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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 032
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 21 mars 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 032
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 21 mars 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le Bureau de la liberté de religion
Que la Chambre a) souligne le bon travail qu’accomplit le Bureau de la liberté de religion du Canada, en particulier au sein du ministère des Affaires mondiales, où il renforce la capacité du Ministère de contrer les menaces à la liberté de religion et de promouvoir directement la paix, la liberté, la tolérance et l’harmonie entre les communautés et, par conséquent, b) appelle le gouvernement à renouveler le mandat actuel du Bureau, puisque la poursuite de son travail essentiel est plus nécessaire que jamais.
[Français]
Comme c'est aujourd'hui le dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 26 mars 2016, la Chambre procédera comme d'habitude à l'étude et à l'adoption des projets de loi portant affectation de crédits.
Vu les récentes pratiques, les honorables députés sont-ils d'accord pour qu'on distribue maintenant les projets de loi?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
Monsieur le Président, Molly Pinto est née le 16 mai 1919 à Karachi, au Pakistan, une ville qui, à l'époque, faisait partie de l'Inde. Sa famille était originaire de Goa, une colonie portugaise située sur la côte Ouest de l'Inde, qui comptait à l'époque — tout comme aujourd'hui — une importante population catholique. Molly a grandi à Karachi, dans une colonie goanaise catholique. Elle se rappelle avoir vécu une enfance très heureuse, entourée d'enfants, puis de jeunes adultes de toutes sortes d'origines ethniques et religieuses: des Goanais, ainsi que des chrétiens pakistanais autochtones, des musulmans, des hindous, des sikhs, des juifs et j'en passe. Ces gens parlaient différentes langues, dont l'anglais, le konkani, le goanais, l'ourdou et l'hindi. Elle se souvient que tous ces gens appartenant à des communautés différentes entretenaient de profondes amitiés. À Noël, ils donnaient des sucreries à leurs voisins musulmans, tandis que ces derniers faisaient de même à l'occasion de l'Aïd.
Molly Pinto est la grand-mère de ma femme, et le Pakistan de son enfance ressemblait beaucoup au Canada d'aujourd'hui. Les personnes qui se trouvent à gauche et à droite de l'échiquier politique qui disent avec désinvolture que la culture ou la religion est intolérante au Pakistan ne connaissent pas l'histoire de ce pays. Des pays comme le Pakistan avaient une riche tradition de coopération multiculturelle, multilingue et multiconfessionnelle bien avant la naissance du Canada, et cette tradition est toujours vivante dans la mémoire de beaucoup de gens qui sont toujours avec nous aujourd'hui. Je suis persuadé que certains députés, ayant eux-mêmes vécu cette tradition, espèrent son retour et prient pour que cet espoir se concrétise un jour.
Molly se souvient de la montée des tensions au moment de la partition, lorsque l'Inde et le Pakistan ont accédé à l'indépendance et ont formé deux États distincts. Quand des gens expulsés de divers endroits de ce qui forme l'Inde actuelle sont venus au Pakistan, souvent après avoir vu ou connu la violence chez eux, elle a eu l'impression qu'ils créaient un climat de suspicion et de tension inconnu dans ce qui avait été jusque là un lieu idyllique.
Mohammad Ali Jinnah, le fondateur du Pakistan, a néanmoins établi très clairement que le pays devait conserver ses traditions pluralistes après l'indépendance. Comme Molly, il est né à Karachi. Issu d'une famille musulmane chiite de langue gujaratie, en tant que chiite, il faisait, lui aussi, à bien des égards, partie d'une minorité religieuse. Il a également fréquenté des écoles chrétiennes.
Pour M. Jinnah, la protection des minorités était essentielle à la réussite du Pakistan. Le pays a d'ailleurs adopté un drapeau qui reflétait parfaitement sa vision, une grande partie verte représentant la majorité musulmane et une bande blanche symbolisant les minorités religieuses.
Voici ce que Mohammad Ali Jinnah a déclaré dans un discours prononcé devant l'Assemblée constituante du Pakistan en 1947:
Vous êtes libres. Vous êtes libres d’aller dans vos temples. Vous êtes libres d’aller dans vos mosquées ou dans tout autre endroit ou lieu de culte dans l'État du Pakistan. Vous pouvez appartenir à n'importe quelle religion, caste ou foi; l'État n'a rien à voir dans vos croyances. Nous entrons dans une ère sans aucune discrimination, où l'on ne fait aucune distinction entre les communautés et où aucune caste ou religion ne fait l'objet de discrimination. Nous partons du principe fondamental selon lequel nous sommes tous citoyens, les citoyens égaux d'un seul État.
Le 9 septembre 1968, Clement Shahbaz Bhatti est né à Lahore, au Pakistan. Il a été le premier à occuper le poste de ministre fédéral des Minorités du Pakistan. En 1979, alors que M. Bhatti était âgé de 11 ans, l'Union soviétique a envahi l'Afghanistan. Cet événement a eu une grande incidence sur les affaires mondiales, au Pakistan et sur la vie de Shahbaz Bhatti.
L'aide occidentale et l'aide d'autres pays musulmans ont été acheminées par l'intermédiaire du Pakistan afin d'appuyer les moudjahidines dans leur djihad contre l'Union soviétique. Les moudjahidines ont vaincu les Soviétiques, mais le Pakistan a payé très cher sa participation, puisque celle-ci a entraîné l'émergence de nombreuses idées extrêmes et empreintes d'intolérance préconisées par les moudjahidines ainsi que la montée subséquente des talibans. La montée de l'extrémisme en Iran également a eu une incidence défavorable sur le pluralisme au Pakistan.
Ce qu'il importe de retenir, c'est qu'aucun de ces événements dans le monde musulman n'était inévitable. Ils ne sont que le reflet de l'histoire. Ils pourraient être attribuables à certaines erreurs sur le plan politique ou à certaines décisions stratégiques qui étaient nécessaires à ce moment-là, mais qui ont donné lieu à des conséquences imprévues. D'une façon ou d'une autre, le déclin manifeste du pluralisme au Pakistan n'était pas inévitable et il n'est pas irréversible.
Shahbaz Bhatti en était conscient. Il est venu au Canada alors qu'il était ministre fédéral des Minorités au Pakistan. Il est venu ici en février 2011, le mois précédant son assassinat. Il avait rencontré notre ancien premier ministre, ainsi que d'autres ministres. Il savait à ce moment-là à quel point il était vulnérable. Sa visite a eu lieu tout de suite après l'assassinat du gouverneur Salmaan Taseer, un musulman pakistanais qui, comme M. Bhatti, dénonçait ouvertement les lois du Pakistan relatives au blasphème qui ciblaient les minorités religieuses.
C'est la contribution de M. Shabazz, de même que le travail de sensibilisation accompli par les membres de sa famille ici, au Canada, qui ont motivé le gouvernement conservateur précédent à créer le Bureau de la liberté de religion. Il ne s'agissait pas d'une quelconque déclaration politique théorique portant sur des droits abstraits, mais bien d'un bureau qui devait donner et qui a donné des résultats concrets pour les habitants du Pakistan et les gens du monde entier.
Qu'est-ce que le Bureau de la liberté de religion? Le Bureau de la liberté de religion a été créé au cours de la dernière législature au sein du ministère des Affaires étrangères, qu'on appelle aujourd'hui le ministère des Affaires mondiales. Soit dit en passant, la création de ce bureau a été annoncée à l'intérieur d'une mosquée. Le Bureau reçoit un budget annuel de 5 millions de dollars, une somme bien modeste dans le contexte global. Cette somme représente 1/180e du coût des changements que le gouvernement apportera au régime de congés de maladie de la fonction publique, et elle est bien inférieure aux coûts de rénovations du 24, promenade Sussex.
Le Bureau accomplit trois activités principales. Tout d'abord, il offre de la formation à la fonction publique. Cette formation est essentielle pour aider les fonctionnaires à comprendre les tensions religieuses sous-jacentes et savoir comment faire progresser les droits de la personne et les intérêts du Canada dans un tel contexte.
Le secrétaire d'État des États-Unis, John Kerry, a déclaré ce qui suit: « Si je retournais au collège aujourd'hui, je pense que je ferais probablement une spécialisation en étude comparative des religions, car c'est un aspect qui fait partie intégrante de nos activités et de notre façon de voir la vie et de prendre des décisions à l'heure actuelle. »
Dans l'environnement actuel, il est essentiel que la politique étrangère du Canada repose sur une compréhension des tensions religieuses.
Deuxièmement, le Bureau de la liberté de religion défend les droits des minorités religieuses persécutées, en attirant l'attention sur leur sort et en le dénonçant.
Troisièmement, le Bureau finance, avec des partenaires locaux, des projets sur le terrain qui promeuvent la liberté religieuse dans des pays comme le Pakistan. En fait, c'est à cela qu'est consacrée la plus grande partie du budget.
Le Bureau a connu beaucoup de succès, mais les députés n'ont pas à me croire sur parole. Voici ce que le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères chargé des Affaires consulaires, le député de Mississauga-Centre, a dit récemment au sujet du travail du Bureau en Ukraine.
Dans le cadre de ses efforts globaux favorisant la stabilité à long terme, la tolérance et le respect des droits de la personne, dont la liberté de religion ou de croyance, Affaires mondiales Canada, par le truchement du Bureau de la liberté de religion, soutient deux projets en Ukraine dont le but est de stimuler le dialogue interconfessionnel et de renforcer la capacité d'intervention des autorités locales en cas de crimes motivés par la haine.
Comme le sait le député, le Bureau de la liberté de religion s'est porté à la défense de communautés religieuses menacées, s'est opposé à la haine et l'intolérance religieuse et a fait la promotion du pluralisme et du respect de la diversité à l'étranger.
Il a ajouté:
Comme le ministre des Affaires étrangères l'a répété à maintes reprises, nous sommes reconnaissants à Andrew Bennett de ses services à la direction du Bureau [de la liberté de religion] et de l'ingéniosité, la sensibilité et la compétence dont il a fait preuve ces trois dernières années.
Voilà des observations du député de Mississauga-Centre qui font clairement l'éloge de ce Bureau.
Voici maintenant ce que la secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères, la députée de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, avait à dire, récemment, au sujet de l'oeuvre du Bureau au Nigeria:
Le Canada s'est efforcé de lutter contre les actes de violence intercommunale commis par le groupe Boko Haram dans la région, et par l'entremise du Bureau de la liberté de religion, il a appuyé un projet de deux ans qui vise à promouvoir le dialogue interconfessionnel et la médiation des conflits dans l'État du Plateau du Nigeria. Nous savons qu'un excellent travail a été accompli dans le cadre de ce projet. Grâce à ce projet, on a créé un mécanisme que les collectivités peuvent utiliser pour désamorcer les tensions entre les divers groupes religieux et ethniques. Le gouvernement nigérian y a eu recours à plusieurs occasions, notamment à la suite des attaques et des bombardements qui ont ciblé la ville de Jos et ont mené aux élections nigérianes de mars 2015. Bien que cette étape du projet ait pris fin en janvier 2015, le gouvernement se réjouit que le Canada ait pu [...] continuer de soutenir ce modèle de dialogue intercommunautaire dans des régions nigérianes voisines touchées par les conflits.
À écouter ces propos éloquents des députés libéraux, on se demande qui pourrait bien s'opposer au Bureau. Qui pourrait bien s'opposer à ses travaux manifestement utiles et nécessaires? Compte tenu des faits et de cet excellent travail, il me semble évident que le mandat du Bureau devrait être renouvelé. Selon moi, c'est une évidence. Des critiques ont toutefois été formulées, et il faut profiter de l'occasion qui s'offre à nous aujourd'hui pour répondre à certains arguments que les détracteurs ont fait valoir.
Certaines personnes semblent allergiques à ce que le mot « religion » fasse partie du nom d'une institution gouvernementale. Toute allusion à la religion dans un contexte gouvernemental les fait tiquer. Que les choses soient bien claires. Le Bureau de la liberté de religion ne fait pas la promotion de la religion. Il défend plutôt la liberté religieuse. Ces deux choses sont fondamentalement différentes.
Les gouvernements démocratiques occidentaux ne font pas la promotion de la religion, mais tous les gouvernements doivent défendre la liberté, y compris la liberté de religion. En fait, tous ceux qui préconisent la non-ingérence de l'État dans la religion sont eux-mêmes des défenseurs de la liberté de religion.
La liberté de religion s'applique aussi aux athées. Elle englobe aussi le droit de ne pas croire. En fait, le Comité consultatif externe du Bureau de la liberté de religion du Canada compte des représentants de l'athéisme. À vrai dire, le droit de ne pas croire est l'une des formes de liberté religieuse les plus menacées dans le monde actuel. Le Bureau de la liberté de religion du Canada défend notamment les athées au Bangladesh, où ils sont particulièrement vulnérables.
La liberté de religion n'est pas une idée strictement religieuse. La Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU la définit ainsi à l'article 18:
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.
Si elle ne concerne pas la religion à proprement parler, en quoi consiste la liberté de religion?
La Charte des Nations unies vise juste. La liberté de religion est essentiellement la liberté pour les gens de penser et de réfléchir au sens de la vie et à leur place dans l'univers, puis de l'exprimer de la manière qu'ils jugent appropriée. Cette liberté de penser est sans contredit essentielle à l'expérience humaine. La liberté de religion dépasse largement les éléments phénoménologiques de la religion. C'est, à vrai dire, tout autre chose. Là encore, le Bureau existe pour promouvoir la liberté de religion, le genre de liberté de penser dont il est question dans la Charte de l'ONU. Il n'est pas là pour promouvoir la religion.
Une deuxième objection que nous avons entendue vient de ceux qui disent que les droits de la personne sont universels, interdépendants et indivisibles, et qui ne voient donc pas la nécessité d'un Bureau de la liberté de religion distinct. Bien entendu, nous convenons tous que les droits sont interdépendants et indivisibles. Toutefois, nous pouvons aussi dire que nous sommes bien servis par les centres d'excellence spécialisés du gouvernement et du ministère des Affaires mondiales.
Nous avons, par exemple, un ministère de la Condition féminine. Il est vrai que les droits de la personne sont universels, interdépendants et indivisibles, mais nous avons encore comme il se doit, un ministère qui se consacre à la condition féminine.
Pourquoi ces centres d'excellence sont-ils importants? Parce que si on regroupe tous les types de droits, on risque fort de se retrouver dans une situation où personne ne s'occupera de certains aspects particuliers des droits et des violations de ces droits. Sans ces centres d'excellence, des aspects particuliers des droits de la personne risquent de se perdre dans un ensemble interdépendant et indivisible de droits.
Jusqu'à maintenant, l'interdépendance et l'indivisibilité n'ont jamais été invoquées contre un certain degré de spécialisation. Les sciences naturelles sont interdépendantes et indivisibles; pourtant, il demeure très utile que des gens se spécialisent en chimie, en biologie, en physique et dans les sous-domaines de ces sciences.
La troisième objection avancée par ceux qui considèrent qu'il ne s'agit que d'un stratagème politique, c'est que le Bureau aurait été créé pour se plier aux demandes des diasporas ethnoculturelles au Canada. En 2013, un journaliste a écrit ceci sur le site iPolitics:
La vie politique des diasporas peut devenir une arme à double tranchant entre les mains des politiciens. À preuve, il n'y a qu'à penser au nouveau Bureau de la liberté de religion, qui est le genre de résultat politique auquel on peut s'attendre lorsque des partis courtisent des circonscriptions composées de groupes ethniques particuliers.
Il y avait quelque chose de très sombre dans ces arguments. Les circonscriptions prétendument ethniques sont autant en droit que les autres de s'attendre à ce qu'on tienne compte de leurs priorités dans les politiques gouvernementales. Il est vrai que les néo-Canadiens, qui sont plus susceptibles d'entretenir des liens personnels et familiaux avec des personnes faisant l'objet de persécutions religieuses dans d'autres pays, sont généralement très favorables au Bureau. Toutefois, dire que les politiques qui reflètent les priorités des néo-Canadiens visent à se plier aux demandes des diasporas est inutilement péjoratif; c'est un ton péjoratif souvent employé pour dénigrer les politiques qui sont importantes pour les néo-Canadiens.
Il est également vrai que cette politique n'est pas seulement importante pour les néo-Canadiens. Les membres des diasporas qui sont au Canada depuis des générations, de même que tous les Canadiens, d'ailleurs, peuvent voir la valeur du travail qui est accompli.
La quatrième objection vient des personnes qui laissent entendre que le Bureau concerne uniquement les chrétiens et réserve un traitement préférentiel aux questions d'intérêt pour les chrétiens dans les affaires internationales. Il importe de souligner que cette objection et la précédente s'excluent mutuellement, et qu'elles sont pourtant souvent formulées simultanément par les mêmes personnes. Le Bureau ne pourrait pas se concentrer sur les chrétiens tout en visant également les nouvelles communautés ethnoculturelles. Toutefois, quiconque examinerait la liste des projets qu'appuie le Bureau se rendrait compte qu'il travaille avec et pour une grande variété de communautés.
Il a par exemple remis 290 000 $ dernièrement à la Fondation Aga Khan afin qu'elle puisse rédiger et distribuer des livres faisant la promotion du pluralisme aux écoliers du Bangladesh. Même s'il est mis en oeuvre par un organisme musulman, ce projet est particulièrement important pour les athées, qui sont de plus en plus persécutés au Bangladesh. Divers groupes et chefs spirituels non chrétiens du Canada — qu'ils soient sikhs, juifs, musulmans — ont d'ailleurs réclamé que le mandat du Bureau soit renouvelé. Plus tôt cette année, des représentants de ces trois religions ont même envoyé une lettre commune au ministre des Affaires étrangères afin de lui demander de faire ce qui s'impose et d'en renouveler le mandat.
Un très grand nombre de groupes confessionnels sont représentés au sein du Comité consultatif externe du Bureau. Musulmans, juifs, sikhs, bouddhistes, chrétiens et — oui — athées: ils y sont tous.
Il est tout de même important d'admettre que le Bureau offre bel et bien du soutien aux chrétiens. Après tout, ces derniers constituent indiscutablement le groupe religieux le plus persécuté du monde. Les chrétiens sont présents au Moyen-Orient quasiment depuis l'époque où le Christ était sur Terre et depuis bien longtemps avant que la chrétienté ne s'étende jusqu'en Europe de l'Ouest — et très certainement en Amérique du Nord. Et toujours, ils ont fait l'objet de pressions intenses, pour ne pas dire de discrimination systématique, dans ce coin du globe. Ils sont de plus en plus régulièrement victimes de préjugés culturels et de violence, et on a même tenté de les exterminer complètement. Or, même s'ils pratiquent la même religion que les colonisateurs occidentaux, les chrétiens du Moyen-Orient n'ont rien à voir avec la colonisation et on ne peut les en tenir responsables. Ils ont le droit de vivre en paix et en sécurité au même titre que n'importe qui.
Quand je discute avec des gens appartenant à des groupes religieux non chrétiens, ils me parlent très souvent de la situation de plus en plus désespérée des chrétiens. Le Centre consultatif des relations juives et israéliennes s'est par exemple vivement inquiété du sort que connaissent les chrétiens persécutés, et nous aurions sans doute avantage à prêter l'oreille. Le Bureau ne se préoccupe pas uniquement des chrétiens, mais il ne les néglige pas pour autant.
Nous voici rendus à la cinquième et dernière objection que j'entends au sujet du Bureau de la liberté de religion: selon certains, il s'agirait en quelque sorte d'un organisme colonialiste. Voici ce qu'on pouvait lire dans un billet d'opinion publié dernièrement dans le Toronto Star:
La promotion internationale de la liberté de religion par les pays occidentaux se fait au risque de raviver les missions coloniales « civilisatrices » en imposant des normes uniformes sans égard aux différences culturelles et historiques [...]
Ceux qui pensent que le bon travail fait par le Bureau pour promouvoir la liberté de religion est un moyen de répandre des valeurs occidentales étroites ne comprennent pas ce travail ni le contexte dans lequel celui-ci est accompli. Le Bureau n'essaie pas de dicter une conduite à d'autres pays. Il collabore avec les gens qui mettent en oeuvre des programmes sur le terrain et leur fournit une aide vitale. Il agit de concert avec les dirigeants locaux et fait appel au savoir local. Voilà pourquoi il s'est attiré tant d'éloges de la part des membres des diasporas et d'autres personnes avec lesquelles il travaille directement.
Il n'est pas question de défendre des valeurs occidentales, mais plutôt des valeurs humaines universelles, notamment celle qui sous-tend l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Ceux qui opposent à la promotion de la liberté de religion sur le terrain l'idée que c'est une valeur prétendument occidentale sont les mêmes qui s'opposent à l'égalité des hommes et des femmes, à la démocratie et à d'autres principes des sociétés humaines considérés depuis longtemps comme universels.
Compte tenu des liens de ma famille avec le Pakistan, je suis bien placé pour parler de notre travail dans ce pays. Il est évident que nous ne cherchons pas à favoriser un développement à l'occidentale du Pakistan. Nous voulons le rétablissement du pluralisme que la grand-mère de mon épouse, Molly, a connu dans le Pakistan où elle a grandi. C'était l'époque de la vision de Mohammed Ali Jinnah et du rêve de Chavez Bhatti: le rétablissement des traditions historiques du Pakistan, et non l'imposition des traditions occidentales.
Le gouvernement refuse de se prononcer clairement sur l'avenir du Bureau. Pourtant, il ne reste que 10 jours avant la fin du mandat actuel, alors il est grand temps que le gouvernement nous communique sa décision. La motion actuelle est nécessaire pour que les gens qui travaillent dans le domaine sachent à quoi s'en tenir, et en particulier ceux qui dépendent de l'aide du Bureau et qui attendent une réponse.
Si le gouvernement considère que le Bureau fait du bon travail, appuiera-t-il simplement la motion pour que ce travail puisse se poursuivre sans interruption? S'il est déterminé à faire disparaître le Bureau, pourrait-il au moins nous expliquer pourquoi? Pourrait-il nous donner une raison?
Il y a deux semaines, à Toronto, j'ai assisté à un événement organisé en l'honneur de Chavez Bhatti. J'y ai rencontré Rimsha Masih, une adolescente chrétienne qui a été accusée de blasphème au Pakistan, et qui n'a trouvé refuge que lorsqu'on l'a emmenée au Canada. Je pense à ce que vivait la grand-mère de mon épouse dans la société pluraliste du Pakistan. Je songe maintenant aux difficultés auxquelles Rimsha doit faire face au Pakistan. Voilà pourquoi ce travail et cette motion sont très importants. Pour le quart de ce que coûtera l'augmentation récente du budget des députés, ce bureau sauve des vies et donne de l'espoir à des gens comme Rimsha. J'exhorte donc les députés à réfléchir au bon travail effectué par ce bureau et à appuyer cette motion.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé avec beaucoup de dignité. Comme lui, nous accordons de l'importance à l'universalité de la liberté de religion.
Les parlementaires pourraient-ils convenir que le débat d'aujourd'hui vise à déterminer les meilleurs moyens de promouvoir nos valeurs communes et la liberté que nous défendons dans le monde entier? C'est une question de moyens et d'engagement. Tous les députés font preuve de la même détermination, et nous devons trouver la meilleure façon pour le Canada de défendre la liberté de religion partout dans le monde.
Madame la Présidente, je ne suis pas prêt à affirmer que le débat actuel ne porte que sur les façons de faire. La lettre de mandat du ministre des Affaires étrangères ne dit pas un mot sur la liberté de religion. On constate un appui plus marqué en faveur de la liberté de religion quand notre parti attire l'attention de la Chambre sur cet enjeu, comme il le fait encore et encore. Je répète, toutefois, qu'il n'en est pas du tout question dans la lettre de mandat du ministre.
Si le gouvernement compte fermer le Bureau de la liberté de religion au bénéfice d'une autre approche, je lui demanderais humblement de souligner le très bon travail qu'accomplit ce bureau. Si le gouvernement ferme ce bureau malgré l'excellent travail qu'il accomplit, serait-ce parce qu'il n'est pas d'accord avec ses objectifs fondamentaux? Je ne vois pas d'autre explication.
Madame la Présidente, je remercie le député de se faire le défenseur de la liberté de religion dans notre pays.
J'aimerais revenir sur ce qu'a dit le député au sujet de l'importance de ce bureau distinct. Je préside le comité de la condition féminine. Je sais que tout le monde, à la Chambre, conviendra que l'égalité des femmes est l'une de nos valeurs. Toutefois, pour accélérer les progrès dans ce domaine, nous avons mis sur pied un comité et lui avons confié des tâches additionnelles. Dans le même ordre d'idées, quand nous avons décidé d'étudier l'équité salariale, nous n'avons pas confié ce dossier au comité de la condition féminine: nous avons plutôt créé un comité supplémentaire, parce que cette façon de faire permettrait des progrès plus rapides.
Le député pourrait-il nous dire comment ce même principe s'applique au travail du Bureau de la liberté de religion?
Madame la Présidente, la députée soulève une excellente question. Je tiens à saluer son bon travail dans les domaines qu'elle a mentionnés.
Bien entendu, la discrimination contre les femmes est liée à d'autres difficultés et préjudices, comme parfois la pauvreté ou des injustices raciales ou culturelles. Étant donné ces liens, et sans vouloir nier l'attention particulière que mérite le problème de la discrimination contre les femmes, il faut quand même analyser le problème dans un contexte plus large.
Le même argument s'applique à la liberté de religion. Il existe des liens entre les différents types de menaces aux droits fondamentaux de la personne, certes, mais il reste qu'il est très important de disposer de l'expertise et des moyens au sein du ministère des Affaires mondiales afin de comprendre l'incidence de la persécution religieuse.
Madame la Présidente, j'aimerais poursuivre dans la veine des arguments exprimés si éloquemment par le ministre des Affaires étrangères. Nous reconnaissons l'importance de la liberté de religion et de pensée parmi les valeurs canadiennes. Nous y croyons sans réserve. Toutefois, le député d'en face conviendra sans doute, bonté divine, que le gouvernement canadien possède de nombreux moyens pour défendre ces valeurs qui nous sont si chères, que ce soit au pays ou à l'étranger. Le député n'est-il pas de cet avis?
Par ailleurs, comme l'a fait remarquer le ministre des Affaires étrangères, je crois qu'il est juste de dire que tous les députés de cette auguste enceinte sont de grands défenseurs de la liberté de pensée et de religion. Le député est-il d'accord avec cette affirmation?
Madame la Présidente, je dois dire que l'approche du gouvernement dans le dossier est plutôt curieuse. À entendre les questions qu'ils posent, les libéraux ne semblent pas être en faveur du renouvellement, mais ils prétendent néanmoins appuyer les objectifs du Bureau.
Si je puis me permettre, le Bureau a déjà été créé et il s'acquitte manifestement très bien de son mandat de protection et de promotion de la liberté de religion. Divers secrétaires parlementaires et d'autres députés ont fait des déclarations affirmant le bon travail que fait le Bureau. S'il est clair que le Bureau réussit à atteindre certains objectifs, pourquoi donc voudrions-nous le démanteler et le remplacer par quelque chose d'autre?
Si les libéraux tiennent vraiment à ce que les objectifs du Bureau soient atteints, ne serait-il pas sensé pour eux de laisser les choses comme elles sont? Si tout fonctionne bien, pourquoi démanteler le Bureau et obliger les acteurs de ce secteur à essayer une nouvelle structure? Nous devrions laisser le Bureau poursuivre son bon travail. Si le gouvernement n'est pas disposé à le faire, s'il n'est pas disposé à simplement permettre au Bureau de continuer à faire son travail, s'il n'est pas disposé à éviter de réinventer la roue quand ce n'est clairement pas nécessaire de le faire, il doit nous exposer son raisonnement.
La liberté de religion ne figure nulle part dans la lettre de mandat du ministre des Affaires étrangères. Les députés ministériels parlent seulement de liberté de religion en réponse à une question durant la période des questions ou dans le cadre du débat sur une motion comme celle dont nous sommes présentement saisis. C'est pourquoi j'ai du mal à comprendre la raison pour laquelle le gouvernement n'est pas en faveur du renouvellement du mandat d'un bureau qui, je le répète, fait du très bon travail.
Madame la Présidente, nous venons de commencer ce débat et il semble déjà évident que le gouvernement n'appuiera pas la motion. En fait, les conservateurs en concluent que le gouvernement n'appuie pas le maintien du Bureau de la liberté de religion.
Je demande à mon collègue, qui appuie bien sûr cette motion, ce qu'il pense qui arriverait si le Bureau fermait. Il est certain que son financement, 5 millions de dollars, ne représente pas un montant énorme, d'autant plus que le gouvernement songe à enregistrer un déficit de plus de 30 milliards de dollars. Ce n'est donc pas une question d'argent. Le gouvernement dit — et nous devons le croire — qu'il appuie la liberté de religion dans le monde. J'aimerais connaître l'opinion du député sur les conséquences de cette fermeture. Quel message le gouvernement envoie-t-il au reste du monde si le Canada se retire de la lutte contre le groupe État islamique, puis ferme le Bureau de la liberté de religion?
Le gouvernement fait la même chose dans d'autres domaines. Aux yeux des conservateurs, il semble reculer plutôt que de prendre ses responsabilités. Est-ce le message que nous enverrons à la communauté internationale lorsque nous, en tant que pays et en tant que gouvernement, fermerons le Bureau de la liberté de religion, si c'est cela qui se produit?
Madame la Présidente, de toute évidence, ce n'est pas une question d'argent. Les coûts du Bureau représentent le quart de l'augmentation récente des budgets des bureaux des députés ou le 1/180e du coût des changements au régime des congés de maladie du secteur public. De toute évidence, ce n'est pas une question d'argent. Qu'est-ce que c'est alors?
Comme la députée l'a laissé entendre, il va sans dire que l'élimination du Bureau enverrait un message très négatif, soit que le Canada n'accorde plus la priorité à ce dossier, alors qu'il devrait le faire. Cet enjeu est d'une importance cruciale pour un très grand nombre de victimes de discrimination et de violence fondées sur la religion dans le monde, des gens qui souhaitent que le Canada joue un rôle positif dans ce dossier.
C'est décevant. Cette décision envoie un message négatif en ce qui concerne l'enjeu lui-même et, qui plus est, elle complique beaucoup la tâche des personnes qui travaillent sur des projets précis dans ce domaine et qui ont besoin de notre appui. Qu'adviendra-t-il de ces projets si le gouvernement décide d'éliminer le Bureau? Qu'adviendra-t-il de l'excellent travail réalisé par la Fondation Aga Khan au Bangladesh et de celui effectué au Nigeria, en Ukraine et dans d'autres pays?
Il ne s'agit pas d'un débat théorique. C'est la vie de personnes en chair et en os qui est touchée par ce Bureau. Ce sont de vraies personnes qui souffrent qui ont besoin du travail accompli par celui-ci pour aider à établir à long terme le pluralisme. Le gouvernement fait de beaux discours sur la diversité et le pluralisme; pourquoi ne joindrait-il pas le geste à la parole en donnant suite à cette motion? C'est tout à fait illogique.
Madame la Présidente, le député nous apprend quelque chose en déclarant qu'il ne voit rien sur la liberté de religion dans les lettres de mandat; il nous montre clairement que les droits de la personne, mentionnés de façon évidente et répétée, ne veulent pas dire grand-chose pour lui.
J'aimerais savoir comment il comprend l'intégration, par définition, de la liberté de religion aux droits de la personne dans leur ensemble.
Madame la Présidente, il est bien de mentionner les droits de la personne, mais il importe également d'être précis. S'il n'était pas fait mention de l'égalité entre les sexes et que le gouvernement se contentait d'indiquer que les droits de la personne sont protégés, ce serait de toute évidence insuffisant, parce que les gens veulent que les enjeux soient spécifiés.
Si le gouvernement ne fait aucune mention de la liberté de religion, il est parfaitement clair qu'elle n'est pas prioritaire pour lui.
Madame la Présidente, en présentant cette motion, l'opposition officielle demande au gouvernement de renouveler le mandat actuel du Bureau de la liberté de religion du Canada. Il convient d'abord de se poser la question suivante: si les conservateurs tenaient tant à ce bureau, pourquoi n'ont-ils pas garanti sa viabilité lorsqu'ils l'ont créé? Dans leur propre plan budgétaire, ils ont prévu que le mandat du Bureau arriverait à échéance le 31 mars. Puisque le mandat actuel du bureau prendra fin le 31 mars, le gouvernement ne peut pas voter en faveur de la motion, et donc, il votera contre celle-ci.
Le gouvernement devra ensuite décider comment il s'y prendra pour améliorer et renforcer les efforts déployés par le Canada en faveur de la liberté de religion partout dans le monde, car bien entendu, nous sommes déterminés à défendre avec acharnement la liberté de religion partout sur la planète. En effet, il s'agit d'un droit universel fondamental qui est très important pour les Canadiens, surtout lorsqu'ils constatent à quel point la liberté de religion est bafouée dans de nombreux pays.
[Français]
En effet, depuis au moins 20 ans maintenant, les persécutions religieuses sont en augmentation constante dans le monde. Des mosquées et des synagogues sont attaquées et profanées; des églises sont brûlées ou fermées, des temples vandalisés. Des gens meurent chaque jour à cause de leurs croyances religieuses. Les populations visées sont incapables de se défendre et cherchent parfois dans l'exil ou la fuite à se protéger ou simplement à survivre.
Les persécutions religieuses ont de nombreuses causes, dont celles relevant du fanatisme ou du radicalisme politique. Elles trouvent souvent un terreau fertile là où l'État de droit est pratiquement inexistant ou lorsque les autorités en place ferment les yeux, quand elles ne participent pas à ces persécutions ou ne les orchestrent pas elles-mêmes. Ces persécutions religieuses vont à l'encontre des principes universels, les principes que tous les États ont pourtant adoptés et jurés de défendre au moment où ils ont adhéré aux instruments juridiques de protection et de promotion des droits humains. Ces persécutions religieuses mettent en péril les fragiles équilibres sur lesquels les sociétés sont fondées et vivent. Elles sont donc une menace à la paix et à la sécurité internationale. Nous avons l'obligation de réagir.
[Traduction]
Le Canada est solidaire de tous ceux qui sont victimes d'oppression ou dont la vie est menacée en raison de leurs croyances. Pour que nous puissions défendre et promouvoir plus efficacement la liberté de religion, nous devons choisir les meilleurs outils et méthodes. Il n'est pas certain que le renouvellement du mandat du Bureau de la liberté de religion dans sa forme actuelle est la meilleure méthode qu'il faut privilégier.
Nous reconnaissons la juste valeur du travail qui a été accompli par le Bureau de la liberté de religion. Nous ne sous-estimons pas les qualités d'Andrew Bennett. Je connais M. Bennett depuis qu'il a travaillé aux Affaires intergouvernementales, lorsque j'étais ministre. Je sais qu'il est un excellent professionnel qui prend à coeur toutes les missions qui lui sont confiées.
Cela dit, le gouvernement a le devoir de choisir les meilleures approches qui soient, surtout lorsqu'il est question d'un enjeu aussi fondamental que la défense des libertés. Dans ce contexte, nous devons déterminer s'il ne serait pas plus efficace de centraliser tous les efforts déployés par Affaires mondiales Canada pour défendre et promouvoir les droits de la personne au sein d'un seul et unique bureau; nous pourrions ainsi mettre à contribution les ressources du réseau d'ambassades du ministère partout dans le monde pour faire progresser cette mission.
[Français]
Nos ambassadeurs de partout dans le monde ont un rôle unique à jouer dans l'avancement des droits de la personne. Les yeux et les oreilles du gouvernement du Canada à l'étranger, nos ambassadeurs, ont maintenant le pouvoir de parler. Ils doivent toujours tenir compte de la promotion des droits de la personne, de la liberté et de l'inclusion, une responsabilité enchâssée dans leur mandat. Nos ambassadeurs et nos ambassades à l'étranger connaissent le contexte local, et ils ont établi des réseaux avec les gouvernements et la population civile. Ils seront donc au coeur de nos efforts.
Au cours de mon récent voyage à Genève, j'ai eu la chance de rencontrer notre représentante permanente auprès de l'ONU, à Genève, ainsi que les membres de son équipe. Nous pouvons être fiers des réalisations de nos représentants dans la promotion des droits de la personne.
Pendant mon séjour à Genève, j'ai présenté l'engagement renouvelé du Canada envers l'ONU et ses organes de droits de la personne, et j'ai confirmé un engagement de 15 millions de dollars pour un nouveau financement de base du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, au cours des trois prochaines années.
Ma visite à Genève a permis de souligner que la défense des droits de la personne peut se faire par la collaboration et l'engagement. Le Canada s'est de nouveau engagé à appuyer les travaux des organes et des mécanismes de défense des droits de la personne des Nations Unies, par exemple, en offrant une invitation permanente pour les visites au Canada aux titulaires de mandats des procédures spéciales; en faisant rapport aux organes de traités sur les droits de la personne; en participant activement à l'examen périodique universel; et en suivant les recommandations soulevées dans le cadre de ces forums.
Nous saluons les efforts des organisations de la société civile et des groupes de peuples autochtones dans le cadre de ces processus.
Je suis, en effet, fier de dire que le Canada est une riche source d'experts en matière de droits de la personne, qui se penchent sur un large éventail d'enjeux en matière de droits de la personne. Je suis en contact avec tous ces groupes, en plus de nombreuses conversations importantes que nous avons avec les chefs religieux pour faire de notre mission une réalité.
Grâce à nos efforts en collaboration avec l'ONU, ici, au pays, et par les différentes voies diplomatiques, le Canada continuera d'appuyer les valeurs de la gouvernance inclusive et responsable, le pluralisme pacifique, ainsi que le respect de la diversité et des droits de la personne, notamment les droits des femmes et des réfugiés.
[Traduction]
Toutefois, nous ne pouvons pas faire de véritables progrès si nous envisageons chaque enjeu séparément. Il y a, en fait, de bonnes raisons de croire que les droits de la personne sont mieux défendus lorsqu'ils sont envisagés comme étant interdépendants. Le droit de chaque personne de prier ou non, sans intervention d'autrui, constitue une liberté indissociable de la liberté de conscience, d'expression, de réunion et de mouvement.
J'aimerais citer l'article 5 de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne:
Tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés. La communauté internationale doit traiter des droits de l’homme globalement, de manière équitable et équilibrée, sur un pied d’égalité et en leur accordant la même importance. S’il convient de ne pas perdre de vue l’importance des particularismes nationaux et régionaux et la diversité historique, culturelle et religieuse, il est du devoir des États, quel qu’en soit le système politique, économique et culturel, de promouvoir et de protéger tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales.
La déclaration a été adoptée par consensus en 1993 par les représentants de 171 États et elle a été approuvée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1994.
L'adoption de cette déclaration a constitué une étape cruciale pour le regroupement de tous les instruments en matière de droits de la personne, dont la pierre angulaire est la Déclaration universelle des droits de l'homme. L'article 5 est souvent invoqué par des défenseurs des droits de la personne lorsqu'ils se heurtent à des arguments de la part de personnes qui souhaitent privilégier certains droits tout en réduisant la protection offerte par d'autres droits.
L’indivisibilité des droits est au coeur de la philosophie libérale depuis des siècles. Elle est aussi au coeur de la philosophie politique du gouvernement actuel. Le premier ministre veut non seulement s'assurer que les libertés et les droits de la personne sont mis au centre de nos intérêts stratégiques, mais aussi qu'ils soient représentatifs d'une vision morale du monde qui reconnaît la diversité comme une force.
À ce titre, la protection et la promotion de tous les droits de la personne, y compris la liberté de religion, doivent s'inscrire dans une vision globale de la politique étrangère.
La liberté de religion est importante, car elle est l'un des droits fondamentaux de la personne, tout comme les libertés de réunion, de parole, de pensée et d'expression. Là où l'on ne respecte pas la liberté de religion, on ne respecte pas non plus ces autres libertés.
Pour régler les problèmes, atténuer les répercussions et améliorer la vie des gens victimes des pires abus, nous devons traiter tous les droits de la personne comme une priorité. Nous devons nous intéresser à la cause de toutes les personnes dont les libertés sont restreintes et qui sont privées de leurs droits fondamentaux.
Si nous voulons les défendre, nous devons poursuivre le travail du Bureau de façon globale en intégrant les principes visant à protéger la liberté de religion aux libertés interdépendantes que j'ai mentionnées.
En traitant concurremment les droits de la personne et des libertés fondamentales, nous apporterons des améliorations sur toute la ligne aux problèmes de sécurité, aux pressions économiques, aux changements climatiques, à l'égalité des sexes et à l'inclusion. Les problèmes auxquels nous nous heurtons aujourd'hui sont trop graves pour être traités autrement.
Le Canada appuiera tous les efforts en vue de dénoncer les situations où les droits de la personne sont compromis, où des gens sont persécutés en raison de qui ils sont ou de leurs croyances, où des défenseurs des droits de la personne sont arrêtés et menacés parce qu'ils osent dénoncer la violation des droits de la personne; où la communauté des gays, lesbiennes, transgenres et transexués est la cible de haine et de violence extrêmes; où de la violence sexuelle ou fondée sur le sexe est perpétrée contre des femmes et des filles à un taux de plus en plus alarmant, où 15 millions de jeunes filles par année dans le monde sont forcées de se marier, ce qui les empêche d'atteindre leur plein potentiel, interrompt leur éducation, compromet leur santé et les rend vulnérables à la violence; où des enfants sont maltraités, exploités, négligés, utilisés comme instruments de guerre, victimes de traite de personnes, forcés de travailler dans des conditions inhumaines ou privés d'éducation ou de soins de santé adéquats ainsi que de l'occasion d'être simplement des enfants; et où des gens sont persécutés parce qu'ils prient ou selon la manière dont ils prient, le moment où ils prient ou à qui ils adressent leurs prières.
Nous chercherons à intégrer toutes nos luttes pour les droits de la personne, y compris la défense de la liberté de religion, de sorte que nous puissions être plus efficaces en tant que pays dans notre poursuite du grand objectif de défendre les droits fondamentaux de la personne, ici et à l'étranger.
Madame la Présidente, le député d'en face a déclaré que le gouvernement défendra toujours ardemment la liberté de religion dans le monde. Il a dit que le Canada ne ménage aucun effort pour dénoncer les violations des droits de la personne, la violence sexuelle et la violence fondée sur le sexe, et qu'il cherchera d'autres moyens de défendre les droits de la personne dans le monde.
Le génocide s'entend des actes commis dans l'intention de détruire, en tout ou partie, un groupe national, racial ou religieux. Nous savons que, le 19 mars 2015, un comité de l'ONU a établi que les horreurs commises par le groupe État islamique dans la région de l'Irak et de la Syrie constituent un génocide. Les États-Unis ont fait de même par la suite. L'ONU et les États-Unis ont déclaré que le groupe État islamique commet un génocide en s'en prenant comme il le fait aux chrétiens et aux yézidis de la région. Ce groupe commet précisément les actes que mon collègue veut dénoncer et combattre: esclavage sexuel, mutilations génitales, viols, décapitations et persécution des minorités religieuses.
Dans la mesure où nos pays voisins reconnaissent tous qu'il s'agit d'un génocide et qu'ils le dénoncent, et dans la mesure où le député préconise que le Canada se serve d'autres moyens pour lutter contre les violations des droits de la personne, j'aimerais lui permettre de reconnaître à la Chambre les actes commis par le groupe État islamique au Moyen-Orient pour ce qu'ils sont, c'est-à-dire un génocide. Le ministre déclarera-t-il aujourd'hui même qu'il s'agit d'un génocide?
Madame la Présidente, bien sûr que nous devons lutter pour remédier aux crimes atroces commis par le soi-disant État islamique, et le faire avec toute la force de notre volonté, pour que cessent les tueries et les atrocités sexuelles.
Il faut toutefois tenir compte de la définition de « génocide ». Le Canada se penche là-dessus en ce moment. Le Canada est partie au statut portant création de la Cour pénale internationale. Les États-Unis n'en sont pas parties. L'utilisation du terme « génocide » est assujettie à des considérations juridiques. Par ailleurs, si nous qualifions de génocide les atrocités commises par le soi-disant État islamique, pourquoi ne pas en faire autant pour les actions d'Al-Qaïda et de Boko Haram?
Ce sont des points dont nous devons tenir compte. Ce n'est pas que ma collègue s'en soucie plus que moi. Il s'agit ici de faire bon usage du terme « génocide », mais notre engagement à lutter contre ce groupe est absolu et immuable.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Nous reconnaissons l'importance de la protection et de la promotion de la liberté religieuse à l'étranger. Mon collègue est-il d'accord sur le fait que le Canada doit commencer à s'intéresser davantage aux domaines importants que sont le renforcement institutionnel, la promotion de la démocratie et les droits de la personne en général?
Madame la Présidente, ma collègue a tout à fait raison. Les enjeux qu'elle soulève sont très importants, tout comme ceux soulevés par nos collègues conservateurs. Aujourd'hui, l'enjeu n'est pas de savoir qui attache le plus d'importance à la défense des droits. Je suis très désolé que les conservateurs veulent encore une fois faire de cela un enjeu partisan.
L'enjeu est de savoir comment le Canada peut le mieux s'y prendre. Le Bureau de la liberté de religion, dont l'existence est prévue se terminer 31 mars, n'est peut-être pas la meilleure méthode par laquelle le Canada peut promouvoir et défendre les droits humains, y compris les droits qu'elle a mentionnés et que mes amis conservateurs ont mentionnés aujourd'hui. Ce sont des droits que tous les députés de la Chambre veulent défendre.
Suggérer que ce n'est pas le cas, parce qu'on n'utilise pas le mot « génocide » ou qu'on ne tient pas en vie un bureau, je trouve cela très déplorable. Toutefois, c'est aussi la méthode que les conservateurs ont utilisée pendant 10 ans. C'est une des raisons pour lesquelles ils ne forment plus le gouvernement aujourd'hui. Les Canadiens en ont assez de cette attitude.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'apprécie toujours les paroles sages du ministre des Affaires étrangères, autant maintenant que lorsque nous siégions dans l'opposition. Je crois qu'il exprime bien les positions du Parti libéral et, maintenant, du gouvernement du Canada.
Le Canada a un rôle de premier plan à jouer dans le monde au chapitre des droits de la personne. Malgré sa petite population, le Canada peut exercer une grande influence dans le domaine des droits de la personne. Pourrait-il commenter le rôle de leader que le Canada peut jouer sur cette importante question?
Madame la Présidente, le Canada a évidemment un grand rôle à jouer à cet égard. Partout, on nous demande de défendre activement les droits de la personne.
Le premier ministre et l'espoir qu'il représente pour la défense des droits de la personne suscitent un vif engouement dans le monde entier. Le Bureau a été créé par le gouvernement précédent, je ne le nie pas. J'estime que le travail qui a été accompli pour défendre le droit des enfants à ne pas être contraints au mariage est un dossier que nous voulons poursuivre.
Cependant, le nouveau gouvernement adopte une nouvelle approche et de nouvelles méthodes qui, nous en sommes convaincus, renforceront la capacité du Canada à défendre les droits de la personne, y compris la liberté de religion.
Madame la Présidente, j'aurais espéré que ce dossier transcende la partisanerie. J'aimerais vraiment que le gouvernement accepte simplement de permettre au Bureau de poursuivre son bon travail.
Je remercie le ministre de son discours. Je sais qu'il a une longue expérience à la Chambre et qu'il a beaucoup apporté à notre pays. Toutefois, après avoir écouté la description qu'il a faite du Bureau de la liberté de religion, je dois lui demander s'il a été pleinement informé de son fonctionnement.
Il a dit qu'il est nécessaire de créer un réseau. Il a dit qu'il faut travailler avec les ambassadeurs. Il ne semble pas savoir que c'est déjà le cas, que nous avons un bureau qui ne travaille pas de façon isolée, en vase clos, mais qui est directement intégré à Affaires mondiales Canada. Le Bureau oeuvre à donner des moyens au ministère. Il offre au personnel de tout le ministère une formation lui permettant d'aborder efficacement ces dossiers. Le Bureau n'est ni isolé ni indépendant. C'est plutôt le genre de modèle qui correspond exactement à l'indivisibilité dont parle le ministre.
Personne ne disconvient de l'indivisibilité des droits, mais le Bureau joue un rôle central au ministère des Affaires étrangères. Pourquoi les libéraux ne lui permettent-ils pas simplement de continuer son bon travail? S'ils ne veulent pas que le Bureau poursuive son travail, s'ils ne sont même pas capables de reconnaître qu'un génocide est en train d'être perpétré contre les yézidis et les chrétiens, alors nous n'avons pas tort de nous interroger. Il est normal que nous cherchions la raison qui amène le député à ne pas prendre les droits de la personne et la liberté de religion au sérieux en refusant de permettre au Bureau de poursuivre son travail.
Madame la Présidente, il est tout à fait regrettable que l'on confonde les deux questions comme mon collègue le fait. Que des atrocités soient commises ne veut pas dire que nous devions prendre à la légère la décision de les qualifier de génocide. Nous ne nions pas l'existence de ces atrocités, évidemment, sauf que le mot génocide a un sens précis en droit.
À ce que je sache, le gouvernement précédent n'a pas qualifié de génocide les actes du groupe État islamique. Pourquoi ne l'a-t-il pas fait? Est-ce parce qu'il ne s'en souciait pas? Bien sûr que non. Alors, pourquoi faire de la partisanerie avec cette question? Cette attitude me dégoûte.
Je le répète, le Bureau de la liberté de religion a obtenu certains résultats, et nous comptons examiner la question des moyens à prendre pour oeuvrer ensemble, de manière plus intégrée, pour que le Canada puisse faire une meilleure promotion des droits de la personne, y compris la liberté de religion.
Je n'accepterai aucune insinuation voulant que nous ayons une autre motivation que celle-là. Ce serait antiparlementaire.
Madame la Présidente, pour changer l'esprit de la discussion, je voudrais que le ministre nous dise comment il inviterait les députés de l'opposition à se joindre à nous afin de poursuivre l'oeuvre qu'ils ont commencée.
Madame la Présidente, je veux dire à tous mes collègues que chaque fois qu'ils ciblent un problème lié aux droits de la personne dans le monde, chaque fois qu'ils traitent un dossier relevant des affaires consulaires et chaque fois que nous pouvons collaborer afin de protéger les êtres humains, ma porte et celle de tous mes collègues leur sont ouvertes. Il y a des questions qui devraient être examinées de façon non partisane, qui sont liées à nos responsabilités en tant que parlementaires dans une démocratie, la grande démocratie canadienne. Il faut travailler ensemble et éviter de faire de la partisanerie à propos de tout. Cela doit cesser. Après 10 ans, mettons fin à ce jeu.
Madame la Présidente, je suis fière d'être catholique pratiquante et je reconnais que le premier des droits de la personne est le droit à la liberté de religion, le droit de pratiquer la religion de son choix. Tous les autres droits de la personne découlent de ce droit fondamental.
