double-double » caractéristique des libéraux: déficit et dette. Les déficits, nous le savons tous, sont des impôts et des taxes en devenir. Le gouvernement vient d'engager le Canada sur la voie d'un déficit structurel à long terme jusqu'en 2030 et endettera les enfants et les petits-enfants des Canadiens. La dette doublera presque par rapport aux prévisions du ministère des Finances; les augmentations du fardeau fiscal sont inévitables.
En fait, il faut faire très attention aux termes qu'utilise le gouvernement libéral, car il joue sur les mots. J'arrive d'une séance du comité de l'immigration où j'ai entendu pour la première fois le ministre de l'Immigration parler de « personnes qui franchissent illégalement la frontière ». Il aime dire que ce sont des personnes qui traversent la frontière de façon irrégulière. Il faut savoir que son propre ministère indique que les Canadiens vont dépenser jusqu'à 3 milliards de dollars pour ces personnes qui traversent la frontière de façon irrégulière, tout cela parce que les libéraux refusent de régler la question de l'Entente sur les tiers pays sûrs.
Dans les propos que j'ai cités, le ministre a affirmé que le gouvernement entend doubler les investissements. Le terme « investissement » est utilisé plusieurs centaines de fois dans le présent budget. En revanche, il n'y est pas fait mention une seule fois des Forces armées canadiennes. Voilà qui met en évidence les priorités des libéraux. La Défense nationale constitue le ministère le plus important du gouvernement fédéral. Pas plus tard que ce matin, le ministre de la Défense et la ministre des Affaires étrangères ont engagé les Forces armées canadiennes — décision étrange et incompréhensible — dans une mission au Mali, alors que 162 casques bleus des Nations unies ont perdu la vie dans ce pays où des combats font rage. Il ne s'agit pas d'une mission de maintien de la paix.
Les Forces armées canadiennes — nos concitoyens et concitoyennes militaires — ne sont pas mentionnées une seule fois dans le budget. Toutefois, le terme « investissement », qui veut ni plus ni moins dire « dépenses », y est mentionné plus de 400 fois. Les libéraux ont doublé les dépenses excessives, les déficits excessifs, la dette et les impôts des Canadiens.
Au début de mon intervention, j'ai parlé d'une promesse électorale des libéraux. Au beau milieu de la campagne électorale, le premier ministre du Canada a modifié la position du Parti libéral à l'égard des déficits. Il avait jusque là affirmé que le Parti libéral souscrivait à la position de Paul Martin. Par la suite, dans le but de damer le pion au NPD, il a déclaré que son gouvernement enregistrerait des déficits parce que le pays était en récession alors qu'il n'y en avait pas. De deux choses l'une, soit que l'actuel premier ministre ne s'y entendait pas en matière d'économie, soit qu'il a induit les Canadiens en erreur.
Les libéraux ont ensuite affirmé que le déficit ne dépasserait pas 10 milliards de dollars. Comme je l'ai déjà dit, ils ont brisé cette promesse quelques mois plus tard. Les deux premiers budgets des libéraux prévoyaient des déficits de plus de 20 milliards de dollars, voire de près de 30 milliards de dollars. À l'heure actuelle, on prévoit encore le double de la cible projetée initialement par le gouvernement alors que l'économie se porte bien. Or, le moment est mal choisi pour enregistrer des déficits massifs. Comme je l'ai indiqué, ces déficits se traduiront par une augmentation du fardeau fiscal des Canadiens, ce qui ralentira l'économie et nuira aux familles de la classe moyenne. Bref, en à peine plus de deux ans, les libéraux ont accru les dépenses de 58 milliards de dollars.
C’est du jamais vu, même du temps de l’ancien premier ministre Trudeau, je peux l'appeler par son nom puisque je parle de Pierre Trudeau. Il s'agit d'un accroissement des dépenses de 20 % en deux ans en période de croissance économique. Est-ce que les familles canadiennes en profitent? Mon ami de Welland se plaint. La population de Welland ne profite pas d’une augmentation de 20 % des dépenses. Elle n’a pas voté pour des déficits de 30 milliards de dollars. Elle n’a pas voté pour une augmentation des impôts pour les familles et les entreprises, pour une augmentation des cotisations versées au Régime de pensions du Canada et pour une augmentation des impôts sous forme de taxe sur le carbone. À Welland, à Cobourg et à Kingston, la population n’a pas voté pour cela. Elle a voté pour la promesse d’un déficit qui ne dépasse pas les 10 milliards de dollars.
Au lieu de faire du chahut, certains députés libéraux feraient mieux d’aller voir dans leur circonscription ce que les gens entendent par un « double-double », c’est un café avec deux laits et deux sucres et non pas le double des déficits et des dépenses que nous proposent les libéraux pendant qu'aux États-Unis, on réduit l’impôt de la petite entreprise. L’an dernier, le premier ministre et le ministre des Finances sont entrés en guerre contre la petite entreprise et ont augmenté la taxe sur le carbone alors que notre économie n’est déjà pas concurrentielle. Le chantier naval de Welland va fermer ses portes à cause du gouvernement libéral.
J’espère que les députés vont faire plus que chahuter en Chambre. Ils devraient chahuter dans leur caucus. Ils devraient dire au premier ministre d’arrêter cette avalanche de dépenses, d’arrêter d’augmenter l’impôt des petites entreprises et des agriculteurs et de ceux qui créent de la richesse et des emplois. On voit bien où se situent les priorités du gouvernement libéral lorsqu’on voit les chiffres cités dans le budget. L’investissement y est mentionné 456 fois, le mot sexe 358 fois, et les Forces armées canadiennes ne sont pas citées une seule fois.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Mike MacDonald
Monsieur le Président, je veux rendre hommage aujourd'hui à un grand humoriste d'Ottawa, Mike MacDonald, qui nous a quittés samedi dernier. Les sketches sans pareils de Mike, humoriste réputé depuis plus de 40 ans, ont inspiré toute une génération d'humoristes canadiens.
En plus de ses participations au festival Just For Laughs et aux émissions de variétés de fin de soirée, Mike MacDonald a aussi joué dans plusieurs films, dont Les trois fugitifs, The Funny Farm et Un sacré bon gars.
Ayant grandi dans une famille de militaires de l'Aviation royale canadienne, Mike s'est servi de son talent comique pour faire la joie des militaires canadiens déployés à Kandahar.
Mike MacDonald a aussi parlé publiquement des problèmes psychologiques qu'il a déjà connus. Il s'est servi de l'humour pour changer les perspectives sur la santé mentale et pour mettre fin aux préjugés qui s'y rattachent. En fait, il devait animer mercredi une activité de financement à l'intention des premiers intervenants en santé mentale au Collège Algonquin, dans ma circonscription
Mike MacDonald a consacré sa vie à nous faire rire. Même si nous pleurons son départ trop rapide, c'est toujours un sourire aux lèvres que nous nous souviendrons de lui.
Le Naw-Ruz
Monsieur le Président, je tiens à souligner le début des festivités du Naw-Ruz, le Nouvel An baha'i.
Les gens de confession baha'ie de ma circonscription et de l'ensemble du Canada fêteront le Naw-Ruz, première journée du calendrier baha'i. Plusieurs organismes, comme la National Spiritual Assembly d'Oshawa, organiseront des festivités pour souligner cet événement très important.
Tout comme le Nouvel An, le Naw-Ruz est une belle occasion, pour les familles et les communautés, de se réunir et de fêter leur culture et leurs valeurs communes. Cette fête sert aussi à nous rappeler la grande diversité du Canada.
Au nom de mes collègues conservateurs, je souhaite un bon Naw-Ruz à tous les gens qui y participeront. Que la nouvelle année leur apporte santé et bonheur.
Joyeux Naw-Ruz!
[Français]
La fête de la Saint-Patrick
Monsieur le Président, hier, j'ai assisté au défilé de la Saint-Patrick à Montréal. Même si l'itinéraire a dû être modifié par rapport aux dernières années en raison de la construction, la joie et l'atmosphère incroyables qui entourent le défilé chaque année étaient de nouveau présentes cette année.
La fête de la Saint-Patrick est célébrée à Montréal depuis 1759. Un défilé a lieu chaque année depuis 1824, ce qui témoigne de l'importance de l'enracinement de la culture irlandaise à Montréal. À ce jour, c'est toujours la plus grande parade organisée de ce genre au Canada.
[Traduction]
Ce sont les immigrants irlandais qui ont fait connaître aux Canadiens les célébrations de la Saint-Patrick. Cette année marque le 195e anniversaire de cet événement. En cette journée spéciale, je veux prendre le temps de reconnaître le rôle structurel qu'a joué la communauté irlandaise dans l'établissement du Canada et les importantes contributions qu'elle a apportées à ses valeurs et à son patrimoine.
Bev Desjarlais
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de tristesse que je prends la parole aujourd'hui au nom de mes collègues du NPD pour rendre hommage à une ancienne députée, une collègue et une amie, Bev Desjarlais. Bev est décédée jeudi à l'âge de 62 ans.
Bev a été élue à la Chambre des communes en 1997 pour représenter la circonscription de Churchill et a été réélue en 2000 et 2004. Elle avait la réputation d'être une députée dévouée qui avait du coeur à l'ouvrage et qui défendait toujours les intérêts des électeurs de sa circonscription. Plus tard, elle a travaillé pour le ministère des Anciens Combattants, où elle a défendu les intérêts de tous les anciens combattants et travaillé en leur nom.
J'ai eu l'honneur d'occuper un bureau en face de celui de Bev. Pendant des années, elle m'a guidé et donné des conseils et elle m'a fait rire. Tous les députés et les membres du personnel savaient qu'elle était la directrice officieuse des activités sociales de la Colline. Bev pouvait nous envoyer à une réunion ou une activité et nous en retirerions énormément.
Au cours des dernières semaines, d'anciens collègues et des collègues actuels ont eu l'honneur de transmettre des messages à Bev. Comme l'ancien chef du parti Ed Broadbent l'a si bien dit, Bev était une femme chaleureuse, spontanée, imprévisible, courageuse et pleine de compassion qui s'est battue pour défendre ses idées. Que pourrait-on demander de plus?
Oui, Bev était forte et passionnée et toutes les mesures qu'elle prenait étaient prises avec conviction. Nous avons tous appris quelque chose de Bev Desjarlais et elle demeurera dans notre mémoire pour le reste de notre vie. Au nom du NPD, j'offre nos condoléances à la famille de Bev: ses trois fils, Kris, Steven et Patrick, ses petits-enfants, ses frères et ses soeurs. Que Dieu les bénisse pour avoir partagé Bev avec nous et le Canada.
[Français]
La Journée internationale des femmes
Monsieur le Président, le 8 mars, à l'occasion de la Journée internationale des femmes, dont le thème cette année était #MonFéminisme, j'ai eu l'immense honneur de décorer huit femmes d'exception de la circonscription de Bourassa et de leur remettre un certificat de mérite.
Ces femmes responsables d'entreprises, d'organismes communautaires et de clubs d'âge d'or et ces agentes de développement social font la promotion du vivre-ensemble et tracent au quotidien la voie de l'égalité pour toutes et pour tous.
Cela me fait énormément plaisir de les présenter à la Chambre des communes du Canada: Amina El Khiraoui, Manuella François-Saint-Cyr, Rose-Andrée Hubbard, Isabelle Laurin, Ruth Mibel, Jeanne Françoise Niwemfura, Palmina Panichella et Rosalia Barbieri.
J'invite tous mes collègues à se joindre à moi pour féliciter ces huit femmes récipiendaires de la Médaille du député.
[Traduction]
Le fonds fiduciaire de conservation
Monsieur le Président, dans le cadre du Plan vert et climatique, le gouvernement du Manitoba a prévu un investissement exceptionnel de 102 millions de dollars pour la création du fonds fiduciaire de conservation. Ce fonds permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de stimuler l'économie et de réinvestir l'ensemble des recettes au Manitoba selon une approche adaptée à la province.
On estime que ce fonds sans précédent permettra d'investir annuellement 5 millions de dollars dans l'économie locale afin d'appuyer des projets et des programmes qui visent à mieux conserver et gérer les ressources naturelles ainsi qu'à mieux se préparer à la sécheresse et aux inondations.
Cette approche adaptée au Manitoba reconnaît également l'importance de protéger les vastes espaces naturels de la province. Ces investissements contribueront de façon considérable à la conservation des terres humides et des habitats fauniques.
De plus, ce plan purement manitobain permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre plus efficacement que le plan fédéral et à moindre coût pour les gens et pour l'économie.
J'encourage fortement le gouvernement libéral à tirer des leçons de l'approche manitobaine et à adopter des mesures similaires qui produiront des résultats concrets pour l'environnement et l'économie du pays.
L'équité salariale
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui afin de promouvoir l'idée simple, mais constructive, selon laquelle la décision d'aider les Canadiens à réaliser leur plein potentiel est non seulement la bonne décision à prendre, mais aussi la plus sensée du point de vue économique.
En 2018, il est inadmissible que les Canadiennes gagnent en moyenne 69 ¢ pour chaque dollar gagné par les hommes.
C'est pourquoi je suis fier que le gouvernement ait annoncé, dans le budget de 2018, qu'il mettra en place un régime législatif proactif en matière d'équité salariale qui s'appliquerait à environ 1,2 million d'employés dans les secteurs sous réglementation fédérale.
Les mesures en matière d'équité salariale permettront de faire avancer les choses pour les femmes. Nous savons qu'il reste beaucoup à faire en ce sens, et c'est pour cela que le gouvernement propose des investissements dans les programmes d’apprentissage préscolaire et de garderie, un financement bonifié des programmes de formation et d’apprentissage, une souplesse accrue pour les congés parentaux, la transparence salariale et des efforts continus pour nommer des femmes talentueuses à des postes de leadership.
Nous faisons des efforts pour combler l'écart salarial entre les hommes et les femmes, et j'espère que mes collègues à la Chambre continueront également d'appuyer ces mesures.
La Journée internationale des femmes
Monsieur le Président, je salue ma mère, Giuseppina Di lorio. Certains pourraient se demander pourquoi elle est là aujourd'hui.
[Français]
Ma mère est venue servir à mes collègues la lasagne blanche qu'elle a elle-même cuisinée, tout comme elle le fait régulièrement pour les oeuvres de charité auxquelles elle se dévoue. Quand ma mère a compris que les députés de l'opposition n'auraient pas accès à notre antichambre, elle s'est engagée à revenir pour leur préparer également un repas.
La Chambre n'a pas siégé le 8 mars. J'aimerais profiter de la présente occasion pour souligner les réalisations et l'exemplaire courage de ma mère et de ma grand-mère, deux héroïnes méconnues de notre monde.
[Le député s'exprime en italien.]
[Français]
Yannick Dumont
Monsieur le Président, je tiens à souligner la performance athlétique incroyable de M. Yannick Dumont de Beauport—Limoilou, lequel a fait honneur à notre pays sur la scène internationale.
Le 16 décembre dernier, en Islande, il a participé au plus important championnat du monde de courses et obstacles appelé Spartan Race Iceland où il a obtenu la médaille du Ultra World Championship 2017. Lors de cette compétition inusitée à laquelle participaient seulement les 100 meilleurs athlètes du monde, M. Dumont a survécu avec brio et courage à 21 heures et 45 minutes d'obstacles, dont 18 heures et 30 minutes de course sans arrêt, parcourant pas moins de 70 kilomètres dans les montagnes et le froid.
Aujourd'hui, M. Dumont se prépare à la prochaine compétition internationale qui aura lieu dans quelques jours au plus grand stade de Paris, en France.
Au nom de tous les citoyens de Beauport—Limoilou, je tiens à féliciter M. Dumont pour son courage, sa persévérance, son patriotisme envers notre patrie et bien sûr pour toutes ses médailles passées et à venir.
Beauport—Limoilou est fier de vous, monsieur Dumont.
[Traduction]
La journée internationale de la courtepointe
Monsieur le Président, demain, c'est la journée internationale de la courtepointe et j'aimerais parler d'un groupe de femmes dont le talent leur permet de créer des oeuvres spectaculaires.
Les Material Girls d'East St. Paul, dirigées par Fran Howard, constituent un groupe qui se consacre à la courtepointe. Elles se sont unies pour faire connaître leur passion commune pour la création de merveilleuses oeuvres d'art. Fondé en 1999, le groupe a participé à bien des projets, y compris celui de la préparation d'une courtepointe pour le centenaire d'East St. Paul. Les talents de ses membres sont souvent mis en vedette dans des salons de courtepointe, dont trois ont été organisés par leurs soins.
En travaillant ensemble, ces femmes ont pu mettre leurs idées et leurs techniques en commun. Qui plus est, la fabrication de courtepointes a été rendue plus agréable par l'aspect social de leurs rencontres. Le mélange de talent et de sentiment communautaire qui caractérise ce groupe est bien représentatif des gens de Kildonan—St. Paul, qui aiment profiter le plus possible de toute occasion en toute saison.
J'invite ces femmes à poursuivre leur excellent travail. Il est impossible de ne pas admirer leur esprit positif.
[Français]
Athéna Gervais
Monsieur le Président, comme vous le savez, la jeune Athéna Gervais, 14 ans, a perdu la vie le 1er mars dernier sur le terrain d'une polyvalente de Laval, dans ma circonscription.
Les tests toxicologiques toujours en cours nous révéleront prochainement les détails entourant son décès. Cette tragédie nous amène en tant que société à revoir le soutien offert à nos jeunes et la réglementation des boissons à haute teneur en alcool, afin de leur offrir le meilleur avenir possible. La jeune Athéna symbolise tous les jeunes du Canada. Faisons en sorte que plus jamais cela ne se reproduise.
Mes pensées vont à la famille, à sa mère que j'ai eu la chance de rencontrer, à son père présent aujourd'hui sur la Colline, à ses soeurs et à tous ses amis et ses proches. Cette situation nous interpelle tous. Nous devons y réfléchir de manière sincère.
[Traduction]
L’initiative Emplois d’été Canada
Monsieur le Président, Cal Maskery purgeait une peine pour crime violent. Un jour, rongé par un désespoir profond, il a vu Billy Graham prêcher à la télévision et il a décidé de reprendre sa vie en main.
Cal a rencontré sa femme, une bénévole de la région, pendant qu'il était encore en prison. Ils se sont mariés le jour de sa mise en liberté.
Cal souhaitait aider les gens, alors il a fondé Harvest House Atlantic, à Moncton, dont il est encore le directeur général. Harvest House est un centre communautaire pour les personnes dans le besoin. Il comprend maintenant un refuge d'urgence, du logement encadré, des services de réadaptation en dépendance et de la formation axée sur les compétences. Harvest House est financé grâce à des dons et certains programmes gouvernementaux, comme l’initiative Emplois d’été Canada.
Or, cette année, la demande d'Harvest House a été rejetée parce qu'elle a été jugée incomplète, étant donné que Cal a refusé de signer le critère lié aux valeurs. Le critère lié aux valeurs et le vote de ce soir n'ont rien de politique ou d'idéologique. Ils concernent les gens comme Cal et les collectivités qu'ils aident. Ils concernent les toxicomanes qui ont besoin d'aide. Ils concernent les aînés qui ont besoin de logement. Ils concernent les jeunes qui ont décidé de passer leur vie à aider les gens. Ils concernent les organismes de bienfaisance qui veulent aider leur collectivité.
Voilà les personnes pour qui nous luttons.
[Français]
La Semaine québécoise de la déficience intellectuelle
Monsieur le Président, du 11 au 17 mars 2018 avait lieu la 30e édition de la Semaine québécoise de la déficience intellectuelle.
Cette semaine a pour objectif de sensibiliser la population à la réalité et à la contribution positive des personnes présentant une déficience intellectuelle. Des dizaines de milliers de personnes au Québec et au Canada sont touchées par la déficience intellectuelle. J'ai eu la chance d'accueillir aujourd'hui, sur la Colline du Parlement, un groupe de l'Association pour l'intégration communautaire en Outaouais, l'APICO, dont Marie-Eve Mulligan. Dernièrement, j'ai eu l'occasion et la chance de visiter l'APICO. Je pouvais voir dans les yeux des participants l'impact que l'organisme, ses employés et ses bénévoles a dans leur vie.
J'en profite pour reconnaître le travail des organismes partout au pays, tels que l'APICO à Gatineau, qui font un travail formidable pour appuyer et venir en aide aux personnes atteintes de déficience intellectuelle et à leur famille.
La Journée internationale de la Francophonie
Monsieur le Président, demain le 20 mars, nous célébrerons la Journée internationale de la Francophonie. Ce sera une occasion pour souligner l'apport considérable des communautés francophones et francophiles, ici et partout dans le monde.
Si je prends la parole, aujourd'hui, une journée à l'avance, c'est pour inviter tous les partis à la Chambre à se joindre à nous. Demain, tous les députés néo-démocrates vont s'exprimer uniquement en français lors de la période des questions. Nous invitons les députés des autres formations politiques à faire de même. Plus qu'un symbole, nous démontrerons ainsi notre attachement à la Francophonie. Nous démontrerons que toutes les questions d'intérêt public peuvent être réfléchies et résolues dans la langue de Molière. Comme le chantait si bien Yves Duteil:
C'est une langue belle avec des mots superbes
Qui porte son histoire à travers ses accents [...]
C'est une langue belle à qui sait la défendre
Elle offre des trésors de richesse infinie
Les mots qui nous manquaient pour pouvoir nous comprendre
Et la force qu'il faut pour vivre en harmonie
Je tends la main à tous les parlementaires: demain, parlons en français.
[Traduction]
Le député de Cariboo—Prince George
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer des remerciements sincères. Cela fait bientôt deux mois jour pour jour que ma santé a pris un tournant soudain. C'est difficile, c'est le moins que je puisse dire. Décidément, l'expérience est une grande leçon d'humilité.
À mon équipe, à mes amis et à mes collègues de tous les partis, de l'ensemble du pays, je tiens à dire merci. Leurs mots d'encouragement, leurs cartes, les paniers de fruits, les fleurs, ont représenté beaucoup plus pour ma famille et moi que ce qu'ils peuvent imaginer.
Je remercie les médecins et les infirmiers de l'Hôpital universitaire du Nord de la Colombie-Britannique. Je suis reconnaissant de tout le travail qu'ils font. J'ai vu les conditions dans lesquelles ces hommes et ces femmes travaillent; nous pouvons faire mieux pour eux.
En tant que députés, nous avons une vie occupée et c'est facile de perdre de vue ce qui importe le plus. Le travail que nous faisons à la Chambre et dans nos circonscriptions est sérieux — chaque réunion, chaque discours, chaque activité, chaque texte et chaque appel. Nous pouvons facilement être pris dans le tourbillon d'un horaire chargé, mais sans notre santé nous n'avons rien. Je demande à mes collègues de s'arrêter, de prendre le temps de réfléchir et, plus que tout, de prendre soin d'eux.
La force dont ma femme Kelly et toute ma famille ont fait preuve face à l'inimaginable a été simplement extraordinaire. Je les remercie de leur patience, de leur amour et de leur soutien. Les mots ne suffisent pas pour exprimer l'amour que j'éprouve à leur égard.
Les Jeux paralympiques d'hiver de 2018
Monsieur le Président, le slogan du Comité paralympique canadien pour les Jeux d'hiver à Pyeongchang cette année était: « L'excellence est unique. » C'est exact, car seuls 55 athlètes sur une population de plus de 35 millions d'habitants, soit 0,00000157 % de la population canadienne seulement, se sont qualifiés pour nous représenter à titre d'Équipe Canada.
Cependant, c'est aussi inexact, parce que l'excellence était loin de faire défaut au sein d'Équipe Canada, cette année. Notre équipe a remporté le nombre record de 28 médailles, cette année, le meilleur résultat jamais obtenu par le Canada. De surcroît, les Canadiens sont passés à côté du podium en plusieurs occasions: ils ont obtenu la quatrième place en neuf occasions et la cinquième place en cinq occasions.
On peut aussi penser que l'excellence s'avérera encore plus unique la prochaine fois étant donné que 20 athlètes ont décroché leur toute première médaille paralympique à Pyeongchang. On peut affirmer sans se tromper que les paralympiques représentent l'excellence mieux que quiconque.
[Français]
Ils sont une source d'inspiration. Nous sommes tous très fiers de nos athlètes qui ont participé aux Jeux paralympiques.
[Traduction]
Allez, les Canadiens.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, le gouvernement a annoncé que des soldats canadiens allaient participer à une mission au Mali. En ses propres mots, le premier ministre a reconnu que cela ferait courir un danger aux soldats.
Parmi les missions de l'ONU actuellement en cours, la mission au Mali est la plus dangereuse. Il n'y a jamais eu autant de morts dans ce genre de mission dans toute l'histoire de l'ONU. Le premier ministre a sans doute été informé par ses proches collaborateurs de la nature du risque pour les soldats ainsi que de la probabilité que certains meurent dans cette mission.
Est-ce que le premier ministre pourrait dire à la Chambre quel est le risque de mourir pour nos soldats?
Monsieur le Président, il y a deux ans, durant la campagne électorale, nous avons promis de recommencer à envoyer des soldats canadiens dans les missions de maintien de la paix de l'ONU. Nous savons qu'il est important pour les Canadiens, et pour le monde, que nous continuions d'aider du mieux que nous le pouvons. C'est pour cette raison que nous sommes heureux de répondre à une demande directe de l'ONU et de nos alliés de fournir des hélicoptères de soutien et de logistique pour sa mission au Mali.
Nous continuerons à travailler avec les députés d'en face pour déterminer la meilleure façon de faire avancer le débat à la Chambre. Nous espérons bien discuter davantage de cette question au cours des prochains jours.
Monsieur le Président, nous voulons tous qu'une stabilité s'établisse dans les régions du monde déchirées par un conflit. Cependant, la réalité est que 162 Casques bleus de l'ONU ont été tués au Mali seulement.
Il y a moins de deux mois, le Conseil de sécurité des Nations unies a été informé par la sous-secrétaire générale aux opérations de maintien de la paix que les objectifs de la mission au Mali avaient été mis en question et qu'elle l'incitait à réévaluer cette mission.
Je sais que le premier ministre est heureux que les Canadiens se rendent au Mali, mais il existe un risque véritable et sérieux pour les soldats canadiens. Ceux qui seront déployés dans cette zone de guerre pourront-ils attaquer activement des cibles?
Monsieur le Président, nous sommes déterminés à contribuer de la manière qui apportera le plus de valeur à la mission de l'ONU au Mali. Nous croyons qu'il est important pour le Canada de jouer un rôle dans les opérations de maintien de la paix partout dans le monde.
Cependant, la sécurité de nos militaires demeure primordiale dans toutes les opérations. Nous prenons toujours des mesures pour réduire le plus possible le niveau de risque auquel sont exposés les membres des Forces armées canadiennes. Les militaires qui seront déployés pour les opérations de maintien de la paix auront le matériel approprié et l'entraînement nécessaire pour les missions auxquelles il participeront. Toutefois, nous ne pouvons évidemment pas éliminer complètement les risques.
Je comprends que nous ne pouvons pas réduire le risque, monsieur le Président. Ma question est la suivante: quel risque courent les militaires canadiens? Ils sont en droit de le savoir. Il s'agit actuellement de la mission la plus dangereuse à l'échelle de la planète. Nous envoyons des militaires canadiens y participer sans avoir de renseignements de la part du gouvernement, une situation vraiment déplorable. Les Canadiens méritent d'avoir une réponse.
Selon les prévisions, combien de militaires perdrons-nous pendant cette mission?
Monsieur le Président, contrairement au gouvernement précédent, nous sommes résolus à rendre l'information accessible aux députés d'en face et à avoir des discussions ouvertes avec eux — avec tous les députés, en fait — au sujet de la nature et de la mise en oeuvre de missions comme celle-là.
L'ancien gouvernement aimait se draper dans le drapeau et se servir des forces spéciales comme d'un prétexte pour faire des séances de photos, sans informer la Chambre de quoi que ce soit. Pour notre part, nous demeurons ouverts et responsables envers tous les députés tandis que nous renouons avec les missions de paix de l'ONU afin d'aider nos alliés à faire progresser la paix dans le monde. C'est ce que les Canadiens attendent de nous, et c'est ce que nous comptons faire.
[Français]
Monsieur le Président, le premier ministre aime parler de l'ancien gouvernement, mais l'ancien gouvernement a toujours fait un débat sur les missions où nos militaires étaient envoyés à travers le monde.
Actuellement, le premier ministre a décidé d'envoyer nos militaires au Mali pour maintenir une paix qui n'existe pas. Le Mali est une zone de guerre. Le premier ministre ne semble pas le savoir. Il a démontré au Canada que, pour lui, la sécurité n'est pas vraiment importante. Actuellement, il s'apprête à déployer nos troupes au Mali, qui est en guerre.
Le premier ministre peut-il nous dire quelle sera la chaîne de commandement que nos troupes auront dans cette zone de guerre?
Monsieur le Président, la sécurité de nos hommes et nos femmes en uniforme demeure au sommet de nos préoccupations dans toutes les opérations. Nous prenons toujours les mesures nécessaires pour réduire autant que possible les risques auxquels les membres des Forces armées canadiennes peuvent faire face dans le cadre des opérations.
Le personnel que nous déploierons dans les opérations de paix aura l'équipement nécessaire et recevra la formation dont il a besoin pour bien mener sa mission à terme. Nous faisons énormément confiance aux capacités de nos forces armées et à l'influence positive que le Canada peut avoir sur le monde.
Monsieur le Président, je pense que le premier ministre a besoin de ses notes parce qu'il ne comprend vraiment pas ce que nous faisons actuellement. C'est pour cela que les décisions que le premier ministre prend en cachette, il devrait les soumettre aux parlementaires, ici à la Chambre des communes. Nous pourrons poser les bonnes questions.
Actuellement, nous n'avons aucun doute que les militaires des Forces canadiennes sont en mesure de faire toutes les missions partout dans le monde: il n'y a aucun problème. Actuellement, on est au Mali, dans une pseudo-mission de paix et c'est une zone de guerre.
Le premier ministre peut-il nous dire quelles seront les règles d'engagement?
Monsieur le Président, contrairement à ce que faisait l'ancien gouvernement, nous allons faire cela en toute transparence et nous avons hâte d'avoir un bon débat, ici, à la Chambre. Nous avions déjà approché l'opposition pour discuter de la manière de procéder à un débat et nous nous réjouissons de parachever les plans au cours des prochaines semaines.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a enfin fait une annonce en matière de maintien de la paix. Après deux ans et demi de pouvoir, après des appels répétés des Nations unies et de nos alliés internationaux, et après I'échec du gouvernement à déployer des troupes en Colombie lorsqu'ils en avaient besoin, il reste encore certains détails importants qui manquent à l'appel, comme la date du début de la mission ou encore le nombre de femmes qui seront déployées.
Est-ce que deux ans et demi n'auraient pas été suffisants pour pouvoir commencer à démontrer des réponses à ces questions? Pourquoi y a-t-il ce manque de clarté?
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit pendant la campagne, nous voulons contribuer aux missions internationales de paix et de stabilisation. Nous avons annoncé notre engagement à envoyer une force opérationnelle d'aviation au Mali, qui comprendra des hélicoptères Chinook et des hélicoptères Griffon. Des membres des Forces armées canadiennes faciliteront également les évacuations médicales des soldats et offriront un soutien logistique à la mission. Nous savons qu'il est important que le Canada soit présent pour assurer la paix et la sécurité partout dans le monde. Nous avons déjà approché l'opposition pour discuter de la manière de procéder à un débat. Nous avons hâte d'entamer ces conversations.
Monsieur le Président, nous n'avons toujours pas de détails.
[Traduction]
Le gouvernement a fait de belles promesses, encore et encore, selon lesquelles le Canada reprendrait son rôle au sein des opérations de maintien de la paix de l'ONU, mais on ne le croirait pas à voir nos contributions actuelles. À la fin du mois dernier, le Canada comptait un peu moins de 40 militaires et policiers dans les missions de l'ONU, un creux historique dans la participation du pays au maintien de la paix.
L'annonce d'aujourd'hui n'est probablement pas à la hauteur des engagements que le gouvernement a pris en matière de maintien de la paix. Quand le gouvernement révélera-t-il exactement comment il compte respecter les promesses qu'il a faites il y a plus de deux ans et demi?
Nous devons admettre, monsieur le Président, que la tournure des événements est surprenante: les conservateurs pensent que nous en faisons trop avec nos forces militaires, alors que les néo-démocrates considèrent que nous n'en faisons pas assez.
Comme je l'ai dit, nous sommes heureux d'aller de l'avant dans le dossier des opérations de maintien de la paix avec l'ONU, de renouer avec l'organisme conformément aux attentes des Canadiens et aux engagements que nous avons pris il y a deux ans pendant la campagne électorale. J'ai bien hâte de collaborer avec les députés de l'opposition pour trouver une façon de faire avancer le débat sur cette mission afin que tous les Canadiens soient informés de ce que nous faisons et de la façon dont nous le faisons.
Le commerce international
Monsieur le Président, le président des États-Unis a exempté pour l'instant le Canada des droits de douane sur l'acier et l'aluminium, mais il a clairement indiqué qu'il utilisera l'augmentation des droits comme monnaie d'échange dans la renégociation de l'ALENA. Quelle sera la prochaine industrie visée, après l'acier, l'aluminium, les produits forestiers, l'aéronautique et le papier? Un montant de 64 milliards de dollars et un demi-million d'emplois sont en jeu et le premier ministre se contente d'offrir des voeux pieux.
Combien de fois le gouvernement essuiera-t-il une hausse des droits de douane ou des menaces à cet égard avant de passer à l'action? Les Canadiens ont besoin de le savoir.
Monsieur le Président, cela me donne l'occasion de dire encore une fois à quel point j'ai aimé rencontrer les travailleurs de l'acier et de l'aluminium d'un peu partout au pays, la semaine dernière. Les métallurgistes de Stelco et les travailleurs de l'aluminium d'Alma triment dur pour continuer à fournir leurs produits. Je suis très content d'avoir eu l'occasion d'entendre leurs préoccupations de vive voix et de les rassurer concernant la voie que nous allons suivre. Nous défendons sans relâche l'industrie au pays et nous allons continuer de le faire. Qu'il s'agisse des avancées dans les projets de pipelines ou de la protection de l'industrie canadienne de l'acier, nous continuerons...
Monsieur le Président, quand le premier ministre cessera-t-il de faire l'autruche? La semaine dernière, le président Trump s'est vanté d'avoir inventé des chiffres quand il a parlé au premier ministre du prétendu déficit commercial des États-Unis avec le Canada. Pourtant, le premier ministre a affirmé être convaincu que le président est franc avec lui.
Le premier ministre n'est pas pris au sérieux par notre principal partenaire commercial, et cela inquiète les Canadiens. Le premier ministre croit-il encore que le président est franc avec lui? Quand le premier ministre sera-t-il franc avec les Canadiens et leur dira-t-il exactement comment il prévoit protéger leurs emplois?
Monsieur le Président, ce fut pour moi un véritable plaisir de parler aux métallurgistes à Hamilton pour leur dire exactement comment nous défendons leurs emplois.
Nous avons collaboré avec l'administration américaine au cours de la dernière année pour défendre les emplois et les intérêts canadiens. Nous procédons de manière responsable afin de renégocier l'ALENA d'une façon qui le rendra meilleur pour les Canadiens, les travailleurs canadiens et nos partenaires. Peu importe ce que propose le NPD, nous ne modifierons pas la façon dont nous abordons le gouvernement américain, parce qu'elle donne de bons résultats.
[Français]
Les finances
Monsieur le Président, depuis deux ans, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons demandé des centaines de fois au gouvernement quand il y aurait un retour à l'équilibre budgétaire.
