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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 275 Le lundi 26 mars 2018 11 heures

Prière

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, durant les Déclarations de ministres aujourd’hui, les Chefs de la nation Tsilhqot'in Joe Alphonse, Russell Myers Ross, Francis Laceese, Roy Stump, Otis Guichon et Jimmy Lulua soient autorisés à être présents sur le parquet de la Chambre, et que, après les répliques à la déclaration ministérielle, Peyal Laceese de la Nation Tsilhqot'in soit autorisé à présenter, du parquet de la Chambre, une cérémonie de tambours traditionnelle.

Affaires émanant des députés

À 11 h 3, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

M^me Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M^me Blaney (North Island—Powell River), propose, — Qu’un comité spécial de la Chambre soit chargé de tenir des audiences et de proposer un plan pour un système de banque postale, qui serait gérée par la Société canadienne des postes; que ce Comité soit composé de dix membres, dont six font partie du parti ministériel, trois de l’Opposition officielle et un du Nouveau Parti démocratique, pourvu que le président appartienne au parti ministériel; que, en plus du président, il y ait un vice-président de chaque parti d’opposition reconnu; qu’il soit conféré au Comité tous les pouvoirs d’un comité permanent aux termes du Règlement; que le Comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès du Greffier de la Chambre au plus tard une semaine après l’adoption de ladite motion; que le quorum du Comité soit conforme aux dispositions de l’article 118 du Règlement, pour autant qu’au moins un membre de chaque parti reconnu soit présent; que les membres du Comité puissent, à l’occasion et au besoin, se faire remplacer conformément à l'article 114(2) du Règlement; et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard 12 mois après l’adoption de cette motion. (Affaires émanant des députés M-166)

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit : M. Kennedy Stewart (Burnaby-Sud) en remplacement de M. David Christopherson (Hamilton-Centre).

Affaires émanant des députés

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M^me Blaney (North Island—Powell River). (Affaires émanant des députés M-166)

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Il s'élève un débat.

M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. MacKenzie (Oxford), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 638 -- Vote n^o 638)
POUR : 163, CONTRE : 116
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Alleslev Amos Anandasangaree Arseneault Arya Ayoub Badawey Bagnell Baylis Beech Bennett Bibeau Bittle Blair Boissonnault Bossio Bratina Breton Brison Caesar-Chavannes Carr Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Cormier Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Di Iorio Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fuhr Garneau Gerretsen Goldsmith-Jones Goodale Graham Grewal Hardie Harvey Hébert Hogg Holland Housefather Hussen Iacono Joly Jones Jordan Jowhari Khalid Khera Lambropoulos Lametti Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCrimmon McDonald McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Morrissey Murray Nassif Nault Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Qualtrough Ratansi Rioux Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Tabbara Tan Tassi Tootoo Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Yip Young Total: -- 163
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Allison Angus Arnold Aubin Barlow Barsalou-Duval Beaulieu Benson Benzen Bergen Bernier Berthold Bezan Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boucher Boulerice Boutin-Sweet Brassard Brosseau Brown Cannings Caron Carrie Choquette Clarke Cooper Deltell Diotte Doherty Donnelly Dreeshen Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Eglinski Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Fortin Gallant Garrison Généreux Genuis Gill Gladu Godin Gourde Hughes Jeneroux Johns Kelly Kent Kitchen Kusie Kwan Lake Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Leitch Liepert Lloyd Lobb Ludwig MacGregor MacKenzie Maguire Malcolmson Marcil Masse (Windsor West) May (Saanich—Gulf Islands) McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Moore Motz Nater Nicholson Nuttall O'Toole Paul-Hus Poilievre Ramsey Rankin Reid Sansoucy Saroya Shields Shipley Sopuck Stanton Stetski Strahl Stubbs Sweet Thériault Tilson Trost Trudel Van Kesteren Van Loan Vecchio Viersen Warawa Warkentin Waugh Webber Weir Wong Yurdiga Total: -- 116
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), propose, — Que, relativement au projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;

Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-02035 au sujet de la politique alimentaire. — Document parlementaire n^o 8545-421-113-04;

— n^o 421-02036 au sujet de la cruauté envers les animaux. — Document parlementaire n^o 8545-421-41-15;

— n^os 421-02043 et 421-02044 au sujet de la navigation de plaisance. — Document parlementaire n^o 8545-421-201-01;

— n^o 421-02046 au sujet du génie génétique. — Document parlementaire n^o 8545-421-26-17;

— n^o 421-02047 au sujet de maladies chez l'homme. — Document parlementaire n^o 8545-421-114-03;

— n^o 421-02049 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-421-3-43;

— n^o 421-02051 au sujet de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). — Document parlementaire n^o 8545-421-202-01;

— n^o 421-02052 au sujet de l'immigration. — Document parlementaire n^o 8545-421-23-23;

— n^os 421-02065 et 421-02078 au sujet des services de santé. — Document parlementaire n^o 8545-421-31-33;

— n^o 421-02066 au sujet de l'industrie de la pêche. — Document parlementaire n^o 8545-421-24-15;

— n^o 421-02071 au sujet des banques. — Document parlementaire n^o 8545-421-203-01;