Au fil des siècles, avec l'évolution de notre civilisation, notre conception de la liberté s'est élargie. Nous croyons maintenant que les autres droits de la personne sont tout aussi fondamentaux que la liberté de pratiquer librement sa religion. L'article 4 de la Déclaration universelle des droits de l'homme illustre parfaitement ce que je veux dire. Il dit: « Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes. »
Bien que le droit de pratiquer librement sa religion soit antérieur au droit de ne pas être tenu en esclavage, je pense que nous pouvons tous convenir que le droit de ne pas être la possession de quelqu'un est tout aussi fondamental que les autres. On sous-entend implicitement, dans le droit de ne pas être la possession de quelqu'un, que tous les êtres humains ont la même valeur.
Même notre interprétation du principe de liberté de religion est plus large que pour le principe qui l'a précédé — du moins en Occident —, c'est-à-dire la tolérance religieuse, que des philosophes appelaient une liberté négative, car il s'agissait alors d'être libre de vivre en paix. Notre interprétation est désormais beaucoup plus rigoureuse.
Je tiens à dire, madame la Présidente, que je vais partager mon temps de parole avec le député de Windsor-Ouest.
Je suis très fière de dire que la Déclaration universelle a été rédigée par un Canadien du nom de John Peters Humphrey. L'article 18 dit ceci:
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.
Je fais ce rappel historique pour souligner un principe que j'estime essentiel, c'est-à-dire que les droits de la personne ne devraient pas être hiérarchisés et que la liberté de religion doit s'inscrire dans le cadre plus large des libertés et des droits fondamentaux. C'est la position que défend le NPD. Nous croyons que, si le gouvernement veut promouvoir les droits de la personne, il doit défendre l'ensemble des droits, et non seulement la liberté de religion, même si elle est certainement importante.
Faisons également la promotion des autres droits et libertés, qui ont tous une importance fondamentale, y compris la liberté d'expression, le droit à la vie privée, la liberté de presse, la liberté de réunion, le droit de prendre part aux affaires gouvernementales, le droit à un salaire égal pour un travail égal, et le droit de former un syndicat et de se syndiquer. Il y en a bien d'autres que je n'énumérerai pas. Ce qu'il faut retenir, c'est que nous ne devrions pas nous limiter arbitrairement à l'une de ces nombreuses libertés fondamentales.
Il ne faut pas instrumentaliser la promotion des droits fondamentaux de la personne à des fins politiques. Hélas, c'est précisément ce que les conservateurs ont fait lorsqu'ils étaient au pouvoir.
En mars 2012, l'ancien ministre des Affaires étrangères, John Baird, annonçait que le gouvernement conservateur avait décidé d'abolir un organisme hautement respecté, le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, mieux connu sous le nom Droits et démocratie. Il avait été créé par une loi du Parlement en 1988, à titre d'institution canadienne indépendante et non partisane, pour favoriser et appuyer les valeurs universelles des droits de la personne et la promotion des institutions et pratiques démocratiques dans le monde. À l'époque, le ministre Baird avait fait valoir que la décision de fermer Droits et démocratie avait été prise par souci d'économie.
Faisons un bon jusqu'en février 2013, lorsque le gouvernement du Canada a officiellement ouvert le Bureau de la liberté de religion au sein d'Affaires mondiales Canada, avec un budget annuel de 5 millions de dollars. Tant pis pour les économies.
Les conservateurs ont fermé Droits et démocratie, une organisation vouée à la promotion d'une conception rigoureuse des droits de la personne, seulement pour ouvrir, moins d'un an plus tard, une autre organisation qui visait à promouvoir un seul droit, celui de pratiquer une religion librement.
Il importe également de se rappeler que le gouvernement conservateur a fermé trois bureaux de la Commission canadienne des droits de la personne, à Halifax, Vancouver et Toronto, les trois villes qui ont reçu le plus grand nombre de plaintes en la matière au pays. Au cours de cette période, le gouvernement conservateur a également sabré le financement d'organisations de défense des droits de la personne très respectées comme KAIROS, Alternatives et le Conseil canadien pour la coopération internationale, en guise de représailles à leur critique du bilan désastreux des conservateurs en matière de droits internationaux.
Toujours au cours de la même période, les conservateurs ont réduit le financement de nombreuses organisations de défense des intérêts des femmes: la Coalition pour l'équité salariale du Nouveau-Brunswick, le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail, l'Ontario Association of Interval and Transition Houses, l'Institut canadien de recherches sur les femmes, Womenspace et plusieurs autres. Pourquoi un gouvernement qui prétend promouvoir les droits de la personne réduirait-il le financement de toutes ces organisations pour ensuite ouvrir le Bureau de la liberté de religion? C'est simple, pour des motifs politiques.
Pour mieux comprendre ce que je veux dire, il suffit de jeter un coup d'oeil au bilan réel du Bureau de la liberté de religion.
Dans une analyse publiée dans OpenCanada, Samane Hemmat fait remarquer que « les minorités chrétiennes ont reçu presque deux fois plus d'attention [...] que les communautés musulmanes et juives. » Loin de moi de suggérer que les chrétiens ne sont pas persécutés au Moyen-Orient, car ils le sont.
Voilà pourquoi, durant la dernière législature, le NPD a appuyé une étude effectuée par le Sous-comité des droits internationaux de la personne sur les atteintes aux droits de l'homme dont sont victimes les Égyptiens de foi chrétienne. Nous avons également appuyé une déclaration des députés de tous les partis siégeant au comité, condamnant la violence contre les chrétiens et réclamant sa cessation. Selon Mme Hemmat, le Bureau de la liberté de religion a publié des communiqués de presse pour défendre les chrétiens en Ukraine, en Syrie, en Irak, au Soudan, en Chine et en République centrafricaine, et a porté une attention particulière aux minorités chrétiennes du Pakistan et aux chrétiens coptes de l'Égypte, qui sont nombreux à avoir immigré au Canada.
L'accent mis sur l'Ukraine laisse pour le moins perplexe, étant donné le rang peu élevé que ce pays occupe par rapport à l'indice des restrictions gouvernementales et de l'hostilité sociale établi par le forum PEW. Le fait que Canada soit le troisième pays comptant le plus d'Ukrainiens dans le monde, après l'Ukraine et la Russie, et que les conservateurs souhaitaient ardemment plaire à cette population n'a rien à voir, j'en suis persuadée, avec le fait que le Bureau ait pris la défense des chrétiens ukrainiens.
Comme mon temps de parole tire à sa fin, je mentionnerai un dernier point: nous sommes conscients que bon nombre de nos amis, qui représentent diverses religions partout au pays, souhaitent voir le Bureau de la liberté de religion poursuivre ses activités. Je tiens à leur confirmer que, bien que les néo-démocrates n'appuient pas le maintien de ce bureau, nous défendons les mêmes libertés qu'eux, avec la même passion.
D'après le NPD, il serait plus efficace de promouvoir ces libertés essentielles par l'entremise d'un organisme gouvernemental peu politisé, conçu pour promouvoir une conception inclusive et bien établie de tous les droits et libertés de la personne. Cela serait préférable à un bureau conçu pour servir des objectifs bassement politiques; les groupes confessionnels du Canada et les Canadiens méritent mieux.
Nous sommes d'avis, comme le nouveau ministre des Affaires étrangères, que les droits sont indivisibles, interreliés et interdépendants, et qu'on ne peut avoir de liberté de religion sans liberté de conscience, d'expression, de réunion et de mouvement. Notre parti est résolu à collaborer avec le nouveau gouvernement pour garantir que les droits de la personne soient au coeur de toutes les décisions, et même, qu'ils soient le fondement de toutes les politiques élaborées par l'État.
Madame la Présidente, ma collègue a prononcé un excellent discours, bien que je ne sois pas d'accord avec toutes ses observations. Elle s'est montrée trop critique envers le Bureau, selon moi. Je ne crois pas que M. Bennett ait cherché à le rendre partisan.
De façon générale, je suis toutefois d'accord avec l'orientation qu'elle a présentée. À son avis, comment le gouvernement pourrait-il mettre en place des outils plus efficaces en vue de promouvoir la liberté de religion et les autres droits partout sur la planète?
Madame la Présidente, vu le contexte dans lequel s'inscrit la motion d'aujourd'hui, certaines des raisons justifiant qu'on trouve de meilleurs moyens de protéger les droits de la personne s'imposent d'elles-mêmes et méritent qu'on les fasse ressortir du lot. Je suis fermement et absolument convaincue que, pour être efficace, il ne peut y avoir de hiérarchie. Personnellement, je pense que nous devrions revenir à ce que faisait à l'époque Droits et démocratie. Le seul moyen de consolider les droits de la personne est de ne pas les hiérarchiser, parce que ces droits sont tous interreliés et que, quand nous abandonnons l'idée de hiérarchie, nous utilisons nos ressources de manière optimale et tirons tout le parti que nous pouvons de la manière extraordinaire dont l'être humain peut s'épanouir et s'exprimer dans la sphère publique.
Madame la Présidente, je n'ai qu'une brève chose à dire au sujet de Droits et démocratie, parce que c'est un tout autre débat. Structurellement parlant, cet organisme était très différent du Bureau de la liberté de religion. Il s'agissait d'un organisme externe qui était indépendant du gouvernement. Le Bureau, lui, n'est pas un organisme externe, puisqu'il fait entièrement partie du ministère des Affaires mondiales. On peut donc dire que le principe de l'indivisibilité s'applique davantage à lui, puisqu'il fait partie du ministère.
La députée a parlé d'une analyse sur l'attention accordée aux différents groupes. Sait-elle, toutefois, qu'une portion substantielle des projets du Bureau de la liberté de religion ne sont pas rendus publics parce que, dans la mesure où le Bureau est actif dans des zones plutôt dangereuses, il ne peut révéler certains des éléments touchant les personnes à qui il vient en aide? La députée devrait tenir compte de cette réalité quand elle décide de tenter une comparaison.
Est-elle au courant, au fait, des violations éhontées des libertés et des droits fondamentaux, y compris de la liberté de religion, qui ont lieu dans les parties de la Crimée et de l'Est de l'Ukraine qui sont occupées par la Russie? J'ai été renversé d'entendre la députée parler de l'Ukraine comme si la liberté de religion n'y était pas un problème criant. Son parti n'est-il pas au courant de l'état catastrophique dans lequel se trouve la liberté de religion dans les régions d'Ukraine occupées par la Russie?
Madame la Présidente, il semble qu'on exagère mes propos à des fins rhétoriques. Je suis très au courant de toutes les violations des droits de la personne, qu'ils touchent à la foi, à une organisation religieuse, à une quête spirituelle ou à toute autre activité confessionnelle. C'est une question que je comprends bien.
Lorsqu'on parle de droits de la personne, on parle également de liberté de religion, et ce, qu'on soit en Ukraine, en Égypte ou même ici, au Canada. Il n'est pas nécessaire de faire un cas particulier de la liberté de religion. D'ailleurs, au tout début de mon discours, j'ai dit que l'un des tout premiers droits de la personne à avoir été exprimé, quelque 15 000 ans avant Jésus-Christ, gravé dans la pierre par nos lointains ancêtres, est la liberté de croyance, de vouer un culte au dieu de son choix. La situation des droits de la personne est bien connue. Nous n'avons pas besoin d'un bureau distinct qui s'occupe uniquement de liberté de religion.
Par ailleurs, nous avons d'autres moyens plus efficaces à notre disposition pour nous attaquer aux violations de façon discrète. Nous avons des spécialistes qui peuvent être utiles dans de telles circonstances. Je ne peux pas en parler publiquement si je ne suis pas au courant. Comme pays, cependant, nous avons certainement les moyens de continuer à protéger les gens de façon collaborative, dans le secret s'il le faut.
Madame la Présidente, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui pour parler de la motion dont nous sommes saisis et des mesures prises par le Canada dans le monde et à la Chambre des communes pour promouvoir la liberté de religion.
La motion parle de la promotion de la paix, de la liberté, de la tolérance et de l'harmonie entre les communautés. Elle demande au gouvernement de renouveler le mandat actuel du Bureau de la liberté de religion. À première vue, nous pourrions appuyer cette motion. Toutefois, à la lumière des éléments généraux qui sont nécessaires pour faire progresser l'humanité, nous savons qu'une approche globale est beaucoup plus efficace pour défendre les droits de la personne et les autres droits qu'un seul élément pris isolément des autres. Cette dernière approche semble mettre de côté certains aspects dont nous devons tenir compte.
Par exemple, le NPD préconise souvent la défense des droits de la personne dans les accords commerciaux conclus entre le Canada et d'autres pays. Les néo-démocrates ont toujours soutenu que les politiques devaient défendre les droits de la personne et des travailleurs. Nous tenons compte des enjeux concernant l'égalité, qu'il s'agisse de l'orientation sexuelle ou des croyances religieuses. Nous tenons compte de tous ces facteurs, car les politiques générales qui défendent les droits de la personne protègent également la liberté de religion ainsi que les autres éléments, comme les droits des travailleurs, des enfants ou d'un certain nombre d'institutions différentes auxquelles un pays attache de l'importance. Nous n'isolons pas un élément en particulier, parce qu'il s'agit davantage d'une progression naturelle et que le fait d'opposer la protection de l'humanité à celle de l'orientation religieuse ne permet pas de créer les conditions propices à l'évolution des droits de la personne, ce qui comprend l'égalité des femmes.
Le Canada a signé un certain nombre d'accords commerciaux. À bien des égards, ils sont essentiels pour l'économie canadienne, et ils le sont aussi pour les autres pays cosignataires. Ces accords sont conclus, signés et ratifiés, mais les sujets comme les droits de la personne, l'environnement, ce genre de choses, qui sont censés contrebalancer les aspects économiques, mais qui ne peuvent pas s'inscrire dans le corps même des accords commerciaux, font presque invariablement l'objet d'accords secondaires. Ces autres aspects deviennent pour ainsi dire des notes de bas de page ou des annexes qui ne font même pas partie du système global. Il ne s'agit que de vains mécanismes de défense des droits de la personne, notamment de la liberté de religion, des droits des femmes, des droits des Autochtones. Nous renonçons aux moyens d'action nécessaires pour défendre ces droits.
Le Canada a signé de nombreux accords commerciaux avec des pays où il est bien connu que les droits de la personne ne sont pas respectés. Il est bien difficile pour le Canada d'accepter ces violations, surtout lorsqu'il en est conscient, mais il signe tout de même ces accords dans l'espoir qu'ils lui permettent d'exercer certaines pressions afin de changer la situation, ce qui ne se produit pas. C'est dommage, parce que ces accords entraînent une plus grande responsabilité et permettraient d'instaurer un cadre général de soutien pour que les gens puissent être plus libres dans leur société.
Comme on l'a mentionné, le Bureau de la liberté de religion a un budget de 5 millions de dollars. Son mandat n'a pas été renouvelé sous le régime des conservateurs; je ne comprends pas pourquoi ils ne l'ont pas fait, si c'était tellement important. Cinq millions de dollars, c'est une grosse somme, mais il existe une multitude de religions au Canada et dans le monde. Il y a bien des groupes et des organisations au Canada dont on ne s'occupera jamais parce qu'il n'y a pas de fonds pour le faire.
Le Bureau de la liberté de religion n'englobe pas tous les aspects relatifs aux droits de la personne. On ne tient pas compte de tous les aspects dans notre propre pays, notamment pour ce qui est de la population autochtone et de l'égalité des femmes. Nous sommes encore aux prises avec nos propres problèmes liés à ces questions, dont l'un nécessite la tenue d'une enquête nationale, attendue depuis trop longtemps. Il a fallu de nombreux débats à la Chambre et beaucoup de questions de la part de divers partis politiques, au fil des générations, pour reconnaître ce problème fondamental, qui est systématique dans la population.
Qui plus est, nous ne parlons pas de renouveler ou de réévaluer les activités à proprement parler, d'où la préoccupation suivante. Si nous menons des projets indépendants et si nous envoyons de l'argent à l'étranger, le Parlement devrait pouvoir examiner toutes les interventions approuvées. Cela devrait donner lieu à un débat plus approfondi qu'une motion présentée à la Chambre des communes.
Je signale que c'est une motion, et non une mesure législative. Elle n'engage donc pas de la même façon. Je me rappelle que l'ancien premier ministre a dit, en gros, que, d'un point de vue éthique, les motions présentées à la Chambre des communes devaient être respectées. Il a dit cela alors qu'il était chef de l'opposition. À l'époque, les libéraux soutenaient qu'une motion n'est qu'une motion et que, techniquement, son issue dépendait de la volonté de la Chambre. Ed Broadbent, un de nos anciens députés qui fêtera bientôt son 80e anniversaire, a fait adopter des motions sur la pauvreté chez les enfants, qui n'ont jamais été mises en application à l'extérieur de la Chambre. Nous avons eu de nombreuses motions au fil des ans qui ne sont jamais allées plus loin qu'une mise aux voix à la Chambre des communes. Les conservateurs ont déjà appuyé des motions, les considérant comme reflétant l'éthique du Parlement et devant être appliquées. Or, une fois qu'ils se sont retrouvés au pouvoir, ils ont oublié tout cela. Ils le savent très bien, car ils ont récemment été au pouvoir pendant plusieurs années. Nous ne pouvons pas effacer toute l'histoire, d'un côté ou de l'autre. C'est simplement ainsi que les choses se sont passées.
J'étais présent quand nous avons adopté des motions sur diverses questions, certaines sur des problèmes très graves et d'autres qui recevaient un certain appui général. L'adoption des motions devient une question de choix.
Le Parlement a connu un grand moment quand nous avons adopté des motions reconnaissant cinq génocides qui font maintenant l'objet d'une exposition au Musée canadien pour les droits de la personne. Nous nous sommes unis pour renouveler cet appui, lequel a été confirmé. Toutefois, comme je l'ai dit, d'autres motions présentées par notre bon ami Ed Broadbent, comme celle concernant la pauvreté chez les enfants, n'ont jamais été mises en oeuvre. Par conséquent, je mets en doute les tactiques utilisées par les conservateurs à ce sujet parce que, si cette motion les avait vraiment intéressés, ils auraient pu l'améliorer et la présenter sous forme de projet de loi, mais cela n'a pas été fait. Par conséquent, la motion demeure à la merci de la volonté d'un gouvernement majoritaire, qui peut faire à peu près ce qu'il veut quant à sa mise en application.
Pour les néo-démocrates, les principaux dossiers en matière de libertés touchent, de façon générale, le respect des droits de la personne et le développement démocratique. Le Canada est intervenu dans ces domaines à l'étranger. Ces principes sont les pierres d'assise qui permettent la liberté de religion. Il est très important de tenir compte du contexte plus général parce qu'il faut créer des institutions, promouvoir la démocratie et, en premier lieu, promouvoir les droits de la personne. Quand les droits de la personne sont respectés, la liberté de religion fait partie d'un ensemble de facteurs qui peuvent être protégés. C'est là l'un des aspects de la question.
Lorsqu'on se penche sur les cas de persécution qui portent atteinte à la liberté de religion, on se rend compte que cette réalité ne touche pas que les pays à l'extérieur de l'Amérique du Nord. Je tiens à souligner — et il est intéressant que j'aborde cette question en tant que député de la circonscription de Windsor-Ouest — ce que Donald Trump, candidat à la présidence des États-Unis, a dit au sujet des musulmans et de la possibilité de les empêcher d'entrer aux États-Unis. Selon mon expérience quotidienne, je peux dire que, parmi les gens qui se rendent tous les jours aux États-Unis, il y a des musulmans qui sont des citoyens canadiens — soit parce qu'ils sont nés au pays, soit parce qu'ils y ont immigré — et qui exercent différentes professions, y compris des médecins, des infirmiers, des fournisseurs de soins de santé, des comptables et des avocats. À l'heure actuelle, ils ne se font pas demander s'ils sont musulmans. On leur demande plutôt s'ils sont citoyens canadiens. Les citoyens canadiens qui traversent la frontière méritent de jouir de ce droit fondamental, et notre principal partenaire commercial devrait le respecter. Les États-Unis sont également l'un de nos principaux alliés stratégiques dans le monde. Or, il y a maintenant un candidat à la présidence qui voudrait empêcher des Canadiens de sauver des vies américaines tous les jours, et qui voudrait les persécuter en raison de leur confession religieuse.
Ce bureau devrait peut-être s'intéresser à notre voisin.
Madame la Présidente, je remercie le député de ses nombreuses observations. Je souligne qu'il est essentiel pour nous de parler de nos libertés, de la liberté de pensée et, tout simplement, des droits de la personne en général.
La question que j'ai posée au ministre des Affaires étrangères, je vais la poser au député. Je crois que le Canada a effectivement un rôle de chef de file à jouer sur la scène internationale à l'égard des droits de la personne. Nous sommes souvent appelés par d'autres pays et parties prenantes ou par des tiers à prendre position, à faire des déclarations ou à faire preuve de leadership par une participation directe ou indirecte. Selon le député, quel rôle le Canada devrait-il jouer en ce qui concerne les droits de la personne dans leur ensemble? Devrait-il exercer un leadership accru?
Madame la Présidente, je crois réellement qu'il faudrait renforcer notre rôle. Par ailleurs, la modification de nos relations avec les Nations unies, en particulier, peut nous apporter tout de suite des réponses pratiques et positives. L'aide humanitaire que nous fournissons dans le monde a diminué.
Une mesure législative — appelée à l'origine la Loi de l'engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique — nous a permis de fournir à des pays en développement, en particulier sur le continent africain, mais également dans d'autres régions, des médicaments génériques à moindre coût grâce à des ententes avec des entreprises pharmaceutiques et l'industrie des produits génériques. Ce projet de loi a été adopté par la Chambre, mais il n'a été appliqué qu'une seule fois en raison de son incapacité à atteindre l'objectif.
Notre réputation est entachée parce que, même si la mesure législative que nous avons élaborée devait favoriser la promotion de quelque chose, elle n'a pas été conçue de façon à attendre l'objectif. À mon avis, nous devons cesser de faire semblant d'aider quand nous pouvons, en fait, recourir aux moyens existants et à certaines mesures législatives, moyennant une légère modification, pour aider les gens, quelle que soit leur religion.
Madame la Présidente, je remercie le député de son discours. Il a fait plusieurs observations qui, à mon avis, sont fondées. Il a mentionné que certains enjeux liés aux droits de la personne ne sont toujours pas réglés, tandis que d'autres doivent être examinés. Il a souligné qu'il faut se pencher sur certains de nos propres problèmes relevant des droits de la personne. Il a aussi dit qu'une somme de 5 millions de dollars ne peut pas aider tout le monde. C'est essentiellement vrai.
Cela dit, nous devons aussi reconnaître que certains programmes du Bureau de la liberté de religion font beaucoup avancer les choses, aident les gens dans le besoin, abordent des tensions sous-jacentes et rassemblent des dirigeants communautaires. D'ailleurs, le gouvernement a reconnu que ces programmes sont fructueux et, en fait, efficaces. J'ai parlé d'un programme en Ukraine et d'un autre au Nigeria pendant mon discours, qui sont considérés comme des réussites.
Le député reconnaît-il que même s'il reste du travail à accomplir dans d'autres domaines, les programmes essentiels offerts par le Bureau de la liberté de religion doivent pouvoir se poursuivre?
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord. Avant que ce bureau continue ses activités, il faudrait mener une étude exhaustive et vérifier si nous utilisons les autres éléments de façon optimale, sans aliénation et avec le soutien de la pratique parlementaire.
Pendant mon discours, j'ai parlé des accords commerciaux que nous avons signés, en bonne et due forme, alors qu'ils ne contiennent aucune disposition sur le respect des droits de la personne et de l'environnement. Ces droits sont essentiels à l'existence et à la vigueur de la liberté de religion, mais nous ne les mentionnons pas dans les accords. Les conservateurs laissent ces considérations de côté depuis des générations et les libéraux font de même: ils choisissent de n'avoir aucun droit de regard sur ces éléments, alors que le principe de la carotte et du bâton pourrait faire une différence. Dans ce scénario, la carotte est l'accord commercial avec le Canada, et on emploie le bâton comme suit: si l'autre pays ne respecte pas certains droits de la personne fondamentaux, notamment des droits liés à la religion, à l'environnement, aux femmes et aux autochtones, le Canada a son mot à dire, conformément à l'accord.
Ainsi, on aborderait cet enjeu à partir d'une position de force et de façon plus globale — au lieu de compter sur un bureau unique doté d'un budget de 5 millions de dollars —, puisqu'il s'agit d'un principe fondamental pour les Canadiens.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan d'avoir présenté aujourd'hui cette motion opportune et très importante.
En tant que membre du Sous-comité des droits internationaux de la personne de la Chambre des communes, je m'intéresse passionnément à la substance de la motion actuelle. J'espère sincèrement qu'après avoir réfléchi à la motion au fil du présent débat, le gouvernement choisira de renouveler le très important mandat du Bureau de la liberté de religion, dont nous avons grandement besoin à l'époque de l'histoire de l'humanité que nous traversons présentement.
Je devrais prendre un instant dès maintenant pour vous signaler que je vais partager le temps qui m'est accordé avec le député d'Edmonton Manning.
Lorsque le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a pris la parole dans cette enceinte il y a deux semaines, il a terminé son intervention avec une réflexion qui résume parfaitement l'essence de la motion actuelle. Il a dit ceci:
Même si nous ne pouvons pas régler tous les problèmes, ne vaut-il pas mieux allumer une bougie que pester contre l'obscurité? Le Bureau de la liberté de religion est une bougie qui éclaire bien plus que sa taille le laisse présager. Je demande donc au gouvernement de ne pas mettre fin à ses activités.
Aux fins du débat sur la motion à l'étude aujourd'hui, je vais citer une lettre conjointe envoyée par des leaders juif, sikh et musulman au ministre des Affaires étrangères, où l'on affirme que la crise des réfugiés syriens est exacerbée par la fuite des minorités auxquelles le groupe État islamique s'en prend à cause de leur religion. Dans leur lettre d'appui au Bureau de la liberté de religion, M. Shimon Fogel, M. Amritpal Singh Shergill et M. Asif Khan ont déclaré:
Ceci est un enjeu qui appelle à la conscience de tous les Canadiens, dont plusieurs sont venus au Canada en tant que réfugiés fuyant des persécutions religieuses outre-mer, récemment ou à une époque plus éloignée.
Avec beaucoup d'éloquence, ils disent que défendre la tolérance, les droits de la personne et les droits des minorités religieuses est une façon toute canadienne de faire les choses, à tel point que ces principes sont inscrits dans notre propre Charte des droits et libertés, qui traite entre autres de la liberté de religion. Voilà pourquoi les Canadiens comprennent qu'ils ont, non pas une obligation morale, mais bien un devoir de passer à l'action.
C'est ce qui a donné lieu à la création du Bureau de la liberté de religion en 2013, qui faisait partie de ce qui s'appelait à l'époque le ministère des Affaires étrangères. Au moyen d'un budget modeste et d'Andrew Bennett, un ambassadeur talentueux, le Bureau a pour mandat de concentrer ses activités sur les pays ou les situations où l’on observe des violations manifestes du droit à la liberté de religion, violations pouvant inclure la violence, la haine et la discrimination systémique.
Malheureusement, c'est une tragédie internationale qui a donné lieu à la création du Bureau de la liberté de religion. En mars 2011, l'assassinat révoltant de l'honorable Shahbaz Bhatti, ministre fédéral des Minorités de la République islamique du Pakistan, a été un choc pour tous ceux qui croient en la paix, la tolérance et la compréhension. Shahbaz Bhatti était le seul ministre chrétien au sein du gouvernement du Pakistan, et son meurtre horrible commis en plein jour visait à envoyer un message de terreur partout au pays.
Ce qui a été particulièrement troublant pour des observateurs tant au Pakistan qu'au sein de la communauté internationale, c'est que Shahbaz Bhatti avait consacré sa vie à promouvoir la paix, la tolérance et la compréhension parmi les gens de toutes les confessions. Il savait qu'il paierait probablement de sa vie ses activités de défense de la liberté de religion pour toutes les minorités au Pakistan. C'est ce qu'il m'a dit personnellement, à la Chambre, tout juste quelques semaines avant d'être assassiné dans son pays.
C'est en hommage à la vie de Shahbaz Bhatti et afin de défendre ceux qui ne sont pas en mesure de se défendre eux-mêmes que le Bureau de la liberté de religion a été créé en 2013. J'ai eu l'honneur et le privilège d'aller à la mosquée où a eu lieu l'annonce de la nomination du premier ambassadeur du Bureau.
J'ai été encore plus honoré de faire la connaissance au cours des dernières années de Peter Bhatti, le frère du martyr Shahbaz Bhatti. Nous avons eu de nombreuses conversations au sujet du travail de son frère, de la violence et de la persécution au Pakistan et dans la région, ainsi que de la promesse faite par le Bureau de la liberté de religion. En fait, Peter Bhatti, qui a immigré au Canada en 1997, est l'un de 23 éminents Canadiens et chefs de groupes confessionnels qui font partie du comité consultatif externe qui conseille le Bureau de la liberté de religion.
Pour ceux qui ont entendu la passion avec laquelle s'exprime Peter Bhatti et qui ont été témoins de l'impact de son travail, l'efficacité du Bureau de la liberté de religion est indéniable.
Mais Peter Bhatti n'est pas tout seul. Le comité consultatif compte parmi ses membres l'imam du Centre islamique libanais de Montréal; mon ami le rabbin Reuven Bulka, d'Ottawa, qui a aussi déjà été coprésident du Congrès juif canadien; et Mario Silva, pour ne nommer que ceux-là.
Les députés seront sans doute nombreux à se rappeler M. Silva, qui a représenté la circonscription de Davenport au nom du Parti libéral de 2004 à 2011. Je suis fier de dire qu'il siégeait avec moi à la Coalition parlementaire canadienne de lutte contre l'antisémitisme. En fait, il poursuit son travail de juriste et continue de sensibiliser le monde à cette cause importante. C'est un honneur de le compter parmi mes amis.
Voilà qui, à mon avis, illustre bien le calibre des membres du Bureau de la liberté de religion. Ces sommités canadiennes des droits internationaux de la personne ont une influence concrète sur la vie de plein de gens. Pour cette seule raison, le mandat du Bureau devrait être renouvelé.
J'aimerais quand même donner quelques exemples du bon travail qu'accomplit le Bureau dans certaines des régions les plus difficiles du monde.
Il est clair que le monde dans lequel nous vivons est de plus en plus dangereux. Les attentats de novembre dernier à Paris et ceux survenus en sol canadien en 2014 le démontrent bien. Malheureusement, il est tout aussi clair que la persécution religieuse sous-tend ce type de terrorisme et d'extrémisme, la progression de l'EIIS et bien d'autres conflits qui font rage dans le monde. C'est pourquoi la tâche difficile qu'accomplit le Bureau de la liberté de religion est si essentielle.
En Irak, un financement d'un quart de million de dollars a été accordé à un projet réalisé en partenariat avec Minority Rights Group International qui renforce la capacité des organisations irakiennes de signaler toute persécution religieuse. Ce projet vient directement en aide aux personnes persécutées sur le terrain.
Dans le même ordre d'idées, le projet de 200 000 $ visant à documenter les injustices que subissent les Pakistanais non musulmans et à sensibiliser les parlementaires du Pakistan à la situation des minorités religieuses dans ce pays produit des résultats à l'endroit même où Shahbaz Bhatti fut assassiné. Le projet aide aussi directement les personnes persécutées sur le terrain. Il vise également à formuler des recommandations ayant pour but de modérer la persécution dont sont victimes les minorités religieuses, tâche que le Bureau de la liberté de religion, appuyé par les sommités du Canada et du monde entier en matière de droits internationaux de la personne, est singulièrement apte à accomplir.
J'aimerais donner un autre exemple, parce qu'il fait état des injustices qui ont été soulevées par les coalitions parlementaires canadienne et internationales de lutte contre l'antisémitisme — auxquelles participent activement Mario Silva et d'autres députés actuels et passés de la Chambre — et du cri d'alarme qu'elles ont lancé. Par l'entremise du Fonds pour la liberté de religion, le Bureau de la liberté de religion offre 400 000 $ à la Fondation Auschwitz-Birkenau et 100 000 $ à l'UNESCO pour la tenue d'événements de sensibilisation à l'Holocauste et d'activités éducatives associées à la commémoration de l'Holocauste et à la prévention du génocide. Chose encore plus importante, ce projet finance la conservation des bâtiments, des terrains et des fonds d'archives d'Auschwitz-Birkenau.
Comme le savent tous les députés de la Chambre, surtout ceux qui ont entendu les témoignages livrés dans le cadre de la commission d'enquête tenue par la Coalition parlementaire canadienne de lutte contre l'antisémitisme en 2010 et en 2011, si le monde ne tire pas de leçons de l'histoire, nous sommes condamnés à répéter les mêmes erreurs. Trop souvent, le mépris des libertés des minorités religieuses n'est que le début de quelque chose de beaucoup plus sombre, ce qui confirme le besoin de maintenir le Bureau.
Il y a un autre cas que je veux aborder avant de céder la parole au député d'Edmonton Manning, celui du pasteur Saeed Abedini, un jeune et courageux pasteur chrétien qui a été arrêté par les autorités iraniennes, battu et détenu pendant trois ans et demi dans la tristement célèbre prison d'Evin, à Téhéran, souvent en isolement cellulaire. Le pasteur Abedini, qui possède la double citoyenneté américaine et iranienne, a été qualifié de menace à la sécurité nationale par le régime iranien parce qu'il pratiquait pacifiquement sa foi chrétienne en Iran.
J'ai déjà parlé du cas du pasteur Abedini dans le cadre de la semaine annuelle de responsabilisation de l'Iran à la Chambre. C'est en raison de cas comme celui-ci que nous devons continuer à attirer l'attention sur les violations des droits de la personne à l'égard des minorités religieuses et à défendre les droits de la personne partout dans le monde.
Il est merveilleux et réconfortant de savoir que, cette semaine, lorsque le pasteur Abedini offrira son message annuel de Pâques, un message de réflexion et d'espoir pour les chrétiens, comme il l'a fait chaque année à Pâques durant son brutal séjour en prison iranienne, il le fera au sein de sa paroisse en Idaho, puisqu'il a été libéré en janvier dernier.
C'est de cela qu'il s'agit. Ce sont là les objectifs du Bureau de la liberté de religion: maintenir la lutte mondiale pour la liberté de religion, promouvoir les droits de la personne, défendre quelque chose d'aussi fondamentalement canadien que la liberté de religion et passer de la parole aux actes.
Madame la Présidente, je remercie le député de ce discours très éclairant. Les Canadiens ont amplement de quoi être fiers.
Le député pourrait-il expliquer en quoi faire fond sur le mandat du Bureau de la liberté de religion et traiter les droits de la personne comme un tout pourrait compromettre le bon travail qui a été amorcé?
Madame la Présidente, je ne suis pas certain de bien comprendre cette question au sujet du mandat du Bureau de la liberté de religion et de l'idée de compromettre le travail effectué, mais je dirai ceci. Voilà plus de huit ans que je siège au Sous-comité des droits internationaux de la personne de la Chambre, où nous entendons sans cesse parler de persécutions partout dans le monde, et les cas sont nombreux.
Cela dit, le comité a étudié toutes sortes de cas de persécution, notamment contre les gais et lesbiennes, contre des minorités socioéconomiques ou contre les membres d'une classe sociale inférieure dans des pays régis par le système de castes. Or, les minorités religieuses représentent de loin le plus grand nombre de cas dont nous avons traité. Il est question de la persécution des minorités yézidies, ahmadies, chrétiennes et musulmanes. Des violations des droits de la personne sont commises au nom de la religion.
Tout élargissement du mandat du Bureau de la liberté de religion serait évidemment accueilli favorablement par nous tous à la Chambre, car cela ferait en sorte que tous les droits de la personne soient défendus et que ceux qui n'ont pas l'occasion de se défendre aient une voix.
[Français]
Madame la Présidente, les néo-démocrates estiment que le Canada doit absolument poursuivre son rôle de défenseur du droit à la liberté de parole et de conscience, des droits de la personne en général, des droits des femmes et des droits des Autochtones.
Nous allons nous opposer à cette motion des conservateurs, notamment parce que le Bureau de la liberté de religion du Canada a défendu les minorités chrétiennes partout dans le monde aux dépens des autres minorités religieuses telles que les religions autochtones ou populaires. En fait, il ne s'est porté à la défense d'aucune religion autochtone ou populaire.
En 2013, il a été démontré que le gouvernement conservateur avait financé Crossroads Christian Communications, un groupe canadien qui s'oppose aux homosexuels et qui a mené des activités en Ouganda, où les gais et les lesbiennes se sont exposés à de graves persécutions. Il est donc évident que cette organisation a un parti pris.
Alors, mon collègue ne croit-il pas que les 5 millions de dollars alloués annuellement à cette organisation devraient plutôt être accordés à une organisation qui défend la démocratie et les droits de la personne partout dans le monde, et pas seulement la liberté de religion?
[Traduction]
Madame la Présidente, sauf le respect que je lui dois, je ne suis absolument pas d'accord avec ma collègue.
J'ai parlé des projets du Bureau de la liberté de religion portant sur le judaïsme ou les multiples minorités religieuses du Pakistan. Il est archifaux de dire que le Bureau défend davantage certaines croyances religieuses que d'autres.
Ma collègue se préoccupe d'autres droits, comme la liberté de conscience, la liberté d'expression et la liberté de réunion, mais ces droits découlent tous de la liberté de religion. Lorsque la liberté de religion est respectée, les autres droits le sont aussi.
Je ne suis pas en train de dire qu'il ne faut rien faire d'autre. J'ai parlé tout à l'heure des années où je siégeais au Sous-comité des droits internationaux de la personne. Ce sous-comité a fait de l'excellent travail en collaboration avec le Comité permanent des affaires étrangères: il a publié des rapports, il a demandé des comptes aux autres pays et il a défendu les personnes persécutées. J'estime toutefois que le Bureau de la liberté de religion est un excellent outil qui pourrait encore être utile au gouvernement actuel pour continuer à défendre les gens qui ne peuvent pas se faire entendre sur la scène internationale. Tous les Canadiens seraient fiers qu'il poursuive ses activités.
Madame la Présidente, je commencerai par remercier l'ambassadeur du Canada pour la liberté de religion, M. Andrew Bennett, de ses trois ans de bons et loyaux services non seulement envers le Canada, mais envers le monde entier. Il a travaillé sans relâche à promouvoir les valeurs canadiennes et à dénoncer l'injustice. Il a soulevé la question de la liberté religieuse dans tous les coins du pays, aidant ainsi la population à mieux comprendre un problème qui, heureusement, ne nous touche pas directement, mais qui est bien réel pour des millions de personnes sur la planète.
Je viens d'une région du monde où la religion occupe beaucoup plus de place que dans la société canadienne. C'est une région déchirée depuis des siècles par des guerres menées au nom de la religion. C'est pourquoi il se peut que mon point de vue sur l'importance de la liberté religieuse diffère de celui de nombreux députés. Je viens d'une région où tous les groupes religieux ont connu la persécution au cours de l'histoire.
La persécution religieuse prend différentes formes, mais en fin de compte, c'est une tentative pour refuser aux gens la liberté, voire l'existence.
Au Canada, on parle de façon abstraite de la liberté de religion et, à la Chambre, les députés conviennent de son importance. Nous ne nous entendons pas sur la nécessité ou non de mettre la liberté de religion à l'avant-plan de la politique étrangère du Canada. Toutefois, dans de nombreuses régions du monde, l'idée même de la liberté de religion est littéralement une question de vie ou de mort, et les personnes qui décident de changer de religion sont condamnées à mort.
Nous devons tous être conscients du fait que la question à l'étude aujourd'hui n'est pas théorique. Il ne s'agit pas d'une divergence de vues politiques. Il s'agit pour le Canada d'intervenir dans des situations où des gens meurent et où il peut offrir son aide.
La liberté de religion est considérée comme un droit de la personne fondamental. Voici ce que prévoit l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme:
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.
La Déclaration universelle des droits de l'homme est le document qui énonce les droits de la personne fondamentaux dans le monde. Cependant, même si la liberté de religion est généralement reconnue comme un droit universel par les pays membres des Nations unies, la liberté de religion fait l'objet de restrictions croissantes.
Les Canadiens considèrent la défense des droits des autres comme une tradition bien ancrée dans leur pays. En créant le Bureau de la liberté de religion en février 2013, le gouvernement du Canada a montré qu'il considère la liberté de religion non seulement comme un droit fondamental, mais aussi comme la pierre angulaire de la politique étrangère canadienne.
Nous, les Canadiens, avons bien de la chance de vivre dans un pays où les libertés démocratiques, y compris la liberté de religion, sont tenues pour acquises. Nous ne sommes pas confrontés aux réalités d'autres pays où les minorités religieuses sont régulièrement persécutées. Un grand nombre des réfugiés syriens qui sont venus au Canada au cours des derniers mois ont souffert de la persécution religieuse. Les Canadiens sont peut-être moins coupés du monde extérieur qu'ils l'ont déjà été et sont plus conscients de ce qui se passe au-delà de leurs frontières. La lutte contre la persécution religieuse dans les autres pays est maintenant perçue, pour la première fois, peut-être, comme une obligation morale.
M. Andrew Bennett, premier ambassadeur du Canada pour la liberté de religion, dit que nous définissons positivement les libertés et les droits de la personne, étant entendu que la liberté comporte la possibilité de différer d'opinion et de ne pas être d'accord. Bien sûr, les droits et libertés ne sont pas toujours absolus.
Selon M. Bennett, l'engagement du Canada à promouvoir la liberté de religion dans d'autres pays et les pressions qu'il exerce, le cas échéant, sur d'autres pays pour inciter ceux-ci à améliorer la situation des droits de la personne découlent des valeurs des Canadiens et de leur compréhension des droits de la personne. Il estime que le Canada a l'occasion d'utiliser sa position dans le monde et sa réputation internationale pour travailler avec d'autres pays afin d'améliorer la liberté de religion de façon générale.
M. Bennett n'est pas le seul à s'exprimer de la sorte. À la Chambre, le député de Lambton—Kent—Middlesex a dit ce qui suit au sujet de la liberté de religion:
Le Canada a un rôle important à jouer dans le monde, un rôle que nous n'hésiterons pas à assumer. Le Canada est un pays de tolérance, d'acceptation, de paix et de sécurité. Nous sommes aussi une société pluraliste. Notre diversité nous donne un point de vue tout à fait particulier sur le monde. Le Canada a mis en place depuis longtemps les conditions permettant aux gens de vivre dans la dignité à laquelle d'autres aspirent; celles-ci s'inspirent de nos valeurs fondamentales que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.
Cette question n'est pas partisane. Lors du débat sur une motion précédente à la Chambre, le député de Scarborough—Guildwood a dit ceci:
[...] nous devrions continuer de reconnaître l'importance de la foi en tant que composante essentielle de la vie de bien des gens, non seulement dans notre société, mais aussi dans le contexte plus large de la politique étrangère.
La motion dont il était alors question a été adoptée à l'unanimité par la Chambre. En voici un extrait:
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) aux fins de la politique canadienne en matière d'affaires étrangères, continuer à reconnaître que (i) chacun a droit à la liberté de religion et de conscience, y compris la liberté de changer de religion ou de croyance et la liberté de manifester sa religion ou sa conviction par l'enseignement, le culte, les pratiques et l'accomplissement des rites, (ii) tous les actes de violence contre des groupes religieux doivent être condamnés, (iii) l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques doit être appuyé, (iv) la valeur particulière des déclarations officielles du ministre des Affaires étrangères pour dénoncer les violations à la liberté de religion partout dans le monde doit être promue, (v) l'engagement du Canada à l'égard de la création d'un Bureau de la liberté de religion doit être utilisé pour aider à protéger les minorités religieuses et promouvoir le pluralisme essentiel au développement des sociétés libres et démocratiques...
À l'époque, tous les partis ont appuyé le Bureau de la liberté de religion. Pourquoi pas maintenant? Apparemment, le gouvernement entend éliminer le Bureau, peut-être dès le budget de demain.
Nous défendons les droits au Canada. Pourquoi ne le ferions-nous pas aussi pour les pays ou les situations où l'on observe des violations systématiques et manifestes du droit à la liberté de religion, violations pouvant inclure la violence, la haine et la discrimination systémique?
Il y en a qui disent que les droits religieux ne devraient pas être traités à part des autres droits et qu'il n'est pas nécessaire de se doter d'un organisme distinct pour promouvoir la liberté de religion. J'aimerais bien qu'il en soit ainsi, mais nous devons admettre à regret que ce n'est pas le cas. Des millions de personnes sont persécutées dans le monde à cause de leurs croyances religieuses. À beaucoup d'endroits dans le monde, les droits religieux appartiennent bel et bien à une catégorie distincte qui a été trop souvent ignorée par le Canada dans le passé.
M. Bennett dit que le rôle du Bureau de la liberté de religion est de promouvoir et de défendre la liberté de religion dans le monde, en particulier dans les pays où elle est menacée et où, typiquement, de nombreuses libertés sont violées.
La Charte canadienne des droits et libertés garantit à tous les Canadiens le droit à la liberté de conscience et de religion. C'est notre première liberté. C'est aussi une liberté dont les gens sont privés dans une grande partie du monde. Si nous croyons fermement à cette liberté, pourquoi ne pas vouloir en promouvoir les avantages dans les autres pays? Pourquoi faire disparaître le Bureau de la liberté de religion?
Nous avons besoin du Bureau parce que la liberté de religion fait partie des droits de la personne. Le mandat du Bureau consiste en fait à défendre les droits de la personne. En faisant la promotion de la liberté de religion, nous faisons aussi la promotion des droits de la personne.
En ignorant la religion ou, du moins, en la noyant dans un ensemble d'autres variables, le gouvernement du Canada revient à une mentalité qui fait fi des influences religieuses dans le monde.
Le Bureau de la liberté de religion ne cherche pas à mettre la religion au coeur de la politique étrangère, mais à faire valoir que la religion est un facteur important à considérer dans la vie publique, à l'échelle tant nationale qu'internationale.
Madame la Présidente, ce que l'on retient d'abord des observations du député, c'est que les Canadiens sont tout à fait favorables à ce que le gouvernement fédéral défende sans réserve les droits de la personne.
La liberté de religion est avant tout une question de liberté de pensée. Il y a de nombreuses autres libertés qui sont chères aux Canadiens.
Je me demande si le député voudrait admettre que, lorsqu'il est question de défendre les valeurs canadiennes, même les députés reconnaissent l'importance de la liberté de religion ou de pensée. Ne convient-il pas que la façon la plus efficace de défendre les droits de la personne, y compris la liberté de religion, est d'adopter une approche cohérente permettant au gouvernement du pays de défendre avec énergie les droits de la personne, y compris la liberté de religion?
Le député ne croit-il pas que le gouvernement du Canada doit, lorsqu'il le peut, jouer un rôle plus important dans la défense des droits de la personne et tenter d'être un chef de file mondial à cet égard?
Madame la Présidente, ce que le député a mentionné à la fin de sa question est exact: nous voulons que le Canada joue un rôle plus important, et il serait plus facile d'y parvenir si le Bureau de la liberté de la religion poursuivait ses activités.
Plus précisément, la liberté de religion est un droit fondamental. Comme je l'ai mentionné, je viens d'une région du monde où les conflits entre les divers groupes religieux et d'autres groupes ont pris différentes formes. Dans cette région, toutes les religions ont subi de durs coups tout au long de l'histoire. Pour que le Canada puisse jouer un rôle clé, le Bureau de la liberté de religion doit conserver ses pouvoirs. Les libéraux devraient peut-être élargir son mandat au lieu de mettre fin à ses activités, comme ils le feront demain.
[Français]
Madame la Présidente, puisqu'il est question d'organisations qui ont été fermées, j'aimerais mentionner aussi l'organisation Droits et démocratie, qui faisait un travail sur tous les droits à travers le monde et qui a été fermée par le gouvernement conservateur.
Je demande donc à mon collègue pourquoi, alors que son parti était au pouvoir, les conservateurs ont décidé de fermer l'organisation Droits et démocratie sous prétexte d'efficience et d'économie d'argent, alors que, un an plus tard, ils ont ouvert le Bureau de la liberté de religion. J'aimerais savoir quelles raisons expliquent la fermeture de l'organisation Droits et démocratie par le gouvernement conservateur précédent.
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné dans mon discours, il ne s'agit pas d'un enjeu partisan. Les députés d'en face essaient de laisser entendre que nous avons agi pour des raisons politiques et qu'il n'y a pas de consensus. Ils disent que nous avons bafoué la démocratie par le passé, mais nous ne sommes pas d'accord avec eux; nous estimons plutôt que nous avons respecté la démocratie pendant que nous étions au pouvoir, et nous continuerons de la respecter ici, à la Chambre.
Madame la Présidente, je crains fort que, compte tenu de tous les problèmes liés aux droits de la personne dans le monde, en fermant le Bureau et en regroupant tous les types de droits, nous réduisions réellement l'importance accordée à cet enjeu majeur. Je me demande si mon collègue pourrait préciser sa pensée à ce sujet.
Madame la Présidente, nous vivons dans un monde où nous savons tous que les libertés religieuses sont les premières à être ciblées parmi les autres libertés dont les gens ont été privés. Étant donné sa composition démographique et son caractère multiculturel, il est capital que le Canada joue un rôle fondamental dans ce dossier. Il ne faut pas hésiter à déployer tous les efforts pour continuer à jouer ce rôle. Nous croyons sincèrement que le Bureau de la liberté de religion est un excellent exemple à ce chapitre.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Mississauga-Centre.
Je suis heureuse d'avoir l'occasion d'intervenir afin d'attirer l'attention sur les efforts du Canada pour promouvoir et protéger les droits de la personne, y compris la liberté de religion ou de croyance.
« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. » Ces mots figurent dans le premier article de la Déclaration universelle des droits de l'homme et ils sont aussi percutants aujourd'hui qu'ils l'étaient lorsque la Déclaration fut adoptée par les Nations unies, en 1948.
Voici ce que prévoit l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme:
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.
Pourtant, l'intolérance et la discrimination religieuses continuent de s'accentuer à la grandeur de la planète. Selon des données récentes du forum Pew Research, en 2013, 5,5 milliards de personnes — soit 77 % de la population mondiale, une proportion énorme — vivaient dans des pays où la religion est soumise à des restrictions importantes ou très importantes, en raison des restrictions officielles que le gouvernement impose à la liberté de religion, de la discrimination sociale ou d'hostilités à caractère religieux. Ce pourcentage a grimpé depuis 2007, alors qu'il se chiffrait à 68 %. Il est bouleversant de constater que, comme on l'a vu pendant la dernière décennie, la plupart des êtres humains n'ont pas la liberté de pratiquer la religion de leur choix sans crainte de représailles.
La discrimination religieuse est source de souffrances et de discorde. Elle encourage les préjugés et crée un climat de peur et d'intolérance. Voilà pourquoi le gouvernement précédent a mis sur pied le Bureau de la liberté de religion. Voilà pourquoi nous cherchons à accroître la valeur du Bureau dans le contexte des droits de la personne, pris dans leur globalité.
La liberté de religion fait partie d'un ensemble de droits universels, indivisibles et interdépendants. Ainsi, la liberté de circulation et de réunion et la liberté d'être une femme sont toutes liées à la liberté de religion. Les droits de la personne ne se présentent pas comme un buffet où l'on choisit seulement les droits qui nous plaisent: ils forment un ensemble, un tout.
La promotion et la protection des droits de la personne, y compris la liberté de religion ou de croyance, font partie intégrante de l'engagement constructif du Canada envers le reste du monde. Ces valeurs ont d'ailleurs été enchâssées dans la Constitution canadienne en 1982.
Comme l'a fait remarquer le ministre des Affaires étrangères, comment peut-on espérer jouir de la liberté de religion sans la liberté de conscience et la liberté d'expression? La liberté de religion mérite tout à fait qu'on la défende, c'est indéniable, mais il s'agit d'un concept inutilement pointu qui passe à côté de ce que doit être la défense des droits de la personne.
Le Bureau de la liberté de religion du Canada a vu le jour le 19 février 2013. Son mandat consiste à protéger les minorités religieuses et à défendre leurs droits, à lutter contre la haine et l'intolérance fondées sur la religion et à faire la promotion à l'étranger des valeurs canadiennes que sont le pluralisme et le respect de la diversité. Sous la direction d'Andrew Bennett, le premier ambassadeur du Canada pour la liberté de religion, notre pays a pu poursuivre ses efforts dans le domaine des politiques, des programmes, de la défense des droits de la personne et de la sensibilisation. Au chapitre des politiques, le Bureau doit notamment s'assurer que la liberté de religion ou de croyance fait partie intégrante des efforts diplomatiques du Canada.
Pour faciliter la coopération internationale, favoriser les mesures multilatérales et renforcer la coordination entre les pays concernant la liberté de religion, le Canada a mis sur pied dernièrement le Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de conviction. En misant sur le dialogue interconfessionnel, la formation en recherche, le renforcement des capacités et le soutien juridique et législatif, le Canada a pu appuyer divers programmes et initiatives de par le monde afin de promouvoir et de défendre la liberté de religion et de croyance.
Ces projets ont permis à divers groupes et personnes persécutés à cause de leur foi ou de leurs croyances de bénéficier d'un soutien crucial, ils ont aidé les membres de la société civile et les défenseurs des droits de la personne à s'attaquer à la persécution religieuse et ils ont renforcé les moyens des gouvernements, institutions et organismes locaux qui préconisent l'instauration de sociétés pluralistes et inclusives.
L'auteur de la motion a laissé entendre que d'autres députés ne sont pas au courant du travail effectué par le Bureau. Si je ne l'ai pas déjà détrompé, j'aimerais lui donner des exemples du bon travail accompli jusqu'à présent.
Au Bangladesh, dans le cadre d'efforts plus vastes visant à favoriser le pluralisme, le Canada appuie, avec la Fondation Aga Khan, un projet dont l'objectif est de produire du matériel éducatif pour favoriser la promotion à long terme des valeurs pluralistes et prévenir les conflits et l'exclusion découlant de l'intolérance.
Au Nigeria, dans le cadre d'efforts visant à contrer la violence intercommunale dans la région, le Canada a appuyé un projet de deux ans visant à promouvoir le dialogue interconfessionnel et la médiation des conflits dans l'État du Plateau. Grâce à ce projet, on a créé un mécanisme que les collectivités peuvent utiliser pour désamorcer les tensions entre les divers groupes religieux et ethniques, dont les chrétiens et les musulmans. Le gouvernement nigérian y a eu recours à plusieurs occasions, notamment à la suite des attaques commises par le groupe Boko Haram et pendant la période qui a mené aux élections nigérianes de mars 2015.
Au Pakistan, le Canada appuie un projet qui promeut le respect de la diversité au sein des institutions au moyen de vastes coalitions qui transcendent les partis, les groupes ethniques et les religions, afin de faire avancer l'élaboration de politiques et les réformes législatives en vue de la protection des minorités religieuses contre la discrimination et les mauvais traitements. Au cours de la dernière année, le projet a permis de faire progresser l'adoption au Pakistan de 11 mesures législatives nouvelles ou modifiées.
En Ukraine, le Canada appuie deux projets visant à promouvoir le dialogue interconfessionnel et à améliorer la capacité des autorités locales d'intervenir en cas de crimes haineux, en vue de cultiver la stabilité à long terme, la tolérance et le respect des droits de la personne.
Enfin, dans le cadre des efforts déployés pour contrer l'idéologie du groupe État islamique et ses actes violents, le Canada appuie des projets en Irak, au Liban et en Syrie qui contribuent à renforcer la cohésion sociale entre les communautés religieuses de la région et la capacité de surveiller les atteintes aux droits de la personne. C'est là un des éléments clés de notre politique étrangère à cet égard.
M. Bennett a visité la Birmanie avec son homologue américain, l'ambassadeur itinérant pour la liberté de religion David N. Saperstein, à un moment charnière de la transition démocratique du pays. Ensemble, ils ont discuté avec divers représentants officiels du gouvernement birman et des membres de la société civile dans le but de défendre les droits des communautés religieuses victimes de persécution en Birmanie.
Nous comprenons la valeur de cette amorce. Nous sommes reconnaissants envers M. Bennett d'avoir dirigé le Bureau de la liberté de religion. Nous sommes d'avis que le mandat de celui-ci devrait être exécuté dans le contexte de tous les droits de la personne, parce qu'il est impossible de les protéger sans tenir compte du fait que tous ces droits se consolident les uns les autres.
Nous sommes déterminés à faire fond sur le travail entrepris par le Bureau de la liberté de religion. L'expérience du Canada en tant que société multiculturelle et multiconfessionnelle est un modèle de pluralisme paisible et de respect pour la diversité. L'intolérance est un problème croissant dans le monde. Au Canada, nous tirons notre grande force de la diversité. La diversité est justement ce que les droits de la personne cherchent à protéger.
Dans les pays où la démocratie s'est profondément enracinée, le pluralisme pacifique et le respect pour la diversité sont sans cesse renforcés dans la société et ses institutions par les libertés fondamentales que tous les citoyens ont la responsabilité de protéger et dont ils ont tous le droit de jouir.
En tant que pays multiculturel et multiconfessionnel, le Canada est bien placé pour se faire le défenseur de la gouvernance inclusive et responsable, du pluralisme pacifique, du respect pour la diversité et des droits de la personne dans le monde. Le Canada est fermement résolu à contribuer à la création d'un monde dans lequel le pluralisme et les différences sont acceptés, encouragés et célébrés.
Il reste tant à faire dans le domaine des droits de la personne, autant ici qu'à l'étranger. La promotion et la protection des droits de la personne forment la pierre angulaire de la politique étrangère du gouvernement. Nous travaillerons d'arrache-pied afin de promouvoir les changements positifs et invitons tous les députés à nous aider à nous acquitter de cet important travail.
Madame la Présidente, je félicite ma collègue et la remercie d'avoir énoncé le rôle de M. Bennett dans tous les domaines et d'avoir énuméré toutes ses nombreuses réalisations.
Si le gouvernement a l'intention de faire plus pour défendre la liberté de religion et qu'il a un plan à cet effet, cela signifie qu'il n'y a pas de répercussion financière pour le Bureau. Par conséquent, la partie financière de l'argument ne compte pas.
Alors pourquoi le gouvernement fermerait-il ce bureau? Si le gouvernement veut faire plus, pourquoi ne pas maintenir en fonction le Bureau et M. Bennett, qui a fait d'incroyables réalisations dans ce rôle? Pourquoi le gouvernement ne garderait-il pas ce bureau aussi longtemps qu'il le faudra? Il a un rôle fondamental à jouer.
Madame la Présidente, le droit à la liberté de religion n'est renforcé que si l'on tient compte des droits de la personne dans leur ensemble. J'ai donné des exemples.
Je sais que l'opposition comprend la question. Ma réponse serait: pourquoi ne pas traiter les droits de la personne comme un tout afin, précisément, de comprendre et de protéger le droit à la liberté de religion et d'en prévenir la violation?
J'aimerais rappeler aux députés de se lever s'ils souhaitent poser une question, plutôt que de crier aux intervenants pendant leur discours. Je crois que nous devons ce respect à ceux qui réagissent à un discours ou qui en prononcent un.
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Sherbrooke a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
Que pense-t-elle, compte tenu de ce qu'on a vu, de l'ingérence idéologique du Canada en ce qui concerne la protection de certains droits dans le monde? Croit-elle qu'il y devrait y avoir le moins d'ingérence idéologique possible lorsqu'il est question de la protection des droits humains? Tous les droits sont importants, et ils doivent être protégés et défendus dans le monde par le Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne vais pas commenter la politisation du droit à la liberté de religion. Toutefois, j'aimerais dire que, dès que nous séparons individuellement les droits, dès que nous enlevons l'intégralité de l'aspect humanitaire de ces droits interreliés, nous risquons d'être perçus comme politisant une chose qui est beaucoup trop importante pour être politisée.
[Français]
Madame la Présidente, le Bureau de la liberté de religion du Canada n'est qu'une partie du casse-tête nécessaire pour protéger les libertés et les droits de la personne dans le monde.
Selon moi, la liberté de conscience comprend aussi la liberté de la religion. Nous avons tous droit à la liberté, à nos pensées et à nos croyances, et nous avons aussi le droit de ne pas avoir de croyances. La liberté est un choix personnel, et cela devrait être ainsi partout dans le monde. À mon avis, ce n'est jamais acceptable qu'une personne dise à une autre ce en quoi elle peut croire ou non en ce qui a trait aux pensées religieuses personnelles.
Le Canada est un exemple à suivre sur les questions de la liberté dans le monde, et je ne veux pas diminuer le Bureau de la liberté de religion au Canada. Toutefois, j'aimerais que ma collègue me dise quelles sont les autres parties du casse-tête de la liberté et des droits humains que nous pouvons promouvoir en tant que pays.
[Traduction]
Madame la Présidente, le sujet des droits de la personne est abordé dans les lettres de mandat. Il est de la responsabilité de nombreux ministères. Notre ministre a à coeur ce sujet et en parle de façon très éloquente. Nous avons hâte de faire profiter au reste du monde du leadership du gouvernement, par l'entremise des droits de la personne et de notre humanité commune.
Madame la Présidente, c'est avec grand plaisir que j'interviens aujourd'hui pour parler de cette importante motion.
J'aimerais d'abord raconter mon histoire à la Chambre.
J'ai grandi au Moyen-Orient, en tant que membre de la majorité. La plupart des gens avec qui j'ai été élevé — mes voisins, mes amis, les amis de mes parents — faisaient partie de la même secte. Nous partagions tous la même foi et les mêmes origines culturelles. J'ai grandi dans un milieu où tout était noir ou blanc, où tout était simple et où l'on savait distinguer le bien du mal. Il y avait beaucoup de minorités, mais elles ne se manifestaient pas.
Malheureusement, ce qu'on me disait au sujet des minorités quand j'étais jeune n'était que des stéréotypes négatifs. On méprisait leurs traditions. On doutait de leur loyauté. On remettait en question leur mode de vie et leur vision. Les gens qui disaient cela avaient de bonnes intentions et n'avaient aucune malice. Ils ne comprenaient pas les aspirations des autres groupes et personnes. Leurs stéréotypes et leurs accusations n'ont jamais été remis en question. Quand j'étais enfant, je ne les remettais pas en question non plus. C'était ce que tout le monde pensait. Ce n'était donc pas surprenant de voir ces minorités se faire discrètes. Elles taisaient leurs origines. Elles tentaient de se mêler à la majorité pour éviter ces questions et ces stéréotypes.
J'ai immigré au Canada à un jeune âge et je suis rapidement devenu un membre de la minorité. Des gens bien intentionnés me posaient des questions sur mes origines et ma foi et souhaitaient comprendre certaines choses qu'ils lisaient dans les journaux. Ces questions ou généralisations ne m'ont jamais poussé à m'interroger sur les conséquences des stéréotypes. Ce n'est que lorsque j'ai moi-même fait l'objet de stéréotypes que je me suis mis à y réfléchir.
Ce fut pour moi un cheminement important. Il m'a aidé à comprendre l'importance de respecter chaque être humain, sans égard à sa foi, à ses origines, à son orientation sexuelle ou à son sexe. Encore aujourd'hui, je suis persuadé que, peu importe notre foi, nous partageons tous des valeurs humaines et le désir de réussir notre vie et de subvenir aux besoins de notre famille. Peu importe nos différences, nous devons toujours faire preuve de respect et de compréhension envers les autres, encore plus même que de tolérance. La tolérance signifie que nous nous tolérons les uns les autres malgré nos divergences d'opinions. Nous devons promouvoir le respect et la compréhension. Pour moi, ce cheminement a été la pierre angulaire de mon engagement profond à l'égard des droits de la personne, indépendamment des origines et de l'éducation reçue. Je suis extrêmement fier de faire partie d'un gouvernement qui est profondément résolu à promouvoir cette compréhension et cette croyance.
Le gouvernement a pris des mesures en vue de promouvoir les droits de la personne. J'aimerais énumérer quelques-unes de ces mesures à la Chambre.
Le premier ministre a annoncé l'intention du Canada d'obtenir un siège au sein du Conseil de sécurité des Nations unies. Le gouvernement a aussi annoncé que le Canada souhaitait se faire élire au sein de la Commission de la femme des Nations unies, soulignant ainsi sa volonté de faire progresser l'égalité hommes-femmes à l'échelle mondiale, ainsi que de protéger et de promouvoir les droits des femmes et des jeunes filles.
Le ministre des Affaires étrangères s'est récemment adressé au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, à Genève. C'était la première fois depuis plusieurs années qu'un ministre des Affaires étrangères canadien prenait la parole dans ce forum. Le ministre y a clairement réaffirmé l'opposition du Canada à la peine capitale et a annoncé qu'il serait encore une fois, en juin, au premier rang des pays proposant la résolution annuelle sur l'élimination de la violence contre les femmes.
Par ailleurs, le ministre des Affaires étrangères a récemment rencontré le haut-commissaire aux droits de l'homme des Nations unies et a annoncé une contribution de 15 millions de dollars sur trois ans pour aider le Haut-Commissariat. Avant Noël, le premier ministre a personnellement accueilli quelques-uns des 25 000 réfugiés syriens à leur arrivée au Canada.
Les choses ne s'arrêtent pas là. Suivant l'orientation claire donnée par le premier ministre et la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, le Canada s'est employé à inclure les droits de la personne dans l'accord de Paris. Lors du dernier sommet du Commonwealth, le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères ont exprimé l'adhésion sans équivoque du Canada à la défense des droits des membres de la communauté LGBTI.
Le ministre des Affaires étrangères a aussi engagé le dialogue avec certains organismes réputés de la société civile et certaines organisations nationales autochtones du Canada pour obtenir leur point de vue sur la question des droits de la personne dans le monde.
Le gouvernement a l'intention de redoubler d'efforts dans la promotion et la protection des droits de la personne. Nous allons chercher à profiter des occasions qui se présenteront de discuter avec une vaste gamme de partenaires, d'alliés traditionnels et de nouveaux acteurs rassembleurs en vue de renforcer la structure internationale de protection des droits de la personne. Les Nations unies seront le forum principal dans lequel nous ferons la promotion de nos objectifs sur la scène internationale, y compris nos objectifs concernant les droits de la personne. Mais nous allons également participer à d'autres forums, tantôt bien établis, tantôt nouveaux, là où nous pourrons être le plus efficaces.
Le Canada a joué un rôle substantiel dans l'érection d'un système international de protection des droits de la personne qui définit des normes internationales, surveille l'évolution des situations, prévient la communauté internationale des violations qui risquent d'arriver, intervient en cas de crise, détermine si les obligations internationales sont respectées, consigne les violations et lutte contre l'impunité. Ce travail se fait tantôt aux Nations unies, tantôt au sein des organisations régionales de défense des droits de la personne. Il est crucial, pour la défense des intérêts canadiens, d'accroître la force, la portée et la capacité du système de protection des droits de la personne des Nations unies.
Les organes de défense des droits de la personne de l'ONU ont besoin de l'appui verbal du Canada, mais aussi de contributions financières tangibles. Ces dernières années, le Canada n'a pas contribué au financement de base du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. Le gouvernement libéral a rectifié le tir. Le ministre des Affaires étrangères a annoncé que le gouvernement allait soutenir l'important travail du Haut-Commissariat en lui versant 15 millions de dollars au cours des trois prochaines années. Ces nouveaux fonds ne sont pas destinés à des fins précises, mais au financement de base, qui est nécessaire puisqu'il permet au Haut-Commissariat de remplir le mandat que les États membres lui ont confié. Autrement dit, sans ressources stables, il ne peut pas défendre et protéger efficacement et objectivement les droits de la personne. Le Canada accorde aussi des fonds supplémentaires pour consolider la présence concrète du Haut-Commissariat au Burundi.
Le gouvernement libéral est déterminé à consulter les Canadiens au sujet des droits de la personne. Le ministre des Affaires étrangères a consulté directement certains des principaux organismes de la société civile ainsi que les organismes autochtones nationaux. Les fonctionnaires d'Affaires mondiales Canada poursuivent cette mission. La collaboration avec les organismes de la société civile est indispensable au succès des mesures que nous prenons pour défendre les droits de la personne. Nous avons besoin de leurs connaissances et de leur expertise. Nous mettons à profit leurs critiques. Et même lorsque nous ne sommes pas d'accord avec eux, nous devons tenir compte du point de vue de tous les Canadiens. Le gouvernement libéral permet aux différents bureaux de poursuivre dans cette voie.
Les libéraux ont vraiment à coeur de défendre les droits de la personne. Nous saluons le travail accompli par le Bureau de la liberté de religion au cours des dernières années, mais nous comptons aller plus loin afin de continuer à bien défendre les droits de la personne au Canada et à l'étranger.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député d'en face et collègue ingénieur pour avoir exprimé son appui à la liberté de religion.
Ce matin, j'ai entendu le ministre des Affaires étrangères dire que le gouvernement a l'intention de fermer le Bureau de la liberté de religion le 31 mars, soit à la fin du mandat qui était prévu. Le député peut-il me dire à quels dossiers le gouvernement accordera la priorité et quelles ressources seront mises en place puisque ce travail débutera dans 10 jours?
Madame la Présidente, j'invite la députée à faire preuve de patience. Une annonce devrait être faite sous peu, une fois que la décision sur la suite des choses sera finalisée. Cependant, je suis convaincu qu'elle sera satisfaite et que les Canadiens seront fiers une fois que cette décision aura été prise.
[Français]
Madame la Présidente, j'espère que la décision qui sera prise, comme l'a annoncé mon collègue, ne viendra pas instaurer une hiérarchie entre les différents droits, comme avec le Bureau de la liberté de religion. Je remercie mon collègue de son témoignage et de la façon dont il a souligné son engagement pour l'ensemble des différents droits de la personne. J'aimerais qu'il nous dise si, comme moi, il convient du fait qu'il ne doit pas y avoir de hiérarchie, c'est-à-dire que certains droits comme celui de la religion ne doivent pas être plus important que d'autres droits, et que cela sera pris en compte dans la décision qui sera annoncée, sous peu, au sujet du renouvellement du bureau.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis d'accord avec la députée. Les droits de la personne sont les droits de la personne. Tous les droits ont la même importance et ils sont tous sacrés.
Parfois, nous devons trouver le juste équilibre entre des droits, mais nous estimons que ceux-ci sont indivisibles et globaux. La liberté de religion est aussi importante que la liberté d'orientation sexuelle, la liberté des LGBTI et la liberté de conscience. Je ne veux oublier aucun droit, car c'est une entreprise risquée; je dirai donc que tous les droits doivent être traités sur un pied d'égalité et qu'ils sont sacrés.
Madame la Présidente, je remercie sincèrement le député de son témoignage.
Je suis d'accord avec les libéraux quand ils font un vibrant éloge du Bureau, mais chose curieuse, après avoir loué celui-ci pour son excellent travail, ils ajoutent qu'il faudrait l'éliminer. Le gouvernement ressemble à quelqu'un qui achèterait une maison neuve et en arracherait un mur en affirmant qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter et qu'il trouvera le moyen de soutenir le toit autrement. Pourquoi ne pas maintenir le système existant, qui fonctionne si bien? Les libéraux n'en élargissent pas la portée. Ils ne l'améliorent pas. Ils commencent par le détruire en se disant qu'ils trouveront peut-être quelque chose d'autre plus tard.
Dans 10 jours, le mandat du Bureau viendra à expiration. Il faut à tout prix le renouveler. Pourquoi les libéraux ne permettraient-ils pas au moins la poursuite de l'excellent travail déjà accompli?
Madame la Présidente, je ne comprends pas pourquoi le député ne croit pas qu'il soit toujours possible de faire mieux. Il y a toujours moyen d'améliorer les choses. Il a parlé d'une maison. Bien des gens rénovent la maison qu'ils achètent tout en se félicitant de leur achat. Ces modifications n'enlèvent rien à la beauté de la maison qu'ils viennent d'acquérir.
Mon collègue veut-il que je critique le travail du Bureau? Je ne le ferai pas. Nous appuyons ce qui a été fait, mais nous pensons qu'il est toujours possible de faire mieux.
Madame la Présidente, je vais poser au député une question que j'ai déjà posée au ministre. Elle porte sur le rôle du Canada dans le monde en ce qui concerne les droits de la personne. Le Canada devrait exercer à ce chapitre un leadership très fort. Le député nous donnerait-il son avis à ce sujet?
Madame la Présidente, mon collègue a entièrement raison. J'ai passé beaucoup de temps dans mon discours à énumérer certaines activités que nous avons menées sur la scène internationale lorsque nous étions au pouvoir, et qui nous ont permis de démontrer notre leadership dans la promotion des droits de la personne.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole à propos de la motion d'aujourd'hui. Je vais partager mon temps de parole avec ma collègue et voisine, l'excellente députée de Portage—Lisgar.
Le débat d'aujourd'hui est très important parce que nous voulons non seulement parler des droits de la personne, mais aussi nous pencher sur l'excellent travail que le Bureau de la liberté de religion a effectué sous la direction de l'ambassadeur Andrew Bennett. Nous ne devons pas oublier que, dans la majorité des cas, les atrocités qui ont été commises dans le monde entier et les violations des droits de la personne qu'un trop grand nombre de personnes ont eu le malheur de subir ont été précédées d'une atteinte à la liberté de religion.
Parmi les pays qui commettent aujourd'hui les pires violations des droits de la personne, aucun n'accorde la liberté de religion ou ne reconnaît aux gens le droit de choisir la religion qu'ils souhaitent pratiquer.
Il suffit de voir ce qui se passe dans le monde de nos jours.
La semaine dernière, j'ai trouvé encourageant que le secrétaire d'État des États-Unis, M. Kerry, déclare que les actes perpétrés par l'EIIS en Irak et en Syrie, et aussi partout dans le monde, constituent un génocide. L'EIIS cible les minorités religieuses, comme les orthodoxes assyriens, les yézidis et les chrétiens chaldéens. Ce sont ces groupes qui sont visés par l'EIIS. Ce sont les musulmans chiites et les musulmans progressistes qui sont ciblés. Tous ceux qui n'acceptent pas la vision tordue de la religion adoptée par l'EIIS et l'idéologie de ce groupe ne sont pas seulement persécutés; ils sont aussi exterminés.
Nous devons adopter une position ferme pour mettre fin à ces atrocités, pour mettre fin à ce génocide, plus particulièrement en Irak et en Syrie. C'est pour cette raison que notre parti a toujours été d'accord pour que nous prenions part à la mission de combat, qui vise à mettre fin à ce génocide, et que nous assumions la responsabilité qui nous incombe selon la Charte des Nations unies, c'est-à-dire la responsabilité de protéger, qui a été acceptée dans le cadre de la Convention de Genève. Nous avons une responsabilité, et c'est pour cette raison que le Bureau de la liberté de religion, que nous avons créé il y a quelques années, est si important.
J'aimerais aborder la situation actuelle en Ukraine sous l'angle de ma propre expérience. Malgré certains commentaires qui ont été formulés plus tôt par la députée de Windsor—Tecumseh, je veux être certain que les gens comprennent que les Russes, qui occupent une partie de l'Ukraine, se sont directement attaqués aux libertés religieuses, que ce soit en Crimée ou dans le Donbass, ou alors, ce sont leurs mandataires, comme Viktor Ianoukovitch, qui ont porté atteinte à ces libertés.
Lorsque l'occupation en Crimée a commencé — que les petits hommes verts ont envahi les rues en 2014 —, une attaque a immédiatement été perpétrée contre la minorité musulmane, les Tatars de Crimée. Presque systématiquement, le gouvernement de l'Ukraine, sous la direction de Vladimir Poutine et de ses mandataires, les forces d'autodéfense criméennes, a pris des mesures pour que l'on s'occupe d'abord de fermer les mosquées de ce groupe. Il s'est ensuite attaqué à leurs médias à cause de la religion qu'ils pratiquent. Donc, on les a automatiquement privés de leur liberté d'expression et de leur liberté de presse après les avoir empêchés de pratiquer leur religion.
On a fermé les journaux et les stations de radio et de télévision des Tatars de Crimée. Puis, on s'est attaqué à leur droit de réunion et on a dissous leur organe législatif, qui leur était acquis sous le régime du gouvernement ukrainien dans la région autonome de Crimée, depuis que la Crimée et l'Ukraine étaient devenues indépendantes en 1991. Il s'agit du Majlis, l'assemblée législative où leurs dirigeants sont élus et les décisions prises et qui informe le gouvernement de l'Ukraine ainsi que le gouvernement de la Crimée des besoins des Tatars.
Les attaques contre leur religion ont toutes été orchestrées depuis Moscou, par le Kremlin. Le Kremlin est l'instigateur de ces atteintes aux droits de la personne et j'inclus la liberté de réunion, la liberté de presse et la liberté de parole. Nous devons prendre une position ferme contre ces types de violateurs des droits de la personne.
C'est la raison pour laquelle Andrew Bennett, l'ambassadeur du Bureau de la liberté de religion, est allé à maintes reprises en Ukraine pour mettre en lumière les exactions commises par la Fédération de Russie en Crimée. Nous devons applaudir le Bureau de la liberté de religion d'avoir eu cette initiative, car, dans le camp opposé, Russia Today, la télévision russe diffusée au Canada, soutient que le Majlis, l'assemblée législative des Tatars, est une organisation terroriste. Elle dit que les Tatars n'ont pas le droit de se rassembler dans leurs mosquées ou au Majlis, les accusant de fomenter des troubles en Crimée. Cela n'est pas sans rappeler l'époque, de 1942 à 1944, lorsque l'Union soviétique prenait tous les moyens pour faire disparaître la culture des Tatars et leur religion et les empêcher de vivre sur leur terre natale en les déportant vers les goulags de Sibérie et de l'Est de la Russie. Ils ont pu retourner chez eux à la fin des années 1980, lorsque le rideau de fer de l'Union soviétique a commencé à tomber. Ils ont pu rentrer, récupérer leurs biens et se réinstaller sous la gouverne de l'Ukraine libre et indépendante. Toutefois, nous assistons maintenant à un retour en arrière. Des dirigeants criméens ont été arrêtés, dont un grand nombre qui ont disparu, et c'est très troublant.
Amnistie internationale et Freedom House ont fait plusieurs déclarations à propos de ce que subit le peuple tatar de Crimée. Selon Amnistie internationale, depuis que la Fédération de Russie a annexé la Crimée, « les droits fondamentaux que sont les libertés de réunion, d'association et d'expression ont été enfreints à de multiples reprises en Crimée ».
Elle a aussi déclaré ceci:
Les Tatars de Crimée, reconnus comme le peuple autochtone de la péninsule avant que leur population entière ne soit déportée vers des régions éloignées de l'Union soviétique en 1944, ont recommencé, au prix de lourds efforts, à se réinstaller en Crimée à la fin des années 1980. Les violations mentionnées plus tôt ciblent surtout le peuple tatar de Crimée.
Certains dirigeants sont persécutés. D'autres vivent actuellement en Ukraine et craignent de retourner en Crimée. C'est le cas de Moustafa Djemilev, que nous avons rencontré lors de son passage au Canada et que j'ai rencontré à quelques reprises à Kiev. Cet homme est un véritable leader, tant pour les Tatars que dans les cercles politiques de l'Ukraine, et il est banni de la Crimée. Ahtem Ciygöz, son successeur au Majlis, a disparu après avoir participé à une manifestation contre l'occupation russe et l'annexion illégale de la Crimée et s'être prononcé clairement contre les gestes posés par Poutine en Crimée. Il a été incarcéré, mais personne ne l'a vu depuis un certain temps, comme c'est le cas d'autres leaders criméens. La Russie continue de bafouer la liberté de religion en Ukraine.
De plus, la Fédération de Russie s'en prend à l'Église grecque orthodoxe en Crimée. Elle s'en prend aux membres de l'Église ukrainienne orthodoxe principalement parce qu'elle estime que le patriarcat de Kiev ne respecte pas l'Église russe orthodoxe du fait qu'il parle souvent de la liberté et du nationalisme des Ukrainiens. Encore une fois, le Bureau de la liberté de religion du Canada, sous la direction de l'ambassadeur Bennett, condamne avec vigueur les violations commises — par exemple, des prêtres de l'Église grecque orthodoxe ont été battus dans la rue, et 200 000 catholiques grecs de la Crimée ont fui le pays, craignant pour leur sécurité.
Il convient également de mentionner qu'à Donetsk, dans l'Est de l'Ukraine, où se déroulent les combats, l'un des premiers gestes posés par les mandataires de la Russie a été de se rendre dans les synagogues et de demander à tous les juifs de s'inscrire à un registre. Cela sentait le nazisme, le fascisme qui a sévi en Allemagne et qui a mené à la Seconde Guerre mondiale; il se répète en Ukraine aujourd'hui et il est perpétré par le gouvernement russe.
Nous devons donc continuer à défendre avec vigueur la liberté de religion; autrement, les droits de la personne ne seront pas respectés dans ces régions.
[Français]
Madame la Présidente, nous préférerions que les sommes allouées au Bureau de la liberté de religion du Canada soient plutôt allouées à une organisation qui défend les droits de la personne et la liberté de parole et de conscience ailleurs dans le monde. Cela a été infirmé par les conservateurs, alors que mon collègue était encore député.
Les conservateurs ont fermé les bureaux de Droits et Démocratie, ce qui avait soulevé un tollé. Dans mon comté, plusieurs personnes étaient très déçues et fâchées, car il s'agissait d'une organisation qui défendait la démocratie et les droits de la personne ailleurs dans le monde.
Qu'est-ce que mon collègue en pense?
[Traduction]
Madame la Présidente, je dois mentionner que le budget du Bureau de la liberté de religion est très modeste par rapport à celui de l'ensemble de l'appareil gouvernemental. Il n'est que de 5 millions de dollars par année, et la quasi-totalité de ce financement était consacré expressément aux droits de la personne et à la liberté de religion dans les pays qui ont du mal à les faire respecter.
Comme je l'ai dit dans mon discours, nous constatons que les pays qui commettent les pires violations des droits de la personne et qui restreignent la liberté de leur population commencent presque toujours par violer la liberté de religion et le droit de pratiquer la religion de son choix.
C'est là où le Bureau de la liberté de religion concentre ses efforts. Les droits de la personne vont de pair avec la liberté de religion, et c'est ce que tous les députés de ce côté-ci de la Chambre tentent de faire valoir aujourd'hui.
Madame la Présidente, la liberté de religion est une question liée aux droits de la personne. Nous avons entendu des députés de tous les partis parler de l'importance des droits de la personne. J'ai été ravi d'entendre les observations du député au sujet de l'Ukraine. Tout comme lui et d'autres députés, j'ai eu l'occasion d'aller en Ukraine et de constater par moi-même les limites imposées aux citoyens en matière de libertés. Nous leur offrons nos meilleurs voeux.
Je crois qu'il nous faut concentrer nos efforts sur les droits de la personne en général. Lorsque nous parlons de liberté de religion, ce dont il est question, en réalité, c'est de la liberté de pensée, qui fait partie des droits de la personne. Considérant ce que le député a mentionné concernant l'Ukraine, la plupart des gens seraient d'avis que la question des droits de la personne et le rôle que le Canada doit jouer à l'heure actuelle ne devraient pas se limiter à un seul aspect, mais devraient plutôt tenir compte de l'ensemble de droits fondamentaux.
Le député ne croit-il pas qu'il pourrait y avoir une meilleure façon d'envisager la question de la liberté de religion et de la liberté de pensée, en abordant les droits de la personne en général, et qu'il pourrait y avoir lieu d'investir, là où nous le pouvons, de façon à faire preuve de leadership, que ce soit en Ukraine ou dans toute autre région du monde?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Winnipeg-Nord de son commentaire. Comme il le disait, lui et moi sommes déjà allés en Ukraine un certain nombre de fois. Personnellement, je m'y suis rendu plus d'une dizaine de fois au cours des deux dernières années et demie. La liberté de religion est indissociable de la manière dont les droits fondamentaux sont respectés à l'intérieur d'un pays. C'est ce que nous avons tous les deux pu constater en Ukraine.
La Charte canadienne des droits et libertés ne parle pas de la liberté de pensée; elle parle de liberté de religion. Et c'est là-dessus que devrait porter le débat d'aujourd'hui.
Pour protéger la liberté de parole, la liberté d'expression et la liberté de réunion, il faut d'abord et avant tout protéger la liberté de religion. Pourquoi? Parce que ceux qui, un peu partout sur la planète, violent les droits fondamentaux des gens s'attaquent avant tout à leur capacité de pratiquer librement leur religion en les empêchant d'organiser des offices religieux, de se rassembler et de s'exprimer librement.
C'est ce qui ressort de l'occupation russe du Donbass et de la Crimée, et nous l'avons vu de nos yeux. Nous devons continuer à dénoncer l'agression dont Poutine s'est rendu coupable en occupant et en annexant illégalement cette région du globe et à tout faire pour qu'il cesse de bafouer les droits fondamentaux des gens, notamment ceux qui ne partagent pas ses vues orthodoxes russes.
Madame la Présidente, c'est un plaisir et un honneur pour moi d'appuyer la motion de l'opposition d'aujourd'hui au nom des électeurs de Portage—Lisgar. Cette motion poursuit plusieurs objectifs, mais elle permettrait surtout de faire deux choses si elle était adoptée.
Premièrement, elle permettrait de souligner le bon travail qu'accomplit le Bureau de la liberté de religion du Canada. Je crois que cette question fait d'ailleurs l'unanimité parmi les députés. Tout le monde semble s'entendre pour dire que M. Bennett et son équipe font de l'excellent boulot.
C'est la deuxième chose qui semble davantage diviser la Chambre. La motion demande en effet au gouvernement de renouveler le mandat actuel du Bureau, pour la simple et bonne raison que le travail essentiel qu'il fait est plus nécessaire que jamais.
Je veux parler de ces deux sujets et un peu de ce que j'ai appris depuis que je suis députée, et même avant, sur la chance que nous avons de vivre au Canada. Nous avons la liberté de religion et, bien souvent, nous tenons cette liberté pour acquise. Dans le cadre de mon travail de députée, j'ai appris de collègues d'ailleurs dans le monde qu'il existe des pays où la liberté de religion n'est pas respectée. Les citoyens de ces pays ne sont pas uniquement victimes de persécution psychologique ou sociale, mais aussi de persécution physique pouvant mener à la mort.
Il est important de signaler que la question de la liberté de religion dans le monde est un sujet de préoccupation croissante. En effet, cette liberté n'augmente pas. Au contraire, elle diminue. Cela signifie que les chrétiens vivant dans des pays musulmans ne sont pas plus libres de pratiquer leur foi; même chose pour les sikhs, les musulmans et les juifs vivant dans des pays communistes. Selon Affaires mondiales Canada, presque 77 % de la population mondiale habite dans des pays où le gouvernement impose des restrictions strictes à la liberté de religion et où il autorise les hostilités commises par des individus et des groupes pour des motifs religieux. En tout, 77 % de la population mondiale est soumise à des restrictions des libertés religieuses.
Selon l'organisme la Voix des martyrs, 85 % des chrétiens dans le monde, y compris les sikhs convertis au christianisme, sont victimes de persécution. Non seulement on leur interdit de pratiquer leur religion, mais on empêche également les adeptes d'autres religions de se convertir au christianisme ou à une autre religion.
Il s'agit d'une préoccupation grandissante, et pas seulement à l'égard des chrétiens. Le problème touche toutes les grandes religions du monde, dont l'islam, le christianisme, le bouddhisme, l'hindouisme et le judaïsme de même que l'absence de foi, qu'on a déjà mentionnée. Il y a des gens qui n'ont pas la foi. Ce sont des athées. Dans certains pays, ils sont cependant tenus de taire leur appartenance à cette doctrine, sous peine d'exécution, de poursuites ou de sanctions. Voilà un problème qui doit être reconnu et dénoncé.
Le Bureau de la liberté de religion a été créé par le gouvernement conservateur. Il s'agissait en fait d'une promesse électorale. Nous pouvons affirmer en toute confiance qu'on nous a donné le mandat de créer le Bureau de la liberté de religion aux élections de 2011. Aucun parti ne s'y est opposé lorsque nous l'avons établi. Tous les partis ont convenu qu'il comblerait un besoin. Le Bureau s'est vu accorder un modeste budget avec lequel il a réussi à faire beaucoup de bon travail.
Le Bureau a été créé, entre autres, pour défendre les communautés religieuses à l'étranger et pour préconiser, analyser et élaborer des politiques et des programmes afin de protéger des communautés religieuses menacées. Il a accompli ces tâches. Malgré son maigre budget de 5 millions de dollars, il a été en mesure de faire éduquer des enfants d'âge scolaire au Bangladesh. Trop souvent, c'est là que naît l'intolérance religieuse, c'est-à-dire lorsque de mauvais enseignements sont transmis aux très jeunes enfants.
Le Bureau a sensibilisé davantage le monde à l'Holocauste. Nous assistons à une montée de l'antisémitisme. Il est donc très important de sensibiliser les gens à l'Holocauste, de tenir des séminaires visant à développer les capacités par rapport à l'Holocauste et d'assurer sa commémoration.
Le Bureau participe à des activités en Irak, au Liban et en Syrie, notamment auprès des jeunes, des dirigeants religieux, des autorités pertinentes et des membres de la collectivité afin de favoriser le dialogue interconfessionnel en matière de promotion de la liberté de religion et de tolérance.
Je pourrais encore parler de toutes les bonnes choses que le Bureau de la liberté de religion a accomplies mais, comme je l'ai déjà dit, je pense que tout le monde s'entend là-dessus.
Il semble que l'opposition doive faire valoir au gouvernement qu'avant de pouvoir défendre vigoureusement les droits religieux, il faut d'abord en faire une question distincte.
Je le reconnais, les conservateurs ont tendance à bien définir les problèmes avant de s'y attaquer. C'est ce que nous avons fait dans le dossier de la santé des mères et des nouveau-nés lorsque nous formions le gouvernement. Nous avons reconnu que les femmes n'ont aucune valeur dans certains pays. Il y a des femmes qui sont dépourvues de ressources, qui meurent durant l'accouchement. Les enfants n'ont aucune valeur dans certains pays du monde. Nous avons affecté les fonds destinés à l'aide internationale aux initiatives aidant les femmes dans le monde qui souffrent durant l'accouchement et les jeunes enfants. C'était une initiative des plus ciblées. Nous avons bien cerné le problème. Nous ne nous sommes pas contentés de balancer de l'argent à la volée en affirmant que l'humanité au complet doit être protégée. Notre objectif était ciblé, nous avons dit que les Canadiens et le gouvernement du Canada allaient aider les femmes.
Dans le même ordre d'idées, nous avons annoncé haut et fort notre soutien pour Israël. Les conservateurs dénoncent toutes les violations qu'ils constatent, ce qui leur attire parfois certaines critiques, mais pour ma part, je ne changerai pas d'avis. Nous avons créé le Bureau de la liberté de religion parce que nous ne voulions pas que la liberté de religion soit regroupée avec les droits des femmes, les droits des LGBT ou d'autres droits fondamentaux.
J'en ignore la raison, mais les droits religieux tombent toujours au bas de la liste des droits de la personne. Les conservateurs voulaient les mettre en lumière, et ils ont créé le Bureau de la liberté de religion.
Je me rappelle ma fille, qui a maintenant 21 ans, lorsqu'elle est rentrée à la maison alors qu'elle était en troisième année. Elle était plutôt aimée. C'était une petite fille très agréable. Elle réussissait bien à l'école et avait beaucoup d'amis. Elle aimait bien sa classe de troisième année et tous ses amis. Toutefois, ma fille est rentrée à la maison en pleurs pendant plusieurs jours. Elle a dit qu'un garçon était victime d'intimidation, que des enfants étaient méchants envers lui, mais elle avait peur de dire quoi que ce soit parce qu'elle craignait qu'ils deviennent méchants envers elle, de ne plus être aimée et de perdre des amis.
C'est une préoccupation courante chez les enfants. Lorsqu'ils voient une personne être victime d'intimidation, ils ne veulent pas en devenir également la cible. Ils veulent continuer d'être invités à toutes les fêtes, de faire partie du groupe cool, d'être dans toutes les photos.
Parfois, lorsqu'une personne défend une victime d'intimidation, elle n'a plus la cote. Peut-être que c'est ce qui s'est produit. Certains disent que le Canada est de retour sous les libéraux. J'oserais dire que le Canada aura peut-être davantage la cote pour ce qui est d'être invité aux fêtes, voire d'être invité à siéger à l'ONU, parce qu'il n'offensera peut-être plus certains des pires violateurs du droit à la liberté de religion qui siègent à l'ONU. Cela dit, j'oserais dire que le Canada doit défendre les droits des victimes d'intimidation, les droits des personnes telles que Shahbaz Bhatti, qui a donné sa vie même, a été assassiné parce qu'il a défendu les victimes d'intimidation.
Je demande au gouvernement de reconsidérer sa décision avec fierté, de défendre les femmes, les minorités et les libertés religieuses en poursuivant le bon travail du Bureau de la liberté de religion.
Madame la Présidente, les libertés religieuses sont certainement un élément important des droits de la personne.
Aucun député de ce côté-ci de la Chambre ne dirait le contraire. En fait, nous voulons promouvoir et appuyer les droits de la personne. L'enjeu, comme l'a souligné la députée, c'est qu'il s'agit d'une définition très étroite.
La question des athées a également été soulevée. Ces gens ont décidé qu'ils n'étaient pas religieux et qu'ils n'adhéraient à aucune religion. Malheureusement, cela fait en sorte que le Bureau de la liberté de religion ne les protège pas. Je suis inquiet de penser qu'on ne protège pas les droits d'une personne parce qu'elle a décidé de ne pas adhérer à une religion.
La députée ne s'inquiète-t-elle pas d'une telle situation? Ne veut-elle pas que les athées soient protégés également? Si nous protégeons les athées, qui ne sont pas religieux, ne devrait-on pas élargir la question de la liberté de religion?
Madame la Présidente, je suis heureuse de répondre à cette question de mon collègue.
Le Bureau de la liberté de religion vise la protection de toutes les religions dans le monde, et cela comprend les personnes qui n'ont pas de religion. Nous voulons absolument que le Canada et que les fonds octroyés au Bureau de la liberté de religion visent à protéger les personnes athées dans le monde.
Je suis tout à fait d'accord avec mon collègue à ce sujet. C'est ce que le Bureau a fait et continuerait de faire. Nous sommes du même avis sur ce point.
Madame la Présidente, nous avons entendu des députés ministériels déclarer qu'ils souhaitent protéger la liberté de religion et qu'ils ont les choses bien en main, mais il me semble qu'il y a deux poids, deux mesures. D'une part, ils souhaitent continuer de protéger les libertés religieuses, alors que, d'autre part, ils décident d'éliminer le Bureau de la liberté de religion. C'est deux poids, deux mesures, et, apparemment, c'est ainsi que les libéraux font les choses.
Je me demande si ma collègue est d'accord avec moi à ce sujet.
Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons du mal à comprendre en quoi consiste exactement la position du gouvernement dans ce dossier.
L'argument des libéraux voulant qu'ils souhaitent protéger tous les droits de la personne, plutôt que d'isoler la liberté de religion, n'est pas très convaincant. Il sonne plutôt faux.
De toute évidence, le premier ministre est déterminé à promouvoir les droits des femmes. Il est très fier de se dire féministe. À l'étranger, il parle des droits des femmes. Le Parti libéral est très fier de défendre les droits de minorités précises, mais, pour une raison ou une autre, il n'ose pas dire catégoriquement que nous devons promouvoir la liberté de religion.
Franchement, je n'ai pas de réponse à la question de mon collègue. Nous tentons de savoir ce que craignent les libéraux. Qui craignent-ils d'offenser? Craignent-ils de promouvoir la civilisation occidentale et, par conséquent, d'encourager la critique?
J'aimerais sincèrement que le gouvernement nous dise exactement pourquoi il craint de mettre l'accent sur la liberté de religion.
Madame la Présidente, j’aimerais poser une question à la députée en ce qui concerne l’indivisibilité des droits, car je pense que nous reconnaissons tous que, dans une certaine mesure, les droits sont indivisibles, même si nous avons des entités comme Condition féminine Canada et la ministre de la Condition féminine , qui ont pour vocation de promouvoir des droits particuliers.
Bien entendu, nous reconnaissons que tous les droits sont intrinsèquement liés les uns aux autres, mais n’est-il pas souhaitable d’avoir des centres d’excellence dédiés à la défense de certains droits, qui puissent concentrer leur action sur la promotion de ces droits dans le contexte plus global de l’interconnexion qui existe entre tous les droits?
Madame la Présidente, je viens d’assister à une conférence internationale des parlementaires à Berlin, sur la lutte contre l’antisémitisme.
On observe une recrudescence de l’antisémitisme. Les personnes de confession juive ont peur de porter leur kippa par crainte d’être victimes de persécutions et de violence. Nous devons le dénoncer, qu’il s’agisse d’antisémitisme, d’antichristianisme ou d’islamophobie. Nous devons dénoncer toute intolérance religieuse et toute tentative de limiter les libertés religieuses.
Nous allons reprendre le débat, mais auparavant j'informe le député de Brampton-Est qu’il ne disposera que de cinq minutes. Il pourra poursuivre son intervention après la période des questions et les autres articles à l’ordre du jour.
Madame la Présidente, je partage le temps dont je dispose avec la députée de Don Valley-Est.
Je me réjouis d’avoir l’occasion de souligner les efforts que déploie le Canada pour promouvoir et protéger les droits de la personne, y compris la liberté de religion ou de croyance, ce qui est un principe fondamental de la politique étrangère du Canada.
Le Canada s’est donné pour priorité de respecter la diversité, à la fois sur son territoire et à l’étranger. De par notre héritage multiculturel et multiconfessionnel, qu’illustrent parfaitement la Charte des droits et libertés et la Loi sur le multiculturalisme canadien, nous sommes bien placés pour faire profiter les autres pays de notre expérience, dans le but de construire un monde plus tolérant, plus pacifique et plus prospère. Comme l’a dit le premier ministre, le Canada est fort non pas en dépit de ses différences, mais bien grâce à elles, et nos différences sont au coeur même de notre succès et de ce que nous avons à offrir au monde.
Nous autres Canadiens, nous savons que la diversité n’est pas un obstacle à surmonter ou une contrainte collective à tolérer, mais plutôt une source d’énergie considérable. Plus d’un cinquième des Canadiens sont nés à l’étranger; ils ont donc choisi d’émigrer au Canada. Notre plus grande métropole, Toronto, est considérée comme l’une des villes les plus multiculturelles du monde, car plus de la moitié de sa population est née à l’étranger. Ma circonscription, Brampton-Est, est la deuxième au Canada sur le plan de la diversité. Même si elle est imparfaite, l’histoire du Canada montre bien que, peu importe le lieu de naissance, la langue maternelle, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion ou la croyance, la diversité, le pluralisme et la tolérance sont une voie sûre vers la paix et la prospérité.
Les lettres de mandat du ministre des Affaires étrangères et de la ministre du Développement international mentionnent la promotion des valeurs que sont l’inclusion, la gouvernance responsable, le pluralisme pacifique, le respect de la diversité et des droits de la personne, y compris les droits des femmes et des réfugiés.
Notre gouvernement a déjà pris à cet égard des engagements auprès de nombreux acteurs nationaux et internationaux, y compris le haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Aujourd’hui, le ministre des Affaires étrangères accueille à Ottawa le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés. Jusqu’à présent, tous ces gens-là ont appuyé l’engagement du Canada de faire de la protection des droits de la personne une priorité de la politique étrangère du Canada. Le Canada est un exemple pour de nombreux pays. Le respect de la diversité est un enjeu mondial qui nous interpelle tous, étant donné que, pour certains, la diversité, qu’elle soit culturelle, religieuse, ethnique, politique ou sociale, constitue une menace.
À l’échelle mondiale, on observe malheureusement une recrudescence de l’intolérance et de la discrimination. Dans son dernier rapport, Freedom Health indique que les libertés sont en recul au niveau mondial et ce, pour la 10e année consécutive. Les restrictions religieuses et les hostilités sociales visant diverses minorités religieuses sont aussi en recrudescence. Selon des statistiques récentes du respectable centre Pew Research, en 2013, 77 % de la population mondiale, soit 5,5 milliards de personnes, vivaient dans des pays imposant de graves restrictions à la liberté de religion, ce qui constitue une nette augmentation par rapport au pourcentage déjà élevé de 68 % que l'on constatait en 2007. Il peut s’agir de restrictions imposées par le gouvernement aussi bien que d’hostilités sociales à l’égard de ceux qui pratiquent une religion.
La discrimination sous toutes ses formes est la cause de souffrances et de divisions, et contribue à instaurer un climat de peur, d’intolérance et de stigmatisation. Les actes discriminatoires motivés par l’intolérance ne sont justifiés dans aucun pays et vont à l’encontre des valeurs que sont le respect de la diversité et la justice.
Cette réalité troublante justifie de nouvelles actions internationales collaboratives qui visent à promouvoir le pluralisme pacifique et le respect de la diversité et à combattre l’intolérance et la discrimination. À cet égard, le Canada a acquis une expérience utile qu’il peut partager.
Fort heureusement, notre pays n’est pas le seul à vouloir s’engager dans cette voie. Nous pouvons conjuguer nos efforts avec ceux des pays alliés, des organisations onusiennes, des forums multilatéraux comme le G7 et le G20, du Commonwealth, de La Francophonie et de la société civile, dans le but de promouvoir le pluralisme et la diversité à l’échelle internationale. Tous ces acteurs ont un rôle à jouer et peuvent être des collaborateurs importants pour rallier le monde entier à la cause du pluralisme pacifique et du respect de la diversité et des droits de la personne.
Le Bureau de la liberté de religion a été créé en 2013 dans le but de protéger et de défendre les droits des communautés religieuses menacées, de lutter contre la haine et l’intolérance religieuses, et de promouvoir les valeurs canadiennes de pluralisme et de respect de la diversité à l’étranger...
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le Canadien de Montréal
Monsieur le Président, le 30 mars, nous célébrerons les 100 ans de la première Coupe Stanley de l'histoire du Canadien de Montréal. J'en profite pour affirmer haut et fort toute l'admiration que je porte envers l'histoire de cette équipe qui a contribué à mener le Québec vers son émancipation.
Rappelons qu'il y a 100 ans, les francophones étaient vivement opprimés dans les domaines politique et économique. Aujourd'hui, cette oppression se manifeste encore parfois, mais sous une forme différente. La Sainte-Flanelle a donné aux francophones du Québec une équipe pour les représenter, et avec cette équipe, de nombreux Québécois ont pu dépasser leur condition et démontrer qu'ils étaient remplis de talent. Ils ont ainsi créé la légende du Bleu-blanc-rouge.
Avec son record de 24 conquêtes de la Coupe Stanley, le Tricolore a été le fleuron de la nation québécoise, et ce succès, c'est aux Québécois qu'il appartient.
La Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale
Monsieur le Président, nous soulignons la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale. Ce fléau touche encore de nombreux Canadiens. L'ONU se penchait récemment sur les formes contemporaines de racisme et d'intolérance dont la prolifération est facilitée par Internet.
Dans ce contexte, je désire saluer l'initiative du juriste Michel Doucet, ainsi que tous ceux qui ont signé sa lettre. La semaine dernière, à la CBC, Me Doucet dénonçait les commentaires haineux et francophobes envers les Acadiens du Nouveau-Brunswick. Ces commentaires se retrouvaient de façon anonyme sur le site Web de notre société d'État. De nombreux maires et sénateurs de ma circonscription, en guise d'appui, se sont également portés signataires de cette missive.
À la suite de cette initiative, la CBC a annoncé qu'elle n'accepterait plus les commentaires anonymes sur son site. Nous applaudissons cette nouvelle politique qui réglera au moins une partie du problème.
Chers collègues, en cette semaine de la fierté française que nous soulignons au Nouveau-Brunswick, efforçons-nous de dénoncer et de combattre le racisme et l'intolérance sous toutes ses formes.
[Traduction]
Le festival du sirop d'érable d'Elmira
Monsieur le Président, le printemps est officiellement commencé depuis hier. J'ai d'ailleurs vu mon premier merle d'Amérique de l'année. Or qui dit printemps dit aussi festivités.
Dans deux semaines, c'est-à-dire le 2 avril, j'aurai encore une fois le privilège de servir des crêpes au festival du sirop d'érable d'Elmira. Il s'agit du plus grand festival d'un jour célébrant le sirop d'érable. Personne ne voudra manquer de goûter à l'une des milliers de crêpes arrosées de sirop d'érable frais qui y seront servies. Je vous invite, monsieur le Président, ainsi que tous les autres députés, à venir me rejoindre à Conestoga, le 2 avril. Je serai alors ravi de vous servir personnellement.
En plus de permettre aux participants de faire bonne chère, de visiter l'érablière et de participer à une kyrielle d'activités pour les gens de tous âges, dont le concours de la personne la plus habile à faire sauter les crêpes, le festival amassera des fonds qui serviront à soutenir des organismes locaux qui redonnent de l'espoir aux gens démunis et qui les aident à se sortir de leur situation difficile.
Puisqu'il est question d'espoir, je rappelle que nous célébrerons Pâques en fin de semaine. Le sens du Vendredi saint et de Pâques véhicule un puissant message de réconciliation, de rédemption et d'espoir.
Que cette fête soit remplie d'espoir pour tous mes collègues. Joyeuses Pâques!
La Fête de l'indépendance de la Grèce
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Fête de l'indépendance de la Grèce, qui a lieu le 25 mars.
Plus de 250 000 Canadiens sont d'origine grecque. Je suis moi-même fils d'immigrants grecs. Je suis extrêmement fier d'appartenir à cette communauté dynamique.
En 1821, après plus de 400 ans d'occupation étrangère, le peuple grec a réussi à reconquérir sa liberté de chaude lutte. Évidemment, tout n'a pas été rose depuis ce temps; il y a eu la Seconde Guerre mondiale, l'occupation nazie, une violente guerre civile et une période de dictature militaire qui a semé la division. Pourtant, le pays a réussi à surmonter toutes ces épreuves.
La récession que traverse la Grèce depuis 2008 sera, elle aussi, surmontée. La Grèce est un pays résilient où vivent des gens résilients.
En grec, le mot « zito » veut dire « vive ». Alors, aujourd'hui, je dis:
[Le député s'exprime en grec. ]
Zito Ellas. Zito Canada.
Efharisto poli kirye prodere.
Avant que le Président me demande quel mystère de l'antiquité grecque je suis en train d'invoquer, je l'informe que ma deuxième phrase veut simplement dire « merci, monsieur le Président ».
[Français]
La lutte contre le racisme
Monsieur le Président, malgré tous les progrès faits au Canada, nous avons encore beaucoup de chemin à faire pour lutter contre le racisme sous toutes ses formes. En plus d'être cruel et injuste, le racisme a des répercussions négatives sociales, psychologiques, physiques et économiques.
[Traduction]
Chaque jour, le racisme sème la division dans la société, où il affecte des personnes, des collectivités et le pays en entier. Le racisme érige des barrières, limite la participation, réduit la productivité et nous appauvrit tous.
Au Canada, nous avons hérité malheureusement d'un racisme systémique envers les Autochtones qu'il faut qualifier de honteux.
À l'occasion du 140e anniversaire de la Loi sur les Indiens, l'optimisme actuel doit être tempéré et ne pas nous faire oublier la réalité. Les solutions visant à réparer les erreurs historiques ne pourront émaner d'autre chose que d'un véritable dialogue de nation à nation.
Les députés de la Chambre des communes ont un rôle particulier à jouer. En tant que représentants de nos circonscriptions et de nos régions, nous devons constamment être à l'affût de la discrimination et du racisme sous toutes leurs formes et nous devons faire tout notre possible pour les combattre par notre travail, nos paroles et nos gestes.
L'innovation, les sciences et le développement économique
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour attirer l'attention sur l'excellent travail qui se fait dans Brampton-Sud, au Collège Sheridan. Il y a quelques semaines, au campus Davis, j'ai eu l'occasion de visiter le centre pour la fabrication de pointe et les technologies de conception, le centre pour la santé des collectivités et la clinique du centre de recherche en intervention en activité physique. Ce que j'ai le plus aimé, c'est d'en apprendre plus sur les applications de la technologie d'impression en 3D dans le domaine de la santé. Je remercie le personnel du Collège Sheridan, plus particulièrement M. Rayegani, M. Genmergui et M. Zabudsky pour avoir organisé cette visite. Grâce au travail innovant qui se fait au Collège Sheridan, les Canadiens seront en meilleure santé et plus ingénieux.
Je suis très fière du programme de notre gouvernement pour l'innovation, qui est piloté par le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et la ministre des Sciences. Ensemble, nous apportons un vrai changement.
Un champion de natation
Monsieur le Président, qu'il s'agisse de Joe Thornton, qui a remporté les trophées Hart Memorial et Art Ross; de Dave Willsie, médaillé d'or olympique; de Bo Horvat, des Canucks de Vancouver; ou de Jim Waite, mon oncle, un entraîneur d'athlètes olympiques de curling, le comté d'Elgin—Middlesex—London compte certains des meilleurs athlètes canadiens.
J'aimerais aujourd'hui rendre hommage à l'un des meilleurs athlètes au monde. Gordie Michie, qui a établi jusqu'à présent un record du monde et sept records canadiens, se fait remarquer en natation. Gordie, qui est le fils de Gordon et de Linda Michie, a commencé à nager à l'âge de 14 ans, puis il a décidé peu de temps après qu'il voulait faire de la natation de compétition. Il est devenu membre, à St. Thomas, de l'équipe des Jumbo Jets, dirigée par l'entraîneuse Penny Bosma.
Suivre le rythme des réalisations de Gordie n'est pas une mince affaire puisqu'il a remporté des centaines de médailles, de trophées et de rubans. Sa plus récente réussite a eu lieu aux Jeux parapanaméricains de 2015, tenus à Toronto, où il a décroché une médaille d'or, une médaille d'argent et deux médailles de bronze. En avril, Gordie plongera dans la piscine en vue de réaliser son rêve olympique. À compter du 5 avril, Gordie participera en effet aux essais olympiques afin de représenter le Canada à Rio.
Au nom de tous les habitants d'Elgin—Middlesex—London et de tous les Canadiens, nous souhaitons à Gordie la meilleure des chances dans son parcours vers Rio. Puisse-t-il rafler l'or.
[Français]
Le défilé de la Saint-Patrick
Monsieur le Président, le printemps est officiellement arrivé dans Vaudreuil—Soulanges. Il s'accompagne de nombreux festivals et événements qui sont au coeur de nos communautés.
La fin de semaine dernière, j'ai eu l'honneur de participer à la 7e édition du défilé annuel de la Saint-Patrick à Hudson, une activité où les jeunes et les moins jeunes sont invités à devenir Irlandais pour la journée.
[Traduction]
Cette année, le défilé a été dirigé par Ted Bird, son organisateur, Derek Johnson, l'Irlandais de l'année, Shannon Pine, la reine du défilé, et Olivia O'Keeffe et Maria Isabel Massironi, les princesses.
Avoir l'occasion de porter une barbe verte ou un noeud papillon vert et de savourer certains des meilleurs plats irlandais de la région sont quelques-unes des raisons pour lesquelles les habitants de ma circonscription se réjouissent d'assister au défilé chaque année. L'événement est si populaire que la population du charmant village historique de Hudson passe de 5 000 à plus de 10 000 personnes pour la journée.
Je tiens à remercier les membres du comité organisateur — Jim Beauchamp, Gary McKeown, Mike Klaiman et Ken Doran — ainsi que tous les bénévoles qui ont travaillé sans relâche pour faire de l'événement une réussite. Bravo!
La sécurité publique
Monsieur le Président, j'ai été peiné d'apprendre l'attaque perpétrée le 14 mars dans un centre de recrutement des Forces armées canadiennes dans la circonscription du député de Willowdale.
Je crois parler au nom de tous les députés en affirmant que nous sommes fiers de la bravoure dont les membres des forces armées ont fait preuve devant cette menace. C'est ce que nous attendons de nos militaires. La violence gratuite n'a pas sa place dans notre société. C'est grâce au travail des membres des forces armées que nous jouissons de la paix, de la sécurité et de la liberté au Canada.
Aujourd'hui comme toujours, nous sommes solidaires des Forces canadiennes et nous souhaitons un prompt rétablissement aux personnes blessées à la suite de cet acte de violence insensé.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, voilà plus de sept mois que les quatre enfants d'Alison Azer, née St. Albert, ont été enlevés par leur père et emmenés au Kurdistan. Ils se trouvent dans une région qui connaît une escalade de violence. En ce moment même, une offensive printanière est en cours et il faut agir de toute urgence. Je demande au gouvernement d'avoir recours à tous les moyens nécessaires, diplomatiques ou autres.
J'invite également tous les députés à se joindre à Alison, après la période des questions, pour assister à une vigile à la chandelle devant la Flamme du centenaire. Soyons solidaires pour que ces quatre enfants canadiens reviennent sains et saufs.
[Français]
La Journée internationale de la Francophonie
Monsieur le Président, hier, le 20 mars, nous avons célébré la Journée internationale de la Francophonie. C'est l'occasion de célébrer notre diversité linguistique et d'apprécier à quel point la langue et la culture acadiennes et francophones sont enracinées dans l'histoire et les valeurs partagées. C'est quelque chose qui unit les francophones partout dans le monde.
Comme l'a si bien dit la très honorable Michaëlle Jean, secrétaire générale de la Francophonie:
[...] saisissons l’occasion de ce 20 mars pour faire de notre langue commune une langue de résistance, en redonnant tout leur sens et tout leur pouvoir aux mots qui nous relient et qui nous unissent.
J'aimerais dire aux francophones de partout dans le monde d'examiner la possibilité d'immigrer dans des milieux minoritaires, comme la Nouvelle-Écosse, s'ils considèrent la possibilité d'immigrer au Canada.
Afin de protéger notre vitalité, notre langue et notre culture, il est essentiel d'inclure pleinement les nouveaux Canadiens.
[Traduction]
La Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale.
Bien que nous ayons fait des progrès considérables sur le plan de l'égalité raciale, nous devons reconnaître qu'il reste beaucoup de travail à faire en vue d'éliminer le racisme au Canada et dans le monde.
Aujourd'hui, je veux souligner les lacunes systémiques du système de justice pénale à l'égard des groupes ethnoculturels, en particulier les jeunes. Les données sont choquantes et parlent d'elles-mêmes: 25,4 % des détenus sous responsabilité fédérale sont des hommes et des femmes autochtones, et 36 % des femmes incarcérées dans les pénitenciers fédéraux sont des femmes autochtones. Le système de justice a laissé tomber plus de 1 200 femmes et filles autochtones disparues ou assassinées et leurs familles. Les jeunes Noirs sont plus susceptibles d'être arrêtés par la police dans les grands centres urbains.
Notre système de justice est fondé sur la primauté du droit et la protection des droits garantis par la Charte. Ce sont des valeurs importantes que chérissent tous les Canadiens. On dit que la justice est aveugle, mais pour les groupes marginalisés et les groupes ethnoculturels, la réalité est tout autre.
Je demande à mes collègues de renouveler notre engagement à éliminer le racisme partout, et de façon urgente dans notre système de justice pénale.
[Français]
La Journée internationale de la Francophonie.
Monsieur le Président, je souhaite prendre le temps de souligner, qu'hier, le 20 mars, était la Journée internationale de la Francophonie. Depuis que Samuel de Champlain a fondé Québec, en 1608, la langue et la culture françaises font partie de l'ADN du Canada d'un océan à l'autre.
Aujourd'hui, plus de 10 millions de francophones canadiens ont pris leur place au soleil, et grâce à la Francophonie internationale, ils peuvent exprimer leur fierté et leur espoir dans le monde entier.
La Francophonie est bien vivante au Canada et dans tous les pays. Elle est un moteur de développement économique, d'innovation et de rassemblement, et ce, partout dans le monde. Je me réjouis de savoir qu'aux quatre coins du pays et du monde entier, francophones et francophiles se sont donné rendez-vous pour célébrer la Journée internationale de la Francophonie.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, je voulais d'abord profiter de l'occasion pour souligner le Nawroz, le premier jour de l'équinoxe du printemps, qui est célébré par plus de 300 millions de personnes partout dans le monde. J'avais l'intention de féliciter les Canadiens d'origine iranienne en particulier, car la nouvelle année s'annonce remplie de nouvelles possibilités pour cette communauté, qui apporte une contribution très importante au Canada.
Cependant, je vais plutôt parler des événements troublants qui sont survenus dans ma circonscription, la semaine dernière. Un assaillant a pénétré dans le bureau de recrutement des Forces armées canadiennes de Willowdale, où il a blessé deux militaires. Je suis heureux d'annoncer que ces deux personnes sont complètement rétablies. Cela dit, comme le député de Scarborough—Guildwood l'a souligné, cet incident nous rappelle une fois de plus les sacrifices consentis chaque jour par nos militaires.
Je tiens aussi à remercier les policiers de Toronto, et plus particulièrement les membres de la 32e division, qui est située à Willowdale, de leur collaboration ô combien nécessaire...
[Français]
Serge Allaire et Monique Couture
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de tristesse que j'ai appris, à la fin de l'année dernière, que la fondation J'ai faim à tous les jours prendra sa retraite.
Les fondateurs, Serge Allaire et Monique Couture, prendront un repos bien mérité. La fondation, créée il y a près de 16 ans, a pour objectif de s'assurer que les enfants démunis ont un repas pour dîner à l'école. De cette façon, les jeunes peuvent se concentrer sur leur éducation et profiter du temps qu'ils passent à l'école.
La fondation a débuté par un souper spaghetti à l'École de Bourgogne et, depuis, la fondation s'est fait connaître par le travail de ses fondateurs, mais aussi par des activités, comme le Karaté Don auquel j'ai pu participer samedi dernier.
Je tiens à souligner qu'il y aura une relève. Les organismes de la région reprendront le flambeau laissé par la fondation pour s'assurer que la mission de J'ai faim à tous les jours pourra continuer d'être accomplie auprès de nos jeunes. Malgré cette relève, par contre, il sera difficile, voire même impossible, de remplacer la passion et le dévouement de Serge Allaire et de Monique Couture.
C'est pour cette raison que je leur rends hommage à la Chambre aujourd'hui et surtout que je leur dis, en mon nom et au nom de mes concitoyens, un très grand merci.
[Traduction]
La Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale
Monsieur le Président, il y a 56 ans jour pour jour, une manifestation pacifique dans l'Afrique du Sud de l'apartheid s'est terminée dans la violence lorsque 69 personnes ont été tuées brutalement simplement pour avoir réclamé le droit de circuler librement dans leur propre pays. Six ans plus tard, l'ONU a désigné le 21 mars comme la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale. Il y a 50 ans, la communauté internationale a déclaré haut et fort que ce genre de violence et de discrimination fondées sur la race étaient inexcusables.
Aujourd'hui, ce message doit encore se faire entendre dans le monde entier. Même si bien des gens peuvent maintenant vivre dans une société où ils ne sont pas victimes de discrimination fondée sur la couleur de leur peau ou sur leurs origines, nous ne devrions pas oublier qu'il reste de nombreux défis à relever.
Pour les dirigeants mondiaux qui n'ont pas complètement rejeté ce genre d'idéologie, nous espérons que cette journée permettra de les encourager à s'améliorer, à reconnaître leurs torts, à changer d'attitude et à se réconcilier avec ceux qui ont subi des préjudices.
En cette journée d'unité, nous exhortons le gouvernement du Canada à continuer de promouvoir dans le monde entier la compassion et la tolérance dont le Canada fait preuve afin que tous les peuples puissent vivre librement.
La Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale
Monsieur le Président, en cette Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale, rappelons-nous que, peu importe la couleur de leur peau, toutes les personnes ont un coeur qui bat comme le nôtre.
Je suis une jeune femme musulmane à la peau brune, issue d'une famille d'immigrants. J'ai l'expérience des défis, des souffrances et de la colère que peut causer le racisme.
Quand je suis arrivée au Canada, en 1998, je me sentais en terre étrangère. Mais les Canadiens nous ont accueillis à bras ouverts, et notre maison est vite devenue notre foyer, le quartier, notre communauté, et ce pays, notre nation.
Aujourd'hui, c'est à titre de députée de Mississauga—Erin Mills que je prends la parole à la Chambre, et j'en suis fière.
Les Canadiens appuient la diversité. Comme le dirait le premier ministre, nous sommes forts « non pas en dépit de nos différences, mais grâce à celles-ci ».
Nous avons déjà fait de bons progrès, mais la partie n'est pas encore gagnée. Il faut rester résolus à combattre le racisme sous toutes ses formes afin que le Canada demeure, fidèle à sa réputation, un pays offrant l'égalité des chances à tous.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, nous savons au moins trois choses au sujet du budget de demain: les libéraux ont l'intention d'emprunter beaucoup d'argent; ils n'ont pas vraiment de plan permettant de créer les emplois dont nous avons besoin dès maintenant et ils devront augmenter les impôts, parce que, quand on emprunte de l'argent, il faut bien le rembourser. Or, si les bilans de leurs prédécesseurs nous ont appris une chose, c'est que, lorsque les libéraux dépensent autant d'argent, ils tombent généralement dans le gaspillage et la mauvaise gestion.
Le premier ministre peut-il confirmer que son incapacité à gérer les finances publiques obligera les Canadiens à payer ses factures, et pas seulement les Canadiens d'aujourd'hui, mais leurs enfants et leurs petits-enfants aussi?
Monsieur le Président, l'an dernier, pendant la campagne électorale, les Canadiens ont pris connaissance du point de vue des différents partis politiques et de leurs plans d'avenir pour le pays. Le plan que nous leur avons soumis proposait d'investir dans la collectivité, de soutenir la classe moyenne et de favoriser la croissance de manière à ce que tous les Canadiens puissent jouir des retombées. Nous avons fait campagne là-dessus, et c'est exactement ce qui se retrouvera dans le budget de demain.
Nous n'avons aucune gêne à ce que les Canadiens sachent que nous avons besoin d'investissements et de croissance, parce que, en 10 ans, l'ancien gouvernement ne leur a donné ni l'un ni l'autre.
Monsieur le Président, le premier ministre sait très bien que nous avions la meilleure croissance du G7.
Malheureusement, demain s'annonce comme une journée très coûteuse pour les Canadiens. Les libéraux ne peuvent pas s'empêcher de dépenser l'argent des autres. Ils empruntent des milliards de dollars. Ils n'ont pas de plan pour rembourser cette somme, à l'exception de hausses d'impôt, et, partout au pays, les vaillants travailleurs canadiens perdent leur emploi.
Le premier ministre croit-il qu'il est juste de piger encore et toujours plus dans les poches des Canadiens moyens pour régler ses factures?
Monsieur le Président, les Canadiens comprennent que nous affichons le rapport dette-PIB le plus faible du G7. C'est un fait, et les faibles taux d'intérêt...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. J'espère que nous pourrons tous retenir nos applaudissements jusqu'à ce que le premier ministre ait terminé sa réponse.
Monsieur le Président, les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas. C'est l'occasion d'investir dans notre avenir. Les pays confiants et optimistes sont prêts à investir dans leur avenir et celui de leurs enfants. Pendant 10 ans, le gouvernement précédent n'a fait rien d'autre que d'imposer des réductions et des compressions au lieu d'investir dans le genre d'avenir dont les Canadiens avaient besoin.
Le budget que nous présenterons demain est celui que les Canadiens ont réclamé au cours de la dernière campagne électorale. C'est notre plan pour favoriser la croissance économique et aider la classe moyenne.
Monsieur le Président, la vérité, c'est que les investissements des entreprises s'effondrent depuis l'élection des libéraux.
[Français]
Les libéraux ont rompu toutes leurs promesses économiques. Ils n'ont aucune crédibilité. Pendant la campagne électorale, ils ont promis qu'ils allaient faire un modeste déficit de 10 milliards de dollars.
Le premier ministre va-t-il admettre que c'est à cause de sa mauvaise gestion que les Canadiens devront payer pour ces dépenses hors de contrôle?
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale, nous avons mis en avant un plan pour investir dans nos communautés, pour aider la classe moyenne et pour créer de la croissance économique. D'ailleurs, c'est exactement ce que la communauté d'affaires et les économistes à l'échelle internationale et ici, au Canada, disent que le gouvernement canadien devrait faire.
Alors, nous sommes alignés non seulement avec les Canadiens, mais aussi avec les experts qui disent que c'est le moment propice pour investir dans notre avenir et non le moment de couper dans les services que nous offrons aux Canadiens. C'est cela qui va créer la croissance économique et c'est cela que nous allons livrer demain.
Monsieur le Président, la semaine dernière, le directeur parlementaire du budget annonçait que notre gouvernement conservateur avait réussi à équilibrer le budget. Je me permets de citer M. Fréchette. Il disait: « Nous prévoyons toujours un surplus de 1,2 milliard de dollars pour 2015-2016. Notre position officielle, le budget était équilibré [en 2015-2016] ».
Ce matin, nous apprenons que 69 % des Canadiens sont inquiets pour leur sécurité financière. Que répond le premier ministre aux milliers de Canadiens qui s'inquiètent de voir le pays se lancer dans une foire de dépenses?
Monsieur le Président, nous avons constaté une chose pendant la campagne électorale de l'automne passé, c'est que, effectivement, les Canadiens étaient inquiets pour leur avenir économique. Malgré tout le positionnement, toutes les promesses et tous les soi-disant plans d'action économique que l'ancien gouvernement avait mis en avant, les Canadiens étaient réellement inquiets pour leur avenir.
C'est pour cela qu'ils ont choisi un gouvernement qui allait investir dans leurs communautés, qui allait aider la classe moyenne et qui allait créer cette croissance qui, pendant 10 ans, n'a pas été là pour les Canadiens à cause du manque de leadership de l'ancien gouvernement conservateur.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, quand la population canadienne aura vu augmenter ses taxes de façon importante, elle comprendra bien ce que fait le gouvernement.
L'industrie forestière, entre autres, vit des moments difficiles. Comme on le sait, il y a des sujets importants, comme le renouvellement de l'Accord sur le bois d'oeuvre entre le Canada et les États-Unis et les marchés. C'est bien difficile. L'industrie forestière représente 20 milliards de dollars pour l'économie canadienne. Elle a été totalement oubliée dans le discours du Trône. Demain, on verra bien ce qu'il y aura dans le budget concernant l'industrie forestière.
Le premier ministre peut-il dire à toutes les régions du pays qui vivent de l'industrie forestière quelles seront les mesures la concernant dans ce budget?
Monsieur le Président, j'ai bien hâte de présenter demain un budget qui abordera les préoccupations des Canadiens partout au pays, incluant celles des régions et de l'industrie forestière. Nous savons que c'est le temps d'investir dans l'innovation, dans nos régions et dans nos ressources naturelles, et ce, afin de créer la croissance et des emplois, ce que l'on n'a pas vu pendant 10 ans sous l'ancien gouvernement.
Le moment est venu pour nous de tourner la page sur 10 années perdues. Il faut investir encore une fois dans l'avenir, et c'est ce que nous allons faire pour l'industrie forestière, pour les régions et pour tout le Canada.
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, on apprend aujourd'hui que Bombardier a l'intention de délocaliser 200 autres bons emplois canadiens à l'étranger.
Cela s'ajoute aux 2 400 familles canadiennes qui ont perdu leur gagne-pain chez Bombardier le mois dernier. Notre industrie aéronautique a besoin d'aide, mais pas au détriment de nos travailleurs et de leurs familles.
Le premier ministre a-t-il l'intention de protéger les bons emplois d'ici dans toute entente d'aide qu'il pourra signer avec Bombardier?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa très importante question.
Au bout du compte, ce que nous voulons tous, c'est protéger les bons emplois des Canadiens dans l'industrie aéronautique et dans d'autres industries. C'est la raison pour laquelle nous prenons le temps nécessaire pour évaluer les propositions et la situation de Bombardier, et ce, afin de s'assurer que s'il y a des investissements à faire, ils seront faits dans l'intérêt à court terme, à moyen terme et à long terme des travailleurs de l'industrie aéronautique partout au Canada.
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les pertes d'emplois se multiplient ailleurs au Canada aussi. Les travailleurs ont besoin de soutien, mais moins de 4 personnes sur 10 ayant besoin de l'assurance-emploi y ont accès lorsqu'elles en ont besoin.
Les libéraux ont voté contre notre motion visant à les forcer à respecter leurs propres engagements en matière d'assurance-emploi. Le budget sera présenté demain.
Le premier ministre va-t-il finalement respecter ses propres engagements concernant l'assurance-emploi, oui ou non?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, nous avons mis en avant dans notre plateforme électorale des engagements concrets pour améliorer l'accès à l'assurance-emploi pour les gens partout au pays, y compris dans les régions où la baisse du prix du pétrole entraîne de nombreuses difficultés.
Je peux assurer à mon honorable collègue que nous allons respecter nos promesses électorales dans le budget que nous présenterons demain.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, j'ai bien hâte de voir cela.
[Traduction]
Les enfants autochtones de tout le pays sont en crise parce que le gouvernement fédéral ne leur accorde pas les mêmes ressources qu'aux autres enfants canadiens. À Kashechewan, des enfants souffrent d'horribles plaies parce qu'ils n'ont pas accès à de l'eau potable. Des enfants qui veulent désespérément apprendre sont forcés de fréquenter des écoles où les conditions sont comparables à celles du tiers-monde.
Le budget des libéraux accordera-t-il un financement pleinement équivalent afin de combler l'écart en ce qui concerne les soins de santé, l'approvisionnement en eau potable et l'éducation des enfants des Premières Nations?
Le député pose une question importante, monsieur le Président.
Comme nous l'affirmons depuis le début de notre mandat, renouveler la relation, bâtir de solides infrastructures et appuyer les communautés de tout le pays, en particulier celles où les enfants autochtones sont le plus vulnérables, fait partie de nos priorités. Le budget de demain présentera des investissements sans précédent pour les Premières Nations et les Canadiens autochtones de tout le pays afin de commencer à corriger la situation, ce que le Parlement a négligé de faire pendant de nombreuses décennies.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les enfants d'Alison Azer ont été enlevés il y a sept mois. Il s'agit de quatre enfants canadiens qui ont été emmenés au Kurdistan en pleine zone de combat. J'ai rencontré Alison à Ottawa aujourd'hui; elle demande une fois de plus au gouvernement du Canada d'intervenir afin que ses enfants puissent rentrer à la maison.
Il faut intervenir de toute urgence. Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas pris la peine d'appeler le président Barzani pour rapatrier ces enfants?
Monsieur le Président, nous sommes très conscients de la grande urgence de l'affaire. Les agents consulaires canadiens travaillent de très près avec les autorités gouvernementales compétentes au Canada et à l'étranger, notamment auprès des services d'application de la loi, afin que les enfants puissent rentrer au Canada sains et saufs. Les agents consulaires communiquent régulièrement avec Mme Azer tandis que nous prenons les mesures nécessaires. La sécurité de ces enfants est une priorité pour le gouvernement.
Les finances
Monsieur le Président, les Canadiens sont très préoccupés par les déficits massifs, car ils mènent à des impôts plus élevés. En effet, les sondages montrent aujourd'hui que les préoccupations des Canadiens sont de nature économique: en premier viennent les emplois et en deuxième, les impôts. C'est ce que les députés de ce côté-ci de la Chambre ont entendu pendant la période précédant le budget que le gouvernement présentera demain.
Par conséquent, j'aimerais savoir quand le ministre des Finances finira par admettre que les libéraux ont induit les Canadiens en erreur au cours de la campagne lorsqu'ils ont promis un déficit modéré alors qu'il ne le sera pas, et que les déficits massifs du gouvernement libéral ne sont rien de plus que des promesses rompues.
Monsieur le Président, les Canadiens ont fait un choix clair en octobre dernier. Ils ont opté pour une approche fondamentalement différente en matière de gestion de l'économie.
Notre priorité, c'est la croissance. C'est exactement ce que nous allons offrir demain dans notre budget. Nous mettrons l'accent sur la classe moyenne, nous aiderons les familles canadiennes et nous stimulerons la croissance. C'est ce que les Canadiens attendent de nous et c'est exactement ce que nous offrirons demain.
Monsieur le Président, je crains en effet que l'approche des libéraux soit fondamentalement différente et qu'elle consiste hélas à dépenser jusqu'à ce qu'il y ait une récession.
Le Club garçons et filles du Canada a reçu le ministre des Finances pour une séance de photos vendredi. Bien que j'approuve le choix de l'emplacement, car il s'agit d'un excellent organisme, je m'inquiète fort du message que le ministre risque d'avoir transmis à ces jeunes.
La meilleure amie du premier ministre, Kathleen Wynne, obligera en effet chacun de ces jeunes à rembourser 22 000 $ de la dette provinciale. Le ministre a-t-il expliqué à ces jeunes que ses emprunts démesurés s'ajouteraient à la dette que leur impose déjà le gouvernement de Kathleen Wynne et qu'ils devront rembourser à long terme?
Monsieur le Président, je suis très fier de dire que le ministre des Finances et moi-même avons sillonné le Canada pour écouter les Canadiens au cours des derniers mois. Nous avons été élus en octobre. Nous avons prêté l'oreille à des milliers de Canadiens. Des centaines de milliers de Canadiens nous ont fait part de leurs idées en ligne.
Nous présenterons le budget demain. Nous avons tenu compte de tous ces commentaires pour préparer un budget qui plaira aux Canadiens. Enfin, ils sauront que le gouvernement se range du côté des familles canadiennes.
Monsieur le Président, demain, le ministre des Finances fera officiellement entrer le Canada dans une période prolongée d'emprunt massif. La Banque TD a déjà déclaré que les libéraux plongeront le Canada dans un déficit pour au moins 10 ans. Des spécialistes de partout signalent de plus en plus que les folles dépenses de 30 milliards de dollars que les libéraux engageront cette année n'auront pas d'incidence considérable sur la croissance économique.
Nous ne sommes pas en récession, et ce budget ne stimulera pas vraiment beaucoup l'économie. Pourquoi le ministre des Finances emprunte-t-il 30 milliards de dollars?
Monsieur le Président, quand la croissance économique est lente, c'est le temps d'investir. C'est ce qu'ont dit le FMI, la Banque mondiale et la plupart des économistes de chez nous. Quand les taux d'intérêt sont bas, c'est le temps d'investir dans l'économie. C'est ce que la population canadienne attend de nous, et c'est exactement ce que nous allons faire demain.
Monsieur le Président, les libéraux ne se contenteront pas de rompre leurs promesses financières cette année; on nous dit que les vraies grosses dépenses ne commenceront pas avant deux ans.
Pour les libéraux, un déficit de 30 millions de dollars n'est qu'un début. Déjà, le ministre des Finances parle de hausser les impôts des petites entreprises et d'assujettir à l'impôt les jeunes entreprises et les professionnels. Quelles autres entreprises verront leurs impôts s'alourdir dans le budget de demain?
Monsieur le Président, le budget que nous présenterons demain mettra l'accent sur la classe moyenne, aidera les familles et stimulera la croissance au pays.
C'est cette manière foncièrement différente de gérer l'économie que les Canadiens ont choisie le 19 octobre dernier. C'est aussi celle que préconisent la plupart des économistes et des institutions financières internationales.
Le budget que nous présenterons demain est un budget pour les familles et pour la classe moyenne.
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, les Canadiens sont inquiets. Un milliard de dollars tirés des deniers publics n'empêcheront pas Bombardier de confier sa production au Mexique et à la Chine.
Il existe une meilleure solution qui ne coûterait pas un sou aux contribuables. Une entreprise privée canadienne a soumis une importante commande d'appareils C Series. La seule chose dont elle a besoin, c'est une piste un peu plus longue.
Le ministre autorisera-t-il l'expansion de l'aéroport de l'île de Toronto et permettra-t-il aux employés de Bombardier de reprendre le travail?
Monsieur le Président, le gouvernement est très fier de l'industrie aérospatiale canadienne.
Comme je l'ai dit à maintes reprises en réponse à la question posée par le député, nous avons pris la bonne décision en choisissant le juste équilibre entre les intérêts commerciaux et ceux de la collectivité, y compris la mise en valeur du secteur riverain.
[Français]
Monsieur le Président, alors que le gouvernement s'apprête à attribuer une aide financière de 1 milliard de dollars à Bombardier, Bombardier s'apprête à envoyer encore plus d'emplois à l'étranger.
[Traduction]
Tout le monde sait que les subventions sont inefficaces et qu'elles représentent un gaspillage de l'argent des contribuables. Quand le gouvernement comprendra-t-il qu'il est injuste d'obliger les petits entrepreneurs à payer des impôts destinés à subventionner une société comme Bombardier?
Monsieur le Président, nous comprenons que le secteur aérospatial est important, qu'il génère des emplois de grande qualité et qu'il contribue au revenu national. C'est pour cela que nous collaborons avec Bombardier. Nous savons que cette société emploie des gens non seulement au Québec, mais aussi en Ontario, au Manitoba et ailleurs au pays, et que ces emplois sont de grande qualité.
Nous veillerons à collaborer avec cette société de façon à investir dans la R-D et à conserver les emplois du siège social au Canada. L'objectif est de favoriser la croissance de l'économie, d'investir dans le secteur aérospatial et de défendre des emplois de qualité.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, il y a un mois, la communauté de Kashechewan a déclaré l'état d'urgence sanitaire. Un mois plus tard, rien n'a bougé.
Plusieurs enfants sont aux prises avec de graves infections sur le corps. Les photographies de ces enfants sont troublantes et choquantes. Comment peut-on laisser nos enfants dans une telle situation?
Les problèmes d'eau potable, de moisissures et de logements sont pourtant connus. Cela prend plus qu'un plaster sur le bobo.
Quelles mesures le gouvernement va-t-il prendre pour régler définitivement ces situations indignes d'un pays comme le nôtre?
[Traduction]
Monsieur le Président, Santé Canada est tout à fait conscient des préoccupations à l'égard des enfants de la nation de Kashechewan. Nous poursuivons notre intervention dans cette communauté.
Des mesures ont été prises immédiatement. Plusieurs enfants ont déjà été emmenés en dehors de la communauté afin de recevoir les soins médicaux nécessaires. Une équipe médicale de Moose Factory fait du porte-à-porte dans la communauté afin de trouver d'autres cas. Des mesures supplémentaires seront prises pour prévenir d'autres infections.
Nous répondrons aux besoins de la communauté en matière de santé publique tout en prenant les mesures qui s'imposent à l'égard des déterminants sociaux de la santé.
Monsieur le Président, il y a plus d'un mois que les communautés visées par le Traité no 9 ont déclaré l'état d'urgence médicale. Le week-end dernier, les Canadiens ont vu l'image troublante des enfants de Kashechewan.
Je tiens à remercier la ministre des Affaires autochtones et du Nord et la ministre de la Santé de collaborer avec nous afin de mettre en oeuvre un plan d'urgence pour les cas les plus graves, mais elles ne sont pas sans savoir que la crise est généralisée; ces gens sont aux prises avec de la moisissure, manquent d'eau potable et ont besoin d'un système de santé convenable.
La ministre s'engagera-t-elle à adopter un échéancier et un plan afin que nous puissions mettre fin à cette situation d'urgence et donner à ces enfants de l'espoir ainsi que la garantie qu'ils pourront grandir en santé et en sécurité dans leur communauté?
Monsieur le Président, le député sait que la nation de Kashechewan fait partie des communautés de notre pays qui sont aux prises avec de graves lacunes en matière de santé. Nous sommes tout à fait déterminés à y remédier.
Je collabore avec mes collègues de Santé Canada non seulement pour répondre aux besoins immédiats en matière de santé dans les communautés comme celle de Kashechewan et dans bien d'autres communautés autochtones de l'ensemble du pays qui doivent faire face à de graves problèmes, mais aussi pour déterminer comment nous pouvons prévenir de telles conditions.
Je collabore avec ma collègue la ministre des Affaires autochtones et du Nord afin de nous attaquer aux causes sous-jacentes, et nous veillerons à combler les lacunes en matière de santé.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le gouvernement libéral continue de retarder la mise en place d'infrastructures créatrices d'emplois.
Cette fois, le gouvernement libéral met des bâtons dans les roues de l'industrie du gaz naturel liquéfié en Colombie-Britannique. En fait, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique n'hésite pas un instant à faire fi des délais prévus par la loi.
Est-ce là le genre d'ingérence politique dont les libéraux avaient promis de faire preuve au sein du Cabinet?
Monsieur le Président, comme nous l'avons promis durant la campagne électorale, nos décisions concernant les autorisations environnementales seront fondées sur des données scientifiques probantes et des consultations menées auprès des Autochtones.
Le gouvernement souhaite examiner les risques pour l'environnement associés aux projets d'exploitation des ressources naturelles avant de donner le feu vert à ces projets. Pour ce qui est du projet de PNW, les promoteurs ont présenté de nouveaux renseignements le 4 mars. L'agence demande plus de temps parce qu'elle doit évaluer en profondeur les effets possibles du projet sur les poissons, les animaux marins et la santé humaine.
Nous savons qu'il est important de prendre des décisions en temps opportun, et une fois que les promoteurs auront produit des renseignements supplémentaires, nous ferons connaître notre décision dans les 90 jours.
Monsieur le Président, je rappelle au gouvernement qu'en acheminant le gaz naturel liquéfié de la Colombie-Britannique jusqu'en Asie, on réduirait la consommation de charbon dans le Sud du Pacifique. Ce serait bon et pour la planète et pour l'économie canadienne.
Nous posons encore une fois la question: pourquoi le gouvernement libéral n'est-il pas favorable à l'industrie du gaz naturel liquéfié et pourquoi cherche-t-il constamment à lui mettre des bâtons dans les roues?
Les camionneurs et les autres travailleurs de la Colombie-Britannique sont inquiets. Ils veulent que le gouvernement défende l'industrie du gaz naturel liquéfié de la Colombie-Britannique.
Monsieur le Président, la députée sait aussi que le projet Woodfibre a été approuvé vendredi dernier parce que, après avoir analysé en profondeur les données scientifiques, nous avons conclu qu'il pouvait se faire dans le respect de l'environnement.
Nous allons prendre le temps d'étudier le projet Pacific NorthWest et de bien analyser les données scientifiques avant de prendre la décision qui s'impose.
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai rencontré des exploitants de ressources naturelles dans la magnifique province de la Colombie-Britannique.
La construction de l'usine de gaz naturel liquéfié à Kitimat et le projet de la Pacific NorthWest LNG créeront plus de 9 000 emplois et de nombreux débouchés pour les Premières Nations. Le projet de la Pacific NorthWest se traduira par la création de 330 postes permanents sur place.
Au nom des milliers de personnes qui comptent sur ce projet, je demande si les libéraux vont appuyer l'exploitation du gaz naturel liquéfié créatrice d'emplois ou s'ils la freineront en maintenant un climat d'incertitude et des impôts élevés.
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous comprenons que, de nos jours, la protection de l'environnement et l'économie vont de pair.
Nous suivons le processus pour nous assurer que les connaissances et les données scientifiques qui permettent de prendre les bonnes décisions sont prises en compte.
Comme nous en avons parlé, le projet Woodfibre a été approuvé vendredi. Nous prenons le temps nécessaire pour nous assurer que les décisions ne sont pas fondées sur des considérations politiques, mais sur de bonnes données scientifiques.
Monsieur le Président, les gens, à juste titre, doutent de la position libérale sur l'énergie canadienne. Le premier ministre a retenu les services de détracteurs de l'exploitation énergétique, dont un conseiller de haut niveau qui a dit que les deux tiers de nos combustibles fossiles devraient être laissés dans le sol. Le bras droit du premier ministre, Gerald Butts, croit à tort qu'il est impossible d'exploiter les ressources naturelles du Canada tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Comment les Canadiens peuvent-ils croire que les libéraux appuieront le développement énergétique responsable alors que les haut placés s'y opposent tant?
Monsieur le Président, comme l'a dit mon collègue, un grand projet a été approuvé vendredi en Colombie-Britannique. Nous avons pris une décision viable qui créera des emplois tout en préservant l'environnement de la Colombie-Britannique, comme nous le ferons pour d'autres grands projets.
Nous estimons pouvoir dire fièrement que nous avons bien fait les choses et nous maintiendrons notre approche.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, les travailleurs attendent beaucoup trop longtemps pour tout simplement savoir s'ils auront accès à des prestations d'assurance-emploi. En moyenne, ils attendent 39 jours, et arriver à parler à quelqu'un de Service Canada est pratiquement une mission impossible. Perdre son emploi est assez stressant en soi sans que le gouvernement en rajoute avec des délais interminables. Les travailleurs sans emploi n'ont pas le luxe d'attendre.
Le gouvernement va-t-il faire le choix d'embaucher du personnel rapidement pour réduire les délais d'attente?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est vrai que le programme canadien d'assurance-emploi a besoin d'être modernisé et rénové. Les Canadiens attendent trop longtemps. Il leur est trop difficile de recevoir les prestations auxquelles leurs cotisations devraient leur donner droit.
Il est temps d'agir, et nous sommes fiers de dire que le gouvernement formé par notre parti procédera aux changements nécessaires pour moderniser le système d'assurance-emploi.
Monsieur le Président, au cours des mandats des gouvernements libéraux et conservateurs, des milliers de mères qui venaient d'avoir un enfant se sont vu refuser des prestations de maladie du régime d'assurance-emploi pendant qu'elles étaient en congé de maternité. Ces mères, qui étaient gravement malades, ont dû s'adresser aux tribunaux, et le gouvernement a dépensé des millions de dollars à leur livrer une bataille juridique.
Au cours de la campagne électorale, les libéraux ont promis de cesser immédiatement la lutte devant les tribunaux. Pourtant, six mois ont passé, et ils ne l'ont pas encore fait. Ces femmes en ont déjà assez enduré. Quand les libéraux s'acquitteront-ils de leur promesse et mettront-ils fin à la bataille juridique contre ces femmes?
Monsieur le Président, nous savons que les poursuites judiciaires de ce genre sont difficiles, coûteuses et éprouvantes pour les femmes concernées. Malheureusement, je ne peux pas parler de l'affaire maintenant parce qu'elle est encore devant les tribunaux. Mais j'ai hâte que nous puissions résoudre tous les problèmes qui subsistent encore.
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, après les récentes annonces au sujet du 150e anniversaire de la Confédération du Canada en 2017, l'excitation monte en vue de cette grande année de célébration.
La ministre du Patrimoine canadien peut-elle en dire davantage à la Chambre au sujet de la vision et des principaux thèmes liés à Canada 150?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question.
Quatre principaux thèmes guideront les célébrations du 150e anniversaire de notre Confédération: la jeunesse, l'inclusion et la diversité, bien entendu, la réconciliation avec les peuples autochtones et l'environnement.
Nous avons fait plusieurs annonces, la semaine dernière, que ce soit à Halifax, à Toronto ou à Montréal, afin de proposer des projets structurants qui permettront de laisser un legs durable et d'inspirer des générations à venir.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le Bureau de la liberté de religion a reçu un mandat précis et l'a mené à bien. Il a été reconnu à l'échelle internationale pour son travail et le leadership dont il a fait preuve.
Le gouvernement actuel a un choix. Les libéraux peuvent diluer le mandat et détruire le travail international du bureau, ou ils peuvent l'appuyer avec enthousiasme et veiller à son succès continu.
Ce petit bureau a eu une incidence énorme à l'échelle internationale. Le gouvernement permettra-t-il au Bureau de la liberté de religion de poursuivre son mandat?
Monsieur le Président, les droits de la personne sont universels, indivisibles, interdépendants et interreliés. Il est préférable d'assurer leur défense et d'en faire la promotion ensemble.
Comme le premier ministre l'a déclaré à maintes reprises, la diversité du Canada est une source de force et non de faiblesse. Par conséquent, pour donner suite au bon travail déjà effectué par le bureau, le Canada cherchera la meilleure façon de situer la liberté de religion dans le contexte plus vaste des droits de la personne. Nous avons pour objectif de prendre appui sur le travail effectué par le bureau et d'y donner suite en incluant la protection de la liberté de religion en tant qu'élément fondamental d'une vision exhaustive axée sur la promotion des droits de la personne.
Il est toujours possible de faire mieux.
Monsieur le Président, les athées du Canada sont profondément troublés par la persécution croissante dont sont victimes les non-croyants du Bangladesh, d'Arabie saoudite et d'ailleurs. La liberté de religion suppose que les gens ont aussi le droit de ne croire en rien. Même si, au départ, le Bureau de la liberté de religion laissait certains athées sceptiques, ces derniers sont désormais représentés au sein de son comité consultatif externe. Il va sans dire que les athées n'ont pas perdu leur scepticisme pour autant, sauf peut-être en ce qui concerne le travail du bureau.
Le gouvernement va-t-il enfin donner une lueur d'espoir aux athées? Leur donnera-t-il l'assurance qu'ils pourront voir des choses encore jamais vues et appuiera-t-il la motion tendant au renouvellement du mandat du Bureau de la liberté de religion?
Quelle belle chose que le sens de l'humour, monsieur le Président. Il y en a, de l'espoir.
Le Canada est un pays multiculturel et pluriconfessionnel. Il est donc bien placé pour faire valoir les droits de la personne partout dans le monde. En fait, la Charte elle-même garantit à chacun toutes sortes de libertés fondamentales: de religion, d'expression, de réunion, d'association, c'est-à-dire tout ce dont parlait le député d'en face. Je le remercie d'avoir posé cette question.
Monsieur le Président, les États-Unis, l'Union européenne et le Vatican ont qualifié de génocide les actes barbares commis par l'EIIS, mais les libéraux refusent d'employer ce mot pour décrire le massacre de tous ces yézidis, chrétiens et musulmans chiites dans les territoires contrôlés par l'EIIS.
Serait-ce parce que la pseudo-mission édulcorée de non-combat du gouvernement en Syrie et en Irak ne peut rien pour mettre un terme à ce qui constitue un véritable génocide au sens que lui donne la convention de l'ONU?
Monsieur le Président, le Canada condamne fermement les crimes perpétrés par le soi-disant État islamique, y compris ceux contre les minorités ethniques et religieuses. Cela dit, le mot « génocide » ne doit pas être employé à la légère, et le Canada est membre de la Cour pénale internationale, ce qui veut dire que le sens qu'on lui donne ici n'est pas le même que celui que leur donnent les États-Unis, qui ne sont pas membres de la Cour.
Nous mettrons tout en oeuvre pour prévenir et faire cesser les génocides et les crimes contre l'humanité. Nous nous engageons pour ce faire à ce que les auteurs étrangers de crimes aussi odieux doivent répondre de leurs actes. De plus, notre nouvelle stratégie anti-EIIL, qui s'étendra sur les trois prochaines années, contribuera à dénouer la crise en Irak et à en atténuer les effets au Liban, en Jordanie et en Syrie.
J'espère que nous continuerons à faire preuve de respect les uns envers les autres, à écouter attentivement et à ne pas interrompre la personne qui parle.
Le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je comprends les explications de ma collègue, mais je vais poser la question à nouveau.
Le Parlement européen, le pape et même le grand ami du premier ministre, le président Obama, qualifient le terrorisme du groupe État islamique contre des groupes religieux en Irak et en Syrie comme étant un génocide. Le ministre des Affaires étrangères se limite à condamner timidement leurs crimes.
Le ministre pense-t-il comme l'administration Obama et confirme-t-il que c'est bel et bien un génocide?
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais répéter que le Canada est membre de la Cour pénale internationale. Là-bas, le terme « génocide » signifie bien davantage que ce qu'on veut dire lorsqu'on parle de mettre fin à un génocide; l'opposition devrait le savoir. C'est très sérieux. Nous ne sommes pas les États-Unis du Canada, et notre stratégie...
Des voix: Oh, oh!
Chers collègues, nous savons tous que les députés de chaque côté de la Chambre prennent la parole à tour de rôle: pour poser des questions et pour répondre aux questions. Laissons à chacun le temps de parler. Même si, parfois, vous n'êtes pas satisfaits des réponses ou des questions, faisons preuve de respect pour la Chambre.
La secrétaire parlementaire a la parole.
La santé
Monsieur le Président, il y a une épidémie de surdoses au Canada, et la ministre de la Santé a reconnu que les centres d'injection supervisée comme InSite à Vancouver sont une initiative sensée et qu'ils sauvent des vies. Les responsables de la santé publique de Toronto et d'autres Villes canadiennes demandent l'aide du gouvernement fédéral pour ouvrir ces établissements dont le besoin se fait désespérément sentir. Pourtant, les libéraux refusent d'abroger la loi des conservateurs qui empêche les localités de fournir des services de réduction des méfaits.
Le gouvernement cessera-t-il de tergiverser, prendra-t-il une décision fondée sur des données probantes et abrogera-t-il le projet de loi C-2 des conservateurs?
Monsieur le Président, comme mon collègue le sait bien, à titre de gouvernement, nous fondons nos décisions sur des faits. Nous aborderons la question de la consommation problématique de substances en fonction des préoccupations en matière de santé publique, tout en mettant l'accent sur la réduction des méfaits.
Je suis très heureuse que les collectivités du pays aient reconnu que le gouvernement libéral appuie les centres d'injection supervisée qui, on le sait, sauvent des vies, préviennent les infections et aident les gens à accéder au système de santé en toute sécurité. Nous continuerons à travailler avec les collectivités pour rendre ces centres plus accessibles.
L'éthique
Monsieur le Président, des gens ont soulevé des préoccupations au sujet des millions de dollars en fonds fédéraux destinés à la Plaque tournante du transport mondial, à Regina. La société d'État en question a dépensé 21 millions de dollars pour acheter des terrains vendus à prix fort par des hommes d'affaires qui entretiennent des liens étroits avec le parti au pouvoir dans la province, le Parti de la Saskatchewan. Il y a deux semaines, le président du Conseil du Trésor a promis de se pencher sur le scandale. Même un ancien député du parti a demandé à la police de faire enquête.
Le ministre nous dira-t-il ce qu'il a constaté et s'il saisira la GRC de l'affaire?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question ainsi que de celle qu'il m'a posée lorsque j'ai comparu devant le comité.
En réalité, le gouvernement provincial de la Saskatchewan a déjà saisi son vérificateur général de l'affaire. C'est une affaire provinciale. Nous attendons avec impatience les constatations de l'enquête du vérificateur général provincial. Le député faisait de la politique en Saskatchewan par le passé. C'est très bien, mais je l'encouragerais à se concentrer sur son rôle en tant que député fédéral et à s'intéresser aux questions dont nous sommes saisis aujourd'hui.
Monsieur le Président, on sait maintenant que la ministre de la Justice s'est opposée activement au projet de barrage du site C. Elle a collaboré de près avec des Premières Nations du Traité no 8, pendant des années, pour tenter de contrer ce projet. Maintenant qu'elle fait partie du Cabinet, qu'est-ce qui nous garantit qu'elle demeurera neutre? Sa présence risque, à elle seule, d'avoir une influence.
La ministre se retirera-t-elle des discussions portant sur ce projet?
Monsieur le Président, à l'automne 2014, l'ancien gouvernement a approuvé le projet et établi une série de conditions juridiquement contraignantes auxquelles le promoteur doit se conformer. BC Hydro doit répondre aux exigences découlant de ces conditions et nous vérifions que cela est bel et bien le cas. Nous demeurons proactifs dans ce dossier. Nous continuons d'échanger avec des groupes autochtones et de les consulter afin de bien comprendre leurs préoccupations.
Monsieur le Président, Benjamin Bergen a été adjoint administratif et gestionnaire de campagne de l'actuelle ministre du Commerce international. Il fait maintenant du lobbying auprès des libéraux. Grâce à ses liens avec la ministre, il a accès à la ministre et à ses collègues du Cabinet. Il a même déclaré pouvoir compter sur un vaste réseau de hauts fonctionnaires dont son organisation pourrait tirer parti.
Que fera le premier ministre pour empêcher qu'un autre proche du parti bénéficie d'un accès privilégié aux ministres libéraux?
Monsieur le Président, encore une fois, les députés d'en face cherchent des poux où il n'y en a pas. Ben Bergen a travaillé pour moi dans mon bureau de circonscription mais n'a jamais fait partie de mon personnel ministériel. Je suis convaincue qu'il respectera toutes les exigences en matière d'éthique.
Je profite de l'occasion pour ajouter que je défends avec enthousiasme les innovateurs et les entrepreneurs canadiens, particulièrement ceux du secteur de la technologie. Je suis ravie de connaître M. Bergen, et je continuerai d'appuyer cette industrie canadienne essentielle.
Monsieur le Président, pendant que les gens de partout au pays travaillaient dur cet hiver pour équilibrer le budget de leur ménage, le premier ministre était dans les Caraïbes et travaillait dur à se faire bronzer. Le pire, c'est que les contribuables canadiens ont dû payer 50 000 $ pour que le premier ministre puisse jouir de ses voies ensoleillées. Cinquante mille dollars, c'est seulement la facture pour que le jet privé attende à l'aéroport.
Combien les contribuables canadiens devront-ils payer pour les vacances privées du premier ministre dans les Caraïbes?
Monsieur le Président, les députés du Parti conservateur savent pertinemment que le gouvernement a depuis longtemps pour politique, pour des raisons de sécurité, d'obliger le premier ministre du Canada à utiliser un appareil de l'Aviation royale canadienne pour ses déplacements, quel qu'en soit le but, y compris à des fins privées. À l'instar de ses prédécesseurs, lorsqu'il se déplace pour des raisons personnelles, le premier ministre rembourse le montant d'un billet d'avion en classe économique. Il en va de même pour les membres de sa famille.
Les députés savent également que la procédure normale exige que le premier ministre puisse rentrer au Canada dans un délai de trois heures en cas d'urgence nationale. Cette politique existait sous les gouvernements précédents, et nous respectons cette même politique aujourd'hui.
Le commerce international
Monsieur le Président, la situation de l'Accord économique et commercial global, l'AECG, une initiative du gouvernement précédent, n'avait pas progressé depuis septembre 2014. J'ai été très heureux d'apprendre que le gouvernement a pu reprendre des discussions et que l'accord devrait être signé et mis en oeuvre l'an prochain.
En 2008, les exportations canadiennes de biens et de services vers l'Union européenne totalisaient 52,2 milliards de dollars.
La ministre du Commerce international peut-elle dire à la Chambre quelles seront les répercussions de l'AECG pour le Canada et en quoi il sera avantageux pour les Canadiens, étant donné qu'il stimulera la croissance et favorisera la prospérité?
Monsieur le Président, le mois dernier, j'ai été ravie d'annoncer que l'examen juridique de cet accord très avantageux était maintenant terminé et que nous avons réussi à corriger les motifs de préoccupation soulevés par les Canadiens au sujet de la transparence et de l'équité dans le chapitre sur l'investissement.
Je suis enchantée de dire que les choses avancent très rapidement et que cet accord progressiste devrait être mis en oeuvre l'an prochain.
Ce soir, j'aurai l'occasion de discuter de cet accord avec des membres du comité du commerce du Parlement européen, qui sont en visite ici. C'est un autre indice du nouvel essor de l'AECG.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, un ex-candidat libéral défait, Jocelyn Coulon, est maintenant au cabinet du ministre des Affaires étrangères.
M. Coulon a déjà dit que l'OTAN amplifiait la menace russe en Ukraine et en Europe dans le seul but d'augmenter les budgets militaires des pays membres.
Il a même écrit ceci: « Tous les arguments sont bons pour alimenter cette campagne de réarmement, même les plus stupides ».
Le ministre est-il d'accord pour dire que la menace que pose la Russie, notamment envers l'Ukraine, n'est qu'un prétexte pour augmenter les budgets militaires de l'OTAN?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada appuie fermement l'Ukraine. Nous l'avons toujours fait et nous le ferons toujours. Nous avons condamné explicitement l'annexion illégale de la Crimée par la Russie. L'ingérence des Russes et leur invasion du territoire ukrainien sont tout à fait inacceptables. Le Canada est l'un des pays ayant établi les sanctions les plus fermes contre la Russie et, la semaine dernière, il les a encore renforcées afin d'exercer des pressions économiques sur la Russie et le gouvernement Poutine en lien avec les attaques commises.
Comme le gouvernement de l'Ukraine l'a déclaré: « Nous croyons que le Canada exercera de fortes pressions sur la Russie. »
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, M. al-Obeidi est un Irakien et un ancien prisonnier politique de Saddam Hussein. Après avoir réussi à s'évader, il est devenu un réfugié parrainé par le gouvernement en 2002. Il est arrivé au Canada en 2007. Dix ans après cette fuite, Saddam Hussein n'était plus une menace. M. al-Obeidi est retourné en Irak voir sa famille et se marier. En 2012, les dispositions relatives à la perte de l'asile ont été adoptées et, aujourd'hui, le gouvernement veut lui retirer le statut de résident permanent. Cette loi est insensée.
Le ministre va-t-il abroger les dispositions relatives à la perte de l'asile du projet de loi C-31?
Monsieur le Président, ces lois sont sensées si elles sont appliquées de certaines façons, mais, dans l'ensemble, je suis d'avis qu'elles font partie du lourd héritage légué par le gouvernement précédent et qu'elles doivent être examinées et, probablement, modifiées.
Je comprends le point soulevé par la députée. Je peux lui assurer que nous allons examiner ces dispositions dans le but de les améliorer.
Parcs Canada
Monsieur le Président, j'habite à Saint John, au Nouveau-Brunswick. Fondée en 1783 et première ville du Canada à avoir été constituée en personne morale, ma ville mérite qu'on raconte son passé et que l'on connaisse la place qu'elle occupe dans la fière histoire de notre pays. Malheureusement, les sites historiques nationaux tels que la tour Martello, le fort La Tour, le fort Howe et l'île Partridge ont été négligés par les gouvernements précédents et tombent en ruines. La restauration des installations sur l'île Partridge transformerait ma collectivité en célébrant son passé et en promouvant son avenir.
Quel est le plan de réinvestissement du gouvernement en ce qui concerne les parcs nationaux et les sites historiques?
Monsieur le Président, je félicite le député de Saint John—Rothesay de défendre cette cause importante.
La ministre de l'Environnement et du Changement climatique a eu le plaisir de visiter Saint John récemment, où elle a annoncé des investissements de plus de 21 millions de dollars pour des projets dans plusieurs sites de Parcs Canada dans le Sud du Nouveau-Brunswick, dont des travaux de réfection au lieu historique national de la Tour-Martello-de-Carleton et des investissements majeurs au parc national Fundy.
Le gouvernement crée des emplois et prend des mesures pour que les endroits magnifiques du Canada soient protégés, célébrés et conservés pour les générations de demain.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, plusieurs groupes ont demandé aux libéraux d'apporter des changements qui permettraient de réduire des problèmes de main-d'oeuvre précis au Canada. La semaine dernière, nous avons appris que les libéraux allaient aider l'industrie de la pêche, mais ils ont laissé le secteur agricole en plan. Pourtant, les libéraux savent sans doute que l'agriculture représente un secteur important au pays et qu'elle injecte chaque année des milliards de dollars dans l'économie canadienne.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pourrait-il témoigner à la Chambre d'une véritable volonté de régler les problèmes de main-d'oeuvre que connaissent les exploitations agricoles familiales?
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu l'occasion de participer à un congrès national sur l'agriculture et l'agroalimentaire qui a eu lieu à Winnipeg. Il y a été question des nombreux bouleversements qui touchent le secteur agricole, notamment l'évolution technologique très rapide et la difficulté de trouver des opérateurs spécialisés.
Il y a actuellement des percées dans le domaine de la formation et du perfectionnement professionnel; nous collaborons étroitement avec le secteur agricole.
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, dans l'affaire du stratagème d'évitement fiscal à l'île de Man par les clients de KPMG, en réponse à une question de mon collègue de Joliette, le jeudi 10 mars dernier, la ministre du Revenu national a déclaré, et je la cite: « l'Agence du revenu du Canada n'a pas accordé d'amnistie ».
J'aimerais donc poser une question simple. Puisqu'il n'y a pas eu d'amnistie, à combien s'élèvent les pénalités que l'Agence du revenu réclame, et quand est-ce que des accusations criminelles seront déposées?
Monsieur le Président, il n'y a pas deux types de règles; je l'ai déjà mentionné.
L'Agence a mis à jour le stratagème. Elle a examiné les dossiers des contribuables et a intenté des actions en justice. Le travail de l'Agence n'est pas terminé.
J'invite mes collègues à la prudence et à ne pas tirer des conclusions hâtives.
L'environnement
Monsieur le Président, à la conférence de Paris, le gouvernement s'est engagé à la face du monde à lutter contre les changements climatiques.
Or, selon l'Institut Pembina, la mise en service de l'oléoduc Énergie Est entraînerait une hausse des émissions de gaz à effet de serre de 32 millions de tonnes par année. C'est l'équivalent d'ajouter plus de 7 millions de nouveaux véhicules sur les routes du Québec.
Le gouvernement va-t-il enfin admettre que le projet Énergie Est est en parfaite contradiction avec les engagements du premier ministre à la conférence de Paris?
[Traduction]
Monsieur le Président, je répète que le gouvernement libéral sait que l'environnement et l'économie vont de pair. Nous avons un plan de lutte contre les changements climatiques qui fait appel à une gamme d'outils, de la tarification du carbone aux mesures d'atténuation prises dans différents secteurs en passant par diverses mesures qui nous permettront de respecter les engagements que nous avons pris à Paris.
Nous n'avons jamais promis de mettre fin aux projets énergétiques. Nous avons toujours promis d'adopter une approche globale visant à favoriser la transition, au cours des 40 prochaines années, vers une économie moins dépendante aux hydrocarbures.
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance axée sur le logement d'abord ne fonctionne tout simplement pas.
Le premier ministre a publiquement appuyé la démarche orchestrée par les organismes du milieu de l'itinérance pour protéger la façon de faire plus généraliste du Québec, tout en promettant d'augmenter la part du Québec à 50 millions de dollars par année.
Le premier ministre va-t-il respecter son engagement ou va-t-il pénaliser ceux qui en ont besoin?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette importante question. C'est un sujet qui nous tient énormément à coeur. Comme nous l'avons souligné, c'est une question qui traite de la vulnérabilité des gens les plus sensibles, les moins nantis de notre société.
Je crois que l'honorable député sera surpris, au cours des prochaines semaines, par les nouvelles relations que nous aurons avec les provinces relativement à cette importante question.
Monsieur le Président, j'aimerais faire suite aux propos que le directeur parlementaire du budget a tenus la semaine dernière. J'ai très longtemps entendu dire que ce que disait le directeur parlementaire du budget était important.
J'aimerais déposer un suivi fiscal du ministère des Finances, qui prouve que notre gouvernement a laissé la maison en ordre, avec un surplus de plus 3 milliards de dollars.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Affaires autochtones et développement du Grand Nord
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016: crédit 3c sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien ».
[Français]
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016: crédit 1c sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales et crédits 1c et 5c sous la rubrique Justice. »
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour déposer à la Chambre une pétition provenant de Land Over Landings, un organisme de ma circonscription. Depuis des décennies, Land Over Landings préconise l'utilisation à des fins naturelles et agricoles de terres fédérales situées à Pickering. Ces terres de classe 1 désignées zone de ceinture de verdure pourraient devenir une source d'alimentation importante pour le Grand Toronto et l'Ontario.
Je suis fière d'appuyer les efforts de Land Over Landings et je me réjouis à l'idée de continuer à soulever les questions de cette nature à la Chambre.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les intentions du ministre des Affaires étrangères publiées dans l’Ottawa Citizen le 11 novembre 2015, à savoir le gouvernement doit dialoguer avec l’Iran beaucoup plus qu’auparavant: a) le gouvernement a-t-il communiqué avec des représentants de la République islamique d’Iran pour renouer les relations diplomatiques; b) si la réponse en a) est affirmative, quelle a été la réponse; c) a-t-il annoncé son intention de rouvrir une mission ou un bureau du Canada à Téhéran; d) a-t-il analysé la nécessité de protéger les représentants et les biens du Canada si une mission canadienne était rouverte à Téhéran; e) a-t-il décidé de lever certaines des sanctions que le Canada impose toujours à la République islamique d’Iran; f) a-t-il pris des mesures pour imposer des sanctions à certaines personnes et entreprises iraniennes à la suite des récents tests de missiles balistiques, à l’exemple de l’administration Obama?
L'hon. Stéphane Dion (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le gouvernement ne peut ni confirmer ni nier avoir communiqué avec des représentants de la République islamique d’Iran au sujet de l’éventuelle reprise des relations diplomatiques avec ce pays. Lorsqu’il traite les documents parlementaires, le gouvernement applique les principes énoncés dans la Loi sur l’accès à l’information et a conclu qu’il ne pouvait divulguer ces renseignements en vertu de ces principes.
La partie b) de la question est sans objet.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, le gouvernement évalue avec prudence le processus de reprise du dialogue avec l’Iran, y compris l’éventuelle réouverture d’une mission canadienne à Téhéran. Cependant, nous ne prévoyons pas rouvrir une ambassade à l’heure actuelle.
En ce qui concerne la partie d) de la question, la sécurité des représentants du Canada sera d’une importance capitale dans le contexte d’un éventuel rétablissement de la présence diplomatique canadienne en Iran.
En ce qui a trait à la partie e) de la question, le 5 février 2016, le Canada a modifié ses sanctions imposées par les Nations unies contre l’Iran afin de les rendre conforme à la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies, en coordination avec les pays du groupe P5+1 et les pays d’optique commune. Cette même journée, le Canada a également modifié ses propres sanctions en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, la LMES, en levant son interdiction générale imposée contre l’Iran en matière de services financiers, d’importation et d’exportation. Conformément à la LMES, le Canada continue d’interdire l’exportation de biens visés posant un risque de prolifération et d’appliquer un gel des avoirs contre une liste de personnes et d’entités avec qui toute transaction immobilière est interdite. De plus, le Canada restreint les exportations de biens hautement sensibles figurant à la Liste des marchandises d’exportation contrôlées.
Enfin, pour ce qui est de la partie f) de la question, le 5 février 2016, le Canada a inscrit six autres personnes et une autre entité impliquées dans le programme iranien de missiles balistiques à sa liste de personnes et d’entités sanctionnées en vertu de la LMES.
En ce qui concerne ses priorités sur l’accueil de réfugiés en 2016, combien de personnes le gouvernement envisage-t-il d’accepter en 2016 dans les catégories de réfugiés parrainés par le secteur privé et de réfugiés parrainés par le gouvernement, ventilé par pays d’origine, dont la Syrie?
L'hon. John McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lib.): Monsieur le Président, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de Citoyenneté présente le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration au plus tard le 1er novembre de chaque année ou dans les trente premiers jours de séance suivant cette date. Le Plan des niveaux d’immigration pour 2016, qui a été récemment déposé et qui accompagne le rapport annuel, comprend les fourchettes cibles du nombre d’admission des réfugiés réinstallés, ventilées par catégorie : réfugiés pris en charge par le gouvernement, réfugiés parrainés par le secteur privé et réfugiés désignés par un bureau des visas.
Le plan des niveaux pour 2016 établit une cible de 44 800 réfugiés réinstallés (réfugiés parrainés par le gouvernement, réfugiés désignés par un bureau des visas et réfugiés parrainés par le secteur privé), selon une fourchette allant de 41 000 à 46 000 admissions. Ce niveau équivaut à plus de trois fois le nombre d’admissions en 2015 et constitue l’espace suffisant pour permettre la réinstallation de 25 000 réfugiés de la Syrie soutenus par le gouvernement, ainsi que pour répondre aux engagements pluriannuels de réinstallation, décrits ci-dessous.
Plus précisément, le plan des niveaux vise les nombres d’admission suivants pour les réfugiés réinstallés: 24 600 réfugiés parrainés par le gouvernement, la fourchette cible allant de 24 000 à 25 000; 2 400 réfugiés désignés par un bureau des visas, la fourchette cible allant de 2 000 à 3 000; et 17 800 réfugiés parrainés par le secteur privé, la fourchette cible allant de 15 000 à 18 000.
Pour ce qui est de la catégorie des réfugiés pris en charge par le gouvernement, chaque année, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada prévoit, dans son Plan des niveaux, l’admission de diverses populations vulnérables pour respecter ses engagements pluriannuels de réinstallation. Les engagements pluriannuels permanents du Canada sont les suivants : Érythréens, 4 000 personnes d’ici la fin de 2018; Congolais de la République démocratique du Congo, 2 500 personnes d’ici la fin de 2017; Colombiens, 900 personnes d’ici la fin de 2016; et populations mixtes se trouvant en Turquie, par exemple, des Iraniens, des Irakiens et des Syriens, 5 000 personnes d’ici la fin de 2017.
Par conséquent, les réfugiés pris en charge par le gouvernement qui seront réinstallés en 2016 comprendront des personnes provenant des pays susmentionnés. L’espace d’admissions de réfugiés réinstallés ne provenant pas d’un pays d’origine visé par un engagement pluriannuel est réservé aux réfugiés nécessitant une protection individuelle et aux nouvelles situations créant des réfugiés, à mesure qu’elles se produisent. Les réfugiés réinstallés au titre du Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas sont sélectionnés à partir du même bassin que celui dans lequel se trouvent les réfugiés pris en charge par le gouvernement désignés par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, et ce, en fonction des critères susmentionnés. Ainsi, les réfugiés désignés par un bureau des visas proviendront des mêmes pays d’origine.
Les admissions au titre de la catégorie des réfugiés parrainés par le secteur privé ne sont pas déterminées à l’avance, de la même façon que les admissions des réfugiés pris en charge par le gouvernement sont déterminées en fonction des engagements pluriannuels. Comme les répondants du secteur privé nomment les réfugiés qu’ils souhaitent parrainer, le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé provenant de divers pays d’origine fluctue d’une année à l’autre en fonction du parrainage. Par exemple, en 2014, les neuf principaux pays d’origine des réfugiés parrainés par le secteur privé étaient les suivants: l’Érythrée, la Syrie, la Somalie, l’Irak, l’Afghanistan, l’Éthiopie, le Congo, le Pakistan, et le Soudan.
[Traduction]
Questions transformées en ordre de dépôt de documents
Monsieur le Président, en outre, si les questions no 44, 47, et 49 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne l’établissement, par le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, du total autorisé de captures de mactres d’Amérique dans les eaux du large de l’Arctique: a) quelles analyses scientifiques le ministère des Pêches et des Océans a-t-il réalisées au sujet des stocks de mactres d’Amérique dans les eaux du large de l’Arctique; b) quelles recommandations ont été présentées au ministre par suite d’analyses indépendantes des stocks de mactres d’Amérique dans les eaux du large de l’Arctique; c) quelles recommandations ont été présentées au ministre par le Comité consultatif des mactres d’Amérique (Comité consultatif); d) quels sont les membres actuels du Comité consultatif; e) quels intervenants de l’industrie le ministre a-t-il demandé au Comité consultatif de consulter; f) d’ici quelle date le ministre a-t-il demandé au Comité consultatif de lui présenter ses recommandations?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’engagement du gouvernement à accueillir au Canada les réfugiés syriens parrainés par le secteur privé et les réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement: a) quel est le nombre total de réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement qui ont été accueillis au Canada entre le 4 novembre 2015 et le 31 janvier 2016; b) quel est le nombre total de réfugiés syriens parrainés par le secteur privé qui ont été accueillis au Canada entre le 4 novembre 2015 et le 31 janvier 2016; c) quels ont été les coûts totaux, à ce jour, pour traiter les demandes et accorder les autorisations de sécurité à ces demandeurs; d) combien d’argent le gouvernement a-t-il dépensé en (i) transport, (ii) nourriture, (iii) logement, (iv) soins de santé, (v) habillement, (vi) meubles, (vii) cours de langue, (viii) frais divers et accessoires, (ix) services d’aide et de surveillance, (x) autres coûts liés aux réfugiés syriens accuelllis entre le 4 novembre 2015 et le 31 janvier 2016; e) parmi les réfugiés syriens parrainés par le secteur privé et les réfugiés syriens pris en charge par le gouvernement qui ont été accueillis au Canada entre le 4 novembre 2015 et le 31 janvier 2016, combien d’entre eux ont 14 ans et moins et combien ont plus de 14 ans; f) quelle est la ventilation de toutes les ressources, les méthodes et les procédures utilisées pour les contrôles et les vérifications de sécurité des réfugiés syriens?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les instructions du premier ministre dans sa lettre de mandat à la ministre des Affaires autochtones et du Nord quant au fait que cette dernière doive mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA): a) le gouvernement a-t-il pour politique de « consulte[r] les peuples autochtones concernés et coopère[r] avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation de leurs ressources minérales, hydriques ou autres »; b) le gouvernement a-t-il pour politique d’adhérer au principe de la DNUDPA avant qu'elle soit mise officiellement en œuvre; c) étant donné les répercussions prévues du Projet d’énergie propre du site C sur les peuples autochtones, le gouvernement a-t-il pour politique de (i) rencontrer les Premières Nations affectées afin de tenir des discussions sur les infractions aux traités, (ii) réexaminer la décision initiale d’approuver le Projet d’énergie propre du site C, (iii) suspendre les approbations et les autorisations jusqu’à ce qu’un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, ait été obtenu; d) le gouvernement a-t-il pour politique que le principe d’un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, doive s’appliquer à l’approbation de tout projet de pipeline ou d’extraction de ressources à venir; e) selon quelles normes la politique du gouvernement interprète-t-elle le principe d’un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause; f) le gouvernement a-t-il pour politique que le principe d’un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, doive s’appliquer à l’approbation des projets régis par les Mesures provisoires pour l’examen des projets de pipelines, et plus particulièrement du (i) Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, (ii) Projet Énergie Est?
(Le document est déposé)
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Il reste cinq minutes au député de Brampton-Est pour terminer son intervention.
Le député de Brampton-Est a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à vous rappeler que je partage mon temps de parole avec la députée de Don Valley-Est.
Le Bureau de la liberté de religion a été créé en 2013 pour protéger les groupes religieux menacés et défendre leurs droits, lutter contre la haine et l'intolérance fondées sur la religion, et faire la promotion, à l'étranger, des valeurs canadiennes que sont le pluralisme et le respect de la diversité.
Sous la direction d'Andrew Bennett, ambassadeur du Canada pour la liberté de religion, le Bureau dispose d'un budget annuel de 5 millions de dollars, dont 4,25 millions de dollars sous forme de subventions et de contributions. Le mandat du Bureau est en vigueur jusqu'au 31 mars 2016.
Les droits de la personne sont universels, indivisibles et interdépendants. Comme l'a expliqué le ministre des Affaires étrangères, comment pouvons-nous jouir de la liberté de religion sans la liberté de conscience et la liberté d'expression? Le Canada deviendra plus efficace en situant la liberté de religion ou de croyance dans un contexte plus global des droits de la personne.
Notre but consiste à miser sur le travail réalisé par le Bureau de la liberté de religion et à le renforcer. Des dirigeants communautaires canadiens représentant divers groupes religieux et croyances ont écrit au ministre des Affaires étrangères et communiqué avec lui pour exprimer leur soutien au travail effectué par le Bureau. Nous les remercions de leurs opinions et points de vue essentiels et nous sommes impatients de nous appuyer sur les excellents rapports établis avec eux par M. Andrew Bennett afin de poursuivre ce dialogue en profondeur.
Nous sommes reconnaissants à Andrew Bennett pour ses services à la tête du Bureau de la liberté de religion de même que pour sa finesse, sa sensibilité et sa compétence au cours des trois dernières années. Il s’est montré un chef de file dans la défense de la liberté de religion et des convictions de par le monde.
N'ayez crainte: le Canada est en train de peaufiner sa démarche pour défendre le pluralisme pacifique, le respect de la diversité et les droits de la personne dans leur ensemble. Nous ne ménageons aucun effort pour faire fond sur le travail entrepris par le Bureau de la liberté de religion.
Comme l’a déclaré notre premier ministre, nous sommes investis de la responsabilité, envers nous-mêmes et envers le monde, de montrer que la diversité par le pluralisme est une source de force, une force qui peut venir à bout de l’intolérance, du radicalisme et de la haine.
Je me permets de réaffirmer que le Canada est bien déterminé à contribuer à bâtir un monde où le pluralisme et les différences seront non seulement tolérés et acceptés, mais encouragés et célébrés.
Il reste encore beaucoup à faire pour améliorer les droits de la personne, au Canada et ailleurs dans le monde, mais les Canadiens savent que notre gouvernement travaillera sans relâche pour promouvoir un changement positif.
Monsieur le Président, le député vient de parler de consultation avec d’autres parties prenantes. Il sait que l'Organisation mondiale des Sikhs, le Centre consultatif des relations juives et israéliennes et les responsables de la communauté musulmane Ahmadiyya ont envoyé une lettre au gouvernement. Il n’y est pas simplement question de droits théoriques, mais du renouvellement du mandat du Bureau de la liberté de religion du Canada.
Le modèle existant respecte l’indivisibilité des droits parce que le bureau relève d’Affaires mondiales Canada.
Je pose directement ma question au député. Beaucoup de projets auxquels participe ce bureau changent véritablement les choses sur le terrain. Ces projets particuliers, le travail déjà entrepris, ne devraient-ils pas se poursuivre à la faveur du renouvellement du mandat de ce bureau?
Monsieur le Président, j’ai eu l’occasion de travailler avec les différentes organisations mentionnées par le député dans sa question.
Le ministre des Affaires étrangères a déclaré que le Bureau de la liberté de religion a fait un excellent travail. Nous sommes impatients de faire fond sur cet excellent travail en élargissant le mandat pour inclure les libertés d’expression et de conscience afin que ces valeurs, que les Canadiens ont beaucoup à cœur, soient protégées en tant que droits de la personne.
Je ne doute pas qu’une fois l'examen terminé et le nouveau mandat établi, le député apportera son appui à ce cadre de protection des droits de la personne incluant la protection des libertés de religion, de conscience et d’expression.
Monsieur le Président, on parle beaucoup de la liberté de religion, qui fait indéniablement partie des valeurs chères aux Canadiens. Cependant, qui dit liberté de religion, dit liberté de pensée.
Je vais parler de l’importance des droits de la personne en général parce que j’estime que tous les gouvernements, mais surtout le gouvernement du Canada, devraient encourager la promotion de ces droits.
Dans quelle mesure le député croit-il que le Canada devrait assumer un rôle de premier plan dans le dossier des droits de la personne en général, plutôt que de considérer un seul aspect de ces droits, soit la liberté de pensée ou la liberté de religion?
Monsieur le Président, les droits de la personne sont des droits universels, sans égard aux origines ou aux croyances des uns et des autres. Que nous soyons sikhs, juifs, hindous, musulmans, croyants ou incroyants, nous sommes tous unis, car nous jouissons tous de ces droits fondamentaux. L’important, c’est que le Canada a une longue et riche histoire de promotion et de protection des droits de la personne.
Le gouvernement le sait et le comprend. Voilà pourquoi nous sommes en train de réviser le mandat du Bureau de la liberté de religion. Nous allons l’élargir pour qu’il inclue la liberté de pensée, la liberté de conscience et la liberté de croyance afin que, dans le cadre de protection des droits de la personne que nous envisageons, nous devenions non seulement un chef de file dans ce domaine, mais que nous continuions à assurer cette diversité que nous considérons comme une force. Non seulement nous pouvons assumer un rôle de premier plan à cet égard, mais nous pouvons également montrer aux pays où la discrimination est un réel problème que la diversité peut être une force pour toute société. Le Canada peut montrer l’exemple.
Monsieur le Président, l’expression « diversité vue comme une force » me préoccupe. Je crains tout particulièrement que le gouvernement ne soit en train d’édulcorer la notion de protection de la liberté de religion.
Quand le mandat relatif à l’accueil des réfugiés a été communiqué aux partis à la Chambre, nous avons eu l’occasion de poser des questions. Un député néo-démocrate s’était dit très reconnaissant que nous accueillions des réfugiés appartenant aux groupes les plus vulnérables d’après la définition de l’ONU. Il était ravi que le Canada accueille des membres de la communauté homosexuelle qui couraient le risque de se faire tuer en Syrie. Des camps séparés ont même été montés pour accueillir ces gens afin de les faire venir ici et qu'ils puissent se sentir acceptés en tant que membres de la communauté homosexuelle à leur arrivée. C’était préoccupant et je suis reconnaissante qu’on leur ait donné cette protection. Personne ne devrait perdre la vie à cause de ses orientations personnelles.
Ma question ce soir-là concernait les communautés chrétiennes de Syrie, ces gens vulnérables qui n’ont pas été sélectionnés pour être accueillis chez nous bien que des Canadiens aient signalé leur désir de leur venir en aide. Dans sa réponse, le gouvernement a déclaré qu’il aidait les groupes les plus vulnérables. Il nous en a cité trois, mais le groupe confessionnel le plus vulnérable n’est pas au nombre de ceux que nous devons accueillir au Canada.
Comme nous le savons, ce n’est pas une priorité pour le gouvernement. J’aimerais savoir pourquoi on n’accueille pas plus de ces groupes venant de Syrie.
Monsieur le Président, je ne sais pas si cette question concerne effectivement le Bureau de la liberté de religion, mais le gouvernement s’est engagé à aider les réfugiés les plus vulnérables et à les accueillir au Canada.
Je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui a respecté son engagement d’accueillir 25 000 réfugiés syriens chez nous. Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté effectue un énorme travail pour s’assurer que le Canada, une fois encore, soit en tête des pays aidant les réfugiés, et que les réfugiés les plus vulnérables aient la possibilité de venir vivre le rêve canadien au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, le débat d'aujourd'hui est important parce que la promotion et la protection des droits de la personne, notamment la liberté de religion ou de croyance, font partie intégrante du rôle de chef de file que joue le Canada dans le monde.
[Traduction]
Nous vivons dans un monde difficile et complexe, truffé de conflits qui obéissent le plus souvent à des critères sectaires, où les violations des droits de la personne sont monnaie courante et où la règle de droit est inexistante.
La crise créée par le conflit syrien, les horribles excès de Daech, l’extraordinaire afflux de réfugiés qui en a découlé et le lourd tribut qu’a dû payer toute la région retiennent l’attention du monde.
Confrontés à ce qui constitue des enjeux mondiaux, certains se sont réfugiés dans des réflexes xénophobes, une fâcheuse tendance que nous devons chercher à ralentir, à stopper et à renverser.
[Français]
Notre gouvernement est déterminé à renouveler et à renforcer la protection des droits de la personne tant au Canada qu'à l'étranger. Le premier ministre a déclaré à maintes reprises que la diversité du Canada était une force et non une faiblesse.
En tant que pays multiculturel et multiconfessionnel, le Canada est tout désigné pour faire la promotion d'une gouvernance inclusive et responsable, d'un pluralisme pacifique, du respect de la diversité et de tous les droits de la personne à l'échelle internationale.
[Traduction]
À l’aube du 150e anniversaire de la Confédération, il est intéressant de remarquer que, sur la scène internationale, le Canada est perçu non seulement comme un pays sûr et prospère, mais aussi comme un pays ouvert où chacun a la possibilité de participer à tous les aspects de la société et a voix au chapitre dans les décisions qui influent sur sa vie. Sans égard au lieu de naissance, à la langue maternelle, au sexe, à l’orientation sexuelle et aux croyances religieuses, on peut dire que le respect de la diversité et de la dignité inhérente à chacun est une véritable valeur canadienne.
[Français]
Notre nouvelle approche consistera donc à exploiter au maximum l'expérience pluraliste du Canada en tant que pays multiculturel et multiconfessionnel, en vue d'améliorer nos efforts pour défendre le pluralisme pacifique, le respect de la diversité, ainsi que l'ensemble des droits de la personne.
[Traduction]
Qui dit pluralisme, dit coopération, dialogue actif et compromis pour que tous les citoyens puissent participer de façon équilibrée, inclusive et équitable à toutes les facettes de la vie politique, économique et socioculturelle. Ce n’est que normal.
Le Canada s’est engagé à promouvoir ces valeurs, ici et à l’étranger. Il y a un exemple qui illustre fort bien ce que je veux dire. La décision du gouvernement d’accueillir plus de 25 000 réfugiés syriens au Canada est la preuve que nous prenons très au sérieux notre responsabilité collective d’aider ceux et celles qui, de par le monde, sont déplacés et persécutés. Nous sommes fiers d’avoir pris cette mesure et nous ne doutons pas que ces réfugiés viendront enrichir et renforcer la diversité et la culture du Canada.
Nous croyons que le Canada est investi d’un rôle essentiel, celui de faire profiter le monde de ses réussites, mais aussi des enseignements qu’il a tirés à la dure. Gouvernance inclusive et responsable, pluralisme pacifique, respect pour la diversité et les droits de la personne, voilà autant de valeurs fondamentales qui assurent la solidité du Canada sur les plans culturel, politique et économique.
Le Canada est un exemple pour beaucoup parce que le respect de la diversité est un enjeu mondial qui doit nous préoccuper tous, d’autant que certains jugent à tort que la diversité sous toutes ses formes, qu’elle soit culturelle, religieuse, ethnique, politique ou sociale, est une menace. Le pluralisme du Canada, pays multiculturel et multiconfessionnel, nous donne l’occasion de promouvoir et de protéger les droits de la personne.
Et c’est la raison pour laquelle le gouvernement libéral s’est associé, en 2005, à Son Altesse l’Aga Khan pour ériger le Centre mondial du pluralisme ici, à Ottawa. Selon les propres paroles de Son Altesse, « la réussite de l’expérience de la démocratie, de la société civile et du pluralisme constitue le génie national du Canada mais fait âprement défaut dans une grande partie du monde en développement. »
Dans les pays où la démocratie s’est solidement enracinée, le pluralisme se renforce progressivement grâce au respect des libertés fondamentales dont jouissent tous les citoyens. Je veux parler du respect des libertés d’expression, d’association, de réunion pacifique et de religion. Dans les pays où ces libertés sont respectées, le dialogue peut s’enrichir et les gens peuvent exprimer leurs opinions de façon pacifique. Il est clair que le Canada a un rôle à jouer dans la promotion de ces valeurs à l’échelle internationale, au moyen d’interventions diplomatiques bilatérales et multilatérales et au moyen de l’aide au développement international, dans le but d’appuyer des institutions démocratiques et des organismes représentatifs. Le Canada a aussi un rôle à jouer dans le renforcement des dispositifs juridiques et judiciaires des autres pays; dans la promotion de la participation démocratique à la vie civique et au processus décisionnel; dans l’instauration d’un environnement sûr et stimulant pour la société civile, y compris pour les femmes, les jeunes et les groupes marginalisés; et dans la mise en place de procédures et d’institutions électorales libres et équitables.
Comme l’a indiqué mon collègue, le Bureau de la liberté de religion, qui a été créé par le gouvernement précédent, a fait du bon travail. M. Andrew Bennett doit être remercié pour ce qu’il a fait, et nous aimerions que le Bureau puisse en faire davantage. C’est la raison pour laquelle nous devons examiner la possibilité d’élargir le mandat de cette institution.
Cela m’amène à rappeler ce qu’a dit un chantre du pluralisme, Son Altesse l’Aga Khan: « Le Canada est pratiquement le seul pays à pouvoir élargir son action dans les pays en développement en leur montrant comment il est possible, au moyen d’une gouvernance humaniste, d’encourager l’instauration d’un pluralisme, l’épanouissement d’une société civile et l’application du principe du mérite. »
Le gouvernement estime que le rôle du Bureau de la liberté de religion devrait être élargi, qu’il ne devrait pas se limiter à la protection des droits des minorités religieuses et qu’il devrait inclure la promotion des droits de la personne et du pluralisme. Cet objectif devrait être poursuivi en collaboration avec nos partenaires internationaux et la société civile. C’est la raison pour laquelle notre gouvernement s’est fixé un programme très global, qui comprend à la fois la diversité et le respect des droits de la personne, dans la poursuite de la paix. Le renforcement des institutions qui militent en faveur du pluralisme est aussi important pour le bien-être et l’avancement de la race humaine que la lutte contre la pauvreté et la prévention des conflits.
Je conclurai mon intervention par une citation inspirante de Son Altesse l'Aga Khan qui, en 2010, a prononcé ces mots au cours d'un débat annuel sur la citoyenneté et le bien commun:
Le monde que nous cherchons n’en est pas un où la différence est effacée, mais où la différence peut être une force puissante du bien, nous aidant à acquérir une nouvelle prise de conscience sur la coopération et la cohésion dans notre monde; et pour bâtir ensemble une meilleure vie pour tous.
Ce sont là nos objectifs, et le Canada a un rôle à jouer.
Monsieur le Président, la députée a cité Son Altesse l'Aga Khan, une personne que j'admire profondément. Son Altesse a pris la parole ici même, au Parlement. Je cite à mon tour un extrait de ce qu'il a dit à cette occasion:
Encore une fois, le Canada a pris des mesures importantes, notamment en établissant [...] le Bureau de la liberté de religion. À l'instar du Centre mondial du pluralisme, ce Bureau doit relever des défis énormes; sa contribution sera chaudement accueillie. Cet organisme sera certainement un bon modèle pour d'autres pays.
La députée a cité de façon sélective Son Altesse qui, en fait, a appuyé le travail du Bureau de la liberté de religion. Le gouvernement a conclu un partenariat fructueux avec la Fondation Aga Khan en versant 290 000 $ pour un projet important au Bangladesh. Au lieu de citer Son Altesse de manière sélective, la députée donnerait-elle son appui à notre partenariat permanent avec l'Aga Khan et sa fondation ainsi qu'au renouvellement du mandat du Bureau?
Monsieur le Président, ce que nous disons, c'est que nous voudrions en élargir la portée.
Nous ne pouvons pas nous concentrer uniquement sur les droits des minorités religieuses. Nous devons mettre l'accent sur les droits de la personne et sur le pluralisme. Nous pouvons les encourager en aidant les organisations internationales et les sociétés civiles à développer des sociétés pluralistes.
Compte tenu de la guerre et des gens qui se laissent emporter par la violence sectaire, il importe que nous collaborions avec Son Altesse. Tous les gouvernements collaborent avec Son Altesse, car c'est un génie en matière de pluralisme.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours. L'orateur précédent a aussi mentionné la possibilité d'élargir le mandat du Bureau de la liberté de religion.
J'aimerais donc savoir si c'est bien l'intention des libéraux de maintenir ce bureau et d'en élargir le mandat pour y inclure tous les droits. Il aurait ainsi un mandat très similaire à celui de Droits et Démocratie, une organisation qui a été abolie par le gouvernement conservateur.
La députée peut-elle confirmer que les libéraux ont l'intention de maintenir le Bureau de la liberté de religion et d'en élargir le mandat pour y inclure tous les droits humains?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous voulons conserver le Bureau de la liberté de religion, mais élargir son mandat.
L'expansion lui permettra de se pencher sur la démocratie et les droits démocratiques et de s'assurer que les gens comprennent que le pluralisme est une force, et non une faiblesse — le pluralisme dans la culture, les langues, la religion et les différentes croyances.
Il sera important, dans le cadre des consultations, de veiller à ce qu'il y ait une expansion afin d'englober les droits et les démocraties.
Monsieur le Président, tout comme moi, la députée reconnaît la valeur du Bureau de la liberté de religion et l'importance de l'excellent travail qu'il accomplit.
La députée ne convient-elle pas que, si nous élargissons le mandat, augmentons le nombre de droits que nous examinerons et nous attaquons aux problèmes à l'échelle mondiale, absolument rien ne nous limitera sur la question de la religion? Ne convient-elle pas que l'élargissement du mandat du Bureau nous permettra de faire précisément le même travail sur la liberté de religion que ce que fait actuellement le Bureau?
Monsieur le Président, permettez-moi de rappeler que, lorsqu’on dresse un groupe religieux contre un autre, on crée davantage de problèmes pour ce groupe.
Il est important d’élargir le mandat du Bureau afin de ne pas le limiter à la liberté de religion. La démocratie doit permettre à quiconque de pratiquer sa religion sans crainte d’être persécuté ou de subir des hostilités. Elle doit aussi permettre aux sociétés civiles de parler librement et aux journalistes et autres médias d’écrire librement. C’est là le mandat que devrait avoir ce bureau.
Monsieur le Président, je suis ravi d’avoir l’occasion de manifester mon appui enthousiaste pour la motion. J’ai l’intention de partager mon temps avec le député de Cypress Hills—Grasslands.
Depuis sa création il y a trois ans, le Bureau de la liberté de religion a clairement démontré qu’il était un maillon important de la politique étrangère du Canada, et, en qualité de premier ambassadeur du Bureau de la liberté de religion, M. Andrew Bennett est devenu un véritable champion de la lutte contre la flambée des persécutions religieuses dans le monde entier.
Pourquoi le précédent gouvernement a-t-il créé cette institution? Près de 80 % de la population mondiale — 77 % très exactement — vit dans des pays qui imposent des restrictions à la liberté de religion ou qui permettent à des personnes ou à des groupes de poser en toute impunité des gestes inacceptables fondés sur l’hostilité religieuse. Nous savons que la liberté de religion est l’un des piliers de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils, mais nous savons aussi que, pour d’importantes communautés religieuses comme les musulmans, les chrétiens, les bouddhistes, les hindous et les juifs, tout comme pour celles qui ne pratiquent aucune religion particulière, cette liberté est souvent bafouée. Mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan nous a en effet rappelé, à la période des questions aujourd’hui, que les athées font partie de cette catégorie.
En tant que président du groupe des parlementaires amis du Falun Gong, je me dois de rappeler que, au début des années 1990, il y avait plus de 70 millions de pratiquants non pas d’une religion, mais d’une discipline spirituelle pratiquée par les adeptes du Falun Dafa et du Falun Gong. Mais en 1999, le gouvernement chinois a décidé de réprimer brutalement cette discipline en infligeant à des dizaines de millions de ses pratiquants des persécutions, des sévices physiques, des peines de prison, voire la torture et la mort. Ces dernières années, Dieu merci, les présidents chinois se sont montrés plus tolérants, mais à l’heure actuelle, la discipline spirituelle du Falun Gong, qui prône la vérité, la compassion et la tolérance — c’est-à-dire, en chinois, zhen, shan, ren — a grand besoin d’aide et de soutien moral puisque la diplomatie ne peut accorder aucun appui concret, et c’est là que le Bureau de la liberté de religion peut jouer un rôle.
Son mandat est très simple. Il consiste à promouvoir la liberté de religion en en faisant un volet important de la politique étrangère du Canada. Pendant ses trois premières années d’existence, son action s’est concentrée, comme on l’a entendu à plusieurs reprises aujourd’hui, sur des pays comme l’Irak, le Nigeria et l’Ukraine, où l’on a observé un grand nombre de graves violations de la liberté de religion des citoyens, y compris des manifestations de haine, des discriminations systémiques, des violences et même des assassinats.
Avec 5 millions de dollars par an, le budget du Bureau de la liberté de religion est modeste, mais il a permis d’administrer des projets à l’étranger qui ont été salués par la communauté internationale et par les dirigeants de la communauté internationale comme étant d’importantes initiatives. En Irak, par exemple, le projet de 250 000 $ mené en collaboration avec Minority Rights Group International a permis d’aider les organisations de la société civile irakienne à surveiller et à mettre en lumière les persécutions religieuses.
Par ailleurs, un projet de 500 000 $ du Comité central mennonite vise à élargir le dialogue interreligieux et à mettre en commun des ressources pour promouvoir la collaboration religieuse au sein des institutions en Irak, en Syrie et au Liban, même alors qu'un conflit non conventionnel qui a provoqué le déplacement de millions et de millions de civils fait rage.
Au Nigeria, le Bureau de la liberté de religion a financé un projet de 730 000 $ sur deux ans pour instaurer puis étendre le dialogue interreligieux et la médiation des conflits dans l’État du Plateau, où le conflit qui oppose différentes communautés religieuses a fait des milliers de victimes innocentes ces dernières années.
En Ukraine, le Fonds pour la liberté de religion finance deux projets à hauteur de plus d’un million de dollars, en collaboration avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l’Association catholique d’aide à l’Orient, afin d'encourager le processus démocratique au moyen de la liberté religieuse et du pluralisme.
Tandis que le gouvernement libéral, avec un zèle tout partisan, cherche à renverser un grand nombre des positions, des alliances et des initiatives que le gouvernement conservateur avait adoptées en matière de politique étrangère, il conviendrait peut-être que nous nous intéressions à la nature non partisane d’un comité consultatif externe, un organe de supervision constitué de 22 leaders importants et indépendants qui représentent un vaste éventail de communautés confessionnelles ou de conviction.
Le comité consultatif est présidé par l’abbé Raymond de Souza, prêtre catholique et éditorialiste connu. Les vice-présidents en sont Malik Talib, président du Conseil Aga Khan pour le Canada, l’organe de gouvernance sociale de la communauté ismaélienne au Canada, et Corinne Box, directrice des relations gouvernementales pour la communauté baha’ie du Canada.
Font partie du comité Sayed Nabil Abbas, l’imam du Centre islamique libanais de Montréal, et Eric Adriaans, directeur exécutif national du Centre for Inquiry Canada, un organisme de bienfaisance canadien qui offre des formations sur l’humanisme séculier, la raison, la science et la pensée critique. Peter Bhatti, président et fondateur d’International Christian Voice, est un Canadien d’origine pakistanaise qui travaille auprès des minorités religieuses persécutées partout dans le monde. Bien sûr, il y a le rabbin Reuven Bulka, un militant, écrivain et communicateur d'Ottawa, et ancien coprésident du Congrès juif canadien. Il y a aussi Aslam Daud, président de la section canadienne de l'organisme Humanity First et vice-président national de la communauté musulmane Ahmadiyya, qui défend la liberté de religion, la paix et la tolérance depuis trois décennies. De même, Colin Singh Dhillon, président du Sikh Heritage Museum of Canada, milite pour la suppression des barrières sociales et religieuses entre les communautés. John Gill est directeur de Minority Groups United et président de la Canadian Christian Association. Carl Hétu est directeur national de l'Association catholique d'aide à l'Orient; il est une autorité en matière d’Églises d'Orient, de minorités religieuses et de dialogue interreligieux. Nous avons aussi le pasteur Richard Kao, fondateur de l'église Five Stones à Vancouver, qui, depuis plus de deux décennies, participe activement à des activités de formation en leadership en Asie. Antoine Malek est président de l’Association de la communauté copte orthodoxe du Grand Montréal. Jim Marino, un conseiller en communications expérimenté, est directeur exécutif de la Niagara Foundation for Catholic Education. Paul Marshall est agrégé supérieur de recherche au Hudson Institute’s Center for Religious Freedom, à Washington, D.C. Il est aussi professeur invité à l'école d’études supérieures de l’université d'État islamique Syarif Hidayatullah de Jakarta, en Indonésie. Phuong Ngo est un membre actif de diverses organisations communautaires vietnamiennes et une militante des droits de la personne et de la démocratie au Vietnam. Mario Silva est un ancien député du Parti libéral, un juriste de réputation internationale, l’auteur de nombreux essais sur les droits de la personne et la sécurité, et l’ancien président de l’Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste. Il est lui aussi un membre très apprécié du comité consultatif du Bureau de la liberté de religion.
Je tenais à donner la liste de presque tous les membres actuels de ce comité consultatif. Il y en a d’autres, mais je n’ai pas le temps de mentionner leur nom. Il est important que les Canadiens aient une idée précise de l’ampleur et de la portée des activités non partisanes de ceux qui prodiguent des conseils à l’ambassadeur du Bureau de la liberté de religion, M. Bennett.
Pour terminer, j’aimerais inviter mes collègues de tous les partis ici représentés à reconnaître l’excellent travail effectué par le Bureau de la liberté de religion du Canada.
J’invite également le gouvernement à renouveler le mandat actuel de ce bureau. Son travail essentiel, qui consiste à promouvoir la paix, la liberté, la tolérance et l’harmonie entre les communautés, est plus nécessaire que jamais.
Monsieur le Président, je crois que la promotion et la protection des droits de la personne, y compris la liberté de religion ou de croyance, sont indiscernables du rôle de chef de file que le Canada joue dans le monde. Le gouvernement s’est engagé à évaluer et à améliorer les mécanismes de protection des droits de la personne, ici et à l’étranger. Les lettres de mandat du ministre des Affaires étrangères et de la ministre du Développement international parlent de promouvoir les valeurs que sont la gouvernance inclusive et responsable, le pluralisme pacifique ainsi que le respect de la diversité et des droits de la personne, dont les droits des femmes et des réfugiés.
Le député a parlé du Falun Gong, précisant que ce n’était pas une religion, mais une discipline. Eh bien, comment mieux protéger cette discipline qu’en élargissant le mandat du Bureau pour qu’il appuie et favorise non seulement la liberté de religion, mais aussi la liberté d’expression et d’association?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour cette question solide et documentée. Il faut reconnaître que, de nos jours, partout dans le monde où il y a des conflits et des crises et où des humains souffrent, la religion est l’élément prédominant, si ce n’est déterminant dans presque toutes les situations de persécution et de violation des droits de la personne.
Le Falun Gong, comme je le disais dans mon intervention, et sur lequel ma collègue est revenue, n’est pas une religion en tant que telle, mais une discipline spirituelle fondée sur la sincérité, la compassion et la tolérance. Après tout, il s’agit là de valeurs sur lesquelles sont fondées toutes les grandes religions du monde et c’est à cela que doit s’intéresser le Bureau de la liberté de religion, du moins d’après les députés de ce côté-ci de la Chambre, ceux de l’opposition officielle.
[Français]
Monsieur le Président, plus tôt, j'ai posé une question à un député conservateur, mais il ne semblait pas connaître la réponse. Je vais donc la poser également à mon collègue de Thornhill.
Ma question concerne la fermeture de l'organisation Droits et démocratie par son propre gouvernement. L'année suivante, on créait le Bureau de la liberté de religion, alors que Droits et démocratie travaillait à la liberté, aux droits de la personne et à la démocratie. Son mandat était donc plus large que celui du Bureau de la liberté de religion.
Pourquoi ont-ils décidé de fermer cette organisation, qui faisait un travail remarquable, et pourquoi l'ont-ils remplacée par le Bureau de la liberté de religion? Je n'ai pas obtenu de réponse à ma question, et j'espère que mon collègue pourra me fournir plus d'explications sur la fermeture de cette belle organisation.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais pourquoi cet organisme a été aboli, puisque j’étais alors membre du Cabinet du gouvernement de l’époque.
À l’origine, Droits et Démocratie avait été mis sur pied pour assurer toutes les activités de promotion naturellement associées aux droits et à la démocratie, mais dans ses dernières années, il a malheureusement été rongé par des luttes intestines au sein de son conseil. Si l'on remonte dans le temps, on voit toutes les raisons pour lesquelles cet organisme a déraillé, comme les cas de mauvaise gestion budgétaire, de confusion à propos du mandat ou de détournement de ce mandat par certains dirigeants.
Le gouvernement en était arrivé à la conclusion que l’organisme ne répondait plus à son mandat originel et qu’il y avait lieu de l'abolir. Nous sommes fiers de ce que nous avons fait.
Monsieur le Président, je suis heureux d’être ici aujourd’hui. J’aurais aimé entendre un message différent des députés ministériels. Ils nous ont parlé de la nécessité d’élargir le mandat du Bureau pour englober tous les droits plutôt qu’un seul en particulier, de la nécessité de s’intéresser au pluralisme, aux organisations internationales et aux sociétés civiles. Tout cela est fort bien, mais n’a pas vraiment de rapport avec la question de la liberté de religion.
Une de mes collègues d’en face a exprimé son désir de tendre vers la liberté pour tout. En réalité, c’est quand on la traite à part que la liberté de religion fonctionne. Il y a quelques instants, mon collègue a souligné que la plupart des conflits qui se déroulent actuellement dans le monde prennent racine dans des différends religieux. Il y a lieu d’y réfléchir quand on songe à tous les conflits à la surface de la planète.
Le Bureau de la liberté de religion a été établi en 2013 en tant que division des Affaires étrangères. Il répondait à une promesse que nous avions faite lors de la campagne de 2011. Et il a été doté d’un très petit budget de 5 millions de dollars. Tout compte fait, je pense que ces 5 millions de dollars ont été utilisés aussi bien que le gouvernement le fait avec des sommes semblables.
Son mandat était simple. Dans son exposé au comité des affaires étrangères, l’ambassadeur avait évoqué un mandat axé sur la défense des communautés religieuses et la surveillance de la liberté de religion, sur la promotion de la liberté de religion en tant qu’objectif fondamental de la politique étrangère du Canada et sur la promotion des politiques et des programmes appuyant la liberté de religion et la promotion du pluralisme. Il est malheureux de constater que le nouveau gouvernement renverse fondamentalement tout cela et mélange ces éléments avec toute une série d’autres. Je crois que l’efficacité du Bureau s’en trouvera réduite parce que le gouvernement ne veut pas traiter de cela en tant qu’enjeu particulier.
Il y a une bonne raison pour laquelle nous n’avions pas voulu que ce soit un organisme générique de défense des droits. Il aurait été tout à fait inefficace. Il n’aurait pas suivi les objectifs précis qu’on lui a donnés et il n’aurait pas servi à grand-chose. Il avait été mis sur pied en tant qu’organisme non partisan devant collaborer et travailler avec les communautés confessionnelles, les ONG et d’autres pays. Et c’est ce qui s’est passé.
De toute évidence, nous avons choisi le bon ambassadeur. L’ambassadeur Bennett a gagné le respect de tous dans le monde pour ce qu’il a fait. Il a eu la sagesse de nommer un comité consultatif représentatif de groupes confessionnels et de groupes non confessionnels. Il a mis la main sur toute une variété de personnes qu’il a su rassembler avec brio. Comme un de mes collègues l’a dit plus tôt, il y a dans ce comité des gens qui estiment avoir le droit de n’adhérer à aucune confession. L’ambassadeur a eu la sagesse de les inviter, eux aussi, à son comité consultatif.
Une fois que le bureau est entré en activité, plusieurs projets ont été proposés. J'ai été emballé en regardant la liste des choses auxquelles le Bureau a contribué au cours des dernières années, y compris quelques mesures bien concrètes. Ce n'est pas un organisme qui pellette des nuages. Il est bien ancré dans la réalité et tente de changer les choses.
Il y avait beaucoup de petits projets et je pense que le gouvernement regrettera le jour où il aura fermé ce bureau et a mis fin aux projets. Il a la possibilité de faire des choses, comme de sensibiliser les médias à l'étranger aux discours haineux et sur ce qu'ils pourraient faire à cet égard. Nous avons observé le respect de la liberté de religion dans divers pays. Comme nous le savons, la Commission des États-Unis sur la liberté religieuse internationale présente un rapport annuel sur la liberté de religion dans le monde. Cependant, nous avons pu aider de petites collectivités à surveiller la liberté de religion chez elles et comment elles parviennent à la faire respecter.
En outre, les violations ont été consignées afin que des gens puissent être tenus responsables de leurs actes. Le Bureau a offert des cours pour former des chefs de file capables de rassembler les populations concernées. Cela s'est fait entre autres au Nigeria. Nous avons formé des groupes interconfessionnels pour que les gens puissent dialoguer et pacifier les endroits où des organisations comme Boko Haram essayaient de semer la discorde et de détruire le tissu social. Nous avons essayé entre autres de promouvoir le dialogue et la paix entre les communautés.
Les échanges sur les pratiques exemplaires constituent, eux aussi, un volet important du travail du Bureau. Le matériel pédagogique destiné aux enfants peut sembler inoffensif, mais des sommes d'argent ont servi à s'assurer que les manuels scolaires et les autres outils du genre ne servent pas à attiser la haine pour des motifs religieux. Le Bureau a collaboré avec des pays pour veiller à ce que leur matériel pédagogique soit bien solide.
Le Bureau a fourni des services très pratiques: activités de sensibilisation, recherche et études universitaires, organisation de colloques et appui aux chefs de file, aide juridique, assistance aux législateurs. Je n'ai pas entendu les députés d'en face nous dire aujourd'hui comment ils feront pour continuer de fournir ces services à l'échelle locale, là où nous disons à la population et aux petits pays que nous sommes prêts à les accompagner.
S'agit-il d'une question pertinente en ce moment? Voici un exemple actuel pour la Chambre.
Le gouvernement libéral sera absent d'un important dossier, celui du Népal, qui est en train de se doter d'une nouvelle constitution. Certaines lois concerneront les croyances religieuses. Nous devrions apporter de l'aide au Népal, car il semble y avoir de la manipulation. Le contenu des deux documents serait décidé d'avance et pourrait mener à l'oppression des minorités religieuses. Cela ne devrait pas se produire. Il est question d'interdire des choses telles que la conversion. Le droit de choisir sa propre religion est l'un des principaux éléments de l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il est aussi question d'interdire les apostolats, de restreindre les droits des gens de parler librement de leur foi et de protéger certaines communautés religieuses au détriment de d'autres.
Les Népalais ne sont pas tous en mesure de comprendre pleinement ou de discuter de ces valeurs et de ces enjeux. Nous pourrions apporter de l'aide à cet égard. Voilà seulement un des exemples illustrant l'assistance que nous pourrions donner.
Le Népal est un des pays signataires de la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Ces documents reconnaissent la liberté de choisir et de pratiquer sa religion et le droit de changer de religion. Ce sont des choses qui arrivent réellement, et le gouvernement du Canada devrait être présent. Le gouvernement libéral, dans son empressement de se déployer tous azimuts, n'aidera pas les gens de certains pays étrangers qui auront besoin de son assistance pour régler des problèmes précis.
L'ambassadeur a également été à la tête d'un groupe de contact international sur la liberté de religion. C'est un groupe absolument névralgique qui disparaîtra lorsque le gouvernement fermera le Bureau de la liberté de religion. Il était dirigé par l'ambassadeur Bennett, qui a présidé sa première réunion. Il s'agit du Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de conviction. Il a réuni des représentants gouvernementaux d'une bonne vingtaine de pays dans le cadre d'un effort diversifié et multilatéral qui a permis à divers intervenants de collaborer afin de remédier aux problèmes causés par la persécution religieuse à l'échelle internationale. Mon collègue qui a pris la parole juste avant moi a souligné que, dans la majorité des cas, ce groupe de contact international est un excellent levier administratif et gouvernemental qui permet aux gens de parler de problèmes comme les tensions et les pressions qui touchent les croyances religieuses.
L'ambassadeur a joué un rôle essentiel dans la mise sur pied de ce groupe, dont les membres provenaient de divers pays comme le Cameroun, le Chili, le Maroc, le Canada et les pays européens. Avec la façon dont le gouvernement libéral agit, je crains de voir disparaître cette importante initiative. Même les membres de la Commission des États-Unis sur la liberté religieuse internationale et d'autres intervenants ont salué cette initiative, qu'ils jugeaient pertinente. Ils voulaient que leur pays y participe. C'est un levier essentiel pour promouvoir la liberté de religion ou de croyance.
Nous allons subir une immense perte si le gouvernement libéral décide de mettre un terme aux activités du Bureau de la liberté de religion. Le gouvernement a le choix. Il peut renouveler le mandat du Bureau avec enthousiasme, comme je l'ai dit plus tôt aujourd'hui, de manière à lui permettre de continuer sur sa lancée, ou, comme je le crains, le gouvernement peut diluer ce mandat, probablement en cessant de financer le Bureau, en le démantelant ou en en faisant une espèce d'organisme de défense des droits générique. La liberté de religion serait ainsi enfouie parmi de nombreux autres droits.
Le Bureau a connu du succès parce que son mandat est très précis, ce qui a permis à l'ambassadeur et aux autres responsables du Bureau de créer les initiatives que nous connaissons.
Le gouvernement ne semble pas le comprendre, et c'est malheureux. La persécution fondée sur les croyances religieuses est ciblée et précise. Il faut y remédier au moyen de mesures tout aussi ciblées et précises. Par exemple, le droit de conversion, c'est-à-dire le droit des gens à changer leurs croyances ou non, ne peut être traité selon une approche générique en matière de droits de la personne. Il faut l'aborder de façon précise. Il faut accorder aux gens la liberté de croire ce qu'ils veulent et de changer ce qu'ils croient.
Selon la fondation Pew, les trois quarts de la population mondiale vivent dans la crainte de pressions religieuses, et des violations sont commises par des acteurs aussi bien étatiques que non étatiques, parfois conjointement.
Bien des gens à l'échelle internationale ont besoin de la protection de pays qui se soucient de ce problème. C'est dommage que le Canada ait fait un aussi grand pas en arrière en matière de défense de la liberté de religion. Il va sans dire que nous voulons continuer de protéger ces gens, et nous ferons de notre mieux, de ce côté-ci de la Chambre, pour le faire.
Monsieur le Président, tout comme le député, je suis convaincu que nous devons défendre vigoureusement la liberté de religion partout dans le monde.
Je l'ai entendu dire que les libertés les plus malmenées à l'heure actuelle dans le monde sont strictement les libertés religieuses. Je l'inviterais à regarder ce qui se passe autour de lui. Pas plus tard qu'hier, à Cuba, des femmes ont été arrêtées parce qu'elles avaient exercé leur liberté de parole pour protester contre le gouvernement Castro. Dans certains pays d'Afrique et du Moyen-Orient, les gais et les lesbiennes sont condamnés à la peine de mort, alors qu'ici, ils jouissent d'une liberté qui, selon nous, est fondamentale. Le député doit prendre conscience que de nombreux droits, partout dans le monde, sont dignes de notre protection.
Dans l'ensemble, à la Chambre, nous nous entendons sur beaucoup de choses. Ce qui nous oppose, ce sont les nuances.
Si cette motion avait plutôt été formulée de manière à indiquer que le gouvernement est conscient de tout ce qui est mentionné au point a) et que, en ce qui concerne le point b), le Bureau devrait poursuivre son travail conformément à son mandat actuel ou à un mandat différent et plus vaste, je crois qu'il y aurait eu consentement unanime de la Chambre et que nous aurions tous pu aller de l'avant et souligner que nous appuyons tous la liberté de religion.
Pourquoi était-il nécessaire de rédiger une motion demandant au gouvernement de renouveler le mandat actuel du Bureau au lieu de simplement énoncer l'évidence et de dire que nous sommes tout simplement d'accord pour poursuivre l'excellent travail accompli par le Bureau, que ce soit dans le cadre de son mandat actuel ou d'un nouveau mandat? Si elle avait été rédigée ainsi, la motion aurait obtenu l'appui du gouvernement.
Monsieur le Président, nous ne pouvons évidemment pas poursuivre le même travail dans le cadre d'un mandat différent.
Je m'insurge contre la façon dont le député a tenté de caractériser mes propos. Je n'ai pas dit que tous les actes de répression et de persécution dans le monde étaient de nature religieuse. J'ai dit que 75 % de la population mondiale habite dans des pays où la liberté de religion ou de croyance est restreinte.
Les pays qu'il a mentionnés sont des endroits où les gens ne sont pas libres de croire en ce qu'ils veulent. Par conséquent, le gouvernement estime qu'il a le droit d'entraver cette liberté de croyance. Que les gens aient des croyances religieuses ou qu'ils aient choisi de ne pratiquer aucune religion, si nous n'avons pas la liberté de croire en ce que nous voulons, nous n'avons aucune autre liberté.
Monsieur le Président, je pense que beaucoup d'entre nous à la Chambre ont grandi dans une société très laïque. Le pluralisme du Canada nous permet de bénéficier de la liberté de religion, mais dans le cadre de règles que nous respectons et qui soutiennent notre pluralisme: la liberté de religion et le droit à l'égalité. Il y a tellement de choses dont je pourrais parler.
Toutefois, maintenant que j'ai eu l'occasion de voyager un peu dans le monde à titre de parlementaire, ce qui me frappe, c'est qu'une grande partie des conflits que nous observons découlent de pratiques religieuses. Pour cette raison surtout, la décision de séparer les libertés religieuses de la politique étrangère témoigne d'un certain manque de vision. Mon collègue a parlé de la liberté de religion et des femmes.
Dans ce contexte, étant donné que bon nombre de conflits ont des motifs religieux, pourrait-il parler de la façon dont le Bureau de la liberté de religion s'est servi d'Internet pour comprendre ce qui se passait dans le domaine des libertés religieuses et aider à réduire ces conflits?
Monsieur le Président, c'est une excellente question. Quand on regarde ce qui se passe dans le monde, on voit que certaines des plus belles libertés trouvent leur source dans l'expression d'une religion ou d'une croyance religieuse. Or, certains des pires exemples de répression trouvent aussi leur source dans la foi et la croyance religieuse.
Pour nous, les trois parties de l'article 18 sont essentielles. Nous croyons que toute personne a droit à la liberté de religion et de croyance, qu'elle a le droit de manifester sa religion à condition de ne pas brimer les droits d'autrui et qu'elle a le droit de changer de religion ou de croyance. Si tout le monde respecte ces principes, la répression religieuse disparaîtra de la société.
La répression religieuse est généralement source d'instabilité dans un pays. Elle encourage l'extrémisme, comme on peut le voir aux quatre coins du monde. Elle crée un flot de réfugiés, un énorme problème dans le monde entier à l'heure actuelle. La répression religieuse menace aussi d'autres droits fondamentaux, dont la liberté d'expression, d'association et de réunion.
La liberté de croyance ouvre la voie à beaucoup d'autres libertés, mais la religion peut aussi servir à opprimer les gens. Il faut le comprendre.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec l'honorable député de London-Centre-Nord.
Étant réunis ici pour cette journée de l'opposition, nous devons reconnaître que, en soi, ce geste démontre la force du système de gouvernance du Canada et les leçons que nous avons apprises en créant une société inclusive et responsable. Nous, députés du Parlement, reflétons la diversité du Canada, et nous avons été choisis dans le cadre d'élections libres et équitables pour représenter les valeurs des Canadiens telles que la dignité, la liberté, l'égalité et l'honnêteté.
C'est une réalité que l'on ne trouve pas partout dans le monde. Une mauvaise gouvernance, l'impossibilité de fournir les services essentiels, des niveaux de corruption élevés et le manque de transparence entraînent beaucoup de problèmes de développement et de sécurité. Ce sont les populations vulnérables qui subissent le plus ces problèmes, qui peuvent augmenter la pauvreté, aggraver les inégalités, favoriser l'impunité et nuire à l'économie.
Selon le Programme des Nations unies pour le développement, le PNUD:
La corruption, la fraude, le vol et l’évasion fiscale coûtent quelque $1,26 trillion par an aux pays en développement cette somme d'argent pourrait être utilisée pour aider ceux qui vivent avec moins de 1,25 $ par jour pendant au moins six ans
Il est clair qu'il faut agir. Dans les pays où le gouvernement est en mesure de fournir des services à ses citoyens, où il est tenu de rendre compte de ses décisions et où le pouvoir est transféré dans le cadre d'élections régulières et pacifiques, les gains sont clairs. Il y a plus de chances de réaliser une stabilité économique, il est plus probable que les droits de la personne soient respectés, les gouvernements répondent mieux aux besoins de leurs citoyens et les collectivités sont plus résilientes et capables de prendre des mesures contre le radicalisme et d'autres pressions sociales.
La corruption nuit à la gouvernance, ce qui entraîne des piètres résultats en matière de santé, des systèmes d'éducation insatisfaisants et la prestation de moins de services dans l'ensemble du gouvernement. En termes simples, une gouvernance inclusive et responsable est essentielle pour atteindre des résultats durables dans tous les secteurs du développement international, qu'il s'agisse d'un projet agricole ou d'une formation permettant aux gens d'acquérir les compétences nécessaires pour trouver un emploi convenable.
Notre gouvernement est fier de centrer de nouveau son aide internationale sur les plus démunis et les plus vulnérables. Nous vivons dans un monde d'abondance. Grâce à l'innovation, d'immenses progrès continuent d'être réalisés. Cependant, il y a encore trop de gens partout sur la planète qui n'ont presque rien. Nous devons améliorer la vie de ces filles, de ces garçons, de ces femmes et de ces hommes qui vivent dans la plus grande pauvreté et l'inégalité.
Notre gouvernement est engagé à promouvoir la gouvernance inclusive et responsable, le pluralisme pacifique, le respect de la diversité et les droits de la personne. C'est la priorité du mandat du ministre des Affaires étrangères et du ministre du Développement international et de la Francophonie.
Nous sommes fiers des contributions du Canada partout dans le monde en vue de promouvoir la gouvernance inclusive et responsable, le pluralisme pacifique, le respect de la diversité et de droits de la personne. Bien que nous devions toujours nous efforcer d'améliorer notre propre gouvernance et notre diversité, beaucoup de pays regardent la situation du Canada et admirent le genre de pays que nous avons créé. Ils reconnaissent la force de notre expérience et nous demandent de les aider dans leur propre développement.
En septembre dernier, le monde a reconnu que ces éléments font partie intégrante du développement durable. L'objectif 16 des objectifs de développement durable des Nations unies reconnaît l'importance des sociétés inclusives, de l'accès à la justice et du renforcement des institutions inclusives et responsables à tous les niveaux. Il reconnaît également que la lutte contre la corruption est au coeur de l'établissement d'un monde meilleur. Le Canada est déterminé à collaborer avec les partenaires du développement afin d'aider les pays à atteindre cet objectif.
En Tanzanie, par exemple, le Canada collabore à la lutte contre la corruption en veillant à ce que les renseignements recueillis sur les revenus, les paiements d'impôts et les redevances, les biens et les dépenses d'exportation des sociétés minières soient exacts, complets et plus transparents.
Notre aide au développement permet aussi de renforcer les institutions et de les rendre plus responsables et transparentes. Les institutions responsables et transparentes s'assurent que la population a son mot à dire dans les décisions de son gouvernement et qu'elle a accès à de l'information fiable en temps opportun. Cela signifie que les personnes auxquelles est confié le pouvoir l'utilisent de façon légitime et rendent compte de leurs décisions et de l'utilisation des fonds.
C'est dans ce but que le Canada offre son appui afin d'accroître la capacité du Bangladesh à préparer et exécuter son budget national, à renforcer la vérification interne et externe et à améliorer la surveillance législative. La création de ces modèles de gouvernance efficiente et efficace, notamment la primauté du droit, une solide politique publique, de fortes institutions civiques et de l'inclusivité, permet également d'établir des sociétés pluralistes. Le pluralisme respecte et valorise la diversité humaine. Un engagement à l'égard du pluralisme apporte des avantages mutuels favorisant la participation de tous.
Dans le cadre de son aide internationale, le Canada encourage le pluralisme afin de permettre aux personnes et aux groupes d'exprimer leur identité culturelle, religieuse et linguistique dans un cadre de citoyenneté partagée. Par exemple, nous avons un projet au Sri Lanka visant à promouvoir le respect de la diversité et des droits linguistiques au sein de la fonction publique et de la population en général.
Cependant, le pluralisme, c'est plus que la diversité linguistique. Nous devons aussi encourager une société civile dynamique qui permet l'échange de points de vue et respecte la liberté d'association, de réunion et d'expression pacifiques. Une société civile dynamique et diversifiée doit inclure des groupes religieux, les médias, des groupes de réflexion, des universités, des entreprises et des syndicats. Elle donne aux femmes, aux jeunes, aux Autochtones et aux groupes marginalisés la possibilité de participer à la vie politique, sociale et économique.
Au Mali, par exemple, le Canada aide à renforcer la capacité des organismes de la société civile à s'assurer que les politiques nationales du Mali tiennent compte de l'intérêt des pauvres et mettent l'accent sur la réduction de la pauvreté. Le respect de la primauté du droit est au coeur de l'établissement d'une gouvernance inclusive et responsable. Le Canada aide à renforcer la primauté du droit dans les pays en développement afin d'assurer sa mise en application efficace et prévisible.
Améliorer la justice peut aussi permettre aux femmes de devenir partenaires égales en ce qui concerne la prise de décisions et le développement. Par exemple, nous collaborons dans des pays comme la République démocratique du Congo afin de veiller à ce que les femmes et les jeunes filles soient mieux protégées contre la violence, l'exploitation et les abus.
Le respect et la protection des droits de la personne sont des principes qui sous-tendent toutes les institutions responsables, transparentes et efficaces et qui permettent aux gens de vivre dans la dignité et d'être protégés contre toute forme d'abus. Ces principes sont au coeur de nos efforts de développement. Nous reconnaissons que ceux-ci augmentent la possibilité de réaliser les droits de la personne.
De plus, nous savons que, pour accomplir tout ce progrès, nous devons solliciter toutes les parties de la société, soit les gouvernements, le secteur privé et, surtout, les citoyens, lorsque nous aidons des pays à réaliser une gouvernance plus inclusive et plus responsable.
En tant que démocratie fédérale bilingue, multipartite, diversifiée sur le plan ethnique et possédant une gouvernance ouverte et transparente, le Canada peut transmettre son expérience dans le monde entier. Nous pouvons aider les pays à offrir plus de libertés et à mettre en place des institutions et des processus dans le cadre desquels toutes les personnes ont le droit de participer de façon égale à la société et d'en profiter. C'est d'ailleurs ce que nous faisons.
[Traduction]
Monsieur le Président, ma collègue a nommé une longue liste d'initiatives de défense des droits de la personne que nous devrions tous appuyer. Je ne remets rien de tout cela en question.
Ce qui m'inquiète, c'est qu'on risque de perdre de vue un aspect important de la protection des droits de la personne si l'on démantèle le Bureau de la liberté de religion et qu'on invalide l'excellent travail de l'ambassadeur Bennett autant à l'étranger qu'ici au Canada — travail dont il a maintes fois été question à la Chambre. Je pense que la plupart des députés à la Chambre s'entendraient pour dire que la liberté de religion est souvent le fondement même de bien d'autres libertés dans le monde. Il y a un aspect de la liberté de religion trop souvent passé sous silence, soit que pour les gens de foi comme moi, c'est une question très personnelle, et je pense que la protection de la liberté de religion est singulièrement importante lorsqu'on change de foi ou de religion, selon la définition voulue.
J'aimerais que ma collègue nous dise deux mots là-dessus, car je crains que nous nous égarions. Nous parlons de tous les autres droits fondamentaux qu'il faut continuer de protéger, mais je ne voudrais pas que l'on perde de vue la liberté de religion, qui est un droit très important.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. En tant que catholique pratiquante, je suis très consciente qu'il est difficile de pratiquer sa foi, en particulier dans une société laïque.
Cela dit, les droits n'ont pas d'ordre hiérarchique. Je vais citer, et je suis certaine que le député pourrait le réciter avec moi, l'article 2 de la Charte des droits et libertés, qui dit:
Chacun a les libertés fondamentales suivantes:
a) liberté de conscience et de religion;
b) liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;
c) liberté de réunion pacifique;
d) liberté d’association.
Toutes ces libertés sont incluses dans le deuxième article si important de notre Charte des droits et libertés. Nous les considérons comme étant interdépendantes, et elles doivent être prises ensemble.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Au NPD, nous allons nous opposer à la motion conservatrice. Tout d'abord, nous avons des préoccupations en ce qui concerne le travail qui a été fait par le Bureau et qui semble avoir un parti pris assez marqué, assez flagrant.
Une étude faite par l'Osgoode Hall Law School révèle que les minorités chrétiennes reçoivent deux fois plus d'attention que les minorités musulmanes ou juives de la part dudit Bureau, dont le mandat arrive à échéance au mois de mars. Au NPD, nous verrions plus positivement le fait d'avoir un bureau sur la démocratie et les droits de la personne. La liberté religieuse fait partie des droits de la personne et elle est protégée ici, au pays, par la Charte canadienne des droits et libertés. Toutefois, ailleurs dans le monde, elle pourrait être incluse dans une vision plus large qui nécessiterait la défense de l'ensemble des droits de la personne, et non pas uniquement cet aspect-là.
Monsieur le Président, je remercie l'honorable député de sa question.
Justement, nous considérons qu'il n'y a pas de hiérarchie dans les droits de la personne. C'est pourquoi nous révisons le travail fait par le Bureau de la liberté de religion du Canada. Nous croyons que la promotion et la protection des droits de la personne, notamment la liberté de religion ou de croyance, font partie intégrante du rôle de chef de file que joue le Canada dans le monde, et c'est exactement notre intention.
Monsieur le Président, je félicite ma collègue pour son très bon discours sur la liberté de religion, sur son lien avec la pauvreté et sur notre implication mondiale comme pays, relativement à ces questions.
Les conservateurs veulent que l'on garde leur programme en place tel quel, sans considérer la question de la liberté de religion comme faisant partie du plus grand enjeu des droits humains.
La députée peut-elle nous expliquer un peu pourquoi nous avons besoin d'examiner la liberté de religion à travers la lentille plus large des droits de la personne mondiaux?
Monsieur le Président, je remercie l'honorable député de sa question.
Justement, notre gouvernement est déterminé à renouveler et à renforcer la protection des droits de la personne, tant au Canada qu'à l'étranger. Les lettres de mandat du ministre des Affaires étrangères et de la ministre du Développement international et de la Francophonie font toutes deux état de la promotion des valeurs que sont la gouvernance inclusive et responsable, le pluralisme pacifique ainsi que le respect et la diversité des droits de la personne, dont les droits des femmes et des réfugiés.
Par conséquent, nous croyons que les droits de la personne sont tous universels, indivisibles et interdépendants dans le but d'élargir la portée des premiers travaux du Bureau de la liberté de religion. Nous sommes en train d'évaluer la meilleure façon de situer la liberté de religion ou de croyance dans le cadre plus large des droits de la personne.
[Traduction]
Avant de reprendre le débat, conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Regina—Qu'Appelle, Les ressources naturelles; la députée de Vancouver-Est, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté; la députée deSaint-Hyacinthe—Bagot, Le développement social.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour parler de l'engagement du gouvernement à l'égard des droits de la personne. La promotion et la protection des droits de la personne sont au coeur de la politique étrangère du gouvernement. L'approche fondamentale du Canada en la matière veut que tous les droits soient interdépendants, universels et indivisibles.
L'universalité des droits de la personne signifie qu'il est du devoir de l'État, sans égard à son système politique, économique et culturel, de promouvoir et de protéger les droits de la personne et les libertés fondamentales.
L'indivisibilité des droits de la personne signifie que tous les droits sont considérés comme étant égaux et qu'il n'y a donc aucune hiérarchie des droits. Non seulement tous les droits sont importants, mais ils ont tous la même importance. L'interdépendance et l'interrelation des droits de la personne signifient que la jouissance d'un droit dépend de la capacité à se prévaloir d'autres droits.
C'est d'autant plus vrai pour la liberté de religion et de croyance, qui est un droit unique, mais qui est aussi étroitement lié à d'autres droits. L'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques énoncent que toute personne a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Cela comprend la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé.
Mais à quoi sert cette liberté si elle n’est pas accompagnée de la liberté d’association et de la liberté de réunion pacifique? La liberté de religion et de croyance comprend également l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement. Sans la liberté d’expression, sans la capacité de partager ses croyances avec autrui, peut-on parler de liberté de religion? Je ne le pense pas.
Il ne faut pas oublier que le Canada a joué un rôle crucial dans la rédaction de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1947 et 1948. John Humphrey, célèbre avocat et érudit canadien, en fut en effet l’un des principaux rédacteurs. La Déclaration universelle des droits de l’homme est l’un des principaux instruments qui ont servi de point de départ aux législations canadiennes fédérale, provinciales et territoriales en matière de protection des droits de la personne.
Le Canada a toujours participé activement à l’élaboration de dispositifs internationaux pour la protection de ces droits, notamment lorsque nous avons collaboré avec d’autres États membres des Nations unies pour mettre sur pied le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, en 2006. Le Canada a été l’un des pays fondateurs de ce conseil, et l’un de ses membres d’origine.
Le Canada a joué un rôle crucial dans la mise en place de l’examen périodique universel des Nations unies, au sein du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. L’examen périodique universel permet à tous les pays d’être évalués par leurs pairs. De cette façon, la situation des droits de la personne dans les 193 États membres de l’ONU est évaluée tous les quatre à cinq ans. Le Canada participe au processus en fournissant des recommandations et des observations à chaque pays. Nos commentaires sont constructifs, clairs et fondés sur des principes.
Grâce en grande partie aux actions internationales pilotées par l’ONU depuis 1948, le nombre de personnes pouvant aujourd’hui librement exercer leurs droits n’a jamais été aussi élevé. Les droits de la personne sont de plus en plus associés aux programmes de l’ONU, notamment à ses objectifs de développement durable et à l’action de son Conseil de sécurité. Cela montre une fois de plus que les droits de la personne sont non seulement universels, indivisibles et interdépendants, mais que leur respect est indispensable au développement durable, à la paix et à la sécurité.
Les progrès dans ce domaine ont récemment connu un certain ralentissement. Le sondage publié le 27 janvier dernier par Freedom House constate, pour la 10e année consécutive, un recul des droits civils et politiques dans le monde.
Comme l’a dit le ministre des Affaires étrangères au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, nous faisons face à de nombreux défis. Nous assistons à une recrudescence de l’extrémisme violent. Les défenseurs des droits de la personne sont harcelés parce qu’ils osent dénoncer des abus et des violations des droits de la personne.
Les minorités sexuelles sont victimes de haine et de violence extrême. Les femmes et les jeunes filles sont de plus en plus nombreuses à être victimes d’agressions sexuelles et sexospécifiques.
Tous les ans, 15 millions de jeunes filles, partout dans le monde, sont contraintes de se marier, ce qui les empêche de réaliser leur plein potentiel, met un terme à leur instruction, menace leur santé et les rend vulnérables à la violence.
Des enfants maltraités, exploités et négligés sont transformés en instruments de guerre, sont vendus ou forcés de travailler dans des conditions inhumaines, privés de toute forme d’instruction et de soins de santé appropriés, et privés aussi de la possibilité d’être simplement des enfants.
On assiste, surtout de nos jours, à la prolifération d’une conviction erronée, soit que la diversité — culturelle, religieuse, ethnique, politique, sociale ou autre — est une menace.
Notre gouvernement soutient précisément le contraire. Notre gouvernement affirme que le Canada est fort non pas malgré sa diversité, mais précisément grâce à elle. Quand les droits universels de la personne sont respectés, le pluralisme est porteur de possibilités, il n’est pas un danger.
Il est également important de se rappeler que le système international des droits de la personne est fondé sur l’universalité, qui en est un principe fondamental et sous-jacent. Afin de garantir la crédibilité et l’impartialité de l’ONU, tous les États membres sont régulièrement soumis à un examen périodique universel. Celui-ci permet de renforcer le système dans son ensemble en faisant en sorte que tous les États veillent systématiquement à protéger les droits de la personne pour leur peuple.
Autrement dit, les droits de la personne ne sont pas simplement un enjeu international: ils sont aussi un enjeu national. Quand nous cherchons à renforcer le système international des droits de la personne, nous cherchons également à renforcer les droits de la personne chez nous, au Canada.
Le Canada ne se contente pas de réclamer que d’autres fassent l’objet d’un examen au chapitre du respect des droits de la personne, puisque lui-même apprécie les examens conduits par le système international. C’est pour cela que le Canada a lancé une invitation permanente à tous les rapporteurs spéciaux de l’ONU et qu’il participe ainsi en toute bonne foi au mécanisme d’examen périodique; il soumet aussi des rapports réguliers relativement à son bilan dans le cas de certains traités sur les droits de la personne.
Cependant, il faut bien dire qu’aucun pays n’obtient de note parfaite. C’est l’évidence même. Pour être efficace dans la lutte pour les droits de la personne, le Canada doit admettre qu’il a été et qu’il est encore confronté à ses propres démons dans le dossier des droits de la personne. Nous devons être prêts à régler ces questions de façon ouverte et transparente, et c’est précisément ce que fait notre gouvernement. Je prétends par ailleurs que la diversité nous place dans une situation privilégiée sur ce plan. Notre diversité n’est pas qu’une force, elle nous permet d’avoir voix au chapitre sur la scène internationale.
C’est dans sa relation avec les peuples autochtones que le Canada se trouve confronté à un passé difficile et à la nécessité de bâtir un meilleur avenir. Le premier ministre a été non équivoque à propos de notre engagement à renouveler notre relation de nation à nation avec les peuples autochtones sur la base d’une reconnaissance mutuelle, du respect des droits, de la coopération et d’un partenariat fondé sur le principe de la réconciliation.
Pour terminer, j’aimerais dire quelques mots sur les lettres de mandat du ministre des Affaires étrangères et de la ministre du Développement international et de la Francophonie.
Ces ministres sont chargés de collaborer ensemble pour promouvoir les valeurs suivantes: un gouvernement inclusif et responsable, un pluralisme pacifique, et le respect de la diversité et des droits de la personne, y compris les droits des femmes et des réfugiés. Même si tout n’est pas encore parfait, nous avons réussi, au Canada, à créer un environnement dans lequel les diverses communautés ont la liberté de vivre et de s’épanouir.
C’est parce que les Canadiens sont convaincus que la diversité nous rend plus forts que nous avons accueilli 25 000 réfugiés syriens au cours des derniers mois et que nous avons promis d’en accueillir davantage. Nous sommes fermement convaincus que ces personnes enrichiront le Canada en faisant de notre société une société pluraliste, diverse et inclusive.
En matière de droits de la personne, c’est l’objectif que nous nous employons à atteindre ici au Canada et dont nous faisons la promotion ailleurs dans le monde.
Monsieur le Président, je félicite le député de son discours et de son élection à la Chambre.
J'ai constaté une incohérence logique assez évidente dans les observations du député. Il a d'abord affirmé qu'il n'existe pas de hiérarchie des droits et que ceux-ci sont indivisibles. Puis, il a priorisé certains types de droits, dont, bien sûr, comme il se doit, les droits des femmes et des Autochtones.
Le député est-il d'avis que, compte tenu du caractère indivisible présumé des droits, nous devons éviter de mettre l'accent sur certains types de droits, sauf ceux auxquels le gouvernement libéral souhaite accorder la priorité? La vraie question ici n'est-elle pas le fait que le gouvernement cherche maintenant à cesser de mettre l'accent sur la vague croissante d'attaques violentes contre des minorités religieuses à l'échelle mondiale? N'est-ce pas vraiment ce dont il est question aujourd'hui?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au député, je crois qu'il a mal compris ce que j'ai voulu dire en parlant de hiérarchie. Je le dis simplement pour lui faire valoir ce que serait la conclusion logique de la motion à l'étude aujourd'hui.
Il est certainement important de promouvoir la liberté de religion. Je crois que tous les députés de ce côté-ci de la Chambre en sont convaincus. Toutefois, la conclusion logique de cette motion, c'est qu'il faudrait mettre sur pied non seulement un bureau de la liberté de religion, mais aussi un bureau de la liberté de presse, un bureau de la lutte contre le racisme, un bureau de la lutte contre les arrestations arbitraires, ainsi que des bureaux pour promouvoir tous les autres droits de la personne. Ce sont tous des droits de la personne. Avons-nous besoin d'un bureau distinct pour promouvoir chacun de ces droits de la personne fondamentaux et chacune de ces valeurs? Je ne le pense pas.
C'est ainsi que je répondrais à la question. Je pense que le député a mal compris le sens de mes paroles.
Monsieur le Président, on nous dit qu'il ne doit pas y avoir de hiérarchie, mais, dans ce cas-là, pourquoi a-t-on un ministère de la Condition féminine? Les droits des femmes ne sont-ils pas égaux à ceux des autres? Pourquoi se doter d'un ministère de la Condition féminine ou d'un comité spécial sur l'équité salariale? Tout est une question de priorités et de principes.
Nous avons appris, pas plus tard qu'aujourd'hui, que 75 % de la population mondiale doit composer avec une forme ou une autre de contrainte à la liberté de religion. C'est grave. Comment faire pour déterminer les priorités dans un contexte où les ressources sont limitées? Je me demande sérieusement comment seront établies les priorités si on abolit le Bureau de liberté de religion. Voilà ce que j'aimerais que m'explique le député: comment les priorités seront-elles établies?
Monsieur le Président, on trouve un éditorial plutôt intéressant dans un des grands journaux d'aujourd'hui. Il est écrit par Bruce Ryder et Luka Ryder-Bunting. Bruce Ryder est professeur agrégé à l'École de droit Osgoode Hall et une référence en la matière. Voyons voir ce qu'il dit. Ses commentaires sont très instructifs. Sans nier qu'il est important de promouvoir les droits religieux, M. Ryder affirme ceci:
[...] les femmes et les enfants de toute une société peuvent voir leurs droits fondamentaux bafoués, qu'ils soient ou non membres d'une minorité religieuse. Certains États emprisonnent les gens à cause de leurs croyances, religieuses ou autres. Analyser des questions aussi complexes et ayant autant de ramifications dans la perspective d'un seul droit de la personne ne permet pas d'obtenir des réponses satisfaisantes. Le Canada devrait élargir ses perspectives et veiller à la protection de tous les droits de la personne.
Cet homme est une sommité dans son domaine. Voilà pourquoi je dis qu'en s'attardant à un seul droit de la personne...
À l'ordre, s'il vous plaît.
Je suis désolé. Le député a marqué une pause avant de poursuivre. Je croyais que son intervention était finie, mais il a continué. Il aura sans doute l'occasion de finir d'exprimer sa pensée. Nous lui accorderons assez de temps pour ce faire.
Je donne la parole au député de Mont-Royal pour des questions ou des observations.
Monsieur le Président, comme l'a fait remarquer la députée de Sarnia—Lambton, au Canada, il y a un ministère de la Condition féminine. Par contre, il n'y a pas de bureau de la liberté des femmes qui défendrait les droits des femmes à l'étranger. Je suis convaincu que la députée conviendra avec moi que la défense des droits des femmes est aussi très importante dans le monde, tout comme la liberté de religion.
Le député estime-t-il qu'un bureau dont le mandat serait plus vaste pourrait défendre tout aussi adéquatement la liberté de religion, sans que nous ne perdions quoi que ce soit à ce que fait le Bureau de la liberté de religion?
Monsieur le Président, je remercie le député de cette excellente question. Elle me permet d'expliquer une politique qui permettrait de bien défendre les droits de la personne.
Le gouvernement n'a pas manqué de dire qu'il est nécessaire de défendre les droits de la personne sur la scène internationale. La défense des droits des femmes fait partie intégrante de ces droits. C'est ce qui explique qu'un pays ou, à plus forte raison, un gouvernement puisse parler de la nécessité de défendre les droits de la personne sur la scène internationale et parler aussi des autres initiatives fondamentales qui doivent être prises, au sujet par exemple des droits des femmes et de la protection de leur santé sexuelle et génésique. Il faut aussi admettre que les femmes sont plus touchées que les hommes par les changements climatiques. Nous devons tenir compte de tout cela.
Il ne faut pas oublier ces questions très importantes, et je crains que la motion présentée par l'opposition en fasse abstraction.
[Français]
Monsieur le Président, je suis honoré de me lever à la Chambre pour parler de cette motion. J'aimerais féliciter l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan pour cette initiative.
[Traduction]
Je suis tout particulièrement fier du rôle que j'ai joué, au cours du mandat du gouvernement précédent, dans la création du Bureau de la liberté de religion. Je voudrais donc premièrement indiquer la raison pour laquelle cet organisme est nécessaire. Deuxièmement, je vais expliquer pourquoi il est particulièrement urgent présentement que le Canada et les démocraties aux vues similaires mettent l'accent sur la protection des minorités religieuses vulnérables. Troisièmement, je ferai quelques réflexions d'ordre pratique sur les raisons pour lesquelles, selon moi, le ministère des Affaires étrangères, désormais le ministère des Affaires mondiales, ne peut pas se passer du Bureau. Quatrièmement, j'espère avoir le temps de dire un mot sur la réalité des génocides infligés aux minorités religieuses vulnérables dans le monde aujourd'hui.
En premier lieu, je rejette l'affirmation des députés d'en face selon lesquels il n'y aurait pas de hiérarchie de droits. Au contraire, les droits ne sont pas tous d'importance égale. On peut le voir dans la Charte. Certains droits sont considérés comme des droits fondamentaux et d'autres, comme des droits démocratiques ou des droits procéduraux. Il existe aussi des droits administratifs. Nos amis de la gauche aiment même ériger en droits certaines préférences politiques. Mais il est illogique de penser que tous les droits ont le même poids moral ou juridique que le droit à la vie, par exemple.
Soit dit en passant, je vais partager le temps qui m'est accordé avec le député de Peace River—Westlock.
Dire que le droit d'obtenir un permis de conduire a le même poids moral et juridique que le droit à la vie est très mal comprendre ce que sont les droits essentiellement.
Deuxièmement, la notion que tous les droits sont indivisibles et égaux et que nous ne pouvons pas les classer en ordre de priorité est manifestement fausse, et les députés d'en face nous l'ont démontré. Ils ont tous mis l'accent, dans leurs discours, sur les droits que le gouvernement du Canada devrait prioriser, selon eux, au pays et à l'étranger, et ils ont eu raison de le faire. Toutefois, il est choquant et illogique de prétendre qu'on diminue l'importance des autres droits en priorisant la protection des gens qui sont menacés d'un génocide à cause de leurs convictions religieuses ou de ce que leur dicte leur conscience.
Pourquoi, alors, accorder la priorité à la liberté de conscience et à la liberté de religion?
L'un des grands premiers ministres qui ont dirigé le pays, le très honorable John Diefenbaker, a parlé du caractère sacré de l'être humain quand il a présenté la Déclaration des droits en cette enceinte. Son discours reflétait une longue tradition de la démocratie libérale depuis le Siècle des lumières, à savoir que le genre humain a ceci de spécial qu'il possède des droits inaliénables qui ne lui viennent ni de l'État, ni d'une majorité électorale, ni du pouvoir judiciaire, ni de pourparlers, mais qui découlent plutôt du caractère sacré de la personne. Les premiers mots du préambule de la Charte canadienne des droits de 1982 — « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit [...] » — reflètent le sentiment de John Diefenbaker, qui rejoint tous les grands documents de la démocratie libérale.
Pourquoi ces mots? Est-ce par hasard que l'ex-premier ministre Pierre Elliott Trudeau les a écrits dans le préambule de la Charte des droits? Non. C'est parce qu'il comprenait ce que John Diefenbaker voulait dire par le caractère sacré de l'être humain. Il comprenait ce que les fondateurs de la république américaine, par exemple, voulaient dire quand ils affirmaient: « Nous tenons pour évidentes pour elles-mêmes les vérités suivantes: tous les hommes sont créés égaux; ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables [...] ».
Si nous réfléchissons à cette idée du caractère sacré de l'homme — au fait que l'homme n'est pas un animal, mais qu'il possède une dignité unique et inviolable — nous voyons que c'est de là que découle la conviction religieuse ou son absence. C'est la raison pour laquelle c'est une telle priorité.
C'est la raison pour laquelle un grand homme qui a vécu au XXe siècle, qu'il a appelé « le siècle des larmes », un homme qui a vu deux régimes totalitaires, le nazisme et le communisme — je parle de Jean-Paul II — a dit que le droit premier et primordial est celui de la liberté de conscience et de religion, car ce sont ces droits qui nous amènent à définir nos engagements les plus profonds, ceux qui nous caractérisent comme êtres humains. C'est la raison pour laquelle il est indiqué de situer la nature essentielle du thème de la conscience et de la religion dans le contexte plus vaste des droits.
Deuxièmement, pourquoi est-ce particulièrement important à ce moment-ci? C'est parce que nous sommes confrontés, comme toutes les données le montrent et comme certains de mes collègues en ont parlé, à ce qui est peut-être une vague sans précédent de persécution violente contre les membres de minorités religieuses et confessionnelles dans le monde.
Tous les jours, sans exagérer, des gens sont massacrés en grand nombre précisément en raison de leur confession religieuse ou parce qu'ils n'en ont pas, qu'on parle de l'arrestation de dissidents musulmans ouïghours dans la région de Xinjiang en Chine ou de l'immolation de bouddhistes tibétains sur le plateau tibétain pour protester contre l'illégalité de la pratique de leur foi très ancienne.
Qu'il s'agisse de minorités religieuses au Sri Lanka qui font l'objet de harcèlement et de persécution parce qu'elles sont de confessions musulmane, hindoue ou chrétienne, qu'il s'agisse des écolières catholiques qui, uniquement parce qu'elles étaient chrétiennes, ont été décapitées l'an dernier à Mindanao alors qu'elles se rendaient à l'école, qu'il s'agisse d'attentats à la bombe dans des mosquées ahmadies au Pakistan, d'ismaéliens ou de chiites qui font l'objet d'actes de violence au Pakistan, au Yémen et dans bien d'autres endroits, qu'il s'agisse de musulmans sunnites pacifiques qui font tous les jours l'objet d'attentats à la bombe par des salafistes et des wahhabites violents parce que leur forme d'islam est considérée trop modérée, nous constatons, partout dans le monde, de telles vagues de violence. En effet, même dans l'Occident démocratique et libéral, nous constatons que de plus en plus de gens estiment que les États doivent brimer les libertés de religion et de conscience.
Je soutiens que la situation est plus urgente que jamais. En effet, le gouvernement précédent a créé le Bureau de la liberté de religion pour différentes raisons, notamment en raison de la visite à la Chambre en février 2011 d'un bon ami à moi, Shahbaz Bhatti, le ministre des Minorités au Pakistan, soit le premier et le seul ministre non musulman à être nommé au cabinet pakistanais. Celui-ci nous a parlé de la persécution des hindous, des soufis, des ahmadis, des chiites, des chrétiens, tant protestants que catholiques, des zoroastriens parsis et de toutes les autres minorités ne jouissant pas d'une protection adéquate dans leur pays. Il nous a parlé de la fatwa émise à son encontre parce qu'il s'était porté à la défense de personnes ayant fait l'objet de fausses accusations de blasphème, dont une jeune paysanne chrétienne, Asia Beebi, qui croupit dans une prison au Pakistan et qui est menacée de mort.
Shahbaz Bhatti était pour nous un témoin vivant, un symbole de contradiction contre cette vague de haine fondée sur la religion. Il est retourné au Pakistan, puis, 12 jours plus tard, a reçu 21 coups de feu alors qu'il quittait son domicile le matin. Son témoignage à la Chambre a aidé à inspirer les députés de tous les partis à appuyer la création du Bureau de la liberté de religion et, ainsi, à faire passer le message que le Canada ne demeurera pas indifférent à une telle vague de violence et de persécution.
Notre pays a toujours servi de voix à ceux qui ne peuvent pas se faire entendre et défendu les personnes persécutées. Avant la création de ce bureau, à titre de ministre du gouvernement précédent, j'ai voulu que des agents du service extérieur accordent la priorité à cet enjeu. On m'a toujours dit de ne pas le déclarer publiquement pour ne pas mettre d'autres pays dans l'embarras ou nuire aux relations bilatérales.
Par la suite, lorsque je devais rencontrer en privé des dirigeants d'autres pays, comme le premier ministre Gillani, à Islamabad, nos hauts diplomates m'ont dit de ne pas soulever ces questions, même en privé, car cela pourrait mettre en péril nos relations bilatérales.
C'est le dernier point que je souhaite soulever. C'est un problème fonctionnel auquel il faut s'attaquer, car pour une raison quelconque, ces enjeux n'ont pas été abordés de manière franche et directe par les agents du service extérieur.
Je suis fier de dire que grâce à l'excellent travail accompli par l'ambassadeur Bennett et ses collègues du Bureau de la liberté de religion ainsi que par nos missions partout dans le monde, nous avons placé cet enjeu à l'avant-plan, sans toutefois mettre de côté les autres droits et préoccupations, et le Canada fait maintenant preuve de leadership à cet égard. C'est parce que nous avons fait preuve de leadership que nous présidons maintenant le Groupe de contact international sur la liberté de religion.
Il faut poursuivre cette initiative relativement modeste, qui joue tout de même un rôle très important pour les personnes sans défense.
Monsieur le Président, l'un des avantages de la liberté, c'est que le député de Calgary Midnapore peut contester notre logique avec sa propre logique et que nous pouvons avoir une discussion tout à fait civilisée fondée sur des divergences fondamentales et parfois irréconciliables de principes.
On peut se demander, alors, pourquoi ce même député n'a pas consacré de capital politique à la promotion d'un bureau de la liberté politique. La liberté de la presse, de la recherche scientifique et des choix de chacun n'ont jamais été les points forts du député ni de son gouvernement.
La liberté de religion est importante, et même très importante, mais c'est une liberté parmi toutes les libertés qui permettent à une société de se définir comme une société libre.
Mon épouse vient de la province de Sultan Kudarat, sur l'île de Mindanao, un endroit dont a parlé le député. Lorsque je m'y trouvais, il y a quelques années, un bombardement majeur est survenu à quelques villes de l'endroit où j'étais. La guerre civile qui fait rage là-bas depuis plus d'une génération ne serait pas réglée grâce au Bureau de la liberté de religion de toute façon. Ce n'est qu'un faux-fuyant dans ce débat.
La liberté d'association et de réunion est nécessaire à la liberté de religion, ainsi que la liberté de penser, de faire de la politique, de lire, d'écrire et de communiquer sur des sujets qui nous intéressent, et la liberté de débat.
Le Bureau de la liberté de religion n'est qu'une pièce du casse-tête que constitue la défense des libertés et des droits fondamentaux, et il s'agit d'un grand casse-tête qui compte beaucoup de pièces. Limiter la protection des droits de la personne à l'échelle internationale à seulement...
À l'ordre. Les députés disposent seulement de cinq minutes pour les questions et les observations. Je pense que nous allons maintenant donner la parole au député de Calgary Midnapore.
Monsieur le Président, tout d'abord, le député ne comprend manifestement pas mes antécédents à la Chambre et il déclare à tort que je n'ai jamais manifesté d'inquiétudes relativement aux libertés politiques en général.
Je suis l'un des coprésidents fondateurs des parlementaires amis du Tibet. Je n'ai pas à énumérer mes antécédents ni à me défendre face à ce député, mais je dirai que, selon moi, il y a d'autres droits auxquels il faut accorder la priorité. Par exemple, l'une des choses qui me déçoivent du bilan du gouvernement conservateur précédent, c'est que nous n'avons pas donné suite à l'engagement pris dans notre programme électoral de 2008 quant à la création d'un programme de développement démocratique. J'étais d'avis qu'il fallait le faire, mais le gouvernement estimait que les fonds se faisaient rares. Il s'agit toutefois d'un bon exemple d'autres droits et enjeux que l'on peut aborder de façon prioritaire.
Le député a dit que je ne me suis jamais vraiment prononcé en faveur de la liberté de presse. Au contraire, c'est avec fierté que j'ai pris la parole à la Chambre et que j'ai voté en faveur de l'abrogation de l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne — une mesure à laquelle se sont opposés les députés du Parti libéral — et, de ce fait, j'ai contribué à renforcer la liberté d'expression et la liberté de presse au Canada.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
J'aimerais avoir son avis sur une des affirmations faites par quelques-uns de ses collègues conservateurs qui, en parlant d'établir des priorités pour certains droits, ont dit que, si on élargissait le mandat du Bureau de la liberté de religion du Canada, on allait éluder en quelque sorte certains droits, soit les droits qui seraient prioritaires pour le gouvernement ou un gouvernement en place.
L'argumentaire était que si on élude ces droits, il n'y aura plus de priorité par rapport au droit de liberté de religion. On pouvait quasiment sous-entendre qu'il fallait créer un bureau pour d'autres libertés, donner la priorité à certaines libertés et peut-être créer d'autres bureaux pour des libertés jugées plus importantes par le gouvernement.
Est-ce bien ce que j'ai compris de la part des collègues du député, qui faisaient allusion tout à l'heure à des droits plus importants auxquels on devrait donner la priorité et peut-être avoir plusieurs bureaux pour des libertés jugées plus importantes?
Monsieur le Président, c'est déjà un fait.
Comme les autres députés l'ont souligné, nous avons des projets particuliers visant à mettre l'accent sur les droits des femmes, par exemple, ce qui est tout à fait approprié. Tout ce que nous faisons, nous le faisons avec 5 millions de dollars.
Les millions de personnes issues de minorités confessionnelles et religieuses qui font l'objet de persécutions en raison de leur religion ont besoin d'une approche adaptée aux défis auxquels ils font face. Cela requiert une certaine expertise et un dialogue avec les leaders des différentes religions.
Effectivement, le ministère des Affaires étrangères devra se pencher sur ces questions. Ce n'est pas un sujet controversé. C'est la raison pour laquelle les représentants de presque toutes les confessions religieuses du Canada ont endossé le maintien du Bureau de la liberté de religion.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui au sujet de la motion déposée par le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, qui demande à la Chambre de souligner le bon travail qu’accomplit le Bureau de la liberté de religion du Canada et appelle le gouvernement à renouveler le mandat actuel du Bureau.
Je tiens aussi à remercier le député de Cypress Hills—Grasslands du travail considérable qu'il a accompli, au fil des ans, afin que ce dossier important demeure une priorité du gouvernement et de la Chambre.
La liberté de religion est l'une des libertés fondamentales de tout être humain. L'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme place la liberté de religion parmi les droits humains universels. Il se lit comme suit:
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.
Il est important d'établir une distinction entre la liberté de religion en tant que droit de la personne universel et la liberté de religion en tant que droit civil. Même si la liberté de religion est un droit de la personne universel qui s'applique à tout le monde, il est évident que peu de personnes peuvent réellement en bénéficier, car dans bien des pays, elle ne fait pas partie des droits civils. Voilà pourquoi je suis très fier et reconnaissant, en tant que Canadien, de jouir de la liberté de religion, puisque c'est un droit civil garanti par la Charte canadienne des droits et libertés.
Je crois que c'est l'un des aspects qui font du Canada un pays exceptionnel.
Aujourd'hui, le gouvernement a dit vouloir promouvoir l'ensemble des droits et libertés de la personne. Or, je dirais que la liberté de religion est un droit de la personne non seulement important, mais essentiel à la promotion des autres droits fondamentaux de la personne. La liberté de religion est un facteur essentiel pour la démocratie et les autres libertés civiles. Ainsi, dans la Charte canadienne des droits et libertés, la liberté de religion non seulement fait partie des cinq libertés fondamentales, mais elle est aussi la première de ces cinq libertés fondamentales énumérées dans la Charte.
Hélas, dans les sociétés occidentales, bien des sondages révèlent que les religions organisées et la foi jouent un rôle de moins en moins important dans la vie des gens. Il tombe sous le sens que le déclin du rôle de la religion en Occident nous amène à accorder moins d'importance à la liberté de religion. C'est une tendance alarmante.
Soyons clairs: lorsque la liberté de religion est affaiblie, les autres formes de liberté ne sont pas loin derrière.
Franklin Delano Roosevelt, ancien président des États-Unis, avait compris le lien qui existe entre la liberté de religion et la démocratie, comme en témoignent ses propos:
Toutes les fois où la liberté de religion est mise à mal, c'est par des opposants à la démocratie. Toutes les fois où la démocratie est réprimée, la liberté de religion disparaît également. Et toutes les fois où la religion et la démocratie disparaissent, la bonne volonté et la raison dans les affaires internationales cèdent la place à une ambition effrénée et à la force brute.
C'est pour cette raison que le travail du Bureau de la liberté de religion du Canada est si important.
Si le gouvernement souhaite réellement défendre tous les droits fondamentaux, il devrait non seulement renouveler le mandat du Bureau de la liberté de religion, mais aussi renforcer ce mandat par l'octroi d'un plus gros budget.
La liberté de religion devrait être une des principales exportations canadiennes.
Le Bureau de la liberté de religion du Canada a pour mandat, entre autres, la promotion des valeurs canadiennes de pluralisme et de tolérance.
L'une des mesures concrètes qu'a prises le Bureau à cet égard a été de piloter la création du Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de conviction, en juin dernier. Ce groupe rassemble des représentants gouvernementaux de plus de 20 pays et déploie divers efforts multilatéraux dans le but de faciliter le réseautage, la coopération et la collaboration dans le dossier difficile de la persécution religieuse dans le monde.
Un autre aspect important du mandat du Bureau de la liberté de religion du Canada consiste à protéger les minorités religieuses menacées et à parler en leur nom. Le Bureau s'acquitte de cette tâche à l'aide du Fonds pour la liberté de religion. Ce fonds de 4,25 millions de dollars appuie divers projets, dont des activités de sensibilisation visant à mieux faire connaître les questions entourant la liberté de religion ainsi que des travaux de recherche sur la liberté de religion destinés à appuyer l'engagement du gouvernement dans le domaine du respect de la diversité religieuse et du pluralisme.
Je tiens à parler du Nigeria, pays où le Fonds pour la liberté de religion a permis d'appuyer un projet de 730 000 $ échelonné sur deux ans permettant la promotion du dialogue interconfessionnel et de la médiation des conflits dans l'État du Plateau du Nigeria.
Au Nigeria, les chrétiens sont souvent la cible d'actes de violence horribles en raison de leur foi. Le groupe terroriste islamique Boko Haram, un allié d'Al-Qaïda, s'est engagé à débarrasser la moitié nord du territoire nigérian de toute influence non musulmane, y compris les chrétiens. Je veux faire part à la Chambre d'un exemple récent de violence fondée sur les croyances religieuses survenu dans l'État du Plateau du Nigeria, tel que rapporté par la section canadienne de l'organisme La Voix des martyrs.
Il y a trois mois, des Fulanis gardiens de bétail et alliés de Boko Haram ont attaqué Hwak Kwata-Zawan, un village principalement chrétien. Quinze personnes sont mortes au cours de ce raid, qui a laissé de nombreux autres habitants traumatisés et accablés par le deuil. Dans l'une des maisons du village, Rose Monday, 57 ans, a été tuée en essayant de protéger ses trois petits-enfants d'un tueur armé. Malheureusement, deux des trois enfants ont succombé à leurs blessures. Leur soeur aînée a survécu miraculeusement et est hospitalisée pour des blessures causées par balles.
Je souligne que ces violences horribles ont eu lieu dans l'État du Plateau, l'État même qui avait reçu du financement dans le cadre du Fonds pour la liberté de religion. De toute évidence, le Bureau de la liberté de religion du Canada a toujours un rôle à jouer dans des endroits comme l'État du Plateau du Nigeria, pour appuyer des projets qui mobilisent les ressources locales afin de répondre aux difficultés locales.
Le Canada doit continuer à protéger d'autres membres de minorités religieuses qui, comme Rose Monday, sont susceptibles d'être victimes d'actes de violence ou d'être tués uniquement à cause de leur religion. Il est aussi important de préciser que le Bureau de la liberté de religion du Canada s'est engagé à promouvoir la liberté de religion partout dans le monde pour les gens de toutes les confessions. L'ambassadeur Bennett a dénoncé vigoureusement les actes de violence et de discrimination à l'égard des gens de nombreuses confessions.
La liberté de religion n'est pas une valeur libérale ou conservatrice, mais une valeur canadienne. L'ancien premier ministre conservateur John Diefenbaker a défendu les droits de la personne au Canada et partout dans le monde. Le jour où il a présenté la Déclaration canadienne des droits au Parlement, en 1960, il a prononcé ces mots:
Je suis Canadien, un Canadien libre, libre de m'exprimer sans crainte, libre de servir Dieu comme je l'entends, libre d'appuyer les idées qui me semblent justes, libre de m'opposer à ce qui me semble injuste, libre de choisir les dirigeants de mon pays. Ce patrimoine de liberté, je m'engage à le sauvegarder pour moi-même et pour toute l'humanité.
Sous le premier ministre Pierre Trudeau, la liberté de religion a été inscrite dans la Charte canadienne des droits et libertés comme un droit civil. Le premier ministre conservateur Brian Mulroney a lui aussi promu activement l'intégration de la liberté de religion dans la politique étrangère du Canada, surtout dans les anciens pays communistes de l'Europe de l'Est. En 1998, l'ancien ministre libéral des Affaires étrangères, Lloyd Axworthy, a annoncé que la lutte contre l'intolérance religieuse serait l'une des principales priorités du ministère qui s'appelait alors le ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Puis, en 2004, un sous-comité parlementaire bipartite sur les droits de la personne et le développement international adoptait une résolution pressant le gouvernement du Canada de « faire de la protection et de la promotion du droit à la liberté de religion et de croyance un élément central de ses efforts visant à défendre les droits de la personne à l’échelle internationale ». Cette résolution est devenue réalité en 2013 lorsque l'ancien gouvernement conservateur a mis sur pied un organisme chargé expressément de promouvoir la liberté de religion et de croyance et d'en faire un élément clé de la politique étrangère du pays, le Bureau de la liberté de religion.
J'appuie sans réserve la motion tendant au renouvellement du mandat du Bureau de la liberté de religion, pas parce que je suis un conservateur, mais parce que je suis un Canadien. J'invite instamment tous les députés à faire de même. Cette valeur canadienne, j'en suis fier et je la chéris. Et comme je le disais plus tôt, le Canada devrait faire de la liberté de religion l'une de ses principales exportations.
Monsieur le Président, j'ai écouté une bonne partie du débat d'aujourd'hui et je suis d'accord avec le député lorsqu'il dit que la liberté de religion est une valeur canadienne aussi forte que porteuse. C'est une valeur qui nous tient à coeur et à propos de laquelle nous devons faire preuve du plus grand leadership possible, pas seulement ici au Canada, mais aussi à l'extérieur de nos frontières.
Cependant, lorsque les conservateurs abordent le débat d'aujourd'hui en semblant dire que le Bureau est le seul capable de bien protéger la liberté de religion, que j'associe souvent à la liberté de pensée ou aux droits de la personne, je m'inscris en faux. M. Bennett a certainement de belles réalisations à son actif, personne ne dit le contraire, mais j'aimerais que le député réponde à une question. Ne reconnaît-il pas que, parfois, il faut essayer de voir s'il n'y aurait pas moyen de faire son travail encore mieux? Peut-il admettre qu'il se peut fort bien que le budget de demain contienne une annonce sur la question qui nous occupe aujourd'hui et que, quand on y pense, la vraie question, c'est celle des droits de la personne et qu'il est du devoir de tout bon gouvernement d'inclure la liberté de religion dans la grande question des libertés individuelles et collectives?
Monsieur le Président, je crois que le député m'a demandé si je conçois la nécessité d'une réorientation. Je conviens que nous pourrions peut-être faire plus que seulement le Bureau de la liberté de religion, mais cela ne nous oblige aucunement à fermer le Bureau de la liberté de religion. Si nous voulons faire plus, faisons plus. Certainement. Si le député d'en face laisse entendre que d'autres mesures sont prévues dans le budget, nous l'examinerons certainement. J'espère qu'il laisse également entendre que les libéraux vont conserver le Bureau de la liberté de religion.
Monsieur le Président, les deux derniers intervenants ont vraiment mis le doigt sur l'élément central: le gouvernement veut en faire une question de processus. Or, ce n'est pas une question de processus, c'est une question de priorités.
Nous avons vu que le gouvernement actuel va éliminer le Bureau de la liberté de religion. Le Bureau n'est aucunement mentionné dans les lettres de mandat. Le programme des réfugiés ne tient pas compte des minorités religieuses, et les libéraux refusent de reconnaître le génocide des yézidis et des chrétiens, même s'il est reconnu par les États-Unis et le Parlement européen.
Le député pourrait-il parler davantage du fait que ce n'est pas une question de processus, mais une question de priorités, et que la liberté de religion n'est clairement pas une priorité pour le gouvernement?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue. Cela envoie à tous les Canadiens le signal que la liberté de religion n'est pas une priorité. Le gouvernement va fermer le Bureau sans même y penser deux fois, malgré les appels répétés de ce côté-ci de la Chambre pour qu'il tienne compte du travail que le Bureau accomplit, de son influence dans le monde, et du fait que, grâce à lui, le Canada est un chef de file mondial en matière de liberté de religion. Cela m'attriste de voir le manque de vision du gouvernement à cet égard.
Monsieur le Président, je partage la passion de mon collègue pour la liberté de religion, tout comme de nombreuses personnes de ce côté-ci de la Chambre.
Je ne sais pas comment le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan peut présumer que le gouvernement n'a pas à coeur la liberté de religion. Toutefois, je crois que la grande majorité des députés de tous les partis attachent beaucoup d'importance à la liberté de religion, c'est pourquoi je vais lui poser la même question que j'ai posée à sa collègue.
Si les conservateurs voulaient vraiment obtenir l'unanimité sur un sujet avec lequel nous sommes tous d'accord, soit que la liberté de religion est importante, ils auraient pu présenter une motion pour demander à ce que le Bureau continue ses opérations sous la même forme ou sous une forme différente, une forme élargie. Je crois que tous les députés de ce côté-ci de la Chambre auraient voté pour cette motion.
Ma question est la suivante: pourquoi le député n'a-t-il pas présenté une motion avec laquelle nous aurions pu tous être d'accord, par opposition à cette motion qui insiste sur la préservation du mandat actuel du Bureau, que le ministre est chargé d'examiner dans sa lettre de mandat, comme nous le savons?
Monsieur le Président, comme c'est mon collègue qui a proposé la motion, je ne connais pas les détails qui ont entouré son élaboration. Cependant, je pense que nous souhaitions demander au gouvernement de dire qu'il s'agit d'une priorité, qu'il s'agissait d'une priorité par le passé et qu'il devrait s'agir d'une priorité à l'avenir.
Nous accordons tous beaucoup d'importance à la liberté de religion. Je suis d'accord avec le député là-dessus. Nous craignions donc que le Bureau cesse de recevoir un financement. Si cette question fait l'objet d'un vaste appui à la Chambre, le Bureau de la liberté de religion devrait aussi jouir d'un appui important.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais indiquer que je vais partager mon temps de parole avec mon honorable collègue de Beloeil—Chambly.
On ne sera probablement pas surpris de savoir que moi, et je pense la plupart de mes collègues ou tous mes collègues, allons voter contre cette motion. On ne sera pas surpris parce qu'en fait, quand le gouvernement conservateur a créé le Bureau de la liberté de religion du Canada, nous nous étions déjà opposés à cela, non pas parce que nous nous opposons à la liberté de religion. En effet, cette liberté est extrêmement importante, mais nous avions de sérieux problèmes par rapport à cette initiative. Une partie des problèmes que nous avions était liée au contexte de la création de ce Bureau, mais une autre partie encore plus importante était basée sur une grande question de principe.
Parlons brièvement du contexte d'abord. Ce dont il faut se rappeler, c'est le gouvernement qui a créé le Bureau de la liberté de religion du Canada est le même gouvernement qui a littéralement tué l'organisme Droits et démocratie qui existait depuis 25 ans, et qui faisait un travail absolument extraordinaire pour défendre l'ensemble des droits et faire la promotion de la démocratie partout dans le monde. Alors, on tue Droits et démocratie pour créer quelque chose qui met l'accent exclusivement sur la liberté de religion.
C'est ce même gouvernement aussi qui était revenu sur sa promesse de créer un institut pour le développement démocratique, en disant ne pas avoir les fonds nécessaires pour pouvoir faire cela, et que cela ne valait pas la peine d'investir dans le développement démocratique.
C'est un gouvernement qui nous donnait toujours l'impression de faire des choix très particuliers et de donner une prééminence à la question de la religion sur les autres droits, alors que l'on sait que tous les droits sont égaux. Rappelons aussi en passant, je ne peux m'en empêcher, que c'est le même gouvernement qui acceptait très bien de signer des ententes commerciales, des ententes de libre-échange avec des pays où l'on savait qu'il y avait de graves problèmes sur le plan des droits de la personne. C'est le même gouvernement qui disait oui à des ventes d'armes, sans pouvoir nous démontrer que l'on avait fait les études nécessaires pour s'assurer que les armes canadiennes ne serviraient pas à commettre des abus contre les droits de la personne.
C'est le même gouvernement qui défendait très mollement les intérêts de gens comme Raif Badawi, qui a été condamné simplement parce qu'il avait voulu faire valoir son droit d'opinion et de parole. C'est le même gouvernement qui harcelait littéralement les organismes de la société civile, ici même au Canada, qui osaient élever le moindrement la voix contre leurs politiques.
[Traduction]
La liberté de religion est importante. Le gouvernement qui a accordé la priorité à la liberté de religion au détriment des autres droits est le même qui a refusé de remplir sa promesse de créer un bureau pour le développement démocratique. N'oublions pas cela. Les institutions et le développement démocratiques sont les meilleures façons de garantir le respect de tous les droits de la personne, y compris la liberté de religion. Le même gouvernement a tout compte fait aboli Droits et démocratie, une grande institution canadienne qui s'est employée pendant 25 ans à protéger les droits de tout un chacun dans le monde.
Comme je l'ai dit, plutôt que de s'affairer à défendre l'ensemble des droits, le gouvernement précédent a décidé d'accorder la priorité à un droit au détriment de tous les autres. Il s'agit d'un droit important, mais il ne devrait pas l'emporter sur les autres. Dans le dossier des droits de la personne, il faut se rappeler un principe fondamental, soit que tous les droits sont égaux, qu'ils ne font pas l'objet d'une hiérarchie et qu'ils sont interdépendants. Nous ne pouvons pas en défendre un sans défendre les autres.
[Français]
C'est là que réside le problème fondamental, le problème de principe. Tous les droits sont égaux. Il n'y a pas de hiérarchie entre les droits, et pour pouvoir en faire la promotion de façon efficace, il faut tenir compte du fait qu'ils sont tous interreliés et interdépendants plutôt que de donner plus d'importance à un ensemble de droits plutôt qu'à un autre.
Bien sûr, je l'ai dit, je le répète et je pense qu'il faut le répéter constamment, la liberté de religion, c'est important, mais tous les droits de la personne le sont et c'est à l'ensemble de ces droits qu'il faut travailler.
D'ailleurs, je tiens à aviser mes collègues d'en face que nous serons là pour pousser le nouveau gouvernement à ancrer fermement la question des droits de la personne dans l'ensemble de ses politiques, notamment en ce qui concerne les affaires étrangères, le développement international et le commerce.
Il est aussi essentiel de travailler au développement et à la promotion des institutions démocratiques dans le monde, car elles sont le meilleur garant des droits de la personne.
Voilà pour ce qui est du problème de principe. J'ai parlé un peu du contexte et du principe fondamental, mais il faudrait aussi regarder un peu plus le travail qui a été fait ces dernières années. Oui, du bon travail a été fait; personne ne le niera. Toutefois, je veux souligner que des gens posent quand même certaines questions quant au champ d'action du Bureau de la liberté de religion.
Entre autres, un étudiant au doctorat à l'Osgoode Hall Law School a souligné que les minorités chrétiennes auraient reçu presque deux fois plus d'attention de la part du Bureau que les minorités juives ou musulmanes, par exemple. Certains facteurs peuvent peut-être expliquer cela, mais cela soulève tout de même certaines questions. Ce qui en soulève encore plus, c'est que les efforts du Bureau, en Iran très spécifiquement, ont porté surtout sur la population baha'ie. Je n'ai rien contre le fait de défendre cette population. J'ai rencontré des représentants des groupes baha'is. Je trouve que c'est extrêmement important. Ils vivent une situation très difficile en Iran, qui est un des pires pays pour ce qui est de la répression des droits en général. Cependant, en Iran, les musulmans sunnites, les juifs et les zoroastriens font aussi l'objet d'oppression. Pourquoi, alors, n'a-t-on pas travaillé pour ces populations?
De manière plus générale, aussi, le Bureau ne s'est jamais penché sur l'enjeu des religions traditionnelles ou des religions autochtones. Pourtant, on sait que ces dossiers suscitent de plus en plus d'inquiétudes et que les actes de répression envers les religions traditionnelles et les religions autochtones augmentent dans le monde.
Nous espérons que l'approche du Bureau n'était pas biaisée, mais on constate quand même certains trous notables. Il n'en demeure pas moins, même si ce n'était pas là, qu'il y a un problème qui tend à mettre l'accent et la priorité sur un type de droit de la personne, alors qu'il faut traiter les droits tous ensemble.
En fait, le Canada doit parler haut et fort de tous les droits et des droits de tous.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est malheureux que la députée cite ce discours éculé sur le fait qu'on consacrerait plus d'argent à un groupe religieux qu'à un autre. Pour sa gouverne, je signale qu'un grand nombre de projets du Bureau ne sont pas du domaine public parce qu'il travaille dans des pays où la situation est très délicate ou qu'il ne peut pas publier de détails sur les projets. Par conséquent, il n'est pas vraiment logique de tenter d'analyser la destination des fonds alors que beaucoup de projets ne sont pas rendus publics. Quoi qu'il en soit, il est complètement malavisé d'aborder cette question en essayant de monter les groupes les uns contre les autres. Le Bureau lance des appels de propositions. Il fait un important travail et donne suite aux propositions qu'il reçoit.
De plus, la députée sait-elle que ce sont les leaders juifs, sikhs et musulmans qui ont le plus parlé de la nécessité de renouveler le mandat du Bureau? Il est clair qu'il n'y a pas de parti pris seulement pour les chrétiens si des leaders sikhs, juifs et musulmans appuient autant le Bureau. Pourquoi le NPD et le gouvernement ne veulent-ils pas écouter ces groupes et renouveler le mandat du Bureau?
[Français]
Monsieur le Président, en effet, certains groupes religieux ont appuyé non seulement la création mais aussi le maintien du Bureau de la liberté de religion. Aussi, beaucoup de gens ont souligné comme nous qu'il y avait un problème fondamental à donner la prééminence à un ensemble de droits plutôt qu'à d'autres.
Comme on le sait, j'ai été 15 ans aux affaires étrangères. Je travaillais essentiellement à des questions thématiques, et j'ai travaillé très étroitement avec les gens qui, au sein du ministère, s'occupent de la question des droits de la personne.
Ces gens qui travaillent à ce dossier connaissent les enjeux et travaillent d'une manière holistique en traitant tous les droits. Je me suis toujours demandé si, plutôt que donner tant d'argent à ce Bureau de la liberté de religion, on n'aurait pas dû renforcer et donner plus de ressources aux ressources existantes à l'intérieur du ministère qui faisaient déjà un travail extraordinaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, je comprends les observations faites par la députée, mais, tout au long de la journée, j'ai beaucoup parlé de l'importance des droits de la personne et de la liberté de religion comme d'une grande valeur canadienne. Je crois que tous les députés, des deux côtés de la Chambre, croient en l'importance de la liberté de religion.
La députée veut-elle nous expliquer plus amplement pourquoi, quand nous parlons de la liberté de religion, il est important que nous parlions des droits de la personne en général? Conviendrait-elle que la bonne gouvernance voudrait que nous fassions preuve de leadership dans le domaine des droits de la personne en général?
[Français]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord, c'est absolument essentiel. Au cours du débat plus tôt aujourd'hui, j'ai entendu quelqu'un parler de casse-tête. Or la liberté de religion est un morceau très important du casse-tête.
Si on veut aboutir à un vrai respect des droits de la personne, on ne peut pas commencer à diviser les droits en pointes de tarte. Il faut prendre le problème dans son ensemble et il faut avoir un encadrement très fort en matière de gouvernance et de développement démocratique, parce que cela reste, au sein d'une société, les meilleures garanties des droits de la personne.
Il faut travailler au dossier dans son ensemble. Bien que la liberté de religion soit très importante, il n'y a pas de raison de lui donner une prééminence par rapport aux autres droits.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de ses remarques. Je lui poserai une brève question sur le danger que représente le fait qu'un gouvernement donne la priorité à certains droits plus qu'à d'autres et sur la possibilité d'une interférence politique ou idéologique. Par exemple, certains droits relatifs à l'accès à des services médicaux ne faisaient pas partie de la stratégie du précédent gouvernement.
Ma collègue pense-t-elle qu'il y a un danger potentiel lorsqu'un gouvernement donne priorité à certains droits plus qu'à d'autres et qu'il pourrait aussi y avoir parfois une interférence idéologique dans la promotion ou la protection de certains droits à l'étranger?
Monsieur le Président, je remercie beaucoup mon collègue de sa question qui, je crois, relève d'un point essentiel.
En vertu de l'un des principes de base des droits de la personne, tous les êtres humains sont égaux. Si tous sont égaux, les droits de tous sont aussi égaux. En ce qui concerne les droits de la personne, on peut parler par exemple des droits des femmes, du droit à la santé et des droits des communautés LGBT. On peut en mentionner toute une litanie. Tous ces droits sont égaux, parce que tous les humains devraient être égaux en matière de droit. C'est pour cela qu'existe le principe fondamental selon lequel il n'y a pas un droit plus important que les autres.
Dans le cas du Bureau de la liberté de religion, plusieurs y ont vu une tendance idéologique plutôt qu'autre chose, mais je pense qu'on laissera à l'ensemble des Canadiens le soin d'en juger. Ils l'ont d'ailleurs déjà un peu fait.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Laurier—Sainte-Marie de partager son temps de parole avec moi.
Je suis heureux de parler après elle, car j'aimerais en dire davantage sur plusieurs thèmes dont elle a parlé. On peut débattre des outils institutionnels du Canada et de la façon dont sont investis les fonds publics pour accomplir des objectifs diplomatiques à l'étranger, et ce, même s'il y a un désaccord sur la façon d'atteindre ces objectifs et sur la forme que prendront les bureaux et institutions. Nous reconnaissons tout de même l'immense importance de la liberté de religion.
Ce débat me rappelle ce que disait souvent un de mes professeurs de l'Université McGill: les droits de la personne, c'est une ligne horizontale et non une ligne verticale. Cela signifie qu'il n'y a pas de droit plus important qu'un autre. Les droits de la personne existent côte à côte. Dans certains pays, il existe des situations très complexes qui font en sorte que certains droits entrent en conflit. Ici, au Canada, et dans les pays où la démocratie est forte, on reconnaît que différents droits peuvent créer des situations plus nuancées. Dans ces situations, la Cour suprême du Canada doit parfois trancher.
Ici, nous avons des institutions judiciaires, politiques et législatives pour nous attaquer à ces problèmes, mais dans les pays où il y a des conflits et où il y a un manque d'institutions démocratiques, cela peut devenir encore plus complexe.
C'est l'une des principales raisons pour lesquelles nous devons avoir une stratégie ainsi qu'un bureau qui traite de tous les droits de la personne, pas seulement des droits relatifs à la liberté de religion. Au risque de me répéter, comme ma collègue l'a fait et comme nous continuerons de le faire, le droit à la liberté de religion est extrêmement important.
Revenons aux situations qui ont cours dans divers pays. Il importe que nous nous penchions sur les solutions à long terme que le Canada peut apporter en ce qui a trait aux gestes diplomatiques et au travail fait par le ministère des Affaires étrangères. D'ailleurs, il ne faut pas se préoccuper seulement des droits de la personne, mais de toutes les situations. Par exemple, on pourrait dire que cela s'applique également à la lutte contre le groupe État islamique. Il ne suffit pas de passer dans les médias. Il faut penser aux solutions à long terme afin de mettre en place de vraies institutions démocratiques dans ces pays et de s'assurer que ceux-ci sont capables d'assurer eux-mêmes le respect de ces droits.
Depuis le début du débat, des députés conservateurs ont nommé plusieurs pays où il y a du terrorisme ou de la violence. Il n'y a pas si longtemps, j'ai entendu un député parler de Boko Haram. Même s'il existe un bureau pour protéger la liberté de religion, quelles solutions à long terme peut-on envisager, sauf une solution globale qui vise la protection de tous les droits, une véritable réforme démocratique dans ces pays et la mise en place de vraies institutions démocratiques et judiciaires? C'est cela, la clé. C'est en ce sens que le Canada devrait travailler.
Revenons maintenant à la raison pour laquelle nous nous opposons à la motion. On dit toujours qu'on ne devrait pas mettre tous nos oeufs dans le même panier, mais dans ce cas-ci, c'est ce qui a été fait. Le travail effectué par le ministère des Affaires étrangères et nos diplomates ne devrait pas aboutir à une simple solution ad hoc où on fonctionne au cas par cas. On devrait tenter de régler les conflits qui mènent à des persécutions dans ces pays en proposant une solution démocratique à long terme. Cela fait partie de la solution.
Cela me dérange beaucoup que la motion d'aujourd'hui soit proposée par le gouvernement. Mon collègue de Mont-Royal a demandé à un de nos collègues conservateurs pourquoi la motion n'était pas formulée différemment.
Encore une fois, on a une motion qui essaie de créer un « nous contre eux », ainsi que des divisions en disant: « Voici ce qu'étaient nos politiques comme gouvernement conservateur, et c'est cela ou rien », plutôt que d'essayer de travailler ensemble pour trouver une vraie solution qui va véritablement régler ces situations affreuses où des gens sont persécutés. Ce sont des choses que nous ne pouvons pas tolérer. C'est de la violence inacceptable, voire révoltante.
Quand on pense à cette motion, c'est très difficile de digérer cela, quand on considère que plutôt que de chercher des solutions constructives en travaillant à quelque chose de plus large avec une vision globale, on s'entête à tenter de faire accepter que it's my way or the highway. Malheureusement, c'est l'approche qu'on a vécue pendant les presque 10 dernières années. C'est l'approche prônée, ici, aujourd'hui dans la motion des conservateurs.
Cette mentalité et cette idée sont troublantes quand on considère qu'il y avait déjà en place des groupes qui faisaient le travail. On a beaucoup parlé de Droits et démocratie. Les députés de la Chambre seraient surpris de réaliser à quel point les citoyens tenaient à cette organisation. Quand les conservateurs ont annoncé les compressions ayant mené à la fermeture de Droits et démocratie, les citoyens étaient furieux et, en fait, très déçus. Je ne devrais même pas dire qu'ils étaient furieux. C'était une déception, parce que voilà qu'on avait un groupe qui faisait ce travail, et ce, depuis très longtemps. Le groupe avait bâti des relations, et il savait depuis longtemps quelles étaient les meilleures pratiques. Je peux dire que c'était le cas dans mon comté, et je pense que c'était aussi le cas pour le comté de plusieurs de mes collègues. En effet, certains l'ont même mentionné dans le cadre de ce débat.
J'ai entendu un de mes collègues conservateurs, un ancien ministre en plus, dire que les fonctionnaires leur déconseillaient de même intervenir dans certains de ces dossiers où ils auraient dû le faire. Ils utilisaient cela comme argument pour dire que le Bureau de la liberté de religion est quelque chose de bien, parce que cela permettait d'intervenir dans les dossiers où les fonctionnaires ne voulaient pas qu'on intervienne. Cela démontre exactement quel était le problème de l'approche conservatrice. Quand on trouvait que cela ne fonctionnait pas ou qu'on devait peut-être modifier l'approche, la solution était de complètement raser et de recommencer avec quelque chose de purement idéologique et à leur image.
C'est pour cela qu'on a un problème avec ce Bureau. Ce n'est pas parce qu'on est contre la protection de la liberté de religion, au contraire. C'est parce qu'on avait en place les outils pour régler ces problèmes et s'y attaquer. À la place, on aurait dû adopter une approche peut-être modifiée pour prendre en compte la réalité internationale qui change à la minute près et qui peut être très compliquée, et on aurait dû plutôt travailler dans le contexte qui existait déjà, avec des groupes possédant déjà l'expertise, avec un mandat appuyé par la population, comme l'ont mentionné les citoyens qui ont contacté nos bureaux pour dénoncer ces compressions et, par conséquent, cette fermeture. Alors, on constate encore là le problème.
Sans vouloir répéter le discours de ma collègue de Laurier—Sainte-Marie, c'est davantage problématique quand on considère cela dans l'ensemble des problèmes liés à l'approche des conservateurs par rapport à d'autres droits, par exemple. On n'a qu'à penser au nombre de pays dans le monde qui ont adopté des lois homophobes ou racistes qui s'attaquent à d'autres minorités, autres que les minorités religieuses, dans leur pays. Le gouvernement se montrait plus frileux à ce moment-là. L'exemple de Raïf Badawi a été apporté par ma collègue. C'est un autre bel exemple. C'est une forme de liberté qui a été brimée quand un blogueur, pour le simple fait d'avoir blogué, se retrouve dans des conditions qu'il doit maintenant subir. Le gouvernement s'est montré très réticent à intervenir dans ce cas, ayant même refusé de le faire à certains moments. Malheureusement, on voit que la fameuse ligne horizontale des droits dont je parlais était devenue une ligne verticale, et c'est très malheureux.
On s'oppose à cette motion, non pas parce qu'on s'oppose à la protection de la liberté de religion, mais surtout parce qu'on reconnaît qu'il y a plusieurs minorités dans le monde, et que plusieurs droits sont malheureusement brimés tous les jours. Au Canada, on a le savoir-faire, les ressources et, qui plus est, les ressources humaines. On pense aux gens qui travaillent au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Ils seront outillés pour faire ce travail si nous, en tant que parlementaires, leur donnons une mission ou un mandat pour travailler en faveur du respect de tous ces droits. Toutefois, il faut surtout travailler à trouver une solution institutionnelle grâce à la mise en place de systèmes judiciaires et démocratiques dans ces pays, afin de leur permettre de respecter les droits de la personne, et que même après qu'on se retire de nos interventions à l'étranger, la protection des droits se perpétue.
Madame la Présidente, je félicite l'honorable député pour ses commentaires et pour son élection.
Franchement, je trouve la position du NPD ici un peu problématique. Je suis à la Chambre depuis 19 ans et j'ai entendu très peu de députés néo-démocrates souligner la vague de violence et de persécutions contre les minorités confessionnelles partout dans le monde.
Par exemple, selon le Parlement européen, le Congrès américain, de façon unanime, l'administration Obama et les experts en génocide du comité de l'International Association of Genocide Scholars, et selon les faits, nous faisons actuellement face à un génocide perpétré contre les yézidis et les chrétiens de l'Irak et de la Syrie.
C'est la raison pour laquelle, entre autres, le gouvernement précédent a mis sur pied un programme de réinstallation des réfugiés en se concentrant sur ces populations en 2008.
Toutefois, il ne suffit pas de dire qu'il y a toutes sortes de droits, évidemment. Certaines communautés particulièrement vulnérables, qui n'ont aucun pouvoir militaire ni politique, font face à un génocide.
La position du NPD est-elle qu'il y a un génocide perpétré contre ces minorités confessionnelles au Moyen-Orient actuellement?
Madame la Présidente, pour répondre aux commentaires de mon collègue, il est certain que nous sommes révoltés de voir la violence commise dans les situations de conflit de ces pays. Je pense qu'aucun député à la Chambre ne peut voir de telles images et les accepter.
Par contre, comme je l'ai souligné dans mon discours, concernant les exemples que le député souligne, oui, certaines minorités religieuses sont attaquées, mais d'autres minorités le sont aussi, comme la communauté LGBT. Allons-nous aussi créer un bureau de la protection des droits des personnes LGBT?
Nous ne sommes pas en train de dire que nous ne voulons pas protéger ces minorités confessionnelles. Ce que nous disons, c'est que le Canada est outillé pour avoir une approche globale, qui inclut tous ces droits ensemble.
Il est intéressant que les conservateurs disent que le NPD — et j'ose dire qu'ils vont faire la même critique à l'égard des libéraux — met en opposition différents droits. En réalité, c'est leur approche qui met en opposition les différents droits.
Nous avions des institutions et nous avons toujours des institutions qui sont en mesure de protéger non seulement les minorités dont mon honorable collègue parle, mais aussi celles qui sont persécutées par les mêmes groupes qui commettent cette violence, et c'est exactement l'approche que nous voulons avoir.
Si nous voulons assurer la protection à long terme et à perpétuité de ces groupes, une réforme démocratique est nécessaire dans ces pays, et cela aussi doit faire partie de l'approche. Or ce n'est pas le cas actuellement.
[Traduction]
Madame la Présidente, je trouve très intéressantes les observations des deux camps. Toutefois, j'aimerais faire remarquer que le concept de liberté de religion est accepté en principe dans de nombreux pays dans le monde, et j'aimerais connaître l'opinion du député à cet égard.
Amnistie internationale oeuvre dans bon nombre de ces pays pour tenter de résoudre les problèmes relatifs au non-respect de la liberté de religion. La façon la plus simple pour moi de l'exprimer est de prendre l'exemple des Roms, des Gitans, qui adoptent la religion du milieu où ils se trouvent. Ils sont catholiques, orthodoxes, musulmans, anglicans et cetera. Nous savons qu'il s'agit de l'un des groupes les plus réprimés où qu'il aille. Par conséquent, son problème n'est pas tant lié à la liberté de pratiquer une religion, mais plutôt aux droits de la personne en général. Je me demande si le député pourrait nous donner son avis.
[Français]
Madame la Présidente, j'apprécie la question de mon collègue parce que cela démontre exactement ce que nous essayons de faire comprendre à nos collègues conservateurs.
Je ne sais pas s'il sera d'accord avec moi si j'ose dire que, dans l'exemple qu'il vient de donner, on ne parle même plus de liberté de religion; on parle purement de racisme et de haine qui existent à l'égard de ces gens. C'est exactement cela le défi que nous avons. La haine et la violence prennent toutes sortes de formes envers différents groupes.
Au Canada, au risque de me répéter puisque c'est la troisième fois que je le dis depuis le début de mon discours, nous avons les outils, nous avons les institutions et nous avons les gens qui peuvent nous aider à combattre cette haine et cette violence et à trouver des solutions à long terme.
Mettons en place les outils pour le faire.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier mon collègue le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan d'avoir présenté cette importante motion à la Chambre. Je précise que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue et voisin de circonscription, le député de Durham.
Comme nous le savons, le Bureau de la liberté de religion a été établi en tant que division du ministère des Affaires étrangères le 19 février 2013. Il a été créé dans le but de faire face à la menace grandissante de l'intolérance religieuse et de l'extrémisme dans le monde. Depuis sa création, le Bureau oeuvre partout dans le monde pour promouvoir la tolérance, le pluralisme et l'harmonie entre les communautés. Il fonctionne avec un budget annuel de 5 millions de dollars. Compte tenu que l'on prévoit un budget qui plongera le Canada dans une dette potentielle de 30 milliards de dollars, j'espère sincèrement que le gouvernement actuel continuera de financer le Bureau de la liberté de religion pour lui permettre de poursuivre son oeuvre importante partout dans le monde.
Le Bureau joue un rôle important en tant qu'organisme multidimensionnel non partisan qui appuie toutes les confessions. Les violations de la liberté de religion touchent des communautés religieuses de toutes les grandes traditions confessionnelles du monde, y compris les musulmans, les chrétiens, les bouddhistes, les hindous, les juifs et même les gens qui ne sont d'aucune confession. Je demande donc à mes collègues de la Chambre d'appuyer la motion pour reconnaître le bon travail effectué par le Bureau de la liberté de religion du Canada, et je demande au gouvernement de renouveler le mandat du Bureau.
Pour exprimer à quel point le travail accompli par le Bureau de la liberté de religion est important, il faut d'abord s'intéresser à l'organisme même. Le mandat du Bureau traite précisément de son utilité, pour le gouvernement fédéral et divers organismes, en tant qu'outil de protection et de défense des groupes minoritaires: « Le Bureau de la liberté de religion concrétise l’engagement du gouvernement du Canada d’intervenir pour protéger la liberté de religion et en faire la promotion partout dans le monde. »
La liberté de religion est un des principes fondamentaux de notre pays. Le Canada et les Canadiens ont le devoir de protéger les gens dont ce droit fondamental n'est pas respecté ou qui sont persécutés à cause de leurs croyances religieuses.
On peut lire aussi le passage suivant dans le mandat du Bureau: « Le Bureau fera la promotion de la liberté de religion et de croyance, laquelle constitue une priorité de la politique étrangère canadienne. Il sera un important outil par lequel le Canada pourra faire valoir à l’échelle internationale les valeurs fondamentales canadiennes que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit [...] »
Le Bureau donne des conseils importants et fait mieux connaître les traditions religieuses aux autorités, qui les comprennent peut-être mal. Comme il porte uniquement sur la religion, il est bien placé pour fournir des renseignements approfondis et de qualité. Il axe aussi ses activités sur la défense des droits, l’analyse, l’élaboration de politiques et de programmes visant à protéger et à défendre les intérêts des minorités religieuses menacées; il s’élève contre la haine religieuse et l’intolérance et défend le pluralisme à l’étranger.
Le Bureau de la liberté de religion travaille essentiellement dans les pays qui briment la liberté de religion, lesquels, selon lui, représentent près de 77 % de la population mondiale. En outre, comme environ 84 % de la population mondiale était attachée à des traditions religieuses en 2010, l'influence que le Bureau de la liberté de religion peut avoir dans le domaine de l'élaboration de politiques constitue encore un autre atout pour le gouvernement.
Le Fonds pour la liberté de religion est le moyen dont le gouvernement se sert pour financer à l'extérieur du Canada des projets visant à aider les groupes confessionnels exposés à l'intolérance ou à la persécution dans leur pays. Le financement est accordé en fonction des critères suivants: sensibiliser davantage aux questions liées à la liberté de religion ou de croyance, effectuer des recherches sur la liberté de religion ou de croyance qui procureront des analyses et des renseignements pertinents aux gouvernements et aux décideurs partout dans le monde, appuyer le dialogue entre divers groupes religieux et fournir un appui juridique et législatif ou d’autres formes d’appui pour des questions portant sur la liberté de religion ou de croyance. Le vaste éventail des activités soutenues permet de financer une grande diversité de programmes partout dans le monde, notamment au Bangladesh, en Irak, au Liban, en Syrie, au Sri Lanka, au Pakistan et en Indonésie.
Tout comme les dirigeants des ambassades à l'étranger, l'ambassadeur pour la liberté de religion joue un rôle crucial comme représentant du Canada. M. Andrew Bennett est le premier à occuper ce poste. Il y a été nommé le 19 février 2013. Fonctionnaire et universitaire, il possède une formation poussée en histoire, en sciences politiques et en théologie ainsi qu'une vaste expérience au Canada et à l'étranger. Il a obtenu un doctorat en sciences politiques de l'Université d'Édimbourg en 2002 et poursuit des études en vue d'obtenir un diplôme en théologie dans le domaine du christianisme en Orient.
Depuis mars 2014, il occupe également le poste de chef de la délégation canadienne de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste. En outre, l'ambassadeur est sous-diacre et chantre à la Holy Cross Eastern Catholic Chaplaincy et au St. John the Baptist Ukrainian-Catholic Shrine.
Le Bureau de la liberté de religion accorde une très grande importance à la transparence et à la reddition de comptes. Il dispose d'un comité consultatif externe formé de 23 éminents chefs spirituels provenant d'un large éventail de groupes religieux et de croyances au Canada. La première rencontre du comité a eu lieu en juin 2015 et celui-ci se réunit régulièrement pour conseiller le Bureau dans l'exercice de son mandat.
Au Canada, nous jouissons de nombreux droits et libertés fondamentaux, qui contribuent à faire du Canada un pays extraordinaire. Cependant, de nombreuses régions du monde ne sont pas aussi chanceuses que nous. Par conséquent, il est d'autant plus essentiel que l'on reconnaisse l'excellent travail effectué par le Bureau de la liberté de religion et que l'on renouvelle son mandat.
Voici un extrait de la Charte canadienne des droits et libertés:
Chacun a les libertés fondamentales suivantes:
a) liberté de conscience et de religion; [...]
La conviction que chacun a droit à la liberté de religion est nécessaire pour nous guider quand nous nous efforçons de promouvoir cette liberté et de protéger des gens à l'étranger.
Bien que les autres pays ne soient pas soumis à la Charte, pourquoi cesserait-on de financer un organisme qui promeut les croyances et les valeurs si chères aux Canadiens? Ces valeurs sont d'une importance fondamentale pour le Canada et pour la gouvernance démocratique. Des Canadiens sont morts au combat pour défendre ces droits et libertés.
Le Canada n'est pas le seul pays à reconnaître qu'il faut, plus que jamais, promouvoir la liberté de religion à l'étranger. Le département d'État américain a, lui aussi, un Bureau de la liberté religieuse internationale. Rappelons que la liberté de religion est reconnue dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, de même que dans d'autres documents et par des organismes du monde entier.
Le Bureau collabore avec d'autres pays et soutient des projets qui renforcent les capacités d'intervention locales. Le travail qu'il accomplit lui vaut des éloges sur la scène internationale et d'un bout à l'autre du Canada.
Je pourrais parler longuement du travail crucial qu'accomplit le Bureau mais, comme mon temps est limité, je m'en tiendrai à trois exemples. J'ai choisi des projets bilatéraux et multilatéraux.
Le Bureau intervient aux quatre coins du monde, chaque projet ayant une taille et un budget différents. Voici un premier exemple. Le 15 juin 2015, l'ambassadeur Bennett a présidé la réunion inaugurale du Groupe de contact international sur la liberté de religion ou de conviction, créé à l'initiative du Canada. Le groupe de contact rassemble des représentants gouvernementaux de plus de 20 pays afin d'encourager, dans un esprit de diversité et de multilatéralisme, le réseautage, la coopération et la collaboration pour faire face au défi que pose la persécution religieuse à l'échelle internationale.
Fait à remarquer, le groupe comprend des membres non traditionnels, tels que le Cameroun, le Chili et le Maroc. La Commission des États-Unis sur la liberté religieuse internationale et de nombreux autres intervenants ont salué la création du groupe de contact, une initiative canadienne.