Nous n'avons jamais été capables d'avoir le début de l'ombre de ce qui pourrait ressembler à une réponse. Voilà que nous ne sommes pas les seuls à être tannés de cela. Le directeur parlementaire du budget, dans un rapport cinglant publié la semaine dernière, conclut que le gouvernement a complètement perdu le contrôle des dépenses publiques et qu'il n'a aucun plan pour le retour à l'équilibre budgétaire.
Est-ce que le premier ministre pourrait rassurer les Canadiens et nous dire à quand le retour à l'équilibre budgétaire, comme le demande le directeur parlementaire du budget?
Monsieur le Président, il y a deux ans, les Canadiens avaient un choix entre l'austérité que proposaient les conservateurs, avec les résultats qu'on connaît: l'une des pires croissances depuis la Seconde Guerre mondiale, la pire croissance des exportations et la pire croissance en matière de création d'emploi, et le plan offert par le Parti libéral à l'époque. Ce plan était d'investir dans les infrastructures et dans les communautés, et de redonner plus à ceux qui en avaient le plus besoin pour favoriser et stimuler notre économie, et d'investir dans la science, comme nous l'avons fait dans le dernier budget. C'est ce que nous faisons. Les résultats parlent d'eux-mêmes: 600 000 emplois créés depuis les deux dernières années, dont la majorité à temps plein.
C'est un bilan dont nous pouvons être fiers.
Monsieur le Président, voici les faits: il y a deux ans et quelques mois, le premier ministre a déposé une lettre de mandat à son ministre des Finances. Que lit-on dans la lettre écrite de la main même du premier ministre, à la page 7? Équilibre budgétaire en 2019-2020. Ce n'est pas moi qui dis cela, c'est le premier ministre lui-même.
Est-ce que le premier ministre pourrait se lever et dire aux Canadiens qu'il respecte la parole qu'il a donnée aux Canadiens et la main qui a écrit cette lettre?
Monsieur le Président, tel que je le mentionnais dans ma réponse précédente, notre plan fonctionne. Nous continuons avec ce plan pour nous assurer que la croissance est au rendez-vous au Canada. Nous le faisons de manière responsable en gardant la taille de notre dette par rapport à la taille de notre économie sur une pente descendante. Le ratio dette-PIB au Canada est le meilleur du G7 et il descend jusqu'à son niveau le plus bas depuis la fin des années 1970, d'ici la fin du mandat.
Monsieur le Président, d'ici la fin du mandat, c'est une promesse électorale.
[Traduction]
Il s'agit d'une promesse. Les libéraux ont aussi promis qu'ils élimineraient 3 milliards de dollars de dépenses après avoir mené un examen exhaustif pour déceler les dépenses inutiles. Après avoir mené cet examen au cours des deux dernières années, les libéraux sont arrivés à la conclusion qu'il n'y a pas un seul sou de gaspillé. En fait, cela leur a inspiré de nouvelles façons de dépenser encore plus.
Les libéraux vont-ils tenir leur promesse et éliminer 3 milliards de dépenses annuelles inutiles d'ici la fin de cette législature, oui ou non?
Monsieur le Président, nous cherchons toujours, au gouvernement, à optimiser l'utilisation de l'argent des contribuables tout en faisant d'importants investissements dans l'intérêt des Canadiens, pour aujourd'hui et pour l'avenir.
L'examen de l'innovation que nous avons mené, en collaboration avec le ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, nous a inspiré une approche pangouvernementale en matière d'innovation plus adaptée aux besoins et ciblée.
Par contre, nous ne ferons pas ce que les conservateurs ont fait, par exemple, supprimer 700 postes de conseiller en rémunération afin d'économiser 70 millions de dollars à la veille d'une élection, détruisant par la même occasion le système de la paie pour les Canadiens...
Monsieur le Président, les libéraux avaient affirmé que les dépenses entraînant un déficit seraient consacrées à l'infrastructure. Or, le directeur parlementaire du budget vient de révéler que le quart de ces fonds n'a pas été dépensé et a tout simplement disparu dans le trou noir des dépenses massives des libéraux. De plus, il dit:
Le budget de 2018 présente un compte rendu incomplet des changements apportés au plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures. Le [directeur parlementaire du budget] a demandé le nouveau plan, mais il n’existe pas.
Comment le gouvernement peut-il dépenser 186 milliards de dollars sans plan?
Monsieur le Président, nous sommes fiers de la relation que nous avons été en mesure de bâtir avec les provinces, les territoires et les municipalités pour parvenir à un plan historique en matière d'infrastructures.
Dans le cadre de ce plan, nous avons approuvé plus de 4 100 projets représentant un investissement combiné de plus de 35 milliards de dollars. Ces investissements créent des emplois pour la classe moyenne et nous aident à renforcer l'économie, à faire la transition vers une économie plus verte, ainsi qu'à améliorer les conditions de vie des Canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais passer en revue les promesses financières. Les libéraux avaient dit qu'ils réduiraient le gaspillage de 3 milliards de dollars. Au lieu de cela, ils ont augmenté les dépenses de plusieurs milliards. Ils avaient dit que le déficit ne serait que de 10 milliards de dollars, mais celui-ci a été deux fois plus élevé. Ils ont dit qu'ils allaient équilibrer le budget d'ici 2019. Ils affirment maintenant qu'ils n'atteindront pas l'équilibre budgétaire avant 25 ans et que, pendant cette période, ils ajouteront — ou un gouvernement quelconque ajoutera — un déficit d'un demi-billion de dollars. Ils avaient dit que la classe moyenne paierait moins d'impôt, mais l'Institut Fraser a déclaré que 80 % des Canadiens de la classe moyenne paient plus d'impôt qu'avant.
Compte tenu de toutes ces promesses rompues, comment la population canadienne peut-elle croire ce que dit le premier ministre au sujet de leur argent?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au député que la première chose que nous avons faite, c'est de réduire les impôts de la classe moyenne et d'augmenter ceux du 1 % le plus riche. Nous avons également fait de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants un programme plus progressiste, afin de donner davantage à ceux qui en ont le plus besoin. Cela a permis de sortir 300 000 enfants de la pauvreté.
Ce que nous avons dit aux Canadiens, c'est que nous allons réussir là où le gouvernement conservateur a échoué. Nous avons fait croître l'économie beaucoup plus que ne l'a fait le gouvernement conservateur précédent au cours de ses 10 années au pouvoir. Le Canada affiche la croissance la plus rapide des pays du G7. Nous allons poursuivre dans cette voie.
Monsieur le Président, le gouvernement avait dit que le déficit serait seulement de 10 milliards de dollars. Or, il a atteint presque 20 milliards de dollars. Cette année, le déficit sera trois fois plus important que ce que les libéraux avaient prévu dans leur plateforme et ils n'ont pas réussi à économiser ne serait-ce qu'un sou en vue d'un retour éventuel à l'équilibre budgétaire.
Pourquoi le député ne se lève-t-il pas pour admettre que, comme l'a suggéré le directeur parlementaire du budget et comme les Canadiens l'ont compris, les libéraux n'arriveront jamais à rétablir l'équilibre budgétaire au Canada?
[Français]
Monsieur le Président, nous prenons toujours une approche fiscale qui est très responsable, une approche qui est applaudie par les économistes du monde entier qui disent que quand l'économie est au ralenti, comme l'était celle dont nous avons hérité du précédent gouvernement conservateur, c'est intelligent de faire des investissements là où il y a des besoins, dans les infrastructures, dans nos communautés, pour stimuler la croissance, pour stimuler l'économie. C'est ce que nous avons fait et nous nous assurons que le ratio de notre dette par rapport à notre PIB est sur une pente décroissante.
Le développement économique régional
Monsieur le Président, l'aluminium joue un rôle très important dans certaines de nos régions, dont celle du Saguenay, et nous en sommes très fiers. Malgré l'exemption temporaire du président Trump, les travailleurs de nos régions ont tout de même de l'inquiétude et de l'incertitude face à l'avenir. Les travailleurs méritent une voix forte et un travail acharné du gouvernement, tout comme le fait présentement le gouvernement du Québec.
Est-ce que ce gouvernement va immédiatement mettre en place un plan d'action?
Monsieur le Président, notre gouvernement a travaillé fort pour obtenir une exemption pour le Canada sur les tarifs sur l'aluminium et l'acier. Nous continuerons à travailler fort jusqu'à ce que la perspective de ces tarifs soit disparue totalement et de manière permanente. Notre priorité est d'obtenir les meilleurs résultats pour les Canadiens et leurs familles.
[Traduction]
Les pensions
Monsieur le Président, le premier ministre affirme que le budget comprend des mesures pour enrayer le vol des pensions, mais ce n'est tout simplement pas vrai. Le premier ministre n'a rien présenté pendant son voyage de relations publiques la semaine dernière concernant la modification des lois pour protéger les pensions des travailleurs. Les travailleurs veulent plus que des paroles; ils veulent du concret. Nous pouvons mettre fin au vol des pensions dès maintenant et nous devons le faire.
Quand le gouvernement présentera-t-il les grandes lignes d'un vrai plan de protection des pensions des travailleurs comme celui que j'ai déjà présenté dans le projet de loi C-384?
Monsieur le Président, comme nous l'avons déjà clairement affirmé, nous sommes de tout coeur avec les employés de Sears. Nous prenons leurs conseils. Nous prenons les conseils de tous les députés de la Chambre quant à la façon d'améliorer la situation des retraités au Canada. Nous en avons fait la promesse. Nous allons continuer d'avancer dans cette direction et d'étudier toutes les suggestions à ce sujet.
Les relations canado-indiennes
Monsieur le Président, le scandale Atwal continue de prendre de l'ampleur même pendant que la Chambre fait relâche, gracieuseté de Jaspal Atwal lui-même. En conférence de presse, M. Atwal a catégoriquement réfuté les affirmations du gouvernement libéral concernant une conspiration de la part des autorités indiennes. Il a confirmé qu'il a demandé au député de Surrey-Centre d'être invité à l'activité organisée par le premier ministre. Il a aussi confirmé que le gouvernement libéral lui avait obtenu l'invitation demandée et qu'il n'avait jamais communiqué avec le gouvernement de l'Inde.
Quand le premier ministre présentera-t-il ses excuses à l'Inde pour cet incident diplomatique?
Monsieur le Président, les services de sécurité nationale du Canada sont à la fois impartiaux et indépendants. Ils agissent également de manière extrêmement professionnelle et compétente. Nous leur faisons confiance pour toujours promouvoir, protéger et défendre les intérêts nationaux du pays, et je suis convaincu qu'ils n'ont jamais failli à la tâche.
Monsieur le Président, l'homme au coeur du scandale ne prête aucunement foi aux folles théories du complot du premier ministre. Le député libéral de Surrey-Centre non plus, puisqu'il s'est excusé et qu'il a admis avoir mal agi. Même la ministre des Affaires étrangères ne croit pas le premier ministre, parce qu'elle dit s'être excusée au gouvernement de l'Inde et lui avoir expliqué que l'invitation que l'on sait était une « erreur de bonne foi ». On dirait bien qu'il n'y a plus que deux personnes qui prêtent encore foi aux folles théories du complot du premier ministre: le premier ministre lui-même et son conseiller pour la sécurité nationale.
Quand le premier ministre permettra-t-il à son conseiller de s'adresser à la Chambre comme il a pu s'adresser aux journalistes?
Monsieur le Président, tout ce qui entoure cette invitation a été décortiqué et nous avons répondu aux questions. Elle n'aurait jamais dû être transmise à cet homme, mais dès que les personnes concernées ont été mises au courant, elle a été retirée, comme il se doit.
[Français]
Monsieur le Président, un terroriste reconnu coupable de tentative d'assassinat a été invité à un souper officiel du premier ministre. On a deux côtés: un député libéral qui dit que c'est lui qui l'a invité et, de l'autre côté, le premier ministre qui dit lui-même que ce serait supposément un complot indien.
Comment le gouvernement indien peut-il organiser un complot contre une mission économique canadienne et qu'en même temps un député libéral dise que c'est lui qui a invité cette personne, ce terroriste?
Si le premier ministre a des preuves, qu'il se lève à la Chambre, qu'il les dépose et qu'il réponde aux questions afin qu'on fasse la lumière de façon tout à fait transparente...
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai deux choses très précises à dire.
Premièrement, l'invitation n'aurait jamais dû être envoyée. Dès qu'on s'est aperçu de l'erreur, elle a été annulée.
Deuxièmement, lorsque des hauts fonctionnaires ayant beaucoup d'expérience donnent leur opinion, leur avis et leurs recommandations, ils le font en toute impartialité et dans l'intérêt du Canada. Ils protègent l'intérêt national. C'est toujours ainsi qu'ils procèdent.
[Français]
Monsieur le Président, ce n'est pas rien. Le conseiller principal en sécurité nationale du premier ministre a dit qu'il y avait une théorie du complot que le premier ministre a ramenée sur la place publique. Le gouvernement indien a nié catégoriquement les faits. Maintenant, la ministre des Affaires étrangères parle d'une simple erreur; une simple erreur? Dix-neuf députés et ministres qui vont en voyage en Inde, un terroriste invité, une demi-journée de travail en huit jours en Inde et tout cela aux frais des contribuables et on parle d'une simple erreur.
Est-ce que le premier ministre va s'excuser auprès du gouvernement indien et à toute la population canadienne?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député oublie qu'au cours de ce voyage, environ un milliard de dollars d'échanges commerciaux et d'investissements ont été annoncés, ce qui entraînera la création de 6 000 emplois au Canada, et diverses mesures ont été prises, y compris un accord résolvant le différend relatif à la fumigation des légumineuses exportées en Inde par le Canada.
À la fin du voyage, le premier ministre de l'Inde s'est dit satisfait de ce qui avait été accompli.
Le commerce international
Monsieur le Président, l'usine Catalyst Paper de Powell River emploie 300 personnes, mais ses produits viennent d'être frappés de droits punitifs de 22 % par le gouvernement des États-Unis. Ces droits menacent directement cette usine, ce qui veut dire que 300 emplois bien rémunérés risquent de disparaître dans une petite collectivité canadienne qui a besoin des salaires et des taxes versés par cette entreprise ainsi que des investissements qu'elle fait. Les travailleurs savent que la parole du gouvernement concernant les barrières tarifaires injustes ne vaut strictement rien.
Où sont le comportement de chef de file et les mesures concrètes dont les travailleurs du pays ont besoin de la part du gouvernement, afin de protéger leurs emplois?
Monsieur le Président, nous sommes très déçus des droits injustifiés annoncés à titre préliminaire par le département du Commerce des États-Unis.
L'industrie forestière du Canada est génératrice de bons emplois pour la classe moyenne et elle élargit les perspectives économiques des populations rurales et autochtones du pays.
Nous continuerons de collaborer avec l'ensemble de nos partenaires au Canada pour défendre ce secteur vital contre les mesures et les pratiques commerciales déloyales et injustifiées des États-Unis.
On parle de 300 travailleurs, monsieur le Président, et ce genre de phrases creuses n'aidera aucun d'entre eux.
Le gouvernement fédéral n'a jamais pris la défense des travailleurs de la Colombie-Britannique dont l'emploi est menacé par les droits imposés par les États-Unis sur le papier de pâte mécanique. Il s'agit d'emplois bien rémunérés, qui permettent de subvenir aux besoins de familles dans ma circonscription. L'industrie appuie aussi des milliers d'emplois indirects dans l'ensemble de la Colombie-Britannique.
Que fait le gouvernement pour protester contre cette décision commerciale injuste de la part des États-Unis? Quand les libéraux vont-ils enfin faire preuve de vigueur dans les négociations commerciales internationales et protéger les emplois canadiens?
Monsieur le Président, les taux préliminaires annoncés par le département américain du Commerce sont injustifiés et ils sont inacceptables pour le Canada. Nous sommes solidaires de notre industrie forestière et nous prenons toutes les mesures possibles, notamment sur la scène internationale, pour l'appuyer et la défendre.
Nous défendons les travailleurs canadiens. Nous nous battons pour eux et nous allons réussir.
[Français]
Monsieur le Président, demain, le 20 mars, il y aura une ronde de négociations, ici, à Ottawa, pour le Mercosur. Il s'agit d'un accord de libre-échange entre l'Argentine, le Brésil, le Paraguay, l'Uruguay et la Bolivie. Le Canada souhaite conclure une entente de libre-échange avec cette communauté économique, le Mercosur. L'objectif principal est de diversifier nos marchés commerciaux internationaux avec ces pays qui ont des buts similaires et des économies en pleine croissance.
J'aimerais que le ministre du Commerce international nous fasse une mise à jour.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Rivière-des-Mille-Îles de son excellent travail.
Il y a deux semaines, j'étais à Asunción, au Paraguay, pour lancer les négociations du Mercosur. Grâce à notre programme ambitieux de diversification commerciale, le Canada se positionne pour réussir dans les décennies à venir.
Avec le Mercosur, notre gouvernement poursuit le processus de négociation commerciale le plus progressiste que notre pays ait jamais entrepris. Pour la toute première fois, cela comprendra une analyse comparative entre les sexes et des évaluations exhaustives de l'impact sur le travail, les droits de la personne et les peuples autochtones. Je suis heureux de recevoir les gens ce soir pour commencer le travail.
L'emploi
Monsieur le Président, ce matin, vous avez débuté la journée parlementaire en soulignant la liberté dont nous jouissons au Canada. Or le premier ministre et les libéraux s'attaquent à cette liberté: la liberté de conscience et la liberté de religion. Par leur approche idéologique et dogmatique, les libéraux s'attaquent aux plus démunis et privent nos jeunes d'emplois de qualité.
Quand le premier ministre et les libéraux vont-ils appuyer notre motion — il y a un vote aujourd'hui — pour qu'Emplois d'été Canada demeure un programme pour créer des emplois et non une attaque envers la liberté que nos militaires défendent?
[Traduction]
Monsieur le Président, le programme Emplois d'été Canada a toujours permis à des jeunes d'acquérir une précieuse expérience de travail, qui les aide à se préparer au retour en classe.
Contrairement aux conservateurs, qui ont financé des groupes qui militent contre l'avortement, qui distribuent des images explicites ou qui font de la discrimination envers la communauté LGBTQ, nous n'allons pas appuyer de groupes qui portent atteinte aux droits des Canadiens.
Nous prévoyons que l'année sera couronnée de succès. Nous savons que le nombre de demandes reçues est aussi élevé que l'an dernier et nous nous attendons donc à doubler le nombre d'emplois d'été occupés par des jeunes au pays encore cette année.
Monsieur le Président, la semaine dernière, les députés ont reçu la liste des projets approuvés pour l'initiative Emplois d'été Canada. Comparativement à l'année dernière, 36 organismes de moins dans ma circonscription se sont même donné la peine de présenter une demande. Les responsables d'au moins 15 d'entre eux m'ont informée que leur décision était due au critère lié aux valeurs imposé par les libéraux.
Plutôt que de financer des groupes qui fournissent des logements et des services de garde, les libéraux font pleuvoir l'argent sur des organismes à but lucratif et des détaillants. Les libéraux admettront-ils que la situation est inacceptable et voteront-ils en faveur de la motion afin d'appuyer les Canadiens qui essaient d'aider leur collectivité?
Monsieur le Président, pour que le Canada soit prospère, il faut d'abord voir à ce que les jeunes obtiennent l'expérience dont ils ont besoin pour se préparer aux emplois d'aujourd'hui et de demain. C'est pour cette raison que l'initiative Emplois d'été Canada est si essentielle pour aider les jeunes à, bien souvent, obtenir un premier emploi bien rémunéré qui leur permettra de déterminer leur cheminement de carrière et d'acquérir les compétences dont ils ont besoin.
Nous prévoyons que l'année à venir sera très fructueuse. Le nombre de demandes reçues et actuellement à l'étude cette année est comparable à celui de 2017. Une chose est sûre, nous continuerons d'aider les jeunes à acquérir de l'expérience pour leur assurer un avenir prospère.
Monsieur le Président, un peu plus tôt, la ministre a fait allusion à un organisme qui, je le sais, a obtenu des dizaines de milliers de dollars de la députée libérale de Mississauga—Erin Mills. La décision de la députée n'a cependant rien à voir avec la motion dont il est question aujourd'hui, motion qui, elle, porte sur les groupes qui font un travail apolitique et non militant et qui, en raison de leurs convictions et des droits que leur garantit l'article 2 de la Charte à cet égard, ne veulent pas cocher la case en question.
La ministre va-t-elle appuyer notre motion, qui permettrait à ces organismes de bienfaisance de poursuivre leurs activités d'une importance cruciale? Va-t-elle regarder la motion sous l'angle de son soutien des organismes apolitiques et non militants et l'appuyer en conséquence?
Monsieur le Président, le programme Emplois d'été Canada joue un rôle essentiel au pays, à savoir permettre à des jeunes de bénéficier d'expériences de travail enrichissantes, souvent pour la première fois de leur jeune carrière. C'est pour cette raison que nous allons veiller à ce que les fonds ne soient accordés en aucune façon à des groupes qui compromettent délibérément les droits des Canadiens.
Les jeunes comptent sur nous pour défendre leurs droits et pour mettre ce programme en oeuvre d'une manière qui soit juste et équitable, dans le respect de l'ensemble des Canadiens. C'est exactement ce que nous allons faire.
Monsieur le Président, la ministre ne répond tout simplement pas à une question très directe. Aujourd'hui, la Chambre est saisie d'une motion exigeant que les groupes apolitiques et non militants puissent obtenir du financement dans le cadre du programme Emplois d’été Canada, peu importe leurs convictions.
Nous sommes d'avis que de forcer une organisation à divulguer ses convictions alors que cette information n'est absolument pas liée aux activités auxquelles elle participe constitue une violation des droits fondamentaux protégés par la Charte. Si le gouvernement est sincère lorsqu'il dit ne pas cibler les organismes caritatifs religieux, il pourrait prendre une mesure très simple afin de rassurer ces organisations: il pourrait appuyer la motion d'aujourd'hui. Le fera-t-il?
Monsieur le Président, cette année, le processus exige que les organisations s'engagent à ce que leurs activités principales, leur mandat de base et la description d'emploi pour laquelle elles postulent, ne portent d'aucune façon atteinte aux droits des jeunes Canadiens. En fait, comme l'année dernière, nous avons reçu énormément de demandes. Nous prévoyons que plus de 70 000 jeunes vivront dans l'ensemble du pays et dans divers secteurs d'excellentes expériences de travail qui les aideront à acquérir les compétences dont ils ont besoin, à préciser leur parcours professionnel et à gagner un peu d'argent supplémentaire.
Nous sommes extrêmement fiers que le gouvernement mette la réussite des jeunes au premier plan et qu'il sache qu'elle est étroitement liée à la réussite économique du pays.
[Français]
Les télécommunications
Monsieur le Président, de nombreux axes routiers principaux en région rurale ne sont même pas couverts par le réseau cellulaire du tout. Donc, c'est bien le fun qu'on investisse pour le 5G, mais pendant ce temps, il n'y a rien qui se passe en région. Les libéraux sont tellement dans leur bulle que le mot « cellulaire » n'apparaît même pas dans leur dernier budget. Si le ministre est prêt à se sortir la tête du sable, je l'inviterais bien à venir faire un petit road trip avec moi. Il se rendrait compte que, juste à deux heures d'ici, on est déjà dans le néant.
Combien de temps encore avant que les ruraux ne soient plus considérés par ce ministre comme des citoyens de seconde zone?
Monsieur le Président, les communications cellulaires et l'Internet à haute vitesse ne sont plus des luxes aujourd'hui, ils sont essentiels. Notre gouvernement reconnaît que l'innovation se produit partout dans les régions autant que dans les grandes villes. C'est pour cela que nous voulons nous assurer que tous les Canadiens peuvent accéder aux mêmes technologies peu importe leur code postal. C'est une question d'égalité des chances. Notre programme Brancher pour innover s'attaque au problème de la fracture numérique et va permettre à nos communautés et à nos entreprises de profiter des occasions qu'offre l'économie numérique mondiale.
L'infrastructure
Monsieur le Président, dans son plus récent rapport, le directeur parlementaire du budget demande aux libéraux de détailler comment ils prévoient verser des milliards de dollars en infrastructure pour éviter davantage de délais. Il prévoit même que certaines sommes ne seront pas allouées et dépensées à temps. Il va jusqu'à dire que les libéraux n'ont pas de plan pour dépenser les milliards de dollars en infrastructure au cours des 12 prochaines années. Les municipalités attendent depuis trop longtemps et ne peuvent pas attendre davantage.
En leur nom, je demande au gouvernement où est ce plan pour éviter des retards.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons collaboré de très près avec la Fédération canadienne des municipalités ainsi que les provinces et les territoires pour mettre au point un plan historique, qui consiste à investir plus de 180 milliards de dollars dans le but de construire les infrastructures nécessaires, que le gouvernement Harper a négligées pendant 10 ans. Nous avons approuvé 4 100 projets, ce qui représente un investissement combiné de 35 milliards de dollars. La semaine dernière, nous avons signé trois accords bilatéraux, respectivement avec l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et les Territoires du Nord-Ouest, en vue d'effectuer des investissements sans précédent afin que les Canadiens obtiennent les infrastructures dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
La sécurité publique
Monsieur le Président, des voix s'élèvent pour émettre de sérieuses réserves sur l'accès de la société de télécommunications chinoise Huawei à la technologie 5G. Récemment, les représentants de quatre organismes américains, notamment le FBI et la CIA, ont témoigné devant un comité du Sénat des États-Unis, où ils ont affirmé sans équivoque que Huawei représente une sérieuse menace à la cybersécurité.
Le premier ministre reconnaît-il que la cybersécurité canadienne est peut-être menacée? Que fait-il pour empêcher l'entreprise chinoise Huawei d'espionner les Canadiens?
Monsieur le Président, la cybersécurité est une priorité extrêmement importante pour le pays et pour le gouvernement. Comme la députée l'aura remarqué dans le dernier budget, le ministre des Finances a réservé une enveloppe de plus de 700 millions de dollars en vue d'effectuer des investissements au cours des prochaines années, notamment pour la création d'un centre pour la cybersécurité qui accordera une attention particulière aux infrastructures essentielles du pays, qu'il faut effectivement protéger et défendre par tous les moyens possibles.
Monsieur le Président, nos alliés ne sont pas les seuls à lancer un cri d'alarme: les spécialistes canadiens de la sécurité nationale le font aussi. Ward Elcock, ancien directeur du SCRS, a dit ceci au Globe and Mail: « Je ne voudrais pas que le réseau canadien de technologie 5G comprenne du matériel de la société Huawei. » Dick Fadden, ancien conseiller en matière de sécurité nationale, affirme également qu'il n'est pas souhaitable que Huawei ait accès aux infrastructures du Canada.
Vu les déclarations de ces spécialistes canadiens, le ministre de la Sécurité publique s'engagera-t-il à revoir les liens commerciaux du Canada avec l'entreprise d'État chinoise Huawei?
Monsieur le Président, nous venons tout juste de terminer un examen des questions de sécurité nationale relatives aux systèmes de cybersécurité. Cet examen portait sur tous les aspects de ces systèmes, y compris les meilleures façons de protéger les infrastructures essentielles. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour que ces infrastructures indispensables aux relations internationales du Canada soient bien protégées et bien défendues. Rien n'est plus important.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, malgré des vacances familiales au programme bien chargé, le premier ministre a trouvé le temps de visiter des aciéries canadiennes. En Saskatchewan, il a visité une aciérie de la société Evraz qui fabrique des conduites d'oléoduc. En renonçant à jouer un rôle fédérateur auprès des autres ordres de gouvernement dans le dossier du projet d'expansion du réseau Trans Mountain, le gouvernement libéral nuit à Evraz, au secteur pétrolier et gazier des Prairies ainsi qu'à l'industrie sidérurgique canadienne.
Le premier ministre peut-il donner aux métallurgistes canadiens l'assurance que les travaux d'expansion du réseau Trans Mountain commenceront ce printemps?
Monsieur le Président, nous maintenons que l'environnement et l'économie vont de pair. Nous continuons d'appuyer le secteur de l'énergie de diverses manières, notamment par l'approbation du projet d'expansion du réseau Trans Mountain. J'aimerais ajouter à cela d'autres projets de pipeline que nous avons appuyés: l'augmentation des capacités d'exportation du projet Alberta Clipper, le projet d'expansion du gazoduc Nova, le projet de remplacement de la canalisation 3 et le projet d'oléoduc Keystone XL. Ce ne sont là que quelques exemples.
Le gouvernement a approuvé le projet d'expansion du réseau Trans Mountain et il maintient sa décision.
La pauvreté
Monsieur le Président, le mois dernier, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a publié les résultats des consultations que le gouvernement a menées sur la stratégie de réduction de la pauvreté dans le rapport intitulé « Ce que nous avons entendu ». J'ai organisé l'une de ces consultations dans ma circonscription, où des Canadiens vivant dans la pauvreté et des travailleurs de première ligne m’ont fait part de leur situation.
Le ministre peut-il dire à la Chambre de quelle façon le budget de 2018 permettra aux Canadiens à faible revenu de recevoir l'aide dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, j’aimerais tout d’abord féliciter la députée de Toronto—Danforth pour le ferme engagement qu’elle a pris de réduire la pauvreté.
Le budget de 2018 instaure l’Allocation canadienne pour les travailleurs, qui va sortir de la pauvreté des dizaines de milliers de Canadiens à faible revenu et aidera deux millions d’autres Canadiens vulnérables. Il prévoit en outre l’inscription automatique qui garantira le versement de la prestation aux Canadiens admissibles. À compter de 2019, la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs permettra à davantage de Canadiens qui travaillent dur, mais qui sont vulnérables, de se joindre à la classe moyenne.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, pour le premier ministre, un budget s'équilibre par lui-même. Le résultat, c'est des milliards de dollars de déficit.
Les producteurs de grains de l'Ouest sont confrontés à une deuxième crise: ils sont incapables de livrer leurs produits. Le ministre de l'Agriculture pense, comme son premier ministre, que la crise va se résorber d'elle-même, et il refuse d'agir.
Voici le bilan des libéraux: des déficits pour tout le monde et des millions de dollars de pertes pour tous les producteurs. Les producteurs sont en ville.
Est-ce que le ministre s'engage personnellement à agir au lieu de croire aux contes de fées comme son premier ministre et d'attendre que la crise se règle toute seule?
Monsieur le Président, nous voulons tous que nos producteurs de grains dans l'Ouest puissent transférer leurs produits aux marchés mondiaux le plus rapidement possible. C'est pourquoi le ministre de l'Agriculture et moi-même avons parlé avec le CN et le CP. Nous leur avons dit clairement qu'ils ne faisaient pas un travail acceptable en ce moment et nous leur avons demandé de nous montrer comment ils allaient aborder les problèmes qui existent en ce moment. Au cours des deux dernières semaines, la situation s'est améliorée considérablement, et nous allons suivre leurs progrès au cours des semaines à venir.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, mercredi dernier, Marielle Franco, une conseillère municipale de Rio de Janeiro, a été sauvagement assassinée.
Marielle avait 38 ans. Elle était une femme noire, lesbienne, socialiste et défenseure des droits de la personne. Elle dénonçait depuis des années la brutalité policière dans les favelas. C'est pour toutes ces raisons qu'elle a été tuée par plusieurs balles dans la tête. Nous ne pouvons rester silencieux devant cette tentative d'assassiner l'espoir.
Est-ce que le Canada va faire preuve de leadership et demander au Brésil d'obtenir une enquête indépendante pour faire la lumière sur cet assassinat politique?
Monsieur le Président, comme vous le savez très bien, les droits de la personne, y compris les droits des personnes lesbiennes et homosexuelles, sont très importants pour notre politique étrangère. Ils sont importants ici, au Canada, et nous travaillons avec nos partenaires à l'étranger pour défendre ces gens partout dans le monde. Nous allons continuer de faire ce travail très important.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, notre gouvernement sait que les agriculteurs canadiens sont de principaux moteurs de notre économie et qu'ils contribuent grandement à la lutte contre les changements climatiques.
[Traduction]
Le ministre de l'Agriculture pourrait-il informer la Chambre de l’annonce importante qui a été faite ce matin à Terryland Farms, dans la circonscription que je représente, pour améliorer les technologies propres dans l’agriculture canadienne?
Monsieur le Président, je remercie le député de Glengarry—Prescott—Russell de l'excellent travail qu’il accomplit dans le dossier de l’agriculture. Le gouvernement est résolu à appuyer les technologies propres dans le secteur agricole canadien.
J’ai été fier de me joindre aujourd’hui au député pour annoncer un investissement de 25 millions de dollars afin de développer et d’adapter les technologies propres dans l’agriculture canadienne. Cela aidera nos agriculteurs à rester à la fine pointe de la technologie, à faire prospérer l’économie et à permettre à davantage de gens de faire partie de la classe moyenne.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, les producteurs de grains de l'Ouest canadien ont demandé une seule chose aux libéraux: de les aider à acheminer leur grain. Nous avons indiqué aux libéraux les mesures concrètes qu'ils peuvent prendre dès maintenant pour voir dès maintenant à l'acheminement du grain. Au lieu de cela, ils prennent la parole pour défendre le duopole du secteur ferroviaire. Ils ont sali notre réputation de partenaire commercial fiable. Le temps presse, car les producteurs se trouvent dans une situation critique. Les wagons ne sont pas livrés. Le grain ne peut pas être expédié. Les producteurs ne sont pas payés.
Le ministre de l'Agriculture n'est-il pas conscient de la gravité de cette crise? Pourquoi les libéraux ne prennent-ils pas de mesures sur-le-champ pour remettre le grain sur les rails?
Monsieur le Président, contrairement au gouvernement précédent, qui n'a absolument rien fait pendant 10 ans pour voir à ce que le grain et d'autres denrées soient acheminés plus efficacement, nous voulons que le grain des producteurs parvienne le plus rapidement possible aux marchés. Je signale en passant qu'ils se sont opposés au projet de loi C-49 et je leur demande de bien vouloir parler à leurs collègues à l'autre endroit afin d'accélérer le processus relativement au projet de loi C-49.
Pendant ce temps, le ministre de l'Agriculture et moi avons discuté avec les représentants du CN et du CP et nous leur avons dit qu'ils doivent faire mieux. Ils s'en sortent mieux, mais nous les surveillons de très près.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, demain, un gestionnaire de la fonction publique du Canada à Montréal, André Dionne, entreprend une poursuite à la Cour fédérale pour faire respecter son droit de travailler en français, qui a été bafoué tout au long de sa carrière. Cela va à l'encontre de la loi 101. Cela va même à l'encontre de la loi canadienne, comme l'a constaté le commissaire aux langues officielles il y a huit ans. C'est cela, le prix à payer par le Québec pour être soumis au système canadien.
La ministre va-t-elle finir par faire respecter le droit de travailler en français au Québec dans les institutions canadiennes?
[Traduction]
Monsieur le Président, les langues officielles sont au coeur des valeurs canadiennes. Nous veillerons à ce que, partout au Canada, les fonctionnaires continuent d'avoir le droit de parler dans les deux langues officielles. C'est absolument fondamental. Nous continuerons de veiller à ce que, d'un océan à l'autre, les fonctionnaires canadiens soient respectés et cela inclut leur droit de parler dans les deux langues officielles.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, il y a deux mois, le premier ministre se présentait en sauveur de la Davie en lui promettant des contrats. À ce jour, le gouvernement n'a toujours pas eu un seul contact avec la Davie, malgré que des représentants de l'association des fournisseurs, notamment, l'aient interpellé directement. C'est urgent pour tout le Québec, mais ce ne l'est clairement pas pour le premier ministre du Canada.
Qu'attend-il pour respecter son engagement? Serait-ce la permission de Seaspan et d'Irving?
La santé
Monsieur le Président, la ministre de la Santé tiendra des consultations afin de mettre fin à la vente de boissons sucrées à haute teneur en alcool dans leur format actuel, et c'est une bonne chose. Toutefois, nous avons aussi l'obligation d'agir avec diligence et, surtout, avec rigueur afin d'éviter une nouvelle tragédie.
Dans le cadre de ces consultations, la ministre de la Santé va-t-elle aussi se pencher sur l'interdiction de la guaranine dans ces boissons alcoolisées?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de sa question ainsi qu'à offrir mes sincères condoléances à la famille Gervais. C'est une véritable tragédie.
La protection de la santé et de la sécurité des Canadiens est une priorité pour notre gouvernement, et nous allons continuer à travailler en ce sens. J'ai ordonné à Santé Canada de prendre des mesures immédiates concernant la proposition de restreindre la quantité d'alcool dans les boissons très sucrées et à forte teneur en alcool vendues en format individuel.
De plus, nous allons convoquer nos partenaires provinciaux et territoriaux ainsi que d'autres partenaires à des réunions afin de nous assurer de régler ce problème.
[Traduction]
L'attaque chimique à Salisbury
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Je propose:
Que la Chambre: a) reconnaisse la force des liens et des valeurs que partagent les Canadiens et les Britanniques; b) condamne avec la plus grande fermeté l'utilisation méprisable d'un agent neurotoxique sur le territoire souverain du Royaume-Uni lors de l'attaque chimique du 4 mars 2018 à Salisbury; c) reconnaisse que l'État russe porte la responsabilité de cet acte et a fait preuve d'un mépris total à l'égard de l'ordre international fondé sur des règles; d) appelle la Russie à coopérer pleinement avec les enquêteurs britanniques; e) soit solidaire du peuple britannique et du Royaume-Uni, un allié clé de l'OTAN et un partenaire du G7.
La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, dans un esprit de coopération, après l'attaque chimique brutale perpétrée en sol britannique, il y a eu des discussions de base entre les partis concernant une motion qui viserait le décès d'un citoyen canadien. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre : a) condamne le gouvernement de la République islamique d'Iran ainsi que le Corps des gardiens de la révolution islamique pour l'oppression brutale qu'ils exercent contre la dissidence politique exprimée actuellement par le peuple iranien; b) demande au gouvernement de cesser immédiatement toute négociation ou discussion visant à rétablir les relations diplomatiques avec la République islamique; c) soit solidaire du peuple iranien et reconnaisse que ce peuple, comme tous les autres, a un droit fondamental à la liberté de conscience et de religion, à la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, ainsi qu'à la liberté de la presse et des autres médias de communication, de même qu'à la liberté de réunion pacifique et d'association.
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[Français]
Monsieur le Président, en tant que parlementaires, nous posons des gestes solennels très importants, comme un vote ou la signature d'un document. Lorsque nous apposons notre signature sur un document, c'est notre honneur que nous mettons en jeu.
En conséquence, je demande le consentement unanime pour déposer un document signé par la main du premier ministre. Il s'agit de la lettre de mandat du ministre des Finances du 12 novembre 2015, dans laquelle il est écrit, à la page 7, « d'équilibrer le budget en 2019-2020 ».
Est-ce que l'honorable député a le consentement unanime de la Chambre pour déposer ce document?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que je dépose la motion suivante: que cette Chambre demande à Santé Canada de suspendre la vente de boissons sucrées à haute teneur en alcool et de boissons énergisantes alcoolisées contenant notamment de la guaranine pendant toute la durée des consultations sur cette question et jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouveau règlement.
[Traduction]
Travaux des subsides
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Le directeur parlementaire du budget
Conformément au paragraphe 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Fractionnement du revenu au moyen de sociétés privées ».
[Traduction]
Conformément au paragraphe 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Budget 2018 : Enjeux pour les parlementaires ».
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Affaires autochtones et du Nord
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 12e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, intitulé: « Vers le respect et la mise en œuvre des droits fonciers des peuples autochtones ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Nous savons qu'aucune relation n’est plus importante que celle que nous avons avec les peuples autochtones. Le rapport indique des mesures précises qui doivent être prises pour que la réconciliation ait lieu.
Je tiens à remercier personnellement les 89 témoins qui ont fait part de leur histoire au comité, lors de séances tenues à Ottawa et durant nos déplacements un peu partout au pays.
[Français]
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 55e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre intitulé « La création d'un commissaire indépendant chargé des débats des chefs ». Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Ce rapport propose des modifications importantes aux débats qui se tiendront durant les futures campagnes électorales fédérales. Selon moi, ces changements intéresseront le public.
[Français]
J'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 56e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le Comité signale que conformément à l'article 92(3)a) du Règlement, le Comité fait rapport de sa décision d'adopter le rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés par lequel ce dernier l'a informé que le projet de loi C-385, Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lacs et rivières de la Colombie-Britannique) ne peut faire l'objet d'un vote.
[Traduction]
Affaires autochtones et du Nord
Monsieur le Président, je tiens à signaler que l'opposition officielle a produit un rapport dissident. Nous reconnaissons qu'il faut revoir les processus qu'utilise le Canada pour traiter les revendications particulières et globales. Nous sommes toutefois d'avis que le rapport, bien que riche en termes pompeux, manque de suggestions pratiques. Les témoins ont souligné qu'ils ne voulaient pas d'un autre rapport qui s'empoussiérerait sur une tablette. Ils ont demandé un plan d'action. Selon nous, le rapport proposé n'a rien d'un plan d'action.
Nous avons donc inclus un certain nombre de mesures concrètes qui pourraient améliorer le règlement de ces dossiers importants.
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, les membres conservateurs du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre avaient certaines réticences au sujet du rapport concernant la création d'un poste de commissaire chargé des débats des chefs. Nous avons donc présenté un rapport dissident, dont j'encourage tous les députés à prendre connaissance. Il décrit notamment l'une de nos principales préoccupations, liée au fait que le comité a entrepris ces travaux alors que la ministre menait, de son côté, des consultations qui n'ont pas été prises en considération. Nous croyons que la ministre devrait en tenir compte.
Nous espérons que ceux qui liront le rapport tiendront compte de nos commentaires, suggestions et opinions dissidentes.
[Français]
J'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration:
[Traduction]
le 16e rapport, intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C), 2017-2018 »; et le 17e rapport, intitulé « Budget provisoire des dépenses 2018-2019 ».
[Français]
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité permanent de la sécurité publique et nationale: le 17e rapport intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C), 2017-2018 » et le 18e rapport intitulé « Budget provisoire des dépenses 2018-2019 ».
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Pétitions
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les pétitionnaires affirment que Widlene Alexis Earle est sous la tutelle légale d'un citoyen canadien depuis plus de huit ans; que la loi de la République dominicaine, son pays de naissance, a privé Widlene de son juste droit à la citoyenneté; qu'Haïti, le pays de ses ancêtres, lui a refusé la citoyenneté parce qu'elle est née à l'étranger; qu'en tant qu'enfant d'ascendance haïtienne, Widlene risque d'être victime des violents ratissages des services d'immigration du gouvernement dominicain; et qu'étant une enfant apatride indésirable en République dominicaine, Widlene ne bénéficie d'aucun des droits de la personne énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Par conséquent, les pétitionnaires pressent le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de permettre à Widlene Alexis Earle d'entrer immédiatement au Canada en lui délivrant un permis de résidence temporaire.
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je prends la parole pour présenter une pétition concernant le magnifique parc de la Gatineau.
Je suis ravi de présenter cette pétition organisée par la Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada et signée par des dizaines de résidants de la région. J'attends avec impatience la réponse du gouvernement.
Monsieur le Président, je prends la parole pour déposer une pétition.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de s'opposer au projet d'expansion du pipeline de Kinder Morgan, soulignant que celui-ci triplerait la capacité du réseau Trans Mountain pour la porter à 890 000 barils par jour, ce qui représenterait un risque environnemental et économique massif pour les Britanno-Colombiens. Ils font également remarquer que quelque 40 000 barils de pétrole se sont déjà déversés des pipelines existants de Kinder Morgan et que le projet d'expansion ne créerait que 50 emplois permanents, dont beaucoup seraient comblés par des travailleurs étrangers temporaires. De plus, les pétitionnaires indiquent que nulle portion de ce pétrole ne serait raffinée en Colombie-Britannique; le pétrole serait plutôt expédié par pétrolier vers des marchés étrangers, ce qui ferait passer de huit à 34 le nombre de pétroliers naviguant tous les mois dans la baie Burrard. Enfin, le pipeline traverserait des régions urbaines à population dense, des quartiers résidentiels ainsi que le territoire traditionnel de 15 Premières Nations.
Les pétitionnaires exhortent par conséquent le gouvernement à rejeter le projet de Kinder Morgan.
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, je suis honorée de prendre la parole pour déposer une pétition signée par des centaines de résidants de Carleton Trail—Eagle Creek qui demandent au premier ministre de supprimer le critère de l'attestation des valeurs dans l'évaluation des demandes relatives à l'initiative Emplois d'été Canada.
Ces pétitionnaires s'ajoutent aux milliers des Canadiens qui ont déjà signé la pétition.
Monsieur le Président, je vais présenter deux pétitions au nom des électeurs de ma circonscription, Scarborough—Guildwood. Ces pétitions sont signées par des expatriés du Somaliland qui souhaitent que le Canada reconnaisse le Somaliland comme pays indépendant et qu'il contribue aux efforts internationaux de secours aux sinistrés dans cette région.
Le Somaliland est un ancien protectorat britannique. Après l'échec de son union avec la Somalie, le Somaliland a déclaré son indépendance en 1991. Au cours des 25 dernières années, le Somaliland a adopté une nouvelle Constitution et sa propre monnaie, et a mis sur pied une banque. La population a supervisé le processus de rétablissement de la paix et a institué une magistrature indépendante. En 2015 et en 2017, le Somaliland a été victime d'une sécheresse. Les habitants de la région ont souffert de malnutrition et d'un manque d'eau, et des milliers d'entre eux sont décédés.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de résidants de Courtenay—Alberni, qui mènent l'offensive contre la présence de plastique dans les océans.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de collaborer avec les municipalités, les provinces et les communautés autochtones afin d'élaborer une stratégie nationale pour lutter contre la pollution par le plastique. Ils demandent au gouvernement d'adopter des règlements concernant le plastique à usage unique, les effluents d'eaux pluviales et la pollution par les microparticules de plastique, de créer une stratégie nationale pour ramasser le matériel de pêche abandonné, d'élargir la responsabilité des producteurs et de s'attaquer aux causes du problème. Ils souhaitent également que le gouvernement réforme l'économie liée au plastique grâce à des campagnes d'information et de sensibilisation et à des fonds pour le nettoyage des plages.
Monsieur le Président, je prends la parole au nom d'un grand nombre de personnes de ma circonscription qui sont très soucieuses des soins palliatifs en établissement. Elles estiment qu'ils améliorent la qualité de vie des patients et de leur famille qui doivent vivre avec les difficultés liées aux maladies mortelles. Les soins palliatifs procurent un soulagement de la douleur et d'autres symptômes pénibles, reconnaissent la valeur de la vie, considèrent la mort comme un processus normal et ne cherchent ni à devancer ni à retarder la mort.
Malheureusement, les soins palliatifs ne sont pas expressément mentionnés dans la Loi canadienne sur la santé et ils ne sont pas accessibles ou disponibles pour tous les Canadiens. Ainsi, les pétitionnaires demandent au gouvernement de désigner expressément les soins palliatifs en établissement comme des soins médicaux définis couverts par la Loi canadienne sur la santé afin que les gouvernements provinciaux et territoriaux aient droit à un financement prévu par le Transfert canadien en matière de santé, qui permettra de rendre les soins palliatifs accessibles et disponibles à tous les Canadiens dans leur province ou territoire respectif.
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour présenter trois pétitions distinctes qui portent toutes sur le même sujet. La première pétition est signée par 110 personnes de Salmon Arm dans ma circonscription. La deuxième pétition est signée par 40 personnes de Vernon. La dernière pétition est signée par 60 personnes de Vernon et de Coldstream.
Elles demandent au premier ministre de défendre la liberté de conscience, la liberté de pensée et la liberté de croyance, et de supprimer l'attestation du formulaire d'inscription au programme Emplois d'été Canada.
Monsieur le Président, je prends la parole au nom des gens de la région côtière de la Colombie-Britannique, plus précisément de l'île Gabriola, où j'habite. Ils s'opposent aux cinq nouvelles aires de mouillage de masse, qui sont destinées à accueillir des navires de charge de 300 mètres de long. Les pétitionnaires soulignent que le trafic des navires sur les eaux de la mer des Salish est déjà plus dense que jamais auparavant. L'aménagement de cinq aires de mouillage dans cette zone fragile pour exporter du charbon du Wyoming vers la Chine est une mauvaise décision. Les pétitionnaires exhortent encore une fois le ministre des Transports à rejeter la demande afin de prévenir les déversements de pétrole et d'appuyer les localités.
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des centaines de personnes de Calvary Baptist, St. Hedwig's, Harmony Road Baptist et St. Joseph the Worker Parish dans ma circonscription, Oshawa.
Les pétitionnaires demandent au premier ministre et au gouvernement d'annuler leur décision malavisée et de supprimer l'attestation sur les valeurs du formulaire de l'initiative Emplois d'été Canada. Ces organismes et beaucoup d'autres offrent des activités estivales de qualité à Oshawa depuis des dizaines d'années. Ils ne devraient pas être privés de leur financement parce qu'ils ne souscrivent pas aux valeurs sociales du Parti libéral.
J'exhorte les libéraux à écouter les Canadiens et à supprimer ce critère injuste lié aux valeurs.
La médaille pour service volontaire
Monsieur le Président, je présente une pétition qui demande au gouvernement du Canada de rétablir la Médaille canadienne du volontaire, qui était remise aux Canadiens qui servaient volontairement au sein des Forces canadiennes. Elle reconnaissait le volontariat des anciens combattants et des troupes.
Comme vous vous en souvenez peut-être, monsieur le Président, la médaille a été abandonnée abruptement en mars 1947. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de la rétablir afin que nous puissions souligner à nouveau la générosité, la bravoure et l'altruisme extraordinaires de ceux qui ont choisi volontairement de porter l'uniforme.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui de présenter une pétition signée par des gens de partout dans le sud des îles du Golfe situées dans ma circonscription. On peut lire dans le préambule que les signataires voient d'un très mauvais oeil le projet de Kinder Morgan de faire circuler davantage de pétroliers remplis de bitume et de diluant dans la mer des Salish, et d'y faire circuler des navires de plus grande taille.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'étendre le moratoire actuellement proposé, qui interdirait les pétroliers au large de la côte nord de la Colombie-Britannique, à l'ensemble de la côte Ouest du Canada et de le rendre permanent afin de protéger les écosystèmes côtiers et les autres industries de la province, comme la pêche et le tourisme.
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, j'aimerais présenter aujourd'hui 14 pétitions signées par plus d'un millier de personnes de ma circonscription, des environs et de cinq villes ontariennes: Corkstown, Scarborough, Oshawa, Whitby et Ajax.
Les pétitionnaires demandent au premier ministre de défendre la liberté de conscience, la liberté de pensée et la liberté de croyance et de retirer l'attestation contestée du formulaire d'inscription à l'initiative Emplois d'été Canada.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui deux pétitions distinctes mais portant sur le même sujet. Bon nombre des signataires en ont contre la décision du premier ministre de retirer tout financement fédéral aux personnes et aux organismes qui ne sont pas d'accord avec lui quant au critère lié aux valeurs qu'imposent les libéraux. Bon nombre de ces groupes ne sont pas à vocation sociale et ne font pas de militantisme, mais voilà pourtant qu'ils doivent renier leurs convictions s'ils souhaitent recevoir le financement gouvernemental que pourrait leur procurer l'initiative Emplois d'été Canada.
Ces électeurs sont d'avis que les gouvernements doivent accroître la portée de nos libertés, pas la restreindre. Ils demandent donc aux libéraux de ne plus obliger les organismes souhaitant recevoir du financement dans le cadre de l'initiative Emplois d'été Canada à signer l'attestation en question.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par un peu plus de 90 habitants du Manitoba. Ils ne représentent que quelques-uns des milliers de Canadiens partout au pays qui ont été choqués par la prise de position des libéraux selon laquelle seuls ceux qui adhérent aux valeurs du Parti libéral du Canada verront leur demande au programme Emplois Été Canada traitée.
Les organisations touchées sont les piliers de collectivités canadiennes: ce sont des groupes qui aident les nouveaux venus au Canada ou qui gèrent des soupes populaires, des centres de jour pour jeunes et des camps d'été, par exemple.
Cette attestation discriminatoire des valeurs des demandeurs frappe nos collectivités de plein fouet et a des conséquences très concrètes. De nombreuses organisations communautaires ne seront ainsi plus en mesure de servir leur collectivité aussi effectivement que par le passé. Cette attestation constitue aussi un affront fait aux droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.
C'est pour cela que ces pétitionnaires demandent instamment au gouvernement libéral de défendre la liberté de conscience, la liberté de pensée et la liberté de religion et de supprimer des demandes à Emplois d’été Canada la condition relative à l'attestation.
J'espère que les libéraux respecteront ces voix qui s'élèvent et qu'ils feront exactement cela.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions no 1430 à 1471 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale: a) à combien s’élève la marge de profits allouée par le gouvernement aux chantiers Irving d’Halifax et Seaspan de Vancouver; b) existe-t-il un calendrier de livraisons que le chantier Seaspan de Vancouver se doit de respecter; c) si la réponse en b) est affirmative, quel est-il, ventilé par navire construit; d) quels sont les détails des correspondances, incluant les courriels, émis par le sous-ministre adjoint d’Approvisionnement maritime et de défense pour Services publics et Approvisionnement Canada, et par le sous-ministre adjoint (Matériels) à la Défense nationale, en lien avec le Chantier naval Davie et la Federal Fleet Services entre le 1er juin 2017 et le 12 décembre 2017?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le Kathryn Spirit: a) est-ce que le Groupe St-Pierre a demandé un loyer pour le terrain, la barge ou autres, à la compagnie mexicaine à qui elle a vendu l’épave, et, le cas échéant, combien était le loyer pour chacun; b) est-ce que le Groupe St-Pierre a prévenu le gouvernement, lorsqu'il a soumissionné avec Englobe, qu’il avait reçu des amendes pour avoir enfreint la loi environnementale du Québec; c) est-ce que le gouvernement savait que le Groupe St-Pierre, soit René St-Pierre Excavation ou ses affiliés, n’avait pas respecté la loi environnementale du Québec et avait une action collective contre lui lors des discussions pour le contrat de démantèlement; d) si la réponse en c) est affirmative, quelles sont toutes les actions prises à la suite de ces informations sur le processus de sélection lors de l’appel d’offre, notamment, en termes de points donnés à la proposition du consortium Kathryn Spirit DJV (le consortium); e) quelles sont les normes et règles environnementales et de sécurité que le consortium doit respecter dans le cadre du contrat de démantèlement de l’épave; f) quelles sont les actions, rapports, analyses, etc., que doit faire le Groupe St-Pierre à chacun des ministères concernés pour respecter les normes environnementales et sécuritaires inscrites dans le contrat; g) quelles sont toutes les actions, rapports, analyses, etc., que les ministères doivent entreprendre pour assurer la sécurité du public et des normes environnementales et vérifier que le consortium les respecte; h) depuis l’obtention du contrat, est-ce que le consortium a enfreint les règles ou normes du contrat, et, le cas échéant, à quelles occasions, ventilées par (i) date, (ii) règles ou normes qui n’ont pas été respectées, (iii) description des infractions rencontrées, (iv) date de fin des infractions, (v) actions des ministères pour que cela ne se reproduisent plus?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de Salaberry—Suroît, au cours de chaque exercice depuis 2010-2011 inclusivement: quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme, groupe, entreprise ou municipalité, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l'organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été accordé, (vii) la nature ou le but?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les dépenses gouvernementales liées au comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie, quels ont été: a) les coûts liés au comité; b) les coûts liés à l’examen par le comité des processus fédéraux d’évaluation environnementale?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les décisions de Santé Canada au sujet du Mifegymiso: a) quelles étaient les conditions imposées par Santé Canada durant l’examen initial et l’approbation du médicament aux (i) fabriquant, (ii) distributeur, (iii) détaillants, (iv) prescripteurs, médecins et professionnels de la santé, (v) consommateurs; b) pour chaque condition énumérée en a), (i) quelle justification Santé Canada a-t-il fournie, (ii) quelles études Santé Canada a-t-il citées pour justifier les conditions, (iii) quels intervenants Santé Canada a-t-il consultés?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les investissements fédéraux dans l’infrastructure, les programmes et les services de la circonscription de Cowichan—Malahat—Langford: quel est le total des investissements dans la circonscription de tous les ministères fédéraux pour les exercices (i) 2015-2016, (ii) 2016-2017, (iii) 2017-2018, jusqu’à présent?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le paiement, par le gouvernement, des dépenses relatives à la participation des intervenants aux conférences de presse ou aux annonces du gouvernement, depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les détails entourant chacune des dépenses, y compris (i) l’intervenant, (ii) l’organisation représentée, (iii) la date de l’annonce, (iv) le total des dépenses; b) quelle est la ventilation de chacune des dépenses de déplacement indiquées en a), y compris (i) les frais de transport aérien, (ii) les autres frais de transport, (iii) les frais d’hébergement, (iv) les indemnités quotidiennes, (v) d’autres frais?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les niveaux de dotation aux stations de transmissions opérationnelles de la Gendarmerie royale du Canada depuis le 1er janvier 2017: à combien s’élevait le taux de poste vacant, ventilé par province et par mois?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les inquiétudes que des gens, notamment des anciens combattants, ont exprimées au sujet du centenaire de la bataille de la crête de Vimy: a) combien de communications le gouvernement a-t-il reçues; b) quelles inquiétudes étaient le plus souvent exprimées dans ces communications; c) quelles mesures précises le gouvernement prend-il pour apaiser les inquiétudes?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le Forum économique mondial tenu à Davos en janvier 2018: a) à l’exclusion des membres du peloton de protection du premier ministre, combien d’employés du gouvernement se sont rendus en Suisse aux fins du Forum; b) quels sont les titres de tous les employés en a); c) quelle est la liste complète des membres du personnel ministériel exonéré qui se sont rendus en Suisse aux fins du Forum; d) le gouvernement a-t-il payé pour que d’autres personnes se rendent en Suisse aux fins du Forum et, le cas échéant, quelles étaient ces personnes; e) quelles sont les personnes qui se sont rendues à Davos ou qui en sont revenues à bord de l’appareil Airbus transportant le premier ministre?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le rapport du directeur parlementaire du budget déposé le 12 décembre 2017, où il affirme que le « montant total de la TPS prélevée sur le prix du carbone dans les quatre provinces devrait osciller entre 236 millions et 267 millions de dollars en 2017-2018 et entre 265 millions et 313 millions de dollars en 2018-2019 »: à la lumière de ce rapport, le gouvernement admet-il que la taxe sur le carbone n’est pas sans incidence sur les recettes?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les projections de la Société canadienne d’hypothèques et de logement à propos des taux de défaut de paiement hypothécaire et des taux d’intérêt: a) quelle est la hausse projetée du nombre de défauts de paiement hypothécaire si les taux d’intérêt augmentent de (i) 0,5 pour cent, (ii) un pour cent, (iii) deux pour cent; b) pour chaque projection en a), quelle est la valeur projetée des hypothèques non payées?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’impôt récupéré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) ainsi que les personnes nommées dans l’affaire des Panama Papers: a) combien d’employés de l’ARC ou d’équivalents temps plein ont-ils actuellement le mandat d’examiner l’information contenue dans les Panama Papers; b) quel est le montant total récupéré à ce jour grâce à l’information contenue dans les Panama Papers?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les dépenses fédérales en matière de lutte contre la dépendance aux substances énumérées dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances: a) à combien s’élèvent les dépenses totales du gouvernement fédéral dans les programmes et transferts consacrés à ce problème, ventilées par chaque enveloppe budgétaire et chaque programme financé; b) quelle partie de ce financement est consacrée à (i) la prévention et l’éducation, (ii) le traitement et la désintoxication, (iii) le soutien des initiatives de la police et de l’appareil judiciaire pour ce qui est des distributeurs, (iv) la recherche, (v) à la réduction des méfaits, (vi) d’autres engagements, ventilée par type d’engagement?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la légalisation prochaine de la marijuana et les changements aux politiques d’Affaires mondiales Canada qui pourraient en résulter: a) quelle est la politique à venir en ce qui a trait à la possession et à la consommation de marijuana dans les missions canadiennes à l’étranger; b) quelle est la politique à venir en ce qui a trait à l’utilisation du courrier diplomatique et la marijuana?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les vols effectués par le ministre de la Défense nationale à bord d’appareils du gouvernement depuis le 4 novembre 2015: quels sont les détails de chaque vol, y inclus (i) la date du vol, (ii) le point d’origine, (iii) la destination, (iv) les noms des parlementaires et du personnel exonéré à bord de chaque vol, (v) le type d’appareils?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la Direction générale de la légalisation et de la réglementation du cannabis de Santé Canada: a) quel est le budget annuel de la Direction générale; b) combien d’employés ou d’équivalents temps plein ont été assignés à la Direction générale; c) quelles sont les classifications d’emploi et les échelles salariales connexes du Conseil du Trésor pour les employés assignés à la Direction générale et combien d’employés sont associés à chaque classification; d) quelles sont les ressources provenant d’autres directions générales de Santé Canada qui ont été réaffectées à la Direction générale?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la rencontre entre le premier ministre et Joshua Boyle: à quelle date le Cabinet du premier ministre ou le Bureau du Conseil privé a-t-il été avisé que M. Boyle faisait l’objet d’une enquête pour violations possibles du Code criminel?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la rencontre entre le premier ministre et Joshua Boyle: à quelle date le Cabinet du premier ministre ou le Bureau du Conseil privé a-t-il été avisé que M. Boyle faisait l’objet d’une enquête pour violations possibles du Code criminel?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la vitamine D, et compte tenu que Santé Canada fixe l’apport maximal tolérable à 4 000 UI par jour et la quantité maximale de chaque dose à 1 000 UI: a) pourquoi la quantité maximale permise d’une dose n’a-t-elle pas été modifiée en fonction de ce qui est considéré comme un apport sans danger; b) pourquoi la quantité maximale de chaque dose a-t-elle été établie à 1 000 UI?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le rachitisme et le fait que, selon Statistique Canada, 32 % des Canadiens ont une carence en vitamine D: a) que fait-on pour garantir que tous les Canadiens, et en particulier les femmes enceintes, sont bien renseignés sur l’importance de la vitamine D; b) existe-t-il un programme qui vise précisément les besoins en matière de santé prénatale des Premières Nations, des Métis et des Inuits?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les subventions et contributions du Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque: quels sont les détails relatifs à tous les bénéficiaires du financement depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) le nom du bénéficiaire, (ii) l’endroit, (iii) la somme, (iv) la description du projet, (v) la date à laquelle le financement a été reçu par l’organisme?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les priorités du gouvernement: en quoi consistent les quatre grandes priorités du gouvernement?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la maintenance de comptes Twitter et les publications sur Twitter: a) combien d’employés ou d’équivalents temps plein sont affectés à la maintenance de comptes Twitter ou aux publications sur Twitter; b) quelle est la classification du Conseil du Trésor et les échelles salariales connexes pour chaque employé chargé des comptes Twitter; c) quels sont les pseudonymes Twitter ou les noms d’utilisateurs que maintiennent les employés du gouvernement et combien d’employés sont affectés à chaque compte?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la taxe sur le carbone et la déclaration qu’a faite la ministre de l’Environnement et du Changement climatique à CTV News le 15 janvier 2018, selon laquelle « tous les revenus retourneront aux provinces »: quelle est la somme que l’on envisage de remettre à chaque province par suite de la hausse du produit de la TPS provenant de la taxe sur le carbone?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l'Agence du revenu du Canada (l'ARC) et pour chacun des programmes qui traitent de cas suspects d'évasion fiscale ou d'évitement fiscal abusif, de fraude et d'autres infractions fiscales au sein de l'Agence: a) quel est, depuis 2010, le nombre d'employés dédiés à chaque programme ou service, ventilé par (i) nombre d'employés sous contrat par année, (ii) poste ou position occupée par les employés; b) quel est le budget total alloué à chaque programme; c) quel est le nombre d'enquêtes lancées depuis 2010, ventilées par (i) année, (ii) nombre d'employés ayant travaillé sur l'enquête, (iii) type d'infraction expliquant l'enquête; d) depuis 2010, quelle est la part du budget total annuel de l'ARC qui revient au comité responsable d'évaluer les cas problématiques afin de recommander ou non l'application de la règle générale anti-évitement comme prévu par la Loi de l’impôt sur le revenu, ventilée par année; e) depuis 2010, quel est le montant du budget dont dispose le comité en d), ventilé par année?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le comité responsable d'évaluer les cas problématiques afin de recommander ou non l'application de la règle générale anti-évitement comme prévu par la Loi de l'impôt sur le revenu: a) combien de dossiers problématiques ce comité a-t-il reçus de la part des vérificateurs de l'ARC depuis 2010, ventilé par (i) année, (ii) raison justifiant l'implication du comité, (iii) nombre d'employés ayant travaillée sur le dossier; b) combien d'enquêtes ont été lancées à la suite de l'implication du comité depuis 2010, ventilé par (i) année, (ii) raison justifiant l'enquête, (iii) nombre d'employés ayant travaillé sur l'enquête; c) combien d'employés travaillent ou ont travaillé au sein de ce comité, ventilé par (i) nombre d'employés sous contrat par année, (ii) nombre d'administrateurs sous contrat par année, (iii) nombre de techniciens sous contrat par année; d) quel est le nombre d'enquêtes résolues depuis 2010, ventilées par (i) année, (ii) nombre d'employés ayant travaillé sur l'enquête, (iii) type d'infraction expliquant l'enquête?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la destruction de l’église Golden Lampstand et de l’église catholique de Zhifang par le gouvernement chinois: a) le gouvernement condamne-t-il les actes du gouvernement chinois et, dans le cas contraire, pour quelles raisons; b) le gouvernement a-t-il soulevé des objections à propos de ces actes devant le gouvernement chinois et, dans l’affirmative, quels en sont les détails, notamment (i) qui a soulevé les objections, (ii) quel est le titre du représentant du gouvernement chinois à qui les objections ont été communiquées, (iii) quelle est la date des objections; c) depuis le 4 novembre 2015, le gouvernement a-t-il soulevé la question de la persécution des chrétiens par le gouvernement chinois avec une personne de ce gouvernement et, dans l’affirmative, quels en sont les détails?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les personnes qui se sont vu refuser l’entrée au Canada depuis le 4 novembre 2015: combien de présumés criminels de guerre se sont vu refuser l’entrée au Canada sous le régime du Programme sur les crimes de guerre, ventilés par année?
(Le document est déposé)
Le gouvernement estime-t-il que le gouvernement iranien a été élu?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les dépenses liées aux comptes de médias sociaux de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, depuis le 4 novembre 2015, quels sont les détails, notamment: a) quant au nombre d’employés assignés à chaque (i) compte, (ii) pseudonyme ou nom d’utilisateur, (iii) plateforme; b) quant à l'ensemble des dépenses engagées par Environnement et Changement climatique Canada en lien avec les médias sociaux, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) la somme, (iv) la description du produit ou du service, (v) le numéro de dossier?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’activité organisée par Canada 2020 le 8 février 2018 au Musée des sciences et de la technologie du Canada: a) Canada 2020 a-t-il obtenu un tarif préférentiel du gouvernement pour l’activité; b) quel tarif de location Canada 2020 a-t-il été facturé pour ce lieu appartenant au gouvernement?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le pont international Gordie-Howe: a) quelle était, au départ, la date prévue d’achèvement du pont lors de l’annonce du projet; b) quelle est, à l’heure actuelle, la date d’achèvement prévue; c) si les travaux sont retardés, suivant le point b), pourquoi le sont-ils?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le projet d’amélioration du pont Ambassador: a) est-ce que le ministre des Transports, le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités ou le premier ministre ont tenu des rencontres ou eu des échanges relatifs à ce projet avec (i) Manuel (« Matty ») Moroun, (ii) Matthew Moroun, (iii) des représentants de la Detroit International Bridge Company, (iv) des représentants de la Canadian Transit Company; b) est-ce que des responsables ou des membres du personnel exonéré du cabinet du ministre des Transports, du cabinet du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités ou du Cabinet du premier ministre ont tenu des rencontres ou eu des échanges relatifs à ce projet avec (i) Manuel (« Matty ») Moroun, (ii) Matthew Moroun, (iii) des représentants de la Detroit International Bridge Company, (iv) des représentants de la Canadian Transit Company; c) est-ce que des responsables de l’ambassade du Canada aux États-Unis ou de consulats du Canada aux États-Unis ont tenu des rencontres ou eu des échanges relatifs à ce projet avec (i) Manuel (« Matty ») Moroun, (ii) Matthew Moroun, (iii) des représentants de la Detroit International Bridge Company, (iv) des représentants de la Canadian Transit Company?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les dépenses fiscales fédérales, les programmes des organismes fédéraux de développement économique et la Banque de développement du Canada (BDC) pour la période allant de 2010 à 2017: a) à combien le gouvernement estime-t-il les recettes annuelles cédées liées aux dépenses fiscales déclarées par des entreprises présentes dans de multiples pays et comptant plus de 250 employés, ventilées par secteur, année, et crédit d’impôt et dépense déclarée; b) combien d’entreprises présentes dans de multiples pays et comptant plus de 250 employés ont déclaré des dépenses fiscales, ventilées par secteur, année, et crédit d’impôt et dépense déclarée; c) quel montant a été consacré à des programmes fédéraux de développement économique pour venir en aide à des entreprises présentes dans de multiples pays et comptant plus de 250 employés, ventilées par secteur, année, organisme et programme fédéral de développement économique; d) combien d’entreprises présentes dans de multiples pays et comptant plus de 250 employés ont reçu des fonds d’organismes fédéraux de développement économique, ventilées par secteur, année, organisme et programme; e) quel montant la BDC a-t-elle dépensé ou investi en vue de consentir des prêts, des garanties de prêts ou d’autres fonds à des entreprises présentes dans de multiples pays et comptant plus de 250 employés, ventilées par secteur, année et catégorie de services; f) combien d’entreprises présentes dans de multiples pays et comptant plus de 250 employés ont reçu des prêts, des garanties de prêts et d’autres fonds de la BDC, ventilées par secteur, année et catégorie de services?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les atteintes à la protection des données, de l’information et des renseignements personnels dans les ministères, les institutions et les organismes du gouvernement en 2017 et en 2018 jusqu’à aujourd’hui: a) combien d’atteintes ont eu lieu au total, ventilées par (i) ministère, institution ou organisme, (ii) nombre de personnes touchées par l’atteinte; b) des atteintes mentionnées en a), combien ont-été portées à l’attention du Commissaire à la vie privée, ventilées par (i) ministère, institution ou organisme, (ii) nombre de personnes touchées par l’atteinte; c) pour combien d’atteintes a-t-il été établi qu’elles ont mené à une activité criminelle comme la fraude ou le vol d’identité, ventilé par ministère, institution ou organisme?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les services, les divisions ou les unités au sein du Cabinet du premier ministre: a) quels sont ces services, divisions ou unités; b) combien d’employés compte chaque secteur mentionné en a); c) quels sont les mandats de chaque service, division ou unité; d) quels sont les budgets de chaque service, division ou unité?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les dépenses effectuées dans le cadre des enquêtes du gouvernement depuis le 1er janvier 2016: quels sont les détails de ces contrats, y compris pour chacun (i) la date, (ii) la durée, (iii) le fournisseur, (iv) la valeur, (v) un résumé ou une description de l’enquête, (vi) les conclusions?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le programme Emplois d'été Canada 2017: a) combien a-t-on approuvé d’organisations dans chaque circonscription; b) combien d’organisations ont présenté une demande, mais n’ont pas été approuvées pour ce qui est du financement dans chaque circonscription; c) combien d’emplois a-t-on financé; d) quel montant a-t-on attribué à chaque circonscription pour soutenir les emplois?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les changements annoncés récemment par l’Agence du revenu du Canada: a) combien de trousses papier de déclaration de revenus le gouvernement compte-t-il envoyer cette année; b) quels sont les coûts projetés de l’envoi mentionné en a), y compris pour (i) l’impression, (ii) l’affranchissement, (iii) d’autres dépenses; c) combien de personnes, selon les prévisions du gouvernement, devraient-elles se servir du nouveau système de déclaration téléphonique « Produire ma déclaration »; d) quels sont les coûts projetés du nouveau système « Produire ma déclaration »; e) de quels critères se servira-t-on pour évaluer si une personne a le droit ou non de se servir du nouveau système; f) quels sont les coûts de l’instauration du nouveau système?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la délégation du gouvernement au Forum économique mondial de Davos (Suisse) en janvier 2018: a) à combien évalue-t-on l’empreinte carbone de cette délégation; b) quel est le détail de l’empreinte carbone estimée par type d’activité, y compris (i) le transport aérien, (ii) le transport terrestre, (iii) l’hébergement, (iv) autres; c) quel est le détail des crédits de carbone que le gouvernement a achetés pour le voyage en Suisse, y compris (i) la date d’achat, (ii) le vendeur, (iii) le montant (en dollars), (iv) la quantité de crédits achetés (équivalents en dioxyde de carbone)?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le ministère des Anciens combattants: quels ont été le montant et le pourcentage de tous les crédits inutilisés du ministère, ventilés par année, de l’exercice 2013-2014 à l’exercice en cours?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Demande de débat d'urgence
Les exportations canadiennes d'acier et d'aluminium
[Article 52 du Règlement]
Monsieur le Président, conformément à l'article 52(2) du Règlement, je demande la tenue d'un débat d'urgence sur la question urgente des droits de douane futurs qui pourraient être imposés aux exportations canadiennes d'acier et d'aluminium vers les États-Unis.
J'ai été grandement soulagée d'apprendre que le Canada était exempté des mesures prises récemment. Cependant, comme il s'agit d'une exemption temporaire, d'éventuels droits de douane, s'ils étaient imposés, auraient des effets désastreux sur les industries canadiennes de l'acier et de l'aluminium et sur les milliers de travailleurs de ces secteurs.
Depuis son élection, le président Donald Trump a ordonné l'imposition de milliards de dollars en droits de douane aux industries canadiennes. Pratiquement tous les principaux secteurs ont été ciblés par l'administration américaine en place. D'ailleurs, j'ai posé deux questions au premier ministre aujourd'hui même à ce sujet.
L'industrie de l'acier au Canada compte 22 000 emplois directs et plus de 100 000 emplois indirects. L'industrie de l'aluminium, quant à elle, compte 8 300 emplois directs et plus de 20 000 emplois indirects. On parle d'emplois bien rémunérés qui permettent aux familles de subvenir à leurs besoins et qui soutiennent des collectivités partout au pays, des emplois dont on ne peut se passer.
Il est nécessaire que les députés de la Chambre des communes aient l'occasion non seulement de discuter des incidences des futurs droits de douane, mais également de proposer des solutions à ce problème croissant et d'en débattre. Nous devons avoir l'occasion de défendre le nombre croissant de Canadiens dont l'emploi et le gagne-pain seraient menacés dans toutes les collectivités au pays.
J’aimerais aussi faire remarquer que le NPD n’a pas de jour désigné dans un avenir prévisible. Il ne sera en tout cas pas désigné avant le 28 mars au plus tôt et ne tombera probablement pas avant le congé de Pâques. La situation est bien trop critique pour qu’on attende jusque-là.
Je crois, monsieur le Président, que tous les partis appuient largement un débat complet sur la question, qui aura une vaste portée sur notre avenir.
Je vous remercie, monsieur le Président, d’étudier cette demande et, si elle est accordée, je demande respectueusement que le débat ait lieu ce soir.
[Décision de la présidence]
Je remercie la députée d'Essex d’avoir fait cette demande. J’estime toutefois qu’elle ne répond pas actuellement aux exigences du Règlement.
Initiatives ministérielles
[Le budget]
[Traduction]
Le budget
L’exposé financier du ministre des Finances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement, ainsi que de l'amendement et du sous-amendement.
Il restait au député de Durham trois minutes lorsque celui-ci a été interrompu pour la période des questions.
Le député de Durham a la parole.
Monsieur le Président, j'étais en pleine envolée, occupé à réagir au chahut de mes amis libéraux, qui n'appréciaient pas que je qualifie de « double-double » libéral leur budget. J'ai dit qu'il s'agit du double-double libéral — déficit et dette —, mais que les familles canadiennes n'ont pas la chance de dérouler le rebord pour gagner. Des études ont révélé que de 80 à 90 % des familles de la classe moyenne — les familles qu'ils prétendent aider — paient plus d'impôt sous un gouvernement libéral.
Des déficits et une dette élevés sont intimement liés aux impôts. Les impôts sont déjà en hausse et, à bien des égards, de lourds déficits ont pour effet de reporter des impôts. Le gouvernement libéral semble avoir oublié qu'il va continuer de rendre l'économie canadienne de moins en moins concurrentielle. Il est question de l'ALENA à cinq reprises dans le budget, mais aucun financement n'est prévu pour l'une ou l'autre des industries dont l'avenir pourrait être compromis. Il s'agit notamment des industries de l'acier et de l'aluminium, qui ont fait l'objet d'une petite tournée rapide de la part du premier ministre parce que les libéraux ont failli éliminer l'accès au marché dans les deux cas.
Je vais consacrer les dernières minutes de mon intervention à l'initiative Emplois d'été Canada, ce qui cadre bien avec les lettres écrites par des milliers de Canadiens qui condamnent l'approche du gouvernement libéral qui politise le programme d'emplois d'été. Comme on peut le lire à la page 60 du budget: « Un emploi d’été aide les étudiants à payer leurs études et à acquérir l’expérience dont ils auront besoin pour trouver et conserver un emploi à temps plein après leurs études. »
Tous les députés connaissent l'importance de cette initiative. Elle offre aux collectivités de bonnes activités liées aux services tout en permettant aux étudiants de payer leurs frais d'éducation universitaire ou collégiale. Tout le monde y gagne. Les clubs philanthropiques y participent de même que les résidences pour personnes âgées et des organisations confessionnelles. Les deux côtés de la Chambre ont constaté l'excellent travail accompli dans le cadre de cette initiative. Jamais, dans les décennies qui ont suivi la mise en oeuvre de ce programme, une approche axée sur la police de la pensée n'a été adoptée pour vérifier les valeurs. Les libéraux ont adopté une telle approche pour empêcher les organismes confessionnels de jouer un rôle dans leur collectivité, même si les premiers réfugiés syriens arrivés au Canada et avec lesquelles le premier ministre a fait une belle séance de photos ont tous été parrainés par des organismes confessionnels dans le cadre du programme de parrainage privé.
Ce genre d'exclusion constitue une violation de la Charte des droits et libertés et est contraire à l'esprit du programme Emplois d'été Canada. Des milliers de gens ont signé des pétitions. Ce soir, nous allons tenir un vote. Aux libéraux qui m'écoutent, je demande de suivre leur conscience. Les députés du gouvernement libéral jouissent-ils de la liberté de pensée? Le moment est venu pour eux de défendre tous les droits garantis par la Charte — ce qui comprend la liberté de conscience et de religion — et de reconnaître que les groupes confessionnels jouent un rôle important partout au pays.
Madame la Présidente, j'ai siégé du côté de l'opposition pendant des années et je peux dire que le premier ministre Stephen Harper n'a pas vu l'importance du programme Emplois d'été Canada. D'ailleurs, une des premières choses que le gouvernement libéral a faite pour souligner l'importance des jeunes au Canada a été de pratiquement doubler le montant consacré au programme d'emplois d'été pour étudiants. J'espère bien que les députés d'en face ne font rien pour décourager les gens de participer et de poser leur candidature à cet important programme. Je pense qu'il suffit de lire les informations supplémentaires pour voir que la majeure partie de ce que dit le député d'en face ne correspond pas à la réalité.
J'ai une question qui s'écarte un peu de ce sujet comme tel. Qu'est-ce qui peut bien faire penser à mon estimé collègue que le gouvernement libéral devrait accepter des conseils des conservateurs alors que ces derniers carburaient aux déficits, qu'ils ont d'ailleurs portés à plus de 150 milliards de dollars? Ne se rend-il pas compte qu'il est absurde que les conservateurs se mêlent de donner des conseils sur les déficits?
Madame la Présidente, au cours de la relâche parlementaire, j'ai vu mon ami Joe Oliver et je lui ai dit que, en tant que ministre des Finances conservateur, il aura été le seul ministre du G7 à présenter un budget équilibré au cours de la présente décennie. C'est incroyable. Selon les propres prévisions du parti libéral, compte tenu de leurs dépenses, il n'y aura pas de budget équilibré au Canada avant les années 2030.
Il y a une grande différence entre surmonter la pire crise économique mondiale depuis la Grade Dépression mieux que tous nos alliés du G7 et nos concurrents, en enregistrant un déficit lors d'une récession mondiale avec un plan pour l'éponger, puis équilibrer le budget et enregistrer un déficit abyssal sans avoir de plan pour l'éliminer alors que l'économie mondiale est en plein essor. La stratégie du gouvernement est un échec retentissant.
Étant donné que le ministre des Finances a attaqué les créateurs d'emplois et qu'il a recours au financement par le déficit, mes collègues du milieu des affaires de Toronto se demandent s'il s'agit de la même personne qui travaillait dans le secteur privé auparavant. Il semble avoir oublié comment lire un bilan.
En ce qui a trait à l’initiative Emplois d’été Canada, le député sait que les organismes religieux et les groupes de soutien aux immigrants de sa circonscription ont fait appel à des gens de groupes confessionnels. Les gouvernements Trudeau, Chrétien, Harper et Mulroney ont géré cette initiative de la même façon. Pourquoi y a-t-il maintenant un critère lié aux valeurs? C'est pour exclure les Canadiens croyants.
Madame la Présidente, je veux remercier mon collègue de Durham. Il représente fort bien sa circonscription et il a vraiment à coeur le dossier du programme Emplois d'été Canada. Il sait que le premier ministre a notamment déclaré son admiration à l'égard de la dictature chinoise et de Cuba.
Dans son discours, il a parlé de cette attestation qui constitue un précédent. Je me demande s'il peut commenter le fait qu'il s'agit d'un précédent. Certaines personnes de ma circonscription craignent que si le gouvernement est prêt à aller aussi loin, il exige aussi que, pour recevoir des prestations du Régime de pensions du Canada ou de l'assurance-emploi, ou postuler à un emploi au gouvernement, les Canadiens signent davantage d'attestations qui abondent dans le sens des politiques gouvernementales. Le député peut-il expliquer l'importance de ce précédent?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue et voisin, le député d'Oshawa, de défendre comme il le fait les familles, le rôle des groupes confessionnels et les budgets équilibrés. Il m'a appris énormément de choses.
Il existe un précédent à ce genre de police de la pensée et de contrôle des valeurs, à savoir le livre 1984, de George Orwell. Dans ce livre, on ne fait pas que s'opposer à ses adversaires: on cherche plutôt à les exclure et à les vaincre complètement.
Gerald Butts et le Cabinet du premier ministre n'aiment pas les gens qui ont des convictions religieuses. Ils délaissent les parrains privés du programme d'accueil de réfugiés syriens au motif que le gouvernement fédéral sait tout mieux que tout le monde. Toutefois, en adoptant cette attitude, ils condamnent bon nombre de familles à des conditions de vie encore plus lamentables. Le ministère s'en est lui-même rendu compte.
Ce que réussissent à accomplir les organismes religieux, quelle que soit la religion — christianisme, judaïsme, islam — est impressionnant. Certaines personnes, qui participent peut-être aux activités d'un organisme religieux, sont aussi des membres actifs du Club Rotary ou du Club Lions. Ces organismes sont le fondement même de la société. Nous devrions les soutenir, et non les exclure.
En plus de contrevenir à la Charte canadienne des droits et libertés, le précédent ainsi créé va à l'encontre de ce que les parlementaires devraient faire, c'est-à-dire soutenir les Canadiens qui contribuent au développement de leur milieu et aider les démunis sans qu'Ottawa ait à s'en mêler.
Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que je vais partager mon temps de parole aujourd'hui avec le député de Scarborough—Guildwood.
Je suis très heureux d'avoir la possibilité de faire connaître mon point de vue, au nom des bonnes gens de Lac-Saint-Louis, sur ce que je considère comme un budget essentiel, non pas en raison des sommes dépensées, mais en raison des changements structuraux à long terme qu'il engendrera graduellement, des changements qui favoriseront à la fois la croissance économique et la justice sociale. L'approche des libéraux à l'égard du pouvoir tient compte de ces deux objectifs. La croissance sans justice serait incomplète et, pour qu'il y ait une justice sociale, il faut de la croissance.
Comme je l'ai mentionné au début, ce n'est pas un budget qui décrit de grands investissements. Les budgets précédents et la mise à jour économique traitaient de notre investissement de 180 milliards de dollars pour renouveler les infrastructures du Canada au cours des 12 prochaines années. J'aimerais prendre quelques minutes pour parler de cet énoncé économique et de ces budgets, car ce sont des dépenses qui permettront de jeter les bases d'une hausse de la productivité et d'une croissance économique, des dépenses visant à encourager la création de réseaux et de grappes qui sont au coeur même de l'innovation.
Je pense plus particulièrement à ma région du pays. Je pense aux investissements du gouvernement fédéral pour faire du nouveau système ferroviaire à Montréal une réalité. Le Réseau express métropolitain reliera la Rive-Sud, en face de Montréal, et l'Ouest-de-l'Île et traversera l'aéroport et le Campus Saint-Laurent du Technoparc. C'est ce genre d'investissements qui créent des perspectives de croissance à long terme et à moyen terme.
Le budget de 2018 vise d'importants objectifs. Comme je l'ai mentionné, je crois qu'il favorisera la création de changements structuraux, mais je suis ravi de souligner qu'il le fera dans un contexte de réduction du déficit et des taux d'endettement. Par exemple, en ce qui concerne le déficit budgétaire prévu, exprimé en pourcentage du PIB, on constate qu'il passera de 0,9 % à 0,6 %, puis à 0,5 %. Quant à la dette fédérale, exprimée en pourcentage du PIB, elle passera de 31 % à 28,4 %. C'est important. De nombreux habitants de ma circonscription m'ont signalé qu'il est très important pour eux que les déficits soient maîtrisés et que nous remboursions une partie de la dette accumulée au cours des années, y compris sous le gouvernement précédent.
J'aimerais mentionner un investissement très important qui est prévu dans le budget. Il s'agit de la décision d'investir plus de 900 millions de dollars sur cinq ans dans la recherche fondamentale. Autrement dit, le budget tient compte des recommandations contenues dans le rapport Naylor et de l'avis de la communauté scientifique, qui reconnaît l'importance d'investir dans la recherche fondamentale, c'est-à-dire le genre de recherche qui ne nous dit pas ce qui résultera du processus, parce que nous ne le savons tout simplement pas. La recherche pourrait donner lieu à un résultat tout à fait inattendu, un résultat favorisant la création d'emplois et la croissance économique. Cette recherche pourrait faire en sorte que de nouvelles entreprises embaucheront des employés, dont de nombreux jeunes, dans le domaine des sciences, des sciences de pointe. Ces employés auront donc des emplois bien rémunérés.
[Français]
En parlant des investissements que nous allons faire dans la science fondamentale, j'aimerais remercier un de mes concitoyens, le Dr Terry Hébert, chercheur à l'Université McGill. Son titre précis est professeur au Département de pharmacologie et de thérapeutique de l'Université McGill. C'est en quelque sorte un conseiller. Cela fait quelques années qu'il me parle de l'importance de la science fondamentale, et j'aimerais citer un article qu'il a écrit avec deux autres associés dans Le Devoir du 2 août 2017, « L'innovation de demain nécessite du financement aujourd'hui ».
On aurait pu dire: « L'innovation de demain et la croissance économique de demain nécessitent du financement aujourd'hui ».
Je vais citer l'article:
Grâce à la recherche fondamentale sur la biologie des protéines membranaires, financée par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), nous avons mis en œuvre de nouvelles stratégies qui ont mené à des traitements contre la fibrose kystique [...]
Au moment où ces recherches ont été menées, personne n’aurait pu savoir que cela mènerait à la découverte de molécules thérapeutiques et d’approches thérapeutiques prometteuses, ainsi qu’à la création d’entreprises locales de biotechnologie ou à des collaborations avec des entreprises pharmaceutiques à l’échelle internationale.
[Traduction]
En prévoyant des investissements dans la recherche fondamentale, ce budget ouvre la voie à la croissance économique et à des découvertes scientifiques qui contribueront notamment au traitement de maladies.
Ce budget fait une autre proposition constructive et très importante pour l'avenir économique du pays. Il vise à accroître l'offre de main-d'oeuvre. J'aimerais citer le gouverneur de la Banque du Canada, qui a fait un discours à l'Université Queen's; je crois que c'était il y a une semaine ou deux. Son discours, qui portait sur le marché du travail, parlait de la nécessité d'accroître l'offre de main-d'oeuvre.
Je cite le discours de M. Poloz: « [...] [C]ette croissance économique [...] se matérialisera uniquement si des personnes sont disponibles pour occuper les postes créés. Par conséquent, il est essentiel que le marché du travail soit sain et fonctionne bien [...] » Il ajoute ceci: « Après avoir analysé une gamme d’indicateurs du marché du travail beaucoup plus étendue, la Banque en est venue à la conclusion qu’il subsiste une certaine marge d’offre inexploitée au sein de l’économie. »
Le budget vise à développer une partie de ce potentiel inexploité. À cette fin, il propose de se concentrer sur certains groupes qui, malheureusement, affichent un taux de participation au marché du travail trop faible pour que nous puissions stimuler le plus possible la croissance économique. Cela comprend les jeunes. Ils font partie de ce potentiel inexploité.
Le gouverneur Poloz a dit ceci:
Ce qu’il faut retenir, c’est que les jeunes représentent un important potentiel de croissance inexploité. Si le taux d’activité des jeunes Canadiens revenait près de son niveau d’avant-crise, plus de 100 000 jeunes supplémentaires auraient un emploi.
Comment le budget favorise-t-il l'emploi chez les jeunes? Il prévoit un investissement supplémentaire de 448,5 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2018-2019, pour continuer de faire croître le nombre d'emplois d'été. Le député d'en face a mentionné le programme Emplois d'été Canada. Les sommes que le gouvernement y investit favoriseront une participation accrue des jeunes au marché du travail.
Le budget vise aussi à augmenter la participation des femmes au marché du travail. En effet, comme l'a dit le gouverneur Poloz dans le discours qu'il a prononcé à l'Université Queen's:
L’augmentation de la participation des femmes au marché du travail recèle un potentiel de croissance économique encore plus grand. Si le taux de participation à la population active des hommes dans la force de l’âge est de quelque 91 %, celui des femmes n’est que d'environ 83 %.
Il a ensuite ajouté:
L'histoire démontre qu'on peut réduire cet écart. Prenons l'exemple du Québec, où, il y a 20 ans, la participation des travailleuses dans la force de l'âge se situait autour de 74 %. Le gouvernement provincial a ciblé les obstacles qui empêchaient les femmes d'intégrer la population active et ont pris des mesures pour les réduire, notamment en diminuant les frais de garderie et en prolongeant le congé parental. En quelques années seulement, la proportion des Québécoises dans la force de l'âge qui avaient un emploi a dépassé celle des femmes dans le reste du pays. Aujourd'hui, le taux de participation des Québécoises dans la force de l'âge est d'environ 87 %.
Les députés se souviendront que, dans son discours, le ministre des Finances a dit que si les Canadiens et les Canadiennes avaient des taux égaux de participation, le PIB augmenterait de 4 % et cela compenserait le ralentissement économique causé par le vieillissement de la population, lequel entraîne, bien sûr, le retrait de travailleurs de la population active. Donc, pour faciliter la participation des femmes, ce budget a introduit le congé parental partagé, qui incitera les couples à partager le congé pour que les deux personnes puissent gérer leur carrière pendant que la famille grandit.
Somme toute, je conclus qu'il s'agit d'une bonne structure budgétaire qui apportera des résultats positifs à long terme.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux d'avoir écouté le propos de mon honorable collègue de Lac-Saint-Louis. J'ai beaucoup d'estime pour lui. Nous avons eu le plaisir de travailler ensemble sur certains dossiers très délicats de façon positive et constructive. Évidemment, je pense qu'il me voit venir de façon peu subtile, mais la question que j'aimerais lui poser est fort simple.
Le député a été élu sur la base de la promesse d'un budget équilibré en 2019. On a maintenant présenté trois budgets qui ne prévoient aucune possibilité de retour à l'équilibre budgétaire, et pire encore, si rien ne change, selon le directeur parlementaire du budget, nous n'aurons pas l'équilibre budgétaire avant 2045.
Avec tout le respect que j'ai pour mon honorable collègue, peut-il nous dire honnêtement et franchement pourquoi il a dit à ses concitoyens que l'équilibre budgétaire allait être atteint en 2019, alors qu'il va voter pour un budget qui ne donne aucune idée du moment où aura lieu le retour à l'équilibre budgétaire?
Madame la Présidente, cela fait quelque temps que nous avons travaillé ensemble, mais nous avons eu le plaisir de parcourir le pays pour discuter du dossier de la réforme électorale.
Effectivement, il faut viser un budget équilibré à long terme et gérer les finances de telle sorte que nous maintenions le cap en ce qui a trait aux dépenses. Toutefois, il y a aussi des bonnes nouvelles. Par exemple, il n'y a jamais eu autant de Canadiens qui travaillent. Le taux de chômage est à son plus bas niveau depuis 40 ans.
Il faut viser un budget équilibré à long terme, mais il ne faut pas oublier que l'économie fonctionne grâce aux investissements que le gouvernement a faits dans les infrastructures, entre autres. Si le prix du baril de pétrole augmente, on espère atteindre cet équilibre plus rapidement que si les choses demeurent les mêmes.
Madame la Présidente, j'apprécie toujours les discours de mon collègue du Québec. Il a parlé longuement de l'égalité femmes-hommes et de l'équité salariale, mais il n'y a pas un sou dans ce budget pour l'équité salariale. Les députés savent comme moi qu'au Québec, ce sont des investissements qui ont permis d'éliminer l'écart salarial entre les femmes et les hommes au sein de la fonction publique, alors qu'au fédéral, il y a toujours un grand écart entre les femmes et les hommes.
La question est donc très simple: comment le gouvernement peut-il soulever la question de l'équité salariale sans investir un sou afin qu'elle soit atteinte au niveau fédéral?
Madame la Présidente, effectivement, seulement 16 % des propriétaires d'entreprises au Canada sont des femmes. À ce sujet, le budget comprend un investissement de 105 millions de dollars sur cinq ans. Ces sommes seront accordées aux agences de développement régional pour appuyer les entreprises dirigées par des femmes.
Le budget octroie également 1,4 milliard de dollars sur trois ans à la Banque de développement du Canada pour les femmes entrepreneures, ainsi que 250 millions sur trois ans à Exportations et développement Canada. Cela va encourager des entreprises dirigées par des femmes et créer de la richesse à la fois pour les femmes et pour l'économie canadienne.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue de Lac-Saint-Louis a fait un excellent discours, et je le remercie de partager avec moi le temps qui lui était accordé. C'est très généreux de sa part.
Il s'agit d'un très bon budget. Je sais que tous ne seront pas d'accord et que le budget peut être qualifié de très mauvais par les partis de l'opposition et par la machine à propagande du Parti conservateur, mais c'est néanmoins un très bon budget, où sont appliqués les principes de base d'une saine gestion de l'économie.
J'encourage les députés à consulter la page 28 du budget, où il est question du ratio de la dette sur le PIB et des progrès que le Canada a réalisés à cet égard sur une longue période. Je vois le député de Kenora à l'autre bout de la salle. Il est arrivé aux Communes dans les mauvais jours où le ratio de la dette sur le PIB était plus élevé que jamais, c'est-à-dire à 69 %. Au début des années 1980, le ratio était d'environ 30 %. Pendant les années qui ont suivi, notamment pendant les années de gouvernement Mulroney, et ce, jusqu'aux élections de 1993, qui ont inauguré l'ère Chrétien-Martin, le ratio n'a cessé de croître. Le New York Times qualifiait le Canada de membre honoraire du tiers monde parce que le gouvernement avait perdu le contrôle de la dette du pays. Nos collègues conservateurs peuvent bien essayer de nous faire croire que ce n'est pas ainsi qu'il faut interpréter ce graphique et ces faits, mais c'est ce qui s'est passé, malheureusement pour eux et heureusement pour nous et le pays.
À compter de 1993, Jean Chrétien et Paul Martin se sont employés à réduire la dette et sont parvenus à rembourser une somme de l'ordre de 100 milliards de dollars. Ainsi, vers 2006, le ratio de la dette publique sur le PIB au Canada a baissé sous les 30 % du PIB. Par la suite, il a grimpé de nouveau un peu au-dessus de ce seuil. L'augmentation a certainement été marquée lors de la crise financière de 2008. Les conservateurs ont fait un déficit de 56 milliards de dollars en disant que c'était entièrement attribuable aux difficultés sur les marchés financiers. En réalité, le déficit a été en partie causé par la mauvaise gestion des risques financiers et par la réduction des recettes de l'État. Par la suite, les conditions économiques sont devenues meilleures et, lorsque les conservateurs ont terminé leur mandat, la dette équivalait à environ 30 % du PIB.
Les députés qui attribuent simplement cette situation à la chance ou à la grâce — bien que je reconnaisse que le Canada est un pays touché par la grâce — devraient y repenser à deux fois. Si on compare, au moyen du même graphique, la performance économique du Canada à tout autre pays du G7, on constate que l'Italie et le Japon, par exemple, ont un ratio dette-PIB bien supérieur à 120 %. Même les États-Unis, qui adorent faire la leçon au reste du monde sur l'endettement et la responsabilité économique, affichent un ratio dette-PIB d'environ 90 %. Le nôtre est de 30 %. Les Canadiens de toutes les allégeances politiques s'entendent pour dire qu'il faut maintenir une certaine discipline financière afin d'être en mesure de fournir les services et programmes qui tiennent à coeur, et à juste titre, aux Canadiens.
J'ai entendu d'autres députés affirmer que nous nous endettons de manière débridée. Il est vrai que, durant la campagne électorale, nous avions promis d'enregistrer un déficit modeste. Il s'agissait alors d'une promesse plutôt radicale, car les partis de l'opposition, les conservateurs et les néo-démocrates, avaient promis l'équilibre budgétaire. À l'époque, le chef en place a décidé que l'économie canadienne avait besoin d'une impulsion. Les mesures de stimulation, qu'on estimait à 10 milliards de dollars durant la campagne, atteignent maintenant quelque 30 milliards de dollars. Toutefois, si l'on se fie aux graphiques, on constate qu'il est en fait inférieur à 20 milliards de dollars. Fait intéressant: l'économie canadienne a connu une croissance.
Ce que mes collègues conservateurs ne mentionnent pas, lorsqu'ils disent que le stimulus prévu de 10 milliards de dollars a grimpé à 30 milliards — alors qu'il s'élève en fait à 20 milliards et qu'il devrait diminuer au cours des deux à trois prochaines années —, c'est que le taux de chômage au Canada est passé d'un sommet de 7,1 % en 2015 à un creux historique de 5,9 % en 2017. Cela nous amène à nous poser des questions intéressantes sur ce que nous voulons faire. Souhaitons-nous équilibrer le budget à tout prix et afficher un taux de chômage de 7,9 % ou voulons-nous fournir un stimulus économique qui, bien qu'il soit supérieur à celui qui avait été initialement promis, permet de faire baisser le taux de chômage à 5,9 %?
Je sais que tous les gouvernements soutiennent que lorsque l'économie se porte bien, c'est grâce à leur gestion financière et à leur génie financier. Le fait que l'économie tourne à plein régime pose problème à l'opposition. Mon collègue de Lac-Saint-Louis a fait référence au discours prononcé par le gouverneur de la Banque du Canada à l'Université Queen's. Le gouverneur a affirmé qu'il était encore possible de stimuler la croissance économique sans inflation, ce qui est le rêve de tout gouverneur de banque centrale. À l'heure actuelle, le gouverneur de la Banque du Canada a le poste le plus enviable au monde. Il gère une économie sans inflation, le taux de chômage au pays est faible, et le ratio de la dette par rapport au PIB est très facilement gérable.
Encore une fois, si l'on examine les graphiques de la page 24, la croissance moyenne du PIB réel depuis le deuxième trimestre de 2016 est de 3,2 % au Canada, de 2,4 % en Allemagne et de 2,4 % aux États-Unis. De toute évidence, la politique visant à redonner aux États-Unis leur grandeur n'a pas tout à fait fonctionné. En fait, si l'on souhaite vivre le rêve américain, on aurait intérêt à déménager au Canada.
Tous ces chiffres sont probablement trop abstraits pour bien des gens, dont mon épouse, mais ils doivent avoir un but. Il s'agit entre autres de redistribuer le revenu — ou la richesse, si vous voulez — dans l'ensemble du spectre du revenu.
Le remodelage de l'Allocation canadienne pour enfant constitue probablement la forme de redistribution de revenu la plus importante instaurée par le gouvernement. À la page 38 du budget, le gouvernement s'engage à faire passer de 7 500 $ ou 7 600 $ à près de 11 000 $ le montant offert aux ménages ayant un revenu de 35 000 $. C'est énorme. Pour un ménage ayant un revenu de 70 000 $, l'allocation passe de 4 000 $ à 6 700 $.
Dans une circonscription comme la mienne, Scarborough—Guildwood, où l'on compte beaucoup d'enfants et où beaucoup de gens ont un faible niveau de revenu, cette allocation a une énorme incidence. Elle représente un apport annuel d'une centaine de millions de dollars dans Scarborough—Guildwood.
Parlons de réductions d'impôt. Pour ceux d'entre nous qui disposent d'un bon revenu, les réductions d'impôt sont très intéressantes. Toutefois, ce qu'il y a de beau lorsque l'on injecte 100 millions de dollars dans une circonscription comme Scarborough—Guildwood, c'est que l'argent est dépensé. Les gens le dépensent pour se déplacer, se nourrir, se vêtir ou se scolariser. L'argent est déposé dans les comptes de banque des citoyens de Scarborough—Guildwood et, comme les revenus sont faibles, il est immédiatement dépensé, ce qui fait rouler l'économie.
Avec l'Allocation canadienne pour enfants, le gouvernement a lancé une véritable révolution fiscale. Malheureusement, je n'aurai pas la chance de parler d'une autre révolution, celle sur la capacité de redistribuer la richesse, grâce à la prestation pour les travailleurs.
Madame la Présidente, j'aime toujours suivre les méandres du député lorsqu'il réécrit l'histoire. Il est vrai que l'économie canadienne tourne à plein régime, mais ce n'est pas grâce au gouvernement libéral. Si l'économie se porte bien, c'est parce que c'est la même chose sur la scène internationale et aux États-Unis.
L'aspect le plus remarquable du budget, comme de nombreux économistes l'ont souligné, c'est l'absence d'analyse économique. Le directeur parlementaire du budget est entièrement du même avis lorsqu'il parle du manque de détails sur les dépenses de programmes directes et sur les dépenses en infrastructures. Il prend le temps de rappeler aux libéraux que, grosso modo, le quart des fonds affectés aux infrastructures seront périmés parce que le gouvernement n'a pas réussi à établir un plan pour verser ces milliards de dollars. Il souligne également les données incomplètes sur la défense nationale: il n'y a aucune explication sur le financement de la nouvelle politique de défense du Canada au cours des années à venir.
Mon collègue aime parler du PIB. Le directeur parlementaire du budget a noté, et ce sera le sujet de ma question, que le budget de 2018 s'appuie sur les estimations concernant le PIB réel potentiel des États-Unis ou, autrement dit, sur le potentiel de l'économie américaine de maintenir sa croissance durablement. Le directeur parlementaire du budget suggère et demande...
Il faut laisser d'autres députés de poser des questions. J'ai accordé pratiquement deux minutes au député pour qu'il pose une question. Je vais permettre au député de Scarborough—Guildwood d'y répondre afin que nous ayons le temps pour au moins une autre question.
Madame la Présidente, j'adore la façon dont le député a le don de tourner les bonnes nouvelles en mauvaises nouvelles.
Maintenant qu'il a fini de vagabonder d'un bout à l'autre du plan budgétaire, je dirais que la croissance aux États-Unis est un problème. Il n'y a pas un seul gouvernement au Canada depuis la Confédération qui n'a pas basé ses projections de croissance sur notre partenaire commercial principal. Après tout, 70 % de nos échanges commerciaux se font avec les États-Unis. Si seulement c'était moins.
Je ne crois pas que nous puissions sous-estimer le danger que la Maison-Blanche représente pour l'ALENA. Si le député lit les annexes du budget, il constatera qu'on y trouve une liste des risques pour le PIB. Les négociations de l'ALENA arrivent en tête. J'espère qu'elles se passeront bien, mais si ce n'est pas le cas, nous en subirons tous les conséquences.
Madame la Présidente, si l'économie se porte si bien, pourquoi le gouvernement a-t-il reporté les mesures relatives au logement abordable et aux grandes infrastructures jusqu'à bien après les prochaines élections? C'est comme s'il nous offrait un prix on ne peut plus hypothétique que nous finirons peut-être un jour par voir apparaître à notre porte.
Pourquoi le gouvernement ne fait-il rien par rapport aux paradis fiscaux, à la protection des retraites, à l'équité salariale, aux places en garderie en bonne et due forme ou à l'assurance-médicaments?
Madame la Présidente, une des choses que j'ai apprises de l'ancien ministre des Finances Paul Martin, qui fut ensuite premier ministre, c'est qu'il faut bien maîtriser les facteurs économiques fondamentaux.
Pendant les deux premières années de son mandat, le gouvernement a dû redresser la situation que lui avait laissée le gouvernement précédent quant à ces facteurs économiques fondamentaux. Le gouvernement précédent avait comme devise de présenter des budgets équilibrés, peu importe qui en ferait les frais. Le fait qu'il n'ait réussi à le faire qu'une seule fois au cours de son mandat semble avoir été oublié des annales.
Tant que les facteurs économiques n'auront pas été redressés, nous ne pourrons pas régler les problèmes mentionnés par la députée, et ils méritent tous que nous le fassions. La question de l'assurance-médicaments, par exemple, est à l'ordre du jour, et tous les députés de ce côté-ci de la Chambre espèrent qu'elle pourra être réglée.
Madame la Présidente, je vais reprendre la balle au bond sur ce que mon collègue de Scarborough—Guildwood vient de dire au sujet des facteurs économiques fondamentaux.
Quels sont les facteurs économiques fondamentaux au Canada présentement? L'un d'eux est que nous vivons la période d'iniquité la plus grave de l'histoire du pays. Il s'agit d'un des facteurs économiques fondamentaux dont le budget actuel fait complètement abstraction, comme l'ont fait tous les budgets du précédent gouvernement conservateur d'ailleurs. Il y a aujourd'hui deux milliardaires canadiens qui possèdent autant de richesse que 30 % des Canadiens réunis, soit 11 millions de Canadiens.
Un autre facteur fondamental dont le budget fait complètement abstraction est le fait que les familles canadiennes sont affligées par le plus lourd endettement non seulement de l'histoire canadienne, mais de l'histoire des pays industrialisés. La dette moyenne des familles représente désormais un fardeau écrasant. Cette situation est évidemment attribuable aux politiques des conservateurs, mais elle est exacerbée par les politiques des libéraux. Malgré cela, le budget ne tient absolument pas compte de ces facteurs économiques fondamentaux.
Le budget est une farce cruelle pour tous ces Canadiens qui ont effectivement cru que le gouvernement allait faire ce qu'il a dit qu'il voulait faire pendant la campagne électorale de 2015. Que de promesses non tenues. Mon collègue de Skeena—Bulkley Valley aurait sûrement des choses à dire sur la promesse bafouée de réforme démocratique, mais la liste des promesses bafouées ne s'arrête pas là. Ce budget ne fait qu'accélérer le mouvement vers l'accroissement des inégalités et un régime fiscal injuste.
[Français]
J'aimerais commencer par les points suivants: les inégalités et les promesses brisées des libéraux. Il y a plusieurs semaines, notre chef, Jagmeet Singh, et moi-même avons fait une conférence de presse. Nous avons écrit au premier ministre et au ministre des Finances pour parler de toutes les inégalités croissantes que nous observons au pays et pour déterminer les changements profonds à faire pour aider toutes les familles canadiennes.
Nous avons mentionné qu'il faut s'attaquer aux paradis fiscaux. Plutôt que de continuer certaines pratiques qui permettent aux grandes entreprises et aux Canadiens les mieux nantis de ne pas payer d'impôt, il faut fermer ces échappatoires fiscales, y compris les paradis fiscaux. Au lieu de cela, le gouvernement a signé encore plus de traités avec des paradis fiscaux notoires. Je parle bien sûr des îles Cook, de Antigua-et-Barbuda et de la Grenade. Même les conservateurs ne voulaient pas signer d'entente avec eux. Maintenant, ces ententes existent et elles permettent aux entreprises de ne pas payer d'impôt.
Nous avons aussi parlé des paradis fiscaux qui entourent les géants du Web qui ne paient pas d'impôt, tels que Netflix et Facebook. De plus, ils volent effectivement des entreprises canadiennes. Cela fait en sorte que les communautés éprouvent plus de difficulté. Les géants du web n'ont pas été touchés d'aucune façon dans ce budget. Il s'agit d'un autre échec.
[Traduction]
Quant à tous ces paradis fiscaux, à ces arrangements fiscaux particuliers qui permettent à certaines des plus grandes entreprises mondiales de ne pas payer un sou d'impôt au Canada, il y a un prix à payer pour les Canadiens et il est énorme. Mon collègue libéral parlait de discipline budgétaire. Ce gouvernement n'a fait preuve d'absolument aucune discipline budgétaire, à l'image du gouvernement conservateur précédent. Dans le cas des conservateurs, c'était la politique du « tout est permis ». Tous les mois, ils signaient un nouveau traité spécial avec un paradis fiscal. Les libéraux sont en train de faire la même chose aujourd'hui.
Quel est le prix à payer pour les Canadiens? Le directeur parlementaire du budget et toute une série de groupes de réflexion au Canada, que ce soit le Centre canadien de politiques alternatives ou le Conference Board du Canada, ont fait une évaluation de ce qu'il en coûte aux Canadiens d'avoir cette politique du « tout est permis », cette politique très choquante qui consiste à ratifier des accords permettant à de l'argent canadien de partir à l'étranger sans que le moindre sou d'impôt ne soit prélevé.
Dans seul le cas des géants du Web, le coût s'élève à plus de 1 milliard de dollars, somme qui pourrait servir à lutter contre les inégalités dont j'ai parlé tout à l'heure et à fournir aux Canadiens les programmes dont ils ont désespérément besoin. Pourtant, le gouvernement n'est pas prêt à déployer des efforts en ce sens.
Selon les estimations disponibles, les paradis fiscaux font perdre au pays entre 10 et 40 milliards de dollars par année. Cette somme devrait être mise en commun afin que les Canadiens aux prises avec des problèmes de santé puissent être soignés convenablement et recevoir les médicaments qu'il leur faut et qu'on puisse mettre en place des services de garde d'enfants, en toute solidarité. Les Canadiens ont dit très clairement — du moins, lors des dernières élections — qu'ils croient en une société où les ressources et les services de soutien nécessaires sont mis à la disposition des familles. Cependant, les conservateurs et, maintenant, les libéraux lèvent le nez sur des dizaines de milliards de dollars chaque année en refusant d'éliminer toutes les échappatoires fiscales.
Je tiens maintenant à féliciter le gouvernement d'avoir eu le grand courage d'inclure un paragraphe dans le budget. À la page 77 de la version française du plan budgétaire, le ministre des Finances et le gouvernement libéral affirment qu'ils vont combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal et investir de l'argent en ce sens. Comme je l'ai dit plus tôt, l'évasion fiscale et l'évitement fiscal privent l'État de dizaines de milliards de dollars par année.
C'est ce que dit le budget. C'est ce que défendent tous les députés libéraux. « Alors que l’ARC a fait la preuve de sa capacité à répondre aux attentes en menant des interventions ciblées pour vérifier l’observation des règles fiscales » — c'est-à-dire l'évasion fiscale et l'évitement fiscal — « le budget de 2018 tient compte de l’incidence prévue sur les revenus de 354 millions de dollars sur cinq ans. »
Les libéraux s’attendent à recevoir environ 70 millions de dollars par an en faisant mieux respecter la loi. Lorsque nous mentionnons, à chaque période des questions, les sommes scandaleuses qui sont transférées dans des paradis fiscaux, les libéraux répondent qu’ils vont dépenser plus d’un milliard de dollars sur plus de dix ans, afin de récupérer une partie de cet argent. Nous savons maintenant quel est leur objectif. Ils dépensent un milliard de dollars, ou un demi-milliard sur cinq ans, et s’attendent à récupérer 354 millions de dollars. N’oublions pas, par ailleurs, que les libéraux atteignent rarement leurs objectifs. Ils dépenseraient donc un demi-milliard afin de récupérer 354 millions de dollars. On pourrait en rire, si cela n’avait pas de graves répercussions sur les Canadiens.
Voici quelques autres échappatoires que les libéraux refusent de supprimer.
Il y a l’échappatoire fiscale liée aux options d’achat d’actions qui, selon des évaluations faites il y a quelques années, rapportait des sommes de l’ordre d’un demi-milliard de dollars aux 75 plus riches PDG de grandes entreprises canadiennes. Ces chiffres, qui avaient été établis par les conservateurs, seraient du même ordre aujourd’hui. Soixante-quinze riches Canadiens ont obtenu chacun en moyenne six millions de dollars grâce à cette échappatoire fiscale. Cela représente un cadeau d’un demi-milliard de dollars que les contribuables canadiens font à certains de leurs compatriotes les plus riches de Bay Street. Or, ces mêmes libéraux qui défendent ce budget prétendent que nous ne pouvons pas nous permettre de garderies nationales, de logements sociaux ou une assurance-médicaments. En raison de leur totale absence de discipline budgétaire, ils sont incapables de dire aux gens les plus riches du pays qu’ils doivent payer leur juste part d’impôt. Ils sont incapables de s’opposer au secteur des affaires, qui bénéficie dorénavant d’un taux d’imposition inférieur à 10 %, en fait de 9,8 % selon l’évaluation du Centre canadien de politiques alternatives.
Les gens de métier, les infirmiers ou les travailleurs d’usine ont-ils un taux d’imposition effectif de 9,8 %? Bien sûr que non, mais, grâce aux politiques conservatrices et libérales, les entreprises les plus riches, elles, sont assujetties à ce modeste taux d’imposition.
Nous avons souligné le besoin d'établir un régime fiscal équitable, et je peux affirmer que les députés de ce coin-ci de la Chambre ne relâcheront pas leurs efforts tant que le Canada ne disposera pas d'un tel régime qui permettra d'investir et d'apporter du soutien aux familles dans le besoin. En raison du taux d'endettement record des familles et des inégalités sans précédent, les Canadiens n'ont jamais été plus dans le besoin que maintenant.
Ce n'est pas seulement une question de ce que les libéraux refusent de faire, c'est-à-dire établir un quelconque cadre financier. Il s'agit aussi d'une question des résultats obtenus. C'est pour cette raison que nous avons déposé un sous-amendement au budget qui dénonce le manque de cohérence du cadre financier qui accorde la plupart des ressources et des richesses du pays à un très petit nombre de Canadiens et presque rien aux Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts.
[Français]
Je vais d'abord aborder la question du logement. À la page 87 de la version française du budget, on constate qu'on a accordé 31 millions de dollars pour construire plus de logements locatifs pour les familles canadiennes.
Comme on le sait, cela veut dire que dans l'ensemble du pays, seulement quelques douzaines d'appartements pourraient être loués à prix abordable aux Canadiennes et aux Canadiens.
Tous les montants rassemblés, y compris ceux qu'on voit ailleurs dans le budget, représentent moins de 10 % de ce qu'on a besoin cette année pour vraiment faire face à la crise du logement qui existe partout. Même moi, je ressens cette crise et mes concitoyens, qui sont mes patrons, en souffrent tous les jours à New Westminster—Burnaby. En effet, le prix des logements augmente, et de plus en plus de gens trouvent cela extrêmement difficile, voire impossible, de se trouver un logement à prix abordable. Je peux parler d'Hélène, une femme sourde. Même lorsqu'elle travaillait, elle n'avait pas les moyens de se payer un appartement. Elle a dû recourir à une organisation locale qui offre des services aux personnes sourdes.
Au pays, la moitié des personnes présentement sans-abri, et on parle de dizaines et de dizaines de milliers de gens, sont des personnes handicapées. C'est donc une crise qui touche énormément les personnes handicapées et d'autres personnes pauvres.
[Traduction]
Les Canadiens handicapés ne sont pas les seules personnes touchées. Je pense à John Young, un retraité qui a travaillé toute sa vie. Il a cotisé à un régime de retraite et touche une pension modeste. Cependant, en raison de la hausse des loyers dans la vallée du bas Fraser de la Colombie-Britannique, dans ma circonscription, il a déployé d'énormes efforts pour conserver son appartement, mais n'y est pas parvenu parce qu'il ne faisait que s'endetter davantage. Il a ensuite essayé de louer une chambre chez un ami, sans succès, et a donc fini par se retrouver dans un parc de stationnement du centre-ville de New Westminster.
Ce sont les victimes du manque de discipline financière du gouvernement, qui laisse des Canadiens devenir sans-abris et les prive des services dont ils ont besoin tout en versant des dizaines de milliards de dollars dans des paradis fiscaux à l'étranger. Il s'agit de très mauvaises décisions. C'est le genre de décisions qui devraient entraîner la défaite du gouvernement en 2019.
Il n'est pas seulement question des logements. Parlons des Premières Nations. Le gouvernement s'est engagé à mettre fin aux avis d'ébullition d'eau en quelques années, et pourtant, les fonds prévus dans ce budget ne représentent qu'une fraction de ce qui est nécessaire pour mettre fin à ces avis au pays. On est bien loin des 320 millions de dollars dont on a besoin cette année. Ce ne sont que des miettes. C'est une farce cruelle pour toutes les communautés des Premières Nations du Nord et de l'ensemble du pays qui s'attendaient à ce que le gouvernement se soucie assez d'elles pour faire ces investissements.
Qui plus est, le gouvernement rate lamentablement la cible en ce qui concerne la somme de près de 1 milliard de dollars nécessaire cette année seulement pour le logement dans les communautés des Premières Nations afin de remédier à ce qui constitue une absence chronique de financement de la part du gouvernement fédéral. Depuis que le gouvernement libéral précédent a éliminé le programme national de logement, dans bien des cas, les Canadiens ont été forcés de faire des choix extrêmement difficiles. Dans les communautés des Premières Nations, seule une fraction de l'argent nécessaire cette année est prévu dans le budget.
Parlons des prestations universelles pour la garde d'enfants. Le budget n'en prévoit pas.
Le budget ne prévoit aucune forme d'investissements pour aider les industries canadiennes qui sont aux prises avec les pressions intenses que la nouvelle administration Trump exerce sur elles.
Mon collègue d'Hamilton Mountain a accompli un travail extraordinaire en vue de protéger les pensions. Comme il l'a mentionné à maintes reprises, ce budget ne prévoit rien, et la loi d'exécution du budget ne prévoira rien, en vue de résoudre le problème du vol des pensions, qui nuit à tant de Canadiens.
La réponse du gouvernement a été de présenter le projet de loi C-27, qui aidera évidemment le ministre des Finances grâce à Morneau Shepell, mais pas les Canadiens qui peinent à garder leurs pensions. Les retraités de Sears qui perdent leurs pensions sont les derniers en date à rejoindre les rangs de ceux qui ont vu l'argent qu'ils ont investi tout au long de leur vie s'évaporer parce qu'il n'existe aucune protection des pensions au pays.
Je peux aussi mentionner Phénix. Dans ce cas, le gouvernement doit faire un investissement phénoménal, un investissement considérable afin de régler le problème du système de paie Phénix, mais il en a décidé autrement dans ce budget. Le directeur parlementaire du budget et même les Australiens — qui ont averti les libéraux de ne pas mettre en oeuvre Phénix — disent qu'il faudra débourser de 1 à 5 milliards de dollars pour régler le problème. Dans ce budget, les libéraux ne réservent qu'une petite fraction des sommes nécessaires. Ce n'est pas suffisant pour régler le problème, pour s'assurer que les fonctionnaires reçoivent les chèques de paie qu'ils méritent amplement en travaillant si dur pour le pays.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, il n'y a pas un cent qui est donné à l'équité salariale.
La farce la plus cruelle touche l'assurance-médicaments. Dans les jours précédant le budget, les libéraux ont laissé transpirer qu'ils prendraient des mesures concrètes à cet égard. Nous avons maintes fois présenté des motions à la Chambre, demandant au gouvernement d'adopter l'assurance-médicaments, mais les libéraux ont refusé de donner leur appui. Cependant, avant la présentation du budget, ils ont dit que, cette fois-ci, ils étaient sérieux.
L'instauration d'un régime universel d'assurance-médicaments aurait été une décision judicieuse. Même le directeur parlementaire du budget a dit clairement qu'un tel régime serait financièrement avantageux pour tous les Canadiens. Un système à payeur unique permettrait de réduire énormément le coût des médicaments, qui s'élève à plus de 30 milliards de dollars par année. Grâce à un tel système, le coût des médicaments a pu être réduit de 90 % en Nouvelle-Zélande. Les gouvernements des provinces et des territoires pourraient économiser des milliards de dollars. Les entreprises et les particuliers y gagneraient également. Certains Canadiens n'ont pas les moyens de se procurer les médicaments dont ils ont besoin; avec un tel régime, ces médicaments leur seraient fournis.
Il m'est arrivé de citer Jim, qui mendie tous les jours tout près de la Colline du Parlement pour recueillir les 580 $ dont il a besoin pour acheter les médicaments qui le gardent en vie. Après avoir suscité toutes ces attentes, les libéraux n'ont rien trouvé de mieux que de servir une farce cruelle aux Canadiens qui ont désespérément besoin d'un régime d'assurance-médicaments. En effet, ils ont simplement décidé d'étudier la chose pendant quelques années encore. Ils feront une autre promesse en 2019 s'ils sont réélus.
Comme je l'ai dit, le budget est une farce cruelle. Le gouvernement libéral a rompu plusieurs promesses qu'il a faites en 2015. En présentant ce budget, le gouvernement libéral ne mérite pas l'appui de la Chambre des communes et il ne mérite pas non plus que les Canadiens votent pour lui en 2019. Les libéraux ne changent rien à la structure fiscale cruelle qui autorise les injustices flagrantes qu'on observe au Canada, c'est-à-dire les transferts de dizaines de milliards de dollars dans des paradis fiscaux à l'étranger, les options d'achat d'actions et toutes les échappatoires du même genre. Rien de tout cela n'aura cessé d'exister.
Le gouvernement dit aux Canadiens qui veulent que le pays se dote d'un régime d'assurance-médicaments — parce qu'ils ont du mal à joindre les deux bouts et qu'ils doivent choisir entre acheter de quoi manger, payer le loyer ou se procurer les médicaments que leur médecin leur a prescrits — qu'il n'y a aucun espoir. Les libéraux ne font rien de plus qu'une étude. Les dizaines de milliers de Canadiens qui passeront la nuit dans la rue ou sur un banc de parc n'auront pas un logement de sitôt. Le budget ne passe pas entièrement à côté de cette question, mais vu l'ampleur de la crise que vivent les Canadiens, ce qu'il propose est loin d'être assez.
Les gens qui demandent l'équité salariale, qui veulent que leur régime de retraite soit protégé et qui ont besoin de soutien parce que Donald Trump s'en prend à leur gagne-pain feraient mieux de ne pas chercher du côté du budget libéral.
Il s'agit d'une farce cruelle. Les Canadiens méritent mieux que cela. Ils s'attendaient à mieux que ce que leur offre le gouvernement libéral. En 2019, ils auront droit à mieux.
Madame la Présidente, le député d'en face ne cesse de saisir ce livre. Il devrait vraiment le lire.
Le député pourrait aussi songer à lire le programme du NPD pour les dernières élections. Je vais lire ce que le NPD promettait pour la troisième année de son mandat, s'il était élu, en guise de mesures incitatives à la construction de logements locatifs abordables. C'était zéro dollar, même que les néo-démocrates proposaient la même chose pour trois années de suite — zéro, zéro et zéro dollar — pour contrer ce qu'ils viennent de décrire comme la plus grande crise à laquelle le pays est confronté.
Pour l'itinérance, nous investissons la somme de 100 millions de dollars en sus de l'investissement de base de 100 millions de dollars que notre gouvernement a créé à la fin des années 1990 et que les conservateurs n'ont jamais modifié. Nous y ajoutons 100 millions de dollars. Qu'a promis d'ajouter le NPD, la troisième année de son mandat? Quelle solution la plus rapide au problème a-t-il trouvée? C'est 10 millions de dollars. Ce n'est même pas la moitié de ce que la Ville de Toronto dépense et c'est ce que le NPD offrait.
Pour ce qui est des logements destinés aux Autochtones, c'était zéro dollar. Pour tout dire, tout ce que le NPD a proposé, c'est 25 millions de dollars pour l'infrastructure autochtone critique la troisième année de son mandat.
Tout ce que je peux dire, c'est que, si les Canadiens avaient choisi d'avoir un gouvernement néo-démocrate, cela aurait fait autant de différence que s'ils avaient choisi un gouvernement conservateur. En d'autres termes, les promesses du NPD équivalaient à presque rien, ce qui correspond exactement à ce que les conservateurs ont promis. C'est ce qui explique que les deux partis sont de l'autre côté de la Chambre. Zéro, zéro, zéro.
Madame la Présidente, ce serait presque comique s'il ne s'agissait pas de questions aussi sérieuses. J'aimerais bien que les libéraux les prennent au sérieux.
D'abord, je crois que le député vient de confirmer le point que j'ai fait valoir, c'est-à-dire que le financement est loin d'être suffisant. Comme le savent les députés, il existe divers budgets, dont le budget fédéral de rechange, dans lequel on peut lire que le gouvernement a donné les directives voulues — comme nous l'avons fait également — avant le dépôt du budget et qu'il a effectivement parlé des mesures nécessaires pour remédier à la crise actuelle du logement.
Voilà toutefois un député qui invente un budget néo-démocrate. Il l'a inventé de toutes pièces. Il affirme ensuite que le NPD n'en ferait pas autant. À cela je réponds que le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique a prévu il y a quelques semaines dans son budget 1,6 milliard de dollars pour le logement, ce qui est beaucoup plus que ce que les libéraux ont prévu pour l'ensemble du pays. Les néo-démocrates savent en quoi consiste la crise du logement. Ils comprennent la question de l'itinérance. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a prévu 1,6 milliard de dollars pour y remédier.
Si le gouvernement libéral accordait ne serait-ce qu'un quart de cette somme, plus de personnes pourraient quitter la rue et se loger...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le microphone est fermé.
Je tiens simplement à dire au député de prendre le temps de respirer et de donner aux autres l'occasion de poser des questions. Je rappelle au secrétaire parlementaire qu'il a eu l'occasion de s'exprimer et qu'il doit respecter les autres députés lorsque ceux-ci ont la parole.
Je souligne également que les accessoires sont interdits à la Chambre, et cela comprend le document budgétaire.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Madame la Présidente, je sais que c'est un dossier que le député de Spadina—Fort York a beaucoup à coeur. Il a dû interrompre sa lecture de La Source vive pour pouvoir lire ce budget qui, disons-le, est presque aussi bien rédigé que le roman en question.
Pour ce qui est du budget, il est intéressant d'entendre le député de Spadina—Fort York parler de ce qui a été promis dans les programmes électoraux. Il y a un écart considérable entre ce que les libéraux ont proposé dans leur programme électoral et ce qu'ils proposent aujourd'hui. Pour être juste envers le NPD, je dois dire que le même écart aurait pu être observé si les néo-démocrates avaient formé le gouvernement. Qui sait?
Quoi qu'il en soit, nous sommes en présence de deux partis d'extrême gauche qui rivalisent d'efforts pour démontrer qu'ils n'ont pas leur égal lorsqu'il s'agit de hausser les impôts et les dépenses. Heureusement que les Canadiens peuvent compter sur les conservateurs pour baisser leurs impôts. Le député croit-il comme moi que, après 2019, nous serions mieux servis par un gouvernement conservateur qui se débarrasserait de la taxe sur le carbone, qui baisserait les impôts des Canadiens et qui permettrait au secteur privé de prendre son essor et de créer les conditions nécessaires pour que les gens de tous les milieux puissent assurer leur réussite?
Madame la Présidente, je siégeais à la Chambre lorsque les conservateurs étaient au pouvoir. J'ai été témoin des énormes déficits et de la pire affectation des fonds publics jamais vue.
La fondation des paradis fiscaux à l'étranger dont on parle a été établie par le gouvernement Harper, qui n'a jamais vu un paradis fiscal qu'il n'aimait pas. Il voulait conclure autant de traités fiscaux que possible. Malheureusement, les libéraux continuent cette pratique. Voilà où je veux en venir. C'est un échec pour les Canadiens quand ils perdent de 10 milliards de dollars à 40 milliards de dollars chaque année à cause des paradis fiscaux du gouvernement Harper, qui sont maintenant appuyés par le gouvernement libéral.
Lorsque nous parlons d'un régime fiscal équilibré, nous devons prendre en compte les revenus, mais nous ne l'avons pas fait. Nous n'avons pas une approche équilibrée à l'égard du régime fiscal depuis des dizaines d'années. C'est pourquoi nous devons le réexaminer.
Selon moi, c'est un déshonneur pour les deux Chambres. Les conservateurs et les libéraux ne font vraiment pas une différence dans la vie des familles canadiennes ordinaires. Voilà pourquoi nous avons un endettement record et c'est pourquoi nous avons des inégalités aussi accablantes.
Madame la Présidente, je tiens à rappeler une chose au parti d'en face. La somme qu'il prévoyait consacrer aux mesures incitatives pour la construction de logements locatifs abordables pendant la troisième année de son mandat était de zéro dollar. Voilà la somme que prévoyaient ces députés pour s'attaquer à ce qui est, à les entendre, la pire crise que connaît la circonscription du député d'en face.
Pour ce qui est des initiatives sur l'itinérance, ce parti proposait d'y ajouter 10 milliards de dollars. Nous avons ajouté 100 milliards de dollars, mais ils qualifient ce geste de trop timide. Nous avons pourtant offert dix fois plus qu'eux.
Du côté du rétablissement du financement et du réinvestissement dans le logement abordable, ce qui consiste essentiellement à garantir les accords d'exploitation, l'autre parti prévoyait 640 millions de dollars. C'est une somme que nous égalons et que nous dépassons même par l'ajout, dans le budget de 2018, d'un investissement supplémentaire de 1,25 milliard de dollars qui sera consacré au logement pendant les trois prochaines années.
Comme les investissements que nous consacrons au logement sont, selon le cas, dix fois, trois fois ou quatre fois plus élevés que les sommes promises par leur parti, les députés sont-ils d'accord pour appuyer le budget que le gouvernement destine au logement, soit 40 milliards de dollars pour les 10 prochaines années?
Madame la Présidente, le député ne cesse d'inventer des histoires. C'est dommage parce que nous parlons actuellement d'une question très importante. J'ai parlé de la somme de 1,6 milliard de dollars dépensée par le NPD de la Colombie-Britannique. Par conséquent, un gouvernement provincial néo-démocrate a consacré plus d'argent à ce domaine que les libéraux depuis qu'ils ont été élus. Voilà la différence.
Le député vient d'admettre que l'argent dont il parle ne sera dépensé que dans trois ans, et c'est très important que les Canadiens le comprennent. Il parle d'après 2019. Malheureusement, il n'est pas très fort en mathématiques. Il lance des chiffres sans trop en comprendre la signification. Il parle d'après les prochaines élections, mais c'est maintenant que les sans-abri ont besoin d'argent au Canada. Ils ont besoin de pouvoir se loger maintenant, et non dans trois, cinq ou 10 ans, un point c'est tout.
Madame la Présidente, alors que je me rendais à Ottawa aujourd'hui, j'ai été arrêtée à l'aéroport. Une jeune mère célibataire m'a dit que la vie n'était pas devenue plus facile pour elle. Elle les a entendus répéter constamment leurs promesses. Ils allaient les aider, elles et ses enfants. Pourtant, leur sort ne s'est pas amélioré, et elle manque constamment d'argent. Elle ne peut même pas se permettre d'aller chez le dentiste.
Le député nous a parlé de l'écart entre les riches et les pauvres qui ne cesse de croître tous les jours, et nous en sommes bien conscients. Les gens sont au désespoir. Ils doivent s'en remettre à des prêteurs sur salaire qui profitent d'eux et qui se comportent en prédateurs. Dans ce genre d'économie, les gens sont obligés d'avoir recours à de telles solutions. Je serais curieuse d'entendre ce que le député pense de cela.
Madame la Présidente, la question de la députée de London—Fanshawe est la meilleure qui a été posée jusqu'à présent cet après-midi. Elle a parlé de vraies personnes. C'est là-dessus que devrait porter le débat sur le budget. Il ne devrait pas servir à diffuser la propagande libérale ou conservatrice, mais à parler des répercussions du budget sur des personnes réelles.
Au Canada, les gens privés d'assurance-médicaments, de soins dentaires et d'accès à un logement subissent un tort. Les libéraux peuvent bien dire qu'ils remédieront à la situation un jour, dans trois ans selon ce qu'affirme le secrétaire parlementaire. Mais les gens, notamment les familles canadiennes, souffrent maintenant. Le gouvernement doit donc agir immédiatement, non dans trois ans.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député d'Edmonton-Ouest, Les services publics et l'approvisionnement; le député de Chilliwack—Hope, L'éthique; la députée de Nanaimo—Ladysmith, Les affaires autochtones.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Mississauga—Lakeshore.
J'interviens aujourd'hui pour parler du budget de 2018. Je veux aborder les initiatives remarquables qui sont prévues dans le budget pour ma circonscription en Nouvelle-Écosse, South Shore—St. Margarets.
Toutefois, je tiens d'abord à féliciter le ministre des Finances d'avoir présenté un budget qui reconnaît l'importance de fournir aux femmes les outils dont elles ont besoin pour réussir dans l'économie. Il est clair que l'intégration économique des femmes permet d'améliorer l'économie.
De la même manière, lorsque la présence des femmes en politique augmente, la politique s'améliore. Or, je pense que nous pouvons tous convenir que des améliorations s'imposent. Je suis l'une des neuf femmes, à avoir été élues, au cours des cent dernières années, pour représenter la Nouvelle-Écosse à la Chambre des communes. Pensons-y un instant. C'est pourquoi je suis heureuse aujourd'hui de parler d'un budget qui mettrait les femmes aux commandes et qui reconnaît l'importance d'assurer la représentation des femmes au sein de l'économie et des collectivités canadiennes.
Pour les gens de partout dans ma circonscription, il y a beaucoup d'excellentes mesures dans le budget. J'aimerais parler de quelques-unes d'entre elles, comme les 250 millions de dollars destinés aux ports pour petits bateaux. C'est un énorme investissement dans les localités côtières, et c'est particulièrement important parce que j'ai beaucoup entendu parler de l'état de ces ports dans ma circonscription.
Pendant la campagne électorale, alors que je sillonnais la circonscription, les gens m'ont fait part de leurs nombreuses préoccupations. Parmi celles qui ont été le plus souvent soulevées, il y avait le besoin criant de rénover les ports pour petits bateaux.
Depuis notre arrivée au pouvoir, les gens m'envoient des vidéos de quais qui s'effritent et qui sont submergés. Ils m'écrivent des messages sur Facebook et Twitter, ils m'envoient des courriels et des lettres et ils me téléphonent pour me soumettre leurs inquiétudes sur les infrastructures portuaires. J'ai visité un grand nombre de ces ports et je dois donner raison aux personnes qui ont communiqué avec moi: ces quais ont sérieusement besoin de réparations.
Les ports pour petits bateaux représentent un important moteur économique dans les collectivités côtières de ma région. Je suis sûre que certains de mes collègues, comme les députés de Nova-Ouest, de Bonavista—Burin—Trinity, de St. Catharines ainsi que beaucoup d'autres de partout au pays, seraient d'accord pour dire que ce genre d'infrastructure joue un rôle crucial. Quarante pour cent des exportations de homards au Canada viennent du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse.
Pour leur gagne-pain, les pêcheurs ont besoin de ports pour petits bateaux qui sont sûrs. L'économie de ma circonscription repose sur les pêches, et celles-ci dépendent de l'accès à ces ports. Les collectivités et les familles d'un peu partout dans South Shore dépendent elles aussi de ces infrastructures. Des ports pour petits bateaux sécuritaires et accessibles permettent aux pêcheurs de ma circonscription de vendre leurs prises et ainsi subvenir aux besoins de leur famille.
Investir dans les ports pour petits bateaux, c'est investir dans l'industrie des pêches, car cela permet à celle-ci de croître, de se développer et d'attirer de futurs investissements. L'investissement historique de 250 millions de dollars assurera la survie et la viabilité d'une industrie essentielle pour les générations futures.
On peut faire un parallèle avec l'engagement à protéger l'industrie forestière dans le Canada atlantique. En investissant presque 75 millions de dollars dans cette industrie, nous appuyons et protégeons d'importants emplois et les collectivités qui en dépendent, non seulement dans ma circonscription, mais aussi un peu partout dans la région du Canada atlantique.
Nul doute que les députés du Nouveau-Brunswick sont en mesure de confirmer que la tordeuse des bourgeons de l'épinette représente une menace pouvant causer des dommages catastrophiques à nos précieuses forêts et à nos ressources naturelles. Le financement est une excellente nouvelle pour les collectivités qui dépendent de la forêt, car il les protégera des conséquences dévastatrices que provoque la tordeuse et assurera la survie de nos forêts. À vrai dire, certaines localités de ma circonscription dépendent entièrement du secteur forestier. Cette industrie constitue l'épine dorsale de ces collectivités et une infestation par la tordeuse des bourgeons de l’épinette leur serait dévastatrice.
L'économie et l'environnement vont de pair et il est important que nous fassions les investissements nécessaires pour protéger les ressources naturelles et les retombées qu'elles offrent au Canada.
C'est la raison pour laquelle le gouvernement engage 1,3 milliard de dollars pour soutenir la biodiversité au Canada, protéger les espèces en péril et accroître notre capacité à gérer les aires protégées, notamment les parcs nationaux, comme le parc national de Kejimkujik dans ma circonscription.
Ces sommes supplémentaires, en plus du 1,5 milliard de dollars du plan de protection des océans, indiquent aux Canadiens qu'ils peuvent avoir l'assurance que le gouvernement a à coeur la protection de l'environnement.
S'il est important d'investir dans l'environnement, il est aussi important d'investir dans les travailleurs. C'est pourquoi j'ai été emballée par la mise en place de l'Allocation canadienne pour les travailleurs bonifiée. La prestation fiscale pour le revenu de travail est un crédit d'impôt remboursable qui viendrait compléter le revenu des travailleurs à faible revenu. Elle permettra aux travailleurs de partout au pays d'avoir plus d'argent dans leurs poches.
Dans l'Énoncé économique de l'automne 2017, le gouvernement a déjà promis de bonifier la Prestation fiscale pour le revenu de travail pour un total combiné de 750 millions de dollars. Le budget de 2018 renforce cet engagement en instaurant l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Cette nouvelle allocation est plus généreuse et, surtout, plus accessible. À l'heure actuelle, trop de Canadiens ne sont pas au courant de leur admissibilité à la Prestation fiscale pour le revenu de travail et n'en font pas la demande. Notre plan permettrait à l'Agence du revenu du Canada d'appliquer automatiquement l'Allocation canadienne pour les travailleurs, de sorte que les Canadiens obtiennent l'argent auquel ils ont droit.
Il faut dire clairement ce que cela signifie et pourquoi c'est si important. On parle de près de 1 milliard de dollars en nouveau financement pour les travailleurs canadiens. On parle d'une mesure qui aura une incidence sur la vie de près de deux millions de Canadiens qui travaillent et qui sortira approximativement 70 000 Canadiens de la pauvreté.
Je tiens également à souligner ce que cette mesure signifie pour certains Canadiens. L'allocation signifie qu'une mère monoparentale du comté de Queens, qui vit d'un chèque de paye à l'autre, pourra acheter de nouvelles bottes à ses enfants. Le jeune couple qui vit à Lunenburg et qui arrive à peine à joindre les deux bouts pourra payer à la fois sa facture d'électricité et sa facture de téléphone. Bref, le gouvernement investit dans les gens qui travaillent dur, dans ma circonscription et ailleurs au pays.
Voilà ce que fera le présent budget. Il investit dans les Canadiens. Il reconnaît le potentiel. Il nous aidera à prospérer. Il prévoit des investissements pour les personnes à faible revenu afin qu'elles aient plus d'argent à consacrer à l'essentiel, comme l'épicerie et les services publics. Qui plus est, le gouvernement reconnaît leur potentiel et investit dans leur avenir. Il injecte des fonds pour les Canadiens des régions rurales, notamment les pêcheurs et les forestiers de ma circonscription. Il comprend l'importance de nos ports et de nos forêts et reconnaît que les industries qui en découlent sont porteuses d'un mode de vie. Il mise sur les femmes et sur les jeunes filles. Il tient compte des défis auxquels nous devons faire face au quotidien et propose des solutions pour les surmonter. Obtenir une place à la table n'est pas le seul problème. Nous savons qu'il n'est pas possible d'obtenir une place à la table si nous sommes d'abord et avant tout incapables d'y arriver.
Voilà pourquoi je suis fière de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au nom de ma circonscription, South Shore—St. Margarets, pour appuyer le budget. Le présent budget investit dans l'ensemble des Canadiens. Il investit dans le Canada. J'invite tous les députés qui siègent à la Chambre à l'appuyer.
Madame la Présidente, quand je pense au budget, je ne peux m'empêcher de constater à quel point il permet au gouvernement de poursuivre les efforts qu'il a entrepris il y a deux ans et demi à peine. Nous avons promis aux Canadiens de la classe moyenne et à ceux qui aspirent à en faire partie de ne reculer devant rien pour améliorer leur sort. Aujourd'hui, nous récoltons les fruits de nos efforts. Nous avons profité des budgets que nous avons présentés jusqu'ici pour notamment investir dans des baisses d'impôt pour la classe moyenne. Nous consacrons davantage d'argent au Supplément de revenu garanti et à l'Allocation canadienne pour enfants. Or, tout cet argent s'ajoute au revenu disponible des Canadiens des quatre coins du pays, qui peuvent ainsi le dépenser et faire tourner l'économie.
Mon estimée collègue pourrait-elle nous dire à quel point il est important, selon elle, de reconnaître que ce budget constitue la suite logique de ceux qui l'ont précédé et qu'il continue de contribuer, avec l'aide des Canadiens, à la prospérité économique du pays?
Mon collègue a raison, madame la Présidente: nous avons promis d'investir dans les Canadiens. C'est ce que nous avons fait grâce à l'Allocation canadienne pour enfants et c'est ce que nous faisons encore aujourd'hui grâce à la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Nous avons augmenté les prestations que reçoivent les Canadiens les plus vulnérables, comme les aînés qui touchent le Supplément de revenu garanti. Cette cause me tient particulièrement à coeur, je dois dire.
Je me réjouis de voir que le gouvernement n'investit pas seulement dans les infrastructures dont nous avons désespérément besoin et qu'il s'occupe aussi des familles et des gens qui ont besoin que leur revenu disponible augmente. Grâce aux baisses d'impôt et aux programmes que nous avons mis en oeuvre dans les deux premiers budgets et encore dans celui-ci, je constate de grands changements dans la situation des gens de South Shore—St. Margarets.
Madame la Présidente, j'aimerais apporter une correction. Les députés ministériels n'arrêtent pas de dire que le Canada affiche le ratio dette nette-PIB le plus bas du G7. C'est qui est dit d'ailleurs à la page 28 du plan budgétaire. Il s'agit en fait du ratio de la dette fédérale par rapport au PIB. Une des choses qui distinguent le Canada de nombreux autres pays auxquels on le compare, c'est le fait que, au Canada, beaucoup plus de services sont fournis aux échelons provinciaux et municipaux plutôt qu'à l'échelle fédérale. Si on examine la dette publique nette par rapport au PIB, on s'aperçoit qu'elle est beaucoup plus élevée au Canada que dans certains de ces pays. En fait, la situation du Canada est beaucoup plus près de la moyenne.
La députée a parlé de certaines des mesures prévues dans le budget pour promouvoir l'égalité des sexes et des efforts louables déployés pour améliorer la situation des femmes notamment dans la population active. Une des mesures proposées dans le budget consiste à accorder une subvention aux femmes qui choisissent une carrière non traditionnelle. Évidemment, l'idée est de veiller à ce que l'argent soit versé aux bénéficiaires prévues. Quelles mesures le gouvernement entend-il mettre en place pour vérifier le sexe des demandeurs afin d'éviter que des hommes demandent la subvention en question? La députée pourrait-elle nous donner des précisions à ce sujet? Il me semble qu'il s'agit d'une question importante sur le plan du processus.
Madame la Présidente, en ce qui concerne les services offerts par les gouvernements provinciaux plutôt que par le gouvernement fédéral, j'aimerais souligner que nous avons versé des paiements de transfert d'ampleur historique aux provinces. Ce facteur doit être pris en compte quand on parle de ratio de la dette au PIB.
Pour ce qui est des femmes qui choisissent une carrière non traditionnelle, il s'agit là d'une question qui me tient beaucoup à coeur, car elle me touche personnellement. J'ai une fille qui a étudié la menuiserie patrimoniale mais qui a dû abandonner le métier à cause du sexisme qui régnait dans le milieu de travail. Lorsqu'il s'agit de veiller à ce que les femmes aient accès à ces programmes, il est important de faire tout ce que nous pouvons pour les appuyer et veiller à ce que, en plus d'obtenir la formation nécessaire, elles obtiennent le respect qu'elles méritent en milieu de travail.
Madame la Présidente, je pense que certaines précisions s'imposent. J'aimerais donc que la députée choisisse un point parmi les suivants et le clarifie. L'équité salariale semble être un dossier qui lui tient à coeur. Comme se fait-il qu'aucun financement n'ait été prévu au chapitre de la mise en oeuvre? Est-ce une chose qui la préoccupe?
Qu'en est-il du régime d'assurance-médicaments? Voilà une promesse rompue dès le départ. Le lendemain, le ministre des Finances a indiqué qu'on pensait à un type de régime bien précis.
La députée pourrait-elle apporter des précisions sur l'un ou l'autre de ces points?
Madame la Présidente, ma collègue a raison: l'équité salariale est un dossier très important. Nous sommes en 2018. Les femmes devraient systématiquement toucher un salaire égal à celui des hommes. Je suis vraiment fière du fait que le gouvernement libéral ait pris des mesures pour s'assurer que ce soit le cas.
Madame la Présidente, j'interviens pour parler de ce que le budget de 2018 signifie pour les électeurs de ma circonscription, Mississauga—Lakeshore, et les Canadiens d'un océan à l'autre.
Je tiens d'abord à dire que nous pouvons clairement voir des signes que le plan du gouvernement fonctionne. Près de 600 000 emplois ont été créés par des Canadiens et le taux de chômage est presque à son taux le plus bas depuis 40 ans. Les Canadiens de la classe moyenne sont plus optimistes à l'égard de leur avenir, peu importe qu'ils prévoient réduire leurs dettes, épargner pour acheter leur première maison ou retourner aux études pour recevoir la formation requise pour trouver un nouvel emploi. Le gouvernement du Canada appuie cette confiance en investissant dans les Canadiens et ce qui est important pour eux.
Nous avons augmenté l'impôt du 1 % le plus riche afin de pouvoir réduire celui de la classe moyenne. Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, nous avons aussi augmenté l'aide financière versée à 9 familles sur 10 et sorti 300 000 enfants de la pauvreté par la même occasion. À la fin de 2017, le taux de pauvreté chez les enfants avait été réduit de 40 % par rapport au taux de 2013.
Il s'agit d'importantes réalisations pour les Canadiens, mais nous savons aussi que certains de nos plus grands défis offrent les meilleures possibilités.
[Français]
En créant ces possibilités, le gouvernement intervient à l'aide du budget de 2018, afin de s'assurer que les avantages d'une économie en croissance sont ressentis par de plus en plus de gens.
En cherchant à soutenir les femmes et les filles, à réduire l'écart salarial entre les sexes et à augmenter la participation des femmes sur le marché du travail, nous favorisons une plus grande croissance économique au profit de tous les Canadiens.
Voici les faits importants pour appuyer ces affirmations. Le McKinsey Global Institute estime qu'en prenant des mesures pour faire avancer une meilleure égalité pour les femmes, comme le fait d'employer plus de femmes dans le domaine de la technologie et de stimuler la participation des femmes dans le marché du travail, le Canada pourrait ajouter 150 milliards de dollars à son économie d'ici 2025. Par ailleurs, Recherche économique RBC estime que si les femmes participaient à notre marché du travail au même taux que les hommes aujourd'hui, nous augmenterions la taille de l'économie du Canada de 85 milliards de dollars, soit de 4 %.
Le fait d'accorder aux femmes des chances égales de réussite ne fera pas que garantir une croissance économique solide. Cela encouragera aussi un dialogue plus inclusif sur les questions qui façonneront notre avenir, en plus d'améliorer la qualité de vie de nos familles et de nos communautés. C'est pourquoi, dans le budget de 2018, le gouvernement veut aider les nouveaux parents à prendre soin de leurs enfants pendant les premiers mois de la vie, si importants pour le développement des enfants.
Pour soutenir les jeunes familles et l'égalité des sexes au travail et à la maison, le gouvernement présente une nouvelle prestation parentale partagée d'assurance-emploi qui contribuera à appuyer la répartition égalitaire des responsabilités familiales et professionnelles, en accordant une période de cinq semaines supplémentaires d'assurance-emploi, dans le cas où les deux parents acceptent de partager leur congé parental ou encore une période de huit semaines supplémentaires pour les parents qui choisissent de demander des prestations parentales prolongées.
Cette mesure incitative, à prendre ou à laisser, encourage un deuxième parent de familles biparentales à prendre part de façon plus équitable aux tâches liées à l'éducation des enfants, ce qui donnera aux nouvelles mères plus de souplesse pour pouvoir retourner plus tôt au travail.
Des congés parentaux plus équitables pourraient mener à des pratiques d'embauche plus équitables, ce qui réduirait la discrimination qu'exercent consciemment ou inconsciemment les employeurs à l'endroit des femmes.
[Traduction]
En plus d'instaurer cette nouvelle prestation parentale partagée d’assurance-emploi, le budget de 2018 aide les gens de ma circonscription à d'autres égards.
En novembre dernier, j'ai rencontré des habitants de ma circonscription, Ruby Alvi et ses deux fils, Aadam Ahmed et Yusuf Ahmed. Les deux garçons sont visés par erreur par le Programme de protection des passagers, ce qu'on appelle la liste d'interdiction de vol. Beaucoup de gens de ma circonscription ont les mêmes préoccupations et insatisfactions. Voilà pourquoi je suis fier que le budget de 2018 propose d'investir 81,4 millions de dollars sur cinq ans afin d'améliorer le Programme de protection des passagers en établissant un modèle de contrôle centralisé et un mécanisme de recours pour les voyageurs qui sont touchés par le programme. Pour les familles et les enfants qui se retrouvent injustement sur la liste d'interdiction de vol, cet investissement représente une mesure importante en vue de régler ce problème.
Nous savons que les Canadiens travaillent fort pour améliorer leur sort et celui de leur famille. Ils méritent de voir leur travail assidu récompensé par un plus grand nombre de possibilités et une chance réelle de réussir. Voilà pourquoi le budget de 2018 prévoit la création de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, qui est une version améliorée plus accessible de la Prestation fiscale pour le revenu de travail. En effet, elle permet aux familles à faible revenu de garder dans leurs poches une plus grande part de l'argent durement gagné. Cela signifie qu'un employé qui gagne 15 000 $ pourrait recevoir jusqu'à près de 500 $ de plus en 2019 que ce qu'il aurait reçu en 2018 avec la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Globalement, près de deux millions de Canadiens recevront des prestations dans le cadre de ce nouveau programme, et 70 000 Canadiens seront sortis de la pauvreté.
À l'instar de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, l'Allocation canadienne pour enfants est l'une des pierres angulaires du plan du gouvernement visant à renforcer la classe moyenne et à aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Dans ma circonscription, Mississauga—Lakeshore, l'Allocation canadienne pour enfants a permis à des familles d'aider leurs enfants à partir du bon pied dans la vie. Entre juillet 2016 et juin 2017, 17 130 enfants de ma circonscription ont bénéficié de cette allocation. Grâce au coup de pouce supplémentaire fourni chaque mois par ce programme, les familles de ma collectivité ont davantage les moyens de se payer des choses comme des aliments nutritifs, des programmes sportifs, des cours de musique et des fournitures scolaires. Afin de garantir que les familles sont en mesure de suivre l'augmentation du coût de la vie, le gouvernement propose de bonifier l'Allocation canadienne pour enfants à compter de juillet. Grâce à cette bonification, un parent seul qui a deux enfants et dont le revenu est de 35 000 $ recevra 560 $ de plus pour élever ses enfants au cours de l'année de prestations 2019-2020.
Toutefois, il est aussi important de veiller à ce que tous ceux qui sont admissibles à l'allocation la reçoivent, surtout dans les communautés autochtones des régions éloignées et nordiques, qui doivent surmonter de grands obstacles pour accéder aux prestations fédérales comme l'Allocation canadienne pour enfants. Afin de régler ce problème, le budget de 2018 propose d'accroître les efforts de sensibilisation auprès des communautés autochtones et de mener des activités pilotes de sensibilisation pour les communautés autochtones urbaines. Ces efforts garantiront que les Autochtones ont un meilleur accès à la gamme complète d'avantages sociaux fédéraux, y compris l'Allocation canadienne pour enfants.
[Français]
À l'aide du budget de 2018, le gouvernement veut donner une longueur d'avance aux jeunes en investissant dans la Stratégie emploi jeunesse afin de doubler le nombre d'emplois qui leur sont procurés dans le cadre du programme Emplois d'été Canada.
Le budget de 2018 propose d'instaurer une nouvelle subvention incitative aux apprentis, un projet pilote de cinq ans destiné à encourager une plus grande représentation des femmes dans les métiers spécialisés dominés par les hommes et mieux rémunérés. Les groupes sous-représentés, dont les femmes, les peuples autochtones, les personnes handicapées et les nouveaux arrivants, profiteront aussi du nouveau programme de préparation à la formation qui est proposé dans le budget pour les aider à envisager les métiers, à acquérir de l'expérience de travail, à faire des choix de carrière éclairés et à acquérir les compétences nécessaires à leur réussite.
Cela s'inscrit dans notre plan à long terme visant à dresser la liste des compétences dont notre économie a besoin, à examiner les programmes et les services qu'offre le gouvernement et à aider les gens à coordonner leurs compétences avec les bonnes possibilités et les tendances.
[Traduction]
Les Canadiens ont toujours su qu'il est possible de faire mieux. À maintes occasions, ils ont su mettre à profit leur curiosité, leur courage, leur créativité et leur esprit de collaboration pour changer les choses au Canada et dans le monde entier.
Dans le budget de 2018, le gouvernement mise sur ce savoir-faire en créant des débouchés pour les innovateurs canadiens, qu'il s'agisse de jeunes chercheurs, de scientifiques aguerris ou de dirigeants d'entreprise. En affectant 6,6 milliards de dollars aux sciences dans le budget de 2018, le gouvernement libéral investit comme jamais un gouvernement fédéral n'a investi dans la recherche fondamentale. Le gouvernement investira 3 milliards de dollars dans la prochaine génération de chercheurs canadiens, c'est-à-dire les gens qui sont à l'origine des idées. D'ici 2021-2022, 21 000 personnes — chercheurs, étudiants et personnel hautement qualifié — auront ainsi accès à davantage d'aide et à plus de formations.
Le budget de 2018 consacre aussi plus de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans aux chercheurs pour qu'ils puissent avoir accès aux outils et aux installations de pointe dont ils ont besoin pour mener leurs travaux dans les universités, les écoles polytechniques, les collèges et les hôpitaux universitaires du Canada. Tous les investissements du budget de 2018 montrent que, pour le gouvernement libéral, les nouveaux débouchés et l'égalité sont au coeur de la prospérité économique du Canada.
Les Canadiens et les Canadiennes travaillent fort au quotidien. Ils s'occupent de leur famille, ils sont à la tête d'entreprises, ils enseignent à l'école ou dans les universités, ils inventent de nouvelles technologies, ils protègent la population, ils cultivent des aliments, ils prennent soin des malades, ils créent la musique, les livres, les pièces de théâtre et les oeuvres d'art qui façonnent notre identité et notre culture. C'est aussi vrai dans ma circonscription, Mississauga—Lakeshore que dans toutes les autres circonscriptions de notre merveilleux pays.
En favorisant l'égalité, le budget de 2018 et le gouvernement libéral favorisent aussi la prospérité et la croissance économique de l'ensemble du Canada.
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours très réfléchi de mon collègue et j'ai une question au sujet de la littératie financière. Nous essayons de montrer à nos enfants qu'il faut vivre selon ses moyens. Nous savons tous que, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, nous avons eu la pire crise économique de tous les temps. Maintenant que l'économie va mieux, en général, les gens en profitent pour commencer à réduire leur dette et acquérir des connaissances en finances.
J'ai entendu quelqu'un qualifier l'économie sous le gouvernement libéral d'économie de carte de crédit parce qu'il ne cesse d'emprunter pour la stimuler. Mon collègue a-t-il déjà entendu parler d'un mouvement appelé « Génération sacrifiée »? C'est un groupe de jeunes qui tentent de sensibiliser la population à l'endettement parce que notre génération leur laissera une dette énorme qu'ils devront rembourser.
Je me demandais si mon collègue trouvait préoccupant de ne pas pouvoir équilibrer le budget dans le délai promis par son gouvernement et le premier ministre? Pourrait-il nous dire si le gouvernement compte équilibrer le budget un jour afin que nous ne laissions pas une dette colossale aux futures générations?
Madame la Présidente, la question de la discipline financière est en fait importante, et les électeurs la soulèvent souvent. Tout aussi importante est la conclusion à laquelle sont arrivés les Canadiens en 2018, qui est que l'économie canadienne, dans l'environnement global très concurrentiel de 2018, a besoin d'investissements. Les Canadiens prospéreront toujours sans investissements, mais nous réussirons encore mieux si nous investissons dans nos infrastructures, notamment dans l'infrastructure numérique et dans les ressources humaines — les éléments qui nous permettent d'être concurrentiels sur le plan international.
Laissés à nous-mêmes économiquement au cours de la décennie du règne de Stephen Harper, nous n'avons pas vu le succès auquel croyaient les Canadiens. Nous commençons à voir, grâce aux investissements faits en 2015, que les résultats voulus et les améliorations sont possibles. Nous arrivons en tête du palmarès du G7, ou près de la tête, au chapitre de la croissance économique.
L'investissement est nécessaire pour l'économie canadienne, mais la question de la discipline financière est tout aussi importante. Le terme « dépenser » n'est pas le terme juste. Le terme juste est « investir ». J'ai parlé avec une électrice il y a quelques semaines qui a comparé l'investissement à un prêt d'amélioration résidentielle. Elle a dit que tant que nous investissons dans le Canada pour augmenter la valeur de nos actifs en tant que nation, nous allons faire mieux.
Madame la Présidente, je voulais poser une question au député au sujet des problèmes urgents que nous avons vécus au cours de la dernière année concernant les passages irréguliers à la frontière. La question de l'immigration — et en fait du multiculturalisme et de l'accueil des réfugiés — a été un thème dont nous avons beaucoup parlé l'an dernier. Je suis extrêmement perplexe et déçue de ce budget. Je me demande si le député a des commentaires à cet égard.
Madame la Présidente, la députée soulève la question de l'immigration, y compris celle des réfugiés.
L'immigration est, bien entendu, l'un des éléments clés de la réussite du Canada sur le plan social, mais également sur le plan économique. Elle demeurera un élément clé pendant des générations à venir. Le Canada a été et est toujours bâti grâce à l'immigration. Nous venons de célébrer notre 150e anniversaire. L'immigration, le fait que des gens de toutes les régions du monde viennent s'installer ici, continuera d'avoir des répercussions profondes sur le Canada pendant les 150 prochaines années.
En ce qui concerne les réfugiés, j'aimerais corriger certaines perceptions erronées selon lesquelles le Canada fait la charité aux réfugiés. D'après moi et de nombreux autres Canadiens, nul n'est plus motivé sur le plan social ou économique qu'une personne qui a tout perdu en raison d'une catastrophe naturelle ou de sa situation dans un pays qui est déchiré par la guerre. La contribution économique que nous commençons à observer au sein de la communauté de réfugiés est carrément extraordinaire.
Nous devons continuer de veiller à ce que les réfugiés s'intègrent rapidement et avec succès à la société canadienne. J'ai bon espoir que l'immigration, y compris la réinstallation de réfugiés, contribuera à notre réussite comme nation au cours des décennies à venir.
Madame la Présidente, je vais partager le temps qui m'est accordé avec le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan.
C'est un honneur pour moi de représenter les gens de Renfrew—Nipissing—Pembroke. Je participe au présent débat pour faire entendre leurs inquiétudes au sujet de la détérioration des finances gérées par le gouvernement du Canada et au sujet des conséquences qui en résultent pour les familles canadiennes de la classe moyenne, qui doivent supporter la plus grande partie du fardeau engendré par la mauvaise utilisation de l'argent.
Tout le monde sait que les déficits budgétaires d'aujourd'hui engendreront plus tard des hausses d'impôt. Emprunter de l'argent pour gagner du temps ne peut pas marcher bien longtemps comme la première ministre de l'Ontario est sur le point de s'en apercevoir, dans son affrontement avec les partisans de M. Ford.
Avant de continuer, je veux profiter de l'occasion pour remercier les membres du Parti conservateur de Renfrew—Nipissing—Pembroke de m'avoir témoigné leur confiance de manière éclatante lors du vote qui a confirmé que je serais la candidate de notre parti au cours des prochaines élections fédérales, qui n'arriveront jamais assez vite pour les contribuables surtaxés de notre pays.
Le vote d'investiture dans ma circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke, a eu lieu en même temps que la présentation du budget fédéral désastreux et a attiré des gens qui étaient connus pour avoir donné auparavant leur appui au Parti libéral. Voilà qui illustre bien leur désir profond de voir le gouvernement se faire battre aux prochaines élections. Qu'un ancien libéral notoire appuie publiquement ma nomination comme candidate du Parti conservateur aux prochaines élections est très révélateur.
Ce sentiment antilibéral est partagé par l'ancien combattant qui s'est présenté en 2015 à titre de candidat libéral dans ma circonscription. Dans les médias sociaux, celui-ci affirme que le Parti libéral s'est servi de lui pour dorer son image auprès des anciens combattants durant la campagne, alors que les libéraux leur faisaient des promesses qu'ils n'avaient aucune intention de tenir. Il semble que le parti du premier ministre devra se chercher un autre candidat. Voici ce que l'ancien candidat a déclaré: « Il y a trois ans, j'ai décidé de poser ma candidature pour le Parti libéral dans la circonscription de Renfrew-Nipissing-Pembroke. Mon seul but était de faire en sorte qu'aucun courageux Canadien ne soit pénalisé à son retour au pays parce qu'il avait servi le Canada. J'ai été inspiré en cela par les promesses qu'on avait faites de régler les problèmes. J'étais inspiré aussi par le fait que d'autres anciens combattants s'étaient mobilisés en grand nombre pour devenir candidats libéraux. Pour la première fois depuis longtemps, je retrouvais l'espoir. Je les ai crus. Je vois maintenant que j'avais tort. Le premier ministre a déclaré récemment que les anciens combattants canadiens voulaient plus que ce que le Canada pouvait leur offrir. J'étais derrière le premier ministre lorsqu'il a, en août 2015, fait une promesse aux anciens combattants, promesse qui, avec le recul, était manifestement un argument politique. À titre de militaire, d'intervenant et de membre du parti, je sais pertinemment comment les militaires sont considérés et traités. J'ai personnellement été témoin du scepticisme, de la méfiance et du cynisme avec lesquels les militaires blessés et malades sont considérés par les membres haut placés du parti au pouvoir. Il faut que cela cesse dès maintenant. »
Le budget est extrêmement décevant, non seulement pour les anciens combattants, mais aussi pour les membres actifs des Forces armées canadiennes ainsi que leur famille. Le Canada est revenu à l'époque qu'on a appelée la « décennie de noirceur » en faisant allusion à ce qu'on tentait alors de faire passer pour une politique de défense. La décision politique du gouvernement libéral précédent de s'ingérer dans le processus d'acquisition d'équipement, notamment en annulant le contrat des hélicoptères EH-101, a coûté la vie à des soldats canadiens en Afghanistan. Cette décision a marqué le début de la décennie de noirceur pour les membres actifs des Forces armées canadiennes. De façon similaire, la décision politique d'acheter de la camelote usagée à l'Australie est une décision qui, selon la plupart des Canadiens raisonnables, peut seulement entraîner des résultats tout aussi déplorables. Cette décision marque le retour de la noirceur pour les militaires canadiens.
Pour indiquer à quel point la politique budgétaire du gouvernement est nuisible aux militaires, j'attire l'attention de la Chambre sur la nouvelle mesure fiscale qui vise les familles des militaires. En moyenne, environ 15 500 membres des Forces armées canadiennes et 2 200 membres de la GRC, ainsi que leur famille, peuvent bénéficier, chaque année, de services de réinstallation. Pour citer le discours tenu par le gouvernement, soulignons que les familles représentent « la force derrière l'uniforme ». En effet, les familles des membres des Forces armées canadiennes souffrent également de la pression et du stress associés à la participation de leur proche à une mission dangereuse ainsi qu'aux séparations prolongées que cela implique. Elles doivent également faire des sacrifices importants et faire face aux difficultés associées aux réinstallations fréquentes, qu'il s'agisse de trouver de nouveaux fournisseurs de soins familiaux et de services de garde, de faciliter la transition des enfants qui changent d'école et de réseau scolaire, d'obtenir une accréditation professionnelle, ou de composer avec des tracasseries comme les changements de permis de conduire et de plaque d'immatriculation lors d'un déménagement dans une autre province. Elles doivent aussi composer avec l'instabilité financière associée aux déménagements fréquents, que ce soit à cause d'une perte d'emploi, d'un régime fiscal différent ou de modifications à l'indemnité de vie chère.
Les militaires canadiens n'apprennent que maintenant — et si ce n'est pas le cas, ils auront une surprise désagréable en ouvrant leur courrier à la période des impôts — que depuis le 1er décembre 2017, l'indemnité d'affectation est imposable. Ils ne pourront plus placer cet argent dans des REER ou s'en servir pour réduire leur prêt hypothécaire. Voilà l'idée que se font le ministre des Finances et le ministre de la Défense nationale d'un plan global pour les familles des militaires.
L'indemnité d'affectation avait été incluse dans le Programme de réinstallation intégré, ou PRI, comme indemnité non imposable en réponse à une recommandation du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, formulée dans le rapport « Pour aller de l'avant: plan stratégique pour l'amélioration de la qualité de la vie dans les forces canadiennes ». Je me rappelle l'époque où ce changement avait été apporté et où il était entré en vigueur. Je venais d'être élue députée et j'étais nouvellement membre du comité de la défense. À ce moment-là, tous les partis étaient d'accord sur ce changement. J'étais heureuse que l'indemnité d'affectation de l'époque devienne non imposable afin que tout le personnel militaire soit adéquatement indemnisé pour le dérangement causé par les nouvelles affectations.
À titre de députée de la circonscription où se trouve la garnison de Petawawa, la plus grande base militaire au Canada, je ne connais que trop bien les difficultés financières vécues par les familles de militaires lorsqu'un soldat est envoyé en mission. Chez les membres des Forces armées canadiennes qui ont eu vent de la nouvelle politique des libéraux visant à imposer les indemnités d'affectation, les réactions allaient de l'incrédulité à l'indignation.
Le vérificateur général a clairement indiqué que l'écart se creuse entre le nombre de membres de la Force régulière qui seraient nécessaires et le nombre réel, sans oublier la sous-représentation des femmes. Il a également relevé l'incapacité du gouvernement à recruter, à former et à retenir des Canadiens pour combler cet écart. Pourquoi le premier ministre est-il à ce point insensible à la situation des familles de militaires? Pourquoi le premier ministre a-t-il refusé d'examiner cette politique anti-famille comme un obstacle au recrutement, au maintien en poste et à l'égalité entre les sexes? Plus important encore, pourquoi le ministre de la Défense n'a-t-il rien fait pour protéger ceux qui ont combattu à ses côtés?
Il est difficile de croire que le ministre de la Défense appuierait une telle décision d'alourdir le fardeau fiscal des soldats. Toutefois, pour ce gouvernement libéral dépensier, imposer les Canadiens est plus important que d'assurer leur protection. Seul un tel gouvernement libéral dépensier peut donner plus de pouvoir à la ministre du Revenu qu'au ministre de la Défense.
De toute évidence, le ministre de la Défense n'est pas en mesure de protéger les militaires canadiens pour qu'ils ne deviennent pas la prochaine cible du premier ministre. Il nous faut un ministre de la Défense qui saura défendre les intérêts des Forces armées canadiennes. C'est pourquoi j'inviterai tous les Canadiens à se rendre à la page Web cherylgallant.com/postingtax, d'où ils pourront envoyer une lettre au ministre de la Défense et à leur député pour dénoncer l'impôt sur l'indemnité d'affectation. Si les députés d'en face entendent bon nombre de leurs concitoyens s'élever contre cette mesure, ils trouveront peut-être le courage de s'y opposer. J'espère que les députés libéraux commenceront à porter attention à ce qui se passe sur le terrain.
La colère et la frustration grondent, car le gouvernement fédéral est déconnecté des Canadiens ordinaires. Avant le budget, des gens de toutes les confessions ont accueilli avec colère la décision du gouvernement de cibler certaines personnes en raison de leurs croyances personnelles ou religieuses. Beaucoup de médecins et de propriétaires de petites entreprises m'ont dit qu'ils ne voteraient jamais pour le Parti libéral. Pour leur part, les anciens combattants ont le sentiment d'avoir été trahis par le premier ministre, qui refuse, avec froideur, de reconnaître les sacrifices qu'ils font. Le gouvernement réussit à trouver des millions de dollars pour les donner à un terroriste notoire, mais il n'a pas d'argent pour les victimes des bombes placées le long des routes.
L'impôt sur l'indemnité d'affectation montre, encore une fois, que les libéraux continuent d'alourdir sournoisement le fardeau fiscal des Canadiens ordinaires. Malgré la colère de la population, ce gouvernement libéral dépensier continue sur sa lancée. Le budget de 2018, qui poursuit la frénésie d'emprunt du gouvernement, déborde de mauvaises dépenses et de hausses d'impôt.
Les Canadiens méritent un budget équilibré, des dépenses judicieuses et un fardeau fiscal plus léger. Les Canadiens méritent un gouvernement conservateur.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke de son excellente intervention. Je la remercie aussi de défendre les valeureux militaires des Forces canadiennes et de souligner la folie du gouvernement, qui veut taxer nos militaires et priver d'allocations et de prestations spéciales ceux qui, blessés dans l'exercice de leurs fonctions, s'avèrent incapables de reprendre le service actif dans les six mois.
Ma collègue, qui siège depuis longtemps au comité de la défense nationale, sait que le budget ne contient pratiquement rien sur le ministère de la Défense nationale. Il y a moins d'un paragraphe sur la défense nationale. Le budget ne dit rien sur la manière dont l'argent des contribuables sera utilisé pour financer les acquisitions et les activités des Forces canadiennes.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense de tout cela et à quel point il est scandaleux que les libéraux ne défendent pas les intérêts de nos militaires? En matière de transparence, les Canadiens ont été déçus par les libéraux. En ce qui concerne la stratégie et le plan visant à mettre en oeuvre la politique du gouvernement en matière de défense intitulée « Protection, sécurité, engagement », les Canadiens ont été déçus par les libéraux.
Madame la Présidente, la promesse de transparence qui nous a été faite lors des dernières élections ne s'est certainement pas concrétisée. Le gouvernement ne sait pas faire la différence entre transparence et invisibilité.
Le fait que le budget mentionne à peine la défense nationale illustre le manque de considération que le gouvernement a pour nos Forces armées. Il doit y avoir un plan quelque part. Quelqu'un doit avoir un cadre financier. Il doit y avoir un budget quelque part.
Ce que nous voulons voir, en fait, c'est un document expliquant les dépenses militaires prévues, et nous ne l'avons pas encore vu. C'est une insulte envers tous les Canadiens.
Madame la Présidente, les conservateurs n'ont pas de leçons à nous faire en matière de défense, d'approvisionnement militaire ou de respect des militaires canadiens. Un de leurs ministres s'était fait pourchasser dans les corridors par la veuve d'un vétéran.
Nous avons aujourd'hui un livre blanc intitulé « Protection, Sécurité, Engagement: La politique de défense du Canada », qui comprend un plan chiffré de 62 milliards de dollars pour doter les forces armées des avions, des bateaux et de l'équipement dont leurs membres ont besoin, tout ce que leur a refusé le gouvernement Harper pendant dix longues et pénibles années sombres.
Comme il est amusant d'entendre les députés d'en face faire toutes sortes de contorsions pour pouvoir affirmer que nous dépensons trop, avant de reprendre leurs esprits et de prétendre que nous devrions investir les milliards de dollars qu'eux n'ont pas investis en approvisionnement militaire pendant leurs dix longues années de misère au pouvoir.
Nous avons maintenant un plan visant à permettre à nos aviateurs de décoller, à baptiser des navires et à entretenir et améliorer le matériel dont se servent les militaires canadiens. Comment la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke a-t-elle fait pour ne pas remarquer qu'il s'agit du plus imposant budget de l'histoire du Canada en matière de dépenses militaires?
Madame la Présidente, tout ce que le député a à présenter, ce sont des plans, des plans et encore des plans; des plans pour l'achat de ceci, des plans pour l'achat de cela. Nous avons fait l'achat d'une flotte de C-130; nous avons acheté des C-17 qui sont tellement utiles qu'il est difficile de trouver assez de pilotes pour les garder dans les airs.
Nous avons fait l'achat de blindés légers, les nouveaux Coyote, et, il y a quelques semaines à peine, un nouveau navire de ravitaillement a été lancé grâce à nous. Il a pu être commandé grâce à la collaboration d'intervenants civils et miliaires. Il s'agissait d'une situation unique; nous avions besoin d'un navire de ravitaillement et il est maintenant en service. Il sera bientôt envoyé poursuivre des exercices dans le Pacifique.
Madame la Présidente, aujourd'hui, je vais concentrer mes observations sur l'idée maîtresse du budget: les questions entourant l'égalité hommes-femmes et la participation des femmes à la population active.
En guise de contexte, il est important de commencer par définir quels sont les objectifs lorsque l'on parle d'égalité hommes-femmes. Je doute que les principaux défenseurs de l'autonomie des femmes et de l'égalité des sexes aient entrepris leurs efforts principalement en quête d'un produit intérieur brut accru. La croissance du PIB et des recettes publiques est peut-être un avantage secondaire intéressant, mais elle ne devrait pas être le principal objectif, et ce, pour trois grandes raisons.
Premièrement, le PIB n'est pas une mesure du bien-être. C'est une mesure de la valeur économique des biens et services finaux produits dans une société. Je ne dis pas cela pour minimiser l'importance de mesurer le PIB ou de chercher à faire croître le PIB, puisqu'un PIB supérieur signifie une capacité accrue, tant pour le particulier que pour la collectivité, d'investir dans des choses qui, elles, contribuent au bien-être. Toutefois, le PIB n'est pas une mesure du bien-être, et la quête d'un PIB supérieur peut, dans certains cas, aller à l'encontre de l'avancement du bien-être. L'avancement de l'égalité des sexes me semble relever du bien-être, et non du PIB, c'est-à-dire qu'il vise l'amélioration de la vie des femmes, et non l'enrichissement de la société.
Je signale entre parenthèses que c'est justement pour cette raison que les sociétés devraient envisager d'autres indicateurs de bien-être que la croissance du PIB. Bon nombre des solutions de rechange actuelles sont problématiques pour toutes sortes de raisons qui leur sont propres — par exemple parce que l'importance qu'elles accordent à tel ou tel aspect de la vie trahit les priorités relatives des personnes qui les ont conçues au lieu de refléter les priorités relatives des personnes à qui elles sont destinées. Personnellement, je privilégierais un indicateur tout simple qui demanderait aux gens d'évaluer eux-mêmes leur niveau de bien-être sur une échelle prédéfinie. Les indicateurs du genre ont leur limite, mais ils constituent néanmoins un meilleur fondement pour évaluer le bien-être des gens que les indices arbitraires qu'on voit parfois ou le PIB.
Toujours entre parenthèses, c'est aberrant de voir à quel point, lorsque ce sont les femmes qui évaluent leur propre bien-être dans le monde industrialisé, il a décliné depuis quelques dizaines d'années. Voici ce qu'on peut lire dans un article publié par le laboratoire d'économétrie de Berkeley:
Selon de nombreux indicateurs objectifs, la vie des Américaines s'est améliorée depuis 35 ans. Pourtant, les indicateurs de bien-être subjectif montrent que, relativement et absolument, les femmes sont moins heureuses que les hommes. Le paradoxe que constitue le déclin du bien-être relatif des femmes est vérifiable dans divers ensembles de données et indicateurs du bien-être subjectif ainsi que dans les divers groupes démographiques et pays industrialisés. Le déclin relatif du bonheur au féminin constitue un revirement, car dans les années 1970, les femmes disaient en général éprouver davantage de bien-être subjectif que les hommes.
Bref, nous avons encore beaucoup de pain sur la planche.
J'aimerais maintenant revenir au point principal: la croissance du PIB ne devrait pas être considérée comme étant l'objectif visé par l'égalité des sexes, non seulement parce que le PIB ne permet pas de mesurer le bien-être des femmes, mais aussi parce qu'il est paternaliste d'attribuer un objectif à l'égalité des sexes autre que l'autonomisation des femmes, afin qu'elles puissent poursuivre les projets et les objectifs qu'elles ont elles-mêmes choisis. Il n'appartient pas aux parlementaires de décider si les femmes devraient être plus autonomes afin d'occuper un emploi mieux rémunéré, de consacrer plus de temps à leurs loisirs ou de participer à d'autres projets utiles, qui n'engendrent pas la production de biens et de services, comme l'engagement communautaire, l'enrichissement personnel ou des activités familiales. Si l'autonomisation des femmes nous tient à coeur, nous devrions être enthousiastes face aux choix qu'elles font, à condition que ceux-ci leur permettent d'exprimer vraiment ce qu'elles sont et qu'ils montrent qu'elles accordent une grande valeur au bien commun.
Passons maintenant au troisième aspect, probablement le plus important. Le principe selon lequel tout le monde a la même valeur et a droit également à la dignité doit être vu comme une fin en soi et non comme un simple moyen de parvenir à une autre fin. Justifier la poursuite de l'égalité en termes purement ou principalement économiques revient à dire que rien n'est plus important que la croissance économique. J'aimerais mieux qu'on justifie la croissance économique par l'effet qu'elle a sur la dignité humaine au lieu de mesurer la poursuite de la dignité humaine et de l'égalité universelle à son seul effet sur la croissance économique.
Les bases sur lesquelles on fait reposer l'égalité des sexes ont une incidence concrète sur le type de politiques à adopter pour y parvenir. Si on considère l'égalité des sexes comme une fin, et non comme un simple moyen, et qu'on en comprend bien les bienfaits sur l'autonomie et le bien-être, alors on aura tendance à privilégier les politiques qui donnent aux femmes les moyens de se prendre en mains et on accordera très peu d'importance à la manière dont elles emploient leur nouvelle autonomie. Si la plupart des femmes choisissaient alors d'utiliser leur temps et leurs ressources différemment des hommes, ce ne serait pas l'affaire de l'État, puisque nous aurions alors affaire à des décisions prises librement par des femmes libres, dans une société libre. Rechercher l'égalité ne veut pas dire vouloir être identique.
Si, malgré tout, on considère que l'égalité des sexes est un moyen de faire augmenter le PIB, alors on risque de favoriser les politiques qui privilégient certaines possibilités plutôt que d'autres, notamment celles qui concernent les emplois bien rémunérés.
Manifestement, la vision de l'égalité que nous propose le budget de 2018 est axée sur le PIB plutôt que sur le bien-être, le choix ou, simplement, l'égalité même. Selon ce qu'on peut lire dans l'introduction du budget, « En janvier 2018, seulement 61 % des femmes participaient à l'économie, comparativement à 70 % des hommes. » Encore une fois, on peut se demander si la « participation à l'économie » est la première chose en importance dans la vie. Pourquoi est-ce là une mesure de l'égalité? Bien des hommes et des femmes qui ne font pas partie de la main-d'oeuvre rémunérée choisissent des activités qu'ils estiment plus importantes — et pourraient être considérées comme telles si on les regarde objectivement.
Qui plus est, le choix des tâches qui contribuent ou non à l'économie peut être très arbitraire. Si je m'occupe de mes enfants et que mon voisin coupe sa pelouse, ni l'une ni l'autre de ces activités ne contribue à l'économie. Par contre, si j'embauche mon voisin pour garder mes enfants et qu'il m'engage pour tondre sa pelouse, ces activités contribuent tout à coup à l'économie et au PIB. Or, rien ne distingue vraiment ces deux situations si ce n'est le fait que, dans le deuxième cas, le gouvernement s'en trouve mieux portant parce qu'il peut percevoir des impôts sur cette nouvelle « activité économique ».
Le budget déplore « une répartition inégale des responsabilités des aidants ». Dans chaque mariage, il y a une répartition inégale de certaines responsabilités en fonction des souhaits, des priorités et des aptitudes de chacun. Dans ma famille, je me charge des travaux les plus pénibles. C'est moi qui lave la salle de bain. Si nous sommes tous les deux à la maison, c’est plutôt moi qui change les couches. Par contre, c’est ma femme qui fait la cuisine. Si nous inversions ces rôles, elle perdrait deux fois l’appétit.
Il y a peu de chances de trouver un mariage où les deux partenaires se partagent exactement à 50 % chaque activité. Dans chaque partenariat, on doit reconnaître la valeur égale et la dignité de chacun, ce qui n’exclut pas qu'on s’entende sur des tâches complémentaires en fonction des souhaits de chacun.
Je ne suis pas naïf au point de croire qu’il n’existe pas de situation difficile où la répartition des tâches ne découle pas d’une entente, où l’on se voit forcé de faire quelque chose parce que l’autre ne veut pas le faire. En l’occurrence, il serait plus logique de s’intéresser au problème d’autonomie et de pouvoir d'action que d’instaurer une politique universelle qui indiquerait aux couples comment répartir les tâches.
Le budget déplore « une répartition inégale des responsabilités des aidants ». On constate, à la page 49 du budget, que 92 % des prestations parentales de l’assurance-emploi sont versées aux femmes, par rapport à 8 % pour les hommes. Entre parenthèses, les tableaux supposent une conception binaire homme-femme, mais c’est une autre histoire.
Cet écart entre 92 % et 8 % est traditionnel, mais rien n’indique qu’il résulte d’un quelconque sexisme ou manque d’autonomie. La plupart des femmes qui demandent la prestation parentale de l’assurance-emploi sont relativement jeunes, entre 25 et 34 ans. Elles ont grandi dans un monde relativement différent de celui qu’ont connu la plupart des députés, surtout sur le plan de l’égalité des chances pour les femmes.
Elles ont aussi une expérience dont les statistiques globales sur l'équité salariale ne tiennent pas encore entièrement compte. Par exemple, environ 34 % de ces jeunes femmes détiennent un diplôme universitaire par rapport à 26 % des hommes du même âge. Les jeunes femmes les plus susceptibles d'avoir des enfants aujourd'hui possèdent un énorme avantage en matière d'éducation sur les hommes. Pourtant, elles sont également beaucoup plus susceptibles de prendre un congé parental.
Pourquoi est-ce le cas? C'est peut-être parce qu'elles veulent prendre un congé parental. Il se peut que ce soit leur choix personnel, un point c'est tout. Il est possible que, lors des discussions privées entre couples, les femmes soient plus susceptibles sur le plan statistique d'indiquer qu'elles préfèrent passer plus de temps avec un nourrisson. Certains idéologues pourraient penser qu'il s'agit d'un problème découlant d'une programmation sociale patriarcale et d'une fausse conscience, mais j'estime qu'il n'y a aucun problème tant que les femmes font ce choix de leur plein gré.
Je signale aussi que les congés parentaux sont réservés aux personnes qui prennent soin des nouveau-nés. Il est possible que la répartition des responsabilités liées aux soins soit quelque peu différente pour les enfants plus âgés. Il se peut que les femmes soient plus susceptibles d'assumer ces responsabilités pour les nourrissons puisque certaines femmes choisissent de les allaiter au sein. Des statistiques fiables montrent que les femmes sont responsables de 100 % de l'allaitement au sein effectué au Canada. Le ministre des Finances aspire peut-être à changer cela dans le prochain budget.
Sur le plan pratique, si une mère veut allaiter son enfant, il lui est difficile de faire l'économie d'un congé parental. Je suis certain que nous et les employeurs du secteur privé pourrions en faire davantage pour faciliter la tâche des femmes qui doivent allaiter leur enfant sur place, mais cela ne changera rien au fait qu'il n'est pas toujours faisable, pour le conjoint qui n'allaite pas, de s'occuper de l'enfant et de l'emmener là où la mère allaitante travaille chaque fois qu'arrive l'heure du repas pour l'enfant. La plupart des familles sont aux prises avec ce genre de considérations pratiques dans leur vie et elles doivent en tenir compte quand vient le temps de se partager les responsabilités concernant les enfants.
S'agissant des congés parentaux pris par les hommes, j'espère que, si la famille du premier ministre a la chance d'avoir un autre enfant, il envisagera la possibilité de prêcher par l'exemple et de prendre un congé parental lui-même. Dans ma circonscription, beaucoup de gens aimeraient voir le premier ministre occuper ainsi son temps.
Dans l'espoir d'augmenter le PIB, le gouvernement nous présente un budget qui limite la latitude dont disposent les femmes en réservant une partie du congé parental à chacun des conjoints. Il privilégie un système contraignant plutôt qu'un système où les parents ont le choix de répartir le congé parental comme bon leur semble. Notre approche consiste à donner plus de liberté aux gens, et non moins, parce que nous croyons que, lorsqu'on recherche l'égalité, c'est parce qu'on souhaite assurer le bien-être, l'autonomie et l'égalité elle-même, et non parce qu'on défend une idéologie ou qu'on veut augmenter le PIB. Le chef de notre parti a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire destiné à éliminer l'impôt sur les prestations d'assurance-emploi versées pendant les congés parentaux, peu importe qui prend le congé, à quel moment et pour quelle raison.
Outre les réductions d'impôt, de nombreux parents avec lesquels j'ai discuté demandent des politiques qui leur offriront plus de choix et une plus grande souplesse. Nombre d'entre eux veulent passer plus de temps avec leurs enfants grâce à des modalités de travail plus souples, qui leur permettraient d'adapter leur horaire de travail, de faire du télétravail et de recevoir des prestations de congé parental.
Si une femme souhaite allaiter son enfant pendant qu'elle est en télétravail, ce qui est souvent plus commode que d'emmener un bébé au bureau, des approches stratégiques comme la simplification de la déduction fiscale pour télétravailleur et la réduction des retenues pour ceux qui travaillent pendant un congé parental pourraient être utiles. D'ailleurs, cela pourrait amener plus de femmes à occuper un emploi rémunéré, ce qui semble être le principal objectif du ministre des Finances, mais n'entraînerait pas une réduction des congés demandés par les femmes. Plutôt que de contraindre les femmes, de telles mesures donneraient surtout lieu à une plus grande responsabilisation et à un plus grand nombre de choix. À notre avis, c'est la bonne approche à adopter, et c'est aussi une approche réellement féministe.
Je tiens à souligner que j'approuve l'objectif prévu dans le budget pour ce qui est de recueillir des données non regroupées afin de mieux comprendre l'expérience vécue par les Canadiens des minorités visibles. La première étape pour remédier aux inégalités, c'est de recueillir des données.
De plus, une personne habitant dans ma circonscription m'a récemment expliqué que les efforts du gouvernement en vue d'obtenir des prix plus bas pour des médicaments peuvent malheureusement retarder l'approbation de médicaments. J'espère que cette question sera prise en compte dans le cadre de la discussion à venir sur le régime d'assurance-médicaments.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention d'aujourd'hui. Il a parlé un peu rapidement, mais je crois avoir compris l'essentiel.
Le problème avec l'argument du député entourant qui de l'homme ou de la femme choisit d'aller sur le marché du travail et selon lequel il semble y avoir davantage d'hommes, c'est qu'il s'agit d'un problème systémique, c'est-à-dire que le système privilégie les hommes qui travaillent. Si les hommes gagnent statistiquement plus d'argent que les femmes, c'est en partie à cause du processus décisionnel.
Ma femme est enceinte à l'heure actuelle. Si nous devions choisir qui doit retourner sur le marché du travail, nous nous demanderions probablement d'abord lequel des deux fera plus d'argent.Voilà le problème, et c'est ce sur quoi porte le budget. Il vise à préparer le terrain pour que les hommes et les femmes aient les mêmes chances en étant payés le même salaire pour le même travail.
Le député d'en face ne croit-il pas qu'il est important de veiller à ce que les deux parents aient les mêmes chances, peu importe lequel souhaite retourner sur le marché du travail?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, mais je pense que le désaccord entre nous est moins grand qu'il ne le croit.
Mon discours concernait un élément très précis du budget sur cette question. C'est que le budget adopte une approche très centrée sur le PIB et que le PIB devient l'objectif. Il cherche à influer sur les décisions des gens quant au congé parental.
Est-ce que je considère que les femmes sont confrontées à un problème de sexisme? Absolument. Les femmes continuent d'être confrontées à ce problème dans certaines situations au Canada et il faut régler ce problème. Par contre, je ne crois pas que nous le réglerons en limitant les choix des femmes et les solutions qui s'offrent à elles. J'ai affirmé bien clairement que je crois qu'il est possible de régler les problèmes qui causent le sentiment d'impuissance chez les femmes, là où ils surviennent, afin d'habiliter les femmes et de leur donner toutes les chances possibles sans avoir recours à des politiques qui, comme la politique sur le congé parental qu'a présentée le gouvernement, visent à limiter les choix de la population.
Monsieur le Président, le débat actuel est plutôt curieux. Nous parlons du congé parental et des possibilités pour les femmes et les hommes dans le contexte économique actuel. Un député libéral souligne que le gouvernement doit lancer un programme pour permettre aux femmes de continuer à travailler et aux pères de se prémunir du congé parental en raison des réalités de l'équité salariale et plus précisément du manque d'équité salariale au pays. Les conservateurs sont contre cette philosophie et les libéraux sont pour.
Compte tenu du fait que les libéraux ont cerné l'inégalité salariale comme étant le problème, on pourrait s'attendre à retrouver dans les pages du budget les mesures qu'ils comptent prendre pour y remédier. Cependant, le budget ne contient rien pour régler la question de l'inégalité salariale au Canada, où les femmes ne reçoivent pas un salaire égal à celui des hommes pour un travail égal. Il n'y a même pas de fonds affectés à l'étude de la question, ce qui était la demande la plus élémentaire qu'a formulée le Congrès du travail du Canada.
Les libéraux reconnaissent qu'il s'agit d'un problème, mais ils ne veulent rien faire pour le régler. Les conservateurs quant à eux ne considèrent pas du tout qu'il s'agit d'un problème et affirment que c'est une question de choix. Les femmes canadiennes se demandent où elles peuvent se tourner afin qu'un projet de loi soit présenté pour rendre illégal le fait de leur offrir une paie inférieure à celle des hommes pour un travail de valeur égale.
Monsieur le Président, je pense qu'une bonne partie de ces commentaires visaient le gouvernement, mais je vais rectifier les faits pour le député. J'espère qu'il écoutera.
Les conservateurs appuient fermement le principe d'un salaire égal pour un travail égal. Nous avons été clairs à cet égard et je tiens à réitérer notre position.
Monsieur le Président, je vais changer immédiatement l'angle d'approche.
Le député libéral qui a parlé à mes deux collègues a allégué que ce que contient le présent budget libéral, ce ne sont pas des dépenses, mais des investissements dans l'avenir des Canadiens. Toutefois, nous savons que les libéraux annulent un investissement de plus de 2 milliards de dollars dans l'infrastructure tout en consacrant l'argent des contribuables canadiens à une bureaucratie en forte expansion et à des mesures colonialistes à saveur idéologique à l'étranger, comme de subordonner l'aide étrangère à l'accès à l'avortement en Afrique, où même en cas de viol, qui est aussi une arme de guerre, les femmes ne tiennent pas les enfants conçus responsables des crimes horribles qu'elles ont subis et ne souhaitent pas avorter.
Le député peut-il expliquer à quel point il est déplacé que les libéraux financent leur idéologie politique au moyen de ce budget, avec l'argent durement gagné des contribuables canadiens, plutôt que d'améliorer la vie de ceux-ci en donnant aux Canadiens et à leurs familles les moyens de prospérer par eux-mêmes?
Monsieur le Président, lorsque nous, les conservateurs, étions au pouvoir, nous considérions que l'aide extérieure devait être un sujet rassembleur pour les Canadiens, qui fasse l'unanimité plutôt que de les diviser. Nous avons réussi à promouvoir certains programmes, comme le Programme de soins de santé maternelle et infantile, qui offrait un accès de base à des médicaments et à de l'aide médicale aux personnes dans le monde qui en ont besoin.
Concentrons-nous sur les choses qui rassemblent les Canadiens, qui rassemblent le monde. Cela devrait être notre priorité et c'est là que nous devrions investir nos ressources parce que les besoins dans ce domaine sont énormes, qu'on parle de soins de base ou de nutrition. Pourquoi ne pas nous concentrer sur ce genre de choses?
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui afin de parler de ce budget aux Canadiens.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de Louis-Hébert.
Depuis que nous avons formé le gouvernement, il y a un peu plus de deux ans, nous avons pris l'engagement d'accorder la priorité aux besoins des Canadiens en favorisant l'égalité, la justice et la compétitivité. Nous avons tenu parole en faisant des investissements pour aider la classe moyenne et stimuler l'économie. Grâce au travail des Canadiens, les investissements que nous avons décidé de faire portent fruit.
Ma circonscription, Mississauga-Est—Cooksville, est habitée par de vaillants Canadiens. C'est une circonscription diversifiée et multiculturelle. J'aimerais expliquer comment notre gouvernement compte mettre en oeuvre les prochaines étapes de son plan pour stimuler la croissance économique et soutenir la classe moyenne en favorisant l'égalité et en investissant dans l'économie de l'avenir. À ce chapitre, le budget de 2018 s'appuie sur les bons résultats du Plan pour l'innovation et les compétences que nous avons mis en oeuvre en 2017. Mis en place l'année dernière, dans le cadre du budget de 2017, ce plan ambitieux du gouvernement visait à faire du Canada le pays de l'innovation. C'est un plan qui contribue à créer de bons emplois bien rémunérés pour aider la classe moyenne et assurer sa réussite. C'est un plan qui permettra au Canada d'avoir la main-d'oeuvre la plus qualifiée du monde et de devenir un pays d'innovateurs et un chef de file dans l'économie de l'innovation.
Essentiellement, le Plan pour l'innovation et les compétences vise à améliorer et à soutenir une économie qui fonctionne pour tous de sorte que les Canadiens aient accès à des emplois de grande qualité. Il vise également à faire en sorte que les entreprises canadiennes soient bien placées pour faire face à la concurrence dans un monde compétitif qui évolue rapidement.
Dans le budget de 2017, le gouvernement a annoncé un examen de tous les programmes en matière d'innovation dans les entreprises dans le but de les simplifier et de les axer davantage sur les clients pour mieux appuyer les entreprises et les entrepreneurs du Canada. L'examen s'est déroulé dans 20 ministères et organismes fédéraux. Il s'agit du premier effort du genre visant toute la série de programmes en matière d'innovation dans les entreprises canadiennes. Résultat: dans le budget de 2018, le gouvernement propose une réforme historique des programmes d'innovation dans les entreprises, ainsi qu'une aide supplémentaire de 2,6 milliards de dollars répartis sur cinq ans pour favoriser la création d'avantages concurrentiels pour les entreprises canadiennes. Cela signifie que le gouvernement augmentera le financement total tout en réduisant d'environ les deux tiers le nombre de programmes en matière d'innovation dans les entreprises. Plus précisément, les réformes simplifieront les programmes d'appui aux entreprises, notamment en concevant quatre plateformes phares qui réuniront de multiples programmes.
Premièrement, pour aider les entrepreneurs et les propriétaires de petites entreprises canadiennes à développer des technologies novatrices et à les commercialiser avec succès sur un marché mondial, le gouvernement fournira 700 millions de dollars sur cinq ans et 150 millions de dollars par la suite au Programme d'aide à la recherche industrielle, le PARI. Le PARI s’est avéré une ressource efficace pour les entreprises canadiennes en croissance et les entrepreneurs novateurs. Ce programme est en mesure d’appuyer le financement de grands projets, au-delà du seuil de contribution actuel de 1 million de dollars. Voilà pourquoi le gouvernement augmentera aussi le seuil de contribution aux projets à 10 millions de dollars. Cela permettra au PARI d'appuyer la recherche et le développement des entreprises pour les projets d'envergure. Élargir l'ampleur du soutien financier permettrait aux propriétaires de petites entreprises et aux entrepreneurs qui habitent dans ma circonscription d'obtenir plus facilement du soutien, au fur et à mesure que leur entreprise grandit, ainsi que l'aide nécessaire pour concevoir les produits et les mettre sur le marché.
Deuxièmement, afin de pouvoir accorder un soutien plus ciblé aux projets de recherche et de développement des entreprises supérieurs à 10 millions de dollars, le Fonds stratégique pour l’innovation délaissera les projets des petites entreprises afin de soutenir les grands projets susceptibles de mener à une création importante d’emplois et à la prospérité pour tous les Canadiens. Le rôle du Fonds consistant à faciliter la croissance et l’expansion des entreprises et à attirer des investissements créateurs d’emplois à grande échelle demeurera le même. En même temps, le rôle du Fonds consistant à faire progresser la recherche et le développement au moyen d’une collaboration avec le milieu académique, les organismes à but non lucratif et le secteur privé sera élargi.
Troisièmement, afin d’aider les entreprises canadiennes à profiter des possibilités de croissance à l’aide de l’exportation, le Service des délégués commerciaux fera l’objet d’améliorations transformatrices en vue de simplifier l’expérience client, de moderniser ses outils et d’offrir des services novateurs. Avec la décision récente de signer l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste et l'Accord économique et commercial global, et d'explorer d'autres possibilités commerciales, le Service des délégués commerciaux offre de nouveaux marchés que les entreprises canadiennes pourront pénétrer et où elles pourront prospérer.
Pour atteindre leur plein potentiel, les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprises ont beaucoup à faire: ils doivent être bien informés et savoir se débrouiller. Le Service des délégués commerciaux aidera des entreprises de ma circonscription, comme Borges Food Store et Tavora Foods, à réussir dans des marchés où les grandes entreprises sont souvent avantagées.
Les agences de développement régional forment la quatrième et dernière plateforme phare. Le gouvernement libéral est conscient que les différentes régions du pays n'ont pas nécessairement les mêmes besoins. Les six agences de développement régional du Canada favorisent le développement économique et communautaire en s'appuyant sur les compétences et les réseaux existants. Pour stimuler la croissance économique des collectivités d'un bout à l'autre du pays, le gouvernement propose de fournir aux agences de développement régional une somme additionnelle de 511 millions de dollars sur cinq ans, selon la comptabilité de caisse, pour appuyer le Plan pour l'innovation et les compétences dans toutes les régions.
Cette initiative fournira également aux entrepreneures un soutien coordonné à l'échelle nationale et adapté aux régions. Elle aidera aussi les travailleurs et les collectivités des régions de l’Ouest et de l’Atlantique à s’adapter à la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone.
De plus, dans le cadre de l'examen général des programmes d'innovation, au cours de la prochaine année, le gouvernement examinera des moyens de simplifier la série existante de 22 programmes offerts par les agences de développement régional. La simplification de ces programmes profitera à long terme aux travailleurs, aux entrepreneurs, aux propriétaires de petites entreprises et aux Canadiens qui travaillent dans de grandes entreprises, puisqu'elle réduira le fardeau administratif et stimulera la croissance.
Aider les Canadiens à réaliser leur plein potentiel est non seulement la bonne décision à prendre, mais aussi la plus sensée du point de vue économique.
Nous savons que les femmes entrepreneures se heurtent à des obstacles particuliers, par exemple un accès limité aux capitaux, aux chaînes d'approvisionnement et aux programmes d'exportation par rapport à leurs homologues masculins. Elles peuvent aussi avoir plus de difficulté à recevoir une formation et à trouver des mentors. Pour éliminer ces obstacles, le gouvernement annonce une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. Il s'agit d'une approche globale et coordonnée visant à appuyer les entreprises appartenant à des femmes partout au pays.
Pour améliorer les compétences, ainsi que pour accroître les possibilités de mentorat et de réseautage, des facteurs importants pour toutes les entreprises en croissance, le gouvernement propose de verser 105 millions de dollars sur cinq ans aux agences de développement régional à l’appui d'entreprises dirigées par des femmes. En outre, le gouvernement investira 1,65 milliard de nouveaux fonds sur trois ans, par l'entremise de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada, afin d'améliorer l'accès aux capitaux des entreprises appartenant à des femmes.
Finalement, afin de donner aux entreprises la confiance dont elles ont besoin pour croître et prendre des risques, le budget de 2018 propose des mesures visant à soutenir une nouvelle stratégie en matière de propriété intellectuelle pour aider les entrepreneurs canadiens à mieux comprendre et protéger la propriété intellectuelle et à profiter d’un meilleur accès à une propriété intellectuelle utile et pertinente. Cela inclut des mesures visant à accroître la littératie des entrepreneurs canadiens en matière de propriété intellectuelle et à réduire les coûts, ainsi qu’à créer des mesures incitatives pour amener les entreprises canadiennes à profiter de leur propriété intellectuelle.
Cela fait fond sur notre plan. Au cours des deux dernières années, nous avons observé une croissance de l'économie canadienne. Nous affichons un taux de croissance de 3,7 % et nous avons créé 600 000 emplois, ce qui nous place en tête de peloton du G7. Cependant, nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers. Au contraire, nous devons redoubler nos efforts. Le succès que nous avons obtenu nous force à travailler plus fort.
Les mesures proposées dans le budget assureront un avenir plus prospère à tous les Canadiens. J'exhorte donc tous les députés à appuyer le budget sans réserve parce qu'il assurera non seulement la prospérité de la génération actuelle, mais aussi celle des générations futures. Je soutiens entièrement le présent budget, car je sais très bien qu'il stimulera la croissance économique canadienne et qu'il favorisera une plus grande participation des femmes à la population active. Il faut que tous les Canadiens excellent, et c'est là l'un des objectifs du budget.
Monsieur le Président, j'avais hâte de connaître le contenu du budget afin de voir où en est le Parti libéral, notamment en ce qui concerne l'intégrité, le respect de la parole donnée. Les libéraux ont honoré leur promesse de baisser le taux d'imposition des petites entreprises, mais à leur corps défendant, semble-t-il. Ceux qui connaissent les débats parlementaires survenus au fil du temps sur la question savent que les libéraux avaient catégoriquement rejeté cette proposition, initialement présentée par Jack Layton, jusqu'à ce qu'ils conviennent qu'il s'agissait d'une bonne politique. Nous sommes toujours heureux de refiler de bonnes idées aux libéraux afin de voir s'ils finiront par les mettre en oeuvre.
Une autre promesse consistait à éliminer l'échappatoire fiscale des options d'achat d'actions. Il s'agit d'une idée que les néo-démocrates ont présentée au Parlement par l'intermédiaire d'une motion. Les libéraux l'ont appuyée et ils s'en sont servis comme argument dans leur propre campagne. C'est là une chose que les Canadiens ignorent peut-être, car la grande majorité d'entre eux ne se servent pas des options d'achat d'actions pour éviter de payer leurs impôts. En effet, les gens de la classe moyenne et ceux qui s'efforcent d'y accéder, comme le premier ministre aimait à les désigner, n'ont jamais eu le privilège de toucher un revenu sous forme d'actions, qui présente l'avantage d'un taux d'imposition beaucoup plus faible.
Lors de la dernière campagne électorale, nous avons proposé l'idée d'éliminer cette échappatoire, et les libéraux ont fini par l'appuyer. L'échappatoire représente un manque à gagner de 800 millions à 1 milliard de dollars par année pour le gouvernement, en plus d'offrir très peu d'avantages économiques. Mon collègue a parlé d'avantages et de débouchés économiques. C'est ce que les libéraux ont promis de faire. Ils ont dit, y compris le premier ministre récemment, que nous ne pouvons pas fournir un soutien complet aux anciens combattants parce que nous n'en avons tout simplement pas les moyens. Nous ne pouvons pas venir en aide à plus de personnes âgées, les sortir de la pauvreté, parce que le gouvernement affirme que nous n'en avons pas les moyens.
L'idée semblait si bonne aux libéraux qu'ils l'ont mise de l'avant pendant la campagne, comme l'ont fait tous les députés dans leur circonscription respective. Même le ministre des Finances s'était dit d'accord. Pourquoi alors cette mesure ne se trouve-t-elle pas dans le budget? Pourquoi ne l'ont-ils pas mise en pratique?
Monsieur le Président, je remercie le député d'exprimer son appui à notre promesse de réduire le taux d'imposition des petites entreprises, qui sont véritablement le moteur de l'économie canadienne. Nous sommes très fiers d'avoir pu réduire le taux d'imposition des petites entreprises cette année. Nous le ferons aussi l'an prochain, où il passera à 9 %. Nous aurons ainsi le plus faible taux d'imposition du G7 pour les petites entreprises, ce qui nous rendra très concurrentiels.
Étant donné que le député parle de promesses, je reviendrai sur celles qui ont été tenues, comme celle de stimuler l'économie au moyen de l'Allocation canadienne pour enfants. Il y a aussi la baisse d'impôt pour la classe moyenne, que nous avons présentée dans le premier budget. Nos budgets sont axés sur l'égalité, l'équité et la compétitivité, sur l'optimisation des conditions pour l'ensemble des Canadiens et sur l'offre de débouchés.
Monsieur le Président, le député a touché à la partie du budget qui m'enthousiasme le plus, à savoir l'innovation. Ma page préférée du budget, la page 111, propose des façons de combler certains déficits. Les députés d'en face parlent d'un déficit financier. Ils en parlent sans cesse. Il y a un déficit au chapitre des infrastructures, des programmes sociaux et de l'innovation, et nous nous y attaquons grâce au budget précédent et au budget de 2018.
Je me demande si le député pourrait parler du déficit qui existe au chapitre de l'égalité entre les hommes et les femmes ou d'autres personnes au Canada qui s'identifient autrement.
Monsieur le Président, je remercie le député de Guelph de nous faire partager son enthousiasme et son expérience lorsqu'il parle d'innovation et d'égalité. Il sait très bien combien cela peut stimuler l'économie. J'ai entendu le député parler éloquemment, dans cette enceinte, d'égalité et d'équité et de tout ce que cela implique.
Je vais donner quelques exemples. La Banque Royale du Canada a préparé un rapport au sujet de la pénurie de main-d'oeuvre au Canada. Combler cette pénurie ajouterait 4 % au PIB. C'est énorme. À l'international, Christine Lagarde, directrice générale du Fonds monétaire international, a dit ce qui suit: « Une rémunération équitable et de meilleures possibilités économiques pour les femmes stimulent la croissance économique [...] [pour tous] [...] Il s'agit d'une évidence du point de vue économique. »
Le député a tout à fait raison. Je le remercie du travail qu'il fait pour sa circonscription et son pays.
[Français]
Monsieur le Président, je vais reprendre le sujet là où mon collègue vient de le laisser, en parlant moi aussi de l'un des thèmes qui fait du budget de 2018 un budget historique, c'est-à-dire l'égalité entre les femmes et les hommes.
En misant sur l'égalité et la croissance, le budget va permettre à l'économie canadienne de croître et à l'ensemble des femmes et des hommes de la classe moyenne au pays d'en bénéficier.
L'économie canadienne va bien. En fait, elle roule à plein régime. Maintenant qu'elle repose sur des bases solides, nous avons besoin de nous assurer qu'elle reflète vraiment ce que nous sommes comme pays. Tout le monde doit pouvoir mettre l'épaule à la roue, contribuer à notre richesse collective et bénéficier aussi de cette richesse. L'économie doit fonctionner pour tout le monde. Chaque personne doit pouvoir avoir accès à un emploi de qualité.
Comme je le mentionnais, au cours des prochaines minutes, je vais parler d'équité et d'égalité entre les Canadiennes et les Canadiens. Je suis convaincu que tous les députés de la Chambre croient à ce principe qui est inscrit profondément dans l'identité canadienne et qui est non négociable. Cependant, au-delà du principe, il y a la réalité. Il faut voir les faits pour ce qu'ils sont. Force est de constater qu'il reste encore malheureusement beaucoup de travail à faire.
Les Canadiennes sont parmi les personnes qui ont le niveau d'éducation le plus élevé dans le monde. Pourtant, au pays, il y a moins de chance qu'elles se retrouvent sur le marché du travail que les hommes.
On constate aussi que les femmes canadiennes gagnent en moyenne 31 % de moins que les hommes sur une base annuelle. Elles sont aussi sous-représentées dans les postes de leadership, et en ce qui concerne la plupart des propriétaires de petites et moyennes entreprises au pays, on voit qu'il y a une différence entre la participation des femmes et celle des hommes.
Nous estimons que c'est une situation qui doit changer et évoluer, non seulement parce que c'est juste moralement, mais aussi parce que c'est économiquement judicieux. Les études le démontrent.
Prendre des mesures pour faire progresser l'égalité des femmes et des hommes, tel qu'employer plus de femmes dans le domaine technologique ou augmenter la participation des femmes au marché du travail pourrait faire grimper le PIB au Canada de 150 milliards de dollars d'ici 2026, selon le McKinsey Global Institute,
Mon collègue mentionnait aussi l'étude de RBC qui montre que s'il y avait une participation égale à l'économie entre les femmes et les hommes, cela ferait augmenter la croissance du PIB de 4 %, ce qui est énorme. Comme le ministre des Finances le disait dans son discours il y a deux semaines, on se bat ici pour chaque décimale de croissance.
Comme je le mentionnais, augmenter la participation des femmes à l'économie, c'est non seulement juste moralement, mais c'est aussi la chose à faire d'un point de vue économique pour favoriser la croissance.
Le budget de 2018 prend des mesures concrètes pour contribuer justement à combler les écarts, à soutenir les femmes et les filles et à accroître leur participation à la population active. Cela va stimuler la croissance économique et profiter à tous. En effet, lorsque davantage de femmes occupent des postes de leadership, cela permet non seulement de renforcer l'économie, de créer des emplois et de rendre nos communautés meilleures, mais cela favorise aussi l'innovation.
Il faut s'assurer que les salaires, à la base, respectent le principe d'égalité. Il faut réduire l'écart salarial entre les sexes au Canada. Avec le budget de 2018, je suis très fier que notre gouvernement propose de légiférer le principe de salaire égal pour travail égal. C'est une loi qui va faire en sorte que les femmes et les hommes qui travaillent dans les industries sous réglementation fédérale vont toucher en moyenne le même salaire pour un travail de valeur égale. Il était temps, et c'est une très bonne chose que notre gouvernement, à mon avis, aille de l'avant avec cette loi.
Par ailleurs, nous allons également fournir aux Canadiens davantage de renseignements sur les pratiques de rémunération des employeurs sous réglementation fédérale. Cela va contribuer à ce que les employeurs qui ont des pratiques de rémunération équitable soient reconnus à juste titre, tout en faisant en sorte que les autres soient tenus responsables des écarts salariaux et qu'ils rendent des comptes à ce sujet.
Comme l'a souligné le premier ministre plus tôt cette année à Davos, l'équité salariale n'est qu'une première étape. Un salaire égal ne veut pas nécessairement aussi dire des possibilités égales ou des sacrifices égaux. C'est ce qui m'amène à parler du congé parental. Si on prend l'exemple de la vie familiale, on constate que souvent les femmes prennent le congé de maternité, ce qui est une bonne chose après la naissance de l'enfant, mais elles se retrouvent souvent à partager une plus lourde charge sur le plan de la vie familiale. C'est pourquoi le budget de 2018 propose d'instaurer un nouveau congé parental qui va accorder cinq semaines de congé supplémentaires aux parents qui acceptent de partager leurs congés parentaux. C'est une mesure qui est directement inspirée de ce qu'on observe au Québec où 80 % des nouveaux pères se prémunissent de leur congé parental, alors que dans le reste du Canada le taux est de 12 %.
