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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 292
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 4 mai 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 292
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 4 mai 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 mai, de la motion portant que le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Saskatoon—Grasswood.
Je tiens à remercier les députés d'en face d'avoir satisfait à ma demande ce matin. Il m'arrive de penser nous devrions publier un communiqué de presse chaque fois que les partis font preuve de bonne volonté, car les Canadiens ne sont témoins que de la discorde entre les députés. C'est malheureux, puisque nous travaillons souvent en collaboration pour faire avancer les choses.
J'interviens aujourd'hui pour parler du projet de loi C-48 et du fait qu'il est important de bien faire les choses. Je vais aussi parler des inquiétudes qu'ont les gens de ma province, la Saskatchewan, quant à la manière dont le gouvernement gère cet enjeu.
Je fais partie du comité du commerce. Lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir, les libéraux ont dit qu'ils souhaitaient passer en revue le Partenariat transpacifique. Ils ont affirmé que ce dossier n'avait pas fait l'objet de consultations appropriées. Le gouvernement libéral a déclaré qu'il fallait reprendre les consultations à zéro avant qu'il puisse signer l'entente.
Le comité du commerce a parcouru le pays. Il a repris à zéro tout le travail qui avait été fait par le gouvernement précédent et plus encore. Les membres du comité ont veillé à s'entretenir avec les Premières Nations et avec le milieu des affaires. Ils ont consulté des gens partout au pays. De nombreuses personnes ont mentionné que c'était la troisième ou la quatrième fois qu'elles donnaient leur avis sur le Partenariat transpacifique, qu'on refaisait la même chose. Les libéraux nous disaient que les consultations étaient nécessaires, que nous devions être rigoureux, que nous devions veiller à ce que tout le monde soit au courant de cet accord et que nous devions connaître tous les détails avant d'aller de l'avant avec cet accord commercial.
À mon avis, la même chose s'applique à ce projet de loi. Quand on pense à l'incidence que cette mesure législative aurait sur l'Ouest canadien et sur le pays en général, il est clair qu'il faut consulter beaucoup de gens avant d'aller de l'avant.
J'habite la Saskatchewan. Certaines personnes se demanderont peut-être pourquoi donc les Saskatchewanais se soucieraient d'une interdiction de circulation des pétroliers. En fait, c'est qu'un grand nombre d'entre eux travaillent dans le secteur du pétrole et du gaz et que cette interdiction se répercutera sur leur emploi.
Ne nous laissons pas berner: ce projet de loi ne vise pas à interdire les pétroliers; il vise à freiner le développement du secteur énergétique et à bloquer l'acheminement des produits jusqu'à la côte Ouest, ni plus ni moins. C'était l'intention des libéraux dès le départ, et ce projet de loi constitue le moyen qui leur permettra de parvenir à leurs fins. C'est très décevant.
Si les libéraux tenaient vraiment à faire un changement aussi important, quand le comité s'est-il réuni pour en discuter? Quand s'est-il rendu sur place pour solliciter l'avis des gens directement touchés? Quand les libéraux ont-ils communiqué avec les premiers ministres des provinces? Quand ont-ils révélé leurs intentions au premier ministre de la Saskatchewan? Jamais, voilà la réponse.
Le premier ministre en personne est allé dire qu'il voulait empêcher les pétroliers de circuler dans ce secteur parce qu'il juge que c'est dangereux. Sur quelles données scientifiques se fonde-t-il? Selon quelle logique peut-il affirmer une telle chose? Y a-t-il un problème avec les pétroliers? Présentent-ils un danger particulier? Y a-t-il un problème avec les courants dans ce secteur? Y a-t-il d'autres problèmes? Si on se fie aux données scientifiques à notre disposition, la réponse est non.
Si les pétroliers sont dangereux, pourquoi les autorise-t-on dans le fleuve Saint-Laurent, ou sur la côte atlantique? À l'heure où on se parle, les pétroliers sillonnent les océans du monde pour transporter le pétrole en provenance d'Arabie saoudite et du Venezuela. Nous n'en entendons pourtant jamais parler.
Qu'est-ce que cette côte a de si unique et de si spécial que la côte du Canada atlantique n'a pas et qui fait qu'elle ne bénéficie pas de la même attention particulière? Pourquoi le Canada atlantique et le Saint-Laurent ne sont-ils pas traités de la même manière? Si nous nous inquiétons de ce qui se passe sur la côte Ouest, pourquoi n'avons-nous pas les mêmes inquiétudes à propos du Saint-Laurent et du Canada atlantique? Cela n'a pas de sens.
Certains Canadiens originaires de l'Ouest canadien se demandent peut-être pourquoi le premier ministre agit ainsi. Pour le comprendre, il faut revenir à ce qu'il a dit avant. Il ne veut pas que le secteur des ressources se développe. Il veut le mettre à mort. Le projet de loi représente un des éléments du plan qui lui permettrait effectivement de parvenir à ses fins. Qu'est-ce que cela signifie pour les Canadiens de la Saskatchewan, de l'Alberta et du Nord de la Colombie-Britannique? Cela signifie des débouchés économiques et des emplois perdus. Qu'est-ce qui reste aux familles qui ont des emplois bien rémunérés dans ce secteur et qui sont en mesure de donner une bonne qualité de vie à leurs enfants?
Les gens de l'Ouest prennent part à des manifestations à l'heure actuelle. Sur Facebook hier soir, j'ai regardé une manifestation qui avait lieu à Fort Nelson. Les familles disent: « Assez, c'est assez. » Elles en ont ras le bol. Elles veulent que les députés défendent leurs intérêts et qu'ils leur disent qu'ils se soucient d'elles. Elles veulent que les députés comprennent que le secteur des ressources n'est pas mauvais. Elles veulent que nous comprenions que les gens ont besoin d'essence pour leurs voitures et qu'elles aimeraient pouvoir leur fournir cette essence. Elles veulent que nous comprenions qu'elles fournissent l'essence de la façon la plus respectueuse de l'environnement qui soit.
Que se passe-t-il? Quel est le problème? C'est très simple: le premier ministre n'aime pas le secteur des ressources.
Le premier ministre est allé à Paris. Il voulait se sentir important, alors il a fait des promesses. À son retour au Canada, il a adopté les objectifs des conservateurs. Il présente donc des mesures comme la taxe sur le carbone, qu'il va enfoncer dans la gorge des Canadiens. Les habitants de la Saskatchewan savent que cette taxe sur le carbone leur fera beaucoup de tort parce qu'ils ne seront pas en mesure de récupérer les coûts.
Un agriculteur ne peut pas récupérer les coûts de la taxe sur le carbone. Il ne peut pas ajouter au prix de base d'une marchandise qui se vend sur le marché mondial le coût du carburant pour ses tracteurs, ses moissonneuses-batteuses et sa machinerie. Il sera tout de même contraint de soutenir la concurrence des Américains, qui n'ont pas à payer une taxe sur le carbone. Les Australiens ont éliminé leur taxe sur le carbone. D'autres pays choisissent aussi de ne pas imposer une taxe sur le carbone.
La situation est d'autant plus triste que la Saskatchewan a un très bon plan d'action qui ne prévoit pas de taxe sur le carbone et qui nous permettrait de respecter nos engagements, mais les libéraux ne veulent rien savoir. Pourquoi est-ce si difficile? Quel est le problème? Si leur objectif est de réduire la pollution par le carbone et qu'il existe un plan d'action qui n'aura pas d'incidence sur l'économie et qui permettra d'atteindre cet objectif, pourquoi ne pas sauter sur l'occasion? Cela se résume à une chose: le manque de respect.
Les libéraux veulent fermer le secteur des ressources. Selon la rumeur, ils veulent fermer le secteur du charbon. En Saskatchewan, nous captons le carbone produit par les centrales thermiques au charbon. Grâce à cette technologie, les centrales au charbon produisent cinq fois moins d'émissions que les centrales au gaz naturel. Cependant, les libéraux disent qu'il faut se débarrasser du charbon. Quelles seront les conséquences? Est-ce vraiment fou? Je pense que oui.
S'il existe des moyens technologiques de rendre le charbon propre et de réduire son empreinte carbone, pourquoi ne les adopterions-nous pas afin de continuer à nous servir du carbone comme combustible? Non, nous allons nous en débarrasser. Nous devons ignorer les données scientifiques parce que, Dieu nous en garde, le Cabinet sait tout. Voilà ce qui se passe. Tous les règlements et toutes les données scientifiques sont jetés par-dessus bord, tout cela à cause du Cabinet et de ses membres qui disent: « Est-ce que j'aime ce gars ou non? » ou « Puisque j'ai mal aux dents, je vais voter non. » Qu'en est-il des données scientifiques? Elles doivent l'emporter sur un tel raisonnement.
Où sont les données scientifiques dans le projet de loi C-48 qui permettent de déclarer que ce type d'interdiction est nécessaire? On n'en voit nulle part. Il n'y a aucune donnée scientifique.
Il n'y a eu aucune consultation. Il s'agit d'une mesure qui changera considérablement la vie des familles de l'Ouest canadien, voire de l'ensemble du Canada, et, pourtant, les libéraux foncent tête baissée. Ils font la sourde oreille et ils agissent à leur guise, comme toujours. Ensuite, ils se demandent pourquoi les gens protestent dans l'Ouest canadien. Ils se demandent pourquoi les familles s'inquiètent et s'offusquent. Ils n'arrivent pas à comprendre pourquoi les gens ne les aiment pas. Le respect, c'est fondamental. Les libéraux doivent parler aux gens. Ils doivent comprendre pourquoi c'est important pour eux. Ils doivent faire preuve de bon sens parce que ce n'est pas sensé d'importer du pétrole de l'Arabie saoudite et du Venezuela alors qu'il y en a ici même, au Canada. Il s'agit même de pétrole propre. Il est plus écologique que n'importe quel autre pétrole, peu importe d'où il provient dans le monde.
Ce projet de loi est mauvais. Il faudrait le mettre au rebut. Si les libéraux veulent discuter de la protection de l'environnement ou du maintien à l'état naturel de certains secteurs dans cette région, parlons-en. Je n'y vois aucune objection. Il y a peut-être des secteurs où une telle chose se concrétisera. Or, déclarer qu'il n'y aura plus aucun pétrolier dans toute la région est absolument insensé. C'est ridicule.
Dans l'Ouest, les gens ne comprennent tout simplement pas le gouvernement. Il a tant de choses à portée de la main pour faire tourner l'économie à plein régime tout en respectant tous ses engagements sur le plan environnemental, mais il persiste à vouloir mettre à mal ses sources de revenus. C'est vraiment désolant.
Je vais voter contre ce projet de loi. C'est une mauvaise mesure législative. Elle crée un mauvais précédent. Elle ne respecte pas cette promesse que les libéraux ont faite aux électeurs de procéder à des consultations avant de présenter des projets de loi. Elle ne respecte pas non plus leur promesse de collaborer avec les partis de l'opposition et d'autres groupes aux comités afin de produire de bonnes mesures législatives. Elle ne répond à aucun de ces critères. Il n'en demeure pas moins que les libéraux en forcent l'adoption. C'est malheureux, car ils commettent une grave erreur.
Je n'en dirai pas plus. J'attends les questions de mes collègues.
Monsieur le Président, tout d'abord, la canalisation d'Enbridge, dans le Nord de la Colombie-Britannique, aurait traversé un territoire vierge, une région extrêmement écosensible. C'était la première préoccupation. Cela préoccupait notre parti. Cela préoccupait aussi la Cour suprême du Canada lorsqu'elle a annulé le processus auquel le gouvernement précédent avait eu recours pour tenter de faire construire ce pipeline.
Il y a d'autres possibilités. Je me demande si le député souhaite parler des nouveaux procédés qui permettent de transformer le bitume en quelque chose qui ressemble à des rondelles de hockey, qu'on peut expédier en vrac, évitant ainsi d'avoir recours à ce qu'on appelle des hydrocarbures persistants. Il s'agit d'hydrocarbures qui ne se dispersent pas au contact de l'eau. Ces rondelles de hockey flottent et elles sont faciles à récupérer. Le député a-t-il envisagé la possibilité de raffiner un peu plus le produit du côté canadien, en Alberta, avant d'expédier quoi que ce soit vers la côte Ouest? Si j'ai bien compris, si le produit est transformé en hydrocarbure non persistant, qui se disperse au contact de l'eau, son transport ne serait pas soumis au moratoire relatif aux pétroliers.
Le député a-t-il quelque chose à dire au sujet de ces possibilités?
Monsieur le Président, j'apprécie l'ouverture du député lorsqu'il dit que nous devrions envisager d'utiliser la technologie pour mieux faire et de manière plus sécuritaire. Cette approche est sage. Cependant, ce n'est pas ce que font les libéraux dans ce cas-ci. Ce n'est pas ce qu'ils font pour le charbon, par exemple. Ils ne font que s'en débarrasser. Ils disent qu'aucune technologie n'existe, donc il faut s'en débarrasser et interdire à quiconque de l'utiliser. Ce n'est pas correct. S'il existe de nouvelles technologies, il faut les accepter, et nous devrions les adopter. S'il existe des choses qui améliorent la sécurité, nous devrions les accepter aussi. Toutefois, être aussi buté et imposer un moratoire d'un bout à l'autre de la côte Ouest est inacceptable. C'est ce que fait le projet de loi dont nous sommes saisis.
Les libéraux n'ont pas parlé des consultations. Ils n'ont pas parlé des conséquences que cela aura sur l'Ouest canadien et l'ensemble du Canada. Une nouvelle option s'offre à nous: une nouvelle technologie. Donnons une chance à cette nouvelle technologie. Je pense que le gouvernement n'est pas prêt à accepter les nouvelles technologies, car cela voudrait dire que l'industrie pétrolière et gazière pourrait croître un peu, et cela lui pose un problème. L'Ouest canadien ne comprend pas pourquoi c'est un problème.
J'encourage le gouvernement à étudier les nouvelles technologies. Je l'encourage à trouver de nouvelles façons de faire les choses. Si un problème se présente, il devrait le régler. Par contre, prendre des mesures extrêmes pour anéantir le projet n'est pas la solution.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député de Prince Albert de son discours bien senti. On voit bien qu'il est honnête et qu'il représente bien sa circonscription lorsqu'il évoque ses soucis concernant ce qu'il considère comme un blocage.
Tout le monde s'est regardé lorsque le député d'en face a posé sa question concernant une différente manière de distribuer la ressource, que ce soit sous une forme plus solide, plus liquide ou plus raffinée. C'est précisément le but d'un débat comme celui d'aujourd'hui. Nous pouvons tous en apprendre quelque chose. Si des députés savent des choses comme cela, qu'ils nous en fassent part, car en général, à ce sujet, ce n'est qu'un dialogue de sourds.
Plus tôt, mon collègue a mentionné que notre pétrole était le plus écologique au monde. C'est drôle, car c'est plutôt l'image inverse qu'on nous projette constamment. Je ne sais pas combien de fois j'ai lu qu'il y avait des résidus d'eau de traitement parce qu'on fait sortir le pétrole du sable à la vapeur. J'ai aussi vu qu'on faisait chauffer cette eau au gaz naturel pour faire de la vapeur et que ces émanations de gaz naturel créaient une empreinte de gaz de carbone monstrueuse.
Alors, s'il y a des solutions de rechange, parlons-en. Je suis bien d'accord avec lui. Je pense notamment aux travaux d'un dénommé Paul Painter, qui utilisait des liquides ioniques pour séparer le sable et le pétrole. Parlons de ces solutions de rechange avant de parler de la distribution et d'accentuer l'extraction.
[Traduction]
Monsieur le Président, voilà pourquoi les libéraux doivent mener des consultations en bonne et due forme et pourquoi ils doivent dire ce qu'ils pensent vraiment à la population et ce qu'ils estiment être le problème. Ils seraient surpris des solutions qui leur seraient proposées. Il y a des solutions aux problèmes. Lorsqu'ils ne veulent pas entendre les solutions, ils agissent ainsi. Ils imposent leurs idées et font ce qu'il y a à faire pour qu'aucune solution ne puisse être présentée. C'est ce qu'ils ont fait dans ce cas-ci.
Je rappelle aux députés qu'il y aura encore des pétroliers qui circuleront le long de la côte Ouest. Ce ne sera toutefois pas des pétroliers canadiens, et ils ne transporteront pas du pétrole canadien.
Il faut s'ouvrir aux nouveaux procédés et aux nouvelles technologies et les adopter. Adoptons-les. Toutefois, ce n'est pas ce que fait le gouvernement. Il fait tout sauf cela. Il préfère prendre des mesures comme le projet de loi C-48, qui impose carrément un interdit. Il rejette l'exploitation pétrolière en bloc alors qu'il existe probablement des moyens d'améliorer les procédés utilisés pour que tout le monde y trouve son compte. C'est très décevant.
Monsieur le Président, aujourd'hui je prends la parole au sujet du projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. Le titre du projet de loi est à vrai dire assez bizarre, car, à bien y regarder, on voit que cette mesure législative a très peu à voir avec l'interdiction des pétroliers au large de la côte nord de la Colombie-Britannique et a tout à voir avec la campagne nuisible du gouvernement contre le développement de l'exploitation du pétrole et des pipelines dans tout le pays et, plus particulièrement, dans les provinces de l'Ouest. Ce n'est pas très surprenant. Les libéraux ont tabletté le projet de pipeline Northern Gateway en 2016, forcé l'annulation du projet de pipeline Énergie Est en 2017 et continué à faire strictement le minimum pour soutenir le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain, qui est maintenant sur le respirateur artificiel — pour le mois de mai, à tout le moins.
Premièrement, examinons les allégations des libéraux sur les effets qu'aurait ce projet de loi. Il a souvent été répété à la Chambre que le projet de loi C-48 vise à protéger l'environnement et qu'imposer ce moratoire permettra de mieux protéger la côte nord, en particulier contre les déversements de pétrole. Ils disent que seul un moratoire peut prévenir le problème et que, par conséquent, ce projet de loi est la solution. Or, le projet de loi est truffé de lacunes importantes, ce qui en fait une mesure creuse et peu judicieuse.
Premièrement, il y a un problème de cohérence. Pourquoi les libéraux imposent-ils une interdiction visant les pétroliers au large de la côte nord de la Colombie-Britannique, alors qu'ils ne semblent pas du tout tenir compte de la présence des pétroliers qui circulent à bien d'autres endroits au large des côtes canadiennes? Pourquoi ont-ils pris la décision arbitraire de limiter les possibilités de transport du pétrole près de la côte nord et non au sud? Il n'y a aucune interdiction de ce genre le long de la Voie maritime du Saint-Laurent ou dans les Grands Lacs, ni au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou du Nouveau-Brunswick. Il n'y en a pas non plus autour de Vancouver. Le fait que le projet de loi C-48 cible de manière tout à fait arbitraire et exclusive la côte nord de la Colombie-Britannique a de quoi nous faire douter sérieusement des intentions des libéraux lorsqu'ils disent que ce projet de loi vise à protéger l'environnement.
Deuxièmement, en ce qui concerne les mesures environnementales, ce projet de loi ne tient pas compte du fait qu'une zone d'exclusion volontaire de 100 kilomètres visant les pétroliers qui circulent entre l'Alaska et l'État de Washington est en place depuis 1985. On a déjà pris ces mesures préventives avant qu'un gouvernement décide d'imposer toutes sortes d'interdictions. Par ailleurs, les pétroliers qui naviguent à cette distance de la côte ne seraient pas touchés par ce projet de loi. Encore une fois, nous avons du mal à voir en quoi les arguments des libéraux à l'appui de ce projet de loi sont justifiés.
Troisièmement, le gouvernement libéral prétend que le moratoire relatif aux pétroliers est le seul moyen de protéger l'environnement. C'est faire totalement abstraction du cadre réglementaire exhaustif actuel visant les pétroliers qui naviguent dans nos eaux. Les procédures et les processus de sécurité du Canada visant les pétroliers demeurent parmi les meilleurs au monde.
Souvenons-nous de 2014. Le gouvernement conservateur précédent avait présenté et mis en oeuvre de nombreuses mesures innovatrices visant à ce que les pétroliers soient soumis à une réglementation et des protections environnementales strictes. Ces mesures visaient notamment à moderniser le système de navigation du Canada, à améliorer la planification des interventions par secteur de même que les capacités des communautés des Premières Nations en matière de sécurité maritime, et à faire en sorte que les pollueurs paient pour les déversements et les dommages causés depuis 2010.
Tous les superpétroliers qui naviguent dans les eaux canadiennes doivent maintenant être munis d'une double coque. Ils sont ainsi protégés par deux couches étanches complètes destinées à assurer leur sécurité et à protéger l'environnement. Les pétroliers font l'objet d'un suivi constant dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne, et nos technologies de communication et de partage des données permettent de les guider avec précision le long des voies maritimes afin de réduire les risques de collision.
Existe-t-il de tels règlements et mesures de protection à l'intention des pétroliers provenant, disons, du Venezuela ou de l'Arabie saoudite? Absolument pas. Compte tenu de la réglementation stricte et exhaustive visant les pétroliers qui naviguent dans les eaux canadiennes, il est totalement injustifié d'imposer un moratoire relatif aux pétroliers pour des motifs environnementaux.
À quoi sert, alors, ce projet de loi? Il sert bien entendu à satisfaire l'objectif idéologique des libéraux consistant à restreindre autant que faire se peut la construction de pipelines et la mise en valeur des ressources énergétiques. Ce projet de loi n'est rien d'autre qu'un moratoire sur la construction de n'importe quel pipeline menant aux côtes du Nord de la Colombie-Britannique. Il aura donc pour effet d'anéantir toute possibilité de développement économique dans les collectivités de cette région qui, autrement, auraient bénéficié des investissements accrus dans le secteur de l'énergie. On le constate déjà. Cette interdiction nuira grandement à de très nombreux groupes autochtones qui, autrement, auraient bénéficié des retombées associées à la construction d'un pipeline dans leur région.
L'oléoduc Eagle Spirit est un projet d'une valeur de 16 milliards de dollars qui s'étendrait de Bruderheim, en Alberta, à Grassy Point, sur la côte Nord de la Colombie-Britannique, mais il faudrait le dévier pour qu'il aboutisse à Hyder, en Alaska si l'interdiction visant les oléoducs est imposée. Le projet d'oléoduc Eagle Spirit est mené par plus de 30 Premières Nations du Nord de la Colombie-Britannique et de l'Alberta qui perdront, avec leurs collectivités, une énorme occasion économique à cause du positionnement idéologique et politique du gouvernement libéral.
