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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 288
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 30 avril 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 288
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 30 avril 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La visitabilité
Que la Chambre reconnaisse l’importance que peut avoir la visitabilité pour les Canadiens de tout âge et de toute habileté, en particulier les personnes ayant une déficience physique, les personnes vieillissantes, les aînés et leurs familles en: a) soulignant les efforts des entreprises, des entrepreneurs et des constructeurs qui appliquent déjà les principes de la visitabilité dans leurs nouvelles constructions; b) encourageant le ministre des Sports et des Personnes handicapées à inclure la notion de visitabilité dans les mesures législatives sur l’accessibilité qui seront déposées à la Chambre; c) invitant le gouvernement fédéral à aborder la question de la visitabilité avec ses partenaires provinciaux et territoriaux lors des prochaines réunions fédérales-provinciales-territoriales.
— Monsieur le Président, je suis très fier de lancer la première heure de débat sur ma motion, qui porte le numéro M-157 et qui a pour sujet la visitabilité. C'est la première fois que ce mot est employé à la Chambre des communes, mais le mouvement qui l'a inspiré, et qui englobe aussi les maisons visitables, a vu le jour aux États-Unis au début des années 1980. L'idée consiste en fait à concevoir et à bâtir les maisons de façon à ce qu'elles soient accessibles pour tout le monde. Les maisons visitables permettent aux personnes de tout âge et de toute condition d'avoir accès aisément et sans aide à ses principaux étages. Elles sont adaptées aux besoins des personnes âgées et sont accueillantes pour les visiteurs, quel que soit leur âge.
Visitabilité ne signifie pas entièrement accessible ni créée selon les principes de la conception universelle; par ailleurs, c'est un concept qui ne s'applique pas aux étages supérieurs ni au sous-sol. Un logement visitable est avantageux pour tout le monde: les personnes âgées, les personnes handicapées, les parents et les enfants. Il s'avère pratique pour les parents qui doivent manoeuvrer une poussette, les entreprises de déménagement, les personnes souffrant de problèmes de mobilité temporaires à la suite d'une blessure, les amis, les parents et les voisins aux capacités limitées et quiconque aimerait inviter à la maison un ami ou un proche souffrant d'un handicap physique.
La visitabilité d'un logement en prolonge la vie utile tout au long de la vie des propriétaires et se justifie d'un point économique. En bref, pour être visitable au sens où je l'entends, un logement doit posséder trois caractères d'accessibilité de base. Le premier, c'est une entrée de plain-pied. Le logement doit posséder, au minimum, une entrée accessible, dépourvue de marche, sur le devant, l'arrière ou le côté de la maison, et un chemin accessible pour atteindre l'allée menant à la rue. Le deuxième, ce sont des voies de passage larges, des entrées de porte et des couloirs plus larges que la moyenne, c'est-à-dire dont la largeur est au minimum de 38 pouces afin que la circulation soit aisée partout sur l'étage principal. Le troisième, c'est qu'il doit y avoir une salle de bain visitable à l'étage principal, accessible aux visiteurs qui se déplacent à l'aide d'un appareil d'aide à la mobilité.
La motion M-157 vise à faire connaître le concept des mesures minimales d'accessibilité conçues pour répondre aux besoins de tous les Canadiens, dont ceux de la population vieillissante, permettant ainsi aux gens de rester chez eux aussi longtemps qu'ils le souhaitent, ainsi que pour tenir compte du grand nombre de personnes handicapées au pays, nombre qui continue de croître plus particulièrement au Nouveau-Brunswick. En discutant de ces enjeux, nous pourrons réfléchir autrement afin de mieux planifier l'avenir, que ce soit le nôtre ou celui de nos parents et de nos enfants. La motion M-157 est un premier pas dans cette direction.
Une grande partie de la motion vise à sensibiliser davantage la population à ces enjeux. Le respect mutuel et la compréhension, sous oublier une sensibilisation accrue, contribueront à rendre la société plus inclusive. Il est donc essentiel de mieux faire connaître les normes minimales en matière de visitabilité et d'accessibilité à la population.
Je me suis d'abord intéressé à cette question surtout parce que des membres de ma famille et des amis sont touchés par des problèmes liés à un handicap temporaire ou permanent ou à des problèmes de santé attribuables à l'âge. Ces problèmes limitent leur mobilité et leur capacité de franchir des obstacles, comme des escaliers et des espaces réduits, parfois même dans leur propre maison. Pour trouver des solutions, nous devons notamment discuter avec des intervenants qui connaissent les problèmes liés aux handicaps et les enjeux propres aux aînés, ainsi que des entrepreneurs et des constructeurs d'habitations, pour les encourager à mettre en place des normes minimales d'accessibilité auxquelles il est possible de se conformer.
Au cours des derniers mois, j'ai discuté et collaboré avec des municipalités, des résidants, d'autres députés, des entrepreneurs, des organismes nationaux et provinciaux, des aînés, de nombreuses personnes handicapées et de jeunes familles, ce qui a stimulé l'intérêt pour changer les choses. À la lumière de ces conversations, il est évident que la visitabilité constitue un pas dans la bonne direction. J'étais ravi de constater que la Stratégie nationale sur le logement que mon collègue le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a récemment annoncé prévoit cette mesure.
On construit souvent les maisons sans se soucier des utilisateurs finaux qui ont des problèmes de mobilité, comme ceux qui ont un handicap ou qui sont âgés. Les besoins individuels de chacun évoluent avec le temps, à l'instar des besoins liés au logement où l'on habite à mesure que l'on vieillit. Je parle des changements liés à la grossesse, aux jeunes enfants, à l'équipement, à la maladie, au vieillissement ou aux handicaps. Ces situations peuvent toucher d'autres personnes que les résidants du logement, comme leurs proches ou leurs amis.
Je vais raconter une brève histoire. Il y a quelques années, une femme ayant une mobilité réduite s'est installée dans ma circonscription avec ses deux enfants. J'ai fait une publication sur les médias sociaux au sujet de ma motion, puis cette femme a déclaré: « Merci infiniment [...] Je rêve du jour où je n'aurai pas à penser à l'accessibilité en me faisant des amis. » Sa mère a ensuite déclaré: « Il s'agit de sensibiliser les gens. Nous n'avions jamais pensé à l'accessibilité avant que notre fille subisse un traumatisme médullaire. »
Le simple fait de connaître le concept de visitabilité ou d'accessibilité minimale peut modifier la façon de penser des gens et leur permettre de vieillir chez eux et d'y accueillir tout le monde. Au Canada, il existe très peu de parcs de logements accessibles ou visitables. Les maisons comportent de nombreuses barrières architecturales, et, au cours de leur durée de vie, il est difficile de les adapter aux besoins changeants des résidants.
De nombreux aînés ou personnes handicapées sont contraints de vendre leur maison, notamment lorsque celle-ci a une entrée à mi-étage, parce que ce genre de maison est difficile à modifier et parce que les coûts des modifications sont élevés. Les maisons ayant une entrée à mi-étage sont de moins en moins populaires auprès des acheteurs d'une première maison, parce que ceux-ci veulent pouvoir vieillir chez eux. Comme l'a déclaré l'Association médicale canadienne, peu importe le genre de logement, que ce soit un bungalow en banlieue ou un condo en milieu urbain, notre demeure est davantage qu'un toit au-dessus de notre tête. Notre demeure est chargée de souvenirs et d'émotions.
Il ne faut pas s'étonner du fait que, selon un sondage réalisé en 2013, 83 % d'entre nous souhaitent vieillir sur place et vivre dans notre demeure actuelle le plus longtemps possible. Voilà qui semble un objectif raisonnable. Selon les estimations de Statistique Canada, un peu plus de six millions de Canadiens avaient plus de 65 ans en 2017. Cela représente 17 % de la population, selon les données recueillies dans le cadre du recensement de 2016, et ce taux atteindra environ 25 % d'ici 2036.
On rapporte qu'un Canadien sur sept vit avec un handicap. L'Enquête canadienne sur l'incapacité de 2012 de Statistique Canada révélait qu'à cette époque, l'incapacité la plus courante à l'échelle nationale était la douleur, puis la flexibilité ou la mobilité. En 2012, près de 14 % des Canadiens âgés de 15 ans ou plus, soit 3,8 millions de personnes, ont fait état d'une incapacité limitant leurs activités quotidiennes. Cela représente un Canadien sur sept âgé de 15 ans ou plus.
Même si l'habitation visitable a d'abord été envisagée pour les personnes ayant une déficience physique, le concept est maintenant largement reconnu comme étant souhaitable pour diverses personnes, comme l'a souligné l'American Association of Retired Persons, le Canadian Centre on Disability Studies et la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
De plus, je m'en voudrais de ne pas mentionner les principaux avantages de la visitabilité cités par le Canadian Centre on Disability Studies et soulignés par Capacité Nouveau-Brunswick, une organisation provinciale sans but lucratif qui s'efforce de promouvoir l'indépendance et l'habilitation des habitants du Nouveau-Brunswick qui sont atteints d'une incapacité liée à la mobilité.
Concevoir une demeure avec des caractéristiques qui en accroissent la visitabilité favorise un mode de vie durable, réduit les coûts environnementaux et coûte moins cher que de moderniser une demeure avec des portes et des corridors étroits et une salle de bain qui deviendra un jour inaccessible à une personne qui perd de sa mobilité. Les demeures visitables permettent d'accueillir des personnes qui utilisent un appareil d'aide à la mobilité et de réduire l'isolement social qui est souvent le lot des personnes âgées et des personnes handicapées. Les demeures visitables rendent moins nécessaire un déménagement en milieu institutionnel. Une maison dont l'entrée ne comporte pas de marche contribue aussi à réduire le nombre de chutes et de blessures que subissent des personnes âgées, ce qui économise des coûts en soins de santé de longue durée. Les maisons visitables peuvent être esthétiquement agréables et attrayantes pour des acheteurs potentiels. Une habitation visitable peut aussi être utile pour les résidants qui auraient de la difficulté à marcher en raison, par exemple, d'une fracture de la jambe ou de la cheville, une chose que j'ai moi-même vécue au cours des dernières années.
Lorsque des caractéristiques qui contribuent à la visitabilité sont prévues dès le début, le coût peut être négligeable. Il en coûte beaucoup plus cher d'adapter une maison conventionnelle pour la rendre visitable que de rendre une maison visitable dès sa construction.
Les avantages de la visitabilité ne se limitent pas au marché immobilier. Il y en a aussi sur le plan économique. Un commerce, par exemple, dont la porte d'entrée n'a pas été prévue pour les personnes handicapées perd des occasions. Si on prend le chiffre que je viens de mentionner, soit que plus de six millions de personnes au Canada ont une déficience physique, et qu'on y ajoute les amis et les membres de la famille de ces personnes, disons donc 12 millions de Canadiens, c'est un énorme marché. Ce groupe comprend bien ce que signifie une déficience physique et quels en sont les conséquences pour leurs proches; il représente plus du tiers de la population du pays. Tous ces gens vont choisir une voiture ou un restaurant, par exemple, en fonction des besoins de la personne handicapée. Ce n'est pas un marché que nous pouvons laisser de côté. En répondant aux besoins des personnes handicapées, on offre aussi des possibilités à l'ensemble de la population.
Si les principes de la visitabilité étaient appliqués de façon plus générale, et non pas seulement au logement, les effets sur notre environnement seraient extraordinaires. Ce serait judicieux d'un point de vue économique. On s'intéresse beaucoup aux questions liées aux aînés à l'heure actuelle. L'Association médicale canadienne, la Coalition canadienne de la santé, de même que d'autres parties prenantes préconisent l'adoption d'une stratégie nationale pour les aînés, une stratégie dont le logement serait l'un des volets. Nous avons là une occasion de soutenir les aînés, les personnes handicapées et les Canadiens de tout âge et de toute habileté aujourd'hui, alors que nous nous préparons en vue de l'éventail des besoins croissants de la population de demain.
Je vais faire référence à l'étude présentée par suite de la motion par mon collègue de Nickel Belt au sujet d'une stratégie nationale pour les aînés, selon laquelle les logements à coût abordable et les logements accessibles doivent aller de pair. Lorsque nous parlons de logements abordables, il est impératif que cela rejoigne les logements accessibles.
Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux en matière de logement se sont entendus récemment sur une vision commune où « les Canadiens auront accès à un logement qui répond à leurs besoins et qu'ils ont les moyens de payer. L’édification de collectivités durables et inclusives et d’une économie forte où tout le monde peut prospérer doit nécessairement passer par le logement. » Ces collectivités inclusives doivent inclure des logements abordables, mais il faut aussi pouvoir passer la porte d'entrée afin que tous les Canadiens puissent pleinement participer et contribuer à l'économie en plein essor.
J'insiste sur le fait que l'habitation visitable est avantageuse pour tout le monde, et pas seulement pour les personnes handicapées ou les aînés. Il arrive qu'une mère ou un père entre par la porte avec une poussette, des enfants, et les bras pleins de sacs d'épicerie. Le fait de ne pas être obligé de monter les marches pour accéder à la porte, en plus de tout le reste, lui facilite la rentrée et diminue les risques d'accident. En tant que père de quatre enfants, j'en sais quelque chose. Je ne peux compter le nombre de fois où une entrée sans marches aurait été avantageuse pour ma famille.
Des maisons sont construites et achetées chaque jour. La visitabilité est un concept dont on pourrait tenir compte automatiquement à l'étape de la préconstruction, au moment de la conception. Différentes municipalités au Canada sont des pionnières de l'élaboration et de la mise en oeuvre de politiques et de pratiques en matière de visitabilité. La Première Nation de Beecher Bay, en Colombie-Britannique, a conçu une politique qui rend obligatoire la visitabilité des édifices résidentiels et non résidentiels. Le règlement sur la construction de Vancouver exige l'utilisation d'éléments de visitabilité. La Ville de Winnipeg a élaboré des normes de conception relatives à la visitabilité des logis et la Ville d'Ottawa s'est engagée à ce que l'ensemble des projets de logements sociaux soient entièrement ou majoritairement visitables.
Au Manitoba, on est à établir le premier plan de quartier au Canada à inclure principalement des habitations visitables. Plus de 1 000 maisons unifamiliales comportant des caractéristiques de visitabilité sont en cours de construction dans les quartiers de Bridgwater, au Manitoba. Déjà, un grand nombre de ces habitations sont achevées et habitées, comme le rapportait le Canadian Centre on Disability Studies en 2017.
L'Association médicale canadienne a affirmé qu'un nombre croissant de constructeurs, d'entrepreneurs et autres obtiennent la certification « spécialiste agréé du “vieillir chez soi” ». Sous la supervision de la National Association of Home Builders des États-Unis, ce programme de certification comporte un volet spécifique au Canada, qui tient compte des besoins et du climat canadiens en matière d'habitation. Les spécifications peuvent servir aux Canadiens qui souhaitent analyser une habitation existante ou concevoir une nouvelle habitation. La Société canadienne d'hypothèques et de logement offre un portail Web de ressources concernant le vieillissement chez soi, qui comprend des liens utiles sur les logements adaptables et le vieillissement chez soi.
Tous les Canadiens, peu importe leur âge ou leur condition physique, devraient pouvoir vivre et vieillir dans leur maison. L'atteinte d'une société plus accessible au moyen de l'établissement et de l'application de normes minimales d'accès permettant aux Canadiens de construire une maison, d'y vieillir et d'y vivre de façon autonome, et de vieillir chez eux, est essentielle au Canada. Je félicite les entreprises, les entrepreneurs et les constructeurs qui travaillent déjà à mettre en oeuvre les principes de visitabilité dans les nouvelles constructions pour les Canadiens qui planifient leur avenir.
L'actuel gouvernement s'engage à créer une loi fédérale ambitieuse en matière d'accessibilité pour que celle-ci soit plus uniforme au pays. La visitabilité est un bon point de départ. Tandis que nous travaillons à la création d’un environnement où les Canadiens de tout âge, quelles que soient leurs capacités, peuvent vieillir chez eux, nous devons faire en sorte que les cadres adoptés pour appuyer la recherche soient efficaces et accessibles et qu’ils favorisent la collaboration. Il est impératif que nous appliquions les pratiques exemplaires adoptées par les collectivités qui s’en servent déjà et que nous dialoguions avec nos partenaires des divers secteurs afin de coordonner nos efforts et de collaborer pour surmonter les défis que l’accessibilité présente aujourd’hui. Une planification et la sensibilisation du public s’imposent si nous voulons garantir aux Canadiens des collectivités, des espaces et des logements où ils pourront vivre dans une autonomie maximale, être actifs et vieillir chez eux.
En tant que député de notre magnifique pays, où je suis fier de vivre et d'élever mes enfants, je présente à la Chambre la motion M-157 sur la visitabilité. Il s'agit d'un premier pas vers un Canada plus accessible. Le but de ma motion est clair: inclure des normes minimales en matière de visitabilité dans les mesures législatives sur l'accessibilité et encourager la collaboration avec les provinces et les territoires pour que les Canadiens de tout âge et de toute habileté aient de meilleures chances de vieillir chez eux. La visitabilité est avantageuse pour les personnes sans handicap, les aînés qui ont des difficultés à se déplacer et les familles qui ont besoin d'espace. Pour un grand nombre de Canadiens, les principes de visitabilité rendent possible la perspective de vieillir à la maison.
En conclusion, j'aimerais souligner les efforts infatigables de Courtenay Brennan, une membre de mon équipe. Véritable championne des personnes handicapées au Nouveau-Brunswick et des mesures législatives en matière d'accessibilité, elle a travaillé sans relâche avec moi sur la motion à l'étude.
Madame la Présidente, je remercie le député de tout ce qu'il fait pour améliorer la visitabilité et l'accessibilité et pour aider les personnes handicapées.
Les députés attendent depuis très longtemps une loi sur l'accessibilité et d'autres mesures en ce sens. Or, deux ans et demi ont passé depuis le début du mandat des libéraux. À quoi s'attend le député en ce qui concerne les efforts qui sont faits pour que la motion dont nous sommes saisis se traduise par un prochain projet de loi présenté par la ministre des Personnes handicapées? Quand le député pense-t-il qu'une telle mesure législative sera présentée à la Chambre? Je rappelle que deux ans et demi ont passé depuis le début du mandat de quatre ans des libéraux.
Madame la Présidente, d'entrée de jeu, la visitabilité est un concept fondamental dans le débat général sur l'accessibilité et les lois nationales en matière d'accessibilité. Le gouvernement consacre beaucoup d'énergie à ce dossier depuis le début de son mandat. Nous voulons tous qu'une mesure législative soit présentée rapidement, mais il faut aussi que les choses soient bien faites. Le gouvernement libéral prend le temps de bien consulter les gens concernés afin de créer, sur tous les plans, une mesure législative inclusive et représentative des besoins des Canadiens touchés: les personnes ayant un handicap physique, les personnes âgées et les autres.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de ses efforts pour favoriser une discussion plus constructive sur la question de la visitabilité et de nous aider à faire la différence entre la visitabilité et l'accessibilité. J'aimerais me pencher un peu plus en détail sur la question, mais, pour l'instant, je tiens à en savoir davantage sur un autre sujet. De toute évidence, la motion est un document d'aspirations, puisqu'elle ne dicte aucunement la conduite du gouvernement. Une loi sur l'accessibilité sera mise en oeuvre, et nous savons que nous avons un rôle à jouer et une obligation à remplir à cet égard conformément à la convention de l'ONU que nous avons signée.
Selon le député, en quoi la motion, qui ne comporte pas de directive visant l'étude ou la création de lignes directrices, constitue-t-elle un outil important pour favoriser le travail qu'il faudra accomplir concernant la loi sur l'accessibilité?
Madame la Présidente, je tiens d'abord à indiquer qu'il est temps d'agir. La motion a essentiellement deux objectifs: souligner la question et reconnaître la différence entre l'accessibilité et la visitabilité, comme cela a été mentionné plus tôt, et donner aux gens l'occasion de discuter de la question au cours des prochains mois, à mesure que la stratégie nationale sur l'accessibilité se concrétise.
Je m'en voudrais de ne pas souligner que nous avons des comotionnaires des deux côtés de la Chambre, notamment les députés de Saanich—Gulf Islands, de Nickel Belt, de Nunavut, de Yukon, de Malpeque, de Kildonan—St. Paul, de Fundy Royal, de Saint John—Rothesay, de Fredericton, de Toronto—Danforth et d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest. Je remercie tous ces députés de l'intérêt qu'ils portent à ce sujet et de leur appui. Cela en dit long sur l'essence même de la motion, à savoir que ce n'est pas une question partisane. Il s'agit d'une question importante pour les Canadiens sur laquelle nous devons faire des progrès.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de parler au sujet de cette motion aujourd'hui. Trop souvent, lorsque nous cherchons une définition du mot « visitabilité », nous ne trouvons aucun résultat. Je pense que c'est l'une des principales raisons pour lesquelles nous en parlons aujourd'hui. Par conséquent, je parlerai de la motion M-157 et de l'importance de la visitabilité.
La visitabilité est la mesure dans laquelle un bâtiment ou un endroit quelconque est accessible aux personnes handicapées — autrement dit, à quel point il peut être visité facilement. Il s'agit d'un sujet qui est souvent négligé. Je souhaite que la Chambre reconnaisse l’importance que peut avoir la visitabilité pour les Canadiens de tout âge et de toute capacité. Cette motion peut aider les personnes ayant une déficience physique de l'ensemble du pays.
Cependant, même si la motion est un bon début, il faut en faire davantage dans ce dossier. Voilà pourquoi je demande à la ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées d'inclure la notion de visitabilité dans la future mesure législative sur l’accessibilité. J'espère voir un plus grand nombre de mesures concrètes dans ce projet de loi lorsqu'il sera déposé. Nous l'attendons patiemment depuis deux ans et demi.
Cette motion soulignerait les efforts des entreprises, des entrepreneurs et des constructeurs qui appliquent déjà les principes de la visitabilité dans leurs nouvelles constructions. Elle vise à encourager ceux qui le font déjà à poursuivre leurs efforts, et ceux qui ne le font pas à apporter leur contribution. À l'avenir, il faut voir à rendre les projets de construction plus accessibles. Il faut établir des normes de visitabilité plus rigoureuses que les normes actuelles, et c'est pour cette raison que nous appuyons la motion M-157, et je sais que bien d'autres députés l'appuient également.
Je remercie le député de Tobique—Mactaquac de parrainer cette motion. Nous sommes reconnaissants de ses efforts. Je crois que bien d'autres députés partagent mon sentiment.
C'est un dossier que j'ai toujours eu et que j'aurai toujours à coeur. Il y a dans ma famille des gens qui ont bénéficié de l'application du principe de visitabilité et qui ont souffert du manque de visitabilité. Ma mère a été blessée dans un accident d'automobile lorsque j'avais 10 ans. Elle était incapable de marcher et elle a subi un traumatisme crânien permanent. Je peux dire aux députés que je suis allé dans des endroits où le manque de visitabilité était très problématique, que ce soit en allant à un cabinet médical, chez des amis, chez des membres de ma famille, où même à la résidence de ma mère. Cela m'a fait prendre conscience de l'importance de cette question pour les Canadiens. J'aimerais continuer d'apporter ma contribution à l'excellent travail du député.
J'estime que ces mesures aideraient de nombreuses personnes au Canada. Je ne suis certainement pas le seul à vouloir aider les Canadiens. Je pense que tout le monde ici présent souhaite améliorer la visitabilité pour les personnes handicapées au Canada. Je suis persuadé qu'il est possible de faire mieux qu'à l'heure actuelle.
Le parti auquel j'appartiens a toujours beaucoup appuyé les Canadiens qui vivent avec un handicap, et j'en suis très fier. Je suis fier que le Parti conservateur ait aidé les gens qui avaient besoin de soutien. Nous avons appuyé les Canadiens handicapés au moyen de crédits d'impôt. À preuve, le gouvernement précédent avait mis en oeuvre le crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire et le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire.
Le crédit d'impôt pour l'accessibilité domiciliaire a permis aux Canadiens handicapés ou aux personnes de 65 ans ou plus d'épargner 15 % sur les travaux de rénovation — jusqu'à concurrence de 10 000 $ — ce qui représente une aide substantielle. Cette subvention a permis à plusieurs personnes de faire installer, dans leur résidence, une baignoire avec porte, une douche accessible aux fauteuils roulants et une rampe d'accès pour fauteuil roulant. L'amélioration substantielle de l'accessibilité et de la visitabilité est très avantageuse pour les Canadiens qui ont besoin d'aide.
Pour ce qui est du crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire, je précise qu'il a été mis en oeuvre en 2009. Un ménage canadien sur trois s'en est prévalu. Cette mesure, qui a remporté un énorme succès, a permis à trois millions de Canadiens d'économiser en moyenne 700 $. À l'époque, notre gouvernement envisageait de rendre ce crédit permanent.
Ces deux crédits ont aidé les Canadiens à améliorer la visitabilité de leur foyer. Le gouvernement conservateur a appuyé les Canadiens handicapés. Notre parti souhaite que cet appui soit maintenu. Tous les Canadiens sont importants, peu importe leur identité. Il n'y a aucune raison de ne pas poursuivre cet effort. C'est précisément ce que nous proposons dans la motion d'aujourd'hui, et nous comptons sur le gouvernement pour présenter une mesure législative à cet égard.
La motion ne concerne pas un parti en particulier et certainement pas le Parti conservateur. Il s'agit d'une motion que j'estime non partisane par nature. Voilà pourquoi les députés doivent s'unir pour l'appuyer. L'objectif consiste à aider les Canadiens à mieux vivre grâce à une meilleure visitabilité.
Chacun d'entre nous connaît quelqu'un qui bénéficierait d'une visitabilité accrue. Ce peut être des grands-parents, une mère, un père ou même un enfant, ou encore un voisin ou un ami. Il est essentiel d'inclure la notion de visitabilité dans les mesures législatives sur l'accessibilité à venir.
Nous avons tous la possibilité d'être une source de retombées positives dans nos collectivités, et nous devons participer à ce combat aujourd'hui afin que la visitabilité soit prise en compte. Nous devons tout faire pour que de telles mesures législatives deviennent réalité et nous devons éviter que la partisanerie s'infiltre dans le débat. Ce n'est pas une question conservatrice, libérale ou même néo-démocrate. Il incombe à tous les députés de faire en sorte que des mesures soient prises. Il faut agir maintenant.
J'ai confiance que la nouvelle ministre examinera cette motion et qu'elle proposera des mesures législatives qui répondent aux demandes de la Chambre, c'est-à-dire que la notion de visitabilité deviendra un aspect fondamental de toute mesure législative rédigée en ayant à l'esprit la loi sur l'accessibilité.
Comme beaucoup d'autres, je suivrai de très près les prochaines mesures législatives sur l'accessibilité. Nous attendons patiemment de découvrir si la visitabilité y sera incluse. J'espère que la ministre prend la question au sérieux. Toutefois, si ce n'est pas le cas, nous l'apprendrons très bientôt, je l'espère. Deux ans et demi, c'est une attente beaucoup trop longue pour une mesure législative qui a été promise à la Chambre dès l'arrivée au pouvoir des libéraux.
Nous en sommes aujourd’hui au troisième ministre des personnes handicapées. À au moins deux occasions, il y a eu des faux départs et, bien franchement, à l'heure actuelle, je ne sais pas où en est le projet de loi. Il est regrettable que l’intérêt des Canadiens n’ait pas été prioritaire lorsque le gouvernement a cherché à régler les problèmes liés à ce poste. S’il l’avait été, nous n’en serions pas au point où, après deux ans et demi, nous n’avons aucune information qui nous permette d’avancer.
Il faut reconnaître que cette motion provient d’un député ministériel. C’est la preuve que ce n’est pas seulement de ce côté-ci de la Chambre qu’on attend patiemment ce projet de loi. En fait, les députés de tous les partis affirment qu’il faut agir et que le gouvernement doit proposer et mettre en oeuvre une loi sur l’accessibilité, comme il l'avait promis au moment de former le gouvernement.
Ce ne sont pas seulement les députés qui attendent patiemment, et ce ne sont pas les députés qui sont les personnes les plus importantes dans ce dossier non plus. Ce sont les Canadiens d’un océan à l’autre qui affirment l’absolue nécessité d’une loi. Nous devons reconnaître les difficultés que les personnes handicapées doivent surmonter dans la société et faire notre possible pour que ces personnes puissent faire partie de la société de façon significative.
Mon temps de parole arrive probablement à sa fin. Je demande simplement à la ministre de nous dire quand cette mesure législative sera proposée, de nous expliquer quelles en seront les priorités et de donner suite à cette motion en garantissant que la visitabilité soit au coeur du projet de loi sur l’accessibilité.
Je suis reconnaissant d’avoir pu intervenir à ce sujet et je remercie à nouveau le député d’avoir présenté cette motion à la Chambre.
Madame la Présidente, je suis heureuse d'avoir l'occasion de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer la motion d'initiative parlementaire M-157 du député de Tobique—Mactaquac, car elle va susciter un débat important et nécessaire sur la construction d'habitations visitables ainsi que sur nos obligations envers les personnes ayant un handicap en vertu de la Convention des Nations unies relatives aux droits des personnes handicapées que nous avons signée.
Je salue le Canadian Centre on Disability Studies, dont l'excellent travail sur la question a été essentiel à ma compréhension de ce dossier. Pour ceux qui ne connaissent pas le terme, la visitabilité, comme mon collègue l'a expliqué de façon plus concise, est un mouvement qui vise à changer les pratiques de construction résidentielle afin que pratiquement tous les nouveaux logements aient une série de caractéristiques précises permettant aux personnes à mobilité réduite d'y vivre ou simplement d'y accéder plus facilement, d'où le nom du concept.
Certaines des caractéristiques de base de la visitabilité des habitations sont qu'elles aient une entrée de plain-pied, c'est-à-dire sans aucune marche, des entrées et des couloirs larges et une salle de bain accessible en fauteuil roulant au rez-de-chaussée. Il est important de souligner que les habitations visitables ne sont pas des logements entièrement adaptés; elles répondent aux besoins de base à l'étage principal pour qu'une personne en fauteuil roulant, par exemple, puisse y accéder.
Aux États-Unis, il existe dans certains cas, des lignes directrices, notamment concernant le rayon de braquage de 5 pieds dans les salles de bain, mais cela ne règle pas tous les problèmes liés à la pleine accessibilité, comme on l'a dit. Par exemple, pour qu'une salle de bain soit pleinement accessible, il faudrait renforcer les murs autour des toilettes pour pouvoir y installer des barres d'appui. Voilà la distinction que nous sommes en train de faire. Les habitations visitables répondent aux besoins de base des gens à mobilité réduite et favorisent la création de quartiers inclusifs.
Les anciens gouvernements néo-démocrates au Manitoba ont joué un rôle de premier plan dans le mouvement prônant la visitabilité au Canada. Le concept de visitabilité est utilisé dans la construction de tous les nouveaux logements qui reçoivent de l'aide financière du ministère du Logement du Manitoba, et dont 10 % sont conçus pour répondre aux normes d'accessibilité. Le quartier Bridgwater, à Winnipeg, que mon collègue a mentionné plus tôt, est l'une des premières collectivités au Canada à faire des habitations visitables l'un de ses points vendeurs.
C'est une Américaine nommée Eleanor Smith qui a lancé le mouvement de la visitabilité, et elle est tenue en haute estime à mon bureau. Frappée par la polio à l'âge de trois ans, Eleanor dirige le mouvement de libération des personnes handicapées depuis plusieurs décennies. Elle a contribué à la fondation de l'organisme Concrete Change, le premier groupe de promotion du logement visitable. En 1992, elle a rédigé et fait adopter une ordonnance à Atlanta, en Géorgie, qui était la première loi aux États-Unis exigeant que certains logements offrent un niveau d'accessibilité de base. Depuis, elle a aidé des militants dans bien des endroits à faire valoir les enjeux de visitabilité, tant sur une base législative que sur une base volontaire. En 1996, elle a fondé la Disability Rights Action Coalition for Housing, un groupe national de coordination qui me donne beaucoup de renseignements instructifs dont je me sers dans mes activités de sensibilisation. Mme Smith a aussi joué un rôle déterminant dans l'élaboration du premier projet de loi national sur la visitabilité. Les rédacteurs du projet de loi l'ont nommé en son honneur: l'Eleanor Smith Inclusive Home Design Act.
Pour ce qui est de la motion dont nous débattons ici aujourd'hui, je l'appuie, mais avec quelques réserves. Je ne doute aucunement des bonnes intentions du député qui l'a présentée. Or, la motion manque étrangement de substance. Elle ne demande pas au gouvernement de faire grand-chose. Au lieu d'ordonner, elle souligne et encourage. Elle invite le gouvernement à aborder la question de la visitabilité, au lieu de réclamer qu'il le fasse. Elle encourage la ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées à inclure la notion de visitabilité dans les mesures législatives sur l’accessibilité qui, d'après ce qu'on nous a dit, seront déposées à la Chambre dès juin, au lieu de lui ordonner de le faire.
Si le député entendait donner plus de substance à sa motion, il aurait pu demander à la ministre, dans sa motion, qu'elle établisse des lignes directrices semblables à celles existant au Manitoba par exemple. D'autres gouvernements ont élaboré des lignes directrices en matière d'accessibilité et de logement visitable aussi. C'est certainement un domaine dans lequel nous pouvons faire mieux.
À tout le moins, la motion débattue aujourd'hui pourrait exiger de la ministre qu'elle lance une étude des éventuels facteurs financiers à valeur incitative, comme des réductions d'impôt par exemple, que le gouvernement fédéral pourrait utiliser pour faire la promotion d'éléments architecturaux visitables, dans des projets de construction et de développement immobiliers notamment, au Canada. Ce genre d'étude rentre tout à fait dans le cadre d'un projet de loi d'initiative parlementaire étant donné qu'elle ne coûterait rien au gouvernement, mais pourrait néanmoins donner des résultats concrets. Je ne comprends pas pourquoi le député n'a pas adopté cette approche, en particulier étant donné qu'il appartient au parti au pouvoir.
Je suis vraiment reconnaissante au député de Tobique—Mactaquac d'avoir choisi ce très important sujet pour qu'il soit débattu à la Chambre aujourd'hui.
Puisque le gouvernement prévoit présenter un projet de loi ambitieux sur l'accessibilité pas plus tard qu'en juin, je ne vois pas pourquoi un projet de loi sur la visitabilité comme celui que je viens de décrire ne pourrait pas être incorporé dans un projet de loi sur l'accessibilité. Le NPD estime qu'un projet de loi en matière d'accessibilité doit à tout le moins permettre au Canada d'honorer ses obligations au terme de la Convention des Nations unies relatives aux droits des personnes handicapées. Même si le gouvernement choisit de le qualifier de projet de loi sur l'accessibilité, il s'agit d'un projet de loi sur les Canadiens ayant un handicap, et nous nous attendons à ce qu'il soit pleinement conforme aux obligations que le Canada a contractées en ratifiant la Convention, en 2010. Comme nous l'avons entendu, six millions de personnes vivent avec un handicap. Ces personnes, leur famille et leurs amis attendent depuis 2010 que le gouvernement agisse.
Le gouvernement a tenu de longues consultations auprès des Canadiens entre juillet 2016 et février 2017. D'importants groupes de parties intéressées, tels que le Conseil des Canadiens avec déficiences, Canada sans barrières et une cinquantaine d'autres, ont fourni une excellente rétroaction sur la forme que le projet de loi devrait prendre. En outre, nous pouvons examiner les lois adoptées par d'autres pays signataires de la Convention.
Selon le Conseil des Canadiens avec déficiences, un projet de loi sur l'accessibilité doit avant tout prévoir des investissements dans les soutiens liés à l'incapacité. L'organisme fait observer ceci:
Plus de deux millions de Canadiens adultes ayant des incapacités n'ont pas d'accès à l'une, ou plus, des aides requises en éducation, sur les lieux de travail, à l'adaptation résidentielle, à des appareils fonctionnels et autres. Ce manque de soutiens mène à la pauvreté, au chômage et à l'exclusion du lieu du travail, des écoles et des communautés.
Comme le NPD, les personnes handicapées réclament depuis longtemps une stratégie à long terme sur les personnes handicapées. Le gouvernement fédéral pourrait convoquer régulièrement les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des services sociaux à des réunions où l'on veillerait à ce que tous fassent constamment de l'aide aux personnes handicapées une priorité en vue d'une action concertée, ce qui serait, pour lui, une excellente façon de jouer vraiment son rôle de chef de file. Comme la gestion de ce dossier nécessiterait une somme énorme de travail, le gouvernement devrait créer un organisme chargé de faire respecter l'ensemble des normes fédérales d'accessibilité. Cet organisme pourrait s'appeler le commissariat à l'accessibilité, conformément à la recommandation de Canada sans Barrières.
Pour que les obligations relatives à l'accessibilité soient respectées au Canada, il faudrait que le gouvernement assume vraiment son rôle de chef de file et se donne avec conviction une mission nationale à long terme. Cette entreprise colossale et vitale ne pourra être menée à bien si nous nous contentons des demi-mesures et du rafistolage qui sont la marque de commerce du parti au pouvoir.
J'espère que cette motion amènera le gouvernement et la Chambre des communes à prendre leurs responsabilités.
[Français]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole aujourd'hui dans le cadre de ce débat portant sur la très bonne motion déposée par notre honorable collègue de Tobique—Mactaquac. Je tiens d'ailleurs à le remercier de nous offrir ainsi une excellente occasion de discuter du concept de visitabilité. Le projet de loi sera déposé d'ici la fin du printemps et concernera tous les champs d'application fédéraux. Ainsi, la motion demande que la Chambre reconnaisse l'importance que peut avoir la visitabilité pour les Canadiens de tout âge et de toute habileté, en particulier pour les personnes ayant une déficience physique, les personnes vieillissantes, les aînés et leurs familles. Elle propose trois façons d'y parvenir.
Tout d'abord, la motion demande de souligner les efforts des entreprises, des entrepreneurs et des constructeurs qui appliquent déjà les principes de visitabilité dans leurs nouvelles constructions. La motion encourage ensuite la ministre des Sports et des Personnes handicapées à inclure la notion de visitabilité dans les mesures législatives sur l'accessibilité qui seront déposées à la Chambre. Enfin, la motion M-157 invite le gouvernement fédéral à aborder la question de la visitabilité auprès de ses partenaires provinciaux et territoriaux lors des prochaines réunions fédérales-provinciales-territoriales. C'est un bon début.
J'aimerais donner un peu plus de détails à propos de ce qu'est au juste le concept de visitabilité à nos yeux. C'est une forme simplifiée d'accessibilité universelle qui soutient la construction de nouvelles habitations visitables pour tout le monde. Une habitation visitable offre un niveau d'accessibilité de base qui permet à n'importe qui d'y entrer et d'en sortir grâce à l'entrée de plain-pied, de circuler facilement grâce aux portes plus larges et d'avoir accès à une salle de bain au rez-de-chaussée.
Une telle habitation conviendrait non seulement aux visiteurs âgés ou handicapés, mais aussi à ses occupants, qui en apprécieront les avantages à mesure qu'ils vieilliront et verront leurs capacités diminuer. Une habitation visitable peut profiter à un grand nombre de personnes: amis, membres de la famille, parents promenant des enfants en poussette et personnes utilisant des aides à la mobilité. Disposer d'une habitation visitable et accessible peut donc avoir une influence majeure sur la santé physique, mentale et financière des personnes handicapées et des aînés, mais aussi sur celle de leurs proches. Ces personnes peuvent également éviter l'isolement social et mieux s'intégrer dans la vie active de leur communauté.
Il importe donc que tous les intervenants s'impliquent: le gouvernement fédéral, les provinces, les territoires, les municipalités, les décideurs sociaux, les entrepreneurs, ainsi que les professionnels en architecture et en urbanisme. Un Canadien sur sept vit avec un handicap, et le tiers des personnes âgées de 65 à 74 ans ou plus ont des problèmes de mobilité. Opter pour la visitabilité et l'accessibilité est la voie de l'avenir pour les personnes vivant avec un handicap et pour la population canadienne vieillissante, afin que toutes et tous aient la chance de pouvoir vivre et vieillir à la maison.
C'est d'ailleurs pourquoi notre Stratégie nationale sur le logement vise principalement à répondre aux besoins des populations les plus vulnérables. Elle nous permettra de nous attaquer à tout un éventail de besoins en matière de logement, que ce soit pour les refuges, les logements communautaires ou les logements locatifs abordables. Elle accordera la priorité aux besoins en matière de logement des personnes les plus vulnérables au Canada, afin de venir à bout des obstacles systémiques auxquels elles font face.
Nous travaillons bien sûr en étroite collaboration avec nos partenaires des provinces et des territoires pour mener à bien notre stratégie et établir un cadre formel pour la suite des choses. Pour sa part, le Fonds national de co-investissement pour le logement, doté d'une enveloppe de 15,9 milliards de dollars, aidera à préparer les logements locatifs existants et à créer de nouveaux logements abordables. Le Fonds devrait créer jusqu'à 60 000 logements et contribuer à réparer jusqu'à 240 000 logements communautaires. De plus, il aidera grandement à améliorer l'accessibilité à un chez-soi pour les personnes vivant avec des limitations ou un handicap.
Pour avoir droit au financement au titre du Fonds, les projets de rénovation ou de construction soumis devront prévoir des logements qui seront, en tout ou en partie, pleinement accessibles. Nous invitons également les provinces et les territoires à s'associer à la création d'une allocation canadienne pour le logement. Le lancement de cette allocation est prévu en 2020.
Cette allocation procurera un soutien aux familles et aux personnes dans le besoin en matière de logement. Cela comprend les personnes qui occupent actuellement un logement social, celles qui sont en attente d'un logement social et celles qui sont logées grâce au marché privé, mais qui ont du mal à joindre les deux bouts. Nous estimons que l'allocation canadienne pour le logement versera en moyenne 2 500 $ par année à chaque ménage bénéficiaire. Avec le temps, elle en viendra à aider au moins 300 000 ménages.
J'aimerais maintenant parler du travail réalisé par la Société canadienne d'hypothèques et de logement, la SCHL, au sujet de la visitabilité. En effet, la SCHL a procédé au fil des années à des recherches approfondies sur le sujet, et elle a développé des informations pour les constructeurs, les rénovateurs et les consommateurs, afin de mieux intégrer les concepts d'accessibilité et de visitabilité au design des logements. Plusieurs avancements dans nos programmes récents sont basées sur la recherche effectuée au cours des dernières années.
La SCHL a développé par le passé le concept Bâti-FlexMC, une approche novatrice en matière de conception, de rénovation et de construction de logements qui repose sur l'adaptabilité et l'abordabilité, et qui tient compte de l'évolution du style de vie et des besoins des ménages. Ce concept peut facilement être appliqué et intégré à toutes les formes traditionnelles de logement et à toute construction neuve, depuis les maisons individuelles aux tours d'habitation, en passant par les duplex. Il s'applique également dans le cas de travaux de rénovation, contribuant ainsi à relever les défis associés au vieillissement de la population et aux parcs de logements. Bâti-Flex MC permet surtout aux gens et à leur famille de demeurer plus longtemps à la maison. Ce n'est pas rien.
Notre gouvernement est résolu à aider tous les Canadiens et toutes les Canadiennes à trouver un endroit où ils pourront se sentir chez eux. Nous allons donc continuer à investir dans les infrastructures associées au logement abordable et au logement pour les aînés et les personnes handicapées.
Je remercie encore une fois le député de Tobique—Mactaquac d'avoir déposé la bonne Motion M-157. C'est le genre d'initiative qui permettra au Canada de continuer à créer une société plus juste, plus équitable et plus inclusive pour toutes et pour tous.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la motion M-157 et de la question importante de la visitabilité, un principe qui, une fois appliqué au Canada, pourrait avoir des effets bénéfiques dans nos circonscriptions, notamment pour les personnes âgées et d'autres personnes aux âges et aux capacités variés. Je voudrais remercier le député de Tobique—Mactaquac pour le travail qu'il a accompli afin de présenter cette motion et d'attirer l'attention sur le sujet dont nous débattons, au nom des nombreux Canadiens devant vivre avec un handicap physique.
L'invalidité est un concept susceptible de changer la vie d'une personne qui doit composer avec des problèmes de mobilité tous les jours ou même temporairement. En gros, la visitabilité vise à faciliter l'accès d'un lieu aux personnes handicapées. Elle comprend trois éléments principaux: premièrement, une entrée de plain-pied, ce qui signifie qu'un immeuble ou une maison comporte au moins une entrée sans marche et une voie d'accès à l'allée; deuxièmement, des voies de passage dégagées au rez-de-chaussée, ce qui suppose souvent des portes et des couloirs plus larges; troisièmement, une salle de bain située au rez-de-chaussée, qui est accessible aux personnes utilisant des appareils d'aide à la mobilité.
Une bonne partie du concept de visitabilité vise à faire en sorte que chaque nouvelle habitation comprenne les trois éléments dont je viens de parler. Il est beaucoup plus facile d'intégrer des particularités techniques comme des portes plus larges pendant la phase de construction d'une habitation qu'après coup. Bon nombre d'entre nous ici présents savent certainement à quel point les rénovations domiciliaires peuvent coûter cher. En faisant construire une maison qui comprend des caractéristiques de visitabilité dès le départ plutôt que de devoir procéder à des rénovations à une date ultérieure, le propriétaire économise beaucoup d'argent et d'efforts et il profite de bien d'autres avantages.
Le gouvernement conservateur précédent, qui avait reconnu certaines de ces contraintes, a instauré le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire et le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire. De plus, lors de la campagne électorale de 2015, il a promis de rendre le crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire permanent. Il s'agit de mesures visant à aider les Canadiens ayant ou non un handicap à accroître la visitabilité de leur habitation. En fait, je me rappelle que mes parents ont profité de ces mesures pour rendre leur maison plus visitable pour leurs vieux jours.
Les principes de la visitabilité reposent en grande partie sur l'idée que les gens devraient pouvoir vieillir chez eux. Au Canada, la population est vieillissante; plus de 6,1 millions de personnes ont plus de 65 ans. À mesure que l'on vieillit, on tend à prendre en mobilité, et, du même coup, en autonomie. En préconisant l'inclusion de caractéristiques de visitabilité dans toutes les maisons, nous permettrons aux aînés de vivre chez eux plus longtemps et de conserver une plus grande autonomie qu'ils n'en auraient si, par exemple, il fallait gravir un escalier pour accéder à la porte d'entrée de leur maison.
Cela a également une incidence sur le coût des systèmes de santé partout au pays. Si les personnes âgées peuvent demeurer chez elles plus longtemps, elles n'auront pas besoin d'être placées dans un centre de soins de longue durée, ce qui réduira considérablement les coûts qui y sont associés. Des études ont révélé qu'il est moins coûteux pour le système de santé de garder les personnes âgées à la maison. Non seulement elles s'y sentent mieux, mais elles sont aussi plus susceptibles de bien s'alimenter et de bien s'hydrater, de prendre leurs médicaments et d'entretenir des relations sociales. La prestation de soins à domicile est plus bénéfique et moins dispendieuse qu'en établissement. Mon épouse Donna, qui a travaillé ces 10 dernières années comme gestionnaire de cas et infirmière, a fourni des services exemplaires dans ce milieu et peut donc en témoigner.
Les statistiques démontrent également que les chutes dans les escaliers sont la principale cause de blessure chez les personnes âgées. Par conséquent, l'entrée de plain-pied permet de réduire ce type de blessure et les coûts qui s'y rattachent. Cela vaut également pour les personnes âgées qui sont hospitalisées. Elles peuvent souvent retourner à la maison plus rapidement si leur habitation est dotée des caractéristiques de visitabilité qui leur permettent d'être plus autonomes. C'est donc une autre façon pour notre société de réduire les coûts des soins de santé tout en donnant aux personnes âgées la possibilité de rester dans leur résidence plus longtemps.
Il faut également tenir compte de l'aspect social. Une habitation visitable répondra notamment aux besoins en matière de mobilité d'un visiteur ayant un handicap physique. Pour les personnes âgées, c'est extrêmement important. D'après certaines études, les personnes âgées qui ont une vie sociale et épanouie vivent plus longtemps et en meilleure santé que les personnes isolées. Le fait de pouvoir accueillir des visiteurs ou se rendre chez un ami encourage les aînés à avoir une vie sociale, ce qui est essentiel à leur santé mentale.
L'entrée accessible d'une maison est tellement plus qu'une simple entrée; pour bien des gens, c'est un lien et un moyen de faire partie de la collectivité au sens large.
Parmi les fonctions que j'exerce ici, à Ottawa, il y a celle de membre du Comité permanent des anciens combattants. Dans mes lectures sur la visitabilité, je n'ai rien vu sur les anciens combattants. Toutefois, je n'ai pu m'empêcher de constater à quel point les caractéristiques de visitabilité seraient utiles aux hommes et aux femmes qui ont servi notre pays.
Beaucoup d'anciens combattants ont un handicap physique. Les handicaps prennent différentes formes, qu'on parle des maux de dos d'un pilote d'avion chasseur blessé lorsqu'il a dû s'éjecter d'un CF-18 ou des problèmes de genoux d'un soldat qui, tout au long de sa carrière, a dû constamment sauter pour descendre de chars de combat, sans oublier les militaires qui ont eu la malchance de subir une blessure débilitante, comme la perte d'un membre, en service en Afghanistan. J'ai entendu beaucoup d'histoires qui montrent à quel point il est difficile pour les anciens combattants de faire adapter leur demeure en fonction de leur handicap une fois qu'ils ont quitté les Forces armées canadiennes. Si les principes de visitabilité étaient appliqués dans toutes les habitations, les anciens combattants auraient l'esprit un peu plus tranquille, sachant que leur maison leur est accessible et qu'elle l'est aussi à leurs frères et soeurs d'armes qui aimeraient leur rendre visite.
Il n'y a pas que pour les personnes âgées qu'il est important d'avoir une vie sociale. La vie sociale est au coeur du sentiment d'appartenance de tous les Canadiens, y compris les anciens combattants. Elle leur permet de maintenir leur estime de soi et de ne pas se sentir exclus lorsqu'ils passent d'une vie enrégimentée à une vie qui leur est étrangère, la vie civile.
Comme je l'ai déjà indiqué, la visitabilité présente de nombreux avantages pour tous. Une habitation dont l'entrée et l'intérieur sont faciles d'accès est plus attrayante pour tous les acheteurs, y compris les gens qui n'ont pas de déficience physique. Une entrée de plain-pied ainsi que des embrasures de porte et des couloirs plus larges seront également utiles aux familles qui ont des poussettes, aux déménageurs, aux gens qui ont un très grand lit et à ceux qui utilisent de petits chariots d'épicerie. Ces caractéristiques peuvent également être utiles aux personnes qui ont des problèmes de mobilité temporaires, comme une jambe cassée ou une autre blessure du genre. Il y a très peu de Canadiens à qui une habitation visitable ne pourrait pas être utile à un moment ou à un autre dans leur vie.
Quand j'étais chiropraticien, mon associé et moi avons vu à ce que nos installations soient conçues pour être les plus accessibles et les plus visitables possible. Nous avions donc prévu des caractéristiques comme des rampes d'accès pour fauteuils roulants; des seuils de porte sans marche; des espaces intérieurs plus larges pour permettre de manoeuvrer un fauteuil roulant plus facilement, pour les couloirs et les salles de bain par exemple; des mains courantes; un revêtement de sol adapté; et des comptoirs et des lavabos à une hauteur accessible.
La plupart des gens ne s'arrêtent pas à la question de la hauteur de la toilette. Pourtant, c'est un détail qui peut être important. Les fauteuils roulants électriques étaient encore peu courants à l'époque, mais les mesures adoptées au moment de la construction font en sorte que les installations sont adaptées à la plupart des fauteuils qui existent aujourd'hui. C'est comme cela que les choses avancent, qu'on agit en amont plutôt qu'après coup. Même si c'était il y a 30 ans, ces mesures allaient de soi à nos yeux. En tant que praticiens de la santé, nous savions qu'il était important de tenir compte des besoins des personnes handicapées. À mon avis, il s'agit là d'une pratique exemplaire que toutes les entreprises devraient adopter.
Aujourd'hui, ces personnes ont une habitation et sont plus mobiles. Des résidences adaptées ajoutent à leur qualité de vie. L'adoption des principes et des caractéristiques de la visitabilité en tant que norme pour la construction des maisons neuves au Canada ne présente essentiellement aucun côté négatif.
Cette motion demande à la ministre d'inclure la visibilité dans la mesure législative sur l'accessibilité dont le Parlement sera saisi prochainement, et en ce qui me concerne, je l'invite à faire sienne la cause de la visitabilité et des personnes qui en bénéficient. Je sais que la présentation de ce projet de loi a été retardée, mais à titre de ministre adjoint du cabinet fantôme pour la jeunesse, les sports et les personnes handicapées, j'implore la ministre d'en saisir le Parlement le plus rapidement possible et de prendre sans tarder des mesures concrètes. Les Canadiens veulent que le gouvernement fasse preuve de leadership dans les dossiers comme celui-là, et je ne doute pas un seul instant qu'il sera question de visitabilité dans la mesure législative à venir.
En terminant, je remercie le député de Tobique—Mactaquac d'avoir attiré l'attention de la Chambre des communes sur ce sujet important. Quand nous travaillons main dans la main et que nous laissons la partisanerie de côté, nous pouvons faire de grandes choses pour les Canadiens qui en ont besoin.
Madame la Présidente, je me réjouis d'entendre ce matin autant de bons mots et d'encouragements, d'autant plus qu'il est question d'une initiative extrêmement importante. Mon collègue et ami a attiré notre attention sur un sujet qui interpelle les Canadiens, c'est-à-dire l'accessibilité. Je suis fier de pouvoir dire que ma province et ma ville ont déjà une longueur d'avance en la matière.
Je suis persuadé qu'un certain nombre de personnes ont aidé le député à rédiger sa motion et à faire grimper les attentes, quitte à faire un peu de lobbying en son nom. On est même venu me voir, moi, ce qui est logique quand on y pense. Je dois dire qu'il s'agit d'une initiative fantastique qui permettrait de faire avancer un dossier extrêmement important, et j'attends déjà la deuxième heure de débat avec impatience.
Le milieu dans lequel nous évoluons, les électeurs et nous, revêt une importance capitale. Ce sujet n'intéresse pas seulement les personnes handicapées; il touche tout le monde. En réalité, il n'y a pas que les maisons qui devraient être visitables: les immeubles à appartements et les condos aussi, et nous devrions déjà songer aux développements domiciliaires et aux complexes d'habitation accessibles.
Je vois que vous vous apprêtez à vous lever, madame la Présidente, alors je m'arrête ici. Je poursuivrai la prochaine fois que la Chambre abordera cette question.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, dont le comité a fait rapport avec une proposition d'amendement.
[Traduction]
Deux motions d'amendement figurent au Feuilleton des avis pour l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-48. Les motions nos 1 et 2 seront groupées pour les fins du débat et mises aux voix selon les modalités que l'on peut consulter au Bureau.
[Français]
Je vais maintenant soumettre les motions nos 1 et 2 à la Chambre.
Que le projet de loi C-48 soit modifié par suppression de l'article 4.
Que le projet de loi C-48 soit modifié par suppression de l'article 25.
[Traduction]
Madame la Présidente, les côtes canadiennes comptent parmi les plus splendides de la planète. Le Canada possède le plus long littoral du monde, qui fait plus de 243 000 kilomètres...
Un moment, s'il vous plaît. Il semble y avoir un problème technique. Malheureusement, la première personne à prendre la parole doit être celle qui a proposé la motion.
La députée de Sentier Carlton—Eagle Creek a la parole.
Madame la Présidente, j'interviens dans le débat, à l'étape du rapport, sur le projet de loi C-48, que le gouvernement appelle: « Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers ». Ce titre est trompeur, tout comme les dispositions du projet de loi.
Dans ma dernière allocution au sujet du projet de loi C-48, j'ai bien expliqué qu'il ne vise pas à interdire la circulation — encore inexistante — des pétroliers à l'entrée Dixon, ni à empêcher la circulation des pétroliers qui ne passent actuellement qu'à 100 kilomètres de la partie nord de la côte Ouest de la Colombie-Britannique. Par ailleurs, une telle interdiction n'existe nulle part ailleurs au Canada.
La Canada West Foundation résume bien la situation dans le mémoire qu'elle a présenté au comité chargé d'étudier le projet de loi:
Aucune restriction ne s'applique aux pétroliers transportant des hydrocarbures bruts ou persistants qui s'arrêtent dans un port de n'importe quelle autre côte canadienne, notamment la côte Est ou les voies navigables intérieures, comme le fleuve Saint-Laurent — où des pétroliers circulent couramment —, pour y charger ou y décharger leur cargaison. L'adoption du projet de loi C-48 enverrait un signal clair: la circulation des pétroliers est acceptable lorsqu'elle soutient les emplois du secteur du raffinage de Montréal, Sarnia, Québec et Saint John, mais elle ne l'est pas lorsqu'elle soutient ceux de l'Alberta et de la Saskatchewan, qui dépendent de l'exportation du pétrole de l'Ouest canadien en Asie.
En tant que ministre du cabinet fantôme de mon parti en la matière, je dirai que les conservateurs ne vont pas souscrire au mythe voulant que le projet de loi ait quoi que ce soit à voir avec le transport. C'est précisément pour cette raison que la discussion entourant le projet de loi dont nous sommes saisis a plutôt été prise en charge par ma collègue la députée de Lakeland, ministre du cabinet fantôme de mon parti en matière de ressources naturelles.
Malgré les protestations, il est évident que le projet de loi C-48 vise à interdire l'acheminement de pétrole par oléoduc vers la côte nord de la Colombie-Britannique. Évidemment, le premier ministre pourrait difficilement faire adopter au Parlement un projet de loi visant à interdire les oléoducs dans une région de la Colombie-Britannique tout en étant prétendument favorable à un autre oléoduc dans le Sud, d'où cette mascarade.
Le gouvernement devrait être honnête envers les Canadiens en présentant le projet de loi que les libéraux veulent vraiment, c'est-à-dire un projet de loi visant à interdire les oléoducs dans le Nord de la Colombie-Britannique. Ainsi, il découvrirait ce que les Canadiens pensent vraiment de leur opposition idéologique à l'industrie pétrolière canadienne. Évidemment, il ne fera jamais cela. Le gouvernement n'a pas le courage d'exposer clairement les faits aux Canadiens, car il sait que ces derniers rejetteraient catégoriquement leurs propositions malavisées. D'ailleurs, je connais un groupe de Canadiens en particulier qui ne sont pas favorables à la proposition du gouvernement, qui, dans les faits, équivaudrait à interdire les oléoducs dans le Nord de la Colombie-Britannique, et je parle des quelque 30 nations autochtones qui étaient favorables au projet Northern Gateway et qui auraient pu en bénéficier.
Lorsque le premier ministre est intervenu dans le processus d'examen non politique indépendant et qu'il a annulé le projet Northern Gateway, ces Premières Nations ont été totalement prises par surprise. Au comité, on nous a dit qu'elles avaient hâte de jouer un rôle important dans ce grand projet et d'assurer un meilleur avenir économique aux membres de leur bande grâce aux emplois et à la force financière provenant de l'exploitation des ressources naturelles.
On a estimé que plus de deux douzaines de Premières Nations ont investi des millions de dollars en frais juridiques pour arriver à une entente avec Enbridge afin de partager la prospérité découlant du projet Northern Gateway. Cependant, plutôt que d'avoir un projet lucratif pour les générations à venir, ces bandes se sont retrouvées les mains vides à cause de la décision politique du premier ministre.
Le premier ministre prétend que les consultations avec les intervenants des Premières Nations sont une priorité. Cependant, l'annulation sournoise du projet Northern Gateway démontre que ce n'est pas vrai.
Beaucoup de groupes des Premières Nations appuient l'industrie pétrolière et gazière. Par exemple, la société Eagle Spirit Holdings est dirigée par le conseil des chefs, composé de plus de 30 communautés des Premières Nations. De plus, au comité, nous avons entendu que leur objectif est de créer un corridor énergétique dans le Nord de l'Alberta et en Colombie-Britannique qui changera la vie de milliers de membres de leur bande.
L'oléoduc Eagle Spirit a été proposé comme solution de rechange au projet Northern Gateway. Cet oléoduc serait détenu et géré directement par les Premières Nations, avec des normes environnementales plus sévères que même les recommandations les plus rigoureuses du gouvernement. Ce projet d'oléoduc serait la plus grande bénédiction pour les collectivités situées le long de son trajet.
En plus des milliers d'emplois et des millions de dollars que le projet permettrait de générer de façon continue, Eagle Spirit ferait passer des fils électriques et des fibres optiques le long de son parcours, améliorant ainsi la qualité de vie de toutes les personnes de la région.
Cependant, il existe maintenant un grand obstacle au projet Eagle Spirit, et c'est ce projet de loi. C'est pourquoi le Conseil des chefs a pris l'initiative de s'opposer à la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. Je vais citer un article:
Le Conseil des chefs représente plus de 30 collectivités qui participent au projet Eagle Spirit, dirigé par les Premières Nations, qui proposent d'établir un corridor énergétique de Bruderheim, en Alberta, jusqu'à la côte nord de la Colombie-Britannique. Ses membres possèdent des droits et des titres ancestraux non éteints depuis des temps immémoriaux, encore valides aujourd'hui, ou ils ont des traités concernant les terres et les eaux océaniques de leurs territoires traditionnels. Ayant protégé l'environnement depuis des millénaires comme premier intendant de ses territoires traditionnels, le Conseil des chefs s'oppose avec véhémence à ce que des organisations non gouvernementale de l'environnement étatsuniennes dictent la politique gouvernementale dans ces territoires, et s'opposent surtout à l'imposition de la volonté de ceux-ci relativement à la forêt pluviale de Great Bear et dans le cadre de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers proposée par le gouvernement libéral.
Plus loin dans l'article, on peut lire:
Nous avons toujours fait passer la protection de l'environnement en premier, et nous le ferons toujours. Cependant, cette protection doit être globalement en équilibre avec le bien-être social, l'emploi et les occasions d'affaires. Les mesures du gouvernement nuisent à nos collectivités et privent nos chefs de l'occasion de donner de l'espoir et un avenir meilleur à leurs membres.
Le conseil des chefs s'oppose à ce projet de loi parce que, pour reprendre l'expression que je viens de citer, il les prive de « l'occasion de donner de l'espoir et un avenir meilleur » aux gens que représentent les chefs.
Les projets du secteur de l'énergie sont, pour ces bandes, un moyen d'accéder à l'autosuffisance et à un avenir plus promoteur. Malheureusement, le gouvernement libéral n'est pas d'accord. Qu'il désapprouve le secteur du pétrole et du gaz n'est plus à démontrer, vu l'abondance de preuves. On nous a révélé dernièrement que le gouvernement finançait des manifestants opposés au projet de l'oléoduc Trans Mountain. De plus, le gouvernement refuse de se servir de tous ses pouvoirs pour que ce projet soit réalisé, et le premier ministre a déploré récemment, devant les médias francophones, son incapacité à éliminer aussi vite qu'il le voudrait le secteur pétrolier et gazier.
Il est clair que le gouvernement s'intéresse davantage à faire valoir aux yeux du monde son orientation progressiste — si j'accepte le sens très large qu'on donne à cette expression —, plutôt qu'à l'obtention de résultats. En effet, si les libéraux souhaitaient vraiment réduire les émissions de carbone dans le monde et mettre en oeuvre les meilleures politiques qui soient pour l'environnement, les femmes et les minorités, ils se feraient les champions, chaque fois qu'ils le pourraient, du pétrole et du gaz canadien dans le monde. Aucun autre pays n'a le bilan environnemental du Canada. Aucun pays ne s'est engagé comme le nôtre à assurer une production non polluante. Parmi les grands producteurs de pétrole dans le monde, seuls les États-Unis et la Norvège ont un bilan qui s'approche du nôtre en matière de respect des droits de la personne.
Notre pétrole est produit de façon moralement acceptable et peut être transporté sans danger. Il peut améliorer le sort de milliers de membres des Premières Nations qui y voient une raison d'espérer un avenir meilleur. Malheureusement, au lieu d'être le champion du Canada, le gouvernement libéral regarde impassiblement le problème du transport, la réglementation excessive et la fiscalité trop lourde étouffer l'industrie.
Personne ne s'étonnera de voir que je n'ai pas l'intention d'appuyer ce projet de loi. J'exhorte tous les députés à se joindre à moi et à voter contre ce projet de loi pour aider des groupes appartenant aux Premières Nations, comme Eagle Spirit, à faire valoir leur droit à l'indépendance économique.
Madame la Présidente, le gouvernement met bien sûr en oeuvre une promesse que nous avons faite pendant la campagne électorale de 2015. Comme le premier ministre l'avait affirmé sans détour, l'une de nos promesses électorales était d'imposer un moratoire relatif aux pétroliers le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, et nous respectons notre parole. En fait, nous avons été élus, et cette mesure faisait partie des engagements que nous avons pris pour y arriver.
Je vois un peu de mauvaise foi dans les observations de ma collègue. D'abord, les responsables du projet Northern Gateway, en collaboration avec le gouvernement précédent d'ailleurs, n'ont pas suffisamment consulté les peuples autochtones. C'est ce qui explique l'abandon du projet. La situation ne fait aucun doute. Pourtant, la députée parle beaucoup des peuples autochtones. Elle a omis de mentionner les nombreuses Premières Nations qui appuient sans réserve le moratoire. Pourquoi a-t-elle choisi de ne pas en nommer une seule?
Madame la Présidente, je répondrai au ministre qu'il a un certain culot de parler de consultation étant donné que nous avons appris en comité qu'aucune communauté autochtone, qu'elle soit pour ou contre le moratoire, n'a été entendue. On a inclus cette initiative dans la lettre de mandat du ministre sans même consulter les Premières Nations de la Colombie-Britannique.
Au sujet de la plateforme électorale de 2015 des libéraux, où ils ont pris cet engagement, il s'agit en gros d'une liste de promesses non tenues. Le gouvernement a fait preuve d'une étonnante souplesse pour briser un grand nombre des promesses incluses dans sa plateforme de 2015. Affirmer que cet engagement en particulier est contraignant pour les libéraux serait le comble de l'hypocrisie.
Madame la Présidente, la députée a parlé d'accorder la priorité à l'environnement et de l'importance que cela revêt pour elle. Elle a également parlé du bilan du Canada au chapitre du transport du pétrole et de l'énergie. Je vis sur la côte de la Colombie-Britannique, où l'on a pu constater récemment l'incapacité du Canada à intervenir adéquatement lorsque survient un déversement, que ce soit un déversement de combustible de soute dans la baie English ou un déversement de diesel tel que celui du Nathan E. Stewart en territoire heiltsuk. Il est évident que le Canada n'est pas capable d'intervenir adéquatement dans ces cas-là. Nous savons également que le gouvernement n'a toujours pas réussi à trouver un moyen de nettoyer le bitume brut, pas plus que l'industrie d'ailleurs.
Comment la députée peut-elle appuyer une circulation accrue de pétroliers et le transport de bitume brut, qui plus est, compromettant des milliers d'emplois côtiers, alors que nous n'arrivons même pas à remédier aux déversements actuels?
Madame la Présidente, j'estime que le projet de loi C-48 ne fait absolument rien pour protéger l'environnement de la Colombie-Britannique. Il est simplement symbolique. Les navires, y compris les pétroliers américains qui font la navette entre l'Alaska et l'État de Washington, seraient toujours autorisés à se déplacer le long de la côte juste à l'extérieur de la limite de 100 kilomètres.
Le pétrole canadien est extrait et transporté conformément à l'une des réglementation les plus sûres et les plus rigoureuses au monde au chapitre de l'environnement. Je crois vraiment qu'empêcher les ressources pétrolières canadiennes de parvenir aux clients étrangers ne ferait que favoriser la consommation de produits pétroliers extraits et transportés de manière moins sûre et moins respectueuse de l'environnement.
On constate une étrange contradiction. Le NPD appuie le projet de loi dans le but de protéger l'environnement, mais en fait, cela aurait l'effet contraire.
Madame la Présidente, les côtes canadiennes comptent parmi les plus splendides de la planète. Le Canada possède le plus long littoral du monde, qui fait plus de 243 000 kilomètres, du Pacifique à l'Arctique et à l'Atlantique. En plus d’offrir d’excellentes occasions de tourisme, de loisirs et de développement économique, les eaux côtières canadiennes abritent des espèces rares et de précieux écosystèmes. Nos côtes sont des lieux très spéciaux, surtout pour les peuples autochtones qui habitent ces terres depuis des temps immémoriaux.
Le projet de loi C-48 reconnaît que nous devons assumer une énorme responsabilité à l’égard de ces cadeaux de la nature. Il est de notre devoir de protéger notre patrimoine marin pour les générations d’aujourd’hui et de demain. Il nous incombe également de veiller au transport maritime sécuritaire et propre, lequel est essentiel à la croissance économique de notre pays. Soyons clairs, le transport maritime est au cœur du bien-être économique du Canada. L’exportation de nos produits vers les marchés mondiaux et l’importation de produits sont essentielles à la subsistance des Canadiens.
[Français]
Les dimensions environnementales et sociales du transport maritime sont tout aussi importantes. Le transport des marchandises dans ces eaux sensibles doit se faire dans le respect de l'environnement. Les Canadiens s'attendent à ce que nous trouvions le juste équilibre entre la croissance économique et la protection de l'environnement.
[Traduction]
C'est ce qui explique l'importance de la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers pour les Canadiens et le gouvernement. Une fois en vigueur, la Loi contribuera à protéger la pureté des eaux au large de la côte nord de la Colombie-Britannique. Résumons d'abord les principaux aspects du projet de loi, lequel constitue l’une des nombreuses mesures progressives adoptées dans le cadre du Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars.
Le moratoire relatif aux pétroliers interdit aux pétroliers transportant une cargaison de plus de 12 500 tonnes métriques de pétrole brut ou d'hydrocarbures persistants de s'arrêter, de charger ou de décharger du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants aux ports ou aux installations maritimes du Nord de la Colombie-Britannique. Je songe notamment au bitume partiellement valorisé, au pétrole brut synthétique, au brai de pétrole et au combustible de soute C.
Les bâtiments transportant une cargaison de moins de 12 500 tonnes métriques de pétrole brut ou d'hydrocarbures persistants auraient la permission de s'arrêter, de charger ou de décharger dans la zone visée par le moratoire. Cette mesure permettrait aux collectivités du Nord de recevoir des cargaisons d'huiles de chauffage et d'autres produits essentiels. Pour de nombreuses collectivités qui ne sont accessibles ni par route ni par chemin de fer, le transport maritime constitue le seul moyen de recevoir certains produits, notamment le gaz naturel liquéfié, le propane, l'essence ou le carburéacteur.
[Français]
La zone du moratoire proposé s'étendra de la frontière en Alaska, au nord, jusqu'à un point situé sur la partie continentale de la Colombie-Britannique adjacente à la pointe Nord de l'île de Vancouver, et comprendra également Haida Gwaii. Ce moratoire est une mesure qui s'ajoute à la zone d'exclusion volontaire des pétroliers en vigueur depuis 1985.
Les transbordements de pétrole brut ou d'hydrocarbures persistants des gros pétroliers aux petits bâtiments sont au coeur des préoccupations. Ce projet de loi interdira les transbordements entre bâtiments.
[Traduction]
Quiconque tenterait de se soustraire au moratoire serait passible d'une amende sévère. Le projet de loi prévoit de lourdes pénalités pouvant atteindre 5 millions de dollars.
Il est tout aussi important de préciser que le projet de loi prévoit la possibilité de modifications. Par exemple, à la lumière de données scientifiques, notamment en matière de sécurité environnementale, il serait possible d'ajouter des produits sur la liste des hydrocarbures persistants interdits ou d'en retirer. La sécurité environnementale serait la principale considération pour ajouter ou retirer des produits de la liste dans le cadre du processus réglementaire. Une fois adoptée, cette mesure législative assurera un haut niveau de protection de la côte canadienne dans les environs de l'entrée Dixon, du détroit d'Hecate et du détroit de la Reine-Charlotte.
Les fonctionnaires de Transports Canada et moi collaborons avec les intervenants du secteur maritime ainsi qu'avec les Autochtones et les collectivités côtières pour atteindre cet objectif. Nous avons mené des consultations auprès d'une vaste tranche de la population canadienne pour savoir comment améliorer la sécurité maritime au Canada et mettre en oeuvre avec succès le moratoire proposé.
Depuis janvier 2016, nous avons tenu environ 75 séances de discussion sur le moratoire, dont 21 tables rondes. Au cours de la même période, le ministère a également reçu plus de 80 lettres et divers documents sur le moratoire. En outre, approximativement 330 personnes ont présenté des mémoires ou des commentaires sur le portail de discussion en ligne de Transports Canada.
Comme les parlementaires le savent, le Plan de protection des océans ne se limite pas uniquement aux nouvelles mesures qui visent à améliorer la sécurité maritime et la navigation responsable, ainsi qu'à protéger les milieux marins du Canada. Il comporte aussi un engagement à créer des partenariats avec les populations autochtones et côtières. Les Autochtones doivent être parties prenantes du régime de transport maritime. Ils doivent participer aux négociations.
Leur participation est logique. Les peuples autochtones qui vivent le long des côtes possèdent des connaissances traditionnelles et locales précieuses. Ils sont aussi souvent les mieux placés pour intervenir en cas d’urgence. Pour ces raisons, j'ai tenu des réunions bilatérales et des tables rondes avec les Premières Nations de la côte nord et de la côte centrale de la Colombie-Britannique afin de comprendre leurs points de vue sur le moratoire.
Comme mes collègues le savent indubitablement, le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités a lui aussi tenu des audiences publiques sur ce projet de loi. Je suis particulièrement encouragé par l’appui que les représentants des peuples autochtones ont manifesté à l’égard du projet de loi durant les audiences du Comité. Je tiens à remercier les divers groupes qui ont pris le temps de rencontrer les membres du Comité ou moi-même, ou qui nous ont écrit pour exprimer leurs points de vue.
Je pense qu'il est important de souligner qu'il y a des groupes qui auraient préféré que le moratoire soit appliqué autrement ou qui se sont prononcés contre certains de ses éléments. Nous avons écouté leurs points de vue et leurs préoccupations, mais nous avons conclu qu'un juste équilibre sera obtenu grâce au projet de loi, qui adopte une approche préventive.
En outre, nous avons rencontré des organismes environnementaux non gouvernementaux, qui ont eu l'occasion de s'exprimer. Nous avons également rencontré des représentants de l'industrie, puisque cette dernière est directement touchée par ces enjeux. Des représentants du secteur du transport maritime ont participé à plusieurs réunions et m'ont envoyé des lettres. J'ai aussi reçu de la correspondance du Business Council of British Columbia. Outre leur participation aux tables rondes, les représentants des provinces de la Colombie-Britannique et de l’Alberta ont régulièrement pris part à des discussions bilatérales sur le moratoire et la sécurité maritime.
[Français]
Nous avons écouté attentivement. Nous avons écouté les intervenants ainsi que les Canadiens, et leurs commentaires ont servi de base au projet de loi. Nous avons pris bonne note des propos des Canadiens qui seront directement concernés par le moratoire proposé. Nous sommes conscients que certains groupes ou personnes seront d'avis que leurs enjeux n'ont pas été pris en considération, mais nous croyons que ce projet de loi parvient à un juste équilibre.
[Traduction]
Les paramètres du moratoire sont également fondés sur des données scientifiques. Par exemple, le moratoire s'appliquerait aux produits les plus lourds qui demeurent le plus longtemps dans la nature après un déversement. Ce sont le pétrole brut et différents hydrocarbures persistants qui présentent les risques les plus graves pour les mammifères marins et les écosystèmes.
Il n'est pas nécessaire d'habiter sur la côte Ouest pour comprendre qu'il faut d'adopter une nouvelle approche pour assurer la prospérité des Canadiens, une approche qui protège et préserve l'abondance des richesses que la nature nous offre. Le projet de loi à l'étude ne fait pas que répondre aux préoccupations et aux besoins des Canadiens des régions côtières de la Colombie-Britannique, il sert les intérêts de tout le pays.
La Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers signifie le resserrement des lois en matière de transport maritime, de façon à réduire les impacts indésirables de la navigation sur notre environnement et à mieux protéger les Canadiens. Surtout, le projet de loi à l'étude montre clairement qu'il est possible de réaliser des progrès à la fois sur les fronts économique et environnemental au bénéfice de tous les Canadiens. Nous pouvons veiller au transport sûr, efficient et sécuritaire des marchandises, un secteur créateur d'emplois et de prospérité, tout en protégeant les ressources hydriques, véritables sources de vie.
J'invite mes collègues à faire du moratoire relatif aux pétroliers une réalité; cette question a fait l'objet de discussions entre les membres de tous les partis à la Chambre des communes, ainsi que dans la société canadienne en général, depuis des années. Il est plus que temps que ce projet de loi nécessaire et louable soit adopté.
Madame la Présidente, on sait qu'il est essentiel de diversifier le marché d'exportation du secteur pétrolier et gazier canadien afin de favoriser la croissance continue de l'économie. La demande pour le pétrole canadien est la plus élevée sur le marché en pleine croissance de la région Asie-Pacifique.
On accepte qu'il y ait du pétrole vénézuélien au Québec et du pétrole saoudien sur la côte Est. En revanche, on accepte qu'il y ait du pétrole canadien à Vancouver, mais pas dans le nord de la Colombie-Britannique. Pourquoi?
Madame la Présidente, la députée a parlé de l'importance du pétrole. Cela me permet de poser une question aux conservateurs, qui n'a pas été posée, il me semble, à savoir s'ils vont appuyer l'oléoduc Trans Mountain, qui, on l'a dit très clairement, est une question importante d'intérêt national. Il s'agit d'un oléoduc majeur auxquel 157 conditions sont rattachées. On est en train de mettre en place le Plan de protection des océans, un plan de protection marine jamais vu. Toutefois, je n'ai pas entendu le Parti conservateur dire s'il appuiera l'oléoduc Trans Mountain dans l'intérêt national.
Madame la Présidente, nous allons certainement appuyer le projet de loi C-48. Nous avons quelques réserves, et nous les avons exprimées. Toutefois, le ministre nous dit qu'il souhaite protéger la côte nord de la Colombie-Britannique. Il a parlé du Plan de protection des océans dans son discours. Nous avons des inquiétudes à l'égard de ce plan, en ce sens qu'il ne prévoit aucun moyen de nettoyer le bitume dilué, une substance toxique. Je me demande si le ministre pourrait nous en dire davantage sur la technologie qui sera utilisée dans le cadre du Plan de protection des océans pour nettoyer le bitume dilué.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Cela me donne l'occasion d'expliquer ce que renferme le Plan de protection des océans. Tout d'abord, il comporte deux volets: d'une part la prévention et, d'autre part, lorsqu'il y a lieu d'intervenir, la capacité d'intervention. Il est important de savoir que nous allons mettre en place de nombreuses mesures préventives. Il y aura six stations radar supplémentaires. Nous allons collaborer avec les Premières Nations sur toute la côte de la Colombie-Britannique puisqu'elles connaissent souvent mieux que nous les endroits où les incidents risquent de survenir dans les eaux de la région et elles sont en mesure d'intervenir plus rapidement. Nous allons leur fournir l'équipement et la formation dont elles besoin, puis nous les informerons sur la circulation dans cette zone.
Toutes ces mesures les aideront à intervenir en cas d'incident. Par ailleurs, lorsque nous irons de l'avant avec le projet TMX, nous voulons être en mesure d'intervenir efficacement en cas de déversement de bitume dilué. Grâce au Plan de protection des océans, nous estimons que les risques de déversement sont minimes. Or, si un tel incident devait se produire, nous aurions les infrastructures et les capacités d'intervention nécessaires pour réagir rapidement et efficacement.
Madame la Présidente, je vais reformuler la question de mon collègue, parce que le ministre a choisi de ne pas y répondre.
Les députés de l'opposition aimeraient comprendre la philosophie du gouvernement en ce qui concerne les infrastructures énergétiques. Le gouvernement fait en sorte qu'il est impossible d'entamer un projet d'oléoduc. Il dit appuyer le projet d'oléoduc Trans Mountain, mais verse du financement à ceux qui s'y opposent. Le gouvernement n'a rien contre certains types de pétroliers, pourvu qu'ils transportent du pétrole saoudien ou vénézuélien, mais pas du pétrole canadien.
Le ministre peut-il expliquer à la Chambre quelle est la différence entre le fait d'autoriser l'exportation de pétrole canadien et celui d'accepter le pétrole de l'Alaska? Quelle est la différence entre l'oléoduc approuvé par le gouvernement — même si celui-ci ne fait rien pour que l'oléoduc soit construit — et l'oléoduc Northern Gateway? Le ministre a-t-il une...
J'ai bien dit de poser une brève question.
Je prie le ministre des Transports de fournir une réponse brève.
Madame la Présidente, je vais m'efforcer de répondre brièvement.
Nous sommes en fait le seul gouvernement à tenter d'amener un oléoduc jusqu'à la côte. C'est quelque chose que les conservateurs sous le gouvernement Harper ont été totalement incapables de faire. Je ne sais pas pourquoi le député ne comprend pas le fait que, si nous obtenons...
Une voix: Marc, pourquoi ne répondez-vous pas à la question? Tenez-vous en au sujet et répondez à la question.
…un oléoduc jusqu’à la côte, nous pourrons profiter des prix mondiaux et aider l’économie albertaine. Nous sommes profondément convaincus que c’est dans l’intérêt national. Ce n’est pas compliqué.
Je tiens à rappeler au député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan que personne ne l’a interrompu, sauf moi lorsqu’il a dépassé son temps de parole.
Si le député d’Edmonton-Ouest souhaite poser une question, il devrait le signaler et obtenir du temps de parole.
Nous reprenons le débat avec le député de Port Moody—Coquitlam.
Madame la Présidente, j’ai le plaisir d’intervenir pour appuyer le projet de loi C-48, qui vise l’interdiction des pétroliers sur la côte nord. Depuis plus d’une décennie, le NPD juge cette mesure législative prioritaire et nous nous félicitons que les libéraux prennent enfin des mesures dans ce dossier urgent. Le NPD est heureux que le gouvernement libéral prenne enfin des mesures pour protéger la côte nord du transport de pétrole brut. Toutefois, nous craignons que le projet de loi C-48 accorde au ministre trop de pouvoirs pour dispenser les navires de l’interdiction et pour définir les hydrocarbures touchés par la loi. Nous espérons que le gouvernement mettra en oeuvre des modifications constructives visant à limiter le pouvoir ministériel et à augmenter les ressources nécessaires pour lutter contre les déversements. Par ailleurs, l’absence de consultation des Premières Nations nous inquiète énormément.
Permettez-moi de vous présenter un petit historique du moratoire. Il s’inscrit dans le plan de protection des océans que le gouvernement avait annoncé en novembre 2016. J’ai déjà fait part d'une partie de mes inquiétudes au sujet de ce plan. Par exemple, les techniques de nettoyage du bitume dilué n’ont pas été précisées. D'ailleurs, il n'en existe pas. Or, nous poursuivons encore des projets qui prévoient le transport de ce bitume vers la côte. Un déversement de ce produit dans l’océan serait catastrophique. Le projet de loi C-48 propose un moratoire sur les pétroliers qui s’étendrait de la frontière canado-américaine jusqu’au point de la partie continentale de la Colombie-Britannique adjacente à la pointe nord de l’île de Vancouver et engloberait les îles Haida Gwaii.
Les pétroliers transportant une cargaison de plus de 12 500 tonnes de pétrole brut ou d'hydrocarbures persistants n'auraient pas le droit de s'amarrer ou de mouiller dans un port ou de charger ou de décharger du pétrole dans un port ou une installation maritime se trouvant dans la zone soumise au moratoire. Le projet de loi interdirait aussi aux bâtiments et aux personnes de transporter du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants d'un pétrolier à un port ou une installation maritime dans la zone soumise au moratoire dans le but d'échapper à l'interdiction.
Afin d'assurer l'approvisionnement communautaire ou industriel, le projet de loi C-48 autoriserait le transport de cargaisons de moins de 12 500 tonnes. Il n'en reste pas moins que c'est une quantité énorme de pétrole qui pourrait être transportée sur cette côte. Néanmoins, le projet interdirait aux gros pétroliers de traverser ces eaux. Le projet de loi comprend des dispositions concernant son régime d'administration et d'application de la loi, notamment des exigences en matière de déclaration, des pouvoirs d'inspection maritime ainsi que des sanctions pouvant atteindre 5 millions de dollars. C'est une somme vraiment minime, mais c'est une amende malgré tout. Il y a eu de nombreux projets de loi, dans le passé, qui visaient à protéger la côte nord, dont le mien en 2011, le projet de loi C-211.
Voici certains faits sur les autres répercussions qui se sont faites sentir sur la côte. De toute évidence, le plus connu est le catastrophique déversement de pétrole de l'Exxon Valdez, qui est survenu sur la côte en 1989. Les opérations de nettoyage du déversement et de réhabilitation de la côte ont coûté 9,5 milliards de dollars. La société Exxon n'a payé que 3,5 milliards de dollars de ce coût. Aujourd'hui, 20 ans après, l'habitat et les stocks de poisson ne sont pas encore entièrement rétablis. Un déversement de pétrole de cette envergure serait catastrophique pour le saumon sauvage, les mammifères marins, les oiseaux et les forêts côtières, dont la forêt pluviale de Great Bear. Il ruinerait les économies côtières en mettant en péril le tourisme, la pêche commerciale et la pêche des Premières Nations.
Nous sommes également au courant du récent naufrage du chaland-citerne Nathan E. Stewart, qui montre l'extrême danger que suppose la navigation dans ces eaux et l'ampleur des dommages qu'un déversement mineur peut causer. Le Nathan E. Stewart s'est échoué au petit matin du 13 octobre 2016 à proximité de Bella Bella, au coeur de la forêt pluviale de Great Bear. Le navire a fini par couler, déversant pas moins de 110 000 litres de diésel dans le milieu marin. Le mauvais temps a constamment nui aux efforts de nettoyage. Il s'est écoulé plus d'un mois après le naufrage avant que le navire soit récupéré. Heureusement que le navire n'était pas rempli au maximum de sa capacité, ce qui a probablement évité des dommages plus considérables.
L'interdiction des pétroliers au large de la côte nord plaît aux Britanno-Colombiens. Des sondages montrent que 79 % d'entre eux veulent interdire la circulation des pétroliers dans les eaux côtières intérieures de la province. Ces sondages datent de 2011, mais nul doute que l'opposition a pris de l'ampleur depuis.
L'interdiction empêche la création de dangereux pipelines comme l'oléoduc Northern Gateway envisagé par Enbridge, qui se serait étendu sur 1 177 kilomètres, depuis l'Alberta jusqu'à Kitimat, en Colombie-Britannique, au chenal marin de Douglas. Chaque jour, l'oléoduc aurait transporté jusqu'à 525 000 barils de bitume dilué vers l'ouest, ce qui signifie que jusqu'à 220 pétroliers par année auraient navigué sur les eaux de la forêt pluviale de Great Bear pour acheminer le bitume dilué vers des marchés étrangers.
Une importante route migratoire de saumon traverse les eaux au large de la côte nord de la Colombie-Britannique. Des millions de saumons s'y jettent depuis l'un des 650 ruisseaux et autres cours d'eau qui sillonnent la côte. Un simple déversement de pétrole serait catastrophique pour la pêche commerciale de la région, dont les prises valent plus de 100 millions de dollars par année, ainsi que pour ses résidents, qui sont plus de 2 500 à travailler pour cette industrie, et les milliers d'autres qui sont à l'emploi du secteur de la transformation du poisson.
La beauté de cette région et l'abondance du saumon, des baleines et d'autres mammifères marins en ont fait une destination de renommée mondiale pour l'écotourisme. Dans les localités côtières de la Colombie-Britannique, l'industrie touristique joue un rôle de premier plan au chapitre de l'emploi, ainsi que de la croissance et des perspectives économiques. Les entreprises de la région ont beaucoup travaillé pour en faire une importante destination touristique.
Sur la côte Ouest, le secteur du tourisme en milieu sauvage génère un chiffre d'affaires annuel de plus de 782 millions de dollars et environ 40 000 emplois, dont 26 000 à temps plein. On trouve un grand nombre de camps de pêche sportive le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. Des adeptes de la pêche viennent y profiter de pêches célèbres dans le monde entier. Les gens sont éblouis après une journée à faire du kayak, à observer les ours ou à faire une visite guidée pour explorer la majestueuse côte nord-ouest de la province.
Nous connaissons l'importance du littoral sur la côte nord. J'aimerais à présent parler de la côte sud et de l'importance tout aussi grande qu'y revêtent l'extraordinaire économie fondée sur les océans et le potentiel de l'écosystème marin pour les gens du sud de la Colombie-Britannique, sur la côte Ouest canadienne. Ces gens s'inquiètent d'un projet semblable, l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan.
J'aimerais rappeler quelques faits de base. Ce projet d'expansion prévoit la construction d'un oléoduc, ainsi que de 12 stations de pompage, de 19 unités de stockage et de 3 postes d'amarrage au terminal maritime Westridge de la baie Burrard, qui se trouve près de ma circonscription, Port Moody—Coquitlam, de même que d'Anmore et de Belcarra. Le pétrole transporté par l'oléoduc serait destiné en grande partie au terminal maritime Westridge de Burnaby, où il serait chargé à bord de pétroliers qui navigueraient au large de Vancouver et qui traverseraient les îles Gulf et le détroit de Juan de Fuca, avant d'arriver en haute mer. Le projet d'expansion multipliera par sept le nombre de pétroliers en provenance du terminal Westridge, le faisant passer d'environ 60 à 400 par année.
J'aimerais maintenant présenter brièvement une mise à jour du projet, car il préoccupe beaucoup de gens en Colombie-Britannique et ailleurs au pays.
Kinder Morgan a répondu à moins de la moitié des 157 conditions exigées par l'Office national de l'énergie. Le tiers du tracé final n'a pas été approuvé. Maintenant, l'entreprise supplie le gouvernement de la soustraire à de nombreuses conditions et elle souhaite qu'il retarde la tenue d'audiences sur les détails du tracé. Ce que cela nous dit au Parlement, c'est que l'entreprise est très inquiète de ce qui se passe sur la côte Ouest.
L'économie, les collectivités et le milieu marin de la côte sont très importants. Les saumons et les baleines sont essentiels au mode de vie sur la côte Ouest et en Colombie-Britannique. Les gens dénoncent la situation. Ils sont très inquiets. Ils souhaitent que l'économie fonctionne bien, mais ils veulent aussi que l'on protège le plus possible les saumons, les baleines et le milieu marin. Des projets comme Northern Gateway et Trans Mountain de Kinder Morgan auraient un impact direct sur l'économie de la côte Ouest et sur les caractéristiques qui définissent les résidants de la Colombie-Britannique et qui font d'eux des Canadiens.
En conclusion, nous nous réjouissons que le gouvernement libéral prenne enfin des mesures pour protéger la côte nord contre la circulation des pétroliers. Toutefois, nous craignons que les échappatoires dans la mesure législative soient assez grosses pour laisser passer un pétrolier. Par conséquent, le gouvernement doit adopter les amendements. Le projet de loi ne protège aucunement la côte contre les déversements de pétrole raffiné, et le gouvernement doit s'efforcer de combler cette lacune.
Madame la Présidente, mon collègue ne sera pas surpris d'apprendre que nous sommes souvent en profond désaccord quant à la politique relative aux oléoducs. Toutefois, je crois que nous sommes probablement tous les deux d'avis que le gouvernement manque quelque peu de cohérence. Le député a parlé de l'oléoduc Trans Mountain. Les conservateurs appuient le projet Northern Gateway et ils appuient l'oléoduc Trans Mountain parce qu'ils estiment que ces projets achemineront des ressources énergétiques vers la côte. Nous estimons qu'ils ouvriront des perspectives d'exportation et qu'ils créeront des débouchés économiques pour le Canada. Nous estimons aussi que les normes élevées du Canada en matière de rendement et de réglementation sur le plan environnemental se comparent avantageusement à celles des autres pays qui vendent du pétrole au Canada ou qui en exportent le long de ses côtes à partir de l'Alaska.
Je me demande si le député est enclin à convenir, comme moi, que la politique du gouvernement est incohérente et que rien ne justifie que le gouvernement affirme appuyer l'un des oléoducs, mais pas l'autre. À mon avis, le gouvernement devrait appuyer les deux. Je sais que, selon le député, le gouvernement ne devrait en appuyer aucun. Que pense le député du manque de clarté entourant la façon dont le gouvernement décide des projets qu'il appuie et des projets qu'il rejette?
Madame la Présidente, je pense que la cohérence revêt une importance cruciale. Avant mon élection à la Chambre des communes, je travaillais au sein d'une administration locale, et je sais que les entreprises et les particuliers tiennent absolument à connaître les règles. Ils veulent s'assurer qu'elles sont appliquées de façon uniforme. Ils désirent de la transparence dans ce dossier. Ils souhaitent que tous les ordres de gouvernement fassent preuve d'une très grande transparence au sujet de ces règles. Je conviens donc que la cohérence s'impose.
De toute évidence, nous nous opposons à la circulation des pétroliers et aux projets de pipelines quand le processus employé n'est pas équitable, quand les Premières Nations n'ont pas été consultées comme il se doit et quand les évaluations environnementales sont inadéquates.
Le député a parlé des possibles énergies de remplacement. À l'instar de mes collègues néo-démocrates fédéraux, je pense que nous devrions explorer l'énergie hydroélectrique, l'énergie marémotrice, l'énergie solaire et l'énergie géothermique, en collaboration avec les diverses régions et villes de l'ensemble du pays.
Madame la Présidente, je crois que le gouvernement fait preuve de cohérence et qu'il a été très clair dès son arrivée au pouvoir, il y a deux ans. Grâce à cette cohérence, contrairement au gouvernement Harper, nous avons pu gérer efficacement les questions associées à l'environnement et aux océans tout en garantissant la construction d'un pipeline. Il y a eu des consultations. Les députés d'en face ne parlent pas des nombreux groupes autochtones qui appuient les mesures prises par le gouvernement.
Selon moi, le problème à la Chambre, c'est que le NPD pense que la meilleure approche en matière de pipeline est de refuser tous les projets. Les néo-démocrates ne veulent pas de l'expansion de l'oléoduc. Ils sont prêts à prolonger tout processus afin de tuer les marchés potentiels parce qu'ils ne réalisent pas à quel point il est dans l'intérêt national d'avoir un oléoduc. Les conservateurs, quant à eux, ne tiennent aucunement compte de la nécessité de mener des consultations et de protéger l'environnement.
Je crois que nous avons bien travaillé en tant que gouvernement. Par conséquent, j'ai une question précise pour le député: pourquoi avance-t-il qu'il n'y a pas de politique lorsque nous savons qu'il y en a une?
Madame la Présidente, je crois que les problèmes que j'ai soulevés dans mon intervention suffisent à répondre à cette question. J'espère que le député a écouté mon intervention. J'ai parlé de la discrétion ministérielle. Elle donne au ministre le pouvoir d'apporter d'énormes changements et amendements. Aucun délai n'a encore été fixé quant à la prise de décisions. Ainsi, un ministre d'un nouveau gouvernement pourrait revenir entièrement sur la décision d'interdire les pétroliers au large de la côte nord. C'est une incohérence énorme dans le cadre du Plan de protection des océans.
J'ai déjà demandé au ministre des Transports comment il comptait nettoyer le bitume dilué si le projet Northern Gateway allait de l'avant. La technologie pour le faire n'existe pas. Le ministre des Transports a été incapable de me répondre.
Les néo-démocrates du Canada ont été clairs. Nous devons immédiatement faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone et commencer à travailler avec les provinces, les territoires et les municipalités pour envisager d'autres possibilités et accroître l'utilisation de l'hydroélectricité, de l'énergie marémotrice, de l'énergie géothermique et de l'énergie solaire. Il y a tant d'autres exemples de mesures que nous pourrions prendre pour bâtir une économie à faibles émissions de carbone.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-48, un projet de loi qui vise à interdire légalement et de manière permanente la circulation des pétroliers le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. J'ai aussi proposé des amendements au comité, qui seront adoptés, je l'espère.
Comme souvent, le débat sur cette interdiction faite aux pétroliers a lieu dans une sorte d'amnésie ambiante généralisée. Il est important que les Canadiens sachent que nous sommes en train d'inscrire dans la loi une interdiction faite aux pétroliers qui est en vigueur depuis 1972, mais que Stephen Harper a décidé d'ignorer. De 1972 jusqu'à au moins 2012, le gouvernement fédéral et tous les gouvernements provinciaux ainsi que nos tribunaux ont accepté le moratoire imposé aux pétroliers transportant du pétrole brut le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, en particulier dans le détroit d'Hécate, l'entrée Dixon et le bassin de la Reine-Charlotte.
Juste pour expliquer où nous en sommes, j'aimerais revenir sur la mise en place de l'interdiction faite aux pétroliers, sur ses répercussions aujourd'hui visibles dans les données que nous avons sur la sécurité de la navigation le long de la côte nord de la Colombie-Britannique et sur le fait qu'il est important de reconnaître que l'interdiction était en place depuis 1972, jusqu'à ce que Stephen Harper décide d'y passer outre, comme je l'ai dit.
Cette interdiction a été instaurée en 1972 par l'ancien premier ministre Pierre Trudeau. Elle répondait à un danger immédiat auquel était exposée la côte nord de la Colombie-Britannique, surtout en raison d'un projet d'intensification de la circulation des pétroliers de l'Alaska dans le détroit de Juan de Fuca.
Je veux maintenant parler de Dave Anderson, un ancien député libéral d'arrière-ban qui deviendra notamment ministre des Pêches et ministre de l'Environnement. Il était alors simple député de la circonscription qui ne s'appelait pas encore Victoria. Je crois que c'était alors la circonscription d'Esquimalt—Saanich. Quoi qu'il en soit, Dave Anderson, alors simple député libéral, participait aussi à la poursuite entamée par des organismes de protection de l'environnement aux États-Unis afin que ce pays ajoute à sa toute nouvelle National Environmental Policy Act l'obligation de mener une étude environnementale approfondie sur le danger que représente, pour la côte nord de la Colombie-Britannique, la circulation de pétroliers de l'Alaska dans le détroit de Juan de Fuca.
David Anderson avait alors fait valoir à Pierre Trudeau, le premier ministre libéral, que la protection de la côte nord de la Colombie-Britannique dépendait beaucoup de la mise en oeuvre, par le Canada, d'une politique empêchant aussi la circulation des pétroliers canadiens dans cette zone. Cette mesure, en plus d'être importante en soi, était aussi nécessaire pour que les poursuites qui étaient faites chez nos voisins du Sud reposent sur des bases solides.
J'aimerais que la circulation des pétroliers transportant du bitume dilué soit totalement interdite, car comme d'autres députés l'ont déjà dit, aucune technologie ne permet de nettoyer les déversements de bitume dilué. Revenons toutefois à ce qui s'est passé en 1972.
Je sais que nombre de députés ne sont pas originaires des régions côtières de la Colombie-Britannique, mais, en regardant une carte, ils verront pourquoi il est particulièrement important d'empêcher les pétroliers de naviguer dans cette zone. Étant originaire du Cap-Breton, je me fais souvent demander pourquoi le moratoire visant les pétroliers touche seulement la côte de la Colombie-Britannique et non la côte atlantique. C'est parce qu'on trouve dans cette région des eaux océaniques extrêmement agitées ainsi que des terres extracôtières. Par conséquent, si un déversement se produisait dans la région du détroit d'Hécate, de l'entrée Dixon et du bassin de la Reine-Charlotte, non seulement on se retrouverait avec une nappe de pétrole qui ne pourrait pas dériver vers la mer, mais les eaux la porteraient à tour de rôle vers les côtes de Haida Gwaii — qu'on appelait auparavant les îles de la Reine-Charlotte — et vers la côte de la Colombie-Britannique. Cette zone géographique précise est encore exposée à ce risque. Je crois que, selon les données d'Environnement Canada de l'époque, on trouve dans cette région des courants océaniques parmi les plus actifs du monde.
David Anderson a réussi à convaincre Pierre Trudeau d'imposer un moratoire visant les pétroliers, et il a été maintenu de 1972 à 2012.
Que faut-il en déduire? Chaque fois que quelqu'un propose de permettre la navigation des pétroliers au large de nos côtes en se fondant sur notre excellent bilan en matière de sécurité, ce qu'il faut retenir, c'est que ce bilan est attribuable au fait que nous interdisons la navigation des pétroliers dans ces eaux depuis 1972. Voilà pourquoi il n'y a pas eu de déversement de pétrole: c'est parce qu'on interdit aux pétroliers de naviguer dans ces eaux depuis 1972.
Le projet de loi à l'étude correspond à ce que les libéraux avaient promis. J'ai entendu ma collègue de Sentier Carlton—Eagle Creek demander pourquoi, comme ils brisent une promesse après l'autre, ne pas briser celle-là aussi. Je ne suis pas du même avis. Je veux féliciter les libéraux et dire que je suis très heureuse lorsqu'ils tiennent leurs promesses. Celle-là était très importante d'ailleurs. Il s'agit d'un moratoire relatif aux pétroliers imposé par voie législative qui répond aux objectifs établis au cours de décennies d'engagement à protéger les eaux dans le Nord. Et cela permet aussi de protéger une nation importante en particulier: la nation haïda.
Le député a parlé des consultations menées auprès des Premières Nations. De vastes consultations avaient également été menées avant le moratoire relatif aux pétroliers de 1972. La nation haïda, en particulier, comme elle est la plus touchée, ainsi que d'autres nations côtières sur l'autre rive, le long du continent, a toujours affirmé depuis des décennies qu'elle ne veut pas que des pétroliers passent dans ses eaux territoriales. Elle a raison. La menace est beaucoup trop grande. Un déversement de pétrole brut sur le littoral anéantirait la pêche traditionnelle, sans compter les dommages au secteur touristique et à l'économie qu'il occasionnerait.
Ce n'est pas une interdiction des pétroliers qui sort de nulle part. C'est le principal point que j'ai fait valoir jusqu'à maintenant. Ce n'est pas une invention du premier ministre dans le cadre d'un programme électoral. C'est un engagement qui a été pris en 1972 et qui est finalement accompagné d'un cadre juridique.
Il ne fait aucun doute qu'il pourrait être meilleur. Par exemple, il y a eu des déversements dévastateurs de navires beaucoup plus petits, et cela pourrait arriver malgré cette interdiction. Tout le monde connaît le déversement désastreux survenu lors du naufrage du remorqueur Nathan E. Stewart près de Bella Bella. Sa cargaison était de loin inférieure à la limite imposée par le projet de loi dont nous sommes saisis, mais la tragédie a eu des conséquences énormes sur la nation des Heiltsuks. La chef Marilyn Slett l'a décrite comme étant un désastre total pour cette nation, cette collectivité, les eaux et les espèces. Le remorqueur contenait bien moins que les 12 500 tonnes métriques permises dans le projet de loi. Je préfèrerais de loin une limite de 2 000 tonnes métriques, comme il est question dans le document de travail d'origine de Transports Canada. Il y avait un vaste appui pour que la limite soit fixée à 2 000 tonnes métriques.
Il est vrai que les pétroliers américains pourraient continuer de naviguer en haute mer, mais c'est justement le but. Nous protégeons les eaux intérieures du Canada, qui ont une importance historique et qui sont protégées depuis 1972.
Grâce à ce moratoire qui existe depuis si longtemps, ces eaux sont protégées du pétrole brut. Cependant, depuis 1972, c'est un tout nouveau produit qu'on propose d'acheminer. Il s'agit de bitume mélangé à du diluant, qui ne peut pas être nettoyé. C'est le meilleur conseil scientifique dont dispose le Canada, donné dans de nombreuses études évaluées par des pairs. C'est pour permettre de l'acheminer par pipeline qu'on mélange le bitume, un solide, à du diluant. Le diluant est un mécanisme de transport unique. Ce n'est pas un produit. Le bitume est le produit; le diluant est ajouté uniquement pour permettre au bitume d'être acheminé par pipeline.
Pour les députés qui n'entendent pas autant parler que nous, en Colombie-Britannique, des multiples raisons pour lesquelles l'expansion du pipeline de Kinder Morgan n'est pas une bonne chose pour le Canada, on ne saurait trop répéter ici que le bitume mélangé à un diluant ne peut être nettoyé. Le diluant, qui est un condensat de combustible fossile, comme le naphte, le butane et le benzène, est ajouté uniquement pour que la substance solide, le bitume, puisse couler dans le pipeline. Rendu à l'extrémité, la substance est chargée sur un pétrolier. Où qu'aille le pétrolier — il peut se diriger vers une raffinerie dans un autre pays, emportant avec lui des emplois canadiens dans des raffineries au Canada —, le diluant doit être retiré de la substance puisqu'elle n'a aucune valeur commerciale à ce stade. Le produit redevient du bitume solide qu'il faut ensuite transformer et raffiner.
Il n'y a toujours pas de plan de protection des océans. Une électrice de ma circonscription, Pat Carney, qui a déjà été ministre de l'Énergie, dit que c'est une liste de souhaits pour la protection des océans. Ce que nous aimerions voir, c'est un plan. Nous savons qu'il y a eu une promesse de 1,5 milliard de dollars. Nous ne savons pas combien de millions sont censés être dépensés pour le Pacifique, combien de millions pour l'océan Arctique et combien de millions pour les océans limitrophes de la Colombie-Britannique. Nous n'en savons rien.
J'espère encore que le projet de loi C-48 sera amendé, dans le contexte de l'examen que nous en faisons ici, pour que nous puissions mieux protéger nos côtes. Je vais voter en faveur du projet de loi C-48 et je vais le défendre parce qu'il s'inscrit dans le prolongement de l'interdiction des pétroliers en vigueur depuis 1972.
Madame la Présidente, nous divergeons d'opinion à la Chambre au sujet des politiques. C'est la raison d'être de cet endroit. Manifestement, nous pouvons débattre et trouver une solution qui permet d'élaborer une meilleure politique publique.
À un moment donné, la députée m'a réprimandée pour un manque d'étiquette parlementaire. J'aimerais lui donner l'occasion de dire à la Chambre et aux Canadiens si elle croit que c'était parlementaire d'enfreindre volontairement la loi et de faire fi de la primauté du droit en ce qui concerne son comportement sur le site du projet de Kinder Morgan en Colombie-Britannique.
Madame la Présidente, le décorum parlementaire a sa place à la Chambre. Je ne crois pas qu'employer un langage incendiaire ou manquer de respect envers les autres députés est utile à la Chambre. C'est pourquoi je n'y ai jamais chahuté, pas une seule fois. Je respecte l'étiquette parlementaire.
Je respecte également la primauté du droit. J'ai très hâte d'entendre ce que la Cour d'appel fédérale aura à dire au sujet des 15 affaires judiciaires qui remettent en question la légalité des permis de Kinder Morgan.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier ma collègue de sa perspective historique et très opportune d'aujourd'hui.
On a parlé des gouvernements — celui de l'Alberta ou le gouvernement fédéral — qui renflouent cet oléoduc texan, ce qui pourrait coûter entre 2 et 9 milliards de dollars. La députée pourrait-elle nous parler de ce qui, selon les contribuables, serait un meilleur emploi de ces fonds si le gouvernement investit de 2 à 9 milliards de dollars dans l'industrie pétrolière?
Madame la Présidente, c'est tout simplement renversant que le gouvernement fédéral songe à donner ne serait-ce qu'un dollar à un exploitant de pipelines de Houston dont le bilan environnemental est plutôt douteux.
Je rappelle au passage que le fondateur de Kinder Morgan, Richard Kinder, a déjà été le vice-président d'Enron. Bon nombre des hauts dirigeants de Kinder Morgan sont d'ailleurs des anciens d'Enron, laquelle société — je ne crois pas avoir besoin de le rappeler — a été reconnue coupable de fraude, de manoeuvres frauduleuses et de combines en tous genres. À l'issue du scandale Enron, Richard Kinder ne s'est pas retrouvé derrière les barreaux, contrairement à certains de ses collègues, mais à la tête d'Enron Liquid Pipelines, qui est par la suite devenue Kinder Morgan et s'est portée acquéreur d'une société qui était sous contrôle canadien depuis le début des années 1950, Trans Mountain. Bref, nous sommes devant une autre anomalie de l'histoire. Kinder Morgan s'est approprié le dossier de sécurité d'une autre société qui transportait un autre produit dans les années 1950.
Il n'y a pas de pire façon de dépenser l'argent du fédéral qu'en le remettant à Kinder Morgan.
Madame la Présidente, pendant la campagne électorale, les libéraux s'étaient engagés à instaurer un moratoire, car ils avaient compris que le public veut que le gouvernement prenne soin des océans et qu'il les protège, que ce soit en investissant des centaines de millions de dollars ou en adoptant un moratoire. Pour tout dire, nous remplissons aujourd'hui la promesse que nous avons faite aux Canadiens.
Ma collègue pourrait-elle nous dire en quoi il s'agit, selon elle, d'engagements importants?
Madame la Présidente, il est important de tenir toutes les promesses.
La démocratie est fragile. Le niveau de respect des Canadiens et des électeurs de nombreuses démocraties dans le monde envers les gens comme nous diminue, car ils voient les politiciens faire des promesses qu'ils ne tiennent pas une fois qu'ils sont élus. Chaque promesse rompue compromet l'avenir de la démocratie. L'électeur qui a cru en la promesse voulant que l'élection de 2015 soit la dernière tenue selon le système majoritaire uninominal à un tour aura-t-il envie de voter encore maintenant que cette promesse est rompue?
Toutes les promesses sont importantes. J'estime que celle dont il est question ici, inscrire dans la loi l'interdiction des pétroliers le long de la partie nord de la côte de la Colombie-Britannique, est une promesse historique importante.
Sans la moindre arrière-pensée partisane, je remercie le gouvernement, le premier ministre, ainsi que le ministre des Transports d'avoir présenté le présent projet de loi. Puissiez-vous honorer davantage de vos promesses.
J'aimerais simplement rappeler à la députée qu'elle doit adresser ses questions et observations à la présidence. Nous reprenons le débat.