— n^o 421-02072 au sujet d'Israël. — Document parlementaire n^o 8545-421-200-02.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Trudeau (premier ministre) fait une déclaration.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, les Chefs de la nation Tsilhqot'in Joe Alphonse, Russell Myers Ross, Francis Laceese, Roy Stump, Otis Guichon et Jimmy Lulua sont autorisés à être présents sur le parquet de la Chambre pendant la déclaration du premier ministre et, suite aux répliques à la déclaration ministérielle, Peyal Laceese de la Nation Tsilhqot'in présente une cérémonie de tambours traditionnelle.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le Rapport de l'Association législative Canada-Chine concernant la visite annuelle des coprésidents de l'Association à Hohhot, Shenyang, Harbin et Pékin, (Chine) du 19 au 26 mai 2017. — Document parlementaire n^o 8565-421-68-03.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la 21^e réunion bilatérale, tenue à Pékin, régions de Shaanxi, Sichuan et Qinghai, et Hong Kong (Chine) du 16 au 26 août 2017. — Document parlementaire n^o 8565-421-68-04.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation au 27^e Sommet annuel de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique, tenu à Portland (Oregon) du 23 au 27 juillet 2017. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-31.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 71^e réunion annuelle de la « Southern Legislative Conference » (SLC) du « Council of State Governments », tenue à Biloxi (Mississippi) du 29 juillet au 2 août 2017. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-32.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation aux rencontres avec des membres du Congrès américain, tenues à Washington (D.C.) du 27 au 29 novembre 2017. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-33.

Présentation de rapports de comités

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 57^e rapport du Comité (projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-421-366.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 94) est déposé.

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 58^e rapport du Comité (affaires qui demeurent votables). — Document parlementaire n^o 8510-421-367.

Conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le rapport est réputé adopté.

Motions

M. Bagnell (Yukon), appuyé par M. Easter (Malpeque), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre reprend la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps relativement au projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1484 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-74.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1485 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-75.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1486 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-76.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1487 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-77.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1488 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-78.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1489 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-79.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1490 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-80.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1491 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-81.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1492 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-82.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1493 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-83.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1494 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-84.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1495 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-85.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1496 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-86.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1497 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-87.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1498 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-88.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1499 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-89.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1500 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-90.

Ordres émanant du gouvernement

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 639 -- Vote n^o 639)
POUR : 165, CONTRE : 119
YEAS -- POUR Aldag Alghabra Alleslev Amos Anandasangaree Arseneault Arya Ayoub Badawey Bagnell Baylis Beech Bibeau Bittle Blair Boissonnault Bossio Bratina Breton Brison Caesar-Chavannes Carr Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Cormier Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dhaliwal Dhillon Di Iorio Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyking Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fuhr Garneau Gerretsen Goldsmith-Jones Goodale Graham Grewal Hardie Harvey Hébert Hogg Holland Housefather Hussen Iacono Joly Jones Jordan Jowhari Khalid Khera Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCrimmon McDonald McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Morrissey Murray Nassif Nault Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Picard Poissant Qualtrough Ratansi Rioux Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sahota Saini Sajjan Samson Sangha Sarai Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sohi Sorbara Tabbara Tan Tassi Tootoo Vandal Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Yip Young Total: -- 165
NAYS -- CONTRE Aboultaif Albas Albrecht Allison Anderson Arnold Aubin Barlow Barsalou-Duval Beaulieu Benson Benzen Bergen Bernier Berthold Bezan Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Block Boucher Boulerice Boutin-Sweet Brassard Brosseau Brown Calkins Cannings Caron Carrie Chong Choquette Clarke Cooper Davies Deltell Diotte Doherty Donnelly Dreeshen Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Eglinski Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Finley Fortin Gallant Garrison Généreux Genuis Gill Gladu Godin Gourde Hoback Jeneroux Johns Kelly Kent Kitchen Kusie Kwan Lake Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Laverdière Leitch Liepert Lloyd Lobb MacGregor MacKenzie Maguire Malcolmson Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) McCauley (Edmonton West) McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Moore Motz Nater Nicholson Nuttall O'Toole Paul-Hus Poilievre Quach Raitt Rankin Reid Saganash Saroya Shields Shipley Sopuck Sorenson Stanton Stewart Strahl Stubbs Sweet Thériault Tilson Trost Trudel Van Kesteren Van Loan Vecchio Viersen Wagantall Warawa Warkentin Waugh Webber Weir Wong Yurdiga Total: -- 119
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, dont le Comité permanent des pêches et des océans a fait rapport avec des amendements.

M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), appuyé par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), appuyé par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

M. Calkins (Red Deer—Lacombe), appuyé par M. Shields (Bow River), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent des pêches et des océans pour que celui-ci en réexamine tous les articles. ».

Avis de Motions

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), appuyé par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Que le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de l'amendement de , appuyé par , — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Le débat se poursuit.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Comptes rendus des délibérations du Bureau de régie interne de la Chambre des communes du 1^er mars 2018, conformément à l'article 148(1) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8527-421-32.

— par — Rapport du gouverneur de la Banque du Canada et état de compte, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2017, conformément à la Loi sur la Banque du Canada, L.R. 1985, ch. B-2, par. 30(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-65-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Débat d'ajournement

À 19 h 14, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 43, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.