Le projet de loi C-48 a été présenté sans que le gouvernement ait mené de véritables consultations en bonne et due forme auprès des collectivités autochtones qui seront durement touchées par la mise en oeuvre d'une interdiction visant les oléoducs dans le Nord de la Colombie-Britannique.
Permettez-moi de citer Calvin Helin, le président d'Eagle Spirit et membre de la nation Lax Kw'alaams, qui a dit ceci: « Les Premières Nations s'opposent catégoriquement à ce que les politiques gouvernementales soient dictées par des intérêts étrangers quand cela répercute sur leur capacité à aider leurs propres membres [dans les réserves]. L'industrie énergétique est essentielle à l'économie du Canada » — il n'y a aucun doute là-dessus — « et selon certains rapports, nous perdons [le montant incroyable de] 50 millions de dollars par jour. »
Nous perdons 50 millions de dollars par jour. Cela représente beaucoup d'écoles et d'hôpitaux que nous pourrions faire construire chaque jour au Canada.
Que le gouvernement refuse de consulter ces groupes pour leur permettre de bâtir des infrastructures pour le secteur de l'énergie — synonymes d'incroyables débouchés économiques pour ces communautés — est simplement inacceptable. Ce parti pris des libéraux n'est malheureusement pas non plus surprenant étant donné que ce sont eux qui président au plus fort déclin des investissements dans le secteur de l'énergie canadien depuis 70 ans. Nous avons beaucoup parlé à la Chambre des plus de 80 milliards de dollars ainsi que des emplois dans le secteur de l'énergie perdus pour l'économie. La Saskatchewan et l'Alberta comptent plus de 110 000 travailleurs sans emploi.
En imposant un moratoire sur les pipelines dans le Nord de la Colombie-Britannique, le gouvernement montre encore une fois l'hostilité viscérale qu'il nourrit contre notre secteur de l'énergie et les emplois et les débouchés économiques qu'il créerait dans ce pays. L'argument de la protection de l'environnement que le gouvernement met de l'avant pour justifier ses politiques énergétiques hostiles aux Canadiens n'est qu'un écran de fumée. Quand on oppose cet argument aux faits, on se rend compte qu'il ne s'agit véritablement que d'une tentative désespérée des libéraux pour cacher leur programme idéologique. Il n'y a pas vraiment de gagnant dans le cas du moratoire sur le pipeline du Nord de la Colombie-Britannique, sauf les consommateurs américains, qui profitent de notre pétrole à bas prix.
Monsieur le Président, quand j'entends certains députés, particulièrement des gens des Prairies, parler des fantastiques cours d'eau et des côtes du pays, puis demander quelle est la différence entre la Voie maritime du Saint-Laurent et la côte nord de la Colombie-Britannique, je me demande ce qu'ils penseraient si je disais que, comme j'ai un petit potager chez moi, je m'y connais en agriculture. Il y a une immense différence entre la Voie maritime du Saint-Laurent et la côte nord de la Colombie-Britannique. L'une des différences essentielles, c'est que la Voie maritime du Saint-Laurent a été créée par l'homme.
Le député et le parti d'en face croient-ils vraiment qu'il faudrait appliquer à la Voie maritime du Saint-Laurent exactement les mêmes règles qu'aux environnements marins les plus fragiles du pays, peu importe leur emplacement, leur degré d'accessibilité ou la proximité d'une ville ou d'un véritable port? Les conservateurs sont-ils vraiment d'avis que toutes les zones côtières s'équivalent et doivent être traitées de la même façon?
Monsieur le Président, il s'agit d'une attaque en règle contre la côte nord de la Colombie-Britannique, comme nous l'avons souligné pendant notre discours à la Chambre. Aucune réglementation n'empêche de faire venir au Canada du pétrole du Venezuela ou de l'Arabie saoudite. Les libéraux semblent tout à fait ravis que ce pétrole soit acheminé jusqu'au Nouveau-Brunswick. Par ailleurs, il n'a pas été question du Sud de la Colombie-Britannique; le projet de loi parle du Nord de la province.
J'ai parlé, un peu plus tôt, d'un projet qui offre des possibilités aux Premières Nations désireuses de participer à l'économie du pays, mais les libéraux veulent mettre fin à tout cela. Alors que plusieurs groupes du Nord de la Colombie-Britannique nous ont dit qu'ils souhaitent avoir accès à des possibilités d'emploi et avoir la chance de prospérer, les libéraux et le projet de loi à l'étude détruisent ces possibilités.
Monsieur le Président, il est ahurissant qu'on dénie ainsi les faits du passé. Les Premières Nations ont rejeté le projet de pipeline Northern Gateway parce que le gouvernement Harper ne les avait pas consultées. Les propos du député sont difficiles à entendre.
Les conservateurs affirment maintenant que leur parti aurait une prédilection pour la science et les faits probants. J'aimerais entendre le député sur le fait que le gouvernement conservateur précédent a vidé de sa substance la Loi sur l'évaluation environnementale et supprimé les protections prévues dans la Loi sur la protection des eaux navigables. À quelles données scientifiques ce gouvernement s'est-il fié pour décider de retirer les mesures de protection de l'habitat de la Loi sur les pêches?
Monsieur le Président, en deux ans et demi, les libéraux ont défait une bonne partie des nombreuses choses accomplies par les conservateurs durant les neuf ans et demi où ils ont été au pouvoir.
Je peux parler d'Eagle Spirit, qui souhaite exploiter les possibilités qu'offre le Nord de la Colombie-Britannique et qui en serait empêché par le projet de loi à l'étude aujourd'hui. L'adoption de celui-ci serait désastreuse pour les communautés du Nord. Il en est de même pour le projet de Kinder Morgan. Nous n'arrivons à rien, même si les Premières Nations de la Colombie-Britannique sont plus nombreuses à appuyer les pipelines qu'à s'y opposer.
Monsieur le Président, c'est difficile de savoir par où commencer.
Je signale au député que, en 1972, il y a eu de vastes consultations lorsque le gouvernement de l'époque, sous la direction de l'ancien premier ministre Pierre Trudeau, a imposé un moratoire sur la circulation de pétroliers dans le passage incluant le détroit d'Hecate et l'entrée Dixon. Cette région se classe au quatrième rang quant aux cours d'eau les plus dangereux du monde. De plus, le passage traverse des eaux intérieures, représentant une menace directe pour Haida Gwaii et la côte de la Colombie-Britannique. Il ne se compare à aucun autre cours d'eau dans l'ensemble des côtes canadiennes. Les gouvernements progressistes-conservateurs fédéraux et les gouvernements créditistes provinciaux ont respecté le moratoire. Le fait qu'un parti ou un autre soit au pouvoir, tant au provincial qu'au fédéral, n'y changeait rien jusqu'à l'arrivée de Stephen Harper. Sans aucune consultation, il a fait fi du moratoire et l'a retiré.
Je mets le député au défi d'expliquer pourquoi un gouvernement ne devrait pas respecter une promesse électorale et officialiser un moratoire que nous avons depuis 40 ans.
Monsieur le Président, nous perdons 50 millions de dollars par jour, et 110 000 emplois ont disparu dans ma province et en Alberta à cause de la situation des sables bitumineux. Ce sont les attaques des libéraux contre le pétrole de la Saskatchewan et de l'Alberta qui sont à blâmer. Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres. Les libéraux n'écoutent pas les Canadiens et ils le paieront cher l'an prochain.
Monsieur le Président, je pensais que le député de Cloverdale—Langley City était le prochain intervenant.
D'après ce que j'ai cru comprendre, l'ordre des interventions a été changé plus tôt pour satisfaire à la demande de l'un des orateurs précédents. La députée de Nanaimo—Ladysmith est la prochaine sur la liste. Elle a la parole.
Monsieur le Président, je suis reconnaissante d'avoir l'occasion de parler du projet de loi C-48, qui interdit partiellement la circulation des pétroliers le long de la côte nord. Ce projet de loi est le fruit de décennies d'efforts déployés par les habitants de la côte nord. Je tiens aussi à saluer le travail de mon collègue, le député de Skeena—Bulkley Valley. Il a parcouru le pays pour faire connaître sa version du projet de loi, qu'il a présentée lors de la législature précédente. Des milliers de personnes se sont ralliées au mouvement « Défendons la côte Ouest ». C'était impressionnant. Cela a donné au gouvernement libéral le mandat de mettre en oeuvre cette mesure législative. Nous sommes donc heureux qu'il l'ait présentée.
Nous voterons en faveur du projet de loi. Notre collègue néo-démocrate de Port Moody—Coquitlam s'est efforcé de le renforcer parce que nous croyons qu'il accorde un trop grand pouvoir discrétionnaire au ministre. Certains de nos collègues ont affirmé que les échappatoires dans le projet de loi sont assez grosses pour laisser passer un pétrolier. Néanmoins, nous voterons en sa faveur, et nous sommes heureux qu'une version de cette mesure législative aille de l'avant.
En tant que députée qui représente la côte sud de la Colombie-Britannique, la mer des Salish et Nanaimo—Ladysmith, je peux dire que notre littoral est très compliqué à naviguer, car les courants sont très rapides, l'écologie est fragile, 450 îles se situent entre la région que je représente sur l'île de Vancouver, les terres continentales de la Colombie-Britannique et la frontière américaine, et le trafic maritime est également extrêmement laborieux. Comme notre écologie et notre littoral sont fragiles, on sait qu'un déversement de pétrole, quelle qu'en soit l'ampleur, serait affreusement difficile à nettoyer.
Étant donné que dans l'industrie, la norme d'intervention en cas de déversement pétrolier veut que l'on nettoie seulement 10 % du pétrole, je le dis encore une fois, les députés qui représentent le sud de la Colombie-Britannique sont déterminés à protéger le littoral et l'économie ainsi que les emplois qui en dépendent. Ils craignent tout autant les conséquences de la circulation de pétroliers, surtout lorsqu'ils transportent un produit non raffiné et brut qui ne crée aucun emploi à valeur ajoutée et n'améliore pas la sécurité énergétique au Canada. Pour les Britanno-Colombiens, le danger accru que pose l'augmentation de la circulation de pétroliers et le transport d'un produit plus épais et non raffiné n'a que des désavantages. Il n'y a aucun avantage.
Si le gouvernement est disposé à prendre des mesures rigoureuses pour la côte nord, pourquoi n'en fait-il pas autant pour la côte sud? Pour l'instant, il n'y a aucune étude évaluée par les pairs qui nous indique comment le bitume pourrait réagir dans l'environnement marin, surtout si les eaux sont agitées et qu'il y a des sédiments. Quelle est la probabilité qu'un déversement survienne lorsqu'il n'y a aucune vague? Il est ahurissant de penser que le gouvernement libéral aurait pu approuver le projet d'oléoduc de Kinder Morgan lorsqu'on ne sait même pas si le bitume peut être récupéré du milieu marin et si nos délais d'intervention sont adéquats pour le nettoyer.
Tout ce que nous avons en ce moment, ce sont des doutes et des inquiétudes, d'après notre expérience d'autres déversements qui se sont produits. Le diluant, qui permet au bitume brut de s'écouler, peut s'évaporer rapidement. L'évaporation en soi peut représenter un danger pour les premiers intervenants. Par conséquent, il arrive qu'ils doivent rester à l'écart. Chose certaine, si un déversement de bitume devait se produire dans une région aussi densément peuplée que le centre-ville de Vancouver, un million de personnes seraient touchées par un déversement qui dégage plus de vapeurs toxiques qu'un produit raffiné. Dans le cas du déversement qui est survenu dans la rivière Kalamazoo, en eau douce, les gens ont été exposés à de très grands risques.
Lorsque les premiers intervenants doivent rester à l'écart et ne peuvent pas endiguer le déversement rapidement, le diluant a plus de temps pour s'évaporer et il y a un risque accru que le bitume coule à pic. J'ai une panoplie de rapports scientifiques ici, que ce soit de l'Institut Polaris, de la Société royale du Canada et d'autres, qui parlent de l'adhérence du bitume et de ses répercussions sur la faune marine, notamment sur les loutres de mer et les oiseaux marins, sans parler de ce qui pourrait arriver si le bitume se retrouvait dans le fond marin. On ne veut même pas imaginer les dommages que le nettoyage pourrait causer.
Encore une fois, nous demandons comment se fait-il que, bien que l'interdiction partielle des pétroliers sur la partie nord de la côte soit louangée par beaucoup d'entre nous, gens de la côte, ainsi que par le mouvement environnemental, nous n'ayons pas de niveau de protection concomitant dans la partie sud? Nous ne sommes pas convaincus que la capacité d'intervention en cas de déversement de pétrole soit à un niveau respectable et responsable.
Il se trouve que je vais partager mon temps de parole avec le député de Courtenay—Alberni. Je suis impatiente d'entendre son discours. Nous sommes pleins de surprises aujourd'hui.
Si j'ai bien compris, la réglementation régissant l'intervention n'a ni été mise à jour ni resserrée depuis 1995. Le gouvernement libéral a eu deux ans et demi pour apporter ce changement. Il ne l'a pas fait. D'après ce que je comprends, si un déversement de pétrole survenait dans ma région, l'entreprise responsable disposerait de 72 heures pour intervenir. Elle n'enfreindrait pas la réglementation pourvu qu'elle mette en place un barrage flottant et mette en oeuvre un plan d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures dans les trois jours qui suivent. Comment cela peut-il nous donner confiance?
Si le gouvernement actuel et son prédécesseur avaient vraiment voulu faire approuver des pipelines et donner un certain degré de confiance aux gens de la côte, alors ils auraient sans doute mis à jour et resserré ce délai d'intervention, comme l'a fait, à répétition, l'État de Washington, et comme l'a fait l'Alaska.
Lorsque j'étais présidente de l'Islands Trust Council, les autorités locales, régionales et nationales nous ont dit être très préoccupées par le niveau déficient de préparation du Canada, ou de la Colombie-Britannique, face à l'éventualité d'un déversement de pétrole. Le pétrole ne s'arrête pas aux frontières internationales. Leurs préoccupations sont exacerbées par la présence de forts courants. D'abord, nous expédions un produit dangereux pour lequel il n'existe aucune technologie adéquate en cas de déversement, alors si en plus les délais d'intervention sont inadéquats, le pétrole se rendra rapidement de l'autre côté de la frontière. On peut comprendre les inquiétudes de l'industrie de l'aquaculture américaine quant à notre niveau de préparation inadéquat.
Je suis très heureuse de voir le gouverneur de l'État de Washington continuer de saluer la position ferme du premier ministre néo-démocrate de la Colombie-Britannique, John Horgan, qui a affirmé que les plans d'intervention en cas de déversement sur la côte sud de la Colombie-Britannique sont inadéquats.
Devant les tribunaux, le gouvernement provincial rappelle que, dès qu'une goutte de pétrole touche le littoral, il devient responsable de la situation, puisqu'il s'agit d'une compétence provinciale. Si le gouvernement fédéral ne parvient pas à mettre en place des règlements adéquats pour la protection de cette ressource, le gouvernement provincial envisagera l'établissement d'une réglementation pour protéger les écosystèmes et les emplois le long de la côte.
À mon grand regret, hier, le gouvernement libéral fédéral a décidé d'intervenir dans un litige interprovincial en s'opposant aux efforts du premier ministre de la Colombie-Britannique de protéger le littoral de sa province, ce que le gouvernement fédéral n'a pas fait. Le nouveau chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, a exhorté le premier ministre à faire front commun avec le premier ministre britanno-colombien pour présenter aux tribunaux une demande conjointe de clarification.
Le premier ministre aurait fait preuve de leadership en adoptant une telle position qui, par surcroît, aurait montré un véritable désir de collaboration et de recherche de solution. Il est extrêmement décourageant de constater que le gouvernement fédéral s'est plutôt opposé au gouvernement de la Colombie-Britannique alors que celui-ci tente simplement de renforcer le filet de sécurité environnemental. Quelle utilisation inusitée des ressources juridiques du gouvernement et de l'argent des contribuables. Comment diable peut-on considérer qu'il s'agit d'une dépense judicieuse? Il faut renforcer le filet de sécurité écologique, non contester devant les tribunaux la pertinence de mesures plus robustes.
Lorsque je présidais l'Islands Trust Council, nos pendants de l'État de Washington nous ont parlé de l'importance de mettre en place des plans d'intervention géographiques pour prévenir les déversements d'hydrocarbures et intervenir, s'il s'en produit. Axés sur l'étude d'une région en particulier, ces plans seraient mis en oeuvre en cas de déversement. Le responsable d'un déversement — qui qu'il soit, mais vraisemblablement une entreprise — devrait savoir comment contenir et nettoyer la marée noire. En général, les entreprises protègent assez bien leurs intérêts.
Nous serions enchantés que des plans d'intervention géographiques soient mis en place. Je me réjouis de voir que le gouvernement de la Colombie-Britannique réclame une telle mesure.
Avant de passer aux questions et observations, j'aimerais indiquer à la députée de Nanaimo—Ladysmith qu'elle avait effectivement raison et qu'il y a eu confusion, ce dont j'assume l'entière responsabilité. La parole aurait probablement dû être accordée au député de Cloverdale—Langley City. Nous reviendrons à lui en temps et lieu. Je remercie la députée d'avoir poursuivi malgré le malentendu.
Nous passons maintenant aux questions et observations. Le député de Winnipeg-Nord a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureux que le NPD ait l'intention d'appuyer la mesure législative. C'est une bonne chose. Il s'agit d'un dossier important pour le gouvernement. La question avait été soulevée au cours des dernières élections fédérales et le gouvernement respecte l'engagement qu'il avait pris.
L'approche adoptée par le NPD quant à l'intérêt national me déçoit un peu. Il est prêt à mettre de côté l'intérêt national, à ne pas en tenir compte du tout, parce que, estime-t-il, l'environnement doit être pris en considération. La députée a par exemple indiqué qu'elle était déçue de la décision du gouvernement fédéral en ce qui concerne les tribunaux et du fait qu'il ne s'est pas rangé du côté de la Colombie-Britannique.
La députée ne reconnaîtra-t-elle pas au moins que l'intérêt national englobe l'environnement et l'économie? Le pipeline Trans Mountain en est un excellent exemple. Il n'y a même pas consensus au sein du NPD. La première ministre néo-démocrate de l'Alberta dit que les Albertains veulent le transcontinental. La députée rejette-t-elle complètement l'argument de la première ministre néo-démocrate?
Monsieur le Président, je félicite la première ministre néo-démocrate de l'Alberta, Rachel Notley. Elle a fait campagne avec la ferme intention de défendre les emplois existants et l'industrie dans sa province, et c'est ce qu'elle continue de faire. Je félicite également le premier ministre néo-démocrate de la Colombie-Britannique, John Horgan, qui a fait campagne contre le projet d'oléoduc de Kinder Morgan et qui a dit haut et fort qu'il aurait recours à toutes les mesures relevant de ses compétences provinciales limitées pour protéger la côte, et c'est ce qu'il fait.
D'une part, dans les documents qu'elle a remis à l'Office national de l'énergie, la société Kinder Morgan affirme que le projet d'oléoduc permettra de créer 50 emplois permanents en Colombie-Britannique. D'autre part, on reconnaît que des dizaines de milliers d'emplois sur la côte dans des secteurs comme la pêche sportive et le tourisme dépendent d'un environnement propre. À notre avis, la meilleure option saute aux yeux. Je pense que, s'il souhaitait vraiment défendre l'intérêt national, le gouvernement libéral aurait dû remplir sa promesse électorale et reprendre à zéro le processus d'examen du projet de Kinder Morgan. Il aurait surtout dû chercher à arriver à une véritable réconciliation avec les peuples autochtones. Si les libéraux souhaitent signer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ils ne devraient certainement pas imposer la construction d'un pipeline et se battre contre les Premières Nations devant les tribunaux. Il est dans l'intérêt national de protéger l'environnement. C'est ce que nous faisons.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa contribution au débat. Les politiciens ont souvent tendance à prendre d'abord position et à chercher ensuite des faits pour s'appuyer, et je comprends tout à fait. Cela dit, la députée a quand même parlé des données scientifiques sur le bitume dilué.
Voici ce qu'on peut lire dans la réponse que le gouvernement fédéral a préparée dernièrement au document de la Colombie-Britannique intitulé « Policy Intentions Paper for Engagement » et dans lequel il explique les activités fédérales liées à la gestion des déversements:
Des scientifiques fédéraux ont publié ou présenté plus de 60 articles sur la science du bitume dilué dans des forums soumis à un examen par des pairs depuis 2012 [...] afin de déterminer le devenir, le comportement et les impacts potentiels d’une gamme de produits pétroliers lourds, ainsi que l’efficacité des techniques d’intervention [...] Ces travaux de recherche ont porté tant sur des essais en laboratoire et des essais pilotes sur le comportement des déversements d’hydrocarbures que sur des essais sur le terrain et sur l’évaluation de technologies d’intervention. Les résultats ont montré que le comportement du bitume dilué cadre avec celui de l’ensemble des produits pétroliers conventionnels, ce qui signifie que les méthodes de récupération mécanique conventionnelles se sont révélées efficaces [...]
Bref, la science est sans équivoque. La députée pourrait-elle nous citer une source scientifique qui prouverait le contraire? A-t-elle d'autres arguments en réserve pour étayer sa position? Parce qu'elle peut mettre une croix sur les données scientifiques.
Monsieur le Président, dans le cadre de mes fonctions de présidente de l'Islands Trust Council, j'ai écrit aux ministres conservateurs des Transports et de l'Environnement dès 2011 pour leur demander de me fournir les données scientifiques à leur disposition. Ma demande a semble-t-il causé quelques remous dans les officines ministérielles, parce que ce sujet n'avait jamais été étudié. Les études sur le comportement du bitume dilué en milieu marin sont très rares.
Il y a à peine un an, le ministre libéral des Transports a dit à la radio que le gouvernement ignorait le comportement du bitume dilué en milieu marin et que le Plan de protection des océans lui permettrait justement d'en savoir davantage. J'ai un dossier plein d'articles scientifiques évalués par des pairs qui disent qu'il faut étudier plus avant le comportement du bitume dilué dans les milieux marins, les estuaires ainsi que les endroits exposés aux vagues et où il y a dépôt de sédiments.
Monsieur le Président, c'est un immense honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui au sujet de ce projet de loi. Avant de commencer, je veux saluer tous mes collègues à la Chambre, surtout ceux du Parti conservateur.
Cette semaine, nous avons subi la perte tragique de notre collègue de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes. Je me dois de souligner non seulement son décès, mais aussi la force et le courage dont tous les députés ont fait preuve, surtout nos collègues du Parti conservateur, lorsqu'ils sont revenus à la Chambre en l'honneur de leur collègue et de leurs concitoyens et se sont présentés au travail hier. J'étais à une séance de comité et j'ai été vraiment touché par la façon dont tout le monde était en deuil, mais s'était quand même présenté au travail. Je les en félicite. Je suis de tout coeur avec eux, avec la famille et avec tous les concitoyens de notre collègue.
Nous débattons d'un projet de loi visant à interdire les pétroliers sur la côte Nord. Je salue les efforts déployés sur le projet de loi. De toute évidence, il comporte quelques lacunes qui nous préoccupent, notamment en ce qui concerne la compétence ministérielle et le pouvoir d'un ministre de passer outre à une partie des dispositions. Il s'agit de graves préoccupations. Je pourrais rejeter le projet de loi et ouvrir la porte à une situation que nous ne voulons pas voir devenir une réalité, à savoir la circulation de pétroliers dans une région vierge.
Certains de nos collègues libéraux ont parlé de l'importance de cet écosystème. Les conservateurs ont parlé d'emplois, et je reviendrai là-dessus dans une minute. Plus important encore, nous allons prendre une décision au sujet d'une mesure législative visant à protéger nos écosystèmes pour les générations à venir. Nous savons à quel point ces écosystèmes sont précieux. Je vis sur la côte, alors je comprends bien l'importance des eaux côtières. On dépend de la propreté des océans pour la nourriture, l'économie et la culture. Les océans sont précieux, et il faut tout faire pour atténuer les risques de détruire ces écosystèmes à tout jamais — et même si ce n'était que pour quelques décennies — et ainsi bouleverser tout notre mode de vie.
Quand je parle de notre mode de vie, l'océan ne sert pas seulement aux transports et aux choses que j'ai soulignées. L'océan est notre foyer. Lorsque je pense à la côte nord, je pense aussi à la côte sud. Il n'y a ni ligne de démarcation ni frontière entre la côte nord et la côte sud. Aucun mur ne les sépare. L'eau s'écoule du nord au sud sous l'effet des courants, des vents et des marées. Les poissons migrent de la côte nord à la côte sud. Le saumon descend et remonte le long de la côte. Les populations côtières descendent et remontent aussi le long de la côte. Lorsque j'entends le premier ministre déclarer que les pétroliers n'ont pas leur place au large de la côte nord, j'ai du mal à comprendre pourquoi il estime qu'ils ont leur place au large de la côte sud et souhaite multiplier par sept la circulation de ces navires.
Hier, la députée de Vancouver Quadra a fait une excellente allocution. Elle a dit ceci: « Nous avons vu les répercussions environnementales, économiques et sociales désastreuses des catastrophes de l'Exxon Valdez et de BP dans le golfe du Mexique. Un gros déversement le long des côtes de la Colombie-Britannique mettrait des écosystèmes fragiles et leur faune en péril, appauvrirait les communautés et compromettrait beaucoup de nos dizaines de milliers d'emplois côtiers. Le risque est tout simplement trop grand. »
C'est vrai: les effets du déversement qui s'est produit il y a plus de 25 ans se font encore sentir dans la région et causent des ravages. Elle l'a dit, et je l'en remercie. Elle est sincèrement favorable à l'interdiction des pétroliers au large de la partie nord de la côte. Par contre, lorsque je lui ai posé la question, elle n'a pas pu concilier cette position avec l'appui qu'elle donne au projet d'oléoduc de Kinder Morgan. J'ai beaucoup de mal à comprendre le double discours que tiennent les libéraux, selon la partie de la côte dont ils parlent. Leurs positions me laissent perplexe, et je m'interroge.
Parlons maintenant du projet de Kinder Morgan. Il faut aussi parler du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Ce projet fait partie intégrante du débat. Je l'ai déjà dit, l'interdiction qui touche la partie nord de la côte n'est pas sans lien avec ce qui se passe dans la partie sud. On ne peut pas faire abstraction du fait que le gouvernement veut donner son aval à un projet d'oléoduc qui augmentera la circulation de pétroliers de 700 % dans la région.
Pendant la campagne électorale de 2015, le premier ministre a dit que, s'il devenait premier ministre, Kinder Morgan allait devoir repenser son projet et le reprendre depuis le début. « Reprendre depuis le début » voulait dire pour lui qu'un comité de trois personnes allait se déplacer un peu partout pour entendre ce que certaines personnes et certains groupes bien choisis avaient à dire. Les gens du Sud de la Colombie-Britannique ont clairement fait comprendre qu'ils ne voulaient pas de pipeline. Je suis donc perplexe. Si c'est ce que le gouvernement entendait par « reprendre le processus » et qu'il est toujours favorable au projet, c'est donc qu'il accorde peu d'importance aux consultations menées par ces trois personnes auprès des habitants des régions côtières.
Je cite de nouveau mon estimée collègue de Vancouver Quadra, cette fois au sujet de l'interdiction visant les pétroliers. Elle a dit « promesse faite, promesse tenue ». Or, force est de constater que la liste des promesses non tenues est interminable et que le projet de Kinder Morgan et la réforme électorale y figurent. Le gouvernement avait promis de protéger la côte de la Colombie-Britannique. Il avait promis de fonder ses décisions sur des données scientifiques et probantes, mais nous savons qu'il ne dispose pas de telles données notamment sur la façon de nettoyer un déversement de bitume brut.
J'habite dans une région côtière et, il y a quelques années, j'ai été témoin d'un déversement de diésel dans le territoire des Heiltsuks. Il a été impossible de nettoyer cette marée noire qui a eu des conséquences sur les crustacés et les coquillages et, partant, sur le mode de vie des Heiltsuks, leur économie et leur capacité de subvenir à leurs besoins. Après la fermeture du poste de la Garde côtière de Kitsilano par les conservateurs, il a fallu attendre 14 heures pour qu'on intervienne suite à ce déversement de combustible de soute. Comment le gouvernement maîtrisera-t-il un déversement provenant d'un superpétrolier chargé de pétrole brut? Il ne le peut tout simplement pas.
Lorsque le navire Simushir se trouvait au large de Haida Gwaii, nous avons craint qu'il ne s'échoue sur les plages de Haida Gwaii, territoire traditionnel du peuple haïda. Heureusement, la Garde côtière est intervenue à temps. Le gouvernement a déclaré qu'il ferait l'acquisition de deux remorqueurs et que cela nous tirerait d'affaire. J'ai le regret de leur annoncer que les Britanno-Colombiens ne sont pas rassurés quand ils se font dire que deux remorqueurs pourront régler le problème et nous protéger en cas de déversement d'hydrocarbures. Nous nous réjouissons certes de l'acquisition de ces remorqueurs, mais nous ne sommes pas des plus confiants étant donné ce qui est arrivé dans le passé, notamment dans le cas du Queen of the North, l'un des nombreux exemples qu'on peut citer.
En 1988, un déversement est survenu au large de la côte de l'État de Washington. La marée noire a atteint les plages de la Colombie-Britannique et est montée vers le nord jusqu'à Tofino, où j'habite. Il ne faut pas croire que les déversements ne sont qu'une éventualité; il y en aura forcément un jour ou l'autre. Par conséquent, j'ai d'énormes préoccupations au sujet de ce projet de pipeline.
Il y a un autre aspect du débat qui selon moi est éludé. On nous sert d'ailleurs des renseignements trompeurs sur ce point. On nous parle de pertes d'emplois et d'importations accrues de pétrole étranger au pays. Ce sont des renseignements trompeurs. Ces oléoducs ne sont pas là pour remplacer le pétrole étranger. Cela ne va pas nous empêcher d'importer du pétrole du Nigeria ou de l'Arabie saoudite. Ce pétrole est destiné à l'exportation. On ne parle pas de transition, de sécurité énergétique, de raffinage de pétrole ni de la façon dont nous allons nous y prendre alors que nous sommes en plein coeur d'une transition.
Nous avons vu que ce que la Norvège a fait. Elle a placé un billion de dollars dans son fonds souverain, alors que le Canada n'a investi que 11 milliards de dollars. Où sont les investissements dans l'avenir du pays auxquels s'attendent les Canadiens? La Norvège encaisse environ 50 milliards de dollars par année en intérêts.
Nous savons que nous pouvons faire mieux et gérer nos ressources de manière plus responsable. Nous devons garantir un avenir plus prometteur à nos enfants d'abord en créant des emplois — non pas en les exportant —, mais aussi en faisant la transition qui s'impose dès maintenant. On ne peut pas attendre. Nous devons préserver les côtes immaculées et les écosystèmes intacts du Canada. Ils ne peuvent pas se permettre un déversement de bitume brut.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Denise Beauchamp
Monsieur le Président, vendredi dernier, une des plus belles personnalités de Hull—Aylmer nous a quittés beaucoup trop tôt. Denise Beauchamp, ou « Mom » pour les fidèles, était copropriétaire du Bistro L'Autre Oeil, dans le Vieux-Aylmer.
Fille, soeur, mère et épouse issue d'une famille tissée serrée, elle a ouvert les bras pour nous accueillir nombreux dans son clan pour célébrer nos joies et vivre nos peines. Sa présence rassurante a donné une âme à L'Autre Oeil, et dans les bons jours comme dans les mauvais, nous nous sentions comme chez nous dans ce lieu de vie animé qui aura été l'étincelle du renouveau du Vieux-Aylmer.
Non seulement en redonnant ses lettres de noblesse à l'artère commerciale principale, mais en participant activement à la vie communautaire du secteur, Denise nous a mobilisés autour de nombreuses bonnes causes. Au nom de toute la communauté de Hull—Aylmer, j'offre mes condoléances les plus sincères à sa famille et à ses nombreux amis qui ont eu le privilège de la côtoyer.
Repose en paix, Denise.
[Traduction]
Les titulaires de domaine à bail de la Saskatchewan
Monsieur le Président, récemment, la députée de Yorkton—Melville et moi avons rencontré 160 membres de l'association des propriétaires de chalet de la réserve indienne de Shesheep et de l'association de Grenfell Beach. Nous étions là pour écouter leurs préoccupations concernant une affaire qui dure depuis neuf ans et qui concerne leurs baux avec Sa Majesté la Reine du chef du Canada.
Nombreux sont ceux qui, parmi ces 324 titulaires de domaine à bail et leur famille, ont investi leurs économies dans leur projet d'avenir. Or, leurs baux ont augmenté de 600 à 700 %. Ils se font constamment dire que l'affaire est devant les tribunaux et que le gouvernement ne peut rien faire pour eux.
Les décisions rendues par les juges sont portées en appel. Aucune réunion n'a lieu pour tenter de trouver une solution et de résoudre le différend. Les gens sont frustrés chaque fois dans leurs démarches. Certains baux arrivent à échéance cette année, mais les principaux intéressés n'ont rien reçu par écrit. Comment peuvent-ils savoir à quoi s'en tenir pour leur avenir? Comme c'est le cas dans le dossier de l'oléoduc, le gouvernement continue de pelleter le problème en avant. Il ne fait rien pour le résoudre. Les propriétaires de chalet ne manquent jamais un seul paiement de loyer. Ce sont des personnes raisonnables qui demandent à être traitées équitablement. Il est temps que le gouvernement agisse et qu'il le fasse judicieusement.
L'égalité des sexes
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu le plaisir d'aller à Washington, D.C. pour souligner les 20 années de leadership de l'organisme Promundo, chef de file mondial de la promotion de la justice sensible à la spécificité des sexes et de la prévention de la violence au moyen de partenariats d'hommes et de garçons avec des femmes et des filles. J'ai été particulièrement honoré d'accepter le prix Future of Manhood au nom du premier ministre.
[Français]
L'égalité entre les sexes est au coeur des décisions de notre gouvernement. C'est pourquoi nous faisons des investissements pour prévenir et contrer la violence entre les sexes et pour développer une stratégie de mobilisation pour les hommes et les garçons en vue de promouvoir l'égalité des sexes.
[Traduction]
Nous ne pouvons simplement pas aller de l'avant en empêchant la moitié d'entre nous d'avancer. Je suis fier que le premier ministre ait été honoré pour le leadership fort dont il fait preuve sur la scène internationale au sujet de l'égalité des sexes.
[Français]
La traite des personnes
Monsieur le Président, cela me fait plaisir de vous informer qu'un groupe parlementaire a été mis sur pied par des sénateurs et des députés de tous les partis politiques afin de lutter contre l'esclavage moderne et la traite de personnes.
J'aurai le privilège de coprésider ce groupe en compagnie des députés de Winnipeg-Centre et de Peace River—Westlock, ainsi que du sénateur Christmas.
Nous voulions favoriser une approche non partisane, car pour nous, l'enjeu est trop important pour être pris dans des combats partisans. Notre groupe est appuyé par la directrice du centre de justice internationale et des droits de la personne de l'Université de la Colombie-Britannique, Mme Nicole Barrett, qui a été membre du groupe de travail national pour mettre fin à la traite des femmes et des filles au Canada. Même dans notre pays, plus de 90 % des victimes sont des femmes exploitées surtout à des fins sexuelles. Ces femmes sont nos mères, nos soeurs, nos filles et nos voisines, et elles méritent que nous les aidions en travaillant tous ensemble.
J'invite tous les députés de la Chambre à se joindre à notre groupe afin de trouver des solutions et de mettre un terme une fois pour toutes à ces outrages aux droits de la personne qui se produisent ici-même, au Canada.
[Traduction]
Les inondations au Nouveau-Brunswick
Monsieur le Président, c'est le coeur gros, mais aussi avec fierté pour l'élan de solidarité local en réaction aux inondations sans précédent dans ma circonscription, Saint John—Rothesay, et dans tout le Nouveau-Brunswick, que je prends la parole.
Il y a tant de héros qui travaillent dans l'ombre: Saint John Energy, les maires Don Darling et Nancy Grant, le premier ministre Brian Gallant et bien d'autres personnes.
Les inondations ont déjà battu les records et des dizaines de milliers d'habitants de Saint John—Rothesay dont la maison n'avait jamais été sérieusement menacée par des inondations sont maintenant frappés de plein fouet par les inondations catastrophiques. Les inondations me touchent personnellement. Un de mes meilleurs amis, Terry Ferguson, habite au coeur de la zone touchée. Les efforts déployés pour sauver sa maison sont inspirants. Des gens comme Kevin Ferguson, Larry Dunlop, Gerry Foley, Shawn Ferguson, Mike Gray, Shawn Crawford, Chris Ferguson et bien d'autres ont répondu à l'appel à l'aide. Je recommande à tout le monde dans ma circonscription de rester à l'affût des avis diffusés par l'Organisation des mesures d'urgence dans la région et de les suivre.
Soyons solidaires et résilients, et faisons preuve de compassion. Je serai sur place ce soir pour donner un coup de main.
Le syndrome de Down
Monsieur le Président, j'aimerais prendre un instant pour parler d'une femme dynamique, Christina Lee Fast.
Christina est dotée d'un excellent sens de l'humour et aime découvrir celui des autres. De nature sociable, elle a lancé à son église un groupe pour jeunes adultes qui s'est développé au fil du temps. Christina aime s'entraîner à son centre de conditionnement physique local. Son amour du conditionnement physique l'a naturellement amenée à devenir une athlète aux Jeux olympiques spéciaux.
Christina aime la vie qu'elle mène et elle est aimée de ceux qui partagent sa vie, mais ce ne sont pas tous les Canadiens qui aiment ou même qui valorisent les femmes comme Christina. Pourquoi? C'est parce que Christina est atteinte du syndrome de Down. Au Canada, lorsque le syndrome de Down est diagnostiqué chez un enfant à naître, on choisit de recourir à l'avortement dans 90 % des cas. Au lieu d'être valorisés et acceptés, ces enfants sont considérés comme un fardeau à éviter.
Les Canadiens atteints du syndrome de Down, des gens comme Christina, apportent une contribution formidable à la société canadienne. Nous devrions tous en être fiers.
[Français]
L'excursion fluviale de Les Cèdres
Monsieur le Président, partout dans Vaudreuil-Soulanges et durant toute l'année se tiennent de nombreuses activités destinées aux familles, aux jeunes et aux aînés de notre région.
Parmi les activités formidables à découvrir, l'une des plus excitantes est l'excursion fluviale de Les Cèdres. À l'occasion de cette activité, un guide nous emmènera à travers notre histoire et nous fera découvrir le canal de Soulanges, les cageux, le navire Rapids Prince et la beauté naturelle de notre région.
L'excursion fluviale donnera une rare occasion de voir, de ressentir et de vivre Vaudreuil-Soulanges comme jamais auparavant. J'encourage donc tous les Vaudreuillois-Soulangeois à se joindre à moi, au maire de Les Cèdres, M. Raymond Larouche, et au conseil municipal pour participer à l'excursion fluviale de Les Cèdres.
[Traduction]
Une lauréate de la Médaille du souverain pour les bénévoles
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin d'offrir mes félicitations à Beverley Thomson, résidante de London-Ouest et lauréate de la Médaille du souverain pour les bénévoles, décernée par le gouverneur général. Cette récompense officielle du Canada vise à souligner les réalisations exceptionnelles de bénévoles canadiens de l'ensemble du pays.
Beverley Thomson a passé de nombreuses années à aider les personnes souffrant d'alcoolisme ou de toxicomanie. Elle a été membre fondatrice du Westover Treatment Centre, à Thamesville, et directrice administrative de la St. Stephen's House, un centre de réadaptation pour hommes à London. Après s'être dévouée pendant des décennies à mettre en place des programmes de traitement locaux et abordables pour les personnes souffrant d'alcoolisme ou de toxicomanie, Bev Thomson continue encore aujourd'hui de faire de la sensibilisation au sujet des problèmes de dépendance.
Je remercie Beverley d'avoir changé des vies et de tout ce qu'elle a fait pour les gens du Sud-Ouest de l'Ontario. Sa générosité et son dévouement au service des autres sont une véritable source d'inspiration.
[Français]
Rosalie Gagnon
Monsieur le Président, le 18 avril dernier, date qui restera gravée dans la mémoire de l'ensemble de la population, plus particulièrement la population de Charlesbourg, l'impensable est arrivé. Une petite fille de deux ans, Rosalie Gagnon, a été retrouvée morte, assassinée, dans un bac à ordures. Cette petite fille a souffert énormément.
Nous avons le devoir, comme société, de faire l'impossible pour protéger les êtres les plus vulnérables, nos aînés et nos enfants. Par ce drame, Rosalie a rassemblé sa communauté, le Québec et le Canada tout entier. Tous se sont unis pour lui offrir un dernier au revoir. Au cours des dernières semaines, une marche a eu lieu et une envolée de ballons a été organisée dans l'arrondissement de Charlesbourg à la mémoire de la petite Rosalie.
Les funérailles seront célébrées demain, à l'église Saint-Rodrigue, et j'y assisterai en l'honneur de ce petit ange. Je suis un père. Nos enfants sont vulnérables. Nous devons en prendre soin. Ils sont notre futur.
Au revoir, Rosalie.
[Traduction]
L'école secondaire Dennis Franklin Cromarty
Monsieur le Président, aujourd'hui, un groupe d'élèves de l'école secondaire Dennis Franklin Cromarty, à Thunder Bay, est en visite sur la Colline du Parlement. Cette école unique a été établie par les parents et les aînés dans le territoire de la nation Nishnawbe-Aski du Nord de l'Ontario. Elle dessert les jeunes de nombreuses Premières Nations dans le Nord-Ouest de l'Ontario.
À l'école Dennis Franklin Cromarty, les élèves ont la chance unique de fréquenter une école secondaire des Premières Nations dans la ville de Thunder Bay. La mission de cette école est de veiller à ce que les élèves développent un fort sentiment d'identité dans la langue, la culture et les traditions distinctes de leurs différentes communautés, tout en visant l'excellence académique.
Je tiens à souhaiter la bienvenue aux étudiants à la Chambre aujourd'hui, et à leur dire meegwetch pour le travail qu'ils font.
Des événements dans Cloverdale—Langley City
Monsieur le Président, les personnes qui ont déjà rêvé de démarrer leur propre entreprise voudront certainement entendre ceci.
L'association des gens d'affaires du centre-ville de Langley invite les entrepreneurs en herbe de partout en Colombie-Britannique à profiter d'une occasion unique de gagner un prix d'une valeur de plus de 100 000 $ leur permettant de démarrer l'entreprise de vente au détail de leurs rêves dans le magnifique centre-ville de Langley. Le grand gagnant recevra un prix qui inclura six mois de loyer gratuit dans un nouvel espace commercial, un appui complet pour se positionner, un soutien juridique et de comptabilité, et beaucoup plus. Il reste une semaine — jusqu'au 11 mai — pour présenter une demande. Les personnes intéressées peuvent visiter le site downtownlangley.com pour obtenir de plus amples renseignements.
Par ailleurs, le rodéo de Cloverdale approche à grands pas: il aura lieu du 18 au 21 mai. Des cowboys et des cowgirls y participeront à différents événements. On y trouvera les plus grandes attractions de la région, un concours de lancer de hache, un festival de la côte levée, de la planche à roulettes acrobatique, et bien plus encore. C'est un événement à ne pas manquer.
Le Parti conservateur uni
Monsieur le Président, les Albertains sont des gens humbles et travaillants. Ils tirent fierté du fait qu'ils sont indépendants, solidaires et fidèles à leurs convictions. Le gouvernement libéral n'a pas été tendre envers ma province. Ni l'actuel gouvernement provincial, à vrai dire. Seulement voilà: les Albertains ne sont pas du genre à se laisser abattre. Ils se relèvent et réagissent. Aussi, plus de 2 600 Albertains, un nombre sans précédent, se réunissent ce week-end à Red Deer afin de planifier comment ils regagneront le contrôle de leur avenir.
Des Canadiens de partout au pays applaudissent les membres du Parti conservateur uni à la veille de son assemblée générale inaugurale. Ce mouvement populaire embrase la province et mobilise des dizaines de milliers de personnes dans une lutte pour leur droit à un avenir prospère. Je remercie mon ancien collègue, Jason Kenney, qui a su rallier les gens de l'Alberta à ce mouvement.