Madame la Présidente, j'aborde aujourd'hui la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, tout particulièrement les répercussions sur les peuples et les collectivités autochtones qui appuient l'exploitation responsable des ressources.
Le projet de loi C-48 n'a pas vraiment pour objet la protection des côtes ou de l'écologie marine. Ce n'est en fait qu'une mesure qui vise à interdire l'exploitation et l'exportation du pétrole, notamment des sables bitumineux canadiens, ainsi que la construction d'oléoducs. C'est une attaque contre un produit, une industrie et des centaines de milliers de travailleurs du secteur de l'énergie au pays.
Le projet de loi C-48 interdit aux pétroliers qui transportent des cargaisons de plus de 12 500 tonnes métriques de pétrole brut et d'hydrocarbures persistants de s'arrêter et de charger ou de décharger ces cargaisons dans les ports ou les installations maritimes qui se trouvent dans le Nord de la Colombie-Britannique. Le projet de loi ne vise aucun autre navire ayant une capacité comparable et transportant un autre produit, ou d'autres navires, peu importe leur taille, qui ont des quantités semblables de carburant à bord pour leur fonctionnement. Le projet de loi ne prévoit même pas l'application de la zone d'exclusion volontaire de 100 kilomètres, qui est en vigueur dans la région depuis 1985.
Le projet de loi s'applique à une côte, à l'exclusion de toutes les autres côtes et tous les autres ports canadiens où circulent régulièrement des pétroliers de divers pays transportant divers produits. De toute évidence, cette mesure a pour objet d'empêcher en permanence la construction d'infrastructures énergétiques essentielles dans la région, anéantissant ainsi toute possibilité d'exportation de pétrole vers l'Asie-Pacifique, ce qui aurait permis au Canada d'élargir ses marchés et de réduire sa dépendance presque totale envers les États-Unis en tant qu'acheteur de pétrole canadien.
Aujourd'hui, il est crucial de diversifier les exportations du Canada, car les États-Unis augmentent la production pour répondre à la demande intérieure et ils intensifient rapidement les exportations de pétrole brut après le retrait du moratoire de 40 ans. On estime que, au cours des 5 prochaines années, les États-Unis assureront 80 % de la demande mondiale de pétrole — en croissance — alors que le pétrole canadien demeure loin des côtes à cause de la politique des libéraux.
De plus, le projet de loi C-48 est une mesure à visée exclusivement politique. Il est axé sur une décision prédéterminée uniquement à des fins partisanes. Le premier ministre en a prévu la mise en oeuvre dans les lettres de mandat qu'il a adressées aux ministres seulement 24 jours après les élections de 2015. En dépit des beaux discours des libéraux au sujet de la consultation et du fait que les politiques et les mesures législatives sont axées sur des données scientifiques, des preuves et une prise de décision objective, il n'y avait pas suffisamment de temps pour mener des consultations approfondies auprès de la population, notamment les Premières Nations. Ce délai était aussi insuffisant pour faire des évaluations au chapitre de la sécurité et de l'environnement, notamment une analyse des pratiques exemplaires, des lacunes et des possibilités d'amélioration. Il n'était pas non plus possible de faire de comparaison avec d'autres pays ou une évaluation de l'incidence économique aux niveaux local, régional, provincial et national et d'examiner les répercussions éventuelles. Cette situation s'explique du fait que la motivation de cette mesure repose sur un calcul politique pour obtenir les votes du NPD, du Parti vert et de la gauche en Colombie-Britannique, qui ont aidé les libéraux à remporter les élections en 2015.
Cependant, le projet de loi C-48, bien qu'il se limite à une région géographique, aura des répercussions négatives profondes sur l'ensemble du Canada, sur la confiance dans les investissements dans le secteur canadien de l'énergie et dans le développement dans son ensemble et sur la capacité du Canada d'être un chef de file et un intervenant sur la scène mondiale dans le secteur de l'énergie, notamment en matière de réglementation, de production, de technologie, de service, d'approvisionnement, d'expertise et d'exportation.
Acheminer le pétrole et le gaz du Canada vers les zones côtières devrait être une priorité absolue pour les libéraux mais, ces dernières années, tout ce qu'ils ont fait a été d'éliminer les deux seuls projets d'oléoducs indépendants jusqu'à la côte.
Le premier projet était celui de l'oléoduc Énergie Est, qui a été abandonné après un investissement d'un milliard de dollars et des années d'examen. Le projet a déraillé avant même qu'on se sorte du bourbier réglementaire créé par les libéraux lorsqu'ils ont modifié les règles et ajouté in extremis une règle de deux poids, deux mesures concernant les émissions en aval. Cette règle ne s'applique ni au pétrole étranger ni aux autres infrastructures dans d'autres secteurs.
Le second, l'oléoduc Northern Gateway, avait vu le jour en 2002 et avait été approuvé en 2014 — assorti de 209 conditions — par le gouvernement conservateur. Lorsque la Cour suprême a statué que la Couronne n'avait pas suffisamment consulté les Autochtones, les libéraux auraient pu prévoir plusieurs mois de consultations additionnelles, comme ils l'ont fait dans le cas de la demande d'expansion du réseau Trans Mountain, qui a été présentée en 2013 et qui était en cours d'étude lorsqu'ils ont annoncé, en 2016, leur intention de revoir complètement les projets énergétiques canadiens d'envergure. En revanche, cette option n'a pas été offerte dans le cas de l'oléoduc Northern Gateway. Le premier ministre s'y est plutôt opposé d'emblée, même si le projet avait été examiné dans le cadre du même processus, et en fonction des mêmes données, que les autres projets ayant été approuvés le même jour, y compris l'expansion du réseau Trans Mountain et le remplacement de la canalisation 3.
La décision du gouvernement libéral de fermer la porte au projet Northern Gateway a grandement nui aux perspectives d'accès à de nouveaux débouchés pour le pétrole canadien, bien entendu au détriment des producteurs de pétrole du Nord de l'Alberta, des travailleurs du coeur de l'industrie et de Bruderheim, où se serait trouvé le point de départ de l'oléoduc, dans la partie ouest du comté de Lakeland, ainsi que des travailleurs qui auraient construit l'oléoduc et en auraient assuré la maintenance en Alberta et en Colombie-Britannique. C'est une perte pour les travailleurs qui espéraient trouver des emplois dans le terminal pétrolier, la raffinerie et le port en eau profonde devant être aménagés près de Kitimat, sans compter les milliards de dollars qui auraient été investis et qui se seraient traduits par des recettes fiscales pour tous les pouvoirs publics.
Toutefois, le blocage du projet Northern Gateway a aussi eu une autre conséquence tout aussi dévastatrice. Trente et une collectivités autochtones et métisses avaient conclu des ententes sur les retombées du projet Northern Gateway, d'une valeur de plus de 2 milliards de dollars, ententes qui prévoyaient que de la formation serait offerte à ces collectivités en vue de développer la main d'oeuvre.
Au sein du comté de Lakeland et ailleurs en Alberta, les Autochtones sont très actifs dans le secteur du pétrole et du gaz, dans tous les maillons de la chaîne de valeur ajoutée: exploration, production, services, approvisionnement, sous-traitance dans le secteur technologique et exploitation des oléoducs. Ils sont favorables aux oléoducs parce que cette infrastructure est absolument vitale pour leur assurer des emplois, des services d'éducation et des avantages sociaux comme partout ailleurs.
Elmer Ghostkeeper, de l'établissement métis de Buffalo Lake, dans le comté de Lakeland, dit que les populations autochtones s'étaient vu offrir un traitement équitable, mais que le changement de gouvernement a mis fin à leurs espoirs. « Nous sommes très déçus », dit-il. Il souligne que 71 % des collectivités habitant le long du trajet envisagé de l'oléoduc se réjouissaient à l'idée de prendre part à la construction de l'oléoduc et de bénéficier de retombées à long terme. Le premier ministre est venu tout gâcher. Les populations en question n'ont pas été consultées à ce sujet.
Le projet de loi C-48 mettrait le dernier clou dans le cercueil du projet de 7,9 milliards de dollars de construction de l'oléoduc Northern Gateway, et les emplois, les retombées économiques et les bienfaits sur le plan social que pouvaient en espérer les Autochtones et l'ensemble des Canadiens, aujourd'hui et demain, seraient perdus.
Il y a toutefois pire encore. Le projet d'oléoduc Eagle Spirit, d'une valeur de 16 milliards de dollars, pourrait être l'un des investissements privés dans les infrastructures les plus importants de l'histoire du pays. Il produirait des revenus considérables, créerait d'innombrables possibilités d'affaires, d'emploi, d'éducation, de formation et de renforcement des capacités et assurerait l'autosuffisance économique à long terme de communautés autochtones. De Bruderheim à Grassy Point, le projet d'oléoduc Eagle Spirit bénéficie de l'appui de 35 communautés autochtones, soit toutes celles situées le long du tracé prévu. Les promoteurs du projet travaillent depuis six ans pour obtenir l'appui de ces communautés autochtones, même de la part de certaines qui s'opposaient au projet Northern Gateway, et pour dépasser les exigences réglementaires, notamment en prévoyant des mesures exceptionnelles sur les plans de la protection environnementale, de la gestion des milieux terrestres et marins, ainsi que de la prévention des déversements et des interventions en pareil cas.
En 2015, des dirigeants des communautés autochtones ont précisé ce que le projet représentait à leurs yeux. Au nom des aînés, Jack White a déclaré: « Nous sommes heureux que le projet Eagle Spirit accorde la priorité à l'environnement. Bon nombre de nos aînés sont dans le besoin, et nous souhaitons léguer à nos enfants de plus amples possibilités. »
Pour sa part, Corey Wesley, représentant des jeunes, a dit ceci: « Il n'y a pas de débouchés pour les jeunes dans notre communauté. Nous souhaitons améliorer notre qualité de vie en occupant de vrais emplois et en profitant de perspectives commerciales pour que nous aussi, nous puissions donner plus d'espoir aux enfants que nous aurons un jour. »
Helen Johnson, mairesse adjointe de la bande des Lax Kw'alaams et matriarche, a déclaré ce qui suit: « Le projet Eagle Spirit jouit d'un vaste appui au sein de notre communauté parce qu'il permettra à nos membres de faire de véritables progrès. »
Le conseil des chefs est d'avis que l'interdiction des pétroliers par le gouvernement « nuirait à nos gens et empêcherait les chefs d'appuyer des projets porteurs d'espoir et d'avenir pour leurs membres », ce que l'ensemble des Canadiens tiennent pour acquis. Le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest a tenu à peu près les mêmes propos concernant l'effet qu'aurait la proposition des libéraux — qui veulent interdire les forages pétroliers et gaziers extracôtiers dans le Nord durant cinq ans — sur les gens qu'il représente.
Le premier ministre dit souvent que rien ne compte plus à ses yeux que la relation entre l'État canadien et les peuples autochtones. Il dit vouloir « parvenir à une véritable réconciliation entre le Canada et les Premières Nations, la Nation métisse et les Inuits, une réconciliation substantielle et durable ». Or, c'est la deuxième fois qu'il prive activement des dizaines de communautés autochtones des débouchés que représenterait la construction d'un pipeline jusqu'aux côtes. Selon ces gens, le premier ministre ne les aurait pas consultés avant d'ordonner qu'on interdise les pétroliers.
Le conseil des chefs favorables au projet Eagle Spirit estime que l'interdiction des pétroliers et la création d'une entité appelée « forêt pluviale de Great Bear » étaient « surtout le fruit d'organisations environnementales non gouvernementales financées par l'étranger ». Le président d'Eagle Spirit affirme de son côté: « Elles ne connaissent rien à notre secteur, à nos régions, et elles viennent nous dicter notre ligne de conduite parce que c'est dans leur intérêt financier. » Le tout s'est fait « sans le consentement des Premières Nations, qui n'ont même pas été consultées » et qui « s'opposent aux politiques gouvernementales dictées par des intérêts étrangers et qui se répercutent sur leur capacité à aider leurs propres membres ».
Il ajoute: « Nous n'avons pas besoin que des politiciens nés avec une cuillère d'argent dans la bouche viennent chez nous [...] pour y créer des parcs alors que nos gens crèvent littéralement de faim » et que le taux de chômage y est de 90 %.
Je soutiens qu'une réconciliation véritable est assortie de possibilités d'emplois et d'affaires, d'aide sociale et d'autres avantages qui accompagnent la prospérité économique. C'est ce qu'offre le projet Eagle Spirit, un projet sans danger pour l'environnement et favorable pour tout le Canada.
Le président d'Eagle Spirit a déclaré: « C'est important pour les Canadiens. L'industrie pétrolière du Canada perd 50 millions de dollars par jour. Les raffineries américaines profitent d'une marge bénéficiaire de 40 $ le baril depuis quatre ans. Quel autre pays céderait ainsi ses ressources au rabais? C'est insensé et cela nuit aux gens du Nord de l'Alberta et de la Colombie-Britannique. Les chefs vont faire quelque chose à ce chapitre. »
Ses propos rejoignent ceux d'Ellis Ross, député provincial de la Colombie-Britannique et ancien conseiller en chef de la nation Haisla, qui a dit: « Le plus révoltant, c'est que les gens qui s'opposent à l'exploitation des ressources au Canada croient vraiment remporter une victoire lorsqu'ils font avorter un projet. [...] En fait, personne n'y gagne, à part les États-Unis, qui achètent le produit au rabais pour ensuite le vendre sur le marché international. »
L'interdiction des pétroliers constitue une entrave délibérée à l'exportation du pétrole canadien et elle est dangereuse. Elle nuit au gagne-pain de Canadiens de partout au pays. Elle restreint véritablement l'avenir du Canada et son niveau de vie, et certaines collectivités et régions ressentiront de façon disproportionnée ses conséquences néfastes. Les libéraux devraient lever cette interdiction.
Madame la Présidente, dans l’intervention qu’il vient tout juste de faire à la Chambre, le ministre a dit qu’on n’avait pas à vivre sur la côte de la Colombie-Britannique pour apprécier la portée de ce projet de loi. Ma fille, qui est ambassadrice de Éco Héros, a amassé des milliers de dollars pour sauver la grenouille maculée de l’Oregon. Nos jeunes comprennent l’importance de protéger l’environnement. Ce moratoire offrirait le plus haut niveau de protection environnementale de la côte nord de la Colombie-Britannique.
Nous avons approuvé des oléoducs à destination de la côte. Nous comprenons que l’environnement et l’économie vont de pair. La députée ne dirait-elle pas que le secteur des technologies propres, un secteur en pleine expansion et d’une valeur de plusieurs milliards de dollars, offre des possibilités d’emploi et des débouchés commerciaux, pas seulement ici, au Canada, mais aussi dans le monde entier?
Madame la Présidente, les conservateurs appuient le développement responsable de toutes sortes d’énergie, dans tous les secteurs et dans toutes les provinces, dans l'intérêt de tout le Canada. Il importe toutefois que ce débat soit fondé sur des faits dans l’étude des risques, des coûts et des avantages associés à cette mesure législative qui a été imposée sans consultation suffisante des collectivités locales et des Autochtones.
Il est établi que les navires-citernes transportent régulièrement et en toute sécurité du pétrole brut de la côte Ouest du Canada depuis les années 1930 et que, depuis une cinquantaine d’années, il n’y a pas eu de problème ni d’incident lié à leur trafic dans le port de Vancouver. Le précédent gouvernement conservateur avait mis en oeuvre une série de mesures rigoureuses pour créer un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes. Il avait modernisé le système de navigation du Canada, amélioré la planification des interventions de même que les capacités des communautés des Premières Nations en matière de sécurité maritime, et fait en sorte que les pollueurs paient pour les déversements et les dommages causés sur toutes les côtes. Le Canada est doté d’une réglementation exemplaire dans l’industrie, accompagnée de normes nettement supérieures à celles de l’étranger en ce qui concerne tous les aspects de la sécurité des navires-citernes, de la sécurité des oléoducs, de la prévention et de l’intervention. Les libéraux ont fait à cette fin d’autres investissements que nous reconnaissons.
Les navires-citernes et les oléoducs sont sécuritaires au Canada et ils sont essentiels à notre prospérité future.
[Français]
Madame la Présidente, plusieurs personnes ont parlé du déversement causé par le naufrage du Nathan E. Stewart. C'était quand même un déversement de 100 000 litres de gazole. C'est un désastre. Imaginons qu'un superpétrolier cause un déversement encore pire sur la côte.
Les conservateurs n'ont-ils pas peur des dangers que représentent de tels déversements dans des endroits à risque?
[Traduction]
Nous devrions discuter de la mesure législative dont nous sommes saisis actuellement. Je vais lire une déclaration faite par les neuf tribus de Lax Kw'alaams, qui s'opposent à l'interdiction des pétroliers. Elles ont déclaré ceci:
Nous détenons des droits et des titres ancestraux non éteints depuis des temps immémoriaux au regard des terres et des océans de nos territoires traditionnels, et ils sont encore valides aujourd'hui [...];
En tant que premiers gardiens de nos territoires traditionnels, nous protégeons l'environnement depuis plus de 13 000 ans;
Nous priorisons et prioriserons toujours la protection de l'environnement, mais ce doit être fait de façon globalement équilibrée avec la communauté, les besoins sociaux, l'emploi, le commerce et d'autres priorités;
Nous refusons farouchement que de grands ONG étatsuniens du domaine de l'environnement (qui gagnent leur argent en s'opposant aux projets d'exploitation des ressources naturelles) dictent la politique gouvernementale et l'exploitation des ressources sur nos territoires traditionnels;
Lorsque des projets de ce type sont acceptables sur le plan environnemental et qu'ils sont essentiels pour répondre à nos besoins non environnementaux (comme le projet d'oléoduc d'Eagle Spirit Energy), une telle ingérence étrangère ne fait que nous maintenir dans la même pauvreté endémique et nous faire subir les mêmes problèmes que les politiques colonialistes antérieures;
Nous devrions écouter ces Autochtones, qui vivent dans cette région, qui soutiennent la protection de l'environnement et qui gèrent leurs terres, leurs océans et leur habitat de façon responsable. Ils s'opposent à l'interdiction des pétroliers et ils veulent que l'oléoduc d'Eagle Spirit soit construit.
Madame la Présidente, ma collègue de Lakeland a mentionné qu'elle tient le gouvernement responsable de la décision de TransCanada d'abandonner le projet Énergie Est. L'entreprise construisait non seulement le pipeline Énergie Est, mais aussi le pipeline Keystone. Elle a pris une décision d'affaires après avoir conclu que deux pipelines qui transportent du bitume dilué aux fins d'exportation pouvaient saturer le marché. Elle a choisi de poursuivre un seul projet: le projet Keystone. Ma collègue n'en convient-elle pas?
L'industrie énergétique du Canada est la plus réglementée par les trois ordres de gouvernement. Les décisions financières et réglementaires des gouvernements cadrent avec les décisions d'affaires prises par les sociétés énergétiques au Canada. TransCanada s'était engagé à réaliser le projet Énergie Est, et ce n'est qu'un mois avant l'abandon du projet qu'il est revenu sur cet engagement. Sa décision faisait suite à des retards prolongés, des changements aux règles, la dissolution des groupes d'experts, de nouvelles nominations et l'imposition d'une condition de dernière minute relative à la prise en considération des émissions en aval. C'est pour cette raison que TransCanada a abandonné le projet Énergie Est, qui représentait la seule possibilité d'acheminer du pétrole au marché européen par la côte Est et de garantir l'approvisionnement national du Canada. Les décisions des libéraux sont à blâmer pour la situation.
Madame la Présidente, je suis heureux et fier de prendre part aux discussions d'aujourd'hui sur la mise en oeuvre d'un moratoire relatif aux pétroliers...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. C'est chacun son tour. La Chambre a fait preuve de respect envers les autres personnes qui ont pris la parole, et on a pu entendre leurs propos. Je demanderais que le même respect soit accordé au député de Mississauga-Est—Cooksville.
Nous reprenons le débat. Le député de Mississauga-Est—Cooksville a la parole.
Madame la Présidente, je reprends. Je suis heureux et fier de participer au débat d'aujourd'hui sur la mise en oeuvre d'un moratoire sur la circulation des pétroliers le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. Le Canada a le plus long littoral au monde, et nous en sommes très fiers.
J'ai écouté le débat, dont les arguments des partis de l'opposition. On nous a servi beaucoup de renseignements sélectifs en faveur de la construction d'un pipeline et des pétroliers, ou relativement à l'environnement, à l'histoire et au moratoire en vigueur sur la côte depuis 1972.
Nous avons adopté une approche juste et équilibrée dans ce dossier. Nos vastes consultations nous ont permis d'arriver à une solution judicieuse, une solution dans l'intérêt du Canada et des Canadiens.
J'aimerais profiter de l'occasion pour souligner les efforts déployés par le gouvernement et ses partenaires pour en arriver à la décision de mettre en oeuvre ce moratoire. Il importe de ne pas oublier que ce projet de loi représente la concrétisation d'un engagement que le gouvernement du Canada a pris envers les Canadiens. Il s'agit d'un engagement formulé pendant la campagne électorale de 2015. L'officialisation de ce moratoire et l'amélioration de la sécurité maritime sont au nombre des priorités énoncées dans la lettre de mandat remise au ministre des Transports par le premier ministre.
Nous estimons qu'il est essentiel de protéger l'environnement, en l'occurrence, un l'environnement sensible du Nord de la Colombie-Britannique, tout en développant une économie forte. Il est tout aussi important de mentionner que la décision d'imposer ce moratoire découle d'une vaste consultation. D'après ce que je sais, plus de 75 réunions ont été organisées par l'intermédiaire du ministère des Transports et du bureau du ministre. Il y a aussi eu des réunions en comité, et je vais parler de quelques-unes des autres initiatives prises pour consulter. Le gouvernement entend poursuivre ses objectifs dans un esprit de collaboration renouvelée. Je remercie le ministre et le comité pour tout le travail qu'ils ont fait pour consulter les principaux intéressés.
Nous croyons fermement qu'il est essentiel de maintenir et d'améliorer nos relations avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales, ainsi que les groupes autochtones pour apporter des changements concrets et positifs. Nous avons donc entrepris des consultations lorsque le gouvernement a annoncé son intention d'adopter un cadre législatif pour officialiser le moratoire.
Les premières réunions ont eu lieu en Colombie-Britannique, où le ministre a réuni des représentants d'organismes non gouvernementaux voués à la protection de l'environnement, des représentants des Premières Nations, de l'industrie et des collectivités locales. Des discussions ont eu lieu dans des villes partout au pays, à Iqaluit, à St. John's, à Montréal et à Calgary, pour n'en nommer que quelques-unes.
C'était important de rassembler des Canadiens ayant des opinions différentes au sujet du moratoire. Le gouvernement a pris soin d'inviter divers intervenants de milieux différents, à savoir la communauté maritime, l'industrie pétrolière et gazière, des groupes environnementalistes, des gouvernements provinciaux, des administrations municipales, des Canadiens de l'ensemble du pays et des membres des Premières Nations. Au total, Transports Canada a organisé 16 tables rondes et plus de 30 rencontres bilatérales et multilatérales afin que tous les Canadiens puissent participer à l'amélioration de la sécurité maritime, notamment en discutant du moratoire sur les pétroliers.
Afin de prolonger les discussions et de permettre à ceux qui n'ont pas été en mesure d'assister aux rencontres — le pays est si vaste, après tout — de participer au processus, Transports Canada a lancé un portail Web. Beaucoup de lettres de Canadiens ont aussi été transférées au ministère. Dans l'ensemble, près de 5 000 utilisateurs ont visité le portail en ligne. De ce nombre, 330 personnes ont fourni des commentaires ou ont soumis des documents. La plupart de ces commentaires concernaient le moratoire dont il est question dans le débat d'aujourd'hui. De toute évidence, les Canadiens voulaient que nous les écoutions. Je peux assurer aux députés que nous l'avons fait. Non seulement nous avons écouté très attentivement les préoccupations des partenaires et des Canadiens sur la question, mais nous avons aussi pris des mesures pour satisfaire leurs attentes.
Un certain nombre d'intervenants ont exprimé des préoccupations, par exemple, au sujet des conséquences potentielles du moratoire sur le transport de marchandises pour les collectivités et les industries de la côte de la Colombie-Britannique.
Elles ont besoin d'être ravitaillée. Que ce soit l'industrie touristique ou un autre secteur qui donne du travail à bien des gens, nous voulons que les localités et les industries puissent encore être viables et qu'elles obtiennent les ressources dont elles ont besoin. Elles continueront donc d'être approvisionnées en produits pétroliers. Le gouvernement a vu à ce que le projet de loi permette encore leur ravitaillement en fixant la limite de chargement des pétroliers en pétrole brut ou en hydrocarbures persistants à 12 500 tonnes métriques. Le moratoire n'aurait donc aucune incidence sur le ravitaillement de ces localités et de ces industries.
Certains intervenants nous ont aussi dit souhaiter que le moratoire soit officialisé par une loi. Or, c'est exactement ce que fait le projet de loi. Nous écoutons ce que les gens nous disent. C’est au nom des Canadiens que nous faisons ce que nous faisons.
Lors des discussions pancanadiennes, il a été question de sécurité maritime. Selon les intervenants, la Garde côtière canadienne manque de ressources, notamment de remorqueurs de sauvetage. Le temps d'intervention en cas d'urgence suscitait aussi des inquiétudes chez les intervenants. Le Plan de protection des océans les rassurera, car il élargit le rôle de la Garde côtière canadienne dans la surveillance du secteur maritime. Sa capacité de remorquage sera aussi bonifiée. Grâce à ce plan, nous avons créé un système de sécurité maritime de calibre mondial qui permet d'améliorer la navigation responsable et de protéger les eaux canadiennes en instaurant notamment de nouvelles mesures de prévention et d'intervention. Nous consacrons 1,5 milliard de dollars à la protection des zones océaniques prioritaires ainsi qu'à la recherche sur les méthodes de nettoyage des déversements de pétrole, afin que les décisions prises en cas d'urgence soient fondées sur des données probantes.
De nombreux intervenants ont aussi souligné qu'il pourrait y avoir une plus grande participation de la part de la collectivité locale et des intervenants en cas d'urgence. C'est une excellente idée, et c'est pourquoi le gouvernement prend des mesures pour mieux coordonner le Plan fédéral d'intervention d'urgence. Avec plus de ressources d'un océan à l'autre, le gouvernement est prêt à collaborer avec les communautés locales et les groupes autochtones. De nouvelles équipes autochtones d'intervention locale seront aussi créées, et elles recevront une formation en recherche et sauvetage, en intervention environnementale et en commandement en cas d'incident.
Rappelons que le Canada est un pays maritime qui s'est bâti grâce à un système de transport maritime sûr et fiable. Le présent gouvernement entend élaborer un programme à long terme pour le transport maritime qui démontre qu'un environnement sain et une économie durable vont de pair. Afin de mettre en oeuvre ce programme à long terme, le gouvernement demande l'avis des Canadiens et prend des mesures concrètes en fonction de la rétroaction obtenue. Le gouvernement continue de collaborer avec les intervenants en vue de la mise en oeuvre de ces initiatives maritimes, y compris le moratoire et le Plan de protection des océans.
En bref, le moratoire sur les pétroliers constituerait une mesure importante pour protéger la côte de la Colombie-Britannique. C'est la bonne chose à faire. Un moratoire est en vigueur depuis 1972. Nous avons tenu de vastes consultations et avons entendu tous les groupes. Nous ne prenons pas cette approche et ces décisions à la légère. Il s'agit de décisions très importantes. Nous comprenons l'économie et l'environnement et le fait qu'ils vont de pair. Voilà pourquoi j'exhorte tous les députés à appuyer le projet de loi et cette initiative, qui vise à protéger nos côtes contre les déversements. Nous pourrons ainsi continuer de protéger l'environnement, tout en tenant compte de notre économie, qui est essentielle à la subsistance de tous les Canadiens. Je suis heureux d'avoir l'occasion d'aborder un sujet qui est si important pour le pays.
Madame la Présidente, il est très clair que ce n'est pas une question de sécurité. Le projet de loi vise seulement à torpiller le projet Northern Gateway et à faire disparaître des emplois en Alberta. De Kitimat à la haute mer, le chenal mesure 1 480 mètres de large à son point le plus étroit, ce que nous considérons comme étant dangereux. Toutefois, sous le pont Second Narrows à North Vancouver, pont qui mesure 140 mètres de large, des navires circulent pour aller se ravitailler en carburant à Westridge. C'est un endroit où nous ferons venir davantage de navires, heureusement pour Kinder Morgan. Je me pose cependant la question suivante: pourquoi est-il sûr d'autoriser la circulation de navires à travers un passage étroit de 140 mètres, mais pas à travers un passage de 1 480 mètres?
Madame la Présidente, le député devrait étudier l'histoire. Il se rendrait ainsi compte que ce moratoire existe depuis 1972 et qu'il y a une raison à cela.
Nous croyons à la science. De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons en une approche fondée sur des données probantes. C'est pourquoi nous avons bien étudié le dossier. C'est ce que le député et son parti devraient faire. Ils devraient étudier l'histoire et comprendre les raisons ayant motivé cette décision.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de Mississauga-Est—Cooksville pour son discours. Nous sommes également d'avis qu'il faudrait interdire la circulation des pétroliers sur la côte nord. Nous sommes heureux du dépôt de cette mesure législative, même si nous estimons qu'elle renferme beaucoup de lacunes.
Le député a indiqué qu'il fallait faire la bonne chose et prendre des décisions fondées sur des données probantes. Toutefois, nous savons que l'on n'a pas encore découvert comment nettoyer le bitume brut. Par conséquent, j'ai d'énormes inquiétudes, et j'espère que le député va les dissiper.
Lorsque l'interdiction a été annoncée initialement, le premier ministre a dit que les superpétroliers transportant du pétrole brut n'avaient tout simplement pas leur place au large de la côte nord de la Colombie-Britannique. Cela dit, si le député avait bien étudié le dossier, il saurait qu'on ignore comment nettoyer le bitume brut et que cela expose la côte sud à des risques énormes. Par conséquent, comment les superpétroliers peuvent-ils ne pas avoir leur place sur la côte nord de la Colombie-Britannique tout en ayant leur place sur la côte sud, là où les libéraux veulent multiplier la circulation des pétroliers par sept?
Le député pourrait peut-être expliquer aux gens du Sud de la Colombie-Britannique pourquoi leurs emplois et leur environnement seront en péril. J'aimerais qu'il nous donne des explications.
Madame la Présidente, on en revient encore une fois à la question de la justice et de l'équilibre. Les conservateurs ont fait valoir leur approche et leurs convictions. Nous venons d'entendre les néo-démocrates.
Nous, nous consultons les Canadiens, nous prenons en considération tous les points de vue et nous faisons appel aux données et aux renseignements les plus fiables. Nous sommes conscients qu'avec Kinder Morgan, il s'agit de doubler l'oléoduc. Des pétroliers circulent déjà là-bas. Il n'y a pas de moratoire en place à l'heure actuelle, ce qui n'est pas le cas sur la côte nord de la Colombie-Britannique. Aussi, le député a raison. Cela se traduirait par un pétrolier de plus par jour dans ces eaux.
Madame la Présidente, j'ai entendu le député dire que les libéraux sont à l'écoute des Canadiens et qu'ils prennent des mesures en conséquence, qu'ils sont prêts à collaborer avec les collectivités de la région et les peuples autochtones, et qu'ils ont mené de vastes consultations auprès de toutes les personnes touchées. Cependant, nous savons que le moratoire se trouvait dans la lettre de mandat du ministre bien avant que les libéraux présentent le projet de loi et organisent des consultations.
Lorsque nous avons posé des questions aux membres des Premières Nations qui ont témoigné devant le comité, ils ont répondu qu'ils n'avaient pas été consultés. Je parle autant des gens qui appuient le moratoire que de ceux qui s'y opposent. Par conséquent, j'aimerais que le député m'explique comment il peut faire des déclarations de ce genre lorsque tous les témoins nous ont dit qu'ils n'ont pas été consultés.
Madame la Présidente, je n'en reviens pas que la députée et son parti osent parler de consultation alors qu'eux avaient l'habitude d'adopter leurs mesures sans écouter qui que ce soit.
Je peux dire à la députée qu'il y a eu 75 rencontres, 25 tables rondes, un portail Web et plus de 5 000 mémoires, dont 330 ont été envoyés directement au ministère. D'un bout à l'autre du pays, nous avons organisé des rencontres.
Des voix: Oh, oh!
M. Peter Fonseca: Je crois que la députée a des trous de mémoire par rapport à l'époque où les conservateurs étaient au pouvoir. Aussi, je rejette leur approche et je continuerai d'appliquer celle du gouvernement actuel, qui privilégie la consultation de tous les groupes.
Encore une fois, je rappelle aux députés que, lorsqu'une personne a la parole, il faut lui permettre, en tout respect, de s'exprimer sans l'interrompre. Je sais que nous sommes lundi et que tout le monde est impatient de faire avancer les choses cette semaine, mais je rappelle aux députés qu'ils doivent accorder ce respect à la personne qui parle.
Nous reprenons le débat. Le député de Calgary Shepard a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre part au débat sur cette question, mais je pense que le projet de loi porte le mauvais nom. On l'appelle le projet de loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, mais on devrait plutôt l'appeler le projet de loi sur le moratoire relatif aux oléoducs. Voilà le véritable objet de ce projet de loi. Il ne s'agit pas d'empêcher les pétroliers de naviguer dans une région précise du Nord de la Colombie-Britannique. D'ailleurs, ils seront autorisés à naviguer à 100 kilomètres de la côte, comme ils le font depuis toujours. Le projet de loi vise plutôt à rejeter définitivement le projet Northern Gateway et tout autre éventuel projet d'oléoduc dans le Nord de la Colombie-Britannique.
J'aimerais apporter quelques arguments supplémentaires dans ce débat, notamment en citant une lettre de Prasad Panda, député de l'Assemblée législative de l'Alberta, qui représente la circonscription provinciale de Calgary-Foothills. Dans sa lettre, il souligne certaines incohérences. Il affirme que le projet de loi C-48 est un mauvais projet de loi, principalement parce qu'il va à l'encontre de l'accord de libre-échange que le gouvernement fédéral a lui-même conclu.
La lettre présente deux arguments. L'auteur cite l'article 301 de l'accord de libre-échange, qui dit ceci: « Une Province n’adopte ni ne maintient une mesure qui restreint ou empêche la circulation des produits entre les limites provinciales ou territoriales. » Or, c'est précisément ce que fait le Nouveau Parti démocratique de la Colombie-Britannique lorsqu'il tente de faire échouer le projet de Kinder Morgan en multipliant les tracasseries juridiques et réglementaires. Il essaie de mettre fin au projet et à des centaines de milliers d'emplois dans l'industrie de l'énergie, un secteur capital pour la ville que j'habite, Calgary, mais aussi pour Edmonton ainsi que nombre de localités de moindre envergure de l'Alberta et de la Saskatchewan.
Concernant le deuxième point que je soulève, M. Panda nous rappelle que ce que dit l'accord: « Le gouvernement du Canada n’adopte ni ne maintient une mesure qui restreint ou empêche indûment la circulation des produits entre les limites provinciales ou territoriales. » Or, on peut dire sans trop de difficulté qu'en limitant le passage des pétroliers le long d'une côte comme celle au nord de la Colombie-Britannique, on restreint ou empêche la circulation des produits sur un territoire qui, aux yeux du gouvernement de la Colombie-Britannique, relève de lui. Le gouvernement du Canada semble vouloir appliquer certaines règles environnementales, mais il est intéressant de constater qu'il souhaite les appliquer seulement au nord, et non au sud, où passent 95 % des pétroliers qui longent la côte de la Colombie-Britannique.
Ce député de l'Assemblée législative de l'Alberta, un chic type, a écrit une lettre assez longue à la présidente du comité ayant étudié ce projet de loi. Il souligne, à l'attention du comité, que décréter une telle interdiction, c'est-à-dire le prétendu moratoire sur la circulation des pétroliers qui empêche la construction d'un oléoduc, est comparable à l'idée d'interdire aux navires de passer par le canal Welland ou d'utiliser le port de Trois-Rivières, d'empêcher les trains et les camions de se rendre à l'usine de pneus Michelin dans le comité de Pictou, de détourner la circulation sur la route Transcanadienne pour la faire passer par la 92e Avenue à Port Kells, de faire passer les véhicules qui empruntent normalement l'autoroute 400 par le chemin Weston, à Toronto, de mettre fin au service d'OC Transpo à destination de Kanata ou au service de train de banlieue passant par la gare de Streetsville. Le principe serait le même et n'aurait aucun fondement scientifique ni factuel. De telles décisions consisteraient à mettre fin arbitrairement au transport de marchandises, de passagers ou de ressources naturelles pour des motifs politiques.
Ce n'est aucunement justifiable. Pour autant que je sache, aucun déversement ne s'est produit en Colombie-Britannique. Les députés me diront si j'ai tort, mais je n'ai jamais entendu parler d'un déversement le long de la côte de la Colombie-Britannique qui nous obligerait à adopter ce projet de loi.
Je remarque également que dans ce projet de loi, le gouvernement s'accorde une exemption en vertu de l'article 6, qui dit essentiellement:
[...] si, à son avis, l'exemption est essentielle au réapprovisionnement communautaire ou industriel ou est autrement dans l'intérêt public.
Donc, si pour une raison quelconque le gouvernement croit qu'il devrait accorder une exemption pour l'importation et la circulation des pétroliers, il a une exemption complète. Il n'y existe aucune norme véritable de déclaration. Tout ce que le gouvernement devra faire est de satisfaire à une exigence de publication qui dit:
[la] ministre rend accessible au public par Internet ou par tout autre moyen qu’[elle] estime indiqué.
Je me demande ce que la ministre estimera indiqué lorsque le gouvernement accordera l'exemption. Nous pouvons imaginer à quel point les défenseurs des collectivités, des entreprises et des propriétaires des pétroliers exerceront des pressions pour que la ministre leur accorde différentes exemptions, et à quel point celles-ci seront recherchées.
J'aime bien les proverbes yiddish, et j'en connais un qui dit: « Le paradis et l'enfer se retrouvent tous les deux dans ce monde. » Ils se retrouvent aussi dans la politique gouvernementale et dans les lois. Il s'agirait de protéger l'environnement. Voilà l'écran de fumée que les libéraux ont tiré devant ce projet de loi qui s'oppose aux oléoducs. Cependant, ce qu'ils sont vraiment en train de faire lorsqu'ils répètent que « l'environnement, l'énergie, les ressources naturelles » sont les deux côtés de la même médaille, c'est de se concentrer sur un seul aspect de cet ensemble. Ils n'ont qu'un seul objectif, présentement. C'est en apparence la protection de l'environnement, mais nous savons, grâce aux détails du projet de loi, qu'il n'en sera rien. La circulation des pétroliers sera simplement déplacée plus à l'ouest. Ce projet de loi n'atteindra donc pas les objectifs que le gouvernement a établis. Il n'y a aucune interdiction semblable visant la circulation des pétroliers le long des autres côtes du pays.
Ces environnements-là sont-ils moins importants? Les plages de l'Île-du-Prince-Édouard comptent-elles moins que celle du nord de la Colombie-Britannique? Les côtes ont-elles moins d'importance au Québec ou en Ontario? Je ne crois pas que ce soit le cas, mais on ne voit personne y imposer une interdiction visant les pétroliers. On ne voit personne y interdire des projets de pipeline. C'est ce qui me pousse à dire que ce projet de loi a tout à voir avec le projet Northern Gateway. Il vise à l'éradiquer. Voilà ce que le gouvernement compte faire avec ce projet de loi.
Les pétroliers qui circulent actuellement dans le sud de la Colombie-Britannique ont une capacité de 80 000 à 120 000 tonnes de port en lourd. S'il était vraiment question de circulation des pétroliers et que l'on s'inquiétait vraiment du nombre de pétroliers qui circulent dans une région précise, le processus réglementaire serait simplifié afin que les plus grands pétroliers puissent passer par différents canaux de la façon la plus sécuritaire possible.
Si le gouvernement souhaitait procéder ainsi, il veillerait à ce que les ultragros porteurs de brut, les UGPB, puissent naviguer de façon sécuritaire dans certaines régions, notamment grâce à des remorqueurs, qui pourraient les ramener au large en cas de problèmes de sécurité. Il n'imposerait pas une interdiction aléatoire dans certaines régions en particulier pour obliger les pétroliers à rester plus loin des côtes. Il serait difficile pour moi de nommer même un seul objectif environnemental que cette décision nous permettrait d'atteindre. De plus, cette interdiction ferait disparaître les emplois que le projet Northern Gateway et d'autres projets de pipeline pourraient nous offrir dans l'avenir.
En fait, l'interdiction aurait comme effet d'empêcher tout type de développement futur dans une région entière du nord de la Colombie-Britannique. Au fond, elle ferait en sorte qu'aucune entreprise ne propose plus jamais de nouveaux projets de pipeline dans ces collectivités, peu importe le nombre de communautés autochtones qui les appuieraient.
Comme l'a dit la députée de Lakeland, de nombreuses communautés autochtones comptent sur les emplois de l'avenir du secteur de l'énergie et des ressources naturelles. Plus de 500 communautés au Canada comptent actuellement sur des emplois du secteur de l'énergie et des ressources naturelles.
Après avoir été extraits, le pétrole, le gaz naturel, le charbon et les minéraux, quels qu'ils soient, doivent être acheminés vers un marché. Cela ne sert à rien qu'ils s'accumulent chez nous. Ils doivent être transportés chez l'acheteur, et cela nécessite des ports, des voies de chemin de fer et des pétroliers. Ce sont des conditions sine qua non pour assurer la bonne santé de l'économie, et c'est ce que le gouvernement ne fait pas avec le projet de loi C-48.
Le projet de loi signerait la mort de tous les projets de pipeline à venir. Il envoie un autre message inquiétant à la communauté des affaires au Canada, à savoir que nous ne sommes pas ouverts aux investissements. Au cours des deux dernières années et demi, les capitaux ont fui le secteur des ressources naturelles au Canada comme jamais auparavant. Ils sont à leur plus bas depuis 2010, et le phénomène se poursuit.
Le gouvernement a sabordé le projet Énergie Est et le projet Northern Gateway. Le gouvernement a négligé le projet Pacific Northwest LNG. Le gouvernement a négligé le secteur de l'énergie de l'Alberta. Il a fait tout ce qu'il pouvait pour que chaque nouvelle procédure administrative étrangle l'industrie, et il l'a fait avec brio. S'il y a une chose que le gouvernement a vraiment bien su faire, c'est étrangler l'industrie et mettre au chômage de manière permanente des dizaines de milliers de travailleurs du secteur de l'énergie de l'Alberta, qui ont peu de chance de retrouver un travail dans leur domaine de compétences alors qu'ils passé des années à se former dans ce domaine et qu'ils y ont travaillé pendant des années.
En Alberta, nous avons tenté pendant une génération de convaincre les gens de venir s'installer dans notre province. La Colombie-Britannique est magnifique, mais nous voulions juste que les gens s'arrêtent en Alberta et y fassent carrière avec nous. Nous avons passé une génération à convaincre les gens de déménager en Alberta, mais nous avons aussi passé une génération à tenter de convaincre les jeunes Albertains, hommes et femmes, que cela valait la peine de travailler dans le secteur de l'énergie parce qu'il y aurait des emplois pendant longtemps et qu'ils pourraient travailler n'importe où à l'étranger. Ils n'auront pas cette chance.
Le projet de loi C-48 sonne le glas de tous les projets de pipeline à venir. N'importe quelle compagnie qui envisage de faire passer un pipeline dans le Nord de la Colombie-Britannique, ou n'importe où ailleurs en fait, y pensera à deux fois. Les entreprises risquent de perdre gros ou de faire face à un moratoire, à une interdiction ou à une annulation de leur projet.
Je ne peux appuyer ce projet de loi. Il envoie au milieu des affaires et aux travailleurs de l'énergie de l'Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique un nouveau signal inquiétant qui montre que le gouvernement n'est pas dans leur camp.
Madame la Présidente, en ce qui concerne les pipelines, le défi consiste à trouver un équilibre. Comme on a pu l'entendre dans le débat jusqu'ici, certains sont très contrariés par n'importe quel projet de pipeline alors que d'autres souhaitent voir la réalisation de tous les projets. Le gouvernement s'emploie pour sa part à établir le juste équilibre, tout en tenant compte des besoins des gens, de l'économie et de l'environnement.
Nous avons approuvé le projet de pipeline Trans Mountain. Nous imposons également un moratoire sur la circulation des pétroliers dans les zones écosensibles.
D'après le député, y a-t-il un secteur où il faudrait un équilibre, sans égard au fait que ce soit bon ou mauvais, mais dans un sens général, un équilibre en matière d'enjeux, où il pourrait y avoir des éléments positifs et des éléments négatifs, des choses à promouvoir et d'autres, à ne pas promouvoir? Le député souhaite-t-il que le gouvernement appuie tous les projets de pipeline quelles que soient les circonstances?
Madame la Présidente, peut-être le député a-t-il entendu mon proverbe yiddish, qui dit que le paradis et l'enfer se retrouvent tous les deux dans ce monde. Je crois que nous avons un exemple de la partie « enfer » du proverbe, parce que le gouvernement fait continuellement fausse route. Trans Mountain est le seul pipeline qui traverse la région. Le délai qui s'est écoulé depuis le début de la conception du projet par l'entreprise et son approbation est presque aussi long que la durée de la Seconde Guerre mondiale, littéralement, et la construction n'est même pas commencée. Voilà la quantité de temps écoulé: six années pour en arriver au point où nous en sommes aujourd'hui. Le projet Northern Gateway a été annulé; le projet Pacific NorthWest LNG a été annulé; le projet Énergie Est a été annulé.
Nous déplorons la perte des milliers d'emplois du secteur de l'énergie. Combien d'entreprises et de jeunes entrepreneurs avaient de nouveaux projets qu'ils croyaient intéressants à mettre oeuvre? Combien de jeunes professionnels ont dû mettre de côté des projets qu'ils avaient l'intention de proposer? Qui déplore tous les emplois qui ne seront jamais créés?
Madame la Présidente, les conservateurs ont tendance à énumérer des projets dont les promoteurs ont pris eux-mêmes la décision d'annuler le projet pour des raisons financières et internes. Je pense que c'est scandaleux que le gouvernement libéral ait autorisé le projet d'usine de gaz naturel liquéfié de Petronas sur l'île Lelu, mais c'est Petronas, qui appartient à l'État malaisien, qui a décidé de ne pas réaliser ce projet. Le député ne peut imputer cela au gouvernement libéral. J'aimerais bien qu'il puisse le faire. J'aurais plus de respect pour le gouvernement si ce dernier avait tenu compte des données qui démontrent que l'usine de Petronas aurait tué la pêche au saumon dans la rivière Skeena.
Une affirmation du même genre a été faite à propos d'Énergie Est à moult reprises aujourd'hui. TransCanada a décidé elle-même qu'elle ne pouvait financer ce projet parce que le marché d'exportation de bitume brut n'était pas suffisant pour soutenir deux pipelines. Elle a donc choisi le projet Keystone, qui a été approuvé au Canada et aux États-Unis, bien qu'on tente toujours d'empêcher le projet devant les tribunaux aux États-Unis, et j'espère qu'on y arrivera.
Les emplois auxquels j'aimerais que le député de Calgary Shepard s'intéresse sont les emplois qu'il y avait au Canada quand le pays comptait 40 raffineries, quand il considérait les besoins intérieurs comme un marché plutôt que de se limiter à développer des marchés à l'étranger.
Madame la Présidente, au sujet de la capacité de raffinage du Canada, il est vrai que beaucoup de raffineries ont commencé à fermer leurs portes, mais c'est pour des raisons économiques. Certains s'opposent à l'imposition d'une taxe sur le carbone aux grands émetteurs. Les raffineries et les usines de valorisation font partie des grands émetteurs. Si nous voulons raffiner le produit, cela a un coût, que ce soit en émissions de gaz à effet de serre ou de carbone, ou en ce qu'on appelle NOx et SOx. Ou bien on fait cela au Canada, ou bien on ne le fait pas. Quand on impose d'énormes coûts liés à la réglementation, quand on impose une taxe sur le carbone, quand on alourdit un projet d'un fardeau administratif si insoutenable, on dit essentiellement aux promoteurs, qui proposent le projet au nom d'actionnaires et d'autres Canadiens qui y investissent dans le but d'en retirer un rendement, qu'il vaut mieux abandonner leur projet, car il ne sera pas rentable.
Madame la Présidente, j'aurais pu poser la question à mon collègue n'importe quand, mais je veux que le public entende la réponse.
L'Administration de pilotage du Pacifique et la British Columbia Coast Pilots, qui comptent parmi les meilleures organisations du genre au monde, sont responsables de protéger la côte. Elles ont effectué une simulation complète de la circulation de navires le long de la côte de la Colombie-Britannique. Selon elles, c'est si sûr que les navires peuvent y naviguer sans remorqueur. Elles proposent d'effectuer deux autres simulations dans le cadre du projet d'Enbridge. Le député peut-il me dire pourquoi c'est inadéquat?
Madame la Présidente, la réponse simple, c'est que les entreprises, les particuliers et les entrepreneurs excellent à innover et à trouver des solutions aux problèmes du monde réel. Étudier le projet de loi C-48 à la Chambre n'est pas une solution. C'est tout simplement de la paperasse supplémentaire pour éliminer les emplois dans le secteur de l'énergie.
Avant de céder la parole au prochain intervenant, je lui rappelle que je vais devoir l'interrompre et qu'il pourra poursuivre son discours lorsque la Chambre reprendra le débat sur le projet de loi après la période des questions.
Nous reprenons le débat. Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur pour moi de participer aux débats à la Chambre.
Avant d'écrire mes discours, j'aime généralement faire quelques recherches. Elles peuvent souvent être très révélatrices. Ce débat est très important pour de nombreuses raisons et je vais en aborder quelques-unes aujourd'hui.
Lors de mes recherches sur le projet de loi, je suis tombé sur un article du Globe and Mail de 2015. Le titre indiquait qu'on craignait que les promesses du premier ministre aux Autochtones soient irréalisables. J'ai ensuite lu le titre d'un autre article qui est paru un an plus tard sur le site d'APTN National News. Selon celui-ci, le premier ministre a désavoué sa promesse électorale d'accorder un droit de veto aux Premières Nations. Nous savons tous que c'est exactement ce que le premier ministre a fait parce que c'est ce qu'il aime faire. Il aime faire des promesses qu'il n'a généralement aucune intention de respecter parce que des promesses le font bien paraître. Lorsqu'un politicien croit que tout est une question d'image, il se retrouve dans cette situation.
Pourquoi est-ce que je parle de tout cela? Parce que le premier ministre propose d'interdire la circulation des pétroliers au large de la côte Ouest de la Colombie-Britannique. Non, ce n'est pas exact. En fait, le premier ministre propose d'augmenter la circulation des pétroliers au large de la côte Ouest, mais d'en interdire la circulation dans la partie nord de la côte. Certains y voient une contradiction. Certaines personnes me disent qu'en proposant ce projet de loi, le premier ministre admet qu'il y a un risque pour la sécurité. C'est ce qui explique qu'il propose cette interdiction.
Toutefois, un certain nombre de gens parmi ces mêmes personnes se demandent pourquoi le premier ministre admet ce risque à un endroit, mais n'en tient pas compte ailleurs. C'est la raison pour laquelle les opposants aux pipelines sont furieux contre le premier ministre: ils estiment qu'il affirme une chose et qu'il en fait une autre.
C'est un peu la même chose pour la ministre de l'Environnement. Elle aime dire que la protection de l'environnement et l'économie vont de pair. Elle aura beau le répéter des centaines de fois par année, les opposants aux pipelines ne considéreront jamais que les libéraux défendent l'environnement. Les propos de la ministre les rendent furieux, ce qui nuit aux libéraux sur le plan politique. Je soupçonne d'ailleurs de nombreux députés libéraux de la Colombie-Britannique le savoir un peu trop bien.
Revenons au sujet de ce débat, la proposition d'interdire les pétroliers. Nous savons qu'une autre des réponses toutes faites du gouvernement libéral, et aussi une promesse électorale, est celle de prendre des décisions fondées sur des données scientifiques. Jetons un coup d'oeil à certaines de ces données scientifiques du point de vue de la sécurité en ce qui a trait à la circulation des pétroliers à proximité de la côte du nord de la Colombie-Britannique.
La Western Canada Marine Response Corporation peut-elle offrir un service d'intervention en cas de déversement dans cette région géographique? Oui, elle le peut. L'Administration de pilotage du Pacifique, une société de la Couronne, peut-elle fournir les mêmes pilotes maritimes respectés à l'échelle mondiale afin de piloter ces navires dans cette même région? Encore une fois, oui, elle le peut. Les sociétés telles que Seaspan peuvent-elles fournir de multiples remorqueurs pour aider à l'accostage, comme c'est actuellement le cas dans d'autres régions de la Colombie-Britannique? Oui, elles le peuvent.
Y a-t-il eu un déversement de pétrole dans la région sous la supervision de ces fournisseurs de service? Non, jamais en 50 ans. Ils fournissent un service parfait et ils ont un bilan de sécurité parfait. Je le dis, car, à l'aide d'une approche fondée sur la science et la sécurité, la sécurité des pétroliers peut être offerte dans cette région. À vrai dire, je félicite le gouvernement libéral des efforts qu'il a déployés afin d'améliorer les mesures d'intervention en cas de déversement en milieu marin en vue de la construction éventuelle du pipeline Trans Mountain.
Autrement dit, l'interdiction proposée semble à mon avis poursuivre un objectif purement politique, parce que les données scientifiques sur la sécurité confirment qu'il n'y a pas eu de déversement mettant en cause un pétrolier depuis 50 ans. Le système en vigueur prévoit de multiples mécanismes d'intervention. Bref, nous avons ici affaire à une décision politique, et les décisions politiques sont le pain quotidien de la gouvernance.
Je le précise parce que d'aucuns voient une contradiction dans les propos du premier ministre, qui dit d'un côté qu'il veut accroître la circulation des pétroliers dans le secteur x de la Colombie-Britannique, mais affirme de l'autre que les pétroliers sont dangereux et veut les interdire dans le secteur y. C'est cette contradiction de la part du premier ministre qui pourrait finir par compromettre la sécurité des pétroliers. Dans la mesure où le premier ministre, à l'en croire du moins, fait tout ce qui est en son pouvoir pour que le pipeline Trans Mountain soit bâti, il me semble que le dossier progresserait plus rapidement si les aspects liés à la sécurité étaient plus clairs. Le premier ministre me remerciera un de ces jours, j'en suis sûr.
Pourquoi accorder autant d'importance à ce pipeline, alors? Oui, il y a évidemment les énormes pertes d'emplois, d'investissements et de recettes pour toutes les parties intéressées, mais il y a plus. Je suis pleinement conscient que l'interdiction des pétroliers a l'appui d'un grand nombre de personnes, comme je sais que de nombreuses personnes s'opposent au pipeline Trans Mountain. Pour tout dire, l'opposition est palpable ici même, en ces murs. J'ose même croire qu'elle est présente au sein même du caucus libéral.