Selon ce qui a été fait en Suède ou ce que nous dit le Conseil du statut de la femme au Québec, c'est une mesure qui favorise un meilleur partage des responsabilités familiales dès le départ, mais qui permet aussi aux femmes de réintégrer le marché du travail plus rapidement ou selon les modalités qui leur conviennent.
C'est une mesure phare du budget de 2018 sur laquelle nous fondons beaucoup d'espoir. Elle est inspirée des mesures que nous avons vues au Québec et nous pensons qu'elle portera les mêmes fruits dans le reste du Canada.
En conclusion, avec ce budget, notre gouvernement fait preuve de leadership sur les questions d'équité, mais nous ne pouvons pas y arriver seuls. Cela doit se faire en partenariat avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec les secteurs privé et communautaire. Avec ce budget, nous faisons un premier pas dans la bonne direction. Il contient des mesures qui permettront une plus grande participation des femmes à l'économie ainsi qu'un plus grand accès au capital pour les entreprises menées par des femmes. Ultimement, cela va favoriser une plus grande croissance au Canada. Avec une participation égale des femmes et des hommes, notre économie sera sur des bases encore plus solides.
Monsieur le Président, je suis très heureux d'entendre mon estimé collègue de Louis-Hébert et secrétaire parlementaire du ministre des Finances. Il a amorcé son propos en disant que c'était un budget historique. Il a techniquement raison, puisque c'est la première fois dans l'histoire du Canada qu'un gouvernement, en situation de prospérité économique, dépose pour la troisième fois consécutive un budget déficitaire.
Rappelons que ces gens se sont fait élire en promettant de faire des petits déficits d'au plus 10 milliards de dollars et de retourner à l'équilibre budgétaire dès 2019. J'ai dû poser à peu près 258 questions à ce sujet. Jamais nous n'avons eu le moindre commencement de quelque chose qui pourrait ressembler à une réponse concernant la raison pour laquelle ils n'ont pas tenu leur promesse ou la date du retour à l'équilibre budgétaire.
Tout à l'heure, à la période des questions, j'ai posé une question très claire, et je reviens maintenant à la charge: le directeur parlementaire du budget aussi en a ras le pompon de cette improvisation, et il veut savoir quand le Canada va revenir à l'équilibre budgétaire.
S'il ne nous respecte pas, nous, les députés du Parlement, est-ce que le secrétaire parlementaire peut répondre clairement au directeur parlementaire du budget et lui dire quand aura lieu le retour à l'équilibre budgétaire?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Louis-Saint-Laurent, pour qui j'ai aussi beaucoup d'estime, de sa question.
S'il veut parler de ce qui est historique dans ce budget, parlons-en. J'ai parlé du pas historique qu'a fait notre gouvernement afin d'atteindre une véritable égalité entre les sexes au Canada. Nous faisons également des investissements historiques en recherche fondamentale, ce qui va favoriser la croissance à long terme au pays. D'ailleurs, puisque mon collègue vient de la région de Québec, cela me fera plaisir de l'inviter à l'Université Laval pour qu'il vienne constater à quel point la recherche fondamentale est importante et pour qu'il entende les gens lui dire à quel point elle a été négligée, voire méprisée pendant une décennie. Nous savons que l'innovation passe par la recherche, et nous le constatons dans le Parc technologique du Québec métropolitain. C'est une chose que les conservateurs n'ont pas comprise pendant la décennie où ils étaient au pouvoir.
Pour en revenir à la question de mon collègue, ce qui est aussi historique, c'est la décennie pendant laquelle on a observé la pire croissance économique depuis la Seconde Guerre mondiale et la pire croissance des exportations sous le gouvernement précédent. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons pris une approche différente. Nous avons décidé de faire des investissements tout en maintenant le ratio de la dette au PIB sur une pente fermement descendante.
Nous avons la meilleure situation fiscale et la plus forte croissance du G7, et c'est précisément grâce aux mesures que nous avons entreprises.
[Traduction]
Monsieur le Président, si le député d'en face avait siégé au Comité de la condition féminine, qui a étudié les obstacles fédéraux à la justice économique pour les femmes au Canada, il aurait entendu l'an dernier des histoires bouleversantes. Ce sont les histoires de femmes, qui, aujourd'hui, dans notre pays, sont laissées pour compte et sont obligées, alors qu'elles ont travaillé toute leur vie, de vivre dans des refuges d'urgence parce qu'elles n'ont pas été en mesure de trouver un logement abordable après avoir été expulsées de leur logement. Ce sont aussi les histoires de femmes qui vivent dans la pauvreté après avoir pris leur retraite parce qu'elles n'ont jamais pu mettre de côté de l'argent pour leur pension en raison des emplois précaires, à temps partiel, sans accès à l'assurance-emploi ni à des prestations qu'elles ont occupés toute leur vie.
J'aurais cru, si ce budget était vraiment féministe, que le gouvernement aurait investi dans la mise en oeuvre de l'équité salariale, et qu'il aurait, à tout le moins, répondu à la demande du Congrès du travail du Canada de créer un poste de commissaire à l'équité salariale. Cela aurait permis de lancer le processus, de voir les choses se concrétiser pour les femmes et de faire en sorte qu'elles aient plus d'argent dans leurs poches immédiatement. Ce n'est pas juste, et j'aimerais que le député nous explique pourquoi le budget ne propose aucune mesure pour financer l'équité salariale.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir soulevé ces questions.
Il s'agit précisément d'intégrer une analyse comparative entre les sexes au processus budgétaire au Canada. Cela nous permet, lorsque chaque ministre fait ses demandes budgétaires, de comparer les incidences que certaines mesures peuvent avoir sur les femmes, sur les hommes et sur les groupes intersectionnels afin de nous assurer qu'il n'y a pas de conséquences inattendues et d'atteindre, à terme, une plus grande égalité entre les sexes.
Le fait d'inclure l'analyse comparative entre les sexes dans chaque décision budgétaire fait de ce budget un budget historique à ce chapitre, et nous voulons nous assurer que cela sera fait lors des prochains budgets.
[Traduction]
Monsieur le Président, vous me pardonnerez si je dépasse les bornes. J'ai été absent un moment, au cas où vous ne le sauriez pas, mais je suis de retour et je dois dire que je suis quelque peu à cran.
C'est un honneur de pouvoir m'adresser à la Chambre. C'est toujours un honneur et, en ce qui me concerne, j'apprécie mieux le travail que font les députés des deux côtés de la salle. Cela dit, j'ai trouvé extrêmement frustrant de passer ma convalescence à regarder les débats à partir de chez moi. Mes collègues d'en face, les libéraux, n'arrêtent pas de dire aux Canadiens, la main sur le coeur, qu'ils ont compris leur réalité et qu'ils s'occupent des choses qui comptent le plus à leurs yeux, mais que font-ils? Ils présentent le budget que voici.
J'aime toujours tracer le parallèle avec la circonscription que je représente, Cariboo—Prince George, alors voyons l'effet que le budget de 2018 aura sur elle. Revenons pour commencer au 31 juillet dernier, lorsque le premier ministre est venu à Williams Lake, dans ma circonscription, accompagné de quelques-uns de ses ministres. Voici ce qu'il a déclaré aux caméras: « Vous pouvez compter sur nous pour la reconstruction. Vous pouvez compter sur nous pour vous aider à surmonter les obstacles qui vous attendent dans les mois à venir. Le moment est venu de nous serrer les coudes et, pour le gouvernement fédéral, de réaffirmer qu'il est là pour les Canadiens qui traversent une période difficile. »
Des mois ont passé depuis. J'ai fait une tournée de la circonscription avec mon équipe la semaine dernière. Nous avons rencontré nombre de familles, de propriétaires d'entreprise, de bûcherons, de forestiers, d'agriculteurs, de voyagistes et de conseillers municipaux. Or, ils attendent toujours cette aide.
Au cours de la dernière année, des inondations ont fait des dégâts à quelques kilomètres d'ici, et des feux de forêt épouvantables ont ravagé la Colombie-Britannique. Les catastrophes naturelles prennent une ampleur sans précédent. Je ne sais pas ce qui en est pour les autres députés, mais quand nos dirigeants nous disent qu'ils vont nous soutenir, je m'attends à ce qu'ils le fassent.
Le gouvernement a laissé tomber les Canadiens. Il a laissé tomber les Canadiens des régions rurales. Le budget de 2018 n'apporte rien aux collectivités rurales comme celles de Cariboo—Prince George.
L'attitude de plus en plus protectionniste de notre partenaire commercial le plus important, notre voisin du sud, nous réserve des moments pénibles. Les producteurs et les entreprises du Canada ont de plus en plus de difficulté à planifier leurs activités. Les entreprises hésitent davantage à investir au Canada parce que nos messages ne sont pas les bons. Les signaux envoyés par le Canada sont contradictoires. Le PDG de Suncor a d'ailleurs dit récemment qu'il régnait une trop grande incertitude au Canada pour que l'entreprise y investisse davantage.
Le travail du gouvernement n'est pas nécessairement de se mêler de notre vie privée, de nous dire ce que nous devrions faire, en quoi il serait préférable qu'il agisse à notre place ou ce que nous devrions faire mieux. Son travail est de créer un environnement où nous pouvons tous réussir, où l'industrie veut investir dans notre pays et où d'autres pays nous tiennent en haute estime pour les décisions que nous prenons pour nos compatriotes.
J'ai maintes fois dit à la Chambre qu'il semble que, lorsque les caméras tournent, le premier ministre et ses ministres prennent la parole, la main sur le coeur, et promettent toute l'aide du monde, promettent de prendre certaines mesures, disant qu'ils défendent nos intérêts et allant peut-être jusqu'à verser une petite larme. Toutefois, lorsque les caméras sont éteintes, on ne les trouve nulle part.
Qu'on m'excuse, car je sais que cela n'a rien à voir avec le budget de 2018. Cependant, pendant mon absence, j'ai été avisé d'un message sur les médias sociaux. Deux ans se sont écoulés depuis que le premier ministre a pris la parole à la Chambre et promis au chef d'Attawapiskat, Bruce Shisheesh, qu'il serait là pour eux et qu'il rendrait visite la communauté alors qu'elle était frappée d'une terrible épidémie de suicides. Qu'est-il arrivé ensuite? Le premier ministre s'est-il rendu sur les lieux lorsque les médias sont partis? A-t-il visité la communauté à ce jour? Non, il ne l'a pas fait. Pourquoi devrait-il visiter la communauté si cela ne suscite pas beaucoup d'attention?
C'est comme le budget de 2018. Il jette de la poudre aux yeux; il n'a pas beaucoup de substance. En fait, le premier ministre dépense aujourd'hui comme si nous étions en situation de crise. Personne ne pense à ce qui se produirait si une situation imprévue survenait. Au cours de leur campagne électorale, les libéraux ont déclaré qu'ils accuseraient un déficit d'environ 10 milliards de dollars. Lorsqu'ils ont déposé le budget de 2018, il y a deux semaines, on a découvert un déficit de 18 milliards de dollars et aucun plan pour rétablir l'équilibre budgétaire. Je ne sais même pas le nombre de fois que nous leur avons demandé de fournir un plan. Nos porte-parole, c'est-à-dire les ministres du cabinet fantôme de l'opposition, leur en ont demandé un à maintes reprises, mais il n'y a aucun plan.
Les libéraux ont fait campagne en disant qu'ils étaient prêts à diriger le pays, mais ils ne font maintenant qu'accuser les autres et leur jeter le blâme. Mieux vaut que je ne me lance pas sur la question du faux pas diplomatique dont nous avons été témoins. Je me suis promis de ne pas en parler. C'est difficile, comme on peut s'en douter. Ce n'était pas facile d'être à la maison et de crier devant le téléviseur. Comme je l'ai dit à mon médecin, si je suis capable de crier devant la télé, je suis donc en mesure de le faire à la Chambre. Toutefois, les derniers temps ont été difficiles.
Je suis allé dans ma circonscription la semaine dernière et j'ai pu y constater beaucoup de découragement. L'absence d'accord sur le bois d'oeuvre et les nouveaux droits de douane suscitent beaucoup d'inquiétudes. Les coupes annuelles autorisées et les réserves forestières exploitables ont beaucoup diminué dans notre coin de pays. Les agriculteurs traversent une période difficile. Certains de nos collègues ont dit qu'il n'y avait pas suffisamment de wagons pour acheminer les céréales vers les marchés. C'est aussi vrai dans le secteur forestier: là non plus il n'y en a pas assez pour suffire à la demande.
Dans le budget de 2018, si les libéraux souhaitaient vraiment transformer les choses, pourquoi n'ont-ils pas investi dans un secteur comme le réseau ferroviaire? Pourquoi n'ont-ils pas fait des investissements qui permettraient au Canada d'apporter des changements utiles et de réaliser son plein potentiel? C'est décevant, mais, encore une fois, c'est ce à quoi les libéraux nous ont habitués. C'est très décevant.
Il y a des gens formidables de l'autre côté, des gens vraiment bien. J'en vois quelques-uns ici aujourd'hui. Cependant, comme je l'ai déjà dit, je pense que le premier ministre a laissé tomber non seulement la population canadienne dans son ensemble, mais aussi les députés d'en face qui occupent les quatre dernières rangées. Ces députés sont obligés d'expliquer à leurs concitoyens ce qu'est en train de faire la personne qui occupe un siège dans la première rangée. C'est vraiment décevant.
Monsieur le Président, je sais que mon temps est presque écoulé, mais j'aimerais dire ceci en terminant. C'est vraiment un honneur pour moi d'intervenir à la Chambre aujourd'hui. De nouveau — et je vais probablement le dire encore bien des fois —, je tiens à vous remercier, monsieur le Président, et à remercier tous mes collègues du soutien manifesté à mon endroit. Toutefois, le premier ministre a laissé tomber les Canadiens, ce qui est à la fois décevant et inacceptable.
Comme il est 18 h 15, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ le sous-amendement dont la Chambre est saisis.
[Français]
La question porte sur le sous-amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter ce sous-amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient le sous-amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 458)
POUR
Députés
AngusAshton
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Choquette
Christopherson
Davies
Donnelly
Dubé
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison
Gill
Hardcastle
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Ramsey
Saganash
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Thériault
Trudel
Weir
Total: -- 49
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Bennett
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Easter
Eglinski
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Harder
Hardie
Harvey
Hébert
Hoback
Hogg
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kent
Khera
Kitchen
Kmiec
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Leitch
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Raitt
Ratansi
Rayes
Reid
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Trost
Trudeau
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 254
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le programme Emplois d'été Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er mars, de la motion.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion de la députée d'Elgin—Middlesex—London concernant les crédits.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 459)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Christopherson
Clarke
Clement
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Simms
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 93
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 207
PAIRÉS
Aucun[Français]
Loi sur l'évaluation d'impact
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 mars, de la motion portant que le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-69.
Conformément à l'article 69.1 du Règlement, la première mise aux voix porte sur la partie 1 concernant la Loi sur l’évaluation d’impact, la partie 2 concernant la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, le titre, le préambule, l’annexe et tous les articles de la partie 4 sauf les articles 85, 186, 187 et 195.
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai remarqué que la députée de Kildonan—St. Paul ne se trouvait pas à la Chambre lors du vote précédent sur le programme Emplois d'été Canada, et qu'elle est arrivée bien après le début du vote sur la motion relative au projet de loi C-69. Je crois que si vous vérifiez auprès de la députée, elle dira que son vote ne devrait pas compter pour ce vote.
La députée de Kildonan—St. Paul peut-elle confirmer qu'elle était absente au début du vote, lorsque la motion a été lue?
[Français]
(Les éléments du projet de loi, mis aux voix, sont adoptés par le vote suivant:)
(Vote no 460)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 204
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 97
PAIRÉS
Aucun (Les éléments du projet de loi, mis aux voix, sont adoptés par le vote suivant:)
(Vote no 461)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hogg
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 205
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
MacKenzie
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 97
PAIRÉS
AucunMOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, il y a environ un mois, j'ai eu la chance de prendre la parole et de questionner la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement au sujet des problèmes de Phénix et j'ai profité de l'occasion pour la féliciter de sa mise en candidature pour un prix Teddy, prix remis par la Fédération canadienne des contribuables pour gaspillage de fonds publics. Or, j'ai commis une grave erreur en faisant cette remarque. J'ai omis de mentionner que c'est la deuxième année d'affilée que le ministère et la ministre sont mis en candidature pour gaspillage relativement au système Phénix, le fiasco des libéraux.
J'ai aussi omis de mentionner certaines des autres candidatures aux prix Teddy, notamment Patrimoine canadien, qui a gaspillé 8,2 millions de dollars sur une patinoire sur la Colline du Parlement, et la ministre de la Santé, qui a gaspillé 100 000 $ pour un compte Twitter sur lequel elle publie deux gazouillis par jour. J'ai aussi omis de commenter la mise en candidature du ministère des Finances Canada pour avoir gaspillé 192 000 $ sur le document du budget de 2017.
Je m'excuse auprès du gouvernement libéral d'avoir oublié de mentionner les mises en candidature qu'il a reçues de la fédération des contribuables.
Pour en revenir à la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, nous discutons des problèmes de Phénix depuis plus de deux ans. Nous avons demandé à maintes reprises aux libéraux comment ils comptent corriger la situation et quel est le plan. Tout ce qu'ils nous ont offert, ce sont des platitudes vides de sens et des réponses toutes faites.
Encore une fois, je demande à la ministre de nous dire quand elle va présenter un plan à la Chambre? Quand en aurons-nous fini avec les messages vides de sens et les platitudes, grâce à un plan destiné à régler le fiasco libéral de Phénix?
Monsieur le Président, c’est un peu fort d’entendre le député d’en face donner des leçons sur le système de paie. Revenons plutôt à la chronologie des faits, dont certains sont commodément passés sous silence par le député.
Il admet d’abord que le système de paie Phénix a commencé à être planifié en 2008. C’est son ami le député de Parry Sound—Muskoka et ses collègues du Cabinet qui ont donné l’ordre de faire des économies. Ils ont décrété — en s’en vantant d'ailleurs — qu’il fallait économiser 70 millions de dollars par an. Comment y est-on arrivé? En se débarrassant cavalièrement des fonctionnaires les plus expérimentés et dévoués de la fonction publique du Canada, les conseillers en rémunération. Entre 2008 et 2015, le parti du député, comme en ont fait état d’innombrables rapports, a enfreint de façon cynique, systématiquement à chaque étape du processus de planification, toutes les règles de gestion des technologies de l’information d'entreprise.
Chaque fois que le député intervient pour nous reprocher de ne pas avoir de plan pour régler le système de paie Phénix, il devrait — tout comme ses collègues conservateurs — se regarder dans la glace. Il y a 700 personnes qui pourraient nous aider à régler ce problème dès aujourd’hui, s’ils n’avaient pas été renvoyés par les conservateurs.
Comme beaucoup de circonscriptions au pays, celle de Gatineau compte de nombreux fonctionnaires dévoués. Nous devons faire de notre mieux pour eux. Ils méritent notre dévouement. Comme la ministre l'a déclaré à maintes reprises, nous ne ménagerons aucun effort pour régler les problèmes.
Le député parle du prix Teddy décerné par un groupe de droite bizarre et soutient que nous dépensons trop d'argent pour réparer les dégâts. Comme je l'ai souvent souligné, tout cela fait penser au pyromane qui se plaint de l'intervention des pompiers. C'est l'impression que cela donne. Il est presque comique de voir le député intervenir pour nous reprocher, d'une part, de dépenser trop d'argent afin de corriger le problème que son parti avait causé et, d'autre part, de ne pas avoir de plan pour apporter des correctifs au système.
Or, nous agissons sur les deux fronts. Nous avons trouvé les ressources qui régleront le problème et établi un plan pour remédier à cette cinglante déroute de l'administration publique, qui est l'oeuvre du parti d'en face, lequel devrait présenter des excuses à cet égard.
Monsieur le Président, je remercie le député de Gatineau de cette diatribe divertissante. Je veux revenir à l'année 2008, lorsque le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a proposé de faire du ministère un seul groupe afin de le solidifier. À l'époque, le comité était composé majoritairement de libéraux, qui ont formulé un plan pour mettre en place le système Phénix, ce que le gouvernement refuse de reconnaître.
Cette débâcle est née d'un comité dominé par des libéraux, dont le député de Mississauga—Malton, le député d'Ajax et le député de Mississauga-Centre, qui siègent encore aujourd'hui. Le député devrait sans doute diriger le blâme vers eux. Je l'invite à lire le rapport du vérificateur général, qui impute clairement à l'actuel gouvernement le fiasco de Phénix. Si le député passait plus de temps à régler le problème qu'à chercher des coupables, nous n'en serions pas là.
Monsieur le Président, si les conservateurs pouvaient cesser de débiter de navrantes platitudes et de feindre l'indignation, s'ils reconnaissaient qu'ils sont responsables d'avoir honteusement abandonné la fonction publique du Canada avec une bombe à retardement qui allait donner lieu à une catastrophe et s'ils acceptaient une part minimale des responsabilités, nous les prendrions peut-être davantage au sérieux. Tant que ce n'est pas le cas, leurs interventions au sujet du système de paye Phénix font figure de mauvaise plaisanterie.
Monsieur le Président, il y a environ quatre mois, j'ai demandé au gouvernement pourquoi les libéraux avaient toujours l'air de se servir en premier. Ils sont toujours capables d'obtenir gratuitement les services d'une gardienne d'enfants qui est payée par les contribuables, de se faire offrir un voyage dans une île privée ou de s'y faire transporter en hélicoptère.
Le ministre des Finances et le premier ministre ont recours à de savantes ruses comptables pour protéger leur fortune familiale, mais ils traquent les Canadiens ordinaires qui ont beaucoup travaillé pour mettre sur pied une petite entreprise et donner un gagne-pain à d'autres Canadiens.
J'ai demandé au gouvernement pourquoi les Canadiens devaient financer le train de vie de gens riches et célèbres que mènent les libéraux.
Depuis que j'ai posé la question, l'ancienne commissaire à l'éthique a produit un rapport nous confirmant que le premier ministre du Canada était coupable d'avoir enfreint la loi à quatre reprises à cause de son voyage dans l'île de l'Aga Khan, un milliardaire. La commissaire à l'éthique l'a déclaré coupable d'avoir mal géré ses affaires personnelles, d'avoir accepté des cadeaux illégaux, d'être monté à bord d'un avion privé et d'avoir illégalement pris part à des discussions concernant les affaires de l'État.
Lorsque j'ai soulevé la question, à une autre occasion, la leader du gouvernement à la Chambre des communes a déclaré que le premier ministre avait été reconnu non coupable relativement à trois autres chefs d'accusation. En fait, elle semblait fière du fait qu'il n'avait été reconnu coupable que de quatre infractions sur sept au code d'éthique et au code de conduite des députés. C'est tout à fait incroyable que le gouvernement soit fier du fait que le premier ministre a été reconnu coupable d'avoir enfreint ces règles à quatre reprises. Les libéraux sont fiers du fait qu'il a accepté le rapport. Le rapport ne fait que le reconnaître coupable d'avoir enfreint les dispositions du code d'éthique.
Depuis que la question a été posée, le ministre des Finances a été reconnu coupable d'avoir omis de déclarer la structure corporative liée à sa villa en France. Aucun des députés de ce côté-ci de la Chambre n'a une villa en France, mais, si nous en avions une, nous saurions assurément qu'il faut fournir les renseignements qui la concernent au commissaire à l'éthique afin de respecter le code de conduite. Le ministre a aussi enfreint ce code.
Comme je voulais savoir au départ pourquoi les Canadiens sont toujours tenus de payer alors que les libéraux s'en tirent à bon compte, je me demande si le récent budget contient un seul changement à la structure fiscale qui ferait en sorte que le ministre des Finances ou le premier ministre soient tenus de payer un sou de plus en impôt en raison de leurs fonds en fiducie ou de leurs complexes sociétés à numéro.
Y a-t-il quelque chose dans le budget qui va augmenter les impôts de ces libéraux, ou les hausses d'impôts ont-elles été réservées aux familles canadiennes moyennes et aux propriétaires de petites entreprises?
Monsieur le Président, je suis heureuse de répondre à la question du député au sujet de notre détermination à lutter contre l'évasion fiscale à l'étranger et l'évitement fiscal abusif.
Dans les budgets de 2016, de 2017, et maintenant de 2018, le gouvernement a prévu près d'un milliard de dollars pour lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. Le budget de 2018 prévoit à lui seul 130 millions de dollars en nouveaux investissements sur cinq ans pour lutter contre l'évitement fiscal abusif et améliorer nos règles nationales et internationales afin d'éliminer les échappatoires fiscales dont se servent certaines grandes multinationales. Grâce à ces investissements, l'ARC peut maintenant améliorer ses outils et avoir ce qu'il lui faut pour retracer toute personne ou société qui cherche à éviter de payer sa juste part d'impôts.
Notre plan fonctionne. Je tiens à remercier tout particulièrement la ministre du Revenu national de nous avoir permis d'en arriver là où nous sommes aujourd'hui. Les Canadiens peuvent être fiers du rôle de chef de file international que le gouvernement joue dans ces dossiers. La collaboration avec des partenaires internationaux est essentielle en vue d'identifier les personnes se livrant à de l'évasion fiscale ou à de l'évitement fiscal pour ne pas payer leur juste part d'impôt et de sévir contre elles. En effet, grâce aux mesures prises par le gouvernement, le Canada sera capable, en 2018, d'échanger automatiquement de l'information avec d'autres pays afin de repérer les contribuables qui possèdent des comptes à l'étranger, conformément à la Norme commune de déclaration de l'OCDE. Des mesures d'application seront prises en fonction de l'information disponible dans chaque cas, y compris des renvois au Programme des enquêtes criminelles de l’Agence du revenu du Canada et, le cas échéant, au Service des poursuites pénales du Canada en vue d'éventuelles poursuites criminelles.
Cependant, je tiens à souligner que l'Agence ne compte pas sur des listes divulguées, comme les Paradise Papers ou les Panama Papers, pour s'attaquer au problème de l'évasion fiscale et de l'évitement fiscal abusif. Grâce aux sommes allouées par le gouvernement à l'ARC, au moment où une telle fuite se produit, l'Agence est déjà bien avancée dans son travail d'identification et de poursuite de ceux qui ne paient pas leur juste part d'impôt. Dans la seule catégorie des dossiers liés à l'étranger, en date de décembre 2017, l'Agence du revenu du Canada a effectué des vérifications sur près de 1 100 contribuables et mène une enquête criminelle sur plus de 42 cas d'évasion fiscale. Elle continuera d'imposer des pénalités dans tous les cas graves de non-conformité fiscale.
Nous respectons les promesses faites aux Canadiens et nous continuerons de le faire, maintenant et à l'avenir.
Monsieur le Président, je remercie la secrétaire parlementaire de sa réponse; malheureusement, elle n'a pas répondu à la question que j'ai posée.
Voici ce que j'ai demandé: y a-t-il une seule mesure du budget de 2018 qui fera en sorte que le premier ministre ou le ministre des Finances auront à payer un dollar de plus en impôt fédéral ou est-ce que les augmentations d'impôt ciblent seulement les petites entreprises et les familles canadiennes?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le gouvernement s'est engagé fermement à lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. Nous voulons que le régime fiscal soit équitable pour l'ensemble des Canadiens et les mesures que nous avons prises portent déjà leurs fruits.
Nous allons serrer la vis aux riches et aux sociétés qui cherchent à éviter de payer leur juste part d'impôt et qui, par le fait même, privent les services qui améliorent la vie des Canadiens des ressources qui leur reviennent. Nous allons maintenir l'effort requis pour combattre l'évasion fiscale à l'étranger et l'évitement fiscal abusif. Le gouvernement maintient le cap à cet égard. Nous sommes sur la bonne voie et nous atteignons nos cibles, et nous n'allons pas nous arrêter.
Monsieur le Président, la dernière fois que j'ai discuté de ce sujet, les commissaires responsables de l'enquête sur les femmes autochtones disparues ou assassinées venaient de présenter leur rapport. C'était au début de novembre. Nous avons alors appris que, sur les dix obstacles qui, selon les commissaires, nuisaient à leur travail, soit celui d'étudier en profondeur le terrible problème des femmes autochtones disparues ou assassinées, huit étaient attribuables à de l'ingérence de la part du gouvernement. Pendant la période des questions, lorsque j'ai questionné la ministre responsable des Affaires autochtones et de la réconciliation, elle a dit qu'elle allait obtenir une réponse rapidement et que le gouvernement était déterminé à éliminer les obstacles.
Or, des mois plus tard, nous n'avons toujours pas vu le moindre changement.
Parmi les recommandations les plus importantes et les plus pressantes du rapport présenté en novembre, soulignons que les commissaires ont recommandé que le gouvernement fédéral travaille en collaboration avec les provinces et les territoires pour mettre sur pied une escouade policière nationale vers laquelle la Commission pourrait diriger les familles et les survivantes dans le but d’évaluer ou de rouvrir des dossiers ou d’examiner des enquêtes. C'est extrêmement important. Des familles nous ont expliqué à maintes reprises que, lorsque la police considère que leur déclaration concernant la disparition ou le meurtre d'un proche n'est pas fondée, ou lorsqu'un cas ne fait pas l'objet d'une enquête exhaustive qui est menée jusqu'au bout, les familles vivent dans l'incertitude et sont incapables de tourner la page.
Ma collègue la députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière de services aux Autochtones, a dit ceci:
D'après ce que j'entends, les gens souhaitent que les forces de l'ordre participent au processus et reçoivent les ressources nécessaires pour tirer au clair les disparitions non résolues de femmes autochtones de partout en Saskatchewan. Je pense par exemple à mon amie, Myrna Laprise; Myrna et sa famille voudraient savoir ce qu'il est advenu de sa tante, disparue il y a plusieurs années.
À l'été 2016, l'Association des femmes autochtones du Canada a regretté, encore une fois, que le mandat de la commission n'encourage pas spécifiquement la tenue d'enquêtes sur les affaires non résolues. Je cite:
Il ne semble pas y avoir de possibilité pour les familles de poursuivre l’examen de cas ou de rouvrir des affaires classées dans le cadre du système judiciaire. En réalité, selon la formulation du mandat, le soutien que les commissaires peuvent offrir aux familles qui veulent faire appel au système judiciaire afin de poursuivre l’examen de certains cas ou d’en rouvrir d’autres qui ont déjà fait l’objet d’un examen judiciaire, consiste à les rediriger vers les services aux victimes provinciaux ou territoriaux appropriés. Les familles ne veulent pas obtenir des services de counseling conventionnels par l’intermédiaire des services aux victimes, elles veulent que justice soit faite. Il s’agit d’une occasion manquée.
Nous sommes déçus de constater que le gouvernement n'a toujours pas répondu à cette recommandation provisoire très pressante formulée par les commissaires, et que le budget de 2018 ne prévoit aucune somme pour donner suite à d'autres recommandations cruciales de la commission. Les demandes présentées dans le rapport restent sans réponse. Aucune somme n'est prévue pour créer, tel que demandé, un fonds de commémoration en collaboration avec les familles, les survivants et les organisations autochtones régionales et nationales.
Voici donc les questions que j'adresse au gouvernement. Qu'advient-il des recommandations? Comment montrera-t-il aux familles et aux survivants que leurs appels ont été entendus? Et pourquoi le budget ne prévoit-il aucune somme pour régler cette situation une fois pour toutes, tel que demandé?
Monsieur le Président, c'est sur les terres ancestrales du peuple algonquin que je prends la parole aujourd'hui pour répondre à la question posée par ma collègue.
Le gouvernement demeure résolu à mettre un terme à la tragédie nationale des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées au Canada. Voilà pourquoi, contrairement aux gouvernements précédents qui ne l'avaient pas fait, nous avons immédiatement cherché à instituer une enquête indépendante sur les femmes et les filles autochtones assassinées ou portées disparues.
Comme nous l'avons annoncé et répété à de nombreuses reprises, le gouvernement fédéral a investi près de 54 millions de dollars au cours des deux dernières années pour assurer le succès de cette enquête nationale.
Le rapport provisoire de l'enquête a été publié le 1er novembre 2017. Les commissaires y ont affirmé qu'ils cherchent à établir des liens plus étroits avec les familles, les survivantes, les organisations de femmes et les organisations autochtones, lesquelles sont leurs principaux partenaires.
Le gouvernement répondra prochainement aux recommandations du rapport provisoire de l'enquête, et nous présenterons d'autres mesures à ce moment. La ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord a rencontré les commissaires à plusieurs occasions, y compris depuis la publication du rapport.
En ce qui concerne les recommandations générales, la commission a raison de soulever ces enjeux importants parce qu'ils sont tous reliés. Le gouvernement a pris des mesures immédiates sur ces aspects. Elles produisent de meilleurs résultats pour les communautés, favorisent des liens familiaux plus forts et plus sains et appuient l'autodétermination.
Un groupe de travail a également été créé et se réunit fréquemment avec la commission pour aider à résoudre les problèmes administratifs de celle-ci. Le groupe de travail fournit des solutions pour que la commission puisse achever son travail.
Nous discutons également de la demande formulée récemment par la commission en vue de prolonger son mandat pour qu'elle puisse s'entretenir avec davantage de familles, de partenaires autochtones et de pendants provinciaux et territoriaux.
Nous disons depuis le début que les familles doivent être au centre du travail de la commission indépendante. Les familles des femmes autochtones assassinées ou disparues demeurent au coeur de cette enquête. Nous savons que nous devons permettre aux familles de faire leur deuil, rendre justice aux victimes et mettre fin à cette tragédie nationale une fois pour toutes.
Nous sommes résolus à bien faire les choses pour les survivantes et leurs familles, à honorer l'esprit et la mémoire des disparues et à protéger les futures générations.
Monsieur le Président, ce qui m'embête dans ce que dit la députée d'en face, c'est que rien n'a changé depuis la publication du rapport provisoire de l'Enquête nationale au début novembre.
Nous ne voyons aucune preuve que les libéraux tiennent la promesse qu'ils ont faite aux familles de contribuer à la réussite de l'enquête à toutes les étapes. Le premier ministre a dit qu'il examinerait le rapport et qu'il porterait attention à ses recommandations, mais rien n'a changé.
Des représentants du ministère venus témoigner au comité ont dit en janvier qu'ils préparaient des options et que nous aurions une réponse très bientôt. Nous sommes maintenant à la mi-mars et nous attendons toujours. Le temps presse.
Encore une fois, quand entendrons-nous la réponse du gouvernement aux recommandations provisoires de la commission d'enquête? Il faut agir rapidement.
Monsieur le Président, je sais que la députée d'en face aimerait que cela arrive selon son échéancier. La réalité est que nous tenons vraiment à arriver à une véritable réconciliation avec les peuples autochtones. L'enquête nationale indépendante sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées est essentielle à ce processus. Nous sommes résolus à bien faire les choses. Nous restons déterminés à collaborer avec les gouvernements autochtones et avec les collectivités, les provinces et les territoires, ainsi que avec les autres partenaires clés pour mettre fin aux taux inacceptables de violence contre les femmes et les filles autochtones.
Nous avons reçu le rapport intérimaire. La ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord entreprend l'examen de celui-ci. Elle a également rencontré les commissaires indépendants. Nous répondrons au rapport intérimaire.
Au bout du compte, le gouvernement est déterminé à mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones du Canada. Voilà pourquoi nous nous sommes engagés à suivre ce processus, et pourquoi nous avons investi près de 54 millions de dollars pour appuyer ce processus au cours des deux dernières années.
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