Les Albertains sont des gens forts et libres et, grâce aux événements prévus à Red Deer ce week-end, il en demeurera ainsi.
Albertains, faites ce que vous avez à faire!
L'Indian Residential School History and Dialogue Centre
Monsieur le Président, le 9 avril, l'Université de la Colombie-Britannique et ses partenaires ont célébré l'ouverture de l'Indian Residential School History and Dialogue Centre, situé dans Vancouver Quadra. Le recteur Santa Ono a parlé du rôle que l'université a joué dans le regrettable système des pensionnats indiens et a présenté des excuses. Des représentants de la nation de Musqueam ont appuyé ce projet de partage de la vérité. Des aînés locaux étaient présents pour discuter des conséquences à long terme des pensionnats.
Le mandat du centre consiste à sensibiliser le public, à encourager le dialogue sur ce sombre chapitre de notre histoire et à faire en sorte que les expériences, les politiques et les abus ne tombent jamais dans l'oubli. L'approche globale du gouvernement n'est qu'un des éléments qui contribueront au cheminement du pays sur la voie de la réconciliation. Je félicite le recteur Ono et je remercie Linc Kesler d'avoir concrétisé ce projet, qu'il a défendu pendant des années.
Enfin, je remercie les membres de la nation de Musqueam de nous avoir inspirés en partageant leurs expériences et leurs sages conseils.
[Français]
Jonquière Médic
Monsieur le Président, je tiens à témoigner aujourd'hui d'un service unique au Québec offert à la population de Jonquière. En effet, Jonquière Médic est une réussite exemplaire qui en inspire plus d'un.
Depuis 1982, cet organisme offre des services de consultation médicale gratuits à domicile. Pour ce faire, ce sont actuellement six médecins dévoués qui se rendent disponibles pour répondre aux appels de la population. Jonquière Médic a fait ses preuves en permettant d'éviter le transport inutile de bénéficiaires, tout en leur donnant les soins médicaux dont ils ont besoin.
D'où vient le financement de l'organisme dont les services profitent à plusieurs milliers de personnes n'ayant pas accès à un médecin traitant? Il provient du milieu. Des campagnes de collecte de fonds annuelles permettent de récolter les dons des entreprises et des individus, toujours plus généreux d'année en année.
Je tiens donc à saluer à la Chambre le travail extraordinaire de toute l'équipe de Jonquière Médic.
[Traduction]
Les travailleurs handicapés
Monsieur le Président, l'Association canadienne de soutien à l'emploi aide depuis 20 ans des personnes handicapées à obtenir un bon emploi et à le garder. Toutefois, Annette Borrows, la présidente de l'Association, tente de nous mettre en garde contre un obstacle. Elle a dit que l'association aspire à l'égalité en matière d'emplois et qu'il faut supprimer tout ce qui peut décourager des gens d'apporter une contribution valable à la société par leur travail. Elle parle de la récupération des prestations ainsi que des impôts qui font que les personnes handicapées se retrouvent souvent dans des situations plus précaires lorsqu'elles travaillent, acceptent des heures supplémentaires ou ont une augmentation de salaire.
Mon projet de loi, la Loi sur les possibilités pour les travailleurs handicapés, obligerait le gouvernement à veiller à ce que les gens puissent tirer profit de leur propre labeur. Je suis ravie d'annoncer que Mme Borrows et son association appuient le projet de loi. Elle a dit que la loi sur les possibilités éliminerait la contre-incitation au travail causée par la récupération de montants excessifs déduits des prestations accordées aux travailleurs handicapés et qu'elle en appuyait les principes.
J'invite tous les députés à la Chambre à faire de même. Adoptons le projet de loi et rendons justice aux Canadiens qui travaillent fort.
Les activités printanières à l'Île-du-Prince-Édouard
Monsieur le Président, la pêche printanière au homard a commencé cette semaine à l'Île-du-Prince-Édouard. Cet événement marque le moment de l'année où les agriculteurs commencent à cultiver les terres.
J'aimerais profiter de cette occasion pour souhaiter une saison sûre et productive aux agriculteurs et aux pêcheurs, et pour rappeler aux Canadiens que c'est grâce à eux si le Canada a la réputation d'avoir les ressources alimentaires les plus sûres et les plus abondantes du monde.
Je tiens également à prendre un instant pour rendre hommage à un agriculteur de ma circonscription, Leo Handrahan, qui a fait sa première récolte de bleuets, en 1966, sur la ferme de sa famille, près de Tignish. Même s'il reconnaît que cette récolte avait été peu abondante, il a persévéré et a redonné vie à la culture de bleuets dans West Prince.
Il a récemment reçu le prix des pionniers de l'Association des producteurs de bleuets sauvages de l'Île-du-Prince-Édouard, qui rend hommage aux gens qui ont aidé à bâtir et à faire croître l'industrie dont ils font partie. C'est un honneur bien mérité.
Je félicite Leo Handrahan.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La tarification des carbones
Monsieur le Président, depuis plus d'un an, nous demandons aux libéraux de préciser combien coûtera la taxe sur le carbone aux Canadiens, et depuis plus d'un an les libéraux dissimulent l'information et refusent de répondre. Cependant, hier, le ministre des Finances a dit qu'il allait nous le dire à l'automne, et il blâme les provinces pour ce camouflage.
Le fait est que le ministre des Finances sait exactement combien coûtera la taxe sur le carbone. Il nous a remis le rapport, mais il a caviardé les chiffres. Il faut que les libéraux disent aux Canadiens combien coûtera la taxe sur le carbone aux familles canadiennes ordinaires.
Monsieur le Président, cette semaine, j'étais très heureuse que nous ayons diffusé un rapport. Qu'est-ce qu'on y voyait? On y voyait que la tarification du carbone est une approche efficace. Pourquoi? Parce qu'elle permet de réduire les émissions au coût le plus bas tout en dynamisant l'économie.
Quatre-vingts pour cent des Canadiens vivent dans une province qui impose une taxe sur la pollution. La pollution n'est pas tarifée à l'échelle fédérale. Les députés peuvent se tourner vers la Colombie-Britannique, qui a été en mesure de réduire ses émissions tout en stimulant son économie.
Les Canadiens voudraient vraiment savoir ce que les conservateurs feraient pour lutter contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, le prix élevé de l'essence constitue non seulement un fardeau pour les familles canadiennes, mais c'est aussi une dépense qui supprime des emplois chez les agriculteurs, les pêcheurs et les propriétaires d'entreprise.
Des pêcheurs dans l'ensemble du Canada atlantique ont fait connaître leur point de vue à mon collègue, Rob Moore, du Nouveau-Brunswick. Ils sont vraiment furieux de ce que le gouvernement a déjà fait aux industries du homard et du crabe des neiges, et ils sont maintenant très préoccupés par la taxe fédérale sur le carbone. Ils craignent de ne pas avoir les moyens d'acheter du carburant pour leurs bateaux de pêche.
Combien exactement coûtera la taxe libérale sur le carbone aux bonnes gens du Nouveau-Brunswick?
Monsieur le Président, j'ai été heureuse de pouvoir discuter avec le premier ministre du Nouveau-Brunswick.
Les provinces d'un bout à l'autre du pays comprennent qu'il faut mettre un prix sur la pollution et qu'il faut mettre en place un plan sérieux pour lutter contre les changements climatiques. Les provinces sont tout à fait dans leurs droits de mettre en place leur propre plan, et 80 % des Canadiens, à l'heure actuelle, vivent dans une province qui a déjà mis en place un tel plan, soit l'Ontario, le Québec, l'Alberta et la Colombie-Britannique. Les provinces peuvent décider de ce qu'elles feront des recettes générées par la tarification du carbone. Elles pourront retourner l'argent perçu aux particuliers ou aux entreprises, ou encore elles pourront investir directement dans l'efficacité énergétique.
Nous sommes d'avis que c'est la meilleure façon de procéder, parce que cela nous permettra de nous attaquer réellement aux changements climatiques, de travailler en collaboration et de favoriser la croissance économique.
Monsieur le Président, ces libéraux élitistes sont complètement déconnectés des Canadiens ordinaires. Dans les régions rurales et dans les provinces comme le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, avoir une voiture est une nécessité. On ne peut pas se passer d’essence. Dans certains cas, l’épicerie, l’hôpital ou la banque les plus proches se trouvent à 50 kilomètres ou plus. Les millionnaires de la jet-set comme le premier ministre peuvent se permettre de payer le litre d’essence 1,81 $, mais pas la plupart des Canadiens.
Je le répète, quand les libéraux vont-ils nous dire combien la taxe sur le carbone va coûter aux Canadiens ordinaires?
Monsieur le Président, je ferai remarquer qu’aux dernières élections, absolument toutes les circonscriptions du Canada atlantique ont été remportées par les libéraux. Je suppose que les conservateurs n’ont pas compris le message. Ils n’ont rien fait.
Les conservateurs ne se sont pas non plus rendu compte que les changements climatiques sont réels. Ce n’est pas la perception d’un esprit élitiste. Le phénomène touche les agriculteurs, il touche les pêcheurs; en fait, il touche tout le monde.
Nous devons prendre des mesures intelligentes et pragmatiques par rapport aux changements climatiques et c’est exactement ce que nous faisons.
[Français]
Monsieur le Président, selon le rapport du directeur parlementaire du budget, la taxe sur le carbone aura des répercussions néfastes sur l'économie canadienne à hauteur de 10 milliards de dollars d'ici 2022. C'est beaucoup d'argent pour les familles canadiennes.
Combien d'argent cela représente-t-il pour les familles qui seront touchées par la taxe sur le carbone sexiste au cours d'une année?
Monsieur le Président, je suis tellement surprise de les entendre parler de comment ils ont peur du sexisme. Pourtant, c'est le parti opposé qui a fermé 12 bureaux sur 16 de Condition féminine Canada.
Nous savons que nous devons agir par rapport aux changements climatiques. Nous avons un plan, mais les Canadiens se demandent quel est le plan des conservateurs.
Monsieur le Président, la taxe sur le carbone sexiste sert uniquement à payer les déficits libéraux engendrés par leur mauvaise gestion. Les plus démunis de notre société seront les plus touchés. L'argent des Canadiens, de ce côté-ci de la Chambre, on le respecte.
Pourquoi le gouvernement libéral croit-il que l'argent des Canadiens lui appartient, en imposant de nouvelles taxes dans le but de payer leurs dépenses abusives?
Monsieur le Président, parler plus fort ou crier ne va pas changer les choses. Les changements climatiques sont réels. Maintenant, je vais expliquer comment cela fonctionne: 80 % des Canadiens paient un prix sur le charbon et leur province décide où vont les revenus. L'économie du Québec s'accroît. Les quatre provinces qui ont un prix sur le carbone sont les quatre provinces avec la croissance la plus haute au pays.
Nous devons nous attaquer aux changements climatiques. Je vais donc reposer ma question. Quel est le plan des conservateurs pour les changements climatiques?
[Traduction]
Autant j’ai presque toujours du plaisir à entendre la voix du député de Souris—Moose Mountain, autant je lui demanderais aujourd’hui de ne pas hurler lorsque quelqu’un a la parole et d’attendre son tour pour intervenir.
Le député de Victoria a la parole.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, tout juste de l'autre côté des portes de la Chambre, il y a trois semaines, le chef néo-démocrate, Jagmeet Singh, a indiqué que le gouvernement fédéral, la Colombie-Britannique, l'Alberta et les dirigeants autochtones devraient demander à la Cour suprême du Canada de déterminer qui a compétence dans le dossier de Kinder Morgan. Le gouvernement libéral s'est moqué de cette idée, qu'il a qualifiée de ridicule, et il a affirmé que la compétence du fédéral était indéniable et incontestable.
Le gouvernement a maintenant décidé de se joindre au renvoi soumis à la Cour d'appel de la Colombie-Britannique. Oups. Si c'était une idée ridicule il y a quelques semaines, pourquoi est-ce maintenant une bonne idée?
Monsieur le Président, nous participons au renvoi soumis en Colombie-Britannique. Nous sommes convaincus de la compétence du fédéral et nous interviendrons afin de défendre l'intérêt national.
Le projet Trans Mountain est d'une importance stratégique capitale pour le Canada et il sera construit. Le gouvernement libéral a entrepris des pourparlers financiers officiels avec Kinder Morgan, de façon à éliminer l'incertitude qui entoure ce projet.
Nous étudions également les options législatives qui s'offrent à nous pour établir et renforcer la compétence du gouvernement fédéral dans ce dossier, un dossier qui est clairement de notre ressort. Des centaines de milliers de travailleurs canadiens comptent sur la réalisation de ce projet.
[Français]
Monsieur le Président, il y a près d'un mois, le NPD a proposé de collaborer avec la Colombie-Britannique, l'Alberta et les communautés autochtones concernant le renvoi d'une question sur Kinder Morgan à la Cour suprême. Les libéraux ont trouvé cela ridicule.
Cependant, nous avons appris hier que les libéraux prévoyaient intervenir dans la procédure judiciaire entamée par le gouvernement de la Colombie-Britannique. Non seulement ils ralentissent le processus, mais en plus, ils continuent d'ignorer qu'il existe un toujours un recours plus rapide.
Qu'est-ce que le gouvernement attend pour envoyer ce dossier à la Cour suprême?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je viens de le dire, nous participons au renvoi soumis en Colombie-Britannique. Nous le faisons parce que nous sommes convaincus de la compétence du fédéral et nous interviendrons afin de défendre l'intérêt national. Le projet Trans Mountain est d'une importance stratégique capitale pour le Canada et il sera construit.
Par ailleurs, nous étudions les options législatives qui s'offrent à nous pour établir et renforcer la compétence du gouvernement fédéral dans ce dossier, un dossier qui est clairement de notre ressort. Le gouvernement a également entrepris des pourparlers financiers officiels avec Kinder Morgan, de façon à éliminer l'incertitude qui entoure ce projet.
[Français]
La marijuana
Monsieur le Président, un autre dossier, un autre désaccord avec les provinces: transferts en santé, Kinder Morgan, prix sur le carbone, taxation du cannabis, taxation des produits en ligne, réouverture de la Constitution, et j'en passe.
Cette fois, on risque de se diriger en cour concernant l'autorisation de la culture du cannabis à domicile. On est très loin du leadership et du fédéralisme coopératif qu'on nous avait promis.
Est-ce que le gouvernement va arrêter d'ignorer les inquiétudes des provinces et va-t-il enfin travailler avec elles?
Monsieur le Président, l'approche actuelle face au cannabis ne fonctionne pas. Elle a permis aux criminels d'en tirer profit et elle n'a pas réussi à garder le cannabis hors des mains de nos enfants.
Nous respectons grandement le travail que le Sénat fait, et nous avons hâte de pouvoir étudier de près le rapport sur lequel travaille le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
Notre gouvernement a confiance que le projet de loi C-45 pourra donc être adopté en juin. Notre gouvernement a pris d'importantes mesures, afin de répondre aux intérêts particuliers exprimés par les organisations et les communautés autochtones.
[Traduction]
Monsieur le Président, tant pis pour le fédéralisme coopératif et tant pis pour les voies ensoleillées. Pour qu'il y ait un fédéralisme coopératif, il faut travailler avec les provinces. Il ne suffit pas de les placer devant le fait accompli.
Les provinces soulèvent des préoccupations au sujet de la culture de la marijuana à domicile, mais le premier ministre se contente de répondre: « Peu importe: nous allons de l'avant, et tant pis pour vos inquiétudes. »
Quand les libéraux ont-ils décidé d'abandonner le fédéralisme coopératif?
Monsieur le Président, l'approche actuelle par rapport au cannabis ne fonctionne pas. Elle laisse les criminels et le crime organisé engranger des profits sans pour autant garder le cannabis hors de la portée des jeunes.
Nous respectons le travail que le Sénat fait et nous avons hâte d'étudier les recommandations présentées par le comité des affaires sociales.
Le gouvernement est convaincu que le projet de loi C-45 pourra être adopté d'ici la fin juin. Le gouvernement a pris d'importantes mesures afin de répondre aux intérêts particuliers qu'ont mis de l'avant les comités autochtones et d'autres groupes.
Nous continuerons de collaborer avec les provinces et les territoires pour assurer l'établissement d'une période de transition raisonnable vers un marché légal.
L'environnement
Monsieur le Président, le premier ministre ignore cette simple réalité économique selon laquelle sa taxe sur le carbone punit de manière injuste les agriculteurs et les collectivités rurales. Il refuse d'accepter la stratégie que la Saskatchewan a élaborée contre les changements climatiques et continue de menacer ma province. Par ailleurs, il refuse de révéler aux Canadiens le coût réel de sa taxe sur le Carbone.
Si le premier ministre n'est pas capable de répondre à cette question toute simple, peut-être le ministre de la Sécurité publique, qui est originaire de la Saskatchewan, le pourra-t-il?
Monsieur le Président, lors de la dernière campagne électorale, nous avons promis de dynamiser l'économie et de protéger l'environnement. Nous protégeons l'environnement, et nous enregistrons la meilleure croissance du G7. Au contraire de l'ancien gouvernement Harper, nous avons aussi maintenu les fonds destinés à la recherche scientifique en agriculture. Nous avons, en fait, rajouté 100 millions de dollars. Nous avons soutenu et continuerons à soutenir le secteur agricole dans ce pays.
Monsieur le Président, la taxe sur le carbone des libéraux nuira aux exportations de la Saskatchewan, ainsi qu'à la compétitivité de son industrie énergétique. Il s'agira de l'une des plus fortes hausses du fardeau fiscal national de l'histoire du pays. C'est pourquoi ma province conteste cette taxe devant la Cour suprême. Cette taxe touche tous les habitants de ma province: hommes, femmes et enfants.
On a mené des analyses. Les libéraux connaissent la réponse, mais ils continuent à la cacher. Pourquoi le ministre de la Sécurité publique, qui vient de la Saskatchewan, comme moi, refuse-t-il de dévoiler le coût de la taxe?
Monsieur le Président, je pense que mon distingué collègue n'a pas entendu le discours que j'ai prononcé l'année dernière au Canadian Club, lors d'une réunion à Regina. J'y avais présenté dans le détail certains des enjeux en cause. En fait, la Saskatchewan peut très bien adopter son propre système de tarification du carbone, dont pourraient être exemptés le carburant agricole et les petites sociétés pétrolières et gazières, si c'est ce qu'elle désire. Si elle choisit de ne pas adopter son propre système, la position de repli sera appliquée, mais le premier droit...
Le député de Souris—Moose Mountain a la parole.
Monsieur le Président, pendant le débat sur la taxe sur le carbone, la ministre de l'Environnement a déclaré que le captage et le stockage du carbone constituent une solution qui profitera à tous. Cette technologie est utilisée depuis longtemps à la centrale thermique Boundary Dam, où elle a permis de supprimer plus de deux millions de tonnes de CO2 de l'atmosphère. La ministre vante les mérites de cette technologie verte innovatrice qui réduit les émissions de gaz à effet de serre, mais elle impose aux gens de la Saskatchewan une taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi.
Pourquoi le seul ministre de la Saskatchewan, le ministre de la Sécurité publique, ne se fait-il pas le défenseur des initiatives que prend la Saskatchewan dans le domaine des énergies propres?
Bon sang, monsieur le Président, il a aussi raté cette allocution-là, qui portait précisément sur le captage et le stockage du carbone. J'ai le plaisir de lui rappeler que c'est moi, le ministre fédéral qui a commencé à financer le captage et le stockage du carbone en Saskatchewan, il y a 20 ans.
Monsieur le Président, il devrait le faire savoir à la ministre de l'Environnement.
La taxe sur le carbone nuit déjà à l'emploi et aux familles en Alberta et en Colombie-Britannique. La Saskatchewan intente des poursuites contre le premier ministre libéral et son gouvernement cupide afin d'empêcher l'imposition de cette taxe punitive. L'opération de camouflage des libéraux au sujet de la taxe sur le carbone sera exposée au grand jour devant les tribunaux. Pourquoi attendre que la Saskatchewan ait gain de cause?
La ministre de l'Environnement admettra-t-elle qu'elle connaît le coût de la taxe fédérale sur le carbone pour les familles de la Saskatchewan et le révélera-t-elle aujourd'hui? Non, elle ne le fera pas. Peut-être le ministre de la Sécurité publique le fera-t-il, lui qui a été élu pour représenter la belle province avant-gardiste de la Saskatchewan, qui est efficace sur le plan de l'environnement?
Monsieur le Président, je serai claire. J'ai participé à faire valoir la technologie de la Saskatchewan en matière de captage et de stockage du carbone en Chine. J'ajouterai même, si les députés peuvent cesser de crier et écouter, que le captage et le stockage du carbone ne sont économiques que si l'on fixe le prix de la pollution, car les gens choisiront cette technologie.
C'est une question de choix. De nombreux conservateurs, dont l'ancien conseiller de Stephen Harper, sont très heureux d'expliquer pourquoi la tarification de la pollution fonctionne. Peut-être devriez-vous écouter les gens qui s'y connaissent en économie.
À l'ordre. D'une part, je demanderais aux députés d'écouter et de ne pas interrompre la personne qui a la parole. D'autre part, je rappelle à la députée qu'elle doit adresser ses observations à la présidence.
Le député de North Okanagan—Shuswap a la parole.
Monsieur le Président, le premier ministre a fait la leçon aux Canadiens l'autre jour en leur disant qu'ils devaient faire de meilleurs choix et changer leurs comportements. Eh bien, ce changement de comportement ne devrait pas passer par l'impossibilité de se rendre à un rendez-vous médical parce qu'on n'a pas les moyens d'acheter de l'essence, mais c'est la situation dans laquelle se trouvent des gens de Colombie-Britannique malgré eux en raison des taxes punitives sur le carbone imposées par le premier ministre.
Est-ce que le premier ministre croit qu'il est approprié de forcer les Canadiens à choisir entre se rendre à un rendez-vous médical et faire l'épicerie?
Monsieur le Président, évidemment, nous nous soucions du coût de la vie au Canada. Évidemment, nous nous soucions de la croissance économique. Évidemment, nous nous soucions de la lutte contre le changement climatique. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes dotés d'un plan sérieux et crédible comprenant des mesures à faible coût pour lutter contre le changement climatique. Encore une fois, tout ce que je voudrais savoir, et que les Canadiens voudraient savoir, c'est ce que les conservateurs ont fait pour lutter contre le changement climatique. Croient-ils que le changement climatique est réel?
Le gouvernement dit qu'il se soucie des gens, monsieur le Président, mais ce sont les gestes qui comptent, pas les paroles. Cette semaine, en Colombie-Britannique, le premier ministre a fait la leçon aux Canadiens en leur disant de faire de meilleurs choix. Ce qu'il considère comme de meilleurs choix est en fait la catastrophe dans ma province. Le pire, c'est que les libéraux ne veulent pas dire aux Canadiens et à leurs représentants au Parlement quel sera le coût. Nous voyons déjà quel sera le coût: l'essence est maintenant à 1,60 $ le litre. Évidemment, comme toutes leurs dépenses sont couvertes, le premier ministre et son Cabinet ne réalisent pas l'effet que cela a pour une famille moyenne. Quand les libéraux auront-ils l'honnêteté de dire aux Canadiens combien la taxe libérale sur le carbone leur coûtera?
Monsieur le Président, nous avons été clairs avec les Canadiens. Cette semaine, nous avons publié une étude. Qu'y retrouve-t-on? Nous découvrons qu'imposer une taxe sur la pollution est une approche efficace. Pourquoi est-ce efficace? Parce que cette approche crée des incitatifs pour choisir des options à faible coût, pour choisir l'innovation, et pour réduire les émissions et lutter contre les changements climatiques.
Je le redemande et nous ne cesserons de le demander: quel est le plan des conservateurs pour lutter contre les changements climatiques? Croient-ils que c'est un réel problème?
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, il y a deux ans, on apprenait que l'Agence du revenu du Canada avait offert une lettre d'amnistie aux riches clients de KPMG. La ministre du Revenu national affirmait alors que la trappe se refermait et que justice serait rendue, que personne n'était au-dessus des lois. Pourtant, depuis ce temps, il n'y a toujours rien, aucune accusation criminelle contre KPMG ni ses clients. Pourtant, quand vient le temps de s'attaquer aux mères de famille monoparentale qui dépendent de l'Allocation canadienne pour enfants, elle est très rapide, elle ne perd pas une seconde pour attaquer ces gens.
Donc, pourquoi est-elle aussi lente quand vient le temps de s'attaquer aux vrais fraudeurs, KPMG et ses clients?
[Traduction]
Monsieur le Président, la lutte contre l'évasion fiscale, en particulier à l'étranger, est une priorité pour le gouvernement. Le budget de 2018 investit près de 100 millions de dollars dans l'Agence du revenu du Canada, et c'est sans compter l'investissement de près de 1 milliard de dollars prévu dans les deux derniers budgets, pour lui permettre de pousser la lutte contre l'évasion fiscale encore plus loin. Le budget prévoit aussi des modifications législatives visant à éliminer les échappatoires fiscales qu'utilisent les multinationales. Nous avons pleinement adopté les normes internationales d'échange automatique de renseignements avec nos partenaires de l'OCDE. Dès cette année, nous aurons accès à davantage de données provenant d'autres pays, ce qui nous permettra de lutter encore plus efficacement contre l'évasion fiscale.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, l'Union des municipalités du Québec se désole des dommages causés par l'inaction fédérale en matière de taxation des géants du Web. Encore cette semaine, par contre, le ministre des Finances s'est mélangé. On lui parle de TPS et il répond en parlant d'impôt des sociétés. C'est inquiétant. Les gens des entreprises d'ici en arrachent et le gouvernement continue de donner des passe-droits aux multinationales. Tout le monde devrait payer sa juste part, c'est juste le gros bon sens.
Coudon, est-ce que c'est comme avec le pot? Est-ce que les libéraux ont des petits amis à protéger?
Monsieur le Président, pour répondre à sa question, non il n'y a pas d'amis à protéger. Notre approche se veut prudente et responsable. Nous voulons une approche, par rapport à la taxation des géants du Web, qui est concertée, qui n'est pas à la pièce, qui préserve et qui encourage une économie innovante, tout en nous assurant que le système est équitable et juste. C'est pourquoi, entre autres, le ministre des Finances collabore avec ses partenaires de l'OCDE pour voir à ce que le Canada prenne une approche concertée à l'international.
[Traduction]
La tarification du carbone
Selon un article qui a paru dans le Globe and Mail, en mai 2016, à une réunion des ministres du G7, la ministre de l'Environnement a préconisé qu'on tienne davantage compte de la question de l'égalité entre les sexes dans la lutte contre les changements climatiques. Or, une analyse comparative entre les sexes de la taxe sur le carbone du premier ministre donne à penser qu'elle pourrait avoir des répercussions négatives différentes sur les hommes et les femmes. Pourquoi le premier ministre ne suit-il pas les conseils de sa propre ministre et refuse-t-il de tenir compte de cette question pour la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je suis très heureuse que la députée d'en face parle de l'importance des analyses comparatives entre les sexes. Nous tenons à ces analyses. Dans la deuxième annexe du rapport que nous avons rendu public cette semaine, il est question de l'analyse comparative entre les sexes. Nous pensons que les provinces qui décident de tarifer la pollution devraient tenir compte des répercussions de cette tarification sur tout le monde: sur les femmes et sur les groupes marginalisés. Cela peut se faire, entre autres, au moyen de remises. C'est une très bonne chose que nous en discutions à la Chambre des communes et que nous parlions vraiment des répercussions des politiques, y compris sur les femmes.
Monsieur le Président, il incombe maintenant aux provinces d'imposer une taxe sur le carbone sexiste dans une perspective intersectionnelle sexospécifique?
Je suis d'accord pour que l'on pose des questions afin de savoir si de nouvelles politiques, comme l'imposition de nouvelles taxes, vont faire obstacle à l'égalité des chances. Dans ce contexte, pourquoi le premier ministre insiste-t-il pour imposer ou pour forcer les provinces à imposer une nouvelle taxe qui, selon l'analyse intersectionnelle sexospécifique réalisée par son propre gouvernement, compliquera la vie des femmes?
Monsieur le Président, nous procédons à des analyses sexospécifiques parce que presque toutes les politiques peuvent avoir une incidence disproportionnée sur différents groupes. En l'occurrence, nous avons réalisé une telle analyse. J'encourage la députée d'en face à prendre connaissance de l'annexe 2 du rapport.
Effectivement, il incombe aux provinces de mettre un prix sur la pollution. En fait, 80 % des Canadiens vivent dans une province qui a déjà fixé un prix sur le carbone. Les provinces peuvent redonner aux citoyens les recettes provenant de cette taxe. Elles peuvent redonner de l'argent aux femmes. Elles peuvent redonner de l'argent à des groupes défavorisés. Elles peuvent redonner de l'argent aux agriculteurs. La décision appartient aux provinces. Nous fournissons aux provinces les outils et les renseignements dont elles ont besoin.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, hier, j'ai posé une question au ministre, mais je crois qu'il ne l'a pas comprise. Je recommence: en 2010, le gouvernement Harper a nommé un conseiller spécial au Bureau du Conseil privé pour se charger des questions liées au trafic humain et à la migration illégale. Ce conseiller a pris sa retraite en 2016. Depuis ce temps, ce poste demeure vacant.
Ma question n'est pas au sujet du sommet du G7 et des sujets qui y seront abordés. Je demande au premier ministre quand nous pouvons nous attendre à ce que ce poste soit à nouveau pourvu.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons adopté une approche plus globale. Nous avons intégré les enjeux touchant la traite des personnes à un large éventail de politiques fédérales qui font l'objet de discussions au sein du G7 et au-delà de cette tribune. Le dernier budget prévoit une initiative très utile que réclamaient depuis très longtemps diverses organisations féminines. Il s'agit de la création d'un service national téléphonique concernant la traite des personnes. Nous sommes en voie d'élaborer progressivement un plan de lutte contre la traite des personnes, et les mesures que nous avons déjà adoptées en la matière se sont avérées efficaces.
[Français]
Monsieur le Président, on y reviendra la semaine prochaine, parce que la question est de savoir si quelqu'un va prendre la place de l'ancien fonctionnaire.
Nous apprenons que des fonctionnaires du gouvernement canadien sont au Nigeria pour discuter du processus de visa avec les Américains. C'est également clair que les Nigérians continuent de recevoir des visas et continuent d'entrer au Canada illégalement.
Sachant que ces gens obtiennent des visas pour la seule raison d'entrer au Canada illégalement, c'est clair que le premier ministre réalise finalement qu'il y a un problème à la frontière.
Est-ce que le premier ministre est prêt à mettre en place un mécanisme pour qu'ils soient déportés sur-le-champ?
Monsieur le Président, encore une fois, notre gouvernement est déterminé à protéger la sécurité des Canadiens et à sécuriser nos frontières. Comme on le sait, dans le dernier budget, nous avons investi 175 millions de dollars, dont 74 millions de dollars pour traiter les demandes d'asile. C'est tout un contraste comparativement à l'ancien gouvernement qui a supprimé plus de 400 millions de dollars à nos services frontaliers.
Je peux dire que, oui, nous sommes en discussion avec nos homologues américains au sujet de membres de la communauté nigériane qui traversent la frontière. Nous allons continuer à traiter ce sujet avec nos homologues américains qui ont entrepris des actions très concrètes dernièrement concernant cette situation.
CBC/Radio-Canada
Monsieur le Président, la disparition de la diffusion par ondes hertziennes a des répercussions dans ma région. Non seulement il n'y a plus de bulletin de nouvelles régionales télévisé à Radio-Canada, mais tous ceux qui écoutaient Radio-Canada par le biais des ondes hertziennes n'y ont plus accès à moins d'être prêts à payer pour le câble ou le satellite. Des situations semblables ne cessent de se produire dans les régions rurales de partout au Canada.
Est-ce que la ministre du Patrimoine canadien peut nous informer de sa position sur la disparition progressive de la diffusion par ondes hertziennes de Radio-Canada en zone rurale?
Monsieur le Président, bien entendu, nous croyons à l'importance de notre radiodiffuseur public. Voilà pourquoi nous avons réinvesti 675 millions de dollars dans CBC/Radio-Canada pour nous assurer qu'il y a davantage de journalistes à l'échelle locale, mais aussi pour qu'on développe peu à peu l'offre de Radio-Canada par Internet.
Entretemps, je comprends l'enjeu des ondes hertziennes, mais je rappelle à ma collègue que le tout est géré par l'intermédiaire du CRTC et que cet organisme est indépendant du gouvernement.
De plus, en matière d'infrastructure de télécommunication, nous avons investi 500 millions de dollars pour améliorer le service Internet partout dans les régions du Québec et du Canada.
Les langues officielles
Monsieur le Président, les erreurs flagrantes de français continuent sur les sites Web du gouvernement et c'est un problème qui semble s'aggraver. Cette fois-ci, ce sont les sites Web de Parcs Canada et de Revenu Canada qui sont truffés de mauvaises traductions. Voici un exemple. Imaginons vouloir aller au parc cet été: les heures d'ouverture sont du « 1er juillet au 4 septième »
C'est incroyable. La langue française n'est pas une langue Google Translate, c'est une langue officielle à part entière et elle doit être respectée. La ministre des Services publics et de l'Approvisionnement avait promis de régler le problème.
Alors, qu'attend-elle pour agir?
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés à redonner les lettres de noblesse au Bureau de la traduction. Nous avons fait des investissements importants au sein du Bureau de la traduction. Nous venons de nommer un dirigeant principal de la qualité et nous faisons d'importants partenariats avec les universités, les étudiants, et j'en passe, pour assurer une relève. Évidemment, des erreurs de français ou d'anglais sur les sites Web du gouvernement sont inacceptables. Nous nous engageons à les corriger et c'est ce que nous ferons.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, le Portugal est l'un des tout premiers pays à avoir ratifié l'Accord économique et commercial global, en novembre dernier. La mise en oeuvre de l'AECG, qui représente un pas important dans nos relations bilatérales, offre des débouchés exceptionnels aux entreprises et aux travailleurs des deux pays.
Ce matin, dans le cadre de la visite d'État, le premier ministre du Canada et le premier ministre du Portugal participent au sommet de l'Economic Club of Canada, intitulé « Les relations économiques entre le Canada et le Portugal: Tirer le maximum de l'AECG ».
La secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international pourrait-elle nous en dire un peu plus sur les avantages de l'AECG pour ces deux grands pays?
Monsieur le Président, le Canada et le Portugal sont des amis et des alliés de longue date qui entretiennent d'importantes relations commerciales. L'AECG représente un nouveau chapitre crucial dans notre relation.
En facilitant l'accès aux marchés, l'AECG a déjà fait grimper de plus de 40 % nos exportations au Portugal. Nous sommes très reconnaissants du soutien et du leadership dont le Portugal a fait preuve.
L'AECG profite aux entreprises canadiennes, plus particulièrement dans des secteurs comme celui des céréales et des oléagineux ainsi que l'aéronautique. Cet accord commercial progressiste sans précédent crée dès aujourd'hui des débouchés pour la classe moyenne.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, lorsqu'il est question de réforme électorale, les Canadiens ne doivent pas du tout avoir confiance que les libéraux feront ce qui s'impose. Se souvient-on lorsqu'ils avaient annoncé que les élections de 2015 seraient les dernières à être tenues selon le système majoritaire uninominal à un tour? Cela a duré environ un an, jusqu'à ce que les Canadiens se rendent compte que les libéraux essayaient de truquer le système électoral en leur faveur.
Comment se fait-il que chaque fois que le Parti libéral tente de changer les choses pour le mieux, ce soit son propre sort qui s'améliore?
Monsieur le Président, nous sommes déterminés à renforcer les institutions démocratiques du Canada et à rétablir la confiance et la participation des Canadiens dans le processus électoral.
Le projet de loi C-76 en est un excellent exemple. Ce projet de loi augmentera la transparence de notre processus électoral. Il rendra les élections plus accessibles à tous les Canadiens. Il rendra le processus électoral plus sûr et garantira que les partis politiques protègent la vie privée des Canadiens.
Nous croyons qu'il faut une approche pangouvernementale pour protéger les institutions démocratiques du Canada. Nous avons hâte de collaborer avec tous les députés pour mettre au point un système plus ouvert et transparent pour le Canada.
Monsieur le Président, lors de la dernière campagne électorale, près de 1 million de cartes d'information de l'électeur erronées ont été envoyées par la poste. Les libéraux veulent désormais qu'on utilise ces cartes comme preuve d'adresse.
Des intérêts étrangers ont versé des millions de dollars dans les dernières élections canadiennes dans le but de porter atteinte à notre démocratie. Les libéraux ont laissé la porte ouverte pour que la même chose se produise en 2019. Des agents libéraux peuvent s'organiser pour se porter garants verbalement des personnes sans pièce d'identité et ainsi faire en sorte que leur vote compte.
Pourquoi le premier ministre arrache-t-il la démocratie des mains des Canadiens pour la donner à des étrangers et à des agents libéraux?
Monsieur le Président, le principal défi pour notre démocratie n'est pas la fraude électorale, mais bien la participation électorale. Éliminer les cartes d'information de l'électeur n'améliore pas l'intégrité du système et ne fait qu'empêcher de nombreux électeurs admissibles de voter.
Avec le projet de loi C-76, non seulement nous rétablissons l'utilisation des cartes d'information de l'électeur et le recours aux répondants, mais nous redonnons aussi le mandat à Élections Canada de promouvoir la participation électorale. La prétendue Loi sur l’intégrité des élections des conservateurs servait simplement de camouflage à un gouvernement qui était déterminé à soutirer des gains politiques par tous les moyens.
Nous n'avons pas de leçon à recevoir du parti d'en face. Nous croyons que les Canadiens ont le droit de voter et nous continuerons à lutter pour ce droit.
L'environnement
Monsieur le Président, la taxe libérale sur le carbone fera grimper le prix de l'essence de plus de 10 ¢ le litre. Pour un agriculteur de Kitchener—Conestoga, cette hausse équivaut à une dépense supplémentaire de 6 000 $ par année, pour cette taxe sur le carbone seulement. Si on y ajoute les coûts pour nourrir ses animaux et acheminer le lait qu'il produit vers les marchés, les sommes seront catastrophiques.
Pourquoi le gouvernement libéral gonfle-t-il ses revenus sur le dos des agriculteurs de ma circonscription, Kitchener—Conestoga?
Monsieur le Président, je tiens à ce que ce soit bien clair pour les Canadiens: nous nous sommes engagés à remettre tous les revenus aux provinces. L'Ontario impose déjà une tarification de la pollution, tout comme l'Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec. Quatre-vingts pour cent des Canadiens vivent dans une province ou un territoire qui a déjà établi la tarification de la pollution, et, ô surprise, ces endroits sont les économies à la croissance la plus rapide au pays en plus de contribuer à la réduction des émissions.
N'est-ce pas ce que nous devrions tous rechercher? Ne devrions-nous pas tous vouloir lutter contre les changements climatiques pour nos enfants tout en stimulant l'économie canadienne et en créant des emplois? J'aimerais que le parti d'en face comprenne qu'il est possible de faire les deux.
La sécurité publique
Monsieur le Président, des collectivités du Nouveau-Brunswick sont actuellement aux prises avec des inondations records, et on s'attend à ce que les niveaux d'eau continuent de grimper dans le Sud de la province au cours des prochains jours. Des familles qui vivent le long de la rivière Saint-Jean ont été obligées de quitter leur foyer, et des dizaines de routes ont été fermées, ce qui fait que d'autres familles sont isolées et ont besoin d'aide.
Ma question s'adresse au ministre de la Sécurité publique. J'espère qu'elle ne lui fera pas piquer une autre crise. Pourriez-vous, monsieur, informer la Chambre des mesures que le gouvernement prendra pour aider les personnes touchées par les inondations au Nouveau-Brunswick?
Je sais gré au député Medicine Hat—Cardston—Warner de la politesse dont il a fait preuve en disant « monsieur », mais il ne devrait évidemment pas utiliser le mot « vous ». Le député doit s'adresser à la présidence.
Le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches a la parole.
Monsieur le Président, nos pensées accompagnent les personnes touchées par les inondations et les premiers intervenants qui travaillent fort pour assurer leur sécurité.
D'après les premières estimations, les dommages s'élèveraient à environ 24 millions de dollars. Cependant, ce chiffre pourrait augmenter si l'eau atteint les niveaux prévus dans les prochains jours. Je suis heureux de signaler à la Chambre que, depuis que son aide a été demandée, la Garde côtière canadienne a travaillé toute la nuit pour venir en aide aux personnes qui se trouvent dans cette horrible situation.
Le gouvernement est toujours prêt à aider la province ou le territoire qui demande de l'aide fédérale en réponse à des catastrophes naturelles, dont les inondations. Le premier ministre a également offert de fournir un soutien militaire si la province le demande.
Le transport en commun
Monsieur le Président, il y a déjà un an que la Saskatchewan Transportation Company a cessé ses activités, et les habitants de ma province n'ont toujours pas accès à des transports en commun sûrs et abordables.
Après m'avoir promis de m'aider à trouver une solution durable à ce problème, le gouvernement n'a plus jamais donné signe de vie. Espérons que le ministre était sincère quand il m'a dit qu'il collaborerait volontiers avec moi.
Quand le ministre sortira-t-il de son mutisme et s'emploiera-t-il à trouver des solutions à la crise des transports en commun que connaît la Saskatchewan?
Monsieur le Président, nous sommes conscients que les gens ont absolument besoin de réseaux de transports en commun efficaces et fonctionnels. Pour trouver une solution, nous devons nous concerter et collaborer avec les provinces et les municipalités. Des pourparlers sont justement en cours.
Monsieur le Président, j'ai l'impression que le ministre ne comprend pas qu'il n'y a plus de transports en commun dans le Nord de la Saskatchewan. De nombreuses personnes — des femmes, des aînés, des membres des Premières Nations, des Métis — n'ont aucun moyen sûr d'aller à leurs rendez-vous médicaux ou de se prévaloir de différents services essentiels. Certaines ne peuvent même pas aller à l'épicerie. C'est inacceptable.
Quand le ministre va-t-il commencer à chercher, en collaboration avec les Premières Nations, les Métis et les habitants des régions rurales, un moyen pour que ces gens puissent se déplacer en toute sécurité grâce aux transports en commun?
Monsieur le Président, ce n'est pas moi qui apprendrai à la députée que ce sont les autorités provinciales qui ont décidé de mettre fin aux activités de la Saskatchewan Transportation Company et d'éliminer ainsi les services offerts dans l'ensemble de la province.
Le gouvernement fédéral offre des programmes d'infrastructures permettant de financer les services de transport en commun et les installations connexes. Ce n'est pas le gouvernement du Canada qui gère les réseaux d'autobus, mais il peut investir dans les infrastructures physiques nécessaires à ces mêmes réseaux. Il suffirait qu'un promoteur en Saskatchewan veuille soumettre une proposition en ce sens.
La santé
Monsieur le Président, le projet de loi sur les soins palliatifs que j'ai présenté a été adopté l'an dernier. En vertu de cette loi, la ministre de la Santé est tenue de rencontrer des représentants des provinces pour déterminer quels services seront couverts et quelle formation sera nécessaire pour chaque niveau de service, et pour discuter d'un plan visant à offrir à tous les Canadiens un accès égal aux soins palliatifs.
Après l'adoption de cette mesure, le terme « soins palliatifs » a été retiré du budget de 2018. Pourquoi la ministre laisse-t-elle traîner les choses, alors qu'il s'agit d'un enjeu crucial?
Monsieur le Président, nous savons que les Canadiens veulent conserver leur indépendance le plus longtemps possible et recevoir les soins dont ils ont besoin à leur domicile. En plus des paiements de transfert du Canada en matière de santé, nous avons investi plus de 6 milliards de dollars afin d'améliorer les soins palliatifs et les soins à domicile dans les provinces et les territoires. Nous avons aussi annoncé dernièrement que Pallium Canada recevrait un financement de 6 millions de dollars pour améliorer l'accès aux soins palliatifs dans les collectivités.
Je me réjouis à la perspective de collaborer avec les provinces et les territoires à la mise en oeuvre du projet de loi C-277. Nous tenons à ce que ses dispositions se concrétisent.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, au terme d'une longue bataille devant les tribunaux, Charmaine Stick a fini par avoir gain de cause. Elle pourra consulter l'information financière de la nation crie d'Onion Lake, à laquelle elle appartient. La vaste majorité des conseils de bande mettent cette information librement à la disposition du public. Toutefois, le gouvernement a permis aux autres de cacher leurs livres comptables.
Comme l'a dit Charmaine, « maintenant que nous avons les chiffres, nos dirigeants vont devoir commencer à répondre à des questions difficiles. » En temps normal, les collectivités devraient être outillées pour se prendre en charge. Pourquoi le gouvernement tient-il à continuer d'être complice de cette dissimulation?
Monsieur le Président, tout le monde est pour la transparence et la reddition de comptes, y compris les gouvernements des Premières Nations. Nous avons tenu 27 séances de consultation dans l'ensemble du pays, et les Premières Nations nous ont alors indiqué clairement que les solutions imposées d'en haut ne fonctionnaient pas.
Nous sommes en train d'élaborer conjointement le cadre de reddition de comptes mutuel, pour donner suite à la recommandation formulée conjointement avec l'Assemblée des Premières Nations en vue d'établir une nouvelle relation financière. La transparence et la reddition de comptes mutuelles ne recevront l'aval que si nous collaborons avec les Premières Nations en tant que partenaires véritables.
[Français]
Le développement économique régional
Monsieur le Président, le 6 avril dernier, les ministres des Finances, du Commerce international et de la Famille, des Enfants et du Développement social ont rendu une belle visite au Port de Québec. Je suis très content de cela parce que, depuis 2015, le Port de Québec travaille sur un projet porteur pour l'économie de la région de Québec et de Beauport—Limoilou, c'est-à-dire Beauport 2020. Par contre, cela fait trois ans que les autorités portuaires attendent toujours un appui public à ce projet de la part du gouvernement ainsi qu'un appui en ce qui a trait à l'enveloppe de 60 millions de dollars qui avait été prévue par le précédent gouvernement conservateur.
Je demande donc aux ministres seulement de me dire si vous avez discuté du projet Beauport 2020 avec le Port de Québec, et quelle était la teneur de ses discussions.
À l'ordre. Je rappelle au député de diriger ses commentaires vers le fauteuil.
Je cède la parole à l'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Transports.
[Traduction]
Monsieur le Président, je n'ai pas de réponse précise à fournir au député concernant ce projet, mais je sais que le ministre...
Une voix: Il est juste là.
Mme Karen McCrimmon: Si vous voulez bien me laisser une minute, je vous dirais que le ministre est en communication avec les principaux intéressés. L'administration portuaire est en train d'examiner le dossier. Je sais que le ministre participe beaucoup aux discussions entourant ce projet.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les inondations qui frappent le Nouveau-Brunswick sont sans précédent. Cette semaine, j'ai été très présente auprès de mes concitoyens, comme toujours, et je me suis entretenue avec le ministre des Pêches, les représentants des organismes de gestion des urgences, les maires et les bénévoles.
Le ministre pourrait-il expliquer à la Chambre comment le gouvernement compte venir en aide aux Néo-Brunswickois et aux citoyens de la circonscription de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest qui sont touchés par ces inondations sans précédent?
Monsieur le Président, nos pensées accompagnent les gens du Nouveau-Brunswick. Nous leur offrons tout le soutien possible durant cette épreuve difficile. C'est pourquoi hier, à la demande du gouvernement provincial, la Garde côtière canadienne s'est engagée à participer aux efforts de secours partout dans la province. En plus de déployer des bateaux et du personnel sur le terrain, la Garde côtière aidera les citoyens à protéger leur résidence contre des dommages potentiels.
La sécurité des Néo-Brunswickois est une priorité pour le gouvernement, en fait, pour tous les députés de la Chambre. Nous sommes déterminés à faire tout en notre pouvoir pour appuyer les victimes durant ces moments difficiles.
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, le premier ministre avait déclaré, en campagne électorale, que son budget allait s'équilibrer de lui-même. Rendu au pouvoir, la ministre du Revenu national pensait qu'en donnant 1 milliard de dollars à ses fonctionnaires, elle allait trouver 25 milliards de dollars, or, cela ne s'est pas produit. Cependant, un sculpteur de la Nouvelle-Écosse nommé Steve Higgins vient de se faire coller une facture de 14 000 $ parce que l'ARC considère que son travail n'est qu'un loisir. Après l'acharnement sur les mères de famille monoparentale et les personnes handicapées, les libéraux essaient maintenant d'équilibrer leur budget sur le dos d'honnêtes travailleurs, comme M. Higgins.
Pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le Président, les artistes canadiens sont parmi les plus talentueux au monde, et nous travaillerons avec nos partenaires du milieu artistique pour les appuyer dans leur travail. Comme mon collègue d'en face le sait, je ne peux pas me prononcer sur des cas précis.
Les règles régissant ce qui constitue un passe-temps ou une entreprise sont définies dans la Loi de l'impôt sur le revenu. La Cour suprême a défini les critères en 2002. Nous sommes déterminés à collaborer avec les artistes et les intervenants du milieu pour nous assurer qu'ils aient tous les outils et les renseignements dont ils ont besoin pour comprendre leurs obligations fiscales.
[Français]
Le développement international
Monsieur le Président, nous vivons dans un monde où des femmes en situation de pauvreté subissent de choquantes inégalités de leur naissance à leur mort. Accès à l'éducation, à l'emploi, à la propriété et aux responsabilités, les femmes sont loin de bénéficier des mêmes avantages que les hommes.
La ministre du Développement international et de la Francophonie peut-elle indiquer à la Chambre comment la politique d'aide internationale féministe fait une différence pour les femmes dans les pays en développement?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Châteauguay—Lacolle de son appui à la cause des femmes.
Avec notre Politique d'aide internationale féministe, nous misons sur le renforcement du pouvoir des femmes et des filles pour mettre fin à la pauvreté en appuyant les organisations de femmes locales; en finançant l'éducation et surtout en abaissant les barrières qui empêchent les adolescentes d'aller à l'école; en donnant accès à toute la gamme des services de santé sexuelle et reproductive; et en appuyant les femmes entrepreneures.
C'est en mettant les femmes et les filles à contribution que nous pourrons arriver à un monde plus juste, plus inclusif et plus prospère.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, les entreprises canadiennes attendent que le gouvernement libéral fasse quelque chose dans le dossier du Partenariat transpacifique. Elles savent que, si le Canada est l'un des premiers pays à ratifier l'accord, elles auront une longueur d'avance pour ce qui est de vendre leurs produits de qualité sur un marché de 500 millions de consommateurs. Le premier ministre n'a indiqué aucun délai en ce qui concerne la ratification.
Les libéraux peuvent-ils nous dire quand une mesure législative sera présentée, de sorte que les entreprises canadiennes puissent profiter de cet accord négocié par les conservateurs?
[Français]
Monsieur le Président, la ratification du PTPGP est une priorité pour notre gouvernement. Le ministre était très heureux de signer l'accord le 8 mars dernier. Maintenant que l'accord est signé, chaque pays membre du PTPGP entamera sa propre procédure de ratification et d'implantation. Les accords doivent passer par le processus législatif normal avant d'être ratifiés. J'ai hâte de pouvoir travailler avec mon cher collègue sur ce projet législatif.
La jeunesse
Monsieur le Président, plus tôt cette année, le premier ministre, en tant que ministre de la Jeunesse, a lancé un dialogue national sur l'élaboration de la toute première politique jeunesse du Canada.
[Traduction]
Le secrétaire parlementaire du premier ministre pour la Jeunesse peut-il faire le point sur les progrès réalisés dans le dossier de la politique concernant les jeunes et sur la façon dont les jeunes peuvent y participer?
Comme vous le savez, monsieur le Président, le premier ministre croit fermement que les jeunes ne sont pas uniquement les leaders de demain, mais qu'ils sont également les leaders d'aujourd'hui. L'approche « par des jeunes pour les jeunes » que nous avons adoptée en vue de la création de la première politique jeunesse du Canada en témoigne. Nous avons eu l'occasion de discuter avec des milliers de jeunes partout au pays au sujet des questions les plus importantes pour eux, mais nous cherchons toujours à entendre davantage de jeunes.
[Français]
C'est pour cette raison que j'encourage tous les députés à la Chambre à inviter et à encourager les jeunes de leur circonscription à visiter le site Web jeunesenaction.ca pour faire part de leurs commentaires et de leur rétroaction.
La protection des consommateurs
Monsieur le Président, hier, le Bureau de la concurrence a répondu dans les médias à notre demande d'enquête sur la fixation du prix de l'essence. Le Bureau a parlé de « complot » et a demandé à la population de lui soumettre des preuves. Quand les autorités officielles demandent l'aide du public, c'est assez clair qu'on a besoin d'une vraie enquête.
Hier, le secrétaire parlementaire nous a dit qu'il allait juste surveiller la situation, mais nous, nous demandons au ministre de faire son travail et d'ordonner une enquête.
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Les prix élevés de l'essence sont une source de préoccupation pour moi et pour tous les Canadiens. Nous sommes déterminés à faire en sorte que les prix payés par les consommateurs soient le résultat d'un marché équitable et concurrentiel.
Lorsque le Bureau de la concurrence constate des comportements contraires à la Loi sur la concurrence, il n'hésite pas à prendre les mesures nécessaires pour protéger la concurrence et les consommateurs. Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et...
Monsieur le Président, il y a seulement le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique qui a le pouvoir d'ordonner une enquête au Bureau de la concurrence, et c'est ce que nous lui demandons.
Les pétrolières, elles, ne se demandent pas si le prix de l'essence va ruiner leurs plans de vacances cet été, bien au contraire. Comparés à l'an passé, les profits d'Esso ont grimpé de 55 %, ceux d'Énergie Valero de 27 % et ceux de Suncor de 22 %. Pendant ce temps, juste à temps pour la Saint-Jean et les vacances de la construction, les Québécois vont encore avoir une mauvaise surprise à la pompe.
Je demande donc au gouvernement de prendre le côté du monde pour une fois, pas celui des pétrolières, mais cela, est-ce trop demander?
Monsieur le Président, le gouvernement n'a pas compétence sur la réglementation directe des prix de détail de l'essence; seuls les provinces et les territoires ont cette compétence.
Le Bureau de la concurrence prendra des mesures s'il existe des preuves d'un comportement anticoncurrentiel. Dans un cas récent, à la suite d'enquêtes du bureau, 39 particuliers et 15 compagnies ont été accusés d'avoir joué un rôle dans un complot de fixation du prix de l'essence dans quatre marchés locaux au Québec. À ce jour, 33 personnes et 7 entreprises ont plaidé coupables, ont été reconnues coupables et ont encouru des amendes.
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, le premier ministre n'avait rien à cirer de l'avis du Québec sur la légalisation du cannabis. Il n'en avait rien à cirer non plus quand il a imposé sa date de mise en oeuvre et ses règles sur la culture de plants de cannabis à domicile.
C'est pareil pour les transferts en santé, les privilèges Netflix, les paradis fiscaux, et j'en passe. Finalement, le fédéralisme d'ouverture, cela veut seulement dire que le Québec doit s'ouvrir aux volontés du premier ministre.
Est-ce que la réponse du premier ministre aux demandes du Québec sera toujours fuddle duddle?
Monsieur le Président, la santé et la sécurité des Canadiens sont une priorité pour notre gouvernement. Le cannabis vendu aujourd'hui n'est pas réglementé, non testé et très dangereux. Le projet de loi C-45 crée un marché juridique bien réglementé, responsable pour tous les Canadiens.
Nous prenons le temps de le faire correctement, mais le prix du retard est davantage au profit du crime organisé et les risques continuent pour nos jeunes.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 61e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet de la composition des comités de la Chambre. Si la Chambre donne son consentement, je proposerai l'adoption du 61e rapport plus tard aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, intitulé « Produits à valeur ajoutée dans le secteur forestier canadien: cultiver l'innovation pour assurer la compétitivité de la bioéconomie ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le 61e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
Pétitions
Le programme Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, je présente une pétition concernant le programme Emplois d'été Canada, qui a été signée par des habitants de ma circonscription.
Les pétitionnaires demandent au premier ministre de défendre la liberté de conscience, la liberté de pensée et la liberté de croyance et de supprimer l'attestation du formulaire d'inscription au programme Emplois d'été Canada. Ils disent que le gouvernement du Canada a le devoir de défendre les droits de tous les Canadiens, que le gouvernement libéral actuel partage ou non leurs points de vue.
[Français]
Le supplément de revenu garanti
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer une pétition signée par les citoyennes et les citoyens de la circonscription de Jonquière concernant l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti.
Le gouvernement fédéral a récemment annoncé le lancement du processus d'inscription automatisée des aînés au Supplément de revenu garanti, mais ce dernier ne sera pas appliqué à toutes les personnes admissibles lorsqu'elles atteignent l'âge de 64 ans. Le programme du Supplément de revenu garanti est important et permet aux aînés qui reçoivent la Sécurité de la vieillesse et qui ont un faible revenu de compter sur ce revenu supplémentaire afin de conserver les soins à domicile, de demeurer à leur domicile et de bénéficier de plus de services dont ils ont besoin. Voilà pourquoi cette pétition concernant l'inscription au Supplément de revenu garanti est importante.
[Traduction]
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition concernant l'ancien projet de loi C-51. Même si les pétitionnaires viennent du Sud de l'Ontario et non de ma circonscription, Ottawa-Sud, je dépose cette pétition en leur nom.
Le programme Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition que m'ont envoyée des habitants de North Okanagan—Shuswap et de l'ensemble de la Colombie-Britannique.
Les signataires demandent au Parlement de retirer des demandes de participation au programme Emplois d'été Canada la condition imposée aux employeurs d'attester que l'emploi offert respecte les droits en matière de procréation et d'avortement.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition au nom d'électeurs de la côte de la Colombie-Britannique, qui demandent au gouvernement d'élaborer une stratégie nationale pour empêcher que des matières plastiques entrent dans nos cours d'eau.
Les pétitionnaires réclament que le gouvernement présente une stratégie pour réglementer le plastique à usage unique, les effluents d'eaux pluviales et la pollution aux microplastiques, pour ramasser les engins de pêche abandonnés et fantômes, pour élargir la responsabilité des producteurs, pour financer les campagnes d'information et de sensibilisation ainsi que des activités de nettoyage des plages, et pour s'attaquer aux causes du problème en réformant l'économie liée au plastique.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition à la Chambre des communes au nom de certains de mes concitoyens qui s'intéressent à la protection du parc de la Gatineau. C'est l'un des parcs les plus visités du Canada, abritant environ 90 espèces de plantes et 50 espèces d'animaux en péril. Les limites du parc de la Gatineau n'étant pas reconnues par une loi fédérale, les soussignés demandent à la Chambre des communes d'adopter une loi qui dotera le parc de la Gatineau des protections légales nécessaires à sa protection pour les générations futures.
[Traduction]
C'est pour moi un honneur de présenter cette pétition en leur nom.
Le programme Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui deux pétitions distinctes, signées par des gens de ma circonscription. Les pétitionnaires, des citoyens et des résidants du Canada, attirent l'attention du très honorable premier ministre sur le fait que, selon l'article 2 de la Charte des droits et libertés, la liberté de conscience, la liberté de pensée et la liberté de croyance sont des libertés fondamentales. Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'appliquer les principes de liberté de conscience, de pensée et de croyance dans l'administration du programme Emplois d'été Canada.
Monsieur le Président, compte tenu du risque que présentent les déversements d'hydrocarbures pour la pêche sportive, le tourisme et les littoraux fragiles, particulièrement dans le parc provincial Sandwell et sur la plage Whalebone — en territoire de la Première Nation Snuneymuxw —, je présente à la Chambre de nouvelles pétitions qui s'opposent à l'établissement de cinq nouvelles aires de mouillage de masse au large de l'île Gabriola, où j'habite.
Les pétitionnaires de partout au Canada, notamment de Calgary, de Surrey, de Red Deer, de l'île Gabriola et du Québec, exhortent le ministre des Transports à annuler l'établissement de nouvelles aires de mouillage alors qu'un nombre sans précédent d'énormes navires mouillent actuellement dans la mer des Salish. Les signataires souhaitent éviter une augmentation du risque et de la charge.
Le programme Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition signée par des gens de Battlefords—Lloydminster qui dénoncent une atteinte aux droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. Les pétitionnaires pressent le premier ministre de supprimer l'attestation discriminatoire du formulaire du programme Emplois d'été Canada. Ils demandent au premier ministre de défendre et de respecter les droits fondamentaux que sont la liberté de conscience, la liberté de pensée et la liberté de croyance.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui une pétition électronique qui compte un total de 1 447 signataires. Ils affirment que le livre est essentiel à la vitalité d'une société libre et démocratique. Par conséquent, ces citoyens et résidants du Canada prient le gouvernement d'exempter les livres de l'application de la taxe sur les produits et services; de rétablir le tarif postal privilégié applicable aux livres; et d'instaurer un crédit d'impôt personnel applicable à l'achat de livres auprès de libraires agréés.
[Traduction]
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par de nombreux citoyens de Kitchener—Conestoga et des environs de la région de Waterloo. Les pétitionnaires soulignent que, en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, la liberté de conscience, la liberté de pensée et la liberté de croyance sont des libertés fondamentales. Ils demandent à la Chambre des communes de défendre les libertés de conscience, de pensée et de croyance en supprimant l'attestation du formulaire d'inscription à l'initiative Emplois d'été Canada.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole cet après-midi pour présenter une pétition venant de citoyens de partout dans Saanich—Gulf Islands. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de protéger la côte de la Colombie-Britannique dans son intégralité, et non seulement la partie nord. Ils demandent à la Chambre des communes d'interdire de façon permanente la circulation des pétroliers transportant du brut au large de la côte Ouest du Canada afin de protéger les pêches, le tourisme et les collectivités côtières de la Colombie-Britannique de même que les écosystèmes naturels tout le long de la côte.
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, j'aimerais présenter aujourd'hui trois pétitions distinctes au nom des merveilleux citoyens de Yorkton—Melville.
Dans la première pétition, les pétitionnaires souhaitent signaler à la Chambre que, en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, la liberté de conscience, la liberté de pensée et la liberté de croyance sont des libertés fondamentales. Ils demandent au premier ministre de défendre les libertés de conscience, de pensée et de croyance en supprimant l'attestation du formulaire d'inscription à l'initiative Emplois d'été Canada.
Deuxièmement, monsieur le président, j’ai une pétition de citoyens de ma circonscription, ainsi que de la Saskatchewan et du Manitoba, concernant le projet de loi C-71. Les pétitionnaires estiment que, loin de faire quoi que ce soit pour lutter contre la violence armée, le projet de loi ne ferait que multiplier les tracasseries administratives que doivent subir les citoyens respectueux de la loi et rétablir le registre inutile et inefficace des armes d’épaule. Il ne permettrait pas d’offrir aux agents de police de première ligne les ressources dont ils ont besoin pour tarir la vraie source de la violence armée que sont les gangs et le crime organisé. Les résidants du Canada qui ont signé la pétition demandent à la Chambre des communes d’abandonner le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu et de consacrer plutôt davantage de ressources aux services de police.
La sélection en fonction du sexe
Enfin, monsieur le Président, les pétitionnaires signalent un documentaire de la CBC dans lequel on montre comment, au Canada, des parents ont recours à l’échographie pour déterminer le sexe d’un enfant à naître et décider de mettre fin à la grossesse si cet enfant est une fille. Selon un sondage d’Environics, 92 % des Canadiens estiment que l’avortement sexo-sélectif devrait être illégal. De leur côté, la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada et l’Association canadienne des radiologistes sont fortement opposées à l’utilisation non médicale de l’échographie anténatale. En raison de cette pratique, il manque plus de 200 millions de filles sur la planète, et les trois mots les plus mortels dans le monde sont: « C'est une fille. »
En conséquence, les signataires demandent au Parlement du Canada de condamner la discrimination contre les filles que constitue l’avortement sexo-sélectif.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si une réponse complémentaire à la question no 1564, initialement déposée le 3 mai 2018, et les réponses du gouvernement aux questions nos 1568 à 1583 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne les dépenses fédérales au cours des deux dernières années: a) quel est le total des dépenses nettes déboursées, ventilées par (i) province ou territoire, (ii) province ou territoire par habitant, (iii) province ou territoire par organisme et programme; b) quel est le total des transferts aux personnes déboursés, ventilés par (i) province ou territoire, (ii) province ou territoire par habitant; c) quel est le total des transferts aux gouvernements provinciaux déboursés, ventilés par (i) province ou territoire, (ii) province ou territoire par habitant; d) quel est le total des subventions aux entreprises déboursées, ventilées par (i) province ou territoire, (ii) province ou territoire par habitant; e) quel est le total des dépenses d’infrastructure déboursées, ventilées par (i) province ou territoire, (ii) province ou territoire par habitant?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les contrats de plus de 10 000 $ conclus par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016 qui n’ont pas fait l’objet d’une divulgation proactive, quels sont les détails relatifs à ces contrats, notamment (i) la date, (ii) le vendeur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services offerts, (v) le numéro de dossier, (vi) la raison pour laquelle le contrat n’a pas été affiché sur le site Web de la divulgation proactive pertinent?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les cadeaux d’une juste valeur marchande de plus 500 $ acceptés par le premier ministre et son épouse depuis le 1er janvier 2016, y compris, sans toutefois s’y limiter, les vêtements et l’hébergement offerts en cadeau: a) pouvez-vous indiquer pour chacun de ces cadeaux les détails suivants: (i) le bénéficiaire, (ii) le donneur, (iii) la valeur estimée, (iv) la description de l’objet, (v) la date et la durée, le cas échéant; b) le cadeau a-t-il été remis à la Couronne, c) des mesures ont-elles été prises pour retourner le cadeau ou pour en rembourser la juste valeur marchande; d) dans l’affirmative, quelle mesure a été prise au juste et à quel moment?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le système national d’enregistrement des véhicules que Ressources naturelles Canada est en train de mettre en place: a) combien la mise en place du système devrait-elle coûter au total; b) quelle est la ventilation de tous les coûts projetés, par type; c) quelle est l’empreinte de carbone prévue à la suite de la mise en place du système?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la séance d’information des médias présentée par le conseiller du premier ministre en matière de sécurité nationale en février 2018, au cours de laquelle on a avancé la théorie selon laquelle le gouvernement indien a conspiré pour embarrasser le premier ministre: a) des renseignements classifiés ou des renseignements sur la sécurité nationale ont-ils été communiqués pendant la séance d’information; b) si la réponse en a) est négative, quels sont les détails des renseignements communiqués pendant la séance d’information; c) si la réponse en a) est affirmative, la question d’une infraction possible à la Loi sur la protection de l’information a-t-elle été signalée à la GRC; d) le premier ministre ou un membre du personnel du Cabinet du premier ministre a-t-il conseillé ou demandé au conseiller en matière de sécurité nationale de communiquer des renseignements classifiés ou des renseignements sur la sécurité nationale lors de cette séance d’information, et dans l’affirmative, qui l’a fait; e) un membre du personnel du Cabinet du premier ministre a-t-il été réprimandé pour avoir facilité la communication de renseignements confidentiels ou de renseignements sur la sécurité nationale; f) est-ce la politique du gouvernement d’autoriser des fonctionnaires à communiquer des renseignements classifiés ou des renseignements sur la sécurité nationale si le premier ministre ou son cabinet leur indique de le faire; g) le premier ministre a-t-il autorisé un fonctionnaire à communiquer des renseignements classifiés ou des renseignements sur la sécurité nationale afin de protéger sa propre image; h) la raison pour laquelle l’affaire n’a pas été signalée à la GRC est-elle que l’information communiquée pendant la séance d’information était fictive?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les dépenses prévues à l’égard de l’Allocation canadienne pour enfants : pour chacune des cinq prochaines années, quel est le montant total qui sera distribué aux familles dans le cadre de l’Allocation canadienne pour enfants?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’activité du 6 mars 2018 à laquelle le premier ministre et Bill Nye ont assisté à l’Université d’Ottawa: a) quel est le montant total des dépenses liées à l’activité, y compris (i) la location de la salle, (ii) la mise en place, (iii) la promotion, (iv) et les autres dépenses; b) quels sont les détails de toutes les dépenses mentionnées en a), y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant de la dépense, (iii) la description des biens ou services fournis; c) quels sont les détails de tous les coûts assumés par le gouvernement dans le cadre de la participation de M. Nye à cette activité, y compris (i) les frais de transport aérien ou autre, (ii) les coûts d’hébergement, (iii) les honoraires payés directement à M. Nye ou à une tierce partie, (iv) tous les autres frais, assortis d’une description et d’une ventilation détaillées?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les noms de personnes soumis par les députés afin de figurer sur la liste des invités des diverses réceptions qui ont eu lieu lors du voyage du premier ministre en Inde en février 2018: a) quels sont les députés qui ont soumis des noms; b) quels sont les noms qui ont été soumis, ventilés par député qui les a soumis; c) pour chaque nom soumis, est-ce qu’il a été soumis (i) au Cabinet du premier ministre; (ii) à Affaires mondiales Canada, y compris au Haut-commissariat du Canada en Inde, (iii) à un autre ministère, entité ou organisme gouvernemental, en précisant lequel?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les économies découlant de l’examen des dépenses annoncé dans le Budget 2017: a) quel est le montant total de ces économies, ventilées par ministère ou par organisme; b) quels sont les détails relatifs aux économies décelées, notamment (i) le programme où les économies ont été décelées, (ii) la façon dont les économies ont été réalisées (p. ex. vente d’inventaire, renégociation d’un contrat de service, etc.), (iii) le montant des économies découlant du point (ii)?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le traitement des demandes et les temps d’attente au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, entre la date à laquelle le ministère reçoit une demande et la date à laquelle il la traite, selon les plus récentes données disponibles: a) quel est le temps d’attente moyen d’une personne présentant une demande de permis de travail au Canada; b) quel est le temps d’attente moyen d’une personne présentant une demande de visa de visiteur au Canada; c) quel est le temps d’attente moyen d’une personne présentant une demande de visa d’étudiant au Canada; d) quel est le délai de traitement moyen d’une demande présentée au titre du programme de parrainage des époux ou conjoints de fait?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la révocation de la citoyenneté par le gouvernement, depuis décembre 2016, ventilé par mois: a) combien de personnes ont vu leur citoyenneté révoquée et, dans chaque cas, quels étaient (i) la citoyenneté d’origine des personnes, (ii) leur âge, (iii) leur sexe, (iv) la raison précise pour laquelle elles ont perdu leur citoyenneté; b) pour chaque raison énoncée en a) (iii) quel en est le nombre total, ventilé par raison invoquée?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la gestion des passages irréguliers à la frontière par des demandeurs d’asile: a) quel est le protocole que les agents de la GRC doivent suivre si des personnes traversent de manière irrégulière la frontière; b) comment les agents de la GRC sont-ils préparés afin d’être qualifiés pour travailler à la frontière, notamment à Roxham Road, ventilé par (i) le type de formation, (ii) le fournisseur de formation, (iii) le contenu de la formation, (iv) la date de la dernière formation dispensée, (v) le coût; c) depuis 2016, combien de personnes ont été envoyées aux points d’entrée à la frontière entre le Québec et les États-Unis, ventilé par (i) agence et ministère, (ii) trimestre, (iii) région administrative; d) pour 2018, combien de personnes sont ou seront envoyées aux points d’entrée à la frontière entre le Québec et les États-Unis, ventilé par (i) agence et ministère, (ii) trimestre, (iii) région administrative?
(Le document est déposé)
En ce concerne les visites d’État et les visites officielles effectuées au Canada par des chefs d’État et des chefs de gouvernement, depuis le 4 novembre 2015: a) qui a fait une visite officielle au Canada; b) pour chaque visite, quels sont les emplacements, les dates et la nature de la visite (d’État ou officielle); c) pour chaque visite, le premier ministre a-t-il rencontré le ou les visiteurs; d) si la réponse en c) est négative, quel était l’itinéraire du premier ministre pendant les dates de la visite; e) pour chaque visite, quels autres ministres ont rencontré le ou les visiteurs?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la rémunération conditionnelle et les primes versées aux employés de la fonction publique fédérale, pour chacun des exercices 2015-2016 et 2016-2017, et pour chaque ministère ou organisme: a) combien de fonctionnaires fédéraux ont touché une rémunération conditionnelle; b) combien de fonctionnaires fédéraux ont touché une prime; c) quelle a été la somme allouée dans le budget de chaque ministère pour la rémunération conditionnelle; d) quelle a été la somme allouée dans le budget de chaque ministère pour les primes; e) à combien s’élève le total de la rémunération conditionnelle versée dans chaque ministère; f) à combien s’élève le total des primes versées dans chaque ministère; g) combien de fonctionnaires étaient admissibles à une rémunération conditionnelle sans toutefois en toucher une; h) pour chaque fonctionnaire ayant touché une rémunération conditionnelle, quelle a été la raison donnée; i) pour chaque fonctionnaire ayant touché une prime, quelle a été la raison donnée; j) pour chaque fonctionnaire admissible à une rémunération conditionnelle qui n’en a touché aucune, quelle a été la raison donnée?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les demandes de remboursement des dépenses du ministre des Ressources naturelles, depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les détails des dépenses, y compris (i) le total des dépenses de bureau, (ii) le total des dépenses de déplacement, (iii) le total des dépenses du personnel, ventilé par membre du personnel, (iv) le total des autres dépenses; b) quelle est la ventilation détaillée de chaque dépense énoncée en a), y compris (i) le transport aérien, (ii) les autres modes de transport, (iii) l’hébergement, (iv) les indemnités quotidiennes, (v) autres; c) quelle est la ventilation mensuelle totale des dépenses du ministre des Ressources naturelles?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les fonds d’infrastructure fédéraux pour des projets au Manitoba depuis le 4 novembre 2015: a) quel montant le gouvernement fédéral a-t-il affecté au total; b) de ce montant, quelle part a été versée; c) quelle est la liste des projets auxquels des fonds ont été affectés, ventilée par (i) nom du projet, (ii) circonscription dans laquelle se trouve le projet, (iii) montant affecté, (iv) montant déboursé à ce jour, (v) description du projet; d) pour chacun des projets mentionnés en c) auxquels des fonds ont été affectés, mais non versés, pourquoi les fonds n’ont-ils pas été versés; e) pour chacun des projets mentionnés en d), quand prévoit-on verser les fonds; f) quels fonds d’infrastructure ont été annulés, ventilés par circonscription; g) quelle est la justification fournie pour l’annulation de chacun des éléments mentionnés en réponse en f)?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les postes de direction au sein du gouvernement: a) quelle est la représentation de francophones au sein des postes de haut niveau (EX 01, EX 02, EX 03, EX 04 et EX 05), ventilée par classification des postes au sein des ministères, des organismes gouvernementaux et de service spécial et des sociétés d'État; b) quelle est la représentation des personnes bilingues au sein des postes de haut niveau, ventilée selon la langue maternelle et par province de travail.
(Le document est déposé)
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Nous passons maintenant à la période de cinq minutes réservée aux questions et observations à la suite du discours du député de Courtenay—Alberni.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole pour poser ses questions ou faire ses observations.
Monsieur le Président, l'imposition d'un moratoire représentait un engagement important pris par le premier ministre pendant la campagne électorale et le projet de loi à l'étude vise à remplir cet engagement. En outre, en matière de ressources naturelles, le gouvernement dans son ensemble, au cours de ses interactions avec différents intervenants, des peuples autochtones aux autorités provinciales, a reconnu l'importance d'avancer en tenant compte à la fois du développement économique et de la protection de l'environnement.
Le député ne croit-il pas qu'il est possible de faire les deux à la fois et que cela sert l'intérêt national?
Madame la Présidente, oui, c'est tout à fait possible. D'ailleurs, c'est ce que nous faisons où j'habite sur la côte de Colombie-Britannique. Nous avons 100 000 emplois dans le secteur touristique qui dépendent de la santé des océans et de l'environnement.
En tant que néo-démocrates, nous souhaitons une transition des énergies fossiles vers les énergies renouvelables. Nous aurions voulu que le gouvernement poursuive les mêmes objectifs ambitieux que les libéraux avaient énoncés pendant la campagne électorale de 2015. Cependant, si on prend le projet de loi à l'étude, c'est vrai qu'il correspond à l'engagement du premier ministre: empêcher les superpétroliers de brut de circuler le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. Je suis bien d'accord, mais le premier ministre semble croire qu'ils devraient plutôt naviguer le long de la côte sud de la Colombie-Britannique.
Il n'y a pas de mur qui sépare ces deux côtes. Il n'y a pas de filtre dans l'eau ou je ne sais quoi d'autre. Il y a des marées; il y a des courants marins. Le vent déplace les masses d'eau. L'eau circule. Les poissons se déplacent; ils vont du Nord vers le Sud. Les baleines migrent du Nord vers le Sud. Il n'y a pas de séparation entre la côte nord et la côte sud.
Il faut protéger le littoral. C'est pourquoi j'aurais voulu que l'application de ce projet de loi soit étendue au-delà de la côte nord jusqu'à la côte sud afin de réellement protéger les eaux côtières.
Il y a eu un déversement de pétrole au large des côtes de l'État de Washington, qui a atteint la côte ouest de l'île de Vancouver. Il s'est rendu jusque là, et ce n'était pas un déversement important. Oui, on peut protéger l'environnement et dynamiser l'économie en même temps, mais pour ce faire, nous n'avons pas besoin de navires-citernes transportant du pétrole brut.
Madame la Présidente, mon collègue défend vraiment avec beaucoup de vigueur sa circonscription, mais aussi notre point de vue, à nous qui vivons près des côtes de la Colombie-Britannique.
C'est bizarre de voir, ici, à la Chambre, les conservateurs et les libéraux se battre pour savoir quel parti est le plus ardent défenseur des pipelines, compte tenu des preuves scientifiques flagrantes de ce que les changements climatiques font actuellement subir à la planète et de ce qu'ils ne vont pas tarder à faire.
Il y aura des débouchés économiques si nous prenons la voie d'une transition équitable. Mon collègue en a parlé. Concernant l'intérêt national, j'aimerais que mon collègue mette en lumière les véritables fondements de notre économie côtière et explique quel serait le potentiel pour l'avenir si on se décidait à adopter une vision claire à long terme de ce que nous souhaitons pour la côte pour le siècle actuel, une vision qui engloberait les Premières Nations, le tourisme et la pêche sportive.
Madame la Présidente, j'ai été membre d'une chambre de commerce dont le nombre de membres est passé de 160 à 330. J'en ai d'ailleurs été le directeur général pendant cinq ans. À cette époque-là, l'économie a connu une croissance, favorisée par d'excellents principes adoptés par la collectivité, qui avait à coeur la protection de l'environnement, mais qui reconnaissait qu'il fallait également stimuler l'économie et travailler à la réconciliation.
Ces emplois dépendent d'un environnement propre. Il est dans l'intérêt national d'avoir un océan propre et sain, que l'on vive à Regina ou à Terre-Neuve.
Des gens de toutes les provinces sont venus vivre dans notre région et travailler dans notre collectivité pour profiter du magnifique environnement qui est le nôtre. Pratiquement tous ces gens-là s'entendraient pour dire qu'il faut empêcher l'augmentation de la circulation des pétroliers sur la côte de la Colombie-Britannique, surtout après avoir visité un endroit comme Tofino.
Qu'est-ce qui est dans l'intérêt national? Protéger l'économie et bâtir une économie durable et saine, qui respecte le milieu marin et veille à ce que les écosystèmes fragiles demeurent propres.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de participer au débat sur le projet de loi C-48 et l'important rôle que viendrait jouer ce dernier dans la protection de la province que je représente, la Colombie-Britannique.
Le projet de loi C-48, une mesure législative qui imposerait un moratoire relatif aux pétroliers le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, représente une mesure importante pour ce qui est d'améliorer les protections environnementales sur les côtes canadiennes. Notre grand objectif est de prévenir les accidents en premier lieu. Cette mesure, qui s'ajoute au Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars, se veut une approche préventive pour protéger le milieu marin très fragile sur le plan écologique de cette région.
Ce moratoire s'ajouterait à la zone d'exclusion volontaire des pétroliers en place depuis 1985. Cette zone d'exclusion, qui vise à protéger le littoral, fait en sorte que les pétroliers chargés qui circulent entre Valdez, en Alaska, et les ports de la côte Ouest américaine passent à l'ouest de la limite de la zone d'exclusion.
Cette mesure législative officialiserait le moratoire sur la circulation des pétroliers et interdirait ainsi aux pétroliers qui transportent d'importantes cargaisons de pétrole brut ou d'hydrocarbures persistants de s'arrêter, de charger et de décharger des hydrocarbures dans les ports ou les installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. La zone visée par le moratoire s'étendrait de la frontière canado-américaine, au nord, jusqu'à la pointe de la partie continentale de la Colombie-Britannique adjacente à la pointe nord de l'île de Vancouver. Elle engloberait également les magnifiques îles Haida Gwaii.
Le projet de loi contient aussi des dispositions prévoyant, en cas de contravention, des sanctions sévères pouvant aller jusqu'à 5 millions de dollars. Cela permettra d'assurer la sécurité et la propreté de nos eaux et de nos côtes aux fins d'utilisation aujourd'hui, tout en les protégeant pour les générations futures. Grâce à ce projet de loi, nous mettrons en place des protections environnementales sans précédent pour l'environnement marin dans le Nord de la Colombie-Britannique. L'approche de précaution adoptée dans le projet de loi C-48 cible le pétrole brut et les hydrocarbures persistants qui resteraient probablement le plus longtemps dans l'environnement s'il y avait un déversement.
Au titre de la loi, le gouverneur en conseil aura le pouvoir de modifier l'annexe des hydrocarbures persistants interdits. Il sera possible de modifier l'annexe par règlement et après examen des plus récentes données scientifiques probantes sur le comportement des produits pétroliers lors d'un déversement, les progrès technologiques dans le domaine du nettoyage et les mesures d'intervention prévues par les autorités en cas de déversement de pétrole à partir d'un navire. D'ailleurs, la protection de l'environnement et les données scientifiques seront les principaux facteurs à prendre en considération pour ajouter des produits à l'annexe ou en retirer.
Dans le cadre des consultations et des déclarations des témoins, nous avons entendu parler de l'importance des protections environnementales dans la région. Les collectivités côtières et les industries dépendent d'écosystèmes en bonne santé pour protéger leur mode de vie et leur gagne-pain. Elles ne veulent pas que les populations de poissons soient menacées par un grave déversement dans la région.
Le moratoire protégerait le gagne-pain des populations de la côte nord de la Colombie-Britannique en augmentant le degré de protection de l'environnement tout en permettant aux petits pétroliers de continuer d'approvisionner la population et les entreprises locales.
Nous avons présenté le projet de loi C-48 parce que nous sommes contre le transport de grosses cargaisons de pétrole brut ou d'hydrocarbures persistants dans cette région. Le moratoire relatif aux pétroliers en Colombie-Britannique repose sur une approche préventive destinée à éviter les déversements pétroliers dans la région afin que les habitats côtiers, les écosystèmes ainsi que les espèces marines, y compris les mammifères marins, puissent prospérer.
En plus d'établir le moratoire, nous mettons en oeuvre les mesures contenues dans le plan de protection des océans pour améliorer le cadre de prévention et d'intervention et pour pouvoir mieux résoudre les problèmes environnementaux dans l'éventualité d'un accident.
Nous renforçons le rôle et l'autorité de la Garde côtière canadienne pour que les interventions soient rapides et efficaces en cas d'accident maritime. La Garde côtière canadienne offrira aux populations autochtones de la formation sur la recherche et le sauvetage, sur les interventions environnementales et sur le système de commandement d'intervention, de manière à ce que ces populations puissent jouer un rôle accru dans le dispositif de sécurité maritime.
Nous mettons en oeuvre le système de commandement d'intervention et nous améliorons les centres de coordination des interventions d'urgence dans l'ensemble de l'administration fédérale de manière à mieux mobiliser nos moyens d'intervention. Grâce au système de commandement d'intervention, la coordination sera meilleure entre les ministères et les autres organismes qui interviennent en cas d'accident.
Dans le cas d'un accident susceptible d'engendrer beaucoup de pollution, le gouvernement prévoit faire rapidement appel à des experts de diverses questions, dans le domaine de la protection environnementale, pour qu'ils puissent fournir des avis scientifiques et techniques sur les problèmes environnementaux, les priorités et les stratégies de lutte contre les déversements. Il devrait être possible alors de combattre efficacement et rapidement la pollution résultant d'un accident.
Manifestement, le moratoire relatif aux pétroliers n'est que l'une des nombreuses mesures de notre plan exhaustif visant à protéger l'environnement marin. Ce moratoire et le Plan de protection des océans, qui est accompagné de la plus grosse somme jamais consacrée aux océans et aux cours d'eau, sont deux mesures concrètes que nous prenons pour protéger l'intégrité et la vitalité de l'environnement marin. Ils illustrent notre détermination à miser et sur les progrès de la science, et sur le précieux savoir traditionnel pour préserver l'intégrité du milieu aquatique, de la faune et de la flore dans l'intérêt des générations à venir. Voilà pourquoi nous espérons que les députés présents appuieront l'adoption de ce projet de loi, qui constitue une avancée importante vers l'objectif crucial de préserver la nature vierge de notre pays.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Beauport—Limoilou.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, qui constitue une déception de plus pour tous les Canadiens qui souhaitent que leur pays prospère.
Les libéraux veulent peut-être faire croire aux Canadiens que ce moratoire est dans leur intérêt, mais ce n'est tout simplement pas le cas. Cette mesure législative ne se fonde pas sur une étude environnementale ou économique et elle n'a pas non plus reçu l'appui des industries et des populations touchées, pas plus que d'experts, à la suite de consultations en bonne et due forme. La mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui est plutôt la concrétisation d'une volonté politique, et ses répercussions économiques dépassent largement la région visée dans le projet de loi.
En étudiant le projet de loi C-48, il faut tenir compte du tableau complet. Le moratoire proposé constituerait un autre coup dur pour le secteur pétrolier et gazier du Canada, qui a déjà perdu 80 milliards de dollars d'investissements depuis que le premier ministre est en poste. Il s'agit de la chute la plus importante des investissements dans le secteur canadien de l'énergie en 70 ans. La semaine dernière, les Canadiens ont appris que le gouvernement que dirige le premier ministre a donné des fonds publics à un groupe de pression environnemental afin qu'il embauche un militant pour manifester contre le projet d'expansion du réseau Trans Mountain, un projet d'oléoduc qu'étaye une évaluation environnementale et que le gouvernement appuie, selon ce qu'il a dit aux Canadiens. Les Canadiens méritent un gouvernement qui joue franc jeu avec eux, un gouvernement qui ne nuit pas leur prospérité.
La défense du secteur énergétique du Canada est logique. L'exploitation responsable des ressources naturelles est essentielle à la prospérité du pays. Ces ressources se classent au deuxième rang des exportations canadiennes et offrent des possibilités économiques énormes. Elles permettent à des centaines de milliers de Canadiens de travailler et génèrent des milliards de dollars en recettes fiscales, des recettes fiscales qui profitent aux Canadiens et aux collectivités dans l'ensemble du pays. Nous ne pouvons pas nier le fait que le pétrole produit et transporté au Canada doit respecter des normes environnementales strictes tout en respectant les droits de la personne et les normes du milieu de travail.
Le message que le gouvernement envoie par ses mesures est qu'il préférerait importer le pétrole de pays tels que l'Arabie saoudite plutôt que de créer une infrastructure pour acheminer le pétrole canadien partout au pays. De plus, en bloquant l'accès du Canada au marché mondial, il ouvre la porte à des pays tels que l'Arabie saoudite, la Russie et le Venezuela, des pays qui n'ont pas les mêmes normes environnementales et les mêmes protections en matière de droits de la personne que le Canada.
La demande de pétrole est loin de ralentir, elle croît. Je crois même que le monde a besoin de plus de pétrole canadien. Le fait est que le Canada est en mesure de fournir plus d'énergie et d'offrir une meilleure sécurité énergétique au Canada et au monde. Cependant, pour profiter de cette possibilité, il nous faut de nouvelles infrastructures. Il nous faut des pipelines et un accès à de nouveaux marchés. Pour cela, le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership; pas demain, mais aujourd'hui.
Malheureusement, ce n'est pas ce que propose le projet de loi. Il nous rapprochera au contraire davantage de l'objectif du premier ministre, à savoir cesser progressivement l'exploitation des sables bitumineux. Dans le secteur de l'énergie, les États-Unis sont le principal partenaire commercial du Canada. Il s'agit d'une relation privilégiée, mais ce n'est pas en enclavant le pétrole canadien au coeur du continent que nous favoriserons notre prospérité énergétique à long terme. Voilà pourquoi il est si important que le Canada diversifie ses partenaires énergétiques. En comptant sur plus d'un marché, nous réduirons les risques économiques et nous favoriserons la vigueur à long terme de l'économie canadienne.
Le marché de l'Asie-Pacifique est vaste et intéressant. Or, le seul moyen d'y accéder, c'est par la voie maritime. En interdisant les pétroliers le long de la partie nord de la côte de la Colombie-Britannique, nous bloquerions cet accès. L'Association canadienne des producteurs pétroliers a déclaré ceci: « Le moratoire mettrait un terme à la voie la plus économique vers l'Asie, en plus de signifier à la communauté des investisseurs que le Canada n'est pas prêt à faire des affaires. »
Les libéraux font fuir les entreprises, mais pourquoi au juste? Le moratoire interdirait aux pétroliers transportant plus de 12 500 tonnes métriques de pétrole de jeter l'ancre dans la partie nord de la côte de la Colombie-Britannique et d'y charger ou décharger leur cargaison. Il ne les empêcherait pas d'y circuler. Il ne ferait rien de concret pour protéger l'environnement. Il pénaliserait plutôt l'industrie et empêcherait les localités du Nord de la Colombie-Britannique d'avoir accès à des débouchés économiques.
Voyons plutôt ce qui arrive quand un gouvernement cherche sincèrement à protéger les côtes. Quand les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont pris des mesures concrètes pour que les pétroliers qui circulent dans les eaux canadiennes soient régis par des règles modernes et rigoureuses. Entre autres changements, nous avons modernisé le système de navigation du pays, nous avons amélioré les inspections pour l'ensemble des pétroliers et la planification des interventions, nous avons accru les sanctions infligées aux pollueurs et nous avons renforcé les capacités des communautés autochtones en matière de sécurité maritime. En voilà, des moyens concrets de protéger l'environnement, les cours d'eau et les côtes du pays sans pour autant en freiner le développement économique.
La mesure législative dont nous sommes saisis ne s'inspire d'aucune de ces mesures concrètes. Elle s'inscrit au contraire, comme je le disais, dans la tendance maintenant éprouvée qu'a le premier ministre à mettre des bâtons dans les roues du secteur énergétique. Elle ne sert en rien les intérêts des Canadiens.
Le premier ministre a déjà fait avorter le pipeline Northern Gateway, qui aurait permis aux régions concernées de se développer économiquement. Or, si l'interdiction proposée entre en vigueur, la côte nord de la Colombie-Britannique sera pour ainsi dire fermée au secteur énergétique, et ce, sans consultations dignes de ce nom, je le rappelle, ce dont s'indignent à bon droit les chefs d'entreprise de l'industrie et les localités touchées.
En fait, ce moratoire sur les pétroliers est même imposé sans consultation des Premières Nations côtières de la Colombie-Britannique. La majorité d'entre elles sont favorables à un développement énergétique qui ne nuise pas à l’environnement. Je trouve le gouvernement libéral très hypocrite de procéder sans consultation valable, vu son engagement à mettre en oeuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et à respecter le principe de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
Il n’est pas étonnant que les gestes des libéraux soient déjà contestés. Les Lax Kw'alaams sont l’une des 30 Premières Nations qui contestent le moratoire sur les pétroliers devant les tribunaux. Cette interdiction les prive des débouchés que pourrait offrir le développement énergétique sur leur territoire, ainsi que des avantages économiques qu’ils pourraient en tirer.
La bande des Lax-kw'alaams s’est dite découragée de constater que ce projet de loi visant leur territoire ait été présenté « sans consentement préalable et éclairé, ni même consultation suffisante » de leur part.
La société Eagle Spirit Energy Holding Ltd. travaillait à un projet de pipeline qui aurait offert d’immenses débouchés économiques et aurait permis au pétrole canadien d'être acheminé vers les marchés de l’Asie-Pacifique. Or, cette interdiction a rendu ce projet essentiellement inutile. En réponse au projet de loi présenté par le gouvernement, la société a affirmé:
On n’a pas consulté les communautés touchées du centre de la Colombie-Britannique et celles en Alberta, comme l’État l’exige des sociétés qui proposent de grands projets d’exploitation des ressources sur les terres traditionnelles des peuples autochtones.
Je ne peux pas appuyer ce projet de loi. On ne saurait trop insister sur le fait qu’il ne prévoit aucune mesure significative pour mieux protéger l’environnement sur la côte nord de la Colombie-Britannique. Aucun motif scientifique ou sécuritaire ne le justifie. Je ne peux appuyer la mauvaise gestion constante du secteur énergétique par le gouvernement libéral. Beaucoup de mes concitoyens travaillent dans le secteur de l’énergie, dont ils dépendent pour gagner leur vie. Le Canada doit diversifier ses partenaires commerciaux dans ce secteur au lieu d’adopter des règlements et des mesures qui l’enclavent.
Le premier ministre doit faire preuve de leadership. Les libéraux doivent commencer à appuyer des projets énergétiques que l’on juge sécuritaires pour l’environnement et dans l’intérêt des Canadiens. Ils doivent défendre le secteur de l’énergie et défendre les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. Il est plus qu'utile de débattre de ces sujets et d'essayer de ne pas les voir avec un dogmatisme excessif en disant qu'on est complètement pour ou complètement contre le pétrole. Il faut tenir compte des réalités de chacun.
Selon ma collègue, quel genre de débat pourrions-nous soulever pour apporter de l'information sur la production de pétrole du côté des sables pétrolifères?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est crucial de considérer la situation dans son ensemble. L'économie du Canada dépend beaucoup du secteur pétrolier sous toutes ses formes.
Étant donné que je viens d'une région du Canada qui compte toutes sortes d'exploitation pétrolière et gazière, je sais à quel point il est important de mener des consultations en bonne et due forme avec tous les intervenants, les propriétaires fonciers, les industries et les Premières Nations. Ainsi, on établit comment chacun peut tirer des avantages économiques de tels projets.
Le Canada respecte des normes environnementales parmi les plus strictes, sinon les plus strictes, en matière d'extraction et de transport du pétrole, sans oublier les normes en milieu de travail pour les Canadiens du secteur du pétrole et du gaz.
Monsieur le Président, la députée et moi venons tous les deux d'une province des Prairies, l'Alberta et la Saskatchewan, où le secteur pétrolier est la source principale de revenus, en plus d'enrichir le reste du pays.
La rumeur veut que le projet de loi nuise grandement à l'industrie pétrolière et gazière et qu'il représente un pas dans la lutte contre le développement dans ce secteur.
La députée partage-t-elle cette opinion que j'ai relevée chez les gens sur le terrain?
Monsieur le Président, j'habite à Lloydminster, en Saskatchewan et en Alberta. Notre ville est très intéressante, car c'est la seule ville au Canada qui est située à la fois dans deux provinces, et nous comptons beaucoup sur les deux provinces.
Au cours de ces dernières années, ma ville a perdu entre 8 000 et 10 000 résidants parce que ceux-ci sont retournés chez eux, surtout sur la côte Est. Ils étaient venus à Lloydminster pour y travailler.
Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. Il ne s'agit que de manoeuvres pour garder nos ressources naturelles dans le sol, ce qui est honteux, surtout quand les normes et les règlements qui s'appliquent à l'environnement sont parmi les plus stricts au monde, et qu'il en va de même pour le transport de nos ressources naturelles.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter ma collègue de sa toute première intervention après sa récente élection dans sa magnifique circonscription. Je sais qu'elle et tous mes collègues conservateurs — et les députés de tous les partis, j'imagine — se rendent dans leur circonscription la fin de semaine. Nous y travaillons fort. Nous y participons à des activités communautaires, comme des soupers de spaghetti, et ainsi de suite.
La députée pourra nous faire part de tout ce que ses concitoyens lui disent sur la nécessité de garantir l'exportation du pétrole canadien. C'est une question importante.
Comment se fait-il qu'aujourd'hui, en 2018, nous importions le pétrole de pays dictateurs, alors que nous avons ces ressources ici même? Ma collègue pourrait-elle nous résumer certains des commentaires faits par les électeurs de sa circonscription?
Monsieur le Président, les habitants de Battlefords—Lloydminster sont très déçus que le ministre de la Sécurité publique, qui vient de la Saskatchewan, ne les défende pas, pas plus qu'il ne défend leurs concitoyens du reste de la province, d'ailleurs. Ils ne croient pas le gouvernement lorsqu'il affirme vouloir favoriser la mise en valeur de nos ressources naturelles et de notre pétrole. Je connais beaucoup de gens qui comptent bien aller voter à la prochaine élection générale. Ils feront tout en leur pouvoir pour qu'il n'y ait pas un autre gouvernement libéral.
[Français]
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre.
Sur un ton plus serein, j'aimerais prendre le temps de parler de mon collègue de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, qui est mort cette semaine d'une façon extrêmement subite. Jamais je n'aurais cru que cela pourrait arriver. Je partage la tristesse de sa famille, même si la mienne ne peut être aussi profonde, bien sûr. Ses jeunes enfants ne pourront pas partager des moments incroyables de leur vie avec leur père, et c'est d'une tristesse ahurissante. Je voudrais donc dire publiquement que je les encourage à persévérer. Un jour, ils vont sûrement retrouver le goût de vivre, et nous sommes là pour les soutenir.
Comme d'habitude, j'aimerais saluer tous les citoyens de Beauport—Limoilou qui nous écoutent en grand nombre. Je voudrais leur dire que, lundi matin, il y aura une conférence de presse à mon bureau. J'y annoncerai une initiative très importante pour la circonscription. Je les invite donc à écouter la télévision et à lire les journaux au moment opportun.
Le projet de loi C-48 vise à appliquer un moratoire, ni plus ni moins, sur l'ensemble de la côte pacifique. Il s'appliquera de Prince Rupert, une ville intéressante que j'ai visitée en 2004, quand j'avais 18 ans, jusqu'à Port Hardy, au nord de l'île de Vancouver. Ce moratoire vise à empêcher tous les pétroliers de ce monde, y compris les pétroliers canadiens qui transportent au-delà de 12 500 tonnes de pétrole, d'accéder aux eaux intérieures et donc aux ports du Canada.
Ce moratoire empêchera la construction, au-delà de la ville de Port Hardy, au nord de l'île de Vancouver, de tout projet d'oléoduc ou de port maritime pour exporter nos produits vers l'Ouest. Depuis les trois dernières années, le gouvernement libéral tente de mettre fin, lentement mais sûrement, aux ressources naturelles canadiennes, s'agissant particulièrement du pétrole. On n'a qu'à penser au projet Northern Gateway.
La première chose que les libéraux ont faite lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir — et ils s'en vantent — a été de modifier les processus d'évaluation environnementale régis par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, qui se penche sur les projets énergétiques au Canada. Northern Gateway était en voie d'être accepté, mais à cause de ces modifications, qui n'étaient pas basées sur des faits scientifiques, comme le gouvernement libéral le dit toujours, mais plutôt sur des visées politiques du Cabinet, il a été annulé.
Quand je regarde le projet de loi C-48, qui vise à établir un moratoire sur les pétroliers dans l'Ouest canadien, je me dis que les libéraux songeaient assurément depuis longtemps à barrer la route au projet Northern Gateway. Leur argument selon lequel celui-ci n'a pas passé le test de l'évaluation environnementale est caduc, puisqu'ils imposent maintenant un moratoire qui aurait empêché ce projet de voir le jour de toute manière.
Le premier ministre et député de Papineau a dit qu'il fallait éliminer progressivement les sables bitumineux. Non seulement il l'a dit lors des élections, mais il l'a redit à Paris, à l'Assemblée nationale française, devant environ 300 membres de la députation du président Macron, qui étaient bien contents de l'entendre. Je peux garantir à mes collègues que les Canadiens n'étaient pas contents de l'entendre, encore moins ceux qui vivent au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta et qui bénéficient des retombées des ressources naturelles du pétrole. Grâce à leur travail, tous les Canadiens bénéficient des redevances et des retombées incroyables liées à cette industrie.
Mon collègue de la circonscription de Prince Albert a fait un discours remarquable, ce matin. Il a expliqué avec compassion combien il était difficile pour les familles de la Saskatchewan d'accepter et de comprendre les décisions prises l'une après l'autre par le gouvernement libéral. Ce dernier semble envoyer un message clair comme de l'eau de roche: il est contre les ressources naturelles du pétrole et du gaz naturel dans l'Ouest canadien. Toutefois, ce qu'il faut comprendre, c'est que cela correspond à environ 60 % de l'économie des provinces de l'Ouest et à 40 % de l'économie du Canada dans son entièreté.
Je peux bien comprendre que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique dit qu'il faut d'abord s'attaquer aux changements climatiques. D'ailleurs, jour après jour, la manière dont elle nous parle est tellement arrogante, parce que nous croyons aux changements climatiques, là n'est pas la question. Les changements climatiques et les ressources naturelles sont des enjeux complexes, et il ne faut jamais oublier qu'au coeur de ce litige des individus souffrent, car ils doivent mettre de la nourriture sur la table. Rien n'a changé depuis le temps de l'homme de Cro-Magnon: il faut manger tous les jours. C'est vrai, il faut vivre.
Les libéraux sont toujours dans une idéologie postmoderne, postmatérialiste où ils nous parlent de comment sauver la planète et les ours polaires. Cependant, nous, les conservateurs, parlons de comment faire en sorte qu'une famille puisse vivre sa journée. C'est cela qui est la vraie priorité d'un gouvernement canadien.
En outre, n'est-ce pas une absurdité totale de penser qu'encore aujourd'hui, en 2018, la majorité du pétrole consommé dans les provinces de l'Atlantique, ainsi qu'au Québec et en Ontario, provient du Venezuela et de l'Arabie saoudite, alors que nous avons parmi les plus grandes réserves de pétrole au monde? En effet, le Canada possède la troisième plus grande réserve de pétrole du monde. Et cela, c'est sans compter l'océan Arctique, dont nous possédons une bonne partie, et qui n'a pas encore été exploré. Le Canada a donc un énorme potentiel dans ce domaine.
Comme je le dis souvent à plusieurs de mes collègues marxistes-léninistes, gauchistes et autres, le prix du pétrole va continuer à augmenter de façon spectaculaire à cause de la consommation chinoise et indienne, jusqu'en 2065. Est-ce que le Canada devrait dire non à 1 000 milliards de dollars en retombées économiques d'ici 2065? Absolument pas.
Comment allons-nous payer nos hôpitaux, nos écoles et nos services sociaux qui sont si chers aux pourfendeurs de l'État providence de la gauche canadienne? Comme je l'ai dit, la priorité est de subvenir aux besoins des Canadiens et du Canada, en tant que puissance moyenne que j'adore.
Je dois absolument arriver au point dont je veux parler. Comme mon collègue de Prince Albert l'a dit, la décision concernant le projet de loi C-48 et le moratoire a été prise au Cabinet, sans consultation et sans étude par un comité parlementaire. Jour après jour, les libéraux se targuent d'être le gouvernement qui, dans l'histoire du Canada — c'est toujours historique avec eux —, a consulté le plus les Canadiens au cours des trois dernières années.
Le moratoire aura des conséquences draconiennes sur la prospérité du Canada et sur l'évolution économique des provinces de l'Ouest qui représentent de plus en plus une partie importante de la population canadienne. Comment les libéraux peuvent-ils justifier n'avoir fait aucune étude environnementale ou sur l'impact scientifique possible, aucune consultation pancanadienne et aucune étude par un comité? Ils n'ont même pas consulté les neuf nations autochtones qui vivent sur les territoires visés par le moratoire. Le NPD devrait s'alarmer de cela. C'est justement à cela que je veux arriver.
J'ai entre les mains une plainte légale déposée à la Cour suprême de la Colombie-Britannique par la Première Nation Lax Kw'alaams — je m'excuse de la prononciation —, représentée par John Helin. Les plaintifs sont les Autochtones de la région où le moratoire s'applique. Seulement neuf des nations autochtones de cette région font partie des plaintifs. Le défendeur est le gouvernement de la Colombie-Britannique.
Ce que l'avocat démontre est fort intéressant d'un point de vue historique:
[Traduction]
« La zone revendiquée comprend un couloir de navigation en eaux profondes ouvert et sûr et y est adjacente, et couvre des terres convenant à la mise en valeur d'un couloir de transport de l'énergie, ainsi que de ports en eaux profondes protégés pour la mise en valeur et l'exploitation d'une installation maritime telle que définie dans le projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. »
« Le titre ancestral du plaignant comprend le droit de déterminer l'utilisation des terres, y compris pour y construire une installation maritime sujette à une évaluation environnementale justifiable et aux lois sur l'approbation. »
[Français]
Il continue:
[Traduction]
Ladite action intentée par le Canada « est discriminatoire à l'égard des plaignants en interdisant la mise en valeur des terres [...] dans une région où se trouvent l'un des meilleurs ports en eaux profondes et l'une des routes maritimes les plus sûres au Canada, tout en permettant la même mise en valeur ailleurs », comme dans le golfe du Saint-Laurent, le fleuve Saint-Laurent et l'océan Atlantique.
[Français]
Mon argument est très simple. On a ici un argument légal: non seulement le territoire appartient au peuple autochtone et celui-ci n'a pas été consulté, mais les Autochtones, que les libéraux sont censés adorer, vont poursuivre le gouvernement de la Colombie-Britannique. Cela ira certainement jusqu'en Cour suprême, car le moratoire va à l'encontre de leurs droits ancestraux sur le territoire, alors qu'ils veulent exploiter celui-ci pour d'éventuelles exportations pétrolières. C'est un très mauvais travail de la part de ce gouvernement.
Monsieur le Président, premièrement, je dois dire que je trouve cela très agréable d'écouter le député de Beauport—Limoilou, parce qu'il est un bon tribun qui articule fort bien sa pensée. Cela fait du bien d'entendre des arguments intelligents, même si je ne suis pas du tout d'accord avec lui.
Vous avez soulevé beaucoup d'arguments très pertinents. Par contre, je tiens à vous corriger tout de suite quand vous parlez des libéraux comme des gens qui se drapent dans leurs idéaux. Ce ne sont clairement que des opportunistes. C'est tout.
Par contre, j'aimerais entendre votre opinion sur le fait qu'on dit parfois ici que le pétrole canadien est le plus propre au monde. Est-ce qu'on peut parler du problème majeur lié à l'exploitation des sables pétrolifères ou bitumineux? Disons « pétrolifères » pour être positifs.
Que pensez-vous des nouvelles technologies qui pourraient rendre la chose plus acceptable? Transporter du pétrole, en soi, est un geste qui correspond à sa consommation, mais son extraction est tout à fait dommageable pour l'environnement.
Je rappelle à l'honorable député de Longueuil—Saint-Hubert qu'il doit s'adresser à la présidence et non aux autres députés.
L'honorable député de Beauport—Limoilou a la parole.
Monsieur le Président, le pétrole canadien est le plus réglementé au monde. C'est le pétrole qui doit être soumis au plus grand nombre de réglementations relatives à l'environnement, à la protection de son transport, à sa taxation, à sa consommation, aux redevances, etc.
Les peuples fondateurs trouveraient-ils cela normal qu'aujourd'hui, des centaines d'immenses pétroliers traversent l'océan Atlantique pour venir ici, alors que les scientifiques nous disent que nous avons la troisième plus grande ressource de pétrole au monde? Jour après jour, la technologie permettant de capter le carbone émis par l'extraction des sables bitumineux s'améliore.
C'est l'évidence même qu'il faut améliorer nos pratiques environnementales. Cependant, encore une fois, comment est-il légitime de dire à nos petits-enfants que nous ne voulons pas avoir notre part du gâteau par rapport aux 40 prochaines années de consommation incroyable de pétrole par la Chine et l'Inde? Ces pays ne s'arrêteront pas pour des considérations purement environnementales. Ils vont en consommer. Ils sont en pleine révolution industrielle et c'est leur droit de le faire. Nous pouvons vendre jusqu'à 1 000 milliards de dollars de pétrole pour avoir des hôpitaux et un système d'éducation efficaces.
Monsieur le Président, il est rare qu'on peut avoir un tel dialogue. J'aimerais poser une question à mon collègue.
Des recettes de 1 000 milliards de dollars, c'est beaucoup d'argent. Est-ce que les tenants du pétrole au Canada ont envie d'investir des sommes pour améliorer le processus d'extraction? Voici ce que je sais des processus d'extraction. En résumé, on fait chauffer de la vapeur avec du gaz naturel pour faire sortir le pétrole des sables, ce qui émet énormément de gaz carbonique. C'est le plus gros problème lié la production, mais il y a aussi la contamination de l'eau par les différents produits chimiques qui se retrouvent dans des bassins de décantation qui nous font honte et qui font la une du National Geographic.
Pouvons-nous espérer que l'industrie fasse des investissements afin de rendre le processus plus propre?
Monsieur le Président, les environnementalistes, tout comme les députés du NPD, ont toujours le même problème: ils sont amnésiques.
Depuis le XIXe siècle et les 40 dernières années, il y a eu un pan incroyable de réussites environnementales non seulement au Canada, mais partout dans le monde, qu'il s'agisse des pluies acides ou de l'environnement dans nos villes. La qualité de l'air à Londres en 1845 était pire que celle de Pékin aujourd'hui. Il y a eu des progrès remarquables en matière d'environnement. Ce qui est dommage par rapport au NPD, aux libéraux et aux environnementalistes, c'est qu'ils ne reconnaissent jamais les progrès et les efforts des Canadiens et du Canada.
Nous sommes en pleine transition vers l'énergie verte, mais ce n'est pas vrai que nous allons pouvoir changer toute la chaîne d'approvisionnement canadienne en l'espace de quelques années. C'est pourquoi nous en parlons. Il faut profiter de nos ressources en même temps.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le Président: La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 7 mai 2018, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vote par appel nominal à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, soit différé jusqu'au mardi 8 mai 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
La députée a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Le Président: Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 8 mai 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 13 h 30.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, dont le comité a fait rapport sans proposition d'amendement.
Comme il n'y a aucune motion à l'étape du rapport, la Chambre procédera maintenant, sans débat, à la mise aux voix de la motion d'adoption à l'étape du rapport.
propose que le projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, soit agréé à l'étape du rapport.
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Conformément à l'article 98 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 9 mai, juste avant la période prévue pour les affaires émanant des députés.
[Traduction]
Comme il est 13 h 02, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 13 h 2.)
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