J'en reviens toutefois à l'objet premier de mon allocution: les graves promesses que le premier ministre a faites aux Premières Nations du Canada. J'ai un secret à confier aux députés: certaines Premières Nations du pays sont tout à fait favorables à l'exploitation des ressources naturelles, parce qu'elles sont conscientes des débouchés qui y sont assortis. Elles savent que les emplois qui en découlent pourraient changer la vie de leur communauté. Elles savent qu'avec les revenus engendrés, elles pourront se doter d'installations susceptibles de renforcer le tissu social de leur communauté.
Nous parlons souvent des droits des peuples et des communautés autochtones, mais qu'en est-il des droits des communautés autochtones qui appuient et souhaitent l'exploitation des ressources naturelles dans leurs territoires traditionnels? Pourquoi leurs droits sont-ils si souvent bafoués?
Dans ce cas-ci, il y a même une poursuite. Lorsque la poursuite a été lancée, 30 bandes des Premières Nations ont uni leurs forces pour mettre un frein au moratoire relatif aux pétroliers. Ils qualifient cette proposition de violation injustifiée de leurs droits et titres autochtones. Ils indiquent que ce projet de moratoire les empêcherait de créer un soutien économique pour leur communauté en aménageant une installation d'exportation de pétrole. Il est difficile de dire le contraire parce que c'est vrai. Y a-t-il quelqu'un ici qui n'est pas d'accord avec ces communautés autochtones?
Encore une fois, je demande pourquoi le gouvernement libéral bafoue les droits de ces Premières Nations. Nous savons que ce n'est pas une question de sécurité. En fait, nous disposons d'un programme d'intervention de calibre mondial en matière de sécurité dans le secteur pétrolier. Nous savons que l'exploitation peut se faire en toute sécurité et que les Premières Nations ont ce droit.
Je crois que mon temps de parole est écoulé.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
La Journée internationale des travailleurs
Madame la Présidente, à l'occasion de la Journée internationale des travailleurs, j'aimerais d'abord, au nom du Bloc québécois, témoigner toute mon admiration et ma reconnaissance à l'ensemble des travailleurs de chez nous qui participent chaque jour à notre effort collectif pour construire une société plus solidaire et plus juste.
À titre d'élue et de porte-parole en matière de travail, j'ai aussi un devoir de mémoire et d'action. Il me faut ainsi rappeler d'abord les origines mêmes de cette journée qui doit être comprise essentiellement comme une journée de combat. Je tiens ensuite à réitérer notre engagement auprès des travailleurs à l'effet que leurs luttes actuelles pour l'équité salariale, le salaire minimum, les paradis fiscaux, la conciliation travail-famille, la conciliation travail-études et la conciliation travail-engagements, l'assurance-emploi ou les fonds de retraite, par exemple, sont défendues bec et ongles par le Bloc québécois.
En effet, en ce 1er mai, comme en tout temps, le Bloc québécois prend le parti des travailleurs.
[Traduction]
Nicholas Sonntag
Madame la Présidente, plus tôt ce mois-ci, à Gibsons, en Colombie-Britannique, où se déroule l'intrigue de la série The Beachcombers, plus de 650 personnes ont assisté à l'ouverture du Nicholas Sonntag Marine Education Centre, dans le marché public de Gibsons. C'était un jour à la fois joyeux et triste, puisque Nick est mort soudainement il y a deux ans, avant que sa vision du projet ne se réalise complètement.
Diplômé de l'Université de la Colombie-Britannique, Nick s'est fait remarquer tôt dans sa carrière par Maurice Strong, qui l'a recruté comme chef du personnel au Sommet de la Terre, à Rio, en 1992. Par la suite, il a synthétisé les idées qui ont jeté les bases du programme Action 21. Il est devenu directeur administratif du Stockholm Environmental Institute en 1996, et il n'a jamais cessé de s'engager depuis.
Nick était un chef de file mondial dans les efforts de préservation des ressources de la Terre pour les générations futures. Il habitait dans la région de Sunshine Coast. Sur la plaque, on trouve les mots de ses bons amis Brian et Mary Nattrass: « Plus nous apprenons à connaître l'océan, plus nous en savons sur nous-mêmes et sur le cours changeant de nos vies. »
J'invite les gens à venir nous rendre visite et à partager notre immense reconnaissance envers Nicholas Sonntag.
Le nouveau membre du Temple de la renommée agricole du Manitoba
Madame la Présidente, j’interviens aujourd’hui pour rendre hommage à Ron Helwer, qui vient de célébrer 50 ans en affaires.
En 1968, Ron a déménagé à Brandon avec son épouse Vera et sa famille grandissante. C’est là qu’il a lancé l’entreprise Shur-Gro Farm Services, qui englobe désormais Monroe Farm Supplier et qui s'est associé avec Double Diamond. Collectivement, ces entreprises sont le plus grand et le plus ancien distributeur indépendant de fertilisants et de produits chimiques de l’Ouest canadien.
En raison de son cran, son goût de l’innovation et son service de haute qualité, Ron n’a eu de cesse d’élargir l’entreprise. De Waskada à Oakville, elle dessert presque toute la moitié sud du Manitoba. En fait, on aurait bien du mal à trouver un agriculteur qui n’a pas eu affaire à Shur-Gro ou à l’un de ses partenaires.
Je ne saurais trop insister sur l’engagement de Ron à l’égard de l’agriculture, de ses clients et de sa communauté. Ron est un pilier de la communauté des affaires et, pour son dévouement de toute une vie à l’industrie, il a été nommé au temple de la renommée agricole du Manitoba.
Je salue Ron pour toutes ces réalisations et lui souhaite, ainsi qu’à Shur-Gro, beaucoup d'autres années de succès.
Thomas D'Arcy McGee
Monsieur le Président, à titre de Canadienne d’origine irlandaise, j’ai l’honneur d’intervenir aujourd’hui pour commémorer l’assassinat tragique d’un grand Irlandais, d’un grand Canadien, d’un député et d’un père de la Confédération. Il y a eu 150 ans le 7 avril, Thomas D'Arcy McGee était abattu par balle alors qu’il sortait de la Chambre.
[Français]
Né en Irlande, il immigra en Amérique et devint connu en tant que journaliste et défenseur des droits et des libertés que nous chérissons aujourd'hui. Bien que partisan de l'indépendance de son pays natal dans sa jeunesse, telle que prônée par les Féniens, il rejetait leur cause violente en disant:
[Traduction]
« Laissez les vieux problèmes dans le vieux pays. »
[Français]
Ce sont ces mêmes Féniens qui auraient assassiné ce grand homme qui a travaillé assidûment avec MacDonald et Cartier pour fonder notre Confédération.
[Traduction]
Au début du mois, la Société Saint-Patrick de Montréal a célébré ce grand homme d'une façon typiquement irlandaise.
J’invite tous les députés à se joindre à moi pour commémorer d’une seule voix Thomas D'Arcy McGee comme le plus sage, le plus courageux et le meilleur des hommes.
L'attaque à Toronto
Monsieur le Président, les Torontois ont repris possession de leur ville par une manifestation d'espoir irréductible à la suite du meurtre insensé de tant de personnes, en majorité des femmes. Cet événement atroce nous oblige à faire face à l'odieuse misogynie qui se propage sur Internet et dans l'ensemble de la société. Les mots comptent. Il nous incombe à nous tous, en particulier les hommes, de dénoncer cette haine.
Les Torontois nous ont montré que la haine ne gagne jamais. La cérémonie commémorative qu'ils ont tenue symbolise une ville animée par la diversité et la confiance, où les gens font véritablement preuve de tolérance et de respect les uns envers les autres. J'adore leur vitalité et leur calme attitude de défi. L'agent Ken Lam en a été l'exemple parfait lorsqu'il a gardé tout son calme devant une véritable scène de carnage. De plus, il ne veut pas qu'on le qualifie de héros. Voilà une attitude typiquement canadienne.
D'autres villes ont été victimes d'attaques. On a parlé de Boston la forte et de Manchester la fière. Peut-on se contenter de dire « Toronto la pure »? Pas du tout. C'est Toronto la formidable.
Le Jour de deuil national
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour souligner le Jour de deuil national. Au cours de cette journée, nous rendons hommage aux travailleurs qui ont perdu la vie, qui ont été blessés ou qui sont tombés malades à la suite d'un accident survenu au travail ou en raison des dangers présents dans leur milieu de travail. Nous nous souvenons aussi des familles qui ont perdu un être cher.
Hélas, les milieux de travail ne sont pas tous sûrs. Tous les jours, au Canada, trois travailleurs en moyenne sont tués au travail ou meurent en raison des dangers présents dans leur milieu de travail. De nombreux autres sont blessés ou développent des maladies. Le Jour de deuil national attire l'attention sur ces tragédies individuelles et nous rappelle qu'il reste encore du travail à faire à cet égard.
Le week-end dernier, dans ma circonscription, Oakville, j'ai été heureux de me joindre à la section locale 793 de l'Union internationale des opérateurs de machines lourdes et au Conseil du travail du district d'Oakville. Chaque année, ces organismes tiennent des activités qui réunissent les membres de la collectivité. Des familles, des travailleurs, des employeurs et des membres du public se rassemblent pour remplir leur devoir de mémoire et pour s'engager à changer les choses. Je remercie les deux organismes de nous avoir aidés à organiser la cérémonie commémorative de cette année, comme ils le font d'ailleurs tous les ans.
[Français]
Odilon Hudon
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour reconnaître l'exceptionnelle contribution de mon ami, le curé Odilon Hudon, qui est décédé le 25 avril dernier au terme d'une vie dédiée à autrui. Il s'est engagé envers les plus vulnérables de notre société, soit les enfants handicapés.
En 1973, Odilon, avec un groupe de bénévoles, crée le camp Canawish à Rivière-Ouelle et il en demeurera son président et directeur général jusqu'à sa mort. Odilon aura été un exemple de droiture, de générosité, de don de soi et d'écoute.
J'ai personnellement eu d'importantes discussions avec lui au sujet de l'implication sociale. À la suite de cela, j'ai pris moi-même le bâton du pèlerin dans mes diverses implications publiques. Je lui dois cette prise de conscience.
Né à la Sainte-Anne-de-La-Pocatière, il a été ordonné prêtre en 1963 et il fut curé de Rivière-Ouelle pendant plus de 20 ans. En 2002, il a été nommé curé de trois paroisses de Rivière-du-Loup qu'il a fusionnées avec harmonie. À toute sa famille personnelle ainsi que sacerdotale, j'offre mes plus sincères condoléances.
Odilon, au revoir et merci.
[Traduction]
Le garçon sur la plage
Monsieur le Président, en septembre 2015, le monde a pleuré la mort d'Alan Kurdi, le jeune réfugié de 3 ans qu'on a découvert sur les berges de la Turquie. Alan et sa famille avaient été chassés de chez eux, forcés à trouver un refuge, à chercher une vie sans guerre. Alan, son frère et sa mère n'ont pas atteint leur refuge.
La tante d'Alan, Tima Kurdi, vit dans la région des Tri-Cities. Ce mois-ci, ses mémoires, intitulés Le garçon sur la plage, sont sortis dans les librairies. Tima espère que son livre sensibilisera davantage le public au sort des réfugiés.
Je remercie Tima de perpétuer la mémoire d'Alan. Son livre nous rappelle que les Canadiens accueillent ceux qui ont besoin de protection et que la diversité est ce qui rend le Canada meilleur et plus fort.
[Français]
Le gala Les Éloizes et le Blizzard d'Edmundston
Monsieur le Président, il s'en passe des choses dans ma circonscription, Madawaska—Restigouche. Cette semaine encore, du 2 au 6 mai, la 20e édition du gala Les Éloizes a lieu dans la belle ville d'Edmundston, au Nouveau-Brunswick. Depuis 1998, ce gala multidisciplinaire décerne des prix dans chacune des disciplines artistiques suivantes, soit, entre autres, les arts visuels, les arts médiatiques, la danse, la littérature, la musique et le théâtre.
Ce sera un privilège pour moi d'y être en personne, et je désire y convier tous ceux et toutes celles qui sont des amants de la culture. Je félicite sincèrement les organisateurs du gala et je leur souhaite un franc succès cette année et pour les 20 années à venir.
Dans un tout autre ordre d'idée, j'aimerais aussi féliciter le Blizzard d'Edmundston qui a remporté la finale de la Ligue de hockey junior A des Maritimes. C'est tout un exploit pour une équipe qui en est à sa première édition.
Cette semaine, l'équipe est à Ottawa pour participer au tournoi de la coupe Fred Page. Bonne chance au Blizzard de la part de toute la circonscription de Madawaska—Restigouche.
[Traduction]
Des voeux d'anniversaire pour un ancien député
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour célébrer le 80e anniversaire de l'ancien député d'Haldimand—Norfolk, M. Bud Bradley. Bud a siégé à la Chambre de 1979 à 1988, où il a été secrétaire parlementaire du ministre des Approvisionnements et Services et du ministre de la Défense.
Parmi ses nombreuses réalisations à titre de député, Bud a défendu ardemment la protection de la gestion de l'offre lors des négociations de l'ALENA. Avant son mandat à Ottawa, Bud était avocat et dentiste, et il avait servi 18 ans en tant qu'officier des Forces canadiennes. Finalement, il s'est installé avec sa famille dans la magnifique ville de Dunnville, où il a ouvert son cabinet.
Aujourd'hui, Bud défend encore aussi vivement les intérêts de la collectivité par l'entremise d'organismes comme le club Rotary et par son action bénévole lors de diverses activités dans la région.
La vie de Bud a bénéficié aux habitants d'Haldimand—Norfolk ainsi qu'à tous les Canadiens. C'est pour moi un honneur de le compter parmi mes amis. Joyeux 80e anniversaire, Bud.
L'Iran
Monsieur le Président, le Sous-comité des droits internationaux de la personne organise la sixième semaine annuelle de la responsabilisation de l'Iran afin de mettre en lumière les ignobles violations des droits de la personne que commet le régime iranien. Ce régime continue de bafouer les droits civils et politiques des Iraniens, de brimer leurs libertés d'expression et de conscience et de les priver du droit à l'application conforme de la loi.
Les femmes et les filles font l'objet d'une discrimination systémique particulièrement cruelle. On fait fi de leurs droits et on leur refuse toute équité en matière de mariage, de divorce, de garde d'enfant ou d'héritage. Elles sont forcées de suivre un code vestimentaire répressif et inique, sous peine d'emprisonnement. Elles sont passibles de lapidation en cas d'adultère et les victimes d'agression sexuelle qui portent plainte risquent une sanction judiciaire. Les membres de la communauté LGBT sont torturés et tués.
Tous les jours, le peuple iranien est soumis à un régime qui méprise leurs droits fondamentaux et les fait souffrir. La Semaine de la responsabilisation de l'Iran est notre façon de leur exprimer notre solidarité.
Les Hispanos-Canadiens
Monsieur le Président, aujourd'hui, le député d'Honoré-Mercier et moi-même sommes honorés d'accueillir 20 membres exceptionnels de la communauté espagnole et latino-américaine du Canada, y compris les lauréats du prix que la Banque TD remet aux 10 Hispanos-Canadiens les plus influents. Neuroscientifiques, musiciens, entrepreneurs, enseignants, chercheurs en cancérologie, et j'en passe, ces personnes reflètent la diversité et le talent formidable de la communauté hispanique du Canada. Nous leur rendons hommage pour leur contribution extraordinaire. Nous les remercions aussi d'inspirer les générations actuelle et futures d'Hispanos-Canadiens, de même que tous les Canadiens. Le Canada est assurément un pays plus fort grâce à sa remarquable diversité.
[La députée s'exprime en espagnol.]
Les Canadiens d'origine vietnamienne
Monsieur le Président, aujourd'hui, la communauté vietnamienne du Canada et tous les Canadiens soulignent la quatrième édition de la Journée du Parcours vers la liberté. Instituée sous le précédent gouvernement, un gouvernement conservateur, cette journée nationale commémore l'exode des réfugiés vietnamiens de leur pays déchiré par la guerre après la chute de Saïgon, le 30 avril 1975. Pour avoir vu les premiers bateaux quitter le pays sur la rivière Saïgon alors que je me trouvais dans un hélicoptère en partance de l'ambassade américaine ce soir-là, c'est un honneur pour moi de rendre hommage aux réfugiés, qu'on avait surnommé les « réfugiés de la mer », qui ont fui leur demeure et le régime communiste pour entreprendre un voyage périlleux vers la liberté. Des milliers ont péri en mer, mais, pour plus de 60 000 d'entre eux, le Canada a été un refuge.
En cette Journée du Parcours vers la liberté, je suis fier de reconnaître les nombreuses contributions des Canadiens d'origine vietnamienne qui sont venus au Canada en quête de liberté et d'une vie meilleure et de leurs descendants.
Les Canadiens d'origine vietnamienne
Monsieur le Président, je prends aussi la parole pour souligner le nombre important de Canadiens d'origine vietnamienne qui ont choisi de faire du Canada leur patrie. Les Canadiens d'origine vietnamienne ont toujours contribué à la mosaïque canadienne avec fierté et admiration et il est important que nous leur rendions hommage en cette journée commémorative. Le Canada compte maintenant une communauté dynamique de près de 300 000 Canadiens d'origine vietnamienne, dont beaucoup habitent dans ma circonscription, Humber River—Black Creek.
La communauté vietnamienne du Canada a apporté une contribution appréciable à notre vie culturelle, religieuse et politique et dans le milieu des affaires, et je suis extrêmement fière de compter un grand nombre de ses membres parmi mes amis, collègues et partisans.
Aujourd'hui, je suis ravie de souhaiter à la communauté vietnamienne un avenir florissant pour tous ceux qui soulignent cet événement historique.
[Français]
Tania Rancourt
Monsieur le Président, je veux parler d'une femme qui, à l'école secondaire, n'aimait pas l'éducation physique, comme beaucoup de jeunes filles. Cette femme est par la suite devenue mère de deux beaux enfants, mais après ses grossesses, elle a été découragée par la prise de poids subséquente, comme plusieurs femmes dans cette situation.
Avec les encouragements de sa famille et l'aide de son père, cette femme s'est mise à courir. Petit à petit, les distances se sont allongées, jusqu'à ce qu'elle prenne part à son premier marathon. Par la suite, elle s'est notamment qualifiée pour le prestigieux marathon de Boston et a aussi complété le Défi 117.
Cette femme s'appelle Tania Rancourt. Elle est originaire de Sainte-Germaine-Boulé, un village en Abitibi-Ouest. Elle court maintenant hiver comme été. Tania Rancourt vient de réaliser un exploit hors du commun en complétant le Zion Ultra Marathon, une course de 100 miles, soit 160 kilomètres, dans le désert de l'Utah, en 27 heures et 37 minutes, ce qui la classe parmi les 10 meilleures femmes à cette prestigieuse course internationale.
Je tenais à rendre hommage aux femmes persévérantes et courageuses comme Tania Rancourt qui sont une source d'inspiration pour beaucoup de femmes, dont moi. Cent mille fois bravo!
[Traduction]
L'Iran
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le premier jour de la Semaine de la responsabilisation de l'Iran. Cette semaine est devenue une tradition annuelle sur la Colline du Parlement. C'est l'occasion de renseigner les Canadiens sur le mépris flagrant que le régime iranien manifeste à l'égard des droits de la personne de ses citoyens, les campagnes de haine et de division qu'il mène par personnes interposées et l'appui implicite qu'il donne au terrorisme international.
Le régime continue à persécuter sans relâche les membres de la minorité religieuse baha'ie, de leur plus tendre enfance jusqu'à leur mort. Six des sept dirigeants baha'is incarcérés ont purgé une peine d'emprisonnement de 10 ans uniquement parce qu'ils vivaient en accord avec leur foi dans leurs collectivités. Le septième d'entre eux demeure en prison. Je me joins aux membres de la communauté internationale qui réclament la libération immédiate et sans condition d'Afif Naeimi.
La haine du régime iranien envers les baha'is s'étend au-delà des frontières de l'Iran. En effet, sous les ordres du régime, les rebelles houthis au Yémen ont intensifié leurs propos discriminatoires et génocidaires à l'endroit des baha'is. L'Iran doit cesser d'appuyer ces discours incendiaires.
Cette semaine, j'encourage les Canadiens de partout au pays à se joindre à nous pour examiner la dure réalité que doivent affronter la population iranienne et les minorités persécutées partout dans le monde.
Les ambulanciers paramédicaux
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour souligner les services exceptionnels rendus au public par les ambulanciers paramédicaux du Canada, dont bon nombre se sont joints à nous sur la Colline aujourd'hui.
Dans toutes les collectivités du pays, ces professionnels dévoués et extrêmement bien formés constituent l'un des principaux piliers des services de première intervention en cas de crise. Ils s'empressent de façon altruiste de prodiguer des soins médicaux de qualité avec compétence et compassion. Nous savons aussi que lorsqu'ils se précipitent au secours d'autrui, ils le font en sachant pertinemment qu'ils seront exposés à des dangers, à des traumatismes inimaginables et à des tragédies.
Tandis que le Canada pleure les récentes tragédies survenues à Humboldt et à Toronto et tente de s'en remettre, c'est là une excellente occasion de souligner le service exemplaire des ambulanciers paramédicaux canadiens et de leur exprimer notre reconnaissance. Ils sont de véritables héros au service du public.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, durant la fin de semaine, on a encore entendu parler du fait que la concurrence du Canada laisse à désirer. Un directeur général a dit qu'il y a une préoccupation véritable, honnête et non partisane concernant le fait que le Canada est tellement déconnecté de la réalité. Même si le premier ministre fait fi des faits, cette situation découle directement de la taxe sur le carbone des libéraux.
Qu'en est-il des familles canadiennes? Elles en souffriront aussi. Quel est le prix de la taxe sur le carbone pour les familles canadiennes?
Monsieur le Président, je voudrais parler de la question de la concurrence du Canada. Nous savons que le Canada s'en est très bien sorti au cours des deux dernières années et demie. Depuis un an et demi, nous avons connu la croissance la plus rapide des pays du G7. Les Canadiens ont créé plus de 600 000 nouveaux emplois. Le taux de chômage n'a jamais été aussi bas depuis 40 ans.
Nous savons que les Canadiens sont concurrentiels parce que nous savons que le Canada peut soutenir la concurrence partout dans le monde. Nous continuerons à miser sur les moyens d'améliorer cette capacité concurrentielle, à collaborer sur les questions importantes et à songer aux moyens de faire en sorte que ces résultats positifs continuent à long terme.
Monsieur le Président, depuis deux ans, le Canada a vu s'envoler 80 milliards de dollars d'investissement. Rien de ce que peut dire le ministre des Finances ne changera cette réalité, à laquelle contribue la taxe sur le carbone. Les libéraux aimeraient nous faire croire que la taxe sur le carbone réglera tous les problèmes comme par magie. Apparemment, elle mettra fin aux inondations, aux sécheresses et aux incendies de forêt. Ils ne veulent pas dire combien coûtera cette mesure, mais ils affirment qu'avec un souhait, une prière, un peu de poudre de perlimpinpin et une nouvelle taxe imposée aux Canadiens, on réglera tout ce qui cloche dans le monde. Quelle foutaise. Personne n'y croit.
Combien cette mauvaise blague coûtera-t-elle aux familles canadiennes ordinaires?
Monsieur le Président, pendant des décennies, il a été question de prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique, mais rien n'a été fait.
L'actuel gouvernement a agi. Il a mis en oeuvre le Plan de protection des océans, un plan de calibre mondial. Il a renforcé les mécanismes d'évaluation environnementale et il a imposé une tarification sur la pollution par le carbone pour favoriser la croissance économique propre.
L'unique proposition des conservateurs est l'approche du gouvernement Harper, qui consistait à ne rien faire tout en prétendant que les cibles seraient atteintes. De toute évidence, l'approche Harper est encore bien vivante chez les députés d'en face.
Monsieur le Président, Michael Ignatieff lui-même a déclaré que les libéraux avaient failli à la tâche en ce qui concerne les changements climatiques. Les libéraux excellent plutôt en techniques de dissimulation. Le dictionnaire nous apprend que la dissimulation est une tentative visant à empêcher quelqu'un de découvrir la vérité au sujet d'une grave erreur. Lorsque les libéraux censurent les chiffres concernant la taxe sur le carbone, ils dissimulent les coûts qu'ils imposeront aux Canadiens qui, eux, méritent de connaître la vérité.
Les libéraux sont au courant des chiffres. Combien la taxe sur le carbone va-t-elle coûter? Un député libéral pourrait-il nous répondre?
Monsieur le Président, les Canadiens nous ont demandé de planifier un avenir meilleur et plus sûr. Ils nous ont demandé de prendre des mesures concrètes et réfléchies pour contrer les changements climatiques. Nous avons écouté les Canadiens. Nous les avons entendus. Selon notre plan, la réduction de la pollution équivaudra à la fermeture de 20 centrales au charbon, sans compter le fait que l'économie et le PIB vont continuer de croître de façon plus propre. C'est ce pour quoi les Canadiens ont voté lorsqu'ils nous ont élus, et nous allons continuer de respecter nos engagements.
[Français]
Monsieur le Président, le secteur énergétique est essentiel à l'économie canadienne. Dans toutes les provinces et dans toutes les régions, il y a des entreprises qui travaillent pour cela. Par exemple, dans ma circonscription, CO2 Solutions travaille depuis plus de 10 ans à réduire les émissions de gaz à effet de serre en Alberta, et cela fonctionne. Pour les féliciter et pour les remercier, que fait le gouvernement? Il leur impose la taxe libérale sur le carbone. C'est un coup de frein de 10 milliards de dollars sur l'économie.
La question est la suivante: Ça va coûter combien aux Canadiens?
Le gouvernement le sait, mais le cache. Arrêtez le cover-up dans cette histoire-là!
Je rappelle au député de diriger ses commentaires vers le fauteuil.
Je cède la parole à l'honorable ministre des Ressources naturelles.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'opposition n'a pas le moindre plan. Ce parti-là n'a pas eu de plan pendant 10 ans parce qu'il ne savait pas du tout comment faire croître l'économie tout en étant respectueux de l'environnement. Ce parti-là n'a pas respecté l'environnement et il n'a pas fait croître l'économie.
Pour ce qui est de l'énergie, pas plus tard que la semaine dernière, le PDG de Cenovus a dit: « Je vous dirais que le soutien que nous avons reçu de la part du gouvernement fédéral... il n'aurait pas été évident d'obtenir un tel soutien il y a quelques années. »
[Français]
Monsieur le Président, pour la gouverne du ministre et de tous les Canadiens, entre 2005 et 2015, c'est-à-dire quand nous étions au gouvernement, les émissions de gaz à effet de serre ont été réduites de 2,2 %, alors que le PIB réel s'est accru de 16,9 %. Cela, c'est le bilan des conservateurs: une économie qui prospère et une réduction des gaz à effet de serre.
Pendant ce temps-là, le gouvernement continue de cacher la vérité aux Canadiens concernant un coup de frein de 10 milliards de dollars pour l'économie entière. Combien cela coûtera-t-il aux Canadiens?
Pourquoi continuez-vous le cover-up sur cette situation-là?
Je ne pense pas que l'honorable député ait voulu m'adresser ses commentaires. Comme il le sait, lorsqu'on dit « vous », on s'adresse directement à la présidence. Alors, je rappelle au député de Louis-Saint-Laurent qu'il doit poser ses questions par l'entremise de la présidence.
L'honorable ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, nous conservons notre approche pour faire croître l'économie. C'est très important pour les Canadiens et les Canadiennes. Notre niveau de croissance économique démontre clairement que nous sommes dans une très bonne situation et qu'il y a plus d'emplois partout au pays.
Notre approche est claire: nous devons avoir une façon d'assurer une croissance économique et nous assurer en même temps que l'environnement sera bon pour les Canadiens dans l'avenir.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, lorsque, d'une part, des groupes autochtones se font dire qu'aucune décision n'a été prise concernant le projet d'oléoduc de Kinder Morgan et que, d'autre part, une haut placée de l'appareil gouvernemental ordonne à son personnel de « développer un argumentaire juridique pour donner au Cabinet toutes les raisons de dire oui » aux oléoducs, nous pouvons conclure que, de toute évidence, le gouvernement a trompé les Premières Nations. Nous ne risquons pas non plus de faire fausse route en concluant que les dés étaient pipés et que le gouvernement avait déjà décidé, au départ, d'autoriser les oléoducs.
Le ministre le nie-t-il?
Monsieur le Président, c'est faux. Nous avons procédé à la consultation la plus exhaustive de l'histoire du Canada sur les oléoducs.
En fait, nous avons ajouté des étapes additionnelles de consultation, principalement auprès des populations autochtones. Nous l'avons fait parce que la Cour d'appel fédérale a indiqué que le gouvernement Harper avait omis de les consulter en ce qui concerne le projet Northern Gateway. Le gouvernement Harper ne les avait pas consultées.
Nous avions le choix entre répéter les mêmes erreurs ou faire mieux. Nous avons fait mieux.
[Français]
Monsieur le Président, soit que le ministre nous dit le contraire de la vérité, soit qu'il ne sait pas ce qui se passe dans son propre ministère.
Des représentants de six organisations étaient à cette rencontre du 27 octobre 2016 où sa sous-ministre adjointe a ordonné à son personnel de fournir au Cabinet toutes les raisons juridiques pour dire oui au projet de Kinder Morgan. Aucune de ces organisations n'a nié que ces propos ont été tenus.
Au contraire, un participant de cette rencontre a dit au National Observer:
[Traduction]
« Cette directive m'a passablement choquée. Je ne m'attendais pas à ce genre de choses de la part d'un gouvernement formé par le Parti libéral. »
Le ministre nie-t-il encore les faits?
Monsieur le Président, je ne nie pas les faits. Le gouvernement a publié une abondance de documents pour justifier sa décision. Soit dit en passant, on peut tous les consulter à l'adresse www.nrcan.ca: le rapport du groupe d'experts ministériel, le résumé de ce qui ressort des consultations en ligne de Ressources naturelles Canada, le rapport sur les consultations et les accommodements, les estimations d'émissions de gaz à effet de serre faites par Changement climatique Canada, le résumé des recommandations de l'Office national de l'énergie ainsi que le décret autorisant la réalisation du projet.
Monsieur le Président, il y a de plus en plus de preuves que le gouvernement avait déjà approuvé le projet d'expansion de l'oléoduc de Kinder Morgan alors qu'il disait procéder à des consultations auprès des peuples autochtones.
Une bande des Premières Nations de la Colombie-Britannique a maintenant présenté ces éléments de preuve à la Cour d'appel fédérale et compte demander au tribunal d'ordonner au gouvernement de produire tous les documents pertinents.
Le gouvernement contestera-t-il cela devant les tribunaux ou fera-t-il preuve d'une transparence totale en communiquant les documents pertinents?
Monsieur le Président, le gouvernement a consulté 118 groupes autochtones qui risquent d'être touchés. Le résultat des consultations est accessible au public.
Le promoteur s'est déjà engagé à verser aux groupes autochtones plus de 300 millions de dollars, dans le cadre d'ententes sur les retombées. Par surcroît, 64,7 millions de dollars ont été investis en vue de la création, pour la première fois dans l'histoire du Canada, de comités consultatifs autochtones en matière de surveillance environnementale. Nous avons également investi 1,5 milliard de dollars dans le Plan de protection des océans.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai négocié des ententes toute ma vie, et un memorandum of understanding et une letter of understanding ne sont pas des ententes.
Le gouvernement continue de répéter que sa relation la plus importante est celle avec les peuples autochtones, mais on se rend compte de plus en plus que ce n'est qu'une façade. Tout porte à croire que le gouvernement avait déjà pris sa décision sur Kinder Morgan avant les consultations bidon avec les communautés autochtones.
À quoi sert l'article 35 de la Constitution si le gouvernement fait preuve de mauvaise foi et n'entend pas respecter les droits constitutionnels des peuples autochtones?
[Traduction]
Monsieur le Président, les consultations ont été utiles, tout comme l'ont été les accommodements qui sont extrêmement importants pour de nombreux peuples autochtones. Nous sommes conscients du fait que le lien avec l'air, l'eau et la terre est fondamental et sacré pour les peuples autochtones. C'est une leçon qu'apprennent les Canadiens jour après jour. Le député devrait savoir que les conversations ont été utiles et marquantes, tout comme l'ont été les accommodements.
L'environnement
Monsieur le Président, pourquoi ne pas essayer une expérience intellectuelle pour aider le gouvernement à mettre fin à l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone? Imaginons un instant que je tiens un document qui promet de révéler au lecteur combien la taxe sur le carbone coûtera au ménage canadien moyen. Maintenant, imaginons que les chiffres y sont cachés par du liquide correcteur, mais qu'un ministériel décide de l'enlever. Quel chiffre trouverait-on dans le document?
Monsieur le Président, cela fait des années qu'on dit qu'il faut prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. En fait, le gouvernement Harper en a parlé pendant une décennie sans jamais rien faire. Nous avons agi. Nous avons instauré une tarification de la pollution causée par le carbone dans le cadre d'un plan complet visant à favoriser l'économie propre. Les conservateurs ne veulent pas agir. Ils veulent que l'on revienne à l'approche malavisée du gouvernement Harper, soit de ne rien faire pour atteindre les objectifs fixés.
Les Canadiens s'attendent à mieux et méritent mieux. Ils veulent un plan qui permettra de lutter contre les changements climatiques tout en stimulant l'économie. C'est exactement ce que nous proposons.
Monsieur le Président, la seule chose que le plan du gouvernement fera, c'est faire grossir les factures des ménages canadiens. Le gouvernement reconnaît que le prix de l'essence augmentera d'au moins 11 ¢ le litre. Il reconnaît qu'il en coûtera plus de 200 $ de plus pour chauffer une maison. Il ne nous révèle cependant pas le coût total pour une famille canadienne ordinaire, parce qu'il ne veut pas que les Canadiens sachent combien tout cela coûtera.
Je vais donner une seconde chance au député. Combien cette taxe libérale sur le carbone coûtera-t-elle au ménage canadien moyen?
Monsieur le Président, nous mettons en oeuvre des mesures pratiques, efficaces et peu coûteuses pour lutter contre les changements climatiques et promouvoir une croissance verte, dont la tarification de la pollution causée par le carbone. Les conservateurs n'ont manifestement pas l'intention de s'attaquer sérieusement aux changements climatiques et n'envisagent pas de promouvoir l'énergie verte au Canada. C'est exactement le même genre d'inertie que nous avons vu pendant les 10 ans du règne de Stephen Harper. C'est le même parti, les mêmes discours creux sur les changements climatiques et la même indifférence par rapport à l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Les Canadiens s'attendent à mieux. Ils méritent mieux. Nous allons le leur donner.
Monsieur le Président, les libéraux parlent d'entreprises propres et vertes. SunTech, dans ma circonscription, en est un exemple. L'entreprise produit de délicieuses tomates de serre, appelées « le miracle de Manotick ». Toutefois, elles coûtent quatre fois plus cher à produire ici qu'au Mexique, ce qui signifie que nous importons des tomates du Mexique pour les consommateurs canadiens. Ce transport d'un bout à l'autre de l'Amérique du Nord produit des gaz à effet de serre. Les hausses d'impôts instaurées par le gouvernement libéral contribuent à la détérioration de l'environnement. Combien SunTech devra-t-elle payer de plus en impôts sous ce régime?
Monsieur le Président, en ce qui a trait à l'environnement et à l'économie, un choix clair s'offre à nous. Nous pouvons compromettre l'intégrité de l'environnement et la santé des collectivités ou prendre des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques et faire croître l'économie. En s'opposant aux mesures pratiques et rentables que nous prenons à cette fin, les conservateurs prouvent soit qu'ils ne savent pas ce que signifie une intervention concrète soit qu'ils ne se soucient pas de l'environnement et de l'économie.
J'ai deux filles. L'inaction des conservateurs est tout simplement inacceptable. Le gouvernement prend des mesures pour lutter contre les changements climatiques de manière réfléchie tout en favorisant la croissance économique et il compte maintenir le cap.
Monsieur le Président, les libéraux vont inciter des entreprises à quitter le Canada pour s'établir dans des pays où les normes environnementales sont moins sévères que les nôtres. Cette situation est néfaste non seulement pour l'économie et l'emploi, mais aussi pour l'environnement. Revenons au véritable enjeu.
Le gouvernement souhaite que le Parlement approuve son projet d'imposer une nouvelle taxe aux ménages canadiens. Combien coûtera cette taxe aux familles canadiennes moyennes?
Monsieur le Président, j'aimerais citer quelques entreprises à ce sujet. Teck Resources a déclaré ce qui suit: « Nous estimons que [la tarification du carbone] peut être l'une des façons les plus efficaces de favoriser la réduction des émissions de carbone, de sorte que le développement durable des ressources continue d'appuyer la création d'emplois [et] la croissance économique [...] » Cenovus Energy a dit qu'elle appuie la tarification du carbone: « La tarification du carbone est l'un des moyens les plus justes et les plus efficaces de stimuler l'innovation afin de réduire les émissions associées au pétrole. » Imperial Oil a déclaré ceci: « Selon nous, les politiques les plus efficaces sont celles qui fixent un [prix] prévisible et uniforme sur le carbone pour l'ensemble de l'industrie. » Shell Canada a dit que « l'équilibre entre le développement économique du Canada et la protection de l'environnement passera par la tarification du carbone à un prix raisonnable ».
Des entreprises réfléchies comprennent que c'est la meilleure façon de réduire les émissions, tout en favorisant la croissance économique.
Monsieur le Président, les PDG millionnaires et milliardaires qu’il cite ne voient certainement aucun inconvénient à payer quelques milliers de dollars de plus en impôts, mais ce sont les familles qui travaillent et qui ne peuvent pas se permettre de payer plus que nous défendons, de ce côté-ci de la Chambre des communes. Je note que ces mêmes entreprises dont il parle se défont de leurs investissements au Canada au profit d’autres endroits du monde et qu'elles ne seront donc pas touchées, évidemment, par les impôts qu’appuie le gouvernement. Quand les libéraux vont-ils cesser d’être du côté des PDG pour plutôt commencer à s’intéresser aux familles qui travaillent?
Monsieur le Président, je tiens à rétablir les faits. Quatre-vingts pour cent des Canadiens vivent déjà dans une des provinces qui ont choisi de mettre un prix sur la pollution causée par le carbone, et ce sont ces quatre provinces qui ont eu le meilleur taux de croissance économique l’an dernier. En mettant un prix sur la pollution causée par le carbone, le gouvernement veut faire croître l’économie de façon propre. Pour les conservateurs de Stephen Harper, c’était plus facile de rester muet et de ne rien faire à propos des changements climatiques. Les conservateurs continuent d’ignorer les données scientifiques et les conséquences concrètes des changements climatiques. En 2015, les Canadiens ont demandé un changement. Ne rien faire dans le dossier du climat, comme l’a fait le gouvernement conservateur de Stephen Harper, est inacceptable. Le gouvernement actuel, lui, fera quelque chose. Il favorisera la croissance économique tout en améliorant les résultats environnementaux globaux.
Monsieur le Président, tout ce que le gouvernement améliore, c'est ce qu'il y a dans ses propres coffres. Les libéraux retirent de l'argent aux contribuables canadiens en les obligeant non seulement à payer une taxe sur le carbone, mais aussi à payer de la TPS sur la taxe sur le carbone. Nous savons que cela fera augmenter le prix des produits dont les Canadiens ont besoin pour survivre et que, dans cette situation, ce sont les plus démunis qui finissent de façon démesurée par payer le plus.
Puisque le gouvernement est incapable de nous dire combien un ménage moyen devra payer en nouvelles taxes aux termes du régime, quel sera le montant pour une famille vivant sous le seuil de la pauvreté?
Monsieur le Président, pendant une décennie, le gouvernement conservateur de Stephen Harper était prêt à risquer notre futur et à ne rien faire pour lutter contre les changements climatiques. Aujourd'hui, les conservateurs n'ont toujours aucune mesure à proposer. Ils continuent de jouer avec l'avenir des Canadiens. Ce n'est pas le bon choix pour mes enfants. Ce n'est pas le bon choix pour le Canada. Les Canadiens réclament un plan. Nous les avons écoutés. Nous avons créé un plan pour tous les Canadiens qui permettra de lutter contre les changements climatiques et de stimuler l'économie. C'est exactement ce que nous faisons.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, l'administration Trump risque de revenir à la charge cette semaine avec ses tarifs sur nos produits d'aluminium et d'acier, mais c'est le silence radio de la part du gouvernement. La plus grande partie de la production d'aluminium primaire canadien provient du Québec, et la situation actuelle inquiète nos communautés. Est-ce qu'elles seront condamnées à vivre un nouvel épisode d'incertitude?
Le gouvernement va-t-il enfin conclure un accord permanent avec les Américains pour éviter ces tarifs punitifs?
Monsieur le Président, notre gouvernement appuie et défend fermement les travailleurs canadiens des industries de l'acier et de l'aluminium. Nous avons travaillé très fort pour obtenir une exemption des tarifs américains sur l'acier et l'aluminium. Maintenant, le commerce ouvert est la meilleure façon de soutenir les emplois américains et canadiens. Nous continuerons à défendre nos travailleurs et notre industrie, comme toujours.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'exemption temporaire de droits de douane arrive à échéance, et l'industrie de l'acier et de l'aluminium ne sait toujours pas ce que le gouvernement du Canada fait à propos de l'échéance fixée par l'administration Trump. Des droits de 25 % sur les exportations destinées aux États-Unis entreront en vigueur dans moins de 24 heures, mais nous ne savons toujours pas si le gouvernement est parvenu à une entente avec les Américains. Les travailleurs et les collectivités qui dépendent des 146 000 emplois de cette industrie ont déjà passé trop de nuits blanches à se faire du souci pour leur avenir.
La ministre peut-elle les rassurer et leur dire que ces droits ne leur seront pas imposés dès demain aux États-Unis?
Monsieur le Président, nous avons adopté d'importantes mesures pour défendre et soutenir les intérêts des travailleurs et de l'industrie de l'acier et de l'aluminium au cours de la dernière semaine. Nous avons resserré nos politiques d'application contre le détournement et le dumping d'acier et d'aluminium étrangers à prix inéquitable au Canada. Cela comprend 30 millions de dollars de plus pour l'application des mesures commerciales correctives ainsi que de nouveaux pouvoirs pour l'Agence des services frontaliers du Canada. Nous avons à présent 72 mesures commerciales correctives en vigueur pour les seules importations d'acier et d'aluminium. Nous continuerons à défendre également les intérêts des travailleurs canadiens de l'acier et de l'aluminium, comme nous le faisons depuis toujours.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les programmes sociaux partout au Canada subissent d'énormes pressions étant donné que des dizaines de milliers d'immigrants imprévus franchissent illégalement la frontière canadienne en provenance des États-Unis. À Toronto, 40 % des personnes qu'on trouve dans les refuges pour sans-abris sont de récents demandeurs d'asile. Ces chiffres, le recours aux banques alimentaires et les taux de chômage montrent que bon nombre des nouveaux demandeurs d'asile ne connaissent pas une expérience d'intégration réussie.
D'où la question suivante: combien de personnes le premier ministre autorisera-t-il à franchir illégalement la frontière pour entrer au Canada cette année?
Monsieur le Président, nous félicitons Toronto, l'Ontario, le Québec ainsi que tous les Canadiens de leur générosité à l'égard des nouveaux arrivants. Notre pays est fier de cette qualité et il sera toujours fier de cette tradition.
En ce qui concerne le traitement des demandes d'asile, afin de réduire autant que possible l'incidence sur les services sociaux provinciaux, nous avons fourni 74 millions de dollars pour que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié fasse son travail, de manière à ce que les demandeurs légitimes reprennent une vie normale et que les demandeurs illégitimes soient expulsés du Canada.
Monsieur le Président, ce n'est pas ce que j'ai demandé.
Cette année, l'entente de parrainage que les Canadiens qui souhaitent parrainer des réfugiés doivent signer a été modifiée afin d'empêcher que les allocations que reçoit un réfugié ne soient réduites s'il refuse une offre d'emploi raisonnable, ce qui fait que l'autonomie financière n'est plus une exigence, mais un souhait. Les versions provisoires du nouveau guide sur la citoyenneté qui ont fait l'objet d'une fuite ne mentionnent nulle part que les nouveaux Canadiens ont la responsabilité de se trouver un emploi.
Le système d'immigration canadien devrait favoriser l'intégration plutôt que faire croire aux immigrants que tout leur est dû. Il faut qu'il soit géré dans la compassion plutôt que dans le désordre. Combien de personnes le premier ministre compte-t-il laisser franchir illégalement la frontière cette année?
Monsieur le Président, c'est très ironique d'entendre la députée parler de compassion dans le dossier des réfugiés, alors que les conservateurs avaient fixé la cible du programme de parrainage privé des réfugiés à seulement 4 500. Nous avons établi une cible plus de quatre fois supérieure à la leur; elle est désormais de 18 000. La députée devrait s'abstenir de parler d'établissement et d'intégration, parce que son parti avait coupé le financement dans ce secteur pour les nouveaux arrivants. Nous réinvestissons plus d'un milliard de dollars pour l'établissement et l'intégration des nouveaux arrivants. Enfin, les conservateurs devraient s'abstenir de parler du traitement des demandes d'immigration, parce que, lorsqu'ils étaient au pouvoir, le temps de traitement des demandes des immigrants légitimes a explosé.
[Français]
Monsieur le Président, après plus d'un an d'inaction, les libéraux reconnaissent enfin qu'il est illégal de traverser illégalement la frontière. Bravo, mais ils n'ont aucun plan pour mettre fin à cette crise qu'ils ont créée. Comme d'habitude, ils blâment les autres et accusent ceux et celles qui ont des préoccupations légitimes d'être diviseurs et alarmistes. On anticipe pourtant un nombre record de passages illégaux à la frontière cet été. Le Québec appelle à l'aide.
La question est simple: quel est le plan des libéraux pour stopper la crise migratoire à la frontière?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face veut faire croire aux Canadiens que les conservateurs se soucient de l'intégrité de la frontière, alors qu'ils ont coupé 400 millions de dollars du budget de l'Agence des services frontaliers du Canada. Son parti veut nous faire croire qu'il se soucie du traitement des demandes d'immigration. Qu'a-t-il fait pendant qu'il était responsable du système? Partout, les délais de traitement ont explosé: pour les conjoints, pour les voyageurs, pour les demandes de visa, pour les réfugiés et pour le Programme des aides familiaux résidants. Nous avons déployé des efforts considérables pour réinvestir dans ces programmes afin de réduire les délais de traitement et nous avons réinvesti dans la sécurité frontalière.
[Français]
Monsieur le Président, il n'y a aucun plan ni aucune réponse concrète. Ce n'est pas étonnant, car, sur Twitter, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail accuse celles et ceux qui veulent assurer l'intégrité de notre système d'immigration et mettre fin à cette crise migratoire inégalée crée par les libéraux de vouloir attiser la peur et promouvoir la violence. Comme d'habitude, les libéraux n'ont pas de réponses et qualifient celles et ceux qui posent des questions légitimes de bigots, de racistes ou n'importe quoi.
Comme sa ministre du Travail, le premier ministre pense-t-il cela de tous les Québécois et les Québécoises qui sont préoccupés à juste titre par la crise illégale à la frontière? Va-t-il s'excuser pour ces propos? C'est inacceptable.
[Traduction]
Monsieur le Président, jamais nous ne nous excuserons du caractère accueillant des Canadiens. Nous allons toujours veiller au respect de la législation canadienne et de nos obligations internationales.
Notre bilan est éloquent. Nous avons investi 173 millions de dollars dans les activités de sécurité frontalière et le traitement des demandes d'octroi du statut de réfugié, afin de l'accélérer. Ce qui est irresponsable, c'est d'avoir coupé 400 millions de dollars dans la sécurité frontalière et d'affirmer qu'on se soucie de l'intégrité de la frontière.
La fiscalité
Monsieur le Président, il semble que tout le monde, y compris les députés d'en face, commence à comprendre pourquoi il faut que les géants du Web paient leur juste part d'impôt. Je suppose que le gouvernement libéral n'écoute pas ses propres députés, car au lieu de faire payer leur juste part d'impôt aux géants du Web, ils continuent de conclure avec ceux-ci des accords préférentiels. Le monde entier commence à imposer les géants du Web. Pourquoi le gouvernement ne fait-il pas la même chose?
Monsieur le Président, nous jugeons important d'adapter constamment le régime fiscal aux normes d'affaires en constante évolution. Pour ce faire, nous collaborons avec les autres pays. L'OCDE s'est penchée sur la façon d'appliquer nos mesures fiscales aux grandes entreprises numériques. Le rapport qu'elle a produit il y a quelques mois a d'abord été remis aux pays du G7 et du G20. Au cours de la prochaine année et demie, nous nous attendons à recevoir un autre rapport sur la façon de coordonner nos mesures pour que ces entreprises soient imposées comme il se doit.
[Français]
Monsieur le Président, quand on est rendu à faire semblant qu'on ne comprend pas, c'est pathétique.
La semaine dernière, des parlementaires libéraux ont recommandé au gouvernement de s'assurer que la TPS est perçue par les géants du Web, comme cela se fait d'ailleurs dans presque tous les pays de l'OCDE. J'ai donc demandé au ministre des Finances s'il allait écouter les recommandations de ses collègues. On m'a répondu qu'on allait travailler avec nos collègues de l'OCDE. L'OCDE recommande déjà de le faire depuis 2015. On ne parle pas de l'impôt des sociétés, monsieur le ministre des Finances, on parle de la TPS.
Faites-vous exprès, ou quoi?
Je rappelle à l'honorable député qu'il doit adresser ses commentaires au fauteuil.
L'honorable ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, c'est très important de considérer les impôts en coordination avec les autres nations, spécialement pour les grandes compagnies internationales. Il est nécessaire de considérer comment nous pouvons prendre une approche qui va vraiment fonctionner à l'avenir. C'est pour cela que nous travaillons avec les autres pays, avec l'OCDE, pour trouver une façon de faire à l'avenir qui va fonctionner.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, cette semaine, le chef du Parti conservateur a admis que, comme Harper, il n'a pas de véritable plan pour protéger l'environnement ou stimuler l'économie. Pendant ce temps, une nouvelle analyse effectuée par le gouvernement démontre qu'une tarification du carbone est le fondement de tout plan sérieux de lutte contre les changements climatiques et permet de réduire la pollution d'une manière équivalente à fermer 20 usines au charbon. En ce qui a trait au plan du gouvernement de mettre un prix sur la pollution, le secrétaire parlementaire peut-il nous dire les effets positifs que cela aura sur l'environnement et l'économie?
Monsieur le Président, en 2015, les Canadiens ont fait le choix de stimuler l'économie tout en protégeant l'environnement, quelque chose que Stephen Harper n'a jamais pu faire. Le plan du gouvernement de tarifier la pollution par le carbone réduira les émissions, stimulera l'innovation et aidera le Canada à être concurrentiel sur le marché mondial des solutions propres, un marché qui vaudra des billions de dollars.
Les conservateurs ne veulent pas prendre de mesure de lutte contre les changements climatiques. Ils veulent retourner à l'approche des conservateurs de Harper qui s'est avérée un échec, et rester les bras croisés, sans rien faire pour lutter contre les changements climatiques ou pour atteindre les cibles en la matière. Nous savons que leur approche ne fonctionne pas. Leurs bilans économique et environnemental le prouvent.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, des investissements quittent le Canada sous la gouvernance du premier ministre. La Banque Scotia a dit: « La dépendance à l'égard du réseau pipelinier existant et des chemins de fer pour acheminer le pétrole canadien jusqu'aux marchés a un effet démontrable sur le bien-être du Canada et les conséquences se font sentir bien au-delà de l'Alberta. » La BMO prévient que la crise du pipeline envoie un message comme quoi il est difficile d'exploiter les ressources canadiennes et qu'elle limitera les recettes, les impôts [...], les investissements, la production et le développement. Pourquoi le premier ministre fait-il fuir des milliards de dollars en investissements, en emplois et en possibilités pour les Autochtones du Canada vers les États-Unis?
Monsieur le Président, le premier ministre est allé à Fort McMurray de même que le ministre de l'Infrastructure et nous avons écouté les travailleurs de Fort McMurray. Ils sont venus de tous les coins et recoins du pays pour travailler dans le secteur des sables bitumineux. Ils savent mieux que quiconque à quel point le secteur de l'énergie est important pour les familles de pratiquement toutes les régions du pays.
La députée sait que nous avons approuvé le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain pour toutes les raisons qu'elle approuve: créer de des emplois, développer les marchés d'exportation et donner des certitudes aux investisseurs.
Monsieur le Président, selon le Business Council of British Columbia, le report du projet d'expansion du réseau Trans Mountain cause une « crise de confiance » à l'endroit des processus réglementaires du Canada qui a de vastes répercussions. Le Canada a toujours respecté les normes les plus rigoureuses du monde en ce qui concerne la réglementation en matière d'énergie et d'environnement. Cependant, en moins d'un mandat, le premier ministre a fait échouer des projets d'oléoduc qui devaient s'étendre sur plus de 6 600 kilomètres et a fait perdre au pays 80 milliards de dollars en investissements dans le secteur de l'énergie.
La Banque Royale du Canada nous prévient qu'on observe déjà une fuite de capitaux au pays et que, « si on ne retient pas le capital ici, on ne peut pas retenir les gens ici ».
Quand le premier ministre va-t-il enfin se porter à la défense du secteur canadien de l'énergie?
Je dirais qu'il le fait tous les jours, monsieur le Président.
Il est extraordinaire de voir à quel point les députés d'en face ne sont pas à l'écoute. Ils ne veulent pas écouter ce que nous avons à dire au sujet du Plan de protection des océans. Ils ne veulent pas nous écouter lorsque nous parlons de collaboration avec les communautés autochtones. Ils ne veulent pas nous écouter lorsque nous parlons des projets d'oléoduc que nous avons approuvés. Ils font donc preuve d'une écoute très sélective et de révisionnisme historique.
Monsieur le Président, ce n'est pas ce que le premier ministre a fait. Il a répété, à Paris, qu'il veut éliminer progressivement le secteur de l'énergie.
Les oléoducs canadiens sont construits avec de l'acier canadien. L'industrie de l'acier de l'Ontario fournit un acier écologique dont la qualité est parmi les meilleures. Malheureusement, le premier ministre s'est engagé à maintes reprises à éliminer le secteur canadien de l'énergie. Nous avons perdu plus de 80 milliards de dollars à cause de ses politiques ratées.
Pas d'oléoduc canadien revient à dire pas d'acier canadien et pas d'emplois canadiens. Pourquoi le premier ministre élimine-t-il les bons emplois du secteur manufacturier au Canada et en Ontario en faisant progressivement disparaître le secteur de l'énergie?
Monsieur le Président, je crois que le député d'en face n'écoute pas. Il n'a pas écouté ce qu'a dit le premier ministre ni ce que nous disons chaque jour. Il ne nous entend pas parler du nombre de projets d'oléoduc approuvés ni de leur justification. Il ne nous entend pas parler de l'importance que le secteur des ressources naturelles continue d'avoir pour l'économie canadienne.
Cela importe peu que les conservateurs n'écoutent pas. Nous continuerons de répéter ce message chaque jour.
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui le dernier jour d'avril, et il reste exactement un mois avant que Kinder Morgan annonce si elle maintient le projet Trans Mountain en vie ou si elle l'envoie au cimetière des pipelines, où reposent déjà Northern Gateway et Énergie Est. De son côté, le ministre des Ressources naturelles a beau dire que nous n'écoutons pas, mais c'est faux: nous avons bel et bien entendu le premier ministre dire qu'il voulait se retirer progressivement des sables bitumineux. Nous avons aussi entendu que les libéraux financeront des emplois d'été pour étudiants afin que ceux-ci puissent aller manifester contre les pipelines.
Pourquoi le ministre n'admet-il pas que tout cela fait partie du plan du premier ministre visant à réduire à néant le secteur énergétique du pays?
Monsieur le Président, le député a réussi à ratisser très large en 35 secondes.
Nous pourrions parler de l'argent que le Parti conservateur a donné précisément au groupe que le député nous reproche d'avoir financé, ou alors de liberté d'expression. J'imagine que les conservateurs préféreraient que nous financions seulement les groupes qui souscrivent à toutes nos politiques. Ce n'est pas ainsi que nous fonctionnons.
Je sais que le député le sait déjà, mais je lui rappelle qu'il s'est créé 50 000 emplois en Alberta, qui est en tête de peloton pour la croissance du PIB. Nous sommes fiers...
Postes Canada
Monsieur le Président, le 24 août prochain, la Banque Toronto–Dominion a l'intention de fermer la dernière succursale bancaire du quartier Old East Village à London, laissant le champ libre aux prêteurs sur salaire qui exploitent les résidants. L'appel que j'ai lancé à la ministre lorsque la TD a fermé sa succursale du chemin Hamilton a reçu une réponse navrante.
Le gouvernement ne fait rien pendant que les grandes banques abandonnent les collectivités canadiennes. Or, les néo-démocrates et les Canadiens connaissent la solution: les services bancaires postaux. Le gouvernement appuiera-t-il la motion M-166, que j'ai présentée et qui vise à étudier et à mettre en oeuvre les services bancaires postaux?
Monsieur le Président, c'est avec enthousiasme que le gouvernement a publié sa vision pour Postes Canada plus tôt cette année, et nous maintenons l'engagement que nous avons pris: nous concentrerons nos efforts sur le service essentiel qu'il offre aux Canadiens à l'échelle du pays.
Un comité parlementaire et un deuxième comité ont étudié la question des services bancaires postaux. Nous avons demandé aux nouveaux dirigeants de Postes Canada de chercher des façons novatrices et créatives d'offrir de meilleurs services au pays. Je suis ravie des progrès réalisés.
L'environnement
Monsieur le Président, tandis que les Canadiens attendaient patiemment une intervention de leurs gouvernements, deux troupeaux de caribous ont été conduits presque complètement à l'extinction. Les troupeaux de caribous des bois des montagnes du Sud et de caribous boréaux qui restent en Colombie-Britannique et en Alberta sont aussi en voie de disparition.
Selon la loi fédérale et le Traité no 8, la ministre de l'Environnement a le devoir d'intervenir et d'empêcher que l'habitat essentiel se dégrade davantage. Les dépenses promises pour des mesures de conservation sont tout simplement insuffisantes. La ministre va-t-elle enfin avoir recours au filet de sécurité afin de mettre à exécution des plans efficaces relatifs aux aires de répartition provinciales, en vue de sauver cette espèce emblématique?
Monsieur le Président, le sort du caribou des bois des montagnes du Sud et du caribou boréal préoccupe tous les Canadiens. Assurer la future biodiversité du pays est un défi pour tous les gouvernements.
Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons consacré beaucoup d'efforts à ce dossier en collaboration avec les provinces et les territoires, à qui revient la responsabilité de gérer les terres provinciales et territoriales, lesquelles représentent 95 % du territoire canadien. Nous négocions des accords en matière de conservation avec les provinces et les territoires et envisageons d'autres mesures pour faire avancer le dossier. Nous sommes résolus à protéger le caribou boréal du Canada.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, le directeur général des élections a dit que le délai pour que des mesures législatives soient en vigueur à la prochaine campagne électorale est déjà expiré. Les libéraux ont ignoré les avertissements concernant l'ingérence étrangère dans les élections canadiennes par le financement des dépenses de tiers. Le directeur général des élections a également dit que rien n'interdit le financement de tiers par des intérêts étrangers au Canada. Ainsi, des tiers peuvent dépenser sans limite pour des choses comme les sondages électoraux, le démarchage, la télésollicitation ou les sites Web consacrés aux élections.
Les libéraux pourraient-ils expliquer pourquoi ils se soucient uniquement de leurs propres intérêts et pas de ceux de la démocratie canadienne?
Monsieur le Président, nous prenons les mesures nécessaires pour moderniser la Loi électorale du Canada et nous allons abroger les dispositions injustes de la Loi sur l'intégrité des élections des conservateurs de Harper. En fait, ces derniers ont tout fait pour que les Canadiens aient plus de mal à exercer leur droit de vote. Ils continuent de s'en féliciter.
Nous allons faire en sorte qu'il soit plus facile pour les Canadiens d'exercer leur droit de vote et d'élire un gouvernement bon et fort au service de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, selon un sondage lpsos-Reid, 87 % des Canadiens pensent qu'il est raisonnable de devoir prouver son identité et de donner une preuve de résidence avant de voter. Cependant, les libéraux veulent changer cela. Nous avons besoin d'une pièce d'identité pour recevoir des soins de santé et conduire un véhicule, alors pourquoi pas pour voter?
Les libéraux pourraient-ils expliquer aux Canadiens pourquoi ils ne pensent pas qu'une pièce d'identité devrait être obligatoire pour voter?
Monsieur le Président, il y a une affaire devant les tribunaux en ce moment à ce sujet. Je ne la commenterai pas, mais soyons très clairs. Nous voulons qu'il soit plus facile pour les Canadiens de voter et de participer au processus électoral.
En revanche, les conservateurs, quand ils étaient au pouvoir, ont fait en sorte qu'il soit plus difficile pour les Canadiens de participer aux élections. Nous pensons que ce n'était pas la bonne approche. Nous pensons qu'amener les Canadiens à s'intéresser à l'avenir de leur pays est exactement la chose à faire, et c'est justement la direction que nous allons prendre.
[Français]
Monsieur le Président, les libéraux s'apprêtent à manigancer avec notre Loi électorale du Canada pour semer la confusion à 18 mois des prochaines élections.
Au Québec, les électeurs sont déjà habitués à présenter soit une carte d'assurance maladie, un permis de conduire, un passeport canadien, un certificat de statut d'Indien ou une carte d'identité des Forces canadiennes. On n'exclut personne.
Pourquoi les libéraux cherchent-ils tant à affaiblir l'intégrité de notre système électoral?
Monsieur le Président, encore une fois, on va moderniser la Loi électorale du Canada et abroger les aspects troublants adoptés par le gouvernement Harper. Leurs actions ont compliqué le vote des Canadiens.
Nous croyons que notre pays est plus fort quand nous avons plus de Canadiens, pas moins, qui participent à notre démocratie.
[Traduction]
La sécurité au travail
Monsieur le Président, samedi dernier, lors du Jour de deuil national en hommage aux travailleurs blessés, j'ai eu l'honneur de représenter le gouvernement fédéral durant une cérémonie organisée par les syndicats locaux à Whitney Pier. J'ai pu rencontrer non seulement des travailleurs blessés, mais aussi des familles qui avaient perdu un être cher en milieu de travail. Au cours des deux dernières années, le gouvernement a présenté de nouvelles mesures pour moderniser le Code canadien du travail afin de mieux soutenir les travailleurs canadiens et les entreprises qui les emploient.
La ministre pourrait-elle dire à la Chambre quelles autres mesures le gouvernement prend pour protéger les Canadiens au travail?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Sydney—Victoria pour son travail inlassable au nom des travailleurs blessés.
[Français]
Je souhaite offrir mes sincères condoléances aux familles, aux amis et aux collègues des victimes qui ont été grandement touchés par ces tragédies.
[Traduction]
Les blessures au travail ne sont pas toutes physiques. Pour contribuer à l'élimination du harcèlement et de la violence sexuelle, le gouvernement actuel a présenté l'historique projet de loi C-65.
Nous continuerons de collaborer avec le mouvement syndical, les employeurs et nos partenaires provinciaux et territoriaux pour améliorer les milieux de travail et mieux protéger les travailleurs canadiens.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, il y a 15 ans, la photojournaliste canadienne Zahra Kazemi a été torturée et tuée dans la tristement célèbre prison d'Evin, en Iran. Il y a quelques semaines, le professeur canadien Seyed-Emami a été tué dans cette même prison alors qu'il y était détenu sans accusation par l'Iran. Maintenant, l'Iran détient sa veuve, Maryam Mombeini, et ne l'autorise pas à rentrer au Canada.
Pendant ce temps, le gouvernement libéral prévoit faire venir des représentants iraniens à Ottawa dans le but de négocier une vente d'aéronefs. Le gouvernement s'engagera-t-il aujourd'hui à ne pas tenir de rencontre ni faire de commerce avec l'Iran jusqu'à ce que Maryam Mombeini soit libérée?
Monsieur le Président, nous défendrons toujours les droits de la personne et tiendrons toujours l'Iran responsable de ses actes.
Toute discussion avec le gouvernement de l'Iran mettra l'accent sur le rapatriement de Maryam Mombeini et l'obtention de réponses concernant le décès de son époux, M. Seyed-Emami.
Je serai clair. Le gouvernement est déterminé à tenir l'Iran responsable de ses actes pour la violation des droits de la personne et des droits démocratiques. Voilà pourquoi nous avons dirigé en novembre l'adoption d'une résolution aux Nations unies demandant à l'Iran de respecter ses obligations internationales en matière de droits de la personne.
Nous demeurons profondément préoccupés par la situation des droits de la personne en Iran, mais telle sera la priorité dans le cadre de nos échanges.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, je sais que les libéraux ont de la misère à voir plus loin que le bout de leur nez, mais je vais les aider.
Qu'est-ce qui arrive après l'hiver? C'est le printemps. Qu'est-ce qui se passe au printemps? La neige fond et il pleut. Il pleut même beaucoup, et parfois, les rivières débordent. Dans plusieurs régions du Québec, en ce moment, il y a des riverains qui sont inquiets. Tout le monde se rappelle les inondations de l'année dernière.
Le gouvernement libéral a-t-il un plan pour faire face à la crue des eaux, ou bien va-t-il se réveiller encore en retard, le nez dans l'eau?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est de notoriété publique que nous n'avons jamais ignoré le problème. Au contraire, le Centre des opérations du gouvernement, qui fait partie du ministère que je dirige, demeure en constante communication avec les représentants des provinces de partout au pays, y compris ceux du Québec, afin de déterminer si une aide est requise du fédéral pour répondre à des situations d'urgence comme des inondations.
Lorsqu'une demande est faite, nous répondons immédiatement.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, il est interdit de vendre un produit du tabac qui ne présente aucune information concernant le produit, ses émissions, les dangers qu'il pose pour la santé et ses effets sur celle-ci.
Cependant, il est possible de trouver des cigares et de petits cigares sans emballage pour trois fois rien dans les marchés non réglementés.
Le ministre peut-il éclairer les Canadiens sur ce qui est fait pour remédier à cette question?
[Traduction]
Monsieur le Président, dans le budget de 2018, nous avons prévu 80 millions de dollars sur cinq ans pour la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme. Nous sommes à renouveler les ententes avec les services de police des territoires mohawks d'Akwesasne et de Kahnawake afin de contrer les activités du crime organisé, notamment la contrebande de tabac.
Ces réinvestissements contribueront à rétablir les ressources supprimées par les coupes du gouvernement précédent afin que le Canada demeure un chef de file de la lutte contre le tabagisme.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, le Mexique a été le premier pays à ratifier le Partenariat transpacifique, et le Parlement du Japon est en train d'en débattre.
Malheureusement pour l'économie canadienne, rien ne bouge ici. Pour le premier ministre, TPP veut dire « très peu prioritaire ». On l'a vu au Vietnam. Des milliards de dollars sont en jeu pour l'agriculture canadienne. On doit être parmi les six premiers pays à ratifier l'entente, sinon on va ramasser les miettes de l'incompétence libérale. Nous sommes prêts à collaborer.
Quand verrons-nous enfin un projet de loi pour ratifier le PTP dans ce Parlement?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour sa fougue en matière de commerce international.
Comme je l'ai dit vendredi, nous allons procéder à la ratification rapidement. Le premier ministre et moi sommes convaincus que c'est la bonne chose à faire. C'est un marché important pour le Canada. On parle de plus de 500 millions de consommateurs et de 14 % de l'économie mondiale.
Je suis sûr que les Canadiens et les Canadiennes qui nous écoutent aujourd'hui vont être contents d'entendre le député de l'autre côté dire qu'il va nous appuyer afin de ratifier rapidement le PTP dans l'intérêt de l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes de partout au pays.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, dans la crise des migrants, force est de constater que les promesses faites au Québec par le ministre relevaient de la plus pure improvisation. Le ministre présumait de la contribution de l'Ontario dans le triage des demandes d'asile, mais le maire de Toronto lui a dit non, puisque ses centres d'hébergement débordent aussi. Douze jours après sa promesse, on n'a pas avancé de un centimètre. Ce ne sont pas des dossiers qui sont en attente, ce sont des personnes démunies qui ont répondu à l'invitation irresponsable du premier ministre.
Un plan, c'est pour quand?
Monsieur le Président, nous avons un plan. La position du Canada vis-à-vis des réfugiés a toujours été claire: nous allons les accueillir selon des règles bien établies. Cela a toujours été notre position.
En ce moment, nous parlons avec les gouvernements du Québec et de l'Ontario. Je préside un groupe de travail et on discute régulièrement et, en même temps, on est en contact avec les États-Unis. On sait que le Québec a porté un fardeau lourd, ainsi que l'Ontario qui a accueilli presque 20 000 réfugiés l'an dernier.
Monsieur le Président, de quel plan parle-t-on?
Il y a des centaines de familles dans des camps de fortune qui attendent que le gouvernement agisse. Le ministre reconnaît qu'il devrait être en train d'organiser la répartition des demandeurs d'asile sur le terrain. Or à date, il s'est contenté de lancer un ballon d'essai que l'Ontario lui a renvoyé en plein visage.
À quoi joue ce gouvernement? Québec n'arrive plus à répondre à la demande pour les soins de santé, les inscriptions des jeunes dans les écoles et l'aide sociale.
À quand la solution pourtant promise pour la semaine dernière?
Monsieur le Président, on travaille de très près avec le gouvernement du Québec. Il y a 12 jours, j'ai annoncé qu'on allait créer un groupe de travail pour parler des coûts que le Québec a été obligé d'absorber.
De plus, on parle aussi d'un système de triage, afin d'examiner s'il est possible d'envoyer certains demandeurs d'asile vers d'autres provinces ou dans les régions du Québec où il y a une pénurie de main-d'oeuvre.
Je me demande si mon collègue de l'autre côté est en train de proposer qu'on bâtisse une clôture.
[Traduction]
L'environnement
[Le député s'exprime en inuktitut].
[Traduction]
Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
Les résidants de ma circonscription continuent à exprimer des inquiétudes au sujet de la tarification du carbone et du fait que celle-ci puisse faire augmenter le coût de la vie dans la région, alors que celui-ci est déjà le plus élevé au pays. La ministre a déjà reconnu publiquement la nature particulière du Nunavut et s'est engagée à trouver une solution qui prend en compte les habitants du Nunavut.
Je crois comprendre que le gouvernement du Nunavut a présenté des demandes d'exemption précises. Comme le Nunavut est responsable de seulement un dixième de un pour cent des émissions totales du Canada, la ministre accordera-t-elle ces exemptions?
Monsieur le Président, les Canadiens, tout particulièrement dans les collectivités du Nord, constatent par eux-mêmes les effets des changements climatiques. Instaurer une tarification de la pollution permettra de réduire les émissions tout en soutenant une économie forte et prospère. La tarification du carbone est un moyen efficace et peu coûteux de réduire la pollution.
Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques tient compte de la situation particulière des territoires, notamment du coût élevé de la vie, des enjeux relatifs à la sécurité alimentaire et des économies émergentes. Nous travaillons de concert avec le Nunavut et les territoires afin d'envisager la tarification du carbone dans ce contexte. Nous sommes déterminés à trouver des solutions qui conviennent au Nord du Canada.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement à la suite des propos qu'a tenus le ministre de l’Immigration un peu plus tôt. À deux reprises, il a répété que je devrais « m'abstenir de parler » d'un sujet qui préoccupe un grand nombre de Canadiens.
Chose certaine, ce n'est ni parlementaire ni démocratique d'essayer de réduire une personne au silence pour la simple raison qu'on n'aime pas le sujet du débat ou son point de vue. Heureusement pour les Canadiens, je ne me laisserai pas réduire au silence aussi facilement.
J'aimerais savoir si le ministre aurait dit la même chose et aurait fait preuve d'autant de condescendance si j'avais été un homme?
Je remercie la députée de Calgary Nose Hill pour ses commentaires. Toutefois, cela tient davantage du débat que du rappel au Règlement.
Je ne vois pas le ministre de l’Immigration se lever pour répondre.
L'honorable député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, en souhaitant obtenir plus de collaboration de la part de tous les parlementaires cette fois-ci, je demande le consentement afin de déposer un document de Ressources naturelles Canada qui mentionne ceci: « Entre 2005 et 2015, les émissions de GES du secteur canadien de l'énergie ont diminué de 2,2 % alors que le PIB réel s'est accru de 16,9 % ».
L'honorable député a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de déposer ce document?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole pour demander le consentement unanime de la Chambre pour déposer deux documents.
Le premier vient de la Bibliothèque du Parlement et concerne les dépenses de l'Agence des services frontaliers du Canada par programme. Le deuxième vient également de la Bibliothèque du Parlement et dresse la liste des employés de la fonction publique fédérale par ministère.
Les deux documents montrent qu'en dépit de ce qu'a dit le ministre de l’Immigration au sujet des compressions budgétaires de 400 millions de dollars à l'Agence, les dépenses ont atteint un sommet pendant le mandat du gouvernement Harper de 2014. Le rapport indique que, depuis lors, le gouvernement libéral a coupé ce budget de 300 millions.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les délégations parlementaires
Loi sur la modernisation des élections
L'hon. Scott Brison (au nom de la ministre des Institutions démocratiques)
demande à présenter le projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, quatre rapports du Groupe interparlementaire Canada—États-Unis.
Le premier concerne la neuvième Conférence annuelle de l'Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes, tenue à Nashville, au Tennessee, aux États-Unis d'Amérique, du 26 au 28 mai 2016.
Le deuxième concerne le Congrès national du Parti démocrate, tenu à Philadelphie, en Pennsylvanie, aux États-Unis d'Amérique, du 25 au 28 juillet 2016.
Le troisième concerne les rencontres avec des membres du Congrès américain, tenues à Washington, D.C., aux États-Unis d'Amérique, du 20 au 22 mars 2017.
Le quatrième concerne la 70e réunion annuelle du Council of State Governments — West, tenue à Tacoma, dans l'État de Washington, aux États-Unis d'Amérique, du 15 au 19 août 2017.
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, deux rapports du Groupe canadien de l'Union interparlementaire concernant sa participation à deux activités.
Le premier concerne la Session extraordinaire du Comité exécutif international de l'Union interparlementaire et la Réunion du Groupe consultatif de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme, tenues à Genève, en Suisse, du 3 au 6 février 2018.
Le second concerne la Réunion du Comité de coordination du Groupe des 12+, tenue à Lisbonne, au Portugal, les 4 et 5 mars 2018.
Pétitions
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour présenter ma toute première pétition électronique. Elle est signée par 4 922 Canadiens de partout au pays. Les pétitionnaires attirent l'attention du gouvernement sur le fait que, dans sa forme actuelle, le formulaire d'inscription à l'initiative Emplois d'été Canada force les employeurs à choisir entre les libertés que leur garantit la Charte et l'admissibilité aux programmes de l'État.
Ils demandent donc au gouvernement de supprimer l'attestation discriminatoire du formulaire de l'initiative Emplois d'été Canada et de respecter les droits que la Charte garantit à tous les Canadiens, y compris à ceux dont l'idéologie politique n'est pas celle des gens au pouvoir.
On compte maintenant 6 083 pétitionnaires qui se sont exprimés sur ce sujet.
[Français]
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour présenter une pétition signée par plusieurs résidants d'Hochelaga et des circonscriptions environnantes.
Elle mentionne que les familles canadiennes travaillent plus fort que jamais, mais peinent à boucler les fins de mois, qu'un salaire minimum raisonnable aiderait à combattre les inégalités de revenu croissantes, et que, pourtant, le gouvernement libéral précédent a aboli le salaire minimum pour les travailleuses et les travailleurs d'entreprises assujetties à la compétence fédérale.
Cette pétition demande donc au gouvernement de rétablir le salaire minimum fédéral et de le porter graduellement à 15 $ l'heure.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter la pétition électronique e-1364, lancée par une jeune femme remarquable, une électrice de ma circonscription, Mme Niara van Gaalen. Mme van Gaalen est une leader du mouvement environnemental en faveur de la conservation au sein de sa collectivité et elle a présenté un plan ambitieux, dans le cadre de cette pétition, afin de mieux protéger la nature sauvage au Canada et de réduire notre empreinte écologique.
J'aimerais profiter de l'occasion pour saluer sa passion, sa détermination et son ambition à l'égard de cette cause qui lui tient énormément à coeur.
Je rappelle au député que ce n'est pas le moment de faire des commentaires au sujet du débat ou de la pétitionnaire, aussi exceptionnelle qu'elle puisse être. Les députés doivent simplement expliquer brièvement l'objet de la pétition.
Le député de Calgary Shepard a la parole.
L’initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par 39 résidants de ma circonscription. Elle porte sur le critère lié aux valeurs imposé par le gouvernement. Les pétitionnaires attirent l'attention du gouvernement sur l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui explique en détail quels sont les droits et libertés des citoyens. Ils mentionnent également que le gouvernement du Canada est tenu de défendre les droits de tous les Canadiens, peu importe s'il est ou pas d'accord avec eux. Enfin, les pétitionnaires demandent au gouvernement de défendre la liberté de conscience, la liberté de pensée et la liberté de croyance et de supprimer l'attestation du formulaire d'inscription au programme Emplois d'été Canada.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter. Les signataires de la première demandent au gouvernement du Canada de tenir sa promesse relative à la réforme électorale. Les pétitionnaires estiment que les Canadiens ont droit à un système électoral équitable, où tous les votes comptent et chaque voix est entendue. Deux tiers des Canadiens ont voté pour des partis qui promettaient la réforme électorale aux dernières élections, et près de 90 % des experts et des témoignages publics préconisaient un mode de scrutin proportionnel. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de tenir sa promesse et d'instaurer la réforme électorale, comme il l'a promis en 2015, afin de remplacer le système majoritaire uninominal à un tour.
Monsieur le Président, la deuxième pétition vient de gens qui appuient les services bancaires postaux au Canada. Près de 2 millions de Canadiens ont désespérément besoin d’une solution autre que les prêts sur salaire. Nous avons constaté la portée des pratiques de ces prêteurs sur salaire terribles et sans coeur dans la société. Ils paralysent les pauvres et les marginaux. Les 3 800 comptoirs de Postes Canada qui existent déjà dans les régions rurales pourraient offrir des services bancaires. Nous espérons que le Parlement jugera opportun de leur confier ce rôle.
[Français]
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom des gens de Brome—Missisquoi, particulièrement ceux des secteurs de Sutton, Frelighsburg et Abercorn.
Ils prient la ministre de l'Environnement et du Changement climatique de pourvoir à la création d'un parc habité dans toute notre grande région, un parc habité où la protection de la faune et de la flore et la randonnée, entre autres, seraient mises en avant. Nous avons les plus beaux paysages au pays et je dépose cette pétition au nom de mes concitoyens.
[Traduction]
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter une pétition signée par de nombreux citoyens et résidants du Canada qui signalent que, selon l’article 2 de la Charte canadienne des droits, la liberté de conscience, la liberté de penser et la liberté de croyance sont des libertés fondamentales. Ils demandent à la Chambre de défendre les libertés de conscience, de pensée et de croyance en supprimant l’attestation du formulaire d’inscription à l'initiative Emplois d’été Canada.
Monsieur le Président, je suis fier de présenter la pétition e-1305, signée par près de 4 000 personnes, y compris de nombreux membres de la nation nishnawbe-aski, qui sont très inquiètes du rôle de la sénatrice Lynn Beyak au Sénat, elle qui se sert de son poste de porte-parole des Canadiens pour prôner un dangereux révisionnisme sur les pensionnats et qui, pire encore, se sert de son poste pour promouvoir…
Je rappellerais au député de se contenter de nous dire ce que demandent les pétitionnaires parce qu'il a l'air de vouloir débattre du sujet.
Monsieur le Président, c'est une pétition présentée par des citoyens canadiens qui s'inquiètent beaucoup, et je peux vous en lire des passages:
Le 1er septembre 2017, la sénatrice Beyak a publié dans son site Web une lettre dans laquelle elle reprenait la défense du système des pensionnats autochtones et formulait la recommandation suivante aux membres des Premières Nations: « Échangez votre certificat de statut [indien] contre la citoyenneté canadienne ». Les membres des Premières Nations sont citoyens canadiens. [...]
Les commentaires de la sénatrice Beyak sont extrêmement insultants, non seulement pour les anciens élèves des pensionnats autochtones, mais pour tous les membres des Premières Nations. [...]
Nous, soussignés, citoyens du Canada, prions le gouvernement [...] de prendre les mesures nécessaires pour démettre Lynn Beyak de son poste de sénatrice.
Cette pétition nous vient du peuple canadien.
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des gens de Dufferin—Caledon pour demander au Parlement d'encourager le gouvernement du Canada à collaborer avec le gouvernement d'Israël afin de faciliter la tâche aux réfugiés en provenance de l'Afrique qui voudraient faire une demande d'asile au Canada, de manière à ce qu'ils puissent y immigrer dès que possible.
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, les pétitionnaires attirent l'attention du premier ministre sur l'article 2 de la Charte des droits et libertés, qui définit la liberté de conscience, de pensée et de croyance comme un droit fondamental. Le gouvernement du Canada doit défendre les droits de tous les Canadiens, qu'il soit d'accord avec eux individuellement ou non. Les pétitionnaires croient que le gouvernement libéral viole la Charte canadienne des droits et libertés en demandant aux employeurs qui souhaitent obtenir du financement dans le cadre du programme Emplois d'été Canada de fournir une certaine attestation. Ils demandent au premier ministre de défendre la liberté de conscience, de pensée et de croyance et de ne plus exiger l'attestation qui doit actuellement accompagner toute demande adressée au programme Emplois d'été Canada.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom de résidants de ma circonscription, des gens d'Ahousaht, de Tofino, d'Ucluelet et de Qualicum Beach. Ils demandent au gouvernement d'élaborer une stratégie nationale de lutte contre la pollution des océans par le plastique en collaboration avec les provinces, les municipalités et les communautés autochtones. Le but de cette stratégie serait de réduire le déversement de débris de plastique provenant des effluents d'eaux pluviales, l'utilisation par les industries de microparticules de plastique et l'utilisation par les consommateurs et les industries de produits de plastique à usage unique, comme les sacs, les bouteilles, les pailles, la vaisselle, le polystyrène, les filtres de cigarette et les contenants de boissons. Elle viserait en outre à établir un fonds annuel spécial permanent pour le ramassage des engins de pêche abandonnés; les projets communautaires de ramassage des plastiques et des débris sur les rivages, les berges et les plages ainsi qu'aux abords de toute autre zone aquatique; et les campagnes d'information et de sensibilisation sur les causes profondes et les effets nuisibles sur l'environnement de la pollution par le plastique de tous les plans d'eau et de leurs abords. Ils souhaitent que le gouvernement réforme l'économie liée au plastique et qu'il rétablisse la responsabilité des producteurs dans la réglementation du plastique.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une autre pétition provenant de résidants de Saanich—Gulf Islands. Celle-ci porte sur la gestion des zones de protection marine. Les pétitionnaires souhaitent que des changements soient apportés pour permettre au ministre des Pêches et des Océans de travailler avec différents ministères dans le but de simplifier les communications très compliquées entre divers ordres de gouvernement en ce qui concerne la protection des zones de protection marine extracôtière.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter deux pétitions en ligne. Il y a d'abord la pétition e-1416, qui a été lancée par Poul Bech, un résidant de ma circonscription, Port Moody—Coquitlam Anmore Belcarra, et qui compte 1 732 signatures. Le saumon arc-en-ciel de la rivière Thompson est en danger de disparition. On s’attend à ce que moins de 200 poissons retournent frayer dans ces eaux, alors qu’on en comptait auparavant des milliers. La pêche au saumon kéta au filet maillant et à la senne coulissante qui se déroule dans le fleuve Fraser et dans les aires d’approche donne lieu à la capture accessoire d’un grand nombre de saumons arc-en-ciel de l’intérieur du fleuve Fraser pendant la migration, ce qui n'est pas viable à long terme. D'autres méthodes de pêche sélective doivent être adoptées pour rétablir la population.
Les pétitionnaires demandent au ministre des Pêches de suspendre toutes les activités de pêche au saumon kéta au filet maillant et à la senne coulissante dans le fleuve Fraser et les aires d’approche, y compris le détroit de Johnstone, pendant la migration annuelle du saumon arc-en-ciel de l’intérieur du fleuve Fraser, qui a lieu en septembre, en octobre et en novembre; et de travailler avec les personnes qui pêchent au filet maillant et à la senne coulissante afin d’établir de nouvelles pratiques de pêche durables, entièrement sélectives et entièrement surveillées pendant la migration annuelle du saumon arc-en-ciel de l’intérieur du fleuve Fraser.
Monsieur le Président, je veux aussi déposer la pétition e-1419, qui a été lancée par Gregory Gordon, de Kamloops, en Colombie-Britannique, et qui compte 681 signatures. Étant donné qu'on s’attend à ce que moins de 200 poissons retournent frayer dans les eaux de la rivière Thompson, alors qu’on en comptait auparavant des milliers, et à ce que moins de 50 poissons remontent la rivière Chilcotin, la situation est urgente. Les pétitionnaires demandent à la ministre de l'Environnement de prendre un décret d’inscription d’urgence en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour le saumon arc-en-ciel de l’intérieur du fleuve Fraser.
Questions au Feuilleton
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, dont le comité a fait rapport avec une proposition d'amendement, ainsi que des motions nos 1 et 2.
Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola dispose de trois minutes pour terminer son discours.
Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole à nouveau. Tout à l'heure, j'ai présenté un exposé complet concernant certaines de mes réserves quant au projet de loi. Le projet de loi constitue une décision politique prise par le premier ministre. Imposer une interdiction dans ce domaine précis ne fait qu'exacerber les problèmes dans d'autres domaines.
Peu après le dépôt du projet de loi, j'ai rencontré des aînés et des chefs des Premières Nations, de concert avec le député de Cariboo—Prince George, dans sa circonscription. Ils étaient outrés que le gouvernement présente une mesure législative sans leur en avoir d'abord parlé. Depuis lors, j'ai aussi rencontré des Premières Nations qui souhaitent qu'on ouvre le développement économique à d'autres domaines. Elles veulent qu'on permette l'exportation de pétrole lourd afin que leurs communautés puissent bénéficier de l'exploitation de cette ressource.
Il y a un problème à régler dans ce domaine, étant donné que le premier ministre affirme qu'il doit tenir des consultations et obtenir l'approbation sociale, alors qu'il présente en même temps une mesure législative qui ne fait ni l'un ni l'autre. En fait, à cause de cette attitude, bon nombre des Premières Nations qui tentent de développer leurs propres ressources économiques afin d'avoir accès à des revenus autonomes deviennent très cyniques et sceptiques non seulement à l'égard du gouvernement actuel, mais du gouvernement en général.
Lorsque j'ai été élu pour la première fois à Ottawa, un politicien qui venait de prendre sa retraite m'a donné des conseils. Il m'a dit: « Dan, vous pensez peut-être qu'Ottawa est à environ 3 000 kilomètres, mais pour les gens d'où je viens, c'est plus 30 000 kilomètres. » C'est encore plus vrai lorsqu'on se rend dans les régions du Nord de la Colombie-Britannique, où des communautés perçoivent ce projet comme une excellente façon d'avoir des revenus autonomes, de la formation et de nouvelles possibilités d'emplois.
Lorsque je rencontre des chefs de Premières Nations dans ma circonscription, beaucoup me disent que leur priorité est que leurs enfants acquièrent des compétences. Plutôt que de leur faire profiter de ce genre de choses, le gouvernement libéral semble vouloir aller dans le sens opposé. Il faut trouver des façons de gérer cette situation, car certaines communautés peuvent ne pas aimer l'idée de l'extraction des ressources, qu'on parle des Premières Nations ou autres. Cependant, nous ne pouvons pas laisser une poignée de personnes prendre des décisions au nom des autres dans ces régions rurales et éloignées.
Je suis prêt à répondre aux questions et à poursuivre le débat à la Chambre sur cette question.
Monsieur le Président, le projet de loi C-48 permet aux libéraux de respecter une promesse qu'ils ont faite lors de la dernière campagne électorale: celle d'imposer un moratoire. Le gouvernement a clairement rappelé l'énorme importance qu'il accorde aux océans. Il a littéralement affecté des centaines de millions de dollars sur plusieurs années à la protection des océans, de la vie marine, et cetera. Le gouvernement collabore aussi avec les peuples autochtones et de multiples intervenants. Contrairement au gouvernement Harper, nous avons fait en sorte qu'un pipeline se rende jusqu'aux côtes dans le cadre d'un processus axé sur les consultations qui respecte autant l'environnement que les intérêts nationaux.
Le député d'en face admettra sans doute que le projet de loi respecte la promesse qu'a faite le premier ministre d'imposer un moratoire et que cela ne nous a pas empêchés de faire avancer le dossier des pipelines.
Monsieur le Président, j'essaie de ne pas employer le mot trop souvent — surtout dans un contexte très vaste —, mais je n'arrive pas à croire que certains de ces députés libéraux puissent faire preuve d'autant d'arrogance. Plus tôt aujourd'hui, pendant la période des questions, le ministre de l'Immigration a répondu plusieurs fois à une députée qu'elle ne devrait jamais parler des réalisations du gouvernement précédent dans certains dossiers relatifs à l'immigration.
Je viens de donner un discours — et le député était à la Chambre pendant ce temps — dans lequel j'ai dit que les Premières Nations de la région n'ont pas été consultées et ont accueilli avec cynisme la décision du gouvernement de proposer des mesures législatives qui visent essentiellement à dicter ce qu'il faut faire, alors que les Premières Nations ont déjà dit auparavant qu'elles sont favorables à l'exploitation des ressources et qu'elles aimeraient pouvoir expédier le pétrole lourd et exploiter leurs ressources. Le problème, c'est que les libéraux aiment lancer des formules qui plaisent aux gens, comme « nous devons consulter » et « nous devons remplir nos promesses », mais, de façon cynique, ils font le contraire.
Je sais que ce ne sont pas tous les libéraux qui agissent ainsi. Je sais que certains d'entre eux sont favorables à l'exploitation des ressources naturelles et veulent non seulement que les Autochtones soient consultés, mais qu'ils puissent vraiment participer. J'appuie ceux qui veulent que les Canadiens unissent leurs efforts pour que le Canada réalise son plein potentiel sur le plan du développement économique.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'avoir signalé l'incroyable hypocrisie des députés de l'autre côté de la Chambre, ainsi que d'avoir souligné les préoccupations des communautés autochtones britanno-colombiennes, qui ont fait remarquer qu'aucune consultation n'a eu lieu avant la présentation de ce projet de loi.
Je me demande s'il serait d'accord avec moi que le gouvernement devrait continuer à maintenir des règlements rigoureux pour permettre la circulation sécuritaire de tous les vaisseaux dans les eaux canadiennes, plutôt que d'imposer des mesures qui ciblent le développement d'une seule industrie.
Monsieur le Président, je pense que personne à la Chambre ne se surprendra que je sois non seulement d'accord avec le principe général énoncé par la députée, mais que les conservateurs croient en outre que le produit du travail d'une personne ou d'une collectivité devrait être échangé librement avec d'autres personnes. Qu'il s'agisse de libre échange en vertu d'accords internationaux, de l'ouverture de nouveaux marchés et du transport sécuritaire des produits vers ceux-ci ou du commerce des excellents vins de la vallée de l'Okanagan, nous voulons que l'accès au marché soit établi et nous voulons que les gens soient en mesure d'accéder à celui-ci.
Les Premières Nations désirent participer à l'économie canadienne. Nous y voyons un moyen pour eux de stimuler leur économie et d'établir leurs propres programmes d'études. Permettons aux gens de choisir la voie de leur avenir. Malheureusement, le gouvernement veut simplement restreindre l'économie; il dit que dans certaines régions, il permettra aux gens de saisir des occasions, tandis que dans d'autres régions, il va leur interdire de le faire.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. L'interdiction des pétroliers le long de la côte nord est une priorité législative du NPD depuis de nombreuses années et nous nous réjouissons que les libéraux aient enfin agi dans ce dossier.
Le projet de loi demande qu'il soit interdit aux pétroliers transportant plus de 12 500 tonnes métriques de pétrole brut de circuler le long de la côte nord-ouest du Canada. Il ne vise pas les produits du pétrole raffinés, comme le diesel et l'essence, afin de permettre le réapprovisionnement des collectivités côtières. On peut donc d'emblée conclure que ce projet de loi ne prévoit rien pour empêcher les déversements de pétrole raffiné, comme celui survenu lors du désastre du Nathan E. Stewart., qui menacent nos côtes.
Nous craignons que le projet de loi C-48 donne aussi au ministre des pouvoirs arbitraires étendus lui permettant de soustraire des navires à l'interdiction; de plus, il indique quels combustibles sont couverts par la loi. Nous espérons que le gouvernement apportera des amendements constructifs pour limiter le pouvoir du ministre et pour accroître les ressources destinées aux interventions en cas de déversements.
J'ai eu la chance et le privilège de voyager et de travailler à maintes reprises sur la côte nord de la Colombie-Britannique. À l'époque où je travaillais sur l'évaluation environnementale du terminal de Ridley Island, j'ai parcouru la côte sauvage qui entoure l'herbier de zostère de Flora Bank. J'ai travaillé comme guide d'histoire naturelle sur des voiliers nolisés qui faisaient le tour de l'île Moresby. Pour un jeune homme venant des prairies désertiques de la vallée de l'Okanagan, ce fut des expériences marquantes.
C'est vraiment une côte sauvage. Je me souviens d'un trajet sur un traversier qui allait à Haida Gwaii, de l'autre côté du détroit d'Hécate. Le deuxième faux pont du traversier, là où était le restaurant, prenait l'eau — qui était verte. En plein milieu du détroit d'Hécate, du sable remontait du fond de l'eau jusque sur les ponts du bateau. De grands semi-remorques se faisaient ballotter dans le pont-garage. Le traversier a subi beaucoup de dégâts. Ce fut toute une expérience. J'ai vraiment fait l'expérience de la météo imprévisible et folle qui peut nuire au trafic maritime là-bas.
La nature sur la côte est non seulement sauvage, mais aussi très riche. Le député de Port Moody—Coquitlam a beaucoup parlé du poisson, en particulier du saumon. Depuis des millénaires, les Autochtones dépendent de cette ressource abondante et diversifiée. Aujourd'hui, l'économie locale continue de dépendre de la pêche et du tourisme dans une large mesure. Parlons un peu des richesses naturelles de la côte.
La côte nord de la Colombie-Britannique est l'une des plus riches au monde. On y trouve les magnifiques rivières Stikine et Skeena, qui charrient des nutriments de l'intérieur vers le littoral, jusque dans les eaux salées et foisonnantes des estuaires. Des courants, comme celui de l'Alaska, transportent d'autres nutriments des sédiments du plateau continental vers la surface. Le courant froid de l'Alaska a une forte concentration d'oxygène. Grâce à tous ces facteurs, la nature est d'une diversité des plus remarquables. Elle est vraiment extraordinaire. Fait peut-être encore inconnu de la Chambre, la population d'étoiles de mer en Colombie-Britannique et sur son littoral est la plus diversifiée du monde. Les députés l'ignoraient peut-être. Lorsqu'on se déplace en kayak au large des côtes d'Haida Gwaii, dans le passage de Burnaby, on peut y observer entre autres des astéries écailleuses, des patirias vermillons, des solasters géants. C'est incroyable. C'est là un exemple parmi d'autres de cette diversité.
Plus haut dans la chaîne alimentaire, il y a les mammifères marins, les baleines, les dauphins, les marsouins, les otaries à fourrure, les otaries, les phoques et les loutres de mer, ce mammifère qui a fait venir les Européens sur la côte de la Colombie-Britannique et qui a réellement été l'élément déclencheur de l'exploration européenne de la côte ainsi que des premières relations avec les membres des Premières Nations en raison de sa belle fourrure, une belle fourrure qui ne peut recevoir la moindre goutte de pétrole, sans quoi l'animal mourra, car cet animal a besoin que sa fourrure soit en parfait état.
Pendant de nombreuses années, on a pêché les baleines en grand nombre au large de la côte. Leur population a diminué pratiquement jusqu'à la disparition et l'extinction dans la région. Cependant, la situation s'est améliorée pour certaines espèces. Le rorqual à bosse et la baleine grise se sont rétablis de façon spectaculaire, et nous pouvons maintenant en voir des centaines, voire des milliers, en une saison le long de la côte.
Au large de la côte Ouest de Haida Gwaii jusqu'au cap St. James et à d'autres endroits, les terres descendent abruptement vers les eaux. Le plateau continental est très étroit, et les grands cachalots viennent à proximité de la rive. Si les gens sur le cap St. James regardent les grandes falaises se jetant dans l'eau, ils verront des milliers et des milliers d'oiseaux de mer, des milliers de guillemots marmettes et de macareux. La Colombie-Britannique possède trois espèces de macareux. N'en déplaise à mes collègues de l'Atlantique, il y a seulement une espèce de macareux sur la côte atlantique, mais il y en a trois sur la côte du Pacifique, et elles sont toutes ici en Colombie-Britannique.
On peut aussi y observer une petite espèce de la même famille que les macareux: un guillemot à cou blanc. Je vais parler des oiseaux, et j'espère que les gens trouveront mon exposé instructif. La moitié de la population mondiale du guillemot à cou blanc, c'est-à-dire environ un demi-million d'oiseaux, se reproduit sur les îles Haida Gwaii. Il s'agit d'un petit oiseau de mer qui mange des crustacés, comme des crevettes, dans l'eau. Ces oiseaux font leur nid dans des terriers à l'intérieur de la forêt, et les petits vont dans l'océan quand ils sont encore minuscules et couverts de duvet. Ils sont très sensibles à toute pollution.
À l'extrémité nord de l'île de Vancouver, qui est située à l'extrémité sud de la zone couverte dans le projet de loi, se trouve l'île Triangle. Une autre espèce d'oiseau de mer se reproduit en grand nombre sur cette île: le starique de Cassin. Il y a environ un million de couples de stariques de Cassin qui font leur nid là-bas. Ces oiseaux sont des indicateurs de la richesse des eaux dont j'ai parlé plus tôt, et nous devons les protéger. Des albatros viennent d'Hawaï pour se nourrir sur la côte de la Colombie-Britannique, puis retournent à Hawaï pour nourrir leurs petits.
Je change maintenant de sujet pour parler de l'historique du moratoire relatif aux pétroliers. À la fin des années 1960, des opérations de forage pétrolier ont lieu au large des côtes de la Colombie-Britannique, mais, en 1969, une forte explosion à Santa Barbara ébranle l'industrie. On met fin au forage. Confronté à cette menace et aux nouvelles cargaisons de pétrole qui viennent de l'Alaska, le gouvernement fédéral, en 1972, décrète un moratoire relatif aux pétroliers au large de la côte nord de la Colombie-Britannique, mais il n'est jamais devenu une loi. C'est la première tentative d'imposer un moratoire.
Des projets de forage ont refait surface dans les années 1980, mais deux incidents ont mené à leur abandon. Il y a eu l'accident de la péniche Nestucca, qui est entrée en collision avec sa remorque au large de l'État de Washington, tout juste avant Noël en 1988, et qui a déversé des millions de litres de mazout C. Le mazout s'est étendu de la côte centrale de l'État de Washington vers le nord pour couvrir l'ensemble de la côte ouest de l'île de Vancouver jusqu'en Oregon, ce qui représente environ 1 000 kilomètres de côte. Le déversement de la péniche Nestucca correspond à moins d'un dixième de la quantité maximale permise dans le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Très peu de gens ont entendu parler de la Nestucca parce que, trois mois plus tard, l'Exxon Valdez s'échouait au sud-est de l'Alaska, ce qui a causé le déversement de 40 millions de litres de pétrole. La catastrophe a tué 250 000 oiseaux marins, 2 800 loutres, 300 phoques et 250 aigles. Le visage de la côte de l'Alaska a été changé à jamais.
Il est donc facile de comprendre pourquoi de nombreux Britanno-Colombiens s'inquiètent des plans à répétition pour le transport en vrac du pétrole le long de la côte de la Colombie-Britannique. L'industrie du tourisme là-bas représente des revenus de plus de 780 millions de dollars par an et crée plus de 40 000 emplois. La pêche, qui constitue un apport de 100 millions de dollars à l'économie, est aussi importante pour l'économie locale: 2 500 personnes en retirent leur subsistance, et plus encore travaillent dans le secteur de la transformation. C'est pour cela que je suis heureux d'appuyer le projet de loi C-48. Il transformerait en loi une politique en vigueur depuis presque un demi-siècle. Le NPD a appuyé le moratoire tout du long.
Comme je l'ai dit plus tôt, plusieurs points de la mesure législative nous posent problème. Il y a d'abord, la limite de 12 500 tonnes de pétrole pour l'approvisionnement communautaire et industriel. Les bâtiments qui approvisionnent ces collectivités ont, aujourd'hui, une capacité bien inférieure à 1 000 tonnes; nous ne comprenons donc pas vraiment pourquoi une limite si élevée a été mise en place. Nous aimerions qu'elle soit considérablement abaissée.
Ensuite, l'étendue des pouvoirs discrétionnaires accordés dans ce projet de loi au ministre nous alarme parce que ce dernier serait en droit d'exempter des bâtiments et de décider quels carburants sont couverts.
Nous continuerons cependant à appuyer ce projet de loi, parce que c'est un pas dans la bonne direction, à savoir la protection de la côte de la Colombie-Britannique.
Monsieur le Président, je suis bien content de voir que le NPD dans son ensemble est plutôt en faveur du projet de loi. Nous croyons qu'il était plus que temps que ces mesures soient présentées. Il s'agit d'un engagement que nous avions pris pendant la dernière campagne électorale. Remplir cet engagement au moyen du projet de loi représente un pas dans la bonne direction.
Un des problèmes qui ont été révélés dans les derniers temps concerne le transport du pétrole et son acheminement jusqu'aux côtes. De très nombreuses consultations ont été menées en reconnaissance de la nécessité de tenir compte de l'environnement, de consulter les peuples autochtones, de faire nos devoirs et, parfois, de donner la chance aux partis de l'opposition d'énoncer leur opinion.
Je suis curieux de connaître les préoccupations du député concernant Trans Mountain et l'acheminement du pétrole jusqu'aux côtes. Connaît-il la position officielle du Nouveau Parti démocratique à ce sujet? Quelles circonstances pourraient faire que le NPD appuie ce projet?
Monsieur le Président, les néo-démocrates fédéraux sont très préoccupés par le projet de Kinder Morgan, que ce soit en lien avec la circulation des pétroliers qui risque d'être multipliée par sept sur la côte sud ou les consultations avec les Premières Nations. Si je ne m'abuse, il y a sept affaires judiciaires qui remettent en question le processus de consultation. De nombreux autochtones sont d'avis qu'il s'agissait d'une vraie farce.
Nous avons vu ce qui s'est produit avec l'oléoduc Northern Gateway. La cour a donné raison aux Premières Nations qui étaient d'avis que le processus de consultation était bidon. Il reste que des inquiétudes demeurent à l'égard de cet oléoduc traversant la Colombie-Britannique. On craint qu'en construisant cet oléoduc, nous n'arriverons jamais à atteindre nos cibles en matière de lutte contre les changements climatiques.
Cela dit, il y a beaucoup d'inquiétudes, d'où l'appui des néo-démocrates au moratoire sur la circulation des pétroliers dont je viens de parler. Nous sommes très préoccupés par le projet de Kinder Morgan. Nous ne croyons pas que ce soit la bonne solution pour acheminer le pétrole canadien vers les marchés, et c'est la raison pour laquelle nous ne l'appuyons pas.
Monsieur le Président, voici la réalité: plutôt que de prendre un règlement fondé sur des données probantes pour s'assurer que le transport maritime de toutes les ressources de partout au Canada est sécuritaire, les libéraux imposent un moratoire complet à des fins politiques, avec l'appui total du NPD. Apparemment, le pétrole du Venezuela au Québec est acceptable, le pétrole de l'Arabie saoudite sur la côte Est l'est aussi, tout comme le pétrole canadien à Vancouver, mais il ne l'est pas dans le Nord de la Colombie-Britannique. J'aimerais donc que le député m'explique pourquoi.
Monsieur le Président, le NPD a toujours dit que le Canada devrait utiliser son pétrole pour répondre à ses propres besoins. Les Canadiens seraient très favorables à ce que nous raffinions ici même le bitume pour en faire du brut synthétique, puis de l'essence et du diésel et que nous le distribuions à la grandeur du pays au lieu d'importer du brut du Venezuela, du Nigeria ou de je ne sais d'où. Nous créerions alors des emplois, la sécurité énergétique serait mieux assurée, et la circulation maritime au large de nos côtes serait grandement réduite, dans un sens comme dans l'autre. Voilà ce que nous devrions faire.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de parler aujourd'hui du projet de loi C-48.
Même si on nous dit que cette mesure législative vise à interdire les pétroliers le long des côtes britanno-colombiennes, je propose de mon côté que nous soyons honnêtes et que nous l'appelions par son vrai nom, à savoir la troisième partie du plan libéral pour faire disparaître progressivement l'industrie pétrolière.
Récapitulons: il y a d'abord eu la taxe sur le carbone — la première partie —, qui fera essentiellement fuir les investissements et disparaître les emplois. Pendant la deuxième partie, qui a été mise en branle dès 2015, le gouvernement a fait avorter en douce tous les projets de pipelines qui auraient pu se rendre jusqu'aux côtes. En fait, comme le disait mon collègue, la disparition de l'industrie pétrolière et gazière figure parmi les quelques réalisations du gouvernement qui réussiront à apaiser les électeurs de la Colombie-Britannique et lui permettront d'y gagner quelques votes.
Le premier ministre a dit qu’il s’était mal exprimé lorsqu’il a affirmé vouloir abandonner progressivement l'exploitation des sables bitumineux, mais on sait que ce n'est tout simplement pas la vérité. On peut le voir par ses actes et par les actes de son gouvernement. La ministre de l'Environnement est prête à imposer unilatéralement une taxe sur le carbone et écarte du revers de la main ceux qui s’opposent à cette ponction fiscale qui tue l’emploi en les accusant de nier l’existence des changements climatiques. Elle s’est même engagée à poursuivre devant les tribunaux toute province qui essaierait de bloquer la taxe sur le carbone. Par contre, à propos des oléoducs, elle demande qu’on n’ait pas recours aux tribunaux. Sa stratégie consiste à demander à ceux qui sont voués à la destruction de l’industrie pétrolière de permettre un oléoduc en échange d’une taxe sur le carbone.
Il n’y a aucun engagement de pris pour défendre l’industrie du pétrole et du gaz et on pourrait dire que le gouvernement fait simplement appel à des manifestants payés en disant: « Je suppose que nous allons autoriser ces manifestations. » Personne ne dit de ces manifestants payés qu’ils nient les emplois. Quant au ministre des Ressources naturelles, qui devrait se faire le champion de l’industrie des ressources naturelles, il a tout simplement disparu de la circulation.
Voilà la réalité. Les libéraux sont redevables à un groupe de gens qui militent contre le pétrole pour conserver les sièges qu’ils ont encore dans la vallée du bas Fraser et, ils l'espèrent, en remporter d’autres sur l’île de Vancouver.
Les libéraux assènent une autre gifle aux travailleurs de l'industrie pétrolière qui ont perdu leur emploi dans ma ville natale, Fort McMurray, à cause de l'inefficacité du premier ministre dans le dossier de l'énergie. À Fort McMurray et partout ailleurs en Alberta, des gens perdent leur maison. Des gens se suicident. La province est en pleine crise économique, mais le gouvernement s'en fiche éperdument. Les libéraux préfèrent apaiser les manifestants et les personnes qui veulent faire disparaître des emplois, au lieu de défendre les gens qui souhaitent travailler. Les travailleurs de l'industrie pétrolière que l'absence de leadership du gouvernement a poussés au chômage pourraient peut-être se trouver un emploi d'été en tant que militants anti-pipelines, puisque des postes sont maintenant offerts dans ce domaine.
Alors que le premier ministre fait allègrement le tour du monde pour se faire prendre en photo, la ministre du Travail a approuvé avec joie une subvention à une ONG anti-pétrole afin qu'elle puisse embaucher des étudiants pour mettre fin au projet d'oléoduc et de pétroliers de Kinder Morgan.
Comme il s'agit d'emplois d'été à seulement 15 $ l'heure, je crains que ce ne soit pas suffisant pour payer l'hypothèque d'une maison. En tant qu'ancienne ministre du Travail, je peux dire que nous faisons face à un véritable problème lorsque le gouvernement s'oppose à des emplois de qualité bien rémunérés dont les Canadiens ont besoin et qu'ils devraient occuper, et qu'il crée des emplois temporaires pour des personnes qui souhaitent éliminer une industrie qui fait du travail remarquable pour les Canadiens.
Le premier ministre refuse de recourir au pouvoir fédéral pour faire construire un oléoduc, mais il est très heureux d'y recourir pour imposer une taxe sur le carbone. Le Canada n'a rien vu de tel — et c'est un dossier qui suscite une grande dissension — depuis que son père a été premier ministre.
Comme je l'ai mentionné, en ce qui concerne la troisième partie de son plan, le moratoire relatif aux pétroliers, je vais faire quelques suggestions au sujet de ce qui peut être fait pour que notre produit soit acheminé jusqu'aux côtes, puis aux marchés.
Premièrement, il faut augmenter les peines à l'égard des personnes qui commettent des actes de violence ou de vandalisme afin d'interrompre l'exploitation des ressources naturelles. Deuxièmement, il faut veiller à ce que ceux qui appuient l'interruption de l'exploitation des ressources naturelles soient traduits en justice. Troisièmement, le lobbying environnemental doit être considéré comme une activité politique afin de garantir la transparence dans le financement. Cela empêchera ainsi les libéraux de financer des organisations qui agissent à l'encontre d'une activité légale qui a été examinée par une équipe de scientifiques et qui a été approuvée. Cela pourrait empêcher la ministre du Travail d'approuver des emplois d'été temporaires pour des étudiants qui veulent manifester contre ces projets et y mettre un terme.
Si les libéraux avaient vraiment à coeur d'acheminer le pétrole vers les marchés, ils retireraient ce projet de loi dès aujourd'hui. Ils imposeraient des peines sévères, prendraient des mesures concrètes pour veiller à ce que les oléoducs soient construits et appuieraient l'acheminement du produit vers les marchés une fois qu'il arrive à la côte.
Ce n'est pas ce qu'ils font, cependant. Le premier ministre parlera de la construction de Kinder Morgan, alors qu'il finance les groupes qui s'y opposent. Il interdira aux pétroliers d'acheminer le produit vers les marchés et imposera une taxe sur le carbone, qui s'appliquera sur tout.
Le plan en trois points des libéraux, qui vise à éliminer progressivement l'industrie pétrolière, est en bonne voie. À mon avis, 2019 ne saurait arriver trop tôt. Nous formerons un nouveau gouvernement conservateur, réparerons ce gâchis et permettrons aux Albertains, comme les membres de ma famille et les amis de ma famille, de recommencer à travailler avec ardeur. Ils méritent de retrouver un emploi.
Monsieur le Président, étant donné le type de renseignements accessibles au public, je trouve étonnant que la députée d'en face n'ait aucun problème à formuler de tels commentaires. Elle parle beaucoup de l'Alberta, et à juste titre. Le gouvernement a mis l'accent sur l'Alberta. Si on examine aujourd'hui les réalisations des Albertains et de l'ensemble des Canadiens, on peut voir que l'Alberta est un chef de file dans de nombreux secteurs économiques. J'aimerais croire que c'est grâce à la coopération avec les gens et aux politiques gouvernementales. Ces éléments ont amélioré la situation et 600 000 emplois ont été créés au Canada. L'Alberta est pratiquement en tête à cet égard.
La députée parle de l'anéantissement de l'industrie. Pourtant, le gouvernement Harper n'a rien fait. Il n'a pas fait construire un mètre de pipeline vers les côtes. Nous avons réussi à accomplir davantage en deux ans que le gouvernement Harper en dix ans. On dirait presque que les conservateurs croient qu'ils ont le droit de fournir de renseignements erronés parce que la députée estime que l'Alberta est en quelque sorte une province conservatrice. J'ai des nouvelles pour elle: l'Alberta est en plein changement. La province reconnaît que les priorités du gouvernement sont les bonnes et qu'elles renforcent la classe moyenne et ajoutent de la valeur à l'économie. L'Alberta est une des provinces qui figure en tête de peloton au Canada.
La députée ne convient-elle pas que l'Alberta a fait beaucoup de bonnes choses qui lui ont permis, en définitive, d'être un chef de file au pays à l'égard d'enjeux comme la croissance de l'emploi?
Les Albertains font des choses formidables parce qu'ils sont formidables. Cela n'a rien à voir avec le gouvernement actuel, qui tente d'éliminer des emplois et qui persiste dans cette voie.
J'invite le député d'en face à visiter certaines collectivités albertaines où des gens perdent leur maison, où des gens n'ont pas d'emploi mais où des gens veulent vraiment travailler fort. Votre gouvernement semble croire que la façon de faire, c'est celle des manifestants. Dans ma ville, lorsque quelqu'un décide de manifester pour empêcher des gens d'obtenir un emploi, on s'y oppose.
Le gouvernement souhaite appuyer l'industrie pétrolière et gazière du Venezuela et de l'Arabie saoudite. Le gouvernement affirme qu'il faut importer du pétrole étranger, mais jamais, au grand jamais, il n’appuiera les Albertains, ses propres citoyens. De ce côté-ci de la Chambre, nous appuyons les Albertains et tous les Canadiens, et nous appuyons l'idée qu'ils obtiennent un emploi.
Je rappelle quelque chose aux députés. Je suis certain que, lorsque la députée a dit « votre », elle voulait parler du député d'en face et non du Président, qui est parfaitement neutre.
Nous passons aux questions et aux observations. Le député de Winnipeg-Nord a la parole.
Monsieur le Président, la députée d'en face veut nous faire croire que l'Alberta ne va pas très bien par rapport au reste du Canada. Malheureusement, lorsque le gouvernement Harper était au pouvoir, il y a eu d'innombrables pertes d'emplois, de faillites, ce genre de choses. Grâce aux bonnes mesures que prend le gouvernement libéral et à l'excellent travail des Canadiens, la conjoncture économique s'améliore et la classe moyenne se porte mieux.
Une bonne part des problèmes dont parle la députée ne se limitent pas à l'Alberta et touchent l'ensemble du Canada. Voici le défi que je lui lance: ne félicitera-t-elle pas les Albertains de leur excellent travail? À bien des égards, cette province est en tête de peloton. Tout ne va pas mal en Alberta. Le gouvernement libéral continuera d'améliorer les choses, que ce soit en créant des infrastructures, en investissant dans la classe moyenne ou en accordant par exemple l'Allocation canadienne pour enfants. Il y a de nombreuses choses positives. Nous avons obtenu les approbations nécessaires pour que le projet de transport du pétrole jusqu'à l'océan Pacifique puisse progresser, ce que M. Harper n'a jamais pu accomplir.
Monsieur le Président, j'invite le député d'en face à revenir sur terre. Il devrait peut-être aller voir quelques Albertains pour mieux savoir ce qui se passe vraiment.
Les Albertains ont connu une période très difficile. J'invite le député d'en face à vérifier par lui-même. Il devrait peut-être regarder un peu plus de téléréalité; il comprendrait peut-être bien des choses.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-48, la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, qui interdirait la circulation des pétroliers le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.
J'aimerais d'abord dire que le nom de ce projet de loi est assez mal choisi. On aurait plutôt dû l'appeler « loi visant à détruire les possibilités de croissance économique et de prospérité du Canada, dont celles des communautés autochtones », car c'est exactement l'effet qu'aura cette mesure législative.
Le gouvernement se plaît à dire que l'économie et l'environnement vont de pair et à parler de l'importance de sa relation avec les peuples autochtones. Or, sur ces plans, ce projet de loi est un triple échec: il nuira à l'économie; il ne fera rien pour l'environnement; et les communautés autochtones sont nombreuses à s'inquiéter.
Chose certaine, l'approche du gouvernement n'est ni cohérente, ni logique. On ne pourrait être plus loin de décisions fondées sur les faits. Le projet de loi C-48 s'inscrit dans la vaste démarche incohérente du gouvernement
Il est plus enraciné dans l'idéologie du gouvernement. Nous n'avons qu'à penser à ce qu'a dit le premier ministre la semaine dernière en France: il est désolé de ne pas pouvoir éliminer progressivement les sables bitumineux plus rapidement. Sur le plan idéologique, les libéraux souhaitent l'élimination progressive des sables bitumineux. Tous les autres projets de loi, qu'ils soient liés aux pipelines ou aux pétroliers, concernent leur désir d'empêcher la prospérité que permettraient les sables bitumineux.
On accepte le pétrole du Venezuela au Québec. On accepte le pétrole de l'Arabie saoudite sur la côte Est. On accepte le pétrole du Canada à Vancouver, mais on ne l'accepte pas dans le Nord de la Colombie-Britannique.
Le 26 avril, le gouvernement libéral a publié « Réponse du gouvernement du Canada au document de la Colombie-Britannique intitulé Policy Intentions Paper for Engagement: Activités du gouvernement du Canada liées à la gestion des déversements ». Le gouvernement explique aux Britanno-Colombiens la manière dont il sera en mesure de protéger la Colombie-Britannique. Selon moi, il en est capable grâce à ses plans de protection marine.
Il s'agit d'un document de 62 pages. Lorsque nous discutons de la manière dont le gouvernement protégera la Colombie-Britannique le long de la côte, juste un peu plus au sud, une autre question se pose, selon moi. Si le gouvernement peut protéger la Colombie-Britannique le long de la côte, juste un peu plus au sud, pourquoi ne peut-il pas la protéger juste un peu plus au nord? Je pense que les mêmes principes s'appliquent.
Comme je viens de le dire, il s'agit d'un document de 62 pages produit par le ministre des Transports, le ministre des Ressources naturelles, la ministre de l'Environnement et le ministre des Pêches et des Océans. Je vous lis quelques extraits de la déclaration.
Les mesures prises par le Canada ont démontré notre engagement envers des normes environnementales les plus élevées, et envers l'établissement de solides partenariats avec les Autochtones, tout en veillant à ce que l'infrastructure cruciale pour l'économie canadienne aille de l'avant.
Notre présentation souligne la portée exhaustive des activités fédérales en matière de prévention et d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures, ayant pour objectif la protection de nos océans [...]
Puis il est question du Plan de protection des océans, qui est doté d'une enveloppe de 1,5 milliard de dollars.
En misant sur les protections existantes, nous sommes en train d'élaborer un système de sécurité maritime qui rivalisera avec n'importe lequel autre dans le monde. Le système s'appuie sur plus de trente ans de recherche scientifique en matière de prévention des déversements et de capacité d'intervention — y compris sur des mesures spécifiques visant à assurer le transport sécuritaire du bitume dilué.
Les Canadiens peuvent être certains que notre littoral bénéficiera d'un système de sécurité maritime de classe mondiale grâce à la mise en œuvre du Plan de protection des océans.
Par la suite, les ministres signalent que des études scientifiques ont eu lieu.
Si le gouvernement est convaincu qu'un dispositif de protection efficace peut être mis en oeuvre à Vancouver, il n'y a aucune raison pour qu'il ne soit pas en mesure de faire la même chose ailleurs et pour qu'il soit nécessaire d'y interdire le passage des pétroliers. Il y a là une incohérence.
Un article du Calgary Herald présente des statistiques très importantes qui sont tirées du rapport mensuel sur le commerce des marchandises de février 2018, fourni par Statistique Canada. C'est un rapport qui permet de suivre l'évolution de la balance commerciale du Canada.
L'article dit:
Ces chiffres sommaires cachent le fait que les importations de produits énergétiques au Canada ont beaucoup augmenté, soit de 15,4 %, atteignant 3,4 milliards de dollars. C'est le niveau le plus élevé depuis novembre 2014, la plus grande part de ces importations venant des États-Unis.
L'importation de pétrole brut et de bitume a augmenté de 15,4 %, celle des produits du pétrole raffinés accusant une hausse de 24,1 %. Cette dernière est largement attribuable à l'augmentation des importations d'essence en Colombie-Britannique...
Une récente étude réalisée par l'Institut canadien de recherche énergétique, avec des données de 2016, indique que, si on remplaçait le pétrole importé par du pétrole canadien, dans toute la mesure du possible, en utilisant les pipelines existants, les wagons de trains et les pétroliers océaniques, on pourrait réduire les importations de pétrole étranger dans l'Est du Canada de 47 %, ce qui est énorme.
Qu'on parle du pipeline Énergie Est, en raison de la résistance au Québec, ou du projet Northern Gateway, nous détruisons non seulement la capacité de production intérieure du Canada mais aussi ses possibilités d'obtenir un prix juste sur le marché mondial. Nous importons beaucoup tout en supprimant nos débouchés.
Pendant que le précaire gouvernement britanno-colombien s'oppose aux pipelines, l'abandon avoué par le gouvernement Trudeau des combustibles fossiles semble, de manière perverse, viser uniquement à pénaliser les producteurs canadiens.
Que se passe-t-il? Nous importons du pétrole des États-Unis; nous en importons du Venezuela et de l'Arabie saoudite, qui est acheminé par la voie maritime du Saint-Laurent. Mais nous ne sommes pas prêts à aider les travailleurs canadiens alors qu'ils exploitent le pétrole de l'une des façons les plus respectueuses de l'environnement.
L'article poursuit ainsi:
Le Canada réglemente à l'excès les producteurs de pétrole domestiques à cause de politiques peu judicieuses qui permettent des importations de pétrole étranger — qui ne sont pas assujetties aux lois environnementales canadiennes, à ce qu'on appelle l'acceptabilité sociale, aux stratégies de réduction des gaz à effet de serre et aux taxes connexes [...].
Avant de conclure, je fais une dernière observation au sujet des communautés autochtones. Les libéraux parlent de l'importance de la consultation, mais ils n'ont pas mené de consultations. Ils ont imposé un moratoire au terme de très peu de discussions avec les Premières Nations qui seraient les plus touchées par ces décisions.
Voici ce qu'a dit un des chefs, le jour où le moratoire est entré en vigueur: « Je ne fais qu'administrer la pauvreté ». C'est ce qu'il a déclaré en dépit du fait que sa bande possède des gisements de pétrole et de gaz qui comptent parmi les plus riches de la planète. Il a dit: « Je veux pouvoir partager la richesse qui, depuis cent ans, sort de notre territoire. »
Un autre article dit ceci:
« En réalité, c'est la seule avenue possible. Il n'y a rien d'autre », [affirme] Calvin Helin, membre de la direction de l'entreprise Eagle Spirit Energy [...]
M. Helin explique que, pour nombre de communautés autochtones des régions rurales et éloignées, où le taux de chômage peut dépasser les 90 %, les autres débouchés économiques sont peu nombreux.
« Les Autochtones ordinaires veulent avoir les mêmes chances auxquelles s'attendent les autres Canadiens. »
Ellis Ross a dit ceci:
Dans ma région, les Premières Nations étaient sur le point de pouvoir subvenir à leurs besoins.
On commençait tout juste à renverser la tendance à s'opposer à tous les projets. Pour la première fois depuis le premier contact avec les Blancs, nous étions prêts à prendre notre place en Colombie-Britannique et au Canada. Au lieu de cela, la Colombie-Britannique verra très bientôt disparaître les investissements. Voilà à quel point je suis inquiet.
Nous sommes en présence d'un moratoire qui n'est en fait qu'une autre forme de taxe sur le carbone. Nous recevons plus de pétrole des États-Unis. Si nous pouvons protéger les côtes dans la région de Vancouver, nous pouvons certainement en faire tout autant dans le Nord grâce à nos pratiques de pilotage de calibre mondial. Cette décision politique arbitraire de la part du gouvernement va certainement nuire non seulement aux communautés autochtones, mais à l'ensemble des Canadiens.
Je rappelle aux députés qu'il ne faut pas désigner les députés par leur nom, mais bien par leur titre ou leur circonscription. Je sais que, en lisant des citations, nous laissons parfois un nom s'échapper. Je voulais le rappeler rapidement.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Winnipeg-Nord a la parole.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt à propos de la dernière campagne électorale, le gouvernement a pris un engagement qu'il réalise maintenant. Le Nouveau Parti démocratique appuie le projet de loi, tout comme la représentante du Parti vert. Il me semble que le Parti conservateur est toujours déconnecté des attentes que les Canadiens ont envers le gouvernement. Il n'est pas à l'écoute. Le moratoire bénéficie d'un appui général dans toutes les régions du pays.
La députée ne reconnaît-elle pas, à tout le moins, qu'il est possible d'appliquer un moratoire tout en ayant des pipelines pour acheminer les produits vers les marchés? Je ne suis pas sûr de comprendre pourquoi le Parti conservateur veut lier ces deux éléments. On dirait presque que c'est seulement pour le plaisir de s'opposer.
Bien sûr que je peux le reconnaître, monsieur le Président. Je me suis entretenue avec des partisans du projet d'Eagle Spirit, qui ont simplement suggéré de faire dévier le pipeline vers l'Alaska, où on pourrait charger les pétroliers. Cette solution n'aide nullement le gouvernement dans l'atteinte de ses objectifs, mais il est tout aussi illogique de priver les Canadiens de débouchés.
Du jour au lendemain, on nous affirme qu'il s'agit d'un engagement au programme des libéraux. Pourquoi pas l'équilibre budgétaire ou la gestion responsable des finances? Vous avez encore beaucoup à faire pour montrer que vous appliquez les politiques énoncées dans votre programme électoral.
Encore une fois, je fais un rappel aux députés. Je suis persuadé que la députée ne s'adressait pas à moi, mais bien au député d'en face.
Nous revenons aux questions et observations. La députée d'Hochelaga a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, parmi les Britanno-Colombiens, l'interdiction des pétroliers sur la côte Nord de la Colombie-Britannique est très populaire. J'ai vu le résultat d'un sondage qui révèle que 79 % de la population de la province appuient une interdiction de la circulation des pétroliers sur les eaux côtières.
Je me demande alors pourquoi les conservateurs, y compris des députés conservateurs de la Colombie-Britannique, préfèrent défendre les droits des grandes sociétés pétrolières plutôt que ceux des collectivités côtières de la Colombie-Britannique.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que les Britanno-Colombiens souhaitent voir leurs marchandises acheminées de manière sécuritaire vers les marchés.
En faisant référence au document récemment publié par le gouvernement, je voulais rappeler que c'est précisément cela qu'il a promis. Le gouvernement peut y arriver à Vancouver en concrétisant son Plan de protection des océans et ses engagements. L'autre endroit a organisé une séance d'information la semaine dernière, où il a été question de notre expertise de calibre mondial en matière de pilotage. Voilà ce que veulent les gens de la Colombie-Britannique. Ils veulent que l'on protège l'environnement. Le gouvernement affirme qu'il peut le faire à Vancouver, et je crois qu'il peut certainement faire de même dans le Nord de la province.
Monsieur le Président, ma collègue a expliqué en quoi ce moratoire allait nuire à la prospérité à long terme du Canada. Nous nous trouvons dans une situation où le gouvernement en place, petit à petit, mine la compétitivité du Canada, fait fuir les investisseurs étrangers et les gens talentueux et nuit à la création d'emplois. La députée pourrait-elle commenter les différents gestes posés par le gouvernement qui ont vraiment nui à la prospérité économique du Canada?
Monsieur le Président, on pourrait prendre les 87 milliards de dollars, si je ne m'abuse, d'investissements directs qui se sont envolés hors du pays. On peut aussi simplement regarder ce qui se passe sur la côte Est, où on doit importer du pétrole du Venezuela, d'Arabie saoudite et du Nigeria. Assurément, le Canada devrait pouvoir obtenir un bon prix pour son pétrole et les gens en Alberta devraient pouvoir profiter des emplois, de la prospérité et de tous les avantages de l'abondance des ressources de la province.
Monsieur le Président, j'avais hâte de pouvoir participer à ce débat.
Mes commentaires seront axés sur la compétitivité et l'avenir du Canada, sur ce que sera l'avenir des prochaines générations si nous continuons à envoyer des signaux aussi négatifs aux investisseurs internationaux. Mes commentaires seront en fait axés sur la très mauvaise conception derrière le projet de loi C-48 et sur le fait qu'il ne reflète aucunement la réalité du secteur canadien des ressources naturelles.
Je suis fier d'être Canadien, mais je suis aussi très fier d'être Britanno-Colombien. Contrairement à beaucoup de mes collègues à la Chambre, j'ai eu la chance de faire de la randonnée dans bon nombre des aires de nature sauvage de la Colombie-Britannique. J'ai eu la chance de parcourir la piste Chilkoot. On démarre dans la forêt pluviale côtière de l'Alaska et on aboutit dans une région plus sèche de l'intérieur de la Colombie-Britannique tout en suivant le sentier que les premiers chercheurs d'or prenaient pour se rendre aux champs aurifères du Yukon. J'ai eu la chance d'explorer les lacs Bowron. En fait, nous avons parcouru en canot-portage les 12 lacs du circuit des lacs Bowron, où il est presque sûr de croiser des orignaux et des ours. J'ai eu la chance d'escalader la Paroi rocheuse et d'arpenter les sentiers Skyline des Rocheuses. J'ai eu la chance de sillonner les lacs du parc provincial de Cathedral à proximité de Keremeos, en Colombie-Britannique. Par ailleurs, dans le coin nord-est de la Colombie-Britannique, il y a la rivière Muskwa, Gathto Creek et Pine River. La Colombie-Britannique est une province absolument magnifique. C'est un lieu dont tous les Canadiens peuvent être fiers. Il fait partie du patrimoine qui nous a été légué.
Je prends très au sérieux toute chose qui pose une menace à nos régions côtières et à la vie marine de nos océans. On sait que les pétroliers sillonnent les eaux côtières depuis bien des années. Au fil des ans, combien de déversements de brut ont réellement eu lieu dans les eaux de la Colombie-Britannique? Qui veut deviner? Zéro. On peut remonter aussi loin que l'on veut, il n'y a jamais eu de déversement de brut. Pourquoi? Parce que nous avons d'excellentes capacités de pilotage et parce que les pétroliers d'aujourd'hui sont des pétroliers à double coque plutôt qu'à simple coque. Cela évite que des objets ne pénètrent dans la coque des navires s'ils frappent quelque chose. Nous avons maintenant une capacité d'intervention de calibre mondial en cas de déversement d'hydrocarbures et nous sommes reconnaissants envers le gouvernement de cela. C'est bien. Nous voulons protéger les régions côtières.
Cependant, nous ne voulons pas nuire ce faisant à la prospérité du Canada. Nous devons donc prendre garde à la façon dont nous mettons en oeuvre cette politique. Nous devons nous demander quelle motivation se cache derrière la décision du premier ministre d'imposer un moratoire sur la circulation des pétroliers au large de la côte Ouest. En imposant un moratoire, nous empêchons le Canada d'acheminer ses produits gaziers et pétroliers vers les marchés étrangers où ils sont vendus au meilleur prix. Quelle est la motivation? Eh bien, nous pourrions simplement suivre le premier ministre partout dans le monde dans ses déplacements, de costume en costume et de dirigeant en dirigeant. Lorsqu'il était en France et qu'il pensait pouvoir parler en toute impunité, le premier ministre a, quelle surprise, commencé à dénigrer le secteur canadien des ressources naturelles. Plus précisément, il a dénigré les sables bitumineux du Canada et il a dit regretter le fait qu'il n'avait pas encore été en mesure d'abandonner progressivement leur exploitation.
Voilà les intentions cachées du gouvernement libéral. Il veut faire disparaître graduellement l'industrie pétrolière du pays. Il souhaite mettre toutes sortes de bâtons dans les roues du secteur canadien des ressources pour que les Canadiens n'obtiennent pas le plus d'argent possible pour leurs produits, comme ils le devraient.
Le premier ministre va jusqu'à prétendre qu'il est le grand défenseur de l'environnement lors de toutes ses visites en Colombie-Britannique. En revanche, lorsqu'il se rend en Alberta, il devient soudainement le grand défenseur du secteur de l'énergie, bien entendu.
En fait, il a dit à la première ministre de l'Alberta que, si elle imposait aux Albertains une taxe élevée sur le carbone, elle aurait la légitimité sociale nécessaire pour faire construire le pipeline de Trans Mountain. Que s'est-il passé? L'Alberta a agi en conséquence. L'Alberta a fait confiance au premier ministre. Les Canadiens y réfléchiront dorénavant à deux fois avant de faire la même chose. La première ministre Notley a fait confiance au au premier ministre quand il a promis qu'en échange d'une taxe sur le carbone, il ferait construire le pipeline jusqu'à la côte. Avons-nous un pipeline qui va jusqu'à la côte? Aujourd'hui, nous assistons à des manifestations, le premier ministre ne fait montre d'aucun leadership et l'affaire est devant les tribunaux. Qu'en est-il de la légitimité sociale? C'était un argument bidon.
Ce moratoire sur la circulation des pétroliers le long de notre côte Pacifique n'est qu'un autre coup porté à la compétitivité du Canada sur le marché mondial. À chaque jour qui passe, le Canada se montre de moins en moins concurrentiel, en particulier par rapport à notre voisin du Sud, les États-Unis. Je vais parler de quelques mesures que le présent gouvernement a déjà prises. Si un moratoire sur le forage dans le Nord au large des côtes est décrété, il nuira à la prospérité parce que les ressources, qui auraient pu nous rapporter de bonnes sommes, ne sortiront pas de terre. Nous les y laisserons.
Parlons de l'énorme taxe sur le carbone dont les Canadiens devront dorénavant s'acquitter. Les députés peuvent imaginer à quel point l'ajout de taxes et d'impôts mine notre compétitivité. Pourquoi un investisseur étranger investirait-il au Canada alors que, aux États-Unis, le taux d'imposition des sociétés est passé de 35 % à 21 %, et les tracasseries administratives ont été supprimées? Le gouvernement libéral finance une subvention dans le cadre de l'initiative Emplois d'été Canada pour un organisme qui manifeste contre le pipeline Trans Mountain. Le premier ministre déclare publiquement que le projet d'expansion se concrétisera, mais finance des organismes pour s'y opposer. Voilà comment se comporte le gouvernement libéral.
Puis, bien entendu, il y a le projet de loi C-69, la nouvelle réglementation que le premier ministre souhaite imposer aux projets d'exploitation des ressources. Le projet de loi propose d'accorder au ministre le pouvoir discrétionnaire de prolonger ou de suspendre les échéanciers. Les délais seraient plus longs. De nouveaux critères seraient ajoutés, notamment relativement aux incidences en amont et en aval. C'est un véritable ramassis d'insanités. Le gouvernement imposerait à nos propres producteurs pétroliers et gaziers des critères et des conditions que nous n'imposons pas à ceux qui expédient du gaz provenant de l'étranger, comme du Nigeria, de l'Arabie saoudite, du Kazakhstan ou du Venezuela. Le pétrole importé de ces pays au Canada en ce moment n'a pas à se conformer à ces critères, mais les producteurs de chez nous, dont le pétrole est le plus propre au monde et répond aux conditions les plus rigoureuses au monde, doivent respecter ces critères. Pas étonnant que notre économie ait perdu 100 000 emplois. C'est à cause de politiques comme celle-là. La perte en capital causée par les politiques irréfléchies du gouvernement libéral s'élève à plus de 87 milliards de dollars.
En tant que conservateurs, et le mot « conservateur » évoque la conservation, nous sommes d'avis qu'il faut respecter les normes environnementales les plus élevées. Les Canadiens s'attendent à ce que l'extraction des ressources au Canada, que ce soit les ressources minières, pétrolières ou gazières, se fasse conformément aux normes environnementales les plus rigoureuses. Les Canadiens comprennent également que les ressources qui reposent dans le sol pourraient favoriser la croissance économique du pays, créer des d'emplois, assurer la prospérité à long terme et financer les programmes que les gouvernements souhaitent offrir aux Canadiens. Il est donc absolument essentiel de renoncer aux moratoires, comme celui que le premier ministre essaie d'imposer sur la circulation des pétroliers au large de la côte Ouest, car au bout du compte, ce sont les Canadiens qui en feront les frais. Pour être franc, si le premier ministre ne peut pas s'acquitter de sa tâche, il devrait laisser les adultes faire le travail à sa place, c'est-à-dire ceux qui comprennent bien l'économie, l'environnement et le bon équilibre entre les deux.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt le discours de mon collègue sur la façon dont le gouvernement Harper s'était engagé à respecter les normes environnementales les plus élevées. Je suis arrivé ici en 2008, mais je m'en souviens, car j'ai lu qu'en 2007, les conservateurs avaient présenté leur approche sectorielle. Ceux d'entre nous qui étaient ici à l'époque se souviendront de cette fameuse approche sectorielle. Ils avaient établi un plan, secteur par secteur, afin de s'attaquer aux changements climatiques et de protéger l'environnement. Sept ans plus tard, soit en 2015, rien n'avait changé. Ils n'ont fait participer que deux des six secteurs visés.
J'aimerais savoir comment ils peuvent penser que les Canadiens vont les croire dans le dossier de l'environnement, quand en 10 ans, ils n'ont pas su respecter leurs engagements environnementaux.
Monsieur le Président, je vais répondre à cette question avec plaisir. Le gouvernement Harper a réussi, lui, à concilier environnement et économie. Il n'a pas vu s'envoler 87 milliards de dollars en capital à cause de politiques inconsidérées.
Il est temps de bien regarder ce qu'ont fait nos amis libéraux. Se souviennent-ils quand les hauts responsables de la Ville de Montréal ont dit au premier ministre qu'ils voulaient déverser des eaux d'égout brutes dans le fleuve Saint-Laurent? Nous nous attendions naturellement tous à ce que notre merveilleux premier ministre écolo dise qu'il n'en était pas question. Or, surprise, il a approuvé. Des tonnes et des tonnes d'eaux d'égout non traitées ont été déversées dans le fleuve et les libéraux sont là à prétendre être moralement supérieurs en matière d'environnement. C'est pitoyable.
Monsieur le Président, je trouve intéressant que mon collègue de la Colombie-Britannique parle d'environnement. Il a dit que les conservateurs avaient les normes les plus élevées en matière de protection de l'environnement. J'habite dans la région côtière de la Colombie-Britannique. Nous avons vu récemment ce qui est arrivé à la bande des Heiltsuks lorsqu'il y a eu le déversement de diésel. Nous avons vu le Simushir dériver vers les côtes de Haida Gwaii. Nous avons vu le déversement de carburant dans la baie English. Je pourrais donner encore bien des exemples.
Nous sommes mal équipés parce que nous avons sabré dans les capacités d'intervention maritime. Nous avons fermé les centres des Services de communications et de trafic maritimes, qui jouaient pourtant un rôle essentiel et qui connaissaient les lieux où ils se trouvaient. Les conservateurs ont regroupé les cinq centres de la côte Ouest pour n'en conserver que deux. Je regrette, mais ils ne nous ont toujours pas expliqué comment nettoyer un déversement de bitume brut ni même s'il existe des techniques scientifiquement éprouvées pour ce faire.
Selon mon collègue, il s'agirait des normes les plus élevées qui soient. Si tel est le cas, nous sommes déjà mal équipés à l'heure qu'il est pour répondre à un déversement, alors imaginons un instant s'il fallait qu'il y ait davantage de pétroliers. Ce n'est pas pour rien que l'ont propose un moratoire sur la côte nord. Personnellement, je crois que nous devrions aller jusqu'à interdire tous les pétroliers au large des côtes tant que nous n'aurons pas trouvé de solution scientifiquement éprouvée à ces problèmes et que nous ne nous serons pas dotés d'un programme d'intervention en cas de déversement qui fonctionne vraiment, parce que, de leur côté, les conservateurs ont failli à la tâche à l'époque où ils étaient au pouvoir.
Monsieur le Président, de toute évidence, mon collègue n'a pas lu le projet de loi. Il y est question de pétroliers, d'un moratoire sur la circulation des pétroliers. Or, les pétroliers transportent du pétrole brut, pas du combustible de soute ni du diésel: du pétrole brut. Le projet de loi à l'étude ne ferait rien pour régler les déversements dont il parle.
Tous les déversements ont un effet terrible sur l'environnement, nous ne disons pas le contraire. Nous sommes aussi conscients que les déversements se produisent de temps à autre. Oui, il y en a eu un dans la magnifique baie English, mais ce n'était pas du pétrole brut. C'était du combustible de soute, et il a été ramassé. Aujourd'hui, la baie est propre comme un sou neuf.
J'ajouterai une chose: le gouvernement conservateur n'a jamais fait allonger les temps d'intervention en cas de déversement. Tout ce que nous avons fait, ce sont des économies ici et là, aux endroits où il était possible d'optimiser les ressources en les regroupant. C'est ainsi que fonctionnent les conservateurs: nous dépensons judicieusement l'argent qui nous est confié, une chose que les libéraux n'ont pas encore apprise.
Monsieur le Président, je remercie le député de son intervention, notamment en ce qui concerne la circulation de pétroliers au large de la côte pacifique du Canada et la sûreté de ce mode de transport. Nous entendons beaucoup d'arguments creux et assurément embrouillés concernant des accidents maritimes courants, où un navire déverse une partie de son carburant diesel ou de ses produits pétroliers. C'est très différent lorsqu'il s'agit d'un pétrolier, qui est conçu pour le transport de toute une gamme de produits du pétrole, notamment le bitume dilué.
Aucun accident n'est survenu sur la côte du Pacifique. Les gouvernements des dernières décennies, tant libéraux que conservateurs, ont modernisé la navigation maritime de même que le régime de réglementation et les protections la concernant. Selon moi, ce bilan sans tache se poursuivra et même s'améliorera grâce au régime de calibre mondial dont s'est doté le Canada.
Mon discours sur le projet de loi C-48 va porter sur deux points particuliers. Quand les Canadiens se rendront aux urnes en 2019, ils vont porter un jugement sur le premier ministre. Avant, tout ce qu'ils savaient de lui, c'était qu'il était le fils célèbre d'un ancien premier ministre. Il n'avait aucun bilan dans le secteur privé, dans le secteur à but non lucratif ou dans le milieu universitaire. Il ne s'était non plus jamais distingué vraiment en tant que simple député. Il a donc gagné les élections simplement parce qu'il est une célébrité.
Les Canadiens vont juger le premier ministre en fonction de son rendement. Ils savent qu'il n'a pas rempli ses promesses relativement au déficit et que des investissements de centaines de milliards de dollars sont en train de quitter le pays. En outre, au cours des derniers mois, presque tous les banquiers et les prévisionnistes disent que la compétitivité du pays est en péril en raison des changements survenus aux États-Unis. Pendant que le Canada augmente les taxes et les impôts, les États-Unis font le contraire. Les Canadiens vont juger le premier ministre en fonction de son bilan.
Le pire bilan du premier ministre concerne les enjeux touchant les Premières Nations. Certains députés libéraux trouvent cela amusant. Le premier ministre a un tatouage de la nation haïda sur l'épaule. Toutefois, je ne peux nommer une seule chose qu'il a faite pour cette nation ou pour toute autre nation autochtone. L'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées est une catastrophe sur toute la ligne. On avait promis la certitude aux familles, mais rien de tel ne n'est produit. Des gens ont démissionné. Les commissaires demandent maintenant deux fois plus de temps et deux fois plus d'argent pour pouvoir terminer leur travail. Le premier ministre a promis de favoriser la guérison et de conduire le pays sur le chemin de la réconciliation. Il n'a toutefois rien fait de cela.
On pourrait se demander en quoi mes propos se rapportent au moratoire relatif aux pétroliers et au projet de loi C-48. Permettez-moi de citer un chef de l’établissement métis de Buffalo Lake, Elmer Ghostkeeper, qui a déclaré, lorsque le premier ministre a annulé le pipeline Northern Gateway de façon unilatérale et en faisant fi de la science et des approbations réglementaires et en utilisant le projet de loi sur le moratoire pour l’empêcher de refaire jamais surface, que les communautés autochtones s'étaient vu offrir un traitement équitable, mais que le changement de gouvernement a mis fin à leurs espoirs.
Un autre chef de cette région, représentant la nation Gitxsan, Elmer Derrick, a déclaré: « Le fait que le premier ministre ait décidé de ne pas consulter la population du nord-ouest [de la Colombie-Britannique] nous a énormément déçus. » En fait, 31 bandes le long de ce tracé allaient détenir 30 % des actions dans ce projet avec Enbridge. Le premier ministre du Canada a supprimé cette possibilité économique qui aurait éliminé en une génération la pauvreté dans beaucoup de ces communautés.
Il est triste de voir les libéraux faire du chahut en entendant les paroles de certains leaders des Premières Nations. Voilà qui ne témoigne pas d’une attitude de réconciliation de la part de ces députés.
Nous devons cette façon de faire, qui remonte à 2016, au premier ministre. Lors de sa première visite à Washington, il a signé avec les États-Unis et le président Obama un accord prévoyant une interdiction du développement sur 17 % de la masse continentale arctique du Canada et sur 10 % des eaux arctiques. Y a-t-il eu des consultations à ce sujet? Aucune.
Quelques jours après, le premier ministre des Territoires-du-Nord-Ouest confirmait sa déception face à l’absence de consultation des Premières Nations et des Inuits de la région. Qui a-t-on vu sortir du Cabinet du premier ministre? Le président de WWF-Canada et ancien maire de Toronto, David Miller. Il semble que c’est la seule organisation associée à cette interdiction des possibilités de développement des Inuits dans le nord. J’ajouterai qu’une année avant, le président de cette organisation était M. Butts, qui était conseiller principal du premier ministre.
Il n'y a eu aucune consultation des dirigeants inuits et de ceux des Premières Nations dans l'Arctique canadien et dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, mais beaucoup de consultation de personnes proches du gouvernement et de ce que je qualifierais de groupes de gauche. Pourquoi est-il important de le souligner? C'est que le bilan du premier ministre en matière de développement économique vient maintenant le hanter. Il a mis fin unilatéralement au projet Northern Gateway. Il a fait de même avec le projet Énergie Est en procédant à des changements dans la réglementation. Aujourd'hui, c'est le projet Trans Mountain et qui au bord du précipice.
Il ne reste plus qu'un mois avant que l'échéance après laquelle Kinder Morgan pourrait décider d'abandonner son projet d'investissement de capitaux. Elle a observé pendant deux ans et demi le gouvernement libéral imposer une réglementation et une taxe abusives, ce qui rend le pétrole moins concurrentiel et laisse planer le doute quant à sa capacité de réaliser le doublement de l'oléoduc existant.
Que va-t-il se produire maintenant si le projet de loi C-48 est adopté? Si le projet Trans Mountain n'est pas réalisé — et le gouvernement fait de son mieux pour que cela se produise puisqu'il va même jusqu'à financer des manifestants au moyen du programme Emplois d'été Canada —, le projet de loi empêchera 31 nations autochtones de trouver un tracé passant par leurs territoires traditionnels pour remplacer celui qui était prévu dans le projet Northern Gateway.
Le premier ministre est un spécialiste de la rhétorique, mais il est incapable de produire des résultats concrets. Il parle d'effectuer des consultations et de cheminer vers la réconciliation, mais ne fait ni l'un ni l'autre. Je souligne que 17 % des terres de l'Arctique ont été confisquées sans même donner un coup de fil. Ce n'est pas uniquement contraire à l'esprit de la réconciliation défini par la Commission de vérité et réconciliation, mais c'est aussi une violation des dispositions juridiques et de la jurisprudence canadienne sur l'obligation de consulter, de la décision Sparrow à la décision Delgamuukw en passant par les décisions récentes de la Cour suprême, l'année dernière, dans l'affaire Clyde River et dans l'affaire Chippewas of the Thames First Nation.
La consultation doit avoir un sens pour ceux qui sont touchés, en particulier si elle concerne les effets néfastes qu'est susceptible d'avoir une décision. Voilà ce que signifie, dans la législation canadienne, l'obligation de consulter les Premières Nations. Le premier ministre a manqué à cette obligation de toutes les manières possibles. Il n'a pas consulté le chef Derrick, Dale Swampy ou Elmer Ghostkeeper lorsqu'il unilatéralement privé 31 nations autochtones des perspectives intéressantes qui s'offraient à elles. Où était passée l'obligation de consulter?
Y a-t-il eu des consultations auprès des Premières Nations, des Inuits et des dirigeants territoriaux lorsque, d'un simple trait de plume à Washington, il a éliminé la possibilité pour eux de prendre des décisions sur leur propre territoire? Maintenant, au moyen du projet de loi C-48, alors que Kinder Morgan est au bord du gouffre, il mettra un terme à une autre possibilité pour les Canadiens et les Premières Nations de décider de leur destinée.
Comme je l'ai dit plus tôt, outre le tatouage, je n'ai pas constaté un grand engagement de la part du premier ministre. En fait, l'absence de consultation est une insulte. Je travaillais sur ces questions avant de devenir parlementaire. Je n'étais ni videur de bar ni enseignant d'art dramatique. Je travaillais de concert avec le Conseil canadien pour le commerce autochtone et je m'efforçais de créer des débouchés en travaillant avec l'industrie des ressources. Partout au pays, j'ai été épaté par des dirigeants extraordinaires des Premières Nations qui offrent à leur population l'occasion d'écrire une nouvelle histoire.
Le premier ministre a fait couler les projets Northern Gateway et Énergie Est. Quant au projet Trans Mountain, il est au bord du gouffre. J'appelle le premier ministre le tueur en série d'oléoducs. Non seulement nous ne sommes pas en mesure d'acheminer nos ressources vers la côte Ouest, mais le gouvernement va maintenant éliminer la possibilité d'une nouvelle option au moyen du moratoire et ne tiendra pas compte du fait qu'il existait déjà depuis 1985 une zone d'exclusion volontaire de 100 kilomètres entre l'État de Washington et l'Alaska.
Le gouvernement parle beaucoup de réconciliation et de confiance, mais encore une fois, il n'a même pas la courtoisie de consulter les communautés autochtones qui vont être durement touchées par ses décisions.
Les prochaines excuses qui seront présentées à la Chambre des communes, j'aimerais que ce soit le premier ministre qui les fasse, et qu'il s'excuse alors aux Premières Nations des épouvantables décisions qu'il prend.
Monsieur le Président, il est révoltant que le député d'en face cherche ainsi à répandre des faussetés. Jamais un premier ministre n'a fait un si bon travail que l'actuel premier ministre pour renouer les liens avec les peuples autochtones.
Lorsque j'étais dans l'opposition, le premier ministre Harper...
Des voix: Oh, oh!
Voilà précisément ce qui est à éviter. Si les députés écoutaient attentivement les questions et les réponses, nous serions beaucoup plus avancés.
Le député de Winnipeg-Nord a la parole.
Monsieur le Président, lorsque Stephen Harper était premier ministre, nous avons demandé pendant des années qu'il y ait une enquête publique sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, mais M. Harper a fait la sourde oreille à cette demande. Seulement quelques mois après avoir pris le pouvoir, nous en avions ouvert une. Le premier ministre est déterminé à donner suite à toutes les recommandations de la Commission de vérité et réconciliation. Qu'avait à dire M. Harper à ce sujet? Rien.
Quant aux oléoducs et au moratoire, il s'agit d'un enjeu qui, après de sérieuses consultations auprès des Canadiens, a fait l'objet de la campagne électorale et d'une promesse. Nous remplissons actuellement une promesse électorale. Seuls les conservateurs continuent d'être déconnectés de la réalité et de ce à quoi s'attendent les Canadiens de la part d'un bon gouvernement. Seuls les conservateurs veulent s'opposer au projet de loi, et pour quelle raison. Est-ce simplement parce qu'ils veulent s'opposer au projet de loi? Ils s'opposent au moratoire et ils cherchent des idées pour expliquer pourquoi le gouvernement est mauvais.
Le gouvernement actuel mènera à bien le projet d'expansion. Voilà mon observation, et je vais laisser le député y répondre.
Monsieur le Président, je suis étonné par les commentaires du député, mais pas par le nombre de mots qu'il prononce, car il a une réputation de ce côté. J'ai dit que le premier ministre n'a fait aucune consultation lorsqu'il a pris sa décision unilatérale concernant le projet Northern Gateway, ou lorsqu'il a privé les Inuits de leurs droits à l'autodétermination à l'égard de 17 % de leurs territoires. Le député laisse entendre que les élections ont servi de consultations. Je pense que c'est ce qu'il dit.
Je parie qu'en ce qui a trait au projet de loi C-48, les libéraux n'ont pas consulté les 31 Premières Nations touchées par la décision concernant l'oléoduc Northern Gateway, mais le député semble penser que la période électorale compte comme des consultations avec les Premières Nations. Cela ne veut rien dire. Cela ne respecte pas les décisions de la Cour suprême.
J'aimerais entendre le député s'excuser à la Chambre pour avoir affirmé pareille chose.
Monsieur le Président, je remercie beaucoup le député de Durham de son intérêt renouvelé dans les questions autochtones du pays.
Il parle des 31 communautés autochtones qui ont signé des ententes. J'ai regardé la liste de ces soi-disant ententes. En fait, les 31 ententes dont il parle sont des ententes de principe secrètes et confidentielles ainsi que des protocoles d'entente. Je suis actif dans ce milieu depuis 30 ans et, d'après moi, il ne s'agit pas d'ententes.
De plus, le député pense-t-il que ces soi-disant ententes correspondent à ce que la Cour suprême a dit dans l'affaire de la nation haïda? Dans cette affaire, la Cour suprême a déclaré que, pour les questions importantes — et je dirais que les pipelines constituent des questions importantes —, il faut obtenir le consentement des communautés autochtones. Le député est-il d'accord?
Monsieur le Président, je remercie le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou parce qu'il donne souvent son point de vue à la Chambre, ce qui est apprécié.
Je lui dirais qu'une participation de 30 % au capital d'un pipeline constitue une entente de taille. Par contre, le député laisse entendre que ce ne sont pas de vraies ententes. Or, une participation à un projet de cette envergure est considérable. Le fait que le député n'en tienne pas compte n'est simplement pas fondé en droit.
Deuxièmement, s'il veut débattre de décisions de la Cour suprême, je lui dirais de se reporter à des décisions plus récentes, que j'ai citées, dont la celle concernant Clyde River et celle des Chippewas of the Thames, jugées l'année dernière à la Cour suprême. Dans ces décisions, il est dit que l'obligation de consulter a un contenu significatif — et, manifestement, l'absence de consultation par le premier ministre ne répond pas à ce critère —, mais que les consultations sont de portée limitée.
J'ai déjà dit que, de toute évidence, il n'est pas obligatoire d'opposer un veto aux projets au Canada. Cela n'aide ni les Premières Nations ni la mise en valeur des ressources pour tous les Canadiens. Nous devons engager un dialogue pragmatique et positif qui crée un partenariat avec les Premières Nations. Je pense que le député en conviendrait et que c'est conforme aux décisions de la Cour suprême.
Ce que je veux souligner ce soir, c'est que les mesures unilatérales du premier ministre dans l'Arctique et dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique sont loin de répondre aux attentes de la Cour suprême envers le Canada.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Courtenay—Alberni, Les affaires autochtones; l'honorable députée de Saint-Hyacinthe—Bagot, L'assurance-emploi; l'honorable député de Calgary Shepard, Les investissements étrangers.
Monsieur le Président, je voudrais d'abord dire certaines choses en français au sujet des oléoducs. Il y a des francophones en Alberta et les oléoducs sont certainement importants pour tout le pays.
Un journaliste américain du nom de Michael Kinsley a déjà dit qu'une gaffe, c'est quand un politicien dit la vérité. Voilà une réflexion qui me semble intéressante. On pourrait en conclure qu'une gaffe est un moment où un politicien dit ce qu'il pense vraiment. Les propos tenus par les ministres et le premier ministre sur le secteur de l'énergie ou sur diverses autres questions sont souvent qualifiés de gaffes ou d'erreurs. On nous dit de ne pas nous inquiéter, que le gazouillis a été effacé et que le ministre a précisé ce qu'il entendait vraiment.
Néanmoins, lorsque des tendances se mettent à se dégager des commentaires faits ici et là, il est temps de s'interroger en songeant à la réflexion de Michael Kinsley. Les commentaires qui sont considérés comme des gaffes sont en fait des moments de vérité où le voile est levé, pendant un instant, sur les objectifs véritables du gouvernement concernant le secteur canadien de l'énergie. Par exemple, la ministre des Institutions démocratiques a écrit, en 2012, dans un gazouillis, qu'il était temps d'enclaver les sables bitumineux de l'Alberta. Ce sont des propos plutôt offensants qui ont été exprimés par une députée qui est maintenant ministre au sein du gouvernement actuel. La ministre a déjà déclaré qu'elle voulait enclaver les sables bitumineux de l'Alberta. Des éclaircissements ont été fournis et le gazouillis a été supprimé, mais cette personne siège maintenant au Cabinet et les gens se demandent ce qu'elle pense du secteur énergétique de l'Alberta. En fait, ce n'est pas nécessaire de se poser la question, puisqu'elle nous a déjà dit ce qu'elle en pensait.
Plus récemment, le premier ministre a affirmé que le temps était venu d'éliminer progressivement l'exploitation des sables bitumineux au Canada. Un jour, il a dit que le Canada ne réussissait pas bien lorsque des gens de ma région du pays occupaient des postes de direction clés.
De tels commentaires, qui sont très désobligeants à l'égard de l'Alberta et qui font état d'une opposition au développement énergétique et d'une volonté d'enclaver nos ressources énergétiques, sont parfois qualifiés d'erreurs ou de gaffes. Je crois toutefois qu'ils sont très révélateurs. Ce sont des gaffes dans le sens où, à certains moments, le premier ministre et les membres du Cabinet laissent échapper un commentaire et disent en fait ce qu'ils croient réellement.
[Traduction]
Nous sommes en présence d'un gouvernement qui attaque le secteur canadien de l'énergie, et les gens de ma circonscription et de l'ensemble du pays s'en rendent compte. Le gouvernement récite de belles formules pour tenter de camoufler ce qu'il fait en réalité. Dans une partie du pays, les libéraux disent à un certain type d'auditoire qu'ils mettent fin aux projets énergétiques. Cela en dit long sur ce que le premier ministre et les membres de son Cabinet pensent vraiment. À d'autres occasions, les libéraux disent qu'ils font avancer les projets d'oléoducs tandis que le gouvernement précédent n'y est pas parvenu.
Rétablissons les faits. Je suis très fier du bilan du gouvernement précédent au chapitre du soutien au secteur de l'énergie. Non seulement nous avons rejeté l'idée d'imposer une taxe sur le carbone et approuvé le projet d'oléoduc Northern Gateway, mais c'est sous le gouvernement conservateur que quatre projets d'oléoduc ont été réalisés au pays: le projet Keystone de TransCanada, le projet Alberta Clipper d'Enbridge, le projet Anchor Loop de Kinder Morgan et le projet de l'inversion du débit de la canalisation 9 d'Enbridge. En réalité, sous le gouvernement conservateur, tous les projets d'oléoduc visant à faciliter le transport vers les côtes ont été approuvés. Ainsi, lorsqu'on entend le ministre dire qu'un plus grand nombre de projets auraient pu être réalisés, on peut difficilement imaginer comment les conservateurs auraient pu approuver des projets d'oléoduc qui n'avaient pas encore été soumis à l'époque. Cependant, nous avons suivi un processus rigoureux et nous avons approuvé les projets d'oléoduc qui ont été soumis. Nous avons réalisé des projets. Nous avons approuvé le projet Northern Gateway.
Nous avons fait ce qu'il y avait à faire et nous avons établi un environnement dans lequel les gens voulaient construire et investir. Les investisseurs considéraient l'Alberta et le Canada comme des endroits ayant des politiques fiscales et réglementaires propices à l'investissement et à la création d'emplois. C'est pour cette raison que, sous Stephen Harper, nous affichions le meilleur bilan économique, le taux de chômage le plus faible et la meilleure performance financière des pays du G7.
Étant donné que les députés d'en face veulent parler du bilan de Stephen Harper notamment au chapitre de l'appui au secteur de l'énergie et de la bonne gestion financière, il faut dire qu'il s'agit d'un bilan qui mérite grandement d'être défendu. Il se compare favorablement au terrible bilan de l'actuel gouvernement qui accumule d'énormes déficits, alors que la conjoncture est favorable, au lieu de se servir de stimulants financiers uniquement en période de ralentissement économique.
Les libéraux veulent constamment enregistrer des déficits, tandis que les conservateurs adoptent une approche équilibrée. Nous croyons qu'il est possible d'en arriver à l'équilibre budgétaire à moyen et à long termes. Nous croyons qu'il faut établir les conditions qui permettent à tous les secteurs de l'économie de réussir, y compris le secteur de l'énergie, le secteur de l'automobile et le secteur forestier. Nous ne devons pas les opposer les uns aux autres, mais plutôt reconnaître leur interdépendance afin qu'ils puissent survivre, prospérer et exceller ensemble. L'industrie sidérurgique tire des avantages du secteur de l'énergie parce que celui-ci doit construire des pipelines. D'ailleurs, l'Alberta n'est pas la seule région du Canada qui en profite. Je sais qu'il y a une usine dans la circonscription de notre chef, mais d'autres régions du pays tirent également profit d'une industrie sidérurgique qui répond aux besoins de l'industrie des pipelines.
Force est de constater que le gouvernement mène une offensive contre le secteur de l'énergie. Qu'a-t-il accompli au chapitre des pipelines? En ce qui concerne l'oléoduc Northern Gateway et le sujet dont nous sommes saisis aujourd'hui, les libéraux ont torpillé le projet d'oléoduc Northern Gateway. Aujourd'hui, ils présentent le projet de loi C-48, un projet de loi arbitraire qui interdit l'exportation à partir du Nord de la Colombie-Britannique, plus précisément de la zone d'exclusion qui y est établie.
Examinons cette situation un peu plus en profondeur. On nous dit que l'on ne peut pas exporter de pétrole canadien à partir de cette zone d'exclusion, mais les pétroliers de l'Alaska peuvent transporter le pétrole aussi près que possible de la côte, à l'extérieur de la zone désignée, mais tout de même très près de la côte, en principe. Le Canada ne peut pas profiter de cette activité économique. Nous ne pouvons pas exporter, mais la même activité et, en théorie, le même risque sont très présents. Des pétroliers remontent la voie maritime du Saint-Laurent, dans l'Est du Canada, pour acheminer du pétrole importé au Canada, mais nous ne pouvons pas faire construire l'oléoduc Énergie Est parce que le gouvernement a érigé des obstacles réglementaires qui empêchent le projet d'aller de l'avant. Le gouvernement a indirectement fait avorter l'oléoduc Énergie Est. Il a très directement fait avorter le projet d'oléoduc Northern Gateway.
Cependant, les libéraux ne peuvent pas expliquer pourquoi il serait correct que les pétroliers acheminent du pétrole importé au Canada, alors qu'il ne serait pas correct d'acheminer le pétrole canadien à l'étranger par pétrolier. Ils ne peuvent pas expliquer pourquoi il semble y avoir un danger pour l'environnement qui serait propre au pétrole canadien exporté, alors qu'il n'y aurait pas de risque dans le cas du pétrole d'autres pays transporté très près des eaux internationales. Ils doivent répondre à cette question s'ils entendent justifier la présentation de ce projet de loi.
Les libéraux affirment être en faveur du projet d'expansion du réseau Trans Mountain. Ils n'ont aucun plan pour assurer sa réalisation, mais ils prétendent l'appuyer. Au sein du Parti conservateur et du Nouveau Parti démocratique, les deux principaux partis de l'opposition, nous avons des points de vue différents sur presque toutes les questions liées aux pipelines. Cependant, nous nous entendons sur une chose: le gouvernement établit des distinctions étranges et injustifiées. Il prétend être en faveur du projet d'expansion du réseau Trans Mountain bien qu'il ne fasse rien pour assurer sa réalisation, mais il s'oppose complètement au projet d'oléoduc Northern Gateway.
Il est évident que si nous disons aux gens que les pipelines sont dangereux, il y aura des gens dans la vallée du bas Fraser qui se demanderont pourquoi le gouvernement applique une politique dans le Nord de la Colombie-Britannique et une autre politique totalement différente dans la vallée du bas Fraser.
Dans l'opposition, nous sommes clairement conscients du solide bilan en matière de sécurité des pipelines. Nous comprenons parfaitement que le fait de devenir une superpuissance énergétique serait avantageux pour le Canada. C'est pourquoi nous cherchons à créer des emplois ici au Canada en favorisant l'exploitation et l'exportation des ressources énergétiques canadiennes et en profitant de ces possibilités d'exportation parce que les autres pays ne nous attendront pas.
Des pays d'Asie, comme le Japon, importent la majorité de leurs ressources énergétiques. Le Canada bénéficierait d'une relation plus étroite avec le Japon en lui vendant ses ressources énergétiques. En ce moment, il s'approvisionne surtout au Moyen-Orient, par la mer de Chine méridionale. Le Canada a une occasion en or de se tailler une place en aidant le Japon à assurer sa sécurité énergétique et en solidifiant son partenariat avec lui. Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres.
Le Canada devrait prendre sa place dans ce marché et stimuler son économie. Il faut mettre fin à cette attaque des libéraux contre le secteur canadien de l'énergie. Nous sommes fiers de nous opposer à ce projet de loi.
Monsieur le Président, lorsque les conservateurs parlent du secteur de l'énergie, une des choses qui me frappent, c'est qu'il n'y aurait pas de secteur de l'énergie au Canada sans les libéraux. Il n'y aurait pas d'exploitation des sables bitumineux de l'Athabasca sans les libéraux: c'est le gouvernement de Pierre Trudeau qui a adopté des mesures pour favoriser le développement de cette industrie et qui, par l'entremise du régime fiscal, a garanti sa croissance. De plus, sous le gouvernement Chrétien, Anne McLellan a fait en sorte qu'il y ait des mécanismes d'amortissement accéléré pour les investissements de capitaux. Aujourd'hui, sous la direction du premier ministre actuel, nous avons réussi à atteindre le juste équilibre entre les mesures de mon collègue le ministre des Transports et celles d'autres personnes, plus particulièrement en ce qui concerne la tarification du carbone, de manière à respecter nos obligations et nos objectifs en matière d'environnement sur la scène internationale, tout en permettant l'acheminement des ressources canadiennes, notamment les ressources enclavées, vers divers marchés.
La chose qui me frappe chez les conservateurs, c'est que, au cours de la dernière décennie, nous avons vu des gouvernements conservateurs très mal préparés, tant à Ottawa qu'en Alberta, qui ont été les maîtres d'oeuvre de la chute mondiale de la valeur du pétrole, qui ont laissé le marché du travail dans cette province se détériorer et qui ont prouvé à tous qu'ils ne savaient pas gérer le secteur des ressources naturelles.
C'est plutôt la gestion des gouvernements libéraux, les gouvernements progressistes au Canada, qui ramène la prospérité au sein du secteur des ressources naturelles.
Monsieur le Président, j'en ai entendu des vertes et des pas mûres, mais c'est probablement la chose la plus ridicule que j'aie entendue à la Chambre des communes. Le député prétend que c'est grâce au gouvernement libéral s'il y a un secteur de l'énergie au Canada, comme si c'était les libéraux qui avaient eu la brillante idée d'enfouir du pétrole dans le sol. S'il existe un secteur de l'énergie au Canada, c'est grâce au dur labeur des hommes et des femmes en Alberta, qui n'hésitent pas à faire le nécessaire et à courir des risques pour extraire la ressource.
Alors que jamais je n'aurais la prétention d'affirmer que les conservateurs sont les seuls responsables du développement de ce secteur, députés d'en face ont l'arrogance de s'en attribuer tout le mérite. Sans les gouvernements libéraux, la Terre s'arrêterait sûrement de tourner. Évidemment, les députés libéraux applaudissent.
Rétablissons les faits: les politiques des libéraux n'ont fait que nuire au secteur de l'énergie. Si le député est vraiment prêt à défendre le bilan de Pierre Elliott Trudeau et le Programme énergétique national, je l'invite à venir en Alberta. Il pourra s'installer dans mon bureau et y tenir des tables rondes pour expliquer aux gens d'Edmonton-Centre et d'Edmonton Mill Woods à quel point le legs de Pierre Trudeau est exceptionnel. Je pense qu'il aurait de la difficulté à les convaincre.
Monsieur le Président, on a entendu le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan demander bien des explications aux libéraux.
Toutefois, les libéraux — et les conservateurs avant eux — ne nous ont pas expliqué comment ils vont nettoyer le bitume brut. En fait, les conservateurs se vantent de leur excellent bilan en matière de protection de l'environnement. Demandons aux habitants des côtes ce qu'ils en pensent. Le déversement du Nathan E. Stewart a été mentionné plus tôt. Il n'y a qu'à demander à la communauté des Heiltsuks de nous dire comment l'intervention s'est passée dans ce cas-là ou dans celui du déversement de combustible de soute dans la baie English.
En fait, si l'on se penche sur le bilan conservateur, on remarque qu'ils ont fermé le poste de sauvetage de Kitsilano et qu'ils ont regroupé en deux centres les cinq anciens centres des Services de communication et de trafic maritimes qui avaient été établis sur la plus longue côte du Canada, la côte de la Colombie-Britannique, qui s'étend sur 25 000 kilomètres. Ils ont fermé le centre de Comox, le seul qui était au nord de la zone à risque de tsunamis, et les libéraux, contrairement à ce qu'ils avaient promis, ont poursuivi dans cette voie. Ils parlent de modernisation. Or, ils ont dépensé plus d'argent en heures supplémentaires que s'ils avaient eu à gérer ces stations maintenant fermées.
Peut-être que le député peut expliquer comment les conservateurs vont nettoyer le bitume brut, car je peux dire tout de suite aux députés que les deux remorqueurs des libéraux ne suffiront pas. Les gens de la Colombie-Britannique ne se sentent pas en sécurité ni en confiance.
Monsieur le Président, je ne sais pas si je saurai rendre justice à la question, mais je dirai ceci. Je sais que mon collègue, un député de la Colombie-Britannique, fait l'aller-retour entre Ottawa et sa circonscription, en Colombie-Britannique, chaque semaine ou toutes les deux semaines. Nous utilisons tous des ressources énergétiques. Nous n'avons pas le choix. Cela fait partie de notre mode de vie à l'ère moderne, surtout dans un pays aussi vaste. Par conséquent, je crois que nous avons le devoir de chercher toutes les occasions possibles d'améliorer l'efficacité, la sûreté et la sécurité de cette consommation.
Des mesures importantes ont été prises et continuent d'être prises à cette fin. Toutefois, je crois que les députés qui appuient le projet de loi doivent répondre aux questions suivantes: Que penser de l'importation de ressources énergétiques? Qu'en est-il des pétroliers de l'Alaska qui longent la côte de la Colombie-Britannique?
Prenons ensemble les mesures voulues pour trouver des occasions et améliorer la sûreté et la sécurité. Je crois que ce processus s'effectue déjà. Il est irréaliste de penser que nous pouvons simplement fermer la porte. Si ce n'est pas le pétrole canadien, ce sera le pétrole étranger, qui soulève toutes les mêmes questions.
Récoltons-en donc les avantages, bénéficions donc de la prospérité que cela créera au Canada tout en cherchant des occasions d'améliorer la sécurité.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole de nouveau au sujet du projet de loi C-48.
Il y a un créateur de contenu sur YouTube qui produit d'excellentes vidéos intitulées « honest trailers », ou bandes-annonces honnêtes. Il discute des thèmes que les films devraient réellement aborder dans leurs bandes-annonces. J'aimerais faire de même avec les projets de loi des libéraux puisqu'ils portent bien souvent des noms grandioses.
Par exemple, je renommerais le projet de loi d'exécution du budget « Hé, où est mon budget d'infrastructure? », car personne ne semble savoir où sont passés les fonds d'infrastructure. Même le directeur parlementaire du budget a été incapable de trouver 7 milliards de dollars de ces fonds. Je constate toutefois qu'il est parvenu à déterminer que la perte de cet argent coûte aux contribuables canadiens 700 000 $ en dépenses pour chaque emploi créé.
J'ai aussi envisagé de donner au projet de loi le titre de « Chérie, j'ai réduit le budget des enfants » en raison de la dette supplémentaire de 100 milliards de dollars qui sera transmise à nos enfants et nos petits-enfants au cours des prochaines années. Cependant, j'ai choisi un nom différent, à savoir le projet de loi Vantablack. Le Vantablack est la substance la plus sombre jamais découverte. J'ai donc choisi ce nom pour illustrer le manque de transparence du projet de loi d'exécution du budget. D'ailleurs, il manque tellement de transparence que même une supernova ne pourrait pas y faire la lumière.
L'un des problèmes concernant le projet de loi d'exécution du budget, c'est que le ministère des Finances a refusé de répondre aux questions des députés conservateurs et du directeur parlementaire du budget au sujet des projections de dépenses sur cinq ans. Il y a également eu le crédit 40 du président du Conseil du Trésor, qui lui permettra de dépenser 7 milliards de dollars sans aucune surveillance des comités ni du Parlement, et sans qu'aucun vote ait lieu une fois que l'argent sera versé. Le gouvernement qui a construit une patinoire de 8 millions de dollars va recevoir 7 milliards de dollars à dépenser sans aucune surveillance ou transparence.
Je pourrais donner bien des noms au projet de loi C-48, mais je vais l'appeler « le projet de loi hypocrite ». Ce nom pourrait aussi être donné à beaucoup d'autres projets de loi. Par exemple, le gouvernement a parlé abondamment de dépenses militaires, mais il n'y en a aucune mention dans le budget. Les libéraux disent également qu'ils veulent aider la classe moyenne, mais ils leur ont imposé des hausses d'impôts et ils ont ajouté des centaines de milliards de dollars à la dette sans dire comment ils allaient la rembourser.
Par ailleurs, le gouvernement se vante d'avoir un Cabinet paritaire, mais il a confié les cinq ministères de second rang à des femmes. Aucun gouvernement n'a confié les cinq ministères de second rang à des femmes depuis le gouvernement de Trudeau père.
Les libéraux ont fini par faire avorter Énergie Est à force de modifier les paramètres du projet et en exigeant que les émissions en aval et en amont soient prises en compte. Pourtant, ils ont donné des centaines de millions de dollars d'argent public à leurs amis de Bombardier pour que ses hauts dirigeants puissent s'offrir des bonis dans les sept chiffres. Il faut croire que les jets de Bombardier ne produisent pas de gaz à effet de serre. Les libéraux ont donné des millions et des millions à Ford parce qu'apparemment, les véhicules de Ford carburent désormais à la poussière d'étoile.
Voyons toute l'hypocrisie qui se cache derrière le projet de loi C-48. Qu'on ne s'y trompe pas: cette mesure législative n'a pas pour ambition d'interdire les pétroliers, mais bien de faire avorter pour de bon le projet de pipeline Northern Gateway et de priver l'Alberta d'emplois.
Les libéraux aiment parler des droits de la personne, mais au lieu de privilégier le pétrole le plus propre, celui qui répond aux normes éthiques les plus strictes du monde — le pétrole albertain —, ils préfèrent importer du pétrole des pires pays du monde au chapitre des violations des droits de la personne. L'Arabie saoudite est l'un des endroits du monde où les femmes et les membres de la communauté LGBTQ sont le plus opprimés.
Au Nigeria, les autorités n'hésitent pas à tuer une personne simplement parce qu'elle est gaie. Pensons-y. Nous importons du pétrole du Nigeria et nous lui donnons de l'argent. Au lieu de créer des emplois en Alberta, nous allons chercher du pétrole dans un pays où on tue les gais simplement parce qu'ils osent s'affirmer tels qu'ils sont. Le gouvernement de l'Angola figure parmi les plus grands oppresseurs de ce monde, selon Human RIghts Watch, mais nous préférons son pétrole à celui de l'Alberta.
Voici une anecdote intéressante: pas plus tard que la semaine dernière, le gouvernement libéral a interdit de territoire un célèbre défenseur angolais des droits de la personne, Rafael Marques. Nous ouvrons grand nos frontières à quiconque fuit la tyrannie des États-Unis, où un million de Canadiens vivent au moment où l'on se parle. Espérons qu'ils prendront leurs jambes à leur cou eux aussi. Les libéraux n'hésitent pas à ouvrir grand les frontières dans ce cas-là, mais il refuse d'accueillir un défenseur angolais des droits de la personne qui a déjà été récompensé pour son travail. Bienvenue au pétrole angolais, cela dit.
Les libéraux aiment à parler de décisions fondées sur des données probantes, alors attardons-nous aux faits en matière de sécurité des pétroliers.
Les pétroliers peuvent venir dans le port de Vancouver pour charger du pétrole de Kinder Morgan à Burnaby, là où il se trouve à l'heure actuelle. Si l'oléoduc de Kinder Morgan est construit, on passera à un cargo par jour. Il n'y a pas de problème. Les libéraux l'ont approuvé.
Un pétrolier de type Aframax peut passer sous le pont Second Narrows à North Vancouver ou à Burnaby, où le passage fait 137 mètres de largeur.
Le gouvernement estime également qu'un pétrolier qui circule dans une zone d'une largeur de 1 400 mètres, dans le chenal Douglas entre Kitimat et le large, présente un danger. D'une part, ce chenal fait 10 fois la largeur de l'étendue qui se trouve sous le pont Second Narrows; d'autre part, le pétrolier serait accompagné par trois bateaux-pilotes pendant tout le passage. Cette mesure n'est pas prise lorsque nous recevons du pétrole du Venezuela, de l'Arabie saoudite ou du Nigeria sur la côte Est. Ce n'est pas quelque chose qui est fait non plus à l'heure actuelle lorsque des navires arrivent par le passage beaucoup plus étroit qui sépare North Vancouver de Burnaby.
Le document issu du processus TERMPOL pour le projet Northern Gateway prévoyait de nombreuses autres mesures de sécurité, comme un radar sur l'île Gil et l'ajout de matériel d'intervention, que nous n'avons pas non plus pour les pétroliers qui arrivent par North Vancouver ou sur la côte Est.
Parlons de l'hypocrisie de la déclaration creuse du gouvernement voulant que rien ne soit plus important que les relations de nation à nation. On nous a dit au comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires que le secteur de l'énergie arrivait en première place au Canada en ce qui concerne la collaboration avec les groupes et les entreprises autochtones, ainsi que la création d'emplois et de prospérité pour les Autochtones au pays. Qui arrive en dernière place à ce chapitre? Le gouvernement du Canada.
C'est ce que les Premières Nations affirment. Elmer Ghostkeeper, un Métis de Buffalo Lake, a dit que sa nation et d'autres nations sont déçues de la décision politique — pas la décision fondée sur la science, mais bien la décision politique — qui a été prise sans les consulter. M. Ghostkeeper a ajouté que 30 bandes attendaient impatiemment la prospérité commune qu'amènerait Northern Gateway, avec ses 2 milliards de dollars en marchés réservés.
Je le rappelle, on parle de Suncor, de Syncrude et d'Enbridge; ce sont toutes des entreprises qui ont été présentées au comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires comme étant parmi les meilleures, toutes industries confondues, pour ce qui est d'offrir des emplois, des débouchés et une meilleure prospérité aux Premières Nations, et nous allons nous passer de tous ces bénéfices.
Le chef Derrick des Premières Nations Gitxsan a affirmé que le premier ministre ne voulait même pas entendre ce que les bandes qui appuient le projet ont à dire.
Le gouvernement n'hésite pourtant pas à consulter jusqu'au dernier groupe d'environnementalistes radicaux financé par les États-Unis au sujet des pipelines. Il est même prêt à prendre l'argent des contribuables et à le donner à ces groupes d'environnementalistes radicaux en leur disant: « Prenez l'argent des contribuables d'Alberta et de partout au Canada et allez nuire aux intérêts du Canada. » Cela va à l'encontre des intérêts nationaux décrits par le gouvernement. Est-ce que le gouvernement va consulter les Premières Nations et tenir compte de leur opinion? Bien sûr que non.
Je souhaite parler de quelques-uns des enjeux de sécurité. Les pilotes de la côte de la Colombie-Britannique comptent parmi les meilleurs au monde. Ils ont des normes de sécurité pour circuler au large des côtes de la province qui dépassent de loin celles qu'on retrouve sur la côte Est. Je veux parler de leur bilan.
Le taux de succès en 2007, la pire année sur le plan des incidents, était de 99,94 %. Il n'y a eu aucun déversement de pétrole depuis la construction de Kinder Morgan il y a 63 ans. Pas un seul. Pour ce qui est de la navigation régulière, le taux de succès de la pire année a été de 99,94 %. En 2017, c'était 99,97 %. Comme je l'ai dit, ils se sont surpassés.
Grâce aux unités de pilotage portables qu'ils mettent sur leurs navires au cas où l'équipement de pilotage du navire ou le GPS arrêtent de fonctionner, les navires peuvent être pilotés sans problème. Ils dépensent 600 000 $ par année pour former des pilotes. Comme je l'ai dit, en ce qui concerne le pilotage de navires de vrac liquide transportant plus de 40 000 tonnes de port en lourd, ils ont un bilan parfait. Ce sont eux les experts.
Pendant l'examen du projet Northern Gateway, ils ont développé un programme informatique. Selon les experts, le transport par bateaux, même sans pilotes, serait totalement sécuritaire. Cependant, le plan était d'avoir trois pilotes. D'un côté, les experts disent qu'il est inutile d'ajouter des mesures, car c'est totalement sécuritaire, de l'autre, ils offrent d'ajouter d'autres mesures pour que les navires soient extra sécuritaires. Le gouvernement a rejeté cette idée.
Le projet de loi C-48 ne porte pas sur la sécurité côtière. Si c'était le cas, le gouvernement mettrait aussi un terme aux activités sur la côte Est et à Vancouver. Ce projet de loi vise à supprimer des emplois en Alberta et à asséner le coup de grâce au pipeline Northern Gateway.
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de ses observations.
Je le répète, lorsque j'examine le projet de loi, j'estime qu'il s'agit d'un projet de loi positif qui tient compte des souhaits et des désirs de la majorité des Canadiens, qui veulent qu'un moratoire soit imposé. En ce sens, il s'agit d'une mesure législative positive. Je crois que les conservateurs vont s'y opposer. Ils semblent vouloir s'y opposer parce qu'ils croient que la mesure est liée au dossier de l'oléoduc et des consultations auprès des Autochtones. Des consultations ont eu lieu, et l'oléoduc sera construit. Cela ne correspond pas au discours des conservateurs, qui cherchent à diviser pour régner.
Il me semble que les conservateurs sont complètement déphasés par rapport à ce que les Canadiens veulent réellement de la part de l'opposition officielle dans ce dossier important, qui a trait aux océans. Le député n'est-il pas inquiet du fait que le Parti conservateur continue d'être déconnecté de ce que veulent réellement les Canadiens dans ce dossier si important?
Monsieur le Président, parlant d'être déconnecté, j'aimerais que le député demande aux Canadiens s'ils veulent que l'on donne l'argent des contribuables à des groupes écologistes radicaux qui font disparaître des emplois en Alberta et qui veulent mettre un terme au projet d'oléoduc que le gouvernement dit appuyer.
Les libéraux disent appuyer la construction de l'oléoduc de Kinder Morgan, puis vont ensuite donner de l'argent à un groupe écologiste appuyé par les États-Unis et lui disent: « Prenez cet argent des contribuables de l'Alberta et de la Colombie-Britannique et allez mettre un terme au projet d'oléoduc Trans Mountain. »
Parlant d'être déconnecté, voilà un exemple parfait de la part du gouvernement, et je remercie mon collègue d'avoir soulevé ce point.
Monsieur le Président, mon ami a beaucoup parlé des emplois et de ses craintes relatives à l'emploi dans sa région. Évidemment, il a l'intention de se battre pour les gens de sa région tout comme nous défendons ceux de la nôtre, sur la côte de la Colombie-Britannique.
Nous avons des craintes, nous aussi. Un déversement de mazout s'est produit dans la baie English, puis ce fut un déversement de gazole dans le territoire de la nation Heiltsuk. J'en ai déjà parlé. J'ai aussi parlé des centres de services de communication et de trafic maritimes, sur la côte, dont le personnel a été grandement réduit. En raison de la prétendue modernisation opérée par les conservateurs et les libéraux, les autorités sont obligées de payer beaucoup d'heures supplémentaires. Pourtant, personne n'est capable de nous dire dans cette enceinte, aujourd'hui, comment il serait possible de récupérer du bitume brut. Ni les libéraux ni les conservateurs n'en sont capables. Je peux dire au député que ce n'est pas avec deux remorqueurs qu'on protégera la côte.
Une voix: Combien?
M. Gord Johns: Un député nous demande combien il en faudrait. Commençons par trouver un moyen de récupérer le bitume brut avant de songer à accroître le trafic de pétroliers.
J'entends constamment les conservateurs nous dire que, dans les zones côtières de la Colombie-Britannique et au NPD, les gens sont contre la création d'emplois en Alberta. Pourtant, nous sommes pour l'emploi. Nous voulons savoir comment ils ont l'intention d'assurer la transition entre une économie axée sur le pétrole et une économie faisant appel aux énergies propres. Nous n'avons entendu aucune proposition portant sur les raffineries ou présentant d'autres solutions d'avenir.
Je voudrais que le député nous dise ce qu'il envisage pour l'avenir, parce qu'expédier du bitume brut à l'étranger est un bon moyen d'exporter les emplois hors du Canada. En outre, ce n'est pas un moyen d'épargner de l'argent pour les générations futures comme l'a fait la Norvège. Nous n'avons pas entendu parler d'un développement économique responsable.
Nous nous intéressons beaucoup au sort de nos frères, soeurs, cousins, tantes et oncles qui vivent en Alberta, mais nous nous attendons au même genre de respect envers nous. En Colombie-Britannique, 100 000 emplois sont liés au tourisme, qui dépend d'un environnement propre et d'une nature immaculée. Le député pourrait-il nous en parler un peu?
En outre, nous avons entendu les conservateurs nous parler aujourd'hui de remplacer le pétrole étranger. Or, ce projet n'est pas un moyen de remplacer le pétrole étranger.
Monsieur le Président, l'idée de remplacer le pétrole étranger ne fait que mettre en relief l'hypocrisie du gouvernement actuel.
On parle de nettoyer le bitume. Heather Dettman, chercheuse principale à Ressources naturelles Canada, travaille sur ce dossier depuis des années. Elle parle de différentes méthodes, comme le recours à des produits chimiques ou à des barrages, ou encore l'écumage. Il existe des méthodes à cet égard. Il circule beaucoup de faussetés sur le bitume. On dit qu'il coule au fond de l'océan, alors que, en réalité, il flotte. Cette chercheuse en sait beaucoup plus sur la question que nous tous réunis ici, et elle dit que, en fait, il est plus facile de nettoyer le bitume que le pétrole ordinaire.
Il n'est jamais survenu un seul déversement à partir d'un pétrolier au large de la côte de la Colombie-Britannique. On entend beaucoup de fausses histoires d'horreur. C'est un peu comme si on devait éviter de prendre l'avion parce qu'il risque de s'écraser. Que dire si un avion s'écrase sur un hôpital? Devrait-on interdire tous les avions? On ne devrait jamais faire l'acquisition d'une voiture, car on risque d'être impliqué dans un accident de la route.
Le Canada compte les meilleurs pilotes au monde, et les meilleurs pilotes du pays se trouvent sur la côte Ouest. Nous disposons de la meilleure technologie au monde. Nous disposons des meilleures équipes d'intervention et présentons le meilleur bilan au monde. En plus de 50 ans, il ne s'est jamais produit un seul déversement provenant d'un pétrolier en Colombie-Britannique. On ne peut pas se fonder sur d'hypothétiques scénarios apocalyptiques. Il faut se fier aux faits, et ces derniers révèlent que nous avons fait un travail remarquable, un travail parfait, et je suis persuadé que nous poursuivrons dans la même veine.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au nom des résidants de Nanaimo—Ladysmith au sujet de la réglementation visant les pétroliers sur la côte de la Colombie-Britannique et de ce qui est en jeu.
J'ai travaillé pendant de nombreuses années en tant que guide de kayak de mer. J'ai eu le privilège de me rendre dans les endroits les plus sauvages de la Colombie-Britannique et j'adore le caractère capricieux de la météo, la complexité des côtes, la vitesse des courants et des marées, le fait que l'eau n'est jamais calme sur la côte de cette province, à quel point ce serait complexe de nettoyer un déversement de pétrole et à quel point il est difficile de se rendre à certains endroits. Les endroits où la météo est la plus mauvaise sont les plus susceptibles de connaître un accident, et c'est là où ce serait le plus long d'intervenir en cas de déversement. Je sais ce qui est en jeu: les collectivités côtières qui dépendent de la pêche, du tourisme et d'un environnement sain; les gens qui vivent des bancs de coquillages et qui se nourrissent des produits de la mer, mais aussi ceux qui s'investissent dans l'économie maritime, l'économie du saumon sauvage et l'industrie aquacole.
Lorsque l'oléoduc Northern Gateway d'Enbridge a été proposé, l'Office national de l'énergie a mené un examen qui a donné un semblant de voix aux collectivités côtières. J'ai eu le privilège d'être présente dans les salles d'audience et d'entendre les gens mentionner, la gorge nouée par l'émotion et les larmes aux yeux, à quel point il est merveilleux de prendre son bateau de pêche au hareng et de traverser un banc de poissons, de sillonner la surface de l'eau à toute allure et d'admirer la vie marine, les oiseaux et les baleines. Le rapport que ces gens ont avec la côte est profond et sincère, et il s'agit de leur gagne-pain. Voilà pourquoi ils vivent là. Voilà d'où ils viennent. Les enjeux sont énormes.
J'ai été élue pour la première fois en 2002 parce que je m'étais opposée à un gazoduc qui aurait traversé la partie sud de la mer des Salish et la région sud des îles Gulf. La communauté s'est ralliée pour s'y opposer. Il a fallu quatre ans et demi, mais nous avons eu gain de cause. J'ai été élue au sein d'une administration publique de la région ayant un mandat de conservation. Quelques années plus tard, alors que je présidais le conseil, nous avons eu la frousse lorsqu'un vraquier a chassé sur l'ancre dans le détroit de Plumper. Ce détroit se situe entre les îles Saturna, Mayne et Pender. La catastrophe a été évitée de justesse. Le navire comportait un énorme réservoir de combustible de soute. Quelques jours plus tard seulement, le chef du ministère de l'Écologie de l'État de Washington nous a appris que la catastrophe avait été évitée de justesse, qu'il aurait suffit de cent ou deux cents pieds de plus et le navire de charge aurait été sur les rochers. Si son réservoir s'était fendu, le littoral des deux côtés de la frontière aurait été couvert de combustible. C'est ce qui a sonné l'alarme pour nous. C'était en 2009. Le Hebei Lion a été le premier cas. En 2010 et en 2011, pratiquement la même chose s'est produite. D'énormes porte-conteneurs pensaient être bien ancrés mais ne l'étaient pas.
Notre administration locale a commencé à poser des questions sur ce qu'était l'intervention en cas de déversement de pétrole et sur le délai avant l'arrivée des navires d'intervention dans ce cas. Une fois que nous avons commencé à fouiller, nous avons appris qu'en fait Kinder Morgan préparait un projet d'expansion de son oléoduc. Ce fait n'était pas bien connu. La lutte contre la circulation des pétroliers était concentrée sur la côte nord, mais nous avons appris que cette expansion était également imminente. Ce n'est que depuis 2007 que Kinder Morgan exporte du pétrole du port de Vancouver dans des pétroliers. Donc, le transport d'un produit non raffiné est encore très nouveau.
Nous avons commencé à réfléchir et à poser des questions sur le bitume. C'était un gouvernement conservateur à l'époque, en 2011. J'ai commencé à écrire des lettres au ministre, lui demandant de nous informer sur le bitume, puisque j'étais la présidente du conseil de l'Islands Trust. Je lui ai demandé de nous montrer les données probantes selon lesquelles le bitume flotterait assez longtemps pour que le gouvernement puisse réagir à un déversement. Je lui ai demandé de nous dire quel délai d'intervention était nécessaire. Je lui ai demandé si la technologie existante serait adéquate pour recueillir le bitume de la surface des eaux. J'ai posé ces questions en 2011, mais, même aujourd'hui, elles demeurent sans réponse. Nous n'avons jamais reçu de lettre des ministres libéraux ou conservateurs pour nous confirmer qu'ils maîtrisent la situation.
En fait, nous avons repris des études évaluées par les pairs et provenant de la Société royale du Canada, de Polaris, des National Academies of Sciences, Engineering, and Medicine, selon lesquelles on ne sait pas combien de temps, en cas de déversement marin, le bitume dilué flotterait, surtout si la mer est agitée et qu’il y a des sédiments. C’est dans la zone que je représente, la mer des Salish, située entre Nanaimo et Vancouver, que circulent les pétroliers de Kinder Morgan. Cette circulation sera multipliée par sept si le gouvernement libéral arrive à ses fins et impose le projet en dépit des objections de la population côtière.
Personne n’a pu jusqu’à maintenant prétendre savoir comment réagir à un déversement. Le règlement en place remonte à 1995. Le gouvernement libéral, en dépit de son affection profonde pour la côte — le premier ministre se dit le petit-fils de la côte et a promis de ne lui faire aucun mal —, n’a pas changé la réglementation sur l’intervention en cas de déversement. Dans la région où j’ai été élue et que je représente, un navire a trois jours pour arriver sur le site d’un déversement et le contenir.
Mes homologues conservateurs et les libéraux n’arrêtent pas de dire de ne pas s’inquiéter, qu’ils ont les choses en main. Qui peut vraiment se fier à un règlement qui remonte à 1995 ? Qui permettrait jamais qu’un règlement soit maintenu dans lequel on donne à un navire trois jours pour arriver sur le site d’un déversement? Il y a six ans, à Anderson, j’ai rencontré le PDG de Kinder Morgan. Je lui ai conseillé de demander au gouvernement conservateur de mettre à jour le règlement sur les interventions en cas de déversement d’hydrocarbures. Si sa société se rendait coupable d'un déversement, il souhaiterait certainement une intervention plus rapide pour éviter une mauvaise image. Nous continuons d’entendre ces grandes annonces concernant le plan de protection des océans du gouvernement, mais celui-ci n’a pourtant pas encore mis en oeuvre de règlement qui serait contraignant. C’est une chose de dire que nous allons faire de la sensibilisation et de la recherche, mais nous avons besoin d’un règlement plus contraignant dès maintenant.
On estime que, à la suite d'un déversement de bitume dilué, les émanations de diluant seraient tellement volatiles que les premiers répondants pourraient être obligés de rester à l'écart pendant les premières heures suivant l'incident. La question n'a pas été suffisamment étudiée, et bien des éléments le démontrent. Si les premiers intervenants doivent d'abord rester à l'écart, il se pourrait qu'après l'évaporation du diluant volatil on se retrouve avec du bitume brut qui coule plus rapidement. Il faut prévoir des mesures pour protéger les premiers intervenants et intervenir rapidement afin d'éviter que le produit déversé ne contamine les bancs de mollusques et de crustacés, les animaux qui s'en nourrissent et les communautés autochtones dont la culture et l'économie sont entièrement tributaires de la propreté de l'océan.
Je félicite le gouvernement de proposer un moratoire visant la navigation des pétroliers au large de la côte nord. Il s'appuie en grande partie sur le projet de loi qu'a présenté mon collègue le député néo-démocrate de Skeena—Bulkley Valley. Il s'est fait remarquer en Colombie-Britannique lors de sa tournée pour la défense de la côte qui visait à promouvoir ce projet de loi. Par conséquent, j'applaudis sans réserve la décision du gouvernement de proposer de telles mesures.
Comme je l'ai dit auparavant, les néo-démocrates souhaiteraient qu'on accorde moins de pouvoirs discrétionnaires au ministre. Nous craignons que cela nuise à la prévention des accidents comme celui du Nathan E. Stewart, survenu l'année dernière, qui a eu et qui continue d'avoir de graves conséquences pour les Heiltsuks. Nous sommes encore extrêmement déçus que le gouvernement ait imposé la clôture pour ce débat, ce qui nous empêche d'explorer les solutions plus en détail et de présenter plus d'arguments convaincants sur la nécessité d'éliminer certaines échappatoires liées aux pouvoirs discrétionnaires du ministre en ce qui concerne les types de carburant.
Cela dit, je vais appuyer le projet de loi, mais je ne voudrais pas que nos amis et les gens des collectivités rurales qui nous écoutent à la maison croient faussement que le filet de sécurité nécessaire est en place. Si le gouvernement souhaitait vraiment protéger les océans, il devrait dès demain inscrire dans la loi des délais d'intervention plus rigoureux afin que les collectivités et les écosystèmes côtiers soient protégés contre les risques de déversement de bitume.
Monsieur le Président, je tiens à dire à tous les Canadiens, les députés et les électeurs que le gouvernement est fermement résolu à protéger les océans et les mammifères marins. Nous avons entendu des ministres, y compris le premier ministre, dire à quel point il est important pour le gouvernement de faire avancer ces questions.
Nous parlons aujourd'hui du moratoire relatif aux pétroliers. Je suis heureux que le NPD l'appuie. Nous avons investi des sommes considérables — plus de 2 milliards de dollars, je crois — dans la protection des océans. Non, je me corrige: le montant s'élève plutôt à près de 5 milliards de dollars. Beaucoup d'argent est prévu pour les années à venir. Je rappelle donc aux habitants de la circonscription de la députée d'en face et à cette dernière que nous tenons à faire ce qui s'impose.
Cela dit, nous tenons aussi à assurer, à tout le moins, la tenue d'un dialogue et la poursuite de ce dialogue. Il est parfois nécessaire d'acheminer le pétrole jusqu'aux côtes ou vers les marchés. Je me demande si la députée pourrait se prononcer sur cette question. Croit-elle qu'il y a des situations où il serait utile d'acheminer du pétrole, disons, de l'Alberta jusqu'aux côtes?
Monsieur le Président, il s'agit là d'environ quatre questions.
Il est vrai que le gouvernement parle beaucoup de protection maritime. J'aimerais qu'il parle moins et agisse davantage. L'une des premières mesures prises par le gouvernement a consisté à fermer la base de Comox de la Garde côtière. En quoi diable cela contribue-t-il à assurer un filet de sécurité? C'est l'actuel gouvernement qui a décidé de cette fermeture.
Voici un autre exemple de belles paroles. En 2013, le gouvernement Harper a annoncé qu'on mènerait des travaux de recherche afin de mieux comprendre la réaction du bitume dilué dans les milieux marins. On a fait cette annonce en 2013. En 2016, le gouvernement libéral a annoncé qu'on mènerait des travaux de recherche afin de mieux comprendre la réaction de divers produits du pétrole dans les milieux marins. Il a ensuite approuvé le projet de pipeline de Kinder Morgan sans avoir obtenu ces données scientifiques. Voilà qui est totalement irresponsable de sa part.
Le plan d'action du gouvernement est très semblable à celui du gouvernement Harper et n'a jamais été mis en oeuvre. Je crains qu'il ne s'agisse que de belles paroles, sans plus.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Nanaimo—Ladysmith de l'ardeur avec laquelle elle défend la côte de la Colombie-Britannique et de son travail dans le dossier des navires abandonnés. Elle lutte pour un environnement pur et comprend manifestement l'importance de la propreté des océans pour notre mode de vie et une économie maritime saine. Je la félicite.
Nous appuyons le projet de loi, malgré ses trous assez gros pour laisser passer un pétrolier. En parlant de l'interdiction, le premier ministre a déclaré que les superpétroliers de brut n'avaient pas leur place au large de la côte nord de la Colombie-Britannique. Il a mentionné quelques arguments liés à l'environnement et la nécessité de protéger la côte. J'aimerais connaître l'impression de la députée là-dessus. Les paroles du premier ministre ne semblent pas s'appliquer à la côte sud, si on pense au projet de Kinder Morgan, qui multipliera par sept la circulation des superpétroliers.
Monsieur le Président, c'est tout à fait vrai. Je suis solidaire avec les dirigeants côtiers tout le long de la côte de la Colombie-Britannique en m'opposant fermement au pipeline de Kinder Morgan. Le projet n'a que des inconvénients pour la Colombie-Britannique. Kinder Morgan promet quelque 50 emplois permanents, et il y a en ce moment des dizaines de milliers d'emplois dans la province, sans oublier la valeur inestimable de l'écologie.
C'est irresponsable de la part du gouvernement. J'ai écrit des lettres aux ministres fédéraux des Transports, du gouvernement conservateur précédent et du gouvernement actuel, pour les exhorter à mettre en place des plans d'intervention géographiques. L'État de Washington en compte 19. Des microplans identifient où se trouvent les habitats d'oiseaux migrateurs ou déterminent où on doit installer des barrages flottants en priorité en cas de déversement lorsque la marée monte ou que le courant coule vers une direction donnée. Ils sont adaptés minutieusement à l'écologie et aux usages par l'humain à l'échelle locale. Or, le gouvernement n'en a encore mis aucun en place.
Comment a-t-il pu approuver le pipeline de Kinder Morgan sans réglementer les mesures de sécurité qui s'appliquent? Voilà un autre exemple d'un gouvernement qui est un grand parleur et un petit faiseur en matière de protection marine.
Monsieur le Président, je prends la parole brièvement pour invoquer le Règlement. Je n'ai aucune intention d'induire la Chambre en erreur. Toutefois, j'ai peut-être parlé d'un Plan de protection des océans de 5 milliards de dollars. J'aurais dû dire 1,5 milliard de dollars.
La déclaration se rapproche du débat. Cependant, je remercie le député pour cette précision.
Nous reprenons le débat. Le député de Sturgeon River—Parkland a la parole.
Monsieur le Président, avant d'entamer mon allocution, je m'en voudrais de ne pas souligner l'anniversaire d'un homme remarquable dont le nom a été mentionné à maintes reprises ici aujourd'hui, soit l'ancien premier ministre Stephen Harper, qui célèbre son 59e anniversaire aujourd'hui. Je tiens à lui souhaiter un joyeux anniversaire.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-48, qui a pour but d'interdire la circulation des pétroliers le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. Encore une fois, on s'en prend clairement au secteur de l'énergie du Canada et aux emplois de qualité bien rémunérés qu'il offre.
Le gouvernement actuel peut bien parler de trouver un juste équilibre entre l'environnement et l'économie, mais il n'y a rien d'équilibré dans cette mesure législative, qui menace carrément la viabilité du secteur de l'énergie du pays. En plus de mettre en péril emplois et prospérité, ce projet de loi met en péril la solvabilité des gouvernements. Qui plus est, il ne respecte pas notre engagement envers les Premières Nations, car les libéraux n'ont pas mené les consultations nécessaires et font preuve de discrimination envers les peuples qui appuient le développement énergétique.
Ce projet de loi envoie un message clair, soit que le pays est en train de fermer la porte aux entreprises, et les dirigeants de l'industrie sont à l'écoute. Les géants du secteur énergétique ont déjà commencé à déménager leurs opérations au Texas, emportant avec eux les emplois qui y sont associés. Qu'adviendra-t-il de la création de la richesse et des recettes fiscales nécessaires pour financer la transition? Elles iront directement au sud de la frontière, laissant ainsi le Canada dans une position vulnérable. Il disposera de moins de ressources, au moment même où il souhaite s'ouvrir au changement et à l'innovation.
Il faut absolument éviter d'envisager l'échec de l'industrie énergétique canadienne. Même si les cours du pétrole ont doublé au cours des deux dernières années, les gouvernements de l'Alberta et du Canada continuent d'accumuler des déficits considérables. Je souhaite que le gouvernement fédéral commence à sabrer dans ses déficits. Toutefois, les libéraux ne semblent pas pouvoir s'empêcher de dépenser plus d'argent qu'ils n'en encaissent, même en alourdissant considérablement le fardeau fiscal des petites entreprises. Comment le gouvernement va-t-il s'y prendre pour équilibrer le budget, alors qu'il souhaite activement éliminer graduellement l'industrie qui génère des revenus? C'est illogique. Les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls. Le gouvernement doit soit hausser les taxes et les impôts, soit sabrer dans les dépenses, ou, comme, nous le proposons de ce côté-ci de la Chambre, stimuler l'économie, non pas, comme le premier ministre le laisse entendre, « par le coeur », mais plutôt en tirant profit des véritables possibilités offertes par le secteur de l'énergie.
Récemment, la ministre de l'Environnement disait en entrevue que « les choses difficiles sont difficiles », et il ne fait aucun doute qu'elles le sont. Toutefois, par son approche idéologique du développement énergétique, le gouvernement a mis des bâtons dans les roues des familles qui comptent sur le secteur de l'énergie. On n'a qu'à penser au fait que le premier ministre libéral actuel s'est fait élire en promettant d'annuler le projet d'oléoduc Northern Gateway. Il ne s'est pas fait élire en promettant d'examiner les données scientifiques ni d'agir dans l'intérêt national. Non. Il a fait une promesse parce que c'était politiquement rentable de le faire. C'est la chose facile à faire. Le problème avec le fait d'opter pour la facilité, c'est que, un jour, il faut en payer le prix, et, aujourd'hui, alors qu'on assiste au râle d'agonie du dernier espoir qu'a le Canada d'acheminer des produits énergétiques jusqu'aux côtes, seuls les libéraux sont à blâmer. Ils s'entêtent maintenant dans leur erreur. L'annulation du projet Northern Gateway ne leur suffit pas; les libéraux légifèrent pour que les prochaines générations ne puissent même pas envisager la construction d'un oléoduc dans le nord de la côte Ouest.
Ce qu'on fait a des conséquences, et ces conséquences sont graves. Les familles de ma circonscription ne le savent que trop bien. Si elles sont dans une situation précaire, c'est parce que le gouvernement libéral actuel a fait des promesses irréfléchies fondées non sur la raison ou des données scientifiques, mais bien sur un calcul politique. Plutôt que de le reconnaître, les libéraux restent insensibles aux difficultés que vivent les Canadiens.
Le projet de loi dont nous sommes saisis tente de réanimer le cadavre du projet Northern Gateway pour lui faire subir un procès. C'est une déclaration au monde que plus jamais nous ne songerons à construire un oléoduc dans le Nord canadien. Ce moratoire n'est pas fondé sur des données scientifiques. Il n'est même pas fondé sur l'intérêt national du Canada. C'est un exercice politique pour tenter de plaire à ceux qui s'opposent à l'oléoduc Trans Mountain et à toute autre infrastructure à laquelle les maîtres étrangers des libéraux leur diront de s'opposer moyennant rétribution. Quand les libéraux feront-ils preuve de fermeté? Quand cesseront-ils de céder aux intérêts étrangers et aux militants radicaux? Quand défendront-ils plutôt la science et les Canadiens?
Si le gouvernement libéral étend sa logique et l'applique uniformément partout au Canada, cela nuirait gravement à notre économie. Des pétroliers entrent chaque jour au Canada par le port de Vancouver, par la côte Est et par le fleuve Saint-Laurent, sans incident. Ce qui est triste, c'est que la grande partie de ces vaisseaux a fait le tour de la terre pour transporter l'énergie d'autres pays jusqu'ici, mais il s'agit d'énergie dont nous avons amplement de réserves ici même, au Canada. Dans les ports comme celui de Saint John, au Nouveau-Brunswick, des millions de tonnes de produits énergétiques ont été expédiés et fournissent les emplois nécessaires à la prospérité des provinces de l'Est. Si le projet de loi C-48 est adopté, cela établira un précédent pour l'ensemble du littoral canadien qui se fera sentir d'un bout à l'autre du pays et éliminera des emplois et des débouchés pour les Canadiens d'un océan à l'autre.
J'aimerais parler de l'hypocrisie du gouvernement libéral, un gouvernement qui prend la parole chaque jour pour salir la réputation de l'ancien premier ministre Harper, qu'ils accusent de ne pas avoir consulté les Premières Nations au sujet du développement énergétique. Parlons de la Première Nation des Lax Kw'alaams et des neuf tribus dont le territoire ancestral s'étend dans la zone à laquelle ce moratoire s'appliquerait. Le gouvernement a-t-il consulté la bande des Lax Kw'alaams ou négocie-t-il uniquement avec les Premières Nations qui s'opposent au développement énergétique?
Les neuf tribus sur la côte Ouest contestent ce moratoire et cette mesure législative devant les tribunaux. Je me demande si le gouvernement libéral respectera la souveraineté des Autochtones et s'il remplira son obligation de consulter. Il ne l'a évidemment pas fait. La bande des Lax Kw'alaams s'oppose à lui devant les tribunaux. Ils se battent pour leur avenir économique et l'avenir de leurs enfants et le gouvernement libéral leur manque respect et fait de la discrimination contre eux avec cette mesure législative. C'est honteux, non seulement parce que cette mesure est une erreur, mais parce qu'elle va à l'encontre de tout ce en quoi le gouvernement prétend croire.
Pour ceux qui se préoccupent raisonnablement de l'impact environnemental des pétroliers sur notre côte, voyons quelques faits. En 2011, le gouvernement conservateur a entrepris de créer et de mettre en place un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes. Ce projet comprenait la modernisation des systèmes de navigation, l'amélioration de la planification des interventions par secteur et l'obligation pour les pollueurs de payer pour les déversements et les dommages causés par les accidents survenant dans le cadre de leurs activités. Grâce à cette mesure législative, non seulement le Canada a un excellent bilan de sécurité environnementale, mais il n'y a jamais eu de déversement majeur de pétrole sur la côte Ouest.
Or, les libéraux injectent maintenant plus de ressources pour la protection des océans, mais dans quel but s'ils ne permettent pas le développement? Pourquoi dépensons-nous 1,5 milliard de dollars de l'argent des contribuables s'ils comptent interdire les pétroliers? Voilà un exemple de plus de l'incompétence totale du gouvernement en matière de développement responsable et de protection de l'environnement.
Dans le meilleur des cas, même si le projet de loi ne faisait qu'empêcher les pétroliers de circuler au large de la côte Nord-Ouest, cette mesure serait extrêmement injuste envers les localités côtières de la région. Les libéraux devraient peut-être plutôt créer des infrastructures permettant d'éviter les déversements ou d'en atténuer les conséquences. Si la solution qu'ils proposent est le projet de loi dont nous sommes saisis, celui-ci devrait suffire à protéger la côte Nord-Ouest. Or, si les pétroliers sont aussi dangereux qu'ils le prétendent, pourquoi n'ont-ils pas cherché à mieux protéger toutes les côtes du Canada? Pourquoi ne parlent-ils pas de se protéger contre les déversements de pétrole à Halifax, à St. John's ou ailleurs sur la côte de l'Atlantique et n'annoncent-ils pas d'investissements en ce sens?
Ce n'est pas ce qu'ils font parce qu'ils savent très bien que le risque de déversement catastrophique de pétrole est peu élevé. Ils cherchent seulement à faire des gains politiques en empêchant toute une région côtière de se développer et en nuisant par le fait même à plusieurs communautés, comme la bande des Lax Kw'alaams. Il est honteux que le gouvernement fasse passer ses propres intérêts politiques avant ceux de l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, j'aimerais savoir d'où proviennent les faits que le député avance. Je me suis entretenu avec la bande des Lax Kw'alaams à maintes occasions. Les chefs héréditaires de cette bande ne sont pas d'accord avec le chef John Helin. J'ai aussi eu l'occasion de rencontrer les bandes Metlakatla, Nisga'a, Haida, Haisla et Heiltsuk et avec les gens d'Eagle Spirit. Sur quoi se fonde le député lorsqu'il dit que personne n'a été consulté?
Monsieur le Président, le 22 mars 2018, les Lax Kw' alaams ont demandé une injonction contre le projet de loi parce qu'ils ne sont pas d'accord avec le gouvernement. Il se trouve un port en eau profonde à Grassy Point. C'est un endroit qui est sûr pour accueillir un port de mer, mais le gouvernement a choisi unilatéralement de le fermer. Cela n'a aucun sens. Pourquoi les libéraux emploient-ils partout la même solution sans distinction, causant par le fait même un préjudice à la nation des Lax Kw' alaams? Ils parlent de consulter d'autres nations autochtones, mais franchement, s'ils ne sont pas capables de faire une exception ou d'aider les Lax Kw' alaams, on peut dire qu'ils manquent à leur obligation.
Monsieur le Président, le député parle des investissements et du climat d'incertitude qui plane au Canada. Un excellent d'article de John Ivison a paru ce matin dans le National Post. Il parle de la lente saignée des entreprises canadiennes qui va bientôt commencer et des investissements qui ralentissent au point d'atteindre pratiquement le seuil critique.
Il dénonce entre autres le climat d'incertitude qui est créé, pas uniquement à cause des négociations entourant l'ALENA, mais aussi par les hausses du salaire minimum, les tarifs d'électricité élevés, les chicanes interprovinciales au sujet des oléoducs, la taxe sur le carbone, l'imposition de nouvelles règles environnementales et le précédent que tout cela crée. C'est un gouvernement qui cherche à taxer les gens plutôt qu'à créer de la richesse.
Le gouvernement nous parle de toutes sortes de choses qui seraient en train de se produire. Pourtant, les investisseurs fuient. Le député en a parlé lors de son intervention, et j'aimerais qu'il nous en dise davantage à propos des effets de la fuite de capitaux non seulement sur le secteur du pétrole et du gaz, mais aussi sur d'autres secteurs de l'économie.
Monsieur le Président, les chiffres ne mentent pas, et nous avons perdu près de 80 milliards de dollars en investissements depuis deux ans seulement. Nous n'en ressentons peut-être pas les effets dès maintenant, mais ces investissements, ce sont eux qui, grâce aux emplois et aux salaires qui en auraient découlé, auraient permis à l'économie de continuer de tourner. Le gouvernement peut brandir les plus récents résultats économiques tant qu'il veut, mais c'est parce qu'il profite encore des retombées des investissements obtenus par les conservateurs du temps où ils étaient aux commandes. Nous aurons moins d'investissements à l'avenir et toute la faute en est au gouvernement.
Monsieur le Président, mon collègue a beaucoup parlé de développement économique responsable et de pétrole. Personnellement, quand je pense au pétrole et au secteur pétrolier, je pense aussitôt à la Norvège, dont le fonds souverain s'élève à 1 billion de dollars. La Norvège encaisse environ 50 milliards de dollars par année juste en intérêts. L'Alberta, elle, a des réserves de 11 milliards de dollars.
J'aimerais que le député nous explique ce qui a bien pu se passer. Comment le Canada s'est-il retrouvé avec seulement 11 milliards de dollars dans son fonds souverain alors que la Norvège dispose d'un billion et que les intérêts lui rapportent 50 milliards par année? La Norvège investit dans des pays comme la Guyane et dans une stratégie de réduction du carbone, elle fait oeuvre utile un peu partout dans le monde et elle débourse ce qu'il faut pour s'attaquer aux changements climatiques, en plus de miser sur la transition tout en investissant dans les énergies renouvelables.
J'aimerais que le député parle de ce qui nous attend et nous dise comment nous pourrions nous inspirer de nos amis norvégiens pour agir de manière plus responsable.
Monsieur le Président, il y a une chose que les gens oublient de mentionner lorsqu'ils donnent l'exemple de la Norvège. Oui, la Norvège dispose d'un important fonds souverain, mais elle a également des centaines de milliards de dollars de dettes.
Les Albertains ont fait le choix conscient d'éliminer la dette de la province. Malheureusement, sous le gouvernement néo-démocrate actuel en Alberta, nous faisons marche arrière et avons recommencé à accumuler des dettes. Je dois reconnaître que je suis très fier de l'Alberta Investment Management Corporation et de notre fonds du patrimoine. Cette société fait un travail remarquable pour ce qui est d'investir la richesse de l'Alberta, qui produit d'excellents rendements. J'aimerais voir un nouveau gouvernement conservateur, sous la direction de Jason Kenney, poursuivre les efforts en ce sens et favoriser la croissance du fonds.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi.
Je siégeais au comité des transports lorsque le projet de loi a franchi l'étape de l'étude au comité. Je sais que de nombreux députés ont affirmé que le projet de loi relève de la plus pure hypocrisie, mais la principale chose dont j'aimerais parler aujourd'hui, c'est la consultation. C'est curieux que le point ait été soulevé par le dernier intervenant d'Edmonton. Le ministre l'a aussi mentionné.
Le ministre a fait valoir un point qui, selon moi, sera réfuté devant un tribunal. Il l'a mentionné également au comité. Je lui ai posé une question au sujet de l'obligation de consulter. Il a répondu en dressant une longue liste. Il se souvient sans doute de cette liste. Cependant, lorsqu'il a posé sa question, il y a un instant, il a affirmé avoir assisté à des réunions et avoir rencontré les peuples autochtones.
Ce n'est pas une consultation. Lorsque les gens se trouvant sur sa liste sont venus témoigner devant le comité, je leur ai demandé s'ils avaient rencontré le ministre. Ils ont répondu: « Oui, nous l'avons rencontré. » Je leur ai demandé si, selon eux, c'était une consultation. Qu'ils aient été d'accord avec l'interdiction ou non, ils ont tous ricané, car tous savaient que ce n'était pas une consultation. En fait, un certain nombre de témoins ont déclaré — les députés peuvent vérifier le compte rendu, car tout a été consigné — que lorsqu'ils se sont assis avec le ministre, ils lui ont dit qu'il ne s'agissait pas d'une consultation, que c'était simplement une rencontre.
La question que les constitutionnalistes — et je n'en suis pas un — poseront est: « Faut-il consulter pour imposer un une loi? » Nous allons probablement le découvrir.
En revanche, imaginons qu'un autre gouvernement arrive à un autre moment et souhaite se débarrasser du projet de loi C-48 et éliminer l'interdiction des pétroliers. Devra-t-il mener des consultations? Il est possible que nous découvrions aussi la réponse à cette question.
Comme le recours intenté le confirmera sans doute, la principale question à laquelle il faut répondre est la suivante: le gouvernement fédéral a-t-il le droit de s'ingérer dans l'exploitation des ressources sur des terres qui relèvent clairement de l'autorité des Premières Nations? Le gouvernement aura-t-il le pouvoir d'éliminer toute possibilité d'exploitation et de transport des ressources sur ces terres? Aura-t-il le droit d'interdire aux Premières Nations d'établir un port en eau profonde sur la côte faisant partie de leurs terres?
Je pense que la plupart des constitutionnalistes diraient que, tant que les Premières Nations respectent toutes les exigences réglementaires d'une évaluation environnementale et ainsi de suite, elles devraient probablement pouvoir le faire. Nous verrons bien.
Je tiens à souligner que j'ai posé la question au ministre dès le début, du moment où il a présenté le projet de loi C-48 jusqu'à la fin de l'étude en comité. Invariablement, les gens m'ont répondu qu'ils n'estimaient pas avoir été consultés. Une réunion a eu lieu, mais il ne s'agit pas d'une véritable consultation. Nous verrons ce que le tribunal en pense. Ce sera une affaire intéressante.
Je dois dire aussi que quelques observations sur la réconciliation entre les membres des Premières Nations et le gouvernement et le resserrement des liens entre eux m'ont vraiment fait sourciller. Elles figurent dans le compte rendu. L'un des grands objectifs du gouvernement consiste à améliorer les relations avec les Premières Nations. Voici ce que les Premières Nations en pensent: « Le riche premier ministre n'a pas à nous dire quoi faire. » Pour elles, le projet de loi n'est que le « prolongement du colonialisme ». C'est ce qu'elles ont dit en 2017-2018. Ce n'est pas moi qui le dis, mais les membres des Premières Nations.
L'entreprise Eagle Spirit Energy a travaillé pendant cinq ans à un projet permettant aux membres des Premières Nations d'unir leurs efforts pour exploiter les ressources naturelles et les acheminer de l'Alberta à la côte de la Colombie-Britannique. Les Premières Nations ont dit — et c'est excellent, selon moi — qu'elles n'ont pas besoin qu'on leur fasse un cadeau, mais qu'on leur donne un coup de main et les moyens financiers pour qu'elles puissent favoriser leur développement économique et améliorer le sort de leur population et des prochaines générations.
Il s'agit là de Canadiens ordinaires qui veulent tout simplement pouvoir développer les ressources de façon sécuritaire et les transporter de façon sécuritaire. Ils adorent leur pays, ils adorent l'environnement et ils ne feraient rien qui puisse avoir sur eux des conséquences négatives.
Je sais qu’on a parlé d’hypocrisie et qu’on y fait probablement allusion, d’une façon ou d’une autre, dans chaque discours. Nous interdisons le trafic pétrolier dans cette zone, mais non pas au sud de cette zone. Nous ne l’interdisons pas dans une zone donnée sur la côte Est. Nous ne l’interdisons pas le long du Saint-Laurent. Nous l’interdisons seulement dans une zone bien précise. Le pétrole proviendra de divers pays qui ont certainement des règlements en matière d'environnement qui sont beaucoup moins contraignants que les nôtres relativement au développement des ressources. Même d’anciens députés libéraux ont pondu des textes à ce sujet.
Voyons le genre de crise à laquelle nous sommes confrontés, la situation où nous nous trouvons: au lieu de créer un pipeline pour transporter le pétrole jusqu'à un port et, de là, le transborder sur un navire qui, sans danger, se rendra dans une destination donnée où il sera vendu à un juste prix, nous forçons des entreprises comme le CN à utiliser un produit appelé CanaPux. On ajoute en fait du polymère au pétrole afin de le transporter sur les deux lignes du CN de la côte nord. On charge ces briques CanaPux sur des navires qui transportent normalement du charbon. Voilà ce que l'on est forcé de faire. Des locomotives au diésel franchissent des milliers de kilomètres, au fil des reliefs intéressants, simplement pour transporter ce produit. Venant de l’Ontario, je me demande quelquefois ce que nous faisons dans ce pays.
Il y a une autre chose que je trouve problématique, et je pense que le ministre et les fonctionnaires seraient d'accord: c'est l'annexe. Pour prendre l'exemple du CanaPux, j'ai demandé à des fonctionnaires si le CanaPux figurerait dans l'annexe. Personne n'a pu me répondre, et je ne suis pas certain que qui que ce soit connaît la réponse. De plus, si on met un produit dans l'annexe, comment l'en retire-t-on? Il n'y a pas de réponse à cette question. Ce sont des choses qu'il faudrait préciser et énoncer clairement avant l'entrée en vigueur de toute mesure législative. L'industrie a le droit de savoir.
Un électeur de ma circonscription a mentionné qu'il existe un consortium dans le milieu des technologies propres qui a la technologie et les moyens nécessaires pour nettoyer les déversements. Ce consortium a un contrat pour fournir des services de nettoyage sur la côte Ouest. Le projet qu'il a présenté à Travaux publics — sa soumission — a été carrément rejeté au profit d'un solvant qui est une technologie américaine. Je ne pense pas que nous ayons quoi que ce soit contre les États-Unis, mais, quand il y a une technologie canadienne qui a fait ses preuves — qui ne dissout pas le pétrole, mais qui nettoie les déversements de pétrole — force est de se demander où l'on veut en venir au juste. J'ai passablement confiance en ce que la technologie peut accomplir lorsqu'il est question des navires qui exportent du pétrole vers la Chine et d'autres pays, mais que faisons-nous?
Je veux faire valoir un dernier point. Le projet de loi interdit la circulation de pétrole, mais pas du carburant diésel. Je ne suis évidemment pas un scientifique, et je me rends compte que les deux substances ont des propriétés différentes, mais aucune interdiction ne vise le carburant diésel. Cela met encore plus en relief l'hypocrisie du projet de loi. Je dirais que s'il y avait un déversement de diésel, cela causerait beaucoup de dommages à l'environnement, à la vie marine et aux plantes marines. Pourtant, on n'en fait aucune mention dans le projet de loi. Les députés de chaque côté font valoir leurs arguments, et le projet de loi sera adopté. Cependant, je tiens à mentionner que le projet de loi fera évidemment l'objet de contestations judiciaires et peut-être de beaucoup de réactions hypocrites.
Monsieur le Président, j'ai quelques précisions à apporter.
L'exemple du CanaPux est intéressant. J'ai déclaré publiquement que nous nous pencherions sur la question. Il est possible que le CanaPux n'ait pas besoin de figurer dans l'annexe. L'annexe est réservée au bitume dilué et aux hydrocarbures persistants. Le député a parlé du diésel. Il existe différentes sortes de diésel. Certaines sont plus persistantes que d'autres. Je suggère au député d'effectuer quelques recherches à ce sujet.
La question que j'aimerais vraiment poser au député porte sur le processus de consultation. Le député a certes des opinions bien arrêtées sur les consultations que nous avons menées. Nous avons mené de vastes consultations. Je ne parle pas uniquement de moi, mais du personnel de mon ministère également. Nous avons consulté toutes sortes de groupes. Je me demande toutefois si le député a consulté des Premières Nations qui sont en faveur du moratoire, parce qu'il y en a beaucoup. Je voudrais savoir la rétroaction qu'elles lui ont donnée.
En fait, monsieur le Président, des représentants de la nation haïda ont témoigné devant le comité. J'ignore si des députés qui ont assisté à cette réunion sont présents à la Chambre, mais, lorsque j'ai questionné ces représentants, ils m'ont dit qu'ils n'avaient pas été consultés non plus. Le compte rendu en témoigne également. C'est dans le compte rendu des témoignages que le comité a entendus en 2017. Ce n'est pas moi qui le dis. J'ai seulement demandé à ces gens s'ils croyaient avoir été consultés, et ils ont répondu que non. Voilà donc une nation qui est de toute évidence favorable au projet de loi, mais dont les membres estiment qu'ils n'ont pas été consultés.
Dans ma circonscription, Huron—Bruce, Bruce Power, OPG, les autorités portuaires de Goderich et d'autres intervenants ont mené de vastes consultations auprès des membres des Premières Nations. La nation de Saugeen est un excellent exemple. Consulter, ce n'est pas tenir une, deux ou trois réunions. Ces personnes considèrent qu'on ne pourra vraiment parler de consultation que lorsque toute la communauté jugera avoir été bien informée et que les gens seront au fait des données scientifiques et de tout ce qu'il faut savoir au sujet du projet, y compris des avis juridiques que leur fournissent leurs propres avocats. Elles seraient sûrement bien mieux placées que moi pour le dire, mais une consultation ne se limite pas à quelques rencontres avec des ministres en Colombie-Britannique. Si les libéraux se fondent uniquement sur ce genre de consultation, ils auront du mal à justifier leur position devant les tribunaux.
Monsieur le Président, ce que les libéraux ne semblent pas voir, c'est le problème, la tendance qui sévit au Canada: à cause des décisions que le gouvernement a prises, les investissements commencent à se volatiliser. Les libéraux sillonnent le monde pour inciter les gens à investir au Canada. Pourtant, certains choisissent de ne plus investir ici. L'été dernier, lorsque les libéraux songeaient à réduire les impôts, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a convoqué des intervenants, qui ont parlé des milliards de dollars qui avaient quitté le pays. Oui, la fuite des capitaux est réelle.
Étant donné certains des obstacles qui se dressent relativement à la construction de pipelines, le député pense-t-il que nous aurons de la difficulté à attirer des investissements étrangers directs à partir de maintenant?
Monsieur le Président, nous vivons une période charnière de l'histoire du Canada. Pouvons-nous réaliser des projets d'envergure? Avons-nous la volonté, sur les plans aussi bien commercial qu'environnemental, d'établir en termes clairs les prérequis à la réalisation d'un projet? Les libéraux se sont emparés de la situation et ils ont pulvérisé toutes les certitudes. Personne ne connaît vraiment les conditions à respecter. Des projets ont fait l'objet d'une évaluation environnementale pendant plus de 10 ans, un processus très complexe, mais ils sont abandonnés à cause des modifications que les libéraux ont apportées. Je sais qu'une mine d'or était sur le point de sortir du processus d'évaluation environnementale lorsque les libéraux ont changé la donne; elle se retrouve maintenant à la case départ. Ce n'est pas bon pour les affaires et c'est une perte de temps.
Nous sommes à un moment important de l'histoire du Canada. Avons-nous le courage nécessaire pour réaliser de tels projets, pour redonner du travail aux gens et pour continuer à faire de ce pays le meilleur au monde?
Monsieur le Président, compte tenu du fait que le projet de loi touchera surtout ma circonscription dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique et que nous sommes aux prises avec cet enjeu depuis plus d'une génération, les gens que je représente et au nom de qui je parle ont une certaine connaissance en la matière.
Voici une question fondamentale que nous posons depuis des années. Le projet Northern Gateway proposait de transporter du bitume dilué par oléoduc vers la côte Ouest. C'est ce que propose aujourd'hui Kinder Morgan. L'une des questions que nous posions systématiquement au gouvernement conservateur précédent et que nous continuons de poser au gouvernement libéral actuel est la suivante: que se passe-t-il si le bitume dilué entre dans l'eau et est-il possible de le nettoyer? Le bitume dilué a des propriétés différentes du pétrole traditionnel, classique, et tout ce que nous savons pour l'instant, c'est qu'il ne peut pas être nettoyé parce qu'il coule.
Le député peut-il nous dire quoi que ce soit pour nous rassurer, ou même nous donner l'assurance — car personne n'a vraiment d'assurance en ce moment — que nous avons la technologie nécessaire pour nettoyer la moindre goutte de pétrole qui se retrouverait dans l'environnement lors d'un déversement provenant d'un pipeline ou d'un pétrolier?
Monsieur le Président, je tiens le député en haute estime. Il a assisté à de nombreuses réunions du comité durant l'étude du projet de loi.
En début d'intervention, j'ai souligné que je ne suis pas un scientifique et que je ne prétends pas l'être. Beaucoup de députés semblent penser qu'ils le sont. J'aimerais vérifier leur diplôme afin de voir si c'est bel et bien le cas.
Je sais pertinemment que le député de Skeena—Bulkley Valley n'est pas totalement satisfait du projet de loi. Nous avons des points de vue divergents par rapport à celui-ci et à ce qu'il devrait accomplir. Le député doit cependant se poser comme moi des questions par rapport aux consultations et à l'échéancier, entre autres. Le député veut voir le projet de loi progresser. Il n'est pas tout à fait d'accord avec son contenu. Cela se comprend. Il n'a pas obtenu les réponses qu'il cherchait non plus.
Monsieur le Président, nous avons entendu beaucoup d'arguments intelligents par rapport au projet de loi C-48, de la part de personnes qui connaissent très bien le sujet et qui ont posé de nombreuses questions. Peut-être qu'il ne reste que de belles paroles à formuler. Je ne sais pas s'il reste quelque chose à dire, mais je vais faire de mon mieux.
Le commerce a toujours été un élément déterminant de la vie au Canada. Il y a longtemps, avant l'arrivée des colons européens, les Autochtones menaient un commerce florissant. Sur la côte de la Colombie-Britannique, une grande partie de ce commerce était pratiqué sur l'eau. Par exemple, la nation haïda, qui se servait de grands canots commerciaux, a connu une grande prospérité sur la côte du Pacifique. Le projet de loi s'écarte de manière radicale de l'histoire du Canada. Nous avons à notre disposition des ressources qui comptent parmi les plus rentables de l'histoire de l'humanité, c'est-à-dire le pétrole et le gaz, mais nous ne pouvons pas en faire le commerce, parce que nous sommes incapables de les acheminer vers les marchés. Voilà qui me semble trahir la tradition du Canada en tant que pays commerçant.
Malheureusement, ce moratoire relatif aux pétroliers ne semble être qu'une autre étape du plan du gouvernement pour éliminer progressivement le secteur canadien de l'énergie. Le Canada a désespérément besoin de diversifier ses marchés d'exportation de pétrole et de gaz, mais le projet de loi C-48 vient limiter davantage l'accès aux côtes pour le pétrole canadien. Ce n'est pas seulement un moratoire relatif aux pétroliers, c'est un moratoire relatif aux pipelines. De plus en plus, on constate que le programme du gouvernement est dicté par des activistes radicaux et les donateurs étrangers qui les soutiennent. Tout ce que ces gens souhaitent, c'est que le Canada ne soit qu'une énorme réserve naturelle.
Bien sûr, le Canada est doté de grands espaces naturels intacts dont tous les Canadiens sont fiers. J'ai parcouru le littoral de Terre-Neuve jusqu'au Nouveau-Brunswick. Ces côtes sont magnifiques. J'avais déjà visité le littoral du Pacifique, où se trouve maintenant le parc national Pacific Rim, avant que bien des députés ne soient nés. J'ai vu les cuvettes de marée, la côte et la majestueuse région au bord du Pacifique sur l'île de Vancouver. Certains députés ont beaucoup d'expérience de vie, comme le ministre peut-être, mais certains autres en ont encore plus.
Je sais que le premier ministre était en Europe, en France et à Paris, et qu'il s'est excusé de sa lenteur à éliminer progressivement le secteur de l'énergie. Son auditoire était peut-être étonné d'apprendre que le Canada n'est pas juste une grande réserve naturelle. Il y a des gens qui vivent au Canada, et des gens de partout au pays travaillent dans le secteur énergétique canadien, mais ces personnes sont lésées à cause du mépris du gouvernement pour ce secteur. Dans ma circonscription, Bow River, les pertes d'emplois sont catastrophiques. Les gens ont besoin des oléoducs qui acheminent du pétrole vers les marchés étrangers. Ces gens sont hautement qualifiés et très bien formés. Il y en a peut-être qui se sont trouvé un emploi dans un secteur différent, mais ils sont moins bien payés et n'utilisent aucune de leurs compétences hautement spécialisées.
Les marchés étrangers ont besoin de pétrole. La demande mondiale augmente. On prévoit qu'elle continuera à augmenter au moins au cours des 30 prochaines années, particulièrement dans la région Asie-Pacifique, que nous devons atteindre à partir de la côte Ouest. Remettons l'économie sur les rails et répondons à la demande mondiale.
Actuellement, le Canada vend son pétrole à très bas prix aux États-Unis. Ces derniers revendent ensuite le pétrole au Canada au prix courant pour qu'il soit traité dans les raffineries du Nouveau-Brunswick. C'est comme construire une voiture au Canada pour 30 000 $, mais, comme nous n'avons qu'un seul marché, celui-ci nous offre 15 000 $ pour l'acheter, ce que nous acceptons. Par la suite, il nous la revend 30 000 $ parce que nous n'avons pas d'autre choix.
Selon certaines estimations, les pertes représentent l'équivalent d'au moins une nouvelle grande école par jour et d'un nouveau grand hôpital par semaine, qui sont construits aux États-Unis plutôt qu'au Canada. Le pays perd donc des centaines de millions de dollars parce qu'il ne peut pas diversifier ses exportations d'énergie. La situation est ridicule. Quand on se compare aux autres pays qui font du commerce, c'est gênant pour le Canada. Malgré cette situation totalement inacceptable, nous avons appris que le gouvernement finance des militants anti-pipelines au moyen du programme Emplois d'été Canada. Pourtant, dans ma circonscription, des camps d'été ne peuvent pas obtenir d'argent pour financer des emplois d'été.
Un résidant de ma circonscription m'a dit aujourd'hui que les gens reconnus coupables d'entrave à la justice devraient automatiquement être inscrits sur la liste d'interdiction de vol. Ils ne pourraient pas prendre l'avion s'ils ont été condamnés pour entrave à la justice au cours d'une manifestation. C'est une idée intéressante.
Le gouvernement peut rejeter les faits avec ses discours préparés d'avance autant qu'il le voudra, mais la question est beaucoup plus complexe que ne le révèlent ces discours creux. Les produits pétroliers transitent déjà de manière sécuritaire par les ports de l'Atlantique et de la Colombie-Britannique. Si on doit résumer la chose à une petite phrase, comme le gouvernement aime le faire, on pourrait dire ceci: le pétrole du Venezuela arrive à Montréal par le Saint-Laurent. Les côtes du Saint-Laurent figurent parmi les splendeurs naturelles de notre pays. Elles sont très différentes l'une de l'autre. Pourtant, nous laissons circuler de gros pétroliers sur le Saint-Laurent jusqu'à Montréal.
Sur la côte Est, le pétrole qui arrive de l'Arabie saoudite passe entre les nombreuses îles pour atteindre les raffineries de Saint John. Toute personne qui est déjà allée dans cette région sait que la côte est très belle. Nous avons des pilotes très compétents sur la côte Ouest. La route qui mène à St. John's n'est pas facile non plus, mais la circulation y est permise. On permet le pétrole canadien à Vancouver, mais pas dans le nord de la Colombie-Britannique. Quand on regarde les choses de cette façon, ce n'est pas très logique, mais c'est exactement ce que prévoit cette mesure législative.
Cette mesure législative est un autre signal indiquant aux investisseurs d'éviter le secteur énergétique du Canada. C'est une mascarade, surtout que l'ancien gouvernement conservateur a déjà mis en oeuvre des règlements responsables touchant la sécurité des pétroliers et a établi un système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes en 2014. Cette mesure législative du gouvernement conservateur a modernisé le système de navigation du Canada. Elle a amélioré la planification d'intervention par secteur. Certains de nos collègues ont dit que nous pourrions faire mieux, et nous avons fait mieux. Le gouvernement conservateur a augmenté la capacité des collectivités autochtones en matière de sécurité maritime et s'est assuré que les pollueurs paient pour les déversements et les dommages causés.
Nous devrions miser sur ce bilan positif concernant la sécurité. Continuons les améliorations. Nous devrions exploiter l'ingéniosité canadienne et les compétences formidables des pilotes de la côte Ouest. Nous devrions collaborer avec les intervenants régionaux et autochtones en vue d'élaborer des mécanismes encore plus sécuritaires pour les côtes. Nous pourrions peut-être exporter ces mécanismes ailleurs dans le monde. Voilà ce qui serait la suite logique, plutôt qu'un moratoire qui empêcherait tout avancement. De plus, juste à côté de cette zone se trouve une zone d'exclusion volontaire de 100 kilomètres visant les pétroliers en provenance de l'Alaska, qui existe déjà depuis 1985.
Pensons au climat d'investissement actuel. Pourquoi adopter un projet de loi qui ne fait rien de plus que rappeler aux investisseurs l'attitude du gouvernement à l'égard du pétrole et du gaz? J'imagine que Maslow avait raison lorsqu'il disait que tout ressemble à un clou pour qui ne possède qu'un marteau. Cette mesure législative n'est qu'un clou dans le cercueil de la confiance des investisseurs à l'égard du Canada.
Quelque 80 milliards de dollars d'investissements ont échappé au Canada. J'en entends parler dans ma circonscription. C'est un chiffre énorme, mais l'impact dévastateur de l'attitude du gouvernement envers le pétrole et le gaz ne se limite pas aux investisseurs. Les Premières Nations que j'ai mentionnées plus tôt ont poursuivi le gouvernement provincial ainsi que le fédéral pour cette interdiction des pétroliers. Elles font valoir qu'il s'agit d'une atteinte injustifiée à leurs droits et titres autochtones. En fait, 30 nations autochtones ont lancé une campagne en ligne pour recueillir des fonds pour lutter contre cette interdiction. Il semblerait que, lors du processus de consultation, le gouvernement n'a pas pu les convaincre qu'il s'agit d'une bonne idée.
J'ai eu l'occasion de me réunir avec plusieurs aînés autochtones. Leurs points de vue sur le développement énergétique ne sont pas aussi uniformes que le gouvernement nous laisserait croire. Nombre de ceux avec qui j'ai parlé ne voulaient pas se faire dire quels projets ils pouvaient ou ne pouvaient pas réaliser. Ils veulent l'autonomie nécessaire pour prendre leurs propres décisions, dans l'intérêt de leur nation. Ils conçoivent cela comme un manque de consultation et une forme de colonialisme, d'après ce qu'ils m'ont dit. Nombre des dirigeants des Premières Nations veulent avoir le droit de développer leurs ressources comme ils l'entendent.
Même si ce projet de loi reçoit la sanction royale, les pétroliers étasuniens qui sillonnent la côte entre l'Alaska et le Washington continueront de le faire, notamment le long de la côte britanno-colombienne. Il n'est pas question de pétroliers, mais de lier les mains des gouvernements futurs et d'empêcher la construction d'oléoducs. Il s'agit d'un moratoire sur les oléoducs qui porte un nouveau nom. C'est le contraire de ce que le gouvernement devrait faire. Il devrait envoyer des messages positifs aux investisseurs étrangers et canadiens du secteur de l'énergie. Il devrait défendre activement la diversification des exportations d'énergie. Or, le projet de loi n'accomplira pas tout cela, et je ne peux pas l'appuyer.
[Français]
Monsieur le Président, au début de son discours, le député parlait de diversifier les marchés pour l'huile et le gaz naturel.
Je lui pose la question: pourquoi ne pas plutôt essayer de travailler sur la diversification des sources d'énergies non polluantes et les emplois qui vont avec, surtout quand on sait que le pétrole est une ressource limitée dans le temps?
[Traduction]
Monsieur le Président, aux alentours de l'an 2000, j'ai lu un livre qui parlait de la diminution des ressources pétrolières et gazières dans le monde, du fait qu'elles sont très limitées et que, d'ici 20 ans, elles seraient épuisées. Grâce à la technologie et à l'innovation, ainsi qu'à des gens extraordinaires du secteur pétrolier et gazier, les statistiques qui figuraient dans ce livre ne valent plus rien aujourd'hui car nous découvrons continuellement davantage de ces ressources. Le députés ont parlé de ressources limitées. Or, les réserves mondiales connues de gaz naturel et de pétrole sont aujourd'hui deux fois plus importantes qu'elles ne l'étaient en l'an 2000. Par conséquent, j'hésite à croire que ces ressources sont limitées, car nous prouvons sans cesse le contraire depuis 15 ans grâce à de grands hommes aux compétences novatrices dans le secteur pétrolier et gazier qui continuent de trouver davantage de ces ressources sur la planète.
Monsieur le Président, une vérification des faits s'impose pour certains des points abordés par mon collègue de Bow River dans son exposé.
Il existe une grande différence sur la côte ouest de la Colombie-Britannique, en particulier entre Haida Gwaii et le littoral. Le détroit d'Hécate, entre autres, est une étendue d'eau extrêmement active. Il n'y a rien de comparable, par exemple, sur la Voie maritime du Saint-Laurent ou dans l'Est canadien. Cela explique en quelque sorte pourquoi le moratoire a été en place de 1972 à 2012. C'est en raison des risques particuliers que posaient les pétroliers pour la côte de la Colombie-Britannique durant cette période.
J'aimerais plus particulièrement répondre à l'argument du député selon lequel les ressources pétrolières et gazières continuent de s'accroître. Il a peut-être raison. Nous ne pensions jamais que nous pourrions recourir à la fracturation pour exploiter les gisements de schiste de Bakken, ni que nous pourrions extraire le bitume des sables bitumineux, et c'est ce qui nous a permis de revoir à la hausse nos réserves de ressources pétrolières.
Cependant, ce qui diminue, ce qui est limité et ce qui est durement éprouvé, c'est la capacité de notre atmosphère commune à recevoir des gaz à effet de serre. Selon les budgets de carbone élaborés grâce aux efforts des scientifiques à l'échelle mondiale, nous ne pouvons plus du tout nous permettre d'exploiter davantage les combustibles fossiles. Nous devons réduire rapidement cette exploitation. Je me demande si le député est au fait des récentes données scientifiques, et s'il comprend qu'une catastrophe mondiale nous attend si nous croyons pouvoir exploiter un plus grand volume de combustibles fossiles.
Monsieur le Président, je sais que ma collègue est extrêmement versée dans le sujet et qu'elle a une connaissance beaucoup plus vaste et approfondie des problèmes auxquels nous sommes confrontés.
Ce que moi je sais, c'est que j'ai rencontré des personnes considérées comme parmi les plus grandes sommités pour leurs compétences, leurs connaissances et leur sens de l'innovation. Je crois qu'il y a des gens formidables dans le monde qui ont trouvé des moyens de faire les choses de façon nouvelle, des moyens auxquels nous ne pensions même pas il y a 15 ans, voire 10 ans. Ces gens sont capables de trouver des méthodes différentes pour remédier à ces problèmes, comme la catastrophe qui a été mentionnée, et nous pouvons régler ces problèmes. Il y a des gens formidables sur la planète qui peuvent faire cela, et je crois au génie des gens d'ici.
Monsieur le Président, j'ai parfois l'impression que le premier ministre est le capitaine du Titanic et que tous les députés libéraux réarrangent les chaises sur le pont tandis que le navire se dirige tout droit vers un iceberg. C'est le sentiment que j'ai en ce qui concerne la question des investissements étrangers directs.
J'ai eu l'occasion de rencontrer des représentants de 20 entreprises membres de la Chambre de commerce du Canada. Il s'agit de grandes entreprises qui possèdent des usines au pays. Le représentant d'une entreprise en particulier a indiqué que celle-ci possède six usines au Canada, et il nous a assuré que, puisque l'entreprise a d'autres investissements partout dans le monde, elle n'investira probablement plus jamais au Canada. C'est troublant.
Quelle est la situation en matière d'investissements étrangers directs, en ce qui concerne l'incertitude dans ce domaine, et quelle est l'importance de ces questions en ce qui a trait aux investissements étrangers au Canada?
Monsieur le Président, ma circonscription longe Calgary, et nous savons tout ce qui se passe à Calgary. Quand le président de Cenovus affirme que son bureau est désormais situé à Denver, nous savons que l'heure est grave. Le siège social n'a peut-être pas encore déménagé, mais cela ne saurait tarder.
Personnellement, je connais de nombreux travailleurs du secteur pétroliers qui sont maintenant au Texas parce qu'ils savent que c'est là que sont les investissements. Beaucoup de travailleurs hautement qualifiés laissent leur famille derrière eux dans l'espoir de trouver un emploi. Certains sont même prêts à aller en Australie ou en Afrique. Ces travailleurs vont voir ailleurs parce que l'exode des investissements a fait disparaître les emplois. Les investisseurs désertent le Canada et ils ne sont pas près de revenir.
Nous reprenons le débat.
[Français]
La mise aux voix porte sur la motion no 1. Le vote sur cette motion s'applique également à la motion no 2.
[Traduction]
Le vice-président: Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Monsieur le Président, je demande que le vote soit reporté à demain, le mardi 1er mai 2018, à la fin de la période prévue pour les initiatives ministérielles.
En conséquence, le vote par appel nominal est reporté à demain, le mardi 1er mai 2018, à la fin de la période prévue pour les initiatives ministérielles.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est la 30e fois que je prends la parole pour faire valoir le droit qu'ont les Nuu-chah-nulth de pêcher et de vendre le poisson qu'ils récoltent. Il y a une semaine et demie, la juge Mary Humphries, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, a conclu que le Canada n'a pas réussi à prouver qu'il avait de bons motifs d'enfreindre les droits des Nuu-chah-nulth. Elle a conclu essentiellement que le Canada n'a pas réussi à montrer comment il a tenu compte, ou pas, de ces droits autochtones depuis qu'ils ont été reconnus. Autrement dit, le Canada a manqué à ses obligations constitutionnelles. Il a appliqué à tort divers règlements et politiques aux Nuu-chah-nulth, ce qui a restreint leurs droits de manière déraisonnable, et il n'a pas affecté ses ressources de manière à ce que les Nuu-chah-nulth puissent exercer leur droit à une pêche viable, comme il en avait l'obligation
Voici ce que dit la juge Humphries au paragraphe 1771 de sa décision:
Quoi qu'il en soit, à mes yeux, les demandeurs ont obtenu une bonne part de la réparation demandée à la juge Garson. C'est-à-dire que, pour l'essentiel, les atteintes prima facie aux droits des demandeurs dont elle a constaté l'existence dans le régime législatif, la réglementation et les politiques ne sont pas justifiées. Des mesures d'adaptation ont été offertes, certaines adéquates, d'autres pas.
La juge Humphries dénonce également le manque de collaboration du ministre des Pêches. Selon elle, ce dernier faisait stagner les négociations ou y faisait obstruction en n'accordant pas aux fonctionnaires locaux le mandat de négocier au nom du ministère. Elle précise, au paragraphe 665, qu'il n'y avait pas de mandat clair en provenance d'Ottawa et ajoute que les tentatives des gestionnaires régionaux du ministère pour faire avancer les choses étaient bloquées par le ministre.
La citation suivante reflète bien le contenu de l'ensemble de la décision. Voici ce qu'on peut lire au paragraphe 798:
En général, toutefois, le Canada a la responsabilité, par l'entremise du MPO, de représenter l'honneur de la Couronne. L'absence de mandat et le fait qu'Ottawa fasse obstruction aux suggestions visant l'élaboration d'une pêche fondée sur le droit sont d'importants facteurs pour expliquer l'échec de l'avancement du processus. Ottawa n'a pas permis au personnel régional de participer pleinement et véritablement aux négociations, du moins jusqu'à ce que la Cour suprême du Canada ait refusé la demande d'autorisation pour la deuxième fois. Comme les demandeurs l'ont indiqué à maintes reprises, la Cour ne dispose d'aucun élément de preuve de la participation du personnel d'Ottawa dans le dossier sur cette pêche, à l'exception, parfois, d'une signature sur une note d'information ou de la mention d'une rencontre avec un adjoint ministériel qui n'a pas été coordonnée avec les gestionnaires locaux.
La situation n'a pas changé, même si le gouvernement libéral est au pouvoir depuis deux ans et demi, au gré des promesses non tenues de reconnaissance des droits et d'établissement d'une nouvelle relation. Le Canada doit modifier son approche dès maintenant pour respecter le droit. Si les libéraux voulaient poursuivre le mandat du gouvernement Harper, je les félicite. C'est exactement ce qu'ils ont fait.
Les ministres doivent faire valoir les modalités auprès du Cabinet. La seule chose que le ministre a faite depuis qu'il est entré en fonction a été de nommer Joe Wild pour diriger une table de conciliation avec les bandes des Premières Nations afin d'élaborer une approche concertée pour la mise en oeuvre du droit. Dans le cadre de ce processus, les négociateurs du gouvernement fédéral et des Nuu-chah-nulth ont convenu des modalités à partir desquelles ils ont établi un modèle qui permettra la mise en oeuvre de ce droit ainsi que la conciliation élargie des intérêts des Premières Nations en matière de pêche et de ceux du Canada. Cette approche établie d'un commun accord est coincée au Cabinet depuis des mois.
Il y a près de deux ans, en juin 2016, dans une rencontre avec les nations nuu-chah-nulth à Ottawa, les trois ministres responsables, soit le ministre des Pêches, la ministre de la Justice et la ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont promis d'agir dans ce dossier. Pourtant, les modalités convenues stagnent au Cabinet. Ces ministres feront-ils valoir ces modalités et veilleront-ils à ce qu'elles obtiennent l'appui nécessaire du Cabinet pour que le gouvernement respecte ses engagements envers les Nuu-chah-nulth?
Plutôt que d'essayer de réduire les droits des Autochtones, pourquoi le gouvernement n'accorde-t-il pas la priorité à honorer ses engagements et à appuyer les collectivités de pêcheurs autochtones dans le renforcement de leur économie locale de pêche et de leur culture? Les bandes des Premières Nations ont besoin de possibilités de pêche réelles qui soutiennent leur droit autochtone à une pêche commerciale. L'approche fragmentée actuelle, comme les permis offerts plus tôt cette année, ne permettra pas d'accomplir cela et certainement pas de parvenir à une véritable réconciliation.
Monsieur le Président, une nouvelle relation de nation à nation avec les peuples autochtones, qui est fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, est une priorité absolue pour le gouvernement. Celui-ci continue d'avoir à coeur le processus de consultation et de négociation, qui appuie la mise en oeuvre des droits des cinq nations nuu-chah-nulth.
Dans l'affaire Ahousaht, dont le procès de justification a eu lieu le 19 avril 2018, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a clarifié la nature et la portée des droits des cinq bandes nuu-chah-nulth sur la côte Ouest de l'île de Vancouver. Elle a conclu que la pêche plurispécifique, locale, artisanale et à petite échelle pouvait être pratiquée dans une bande de neuf milles nautiques à partir de la rive, et ce, au moyen de petits bateaux peu chers qui sont dotés de technologies restreintes, ont une capacité de prise réduite et visent une vaste participation.
Dans sa décision, la Cour suprême a également conclu que Pêches et Océans Canada avait pris des mesures utiles dans certaines pêcheries afin de reconnaître les droits des cinq nations nuu-chah-nulth. La Cour a toutefois souligné que des améliorations devaient être apportées.
La Cour a jugé que la politique de répartition du saumon du Pacifique du ministère des Pêches et des Océans ne devait pas accorder la priorité à la pêche sportive plutôt qu'à la pêche commerciale autochtone des cinq nations. Le jour même que la décision a été rendue, le ministre des Pêches et des Océans a annoncé que le ministère des Pêches et des Océans allait entamer un examen de la politique de répartition du saumon du Pacifique en collaboration avec les groupes autochtones et tous les intervenants.
De plus, il y a quelques semaines seulement, le ministre a accordé avec plaisir aux cinq nations de nouveaux permis et de nouveaux quotas de pêche aux poissons de fond, au saumon et aux mollusques et crustacés.
Les décisions des tribunaux nous apportent un éclairage utile lorsque vient le temps d'assurer la stabilité et la prévisibilité dans la gestion des stocks de poisson et des ressources océaniques.
Comme le ministre l'a déclaré à diverses occasions, le ministère souhaite favoriser la réconciliation et améliorer nos relations avec les cinq nations nuu-chah-nulth en facilitant l'exercice de leurs droits de pêche. Le gouvernement a d'ailleurs l'intention de continuer à collaborer avec ces nations dans le cadre de négociations visant à préciser les mesures à prendre pour respecter les droits des Premières Nations dans un esprit de réconciliation.
Les questions faisant l'objet des négociations sont éminemment complexes. À la demande des cinq nations nuu-chah-nulth, un nouveau cycle de négociations a été entrepris en mars 2017, dans lequel le principal porte-parole de l'État canadien est le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord.
Un ancien directeur général de la région du Pacifique au sein de Pêches et Océans Canada a été intégré à l'équipe de négociation pour faciliter les discussions. Les cinq nations et les représentants fédéraux ont terminé d'élaborer un accord-cadre permettant de définir les points de vue respectifs. En se fondant sur cet accord, il sera possible de trouver des solutions acceptables aux deux parties.
Je peux donner à la Chambre l'assurance que le gouvernement a la ferme intention de poursuivre sa collaboration avec les Premières Nations dans le cadre des consultations et des négociations actuelles visant à permettre aux cinq nations nuu-chah-nulth d'exercer leurs droits.
Monsieur le Président, la décision montre clairement que les avocats du gouvernement s'en sont pris aux droits de toutes les nations nuu-chah-nulth que le gouvernement a traînées en justice. Cela ne respecte pas le mandat de réconciliation. Ce n'est pas de cette façon qu'il faut traiter ses meilleurs amis, en s'en prenant à eux à la moindre occasion et en se présentant les mains vides à la table, paralysant ainsi les négociations. Ce n'est pas cela, la réconciliation.
Si le gouvernement laisse entendre que les modalités doivent être réexaminées ou revues de quelque façon que ce soit à cause de la décision judiciaire, il faudrait signaler que les trois ministres à la rencontre de juin 2016 ont assuré spécifiquement aux Premières Nations que les positions adoptées en cour dans les arguments juridiques déposés cette semaine-là ne représentaient pas le point de vue des ministres. Reviennent-ils maintenant sur cette assertion?
Joe Wild a dit sans ambages aux Premières Nations que le processus de réconciliation et les modalités ne dépendent pas de la décision judiciaire. C'est conforme aux assurances données par les ministres en juin 2016. Le Canada trahit-il aussi maintenant cet engagement?
Monsieur le Président, le gouvernement a comme priorité de renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones pour qu'elle soit fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.
La Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu une décision le 19 avril 2018 qui apporte des précisions utiles sur la portée et la nature des droits des cinq nations nuu-chah-nulth. C'est une décision importante pour les deux parties.
Le gouvernement demeure déterminé à respecter le processus de consultation et de négociation ainsi que les droits des cinq nations nuu-chah-nulth. En mars 2017, à la demande des cinq bandes nuu-chah-nulth, un nouveau processus de négociation a été entamé au terme duquel les cinq bandes et les représentants fédéraux ont conclu un accord-cadre qui guidera les négociations d'un accord de réconciliation.
Ces négociations sont menées sous toutes réserves: elles visent à aider les parties à présenter leurs intérêts et à explorer les solutions potentielles en toute liberté. Les questions abordées sont fondamentalement complexes, mais je peux assurer à la Chambre que le gouvernement demeure déterminé à collaborer avec les Premières Nations dans le cadre des consultations et des négociations en cours et de mettre en oeuvre les droits des cinq nations nuu-chah-nulth.
[Français]
Monsieur le Président, le 27 novembre dernier, je me suis levée à la Chambre afin de poser une question concernant le système de prestations de maladie de l'assurance-emploi. En effet, actuellement, les travailleuses et les travailleurs qui tombent malades ont droit à 15 semaines de prestations d'assurance-emploi. Or, comme je l'avais souligné lors de mon intervention du 27 novembre dernier, 15 semaines, ce n'est pas assez, surtout pour une personne aux prises avec de sérieux problèmes de santé.
Plus d'un tiers des prestataires auraient besoin de bien plus que les 15 semaines prévues par ce programme. À la fin de 2016, le premier ministre lui-même et le ministre responsable de ce dossier semblaient d'accord pour dire qu'il fallait allonger cette période. Pourtant, plus d'un an plus tard, rien n'a changé. C'est inacceptable. Il est pourtant grand temps pour ce gouvernement de respecter sa promesse et d'entamer cette réforme largement réclamée par nos concitoyens.
Je tiens d'ailleurs à saluer les centaines de personnes de ma circonscription, Saint-Hyacinthe—Bagot, qui m'ont écrit pour réclamer l'allongement de la période de prestations de maladie de l'assurance-emploi. Malheureusement, ce n'est pas le NPD qui est à la tête du gouvernement fédéral, mais bien le Parti libéral qui, lui, ne semble pas prêt à agir pour permettre aux travailleurs malades d'affronter enfin la maladie de façon décente. Il n'est plus acceptable qu'en 2018, dans un pays comme le nôtre, des travailleurs et des travailleuses se retrouvent à court de solutions et d'argent lorsque la maladie et les traitements les maintiennent au chômage plus longtemps que ne le prévoit la période actuelle de 15 semaines. Cette disposition des prestations de maladie de l'assurance-emploi pour les 15 premières semaines remonte à 1971 et n'est plus du tout représentative des réalités de la société que nous connaissons aujourd'hui.
Désormais, les personnes atteintes d'un cancer ont davantage de chances de survie qu'elles n'en avaient il y a près de 50 ans. Il est donc temps de changer la législation afin de prendre en compte la réalité d'aujourd'hui. L'Agence de la santé publique du Canada considère en effet que le taux de survie au cancer après cinq ans a augmenté, passant de 25 % dans les années 1940 à 60 % aujourd'hui. Il est donc inconcevable, mais aussi inacceptable que ce gouvernement laisse ces malades se retrouver dans la précarité alors même qu'ils ont vécu un drame personnel.
Depuis 2009, cette question du prolongement des prestations de maladie de l'assurance-emploi au-delà des 15 semaines actuellement prévues a été l'objet de sept différents projets de loi, dont certains se sont même rendus jusqu'en deuxième lecture. Pourtant, aucun gouvernement n'a mené cette réforme indispensable à terme. C'est complètement aberrant, d'autant plus que la législation actuelle octroie aux personnes aidantes une prestation pouvant aller jusqu'à 26 semaines et même jusqu'à 35 semaines s'il s'agit d'aider un enfant malade, alors que les personnes malades elles-mêmes doivent se contenter de seulement 15 semaines de prestations.
L'an dernier, environ 345 000 travailleurs canadiens ont eu besoin de ces prestations d'urgence. L'assurance-emploi ne couvre que 55 % du salaire. Pour les hommes, la prestation moyenne s'élève à 438 $ par semaine, alors que chez les femmes, la somme moyenne versée par semaine est de seulement 368 $, c'est-à-dire moins que le salaire minimum. Cette situation n'est plus tolérable. Il est donc temps de repenser totalement le système de prestations de maladie de l'assurance-emploi, comme l'a d'ailleurs déclaré le NPD lors de la dernière campagne électorale fédérale.
Nous estimons en effet qu'il est urgent de prolonger les prestations de maladie de 15 semaines à 45 semaines, mais aussi de les rendre plus accessibles, afin que plus jamais des travailleurs malades ne se retrouvent à la fois dans une impasse financière et dans un état de stress insoutenable. En conclusion, je répète que cette question fait l'objet d'un consensus au sein de la population canadienne.
Alors, qu'attend le gouvernement fédéral pour agir?
Monsieur le Président, ce n'est pas la première fois que mon honorable collègue, la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot, intervient à la Chambre au sujet des prestations de maladie du régime d'assurance-emploi du Canada, et c'est toujours un plaisir de répondre à sa question.
Je l'en remercie bien sincèrement, car ce débat d'ajournement me donne l'occasion de rectifier à nouveau certains faits allégués à propos de ce programme. À propos des prestations de maladie du régime, elle accusait à la Chambre le gouvernement de « rester aussi insensible à cette situation ».
Je propose que nous examinions ce qu'il en est vraiment. Les prestations de maladie de l'assurance-emploi représentent une mesure de soutien importante pour les Canadiens qui doivent quitter le travail en raison d'une blessure ou d'une maladie.
En 2016-2017, le programme d'assurance-emploi a reçu plus de 379 000 demandes de prestations de maladie, ce qui représente des paiements d'environ 1,6 milliard de dollars. Est-ce suffisant? À la lumière des plus récentes données, il semble bien que la couverture actuelle réponde adéquatement à la majorité des demandes. En effet, nous avons constaté que les prestataires n'ont utilisé en moyenne que 10 semaines de prestations sur un maximum de 15 semaines.
Nous sommes néanmoins conscients que certains prestataires ont besoin de plus de 15 semaines pour se refaire une santé avant de retourner au travail. La Chambre peut être assurée que nous faisons un suivi attentif de cette situation.
Je me permettrai de rappeler à ma collègue que les prestations d'assurance-emploi ne sont pas les seules mesures de soutien en place dans le cas d'une maladie ou d'une invalidité à long terme. Les prestations de maladie de l'assurance-emploi sont un complément à un éventail d'autres mesures de soutien offertes aux Canadiens en cas de maladie et d'invalidité prolongées, notamment les prestations offertes dans le cadre des régimes d'assurance de groupe des employeurs, les assurances privées et les prestations d'invalidité de longue durée du Régime de pensions du Canada, ainsi que les programmes provinciaux et territoriaux.
La priorité de notre gouvernement a toujours été de rendre le régime d'assurance-emploi mieux adapté, plus juste, plus flexible, plus inclusif et plus accessible. De plus, nous proposons présentement, dans le projet de loi d'implantation du budget, de rendre permanente la règle par défaut du projet pilote Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi.
Les dispositions du projet aident les prestataires à conserver un lien avec le marché du travail. Elles leur permettent de gagner un revenu additionnel, tout en recevant des prestations d'assurance-emploi. Les bénéficiaires de prestations de maternité et de maladie, dont les prestations sont actuellement réduites d'un dollar pour un dollar pour toute somme gagnée pendant une période de prestations, seraient également couverts par ces dispositions. Cela aiderait aussi les bénéficiaires de prestations de maladie à préparer leur retour au travail en leur donnant la souplesse nécessaire pour mieux répondre à leurs besoins.
Nous avons aussi sensiblement amélioré le régime en mettant en place des mesures visant à mieux soutenir les prochaines aidants. La nouvelle prestation d'assurance-emploi que nous avons créée permet aux proches aidants admissibles de recevoir jusqu'à 15 semaines de prestations d'assurance-emploi pour prendre soin d'un membre adulte de la famille qui est gravement malade ou blessé pour lui offrir du soutien. Nous entendons par proches aidants admissibles des membres de la famille ou toute personne que la personne gravement malade ou blessée considère comme étant un membre de sa famille. Cette dernière remplace la prestation pour les parents d'enfants gravement malades et continue d'offrir un maximum de 35 semaines de prestations.
Je peux assurer à ma collègue que nous allons continuer le travail.
Monsieur le Président, deux tiers représentent maintenant une majorité, et un tiers de personnes ont besoin de plus de 15 semaines, ce n'est que certain. Le problème, c'est que justement ces gens n'ont pas accès à d'autres revenus. Encore une fois, je le redis, c'est le premier ministre lui-même qui l'a promis au Téléjournal de Montréal, et ces gens ont cru qu'il allait améliorer les 15 semaines. Ces gens sont remplis d'espoir et ils attendent encore.
Ce gouvernement ne cesse de se présenter comme étant progressiste. Qu'il le démontre et agisse de toutes les manières possibles, afin d'améliorer une bonne fois pour toutes les conditions de vie de ces travailleurs et travailleuses malades. Marie-Hélène Dubé continue de recueillir des signatures.
Encore une fois, je pose la question: quand ce gouvernement tiendra-t-il ses engagements en la matière?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, nous allons continuer à apporter des changements nécessaires au régime d'assurance-emploi afin de mieux l'harmoniser aux réalités du marché du travail du XXIe siècle. Ce régime continuera à jouer un rôle déterminant pour assurer un revenu convenable aux familles qui vivent de sérieuses difficultés sur le marché du travail. Cela inclut évidemment les prestations de maladie du régime d'assurance-emploi, qui représentent un soutien essentiel pour ceux et celles qui ne sont plus en mesure de travailler à la suite d'une blessure ou en raison d'une maladie. Il est important que les familles sachent qu'elles peuvent compter sur un régime d'assurance-emploi juste et équitable.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole au débat d'ajournement d'aujourd'hui pour faire un suivi au sujet d'une question que j'ai posée le 2 février concernant l'acquisition d'Aecon par la CCCC. Je sais que le secrétaire parlement scrutera attentivement ses notes pour pouvoir répondre à cette question.
Bien des choses se sont passées depuis que j'ai posé ma question. Le gouvernement a fait une bonne chose: il a décidé de procéder à un deuxième examen, plus approfondi, pour permettre aux responsables de la sécurité nationale d'examiner cette proposition d'achat par une société d'État chinoise. C'est l'opposition conservatrice qui a fait pression auprès du gouvernement à cette fin, et le gouvernement nous a écouté, ce qui est tout à son honneur.
Brian Tobin et Michael Wilson ont écrit un éditorial intitulé « Pourquoi la vente d'Aecon est une transaction avantageuse pour le Canada », paru dans le Globe and Mail. Ce qui m'inquiète, c'est que l'article dit que ce sera un partenariat. Or, il n'est est rien. En fait, Aecon se fera acheter par une société d'État chinoise dirigée par le gouvernement de la République populaire de Chine.
L’article poursuit en donnant un bon exemple de ce qui peut arriver lorsque l’investissement étranger direct provient de sociétés d’État chinoises. À propos du John Holland Group d’Australie, on peut lire: « Plus d’Australiens travaillent aujourd’hui pour John Holland qu’avant la transaction et il n’y a pas eu de problème touchant le respect des lois locales ou nationales […] » Or, nous savons que ce n’est pas vrai, ce n’est absolument pas vrai.
J’adore les proverbes yiddish et je les cite très souvent. En voici un: « On n’est pas obligé d’être béni par la sagesse quand on est chanceux. » Le gouvernement a de la chance. Le gouvernement australien a fait toutes les erreurs dans le cas du John Holland Group avec cette même société qui propose aujourd’hui un partenariat avec Aecon. Nous le savons à cause de l’hôpital pour enfants de 1,2 milliard de dollars qui est en cours de construction en Australie. Le projet pâtit d’innombrables problèmes, par exemple un toit d’amiante acheté en République populaire de Chine et acheminé en Australie, la contamination de l’eau au plomb et des pratiques de construction qui ne répondent pas aux normes. Nous avons de la chance. L’Australie a fait toutes les erreurs quand elle a approuvé l’achat du John Holland Group, une très importante compagnie de construction australienne, par une société d’État chinoise, la même qui propose d'acheter Aecon.
Brian Tobin et Michael Wilson profiteraient grandement de cette acquisition. C'est que M. Tobin est président d'Aecon et vice-président de BMO Capital, et M. Wilson est l'un des conseillers financiers d'Aecon. Alors, ils ont évidemment tout intérêt à s'assurer de l'acquisition de la société par une entreprise d'État chinoise qui n'a pas à coeur les intérêts des Canadiens. Ce qui compte pour elle, ce sont les intérêts de la République populaire de Chine, et particulièrement ceux du Parti communiste chinois.
J'ai quelques questions à poser au secrétaire parlementaire, mais je lui laisse le loisir de choisir celles auxquelles il veut répondre.
À la lumière de ce qui s'est passé avec le John Holland Group en Australie, j'aimerais savoir sur quoi le gouvernement du Canada fondera sa décision concernant cet investissement étranger direct par une entreprise d'État. De quels mécanismes se servira le gouvernement du Canada pour exiger de cette entreprise d'État chinoise qu'elle rende des comptes quant à ses interactions avec le gouvernement fédéral?
Je tiens à souligner également que le secrétaire parlementaire ne peut pas affirmer que la transaction est toujours à l'étude et qu'il ne peut pas fournir de plus amples détails, car, dans un article de publié le 25 avril 2018 dans le Globe and Mail , Robert Fife et Steven Chase indiquent que « des fonctionnaires fédéraux ont déjà dit au Globe and Mail qu'on ne permettrait pas à Aecon, si elle devait devenir la propriété d'une société d'État chinoise, de présenter une soumission pour la construction et l'exploitation du pont Gordie Howe de 4,9 milliards de dollars, qui reliera Windsor et Detroit ».
Je veux que le secrétaire parlementaire me dise si on interdira à Aecon de prendre part à d'autres projets de construction si l'accord se conclut. Si le projet Gordie Howe n'est pas approuvé et compte tenu du projet bâclé de construction d'un hôpital pour enfants par le John Holland Group en Australie, pourquoi la transaction devrait-elle avoir lieu?
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre aux commentaires formulés par l'honorable député de Calgary Shepard au sujet de l'investissement étranger au Canada. Je vais le faire dans la langue de Molière, parce que je sais que la qualité du français du député est excellente et qu'il va me comprendre très bien.
Notre gouvernement accueille favorablement l'investissement étranger. Ce dernier constitue un avantage pour la population et l'économie du Canada. Nous reconnaissons son importance dans notre pays. C'est la raison pour laquelle le Canada a mis en place un vaste cadre visant à promouvoir le commerce et l'investissement. La Loi sur Investissement Canada fait partie de ce cadre. Au titre de cette loi, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique doit examiner et approuver les investissements étrangers d'importance avant que ceux-ci puissent être finalisés. Le seuil déclencheur de cet examen est de 1 milliard de dollars si le pays d'origine de l'investisseur est un membre de l'Organisation mondiale du commerce ou de 1,5 milliard de dollars si le Canada a conclu un accord commercial avec le pays d'origine. Si l'investisseur est une entreprise d'État, le seuil déclencheur de l'examen est plus bas. Pour 2018, il est fixé à 398 millions de dollars.
En même temps, la Loi sur Investissement Canada prévoit aussi que tous les investissements étrangers, quelle que soit leur importance ou leur origine, fassent l'objet d'un examen portant sur la sécurité nationale. Cette mesure fait en sorte que les investissements éventuels ne portent pas atteinte à la sécurité nationale du Canada.
Lorsqu'un investissement est assujetti à la loi, les investisseurs doivent présenter un grand nombre de renseignements détaillés concernant les propriétaires et directeurs de l'entreprise et la mesure dans laquelle ils peuvent être détenus ou influencés par des États étrangers. Ils sont également tenus de présenter de l'information sur les sources de financement liées à l'investissement, ainsi que des renseignements sur les plans de l'investisseur concernant l'entreprise canadienne acquise.
Ces renseignements sont nécessaires pour effectuer un examen rigoureux et approfondi de l'investissement et ainsi garantir qu'il aura vraisemblablement des retombées économiques nettes pour le Canada et qu'il ne portera pas atteinte à la sécurité nationale du pays. Pour chaque examen de l'avantage net, le ministre prend en considération six facteurs expressément mentionnés à l'article 20 de la loi. Le ministre approuve un investissement seulement lorsqu'il est d'avis que cet investissement constitue vraisemblablement un avantage économique général pour le Canada.
Ces facteurs comprennent, entre autres: l'effet de l'investissement sur le niveau et la nature de l'activité économique au Canada, notamment sur l'emploi; l'étendue et l'importance de la participation des Canadiens dans l'entreprise canadienne; la compatibilité de l'investissement avec les politiques fédérales et provinciales en matière industrielle, économique et culturelle; et la contribution de l'investissement à la compétitivité canadienne sur les marchés mondiaux.
Les décisions prises au titre de la Loi sur Investissement Canada pour approuver un investissement étranger ne sont pas prises à la légère. Chaque décision comprend une évaluation approfondie et solide, ainsi qu'un examen minutieux des répercussions économiques que l'investissement pourrait avoir. Le processus d'examen portant sur la sécurité nationale entrepris dans le cadre de la loi est aussi un processus très approfondi basé sur des éléments probants et des analyses minutieuses.
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours, mais il n'a pas répondu à ma question.
Avant de commencer, je vais expliquer ce qui manquait dans la réponse. J'ai bien dit qu'on n'est pas obligé d'être bénis par la sagesse quand on est chanceux. Nous sommes chanceux. En effet, l'Australie a fait toutes les erreurs que ce gouvernement a la chance de ne pas refaire avec la même entreprise qui appartient au gouvernement de la Chine. On a maintenant un moment précis concernant la prise de décision, puisque ces entreprises ont choisi le mois de juillet prochain pour annuler le contrat si elles ne peuvent pas avoir le consentement du gouvernement du Canada pour cet achat.
J'ai ici un journal, le PerthNow Sunday Times, qui parle de la culture de la peur concernant le contrat qui avait été géré par le John Holland Group, la compagnie qui appartient à la même compagnie basée en Chine, qui essaie d'acheter le Aecon Group Inc. au Canada. On y mentionne une culture de la peur, et on continue de parler de toutes les erreurs qui ont été faites dans ce contrat de 1,2 milliard de dollars. Dans ce cas, le gouvernement d'État va en cour pour 300 millions de dollars additionnels en raison de problèmes de construction qui n'ont pas été réglés avant la prise de possession de cet hôpital, incluant un toit en amiante construit en Chine et apporté en Australie.
Ma question pour le secrétaire parlementaire est très simple. J'aimerais savoir quand les libéraux vont prendre cette décision. Quand vont-ils prendre la décision et la rendre publique pour le peuple canadien? Quelles règles vont-ils appliquer à cette compagnie s'ils disent oui à la China Communications Construction Co., la CCCC, basée en Chine?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Évidemment, nous allons nous baser sur un processus. Qu'il s'agisse d'une analyse de l'avantage net ou d'un examen portant sur la sécurité nationale, comme je viens de le dire, les évaluations faites au titre de la loi sont toujours approfondies et minutieuses.
En raison des dispositions sur la confidentialité de la loi, je ne peux pas m'exprimer en détail sur les examens en cours. Je peux cependant assurer à mon collègue que dans tous les cas faisant l'objet d'un examen au titre de la loi, le ministre effectue un examen rigoureux des renseignements pertinents. Le ministre ne prend une décision concernant l'avantage net qu'une fois qu'il est convaincu que l'acquisition sera à l'avantage net du Canada, et qu'elle ne portera pas atteinte à la sécurité nationale du Canada.
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