L'un des projets menés en Europe, plus précisément en Ukraine, vise à soutenir l’organisation de cours de leadership et de programmes d’échange qui réunissent de jeunes Ukrainiens d'origines diverses pour promouvoir la tolérance et accroître la sensibilisation interculturelle.
En Asie du Sud-Est, le Bureau appuie notamment une surveillance durable de la liberté de religion et de croyance et les signalements en la matière en Indonésie. Son travail vise également à améliorer la compréhension, par les minorités religieuses, de leurs droits constitutionnels, et à renforcer leur capacité à prôner la tolérance et le pluralisme.
Le Bureau de la liberté de religion a été créé pour résoudre un problème grandissant qui touche des pays et des peuples partout dans le monde. Le Canada doit continuer de lutter contre la discrimination à l'encontre des personnes qui veulent simplement pratiquer leur croyance en toute sécurité.
Le Bureau n'a pas uniquement une importance humanitaire. Il a démontré aussi, grâce à son mandat unique, qu'il pouvait aider le ministère des Affaires mondiales à mieux comprendre les pays et les traditions religieuses, ce qui devrait faciliter les efforts du Canada pour renforcer les liens et les relations diplomatiques avec les autres pays.
Compte tenu de tout ce qu'ont dit les députés d'en face au sujet de l'inclusion, de la diversité et de la tolérance, j'espère sincèrement qu'ils appuieront cette importante motion et qu'ils continueront de financer ce bureau non partisan dont le rôle consiste à protéger et à promouvoir l'une des valeurs les plus chères aux Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, je félicite le député de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock pour son excellent discours. La liberté de tenir ce débat est une liberté qui nous est chère à tous.
Les droits humains sont-ils limités aux libertés religieuses? D'après moi, non, ils ne le sont pas. Je suis d'accord pour dire que le Bureau de la liberté de religion n'est pas adéquat, tout seul, et donc que la motion ne mérite pas notre appui comme tel.
Le casse-tête des libertés ne se limite pas à la religion. Il existe plusieurs formes de liberté qui font partie des droits fondamentaux qui, ensemble, créent une société véritablement libre. La motion des conservateurs n'est pas formulée d'une manière à promouvoir la liberté de religion et c'est encore une occasion manquée par l'opposition officielle.
Selon mon collègue conservateur, quel rôle de leadership le Canada pourrait-il jouer dans le monde pour la protection égale de toutes les libertés? Y a-t-il des libertés que mon collègue choisirait de ne pas protéger sur la scène internationale?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis membre du comité de la procédure et des affaires de la Chambre, où je travaille avec le député d'en face. Je suis content de le voir prendre de nouveau la parole à la Chambre.
Au cours de ma carrière antérieure, j'ai eu la chance d'assister, en Azerbaïdjan, à un congrès qui rassemblait des participants provenant de pays développés et de pays en voie de développement. Tous ces gens ont alors mis en commun les pratiques exemplaires qui permettent aux êtres humains de vivre en harmonie et en paix, peu importe leurs croyances religieuses. Des gens de diverses origines et de diverses confessions étaient présents au congrès, où ils ont collaboré pour atteindre un but commun. Cependant, j'ai pu constater que le Canada avait une grande avance sur beaucoup de pays pour ce qui est de la capacité des citoyens à vivre en paix et en harmonie, quelle que soit leur religion. Le Bureau de la liberté de religion est un exemple parfait de ce que le Canada peut offrir aux autres pays, en guise de pratiques exemplaires. Nous sommes des chefs de file dans ce domaine.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir donné un compte rendu détaillé des réalisations du Bureau de la liberté de religion à l'échelle nationale et internationale.
Je veux raconter à la Chambre ce que m'a dit un jour un chauffeur de taxi ici, à Ottawa. Aussitôt qu'il a su que j'étais députée, le chauffeur m'a raconté une triste histoire au sujet de ses parents: ils ont été abattus en ouvrant la porte de leur maison, dans leur pays, parce qu'ils étaient des coptes. Ce chauffeur de taxi demande aux parlementaires que nous sommes de faire quelque chose, car cela touche non seulement les gens de l'étranger, mais également des Canadiens, ici même.
À Richmond, il y a une rue qui s'appelle Highway to Heaven, où tous les groupes religieux vivent en harmonie. Malheureusement, ce n'est pas ce qui se passe à l'étranger.
Mon collègue considère-t-il que cet important bureau est non seulement avantageux pour les groupes religieux de partout au pays, mais aussi pour les divers groupes confessionnels de nos collectivités?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Richmond de l'excellent travail qu'elle accomplit dans sa circonscription sur ce dossier et bien d'autres.
Nous devons examiner le travail qui a déjà été fait avec un budget de 5 millions de dollars et le rôle structurant qu'assume le Bureau, partout dans le monde, dans des projets visant la promotion des valeurs canadiennes que nous chérissons. Bien des pays tentent de trouver des façons de favoriser l'harmonie entre les religions.
Nous devrions être fiers du Bureau pour les projets sur lesquels il s'est déjà penché et les progrès qu'il accomplit un peu partout, ici comme à l'étranger. Nous devons tous continuer à faire connaître nos valeurs. Nous devons continuer à montrer aux pays du monde les progrès que nous réalisons au Canada.
Madame la Présidente, je remercie mon voisin, le député d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, des observations qu'il a faites aujourd'hui et je remercie mes collègues de tenir ce débat important à la Chambre des communes.
Environ 140 jours se sont écoulés depuis la formation du nouveau gouvernement, et nous craignons déjà l'élimination d'une initiative qui devrait avoir un effet rassembleur, non seulement sur le Parlement, mais sur les Canadiens. Or, nous avons lancé ce débat à la Chambre des communes parce que nous croyons que le Bureau de la liberté de religion et l'ambassadeur Bennett risquent de voir leur mandat être annulé, ou du moins affaibli, ce qui ressort clairement des observations que le gouvernement a faites dans le cadre du débat d'aujourd'hui.
Pourquoi cette initiative devrait-elle avoir un effet rassembleur sur la Chambre? Je vais citer à mes collègues les propos qu'un éminent Canadien a tenus lorsqu'il a appris qu'on allait créer ce bureau. Il a alors dit ceci: « Nous croyons qu'une telle initiative devrait avoir l'appui de tous les partis politiques. » Il a ajouté ceci: « La protection de la liberté de religion est inconditionnelle. Cela vaut pour tous les groupes religieux [...] Je crois donc qu'il est bon que le Canada défende avec ardeur et courage la liberté de religion à l'étranger ».
Les députés savent-ils qui a fait cette déclaration? C'est l'ancien chef du Parti libéral du Canada, Michael Ignatieff. C'est ce qu'il a déclaré lorsque les conservateurs ont proposé de créer cet important bureau à l'époque. Je suis d'accord avec lui.
Cela fait 140 jours que la présente législature a commencé ses travaux, et je me suis aperçu que je cite beaucoup de chefs du Parti libéral. En ce qui concerne le retrait du Canada de la mission de lutte contre l'EIIL, j'ai cité King, Pearson, John Manley et Lloyd Axworthy.
Je crains que mes collègues, plus particulièrement le député de Calgary Midnapore, se demandent si je suis un véritable conservateur, surtout aujourd'hui, étant donné que j'ai cité Michael Ignatieff. Cependant, je cite ces gens pour une raison bien précise. C'est parce que sous le gouvernement libéral actuel, sous la direction du premier ministre, le Parti libéral du Canada est en mutation. Je ne pense pas que bien des Canadiens se rendent compte que cette mutation s'effectue très rapidement. Les observations de Michael Ignatieff sur la création de ce bureau le montrent très bien. L'ancien chef des libéraux a soutenu qu'il était nécessaire de créer ce bureau important, ce poste important, et de défendre la liberté de religion et de promouvoir la tolérance partout dans le monde. Le chef actuel éliminerait ce poste ou le modifierait radicalement en 150 jours. Les Canadiens devraient être inquiets. Ceux qui ont voté pour ce nouveau gouvernement devraient être inquiets.
En fait, dans ses commentaires en faveur de la création du Bureau de la liberté de religion, M. Ignatieff a mentionné, tout comme de nombreux députés l'ont fait, que des groupes sont persécutés depuis des années et certains depuis des siècles. Il a parlé des chrétiens coptes de l'Égypte, des adeptes de la religion baha’ie en Iran, des juifs et des chrétiens. Il a parlé de la Chine, où les droits de liberté de religion sont très restreints. Ainsi, l'ancien chef libéral appuyait la création du Bureau et il est attristant de devoir tenir un débat à ce sujet aujourd'hui. Durant un mandat exceptionnel de quelques années seulement, l'ambassadeur Andrew Bennett s'est fait reconnaître internationalement pour ses interventions réfléchies et majeures sur cette liberté fondamentale.
Je vais consacrer les prochaines minutes de mon intervention à rappeler aux députés que le Canada a établi cet important bureau et nommé un ambassadeur pour promouvoir la tolérance et la liberté de religion dans le monde. Le bureau incarne naturellement les valeurs canadiennes. Protéger la liberté de culte pour des millions de personnes dans le monde ne constitue-t-il pas une voie des plus ensoleillées? Il s'agit d'une valeur canadienne essentielle.
La question me fait penser au discours prononcé par John Diefenbaker le soir où il a convoqué une séance spéciale du Parlement en 1960. C'était la veille de la fête du Canada, qu'on appelait alors la fête du Dominion.
« Le 30 juin 1960, John Diefenbaker s'est adressé aux Canadiens parce qu'il comptait, le jour suivant, lors d'une séance spéciale, présenter la Déclaration des droits. Voici ce qu'il a dit au sujet de la liberté de religion et des droits que devait garantir la Déclaration des droits:
L'expérience de plusieurs pays dont les citoyens affluent sur nos côtes depuis quelques années [...] démontrent clairement que la perpétuité et le maintien de ces droits et libertés ne peuvent être pris pour acquis.
Le jour suivant, la Déclaration des droits a été présentée au Parlement de l'époque. Celle-ci a été adoptée, et l'alinéa 1c) protégeait la liberté de religion. Cette liberté a par la suite été enchâssée dans la Loi constitutionnelle de 1982, notre Charte, en tant que liberté fondamentale au titre de l'alinéa 2a).
Dans la Déclaration des droits du gouvernement conservateur Diefenbaker, ainsi que dans la Charte canadienne des droits et libertés adoptée sous le gouvernement Trudeau, la liberté de religion constitue un élément fondamental des droits et libertés dont nous jouissons au Canada, et il s'agit donc d'une valeur que nous protégeons et dont nous faisons la promotion à l'étranger.
Toutefois, le Bureau et la position qu'occupe l'ambassadeur Bennett ne constituent pas une prolongation de ce poste à l'étranger. Nous disposions de la Déclaration des droits et de la Charte, mais, en 1981, nous avons signé la résolution des Nations unies sur l'élimination de toute forme d'intolérance religieuse. En fait, cet article de la résolution des Nations unies prévoyait que la liberté de religion devait être entièrement respectée et garantie partout dans le monde.
Nous avons signé en 1951 la Convention relative au statut des réfugiés. Je ressens davantage l'hypocrisie du nouveau gouvernement à la suite des efforts déployés relativement à l'intégration des réfugiés syriens. Nous avons félicité le gouvernement d'avoir réussi à faire venir ces nouveaux membres de notre famille selon un échéancier révisé. Pourquoi sont-ils au Canada? Je dirais, bien qu'il soit difficile d'obtenir des données du gouvernement, que la plupart de ces réfugiés sont ici parce qu'ils ont fui la persécution religieuse. Le gouvernement a bien fait de les accueillir et d'offrir de protéger leur liberté de religion, mais il souhaite maintenant éliminer l'agent qui tente de promouvoir cette valeur à l'étranger. Je ne peux expliquer cette contradiction.
C'est un peu comme la position du gouvernement sur le groupe État islamique. Il est conscient des bouleversements que subissent tant de gens et des menaces de violence qui planent sur eux, et il est prêt à les aider s'ils viennent ici, mais il ne veut pas s'attaquer aux problèmes sur le terrain, qu'il s'agisse d'une menace directe à la vie et à la sécurité ou de la nécessité de promouvoir la tolérance religieuse, qui sont habituellement à l'origine des conflits ou de l'exode de ces populations.
Il est important que nous reconnaissions que c'est un domaine où, par le passé, il n'y a pas eu de grandes divergences entre le Parti libéral et le Parti conservateur. En effet, malgré certains des propos tenus à ce sujet, le bilan du gouvernement conservateur précédent était en réalité meilleur que celui des libéraux pour ce qui est de l'aide offerte aux personnes vulnérables.
Examinons le nombre de réfugiés parrainés par le gouvernement. Lors des deux dernières années du gouvernement Chrétien-Martin, il y a eu 7 400 réfugiés parrainés par le gouvernement en 2004, et le même nombre en 2005. En revanche, durant les deux dernières années du gouvernement conservateur précédent, il y a eu 7 600 et 9 400 réfugiés parrainés par le gouvernement, respectivement. La situation est la même pour les réfugiés parrainés par le secteur privé. Il y en a eu approximativement 3 000 lors du règne de l'ancien gouvernement libéral alors que, dans les dernières années au pouvoir du gouvernement conservateur précédent, ce nombre est passé de 5 000 à presque 10 000.
Je tiens ces propos parce que si nous permettons aux réfugiés de trouver refuge au Canada, c'est notamment pour les protéger contre les persécutions issues de l'intolérance religieuse. Le groupe international dirigé par l'ambassadeur Bennett, qui réunit des intervenants de plus d'une vingtaine de pays, tout en faisant la promotion de la tolérance religieuse, de la compréhension et du droit des personnes à pratiquer leur foi dans leur pays, vise à protéger les gens dans le pays où ils vivent.
Pourquoi ne pouvons-nous pas à la fois offrir un refuge à ceux qui viennent ici et aider ceux qui veulent trouver un refuge dans leur pays? J'espère que les libéraux appuieront cet important bureau.
Madame la Présidente, je remercie le député de Durham de si bien défendre la liberté de religion.
Je tiens aussi à le remercier d'avoir félicité le gouvernement pour la façon dont il a géré l'accueil des réfugiés syriens et d'avoir souligné que la plupart des personnes qui ont fui la Syrie, sinon toutes, fuyaient la persécution religieuse. C'est tout le contraire de ce qu'a dit un de ses collègues, qui a critiqué le gouvernement pour ne pas avoir protégé les réfugiés chrétiens ou yézidies qui fuyaient la persécution religieuse.
Je crois que tous les députés de la Chambre se préoccupent de la persécution des chrétiens au Moyen-Orient, surtout sur le territoire occupé par l'EIIL et l'EIIS en Syrie. Je crois que nous avons tous à coeur la liberté de religion. Il s'agit presque d'un faux débat. Les députés de l'autre côté de la Chambre veulent présenter une motion pour que nous la rejetions, parce que nous disons que nous voulons élargir le mandat du Bureau et qu'ils disent que nous ne l'appuyons pas. Nous voulons appuyer le Bureau de la liberté de religion dans un contexte plus large, parce que toutes les libertés fondamentales sont importantes.
Je demande au député de Durham pourquoi la motion présentée insiste sur l'appui du mandat actuel du Bureau, par opposition à une motion qui viserait à appuyer le travail du Bureau de la liberté de religion, dans sa forme actuelle ou améliorée. Ainsi, tous les députés de la Chambre l'auraient appuyée.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon ami, le député de Mont-Royal, de son intervention. Il semble respecter le travail que fait l'ambassadeur Bennett. Ce qu'il ne semble pas comprendre, c'est que ses collègues se montrent disposés à en diluer le mandat, sinon à l'éliminer entièrement. Le Bureau dispose d'un budget modeste de 5 millions de dollars et s'intéresse tout particulièrement à l'intolérance religieuse, qui est au coeur de la crise d'immigration dans le monde. C'est pourquoi son mandat devrait rester aussi précis. Il n'en est qu'à sa troisième année de travail.
Il semble, d'après la citation que j'ai faite plus tôt de Michael Ignatieff, que l'ancien chef du parti était en faveur du bureau, mais l'ancien député et l'actuel député d'Ottawa-Sud affirment que ce n'est pas nécessaire parce que le Canada a la Charte.
Nous avons effectivement la Charte, dont font partie, comme je l'ai illustré, la liberté de religion et le respect pour la tolérance. La Charte n'est pas en vigueur ailleurs dans le monde. Mais la défense des droits religieux et de la liberté de pratiquer la foi de son choix est fondamentale, et c'est pourquoi le mandat de l'ambassadeur Bennett et de son équipe ne peut être dilué. Il faut l'appuyer. Si le gouvernement veut en faire davantage dans les domaines du commerce, du développement international ou du renforcement institutionnel, qu'il le fasse en même temps.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir rappelé à la Chambre que le Parti libéral était en faveur de la mise sur pied du Bureau de la liberté de religion. En fait, il n'y était pas seulement favorable, il a même intégré cet élément à sa campagne électorale. Je me rappelle avoir assisté à des assemblées dans des églises coptes ou autres où certains candidats libéraux aujourd'hui députés, y compris leur ancien chef, prenaient la parole pour dire qu'ils appuyaient sans réserve la création du Bureau de la liberté de religion. Il faut du culot pour dire une chose aux électeurs à ce moment-là puis dire complètement autre chose aujourd'hui pour des considérations purement idéologiques.
Le député a soulevé un point très important lorsqu'il a parlé de la réinstallation des réfugiés persécutés à cause de leurs croyances religieuses. Lorsque l'ancien gouvernement a annoncé la création du Bureau de la liberté de religion, il s'est aussi engagé à accorder la priorité à la réinstallation des réfugiés issus des minorités religieuses vulnérables. Le premier ministre avait alors qualifié cette décision de « dégoûtante ».
Le député pourrait-il nous dire si, à son avis, le dossier de réinstallation des réfugiés dont la maison a été rasée par les bombes, qui ne peuvent pas rentrer chez eux à cause de leurs croyances religieuses et qui ne peuvent pas non plus se tourner vers les camps de l'ONU parce qu'ils y feraient partie de la minorité vulnérable devrait être traité en priorité?
Madame la Présidente, j'utiliserai judicieusement ces quelques secondes en commençant par remercier le député de Calgary Midnapore. Au cours de la dernière décennie et même plus, le Parlement n'a probablement pas connu de plus ardent défenseur des libertés de toutes sortes et nous l'en remercions.
Je pense qu'il a visé en plein dans le mille. Le premier ministre ne semble pas comprendre qu'au fond, l'intolérance religieuse est la cause première de la crise des réfugiés et des migrants. Si nous ne faisons pas la promotion d'une stratégie à long terme pour résoudre ce problème, les bouleversements et la violence ne feront que s'aggraver.
Si j'ai cité de nombreux dirigeants libéraux à la Chambre, ce n'est pas parce que j'ai adhéré au parti, mais bien parce que ce sont eux qui font bouger le parti. Je pense que nombre de députés libéraux qui ont appuyé ce bureau pendant la campagne, comme l'a dit le député, sont maintenant embarrassés qu'il soit maintenant supprimé ou affaibli.
Madame la Présidente, puisque nous parlons du Bureau de la liberté de religion, je me permets de dire très clairement que le gouvernement du Canada comprend l'importance et qu'il est un ardent défenseur de la liberté de religion, de la liberté d'expression et de nombreuses autres libertés auxquelles les Canadiens accordent une très grande valeur et qui leur tiennent à coeur.
C'est le Parti libéral du Canada et Pierre Elliott Trudeau qui ont fait adopter la Charte canadienne des droits et libertés. Nous sommes le parti de la Charte des droits et nous n'avons pas de leçon à recevoir des conservateurs sur le manque de foi dans les libertés. C'est le Parti libéral du Canada qui comprend l'importance de la liberté de religion.
Plus tôt aujourd'hui, le ministre des Affaires étrangères a dit que nous sommes déterminés à défendre la liberté de religion et de nombreux autres droits de la personne pour longtemps.
Comme il est 18 h 15, et comme nous sommes à la dernière journée de la période des crédits se terminant le 26 mars 2016, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.
Après l'appel de la sonnerie:
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 22)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Barlow
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Harper
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Sopuck
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 90
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 225
PAIRÉS
AucunLe Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2015-2016
Adoption du crédit 1c — Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Que le crédit 1c, au montant de 127 996 $, sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, soit agréé.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 23)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 216
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Brown
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Harper
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Sopuck
Stanton
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 100
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote, les libéraux votant oui.
Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent, et le Parti conservateur votera non.
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 24)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 174
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Bernier
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Harper
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Sopuck
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 142
PAIRÉS
Aucun
demande à présenter le projet de loi C-8, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016, soit lu pour la première fois.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Français]
propose que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois et renvoyé au comité plénier.
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 25)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 174
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Bernier
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Harper
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Sopuck
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 142
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier sous la présidence de M. Bruce Stanton.)
(Article 2)
[Traduction]
Monsieur le président, la dernière fois que le président du Conseil du Trésor a présenté un projet de loi de crédits, il a oublié d'y joindre les chiffres, et si l'opposition officielle n'avait pas fait preuve de bon vouloir et d'indulgence en acceptant de passer par-dessus cette erreur, des secteurs complets du gouvernement du Canada auraient cessé leurs activités et de nombreux fonctionnaires n'auraient pas été payés.
Dans ce contexte, je me demande si le président du Conseil du Trésor peut confirmer que cette fois, il a bel et bien lu le projet de loi et que celui-ci se présente dans sa forme habituelle.
Monsieur le président, je tiens à ce que la Chambre et le député sachent à quel point je lui suis reconnaissant d'être si indulgent à mon égard.
La forme du projet de loi est la même que celle utilisée lors de la période de crédits précédente.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. J'espère que la Chambre me pardonnera de ne pas être aussi indulgent cette fois-ci.
Le député a déclaré que la forme du projet de loi est la même que celle utilisée la dernière fois. C'est exactement ce que nous essayons d'éviter. Je me demande s'il prendra la parole pour rectifier ses propos.
Monsieur le président, le projet de loi est présenté sous une forme adéquate. Encore une fois, je remercie le député de sa compréhension et de sa mansuétude.
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté.)
[Français]
Le président: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 3 est adopté.)
[Traduction]
Le président: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
Le président: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
Le président: L'article 6 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 6 est adopté.)
[Français]
Le président: L'article 7 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 7 est adopté.)
[Traduction]
Le président: L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1 est adoptée.)
Le président: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
[Français]
Le président: L'article 1 est-il adopté?
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 1 est adopté.)
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le titre est adopté.)
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
[Traduction]
Le président: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
Le président: Dois-je faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Rapport est fait du projet de loi.)
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 26)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 174
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Bernier
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Harper
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Sopuck
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 142
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
[Français]
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote.
Le Président: Est-on d'accord?
Monsieur le Président, nous sommes d'accord. Toutefois, je demanderais qu'on retire le vote de la députée néo-démocrate de Nanaimo—Ladysmith.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 27)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 174
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Bernier
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Harper
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Sopuck
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 141
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Les crédits provisoires
Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir:
Qu'une somme n'excédant pas 26 423 271 952,24 $, soit l'ensemble des:
1) trois douzièmes (16 107 779 167,50 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 sauf les postes énumérés ci-dessous:
2) onze douzièmes du total montant du crédit 1 de l’Autorité du pont Windsor-Detroit et du crédit 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 885 490 674,75 $;
3) neuf douzièmes du total du montant du crédit 5 du Bureau de l’infrastructure du Canada (Annexe 1.2) dudit Budget, 51 517 939,50 $;
4) huit douzièmes du total du montant du crédit 1 de Justice (Annexe 1.3) dudit Budget, 156 666 532,67 $;
5) sept douzièmes du total du montant du crédit 10 de l’Agence de la santé publique du Canada, du crédit 1 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, du crédit 1 du Conseil des Arts du Canada et du crédit 5 d’Emploi et Développement social (Annexe 1.4) dudit Budget, 1 239 132 300,58 $;
6) six douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, du crédit 1 du Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité, du crédit 5 du Commissaire à la magistrature fédérale, du crédit 10 de Santé, du crédit 1 du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs et du crédit 1 de Statistique Canada (Annexe 1.5) dudit Budget, 1 269 184 660,00 $;
7) cinq douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Agence de la santé publique du Canada, du crédit 5 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 10 de Citoyenneté et Immigration, du crédit 1 de la Commission des champs de bataille nationaux, du crédit 10 d’Industrie et du crédit 1 de la Société du Centre national des Arts (Annexe 1.6) dudit Budget, 1 052 242 466,25 $;
8) quatre douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, des crédits 1 et 10 d’Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 d’Anciens Combattants, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 d’Environnement, du crédit 1 de Finances, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 d’Industrie, du crédit 1 de Ressources naturelles, du crédit 1 de la Société Radio-Canada, du crédit 1 de Transports et du crédit 1 de Travaux publics et Services gouvernementaux (Annexe 1.7) dudit Budget, 5 661 258 210,99 $;
soit accordée à Sa Majesté pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 28)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 174
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Bernier
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Harper
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Sopuck
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 141
PAIRÉS
Aucun[Français]
propose que le projet de loi C-9, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017, soit maintenant lu une première fois.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Traduction]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci.
Le Président: Est-on d'accord?
Monsieur le Président, le NPD est d'accord, avec l'ajout, cette fois-ci, du vote de la députée de Nanaimo—Ladysmith.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 29)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 174
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Bernier
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Harper
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Sopuck
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 142
PAIRÉS
Aucun
Je quitte maintenant le fauteuil afin que la Chambre se forme en comité plénier.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier sous la présidence de M. Bruce Stanton.)
[Traduction]
Monsieur le président, le président du Conseil du Trésor peut-il confirmer que le projet de loi a la forme habituelle?
(Article 2)
Monsieur le président, les montants réclamés dans le projet de loi visent à répondre à tous les besoins de l'administration publique fédérale jusqu'à la deuxième période des crédits de l'exercice 2016-2017. Jamais les montants totaux ne sont divulgués dans le projet de loi. La forme du projet de loi est correcte et elle est la même que celle du projet de loi qui a fini par être adopté pour la période des crédits précédente.
[Français]
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence
(L'article 2 est adopté.)
Le président: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence
(L'article 3 est adopté.)
Le président: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
[Traduction]
Le président: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
Le président: L'article 6 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 6 est adopté.)
Le président: L'article 7 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 7 est adopté.)
[Français]
Le président: L'annexe 1.1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence
(L'annexe 1.1 est adoptée.)
Le président: L'annexe 1.2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.2 est adoptée.)
Le président: L'annexe 1.3 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.3 est adoptée.)
[Traduction]
Le président: L'annexe 1.4 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.4 est adoptée.)
Le président: L'annexe 1.5 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.5 est adoptée.)
[Français]
Le président: L'annexe 1.6 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.6 est adoptée.)
Le président: L'annexe 1.7 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1.7 est adoptée.)
[Traduction]
Le président: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
Le président: L'article 1 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 1 est adopté.)
[Français]
Le président: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le titre est adopté.)
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
[Traduction]
Le président: Dois-je faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
(Rapport est fait du projet de loi.)
[Français]
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 30)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 174
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Bernier
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Harper
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Sopuck
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 142
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 31)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 174
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Ashton
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Bernier
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Harper
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Sopuck
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 142
PAIRÉS
AucunLa Loi sur la citoyenneté
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 mars, de la motion portant que le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion de deuxième lecture du projet de loi C-6.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les libéraux votant oui.
Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent, les députés conservateurs votant non.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le vote et il votera en faveur de la motion.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 32)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 226
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Barlow
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Harper
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Sopuck
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 90
PAIRÉS
Aucun[Français]
La Loi de l'impôt sur le revenu
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 mars, de la motion portant que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-2.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 33)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Dion
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 226
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Barlow
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Harper
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Sopuck
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 90
PAIRÉS
Aucun Le Présient: Je déclare la motion adoptée.
En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des finances.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.)
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre. Cela me réjouit particulièrement ce soir, car il y a longtemps que j'ai eu la chance de participer au débat d'ajournement.
Je vois que le secrétaire parlementaire est ici. Nous aurons sûrement des échanges musclés et fascinants pendant les prochaines minutes.
Je n'utiliserai pas mes quatre minutes ce soir. Je souhaite seulement revenir sur certains aspects de la question que j'ai posée il y a quelques semaines.
Comme le savent les députés, la construction de pipelines demeure un enjeu d'une grande importance dans l'Ouest du pays. Le secteur énergétique traverse toujours une période difficile. Le prix du pétrole est soumis à des forces qui échappent à la volonté du Canada, et ses effets négatifs se font sentir partout en Alberta et en Saskatchewan.
Le gouvernement pourrait cependant faire certaines choses pour stimuler ce secteur de l'économie et, en fait, l'ensemble de l'économie partout au pays. Il pourrait, notamment, appuyer le projet d'oléoduc Énergie Est. C'est un projet d'infrastructure prêt à démarrer qui ne coûterait pas un sou aux contribuables, mais redonnerait du travail à des milliers de personnes et assurerait un meilleur prix pour les produits énergétiques de l'Ouest canadien. Malheureusement, les libéraux s'y opposent pour des raisons idéologiques et ont multiplié les obstacles à surmonter. Ils ont en outre annoncé leur intention d'instaurer une taxe sur le carbone pour obliger toutes les provinces et tous les territoires à se conformer à leur vision, qui consiste à faire payer davantage la population.
Brad Wall, le premier ministre de la Saskatchewan, a eu la sagesse de refuser de faire cela. Il a également résisté à la pensée de groupe qui a cours chez les politiciens du côté gauche et selon laquelle c'est là une solution au problème. Je ne connais aucun gouvernement au Canada pour qui la réduction des émissions de gaz à effet de serre peut être un tant soit peu attribuée à une taxe sur le carbone. Une telle taxe est une source de revenus pour le gouvernement. C'est une façon de financer son programme, mais cela n'aide en rien l'économie.
Je voudrais que mon ami le député d'en face me dise ce soir si les libéraux ont l'intention d'appliquer la même logique absurde à d'autres volets de l'économie canadienne.
Nous savons que les pipelines sont le moyen le plus sécuritaire et le plus écologique de transporter du pétrole au pays. Pourtant, les libéraux disent, dans leur nouveau programme de l'Office national de l'énergie, qu'ils vont calculer les émissions de gaz à effet de serre en amont dans l'analyse globale de toute demande de construction de pipeline. Prévoient-ils faire la même chose dans d'autres domaines? Si quelqu'un veut investir dans les ports, ont-ils l'intention de calculer les émissions de gaz à effet de serre issues de la réalisation du projet portuaire en amont, voire en aval? Si le gouvernement fédéral décide d'investir dans l'infrastructure ferroviaire, fera-t-il le même calcul? Calculera-t-il les émissions de gaz à effet de serre pouvant être attribuées aux projets ferroviaires dans l'évaluation globale de la demande?
Nous savons que les libéraux envisagent sérieusement un sauvetage de Bombardier tout en bloquant les solutions du secteur privé, comme l'agrandissement de l'aéroport de l'île de Toronto ou la levée du plafond des investissements étrangers dans le secteur de l'aérospatiale. Tiendront-ils compte des émissions de gaz à effet de serre qui seront produites lors de la construction des appareils, dans l'industrie aérospatiale? Fondamentalement, il y a lieu de se demander s'ils ont l'intention d'accorder un traitement équitable au secteur de l'énergie et des pipelines. Appliqueront-ils les mêmes critères aux autres investissements fédéraux ou aux autres projets d'infrastructure au pays?
Madame la Présidente, j'ai en commun avec le député d'avoir grandi en Saskatchewan. J'y ai passé mon enfance. En plus d'être ma province natale, c'est une province que je connais bien et que j'aime beaucoup.
Les Canadiens et, surtout, ceux des provinces de l'Ouest, savent que la réduction des émissions de gaz à effet de serre rendra notre économie plus concurrentielle, et non le contraire. Le gouvernement sait que la croissance économique et la protection de l'environnement vont de pair. La lutte contre les changements climatiques recèle un énorme potentiel économique, dont d'autres pays tirent déjà parti.
Le taux de croissance du secteur mondial des technologies propres au cours des dernières années a dépassé 10 % par année. Toutefois, la part du Canada du marché des technologies propres a chuté considérablement en raison de la décennie d'immobilisme et de faux-fuyants de la part du gouvernement fédéral précédent.
Notre gouvernement prend la tête de la lutte contre les changements climatiques à l'échelle nationale en collaborant avec les provinces et les territoires à des mesures pour contrer ces changements, dont la tarification du carbone. Nous croyons fermement à l'efficacité des solutions basées sur le marché, comme la tarification du carbone, pour arriver à réduire notablement les émissions tout en stimulant la croissance économique.
Pour créer des emplois dans les secteurs de l'avenir, le gouvernement injectera des fonds dans l'innovation verte, les technologies propres et une infrastructure durable.
Je connais bien le secteur des technologies propres puisque j'y ai passé près de 20 ans en tant que cadre supérieur. Grâce à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une stratégie efficace en matière de technologies propres, on peut créer d'énormes débouchés économiques pour le Canada et les Canadiens.
Le gouvernement entend miser sur la fixation d'un prix pour le carbone et tirer profit des investissements dans les infrastructures vertes et les technologies propres pour faire du Canada un chef de file en matière de technologies vertes.
Les politiques de fixation d'un prix pour le carbone aident à réduire au minimum le coût lié à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elles encouragent constamment l'innovation technologique, permettent de réduire considérablement les émissions et offrent une certitude et une souplesse aux consommateurs et à l'industrie. Cela est particulièrement important dans l'Ouest canadien, où les sociétés productrices d'énergie demandent au gouvernement de leur fournir un cadre clair et uniforme.
Les sociétés énergétiques de l'Ouest canadien ont déjà reconnu cette situation, et bon nombre d'entre elles utilisent déjà un prix pour le carbone dans leurs décisions en matière d'investissements. Par exemple, le PDG de Suncor, Steve Williams, a récemment déclaré ce qui suit: « Nous croyons qu'une tarification à grande échelle du carbone est la bonne solution. »
Le gouvernement s'emploie à faire en sorte que le Canada prenne des mesures efficaces pour lutter contre les changements climatiques, y compris la fixation d'un prix pour le carbone. Plus tôt ce mois-ci, à Vancouver, le premier ministre du Canada, les premiers ministres des provinces et les dirigeants des territoires se sont rencontrés et ont convenu de travailler ensemble en vue d'élaborer des mécanismes de tarification du carbone adaptés aux économies provinciales et territoriales du Canada. Je tiens à souligner que 80 % des Canadiens vivent déjà dans des provinces ou des territoires qui ont fixé un prix sur le carbone ou qui le feront sous peu.
L'enthousiasme en ce qui concerne la tarification du carbone trouve maintenant écho parmi de nombreux chefs de file sérieux partout au Canada, dont de nombreux conservateurs en vue. Le chef du Parti conservateur de l'Ontario a déclaré récemment que les changements climatiques sont réels, qu'ils sont une menace et qu'ils ont été causés par l'homme. Il est d'avis qu'il faut y remédier, et que cela comprend mettre un prix sur le carbone.
Mark Cameron, l'ancien conseiller politique du premier ministre Harper, a également fait ressortir l'importance de la tarification du carbone dans un système de marché libre. Il a déclaré: « Comme le reconnaissent la plupart des économistes partisans du libre marché, la façon la plus efficace de réduire les émissions est d’associer un prix au carbone [...] »
Manifestement, l'approche inefficace du gouvernement précédent, qui a fait de son mieux pour ne pas tenir compte des changements climatiques, n'a pas donné de bons résultats pour l'économie canadienne ou pour l'environnement.
Le gouvernement actuel est conscient du fait qu'une transition stable vers une économie durable et à faibles émissions de carbone est nécessaire pour la prospérité collective et la croissance économique. L'heure est venue de prendre des mesures éclairées et efficaces afin de bâtir une économie durable dans l'Ouest canadien et dans l'ensemble du Canada.
Mettre en oeuvre une stratégie efficace de lutte contre les changements climatiques, y compris par la tarification du carbone, fera du Canada et des entreprises canadiennes des chefs de file de la croissance économique verte à l'échelle mondiale. Cela favorisera l'innovation technologique, l'accès à de nouveaux marchés, la réduction des émissions et la création d'emplois à long terme bien rémunérés pour les Canadiens.
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur quelques-uns des éléments de la réponse du député.
Il dit qu'il a déjà été cadre supérieur dans le secteur des technologies propres. Pourrait-il dire à la Chambre à combien s'élevaient les subventions publiques que son entreprise a reçues? Nous savons qu'en Ontario, depuis que Kathleen Wynne est aux commandes, bon nombre de cadres supérieurs du secteur des hautes technologies sont devenus riches grâce aux fonds publics, mais sans jamais lever le petit doigt pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Il dit également que, puisque 80 % des Canadiens vivent dans une province ou un territoire ayant déjà imposé une taxe sur le carbone, aussi bien étendre cette mesure aux 20 % restants. Quand j'étais petit, si je disais à ma mère que la plupart de mes amis s'étaient jetés en bas d'un pont, ma mère ne me disait pas de faire pareil et d'aller moi aussi me jeter en bas d'un pont. Elle me conseillait au contraire de rester au sec, et c'est exactement ce que nous disons de ce côté-ci de la Chambre.
Libérons ces 80 % de la population. Ensemble, libérons nos concitoyens retenus captifs par les gouvernements provinciaux qui imposent une taxe sur le carbone à leur population. Il n'y a aucune raison de passer outre à la volonté des Saskatchewanais, des gens pleins de bon sens, qui ont maintes et maintes fois demandé à leurs élus de rejeter toute nouvelle taxe de ce type. Il n'y a aucune raison de les forcer à agir contre leur gré.
Ce n'est pas vrai qu'il s'agit d'un mécanisme — ou d'une solution — laissant libre cours aux forces du marché. Depuis quand le marché réclame-t-il une nouvelle taxe? Personne dans le milieu des affaires ne m'appelle pour réclamer de nouvelles taxes. Les Canadiens veulent qu'on réduise les taxes et les impôts.
Madame la Présidente, en réponse à certaines des observations et des questions soulevées par le député, je dirai simplement que l'une des différences fondamentales qui existent à la Chambre est qu'il y a ici un parti qui croit bel et bien que les changements climatiques sont un problème dont il faut tenir compte, tandis que de l'autre côté de la Chambre, il y a un parti qui ne croit pas que les changements climatiques sont un problème.
Le gouvernement a élaboré une stratégie globale qui nous permettra de faire croître l'économie tout en tenant compte de nos responsabilités pour lutter de manière constructive contre les changements climatiques.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, je suis reconnaissante de cette occasion de me renseigner davantage au sujet des longs délais de traitement des demandes de réunification de familles.
Premièrement, j'aimerais poser la question suivante au gouvernement. Quand Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada commence-t-il à compter le temps de traitement pour un cas de parrainage parents-grands-parents?
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question et de sa préoccupation à l'égard des délais de traitement des demandes d'immigration.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada vérifie les délais de traitement dès que la demande est déposée. Il est crucial de surveiller ces délais parce que le ministre a dit qu'il considérait cela comme un problème grave qu'il devait régler de manière prioritaire et auquel il consacrerait son temps. Dans sa réponse initiale à la question de ma collègue, il a décrit ce problème comme un « gâchis » que nous avons hérité du gouvernement précédent, celui-ci ayant essentiellement épuisé les ressources du ministère, entraînant une augmentation en flèche des délais d'attente et créant une situation injuste pour les familles. Nous tentons de réduire ces délais d'attente, et nous employons divers moyens pour y parvenir.
Tout d'abord, le gouvernement vient de publier son rapport sur les niveaux d'immigration. Nous y donnons suite en augmentant considérablement le nombre de demandes de la catégorie du regroupement familial acceptées. Auparavant, le Canada acceptait 5 000 demandes. Nous avons fait passer ce nombre à 10 000 par année. Ce programme concerne particulièrement les parents et les grands-parents, ce qui nous ramène aux inquiétudes exprimées par la porte-parole du NPD, parce qu'il permet de considérer la réunification des familles comme une priorité absolue.
Nous savons que les familles doivent être réunies parce que c'est une bonne chose sur le plan moral, mais aussi parce qu'il s'agit d'une nécessité économique. C'est pour cette raison que nous avons fait cette promesse pendant la campagne électorale. D'ailleurs, nous l'avons déjà respectée. Nous savons que les gens qui font partie de la catégorie du regroupement familial peuvent prendre soin des enfants de la famille et favoriser la libération économique des autres membres de la famille. En s'occupant des enfants, le grand-père ou la grand-mère peut permettre au père ou à la mère d'occuper un emploi. Nous savons aussi que les personnes qui font partie de la catégorie du regroupement familial et qui sont rapidement acceptées au Canada peuvent elles-mêmes se tailler une place sur le marché du travail.
Le gouvernement le reconnaît. Des groupes de tous les coins du pays, y compris des personnes et des organismes de la circonscription de la députée, Vancouver-Est, le reconnaissent. Des gens de ma circonscription, Parkdale—High Park, le reconnaissent également. Des personnes comme celles qui oeuvrent au sein de l'organisme Polycultural Immigrant and Community Services, du centre multiculturel Kababayan et de la Canadian Ukrainian Immigrant Aid Society, dont les bureaux sont situés sur la rue Bloor Ouest, travaillent très fort à la réunification rapide des familles et à l'intégration des nouveaux arrivants. C'est un objectif fondamental.
Par ailleurs, pour favoriser la réunification des familles et réduire les délais de traitement des demandes, nous nous penchons sur la nécessité de délivrer d'autres permis de travail. Un projet pilote a été mis en place pour permettre l'ouverture des permis de travail à tous les demandeurs admissibles dans la catégorie des conjoints. Nous avons reconduit ce projet, conscients qu'il ne suffit pas de faire venir les conjoints, mais qu'il faut aussi leur donner le moyen de travailler.
Enfin, nous nous attaquons également aux demandes de citoyenneté et aux délais de traitement à ce chapitre. Nous voulons vraiment nous occuper des nouvelles demandes. À l'heure actuelle, le traitement des demandes se fait dans un délai de 12 mois. C'est que nous estimons qu'il faut faciliter l'obtention de la citoyenneté et non y faire obstacle.
Cette façon de voir est aux antipodes de celle du gouvernement précédent parce que nous estimons que l'obtention de la citoyenneté est un signe d'intégration et de réussite des nouveaux arrivants. Cela se traduit par une meilleure situation économique et une meilleure santé. C'est mieux pour les nouveaux arrivants et pour le Canada.
Madame la Présidente, je crois comprendre que le temps requis pour traiter ces demandes est compté à partir du moment où l'ambassade locale reçoit la demande de transfert plutôt que du moment où la demande est reçue au Canada, au Centre de traitement des demandes de Mississauga. Dans ce cas, il faut compter en moyenne cinq ans à partir du moment où la demande est soumise jusqu'au moment où elle est transférée à une ambassade locale. Au total, il faut compter environ 10 ans pour qu'elle soit traitée.
Le premier ministre a dit durant la campagne électorale que le délai pour faire venir des parents et des grands-parents au Canada était en moyenne de près de quatre ans. Si la famille vit en Chine, au Pakistan, aux Philippines ou en Inde, on peut s'attendre à un délai de cinq ou six ans, ou plus. Dans les faits, le traitement de ces demandes prend beaucoup plus de temps. C'est donc trompeur.
Je me demande si le gouvernement corrigera les chiffres pour que les gens connaissent les délais de traitement réels. En outre, pour les demandes de parrainage d'un conjoint vivant déjà au Canada, le gouvernement s'engagera-t-il à réduire le délai des demandes à six mois pour que les demandeurs n'aient pas à attendre aussi longtemps pour être réunis avec les membres de leur famille?
Madame la Présidente, pour répondre à la question de la députée, dont je comprends l'intérêt dans ce dossier et que je remercie de sa sincérité à vouloir régler le problème de la réunification familiale et particulièrement des délais de traitement, il y a assurément des problèmes dans certains bureaux de traitement à l'étranger. Dans certaines parties du monde, le traitement est plus lent qu'ailleurs. Le ministre, le ministère, le gouvernement et moi-même travaillons à rectifier la situation. Dans la seconde moitié de l'année, le ministre visitera en personne les centres de traitement en Inde, en Chine et aux Philippines, par exemple, pour tenter de régler certaines de ces inégalités.
Pour ce qui est des délais de traitement à l'étranger, ils tournent autour de quatre ans et, au Canada, ils sont d'environ deux ans. Nous nous sommes déjà engagés et nous nous engageons de nouveau à nous pencher sur ces délais pour la réunification familiale. Cela est crucial pour le gouvernement, pour les Canadiens et pour les familles des nouveaux arrivants. Les conjoints doivent être réunis, et les parents et grands-parents doivent être réunis avec leurs enfants et petits-enfants. Nous nous y employons et, avec l'aide de la députée d'en face, nous y arriverons.
[Français]
Madame la Présidente, je me suis levée à la Chambre le 2 février dernier afin de demander au ministre quel plan il compte mettre en place pour réparer les erreurs internes au Tribunal de la sécurité sociale du Canada. J'ai posé ma question en réaction à la sortie le même jour du rapport du vérificateur général. Bien que le ministre m'ait répondu vouloir prendre toutes les mesures nécessaires pour régler la situation, à la lecture du rapport du vérificateur général, nous constatons nombre de défaillances internes.
Néanmoins, un problème se détache des autres, soit la mauvaise gestion au sein du Tribunal de la sécurité sociale. Selon le rapport du vérificateur général, les temps d'attente au sein de cette institution atteignent 900 jours. Cela fait presque trois ans. C'est deux fois plus que ce qui avait été constaté dans le rapport du vérificateur général de 2015. Je tiens à rappeler que le Tribunal de la sécurité sociale a été créé pour améliorer la rapidité et l'efficacité du processus d'appel. Quelle ironie. Pourtant, nous assistons à tout le contraire avec un délai de trois ans.
Le Tribunal est devenu une instance qui rend la situation des citoyens encore plus compliquée et difficile. Dans ma circonscription, chaque semaine, j'entends les mêmes commentaires. Depuis la mise sur pied du Tribunal de la sécurité sociale, c'est pratiquement le parcours du combattant pour les chômeurs et chômeuses de ma région. Il n'est pas rare qu'ils aient à attendre plusieurs mois avant d'avoir le droit d'être entendus devant la division générale du Tribunal de la sécurité sociale. S'ils reçoivent une décision négative, cela repart. Ils doivent faire une demande d'appel devant la division d'appel du Tribunal de la sécurité sociale et, encore une fois, nous parlons de plusieurs mois d'attente avant d'être entendus, et ce, dans le meilleur des cas.
Ce délai est long, beaucoup trop long. Pendant toute cette période, les chômeurs et chômeuses ne touchent aucune prestation d'assurance-emploi, rien. Que ce soit les citoyens de ma circonscription ou d'autres circonscriptions, comment peut-on nourrir sa famille dans de telles conditions? C'est impossible et même impensable.
Toutefois, le Tribunal de la sécurité sociale n'est pas le seul en faute. Le ministère l'est aussi. La bureaucratie au sein du Tribunal est lourde. Les formulaires de demande sont inutilement compliqués et peuvent demander des mois et des mois à remplir. Résultat: les citoyens attendent encore et encore. Il s'agit de délais pour gérer des dossiers de personnes ayant souvent une invalidité, une maladie grave et un besoin urgent d'aide financière. Encore une fois, ce problème d'administration et de gestion entraîne des effets externes négatifs sur les populations les plus vulnérables.
Nous avons affaire à une crise alarmante de l'administration fédérale. Nombre de Québécois et de Canadiens en souffrent tous les jours. Les citoyens sont fatigués et exaspérés et ne font simplement plus confiance à une telle gouvernance fédérale. Le gouvernement doit trouver impérativement une solution pour mettre en confiance les Québécois et les Canadiens. Le Tribunal de la sécurité sociale est un vrai fiasco.
Bien que le premier ministre ait annoncé une nouvelle approche pour les nominations, pour l'instant, nous n'avons aucune garantie du futur respect des normes de service. Il est intéressant de se rappeler que le premier ministre en poste a promis, lors de la dernière campagne électorale, qu'il allait élargir l'accès et réduire les cotisations s'il était élu, et que les travailleurs payeraient plus que ce qui était prévu par le gouvernement sortant mais recevraient plus de services en retour. Ce n'est pas ce que nous observons. Nous demandons au gouvernement en place d'agir et de traiter rapidement les demandes des citoyens et des citoyennes.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir répondre à la députée de Saint-Hyacinthe—Bagot, qui s'inquiète des Canadiens devant faire appel de certaines décisions devant le Tribunal de la sécurité sociale, en particulier ceux qui attendent des prestations d'invalidité. Je partage ses inquiétudes.
Le rapport récent du vérificateur général a mis en évidence certaines difficultés associées au Tribunal de la sécurité sociale et à la procédure d'appel pour certains Canadiens se trouvant parmi les plus vulnérables au pays. Afin de dissiper tout malentendu, je tiens à dire que nous nous soucions énormément des constatations du vérificateur général et que nous travaillons ferme pour améliorer la procédure, que ce soit pour ceux qui font appel présentement ou pour ceux qui le feront à l'avenir.
Mon collègue le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a déjà indiqué que nous travaillions en étroite collaboration avec le Tribunal de la sécurité sociale pour y arriver. Il a déjà demandé à son ministère de mettre en oeuvre un plan d'action destiné à donner suite à toutes les recommandations contenues dans le rapport du vérificateur général. Il est crucial que nous rectifiions la situation dans l'intérêt des personnes qui ont le plus besoin d'aide. En tant que Canadiens, nous avons la responsabilité d'offrir de l'aide aux gens lorsque leurs besoins sont pressants.
Le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada et le régime d'assurance-emploi ont été créés pour aider les Canadiens qui éprouvent des difficultés. Nous devons nous assurer que les personnes qui ont droit aux prestations les reçoivent dès qu'elles en ont besoin.
[Français]
Madame la Présidente, je suis heureuse d'entendre que le ministre souhaite mettre en place toutes les recommandations du rapport du vérificateur général, mais on parle ici de personnes vulnérables, de personnes qui, présentement, attendent pendant des mois.
Comment ces personnes peuvent-elles être aidées maintenant? Je suis un peu fatiguée d'entendre dire qu'on va les aider. C'est toujours ce qu'on me répond, mais ce que je veux savoir, c'est comment ces personnes qui attendent maintenant vont être aidées demain?
[Traduction]
Madame la Présidente, une chose est certaine, de ce côté-ci de la Chambre, nous partageons les préoccupations de la députée. Nous savons qu'il faut améliorer le mécanisme d'appel pour les décisions sur les prestations.
Aucun Canadien ne devrait être laissé dans l'incertitude concernant des prestations auxquelles ils ont droit. C'est pourquoi nous collaborons étroitement avec le Tribunal de la sécurité sociale afin d'instaurer des changements qui faciliteront les choses pour les appelants actuels et futurs.
Nous prenons les conclusions du vérificateur général avec le plus grand sérieux. Nous avons entamé le travail visant à simplifier et à améliorer le processus de prise de décision sur les prestations. Les Canadiens devraient être capables d'obtenir l'aide dont ils ont besoin et nous ferons en sorte que ce soit le cas.
[Français]
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