Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 274 Du jeudi 22 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 10 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2017, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire no 8560-421-123-03. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
|
|
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-71 : Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu ». — Document parlementaire no 8525-421-61.
|
|
|
|
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 421-02030 au sujet d'Israël. — Document parlementaire no 8545-421-200-01;
|
— no 421-02042 au sujet de la délivrance de visas. — Document parlementaire no 8545-421-16-05;
|
— no 421-02098 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-42;
|
— no 421-02106 au sujet de la gestion des déchets. — Document parlementaire no 8545-421-35-05.
|
Présentation de rapports de comités |
|
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 42e rapport du Comité, « Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada - Partie 1 ». — Document parlementaire no 8510-421-365. |
|
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 81, 86 et 88) est déposé. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée : |
— par M. Paradis (Brome—Missisquoi), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02193).
|
| Voies et moyens |
|
Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Voies et moyens no 23) — Document parlementaire no 8570-421-23. |
|
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens. |
| Travaux des subsides |
|
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
|
M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. O'Toole (Durham), propose, — Que, étant donné que le premier ministre a corroboré l’allégation selon laquelle l’invitation adressée à un individu reconnu coupable de tentative d’assassinat provenait d’un gouvernement étranger tentant de s’immiscer dans les relations étrangères du Canada, alors que d’autres membres du gouvernement, dont la ministre des Affaires étrangères, ont prétendu qu’il s’agissait d’une « erreur de bonne foi » de la part du gouvernement du Canada, la Chambre demande au premier ministre d’ordonner à son conseiller à la sécurité nationale, Daniel Jean, de comparaître devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour lui communiquer les mêmes informations qu’il a données aux journalistes le 23 février 2018 et que cela se fasse en public le 30 mars 2018, au plus tard. |
|
Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Travaux des subsides |
|
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. O'Toole (Durham), relative aux travaux des subsides. |
|
Le débat se poursuit. |
|
À 17 h 15, conformément à l'article 81(17) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
|
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 468 -- Vote no 468) | |
| POUR : 111, CONTRE : 161 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Choquette Kusie Reid Total: -- 111 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aldag El-Khoury Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Ratansi Total: -- 161 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 1, — Que le crédit 5c, au montant de 18 042 576 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 469 -- Vote no 469) | |
| POUR : 193, CONTRE : 80 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Quach Total: -- 193 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lake Schmale Total: -- 80 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 2, — Que le crédit 1c, au montant de 19 241 916 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 470 -- Vote no 470) | |
| POUR : 192, CONTRE : 80 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Qualtrough Total: -- 192 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lake Schmale Total: -- 80 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 3, — Que le crédit 1c, au montant de 17 244 054 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 471 -- Vote no 471) | |
| POUR : 191, CONTRE : 80 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Lapointe Ramsey Total: -- 191 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lake Schmale Total: -- 80 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 4, — Que le crédit 5c, au montant de 3 467 219 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 4, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 472 -- Vote no 472) | |
| POUR : 191, CONTRE : 79 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Lapointe Ramsey Total: -- 191 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lake Shields Total: -- 79 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 5, — Que le crédit 1c, au montant de 105 897 636 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 5, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 473 -- Vote no 473) | |
| POUR : 191, CONTRE : 78 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Qualtrough Total: -- 191 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Shipley Total: -- 78 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 6, — Que le crédit 1c, au montant de 3 475 320$, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 6, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 474 -- Vote no 474) | |
| POUR : 191, CONTRE : 78 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Lapointe Ramsey Total: -- 191 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lake Shipley Total: -- 78 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 7, — Que le crédit 5c, au montant de 1 507 122$, sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 7, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 475 -- Vote no 475) | |
| POUR : 192, CONTRE : 76 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Qualtrough Total: -- 192 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Kusie Shields Total: -- 76 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 8, — Que le crédit 1c, au montant de 3 819 942$, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 8, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 476 -- Vote no 476) | |
| POUR : 191, CONTRE : 74 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Qualtrough Total: -- 191 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lake Sopuck Total: -- 74 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 9, — Que le crédit 5c, au montant de 23 910 208$, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 9, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 477 -- Vote no 477) | |
| POUR : 188, CONTRE : 74 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Qualtrough Total: -- 188 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lake Shipley Total: -- 74 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 10, — Que le crédit 1c, au montant de 13 643 958$, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 10, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 478 -- Vote no 478) | |
| POUR : 187, CONTRE : 71 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Ramsey Total: -- 187 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Kusie Shipley Total: -- 71 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 11, — Que le crédit 7c, au montant de 397 019 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Radiation de dettes dues à Sa Majesté, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 11, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 479 -- Vote no 479) | |
| POUR : 187, CONTRE : 71 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Ramsey Total: -- 187 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Kusie Reid Total: -- 71 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 12, — Que le crédit 10c, au montant de 123 120 000$, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 12, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 480 -- Vote no 480) | |
| POUR : 189, CONTRE : 71 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Lametti Quach Total: -- 189 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lake Saroya Total: -- 71 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 13, — Que le crédit 5c, au montant de 25 000 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 13, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 481 -- Vote no 481) | |
| POUR : 188, CONTRE : 71 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Lametti Quach Total: -- 188 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lake Saroya Total: -- 71 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 14, — Que le crédit 7c, au montant de 203 470 823 $, sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social — Radiation de dettes dues à Sa Majesté, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 14, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 482 -- Vote no 482) | |
| POUR : 187, CONTRE : 67 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Lametti Quach Total: -- 187 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Saroya Total: -- 67 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 15, — Que le crédit 1c, au montant de 3 892 641 $, sous la rubrique Ministère des Finances — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 15, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 483 -- Vote no 483) | |
| POUR : 186, CONTRE : 64 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Qualtrough Total: -- 186 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Liepert Saroya Total: -- 64 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 16, — Que le crédit 1c, au montant de 1 528 644 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 16, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 484 -- Vote no 484) | |
| POUR : 186, CONTRE : 68 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lamoureux Qualtrough Total: -- 186 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lake Reid Total: -- 68 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 17, — Que le crédit 5c, au montant de 350 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 17, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 485 -- Vote no 485) | |
| POUR : 182, CONTRE : 67 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Qualtrough Total: -- 182 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lake Saroya Total: -- 67 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 18, — Que le crédit 10c, au montant de 850 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 18, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 486 -- Vote no 486) | |
| POUR : 178, CONTRE : 67 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lapointe Qualtrough Total: -- 178 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Kusie Reid Total: -- 67 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 19, — Que le crédit 1c, au montant de 33 176 752 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 19, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 487 -- Vote no 487) | |
| POUR : 174, CONTRE : 66 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Easter LeBlanc Rioux Total: -- 174 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Liepert Shipley Total: -- 66 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 20, — Que le crédit 10c, au montant de 389 570 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 20, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 488 -- Vote no 488) | |
| POUR : 175, CONTRE : 67 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Qualtrough Total: -- 175 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lloyd Shipley Total: -- 67 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 21, — Que le crédit 1c, au montant de 34 377 223 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 21, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 489 -- Vote no 489) | |
| POUR : 173, CONTRE : 66 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lamoureux Poissant Total: -- 173 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lloyd Sorenson Total: -- 66 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 22, — Que le crédit 5c, au montant de 540 000 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépense en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
|
La motion no 22, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 490 -- Vote no 490) | |
| POUR : 172, CONTRE : 62 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Qualtrough Total: -- 172 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Eglinski Lobb Ste-Marie Total: -- 62 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 23, — Que le crédit 1c, au montant de 2 148 455 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 23, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 491 -- Vote no 491) | |
| POUR : 172, CONTRE : 62 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Quach Total: -- 172 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lobb Strahl Total: -- 62 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 24, — Que le crédit 10c, au montant de 14 947 014 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 24, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 492 -- Vote no 492) | |
| POUR : 172, CONTRE : 63 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lapointe Qualtrough Total: -- 172 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Liepert Ste-Marie Total: -- 63 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 25, — Que le crédit 3c, au montant de 79 457 992 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 25, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 493 -- Vote no 493) | |
| POUR : 169, CONTRE : 66 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lamoureux Poissant Total: -- 169 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lobb Ste-Marie Total: -- 66 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 26, — Que le crédit 13c, au montant de 211 736 742 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 26, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 494 -- Vote no 494) | |
| POUR : 175, CONTRE : 62 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lamoureux Poissant Total: -- 175 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lobb Ste-Marie Total: -- 62 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 27, — Que le crédit 1c, au montant de 820 146 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 27, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 495 -- Vote no 495) | |
| POUR : 173, CONTRE : 59 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lametti Petitpas Taylor Total: -- 173 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lobb Ste-Marie Total: -- 59 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 28, — Que le crédit 10c, au montant de 4 520 900 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 28, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 496 -- Vote no 496) | |
| POUR : 173, CONTRE : 58 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lametti Poissant Total: -- 173 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Doherty Liepert Sorenson Total: -- 58 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), propose la motion no 29, — Que le crédit 1c, au montant de 731 269 192$, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 29, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 497 -- Vote no 497) | |
| POUR : 174, CONTRE : 54 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Lametti Qualtrough Total: -- 174 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lobb Sorenson Total: -- 54 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 30, — Que le crédit 5c, au montant de 31 500 825$, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 30, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 498 -- Vote no 498) | |
| POUR : 171, CONTRE : 58 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lamoureux Poissant Total: -- 171 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lake Shipley Total: -- 58 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 31, — Que le crédit 10c, au montant de 12 308 014$, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 31, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 499 -- Vote no 499) | |
| POUR : 170, CONTRE : 56 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lapointe Poissant Total: -- 170 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Leitch Shipley Total: -- 56 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 32, — Que le crédit 1c, au montant de 1 096 567$, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 32, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 500 -- Vote no 500) | |
| POUR : 159, CONTRE : 55 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duclos Khera Peschisolido Total: -- 159 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Liepert Sopuck Total: -- 55 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 33, — Que le crédit 10c, au montant de 62 739 075$, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 33, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 501 -- Vote no 501) | |
| POUR : 158, CONTRE : 54 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duclos Khera Peterson Total: -- 158 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Eglinski Maguire Strahl Total: -- 54 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 34, — Que le crédit 1c, au montant de 2 649 033$, sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 34, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 502 -- Vote no 502) | |
| POUR : 157, CONTRE : 69 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dubourg Lametti Peschisolido Total: -- 157 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Leitch Shipley Total: -- 69 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 35, — Que le crédit 5c, au montant de 18 859 241$, sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 35, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 503 -- Vote no 503) | |
| POUR : 161, CONTRE : 68 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dubourg Julian Paradis Total: -- 161 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Carrie Kusie Sopuck Total: -- 68 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 36, — Que le crédit 1c, au montant de 159 985 195$, sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 36, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 504 -- Vote no 504) | |
| POUR : 158, CONTRE : 64 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duclos Lametti Petitpas Taylor Total: -- 158 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Calkins Kitchen Sopuck Total: -- 64 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 37, — Que le crédit 5c, au montant de 28 756 764$, sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 37, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 505 -- Vote no 505) | |
| POUR : 160, CONTRE : 66 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dubourg Khera Peschisolido Total: -- 160 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Carrie Lake Sorenson Total: -- 66 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 38, — Que le crédit 1c, au montant de 19 632 704 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 38, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 506 -- Vote no 506) | |
| POUR : 157, CONTRE : 67 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dubé Khera Peterson Total: -- 157 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Leitch Shipley Total: -- 67 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 39, — Que le crédit 10c, au montant de 177 500 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 39, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 507 -- Vote no 507) | |
| POUR : 161, CONTRE : 66 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dubourg Julian Peschisolido Total: -- 161 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Leitch Shipley Total: -- 66 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 40, — Que le crédit 1c, au montant de 755 921 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 40, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 508 -- Vote no 508) | |
| POUR : 153, CONTRE : 63 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duclos Lamoureux Poissant Total: -- 153 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albrecht Dreeshen Lloyd Shipley Total: -- 63 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 41, — Que le crédit 1c, au montant de 45 015 873 $, sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 41, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 509 -- Vote no 509) | |
| POUR : 153, CONTRE : 56 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Dusseault Lapointe Petitpas Taylor Total: -- 153 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albrecht Eglinski Lobb Sorenson Total: -- 56 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 42, — Que le crédit 5c, au montant de 132 157 000 $, sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 42, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 510 -- Vote no 510) | |
| POUR : 149, CONTRE : 58 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Dusseault Lamoureux Peschisolido Total: -- 149 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albrecht Dreeshen Lobb Ste-Marie Total: -- 58 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 43, — Que le crédit 5c, au montant de 5 000 000 $, sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 43, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 511 -- Vote no 511) | |
| POUR : 152, CONTRE : 57 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Dzerowicz LeBlanc Picard Total: -- 152 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Leitch Shipley Total: -- 57 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 44, — Que le crédit 1c, au montant de 2 333 908$, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 44, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 512 -- Vote no 512) | |
| POUR : 152, CONTRE : 60 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Duvall Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Philpott Total: -- 152 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Leitch Shields Total: -- 60 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 45, — Que le crédit 1c, au montant de 2 380 000$, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 45, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 513 -- Vote no 513) | |
| POUR : 147, CONTRE : 60 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra El-Khoury LeBlanc Picard Total: -- 147 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lake Shields Total: -- 60 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 46, — Que le crédit 1c, au montant de 1 895 661 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 46, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 514 -- Vote no 514) | |
| POUR : 151, CONTRE : 63 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duvall Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Picard Total: -- 151 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lloyd Ste-Marie Total: -- 63 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 47, — Que le crédit 1c, au montant de 367 500$, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 47, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 515 -- Vote no 515) | |
| POUR : 153, CONTRE : 61 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lapointe Petitpas Taylor Total: -- 153 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Carrie Leitch Sorenson Total: -- 61 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 48, — Que le crédit 5c, au montant de 7 883 518$, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 48, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 516 -- Vote no 516) | |
| POUR : 156, CONTRE : 59 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duvall LeBlanc Philpott Total: -- 156 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lloyd Ste-Marie Total: -- 59 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
| Minuit |
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 49, — Que le crédit 1c, au montant de 265 150$, sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 49, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 517 -- Vote no 517) | |
| POUR : 145, CONTRE : 49 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Lapointe Paradis Total: -- 145 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Carrie Lake Shipley Total: -- 49 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 50, — Que le crédit 1c, au montant de 2 749 083$, sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 50, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 518 -- Vote no 518) | |
| POUR : 144, CONTRE : 51 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duclos LeBlanc Peterson Total: -- 144 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Calkins Lake Ste-Marie Total: -- 51 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 51, — Que le crédit 3c, au montant de 690 652$, sous la rubrique Bureau du Directeur parlementaire du budget — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 51, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 519 -- Vote no 519) | |
| POUR : 145, CONTRE : 49 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Ouellette Total: -- 145 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Boudrias Kusie Shipley Total: -- 49 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 52, — Que le crédit 1c, au montant de 27 386 302$, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du programme, dépenses en capital, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 52, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 520 -- Vote no 520) | |
| POUR : 146, CONTRE : 43 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lebouthillier Poissant Total: -- 146 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Boudrias Lake Strahl Total: -- 43 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 53, — Que le crédit 1c, au montant de 3 247 797$, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 53, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 521 -- Vote no 521) | |
| POUR : 145, CONTRE : 43 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Peterson Total: -- 145 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Boucher Leitch Strahl Total: -- 43 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 54, — Que le crédit 1c, au montant de 1 217 908 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 54, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 522 -- Vote no 522) | |
| POUR : 146, CONTRE : 44 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) LeBlanc Picard Total: -- 146 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Brassard Leitch Shipley Total: -- 44 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 55, — Que le crédit 10c, au montant de 350 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 55, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 523 -- Vote no 523) | |
| POUR : 146, CONTRE : 49 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lebouthillier Picard Total: -- 146 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Brassard Leitch Shipley Total: -- 49 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 56, — Que le crédit 1c, au montant de 28 909 $, sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 56, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 524 -- Vote no 524) | |
| POUR : 149, CONTRE : 48 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lebouthillier Picard Total: -- 149 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Deltell McCauley (Edmonton West) Strahl Total: -- 48 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 57, — Que le crédit 1c, au montant de 224 519 870 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 57, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 525 -- Vote no 525) | |
| POUR : 137, CONTRE : 49 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lamoureux Paradis Total: -- 137 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Brassard Lobb Shields Total: -- 49 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 58, — Que le crédit 5c, au montant de 22 715 260 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 58, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 526 -- Vote no 526) | |
| POUR : 141, CONTRE : 48 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lametti Peschisolido Total: -- 141 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Calkins Lobb Shipley Total: -- 48 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 59, — Que le crédit 10c, au montant de 4 500 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 59, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 527 -- Vote no 527) | |
| POUR : 145, CONTRE : 51 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lamoureux Picard Total: -- 145 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Brassard Lobb Ste-Marie Total: -- 51 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 60, — Que le crédit 1c, au montant de 20 455 242 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 60, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 528 -- Vote no 528) | |
| POUR : 145, CONTRE : 46 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lametti Philpott Total: -- 145 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Brassard Leitch Stubbs Total: -- 46 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 61, — Que le crédit 5c, au montant de 150 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 61, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 529 -- Vote no 529) | |
| POUR : 144, CONTRE : 46 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duclos Lambropoulos Petitpas Taylor Total: -- 144 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Brassard Leitch Stubbs Total: -- 46 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 62, — Que le crédit 5c, au montant de 885 326 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 62, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 530 -- Vote no 530) | |
| POUR : 143, CONTRE : 42 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lamoureux Picard Total: -- 143 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Brassard Lake Ste-Marie Total: -- 42 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 63, — Que le crédit 1c, au montant de 10 430 068 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 63, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 531 -- Vote no 531) | |
| POUR : 144, CONTRE : 42 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lametti Petitpas Taylor Total: -- 144 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Calkins Maguire Strahl Total: -- 42 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 64, — Que le crédit 15c, au montant de 36 120 434 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Rajustements à la rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 64, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 532 -- Vote no 532) | |
| POUR : 144, CONTRE : 41 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lambropoulos Peschisolido Total: -- 144 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Brassard Lobb Shipley Total: -- 41 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 65, — Que le crédit 20c, au montant de 622 900 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 65, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 533 -- Vote no 533) | |
| POUR : 151, CONTRE : 39 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Lametti Peterson Total: -- 151 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Calkins Maguire Strahl Total: -- 39 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien), propose la motion no 66, — Que le crédit 30c, au montant de 250 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
|
La motion no 66, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 534 -- Vote no 534) | |
| POUR : 139, CONTRE : 42 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dhillon Jones Poissant Total: -- 139 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Calkins Lobb Stubbs Total: -- 42 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 535 -- Vote no 535) | |
| POUR : 127, CONTRE : 60 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Erskine-Smith Khera Rodriguez Total: -- 127 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Calkins Julian Rayes Total: -- 60 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien), le projet de loi C-72, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée. |
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 536 -- Vote no 536) | |
| POUR : 127, CONTRE : 57 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Erskine-Smith Jowhari Rodriguez Total: -- 127 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Caron Kitchen Saganash Total: -- 57 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-72, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
|
|
Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement. |
|
Conformément à l'article 76.1(12) du Règlement, M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 537 -- Vote no 537) | |
| POUR : 127, CONTRE : 55 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Fillmore Lightbound Rogers Total: -- 127 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Calkins Julian Poilievre Total: -- 55 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
|
|
Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Morneau (ministre des Finances), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 538 -- Vote no 538) | |
| POUR : 128, CONTRE : 59 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Fergus Levitt Robillard Total: -- 128 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lake Rayes Total: -- 59 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
|
|
|
|
Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 1, — Que le crédit 1, au montant de 27 778 177 $, sous la rubrique Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 539 -- Vote no 539) | |
| POUR : 136, CONTRE : 44 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Lebouthillier Rioux Total: -- 136 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lobb Shipley Total: -- 44 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 2, — Que le crédit 1, au montant de 16 573 161 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 540 -- Vote no 540) | |
| POUR : 136, CONTRE : 42 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Lapointe Qualtrough Total: -- 136 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Maguire Ste-Marie Total: -- 42 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 3, — Que le crédit 5, au montant de 63 224 223 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 541 -- Vote no 541) | |
| POUR : 137, CONTRE : 39 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Eyking Lametti Poissant Total: -- 137 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Brassard Lobb Schmale Total: -- 39 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 4, — Que le crédit 1, au montant de 260 884 910 $, sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée — Paiements, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 4, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 542 -- Vote no 542) | |
| POUR : 139, CONTRE : 38 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Lapointe Qualtrough Total: -- 139 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Boudrias Lobb Ste-Marie Total: -- 38 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 5, — Que le crédit 1, au montant de 146 316 169 $, sous la rubrique Conseil des Arts du Canada — Paiements, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 5, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 543 -- Vote no 543) | |
| POUR : 136, CONTRE : 37 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Erskine-Smith Lametti Poissant Total: -- 136 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Boucher Leitch Scheer Total: -- 37 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Carr (ministre des Ressources naturelles), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 6, — Que le crédit 1, au montant de 606 858 974 $, sous la rubrique Société canadienne d’hypothèques et de logement — Paiements, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 6, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 544 -- Vote no 544) | |
| POUR : 141, CONTRE : 35 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Eyking Lamoureux Picard Total: -- 141 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Brassard Leitch Ste-Marie Total: -- 35 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Carr (ministre des Ressources naturelles), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 7, — Que le crédit 1, au montant de 5 552 500 $, sous la rubrique Société canadienne des postes — Paiements, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 7, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 545 -- Vote no 545) | |
| POUR : 141, CONTRE : 42 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag El-Khoury Lametti Philpott Total: -- 141 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Brassard Marcil Strahl Total: -- 42 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Carr (ministre des Ressources naturelles), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 8, — Que le crédit 1, au montant de 16 097 941 $, sous la rubrique École de la fonction publique du Canada — Dépenses du programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 8, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 546 -- Vote no 546) | |
| POUR : 144, CONTRE : 38 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag El-Khoury Lapointe Poissant Total: -- 144 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Généreux McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Stubbs Total: -- 38 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Carr (ministre des Ressources naturelles), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 9, — Que le crédit 1, au montant de 244 232 446 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 9, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 547 -- Vote no 547) | |
| POUR : 138, CONTRE : 39 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Easter Leslie Qualtrough Total: -- 138 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Falk (Provencher) McCauley (Edmonton West) Strahl Total: -- 39 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Carr (ministre des Ressources naturelles), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 10, — Que le crédit 1, au montant de 274 442 091 $, sous la rubrique Société Radio-Canada — Paiements, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 10, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 548 -- Vote no 548) | |
| POUR : 139, CONTRE : 38 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Easter Lamoureux Poissant Total: -- 139 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Falk (Provencher) McCauley (Edmonton West) Stubbs Total: -- 38 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 11, — Que le crédit 1, au montant de 1 000 000 $, sous la rubrique Société Radio-Canada – Paiements, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 11, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 549 -- Vote no 549) | |
| POUR : 139, CONTRE : 43 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duvall Leslie Poissant Total: -- 139 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Carrie Marcil Shields Total: -- 43 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 12, — Que le crédit 10, au montant de 27 252 250 $, sous la rubrique Société Radio-Canada – Paiements, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 12, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 550 -- Vote no 550) | |
| POUR : 141, CONTRE : 41 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag El-Khoury Long Qualtrough Total: -- 141 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Brassard Lobb Scheer Total: -- 41 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 13, — Que le crédit 1, au montant de 2 398 222 $, sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail – Dépenses du programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 13, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 551 -- Vote no 551) | |
| POUR : 146, CONTRE : 35 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Erskine-Smith Lightbound Ratansi Total: -- 146 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Deltell Lobb Schmale Total: -- 35 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 14, — Que le crédit 1, au montant de 938 767 $, sous la rubrique Commission canadienne du lait – Dépenses du programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 14, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 552 -- Vote no 552) | |
| POUR : 147, CONTRE : 34 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag El-Khoury Leslie Ratansi Total: -- 147 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Deltell Marcil Shields Total: -- 34 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 15, — Que le crédit 1, au montant de 15 116 160 $, sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale – Dépenses du programme et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 15, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 553 -- Vote no 553) | |
| POUR : 142, CONTRE : 38 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag El-Khoury Lightbound Rodriguez Total: -- 142 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Carrie Lobb Schmale Total: -- 38 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), propose la motion no 16, — Que le crédit 1, au montant de 133 955 810 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments – Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 16, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 554 -- Vote no 554) | |
| POUR : 138, CONTRE : 38 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag El-Khoury Leslie Ratansi Total: -- 138 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Boudrias Lake Schmale Total: -- 38 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), propose la motion no 17, — Que le crédit 5, au montant de 6 402 047 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments – Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 17, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 555 -- Vote no 555) | |
| POUR : 137, CONTRE : 38 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Easter Lebouthillier Picard Total: -- 137 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Boudrias Lake Schmale Total: -- 38 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 18, — Que le crédit 1, au montant de 1 211 739 $, sous la rubrique Commission canadienne des grains – Dépenses du programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 18, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 556 -- Vote no 556) | |
| POUR : 138, CONTRE : 36 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Erskine-Smith Lebouthillier Robillard Total: -- 138 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Boucher Hoback Reid Total: -- 36 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 19, — Que le crédit 1, au montant de 7 022 376 $, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique – Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 19, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 557 -- Vote no 557) | |
| POUR : 129, CONTRE : 34 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lametti Ouellette Total: -- 129 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Boudrias Kelly Reid Total: -- 34 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 20, — Que le crédit 1, au montant de 4 963 622 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne – Dépenses du programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 20, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 558 -- Vote no 558) | |
| POUR : 135, CONTRE : 33 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lebouthillier Petitpas Taylor Total: -- 135 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Boudrias Hoback O'Toole Total: -- 33 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 21, — Que le crédit 1, au montant de 13 227 196 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada – Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 21, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 559 -- Vote no 559) | |
| POUR : 139, CONTRE : 35 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lapointe Petitpas Taylor Total: -- 139 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Boudrias Kelly Reid Total: -- 35 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 22, — Que le crédit 5, au montant de 260 964 348 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada – Subventions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 22, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 560 -- Vote no 560) | |
| POUR : 138, CONTRE : 32 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lapointe Picard Total: -- 138 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Carrie Kitchen Reid Total: -- 32 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 23, — Que le crédit 1, au montant de 1 396 306 $, sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernmentales Canadiennes – Dépenses du programme, du Budget povisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 23, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 561 -- Vote no 561) | |
| POUR : 134, CONTRE : 29 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Lebouthillier Philpott Total: -- 134 |
|
|
NAYS -- CONTRE Arnold Genuis Marcil Schmale Total: -- 29 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 24, — Que le crédit 1, au montant de 5 327 141 $, sous la rubrique Musée Canadien des droits de la personne – Paiements, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 24, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 562 -- Vote no 562) | |
| POUR : 133, CONTRE : 28 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Peschisolido Total: -- 133 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Eglinski Lake Reid Total: -- 28 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 25, — Que le crédit 1, au montant de 18 988 032 $, sous la rubrique Musée Canadien de l'histoire – Paiements, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 25, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 563 -- Vote no 563) | |
| POUR : 134, CONTRE : 30 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lebouthillier Picard Total: -- 134 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Carrie Lloyd Schmale Total: -- 30 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), propose la motion no 26, — Que le crédit 1, au montant de 2 053 837 $, sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du quai 21 – Paiements, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 26, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 564 -- Vote no 564) | |
| POUR : 128, CONTRE : 37 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lamoureux Petitpas Taylor Total: -- 128 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Block Kusie Poilievre Total: -- 37 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose la motion no 27, — Que le crédit 1, au montant de 7 770 203 $, sous la rubrique Musée canadien de la nature – Paiements, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 27, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 565 -- Vote no 565) | |
| POUR : 123, CONTRE : 37 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duclos Levitt Poissant Total: -- 123 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Bezan Kitchen Rayes Total: -- 37 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose la motion no 28, — Que le crédit 1, au montant de 2 994 079 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord – Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 28, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 566 -- Vote no 566) | |
| POUR : 123, CONTRE : 35 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Dusseault Levitt Poissant Total: -- 123 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Carrie Lake Schmale Total: -- 35 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 29, — Que le crédit 5, au montant de 4 162 574 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord – Contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 29, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 567 -- Vote no 567) | |
| POUR : 123, CONTRE : 37 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Dusseault Lebouthillier Picard Total: -- 123 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Eglinski Kitchen Rayes Total: -- 37 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 30, — Que le crédit 1, au montant de 22 269 806 $, sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire – Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 30, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 568 -- Vote no 568) | |
| POUR : 122, CONTRE : 34 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Duncan (Etobicoke North) Lebouthillier Poissant Total: -- 122 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Finley Lloyd Shields Total: -- 34 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), propose la motion no 31, — Que le crédit 1, au montant de 1 264 650 $, sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes — Dépenses du programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 31, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 569 -- Vote no 569) | |
| POUR : 113, CONTRE : 35 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Easter Lebouthillier Philpott Total: -- 113 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Finley Liepert Schmale Total: -- 35 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants), propose la motion no 32, — Que le crédit 1, au montant de 130 362 948 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 32, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 570 -- Vote no 570) | |
| POUR : 113, CONTRE : 36 |
|
|
YEAS -- POUR Amos El-Khoury Long Picard Total: -- 113 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Finley Lake Pauzé Total: -- 36 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 33, — Que le crédit 1, au montant de 42 692 433 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 33, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 571 -- Vote no 571) | |
| POUR : 112, CONTRE : 35 |
|
|
YEAS -- POUR Amos Eyking Lightbound Picard Total: -- 112 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Finley Kusie Pauzé Total: -- 35 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), propose la motion no 34, — Que le crédit 5, au montant de 37 409 667 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 34, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 572 -- Vote no 572) | |
| POUR : 115, CONTRE : 37 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra El-Khoury Lightbound Poissant Total: -- 115 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Diotte Kelly McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Total: -- 37 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), propose la motion no 35, — Que le crédit 10, au montant de 18 803 667 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 35, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 573 -- Vote no 573) | |
| POUR : 119, CONTRE : 40 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Dzerowicz Leslie Poissant Total: -- 119 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Deltell Kitchen Pauzé Total: -- 40 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 36, — Que le crédit 1, au montant de 23 913 886 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 36, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 574 -- Vote no 574) | |
| POUR : 124, CONTRE : 37 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag El-Khoury Lightbound Picard Total: -- 124 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Carrie Kelly O'Toole Total: -- 37 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 37, — Que le crédit 1, au montant de 6 740 401 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 37, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 575 -- Vote no 575) | |
| POUR : 119, CONTRE : 37 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Lapointe Philpott Total: -- 119 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Carrie Kelly O'Toole Total: -- 37 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 38, — Que le crédit 1, au montant de 9 404 877 $, sous la rubrique Office des transports du Canada — Dépenses du programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 38, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 576 -- Vote no 576) | |
| POUR : 128, CONTRE : 38 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Quach Total: -- 128 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Deltell Kitchen Saroya Total: -- 38 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 39, — Que le crédit 1, au montant de 2 416 995 $, sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada — Dépenses du programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 39, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 577 -- Vote no 577) | |
| POUR : 128, CONTRE : 39 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Lapointe Ramsey Total: -- 128 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Diotte Kusie Reid Total: -- 39 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 40, — Que le crédit 1, au montant de 146 970 323 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 40, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 578 -- Vote no 578) | |
| POUR : 130, CONTRE : 37 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Lapointe Rodriguez Total: -- 130 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Diotte Kusie Rayes Total: -- 37 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 41, — Que le crédit 1, au montant de 755 618 $, sous la rubrique Commission du droit d'auteur — Dépenses du programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 41, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 579 -- Vote no 579) | |
| POUR : 140, CONTRE : 39 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Rioux Total: -- 140 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Diotte Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Reid Total: -- 39 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 42, — Que le crédit 1, au montant de 506 656 428 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 42, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 580 -- Vote no 580) | |
| POUR : 139, CONTRE : 40 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Rodriguez Total: -- 139 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Deltell Kusie Rayes Total: -- 40 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 43, — Que le crédit 5, au montant de 47 285 431 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 43, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 581 -- Vote no 581) | |
| POUR : 141, CONTRE : 40 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dubourg Lametti Ramsey Total: -- 141 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Diotte Kitchen Reid Total: -- 40 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 44, — Que le crédit 1, au montant de 16 558 290 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 44, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 582 -- Vote no 582) | |
| POUR : 135, CONTRE : 42 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Rogers Total: -- 135 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Doherty Kusie Saroya Total: -- 42 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 45, — Que le crédit 1, au montant de 142 113 427 $, sous la rubrique Ministère de l’Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 45, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 583 -- Vote no 583) | |
| POUR : 146, CONTRE : 46 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Leslie Rodriguez Total: -- 146 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Deltell Kitchen Reid Total: -- 46 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 46, — Que le crédit 5, au montant de 13 722 118 $, sous la rubrique Ministère de l’Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 46, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 584 -- Vote no 584) | |
| POUR : 149, CONTRE : 41 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Laverdière Ramsey Total: -- 149 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Brassard Hoback Paul-Hus Total: -- 41 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 47, — Que le crédit 10, au montant de 106 381 250$, sous la rubrique Ministère de l’Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 47, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 585 -- Vote no 585) | |
| POUR : 140, CONTRE : 45 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Eyking Lebouthillier Ruimy Total: -- 140 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Brassard Hoback Paul-Hus Total: -- 45 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 48, — Que le crédit 1, au montant de 46 579 031 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 48, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 586 -- Vote no 586) | |
| POUR : 137, CONTRE : 45 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Laverdière Romanado Total: -- 137 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Brassard Hoback O'Toole Total: -- 45 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), propose la motion no 49, — Que le crédit 5, au montant de 274 708 696 $, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 49, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 587 -- Vote no 587) | |
| POUR : 138, CONTRE : 43 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Fergus Lightbound Rusnak Total: -- 138 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Carrie Kitchen Saroya Total: -- 43 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), propose la motion no 50, — Que le crédit 1, au montant de 193 132 007 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 50, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 588 -- Vote no 588) | |
| POUR : 137, CONTRE : 45 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Fillmore Levitt Rogers Total: -- 137 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Carrie Kelly Nater Total: -- 45 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 51, — Que le crédit 5, au montant de 3 946 911 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 51, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 589 -- Vote no 589) | |
| POUR : 142, CONTRE : 46 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Lebouthillier Ruimy Total: -- 142 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albrecht Deltell Kitchen Saroya Total: -- 46 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 52, — Que le crédit 10, au montant de 449 016 800 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 52, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 590 -- Vote no 590) | |
| POUR : 139, CONTRE : 41 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Eyking LeBlanc Robillard Total: -- 139 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albrecht Diotte Kusie Saroya Total: -- 41 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 53, — Que le crédit 1, au montant de 169 195 830 $, sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 53, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 591 -- Vote no 591) | |
| POUR : 139, CONTRE : 42 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Eyking Laverdière Rodriguez Total: -- 139 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albrecht Doherty Lake Shields Total: -- 42 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 54, — Que le crédit 5, au montant de 1 016 566 758 $, sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 54, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 592 -- Vote no 592) | |
| POUR : 143, CONTRE : 40 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Lebouthillier Rodriguez Total: -- 143 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albrecht Deltell Kusie Reid Total: -- 40 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 55, — Que le crédit 1, au montant de 23 801 403 $, sous la rubrique Ministère des Finances — Dépenses du programme et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 55, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 593 -- Vote no 593) | |
| POUR : 144, CONTRE : 42 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Erskine-Smith Laverdière Quach Total: -- 144 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Boucher Kusie Reid Total: -- 42 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 56, — Que le crédit 1, au montant de 379 647 990 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 56, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 594 -- Vote no 594) | |
| POUR : 131, CONTRE : 46 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Lightbound Ramsey Total: -- 131 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Carrie Kitchen Rayes Total: -- 46 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 57, — Que le crédit 5, au montant de 146 677 732 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 57, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 595 -- Vote no 595) | |
| POUR : 138, CONTRE : 46 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Easter MacAulay (Cardigan) Rogers Total: -- 138 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Deltell Kusie Rayes Total: -- 46 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 58, — Que le crédit 10, au montant de 51 111 175 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 58, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 596 -- Vote no 596) | |
| POUR : 136, CONTRE : 47 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Easter MacAulay (Cardigan) Robillard Total: -- 136 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Carrie Lake Reid Total: -- 47 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 59, — Que le crédit 1, au montant de 435 935 571 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 59, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 597 -- Vote no 597) | |
| POUR : 141, CONTRE : 47 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Eyking Maloney Rogers Total: -- 141 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Carrie Lake Reid Total: -- 47 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 60, — Que le crédit 5, au montant de 33 810 845 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 60, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 598 -- Vote no 598) | |
| POUR : 139, CONTRE : 45 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Maloney Rudd Total: -- 139 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Carrie Lake Rayes Total: -- 45 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 61, — Que le crédit 10, au montant de 1 054 986 117 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 61, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 599 -- Vote no 599) | |
| POUR : 136, CONTRE : 45 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Fergus Maloney Robillard Total: -- 136 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Carrie Lake Rayes Total: -- 45 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 62, — Que le crédit 15, au montant de 12 694 750 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Paiements, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 62, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 600 -- Vote no 600) | |
| POUR : 139, CONTRE : 43 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Easter MacAulay (Cardigan) Ramsey Total: -- 139 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Brassard Lake Saroya Total: -- 43 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 63, — Que le crédit 1, au montant de 194 606 063 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 63, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 601 -- Vote no 601) | |
| POUR : 143, CONTRE : 42 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Easter Lightbound Ramsey Total: -- 143 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Brassard Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Schmale Total: -- 42 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 64, — Que le crédit 5, au montant de 6 551 315 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 64, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 602 -- Vote no 602) | |
| POUR : 141, CONTRE : 40 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz LeBlanc Petitpas Taylor Total: -- 141 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Brassard Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Saroya Total: -- 40 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 65, — Que le crédit 10, au montant de 621 727 713 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 65, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 603 -- Vote no 603) | |
| POUR : 142, CONTRE : 39 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag El-Khoury Levitt Poissant Total: -- 142 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Boucher Liepert Schmale Total: -- 39 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 66, — Que le crédit 1, au montant de 204 403 851 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 66, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 604 -- Vote no 604) | |
| POUR : 143, CONTRE : 39 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Edmonton Strathcona) Lebouthillier Picard Total: -- 143 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Brassard Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Schmale Total: -- 39 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 67, — Que le crédit 5, au montant de 5 030 481 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 67, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 605 -- Vote no 605) | |
| POUR : 138, CONTRE : 40 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lebouthillier Philpott Total: -- 138 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Boucher Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Schmale Total: -- 40 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 68, — Que le crédit 10, au montant de 984 370 095 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 68, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 606 -- Vote no 606) | |
| POUR : 140, CONTRE : 36 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lebouthillier Philpott Total: -- 140 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Block Lake Rayes Total: -- 36 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 69, — Que le crédit L15, au montant de 6 475 750 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Prêts, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 69, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 607 -- Vote no 607) | |
| POUR : 142, CONTRE : 36 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Dusseault Lebouthillier Picard Total: -- 142 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Calkins Lake Reid Total: -- 36 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 70, — Que le crédit L20, au montant de 7 600 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Prêts, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 70, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 608 -- Vote no 608) | |
| POUR : 137, CONTRE : 39 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Dusseault Lebouthillier Petitpas Taylor Total: -- 137 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Diotte Maguire Schmale Total: -- 39 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 71, — Que le crédit 1, au montant de 371 205 027 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 71, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 609 -- Vote no 609) | |
| POUR : 141, CONTRE : 39 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Duncan (Etobicoke North) Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Petitpas Taylor Total: -- 141 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albrecht Diotte Lloyd Saroya Total: -- 39 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 72, — Que le crédit 5, au montant de 1 325 995 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 72, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 610 -- Vote no 610) | |
| POUR : 146, CONTRE : 39 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Dusseault Laverdière Quach Total: -- 146 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Calkins Liepert Reid Total: -- 39 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 73, — Que le crédit 10, au montant de 2 574 518 222 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 73, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 611 -- Vote no 611) | |
| POUR : 144, CONTRE : 22 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Petitpas Taylor Total: -- 144 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Shields Total: -- 22 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 74, — Que le crédit 1, au montant de 130 207 962 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 74, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 612 -- Vote no 612) | |
| POUR : 127, CONTRE : 27 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Peterson Total: -- 127 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Calkins Marcil Saroya Total: -- 27 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 75, — Que le crédit 5, au montant de 2 991 500 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 75, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 613 -- Vote no 613) | |
| POUR : 128, CONTRE : 25 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Duncan (Edmonton Strathcona) Lightbound Quach Total: -- 128 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Brassard Maguire Reid Total: -- 25 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 76, — Que le crédit 10, au montant de 771 112 956 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 76, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 614 -- Vote no 614) | |
| POUR : 130, CONTRE : 28 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Duncan (Edmonton Strathcona) Lockhart Rioux Total: -- 130 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Boudrias Lake Saroya Total: -- 28 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 77, — Que le crédit L15, au montant de 75 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Paiements, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 77, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 615 -- Vote no 615) | |
| POUR : 128, CONTRE : 27 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Duclos Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Petitpas Taylor Total: -- 128 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Block Godin Van Kesteren Total: -- 27 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 78, — Que le crédit L20, au montant de 125 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Prêts, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 78, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 616 -- Vote no 616) | |
| POUR : 131, CONTRE : 27 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Duncan (Etobicoke North) Lebouthillier Poissant Total: -- 131 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Boucher Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Van Kesteren Total: -- 27 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 79, — Que le crédit 1, au montant de 157 613 058 $, sous la rubrique Ministère de la Justice — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 79, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 617 -- Vote no 617) | |
| POUR : 130, CONTRE : 28 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Dusseault Leslie Quach Total: -- 130 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Block Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Sopuck Total: -- 28 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 80, — Que le crédit 5, au montant de 97 941 330 $, sous la rubrique Ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 80, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 618 -- Vote no 618) | |
| POUR : 132, CONTRE : 34 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Duncan (Etobicoke North) Leslie Poissant Total: -- 132 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Calkins McCauley (Edmonton West) Sopuck Total: -- 34 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 81, — Que le crédit 1, au montant de 3 809 388 450 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 81, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 619 -- Vote no 619) | |
| POUR : 129, CONTRE : 39 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Dusseault Levitt Poissant Total: -- 129 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Deltell Lloyd Sopuck Total: -- 39 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 82, — Que le crédit 5, au montant de 940 255 958 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 82, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 620 -- Vote no 620) | |
| POUR : 133, CONTRE : 43 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Dusseault Leslie Picard Total: -- 133 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Boudrias Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Shields Total: -- 43 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 83, — Que le crédit 10, au montant de 44 179 829 $, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 83, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 621 -- Vote no 621) | |
| POUR : 145, CONTRE : 43 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duclos Lametti Peschisolido Total: -- 145 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Boudrias Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Schmale Total: -- 43 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 84, — Que le crédit 1, au montant de 134 041 704 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 84, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 622 -- Vote no 622) | |
| POUR : 128, CONTRE : 42 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Di Iorio Lambropoulos Ouellette Total: -- 128 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Calkins Liepert Sopuck Total: -- 42 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 85, — Que le crédit 5, au montant de 5 017 938 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 85, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 623 -- Vote no 623) | |
| POUR : 131, CONTRE : 46 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Di Iorio Lametti Ouellette Total: -- 131 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Maguire Strahl Total: -- 46 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 86, — Que le crédit 10, au montant de 107 298 855 $, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 86, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 624 -- Vote no 624) | |
| POUR : 137, CONTRE : 43 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Di Iorio Lambropoulos Paradis Total: -- 137 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Maguire Strahl Total: -- 43 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 87, — Que le crédit 1, au montant de 34 577 874 $, sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 87, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 625 -- Vote no 625) | |
| POUR : 133, CONTRE : 44 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Drouin Jowhari Paradis Total: -- 133 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Carrie Lloyd Ste-Marie Total: -- 44 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 88, — Que le crédit 5, au montant de 251 966 227 $, sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 88, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 626 -- Vote no 626) | |
| POUR : 133, CONTRE : 46 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duguid Laverdière Peterson Total: -- 133 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Carrie Maguire Ste-Marie Total: -- 46 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 89, — Que le crédit 1, au montant de 646 567 281 $, sous la rubrique Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 89, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 627 -- Vote no 627) | |
| POUR : 133, CONTRE : 43 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Dusseault Laverdière Peterson Total: -- 133 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albrecht Deltell Marcil Ste-Marie Total: -- 43 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 90, — Que le crédit 5, au montant de 295 256 393 $, sous la rubrique Ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 90, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 628 -- Vote no 628) | |
| POUR : 134, CONTRE : 44 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Edmonton Strathcona) Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Petitpas Taylor Total: -- 134 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Calkins Liepert Schmale Total: -- 44 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 91, — Que le crédit 1, au montant de 188 154 737 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 91, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 629 -- Vote no 629) | |
| POUR : 128, CONTRE : 42 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Dzerowicz Laverdière Peterson Total: -- 128 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Calkins Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Shields Total: -- 42 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 92, — Que le crédit 5, au montant de 19 039 506 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 92, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 630 -- Vote no 630) | |
| POUR : 122, CONTRE : 44 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Fergus Lapointe Robillard Total: -- 122 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Boudrias Kelly Reid Total: -- 44 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), propose la motion no 93, — Que le crédit 10, au montant de 150 160 323 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 93, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 631 -- Vote no 631) | |
| POUR : 144, CONTRE : 45 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Eyolfson Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Robillard Total: -- 144 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Boucher Lake Reid Total: -- 45 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), propose la motion no 94, — Que le crédit 1, au montant de 174 213 164 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 94, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 632 -- Vote no 632) | |
| POUR : 146, CONTRE : 44 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Eyking Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Robillard Total: -- 146 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Boucher Gourde Sopuck Total: -- 44 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 95, — Que le crédit 5, au montant de 30 747 464 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 95, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 633 -- Vote no 633) | |
| POUR : 144, CONTRE : 43 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Erskine-Smith Lapointe Ratansi Total: -- 144 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Boucher Lake Ste-Marie Total: -- 43 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), propose la motion no 96, — Que le crédit 10, au montant de 100 477 535 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 96, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 634 -- Vote no 634) | |
| POUR : 140, CONTRE : 41 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Dusseault Lamoureux Ratansi Total: -- 140 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Boucher Gourde Shields Total: -- 41 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien), propose la motion no 97, — Que le crédit 15, au montant de 10 400 444 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 97, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 635 -- Vote no 635) | |
| POUR : 150, CONTRE : 37 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Erskine-Smith Lebouthillier Robillard Total: -- 150 |
|
|
NAYS -- CONTRE Albas Carrie Lloyd Sopuck Total: -- 37 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien), propose la motion no 98, — Que le crédit 20, au montant de 6 943 170 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 98, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 636 -- Vote no 636) | |
| POUR : 155, CONTRE : 40 |
|
|
YEAS -- POUR Alghabra Duncan (Edmonton Strathcona) Lapointe Ramsey Total: -- 155 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Boudrias Lake Ste-Marie Total: -- 40 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
|
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 99, — Que le crédit 1, au montant de 259 011 143 $, sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
|
La motion no 99, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 637 -- Vote no 637) | |
| POUR : 151, CONTRE : 45 |
|
|
YEAS -- POUR Anandasangaree Erskine-Smith Lightbound Ratansi Total: -- 151 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Boucher Gourde Shields Total: -- 45 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
|
| Motions |
|
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que : a) les motions portant adoption des crédits faisant l'objet d'opposition énumérées dans le Feuilleton des avis sous le Budget provisoire des dépenses soit réputées agréées avec dissidence; b) la motion portant adoption des crédits ne faisant pas l'objet d'opposition soit agréée avec dissidence; c) le projet de loi C-73, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit réputé déposé et lu une première fois, réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence. |
| Messages du Sénat |
|
Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence, avec les amendements suivants :
|
1. Article 13, page 5 :
|
a) Remplacer la ligne 31 par ce qui suit :
|
« (6) Malgré les paragraphes (2), (3) à (3.2) et (5) et sous réserve du paragraphe (6.1), le man- »;
|
b) ajouter, après la ligne 34, ce qui suit :
|
« (6.1) L’administrateur qui était un candidat et qui n’a pas été élu lors d’une élection tenue conformément au paragraphe (3.4) peut demeurer en fonction jusqu’au premier en date des jours suivants:
|
a) le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de l’élection;
|
b) le jour de la nomination ou de l’élection de son remplaçant. ».
|
2. Article 24, page 10 :
|
a) Remplacer les lignes 3 et 4 par ce qui suit :
|
« (2) La société fournit les renseignements visés au paragraphe (1) à »;
|
b) remplacer les lignes 6 et 7 par ce qui suit :
|
« écrit qu’ils ne souhaitent pas les recevoir, en les envoyant avec l’avis visé au paragraphe 135(1) ou en les mettant à sa disposition avec toute circulaire visée au paragraphe 150(1).
|
(3) La société envoie simultanément au directeur les renseignements visés au paragraphe (1). ».
|
3. Article 59, page 20 : Ajouter, après la ligne 39, ce qui suit :
|
« (10.2) Malgré le paragraphe (3) et l’alinéa 84(1)b), l’administrateur qui était un candidat et qui n’a pas été élu lors d’une élection tenue conformément au paragraphe (10.1) peut demeurer en fonction jusqu’au premier en date des jours suivants :
|
a) le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de l’élection;
|
b) le jour de la nomination ou de l’élection de son remplaçant. ».
|
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
|
— C.P. 2018-158, C.P. 2018-159, C.P. 2018-160, C.P. 2018-161, C.P. 2018-162, C.P. 2018-163, C.P. 2018-164, C.P. 2018-165, C.P. 2018-166, C.P. 2018-167, C.P. 2018-168, C.P. 2018-169 et C.P. 2018-170. — Document parlementaire no 8540-421-3-33. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
|
— C.P. 2018-178. — Document parlementaire no 8540-421-9-18. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
|
— C.P. 2018-145 et C.P. 2018-179. — Document parlementaire no 8540-421-4-25. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
|
— C.P. 2018-148, C.P. 2018-149, C.P. 2018-150, C.P. 2018-151, C.P. 2018-152, C.P. 2018-153, C.P. 2018-154, C.P. 2018-155, C.P. 2018-156 et C.P. 2018-157. — Document parlementaire no 8540-421-24-28. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
|
— par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 32e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 4, Le soutien en santé mentale pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire no 8510-421-292), présenté à la Chambre le mercredi 22 novembre 2017. — Document parlementaire no 8512-421-292.
|
— par M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-421-790-11. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
|
— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au dixième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, « Préserver le patrimoine du Canada : Les fondements de notre avenir. » (document parlementaire no 8510-421-310), présenté à la Chambre le lundi 4 décembre 2017. — Document parlementaire no 8512-421-310.
|
— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Modifications au plan directeur du lieu historique national du Canada du Fort-Wellington, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, ch. 32, par. 11(2) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(2). — Document parlementaire no 8560-421-566-08. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
|
— par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique) — Rapport sur l'administration de la Loi sur les espèces en péril pour l'année 2016, conformément à la Loi sur les espèces en péril, L.C. 2002, ch. 29, art. 126. — Document parlementaire no 8560-421-885-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
|
— par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 33e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Comptes publics du Canada 2017 » (document parlementaire no 8510-421-293), présenté à la Chambre le mercredi 22 novembre 2017. — Document parlementaire no 8512-421-293.
|
| Débat d'ajournement |
|
À 14 h 47, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
À 14 h 57, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |