Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 283
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 23 avril 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 283
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 23 avril 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Les baleines en voie de disparition
Que le Comité permanent des pêches et des océans reçoive instruction d’entreprendre une étude sur la situation des baleines en voie de disparition et qu’il soit chargé (i) de déterminer les mesures que l’on pourrait prendre pour mieux protéger et favoriser le rétablissement de la baleine noire, du béluga et de l’épaulard, (ii) de trouver des façons de limiter immédiatement et à long terme l’impact des activités humaines sur chacune de ces espèces et, ce faisant, de contribuer aux efforts de rétablissement ainsi qu’aux recommandations pour des actions nouvelles ou améliorées, (iii) de faire appel à des témoins experts pour chacune de ces espèces, d’entendre les personnes qui pourraient être touchées par les mesures éventuelles et de travailler en vue de trouver un équilibre entre les diverses revendications rivales; et que le Comité présente son rapport final à la Chambre dans les quatre mois suivant l’adoption de la présente motion.
— Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'intervenir à la Chambre aujourd'hui pour présenter la motion M-154, qui vise à améliorer la protection et le rétablissement des espèces de baleines en voie de disparition au Canada.
La circonscription que je représente, Nouveau-Brunswick—Sud-Ouest, ceinture la magnifique baie de Fundy. Je me suis d'abord intéressée à la protection et au rétablissement des baleines après m'être rendu compte de ce qu'elles représentent à l'échelle locale, sur les plans écologique, culturel et économique.
Les baleines sont les plus grands mammifères des océans, et ils sont les plus intelligents. Le fait que les baleines soient en voie de disparition témoigne de l'état et de la santé des océans. La mort tragique de 17 baleines noires en 2017 a stimulé mon intérêt à promouvoir la protection et le rétablissement de cette population. Étant donné que deux autres espèces de baleines sont aussi en péril, à savoir les épaulards résidents du Sud et les bélugas de l'estuaire du Saint-Laurent, il est devenu évident que ma motion d’initiative parlementaire devait englober toutes les espèces de baleines en voie de disparition du Canada.
En 2017, Joseph Howlett, un citoyen de ma circonscription, a tragiquement perdu la vie en tentant de sauver une baleine noire prise dans un filet. Joe avait participé à près de 30 sauvetages de baleines au cours des 15 dernières années.
En tant que parlementaires, nous avons aussi la chance unique de défendre des causes qui tiennent à coeur aux Canadiens et, dans le cas présent, aux chercheurs, aux sauveteurs de baleines et aux autres personnes qui travaillent sans relâche pour la protection et le rétablissement des baleines. On sait que les Canadiens d'un océan à l'autre se préoccupent profondément de la protection et du rétablissement à long terme de ces magnifiques mammifères.
À l'heure actuelle, au Canada, on compte environ 450 baleines noires, 900 bélugas de l'estuaire du Saint-Laurent et seulement 76 épaulards résidents du Sud.
Notre approche visant à trouver des solutions doit continuer à reposer sur la recherche, en collaboration avec les industries de la pêche et du transport maritime, les collectivités autochtones, l'industrie touristique, et les intervenants étrangers. Les sommités scientifiques du monde et d'autres travaillent depuis longtemps avec l'industrie du transport maritime afin de trouver un équilibre qui offre la meilleure protection aux baleines et signifie une interruption minimale pour l'industrie.
Au cours des six derniers mois, j'ai consulté plus de 50 experts et intervenants de l'ensemble de notre grand pays et des États-Unis. Leur voix collective est claire: nous devons faire ce que les Canadiens et la communauté internationale attendent de nous dans ce dossier. Le temps presse, et nous avons les moyens de relever ce défi.
Dans Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, l'écosystème marin est l'une des composantes les plus essentielles de l'économie. Les baleines contribuent à réguler l'apport d'aliments. Elles jouent un rôle dans le maintien d'une chaîne alimentaire stable qui garantit que l'océan ne devienne pas surpeuplé de certaines espèces animales. Elles sont une sentinelle de la santé de l'écosystème et elles nous envoient un message. Leur situation en dit long sur la viabilité des industries liées aux océans.
Je souhaite remercier le ministre des Pêches de son leadership rapide et efficace l'été dernier dans le cas de la baleine noire. Le ministère a agi rapidement en vue de mettre en oeuvre des mesures dans le golfe du Saint-Laurent pour protéger ces mammifères majestueux.
Depuis, le ministre des Pêches et le ministre des Transports ont présenté des mesures encore plus robustes afin de protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord. Ainsi, le début et la fin de la saison de la pêche au crabe des neiges dans le Sud du golfe du St-Laurent seront devancés; on instaurera des fermetures fixes ainsi que des fermetures temporaires lorsque la présence d'une baleine sera signalée; le ralentissement des navires commencera plus tôt dans l'Ouest du golfe; et on augmentera considérablement la surveillance aérienne et maritime permettant de détecter les baleines.
Le gouvernement est sur la bonne voie, comme l'indiquent le travail des ministres et les nouvelles mesures annoncées, qui s'ajoutent aux recherches scientifiques continues et aux investissements consacrés récemment à la protection marine dans le budget de 2018.
Je tiens à souligner le travail de l'équipe du Canadian Whale Institute dirigée par Moira Brown. Mme Brown défend les baleines noires sans relâche depuis plus de 30 ans. Voici ce qu'elle a dit dernièrement:
Comme le montre la baisse de la population de baleines noires depuis 2011, cette espèce ne pourra pas survivre très longtemps dans un contexte où le taux de naissance est faible et le taux de mortalité, élevé. Si les taux de mortalité restent au niveau où ils étaient entre 2011 et 2015, comme peu de femelles sont en mesure de procréer, l'espèce pourrait devenir fonctionnellement éteinte d'ici 25 ans.
Bien qu'aucun baleineau ne soit né cette année, il faut garder confiance et espérer que les mesures mises en place par le gouvernement donneront des résultats positifs. Nous avons ce qu'il faut pour relever ce défi.
Je vais donner un exemple. En 2007, une étude menée dans les eaux du bassin Grand Manan et du bassin Roseway a conclu que le fait de ralentir la vitesse des navires de 12 noeuds à 10 noeuds réduit les risques de collision avec les baleines de 30 %, et que dans la magnifique baie de Fundy, le fait de déplacer la voie navigable de quatre milles marins vers l'est réduit ce même risque de 90 %.
Je suis convaincue que, tout comme nous l'avons fait pour la baleine noire de l'Atlantique Nord, il sera possible de prendre des mesures semblables pour aider à rétablir la population de bélugas et d'épaulards. Dans tous les cas, nous devons identifier les mesures à long terme qui limiteront l'impact des activités humaines sur ces espèces.
La situation des bélugas et des épaulards est différente de celle de la baleine noire de l'Atlantique Nord. Ces espèces sont surtout menacées par la pollution, le bruit des navires et le manque d'accès aux proies. À l'heure actuelle, on dénombre à peine 900 bélugas dans l'estuaire du Saint-Laurent.
Robert Michaud, président et directeur scientifique du Groupe de recherche et d'éducation sur les mammifères marins, a souligné ce fait important. Il a dit:
L'histoire des autres espèces de cétacés nous a appris que des populations peuvent passer de 5 000 individus à l'extinction en moins de 20 ans. Avec une population de 900 individus, les bélugas du Saint-Laurent ont besoin de façon urgente de mesures de protection efficaces.
Comme si ce n'était pas déjà suffisant, on estime à 76 individus la population actuelle d'épaulards résidents du Sud. C'est terrible. Leur territoire englobe notamment les eaux près de Vancouver, où la circulation maritime et l'activité humaine sont très élevées.
Je tiens encore une fois à saluer le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne d'avoir montré, en annonçant l'octroi de 9,1 millions de dollars d'argent frais pour la recherche scientifique, à quel point le gouvernement est déterminé à protéger l'épaulard résident du Sud.
Le budget de 2018 consacre en outre 167,4 millions de dollars sur cinq ans à la protection et au rétablissement des espèces de baleine du Canada qui sont actuellement menacées, comme l'épaulard résident du Sud, la baleine noire de l'Atlantique Nord et le béluga de l'estuaire du Saint-Laurent. Cet argent servira notamment, au moyen de recherches scientifiques, à mieux comprendre les facteurs qui nuisent à la santé des baleines et à déterminer les mesures les plus susceptibles d'atténuer les répercussions négatives des activités humaines.
Dans sa lettre de soutien à ma motion, le directeur général et vice-président administratif de la Fédération canadienne de la faune, Rick Bates, affirme ceci:
En permettant à tous les partis d'avoir une bonne idée de la situation et de proposer des moyens de l'améliorer, l'étude entreprise par le Comité permanent des pêches et des océans rejaillira sur tous les efforts déployés afin de préserver les baleines en péril.
Nous devons prendre des mesures immédiates et à long terme si nous voulons protéger ces espèces emblématiques. Il n'existe pas de solution unique à ce problème.
Dans la mesure où il évaluera l'efficacité des mesures de protection et de rétablissement prises jusqu'ici, où il sollicitera l'avis de témoins experts, où il entendra les personnes sur qui les mesures envisagées pourraient avoir des répercussions et où il tâchera de concilier les positions des différentes parties intéressées, le Comité permanent des pêches et des océans jouera un rôle essentiel.
J'aimerais terminer sur une note personnelle. Je tiens en effet dédier cette motion à Joseph Howlett. Le dévouement des bénévoles et des employés qui participent aux opérations de sauvetage des baleines est une source d'inspiration pour nous tous. Voilà pourquoi je presse les députés de se joindre à moi et d'appuyer la motion M-154.
À mon sens, les parlementaires ont le devoir d'explorer toutes les avenues possibles pour protéger les espèces de baleine du Canada qui sont menacées et pour en rétablir les stocks. Je rêve du jour où je pourrai emmener ma petite-fille sur les eaux de la baie de Fundy, où elle pourra elle aussi tomber amoureuse de l'océan, qui regorgera de petits rorquals, de baleines à bosse et de baleines noires. Les Canadiens et les générations qui nous suivront n'en méritent pas moins.
Monsieur le Président, bien que je comprenne l'objectif de la motion, la députée ne convient-elle pas que ce n'est plus le moment d'étudier la question? Il faut des mesures immédiates pour aider les 76 épaulards résidents du Sud dont elle a parlé dans son discours. Le gouvernement doit émettre sur-le-champ un décret d'urgence en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Nous n'avons pas besoin d'une autre étude. La députée reconnaît-elle qu'il est temps d'agir et qu'une énième étude ne serait d'aucune utilité?
Monsieur le Président, le fait qu'il ne reste que 76 épaulards résidents du Sud est évidemment alarmant, sauf que nous avons enfin un gouvernement qui est prêt à mener des recherches et à faire ses devoirs. Je suis très fière du gouvernement, des mesures qu'il a prises ainsi que de son engagement en faveur de la recherche. Par ailleurs, nous avons la responsabilité de nous pencher sur la surveillance et l'examen des mesures actuelles, en tenant compte de la Loi sur les espèces en péril.
À mon avis, toute mesure doit assurer aux baleines une protection maximale tout en perturbant l'industrie le moins possible. Le gouvernement ne ménage aucun effort afin de trouver un équilibre. Une étude en comité sera l'occasion d'analyser la situation et d'entendre l'avis des principaux intervenants et d'autres personnes.
Monsieur le Président, j'aimerais savoir si la députée envisagerait de presser ses collègues libéraux de donner concrètement suite aux recommandations qui ont été formulées. Le comité des pêches, dont je fais partie, a produit de nombreux rapports d'étude et il a fait des recommandations au gouvernement, mais celles-ci sont restées lettre morte.
La députée est-elle prête à intervenir auprès du gouvernement pour qu'il donne suite aux études qu'a déjà menées le comité avant d'entreprendre encore une autre étude?
Monsieur le Président, les parlementaires ont tous le devoir de faire valoir leur point de vue auprès de leurs collègues quant aux orientations du gouvernement. J'ai collaboré de très près avec le ministre des Pêches et des Océans et le ministre des Transports dans le dossier des baleines menacées d'extinction, que ce soit à l'occasion des tables rondes tenues à Moncton ou des discussions qui ont eu lieu à Vancouver. Je suis persuadée que la direction adoptée est la bonne et je ferai tout en mon pouvoir pour que nous allions jusqu'au bout.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur une intervention où l'on demandait s'il est trop tard pour agir. La députée convient-elle qu'il n'est jamais trop tard pour mener des études sur la protection des océans et faire des recommandations, que le gouvernement applique bel et bien?
Monsieur le Président, lorsque nous nous penchons sur d'aussi importantes questions que celle-ci au Parlement, il s'agit assurément d'un processus continu. Il faut également prendre en compte les mesures qui ont été mises en place et les examiner, de sorte que nous sachions si nous nous engageons dans la bonne voie.
Ce que j'entends principalement de la part des intervenants, c'est qu'il n'y a pas de solution unique. À mesure que nous avançons, il faut absolument que le dialogue se poursuive, que ce soit avec les communautés autochtones, les scientifiques, les chercheurs, le milieu de la pêche, le secteur des transports ou l'industrie du tourisme, afin de bien faire les choses. Il arrive également que nous devions envisager des changements pour corriger notre trajectoire. Il s'agit, selon moi, d'un point important à prendre en compte. Lorsque le comité examine la question, c'est l'occasion de déterminer sur quelles voies il faut mettre l'accent. Il faudra peut-être modifier l'orientation ou confirmer que la voie où l'on s'est engagée est la bonne. C'est l'occasion aussi de déterminer qui d'autre devrait participer aux discussions.
Monsieur le Président, je suis fière d'être l'une des comotionnaires. Selon moi, nous savons qu'il faut passer à l'action, et une étude ne devrait pas retarder cette démarche. Par exemple, nous savons que les essais sismiques dans le golfe du Saint-Laurent sont catastrophiques pour la baleine noire. Même si le ministre des Pêches et des Océans a pris certaines mesures, les essais sismiques ne sont toujours pas interdits. Nous savons que la population d'épaulards résidents du Sud est extrêmement menacée. Nous devons rétablir leur source de nourriture. Nous devons rétablir les populations de saumon chinook et atténuer la menace que représente la circulation des pétroliers. Il n'est pas nécessaire de reporter la prise de mesures parce que nous menons une étude.
Ma collègue convient-elle que le fait de mener une étude n'est pas une raison de ne pas prendre des mesures d'urgence?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'avoir appuyé ma motion. Nous agissons déjà et nous allons continuer de le faire pendant la réalisation de l'étude. Je dirais même que cette dernière constitue un complément au travail qui a déjà été effectué.
En ce qui concerne les essais sismiques, des mesures de contrôle environnemental ont été adoptées. Cela n'exclut certes pas la possibilité que le comité fasse comparaître des spécialistes au sujet des incidences que cela pourrait avoir eues, le cas échéant, dans le golfe du Saint-Laurent ou au large de la Nouvelle-Écosse.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest de sa motion et de son discours. Il va sans dire que de tenter de sauver une espèce menacée d'extinction est une éminemment cause noble. Comme l'a dit ma collègue, elle avait d'abord pensé à une étude sur la baleine noire, qui est en voie de disparition. Elle est cependant arrivée à la conclusion que l'étude devait également porter sur le béluga et l'épaulard.
Je pense que le déclin de la population de baleines est un sujet qui nous préoccupe tous, et avec raison. Si nous n'agissons pas, les chiffres actuels prédisent la disparition fonctionnelle de la baleine noire d'ici quelques décennies. L'an dernier, 17 baleines ont été trouvées mortes sur la côte atlantique du Canada et des États-Unis. De plus, jusqu'ici cette année, aucun baleineau n'a été vu dans ces populations.
Cela dit, je soutiens que ce n'est pas d'une énième étude que nous avons besoin à l'heure actuelle, mais bien de mesures concrètes.
Avant d'aborder les raisons qui m'amènent à dire que la solution n'est pas de mener une autre étude, j'aimerais d'abord souligner le travail accompli par les groupes locaux pour protéger les baleines et d'autres espèces et les en remercier sincèrement.
Mon cheminement jusqu'à la Chambre n'a pas été sans embûche. J'ai travaillé auprès d'organismes de conservation, et j'y ai appris que le travail sur le terrain permet d'atteindre les objectifs au-delà de toute espérance. Je félicite les bénévoles de tout ce qu'ils font. Je pense notamment à Joseph Howlett, qui a perdu la vie en sauvant celle d'une baleine emmêlée, ainsi qu'à tous ceux qui passent de la parole aux actes. Bien que je félicite également la députée de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest pour l'idée de donner au comité permanent le mandat d'étudier la question et de trouver des moyens de protéger et de rétablir ces espèces, je tiens à souligner quelques faits alarmants.
Premièrement, en tant que membre du gouvernement majoritaire actuel, la députée a, ou devrait avoir, accès aux ministres responsables de prendre des mesures pour protéger et rétablir les espèces qui ont besoin d'aide. Comment se fait-il qu'elle n'ait pas réussi à attirer l'attention des ministres sur la question? Comment se fait-il qu'une députée du caucus libéral, le parti majoritaire, soit forcée de demander à la Chambre des communes d'appuyer sa motion pour faire ce que les ministres de son parti devraient déjà faire? À mon avis, c'est parce que les ministres libéraux n'ont pas à coeur de sauver l'environnement comme ils le prétendent. Le gouvernement libéral tient de bien beaux discours, mais agit bien peu.
Deuxièmement, la députée a présenté cette motion visant à demander au Comité permanent des pêches et des océans d'entreprendre une étude et de produire un rapport, mais a-t-elle même jeté un oeil au bilan du gouvernement en ce qui concerne le respect des recommandations que les comités soumettent dans leurs rapports?
J'attire l'attention de la Chambre sur le rapport « La pêche à la morue du Nord à Terre-Neuve-et-Labrador: mettre le cap sur un nouvel avenir durable » qui a été publié par le Comité; il contient 10 recommandations, mais pratiquement aucune n'a mené à des mesures. Un autre rapport du même comité, intitulé « Saumon sauvage de l'Atlantique dans l'Est du Canada », présente 17 recommandations, et très peu d'entre elles ont été mises en oeuvre. Les recommandations ciblent précisément la prédation, la surabondance des populations de phoques et l'explosion des populations de bars rayés, des facteurs qui nuisent tous aux stocks de saumon sauvage et de morue dans l'Atlantique. Le Comité a consacré beaucoup d'efforts et de temps à la réalisation de telles études et à l'établissement des recommandations.
Malgré toutes les bonnes intentions de la députée de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, il reste que ses efforts et notre temps à la Chambre produiraient des résultats plus efficaces si elle parvenait à convaincre ses collègues libéraux, plus particulièrement les ministres libéraux et les députés libéraux de l'Atlantique qui siègent au comité des pêches, de prendre des mesures plutôt que de répéter la même rengaine.
La députée de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest a cinq collègues libéraux des Maritimes qui siègent à ce comité permanent. Ses membres, dont je fais partie, se sont investis corps et âme pour présenter à la Chambre des rapports détaillés, impartiaux et complets. Je suis frustré par l'inaction et l'incompétence du gouvernement dans sa réponse aux recommandations du comité.
Les cinq députés libéraux des Maritimes qui font partie de ce comité doivent être embarrassés ou furieux; quoi qu'il en soit, ils n'osent pas admettre que le gouvernement n'a pas tenu compte des recommandations du comité. Pourquoi ont-ils passé cela sous silence? Ils manquent à leur devoir de représenter les gens de leur circonscription. Les dévoués membres du comité ont fait des recommandations qui pourraient aider le pays à rétablir les stocks de morue du Nord et de saumon sauvage de l'Atlantique et créer des débouchés économiques pour les Autochtones et les non-Autochtones du pays, mais elles ont été mises de côté par un gouvernement libéral qui s'avère peu enclin à joindre le geste à la parole.
Puisque j'ai parlé de l'excellent travail du comité, je souligne que celui-ci mène actuellement trois études différentes. L'une d'elles a été approuvée il y a plus de 16 mois, et la première réunion du comité a eu lieu il y a plus d'un an. L'échéance prévue dans cette motion retarderait encore davantage ces études. J'espère que les études en cours permettront à la Chambre de faire des recommandations qui seront suivies par le gouvernement. Voilà pourquoi je considère avec prudence la motion dont nous sommes saisis. Je ne suis pas contre l'idée de faire une étude, mais je ne veux pas que le gouvernement fasse fi des recommandations qui en découlent.
Comme je l'ai déjà dit, ces rapports contiennent des recommandations que j'aimerais citer:
Que Pêches et Océans Canada appuie un programme de chasse du phoque gris qui vise l’utilisation de toutes les parties du phoque afin de créer des possibilités de développement économique tout en réduisant les populations de phoques et en favorisant le rétablissement des populations de saumons atlantiques sauvages.
Cette recommandation est restée lettre morte jusqu'à présent.
Puis, dans le rapport sur la morue du Nord, nous avons recommandé de:
garantir une gestion judicieuse de la disponibilité des proies, en particulier le capelan, et [de] prendre en compte les considérations écosystémiques telles que la protection de l’habitat et les changements climatiques;
et
[q]ue Pêches et Océans Canada mette en œuvre des pratiques de gestion qui permettent de tirer la plus grande valeur possible de la ressource tout ayant la plus petite incidence possible sur les stocks.
Le Comité permanent des pêches et des océans a travaillé très fort pour formuler ces recommandations, et je tiens à féliciter tous ses membres. Nous avons vraiment uni nos efforts pour émettre des recommandations importantes et respectueuses. Dans le cadre du débat sur cet enjeu, j'espère que le gouvernement tiendra compte de ces recommandations, qu'il prendra conscience de leur importance et qu'il y donnera suite parce que, à titre de député et de membre du Comité, il est décourageant de voir tous nos efforts être ignorés.
Comme je l'ai dit, nous travaillons en ce moment à plusieurs motions et études au comité des pêches. Les études tendent à être interrompues et mises de côté à mesure que d'autres sujets qui semblent plus importants et plus urgents se présentent. Je ne sais pas s'il y a quoi que ce soit de plus important que de protéger une espèce sur le point de disparaître. Par conséquent, bien que je ne m'oppose pas à cette motion, j'aimerais proposer qu'on l'amende en supprimant les mots « dans les quatre mois suivant l’adoption de la présente motion » pour que nous ayons le temps de terminer les autres études et que nous n'ayons pas d'échéancier pour mener à bien l'étude sur les baleines, car elle pourrait prendre plus de quatre mois. Je préférerais que nous ne soyons pas limités par un délai fixé d'avance pour que le comité puisse, comme toujours, faire du bon travail et qu'il formule de bonnes recommandations dont le gouvernement tiendra compte.
Je propose donc que la motion soit amendée par la suppression des mots « dans les quatre mois suivant l’adoption de la présente motion ».
Selon l'article 93(3) du Règlement, il n'est pas permis d'amender une motion d'initiative parlementaire ou une motion à l'étape de la deuxième lecture d'un projet de loi d'initiative parlementaire à moins, bien entendu, que le parrain n'y consente.
Je demande donc à la députée de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest si elle consent à ce qu'on apporte cet amendement.
En conséquence, conformément à l'article 93(3) du Règlement, l'amendement ne peut pas être proposé maintenant.
Nous reprenons le débat. Le député de Port Moody—Coquitlam a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre au sujet de la motion M-154, qui se lit comme suit:
Que le Comité permanent des pêches et des océans reçoive instruction d’entreprendre une étude sur la situation des baleines en voie de disparition et qu’il soit chargé (i) de déterminer les mesures que l’on pourrait prendre pour mieux protéger et favoriser le rétablissement de la baleine noire, du béluga et de l’épaulard, (ii) de trouver des façons de limiter immédiatement et à long terme l’impact des activités humaines sur chacune de ces espèces et, ce faisant, de contribuer aux efforts de rétablissement ainsi qu’aux recommandations pour des actions nouvelles ou améliorées, (iii) de faire appel à des témoins experts pour chacune de ces espèces, d’entendre les personnes qui pourraient être touchées par les mesures éventuelles et de travailler en vue de trouver un équilibre entre les diverses revendications rivales; et que le Comité présente son rapport final à la Chambre dans les quatre mois suivant l’adoption de la présente motion.
Bien que j'appuie l'objet de la motion, je crois que c'est possiblement trop peu, trop tard, surtout pour certaines baleines. Le gouvernement doit prendre des mesures pour protéger immédiatement les espèces les plus vulnérables plutôt que d'attendre les résultats d'une étude en comité.
Comme tout le monde le sait, je viens de la côte Ouest, et je peux dire que la situation des célèbres épaulards résidents du Sud est alarmante. En 1997, les membres de la nation des Squamish m'ont confié une extraordinaire responsabilité. Ils m'ont donné le nom d'Iyim Yewyews, ce qui signifie « animal bon nageur » ou « orque, épaulard ». C'est avec fierté que je porte ce nom, qui est une lourde responsabilité. Ils m'ont nommé ainsi à cause de ce que j'ai fait dans le dossier du saumon. Ils ont compris que, si le saumon est abondant, l'épaulard, qui s'en nourrit, le sera aussi. Nous savons que ce n'est pas le cas actuellement.
Comme je viens de le dire, je prends cette responsabilité très au sérieux. L'épaulard résident du Sud a été ajouté en 2003 à la liste des espèces en voie de disparition qui figure dans la Loi sur les espèces en péril. En 2016, il n'en restait que 76 individus, dont 23 femelles. Le rétablissement de la population est toujours possible si le gouvernement cesse de traîner les pieds et s'il agit dès maintenant.
Le 15 mars, le ministre a annoncé des fonds pour la recherche, mais ces fonds n'aideront pas les épaulards dans l'immédiat. Les organismes de protection de l'environnement ont uni leurs efforts pour demander au gouvernement d'émettre un décret d'urgence en vertu de la Loi sur les espèces en péril, mais celui-ci n'a rien fait. Le 21 mars 2018, à la Chambre, j'ai joint ma voix à celle de ces organismes en demandant aussi au gouvernement d'émettre un décret d'urgence.
La situation est critique. Nous ne disposons pas de décennies ni même d'années, pour remédier au problème. Pour aider les baleines, il ne faut pas une étude supplémentaire, il faut plutôt une intervention rapide et immédiate. Une baisse constante du saumon chinook et les perturbations causées par les navires qui interfèrent avec la capacité des épaulards de chasser et de communiquer ont mis cette espèce emblématique à risque de malnutrition et de famine. Les épaulards n'arrivent plus à trouver de la nourriture et encore moins à se reproduire. Depuis 2016, ce n'est que la semaine dernière qu'on a signalé la naissance d'un bébé dans cette population d'épaulards résidents du Sud. Un seul bébé épaulard a été repéré, ce qui donne une lueur d'espoir.
Le bruit du trafic maritime et de l'exploitation des ressources pétrolières et gazières peut perturber, voire endommager l'ouïe et les capacités de communication des baleines. De plus, ces perturbations les empêchent d'utiliser des aires cruciales pour l'alimentation et la reproduction, et interfèrent avec la voie migratoire. Une étude récente a permis d'établir que les épaulards résidents du Sud ont perdu jusqu'à 97 % de leur capacité de communiquer entre eux à cause de la pollution sonore. Par conséquent, le projet de pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan et le trafic de pétroliers qui en découlera menaceront directement la population d'épaulards. Le projet de pipeline fera augmenter le nombre de pétroliers au large de la côte Ouest et, partant, la pollution sonore. Même si par miracle le projet se déroulait exactement tel que prévu et qu'il n'y avait aucun déversement de pétrole ni collision avec un navire, à elle seule, l'augmentation du bruit constitue une menace sérieuse susceptible d'entraîner l'extinction de l'espèce.
Les épaulards résidents du Sud se servent de sons pour maintenir des fonctions vitales critiques. Ils s’en servent pour naviguer, s’accoupler, entretenir des contacts sociaux, et trouver et capturer des proies. Les niveaux de bruit actuels ont déjà dégradé des habitats essentiels et, selon certaines études, réduisent leurs possibilités d’alimentation. Le gouvernement doit intervenir de toute urgence pour réduire les menaces auxquelles font face les 76 épaulards résidents du Sud, notamment la portée que le projet d’oléoduc pourrait avoir sur leur capacité à se rétablir.
En mars dernier, l’État de Washington a promulgué un décret comportant des mesures temporaires en faveur des épaulards résidents du Sud, touchant notamment les pêches, les navires d’observation des baleines et les traversiers publics. La Loi sur les espèces en péril prévoit un processus par lequel le gouvernement pourrait promulguer un semblable décret, et j’encourage ce dernier à le faire sans tarder.
S’adressant à l’organisation DeSmog Canada au sujet de l’annonce faite récemment par le gouvernement libéral d’un complément de recherche sur les épaulards résidents du Sud, Paul Paquet, professeur adjoint à l’Université de Victoria et scientifique principal auprès de la fondation Raincoast Conservation a déclaré: « Nous pourrions les étudier jusqu’à ce que mort s’ensuive ».
Misty MacDuffee, biologiste auprès de Raincoast, affirme de son côté: « Ce que nous demandons aujourd’hui au gouvernement fédéral, ce sont des mesures de réduction des menaces. » Elle ajoute: « Il y a longtemps que nous attendons de la part du gouvernement des mesures qui viseraient au moins la protection des épaulards, mais aucune n’a été prise à ce jour. » Il est impératif d’agir immédiatement, plutôt que d’attendre une autre étude qui en arrivera à la même conclusion.
La PDG de WWF-Canada, Megan Leslie, est du même avis. Dans une lettre d'opinion publiée par le Hill Times le 20 avril, elle écrit ceci: « Bien qu'il soit important de financer la technologie et la recherche, ce n'est pas une injection de fonds qui nourrira les 76 épaulards menacés d'extinction aujourd'hui. » Elle décrit la situation comme « une urgence majeure » et recommande des mesures immédiates, y compris « la protection des zones d'alimentation, où la pêche devrait être interdite et où les bateaux de plaisance ou d'observation des baleines ne devraient pas déranger les épaulards. Les navires commerciaux devraient être obligés de circuler moins vite afin de diminuer la pollution par le bruit dans les zones d'alimentation, et les quotas de saumon quinnat devraient être réduits, ce qui assurerait la vigueur des deux espèces ». Elle ajoute que « toutes ces [mesures] doivent être prises d'ici la fin du printemps [2018], moment où les épaulards seront de retour pour se nourrir ». Le temps file, et la ministre doit agir sans délai.
La situation n'est pas bien meilleure sur la côte de l'Atlantique. Le 16 mars dernier, le réseau anglais de Radio-Canada nous apprenait que pas un seul baleineau n'avait été signalé encore cette année avec une baleine noire de l'Atlantique Nord. C'est un signe alarmant et sans précédent concernant cette espèce en voie de disparition. Habituellement, on voit les femelles et leur baleineau se diriger vers les côtes atlantiques du Canada à la fin de février, mais à la mi-mars de cette année, pour la première fois, pas un seul baleineau n'avait encore été aperçu. La baleine noire de l'Atlantique Nord est gravement en voie de disparition. Il n'en reste qu'environ 450, dont une centaine sont des femelles.
Entre avril et novembre 2017, au moins 16 baleines noires de l'Atlantique Nord sont mortes, y compris 12 dans les eaux canadiennes. Sur ce nombre, trois sont restées prises dans des filets de pêche et quatre portaient des marques de contusion, probablement à cause d'une collision avec un navire.
Les 16 baleines mortes représentent plus de 3,5 % de la population. Pour avoir une idée de l'importance de cette mortalité, disons que c'est comme si 1,25 million de Canadiens mouraient sur une période de sept mois.
Le 20 avril, Charles Mayo, biologiste spécialiste de la vie marine, a déclaré au Washington Post ce qui suit, à propos des baleines noires:
[...] les animaux semblent changer de source alimentaire à cause des changements climatiques. Leur habitat est pollué par les eaux d'égout usées et par le bruit dû à la construction et à la prospection sismique. Les navires qui circulent à grande vitesse et l'enchevêtrement de cordages pour la pêche difficiles à rompre représentent des dangers mortels. Les nouvelles technologies et un resserrement de la réglementation pourraient protéger les baleines de certains dangers majeurs.
[...] les baleines constituent une métaphore de ce que nous avons fait à la planète.
Malheureusement, je suis d'accord. C'est honteux. La situation est critique. Nous n'avons pas besoin du comité des pêches et des océans pour le savoir. Les scientifiques l'ont déjà prouvé. Nous devons agir sans attendre. Ils veulent qu'on agisse sans attendre. Protéger les baleines est dans l'intérêt national.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole sur la très importante motion présentée par mon amie et collègue, la députée de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest.
En fait, pour en revenir à un des commentaires faits par le député, il est important de reconnaître que cette motion ne concerne pas seulement notre monde aujourd'hui. Nous pouvons faire beaucoup aujourd'hui pour que les baleines existent toujours à l'avenir, mais ma collègue a parlé de sa petite-fille. Elle veut que sa petite-fille ait la possibilité de vivre plus tard les mêmes expériences que nous vivons aujourd'hui avec les baleines. Si on réfléchit à la nature des dossiers dont s'occupent tous les jours la Chambre des communes, le premier ministre et le gouvernement dans son entier, on se rend compte qu'ils ont tous un lien avec l'avenir. Nous voulons que les mesures que nous prenons aient un impact positif dans l'avenir.
Cependant, je suis souvent déçu de l'attitude de mes collègues conservateurs et néo-démocrates lorsqu'un député présente une excellente initiative. Une fois de plus, j'ai été déçu. Mes collègues ont remis en question la nécessité d'entreprendre une autre étude et préféreraient qu'on se contente de prendre des mesures. Je dois dire que c'est un peu exagéré, surtout de la part des conservateurs, mais aussi de la part de mes collègues néo-démocrates, qui ne croient pas au bien-fondé des études. La seule étude en laquelle ils croient en est une qui empêcherait la construction des oléoducs et des gazoducs. C'est la seule étude qu'ils semblent appuyer.
J'estime que le gouvernement libéral a pris plusieurs mesures jusqu'à maintenant, sur lesquelles j'aimerais revenir. La motion que ma collègue a présentée est tournée vers l'avenir. Il s'agit ici d'une importante espèce de mammifères, de trois espèces en particulier, et nous nous penchons sur des enjeux qui sont importants non seulement pour la députée et sa circonscription, mais aussi, j'en ai la sincère conviction, pour tous les Canadiens, même ceux de la circonscription de Winnipeg-Nord, qui se trouve au centre du Canada. Plus au nord, on arrive à Churchill, où l'on trouve le béluga, un magnifique mammifère que tout le monde connaît. Dans la motion, il est question de trois espèces: le béluga, particulièrement la population du Saint-Laurent; la baleine noire de l’Atlantique Nord, un très beau mammifère, dont la population est en déclin et dont on ne peut assurer la survie pour longtemps encore; et, évidemment, l'épaulard de la Colombie-Britannique.
Le gouvernement libéral compte des représentants dans toutes les régions du pays. Les 32 députés du Canada Atlantique défendent constamment des enjeux importants liés à leur région. Nous avons entendu parler de la baleine noire, tant pendant les réunions du caucus que sur la place publique. Nous pouvons comprendre leurs préoccupations, et nous les partageons. Nous voulons que le gouvernement prenne des mesures qui auront une réelle incidence.
Je peux donc assurer aux députés de l'opposition qui s'interrogent sur le pourquoi d'une autre étude qu'il est tout à fait souhaitable de chercher des façons d'améliorer les choses et que nous, en tant que gouvernement, prenons des mesures tangibles. Il y a le Plan de protection des océans et ses 1,5 milliard de dollars, une première. Nous ne sommes au pouvoir que depuis un peu plus de deux ans, pourtant nous avons engagé des centaines de millions de dollars pour protéger les océans.
Nous n'avons pas eu besoin d'une motion des néo-démocrates ou des conservateurs sur cette question. Tout ce qu'il fallait, c'était écouter les Canadiens. Cela nous a permis de comprendre à quel point il est important de ne pas se contenter de parler de cette question, mais d'investir les sommes et les ressources requises pour qu'il y ait des impacts positifs sur les océans. C'est une somme considérable, 1,5 milliard de dollars. Dans le budget de 2018 seulement, environ 180 millions de dollars, voire un peu plus, sur cinq ans seront consacrés au bien-être des baleines et à leur longévité. Connaissant les conservateurs, ils ont probablement voté contre cette mesure, mais c'est un autre débat.
Le ministre des Pêches et des Océans s'est rendu dans le Canada Atlantique il y a quelques mois pour y tenir une table ronde sur la baleine noire. Il y a eu un colloque sur l'épaulard à Vancouver. C'est le genre de mesures que prend le gouvernement.
Les sommes qui ont été investies dans les océans et le ministère permettront de mener d'autres études scientifiques. Il est important de recueillir des données scientifiques. Nous comprenons pourquoi nous sommes saisis de ces questions aujourd'hui. Nous sommes conscients de la nécessité d'approfondir nos connaissances au sujet de certaines questions. Nous avons entendu quelques exemples, tels que les problèmes liés à l'alimentation et aux proies, ainsi qu'à l'acoustique. La situation actuelle des océans est très différente de celle qui prévalait il y a de nombreuses années. Des quantités phénoménales de déchets, d'engins de pêche et d'autres types de polluants se retrouvent maintenant dans les océans. Pour améliorer la situation, nous devons examiner toutes sortes de choses et tenir compte des données scientifiques pertinentes.
Je félicite la députée de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest d'avoir proposé cette motion aujourd'hui. J'espère qu'elle acceptera l'amendement que j'aimerais maintenant proposer. Je propose:
Que la motion soit modifiée:
a) par substitution, aux mots « pour mieux protéger et favoriser le rétablissement de la baleine noire, du béluga et de l’épaulard », des mots « dans la poursuite des efforts pour protéger et rétablir la baleine noire de l’Atlantique Nord, le béluga et l’épaulard »;
b) par substitution, aux mots « de faire appel à des témoins experts pour chacune de ces espèces, d’entendre les personnes qui pourraient être touchées par les mesures éventuelles et de travailler », des mots « de faire appel à des témoins experts pour chacune de ces espèces, d’entendre les personnes qui pourraient être touchées par les mesures à prendre »;
c) par substitution, aux mots « dans les quatre mois suivant l’adoption de la présente motion », des mots « d’ici la fin de l’année civile 2018 ».
Conformément à l'article 93(3) du Règlement, il n'est pas permis d'amender une motion d'initiative parlementaire ou une motion à l'étape de la deuxième lecture d'un projet de loi d'initiative parlementaire à moins que le parrain n'y consente. Par conséquent, je demande à la députée de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest si elle consent à ce que l'amendement soit proposé.
Monsieur le Président, mon collègue a prononcé un discours très passionné au sujet des baleines, et je suis heureuse d'accepter l'amendement.
Je tiens aussi à dire que, au Canada, la situation actuelle concernant les baleines ne s'est pas produite...
Malheureusement, il n'est pas permis d'ajouter des observations sur cette question.
Nous reprenons le débat. Le député d'Edmonton Manning a la parole.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je parle au nom du porte-parole de l'opposition en matière de pêches et d'océans, le député de Cariboo—Prince George. Je tiens à lui offrir mes condoléances et celles de notre caucus pour la perte de sa belle-mère.
La motion M-154 est marrainée par la députée libérale de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest. Les baleines noires, qui sont en voie de disparition, sont mortes en grand nombre l'année dernière au Canada. En 2017, sur une population d'environ 450 baleines, au moins 13 sont mortes dans le golfe du Saint-Laurent.
Le golfe du Saint-Laurent n'est pas l'habitat traditionnel des baleines noires. Leur arrivée, l'été dernier, a pris de nombreuses personnes par surprise. Face à cette situation, Transports Canada a imposé une limite de 10 noeuds aux navires mesurant 20 mètres de long ou plus. Il faut surveiller la navigation dans les océans et les voies navigables du pays.
Les croisiéristes ont coopéré en respectant ces limites, essentiellement pour éviter de tuer des baleines et protéger cette espèce en voie de disparition. En plus de la limite de 10 noeuds, les croisiéristes devaient compter le nombre de baleines noires qu'ils voyaient par jour. Étant donné que les navires vont moins vite, leur équipage peut possiblement compter les baleines pour qu'on sache combien il en reste et combien il en meurt. Les croisiéristes doivent périodiquement signaler au gouvernement l'emplacement des baleines.
Il est clair que ce n'est pas suffisant. C'est pour cela que la motion M-154 demande une étude pour trouver une solution. Il faut agir sans tarder. Non seulement une étude doit être faite, mais nous devons agir, en espérant que le rapport du comité nous donnera l'occasion de le faire.
Un nombre record de baleines sont mortes. En 2017, au moins 13 sur un total de 450 sont mortes dans le golfe Saint-Laurent. Presque toutes les baleines dans la partie ouest de l'Atlantique Nord se nourrissent l'été et l'automne au large de la côte canadienne et de la côte nord-est des États-Unis, dans une zone qui s'étend de New York jusqu'à Terre-Neuve. Le déplacement le long de ces côtes représente tout un périple pour ces baleines.
Plus précisément, les aires d'alimentation très fréquentées sont la baie de Fundy et la baie du Cap-Cod. L'hiver, les baleines se déplacent au sud, jusqu'en Georgie et en Floride, pour mettre bas. Elles passent l'hiver dans des régions plus chaudes, où elles mettent bas pour maintenir la population.
Les collisions avec les navires constituent la principale cause de mort des baleines noires de l'Atlantique Nord, car ces dernières migrent à partir de la côte est du Canada et des États-Unis en empruntant parmi les routes maritimes les plus achalandées du monde. C'est hélas la principale cause du déclin de la population au fil du temps.
Entre 1970 et 1999, au moins 16 baleines ont été tuées de cette façon, et ce n'est là que le nombre qui a été signalé. C'est donc 16 morts causées par une collision avec un navire en 29 ans. La situation devrait être examinée et surveillée.
Les enchevêtrements dans des engins de pêche en plastique représentent la deuxième grande cause de mortalité et de morbidité chez les baleines noires de l'Atlantique Nord. Les baleines noires avalent le plancton en gardant la mâchoire ouverte, risquant ainsi de se prendre dans les cordages ou les filets qui se trouvent sur leur chemin. Les cordages s'enroulent autour de leur mâchoire supérieure, de leurs nageoires et de leur queue. Certaines arrivent à s'en défaire; d'autres non. Avec l'aide voulue, elles peuvent être sauvées. Encore une fois, on pourrait faire plus du côté de l'aide et de la surveillance.
En juillet 1997, les États-Unis ont adopté l'Atlantic Large Whale Take Reduction Plan, un plan qui a pour but de réduire les cas d'enchevêtrement de baleines dans des engins de pêche et de consigner les cas où de grosses baleines ont été aperçues afin d'en estimer le nombre et la répartition. Les États-Unis prennent des mesures pour étudier le problème et tenter de trouver des solutions.
Les chercheurs essaient toujours de déterminer la cause exacte de la mort des baleines qui ont été trouvées au Canada. Au moins trois d'entre elles semblent avoir été frappées par un navire et une est morte après s'être prise dans des engins de pêche.
En 2014, des chercheurs qui observaient les bélugas dans le Saint-Laurent nous ont prévenus que l'on pouvait s'attendre à une catastrophe si rien n'était fait pour empêcher leur population de diminuer. Selon les données, le tableau est aussi très sombre pour cette espèce. Le nombre de bélugas est passé de 1 000 à 889. Au Canada, on parle d'un nombre inférieur à 500. Cette espèce est vouée à disparaître; nous devons agir.
Pour le moment, les données et les renseignements des chercheurs ne permettent pas de connaître le nombre exact de bélugas et le portrait exact de leur situation actuelle. On ignore le nombre précis de bélugas se trouvant dans l'estuaire. Comme je l'ai dit, on estimait la population à environ 889 en 2012. Ce chiffre est fondé sur un rapport récent de Pêches et Océans Canada. Lorsque je dis récent, c'est que je ne suis pas certain si c'était en 2017-2018 ou avant.
La motion M-154 demande au Comité permanent des pêches et des océans d'entreprendre une étude sur la situation des baleines en voie de disparition et de présenter son rapport final à la Chambre des communes dans les quatre mois. J'espère que quatre mois suffiront au Comité pour mener une étude et faire appel à des témoins, à des chercheurs et à des scientifiques en vue de trouver certaines solutions.
La motion charge le Comité de ce qui suit:
(i) de déterminer les mesures que l’on pourrait prendre pour mieux protéger et favoriser le rétablissement de la baleine noire, du béluga et de l’épaulard, (ii) de trouver des façons de limiter immédiatement et à long terme l’impact des activités humaines sur chacune de ces espèces et, ce faisant, de contribuer aux efforts de rétablissement ainsi qu’aux recommandations pour des actions nouvelles ou améliorées, (iii) de faire appel à des témoins experts pour chacune de ces espèces, d’entendre les personnes qui pourraient être touchées par les mesures éventuelles et de travailler en vue de trouver un équilibre entre les diverses revendications rivales; et que le Comité présente son rapport final à la Chambre dans les quatre mois suivant l’adoption de la présente motion.
Je suis ravi de dire que nous appuierons la motion et que nous sommes impatients d'étudier la question en comité.
[Français]
En conséquence, la période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
L'honorable député de New Westminster—Burnaby désire invoquer le Règlement.
Recours au Règlement
Projet de loi C-74 -- Proposition d'appliquer l'article 69.1 du Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je veux effectivement faire un recours au Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour vous demander d'appliquer l'article 69.1 du Règlement au projet de loi C-74, Loi no 1 d'exécution du budget de 2018.
Dans ce coin-ci de la Chambre, nous croyons que ce projet de loi est un projet de loi omnibus au sens de l'article 69.1 du Règlement. Comme vous le savez, monsieur le Président, et comme vous l'avez reconnu dans le passé, l'article 69.1 a été ajouté au Règlement en juin dernier et devait être la réponse du gouvernement au recours abusif aux projets de loi omnibus.
Même si vous vous y connaissez bien, monsieur le Président, je vous rappelle que l'article 69.1(1) du Règlement prévoit ce qui suit:
Lorsqu’un projet de loi émanant du gouvernement vise à modifier, à abroger ou à édicter plus d’une loi dans les cas où le projet de loi n’a aucun fil directeur ou porte sur des sujets qui n’ont rien en commun les uns avec les autres, le Président peut diviser les questions, aux fins du vote, sur toute motion tendant à la deuxième lecture et au renvoi à un comité et à la troisième lecture et l’adoption du projet de loi. Le Président peut combiner des articles du projet de loi thématiquement et mettre aux voix les questions susmentionnées sur chacun de ces groupes d’articles séparément, pourvu qu’un seul débat soit tenu pour chaque étape.
Depuis l'adoption de l'article du Règlement, le gouvernement a présenté nombre de projets de loi omnibus. Le projet de loi C-63, le précédent projet de loi d'exécution du budget, a été scindé pour la mise aux voix à l'étape de la deuxième et de la troisième lecture parce qu'il contenait un grand nombre de dispositions différentes. Monsieur le Président, vous avez rendu une décision à cet égard.
Un énorme projet de loi environnemental, le projet de loi C-69, a aussi été scindé pour la mise aux voix. Monsieur le Président, vous vous rappellerez que vous avez jugé que, compte tenu de son caractère suffisamment distinct, la partie sur la Loi sur la protection des eaux navigables pouvait être séparée de ce projet de loi sur l'environnement.
Nous avons de sérieuses préoccupations quant au recours dans cette enceinte aux projets de loi omnibus. Il devient de plus en plus difficile pour les députés de représenter les habitants de leur circonscription lorsque les gouvernements présentent de très volumineux projets de loi dans lesquels toutes sortes d'éléments différents sont regroupés.
[Français]
En ce qui concerne le projet de loi C-74, nous sommes devant une situation particulièrement problématique. Ce projet de loi massif fait plus de 555 pages et touche plus de 40 différentes lois. Il ne fait aucun doute qu'il s'agit là d'un projet de loi omnibus, considérant qu'il touche des sujets aussi divers que les indemnisations pour les anciens combattants, les changements à la Loi sur le Parlement en ce qui a trait à la maternité et à la parentalité, ou encore la création du poste de dirigeant principal de l'information du Canada. Par ailleurs, il s'agit du projet de loi budgétaire le plus massif qu'on ait jamais vu.
Toutefois, ce qui nous trouble tout particulièrement, c'est l'édiction de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre par l'entremise d'un projet de loi de mise en oeuvre du budget.
[Traduction]
Ce n'est évidemment pas à vous, monsieur le Président, que j'apprendrai qu'on peut lire ceci au deuxième paragraphe de l'article 69.1 du Règlement:
Le présent article ne s’applique pas si le projet de loi a comme objectif central la mise en œuvre d’un budget et contient des dispositions qui ont été annoncées lors de l’exposé budgétaire ou qui étaient contenues dans les documents déposés lors de l’exposé budgétaire.
Nous avons parcouru le discours du budget, le plan budgétaire, les tables d'impôt, bref tout ce qui a été déposé en même temps que le budget, en février. Seuls quelques petits paragraphes du plan budgétaire parlent de la tarification du carbone, dont celui-ci:
Le gouvernement a récemment publié des propositions législatives préliminaires sur le régime fédéral de tarification de la pollution causée par le carbone, de même qu’un cadre de réglementation présentant l’approche de la tarification de la pollution causée par le carbone pour les grandes installations industrielles. Il prévoit également déposer un projet de loi destiné à établir ce régime.
Ce bref paragraphe nous confirme que le gouvernement s'employait bel et bien à préparer une mesure législative distincte dont il voulait saisir la Chambre à une date ultérieure. Que cette mesure législative ait été élaborée séparément et que le gouvernement ait même songé à la présenter à part du budget devrait suffire à conclure que l'article 69.1 du Règlement s'applique en l'espèce, parce que les députés sont incapables de représenter adéquatement les électeurs.
[Français]
En raison de ces quelques paragraphes, les libéraux — le gouvernement —, se sont sentis justifier d'inclure le tout nouveau projet de loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, un projet de loi qui fait à lui seul 215 pages à l'intérieur du projet de loi du budget, soit 215 pages sur les 556 pages.
[Traduction]
Le fait est que le gouvernement avait l'intention de présenter un projet de loi destiné à établir ce régime. Il prévoyait donc avoir une mesure législative distincte qui portait sur le sujet. L'établissement d'un régime fédéral de tarification de la pollution par le carbone est un jalon important. Les parlementaires doivent pouvoir l'étudier en profondeur, l'examiner et le soumettre à un vote.
Monsieur le Président, je vous rappelle un extrait de la décision que vous avez rendue le 1er mars 2018 à propos du projet de loi C-69:
[...] la présidence doit se demander si la disposition du Règlement vise seulement à traiter les éléments qui n'ont manifestement rien en commun ou si elle vise à donner aux députés l'occasion de se prononcer sur des initiatives précises lorsqu'un projet de loi renferme un éventail de mesures.
Vous avez alors rendu une décision très juste et courageuse, qui a établi un précédent en scindant le projet de loi afin que les députés puissent pleinement représenter les gens de leur circonscription au moyen de votes séparés.
Je citerai également le ministre de la Sécurité publique, qui a tenu les propos suivants sur la question des projets de loi omnibus, et je suis tout à fait d'accord avec lui sur ce point.
[Français]
Les libéraux ont effectivement condamné ces manoeuvres antidémocratiques des conservateurs qui ont utilisé des projets de loi omnibus à de multiples occasions. Maintenant qu'ils sont au pouvoir, ils emploient certaines des tactiques qu'ils critiquaient. Voici ce que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a dit au sujet de la Loi d'exécution du budget de 2012 des conservateurs, alors qu'il était dans l'opposition:
[Traduction]
Il a dit ceci:
Pour revenir à la procédure, les projets de loi dits « omnibus » rassemblent plusieurs mesures disparates. Le Parlement peut traiter de tels projets de loi s'ils respectent des limites raisonnables et s'ils sont cohérents, c'est-à-dire que les différents sujets sont interreliées et interdépendants, et si la taille totale de la mesure est raisonnable. C'était le cas avant que ce gouvernement prenne le pouvoir en 2006.
Voilà ce qu'a dit en 2012 le ministre de la Sécurité publique à propos de l'ancien gouvernement conservateur. Il a ajouté ceci:
Auparavant, lorsqu'on avait recours à des projets de loi omnibus pour mettre en oeuvre des dispositions budgétaires clés du gouvernement fédéral, ils comptaient en moyenne 75 pages et modifiaient généralement une poignée de lois directement liées à la politique budgétaire. Autrement dit, ils étaient cohérents et non écrasants.
Cette pratique a toutefois changé sous le régime actuel. Le plus récent d'entre eux, présenté la semaine dernière, comportait 556 articles et 443 pages, et portait sur une trentaine de sujets n'ayant aucun lien commun et allant des eaux navigables à l'inspection des grains, en passant par les régimes d'invalidité et les matières dangereuses.
C'était là le bilan précédent, avant la présentation du projet de loi d'exécution du budget, il y a quelques semaines.
Le ministre de la Sécurité publique avait conclu en ces mots:
C'est un véritable fouillis, et c'est volontaire. Ce projet de loi a été assemblé en une masse si énorme et alambiquée qu'il est impossible pour un Parlement consciencieux de l'étudier et de l'assimiler intelligemment.
Je me joins à l'actuel ministre de la Sécurité publique pour condamner l'incidence que les projets de loi omnibus — de véritable fouillis de mesures disparates — ont sur les parlementaires. Comme les députés le savent, l'actuel projet de loi d'exécution du budget est le plus volumineux qui ait été présenté à ce jour à la Chambre des communes. Je signale qu'il comporte une section de 215 pages uniquement sur la tarification du carbone. De toute évidence, cela contredit l'esprit de l'article 69.1 du Règlement.
En qualité de Président, vous avez la possibilité d'intervenir, en dépit du fait que la leader du gouvernement à la Chambre ou le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre tenteront certainement d'invoquer une échappatoire pour justifier l'injustifiable.
Depuis longtemps, nous nous employons à la Chambre des communes à ce que chaque vote compte et à ce que les mesures législatives portent sur des questions assez distinctes pour que les députés puissent dûment représenter les gens de leur circonscription respective.
L'ajout de cette section de 215 pages sur la tarification du carbone fait de cette mesure le projet de loi d'exécution du budget le plus volumineux de l'histoire canadienne et contrevient en tous points à l'esprit de l'article 69.1 du Règlement et aux principes qui y sont énoncés.
Monsieur le Président, vous avez déjà rendu des décisions sur ces importantes mesures. Vous avez profité de l'occasion pour évaluer si les parlementaires, le Parlement et, en définitive, les Canadiens sont bien servis par de tels fouillis de mesures législatives. Cette pratique a vu le jour sous le gouvernement précédent. L'article 69.1 du Règlement vise à vous donner les outils pour empêcher qu'un gouvernement n'ajoute des mesures disparates dans un projet de loi. Or, il ne fait aucun doute que le gouvernement contrevient à l'esprit de l'article 69.1 du Règlement en ajoutant la tarification du carbone à cet énorme projet de loi.
Monsieur le Président, je vous saurais gré de considérer ce que j'ai dit — j'invite mes collègues députés à faire de même — et de rendre une décision visant à retirer la question de la tarification du carbone de ce projet de loi afin que nous puissions, à titre de députés, représenter nos circonscriptions comme il se doit.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2018
Projet de loi C-74 — Motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, je propose:
Que, relativement au projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
[Français]
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
[Traduction]
J'invite les députés à indiquer, comme on le fait habituellement, s'ils désirent participer à la période de questions de 30 minutes, et je pense que nous aurons ainsi un bon aperçu. Nous allons limiter les interventions à environ une minute; cela vaut pour les députés qui posent une question et pour la réponse du gouvernement.
La leader parlementaire de l'opposition a la parole.
Monsieur le Président, le gouvernement met fin au débat sur son projet de loi d'exécution du budget, un budget qui ne fait aucune mention de l'ALENA, qui ne propose aucun plan pour réduire le déficit colossal qu'il transmettra à nos enfants et à nos petits-enfants, et qui mettra en oeuvre une taxe sur le carbone dont le gouvernement cache non seulement le coût aux Canadiens, mais aussi l'effet qu'elle aura ou n'aura pas sur eux.
Aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget nous a dit que la taxe sur le carbone coûtera 10 milliards de dollars au PIB d'ici 2022. Le ministre des Finances nous dira-t-il aujourd'hui combien la taxe sur le carbone va coûter aux Canadiens ordinaires? Pourrait-il faire preuve de franchise, cessera-t-il de dissimuler les faits, et nous dira-t-il une fois pour toutes combien elle coûtera?
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre aux questions portant sur le projet de loi C-74 aujourd'hui et de parler du fait que le plan proposé continuera de favoriser les résultats économiques très favorables que nous connaissons depuis deux ans et demi. Ce n'est pas un hasard si le Canada connaît depuis un an et demi la croissance la plus rapide au sein du G7. Il s'agit d'un revirement spectaculaire par rapport aux 10 années qui ont précédé au cours desquelles le manque d'investissement du gouvernement précédent dans les Canadiens a mené à une période de croissance économique très difficile.
Nous affichons l'un des plus faibles taux de chômage en 40 ans. Le plan proposé dans le projet de loi C-74, qui vise à continuer de soutenir la réussite économique, est nécessaire pour que les familles canadiennes continuent de profiter d'effets positifs. De plus, il nous permettra de poursuivre notre mission et de cultiver notre approche de lutte contre les changements climatiques à long terme. C'est une démarche responsable qui aura des effets positifs à long terme sur la vie des Canadiens d'aujourd'hui et de demain.
Monsieur le Président, je tiens à exprimer ma profonde déception face au gouvernement. Je crois qu'elle est partagée par de nombreux députés de ce côté-ci de la Chambre. Il avait promis pendant la campagne électorale qu'il serait différent, qu'il respecterait le Parlement et qu'il veillerait à ce que nous ayons tous notre mot à dire. Aujourd'hui, il nous muselle et ne nous laisse pas représenter nos électeurs ni les défendre adéquatement à la Chambre des communes.
Il est décevant que le projet de loi d'exécution du budget compte 556 pages. Il s'agit d'un projet de loi énorme, omnibus et massif. Il est essentiel que nous puissions l'étudier et en débattre sainement à la Chambre des communes.
Si le gouvernement est si fier du budget, pourquoi en muselle-t-il le débat à la Chambre des communes?
Monsieur le Président, j'aimerais souligner que la Chambre a débattu du projet de loi pendant quatre jours. Sur les 45 députés qui ont pris la parole dans ce débat, on compte 13 députés du Parti conservateur, six députés du Nouveau Parti démocratique, et bien sûr, une députée du Parti vert. Il est important que nous ayons pu avoir ce genre de discussion. Nous savons également que nous pourrons ensuite renvoyer cette version du projet de loi au comité afin de poursuivre la discussion.
Nous croyons que c'est un processus important pour proposer des mesures qui aideront les Canadiens à assurer leur réussite future. Il est évident que les mesures que nous avons mises en place au cours des dernières années ont eu un effet positif sur l'économie canadienne. Nous voulons continuer d'avancer dans la bonne direction. Ce projet de loi nous aidera à le faire. Nous avons mené un important débat, et nous pouvons maintenant renvoyer le projet de loi au comité pour en débattre davantage.
Monsieur le Président, aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget a produit un rapport dans lequel il estime que la taxe libérale sur le carbone priverait l'économie canadienne de 10 milliards de dollars par année. Jusqu'à présent, le ministre des Finances a refusé de révéler le coût moyen de cette taxe pour les familles. Dans le projet de loi dont la Chambre est saisie aujourd'hui, 200 pages sont consacrées à la mise en oeuvre de cette taxe.
Si le ministre est capable d'inclure dans le projet de loi 200 pages sur une réglementation fiscale complexe, alors pourquoi ne veut-il pas répondre dès maintenant à cette simple question? Combien la taxe sur le carbone coûtera-t-elle en moyenne aux familles canadiennes? Combien?
Monsieur le Président, nous sommes heureux d’expliquer les raisons pour lesquelles la tarification du carbone est la voie à suivre. Le fait est que les changements climatiques ont des coûts. Si nous n’agissons pas, ceux-ci devraient coûter à l’économie canadienne 5 milliards de dollars par an d’ici 2020, pour atteindre 43 milliards par an d’ici 2050.
Nous savons que pour régler le problème, il convient de tarifer la pollution par le carbone. Voilà pourquoi nous avons proposé une approche en ce sens. Mise à l’épreuve dans une province comme la Colombie-Britannique, cette approche n’a pas empêché la croissance de l’économie.
Pour assurer la croissance de l’économie à long terme, nous savons qu’il faut mettre un prix sur des éléments indésirables tels que la pollution tout en encourageant les activités souhaitables telles que les investissements à long terme dans les technologies propres. Ces éléments iront certainement dans le sens de l’approche que nous avons adoptée. Ils permettront de maintenir les mesures économiques très constructives que nous avons mises au point depuis deux ans et demi.
Quelle ironie, monsieur le Président! Il y a quelques minutes à peine, j'ai soumis à votre considération un rappel au Règlement concernant le projet de loi le plus démesuré de toute l'histoire canadienne et voilà que les libéraux proposent la clôture pour mettre fin au débat. C'est on ne peut plus aberrant pour les Canadiens, car les libéraux leur avaient promis de faire les choses autrement au Parlement. Le gouvernement libéral, c'est comme le gouvernement Harper gonflé aux stéroïdes. Ce qui se passe dénote un manque total de respect pour le Parlement. On impose la clôture du débat sur le plus gros projet de loi d'exécution du budget qu'ait connu le Canada.
Nous savons pourquoi les libéraux imposent le bâillon. C'est parce que le débat nous a appris que seule une étude de l'assurance-médicament, et non sa mise en oeuvre, est prévue au projet de loi et que celui-ci reste muet à l'égard de l'équité salariale. En vérité, les libéraux imposent la clôture afin de cacher aux Canadiens ce qu'ils ont exclu du projet de loi d'exécution du budget.
Monsieur le Président, il est important de communiquer clairement aux Canadiens ce que nous tentons d'accomplir.
Notre objectif, c'est de voir à ce que continuent les résultats économiques positifs qu'on peut constater depuis deux ans et demi. Il y a deux ans et demi, nous étions confrontés à un chômage tenace. Les taux de croissance des dix années précédentes étaient les pires que le Canada ait connus depuis le creux de la grande récession. Nous avons promis d'investir dans les Canadiens et de voir à ce qu'ils puissent compter sur de bons emplois bien rémunérés pour assurer leur succès et celui de leur famille. C'est exactement ce qui s'est produit.
Les investissements que nous avons faits depuis deux ans et demi ont mené à un revirement de la situation économique. Le projet de loi à l'étude continuera dans la même voie. Nous procédons de manière respectueuse. Nous avons eu quatre jours de débats à propos de ce projet de loi. Quarante-cinq députés ont pris la parole, dont six députés néo-démocrates. Nous savons que la meilleure chose à faire maintenant, c'est de le renvoyer au comité, de façon à faire avancer cette mesure qui sert les intérêts des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, une des choses que je trouve particulièrement alléchantes dans le budget de cette année, c'est la bonification substantielle de l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Quand je me promène dans ma circonscription, une des plus grosses plaintes que je reçois des entrepreneurs concerne l'accès à une main-d'oeuvre qualifiée.
Nous devons élargir le marché du travail et rendre le choix de travailler plus alléchant. En même temps, l'aide sociale rend ce choix très difficile, et évidemment, on ne veut pas sacrifier cette aide dont des gens dépendent.
Je remercie donc mon collègue le ministre des Finances pour cette importante bonification.
Pourquoi trouve-t-il cela si important de bonifier l'Allocation canadienne pour les travailleurs?
Monsieur le Président, c'est une très bonne question.
Cela est très important pour nous et pour notre pays. Il est clairement nécessaire d'inciter tous les Canadiens et toutes les Canadiennes à faire partie de la main-d'oeuvre. Nous savons que le fait d'intégrer le marché du travail pose des défis pour les gens en difficulté.
Voilà pourquoi l'Allocation canadienne pour les travailleurs est si importante. Elle procurera une aide financière aux gens qui intègrent le marché du travail, et ce, jusqu'à ce qu'ils gagnent assez d'argent pour subvenir aux besoins de leur famille. Nous avons bonifié cette allocation afin qu'elle continue à avoir un effet important. Non seulement cette mesure aura un effet plus important sur notre économie, puisqu'il y aura plus de travailleurs, mais elle aidera aussi davantage les familles en difficulté.
[Traduction]
Monsieur le Président, je dois admettre que, lorsque je me suis présenté à la Chambre des communes ce matin, j'étais rempli d'espoir. Après le congrès du Parti libéral la semaine dernière qui réunissait ses délégués de partout au Canada, je croyais que le gouvernement aurait au moins écouté ces derniers quand ils lui ont dit de ne pas afficher un si grand mépris pour le Parlement. Le soleil brille à l'extérieur, et j'aurais aimé qu'il parvienne jusqu'ici. Malheureusement, le temps des voies ensoleillées est révolu.
Je veux poser la question suivante au ministre des Finances et à la leader du gouvernement à la Chambre des communes: pourquoi couper court au débat sur cet important projet de loi de 540 pages qui porte sur les dépenses de l'État? Est-ce a) parce que les libéraux sont gênés du fait que plus de 90 % des familles de la classe moyenne, familles qu'ils sont censés soutenir, paient maintenant plus d'impôts ou b) parce qu'ils alourdissent le fardeau fiscal des petites entreprises ou c) parce que le directeur parlementaire du budget a confirmé ce matin que le déficit ne s'élèvera pas à 18 milliards de dollars cette année, mais plutôt à 22 milliards, 4 milliards de dollars de plus que leur estimation de février dernier? Les libéraux ne maîtrisent pas le déficit.
Est-ce l'une de ces choses qui les gênent, ou la totalité d'entre elles?
Monsieur le Président, j'estime très important que nous ayons l'occasion d'en discuter à la Chambre. C'est pour cette raison que nous avons consacré quatre jours au débat sur le projet de loi C-74. Nous croyons également qu'il est crucial de passer à l'étape de l'étude en comité afin d'aller plus en profondeur.
Pour répondre aux questions du député, je dirai qu'il faut reconnaître que, depuis deux ans et demi, l'économie se porte remarquablement bien. Notamment, 9 familles sur 10 comptant des enfants disposent de considérablement plus d'argent pour répondre à leurs besoins. Cela stimule l'économie, ce qui améliore notre situation. Les faits sont importants, et ils montrent que, après deux ans et demi, les taux de chômage sont bien inférieurs et la croissance, nettement supérieure.
Nous maintiendrons notre approche. Nous maintiendrons un faible taux d'imposition pour les Canadiens de la classe moyenne. De plus, pour répondre à la partie b) de la question du député, je précise que nous continuerons d'appuyer les petites entreprises. Nous réduisons leur taux d'imposition. Il a diminué le 1er janvier 2018 et diminuera de nouveau le 1er janvier 2019. Nous estimons qu'il est important de faire en sorte que l'économie demeure forte.
Enfin, nous tenons à assurer aux Canadiens que nous maintiendrons notre approche financière responsable en réduisant le ratio de la dette nette sur le PIB au fil du temps. Notre situation est très positive en ce moment. Nous serons donc en mesure d'affronter toute éventualité.
Monsieur le Président, je vais rappeler au ministre quels sont les faits. Nous sommes la risée de la planète, parce que nous ne sommes pas en mesure d'imposer les services de contournement et autres services du genre. C'est une farce.
Ce sont les faits que vous me présentez ce matin, alors que vous savez pertinemment que nous sommes à la traîne quant à ce type d'impôts. Il me regarde comme s'il ne comprenait pas.
[Français]
La vérité, c'est que le ministre...
Je demanderais encore une fois aux députés de faire part de leurs commentaires par l'entremise de la présidence en ce qui concerne tous les discours prononcés à la Chambre. L'honorable député a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie, vous avez bien raison.
On a honte que le ministre des Finances de la communauté européenne soit venu nous dire chez nous que le fait qu'on n'impose pas la taxation aux géants du Web est une politique intenable.
Si monsieur le ministre venait chez moi à Longueuil et voyait la situation des groupes communautaires qui s'occupent des réfugiés débarquant à la frontière, face à l'insolence complète du ministre qui dit que le gouvernement s'en occupe, il verrait ce que c'est comme fardeau pour les groupes communautaires.
C'est assez grotesque de voir ce gouvernement éliminer les crédits pour le transport en commun et arriver à faire des atrocités comme il le fait aujourd'hui.
Je demande donc pourquoi le gouvernement décide aujourd'hui de limiter le débat là-dessus. Est-ce que c'est parce que tout à coup son spin doctor et ses gens des relations médiatiques ne savent plus comment expliquer ses mauvais choix?
Monsieur le Président, c'est une question intéressante. Ce que je veux dire c'est qu'il est très important pour nous de travailler avec nos homologues d'autres pays pour considérer la taxation des sociétés et des gens dans un contexte international. La semaine passée, j'étais au G20 et au G7. Je peux dire que nous travaillons ensemble pour trouver une façon d'avoir un système d'imposition qui fonctionne dans le monde entier. Un rapport important de l'OCDE aide les pays à examiner la façon de soumettre les compagnies du secteur numérique à la taxation. C'est quelque chose très important. On y explique une façon de considérer notre situation actuelle et une manière d'envisager la fiscalité internationale à l'avenir. Nous travaillons donc ensemble, car c'est la seule façon de faire des choses à l'échelle internationale. Il est clair que nous sommes un chef de file avec les autres pays, et nous allons continuer de travailler avec eux pour que la situation soit bonne.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre a promis lors de la dernière campagne électorale que le déficit de cette année serait de 6 milliards de dollars. Le ministre des Finances a quant à lui affirmé il y a quelques mois qu'il serait de 18 milliards de dollars. Aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget a dit qu'il se chiffrait à 22 milliards de dollars. En d'autres termes, le déficit sera plus de trois fois plus important que ce qu'avait promis le premier ministre et 20 % plus important que ce qu'affirmait le ministre des Finances il y a à peine quelques semaines.
Ma question est simple. Comment le ministre des Finances a-t-il pu autant se tromper?
Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je tiens à dire que j'apprécie les rapports que nous présente le directeur parlementaire du budget. La présentation de ces rapports est une fonction importante du Parlement.
Je tiens à préciser également que les chiffres contenus dans le budget correspondent exactement à nos prévisions budgétaires. Au cours des deux dernières années et demie, le gouvernement s'est fait un point d'honneur d'énoncer très clairement où il allait investir pour favoriser la croissance économique d'une manière financièrement responsable.
Chaque année, nous avons pu démontrer où va l'argent que nous investissons et estimer la croissance économique attribuable à ces investissements. D'ailleurs, la croissance s'est révélée plus forte qu'on ne l'avait prévu. La situation de l'emploi s'est améliorée. Les Canadiens qui travaillent dur créent des emplois à un rythme record, et le pays présente le taux de chômage le plus bas depuis 40 ans. C'est une très bonne nouvelle pour les familles canadiennes qui ont des inquiétudes quant à l'avenir de leurs enfants.
Nous allons poursuivre dans cette voie. Nous sommes résolus à investir de manière responsable, tout en réduisant progressivement le ratio de la dette par rapport au PIB, afin d'assurer la vigueur de l'économie pour des années à venir.
Monsieur le Président, il est décourageant de voir que, chaque jour, le gouvernement libéral rompt une nouvelle promesse.
Les libéraux avaient promis de ne pas présenter de projet de loi omnibus, et pourtant, nous nous retrouvons maintenant à étudier un document de 540 pages. Ils avaient promis de limiter le déficit à 6 milliards de dollars cette année, mais nous venons d'apprendre qu'il sera probablement de 22 milliards de dollars, tandis qu'ils ont prévu qu'il ne serait que de 18 milliards de dollars. Les promesses continuent de ne pas être tenues, et nous entendons le ministre des Finances objecter que nous avons eu quatre jours pour en débattre. Si l'on divise 22 milliards de dollars par quatre, cela fait 5,5 milliards de dollars. Une seule journée suffit-elle pour discuter de 5,5 milliards de dollars de dépenses faites avec l'argent des contribuables?
Pourquoi le ministre des Finances a-t-il tant de difficulté à tenir ses promesses et à atteindre ses objectifs budgétaires?
Monsieur le Président, je pense qu'il est important de tenir compte des promesses que nous avons faites et que nous avons tenues. Nous avons promis aux Canadiens que nous réduirions le fardeau fiscal de la classe moyenne. Les députés d'en face ont voté contre cette réduction, mais nous l'avons bel et bien faite. Nous avons tenu parole. Nous avons promis que les gens les plus riches ne recevraient pas l'Allocation canadienne pour enfants, de manière à ce que nous puissions verser pus d'argent aux autres familles. Neuf familles sur 10 reçoivent passablement plus d'argent qu'avant, soit en moyenne 2 300 $ de plus, et l'allocation est indexée selon l'inflation pour que les parents puissent faire vivre leur famille. Voilà des promesses tenues.
Le présent budget donne suite à de nouvelles promesses. Nous avions dit que l'Allocation canadienne pour enfants serait indexée et que l'Allocation canadienne pour les travailleurs aiderait ceux dont la situation est la plus difficile à améliorer leur sort au fil du temps. Nous tenons les promesses que nous faisons aux Canadiens. Le projet de loi C-74 vise à ce que nous puissions continuer à obtenir de bons résultats sur le plan économique. Le projet de loi a été débattu pendant quatre jours. Nous croyons qu'il est temps de renvoyer le projet de loi au comité pour qu'il puisse être étudié en détail. C'est une proposition responsable.
[Français]
Monsieur le Président, ce qui est triste, c'est que le ministre des Finances nous prenne pour des valises. Cela fait longtemps que les spécialistes des communications du Parti libéral cherchent à brouiller les pistes dans le sable avec des branches de sapin. Le ministre sait très bien qu'il est inadmissible que la taxe transactionnelle, qui comprend la TPS, la TVQ et les autres taxes harmonisées des provinces, ne soit pas appliquée sur les services en question.
À ce sujet, nous sommes la risée de la communauté internationale. On nous a fait croire qu'on allait aborder cette question au sommet du G7, à Charlevoix, et c'est vrai qu'on va rire des libéraux s'ils en parlent, puisque tout le monde applique une taxe à l'utilisation sur les services.
Je me demande pourquoi le ministre des Finances fait comme si de rien n'était et pourquoi il noie le poisson dans l'océan en disant qu'on va en parler. Voyons donc! La semaine passée, le ministre des Finances de l'Union européenne a dit que c'était une position intenable. J'aimerais avoir une réponse à ce sujet.
Monsieur le Président, j'invite le député à prendre connaissance des rapports de l'OCDE. Nous travaillons avec les autres pays afin de considérer la création d'un système d'impôt international qui fonctionne. C'est très important. Nous savons que les compagnies internationales ont plusieurs façons de considérer les endroits où elles vont faire leurs investissements. Voilà pourquoi il est nécessaire de travailler ensemble, et nous sommes en train de le faire.
J'étais avec les représentants des pays du G20 et du G7, la semaine passée, et je peux assurer à la Chambre que nous continuons de travailler ensemble sur une solution. Bien sûr, cela prend du temps, parce que nous devons faire preuve de la diligence requise pour nous assurer que les investissements importants continuent. En même temps, nous avons l'intention de continuer à assurer le bon fonctionnement du système à l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, je trouve honteux que le gouvernement veuille mettre un terme au débat sur le budget. Si l'on garde en tête le fait que chaque jour de débat sur le budget a coûté 5,5 milliards de dollars aux Canadiens, peut-être que raccourcir le débat fera économiser de l'argent à nos compatriotes.
Selon le rapport du directeur parlementaire du budget, la croissance internationale sera de 4 % cette année ainsi que l'année prochaine. Ce sont des chiffres de l'OCDE. Aux États-Unis, elle sera de 2,8 % et de 2,4 % en croissance du PIB réel. Le Canada, avec sa croissance de 1,9 % et de 1,9 %, traîne derrière.
Étant donné que nous accusons du retard par rapport à l'économie mondiale florissante, pourquoi le gouvernement se contente-t-il d'accepter que la situation empire et décide-t-il de clore le débat au lieu de discuter des manières de stimuler notre économie? Je suis bien curieux de le savoir.
Monsieur le Président, je vais continuer à parler de l'excellente situation dans laquelle le Canada se trouve. La situation de notre pays est excellente à l'international. Le député d'en face peut extrapoler autant qu'il veut sur ce que l'avenir nous réserve, mais en attendant, nous, nous pouvons nous appuyer sur les faits.
Quels sont ces faits? Depuis que le présent gouvernement est entré en fonction, il a fait des investissements. Le taux de croissance de ce pays a considérablement augmenté. Il suffit de regarder ce qui s'est passé au cours des 18 derniers mois pour constater que la croissance au Canada est la plus forte de tous les pays du G7. C'est un fait.
Il suffit de regarder les chiffres du chômage au cours des deux années et demie passées pour se rendre compte que le taux de chômage est le plus bas qui soit depuis 40 ans, et cela inclut la période pendant laquelle le gouvernement précédent était au pouvoir.
Si nous devons parler des faits, parlons des faits réels. Voilà les faits réels qui constituent la réalité des Canadiens.
Le projet de loi C-74 va nous permettre de continuer à engranger de bons résultats économiques.
Monsieur le Président, au fil des ans, j'ai vu des mesures budgétaires qui continuent d'appuyer et de renforcer la classe moyenne du Canada et les Canadiens qui aspirent à en faire partie. J'ai aussi été témoin de leur incidence sur la contribution des Canadiens aux réussites mentionnées par le ministre des Finances.
Je me demande si le ministre des Finances pourrait expliquer à la Chambre comment le gouvernement travaille avec les Canadiens afin d'accroître leur revenu disponible et comment cela favorise une économie plus saine.
Monsieur le Président, lorsque nous obtenons des résultats très positifs, nous passons en revue la situation afin de déterminer ce qui nous a permis d'obtenir ces résultats positifs, car nous voulons évidemment reproduire notre succès.
Qu'est-ce qui a changé depuis deux ans et demi? Les impôts de la classe moyenne ont diminué. L'Allocation canadienne pour enfants a augmenté. Les Canadiens ont pu investir davantage dans leur famille et, par conséquent, notre économie se porte mieux. Ce sont les faits. L'économie se porte mieux. Le taux de chômage a diminué. Compte tenu de tout cela, nous nous sommes dit que nous voulions continuer à favoriser les familles canadiennes.
C'est pour cette raison que nous avons indexé l'Allocation canadienne pour enfants, afin qu'elle tienne compte de l'inflation.
C'est aussi pour cette raison que nous avons instauré l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Nous avons amélioré la mesure qui existait auparavant, c'est-à-dire la Prestation fiscale pour le revenu de travail, et y avons ajouté des fonds de façon à inciter davantage les gens à entrer sur le marché du travail. De plus, nous l'avons transformée en allocation automatique afin d'encourager davantage les personnes qui ne la recevaient pas auparavant à entrer sur le marché du travail. Ces modifications vont augmenter non seulement la taille de la main-d'oeuvre, mais aussi le potentiel de croissance économique.
Au cours de la période couverte par le projet de loi C-74, nous allons donc poursuivre ce que nous avons entamé depuis deux ans et demi, car les résultats sont très positifs.
Monsieur le Président, au cours des deux dernières semaines, il y a eu des débats sur la construction de pipelines. Le ministre des Finances pourrait-il nous dire s'il est en faveur du projet de loi albertain qui vise à accélérer la construction de pipelines dans cette province?
Monsieur le Président, nous savons que le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain est une question importante pour les Canadiens et qu'il favorisera la création d'emplois au Canada et la croissance économique à long terme. Nous mettons en oeuvre ce projet parce que c'est ce que nous croyons. Nous l'avons approuvé après la tenue d'une évaluation environnementale rigoureuse et après avoir consulté les Autochtones du Canada et mis en oeuvre un plan de protection des océans.
Nous pensons que le projet doit être mis en oeuvre. C'est pourquoi nous faisons progresser ce dossier. Nous n'avons pas l'intention de lancer des menaces à tout vent. Nous allons procéder de façon constructive et trouver la meilleure solution pour assurer la réalisation de ce projet important sur le plan économique.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les propos du ministre et je me demande de quel Canada il parle. Moi, je viens de l'Alberta. Les entreprises de la région du Grand Toronto sont inquiètes. Les taxes et les impôts augmentent. Le ministre parle de création d'emplois, mais il ne dit pas aux Canadiens qu'il augmente la taille de l'appareil gouvernemental. En fait, il achète des emplois. Depuis deux ans et demi, il a emprunté 80 milliards de dollars. Si on fait le calcul, il devrait donc pouvoir créer près d'un million d'emplois.
Comment le ministre peut-il dire qu'il améliore la situation économique alors que les gens de l'Alberta et d'autres provinces sont durement touchés et qu'ils se disent insatisfaits?
Monsieur le Président, en gros, à peu près aucun des chiffres avancés par le député d'en face n'est exact. Au cours des deux dernières années et demie, la croissance canadienne a pris un nouvel élan. Le nombre d'emplois a augmenté; 600 000 nouveaux emplois se sont ajoutés. L'économie albertaine commence en fait à créer des emplois. Si on regarde l'ensemble du pays, on peut voir que les choses vont très bien à certains endroits et commencent à se rétablir dans d'autres. Nous allons poursuivre nos investissements pour assurer la prospérité de tout le pays.
Nous n'allons aucunement accepter les chiffres qui sont faux. Le fait est que le fardeau fiscal de la classe moyenne a diminué, tout comme celui des petites entreprises, que la croissance économique est au rendez-vous et que plus de Canadiens travaillent. Ce sont tous des éléments positifs. Nous allons poursuivre sur la voie dans laquelle nous nous sommes engagés afin de faire en sorte que tous les Canadiens en bénéficient.
[Français]
Monsieur le Président, je comprends que le ministre veuille clore le débat. En effet, chaque fois que je pose une question sur le fait que les services Internet ne sont pas soumis à la taxe de vente et à la taxe sur les produits et services, il me répond en parlant de l'imposition de ces compagnies, qui représente évidemment un très grand défi pour ce qui est d'agir d'une façon coordonnée à l'international. Cependant, il sait très bien que je parle de la TPS et des taxes de vente provinciales. À chaque fois, il nie et il bifurque. Je comprends pourquoi il ne veut pas débattre longtemps: il a peur de se faire corriger parce qu'il est hors propos.
Monsieur le Président, je vais continuer à dire la vérité. Au Canada, le système fiscal fonctionne. Nous continuerons de faire les choses que nous devons faire pour assurer un bon avenir sur le plan des impôts. Nous travaillons pour nous assurer que le système fonctionne, ici, au Canada, mais, en même temps, nous devons travailler avec nos collègues des autres pays pour tenir compte de la façon dont le système international continuera de fonctionner. C'est très important. Nous maintiendrons notre approche puisque c'est la seule façon d'assurer que le système fonctionne dans l'avenir.
Il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-résident: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 650)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 164
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Angus
Arnold
Aubin
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Donnelly
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kmiec
Kwan
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacGregor
Maguire
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Plamondon
Poilievre
Quach
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Webber
Weir
Yurdiga
Total: -- 114
PAIRÉS
AucunDeuxième lecture
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 avril, de la motion portant que le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
[Traduction]
Projet de loi C-74 -- Proposition d'appliquer l'article 69.1 du Règlement
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement relativement au recours au Règlement soulevé plus tôt aujourd'hui par le député de New Westminster—Burnaby au sujet du projet de loi C-74. Dans son intervention, le député a déclaré à juste titre que l'article 69.1 du Règlement permet de diviser les questions aux fins du vote pour ce qui est des mesures législatives considérées comme des projets de loi omnibus. Comme le député l'a aussi signalé, l'article 69.1(2) prévoit ce qui suit:
Le présent article ne s’applique pas si le projet de loi a comme objectif central la mise en oeuvre d’un budget et contient des dispositions qui ont été annoncées lors de l’exposé budgétaire ou qui étaient contenues dans les documents déposés lors de l’exposé budgétaire.
Comme le député l'a déclaré, le budget déposé le 27 février dernier traite de l'initiative de tarification du carbone. À la page 170 du plan budgétaire, on peut lire sous la rubrique « Tarification de la pollution causée par le carbone et soutien d'une croissance propre » que, comme le député l'a mentionné, le gouvernement a l'intention de présenter un projet de loi sur la tarification du carbone.
Par conséquent, je ne suis pas d'accord avec le député lorsqu'il prétend que le projet de loi n'est pas conforme à l'esprit de l'article 69.1 du Règlement. Je soutiens donc respectueusement que le projet de loi C-74 ne devrait pas être scindé pour faire l'objet de plusieurs votes distincts.
Je remercie le secrétaire parlementaire de son intervention opportune sur cette question. Je ferai ultérieurement part à la Chambre de ma décision sur la question que le député de New Westminster—Burnaby a soulevée.
La dernière fois que la Chambre a débattu de cette motion, il restait cinq minutes au député de St. Albert—Edmonton pour des questions et des observations. Nous y passons donc dès maintenant.
Monsieur le Président, la question que j'adresse à mon collègue porte sur le bilan du gouvernement libéral, qui brise constamment ses promesses. Les libéraux se sont fait élire en promettant d'enregistrer un petit déficit de 10 milliards de dollars. Ils ont promis que le déficit de cette année serait de seulement 6 milliards de dollars, mais il atteint plus de trois fois ce montant. Ils ont promis qu'ils ne présenteraient pas de projet de loi omnibus, pourtant, ils le font. Le député peut-il nous dire ce qu'il pense de la capacité du gouvernement actuel à tenir ses promesses?
Monsieur le Président, le projet de loi d'exécution du budget est l'oeuvre du premier ministre, qui affirme une chose lors de la campagne électorale avant de faire tout à fait le contraire. Il a déclaré qu'il ne présenterait absolument jamais de projet de loi omnibus; pourtant nous sommes actuellement saisis d'un projet de loi omnibus de plus de 500 pages. Il s'agit du deuxième projet de loi omnibus en une semaine de la part du gouvernement actuel. Voilà une autre promesse en l'air.
Comme la députée de Sarnia—Lambton l'a indiqué, à juste titre, le premier ministre a déclaré qu'il enregistrerait de prétendus petits déficits pendant trois ans. La première année, le déficit a été deux fois plus élevé que ce qu'il avait promis, et, la deuxième année, il a aussi été deux fois plus élevé. Cette année, le déficit est trois fois plus élevé que ce que le premier ministre avait promis. Quant à la promesse d'équilibrer le budget en 2019 grâce à un plan sur quatre ans, le premier ministre a plutôt opté pour un plan sur 30 ans.
Il semble que la seule promesse que le premier ministre a été en mesure de tenir, c'est celle de légaliser la marijuana.
Monsieur le Président, il se trouve que j'étais présent à la Chambre lorsque le député de St. Albert—Edmonton a participé au dernier débat sur le sujet. Si ma mémoire est bonne, il a commencé son intervention en affirmant que le Parti libéral avait gagné le gros lot lors des dernières élections, car les conservateurs leur avaient laissé un surplus prétendument énorme. Il a continué en qualifiant de fiasco la situation budgétaire actuelle du Canada. En vérité, le Canada se classe au premier rang des pays du G7 pour son taux de croissance du PIB. Contrairement au gouvernement précédent, qui dépensait pour des kiosques de jardin et des déplacements en hélicoptère vers des chalets privés, nous injectons des fonds afin de changer des vies. Nous investissons dans les gens ainsi que dans des ressources qui les aideront à perfectionner leurs compétences et à connaître une véritable réussite.
Voici donc ma question au député d'en face: comment peut-il prétendre que nous sommes en plein fiasco budgétaire alors que nous affichons le meilleur taux de croissance de tous les pays du G7?
Monsieur le Président, si le député de Kingston et les Îles avait écouté mon allocution, il saurait que j'ai évoqué le remboursement de près de 40 milliards de dollars de la dette que le gouvernement Harper avait effectué durant ses deux premières années au pouvoir. De toute l'histoire moderne du Canada, aucun autre gouvernement n'avait effectué un remboursement aussi colossal. Malgré la pire crise économique depuis les années 1930, nous avons rétabli l'équilibre budgétaire, dont l'actuel gouvernement a hérité. En revanche, le gouvernement libéral accumule d'énormes déficits, il nous plonge dans le rouge et il compte nous endetter de 500 millions de plus au cours des 20 prochaines années. Entre le bilan de Stephen Harper et celui de l'actuel gouvernement, je choisis à coup sûr le premier.
Monsieur le Président, mon collègue a toujours des mots encourageants, et je le trouve très inspirant quand il prononce un discours à la Chambre. J'aimerais qu'il commente une chose qui est particulièrement importante pour moi. Je suis le député d'Oshawa, une région manufacturière. Nous devons composer avec ce que John Manley, ancien ministre des Finances libéral, a qualifié de manque de mesures, dans le présent budget, pour remédier au problème de la compétitivité. À Oshawa, nous dénonçons les tarifs d'électricité les plus élevés, la nouvelle taxe sur le carbone et toutes sortes de mesures fiscales au moment où le gouvernement américain prend des mesures audacieuses pour rendre le pays plus concurrentiel.
Le député pourrait-il dire ce qu'il pense de la nécessité de remédier au manque de compétitivité? Quelle sera la conséquence de ce manque pour le Canada si le gouvernement ne fait rien pour y remédier?
Monsieur le Président, le député d'Oshawa soulève un très bon point. Le gouvernement libéral n'a pas réagi à la réalité nord-américaine actuelle, c'est-à-dire que notre principal partenaire commercial et concurrent réduit les impôts et allège la réglementation. Pour sa part, le gouvernement alourdit les formalités administratives et les impôts, ce qui rend le Canada moins attrayant. Il n'y a rien de pire que de tout taxer, comme le fait le gouvernement. J'en donne pour exemple l'énorme taxe sur le carbone qui, en passant, ne contribuera absolument en rien à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Selon le Conference Board du Canada, à 200 $ la tonne, les émissions de carbone ne diminueront que de 1,5 %. En revanche, sous Stephen Harper, après avoir adopté une approche sectorielle responsable, nous avons réduit les émissions de gaz à effet de serre de 3,1 %.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, je suis très heureux de parler du projet de loi C-74 et du budget de 2018. C'est un plan qui va assurer une prospérité et une croissance accrue non seulement pour nos communautés urbaines du Pontiac, mais aussi pour nos communautés rurales. Je me sens interpellé par ce potentiel de stimuler une plus grande égalité pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Je suis très fier de notre gouvernement par rapport à ce projet de loi. C'est un plan axé sur les principes de la croissance, de la réconciliation, de l'avancement et de l'égalité. Parmi les nombreuses initiatives contenues dans ce budget, j'aimerais revenir sur certaines qui sont particulièrement importantes pour le Pontiac.
Commençons par l'aide qui sera offerte aux travailleurs grâce à l'Allocation canadienne pour les travailleurs. On sait tous qu'il y a beaucoup de travailleurs à faible revenu dans la circonscription de Pontiac, particulièrement dans le milieu rural, mais aussi dans nos communautés à Gatineau. Par exemple, en 2014, le salaire annuel moyen dans la MRC de Pontiac était de 32 556 $, Dans la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau, il était de 28 603 $. Dès le départ, il y a des situations très difficiles dans notre circonscription. C'est dans la Vallée-de-la-Gatineau qu'on trouve le plus de familles à faible revenu, avec un taux de 14,4 %.
J'étais tellement heureux, quand j'ai vu dans le budget que le gouvernement avait introduit l'Allocation canadienne pour les travailleurs, qui entrera en vigueur en 2019. Grâce à cette allocation, un travailleur à faible revenu qui gagne 15 000 $ par année aura près de 500 $ de plus dans ses poches. Cela est important pour mes concitoyens du Pontiac. L'Agence du revenu du Canada déterminera automatiquement ceux qui sont admissibles, ce qui permettra à 300 000 travailleurs et travailleuses à faible revenu de plus de toucher l'Allocation canadienne pour les travailleurs.
Il y a un autre enjeu important: les travailleurs saisonniers. Dans le Pontiac, beaucoup de gens travaillent dans le domaine de la pourvoirie, dans le secteur de la foresterie et dans l'écotourisme. Plusieurs élus municipaux de partout dans le Pontiac m'ont approché au sujet des lacunes observées dans le régime d'assurance-emploi. Je pense particulièrement au maire de Montcerf-Lytton, Alain Fortin, et au conseil des maires de la Vallée-de-la-Gatineau qui m'ont approché à ce sujet. Notre gouvernement a entendu ces élus. En effet, il investira 230 millions de dollars sur deux ans pour améliorer le sort des travailleurs saisonniers qui dépendent de l'assurance-emploi durant la basse saison. Les modalités seront précisées dans les prochains mois, à la suite des discussions avec les provinces. En clair, cette mesure répond directement aux besoins et aux demandes des gens du Pontiac qui travaillent dans les secteurs de la foresterie, de la pourvoirie et du tourisme.
Un autre enjeu très important dans ma circonscription, c'est Phénix. Le système de paie Phénix est un enjeu qui me préoccupe personnellement. Il préoccupe plein de gens dans ma circonscription. Cela touche trop de résidants du Pontiac. Personne ne devrait avoir à subir une paie manquante ou paie incorrecte. Notre gouvernement a hérité, comme on le sait bien, du système de paie Phénix, un projet qui a été mal géré dès le départ, avant notre élection. Le gouvernement précédent a fait preuve d'un manque de gouvernance, de surveillance et de ressources techniques et humaines, en plus d'une mauvaise stratégie de gestion du changement qui a entraîné des problèmes avec le lancement du système Phénix.
Néanmoins, nous comprenons l'urgence et l'ampleur de ce problème et nous savons que c'est à nous de le régler. Notre gouvernement met tout en oeuvre, pour veiller à ce que les employés fédéraux soient payés à temps, en tout temps. Nous avons déjà pris plusieurs mesures, comme l'augmentation constante du nombre d'employés afin de traiter les mouvements de paie.
Environ 561 employés ont été embauchés par le gouvernement fédéral au cours des derniers mois pour améliorer le fonctionnement du système de paie Phénix. Dans le budget de 2018, j'ai été heureux de constater que notre gouvernement continue d'allouer des ressources afin de régler cette situation. En effet, dans le budget de 2018, on propose un investissement de 431 millions de dollars pour continuer à réaliser des progrès relatifs aux problèmes de Phénix, y compris l'embauche d'employés supplémentaires pour appuyer le système. Le gouvernement se propose aussi d'investir 16 millions de dollars sur deux ans, afin de travailler aux prochaines étapes de la mise en place d'un nouveau système de paie, avec des experts, des syndicats de la fonction publique fédérale et des fournisseurs de technologie.
J'ai l'espoir que notre gouvernement pourra finalement régler ce problème. Lorsque je cogne à la porte de mes concitoyens, ils me demandent de travailler à le régler. Je serai là pour eux et je continuerai à travailler à régler les problèmes du système de paie Phénix.
En termes de langues officielles, le Pontiac est une région où le bilinguisme est très présent, comme on le sait certainement. Les communautés francophones et anglophones sont très actives sur le plan culturel. J'ai été heureux de constater que le budget de 2018 accordait un nouveau financement de 400 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer le Plan d'action pour les langues officielles 2018-2023. Cela comprend du financement pour les stations de radio et les journaux communautaires de langues française et anglaise en situation minoritaire. Il y aura aussi de l'argent pour améliorer l'accès des communautés anglophones du Québec à des services dans leur langue officielle, en plus de financement pour les activités culturelles locales, ce qui est très important dans une circonscription comme celle de Pontiac.
[Traduction]
Pour ce qui est de l’environnement et de la conservation, les médias ont fait grand cas, cette année, de la lettre au ministre des Finances et au premier ministre que j’ai eu l’honneur de rédiger et que 116 de nos collègues parlementaires ont signée, où nous leur demandions instamment d’élaborer un budget conforme à l’engagement que nous avions pris, aux termes de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, de protéger 17 % du territoire canadien et 10 % de nos océans d’ici 2020. J’ai été très fier de la réaction des députés de l’opposition, des députés de notre parti et des sénateurs.
Il s’agit là d’engagements vraiment importants. Il s'agit d'ailleurs de l'un des dossiers qui m’ont poussé à me présenter aux élections. Je suis très fier de l’investissement historique de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans que le ministre des Finances, le premier ministre et le gouvernement ont fait pour conserver les écosystèmes, les paysages et la biodiversité du Canada. Ne serait-ce que pour ce choix seul, le budget est une victoire exceptionnelle pour l’ensemble du Canada.
Outre le premier ministre, je tiens également à remercier diverses personnes de Pontiac, notamment Alison Woodley et Éric Hébert-Daly, de la Société pour la nature et les parcs du Canada, qui se sont dépensés sans compter dans ce dossier. Cette réalisation est aussi à porter à leur crédit.
Je remercie aussi les fonctionnaires fédéraux chargés des parcs, de la faune et de la flore qui, depuis de nombreuses années, attendent désespérément cet investissement. C’est vraiment un énorme coup de pouce pour eux qui, depuis des années, travaillent très dur dans ce dossier. Nous savons tous que la conservation du patrimoine environnemental transcende les enjeux partisans. Les Canadiens y tiennent, et nous avons répondu à leurs attentes.
Dans le dossier de l'infrastructure, j'ai été ravi d'apprendre que le gouvernement fédéral allait augmenter sa contribution financière jusqu'à 60 % pour les projets en milieu rural. Les localités de moins de 5 000 personnes peuvent donc recevoir un pourcentage plus élevé de fonds fédéraux: on s'éloigne de la formule un tiers, un tiers et un tiers, selon laquelle les municipalités doivent payer le tiers des coûts. Pour les petites collectivités de Pontiac, ce type de contribution est d'une importance capitale.
Je tiens à rendre à César ce qui revient à César. C'est le ministre de l'Infrastructure qui a pris cette décision et qui collabore en ce moment avec les provinces afin que les petites municipalités ne soient pas laissées pour compte et qu'elles reçoivent leur part d'investissements en infrastructure.
Pour ce qui est d'Internet, c'est le sujet dont on me parle le plus souvent lorsque je fais du porte-à-porte dans Pontiac. C'est une grande priorité pour les gens. L'infrastructure est évidemment en jeu, mais c'est aussi une question de démocratie et de développement socioéconomique. Je n'ai absolument aucun doute que nous allons dans la bonne direction.
Je tiens à souligner le fait que nous ne nous sommes pas contentés de l'investissement de 500 millions de dollars sur cinq ans. Le programme Brancher pour innover a déjà produit des résultats dans Pontiac, mais ce budget a offert quelque chose en plus: une enveloppe de 100 millions de dollars sur cinq ans pour mettre au point la nouvelle génération de service Internet à large bande en milieu rural, en utilisant les technologies satellitaires de pointe. C'est une excellente nouvelle, et j'ai hâte de faire d'autres annonces comme celle sur l'investissement de 6,7 millions de dollars qui vient d'être dévoilée dans la vallée de la Gatineau. D'autres bonnes nouvelles seront annoncées à propos d'Internet dans Pontiac, et il me tarde de continuer à multiplier les efforts.
Monsieur le Président, plusieurs fois au cours de son intervention, le député a mentionné qu'il était fier du budget ou qu'il en était heureux. Je tiens à lui demander s'il est fier du fait qu'en campagne électorale, les libéraux ont juré de ne jamais présenter de projets de loi omnibus, recourir à l'attribution de temps ou prévoir un déficit de plus de 10 milliards de dollars dans le budget. Pourtant, le déficit prévu dans le présent budget s'élève à 18 millions de dollars. Pire encore, le directeur parlementaire du budget nous a appris aujourd'hui qu'il ne s'agit pas d'un déficit de 18 milliards de dollars, mais de 22 milliards de dollars. Depuis février, le déficit a augmenté de 4 milliards de dollars.
Pensons aux sommes d'argent qui sont perdues chaque année uniquement parce qu'il faut payer les intérêts. Actuellement, nous dépensons 26 milliards de dollars annuellement sur l'intérêt. D'ici 2011, ce sera 33 milliards de dollars, et il n'y a aucun plan prévu pour équilibrer le budget. Le député en est-il fier?
Monsieur le Président, je répondrai comme on répond dans le Pontiac. Ma circonscription, Pontiac, où le revenu médian moyen est d'environ 30 000 $ par année, a désespérément besoin d'investissements. Le gouvernement s'est engagé à investir, et c'est une des raisons majeures pour lesquelles la circonscription a voté pour les libéraux lors des dernières élections. Le fait est que pendant 10 ans, Pontiac n'a pas pu compter sur les investissements du fédéral. Les électeurs de Pontiac savent que le ratio dette-PIB diminue très rapidement. Il s'agit d'investissements qui vont absolument aider à créer des emplois et à soutenir les familles. Lorsque l'Allocation canadienne pour enfants est versée chaque mois aux milliers de familles qui ont désespérément besoin d'aide — des familles monoparentales, des familles qui vivent au seuil de la pauvreté dans le Pontiac — comme ils sont heureux que nous fassions ces investissements!
Monsieur le Président, je souhaite vraiment féliciter mon collègue de Pontiac. J'ai eu le privilège de présider le caucus de la région de la capitale nationale, où se trouve sa circonscription. C'est une région très belle, mais comme il l'a mentionné dans son intervention, il y a beaucoup de besoins et beaucoup de gens qui vivent au seuil de la pauvreté en quelque sorte.
Je souhaite lui parler précisément de l'Allocation canadienne pour enfants. Récemment, j'ai rencontré une électrice en larmes dans ma circonscription, qui m'a dit que sans l'Allocation canadienne pour enfants, elle — mère monoparentale de deux enfants — ne recevrait pas 9 000 $ supplémentaires par année en aide non imposable. Nous faisons notre possible pour éliminer le fléau de la pauvreté. Nous tentons d'atteindre les objectifs de développement durable, dont l'un est de ne laisser personne de côté. C'est très important. Je crois qu'il faut qu'une société soit bête pour laisser les gens glisser dans l'oubli.
Je veux demander à mon collègue ce qu'il pense de l'Allocation canadienne pour enfants dans le contexte de sa magnifique circonscription de Pontiac et des besoins de sa population.
Monsieur le Président, mon éminent collègue a été pour moi un mentor pendant bien des années.
La simple vérité, c'est que les familles de Pontiac ont désespérément besoin de l'Allocation canadienne pour enfants. Elle permet plus précisément d'aider 23 190 enfants et de verser quelque 12 600 paiements. Les prestations libres d'impôt s'élèvent en moyenne à 540 $. Au bout du compte, il s'agit bien de réduire la pauvreté, et nous le faisons très bien, mais nous n'aidons pas seulement les familles. Le gouvernement aide aussi les petites entreprises de Pontiac. Que font les familles dans le besoin lorsqu'elles reçoivent ces paiements mensuels? Les bénéficiaires les dépensent aussitôt dans les épiceries, les magasins d'articles de sport ou les librairies afin de répondre aux besoins de leur famille. Ces prestations stimulent l'économie des petites municipalités.
Au bout du compte, les gens de Pontiac ont besoin d'aide. C'est ce qu'ils ont dit à maintes reprises, et ils vont continuer de le dire, car notre région compte nombre de collectivités rurales dans le besoin. Je les défendrai sans cesse jusqu'au jour des prochaines élections, et idéalement après ce jour, car l'occasion est trop bonne pour faire une différence dans la vie des familles.
Avant que nous poursuivions le débat et que je cède la parole à la députée de Sarnia—Lambton, je désire l'informer que je devrai l'interrompre dans seulement trois ou quatre minutes pour les déclarations de députés. Elle pourra utiliser le reste de son temps de parole lorsque la Chambre reprendra le débat sur la question.
Monsieur le Président, je suppose que je devrais m'estimer chanceuse de pouvoir parler du projet de loi d'exécution du budget, le projet de loi C-74. Je dis cela parce que bon nombre de mes collègues n'auront pas la possibilité de le faire. En effet, le gouvernement libéral a encore une fois mis fin au débat, cette fois-ci sur un projet de loi majeur.
Il est déjà assez déplorable que le gouvernement eût prévu enregistrer un déficit de 18 milliards de dollars cette année. Or, le directeur parlementaire du budget nous a appris que ce déficit s'élèvera en fait à 22 milliards de dollars. Il me semble que nous devrions consacrer plus d'une journée pour chaque 5,5 milliards de dollars de deniers publics qui seront dépensés par le gouvernement. Je suis très déçue que le gouvernement mette fin au débat encore une fois.
Dans le peu de temps qu'il me reste, je veux aborder quelques questions: l'infrastructure, certains problèmes frontaliers, la santé, les aînés et quelques-unes de mes préoccupations à l'égard des modifications fiscales annoncées.
Pour ce qui est des infrastructures, les libéraux ont promis, pendant la campagne électorale, d'accumuler de minuscules déficits et d'investir dans les infrastructures des municipalités. À ce jour, le gouvernement libéral n'a même pas dépensé 40 % des sommes promises. De plus, il a enlevé 15 milliards de dollars aux municipalités pour les investir dans une Banque de l'infrastructure qui ne construira pas de routes ni de ponts dans les collectivités comme la mienne.
Dans ma collectivité, un projet était censé créer 3 000 emplois bien rémunérés. Ce projet visait à créer un corridor pour les charges de dimensions exceptionnelles. J'ai eu des discussions à ce sujet avec le ministre de l'Infrastructure pendant près de trois ans. Il affirmait que ce projet avait l'appui du gouvernement. La province l'appuyait aussi, tout comme la municipalité. Il me fallait un investissement fédéral de 6 millions de dollars pour les infrastructures afin de créer 3 000 emplois bien rémunérés dans Sarnia—Lambton. Le gouvernement m'a demandé d'attendre le financement du corridor commercial, qui était imminent. Il a ensuite confié la responsabilité de ce fonds au ministre des Transports, et je viens tout juste d'apprendre que celui-ci n'investira pas 6 millions de dollars dans les infrastructures de Sarnia—Lambton, un investissement qui aurait créé 3 000 emplois pour les Canadiens.
Je ne vois pas vraiment quelles peuvent être les priorités du gouvernement s'il n'arrive pas à dépenser seulement 6 millions de dollars pour financer 3 000 emplois. Il a pourtant dépensé 10 millions de dollars pour installer une patinoire sur la Colline du Parlement, une initiative qui n'a créé aucun emploi à long terme. De toute évidence, il existe un grave problème dans le dossier des dépenses consacrées aux infrastructures.
Le traversier de Sombra, dans ma circonscription, assure un service transfrontalier. Alors que le gouvernement semble avoir les moyens d'affecter, dans son budget, des centaines de millions de dollars au soutien des immigrants illégaux, il n'a même pas prévu 2 millions de dollars pour réparer le poste transfrontalier du traversier de Sombra. Encore une fois, les priorités du gouvernement libéral laissent grandement à désirer.
Comme on l'a souvent répété à la Chambre, « jamais un gouvernement n'a dépensé autant pour accomplir si peu ».
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
La loi 99 sur l'autodétermination du Québec
Monsieur le Président, le Groupe parlementaire québécois salue la décision de la Cour supérieure de reconnaître la légitimité de la loi 99 du Québec et le droit à l'autodétermination de la nation québécoise.
En démocratie, les choix de la population se font à 50 % plus un. C'est la base même des valeurs démocratiques censées animer la Chambre. Or certains députés ont le sens de la démocratie malléable. En prenant part au recours judiciaire contre la loi 99, le gouvernement fédéral, peu importe le parti au pouvoir, a prouvé qu'il est prêt à verser dans l'autoritarisme s'il juge que c'est dans son intérêt. Certains élus du Québec, des deux partis du gouvernement, ont prouvé qu'ils se retourneront contre les droits de leur propre peuple si leur chef le leur demande.
C'est pourquoi, nous, Québécoises et Québécois démocrates, devons rester vigilants. Nous n'avons pas le luxe de tenir nos droits pour acquis face à un gouvernement qui se bat devant les tribunaux contre notre liberté de choix.
Le Congrès national libéral de 2018
Monsieur le Président, c'est dommage que vous n'ayez pas pu être avec nous en Nouvelle-Écosse au congrès. Vous auriez vu l'accueil que nous avons eu et le nouveau Centre. Vous auriez pu entendre le maire d'Halifax parler de sa ville, vous auriez entendu les quatre premiers ministres de l'Atlantique parler de leur partenariat, et vous auriez vu le réseautage qui s'est fait parmi les libéraux.
[Traduction]
C'est très important. Il y avait des conférenciers et des groupes de spécialistes. Gerald Butts et David Axelrod sont venus parler stratégie. James Curleigh a parlé de saisir les occasions pour créer une conjoncture favorable. Sophie Trudeau a fait un discours rempli de passion. Le premier ministre, Justin Trudeau, a donné un discours dynamique.
Nous avons parlé de la classe moyenne et des gens qui travaillent pour en faire partie. Nous avons parlé des vétérans. Nous avons parlé des aînés et des jeunes. Ce fut une excellente conférence.
[Français]
L'agriculture
Monsieur le Président, que ce soit en matière de réforme fiscale, de crise ferroviaire, de guide alimentaire, d'étiquetage, de légumineuses, du blé en Italie et de compensation pour les concessions en matière de gestion de l'offre, le gouvernement libéral échoue sur toute la ligne en agriculture.
La population se rend bien compte que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est incapable de convaincre ses collègues du Cabinet sur les enjeux qui touchent les agriculteurs. Des voix s'élèvent et la campagne se fait entendre.
L'agriculture, ce n'est pas juste des salopettes et des odeurs printanières. L'agriculture, c'est le coeur du Canada, celui bat au rythme de nos besoins et qui nous nourrit, que nous soyons un résidant du Plateau à Montréal ou de Thetford Mines au Québec. L'agriculture, c'est des familles dans nos villages qui font vivre le quincaillier, le vendeur d'automobiles et le restaurant du coin.
Aujourd'hui, j'ai le plaisir de recevoir à Ottawa des jeunes producteurs de la relève agricole. Ce sont des jeunes passionnés par leur métier et qui sont fiers de contribuer à l'économie du pays. Sabrina, Dany, Anthony, Vincent et Mathieu, ainsi que tous les autres jeunes de la relève agricole, au nom de mes collègues, je dis merci de croire à l'agriculture au Canada. Il ne faut pas qu'ils désespèrent, car le prochain gouvernement conservateur sera bientôt là pour redonner à l'agriculture sa place et son coeur!
[Traduction]
Keith Ashfield
Monsieur le Président, véritable gentleman, l'honorable Keith Ashfield était un homme travaillant et humble qui a servi la région de Fredericton pendant 16 ans aux niveaux provincial et fédéral. C'était un défenseur du Nouveau-Brunswick. Il est décédé dimanche matin.
Keith a été élu à l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick en 1999 où il a été vice-président et ministre des Ressources naturelles et de l'Énergie. En 2008, Keith a été élu député de Fredericton. Pendant les sept années qu'il a passées à Ottawa, il a détenu plusieurs portefeuilles du Cabinet, notamment ceux de ministre des Pêches et des Océans et de ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Représentant dévoué et efficace de notre région, Keith avait récemment entrepris un retour en politique et avait remporté l'investiture pour être candidat de son parti au niveau provincial lors des prochaines élections. Notre région est chanceuse d'avoir été servie par un homme bienveillant ayant autant de classe.
Au nom des gens de notre région, j'offre mes sincères condoléances à sa femme, Judy, à ses enfants, Seth et Tara, ainsi qu'à toute sa famille. Nos pensées et nos prières sont pour eux en ces temps difficiles. Nous remercions Keith de son dévouement et des services qu'il a rendus à la région, à la province et au pays.
[Français]
Les prestations de maladie de l'assurance-emploi
Monsieur le Président, la maladie nous touche toutes et tous, de près ou de loin. Dans notre quartier du Vieux-Longueuil, il y a notre voisine, Marianne Simard, qui est venue cogner à notre porte pour nous parler de ses 15 petites semaines de prestations de maladie de l'assurance-emploi.
L'histoire de Marianne nous touche particulièrement, parce que c'est celle d'une battante atteinte d'un cancer, qui veut améliorer le sort de toutes les personnes qui seront un jour touchées par la maladie. Des histoires comme celles de Marianne, Marie-Hélène Dubé, celle qui est l'instigatrice du mouvement « 15 semaines pour guérir, ce n'est pas assez », en a des tonnes à raconter. Elle recevra toujours plus d'histoires et de témoignages, parce qu'il y a 50 % de la population canadienne qui recevra un jour un diagnostic de cancer.
En 2016, le gouvernement avait promis qu'il allait revoir le programme. Pourtant, deux ans plus tard, rien n'a été fait. Comment peut-on exiger d'une personne atteinte du cancer de guérir convenablement en 15 semaines, alors que la durée moyenne de traitement est de 52 semaines? J'invite tous ceux et toutes celles qui voudraient aider Marianne, Marie-Hélène et mon équipe à obliger le gouvernement à respecter sa promesse, à nous rejoindre pour qu'ensemble, nous puissions continuer à mettre de la pression sur le gouvernement et corriger cette injustice.
[Traduction]
Un Canadien disparu
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour parler de Jesse Galganov, un jeune homme merveilleux porté disparu depuis l'automne dernier. Jesse, qui s'apprêtait à entreprendre des études de médecine, a décidé d'abord de partir à la découverte du monde. Il a disparu lors d'une randonnée dans le sentier de Santa Cruz, à Huaraz, au Pérou. Malgré les efforts herculéens déployés par ses parents, Alisa et Todd, il n'a toujours pas été retrouvé.
Je demande aux autorités péruviennes de faire tout ce qu'elles peuvent pour aider les parents de Jesse. Cela signifie d'ordonner à la police péruvienne de coopérer pleinement à l'enquête privée ainsi qu'avec les experts en sauvetage qu'ils ont recrutés, de travailler sur l'enquête avec le gouvernement du Canada et de faire appel à du personnel qualifié, selon les besoins.
J'aimerais par ailleurs remercier le premier ministre d'avoir rencontré le père de Jesse au Pérou il y a deux semaines. Le coeur et les prières de tous les Canadiens accompagnent Alisa, Todd et leur famille. J'invite les personnes qui auraient la moindre information sur Jesse à écrire à helpusfindjesse@gmail.com.
[Français]
Sauveur Champagne
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à un homme d'exception, M. Sauveur Champagne. Il a façonné tout au cours de sa vie son environnement familial, physique et social.
Dès son jeune âge, avec ses frères et ses amis, il défriche, travaille et construit, en plus de réparer les bâtiments et les outils nécessaires à la ferme, définissant ainsi son coin de pays. Il fut un mari aimant, un père et un grand-père conciliant, dévoué et attentionné pour régler les petits et les gros problèmes de la vie.
M. Champagne fut impliqué dans toutes les organisations municipales, régionales et provinciales au sein desquelles il pouvait faire la différence. Il a été un fondateur d'institutions sociales pour aider les gens de notre communauté à vivre dans la dignité, telles que le Regroupement des personnes aidantes de Lotbinière.
En hommage à M. Sauveur Champagne pour son incroyable sens de la communauté, son constant dévouement envers ses proches et toute l'aide qu'il a apportée autant aux siens qu'aux inconnus croisés sur son chemin, et ce, sans jamais attendre quelque chose en retour, rappelons-nous sa devise: « Sauve quelqu'un et un jour tu seras sauvé à ton tour ».
On ne vous oubliera jamais, monsieur Sauveur Champagne.
[Traduction]
Les courses communautaires
Monsieur le Président, je sais que vous aimez la course. Je vous demande donc d'inviter la population de partout au pays à sortir courir cet été. Nous avons inauguré la saison de la course en avril, à Pâques, avec le député de Beaches—East York et la course de Pâques de Beaches. Quelle excellente façon de prendre l'air et d'amorcer la journée.
Je suis impatiente que la saison de la course commence dans mon quartier. Nous tiendrons deux courses au parc Tommy Thompson en collaboration avec MEC. L'une aura lieu le 24 juin, et l'autre, le 9 septembre. Je participerai aux deux, et j'espère voir mes concitoyens en faire autant.
Je serai du départ à la course de la fierté et du souvenir le 23 juin. Au parc Withrow, nous tiendrons la course des enfants pour la nature, un événement familial, le 10 juin. Cette course a été initiée par deux élèves du niveau élémentaire de ma région, Jasmine et Jett. Elle permet de recueillir des fonds pour le Fonds mondial pour la nature. C'est une sortie extraordinaire.
Ce n'est pas tout. J'invite les gens à se joindre à moi pour une course hebdomadaire. On peut trouver les détails sur ma page Facebook et mon site Web.
Shakespeare by the Sea
J'interviens à la Chambre pour inviter
Les bonnes gens de notre ville et les députés
À célébrer les vingt-cinq années accomplies
Par la troupe de théâtre Shakespeare by the Sea.
Le rideau s'est levé pour la première fois
Au parc Point Pleasant, à la fête du Canada.
Ce fut le début d'une tradition, maintenant bien ancrée,
Qui chaque année gagne en renommée.
Beaucoup de pièces, modernes et classiques,
Offrent à Halifax un festin d'art dramatique,
Un buffet culturel varié et exquis
Dans le plus grand théâtre extérieur de l'Est du pays.
Pour des prestations de qualité, sans contredit,
Il faut voir Shakespeare by the Sea.
Les Hurricanes de Lethbridge
Monsieur le Président, je félicite les Hurricanes de Lethbridge de s'être qualifiés pour les séries éliminatoires de la Ligue de hockey de l'Ouest. La population de Lethbridge est extrêmement fière de son équipe de hockey. Il faut reconnaître que pour accéder aux séries, les Hurricanes n'ont pas ménagé leurs efforts, notamment les heures de pratique, et ont fait preuve d'un remarquable esprit d'équipe.
Les Hurricanes ont déjà joué deux matchs contre les Broncos de Swift Current et nous sommes impatients de les encourager chez nous lors de la troisième rencontre. Les joueurs de l'équipe mettront à l'épreuve leur courage et leur détermination, et j'ai bon espoir qu'ils remportent la victoire.
Voici quelques mots d'encouragement de la part des gens de Lethbridge:
« Allez les Hurricanes, allez! » « On vous aime les gars! » « Battez-les chez nous et vous les achèverez plus tard dans la série! » « Nous croyons en vous. » « Bonne chance les gars! » « Victoire aux Hurricanes! » « La victoire vous appartient! » « Nous vous appuyons. » « Donnez votre pleine mesure et croyez en la victoire! » « Nous sommes extrêmement fiers! » « Balayez tout sur votre passage! » « Allez-y les Hurricanes! »
[Français]
L'Association interparlementaire Canada-France
Monsieur le Président, à titre de président de l'Association interparlementaire Canada-France, cela me fait plaisir d'accueillir cette semaine la délégation française de notre association, présidée par Annie Chapelier, députée, avec les coprésidents des groupes d'amitié, la sénatrice Claudine Lepage et le député Jean-Luc Lagleize.
Le Canada et la France, les deux principaux joueurs de la Francophonie internationale, sont deux amis inséparables. Nous partageons de nombreuses valeurs. Qu'il s'agisse de culture, de droit civil ou de façon de penser et de faire, nous nous rejoignons, mais il s'agit surtout de la langue. Comme le disait Yves Duteil dans La langue de chez nous:
C'est une langue belle avec des mots superbes
Qui porte son histoire à travers ses accents
Où l'on sent la musique et le parfum des herbes
Le fromage de chèvre et le pain de froment
[...]
Nous dire que là-bas dans ce pays de neige
Elle a fait face aux vents qui soufflent de partout
Pour imposer ses mots jusque dans les collèges
Et qu'on y parle encore la langue de chez nous
[...]
Et de l'Île d'Orléans jusqu'à la Contrescarpe
En écoutant chanter les gens de ce pays
On dirait que le vent s'est pris dans une harpe
Et qu'il a composé toute une symphonie
[...]
Bienvenue à nos collègues de France!
[Traduction]
Les dons d'organes
Monsieur le Président, suite à la collision meurtrière survenue il y a un peu plus de deux semaines, nous avons appris que Logan Boulet des Broncos de Humboldt avait signé une carte de dons d'organes. Depuis la tragédie, des Canadiens de partout au pays se sont mobilisés et le nombre de dons d'organes a considérablement augmenté. Lorsque survient une tragédie, les Canadiens font preuve de solidarité pour s'aider les uns les autres. La décision héroïque de Logan Boulet de faire un don d'organes a permis de sauver la vie de six personnes qui avaient désespérément besoin d'une greffe.
[Français]
Alors que 90 % des Canadiens disent que le don d'organes est important, seulement 20 % d'entre eux ont accepté de devenir donneurs d'organes. Le Grand Sudbury et Sturgeon Falls, dans Nickel Belt, se classent au troisième rang et au seizième rang pour ce qui est des donneurs inscrits en Ontario. J'invite tous les Canadiens à s'inscrire sur leur site Web de dons de tissus d'organes. En posant ce geste, on peut être un héros pour quelqu'un qui en a besoin.
Merci. Meegwetch.
[Traduction]
Le duc et la duchesse de Cambridge
Monsieur le Président, tôt ce matin, les Canadiens ont été ravis d'apprendre que la duchesse de Cambridge avait donné naissance à son troisième enfant. Le palais de Kensington a annoncé que le bébé royal, un garçon en pleine santé, était né à 6 h 1 ce matin et pesait 8 livres et 11 onces. Le petit prince est maintenant le cinquième dans l'ordre de succession au trône britannique et le sixième arrière petit-enfant de Sa Majesté la reine.
Le duc et la duchesse ont visité le Canada, accompagnés de leurs enfants, à l'automne 2016. Ils ont visité la Colombie-Britannique et le Yukon. Il nous tarde de les revoir au Canada en compagnie du dernier membre de leur famille.
Au nom de l'opposition officielle du Canada, je félicite chaleureusement le duc et la duchesse de Cambridge et je leur souhaite beaucoup de bonheur.
[Français]
La duchesse et le duc de Cambridge
Monsieur le Président, je suis très heureuse de me lever à la Chambre aujourd'hui afin d'offrir mes félicitations les plus chaleureuses à la duchesse et au duc de Cambridge à l'occasion de la naissance de leur troisième enfant.
[Traduction]
La naissance d'un enfant est toujours une source de réjouissance et d'espoir. Je suis certaine que mes collègues se joindront à moi pour souhaiter au nouveau bébé royal une vie d'engagement, d'épanouissement et de compassion.
Nous offrons nos plus sincères félicitations à Sa Majesté la reine du Canada pour l'arrivée de son sixième arrière-petit-enfant.
[Français]
Je me réjouis de joindre ma voix à celles de quelques millions de personnes qui accueillent cette naissance avec la joie que tous les bébés du monde sont en droit d'espérer lorsque débute une nouvelle vie.
[Traduction]
Nous souhaitons également nos meilleurs voeux à Leurs Altesses Royales, le prince George et la princesse Charlotte, pour la naissance de leur petit frère.
Des événements dans Windsor—Tecumseh
Monsieur le Président, ce fut encore une fin de semaine inspirante dans la circonscription de Windsor—Tecumseh.
Je salue l'atelier d'art de la scène Sho, qui met en valeur les artistes locaux, ainsi que Kim Kristy et Pat Jefflyn, de Canadian Arts Production, qui ont réalisé un film sur les militantes des droits civils Viola Desmond et Harriet Tubman à partir de la pièce de théâtre de Leslie McCurdy, fille du regretté député Howard McCurdy, un distingué pionnier auquel mon collègue de Windsor-Ouest a rendu hommage dernièrement.
La célébration récente du Jour de la Terre par l'office de protection de la nature de la région d'Essex s'ajoute au travail fait à longueur d'année par cet organisme et sa fondation. Lorsqu'on parle aux personnes présentes aux divers événements, on voit bien que notre environnement naturel...
Excusez-moi, mais j'ai bien peur que nous ayons encore un problème.
Je demanderais à la députée de Windsor—Tecumseh de refaire sa déclaration, si elle le veut bien.
Monsieur le Président, ce fut encore une fin de semaine inspirante dans Windsor—Tecumseh. Je salue l'atelier d'art de la scène Sho, qui met en valeur les artistes locaux, ainsi que Kim Kristy et Pat Jefflyn, de Canadian Arts Production, qui ont réalisé un film sur les militantes des droits civils Viola Desmond et Harriet Tubman à partir de la pièce de théâtre de Leslie McCurdy, fille du regretté député Howard McCurdy, un distingué pionnier auquel mon collègue de Windsor-Ouest a rendu hommage dernièrement.
La célébration récente du Jour de la Terre par l'office de protection de la nature de la région d'Essex s'ajoute au travail fait à longueur d'année par cet organisme et sa fondation. Lorsqu'on parle aux personnes présentes aux divers événements, on voit bien que notre environnement naturel ne peut pas survivre sans environnement réglementaire.
Je félicite mes collègues le député de Courtenay—Alberni, pour son projet de loi d'initiative parlementaire sur les plastiques dans l'océan, la députée d'Essex, pour son projet de loi à elle, sur la salubrité de l'eau potable, ainsi que le chef du NPD, Jagmeet Singh, qui défend vigoureusement l'idée d'éliminer les plastiques à usage unique. Je félicite aussi les Canadiens altruistes qui, dans ma circonscription, sont prêts à faire preuve d'audace pour assurer l'avenir de tous.
Keith Ashfield
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole au nom de notre caucus conservateur pour souligner le décès d'un ancien collègue, Keith Ashfield, un bon ami de tous les députés à la Chambre et de nombreuses personnes partout au pays.
[Français]
Keith faisait partie des meubles, ici, à Ottawa, un chez-lui quand il ne pouvait pas retourner dans sa province adorée du Nouveau-Brunswick.
Déterminé à servir les gens de New Maryland, Fredericton et au-delà, Keith a mis son nom sur le bulletin de l'Assemblée législative provinciale en 1991 et a remporté un siège seulement quelques années plus tard.
[Traduction]
Un vrai conservateur bleu, Keith est arrivé à Ottawa en 2008 à titre de député du gouvernement conservateur. Il y a occupé un poste de ministre et a été un ardent défenseur des intérêts du Canada atlantique jusqu'en 2015. Tout au long de sa carrière politique, Keith s'est fait le champion et protecteur de l'abondance naturelle du Canada, tant à titre de ministre provincial des Ressources naturelles que de ministre fédéral des Pêches.
Les familles et les travailleurs des régions rurales, ainsi que les personnes qui dépendent des ressources naturelles du Canada pour nourrir leur famille, voyaient en Keith Ashfield un défenseur de leurs intérêts. Même lorsqu'il était aux prises avec des problèmes de santé au cours des dernières années, il n'a jamais cessé de travailler pour les collectivités du Nouveau-Brunswick qu'il aimait tant.
[Français]
Keith a même dit, il y a quelques mois à peine, qu'il se présenterait comme candidat au niveau provincial pour un autre tour. Il ne fait aucun doute que la population du Nouveau-Brunswick pleure cette perte aujourd'hui en voyant que Keith se battait pour elle encore une fois.
[Traduction]
Au nom de tout notre caucus, mon épouse Jill et moi offrons nos plus sincères condoléances à Judy, l'épouse de Keith, et à leurs proches. Que sa mémoire soit pour eux une source de réconfort.
[Français]
Le Jour de la Terre
Monsieur le Président, hier, le 22 avril, nous nous sommes joints à la communauté internationale pour célébrer le Jour de la Terre et pour honorer notre planète. Dans Pontiac, de Gatineau à Wakefield, des jeunes et des moins jeunes ont assisté à des ateliers, à des marches, à des discussions et même à un concert de chorale.
Le Jour de la Terre est l'occasion d'apprécier la beauté et la diversité naturelle de notre planète et de profiter des paysages grandioses qu'offre le Canada. Cela nous inspire, nous motive, nous encourage et nous donne de l'espoir tout en nous rappelant la responsabilité que nous partageons, celle d'être de bons gestionnaires de notre planète.
[Traduction]
Tous les Canadiens savent que nous ne sommes pas les premiers habitants sur la Terre et que nous ne serons pas les derniers. Il nous incombe de veiller à ce que nos enfants et les enfants de nos enfants aient l'occasion de voir et d'entendre les baleines au large des côtes de la Nouvelle-Écosse, les troupeaux de caribous au Yukon et ailleurs, les grizzlis en Alberta et les loups dans la circonscription de Pontiac. Ce n'est qu'ensemble que nous arriverons à protéger nos terres, nos eaux et nos espèces sauvages pour les générations à venir.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le drame de Toronto
Monsieur le Président, je crois bien parler au nom de tous les parlementaires lorsque je dis que nos pensées et nos prières accompagnent les victimes du drame qui se joue présentement à Toronto.
Le premier ministre accepterait-il de se joindre à moi pour envoyer nos meilleurs voeux aux personnes touchées? Pourrait-il du même coup informer la Chambre des plus récents développements?
Monsieur le Président, je remercie le chef de l’opposition de sa question et de son attention. Nos pensées accompagnent effectivement les personnes touchées par cette tragédie. L'information que nous avons est encore partielle. Dès que nous en saurons plus, nous tiendrons les Canadiens au courant.
[Français]
Nos pensées accompagnent tous ceux affectés par cet incident. Nous sommes en train d'en apprendre plus sur ce qui s'est passé et nous tiendrons les Canadiens au courant.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le Canada fait face à une crise à ses frontières. L'année dernière, la GRC a intercepté plus de 20 000 personnes traversant illégalement la frontière pour entrer au Canada. Alors que des milliers de personnes respectent les règles et attendent en ligne parfois pendant des mois, ce gouvernement permet à des milliers d'autres d'éviter le processus et de passer en premier.
Pourquoi les familles qui respectent les règles passent-elles après ceux qui veulent enfreindre la loi?
Monsieur le Président, nous continuons d'assurer l'intégrité de notre système d'immigration. Les gens qui arrivent, que ce soit de façon régulière ou irrégulière, sont soumis à des vérifications de sécurité ainsi qu'à un processus établi et rigoureux dans le cadre de notre système d'immigration. Les Canadiens peuvent être certains que les règles de notre système d'immigration vont être appliquées tout au long du processus, quelles que soit la façon dont quelqu'un arrive.
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis le début de 2018, 6 300 personnes sont entrées illégalement au Canada. Cela représente plus de 60 personnes par jour, ce qui veut dire que la situation est pire qu'en 2017. Cette crise enlève des ressources qui pourraient servir à traiter les demandes des familles qui essaient de venir s'installer au Canada en suivant les règles établies et donne plutôt la priorité aux resquilleurs.
Le premier ministre pourrait-il expliquer aux membres de ces familles, qui attendent patiemment — souvent depuis des mois — de pouvoir devenir de fiers Canadiens, pourquoi il donne la priorité à ceux qui prennent ainsi leur place?
Monsieur le Président, le Canada a signé diverses conventions internationales, alors quand des gens arrivent sur son territoire, il doit les traiter de manière rigoureuse, mais responsable. C'est ce que les Canadiens attendent de nous, et c'est exactement ce que nous faisons. Ils ne veulent surtout pas que le gouvernement, quel qu'il soit, suive la suggestion de mon collègue et fasse fi de ses obligations internationales.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, la semaine dernière, le directeur parlementaire du budget a confirmé dans un rapport ce que tout le monde, sauf le premier ministre, savait déjà: la taxe libérale sur le carbone va détruire l'économie canadienne.
L'équation est simple: alors que la taxe libérale sur le carbone va augmenter, la croissance de l'économie va diminuer.
Ma question est simple: depuis quand le premier ministre sait-il que sa taxe sur le carbone va détruire la croissance de l'économie canadienne?
Monsieur le Président, c'est avec des commentaires comme cela que les conservateurs démontrent qu'ils n'ont rien appris des Canadiens lors de la dernière élection. Ils continuent de penser qu'il y a un choix à faire entre ce qui est bon pour l'environnement et ce qui est bon pour l'économie. Or, pendant 10 ans, leur inaction en matière d'environnement nous a laissés avec très peu de croissance économique.
Comme nous l'avons promis aux Canadiens, nous allons continuer d'investir à la fois dans l'économie et l'environnement. Eux, ils peuvent continuer à prôner l'approche de Stephen Harper.
[Traduction]
Monsieur le Président, ce sont les libéraux qui nagent en pleine confusion à ce sujet. En fait, lorsqu'on leur a demandé de produire des preuves montrant que l'imposition d'une taxe sur le carbone permettrait de réduire concrètement les émissions de gaz à effet de serre, la ministre de l'Environnement et le premier ministre n'ont pas pu le faire.
Cependant, il existe des preuves selon lesquelles l'imposition d'une taxe sur le carbone va causer du tort à l'économie canadienne. Les renseignements que nous avons obtenus grâce à une demande d'accès à l'information ont été caviardés. Le gouvernement a prétexté que la simple divulgation de ces renseignements nuirait à l'économie canadienne. Si c'est le cas, à quel point l'imposition d'une taxe sur le carbone sera-t-elle néfaste pour l'économie du pays?
Monsieur le Président, c'est décevant de constater que, en 2018, les conservateurs s'entêtent encore à appliquer l'approche inefficace que préconisait Stephen Harper. Ils ne comprennent pas que la tarification de la pollution causée par le carbone permettra de bâtir l'économie solide de demain.
Bien franchement, je trouve un peu fort d'entendre les députés d'en face se plaindre de secrets. À ce propos, le chef de l’opposition devrait peut-être cesser de museler le député de Beauce.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, nos pensées et nos prières vont aussi vers les victimes de cet incident tragique, leurs familles, leurs amis, bien sûr, et la communauté torontoise. Nous allons suivre avec grand intérêt les prochains développements.
Au moins un Canadien sur cinq doit choisir entre acheter ses médicaments d'ordonnance et remplir son réfrigérateur. C'est la raison pour laquelle un programme universel d'assurance-médicaments a du sens.
Les bonnes idées n'ont pas de couleur politique. La question de l'assurance-médicaments universelle fait partie de nos politiques et les membres du Parti libéral ont décidé de voter en sa faveur comme ils l'ont fait aussi en 2016.
La question est de savoir si le gouvernement va saisir l'occasion d'implanter dès maintenant un programme d'assurance-médicaments universel.
Monsieur le Président, les Canadiens sont fiers de notre système universel d'assurance-maladie qui repose sur les besoins des gens plutôt que sur leur capacité à payer. Toutefois, je pense que nous pouvons tous être d'accord sur le fait qu'il peut être amélioré. Nous avons créé un comité consultatif sur la mise en place d'un programme national d'assurance-médicaments afin d'étudier, d'évaluer et de recommander les options pour un programme national d'assurance-médicaments. Cela continue le travail que nous avons commencé en baissant les prix des médicaments et en simplifiant le processus réglementaire d'approbation des médicaments.
Monsieur le Président, dans la plateforme électorale de 1997, les libéraux parlaient déjà de l'urgence d'avoir un programme universel d'assurance-médicaments. Ça fait 21 ans et on l'attend encore.
Une élection sert au bout du compte à présenter un programme politique. Les promesses électorales ne doivent pas juste être des mots. Une fois arrivé au pouvoir, il faut vouloir réaliser ses promesses. Les Canadiens veulent et méritent qu'on travaille à l'implantation d'un programme universel d'assurance-médicaments dès maintenant et non pas attendre la prochaine campagne électorale pour en faire encore une fois la promesse.
Est-ce que c'est cela, le plan libéral, une autre étude pour gagner du temps et une autre promesse pour 2019?
Monsieur le Président, je pense que ce n'est pas surprenant de voir le NPD essayer de mettre en place quelque chose sans avoir un plan clair. De notre côté, nous croyons à l'élaboration d'un plan en premier et à sa mise en oeuvre ensuite. C'est pourquoi nous avons créé un comité consultatif sur la mise en place d'un programme national d'assurance-médicaments. Ce comité étudiera, évaluera et recommandera des options pour un programme national d'assurance-médicaments. Cela continue le travail que nous avons commencé en baissant le prix des médicaments et en simplifiant le processus réglementaire d'approbation des médicaments.
[Traduction]
Sérieusement, monsieur le Président, les Canadiens méritent qu'on agisse. Les libéraux ont promis de mettre en place un régime d'assurance-médicaments il y a 21 ans. La fin de semaine dernière, les militants libéraux ont demandé au gouvernement d'agir. Le directeur parlementaire du budget affirme qu'un régime national d'assurance-médicaments ferait épargner des milliards de dollars aux Canadiens, et le comité de la santé réclame une couverture publique des médicaments sur ordonnance pour tous les Canadiens. Quelle est la réponse du gouvernement? Il demande encore une autre étude.
En qui les libéraux n'ont-ils pas confiance: le directeur parlementaire du budget, le comité de la santé ou leurs propres militants?
Monsieur le Président, voilà encore un exemple qui montre que le NPD déborde d'idées, mais qu'il n'a aucune idée de comment les concrétiser.
De ce côté-ci de la Chambre, nous estimons qu'avant de faire quoi que ce soit, il faut mettre un plan au point. Voilà pourquoi nous créons un conseil consultatif sur la mise en oeuvre d’un régime national d’assurance-médicaments. Il aura pour mandat d'étudier et d'évaluer la voie à suivre concernant la mise en oeuvre d’un régime d’assurance-médicaments et de recommander des options à cet effet. Le conseil s'appuie sur ce que nous avons déjà concrètement entrepris afin d'améliorer l'accès aux médicaments sur ordonnance nécessaires, notamment des mesures visant à faire baisser le prix des médicaments et à simplifier le processus réglementaire.
Monsieur le Président, étant donné que l'endettement des ménages explose et que plus de la moitié des Canadiens sont sur le point d'être incapables de payer leurs factures, les Canadiens ne peuvent tout simplement pas se permettre d'attendre encore 21 ans. Il est honteux que, 34 ans après l'institution du régime d'assurance-maladie, le système de santé canadien comporte toujours une grave lacune. Des ordonnances non exécutées se traduisent simplement par des coûts hospitaliers plus élevés à l'avenir.
La situation est injuste et elle est ruineuse pour les Canadiens. Aujourd'hui à la Chambre, le gouvernement s'engagera-t-il à mettre en place un régime d'assurance-médicaments?
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que nous fassions les choses correctement. C'est exactement ce que nous faisons. Nous veillerons, à l'aide d'un groupe d'experts, à procéder de façon responsable.
Au lieu de simplement chercher à épater la galerie avec des formules-chocs et des idées, nous croyons qu'il faut proposer des solutions qui aideront les Canadiens. Nous respecterons nos engagements, comme nous avons respecté notre engagement d'instaurer l'Allocation canadienne pour enfants et comme nous avons respecté notre engagement de réduire les impôts de la classe moyenne et d'augmenter les impôts du 1 % le plus riche, ce à quoi le NPD s'est opposé lors des dernières élections.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la situation des entrées d'immigrants illégaux à nos frontières n'est aucunement réglée.
Chaque jour, nous sommes témoins d'une augmentation massive des entrées illégales au Québec. Cela fait maintenant plus d'un an que le problème dure et, comme d'habitude, le gouvernement libéral fait des déclarations officielles en étant incapable de soumettre des propositions concrètes.
Ma question au premier ministre est simple: que compte-t-il faire concrètement pour arrêter l'entrée massive de ces immigrants illégaux?
Monsieur le Président, le Canada demeure un pays ouvert et accueillant pour les personnes qui ont besoin de protection. Cependant, notre gouvernement est déterminé à assurer une migration ordonnée.
[Traduction]
Nous avons investi plus de 173 millions de dollars dans l'accélération du traitement des demandes d'asile et les activités de sécurité frontalière. Nous avons travaillé avec le Québec et nous avons beaucoup fait dans ce dossier par l'intermédiaire du Groupe de travail intergouvernemental sur la migration irrégulière. Nous avons agi à l'égard des problèmes provinciaux. Nous allons poursuivre nos efforts pour tenter de régler la question adéquatement.
[Français]
Monsieur le Président, le problème des entrées illégales à notre frontière est maintenant connu depuis plus d'un an et rien ne change.
L'année passée, il y a eu plus de 20 000 entrées clandestines au Canada, dont près de 90 % juste au Québec. Le beau temps ne fait que commencer et nous avons déjà eu 6 373 entrées, dont 5 609 juste au Québec. Cela veut dire qu'au rythme où vont les choses, cela va doubler d'ici la fin de l'année.
Que compte faire le gouvernement pour arrêter cette situation illégale?
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés du parti d'en face tentent de nous faire croire qu'ils se soucient vraiment de la sécurité frontalière. C'est ce parti qui a sabré 390 millions de dollars dans le budget de l'Agence des services frontaliers du Canada et qui a ainsi compromis les activités de sécurité frontalière. C'est ce parti qui a réduit le montant affecté aux services de santé aux réfugiés pour les plus vulnérables: les femmes enceintes et les victimes de torture. C'est ce parti qui a fait cela. Dernièrement encore, le 22 mars, lorsque le moment est venu d'aider les yézidis qui ont survécu aux atrocités commises par Daech et de voter en faveur du budget de 14 millions de dollars prévu pour les services en question, ce parti n'a pas répondu à l'appel et a voté contre.
Monsieur le Président, personne ne conteste le fait que le premier ministre a prévu des mesures extrêmement coûteuses pour s'attaquer au problème. Or, ces mesures sont inefficaces. Peu importe l'ampleur des dépenses du premier ministre, le nombre de personnes qui traversent illégalement la frontière augmente de jour en jour. La seule chose qu'il reproche à l'ancien gouvernement conservateur, c'est qu'il ne dépensait pas suffisamment. Je lui ferai remarquer, soit dit en passant, que l'ancien gouvernement ne connaissait pas ce genre de problème à la frontière parce qu'il ne claironnait pas #BienvenueAuCanada, lui.
En quoi est-ce juste, selon le premier ministre, de dépenser des millions de dollars de recettes fiscales que nous n'avons pas pour nous occuper des gens qui traversent illégalement la frontière au lieu de leur barrer la route?
Monsieur le Président, la députée d'en face a déjà demandé au gouvernement de dépenser plus d'argent pour accélérer le traitement des demandes d'asile et pour améliorer la sécurité à la frontière. C'est précisément ce qu'il fait dans le budget de 2018. La parti qui nous fait la leçon en matière de surveillance des frontières et qui nous lance des reproches est celui-là même qui a imposé des compressions budgétaires de près de 400 millions de dollars à l'Agence des services frontaliers du Canada et qui, par le fait même, a mis en péril la sécurité à la frontière, ce qui était on ne peut plus irresponsable. Notre bilan se compare favorablement à celui de l'ancien gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, je doute fort qu'à l'époque où nous étions au pouvoir, 400 personnes par jour entraient illégalement au Québec. Chaque fois que nous faisons remarquer que le premier ministre ne fait rien pour empêcher le nombre de personnes qui franchissent illégalement la frontière de grimper en flèche, les libéraux parlent de tout l'argent des contribuables qu'ils dépensent. On a l'impression d'avoir affaire à une personne qui a un trou dans son toit, mais qui, en plein orage, annonce qu'il remplacera son plancher de bois franc tous les jours.
Pourquoi le premier ministre a-t-il comme priorité de dépenser des fonds publics pour faciliter la vie des gens qui cherchent à entrer illégalement au pays et qui vivront ensuite aux crochets de la société pendant des années, au lieu d'endiguer le flot de migrants illégaux?
Monsieur le Président, les partis responsables investissent dans la sécurité frontalière. C'est ce que nous avons fait dans le budget de 2018, qui consacre 173 millions de dollars aux opérations frontalières et à l'accélération du traitement des demandes d'asile. La Commission de l'immigration et du statut de réfugié disposera en effet 74 millions de dollars pour traiter plus rapidement les demandes d'asile.
Les conservateurs ne peuvent pas en dire autant. Quand ils ont été délogés du pouvoir, ils ont laissé un arriéré monstre à la Commission. Ils ont aussi miné les opérations frontalières en sabrant quasiment 400 millions de dollars dans le budget de l'Agence des services frontaliers du Canada. Ils devraient avoir honte de leur bilan.
La sécurité publique
Monsieur le Président, nous avons appris ce week-end que des combattants du groupe État islamique qui reviennent au pays ont des connaissances dans les armes chimiques. On sait par ailleurs que ces terroristes utilisent des produits chimiques offerts sur le marché pour s’attaquer à des civils. Il est inacceptable que les Canadiens n’aient appris cela que grâce à une demande d’accès à l’information.
Je repose donc la question. Ces traîtres qui ne reculent devant aucune violence sont-ils surveillés, oui ou non?
Monsieur le Président, il est clair que nous surveillons constamment la situation pour faire en sorte d’appréhender immédiatement et de poursuivre en justice tous ceux qui présentent une menace pour le pays. Je ferais remarquer qu’aucune des 60 personnes d'intérêt qui suscitaient des préoccupations, lorsque le parti d’en face était au pouvoir, n’a fait l’objet d’une accusation, alors qu’à ce jour, nous avons porté deux accusations. Lorsque nous avons des preuves, nous portons des accusations.
Je dirai enfin qu’en ce qui concerne l’incident auquel il fait allusion, le niveau de risque est considéré comme extrêmement faible.
[Français]
Monsieur le Président, actuellement, ce qui est ridicule, c'est que les Canadiens puissent avoir un peu d'information au moyen d'une demande d'accès à l'information. C'est clair que le premier ministre n'a aucun respect pour les Canadiens quand il s'obstine continuellement à ne pas être transparent dans ce dossier. Le premier ministre est prêt à accepter ces traîtres comme étant « une voix extraordinairement puissante pour prévenir la radicalisation », mais là-dessus, il n'a même pas entendu leur confession.
Encore une fois, qui sont ces terroristes et dans quelle communauté habitent-ils?
Monsieur le Président, là où il y a un problème, là où il y a des preuves que quelqu'un a fait des choses mauvaises ou avait des intentions mauvaises concernant le Canada, notre gouvernement et nos fonctionnaires vont agir immédiatement et sans question. C'est une évidence absolument claire. Aussi, pendant les mandats des gouvernements conservateurs, personne n'a été accusé.
[Traduction]
Au cours de notre mandat, nous en avons accusé deux. Lorsque nous avons des preuves, nous agissons.
[Français]
Les pensions
Monsieur le Président, jusqu'à maintenant, le gouvernement a refusé de proposer des solutions pour remédier à la difficulté qu'éprouvent les travailleurs et les retraités touchés par de récentes procédures de faillite comme Sears. Cette fin de semaine, au congrès libéral, le parti a encouragé le gouvernement à finalement intervenir dans le dossier. Le proposition du NPD dans le projet de loi C-384 est beaucoup plus concrète et mettra fin une fois pour toutes à ce vol des pensions des travailleurs.
Le gouvernement va-t-il décider d'appuyer ce projet de loi?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a été très clair au sujet de la consolidation des pensions. Voilà pourquoi, dans le dernier budget, nous avons proposé un plan prévoyant une approche pangouvernementale pour renforcer les pensions. Ce plan va au-delà des mesures que nous avons prises pour appuyer le Régime de pensions du Canada. Nous continuerons de collaborer avec d’autres ministères et parties prenantes afin d’avoir un plan solide qui améliore la sécurité des pensions des travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, le budget des libéraux ne propose aucune solution. Les travailleurs et les retraités s'attendent à ce que le gouvernement modifie les lois du Canada en matière de faillite et d'insolvabilité afin de protéger leurs intérêts et de mettre fin au vol de leurs pensions. Dans les résolutions du gouvernement et du parti, il n'est question que de consultations. Les Canadiens n'ont pas besoin d'autres consultations. Ils ont besoin de gestes concrets. Le NPD a donné au gouvernement la solution sous la forme du projet de loi C-384.
Quand le gouvernement s'attellera-t-il à la tâche plutôt que de perdre son temps à préconiser l'immobilité?
Monsieur le Président, ce qui est décevant de la part du député d'en face, c'est son manque d'appui à l'égard des mesures budgétaires que nous avons présentées afin de renforcer les pensions des Canadiens. Nous avons été très clairs au sujet de la sécurité du revenu, nous assurant de fournir les ressources adéquates à ceux qui prennent leur retraite afin qu'ils reçoivent le soutien nécessaire pour vivre leur retraite dans la dignité. Les initiatives touchant les pensions que nous avons proposées dans le budget illustrent l'engagement du gouvernement. Nous continuerons à faire avancer ce dossier efficacement et nous espérons que les députés d'en face nous appuieront.
L'économie
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a révélé aujourd'hui que la taxe sur le carbone priverait l'économie canadienne de 10 milliards de dollars d'ici 2022. J'ai présenté des demandes d'accès à l'information pour savoir combien d'argent cette taxe coûterait à la famille canadienne moyenne.
Le ministre des Finances possède cette information, mais il l'a caviardée des documents publiés. Révélera-t-il aujourd'hui le coût de cette taxe pour une famille canadienne moyenne? Quel sera son coût?
Monsieur le Président, les Canadiens savent que les changements climatiques sont réels. Ils s'attendent donc à ce que le gouvernement prenne des mesures responsables et efficaces à cet égard, tout en renforçant l'économie canadienne et en créant de bons emplois pour la classe moyenne.
Soyons clairs: le PIB du Canada s'élève à des billions de dollars. La tarification du carbone ne changera pas grand-chose à son taux de croissance. De plus, le directeur parlementaire du budget s'est concentré sur un seul côté de la médaille. En effet, il n'a pas tenu compte des possibilités économiques qui découleront des innovations générées par la tarification du carbone. Cette tarification permettra de lutter contre un problème environnemental grave, tout en créant d'énormes possibilités économiques pour le Canada à l'avenir...
À l'ordre. Je dois rappeler aux députés d'Abbotsford et de Durham qu'ils doivent attendre d'avoir la parole pour intervenir et qu'ils ne doivent pas interrompre la personne qui parle. Conformément au Règlement, ils n'ont pas le droit d'interrompre leurs collègues. Ils s'abstiendront donc de le faire à l'avenir.
Le député de Carleton a la parole.
Monsieur le Président, non seulement le gouvernement cache le coût de la taxe sur le carbone, il empêche aussi le ministre de répondre aux questions ici, à la Chambre des communes. La plupart d'entre nous le comprenons d'agir ainsi pour avoir entendu certaines de ses réponses par le passé.
Le député d'en face dit que le directeur parlementaire du budget n'a pas calculé les merveilleuses possibilités que créera la taxe sur le carbone dans l'économie, mais la seule possibilité que le directeur parlementaire du budget a découverte en faisant ses calculs est la perte de 10 milliards de dollars d'activité économique par année.
Combien cette taxe coûtera-t-elle à la famille moyenne canadienne?
Monsieur le Président, le document auquel le député a fait allusion a été publié il y a des mois et a fait l'objet de discussions à la Chambre. En fait, il a été préparé par le gouvernement conservateur et, de ce fait, il va sans dire, ne représente pas l'approche de la tarification de la pollution par le carbone que nous avons négociée et conçue avec les provinces et les territoires.
La tarification du carbone fonctionne. Elle incite fortement, sans coûter cher, à réduire la pollution; elle encourage les gens et les entreprises à économiser tout en réduisant leur consommation d'énergie et en investissant dans des solutions propres qui contribueront à créer de bons emplois pour la classe moyenne.
Le budget
Monsieur le Président, si le gouvernement n'a rien à cacher, il n'est alors pas nécessaire de caviarder à l'encre noire ce qu'en coûtera à la famille canadienne moyenne la taxe sur le carbone.
À propos de coûts, nous avons appris aujourd'hui que le déficit du gouvernement, qui rompait déjà une promesse électorale, dépasse maintenant ce que le ministre des Finances avait annoncé il y a quelques mois à peine. Le ministre avait déclaré que le déficit se chiffrerait à 18 milliards de dollars, mais le directeur parlementaire du budget affirme aujourd'hui qu'il atteindra 22 milliards de dollars, soit près de 20 % de plus en quelques semaines.
Comment le ministre des Finances peut-il s'être encore trompé dans ses calculs?
Monsieur le Président, voici de bonnes nouvelles pour les Canadiens. Il ressort clairement que, grâce aux politiques que nous avons mises en place, davantage de nos concitoyens travaillent et la croissance économique s'est accrue.
Nous avons présenté des prévisions budgétaires dans le budget et nous maintenons notre position à cet égard. Il est certes important de tenir compte de l'opinion du directeur parlementaire du budget, mais, dans le cas qui nous intéresse ici, nous appuyons fermement les prévisions que nous avons présentées et qui indiquent une légère baisse du ratio de la dette par rapport au PIB sur une période de cinq ans. Ces prévisions indiquent que nous pouvons faire preuve de responsabilité financière tout en investissant dans la population canadienne et en soutenant les familles canadiennes. Nous maintenons fermement les prévisions que nous avons faites.
Monsieur le Président, ce n'étaient pas les seules mauvaises nouvelles pour les contribuables canadiens d'aujourd'hui et de demain. Nous avons également appris aujourd'hui que les Canadiens payeront beaucoup plus que prévu pour les intérêts sur la dette du gouvernement fédéral. D'ici 2022, le coût des paiements d'intérêts de notre dette nationale augmentera des deux tiers, à près de 40 milliards de dollars. Ce montant équivaut aux dépenses du gouvernement en soins de santé.
Comment pourrait-il être dans l'intérêt des contribuables canadiens de donner notre argent à de riches créanciers obligataires plutôt que de financer nos précieux programmes sociaux?
Monsieur le Président, voyons ce qui est dans l'intérêt des Canadiens. Ce qui est clairement dans l'intérêt des Canadiens est d'investir dans les familles canadiennes. Ce qui est clairement dans l'intérêt des Canadiens est de faire en sorte que ceux-ci travaillent. Notre pays fonctionne quand les Canadiens travaillent, et c'est exactement ce que nous constatons.
Nous avons le plus haut taux de croissance depuis longtemps, et c'est parce qu'en 2015, les Canadiens ont pris la décision de s'opposer aux politiques malavisées du gouvernement précédent et d'investir dans l'avenir du Canada. C'est ce que nous faisons.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, 26 minutes après le début de sa conférence de presse du 15 avril, le premier ministre a donné aux Canadiens l'assurance que les travaux du projet d'oléoduc de Kinder Morgan allaient commencer dans quelques semaines, mais il devrait expliquer comment c'est possible. La société a rempli moins de la moitié des 157 conditions imposées par l'Office national de l'énergie, le tiers du tracé final n'a pas encore été approuvé, et la société réclame l'assouplissement de nombreuses conditions et un report des audiences prévues pour établir le tracé en détail.
Le premier ministre va-t-il maintenant passer outre à la décision de l'Office national de l'énergie afin d'imposer ce projet d'oléoduc à la Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a approuvé le projet d'oléoduc en imposant 157 conditions, car nous croyons que le projet créera de bons emplois pour les Canadiens, ouvrira les marchés d'exportation de sorte que nous n'ayons plus à dépendre d'un seul marché, celui des États-Unis, et nous aidera à obtenir un meilleur prix pour nos ressources. C'est une décision très judicieuse sur le plan économique.
Nous proposons également d'investir 1,5 milliard de dollars afin de créer un plan de protection des océans de calibre mondial et d'élaborer un cadre de surveillance en collaboration avec les peuples autochtones.
Le développement, la protection de l'environnement et la collaboration avec les peuples autochtones sont autant de facteurs qui contribuent à la croissance.
Monsieur le Président, les localités côtières s'inquiètent de l'incidence du nouveau pipeline de Kinder Morgan sur la vie marine. Le trafic des pétroliers sera multiplié par sept et les mesures d'intervention en cas de déversement sont largement insuffisantes. Il y a des risques de déversement de bitume. Le trafic maritime pourrait faire du tort aux épaulards. C'est sans compter qu'on porte atteinte aux droits des autochtones. Plutôt que de défendre les intérêts du public, le premier ministre choisit de veiller à ceux d'une société pétrolière du Texas.
Pourquoi les libéraux ne protègent-ils pas la côte de la Colombie-Britannique et pourquoi ne tiennent-ils pas leurs promesses envers les dirigeants autochtones?
Monsieur le Président, la députée mentionne que la circulation des pétroliers se multipliera par sept. En fait, cela représente un pétrolier de plus par jour — un seul. Des mesures d'intervention de premier ordre en cas de déversement ont été prévues et les Autochtones sont impliqués depuis le début pour veiller à la sûreté du pipeline, ce qui est une première. Nous estimons que nous laisserons le territoire des peuples autochtones dans un meilleur état que nous l'avions trouvé.
L'infrastructure
Monsieur le Président, notre parti a été élu en promettant qu'il investirait dans les collectivités pour les rendre plus solides, plus durables et plus inclusives. Les populations de l'Ontario et de ma circonscription, Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas, ont profité des investissements initiaux.
Les dirigeants provinciaux et municipaux ont dit qu'ils avaient besoin de financement prévisible à long terme afin de pouvoir faire des plans. Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités peut-il informer la Chambre des investissements que fait le gouvernement en Ontario?
Monsieur le Président, je souhaite remercier la députée d'Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas de sa question et de ses efforts.
Le gouvernement versera plus de 8 milliards de dollars, en fonds fédéraux, pour appuyer les transports en commun en Ontario au cours de la prochaine décennie, y compris 200 millions de dollars à Hamilton seulement. Ces investissements permettront de réduire les embouteillages, d'améliorer la qualité de l'air, de permettre aux gens d'avoir accès à de meilleurs emplois et services et de mettre des moyens de transport meilleurs et accessibles à la disposition des aînés et des personnes handicapées.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, en 2016, les investissements étrangers au Canada ont chuté de 42 %, puis, l'an dernier, ils ont fléchi de nouveau de 27 %. Les investissements américains au Canada ont diminué de moitié alors que les investissements canadiens aux États-Unis ont enregistré une hausse de deux tiers depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir. Le blocage du projet d'expansion du réseau Trans Mountain nuit directement à la croissance du Canada. Les emplois dans le secteur des ressources naturelles sont occupés par des Canadiens de la classe moyenne. Les libéraux ont mis tous ces emplois en péril en affaiblissant le secteur canadien de l'énergie.
Quand le premier ministre cessera-t-il d'aider Donald Trump à voler les investissements canadiens et les emplois des Canadiens?
Monsieur le Président, les investissements au Canada étaient à la hausse en 2017. Pas plus tard que ce matin, des investisseurs étrangers me racontaient que, dans les conférences internationales, on dit que le Canada est un endroit merveilleux pour investir en raison de la stabilité de son régime politique et de la disponibilité d'une main-d'oeuvre qualifiée et diversifiée.
Je le répète, certains députés de l'opposition, qui viennent de l'Alberta, ne peuvent s'empêcher de brosser un sombre portrait de leur coin de pays alors que la province se trouve à la tête de la croissance économique canadienne. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes tous fiers de ce fait.
Monsieur le Président, les libéraux ont annulé les projets Northern Gateway, Énergie Est et Pacific NorthWest LNG et font maintenant prendre du retard à l'expansion du réseau Trans Mountain. Résultat: le secteur de l'énergie est en crise. La Banque du Canada prévoit que les investissements dans le secteur de l'énergie canadien diminueront en 2018 jusqu'à devenir nuls. L'Association canadienne des services pétroliers prévient que « les investisseurs quittent le Canada pour des pays où l'environnement est plus concurrentiel [...] et où ils ont plus confiance que leurs projets seront approuvés et menés à bien ».
Quand le premier ministre arrêtera-t-il de s'en prendre au secteur pétrolier et gazier et se fera-t-il le champion des investissements dans le secteur de l'énergie au Canada?
Monsieur le Président, il est malheureux de voir que la députée, qui vient de l'Alberta, a si peu confiance en l'esprit d'entreprise des Albertains et en leur capacité à innover. C'est leur innovation qui nous a permis, en premier lieu, d'exploiter cette ressource.
La députée pense-t-elle que tout ce pessimisme va inciter les investisseurs étrangers à investir au Canada? Peut-être est-elle une partie du problème.
[Français]
Monsieur le Président, les politiques économiques et énergétiques du gouvernement libéral sont tout à fait désastreuses pour l'économie canadienne.
La taxe libérale sur le carbone va coûter 10 milliards de dollars à l'économie canadienne. Pire encore, depuis que les libéraux sont au pouvoir, 80 milliards de dollars de moins ont été investis dans l'énergie, 125 000 emplois ont été perdus, deux projets d'oléoduc ont échoué et il y en a un qui demeure en suspens. C'est cela, le bilan énergétique du gouvernement libéral.
Quand est-ce que quelqu'un dans ce gouvernement va se lever et prendre en main comme il faut l'économie canadienne et l'énergie canadienne?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons augmenté la capacité d'exportation du projet Alberta Clipper et avons appuyé le projet de pipeline Nova Gas, le projet de remplacement de la canalisation 3 et l'expansion du pipeline Trans Mountain. Nous appuyons le pipeline Keystone XL.
Les conservateurs ont été 10 ans au pouvoir et, pendant cette période, pas un mètre de pipeline n'a été construit pour élargir nos marchés à l'exportation, aucune tentative n'a été faite pour consulter les peuples autochtones et aucune attention n'a été portée à la protection de l'environnement. Pourquoi devrions-nous nous inspirer d'un si triste bilan?
Monsieur le Président, les efforts du premier ministre en vue de l'élimination progressive du secteur de l'énergie au Canada auront des conséquences à l'échelle nationale. Un sondage publié aujourd'hui montrait que les Ontariens considèrent que Trans Mountain aura des effets positifs sur leur économie locale et que 81 % d'entre eux sont d'avis qu'il aura une influence positive sur l'économie du Canada.
Les Ontariens savent que la vigueur du secteur de l'énergie au Canada se traduit par des investissements et des emplois au niveau local en Ontario. Quand le premier ministre comprendra-t-il que ses attaques contre le secteur de l'énergie ne nuisent pas seulement à l'Alberta, mais à l'ensemble du pays?
Monsieur le Président, nous sommes d'accord avec le député. Nous croyons que ce type d'investissement dans le secteur de l'énergie au Canada ne profite pas qu'à l'Alberta et à la Colombie-Britannique, mais à l'ensemble du pays. Quand je me suis rendu à Fort McMurray en compagnie du premier ministre et du ministre de l'Infrastructure, nous avons rencontré des Canadiens de toutes les régions du pays. Cela nous a rappelé, comme d'autres exemples au quotidien, que la vigueur du secteur de l'énergie au Canada profite à tous les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, le vis-à-vis européen du ministre des Finances a confié au Journal de Montréal que la position du Canada sur la taxation des géants du Web n'était plus tolérable.
Pendant que l'Union européenne et d'autres mettent leurs culottes, ici, on fait du surplace et on propose des consultations avec des pays qui ont tous déjà demandé aux géants du Web de payer leur juste part d'impôt. C'est tellement absurde.
Qu'est-ce que cela va prendre pour que le gouvernement se décide enfin à agir? Nous ne savons plus quoi faire.
Monsieur le Président, les bénéfices liés au monde numérique ne sont pas partagés de façon équitable entre les géants du Web et nos artistes et nos créateurs. Nous l'avons dit à plusieurs reprises.
Les géants du Web ont une responsabilité et ils doivent la reconnaître. Comme le ministre des Finances l'a dit, la communauté internationale a accepté d'examiner les effets de la numérisation sur les aspects clés du régime fiscal existant et d'essayer d'en dégager un consensus.
Cela dit, le Canada va continuer de s'impliquer dans ce travail multilatéral. Les pays du G20 sont d'avis que la coopération internationale est requise pour saisir les possibilités du monde numérique et s'assurer que les bénéfices sont partagés par tous.
[Traduction]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, les libéraux ont promis aux Canadiens qu'ils établiraient une politique alimentaire nationale, mais il leur a fallu pas moins de 18 mois pour mettre sur pied un processus de consultation. Ils ont ensuite tenu des consultations auprès des agriculteurs pendant trois mois l'été dernier, soit pendant la période la plus occupée de l'année. À présent, six mois plus tard, nous attendons toujours une politique. Or, la réponse qu'a donnée le ministre il y a quelques semaines n'était pas de très bon augure.
Les représentants du gouvernement se consultent entre eux, mais consacrent très peu de temps aux agriculteurs et aux Canadiens. Quand les libéraux présenteront-ils une stratégie visant à ce que les Canadiens aient accès à des aliments sains, locaux et abordables?
Monsieur le Président, à vrai dire, nous avons reçu plus de 40 000 réponses à l'issue de nos consultations. Nous avons consulté des gens du secteur agricole et de l'industrie alimentaire partout au pays. Le gouvernement va mettre en place une politique alimentaire qui constituera un atout important pour l'industrie alimentaire et l'ensemble du Canada.
La justice
Monsieur le Président, Nick Chan était accusé de meurtre au premier degré, de complot en vue de commettre un meurtre et de l'infraction d'avoir dirigé une organisation criminelle.
Aujourd'hui, c'est un homme libre. La procédure contre lui a dû être abandonnée à cause du retard causé par la négligence de la ministre de la Justice. Elle n'a nommé personne à neuf des 10 nouveaux postes de juge créés pour résorber l'arriéré dans les tribunaux de l'Alberta.
Alors, quelles excuses la ministre donnera-t-elle aux prochaines victimes de ce criminel?
Monsieur le Président, le gouvernement a la ferme intention de poursuivre la vaste réforme du système de justice pénale qu'il a entreprise pour résoudre le problème des longs délais montrés du doigt par la Cour suprême du Canada.
Je suis heureuse d'avoir pu déposer le projet de loi C-75. J'espère bien que le député d'en face l'appuiera parce que c'est un projet de loi qui apporte d'importantes solutions au problème des longs délais dans le système de justice pénale. J'ai l'intention de continuer de nommer des candidats méritants aux postes de juge dans l'ensemble du pays, y compris en Alberta, où j'en ai nommé 27 jusqu'à maintenant.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Il semble que le député d'Abbotsford ne m'ait pas entendu tout à l'heure. Je lui demanderais de garder à l'esprit ce que j'ai dit tout à l'heure.
[Français]
Monsieur le Président, les accusations contre le présumé chef de gang notoire Nick Chan ont toutes été suspendues pour des raisons de délai. Cela veut dire que, maintenant, nous voyons la libération de plus en plus de grands criminels parce que la ministre de la Justice a failli à sa tâche. Nous avons l'impression qu'elle protège beaucoup plus les criminels, au détriment des victimes.
Quand la ministre prendra-t-elle ses responsabilités au sérieux et nommera-t-elle des juges pour qu'enfin justice soit faite?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à poursuivre ses efforts en vue de transformer le système de justice pénale en tenant compte de la sécurité publique, de la protection des victimes et de l'importance de tenir les délinquants responsables de leurs actes.
Nous continuons d'agir dans ce dossier. Voilà pourquoi le gouvernement a présenté le projet de loi C-75. J'espère que les députés d'en face l'appuieront, puisqu'ils sont eux aussi préoccupés par les retards dans le système de justice pénale.
Je suis fière d'avoir nommé et de continuer à nommer des juges méritants partout au pays. En fait j'en ai nommé 167. L'an dernier, en 2017, j'en ai nommé 100. C'est plus que ce qu'a fait tout autre ministre de la Justice depuis deux décennies.
Monsieur le Président, au cours des six années où j'ai occupé la fonction de ministre de la Justice, il n'y a jamais eu de pénurie de candidats qualifiés pour la Cour du Banc de la Reine en Alberta.
Je suis absolument convaincu qu'il ne manque pas de candidats qualifiés en Alberta aujourd'hui. Il n'y a pas d'excuse pour justifier le fait qu'on laisse tomber les accusations de meurtre contre un chef de gang simplement parce que la ministre ne nomme pas le nombre nécessaire de juges en Alberta.
Pourquoi le gouvernement permet-il la remise en liberté des chefs de gang?
Monsieur le Président, je répète, je suis heureuse de parler du processus de nomination que nous avons institué. Je respecterai le processus pour toutes les nominations que je ferai.
J'ai effectué 167 nominations aux cours supérieures au pays, dont 27 en Alberta. J'ajoute encore une fois que j'ai effectué 100 nominations l'an dernier, un record pour tout ministre de la Justice depuis plus de deux décennies.
Il me tarde que le député d'en face appuie lui aussi le projet de loi C-75, car nous sommes résolus à réduire les retards dans le système de justice.
L'innovation et le développement économique
Monsieur le Président, les collèges jouent un rôle essentiel pour permettre aux Canadiens d'acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans l'économie d'aujourd'hui et pour aider les entreprises locales à innover et à créer des emplois.
Dans la région de Niagara, grâce au Programme d'innovation dans les collèges et la communauté, de petites entreprises s'associent avec le centre d'accès à la technologie sur la recherche en innovation du Collège du Niagara, pour mieux soutenir la concurrence et prendre de l'expansion. Ces entreprises donnent à de jeunes Canadiens la possibilité d'acquérir une formation pratique et de l'expérience de travail.
La ministre peut-elle préciser à la Chambre comment le gouvernement appuie la recherche novatrice dans les collèges d'un bout à l'autre du Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement sait que les collèges constituent une force motrice essentielle à l'innovation au Canada.
Pour mieux soutenir la recherche collaborative entre les entreprises et les collèges, le budget de 2018 prévoit un investissement de 140 millions de dollars dans le Programme d'innovation dans les collèges et la communauté.
Lorsque j'ai visité la région de Niagara en compagnie du député de St. Catharines, des dirigeants d'entreprises locales m'ont directement expliqué comment cet investissement permettra de former des étudiants. Celui-ci aidera également les entreprises à s'attaquer à des enjeux urgents, leur permettra de rester concurrentielles, de prendre de l'expansion et de créer des emplois.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, le ministre des Pêches a exproprié le quart du quota de la mactre de Stimpson, puis a délivré un permis d'exploitation à des proches du Parti libéral, des proches n'ayant ni entreprise, partenaires autochtones, bateaux ou plan, seulement des liens avec des libéraux.
Comme leur propre député ne prend pas leur défense, les habitants de Grand Bank ont lancé, sur le site Web grandbankplan.ca, une campagne pour sauver leurs emplois.
Le gouvernement fera-t-il enfin passer les intérêts des habitants de Grand Bank avant ceux des proches du Parti libéral et choisira-t-il d'appuyer le plan de ces habitants pour sauver leur collectivité?
Monsieur le Président, le gouvernement est solidaire de la population de Grand Bank. À de nombreuses reprises, j'ai eu l'occasion de discuter avec mon collègue qui représente cette collectivité à la Chambre des communes. En fait, nous prévoyons travailler avec la collectivité de Grand Bank pour veiller à ce que les emplois du secteur de la transformation soient protégés et à ce que notre engagement à l'endroit des vaillants travailleurs de ce secteur soit respecté.
Ce qui est étonnant, c'est que le député utilise le terme « expropriation », qui, comme il le sait, n'est pas du tout pertinent dans ce cas-ci. En fait, le gouvernement précédent, qui a fait entrer un nouveau joueur dans ce type de pêcherie, ne semblait pas du tout se préoccuper des habitants de Grand Bank à l'époque.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, lors de l'intervention sur le Kathryn Spirit, les pompiers ne savaient même pas s'il restait des matières dangereuses à bord du navire. Ils n'avaient même pas reçu le plan de mesures d'urgence. Après sept ans de mauvaise gestion dans ce dossier, le gouvernement fait toujours preuve de laxisme en matière de sécurité. C'est complètement irresponsable. Ça a pris un incendie pour que des gicleurs soient installés à bord; franchement! Tout le monde veut voir le bateau partir, mais pas n'importe comment.
Qu'est-ce que le gouvernement entend faire pour s'assurer que les règles de sécurité et les règles environnementales sont suivies durant le reste des travaux de démantèlement?
Monsieur le Président, notre gouvernement partage évidemment l'inquiétude de notre collègue quant à la sécurité du personnel qui travaille à bord du Kathryn Spirit et des gens de la collectivité qui sont inquiets et qui veulent voir le Kathryn Spirit partir. C'est pourquoi nous avons investi énormément d'argent pour arriver exactement à cette conclusion. Un petit incendie s'est déclaré dans les salles des machines de l'épave du Kathryn Spirit. L'entrepreneur a confirmé qu'il a remis, en main propre, les plans du chantier du bateau et le plan d'urgence au directeur de la sécurité incendie et de la sécurité civile de Beauharnois le 14 décembre 2017.
La santé
Monsieur le Président, cette année marque le centenaire de la pandémie de grippe espagnole de 1918 qui, au Canada, a emporté 50 000 personnes. Malheureusement, aucun vaccin n'était disponible à l'époque. Alors que nous soulignons la semaine nationale de promotion de la vaccination, la ministre de la Santé peut-elle mettre la Chambre au courant des actions de notre gouvernement en matière de vaccination?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Lac-Saint-Jean de son importante question et de son excellent travail à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, la vaccination est la pierre angulaire de la santé publique au Canada, puisque c'est l'un des moyens les plus efficaces de combattre, prévenir et, dans certains cas, d'éliminer les maladies infectieuses. Comme mon collègue l'a souligné, l'histoire a démontré les conséquences profondes que la vaccination peut avoir.
Voilà pourquoi le gouvernement compte investir 25 millions de dollars sur cinq ans pour accroître le taux de couverture vaccinale au Canada. En travaillant de concert avec ses partenaires, le gouvernement appuie un système d'immunisation robuste au Canada.
La justice
Monsieur le Président, qu'est-il arrivé au Canada depuis que les libéraux sont au pouvoir? Le pays est en pleine crise des opioïdes, mais en fin de semaine, la ministre de la Justice a dit être ouverte à l'idée — complètement absurde — de décriminaliser toutes les drogues. Ce faisant, elle a laissé entendre aux Canadiens que les libéraux veulent légaliser la consommation de cocaïne, d'héroïne, de crack et d'autres drogues illicites. Le Canada traverse déjà une grave crise avec tous ces jeunes qui meurent après avoir consommé illégalement de la drogue. Pourquoi la ministre de la Justice et le premier ministre voudraient-ils aggraver encore plus la situation?
Monsieur le Président, le gouvernement a reconnu à maintes reprises que les surdoses d'opioïdes ont plongé le pays dans une crise nationale de santé publique, et c'est ainsi qu'il traite la situation: comme une crise de santé publique, et non comme un problème de criminalité. Nous avons compris que les préjugés et les obstacles aux traitements doivent être levés, et c'est pourquoi nous avons remis la réduction des méfaits au coeur de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Même si, à notre avis, ce n'est pas en décriminalisant une drogue qu'on en assurera la qualité, nous avons facilité la tâche des professionnels de la santé qui souhaitent offrir un traitement de substitution aux opioïdes à leurs patients. Nous avons appuyé la Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose et, dans le budget de 2018, nous avons consacré plus de 231 millions de dollars à l'élaboration d'approches innovatrices...
Le député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, pendant que le gouvernement canadien finance le Barreau du Québec pour faire invalider les lois québécoises en vertu de l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867, le Canada se fiche du français et viole sa Constitution depuis 35 ans. La Loi constitutionnelle de 1867 a été adoptée uniquement en anglais. Il n'existe pas de version officielle en français, même si la Constitution de 1982 l'y oblige.
La ministre de la Justice peut-elle admettre que le Canada transgresse impunément sa propre Constitution?
[Traduction]
Monsieur le Président, dans le dossier dont parle le député, à ce que je crois comprendre, le gouvernement s'est engagé à collaborer avec les juges nommés par les instances fédérales et la province concernée, de qui relève l'administration de la justice. Le gouvernement du Québec a saisi la Cour d'appel du Québec de cette affaire. Nous nous sommes inscrits comme intervenant et nous soumettrons nos arguments au tribunal.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais obtenir plus de précisions.
Pour donner à la version française de la Constitution de 1867 la même valeur juridique que sa version anglaise, l'article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982 prévoyait une adoption en français, dans les meilleurs délais, de la Constitution de 1867. Les meilleurs délais, cela fait longtemps qu'ils sont passés, cela fait 35 ans.
Par souci de cohérence, comme il n'y a pas de version française officielle de la Constitution de 1867, est-ce que la ministre de la Justice suspendra l'application de l'article 133 jusqu'à l'adoption de la version officielle en français?
Monsieur le Président, ma collègue et son collègue ont soulevé la question du Barreau du Québec. Bien entendu, il y a des procédures en cours. Des organisations ont décidé d'entamer des procédures et c'est leur choix. Comme le dossier est devant les tribunaux, nous n'allons pas le commenter davantage.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, lors du Sommet du Commonwealth tenu au Royaume-Uni, j'ai été heureuse d'entendre le premier ministre donner une indication du leadership dont le Canada fera preuve au sein du G7 dans la lutte contre les changements climatiques, ainsi que de l'approche qu'adoptera le gouvernement face au vaste problème que constitue la pollution des océans par le plastique. Tous les ans, huit millions de tonnes de matières plastiques se retrouvent dans les océans. L'Angleterre, l'Écosse et Taïwan ont déjà pris des mesures pour interdire les produits en plastique à usage unique. Le Canada fera-t-il preuve de leadership avant le Sommet du G7 en adoptant des mesures semblables?
Monsieur le Président, la pollution par le plastique est un problème mondial urgent, qui nécessite des mesures de prévention de la part de tous les ordres de gouvernement, de l'industrie et de la population. C'est l'un des enjeux dont nous ferons la promotion cette année alors que le Canada assume la présidence du G7.
Nous prenons déjà des mesures pour éliminer le plastique des milieux marins. Nous disposons de mesures législatives et réglementaires pour prévenir la pollution et pour protéger les habitats. L'an dernier, le Canada a été l'un des premiers pays à s'engager à éliminer graduellement les microbilles des articles de toilette. Nous investissons dans les infrastructures pour le traitement des déchets et des eaux usées et dans la recherche dans ces domaines. Nous appuyons des initiatives nationales de conservation comme le Grand nettoyage des rivages canadiens. Nous continuons de collaborer à cet égard avec les provinces, les territoires, les municipalités, l'industrie, la société civile et les consommateurs.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Le directeur parlementaire du budget
Conformément à l'article 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Perspectives économiques et financières -- Avril 2018 ».
[Traduction]
Conformément au paragraphe 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Estimation du coût des mesures prévues dans le budget de 2018 ».
[Français]
Conformément au paragraphe 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « La Loi autorisant certains emprunts et les mesures de la dette fédérale ».
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées concernant le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017.
Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendements.
La Loi sur l'étiquetage des textiles
demande à présenter le projet de loi C-400, Loi modifiant la Loi sur l'étiquetage des textiles (peau, poils et fourrure d'animaux).
— Monsieur le Président, je suis heureux que cette mesure législative soit appuyée par le député de Victoria. Il s'agit du projet de loi C-400, Loi modifiant la Loi sur l'étiquetage des textiles (peau, poils et fourrure d'animaux). Ce dernier exige qu'une fibre textile importée au Canada dont la fabrication contient la peau, la fourrure ou les poils d'un animal porte une étiquette l'indiquant. L'étiquetage des textiles contenant de la fourrure et des poils de chats et de chiens est particulièrement important, car le choix revient aux consommateurs. Les gens ont le droit de savoir ce qu'ils achètent.
Chaque année, on tue environ deux millions de chiens et de chats pour leur fourrure, et leur peau est employée pour orner des manteaux, des jouets, des chapeaux et des figurines. Dans bien des cas, ces produits proviennent d'Asie et sont exportés partout sur la planète. Les États-Unis, l'Union européenne, la Grande-Bretagne et l'Australie ont tous des dispositions législatives de ce genre. Les entreprises qui fabriquent ces articles devraient être tenues de rendre des comptes afin que les consommateurs sachent à quoi s'en tenir quand ils achètent quelque chose pour eux-mêmes ou pour leurs proches.
(La motion est réputée adoptée, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.
Pétitions
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, j'ai une pétition concernant l'initiative Emplois d'été Canada. Cette pétition rappelle que, selon la Charte canadienne des droits et libertés, la liberté de conscience, la liberté de pensée et la liberté de croyance comptent parmi les libertés fondamentales. Les pétitionnaires signalent que le gouvernement du Canada doit défendre les droits de tous les Canadiens, qu'ils adhèrent ou non à ses idées. Par conséquent, ils demandent au gouvernement du Canada de défendre leurs libertés de conscience, de pensée et de croyance, et de supprimer l'attestation du formulaire d'inscription au programme Emplois d'été Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition électronique signée par des milliers de Canadiens.
Attendu que le ministre des Finances détenait jusqu’à tout récemment des actions d’une valeur de plusieurs millions de dollars dans Morneau Shepell, une compagnie dans laquelle il occupait un poste de cadre avant d’être élu et une compagnie avec laquelle le gouvernement fédéral a des contrats de plusieurs millions de dollars; que l’adoption de projets de loi du gouvernement présentés par le ministre, comme le projet de loi C-27, qui cible les pensions et qui fragiliserait les retraites des travailleurs, enrichirait les actionnaires et les gestionnaires de firmes comme Morneau Shepell, y compris, jusqu’à tout récemment, le ministre des Finances lui-même; que les changements proposés au code fiscal présentés par le ministre des Finances inciteraient les propriétaires de petites entreprises à investir dans des régimes de pension privés, ce qui enrichirait les actionnaires et les gestionnaires de firmes comme Morneau Shepell; que Morneau Shepell est responsable de la liquidation du régime de retraite de Sears, après le rejet d’une demande de débat d’urgence à la Chambre des communes concernant la faillite de l’entreprise, ce qui sera financièrement avantageux pour les actionnaires de Morneau Shepell, y compris, jusqu’à tout récemment le ministre des Finances; et la tendance du ministre des Finances à ne pas divulguer et à conserver des biens qui pourraient raisonnablement être perçus comme pouvant causer un conflit d’intérêts a fait en sorte que le ministre n’a maintenant plus la confiance des Canadiens; nous, soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de retirer immédiatement le projet de loi C-27, de déclarer Morneau Shepell inadmissible à recevoir des contrats du gouvernement, et de retirer le ministre Bill Morneau de son poste de ministre des Finances.
Monsieur le Président, je présente une pétition qui demande au gouvernement de collaborer avec les Nations unies afin d'obtenir le rapatriement des restes de deux soldats israéliens, Hadar Goldin et Oron Shaul, qui sont illégalement gardés par le groupe terroriste Hamas depuis plus de quatre ans. Comme les pétitionnaires l'ont indiqué, Hamas mène une campagne permanente d'incitation à la haine contre Israël. Son refus d'agir dans l'intérêt des Gazans et de rendre les restes de ces soldats à leur famille est cruel et constitue une violation du droit humanitaire international.
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des Canadiens de partout au pays qui demandent au gouvernement de réclamer le retour des corps des Israéliens Hadar Goldin et Oron Shaul, qui ont été kidnappés par des terroristes du Hamas après être tombés dans un guet-apens pendant un cessez-le-feu négocié par les Nations unies en 2014. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de dénoncer le Hamas pour sa violation du cessez-le-feu humanitaire de l'ONU du 1er août 2014 et d'intervenir auprès du secrétaire général des Nations unies pour lui demander d'user de ses bons offices pour rapatrier les restes d'Hadar Goldin et d'Oron Shaul en Israël aux fins d'inhumation, conformément à la Convention de Genève et aux préceptes fondamentaux des droits de la personne et de la dignité humaine.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition au nom de nombreux Canadiens qui demandent au Hamas de rendre les corps du lieutenant Hadar Goldin et du sergent d'état-major Oron Shaul à leur famille respective. La pratique de rétention des corps est interdite par la quatrième Convention de Genève, qui indique clairement que les restes seront remis « aussi rapidement que possible aux proches parents, s’ils le demandent ». Le droit humanitaire international exige que la convention soit respectée par tous les États, peu importe les divergences politiques et les conflits persistants.
Monsieur le Président, le précédent gouvernement conservateur avait supprimé la réglementation relative à la protection de l’environnement prévue par la Loi sur la protection des eaux navigables. Cela inquiète au plus haut point de nombreux citoyens qui ont fait une pétition demandant au gouvernement libéral de tenir la promesse qu’il avait faite de rétablir cette protection environnementale. Les rivières North Thames, Middle Thames et Thames sont un joyau historique de la circonscription de London—Fanshawe que je représente. Les pétitionnaires demandent au Parlement d’appuyer le projet de loi C-355, qui engage le gouvernement à protéger en priorité la rivière Thames, ainsi que tous les cours d’eau qui devraient être protégés par le Parlement.
Le programme Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, j’interviens aujourd’hui pour présenter une pétition signée par les électeurs de ma circonscription demandant au premier ministre de défendre la liberté de conscience, de pensée et de croyance, et de supprimer l’attestation discriminatoire du formulaire d’inscription au programme Emplois d’été Canada.
Monsieur le Président, j’ai une pétition semblable au sujet de l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés. La pétition fait ressortir, entre autres choses, que la liberté de conscience, de pensée et de croyance est un droit fondamental, et que le gouvernement du Canada doit défendre les droits des Canadiens, quelles que soient les croyances particulières qu’ils professent. La pétition demande au gouvernement de supprimer l’attestation exigée en vertu du programme Emplois d’été Canada.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition qui a été signée par plusieurs personnes de ma circonscription. Considérant, notamment, que Postes Canada est un service public essentiel, que ce sont les aînés, les personnes à mobilité réduite, les travailleuses et les travailleurs autonomes, ainsi que les petites entreprises qui souffrent le plus des compressions de service, et que le premier ministre a promis, lors de la dernière campagne électorale, de rétablir la livraison à domicile, cette pétition demande au gouvernement de rejeter le plan de réduction des services de Postes Canada et d'explorer d'autres pistes afin de moderniser son plan d'affaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de déposer aujourd'hui une pétition signée par de nombreux électeurs de Winnipeg-Nord qui soulève, encore une fois, la question de l'assurance-médicaments. C'est le souhait des signataires, et de bon nombre des habitants de ma circonscription, de voir la mise en place partout au Canada d'un régime national d'assurance-médicaments qui permette l'incorporation des médicaments sur ordonnance dans la Loi canadienne sur la santé.
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des centaines d'habitants de ma circonscription, North Okanagan—Shuswap, qui affirme que le processus révisé de présentation de demandes de participation à l'initiative Emplois d'été Canada porte atteinte aux droits des citoyens garantis par la Charte des droits et libertés. Les signataires demandent au Parlement de retirer des demandes de participation à l'initiative Emplois d'été Canada 2018 la condition imposée aux employeurs d'attester que l'emploi offert respecte les droits en matière de procréation et d'avortement.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui une pétition signée par des habitants de l'ensemble de ma circonscription, Saanich—Gulf Islands, de Victoria à Gabriola et de Mayne Island à Salt Spring. Elle parle de l'injustice dont les anciens combattants sont victimes.
Par l'intermédiaire de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, le gouvernement a obligé le Canada à rendre « un hommage grandement mérité aux militaires et vétérans pour leur dévouement envers le Canada ». Les signataires de la pétition attirent en particulier l'attention sur le problème des retards dans l'examen des demandes. La réévaluation des demandes de prestations d'invalidité peut prendre vraiment beaucoup de temps, mais le ministère a imposé un délai légal de cinq ans pour avoir droit à un paiement rétroactif. En gros, les anciens combattants sont injustement traités à cause des retards de l'appareil administratif. Les signataires demandent que les délais prescrits pour être admissibles au paiement rétroactif soient éliminés.
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition sur la mesure qui empêche certains groupes d'avoir accès au programme Emplois d'été Canada en raison des convictions personnelles de leurs membres. Les pétitionnaires demandent au Parlement du Canada de défendre vigoureusement leurs libertés en éliminant l'attestation requise pour pouvoir s'inscrire à Emplois d'été Canada, ce qui permettrait aux Canadiens de croire de nouveau que le gouvernement respecte l'ensemble des libertés et des droits garantis par la Constitution
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la version révisée de la réponse du gouvernement aux questions nos 1515 et 1535, déposée le 16 avril 2018, pouvait être transformée en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne l’achat de mentions « J’aime » sur Facebook par les ministères, organismes, sociétés d’État ou autres entités du gouvernement depuis le 1er janvier 2016: a) quels sont les détails de ces achats, y compris (i) le montant, (ii) la date, (iii) le nombre de mentions « J’aime » achetées, (iv) le titre de la page ou de la publication qui a reçu les mentions « J’aime »; b) quel est le total de toutes les dépenses en a)?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’invitation à la réception de février 2018 à New Delhi qui a été transmise à Jaspal Atwal: a) à quelle date le Cabinet du premier ministre a-t-il pris connaissance de l’invitation; b) quels sont les ministères et organismes qui étaient au courant que M. Atwal avait reçu une invitation et quand chacun d’entre eux en a-t-il été informé?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Privilège
L'accès à l'initiative Emplois d'été Canada — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 27 mars 2018 par l'honorable député de Langley—Aldergrove concernant le programme Emplois d'été Canada.
Je remercie le député de Langley—Aldergrove d'avoir soulevé la question, ainsi que le député de Cypress Hills—Grasslands de ses observations.
Lors de son intervention, le député de Langley—Aldergrove a expliqué que bon nombre de personnes et d'organismes de sa circonscription ne figuraient pas sur la liste des projets recommandés cette année au titre du programme Emplois d'été Canada en raison de leurs croyances, de leur foi, de leur conscience personnelle ou de leurs opinions, toutes des libertés garanties par la Charte canadienne des droits et libertés. Selon le député, cela nuit à sa capacité de gérer le programme au nom des électeurs de sa circonscription et, par conséquent, constitue un outrage au Parlement.
[Français]
Les députés se souviendront que, immédiatement avant que la question soit soulevée, j'ai rappelé à la Chambre, et en particulier au député de Langley—Aldergrove, que, pour être jugée fondée de prime abord, une question de privilège doit notamment avoir été soulevée à la première occasion. À la page 145 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, 3e édition, il est question de l'exigence relative au moment où un député peut soulever une question de privilège. Voici ce qu'on peut y lire:
La question de privilège dont sera saisie la Chambre doit porter sur un événement survenu récemment et requérir l'attention immédiate de la Chambre. Le député devra donc convaincre le Président qu'il porte la question à l'attention de la Chambre le plus tôt possible après s'être rendu compte de la situation.
[Traduction]
Afin de montrer qu’il avait agi en temps opportun, le député a affirmé qu’il « [venait] de recevoir la liste ». Pourtant, il a aussi donné un compte rendu très détaillé de ses échanges avec Service Canada relativement au programme, ce qui prouve qu’il était au courant de la situation depuis un certain temps.
Je me souviens aussi que le député a abordé le sujet à la Chambre à plusieurs reprises avant de donner avis à la présidence de son intention de soulever une question de privilège. Il l’a fait notamment le 13 février, pendant la période des déclarations de députés, le 1er mars, pendant le débat sur la motion de l’opposition présentée par son parti, et le 20 mars, lors du débat sur le budget. Il est donc très difficile pour la présidence de croire que la question ne pouvait pas être soulevée plus tôt. L’affirmation du député de Cypress Hills—Grasslands selon laquelle les députés ne voulaient pas me faire perdre mon temps ne me convainc pas davantage.
[Français]
Qu'on ne se méprenne pas: le fait de soulever une question de privilège à la première occasion n'est pas une exigence arbitraire. Dans une décision rendue le 30 janvier 2018, je me suis prononcé sur cet aspect. Voici ce qu'on peut lire à la page 16492 des Débats:
Il est tenu pour acquis que les questions qui touchent l'essence même des privilèges et immunités des députés ou de la Chambre — tout comme les questions d'outrage à la Chambre — sont de la plus haute importance et doivent être traitées sans tarder.
[Traduction]
Le Président Sauvé l’a bien expliqué dans la décision rendue le 26 mai 1981. À la page 9924 des Débats, elle a dit:
Il faut peser le pour et le contre dans un tel cas. Si un député a une question de privilège à soulever, il faut que l’affaire soit réglée rapidement. Si nous renvoyons l’étude des questions de privilège alors que celles-ci sont importantes, je ne vois pas à quoi sert […] une question de privilège. Si c’est vraiment une affaire urgente, il importe qu’on la règle immédiatement.
Ne serait-ce que pour cette raison, la présidence ne peut conclure que la question de privilège constitue de prime abord un outrage à la Chambre.
Un examen approfondi des arguments de fond qui ont été avancés révèle que le député de Langley—Aldergrove conteste, en réalité, les critères d’admissibilité d’un programme gouvernemental.
[Français]
Ce qui est contesté, ce n'est ni une règle ni une pratique de la Chambre. Ainsi, la question soulevée ne relève pas des pouvoirs de la présidence. Le 22 novembre 2016, j'ai déclaré, à la page 7084 des Débats:
Il est tout aussi manifeste que, lorsque les députés demandent réparation au titre de règles auxquelles la Chambre n'est pas assujettie, la présidence ne peut ni interpréter ni appliquer ces règles. Il est établi de longue date que le rôle du Président se limite à s'assurer que les règles et pratiques adoptées par la Chambre sont respectées et maintenues.
[Traduction]
Mon prédécesseur a lui aussi fait valoir cet argument le 12 mai 2014, à la page 5520 des Débats, et je cite:
Il est tout aussi clair que le Président n’a pas le pouvoir de se prononcer sur les politiques ou les processus établis par le gouvernement […]
[L]a distinction entre les procédures établies par le gouvernement et celles établies par la Chambre demeure bien réelle et il faut la respecter.
Par ailleurs, pour qu’il y ait matière à question de privilège, il faut démontrer que le député, ou la Chambre au complet, a été gêné dans l’exercice de ses fonctions parlementaires, c’est-à-dire les activités qui touchent aux travaux du Parlement. Comme il est indiqué à la page 118 du Bosc et Gagnon, et je cite:
Les fois où des députés ont allégué avoir été victimes d’obstruction ou de harcèlement, non pas directement dans le cadre de leurs rôles parlementaires, mais à l’occasion d’un incident à caractère politique ou survenu dans leur circonscription, la présidence a toujours jugé qu’il n’y avait pas là de prime abord matière à question de privilège.
Par conséquent, je ne puis conclure qu’il y a, de prime abord, outrage à la Chambre.
Je remercie les honorables députés de leur attention.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2018
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que l'amendement.
Monsieur le Président, pour ceux qui n'étaient pas là tout à l'heure pour entendre mes éloquentes remarques, je les récapitulerai brièvement. J'ai dit que je suppose que je devrais m'estimer chanceuse de pouvoir parler du projet de loi d'exécution du budget. J'ai dit cela parce que bon nombre de mes collègues n'auront pas la possibilité de le faire. En effet, le gouvernement libéral a encore une fois mis fin au débat sur un projet de loi omnibus. Ce projet de loi compte plus de 540 pages. Nous constatons une fois de plus que les libéraux brisent leurs promesses électorales.
La première question que j'ai soulevée est celle concernant les infrastructures. Le gouvernement a promis d'investir dans les infrastructures des municipalités. Actuellement, les libéraux n'ont même pas dépensé 40 % des sommes promises. De plus, ils ont enlevé 15 milliards de dollars aux municipalités pour les investir dans une Banque de l'infrastructure.
J'ai donné des exemples précis dans ma circonscription. Les députés se rappelleront que 10 millions de dollars ont été investis dans la construction d'une patinoire ici, sur la Colline du Parlement. S'il avait investi ces mêmes 10 millions de dollars dans ma circonscription, le gouvernement aurait pu affecter 6 millions de dollars au corridor pour les charges de dimensions exceptionnelles afin de créer 3 000 emplois bien rémunérés; 2 millions de dollars pour réparer le poste transfrontalier afin de permettre le commerce avec les États-Unis d'Amérique; et 2 millions de dollars pour améliorer l'accès à Internet dans les collectivités rurales afin d'éliminer totalement les lacunes qui existent concernant l'accès à Internet haute vitesse dans ma circonscription.
J'ai bien du mal à croire en la volonté du gouvernement de dépenser l'argent prévu pour les infrastructures quand il refuse de financer d'excellents projets dans ma circonscription qui donneraient des résultats aussi exceptionnels. Je ne peux que supposer que cette décision est motivée par la partisanerie, non par la raison ni par la logique.
Je n'ai rien vu dans le budget pour les aînés. La moitié des habitants de ma circonscription ont plus de 55 ans. Bon nombre d'entre eux ont du mal à joindre les deux bouts, mais le gouvernement a pris des mesures totalement inadéquates pour aider les aînés de ma circonscription et du reste du pays.
À titre de ministre du cabinet fantôme pour la santé, j'ai évidemment quelques commentaires à faire sur la partie du budget portant sur la santé. Je suis très troublée par le fait que les termes « soins palliatifs » ont été retirés complètement du budget.
Le projet de loi d'initiative parlementaire sur les soins palliatifs que j'ai présenté a reçu l'appui unanime de la Chambre. Le gouvernement avait promis 6 milliards de dollars sur 10 ans pour les soins à domicile et les soins palliatifs ainsi que, je crois, 5 milliards de dollars pour la santé mentale. Or, nous apprenons maintenant qu'il consacrera uniquement de l'argent aux soins à domicile et à la santé mentale. Où est donc passé l'argent destiné aux soins palliatifs? C'est la question que je me pose, d'autant plus que mon projet de loi d'initiative parlementaire a été adopté. D'ici le 11 juin, le gouvernement doit se réunir avec les provinces afin de déterminer les services qui seront fournis et les niveaux de formation qui seront offerts aux divers fournisseurs de services, de même que se doter d'un plan cohérent pour que tous les Canadiens puissent avoir accès à des soins palliatifs. Le gouvernement n'en a aucunement fait mention. Il n'a prévu aucune somme d'argent pour cela dans le budget. Cela me préoccupe.
Le gouvernement consacre énormément d'argent à la légalisation de la marijuana. En tout, 800 millions de dollars sont prévus à cette fin dans le budget. Il peut sembler un peu hypocrite que le budget prévoie 80 millions de dollars pour convaincre les gens d'arrêter de fumer du tabac, alors qu'il prévoit 800 millions de dollars pour qu'ils commencent à fumer de la marijuana. Il y a quelque chose qui cloche là-dedans.
Ce qui est tout aussi regrettable, c'est que, pour lutter contre la crise des opioïdes, le gouvernement ne propose qu'une fraction du budget consacré à la légalisation de la marijuana. Des milliers de personnes meurent tous les jours, et le gouvernement s'est montré tout à fait incapable de réduire le taux de mortalité lié aux opioïdes. Pour les familles qui ont perdu un être cher à cause de cette crise, il est insultant de voir le gouvernement consacrer plus d'argent à la légalisation de la marijuana qu'à la réduction du taux de mortalité lié à la crise des opioïdes.
Par ailleurs, le pays est aux prises avec une crise en matière de santé mentale. Le gouvernement s'est engagé à réserver un budget annuel de 4 millions de dollars aux mesures de lutte contre la démence. Au Canada, la démence touche 400 000 personnes. La réponse du gouvernement à ce grave problème est tout à fait insuffisante.
Notre collègue de Prince George a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire sur le trouble de stress post-traumatique qui a été appuyé à l'unanimité. Cependant, lorsqu'on examine le budget, on se rend compte qu'un très faible montant, soit 10 millions de dollars, est réservé aux mesures liées à ce problème de santé, et que ce sont seulement les agents de la sécurité publique qui en bénéficieront. Que fait-on des premiers intervenants? Que fait-on de tous les problèmes dont souffrent les anciens combattants? Cette réponse est certainement insuffisante.
En matière de santé mentale, nous constatons que la priorité du gouvernement est d'investir 20 millions de dollars dans les soins aux détenus. Je dirais que les détenus ont besoin de soins en santé mentale comme n'importe qui d'autre, mais, étant donné que d'autres Canadiens n'y ont pas accès, en quoi est-ce une priorité? Il me semble que ce n'est tout simplement pas la bonne priorité.
Pendant ce temps, le gouvernement consacre beaucoup de temps et d'énergie à des dossiers comme la refonte du guide alimentaire canadien. Les libéraux multiplient les consultations, mais sans produire de résultats concrets.
Par ailleurs, les libéraux instaurent un nouveau programme qui changera la façon dont le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés approuve les médicaments et établit les prix, ce qui rallongera le processus. Les intervenants et les gens qui ont formulé des commentaires disent tous que le nouveau processus créera des problèmes. En plus d'éliminer les essais cliniques effectués au Canada, il empêchera les Canadiens d'avoir accès aux nouveaux médicaments en cours de mise au point.
Après avoir examiné le budget, j'ai l'impression que le gouvernement n'a pas mis ses priorités au bon endroit. Il ne dépense pas suffisamment pour régler les crises actuelles. Dans le cas de ma circonscription, les libéraux ne tiennent aucune des promesses qui ont conduit à leur élection. Ils avaient promis, par exemple, d'investir, d'accumuler de petits déficits et de bâtir des infrastructures dans les municipalités, mais rien de tout cela ne se produit dans ma circonscription.
Pour terminer, je soulignerai que j'ai été découragée d'apprendre que, cette année, le déficit du gouvernement ne serait pas de 6 milliards de dollars, tel que prévu, mais plutôt de 22 milliards de dollars. Jamais un gouvernement n'a autant dépensé pour accomplir si peu.
Madame la Présidente, la députée a mentionné la crise des opioïdes. Le gouvernement a augmenté le nombre de centres de consommation supervisée et a étendu l'utilisation de la naloxone. Dans le dernier budget, le gouvernement a investi 230 millions de dollars pour injecter immédiatement 150 millions de dollars dans les provinces afin d'élargir les programmes de traitement. Il a aussi dépensé des millions de dollars pour une campagne de sensibilisation du public dans le but de lutter contre les préjugés envers ceux qui veulent se faire soigner.
Nous savons que le premier préjugé associé à l'obtention des soins est la criminalisation de la possession de petites quantités de drogue. Il ne s'agit pas de légaliser la production ni le trafic de ces substances, mais nous savons, grâce à l'expérience d'autres pays, que la meilleure façon de sauver des vies est d'éliminer la sanction criminelle pour la possession de ces petites quantités, et de traiter les patients comme des patients plutôt que comme des criminels.
Je me demande ce que la députée en pense.
Madame la Présidente, c'est intéressant que le député soulève ce point, car les gens parlent effectivement de décriminaliser les drogues, et ils donnent l'exemple du Portugal comme un pays où cela a bien réussi. Ce qu'ils ne savent pas, c'est qu'au Portugal, on a ouvert un très grand nombre de centres de traitement pour amener les toxicomanes à cesser de consommer de la drogue avant même de décriminaliser celle-ci. Voilà où le gouvernement est passé complètement à côté de la question. Il s'agirait d'empêcher que les gens commencent à consommer de la drogue, et de construire des centres de traitement plutôt que des centres d'injection supervisée où les gens peuvent poursuivre leur consommation de drogues indéfiniment, en toute sécurité et aux frais de l'État.
Madame la Présidente, j'ai écouté ma collègue avec grand intérêt. Il y a deux semaines, à Toronto, j'ai pris un taxi dont le chauffeur était un ingénieur en aéronautique retraité. Il avait 74 ans et était devenu chauffeur de taxi parce que sa femme souffrait d'insuffisance rénale et qu'il ne pouvait pas assumer le coût de ses médicaments. On peut dire que quelque chose ne tourne vraiment pas rond dans notre pays quand une personne qui a travaillé toute sa vie est obligée de devenir chauffeur de taxi à 74 ans parce que le système médical est incapable d'aider ses proches qui sont des personnes âgées.
Avant cela, j'avais rencontré un homme de 68 ans qui m'avait dit qu'il devait retourner travailler sous terre dans une mine avec des appareils de forage parce que sa retraite ne suffisait pas pour que lui et sa femme puissent payer leurs factures d'électricité.
J'aimerais poser une question à ma collègue sur le sens des priorités du gouvernement, qui semble croire que les problèmes des aînés ne sont pas assez cool, sexy ou branchés. Il s'agit de problèmes auxquels font face les aînés qui passent entre les mailles du filet. Ils ont travaillé fort. Ils ont payé leurs impôts. Ils ont tout fait comme il le faut tout au long de leur vie. Or, ils sont laissés pour compte.
J'aimerais entendre ce qu'a à dire ma collègue à ce sujet.
Madame la Présidente, il est tout à fait vrai que le gouvernement ne considère pas les personnes âgées comme une priorité. Le fait que les libéraux aient aboli le poste de ministre des Aînés le prouve bien. Ce dossier représentait un portefeuille à part entière. Étant donné qu'un Canadien sur six est maintenant une personne âgée, et que la proportion passera bientôt à un sur quatre, ce doit absolument être une priorité.
Mon collègue a tout à fait raison. Certains aînés ont travaillé toute leur vie, mais ils ne peuvent pas se permettre de prendre leur retraite. Cette situation devient de plus en plus courante, particulièrement chez les personnes âgées célibataires. Les mesures prises par le gouvernement sont totalement inadéquates. Je l'ai constaté en faisant du porte-à-porte. Des aînés en pleurs m'ont raconté qu'ils n'avaient pas les moyens de payer pour des appareils auditifs, des dentiers ou une chirurgie de la cataracte. Ils avaient vraiment du mal à payer la facture d'électricité et l'épicerie.
Le gouvernement doit faire des aînés une priorité, et il doit investir les sommes nécessaires pour régler les problèmes. Ces personnes ont bâti notre pays: nous avons le devoir de les soutenir en retour.
Madame la Présidente, je me demande si la députée a lu le rapport unanime du comité de la sécurité publique sur la santé mentale et les agents de la sécurité publique, une désignation qui inclut les premiers répondants. Le budget prévoit 20 millions de dollars afin de soutenir un nouveau consortium de recherche national et 10 millions de dollars pour mettre au point un projet sur Internet qui rejoindra les collectivités rurales et éloignées, sans oublier des fonds supplémentaires pour les agents de la GRC. La députée a-t-elle discuté avec des agents de la sécurité publique de sa région? Je l'ai fait dans ma collectivité et partout au pays, et ils sont ravis des investissements que nous faisons au titre de la santé mentale.
Madame la Présidente, les gens à qui j'ai parlé ne sont pas satisfaits des mesures prises. Ils considèrent que les besoins sont beaucoup plus grands et que 10 millions de dollars ne représentent qu'une goûte d'eau dans l'océan pour s'attaquer à un problème chronique qui ne frappe pas que les premiers intervenants, mais aussi les infirmières dans les hôpitaux.
Madame la Présidente, au cours des deux dernières années, c'est le dur labeur de la solide classe moyenne ainsi que les investissements sans précédent du gouvernement dans les gens et les collectivités qui ont alimenté l'économie canadienne. Le Canada connaît maintenant la plus forte croissance économique parmi les pays du G7 et il compte plus de 600 000 bons emplois bien rémunérés de plus qu'à notre arrivée au pouvoir.
Je suis heureuse de prendre la parole au sujet du budget de 2018, un budget qui appuie notre engagement à faire du Canada un pays égalitaire, compétitif, durable et juste. La force de l'économie canadienne, que vient renforcer la baisse continue du ratio dette-PIB, signifie que le gouvernement peut investir en toute confiance dans l'avenir de façon à renforcer la classe moyenne et à la faire croître et à jeter les bases d'un avenir meilleur pour les générations futures au Canada.
En tant que vice-présidente du comité de la condition féminine, j'ai eu le privilège, depuis un peu plus de deux ans, de travailler abondamment sur les dossiers de l'égalité entre les hommes et les femmes, de la violence faite aux femmes, de l'accès des femmes à la justice et de la sécurité économique des femmes. Voilà pourquoi j'étais très heureuse de voir que ce travail avait eu un effet tangible sur le budget de cette année, qui place la question des femmes au coeur des décisions, fournit de l'aide pour les femmes, lutte contre le harcèlement et la violence faite aux femmes, réduit l'écart entre les salaires des femmes et des hommes et augmente la présence des femmes au sein de la main d'oeuvre active, ce qui stimulera la croissance économique dans l'intérêt de tous les Canadiens. Récemment, j'ai tenu, dans ma circonscription, un déjeuner pour parler du budget et en souligner l'orientation favorable aux femmes avec des entreprises et des acteurs du domaine, comme le refuge pour femmes Women's Place de Halton, l'organisme SAVIs qui offre des services d'intervention contre les agressions et la violence sexuelles ainsi que le conseil multiculturel de Halton.
Il n'y a pas de raison pour que les femmes gagnent des salaires moindres que les hommes lorsqu'elles font le même travail qu'eux. Le budget de 2018 prévoit de nouvelles mesures législatives sur l'équité salariale, qui visent à assurer un salaire égal pour un travail égal dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Les témoins ont parlé de l'importance du partage égal du congé parental entre les deux parents pour favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes, à la maison et au travail. Le budget de 2018 prévoit 1,2 milliard de dollars pour établir la nouvelle prestation parentale partagée d'assurance-emploi, qui procurera une souplesse accrue aux parents puisqu'elle offrira cinq semaines supplémentaires de prestations parentales si les deux parents acceptent de partager le congé parental.
Au cours de l'étude du comité sur la violence fondée sur le sexe, des témoins ont affirmé que le gouvernement fédéral doit montrer la voie en appuyant un effort national en vue d'éliminer la violence sexuelle sur les campus postsecondaires et de supprimer les stigmates sociaux pour les survivants qui cherchent un appui. Le gouvernement répond à l'appel. Le budget de 2018 consacrerait 5,5 millions de dollars sur cinq ans à l'élaboration d'un cadre national de sorte que les approches employées pour lutter contre la violence fondée sur le sexe dans les établissements d'enseignement postsecondaire au pays soient complètes et uniformes.
Le gouvernement estime qu'il n'appartient pas exclusivement aux femmes et aux filles de faire valoir l'égalité des sexes. Dans ma collectivité, le programme de mobilisation de l'Halton Women's Place et le réseau Male Ally Network de l'organisme SAVIS, qui mobilise les hommes et les garçons en vue de mettre fin à la violence fondée sur le sexe, donnent des résultats positifs. Le gouvernement fournira 1,8 million de dollars à Condition féminine Canada pour élaborer une stratégie de mobilisation à l'intention des hommes et des garçons qui ferait valoir l'égalité et mettrait à l'essai des approches ciblées novatrices pour remédier à l'inégalité, faisant du Canada une chef de file mondial dans le domaine.
Le gouvernement fournira en outre 86 millions de dollars sur cinq ans, et 20 millions de dollars par année par la suite, en vue d'élargir la stratégie canadienne contre la violence fondée sur le sexe. Les nouveaux investissements iraient surtout à la prévention de la violence dans les fréquentations chez les adolescents, à l'élaboration d'initiatives de lutte contre la cyberintimidation, à l'augmentation du financement des centres de crise de première ligne, ainsi qu'à mieux outiller les professionnels de la santé pour qu'ils puissent fournir des soins appropriés aux survivants.
Nous savons qu'il n'y a pas assez de femmes dans les métiers spécialisés. Pour encourager les femmes à faire carrière dans ces secteurs, le gouvernement affectera 19,9 millions de dollars sur cinq ans pour mettre à l'essai une subvention incitative destinée aux apprenties. Une femme pourra ainsi disposer d'un soutien financier de 8 000 $ tout au long de sa formation d'apprentie en vue d'occuper un métier spécialisé, notamment comme soudeuse, machiniste ou monteuse de tuyaux.
Il y a quelques mois, dans ma circonscription, j'ai organisé une table ronde à laquelle ont participé la ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme et un groupe de femmes entrepreneures. Ces femmes nous ont dit avoir besoin de ressources pour faire prendre de l'expansion à leur entreprise. J'ai donc été ravie de constater que le budget de 2018 prévoit la mise en place d'une nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, qui les aidera justement à cet égard.
Le budget de 2018 prévoit aussi un investissement de 50,4 millions de dollars sur cinq ans pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail. De ce montant, 25,4 millions de dollars serviront à bonifier l'aide juridique au pays. En outre, le gouvernement investira 25 millions de dollars supplémentaires pour élaborer une approche pancanadienne afin de mieux informer les travailleurs de leurs droits en cas de harcèlement au travail.
Oakville-Nord—Burlington se développe rapidement et, au fur et à mesure qu'elle prend de l'expansion, les besoins de la collectivité augmentent et changent. Dans le budget de 2018, le gouvernement adopte une approche axée sur les gens pour investir dans les Canadiens, approche qui consiste, entre autres, à aider les jeunes à se trouver un stage et à donner aux nouveaux arrivants les moyens de contribuer à une économie en plein essor dont les retombées rejaillissent sur tout le monde.
Je sais que les habitants de ma circonscription sont enthousiasmés par la création d'un conseil consultatif sur la mise en oeuvre d'un programme d'assurance-médicaments, qui a été annoncée dans le budget. Ce conseil amorcera un dialogue national incluant une collaboration étroite avec des experts de tous les domaines concernés ainsi que des chefs de file nationaux, provinciaux, territoriaux et autochtones.
Dans ma région, plus de 13 500 enfants habitent dans des HLM et plus de 1 enfant sur 10 vit dans la pauvreté. Afin de stabiliser l'offre de logements locatifs abordables dans l'ensemble du Canada, le gouvernement s'engage à verser 3,75 milliards de dollars sur les trois prochaines années pour appuyer les projets d'habitation répondant aux besoins des ménages à revenu faible ou moyen qui ont du mal à s'en sortir dans des marchés immobiliers dispendieux.
De plus, le gouvernement entend accorder un financement supplémentaire de 448,5 millions de dollars sur cinq ans à la Stratégie emploi jeunesse.
L'emploi est la clé de l'intégration réussie des nouveaux arrivants au Canada. Toutefois, de nombreuses femmes nouvellement arrivées se heurtent à d'importants obstacles, y compris la discrimination fondée sur le sexe et sur la race, les emplois précaires et l'absence de soutien communautaire et social. Afin de réduire ces obstacles, le gouvernement versera 31,8 millions de dollars pour appuyer des programmes à l'intention des femmes nouvellement arrivées qui font également partie de minorités visibles.
En matière de sécurité publique et d'accès à la justice, qu'il s'agisse de pouvoir compter sur un système de justice juste et équitable ou de savoir que leurs renseignements personnels sont protégés, les Canadiens doivent pouvoir se sentir en sécurité. Le budget prévoit plusieurs mesures qui permettront aux organismes canadiens du secteur de la sécurité de gagner en efficience sans sacrifier les valeurs d'ouverture, d'inclusion et d'accueil caractéristiques de notre société.
J'attache beaucoup d'importance à la question des blessures de stress opérationnel et du syndrome de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique. Comme j'ai pu étudier la question au comité de la sécurité publique et que j'ai discuté avec des agents de la sécurité publique et des premiers intervenants dans ma circonscription et ailleurs au Canada, je sais que notre investissement dans la santé mentale a été bien accueilli. Le budget prévoit 20 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer un nouveau consortium national de recherche qui se penchera sur la fréquence des troubles de stress post-traumatique chez les agents de la sécurité publique, ainsi que 10 millions de dollars supplémentaires pour mettre au point un projet pilote sur la thérapie cognitivocomportementale sur Internet, afin d'offrir un meilleur accès à des soins et à des traitements partout au Canada. J'ai annoncé cette nouvelle récemment dans ma circonscription en compagnie de premiers intervenants. Je sais qu'ils sont heureux du fait que le gouvernement reconnaisse le problème et qu'il investisse des fonds afin d'atténuer leurs problèmes de santé mentale.
Le budget de 2018 propose des investissements de 506,6 millions de dollars sur cinq ans et de 108,8 millions par an les années suivantes afin de financer une nouvelle stratégie nationale en matière de cybersécurité, qui rendra les réseaux canadiens sûrs et résilients, qui fournira une source fédérale d’information fiable pour les particuliers et les entreprises, et qui favorisera une collaboration efficace entre les divers ordres de gouvernement et les partenaires du monde entier.
Enfin, je sais que mes concitoyens accordent beaucoup d'importance à la préservation de la nature, des parcs et des espaces sauvages du Canada. Aux termes du budget de 2018, le gouvernement investit dans la préservation du patrimoine naturel du Canada tout en pérennisant une économie verte, saine et vigoureuse. Afin d’appuyer la biodiversité du Canada et de protéger les espèces en péril, le gouvernement fait des investissements quasi sans précédent, à hauteur de 1,3 milliard de dollars sur cinq ans, au titre de la conservation de la nature.
Ce ne sont là que quelques points saillants du budget de 2018. Je n’ai malheureusement plus de temps pour présenter les autres investissements que fait le gouvernement en vue de stimuler l’économie au profit de tous les Canadiens.
Madame la Présidente, le Comité spécial sur l’équité salariale a présenté son rapport en juin 2016. Voilà plus de 40 ans que les Canadiennes militent en faveur d’une loi sur l’équité salariale. On en a parlé en 2016. Il en est question dans le budget, mais, malheureusement, aucune somme n’est prévue à cet effet dans le projet de loi d’exécution du budget.
La députée aurait-elle un commentaire à faire par rapport au désabusement que pourrait susciter le fait que cet objectif ne sera pas atteint dans un avenir proche? Comment cet objectif peut-il se réaliser, pour le plus grand bien des Canadiennes, alors qu’aucune somme n’est prévue à cet effet?
Madame la Présidente, le parti de ma collègue défend cette cause, et je l'en remercie.
Une des premières mesures adoptées par le gouvernement après son arrivée au pouvoir a été de mettre sur pied le Comité spécial sur l'équité salariale, comité qui a présenté des recommandations. Je serais déçue qu'on soit désabusé en raison du contenu du budget. Nous nous sommes engagés à présenter une mesure législative proactive en matière d'équité salariale, ce qui nous semble extrêmement important pour les employés sous réglementation fédérale. Rien ne justifie que les femmes ne soient pas rémunérées comme leurs homologues masculins.
Madame la Présidente, pendant la dernière campagne, comme bon nombre de ses collègues libéraux, notre collègue a promis que le nouveau gouvernement s'abstiendrait de présenter des projets de loi omnibus. Les libéraux ont promis que cela en serait fini de l'attribution de temps. Or, nous avons un exemple de ces deux choses dans la même journée.
Il y a quelques semaines, le ministre des Finances a déposé un budget selon lequel les Canadiens pouvaient s'attendre à un déficit de 18 milliards de dollars cette année, soit trois fois ce qui avait été promis pendant la campagne. Or, le directeur parlementaire du budget nous apprend aujourd'hui que le déficit ne sera pas de 18 milliards, mais bien de 22 milliards. La députée est-elle fière de voir que le ministre des Finances n'est pas capable de prévoir l'ampleur du déficit budgétaire avec plus d'exactitude?
Ce budget trahit bien d'autres promesses dont nous pourrions parler. La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense de ces promesses rompues?
Madame la Présidente, je ne vois aucune promesse rompue dans le budget. Je constate au contraire que le gouvernement cherche à investir dans l'avenir des Canadiens.
Parmi les pays du G7, l'économie canadienne est celle qui croît le plus rapidement, et le ratio dette-PIB du Canada est l'un des plus faibles. Le gouvernement est donc en mesure d'investir dès maintenant dans l'ensemble des Canadiens et de voir à ce que tous puissent prendre immédiatement part à la reprise économique que nous constatons présentement.
Les mesures que contient le budget me rendent très fière. Nous tenons nos promesses, et j'en suis très fière. Pour la première fois depuis la fondation du Canada, le budget prévoit une analyse comparative entre les sexes, ce dont je suis extrêmement fière. Je suis fière de présenter ce budget aux gens d'Oakville-Nord—Burlington
Madame la Présidente, la députée a dit plusieurs fois que l'économie canadienne est celle qui croît le plus rapidement, mais le directeur parlementaire du budget nous apprend aujourd'hui que, cette année, la croissance de l'économie américaine dépassera de 50 % celle du Canada. L'an prochain, elle la dépassera de 25 %. Toujours selon le directeur parlementaire du budget, on prévoit que la croissance de l'économie mondiale dépassera celle du Canada de 100 %.
La députée, qui dit que l'économie canadienne est celle qui croît le plus rapidement cette année, entend-elle rectifier ses propos?
Madame la Présidente, jetons un coup d'oeil à ce qui se passe au Canada maintenant. Récemment, la société UPS, dont le siège social se trouve dans ma circonscription, a annoncé qu'elle investirait 500 millions de dollars pour créer 1 000 nouveaux emplois. J'en suis vraiment fière. C'est la preuve que les entreprises voient avec optimisme les perspectives économiques du Canada, ce qui les incite à faire les investissements dont elles ont besoin pour faire grossir leurs ressources humaines au pays. Cinq cents millions de dollars pour créer 1 000 emplois ne sont pas un petit investissement.
Privilège
La présumée divulgation prématurée du contenu du projet de loi C-75
[Privilège]
Madame la Présidente, je voudrais répondre à la question de privilège soulevée par le député de Niagara Falls le 17 avril concernant la présumée divulgation prématurée du contenu du projet de loi C-75.
Dans sa déclaration, mon collègue a prétendu que le droit de la Chambre d'être la première à avoir accès au texte du projet de loi avait été violé. Le gouvernement prend ces allégations très au sérieux, de même que les décisions récentes du Président sur des questions connexes.
Je suis d'avis que la question de privilège ne répond pas aux critères nécessaires pour pouvoir être considérée comme fondée à première vue.
S'agissant de la confidentialité des projets de loi, le Président a déclaré ce qui suit dans une décision rendue le 19 avril 2016:
[La Chambre] ne saurait permettre que des détails précis des mesures législatives soient communiquées à qui que ce soit avant que les députés en aient pris connaissance.
Cette décision est conforme aux décisions antérieures de la présidence, notamment celle du Président Milliken, qui déclarait ceci le 4 octobre 2010:
Le fait que la Chambre des communes ait le droit de prendre connaissance en premier du texte des projets de loi qu'elle étudiera est une pratique bien établie et une convention acceptée.
Le Président Milliken a en outre déclaré ceci dans une décision du 1er novembre 2006:
[...] le point de procédure central est le suivant: dès qu'il est donné avis d'un projet de loi, celui-ci doit demeurer confidentiel jusqu'à son dépôt à la Chambre.
Je répète encore une fois que toutes les règles ont été respectées. Dans le présent cas, l'article dont le député a fait mention a été publié après la présentation du projet de loi à la Chambre des communes.
Le privilège parlementaire est au coeur même du débat qui nous occupe en ce moment. Les questions de privilège parlementaire et d'outrage au Parlement peuvent être largement définies comme suit: 1) toute interférence indue dans les activités parlementaires d'un député ou 2) toute atteinte à l'autorité de la Chambre.
La situation invoquée par le député de Niagara Falls n'entre dans ni l'une ni l'autre de ces catégories, car aucun député n'a été empêché de s'acquitter de ses responsabilités parlementaires et aucune atteinte n'a été portée à l'autorité de la Chambre.
À défaut de voir en quoi le droit de quiconque a été compromis ou bafoué, je soutiens respectueusement qu'il n'y a pas, de prime abord, matière à question de privilège.
Loi no 1 d'exécution du budget de 2018
[Initiatives ministérielles]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-74, le projet de loi d'exécution du budget. C'est une tâche titanesque, étant donné que le projet de loi fait plus de 500 pages et qu'il modifie 44 mesures législatives. Il s'agit sans contredit d'un projet de loi omnibus, ce qui est regrettable en soi.
Ce qui est encore plus regrettable, c'est que le projet de loi ne prévoit pas toutes les mesures que le gouvernement a présentées dans le budget. Juste avant de prendre la parole pour prononcer mon discours, j'ai fait une observation relative au fait que le projet de loi d'exécution du budget ne prévoit ni mesure législative sur l'équité salariale ni fonds pour la mise en oeuvre d'une telle mesure législative si on devait l'adopter. C'est décevant.
Le projet de loi n'arrive pas à apporter les nombreux changements dont on a grandement besoin pour corriger les iniquités dans la vie des gens, pour veiller à ce que tout le monde paie sa juste part d'impôt et pour bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde et non seulement quelques personnes.
Les services de garde, le logement et l'abordabilité des médicaments sur ordonnance sont les trois domaines où mes concitoyens de Saskatoon-Ouest veulent qu'on apporte des changements, et ce, rapidement. J'ai soulevé les mêmes enjeux dans mon tout premier discours en tant que députée. Trois budgets plus tard, je les soulève, et les personnes que je représente attendent encore les changements promis.
Beaucoup de gens dans ma circonscription avaient bon espoir que les libéraux, compte tenu des promesses qu'ils avaient faites lors de la campagne électorale, auraient fait avancer les choses considérablement dans ces trois dossiers à ce stade-ci de leur mandat.
Commençons par les services de garde. Le budget ne prévoit absolument rien pour les garderies. À ce jour, l'investissement du gouvernement dans les services de garde est plutôt symbolique. Il ne s'agit pas d'une priorité pour le gouvernement. Si ce l'était, nous ne parlerions plus du manque de garderies abordables et accessibles après le dépôt de trois budgets.
En décembre de l'année dernière, j'ai eu l'honneur de rencontrer un groupe extraordinaire de femmes. Elles participaient au programme Trade Journey du YWCA à Saskatoon. Le programme Trade Journey est un programme d'accueil et d'intégration destiné aux femmes à la recherche d'une carrière dans l'un des trois programmes suivants: menuiserie, plomberie ou électricité. On m'a demandé d'offrir quelques conseils et de présenter, oserais-je dire, quelques compétences de survie dans un métier dominé par les hommes. Mon milieu de travail est la politique et le leur allait bientôt être un métier spécialisé.
Je suis souvent impressionnée et admirative devant la détermination de ces femmes et leur ténacité face aux difficultés personnelles et institutionnelles que présentent le sexisme et le racisme. Comme c'est le cas dans presque 99,99 % de mes conversations avec les électrices que je représente, la conversation concernait la garde d'enfants. Elles ont insisté sur la nécessité et l'importance d'offrir des services de garde abordables et accessibles pour leur réussite en tant que participantes du programme Trade Journey. Elles ne pouvaient pas comprendre pourquoi le gouvernement ne réalise pas à quel point les services de garde sont essentiels à leur réussite au travail et à leur santé et à leur bien-être de même qu'à ceux de leur famille. Je suis d'accord avec elles. Je n'avais absolument aucune réponse à leur fournir à ce sujet; peu importe le parti au pouvoir, les femmes doivent encore se battre pour obtenir des services de garde.
Le combat se poursuit alors que nous constatons que le gouvernement fédéral se contente de belles paroles par rapport à une politique qui améliorerait la vie de tant de femmes du pays et augmenterait véritablement la productivité du pays tout entier. C'est peut-être la politique la plus importante en ce sens. Un gouvernement vraiment féministe comprendrait cet enjeu et aurait déjà investi les sommes nécessaires afin d'amener un réel changement pour les femmes.
Passons maintenant aux médicaments d'ordonnance abordables. Près d'un million de Canadiens renoncent à se nourrir et à se chauffer pour pouvoir se payer des médicaments d'ordonnance. Les médicaments d'ordonnance abordables sont essentiels à la santé et au bien-être de tous les Canadiens, à un système de santé universel durable et aux gens de ma circonscription, Saskatoon-Ouest. Le coût élevé des médicaments revient systématiquement dans les conversations que j'ai avec les adultes plus âgés de ma circonscription. Ils en parlent en raison des défis liés au fait de devoir vivre avec des revenus fixes, entretenir une maison ou un appartement et payer les médicaments en plus du loyer ou de l'hypothèque.
Quelles sont les répercussions du coût élevé des médicaments? Selon une récente étude, les gens tombent malades et le restent. Puis, ils vont plusieurs fois chez le médecin et finissent même parfois à l'hôpital.
Plus de 1,6 million de Canadiens, soit un peu plus de 8 % des gens qui ont fait l'objet d'une prescription au Canada, n'ont pas acheté les médicaments ou ont sauté des doses, car ils n'avaient pas les moyens de se les payer. En tant que députée d'une circonscription où le revenu médian est de moins de 40 000 $ par année, je représente beaucoup de gens qui font exactement cela, c'est-à-dire qu'ils manquent des doses de médicaments ou qu'ils n'achètent tout simplement pas les médicaments qui leur ont été prescrits. L'étude de l'Université de la Colombie-Britannique, qui portait sur plus de 28 000 personnes, révèle que les gens qui n'ont pas d'assurance, les personnes à faible revenu et les jeunes sont plus susceptibles d'avoir de la difficulté à payer leurs médicaments. Les femmes, tout comme les Autochtones, sont trois fois plus susceptibles que les hommes de rapporter qu'elles ont de la difficulté à payer leurs médicaments.
Le Canada est le seul pays où le système universel de soins de santé n'inclut pas l'accès gratuit aux médicaments d'ordonnance. Il est temps, maintenant que la question a été étudiée à mort par les gouvernements, les chercheurs, les Parlements, de se défaire de notre position attentiste. J'aimerais citer une phrase rendue célèbre par une certaine entreprise de chaussures: Just do it. Mais non, nous allons encore une fois nous pencher sur cette question pour obtenir des conseils. Il est temps que le gouvernement passe de l'espoir à la réalisation sur le plan de l'assurance-médicaments.
Les seuls à profiter du prolongement des discussions et des consultations et de l'inaction sont les sociétés pharmaceutiques, qui continuent d'escroquer les Canadiens et le système de santé. Les Canadiens sont parmi ceux qui paient leurs médicaments le plus cher dans le monde. Si, à l'heure actuelle, les Canadiens ne payaient que les prix moyens pratiqués par les compagnies des pays de l'OCDE pour les médicaments d'ordonnance, c'est 3,6 milliards de dollars que nous aurions eu à débourser l'année dernière. Or, nous avons payé 13,7 milliards de dollars. Cela représente beaucoup de services de soins à domicile et beaucoup d'argent pour s'attaquer aux problèmes de santé mentale chez les jeunes.
La plupart d'entre nous sommes fatigués d'espérer et d'attendre le jour où il y aura un régime universel d'assurance-médicaments pour tous les Canadiens. Il est temps d'arrêter de donner des excuses et d'entamer le travail de mise en place d'un tel régime au pays.
Mes dernières observations sur les trois domaines problématiques pour les gens de ma circonscription portent sur le logement.
En novembre dernier, la très attendue Stratégie nationale sur le logement a été rendue publique. Or, dans la loi d'exécution du budget, nous ne voyons pas de nouvelle mesure législative. Le premier ministre a clairement dit, lors du lancement de la Stratégie nationale du logement, que le droit au logement faisait partie des droits de la personne. Or, plutôt que d'être saisis d'une mesure législative et de tenir un débat sur un projet de loi en la matière, nous poursuivons les consultations. J'estime que nous devons consacrer beaucoup plus d'efforts à ce dossier. Il nous faut des précisions. Il nous faut les investissements promis maintenant et non dans plusieurs années, et certainement pas après les prochaines élections fédérales.
En effet, sur les 40 milliards de dollars et plus qui devraient aller à la Stratégie nationale sur le logement au cours des 10 prochaines années, seulement 11,2 milliards constituent de l'argent frais. Le reste correspond à la réaffectation de fonds à partir de programmes déjà existants, à des fonds empruntés et — bien évidemment — au substantiel financement de contrepartie qui sera fourni par les provinces et les territoires.
La réponse du gouvernement à ce que d'aucuns qualifient de crise du prix des logements est inadéquate: de plus en plus de gens vivent dans la rue. Seul un petit montant d'argent frais est investi pour le moment, le gros des sommes annoncées devant attendre encore trois ans. C'est sans parler du fait qu'au total, les investissements s'échelonneront sur 10 ans — aussi bien dire une éternité. Les sommes investies et le rythme auquel elles le seront sont en inadéquation avec l'urgence que vivent de nombreuses localités, y compris celle d'où je viens. Le gouvernement a promis de réduire le nombre d'itinérants de moitié d'ici 10 ans, mais quand on regarde l'argent destiné expressément aux Canadiens qui n'ont pas d'endroit où dormir, force est de constater qu'il n'a pas prévu les ressources nécessaires pour y parvenir. En fait, il n'a aucun plan qui permettrait de reconnaître le logement comme un droit de la personne.
Les Canadiens qui vivent dans la rue et qui ne peuvent pas compter sur la sécurité que leur offrirait un chez-soi — et ils sont de plus en plus nombreux — sont souvent des jeunes. Or, une bonne part de ces jeunes sont membres de la communauté LGBTQ2 ou sont issus du réseau de familles d'accueil. L'argent promis doit être débloqué plus rapidement. Nous devons nous doter de cibles plus ambitieuses. Nous devons redoubler d'ardeur et resserrer les échéanciers si nous voulons avoir le moindre impact dans la vie de ces jeunes Canadiens.
Nous attendons toujours une stratégie en bonne et due forme pour les Autochtones vivant en centre urbain. Le budget précédent accordait bien une somme modeste à cette initiative, mais elle n'était assortie d'aucun détail.
Toutes mes excuses, je ne m'étais pas rendu compte que mon temps de parole était écoulé. Je poursuivrai avec plaisir en répondant aux questions.
Madame la Présidente, je suis toujours ravi d'entendre ma collègue de la Saskatchewan. Je crois que la garde d'enfants, le logement abordable et l'assurance-médicaments sont des dossiers qui nous tiennent tous les deux très à coeur. En ce qui concerne la garde des enfants, ce n'est pas le présent budget qu'il faut regarder, mais plutôt le budget de 2016, dans lequel le gouvernement s'est engagé à investir 7,5 milliards de dollars sur 10 ans. Des accords ont été signés avec les provinces, et on a commencé à verser l'argent. Dans ma province, 100 000 nouvelles places dans des services de garde réglementés ont été financées grâce à ce budget.
Pour ce qui est du régime d'assurance-médicaments, je conviens qu'il ne pourra pas être mis en place immédiatement. Un groupe d'experts est en train d'élaborer un plan stratégique qui nous indiquera exactement comment nous devons nous y prendre. Je l'invite donc à soulever de nouveau cette question l'an prochain à la Chambre lorsque nous donnerons suite aux recommandations du groupe d'experts.
Quant à ses propos au sujet du logement abordable, je suis tout à fait sidéré. Je rappelle à la députée d'en face que son parti avait promis d'investir seulement la somme de 40 millions de dollars sur 4 ans pour lutter contre l'itinérance, soit 10 millions de dollars de plus par année. Dans notre tout premier budget, nous avons dépensé 100 millions de plus que l'année précédente. Nous avons doublé ce montant, en le faisant passer de 100 à 200 millions de dollars, ce qui signifie que nous allons investir 400 millions de dollars pour venir en aide aux sans-abri au cours des quatre années de notre mandat, et non pas la somme dérisoire de 40 millions de dollars promise par son parti.
Ce qui me dépasse, c'est lorsqu'elle dit que le budget du gouvernement actuel ne prévoit pas de nouveaux fonds pour le logement. Ce budget prévoit près de 2 milliards de dollars pour la construction de logements locatifs. Si on examine la plateforme électorale de son parti, pendant les trois dernières années de leur mandat, les néo-démocrates proposaient zéro, zéro et zéro dollar. Voilà la plateforme du NPD dont ils voudraient qu'on s'inspire.
Est-elle sérieuse lorsqu'elle dit qu'aucun argent n'est investi, ou fait-elle semblant afin de gagner du capital politique?
Madame la Présidente, j'imagine que je devrais remercier mon collègue d'en face pour ses commentaires, même s'ils ne portaient pas tout à fait sur ce dont j'ai parlé. Ce dont j'ai parlé, c'est du fait que la majorité des nouveaux investissements en matière de logement n'arriveront qu'après les prochaines élections fédérales. Des 40 milliards de dollars dont ne cesse de parler mon collègue, seulement 11 milliards représentent de nouveaux investissements. Je ne nie pas que le gouvernement tente de réorganiser les programmes. J'espère que nous aurons les détails de cette réorganisation la semaine prochaine et que cette dernière amènera des améliorations.
Mon point était que, en tant que députée, selon le travail que j'ai accompli sur la question du logement et de l'itinérance, je considère qu'il y a trop peu d'argent et qu'il arrive beaucoup trop tard. Le plus important investissement n'arrivera qu'après les prochaines élections fédérales. Je crois qu'on peut faire mieux.
Madame la Présidente, je relève une tendance dans la réaction des néo-démocrates lorsque nous présentons un projet de loi ou une proposition. Ils demandent toujours pourquoi nous n'agissons pas avec plus d'empressement. Pour le cannabis, pourquoi n'agissons-nous pas plus rapidement? Pour l'assurance-médicaments, pourquoi n'agissons-nous pas plus rapidement?
La réalité est qu'il faut du temps pour accomplir ce genre de choses. Il faut du temps pour bien planifier nos actions afin qu'elles soient mises en oeuvre correctement. Cependant, j'ai un problème avec ses commentaires au sujet de la garde d'enfants. La réalité, c'est que, à son arrivée au pouvoir, le gouvernement a changé les règles de l'Allocation canadienne pour enfants. Nous avons créé un nouveau programme qui fait en sorte que neuf familles sur dix reçoivent aujourd'hui plus d'argent pour leurs enfants. Le plus récent budget vient solidifier davantage cette allocation. Un parent monoparental qui gagne 35 000 $ par année recevra dorénavant 560 $ de plus par année pour couvrir les dépenses liées à ses enfants.
Je me demande comment elle en arrivera plus tard aujourd'hui à voter contre ces mesures, alors que nous agissons de façon à améliorer vraiment et durablement la vie des enfants et des familles.
Madame la Présidente, je veux dire par là qu'il n'y a pas suffisamment d'investissements dans ce budget omnibus pour les résidants de ma circonscription, surtout pour les femmes que j'ai rencontrées au programme Trade Journey.
Je ne nie pas que l'Allocation canadienne pour enfants a aidé des gens. Cependant, elle importe peu si l'on n'a pas accès à un réseau universel de services de garde abordables; cela n'aidera pas les femmes qui participent à ce programme. Elles n'ont pas dit qu'elles n'apprécient pas l'Allocation canadienne pour enfants; elles ont dit qu'elles voulaient avoir — qu'elles avaient besoin d'un réseau universel de services de garde abordables.
Elles m'ont demandé pourquoi les gouvernements n'arrivent pas à comprendre cela, et pourquoi cela a pris tellement longtemps avant que la garde d'enfants devienne une priorité pour les gouvernements, au même titre que d'autres enjeux.
Madame la Présidente, quel plaisir et quel privilège de prendre la parole à la Chambre pour parler du projet de loi d'exécution du budget. C'est un projet de loi qui poursuit les priorités d'un gouvernement qui est, selon moi, très progressiste, et qui comprend à quel point il est important de soutenir la classe moyenne du Canada et ceux qui aspirent à en faire partie, et d'aider ceux qui essaient de régler la question d'iniquités fiscales en créant une taxe spéciale pour le 1 % des Canadiens les plus riches. Nous avons tant accompli en si peu de temps. Je l'ai déjà dit, et je le répète: le gouvernement actuel a réalisé beaucoup de mesures budgétaires et législatives qui ont eu des répercussions positives et profondes sur ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire la classe moyenne du Canada et ceux qui aspirent à en faire partie.
J'aimerais souligner deux choses que j'ai remarquées en écoutant les députés de l'opposition, et je vais me concentrer d'abord sur les conservateurs. Le premier ministre en a parlé le week-end dernier lors de notre formidable congrès. Il a notamment souligné que le Parti conservateur ne change pas. C'est comme si le parti était encore dirigé par Stephen Harper. Il est tout à fait incroyable de voir à quel point les conservateurs sont encore déconnectés des attentes des Canadiens envers le gouvernement. Lorsque je songe aux idées qu'ils proposent aux députés de ce côté-ci de la Chambre, j'ai parfois du mal à comprendre les conservateurs. Par exemple, la semaine dernière, nous étions censés parler des priorités du gouvernement. Or, les députés se rappelleront que l'opposition officielle n'a pas voulu débattre du projet de loi C-74. Aujourd'hui, les conservateurs disent qu'ils veulent en débattre davantage, mais ils ne voulaient pas en débattre lundi dernier. D'ailleurs, ils ont présenté une motion afin de débattre d'un autre rapport plutôt que du budget. Je peux comprendre pourquoi: ils se rendent compte à quel point nos budgets ont été efficaces depuis que nous sommes arrivées au pouvoir.
Nous avons travaillé avec les Canadiens. Nous avons donné une autonomie accrue aux Canadiens grâce aux baisses d'impôt, à l'Allocation canadienne pour enfants, prestation qui sera indexée au coût de la vie grâce à cette mesure législative. Nous travaillons avec les Canadiens et nous les soutenons. Nous soutenons nos collectivités grâce à des investissements énormes dans l'infrastructure partout au pays. Ce faisant, nous consolidons la classe moyenne canadienne et bâtissons notre économie. En travaillant avec les Canadiens, nous obtenons des résultats extraordinaires. Le plus important, c'est le secteur de l'emploi. Le présent gouvernement, en travaillant avec de nombreux intervenants différents, et en particulier avec les Canadiens de toutes les régions de notre pays, a créé plus de 600 000 emplois en un peu plus de deux ans. Le gouvernement a concrétisé les promesses faites aux Canadiens en 2015, et c'était un vrai changement. Nous avons vu cela au quotidien en ce qui concerne les différents types de politiques que nous avons débattues ici, et surtout, que nous avons mises en oeuvre d'un bout à l'autre du pays.
Je voudrais revenir sur un dossier qui très important pour moi personnellement, mais aussi pour ma fille Cindy, qui est députée à l'Assemblée législative du Manitoba. C'est le dossier de l'assurance-médicaments. Ce dossier montre le grand et très important pas en avant que nous devons accomplir, car nous attendons depuis des générations que quelque chose de concret se passe dans ce dossier. Le premier ministre actuel, son Cabinet et son caucus pensent qu'il faut faire avancer ce dossier. De fait, la semaine dernière, un comité permanent composé de députés de tous les partis à la Chambre a fait des suggestions sur la manière de faire avancer l'idée de « l'ordonnance unique », qui préconise l'intégration des médicaments sur ordonnance au système de santé canadien.
Les Canadiens souhaitent que le gouvernement fédéral démontre du leadership dans le dossier et c'est ce qu'il fait. Plus tôt aujourd'hui, le premier ministre a mentionné les mesures provisoires que nous avons prises pour rendre les médicaments sur ordonnance plus abordables. Dans les circonscriptions, il y a eu maintes pétitions et discussions sur le sujet. En fait, au cours des derniers mois, j'ai présenté de nombreuses pétitions réclamant la création d'un solide programme national d'assurance-médicaments. Cette éventualité est possible, comme l'indiquent certaines des initiatives qu'a prises le gouvernement au cours des deux dernières années, notamment l'Allocation canadienne pour enfants.
En créant l'Allocation canadienne pour enfants, un programme social formidable, l'actuel gouvernement a tiré des dizaines de milliers d'enfants de la pauvreté, et ce, assez rapidement.
Nous reconnaissons que le gouvernement fédéral doit collaborer avec les intervenants dans le dossier de l'assurance-médicaments. C'est pourquoi le plus récent budget annonce la création d'un conseil consultatif présidé par l'ancien ministre de la Santé de l'Ontario, pour étudier la possibilité d'instaurer un programme national d'assurance-médicaments.
Nous venons d'avoir un excellent congrès à Halifax, où nous avons bénéficié de la chaleureuse hospitalité de la région de l'Atlantique. J'ai été très fier d'écouter l'allocution prononcée par le premier ministre. Si certains de mes collègues d'en face souhaitent se faire une bonne idée de ce qui se passe depuis les dernières années, je leur recommande de regarder la vidéo sur YouTube. Je suis certain qu'elle leur plaira. Plus de 3 000 libéraux à Halifax ont assisté au congrès et ont été ravis.
Personnellement, j'ai bien aimé que chaque circonscription soit représentée. Je crois que 3 000 libéraux ont assisté au congrès, et 50 % de ceux-ci assistaient pour la première fois à un congrès national. Un nombre incroyable de jeunes y ont assisté.
La résolution numéro un portait sur l'assurance-médicaments. Le Parti libéral, sous la direction de l'actuel premier ministre, a reconnu l'importance d'un autre programme social remarquable. Je recommande à ceux qui tentent de mettre en doute la volonté et le dynamisme du gouvernement de jeter un coup d'oeil à ce que nous avons accompli au cours des deux dernières années, tout particulièrement en ce qui concerne l'Allocation canadienne pour enfants.
Alors que le dossier des soins de santé avait été délaissé pendant des années, les Canadiens peuvent enfin reprendre confiance, car le premier ministre, la ministre de la Santé et le caucus sont résolus à faire avancer les choses. Nous avons à coeur d'obtenir des résultats.
Nous travaillons avec ardeur, nous portons attention aux détails, et nous collaborons avec les différents ordres de gouvernement et avec les Canadiens pour mieux connaître leurs souhaits et déterminer comment nous pourrions procéder.
Une voix: Encore, encore.
M. Kevin Lamoureux: Il y aurait encore beaucoup à dire, mais le temps me manque. Voilà le problème.
Je repense à tout ce que nous avons accompli, par exemple aux allégements d'impôt pour les petites entreprises, un enjeu extrêmement important. La ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme a souvent souligné que les petites entreprises sont l'épine dorsale de l'économie canadienne, et que l'allégement de l'impôt des petites entreprises représentait une mesure importante. Ce changement va dans le sens de ceux que nous avons apportés lors de notre premier budget, alors que nous avons allégé l'impôt de la classe moyenne, soutenu l'augmentation du Supplément de revenu garanti à l'intention des aînés, et bonifié la prestation pour enfants comme aucun autre gouvernement ne l'avait fait auparavant.
Nous avons augmenté le revenu disponible des Canadiens de tous les coins du pays, ce qui a un effet positif sur les petites entreprises dont ils sont les clients. Ces petites entreprises stimulent l'économie et créent des emplois nécessaires.
J'aurais encore bien des points à mentionner, mais mon temps de parole est malheureusement écoulé. C'est un privilège d'avoir eu la chance de parler, encore une fois, d'un excellent budget.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir entendu ce divertissant discours aujourd'hui où le député d'en face a célébré avec effusion toutes les grandes réalisations du gouvernement et de lui-même depuis deux ans et demi. Il n'a pas dit un mot sur les politiques désastreuses, les hausses d'impôt destinées aux Canadiens, les déficits, les emprunts ou le service de la dette, et la liste est infinie. Ce que les libéraux ont accompli en deux ans et demi, un gouvernement inefficace aurait besoin de 25 ans pour y arriver. Pourquoi le député d'en face ne parle-t-il pas aux Canadiens des politiques désastreuses et de leurs conséquences que nous observons au quotidien?
Madame la Présidente, une seule chose me vient à l'esprit qui pourrait se rapprocher un tant soit peu des propos tenus par le député, c'est le moment où nous avons relevé la nécessité d'un impôt spécial destiné au 1 % des Canadiens les plus riches, et les conservateurs ont voté contre cette mesure.
Plus important encore, en ce qui concerne les impôts, nous avons allégé le fardeau fiscal de la classe moyenne. Ce sont des centaines de millions de dollars qui sont restés dans les poches de la classe moyenne du Canada. Comment le Parti conservateur a-t-il réagi? Il a voté contre. Le Parti conservateur s'est opposé à l'un des allégements fiscaux les plus importants pour la classe moyenne du Canada. Les conservateurs ont vraiment voté contre la mesure. Leurs propos ne sont pas toujours cohérents.
Le gouvernement continue de chercher des façons d'améliorer le sort de la classe moyenne du Canada et de ceux qui aspirent à en faire partie, en accroissant leur pouvoir, et de donner un coup de main aux personnes qui en ont le plus besoin.
[Français]
Madame la Présidente, le volume de mon collègue est tellement convaincant! C'est vrai que c'est très divertissant.
Les gens qui écoutent le débat doivent avoir pitié des libéraux, puisqu'ils se font constamment dire que ces derniers ont dit n'importe quoi lors de la campagne électorale et qu'ils n'arrivent pas à respecter leurs promesses, ce qui est vrai.
Il y a un an, devant les gens du Salon du véhicule électrique de Montréal, le ministre des Transports a promis d'établir une stratégie pour l'électrification des transports. Or, cette année, il n'y a absolument rien.
Mon collègue peut-il m'expliquer pourquoi il n'y a rien sur l'électrification des transports dans le nouveau budget?
[Traduction]
Madame la Présidente, au cours des dernières années, le gouvernement a investi des centaines de millions de dollars, plus particulièrement dans les infrastructures et les technologies vertes. Il ne s'est pas contenté d'en parler, mais il leur a consacré des millions, voire des centaines de millions de dollars. Une grande partie de cet argent est injectée dans des collectivités rurales. En fait, nous avons affecté 2 milliards de dollars à des projets d'infrastructure dans les collectivités rurales.
Beaucoup d'idées circulent. Cela fait bien des années qu'un gouvernement n'a pas été aussi déterminé à faire progresser les technologies vertes et à investir dans les infrastructures publiques et les transports en commun du Canada.
Madame la Présidente, mon collègue a longuement parlé des promesses que le gouvernement libéral a prétendument respectées. Il est allé un peu vite.
Tout d'abord, le gouvernement avait promis de mettre fin aux projets de loi omnibus, puis il avait promis de mettre un terme aux motions d'attribution de temps. Il avait aussi promis de permettre aux députés de s'exprimer librement afin de pouvoir mieux représenter les habitants de leur circonscription, ainsi que de limiter le déficit de cette année à 10 milliards de dollars. Le déficit s'élève plutôt à 22 milliards.
Comment le député peut-il parler sans cesse de promesses tenues alors qu'un si grand nombre de promesses n'ont pas été respectées? Quand l'équilibre budgétaire sera-t-il rétabli?
Madame la Présidente, lorsque Stephen Harper a hérité de la gouvernance, il a également hérité d'un excédent budgétaire de plusieurs milliards de dollars. Il a converti cet excédent en un déficit de plusieurs milliards de dollars avant même que ne frappe la récession. Le gouvernement conservateur a par la suite continué d'enregistrer un déficit année après année, accumulant un déficit bien supérieur à 150 milliards de dollars. L'actuel gouvernement n'a ni leçon ni conseil à recevoir des conservateurs quant à la façon de gérer le budget.
Madame la Présidente, il est toujours agréable de prendre la parole à la Chambre pour parler calmement de politiques judicieuses. Il ne sert à rien de crier et de faire de l'esbroufe comme le fait mon collègue. Voilà 16 ans que je le vois à l'oeuvre. Le député faisait partie de l'opposition, et maintenant, il siège du côté des ministériels.
Je demanderais au député de baisser le volume de son oreillette. Cela cause beaucoup d'effet larsen.
Est-ce que tout est réglé, madame la Présidente? J’essayais simplement de parler aussi fort que lui.
Le directeur parlementaire du budget a publié aujourd’hui son rapport, qui arrive à point nommé puisque nous débattons de la loi d’exécution du budget. Je rappelle évidemment aux auditeurs que le gouvernement a imposé la clôture afin d’empêcher le débat, car il y a bien des questions à examiner, comme l’a souligné le directeur parlementaire du budget.
Lorsque le gouvernement formait l'opposition il disait très clairement aux Canadiens qu’il n’enregistrerait pas de déficit de plus de 10 milliards de dollars et qu’il rétablirait l’équilibre budgétaire en 2019. Voilà quelques unes des promesses des libéraux. Aujourd’hui, le directeur parlementaire du budget affirme on ne peut plus clairement qu’ils ont tort sur tous les plans. Leurs prévisions sont erronées. Leurs estimations sont erronées. Ils trompent les Canadiens en utilisant des chiffres différents. Je me réjouis que le directeur parlementaire du budget en fasse état aujourd’hui.
Plus important encore, il a également parlé de la taxe sur le carbone que les libéraux imposent à tous les Canadiens et à toutes les provinces, et qui est censée être utile à l’économie et au pays. Le directeur parlementaire du budget a affirmé très clairement que l’approche que les libéraux ont adoptée à cet égard n’est pas la bonne.
Je tiens à être très clair au sujet de la taxe sur le carbone. Nous souhaitons tous que l'air soit propre. Nous sommes tous en faveur de la protection de l'environnement. Nous vivons au Canada. C'est l'environnement dans lequel nous vivons. Nous souhaitons que l'environnement soit propre, mais pas de la façon préconisée par les libéraux, c'est-à-dire par l'imposition d'une taxe sur le carbone aux provinces qui n'en veulent pas. La Saskatchewan n'en veut pas, pas plus que, espérons-le, les futurs gouvernements conservateurs de l'Ontario et de l'Alberta. Puis, ô surprise, le gouvernement de la Colombie-Britannique a été pris en otage par trois députés verts.
Trois députés verts tiennent en otage l'ensemble du Canada dans le dossier de l'oléoduc Trans Mountain. Le premier ministre Hogan rejette le projet, car s'il l'acceptait, son gouvernement serait défait. Il refuse de consulter la population à ce sujet. Quelqu'un vient de dire que, si le premier ministre Hogan est tellement sûr d'avoir raison au sujet de l'oléoduc Trans Mountain — et tous les sondages indiquent que les gens de la Colombie-Britannique appuient ce projet —, il devrait tout simplement régler la question en consultant la population. C'est la meilleure solution en démocratie. Il obtiendrait probablement son avis de renvoi et il irait gonfler les rangs des chômeurs.
Cependant, la question ici porte sur le gouvernement et son budget. Nous venons d'entendre les députés ministériels parler de réduire les impôts de la classe moyenne. Nous entendons les libéraux parler de cela à la Chambre, mais nous ne les entendons jamais mentionner leur augmentation des charges sociales. L'Institut Fraser montre combien les Canadiens paient en impôts directs et indirects à l'aide de ce qu'il a baptisé la « journée d'affranchissement de l'impôt ». Pour la première fois dans l'histoire du Canada, grâce aux réductions d'impôt du gouvernement conservateur précédent, cette journée était parfois célébrée en juin. Cependant, sous le gouvernement actuel, la journée a été repoussée au mois de juillet. Voilà le vrai problème.
C'est en examinant la situation dans son ensemble qu'on peut vraiment voir que le gouvernement augmente les impôts. Nous avons un grave problème à cet égard. Les libéraux dépensent simplement de l'argent à l'aveuglette.
Un des problèmes essentiels dont j'ai parlé la dernière fois, c'est la banque d'investissement dans les infrastructures du gouvernement chinois. Nous avons déjà mis un demi-milliard de dollars là-dedans. Pourquoi? Pourquoi donnons-nous cet argent à cette banque? Elle ne fait rien de bien pour nous. Elle est bénéfique à la Chine, mais pas à nous. Nous avons déjà donné à la Banque africaine de développement, à la Banque asiatique de développement et à la Banque interaméricaine de développement. Nous faisons déjà notre part pour aider d'autres pays par l'intermédiaire de ces banques de développement. Pourquoi devons-nous donner en plus un demi-milliard de dollars?
Ce sont des questions que les Canadiens se posent. Où passe notre argent? Pourquoi le déficit ne cesse-t-il pas de se creuser?
Les libéraux ont proposé de financer les infrastructures. Toutefois, dans une province comme la mienne, l'Alberta, on ignore ce que le gouvernement fait. Où sont versés les fonds pour les infrastructures?
Il est question ici des enjeux fondamentaux du progrès économique, et, dans le cas présent, je parle du projet d’expansion du réseau Trans Mountain, qui est, de l'avis général, bon pour le Canada. Bien entendu, les députés néo-démocrates ne sont pas d'accord, mais ce n'est pas grave, car ils sont peu nombreux. Il n'en demeure pas moins que ce projet est bon pour le pays. Néanmoins, il s'agit d'une question de leadership. C'est le moment de faire preuve de leadership, et ce n'est pas ce que fait le gouvernement. Nous attendons depuis longtemps, mais il ne se passe rien.
Nous admettons que nous voulons aussi un environnement sain, mais il y a des façons d'y arriver, et ce n'est pas en freinant la croissance économique. Qu'arrive-t-il lorsqu'on perd des emplois et que la croissance économique s'arrête? Le budget et le fardeau fiscal augmentent. Tôt ou tard, il faudra rembourser ce déficit.
Parlons-en du déficit. Le directeur parlementaire du budget vient de nous annoncer que le déficit budgétaire de l'exercice en cours se chiffrerait à 22,1 milliards de dollars. Les libéraux avaient prévu 18,1 milliards. Toujours selon les chiffres des libéraux, le déficit du prochain exercice devait s'établir à 17,5 milliards. Le directeur parlementaire du budget prévoit plutôt 21,4 milliards. Nous avons donc une différence totale de 8 milliards de dollars. Le directeur parlementaire du budget est d'avis que les chances de retrouver l'équilibre budgétaire en 2025 sont de 5 %. Bien sûr, les libéraux ne s'en soucient guère, car ce sera à quelqu'un d'autre de payer les pots cassés lorsqu'ils perdront le pouvoir.
Quand nous avons quitté le pouvoir, l'économie se portait très bien. Les libéraux ont cité tous ces chiffres. Ils parlaient de changement et de voies ensoleillées. Or, au fil du temps, nous avons pu voir qu'ils conservaient et mettaient en oeuvre les mesures que nous avions adoptées. Pourquoi? Parce qu'elles étaient judicieuses. Les libéraux ont beau vouloir blâmer les conservateurs pour tout, cela ne tient pas. Ils ont hérité d'une gestion saine. Lorsqu'ils partiront et que, espérons-le, nous formerons le gouvernement, nous allons devoir nettoyer leur gâchis et nous attaquer au déficit.
Les Canadiens sont inquiets de voir l'orientation prise par le gouvernement. Quel est le but du gouvernement? En Afrique, on dit que l'autruche se met la tête dans le sable. Les libéraux font l'autruche. Ils ne regardent pas autour d'eux pour voir ce qui se passe. Ils n'auront pas à s'expliquer devant les générations futures parce qu'ils ne seront plus là.
Toutefois, l'enjeu est toujours le même: rétablir la confiance des entreprises canadiennes. Il était intéressant d'entendre le premier ministre déclarer à Lima que de grands projets seraient réalisés. Eh bien, sous la direction du gouvernement actuel, aucun grand projet n'est en cours de réalisation au pays.
Les libéraux reprochent constamment aux conservateurs de n'avoir construit aucun oléoduc. Nous avons créé l'environnement ayant permis la croissance du secteur de l'énergie. Les libéraux, eux, président à la décroissance de ce secteur. Il est bon de savoir que le gouvernement néo-démocrate de l'Alberta est du même avis que nous.
Il nous faut des politiques guidées par le bon sens, mais ce n'est pas ce que nous proposent les libéraux. Nous ne pouvons nous attendre à aucune politique sensée de la part des gens d'en face.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé du déficit. Je me demande s'il pourrait nous indiquer, dans le hansard, un seul moment où il s'est levé afin de condamner les déficits accumulés par le gouvernement Harper. Ce n'est probablement jamais arrivé.
Le député a en outre affirmé qu'il voulait assainir l'environnement et que les conservateurs étaient favorables à cette idée, mais il a oublié de dire qu'ils n'ont aucun plan pour ce faire. Les conservateurs n'ont rien à offrir. Ils n'ont rien fait pendant 10 ans. Le député serait-il capable de nous présenter un plan quelconque, dans cette enceinte, alors que se manifestent les effets dramatiques des changements climatiques? J'ai une nouvelle pour tout le monde: la réponse sera probablement non encore une fois, mais j'aimerais lui donner l'occasion de nous le confirmer.
Madame la Présidente, si ma mémoire est bonne, le gouvernement actuel a adopté les mêmes objectifs que nous, c'est-à-dire les objectifs que nous avions fixés. Les libéraux les ont conservés. Ils ne les ont pas modifiés parce que ce sont des objectifs pleins de bon sens.
Le gouvernement a donc pris des mesures en ce qui concerne l'environnement, mais il joue à l'autruche. La question demeure. Les Canadiens devront-ils assumer les conséquences des politiques irresponsables du gouvernement? Voilà la question que tous les Canadiens se posent.
Madame la Présidente, le Canada a de nombreuses préoccupations en matière d'infrastructure, notamment pour ce qui est de faire rouler l'économie. Il est préoccupé notamment par le réseau routier. Si on se déplace au Canada et que l'on suit l'autoroute transcanadienne, on emprunte des autoroutes à quatre voies. Puis, lorsqu'on arrive dans le Nord de l'Ontario, la route ne compte que deux voies, l'autoroute 17 et l'autoroute 11, qui sillonnent une région sauvage et accidentée. Ce sont les principales routes empruntées par les camions de transport. Tous les biens dans ce pays sont acheminés par des camions qui empruntent ces routes. D'une année à l'autre, celles-ci deviennent plus dangereuses. La privatisation de l'entretien des camions par le gouvernement Wynne a donné lieu à de nombreuses morts sur la route.
J'aimerais que mon collègue explique pourquoi le gouvernement actuel se montre si indifférent à l'égard des habitants de l'Ontario, puisque les questions relatives à l'infrastructure sont des questions de vie ou de mort et qu'elles ont trait à l'économie. J'aimerais aussi savoir pourquoi le gouvernement fédéral ne travaille pas en collaboration avec les provinces pour construire un réseau routier fiable, qui favoriserait le transport sécuritaire des biens, mais également qui assurerait la sécurité des personnes qui empruntent ces routes.
Madame la Présidente, je vais répondre à cette question, car le Nord de l'Ontario fait effectivement partie du Canada. Le député a tout à fait raison de se demander quelle est la priorité du gouvernement. Les infrastructures sont-elles une priorité pour lui? Les routes en bon état, tout comme les pipelines, sont avantageuses pour tout le monde.
Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, le gouvernement s'est doté de programmes d'infrastructures qui ont notamment permis de construire une route dans le Nord. Les libéraux ont développé ce projet, mais n'oublions pas que ce sont les conservateurs qui l'ont lancé. Je suis d'accord avec le député. Le gouvernement pourrait tout à fait voir aux besoins du Nord de l'Ontario en collaboration avec le gouvernement provincial — un gouvernement libéral, soit dit en passant.
Pour favoriser la croissance économique du pays, le bon état des infrastructures en Ontario et dans l'ensemble du pays est extrêmement important.
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord avec le député lorsqu'il dit que nous jugeons que nous n'avons pas de comptes à rendre aux prochaines générations. En fait, le gouvernement ne fait que penser à elles, qu'il s'agisse de leur bien-être ou de l'état de l'environnement qui leur sera laissé en héritage. Comment le député peut-il laisser entendre que le gouvernement libéral ne se soucie pas de l'avenir des Canadiens et des prochaines générations?
Madame la Présidente, les politiques irresponsables des libéraux menacent notre avenir. On n'a qu'à penser au déficit qu'entraînera le budget à l'étude. Les libéraux dépensent sans compter et signent des chèques sans réfléchir. Je pense à ce que les libéraux légueront aux générations futures et à ce qu'a déclaré le directeur parlementaire du budget aujourd'hui, à propos du montant de la dette et des déficits budgétaires qui s'accumuleront. Il faut finalement reconnaître que le gouvernement n'a toujours pas instauré de bonnes politiques. Ce sont les générations de demain qui devront payer la note.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Nanaimo—Ladysmith, Les affaires autochtones; l'honorable députée de Saskatoon-Ouest, La santé; l''honorable député de Drummond, La justice.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureux d'intervenir à l'appui du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Je parlerai d'abord des raisons qui expliquent l'importance du projet de loi pour l'ensemble du Canada. Ensuite, je vais souligner certaines mesures précises qui aideront la magnifique circonscription de Nova-Ouest et, surtout, ses habitants.
Le budget s'appuie sur les fondements solides qu'a jetés le gouvernement à son arrivée au pouvoir, il y a un peu plus de deux ans, afin de favoriser la croissance. Depuis, la croissance économique du pays est alimentée par la classe moyenne, et ceux qui s'efforcent d'accéder à celle-ci ont droit à plus de soutien. Grâce au travail des Canadiens et aux investissements sans précédent dans les personnes et les collectivités, plus de 600 000 bons emplois ont été créés un peu partout au pays. La plupart d'entre eux sont des emplois stables et à temps plein. Aussi, de toute ma vie, je n'ai jamais vu un taux de chômage national aussi bas que sous l'actuel gouvernement.
De plus, le Canada a maintenant le meilleur bilan parmi les pays du G7, avec le ratio dette-PIB le plus faible, et on prévoit que la diminution de ce ratio se poursuivra. En proportion de l'ensemble de l'économie, la dette continue de baisser et sera bientôt au niveau le plus bas que j'aie jamais vu.
Toutefois, bien que l'économie canadienne se porte très bien, l'indicateur le plus important pour n'importe quel gouvernement n'est pas une quelconque formule économique, mais la situation des gens. Ont-ils ce qu'il leur faut pour améliorer leur situation, pour rendre leur collectivité plus forte et plus dynamique, pour se sentir en sécurité, sachant qu'ils vivront leur retraite dans la dignité? Avons-nous ce qu'il faut pour aider les enfants qui vivent dans la pauvreté, nous occuper des anciens combattants et positionner le Canada pour qu'il permette à nos industries de prospérer?
Même si nous savons que l'économie va bien et que nous sommes sur la bonne voie, nous savons aussi qu'il y a beaucoup à faire pour que les Canadiens aient tous la possibilité de s'accomplir et qu'ils s'en tirent bien dans la vie. Le gouvernement veut que tout le monde ait une vraie chance de réussir.
Commençons par l'Allocation canadienne pour les travailleurs, qui est présentée pour la première fois dans le budget de 2018, une allocation plus généreuse et facile à obtenir qui permet aux travailleurs à faible revenu de garder plus d'argent dans leurs poches que la Prestation fiscale pour le revenu qu'elle remplace. Par exemple, un travailleur qui gagne 15 000 $ par année touchera environ 500 $ de plus en 2019. En permettant aux travailleurs à faible revenu de conserver une plus grande partie de leur paie, nous encouragerons plus de gens à intégrer le marché du travail tout en fournissant une aide appréciable à deux millions de Canadiens, y compris les 45 000 Néo-Écossais qui travaillent fort pour accéder à la classe moyenne. Cette nouvelle mesure sortira environ 70 000 travailleurs de la pauvreté et favorisera l'indépendance économique de beaucoup de gens qui, autrement, seraient laissés pour compte.
Passons maintenant à l'Allocation canadienne pour enfants. Parlant de sortir des gens de la pauvreté et de leur donner une chance, l'Allocation canadienne pour enfants a été lancée en 2016 et fournit plus d'aide à 9 familles canadiennes sur 10. Grâce aux mesures proposées dans le budget de 2018, les six millions d'enfants qui bénéficient actuellement de cette allocation continueront à en bénéficier pendant longtemps, car elle sera indexée à partir de juillet prochain en fonction de l'augmentation du coût de la vie.
Dans Nova-Ouest, les effets de l'Allocation canadienne pour enfants sont réels. Chaque mois, 13 000 enfants en profitent, plus de 4,5 millions de dollars étant investis dans le bien-être des enfants de ma circonscription. Par conséquent, des centaines et des centaines d'enfants dans l'Ouest de la Nouvelle-Écosse ne vivent plus dans la pauvreté, et beaucoup peuvent désormais recevoir des fournitures d'école adéquates, se joindre à une équipe de hockey mineur, suivre des leçons de danse ou de musique, avoir des vêtements chauds pour l'hiver, ou aller à des camps d'été. Il s'agit d'effets concrets qui font une différence appréciable dans la vie d'enfants de Nova-Ouest tout en aidant l'économie locale.
Parlons de la sécurité financière pour les personnes à la retraite. Comme de nombreux habitants des circonscriptions rurales, je représente beaucoup d'aînés et je suis si heureux que le gouvernement les soutienne. Bien qu'il y ait encore beaucoup à faire, nous avons ramené à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, et nous avons haussé les prestations du Supplément de revenu garanti de 10 % pour les personnes âgées vivant seules. De plus, en collaboration avec les provinces, nous avons renforcé le Régime de pensions du Canada à long terme. En fait, cela entraînera une hausse progressive de 50 % des prestations maximales du Régime de pensions du Canada. Cela représentera un meilleur soutien des personnes handicapées ayant besoin de l'aide du gouvernement.
En tant que député de Nova-Ouest, une circonscription où se pratique la pêche au homard, au pétoncle et à d'autres produits de la mer la plus lucrative du Canada, il est essentiel pour moi que l'industrie de la pêche, qui est le moteur de l'économie du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse, soit soutenu. Voilà pourquoi, de même que d'autres collègues, je milite pour des investissements accrus dans les ports pour petits bateaux afin de permettre une croissance continue des activités de la pêche.
Je suis très heureux que le gouvernement se soit engagé, dans le budget de 2018, à investir la somme supplémentaire de 250 millions de dollars sur deux ans dans les infrastructures portuaires essentielles. Cet investissement permettra d'accroître la capacité des ports et, par le fait même, d'aider l'industrie du poisson et des fruits de mer, en plein essor, à acheminer ses produits vers les marchés mondiaux.
Nous savons qu'avec l'entrée en vigueur de l'Accord économique et commercial global que nous avons conclu avec l'Europe et, maintenant, de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, la demande pour les exportations canadiennes de poisson et de fruits de mer continuera de croître. Grâce à ces accords, les pêcheurs d'ici pourront élargir leur clientèle et continuer d'obtenir de bons prix pour leur homard et leurs autres produits de qualité. Chose certaine, ces accords contribueront énormément à la croissance de l'économie du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse.
Par ailleurs, j'ai également la chance de représenter une région où l'on trouve non seulement l'une des pêches les plus importantes au Canada, mais aussi la base de la 14e Escadre de Greenwood, soit la plus grande base aérienne de la côte Est. Par conséquent, je représente de nombreux anciens combattants partout dans ma circonscription et j'estime qu'il est essentiel que nous les appuyions en reconnaissance des services qu'ils ont rendus au Canada. Nous sommes conscients qu'il y a encore beaucoup à faire à cet égard et que certains ne sont peut-être pas au courant de tous les investissements en cours, mais quoi qu'il en soit, nous sommes sur la bonne voie et nous sommes résolus à améliorer le sort des anciens combattants.
Le gouvernement a fait d'importants investissements dans les prestations et les services aux vétérans et à leur famille, à hauteur de plus de 10 milliards de dollars à ce jour. Je pense notamment aux nouvelles prestations pour les études et la formation ainsi qu'aux services élargis offerts aux familles de vétérans libérés pour des raisons médicales. Nous avons rouvert des bureaux et augmenté l'allocation pour perte de revenus ainsi que l'indemnité d'invalidité. Un choix sera dorénavant offert entre la pension à vie et un montant forfaitaire. Il y aura davantage de personnel de première ligne, de meilleurs services en santé mentale et une nouvelle prestation pour les aidants qui prennent soin de vétérans malades ou blessés.
Le budget de 2018 prévoit d'élargir le crédit d'impôt pour frais médicaux afin d'y inclure les coûts des chiens d'assistance psychiatrique, qui jouent un rôle de soutien primordial auprès de bien des vétérans.
Nous savons qu'il reste encore beaucoup de choses à faire, et je suis déterminé à travailler avec le gouvernement et à continuer de défendre les vétérans que je représente. Toutefois, il est indéniable que nous avons réalisé de gros investissements et que nous commençons vraiment à réparer le système défectueux que nous a laissé le gouvernement conservateur.
Je suis fier des communautés acadiennes de Nova-Ouest et je les appuie pleinement dans leurs efforts de protection et de promotion de leur patrimoine culturel ainsi que des langues officielles.
[Français]
Notre gouvernement reconnaît l'importance de soutenir les langues officielles partout au Canada et prend au sérieux son devoir d'appuyer activement le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Récemment, nous avons fait l'annonce d'un plan d'action pour les langues officielles qui représente le plus important investissement en langues officielles depuis plus de 15 ans. Nous avons écouté les besoins de ces communautés et le budget de 2018 répond à leurs attentes.
Dans notre budget, nous proposons d'investir dans nos organismes communautaires et culturels, dont la Société acadienne de Clare, le Conseil acadien de Par-en-bas et l'Université Sainte-Anne, dans ma circonscription, Nova-Ouest, afin qu'ils puissent continuer de réaliser leur important travail qui consiste à préserver et à faire épanouir la culture acadienne et la langue française dans ma circonscription.
Le budget de 2018 propose ainsi de soutenir les stations de radio et les journaux, comme la radio CIFA et Le Courrier de la Nouvelle-Écosse, qui, en dépit de tous les défis auxquels font face les médias francophones en situation minoritaire, continuent de produire du contenu qui reflète la communauté acadienne et francophone à laquelle il s'adresse.
[Traduction]
Le projet de loi d'exécution du budget de 2018 propose une vision de l'avenir du Canada qui s'appuie sur les bases déjà jetées par le gouvernement. Nous continuerons d'investir dans les collectivités et les gens pour que tous les Canadiens aient une chance réelle et équitable de réussir, quelle que soit leur situation à la naissance, et pour qu'ils vivent leur retraite dans la dignité. C'est un budget qui nous permettra de maintenir notre excellent rendement économique pour bien des années et de faire en sorte que le Canada reste le meilleur pays au monde.
Voilà pourquoi j'appuie fièrement le projet de loi C-74.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé de sa vision pour le Canada et il a dit que le budget présente une vision claire pour le Canada.
Or, mon collègue a négligé de dire aux Canadiens que cette vision comprend une dette massive qui sera léguée aux futures générations de Canadiens. Il a parlé de l'Allocation canadienne pour enfants. Nous approuvons cette mesure, mais ce serait bien qu'une note accompagne le chèque que le gouvernement envoie aux parents canadiens pour les avertir que leurs enfants, leurs petits-enfants et eux seront obligés de payer pour les dépenses hors de contrôle auxquelles se livre le gouvernement libéral actuel en leur nom.
Comment mon collègue peut-il réellement croire qu'il s'agit là d'une vision positive pour le Canada, alors qu'elle nous obligera à payer 26 milliards de dollars par année rien qu'en intérêts? Dans quelques années, ce sera 33 milliards de dollars par année, et c'est sans compter la taxe sur le carbone. Cette somme n'inclut pas non plus les 4 milliards de dollars supplémentaires qui s'ajouteront au déficit de cette année, comme nous l'a appris aujourd'hui le directeur parlementaire du budget, portant maintenant le déficit prévu de 18 milliards de dollars à 22 milliards de dollars.
Madame la Présidente, je trouve toujours intéressant d'entendre les conservateurs parler de déficits et de dette à la Chambre. La plupart des Canadiens sont conscients que le gouvernement précédent a enregistré plus de 150 milliards de dollars de déficit et de dettes. C'est aux Canadiens de les rembourser. Le résultat de ce déficit et de cette dette a été l'une des économies les plus faibles du G7 ainsi qu'un PIB stagnant.
Le gouvernement investit dans les Canadiens et les collectivités, notamment au moyen de l'Allocation canadienne pour enfants, afin de mettre le Canada sur la bonne voie pour l'avenir. Nous renforçons le pays. Investir dans les enfants est le meilleur investissement que nous puissions faire. Les résultats sont éloquents: grâce à de sages investissements comme celui-là, le Canada affiche actuellement le plus haut PIB du G7.
Madame la Présidente, les libéraux ne doivent pas se contenter de dire aux Canadiens, entre autres choses, qu'ils vont mettre en place un régime d'assurance-médicaments, qu'il faut simplement leur faire confiance ou qu'un comité consultatif se penchera sur la question, mais que cela prendra beaucoup de temps.
Il serait préférable d'entendre les députés libéraux dire à la Chambre qu'ils vont mettre en place un régime d'assurance-médicaments et qu'ils feront tout en leur pouvoir pour y parvenir. S'ils croient que nous allons nous contenter d'une vague promesse, les libéraux manquent de respect non seulement aux parlementaires, mais à la population canadienne, qui veut que le gouvernement propose un échéancier précis pour concrétiser ses engagements.
Madame la Présidente, je crois, comme ma collègue, que c'est un objectif à atteindre. Comme nombre de mes collègues, je suis favorable à la mise en place d'un régime d'assurance-médicaments. Bien des députés y sont favorables, comme la plupart des Canadiens. Cependant, il nous faut un plan concret pour atteindre l'objectif. Dans un dossier aussi vital, on ne peut pas se contenter d'aller de l'avant en risquant de se tromper. Nous devons mettre en place un cadre adéquat en collaboration avec les provinces afin de faire les bons investissements, de manière à mettre en oeuvre un régime d'assurance-médicaments qui aidera de façon durable les Canadiens, y compris les aînés vulnérables de la circonscription que je représente.
Nous devons faire les choses comme il faut. Le gouvernement est déterminé à faire les efforts nécessaires pour mettre en place le bon cadre stratégique.
Madame la Présidente, puisque nous sommes lundi, j'étais tout disposé à laisser passer les nombreuses exagérations et inventions dont le député nous a abreuvés, mais il a fallu qu'il aborde la question des pensions. Sérieusement? Le gouvernement libéral a abandonné les travailleurs de Sears à leur compte. Le ministre des Finances est venu ici pour mousser les intérêts de son entreprise familiale, Morneau Shepell, et il est allé dire aux investisseurs que le Canada avait besoin d'une loi pour abolir les régimes de retraite à prestations déterminées. Le projet de loi C-27 est la première mesure législative sur les pensions à avoir été présentée par le ministre des Finances. Son entreprise familiale s'est occupée des retraités de Sears, et le député voudrait nous faire croire que le gouvernement libéral est là pour défendre les intérêts des retraités? C'est ridicule. Les libéraux ont un culot du tonnerre pour prétendre qu'ils feront quoi que ce soit pour les retraités.
Madame la Présidente, je m'inscris respectueusement en faux contre toutes les affirmations de mon collègue. Rien ne sert de tomber dans les attaques personnelles. Nous pouvons diverger d'opinion au sujet des politiques de l'heure, mais c'est faire preuve de mépris et manquer de respect à notre assemblée et à la population canadienne que de remettre en question l'intégrité d'un collègue.
À long terme, les assises du Régime de pensions du Canada seront plus solides grâce aux politiques du gouvernement libéral, et ce sont tous les Canadiens qui en profiteront une fois à la retraite.
Madame la Présidente, le budget à l'étude représente un autre échec de la part du premier ministre libéral et du ministre des Finances: plus d'impôts, plus de dettes et plus de dépenses qui ne règlent rien pour les vaillants Canadiens. Le budget nous afflige plutôt — nous, nos enfants, nos petits-enfants et même nos arrière-petits-enfants — de milliards de dollars de dette, alors que les taux d'intérêt se mettent à augmenter.
Le budget de 2018 offrait au premier ministre une occasion sans pareille. L'économie mondiale est en forte croissance, mais le gouvernement libéral n'arrive pas à en profiter pour créer de retombées pour les Canadiens. Le premier ministre a plutôt choisi d'augmenter les impôts de plus de 90 % des familles de la classe moyenne canadienne, et le budget à l'étude prévoit de nouvelles hausses d'impôt pour les petites entreprises.
De plus, les libéraux empruntent 18 milliards de dollars de plus — en fait, ce serait 22 milliards de dollars depuis ce matin —, ce qui correspond à un déficit additionnel de 22 milliards de dollars dans le budget. Or, malgré toutes les dépenses, la situation des Canadiens de la classe moyenne ne s'améliore pas, et la croissance du PIB du Canada sera ramenée à 2 % d'ici la fin de l'année.
Après la présentation du budget, j'ai discuté avec les présidents des chambres de commerce de Cambridge et de la grande région de Kitchener-Waterloo. Ce qu'ils ont affirmé en dit long sur ce lamentable budget.
Greg Durocher, président et chef de la direction de la chambre de commerce de Cambridge, a dit ceci: « Cela semble être un budget typique d'un gouvernement qui a connu des jours meilleurs. Grâce à la vaste campagne menée par les chambres de commerce partout au pays, de légères modifications ont été apportées au calcul de l'impôt sur le revenu hors exploitation des petits entrepreneurs. La mesure législative présentée par le gouvernement ne permettra pas d'atteindre les objectifs visés. C'est là son véritable problème. On ne peut pas s'en prendre au centile le plus riche en ciblant les entrepreneurs de la classe moyenne. C'est tout simplement inacceptable. Ce sont encore les petits entrepreneurs qui paieront le prix, et cela fera perdre 1 milliard de dollars à l'économie canadienne. Rien n'est prévu pour rendre les entreprises canadiennes plus concurrentielles, malgré les réductions massives d'impôts accordées par notre plus grand rival, les États-Unis, et l'échec possible des pourparlers sur l'ALENA, qui serait catastrophique pour le milieu des affaires canadien. Appuyer les femmes entrepreneures est une bonne chose, mais il est vraiment regrettable que nous devions prendre une telle mesure pour le faire. L'égalité des sexes devrait aller de soi. »
Puis, il a ajouté: « Nous continuons à nous préoccuper grandement du fait que le gouvernement croit que de folles dépenses seront bonnes pour les Canadiens et, plus important encore, bonnes pour nos futurs dirigeants. Nous ne pouvons plus continuer à dépenser plus que nous recevons. C'était correct durant la récession de 2008-2009. Cependant, maintenant que le gouvernement lui-même affirme que l'économie canadienne est florissante, le moment est venu d'éliminer les déficits, de rembourser la dette et d'alléger le fardeau des particuliers et des entreprises qui tentent tant bien que mal de se développer et de profiter de la prospérité économique dont le gouvernement ne cesse pas de parler. »
Je n’aurais sans doute pas su mieux dire.
De son côté, le vice-président de la chambre de commerce du Grand Kitchener Waterloo, Art Sinclair, avait ceci à dire à ce sujet:
Les petites entreprises de la région de Waterloo et du Canada ont besoin d’un système fiscal équitable et facile à appliquer. Nos membres nous répètent sans cesse que les nouvelles règles rendent le système plus complexe et font perdre du temps aux entreprises, qui devraient plutôt se concentrer sur la croissance et la création d’emplois.
Le budget dessert les Canadiens dans de nombreux domaines et je me pencherai brièvement sur trois d’entre eux.
Premièrement, les infrastructures. Pendant la campagne électorale, le gouvernement avait affirmé qu’il dépenserait davantage dans les infrastructures, ce qui avait la faveur du public dans tout le Canada. Or, nous constatons qu’en dépit du niveau record de dépenses, très peu sont consacrées aux infrastructures. En même temps, le gouvernement gaspille 35 milliards de dollars dans une nouvelle Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures qui est utile pour les investisseurs fortunés, mais inutile pour les Canadiens soucieux d’avoir des transports en commun plus efficaces. En fait, le budget actuel montre que le gouvernement libéral compte réduire le financement des infrastructures au cours des prochaines années.
Dans son rapport intitulé « Budget 2018: Enjeux pour les parlementaires », le directeur parlementaire du budget écrit:
Le budget de 2018 présente un compte rendu incomplet des changements apportés au plan de 186,7 milliards de dollars de dépenses du gouvernement dans les infrastructures. Le DPB a demandé le nouveau plan, mais il n'existe pas. Près du quart des fonds affectés aux infrastructures de 2016-2017 à 2018-2019 seront périmés. Les anciens et les nouveaux programmes d'infrastructure sont susceptibles à des grandes dépenses périmées.
Voilà une autre promesse non tenue par les libéraux.
Deuxièmement, la taxe sur le carbone. Plus de 200 pages du budget sont consacrées à une nouvelle taxe complexe et coûteuse sur le carbone qui sera appliquée dans toutes les provinces qui n’en ont pas encore.
Cette taxe fera augmenter le coût du chauffage, de l'essence, de l'épicerie et de toutes les autres choses dont les Canadiens ont besoin. Une taxe sur le carbone ne fonctionnera pas. Elle ne fera pas diminuer les émissions. Elle causera du tort à l'économie nationale en haussant le coût de la vie, tout en rendant le pays moins concurrentiel à l'échelle mondiale. En fait, comme je l'ai mentionné, aujourd'hui même, le directeur parlementaire du budget a annoncé qu'une taxe sur le carbone aura pour effet de soustraire 10 milliards de dollars de l'économie canadienne.
Malgré tout, le gouvernement libéral va maintenir cette mauvaise décision. Hélas, le problème est encore plus grave. Le gouvernement libéral sait très bien combien coûtera la taxe sur le carbone pour une famille moyenne, mais il refuse de le dire aux Canadiens. Des responsables du ministère des Finances nous ont indiqué qu'on peut s'attendre à une hausse de 11 ¢ le litre d'essence, ainsi qu'à une augmentation de 264 $ des frais de chauffage annuels d'une maison au gaz naturel. Les coûts de chauffage au mazout connaîtront une hausse encore plus marquée. Trevor Tombe, de l'Université de Calgary, estime que la taxe sur le carbone entraînera des coûts supplémentaires de 1 100 $ par famille. D'autres pensent que chaque famille devra assumer jusqu'à 2 500 $ de plus par année, simplement à cause de l'imposition d'une taxe sur le carbone. Cela ne représente peut-être pas de grosses sommes pour les députés d'en face, mais, depuis que j'ai été élu député pour la première fois, il y a 12 ans, je fais de mon mieux pour que mes concitoyens de Kitchener—Conestoga puissent conserver la plus grande partie possible de leur argent durement gagné, et non le contraire. Je vais continuer à me battre pour cela.
Dans son plus récent rapport, « Perspectives économiques et financières », le directeur parlementaire du budget indique:
La mise en oeuvre de la redevance sur le carbone du gouvernement fédéral produira un vent contraire à moyen terme pour l’économie canadienne, alors que les taux de redevance augmenteront pour passer de 10 $ la tonne d’équivalent CO2 [dioxyde de carbone] en 2018 à 50 $ la tonne en 2022.
Sur la base d’une analyse réalisée par la Commission sur l’écofiscalité, nous prévoyons que le PIB réel sera de 0,5 % inférieur en 2022 à ce qu’il devrait être. On parle d’une somme de 10 milliards de dollars en 2022.
Ainsi, non seulement il en coûtera plus cher aux familles, mais il est aussi garanti que l'économie pâtira. Bien que le gouvernement soit en mesure d'indiquer si la taxe sur le carbone ferait diminuer les émissions, il refuse de donner des réponses. Comme le député de Carleton l'a fait à maintes reprises, je pose la question suivante: « Qu'est-ce que le gouvernement peut bien vouloir cacher aux contribuables? »
Troisièmement, il y a la dette nationale et les dépenses hors de contrôle. Le Canada a commencé le nouvel exercice le 1er avril 2018 avec une dette contractée sur les marchés d'une valeur de 1 billion de dollars. La dette nette s'élève à 669 milliards de dollars. Nous nous souvenons tous que, lors de la campagne électorale de 2015, le premier ministre — alors chef du troisième parti — a promis que, s'il était élu, un gouvernement libéral allait faire un petit déficit et revenir à l'équilibre budgétaire d'ici 2019. Les déficits ont plutôt été le double de ce qu'il a promis. Finances Canada prévoit maintenant des déficits durant les 25 prochaines années, pour un total de près de 1 demi-billion de dollars.
Dans son examen du budget de 2018, le directeur parlementaire du budget a dit ceci au sujet de la dette et du déficit croissants:
Malgré les promesses faites dans la lettre de mandat du ministre des Finances et le budget de 2016, le gouvernement n’a pas explicitement fait mention, dans les énoncés économiques de l’automne et les budgets subséquents, y compris le budget de 2018, de ses cibles financières, soit l’équilibre budgétaire et la réduction continue du ratio de la dette fédérale au PIB.
Les déficits libéraux d'aujourd'hui nécessiteront de nouvelles hausses fiscales massives peu après l'élection. Les Canadiens paieront plus d'impôts afin de financer les paiements d'intérêts à de riches prêteurs. Il s'agit de sommes qui ne sont pas investies dans les anciens combattants, les soins de santé, la défense nationale ou pour le véritable allégement fiscal de la classe moyenne.
Au Parti conservateur, nous avons une vision positive pour le pays. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons proposé des mesures législatives pour aider les jeunes familles, les nouveaux parents et les personnes handicapées. Nous avons proposé des mesures législatives pour indiquer de manière plus transparente comment l'argent des contribuables est dépensé, et nous serons toujours favorables aux politiques qui créent des emplois et stimulent l'économie. Nous allons réduire le fardeau administratif et les obstacles qui empêchent les jeunes entrepreneurs de se lancer en affaires et de faire croître leur entreprise. Je sais que le projet de loi d'initiative parlementaire du chef de notre parti, le chef de l'opposition, sera bientôt débattu. J'espère que les députés d'en face appuieront ce projet de loi sensé qui aiderait les familles de façon concrète au lieu d'alourdir leur fardeau fiscal.
Certains ont dit de ce budget qu'il est électoraliste. Pendant que les libéraux se concentrent sur leur réélection, je vais plutôt me concentrer sur les travailleurs de Kitchener, Wellesley, Woolwich et Wilmot. Les gens de ma circonscription savent ce que c'est que de travailler fort et de contribuer à améliorer leur collectivité. J'aimerais qu'on les récompense pour leurs efforts au lieu de leur imposer une dette colossale.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé les observations de mon collègue. Il possède une vision partielle, étant donné qu'il a tiré bon nombre d'éléments d'une série de rapports sans en connaître le contexte, et certains de ces éléments sont assez trompeurs. Lorsque le député parle de la dette de 1 milliard de dollars contractée sur les marchés, ce qu'il oublie de mentionner, c'est que c'est en 2012, sous le gouvernement Harper, qu'elle a atteint ce niveau pour la première fois. Effectivement, cette dette contractée sur les marchés comprend les dettes des sociétés d'État et d'autres organismes.
Les déclarations trompeuses n'aident pas les Canadiens à comprendre la vraie nature de cette dette. Le député ne croit-il pas qu'il est irresponsable de fournir uniquement des renseignements partiels?
Madame la Présidente, c'est ce que je fais valoir à la Chambre depuis le début de la journée. Le gouvernement ne nous donne que des renseignements partiels dans le projet de loi d'exécution du budget. Il n'y a rien dans le projet de loi qui nous indique combien la taxe sur le carbone coûtera. Il n'y a rien dans le projet de loi qui nous indique quand nous reviendrons à l'équilibre budgétaire, même si presque tous les députés libéraux ont formulé très clairement une promesse à cet effet lors de la dernière campagne électorale. Je me rappelle que les libéraux devaient enregistrer un déficit maximal de 10 milliards de dollars et revenir à l'équilibre budgétaire en 2019. Cette année, selon les prévisions des libéraux, le déficit aurait dû être de 6 milliards de dollars. Or, aujourd'hui, le directeur parlementaire du budget a déclaré que le déficit n'est pas de 18 milliards de dollars, mais bien de 22 milliards de dollars.
Par conséquent, je m'oppose catégoriquement à la communication de renseignements partiels.
[Français]
Madame la Présidente, de toute évidence, ces deux partis s'influencent beaucoup, parfois pour le meilleur, mais surtout pour le pire. Nous avons vu un projet de loi omnibus de plus de 500 pages. Ce sont de petites méthodes qu'ils avaient l'habitude d'utiliser. Dans tout ce fouillis, l'intention était supposément de favoriser l'égalité des sexes. Pourtant, il n'y a à peu près pas un cent pour cela.
J'aimerais connaître l'opinion de mon collègue sur cela. Ne considère-t-il pas qu'il aurait été bien d'avoir des mesures concrètes pour l'égalité des sexes dans le budget?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur l'observation de mon collègue à propos de la longueur du projet de loi omnibus sur le budget, soit 540 pages. Sur ces 540 pages, plus de 200 pages portent expressément sur la taxe sur le carbone, sans qu'il ne soit question de coût là non plus.
Je ne peux répondre à la question de mon collègue à savoir quel montant exactement est consacré à l'égalité des sexes, mais, d'après le caractère peu fiable de l'information qui est donnée dans le budget et qu'on nous donne depuis ce matin, comme pour le reste, je doute fort qu'on puisse obtenir un chiffre exact à ce chapitre.
Madame la Présidente, le député nous a donné quelques citations. J'en ai une ici de la Banque de développement du Canada: « Le Canada a eu une croissance économique solide [...] en 2017 [...]. Notre économie est sur une base solide. [...] Le Canada devrait avoir une croissance économique solide en 2018, de plus de 2,2 %. » Ce chiffre serait même plus élevé selon certaines estimations.
Le député a dit que très peu d'argent était consacré aux infrastructures. Il devrait faire une promenade en voiture dans sa circonscription; nous avons investi 97 millions pour élargir l'autoroute. Nous avons consacré des milliards au train léger dans la région. Nous avons investi des millions dans les infrastructures, les travaux d'entretien des ouvrages souterrains, comme les conduites principales d'approvisionnement en eau, et les programmes de traitement des eaux usées. Des millions de dollars ont été dépensés dans la circonscription.
J'invite le député à faire une promenade pour voir tous les travaux de construction en cours dans sa région.
Madame la Présidente, je suis ravi que mon voisin et collègue de Kitchener-Sud—Hespeler ait mentionné le train léger.
Lorsque j'ai été élu en 2006, le train léger était l'un des dossiers que j'ai défendus à titre de député de la région de Waterloo. J'ai eu l'honneur de me trouver aux côtés de l'ancien premier ministre, le très honorable Stephen Harper, lorsque nous avons annoncé du financement fédéral pour le réseau de train léger dans la région de Waterloo. C'est parce que, lorsque nous formions le gouvernement et avions annoncé ce financement, une grande partie des dépenses en infrastructures ont été effectuées en vue d'obtenir les résultats mentionnés par mon collègue. Je suis reconnaissant de ces résultats.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole à la Chambre pour discuter des mesures proposées dans le projet de loi C-74. Le projet de loi comporte des mesures importantes liées au budget de 2018. Dans notre dernier budget, nous accordons la priorité aux gens et nous veillons à ce que tous les Canadiens soient traités de façon juste et équitable.
Différents moyens sont utilisés pour ce faire, notamment des initiatives qui permettent un partage plus équitable des congés parentaux, une initiative qui appuie la participation des femmes sur le marché du travail et la présentation d'une loi proactive sur l'équité salariale dans les secteurs sous réglementation fédérale.
Nous travaillons aussi d'arrache-pied afin d'appuyer les membres les plus vulnérables de la société canadienne, dont les aînés. Les mesures proposées dans le projet de loi C-74 permettent justement d'atteindre cet objectif. Ce n'est un secret pour personne que la population du Canada vieillit et que les Canadiens vivent plus longtemps et en meilleure santé. L'accroissement de la longévité est une bonne nouvelle qui mérite d'être célébrée, car cela veut dire que la société dispose de plus de sagesse, d'expertise et d'expérience. Cependant, ce changement démographique signifie aussi que nous devons modifier nos politiques et nos programmes de façon à ce qu'ils demeurent pertinents.
Le nombre de personnes âgées augmente au Canada. En effet, plus de 6 millions de Canadiens ont au moins 65 ans. On prévoit que ce nombre atteindra presque le double, c'est-à-dire 11 millions de personnes, au cours des 25 prochaines années. Les personnes âgées constitueront alors le quart de la population canadienne. Il ne fait aucun doute que les institutions publiques et privées doivent s'adapter, car ces importants changements démographiques entraîneront tout à la fois de nouveaux débouchés et des difficultés à surmonter.
Le gouvernement libéral accorde beaucoup de valeur à ce que les personnes âgées ont apporté et à ce qu'elles continueront d'apporter à la société canadienne, aux milieux professionnels, aux familles et à l'ensemble du pays. Il va sans dire qu'elles devraient avoir droit à la sécurité financière pour pouvoir vivre leur retraite dans la sécurité et la dignité.
Le gouvernement libéral a déjà pris des mesures concrètes pour que les personnes âgées puissent vivre leur retraite dans la dignité. Pour ce qui est de leur sécurité financière, on sait pertinemment que le gouvernement a ramené l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti — qui était de 67 ans — à 65 ans. Il a aussi fait passer l'âge d'admissibilité aux allocations de 62 à 60 ans. Ces mesures redonneront des milliers de dollars aux personnes âgées et permettront de mettre environ 100 000 futurs aînés à l'abri de la pauvreté. Depuis 2016, le gouvernement libéral a aussi augmenté les prestations de Supplément de revenu garanti que touchent les personnes seules d'une somme pouvant atteindre 947 $ par année. Cette mesure a permis d'améliorer la sécurité financière de près de 900 000 personnes âgées vulnérables et de tirer environ 13 000 aînés de la pauvreté. N'oublions pas que 70 % de ces derniers sont des femmes. Le gouvernement permet aussi aux couples d'aînés qui touchent des prestations du Supplément de revenu garanti et des allocations et qui doivent vivre séparés — parce qu'ils ont besoin, par exemple, de soins de longue durée — de recevoir des prestations plus élevées en fonction du revenu individuel des membres du couple.
Le Régime de pensions du Canada est l'un des éléments les plus importants du filet de protection sociale du Canada. C'est avec grande fierté que je rappelle à la Chambre les changements législatifs apportés par le gouvernement du Canada dans le but de bonifier le Régime de pensions du Canada pour assurer la sécurité financière des futures personnes âgées en augmentant les prestations de retraite ainsi que les prestations versées aux participants invalides, aux veuves et aux veufs. La somme que les Canadiens versent au régime avant leur retraite augmentera graduellement sur une période de sept ans à compter de 2019. Les prestations accrues seront de plus en plus élevées avec chaque année de cotisation. Le travailleur qui a aura versé toute sa carrière des prestations correspondant au régime bonifié recevra, à sa retraite, des prestations maximales qui seront d'environ 50 % supérieures à celles de l'ancienne version du Régime de pensions du Canada. Grâce à ces mesures de bonification du Régime de pensions du Canada, les Canadiens recevront plus d'argent pendant leur retraite, ce qui leur permettra de moins se soucier de leurs épargnes et de profiter davantage du temps qu'ils passent avec leur famille.
Compte tenu des mesures prises par le Québec pour apporter des améliorations semblables au Régime des rentes du Québec, tous les Canadiens peuvent envisager une retraite avec une protection accrue.
Forts de cette réalisation, les ministres des Finances fédéral et provinciaux ont convenu, dans le cadre de l'examen triennal portant sur la période de 2016 à 2018, qu'ils allaient poursuivre l'amélioration du Régime de pensions du Canada sans augmenter le taux des cotisations prévu dans la loi. Les changements à venir comprendront davantage d'aide issue de la bonification du Régime de pensions du Canada pour les parents et les personnes invalides. Dans notre dernier budget, nous avons confirmé que le gouvernement effectuerait ces changements en 2019 en plus de ceux qui ont déjà eu lieu dans le cadre de la bonification du Régime de pensions du Canada. Le projet de loi C-74 prévoit que la promesse que nous avons faite aux Canadiens se traduira par des mesures concrètes d'amélioration du Régime de pensions du Canada qui seront bénéfiques pour les personnes âgées, aujourd'hui et demain. C'est pourquoi nous demandons à la Chambre d'appuyer pleinement le projet de loi C-74.
Les changements que nous proposons dans ce projet de loi protégeraient la valeur des prestations de retraite de la version bonifiée du Régime de pensions du Canada pour les parents qui prennent congé afin de s'occuper de leurs jeunes enfants et pour les personnes invalides. Ils incluent une hausse de la pension de survivant versée aux personnes qui deviennent veuves alors qu'elles sont âgées de moins de 45 ans de même qu'une prestation complémentaire pour les personnes invalides qui reçoivent des prestations de retraite et qui ont moins de 65 ans. Nous comptons augmenter la prestation de décès afin qu'elle atteigne un montant maximal de 2 500 $ pour tous les participants admissibles.
Il est important de noter que le projet de loi C-74 prévoit également les amendements nécessaires pour maintenir la transférabilité entre le RPC et le régime québécois de pensions bonifié, une fois que les améliorations auront été apportées.
Comme je l'ai mentionné, dans le budget de 2018, nous nous engageons à mettre les gens à l'avant-plan et à améliorer la qualité de vie et l'égalité de tous les Canadiens. Une partie de cet engagement signifie la prise de mesures posées pour soutenir nos efforts de promotion de l'égalité, particulièrement pour les femmes, car nous croyons que l'égalité entre les Canadiens et les Canadiennes mènera à plus de prospérité. C'est dans cette optique que nous planifions toutes nos actions, et les changements proposés dans le projet de loi C-74 n'y font pas exception.
Les changements que nous apportons au Régime de pensions du Canada lui permettront de mieux soutenir tous les retraités futurs, notamment les femmes. Nous savons que les femmes ont plus tendance à se retirer du marché du travail pour élever leurs enfants et, ne l'oublions pas, qu'elles vivent en général plus longtemps que leur conjoint. Nous apportons ces changements, parce que c'est ce qui convient de faire et que c'est la chose logique à faire pour aider les aînés et améliorer l'égalité pour les femmes, au profit de tous les Canadiens.
Nous savons que les Canadiens travaillent fort pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille et soutenir la croissance économique. Lorsque vient le temps de leur retraite, les Canadiens méritent que la société à laquelle ils ont contribué vienne les soutenir. Il va sans dire que les Canadiens devraient avoir accès à une sécurité du revenu qui leur permet de vivre avec dignité une retraite sûre en toute sécurité.
Je suis fier de dire qu'avec le projet de loi C-74, nous poursuivons nos efforts en ce sens. J'encourage les députés à appuyer ce projet de loi afin que les gens qui travaillent fort, maintenant et dans les générations futures, puissent profiter d'une meilleure retraite. Nous devons l'adopter, car les Canadiens le méritent.
Madame la Présidente, le député n'a offert aucune analyse critique pendant son discours. Il a mentionné que l'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse passerait de 67 à 65 ans, mais il ne semble pas comprendre qu'il est important pour l'économie canadienne que les travailleurs restent sur le marché du travail plus longtemps. La promesse des libéraux, une promesse faite pour des raisons politiques et électorales, a été critiquée par Dominic Barton, économiste en chef au sein du conseil consultatif du ministre des Finances.
M. Barton a mentionné une analyse concernant l'élargissement du Régime de pensions du Canada selon laquelle ce changement causera la perte de milliers d'emplois, parce qu'il s'agit d'une taxe sur les intrants imposée aux petites entreprises. Il a prédit que ce changement n'aiderait que 5 % des Canadiens. Comme on l'a souligné à la Chambre aujourd'hui, on assisterait à une hausse des dépenses, à un alourdissement du fardeau fiscal des entreprises et à des pertes d'emplois, pour n'aider au final que quelques personnes.
Puisque Dominic Barton et l'actuaire principal de Morneau Shepell, Fred Vettese, critiquent l'idée de ramener l'âge d'admissibilité de 67 à 65 ans, le député convient-il que le gouvernement doit penser davantage à ce qui servira les intérêts du Canada à long terme?
Madame la Présidente, ce que le député et son parti ne comprennent pas, c'est que notre promesse faite pendant la campagne électorale de 2015 sur le rétablissement à 65 ans de l'âge d'admissibilité pour le Supplément de revenu garanti et la Sécurité de la vieillesse a sorti des centaines de milliers d'aînés de la pauvreté. Ce sont ces mêmes aînés qui ont été abandonnés par le parti du député. C'était un engagement que nous avions pris pendant la campagne électorale de 2015.
Le député d'en face veut parler d'emploi. Très bien, je n'y vois aucun inconvénient. Depuis que nous avons été élus en 2015, nous avons créé plus de 600 000 emplois. C'est plus d'emplois que ceux créés par les conservateurs pendant les 10 ans qu'ils ont passés au pouvoir. Le taux de chômage est de 5,8 %, le plus bas en 10 ans. Les conservateurs ont enregistré le plus faible taux de création d'emplois, sur 10 ans, parmi tous les gouvernements.
Le député d'en face et son parti aiment bien citer des spécialistes. Nous suivons les conseils de la population canadienne. Voilà pourquoi nous nous trouvons de ce côté-ci de la Chambre. Si les conservateurs gardent cette mentalité, ils resteront bien confortablement de l'autre côté pendant très longtemps.
Madame la Présidente, je n'en reviens jamais de voir à quel point certaines personnes peuvent se gargariser de leurs arguments à cinq sous et s'en gonfler d'arrogance. C'est ahurissant. Plus j'entends mes collègues chahuter, et plus je m'aperçois à quel point ils sont déconnectés de la réalité des Canadiens.
Dans les 500 pages et quelques de la loi budgétaire, il n'y a rien pour améliorer dès maintenant le sort des aînés. Quand les libéraux parlent de comités consultatifs et d'investissements qui auront lieu dans x années, ils insultent les Canadiens qui sont tellement embarrassés de vivre dans le dénuement qu'ils sont incapables de décrire franchement leur situation. Les deux partis qui se sont échangé le pouvoir depuis 150 ans tiennent exactement le même discours: « Vous devriez avoir honte. C'est parce que vous avez fait des choix discutables que vous avez du mal à joindre les deux bouts. »
Je veux que vous me disiez précisément ce que vous faites, dans le budget, pour aider dès aujourd'hui les aînés qui n'ont pas les moyens d'acheter les médicaments dont ils ont besoin ou de...
Je rappelle à la députée d'adresser ses questions à la présidence, et non aux députés des banquettes ministérielles.
Madame la Présidente, je tombe toujours des nues quand les néo-démocrates parlent d'aider les personnes les plus vulnérables de la société.
Quand ils ont eu la chance d'aider les familles de la classe moyenne en abaissant leurs impôts ou de sortir 300 000 enfants de la pauvreté grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, les néo-démocrates ont voté « non ». Ils n'arrêtent pas de dire que nous devons venir en aide aux Canadiens, mais quand on leur donne l'occasion de poser un geste concret, ils votent contre. Nous n'avons aucune leçon à recevoir du NPD à ce chapitre.
De ce côté-ci de la Chambre, nous faisons notre travail. Pendant la campagne électorale de 2015, nous avons promis d'investir dans l'avenir des Canadiens de la classe moyenne, et c'est ce que nous avons fait en baissant leurs impôts et en créant l'Allocation canadienne pour enfants. Nous avons promis de ramener l'âge de la retraite de 67 à 65 ans, et c'est ce que nous avons fait. Nous avons investi des milliards de dollars dans les logements abordables.
[Français]
Recours au Règlement
Projet de loi C-74 -- Proposition d'appliquer l'article 69.1 du Règlement — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé plus tôt aujourd'hui par l'honorable député de New Westminster—Burnaby au sujet de la proposition d'appliquer l'article 69.1 du Règlement au projet de loi C-74, Loi no1 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Je remercie l'honorable député de New Westminster—Burnaby d'avoir soulevé la question, ainsi que l'honorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes de ses observations.
[Traduction]
Le député a fait valoir que le projet de loi C-74 est un projet de loi omnibus aux termes de l'article 69.1 du Règlement, car il modifie plus de 40 lois et comporte diverses initiatives. Le député s’inquiète en particulier de la nouvelle loi intitulée Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, incluse dans le projet de loi. Le député a reconnu que cette mesure avait été mentionnée dans les documents budgétaires. Toutefois, il estime disproportionné que ces quelques paragraphes, qui résument brièvement les intentions du gouvernement par rapport à la tarification du carbone, représentent 215 pages du projet de loi C-74. Il juge que cela n’est pas conforme à l’esprit du Règlement. Pour cette raison, il estime que l’exemption prévue pour les lois de mise en oeuvre du budget au paragraphe 69.1(2) du Règlement ne doit pas s’appliquer et que la mesure doit faire l’objet d’un vote distinct.
Dans son intervention, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a exprimé son désaccord. Il a fait remarquer qu’à la page 170 du plan budgétaire figure une section intitulée « Tarification de la pollution causée par le carbone et soutien d’une croissance propre ». À son avis, ce passage du budget satisfait à l’exigence prévue au paragraphe 69.1(2) du Règlement, ce qui exclut le projet de loi C-74 de l’application du paragraphe 69.1(1).
[Français]
Le Président a le pouvoir de diviser les questions, aux fins du vote, sur toute motion tendant à la deuxième lecture ou à la troisième lecture d'un projet de loi lorsque celui-ci contient des dispositions qui n'ont rien en commun. La question qui nous occupe aujourd'hui concerne le paragraphe 2 de cet article, qui prévoit une exception pour les projets de loi de mise en oeuvre du budget. Le paragraphe 69.1(2) est rédigé ainsi:
Le présent article ne s’applique pas si le projet de loi a comme objectif central la mise en œuvre d’un budget et contient des dispositions qui ont été annoncées lors de l’exposé budgétaire ou qui étaient contenues dans les documents déposés lors de l’exposé budgétaire.
[Traduction]
Les dispositions relevées par le député de New Westminster—Burnaby ont bel et bien été annoncées dans le budget, comme il l'a reconnu lui-même. La présidence a examiné les passages indiqués du document budgétaire qui a été cité par le député et le secrétaire parlementaire ainsi que la partie pertinente du projet de loi. J'estime qu'il y a un lien direct entre ce qui a été annoncé et ce qui est inclus dans le projet de loi C-74. Toutefois, je ne crois pas qu'il appartienne à la présidence de déterminer si l'étendue de la mesure dans le projet de loi correspond à la place qu'elle occupe dans les documents budgétaires. Si les mesures sont contenues dans les documents budgétaires, l'exemption prévue au paragraphe 69.1(2) du Règlement s'applique. Par conséquent, je ne crois pas qu'il serait opportun de tenir un vote distinct sur les dispositions visant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
Enfin, j'aimerais souligner que le projet de loi C-74 a été présenté il y a près de quatre semaines et qu'il a fait l'objet d'un débat pendant plusieurs jours depuis. Comme je l'ai indiqué dans une décision rendue le 7 novembre 2017, dans l'intérêt de tous, j'incite les députés à faire valoir leurs arguments le plus tôt possible après la présentation d'un projet de loi.
[Français]
Je remercie les députés de leur attention.
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2018
[Initiatives ministérielles]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, il se trouve qu'il y a quelques semaines, j'ai entendu le discours prononcé par Stephen Poloz, gouverneur de la Banque du Canada, au sujet du budget de 2018. Ses commentaires m'ont rempli de fierté. Lorsque je l'ai entendu parler avec optimisme de la situation macroéconomique actuelle et souligner, entre autres, que plus de 280 000 emplois ont été créés au cours des 12 derniers mois et que le taux de chômage est à son niveau le plus bas en 40 ans, j'étais fier de faire partie d'un gouvernement qui croit en l'importance de politiques fondées sur des données probantes et qui les utilise pour prendre des décisions financières solides et éclairées pour le pays.
L'un des points marquants du discours du gouverneur de la Banque du Canada, M. Poloz, c'est qu'il a mis en lumière des groupes de personnes offrant un potentiel inexploité, notamment les jeunes, les femmes, les Autochtones et les immigrants récents, toujours plus nombreux. Je me concentrerai ici sur les jeunes.
Le gouverneur a souligné que les jeunes offrent un potentiel inexploité, et je suis tout à fait d'accord. La participation des jeunes à l'économie est en déclin. Pour bâtir un Canada réellement prospère, il faut augmenter le nombre de jeunes travailleurs, ce qui suppose de créer plus de possibilités d'emploi. C'est là que le budget de 2018 entre en jeu.
La nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs qui est proposée dans le budget de 2018 encouragerait plus de gens et plus de jeunes à intégrer le marché du travail. Notre plan offrira une aide réelle à plus de deux millions de Canadiens qui travaillent fort pour accéder à la classe moyenne. Nous nous attendons à ce que ce plan sorte quelque 70 000 Canadiens de la pauvreté. Parallèlement à cela, à partir de 2019, le gouvernement fera en sorte qu'il sera plus facile pour les gens d'obtenir l'allocation à laquelle ils ont droit et il apportera des changements pour permettre à l'Agence du revenu du Canada de calculer l'Allocation canadienne pour les travailleurs pour tout contribuable qui n'en a pas encore fait la demande.
L'Allocation canadienne pour les travailleurs remplace la Prestation fiscale pour le revenu du travail. Grâce à cette allocation, les travailleurs à faible revenu gagnant 15 000 $ recevraient jusqu'à près de 500 $ de plus en 2019 qu'en 2018. C'est de l'argent qu'ils pourront investir et consacrer à des choses importantes, comme l'épicerie, les services publics et d'autres nécessités.
Le gouvernement veille au bon fonctionnement de toute nouvelle mesure qu'il lance. Ainsi, au cours de l'année prochaine, il travaillera à déterminer s'il y aurait moyen d'améliorer la prestation de ce programme pour mieux soutenir les Canadiens à faible revenu tout au long de l'année plutôt qu'au moyen d'un remboursement annuel suivant la production de la déclaration de revenus.
Ce n'est pas un secret que le budget de 2018 a été décrit comme étant un « budget axé sur l'égalité des sexes », et je suis fier de dire que chacune des décisions concernant les dépenses et les mesures fiscales est étayée par une analyse comparative entre les sexes. Une telle analyse est importante pour cibler des groupes spécifiques, mettre en oeuvre des politiques fondées sur les données probantes et aider à mettre fin à l'écart de revenu entre les hommes et les femmes qui accomplissent un même travail.
L'exemple le plus remarquable dans le budget de 2018, c'est la promesse de financer un congé accordé au deuxième parent dans le cadre de l'assurance-emploi, à hauteur de 240 millions par année, montant qui passera ensuite à 345 millions de dollars. Cela inclut le financement de cinq semaines supplémentaires de prestations parentales pour les couples qui se partagent le congé parental, et ce, à partir de juin 2019. Ces mesures visent à augmenter le nombre d'hommes qui prennent congé après l'arrivée d'un enfant. La nouvelle prestation parentale partagée permettra aux familles biparentales, y compris celles où les parents sont de même sexe et celles qui adoptent, d'avoir de cinq à huit semaines de plus à la maison avec leur enfant.
Malgré ces mesures, il reste beaucoup de travail à faire pour rendre les services de garde d'enfants accessibles aux parents. Le manque de places en garderie empêche les femmes d'entrer sur le marché du travail, comme les études l'ont montré. Pour encourager et faciliter la participation des femmes au marché du travail, nous devons réduire le coût des services de garde d'enfants. Le gouvernement est déterminé à rendre les services abordables d'éducation préscolaire et de garde d'enfants plus accessibles.
Dans le budget de 2017, le gouvernement a annoncé un investissement à long terme de plus de 7,5 milliards de dollars sur 11 ans pour appuyer des services d'éducation préscolaire et de garde d'enfants plus abordables et plus accessibles. Par la suite, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux se sont entendus sur la création d'un cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Le gouvernement participe maintenant à un accord bilatéral de trois ans avec les provinces et les territoires pour examiner et ajuster ces ententes au besoin au cours de la période de 11 ans. Jusqu'à maintenant, nous avons conclu neuf ententes.
Puisque je parle de la participation des femmes à la population active, il est important de mentionner les contributions importantes des femmes entrepreneures. Le budget de 2018 reconnaît cela dans sa Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, avec un nouveau financement de 1,65 milliard de dollars mis à la disposition des femmes propriétaires d'entreprise sur trois ans par l'entremise de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada.
Je veux parler de Fierce Founders de Communitech, dans ma circonscription. Il s'agit du premier groupe d'accélération axé sur les femmes créé pour encourager la représentation des femmes dans le domaine des technologies et encourager les femmes entrepreneures à démarrer une entreprise de technologie. Communitech aide au financement de ce programme, qui fait beaucoup dans la région pour aider les femmes entrepreneures à s'aventurer dans le secteur des jeunes entreprises et à tenter d'obtenir un emploi dans le domaine de la haute technologie.
Le budget de 2018 propose 511 millions de dollars supplémentaires répartis sur cinq ans selon la comptabilité de caisse, à compter de 2018-2019, pour les organismes de développement régional afin d'appuyer le Plan pour l'innovation et les compétences dans toutes les régions du Canada. De cette somme, 149 millions de dollars seraient alloués à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, dont 33 millions iront à une aide coordonnée à l'échelle nationale, mais adaptée aux régions, pour les femmes entrepreneures.
De plus, le gouvernement reconnaît les barrières qui font qu'il est difficile pour les femmes de démarrer leur propre entreprise. Ainsi, nous nous engageons à fournir 105 millions de dollars répartis sur cinq ans pour réduire ces barrières. Le gouvernement s'engage également à rendre plus accessibles aux femmes les subventions et les programmes pour la recherche scientifique.
À titre de député de la région des Tri-Cities, j'aimerais parler d'innovation et d'infrastructure, que notre région voit d'un bon oeil, notamment à la lumière de l'initiative des supergrappes d'innovation, pour laquelle le gouvernement fédéral a réservé 950 millions de dollars. Je suis fier de dire que l'Université de Waterloo jouera un rôle de premier plan en matière de recherche en ce qui concerne deux des cinq soumissions retenues dans le cadre de l'initiative des supergrappes d'innovation. Le gouvernement a annoncé la création d'une supergrappe de fabrication de pointe, un foyer d'innovation qui comprend des grappes industrielles dynamiques qui sont interreliées parce qu'elles comptent toutes sur des ressources spécialisées, y compris les technologies, les talents et les infrastructures. Cette supergrappe créera un pont entre les forces du Canada sur le plan technologique et l'industrie de la fabrication, de sorte que le Canada puisse devenir, dans l'économie de demain, un chef de file mondial en matière de fabrication.
L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario appuie actuellement la croissance économique dans le Sud de l'Ontario au moyen de la prestation de programmes et services du gouvernement fédéral. Le financement de l'Agence sera renouvelé afin qu'elle puisse continuer d'appuyer cette croissance. Sur une période de six ans, 920 millions de dollars lui seront versés.
Tout particulièrement dans ma région, comme je l'ai mentionné, il y a 950 millions de dollars. Une partie de ces fonds est réservée aux supergrappes, afin de favoriser l'innovation et d'encourager l'industrie à développer le secteur de la haute technologie. Cela nous permettra de créer des emplois dans les industries de pointe et dans le secteur de la technologie de pointe, favorisant ainsi la croissance économique.
Je vais terminer en citant le gouverneur Poloz de la Banque du Canada. Le climat économique actuel au Canada est très optimiste. Notre marché du travail doit fonctionner, mais la situation s'améliore à mesure que nous ouvrons la voie pour les femmes, les jeunes et d'autres groupes qui veulent se joindre à la population active. De nouvelles possibilités et de nouvelles technologies se pointent à l'horizon, et le budget de 2018 ouvre la voie à la réussite.
Je suis fier du budget que nous avons présenté. Je suis fier de représenter Kitchener-Sud-Hespeler, où nous appuyons le budget qui mise sur les technologies, l'innovation et les investissements, afin que tous les habitants de ma région et ailleurs au Canada puissent prospérer.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue pour ses remarques. En tant que voisins de circonscription, nous avons le privilège de représenter le plus beau coin du pays dans la région de Waterloo. Chose certaine, nous avons beaucoup en commun.
Mon collègue a consacré la première partie de son discours à la situation des jeunes. Il a fait valoir le potentiel inexploité des jeunes et indiqué qu'il voulait donner la chance à un plus grand nombre d'entre eux d'entrer sur le marché du travail. Cependant, il n'y aura pas beaucoup de débouchés pour les jeunes si le gouvernement maintient ses politiques financières qui font fuir les investisseurs. Les entreprises quittent le Canada à un rythme effréné. C'est très préoccupant. Ce qui nous préoccupe aussi, c'est l'énorme dette que le gouvernement est en train de léguer aux jeunes qui essaient tant bien que mal de se trouver un emploi.
Enfin, ma question porte sur l'initiative Emplois d'été Canada. Cet été, des milliers de jeunes ne travailleront pas en raison des politiques discriminatoires que le gouvernement exige aux employeurs. J'aimerais que mon collègue me dise dans quelle mesure cela va aider les jeunes dont il se soucie.
Je le félicite néanmoins de son intérêt pour les jeunes. Nous devons être attentifs à la situation des jeunes Canadiens, mais j'aimerais tout de même qu'il réponde à mes questions.
Monsieur le Président, le député a posé d'excellentes questions.
J'aimerais faire ressortir ce que nous avons accompli depuis que nous avons été élus. Quelque 600 000 emplois ont été créés depuis notre arrivée au pouvoir. Le Canada s'en tire mieux que tous les pays du G7. Le gouvernement libéral a sorti plus de 300 000 enfants de la pauvreté.
Le député a parlé des jeunes. Les jeunes d'ici se heurtent à des difficultés à l'heure actuelle. Je pense que mon collègue est lui aussi bien au fait que le prix des maisons a augmenté considérablement dans notre région. Beaucoup de jeunes ne sont donc pas en mesure d'acheter leur première maison. Je suis d'accord avec lui, nous avons encore beaucoup de travail à faire pour nos jeunes.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt lorsque le député a parlé du développement économique régional. La superficie de ma circonscription dépasse celle du Royaume-Uni. Or, le Nord de l'Ontario est très éloigné sur la carte, et la plupart des personnes dans le Sud de l'Ontario ne savent même pas que nous existons.
Quand les libéraux parlent de supergrappes, cela montre leur manque de vision. Ils installent une supergrappe ici et là comme si, grâce à trois ou quatre grands gagnants, on pourra bâtir une économie nationale. Je suis très heureux qu'ils investissent dans Waterloo. Cependant, notre région est vaste et comprend nombre de collectivités dont l'économie repose sur l'exploitation des ressources ou sur l'agriculture. Or, la seule supergrappe portant sur le développement économique régional est celle qui se forme dans le bureau du ministre de Mississauga alors qu'il étouffe les voix régionales et les regroupe toutes sous sa houlette.
N'oublions pas la vision des libéraux pour FedNor, qu'ils ont atrophié d'une année à l'autre, et la perte de personnel au sein de FedNor. Le fait est que les libéraux ne font même plus mention de FedNor lorsqu'ils tiennent des consultations. Par exemple, les libéraux ont annulé les projets de FedNor qui portaient sur le service Internet à large bande, et nous avons perdu deux ans de travail.
J'inviterais le député à quitter la supergrappe libérale et à visiter les régions rurales du Canada, axées sur le secteur primaire. Nous sommes parfaitement charmants. Nous ne mordons pas. Nous lui ferons visiter notre région. Nous l'inviterons à mieux comprendre à quoi ressemble une économie nationale.
Monsieur le Président, nous avons investi des sommes sans précédent dans l'infrastructure. Grâce à cela, de nombreuses collectivités rurales ont maintenant accès à Internet et à des services à large bande, ce qui n'était pas le cas sous le gouvernement précédent.
Quant aux supergrappes, nous y avons investi 950 millions de dollars. C'est non seulement bon pour la région de Waterloo, mais aussi pour les régions ayant un secteur manufacturier qui font maintenant la transition vers un secteur de fabrication de pointe, ce qui favorise la croissance économique et augmente le nombre d'emplois. Voilà notre bilan. En tout, 600 000 emplois ont été créés sous le gouvernement actuel.
Le projet de loi omnibus d'exécution du budget, présenté par les libéraux, est tout une brique. Il contient 556 pages. On peut difficilement imaginer la multitude de changements qu'il imposerait aux Canadiens. Le parti libéral, qui décriait les projets de loi omnibus, n'aura pas mis longtemps à rompre une autre de ses promesses électorales.
Pour mettre en perspective la longueur du projet de loi, les romans Les Aventures de Huckleberry Finn, Ne tirez pas sur l'oiseau moqueur, L'attrape-coeurs et La Servante écarlate comportent tous moins de pages. Même s'il est bien difficile de dire à quel genre appartiendrait le projet de loi d'exécution du budget des libéraux, je peux assurer aux Canadiens que ses répercussions négatives sur le portefeuille des vaillantes familles partout au pays et sur l'économie canadienne seraient très réelles.
Dans l'ensemble du projet de loi, il y a de nombreuses mesures qui augmenteraient les impôts et imposeraient de nouvelles taxes, sans que le gouvernement propose de plan concret pour limiter les dépenses. Il n'y a que les libéraux qui sont capables de faire un examen des dépenses et de ne trouver aucun moyen de réaliser des économies. J'irais même jusqu'à soutenir que la réalisation par le gouvernement d'un examen interne de ses dépenses coûterait probablement plus d'argent aux contribuables qu'il lui permettrait d'en économiser.
Maintenant que cela fait trois ans que les libéraux sont au pouvoir, les Canadiens ont une compréhension approfondie des conséquences des décisions libérales. Les investissements privés ont chuté. Les impôts sont plus élevés. Il y a des déficits à perte de vue et les libéraux n'ont toujours pas de plan global qui justifie leur politique dépensière.
À l'échelle macroscopique, les dépenses se sont accrues à un rythme effréné. Les libéraux ont augmenté les dépenses à un taux de 6,5 % à 7 % par année. Cela signifie que les dépenses ont augmenté de 20 % au cours des trois dernières années.
Bien que certaines des nouvelles mesures de dépenses soient salutaires, nous voulons savoir où va tout cet argent. Selon le directeur parlementaire du budget, les dépenses dans les infrastructures des libéraux n'ont entraîné une augmentation du PIB que de 0,1 %. Nous savons également qu'un quart des investissements dans les infrastructures n'ont pas été utilisés et qu'ils ne seront pas versés. Le pire dans tout cela, c'est que le directeur parlementaire du budget a affirmé que les libéraux n'ont même pas de plan pour les investissements dans les infrastructures. Le fait qu'ils comptent dépenser des milliards de dollars sans avoir de plan dépasse l'entendement. Cela témoigne peut-être des nombreux problèmes sous-jacents que le gouvernement s'est créés au cours des derniers mois.
Les déficits éternels ne semblent pas déranger les députés libéraux. Je n'ai pas encore entendu un seul d'entre eux demander au ministre des Finances pourquoi il n'a pas tenu la promesse des libéraux de rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2019. Comme certains l'ont fait remarquer, ils avaient d'abord promis, pendant la campagne électorale, que le déficit serait de 6 milliards de dollars cette année. Le gouvernement s'est ravisé en annonçant un déficit de 18 milliards de dollars, que le directeur parlementaire du budget a plutôt porté à 22 milliards de dollars aujourd'hui. Comme les taux d'intérêt augmentent depuis trois trimestres, ces dépenses effrénées n'en sont que plus irresponsables.
On doit alors se demander ce que les prochains gouvernements, c'est-à-dire les prochains gouvernements conservateurs, devront faire pour remédier à la situation financière catastrophique qui est laissée à l'ensemble des Canadiens et, plus particulièrement, aux jeunes. N'oublions pas que les déficits d'aujourd'hui sont les taxes et les impôts de demain. L'argent ne pousse pas dans les arbres. Il n'apparaît pas comme par magie. Contrairement à ce que prétend le premier ministre , les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls.
Comme je l'ai déjà dit, les libéraux n'ont donné aucune raison pour justifier l'accumulation de crédit...
Des voix: Oh, oh!
Je rappelle aux députés que rien ne les empêche de traverser le parquet pour aller parler aux autres députés. C'est ce qu'ils devraient faire au lieu de crier de part et d'autre de la Chambre. En procédant ainsi, les députés me permettraient d'entendre beaucoup plus facilement les propos du député de Brandon—Souris, qui sont très intéressants.
Je redonne la parole au député de Brandon—Souris.
Monsieur le Président, ils se donnent tout simplement un autre prétexte pour ne pas entendre ce qu'ils ne veulent pas entendre.
Le pays n'est pas en proie à une catastrophe économique. Il n'y a pas de récession. Le pays ne traverse pas une récession. Le reste du monde n'est pas en train de subir une catastrophe économique, comme ce fut le cas lors de la grande récession mondiale de 2008-2009. La seule conclusion logique qui s'impose, c'est que les libéraux ont complètement perdu le contrôle des finances de l'État.
Le ministre des Finances n'a jamais dit comment il entendait concrètement cesser de dépenser plus d'argent que ce que les libéraux parviennent à prélever. Le ministre des Finances n'a jamais donné de réponse cohérente pour expliquer pourquoi les libéraux ont trahi leur promesse électorale de rétablir l'équilibre budgétaire en 2019, qui se trouve à être la prochaine année électorale. Le ministre des Finances demande maintenant aux parlementaires de lui donner carte blanche pour qu'il puisse poursuivre ses dépenses effrénées. Cela ressemble au mauvais plan budgétaire ontarien de la première ministre Wynne, mais, après tout, il a été conçu par le même architecte.
À titre d'exemple, une énorme caisse noire de 7 milliards de dollars est dissimulée dans le projet de loi. À quoi servira-t-elle? Il n'est pas possible d'obtenir une réponse à cette question. Les libéraux disent qu'ils n'en ont pas la moindre idée. Je pense qu'il est juste de dire qu'il s'agira du plus grand chèque en blanc de l'histoire du pays. Il serait extrêmement irresponsable d'approuver le plan budgétaire des libéraux et de les autoriser à dépenser sans aucune explication 7 milliards de dollars de l'argent des contribuables.
Vu la longueur du projet de loi, j'aimerais utiliser le reste de mon temps d'intervention pour me concentrer sur la taxe sur le carbone, qui prend 200 pages du projet de loi. Jamais un gouvernement n'a présenté de changements fiscaux si radicaux sans fournir de renseignements utiles. En fait, je me rétracte. Nous n'avons qu'à regarder la manière dont les libéraux ont présenté leur plan d'imposition des entreprises locales la veille de l'ajournement de la Chambre pour Noël. Il ne devrait pas y avoir d'imposition sans information.
De nombreuses demandes d'information ont été présentées au gouvernement, et on a obtenu des documents dans lesquels les renseignements clés ont été caviardés. Le document intitulé « L'incidence éventuelle d'un prix du carbone sur les dépenses de consommation d'un ménage à tous les niveaux de revenus » a été dissimulé. Si les libéraux veulent soutirer des centaines — sinon des milliers — de dollars aux résidants de ma circonscription, ils devraient dire franchement ce que fera leur taxe sur le carbone. Surtout pour une circonscription rurale aussi diversifiée que la mienne, les familles doivent parcourir de longues distances en voiture pour se rendre au travail, amener leurs enfants à l'école, faire des courses et aller à l'épicerie. Il n'y a pas de transport en commun qui vienne chercher les passagers à Elgin, au Manitoba.
À mon avis, bon nombre de mes collègues des régions rurales sont dans le même bateau. Des milliers de concitoyens subiront les répercussions négatives de la taxe libérale sur le carbone, et pourtant la ministre de l'Environnement refuse de répondre à la première question qui s'impose: combien de tonnes de C02 prévoit-on éliminer à l'aide de la taxe sur le carbone?
Les conservateurs ont tout essayé pour obtenir l'information. On a demandé des dizaines de fois à la ministre de l'Environnement de combien on pourrait réduire les émissions du Canada en instaurant une taxe sur le carbone de 50 $. Chaque fois qu'on lui a posé la question, elle a refusé d'y répondre. Elle éludait la question. Elle n'a pas présenté le moindre renseignement au sujet des répercussions de la taxe sur le carbone, puis elle a l'audace de déclarer qu'elle n'a pas de temps à consacrer aux élus qui n'appuient pas cette taxe. Pour certains, cette attitude est la kryptonite des libéraux. Elle est méprisante, condescendante et paternaliste. Pour moi, c'est plutôt le tour du chapeau libéral.
Il est inacceptable que les libéraux refusent d'exposer le vrai coût de leur taxe sur le carbone et les répercussions qu'elle aura sur les familles canadiennes. On ne sait pas quelle incidence aura le plan national de lutte contre les changements climatiques des libéraux sur l'économie, et, en raison de cette incertitude, les entreprises restent les bras croisés et attendent, ce qui décourage les investissements et nuit à l'économie.
Les seuls renseignements que nous arrivons à obtenir proviennent du directeur parlementaire du budget, qui a publié un rapport ce matin selon lequel la taxe sur le carbone priverait l'économie de 10 milliards de dollars d'ici 2022. Le rapport signale que la taxe sur le carbone « produira un vent contraire » pour l'économie canadienne, alors qu'elle passera de 10 $ la tonne en 2018 à 50 $ la tonne en 2022.
Ce matin, dans le Blacklock's, on a publié un autre article indiquant que, selon des renseignements fournis au comité sénatorial de l'énergie, « si le Canada souhaite atteindre ses cibles de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, [la taxe libérale sur le carbone de 50 $ la tonne] devra plus que doubler ».
Cela signifie qu'il faudrait une cible d'au moins 130 $ la tonne, soit 22 ¢ de plus par litre d'essence. On pense que le coût de l'essence augmente à la suite de la hausse du prix du pétrole, mais attendons de voir ce qu'il en sera quand les libéraux imposeront la somme supplémentaire de 22 ¢ sur l'essence. Les répercussions seront désastreuses pour le revenu des ménages. Il en coûtera plus cher à chauffer nos maisons, à faire l'épicerie et à acheter presque n'importe quoi au magasin.
Bien que les libéraux veuillent faire passer subrepticement la taxe sur le carbone à la Chambre en l'enfouissant dans leur projet de loi omnibus d'exécution du budget, je leur rappelle qu'ils n'iront pas loin en menaçant les provinces. L'imposition d'une ponction fiscale massive aux Canadiens sans la moindre information va complètement à l'encontre de l'approche qu'ils devraient adopter.
Je n'appuierai jamais la taxe sur le carbone des libéraux. Je ne peux pas, en toute conscience, appuyer leurs dépenses effrénées, et je m'opposerai systématiquement aux hausses d'impôt prévues dans leur projet de loi d'exécution du budget.
Monsieur le Président, j'ai entendu mon collègue d'en face affirmer que nous ne voulons pas entendre ce que nous ne voulons pas entendre. De plus, il a parlé de mesures méprisantes et condescendantes.
En 2014, je sais comment c'était de vivre dans Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest. En tant qu'enseignante au niveau postsecondaire, je sais quelle était la situation dans le domaine de l'éducation à la suite des compressions en sciences. Lorsque j'ai décidé de me porter candidate, c'était sous la prémisse que nous redonnerions aux sciences la place qui leur revient et que nous rétablirions la confiance du public dans nos politiques et nos décisions.
Je me demande si mon collègue peut expliquer à la Chambre pourquoi le gouvernement Harper a effectué d'importantes compressions dans les sciences — non dans l'immobilier, mais dans les sciences elles-mêmes — qui ont inévitablement découragé les jeunes de se lancer dans des domaines scientifiques.
Monsieur le Président, je tiens à ce que ma collègue sache que le gouvernement Harper a créé 1,2 million d'emplois à temps plein. Quand nous avons quitté le pouvoir, le budget du Canada était équilibré. Jusqu'ici, le gouvernement libéral a créé un énorme déficit, mais peu d'emplois.
Il est assurément inexact de dire que le gouvernement conservateur n'était pas en faveur de la science. Comme l'a indiqué notre collègue à quelques reprises, sur la question des émissions de gaz à effet de serre, les conservateurs n'ont pas proposé de taxe sur le carbone. Le précédent gouvernement a été le seul de l'histoire canadienne, comme on l'a fait valoir plus tôt, à avoir réduit les émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement libéral a encore beaucoup de chemin à faire avant que ses réalisations se rapprochent un tant soit peu de celles du gouvernement Harper.
La question de la députée repose sur une hypothèse totalement fausse.
[Français]
Monsieur le Président, comme mon collègue représente la région de Brandon où il y a beaucoup de militaires et d'anciens combattants étant donné la proximité de la base militaire, j'aimerais savoir s'il trouve que les changements faits par rapport aux pensions des anciens combattants dans le budget libéral correspondent aux promesses faites par les libéraux pendant la campagne électorale ou s'il pense que les libéraux sont incapables de réaliser leurs propres promesses dans le cadre du budget qu'ils ont déposé.
[Traduction]
Monsieur le Président, voilà une question très pertinente. Les libéraux ont tenu beaucoup de beaux discours pendant la campagne électorale. Ils avaient promis, entre autres choses, de ne plus traîner nos vétérans devant les tribunaux. Ils n'ont pas tenu cette promesse. Ils ont en fait porté la cause devant la Cour suprême du Canada.
Pour répondre à la question de ma collègue, les libéraux n'ont certainement pas respecté les promesses qu'ils avaient faites pendant la campagne de 2015, notamment au chapitre de leurs obligations liées à la pension. J'ai parlé avec de nombreux vétérans et je sais qu'ils sont démoralisés par le traitement que le gouvernement leur a réservé jusqu'ici. Ils ont hâte que les choses changent après l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Brandon—Souris, mon voisin de l'Est. Nous avons tous deux des agriculteurs et des éleveurs dans notre circonscription, et ces derniers seront grandement touchés par cette taxe sur le carbone dont a parlé le député.
La ministre est souvent intervenue à la Chambre afin de dire que tout l'argent provenant de la taxe sur le carbone allait être versé aux provinces. Nous savons maintenant avec certitude que ce ne sera pas le cas. La TPS ne sera pas remise aux provinces. Elle demeurera dans les coffres du gouvernement libéral.
Ma question à l'intention du député concerne cet aspect. Dans le budget, on parle de 120 millions de dollars pour assurer un contrôle du carbone. Le député peut-il nous parler de cette dépense de 120 millions de dollars pour contrôler cet aspect?
Monsieur le Président, il s'agit d'un autre bon projet de création d'emplois en trompe-l'oeil dont nous n'aurons pas besoin lorsqu'un gouvernement conservateur sera au pouvoir, car nous éliminerons la taxe sur le carbone. Par conséquent, nous n'avons pas besoin de ces 120 millions de dollars.
Il est manifeste que le gouvernement n'a pas de plan. Cela ressemble à ce qu'il faisait avec les projets de loi sur la marijuana, le projet de loi C-45 et le projet de loi C-46. Le gouvernement était vraiment très anxieux de dire combien d'argent ces projets de loi lui rapporteraient. Cependant, lorsque j'ai écrit au directeur parlementaire du budget au sujet des coûts, il a répondu qu'il fournirait une réponse s'il en avait une, mais que les libéraux n'avaient pas voulu lui fournir ces renseignements. Nous avons affaire à la même situation. Les libéraux sont tout à fait prêts à parler de toutes les recettes qui découleront d'une taxe sur le carbone, mais ils ne divulgueront à personne le coût de cette taxe.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole dans cette enceinte afin d'aider la Chambre à mieux comprendre le budget de 2018.
Le budget de 2018, qui est le troisième du gouvernement actuel, présente les prochaines étapes qui seront franchies par le gouvernement pour réaliser le mandat que les Canadiens lui ont confié de manière retentissante, en 2015.
Les électeurs nous ont envoyés à Ottawa parce que nous leur avions promis de relancer la croissance économique, d'aider la classe moyenne et les démunis ainsi que de bâtir une prospérité qui profite à tout le monde au pays. Depuis deux ans et demi, le gouvernement a réalisé des progrès remarquables pour donner suite à ces promesses. La première mesure que nous avons prise après être arrivés au pouvoir a consisté à alléger le fardeau fiscal de neuf millions de membres de la classe moyenne au Canada. Peu de temps après, nous avons commencé à mettre plus d'argent dans les poches des familles à revenu moyen ou faible qui en avaient besoin, grâce à la toute nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui n'a désormais plus besoin de présentation.
Aujourd'hui, familles et économistes qualifient à l'unisson l'Allocation canadienne pour enfants de réussite extraordinaire qui a un effet bénéfique sur l'économie, mais, surtout, qui améliore le quotidien des familles ayant du mal à joindre les deux bouts. Dans ma circonscription, Halifax, l'Allocation canadienne pour enfants vient en aide aux parents de 11 000 enfants, et la somme moyenne versée par année aux familles d'Halifax est de 6 300 $ par année. Qui plus est, dans l'ensemble du Canada, l'Allocation canadienne pour enfants a sorti 300 000 enfants de la pauvreté, ce qui représente une diminution de 40 % par rapport au taux de 2013.
Nous avons également promis d'investir dans l'éducation préscolaire et la garde d'enfants. Au cours des derniers mois, nous avons constaté l'ampleur de cet investissement et l'incidence qu'il aura sur nos collectivités. J'ai été heureux de me joindre au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et au premier ministre de la Nouvelle-Écosse afin de signer une entente bilatérale de financement totalisant 35 millions de dollars.
Cet investissement servira à créer 500 nouvelles places de garderie en Nouvelle-Écosse, 15 nouveaux centres de la petite enfance et 90 garderies en milieu familial. Cela donnera lieu à d'importantes améliorations aux subventions pour les services de garde dans notre province. Dorénavant, les familles ayant des revenus annuels de 35 000 $ ou moins pourront obtenir la subvention maximale. Le seuil précédent était de 25 000 $ seulement. Chose remarquable, 80 % des enfants recevront dorénavant la subvention maximale, par opposition à 66 % auparavant.
L'accès à un logement abordable représente également une importante difficulté à laquelle se heurtent des familles à Halifax et partout au Canada. Un trop grand nombre de familles à revenu moyen ou faible ont besoin d'un logement convenable, sûr et sécuritaire sans que cela soit atteignable pour elles. Dans l'ensemble du Canada, plus de 1,7 million de familles ont des besoins non comblés en matière de logement, et 25 000 autres familles se trouvent en situation d'itinérance chronique.
Voilà pourquoi le gouvernement a mis au point la toute première stratégie nationale globale en matière de logement, qui vise à faire en sorte que les Canadiens à revenu moyen ou faible aient un meilleur accès à un logement abordable. Au cours des 10 prochaines années, 40 milliards de dollars seront investis, notamment dans l'Allocation canadienne pour le logement. Le plan prévoit des objectifs ambitieux. Il vise notamment à réduire de 50 % l'itinérance chronique et à répondre aux besoins en matière de logement de plus de 530 000 ménages.
Nous avions aussi promis aux Canadiens d'appuyer les personnes âgées et c'est exactement ce que nous avons fait en bonifiant le Régime de pensions du Canada et en augmentant le Supplément de revenu garanti pour près de 900 000 aînés.
Pour ce qui est des jeunes, nous avons augmenté le montant des bourses d'études canadiennes, comme nous l'avions promis aux étudiants; bonifié le programme de bourses d'études; doublé le nombre d'emplois d'été pour étudiants, faisant ainsi passer le nombre d'emplois d'été de 200 à 400 à Halifax; en investissant massivement dans l'amélioration des compétences, la formation et les stages; et en mettant fin aux stages non rémunérés.
Ces mesures ont porté fruit. L'économie canadienne est en plein essor. Depuis notre élection, les Canadiens ont créé 600 000 emplois, le taux de chômage est à son plus bas depuis plus de 40 ans et le PIB du Canada affiche le meilleur taux de croissance du G7. Ces statistiques parlent d'elles-mêmes, mais je vais néanmoins poursuivre.
Comme je l'ai dit, nous avons été élus après avoir promis aux Canadiens de faire mieux que le gouvernement précédent, qui les avait laissé tomber. C'est exactement ce que nous avons fait. Voilà le genre d'incidence qu'on peut espérer avoir lorsqu'on fait partie d'un gouvernement ambitieux, qui ne se contente pas du statu quo, qui croit qu'il peut améliorer le sort de la classe moyenne et des plus vulnérables, et qui concentre ses efforts pour améliorer l'existence des Canadiens plutôt que de semer la peur et la discorde.
Le budget de 2018 reflète la contribution positive des changements apportés jusqu'à maintenant et la détermination avec laquelle nous poursuivons notre important travail, dont j'aimerais parler un peu plus. Commençons par l'attention portée à l'égalité des sexes.
Chaque décision prise dans le cadre du budget de 2018 est fondée sur les considérations liées à l'égalité des sexes et a fait l'objet d'un processus nommé « analyse comparative entre les sexes plus », ou ACS+, un outil d'analyse qui sert à évaluer les effets de certains programmes, politiques ou initiatives sur différents groupes de femmes et de personnes de divers genres.
Aux termes du budget de 2018, nous nous sommes engagés à présenter un projet de loi sur l’ACS+ pour que la budgétisation fondée sur le sexe soit un élément permanent du processus d’établissement du budget fédéral. C'est important. Il n’est plus possible de prendre des décisions sans tenir compte de leur impact sur les femmes.
Historiquement, on constate que l'absence d'ACS+ produit des inégalités entre les sexes, les femmes ne gagnant que 69 ¢ pour chaque dollar payé aux hommes. Pour aller plus loin, nous nous apprêtons à présenter une loi sur l’équité salariale qui s’appliquera aux milieux de travail sous réglementation fédérale. Grâce à cette mesure, les hommes et les femmes recevront en moyenne la même rémunération pour un travail de valeur égale.
Parallèlement, aux termes du budget de 2018, le gouvernement reconnaît que la garde des enfants incombe surtout aux femmes, ce qui a une incidence disproportionnée sur leur carrière et leur salaire, étant donné les difficultés qu’elles éprouvent à retourner sur le marché du travail. Pour pallier ce handicap, nous instaurons des changements progressifs au congé parental en instaurant une prestation qui encouragera les deux parents à prendre congé pour élever leurs enfants et les mettra sur un pied d’égalité au moment de revenir sur le marché du travail. En se prévalant tous les deux du congé, les parents auront cinq semaines supplémentaires de prestations, pour un total de 40 semaines qu’ils se partageront à leur gré, à condition que chacun prenne au moins cinq semaines de congé.
J'aimerais maintenant parler de la refonte de la Prestation fiscale pour le revenu de travail, qui portera le nom d'« Allocation canadienne pour les travailleurs » dans sa forme améliorée.
Les électeurs d'Halifax me disent souvent: « Le gouvernement en fait beaucoup pour les familles, les enfants, les aînés, mais les célibataires, eux? Que fait le gouvernement pour les travailleurs célibataires du pays qui ont eux aussi besoin d'un coup de pouce? » Nous avons entendu ces gens, et c'est pourquoi la nouvelle version de l'Allocation canadienne pour les travailleurs a été annoncée dans le budget de 2018. Cette prestation améliorée offrira plus d'argent aux travailleurs à faible revenu et leur permettra de conserver une part accrue de leur chèque de paie. Plus précisément, l'Allocation fera augmenter à la fois le montant maximal pouvant être versé et le seuil de revenu à partir duquel les prestations commenceront à diminuer. Les travailleurs à faible revenu qui gagnent 15 000 $ pourraient par exemple recevoir jusqu'à 500 $ de plus en 2019 par rapport à 2018.
En Nouvelle-Écosse, l'Allocation canadienne pour les travailleurs viendra en aide à environ 45 000 travailleurs à faible revenu. Les travailleurs sans enfant qui vivent seuls recevront jusqu'à 1 300 $ par année, alors que les parents vivant seuls recevront jusqu'à 2 300 $ par année. En tout et pour tout, le gouvernement investira près de 1 milliard de dollars d'argent frais dès cette année pour aider les travailleurs à faible revenu à joindre les deux bouts, et il sortira 70 000 Canadiens de la pauvreté.
La mesure suivante du budget de 2018 dont je veux parler est l'investissement extraordinaire que nous faisons dans les sciences et la recherche.
On trouve en Nouvelle-Écosse des scientifiques et des chercheurs parmi les plus brillants du monde, à des centres de recherche de premier ordre comme l'Université Dalhousie, l'Université Saint Mary's, l'Institut océanographique de Bedford, le centre de soins de santé IWK et d'autres. Durant la dernière année, ils se sont ralliés autour des recommandations du rapport Naylor sur l'étude sur la recherche fondamentale, commandée par le présent gouvernement sous la direction de la ministre des Sciences. Ce rapport recommande des investissements importants dans la recherche axée sur la découverte.
Le gouvernement est d'accord. La recherche élargit notre compréhension du monde, nous permettant de trouver des solutions aux problèmes actuels et nouveaux dans notre région et de les régler en employant de nouveaux moyens plus efficaces.
Autre argument tout aussi important: la recherche fondamentale sert aussi de base à l'économie du savoir. C'est pour cette raison que le budget de 2018 comprend le plus gros investissement jamais fait dans la recherche fondamentale axée sur la découverte, soit 4 milliards de dollars dans l'infrastructure pour la recherche et les sciences fondamentales, dont 25 % sont destinés à trois conseils: le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Nous l'avons déjà dit. Les travaux scientifiques reprennent leur place, mais plus encore, grâce au budget de 2018, rien ne pourra les freiner.
Ce genre d'investissements ainsi que les autres que j'ai mentionnés dans mon discours aujourd'hui et d'innombrables autres initiatives du budget de 2018 dont je n'ai pas eu le temps de parler garderont le Canada sur la voie de la prospérité.
J'espère que mes collègues de toutes allégeances conviendront que notre plan donne des résultats pour les Canadiens et qu'ils voteront en sa faveur pour maintenir cet élan spectaculaire.
Monsieur le Président, d'après le discours du député, il est évident qu'il croit faire de l'excellent travail, et je l'en félicite.
Si je comprends bien, le message du gouvernement consiste à dire aux gens qu'il faut se méfier des méchants députés d'en face et les empêcher de semer la peur et la discorde.
Ce que je trouve bizarre, c'est que, dans les interventions des libéraux et dans le budget, on ne trouve aucune réponse à des questions fondamentales. Je vais donc poser au député trois questions très simples sur le plan économique du gouvernement, puis je vais lui demander de répondre à l'une d'elles. C'est très facile.
Premièrement, quand reviendra-t-on à l'équilibre budgétaire? Deuxièmement, combien la taxe sur le carbone coûtera-t-elle aux Canadiens ordinaires? Troisièmement, dans quelle mesure la taxe sur le carbone proposée par le gouvernement va-t-elle réduire les émissions?
Le député pourrait-il répondre à l'une de ces trois questions?
Monsieur le Président, si le député le veut bien, je choisis de répondre à la première question.
Lorsque nous reviendrons à l'équilibre budgétaire, ce ne sera pas aux dépens des anciens combattants, des familles, des militaires, des fournisseurs de soins de santé dans les collectivités et des personnes qui protègent notre pays. Nous reviendrons à l'équilibre budgétaire parce que nous aurons remis l'économie sur la bonne voie.
Les investissements sans précédent que nous faisons dans les infrastructures n'arrivent pas trop tôt. Tout délai supplémentaire dans les efforts de réparation des infrastructures canadiennes ne fera que hausser de façon inconcevable le fardeau de la prochaine génération; c'est dès maintenant qu'il faut investir.
Monsieur le Président, mon collègue et moi partageons une passion pour les vieilles propriétés. Ma maison a été construite en 1840. En 2014, elle était en bien meilleur état qu'elle ne l'est aujourd'hui, en 2018.
Peut-être que mon collègue pourrait donner son opinion sur les conséquences qu'il y a à négliger d'investir dans les infrastructures et dans les gens pour rediriger l'argent là où il n'est pas nécessaire. Pourquoi avons-nous apporté de tels changements par rapport aux investissements?
Monsieur le Président, ma maison a été construite en 1892. Je sais donc moi aussi ce qui est en jeu.
La décision d'investir massivement et dès maintenant dans les infrastructures canadiennes n'est pas seulement une bonne idée — ce que les résultats obtenus confirment —, c'est également un impératif moral. J'ai déjà parlé à un autre député à la Chambre aujourd'hui des conséquences de retarder les investissements dans l'entretien des infrastructures un peu partout au pays. La Fédération canadienne des municipalités ne leur accorde même pas la note de passage. Un pourcentage très élevé des infrastructures au Canada exigent une recapitalisation complète, et un autre fort pourcentage ont besoin de nombreux travaux d'entretien. Si nous n'investissons pas maintenant, nous ne ferions que pelleter le problème dans la cour des générations à venir. Nous ne pouvons tout simplement pas nous le permettre.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le Président, il existe de nombreux critères pour évaluer la qualité d'un projet de loi, mais je ne pense pas que le fait qu'il soit long ou court est l'un d'entre eux. On ne mesure pas les effets d'un projet de loi à sa longueur, mais à ses retombées sur le quotidien des Canadiens.
Ce qui ne fait aucun doute, après deux ans et demi au pouvoir et les trois budgets que nous avons présentés, c'est que nos projets de loi, quelle que soit leur taille, ont d'énormes retombées pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, vous vous doutez bien qu'il y aurait énormément de choses à dire sur le budget, considérant son nombre record de pages, soit 566, et les 44 lois modifiées. Ce serait très épuisant, mais je pourrais probablement en parler pendant trois jours. Je ne dispose malheureusement pas de trois jours pour analyser le budget. Je vais donc me concentrer sur des enjeux particuliers au milieu rural, puisqu'il est particulièrement important de comprendre ce que le budget veut dire pour les gens qui demeurent dans ce milieu.
Nos communautés rurales sont confrontées quotidiennement à plusieurs enjeux. Le gouvernement n'a malheureusement jamais de solution pour elles, et il y a parfois un réel problème d'incompréhension. Par exemple, la pénurie de main-d'oeuvre pose un problème vraiment criant dans les régions rurales. Non seulement on manque de travailleurs qualifiés, mais on manque également de travailleurs non qualifiés. Au quotidien, cela veut dire qu'on est incapables de trouver des gens pour travailler dans des chaînes de restauration rapide, passer le balai et faire des tâches de base qui ne nécessitent aucune compétence particulière. Les gens pourraient occuper ces emplois rapidement. Des entreprises ont fermé leurs portes, parce qu'elles étaient incapables de maintenir le rythme, faute de trouver des travailleurs. Certaines entreprises ont dû diminuer leurs heures d'ouverture. Des entreprises qui exploitent une franchise se font menacer de représailles par leur siège social, parce qu'elles sont incapables de remplir les obligations de leur contrat, faute de trouver des travailleurs. Pendant ce temps-là, beaucoup de migrants ont traversé la frontière. Beaucoup de personnes de ma région se demandent si ces gens pourraient venir les aider. Elles ont des emplois à offrir à tous ceux qui sont prêts à travailler et aucune compétence n'est nécessaire.
De plus, le prix des maisons en Abitibi—Témiscamingue est moins élevé. Effectivement, il y a des villes où les prix ont augmenté sensiblement, mais une maison à Rouyn-Noranda coûte quand même trois fois moins cher qu'une maison à Toronto. Pourquoi le gouvernement est-il incapable de faire en sorte que les migrants qui arrivent ici, qui veulent travailler et dont le taux de chômage est beaucoup plus élevé que celui de la population, en règle générale, soient au courant qu'il y a non seulement des possibilités d'emplois, mais également des occasions de se construire une nouvelle vie dans des régions éloignées?
Il y a beaucoup d'exemples concrets de migrants qui ont réussi. On a simplement à penser au maire d'Amos, le défunt Ulrick Chérubin, originaire d'Haïti. Il a été maire pendant 17 ans. Il a énormément contribué à la communauté et il a ajouté sa touche colorée à l'Abitibi—Témiscamingue. Il a été reconnu par tout le monde comme étant un excellent défenseur des régions. On a énormément d'exemples d'immigrants qui ont réussi à s'intégrer dans la région de l'Abitibi—Témiscamingue. Ils ont non seulement décidé de vivre en Abitibi—Témiscamingue, mais également d'en faire partie. Pourtant, on ne semble pas être capables de dire aux immigrants qui arrivent qu'il y a là des possibilités en région éloignée. Il s'agit d'emplois de base, mais cela aurait un impact sur l'économie et permettrait de garder nos entreprises ouvertes. Toutefois, il n'y a rien qui vient de la part du gouvernement.
J'ai brièvement parlé des logements. L'Abitibi—Témiscamingue souffre d'une pénurie de logements depuis une dizaine d'années. Concrètement, des entreprises veulent partir parce qu'elles sont incapables de trouver des logements pour les futurs travailleurs. Elles se retrouvent dans des situations où, plutôt que de faire vivre les gens sur le territoire, elles sont obligées de mettre en oeuvre des systèmes de fly-in, fly-out. C'est complètement ridicule. Si on construit des logements sociaux, cela va libérer des logements qui ne sont absolument pas abordables, surtout pour des gens qui doivent payer un loyer qu'ils ne sont pas vraiment capables de payer. Si ces gens ont accès à des logements sociaux, cela va libérer des logements pour les gens qui ont la capacité de les payer. Je pense qu'il s'agit d'un élément important. Plusieurs autres régions rurales vivent des pénuries de logements. Pourtant, on ne semble pas comprendre: chaque fois qu'on met en avant des programmes de logements sociaux, on dit qu'il faut construire des bâtiments de 48 logements. On est en Abitibi—Témiscamingue, peut-on avoir des projets à la hauteur de nos besoins?
Est-ce qu'on peut avoir des projets dont les exigences administratives sont réalistes en fonction de la taille de la population? Je pense que cela serait tout à fait approprié.
À propos du fly-in, fly-out, mes collègues ont-ils déjà vu le prix des billets d'avion en Abitibi-Témiscamingue? Souvent, ce serait plus simple de réserver un vol Rouyn-Paris puis de débarquer à Montréal et de ne pas se rendre à Paris: cela coûterait moins cher que de réserver Rouyn-Montréal. C'est complètement ridicule. En plus, ce sont des monopoles dans beaucoup de régions du Québec, contrairement à l'Ontario où au moins deux compagnies se font concurrence. Cela a un impact considérable. Pour ma part, pour 45 minutes de route de plus, si je vais prendre l'avion en Ontario, à Timmins, cela peut me coûter de 400 à 500 $ de moins pour un billet aller-retour pour me rendre à la même destination à partir de Timmins qui est à deux heures et quart de route que de Rouyn-Noranda qui est à une heure et quart. C'est complètement ridicule.
Pourtant, cela a un impact énorme sur l'économie parce que ce sont beaucoup les travailleurs qui utilisent les aéroports régionaux. En effet, on doit déplacer rapidement les employés et les cadres d'un endroit à l'autre. On ne peut pas se permettre de les envoyer par la route parce que, quand on a une réunion à Montréal, on peut le faire dans la même journée, mais cela prend trois jours en voiture — la rencontre plus les deux nuits d'hébergement. Donc le transport par avion beaucoup utilisé par les entreprises, mais si elles sont obligées de payer un prix de fou, cela n'est pas avantageux pour elles et cela les force à déménager.
Il y a des gens qui, au quotidien, ont mené des combats pour rester en Abitibi-Témiscamingue, même si cela aurait été beaucoup plus avantageux de quitter la région. On peut penser à Steve Jolin, ou Anodajay, qui possède les productions des Disques 7ième Ciel, qui a fait un excellent travail pour le rap et le hip-hop au Québec. Pour lui, ce serait beaucoup moins compliqué de déménager à Montréal et de gérer son entreprise à partir de Montréal, mais il a choisi de rester en région. S'il n'y a pas de mesures concrètes pour que nos entrepreneurs puissent continuer de travailler à partir des régions, on n'avance pas beaucoup. C'est directement relié à l'économie.
Un des problèmes majeurs est le fameux téléphone cellulaire. Je ne sais pas combien de questions j'ai posées au ministre. À chaque fois que je pose des questions sur les téléphones cellulaires qui ne fonctionnent pas sur la moitié du territoire, sur des routes principales qui sont fréquentées de manière importante, on me répond en parlant d'Internet. On n'est même pas capable de démêler Internet et le téléphone cellulaire de côté-là, ou peut-être qu'on n'est même pas capable de comprendre qu'il existe des endroits où malheureusement le téléphone cellulaire ne fonctionne pas. Je dirais qu'en Abitibi-Témiscamingue, il y a plus d'endroits où cela ne fonctionne pas que d'endroits où cela fonctionne bien. Je pense qu'il serait grand temps que les députés d'en face comprennent que, sans téléphone cellulaire, c'est très difficile pour les économies régionales de fonctionner, c'est très difficile pour les entreprises et cela fait perdre énormément de temps. Imaginons si nous allions à une réunion et que finalement, rendus sur place, après une heure de route, nous apprenions que la réunion est annulée et que nous soyons obligés de virer de bord. Nous aurions perdu deux heures de notre journée à nous promener sur la route pour rien, tandis que si nous avions eu un téléphone cellulaire qui fonctionne tout le long du trajet, notre bureau nous aurait appelés pour dire que c'était annulé et de ne pas nous rendre là pour rien. C'est aussi simple que cela, mais malheureusement, pour eux cela ne l'est pas.
Une autre chose est le Crédit d'impôt pour exploration minière. Depuis des années, nous avons demandé aux conservateurs et maintenant aux libéraux de le rendre permanent et d'arrêter de le prolonger une année après l'autre. Les entreprises minières ont besoin de planifier leurs travaux d'exploration à long terme. Quand les prix des métaux sont bas, c'est exactement le bon moment pour faire de l'exploration, pour trouver des gisements qu'elles pourront exploiter quand les prix des minéraux auront augmenté. Pour cela, il faut être capable de planifier. Quand on ne sait jamais si cela va revenir, on ne planifie pas bien. En plus, les dépenses liées à la consultation ne sont pas admissibles au crédit d'impôt, donc on ne considère même pas que le fait de consulter les populations, notamment les communautés autochtones, pour leur demander ce qu'elles pensent d'éventuels travaux d'exploration et comment elles voient la situation, c'est une dépense qui fait partie de l'exploration minière. On considère que c'est quelque chose à faire, mais, malheureusement, quand on a cette attitude envers la consultation et les travaux miniers, c'est sûr et certain qu'on n'encourage pas la consultation et l'acceptabilité sociale pour les entreprises qui exploitent des ressources naturelles.
Malheureusement, ce budget ne répond pas aux attentes des gens du milieu rural. Je suis extrêmement déçue. Je vais attendre les questions.
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis deux ans et demi, le NPD s'oppose immanquablement aux budgets et aux projets de loi d'exécution du budget. Or, depuis deux ans et demi, le gouvernement se montre on ne peut plus progressiste, comme en font foi de nombreuses mesures sociales positives et formidables. Prenons par exemple l'Allocation canadienne pour enfants, la bonification du Supplément de revenu garanti, les allégements fiscaux pour la classe moyenne du Canada et l'impôt spécial pour le 1 % le plus riche. Le gouvernement investit au bas mot des centaines de millions de dollars pour que l'Agence du revenu du Canada pourchasse ceux qui tentent d'éviter de payer de l'impôt. Il fait valoir la création d'un régime national d'assurance-médicaments, la modification de la Loi canadienne sur la santé et l'expansion du Régime de pensions du Canada. Tant de progrès ont été réalisés.
Ma question à l'intention de la députée est la suivante. Selon elle, qu'aurait pu faire de plus le NPD, compte tenu de sa promesse électorale de maintenir l'équilibre budgétaire? Dire que les néo-démocrates nous reprochent sans cesse de ne pas dépenser suffisamment.
[Français]
Monsieur le Président, si jamais les libéraux voulaient mettre fin une fois pour toutes aux échappatoires que les PDG utilisent pour cacher de l'argent dans les paradis fiscaux, on aurait probablement de l'argent pour faire des choses beaucoup plus utiles pour les régions rurales. J'avoue que sur les 566 pages, ce ne serait pas honnête de dire qu'il n'y a pas au moins une bonne mesure. Toutefois, sur ces 566 pages, quand on fait la moyenne de ce qu'on propose, je considère qu'on ne gagne pas grand-chose par rapport à ce qu'il y a de bon dans ce budget. On recherche un équilibre quand on décide de voter sur un budget de 566 pages. Malheureusement, les libéraux ne méritent pas mon vote sur ce budget, parce qu'il n'y a pas assez de mesures pour les gens en milieu rural. Par honnêteté pour la population rurale que je représente, je ne peux pas appuyer un budget qui ne leur en offre pas assez.
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés d'en face n'arrêtent pas de dire à quel point ce budget est progressiste comparativement à ceux du passé. Par contre, les libéraux se gardent bien de dire que le gouvernement impose des taxes, comme la taxe sur le carbone, qui pénaliseront les Canadiens à faible revenu. Ils refusent de donner des renseignements sur l'incidence du budget pour les Canadiens, en fonction du revenu.
Rappelons que le gouvernement précédent avait augmenté l'exemption personnelle de base, réduit le taux marginal d'imposition le plus bas, réduit la TPS et créé une prestation pour enfant imposable. Toutes les réductions du fardeau fiscal lié au revenu que le gouvernement conservateur avait mises en place ciblaient ceux qui en avaient le plus besoin, notamment ceux qui avaient été retirés complètement du rôle d'imposition et ceux visés par le taux marginal d'imposition le plus bas. Objectivement, c'était plus progressiste, car les avantages ciblaient les Canadiens qui ont le plus faible revenu, contrairement à tout ce qu'a présenté l'actuel gouvernement.
J'aimerais que ma collègue nous dise ce qu'elle en pense.
[Français]
Monsieur le Président, beaucoup de mesures auraient pu être mises en avant pour aider les personnes ayant de la difficulté à joindre les deux bouts. J'ai proposé une mesure budgétaire dans un projet de loi émanant d'un parlementaire, et qui a été appuyée par certains députés conservateurs. Il s'agissait d'enlever la TPS sur les produits de base pour bébés. C'est une mesure simple qui peut beaucoup aider les parents qui doivent acheter ces produits. Tous les parents les achètent, par exemple les couches. Cette mesure aurait été facile à mettre dans le budget. Malheureusement, les libéraux ne l'ont pas fait. Je sais que j'ai le soutien de certains députés conservateurs par rapport à cette mesure. C'est une mesure très simple que les libéraux auraient pu appliquer pour aider des gens à faible revenu. Ils ne l'ont pas fait. Cela démontre, de manière générale, qu'ils ont leur propre vision et qu'elle n'est pas axée sur la réalité quotidienne des gens qui doivent acheter des biens, par exemple, à l'épicerie, ou des biens de base, et qui ont de plus en plus de difficulté à simplement fournir les biens de base à leur famille.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. Le député de Kitchener-Centre a la parole. Je voudrais signaler que le député ne dispose que de neuf minutes avant la mise aux voix du projet de loi.
Monsieur le Président, avant de commencer, je souhaite offrir mes condoléances aux victimes de l'attaque au camion-bélier survenue à Toronto. Mes pensées et celles des gens de ma circonscription, Kitchener-Centre, vont aux victimes, à leur famille et aux premiers intervenants sur les lieux de l'attaque.
Le gouvernement appuie les chercheurs, les scientifiques et les organismes de soutien à la recherche fondamentale, car il veut favoriser l'innovation en vue de créer un monde meilleur pour tous.
Nous croyons dans la science. Nous croyons dans la force des idées et dans les retombées des innovations technologiques et de leur financement et nous croyons aussi qu'il faut soutenir le travail des esprits les plus brillants pour qu'ils s'emploient ensemble à améliorer les perspectives d'avenir au Canada.
[Français]
C'est pour cette raison que je suis si fier de pouvoir me lever à la Chambre aujourd'hui pour parler de notre budget de 2018. C'est un budget qui continue notre travail afin d'encourager l'innovation tout en s'assurant que la croissance économique et le progrès social touchent la vie de chaque Canadien et chaque Canadienne.
[Traduction]
Il y a de l'innovation partout, et il y en a assurément au coeur de Kitchener-Waterloo, ma collectivité. Redtree Robotics élabore actuellement de nouveaux jeux de puces qui permettent aux utilisateurs de relier des capteurs à des robots; Miovision explore des méthodes de pointe pour gérer les feux de circulation; Thalmic Labs travaille à combiner humains et technologie; et Clearpath Robotics a à coeur de concevoir des véhicules autonomes, de même que des drones qui pourront servir dans les usines.
Pour demeurer à la fine pointe des découvertes scientifiques et des innovations réalisées à l'échelle mondiale, nous devons maintenir notre élan. Nous devons investir dès maintenant pour soutenir les penseurs, les scientifiques et les innovateurs de demain.
[Français]
C'est pourquoi je suis si fier que le budget de 2018 propose un investissement sans précédent dans l'aide aux chercheurs, les données massives et l'équipement dont les chercheurs canadiens ont besoin pour réussir et pour être des leaders mondiaux dans leur domaine. Cet investissement comprend plus de 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir les chercheurs et 1,3 milliard de dollars sur cinq ans qui seront investis dans les laboratoires, l'équipement et les infrastructures sur lesquels ils s'appuient.
[Traduction]
Tout en investissant dans la prochaine génération d'innovateurs, le Canada doit s'adapter à la transition vers une économie mondiale axée sur le savoir. Les esprits brillants iront s'installer dans un endroit qui peut les accueillir. Nous tenons à ce que le Canada soit cet endroit.
[Français]
Dans le budget de 2018, notre gouvernement a proposé un nouvel investissement de 210 millions de dollars sur cinq ans et de 50 millions de dollars pour chaque année suivante pour soutenir les chaires de recherche du Canada. Ce programme soutient les chercheurs et permet au Canada d'attirer et de garder les meilleurs cerveaux, en espérant que nous puissions bénéficier de leur énergie, de leurs compétences et de leur potentiel. Leur esprit d'initiative aidera le Canada à briller sur la scène internationale.
[Traduction]
En stimulant l'innovation et en investissant dans la technologie, on crée un terrain propice à l'établissement de nouvelles normes sociales et d'une meilleure égalité.
Dans le discours qu'elle a prononcé pendant l'événement SAP Next-Gen l'an dernier, la directrice exécutive adjointe d'ONU Femmes a souligné que l'innovation, la technologie et les partenariats sont essentiels à la réalisation des objectifs de développement durable.
Progrès social et innovation doivent aller de pair. Quand les entreprises de petite, de moyenne et de grande taille, le gouvernement, les établissements universitaires et les organismes à but non lucratif s'unissent pour produire des idées audacieuses, tous les Canadiens bénéficient d'un nombre accru d'emplois bien rémunérés, de recherches novatrices et d'une économie qui s'appuie sur des innovations de calibre mondial, leur offre des possibilités de réussites et améliore leur qualité de vie.
[Français]
Des idées audacieuses proviendront des collaborations comme celles proposées dans le budget de 2018. Dans le budget, le gouvernement propose de fournir un financement de 140 millions de dollars sur cinq ans en vue d'accroître le soutien aux projets d'innovation collaboratifs impliquant les entreprises, les collèges et les écoles polytechniques.
[Traduction]
Le gouvernement travaille fort afin que tous les Canadiens puissent contribuer à la réussite d'une économie axée sur l'innovation.
Cela suppose, entre autres, que les Canadiens aient la possibilité d'acquérir de nouvelles compétences qui faciliteront leur adaptation à une économie en évolution.
[Français]
Le budget de 2018 contient aussi des mesures qui vont protéger et soutenir les travailleurs dans ce nouvel environnement. Le gouvernement y propose des modifications à la Loi sur le Programme de protection des salariés afin que celui-ci soit plus équitable et en vue d'augmenter le versement maximal en vertu du programme de quatre à sept semaines.
[Traduction]
Notre plan fonctionne. Les taux de chômage sont à leur niveau le plus bas depuis longtemps, et notre croissance économique est la meilleure de tous les pays du G7. Signalons qu'au cours des six derniers mois, le nombre de demandeurs d'assurance-emploi provenant du secteur manufacturier et des services publics a diminué de 16 %. Nous faisons des progrès, mais il reste encore beaucoup à faire pour libérer le plein potentiel du Canada.
[Français]
Aujourd'hui, au Canada, les femmes gagnent 31 % de moins que les hommes. En effet, pour chaque dollar de salaire horaire gagné par un homme travaillant à temps plein au Canada, une femme occupant le même poste gagne 0,88 $. Notre gouvernement sait que, lorsque les femmes ont de meilleures chances de gagner un bon revenu, tout le monde en profite. Pour faire progresser l'égalité des femmes, le budget de 2018 présentera une nouvelle loi proactive sur l'équité salariale. Afin de combler l'écart salarial entre les sexes, par l'entremise du budget de 2018, le gouvernement adoptera des mesures pour permettre aux femmes d'avoir accès à des postes de leadership et pour les encourager à choisir des carrières non traditionnelles.
[Traduction]
Encore aujourd'hui, seulement 38 % des personnes qui obtiennent un doctorat sont des femmes. Dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques, ce nombre passe à 20 %. Le taux de participation des femmes à l'économie est de 10 % de moins que les hommes. L'écart salarial entre les hommes et les femmes au Canada dépasse la moyenne de l'OCDE. Seulement 25 % des postes de cadres supérieurs sont occupés par des femmes. Non seulement ces chiffres sont inacceptables, mais cet écart nuit possiblement à notre économie. Il est évident que nous devons faire mieux.
Nous reconnaissons qu'il est nécessaire de réaliser des changements systémiques positifs. Dans tous les secteurs, l'innovation donne les meilleurs résultats lorsque diverses personnes ont l'occasion de participer à la conversation. C'est pour cela que dans le budget de 2018, le gouvernement s'est engagé à accroître la diversité dans le milieu de la recherche en réalisant des investissements dans les conseils subventionnaires, des initiatives de collecte de données, les chercheurs en début de carrière et les nouveaux plans d'équité entre les sexes. C'est également pour cela qu'il a mis en place une nouvelle prestation d'assurance-emploi « à prendre ou à laisser » qui vise à encourager les deux parents, dans les familles biparentales, à partager plus équitablement la tâche d'élever des enfants et à donner plus de flexibilité aux nouvelles mères qui souhaitent retourner plus tôt au travail.
Nous nous sommes également engagés à faire des investissements qui aident les femmes entrepreneures à assurer la croissance de leurs entreprises grâce à la nouvelle stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et qui soutiennent l'avancement des femmes dans des postes de direction en reconnaissant publiquement les sociétés engagées à faire la promotion des femmes.
Nous vivons à une époque de progrès social, de prospérité économique et de changement technologique. Je suis fier de vivre à une période où la célébration de la diversité et la détermination à trouver l'égalité sont au coeur de l'élaboration des politiques et où nous sommes conscients du fait que l'avancement économique du pays et l'élimination des obstacles à l'équité vont de pair.
En cette période où nous favorisons l'innovation et où les Canadiens explorent de nouvelles idées et bâtissent de nouveaux chemins pour l'avenir, je crois que les politiques du budget de 2018 vont permettre à notre pays d'avoir les capacités intellectuelles, la diversité de points de vue et le potentiel nécessaires pour continuer de prospérer demain et à l'avenir.
[Français]
Comme il est 18 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
La question porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter cet amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Convoquez les députés.
[Traduction]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 651)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Arnold
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 84
CONTRE
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Dubé
Dubourg
Duclos
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 210
PAIRÉS
Aucun
Je déclare l'amendement rejeté.
[Français]
La prochaine mise aux voix porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 652)
POUR
Députés
AldagAlleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dubourg
Duclos
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 165
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Angus
Arnold
Ashton
Aubin
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Plamondon
Quach
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Stanton
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 129
PAIRÉS
AucunMOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que c'est la cinquième fois que j'interviens à la Chambre pour demander pourquoi le gouvernement libéral ne retire pas de la Loi sur les Indiens toute forme de discrimination fondée sur le sexe dont sont victimes les femmes autochtones. Les libéraux ont eu de nombreuses chances de le faire grâce à des modifications proposées par le Sénat et ma collègue néo-démocrate qui, étrangement, ont été rejetées par les libéraux et les conservateurs la Journée nationale des Autochtones. Le gouvernement a pris une demi-mesure, et il a affirmé qu'il mènerait des consultations sur l'élimination de la discrimination fondée sur le sexe à l'endroit des femmes autochtones.
Pour clarifier les choses, cela signifie que, par le passé, les femmes autochtones qui se mariaient avec des hommes blancs perdaient leur statut d'indien, ce qui a des conséquences pour tous les enfants du couple. Il n'y a pas de peine concomitante pour les hommes autochtones qui se marient avec des femmes blanches. C'est de la discrimination flagrante. Les tribunaux canadiens se penchent sur cette question depuis 40 ans.
Des personnes comme Mme Jeannette Corbiere-Lavell, Mme Yvonne Bedard, la sénatrice Sandra Lovelace-Nicholas, Mme Sharon McIvor, Mme Lynn Gehl et la sénatrice Lillian Dyck se sont battues énergiquement devant les tribunaux pour changer les choses et ont eu gain de cause. Les tribunaux ont ordonné au gouvernement d'agir. Au lieu d'obéir, ce dernier a pris les plus faibles mesures et interprété l'ordonnance de la manière la plus étroite qui soit.
De nouveau, mercredi soir dernier, j'ai demandé à la secrétaire parlementaire pourquoi le gouvernement estimait qu'il était nécessaire de mener des consultations pour déterminer si tous les droits de la personne s'appliquent aux femmes autochtones. À mon grand étonnement, elle a répondu ce qui suit: « Nous rétablissons les droits des femmes autochtones [...] cela ne peut être nié puisque c'est clair dans le projet de loi [...] Je demande à la députée d'en face de le comprendre et de l'accepter. » Les six célèbres femmes autochtones qui se sont battues pour ces droits devant les tribunaux n'appuient pas la décision du gouvernement. Elles estiment qu'il s'agit d'une demi-mesure.
Avant que je demande encore une fois au gouvernement pourquoi il estime nécessaire de mener des consultations pour déterminer si tous les droits de la personne s'appliquent aux femmes autochtones, j'aimerais citer le blogue d'aujourd'hui de l'Association des femmes autochtones du Canada:
Toutefois, il y a un hic: les dispositions du projet de loi S-3 ne sont pas entrées en vigueur en même temps que l'adoption de la mesure législative; en fait, aucune date n'a été prévue pour leur entrée en vigueur.
Le projet de loi plonge des milliers d'Autochtones dans l'incertitude et, de surcroît, il ne fait rien contre plusieurs autres formes de discrimination fondée sur le sexe qui sont prévues dans la loi: la hiérarchie qui existe actuellement entre les hommes qui ont le statut conféré à l'alinéa 6(1)a) et les femmes qui, en vertu du projet de loi C-31, ont vu leur statut être conféré à l'alinéa 6(1)c), ainsi que les problèmes liés aux donneurs de sperme, aux mères porteuses et aux adoptions, comme dans le cas d'un enfant adopté dans une famille autochtone qui se voit accorder un statut « supérieur » à celui d'un enfant autochtone né au sein d'une famille autochtone.
Ce n'est pas tout. C'est une excellente lecture. Je la recommande à tous les parlementaires. L'Association des femmes autochtones du Canada ajoute ce qui suit:
Ne vous inquiétez pas: le gouvernement mènera des consultations auprès de groupes autochtones pour discuter des obstacles et de la discrimination liée à l'inscription au registre des Indiens. Ainsi, le gouvernement consulte les Autochtones pour déterminer dans quelle mesure la discrimination est acceptable à leurs yeux.
Par conséquent, je vais encore poser la question suivante — c'est au moins la sixième fois que je le fais. Pourquoi diable un gouvernement féministe prônant une relation de nation à nation fondée sur le respect continue-t-il de faire preuve de discrimination à l'endroit des femmes autochtones au Canada?
Monsieur le Président, c'est sur les terres ancestrales du peuple algonquin que je prends la parole aujourd'hui pour répondre à la question posée par la députée de Nanaimo—Ladysmith.
Nous formons un gouvernement résolument féministe et nous en sommes fiers. Notre gouvernement est aussi le premier à accepter et à établir avec les peuples autochtones du pays une coopération de nation à nation entièrement fondée sur le respect.
Le gouvernement s'engage à assurer l'équité pour toutes les femmes du Canada, y compris pour les femmes autochtones, notamment en ce qui concerne l'inscription au registre des Indiens dans la Loi sur les Indiens. Le gouvernement se réjouit que la sanction royale ait été accordée au projet de loi S-3, qui est maintenant une loi et qui élimine enfin la discrimination fondée sur le sexe des dispositions de la Loi sur les Indiens concernant l'inscription au registre. Il s'agit là d'une réalisation remarquable et la députée reconnaîtra sans doute que le gouvernement est sur la bonne voie. Il y a encore du pain sur la planche et je suis ici ce soir pour informer la députée d'autres mesures qui seront prises.
Il s'agit d'un pas vers la réconciliation, la reconnaissance des droits des femmes des Premières Nations, ainsi que le respect et l'égalité au Canada. Même s'il donnait suite à la décision Descheneaux, le projet de loi S-3 va bien au-delà des questions liées à la Charte abordées dans cette affaire, notamment la discrimination fondée sur le sexe et les circonstances datant d'avant 1951. La mesure législative remédie en fait à des iniquités fondées sur le sexe qui remontent à 1869.
Bien que le reste du projet de loi S-3 soit entré en vigueur immédiatement après la sanction royale, pour la disposition portant sur la date limite de 1951, cela ne se fera qu'au terme de consultations conçues de concert. C'est l'élément avec lequel la députée d'en face n'est pas d'accord. Elle ne pense pas que nous devrions consulter les Autochtones du pays sur la façon de procéder. Or, le mois prochain, nous allons déposer au Parlement et mettre à jour un processus de consultation élaboré conjointement sur la réforme générale de l'inscription et de l'appartenance aux termes de la Loi sur les Indiens. La députée aura l'occasion de voir le lancement de ce processus en juin prochain.
Le gouvernement a en outre indiqué très clairement que la consultation et le partenariat étaient des conditions essentielles à tout changement important touchant les Premières Nations. C'est ce que nous appelons une collaboration de nation à nation. Cette approche est conforme à notre engagement à établir une relation renouvelée avec les Autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Nous n'allons pas renoncer à cela simplement parce que la députée d'en face est impatiente de faire ce qui est juste.
Nos consultations visent d'ailleurs à déterminer quelles mesures et ressources seront nécessaires pour faire les choses comme il se doit, et à établir conjointement un plan de mise en oeuvre exhaustif. Il n'est pas question de consultations sur l'équité entre les sexes.
Monsieur le Président, je rappelle de nouveau à ma collègue que les six femmes qui se battent devant les tribunaux depuis 40 ans ne souscrivent pas à l'approche du gouvernement. L'Association des femmes autochtones du Canada non plus. Encore la semaine dernière, l'Association des femmes autochtones de l'Ontario a rappelé aux parlementaires qu'elle ne souscrit pas elle non plus à l'approche du gouvernement. Aucune date n'est prévue pour la mise en oeuvre du projet de loi. Le seuil est encore établi à 1951, et le gouvernement a voté contre l'application universelle de l'alinéa 6(1)a), qui avait pourtant obtenu l'aval du Sénat et de ma collègue et que réclamaient les femmes qui avaient le plus à perdre et qui se battent depuis quatre décennies pour faire valoir leurs droits.
Ce n'est pas pour moi que je mène ce combat, mais pour les dirigeants autochtones. C'est ce qu'ils nous disent. J'aimerais simplement que la députée le comprenne et le respecte.
Monsieur le Président, ce que nous respectons, c'est le processus et notre relation avec les peuples autochtones du Canada. Cette relation est fondée sur le respect. Elle est fondée sur le dialogue. Elle est fondée sur la discussion.
Je tiens à être très claire. Comme je l'ai dit, les consultations viseront à déterminer d'autres mesures ou ressources qui seront nécessaires pour bien faire les choses et travailler en partenariat avec les gouvernements autochtones de partout au Canada pour élaborer un plan complet de mise en oeuvre. C'est une façon de faire qui est responsable et prudente. Ainsi, le gouvernement mettra en oeuvre la mesure de sorte que toute conséquence négative inattendue soit évitée ou atténuée pour les collectivités, les gouvernements autochtones et les particuliers.
Il est juste de dire que le gouvernement est allé plus loin que tout autre gouvernement en matière d'équité pour les femmes autochtones.
Monsieur le Président, cela me chagrine de demander encore une fois au gouvernement de réaffirmer son engagement à financer les soins de santé dans ma province, la Saskatchewan
Il y a cinq mois, à l’occasion de la Journée mondiale du sida, j’ai demandé au gouvernement s’il déclarerait un état d’urgence sanitaire en Saskatchewan, comme le réclament les médecins de la province depuis un an. La Saskatchewan a le plus haut taux d’infection au VIH du Canada, et 79 % des patients nouvellement diagnostiqués sont des Autochtones. Au lieu de tenir compte des appels à l’action, le gouvernement fédéral a coupé les vivres à des organismes qui font un important travail de sensibilisation et de prévention non seulement dans les villes comme Saskatoon, mais aussi dans les collectivités du Nord.
Comme les médias l'ont souligné, deux organismes de la Saskatchewan ignorent pourquoi on a réduit le financement fédéral qu'ils recevaient pour les activités de sensibilisation liées au VIH-sida. AIDS Saskatoon fournissait des services dans le centre et le nord de la Saskatchewan. Ensemble, les deux organismes fournissaient des services à une grande partie de la Saskatchewan. En date du 31 mars, AIDS Saskatoon et All Nations Hope Network, à Regina, ont perdu un total combiné de 643 000 $ en financement fédéral, et ils ne savent pas vraiment pourquoi.
Le gouvernement n'a pas pris la peine d'expliquer pourquoi il a réduit le financement du tiers des organismes de lutte contre le VIH-sida. Compte tenu du nombre grandissant d'infections à VIH en Saskatchewan, ces compressions manquent de vision et sont contre-productives. All Nations Hope Network a perdu 350 000 $ en financement fédéral alors que AIDS Saskatoon a subi des compressions de 293 000 $. Le bureau affilié d'AIDS Saskatoon se situe à La Ronge depuis cinq ans, et le directeur général, Jason Mercredi, a affirmé avoir eu le coeur brisé en apprenant que le gouvernement fédéral retirait son financement. Il a déclaré: « Notre budget est plutôt serré, et nous ne pourrons pas continuer à offrir certaines activités ».
Cela fait partie d'une série plus vaste de compressions à laquelle sont soumis les organismes qui se consacrent à la question du VIH partout au Canada. Parmi tous les fournisseurs offrant des services aux personnes atteintes du sida, 33 % ont perdu leur financement fédéral. Selon des renseignements diffusés par le gouvernement de la Saskatchewan, le taux d'infection au VIH dans cette province parmi les personnes nouvellement diagnostiquées en 2016, soit 14,5 par tranche de 100 000 habitants, est deux fois plus élevé que la moyenne nationale. On a également relevé 170 nouveaux cas en 2016, et 10 des personnes habitent dans la région sanitaire Mamawetan Churchill River, qui comprend La Ronge. « C'est une épidémie du VIH », a déclaré M. Mercredi.
Le gouvernement fédéral met actuellement au point un nouveau cadre national pour aider le Canada à réagir à l'épidémie de VIH et à d'autres infections transmissibles sexuellement et par le sang, mais il manque un élément, soit un engagement de la part du gouvernement pour ce qui est de mettre au point une stratégie canadienne suffisamment financée. En fait, jusqu'à présent, le gouvernement ne s'est même pas engagé à remédier au sous-financement chronique de l'initiative canadienne de lutte contre le VIH, qui en est maintenant à sa 15e année. L'érosion du financement se poursuit, alors même que le Canada s'est engagé à l'échelle internationale à fournir des traitements contre le VIH et à déployer des efforts en matière de prévention, afin de contribuer à l'atteinte de l'objectif mondial qui consiste à faire disparaître le sida d'ici 2030. L'initiative canadienne de lutte contre le VIH comprend des lacunes flagrantes auxquelles il faut remédier dans les plus brefs délais. Des vies et la santé du public sont menacées.
Le temps est venu pour le gouvernement fédéral de rétablir les ressources dont on a si désespérément besoin. Le VIH n'a pas disparu, tout particulièrement en Saskatchewan. Comment le gouvernement peut-il réduire le financement pour un travail si important, alors que l'épidémie ne fait qu'empirer?
Monsieur le Président, j'aimerais souligner que nous sommes rassemblés sur les terres ancestrales du peuple algonquin.
Comme l'a dit le premier ministre, nulle relation n'est plus importante pour le Canada que celle qu'il entretient avec les Autochtones. Le gouvernement accorde une grande importance à la lutte contre le VIH/sida et l'hépatite C au Canada, notamment dans les communautés des Premières Nations de la Saskatchewan. Le budget de 2017 comprenait un investissement initial de 37,5 millions de dollars répartis sur cinq ans pour appuyer la prévention et le contrôle de l'infection à VIH et de l'hépatite C chez les Premières Nations et les Inuits. Le gouvernement investit également 3,35 millions de dollars supplémentaires en 2017-2018 pour appuyer directement les communautés des Premières Nations de la Saskatchewan.
De plus, le gouvernement collabore étroitement avec les partenaires, les communautés et les dirigeants des Premières Nations pour soutenir la mise en oeuvre du programme Know Your Status en Saskatchewan. Know Your Status est un programme communautaire axé sur le client qui vise la prestation de services liés aux infections transmises sexuellement ou à diffusion hématogène aux endroits qui conviennent le mieux au client. Le modèle Know Your Status repose sur une approche multidisciplinaire, multisectorielle et intergouvernementale, de sorte qu'il soit plus facile pour le client de recevoir le soutien dont il a besoin.
Je suis fier de dire que, d'ici 2021, le gouvernement aura presque doublé l'investissement dans le programme Know Your Status pour appuyer la santé des Premières Nations en Saskatchewan. La province compte actuellement 23 lieux de dépistage, 19 centres de réduction des méfaits et 13 services mobiles de sensibilisation et de soins infirmiers communautaires spécialisés.
On a établi des indicateurs mesurables pour veiller à l'appui des programmes pleinement mis en oeuvre, à l'achèvement des programmes partiellement mis en oeuvre et au soutien de l'état de préparation des collectivités. En 2016, en Saskatchewan, le nombre de tests de dépistage du VIH a augmenté de 11 % chez les Premières Nations, et le nombre de centres de réduction des méfaits a augmenté de 27 %.
Le gouvernement croit fortement que les familles autochtones ont droit à des services de santé intégrés, qu'ils soient fournis par le gouvernement fédéral et par les gouvernements provinciaux, afin que personne ne soit laissé pour compte. Pour y parvenir, le Programme des services de santé non assurés fournit aux Premières Nations et aux Inuits un transport médical pour leur assurer l'accès aux services qui sont médicalement nécessaires et qui ne sont pas accessibles localement. Quand le patient arrive dans une installation gérée par la province, le transport entre les établissements nécessaire pour les soins du patient est couvert dans la plupart des provinces.
La fermeture de la Saskatchewan Transportation Company relève de la compétence provinciale. Le ministère est conscient des défis relatifs à l'accès au transport dans certaines régions de la province, qui sont le résultat de cette fermeture. Dans certaines régions, les fonctionnaires du ministère ont collaboré avec de nouveaux transporteurs pour conclure des ententes. Certaines collectivités ont bénéficié de financement pour acheter et exploiter des fourgonnettes destinées aux déplacements médicaux.
Monsieur le Président, j'invite le député à demander des comptes au gouvernement. Étant donné les statistiques, il est inadmissible de couper un tiers du financement destiné à ces programmes sans vraiment fournir d'explication ni prévoir de remplacement. Comme les données montrent clairement une augmentation des taux d'infection par le VIH en Saskatchewan, nous devrions investir davantage, et non nous contenter de déplacer l'argent ici et là dans la province.
Le gouvernement a décidé de sabrer certains des programmes de sensibilisation et de prévention les plus efficaces de la province. La ministre doit répondre de cette décision, selon moi, mais elle n'a toujours pas fourni la moindre explication. Pire encore, le gouvernement n'a pris aucune mesure pour atténuer l'effet dévastateur qu'aura la vente de la Saskatchewan Transportation Company, une décision du gouvernement provincial.
Le 31 janvier, le ministre de l'Innovation a promis de collaborer avec moi et avec mon personnel afin de trouver une solution à cette situation. Il n'a pas donné de nouvelles depuis. Les gens de la Saskatchewan devront-ils attendre encore longtemps avant que le gouvernement se décide à agir?
Monsieur le Président, le gouvernement continue d'assurer le transport médical aux membres des Premières Nations, quel que soit l'endroit où ils vivent, par l'entremise du Programme des services de santé non assurés.
Je tiens à souligner l'importance des efforts déployés par les Premières Nations de la Saskatchewan pour élaborer le modèle de prestation de services de santé « Know Your Status », qui connaît un réel succès. Les principales composantes du programme sont les tests de dépistage, les soins infirmiers spécialisés, la sensibilisation, la réduction des méfaits et la prévention. Parmi les composantes complémentaires figurent les services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie, les soins primaires et les services de laboratoire, ainsi que l'accès aux infectiologues.
Je suis ravi d'annoncer à la Chambre que, grâce à la collaboration du gouvernement avec ses partenaires autochtones, nous constatons un progrès considérable au sein des communautés des Premières Nations de la Saskatchewan, qui dépassent même les objectifs de l'ONUSIDA, c'est-à-dire que, d'ici 2020, 90 % des personnes vivant avec le VIH connaissent leur statut sérologique, que 90 % de toutes les personnes infectées par le VIH ayant reçu un diagnostic reçoivent un traitement antirétroviral durable et que 90 % des personnes recevant un traitement antirétroviral...
[Français]
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour parler de nouveau d'un dossier sur les langues officielles.
Le 1er décembre dernier, j'ai posé une question importante au secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada au sujet d'un rapport interne du ministère de la Justice que le gouvernement cachait depuis mars 2017. On attendait ce rapport qui n'avait pas été dévoilé publiquement. Que se cachait-il à l'intérieur de ce rapport interne et pourquoi l'avait-on caché?
Nous avons appris dans ce rapport, qu'entre 2008 et 2018, le gouvernement conservateur et par la suite le gouvernement libéral ont détourné plus de 40 millions de dollars du Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions, destinés à la Feuille de route pour les langues officielles. Par conséquent, cet argent, qui devait être investi dans l'accès à la justice par l'entremise de la Feuille de route pour les langues officielles, a été détourné. C'est vraiment décevant que cet argent n'ait pas été investi dans nos communautés de langue officielle en situation minoritaire. Beaucoup de gens ont été surpris et ont voulu des réponses.
À cet égard, nous avons demandé qu'on fasse la lumière sur cette situation et que la nouvelle ministre du Patrimoine ait un plan pour faire en sorte que ce manque à gagner soit réinvesti dans le prochain Plan d'action pour les langues officielles, c'est-à-dire dans le Plan 2018-2023.
La Fédération des associations des juristes d'expression française a envoyé une lettre à la ministre de la Justice pour lui demander de faire la lumière sur cette situation et pour lui demander d'agir et de faire quelque chose pour corriger la situation. Il n'y a pas eu de réponse. En 2016, le Réseau national de formation en justice a posé des questions à Patrimoine canadien pour savoir ce qui se passait avec le Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions. Le Réseau voulait savoir si ce fonds avait été, oui ou non, dépensé pour les langues officielles. Il n'y a pas eu de réponse. Cette situation met un frein à la progression de l'accès à la justice dans les deux langues officielles au pays, d'autant plus qu'on sait que cet accès est quand même difficile. Il y a encore des grands gains à faire.
Entre autres, nous n'avons toujours pas de loi pour nous assurer que les juges nommés à la Cour suprême sont bilingues, c'est-à-dire qu'ils comprennent, parlent et lisent correctement les deux langues officielles.
J'avais déposé un projet de loi à cet égard. Malheureusement, les libéraux ont voté contre, disant qu'ils avaient déjà une politique à cet égard. Cependant, une politique peut se modifier en un claquement de doigts ou on peut décider tout simplement ne pas l'appliquer. On a déjà vu d'autres dossiers où la politique n'a pas été respectée. C'est pour cette raison qu'une loi est nécessaire. D'ailleurs, en décembre 2017, le Comité permanent des langues officielles a fait un rapport pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles. On y demandait justement que les juges de la Cour suprême soient bilingues et que cela soit enchâssé dans une loi. On demandait également de mettre fin à ce détournement de 40 millions de dollars pour l'accès à la justice. J'aimerais bien avoir des réponses concernant ce dossier.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier l'honorable député de me fournir l'occasion de dissiper un malentendu au sujet du Fonds pour l'application de la Loi sur les contraventions.
Le régime des contraventions constitue une alternative à la procédure sommaire que prévoit le Code criminel pour la poursuite de certaines infractions mineures fédérales. Les provinces et les territoires qui possèdent déjà des régimes de poursuite au moyen de procès-verbaux conviennent d'un accord avec le gouvernement fédéral afin de mettre en oeuvre et d'appliquer, au nom de ce dernier, le régime des contraventions. Puisque les provinces et les territoires agissent au nom du gouvernement fédéral, ils doivent veiller à ce que les droits linguistiques des contrevenants soient respectés dans le contexte de la délivrance et de la gestion des procès-verbaux fédéraux de contravention.
Le Fonds pour l'application de la Loi sur les contraventions fournit aux provinces et aux territoires l'aide financière requise pour qu'ils puissent s'acquitter de ces obligations juridiques. En d'autres mots, le Fonds pour l'application de la Loi sur les contraventions a spécifiquement pour seule vocation de permettre au ministère de la Justice de s'acquitter de ses obligations juridiques lorsque des infractions mineures sont poursuivies en dehors de la procédure prévue par le Code criminel.
Cette aide financière ne peut être consentie qu'aux provinces et aux territoires qui ont signé un accord général pour l'application de la Loi sur les contraventions. Le Fonds possède des surplus parce que certaines provinces ne sont pas prêtes à mettre en oeuvre le régime ni à signer par conséquent un accord. Cependant, notre gouvernement, par l'entremise du ministère de la Justice, a toujours travaillé avec diligence — et continue de le faire — auprès des provinces et des territoires afin d'assurer la mise en oeuvre du régime des contraventions partout au pays.
Ces efforts ne sont pas vains. La province de Terre-Neuve-et-Labrador, par exemple, a récemment signé un accord de mise en oeuvre du régime à compter du début de 2018. Contrairement à d'autres programmes de financement portant sur les langues officielles, il s'avère important de comprendre que le Fonds pour l'application de la Loi sur les contraventions n'a pas été créé dans le but de contribuer à l'avancement de la vitalité des communautés de langue officielle, mais bien plutôt afin de permettre au ministère de la Justice de s'acquitter de ses obligations juridiques existantes à l'égard des contrevenants.
Le Fonds pour l'application de la Loi sur les contraventions n'a jamais été créé en réponse aux obligations des institutions fédérales telles qu'énoncées aux paragraphes 41(1) et 41(2) de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, intitulée « Promotion du français et de l'anglais ». À aucun moment le ministère de la Justice ne s'est engagé à investir ce fonds dans la promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles, ce qui ne lui aurait pas été permis. Cela dit, le ministère de la Justice, au moyen du Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles, s'engage pleinement à accroître la vitalité des deux langues officielles ainsi que des communautés qui les incarnent afin qu'elles puissent contribuer pleinement à la société canadienne.
Grâce à ce plan, le gouvernement réaffirme son engagement à l'égard des langues officielles. Le plan propose une somme supplémentaire de 499,2 millions de dollars, qui s'ajoute aux investissements courants de 2,2 milliards de dollars de notre gouvernement. Notre gouvernement prend ses responsabilités à l'égard de l'accès...
À l'ordre. L'honorable député de Drummond a la parole.
Monsieur le Président, ce que je viens d'entendre de la part du secrétaire parlementaire est incroyable.
Il est écrit noir sur blanc, dans le Plan d'action pour les langues officielles, que l'argent de la Loi sur les contraventions est destiné à l'amélioration de l'accès à la justice dans les deux langues officielles. C'est comme les fameuses politiques: si on me dit que le Plan d'action pour les langues officielles ne sera plus suivi, où est-ce qu'on s'en va? Pourquoi fait-on des plans? Si c'était écrit dans le plan, j'espère qu'il va être suivi.
Par ailleurs, dans le nouveau Plan d'action pour les langues officielles, celui de la ministre du Patrimoine canadien, on promet un investissement supplémentaire de 10 millions de dollars sur cinq ans dans le Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles. Toutefois, ce sont 40 millions de dollars sur 10 ans qu'on vient d'enlever à l'amélioration de l'accès à la justice. Cela ne fonctionne pas. On a un retard à rattraper.
Monsieur le Président, il est important de comprendre l'objectif du Fonds pour l'application de la Loi sur les contraventions ainsi que la nature obligatoire des mesures que celui-ci met en place dans le forum des procédures judiciaires. Contrairement aux autres programmes de financement, le Fonds pour l'application de la loi sur les contraventions n'a pas été créé afin de faire progresser une autre orientation ministérielle ou de contribuer à l'épanouissement ou au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, mais plutôt afin de permettre au ministre de la Justice de s'acquitter de ses obligations juridiques envers les contrevenants.
[Traduction]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication