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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 334
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 15 octobre 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 334
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 15 octobre 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités
Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les écoles de pilotage au Canada, et qu’il soit chargé : (i) de cerner les défis que doivent relever les écoles de pilotage pour fournir des pilotes formés à l’industrie, (ii) d’établir si l’infrastructure à la disposition des écoles de pilotage répond aux besoins de ces dernières et à ceux des collectivités où elles sont situées; et que le Comité présente son rapport final au plus tard sept mois après l’adoption de la présente motion.
— Houston, nous avons un problème.
Monsieur le Président, le Canada est aux prises avec une pénurie grave de pilotes; il n'a plus la capacité de former les pilotes dont il a besoin aujourd'hui et dont il aura besoin demain. Ce problème continuera de s'aggraver, à moins que l'on déploie de grands efforts en vue de corriger la situation.
L'aviation joue un rôle crucial au sein de l'économie canadienne en assurant le transport sûr et efficient des personnes et des marchandises et en offrant un lien vital avec les collectivités en milieu nordique ou rural. Le secteur aérospatial canadien est le troisième en importance dans le monde. Il génère des revenus annuels de 29,8 milliards de dollars et soutient 211 000 emplois directs et indirects, ainsi que 5 % des emplois dans le Nord.
L'industrie mondiale du transport aérien fera doubler le nombre d'appareils et le trafic de passagers d'ici 2036. Il faudra donc trouver 620 000 nouveaux pilotes, qui pourront conduire de grands appareils commerciaux partout dans le monde. Quatre-vingts pour cent de ces pilotes n'ont pas encore entrepris leur formation, ce qui montre à quel point, à l'échelle mondiale, le secteur de la formation en pilotage est aussi important que nécessaire.
Le Canada a la chance de disposer d'une excellente infrastructure pour les vols d'entraînement, contrairement à d'autres pays où l'espace aérien est très restreint. Au Canada, les écoles de pilotage produisent environ 1 200 pilotes commerciaux par année. Parmi eux, seuls 500 environ vont être recrutés dans le secteur canadien de l'aviation, ce qui s'explique par le fait que les diplômés étrangers retournent dans leur pays ou que des écoles canadiennes de pilotage acquises par un organisme international priorisent leur propre marché.
Ici, au Canada, nous aurons besoin de 7 000 à 10 000 nouveaux pilotes d'ici 2025 et, au rythme où vont les choses, on prévoit qu'il en manquera au moins 3 000. Selon le récent Rapport d'information sur le marché du travail 2018 du Conseil canadien de l'aviation et de l'aérospatiale, ce nombre augmentera sensiblement lorsque Transport Canada mettra en vigueur les nouvelles règles de vol et de temps de service, dans un proche avenir.
Comme l'indique le rapport, la moitié des exploitants aériens déclarent que de trouver des pilotes qualifiés représente un défi important; des transporteurs régionaux ont d'ailleurs dit qu'ils devaient annuler des vols en raison d'un manque de personnel lors des mois achalandés d'été. Ce problème s'accentuera considérablement au cours des prochaines années, ce qui aura une incidence sur les voyageurs canadiens, à moins que des mesures soient prises.
Pour ce qui est des difficultés à recruter, le rapport dit que plus de la moitié des exploitants aériens interrogés ont mentionné que de trouver des employés qualifiés et expérimentés représente un défi important. Le tiers d’entre eux indiquent que la profession qui se heurte à la plus grande pénurie de compétences est celle de pilote ayant suivi une formation de type d’aéronef.
Avec l'arrivée de nouveaux transporteurs aériens et la croissance des grandes compagnies aériennes existantes, ainsi que le départ à la retraite de pilotes chevronnés, il arrive de plus en plus souvent que des pilotes de compagnies aériennes régionales et de petits transporteurs soient recrutés. Cela affecte lourdement les compagnies aériennes régionales. Les petites compagnies aériennes constituent un lieu d'entraînement pour les jeunes pilotes, qui tenteront habituellement de se tailler une place au sein des plus grands transporteurs dès que possible. Autrefois, les pilotes y parvenaient en deux ou trois ans, mais maintenant, en raison du contexte actuel, ils peuvent y arriver en 18 mois, et même en six mois, dans certains cas. Cette tendance oblige certains transporteurs régionaux à réduire leurs critères en matière d'expérience pour l'embauche de nouveaux pilotes afin de pouvoir poursuivre leurs activités.
Cela nuit également aux compagnies aériennes régionales sur le plan financier, car elles sont souvent tenues de former les nouveaux employés pour l’annotation de qualification selon le type d’avion qu’ils piloteront. Ces coûts de formation sont habituellement amortis au cours de la période de rétention prévue du pilote. Lorsque les périodes de rétention passent de trois ans à six mois, les répercussions économiques sont énormes. Certaines compagnies aériennes régionales ont déclaré que des vols ont dû être annulés en raison d'un manque de pilotes et des coûts de formation plus élevés.
L'augmentation du besoin en pilotes entraîne en outre des taux d'attrition beaucoup plus élevés que la normale dans les écoles de pilotage. Les nouveaux instructeurs qui travailleraient normalement pendant deux à trois ans avant d'obtenir un emploi pour une compagnie aérienne ou d'affrètement font aujourd'hui cette transition dans un délai de quatre à six mois. Par conséquent, les écoles de pilotage ont beaucoup de difficulté à conserver un nombre suffisant d'instructeurs chevronnés capables d'assumer une fonction d'instructeur de vol en chef ou principal, ce qui a pour résultat de réduire le bassin de nouveaux pilotes.
Le coût de formation élevé, les salaires de départ faibles et un cheminement professionnel non linéaire sont au nombre des principaux facteurs qui font obstacle à l'augmentation du nombre de pilotes de l'aviation commerciale au pays.
Pour devenir pilote au Canada, une personne doit obtenir des licences et des qualifications qui coûtent environ 75 000 $, un coût qui peut toutefois grimper à plus de 150 000 $, avec les droits de scolarité et les autres frais, quand on y ajoute les études postsecondaires. La plupart des élèves-pilotes s'endettent considérablement pour payer ces dépenses. Il arrive souvent que les élèves soient nombreux à abandonner leur programme de pilotage en raison d'un manque de fonds.
Autre facteur, les pilotes canadiens sont recrutés par des compagnies aériennes étrangères, qui offrent souvent de meilleurs salaires que les compagnies d'ici. Les écoles de pilotage et les petits exploitants perdent des pilotes au profit des grandes compagnies aériennes et des transporteurs aériens étrangers. Comme je l'ai déjà dit, cela rend la situation plus difficile et pour les transporteurs du Nord, qui jouent un rôle névralgique, et pour les activités spécialisées, comme la pulvérisation des cultures et la lutte contre les incendies de forêt.
Depuis que j'ai présenté cette motion, en avril dernier, un certain nombre d'exploitants aériens, d'écoles de pilotage et d'organismes du domaine de l'aviation m'ont fait part de leur grande inquiétude face à la pénurie de pilotes et à l'avenir de l'aviation au Canada.
Voici ce qu'a dit Heather Bell, présidente du conseil de l'aviation de la Colombie-Britannique, à ce propos:
En ma qualité de présidente du conseil d'administration du conseil de l'aviation de la Colombie-Britannique, je souhaite apporter mon soutien à la demande de l'industrie pour l'octroi d'une aide financière ciblée aux Canadiens souhaitant embrasser la carrière d'aviateur. Que ce soit à l'échelon local, national ou international, il manque de pilotes qualifiés, c'est un fait indéniable. À cause de cette pénurie, les compagnies aériennes régulières sont dans l'obligation d'annuler des vols, car les pilotes qualifiés des petits transporteurs régionaux se font fréquemment offrir des postes plus payants dans des compagnies nationales ou internationales. Même si cette façon de faire n'a rien de nouveau, la situation a pris les proportions d'une crise, car il n'y a pas assez de nouveaux pilotes pour combler les manques qui se créent alors. La situation est d'autant plus grave qu'il manque aussi d'instructeurs qualifiés, ce qui rend la formation de nouveaux pilotes de plus en plus difficile. Comme si ce n'était pas assez, il faudra encore plus de pilotes pour répondre aux modifications annoncées à la réglementation sur le temps de service de vol, alors qu'il en manque déjà.
La Colombie-Britannique compte de nombreuses localités isolées qui comptent sur le transport aérien pour s'approvisionner en nourriture et en fournitures médicales. Or, ces liaisons — pourtant essentielles — sont aujourd'hui en péril, car les petits transporteurs n'ont pas toujours les effectifs nécessaires pour les assurer. Dans un cas, le transporteur en cause a dû embaucher et former l'équivalent de tout son effectif de pilotes en moins d'un an. Outre les coûts que cela représente, il s'est retrouvé ainsi avec une équipe de pilotes moins expérimentés. Certains autres affichent les postes qu'ils ont à pourvoir depuis très longtemps, pour tous les types d'appareils qui composent leur flotte, mais même s'ils reçoivent des candidatures, ils ne peuvent pas embaucher parce qu'ils sont incapables de garder leurs instructeurs. Dans un troisième cas, le transporteur en cause, qui dessert le Nord de la Colombie-Britannique et l'Alberta, a fini par se tourner vers l'étranger pour trouver des pilotes, car il était excédé de ne trouver personne ici, au Canada. Or, il se bute aujourd'hui à toutes sortes de problèmes d'immigration, si bien qu'il lui est économiquement impossible d'embaucher des pilotes de l'étranger.
Le conseil de l'aviation de la Colombie-Britannique a à coeur la pérennité de l'industrie, mais il craint que la pénurie de pilotes n'ait des conséquences graves, voire critiques, sur l'économie et les transporteurs aériens, évidemment, mais aussi sur les localités isolées et les communautés autochtones. Dans la mesure où les coûts à assumer pour que les nouveaux pilotes accumulent les heures de vol requises contribuent indéniablement à tarir le bassin de pilotes d'expérience, nous estimons qu'en augmentant son aide financière, le gouvernement indiquerait clairement qu'il est au courant de la situation et qu'il souhaite qu'elle s'améliore pour le mieux.
Cordiales salutations,
Heather Bell
Dans ma circonscription, Kelowna—Lake Country, Carson Air, une entreprise respectée de transport aérien de marchandises, d'ambulance aérienne, de formation de pilotes et d'entretien d'aéronefs, ajoute ceci:
Les unités de formation de pilotes doivent faire face à des difficultés nombreuses et complexes. Le coût élevé de la formation initiale pour obtenir une licence de pilote professionnel laisse les étudiants grandement endettés. Il est donc très difficile de demander à ces derniers de demeurer plus longtemps en formation afin de recevoir une qualification d'instructeur de vol. Vu la situation d'embauche dans l'industrie à l'heure actuelle, les nouveaux pilotes n'ont pas besoin d'accumuler des heures d'expérience comme instructeur avant de passer à un poste au sein d'un exploitant aérien commercial. D'ailleurs, de nombreux exploitants aériens commerciaux, y compris de grandes compagnies aériennes, acceptent des candidats directement à la sortie de l'école de pilotage, alors que ceux-ci détiennent leur licence de pilote professionnel, mais peu, voire aucune, expérience réelle dans la cabine de pilotage.
Évidemment, cela fait en sorte qu'il y a moins de pilotes pour former la prochaine génération, et la pénurie s'intensifie.
Carson Air a constamment un arriéré d'étudiants en raison du manque d'instructeurs. De moins en moins d'étudiants sont attirés vers l'industrie en raison des taux de rémunération qui n'ont jamais été aussi faibles, et des coûts élevés d'admission et de formation.
Les changements en matière d'infrastructure qui pourraient aider les unités de formation des pilotes seraient plus utiles sous forme de financement supplémentaire pour les étudiants. À l'heure actuelle, un programme de deux ans menant à l'obtention d'un diplôme en aviation commerciale coûte environ 85 000 $. Or, la plupart des étudiants ne sont admissibles qu'à des prêts d'étudiants d'environ 28 000 $. Les obstacles sont énormes et beaucoup de candidats qualifiés ne présentent tout simplement pas de demande d'admission. Pour ceux qui le font et qui réussissent leur formation, travailler comme instructeur n'a rien d'attrayant lorsqu'il est possible de décrocher un poste de pilote professionnel immédiatement.
À l'heure actuelle, on estime qu'une hausse de 30 % du taux de rémunération des instructeurs est nécessaire pour maintenir en poste les instructeurs qualifiés. Or, cela ne ferait qu'augmenter encore davantage les coûts de formation et réduirait encore davantage le nombre d'étudiants.
Il y a par ailleurs un besoin urgent de programmes permettant une étude d'impact sur le marché du travail qui soit simplifiée ou adaptée à l'industrie de l'aviation pour les emplois liés au domaine de l'aviation, tant au chapitre des pilotes que des techniciens d'entretien d'aéronefs. En effet, les ministères doivent collaborer pour accélérer l'immigration des pilotes et des techniciens d'entretien d'aéronefs aux qualifications satisfaisantes. Nos études révèlent qu'il existe des candidats compétents partout dans le monde et que ces personnes désirent venir au Canada. Cependant, l'application des critères de l'étude d'impact sur le marché du travail et des autres exigences est très contraignante. De plus, le système de classification en vigueur place les pilotes dans la même catégorie que les gens des métiers spécialisés, obligeant l'employeur potentiel à payer un salaire équivalant à celui des gens de métiers spécialisés hautement rémunérés de la même province pour ce qui équivaut à un poste de débutant. Or, le versement d'un salaire élevé pour un poste de débutant crée des frictions entre les employés et des difficultés financières pour les employeurs.
De nos jours, l'industrie doit composer avec les difficultés que j'ai mentionnées plus tôt. Lorsque la réglementation proposée sur la gestion de la fatigue des pilotes entrera en vigueur, le cas échéant, nous estimons que nous aurons besoin de 30 % plus de pilotes pour le travail que nous effectuons aujourd'hui. Cette estimation ne tient pas compte de l’attrition à la suite de départs à la retraite et des futures embauches par les compagnies aériennes. Cela forcera les exploitants aériens à réduire leurs services, ce qui pourrait entraîner des problèmes de sécurité pour les exploitants qui n'ont pas de pilotes qualifiés.
Voilà ce qu'a dit Kevin Hillier, vice-président de Carson Air.
La motion M-177 met l'accent sur seulement l'un des aspects de la pénurie de pilotes au Canada. Les écoles de pilotage et la formation des pilotes sont des éléments essentiels de la production de générations de pilotes. Toutefois, ce n'est certes pas le seul problème éprouvé par l'aviation canadienne.
L'industrie a aussi de plus en plus besoin de techniciens d'entretien d'aéronefs expérimentés. En effet, on prévoit que l'industrie nécessitera au moins 5 300 nouveaux mécaniciens d'aéronefs d'ici 2025 pour suivre le rythme de la croissance et des retraites.
Les postes de l'industrie les plus touchés par la pénurie de main-d'oeuvre sont notamment ceux de pilotes, de mécaniciens, de techniciens en avionique, d'agents de bord, de monteurs, de contrôleurs aériens, de gestionnaires, de monteurs-installateurs et de mécaniciens de bord.
Notre prospérité future dépendra largement de la santé de l’industrie aérienne. En tant que parlementaires, nous devons faire en sorte que cette industrie non seulement survive, mais puisse aussi s’épanouir.
Je tiens à remercier les nombreuses écoles de pilotage et organisations dans le domaine de l’aviation qui ont pris la peine de correspondre avec moi. Nombre d’entre elles ont fait des recommandations que je transmettrai au comité des transports. Je remercie en particulier les personnes suivantes: Mme Susanne Kearns, professeure agrégée de l'Université de Waterloo; Kevin Hillier, vice-président de Carson Air Ltd., Kelowna, en Colombie-Britannique; Heather Bell, présidente du BC Aviation Council; l'Association du transport aérien du Canada; Jim Thompson et Greg McConnell, de l'Association des pilotes fédéraux du Canada; le Kelowna Flying Club; la Canadian Owners and Pilots Association, et les gens du Conseil canadien de l’aviation et de l’aérospatiale. La plupart de leurs travaux sont cités directement, indirectement ou textuellement dans mon exposé.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Kelowna—Lake Country de sa motion, que je trouve judicieuse. Comme la plupart d’entre vous le savent, j’ai travaillé pendant 22 ans dans le domaine de l’aviation et je sais pertinemment qu’il y a une pénurie de pilotes, non seulement dans notre pays, mais dans le monde entier. Notre pays pourrait combler cette lacune en devenant un chef de file mondial dans ce secteur.
Je me demande si notre collègue d’en face serait disposé à accepter l’amendement suivant: « Que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités reçoive instruction d’entreprendre une étude sur la pénurie de pilotes au Canada, et qu’il soit chargé (i) de cerner les défis que doivent relever les écoles de pilotage pour fournir des pilotes formés à l’industrie, (ii) de déterminer les facteurs qui découragent les inscriptions dans les écoles de pilotage, (iii) de déterminer les facteurs qui poussent les étudiants à bouder ce domaine d’études, (iv) d’établir si l’infrastructure à la disposition des écoles de pilotage répond aux besoins de ces dernières et à ceux des collectivités où elles sont situées; et que le Comité présente son rapport final au plus tard sept mois après l’adoption de la présente motion. »
Monsieur le Président, je me réjouis de cet amendement et je tiens absolument à l'étudier. Je pense qu'il paraît bien. J'aurais besoin de l'examiner de plus près. Cependant, je suis en faveur de prendre des mesures en ce sens.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai bien écouté les propos de mon collègue de Kelowna—Lake Country.
Je dois avouer que je suis d'accord sur le fond de ses propos. J'aurai la chance de prendre la parole dans quelques minutes, mais j'ai une question qui me brûle les lèvres et je dois la lui poser.
Si une motion portant sur une telle étude avait été déposée au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, nous l'aurions très certainement acceptée vu l'importance du sujet dont il est question.
Pourquoi mon collègue a-t-il déposé une motion à la Chambre des communes plutôt qu'un projet de loi? Est-ce le seul moyen ou levier qu'il a pour essayer de convaincre le ministre des Transports d'intervenir sur cette question?
Il me semble que les problèmes de l'industrie sont suffisamment criants pour qu'il soit nécessaire de présenter un projet de loi émanant du gouvernement, et non pas seulement une motion qui demande une étude. On voit bien qu'on est loin de la coupe aux lèvres.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis prêt à accepter l'amendement proposé par mon collègue. Il rend la portée de la motion plus vaste pour englober l'aviation canadienne en général au lieu de la limiter aux écoles de pilotage. Comme le sait mon autre collègue, les comités sont maîtres de leurs propres affaires, donc s'ils veulent se pencher sur cette question le plus tôt possible, je préférerais la régler avant que le Parlement s'ajourne ou avant sa dissolution en vue des prochaines élections. Nous pouvons certainement discuter d'un amendement et présenter cette question au comité aussitôt que possible pour faire en sorte que des mesures soient prises à cet égard.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son travail de promotion de cette question, non seulement aujourd'hui, mais au cours des dernières années. J'ai déjà occupé le banc voisin du sien, et il ne manquait pas une occasion de me parler de la gravité de la pénurie de pilotes qui sévit au Canada.
J'ai eu le plaisir de siéger au comité des transports pendant mes premières années de parlementaire, et j'ai beaucoup appris sur cette question pendant mes rencontres avec les intervenants. Je me demande si mon collègue pourrait en dire plus sur le besoin urgent de résoudre ce problème, à la fois pour créer des occasions économiques pour ceux qui veulent devenir pilotes et pour favoriser les débouchés économiques qui se présentent de façon plus générale lorsqu'on a un système de transport plus efficace, qui permet de transporter les personnes et les marchandises là où elles doivent aller, de la manière la plus efficace qui soit.
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné au début de mon discours, l'industrie aéronautique canadienne a des répercussions économiques considérables. Avec des recettes de 29,8 milliards de dollars, elle se classe au troisième rang mondial et génère 211 000 emplois directs et indirects. Comme tout le monde le sait, le Canada est un immense pays, et, si on ne pouvait pas se déplacer d'un bout à l'autre du pays en avion, il serait tout simplement impossible de fonctionner. Contrairement à bien des endroits au monde, comme l'Europe, qui possèdent des trains rapides et d'autres moyens qui peuvent compenser les fluctuations de l'industrie du transport aérien, ces options n'existent pas au Canada.
Je ne crois pas que mes collègues s'opposeront farouchement à l'idée qu'il est vraiment nécessaire de s'attaquer à ce problème. Pour être franc, nous arrivons avec un train de retard dans ce dossier. J'aimerais que le comité des transports se saisisse de ce dossier. Si cette mesure n'a pas fait l'objet d'un projet de loi, c'est que, comme tout le monde le sait, les projets de loi d'initiative parlementaire ayant besoin d'un appui financier de la Couronne sont habituellement rejetés. De plus, le temps manque. Le Parlement sera probablement dissout dans un an pour les élections fédérales. Grâce à une motion d'initiative parlementaire, je peux sensibiliser la population à ce problème. Le comité des transports peut assurément recommander des options au gouvernement du Canada qui coûteront un peu d'argent à la Couronne parce que je crois que c'est exactement ce que l'on va proposer dans le cadre d'une solution globale. Nous ne devons pas tarder à agir.
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet de la motion M-177, qui enjoint au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités d'étudier les problèmes auxquels les écoles de pilotage au Canada se heurtent. À titre de président du caucus multipartite sur l'aviation et de pilote, je connais parfaitement l'industrie et je suis conscient des enjeux liés à l'entraînement en vol et à la pénurie de pilotes.
Je déteste trahir mon âge, mais si l'on remonte à 1968, année où j'ai présenté une demande pour suivre une formation de pilote, celle-ci n'était pas très coûteuse. En effet, il était possible d'obtenir une licence de pilote privé au prix de 500 $. Plus tard, vers la fin des années 1970, j'ai également obtenu une licence de pilote professionnel, ce qui m'a donné l'occasion d'enrichir mon expérience et de relever de nouveaux défis.
La motion M-177 prévoit que le comité se penche sur les difficultés qu'éprouvent les écoles de pilotage par rapport à la formation des pilotes, et d’établir si l’infrastructure à la disposition des écoles de pilotage répond aux besoins de ces dernières. Toutefois, ce qui m'inquiète, c'est que même une infrastructure ultramoderne ne nous sera d'aucune utilité si nous n'avons aucun pilote à former. Je suis d'avis que les résultats de cette étude seraient beaucoup plus probants si cette dernière se concentrait sur la pénurie de pilotes et sur les éléments qui découragent les étudiants à entamer une formation de pilote.
On dit souvent que le transport aérien a connu son âge d'or durant les années 1950 et 1960. Les pilotes et les agents de bord étaient alors perçus comme une certaine élite et on en embauchait beaucoup. Toutes ces recrues sont parties à la retraite au cours des 10 à 15 dernières années. Durant la même période, il est devenu de plus en plus coûteux et difficile de devenir pilote. Les députés se souviendront peut-être m'avoir entendu dire qu'il en coûtait 500 $ à l'époque où j'ai commencé à piloter des avions. De nos jours, il faut en général débourser jusqu'à 14 000 $ pour obtenir une licence de pilote privé au Canada.
Comme les normes de sécurité sont devenues plus strictes — ce qui est loin d'être une mauvaise chose —, les exigences envers les apprentis pilotes ont augmenté. À l'époque où j'ai appris à piloter un avion, on pouvait obtenir une licence après 35 ou 40 heures de vol. Aujourd'hui, au Canada, la moyenne est de 60 heures. Il faut donc s'exercer davantage et voler pendant un certain nombre d'heures chaque année pour conserver sa licence. Toutes ces heures additionnelles exigées pour l'attestation entraînent des dépenses supplémentaires.
Pour obtenir une licence de pilote professionnel, il faut un minimum de 200 heures de vol. J'ai mentionné qu'une licence de pilote privé coûte environ 14 000 $. Si on est vraiment bon et rapide et qu'on fait tout correctement, il est possible d'obtenir une licence de pilote professionnel pour un montant d'à peu près 18 500 $ en plus des coûts associés à la licence de pilote privé. Ces dépenses vont à des choses comme cinq heures de vol de nuit, dont deux heures de vol-voyage. Il faut accumuler cinq heures de vol-voyage de plus que pour la licence de pilote privé. On exige aussi au moins 20 heures de vol aux instruments et 30 heures de vol en solo en sus des heures exigées pour une licence de pilote privé, et il faut avoir accumulé 100 heures de vol en tant que commandant de bord pour se voir accorder une licence de pilote professionnel. Au final, si on prend en considération le coût de la vie et tout le reste, il faut compter 50 000 $ ou plus pour l'obtention d'une licence de pilote professionnel.
Conformément au Règlement de l'aviation canadien, les pilotes doivent avoir une licence ou un permis valide et un certificat médical valide en plus de devoir satisfaire à d'autres conditions aux cinq ans, aux deux ans et aux six mois pour conserver leur licence. C'est ce qui effraie beaucoup de recrues potentielles. Tous les cinq ans, un pilote doit piloter au moins une fois en qualité de commandant de bord ou de copilote; tous les deux ans, il doit réussir un programme d'entraînement périodique; et tous les six mois, s'il souhaite voler avec des passagers à bord, il doit effectuer cinq décollages et cinq atterrissages. Il faut aussi penser aux examens médicaux. Lorsqu'un pilote atteint l'âge de 40 ans, il doit en passer un tous les six mois. Par conséquent, je ne crois pas que le problème soit tant la qualité des écoles de pilotage du Canada que l'incapacité d'attirer des recrues en raison des coûts et du temps nécessaire pour obtenir une licence de pilote.
Même l'Aviation canadienne connaît une pénurie. Il a été question du manque de pilotes et de mécaniciens dans un rapport interne publié récemment par le ministère de la Défense nationale. La force aérienne est autorisée à avoir 1 580 pilotes, mais il lui en manque 275, soit 17 %. Dans le monde civil, la société Boeing a prévu que le milieu de l'aviation aura besoin de 790 000 nouveaux pilotes à l'échelle mondiale d'ici 2037 afin de répondre à la demande croissante, dont 96 000 pour répondre aux besoins du secteur de l'aviation d'affaires.
À l'occasion du salon aéronautique de Farnborough, au Royaume-Uni, Airbus a estimé récemment que 450 000 pilotes seraient nécessaires d'ici 2035. Même avec le chiffre conservateur présenté par Airbus, l'écart entre l'offre et la demande est énorme. C'est pour cette raison que, selon moi, la motion est aussi importante. Nous devons nous pencher sur la disponibilité des pilotes, notamment sur la façon d'accroître les niveaux de recrutement.
Il y a plusieurs façons d'y parvenir. Par exemple, le gouvernement pourrait établir des mesures incitatives pour encourager les pilotes d'expérience à demeurer dans l'industrie, ou accorder une aide financière aux personnes qui vont à une école de pilotage. Lorsque j'ai obtenu ma licence de pilote privé, dans les années 1960, le prix de la formation s'élevait à 500 $. Si je suivais par la suite une formation de pilote professionnel, on me remboursait un cinquième de ce montant, soit 100 $. Ensuite, lorsque j'ai décroché ma licence de pilote professionnel, on m'a remboursé le tiers des coûts et j'ai également eu droit à une déduction d'impôt. Voilà quelques exemples que nous devons étudier plus en profondeur.
Les clients pourraient avoir plus de choix si le nombre de pilotes d'avion augmentait. Je n'ai eu le choix qu'entre deux compagnies aériennes pour venir à Ottawa hier de ma circonscription. Comment peut-on s'attendre à ce que l'industrie se diversifie et soit concurrentielle s'il manque de talents dans ce secteur? J'ai constaté dans les nouvelles que de nombreux trajets sont annulés simplement parce que les membres d'équipage doivent se reposer et qu'il manque de personnel pour les remplacer. Je comprends entièrement que les pilotes aient besoin de se reposer et que cela soit nécessaire pour assurer la sécurité, mais c'est tout de même incroyablement frustrant pour les clients. Peut-être qu'il y aurait moins d'annulations s'il y avait plus de pilotes, car ceux qui auraient à se reposer pourraient être remplacés par d'autres. Si l'on recrutait et retenait davantage de pilotes, les Canadiens pourraient faire affaire avec un plus grand nombre de compagnies aériennes et leur expérience en vol serait meilleure.
Certes, les grandes compagnies aériennes ont besoin de pilotes, mais de nombreuses industries au Canada comptent elles aussi sur eux, notamment pour transporter le courrier, contrôler les feux de forêt, participer aux opérations de sauvetage de randonneurs perdus et surveiller les forêts et les pipelines. Ils sont membres de l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens. Dans ma propre circonscription, les sociétés pétrolières emploient des pilotes qui survolent les tracés de pipelines et vérifient que ceux-ci ne fuient pas et qu'il n'y a pas d'autres problèmes. Des pilotes survolent également les forêts du parc national Jasper pour documenter la propagation des parasites des forêts, comme la dendroctone du pin ponderosa.
Beaucoup d'industries partout au pays ont besoin de pilotes et nous devons trouver des façons d'augmenter le nombre de recrues dans les écoles de pilotage.
En tant que pilote et membre du caucus multipartite sur l'aviation, je veux que le comité entreprenne cette étude. J'espère que le parrain de la motion prendra en considération l'amendement que nous avons proposé afin que l'étude donne les meilleurs résultats possible.
[Français]
Monsieur le Président, je vous avoue que c'est avec une certaine circonspection que je prends la parole aujourd'hui sur la motion de mon vis-à-vis libéral de la circonscription de Kelowna—Lake Country.
Loin de moi l'idée de vouloir diminuer d'une quelconque façon l'importance du sujet abordé dans la motion M-177, mais il me semble que le caractère pressant des besoins aurait plutôt justifié que ce soit le gouvernement qui inscrive à son programme législatif un projet de loi qui apporterait des réponses aux questions préoccupantes soulevées par la motion M-177. De plus, le bilan des trois dernières années du gouvernement libéral nous démontre bien l'importance que notre premier ministre et son équipe accordent aux motions ou aux projets de loi émanant de députés votés majoritairement — voire unanimement, à l'occasion — à la Chambre des communes.
Je me permettrai de rappeler quelques exemples. Celui qui est peut-être le plus frais dans notre mémoire est le vote unanime de la Chambre des communes pour protéger intégralement la gestion de l'offre. Avec la signature du nouvel accord, on a vu le résultat; la motion semble avoir eu bien peu de poids.
Sinon, on pourrait parler du projet de loi C-262, porté par mon collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, qui vise à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ce projet de loi a été adopté très majoritairement à la Chambre, mais à peine quelques jours plus tard, l'esprit même de ce projet de loi a été bafoué par le gouvernement libéral. Alors, si on n'est pas en présence d'un véritable projet de loi libéral qui veut régler une situation, j'ai bien peur qu'on soit un peu loin du compte.
S'il y a bien un élément que la population sera à même de constater lorsque viendra la prochaine élection, c'est bien la minceur du bilan législatif de ce gouvernement. Mis à part la mesure législative sur la marijuana, les cadeaux accordés aux géants du Web et l'achat d'un pipeline qui nous entraîne dans un gouffre financier, les hauts faits de ce gouvernement sont difficiles à trouver, d'autant plus que celui-ci va à contre-courant de la lutte contre les gaz à effet de serre.
À l'inverse, on pourrait peut-être se réjouir d'un gouvernement qui accorde une plus large place à des projets de loi émanant de députés sur l'échiquier politique et qui permet à ces derniers de répondre plus adéquatement aux attentes de leurs concitoyens. Toutefois, comme je viens de le mentionner, entre la place offerte et les résultats acquis, il y a loin de la coupe aux lèvres. De plus, on connaît les limites d'un projet de loi ou d'une motion en lien avec un véritable projet de loi qui serait déposé par le gouvernement.
Que dire alors d'une motion qui demande la tenue d'une étude? Aussi valable soit-elle, cette question aurait pu être abordée en comité, où il aurait pu y avoir une réponse positive, afin que soit utilisé efficacement le temps précieux accordé aux travaux de la Chambre. Cependant, le gouvernement a fait ses choix. La population tirera ses conclusions le moment venu, mais pour l'heure, allons-y avec la motion M-177.
La motion demande que le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités reçoive instruction d'entreprendre une étude sur les écoles de pilotage au Canada et qu'il soit chargé de trois choses: cerner les défis que doivent relever les écoles de pilotage pour fournir des pilotes formés à l'industrie; établir si l'infrastructure à la disposition des écoles de pilotage répond aux besoins de ces dernières et à ceux des collectivités où elles sont situées; et présenter son rapport final au plus tard sept mois après l'adoption de la motion. Je reviendrai sur le deuxième point un peu plus tard.
Bien que je sois favorable à l'idée de tenir cette étude, il m'apparaît qu'il a là un vice de forme. Si on donne sept mois au comité pour présenter son rapport final après l'adoption de cette motion — je rappelle que nous n'en sommes qu'à la première heure de débat sur celle-ci —, on comprend bien qu'il n'y a aucune chance qu'un projet de loi émane du bureau du ministre des Transports avant la prochaine élection, d'autant plus qu'on a pu observer la lenteur à agir du ministre dans bien d'autres domaines. Je rappelle que sur la Rive-Nord, plus particulièrement à Trois-Rivières, on attend depuis 25 ans le retour du train. Depuis plusieurs années, le projet de train à grande fréquence de VIA Rail semble traîner sur le bureau du ministre ou être enseveli sous un monticule d'études qui vont toutes dans le même sens. Malgré cela, le ministre ne prend pas position.
On pourrait parler de la voie de contournement qu'attendent impatiemment les gens de Lac-Mégantic. Il y aura une élection en 2019 et la voie de contournement ne sera toujours pas construite.
Que dire du sujet qui a fait l'objet d'un reportage fort intéressant à l'émission JE, dimanche dernier, soit la charte des passagers que tout le monde attend depuis des lunes?
Le NPD l'avait déjà proposée, sous le précédent gouvernement, alors qu'on sait déjà — sans même qu'elle ne soit déposée — qu'elle sera inférieure à celle des pays européens. Il semblerait qu'on oriente vraiment la majorité des résolutions vers le service de la grande entreprise plutôt que celui du consommateur.
Ce ne sont que quelques exemples qui font que j'ai peine à croire qu'on arrivera à mettre de la chair autour de l'os d'une question aussi importante.
Je vais maintenant revenir sur la motion. Comme je l'ai dit précédemment, je vais appuyer cette motion et recommander aux députés de mon parti de faire de même, parce que le sujet est d'importance.
Les prévisions de l'industrie démontrent que d'ici à 2025 — c'est à nos portes —, nous aurons besoin de 7 300 nouveaux pilotes. Or ce sont moins de 1 200 nouvelles licences qui sont accordées chaque année, dont 45 % sont accordées à des étudiants internationaux. C'est sans compter que pour des raisons qui sont peu évaluées et qu'il nous faudrait peut-être éclaircir, 30 % de ces nouveaux pilotes quittent la profession ou quittent le Canada pour aller travailler en Chine ou au Moyen-Orient.
La pénurie pourrait donc être de 3 300 pilotes au Canada d'ici à 2025, selon l'Association du transport aérien du Canada.
Le problème est encore plus complexe qu'il n'y paraît parce qu'à la pénurie d'étudiants se joint aussi une pénurie de pilotes instructeurs. Ces derniers répondent de plus en plus aux offres alléchantes des grands transporteurs qui, tout en étant heurtés de plein fouet par ce manque de main-d'oeuvre, créent la rareté des instructeurs.
Une réponse adéquate au problème passe donc par une compréhension plus fine des enjeux liés à cette industrie.
Si on doit se questionner sur les causes de cette pénurie dans un secteur où les conditions de travail sont généralement bonnes, nous devrons, avant de proposer des mesures à mettre en place, comprendre l'état de la situation qui, par exemple, nous laisse voir une disparité importante entre les hommes et les femmes oeuvrant à titre de pilote.
Si tant est que notre travail nous permette de suggérer la mise en place de mesures concrètes permettant d'amoindrir ou de solutionner la question, cela signifierait automatiquement plus d'élèves, cela va de soi. Plus d'élèves, c'est plus de vols d'apprentissage et peut-être plus d'écoles ou des écoles qui font plus d'heures, plus d'atterrissages et plus de décollages. Or, dans l'appellation du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, il y a le volet « collectivités ».
J'avais dit que je reviendrais sur le deuxième élément qui demande « d'établir si l'infrastructure à la disposition des écoles de pilotage répond aux besoins de ces dernières et à ceux des collectivités où elles sont situées ».
La coexistence de ces écoles de pilotage et des collectivités urbaines pose déjà la question de la conséquence causée par le bruit de ces très nombreux décollages et atterrissages, et de ces vols à basse altitude avec des appareils bruyants qui amoindrissent considérablement la qualité de vie des citoyens entourant ces aéroports. Ainsi, avec l'accord de mon collègue de Kelowna—Lake Country et selon une approche holistique, j'aimerais proposer un amendement favorable afin que nous puissions inclure dans cette étude la recherche de solutions à cette question. L'amendement pourrait être ainsi formulé:
iii) étudier les conséquences de la pollution sonore sur la santé publique
iv) que le gouvernement démontre davantage de transparence dans la distribution des données recueillies sur la question
Il va de soi que, pour l'ensemble de la question, j'appuierai cette motion et je me ferai un plaisir, au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de chercher, avec l'ensemble des intervenants, des solutions concrètes sur l'ensemble de la question, y compris celle du bruit pour les résidents qui résident autour de ces aéroports.
Je dois informer les honorables députés que conformément à l'article 93(3) du Règlement, un amendement à une motion émanant d'un député ou à une motion portant deuxième lecture d'un projet de loi émanant du député ne peut être proposé qu'avec l'autorisation du parrain de la mesure.
[Traduction]
Je demande donc au député de Kelowna—Lake s'il consent à la présentation de l'amendement.
Nous n'avons pas eu l'occasion d'examiner l'amendement et de nous assurer qu'il est recevable, mais nous le ferons dans un instant. Nous prenons donc la question en délibéré. Nous confirmerons à la Chambre ce qu'il en est d'ici la fin de l'heure allouée.
Nous reprenons le débat. Le député d'Alfred-Pellan a la parole.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à souhaiter un joyeux 65e anniversaire de naissance à une excellente amie, Teresa Melchior Di Palma.
[Français]
Je suis heureux de prendre la parole sur la motion M-177, déposée le 24 avril par notre ami et collègue de Kelowna—Lake Country.
[Traduction]
Comme le savent les députés, la motion demande que le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les écoles de pilotage au Canada et qu'il se concentre sur trois objectifs: premièrement, cerner les défis que doivent relever les écoles de pilotage pour fournir des pilotes formés à l’industrie; deuxièmement, établir si l’infrastructure à la disposition des écoles de pilotage répond aux besoins de ces dernières et à ceux des collectivités où elles sont situées; et troisièmement, présenter son rapport final au plus tard sept mois après l’adoption de la motion.
Le député de Kelowna—Lake Country craint que les écoles de pilotage du Canada ne soient pas en mesure de former assez de pilotes pour répondre à la demande du secteur canadien de l'aviation, un secteur en pleine croissance. Le gouvernement partage cette préoccupation.
[Français]
La motion en question est une recommandation valable car il est dans l'intérêt du Canada de veiller à ce que l'offre de main-d'oeuvre dans le secteur de l'aviation soit suffisante pour répondre aux besoins des Canadiens.
Le Canada est un chef de file reconnu dans le domaine de l'aéronautique et des services liés à l'aviation. Le calibre de nos installations et de nos formateurs, notre respect des normes d'excellence et l'intégration de nouvelles technologies font du Canada un fournisseur très sollicité lorsqu'il est question de formation des équipages de conduite.
La qualité de notre formation a des racines profondes qui remontent à 1939 lorsque, pour appuyer l'effort de guerre en Europe, le Canada a formé plus de 130 000 pilotes et membres d'équipage dans le cadre du Programme d'entraînement aérien du Commonwealth britannique.
[Traduction]
Nous sommes fiers d'être un pays qui appuie et enseigne l'aviation. Le Canada est un grand pays dont les habitants dépendent de plus en plus du transport aérien pour maintenir leurs liens entre eux et le reste du monde. Des améliorations technologiques, comme des aéronefs plus légers et une meilleure économie de carburant, signifient que la plupart des Canadiens ont toujours les moyens de se payer un billet d'avion, ce qui explique, du même coup, pourquoi ils choisissent de se déplacer par avion de plus en plus fréquemment.
Par conséquent, l'industrie canadienne de l'aviation est en pleine croissance. La demande croissante de transport aérien signifie aussi qu'il y a une demande accrue de pilotes et d'équipages pour exploiter les aéronefs. Les Canadiens sont maintenant habitués à se déplacer par avion et ils dépendent de ce moyen de transport. Il est dans l'intérêt national d'avoir suffisamment de pilotes certifiés.
La demande ne se limite pas seulement au Canada; il s'agit d'une tendance croissante à l'échelle internationale. En 2017, les compagnies aériennes de partout dans le monde ont transporté plus de quatre milliards de passagers, ce qui représente plus du double des passagers qu'elles ont transportés en 2004. On prévoit que ce chiffre continuera d'augmenter dans un avenir prévisible.
[Français]
La demande mondiale de pilotes et d'équipages qui en résulte est quelque chose que nous ne pouvons ignorer.
Nous voulons nous assurer que le secteur canadien de l'aviation dispose d'un bassin de talents riche et diversifié.
Notre collègue de Kelowna—Lake Country a raison de demander que le Comité se penche sur la question des écoles de pilotage au Canada pour s'assurer qu'elles peuvent fonctionner de façon efficace, qu'il n'y a pas d'obstacles réglementaires inutiles et qu'elles sont capables de former suffisamment de pilotes pour répondre à nos propres besoins.
Nous savons déjà qu'un certain nombre de facteurs influent directement sur le nombre de pilotes et d'équipages formés et disponibles dans ce secteur. Par exemple, le coût de la formation est très élevé et décourage de nombreux aspirants. La pénurie d'instructeurs a aussi une incidence directe sur la capacité à offrir la formation. De plus, le nombre important d'étudiants étrangers rend plus difficile l'accès des Canadiens à la formation aéronautique.
En fait, les avantages que présentent les programmes canadiens de formation au pilotage font que nous sommes devenus les victimes collatérales de notre succès.
Le défi auquel est confrontée l'offre liée à la main-d'oeuvre dans le secteur de l'aviation est complexe et exige une approche à plusieurs niveaux qui requiert la collaboration de plusieurs parties prenantes.
Cela signifie que le Canada fait face à une pénurie de pilotes qualifiés, à moins que le secteur de l'aviation, les écoles de formation, les provinces et le gouvernement fédéral ne collaborent pour mettre au point une stratégie visant à combler les lacunes.
[Traduction]
L'industrie s'est déjà rendu compte de l'étendue du problème sur le terrain. Le rapport du Conference Board du Canada commandé en 2016 par Transports Canada et portant sur la manière de recruter et de conserver la main-d'oeuvre dans le secteur des transports au Canada jusqu'en 2030 met en lumière une pénurie de pilotes sur les lignes intérieures, de techniciens d'entretien d'aéronefs et d'instructeurs de vol. Il manquait déjà 200 employés en 2015 et il devrait en manquer près de 550 d'ici à 2030.
L'Association du transport aérien du Canada, une association professionnelle représentant les transporteurs aériens, estime qu'il manquera 6 000 pilotes d'ici à 2036. Ce sont des chiffres vraiment décourageants, mais ils représentent ce à quoi nous devons nous attendre si rien n'est fait.
Heureusement, les choses ont déjà bougé sur plusieurs fronts. Lors de la journée sur le thème « stratégie et marché du travail » que l'industrie de l'aviation commerciale au Canada avait organisée, presque la moitié des participants ont indiqué que le recrutement d'employés qualifiés dans l'avenir était une source de grandes préoccupations. Ils pensaient tous que, parmi les solutions les plus prometteuses, il fallait retenir notamment l'existence d'un bassin de candidats qualifiés, une sensibilisation accrue afin de susciter l'intérêt pour une carrière dans l'aviation ou l'aéronautique et l'augmentation du nombre d'élèves en passant par le système éducatif.
Même si le gouvernement n'intervient pas directement sur le marché du travail, il y joue un rôle majeur puisqu'il limite la possibilité pour les employés de l'industrie d'entrer sur le marché du travail dans le domaine des transports en raison des règlements qui obligent de nombreux groupes professionnels à être titulaires d'une licence ou d'une certification.
[Français]
Transports Canada est responsable de tous les aspects de la délivrance des licences des équipages de conduite au Canada. Bien qu'il ait le mandat de promouvoir l'aviation au Canada, il n'intervient pas directement sur les marchés du travail dans le secteur des transports pour éviter les conflits d'intérêts potentiels. Cependant, le gouvernement peut soutenir la croissance du marché du travail de nombreuses façons.
Transports Canada a travaillé en étroite collaboration avec l'industrie au cours de la dernière année afin de cerner les causes profondes et l'ampleur de la pénurie de main-d'oeuvre dans le secteur des transports au Canada. Transports Canada a également été l'hôte d'un forum sur le manque de main-d'oeuvre au sein de l'industrie de l'aviation canadienne. Des représentants de toutes les sphères de l'aviation canadienne se sont rencontrés pour discuter des enjeux les plus pressants en matière de main-d'oeuvre dans cette industrie. Ils ont examiné également des façons de rendre le secteur de l'aviation plus inclusif et accueillant pour les groupes démographiques actuellement sous-représentés, notamment les femmes et les Autochtones.
Transports Canada travaille également avec d'autres ministères pour déterminer les pistes qui peuvent être explorées et mises à profit pour répondre aux besoins croissants de professionnels de l'aviation intérieure.
Outre l'industrie, il est tout aussi important de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires, puisque ce sont eux qui gèrent le marché du travail et qui exercent une influence sur les normes d'éducation pour les programmes d'études. Il est clair que la solution compte de nombreuses parties et que toute solution sera bien servie par un effort coordonné.
[Traduction]
Enfin, pour en revenir à la motion discutée aujourd'hui, il y a des questions relativement à la capacité des écoles de pilotage au Canada qui bénéficieraient de l'examen non partisan du comité permanent. Certes, le Canada est fier de sa riche tradition en ce qui concerne la formation des autres pilotes, mais comment nous en sortons-nous aujourd'hui? Avons-nous suffisamment d'écoles pour répondre à la demande? Quels sont les obstacles réglementaires auxquels les écoles se heurtent? Est-il nécessaire de faire passer les besoins du Canada en premier et, si tel est le cas, quelle approche devrions-nous adopter?
[Français]
Pour terminer, j'appuie la motion visant à ordonner au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités d'entreprendre une étude sur les écoles de pilotage au Canada afin de déterminer les défis auxquels les écoles font face pour fournir des pilotes formés à l'industrie et de déterminer si l'infrastructure dont disposent les écoles de pilotage répond à leurs besoins ainsi qu'à ceux des collectivités où elles sont situées.
L'amendement proposé par l'honorable député de Trois-Rivières est admissible.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. La députée de Carlton Trail—Eagle Creek a la parole.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet de la motion M-177, qui a été proposée par le député de Kelowna—Lake Country. Je tiens à remercier le député d'avoir souligné les enjeux et les défis que doivent affronter les écoles de pilotage au Canada par l'entremise de cette motion.
La Saskatchewan compte plusieurs excellentes écoles de pilotage. J'ai eu l'occasion de rencontrer les instructeurs de l'une d'entre elles, Apex Aviation, à Saskatoon, qui m'ont fait part des difficultés que l'école d'aviation doit affronter.
D'abord, je parlerai des détails de la motion ainsi que de l'importance des écoles de pilotage.
Une formation de qualité en aviation est essentielle à la sécurité de l'industrie aérienne au Canada. Le bilan de sécurité de cette industrie est d'une importance capitale non seulement pour le gouvernement, mais également pour les personnes qui y travaillent, notamment les pilotes et les agents de bord.
Comme le souligne la motion, la qualité de la formation est liée à l'infrastructure et au milieu où se trouvent les écoles. On dit qu'une chaîne ne peut être plus solide que son maillon le plus faible. De la même façon, la formation des pilotes au Canada ne peut être excellente que si elle s'appuie sur des composantes de qualité.
La motion vise notamment à ce que le comité des transports, de l’infrastructure et des collectivités reçoive instruction « de cerner les défis que doivent relever les écoles de pilotage pour fournir des pilotes formés à l’industrie ». J'aimerais plus particulièrement comprendre quels sont les défis que les écoles de pilotage doivent relever à cause du gouvernement fédéral. Quels pourraient être les défis qui sont attribuables à ce que fait ou ne fait pas le gouvernement du Canada?
Si nous adoptons la motion et si le comité étudie cette question, il faudra se pencher notamment sur une mesure récente qui, selon moi, représente un défi, et je compte creuser la question. Je parle des effets de la taxe sur le carbone du gouvernement libéral sur les écoles de pilotages et sur le coût des cours de pilotage au Canada. Comme nous le savons tous — même si seulement certains d'entre nous veulent l'admettre —, la taxe libérale sur le carbone est une taxe sur tout. D'ailleurs, le gouvernement a avoué indirectement que la taxe sur le carbone aura des effets nuisibles sur l'industrie aérienne du Canada.
L'été dernier, à la demande des trois gouvernements territoriaux et d'exploitants aériens du Nord, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le ministre des Finances ont accepté d'accorder une exemption à l'égard du carburant d'aviation utilisé dans les trois territoires du Nord canadien. Même si cette première mesure est importante, j'espère que cette exemption de la taxe sur tout s'appliquera éventuellement à tout le reste. Quoi qu'il en soit, le simple fait que ces ministres aient accordé cette exemption montre bien qu'ils reconnaissent les effets nuisibles de la taxe sur le carbone.
Lorsqu'un gouvernement impose une nouvelle taxe, la facture est inéluctablement refilée aux consommateurs. C'est donc dire que ceux qui suivent un cours de pilotage feront les frais de cette dépense supplémentaire.
Advenant que la motion mène à une étude par le comité, je demanderai aux propriétaires d'écoles de pilotage s'ils pensent qu'une exemption de la taxe sur le carbone pour la formation des pilotes serait une mesure positive.
J'aimerais revenir à ce qui constitue, selon moi, le problème le plus répandu dans l'industrie canadienne de l'aviation, et qui n'est pas sans lien avec les défis que doivent relever les écoles de pilotage. Encore une fois, il s'agit de la pénurie de pilotes commerciaux au Canada.
Les spécialistes de l'industrie estiment à 3 000 le nombre de pilotes manquants d'ici 2025. Il n'existe pas, à mon avis, de solution miracle pour régler ce problème. Le gouvernement fédéral doit réfléchir aux politiques qui pourraient être mises en oeuvre ou à celles qu'il devrait éliminer, comme la taxe sur le carbone, afin d'aider à alléger le problème. Évidemment, il n'est pas question de compromettre tout ce qui touche la sécurité, car ce devrait être la principale préoccupation du gouvernement.
Du côté du secteur privé, l'industrie devrait trouver des façons de promouvoir le pilotage commercial comme choix de carrière. Elle pourrait commencer par en faire davantage pour intéresser les élèves des écoles secondaires et des collèges à la carrière de pilote.
L'industrie devrait également envisager des moyens pour que les pilotes puissent plus aisément concilier leur vie personnelle avec leur travail. Les quarts de travail des pilotes commencent et finissent souvent à des heures indues, et ce n'est pas rare que les pilotes doivent s'absenter de la maison durant de longues périodes, en plus de travailler les fins de semaine et les jours fériés.
Même si, dans certains cas, ces difficultés sont indissociables du travail même de pilote ou sont rendues nécessaires à cause de l'endroit où tel ou tel transporteur est établi, elles risquent néanmoins d'influer sur le choix des futurs pilotes, et si elles peuvent être atténuées d'une quelconque façon, que ce soit par les transporteurs eux-mêmes ou par l'industrie en général, cette avenue mérite d'être explorée.
Les compagnies aériennes, les écoles de pilotage et peut-être même le gouvernement fédéral pourraient par exemple s'intéresser à la durée et au coût de la formation des pilotes. Qu'on se comprenne bien: je ne suis absolument pas en train de dire que l'on devrait couper sur la qualité ou sur la sécurité, mais quand on sait qu'il peut en coûter 75 000 $ pour atteindre le niveau requis pour devenir pilote professionnel, je me dis qu'il y a de quoi décourager les jeunes que cette carrière pourrait intéresser.
Peut-être les compagnies aériennes, les écoles de pilotage et les étudiants pourraient-ils s'associer. Il serait alors possible, primo d'alléger le fardeau et les risques financiers que les étudiants doivent assumer, secundo de garantir aux compagnies aériennes un bassin suffisant de pilotes qualifiés et tertio d'assurer un afflux constant d'élèves dans les écoles de pilotage. Je signale au passage que le problème de la pénurie de pilotes n'est pas propre au Canada, ni même à l'Amérique du Nord, mais au monde entier.
Cela dit, pour en revenir à la motion dont la Chambre est saisie, je terminerai en indiquant au député de Kelowna—Lake Country que j'ai l'intention de l'appuyer. J'aurais vraiment aimé qu'elle soit rédigée autrement et que l'étude proposée porte principalement sur la pénurie de pilotes et considère les écoles de pilotage comme l'un des éléments à étudier.
Je crois néanmoins que, si la motion est adoptée telle quelle, l'étude qui sera confiée au comité permettra de trouver des solutions pour les écoles de pilotage et l'industrie aéronautique canadienne en général.
Il reste environ une minute à la période réservée aux affaires émanant des députés. Le député de Laurentides—Labelle souhaiterait-il commencer son intervention et la poursuivre la prochaine fois que la Chambre reprendra le débat sur la question?
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes invoque le Règlement.
Les Travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vote par appel nominal sur la motion portant troisième lecture du projet de loi C-79, Loi de mise en œuvre de l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, prévu aujourd'hui à 18 h 30, soit différé de nouveau au mardi 16 octobre, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer ce report?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: La Chambre a entendu la motion qui propose le report d'un vote prévu aujourd'hui. Plaît-il à la Chambre d'accepter cette proposition de report?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Le vice-président: Il en est ainsi convenu et ordonné. Voilà qui règle la question du temps alloué au député de Laurentides—Labelle. Il disposera de 10 minutes complètes lorsque la Chambre reprendra le débat sur la question.
[Français]
En conséquence, la période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement ]
[Traduction]
Loi sur l’instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 septembre, de la motion portant que le projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La dernière fois que la Chambre a débattu de cette question, il restait 10 minutes au député de Carleton pour des questions et des observations.
Nous passons maintenant aux questions et aux observations. Le député de Carleton a la parole.
Monsieur le Président, je saurais gré à mon collègue le député de Carleton de nous en dire un peu plus sur l'évasion fiscale et sur les mesures que le Canada devrait prendre, mais qu'il ne prend pas, pour recouvrer une partie des recettes perdues.
Monsieur le Président, il va sans dire que le parti au pouvoir possède de l'expertise en la matière. Après avoir décrété une hausse de l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2016, le ministre des Finances a vendu une grande quantité d'actions à peine un mois avant cette date, ce qui lui a permis d'éviter de payer des impôts plus élevés sur ce gain en capital.
Le ministre des Finances a aussi inscrit en Alberta les actions qu'il possède dans une société torontoise, et ce, même s'il vit à Toronto, afin de pouvoir profiter du taux d'imposition des sociétés plus faible en Alberta, au lieu d'être assujetti au même taux que ses concitoyens ontariens.
Qui plus est, le ministre des Finances a mis sur pied une filiale de son entreprise familiale, Morneau Shepell, à la Barbade, un pays reconnu pour permettre aux sociétés d'éviter de payer leur juste part d'impôt.
Puis, évidemment, il y a le premier ministre, qui, même s'il reçoit des millions de dollars d'une fiducie familiale, a accepté des centaines de milliers de dollars en tant que conférencier et d'autres avantages que les autres Canadiens ne peuvent même pas rêver d'obtenir un jour.
En tant que bénéficiaires de fiducies, le ministre des Finances et le premier ministre essaient de nous faire croire qu'ils vont assurer l'équité fiscale dans l'intérêt des Canadiens. C'est pousser le bouchon un peu loin.
Monsieur le Président, tandis que les conservateurs et en particulier le député d'en face poursuivent comme ils le souhaitent leurs attaques personnelles contre les députés, le gouvernement continuera de se concentrer sur ce qui est réellement important pour la classe moyenne du Canada et ceux qui souhaitent en faire partie.
Voici une question intéressante en ce qui concerne l'équité fiscale: qu'a fait exactement le Parti conservateur pour celle-ci? En un sens, le député a raison lorsqu'il affirme qu'un impôt spécial a été mis en place pour le 1 % le plus riche du Canada, une mesure contre laquelle le Parti conservateur a voté. Il faut le rappeler aux députés d'en face. Lorsqu'est venu le temps de réduire l'impôt de la classe moyenne du Canada, le Parti conservateur a voté contre l'allègement fiscal.
Je me demande si mon collègue d'en face peut expliquer aux Canadiens pourquoi il a voté contre l'augmentation des impôts du 1 % le plus riche du Canada et l'allègement fiscal pour les Canadiens de la classe moyenne.
Monsieur le Président, je n'ai rien fait de tel. En effet, selon l'Agence du revenu du Canada, le 1 % le plus riche a payé 4,5 milliards de dollars de moins au cours de la première année suivant l'entrée en vigueur des modifications fiscales du gouvernement. Selon le célèbre Institut Fraser, qui est une source objective, la classe moyenne a payé 800 $ de plus en raison des modifications fiscales apportées par le gouvernement. Par conséquent, à la suite des modifications fiscales du gouvernement, le 1 % le plus riche paie 4 milliards de dollars de moins, tandis que la famille de classe moyenne paie 800 $ de plus. Voilà à quoi se résument ses modifications.
L'autre question de mon collègue était la suivante: qu'a fait le Parti conservateur?
Selon le directeur parlementaire du budget, le gouvernement conservateur précédent a réduit les impôts de 30 milliards de dollars et ce sont les familles à revenu faible ou modeste qui ont joui de la plupart des économies. C'est pour cette raison que le taux de pauvreté a été réduit de près du tiers sous le gouvernement conservateur précédent et que les revenus de la classe moyenne ont augmenté de plus de 11 % après l'impôt et l'inflation, ce qui représente la hausse la plus importante de tout gouvernement des 40 dernières années. Voilà ce que le Parti conservateur a fait.
Monsieur le Président, je souhaite donner au député de Carleton l'occasion de répondre à ma question. Il n'y a pas répondu, donc je vais la simplifier. Je sais qu'à cet égard, pendant la période des questions, il est très fort: il pose une question directe pour obtenir une réponse directe. Je vais donc lui poser une question directe pour obtenir une réponse à ma question de tantôt.
Pourquoi le Parti conservateur et lui ont-ils voté contre la réduction des impôts pour la classe moyenne et la hausse des impôts pour le 1 % le plus riche? Pourquoi s'y sont-ils opposés? J'aimerais qu'il réponde à cette question.
Monsieur le Président, la réponse est que nous ne nous y sommes pas opposés. Le gouvernement a présenté des changements au régime fiscal qui ont eu pour effet de baisser les impôts du 1 % le plus riche. C'est ce qu'ont révélé des données de l'Agence du revenu du Canada. Si le gouvernement a un problème avec l'Agence du revenu du Canada, il doit s'adresser aux responsables là-bas.
L'Agence a rapporté que, dans la première année suivant l'entrée en vigueur de ces changements, le 1 % le plus riche a payé 4,6 milliards de dollars de moins en impôts sur le revenu alors que les Canadiens de la classe moyenne ont payé 800 $ de plus par famille. Comment se sont-ils trouvés à payer davantage? Les familles ont perdu les crédits d'impôt pour la condition physique des enfants, pour le transport en commun, pour les études, pour les manuels. Cela ne comprend même pas la taxe sur le carbone ou les hausses des charges sociales prévues le 1er janvier prochain et l'année suivante.
Même sans ces hausses d'impôt qui s'ajouteront, les gens de la classe moyenne paient déjà plus alors que les plus riches paient moins. C'est contre cela que nous avons voté.
Monsieur le Président, je me demande si mon collègue pourrait nous faire une comparaison plus détaillée entre le bilan du gouvernement libéral actuel et celui de l'ancien gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, les conservateurs ont fait une priorité de la réduction des impôts pour ceux qui en avaient le plus besoin: les travailleurs pauvres, la classe moyenne en difficulté.
Nous avons fait passer la TPS de 7 % à 6 %, et ensuite à 5 %. Nous avons instauré la Prestation fiscale pour le revenu de travail, qui donne une augmentation de salaire de 25 % aux gens qui gagnent entre 3 000 $ et 11 000 $ par année. Nous avons augmenté l'exemption personnelle pour rayer un million des travailleurs les plus pauvres du rôle d'imposition. Nous avons réduit les charges sociales, particulièrement régressives, qui ciblent les travailleurs pauvres, les jeunes et les personnes handicapées. L'ancien gouvernement conservateur a laissé plus d'argent dans les poches de ceux qui en ont le plus besoin.
Selon le directeur parlementaire du budget, à l'époque du gouvernement conservateur, les réductions d'impôt représentaient 30 milliards de dollars, et la grande partie de ces économies bénéficiait aux personnes à revenu faible ou modeste. Nous avons permis aux travailleurs pauvres d'accéder à la classe moyenne. C'est pourquoi la pauvreté avait diminué de près de 30 % lorsque les conservateurs étaient au pouvoir.
Monsieur le Président, j'ai l'impression de me retrouver en présence du gouvernement Harper. Cela doit effrayer de nombreux Canadiens.
La réalité, c'est que nous devons respecter la loi et les budgets. Je trouve incroyable que les conservateurs tentent de nier les faits. « Ne jamais laisser les faits gâcher un bon discours » semble être leur devise.
Les conservateurs se sont opposés à des réductions d'impôts pour les Canadiens de la classe moyenne; cela ne fait aucun doute. Le compte rendu en témoigne. Les conservateurs se sont opposés à la création d'une taxe spéciale pour les Canadiens les plus riches. Le député a parlé de la pauvreté. Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, le gouvernement actuel a réussi à sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté, et le Supplément de revenu garanti a permis d'en faire autant pour des milliers de personnes âgées.
Où le député va-t-il dénicher ses faits?
Monsieur le Président, je suis ravi que le député me pose cette question. J'obtiens mes renseignements de l'Agence du revenu du Canada, qui indique que le 1 % le plus riche paie 4,6 milliards de dollars de moins sous le gouvernement libéral. Est-ce vraiment une surprise, alors que c'est le premier ministre et le ministre des Finances, tous les deux bénéficiaires de fiducies, qui élaborent les politiques fiscales?
L'un d'eux a obtenu un fonds en fiducie de plusieurs millions de dollars de l'empire pétrolier de son grand-père, et je parle bien entendu du premier ministre, et pourtant, il a eu l'audace d'accepter de l'argent d'organismes de bienfaisance pour prononcer des allocutions que tous les députés présentent habituellement gratuitement. Ensuite, il a forcé la classe moyenne et les travailleurs pauvres du Canada à financer les services des bonnes d'enfants qu'il a engagées, soit des services d'une valeur de 30 000 $. On parle d'une personne qui a vécu la majeure partie de sa vie dans des manoirs payés par le gouvernement.
Puis, il y a le ministre des Finances, qui enregistre ses actifs en Alberta, même s'il habite en Ontario, pour éviter de payer l'impôt que tout le monde paie.
Que pouvait-on espérer d'autre de la part de ces deux bénéficiaires de fiducies que des allégements supplémentaires pour les riches, ce qui est exactement ce que le gouvernement libéral a accordé?
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon ami et collègue de la côte Est et de la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook. C'est formidable de le voir à la Chambre ce matin.
C'est merveilleux d'être de retour à la Chambre ce matin et d'entendre certaines interventions. Ce qui n'est pas si merveilleux, c'est d'entendre le niveau de discours des députés d'en face, à savoir ceux de l'opposition, qui y resteront très longtemps s'ils continuent ainsi. C'est par votre entremise, monsieur le Président, que je dis cela à mon collègue de Carleton, avec qui je siège au comité des finances.
Le projet de loi C-82, Loi mettant en oeuvre une convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices est l’un de ces accords internationaux dont nous pouvons tous nous féliciter. Nous nous félicitons également de la baisse d’impôts qui profite à 9 millions de Canadiens, soit une baisse globale de 20 milliards de dollars sur quatre ans ou d’environ 550 $ par année par couple, ce qui représente une somme substantielle pour un couple de travailleurs de la classe moyenne. Cette somme peut en effet servir à financer de nombreuses activités pour les enfants, à faire des pleins d’essence, des achats d’épicerie, etc. Il est regrettable que les conservateurs aient voté contre cette mesure et je pense qu’ils devront en rendre compte. Il est également regrettable qu’ils aient voté contre l'Allocation canadienne pour enfants qui est versée à neuf familles canadiennes sur dix et qui s’élève en moyenne à 2 300 $. Dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, j’entends constamment les gens dire à quel point l’Allocation canadienne pour enfants aide les familles à financer les activités quotidiennes de leurs enfants.
On a aussi mentionné ce qu’on appelle les crédits d’impôt « remboursables » ou « non remboursables ». Nombre des crédits d’impôt spécialisés dont a parlé le député de l’opposition n’ont pas pu profiter aux Canadiens de la classe moyenne, parce que ceux-ci n’avaient pas d’impôts à payer. Ils ont profité uniquement aux riches Canadiens qui travaillent. Voilà un petit détail que l’on a passé sous silence.
Pour ce qui est du projet de loi C-82, le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, a fait la déclaration suivante:
L'adoption de cette convention multilatérale marque un tournant dans l'histoire des conventions fiscales. Nous nous acheminons vers la mise en œuvre rapide des réformes très ambitieuses résultant du Projet BEPS dans plus de 1 200 conventions fiscales à l’échelle mondiale. Cette nouvelle convention évitera aux signataires de devoir renégocier ces conventions, et sera le gage d'une certitude et d'une prévisibilité accrues pour les entreprises et d'un meilleur fonctionnement du système fiscal international au bénéfice des citoyens.
En gros, le projet de loi C-82 fait partie du programme du gouvernement décrit dans le budget de 2016. Au chapitre 8, nous parlions de rendre le régime fiscal plus équitable, plus simple et plus efficace et aussi de veiller à ce que tous les organismes, entreprises et particuliers fortunés respectent les règles fiscales que suivent les entreprises et les gens ordinaires de ma circonscription. C'est formidable de voir le projet de loi C-82 soumis à l'approbation de la Chambre et c'est formidable de voir notre parti s'efforcer de le faire adopter le plus rapidement possible.
Sur une note personnelle, je dirai que j'ai siégé pendant plusieurs années au conseil consultatif des utilisateurs de l'Institut canadien des comptables agréés. Je comprends parfaitement l'importance de collaborer avec nos partenaires étrangers dans diverses institutions comptables dans le monde, et aussi avec nos partenaires à des mesures multilatérales, y compris l'accord sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
Pour donner une idée des pertes annuelles subies, l'OCDE estime qu'à l'échelle mondiale, 10 % des recettes fiscales qui devraient provenir des sociétés sont perdues, soit entre 100 et 240 milliards de dollars, tandis que les entreprises paient peu ou pas d'impôt. Cette convention est audacieuse. Plus de 60 pays collaborant au Projet BEPS de l'OCDE et du G20 ont arrêté 15 actions pour endiguer l'évitement fiscal, améliorer la cohérence des règles fiscales internationales et assurer un environnement fiscal plus transparent. Les dirigeants de l'OCDE et des pays du G20, et d'autres leaders, recommandent la mise oeuvre rapide du programme BEPS complet.
Cette information sort tout droit du document que je lisais en fin de semaine sur la convention multilatérale visant à mettre en oeuvre les mesures liées aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices au sein de l'OCDE. J'invite mes collègues à lire ce document. Il est très intéressant.
Il y est question de notre économie — de la nécessité d'assurer la prospérité de la classe moyenne et d'aider ceux qui s'efforcent d'accéder à celle-ci. On y traite aussi des sociétés canadiennes qui ont des activités à l'étranger, et des sociétés étrangères qui ont des activités au Canada, et de la nécessité de veiller à ce qu'elles paient leur juste part d'impôt, tout comme les habitants de chacune de nos circonscriptions. Cela dit, je suis heureux d'intervenir au sujet du projet de loi C-82.
Les impôts que paient les Canadiens servent à financer les programmes et les services qui font la réussite du Canada. Lorsque les riches évitent de payer leur juste part grâce à des stratagèmes internationaux d'évitement fiscal, ce sont les travailleurs de la classe moyenne, comme ceux de Vaughan—Woodbridge, qui paient la note. C'est inadmissible.
Le gouvernement a promis aux Canadiens de renforcer la classe moyenne; l'équité fiscale reste une pierre angulaire de cette promesse. Il a prévu dans chacun de ses trois budgets des lois s'appliquant à l'échelle nationale et internationale dans le but d'accroître l'intégrité du régime fiscal canadien et de faire en sorte que l'on ait confiance dans l'équité de ce système. J'invite certains des députés de l'opposition ici ce matin à jeter un coup d'oeil à nos budgets. Ce sont en fait d'excellents documents en ce qui a trait à l'équité fiscale pour tous les Canadiens, surtout en ce qui concerne l'affectation de ressources. Plus d'un milliard de dollars ont été investis dans l'Agence du revenu du Canada, après les nombreuses réductions budgétaires que lui ont fait subir les conservateurs. Compressions dans le système et compressions pour l'Agence du revenu du Canada: voilà ce qui arrive avec les conservateurs. Nous voulons que toutes les entités canadiennes paient leur juste part, car nous savons que les Canadiens travaillent dur, paient leur juste part d'impôt et tiennent à assurer un meilleur niveau de vie à leur famille, et de meilleures perspectives d'avenir à leurs enfants et à l'ensemble de la population.
Dès notre premier budget, en 2016, nous avons commencé à accorder plus de fonds à l'Agence du revenu du Canada pour renforcer sa capacité de lutte contre l'évasion et l'évitement fiscaux. Ces fonds ont permis de transformer les programmes d'observation de l'Agence pour mieux cibler ceux qui présentent les plus hauts risques d'évitement fiscal et lutter plus efficacement contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif.
Nous avons comme objectif d'uniformiser les règles du jeu et de faire en sorte que tous les Canadiens paient leur juste part d'impôts et de taxes, et nous franchissons aujourd'hui un pas important vers cet objectif. Grâce au projet de loi, le gouvernement du Canada intensifie ses efforts de lutte contre les stratagèmes d'évitement fiscal international agressif et préserve sa capacité d'investir dans les programmes et services qui viennent en aide aux Canadiens de la classe moyenne et ceux qui s'efforcent d'en faire partie. Nous avons augmenté de 10 % les prestations du Supplément de revenu garanti destinées aux aînés les plus vulnérables et haussé l'Allocation canadienne pour les travailleurs afin que les travailleurs au bas de l'échelle obtiennent quelques centaines de dollars par année pour améliorer leur sort, et tout cela en faisant le nécessaire pour que le régime fiscal soit rigoureux, efficace, mais surtout juste pour l'ensemble des Canadiens et des organismes du pays.
L'équité fiscale est difficile à atteindre. Je le sais parce que j'ai fait partie du Conseil consultatif des utilisateurs de l'Institut canadien des comptables agréés. Il faut un minimum de spécialisation pour comprendre la terminologie comptable et fiscale. Nous devons collaborer avec un vaste éventail de partenaires d'ici et d'ailleurs dans le monde, et c'est justement ce que prévoit la mesure législative dont nous débattons aujourd'hui.
Le projet de loi C-82 mettra en oeuvre différentes mesures relatives aux conventions fiscales dans le but de prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. On parle ici des divers stratagèmes d'évidement fiscal permettant aux entreprises et aux particuliers bien nantis d'exploiter les failles et les échappatoires de la réglementation fiscale pour transférer indûment leurs bénéfices dans des endroits où ils seront peu ou pas imposés. Le projet de loi contient aussi des dispositions afin que les prix de cession interne soient établis de manière juste et équitable.
Ma circonscription a la chance de compter des entrepreneurs dans tous les domaines. On trouve plus de 11 000 petites et moyennes entreprises dans la ville de Vaughan. Ces entrepreneurs figurent parmi ceux qui remportent le plus de succès au pays. Je salue leurs efforts. J'ajoute que je les rencontre régulièrement pour savoir quelles mesures fonctionnent afin qu'ils aient les compétences et les ressources nécessaires pour les travailleurs qu'ils emploient et les projets d'investissement qu'ils ont au Canada, des projets qui se matérialisent d'ailleurs.
Voilà pourquoi le niveau de chômage est à son niveau le plus bas en 40 ans et le taux de croissance atteint presque 3 %. C'est également pour ces raisons que diverses entreprises étrangères investissent au Canada. Je suis fier de notre bilan à ce chapitre. Toutefois, nous devons également financer les programmes sociaux, investir dans l'éducation préscolaire, bonifier le Régime de pensions du Canada et alléger le fardeau fiscal de neuf millions de Canadiens. Nous demandons effectivement à nos concitoyens les plus fortunés et privilégiés, ceux qui sont plus à l'aise, de donner davantage. J'estime que c'est équitable. J'ose espérer que mes collègues de l'opposition partagent ce point de vue.
Cela dit, je conclus en soulignant que le projet de loi C-82 est une mesure législative judicieuse. Il porte sur un instrument récemment ratifié par nos voisins et par de nombreux pays européens, dont la France, ainsi que par l'Australie, Singapour et par certains pays de l'Asie du Sud qui ont adopté cet instrument au cours des dernières semaines.
Comme ce projet de loi renforce la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal agressif, il sert l'intérêt des Canadiens. Par surcroît, il rend la société canadienne plus équitable tout en permettant aux entreprises et sociétés commerciales qui respectent les règles du jeu de prendre de bonnes décisions pour leurs employés et la famille de ces derniers. Je termine là-dessus.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord dire quelques mots au député au sujet du présumé allégement fiscal pour la classe moyenne. Dans le cas d'un Canadien faisant 48 000 $ par année, l'allégement fiscal a été de 81,44 $. Si on tient compte de la taxe sur le carbone et de la hausse des charges sociales à payer à la fin de l'année, les Canadiens se retrouvent en fait dans une situation plus difficile sous le gouvernement actuel qu'ils ne l'étaient au cours de la période allant de 2006 à 2015. Et je ne parle ici que de la fiscalité à l'échelle nationale.
Le député a vanté haut et fort l'excellent travail de l'ARC. Toutefois, les petites entreprises et bon nombre des résidants de ma circonscription se plaignent des mesures musclées adoptées par l'ARC pour percevoir les impôts, tout particulièrement auprès des mères seules, qui essaient tout simplement de toucher les prestations pour leurs enfants, ainsi que des propriétaires de petites entreprises, qui tentent simplement de joindre les deux bouts. L'ARC s'empare de l'argent à la source et va puiser directement dans les comptes bancaires de ces gens.
Le député pense-t-il que l'ARC devrait se comporter ainsi avec les petits entrepreneurs et les mères seules, qui tentent tout simplement de boucler leur budget? Comme le coût de la vie ne cesse d'augmenter, ce qui compte avant tout, c'est que le commun des mortels arrive à joindre les deux bouts et que chaque entreprise puisse payer ses employés. Or, à cause du comportement de l'ARC, les Canadiens et les entreprises en arrachent plus que jamais depuis 2015.
Monsieur le Président, je suis ravi de constater le retour de mon collègue de l'Alberta à la Chambre ce matin. Je n'étais pas là la semaine dernière parce que j'étais en déplacement avec le comité des finances, mais je tiens à lui souhaiter bon retour. C'est vraiment bien de le voir et j'ai hâte de le voir au comité des finances.
En tant qu'économiste qui suit la situation des marchés, qui est très attentif à tout cela et qui élève une famille, je suis bien conscient du nombre de mesures que nous avons mises en place, comme l'Allocation canadienne pour enfants, la hausse de 10 % du Supplément de revenu garanti et la réduction d'impôts. Il est honteux que la recherche mise de l'avant par des institutions reconnues ne tienne pas compte de l'Allocation canadienne pour enfants qui profite à des millions de familles. Ce sont 5 milliards de dollars de plus offerts aux familles d'un océan à l'autre. C'est inacceptable que l'institution nommée plus tôt n'ait pas tenu compte de cela dans son rapport. Cela aurait fait une grande différence.
Oui, nous avons réduit les impôts. Le député remarquera qu'à un certain moment les impôts à payer vont grandement diminuer en raison de la façon dont le régime fiscal fonctionne.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais poser une question à mon collègue, d'autant plus qu'il siège à ces comités.
Pour le public ordinaire qui travaille et qui paie ses impôts, il est inadmissible que les projets de loi soient aussi « traficoteux » dans les petits détails. Est-ce qu'on peut revoir le système fiscal? Le NPD l'a demandé à plusieurs reprises.
Le gouvernement encourage le cynisme des citoyens en ne faisant pas de changements majeurs, comme établir un registre public des gens qui profitent des exemptions fiscales consenties aux mieux nantis et aux grandes compagnies. Quand les gens entendent qu'une compagnie n'a pas payé d'impôt une année ou qu'elle a été imposée à 1 % alors qu'ils le sont à 33 % ou à 34 %, ils sont enragés.
Je suis bien désolé, mais je dois rappeler qu'un premier ministre libéral a immatriculé au Panama ses bateaux des Grands Lacs.
Est-ce que mon collègue a un commentaire à formuler?
[Traduction]
Monsieur le Président, dans les trois premiers budgets qu'il a présentés, le gouvernement a investi environ un milliard de dollars dans l'Agence du revenu du Canada pour garder un oeil sur les programmes ou les techniques de planification fiscale abusifs ainsi que sur l'évitement fiscal. Nous luttons contre ces choses et le projet de loi C-82 est un autre grand pas en ce sens.
Comme le sait le député, la planification fiscale est complexe et il faut examiner les mesures fiscales. Nous nous sommes penchés sur certaines dépenses fiscales dans nos budgets. Par exemple, nous avons éliminé la multiplication de la déduction fiscale pour les petites entreprises pour empêcher les gens de s'en servir autrement qu'aux fins prévues.
Le gouvernement investit des sommes considérables, plus d'un milliard de dollars, dans l'Agence du revenu du Canada pour lutter contre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale. Nous cherchons également à simplifier le code fiscal. Personnellement, j'estime que nous faisons de l'excellent travail. Il y a toujours beaucoup à faire dans toutes sortes de dossiers. Il en est toujours ainsi pour un gouvernement et pour les parlementaires, et nous devons poursuivre nos efforts.
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait plaisir d'être à la Chambre ce matin, après une semaine passée dans nos circonscriptions. Ces semaines nous donnent l'occasion de passer du temps avec les gens de nos communautés, un travail extrêmement important.
[Traduction]
C'est avec plaisir que j'interviens ce matin à propos du projet de loi C-82. Cette mesure marque clairement un nouveau jalon dans le travail qu'accomplit le gouvernement en matière d'imposition et d'équité. Du point de vue de l'équité, il est essentiel d'éliminer les échappatoires actuelles afin de prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices à l'échelle internationale. En effet, des contribuables bien nantis et des entreprises transfèrent leur argent dans des pays où ils bénéficient d'un faible taux d'imposition, ce qui entraîne une perte de revenus pour les Canadiens. C'est un enjeu crucial, notamment parce qu'il sera impossible, pour le Canada, de continuer d'offrir plusieurs programmes aux Canadiens ou de les améliorer si ces fonds continuent d'être dirigés à l'extérieur du pays.
J'étais ravi de me promener, la semaine dernière, et d'entendre des anciens combattants se réjouir que le gouvernement libéral ait rétabli la pension à vie. C'est un programme auquel ils tiennent et qu'ils réclamaient depuis plusieurs années. Je les ai entendus parler du financement pour les études de 40 000 $ et du financement de 80 000 $ pour une formation de quatre ans. Voilà des investissements de taille à l'intention des anciens combattants.
Dernièrement, j'ai parlé avec un jeune de ce que fait le gouvernement pour aider les jeunes. Comme on le sait, nous avons doublé le programme Emplois d'été Canada. Nous avons aussi lancé le programme Jeunesse Canada au travail, qui a permis d'offrir des stages concurrentiels à 870 jeunes. À cela s'ajoute le programme Emplois verts, qui a créé 1 200 emplois pour les jeunes dans les domaines des sciences, de la technologie, du génie et des mathématiques.
Le projet de loi à l'étude est une excellente mesure législative. Il va dans le même sens que les efforts que nous déployons déjà pour nous assurer de pouvoir continuer à offrir des programmes aux Canadiens.
Cette convention multilatérale découle de l'effort des pays membres de l'OCDE et du G20 à faire front commun contre l'érosion de la base et le transfert des bénéfices. Lors de leurs travaux, ces pays ont réalisé l'étendue des lacunes et des problèmes présents au sein de nombreuses conventions fiscales en vigueur. À l'évidence, la recherche de solutions pour chaque problème, dans chaque pays impliqué, impliquerait un travail fastidieux, très onéreux et probablement peu efficace. Dans ce contexte, les pays concernés se sont entendus sur une convention multilatérale, un cadre stratégique leur permettant d'agir rapidement et efficacement. Le gouvernement a signé cette convention le 7 juin 2017, puis l'a naturellement présenté à la Chambre en janvier 2018.
Le Canada est loin de faire cavalier seul; plus de 100 pays ont déjà adhéré à cette convention, conscients de la nécessité de moderniser leurs pratiques dans ce domaine afin d'assurer leur croissance et leur prospérité.
En ce qui concerne la croissance et la prospérité, nous devons examiner la situation dans notre pays. Certes, nous avons réussi à créer un nombre impressionnant d'emplois depuis deux ans et demi: plus d'un demi-million. De plus, le taux de chômage est au plus bas depuis les 40 dernières années. Voilà qui témoigne de la force de notre pays, et qui indique que nous sommes en très bonne posture pour continuer à croître et à prospérer, ce dont nous ne nous priverons pas. Vue sous cet angle, la situation actuelle ne représente pas un problème, mais des occasions à saisir. Nous allons sévir contre ces programmes pour nous assurer de récupérer les recettes qui reviennent aux Canadiens, afin de les réinvestir au bénéfice de la classe moyenne et de tous nos concitoyens. Tel est l'objectif que nous visons.
Cette importante convention multilatérale contribuerait à l'atteinte de cet objectif de trois grandes façons. Tout d'abord, elle modifierait les conventions fiscales existantes. Il est extrêmement important d'examiner les échappatoires et de proposer des solutions pour les éliminer. Par ailleurs, nous avons aussi fixé des normes minimales en vue de prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales. Il s'agit d'un problème courant. La manière dont nous nous y attaquons est donc d'une importance cruciale. Il faut d'abord déceler les échappatoires, puis trouver des outils ou adopter des règles pour réduire l'utilisation abusive. Les pays devront chercher des solutions à ce problème.
Je veux maintenant parler des normes minimales relatives au règlement des différends et à l'arbitrage. Nous devons nous assurer que l'objectif du règlement des différends est la recherche de solutions. Au lieu de nous engager dans un processus très coûteux et de nous battre devant les tribunaux, nous devons unir nos efforts pour trouver des solutions acceptables permettant aux Canadiens de recevoir les fonds qu'ils sont censés obtenir et de pouvoir réinvestir ces fonds dans des programmes sociaux destinés à la classe moyenne et aux Canadiens moins bien nantis.
Nous visons l'équité fiscale, et le projet de loi à l'étude s'ajouterait aux autres mesures que nous avons prises en ce sens au cours de nos deux années et demie au pouvoir. Je dois parler du fait que nous avons baissé les impôts pour la classe moyenne et que nous les avons augmentés pour le centile le plus riche. En agissant ainsi, nous cherchions à atteindre deux objectifs: réduire le fardeau fiscal de la classe moyenne et alourdir celui des plus fortunés, ce qui est extrêmement important.
Quand je parle de l'Allocation canadienne pour enfants à des jeunes familles dans ma circonscription, elles reconnaissent à quel point cet investissement est important pour leurs enfants; il est même essentiel. Il est fort touchant d'entendre de jeunes familles tenir de tels propos, non seulement dans ma circonscription, mais également dans l'ensemble du pays. Dans la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook, que je représente, les jeunes familles touchent 5,2 millions de dollars par mois — oui, tout le monde m'a entendu correctement, 5,2 millions de dollars par mois — grâce à cette initiative. Cela représente une somme annuelle de 60 millions de dollars. Si nous multiplions ce montant par 338 députés, tout le monde peut constater l'ampleur de l'investissement du gouvernement libéral dans cet enjeu crucial.
C'est la Semaine de la PME; nous devrions donc parler des petites entreprises et des mesures que le gouvernement a prises afin de créer un climat encore plus favorable pour elles. Quand nous sommes arrivés au pouvoir, le taux d'imposition était de 11 %. Nous l'avons fait passer à 10,5 %, puis à 10 % et en avril, nous le baisserons encore une fois pour l'amener à 9 %. Qu'est-ce que cela signifie, 9 %? Cela signifie qu'une fois les taxes fédérales, provinciales et territoriales combinées, le taux d'imposition sera de 12 %, soit le taux le plus des pays du G7 et l'un des plus bas des pays membres de l'OCDE aussi.
En conclusion, nous avons investi plus de 1 milliard de dollars dans les budgets de 2016, 2017 et 2018, et ce, afin d'améliorer un programme qui nous permettra de suivre de près tout mouvement mensuel de fonds de 10 000 $ ou plus. Est-ce quelque chose d'impressionnant? C'est énorme. Un million de transactions par mois, ce sont 12 millions de transactions d'une valeur de 10 000 $. Nous travaillons en étroite collaboration avec d'autres pays afin de nous assurer de mettre en commun nos renseignements sur les banques étrangères.
Je suis ravi d'intervenir ici aujourd'hui pour parler de ce projet de loi, qui continuera d'aider les Canadiens et le gouvernement à appuyer la classe moyenne et fera en sorte qu'il y ait des emplois et des programmes pour que nous continuions de bâtir un pays fort.
Monsieur le Président, je trouve intéressant que le gouvernement ait choisi le député de Sackville—Preston—Chezzetcook comme porte-parole. Je rappelle à ceux qui sont à l'écoute et aux personnes présentes à la Chambre que sa famille a reçu de l'ancien ministre des Pêches un lucratif quota de pêche à la mactre de Stimpson. Le commissaire à l'éthique a fait enquête là-dessus par la suite.
Comme si ce n'était pas suffisant, le député ne tarit pas d'éloges au sujet du gouvernement, alors que le ministre des Finances lui-même a enregistré une entreprise de Toronto en Alberta. N'est-ce pas là une forme d'évitement fiscal? Notre collègue pourrait-il expliquer, dans ses propres mots, pourquoi, à son avis, le ministre des Finances a fait cela?
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord rétablir les faits. Je pense que c'est extrêmement important.
De ce côté-ci de la Chambre, nous n'avons pas besoin d'obtenir la permission pour parler au nom du parti. On ne nous dicte pas quand parler. Nous réclamons le droit de nous exprimer sur n'importe quel projet de loi, ce que nous faisons; voilà notre façon de faire. Si les députés d'en face sont obligés de manoeuvrer pour pouvoir parler au nom des gens qu'ils représentent, alors c'est très regrettable. C'est pour cela que je suis de ce côté-ci, et non en face, je peux le garantir.
Je crois que le député d'en face devrait se concentrer beaucoup plus sur les projets de loi débattus à la Chambre afin de pouvoir donner le point de vue des gens qu'il représente au sujet de ces projets de loi très importants.
Monsieur le Président, il est intéressant que nous parlions d'évitement fiscal. Pour être juste envers le gouvernement libéral, je concède qu'il déploie d'immenses efforts pour s'attaquer à l'évitement fiscal. Toutefois, il persiste à manquer d'honnêteté à la Chambre en n'admettant pas que la cible des libéraux, ce sont les mères seules. Ils ne visent pas les paradis fiscaux à l'étranger. Il suffit de poser la question à n'importe quel député qui s'occupe des prestations fiscales pour enfants; il répondra immanquablement que le gouvernement cible les mères seules. Je connais des familles qui n'ont jamais reçu de telles prestations parce qu'elles ne peuvent pas prouver qu'elles vivent au Canada. Les libéraux demandent aux mères seules de traverser toutes les difficultés administratives imaginables, sans jamais réserver le même sort aux Bronfman ou à tous les amis détenteurs de fonds en fiducie du premier ministre.
L'idée que le gouvernement s'attaque avec sérieux aux paradis fiscaux est une véritable farce. Nous pouvons constater qu'il cible plutôt les prestations fiscales pour enfants et les mères seules. Si le député avait le moindrement de dignité, il prendrait la parole pour dénoncer le caractère inadmissible des efforts menés contre les mères seules et les jeunes familles partout au Canada.
Monsieur le Président, mon collègue s'exprime toujours avec beaucoup de fougue, et c'est à mes yeux une grande qualité. Toutefois, il ne doit pas oublier que, depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir, nous avons investi 1 milliard de dollars dans l'Agence du revenu du Canada afin de mettre en place des systèmes permettant de mieux repérer et surveiller les échappatoires ainsi que les entreprises et les personnes fortunées qui ne paient pas leur juste part d'impôt. Ces outils garantissent qu'elles paient ce qu'elles doivent. Nous continuerons sur cette voie. Nous avons embauché 250 vérificateurs supplémentaires afin que l'Agence puisse faire le travail qui s'impose.
Le député devrait garder à l'esprit que le gouvernement concentre ses efforts sur l'équité fiscale et l'investissement dans la classe moyenne.
Monsieur le Président, comme c'est un sujet très ésotérique, je pense qu'il serait bon de donner des exemples concrets.
J'ai passé la fin de semaine à Saskatoon, au congrès du NPD de la Saskatchewan. Cameco, qui extrait de l'uranium dans le Nord de la province, est l'une des plus grandes entreprises de la ville. Pendant des années, elle avait un contrat avec une de ses filiales à Zoug, en Suisse, à qui elle vendait l'uranium au prix incroyablement bas de 10 $ la livre. L'uranium n'était pas utilisé en Suisse. Le seul but de cet accord était de transférer les profits de la société du Canada vers la Suisse, afin de lui éviter de payer des centaines de millions de dollars en impôts fédéraux et provinciaux.
Le député de Sackville—Preston—Chezzetcook peut-il nous expliquer ce que le projet de loi C-82 fera pour empêcher les sociétés de pratiquer ce type d'évitement fiscal?
Monsieur le Président, je ne sais pas si mon collègue devrait aller porter lui-même la mauvaise nouvelle à cette société ou s'il préfère que l'Agence du revenu du Canada s'en occupe, mais si elle ne paie présentement pas ses impôts, le projet de loi C-82 l'y contraindra. Le député peut se charger d'aller porter la mauvaise nouvelle s'il le souhaite, ou je le ferai moi-même, mais cette société va payer.
Les échanges d'informations entre les entreprises ont augmenté, ce qui est extrêmement important. De plus, grâce au nouveau système de suivi qui sera déployé, nous serons mieux outillés pour cibler quiconque transfère des fonds chaque mois, au moins 10 000 $ ou 1 million de dollars par mois ou 12 millions de dollars par année, afin d'évaluer les risques et de trouver des solutions. Nous serons en mesure de voir qu'il y a beaucoup d'activités entourant une entreprise ou 10 entreprises.
Objectivement, le projet de loi C-82 obligera les entreprises et les particuliers à payer leurs impôts afin que le gouvernement du Canada puisse...
Monsieur le Président, c'est lundi, et je suis bien content d'être de retour à la Chambre pour parler de ce que je qualifierais de convention fiscale sur les conventions fiscales. Je ne pense pas qu'il y ait un seul sujet plus aride que celui-là, à part peut-être les motions des voies et moyens.
Le projet de loi C-82 porte sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Les autorités et les administrateurs fiscaux de partout sur la planète prennent de plus en plus conscience de ce problème, car avec l'avènement de l'ère numérique, il n'a jamais été aussi facile pour les entreprises de créer des filiales et des sociétés de portefeuille afin de transférer aisément leur argent ici et là, sans parler des technologies de l'information et de la propriété intellectuelle. Les entreprises peuvent transférer virtuellement le travail effectué par leurs employés ailleurs dans le monde afin de payer moins d'impôts et d'exploiter les diverses échappatoires fiscales existantes. À l'heure où on se parle, ces stratagèmes d'évitement fiscal sont à peu près légaux, mais ils vont à l'encontre de l'esprit des conventions fiscales.
À partir des statistiques produites par l'OCDE, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, le Réseau mondial pour la justice fiscale a voulu savoir de combien d'argent on parle exactement lorsqu'il est question d'érosion de la base d'imposition et de transfert des bénéfices. Selon ses calculs, ce sont plus de 200 milliards de dollars que ces transferts incessants pourraient faire perdre aux pays en développement. Si elles étaient imposées, ces recettes pourraient servir à financer les services sociaux sur lesquels nous comptons tous, comme les policiers et les services médicaux d'urgence. Il faut aussi de l'argent pour faire fonctionner le Parlement et payer les gens qui y travaillent, qui voient à son bon fonctionnement administratif. Les estimations les plus prudentes commencent à 100 milliards de dollars, mais elles peuvent atteindre environ 300 milliards. Les multinationales sont généralement mieux équipées pour exploiter les conventions fiscales et les accords de traitement fiscal à leur avantage. S'il en est ainsi, c'est en bonne partie parce que nous vivons à l'ère numérique et que les entreprises n'ont aucun mal à embaucher des spécialistes pour les guider.
Soyons honnêtes. Je ne suis pas avocat-fiscaliste. La vaste majorité des députés ne le sont pas non plus. Je suis assez humble pour l'admettre. Chaque fois que la Chambre est saisie d'un projet de loi fiscal, il me faut un peu plus de temps que d'habitude pour l'étudier convenablement. Chaque année, je dois passer presque un après-midi complet à remplir ma déclaration de revenus. Les conventions fiscales, leurs répercussions sur les multinationales et les façons de les utiliser ne sont vraiment pas ma tasse de thé. Ces sociétés le savent. Les multinationales ont les moyens de se payer à grands frais les services de comptables, d'avocats et de lobbyistes pour obtenir les meilleurs avantages possible sur le plan fiscal. Dans certains cas, ces entreprises sont justifiées d'agir ainsi pour éviter la double imposition.
Bon nombre des dispositions du projet de loi C-82, qui porte sur une convention fiscale devant régir toutes les conventions fiscales, visent à éliminer la double imposition que subissent certaines entreprises. Toutefois, de nombreuses sociétés font tout simplement un usage abusif des règles. L'instrument visera 78 pays et portera sur plus de 1 200 conventions fiscales correspondantes. Des pays adhèrent à cet instrument tous les jours.
Mettons les choses au clair: le gouvernement actuel n'a pas à s'attribuer le mérite de cette convention, qui a pris naissance sous le gouvernement conservateur précédent, en réponse aux multinationales qui commençaient à s'intéresser à ce dossier. J'ai entendu plusieurs députés ministériels prétendre que cette convention s'inscrit apparemment dans le cadre de leur initiative visant à améliorer la perception des impôts. Le gouvernement ne cesse de se targuer d'avoir pris des mesures que d'autres ont mises sur pied, qu'il s'agisse de la société civile, d'organismes caritatifs, du gouvernement précédent ou d'un gouvernement provincial. Les libéraux s'emparent de ces bonnes initiatives et se félicitent de ce qu'elles honorent les engagements électoraux sur lesquels ils ont été élus.
J'ai trouvé un exemple d'érosion de la base et de transfert des bénéfices dans un document accessible sur le site Web de l'OCDE, et je tiens à en donner lecture.
Dans l'exemple qui figure dans la vidéo, l'entreprise A, établie aux îles Caïmans, désire octroyer une licence pour l'utilisation de sa propriété intellectuelle à l'entreprise C, basée en Afrique du Sud. L'Afrique du Sud, n'ayant pas conclu de convention fiscale avec les îles Caïmans, serait ainsi autorisée à employer son taux de retenue d'impôt sur les redevances sortantes. J'espère que tout le monde me suis. Supposons toutefois qu'un pays européen a conclu une convention fiscale avec l'Afrique du Sud qui lui permet de réduire son taux de retenue d'impôt sur les redevances. Mentionnons également que ce pays ne prélève pas lui-même d'impôt à la source sur les redevances. L'entreprise A décide donc d'établir une société paravent au sein de ce pays européen et de l'utiliser pour y faire transiter ses paiements de redevance, dans le but de réduire l'impôt retenu en Afrique du Sud. Dans cet exemple, l'objectif principal de cette entente, incluant la création d'une société paravent, est de bénéficier du taux de retenue d'impôt le moins élevé possible, prévu aux termes de la convention fiscale qui lie l'Afrique du Sud au pays européen.
Si tout le monde me suit toujours, voilà un exemple très simple de ce qu'on appelle l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Certaines grandes multinationales comme Starbucks emploient ce système. Pour chaque triple latte à la citrouille épicée, ou autre chose du genre, acheté, l'entreprise agit de cette façon. Je vais certainement recevoir un appel d'un de ses lobbyistes. Cette façon de faire est particulièrement populaire en matière de propriété intellectuelle et de marques de commerce, surtout dans les secteurs des arts et de la culture. À partir d'un certain niveau, on parle de sommes importantes. Dans ces cas, la valeur des marques de commerce et de la propriété intellectuelle est très élevée. La réputation et l'image sont les deux choses qui distinguent une compagnie de ses concurrents.
Il s'agit d'une question internationale. Dans une certaine mesure, elle s'applique aussi à l'échelle nationale. Le gouvernement actuel s'en prend aux mères seules, aux propriétaires de petites entreprises et à bien des habitants de ma circonscription qui essaient de joindre les deux bouts. Il veut les obliger à fournir des documents prouvant qu'ils n'essaient pas d'éviter de payer leur impôt ou de frauder l'aide sociale d'une façon quelconque.
D’autres députés ont déclaré que la société immatriculée en Alberta du ministre des Finances est en fait une forme d’évitement fiscal. Au Canada, il n’est pas du tout illégal de s’inscrire dans une autre province — en l’occurrence l’Alberta — où le taux d’imposition est inférieur, afin de payer moins d’impôts.
Cela se fait au pays et c’est la raison pour laquelle le Comité permanent des finances a procédé à l’examen législatif de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. J’y fais allusion, car, au cours de l’étude, les membres du Comité ont eu l’occasion idéale de s'instruire auprès du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et d'autres organismes du gouvernement qui sont chargés de suivre les fonds illicites ainsi que les transactions et activités suspectes.
Ce que nous faisons au pays a des conséquences à l’étranger. Nous savons que des propriétaires d’entreprise font de la planification fiscale agressive en s’adressant à des boîtes de fiscalistes et à des fiscalistes-conseils tels que KPMG, PWC et autres grandes entreprises de ce secteur. KPMG est celle qui a le plus souvent retenu l’attention des médias en regard des rapports qu’elle entretient avec l’Agence du revenu du Canada. Ces entreprises font de la planification fiscale agressive pour aider les entreprises à ne pas payer leur « juste part ». Je n’aime pas ce terme; c’est toutefois celui qu’on utilise le plus souvent à la Chambre.
J'aimerais que nous consacrions plus de temps à discuter de méthodes visant à inciter les entreprises et les Canadiens à créer plus de richesse. Nous passons énormément de temps à la Chambre à essayer de trouver des moyens de faire payer de l'impôt aux gens et aux entreprises afin de presser le citron au maximum. Cependant, nous ne passons pas vraiment beaucoup de temps à parler des façons dont nous pouvons simplifier et améliorer la vie des gens libres qui, dans l'économie du libre marché, travaillent dans leurs propres intérêts et cherchent à joindre les deux bouts afin de subvenir aux besoins de leur famille. Ce n'est pas ce que nous faisons. Nous faisons tout le contraire depuis trois ans. En ce qui concerne la prétendue réduction d'impôt pour la classe moyenne, un Canadien qui gagne 48 000 $ économise 81,44 $ sur ses impôts. Si on inclut les taxes sur le carbone, la hausse des charges sociales et les impôts provinciaux probablement plus élevés que paient les Canadiens en fonction de leur province de résidence, on peut voir que les coûts augmentent, y compris les coûts des produits essentiels courants.
Selon des groupes de réflexion, les impôts constituent la plus grosse dépense d'une famille moyenne. Une plus grande part de ses revenus est consacrée aux impôts qu'à sa subsistance, c'est-à-dire le loyer, la nourriture, l'électricité et le gaz naturel. Pour la toute première fois, le montant que la famille moyenne doit verser en impôt excède toute autre dépense. Nous ne passons pas assez de temps à discuter de moyens de créer plus de richesse et d'élargir l'assiette fiscale de façon à faire en sorte que plus de Canadiens et d'entreprises contribuent au moins un peu aux recettes fiscales. Lorsque nous payons de l'impôt, nous devenons un rouage du système. Nous éprouvons un certain intérêt concernant ce que le gouvernement du Canada et le Parlement du Canada font en notre nom. Lorsque nous versons un peu d'argent, nous nous soucions vraiment de l'utilisation qu'on en fait.
Dans leur plate-forme électorale, les libéraux ont prétendu que la hausse d'impôt qu'ils imposeraient au centile le plus riche rapporterait 3 milliards de dollars de plus en recettes. Le ministère des Finances a ensuite publié des prédictions estimant que le montant serait de 2 milliards de dollars. En fait, le gouvernement a perdu de l'argent la première année: les recettes se sont avérées inférieures de 4,5 milliards à 4,6 milliards de dollars. Ce ne sont pas mes propres données, mais celles de Statistique Canada et de l'Agence du revenu du Canada qui indiquent que le gouvernement perçoit moins d'argent qu'avant.
La tranche de 1 % des Canadiens qui gagnent les revenus les plus élevés paie 20 % de tous les impôts. À l'heure actuelle, la tranche de 8 %, dont font partie les députés et les ministres, paient la moitié de tous les impôts. C'est là un montant incroyable — en proportion du revenu national — qu'on cherche à faire payer par un groupe de plus en plus restreint. Cela en dit long aussi sur l'administration et sur l'idée de plumer les riches et de s'en prendre à leur revenu personnel, qui s'est révélée un échec total pour le gouvernement.
Voilà que les libéraux présentent le projet de loi C-82 pour s'en prendre aux multinationales et aux grandes entreprises. Je suis tout à fait d'accord. C'est une idée formidable. Nous avons une convention fiscale pour les conventions fiscales. Il faut bien faire les choses. Je suis content que nous en soyons rendus au point où il est possible d'en parler.
Toutefois, quand sera-t-il question de générer de la richesse et d'amener les petites entreprises et les entrepreneurs à investir et à créer des emplois? Il y a eu la tentative ratée du ministre des Finances et de son ministère d'alourdir le fardeau fiscal des petites entreprises, sous prétexte qu'elles ne payaient pas leur juste part. Des médecins généralistes et des propriétaires de petites entreprises de ma circonscription m'ont fait savoir haut et fort qu'ils essaient simplement de joindre les deux bouts. Ils se demandaient comment faire croître leur petite entreprise familiale et en tirer un gagne-pain suffisant pour subvenir à leurs besoins et payer les études de leurs enfants.
Calgary continue d'afficher le taux de chômage le plus élevé au pays. Cette situation est attribuable au fait que le gouvernement du Canada ne tient aucunement à assurer la prospérité de l'industrie énergétique de l'Alberta. La plupart des travailleurs à revenu élevé viennent de l'Alberta. Or, le gouvernement du Canada a modifié l'interdiction de circulation des pétroliers au large de la côte de la Colombie-Britannique et il a présenté le projet de loi C-69, qui a été adopté à la Chambre et qui est actuellement à l'étude à l'autre endroit. Le gouvernement libéral s'est servi de toutes les mesures réglementaires et législatives à sa disposition pour nuire à l'industrie énergétique de l'Alberta. Il a réussi à faire baisser le revenu des Albertains et à limiter leur capacité de gagner leur vie et de subvenir aux besoins de leur famille. Ce faisant, il ne contribue pas à créer la richesse qui pourrait être une source de recettes fiscales fort bienvenue. Il faut commencer à discuter de façons d'aider les contribuables à prospérer et de faire en sorte que le gouvernement du Canada impose un fardeau fiscal raisonnable permettant d'offrir les services publics dont profitent tous les Canadiens.
Pour les multinationales, cette convention fiscale équivaut à une érosion de la base d'imposition. Les entreprises, particulièrement les grandes, se servent de l'univers numérique pour déplacer les profits à leur convenance. Les petites entreprises, quant à elles, sont très limitées à cet égard, car elles n'ont pas les moyens de payer les honoraires très élevés des avocats fiscalistes, des lobbyistes et des comptables experts en matière de conventions fiscales entre différents pays et capables d'informer leurs clients des dispositions dont il est utile de se prévaloir.
Après les Paradise Papers et les Panama Papers, je crois que les parlementaires des deux Chambres ont reconnu dans l'ensemble qu'il fallait agir. Ce n'est pas seulement en Amérique du Nord et au Canada que l'on perd le contrôle sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices pour les grandes multinationales. Ce problème touche aussi les pays européens et les pays en développement. Avec l'économie numérique et la capacité des entreprises à déclarer leur prétendu lieu de travail à peu près n'importe où, il est devenu rentable pour celles-ci de pratiquer ce genre d'évitement fiscal.
Il faut aussi se rappeler que ces entreprises tentent d'éviter de payer de l'impôt, de l'impôt parfois accablant, qui limite leur capacité à poursuivre leurs activités, à continuer à réaliser des profits pour leurs actionnaires. S'il s'agit d'une coopérative, l'impôt limite sa capacité à verser une ristourne à ses membres. Cela dit, la question est de savoir si nous offrons des possibilités de créer de la richesse. Habituellement, nous parlons plutôt de la façon dont nous pouvons alourdir le fardeau fiscal.
Pour donner un autre exemple, au cours de tout le processus de décriminalisation et de légalisation du cannabis, le public parlait principalement du montant des taxes que le gouvernement du Canada allait prélever au titre des dispositions relatives à la légalisation qu'il a présentées. On disait rarement que, en légalisant ce secteur de l'économie illégale, à savoir le marché noir déjà existant, ces entreprises avaient le potentiel de créer de la richesse.
Les États-Unis ne seront pas partie à ces conventions fiscales internationales ratifiées par le Canada et par de nombreux autres pays. Les États-Unis ne participeront pas à cette lutte multinationale contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, même si ce serait dans leur intérêt supérieur, car ils pourraient aussi en profiter énormément.
La compétitivité du Canada continue de s'éroder. Nous ne participons pas à ce genre de mesures. Les dispositions fédérales concernant l'impôt des sociétés et le taux d'imposition rendent le Canada moins compétitif que les États-Unis. Dans ces circonstances, un des promoteurs du secteur du gaz naturel ne peut tout simplement plus continuer de faire des affaires au pays. La taxe sur le carbone l'oblige à payer 100 000 $ par forage de puits en Colombie-Britannique. C'est de l'argent qui pourrait servir à embaucher un ouvrier supplémentaire par plate-forme de forage, mais on ne peut pas l'utiliser à cette fin.
Le gouvernement du Canada vante son excellente gestion dans le dossier de l'énergie, notamment en ce qui concerne le projet de gaz naturel liquéfié qui a été approuvé. Cependant, il ne parle pas des projets d'une valeur de 70 à 75 milliards de dollars qui n'ont pas été réalisés. Il passe sous silence le fait que l'approbation du projet de gaz naturel liquéfié en question remonte à 2014. Les entreprises ont attendu jusqu'en 2018 avant de décider d'aller de l'avant. Elles n'ont pris cette décision qu'après avoir obtenu une exemption de la taxe sur le carbone.
De grandes multinationales ont obtenu une exemption à l'égard de la taxe nationale sur le carbone que devront payer les Canadiens ordinaires, ceux qui exploitent une petite entreprise comme un dépanneur, ainsi que chaque chauffeur de Uber qui me conduit quelque part. À Calgary, on assiste généralement à une sorte de guerre dans le secteur pétrolier et gazier. Mes chauffeurs de Uber paieront plus cher à cause de la taxe sur le carbone. Ils paieront plus cher pour l'essence et pour chauffer leur maison au gaz naturel. Ils devront assumer ce coût, contrairement aux multinationales. Cette exemption faisait partie des incitatifs nécessaires pour amener les sociétés à investir au Canada.
Je suis tout à fait en faveur du projet de loi C-82, que j'ai surnommé « la mégaconvention fiscale », le sujet le plus ennuyeux qui soit. J'aimerais toutefois revenir à ce que nous pouvons faire pour encourager les gens à créer davantage de richesse. Je ne pense pas ici à une création de richesse dirigée par le gouvernement. On lit souvent, dans les communiqués de presse, que le gouvernement a créé 100 000 emplois. C'est faux, puisque le Parlement n'a pas la capacité de créer des emplois. Les emplois sont créés par des gens qui lancent une entreprise, peut-être même une entreprise familiale. Ces gens trouvent un produit ou un service que quelqu'un est prêt à acheter. Ils comblent un besoin et trouvent un créneau dans le libre marché. Voilà comment fonctionne le capitalisme populaire, un capitalisme pour les gens. Nous n'en parlons pas assez à la Chambre.
Par contre, nous parlons souvent de certaines industries choisies qui méritent un allégement fiscal ou un traitement spécial. Je me réjouis que nous prenions des mesures afin de freiner l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
Revenons-en à la manière d'aider les petites entreprises pétrolières et gazières de l'Alberta à recommencer à forer et à embaucher. De 10 à 15 % probablement des habitants de ma circonscription sont au chômage ou sous-employés. Ces gens travaillent peut-être un jour ou deux par semaine. Pourtant, il y a longtemps que le prix des matières premières, le prix du fameux pétrole WTI, a chuté. Nous n'avons même pas droit à cela, en Alberta. La semaine dernière, on nous a dit que le pétrole WCS, un mélange canadien courant de bitume et de dilbit, se vendait pour 0 $. Des entreprises en versaient entre 8 et 18 $ à d'autres entreprises pour qu'elles les en débarrassent. Elles devaient payer quelqu'un pour le prendre parce qu'il y en avait en trop grandes quantités.
Nous parlons rarement de ces problèmes. Nous nous livrons à des jeux politiques, ce qu'y est pas mal la norme de ce côté-là de la Chambre. Je ne nous entends pas parler de création de richesse. Comment pouvons-nous aider les gens à créer leur propre richesse? Alors, à ce moment-là, le gouvernement peut s'amener et en demander une part raisonnable.
Quant aux multinationales, cependant, j'espère que ce traité marquera le début de la fin en ce qui concerne les razzias qu'elles pouvaient faire sur les deniers publics, argent qui devrait, en toute justice, aller dans les coffres du gouvernement du Canada pour les services qu'il nous dispense et que nous apprécions tous.
Monsieur le Président, après avoir écouté le député d'en face, j'ai l'impression qu'il vit à une autre époque ou dans un autre monde. Il devrait connaître les faits, soit que 600 000 nouveaux emplois ont été créés et qu'à 5,9 %, le taux de chômage est au plus bas depuis les 40 dernières années.
Nous entendons parler d'entreprises qui ouvrent leurs portes et qui embauchent des travailleurs. Les Canadiens se débrouillent bien. Nous venons de signer l'Accord États-Unis-Mexique-Canada. Nous avançons dans la bonne direction. Il y a un projet de 40 milliards de dollars, le plus grand projet d'infrastructure de gaz naturel liquéfié dans l'histoire du pays. Tout le nécessaire est en place. Le député doit décidément vivre à une autre époque ou dans un autre monde pour tenir ce discours.
Je ne le comprends pas. Son parti n'a pas été capable de produire de résultats. Il nous a plongés dans une récession technique, mais nous nous en sommes sortis et nous nous débrouillons très bien.
J'aimerais que le député se rallie à nous et qu'il constate que les choses évoluent de façon positive pour tous les Canadiens, notamment ceux de la classe moyenne.
Monsieur le Président, le député a dit que le taux de chômage était à son plus bas au pays. Il s'agit d'une statistique pour l'ensemble des provinces. Il n'a pas mentionné l'Alberta, qui affiche encore le taux de chômage le plus élevé. Les taux de chômage et de sous-emploi demeurent élevés à Calgary.
Le projet de gaz naturel liquéfié que mentionne le député a été approuvé par le gouvernement conservateur précédent, en 2014. Il a fallu attendre quatre ans avant que les sociétés prennent une décision parce qu'il leur en coûtait tout simplement trop cher de faire des affaires ici. Cette entente existe parce qu'on exempte la multinationale concernée de la taxe sur le carbone, une taxe que les Britanno-Colombiens doivent continuer à payer.
Les choses vont si bien que les libéraux doivent exempter certains de la taxe sur le carbone. C'est à ce critère que le député se fie, semble-t-il, pour affirmer que les libéraux font un si bon travail.
Le député de Mississauga-Est—Cooksville a aussi omis de mentionner que le gouvernement libéral a alourdi la dette de plus de 100 milliards de dollars depuis son arrivée, une dette dont hériteront les générations futures.
Monsieur le Président, les libéraux parlent sans cesse de travailler fort pour aider la classe moyenne et ceux qui s'efforcent d'y accéder.
Pas plus tard que la semaine dernière, une jeune mère de quatre enfants s'est adressée à mon bureau. Elle fait elle-même la classe à ses enfants et ils mènent une existence assez saine. Elle a dû soumettre un document de 143 pages pour obtenir la prestation pour la garde d'enfants et elle n'est même pas certaine qu'on la lui accordera.
Les libéraux affirment qu'ils travaillent fort pour la classe moyenne, alors qu'ils imposent d'innombrables formalités administratives aux diabétiques et aux demandeurs de prestations pour la garde d'enfants. J'aimerais entendre les observations du député sur ce sujet.
Monsieur le Président, la question est la même que celle que j'ai posée au député de Vaughan—Woodbridge sur le comportement de l'Agence du revenu du Canada à l'égard des contribuables et sur les réévaluations et les vérifications auxquelles elle soumet les Canadiens.
La députée a parlé d'une mère à la tête d'une famille monoparentale qui essayait d'obtenir une certaine prestation que lui doit le gouvernement du Canada. La même situation s'est produite dans ma circonscription. Une mère seule a eu beaucoup de difficultés à prouver à l'Agence du revenu du Canada qu'elle habitait avec ses enfants, car aucun document ne satisfaisait les fonctionnaires à qui elle avait affaire.
En 2016, une entreprise a été anéantie parce que le propriétaire avait commis une erreur de comptabilité en calculant les salaires qu'il devait. Il a avoué à l'Agence qu'il avait fait une erreur, ajoutant qu'il essayait de la corriger. L'Agence a saisi son compte bancaire et pris tout l'argent qu'il contenait. L'homme ne pouvait donc pas payer les 18 employés de sa petite entreprise.
J'ai de graves préoccupations concernant la façon de faire de l'Agence du revenu du Canada.
La députée a parlé des diabétiques. L'an dernier, l'Agence s'en est pris à eux en refusant aux personnes atteintes du diabète de type 1 l'admissibilité au crédit d'impôt pour personnes handicapées. C'est une des raisons pour lesquelles j'ai présenté mon projet de loi d'initiative parlementaire, pour protéger ces personnes et faire en sorte que l'Agence ne puisse plus agir ainsi à l'avenir.
Nous, députés, devons nous pencher sur l'administration des impôts par l'Agence du revenu du Canada. Cet organisme a un problème de culture qui doit être réglé.
Monsieur le Président, au cours des trois dernières années, le gouvernement, par l'entremise de la ministre du Revenu national, a pris des mesures pour lutter contre l'évitement fiscal. Pour la première fois depuis longtemps, une somme considérable, un total de près de 1 milliard de dollars, a été réservée à l'embauche de vérificateurs. Ils sont essentiels pour déterminer les façons de prévenir l'évitement fiscal. Le député a beaucoup parlé de l'importance d'appliquer un principe d'équité.
Le gouvernement a mis en place un impôt spécial à l'intention du 1 % le plus riche au Canada en plus d'adopter de nombreuses autres mesures fiscales dans une période relativement courte.
Somme toute, malgré les nombreux commentaires négatifs des conservateurs, le gouvernement a établi beaucoup de mesures concrètes pour la classe moyenne du Canada en ce qui concerne les réformes fiscales, y compris l'évitement fiscal, les allégements fiscaux et bien plus encore.
Le député voudra peut-être faire une observation générale sur les nombreuses mesures que le gouvernement a adoptées dans une période relativement courte.
Monsieur le Président, il existe un proverbe yiddish qui dit qu'une querelle est comme une démangeaison: plus on gratte, plus elle s'intensifie. Je suis heureux que ce soit exactement ce que le député a décidé de faire en ramenant le sujet à des idées générales et en écartant les aspects précis du projet de loi sur l'instrument relatif aux conventions fiscales.
Il est vrai que le gouvernement a adopté certaines mesures. Je le répète, le projet de loi C-82 est la tentative du gouvernement de cibler les multinationales qui profitent de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices, en utilisant des tactiques qui frisent la planification fiscale abusive.
Ce que je tente de dire, cependant, c'est que l'ARC, dans sa détermination à percevoir plus d'impôts des sociétés multinationales, fait preuve de la même fermeté et de la même intransigeance envers les propriétaires de petites entreprises du Canada, les mères seules tentant de présenter une demande pour l'Allocation canadienne pour enfants, et les personnes atteintes de diabète de type 1, dont le seul crime est d'avoir voulu faire une demande pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Je me suis penché sur la question cet été alors que je tentais de comprendre comment je devais faire pour présenter une demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées pour ma plus jeune fille. J'étais reconnaissant d'avoir passé un an à préparer un projet de loi d'initiative parlementaire à ce propos, car je ne crois pas que j'aurais été capable d'y arriver seul. Parfois, il est si difficile de se conformer aux règles de l'ARC qu'il peut être impossible pour les Canadiens ordinaires de produire leur déclaration de revenus.
Monsieur le Président, je remercie le député de Calgary Shepard de soulever le défi posé par la propriété intellectuelle. Il est très difficile pour les autorités fiscales de déterminer là où une société se situe et combien elle vaut. Il existe maintenant une solution possible, soit la « répartition globale selon une formule préétablie », qui vise à répartir les profits d'une société en fonction du lieu spécifique où elle réalise ses ventes et où se situent ses salariés. Au Canada, nous connaissons ce système étant donné que l'Agence du revenu du Canada ne permet pas aux sociétés de transférer leurs profits entre provinces en fonction d'un prix de cession interne. Elles sont tenues de répartir leurs profits canadiens en fonction du lieu où sont situés leurs employés et où sont vendus leurs biens et leurs services.
Étant donné qu'il est question d'une tentative de collaboration internationale dans le cadre du projet de loi C-82, le député de Calgary Shepard pense-t-il qu'il serait possible d'adopter la méthode de la répartition globale selon une formule préétablie à l'échelle internationale?
Monsieur le Président, je ne suis pas avocat fiscaliste, et c’est une question très technique à laquelle je suis incapable de répondre. Il serait peut-être possible d’ajouter ce genre de définition à celles qui figurent dans l’initiative internationale que le projet de loi C-82 met en œuvre. Sinon, il faut utiliser des dispositifs hybrides ou les dispositions du traité qui visent à prévenir les abus, car c’est là, je pense, qu’on trouvera les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et aux marques de commerce, si l’on veut mettre un terme à ce genre de pratique.
[Français]
Nous avons du temps pour une brève question ou un bref commentaire.
L'honorable députée de Jonquière a la parole.
Monsieur le Président, je vais y aller d'un commentaire.
J'aimerais revenir en arrière pour rappeler à mon collègue que c'est à partir de 2012 que le gouvernement conservateur a fait d'énormes coupes dans l'Agence du revenu du Canada, ou l'ARC. Encore aujourd'hui, on en subit les conséquences. Ce sont les citoyens et les citoyennes qui subissent les effets néfastes des coupes. Cela a pour effet que, en matière de fiscalité, l'ARC n'atteint pas le niveau d'efficacité des avocats, des comptables et des consultants du secteur privé. Ces coupes ont donc été catastrophiques.
J'aimerais savoir ce que mon collègue pense du fait que c'est son parti, le Parti conservateur, qui a fait ces coupes en 2012.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa question.
Je ne pense pas que les coupes de 2012, ou de toute autre année où elles ont été faites, aient un lien direct avec la culture de l'organisation telle qu'elle existe aujourd'hui. Depuis ce temps, l'ARC a reçu plusieurs centaines de millions de dollars pour embaucher encore plus de personnes pour pourchasser les mères qui veulent un service ou un montant de l'ARC, ainsi que les entrepreneurs et les gens qui essaient seulement de savoir quelle information l'ARC veut pour donner les montants. Je crois que la culture de l'organisation n'est pas en lien avec le montant d'argent dont elle dispose.
Il y a des milliers d'employés à l'ARC aujourd'hui qui sont plus que capables d'administrer le système de taxes du gouvernement du Canada. La question de la culture et de la façon de faire le travail est beaucoup plus importante.
Monsieur le Président, à titre de porte-parole des électeurs de Timmins—Baie James, je suis très fier d'être ici aujourd'hui et de participer au débat sur le projet de loi C-82, qui vise à mettre en place des mesures pour prévenir l'érosion de la base d'imposition.
Quand je regarde ce projet de loi, je me pose une question simple: où est le plan de ce gouvernement pour mettre fin aux échappatoires fiscales? Les travailleurs et les travailleuses de partout au Canada apportent leur contribution, mais les riches, les grandes entreprises et les amis des libéraux ont la capacité d'utiliser les paradis fiscaux. C'est inacceptable. Les paradis fiscaux ont sapé la capacité de notre pays à développer une économie juste et équitable.
[Traduction]
Les libéraux ont parlé ce matin d’équité fiscale et de la suppression des échappatoires. Je ne suis pas souvent d’accord avec les libéraux, mais je reconnais qu’ils se sont fermement engagés à supprimer les échappatoires fiscales, sauf, par contre, pour les amis du Parti libéral. Ils n’ont pas hésité à mobiliser les importantes ressources de l’ARC pour traquer les mères célibataires, les jeunes familles et les petites entreprises.
Nous sommes en train d’assister à l’une des plus grandes supercheries politiques des dernières années. Le gouvernement ne cesse de dire qu’il ne ménage aucun effort pour aider les jeunes familles au moyen de l’Allocation canadienne pour enfants, mais en fait, ce qu’il ne dit pas, c’est qu’il récupère cet argent par toute une série de mesures dont l’impact est particulièrement cruel et qui ciblent des gens qui n’ont pas la capacité de se défendre.
Je vais donner des exemples pour illustrer combien ce système est injuste, par rapport à la façon dont les libéraux traitent les amis du Parti libéral.
Parlons de l’évitement fiscal et de la nécessité d’y mettre un terme. Le fait que les Canadiens les plus riches ne paient pas leur part a un effet délétère sur notre économie et sur notre capacité d’investir dans une économie qui soit juste et équitable pour l’ensemble de la population. Nous venons d’apprendre que l’évitement fiscal représente plus de 3 milliards de dollars par an, et qu’on estime entre 70 et 240 milliards de dollars les sommes détenues à l’étranger et par conséquent inaccessibles à l’Agence du revenu du Canada.
Que fait l’Agence face à un évitement fiscal d’une telle ampleur? Nous avons vu comment le gouvernement a conclu un accord avec KPMG lorsque les journaux nous ont appris que la firme avait participé à des escroqueries pour ceux qui avaient 5 millions de dollars de trop. Parmi ceux qui nous regardent, il n’y en a peut-être pas beaucoup qui ont 5 millions de dollars de trop, mais si on est un ami du Parti libéral, on a la possibilité de placer cet argent dans un paradis fiscal, alors que c’est de la fraude.
Lorsqu’une petite entreprise de ma région se fait prendre à ne pas avoir payé ses impôts, le gouvernement n’hésite pas à faire preuve de toute la sévérité autorisée par la loi. Il est impitoyable. L’ARC n’a de pitié pour personne. Si quelqu’un ne paie pas ses impôts, il en subit les conséquences. Mais alors pourquoi le gouvernement, en l’occurrence le premier ministre, conclut-il un accord avec KPMG, une firme qui a des liens avec le Parti libéral et des contacts au niveau fédéral, et lui accorde-t-il l’amnistie pour ne pas avoir payé tous ses impôts ? Cela n’arrive jamais quand on est une mère seule et qu’on a reçu un trop-payé de l’assurance-emploi.
Parlons maintenant de Stephen Bronfman, qui est un ami très proche du premier ministre. C’est le grand argentier des libéraux. En fait, il sait tellement bien solliciter des fonds qu’il a réussi à recueillir 250 000 $ en deux heures pour le Parti libéral. Manifestement, ils ne jouent pas dans la même ligue que le reste d’entre nous. Quand on découvre le nom de Stephen Bronfman dans les Panama Papers, on a tout lieu de penser que cela va avoir un impact considérable sur la légitimité des amis du premier ministre et que cela va amener le gouvernement à lutter activement contre les échappatoires fiscales et l’iniquité fiscale. Bien au contraire, le premier ministre s’est empressé de dire qu’une enquête n’était pas nécessaire, que c’était un ami à lui. Et que s'est-il passé? Il n’y a pas eu d’enquête.
Ma fille, qui vient de commencer à travailler et qui touche le salaire minimum, fait l'objet d'une vérification fiscale pour la deuxième fois. Le fisc a vérifié sa déclaration l’an dernier, et remet cela cette année. Je lui ai dit qu’elle ferait mieux de s’y habituer. Une jeune étudiante qui peine à payer son loyer a toutes les chances de subir une vérification du fisc, mais moi je n’appellerais jamais l’Agence du revenu du Canada pour dire que c’est ma fille et qu’on n’a pas besoin de vérifier sa déclaration. Jamais je ne le ferais. Par contre, le premier ministre, lui, n’a pas hésité à dire publiquement que Stephen Bronfman était un homme honnête et que l’Agence n’avait pas besoin de vérifier sa déclaration d’impôt, même si son nom figurait dans les Paradise Papers. Et il n’y a jamais eu de vérification.
Quels autres noms figuraient dans les Paradise Papers ? Il y avait celui de Leo Kolber, au sujet de la fiducie qu’il avait créée pour la famille Kolber. À ceux qui ne sont pas au courant et qui ne font pas partie de l’élite laurentienne, Leo est un sénateur libéral et un collecteur de fonds pour le Parti libéral. Son nom était mentionné dans les Paradise Papers.
Le nom de Paul Martin y était également mentionné, mais je suppose que cela ne surprend personne. Paul Martin a fait fortune en immatriculant ses bateaux à l’étranger pour ne pas payer d’impôt. Le nom de Paul Martin apparaissait dans les Paradise Papers. Celui de Jean Chrétien aussi.
Il y a aussi bien sûr le ministre des Finances. Morneau Shepell avait une filiale aux Bahamas. Pourquoi une entreprise va-t-elle s’installer aux Bahamas, l’un des paradis fiscaux les plus notoires? Il y avait sans aucun doute beaucoup d'administration fiscale là-bas, donc Morneau Shepell avait sa filiale aux Bahamas. Lorsque le gouvernement prétend qu’il va prendre, avec le ministre des Finances, des mesures spéciales pour lutter contre l’évitement fiscal aux Bahamas, quelqu’un peut-il imaginer que ce sera pour venir en aide aux petits contribuables ? Certainement pas.
La liste se poursuit. À propos du ministre des Infrastructures, il y a eu un article dans Le Journal de Montréal au sujet d’un transfert de paiement à des actionnaires d'une entreprise, écoutez-moi bien, établie aux îles Turks et Caicos. Les gens d’ici qui travaillent à l’usine, à la mine ou chez Tim Hortons se demandent sans doute pourquoi une entreprise aurait des actions aux îles Turks et Caicos, et aussi, où elles sont situées. C’est un paradis fiscal bien connu des spécialistes financiers. Nous aurons peut-être l’occasion de parler, si nous en avons le temps, de la nouvelle Banque de l’infrastructure qui a été mise sur pied. Je parie que cela intéressera beaucoup de personnes aux îles Turks et Caicos.
Mais je m’en voudrais de ne parler que des libéraux. Tout le monde se souvient de la célèbre Nicole Eaton, la sénatrice. Lorsqu’on a appris, dans des documents qui avaient été divulgués, qu’elle faisait partie du conseil d’administration de la société Mount Bodun, aux Bahamas, elle a dit qu’elle ignorait complètement comment elle avait été nommée administratrice de cette entreprise. C’est le genre de chose qui m’arrive tous les jours: découvrir que je suis administrateur d’une société aux Bahamas! Mais comment cela a-t-il pu arriver? Je suppose que c'est le monde dans lequel ils évoluent.
Pour en revenir à l’illustre Chambre haute, il est impossible de parler des paradis fiscaux sans parler de la sénatrice libérale Pana Merchant. Apparemment, son mari « a transféré près de 2 millions de dollars dans des paradis fiscaux secrets alors qu’il était en conflit avec l’Agence du revenu du Canada ». De son côté, elle sera payée, jusqu’à l’âge de 75 ans, par les contribuables canadiens pour défendre leurs intérêts.
Tout cela est vraiment très intéressant. Lorsque des gens fortunés comme eux transfèrent de l’argent pour le mettre hors de portée de l’agence du revenu, que se passe-t-il ? Rien, absolument rien. C’est là le fond du problème, c’est là la source de l’iniquité ambiante, car les Canadiens ordinaires, eux, paient leur juste part d’impôt. Ils travaillent très fort, ils sont diligents et ils paient leur juste part d’impôt. Par conséquent, quand les très riches et les amis de l’élite laurentienne ne paient pas leur juste part d’impôt, il y a un problème, sauf, bien sûr, si l’on pense que l’agence du revenu est un organisme bienveillant et magnanime, qui n’aime pas rendre la vie difficile à qui que ce soit.
Je vais vous donner un exemple de ce qui arrive aux gens qui ne sont pas très riches. Parlons de la façon dont sont traités les petits-salariés. Parlons aussi de l’Allocation canadienne pour enfants, parce que c’est une autre véritable arnaque perpétrée par le gouvernement actuel, même s’il prétend que cette allocation permet de sortir tout le monde de la pauvreté. Ce que les libéraux ne disent pas, après leurs annonces, c’est qu’ils mobilisent les ressources de l’Agence du revenu du Canada pour récupérer cet argent. La grande majorité des cas qui sont soumis à mon bureau, à l’heure actuelle, et j’en ai parlé à beaucoup d’autres députés, sont ceux de mères célibataires qui n’ont pas accès à l’Allocation canadienne pour enfants à cause de tous les obstacles qu’on leur impose. Quels sont ces obstacles?
Un jeune père est venu à mon bureau. Sa femme avait quitté la ville et l’avait laissé seul avec ses enfants. Il ne savait pas où elle était allée. Il a dû quitter son emploi pour s’occuper de ses jeunes enfants. Il a été privé de sa prestation fiscale pour enfants parce qu’il ne pouvait pas prouver où se trouvait sa femme. À Noël, les voisins ont préparé des paniers alimentaires pour la famille parce que celle-ci n’avait rien.
Cela ne touche pas que les mères seules. Après avoir obtenu les fonds, un jeune couple s’est fait dire de prouver son identité, de prouver qu’ils étaient mariés et de préciser où étaient les enfants, même s’ils avaient toujours été avec eux. Des mères seules se font dire qu’on leur enlève leur prestation parce qu’elles ne peuvent pas prouver qu’elles ont leurs enfants. Les gens ont beau dire que les enfants vont à l’école locale, le gouvernement n’accepte plus les bulletins comme preuve. Il n’est pas juste de forcer une mère seule à franchir ce genre d’obstacles que l’on n’oserait jamais imposer à Stephen Bronfman.
Je connais une merveilleuse jeune mère crie qui a la plus adorable petite fille et qui n’a pas reçu de prestation fiscale pour enfants depuis six ans. Pourquoi? Le gouvernement ne la croit pas quand elle dit qu’elle habite au Canada. Elle ne vit pas dans les îles Turks et Caicos, mais bien dans un logement social. Elle travaille et élève son enfant, mais elle ne reçoit pas un sou du gouvernement. Les fonctionnaires lui disent qu’elle doit aller chez le médecin ou le dentiste, mais ce n’est pas encore suffisant. Elle doit ensuite s’adresser au propriétaire de son logement. Ils lui ont même dit de demander au facteur de signer un document confirmant son lieu de résidence. Elle paie ses impôts chaque année.
Il y a des mères qui n’ont pas de logement adéquat et qui doivent donc dormir chez des connaissances. Quand elles font cela, l’ARC affirme que leur adresse indique qu’elles habitent chez leurs parents et leur enlève leur prestation. L’Agence du revenu du Canada oblige les mères seules à surmonter toutes sortes d’obstacles, mais n’exige jamais la même chose des personnes dont le nom figure sur la liste des Panama Papers.
L’Agence du revenu du Canada a également proposé, pour que les gens puissent obtenir la prestation fiscale pour enfants, qu’ils présentent une preuve d’assurance de leur résidence et de leurs enfants. Les gens que je représente, comme les mères seules qui vivent dans la pauvreté, n’ont pas d’assurance. Je suppose que si le ministre des Finances ne se souvient pas qu’il possède un château dans le Sud de la France, il pense probablement que c’est une idée formidable que de déterminer l’admissibilité à la prestation en se fondant sur une preuve d’assurance. Par quelle sorte de réflexion idiote a-t-on pu décider de demander à une pauvre mère de prouver qu’elle a une assurance pour ses enfants pour que l’ARC lui accorde peut-être la prestation? Si elle avait les moyens de s’offrir une assurance, elle ne chercherait probablement pas désespérément à obtenir la prestation fiscale pour enfants.
Le gouvernement parle de la classe moyenne et de ceux qui aspirent à en faire partie. S’il s’agissait d’un jeu à boire organisé par les libéraux et si le premier ministre prononçait une allocution, il se ferait bombarder au bout de cinq minutes chaque fois qu’il prononce les mots « classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie ». Je ne veux pas être méchant à l’endroit du premier ministre, mais je crois que lui et moi avons été élevés dans des classes moyennes bien différentes.
Quand j’étais jeune, au début de ma carrière, ma femme et moi avons lancé une petite entreprise. Nous arrivions tout juste à joindre les deux bouts, mais nous payions nos impôts. Nous payions nos employés. Nous travaillions très fort. J’ai été vraiment surpris par les propos du premier ministre au sujet des petites entreprises durant la campagne électorale de 2015. Il avait peur qu’elles soient utilisées par les millionnaires comme stratagème pour éviter de payer leurs impôts.
Durant deux mandats, j’ai été membre de la Chambre de commerce et du district du Tri-Town, dans le Nord de l’Ontario. Parmi toutes les personnes qui siégeaient autour de la table, je n’en connaissais pas une seule dont l’entreprise servait de stratagème d’évitement fiscal pour les millionnaires. Les petites entreprises sont l’épine dorsale de l’économie, et les entrepreneurs travaillent très fort. Le premier ministre me semble tellement déconnecté de la réalité quand il dit que nous devrions surveiller les petites entreprises parce qu’elles permettaient aux millionnaires d’éviter de payer de l’impôt, mais il est évidemment bien placé pour le savoir parce qu’il a lui-même créé trois compagnies à numéro pour payer moins d'impôt sur ses investissements et les revenus qu’il gagnait à donner des conférences en tant que député. Il s'imagine que tous les autres font nécessairement comme lui, mais ce n’est pas vrai.
Que devons-nous faire? Nous devons commencer par être cohérents dans notre recherche de l'équité fiscale. Nous devons revoir la fiscalité de fond en comble. La dernière révision remonte aux années 1960. Nous vivons aujourd’hui dans un monde fort différent pour ce qui est de l’évitement fiscal et des sociétés qui ne paient pas leur juste part. De plus en plus, ce sont les municipalités qui doivent supporter le coût des services sociaux. Les familles monoparentales et les gens de la classe moyenne paient une proportion très élevée des impôts.
La première chose à faire, c’est de revoir toute la fiscalité. Nous devons savoir clairement où se produit l’évitement fiscal. J’ai été vraiment surpris que le gouvernement s’oppose vigoureusement au directeur parlementaire du budget sur la simple question de savoir où se produisait l’hémorragie fiscale. Dès que nous saurons où elle se produit, nous pourrons commencer à apporter des changements.
Deuxièmement, nous avons besoin d’un gouvernement qui passe plus de temps à pourchasser les super milliardaires qui planquent leur argent aux îles Turks et Caicos au lieu de s’en prendre aux mères de famille monoparentale. Tous les députés de la Chambre, quelle que soit leur idéologie, devraient adhérer à ce principe. Les jeunes, les mères monoparentales et les jeunes familles qui essaient de joindre les deux bouts ne devraient pas avoir à porter le fardeau que leur impose l’ARC, comme si le fait d’avoir droit à de l'argent faisait d’eux des criminels.
Nous devrions consacrer ces ressources au suivi des personnes qui ont recours aux paradis fiscaux. Ceux qui utilisent les paradis fiscaux, comme les sociétés, doivent être punis. KPMG en est un bon exemple. Nous devons établir que si des gens utilisent des paradis fiscaux internationaux et sont reconnus coupables de ne pas avoir payé leur juste part d’impôts, ils ne pourront pas obtenir de contrats fédéraux pendant, disons, cinq ans. Cela enverrait le message que nous sommes sérieux dans notre démarche. De nombreuses entreprises au Canada respectent les règles et font tout ce qu’on leur demande, et plus encore, pour s’assurer qu’elles se conforment aux règles. Les personnes qui ne respectent pas les règles ne devraient pas être récompensées pour avoir expédié des ressources à l’étranger afin de se soustraire à leur responsabilité fondamentale, qui est de veiller à ce que nous puissions avoir un régime fiscal qui fonctionne pour pouvoir faire les investissements nécessaires pour faire croître une économie plus juste, une économie dans laquelle les gens peuvent vivre le genre de vie qu’ils méritent. Une politique fiscale cohérente est importante à cet égard.
Même si je suis d’accord avec le fait que nous allons signer une série d’accords fiscaux avec un tas de pays, ce qui est très bien, j’aimerais savoir quand nous allons commencer à nous attaquer sérieusement à ces paradis fiscaux et aux Canadiens qui y ont recours.
Monsieur le Président, j'aimerais apporter certaines précisions en ce qui concerne quelques points soulevés par le dernier interlocuteur.
Lorsque le député d’en face parle d’exiger une preuve d’assurance pour être admissible à l’Allocation canadienne pour enfants, il précise que l’Agence du revenu du Canada demande une preuve de résidence. La carte d’assurance-maladie de l’Ontario est la preuve d’assurance qu’exige l’Agence. Ce n’est pas un régime privé, mais bien un régime public. Les gens peuvent présenter leur carte d’assurance-maladie, qui fournit l’adresse et l’identité d’une personne, pour confirmer leur lieu de résidence et ainsi être admissibles à l’Allocation canadienne pour enfants.
De plus, je suis troublé, comme tous les députés, j’en suis sûr, d’entendre parler de tactiques agressives de l’Agence du revenu du Canada qui auraient mis en danger des mères seules. Nous sommes déterminés à travailler avec les députés. Si des députés entendent parler de ce genre de situations, ils doivent nous en parler le plus rapidement possible, car l’Allocation canadienne pour enfants, qui est l’une des meilleures politiques sociales à avoir vu le jour au Canada au cours des 40 dernières années, est là pour les enfants, et il faut veiller à ce que les parents puissent y avoir accès.
Il se produit des situations compliquées de divorce où les deux parents sont en conflit et réclament tous deux l’allocation. Il faut régler ces problèmes. Toutefois, je donne l’assurance à la Chambre et aux Canadiens qui nous écoutent que le gouvernement travaille très rapidement en vue de résoudre ces problèmes, et qu’il est heureux de donner suite aux renseignements obtenus des députés pour s’assurer que nous réglons les problèmes dans l’intérêt des enfants de partout au pays.
Monsieur le Président, je me réjouis de cette réponse. Je me demande pourquoi le député n’est pas le ministre responsable de l’ARC, parce que la ministre, elle, ne nous donne jamais de telles réponses.
J’ajoute simplement que si la carte d’assurance-maladie suffisait, l’ARC n’exigerait pas que les mères seules cherchent un médecin. Elles le font déjà. Dans le Nord, de nombreuses familles n’ont pas de médecin, alors l’ARC leur dit de s’adresser à un dentiste. Si la carte d’assurance-maladie suffisait, ces familles n’auraient pas besoin de faire toutes ces démarches. On ne devrait pas exiger qu’elles obtiennent une preuve du propriétaire de leur logement ou de l’école. Le nom de l’école que les enfants fréquentent est inscrit sur leurs bulletins scolaires, mais l’ARC n’accepte pas cela non plus.
Je m’inquiète surtout des situations de violence familiale. J’ai parlé tout à l’heure d’une situation où, après avoir maltraité sa famille, un homme s’est enfui de la ville où il habitait, ce qui force maintenant sa conjointe à trouver où il habite pour prouver qu’il l’a quittée. Cette femme ne devrait pas avoir à traiter encore avec lui.
Ces problèmes sont graves. Les gens de ma circonscription et les membres de mon personnel me rapportent de plus en plus de telles situations un peu partout. À mon avis, il s’agit d’un problème structurel à l’ARC, et les partis devraient mettre de côté la partisanerie pour y remédier.
Monsieur le Président, notre collègue de Timmins—Baie James a fait une intervention très réfléchie qui contenait plusieurs observations importantes.
Comme on l'a dit tout à l’heure, je trouve moi aussi incroyable que nous ayons deux bénéficiaires de fonds de fiducie, soit le premier ministre et le ministre des Finances. Soit dit en passant, ce dernier a enregistré en Alberta une société ayant son siège à Toronto. Je me demande pourquoi il a fait cela.
Dans de nombreux cas, l’ARC s’en est pris à des mères seules et à de petites entreprises mais a laissé de grandes sociétés s’en tirer à bon compte. Je songe en particulier à Irvin Leroux, de ma circonscription, qui a poursuivi l’ARC jusque devant les plus hauts tribunaux du pays et qui a eu gain de cause parce qu'il a fait valoir que l’ARC a une obligation de diligence envers les Canadiens. Cette poursuite a complètement ruiné ce Canadien moyen bien ordinaire, mais il a gagné sa cause.
Je me demande si notre collègue de Timmins—Baie James pourrait citer d’autres cas où l’ARC a eu la main trop lourde. L’Agence devrait plutôt s'intéresser aux dirigeants de grandes sociétés, que vise justement ce projet de loi. Notre collègue de Timmins—Baie James pourrait-il faire état de cas qui ont eu lieu dans sa circonscription?
Monsieur le Président, nous ne devrions pas en blâmer les membres du personnel de première ligne de l’ARC et les accuser de mener une vendetta, parce que nous traitons continuellement avec eux, et ils tiennent à collaborer avec nous. Le problème se situe bien plus haut dans la hiérarchie. Le problème se trouve dans la politique, et cette politique nous vient du gouvernement.
Mon collègue nous a présenté un excellent exemple dans le cas des petites entreprises. Nous avons aidé de petites entreprises à traverser des périodes difficiles alors qu’elles commençaient à prendre du retard. Par exemple, dans le secteur forestier, les flux de trésorerie ne rentraient pas, et les entreprises accusaient un certain retard. Toutefois, nous avions là des entreprises qui font des affaires depuis très longtemps, parfois depuis deux ou trois générations. Elles avaient besoin d’aide. Elles ne cherchent pas à frauder le système. Elles s’efforcent de survivre. Les gens qui trichent finissent par payer le plein montant. Je leur dis dès le départ que s’ils trichent, ils paieront le plein montant.
Quant à la question de la prestation fiscale pour enfants, j’ai aidé de jeunes mères qui avaient tout simplement abandonné la lutte. Il me semble qu’à la base, le problème réside dans le fait que l’ARC complique trop les choses. Les gens doivent s’absenter de leur emploi pour prendre rendez-vous chez leur médecin. Les médecins ne veulent pas se mêler de problèmes familiaux, surtout dans les cas de divorce. Les gens doivent demander la preuve aux écoles. L’ARC a dressé une longue liste de ce que les parents doivent faire alors qu’ils ont déjà des enfants.
Je terminerai sur cette dernière note. Certains parents recevaient la prestation, mais on la leur a reprise sans bonne raison en exigeant des preuves qu’ils avaient des enfants. Comment ces parents peuvent-ils recevoir une prestation pour enfants et se faire dire ensuite qu’il n’existe aucune preuve qu’ils ont des enfants? C’est arrivé juste avant Noël. Nous étions en train de confectionner des paniers de Noël pour que les familles puissent fêter, parce que le gouvernement libéral avait enlevé la prestation à des mères seules et à des jeunes familles monoparentales juste avant les Fêtes. Comment peut-on faire une chose pareille dans notre pays à l’heure actuelle?
Monsieur le Président, nous connaissons tous les statistiques de notre région sur l’Allocation canadienne pour enfants. Je me demande si celles qui s’appliquent à Timmins—Baie James, selon laquelle en 2016-2017, 8 900 familles ont reçu cette allocation, pour un total de 64 millions de dollars, sont correctes. Est-ce exact? Quel pourcentage de cette somme mon collègue pense-t-il que l'on pourrait contester?
Monsieur le Président, j’aimerais demander à mon collègue de préciser ce qu’il veut dire. Est-il en train d’affirmer que, parce que des prestations sont versées à Timmins—Baie James, les parents qui n’en reçoivent pas devraient se taire et être reconnaissants envers le gouvernement? Pour moi, c’est inacceptable. Peu m’importe les sommes versées dans la circonscription, les gens qui ont droit à cet argent et qui ne le reçoivent pas se font avoir par le gouvernement.
Le gouvernement agit comme si l’argent sortait de ses poches. Il se comporte comme s’il était bienveillant. Il a le culot de dire aux députés que, parce que cet argent a été versé dans leur circonscription, ils devraient être heureux. Je suis heureux quand les mères seules de ma circonscription obtiennent ce à quoi elles ont droit. Ce n’est pas un cadeau du Parti libéral. Ce sont des sommes auxquelles elles ont droit. Lorsque l’ARC cible des mères célibataires afin qu’elles prouvent qu’elles ont des enfants, et c'est parfois le cas pour plus de 60 % de celles que je représente, et que le député dit que nous devrions être heureux de recevoir tout cet argent, non, nous ne serons pas heureux tant que chaque mère n’aura pas ce qu’elle mérite.
Monsieur le Président, le député de Timmins—Baie James se vante de défendre les personnes de sa circonscription qui sont visées par l’ARC. J’ai donc dû vérifier comment il avait voté sur la motion M-43 de mon collègue de Calgary Rocky Ridge. Cette motion visait à donner à l’Agence du revenu du Canada une obligation de diligence exécutoire. Si le projet de loi avait été adopté et si l’initiative de notre collègue était allée de l’avant, les électeurs du député auraient eu un recours ainsi que davantage de pouvoir et plus d’outils pour exiger que le gouvernement les traite correctement et équitablement. Je ne sais pas si le député se souvient du vote, qui a eu lieu en septembre 2016. Il avait voté contre la motion de mon collègue de Calgary Rocky Ridge.
Le député pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi, après avoir défendu avec autant de passion la situation des mères seules qui sont attaquées par l’ARC, il a voté contre la motion M-43 de mon collègue de Calgary Rocky Ridge?
Monsieur le Président, il est fascinant de voir que le parti qui n’a jamais défendu la classe ouvrière au Canada a présenté une motion qui devait tout régler. Non, on parle du parti qui a miné l’équité fiscale au Canada depuis le début. Les libéraux et les conservateurs l’ont fait à tour de rôle parce qu’ils se représentent mutuellement. Nous devons commencer à nous occuper de la parité fiscale et nous attaquer à la question des paradis fiscaux à l’étranger. Nous n’avons jamais vu et nous ne verrons jamais le Parti conservateur s’opposer à cela. Cela ne se produira jamais, mais nous continuerons de nous battre pour que cela arrive.
Avant de reprendre le débat et de donner la parole au député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, je dois lui dire que nous devrons l’interrompre après 15 des 20 minutes qu’il aurait eues normalement pour laisser place aux déclarations de députés, suivies de la période des questions. Il disposera, bien sûr, du temps qui lui restera lorsque la Chambre reprendra le débat sur la question.
Nous reprenons le débat. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Monsieur le Président, avant de commencer le discours que j’ai préparé, je m’en voudrais de ne pas réagir à ce que vient de dire mon collègue de Timmins-Baie James. C’est incroyable comme les autres partis, les libéraux et les néo-démocrates, cherchent à se poser en défenseurs des gagne-petit alors que, chaque fois qu’ils ont l’occasion d’approuver des mesures qui permettraient de rendre le gouvernement comptable de ses actions et de l’obliger à toujours traiter les gens avec respect et équité, chaque fois qu’ils ont l’occasion de voter conformément à leurs beaux discours, ils se défilent. À en juger par le discours passionné du député, je n’arrivais pas à croire qu’il eut pu voter contre la motion. J’ai donc vérifié et j’ai constaté que les conservateurs étaient les seuls à avoir voté en faveur d’une motion imposant une obligation de diligence à l’Agence du revenu du Canada.
Si les gens pensent généralement que l’Agence du revenu du Canada a une obligation de diligence lorsqu’elle traite avec les contribuables, il n’y a qu’un parti à la Chambre qui défende vraiment ce principe, et c’est le Parti conservateur. Il n’y a qu’un parti à avoir affirmé que les mères à la tête d'une famille monoparentale et les petites entreprises qui sont poursuivies par l’Agence pour des sommes qu’elles ne lui doivent pas ont besoin, pour leur propre protection, que l’Agence se voie imposer un devoir de diligence. Mon collègue de Calgary Rocky Ridge a pris une superbe initiative. Il a proposé qu’une étude soit faite en comité, pour que l’Agence du revenu du Canada se voie imposer une obligation de diligence exécutoire à l’égard des simples contribuables, ce qui me paraît tout à fait raisonnable, et pour que les mesures nécessaires soient prises pour rendre légalement exécutoires les dispositions de la Charte des droits du contribuable, notamment en modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada afin d’établir ce devoir de diligence.
C’était une motion et pas un texte législatif, et il s’agissait donc de définir les modalités de l’étude à entreprendre. C’est dire que mes collègues d’en face n’avaient aucune excuse pour la rejeter sur des questions de détail. L’objectif de cette motion était de définir les modalités d'une étude en comité à propos d'une obligation de diligence. Pourtant, les députés ont voté contre la motion. Ils avaient pourtant l’occasion de voter conformément à leurs belles paroles, mais ils ne l’ont pas saisie.
Notre vertueux député de Timmins-Baie James prétend qu’il défend ici les intérêts des électeurs de sa circonscription, mais en fait, il vote contre leurs intérêts. Lorsque je lui ai demandé pourquoi il avait voté contre la motion M-43, il m’a répondu quelque chose qui n’avait rien à voir, en disant que le Parti conservateur était contre ceci ou cela. C’est exactement le genre de réponse qu’on peut attendre de quelqu’un qui se rend compte que la façon dont il a voté dans le passé ne reflète pas son discours.
[Français]
J'ai le grand honneur de me lever à la Chambre pour parler du projet de loi C-82. C'est une bonne occasion de clarifier les règles fiscales internationales, plus spécifiquement celles concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.
Il n'est pas un secret que plusieurs grandes compagnies multinationales utilisent une multitude de stratégies pour éviter de payer des impôts élevés. Elles font transférer leurs bénéfices d'un territoire à forte imposition vers un territoire où l'imposition est moins élevée pour éviter de payer des taxes. Cette stratégie de transfert de bénéfices d'un territoire à un autre, ainsi que d'autres stratégies d'évasion fiscale, coûtent plusieurs milliards de dollars au gouvernement du Canada.
Cette convention multilatérale vise à diminuer ce problème en clarifiant dans quels territoires les bénéfices doivent être déclarés et imposés. Avec ces nouveaux règlements, on espère que les grandes compagnies multinationales n'auront plus la possibilité de transférer leurs bénéfices du Canada vers un autre territoire pour alléger leur fardeau fiscal.
Il est important de noter que cette convention n'affectera pas les petites entreprises, auxquelles ce gouvernement libéral s'est souvent attaqué. Ce projet de loi va plutôt avoir un impact sur les grandes compagnies multinationales. Les libéraux ont peut-être réalisé qu'ils ne peuvent pas continuer d'attaquer les petites entreprises s'ils ne veulent pas perdre les prochaines élections, mais je ne compte pas sur cela.
Dans le passé, les libéraux ont dit qu'ils croyaient que les propriétaires de petites entreprises étaient des fraudeurs fiscaux. Ils les ont traités de riches qui créaient des entreprises pour éviter de payer leur juste part. Ils ont créé des nouveaux règlements qui ont augmenté le fardeau fiscal des petites entreprises et ils ont justifié ces actions en disant qu'ils voulaient faire en sorte que le système soit plus équitable.
Je ne sais pas comment notre système fiscal sera plus équitable si les propriétaires des petites entreprises paient plus de taxes. Peut-être que les libéraux peuvent justifier ces attaques en disant que les propriétaires des petites entreprises sont des fraudeurs fiscaux. Je crois que les libéraux ne vont pas changer leur opinion sur les petites entreprises.
La convention multilatérale vise aussi à éliminer la double imposition de taxes. Elle vise à clarifier quel territoire a le droit d'imposer une taxe sur quel bénéfice. Le Parti conservateur a toujours été en faveur de la simplification du système fiscal. Nous croyons que cette convention est un bon début. Évidemment, il nous reste encore un long chemin à faire pour simplifier notre régime fiscal, mais si nous pouvons commencer par le régime fiscal international, c'est un bon début.
Puisque l'accomplissement des objectifs de la convention nécessite l'échange d'informations entre les autorités compétentes d'autres territoires, cette convention inclut aussi une disposition en ce sens.
Ces informations feront l'objet de règles strictes concernant les façons dont elles peuvent être utilisées et quand elles doivent être protégées. Ces informations sont essentielles pour l'administration juste des lois fiscales du Canada, pour l'application de cette convention et pour l'application des lois fiscales des signataires de la convention.
Ces réformes sont également importantes parce que la simplification du système fiscal international mène au renforcement des relations entre le Canada et les autres pays signataires. Lorsque les règles fiscales internationales et le droit de l'imposition sont clarifiés, cela facilite l'échange entre les pays. Lorsque les pays échangent ensemble, ils deviennent de plus en plus prospères et il est plus probable qu'ils gardent la paix.
Finalement, je suis heureux de voir que les libéraux ont décidé que, pour l'instant, ils vont arrêter de s'attaquer aux propriétaires des petites entreprises et aux Canadiens ordinaires pour payer leurs dépenses folles. Je suis heureux de voir qu'ils ont décidé de s'attaquer, au lieu, à l'impôt des grandes entreprises nationales. Malheureusement, ce n'est pas le cas la plupart du temps. La plupart du temps, les libéraux s'attaquent aux propriétaires des petites entreprises, à la classe moyenne et à ceux qui désirent s'y joindre.
En premier lieu, ils ont haussé le niveau d'imposition des petites entreprises qu'ils traitaient de riches qui cherchaient à éviter de payer leur juste part. Maintenant, ils veulent imposer une taxe sur le carbone. Ce n'est pas parce qu'ils veulent protéger l'environnement; cette taxe ne va rien faire pour l'environnement. C'est parce qu'ils doivent trouver des manières de payer leurs dépenses folles. Les libéraux n'arrêtent pas de s'attaquer à M. et à Mme Tout-le-Monde pour payer leur déficit irresponsable. Les libéraux ne semblent pas comprendre qu'ils ne devraient pas s'attaquer aux travailleurs canadiens et aux petites entreprises qui paient déjà leur juste part.
[Traduction]
Après avoir traité de certains aspects de ce projet de loi, j’aimerais, dans le temps qu’il me reste avant la période des questions, faire quelques remarques au sujet de la philosophie qui sous-tend ce projet de loi, en comparaison d’autres mesures prises par le gouvernement.
Nous parlons ici d’évitement fiscal. Ce qu’on devrait constater, à l’évidence, c’est que ceux qui ont le plus d’argent et qui sont en mesure d’embaucher des avocats pour bien connaître les règles sont aussi ceux qui sont les plus susceptibles de faire de l’évitement fiscal. Plus le régime fiscal est compliqué, plus il avantage généralement ceux qui sont fortunés, parce qu’il leur donne la capacité d’élaborer des mécanismes pour éviter de payer des impôts. Notre parti, lui, préconise un régime fiscal simple et clair, avec un faible taux d’imposition pour tous, et notamment des dégrèvements fiscaux pour ceux qui en ont le plus besoin. C’est toujours ce qu’ont préconisé les conservateurs.
Lorsque nous étions au pouvoir, nous avons abaissé le taux marginal d’imposition le plus bas. Nous avons diminué la TPS. Nous avons augmenté l’exemption personnelle de base. Nous avons augmenté le seuil d’imposition. Toutes nos mesures fiscales ciblaient le revenu et visaient plus précisément les contribuables qui avaient le plus besoin d’allégements fiscaux. Nous en sommes très fiers. Mais qu’a fait le gouvernement actuel? Il a augmenté les impôts en prétendant venir en aide à la classe moyenne. En fait, il n’a jamais supprimé les échappatoires fiscales qui avantagent les libéraux et leurs amis.
Pour ce qui est de la capacité d’évitement fiscal, examinons la taxe carbone. Une mère célibataire qui a déjà du mal à joindre les deux bouts ne peut pas se permettre de rénover son logement pour diminuer de façon substantielle la taxe carbone qu’elle paie. Pourquoi ne pas donner aux gens la capacité de prendre des décisions qui sont bonnes pour eux-mêmes et pour l’environnement, plutôt que de pénaliser ceux qui n’ont pas les moyens de faire ce genre d’investissement ?
Certains Canadiens ont les moyens de bénéficier de programmes comme ceux que l’ancien gouvernement libéral de l’Ontario avait mis en place. Ces programmes favorisaient directement ceux qui étaient assez fortunés pour en profiter. Lorsque les gens ne peuvent changer leur situation faute d'avoir les moyens de participer à des programmes permettant de réduire le fardeau fiscal et qu'ils doivent payer davantage d'impôt, force est de conclure que la politique sur le changement climatique consiste à manier le bâton plutôt que la carotte.
Nous constatons chaque jour que les politiques fiscales agressives du gouvernement frappent avant tout ceux qui sont les moins en mesure de faire face à des augmentations. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont réduit les impôts et ils se sont toujours efforcés d’accorder des allégements fiscaux à ceux qui en avaient le plus besoin.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Élaine Zakaïb
Monsieur le Président, c'est dans de tristes circonstances que je vous parle aujourd'hui d'Élaine Zakaïb, dont c'était les funérailles en fin de semaine. Ancienne députée de Richelieu, Mme Zakaïb avait des racines profondes dans la région de Sorel-Tracy. Elle s'est impliquée en politique d'abord et avant tout pour dynamiser l'économie de notre région. En tant que ministre de la Politique industrielle du Québec, elle a fait de l'accompagnement de nos PME et du soutien au démarrage d'entreprises ses principaux chevaux de bataille.
J'ai eu la chance de faire campagne avec Mme Zakaïb et de travailler régulièrement avec elle. C'était une députée impliquée, dévouée et toujours disponible pour servir ses concitoyens et ses concitoyennes. Je tiens à la remercier au nom du Bloc québécois de son engagement. Son départ nous rappelle que la lutte contre le cancer est loin d'être terminée et qu'il faut continuer de soutenir activement la recherche afin de vaincre cette maladie.
J'offre mes condoléances à toute la famille.
[Traduction]
Frank Maine
Monsieur le Président, c'est avec une profonde tristesse que j'informe la Chambre du décès de Frank Maine. Frank a été député de 1974 à 1979 sous l'ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau. Plus tard, il a occupé un poste de conseiller municipal dans la ville de Guelph. Frank laisse dans le deuil son épouse Mary-Eva, avec qui il aurait célébré son 60e anniversaire de mariage en mai prochain, ses fils et sa fille, ainsi que leur famille. Chaque fois que je parlais avec Frank, il mentionnait à quel point il était fier de ses enfants et de leurs derniers exploits.
Il a fait ses études à l'Université Queen's, où il a obtenu un baccalauréat et une maîtrise en génie chimique, et au Collège Churchill de l'Université de Cambridge, où il a obtenu un doctorat en chimie organique. Il a mis au point de nouvelles matières et procédures. Il a aussi fait breveter une partie de ses travaux et a participé à la commercialisation des bioplastiques, dont certains portent son nom.
Frank et moi avons fait connaissance dans le cadre de son service à la paroisse Holy Rosary, où il prenait toujours le temps de mettre la main à la pâte et de montrer ses magnifiques orchidées. Frank a occupé pendant de nombreuses années des postes de direction au sein de la section locale des Chevaliers de Colomb, en plus de consacrer de son temps à des groupes confessionnels.
Que Frank repose en paix. Il a combattu le bon combat, et il a achevé la course.
[Français]
L'Atelier occupationnel Rive-Sud
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage aujourd'hui aux gens de ma circonscription qui placent la dignité de la personne avant tout. L'Atelier occupationnel Rive-Sud, avec ses 75 travailleuses et travailleurs, que je salue, et qui sont sous la supervision d'une équipe expérimentée, est une entreprise d'économie sociale. Elle offre un milieu de travail adapté à des adultes qui présentent un handicap intellectuel ou physique et pour qui l'accès au marché du travail serait autrement difficile.
Nous avons une pénurie de main-d'oeuvre dans Chaudière-Appalaches et l'Atelier occupationnel offre aux entreprises des services de sous-traitance sur mesure qui leur assurent des économies appréciables de temps et d'argent. Surtout, l'Atelier donne un rôle dans notre collectivité à des personnes exceptionnelles, qui contribuent ainsi à notre prospérité et à notre richesse collective.
Avec son président Thomas Potvin et son conseil d'administration, son incroyable directeur général Claude Vaugeois et son équipe de professionnels, l'Atelier occupationnel est maintenant dans de nouveaux locaux.
Je dis merci et bravo à l'Atelier occupationnel. Continuez! Salut la « gang »!
[Traduction]
Suminder Singh
Monsieur le Président, la semaine dernière, Surrey a perdu un enseignant exceptionnel dans un tragique accident de la route. Suminder Singh, ou M. Singh pour ses élèves, était un enseignant, un mentor et un musicien exceptionnel qui a eu une influence profonde sur ses élèves et ses collègues enseignants à l'école secondaire Tamanawis. Il était chef du département des mathématiques, titulaire de prix et, les fins de semaine, il était un joueur de tabla sans pareil. Il vivait une vie très disciplinée, gracieuse et élégante. Il enseignait, servait, chantait et, à travers tout cela, s'entraînait.
Samedi, des milliers d'élèves et d'enseignants ont organisé une veillée en son honneur, ont échangé des anecdotes sur sa façon de rendre les mathématiques pertinentes, d'être toujours disponible pour les autres et d'amener chaque élève à donner le meilleur de lui-même. Il manquera énormément à ses amis, à ses élèves et à ses collègues. Nous savons que nous continuerons de le voir à travers ses trois beaux enfants: Jeevan, Jodhan et Kiran. Mon ami me manque.
La route de la Baie-James
Monsieur le Président, la route de la Baie-James a été construite dans les années 1970 afin de permettre le développement hydroélectrique dans la région de la Baie-James et d'Eeyou Istchee. Elle s'étend sur 620 kilomètres et elle représente un corridor important emprunté par des milliers de gens chaque mois. Elle est dans un état lamentable. J'ai eu la chance de parcourir cette route cahoteuse et endommagée de nombreuses fois pour visiter les collectivités de ma circonscription.
Sa renommée est telle que Manuan Lafond, un musicien de Chisasibi, a composé une chanson pour rendre hommage à tous ceux qui empruntent cette route. La chanson, intitulée James Bay Highway Blues, a été écrite en cri et en anglais et, dans le refrain, on rappelle à quel point cette route est dans un piteux état. Manuan dit que c'est un sentiment sensationnel de pouvoir écrire en cri et de livrer ses émotions. J'invite tout le monde à en apprendre un peu plus au sujet du Nord du Québec en soutenant des artistes comme Manuan et en empruntant, de façon sécuritaire, la route de la Baie-James pour visiter la magnifique région de l'Eeyou Istchee.
[Français]
L'Arménie
Monsieur le Président, je viens de rentrer d'une visite fructueuse en Arménie, qui comprenait le Sommet de la Francophonie et des discussions bilatérales. Il y a eu une cérémonie émouvante au Mémorial du génocide arménien.
[Traduction]
Je veux remercier le premier ministre d'avoir annoncé l'initiative Arnold Chan pour la démocratie lorsqu'il était en Arménie. Cette initiative comprend des mesures pour aider l'Arménie à solidifier son processus démocratique. Elle comporte également des mesures pour développer les capacités des jeunes Arméniens au moyen de débats inclusifs, protéger le droit à l'éducation des filles et des femmes yézidies, renforcer la gouvernance participative et l'élaboration de politiques inclusives dans les partis politiques, accroître la participation des femmes aux processus politiques et sensibiliser les jeunes à l'environnement dans les écoles publiques d'Arménie.
Grâce à l'initiative Arnold Chan pour la démocratie, l'engagement d'Arnold envers la démocratie sera honoré et la démocratie en Arménie sera solidifiée.
Le Pakistan
Monsieur le Président, Asia Bibi est une Pakistanaise chrétienne loyale et respectueuse des lois. Des accusations de blasphème inventées de toutes pièces pèsent contre elle, et elle pourrait même être condamnée à mort. Il y a un besoin urgent de modifier la loi pakistanaise sur le blasphème, qui est souvent utilisée contre les minorités dans des querelles personnelles.
Le cas d'Asia attire beaucoup d'attention parce que deux politiciens pakistanais bien connus ont perdu la vie en militant pour ses droits. Shahbaz Bhatti et Salmaan Taseer ont tous deux été assassinés parce qu'ils réclamaient une réforme de la loi sur le blasphème et parce qu'ils défendaient les droits de Mme Bibi. Ces deux hommes étaient des héros motivés par le patriotisme et, ultimement, par leur humanisme. Ils ne sont pas morts en vain.
Pour ce qui est du cas d'Asia, le choix est clair pour les dirigeants du Pakistan. Le monde est à l'écoute. Ils ne peuvent pas s'attendre à être accueillis à bras ouverts dans la communauté des nations alors qu'ils condamnent des personnes innocentes à la peine de mort. Toutes les formes de violence à l'égard d'innocents constituent forcément des actes d'extrémisme. Ce cas sera un moment marquant de l'histoire.
Les dirigeants du Pakistan vont-ils libérer cette femme innocente et ainsi récolter les fruits d'un renforcement de nos relations, ou opteront-ils pour l'extrémisme? Au nom d'Asia et de tous les Pakistanais, j'espère que leurs dirigeants prendront la bonne décision.
Scouts Canada
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous accueillons des scouts de partout au Canada au Parlement.
[Français]
Depuis plus de 100 ans, les scouts ont aidé des millions de Canadiens à découvrir des aventures, des nouveaux amis et, surtout, des leçons de vie. Au long de leur parcours, les scouts deviennent plus indépendants, capables et préparés à réussir.
À la Chambre, il y a plusieurs députés qui sont des exemples fantastiques de ce que les scouts peuvent accomplir.
Nos jeunes portent le flambeau de demain et les scouts sont positionnés pour être des leaders de leurs générations.
[Traduction]
Je remercie Scouts Canada et l'Association des scouts du Canada de leur merveilleux travail auprès des jeunes. Une nouvelle génération de scouts amorce son aventure. Il est inspirant de voir ces jeunes gens se préparer à devenir les futurs dirigeants du Canada.
Tobique—Mactaquac
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour féliciter non pas un, mais deux étudiants qui vivent dans ma circonscription, Tobique—Mactaquac, et qui ont été choisis pour participer au programme des pages de cette année.
[Français]
Tout d'abord, il s'agit de Pascale Gagnon, de Grand-Sault. Membre du conseil jeunesse de ma circonscription et diplômée de la Polyvalente Thomas-Albert, elle poursuivra ses études dans le programme de baccalauréat spécialisé en commerce.
[Traduction]
Du secteur Fredericton de ma circonscription, Hongliang, aussi connu sous le nom de « Leon » Yu, travaille à l'obtention de son baccalauréat spécialisé bidisciplinaire en science économique et en science politique. Leon est diplômé de Rothesay Netherwood, une école du monde du baccalauréat international située dans la région de Saint John, au Nouveau-Brunswick.
Mes sincères félicitations à Pascale et à Hongliang Yu, à leurs fiers parents ainsi qu'à leur famille. Il convient aussi de féliciter Paul McLellan, directeur de l'école Rothesay Netherwood, ainsi que Pierre Morin, directeur de la polyvalente Thomas-Albert. Ils font la fierté des Néo-Brunswickois.
La liberté d'expression
Monsieur le Président, John Diefenbaker, qui fut un grand premier ministre, a déclaré ce qui suit: « Je suis Canadien [...] libre de m'exprimer sans crainte [...] libre d'appuyer les idées qui me semblent justes et libre de m'opposer à ce qui me semble injuste. » Cette liberté est fondamentale au sein de notre société. Il s'agit du droit sur lequel reposent tous les autres droits.
J'ai été scandalisée et bouleversée de voir dans deux vidéos récentes des jeunes femmes se faire agresser violemment ici même, au Canada, pour avoir exprimé pacifiquement leurs convictions pro-vie.
Par égard pour la démocratie, nous devons être en mesure d'exprimer nos convictions personnelles sur des sujets difficiles et controversés sans crainte de représailles violentes et avec le souci d'écouter les autres et de débattre de manière pacifique.
Tout refus de dénoncer cette violence à caractère politique ne fera que délégitimer notre société. Je condamne ces attaques et j'exhorte tous les députés à faire de même et à défendre les droits des Canadiens d'exprimer librement leurs convictions profondes.
La Journée nationale des petits immigrés anglais
Monsieur le Président, entre 1869 et la fin des années 1930, plus de 100 000 enfants migrants ont été envoyés au Canada à partir des îles britanniques. Animées par des motifs socioéconomiques, de nombreuses personnes ont cru que ces enfants auraient une meilleure chance de mener une vie saine et morale dans le Canada rural. Les enfants ont d'abord été envoyés dans des foyers chargés de leur accueil et de leur répartition, puis chez des agriculteurs du même secteur. Bon nombre d'entre eux ont été maltraités.
Le 28 septembre dernier a marqué la première Journée nationale des petits immigrés anglais. J'ai eu le privilège de souligner cette journée en me joignant à la présidente de l'organisme Ontario East British Home Child Family pour rendre hommage à Dave et Kay Lorente, fondateurs de Home Child Canada et résidants de Nepean. Ils ont créé Home Child Canada en 1991 et ont joué un rôle prépondérant dans les efforts de sensibilisation à l'histoire des petits immigrés anglais au Canada.
Inco/Vale
Monsieur le Président, dans ma ville, Port Colborne, il y a seulement quelques symboles durables du temps jadis et encore moins d'institutions porteuses d'avenir. Je suis fier de prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage à l'International Nickel Company, ou Inco, qui est maintenant connue sous le nom de Vale et qui célèbre 100 années de succès à Port Colborne.
De sa construction à aujourd'hui, en passant par le boum des années d'après-guerre, Inco/Vale a toujours joué un rôle clé à Port Colborne. Tous les habitants de la ville connaissent quelqu'un ou ont un membre de la famille qui travaille ou a travaillé à Inco/Vale. Lorsque nous étions enfants, nous savions que le signal de 21 heures signifiait qu'il était temps de rentrer à la maison.
Contre vents et marées, Inco/Vale a résisté à l'épreuve du temps. Pour beaucoup d'entre nous, la société est une source de fierté et de bons souvenirs. En même temps, son engagement soutenu est une lueur d'espoir pour l'avenir.
Je félicite Inco/Vale d'avoir été un innovateur, un employeur et une entreprise citoyenne responsable au cours des 100 dernières années. Je la félicite de sa volonté de continuer de l'être pendant de nombreuses années encore.
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, le premier ministre a échoué sur tous les fronts. Au plan économique, il a imposé davantage la classe moyenne au profit des plus riches. Il n’a pas fait construire l’oléoduc Trans Mountain. Il n’a pas protégé nos frontières. Il n’a pas emprisonné les terroristes revenus au pays. Il n’a pas su s’opposer à Donald Trump lors des négociations commerciales. Il n’a pas su endiguer le flot d’armes illégales utilisées par les gangs. Il n’a pas pu faire prévaloir les besoins des victimes face aux volontés des criminels.
C’est triste à dire, mais ce sont les Canadiens, plutôt que le premier ministre, qui subiront les conséquences de ces échecs. Les Canadiens nous ont dit qu’à cause de ces échecs, la vie est plus chère, les collectivités sont moins sûres et les débouchés sont plus rares, ce qui fait qu’ils ont perdu confiance dans leur gouvernement.
Les Canadiens méritent mieux. En 2019, les conservateurs remédieront aux échecs des libéraux et offriront aux Canadiens un gouvernement qu’ils méritent.
[Français]
La semaine de la PME
Monsieur le Président, cette semaine, nous célébrons les petites entreprises, qui sont l'épine dorsale de notre économie et qui font la force de nos communautés. Je suis fière d'être issue d'une famille d'entrepreneurs et d'avoir vécu ce que c'est la réalité d'une entrepreneure, de travailler très fort pour ses clients, partenaires et employés. Je suis aussi très fière d'avoir été présidente d'une association de gens d'affaires qui étaient principalement des PME.
Les petites entreprises fournissent les biens et services dont nous avons tous besoin en plus de créer des millions d'emplois partout au pays. Peu de gens travaillent plus fort que les propriétaires de petites entreprises. Ils méritent un gouvernement qui travaille également pour eux. Notre gouvernement a pris de nombreuses mesures pour encourager la réussite des PME. Nous avons récemment réduit le taux d'imposition des petites entreprises pour le faire passer à 10 % et nous le diminuerons encore une fois l'an prochain pour qu'il atteigne 9 %.
Je félicite les entrepreneurs et souhaite à tous une bonne Semaine de la PME.
[Traduction]
Le groupe de patrouille Okihcitâwak
Monsieur le Président, j’interviens aujourd’hui pour rendre hommage à un groupe de bénévoles extraordinaire, le groupe de patrouille Okihcitâwak.
Après qu’une jeune fille ait failli être enlevée cet été à Saskatoon, ces citoyens ont estimé que la situation avait assez duré et décidé de reprendre le contrôle de leur quartier. Qu’il s’agisse de faire des patrouilles dans les écoles et les parcs, de ramasser les seringues qui traînent dans les lieux publics ou tout simplement d’assurer une présence rassurante et amicale, le groupe est sur tous les fronts pour faire du quartier Pleasant Hill un endroit sûr pour tout le monde, surtout les enfants.
Dans la langue crie, Okihcitâwak signifie guerrier. Les membres de la patrouille sont déterminés à retrouver leur fierté dans leur culture et leur quartier en organisant des événements tels que des danses en rond spontanées dans le parc du quartier. Le fondateur et leader du groupe Colin Naytowhow et son second Lanny McDonald collaborent avec le service de police de Saskatoon pour la formation et le soutien apportés aux bénévoles.
Je vous invite à vous joindre à moi pour remercier Colin et Lanny de leur leadership, ainsi que tous les membres de la patrouille voués à la sécurité de la communauté. Ce sont nos héros de quartier.
Une journée de commémoration liée au deuil périnatal
Monsieur le Président, le 15 octobre est la Journée nationale de sensibilisation au deuil périnatal, un jour où nos pensées accompagnent les parents qui ont perdu un bébé lors d'une fausse couche, dont le bébé est mort-né ou qui ont perdu un nourrisson.
Selon la Société des obstétriciens et gynécologues du Canada, jusqu'à 20 % des grossesses se termineraient par une fausse couche.
Cet été, nous avons dû dire adieu à la plus jeune de nos petites filles, notre petite Lucy-Rose, après 39 jours seulement. Je tiens à remercier le personnel de l'unité néonatale de soins intensifs, les médecins, les ambulanciers paramédicaux, les policiers, les membres de notre église, la First Alliance Church, et nos nombreux, nombreux voisins qui nous ont apporté de la nourriture et des cartes de réconfort et nous ont serrés dans leurs bras. Je tiens également à remercier les nombreux parlementaires qui nous ont écrit et ont exprimé leur chagrin.
Trop souvent, il est plus important de réussir dans la vie que de réussir sa vie, que de répandre affection et compassion autour de soi. Aujourd'hui, pleurons avec les parents qui ont perdu un enfant, avec les enfants qui ont perdu un petit frère ou une petite soeur qui aurait pu être un meilleur ami pour la vie.
La prochaine fois que les députés rentreront à la maison, ils devraient en profiter pour serrer leurs enfants dans leurs bras, même si ce sont des adultes qui ont leurs propres enfants, même s'ils protestent. La vie est bien courte et nous ne savons pas quand notre heure viendra.
Que Dieu vous bénisse tous.
[Français]
La Maison le Ricochet
Monsieur le Président, comme vous le savez, le 10 octobre dernier, on soulignait la Journée mondiale de la santé mentale.
Dans ce contexte, j'ai récemment eu l'occasion de visiter la Maison le Ricochet. Cet organisme, situé dans la communauté de Sainte-Cécile-de-Masham, oeuvre à améliorer la qualité de vie des personnes aux prises avec un problème de santé mentale en leur offrant des services de réadaptation et de réinsertion tout en soutenant leurs proches.
[Traduction]
La Maison le Ricochet aide les personnes de l'Outaouais aux prises avec des problèmes de santé mentale à améliorer leur situation depuis plus de 28 ans. En plus d'offrir des services résidentiels, elle comprend un centre de jour où sont proposés différents programmes, dont des groupes de soutien et un atelier de menuiserie où sont fabriqués les beaux meubles vendus dans sa boutique.
[Français]
J'aimerais remercier Marc Beauchamp, le directeur général, et Anne Doiron, la coordonnatrice clinique, ainsi que toute l'équipe et les bénévoles de leur dévouement et de leur professionnalisme. Leur travail exceptionnel fait toute une différence dans la vie de nombreux Canadiens et Canadiennes, particulièrement dans le Pontiac.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons appris que les autorités kurdes ont capturé des djihadistes du groupe État islamique qui ont la citoyenneté canadienne. Ces gens ont commis des actes atroces. Les médias indiquent que les responsables gouvernementaux auraient contacté ces individus et qu'ils voudraient les aider à entrer au Canada.
Est-ce que le premier ministre peut confirmer que ce gouvernement a proactivement contacté ces terroristes au lieu de s'assurer qu'ils sont traduits en justice?
[Traduction]
Ce que je peux confirmer, monsieur le Président, c'est que le gouvernement a la sécurité de tous les Canadiens à coeur. Nous collaborons de très près avec les forces de l'ordre et leurs partenaires de partout dans le monde afin que la preuve nécessaire pour inculper les personnes qui commettent des crimes graves puisse être recueillie. Ces personnes devront répondre de leurs actes devant la justice canadienne.
Monsieur le Président, nous savons que c'est faux parce que cette histoire date déjà de plusieurs mois et que le premier ministre n'a toujours rien fait pour traduire en justice les combattants du groupe État islamique qui sont rentrés au pays. Il préfère leur offrir des cours de poésie au lieu de les garder en prison. Ces gens ont commis certaines des pires atrocités imaginables.
Si le premier ministre n'a toujours pas demandé de comptes aux combattants du groupe État islamique qui sont déjà rentrés au Canada, pourquoi fait-il des pieds et des mains pour en faire revenir d'autres?
Monsieur le Président, pendant les 10 ans qu'il a été au pouvoir, le gouvernement précédent n'a absolument rien fait pour inquiéter les personnes qui ont pu commettre des actes terroristes à l'étranger. Depuis qu'il est au pouvoir, le gouvernement libéral, lui, a envoyé quatre personnes derrière les barreaux.
La GRC et les responsables de la sécurité nationale ont toute notre confiance, car nous sommes convaincus qu'ils feront leur travail et qu'ils tiendront le pays à l'abri des dangers.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, il est clair que la renégociation de l'ALENA par le premier ministre n'a pas mis le Canada dans une meilleure position. Les responsables de Donald Trump ont dit qu'avec ses concessions, le Canada a fait preuve de beaucoup de générosité.
Le premier ministre a non seulement accepté d'accroître l'accès des producteurs laitiers américains à notre marché, mais il a également décidé de limiter nos exportations vers d'autres pays.
Pourquoi le premier ministre a-t-il accepté un accord qui désavantagerait nos exportateurs?
Monsieur le Président, nous avons refusé de capituler et nous avons obtenu une bonne entente pour les Canadiens. L'accord protégera des milliards de dollars en échanges quotidiens et appuiera des millions d'emplois au Canada. L'accord est appuyé de part et d'autre, que ce soit par le dirigeant syndical Jerry Dias, des premiers ministres provinciaux ou d'anciens ministres de tous les partis politiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est curieux d'entendre la ministre employer le terme capituler, car c'est précisément ce que le gouvernement a fait. Il a capitulé dans le dossier de l'accès à notre marché laitier. Il a également capitulé dans le dossier des produits pharmaceutiques, permettant à l'administration Trump d'imposer des coûts plus élevés aux patients canadiens. Le gouvernement a même accepté de limiter nos exportations de produits laitiers, laissant ainsi le champ libre aux agriculteurs américains.
La ministre peut-elle justifier ses actions? Toutes ces concessions lui ont-elles permis de négocier la fin des droits de douane sur l'acier et l'aluminium?
Monsieur le Président, au moment où nous étions plongés au plus fort des négociations, les conservateurs ont passé leur temps à nous reprocher — et à me reprocher — une trop grande fermeté, nous enjoignant à capituler. Maintenant que nous sommes...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. J'appelle le député d'Edmonton-Ouest à l'ordre, ainsi que d'autres députés. Il faut entendre les questions ainsi que les réponses. Je n'ai pas eu de difficulté à entendre la question, mais il est important que j'entende la réponse aussi.
Monsieur le Président, alors que nous avons déjà conclu un accord, les conservateurs semblent s'être découvert beaucoup de courage de dernière minute.
Nous avons fait preuve de fermeté au moment où cela importait. Nous avons maintenu notre position et avons obtenu un accord avantageux pour le Canada.
Monsieur le Président, je peux assurer à la ministre que personne ne pense que le gouvernement actuel a été trop dur envers Donald Trump. Il n'y a absolument personne qui est de cet avis. Personne ne pense qu'il a été trop dur dans le dossier de l'automobile lorsqu'il a accepté l'imposition d'un plafond. Personne ne pense qu'il a été trop dur lorsqu'il a accepté de limiter les exportations canadiennes de produits laitiers vers d'autres pays.
Il semble que la ministre ait succombé à une panique du dimanche soir, car les libéraux ont accordé concession après concession. Après avoir perdu du terrain sur tant de questions, ont-ils obtenu l'élimination des droits de douane sur l'acier?
Monsieur le Président, les propos tenus par les conservateurs donnent encore une fois une impression de déjà vu. Ils voulaient que le gouvernement capitule dans les négociations entourant l'ALENA. Nous ne l'avons pas fait. Ils veulent maintenant que nous capitulions dans le dossier de l'acier et de l'aluminium. Nous ne le ferons pas.
Les États-Unis ont imposé des droits de douane illégaux et injustifiés. Le Canada a pris des mesures de représailles parfaitement réciproques, dollar pour dollar. La solution est que les deux parties annulent les droits de douane qu'elles imposent, et c'est ce sur quoi nous insistons.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, la crise climatique est réelle, et elle coûte cher.
La semaine dernière, les experts du GIEC ont appelé tous les gouvernements à poser des gestes très rapidement pour tenter de limiter le réchauffement de la planète à 1,5 degré.
Les bouleversements climatiques se font déjà ressentir. Dans ma région, le Bas-Saint-Laurent, cela fait déjà deux étés de sécheresse que nous connaissons. En fait, selon l'UPA, l'été dernier, on a connu la plus grande sécheresse depuis 50 ans. Il faut agir maintenant.
Le gouvernement va-t-il accepter, oui ou non, d'appuyer notre demande de tenir un débat d'urgence sur les conclusions du GIEC?
Monsieur le Président, les Canadiens savent très bien que nous devons lutter contre les changements climatiques, et c'est exactement ce que notre gouvernement est en train de faire.
Nous avons un véritable plan pour nous attaquer aux changements climatiques et faire croître l'économie. Notre plan est de faire payer les pollueurs. Nous allons continuer de travailler avec les Canadiens pour nous assurer que nous avons une croissance économique forte, mais que nous prenons aussi des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, au lieu de se taper dans le dos en se félicitant, peut-être que le gouvernement devrait reconnaître qu'il a en fait les mêmes cibles de réduction de gaz à effet de serre que les conservateurs de Stephen Harper.
Les conservateurs décrient le prix sur le carbone et les libéraux n'ont pas réussi à trouver un consensus au sein des provinces.
Pourtant, un prix Nobel d'économie a été décerné à deux chercheurs qui ont démontré l'efficacité d'un prix sur le carbone pour lutter contre les changements climatiques; on devrait pouvoir aller de l'avant.
La planète ne peut pas attendre qu'on se décide. Il faut arrêter les demi-mesures telles que celles préconisées par le gouvernement.
À quoi serviront les plans du gouvernement si les ambitions sont insuffisantes?
Monsieur le Président, cela ne surprendra pas mon honorable collègue de savoir que nous ne partageons pas son pessimisme en ce qui a trait aux ambitions. Nous avons un plan ambitieux.
Les Canadiens ont accepté, lors de l'élection de 2015, qu'il fallait un plan cohérent pour lutter contre les changements climatiques et mettre l'accent sur la croissance économique. C'est exactement ce que notre plan est en train de faire.
Nous allons continuer à travailler avec tous les Canadiens, afin de leur assurer que notre plan fonctionne et que nous allons prendre des mesures sérieuses contre les changements climatiques, tout en mettant l'accent sur l'économie.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens sentent les effets des changements climatiques, et les choses ne feront qu'empirer si nous n'intervenons pas. Dans ma province, la Colombie-Britannique, les incendies de forêt ont menacé les collectivités pendant des mois. La semaine dernière, le groupe d'experts des Nations unies sur l'évolution du climat a dit que les objectifs du Canada sont terriblement inadéquats. Évidemment qu'ils le sont, puisque les libéraux ont adopté les objectifs des conservateurs de Stephen Harper. Pis encore, nous ne les atteindrons même pas.
Les libéraux écouteront-ils le rapport et prendront-ils des mesures sur-le-champ pour protéger l'environnement, ou les preuves fournies par 6 000 scientifiques sont-elles toujours insuffisantes?
Monsieur le Président, tout comme la députée, le gouvernement reconnaît l'importance de prendre des mesures rigoureuses pour relever le défi que présentent les changements climatiques. Depuis l'élection générale de 2015 et même avant, les libéraux ont toujours dit qu'ils auraient un plan pour lutter contre les changements climatiques tout en favorisant la croissance propre et la croissance de l'économie.
Ma collègue a mentionné la situation difficile entourant les incendies de forêt en Colombie-Britannique. Nous avons vu les inondations au Nouveau-Brunswick et dans le Canada atlantique. Nous avons vu les tornades dans la région de la capitale nationale. Tous ces instruments nous disent que nous devons intervenir à l'égard des changements climatiques.
Monsieur le Président, cette réponse n'est pas rigoureuse. Six mille scientifiques ont dit que le plan du gouvernement n'est tout simplement pas suffisant. Les libéraux n'ont pas réussi à éliminer le secteur des combustibles fossiles, choisissant plutôt de dépenser des milliards de dollars en deniers publics pour un oléoduc. Les changements climatiques représentent la plus grande menace qui pèse sur le monde. Il s'agit d'une urgence à laquelle il faut faire face dès maintenant.
Pour donner suite au rapport des Nations unies, les Canadiens ont besoin que les députés unissent leurs efforts pour contribuer à prévenir les changements climatiques catastrophiques. C'est très simple. Les libéraux vont-ils faire le travail nécessaire? Conviendront-ils que nous devons tenir un débat sur cet enjeu à la Chambre?
Monsieur le Président, je peux assurer à la députée et à tous mes collègues de la Chambre que le gouvernement prend des mesures concrètes pour relever le défi des changements climatiques.
Les Canadiens savent que le temps presse pour que les gouvernements prennent des mesures concrètes, en partenariat avec les industries et les citoyens. C'est exactement ce que le gouvernement propose aux Canadiens. Nous croyons que les mesures que nous avons proposées au cours des dernières années et que nous sommes en train de mettre en place favorisent l'économie canadienne, qu'elles créeront de bons emplois pour la classe moyenne et qu'elles répondront directement au défi que représentent les changements climatiques.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, la requête déposée vendredi par l'avocate du vice-amiral Mark Norman devant un tribunal d'Ottawa demande l'accès à plusieurs documents gouvernementaux nécessaires pour assurer sa défense. Malheureusement, le gouvernement refuse de rendre disponibles en toute transparence ces documents.
Le premier ministre peut-il nous expliquer pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le Président, à titre de président du Conseil du Trésor, j'ai le mandat de gérer les dépenses et de mener des analyses critiques pour veiller à ce que l'on respecte systématiquement l'intégrité des méthodes d'approvisionnement du gouvernement.
Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons hérité d'une situation où le gouvernement précédent avait négocié un contrat à fournisseur unique de 668 millions de dollars. À ce moment-là, nous avions le devoir de faire preuve de diligence raisonnable et de prendre du recul pour garantir que nous faisions tout en notre pouvoir pour protéger les intérêts des contribuables canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, le vice-amiral Norman est un homme qui a servi le Canada avec courage toute sa vie. De ne pas lui donner toutes les chances de se défendre est injuste et inacceptable de la part de ce gouvernement libéral. Parmi les documents demandés figurent les communications entre un lobbyiste de la compagnie Irving et le député libéral de Kings—Hants, qui, drôlement, est aussi le président du Conseil du Trésor.
Ma question est simple: le président du Conseil du Trésor a-t-il obtenu l'autorisation du commissaire à l'éthique pour faire du lobbying au nom d'Irving?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement répond aux besoins des Canadiens en dotant la marine et la...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, le gouvernement répond aux besoins des Canadiens en dotant la marine et la Garde côtière des navires dont elles ont besoin pour servir les Canadiens. Il serait inapproprié de commenter des procédures judiciaires en instance, que ce soit dans ce dossier ou sur toute autre question.
L'éthique
Monsieur le Président, il y a des articles très troublants dans les médias selon lesquels le gouvernement libéral aurait dévoilé des renseignements sur l'accord avec le chantier Davie. Le National Post nous apprend que le président du Conseil du Trésor est intervenu personnellement et qu'il a tenté de faire échouer l'accord au profit de ses amis à Irving.
Les liens entre le ministre et la famille Irving sont bien connus. J'ai une question simple. Le président du Conseil du Trésor a-t-il obtenu l'autorisation du commissaire à l'éthique avant de faire du lobbying au nom d'Irving? Nous aimerions que le président du Conseil du Trésor nous donne une réponse.
Monsieur le Président, encore une fois, mon mandat, comme président du Conseil du Trésor, est d'assurer une diligence raisonnable en matière de fonds publics et d'exercer une fonction de remise en question, surtout en ce qui concerne le processus d'acquisition. Le gouvernement précédent a négocié un contrat à fournisseur unique de 668 millions de dollars à la veille des élections.
Je suis certain que les conservateurs, étant donné qu'ils ont déjà formé le gouvernement, comprennent qu'un nouveau gouvernement doit faire preuve d'un certain niveau de diligence raisonnable afin de veiller à ce que l'argent des contribuables soit dépensé adéquatement. C'est précisément ce que j'ai fait. C'est mon travail.
La justice
Monsieur le Président, son travail n'est pas de faire du lobbying au nom des Irving. Je lui ai demandé s'il a obtenu l'autorisation du commissaire à l'éthique avant de le faire.
Toutes les sources indiquent que Mark Norman était un militaire dévoué et digne de confiance qui a risqué sa vie et servi son pays avec distinction. Or, aujourd'hui, le premier ministre et le gouvernement libéral en font la cible de graves allégations d'inconduite criminelle. Le vice-amiral Norman mérite un procès équitable, mais, étonnamment, le bureau du premier ministre refuse de fournir des documents importants. Pourquoi le bureau du premier ministre ne veut-il pas fournir ces documents? Qui veut-il protéger?
L'éthique
Monsieur le Président, le Code régissant les conflits d'intérêts des députés énonce clairement que « [l]e député ne peut se prévaloir de sa charge pour influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou ceux d’un membre de sa famille ».
La députée d'Ottawa-Ouest—Nepean a lancé une campagne d'appels téléphoniques automatisés afin de demander aux électeurs de sa circonscription d'élire son mari au conseil municipal. Les libéraux conviennent-ils qu'il s'agit d'une violation flagrante du Code régissant les conflits d'intérêts des députés?
Monsieur le Président, comme le député le sait, la députée a déjà fourni des explications dans ce dossier. Nous prenons le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique très au sérieux. Nous interagissons avec lui et avons le plus grand respect pour lui. Nous poursuivrons notre important travail.
Monsieur le Président, le commissaire à l'éthique a annoncé que le Commissariat envisage de mener une enquête sur la députée libérale d'Ottawa-Ouest—Nepean. C'est paradoxal, car cette dernière fait partie du comité de l'éthique. La ministre croit-elle que la députée d'Ottawa-Ouest—Nepean devrait continuer à siéger au comité de l'éthique pendant que le commissaire à l'éthique réfléchit et mène son enquête sur elle?
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, les libéraux continuent le harcèlement politique des conservateurs contre les organismes de bienfaisance. L'Agence du revenu du Canada ne compte pas respecter la décision de la cour. Avec ses nouvelles règles, elle continuera de surveiller tous les organismes. Le juge était pourtant clair: les organismes ont droit à la liberté d'expression.
Les libéraux vont-ils arrêter de jouer à Big Brother et de faire peur aux organismes de bienfaisance?
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît l'importance des organismes de bienfaisance dans la société canadienne. Le gouvernement a repéré de nombreuses erreurs de droit et interjettera appel pour élucider l'incertitude créée et pour demander des précisions sur ces questions importantes de droit. La résolution de ces questions juridiques ne modifiera en rien l'orientation politique que notre gouvernement a l'intention d'adopter en ce qui a trait aux restrictions quantitatives sur les activités politiques.
Je ne peux commenter la question davantage, le dossier étant devant les tribunaux.
[Traduction]
Monsieur le Président, les organismes de bienfaisance canadiens se souviennent très bien de la triste époque où le gouvernement Harper passait par l'Agence du revenu pour s'en prendre à eux et faire taire les groupes de lutte contre la pauvreté, les groupes environnementaux et les groupes de femmes. Les libéraux ont promis de mettre fin à ces attaques, mais encore une fois, ils n'ont pas tenu parole. Ces groupes considéraient peut-être les libéraux comme des amis, mais avec de tels amis, nul besoin d'ennemis.
Les organismes de bienfaisance l'ont emporté sur les règles du gouvernement Harper devant la Cour supérieure de l'Ontario. Les libéraux portent toutefois cette décision en appel. Pourquoi tentent-ils de bâillonner les voix de la société civile au lieu de s'en prendre aux groupes haineux ou aux milliardaires qui profitent de paradis fiscaux?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement reconnaît l'importance des activités des organismes de bienfaisance, qui jouent un rôle important dans notre société. C'est pourquoi nous avons mis fin au programme de vérification des activités politiques qui a été créé sous le gouvernement Harper. L'ébauche de propositions législatives a comme but de permettre aux organismes de bienfaisance de poursuivre leurs objectifs en prenant part à des activités politiques non partisanes et à l'élaboration de politiques publiques. Les organismes de bienfaisance devront toujours avoir un objectif de bienfaisance, et les restrictions contre les activités partisanes seront maintenues.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le pétrole canadien se vend au rabais aux États-Unis. Pourquoi? C'est parce qu'on n'est pas capable de le vendre ailleurs, parce qu'on n'a pas de pipeline qui conduit le pétrole là où il doit être.
Selon la Banque Scotia, cela a coûté 15,6 milliards de dollars à l'économie canadienne au cours de la dernière année. Que fait le gouvernement libéral pour contrer ce problème? Il a décidé de prendre 4,5 milliards de dollars de l'argent des taxes et de l'envoyer à Houston. Wow!
Puisque nous sommes maintenant propriétaires de ce pipeline, est-ce que le gouvernement pourrait nous dire quand on va vraiment commencer les travaux liés à Trans Mountain?
[Traduction]
Monsieur le Président, il est inacceptable que nous perdions 15 milliards de dollars de revenus potentiels parce que les États-Unis sont notre seul client. En près d'une décennie, l'ancien gouvernement n'a pas construit un seul pipeline qui aurait permis aux produits canadiens de rejoindre d'autres marchés que celui des États-Unis.
Nous travaillons avec diligence afin de répondre aux enjeux soulevés par la Cour fédérale et de trouver une façon appropriée de remettre ce projet sur la bonne voie.
Monsieur le Président, c'est actuellement au Canada que le pétrole coûte le moins cher dans le monde. Notre pétrole est si bon marché que c'est pratiquement comme si nous le donnions, tout cela, parce que les libéraux refusent de faire construire des pipelines. Cela nous empêche d'acheminer le pétrole canadien vers de nouveaux marchés et fait perdre à notre économie, et surtout à celle de l'Alberta, des milliards de dollars. Cette inaction de la part des libéraux se traduit par des pertes de revenus qui pourraient servir à construire des écoles, des hôpitaux et des routes, et peut-être même à équilibrer le budget.
Si le ministre peut se faire construire, avec l'argent des contribuables, un bureau de 1 million de dollars en trois mois, pourquoi ne peut-il pas faire construire un pipeline en trois ans?
Monsieur le Président, si nous perdons des milliards de dollars en recettes potentielles qui pourraient servir à améliorer les services pour les Canadiens, à investir davantage dans l'infrastructure et à faire la transition vers une économie plus verte et plus propre, c'est parce que, pendant une décennie, l'ancien gouvernement Harper n'a pas réussi à faire construire un seul pipeline pour élargir notre marché à l'extérieur des États-Unis.
Nous nous employons à bien faire les choses. Nous voulons faire construire des pipelines. Nous veillons à prendre les bonnes mesures pour répondre aux défis qui...
Monsieur le Président, à cause des échecs des libéraux dans le dossier des pipelines, des dizaines de milliers d'emplois canadiens ont été perdus, le transport ferroviaire du pétrole a atteint un niveau record, les secteurs agricole, forestier et manufacturier éprouvent des difficultés, et un baril de pétrole canadien se vend maintenant 52 $ moins cher qu'un baril de pétrole américain. Cela a entraîné des pertes de plusieurs milliards de dollars, argent qui aurait pu servir à financer les soins de santé, les pensions et la construction de ponts au Canada. Les premiers ministres provinciaux, les travailleurs et les économistes nous ont avertis que le projet de loi C-69, le projet de loi anti-pipelines, signerait l'arrêt de mort de tous les futurs projets de pipeline au Canada.
Le ministre écoutera-t-il les Canadiens et annulera-t-il le projet de loi C-69, le projet de loi anti-pipelines des libéraux?
Monsieur le Président, au cours de sa décennie au pouvoir, le gouvernement précédent n'a pas réussi à construire un seul pipeline en direction d'autres marchés que celui des États-Unis parce qu'il n'a jamais compris l'importance de répondre aux préoccupations environnementales et la nécessité d'avoir des discussions et un dialogue constructifs avec les Canadiens autochtones pour assurer la résolution des problèmes.
À l'avenir, nous veillerons à prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques et à nous attaquer aux problèmes réels éprouvés par les Canadiens autochtones.
Monsieur le Président, quatre nouveaux pipelines majeurs, donnant notamment l'accès à de nouveaux marchés: c'est cela l'héritage conservateur.
Le fait est que le projet de loi antipipeline des libéraux, le projet de loi C-69, empêchera la construction de tout nouveau pipeline et fera en sorte que l'énorme rabais consenti devienne permanent. Ce sera cela, l'héritage libéral. L'échec des libéraux se traduira par la disparition de dizaines de milliers d'emplois canadiens, l'envol de l'argent du Canada vers les États-Unis et des milliards de dollars de déficits.
Quand les libéraux feront-ils enfin disparaître leur projet de loi antipipeline, le projet de loi C-69?
Monsieur le Président, parlons donc de l'inertie du gouvernement conservateur précédent. Quand les conservateurs ont pris les rênes du pouvoir en 2006, le pétrole albertain était acheté à 99 % par les États-Unis. Quand ils ont quitté le pouvoir en 2015, le pétrole albertain était toujours acheté à 99 % par les États-Unis. C'est cela, leur échec.
Nous nous efforçons d'accroître nos marchés d'exportation autres que les États-Unis. C'est pour cette raison que nous travaillons au dossier du pipeline Trans Mountain comme la Cour fédérale s'attend à ce que nous le fassions.
Les pensions
Monsieur le Président, l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada est une société d'État comptable devant le Parlement. Dans son code de déontologie, l'Office dit qu'il atteindra une norme crédible, et cependant, il a investi les épargnes de retraite des Canadiens dans des entreprises produisant des cigarettes ou fabriquant des armes à feu ainsi que dans des prisons américaines privatisées. Leurs marges bénéficiaires ont explosé en raison de la politique de Donald Trump consistant à séparer les familles arrêtées à la frontière et à les envoyer dans des camps de prisonniers privatisés.
Le ministre des Finances pense-t-il qu'investir dans des entreprises fabriquant des cigarettes ou des prisons privatisées, c'est atteindre une norme crédible en matière d'investissements commerciaux pour le régime de pensions du Canada?
Monsieur le Président, l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada est un organisme indépendant du gouvernement. Il est important de protéger les pensions des Canadiens aujourd'hui et demain. Nous attendons de l'Office comme des autres sociétés d'État qu'ils se conforment aux normes les plus élevées qui soient en matière d'éthique et de comportement, et c'est exactement ce que l'Office fait.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, de nombreuses voix s'élèvent devant la troublante disparition du journaliste Jamal Khashoggi au consulat saoudien à Istanbul.
[Traduction]
Ici, au Canada, il a fallu attendre deux semaines pour que la ministre des Affaires étrangères réagisse, en transmettant sur Twitter une déclaration commune des ministres des Affaires extérieures de la France, de l'Allemagne et du Royaume-Uni. Nous n'avons même pas publié une déclaration en notre propre nom.
Quand le gouvernement se décidera-t-il enfin à défendre les droits de la personne et à cesser de vendre des armes à l'Arabie saoudite?
Monsieur le Président, le monde entier sait que l'actuel gouvernement est prêt à défendre les droits de la personne partout, y compris en Arabie saoudite.
La disparition de Jamal Khashoggi nous préoccupe beaucoup. Je me suis entretenue avec le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite sur ce sujet plus tôt aujourd'hui. J'ai exprimé les vives inquiétudes du Canada et demandé qu'une enquête approfondie, transparente et crédible soit menée. J'ai insisté sur le fait que les responsables devront répondre de leurs actes. Nous sommes en étroite communication avec nos alliées du G7 et de l'OTAN dans cette affaire.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les minorités sikhes et hindoues de l'Afghanistan sont continuellement persécutées et font l'objet de discrimination et de violence. Des milliers ont dû prendre la fuite et d'autres vivent dans des conditions très précaires dans des pays voisins. Le Canada a la chance d'avoir une communauté forte, dont les membres ont uni leurs efforts et ont fait le nécessaire pour faire venir au pays certaines de ces familles vulnérables, à titre de réfugiés.
Le ministre aurait-il l'obligeance de faire le point sur les efforts déployés pour réinstaller les réfugiés afghans, sikhs et hindous?
Monsieur le Président, je remercie le député de Brampton-Est de défendre cette cause avec autant d'ardeur.
Nous nous préoccupons beaucoup du sort des minorités afghanes, hindoues et sikhes de l'Afghanistan. L'actuel gouvernement est un chef de file mondial en matière de réinstallation des réfugiés et il comprend le danger dans lequel se trouvent ces réfugiés. C'est pourquoi il collabore avec la fondation Manmeet Singh Bhullar, entre autres, pour désigner les réfugiés et élargir les possibilités de réinstallation au Canada.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, encore une fois, le premier ministre démontre son manque de sérieux à l'égard de la sécurité des Canadiens. Il est très clair maintenant que la compagnie Huawei est une menace pour nos infrastructures de télécommunications nationales.
Non seulement les États-Unis et l'Australie ont banni cette compagnie de leur territoire, mais deux sénateurs chevronnés des deux partis politiques du Sénat américain ont écrit au premier ministre pour essayer de lui faire comprendre l'importance de cette menace.
Est-ce que le premier ministre va donner aujourd'hui l'ordre de bannir Huawei?
Monsieur le Président, nous avons mis en place des procédures auprès de nos agences de sécurité afin de faire des révisions dans de telles circonstances. Nous allons nous baser sur les opinions de nos agences de sécurité et de nos experts.
[Traduction]
Monsieur le Président, les deux partis politiques des États-Unis sont unis à un égard: ils s'opposent à ce que le Canada s'ouvre au géant chinois des télécommunications Huawei en l'incluant dans son réseau 5G. Cela accroît le risque d'espionnage du Canada et de nos alliés par la Chine. Nous savons que la Chine a volé des technologies canadiennes, entraînant la perte de milliers d'emplois. Or, voilà que les libéraux manquent à leur obligation de protéger le Canada et les emplois canadiens.
Le premier ministre fera-t-il des intérêts du Canada la priorité et veillera-t-il à ce que la société Huawei soit exclue de notre réseau 5G?
Monsieur le Président, le député sait que nous ne compromettrons jamais la sécurité nationale du Canada. Nous faisons entièrement confiance aux organismes de sécurité nationale. Nous bâtissons un réseau 5G au pays. Nous y consacrons des ressources, mais nous ne compromettrons aucunement la sécurité nationale. Nous nous fierons à l'expertise des organismes de sécurité nationale et suivrons leurs recommandations dans ce dossier.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, à l'instar de nombreux Canadiens, les membres du caucus conservateur sont extrêmement préoccupés par les rapports selon lesquels l'Arabie saoudite est directement impliquée dans la disparition du journaliste Jamal Khashoggi.
La ministre peut-elle informer la Chambre des mesures que le gouvernement entend prendre contre l'Arabie saoudite advenant la confirmation de la véracité des rapports sur la mort de ce journaliste lors de sa détention par les autorités saoudiennes?
Monsieur le Président, les députés d'en face se sont découvert du courage en ce lundi matin. Quoi qu'il en soit, je me permets de rappeler au député les propos que John Baird et lui-même ont tenus lorsque le Canada a pris une position très ferme à l'égard des défenseurs des droits de la personne.
Pour ce qui est de Jamal Khashoggi, le Canada est extrêmement...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Les députés n'apprécient pas toujours ce qu'ils entendent à la Chambre mais, quelle que soit leur allégeance, ils doivent écouter ce que leurs collègues ont à dire, même s'ils sont en désaccord. À l'ordre. Je demande au député de Parry Sound—Muskoka et à ses collègues de faire preuve de retenue.
La ministre des Affaires étrangères a la parole.
Monsieur le Président, je comprends que les députés d'en face regrettent de ne pas avoir appuyé davantage la position que le gouvernement a prise en août. Pour ce qui est de l'affaire Jamal Khashoggi, nous sommes très préoccupés. Comme je l'ai dit plus tôt, je me suis entretenue ce matin avec mon homologue saoudien, et nous collaborons avec nos alliés du G7 et de l'OTAN.
Monsieur le Président, en réponse à la question sérieuse posée par ma collègue, je crois que nous avons pu constater exactement ce que le premier ministre voulait dire lorsqu'il a déclaré que les élections seraient « les plus vicieuses de toutes ». J'ai demandé trois fois à la ministre si elle allait dénoncer la présence de l'Arabie saoudite à la Commission de la condition de la femme des Nations unies. Je lui ai posé cette question il y a plus d'un an, et la ministre a refusé de dénoncer cette réalité trois fois de suite. Quel courage.
La ministre fera-t-elle ce qu'elle a omis de faire à trois reprises l'an dernier, soit de déclarer que l'Arabie saoudite ne devrait pas siéger à la Commission des droits des femmes des Nations unies?
Monsieur le Président, je n'ai aucune leçon à recevoir des députés de l'opposition lorsqu'il s'agit de défendre les droits des femmes et les droits de la personne partout dans le monde. J'aimerais leur rappeler ce que John Baird a suggéré au gouvernement au mois d'août. Nous ne l'avons pas écouté. Notre position était ferme et nous continuerons de faire preuve de fermeté. En ce qui concerne les droits des femmes, les femmes au Canada et à l'étranger se réjouissent de nos politiques étrangères à caractère féministe qui visent à appuyer les femmes ici et dans le monde entier.
Le transport
Monsieur le Président, un rapport de Transports Canada de 2010 révélait que les autobus scolaires échouaient aux tests de sécurité, mais que, en plus, on n'en avait pas fait assez pour empêcher que les enfants ne subissent des blessures. Ces renseignements ont été gardés secrets pendant près de 10 ans. C'est donc dire que tant les conservateurs que les libéraux n'ont rien fait pour protéger les familles et les garder informées. Pendant ce temps, les Canadiens continuent de laisser leurs enfants monter à bord d'autobus scolaires pour se rendre à l'école, pour faire des excursions scolaires et pour aller au camp de jour.
Il faut régler ce problème immédiatement. Que font les libéraux pour assurer la sécurité à bord des autobus scolaires?
Monsieur le Président, le gouvernement a beaucoup travaillé à améliorer la sécurité routière au cours des trois dernières années, qu'il s'agisse des voitures, des camions ou des autobus. Ma collègue devra demander au gouvernement précédent pourquoi il n'a pas rendu ce rapport public en 2010. Cela étant dit, j'ai demandé à mon ministère d'étudier en détail la question des ceintures de sécurité à bord des autobus pour dresser un portrait à jour en se servant de toutes les données recueillies depuis 1984. Je suis impatient de connaître les résultats de cette étude.
[Français]
Monsieur le Président, huit ans de secret, cela met à la fois les libéraux et les conservateurs du même côté de la clôture. Le rapport datant de 2010 démontre que les autobus scolaires échouent aux tests de sécurité et que, par conséquent, nos enfants n'ont pas la protection requise lorsqu'ils se rendent à l'école. Pire encore, pendant huit ans, Transports Canada a tenu ce rapport secret. C'est un comble d'irresponsabilité et de manque de transparence.
Le ministre des Transports, qui n'a de cesse de dire que la sécurité est sa première priorité, va-t-il régler le problème ou lancer une autre étude pour savoir si on doit mieux protéger nos enfants?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire en anglais, nous avons mis en place plusieurs mesures concernant la sécurité routière depuis les trois dernières années, que ce soit pour les autobus, incluant les autobus scolaires, les automobiles ou les camions.
Cela dit, j'ai donné l'instruction à mon ministère aujourd'hui de regarder en profondeur toute cette question des ceintures de sécurité dans les autobus scolaires. J'ai hâte de voir les résultats.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, les producteurs de grain de l'Ouest sont aux prises avec une des pires saisons des récoltes de l'histoire moderne. Dans ma région, à peine 20 % des champs ont été récoltés. La neige tombée prématurément et la pluie forcent les agriculteurs à faire sécher la majeure partie de leurs récoltes. Malheureusement, en Alberta, la taxe sur le carbone exacerbe ces problèmes et fait s'envoler tout espoir de profits.
Les libéraux vont-ils cesser de s'en prendre aux familles d'agriculteurs et laisser tomber leur taxe punitive sur le carbone?
Monsieur le Président, je comprends les préoccupations de mon collègue. Étant moi-même agriculteur, je comprends très bien que la présence de neige au sol empêche les récoltes et que cela crée une situation difficile. Nous surveillons la situation de près. Des programmes existent, mais nous espérons qu'il ne sera pas nécessaire d'y avoir recours. C'est une question importante et nous espérons que les agriculteurs pourront effectuer leurs récoltes.
Monsieur le Président, durant la dernière campagne électorale, les libéraux n'ont jamais promis d'imposer aux provinces une taxe sur le carbone. Un nombre croissant de Canadiens n'appuient pas cette ponction fiscale. Le projet libéral d'imposer une taxe sur le carbone est en train de s'effriter. Le Manitoba, la Saskatchewan, l'Ontario, l'Île-du-Prince-Édouard et l'Alberta s'opposent tous à la taxe sur le carbone. Les libéraux se couvrent de ridicule en prétendant que la taxe sur le carbone permettra d'accroître la compétitivité et de créer des emplois. Les Canadiens n'appuient pas cette ponction fiscale, car ils savent que c'est un échec.
Le ministre va-t-il défendre les intérêts des Canadiens et abandonner la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, depuis les élections de 2015, nous avons dit clairement que le gouvernement prendrait des mesures sérieuses et efficaces pour relever le défi concret que représentent les changements climatiques. Nous avons aussi dit que la tarification de la pollution est l'une des mesures les plus efficaces en la matière.
Le député pense peut-être que la pollution devrait être gratuite. Nous pensons plutôt que les pollueurs devraient payer la facture. Nous allons continuer de collaborer avec les provinces, l'industrie et les citoyens canadiens pour veiller à ce que le plan de lutte contre les changements climatiques soit le plus solide et le plus efficace possible.
Monsieur le Président, les pollueurs n'auront pas à payer dans le cadre du plan des libéraux. En fait, les grands pollueurs industriels ne sont pas visés par la taxe sur le carbone. Ce sont les personnes âgées et les mères seules qui ont déjà du mal à arriver qui vont devoir payer plus juste pour se rendre au travail en voiture ou chauffer leur maison par des températures de -30°.
Comment se fait-il que, chaque fois que les libéraux inventent une nouvelle taxe, ce sont toujours les moins riches qui doivent payer plus?
Monsieur le Président, sauf le respect que je lui dois, j'aimerais attirer l'attention du député sur le rapport de l'ancien directeur des politiques de Stephen Harper, qui a indiqué expressément que la mise en oeuvre de notre plan devrait améliorer la situation des familles. Il n'est pas le seul à le dire non plus. Je lui mentionnerai également que, la semaine dernière, le professeur William Nordhaus s'est vu décerner le prix Nobel d'économie pour avoir élaboré une façon de faire qui aurait en réalité pour effet d'améliorer la situation des familles. Il a dit expressément que la Colombie-Britannique était un chef de file mondial.
Le plan que nous proposons va protéger l'environnement et favoriser la croissance de l'économie. C'est ce que les Canadiens souhaitent. C'est ce à quoi ils ont droit. Nous répondons à leurs attentes.
[Français]
La santé
Monsieur le Président, octobre est le Mois de la sensibilisation à l'autisme. C'est l'occasion d'en apprendre davantage sur l'autisme et sur la façon dont nous pouvons aider les personnes atteintes, leurs familles et leurs proches. Pourtant, le trouble du spectre de l'autisme est une maladie qui reste mal comprise par de nombreuses personnes.
La ministre de la Santé peut-elle informer la Chambre des mesures prises par le gouvernement pour sensibiliser et aider les familles?
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de Châteauguay—Lacolle de son importante question. Notre gouvernement reconnaît que le trouble du spectre de l'autisme a des répercussions importantes sur les Canadiens ainsi que sur leurs familles. C'est pourquoi, dans le budget de 2018, nous avons fait des investissements de plus de 20 millions de dollars pour aider les familles et pour lancer de nouvelles initiatives communautaires. De plus, nous investissons des sommes importantes en recherche pour mieux répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes atteints du trouble du spectre de l'autisme et de leurs familles.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le cannabis sera légalisé dans deux jours à peine, mais les forces policières ne sont pas adéquatement préparées et équipées pour ce changement. Les libéraux n'ont tiré aucune leçon des expériences de l'État de Washington et du Colorado, où le nombre d'accidents liés à la marijuana a monté en flèche après la légalisation de cette drogue. La plupart des provinces et des territoires canadiens ne sont pas prêts à effectuer de contrôles routiers, et les libéraux n'ont pas fourni de formation adéquate aux policiers. Pourquoi les libéraux n'ont-ils pas protégé les Canadiens?
Monsieur le Président, parlons d'échec. Pendant près d'une décennie, la police a exhorté les conservateurs de Stephen Harper à lui accorder de nouveaux pouvoirs législatifs et du financement aux fins de formation ainsi qu'à lui donner accès à de nouvelles technologies, mais ils ne l'ont pas fait. Lorsque nous avons proposé de telles mesures, ils ont voté contre elles.
Laissons les membres de la police parler d'eux-mêmes. Cet après-midi, le président de l'Association canadienne des chefs de police a déclaré que « la police est prête ».
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, QUB radio, une nouvelle radio lancée aujourd'hui, diffuse son contenu seulement sur Internet. Elle échappera donc à la Loi sur la radiodiffusion et aux quotas qui protègent le contenu d'ici.
Il faut dire qu'avec QUB radio, on n'est pas inquiet, puisqu'on sait que Québecor investit depuis des années dans la culture québécoise. Cependant, qu'est-ce qui va se passer si la Loi sur la radiodiffusion ne s'applique plus aux stations musicales à Montréal, à Toronto ou à Winnipeg?
Comme dans le cas de Netflix, les libéraux ont repoussé toutes ces questions à 2024, voire 2025. Sur Internet, la culture d'ici disparaît un peu plus chaque jour. Il faut agir dès maintenant pour la protéger.
Ce gouvernement va-t-il enfin arrêter cette hémorragie?
Monsieur le Président, je suis certain que mon collègue sera heureux de me donner l'occasion de lui rappeler que cela fait un bout de temps que je fais une tournée du Canada et que je rencontre des gens de tous les milieux. Ceux-ci nous disent combien ils sont contents des investissements du gouvernement dans les arts et la culture, qu'il s'agisse de Radio-Canada, du Fonds des médias du Canada ou de Téléfilm Canada.
De plus, nous avons créé un comité d'experts qui se penche actuellement sur la question. Nous allons légiférer sur la base d'un principe très simple: ceux qui participent au système contribuent au système. Il n'y aura pas de passe-droits, et mon collègue le sait très bien.
[Traduction]
Le multiculturalisme
Monsieur le Président, il y a quelque temps, j'ai tenu une assemblée publique consacrée à la lutte contre le racisme, et plusieurs personnes racistes et partisanes de la suprématie blanche ont interrompu cette rencontre. Les gens de Beaches—East York sont des citoyens mobilisés, qui participent notamment à des groupes comme STAMP et East Enders Against Racism. Cette expérience frappante nous a rappelé qu'il y a encore beaucoup à faire pour promouvoir l'égalité, puisque des gens sont vraiment déterminés à exprimer leur haine en public. Nous devons dénoncer ces comportements ouvertement et les combattre fermement. Le ministre pourrait-il parler à la Chambre et aux gens de ma circonscription des mesures que nous prenons pour lutter fermement contre ce problème?
Monsieur le Président, je remercie le député de Beaches—East York, qui travaille avec ardeur afin qu'un plus grand nombre de Canadiens vivent dans la dignité et en sécurité. C'est dans cette optique que nous lançons des consultations nationales à propos d'un plan de mobilisation contre le racisme. C'est dans cette optique également que nous investissons afin d'offrir aux communautés racialisées un soutien mieux adapté à leur culture. C'est dans cette optique que, grâce à l'élimination de barrières systémiques, nous aiderons davantage de Canadiens à vivre dans la dignité et en sécurité au Canada.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, quand les libéraux vont-ils cesser de saccager la Citadelle de Québec? J'y étais, la semaine dernière, et non seulement la pierre qu'on y livre est non conforme, ne respecte pas les devis et est de mauvaise qualité, mais elle est aussi gélive. Or, au Québec, elle gèle. Pensons-y. Allô, la terre!
Quand le ministre va-t-il respecter ses propres professionnels? Il était censé faire une étude; où en est-il? Je demande au ministre de respecter la Citadelle de Québec et notre patrimoine. Qu'il fasse poser la pierre d'origine. Nous en avons à Lévis et nous sommes prêts à lui en vendre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à être clair. La Citadelle a une valeur patrimoniale certaine pour nous. Nous utiliserons les pierres d'origine de la Citadelle pour faire les réparations, dans la mesure du possible. Pour les situations où les pierres d'origine sont trop endommagées, nous avons conclu un contrat avec un entrepreneur québécois qui fournira des pierres supplémentaires conformes aux règles. Je crois qu'il utilisera des pierres du Québec pour les prochaines étapes du projet.
Les préoccupations du député me surprennent, puisque l'ancien gouvernement conservateur a utilisé des pierres américaines pour des projets menés à la Citadelle en 2007 et en 2008.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, nous sommes rendus avec du lait de Coca-Cola en vente chez nous. Les multinationales comme Coke vont pouvoir rivaliser avec nos fermiers pour nous vendre leur lait. C'est là que nous sommes rendus.
Faisons-nous confiance à Coca-Cola pour respecter nos standards de qualité? Voyons donc, il n'y a personne au Québec qui veut servir cela à sa famille, c'est dégueulasse.
Est-ce que le gouvernement réalise que ce que nous voulons chez nous, c'est du lait de chez nous fait par des gens de chez nous?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et je comprends ses préoccupations. Il peut être certain que nous continuerons de défendre le système de gestion de l'offre.
Les producteurs et les transformateurs laitiers ont dû encaisser quelques coups, et nous indemniserons entièrement et équitablement les producteurs laitiers du pays. Nous avons toujours pris soin des agriculteurs dans notre pays et nous continuerons de le faire.
[Français]
Monsieur le Président, c'est fou comment le ministre peut parler sans ne jamais rien dire.
Les libéraux sont à trois en trois depuis leur arrivée au pouvoir. Ils ont abandonné nos producteurs laitiers dans le libre-échange avec l'Europe, avec l'Asie et maintenant avec les États-Unis.
Les libéraux québécois ont beau protester en crachant du lait américain devant les « kodaks », cela ne change rien. Les Québécois ne veulent pas des sparages. Ils veulent que leurs élus fassent leur job quand c'est le temps d'agir.
Les libéraux du Québec peuvent-ils nous expliquer comment, sous leur gouverne, nos producteurs ont pu se faire avoir trois fois sur trois?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie encore mon collègue de sa question. Nous comprenons, comme je l'ai dit, que les agriculteurs devront encaisser quelques coups, mais nous allons indemniser entièrement et équitablement les producteurs laitiers du pays.
Nous continuerons de veiller à ce que le système de gestion de l'offre fonctionne dans notre pays.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, ça va prendre combien de Raïf Badawi, combien de Samar Badawi et combien de Jamal Khashoggi avant que le gouvernement décide d'arrêter de vendre des armes à un régime qui flagelle les blogueurs et assassine les journalistes?
Quand est-ce que les libéraux vont cesser de brader les droits de la personne pour de l'argent sale d'un régime meurtrier qu'est l'Arabie saoudite?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec mon collègue que la disparition de Jamal Khashoggi est très troublante. C'est le message que j'ai transmis au ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite aujourd'hui. J'ai aussi engagé une discussion sur cet enjeu avec mes homologues de l'Allemagne, du Royaume-Uni et des États-Unis. Nous nous joignons à nos partenaires pour demander une enquête approfondie.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les comités de la Chambre
[Traduction]
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 19e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé « Appel à l'action: éliminer toutes les formes de travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement ».
Un grand nombre de Canadiens et de personnes de partout dans le monde sont très enthousiasmés par ce rapport, et je remercie tous les membres du Sous-comité des droits internationaux de la personne, que j'ai eu le plaisir de présider, de tout le travail qu'ils ont fait pour produire ce rapport.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les heures de séance et l'ordre des travaux de la Chambre le jeudi 25 octobre 2018 soient ceux d'un mercredi;
que l'adresse du Premier ministre des Pays-Bas, qui doit être prononcée dans l'enceinte de la Chambre des communes le jeudi 25 octobre 2018 à 10 h 30 devant des sénateurs et des députés, de même que les présentations et les observations qui s'y rapportent, soient imprimées sous forme d'annexe aux Débats de la Chambre des communes pour ladite journée et fassent partie des documents de la Chambre;
que l'enregistrement et la diffusion par les médias de l'adresse, des présentations et des observations qui s'y rapportent soient autorisés conformément aux lignes directrices établies pour de telles occasions.
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition signée par des Canadiens de plusieurs circonscriptions, notamment Ottawa-Centre, Kanata—Carleton et Pontiac.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de respecter les droits des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois et de rejeter le plan du premier ministre de gaspiller l'argent des contribuables pour étudier une interdiction d'armes à feu qui sont déjà interdites.
Monsieur le Président, j'ai une pétition concernant le projet de loi C-75, un énorme projet de loi omnibus de 302 pages visant à alléger les peines infligées aux personnes qui, par exemple, gênent ou arrêtent un ministre de culte, ou qui lui font violence, qui participent à des activités terroristes, qui se font arrêter pour conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles, qui pratiquent la polygamie, qui participent à un mariage de personnes de moins de 15 ans ou qui séquestrent des mineurs.
Les pétitionnaires demandent au premier ministre d'assurer la sécurité de tous les Canadiens et de défendre les droits des victimes en retirant le projet de loi C-75.
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première vise à appuyer les services bancaires postaux. Près de deux millions de Canadiens ont désespérément besoin d'une solution de rechange aux prêteurs sur salaire, dont les taux d'intérêt exorbitants nuisent aux personnes démunies et marginalisées ainsi qu'aux Autochtones et aux habitants des régions rurales.
Il y a déjà 3 800 comptoirs postaux dans les zones rurales, qui comptent peu ou pas d'institutions bancaires. Postes Canada dispose de l'infrastructure nécessaire et pourrait procéder à une transition rapide pour offrir des services bancaires postaux. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement d'adopter ma motion M-166 qui vise à créer un comité chargé d'étudier et de proposer un plan relativement à l'établissement de services bancaires postaux gérés par la Société canadienne des postes.
Monsieur le Président, la deuxième pétition vise à appuyer la protection du bassin hydrographique de la rivière Thames. L'ancien gouvernement conservateur a affaibli la réglementation environnementale aux termes de la Loi sur la protection des eaux navigables, plaçant ainsi des centaines de rivières en situation de vulnérabilité, dont la rivière Thames, et le gouvernement libéral n'a pas tenu sa promesse de rétablir les protections environnementales retirées de la loi initiale.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appuyer mon projet de loi, le projet de loi C-355, lequel engage le gouvernement à faire passer la protection de la rivière Thames en premier en modifiant la Loi sur la protection de la navigation.
La mort subite et inexpliquée durant l'enfance
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui la pétition électronique 1558 qui a été lancée par deux électeurs de ma circonscription, Longueuil—Charles-LeMoyne. La pétition a obtenu le nombre minimal de signatures requis dans les 48 heures suivant sa publication sur le site Web de la Chambre des communes.
La pétition électronique 1558 porte sur la mort subite et inexpliquée durant l'enfance, soit entre l'âge de 1 et 19 ans. Actuellement, il n'existe aucune manière de réduire ou d'éviter la mort subite et inexpliquée durant l'enfance. Les pétitionnaires espèrent que la Chambre des communes fera du 26 avril la journée nationale de sensibilisation à cette cause. Il faut sensibiliser davantage la population et accroître l'intérêt et le financement dans la recherche pour qu'aucune autre famille n'ait à vivre la mort tragique et inexpliquée d'un enfant .
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions, toutes deux au sujet de la politique sur les pensions au Canada.
Les pétitionnaires soulignent que, lors des élections fédérales de 2015, les Canadiens se sont clairement vu promettre par écrit que les régimes à prestations déterminées, auxquels les employés et les retraités ont déjà contribué, ne deviendraient pas rétroactivement des régimes à prestations cibles. Cela dit, le projet de loi C-27, déposé par le ministre des Finances, permet justement ce changement, mettant ainsi en péril la sécurité du revenu de retraite des Canadiens qui ont négocié des régimes à prestations déterminées comme forme de salaire différé.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de retirer le projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre à nouveau la parole pour présenter une pétition au nom de résidants de la côte de la Colombie-Britannique, plus précisément d'Ahousaht, de Tofino et de Victoria, qui demandent au gouvernement d'élaborer une stratégie nationale pour empêcher que des matières plastiques entrent dans nos cours d'eau. Personne n'est sans savoir qu'à l'heure actuelle, nos communautés côtières sont aux prises avec un grave problème par rapport au plastique. Je rappelle que nous possédons le plus long littoral au pays.
Les pétitionnaires veulent que le gouvernement élabore des lois et des règlements visant à réduire l'utilisation du plastique, notamment l'utilisation par les consommateurs et les industries de plastiques à usage unique. Ils réclament au gouvernement d'adopter les trois mesures suivantes: établir un fonds annuel spécial permanent destiné au ramassage des engins de pêche abandonnés; élaborer des projets communautaires visant à collecter les plastiques et les débris sur les rivages, les berges, les plages et aux abords des zones aquatiques; mener des recherches et des campagnes de sensibilisation.
Nous avons déposé cette pétition à de nombreuses reprises. Pourtant, le gouvernement a fait connaître ses conclusions vendredi sans tenir compte d'une seule de ces demandes. Les pétitionnaires aimeraient être enfin écoutés.
Je rappelle aux députés que la période de présentation de pétitions ne doit pas être utilisée pour débattre une mesure ou présenter un argumentaire. Elle doit seulement être consacrée aux demandes des pétitionnaires.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter trois pétitions aujourd'hui.
La première porte sur les projets de loi C-350 et S-240. Ces deux mesures législatives visent à lutter contre le fléau que représente le prélèvement d'organes sans le consentement de leur propriétaire et érigeraient en infraction criminelle le fait, pour un Canadien, de se rendre à l'étranger dans ce but.
C'est moi qui ai présenté le projet de loi C-350. Quant au projet de loi S-240, je crois comprendre que le Sénat est sur le point de l'adopter. Nous pouvons espérer, tout comme les pétitionnaires, que ce sera pour bientôt afin que la Chambre puisse enfin se pencher sur cette excellente initiative non partisane. Je remercie d'ailleurs bon nombre de mes collègues libéraux pour leur travail dans ce dossier, à commencer par Irwin Cotler. Des députés de l'opposition poursuivent également leur travail en ce sens.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est probablement moins apolitique que la première, puisqu'elle a pour sujet la taxe sur le carbone, qui soulève les passions dans ma circonscription.
Les pétitionnaires signalent que cette taxe ne fera rien pour l'environnement. Ils estiment que, pour protéger l'environnement, il serait plus efficace d'exporter la technologie canadienne dans des pays moins respectueux de l'environnement plutôt que d'y exporter des emplois.
L'initiative Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, la troisième pétition que j’aimerais déposer aujourd’hui a trait à l’attestation sur les valeurs dont est assortie l'initiative Emplois d'été Canada.
Les pétitionnaires signalent que, selon l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés, la liberté de conscience, la liberté de pensée et la liberté de croyance comptent parmi les libertés fondamentales. Ils exhortent donc le gouvernement à défendre le caractère fondamental des libertés de conscience, que la Charte des droits et libertés protège, en retirant, pour l’an prochain, l’attestation malavisée sur les valeurs dont est assortie l'initiative Emplois d'été Canada.
Monsieur le Président, j’interviens au nom de pétitionnaires du Sud de l’île de Vancouver, qui reconnaissent que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le ministre des Pêches et des Océans ont tous deux pour mandat d’élargir la protection des aires marines et côtières du Canada. Ils reconnaissent en outre la nécessité d’établir une aire marine de conservation nationale dans le Sud du détroit de Georgie, aussi appelé la mer des Salish, pour protéger à la fois l’environnement marin et les espèces qu’il contient, y compris les épaulards résidents du Sud, qui sont une espèce menacée.
Les pétitionnaires exhortent donc le gouvernement à poursuivre son intense collaboration avec les Premières Nations de la région, les administrations locales, les entreprises et les organisations non gouvernementales pour établir cette importante protection dans la zone où nous vivons.
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition signée par des résidants de Kildonan—St. Paul ainsi que d'autres Canadiens, en particulier en ce jour du Défenseur de l'Ukraine, une fête nationale célébrée depuis 2015 en Ukraine, à la suite de la provocation et de l'intervention de l'armée russe.
Les Canadiens d'origine ukrainienne comptent pour environ 18 % des citoyens de ma circonscription. Ces personnes s'y sont établies, y ont démarré des entreprises et des organismes et apportent des contributions inestimables au développement de notre pays.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'accorder aux Ukrainiens le droit d'entrer au Canada sans visa de séjour pour une période de 90 jours.
La conduite avec les facultés affaiblies
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition de Families For Justice, qui regroupe des Canadiens dont un proche a été tué par un conducteur aux facultés affaiblies. Ces Canadiens estiment que les lois canadiennes en matière de conduite avec facultés affaiblies sont beaucoup trop clémentes. Ils veulent que l'on appelle les choses par leur nom: cet acte criminel est un homicide commis au volant d'un véhicule automobile. Au Canada, il s'agit de la principale cause de décès attribuable à une infraction criminelle. Chaque année, plus de 1 200 Canadiens sont tués par des conducteurs aux facultés affaiblies.
Les pétitionnaires réclament des peines obligatoires et sont très préoccupés par la nouvelle loi relative à la légalisation de la marijuana. Ils estiment que les organismes d'application de la loi du Canada ne sont pas prêts.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole à la Chambre pour présenter une pétition signée par des citoyens d'Alfred-Pellan qui sont amateurs de cigares.
Ces personnes achètent des cigares pour les consommer, mais également pour les offrir. Par conséquent, elles s'inquiètent des effets de l'emballage neutre des cigares prévu par le projet de loi S-5.
[Traduction]
Ainsi, les habitants de ma circonscription demandent au gouvernement d'exempter les cigares de première qualité des règlements proposés sur les produits du tabac.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter deux pétitions.
La première pétition vient de gens qui veulent que le gouvernement appuie les services bancaires postaux. On sait que des millions de Canadiens ont désespérément besoin d'une solution de rechange aux prêteurs sur salaire, qui nuisent aux personnes démunies et marginalisées ainsi qu'aux communautés autochtones. Il y a déjà 38 000 comptoirs postaux dans les zones rurales comptant peu ou pas d'institutions bancaires.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement d'appuyer la motion M-166, qui vise à créer un comité chargé d'étudier et de proposer un plan relativement à l'établissement de services bancaires postaux gérés par la Société canadienne des postes.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter la deuxième pétition, présentée par des Canadiens qui demandent au gouvernement de créer un cadre national pour promouvoir la santé des yeux et les soins de la vue. La crise qui se prépare en matière de santé oculaire et de soins de la vue va toucher l'ensemble de la population canadienne, mais les groupes les plus vulnérables, les enfants, les aînés et les Autochtones, sont particulièrement à risque.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de reconnaître que la santé des yeux et les soins de la vue constituent un enjeu de santé publique grandissant et de faire la promotion de la santé oculaire et des soins de la vue en élaborant un cadre national d'action qui profitera à tous les Canadiens puisqu'il permettra de réduire les déficiences visuelles découlant de maladies évitables et d'influer sur les facteurs de risques connus.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions.
La première est de la part de citoyens de Saanich—Gulf Islands, qui font remarquer que le Congrès mondial sur les parcs a recommandé l'accroissement de la protection des habitats marins dans les zones de protection marine, et qu'il existe plusieurs classifications des zones de protection marine au Canada. Certaines sont des zones interdites à la pêche, mais la plupart ne le sont pas.
Les pétitionnaires demandent que le ministre des Pêches et des Océans collabore avec d'autres ministères pour simplifier les communications et les responsabilités afin d'assurer une meilleure protection aux zones de protection marine.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est également de la part de résidants de Saanich—Gulf Islands, qui expriment leurs préoccupations vives et croissantes au sujet de la population des épaulards résidents du Sud. Comme le savent, je pense, tous les députés, cette espèce est extrêmement menacée. Le ministre des Pêches et des Océans a déjà pris certaines mesures pour résoudre ce grave problème.
Les pétitionnaires demandent qu'on en fasse plus, pendant qu'il reste encore des chances de sauver la population.
Questions au Feuilleton
[Français]
Demande de débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
J'ai reçu trois avis de demandes de débat d'urgence. Je vais entendre les députés dans l'ordre dans lequel j'ai reçu les avis.
L'honorable député de Beaches—East York a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, conformément à l'article 52 du Règlement, je demande que la Chambre s'ajourne pour tenir un débat d'urgence sur le rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, qui parle d'un réchauffement de 1,5 degré Celsius. La séance d'aujourd'hui est la première depuis la publication de ce rapport.
Dans le message urgent et alarmant qu'ils adressent aux gouvernements du monde entier, dont le nôtre, trois groupes de travail du GIEC signalent que nous devons immédiatement redoubler d'efforts afin que le réchauffement de la planète ne dépasse pas 1,5 degré Celsius, sinon les conséquences seront graves et irréversibles.
Les engagements en place mèneront à un réchauffement catastrophique de trois degrés. À la lumière du rapport du GIEC, nous avons besoin d'un plan immédiat.
D'après le rapport, pour limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius, il faudrait effectuer rapidement un important virage dans différents domaines, dont l'énergie, l'utilisation des terres, l'infrastructure urbaine et les systèmes industriels; il faudrait également réduire les émissions nettes de dioxyde de carbone causées par l'humain de 45 % par rapport au niveau de 2010 d'ici 2030, et que l'humanité devienne carboneutre d'ici 2050.
Selon Debra Roberts, coprésidente du deuxième groupe de travail du GIEC, la communauté scientifique lance, dans ce rapport, son plus grand signal d'alarme. Elle souligne que les prochaines années sont probablement les plus importantes de notre histoire.
Jim Skea, coprésident du troisième groupe de travail du GIEC, a expliqué qu'il est possible de limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius selon les lois de la chimie et de la physique, mais qu'il faudrait pour ce faire des changements sans précédent. Il a souligné que l'élément clé serait la volonté politique. Il est urgent d'agir. Voilà le principal constat dressé par son groupe de travail.
Nous devons tenir un débat d'urgence au Parlement pour réagir à ce rapport et voir à ce que le Canada prenne immédiatement les mesures qui s'imposent pour respecter ses obligations internationales, intergénérationnelles et morales en matière de lutte aux changements climatiques. Les scientifiques ont parlé. Nous avons maintenant besoin d'une volonté politique. Nous devons discuter du rapport du GIEC, et ce, aujourd'hui même.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole au sujet de la lettre que j'ai déposée à votre bureau vendredi dernier.
Dans le cadre d'une demande de débat d'urgence conformément à l'article 52 du Règlement, je dirai d'abord que je souscris entièrement aux propos du député de Beaches—East York. Il a tout à fait raison. Je souligne que le caucus du Nouveau Parti démocratique prendra la parole après moi. Je le remercie de reconnaître l'urgence de la situation.
Je vais me concentrer sur les points qui n'ont pas déjà été soulevés. Un débat d'urgence s'impose parce que le temps joue contre nous: je ne parle pas que du délai de 10 ans; je parle aussi des quelques semaines dont nous disposons. La Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies aura lieu en Pologne, du 2 au 14 décembre. Ce sera la COP24. On y discutera alors du rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Il faudra grandement améliorer les cibles qui ont été acceptées par les gouvernements de partout sur la planète.
Une occasion en or s'offre au gouvernement. Le premier ministre et la ministre de l'Environnement ont une chance réelle d'inciter les autres pays à réviser les cibles à la hausse. Comme le député de Beaches—East York vient de le dire, les changements que nous observons sont irréversibles. Le temps joue contre nous. Il faudra des efforts mondiaux titanesques pour arriver à réduire de 45 % en 10 ans les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 2010. Cela dit, le Canada doit changer ses cibles à court terme en plus d'être un agent mobilisateur efficace aux réunions qui auront lieu dans moins de 30 jours de séance du Parlement.
Monsieur le Président, pour ces raisons, j'espère que vous exercerez votre pouvoir discrétionnaire. Je comprends que ces questions sont complexes, mais le temps est venu pour nous, dans un esprit non partisan, d'analyser les données scientifiques et de saisir cette occasion de protéger l'avenir de nos enfants.
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque l'article 52(2) du Règlement afin de demander la tenue d'un débat d'urgence, comme l'ont fait mes collègues de Beaches—East York et de Saanich—Gulf Islands.
Il a été mentionné que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, vient de publier un rapport spécial sur les conséquences d'un réchauffement planétaire de 1,5 degré. Dans ce rapport de 728 pages, le comité des Nations Unies confirme qu'on vit déjà les conséquences d'un réchauffement global de 1 degré Celsius par davantage d'événements météorologiques extrêmes, l'augmentation du niveau de la mer et la diminution des glaces de mer de l'Arctique. Le rapport insiste aussi sur l'importance capitale de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré afin d'éviter des impacts dévastateurs sur les écosystèmes et le bien-être humain.
[Traduction]
Pour atteindre les niveaux recommandés par le GIEC, le Canada devra réduire ses émissions de gaz à effet de serre de près de moitié, ce qui est bien loin de son bilan actuel. En fait, selon le GIEC, il faut réduire les émissions de gaz à effet de serre de 45 % d'ici 2030, dans le monde, pour éviter des changements climatiques catastrophiques. De plus, le groupe d'experts a clairement indiqué que le fait d'éviter un seul degré de réchauffement pourrait sauver des millions de vies partout sur la planète. Le GIEC affirme catégoriquement que les mesures actuelles sont tout simplement inefficaces.
Le Canada peut relever le défi à condition que le gouvernement exerce un leadership décisif et prenne des mesures fermes. Les Canadiens s'attendent à ce que leurs représentants élus collaborent pour s'attaquer aux problèmes auxquels le Canada et le monde sont confrontés.
Un débat d'urgence s'impose pour permettre aux parlementaires de discuter de cet enjeu crucial et de la façon dont le Canada peut jouer un rôle de premier plan dans cette crise climatique.
[Français]
Il faut aussi souligner que la date de la prochaine journée de l'opposition de mon parti n'a toujours pas été décidée. Le rapport du GIEC a démontré que des actions immédiates et de grande envergure sont nécessaires afin de combattre les changements climatiques. Je vous demande donc respectueusement de planifier la tenue d'un débat d'urgence sur la question dès que possible.
[Traduction]
[Décision de la présidence]
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi sur l’instrument multilatéral relatif aux conventions fiscales
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan dispose de sept minutes pour terminer son intervention.
Monsieur le Président, nous poursuivons le débat sur le projet de loi C-82, qui porte sur la mise en œuvre de certaines dispositions d’un accord international en matière d’évitement fiscal. Avant la période des questions, j’ai parlé des détails du projet de loi et de notre décision de l'appuyer. J’ai aussi abordé un certain nombre d’autres questions qui ont leur importance dans le débat sur ce projet de loi et qui ont trait à ses dispositions. J’aimerais revenir aux points de désaccord probables entre les partis.
Ce projet de loi porte en grande partie sur les activités et le fonctionnement de l’Agence du revenu du Canada. Pendant tout ce débat, il a été intéressant d’entendre des députés des divers partis parler de la façon dont l’ARC interagit avec différentes personnes, de la façon dont elle devrait les traiter. En tant que députés, nous entendons tous ces histoires lorsque des gens se présentent à nos bureaux. Nous entendons parler de gens dont la vie vient d’être terriblement perturbée par l’Agence du revenu du Canada, de gens qui sont traités injustement, qui sont peut-être dans leur droit, mais qui sont soumis à un processus long et pénible et qui, en fin de compte, ne sont pas indemnisés pour les ennuis que leur a causés l’ARC.
Très tôt dans la présente législature, le député conservateur de Calgary Rocky Ridge a décidé d’y faire quelque chose. Mon collègue de Calgary Shepard a appuyé cette motion et a participé très activement à l’initiative. La motion M-43 a été présentée. Elle a été l’occasion de progresser vers l'établissement d’un devoir de diligence, qui ne devrait pas être si révolutionnaire que cela et selon lequel, dans ses interactions avec les contribuables, l’autorité fiscale a un devoir de diligence. Elle doit être juste envers les contribuables et leur accorder certains droits. La charte des droits des contribuables devrait avoir un caractère exécutoire concret. Selon moi, il suffirait aux députés de demander à leurs électeurs si l’ARC devrait avoir un devoir de diligence pour constater que la réponse est oui. Les électeurs leur diraient que la Charte des droits des contribuables devrait être exécutoire.
Cette motion traduit très bien la philosophie du Parti conservateur concernant le rôle de l'État. Dans ce cas-ci, il est nécessaire de limiter formellement les pouvoirs de l'État de manière à protéger les droits fondamentaux des particuliers. La retenue dont nous devons faire preuve doit nous amener à adopter des motions et des mesures constructives pour obliger l'État à bien se comporter envers les citoyens et à respecter leurs droits, en tant qu'êtres humains et en tant que contribuables. Mais, lorsque la motion a été mise aux voix, tous les députés des autres partis présents ont voté contre.
Quand on parle des difficultés que les simples particuliers peuvent avoir avec l’Agence du revenu du Canada, mes collègues des autres partis, le NPD et le Parti libéral, ne manquent jamais de nous rappeler les mesures qu’ils prennent pour y remédier, mais ils restent réticents à interdire à l’Agence du revenu du Canada de commettre des abus de pouvoir à l’égard de particuliers. Ils me donneront peut-être des explications pendant les questions et observations. Ceux qui ont déjà pris la parole aujourd’hui nous expliqueront peut-être pourquoi ils ont voté contre la proposition d’assurer aux contribuables une meilleure garantie d’être traités équitablement.
J’ai déjà eu l’occasion de dire que, s’agissant d’évitement fiscal, un régime fiscal compliqué limite la marge de manœuvre de ceux qui ne peuvent pas embaucher de coûteux avocats fiscalistes. Le gouvernement s’est efforcé de modifier le régime fiscal afin de protéger ses amis et les plus fortunés, mais en imposant davantage les simples particuliers.
J’aimerais parler plus précisément du fractionnement du revenu, car c’est très révélateur de l’approche prise par le gouvernement. Le gouvernement précédent avait décidé de permettre à toute personne de fractionner son revenu, à partir du principe que deux familles touchant la même somme d’argent devaient pouvoir fractionner leurs revenus, de façon à ce que deux familles ayant les mêmes revenus paient le même impôt. Les libéraux étaient contre le fractionnement du revenu et ils l’ont abrogé. Ils l’ont abrogé pour le salarié, et ensuite ils ont dit qu’il ne fallait pas avoir un système de répartition du revenu qui permette éventuellement le fractionnement du revenu pour les petites entreprises, car c’était quelque chose d’inique et d’inéquitable. C’est faire preuve d’une incompréhension totale de la chose.
Même si, dans une certaine mesure, il est vrai que cela permettait à certaines personnes de faire ce que d’autres ne pouvaient pas faire, c’était un problème qui avait été créé par une décision politique du gouvernement libéral, à savoir sa décision de supprimer l’allégement fiscal qui avait été consenti aux familles par le gouvernement conservateur, autrement dit le fractionnement du revenu.
Nous voyons comment les libéraux essaient d’augmenter les taxes par tous les moyens: la taxe sur le carbone, la suppression du fractionnement du revenu et le refus d’adopter des mesures concrètes pour obliger l’Agence du revenu du Canada à rendre des comptes. Il faut bien comprendre que ces mesures visent ceux qui ont le plus besoin d’allégements fiscaux. Ce sont les conservateurs qui ont adopté des allégements fiscaux pour les Canadiens à revenu moyen ou faible. Nous avons augmenté l’exemption de base personnelle. Nous avons diminué la TPS. Nous avons diminué le taux d’imposition marginal minimal. Nous n’avons rien changé en ce qui concerne les tranches de revenus supérieures. Ce que nous avons fait, c’est défendre les intérêts de ceux qui ont le plus besoin d’aide en réduisant leurs impôts et en leur donnant plus d’autonomie.
Madame la Présidente, j'ai entendu beaucoup de discours aujourd'hui. Souvent des députés demandent pourquoi le gouvernement n'en fait pas plus pour aider les parents célibataires.
Je me dois d'insister sur le fait que le gouvernement a injecté littéralement des millions de dollars dans le programme de l'Allocation canadienne pour enfants quand il est arrivé au pouvoir. C'est énorme, et des milliers d'enfants ont ainsi été sortis de la pauvreté. C'est un programme qui a aussi connu des changements du point de vue fiscal, ce qui fait que ceux qui en ont le plus besoin en tireront le maximum, en comparaison, disons, avec une famille de millionnaires.
Même si mon collègue d'en face semble vouloir mettre l'accent sur la question de l'ARC, je me demande dans quelle mesure il pense qu'il s'agit d'une question d'équité fiscale et s'il est parfois capable de reconnaître, dans un cas comme celui de l'Allocation canadienne pour enfants par exemple, que c'est un pas dans la bonne direction.
Madame la Présidente, le gouvernement libéral est très fier de ses efforts pour restructurer et réorganiser la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui a été créée par le gouvernement conservateur. Je me souviens d'une époque où les libéraux s'opposaient activement au versement de paiements directs aux parents. Ils affirmaient que les parents allaient utiliser cet argent pour acheter de la bière et du maïs soufflé, et qu'il faudrait plutôt le donner aux bureaucrates provinciaux. Or, l'énorme popularité de notre Prestation universelle pour la garde d'enfants a mené les libéraux à voir la lumière. Il leur a fallu un certain temps, mais ils ont fini par se rallier à notre point de vue.
Je veux souligner quelques différences entre la Prestation universelle pour la garde d'enfants et le programme du gouvernement actuel. Premièrement, cette prestation était universelle et, deuxièmement, elle était imposable. Les députés conviendront que les prestations imposables sont plus progressives sur le plan structurel parce qu'elles sont imposées en fonction du niveau de revenu d'un particulier.
Le gouvernement ne devrait pas se péter les bretelles trop rapidement simplement parce qu'il n'a pas annulé une politique conservatrice, car il a malheureusement aboli de nombreuses autres bonnes politiques conservatrices. Il tente d'instaurer une taxe sur le carbone. Il a éliminé le fractionnement du revenu, et il a supprimé de nombreuses déductions fiscales visant à faciliter la vie des familles et des gens ordinaires qui n'ont pas le même genre de relations que certains ministériels.
[Français]
Madame la Présidente, il est rare que nous soyons tous du même avis à la Chambre, puisque nous avons des points de vue propres à nos partis bien distincts. Nous avons souvent des visions différentes d'un même problème, mais il est très clair qu'il y a des clichés et des façons de faire typiques de chaque parti. Nous sommes habitués à la rhétorique des libéraux, qui veulent manipuler ce qu'on pense.
Au NPD, nous n'avons pas eu la chance de former le gouvernement, alors inévitablement, nous ne pouvons recevoir le blâme pour les lourds problèmes qui touchent les Canadiens depuis longtemps. Il revient plutôt aux libéraux ou aux conservateurs.
Je tiens mon collègue en haute estime, mais je me désole de l'entendre dire constamment que nous n'avons pas voté pour tel ou tel projet de loi qu'ils nous ont soumis. Je ne suis pas un spécialiste en fiscalité, mais cela est décevant. Je ne vois pas quel est votre intérêt. Ici, l'intérêt est de démontrer que ces gens-là ne font pas vraiment le travail nécessaire pour combattre l'évitement fiscal et les paradis fiscaux. C'est clairement cela l'objectif. Alors, pourquoi vous en prenez-vous à nous? Je ne comprends pas.
Je rappelle au député qu'il doit s'adresser à la présidence et non aux individus.
[Traduction]
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. J'ai parlé de la motion de mon collègue parce que je voulais répondre aux discussions qui ont eu lieu à la Chambre au sujet des actions de l'ARC et de leurs implications pour les individus.
Son collègue en a dit beaucoup sur la vulnérabilité de certains individus relativement à l'ARC, et j'ai pensé qu'il était important d'y répondre. Nous avons eu l'occasion d'aborder ce problème, mais malheureusement, la Chambre a décidé de ne pas le faire.
Il est certainement important de discuter des particularités de son projet de loi, et je pense qu'en général, tous les partis appuient celui-ci, mais nous devons aussi parler des grandes lacunes dans l'approche du gouvernement en ce qui a trait aux taxes et aux impôts pour la classe moyenne.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue a parlé de toutes les occasions qu’ont eues le gouvernement et tous les députés à la Chambre de simplifier davantage les choses pour les Canadiens, tant pour ce qui est de demander et de recevoir des crédits d'impôt de l’Agence du revenu du Canada que d’éviter quatre mesures fiscales qui auraient considérablement amélioré la vie des familles ordinaires qui essaient de joindre les deux bouts. C’est une juxtaposition avec le projet de loi C-82. Dans ce projet de loi, celui que j’appelle la convention fiscale sur les conventions fiscales, le gouvernement propose de s’assurer que les grandes sociétés multinationales qui peuvent s’offrir les avocats et les comptables les mieux payés sont prises à partie lorsqu’elles font de la planification fiscale abusive.
Il y a aussi une question culturelle dont on a déjà parlé au sujet du comportement de l’ARC à l’égard des grandes sociétés. Nous l’avons vue s’entendre avec KPMG pour que les clients de cette dernière ne souffrent pas, mais il ne semble pas y avoir la même volonté de règlement à l’amiable pour les familles canadiennes ordinaires ou les mères monoparentales qui essaient d’obtenir l'allocation pour enfants.
Le député peut-il nous en dire davantage sur ce qu’il a vécu dans sa circonscription à propos des familles qui essaient de se conformer aux règlements de l’ARC?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son excellente question et du travail important qu’il fait sur tous ces sujets au comité des finances et à la Chambre. Je pense qu’il a tout à fait raison de dire qu’en ce qui concerne les activités de l’ARC, les mêmes recours ne sont souvent pas à la portée des gens qui n’appartiennent pas à la catégorie des personnes bien branchées et capables d’embaucher des avocats. Malheureusement, cela se produit souvent lorsque les gens n’ont pas la même capacité fiscale de riposter aux injustices qui les touchent et sont nécessairement plus vulnérables devant le gouvernement, les organismes de réglementation des ministères, et ainsi de suite.
Mes collègues des autres partis présument parfois qu’un gouvernement plus gros et plus puissant est bon pour ceux qui font partie de la classe moyenne et ceux qui en arrachent. À mon avis, c’est plutôt le contraire qui se produit: lorsque le gouvernement est plus gros, il devient accessible aux bien branchés et sensible à leurs intérêts. C’est précisément la raison pour laquelle je pense que nous avons besoin d’un gouvernement limité, d'un gouvernement restreint. Un gouvernement astreint à une compréhension des droits des citoyens veille à protéger les droits et les intérêts de ceux qui n’ont pas les relations, les avocats, les lobbyistes. C’est ce que la motion M-43, appuyée par mon collègue, aurait permis de réaliser.
Le projet de loi C-82 nous fait certainement avancer. Cependant, il y a tellement plus à faire et qu’on aurait pu faire. Espérons qu’après les prochaines élections, à la prochaine législature, nous aurons enfin l’occasion d’aller de l’avant avec certaines des mesures que les conservateurs proposent depuis longtemps pour corriger la situation à l’ARC et veiller à ce que les gens soient traités équitablement.
Madame la Présidente, je suis très heureux de participer à ce débat. Je me disais l’autre jour que l’un des mots les plus offensants dans le vocabulaire anglais, et peut-être dans le vocabulaire d’autres langues dans le monde, doit être le mot « impôts ». Les gens détestent les impôts. Plus précisément, les gens détestent payer des impôts. Cela ne devrait surprendre personne. Je n’aime pas payer des impôts. Je pense que c’est le cas de tout le monde, mais il y a une énorme différence entre payer des impôts, comme l’exige la loi, et le fait que des particuliers ou parfois même des entreprises et des multinationales trouvent délibérément des moyens d’éviter de payer des impôts.
Il y a beaucoup de vieux dictons que je pourrais vous citer aujourd’hui et je vais en énoncer quelques-uns. Le premier, bien sûr, c’est que les seules choses inévitables dans la vie sont la mort et les impôts. Cela montre simplement la prédisposition qu’ont les gens à accepter le fait que nous sommes imposés, et parfois même surimposés, inutilement. Les gens l’ont accepté, mais ils n’ont pas à s’exécuter de gaieté de cœur.
Je me souviens qu’il y a de nombreuses années, un journaliste et commentateur américain du nom d’Arthur Godfrey avait dit: « Je suis fier de payer des impôts aux États-Unis », parce qu’il comprenait que les impôts permettaient tous les avantages, les programmes et les services qu’il recevait, « mais je serais tout aussi fier si j’en payais la moitié moins. » C’est la réalité à laquelle nous sommes confrontés tous les jours. Nous comprenons que nous devons payer des impôts pour pouvoir maintenir les programmes et les services que nous recevons, mais devons-nous vraiment en payer autant que nous le faisons actuellement?
C’est un débat que nous pouvons avoir, mais ce qui n’est pas négociable, c’est que tout le monde doit payer sa juste part, et j’insiste sur le mot « juste ». Au cours des dernières années, nous avons assisté à la prolifération de multinationales qui ne paient pas leur juste part d’impôts. C’est ce qui est à l’origine du projet de loi C-82 dont nous débattons aujourd’hui.
En fait, nous avons constaté, et il existe des preuves empiriques de cela, que de nombreuses multinationales ne cherchent pas seulement à réduire leurs obligations fiscales et leur fardeau fiscal, mais travaillent aussi activement à éviter de payer des impôts. C’est là où je ne suis pas d’accord, et que je suis en fait totalement en désaccord, avec ceux qui tentent de profiter de ce qui est sans nul doute un code fiscal et un régime fiscal complexes et qui essaient délibérément de miner ce régime fiscal qui s’applique à nous tous en évitant délibérément de verser leur juste part d’impôts.
Au cours des dernières années, certains articles ont été mis au jour, notamment les Panama Papers, qui contiennent les noms de Canadiens qui évitent de payer leur juste part. J’ai toujours cru fermement que chaque personne saisit, dès le premier moment où elle est capable de comprendre, la différence entre le bien et le mal. Je n’ai rien contre les particuliers, les sociétés ou les entreprises qui font tout en leur pouvoir pour réduire leur fardeau fiscal, ce qui est normal, mais je m’élève contre les multinationales qui ont parfois recours à des méthodes illégales pour éviter de payer leurs impôts.
J’appuie le projet de loi C-82, qui constitue un pas dans la bonne direction. Bien honnêtement, je critique le gouvernement parce qu'il ne va pas assez loin. Il parle beaucoup, mais je ne l’ai pas encore vu récupérer l’argent perdu qui aurait dû être versé dans les coffres de l'État pour payer les programmes et les services dont nous bénéficions tous. Cependant, j’approuve au moins l’initiative de présenter le projet de loi C-82. Je vais assurément l’appuyer, car j’espère qu’au fil du temps, le gouvernement actuel et peut-être ceux qui le suivront seront en mesure de percevoir plus efficacement les sommes dues à notre pays qui constituent actuellement des pertes fiscales.
Je crois aussi que, même si le projet de loi C-82 provient d'une intention louable, il ne va pas assez loin. En fait, je dirais que ce que nous devons faire maintenant, c’est parler de politique fiscale en général, parce que l’un ne va pas sans l’autre. En effet, nous perdons de l’argent au profit des gens qui pratiquent l'évitement ou la fraude fiscaux. Nous devons aussi discuter du niveau d’imposition au Canada et de ses répercussions sur la compétitivité du pays.
Au cours des dernières années, j’ai été renversé de constater les sommes d’argent, le montant des investissements, qui quittent le Canada pour aboutir au sud de la frontière, principalement en raison de la réduction des impôts instaurée par le plus récent gouvernement des États-Unis. Les États-Unis ont réduit de façon draconienne l’impôt des sociétés au point où les Canadiens et les entreprises canadiennes déménagent au sud de la frontière parce qu’ils trouvent que c’est un environnement fiscal plus attrayant qu’au Canada. Je trouve cette tendance vraiment alarmante.
Nous implorons le gouvernement actuel d’essayer de régler ce problème et d’alléger le fardeau fiscal des sociétés et des particuliers au Canada. Nous n’avons toutefois pas eu à ce jour une oreille très attentive. Chaque fois que nous recevons des mises à jour financières d’organismes très réputés et d’observateurs financiers, non seulement au Canada, mais partout dans le monde, nous y apprenons qu'en raison de sa politique fiscale bancale, le Canada perd des capitaux qui sont investis plutôt aux États-Unis. J’estime qu’il faut régler ce problème. J’exhorte de nouveau le gouvernement actuel à agir rapidement.
J’ai constaté au fil du temps que les politiques fiscales varient d’une province à l’autre. Si un fait demeure toutefois indéniable, c’est que les impôts excessifs représentent un problème pour les citoyens de la totalité des provinces et des territoires. Ils créent un système où les particuliers et les entreprises, mais surtout les grandes entreprises, s'évertuent à moins payer d'impôt parce qu’ils s’estiment surtaxés. En fait, je crois que cette politique fiscale régressive et la fiscalité en général, notamment les impôts élevés, incitent les particuliers et les sociétés à essayer d’éviter de payer leurs impôts. À ce propos, il me revient en mémoire une déclaration d’un vétéran républicain, Barry Goldwater, qui a déjà dit, il y a de nombreuses années, que la fiscalité a créé plus de criminels que n’importe quelle autre loi du gouvernement. Et il a parfaitement raison. Les impôts excessifs engendrent de la criminalité, car les gens feront tout ce qu’ils peuvent pour éviter de payer ce qu’ils estiment être des impôts excessifs ou injustes. C’est un débat que nous pourrions tenir un moment donné.
À l’heure actuelle au Canada, le niveau d’imposition des sociétés comme des particuliers s’avère non concurrentiel. Je ne veux pas que nous en arrivions, dans les mois et les années à venir, à dire à nos enfants que la meilleure chose à faire pour eux est de quitter le pays pour aller s’établir là où le régime fiscal est plus favorable au lancement d’une entreprise, parce que chez nous, au Canada, il n’est pas concurrentiel et qu’ils ne pourront tout simplement pas soutenir la concurrence.
Il n’est pas nécessaire qu’il en soit ainsi. Si nous y mettons du nôtre et si la volonté politique est là, nous pouvons faire quelque chose au sujet de ce régime fiscal injuste et de l’environnement non concurrentiel dans lequel nous évoluons aujourd’hui.
Je veux conclure en disant simplement que, même si j'appuie le projet de loi C-82 et que je voterai certainement en faveur, il y a encore beaucoup de travail à faire. Je n’ai pas encore vu le gouvernement prouver qu’il est prêt à faire le nécessaire pour améliorer la compétitivité de notre pays, et je l’implore encore une fois de le faire.
Madame la Présidente, le député a parlé de la réduction d’impôt des sociétés aux États-Unis. Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons ramené le taux d’imposition des petites entreprises de 11 à 10,5 %. Nous avons continué de réduire ce taux d’imposition, qui est désormais de 10 %. En 2019, il sera de 9 %.
Le député a aussi parlé de la compétitivité du marché et du fait que le Canada n’est pas concurrentiel. Je ne suis pas d’accord, parce que nous venons de signer l’Accord États-Unis—Mexique—Canada, et nous avons signé l’Accord économique et commercial global, de même que l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste, qui nous donne accès à un marché de 1,5 milliard d’habitants.
Le député ne convient-il pas que notre taux d’imposition a été abaissé pour les entreprises et que ces accords nous rendent concurrentiels en matière de commerce mondial?
Madame la Présidente, j’aimerais signaler deux ou trois choses à mon collègue.
D’abord, pour revenir sur les accords commerciaux dont il a parlé, l’Accord économique et commercial global a été négocié par le précédent gouvernement conservateur. Les négociations du Partenariat transpacifique ont été lancées par le gouvernement conservateur. J’irai même plus loin et ferai remarquer à mon collègue que, avec l’Accord économique et commercial global, par exemple, toutes les mesures commerciales que nous avons prises profitent au Canada ainsi qu’à l’Union européenne. Ce n’est certainement pas le cas avec l’Accord États-Unis—Mexique—Canada.
Parlons d’un secteur particulier dans le cadre de l'Accord économique et commercial global: la gestion de l’offre. Nous avons laissé l’Union européenne avoir accès au marché laitier canadien, principalement au Québec, dans une fourchette de 2,5 à 3 %. Cependant, deux choses ont accompagné cette concession. Nous avons indemnisé les producteurs à hauteur de 4,3 milliards de dollars et, surtout, l’accord de réciprocité a permis à nos producteurs laitiers d’avoir accès à 18 pays de l’Union européenne.
À titre de comparaison, le nouvel Accord États-Unis—Mexique—Canada donne aux États-Unis accès au marché laitier canadien au Québec, alors que le Canada n’a obtenu aucun accès au marché américain. Ce n’est pas du commerce équitable. Ce n’est pas un commerce égal. C’est de la capitulation. C’est une concession pure et simple.
C’est pourquoi, bien que la plupart des Canadiens soient soulagés par la conclusion d’une entente, nous continuons de leur faire valoir que l’Accord États-Unis—Mexique—Canada est un mauvais accord et que le fardeau en incombe au gouvernement libéral.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de son allocution. Je pense que son apport est important. Il semble avoir une bonne expérience en finances et en affaires. Je trouve très intéressant de l'entendre expliquer ces points, particulièrement ce qu'il vient de dire relativement à l'entente de libre-échange avec les États-Unis, qui s'est clairement faite sur le dos des producteurs laitiers du Québec et de l'Ontario.
J'aimerais lui poser une question. Je pense qu'il est très lucide. Il disait tout à l'heure que le problème, c'est quand les compagnies ne respectent pas les lois, mais qu'il n'y a pas de problème à ce que des lois établissent certains abris fiscaux. C'est peut-être un peu candide de ma part, car je ne suis pas de ce milieu, mais je trouve un peu inexplicable qu'on en permette autant à des grandes compagnies.
Quand on parle de libre-échange, est-il possible que l'approche des conservateurs mène un peu à un appauvrissement des compétences des agences de perception de revenu, alors que le secteur privé accapare les meilleurs cerveaux de l'évasion fiscale?
[Traduction]
Madame la Présidente, essayons de simplifier la question le plus possible.
Je crois fermement qu’un environnement à faible imposition et à forte productivité est meilleur pour tout le monde. Je pense que tout le monde est d’accord là-dessus. Ce qui se passe aujourd’hui au Canada, c’est presque l’inverse, soit un environnement à forte imposition et à faible productivité.
Le gouvernement libéral a démontré à maintes reprises qu’il semble favoriser l’approche keynésienne en matière de politique financière. Cette approche n’a jamais été efficace à ce jour, et si le gouvernement persiste dans cette voie, elle ne le sera certainement jamais.
Outre son incapacité et son manque de volonté à tenir au moins des consultations sérieuses sur la réforme fiscale et la réduction des impôts, le gouvernement n’a cessé d’alourdir le fardeau de la dette des Canadiens. Après avoir promis un modeste déficit annuel de 10 milliards de dollars, les libéraux ont largement dépassé ce seuil, à tel point que les fonctionnaires de leur propre ministère des Finances ont laissé entendre que nous ne verrions pas de budget équilibré avant 2045.
Nous voilà donc avec une dette qui ne cesse d’augmenter et des impôts non concurrentiels et plus élevés que nécessaire. Voilà la recette du désastre financier et de la ruine économique, et les libéraux le savent très bien. Il leur manque tout simplement la volonté politique d’agir à cet égard.
Madame la Présidente, j’aimerais beaucoup revenir sur de nombreux points soulevés par le député et j’ai très hâte que nous ayons ce qui sera sans doute un grand débat sur le commerce au cours des prochains jours et des prochaines semaines. L’AEUMC est un accord fantastique qui créera une foule de débouchés pour les Canadiens. Nous sommes tout à fait en désaccord en ce qui concerne la position de l’opposition. Nous reconnaissons la véritable valeur de cet accord et les avantages qu’il représente pour la classe moyenne canadienne.
Ma question porte précisément sur l’équité fiscale. Au cours des trois dernières années, le premier ministre et le gouvernement ont consacré énormément d’énergie à ce dossier. Nous pourrions parler de l’impôt spécial visant le centile le plus riche. Nous pourrions parler de l’allégement fiscal accordé à la classe moyenne canadienne. Nous pourrons parler de la somme de près de 1 milliard de dollars investie par le gouvernement pour s'attaquer aux personnes qui évitent de payer des impôts. Nous disposons maintenant d’une mesure législative pour veiller à ce que les Canadiens soient imposés de manière plus équitable. C’est une question de budget. C’est une question législative. Nous avons un gouvernement progressiste qui va de l’avant dans ce dossier important pour la classe moyenne canadienne.
Quand le député réfléchit à ce projet de loi, ne pense-t-il pas qu’il mérite d'être appuyé?
La réponse est oui, madame la Présidente. Je l'ai dit plus tôt dans mon intervention, et je le répète maintenant. Je vais appuyer le projet de loi C-82 parce que j'appuie son objectif. Cependant, comme je l'ai souligné dans mon intervention, le gouvernement n'a pas su prendre les moyens nécessaires pour atteindre cet objectif.
Je n'ai pas encore vu le gouvernement récupérer d'importantes recettes fiscales. Il y a eu des recouvrements mineurs, mais les mesures prises par le gouvernement ne sont certainement pas à la hauteur du problème.
Le problème, c'est qu'il y a actuellement de 20 à 60 milliards de dollars qui quittent le pays chaque année à cause des mesures d'évitement fiscal qui s'offrent aux multinationales. Pensons à ce que le Canada pourrait faire avec 20 à 60 milliards de dollars. Imaginons les bienfaits pour le pays, notamment dans le domaine de la santé, pour ne citer qu'un exemple.
Le gouvernement n'a manifestement aucune intention de sévir contre les multinationales qui se moquent constamment du fisc en pratiquant l'évitement fiscal. Puisque mon collègue a posé la question, à mon avis, tout ce que le gouvernement a réussi à faire, au cours des dernières années, c'est dépeindre les propriétaires de petite entreprise comme des fraudeurs de l'impôt. S'il y a de la fraude fiscale, elle se fait à l'échelle des multinationales.
Le gouvernement n'a absolument rien fait pour récupérer cet argent. Il prend plutôt des mesures législatives pour que les vaillants propriétaires de petite entreprise du pays soient considérés comme des fraudeurs de l'impôt. C'est honteux.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Je déclare la motion adoptée. Le projet de loi est donc renvoyé au Comité permanent des finances.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
La Loi sur la défense nationale
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er octobre, de la motion portant que le projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec mon excellent collègue de Kingston et les Îles.
C'est un honneur pour moi de prendre de nouveau la parole à la Chambre au nom des habitants de ma circonscription, Davenport, au sujet du projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois. Au cours des 10 prochaines minutes, mes observations porteront sur l'importance de ce projet de loi et sur ses retombées pour les peuples autochtones.
Avant de commencer, je veux souligner que le rétablissement de la relation avec les Autochtones au Canada et l'avènement d'une relation de nation à nation avec eux sont très importants pour les gens de Davenport. Ces derniers souhaitent que nous renouvelions notre relation avec les Autochtones et que nos actions mènent à des avancées. Je suis très heureuse de parler des retombées pour les peuples autochtones et de souligner deux éléments clés du projet de loi qui profiteront en particulier aux peuples autochtones du Canada.
Le premier élément, c'est que le projet de loi C-77 comprend des dispositions qui exigeront des tribunaux militaires qu'ils portent une attention particulière à la situation des contrevenants autochtones au moment de la détermination de la peine, comme c'est le cas dans le système de justice civil. Le second élément, c'est que, grâce au projet de loi C-77, les Autochtones auront les mêmes droits et seront traités avec le même respect dans les tribunaux militaires et civils.
Je vais un peu trop vite. Je vais présenter un peu de contexte. Chaque fois que le Canada a fait appel à ses forces armées, les Autochtones se sont portés volontaires pour servir leur pays avec fierté et honneur. Un grand nombre d’entre eux l’ont fait tout en subissant de la discrimination et de l’inégalité de la part des gens qu’ils avaient juré de défendre et de l’institution qu’ils avaient choisi de servir. C’est une partie de notre histoire que nous regrettons profondément et que nous cherchons à réparer tous les jours.
Comme tous les soldats, les membres autochtones des forces armées se sont sacrifiés pour servir. Ils ont laissé leurs foyers, leurs familles et leurs communautés pour combattre dans des zones de guerre afin que les Canadiens puissent vivre en paix et en sécurité ici au pays. Ils nous ont soutenus avec force pendant la guerre de 1812. Puis, pendant la Première et la Deuxième Guerre mondiales, des milliers d’hommes et de femmes autochtones ont risqué leur vie pour notre liberté. Ils l’ont fait à nouveau pendant les guerres de Corée et du Golf. Plus récemment, les membres des Forces armées canadiennes ont servi dans des missions en Bosnie, au Kosovo, en Afghanistan et dans d’autres missions dirigées par les Nations unies.
Quand j’étais à Iqaluit, j’ai vu un monument dédié aux Canadiens autochtones qui sont morts au service de notre pays dans diverses guerres. D’innombrables membres des Rangers protègent avec diligence notre souveraineté, exécutent des opérations de recherche et sauvetage et mènent des opérations et des patrouilles. J’ai eu la chance d’en rencontrer un groupe en arrivant à Iqaluit cet été, dans le cadre du programme des Leaders canadiens en mer qui se sont embarqués sur le NCSM Charlottetown à St. John's, Terre-Neuve, pour naviguer jusqu’à Iqaluit. J’ai été enchanté de rencontrer ces Rangers, de comprendre ce qu’ils font et d’admirer leur coopération avec nos Forces armées canadiennes. J'ai été ravie d'avoir l'occasion de les rencontrer.
Je ne vais pas donner une leçon d’histoire, mais je tiens à affirmer une fois de plus tout le respect que nous avons pour les membres autochtones des Forces armées canadiennes et à souligner que le projet de loi que nous proposons reflète maintenant ce respect.
Comme l’a dit le premier ministre tout à l’heure, notre relation avec les peuples autochtones est la plus importante de toutes. Selon les statistiques fondées sur les déclarations volontaires de mai 2017, les Canadiens autochtones représentent au total 2,7 % de nos forces armées. Autrement dit, près de 2 500 soldats autochtones en tout servent maintenant dans les forces régulières et dans la réserve. Ils travaillent dans toutes les sections de l’armée et sont devenus chefs de file dans des domaines aussi divers que le génie, la physiothérapie, l’entretien des véhicules et les spécialités des systèmes. Leurs contributions sont extraordinaires, et les Canadiens doivent une profonde gratitude à tous ces soldats.
Notre gouvernement a mis un accent sans précédent sur la réconciliation avec les peuples autochtones. Nous comprenons que les peuples autochtones doivent, depuis beaucoup trop longtemps, prouver l’existence de leurs droits et se battre pour qu’ils soient reconnus.
En novembre dernier, le premier ministre a présenté des excuses percutantes et longuement attendues aux survivants des pensionnats autochtones de Terre-Neuve. Toutefois, comme le premier ministre l’a dit, il ne suffit pas de s’excuser. Les excuses ne réparent pas les torts causés et ne rétablissent pas la culture qu’ils ont perdue. Des excuses sincères commencent par des mesures concrètes. C’est pourquoi nous prenons des mesures pour apporter des changements réels et durables.
Plus tôt cette année, le premier ministre a pris la parole à la Chambre pour discuter de la reconnaissance et de la mise en œuvre d’un cadre des droits. Cela a été fait en février dernier. L’important, c’est que nous prenons une position beaucoup plus proactive et que, ce faisant, non seulement nous transformons le statu quo et la façon dont le Canada agit et dialogue avec les Autochtones, mais aussi nous mettons au défi et appuyons les communautés autochtones pour qu’elles pilotent les changements, rebâtissent, trouvent des solutions et prennent la place qui leur revient au sein de la Confédération de manière à refléter leur autodétermination.
Je suis très fier que nous ayons fait cela plus tôt cette année. Le premier ministre a ajouté qu’il incombe au gouvernement d’appuyer les Premières Nations, les Inuits et les Métis, de les accompagner et de travailler en partenariat avec eux. Il nous incombe de leur fournir le cadre et les outils dont ils ont besoin pour tracer la voie à suivre. Le cadre jettera les bases d’un changement réel et durable. C’est à nous de prendre des mesures concrètes en vue d’un avenir meilleur pour les peuples autochtones.
Les mesures comprennent la réduction de la surreprésentation des Canadiens autochtones dans les prisons fédérales, car environ le quart des détenus dans les prisons canadiennes sont des Autochtones. Malheureusement, à 38 %, le taux d’incarcération des femmes est plus élevé que celui des hommes. Nous devons vraiment nous pencher sur ce problème.
C’est d’ailleurs l’une des priorités énoncées dans la lettre de mandat que le premier ministre a remise à la ministre de la Justice quand elle a été nommée. Cela fait suite aux appels à l’action lancés par la Commission de vérité et réconciliation, qui a demandé au gouvernement de s’attaquer à la surreprésentation des Autochtones dans les prisons.
Même si le système de justice militaire n’a pas connu de surreprésentation de détenus autochtones, les modifications proposées à la Loi sur la défense nationale démontrent que nous comprenons que les Canadiens autochtones ont vécu des situations très difficiles et qu’il faut en tenir compte et déterminer quelle peine servira le mieux la justice dans chaque cas particulier. Les modifications proposées à la Loi sur la défense nationale reflètent l’approche que privilégie le système civil pour déterminer les peines, ainsi que l’histoire de notre pays.
À l’heure actuelle, la Loi sur la défense nationale n’oblige pas les tribunaux militaires à tenir compte de la situation particulière des Canadiens autochtones dans la détermination de la peine, comme le fait notre système de justice pénale civile.
Ce projet de loi va changer cela et aligner davantage le système militaire sur notre système de justice pénale civile. Les tribunaux civils canadiens ont pour mandat de tenir compte des circonstances et des antécédents des délinquants autochtones avant de déterminer la peine. Ces renseignements éclairent ensuite la décision du juge quant à la détermination de la peine appropriée pour le délinquant autochtone.
Le projet de loi C-77 inscrirait ces mêmes principes dans le système de justice militaire. La mesure proposée élargira le principe selon lequel, dans tous les cas, une peine devrait être la moins sévère qu'il soit nécessaire d'imposer pour maintenir la discipline, l’efficacité et le moral des Forces canadiennes, tout en tenant compte de la gravité de l’infraction commise et de la responsabilité du délinquant.
Le projet de loi va plus loin et exige qu’on donne une attention particulière à la situation des délinquants autochtones lorsqu’il s’agit de déterminer les peines appropriées pour les infractions d’ordre militaire. Nous espérons obtenir de meilleurs résultats, une plus grande réadaptation, moins de récidives et un plus grand sentiment de justice au Canada et dans nos forces armées, en tenant les délinquants autochtones à l’écart des prisons civiles et militaires et des casernes de détention, lorsque justice pourra être rendue au moyen d’autres peines.
Que le gouvernement modifie la Loi sur la défense nationale est dans le droit fil de sa volonté de renouer et de resserrer les liens avec les peuples autochtones. Le ministère de la Défense nationale est aussi résolu à établir des liens avec les chefs locaux et à nouer le dialogue avec les communautés locales. Il y a encore beaucoup de travail à faire en matière de réconciliation, je le sais; mais je sais aussi que le projet de loi nous permettra d'accomplir beaucoup si nous suivons cette voie. Je suis certaine que le gouvernement continuera sur cette voie, la bonne voie.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa présentation.
On peut quand même toujours se demander comment il se fait que ce projet de loi ait autant tardé et que l'ensemble des mesures qui y sont proposées, et auxquelles nous sommes largement favorables, n'aient pas vu le jour avec celles qui ont pris effet en septembre 2018.
Il y a une question qui demeure sans réponse, et j'espère que la députée pourra m'éclairer. Les actes d'automutilation sont toujours considérés comme une infraction en vertu de la justice militaire.
Quelles mesures de protection les libéraux vont-ils mettre en place pour s'assurer que les militaires ont accès aux services de santé mentale sans crainte de représailles ni risque de mesures disciplinaires?
[Traduction]
Madame la Présidente, nous souhaitons tous, je pense, que les choses aillent plus vite au gouvernement. Tout ce que je dis, c'est que je suis très contente que ce projet de loi soit enfin débattu à la Chambre et que, finalement, nous renforcions les droits des victimes dans le cadre du système de justice militaire.
Quant à la question soulevée par mon collègue à propos de l'aide en santé mentale prévue dans le projet de loi, je dirai que ce projet de loi donnera aux victimes d'infractions d'ordre militaire un droit à l'information, un droit à la protection, un droit de participation et un droit au dédommagement dans le cadre du système de justice militaire. Il créera aussi le poste d'agent de liaison de la victime, dont le rôle sera de guider la victime à travers le système de justice militaire et de l'aider à se familiariser avec tous les services et ressources mis à sa disposition.
Madame la Présidente, je pense que tous les membres du comité de la défense ont hâte que ce projet de loi leur soit présenté afin qu'ils puissent l’étudier article par article. Ce projet de loi est une copie du projet de loi C-71 de l’ancien gouvernement conservateur qui a été déposé juste avant les dernières élections. Il a fallu trois ans pour l’amener aussi loin. Je suis heureux que nous en soyons enfin arrivés là, mais nous devons aller de l’avant lorsqu’il sera au comité.
Je me demandais si ma collègue pouvait en parler un peu. Elle a mentionné la Déclaration des droits des victimes, qui se trouve maintenant dans le Code criminel, et la façon dont nous l’intégrons à la Loi sur la défense nationale pour faire en sorte que les victimes d’actes criminels dans le système militaire aient les mêmes droits et capacités. Elle fait également référence à l’importance du droit à l’information pour les victimes.
Malheureusement, le Service correctionnel du Canada a violé cette déclaration de droits lorsqu’il a transféré Terri-Lynne McClintic, la meurtrière de Tori Stafford, dans un pavillon de ressourcement. Cette information aurait dû être communiquée avec la famille de Tori Stafford et en particulier, Rodney Stafford, son père.
Je me demande si ma collègue pourrait nous parler de la façon dont nous remédions à cette situation au sein du Service correctionnel du Canada, puisque nous intégrons maintenant les droits de la victime à la Loi sur la défense nationale dans le projet de loi C-77.
Madame la Présidente, mon collègue a fait quelques observations auxquelles j’aimerais répondre.
Je crois savoir qu’un projet de loi semblable a été présenté sous l’ancien gouvernement conservateur Harper. Toutefois, il a été présenté à la fin du mandat de ce gouvernement. Je me demande s’il y avait une véritable intention d’adopter cette mesure législative. Nous avons veillé à ce que ce projet de loi soit présenté assez rapidement pour que nous puissions le mener au terme du processus législatif. Je suis très fière du fait que, grâce à ce projet de loi, nous allons renforcer les droits des victimes au sein du système de justice militaire.
Pour ce qui est de certaines autres observations faites par mon collègue, il y a, dans le projet de loi, la Déclaration des droits des victimes. Celle-ci permettrait de garantir aux victimes qui dénoncent des cas de harcèlement et d’inconduite le soutien dont elles ont besoin. Elle s’appuie en grande partie sur le projet de loi C-65, qui est notre engagement à créer des milieux de travail exempts de harcèlement et de discrimination dans la sphère fédérale. De plus, comme je l’ai mentionné plus tôt, pour les victimes qui cherchent des services particuliers, elle créerait le rôle d’un agent de liaison avec les victimes qui les aiderait à s’orienter dans le système de justice militaire et à trouver ce qui est disponible pour les aider.
Madame la Présidente, je remercie la députée de Davenport de partager son temps de parole avec moi aujourd’hui.
J'interviens pour appuyer le projet de loi C-77, qui apporterait des changements importants au système de justice militaire du Canada, y compris un appui accru aux victimes d’infractions d’ordre militaire et l’instauration de nouveaux droits à leur intention.
Au cours du débat d’aujourd’hui, je concentrerai mes observations sur un aspect précis du projet de loi: la réforme proposée des procès sommaires des militaires. Ces changements amélioreraient l’efficacité du système de justice militaire. Ils préserveraient sa capacité actuelle de répondre aux besoins en maintenant la discipline tout en simplifiant le traitement des manquements mineurs à la discipline militaire.
Notre système de justice militaire est unique et nécessaire. Il contribue grandement à ce que les Forces armées canadiennes puissent accomplir leurs missions au pays comme à l’étranger. Il le fait en aidant les commandants militaires à maintenir la discipline, l’efficacité et le moral des troupes.
Au Canada, nous avons des attentes élevées envers nos militaires, des attentes qui sont également différentes de celles que nous avons envers les civils. Nos militaires servent notre pays et ils le représentent également à l’intérieur de nos frontières et à l’étranger. Leur discipline influence non seulement les opérations des Forces canadiennes, mais également notre réputation d'excellence sur la scène mondiale. Ils sont censés se comporter en conséquence. Ils doivent refléter le meilleur de ce que sont les Canadiens. En temps de paix comme en période de conflits armés, l’efficacité et l’excellence militaires reposent sur le respect de la loi et sur un engagement envers la discipline et l’obéissance à l’autorité. Les règles et la chaîne de commandement doivent être respectées. Les infractions au droit militaire doivent entraîner des conséquences dans l'intérêt collectif des militaires et des Canadiens.
Les infractions graves à la discipline militaire sont traitées par la cour martiale. Cela ne changerait pas aux termes du projet de loi puisque la cour martiale conserverait la compétence exclusive en ce qui concerne les manquements d’ordre militaire. Cependant, le projet de loi C-77 modifierait et améliorerait la manière de traiter les manquements mineurs à la discipline militaire. Il remplacerait les procès sommaires des Forces armées canadiennes par un nouveau système d’audiences sommaires pour que les infractions sommaires soient traitées et sanctionnées de façon équitable et en temps opportun.
Nous sommes fiers que le Canada fasse figure de chef de file sur la scène mondiale pour ce qui est de l'élaboration d’un système de justice militaire équitable et efficace. Le projet de loi C-77 illustre cet engagement continu en renforçant les droits des victimes et l’efficacité de notre système de justice militaire. Par le passé, les procès sommaires constituaient plus de 90 % des causes entendues par les tribunaux; les cours martiales entendaient le reste. Ce système a été établi en vertu du droit militaire pour que justice soit rendue à l’égard des manquements mineurs d’ordre militaire. Les audiences sommaires proposées visent à accroître l’efficacité du système de justice militaire car elles permettraient un traitement plus rapide et plus simple des manquements mineurs à la discipline militaire.
Le nouveau processus serait de nature non pénale. Il se concentrerait exclusivement sur les manquements mineurs à la discipline militaire. Les audiences sommaires seraient tenues de manière équitable et rapide par une plus vaste gamme d’officiers militaires. Elles maintiendraient la capacité actuelle de répondre aux besoins tout en améliorant l’efficacité opérationnelle globale des Forces canadiennes. L'objectif est de faire en sorte que le Canada s'adapte à son époque tout en continuant de respecter les directives données par la Cour suprême du Canada il y a quelque 25 ans. À l’époque, la Cour suprême avait noté: « Pour que les Forces armées soient prêtes à intervenir, les autorités militaires doivent être en mesure de faire respecter la discipline interne de manière efficace. »
Les réformes proposées montrent aussi que nous avons confiance dans les dirigeants militaires. Rendre la chaîne de commandement mieux à même de sanctionner des manquements mineurs à la discipline militaire contribuera à améliorer l’efficacité du système et l’efficacité opérationnelle des forces armées.
Il importe de rappeler à la Chambre et aux Canadiens que les nouvelles audiences sommaires viseront exclusivement des manquements mineurs à la discipline militaire. Ces manquements mineurs, appelés manquements d’ordre militaire, seront prévus dans le règlement. Ils ne seront pas considérés comme des infractions criminelles et ils seront sanctionnés dans les unités. Ils seront passibles d’une sanction ou d’une combinaison de sanctions, y compris d’une rétrogradation, de réprimandes ou de privation de solde. Les manquements plus graves à la discipline militaire, appelés infractions d’ordre militaire, continueront d’être jugés par les cours martiales.
Pour gagner encore en efficacité, les officiers qui tiendront les audiences sommaires auront une compétence élargie afin de pouvoir tenir une audience pour des personnes de tout grade, du moment que l’officier tenant l’audience est au moins un grade au-dessus de celui de la personne accusée.
La Cour suprême a affirmé à diverses occasions que le système de justice militaire canadien est nécessaire pour répondre aux besoins des Forces armées canadiennes. Or, il incombe au gouvernement de veiller à ce que ce système soit configuré de manière à garantir les normes de conduite et de discipline les plus strictes. C’est nécessaire pour que les forces armées soient prêtes à tout moment à agir sans hésiter et avec efficacité au service de leur pays.
À l’instar de la justice civile, la justice militaire doit évoluer avec le temps. Les changements proposés que j’évoque visent à simplifier le système de justice militaire et à le rendre plus efficace. Ils ont pour but d'assurer que les manquements mineurs ou graves à la discipline soient sanctionnés en fonction de leur nature respective.
Les nouvelles audiences sommaires aideront à maintenir la discipline et à préserver le moral des unités du fait que les sanctions infligées, au-delà de leur nature corrective, n'impliqueront ni détention ni casier judiciaire. Elles permettront à la chaîne de commandement de sanctionner des manquements mineurs équitablement et plus rapidement, ce qui contribuera à l’efficacité opérationnelle des Forces armées canadiennes.
En résumé, le projet de loi C-77 crée un processus plus rapide, plus juste et plus souple pour traiter les manquements mineurs à la discipline militaire, un processus qui correspond aux valeurs canadiennes tout en répondant aux besoins particuliers des Forces armées canadiennes.
Depuis le lancement de la nouvelle politique de défense, « Protection, Sécurité, Engagement », le gouvernement soutient davantage les Forces armées canadiennes et les militaires. Le projet de loi C-77 renforce encore l’efficacité d’une armée prête à défendre et à protéger les Canadiens au pays et à l’étranger. C’est un bon projet de loi, et je suis impatient de voir la Chambre l’adopter.
Madame la Présidente, le député de Kingston et les Îles est membre du comité de la défense. Je me réjouis à la perspective de certaines des discussions que nous aurons autour de la table du comité.
Je me demande si le député sait que la Cour d’appel de la cour martiale a rendu sa décision dernièrement dans l’affaire Beaudry. C’est une décision avec avis minoritaire qui est maintenant renvoyée devant la Cour suprême. L’arrêt Beaudry, qui dit que tout crime relevant du Code criminel devrait être jugé devant un tribunal civil, risque de saper complètement tout ce que nous essayons de faire dans le projet de loi C-77 pour renforcer le système judiciaire des Forces armées canadiennes. Il crée toutes sortes de difficultés par rapport au bon ordre, à la discipline et au moral au sein des Forces armées canadiennes. Je pense, bien entendu, que la chaîne de commandement est très préoccupée par cet arrêt. Nous savons que les tribunaux civils sont très engorgés, surtout en ce qui a trait aux affaires d’agression sexuelle. Si nous voulons que l’opération Honneur permette de venir à bout des problèmes d’inconduite sexuelle dans les Forces armées canadiennes, nous devons avoir un système de justice militaire solide en place.
Le député pourrait-il nous parler des questions éventuelles que l’arrêt Beaudry soulèvera une fois que le projet de loi sera renvoyé au comité?
Madame la Présidente, comme je l’ai déjà dit, je ne connais pas très bien cette affaire. Je suis certainement impatient d’en savoir plus à son sujet pour que nous puissions avoir cette discussion lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité. Cela dit, je suis fermement convaincu qu’il existe toujours des occasions d’améliorer les lois, de les adapter et d’apporter les changements nécessaires. C’est à cela que sert l’étude au comité. Je me réjouis à l’idée de travailler avec le député de Selkirk—Interlake—Eastman quand nous en serons à cette étape pour que nous ayons des discussions à ce sujet et que nous voyions où nous pouvons apporter des améliorations.
Madame la Présidente, j’ai eu l’occasion de siéger au comité pendant cette étude, et nous avons entendu d’excellents témoins, des témoins beaucoup mieux informés que moi. Une des témoins, elle-même avocate criminaliste, a expliqué que pourvoir quelques-uns des postes de juge vacants serait une très bonne façon d’accélérer le processus judiciaire, ce que le projet de loi cherche en partie à faire. Le gouvernement piétine dans ce domaine. Or, cette situation a des répercussions dans les circonscriptions, les circonscriptions rurales en particulier, comme la mienne, Cariboo—Prince George. Des procès sont annulés faute d’avoir des juges disponibles pour entendre certaines affaires en cour. J’aimerais demander au député ce qu’il pense de l’extrême lenteur du gouvernement dont il fait partie, de ce gouvernement, à pourvoir les postes de juge qui sont vacants.
Madame la Présidente, cela s’écarte peut-être légèrement de la portée du débat d’aujourd’hui, qui concerne le système canadien de justice militaire, mais je dirais que lorsque des causes ne peuvent être entendues en raison du nombre insuffisant de juges, il est certainement crucial que les postes vacants soient pourvus.
J’ai entièrement confiance en la ministre de la Justice et en sa capacité d’exercer une diligence raisonnable pour veiller à ce que des personnes soient nommées en temps opportun, de sorte que nous ne soyons plus confrontés aux problèmes mentionnés par le député.
Madame la Présidente, le député pourrait-il expliquer à la Chambre comment le projet de loi C-77 améliorerait les droits des victimes en général?
Madame la Présidente, c’est difficile de répondre brièvement, mais je dirais que, fondamentalement, ce projet de loi représente l’occasion de séparer les infractions graves des infractions mineures. Cela permettrait que soit suivi le processus adéquat permettant de juger ces infractions graves au moyen du système de cour martiale. Ainsi, une plus grande attention pourra être accordée aux victimes qui subissent les conséquences de ces infractions graves.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le grand honneur de me lever à la Chambre pour discuter du projet de loi C-77.
Tout d'abord, j'aimerais remercier le précédent gouvernement conservateur de son excellent travail sur la Charte canadienne des droits des victimes. La Charte canadienne des droits des victimes a été une étape importante dans l'avancement des droits des victimes au Canada. Ensuite, j'aimerais remercier le précédent ministre de la Justice, sous le gouvernement conservateur, Peter Mackay, de son excellent travail sur la loi édictant la Charte canadienne des droits des victimes. Enfin, j'aimerais aussi remercier le précédent ministre de la Défense nationale, Jason Kenney, de son travail sur la Loi sur les droits des victimes au sein du système de justice militaire.
Malheureusement, ce dernier projet de loi n'a pas atteint l'étape de la deuxième lecture. Ces deux projets de loi démontrent que le gouvernement conservateur précédent s'est toujours engagé à défendre les victimes et que le Parti conservateur va toujours garder ce principe au sein de ses politiques concernant la justice. Malheureusement, ce n'est pas le cas du gouvernement libéral.
Le gouvernement actuel a présenté le projet de loi C-75, qui vise à diminuer les peines liées à des actes criminels tels que l'appartenance à une organisation criminelle et l'administration d'une substance délétère. Ce gouvernement est aussi celui qui a refusé de renvoyer Terri-Lynne McClintic, une meurtrière d'enfant, en prison. C'est aussi ce gouvernement qui a donné des bénéfices destinés aux anciens combattants à l'homme qui a tué la policière Campbell. Pendant qu'il faisait cela, le premier ministre disait aux anciens combattants qu'ils demandaient trop de choses. Le gouvernement actuel semble toujours se positionner en faveur des criminels, même lorsque la bonne décision semble très évidente sur le plan moral.
Ce projet de loi est très important pour les droits des victimes au Canada. Il vise à donner des protections très importantes aux victimes. Par exemple, le projet de loi fera que la vie privée des victimes de crimes à caractère sexuel sera protégée. Il donne aussi des protections supplémentaires aux victimes âgées de moins de 18 ans. Ainsi, le projet de loi va protéger les droits des témoins vulnérables en leur permettant d'utiliser un pseudonyme lors de leur témoignage et en leur donnant de l'aide.
Ces réformes sont importantes car elles donnent aux victimes les ressources dont elles ont besoin pour comprendre le processus juridique et pour être en sécurité pendant que le processus se déroule. Il est aussi important de montrer aux victimes qu'elles ne sont pas seules et que des personnes sont là pour les aider dans cette période extraordinairement difficile de leur vie.
Lorsqu'on regarde le projet de loi C-77, il est évident que les libéraux se sont inspirés du gouvernement conservateur précédent. Le langage du projet de loi est identique à celui du projet de loi du gouvernement conservateur précédent. Je suis très heureux de voir que les libéraux ont décidé de copier le projet de loi conservateur. C'était la bonne chose à faire, et ce serait bien qu'ils le fassent plus.
Évidemment, le Parti conservateur et le Parti libéral ne sont pas pareils. Il y a donc certaines différences entre les deux projets de loi, même s'ils visent les mêmes objectifs. C'est pourquoi j'aimerais que ce projet de loi soit envoyé en comité afin que nous puissions étudier comment l'améliorer et trouver une entente entre les libéraux et les conservateurs.
Ce projet de loi est un bon début et j'aimerais que nous puissions l'améliorer en comité.
Il est aussi important que ce projet de loi soit étudié attentivement par le comité pour s'assurer que chaque disposition du projet de loi respecte la Constitution et la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que pour s'assurer qu'il n'y a pas de lacune dans ce projet de loi.
J'espère aussi que le comité adoptera des amendements substantiels visant à améliorer le projet de loi.
Je vais donc voter en faveur de ce projet de loi, afin qu'il soit envoyé en comité et soigneusement étudié.
[Traduction]
Nous avons ici une mesure législative, le projet de loi C-77, qui reprend à bien des égards le travail accompli à la législature précédente par le ministre de la Défense de l’époque et futur premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney. Le projet de loi a lancé un processus, et il est bon de constater que, à l’occasion, le gouvernement libéral a la sagesse de poursuivre le bon travail accompli par les conservateurs. Les libéraux sont souvent réticents à reconnaître l’héritage qui leur a été laissé, dans ces cas, mais, quoi qu’il en soit, même s’ils s’emploient à déformer un peu les faits quant à l'évolution de cette question, nous voyons que certains progrès sont accomplis relativement aux mesures qui ont été adoptées précédemment.
Il est malheureux que ce projet de loi portant sur les droits des victimes soit à ce point déphasé par rapport à la majorité des éléments du programme des libéraux. Il est curieux d’entendre les députés ministériels parler des victimes, parce que dans bien d’autres débats sur de nombreux autres projets de loi dont nous traitons à la Chambre — quelquefois dans le cadre de motions de l’opposition ainsi que d’initiatives législatives —, il est rare que nous entendions les libéraux parler des droits des victimes.
Il y a de nombreux dossiers dans lesquels nous devons être conscients des problèmes créés par le gouvernement actuel en ce qui concerne les droits des victimes. Nous voyons des lois qui affaiblissent la détermination des peines. Nous voyons des résultats aberrants et un gouvernement qui n’intervient pas. Je souligne en particulier la motion de l’opposition que nous avons présentée et pour laquelle aucun député ministériel n’a eu le courage de voter même si, j’en suis sûr, leurs électeurs leur en ont parlé. Je reviens de la semaine de travail dans les circonscriptions, et c’est une des choses que j’ai entendues à maintes reprises de la part de divers électeurs. Les détails de cette question ont grandement interpellé de nombreuses personnes qui comprenaient qu’héberger une meurtrière condamnée dans un établissement sans clôture où il y a des enfants n’est manifestement pas indiqué. Je crois que les Canadiens de tous les horizons et de toutes les allégeances politiques comprennent cela, mais, hélas, nos collègues d’en face ne semblent pas partager ce point de vue. Nous n’avons pas vu un seul libéral se lever pour défendre la protection de la société et des victimes dans ce dossier. Ils auraient pu faire beaucoup mieux; malheureusement, ils ne l’ont pas fait.
Il y a d’autres domaines dans lesquels nous pouvons constater le peu d'importance accordée à la protection des victimes, notamment l’arriéré que les libéraux ont laissé se créer dans le système judiciaire. Mon collègue de St. Albert—Edmonton a soulevé ce problème au tout début de la présente législature. Les retards judiciaires et l’inertie du gouvernement face à son obligation de veiller à ce que soient en poste un nombre suffisant de juges pour que les causes soient entendues dans les meilleurs délais et que les auteurs de crime en subissent les conséquences. Ce problème a été exacerbé par l'inertie du gouvernement. C’est une chose importante pour les Canadiens et les victimes. Bien sûr, le gouvernement n’a pas non plus réagi efficacement au problème des combattants de Daech qui reviennent au Canada. Là encore, le gouvernement n’a pas pris sérieusement en compte les besoins de la société et des victimes éventuelles, et ainsi de suite.
Bien que je sois heureux d'appuyer le renvoi du projet de loi C-77 à un comité, j’aurais bien aimé que les libéraux adoptent davantage de projets de loi proposés par les conservateurs et démontrent un plus grand respect envers les victimes. Je ne me fais pas d'illusion, mais j’ose espérer.
Madame la Présidente, je suis heureux d'entendre mon collègue admettre que le projet de loi C-77 est une bonne mesure législative. Il semblerait que les conservateurs veuillent appuyer le renvoi du projet de loi à un comité.
Cependant, j’ai l’impression que les conservateurs de Stephen Harper là-bas ont de la difficulté parce que les droits des victimes sont enchâssés dans la loi. Le député a consacré une bonne partie de son allocution à dire que le gouvernement ne se préoccupe pas des victimes, et pourtant, nous avons enchâssé les droits des victimes dans la loi elle-même. Le député a choisi un mauvais exemple de projet de loi s’il veut tenir dans cette enceinte le discours que Stephen Harper attend de lui.
Le projet de loi C-77 est une bonne mesure législative. C'est une solution réaliste qui moderniserait les Forces armées canadiennes, ce qui serait une bonne chose.
Quand mon ami d’en face pense-t-il que ce projet de loi pourrait être renvoyé à un comité?
Madame la Présidente, mon collègue imagine Stephen Harper dans l'antichambre en train de donner des instructions. Je suivrais les conseils de ce dernier plutôt que ceux de Gerry Butts la plupart du temps.
J’ai dit très clairement dans mes observations que nous avions de bonnes mesures législatives conservatrices au cours de la dernière législature, et j’aimerais que le gouvernement libéral fasse comme nous plus souvent. Le gouvernement a décidé de présenter un projet de loi essentiellement similaire à celui du gouvernement précédent. Il vaut la peine d’appuyer le renvoi de ce projet de loi au comité. Il est important de souligner, comme je l’ai fait, que la grande majorité des actions des libéraux dans ce domaine ne tiennent pas compte des victimes.
Nous voyons des améliorations occasionnelles, mais nous espérons beaucoup plus.
Madame la Présidente, ma question pour le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan porte sur la façon dont nous maintenons la discipline dans les forces armées. Dans le projet de loi, nous voyons un changement important dans le code de discipline militaire et dans la façon dont nous entendons maintenir l’ordre et le moral au sein des forces. Depuis un certain nombre d’années, nous constatons un manque d’utilisation d’un grand nombre des instruments dont disposent les spécialistes de la discipline dans les unités militaires pour maintenir l’ordre. Nous les utilisons moins souvent, car la société a changé.
Le député pourrait-il commenter la façon dont ces nouvelles mesures permettront une plus grande souplesse, non pas pour ce qui est de porter des accusations contre une personne qui a commis une infraction au code de discipline, mais plutôt pour ce qui est de s’assurer que la discipline non seulement respecte les droits de la personne, mais aussi maintienne le moral, et que les unités maintiennent un niveau de mobilité opérationnelle qui leur permet d’accomplir les missions que le gouvernement et la Chambre des communes leur ont confiées?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir servi dans l'armée et le remercie de sa visite dans ma circonscription pendant l’été.
Les questions qu’il a soulevées sont bonnes et devraient faire l’objet d’un examen plus approfondi au comité. J’ai hâte de voir l’étude du comité sur certains de ces points afin d’atteindre l’équilibre qu’il nous faut trouver.
Je ne veux préjuger de rien en étant trop prescriptif ou trop précis dans ma réponse à ses questions, mais il sera certainement important d’entendre le point de vue de toutes les personnes qui seront touchées, qui ont vécu cela sous différents angles, pour que l’étude du comité soit largement étayée par ce point de vue au cours du processus de préparation des amendements et de leur présentation à la Chambre.
Madame la Présidente, on dit que pour chaque nouvelle chanson, on peut trouver une vieille chanson correspondante. C’est un proverbe yiddish, dont je suis un inconditionnel. Toutefois, dans ce cas-ci, de nombreux députés de l’opposition de ce côté-ci de la Chambre appuieront la motion voulant que l’on renvoie le projet de loi au comité. Il est tellement semblable au projet de loi présenté au cours de la législature précédente, qui était appuyé par le gouvernement à l’époque, qui devait consacrer d’importantes protections pour les victimes. À l’époque, c’était le projet de loi C-71, et maintenant, on retrouve beaucoup de dispositions semblables dans le projet de loi C-77.
Je vais tenter de répéter le moins possible ce que d’autres ont déjà dit pour plutôt présenter mes propres observations sur le rapport du printemps 2018 du vérificateur général du Canada. Il s’agissait d’un rapport indépendant sur les retards et les lacunes du processus au sein du système de justice militaire. Il s’agissait d’un examen des cas de 2016-2017, une période entièrement couverte par l’actuel gouvernement.
Le projet de loi C-77 ferait trois choses importantes: il enchâsserait la Déclaration des droits des victimes de l’ancien gouvernement dans la Loi sur la défense nationale; il imposerait une prescription de six mois pour les affaires faisant l'objet d'une audience sommaire, et il préciserait les affaires qui devraient être traitées par audience sommaire. Ce sont de bonnes mesures.
Mon expérience militaire est limitée, mais j’ai travaillé pour un ancien ministre de la Défense nationale. Il avait servi comme général de brigade une étoile dans les forces armées. En ce qui concerne les cas d’inconduite sexuelle dans les forces armées, il nous rappelait toujours que c’était une question de discipline et de commandement. Il croyait fermement que si une personne était accusée et reconnue coupable d’inconduite sexuelle, elle n’avait plus sa place dans les forces armées, car cela démontrait un problème évident de discipline et de capacité à obéir à des ordres. Je suis heureux de voir que nous accorderons une plus grande attention à cela.
Le projet de loi propose d’accorder des considérations particulières aux peuples autochtones, qui correspondent à celles qui sont déjà prévues dans le Code criminel du Canada. Certaines des différences qui seront introduites concernent les libérations inconditionnelles pour les cours martiales. Il y a aussi le simple changement de nom de « procès sommaire » à « audiences sommaires ».
Le rapport du vérificateur général a été déposé cette année. Il est très détaillé et fait appel à un ensemble de cas, en examinant le système de justice militaire, et il offre une liste de recommandations. Je vais passer en revue une partie du contenu de ce rapport portant sur le système de justice militaire.
Le rapport du vérificateur général a relevé des retards, et dans certains cas des retards incroyables, dans le règlement des affaires. Dans bon nombre de ces situations, la solution offerte par le ministère de la Défense nationale était simplement un nouveau système de suivi, qui consistait en une sorte de base de données de suivi électronique en ligne appelée le système d’administration de la justice et de gestion de l’information. Toutefois, le vérificateur général a constaté que, dans plusieurs cas, les retards avaient entraîné un congédiement ou l’incapacité à tenir une cour martiale dans les cas où cela aurait été nécessaire.
D’après l’analyse du rapport, pour certaines accusations, dont j’ai une liste, il faut compter en moyenne 2,3 mois pour renvoyer la cause à la poursuite, 3,2 mois pour décider de porter la cause en cour martiale, puis 12,2 mois pour la préparation au procès et la cour martiale. Le vérificateur général a constaté que la durée moyenne de traitement de 20 causes s’élevait à 17,7 mois, ce qui frôle la limite de ce qui constitue, selon la Cour suprême du Canada, un délai raisonnable entre le moment où une personne est accusée d’une infraction et la tenue de son procès, soit 18 mois.
Nous constatons que le projet de loi C-77 propose des mesures visant à simplifier quelques-unes de ces procédures afin de garantir que les membres des forces qui sont accusés de différents actes allégués feront face à la justice dans un délai raisonnable qui correspond à ce que le Code criminel prévoit pour les civils.
Le vérificateur général a examiné 117 affaires jugées lors d’un procès sommaire et 20 affaires jugées devant une cour martiale. Sous la rubrique « Les retards dans les procès sommaires », le rapport décrit les problèmes liés aux enquêtes et aux retards dans le dépôt des accusations. Il montre comment certains retards soulèvent vraiment d’importantes préoccupations à propos du traitement que le ministère de la Défense nationale réserve aux affaires de mesures disciplinaires contre ses membres ainsi qu’aux affaires plus graves dans lesquelles la tenue d’une cour martiale s’impose.
Nous savons que la discipline devrait être au premier rang des préoccupations dans toutes ces affaires, comme la Cour suprême du Canada l’a confirmé, soit la discipline des membres qui portent l’uniforme à la défense du Canada. Il est crucial qu’ils sachent qu’ils devront faire face à la justice. C’est un élément de dissuasion pour ceux qui abusent non seulement de leur position, mais aussi des situations particulières dans lesquelles ils se trouvent, que ce soit pour leur gain personnel ou un quelconque avantage financier.
L’analyse a aussi révélé une absence de normes de temps, des communications inadéquates entre les enquêteurs de la police militaire et les autres parties en cause, des communications tardives avec les avocats de la défense et le risque qu’une expertise suffisante en matière de litiges ne soit pas développée. Toutes ces lacunes soulignées dans le rapport de 2018 du vérificateur général offrent au comité une occasion, dans le cadre de l’étude de ce projet de loi, d’examiner aussi si le projet de loi C-77 va assez loin dans certains cas ou en fait assez à la lumière du rapport du vérificateur général.
Comme tous les députés l’ont entendu, les députés de ce côté-ci de la Chambre sont favorables au renvoi du projet de loi au comité pour le soumettre à un deuxième examen afin que nous puissions analyser en profondeur les possibilités d’améliorer la justice militaire pour les membres en uniforme et veiller à ce que leurs droits, tout comme ceux des victimes, soient respectés.
Le gouvernement oublie trop souvent les victimes dans ces situations. D’autres députés l’ont dit, y compris le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, par rapport à l’affaire McClintic. J’ai reçu à mon bureau des membres de la GRC et des Forces armées qui ont été victimes du système ou d’actes d’autrui. Ils ont l’impression que justice n’a pas été faite. Ils n’ont pas l’impression que le système a protégé leurs intérêts. Le système ne les a pas aidés à traverser cette épreuve et le système judiciaire ne leur a pas donné satisfaction.
Le projet de loi vise à faire en sorte que les personnes qui commettent des actes criminels ou qui participent à des actes ou à des comportements qui ne favorisent pas la discipline voulue dans les Forces armées soient punies. Comme je l’ai dit, je pense vraiment que nous devrions nous demander si, au départ, les personnes déclarées coupables d’inconduite sexuelle dans les forces armées devraient pouvoir en faire partie. Ce type de comportement n’a pas sa place dans les forces armées, et c’est ce que le chef de l’état-major de la défense et le ministre ont réitéré. Les ministres précédents avaient dit la même chose. Une partie de ce projet de loi nous donne l'occasion de rendre un grand service aux victimes des crimes de ce type et d'autres types et de nous assurer que le système de justice militaire les traite bien.
L’une des recommandations énoncées du rapport du vérificateur général est que « [l]es Forces armées canadiennes devraient définir et communiquer des normes de temps pour chaque étape du processus de justice militaire et s’assurer qu’un processus permet d’en faire le suivi et de les faire appliquer ». Comme je l’ai dit, un nouveau système de suivi numérique en ligne, le Système d’administration de la justice et de gestion de l’information ou SAJGI, est censé faire partie de ce que les libéraux nous proposent dans ce projet de loi. Cependant, des normes concernant les délais devraient aussi être fixées. Au début du processus, il est très raisonnable de pouvoir se faire une idée de sa durée.
La rapidité avec laquelle un procès se déroule dans les forces armées, tout comme dans le système judiciaire civil, revêt une importance cruciale pour garantir que justice soit rendue. Justice différée est justice refusée. C’est justice non rendue. Lorsque des hommes et des femmes vont combattre à l’étranger en revêtant l'uniforme des Forces canadiennes, nous leur devons de faire en sorte qu’ils puissent avoir foi dans le système de justice militaire et sa capacité à défendre leurs intérêts. Il faut être juste et équitable, mais il faut également être efficace.
Certaines propositions contenues dans le projet de loi C-77 vont dans ce sens, et c’est pourquoi j’appuierai son renvoi à un comité pour qu’il fasse l’objet d’un examen plus approfondi à la lumière du rapport du vérificateur général sur le système de justice militaire.
Madame la Présidente, l’intégration des droits des victimes au système de justice militaire est l'élément principal et l’essence même du projet de loi C-77. Or, on peut bien adopter un projet de loi définissant des droits, mais c'est une autre paire de manches de voir à ce que ces droits soient respectés.
Le respect des droits se heurtera à un certain nombre de difficultés d’un point de vue opérationnel. Le projet de loi C-77 établit, entre autres postes clés, celui de l’agent de liaison avec les victimes, qui est essentiellement l'équivalent de l’ombudsman des victimes dans le système judiciaire civil.
Il a fallu un an au gouvernement pour pourvoir le poste vacant d’ombudsman des victimes. Cela montre bien que le gouvernement peut faire de beaux discours sur les droits des victimes, mais quand vient le temps de livrer la marchandise, à maintes reprises, il ne s’est pas montré à la hauteur. Mon collègue pourrait-il nous dire ce qu’il en pense?
Madame la Présidente, le député a absolument raison de penser qu’il y a eu beaucoup de retards du côté du gouvernement. On n’a pas visé à ce que justice soit faite pour les victimes et les personnes participant au processus judiciaire, qu’il s’agisse de civils ou de militaires. Le gouvernement est au pouvoir depuis trois ans maintenant et le nombre de ses accomplissements est très modeste.
Nous avons reçu des rapports du vérificateur général, tel que celui sur le système de justice militaire, qui portent uniquement sur le mandat du gouvernement libéral, alors qu’il était supposément aux commandes. Il y a eu délai par-dessus délai, ce qui porte à se demander si le système de justice militaire fonctionne correctement. Le gouvernement a pris du retard dans la nomination des juges et pour s’assurer que le système judiciaire fonctionne au bénéfice des victimes.
Je ne peux qu’être d’accord avec l’évaluation que fait le député de la situation.
Madame la Présidente, il y a dans le projet de loi un autre élément qui n’existait pas auparavant pour les militaires en service: le facteur autochtone. Il serait obligatoire d’en tenir compte. Je me demande si mon collègue pourrait me dire ce qu’il pense de cet aspect du projet de loi. Nous voyons cela comme étant important et conforme à ce qui se passe à l’heure actuelle dans notre procédure civile.
Madame la Présidente, le député a raison de dire que les dispositions du projet de loi C-77 rendraient le système de justice militaire plus conforme à ce que le Code criminel prévoit pour les délinquants autochtones. Je ne vois donc aucune raison de s’y opposer.
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet du projet de loi C-77, qui modifie la Loi sur la défense nationale. Il s’agit d’un projet de loi qui apporterait un certain nombre de modifications au système de justice militaire s’appliquant aux membres des Forces armées canadiennes.
Avant d’aborder le contenu du projet de loi, j'aimerais offrir mes remerciements aux valeureux hommes et femmes des Forces armées canadiennes pour leur service, leurs sacrifices et leur sens du devoir. Collectivement, les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes atteignent les plus hauts niveaux d’excellence.
La BFC Edmonton se trouve à quelques minutes de ma circonscription, St. Albert—Edmonton, et une bonne partie du personnel des Forces armées canadiennes de la base vit dans ma circonscription et fait partie intégrante de ses collectivités. Je me compte très chanceux de représenter les gens de la ville de St. Albert et du Nord-Ouest d’Edmonton. Je suis fier d’être leur voix à la Chambre des communes.
De façon générale, le projet de loi C-77 vise à aligner le système de justice militaire sur les modifications apportées dernièrement au Code criminel. En soi, le projet de loi C-77 est bon, et je vais expliquer pourquoi je pense qu'il représente un pas dans la bonne direction, mais tout d'abord, pour mettre les choses en contexte, il m'apparaît utile de parler de l'existence de deux systèmes de justice au Canada, un système de justice civile et un système de justice militaire, et d'expliquer la raison d'être de cette réalité qui existe depuis longtemps.
C'est le juge en chef Lamer qui a expliqué — de façon très concise, dans le jugement R. c. Généreux — la raison d'être d'un système de justice militaire. Il a dit:
Pour que les Forces armées soient prêtes à intervenir, les autorités militaires doivent être en mesure de faire respecter la discipline de manière efficace. Les manquements à la discipline militaire doivent être réprimés promptement et, dans bien des cas, punis plus durement que si les mêmes actes avaient été accomplis par un civil. Il s'ensuit que les Forces armées ont leur propre code de discipline militaire qui leur permet de répondre à leurs besoins particuliers en matière disciplinaire.
J'ajoute que le système de justice militaire tient aussi compte du fait que les membres des Forces armées canadiennes sont déployés partout dans le monde. Il s'ensuit que la compétence du système de justice militaire s'applique aux membres des Forces armées canadiennes partout où ils sont déployés, que ce soit au Canada, en Afghanistan, au Mali ou peu importe où ils se trouvent.
Le système de justice militaire a très bien fait beaucoup de choses. Le juge en chef Lamer a parlé du besoin de procédures judiciaires rapides et d’une discipline plus stricte, compte tenu du fait que les membres des Forces armées canadiennes ne sont pas des civils et sont astreints à une norme plus élevée.
Il y a un domaine, cependant, dans lequel notre système de justice militaire n’a pas aussi bien fait: celui de la protection des droits des victimes. C’est ce que le projet de loi C-77 cherche à changer. Le projet de loi C-77 établirait une charte des droits. Il intégrera une charte des droits des victimes au code de discipline militaire. Cette charte serait similaire à celle des droits des victimes s’appliquant dans le contexte civil et qui est, bien sûr, un accomplissement important du précédent gouvernement conservateur.
Quels genres de droit le projet de loi C-77 enchâsserait-il? Il prévoirait quatre piliers. L’un d’eux est le droit à l’information. Très souvent, les victimes sont dans une position très difficile pour comprendre les procédures judiciaires.
Le droit à l’information, aux termes du projet de loi C-77, signifie que les victimes recevraient de l’information à toutes les étapes, à partir du moment du dépôt des accusations et pendant toute la durée du procès, jusqu’à la détermination de la peine et la phase postsentencielle. C’est vraiment important. Afin de voir à ce que les victimes reçoivent l’information à toutes les étapes, le projet de loi C-77 créerait le poste d’agent de liaison de la victime.
Le second pilier assurerait le respect de la vie privée des victimes en tant qu’élément primordial. C’est important, en particulier dans les cas, par exemple, d’agression sexuelle.
Le troisième pilier est le droit d’être entendu à toutes les étapes du processus judiciaire. Cela comprend la possibilité de prononcer une déclaration au moment de la détermination de la peine. C’est quelque chose qui se fait couramment dans le contexte des tribunaux civils et il semble assez logique de l’étendre au système de justice militaire.
Enfin, le projet de loi C-77 prévoit un droit de dédommagement, en demandant à une cour martiale d’envisager l’imposition d’une ordonnance de dédommagement s’il y a eu perte.
Toutes ces choses sont bonnes. Elles vont dans la bonne direction. Nous les appuyons. Nous appuyons fermement la protection des droits des victimes.
Le projet de loi sera adopté, plus tôt que plus tard je l’espère, même si le gouvernement a pris trois ans pour enfin copier-coller, littéralement, un projet de loi du gouvernement conservateur. Une fois le projet de loi C-77 adopté, cependant, on connaîtra des difficultés au chapitre de sa mise en œuvre. Ce sera au gouvernement de jouer. Ce ne sera pas nécessairement facile.
Nous aurons, par exemple, l’obligation de nommer un agent de liaison de la victime. Comme je l’ai fait remarquer dans la question que j’ai posée à mon collège de Calgary-Shepard à propos de l’ombudsman des victimes, qui est pratiquement le même type de poste dans le contexte civil, le gouvernement a laissé ce poste inoccupé pendant un an. Ainsi, pendant une année, personne n'était là pour représenter les victimes et défendre leurs intérêts au sein du système de justice civile. Espérons que le gouvernement fasse mieux lorsqu’il sera temps de nommer un agent de liaison de la victime.
Comme mon collègue le député de Selkirk—Interlake—Eastman l’a fait remarquer, nous avons la toute récente décision de la Cour d’appel de la cour martiale dans l’affaire Beaudry, qui pourrait compromettre l’objectif réel du projet de loi, dans la mesure où la décision Beaudry prévoit que, dans le cas des infractions graves, ces infractions devraient être traitées par le système judiciaire civil plutôt que militaire, même si la Cour suprême a rendu trois décisions qui concluent que ces causes devraient être traitées dans le système judiciaire militaire.
C’est une autre faille, mais dans l’ensemble, c’est un bon projet de loi. Nous essaierons de collaborer avec les députés ministériels pour proposer des amendements au besoin et entendre le plus grand nombre possible de témoins afin d’adopter la meilleure loi possible pour protéger les droits des victimes.
Madame la Présidente, je remercie le député de St. Albert—Edmonton de son appui au projet de loi, qui marque vraiment un tournant en ce sens qu’il enchâsse les droits des victimes dans une loi. J’aimerais que le député nous dise ce qu’il pense de la différence entre enchâsser les droits des victimes dans la loi elle-même, comme ce projet de loi propose de le faire, et laisser ces droits hors de la loi. Le député a-t-il des observations à faire sur la validité et l’importance de cette mesure?
Madame la Présidente, je pense que c’est important parce que cela renforcera les droits des victimes dans le système de justice militaire, ce qui fait actuellement défaut. Avec l’adoption du projet de loi C-77, ces droits seraient inscrits. Des processus seraient en place pour faire en sorte que les victimes puissent bénéficier de ces quatre piliers: le droit à l’information, le droit à la vie privée, le droit à un dédommagement le cas échéant, et le droit d’être entendu à toutes les étapes du processus judiciaire.
Madame la Présidente, le projet de loi C-16, qui a ajouté des droits à notre Loi sur les droits de la personne et au Code criminel concernant l’identité et l’expression sexuelles, a été l’un des grands enjeux dans ma collectivité, et son adoption a donné lieu à un véritable moment de réjouissance. Mon collègue d’en face ne croit-il pas que ce projet de loi-ci serait grandement amélioré si on y ajoutait le fait qu’une infraction motivée par des préjugés ou de la haine fondés sur l’orientation sexuelle ou l’identité ou l’expression sexuelle serait une circonstance aggravante à prendre en considération lorsqu’on envisage une sanction?
Madame la Présidente, j’ai hâte d’appuyer le projet de loi C-16 afin qu’il puisse être renvoyé au comité et que cet article du projet de loi soit examiné attentivement.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de St. Albert—Edmonton de sa connaissance du système de justice et du travail qu’il accomplit si souvent à la Chambre au nom des victimes.
Il a mentionné dans son discours qu’il est presque étrange d’entendre les libéraux parler des droits des victimes, alors que rien de ce que nous avons vu jusqu’à maintenant de la part du gouvernement ne concerne la défense des victimes. Pourrait-il nous en dire un peu plus sur la façon dont les libéraux aiment dorloter les voyous plutôt qu’appuyer les victimes?
Madame la Présidente, il est vrai que le bilan du gouvernement actuel en matière de défense des victimes n'est pas particulièrement positif. Le fait que nous attendons la présentation de ce projet de loi depuis maintenant trois ans est révélateur.
La Chambre des communes est actuellement saisie d'un autre projet de loi, le projet de loi C-75, qui vise à atténuer les peines infligées pour certains actes criminels graves. Le gouvernement a également empêché l'adoption du projet de loi d'initiative parlementaire présenté par la députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix, le projet de loi C-343, qui visait à rendre l'ombudsman des victimes véritablement indépendant, car le titulaire, plutôt que de relever du ministère de la Justice, serait devenu un agent du Parlement indépendant. Enfin, le gouvernement libéral a été incapable de pourvoir le poste d'ombudsman des victimes pendant près d'un an.
Quel contraste par rapport à l'ombudsman des prisonniers. Le gouvernement n'a mis que deux semaines pour pourvoir le poste d'ombudsman des prisonniers, alors qu'il a fallu un an pour pourvoir celui d'ombudsman des victimes. Cela il en dit long sur les priorités du gouvernement.
Nous reprenons le débat.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la défense nationale.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 18 h 30, afin que nous puissions entamer le débat d'urgence.
Affaires émanant des députés
J'ai reçu un avis du député de Sault Ste. Marie disant qu'il ne pourra pas présenter sa motion durant l'heure réservée aux affaires émanant des députés le mardi 16 octobre.
[Français]
Comme il n'a pas été possible de procéder à un échange de position sur l'ordre de priorité, je demande que demain, les greffiers portent cette affaire au bas de la liste de priorité.
[Traduction]
L'heure réservée aux affaires émanant des députés sera donc annulée demain et la Chambre poursuivra les travaux qu'elle avait entrepris avant les affaires émanant des députés.
DÉBAT D'URGENCE
[Article 52 du Règlement]
[Traduction]
L'environnement
La Chambre passe maintenant à l'étude d'une motion d'ajournement en vue de tenir une discussion sur une affaire importante dont l'étude s'impose d'urgence, soit le réchauffement planétaire.
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
— Madame la Présidente, à titre de représentants élus, lorsque nous sommes aux prises avec un enjeu difficile et complexe comme celui du changement climatique, deux possibilités s'offrent à nous: montrer la voie, ou nous contenter de suivre les autres. Nous pouvons tenir compte des faits et conscientiser nos communautés à la nécessité d'agir, nous pouvons nous efforcer de changer les mentalités en faveur du bien public, nous pouvons consacrer notre énergie à renforcer la volonté politique nécessaire pour agir comme il se doit. Cela dit, nous pouvons aussi opter pour la facilité: nous pouvons rejeter les conclusions des experts, verser dans le populisme et nous en prendre aux solutions fondées sur des données probantes sans daigner proposer nous-mêmes d'autres options. Nous pouvons simplement suivre la recette facile pour réaliser des gains électoraux, ou assumer nos responsabilités en tant que dépositaires de l'intérêt public et prendre des décisions difficiles, mais justes.
Je vais me permettre de citer un Américain. Le 12 septembre 1962, le président John F. Kennedy a déclaré ce qui suit à propos de l'idée d'aller sur la Lune:
Nous avons choisi d’aller sur la Lune. Nous avons choisi d’aller sur la Lune au cours de cette décennie et d’accomplir d’autres choses encore, non pas parce que c'est facile, mais justement parce que c’est difficile. Parce que cet objectif servira à organiser et à offrir le meilleur de notre énergie et de notre savoir-faire, parce que c’est le défi que nous sommes prêts à relever, celui que nous refusons de remettre à plus tard, celui que nous avons la ferme intention de remporter [...]
Le même genre de leadership s'impose aujourd'hui. La même volonté de consacrer temps et ressources en quantités considérables à la réalisation de grandes choses est nécessaire.
Voici, en revanche, ce que nous avons pu entendre de la part du président actuel à l'émission 60 Minutes en fin de semaine:
Je crois qu'il se passe quelque chose. Quelque chose est en train de changer et ça va changer à nouveau. Je ne pense pas que ce soit un canular. Je pense qu'il y a probablement une différence. Mais je ne sais pas si c'est fait par l'homme. Je dirai ceci: « Je ne veux pas donner des milliards et des milliards de dollars. Je ne veux pas perdre des millions et des millions d'emplois. Je ne veux pas être désavantagé [...] »
Je ne nie pas le changement climatique. Ma ça pourrait très bien revenir en arrière. On parle de plus de... millions d'années.
Il a ensuite remis en question le consensus scientifique voulant que le réchauffement climatique causé par l'homme soit préoccupant, affirmant que les scientifiques ont d'importants objectifs politiques. C'est un manque flagrant de leadership. Je souligne le manque de leadership américain aujourd'hui parce que les Américains ont toujours joué un rôle de premier plan dans bien des domaines importants. Si nous n'avons pas l'engagement des dirigeants américains, si les États-Unis n'aident pas le Canada à donner l'exemple dans le monde en matière de changement climatique et de lutte contre le changement climatique, la partie sera difficile à gagner.
Bien sûr, le même manque de leadership se fait sentir au Canada aussi. Le premier ministre conservateur ontarien Doug Ford a récemment dit avoir pris le pouls des gens de l'Ontario et de l'Ouest et qu'il faut que le premier ministre arrête de puiser dans les poches des contribuables. Il s'agit là d'un manque de leadership de sa part et, bien honnêtement, d'une ignorance volontaire des faits. Tout député provincial conservateur qui appuie ce genre de contestation de décisions fondées sur des données probantes relativement à la question de l'heure devrait avoir honte.
On constate également un manque de leadership à la Chambre lorsqu'il est question de l'importance des changements climatiques et du fait que William Nordhaus a reçu le prix Nobel d'économie pour son appui à la tarification du carbone et de la pollution. Pratiquement toute l'opposition conservatrice — pas l'ensemble des députés qui en font partie, car certains font preuve de bon sens — affirme que la taxe sur le carbone et la tarification de la pollution ne sont qu'une façon détournée de piger dans les poches des contribuables.
J’ai visité six écoles la semaine dernière, des écoles primaires et secondaires de la région, et j’ai remercié les élèves de Bowmore, de George Webster, d’East York, de Malvern et de Neil McNeil. Lorsque je leur ai demandé si ceux qui causent des dommages à notre environnement devraient payer pour les dommages qu’ils causent, tout le monde a répondu « oui, c'est évident ». Lorsque j’ai demandé si quelqu’un qui profitait d’une activité et qui en imposait les coûts au reste d’entre nous devrait être celui qui paie, ils m’ont répondu « bien sûr ».
Ce ne sont pas seulement les enfants qui le disent. Tous les économistes, tous les climatologues, toutes les personnes qui ont étudié cette question disent la même chose: nous devons nous attaquer à l’externalité négative de la pollution. Nous devons faire en sorte que le pollueur en paie le coût. Nous devons fixer un prix pour remédier à l’échec du marché. Oui, une tarification du carbone, un prix sur la pollution: voilà la façon prudente de lutter contre les changements climatiques. C’est la façon la plus responsable sur le plan financier. C’est le mécanisme de marché par lequel nous pouvons agir avec le plus d’efficacité. Toutefois, les députés n'ont pas besoin de se fier à moi, ni aux enfants de Bowmore; ils n'ont qu'à se fier à la parole du prix Nobel d’économie de 2018 et au travail auquel il a consacré sa vie entière.
Je ne veux pas m’attarder ce soir sur une solution en particulier parce que, franchement, après avoir lu le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et compris l’importance de s’en tenir à un degré et demi, j’en conclus que nous devons parler du problème. Je pense que le problème est évident. Les enfants dans ces écoles trouvent que le problème est évident. Cependant, il n’y a pas assez de Canadiens qui pensent clairement que le problème est évident. Il n’y en a certainement pas assez ici à la Chambre. Nous devons changer cela.
Les présidents des groupes de travail du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat disent que c’est un problème de volonté politique. Nous savons que la science a parlé et que nous pouvons aller sur la lune, pour ainsi dire. J’ai cité John F. Kennedy, sauf que la différence, c’est qu’aller sur la lune était un choix. Nous n’avons pas le choix de nous attaquer aux changements climatiques, comme l’affirment clairement le récent rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et des milliers de scientifiques du monde entier.
Nous devons parler davantage du problème, car il y a des gens dans cette Chambre qui disent que notre solution ne vaut rien, mais qui n’ont pas de solution à offrir. De toute évidence, ils ne comprennent pas l’importance et la nature du problème. Il faut donc parler du problème et intensifier nos efforts.
Je ne peux imaginer un dossier plus important sur lequel axer nos efforts. Nous devons nous efforcer de créer la volonté politique nécessaire. Nous devons faire preuve de leadership. Nous devons dire que, oui, c’est un problème difficile et nous nous attacherons, en notre qualité de dirigeants de nos collectivités et de notre pays, à renseigner les Canadiens qui ne comprennent pas le problème et ne comprennent pas les solutions éventuelles, tout en créant le soutien politique nécessaire pour faire ce qu’il faut.
Nous avons entendu Debra Roberts, du GIEC, déclarer que les quelques prochaines années, pas 2030, pas 2045 et pas un futur éloigné, mais les quelques prochaines années seront les plus importantes de l’histoire de l’humanité parce que les décisions que nous prenons aujourd’hui en tant que dirigeants politiques sur la question du changement climatique se répercuteront sur des générations à venir. J’ai entendu Jim Skea, un autre coprésident du GIEC, déclarer: « Nous savons que les aspects physiques sont là. Nous savons que les aspects chimiques sont là. Nous savons que la science est présente à l’appel et que la dernière case à cocher est la volonté politique. »
À tous ceux à la Chambre qui ont des enfants ou des petits-enfants et pensent aux générations futures, je demande comment il se fait que nous entendions le signal d’alarme que lancent les scientifiques de si nombreux pays. Le consensus de la communauté scientifique est clair et net.
On peut bien voir que la dernière case à cocher est celle de la volonté politique. Nous siégeons dans cette enceinte et ne faisons pas le nécessaire pour bâtir cette volonté politique. Quiconque ne prend pas les mesures nécessaires pour bâtir la volonté politique ne fait pas son travail à la Chambre. Ces personnes prennent la voie de la facilité. Elles attaquent la taxe sur le carbone par le slogan « Sabrer la taxe » parce que cela pourrait leur faire gagner les élections et que c’est facile à vendre. Elles devraient avoir honte d’elles-mêmes.
Ceci est tellement important, et pas seulement pour notre génération. Le rapport du GIEC nous dit que nous verrons d’importants changements. Il y a une énorme différence entre un degré, un degré et demi, deux degrés ou les trois degrés désastreux sur la voie desquels nous sommes, une immense différence. Il ne s’agit pas d'une approche « tout ou rien ».
Cependant, il flotte l’idée que le Canada n’a qu’un petit rôle avec un nombre restreint d’émissions, ou que nous avons un degré élevé d’émissions par personne, mais ne représentons qu’un si petit pourcentage du gâteau que nous n’avons pas besoin de faire quoi que ce soit. Nous ne réussirons pas de toute manière, alors, pourquoi essayer? Les générations futures sont la raison. Chaque étape que nous adoptons pour réduire une tonne d’émissions est importante. Nous devons faire tout notre possible au cours des quelques prochaines années, qui sont les plus importantes de notre histoire, pour changer le discours ambiant et remettre ce débat sur la bonne voie pour que nous puissions faire ce qu’il faut.
C’est si frustrant. En fin de compte, tout revient au leadership politique et celui-ci est encore insuffisant. Nous sommes rares en nombre.
Il est incroyablement important que nous ayons ce débat ce soir pour que les Canadiens puissent voir qu’il y a des leaders politiques qui sont préoccupés. Il y a encore des députés ministériels prêts à intervenir et à affirmer que les changements climatiques sont réels et que nous allons utiliser la méthode la plus efficace et la plus efficiente pour nous y attaquer parce que ce n’est pas seulement ce que les climatologues nous disent, c’est ce que chaque expert qui a étudié la question nous dit. Le temps presse. Le rapport du GIEC dit que dans le pire des scénarios, nous nous retrouverons devant des conséquences désastreuses si nous continuons au même rythme d’ici 2030, qui est dans 12 ans.
Voyant ce que j’ai vu, le manque de leadership de l’autre côté de la Chambre et l’attaque contre les mesures de base, par exemple à l’égard de l’imposition d’une tarification de la pollution comme le gouvernement des députés d’en face a essayé de le faire, je peux dire que si nous ne changeons pas la conversation maintenant, nous allons nous réveiller en 2025 ou en 2028 aux abords de ce désastre et nous n’en aurons simplement pas fait assez. En avons-nous assez fait aujourd’hui? Je pense que la réponse est absolument non.
Nous avons fait d’importants progrès au cours des trois dernières années dans la lutte contre le problème le plus pressant du moment, non seulement pour notre pays, mais pour notre monde. J’ai parlé d’un manque de leadership politique. Toutefois, nous avons eu un leadership en Colombie-Britannique qui a établi la tarification du carbone sans incidence fiscale il y a plusieurs années. Il nous faut seulement voir ce qui fonctionne, en faire une règle pour le reste du pays et, s’il n’en tenait qu’au lauréat du prix Nobel en économie, en faire une règle pour notre communauté internationale.
Voici rapidement quelques motifs pour être optimistes: une tarification du carbone, une tarification de la pollution, des investissements de taille dans le transport en commun, des infrastructures vertes et des énergies propres, des règles rigoureuses sur le méthane et l’élimination progressive du charbon. Ce sont toutes des mesures importantes, et pourtant nous travaillons en ce moment en fonction de cibles qui sont elles-mêmes insuffisantes pour accomplir la tâche. C’est le point fondamental de ce rapport, c’est-à-dire d’affirmer que le gouvernement, en tant que leader politique, doit s’assurer que la cible qu’il vise est la bonne. Il ne nous suffit pas d’espérer limiter le réchauffement planétaire à 1,5 degré Celsius; nous devons travailler à atteindre cet objectif au moyen d’un plan concret si nous voulons éviter le pire des changements climatiques.
Qu’est-ce que cela signifie? De quelle façon pouvons-nous faire notre part? Pour commencer, il y a l’Accord de Paris. Oui, il était important que nous signions l’Accord de Paris. L’Accord de Paris prévoit qu’un pays doit revoir tous les cinq ans la contribution déterminée à l’échelle nationale. Je dirais qu’à la suite de ce rapport, le plus grand message de la communauté scientifique est celui des scientifiques qui ont eux mêmes contribué au rapport et qui tirent la sonnette d’alarme en disant que, s’il y a quelque chose à en retenir, c’est qu’il s’agit d’une question urgente, qu’il doit y avoir un sentiment d’urgence. C’est ce que je veux que les dirigeants politiques retiennent de ce rapport. Par conséquent, si nous agissons en fonction de ce sentiment d’urgence politique, nous devons nous assurer que nos objectifs sont conformes à cette cible de 1,5 degré et que, demain, personne ne claquera des doigts en disant que nous n’utilisons plus de combustibles fossiles. C’est impossible. Nous devons nous assurer que nous sommes sur la bonne voie, non seulement pour atteindre nos cibles actuelles, mais aussi pour apporter notre contribution sur les plans international, intergénérationnel et moral à l’échelle mondiale.
Face à l’idée que nous pouvons prendre nos distances par rapport à ce qui est bon, non seulement pour nous mêmes, mais aussi pour la communauté mondiale et les générations futures, nous devons tracer une ligne et dire que c’est assez, qu'il faut croire en la science, qu’il n’y a plus de jeux politiques, que les attaques politiques contre les bonnes idées et les experts doivent cesser, que nous sommes solidaires de ceux qui ont étudié la question, des scientifiques, que nous appuyons les données probantes et que nous allons agir dans l’intérêt du monde dans lequel nous vivons.
Que pouvons-nous faire, mis à part l’établissement de cibles? Je pense que le rapport est un document important, non seulement pour souligner l’urgence du problème, mais aussi pour tracer la voie vers des solutions. Nous savons que les transports posent un problème majeur auquel il faut s’attaquer. Le gouvernement actuel doit mettre en place une stratégie concernant les véhicules à émission zéro comparable à celle des chefs de file mondiaux comme la Californie. Il doit s’attaquer à la modernisation des bâtiments. Si les provinces renoncent à leur responsabilité d’offrir des incitatifs aux particuliers propriétaires de maison et aux propriétaires fonciers commerciaux pour qu’ils modernisent leurs immeubles, afin de s’assurer qu’ils sont résistants et qu’il n’y a pas de pertes d’énergie, nous, comme gouvernement, devons combler ce vide, être les leaders politiques au Canada et veiller à ce qu’il y ait des programmes pour que les particuliers propriétaires de maisons et les propriétaires fonciers commerciaux fassent leur part dans la modification et la modernisation de leurs immeubles.
Il faut reconnaître que les habitudes de consommation ont une énorme incidence. Je sais que personne ne deviendra végétalien demain à cause de mon discours de ce soir. Cependant, je dirai ceci. Quand j'examine les rapports sur les conséquences de notre alimentation sur les changements climatiques, je constate que plus de 20 % des émissions totales de gaz à effet de serre sont causées par le bétail et l'agriculture; environ 15 % par le bétail à lui seul. Une personne qui consomme, en moyenne, 100 grammes de viande par jour a une incidence deux fois et demie plus importante sur les changements climatiques qu'une personne qui suit un régime à base de plantes.
Nous devons tous changer nos habitudes de consommation si nous nous soucions du sort des générations futures et que nous désirons faire notre part dans le monde. Il est vrai que cette question concerne surtout le gouvernement, mais les citoyens ont eux aussi un rôle à jouer. C'est une situation qui nous touche tous, et nous devons agir en conséquence.
Les scientifiques exhortent depuis très longtemps les dirigeants politiques à agir. D'ailleurs, en 1992, le groupe Union of Concerned Scientists, composé de plus de 1 700 scientifiques indépendants, dont la majorité des lauréats du prix Nobel, a rédigé le « World Scientists' Warning to Humanity », un avertissement des scientifiques mondiaux à l'humanité. J'en cite un extrait:
Il nous faut modifier complètement notre façon de gérer la terre si nous voulons éviter une grande misère humaine.
Passons au mois de décembre de l’an dernier. Plus de 15 000 scientifiques provenant de plus de 180 pays avaient lancé en ces termes un deuxième avertissement à l’humanité:
Depuis 1992, hormis la stabilisation de l’amenuisement de la couche d’ozone stratosphérique, non seulement l’humanité a échoué à accomplir des progrès suffisants pour résoudre ces défis environnementaux annoncés, mais il est très inquiétant de constater que la plupart d’entre eux se sont considérablement aggravés. Particulièrement troublante est la trajectoire actuelle d’un changement climatique potentiellement catastrophique, dû à l’augmentation du volume de GES dégagés par le brûlage de combustibles fossiles, la déforestation et la production agricole — notamment les émissions dégagées par l’élevage des ruminants de boucherie.
Ils affirment ensuite:
Les responsables politiques étant sensibles aux pressions, les scientifiques, les personnalités médiatiques et les citoyens ordinaires doivent exiger de leurs gouvernements qu'ils prennent des mesures immédiates, car il s'agit là d'un impératif moral vis-à-vis des générations actuelles et futures des êtres humains et des autres formes de vie.
La semaine dernière, un autre rapport publié par des milliers de scientifiques affirme que le temps presse. Nous n’avons que quelques années pour changer de cap et prendre des décisions à long terme qui nous permettront d’avoir une économie plus propre d’ici 2030 et de pouvoir atteindre la cible de 1,5 degré.
J’ai commencé par deux citations de présidents américains, l’une positive, l’autre catastrophique. Si les États-Unis ne sont pas prêts à faire preuve de leadership sur la scène mondiale, il revient au Canada d’assumer ce rôle, et nous ne pouvons pas le faire à moins de prendre des mesures chez nous.
J’espère que ce débat d’urgence aboutira au moins à deux choses.
La première chose est que nos concitoyens qui suivent ce débat chez eux reconnaîtront que nous devons parler davantage du problème avec nos voisins et dans nos collectivités. Nous devons en reconnaître l’ampleur, l’importance et l’urgence si nous voulons que nos dirigeants politiques agissent, parce qu’au bout du compte, d’après ce que je vois à la Chambre, on fera ce que les citoyens exigent, mais il faut que les citoyens l’exigent. Il faut que les citoyens demandent un plus grand leadership de la part des députés.
La deuxième chose est que les députés de ce côté-ci de la Chambre voient un manque de leadership de la part du Parti conservateur sur cette question, mais pas de la part de tous les conservateurs. Mark Cameron, Preston Manning et moi-même pourrions nommer un certain nombre de conservateurs qui croient aux principes du marché et à la tarification du carbone, mais le chef actuel du Parti conservateur ne croit pas dans ces données scientifiques, et pas assez de députés de l’autre côté se lèvent pour dire qu’ils croient dans les données scientifiques, qu’ils les défendront et qu’ils se rangeront du côté des scientifiques.
S’il y a un manque de leadership de l’autre côté, nous devons redoubler d’efforts de ce côté-ci et déclarer qu’il est plus important de faire ce qui s’impose que de faire ce qui est politiquement rentable.
Quand des milliers de scientifiques dans le monde disent qu'il faut agir maintenant, nous indiquent ce qu'il faut faire et déclarent que si nous ne faisons rien, les conséquences seront terribles, il nous incombe alors d’agir en vrais dirigeants politiques. Il nous incombe d’informer les Canadiens sur l’ampleur, l’importance et l’urgence du problème, sur les solutions au problème, et de faire en sorte d’agir de façon beaucoup plus rapide et immédiate que nous le faisons actuellement.
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d’avoir cité le célèbre discours du président Kennedy à l’Université Rice sur la décision d’envoyer un homme sur la Lune. Il a prononcé ces mêmes paroles au Congrès le 25 mai 1961.
[Français]
Revenons au sujet qui nous occupe. J'estime que le propos du député est sincère, et il n'est pas question ici de faire de la politique partisane, mais j'aimerais qu'il m'explique pourquoi son gouvernement a décidé, d'un côté, d'imposer à tous les Canadiens la taxe libérale sur le carbone, et de l'autre, d'assouplir cette taxe pour les plus grands pollueurs du Canada. Ce sont les Canadiens qui vont payer pour le manque de courage du gouvernement face aux grands pollueurs canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux que le député apprécie la citation du président Kennedy, qui a dit: « Nous choisissons d’aller sur la Lune. » Nous ne choisissons pas de lutter contre les changements climatiques. Pourtant, c’est notre obligation, et nous n’avons pas le choix. Si nous ne luttons pas contre les changements climatiques, nous n’aurons pas de planète propre à laisser aux générations futures.
Les économistes nous expliquent la façon la plus efficace de lutter contre les changements climatiques et l'échec du marché lié à l'externalité négative. Quand je produis un bien et impose un coût à nous tous, un coût diffus, dans l’environnement, que nous supportons tous, y compris les générations futures, et que je ne l'assume pas en tant que producteur du bien, il y a échec du marché et nous le corrigeons en faisant en sorte d’imposer ce coût et d’internaliser l’effet externe. Il s’agit d’un principe conservateur et d’un principe économique.
La solution consiste à mettre un prix sur le carbone. Si nous sommes préoccupés, et je le suis, par le fait qu’un parent seul qui emmène son enfant à l’entraînement de baseball doit payer plus cher, la réponse est simple et elle se trouve devant nous, dans le contexte canadien, depuis des années. Nous percevons un revenu pour nous assurer d’internaliser cette externalité — le fait que les pollueurs paient — tout en veillant à remettre ces sommes aux citoyens de manière à ce que, en fin de compte, il n'y ait aucune incidence sur les recettes.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son allocution très intéressante et très sincère, de toute évidence. Je remarque cependant qu'il n'a pas répondu à la question de mon collègue conservateur, qui voulait savoir pourquoi la taxe sur le carbone était assouplie pour les gros pollueurs. C'est une question absolument pertinente.
On a souvent dit que le NPD était la bonne conscience du Parlement, et il est assez clair que ce député est la bonne conscience du gouvernement. C'est beau, tout ce qu'il vient de dire, mais dans la réalité, on ne voit à peu près rien de ce qu'il nous dit. Il y a environ deux ans, on a créé le portefeuille spécifique de l'électrification des transports, grâce à la gentille collaboration de mon collègue porte-parole en matière de transports. Eh bien, cela fait deux ans que j'observe ce qui se passe de l'autre côté, et je peux dire que je ne suis pas très occupé, parce qu'il ne se passe rien.
Pendant un an, le ministre des Transports a consulté plein de gens chez Mobilité électrique Canada, et il n'y a aucun résultat. Quelque chose d'aussi simple que de promouvoir la seule voiture hybride rechargeable fabriquée au Canada, la Chrysler Pacifica, n'a pas été fait. On ne s'est même pas donné la peine d'en acheter et de les afficher pour célébrer le Canada 150. On fait pourtant la plus belle voiture électrique.
Au sujet de ce qui s'est passé au G7, mon cher ami a bien raison. On en a très peu parlé et on aurait pu en parler beaucoup plus. On a acheté au moins 150 voitures de police: des Toyota Sienna, un modèle à quatre roues motrices, et des Dodge Charger. Les Toyota Sienna ont été vendues à perte. Si on avait acheté des Chrysler Pacifica rechargeables, on aurait pu les revendre facilement au gouvernement du Québec qui, lui, les achète.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne me vois pas comme la bonne conscience du gouvernement parce que je crois tout simplement que c’est le devoir de chaque parlementaire, peu importe son parti politique, d'exiger des comptes du gouvernement lorsqu'il n'est pas à la hauteur de ses engagements.
Si je n’ai pas répondu à la question du député conservateur, que l'on me permette de le faire sans détour. À vrai dire, je ne crois pas que la solution la plus simple, ou la bonne solution, soit de ménager une exception pour quiconque. La réponse aux inquiétudes relatives à la compétitivité, c’est un redressement fiscal à la frontière de sorte qu’une taxe sur le carbone, ou un prix sur la pollution, s'applique aux marchandises importées aussi bien qu'aux marchandises produites au pays. Des recherches et de la littérature dans le domaine de l'économie existent aussi à ce propos. D’après moi, ce serait la solution la mieux adaptée pour calmer les inquiétudes relatives à la compétitivité que le gouvernement entendait apaiser en ménageant des exceptions particulières.
En ce qui a trait aux véhicules, je me suis assis avec le ministre des Transports à diverses reprises afin de lui demander des nouvelles de la stratégie relative aux véhicules à émission zéro. Je m’attends tout à fait à ce que nous en présentions une. Ce que je demande aujourd'hui, c'est qu'elle soit la meilleure possible. Ce n’est pas suffisant à mon avis de présenter quelque chose qui ne serait qu’une version diluée de ce que la Californie a déjà fait. Il faut que ce soit la meilleure, et j’espère que, si nous avons attendu si longtemps, c’est parce que l'on fait le nécessaire pour qu'elle soit la meilleure.
La seule autre chose dont je veux parler, c’est l’approvisionnement. Nous devrions absolument utiliser l'approvisionnement fédéral pour investir dans les énergies propres ainsi que dans les combustibles de remplacement. C'est l'approche que nous avons adoptée afin d’éliminer progressivement le plastique, ce qui est incroyablement important. L'approvisionnement fédéral jouera maintenant un rôle charnière dans l’élimination graduelle du plastique, et il faudrait faire la même chose pour toutes les énergies propres. Il n’y a aucun doute là-dessus.
Je rappellerai aux députés de formuler leurs questions et leurs réponses de la manière la plus concise possible. Un certain nombre de personnes veulent intervenir.
Le député de Cariboo—Prince George a la parole.
Monsieur le Président, je remercie notre collègue d’avoir proposé ce débat ce soir, mais je l’ai peut-être mal compris dans son exposé.
J’ai partagé toute l’information au sujet de ma famille et de la famille de ma femme. Une grande partie de ma circonscription, Cariboo—Prince George, est consacrée à l'élevage de bétail. Je sais que les éleveurs de bovins du Canada sont des chefs de file en matière de pratiques durables, de récolte durable et d’agriculture durable. Ils ont été à la table avec le gouvernement, qu’il s’agisse du gouvernement précédent ou du gouvernement actuel, et ils ont travaillé avec chaque administration pour les aider à atteindre leurs objectifs économiques aussi bien qu’environnementaux.
J’aimerais demander à mon collègue ce qu’il propose de faire aux Canadiens ou aux familles qui dépendent de cette industrie, dans son exposé.
Monsieur le Président, j’implore mon collègue conservateur, pour qui j’ai beaucoup de respect, d’arrêter la guerre contre la tarification du carbone et de la pollution et de se fier aux preuves. J’ai beaucoup confiance dans le député, mais de la même façon que j’ai déjà pris la parole à la Chambre lorsque je n’étais pas d’accord avec mon gouvernement, tous les députés conservateurs qui se respectent et qui se fient aux preuves devraient se lever et exprimer leur désaccord avec l’absence de leadership du chef conservateur en la matière.
La réponse à la question comporte deux volets.
Premièrement, les gens devraient réduire leur consommation de viande, cela ne fait aucun doute. S’ils se préoccupent des changements climatiques, ils devraient la réduire. Pour qu’ils cessent complètement d’en manger, ce serait un défi à plus long terme et je ne pense pas que nous y parviendrons un jour. Absolument, des emplois dépendent de l’industrie agricole, mais encore une fois, il est impossible de mettre fin aux combustibles fossiles en claquant des doigts à cause de notre économie, tout comme de dire que nous mettrons fin à la consommation de viande demain. Personne ne va claquer des doigts et changer l’avis des consommateurs à ce sujet.
Deuxièmement, le député a tout à fait raison de dire que les producteurs canadiens produisent de façon durable. Nous devrions exporter ces pratiques autant que possible. Il ne s’agit pas seulement de réduire la consommation de viande, mais aussi de s’assurer que les procédés efficaces et les pratiques agricoles actuelles sont exportés là où les dégâts sont encore pires en raison des pratiques agricoles.
Monsieur le Président, l’un des problèmes auxquels les Canadiens sont confrontés, c’est le fait que nous ne comprenons peut-être pas tout à fait les répercussions que les changements climatiques ont sur nous en tant que Canadiens. Nous vivons dans un environnement climatique relativement stable. Qu’est-ce qu’un simple degré de température signifie vraiment pour nous? Il s’agit aussi de ce qui se passe partout dans le monde avec les réfugiés climatiques, de la façon dont les gens vont se déplacer et de ce que cela signifie pour la sécurité d’un pays comme le Canada.
Je me demande si le député pourrait nous dire quelles seront les répercussions réelles pour le Canada si nous faisons face à ce qui est mentionné dans ce rapport.
Monsieur le Président, très brièvement, les scientifiques du monde entier nous disent que nous sommes davantage exposés, en tant que collectivité mondiale incluant le Canada, aux incendies de forêt et aux inondations.
Quand mon ami parle de réfugiés climatiques, je lui signale que ma circonscription compte 4 500 personnes originaires du Bangladesh; une grande partie de ce pays, qui en passant compte 160 millions d’habitants, sera immergée. Une crise des réfugiés secoue actuellement le monde et, si nous ne faisons rien pour lutter contre les changements climatiques, cette crise prendra des proportions catastrophiques.
Nous serons touchés par des catastrophes et d'autres problèmes ici même, chez nous, mais lorsque nous disons que nous voulons apporter notre contribution à l’échelle planétaire, il ne faut pas penser seulement aux problèmes qui nous toucheront individuellement. Je conviens que, si nous parlons d’une hausse d’un degré par-ci ou d’un demi-degré par-là, les gens ont de la difficulté à s’en faire une idée, mais si nous parlons d’îles qui se retrouveront sous l’eau et de gens qui seront forcés de quitter leur pays, nous avons une obligation morale d’apporter notre contribution, dès maintenant.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de plaisir que je me lève à la Chambre aujourd'hui pour prendre la parole dans le cadre de ce débat d'urgence convoqué par des partis concernant la situation du climat et la lutte que l'on doit faire contre la pollution.
D'entrée de jeu, précisons que les 338 députés de la Chambre des communes sont tous en faveur de mesures visant à réduire la pollution. La question n'est pas là. Ce que nous souhaitons, c'est que ces mesures soient positives, constructives, efficaces et qu'elles touchent directement là où on veut agir. Il ne faut pas se gargariser de beaux grands principes, alors qu'en fin de compte, cela ne va strictement rien changer, sinon alourdir l'économie et alourdir le fardeau des travailleurs canadiens qui, comme on le sait, se lèvent de bonne heure le matin pour travailler fort et gagner leur pain quotidien.
[Traduction]
Ce soir, nous sommes réunis à la Chambre des communes pour discuter du dernier rapport déposé aux Nations unies par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Il vient d’y être déposé il y a quelques jours.
[Français]
Ce rapport indique qu'il y a urgence d'agir et qu'il faut limiter à 1,5 degré le réchauffement planétaire, sinon ce sera la catastrophe. Tout le monde est conscient qu'il faut agir. Cependant, le rapport indique que la meilleure façon d'agir est d'imposer une taxe sur le carbone, ce qui n'est pas notre point de vue.
J'entends le gouvernement et les autres partis de l'opposition dire qu'il faut absolument imposer une taxe sur la pollution, mais ce n'est pas notre point de vue. Soyons conséquents et logiques. Ils veulent imposer la taxe libérale sur le carbone et en appellent au rapport de l'ONU en le citant comme si c'était la Bible.
Qu'est-ce que propose l'ONU? L'ONU propose une taxe de 5 500 $ par tonne de carbone émise. Qu'est-ce que cela implique? Cela implique une taxe supplémentaire de 12 $ par litre d'essence.
J'aimerais que tous les députés du Parti libéral, du Nouveau Parti démocratique et du Parti vert qui sont d'accord sur le rapport des Nations unies se lèvent pour confirmer qu'ils veulent que le litre d'essence soit 12 $ de plus demain matin. Si c'est ce qu'ils veulent, allons-y, mais je pense que ce n'est pas tout à fait la meilleure chose à faire.
Il faut aussi prendre en compte que cette augmentation ne peut être freinée sans les grands pollueurs mondiaux. La Chine, l'Inde et les États-Unis doivent être parties prenantes à l'effort collectif. J'ai des petites nouvelles pour tout le monde: le Canada ne vit pas de façon isolée.
Si on veut s'attaquer à la question du climat, il faut que l'effort soit général et mondial. Selon nous, la taxe sur la production n'est pas la bonne approche. Afin de réduire la consommation et la pollution, il faut avoir des mesures incitatives qui misent sur la recherche-développement, comme celles que nous avions mises en place lorsque nous formions le gouvernement. On connaît tous les résultats de ces mesures, mais j'aurai l'occasion d'en parler plus tard. Ces mesures seraient prometteuses pour les Canadiens et pour la planète. C'est pourquoi notre parti n'est pas en faveur de la taxe libérale sur le carbone.
Rappelons maintenant les faits. Lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, le premier ministre a dit qu'il fallait absolument s'attaquer à cette question et taxer la production de carbone. C'était sa position. Il a également dit que le gouvernement allait travailler avec ses partenaires provinciaux et que, si ceux-ci n'acceptaient pas la taxe sur le carbone d'ici à deux ans, il allait l'imposer. Le premier ministre nous dit ce qu'il pense être bon pour nous, et il l'imposera même si nous ne sommes pas d'accord. C'est l'approche libérale actuelle.
Que s'est-il passé en deux ans et demi? Les provinces qui étaient favorables à la taxe sur le carbone ont tour à tour décidé de faire un pas en arrière parce qu'elles ont constaté que non seulement l'approche libérale est arrogante, mais qu'elle n'est pas bonne pour l'économie. L'Ontario, l'Alberta et le Manitoba s'étaient engagés à imposer la taxe sur le carbone, mais ces provinces ont fait marche arrière. L'Île-du-Prince-Édouard et la Saskatchewan ne sont pas d'accord sur cette proposition. Les provinces du Grand Nord, que ce soit le Yukon, le Nunavut ou les Territoires du Nord-Ouest, ont manifesté de très sérieuses réserves concernant cette approche.
Je ne peux pas dire qui est à la Chambre et qui n'y est pas, mais si, d'aventure, des députés du Québec y sont, ils vont se rappeler que l'Assemblée nationale du Québec, en 2011, avait voté sur une mesure qui s'appelle le plafonnement et l'échange, soit la bourse du carbone. Le Québec a décidé, de sa propre autorité, d'avoir une bourse du carbone, comme cela s'est fait en Colombie-Britannique. Si les provinces veulent la taxe sur le carbone, la bourse du carbone, c'est leur droit.
Or le gouvernement libéral actuel leur dit qu'elles peuvent le faire, mais que si elles ne le font pas, il va la leur imposer. C'est pour cela que des millions de Canadiens sont contre cela. Si on prend l'Alberta, l'Ontario, la Saskatchewan, l'Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba, cela commence à faire beaucoup de gens qui trouvent que la politique libérale n'a pas d'allure. Il y a une raison à cela. Justement, on va attaquer directement le travailleur canadien, le père et la mère de famille qui se lèvent le matin pour reconduire les enfants à l'école, à la garderie, qui ont besoin de se promener la fin de semaine en auto pour aller aux activités sportives, et qui vont payer plus cher, parce que le gouvernement libéral impose la taxe sur le carbone.
Comment se fait-il qu'on attaque tous les Canadiens, mais que les grands pollueurs, eux, seront moins attaqués? Est-ce que le gouvernement libéral fait deux poids, deux mesures? Pour les grands pollueurs, ceux qui sont dans la production, qui consomment énormément d'énergie, on va adoucir le propos. Cette annonce a été faite le 1er août. Je connais assez le tabac en politique pour savoir que lorsqu'on fait des annonces en été, c'est parce qu'on n'a pas très envie d'en parler. Cela n'est pas sans rappeler les horribles mesures annoncées par le ministre des Finances le 18 juillet de l'année passée, alors qu'il menait une attaque frontale contre les PME. Le 18 juillet, il fait une annonce qui attaque les PME, et le 1er août, il annonce que les gros pollueurs seront moins taxés que toutes les familles canadiennes. C'est l'approche libérale, qui mérite d'être sévèrement condamnée.
C'est sans parler du camouflage. Le gouvernement a en mains le chiffre précis du coût pour les familles canadiennes de la taxe libérale sur le carbone. Oui, il va y avoir un coût. Il ne s'en cache pas, mais ce qu'il cache, ce qu'il ne dit pas aux Canadiens, c'est qu'il a l'étude, c'est qu'il a le chiffre. Or, il ne le montre pas. Malheureusement, le Règlement m'empêche d'exhiber un document dans lequel est indiqué l'incidence sur les familles. Le chiffre est caviardé. On ne voit rien du tout. Le gouvernement le connaît et il refuse de le donner aux Canadiens.
Ce sont des gens honorables, que je connais bien, et pour qui j'ai beaucoup de respect d'ailleurs. S'ils n'ont rien à cacher, qu'ils donnent le chiffre. Quand on n'a rien à cacher, quand on est fier de ses positions, on les assume pleinement. Alors, pourquoi le gouvernement libéral continue-t-il de jouer à la cachette avec les Canadiens? C'est parce qu'il sait que cela va coûter cher, que les Canadiens n'en veulent pas, et qu'en taxant tous les Canadiens, mais en faisant une taxe beaucoup moindre pour les grands pollueurs, on va recevoir des claques.
Si, d'aventure, le gouvernement maintient sa mesure de taxe libérale sur le carbone qu'il veut imposer aux provinces, même celles qui n'en veulent pas et celles qui n'en veulent plus à la suite d'élections démocratiques, il devrait au moins avoir l'honneur, la dignité et le sens du respect des citoyens en dévoilant publiquement le coût possible pour les Canadiens. J'invite donc le gouvernement à faire preuve de plus de transparence et de plus de prudence.
Oui, des provinces ont décidé de le faire, soit la Colombie-Britannique et le Québec. Je reviens là-dessus, parce que j'étais présent en 2011 lorsque le débat s'est fait à l'Assemblée nationale. J'étais élu comme député de Chauveau à ce moment, et je dirigeais la formation politique à laquelle j'adhérais. Nous avions décidé de voter contre cette imposition des entreprises et de la taxation de la pollution par le carbone. Nous étions contre. Il y en a qui sont pour et il y en a qui sont contre. Depuis, la population m'a jugé. Cela fait trois fois que je suis réélu. C'est correct ainsi.
J'aimerais quand même profiter de l'occasion pour donner l'heure juste. On entend souvent des préjugés concernant le bilan conservateur. On dit que les conservateurs sont contre les mesures environnementales, qu'ils aiment le pétrole, qu'ils aiment dépenser de l'énergie et faire de la pollution, et j'en passe.
Je sais que d'aucuns vont être très attentifs à mon propos. Selon un rapport du ministère des Ressources naturelles, entre 2005 et 2015, les émissions de gaz à effet de serre ont chuté de 2,2 %. Les chiffres sont têtus. Ce n'est pas nous qui le disons, c'est le ministère des Ressources naturelles qui l'a écrit noir sur blanc. Dans ce même document, on apprend que le PIB a aussi augmenté de 16,9 %.
Alors, les ministres de l'autre côté ont beau se gargariser de beaux grands principes en disant qu'eux, les libéraux, veulent réduire les gaz à effet de serre tout en augmentant l'économie, mais je ne suis pas certain qu'ils y soient parvenus en trois ans. Nous, les conservateurs, nous avons réussi à le faire. D'ailleurs, j'aimerais bien avoir les chiffres des trois dernières années concernant les émissions de gaz à effet de serre.
Il y en a aussi qui disent que les conservateurs sont contre les accords comme celui de Paris. Or quelle est la cible de l'Accord de Paris? C'est la même cible, à la décimale près, que celle établie par le gouvernement conservateur précédent. La planète entière a donné raison au gouvernement conservateur précédent sur les cibles de réduction des gaz à effet de serre. Nous ne pouvons pas être contre nous-mêmes.
Il y a quatre ans, d'aucuns déchiraient leur chemise en disant que l'approche conservatrice était insensée, que les cibles n'étaient pas bonnes et que nous n'étions pas assez ambitieux. Pourtant, la planète entière nous a donné raison à la rencontre de Paris, et nous en sommes fort heureux.
J'aimerais maintenant parler d'écoFiducie Canada. Y a-t-il quelqu'un du côté du gouvernement qui peut m'en parler? Y a-t-il quelqu'un du deuxième groupe d'opposition qui peut me parler d'écoFiducie Canada? Y a-t-il quelqu'un du Parti vert qui pourrait m'en parler?
Il s'agit du programme que le gouvernement conservateur avait mis sur pied pour aider les entreprises à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre. On y avait investi 1,5 milliard de dollars de l'argent des taxes pour contribuer à la réduction des gaz à effet de serre. Je mets au défi quelconque député, particulièrement mes amis de la région de Québec, de trouver dans un centre commercial trois personnes qui savent ce qu'est écoFiducie Canada. Ce sera très difficile, car personne n'en a parlé. Cependant, nous, nous avons agi.
Je suis très fier de faire partie d'une formation politique qui, lorsqu'elle était au gouvernement, s'est efforcée davantage d'aider les entreprises à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, elle avait créé des programmes qui se voulaient positifs, constructifs, efficaces et concrets, comme écoFiducie Canada, dans lequel on avait investi 1,5 milliard de dollars, pour aider les entreprises à être moins polluantes, plutôt que de taxer les producteurs sans taxer autant les plus grands producteurs.
Dans ma circonscription, il y a CO2 Solutions, une entreprise qui travaille depuis plus de 12 ans avec le ministère des Ressources naturelles et les producteurs de pétrole de l'Alberta pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et leur empreinte environnementale. Son centre de recherche est dans ma circonscription. Cela fait longtemps que je connais ces gens. Lorsque j'étais journaliste, j'avais fait un reportage sur cette entreprise dont je suis très fier, et Stéphane Dion, qui était chef du Parti libéral à l'époque, était d'ailleurs présent. Si je ne me trompe pas, il est aujourd'hui ambassadeur du Canada en Allemagne et auprès de l'Union européenne.
Nous connaissons aujourd'hui les résultats de ce travail. En 10 ans, les émissions de gaz à effet de serre liées à l'exploitation des sables bitumineux ont été réduites de 30 %, notamment grâce à CO2 Solutions et aux efforts de notre gouvernement pour aider les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, plutôt que de punir les producteurs, mais pas les plus grands.
Voilà pourquoi je n'ai absolument aucune honte à siéger à la Chambre comme conservateur. Je suis fier de notre bilan. Tant et aussi longtemps qu'on achètera pour plus de 10 milliards de dollars de pétrole étranger au Québec, je serai très fier du pétrole canadien que nous devons consommer chez nous, au Canada, et qui est aussi exporté ailleurs dans le monde.
Cela n'a pas de bon sens que notre économie perde 15,6 milliards de dollars par année. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'économiste en chef de la Banque Scotia qui l'a conclu dans une étude, la fin de semaine dernière. Nous perdons 15,6 milliards de dollars par année parce que nous sommes malheureusement captifs du marché américain.
Oui, il nous faut réaliser des projets comme l'expansion de Trans Mountain. L'approche libérale a été de le nationaliser et de prendre 4,5 milliards de dollars de l'argent des contribuables pour les envoyer à Houston. C'était la pire chose à faire. D'autant plus que pas un seul pouce de ce fameux pipeline n'a été fait.
Soyons très vigilants. Méfions-nous de l'appétit vorace des libéraux qui taxent davantage et qui vont chercher encore plus d'argent dans les poches des contribuables. Ils taxent davantage le papa ou la maman qui, la fin de semaine, va conduire son enfant à son activité sportive, ou qui va reconduire son enfant le matin à la garderie ou encore à l'école. Ces gens-là travaillent fort.
Ces travailleurs canadiens seront directement touchés par la taxe libérale sur le carbone. C'est pourquoi, l'une après l'autre, les provinces retirent leur appui à cette approche libérale. C'est non seulement parce qu'elle va taxer davantage les Canadiens, mais c'est surtout parce qu'elle est imposée. Ce n'est pas la chose à faire quand on est justement dans ce monde-là, où on doit être conscient qu'il faut agir pour protéger l'environnement.
[Traduction]
C’est pourquoi je suis très fier de prendre la parole à la Chambre des communes au nom de mon parti pour déplorer le fait que ce sont les citoyens, la famille canadienne, qui devront payer la taxe sur le carbone des libéraux, au lieu d’aider les entreprises à moins polluer, ce que nous avons justement fait lorsque nous étions au pouvoir. Nous avons réduit les émissions de 2,2 %, tandis que le PIB s’est accru de 16,9 %. Oui, nous avons amélioré les choses quand nous formions le gouvernement. Malheureusement, le gouvernement actuel impose un nouvel impôt, par le biais de la tarification du carbone. Il affirme que, peu importe que les provinces soient d’accord ou non, il l’imposera. C’est le pire scénario pour tout le monde.
Le gouvernement n’a aucun respect pour la démocratie. Il n’a aucun respect pour ses homologues provinciaux. Voilà comment se comportent les libéraux dans ce dossier et dans bien d’autres. Ils croient qu’Ottawa a toujours raison. Non, Ottawa n’est pas un endroit où tout est parfait et juste, où tout ce qui vient de la Chambre des communes et de l’actuel gouvernement est parfait. « Ottawa a toujours raison » est peut-être le slogan des libéraux, mais ce n'est pas celui de l’ensemble des Canadiens. Voilà pourquoi, quand nous parlons de la lutte contre les changements climatiques, des moyens à prendre pour traiter cette question sensible et de la réponse que nous y apportons, nous devons faire preuve d’une grande prudence. Qui plus est, nous devons comprendre que le récent rapport déposé par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat parle d’une augmentation réelle pour le contribuable, pour le Canadien ordinaire, pour la personne qui se lève chaque matin pour aller travailler fort et qui veut garder son argent pour réaliser ses projets.
Oui, nous voulons protéger la planète. Nous voulons nous assurer de la laisser en meilleur état que maintenant. Nous n’atteindrons toutefois pas cet objectif au moyen d’une taxe sur le carbone.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue. C'était vraiment intéressant de l'écouter.
Il y a une chose que je ne comprends pas, il pourra me l'expliquer peut-être. J'entends toujours de la part des députés du Parti conservateur qu'il est important d'examiner nos dépenses, et quand on fait quelque chose, ce sont nos enfants et nos petits-enfants qui vont payer pour. C'est une chose à laquelle ils veulent toujours que nous pensions. Sauf que si nous ne faisons rien maintenant, ce sont nos enfants et nos petits-enfants qui vont vraiment payer pour cela.
Peut-être qu'il pourrait m'expliquer pourquoi il est d'accord pour laisser à nos enfants et à nos petits-enfants le coût de ne rien faire, maintenant. C'est urgent, et il est important que nous le fassions maintenant.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue députée de la région de Toronto—Danforth qui s'exprime dans un français tout à fait remarquable et apprécié et qui a un propos tout à fait juste en certaines circonstances.
Dans le cas présent, j'aimerais rappeler à la députée que nous sommes tout à fait conscients du fait qu'il y a un défi climatique. Nous savons que nous devons agir à cet égard, mais que l'approche libérale, qui est de taxer la production, n'est pas la bonne de notre point de vue.
Lorsque nous étions au gouvernement, nous avons aidé les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, avec le succès qu'on sait. Les émissions ont été réduites de 2,2 % quand nous étions au gouvernement, et le produit intérieur brut a augmenté. Nous avons réduit les gaz à effet de serre et nous avons augmenté le produit intérieur brut. C'est la combinaison parfaite.
On ne veut pas de taxation ni l'imposition, non plus, de la taxe libérale sur le carbone. Comment se fait-il que les libéraux se sont faits élire en disant qu'ils allaient collaborer avec leurs partenaires provinciaux, mais que si les provinces ne le font pas, bang! ils l'imposent. Ce n'est pas la façon de faire.
Je répète à la députée et à tous les Canadiens que nous voulons rendre des comptes à nos enfants. C'est pourquoi lorsque nous étions au gouvernement, nous aidions les entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, plutôt que de les taxer.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Louis-Saint-Laurent, que je respecte beaucoup et qui est un excellent communicateur.
Je dois malheureusement lui dire que ses interventions démontrent clairement qu'il est dans le champ. Il mentionne le fait que, sous les conservateurs, les émissions ont été réduites. Cela, pour deux raisons qu'il ne dira pas. La première, c'est qu'on a passé à travers une crise économique qui a réduit l'activité économique et, de là, a réduit nos émissions de gaz à effet de serre. En deuxième lieu, il s'attribue le mérite — du moins, il l'attribue à son gouvernement, parce qu'il n'était pas là à l'époque — des mesures qui ont été mises sur pied par les provinces, pas par le gouvernement fédéral. Si les chiffres semblent lui donner raison, il n'y a aucune relation de cause à effet entre les actions du gouvernement conservateur précédent et les résultats qui ont été obtenus pendant ces années-là.
Mon collègue sait que je suis économiste. Je l'entends et je l'ai entendu parler depuis plusieurs mois contre la taxe sur le carbone. Or, le prix Nobel d'économie vient d'être décerné à deux chercheurs, William Nordhaus et Paul Romer, qui ont spécifiquement fait le lien entre la nécessité d'avoir un prix sur le carbone et la réduction efficace de nos émissions et pour pouvoir, de ce fait, établir une corrélation avec notre activité économique. C'est une solution économique.
La solution proposée par les conservateurs, soit la réglementation sectorielle, n'a pas donné de résultats. Au bout du compte, elle est plus chère. Cela a été démontré en particulier dans le cas des émissions liées au charbon. C'est plus cher, mais c'est caché, c'est déguisé. Le consommateur le paie sans le savoir. Il n'y a pas de solution gratuite donnée par les conservateurs, mais il y en a une qui est reconnue internationalement et qui fait présentement consensus, soit le prix sur le carbone, qu'il s'agisse d'une taxe ou d'un plafond sur les émissions.
J'aimerais savoir comment mon ami conservateur peut décider d'être contre des solutions de marché ou des solutions transparentes, pour se fier davantage à des solutions cachées qui, au bout du compte, vont faire payer le consommateur malgré tout.
Monsieur le Président, j'apprécie grandement mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, le chef parlementaire du Nouveau Parti démocratique, pour qui j'ai respect et estime et avec qui j'ai eu beaucoup de plaisir, il y a trois ans et demi, lorsque nous faisions hebdomadairement des débats sur RDI. J'appréciais beaucoup sa profondeur et ses propos.
Prenons-les un par un. D'abord, il y a la question de la réduction des émissions de gaz à effet de serre durant notre gouvernement. Il dit que c'est la crise économique qui a réduit les gaz. J'aimerais rappeler au député que, malgré la crise économique — ce qui est vrai —, notre gouvernement a fait en qu'il y a eu une production plus élevée et une création de richesse de 16,9 % du produit intérieur brut. Non seulement nous avons été capables de baisser les gaz, mais nous avons augmenté le PIB. Il dit que c'est grâce aux provinces, mais à l'époque ce n'était pas les 10 provinces qui avaient une taxe sur le carbone ou un truc comme cela. Chacun faisait son effort, et le gouvernement fédéral, que nous dirigions à ce moment-là, faisait l'effort aussi.
Je ne suis pas capable de trouver une personne dans ma circonscription qui connaît Éco-Fiducie Canada, parce que personne n'en parle. Je suis fier d'en parler. Quand nous étions au gouvernement — même si je n'étais pas là —, notre parti a mis sur pied un programme d'aide aux entreprises à hauteur de 1,5 milliard de dollars, non pas pour les pénaliser, mais pour les aider. C'est comme cela que nous avons réussi. Dans ma circonscription, CO2 Solutions a donné des résultats probants concernant la production des gaz à effet de serre. Nous avons rempli nos engagements, qu'il le veuille on non.
Attention: il y a en effet des économistes qui sont en faveur de la taxe sur le carbone. Le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques est-il prêt à dire à ces gens ce que propose l'ONU? C'est une taxe supplémentaire de 5 500 $ par tonne, ce qui veut dire 12 $ par litre d'essence. Le député est-il prêt à le dire à ces gens? Je lui souhaite bonne chance.
Monsieur le Président, je remercie mon ami le député de Louis-Saint-Laurent.
Je suis désolée, mais on doit corriger son discours. La cible actuelle du Canada n'est pas la même que celui de l'Accord de Paris. Grâce aux efforts de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, il y a dans l'Accord de Paris la cible, le but, d'arrêter le réchauffement de la Terre à 1,5 degré. C'est le but de l'Accord de Paris.
Ce n'est pas du tout la même chose que le but de réduire de 30 % les émissions de 2005 d'ici l'année 2030. C'est la cible du Canada. Il a raison en disant que c'est la même que celle déposée aux Nations unies par le dernier gouvernement.
[Traduction]
Nous avons ici un rapport très clair qui a été demandé par les décideurs de la COP21 à Paris en 2015. Qu'implique l'idée de maintenir l'augmentation de la température moyenne dans le monde à moins de 1,5 °C? Quelle serait la différence si l'augmentation était de 2 °C? C’est vraiment cela qui devrait faire l’objet du débat de ce soir. Qu’arriverait-il si nous rations 1,5 °C, puis 2 °C et 3 °C? Serions-nous plongés dans une situation irréversible et en accélération constante menaçant la civilisation elle même? J’exhorte mes collègues du Parti conservateur à examiner le rapport et à débattre des données scientifiques.
Il est vrai que, dans un rapport de 800 pages, il y a trois pages sur les taxes sur le carbone. Mais nous ne débattons pas de la taxe sur le carbone ce soir. Le débat de ce soir porte sur ce que nous devons faire, sans partisanerie, pour protéger l’avenir de nos enfants.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à ma collègue, pour laquelle j'ai beaucoup d'estime, qu'il est regrettable d'avoir cessé notre collaboration avec les autres comités. En effet, nous avions fait du bon travail en matière de réforme électorale, même s'il s'agit d'un des innombrables engagements rompus par le gouvernement actuel.
Quelle stratégie devons-nous adopter pour lutter contre les changements climatiques? Les libéraux ne pensent qu'à une taxe. Voilà à quoi se résume leur stratégie. À l'heure actuelle, lorsqu'il est question d'aborder les enjeux liés à l'énergie et aux changements climatiques, tout nous ramène à la taxe libérale sur le carbone. À l'inverse, lorsque nous étions au pouvoir, nous avons aidé les entreprises à adopter des pratiques moins polluantes.
Effectivement, les Nations unies nous ont présenté certaines propositions. Si nous les mettons en pratique, le prix d'un litre d'essence sera de 12 $. Si c'est ce qu'ils veulent, ils devraient avoir l'honnêteté de nous le dire clairement — et bonne chance à eux s'ils choisissent de le faire. Toutefois, nous pensons qu'il est préférable de maintenir les normes les plus élevées qui soient en matière de lutte contre la pollution. Le Canada possède des normes très élevées, et nous devons respecter les travailleurs du secteur pétrolier, qui travaillent d'arrache-pied et forment un rouage essentiel de notre économie. Ils méritent notre respect.
[Français]
Monsieur le Président, je vous annonce d'entrée de jeu que je vais partager mon temps de parole avec l'excellente députée d'Edmonton Strathcona.
Je suis très heureux que nous tenions ce débat. Nous, de même que les députés de Beaches—East York et de Saanich—Gulf Islands, avons demandé un débat d'urgence sur cette question fondamentale.
En effet, le rapport publié par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat des Nations unies est extrêmement important parce qu'il démontre à notre gouvernement et à l'ensemble des gouvernements de la planète l'importance d'agir ensemble. Il montre aussi que nous devons cesser de faire ce que nous faisons depuis 30 ans: trouver des excuses pour ne rien faire. C'est exactement ce qu'on a vu dans l'ensemble des négociations.
Je suis bien content de voir que, comme ce fut le cas à Kyoto, à Copenhague et à Paris, des gouvernements se rencontrent et débattent de ces questions. Toutefois, au bout du compte, les gouvernements évitent d'en arriver à la seule solution logique et ultimement responsable, à savoir se fixer des objectifs contraignants. On trouve toutes les excuses possibles durant les négociations. L'exemple de la rencontre qui a eu lieu à Paris est probablement le plus probant. On se dit qu'on veut emprunter cette direction mais que, si on n'y arrive pas, il n'y aura pas de dommages. Or cela ne peut plus fonctionner ainsi.
Le Canada ne pourra rien faire seul. En cela, le NPD rejoint l'argument de quelques-uns des députés. La question n'est pas de savoir si nous devons agir seuls. Si nous voulons être un leader mondial dans la lutte contre les changements climatiques, nous devons montrer l'exemple, décider d'agir efficacement sur notre propre problème et travailler avec les nations de la planète pour qu'elles fassent de même.
Où en sommes-nous présentement? Je ne veux pas tenir un débat partisan, mais il y a des choses qu'il faut souligner. L'Accord de Paris proposait initialement de limiter le réchauffement climatique à deux degrés d'ici la fin du siècle. Le Canada a travaillé pour que l'objectif soit plutôt de 1,5 degré. Dans son dernier rapport, le GIEC a confirmé que c'était l'objectif que nous devions chercher à atteindre. Si le Canada veut y arriver, il va falloir que nos émissions baissent à 325 millions de tonnes en 2030. Or, selon le dernier bilan fédéral, nous ne pourrions que les réduire à 500 millions de tonnes. C'est bien loin de l'objectif fixé.
C'est problématique, parce que si nous sommes incapables de répondre aux objectifs fixés à Paris, nous ne pouvons pas exiger des autres pays qu'ils le fassent. En tant qu'économiste, je souscris à certains des propos voulant que, si nous agissons de façon unilatérale, cela pourrait être dommageable pour notre économie. Effectivement, c'est le cas. C'est la raison pour laquelle nous devons tous et toutes agir. Le GIEC n'est pas une organisation canadienne, c'est une organisation internationale.
Nous reconnaissons le besoin d'agir et de nous doter des outils pour le faire. Cela veut dire que nous devons parler de certaines choses et commencer à les promouvoir. Cela peut être une taxe sur le carbone ou un plafond des émissions. Il y a un consensus chez les économistes selon lequel c'est la manière de faire. Mes collègues économistes connaissent probablement l'expression « une taxe de Pigou », c'est-à-dire une taxe qui vise à faire changer les comportements des gens.
Le problème, en ce moment, c'est que rien ne nous incite à modifier nos comportements. Sans de tels mécanismes, les gens vont maintenir le même mode de vie, en apportant peut-être quelques ajustements mineurs qui ne feront rien pour éviter le mur que nous allons frapper tôt ou tard. Au Québec, une grande partie des gens reconnaissent que nous devons conduire des voitures électriques ou, à tout le moins, à faible consommation d'essence. On reconnaît cela et les sondages démontrent qu'on doit aller dans cette direction. Pendant ce temps, nous constatons une augmentation du nombre de VUS vendus. C'est la même chose partout en Amérique du Nord.
Entre ce que les gens reconnaissent que nous devons faire et ce qui est fait en réalité, il y a une marge. Nous ne pouvons pas nous y attaquer simplement en parlant de bonne volonté ou en encourageant les gens.
[Traduction]
J’ai dit que, depuis trois ans, nous n’avons pas fait grand-chose parce que tous les pays du monde, le Canada compris, trouvaient moyen, à chaque conférence, de ne rien faire qui puisse les obliger à agir.
[Français]
J'ai lu dans un quotidien les commentaires de John Sununu qui, à l'époque, faisait partie du Cabinet américain. Il est un des responsables de l'échec des négociations concernant la lutte contre les changements climatiques de 1989. Il a dit que les leaders politiques de l'époque faisaient uniquement semblant de s'intéresser à la question. Ils avaient les bons mots, mais les gestes ne suivaient pas. Dans une interview récente, il a dit que les leaders ne voulaient prendre aucun engagement ferme qui aurait pu les priver de ressources importantes. Selon lui, nous en sommes encore là aujourd'hui.
Eddie Goldenberg, qui était le chef de Cabinet du gouvernement de Jean Chrétien, disait sensiblement la même chose par rapport à la signature du Protocole de Kyoto par le Canada. En 2002, il a dit que, lorsqu'ils ont décidé de signer le Protocole, ils savaient que c'était extrêmement ambitieux et qu'il serait difficile d'atteindre les cibles du Protocole de Kyoto. Selon lui, il était plus dommageable de ne rien faire et il était donc nécessaire de signer le Protocole. Du même souffle, il a dit que le gouvernement libéral de l'époque n'avait pas la réelle intention de faire quelque chose. C'est le problème que le GIEC dénonce rapport après rapport.
Nous savons que nous allons frapper un mur. Nous devons faire quelque chose. La solution ne sera pas unilatérale, de la part d'un gouvernement ou d'un autre. On doit travailler ensemble.
Lorsque tous les gouvernements se trouvent une excuse, expriment des voeux pieux pour lesquels aucun geste concret n'est posé, prétendent qu'on fait quelque chose alors que, dans la réalité, c'est le contraire, j'ai peur pour les générations futures.
J'ai des enfants de neuf ans et de six ans. Ce sont eux qui auront à subir les conséquences des changements climatiques et des événements extrêmes qu'on s'habitue malheureusement à voir de plus en plus. Je fais notamment référence aux feux de la Colombie-Britannique et de l'Ouest américain ainsi qu'aux canicules. Cet été, à Montréal, il y a eu cinq ou six canicules qui ont fait plus de 70 victimes. Cela n'existait pas auparavant.
Mon coin de pays, le Bas-Saint-Laurent, est reconnu pour son humidité et ses brouillards célèbres. Pourtant, cela fait deux étés consécutifs qu'il y a des sécheresses extrêmes. On n'a pas eu de pluie pendant un mois et demi, en août et en septembre. C'était la même chose cet été. Je suis resté à Rimouski tout l'été, et il y a eu de la pluie pendant peut-être quatre ou cinq jours. Depuis deux ans, les agriculteurs peuvent faire qu'une seule récolte de foin par année parce qu'il n'y a pas assez d'eau pour en faire deux. Le fourrage d'hiver n'est plus suffisant dans l'Est du Québec.
L'UPA, l'Union des producteurs agricoles, sonne l'alarme en mentionnant que, cet été, le Québec a connu la sécheresse la plus importante depuis les 50 dernières années. On a besoin d'agir, mais où sont les gestes concrets?
Les conservateurs ont établi des cibles de réduction des gaz à effet de serre, mais ils n'ont rien fait pour les atteindre. Le gouvernement libéral nous dit qu'il s'en va dans la bonne direction et qu'il va appuyer l'Accord de Paris sur le climat, mais il ne change pas les objectifs. Si les conservateurs n'ont pas atteint ces objectifs et que les libéraux sont en train d'échouer également, on n'est pas en mesure d'assurer que le Canada fera sa part.
Je suis persuadé qu'on est un des rares pays qui aborde le sujet dans une instance législative ce soir. Si nous ne faisons rien, comment pouvons-nous donner des leçons aux autres pays pour qu'ils fassent quelque chose? Si nous ne faisons rien, comment pouvons-nous être en mesure de jouer un rôle de leader?
Les transitions vers les énergies renouvelables et une énergie plus verte ne doivent pas être observées en fonction des pertes d'emplois et des coûts pour les consommateurs. Ces transitions peuvent offrir de nouvelles possibilités et être positives, non seulement pour nous, mais surtout pour nos enfants. Si nous n'adoptons pas cette vision-là, nous ne pourrons pas faire grand-chose ou prétendre jouer le rôle de leader, ce que nous tentons de projeter à l'étranger présentement.
J'encourage l'ensemble de mes collègues de la Chambre à cesser de trouver des excuses pour ne pas faire ce qui doit être fait. Je les encourage à réfléchir à ce que nous pouvons faire dès maintenant pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. Il faut travailler avec nos partenaires internationaux pour qu'ils profitent également de cette transition que nous devons faire pour les générations futures.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que le Nouveau Parti démocratique et le Parti libéral sont d’accord sur l’essentiel de l’enjeu en ce qui a trait à la nécessité et à l’urgence de changer nos habitudes et notre approche face aux changements climatiques.
J’ai entendu mon collègue dire un mot sur la réduction de la consommation dans certains secteurs et préconiser l’utilisation de véhicules plus petits. Ce n’est pas vraiment la tendance qu'on observe, avec l’augmentation des ventes de véhicules utilitaires sport, les VUS. J’invite donc mon collègue à faire attention s’il pense que l’objet de toutes nos discussions est de modifier la consommation et les habitudes. Il a parlé des véhicules électriques. Il y a des minifourgonnettes électriques. Plusieurs constructeurs d’automobiles parlent de VUS électriques pour les prochains mois.
À mon avis, l’un des problèmes fondamentaux au Canada, en ce qui concerne cet enjeu, c’est de trouver le moyen de régler le problème de l’élection, au niveau provincial surtout, d’un nombre croissant de gouvernements qui résistent à ces initiatives. Comment faire en sorte que le message continue de passer, étant donné que, comme nous le voyons en Ontario, au Québec et ailleurs au Canada, on a tendance à rejeter tout cela? Comment le député pense-t-il que nous pourrons régler cet enjeu politique?
Monsieur le Président, la première chose à faire, c'est d'arrêter de trouver des prétextes pour ne rien faire. Je m'adresse à mes collègues conservateurs. Il n'y a pas si longtemps, je me rappelle que Stephen Harper considérait que le Protocole de Kyoto était une grande conspiration socialiste. C'est une chose de ne pas être d'accord avec les moyens et d'indiquer que les mesures proposées sont malavisées ou pourraient être améliorées — nous pouvons améliorer ce qui est proposé —, mais c'en est une autre de déclarer qu'il s'agit d'une conspiration socialiste dans le but d'essayer de mobiliser une base électorale contre une mesure.
Lors de la dernière législature, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, je me rappelle que deux partis, le NPD et le Parti libéral, parlaient d'un système de plafonnement et d'échange. Chaque fois que c'était mentionné, le gouvernement disait que nous voulions imposer une taxe. Pourquoi? C'est parce qu'il savait que, pour sa base électorale, une taxe équivalait à une mauvaise mesure et que personne ne comprenait le système de plafonnement et d'échange, qui est un mécanisme de marché.
Nous devons faire preuve d'un certain degré de bonne foi. Je ne dis pas que les paroles de mes collègues sont prononcées de mauvaise foi, mais j'ai vu des exemples de mauvaise foi lors la dernière législature dans ces dossiers. Malheureusement, lorsque nous tentons de nous attaquer aux mesures prises, sans dire que nous pouvons les améliorer, mais qu'il s'agit d'une bonne base, nous ne faisons aucun progrès.
Voilà pourquoi nous devons cesser d'affirmer que c'est tout ou rien et commencer à prendre des mesures, qu'il s'agisse de l'électrification des transports, un dossier sur lequel le NPD est le seul parti à avoir un porte-parole à la Chambre, ou de la tarification du carbone, une mesure qui fait l'objet d'un consensus international chez les économistes. Il faut commencer à convenir que nous irons de l'avant au lieu de nous opposer aux initiatives. L'avenir en dépend.
[Français]
Monsieur le Président, le député pourrait-il nommer un seul pays qui a respecté le Protocole de Kyoto?
Monsieur le Président, ce que le député mentionne, c'est que les pays ont beaucoup parlé du Protocole de Kyoto mais qu'ils n'avaient pas l'intention de le signer.
Ce que je peux mentionner à mon collègue, c'est que le Québec, même s'il n'est pas encore un pays, a respecté ses engagements en vertu du Protocole de Kyoto. D'autres pays auraient pu le faire s'ils en avaient réellement eu la volonté. Cependant, les États-Unis n'avaient aucune volonté de le mettre en oeuvre; du côté du Canada, on a exprimé des voeux pieux, mais les mesures n'ont pas suivi.
Si on regarde les mesures qui ont été prises, on réalise que les conservateurs n'ont rien fait concernant le Protocole de Kyoto. Ils se sont retirés du Protocole de Kyoto. Les conservateurs n'ont aucune leçon à donner en ce qui a trait au respect des engagements internationaux, simplement parce qu'ils n'ont aucune intention de travailler avec les autres pays pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ils ne veulent que rallier leur base et en arriver à éliminer ou à réduire toute possibilité de collaboration pour faire face à ce défi international.
J'aimerais rappeler aux députés de la Chambre que quand on pose une question il est poli d'écouter la réponse, et que quand un député de son parti est en train de répondre, il n'est pas bien de crier contre la personne qui se moque un peu de lui.
C'est un simple rappel au Règlement de ma part.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
Monsieur le Président, même si je ne me sens pas dans mon assiette, je me devais d’être présente pour participer à ce débat. Je tiens à remercier mes collègues, ceux de l’autre côté de la Chambre et la députée du Parti vert, d’avoir demandé la tenue de ce débat.
L’urgence ne tient pas simplement au fait que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, nous a dit de nous réveiller, que nous sommes déjà à la marque des 1,5 degré Celsius. L’urgence a été reconnue il y a longtemps. J’ai en ma possession un rapport très épais vieux de 23 ans, publié par le ministère des Ressources naturelles, qui réclamait une intervention rapide à l’égard des changements climatiques. Ce rapport avait été préparé par un expert en agriculture. Il renferme un chapitre important sur les répercussions des changements climatiques qui se faisaient déjà sentir à l’époque dans le secteur agricole canadien.
C’est une crise qui touche tous les coins du pays. Nos collègues du Parti conservateur représentent de nombreux agriculteurs et ils devraient se réveiller et prendre conscience des répercussions avec lesquelles leurs agriculteurs doivent composer.
Dans ma province, nous connaissons des intempéries sans précédent cet automne. Nous n’avons pas d’automne. Nous avions une récolte exceptionnelle, mais elle a perdu beaucoup de sa valeur à cause de mauvaises conditions climatiques plus tôt, en l’occurrence un enneigement précoce et des pluies torrentielles. Ceux qui comptent sur l’industrie de la construction, les travaux d’aménagement paysager et les pépinières sont dévastés. Cela représente deux mois de revenus et ce n’est que le début.
Il s’agit d’incidences que nous pourrions qualifier de « mineures » pour les petites entreprises, mais les effets se font sentir sur toute la planète. Nous n’avons qu’à regarder nos voisins du sud du continent pour saisir la catastrophe qui nous tombe dessus. Nous n’avons pas besoin des chercheurs du GIEC, mais nous devons assurément les écouter.
À maintes reprises, le Canada s’est engagé à respecter Kyoto et les cibles de 2020, qui sont maintenant chose du passé. Le gouvernement Harper s’est retiré du Protocole de Kyoto et les libéraux ont simplement fait fi des cibles de 2020, ce que la commissaire à l’environnement et au développement durable a dénoncé. Allons-nous simplement faire fi des objectifs de 2030? Si nous ne prenons pas des mesures sérieuses, nous aurons beaucoup de mal non seulement à respecter les engagements que nous avons pris à Paris, mais même à respecter les très faibles objectifs du gouvernement Harper qui, fait étonnant, demeurent ceux du gouvernement libéral. Il est temps de faire preuve de sérieux.
Une question a été posée sur les autres pays que nous pouvons prendre comme exemple. L’un de nos partenaires commerciaux, le Royaume-Uni, a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 23 % par rapport aux niveaux de 1999 dès 2012, et il est en voie d’atteindre une réduction de 35 % d’ici 2020. Nous ne basons même plus nos réductions sur 1999. Nous avons progressé vers la cible Harper des années 2000.
Bien que les libéraux aient appuyé cet appel en faveur de la tenue d’un débat d’urgence, malheureusement, leurs engagements sont loin de répondre au besoin urgent d’agir.
Il est très important pour nous de garder à l’esprit, et particulièrement à la lumière des commentaires de nos collègues du Parti conservateur, que le gouvernement fédéral a le pouvoir d’agir sur les changements climatiques. Oui, c’est une bonne idée de travailler aussi en collaboration avec les provinces, les territoires et les Premières Nations, mais le gouvernement fédéral a le devoir d’agir lorsque les provinces et les territoires ne le font pas. Les récentes élections au Canada ont accru le fardeau du gouvernement fédéral, mais c’est le gouvernement fédéral qui s’est engagé à respecter les objectifs de Paris, et il devrait donc être tenu responsable de ses actes.
Quels sont les deux pouvoirs clés? Le plus important, c’est le pouvoir de dépenser. Le gouvernement fédéral perçoit l’argent des contribuables canadiens et décide de la façon dont il va dépenser cet argent. Malheureusement, malgré les engagements pris par le régime Harper et les libéraux par la suite, le gouvernement n’a toujours pas supprimé les subventions perverses pour les combustibles fossiles. Ce serait un début. Les investissements dans les énergies renouvelables et dans l’efficacité énergétique ne correspondent en rien à ceux qui soutiennent l’industrie des combustibles fossiles. Si nous parlons de passer à une économie plus propre, ce serait une première étape simple.
Le gouvernement pourrait-il passer de projets pilotes à d’importants investissements fédéraux pour le déploiement des énergies renouvelables? Nous avons eu assez de projets pilotes. Nous avons tellement de technologies éprouvées, mises au point au Canada et ailleurs, qui peuvent être déployées. Nos collectivités ont besoin de l’appui du gouvernement fédéral pour miser sur ces sources d’énergie.
Nous avons besoin d’aide pour établir le coût des réseaux intelligents et des réseaux interprovinciaux. On parle beaucoup de l’implication de Manitoba Hydro en Saskatchewan pour que cette dernière puisse se débarrasser plus tôt du charbon, d’Hydro-Québec en Ontario et de BC Hydro en Alberta. Ce serait bien que la Colombie-Britannique nous donne un bon prix. Cependant, le gouvernement fédéral pourrait certainement aider.
Si nous examinons le projet de loi C-69, le groupe d’experts a surtout discuté du fait qu’il était peu probable que l’Office national de l’énergie, qui deviendra bientôt le nouvel organisme canadien de réglementation de l’énergie, s’occupe d’un grand nombre de projets liés aux combustibles fossiles, sauf des réseaux interprovinciaux. Par conséquent, le gouvernement doit se préparer, en discuter et tenir une grande consultation sur la façon dont il peut aider à accélérer la mise en place de ces réseaux améliorés.
Le gouvernement doit débourser les fonds pancanadiens maintenant. Nous avons soulevé cette question voilà trois ans. Il a mis de côté cette somme de 1,5 milliard de dollars et plus, puis s’est assis dessus, attendant supposément que les provinces et les territoires décident de ce dont ils avaient besoin. Dans ma province, la première ministre Notley a dit de les envoyer maintenant. Dieu merci, la province a enfin mis en place un programme d’efficacité énergétique et elle est reconnaissante de l’injection d’argent. S’il y avait une façon de faire comprendre à plus de gens que nous devons mettre un prix sur le carbone, il faudrait aussi aider ceux qui ont besoin d’un coup de main pour moderniser ou construire de façon plus propre. Ne pourrait-on pas équilibrer un peu les choses?
On a récemment donné de l’argent aux Territoires du Nord-Ouest. J’ai parlé à des amis et des collègues de là-bas, qui m’ont dit que c’était surtout symbolique. Pensez à ce que coûte la construction de logements et d’édifices éconergétiques dans les Territoires du Nord-Ouest, sans parler du Yukon et du Nunavut. Il y a une foule de gens intéressés, comme des petites entreprises du secteur de l’énergie, à déployer des technologies propres et à construire en mode éconergétique. Faisons évoluer le Code national du bâtiment. Nous avons appris en comité qu’il ne tiendrait pas jusqu’en 2030, mais c'est dès maintenant qu'il faut construire nos logements et nos édifices selon de meilleures normes.
Le secteur des transports est dans la même situation que l'industrie des carburants fossiles sur le plan des émissions de gaz à effet de serre. Une injection majeure d’argent ne suffit pas. Il faut aussi nous assurer que le gouvernement fédéral utilise ses pouvoirs réglementaires et impose des normes plus strictes pour les gros véhicules et, franchement, pour les camions et les VUS.
Le gouvernement Harper avait promis d’utiliser ses pouvoirs réglementaires. En dix ans, il n’a jamais adopté de règlement sur les carburants fossiles. Je suis désolé, mais nous ne pouvons pas l'écouter nous dire ce qu’il a fait; il s’agit plus de ce qu’il n’a pas fait.
Je l'ai déjà dit, ce qui semble retenir l’attention, c’est de savoir s'il faut une taxe sur le carbone et combien elle devrait coûter. Pourquoi ne parlons-nous pas de tout l’éventail de mesures qu’il faut mettre en œuvre simultanément à la taxe sur le carbone? Les Canadiens n’accepteront pas une taxe sur le carbone de 50 $ la tonne, et encore moins de 150 $ la tonne, qu’on dit nécessaire pour maintenir la hausse de température à 1,5 degré Celsius, à moins qu’on mette en place des mesures pour y arriver. Je parle de ceux qui n’ont pas les moyens de la payer, comme les petites entreprises ainsi que beaucoup de propriétaires de maison et de locataires. Beaucoup de propriétaires de petites entreprises louent leurs locaux d’autres personnes à qui appartiennent ces édifices. Ils ont besoin d’aide pour réduire la facture énergétique.
Il faut absolument que le gouvernement fédéral resserre la réglementation pour contrôler le méthane. Quarante pour cent, c’est tout simplement insuffisant. J’encourage tous les députés à assister à une de ces séances d'information techniques qui montrent que nous pouvons réduire beaucoup plus les émissions de méthane si nous le voulons, car la technologie existe. Cependant, nous devons exiger le suivi du méthane en parallèle de la réglementation initiale. Nous pouvons considérablement réduire notre empreinte sur le climat si nous amenons ces industries à réduire plus rapidement leurs émissions de méthane.
Je suis aussi préoccupée par les normes qui seront fixées pour les centrales au gaz naturel. Les gens doivent savoir que les centrales au charbon converties au gaz sont soumises à des normes beaucoup plus faibles que les nouvelles centrales au gaz même si elles émettent aussi beaucoup de gaz à effet de serre. Où est notre calendrier? Quel est le calendrier pour passer simplement à des sources d’énergie plus propres?
Nous devons augmenter les investissements dans le diésel dans le Nord. Les gouvernements du Nord doivent dépenser des centaines de millions de dollars pour transporter ce diésel jusqu’aux localités qu’il pollue.
Quant à l’abandon du charbon, où est le budget fédéral pour assurer une transition équitable pour ceux qui travaillent dans le secteur des centrales au charbon? Il y a un an, l’Alberta a engagé 40 millions de dollars pour recycler et aider les travailleurs dans ce secteur, et c’est tout à son honneur. Le gouvernement fédéral s’est contenté de consulter. Il ne pense même pas avoir un rapport avant la fin de l’année. Nous avons besoin d’une infusion majeure de fonds fédéraux pour aider les travailleurs du secteur pétrolier et gazier et pas seulement les travailleurs du charbon, et pour adopter des énergies renouvelables.
Monsieur le Président, je savais que rien ne pouvait empêcher ma collègue d’Edmonton Strathcona de participer à un débat sur un sujet aussi important que celui-ci.
Il est regrettable et prévisible que les allégeances politiques entrent en jeu lorsque nous parlons de tarification et de taxation du carbone. Le rapport du GIEC nous apprend que l’humanité a une chance de protéger le monde pour ses enfants. Nous avons une chance, et elle expire dans 10 à 12 ans, de limiter l’augmentation des températures moyennes mondiales à au plus 1,5 degré Celsius. Si nous échouons, nous pourrions atteindre 2 et 3 degrés Celsius et nous retrouver dans une situation où le pire des scénarios n’est pas le mauvais temps, mais l’effondrement de notre civilisation et l’extinction de millions d’espèces, peut-être même la nôtre.
Nous devrions nous saisir de cet enjeu non pas comme d’un enjeu politique et partisan, mais d’un enjeu qui reconnaît que nous aurons besoin de la tarification du carbone et de changements massifs, comme la députée d’Edmonton Strathcona l’a dit, pour transporter l’énergie renouvelable d’une province à une autre, pour abandonner le moteur à combustion interne et nous tourner vers les véhicules électriques et pour établir des programmes écoÉNERGIE à la grandeur du pays. Autrement dit, il doit s’agir d’un effort massif, héroïque, pangouvernemental et mondial.
La députée pourrait-elle nous en dire plus sur le genre de choses sur lesquelles nous devrions nous concentrer, en commençant par nous présenter à la COP24 avec une nouvelle cible, compatible avec l’avis du GIEC?
Monsieur le Président, je remercie la députée de son dévouement à cette cause.
Cela me donne l’occasion de parler d’une chose que j’avais espéré porter à l'attention de mes collègues. J’entends bien présenter bientôt quelque chose à ce sujet à la Chambre. Il y a pas mal de temps, le Royaume-Uni a déposé et adopté une loi fixant des cibles contraignantes pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette loi oblige le gouvernement à revoir ses cibles tous les cinq ans et elle a établi une commission de l’environnement distincte dirigée, soit dit en passant, par un ancien Edmontonien, qui donne des conseils indépendants sur la meilleure façon d’atteindre ces cibles. Ensuite, l’on vérifie les mesures adoptées par le gouvernement et l’on rend publics les résultats.
En prévision de la prochaine conférence des parties, comme mon parti l’a fait à plusieurs reprises, je recommande fortement au gouvernement de déposer un projet de loi en tous points semblable.
Monsieur le Président, l’un des défis que nous devons relever comme pays lorsqu’il s’agit de mettre en oeuvre les changements draconiens proposés dans l’étude qui a été publiée il y a quelques jours réside dans la signification de ces changements pour notre économie. La réalité, c’est que si nous adoptons des mesures ayant des effets aussi dramatiques sur notre économie, nous pourrions nous retrouver dans une situation bien pire que bien d’autres pays dans le monde. La députée pourrait-elle nous expliquer comment nous pourrions régler le problème de notre économie et ce que cela signifierait si nous commencions à prendre un grand nombre des mesures draconiennes proposées que d’autres pays n’adopteraient pas?
Monsieur le Président, je ne crois pas que ces mesures soient plus radicales que les conséquences auxquelles nous serons confrontés si nous ne les adoptons pas. En ce qui concerne l’économie, le gouvernement doit avant tout prendre enfin des mesures pour assurer une transition équitable.
À elle seule, ma province compte beaucoup sur le pétrole et le gaz. Elle dépend également de l’agriculture, qui est touchée par les changements climatiques. Notre économie nationale dépend des combustibles fossiles, mais les travailleurs demandent au gouvernement fédéral d’agir et d’investir massivement dans le recyclage professionnel afin qu’ils puissent obtenir des emplois pendant la transition. Il y a beaucoup de gens qui travaillent dans le secteur pétrolier et gazier et dans les centrales au charbon qui ont les compétences recherchées et qui pourraient travailler dans le secteur des énergies renouvelables. Il y a de nombreuses écoles techniques au Canada qui ont des listes d’attente pour les travailleurs plus jeunes et plus âgés.
Quand le gouvernement va-t-il enfin assumer ses responsabilités et investir des centaines de millions de dollars dans une transition équitable?
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je pense que, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement au sujet de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat conformément à l'article 52 du Règlement plus tard aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Le secrétaire parlementaire a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, le rapport de l'ONU dit clairement que notre génération est la première à ressentir les répercussions des changements climatiques et que nous sommes la dernière à pouvoir faire quelque chose. Cela ne concerne pas seulement les futures générations. Cela concerne mes enfants ainsi que les enfants de tout le monde ici et ailleurs au pays. Pour les enfants qui ont aujourd'hui 10 ans, nous parlons de répercussions catastrophiques dans 30 ans, lorsqu'ils auront 40 ans, si nous ne faisons rien.
La lutte contre les changements climatiques ne devrait pas être une question partisane. Cela nous touchera tous, que nous soyons riches ou pauvres, que nous habitions dans le Nord du pays ou dans le Sud, que nous votions pour un parti de gauche ou de droite, que nous vivions en ville ou à la campagne. Nous sommes tous concernés, et nous devons tous unir nos efforts.
Pendant ce temps, il y a un parti, le Parti conservateur, qui n'a aucun plan de lutte contre les changements climatiques. Pire encore, il pense qu'on devrait pouvoir polluer gratuitement. Le coût de la pollution est énorme, et ces coûts sont assumés par les Canadiens. Tout le monde au pays a remarqué les chaleurs extrêmes cet été. Nous avons eu des feux de forêt qui ont duré plus longtemps et qui ont été plus violents que jamais. Nous avons eu des inondations. Nous avons eu des sécheresses. L'Arctique est littéralement en train de fondre.
Nous devons lutter contre les changements climatiques. Nous devrions nous concentrer sur la manière de procéder. Comment pouvons-nous mettre en oeuvre le plan de lutte contre les changements climatiques que le gouvernement a négocié avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, les villes et les villages, les entreprises, les environnementalistes, les hôpitaux, les écoles, avec tous les Canadiens? Nous avons un plan, il faut maintenant le mettre en oeuvre.
L'autre problème avec les conservateurs, c'est qu'ils ne comprennent pas que la lutte contre les changements climatiques peut se traduire en débouchés économiques. On parle ici de billions de dollars. Nous avons une occasion formidable de mieux faire les choses. Nous ne sommes pas sortis de l'âge de pierre parce qu'il n'y avait plus de pierres; l'être humain a fait preuve d'intelligence.
Des entreprises canadiennes font preuve d'innovation, notamment CarbonCure, dont le processus de fabrication du béton permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'entreprise transporte au site de production de béton le dioxyde de carbone produit par des acteurs de l'industrie. Le dioxyde de carbone est ensuite injecté dans le béton, ce qui rend ce dernier plus solide et moins cher à fabriquer. J'ai pu observer l'utilisation de ce procédé dans une cimenterie en Californie, mais celui-ci est aussi utilisé ailleurs dans le monde. Nous voulons de bons emplois. Nous voulons des perspectives économiques. Pour ce faire, il nous faut lutter contre les changements climatiques. Nous devons créer de bons emplois. Nous devons stimuler l'économie et c'est exactement ce que nous faisons.
Je suis extrêmement fière de constater que, sous notre gouverne, il s'est créé plus de 600 000 emplois au pays. Le Canada présente l'un des taux de chômage les plus bas depuis des décennies. Il affiche la croissance économique la plus rapide de tous les pays du G7 et il est aussi en voie de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Nous devons reconnaître que les changements climatiques entraînent des coûts énormes. Ces coûts sont passés de 400 millions de dollars par année, il y a une décennie à peine, à plus de 1 milliard de dollars. Le rapport des Nations unies précise que le coût total des changements climatiques se chiffre à 50 billions de dollars. Ce sont les gens qui devront assumer ces coûts. Nous devons donc agir. Comme je l'ai dit, nous sommes la dernière génération à pouvoir agir dans le dossier des changements climatiques.
Au nombre des exemples de catastrophes, mentionnons le feu de forêt qui a ravagé Fort McMurray en 2016. Il a coûté près de 9 milliards de dollars. Nous savons qu'il y aura d'autres feux de forêt de ce genre et qu'ils seront de plus en plus dévastateurs. Cependant, si nous agissons, nous pourrons en limiter l'impact.
J'ai participé aux négociations concernant l'Accord de Paris au sein d'une délégation qui comptait des représentants du Parti conservateur et du NPD, la députée du Parti vert, des dirigeants autochtones et des premiers ministres provinciaux, toutes allégeances politiques confondues. Nous nous sommes réunis avec le reste du monde pour dire que nous avions tous besoin d'un plan. Pour la toute première fois de l'histoire, les représentants de chaque pays ont déclaré qu'ils allaient agir pour lutter contre les changements climatiques. En tant que représentante du Canada, j'ai beaucoup insisté pour que l'objectif soit fixé à 1,5 degré. En tant que pays, le Canada se devait d'être ambitieux, non seulement pour les citoyens du pays, mais aussi pour les gens partout ailleurs dans le monde.
Un des moments les plus tristes que j'ai vus dans ma vie s'est produit lors de la 22e Conférence des parties. Au cours d'une conversation, un dirigeant inuit a dit ceci à un représentant d'un petit État insulaire: « Mon territoire est en train de fondre et il entraîne le vôtre sous l'eau. » Voilà ce dont il est question. Il est question des répercussions des changements climatiques qui se produisent partout dans le monde. Nous devons vraiment tous unir nos efforts.
Nous pouvons penser à ce que nous avons fait en tant que gouvernement. Nous avons aidé à négocier l’Accord de Paris. Nous avons fait pression pour limiter la hausse de la température à 1,5 degré. Nous avons insisté pour que soit reconnu le rôle des peuples autochtones dans l’Accord de Paris. Nous avons fait pression en faveur de mesures de marché, puis nous sommes rentrés chez nous et avons fait le dur travail.
Nous avons passé un an à négocier avec les provinces, les territoires et les dirigeants autochtones. Nous avons écouté les Canadiens d’un océan à l’autre. Il est clair que les Canadiens veulent que des mesures climatiques soient prises. Ils veulent des mesures intelligentes qui permettront de lutter contre les changements climatiques, de réduire nos émissions, de créer de bons emplois et de faire croître notre économie.
Parlons de notre plan.
Notre plan vise à éliminer graduellement l’utilisation du charbon. Nous savons que le charbon est non seulement mauvais pour l’environnement, mais extrêmement néfaste pour la santé humaine. Le gouvernement libéral précédent de l’Ontario a éliminé graduellement le charbon et l’Ontario est passé de 50 jours de smog à aucun jour de smog. Cela a eu un impact non seulement sur la santé de la population, avec une diminution du nombre d’enfants asthmatiques et de décès prématurés, mais également sur les coûts en termes de séjours à l’hôpital. Ce fut une bonne chose pour l’environnement, pour la santé et pour l’économie.
Nous faisons également des investissements historiques dans le transport en commun. Ces investissements dans le transport en commun et le train léger sur rail à Ottawa entraîneront la plus importante réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’histoire de la ville. C’est également positif pour les gens qui vivent à Ottawa. Ils pourront se déplacer plus rapidement, à moindre coût et d’une manière plus propre. Nous investissons également dans les véhicules électriques et dans une stratégie de transport, parce que nous savons qu’il nous faut réduire les émissions dans tous les secteurs.
Nous savons également que nous devons réduire les émissions dans notre façon de construire les choses. Nous avons un réseau stratégique sur les bâtiments à consommation énergétique nette nulle. Nous avons également fait des investissements historiques dans le logement social. Nous savons que les gens les plus vulnérables devraient payer les frais de chauffage les moins chers.
Ici à Ottawa, j’ai visité de nouveaux logements sociaux construits selon la norme passive. Les frais de chauffage pour un résident y seront de 12 $, non pas par mois, mais par année. C’est une opportunité énorme.
Nous faisons des investissements historiques dans les énergies renouvelables et également dans l’interconnexion des réseaux. Nous savons que les provinces qui se débarrassent du charbon peuvent être liées aux provinces qui ont de l’énergie propre.
Nous investissons également dans l'efficacité énergétique. Nous appuyons les entreprises, les hôpitaux, les écoles et les résidants du pays qui veulent respecter l'environnement tout en réalisant des économies. La réalité, c'est que cela crée d'excellents emplois pour les entrepreneurs, pour les constructeurs et pour ceux qui produisent les matériaux. C'est bon pour l'économie.
Il y a tant d'occasions que nous pouvons saisir ensemble pour contrer les changements climatiques. Nous devons cependant reconnaître que la pollution a un coût. La pollution n'est pas gratuite. Elle a un coût réel que les Canadiens doivent maintenant assumer.
Lorsque nous avons commencé à chercher des solutions, nous avons donné deux ans aux provinces pour proposer leur plan de tarification de la pollution. Certaines provinces ont relevé le défi et fait preuve de leadership. Les provinces qui avaient un régime de tarification de la pollution étaient la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Québec et l'Ontario, jusqu'à ce que le nouveau gouvernement de la province change malheureusement son approche. Elles affichaient la plus forte croissance économique du pays lorsqu'elles luttaient sérieusement contre les changements climatiques. C'est ce que nous voulons. Nous voulons que l'environnement et l'économie aillent de pair.
Nous avons également demandé aux provinces de concevoir leur propre plan et de déterminer ce qu'elles feraient des recettes ainsi obtenues. Toutes les sommes demeureront dans les provinces où elles ont été prélevées. La Saskatchewan, par exemple, pourrait abolir la taxe de vente provinciale. Elle pourrait aussi s'inspirer de ce que d'autres ont fait, en investissant dans les technologies propres et les véhicules électriques, comme le Québec, ou en redistribuant l'argent sous la forme de réductions d'impôt, comme la Colombie-Britannique. Toutefois, ce que nous ne pouvons pas faire, c'est de laisser les grands pollueurs s'en tirer à bon compte. Nous payons tous le prix de la pollution.
Les possibilités économiques sont énormes. Lorsqu'il est établi que la pollution a un coût, les entreprises doivent innover. Elles trouvent des moyens de réduire ce coût en mettant au point des solutions plus propres. Elles peuvent ensuite les utiliser et les exporter. Elles créent de bons emplois au Canada, et elles continueront à le faire. C'est ce que nous voulons.
Nous cherchons toujours des façons de stimuler l'économie, de créer de bons emplois et de respecter la planète. Il suffit d'observer ce qui se passe partout au pays: il y a tant d'histoires formidables d'entreprises qui luttent contre les changements climatiques tout en améliorant leurs résultats financiers.
Prenons l’exemple de VeriForm, un fabricant d’acier de l’Ontario, qui se concentre sur l’amélioration de l’efficacité énergétique. Il a réduit de près de 80 % ses émissions de gaz à effet de serre et il a économisé 2 millions de dollars. Lorsque j’ai rencontré le propriétaire, il m’a dit que même s’il ne s'était pas beaucoup préoccupé des changements climatiques— mais il s'en préoccupe beaucoup —, il aurait tout de même investi dans ces mesures d’efficacité énergétique parce qu’elles ont contribué à améliorer ses résultats financiers.
Au Québec, GHGSat est une entreprise qui utilise la technologie satellitaire pour mesurer les émissions. Aujourd’hui, partout dans le monde, des gens sont à la recherche de cette technologie. Les agriculteurs du Manitoba et de la Saskatchewan me disent utiliser des cultures résistantes au climat pour l’agriculture sans labour. Ils font partie de la solution. Pourquoi? Parce qu’ils reconnaissent aussi qu’ils sont touchés par les changements climatiques. Tout le monde est touché par les changements climatiques. Peu importe qu’il s’agisse d’un agriculteur de la Saskatchewan ou d’un Inuit de l’Extrême-Arctique, nous ressentons tous les effets des changements climatiques. Nous savons tous que nous devons agir.
En ce qui concerne la tarification de la pollution, nous avons appris la semaine dernière que les lauréats du prix Nobel d’économie sont des économistes qui ont montré que mettre un prix sur la pollution fonctionne. Quel est le meilleur exemple qu’ils ont utilisé pour illustrer cela? C’était la Colombie-Britannique. Qu’a fait la Colombie-Britannique? Elle a mis un prix sur la pollution. Elle a redonné de l’argent sous forme de réductions d’impôt, et elle a été en mesure d’avoir l’une des économies à la croissance la plus rapide au monde tout en réduisant ses émissions. Elle possède l’un des secteurs des technologies propres les plus performants au monde.
Je suis fière que, sous l'actuel gouvernement, nous ayons appuyé le secteur des technologies propres et que nous nous efforcions d’aider les entreprises à trouver des solutions propres. Il peut s’agir d'entreprises familiales ou de solutions qui changent la donne. Nous faisons maintenant plus que notre juste part. Treize des 100 principales entreprises de technologies propres sont canadiennes. C’est une chose dont nous devrions être très fiers, mais je veux que la moitié de ces entreprises soient canadiennes. C’est notre objectif. Notre objectif est de comprendre comment faire ce qu’il faut pour la planète, réduire les émissions et créer des solutions dont le monde a si désespérément besoin.
Parlons de ce qui se passe dans le monde. La COP24 approche. Nous devons définir les modalités d'application de l’Accord de Paris. L’Accord de Paris, c’est comme la voiture, et il nous faut maintenant le moteur. Nous travaillons en étroite collaboration avec la Chine et l’Union européenne. Malheureusement, les États-Unis ont fait marche arrière dans la lutte contre les changements climatiques.
Qu’avons-nous fait en tant que pays? Nous avons fait un pas en avant. Nous nous sommes engagés à respecter l’Accord de Paris, qui prévoit notamment d’être plus ambitieux. Tous les cinq ans, tout le monde doit rehausser ses ambitions.
Nous nous concentrons également sur l’élimination progressive du charbon et nous aidons les pays du monde entier à le faire. Le Canada et le Royaume-Uni ont créé une coalition, « Énergiser au-delà du charbon ». Il y a des pays et des entreprises du monde entier qui se joignent à nous. Pourquoi? Parce qu’ils savent que nous devons mettre fin à l’utilisation du charbon. Si nous voulons atteindre les cibles de l’Accord de Paris, nous devons le faire, mais il y a une belle occasion à saisir, car le prix des énergies renouvelables a baissé.
Ma collègue du NPD a parlé de la nécessité d’appuyer une transition juste. J’étais à une rencontre avec notre Groupe de travail sur la transition équitable et nous avons discuté de la façon dont nous pouvons le faire. Il s’agit d’un groupe de travail qui s’est rendu dans les localités où nous éliminons progressivement le charbon. Ses membres ont parlé aux travailleurs. Ils ont parlé aux collectivités. Des syndicats et des entreprises ont participé au processus. Comment régler le problème et faire la transition vers une économie plus propre? C’est mieux pour l’environnement, mais c’est aussi une occasion de 30 billions de dollars. Cela ne vient pas de moi. Cela vient du gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney. Cela vient du dirigeant de BlackRock. Cela vient d’entreprises du monde entier qui reconnaissent que nous avons besoin de solutions propres. Elles reconnaissent les risques de l’inaction.
Le problème, c’est que nous avons un parti, le Parti conservateur, qui ne veut rien faire. Les conservateurs n’ont rien fait au cours de la dernière décennie. L’urgence dont nous parlons aujourd’hui était une urgence il y a 10 ans. C’était une urgence, et ils ne l’ont jamais prise au sérieux, et maintenant que veulent-ils faire? Ils veulent tuer toutes les actions climatiques.
Des voix: Oh, oh!
À l’ordre. Je tiens à rappeler aux députés que, normalement, c’est la personne qui prend la parole qui peut parler, puis les questions viennent après, et non pendant qu’elle parle. Je tiens à rappeler aux députés que la ministre a la parole. Je vais laisser la ministre poursuivre.
Monsieur le Président, le gouvernement a un plan en matière climatique. Nous avons travaillé très fort sur ce plan et maintenant nous le mettons en œuvre. Malheureusement, le parti d’en face travaille avec les partis conservateurs d’un bout à l’autre du pays, des politiciens qui ne comprennent pas que les changements climatiques ont un coût en ce moment, que nous en payons le prix et que ce sont nos enfants qui paieront le prix fort. Ils ne comprennent pas non plus les possibilités économiques. Ils n’ont aucun plan pour l’environnement. Ils n’ont aucun plan pour l’économie.
Nous devons nous unir en tant que pays. Nous devons faire des changements climatiques une question non partisane. Si nous en faisons une question partisane, nous ne ferons jamais ce que nous devons faire, c’est-à-dire prendre au sérieux les actions climatiques. En fin de compte, nous n’avons qu’une seule planète, alors nous devons trouver comment nous allons la sauver. Nous devons trouver un moyen de faire en sorte que nos enfants ne soient pas confrontés aux problèmes mentionnés dans le rapport, comme les graves pénuries alimentaires, les tempêtes dévastatrices, les réfugiés climatiques, la fonte de l’Arctique qui a des conséquences sur le monde entier. Cela signifierait qu’il n’y aurait plus de récifs coralliens et que les espèces en péril que nous aimons tous au Canada disparaîtraient. Est-ce vraiment ce que nous voulons? Non.
Tout le monde se soucie grandement du sort de notre pays. Tout le monde se soucie grandement de la faune canadienne. Tout le monde se soucie grandement de la neige, que nous soyons des adeptes de motoneige, des skieurs ou des enfants qui aiment faire de la traîne sauvage. Il faut prendre au sérieux la lutte contre les changements climatiques, et nous avons la possibilité de le faire, correctement, ainsi que de créer de bons emplois et de stimuler l'économie par la même occasion.
Je demande à tous les partis de se joindre à nous, de prendre au sérieux les changements climatiques et de nous aider à mettre en oeuvre les mesures que nous avons incluses, après d'innombrables efforts, dans notre plan de lutte contre les changements climatiques et que nous nous efforçons de déployer avec l'aide des Canadiens. La mise en oeuvre se fait de concert avec les municipalités, les entreprises, les hôpitaux, les écoles et les enfants. Nous allons continuer de travailler très fort avec les Canadiens. Je voudrais simplement que le Parti conservateur collabore avec nous.
Brian Mulroney a été le premier à parler de la tarification de la pollution. Il a réussi à régler un des plus graves problèmes de l'époque de ma jeunesse: les pluies acides. Quand j'étais jeune, j'avais terriblement peur des pluies acides. Comment a-t-il réussi? Il a réussi grâce à son leadership politique, à l'innovation, à la collaboration avec les entreprises et à la tarification de la pollution. Je demande que nous collaborions, que nous adoptions des mesures intelligentes, que tous les Canadiens se serrent les coudes et que nous prouvions qu'il est possible d'être un pays dont l'économie est fondée sur les ressources naturelles et qui lutte contre les changements climatiques. L'économie du Canada repose sur les ressources naturelles. Nous voulons acheminer nos ressources vers les marchés, mais il faut le faire de façon durable.
Nous avons l'occasion de présenter les solutions dont le monde entier a désespérément besoin, des solutions qui permettent de créer des emplois de qualité, qui tirent parti des perspectives économiques et qui peuvent être adoptées par tout pays en quête de nouveaux moyens pour lutter contre les changements climatiques. La Chine, par exemple, est à la recherche de solutions imaginées par le Canada. Je profite de mes séjours en Chine pour faire la promotion d'entreprises et de technologies canadiennes. Je pense entre autres au projet de captage et de stockage du carbone développé en Saskatchewan. Je tiens compte de toute solution intéressante et je crois que nous ne pouvons pas nous offrir le luxe de refuser de collaborer avec telle ou telle personne. Ainsi, le gouvernement continue de travailler de concert avec des agriculteurs, des gens d'affaires et des environnementalistes partout au pays. Nous poursuivrons notre collaboration avec tous ces intervenants, parce que nous n'avons pas d'autre choix et parce qu'il s'agit d'une occasion qu'il faut saisir.
Encore une fois, il nous incombe à nous, ici à la Chambre, d'examiner sérieusement les actions à poser ensemble pour lutter contre les changements climatiques. Pendant une décennie, le gouvernement précédent est demeuré les bras croisés, prenant à la légère les recommandations des chercheurs par rapport aux changements climatiques. Nous devons unir nos efforts dès maintenant. Nous pouvons y arriver. Je suis une optimiste, une optimiste réaliste.
J'ai pu constater que les Canadiens des quatre coins du pays veulent eux aussi agir. Les hôpitaux qui font des économies grâce aux montants que nous avons investis dans la rénovation les investissent dans les soins aux patients. Les écoles qui investissent dans des mesures d'efficacité énergétique affectent l'argent ainsi économisé dans les services aux élèves. Les entreprises qui investissent dans l'amélioration de leur rendement énergétique peuvent réinvestir les sommes économisées dans l'entreprise et les employés. Nous pouvons y arriver. Nous le pouvons, mais il nous faut agir de façon sérieuse et faire front commun.
Nous devons reconnaître que le changement climatique est une réalité et un problème grave, que nous en voyons les répercussions, qu'il a déjà un coût et que nous pouvons agir. Nous pouvons agir pour le bien de la planète, réduire les émissions et créer de bons emplois. Nous pouvons concevoir des solutions canadiennes que nous pourrons exporter dans le monde entier.
Je sais que nous pouvons y arriver, mais je sais aussi qu'il nous faut nous rallier autour d'un objectif commun. Nous en avons le devoir envers les Canadiens. Nous en avons le devoir envers nos enfants. Nous en avons le devoir envers le monde. Nous avons maintenant une possibilité de prendre des mesures sérieuses pour lutter contre le changement climatique. Il est temps de retrousser nos manches, de travailler ensemble et de montrer aux Canadiens ce que nous pouvons faire.
Monsieur le Président, j'ai passé toute la soirée à écouter le débat et je le prends au sérieux, comme, je crois, tous les Canadiens. Nous convenons tous qu'il faut faire quelque chose. Cependant, étant donné que la ministre a un chauffeur payé par les contribuables qui la conduit d'une réunion à l'autre à Ottawa et dans sa circonscription, ses commentaires sont plutôt renversants. Elle se déplace en avion pour honorer ses engagements. Elle ne marche pas.
Elle n'a présenté aucun véritable plan concret, à l'exception d'une taxe qui ne permettra vraiment pas de faire baisser les émissions mondiales. Pourquoi ne pas trouver des solutions novatrices, par exemple investir dans les technologies ou aider l'industrie à fournir de nouvelles technologies qui réduisent les émissions?
Est-ce tout ce que la ministre a à offrir aux Canadiens, un plan qui consiste à taxer et à dépenser? Où sont les technologies novatrices concrètes et les réels investissements dans l'industrie visant à donner aux industries de nouveaux outils afin qu'elles cessent de produire des émissions ou cessent d'être parmi les pires émetteurs? Pourquoi les Canadiens doivent-ils assumer toute la responsabilité financière? Pourquoi doivent-ils faire le gros du travail?
Monsieur le Président, j'invite le député d'en face à m'accompagner, n'importe quand, pour venir au bureau à bicyclette.
Nous avons un plan pour lutter contre les changements climatiques. Pourquoi les députés d'en face ne parlent-ils pas de leur plan? C'est parce que le parti d'en face n'en a pas.
Nous avons un plan et nous le mettons en oeuvre. Nous avons un plan pour lutter contre les changements climatiques en réduisant nos émissions, tout en créant des emplois et en stimulant l'économie. Malheureusement, le parti d'en face ne parvient pas à comprendre. Il ne comprend pas que les changements climatiques ont de graves conséquences. On vit des canicules extrêmes au Québec et en Ontario. Il y a eu des incendies de forêt. J'ai dû rappeler des éleveurs qui ont perdu leur ranch au complet lors d'incendies. J'ai aidé à empiler des sacs de sable parce que des inondations menaçaient des maisons. Il y a des conséquences graves, qui ne feront que s'aggraver si nous ne prenons pas de mesures.
Le parti d'en face ne reconnaît pas non plus les possibilités économiques, qui représentent des billions de dollars. Si nous nous y prenons de manière intelligente, nous pouvons être le pays qui fournit les solutions propres. Nous pouvons aider les entrepreneurs à économiser de l'argent en adoptant des pratiques écoénergétiques. Que peuvent-ils faire avec cet argent? Ils peuvent le réinvestir dans l'entreprise.
Nous voulons travailler avec les Canadiens. Comme je l'ai dit, nous pouvons agir intelligemment. L'âge de pierre n'a pas pris fin parce qu'il n'y avait plus de pierres, mais parce que les gens sont devenus plus intelligents. Nous avons les solutions dont nous avons besoin. Nous savons ce qu'il faut faire. Maintenant il faut mettre ces mesures en oeuvre.
[Français]
Monsieur le Président, je suis né en 1963. Quand j'étais petit, c'était encore populaire de jouer avec des petits soldats en plastique vert qui se tiraient dessus. La notion de guerre et la conscience les conflits mondiaux existaient était palpable. Il y a eu la notion de faire des efforts de guerre. Actuellement, je suis d'avis, comme beaucoup de gens, que nous sommes en guerre.
Nous sommes en guerre contre un monstre que tous les pays ont créé. La planète entière est en guerre contre le monstre qu'est le réchauffement climatique que nous avons créé. Quand j'étais petit, en 1963, on s'en fichait bien. On exhibait notre Plymouth Satellite et ses tuyaux arrière qui faisaient beaucoup de boucane et on ne voyait aucunement où il pouvait y avoir un problème.
Nous sommes en guerre. Vous semblez sincèrement touchée par les luttes partisanes et inutiles. Je suis d'accord, il y a des railleries ici qui n'ont aucun sens, vous avez raison. Cependant, si vous êtes sérieuse quand vous dites qu'il ne faut pas être partisan, êtes-vous prête à présenter à la Chambre un candidat ou une candidate qui serait ministre de la lutte contre le réchauffement climatique, un super ministre, en quelque sorte?
Êtes-vous prête à créer un poste non partisan, que tout le monde devra endosser et qui aura pleine autorité pour avaliser ou non certains projets? Êtes-vous prête à aller aussi loin? C'est là qu'on en est rendu mondialement, madame. Soyons des leaders.
Je voudrais rappeler aux députés qu'ils doivent s'adresser à la présidence et non directement à la personne à qui s'adresse leur question.
L'honorable ministre de l'Environnement et du Changement climatique a la parole.
Monsieur le Président, nous devons certainement agir au sujet des changements climatiques. C'est pourquoi nous avons un plan. Nous avons mis un an à le développer en travaillant avec les peuples autochtones, les provinces et les territoires, les entreprises, les environnementalistes et les jeunes. Nous avons travaillé avec tout le monde.
Maintenant, c'est le temps de passer à l'action. J'implore les députés du parti d'en face, qui savent que les changements climatiques sont réels, de reconnaître que nous devons travailler très fort sur cet enjeu. Ils ne reconnaissent peut-être pas les possibilités économiques que cela représente, et nous en reparlerons, mais nous devons travailler ensemble afin que ce plan soit efficace.
En ce qui concerne le prix sur le carbone, nous avons besoin de leur aide, notamment pour trouver des compagnies dans lesquelles investir afin qu'elles puissent trouver des solutions pour le monde. Les villes avec lesquelles nous travaillons sont dans leurs circonscriptions.
Nous avons un plan. Maintenant, il est temps d'être sérieux et de nous rassembler. Nous pouvons nous attaquer aux changements climatiques, réduire nos émissions, créer de bons emplois et accroître notre économie, mais nous devons le faire ensemble.
[Traduction]
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que la ministre se soucie des changements climatiques. Je suis d'accord sur tout ce qu'elle a dit au sujet des rires moqueurs de nos collègues conservateurs. C'est une honte.
La ministre prend cette question à coeur. Elle en fait beaucoup plus que d'autres en feraient. Toutefois, ce rapport du GIEC dit clairement que nous devons faire environ deux fois plus que ce que nous faisons maintenant et nous devons le faire rapidement.
Comme le sait la ministre, lors de la rencontre en Pologne pour la COP24, les dirigeants d'un pays comme le Canada pourraient faire toute la différence. Si nous y allons et disons que nous avons haussé notre cible à 45 % sous les niveaux de 2010 d'ici 2030 et que nous demandons à d'autres d'en faire autant, la ministre sait que cet appel mobilisera les autres pays pendant qu'il en est encore temps, parce que la possibilité de limiter à 1,5 degré l'augmentation de la température moyenne sur terre disparaîtra à jamais dans à peine 10 ans. Nous ne pouvons pas attendre pour hausser la cible. Je la supplie de s'engager à la hausser pour le 2 décembre et l'ouverture de la COP24.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée d'en face de ses efforts infatigables dans le dossier des changements climatiques, qu'elle a commencé à défendre il y a des décennies, même lorsque personne n'y faisait attention. Si seulement les gouvernements précédents, en particulier le gouvernement conservateur, avaient répondu à son appel et étaient passés à l'action.
Nous avons bel et bien un plan pour atteindre les cibles et nous travaillons à le mettre en oeuvre. Il faut mettre ce plan en vigueur. L'Accord de Paris prévoit une révision tous les 5 ans afin de fixer des objectifs plus ambitieux. Nous avons négocié le plan avec les provinces, les territoires et les Canadiens. Nous en sommes maintenant à un point où nous devons réussir là où les gouvernements précédents ont échoué, c'est-à-dire faire preuve de sérieux et mettre le plan en oeuvre.
En ce qui concerne la tarification du carbone, certains conservateurs estiment qu'il devrait être permis de polluer gratuitement. Il faut instaurer la tarification du carbone partout au pays. Il est nécessaire d'investir pour que les provinces cessent de dépendre du charbon, tout en appuyant les travailleurs de ce secteur pour leur assurer une transition équitable. Nous devons investir dans les transports en commun. Il faut faire tout cela. Nous devons nous montrer plus ambitieux.
Toutefois, nous devons d'abord respecter les engagements que nous avons pris. Il est facile d'établir des cibles, mais il est plus difficile de dresser un plan pour les atteindre. C'est ce que nous nous sommes engagés à faire. Il est essentiel que nous fixions les règles pour la COP24, qui aura lieu cette année. J'ai travaillé fort toute l'année — et je continuerai à le faire, notamment à la conférence — pour assurer l'établissement de règles. Nous avons besoin de règles en matière de transparence et de reddition de comptes.
Nous devons aussi convaincre les autres pays de délaisser le charbon. C'est la raison d'être de l’Alliance: Énergiser au-delà du charbon. Nous travaillons avec des pays partout dans le monde pour leur montrer qu'ils peuvent cesser de dépendre du charbon et appuyer les travailleurs et les populations locales.
À l'heure actuelle, ma priorité consiste à collaborer avec les Canadiens qui veulent que nous mettions en oeuvre leur plan et réclament des investissements. Ils désirent accroître leur efficacité énergétique et économiser de l'argent, et ils souhaitent que nous respections nos engagements.
Monsieur le Président, je heureuse de me joindre au débat d'urgence de ce soir sur le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat des Nations unies.
Le rapport indique ceci: « [...] la communauté internationale a encore la possibilité de limiter l'augmentation moyenne des températures à 1,5 degré Celsius au-dessus des niveaux d'avant l'ère industrielle. » Il recommande une taxe sur le carbone extrêmement élevée qui sera appliquée partout dans le monde. Or, même si le Canada met en place une taxe élevée sur le carbone, elle n'aura presque aucune incidence sur la réduction des émissions mondiales. La taxe sur le carbone de 5 500 $ par tonne, qui est recommandée dans le rapport, ferait augmenter le prix de l'essence à plus de 12 $ le litre.
Je dirais que le plan des libéraux ruine l'économie canadienne, où l'environnement et l'économie vont de pair, et compromet la capacité du Canada à être un phare dans le monde. En réalité, les grands pays et les pays en développement ne mettront pas en place une telle taxe sur le carbone, ce qui signifie que leurs émissions continueront d'augmenter. Même si le Canada réduit considérablement ses émissions à l'aide d'une taxe sur le carbone, les émissions mondiales demeureront essentiellement les mêmes.
Je ne comprends pas le double discours de la ministre. D'une part, elle dit qu'il ne faut pas laisser les grands pollueurs s'en tirer à bon compte. D'autre part, qu'ont fait les libéraux au chapitre de l'exploitation du gaz naturel liquéfié sur la côte de la Colombie-Britannique? Ils ont exempté les gazières de la taxe sur le carbone. Qu'en est-il du reste de la population? Qu'en est-il des Canadiens ordinaires? Qu'en est-il des petites et moyennes entreprises? Cette exemption ne s'applique pas à eux.
Le reste de la population doit payer une taxe, tandis que le gouvernement permet aux grands pollueurs de s'en tirer à bon compte. C'est bien que les grandes entreprises soient exemptées de la taxe. Le gouvernement n'exerce pas de pression sur elles. Le Canada serait comme une petite entreprise qui tente de changer le monde, mais sans demander aux autres pays de faire quelque chose avant que son économie soit détruite dans le processus. Ainsi, le Canada subirait de grandes difficultés économiques sans qu'il y ait de gain environnemental pour le reste du monde.
Je trouve vraiment irritant d'entendre des gens dire que « c'est pour nos enfants ». Personne à la Chambre ne se préoccupe davantage de la prochaine génération que les députés de ce côté-ci. Nous sommes tous extrêmement inquiets. Pensons, par exemple, à l'immense dette à laquelle nos enfants seront confrontés dans 30 ans à cause des dépenses effrénées du gouvernement. Les libéraux prétendent que nous ne nous préoccupons ni de l'environnement, ni de nos enfants. L'environnement et nos enfants nous tiennent à coeur, bien évidemment. Toutefois, nous ne parlons pas ici de changements qui seraient progressifs et utiles, mais d'une taxe sur le carbone. Pourquoi en parlons-nous? Ce n'est d'aucune utilité pour le Canada.
La taxe sur le carbone prônée par le premier ministre ne constitue pas un plan solide pour réduire les émissions. C'est une razzia fiscale qui coûtera des milliers de dollars aux Canadiens et nuira à l'économie canadienne. Elle fait fuir les emplois et les investissements. En fait, quand il est question d'économie, presque toutes les démarches du gouvernement ont des effets négatifs et font fuir les possibilités vers le sud.
Le Canada a tout intérêt à adopter une approche plus intelligente et complète qui tient pleinement compte des répercussions mondiales réelles ainsi que des coûts et des avantages à long terme des politiques. C'est ce que vise à faire le plan conservateur. Je sais que les gens veulent connaître notre plan. Nous allons le leur présenter. Les libéraux devraient expliquer aux Canadiens comment ils comptent faire pour que cela fonctionne, mais ils n'y arrivent pas. Personne ne va nous obliger à dévoiler notre plan de façon précipitée pour respecter un délai arbitraire fixé par les médias ou les libéraux. Nous nous préparons pour les élections de 2019. Nous allons présenter un plan environnemental détaillé et complet d'ici les prochaines élections et j'ai hâte.
Les émissions ont continué d'augmenter en Colombie-Britannique même si elle a la taxe sur le carbone la plus élevée du Canada. Un jeune homme de ma circonscription fait partie d'une table ronde et il va à l'université. Il a réalisé une étude approfondie sur la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique. Selon lui, elle n'a aucunement changé la dynamique de la pollution en Colombie-Britannique. En passant, il a eu une très bonne note. Ainsi, les Britanno-Colombiens paient plus cher l'essence que jamais auparavant et la taxe sur le carbone n'aide en rien l'environnement. Elle ne fait qu'augmenter le coût de la vie des gens qui vont au travail et qui amènent leurs enfants à leur pratique de hockey ou de soccer.
Les libéraux ont admis que le prix de l'essence va augmenter d'au moins 11 ¢ et que nous allons devoir payer 200 $ de plus pour chauffer nos maisons lorsque la taxe sur le carbone aura été mise en oeuvre. La Saskatchewan a donné l'exemple, suivie de l'Ontario, du Manitoba et de l'Alberta. On sait que c'est un problème dans le Nord et sur la côte Est. Les Canadiens s'opposent en grand nombre à la taxe sur le carbone.
La décision du gouvernement d'appliquer une taxe sur le carbone plutôt que de laisser le champ libre aux provinces aura une incidence sur les recettes. Il ne sera pas donné aux Canadiens de voir une taxe sur le carbone sans incidence sur les recettes. Il n'existe aucun programme dont l'exécution ne coûtera pas des milliards de dollars — tout comme le registre des armes à feu. Le remboursement des libéraux ne règle pas la question des coûts considérables engagés par les petites et moyennes entreprises et les agriculteurs.
C'est formidable de prévoir des remboursements pour les Canadiens ordinaires, mais des emplois seront perdus et des occasions pour les Canadiens seront ratées parce que le gouvernement est injuste dans son discours concernant la mise en oeuvre de cette taxe. Avec l'ajout de cette taxe aux droits et aux autres taxes canadiennes qui sont supérieures à celles de nos concurrents étrangers, l'économie du pays continuera de souffrir sous le gouvernement libéral et des Canadiens perdront leur emploi. Les investisseurs étrangers nous trouveront encore moins attrayants. Il faut soutenir l'économie pendant que nous nous efforçons d'apporter les changements nécessaires.
L'environnement est important pour la population de la Saskatchewan. La ministre a parlé un peu de ce qui s'y passe dans le domaine du stockage de charbon. Pourtant, elle n'a pas reconnu le fait que la province fait déjà un excellent travail dans le domaine de l'énergie renouvelable, de la diversification des cultures, de la gestion forestière et de la planification de l'infrastructure, pour ne nommer que ceux-là.
EVRAZ est un grand fabricant de tuyaux de ma province. J'aimerais que la ministre entende ce que j'ai à dire à ce sujet. Cette entreprise fabrique des tuyaux composés à 75 % d'acier recyclé. L'entreprise fait déjà un travail exceptionnel en fabriquant les meilleurs tuyaux du monde. Que fait le gouvernement? Il permet à d'autres pays de nous refiler des tuyaux de piètre qualité au lieu d'encourager une entreprise de la Saskatchewan qui fabrique des tuyaux d'oléoduc d'excellente qualité.
D'ailleurs, lorsque les membres du syndicat apprennent qu'il y a eu une fuite quelque part, ils se demandent aussitôt si le tuyau vient d'ici. Ce n'est jamais le cas. Il provient de la Chine, de l'Inde ou d'un autre pays dont l'acier n'est pas aussi bien fabriqué qu'au Canada. On choisit quand même de pénaliser nos propres producteurs.
La Saskatchewan est peuplée de gens novateurs. Il suffit de voir les équipements agricoles modernes que nous avons; ils ont tous été inventés par des agriculteurs qui ont trouvé des solutions à leurs problèmes, sans ingérence de la part du gouvernement.
Le Canada a la population la plus instruite du monde, et les Canadiens ont une capacité extraordinaire à trouver des solutions à des problèmes concrets. L'imposition d'une taxe sur le carbone n'est pas une solution à nos problèmes; cela ne fait que nuire à notre économie.
Les innovations comme les convertisseurs catalytiques, les épurateurs de dioxyde de carbone, les voitures électriques et les panneaux solaires n'ont pas été inventées par le gouvernement et elles n'ont pas été inspirées par les taxes non plus. Les marchés, les entrepreneurs et les chercheurs sont notre meilleure ressource pour trouver des solutions que les Canadiens ordinaires sont motivés à adopter et à mettre en oeuvre. Nous sommes d'accord sur ce point. Il est important que nous favorisions ces aspects.
Le premier ministre de la Saskatchewan, M. Moe, était le ministre de l'Environnement au moment où le gouvernement fédéral a lancé les consultations et les négociations avec l'ensemble des provinces. Le gouvernement fédéral leur a proposé cinq options pour ensuite les prendre par surprise en leur apprenant qu'elles n'avaient vraiment que deux choix: un système de plafonnement et d'échange ou une taxe sur le carbone.
Ce n'est pas ce que j'appelle mener des négociations ou travailler ensemble. L'approche ne tire pas avantage des façons incroyables avec lesquelles les Canadiens peuvent protéger le climat du pays et du monde. Nous le faisons déjà.
Voici ce que le premier ministre de la province a affirmé:
Il est temps que le gouvernement fédéral prenne un peu de recul pour examiner ce que les provinces font déjà pour lutter contre les changements climatiques.
En Saskatchewan, nous avons publié un plan sur les changements climatiques intitulé « La résilience des Prairies ». Il permettra de véritablement réduire les émissions de gaz à effet de serre sans instaurer une taxe sur le carbone qui coûterait 4 milliards de dollars sur cinq ans à la province étant donné que son économie est axée sur l'exportation et qu'elle exige une grande consommation d'énergie.
Ce plan est rempli de bonnes mesures concrètes. J'ai assisté au sommet de l'association des producteurs agricoles de la Saskatchewan sur le carbone il y a deux étés car nous savions ce qui se préparait en Saskatchewan. J'invite les députés à consulter le site Web du sommet.
Il s'en est passé des choses en Saskatchewan ces trois dernières décennies. Nous sommes les chefs de file mondiaux en matière de culture sans labour. Les systèmes racinaires dans nos pâturages, où broute le bétail, se développent et s'enfoncent aussi profondément dans le sol que lorsque les bisons parcouraient ces terres. Nous accomplissons des choses phénoménales.
Son nom m'échappe, mais l'un des chercheurs a dit que d'ici 10 ans, si nous continuons à faire ce que nous faisons en Saskatchewan, une province de 1 100 000 habitants, nous compenserons les émissions de carbone attribuables au pétrole en Alberta. Nous sommes exceptionnels et nous faisons de grandes choses. Pourquoi le gouvernement estime-t-il nécessaire de taxer les Canadiens au point où notre économie en souffre? Le Canada n'est pas dans une bulle. On ne peut améliorer notre environnement et maintenir notre économie de manière isolée du reste du monde. Je suis désolée, mais tous ces phénomènes qui se produisent dans le monde ne sont pas imputables au Canada. Devons-nous faire notre part? Absolument, et c'est ce que nous faisons, en plus de multiplier les innovations.
Quelques jeunes innovateurs de Vancouver sont en train de mettre au point un moyen de retirer le CO2 de l’air et de le combiner à d’autres éléments pour créer un combustible pour les voitures. Nous sommes fantastiques. Nous faisons ces choses au Canada sans être pénalisés. Le gouvernement s’est mis dans une position telle qu’il n’a plus d’autre choix que d’avancer puisqu’il s’agit d’une autre promesse électorale que les libéraux imposeront et ont d’ailleurs déjà imposée à presque toutes les provinces du pays. Les libéraux disent que c’est à cause de notre parti.
Les libéraux doivent écouter les Canadiens. La population de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta, ainsi que pas mal de gens en Colombie-Britannique, sur la côte Est et dans le Nord affirment qu’ils n'ont pas besoin de taxe sur le carbone, ou bien qu’ils n'en veulent pas. Où est le plan international qui nous permettrait de répondre aux attentes de ce nouveau rapport? Où sont les mesures prises en collaboration avec d’autres pays, qui pourraient s’inspirer des idées que nous avons proposées pour la capture du carbone? Ce serait fantastique. Ces idées proviennent de la Saskatchewan. Pourquoi donc détruire notre industrie pendant que les centrales au charbon poussent comme des champignons en Chine, qui n’a pas ce que nous avons?
Les Canadiens ne cessent de dire que notre charbon est le plus propre au monde. Notre pétrole est le plus propre au monde. Si les libéraux veulent changer les choses en matière d’environnement alors que les circonstances ne nous sont pas favorables, non pas par notre faute, mais par celle des autres pays, pourquoi ne pas mettre l’accent là-dessus? Au lieu de cela, le gouvernement veut mettre à bas l’économie canadienne. Il le fait déjà en ayant annulé les projets d’Énergie Est et d’oléoduc vers la côte Ouest.
Les Canadiens sont déjà d'avis que le pays ne s'en remettra pas s'il faut ajouter une taxe à toutes les mesures néfastes du gouvernement. N'oublions pas la jeune génération. La plus vieille de mes 10 petits-enfants — et oui, je suis en train de me vanter — aura 45 ans quand la terrible dette contractée par le gouvernement sera enfin effacée. Si nous laissons les libéraux poursuivre dans cette voie, ils vont anéantir l'économie nationale. Or, quand l'économie va mal, on ne peut même pas penser à innover.
Certains avancent que les changements climatiques pourraient entraver notre capacité à nous nourrir, mais je peux garantir aux députés qu'il va arriver bien d'autres malheurs avant que nous en soyons là, et que ces malheurs risquent fort de compromettre la qualité de vie à laquelle nous sommes habitués et que les Canadiens au bas de l'échelle s'efforcent d'atteindre. La seule conséquence prévisible sera que les Canadiens auront beaucoup plus de mal à subvenir aux besoins de leurs proches et à stimuler l'économie au moyen de mesures qui pourraient servir d'exemples pour le reste du monde.
Nous sommes déjà un exemple pour l'humanité, mais le gouvernement refuse de reconnaître autre chose que ses propres initiatives. Il s'en est passé des choses en Saskatchewan sur le plan environnemental, mais les libéraux font comme si tout ce qui date de plus de cinq ans ne valait strictement rien. Nous n'avons ménagé aucun effort. Personne n'aime l'environnement et ne s'en soucie autant que les Saskatchewanais, qui cultivent la terre, qui chassent, qui pêchent et qui exploitent les ressources minières de manière responsable. Personne ne prend aussi bien soin de l'environnement qu'eux.
On a récemment appris ce qui caractérise cette nouvelle production de marijuana et que nous serons le sauveur du monde dans ce domaine. Toutefois, ce n’est pas très écologique, d’après l’organisme ScienceDirect.
Selon un autre article:
Pour faciliter la culture du cannabis en serre, les producteurs autorisés utilisent souvent des lampes à haute intensité qui consomment énormément d’électricité. Outre l’éclairage, on utilise aussi fréquemment des ventilateurs, des climatiseurs et des déshumidificateurs. […] La production de cannabis représentait 3 % de la consommation totale d’électricité en Californie, ce qui équivaut à la consommation d’énergie d’environ un million de foyers.
Quelles conséquences cela aura sur la production de gaz à effet de serre du Canada?
Antweiler ajoute: « Chaque kilogramme de cannabis produit engendre environ 4,6 tonnes de dioxyde de carbone ».
Outre l’électricité, la production de cannabis exige énormément d’eau. Un seul plant de cannabis peut, selon les experts, exiger jusqu’à 23 litres d’eau par jour.
L’article fait ressortir que la production du cannabis, selon une étude américaine menée en 2012, a représenté 3 % de la consommation totale d'électricité de la Californie, soit l’équivalent de la consommation d’un million de foyers. Chaque kilogramme de cannabis produit environ 4,6 tonnes de dioxyde de carbone, et ce, avant consommation, j’imagine. Un seul plant de cannabis exige jusqu’à 23 litres d’eau par jour.
Où était le souci de l'environnement quand le gouvernement a élaboré son projet de loi sur le cannabis? Quels seront les effets en amont et en aval de cette industrie sur l'environnement au pays? Il semblerait que le dieu argent et, encore une fois, le désir de ne pas manquer à une promesse électorale soient le point de mire du gouvernement. Ce n'est pas de cette façon qu'on fonctionne quand on se soucie véritablement des Canadiens et des jeunes générations qui veulent, comme nous, conserver un pays dont nous sommes très fiers.
Nous ne ménageons pas nos efforts. Alors qu'elle n'avait que 5 ou 6 ans, ma fille est rentrée à la maison un jour en disant qu'elle ne voulait plus jamais utiliser de boîtes à boire parce que, à cette époque, ces dernières n'étaient pas recyclables. Cette génération se soucie beaucoup de l'environnement. Les jeunes agriculteurs font des choses incroyables pour avoir un effet bénéfique sur l'environnement tout en veillant à produire les aliments dont nous avons besoin.
Nous ne sommes pas contre la protection et l'amélioration de l'environnement, de la planète. Les députés libéraux auront beau le répéter tant qu'ils le voudront, les Canadiens ne le croient pas. Ce n'est pas de cela qu'il s'agit ici. Il s'agit de dire non à une taxe sur le carbone au Canada. Cette taxe n'est pas la solution. Ce n'est pas comme cela que nous pourrons protéger et améliorer l'environnement au Canada ni, du reste — et surtout — à l'échelle de la planète.
Monsieur le Président, le discours de la députée comporte quelques inexactitudes. Par exemple, la Colombie-Britannique tarife la pollution depuis 2008 et cette mesure a eu des effets dès son introduction. La consommation d'essence par habitant a décru de 10 %. En fait, les émissions ont diminué de 5 %, et ce, malgré la croissance constante de l'économie. Je signale que le lauréat du prix Nobel William Nordhaus de l'Université Yale a basé sa modélisation sur la tarification de la pollution en Colombie-Britannique.
Puisqu'il a conclu qu'il s'agit de la manière la plus efficace de régler le problème des émissions de gaz à effet de serre, je me demande pourquoi le parti de la députée a décidé de lui préférer une autre méthode moins efficace et qui ne donne pas d'aussi bons résultats. Je ne comprends pas. Peut-être peut-elle m'aider à cet égard.
Volontiers, monsieur le Président. Le fait est que, si on pense à ma province, on voit qu'il est possible d'aider l'environnement sans taxer les gens. Ce que dit le député sur la Colombie-Britannique est inexact. Il y a une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Je comprends que les gens consomment moins d'essence ces derniers temps étant donné ce qu'il leur en coûte de conduire leur voiture. C'est tant mieux pour ceux qui ont les moyens. Il reste que beaucoup de Canadiens sont grandement pénalisés par une taxe sur le carbone et le rabais que leur donne le gouvernement n'y change pas grand-chose, car les camionneurs qui ont besoin d'essence pour gagner leur vie n'obtiennent pas ce rabais. Il en est de même pour les entreprises et cela a une incidence sur l'économie.
Monsieur le Président, je crains un peu que nous soyons en train de perdre de vue la préoccupation à l'origine du débat d'urgence de ce soir. Le récent rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, constitue un urgent appel à l'action nous exhortant à lutter contre une grave menace pour la planète. Je parle, bien sûr, des changements climatiques mondiaux.
Des milliers de scientifiques et d'experts de partout dans le monde soutiennent que, si des mesures importantes et sans précédent ne sont pas prises immédiatement, il ne sera plus possible de limiter le réchauffement planétaire à 1,5 degré Celsius, ce qui aura des conséquences dévastatrices pour les populations et les écosystèmes mondiaux. Je tiens à rappeler à la Chambre que sans population et sans écosystème, il n'y a pas d'économie.
Si ce que nous faisons est si bon, si efficace et suffisant, pourquoi le GIEC a-t-il lancé ce sinistre cri d'alarme?
Monsieur le Président, il s'agit là d'une très bonne question. J'apprécie beaucoup la députée. Elle fait un excellent travail dans le dossier des anciens combattants, et sa présence au comité me manque, même si je me réjouis de la nomination de la personne qui l'a remplacée.
La députée soulève un point valable. Les scientifiques ont des opinions différentes sur ce sujet. Je suis bien consciente que certaines opinions valent plus que d'autres, mais nous écoutons tous les scientifiques. Il y a 93 scientifiques dans le monde. Voici où la députée veut en venir.
Le GIEC laisse entendre que la communauté internationale doit prendre des mesures draconiennes. À mon avis, ce sont là les mots clés. La communauté internationale doit réagir. J'entends sans cesse que le Canada montrera l'exemple à suivre au reste du monde. Le gouvernement canadien a-t-il vérifié si les autres pays sont en voie d'atteindre les cibles qu'ils se sont fixées? Obtiennent-ils de bons résultats?
La vérité, c'est que le Canada fait sa part depuis très longtemps et qu'il est temps que le reste du monde en fasse autant.
Monsieur le Président, ma question fait suite à ce qu'a dit la députée, particulièrement à propos d'entreprises novatrices qui font des choses fantastiques. Elle a mentionné une entreprise du secteur agricole qui travaille à accroître la profondeur des racines au-delà de ce qui s'est fait depuis longtemps. Elle a aussi parlé d'une autre entreprise qui explore divers carburants pour les véhicules dans le but de capter le carbone.
Je trouve vraiment paradoxal que la députée donne ces exemples, puisqu'ils illustrent l'idée même de la tarification du carbone. Ces entreprises ne se sont pas engagées dans cette voie simplement parce qu'elles en avaient envie. Elles s'y sont engagées parce qu'il y a de la demande, et que cette demande leur offre des débouchés. C'est le principe même de la tarification du carbone: comme elle encourage l'innovation et la quête d'efficacité, elle pousse les gens à faire mieux et à faire de meilleurs choix, et ils choisissent donc de ne pas polluer. La tarification du carbone crée cette demande.
La députée convient-elle qu'il s'agit d'un principe économique fondamental, principe dont le Parti conservateur vante constamment les mérites?
Monsieur le Président, le Parti conservateur a à coeur de permettre aux gens de faire de leur mieux pour améliorer les choses, et c'est exactement ce qui se produit dans ma province. En passant, je tiens à rappeler que la croissance des racines n'a rien à voir avec les êtres humains. L'élément clé est plutôt le bétail, ce même bétail qu'on ne devrait pas manger, d'après le parti d'en face. Les députés devraient revoir un peu leurs connaissances scientifiques: ils sauraient que les femmes ont besoin de consommer de la viande rouge.
Le fond de l'histoire, c'est que le Canada n'a pas besoin d'ajouter de nouvelles taxes punitives à toutes les autres taxes en vigueur. Nous posons déjà les gestes qu'il faut, depuis longtemps, sans qu'une taxe soit nécessaire.
[Français]
Monsieur le Président, je suis surpris d'entendre les commentaires de la députée. Elle a proposé que nous attendions que d'autres pays fassent des choses pour en faire, car nous en avons déjà trop fait. Je pense que, par exemple, les sables bitumineux sont un des grands pollueurs du monde. Nous avons beaucoup de choses à améliorer si nous voulons travailler avec les autres nations. Beaucoup de nations en Europe font mieux que ce que nous faisons ici, au Canada et au Québec.
Il y a donc des efforts à faire. En l'entendant parler, je me dis que, si j'habitais dans un petit village et si je me disais que je ne ferai pas de bénévolat tant que tout le monde n'en fera pas, il ne se passerait rien. Il faut prendre des initiatives. C'est ce qui fait la grandeur d'une nation. J'espère que le programme du Parti conservateur va être révisé rapidement.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est exactement le but, que le Canada prenne l'initiative. Je ne dis pas que nous commencerons quand ils s'y mettront. Nous sommes déjà créatifs et novateurs, intervenant de plus en plus dans tous les secteurs, y compris celui des sables bitumineux. Si cette personne, de ce côté-ci du parquet, veut du pétrole propre, qu'elle me dise pourquoi nous importons du Venezuela. Pourquoi n'utilisons-nous pas notre propre pétrole? Pourquoi les libéraux ont-ils refusé que le pipeline Énergie Est se rende jusqu'à nos côtes pour que nous puissions raffiner notre propre produit? C'est contraire à toute pensée écologique sérieuse au Canada.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour son discours très éclairé et passionné. Il est frustrant d'entendre certains des messages que nous avons entendus aujourd'hui, certainement de la ministre de l'Environnement libérale. J'aimerais dire aux résidents de High River — et je suis certain que le député de Calgary-Centre aimerait dire aux résidents de sa circonscription — que, si nous avions payé une taxe sur le carbone au cours des dernières décennies, nous n'aurions jamais connu d'inondations. J'ai grandi à High River où il y a eu de nombreuses inondations depuis un siècle. Pour moi, l'idée d'aller dire aux résidents de ma circonscription que, si nous payons une taxe sur le carbone, nous n'aurons plus jamais à craindre des inondations est ridicule. C'est un message horrible à envoyer aux Canadiens qui habitent à un endroit où il y a des inondations ou des feux de forêt.
Nous devons commencer à parler de la réalité. Si nous voulons parler de la réalité et de mesures pour lutter contre les changements climatiques et de taxes sur le carbone, j'aurais une question à poser à ma collègue. Comment pense-t-elle que nous allons nous attaquer aux émissions mondiales — si tel est notre objectif — si le gouvernement libéral exempte les plus grands émetteurs?
Tout à fait, monsieur le Président. L'approche du gouvernement actuel est irrationnelle. Il souhaite imposer une taxe sur le carbone aux Canadiens ordinaires et aux personnes à faible revenu, tout en exemptant les grandes sociétés. La ministre ose ensuite me dire qu'il n'y aura aucun passe-droit pour les grands pollueurs. C'est ce qui enrage les Canadiens. Les libéraux disent une chose à un endroit, mais en disent une autre ailleurs, et ils font le contraire de ce qu'ils disent. C'est incohérent. C'est absurde. Si cette taxe est aussi utile qu'ils le prétendent dans le contexte mondial, pourquoi punissent-ils les Canadiens à faible revenu et accordent-ils un passe-droit aux grandes sociétés? J'aimerais beaucoup qu'on m'explique cela.
Je constate que, dans le cadre du débat de ce soir, de nombreux députés souhaitent poser des questions. Je vais tenter de donner la parole à un moment ou à un autre à tous les députés qui souhaitent intervenir.
Nous passons maintenant à la prochaine intervenante et reprenons le débat. La députée de Toronto—Danforth a la parole.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Saanich—Gulf Islands. Je suis très heureuse qu'elle participe au débat de ce soir, car elle défend ardemment ces enjeux. J'aimerais aussi remercier le député de Beaches—East York d'avoir proposé cette motion d'urgence. Il s'agit d'une question qu'il est extrêmement important de débattre ce soir à la Chambre. Je suis heureuse d'avoir appuyé cette motion, puisque cet enjeu me tient beaucoup à coeur et qu'il est aussi crucial pour de nombreuses autres personnes dans ma collectivité et partout ailleurs au pays.
Il est intéressant d'avoir ce débat à la fin de notre journée à la Chambre parce que j'ai commencé ma journée en rencontrant ce matin les gens du Citizens' Climate Lobby. J'ai eu l'occasion de discuter avec eux à de nombreuses reprises au sujet de ce qui constitue, selon eux, les meilleures solutions de lutte contre le changement climatique. Des militants incroyables sont venus discuter avec nous. Ils veulent un régime de redevances et de dividendes applicable au carbone et ils font un travail remarquable de communication et de sensibilisation du public au fonctionnement de la tarification de la pollution. Ce sont les mêmes qui étaient venus dans mon bureau à Toronto il y a trois ans. J'avais discuté avec eux et je suis bien contente des efforts de militantisme qu'ils déploient.
Mes commentaires se veulent positifs, mais nous avons passé par toute la gamme des émotions ce soir. J'espère que les Canadiens nous regardent ou, s'ils ne regardent pas ce soir, qu'ils prendront le temps d'aller voir ce qui s'est passé. Nous avons vraiment eu droit à tous les arguments qui reviennent invariablement lorsqu'on aborde ce sujet. J'ai entendu des présentations fort éloquentes sur la nécessité d'agir, sur les raisons qui font qu'il faut agir immédiatement et sur l'importance du rapport du GIEC pour comprendre la gravité de la situation. En même temps, j'ai aussi pu entendre de scandaleux rejets de la nécessité d'agir, qui me désolent au plus haut point. Je crois qu'il est important de réaliser pleinement que des gens, il y a quelques minutes à peine, ont affirmé que nous ne devrions rien faire et demandé pourquoi il faudrait tarifer la pollution ou faire quoi que ce soit, alors que d'autres pays ne le font pas. Eh bien voilà, leur argument, c'est que, si personne ne fait rien, nous ne devrions rien faire nous non plus. Comment peut-on justifier son inaction ainsi? C'était pénible à entendre.
Tel est le défi, parce que le rapport souligne réellement l’urgence d’agir. Ce n’est pas quelque chose dont nous pouvons débattre pendant des heures et des heures, des jours et des années. Le moment est venu d’agir. En même temps, dans ma province, j’ai vu un premier ministre s’éloigner de la tarification de la pollution, s’éloigner des mesures qui fonctionnaient et qui ne nuisaient pas à l’économie. Notre économie allait bien en Ontario, et elle continue de le faire, mais l’Ontario a fait machine arrière. C’est une question dont il a été très difficile de débattre. Quand j’y pense, cela me montre pourquoi nous devons agir. C’est vraiment la raison pour laquelle le Canada doit jouer un rôle de chef de file.
Le GIEC, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, est un organisme des Nations unies qui évalue les données scientifiques liées aux changements climatiques. Nous avons entendu certaines des terribles mises en garde contenues dans son rapport, mais il a évalué les répercussions d’une augmentation de la température de 1,5 °C ou plus. Nous avons parlé de certaines de ces répercussions, par exemple, 80 % des récifs coralliens disparaîtraient à la suite d’une augmentation de 1,5 °C. À 2 °C, le rapport constate que près de 99 % d’entre eux disparaîtraient. Ce n’est pas seulement que les récifs coralliens sont beaux, mais aussi qu’ils soutiennent la vie marine. Ils font partie de tout l’écosystème dont nous dépendons.
De plus, le rapport parle de conditions météorologiques extrêmes. C’est quelque chose que les Canadiens voudront peut-être noter, car le Canada est précisément mentionné comme une région qui serait touchée par l’augmentation des fortes précipitations à partir d’une hausse de 1,5 °C. Lorsque nous disons que ce changement de température aurait un impact, le Canada est donc désigné comme l’un des endroits où cet impact serait ressenti. Même à Toronto, les inondations ont augmenté. Nous avons été témoins d’une augmentation des événements météorologiques partout au pays.
Cet été, j’étais à Calgary pour un mariage, au cours duquel la fumée était palpable et forte à cause des feux de forêt en Colombie-Britannique. C’était quelque chose que je n’avais jamais vu auparavant et que je ne pouvais pas voir de loin. C’était comme un brouillard, mais c’était de la fumée dans l’air qu’on pouvait sentir. Nous voyons ce genre d’événements se produire plus fréquemment et ils ont un coût.
Ici, les gens parlent de l’argent et du coût de la tarification de la pollution, mais l’inaction a un coût. Nous ne pouvons l’ignorer. C’est le coût de l’intervention en cas d’événements météorologiques extrêmes de ce genre. Individuellement, il en résulte une augmentation des coûts d’assurance. Ce n’est pas comme si nous avions le choix de rester les bras croisés à ne rien faire. Ce n’est pas gratuit. Par-dessus tout, nous devons en tenir compte.
J’aimerais commencer par parler un peu de la façon dont ce rapport nous a donné de l’espoir, car il montre aussi que si nous agissons, nous réduirons l’intensité du réchauffement planétaire et nous laisserons le temps à la planète de s’adapter; c’est pourquoi le rapport présente une tendance encourageante. En lisant le rapport, qui est dévastateur en partie, je pensais à un film qui est sorti quand j’étais adolescent et qui s’appelait « If You Love this Planet ». On y abordait la question de la guerre nucléaire. Je me souviens d’avoir eu très peur, de m’être sentie dévastée et de ne pas avoir compris ce que nous pouvions faire. J’avais besoin de voir qu’il y avait un plan d’action, un moyen d’améliorer les choses. Il est dangereux que, parfois, nous nous sentions paralysés par la peur au point de préférer ne rien faire parce que nous sommes tout simplement dépassés. Toutefois, le rapport présente quelques idées sur la manière dont nous pouvons agir.
Je parlais avec des gens qui dirigent un groupe appelé Climate Conversations in Phin Park, qui fait partie de la communauté Pocket. Ils disaient qu’ils essaient de combler le fossé dans les conversations difficiles semblables à celles que nous avons eues à la Chambre, où certaines personnes ont peut-être l’impression qu’elles ne veulent pas avoir honte d’avoir fait certaines choses. Ils peuvent se sentir mécontents du ton de la conversation et ils essaient donc de faire office de médiateurs dans ces conversations. C’est important parce que nous devons apprendre à en parler et à nous améliorer. Cela m’a été clairement indiqué ce soir.
Une des choses qu’ils mentionnent, c’est que nous devons rendre ces émissions plus coûteuses. Ils ne parlent pas des coûts individuels, mais du fait que nous devons fixer un prix aux émissions. Au cours des dernières semaines, nous venons de voir le prix Nobel décerné à des économistes qui ont choisi de fixer le prix de la pollution comme une solution, comme un moyen approprié de lutter contre les changements climatiques. C’était génial à voir. J’ai ici un rapport de Clean Prosperity qui montre exactement la même chose, à savoir que la tarification de la pollution est un moyen de lutter contre les changements climatiques. En même temps, le rapport dit que cela ne coûtera pas plus cher aux familles. C’est une chose dont nous avons entendu parler, mais en fait, certains rapports s’y opposent.
La tarification de la pollution internalise le coût de ce que nous faisons lorsque nous procédons à nos activités, et c’est important. C’est une solution commerciale et c’est quelque chose qui influe sur nos décisions de devenir plus efficaces. Qui ne veut pas nous voir plus efficaces dans nos choix individuels et dans nos décisions d’affaires? C’est important. Je suis fière que notre gouvernement le fasse et que nous fixions le prix de la pollution.
Je veux également parler de transport en commun. Nous investissons dans le transport en commun. C'est un sujet qui me tient à coeur; chez moi, je me rends presque partout à vélo. Le transport actif contribue à bâtir des villes conviviales, en meilleure santé et plus sûres.
Il faut aussi investir dans les technologies propres, créer des possibilités d'emploi et faire avancer les choses. C'est ce que nous faisons. Pourrions-nous faire plus? Toujours. Je pense d'ailleurs que c'est le ton que nous avons adopté: il faut faire plus, il faut agir. C'est ce que nous indique ce rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. Je suis fière des mesures que nous adoptons et du fait que nous avons le courage d'engager la discussion sur la suite des choses. C'est pourquoi le débat de ce soir est si important. Nous ne pouvons pas nous permettre un non comme réponse, non, nous n'allons pas imposer un prix sur la pollution, nous allons plutôt laisser nos petits-enfants payer ce prix parce que nous n'avons rien fait.
Monsieur le Président, je respecte beaucoup le travail de la députée de Toronto—Danforth à la Chambre.
Elle a remercié le député de Beaches—East York, et moi aussi, je le remercie pour son travail. Dans son intervention, il a parlé d’un manque de leadership. J’étais en Argentine avec le ministre des Ressources naturelles en juin à la réunion du G20 sur l’énergie au sujet de la grande transition vers un avenir sans carbone, où les pays ont présenté leurs rapports. Les Chinois ont parlé d’investir massivement dans les énergies renouvelables propres dans l’Ouest de la Chine, dans des lignes à très haute tension qui permettraient d’acheminer l’énergie vers l’Est de la Chine et partout en Asie. Nous avons entendu le ministre britannique, qui a parlé d’investir 2 milliards de dollars dans l’infrastructure et les incitatifs pour les véhicules électriques. Le ministre allemand a parlé d’investir dans des projets solaires au Chili et d’assurer les déplacements avec des piles à hydrogène, tous de grands projets audacieux et coûteux, des choses que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a dit que nous devions faire, et pourtant le ministre canadien a parlé de construire un pipeline.
J’aimerais que la députée nous dise comment nous pouvons régler ce problème. Comment peut-elle défendre les actions de son parti en matière de changements climatiques, alors qu’elles sont infinitésimales par rapport à ce que d’autres pays appuient? Nous n’en faisons tout simplement pas assez.
Monsieur le Président, ce que nous comprenons de ce rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, c’est que nous devons faire davantage. C’est quelque chose que le rapport de ce groupe énonce clairement. Nous devons examiner ce que nous faisons de même que les défis que nous avons à relever pour le faire.
L’une des choses dont je me réjouis vraiment, par exemple, c’est l’abandon progressif des centrales au charbon. C’est quelque chose que nous ferons d’ici 2030. Je l’ai vu en Ontario. J’avais l’habitude de regarder par la fenêtre de mon bureau et de voir une ligne de smog pendant de nombreux jours, et je pouvais vraiment sentir les effets sur la santé. J’adore courir, mais je ne pouvais pas sortir courir à cause du smog. Nous nous sommes débarrassés des jours de smog.
Le fait est qu’en fixant le prix de la pollution, en éliminant les centrales au charbon, en investissant dans le transport en commun et les technologies propres, nous prenons des mesures, et nous devons nous concentrer là-dessus.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Toronto—Danforth d’avoir partagé son temps de parole avec moi.
Disons qu’un immeuble est en feu et qu’il y a tout un tas d’enfants sur le toit. Il s’agit d’un immeuble de six étages et nous nous engageons à obtenir une échelle d’incendie de trois étages de hauteur. Nous manquons littéralement de temps et nous devons en faire deux fois plus.
J’aurai l’occasion de parler de ce que la ministre a dit au sujet de l’Accord de Paris. Malheureusement, ce qu’elle a dit n’est pas la façon dont l’Accord de Paris fonctionne. Nous pouvons construire cette échelle de six étages maintenant, et la réalité est que nous n’avons pas le choix. Nous devons le faire.
Monsieur le Président, en fait, je ne suis pas en désaccord avec ce que dit la députée au sujet du fait que nous devons faire davantage. C'est une opinion que j'ai tenté d'intégrer dans mon intervention. Je suis heureuse que nous ayons pris des mesures. Je vois déjà, grâce au débat de ce soir, à quel point les défis seront difficiles à relever. J'ai vu ma propre province annuler des mesures. Je ne voudrais pas que quiconque ait l'impression que ce que je veux dire est que nous ne pouvons et ne devons pas faire plus.
Monsieur le Président, ma circonscription, Saint John—Rothesay, connaît deux réalités. Elle est sans doute une des circonscriptions les plus industrielles à l'est de Montréal, mais elle est en même temps une collectivité côtière. Dans l'ensemble, la plupart des personnes conviennent qu'il devrait y avoir une tarification de la pollution. Nous en voyons les effets néfastes. Nous venons de vivre la pire inondation de l'histoire de la rivière Saint-Jean.
J'ai vu le chef de l’opposition à la télévision la semaine dernière. Je l'ai regardé se tortiller lorsqu'on l'a interrogé sur le plan des conservateurs sur la tarification de la pollution. Il a ri, il était visiblement mal à l'aise et il a évité de répondre à la question. Il dit une chose au Québec et une autre au Nouveau-Brunswick.
Nous croyons que nous serons placés du bon côté de l'histoire. Cela ne fait aucun doute. Ce ne sera pas le cas du parti d'en face, par contre. Donc, je demande à ma collègue: qu'y a-t-il de mal à inciter les industries à innover et à moins polluer? Qu'y a-t-il de mal à cela?
Monsieur le Président, il n'y a rien de mal, et, en réalité, je crois que c'est exactement la bonne solution.
Lorsque nous tentons de trouver des solutions à ce problème, l'une des meilleures est la création de mesures incitatives. Personne n'est tenu d'en convenir ou de me croire; il faut croire les personnes qui ont gagné un prix Nobel d'économie. C'est la meilleure façon d'y arriver. Des gens ont passé beaucoup de temps à étudier ce problème et à trouver des solutions. Il s'agit d'une solution très efficace. Elle ne règle pas tout, mais il s'agit d'un grand pas en avant. En fait, s'opposer à cette solution ne fait que nous éloigner de notre objectif.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui, et je reconnais que nous sommes actuellement sur le territoire traditionnel des Algonquins. Je leur dis meegwetch.
Je suis très honorée de prendre part au débat d'urgence de ce soir sur le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Je remercie le Président d'avoir accepté les arguments que j'ai présentés, que le député de Beaches—East York et le caucus du NPD ont présentés également.
Je tiens à commencer par quelques citations. « L'humanité se livre sans frein à une expérience inconsciente qui touche l'ensemble du globe et dont les conséquences définitives ne le céderaient en rien sinon à une guerre nucléaire mondiale. » Ces propos sont tirés du résumé du rapport scientifique consensuel d'une conférence ayant eu lieu à Toronto en juin 1988, lorsque le Canada était un chef de file en matière de changements climatiques, travaillant avec l'Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations unies pour l'environnement. À l'époque, les données scientifiques envoyaient clairement des avertissements, et ces avertissements sont toujours aussi clairs aujourd'hui.
C'était en 1988. Pendant des dizaines d'années, nous aurions pu stopper les changements climatiques et agir avant que les glaciers ne se mettent à fondre, avant que l'Arctique ne nous file entre les doigts, avant que les forêts ne s'envolent en fumée, avant les sécheresses, les réfugiés climatiques et les tornades à Ottawa. Cette chance nous a été offerte dans les années 1990 et nous l'avons ratée. Nous aurions pu nous reprendre pendant la première décennie du XXIe siècle, mais chaque fois que les scientifiques ont tiré la sonnette d'alarme, la société a préféré faire la sourde oreille.
Je suis de plus en plus convaincue que la vision à court terme des partis politiques — et partout dans le monde, pas seulement au Canada — constitue le principal problème. Où sont passés l'audace et le courage? Les politiciens sont entourés de gens qui leur disent: « Vous ne gagnerez jamais d'élections en disant la vérité aux gens. Vous ne pouvez pas leur dire qu'il leur faudrait renoncer au moteur à combustion interne et laisser les combustibles fossiles dans le sol. Voulez-vous leur dire ça? Politiquement, ce ne sera pas très payant. »
Si nous agissions en adultes, nous regarderions les faits en face, notamment sur le plan scientifique, et nous prendrions la résolution de ne pas faire la sourde oreille une fois de plus parce que, cette fois-ci, les scientifiques nous disent qu'une augmentation de 1,5 degré aura des conséquences beaucoup plus dangereuses que prévu. Al Gore a déjà dit que, si nous laissons la crise climatique suivre paisiblement son cours, nous aurons un aperçu bien réel de l'apocalypse.
Nous avons permis aux émissions de gaz à effet de serre de s'accumuler dans l'atmosphère à un point tel que nous en avons déjà modifié la composition chimique. Nous ne pourrons jamais revenir en arrière. Nous sommes en train de quitter la période qui a permis à la civilisation humaine de s'implanter. Nous nous sommes levés et nous avons commencé à marcher sur deux jambes, et en une durée de vie géologique, nous avons réussi à dominer la planète. En un clin d'oeil, l'humain s'est mis à dominer la planète. Nous entrons dans l'ère de l'Anthropocène. Ce que nous faisons à un plus grand effet que toute autre chose sur la planète. On nous dit maintenant, à l'ère de l'Anthropocène, que l'espèce ingénieuse que nous sommes, les homo sapiens, n'a que 10 à 12 ans pour rapidement mettre un terme aux émissions de gaz à effet de serre, multiplier les projets de séquestration de carbone et reboiser le plus de forêts possible. Nous devrons aussi en faire davantage si nous voulons que la température moyenne mondiale n'augmente pas plus de 1,5 degré Celsius par rapport à ce qu'elle était avant la révolution industrielle.
Certaines parties du rapport auraient pu être bien pires. Nous le savons en raison de ce qu'ont dit les gens qui faisaient partie des négociations du GIEC. Il est important de ne pas oublier qu'il s'agit du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Certes, il est composé de scientifiques, mais ils ont été nommés par des gouvernements et il s'agit d'un document négocié. La pression exercée par les États-Unis et l'Arabie saoudite a entraîné la suppression de certaines parties du rapport qui nous auraient prévenus encore davantage. Si nous ratons la cible de 1,5 degré Celsius, ce n'est pas bon et c'est ce que dit le rapport. Toutefois, si nous atteignons les 2 degrés Celsius, la situation est encore plus périlleuse. Ils ont éliminé la partie sur le réchauffement planétaire effréné. Nous ne savons pas quand nous allons atteindre le point de basculement d'accélération effrénée irréversible. À ce moment-là, les conséquences ne nous obligeront pas simplement à affronter de mauvaises conditions météorologiques, mais également à nous préparer à l'extinction de millions d'espèces. Même si l'humain peut s'accrocher à la vie pour le moment, la civilisation humaine peut-elle vraiment survivre dans un monde où la hausse de la température sera de 4, 5, 6 ou 7 degrés Celsius? La réponse est non.
Nous avons une seule chance de réaffirmer que nous étions sincères à Paris, que nous allons limiter l’augmentation de la température moyenne mondiale à au plus 1,5 degré Celsius. Le rapport spécial du GIEC annonce de bonnes nouvelles: aucun élément physique, géologique ou géochimique, ni d’ordre technique ou économique, ne peut nous empêcher d’atteindre le but que nous nous sommes fixé de protéger l’avenir de nos enfants, non pas des futures générations, de façon hypothétique, mais de celui des enfants d’aujourd’hui. Je veux parler de mes petits-enfants que je borde à l'heure du coucher et qui ne sont pas des enfants imaginaires. Nous connaissons tous ces enfants; ce sont nos enfants. Nous avons une seule chance de garantir que tout au long de leur vie, ils profiteront de la même biosphère hospitalière qui a soutenu l’humanité depuis ses débuts.
Il ne s’agit pas ce soir de débattre du plan actuel du Canada concernant le carbone ou le climat. Il ne s’agit pas d’un débat sur le statu quo. Il ne s’agit pas de marquer des points pour ce qu’un parti ou un autre a fait. Nous sommes ici en tant qu’êtres humains, élus par nos concitoyens qui savent pertinemment que si nous ne modifions pas notre façon d’agir en tant qu’espèce, un monde inimaginable nous attend. La bonne nouvelle est que nous avons encore une chance de nous sauver.
La situation me fait de plus en plus penser aux cinq jours en mai 1940 où Winston Churchill, entouré de gens comme lord Halifax et M. Chamberlain, a déclaré: « Il faut se rendre à l'évidence. Nous ne pouvons pas ne pas défendre cette île. Les nazis envahissent. Toute notre armée est coincée à Dunkerque. Il y a 300 000 hommes et nous ne pouvons pas les évacuer parce qu'il n'y a aucun moyen de le faire. » Ils se sont assis et se sont avoués vaincus. C'est dans de tels moments que le véritable leadership politique se fait connaître. C'est à cette occasion que nous avons besoin que le premier ministre aille négocier en Pologne ou envoie la ministre de l'Environnement à sa place et dise: « Nous intensifions nos efforts. Nous allons secourir tout le monde. Nous serons les héros de notre propre histoire. Nous allons faire ce que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat juge nécessaire, c'est-à-dire réaliser des réductions de 45 % d'ici 2030. » M. Churchill, qui était évidemment entouré de détracteurs, a pensé à une solution miraculeuse qui était clairement irréalisable. Il a demandé: « Combien de navires civils y a-t-il à Douvres? Nous pourrions utiliser ces embarcations civiles pour traverser la Manche et secourir plus de 300 000 hommes. » Vraiment? C'était difficilement plausible.
Aujourd'hui, nous devons, de la même façon, nous rendre à l'évidence. Il faut dire aux Canadiens que nous n'avons pas perdu espoir et qu'ils ne doivent pas désespérer ou penser qu'il est trop tard. Ils ne doivent pas tourner le dos aux rapports du groupe d'experts. Ils ne doivent pas paniquer parce qu'on ne peut plus respirer en Colombie-Britannique en été en raison des feux de forêt. Ils ne doivent pas baisser les bras. Nous nous rallierons et nous mobiliserons l'ensemble des petites et des grandes villes, des groupes canadiens, des clubs Rotary et des groupes religieux, et nous informerons les détracteurs qui pensent que les changements climatiques sont un prétexte pour imposer une ponction fiscale, qu'ils font obstacle à l'avenir de la nation et qu'ils doivent s'enlever du chemin.
Malheureusement, nous devons aussi dire à notre propre ministre de l'Environnement que ce n'est pas vrai que nous ne pouvons pas changer notre cible avant cinq ans. L'Accord de Paris énonce clairement que tout pays peut, en tout temps, remplacer sa propre cible. Dans le rapport du GIEC, nous pouvons lire que la cible du Canada est environ 50 % trop faible. Nous devons faire deux fois mieux. Je sais que c'est difficile, mais que ne ferions-nous pas pour la vie de nos enfants? Pourquoi ne pas acquiescer à la demande d'aller à la COP24 pour y dire que nous n'attendrons pas cinq ans avant de changer notre cible? La ministre nous a dit que nous allons attendre jusqu'en 2023; c'est impensable. Elle vient de nous dire de « lire entre les lignes ». Aux prochaines négociations sur les changements climatiques, nous devons agir en tant que chef de file mondial en ce qui concerne les cibles que nous devons atteindre. Nous devons demander aux autres pays où ils en sont avec leur cible, leur objectif, car nous n'avons pas l'intention de dire à nos enfants que notre espèce est vouée à l'extinction. Nous n'en arriverons pas là, car nous sommes des êtres humains responsables. Nous sommes des parlementaires canadiens et, ensemble, nous pouvons suivre le chemin que nous a tracé la science du monde.
Le temps joue contre nous. L'histoire joue contre nous. Or, nous avons intérêt à jouer dans la même équipe, bonté divine. Nous ferions mieux de saisir cette chance et d'atteindre notre cible.
Monsieur le Président, la députée a prononcé un discours empreint de passion et je la remercie de ce qu'elle fait pour défendre cette cause. Elle fait un travail incroyable pour faire valoir l'importance d'un environnement plus propre non seulement au Canada, mais partout dans le monde, et je l'en remercie.
Beaucoup d'entre nous citent aujourd'hui le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC. Le résumé du rapport dit: « Les prévisions actuelles de l'équipe scientifique du GIEC indiquent que nous disposons d'à peine plus d'une décennie pour réduire radicalement les émissions de gaz à effet de serre pour éviter un changement catastrophique du climat. »
La députée a mentionné que le temps presse et que nous devons agir maintenant. Approuverait-elle l'adoption d'une approche à trois volets? Bien des approches pourraient être adoptées pour lutter contre le changement climatique. L'une est la législation par le gouvernement, qui est ce que notre parti souhaite proposer. Nous voulons tarifer la pollution de sorte que les pollueurs paient pour les gaz à effet de serre qu'ils émettent. Une deuxième approche est d'écouter les scientifiques et les chercheurs qui fournissent des données et des preuves scientifiques. Une troisième approche consiste à modifier le comportement des Canadiens au quotidien. Nous devons revoir nos modes de vie, de travail et de déplacement, car ils causent 75 % de nos émissions de gaz à effet de serre.
Monsieur le Président, je dirais que nous devons faire toutes ces choses, et plus encore.
On parle d'un effort héroïque à l'échelle mondiale. Cela signifie décarboniser notre secteur de l'électricité, non seulement en abandonnant le charbon, mais en ne le remplaçant pas par le gaz naturel polluant. Nous devons décarboniser l'électricité, améliorer le réseau de distribution d'électricité d'est en ouest, nous débarrasser des moteurs à combustion interne, utiliser des véhicules électriques et veiller à ce que tous les bâtiments soient rénovés de manière à être éconergétiques. En même temps, nous devons veiller à ce que du biodiésel vert soit disponible pour nos tracteurs et nos bateaux de pêche.
Toutes ces choses sont déjà inventées. C'est cela le miracle. Elles sont toutes possibles. Il suffit de dire à nos concitoyens que nous sommes prêts et que nous allons relever le défi tous ensemble.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier et féliciter notre collègue du Parti vert. Elle a osé utiliser des termes qui sont à la hauteur du défi qui est devant nous. Elle a osé parler d'humanité. Nous sommes rendus là.
Il est complètement inadmissible que nous nous lancions des tomates partisanes. Nous n'en sommes plus là. C'est pourquoi j'aimerais lui poser une question. Elle dit que le Canada pourrait jouer un rôle de leader mondial en relevant ses ambitions afin de limiter encore davantage la hausse de la température. Ne croit-elle pas qu'on pourrait choisir un ou une ministre de la lutte contre le réchauffement climatique et inviter les autres pays à faire la même chose? Son mandat pourrait même être plus long que le cycle électoral habituel, ce qui lui permettrait de penser à plus long terme.
Cela prendrait 50 ans avant que nous arrivions à choisir quelqu'un, tous ensemble, mais ce serait fait, et nous n'aurions plus à nous obstiner sur chaque petit détail.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue. Je pense qu'il a absolument raison. Le temps presse, mais il n'est pas trop tard. C'est la bonne nouvelle de ce rapport.
On doit en faire plus, cependant, et peut-être doit-on agir en créant un nouveau poste au Cabinet. Cependant, voici la réalité: c'est un projet de société. Nous avons besoin d'un projet de société où le premier ministre assurerait que toutes les politiques du Canada sont sur la même voie et vont vers le même but, qui est d'éliminer les gaz à effet de serre qu'il ne soit trop tard.
[Traduction]
Nous ne pouvons pas acheter et construire des pipelines en plus d'approuver des activités qui produisent des quantités phénoménales de gaz à effet de serre tout en affirmant que nous voulons respecter les engagements pris à Paris.
Encore une fois, je reprends les mots de M. Churchill qui disait que nous entrions dans l'ère des conséquences. Nous ne pouvons pas prétendre faire une chose tout en prenant des décisions qui y sont opposées.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec l'honorable députée de Saint-Hyacinthe—Bagot.
Je suis honorée de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui sur le sujet le plus important de notre ère, alors que nous nous penchons sur le rapport du GIEC. En fait, 91 scientifiques se sont penchés sur 6 000 rapports scientifiques et ils sonnent encore une fois l'alarme. Ce n'est pas la première fois que les scientifiques du GIEC sonnent l'alarme pour dire à tous les gouvernements de la planète qu'il est temps d'agir et qu'il est minuit moins une. À vrai dire, il est minuit et cinq. On dit que dans 10 ou 12 ans, on va frapper le mur.
J'ai écouté une entrevue avec Aurélien Barrau, un scientifique français, qui disait que l'impact était inévitable, mais qu'il n'était pas trop tard pour réduire les effets dramatiques que cela va entraîner. Plus on attend pour mettre en place des mesures pour contrer les changements climatiques, pire ce sera. Il faut que les changements soient rigoureux dès aujourd'hui, le 15 octobre 2018, pour préserver ma génération et les prochaines générations.
On ne prend pas les décisions qu'il faudrait prendre aujourd'hui, voire celles qu'il aurait fallu prendre il y a 10 ou 20 ans, et ce sont les jeunes de mon âge et nos enfants qui seront les plus pénalisés. Cela me démoralise, en tant que jeune Canadienne, car il est question de notre air, de notre eau et de notre planète. Je ne peux pas croire qu'en 2018, comme élue fédérale, je ne sois pas en mesure d'influencer davantage le débat à la Chambre des communes.
On entend des chiffres catastrophiques sur à peu près tout. Un document de 730 pages a été publié dimanche dernier pour sonner l'alarme. Un appel à l'action urgent du GIEC nous dit que c'est le moment ou jamais d'agir et que l'humanité pourrait s'éteindre si on ne fait rien. Qu'est-ce qu'on attend? J'ai du mal à y croire. On nous dit que le réchauffement climatique a déjà atteint 1 degré Celsius. Si on ne fait rien, c'est-à-dire si on ne fait que réduire de 45 % nos émissions de gaz à effet de serre, on ne pourra éviter la catastrophe d'ici 2030, soit dans moins de 12 ans. C'est demain, 2030. Qu'est-ce que cela va prendre pour que le gouvernement agisse?
Il y a quelques mois, le gouvernement a acheté un pipeline à 4,5 milliards de dollars avec l'argent des contribuables. Peu importe d'où vient l'argent, on a acheté un pipeline pour tripler la production de pétrole à partir des sables bitumineux, alors qu'on vient de signer l'Accord de Paris et qu'on dit qu'il faut faire tous les efforts pour réduire notre dépendance aux combustibles fossiles. Comment se fait-il qu'on ait acheté cela?
On dit qu'il faut limiter le réchauffement de la planète à 1,5 degré Celsius. Quand les gens entendent ces chiffres, 1 degré Celsius, 1,5 degré Celsius ou 2 degrés Celsius, ils se demandent ce que cela signifie concrètement. On n'a qu'à penser aux canicules interminables qu'on a vécues cet été. Les agriculteurs, ceux qui nous nourrissent trois fois par jour — on l'espère pour tout le monde — nous disent que cela a été le pire été depuis 50 ans. Ce sont eux qui permettent à l'humanité de vivre. S'ils nous disent avoir des récoltes difficiles, on a là un effet assez concret des changements climatiques.
Dernièrement, il n'y a même pas un mois, six tornades ont frappé la région de la capitale nationale, Hull et Ottawa. C'est du jamais-vu, et on n'arrête pas d'entendre des histoires pareilles: des séismes à Haïti, des tsunamis, des inondations, des feux de forêt en Colombie-Britannique, etc.
Comment se fait-il qu'on ne réagit pas plus et qu'on ne se dit pas qu'il faut passer à l'action? Le gouvernement parle de changer certaines voitures pour des voitures électriques. Cela prend plus que changer une voiture pour une autre voiture. Cela nécessite un changement de mode de vie, de mentalité. Les comportements doivent changer, et cela ne se fait pas à coup de 1 voiture, 1 000 voitures ou 100 000 voitures. C'est ridicule. Ce n'est même pas 1 % de la flotte au Québec. Qu'est-ce que cela prend de plus?
Les rapports successifs de la commissaire à l'environnement depuis deux ou trois ans nous disent que le gouvernement actuel et le gouvernement des dix années précédentes n'ont pas réduit les subventions aux combustibles fossiles. Je pense que ce sont 3 milliards de dollars qui sont versés chaque année aux combustibles fossiles, alors que nous devons réduire notre dépendance. C'est un non-sens. Qu'est-ce qu'on ne fait pas?
Sur 19 ministères fédéraux, il y en a 14, dont le ministère de l'Environnement, qui n'ont pas de plan pour s'adapter aux changements climatiques. C'est ridicule. Ce n'est pas ridicule, c'est absurde. On ne peut pas dire qu'on travaille sur la scène internationale pour devenir un leader mondial alors que même le ministère de l'Environnement n'est pas foutu de se doter d'un plan pour s'adapter aux changements climatiques. On se donne des objectifs qu'on dit ambitieux mais qui sont calqués sur ceux des conservateurs. On a dit des conservateurs qu'ils méritaient le prix fossile à deux reprises. On n'est même pas foutu de dire qu'on est en voie d'atteindre ces cibles. Pourquoi? C'est entre autres parce qu'on n'a pas de modélisation ni d'analyse sur des plans qu'on pourrait mettre en application. Personne ne travaille à mettre en application des plans pour qu'on puisse atteindre les objectifs.
Nous avons accueilli chez nous le scientifique Normand Mousseau, de l'Université de Montréal, au Québec, qui disait que le Canada n'a pas de plan. Non seulement, il n'y a pas de plan, il n'y a même pas d'évaluation sur comment il va atteindre ses objectifs. Si on ne peut pas évaluer les progrès et réajuster le tir, comment peut-on savoir qu'on va atteindre nos foutues cibles? C'est impossible. Les scientifiques disent que c'est de la poudre aux yeux et que ce sont, encore une fois, des beaux mots sans aucune réelle intention de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Comment va-t-on y arriver? Comment va-t-on faire en sorte qu'il n'y ait pas entre 200 000 et 1 milliard de réfugiés de la planète d'ici 30 ans? D'ici 30 ans, je serai encore vivante. J'aurai 66 ans et ma fille aura 34 ans. Est-ce que je veux vraiment que nous vivions cela?
Ce n'est pas moi qui le dis. Aurélien Barrau, un scientifique, dit que dans 30 ans, on risque peut-être de vivre une guerre parce que les gens n'auront plus de territoire. On voit déjà des pays fermer leurs frontières à des immigrants pour plusieurs raisons. Il y a des discours de haine et de peur. Chez nous aussi, des gens veulent qu'on ferme les frontières aux réfugiés. Ce seront des réfugiés climatiques. Ce ne seront plus 1 000 ou 2 000 réfugiés de plus par mois ou par année. Ce seront des millions de réfugiés de plus par année à cause des changements climatiques. Si on ne fait rien, ce ne sera pas l'économie de certaines villes ou de certains pays qui sera touchée, ce sera l'économie mondiale.
Le coût de l'inaction est pire que celui d'intervenir et d'agir pour mettre des plans en application. De grâce, ne faisons pas un débat d'urgence juste pour les apparences et pour dire que nous avons fait un débat. Sinon, il y aura plus de tornades, plus de sécheresses, encore plus de problèmes en agriculture, et encore plus de problèmes avec les transports et l'engorgement de nos routes et autoroutes. Il y aura plus de gens atteints de maladies. On a parlé de la maladie de Lyme cet été, qui a fait un nombre de victimes record, parce que les changements climatiques font que la tique porteuse de cette maladie continue de grimper. En Montérégie cette réalité a été frappante et malheureuse. Des enfants en souffrent et ne peuvent même pas se faire diagnostiquer au pays, parce que les médecins ne disposent pas de l'information nécessaire. Cela a des impacts majeurs dans toutes les sphères.
On ne devrait pas juste avoir un ministère de l'Environnement et il devrait travailler avec le ministère des Finances comme cela se fait dans d'autres pays, en Allemagne, par exemple.
Il faut qu'on intervienne de façon concertée, qu'on arrête de travailler en vase clos et qu'on travaille avec les preuves scientifiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque je retourne dans ma circonscription, Oakville, je suis très fier de parler des mesures prises par le gouvernement pour protéger l'environnement et stimuler l'économie. L'approche est efficace.
Nous avons créé des milliers d'emplois partout au pays, et les émissions du Canada sont en baisse. Nous avons instauré une tarification de la pollution. Nous éliminons progressivement le charbon. Nous faisons des investissements historiques dans le transport en commun, l'infrastructure verte et les technologies propres. Dans Oakville, nous améliorons les choses pour l'environnement.
Je voudrais poser la question suivante à ma collègue. Nous avons entendu les conclusions de scientifiques de partout dans le monde. Le temps presse. Il faut agir maintenant. La députée et son parti appuient-ils l'imposition d'une tarification de la pollution?
[Français]
Monsieur le Président, effectivement, tout le monde sait que le NPD dit depuis longtemps qu'il est important de mettre un prix sur le carbone. Il va falloir que les libéraux mettent leurs culottes. Présentement, ils sont en train de mettre le fardeau sur les provinces au lieu de leur donner de l'aide financière et des incitatifs pour que cela se fasse. Les provinces ne sont pas d'accord sur la façon de faire. Cependant, le rôle du leader fédéral c'est d'asseoir tous ces gens à la même table.
Combien y a-t-il eu de rencontres fédérales-provinciales-municipales sur la question de l'environnement? La réponse est zéro. Il n'y en a eu aucune. Est-ce cela faire preuve de leadership sur le plan des changements climatiques? Je ne pense pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a prononcé le mot « leadership ». Il est très important de parler du concept de leadership politique. Il y a cinq ans, j'ai décidé de m'impliquer en politique en partie à cause de l'absence de leadership dans ce dossier.
Honnêtement, le gouvernement a fait preuve d'un grand leadership. Nous sommes beaucoup plus avancés qu'il y a trois ans, où on parlait de tarification du carbone. Aujourd'hui, il s'agit aussi de restrictions visant le méthane, de l'élimination progressive du charbon, d'investissements dans le transport en commun et d'un nombre d'initiatives qui auront des effets importants au bout du compte. C'est particulièrement vrai de la hausse graduelle de la tarification du carbone.
Toutefois, en ce qui concerne cette idée de leaders politiques, où nous nous considérons comme des meneurs, nous sommes à bien des égards des suiveurs et...
Il y a beaucoup trop d'échanges de part et d'autre de la Chambre. Je n'ai accordé la parole qu'à une seule personne, soit le député de Beaches—East York. Je ne peux pas l'entendre. Je suis sûr que d'autres députés ne peuvent pas l'entendre non plus. Par conséquent, je prierais le député d'utiliser les quelque 20 ou 30 dernières secondes qu'il lui reste pour terminer sa question avant que la députée de Salaberry—Suroît prenne de nouveau la parole.
Le député de Beaches—East York a la parole.
Monsieur le Président, voilà exactement le manque de leadership et de sérieux dont je parle. De façon générale, nous, politiciens, sommes davantage des suiveurs que des chefs de file. Il faut promouvoir le leadership et informer la population afin qu'elle puisse nous demander des comptes et attendre davantage de nous. Si tous les Canadiens s'attendent à plus, alors le gouvernement actuel ou tout autre gouvernement agira en conséquence.
Ma question est essentiellement la suivante: comment peut-on promouvoir, dans nos collectivités, le genre de leadership moral qui poussera les politiciens à répondre à cet appel à l'action? Comment peut-on promouvoir ce genre de leadership dans la population?
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais remercier le député qui figure parmi les trois députés qui ont demandé un débat d'urgence ce soir sur la question des rapports sur les changements climatiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Je l'en remercie grandement.
Le député parlait d'éduquer les citoyens pour qu'ils poussent sur les élus pour que la question des changements climatiques devienne une priorité. Les citoyens le font déjà. Il y a eu trois manifestations monstres à Montréal dans le dernier mois pour que les changements climatiques deviennent une priorité pour tous les élus partout sur la planète. Évidemment, il y a eu des élections provinciales, mais c'est une question à l'ordre du jour. J'espère que les journalistes vont en faire une couverture médiatique monstre, également.
Comme cela nous affecte déjà au quotidien, il faudrait déjà que le gouvernement ose retirer les subventions aux sociétés pétrolières et gazières de ce monde. Il faudrait également qu'on ose ne plus investir dans des pipelines comme Trans Mountain. Également, il faudrait trouver des manières d'évaluer les progrès qu'on fait au Canada, comment s'adapter aux changements climatiques et comment faire pour que tous les ministères, incluant le ministère des changements climatiques, aient un plan digne de ce nom pour qu'on puisse atteindre nos objectifs de 2030.
Monsieur le Président, si ce débat a lieu ce soir, c'est parce que le rapport du GIEC nous indique que nous devons en faire deux fois plus, et vite. Nous sommes ici ce soir pour nous dire que nous devons avoir du courage politique. Nous ne sommes pas ici ce soir pour nous dire que ce que nous faisons est suffisant. Nous sommes ici ce soir pour nous dire que nous devons donner un coup de barre.
Mes collègues du NPD le savent, je suis une éternelle optimiste. Je vais donc raconter une histoire, celle d'élus qui ont eu du courage politique. Avant d'être députée, j'ai été conseillère municipale à la Ville de Saint-Hyacinthe pendant six ans. J'étais la présidente du Comité consultatif en environnement. J'étais donc aux premières loges pour observer une municipalité qui a décidé d'avoir du courage politique devant le changement climatique.
Je suis arrivée au conseil municipal en 2009. Le conseil municipal précédent avait décidé de son propre chef d'investir 10 millions de dollars. Pour une municipalité de 50 000 habitants, investir 10 millions de dollars, sans subvention, cela demande du courage politique. Le conseil municipal avait donc décidé d'investir pour se doter d'un biodigesteur afin de transformer les boues d'épuration en biogaz.
Je venais d'être élue et j'ai pu entrer dans un biodigesteur pour voir comment cela fonctionne de l'intérieur. Le procédé est tout simple. La Ville de Saint-Hyacinthe a décidé de transformer les matières organiques en biogaz. Il suffit de mettre les matières organiques dans un silo avec de l'eau. Le biogaz produit chauffe les tuyaux d'eau chaude autour du silo qui chauffent le tout. Ensuite, les bactéries font le travail.
Saint-Hyacinthe est une technopole agroalimentaire. Elle pratique la collecte à trois voies depuis plus de 10 ans. Les citoyens ont donc déjà l'habitude de récupérer les matières organiques. Cependant, la municipalité s'est aperçue que nous avions également plusieurs industries qui produisaient des matières organiques, du lactosérum dans le cas de celles qui produisent du fromage et du yogourt, ou du gras animal dans celui des abattoirs. Ainsi, la municipalité avait beaucoup de matières premières et pouvait aller beaucoup plus loin. La Ville de Saint-Hyacinthe et ses employés sont donc allés visiter des usines de biométhanisation en Allemagne. Ils ont tout inventé à l'interne. Ils ont évidemment reçu l'aide des gouvernements provincial et fédéral, mais il s'agit tout de même d'un projet de plus de 80 millions de dollars pour une municipalité de 56 000 habitants, et ça, c'est du courage politique.
Nous devons opter pour les énergies renouvelables. Comme on l'a dit plus tôt aujourd'hui, nous devons changer nos habitudes. À Saint-Hyacinthe, les citoyens ont changé leurs habitudes en récupérant les matières organiques. Les entreprises ont changé leurs habitudes en établissant des procédures qui séparent les matières organiques des autres déchets et en les apportant ensuite à l'usine de biométhanisation. Les employés municipaux ont changé leurs habitudes.
On l'a bien dit, les gouvernements doivent avoir des visions transversales afin de faire face aux changements climatiques. À Saint-Hyacinthe, les secteurs des finances, de l'environnement, des travaux publics et de l'urbanisme ont tous travaillé ensemble afin de mener à bien ce projet. Aujourd'hui, cette municipalité de 56 000 habitants possède la cinquième usine de biométhanisation au monde. Saint-Hyacinthe est la première municipalité de l'Amérique du Nord à en avoir une. C'est ça, avoir du courage politique, se mettre ensemble pour réussir un projet qui semble impossible au départ. C'est ça, avoir du courage politique, et c'est comme ça qu'on peut changer des habitudes.
Il ne faut pas se dire que toutes les municipalités vont faire comme Saint-Hyacinthe, ce n'est pas cela. Plus tôt, j'entendais dire que les autres pays faisaient comme ceci ou comme cela; eh bien non. Il faut se demander comment on peut mieux agir compte tenu de ce qu'on est et de ce qu'on a.
Saint-Hyacinthe a pu le faire de cette façon-là parce que, en tant que technopole agroalimentaire, elle a de la matière organique comme peu de municipalités peuvent en avoir. Il faut que chacun, chaque gouvernement, chaque citoyen, chaque entreprise se demande ce qu'il peut faire à la lumière de qui il est, de ce qu'il a et de sa volonté d'agir.
Le NPD a choisi, clairement, de donner la priorité à l'environnement. Samedi dernier, j'étais à notre congrès de la section Québec, où nous avons affirmé combien l'environnement est une priorité. C'était le thème de la journée. Nous avons parlé de Saint-Hyacinthe et de son projet de biométhanisation pour lancer le message aux autres municipalités qu'elles peuvent faire des projets semblables, qu'elles peuvent opter pour des énergies renouvelables. Il faut y penser maintenant.
On dit souvent qu'on ne peut pas aller tout de suite vers les énergies renouvelables étant donné toutes les autos qui sont sur nos routes. C'est penser comme hier. Si on veut amorcer dès maintenant la transition, il faut penser à quand il y en aura moins et à quand on pourra les faire fonctionner au biogaz. À Saint-Hyacinthe, le biogaz produit alimente le parc de véhicules municipaux qui fonctionnent au biogaz. Le biogaz chauffe les édifices municipaux. Éventuellement, ce biogaz va servir à tous les autobus de la région. En plus, on a des surplus qu'on vend à des vendeurs de gaz naturel. Ce qui était une dépense à l'origine pour la Ville de Saint-Hyacinthe, c'est-à-dire le fait de disposer de boues d'épuration, à terme, sera une source de revenus importants qui va permettre à la Ville d'aller encore plus loin dans les énergies renouvelables et de penser à d'autres projets. C'est comme cela qu'il faut penser et c'est comme cela qu'il faut se demander ce qu'on peut faire de possible et d'impossible.
C'est là où nous sommes rendus et c'est la raison du débat de ce soir. Cela m'attriste d'entendre la ministre de l'Environnement et du Changement climatique dire que c'est tellement extraordinaire ce qu'on fait. Non, ce ne l'est pas. J'aurai plutôt aimé l'entendre dire, ce soir, qu'elle avait le goût de faire plus à la lecture de ce rapport.
Elle disait qu'elle avait entendu des groupes et rencontré des organisations. Tout cela est bien beau, mais j'aurais aimé l'entendre dire qu'elle avait été ébranlée par le rapport, qu'elle voulait en faire plus et qu'elle voulait aller plus loin. C'est ce que j'aurais aimé entendre ce soir.
Il faut sortir de ce débat en nous disant que oui, nous allons aller plus loin et que oui, nous voulons le faire. Au NPD, c'est très clair que nous voulons donner la priorité à l'environnement et que nous allons être du côté d'un gouvernement qui veut être audacieux.
Nous allons demander ce que nous pouvons faire pour aider et nous asseoir avec les différentes provinces et comment faire pour que cela redescende dans nos circonscriptions. Nous allons demander comment nous pouvons mobiliser les citoyens, les aider et les convaincre de changer leurs habitudes. Oui, ce sera grâce à plein de petits gestes mis ensemble que nous pourrons aller beaucoup plus loin.
Ce goût d'en faire plus, je ne l'ai pas tellement entendu ce soir. J'aimerais l'entendre encore plus. Le débat n'est pas fini, je laisse encore la chance à mes collègues. Nous avons encore le temps et nous pouvons continuer. Il faut avoir ce courage politique. Au NPD, nous l'avons clairement, parce que nous donnons la priorité à l'environnement et nous allons présenter un plan pour aller vers une économie plus verte.
Il faut vraiment penser à tout notre fonctionnement comme société. Plus tôt, ma collègue que j'admire beaucoup parlait de projet de société. Je suis une éternelle optimiste, je l'ai dit d'entrée de jeu. Je pense que les gens ont le goût qu'on leur donne un projet de société qui les fait vibrer. Je pense que les gens ont le goût d'entendre des politiciens qui ont une vision. C'est ce qui m'a amené en politique parce que j'étais désolée du cynisme des gens vis-à-vis notre démocratie et nos politiciens.
Je pense que si nous avons une vision, si nous avons un projet de société et si nous savons inspirer nos concitoyens, ils vont nous suivre dans des choix audacieux qui nous permettront de faire face à nos obligations et de faire face aux changements climatiques.
Monsieur le Président, j'admire la passion de ma collègue et, surtout, la façon très enthousiaste dont elle a parlé de sa communauté.
J'aimerais aussi féliciter ma communauté de Brossard—Saint-Lambert pour les efforts qu'elle fait. Brossard a entre autres été la première municipalité à éliminer les sacs en plastique utilisés pour les emplettes et pour le magasinage. Bien d'autres municipalités suivent actuellement le pas.
J'aimerais aussi faire un appel au réalisme à l'intention de ma collègue. Je suis certaine que la ministre aurait bien aimé répondre, comme elle le suggère, avec l'élan et l'enthousiasme de faire plus et de faire plus vite. Il faut quand même être réaliste. Nous ne pensons pas tous de la même façon. Ma chère collègue le sait très bien. Je suis sûre que nous avons vu, lors des débats à la Chambre, combien les points de vue sont divergents. Comment allons-nous concilier tous ces points de vue pour vraiment créer l'élan vers une société plus verte et essayer d'arrêter le réchauffement climatique?
J'aimerais avoir l'opinion de la députée à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question, qui me permet de rester optimiste parce que les libéraux ont la majorité.
Nous sommes face à un rapport rédigé par des scientifiques qui nous donnent des solutions, qui nous disent quel est le problème et vers où il faut aller. Cela fait trois ans que je suis ici et que j'entends dire qu'il faut se baser sur des données probantes pour prendre des décisions. Ces données probantes, nous les avons. Le rapport du GIEC, qui nous a été présenté au cours de la dernière semaine, nous le dit.
Depuis une semaine, nous entendons qu'il faut prendre au sérieux ce rapport qui nous est donné. C'est avec réalisme que je dis qu'il faut en faire plus et plus vite. Je pense qu'on peut, comme gouvernement, avoir ce leadership. On peut, comme gouvernement, donner un coup de barre, avoir un plan ambitieux et interpeller l'ensemble des ministères.
Le Québec s'est doté d'une stratégie de développement durable qui interpelle chaque ministère. Chaque fois que le gouvernement ou qu'un ministère pose un geste, on se demande si ce geste permet ou non d'aller plus loin dans une perspective de développement durable. Si la réponse est non, on ne peut pas le faire.
On peut avoir ce courage politique, et je pense que c'est tout à fait réaliste.
Monsieur le Président, je veux remercier ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot de sa présentation inspirante.
Nos collègues d'en face disaient que les objectifs de réduction de gaz à effet de serre de M. Harper étaient insuffisants. Après s'être promenés à Paris en se présentant comme des champions de l'environnement, ils ont repris les mêmes objectifs. Maintenant, on voit qu'ils n'atteindront même pas ces objectifs. Ils continuent à financer des projets de pipeline et même à faire payer le Québec pour ces projets. On ne peut faire autrement que d'y aller avec un plan de réduction de notre dépendance au pétrole. Il faut agir. On parle de réalisme, et le rapport du GIEC fait preuve de réalisme. Nous sommes confrontés à la réalité. Il faut bouger. Il faut se fixer des objectifs plus ambitieux et je pense qu'il faut réduire la production de pétrole, et non pas l'augmenter sans arrêt et financer des nouveaux pipelines.
Selon ma collègue, quels devraient être les objectifs plus ambitieux de réduction des gaz à effet de serre? Que devrait-on faire avec tous ces projets de pipelines?
Je pense qu'il faut graduellement aller vers une réduction de la production de pétrole, surtout les sables bitumineux, et vers le développement de modes d'énergie renouvelable. Il faut investir dans l'électrification et développer toutes sortes d'autres sources d'énergie pour arriver à respecter les objectifs de réduction de gaz à...
L'honorable députée de Saint-Hyacinthe—Bagot a la parole.
Monsieur le Président, je viens d'une région qui s'est battue contre les gaz de schiste.
Quand nous l'avons fait, nous ne voulions pas simplement être contre, nous voulions aussi changer notre manière de faire les choses. C'est pour cela que nous nous sommes engagés dans un projet d'énergie renouvelable, et c'est aussi pour cela que, dans ma circonscription, nous avons réagi très fort au pipeline et que nous avons choisi de ne pas le soutenir.
Dans ma circonscription, très clairement, nous sommes contre le fait d'investir dans les énergies fossiles pendant encore 50 ans. Mes concitoyens m'en parlent, et ils ne comprennent pas que le gouvernement fédéral se soit engagé dans l'achat d'un pipeline. C'est très clair: non seulement ils sont contre, mais comme je l'ai très bien démontré, ils disent oui à des énergies renouvelables.
Il y a moyen de faire les choses autrement, et c'est le message clair qu'ils lancent en m'envoyant ici aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Brossard—Saint-Lambert.
Je suis heureux d'intervenir à la Chambre ce soir dans le cadre du débat d'urgence sur les changements climatiques. Je vais d'abord parler du rapport qu'a publié la semaine dernière le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC. Le GIEC vise à fournir au monde une opinion scientifique objective sur les changements climatiques et sur leurs répercussions politiques et économiques. Nous savons donc que les conclusions de ce rapport ont une valeur certaine. Les auteurs du rapport ont confirmé que nous sommes la première génération à ressentir les effets des changements climatiques et aussi la dernière génération à pouvoir en enrayer la progression.
Il ne s'agit pas vraiment de faits nouveaux. Nous sommes conscients de l'urgence de la situation environnementale depuis un certain temps déjà, et c'est pourquoi nous prenons des mesures pour protéger l'environnement et pour lutter contre les changements climatiques.
Comment nous y prenons-nous? Dans le budget de 2018, nous nous sommes réengagés à préserver et à protéger les milieux naturels du pays et à lutter contre les changements climatiques. Ce même budget allouait 1,3 milliard de dollars à la conservation de la nature, ce qui en fait le plus important investissement du genre de toute l'histoire canadienne. Le gouvernement fédéral fournira également la moitié du milliard de dollars nécessaire à la création du Fonds de la nature en collaboration avec les provinces, les territoires, des organismes à but non lucratif, des entreprises et divers partenaires. Ce fonds nous permettra de préserver des terres privées, de soutenir les efforts de protection des espèces que déploient les provinces et les territoires et d'aider les peuples autochtones dans la conservation de leurs terres et des espèces qui y vivent.
Que dire du Plan de protection des océans et de son budget de 1,5 milliard de dollars? Ce plan, qui permettra d'améliorer la sécurité du réseau maritime national, de rétablir les écosystèmes marins et d'investir dans de nouveaux procédés de nettoyage, n'a son pareil nulle part dans le monde. Le budget de 2018 prévoyait aussi un investissement de 1,4 milliard de dollars dans le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, qui servira à favoriser la croissance verte et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le 8 février, le gouvernement a aussi présenté le projet de loi C-69 afin de corriger les lacunes du régime actuel d'évaluations environnementales. Grâce à cette mesure législative, le gouvernement renforcera les règles présidant à l'étude des grands projets de manière à mieux protéger l'environnement, les poissons et les cours d'eau, à regagner la confiance des peuples autochtones et à mieux respecter leurs droits, ainsi qu'à consolider nos assises économiques et à favoriser les investissements. Pour en faciliter la mise en oeuvre, nous avons affecté un montant de 1 milliard de dollars dans le budget de 2018 aux nouvelles évaluations environnementales qui y sont prévues et à la Régie canadienne de l'énergie.
Nous tenons à ce que les Autochtones puissent participer à ce débat politique sur l'environnement. C'est une de nos grandes priorités. Nous adoptons des mesures rigoureuses pour veiller à la tenue de consultations adéquates avec les Premières Nations, selon les directives de la cour, sur la question de l'environnement et de la protection du patrimoine. À cette fin, le gouvernement libéral a participé à la mise sur pied d'un comité consultatif et de surveillance autochtone, qui permet à des représentants autochtones d'exercer une surveillance sur les projets en cours touchant l'environnement. Il a en outre établi un partenariat de parcours économiques qui facilitera l'accès des Autochtones et des communautés autochtones aux programmes fédéraux existants qui peuvent les aider à tirer parti des possibilités économiques.
À la suite de consultations, nous avons pu, après des discussions, parvenir à un accord avec 43 communautés, qui ont signé des ententes sur les avantages mutuels avec les promoteurs du projet d'expansion du pipeline Trans Mountain, dont 33 en Colombie-Britannique. Ce sont donc au total 43 communautés des Premières Nations qui tireront parti de l'utilisation proposée de leur territoire pour le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain.
Nous avons entrepris tous ces projets en menant des consultations exhaustives et en bonne et due forme auprès des Autochtones. La cour nous a fait part des lacunes de ces consultations et nous sommes bien déterminés à revenir sur celles-ci et à entamer un dialogue sérieux pour bien cerner les besoins des Autochtones et en tenir compte.
Nous remplissons aussi la promesse de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Je pense que cela mérite d'être abordé. La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones présente de nombreuses demandes, notamment permettre aux communautés autochtones de faire ce qui leur a été interdit pendant 400 ans, à savoir exploiter les ressources abondantes qui se trouvent sur leurs territoires. Voilà ce que nos politiques changent. Voilà l'objet de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Nous contribuons également à inciter les entreprises à procéder à des modernisations positives et écologiques. Nous prolongeons le soutien fiscal pour les investissements dans l'énergie propre. C'est essentiel. Je parle maintenant non seulement à titre de secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice, mais aussi à titre de député de Parkdale—High Park à Toronto, en Ontario. Le gouvernement provincial actuel de l'Ontario abandonne son appui aux rénovations vertes. En revanche, nous avons prévu 123 millions de dollars dans le budget de 2018 pour prolonger le programme de prestations fiscales de 2020 à 2023. Ce programme appuie et favorise l'adoption de matériel écoénergétique et c'est exactement ce que veulent les Ontariens et, d'ailleurs, toutes les entreprises du Canada.
L'étape la plus importante que nous ayons franchie jusqu'à maintenant a été de tarifer la pollution. Nous avons fixé un prix national sur la pollution causée par le carbone qui sera appliqué par toutes les provinces qui n’auront pas mis en oeuvre de régime d’ici le 1er janvier prochain. C’est essentiel, parce que les pollueurs doivent payer. Il faut le répéter et les députés l’entendront à maintes reprises de ce côté-ci de la Chambre. Les pollueurs doivent payer.
De nombreux pays l’ont compris. Toutefois, certains leaders provinciaux ont malheureusement décidé de ne plus agir. Saskatoon a dit non, le Manitoba s’est retiré du régime de tarification et désormais, au grand désarroi des citoyens de ma circonscription, le premier ministre de l’Ontario a annoncé également qu’il se retirait de la lutte contre les changements climatiques. Ce n’est rien d’autre qu’un déni de responsabilité qui menace l’avenir de l’Ontario et, en fait, celui du pays tout entier. En annulant le régime de plafonnement et d’échange, le gouvernement ontarien a annulé en même temps 700 contrats liés aux énergies renouvelables. Au niveau fédéral et de ce côté-ci de la Chambre, notre réponse est toutefois simple. Nous restons fermement engagés à faire payer les pollueurs.
Pour les provinces mettant en oeuvre un système explicite fondé sur le prix, ce dernier doit commencer à un minimum de 10 $ par tonne en 2018 et augmenter jusqu’à 50 $ par tonne d’ici 2022.
Dans l'ensemble, notre plan comprend 50 engagements. Nous demeurons résolus à atteindre ces cibles. Il est important de souligner que, de ce côté-ci de la Chambre, nous axons nos efforts sur l'atteinte de nos objectifs. Nous ne faisons pas seulement en parler, contrairement à certains députés qui ne cessent d'exprimer leur opinion au sujet de notre plan, mais qui n'ont toujours pas proposé de stratégie pour lutter contre les changements climatiques.
L'argument selon lequel la tarification de la pollution nuit à la croissance économique est entièrement faux. L'argent recueilli grâce à la tarification de la pollution est remis aux habitants et aux gouvernements provinciaux. Ainsi, la tarification de la pollution n'a aucune incidence sur les recettes. Pensons à la Colombie-Britannique, par exemple, qui a dévoilé son propre plan de tarification du carbone, en promettant la même chose: la taxe n'aurait aucune incidence sur les recettes en 2008, et chaque dollar recueilli serait remis aux Britanno-Colombiens sous forme de réductions fiscales. Les statistiques indiquent que c'est exactement ce qui s'est produit. La première année, la tarification du carbone a permis à la Colombie-Britannique d'amasser 307 millions de dollars, et 315 millions de dollars ont été remis aux habitants sous forme de recettes. L'année suivante, on a redonné, net, plus de 180 millions de dollars de plus que ce qui avait été perçu.
D'après les travaux de Dave Sawyer, un économiste environnementaliste chez EnviroEconomics, dans ce scénario, la plupart des ménages, à tous les niveaux de revenu, recevraient du gouvernement fédéral un montant qui dépasserait — oui: dépasserait — l'accroissement des dépenses causé par la hausse des prix dans l'économie. Une étude menée sur trois provinces laisse entendre qu'un tel plan favoriserait les ménages, notamment ceux à plus faible revenu. Le montant versé aux ménages augmenterait avec le temps, suivant directement la tarification sur le carbone, qui sera de 20 $ la tonne en janvier, mais qui atteindra 50 $ la tonne en 2022.
Pour le temps qu'il me reste, j'aimerais réaffirmer que l'idée de considérer que l'environnement et l'économie vont de pair n'a rien de partisan. En effet, le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain a pu être approuvé uniquement grâce au leadership de certains premiers ministres néo-démocrates, dont Rachel Notley, en Alberta, qui a insisté pour mettre en place un régime de tarification du carbone et un plafond des émissions liées à l'extraction des sables bitumineux. Le premier ministre Horgan, en Colombie-Britannique, appuie également la construction d'infrastructures destinées à l'exploitation des ressources naturelles afin de stimuler l'économie. En effet, il s'emploie activement à faire construire une raffinerie de gaz naturel liquéfié à Kitimat, en Colombie-Britannique, afin que la province puisse exporter cette ressource vers d'autres marchés. Grâce à l'accord sans précédent qui a été conclu avec le premier ministre néo-démocrate de la Colombie-Britannique et les communautés autochtones de l'Ouest, en vue de la construction d'une raffinerie de gaz naturel liquéfié — la plus propre du monde dans ce secteur —, on pourra créer des emplois pour les Autochtones et aider nos alliés asiatiques, dont la Chine et l'Inde, à réduire leur consommation de charbon, une source d'énergie polluante, pour assurer leur transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Comme nous le savons, et comme l'ONU l'a souligné dans son étude, la semaine dernière, le problème des changements climatiques est pressant non seulement au Canada, mais à l'échelle mondiale. C'est un problème mondial qui commande une solution de même envergure. Nous devons penser à des solutions mondiales, mais aussi agir à l'échelle locale.
Je vais conclure sur une remarque au sujet des résidants de ma circonscription, Parkdale—High Park, qui se soucient énormément de l'environnement. Ils ont exprimé leur consternation à l'égard des gestes du premier ministre Ford, et ils demandent au gouvernement fédéral de renouveler ses efforts. Nous sommes déterminés à trouver une façon de répondre aux préoccupations environnementales des résidants et des entreprises de l'Ontario, et nous sommes fermement résolus à lutter contre les changements climatiques. C'est l'engagement que nous prenons ici et qui est au coeur du débat de ce soir.
Madame la Présidente, on dirait que mon collègue veut de nouveau déclarer les élections provinciales de l'Ontario, et je m'attends certainement à des résultats semblables à ceux des élections précédentes.
J'aimerais poser à mon collègue deux questions très précises sur les politiques. Premièrement, il a parlé de la prétendue neutralité fiscale de la taxe sur le carbone des libéraux. J'aimerais demander pourquoi précisément le gouvernement continue à imposer la TPS sur la taxe sur le carbone. Si les libéraux voulaient vraiment essayer de faire preuve de bonne foi à cet égard, ils auraient pu appuyer les propositions de mon collègue d'éliminer la TPS sur la taxe sur le carbone. De toute évidence, tant qu'il y aura une taxe sur une autre taxe, clairement fédérale, il n'y aura pas de neutralité fiscale. C'est très difficile à réfuter, mais nous verrons.
L'autre question porte sur la consultation auprès des Autochtones. Mon collègue a parlé de l'importance de faire participer les Premières Nations et de les consulter. J'ai passé la semaine dernière dans l'Arctique, et j'y ai parlé avec les leaders inuits, qui ont été très déçus de la décision du gouvernement d'annoncer unilatéralement un forage en mer...
Je regrette d'interrompre le député, mais nous ne disposons que de cinq minutes pour les questions et les observations. Donc, s'il nous reste du temps, le député pourra peut-être prendre la parole pour poser une autre question.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, je vais répondre très rapidement à chacune des observations du député.
En ce qui a trait aux résultats des élections en Ontario, ce qui me laisse perplexe, c'est qu'une personne comme le premier ministre Ford, qui appuie manifestement les entrepreneurs de l'Ontario, a annulé 700 contrats liés aux énergies renouvelables dans cette province, nuisant ainsi aux entrepreneurs qu'il prétend appuyer.
En ce qui concerne la neutralité fiscale, je vais répéter au député d'en face qu'il ne s'agit pas d'une taxe. Une taxe sert à renflouer la Trésorerie générale et elle peut être dépensée de façon générale, peu importe où on le souhaite. On parle ici d'une perception qui n'a pas d'incidence sur les recettes, étant donné que l'on perçoit l'argent et qu'il est ensuite remis aux gens. Il ne s'agit pas d'une taxe qui sera versée au Trésor.
Pour ce qui est des consultations auprès des Autochtones, ces mêmes personnes dans le Grand Nord canadien disent qu'ils sont fiers que nous ayons imposé un moratoire sur le forage en Arctique, fiers que nous ayons étendu les aires de conservation et fiers que nous ayons continué à les consulter pour la suite des choses.
Je rappelle aux députés que l'on échange actuellement des questions et des réponses. Je demanderais aux députés de l'autre côté de la Chambre de baisser le ton.
Nous poursuivons les questions et les observations. Le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest a la parole.
Madame la Présidente, les députés libéraux parlent d'une crise de leadership, et je suis tout à fait d'accord avec eux. Il existe bel et bien une crise de leadership au Canada, et les libéraux en sont responsables. Les conservateurs ne se seraient pas mieux débrouillés s'ils avaient été au pouvoir.
Nous avons maintenant besoin d'un véritable leadership. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a publié un rapport dans lequel il nous exhorte à faire beaucoup mieux, et pas seulement un peu mieux. Nous ne respecterons même pas les cibles que le gouvernement canadien a fixées après la conférence de Paris, quand il avait affirmé que « le Canada était de retour ». Ces cibles sont insuffisantes. L'Accord de Paris ne permettra pas au Canada de soutenir qu'il a fait sa part, qu'il a répondu aux demandes de la communauté internationale. Nous n'atteindrons pas ces cibles. Les libéraux n'ont prévu aucun plan pour les atteindre, et nous serons très loin du compte.
Lors du débat d'urgence de ce soir, je n'ai encore entendu aucun député de ce côté-là de la Chambre parler de la façon dont nous ferons ce qui s'impose.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue d'en face sur un point, soit que nous avons besoin maintenant de leadership. Nous faisons preuve de leadership. Le gouvernement actuel a démuselé les scientifiques, prononce expressément et sans crainte le terme « changements climatiques », investit des milliards de dollars dans le transport en commun et l'infrastructure verte, et est déterminé à prendre des décisions et à s'y tenir.
Au moment même où les gouvernements provinciaux se dérobent et fuient le problème climatique, nous demeurons fidèles à l'engagement que nous avons pris il y a plus de 18 mois, à savoir que nous allons tarifer la pollution parce que les pollueurs doivent payer et que nous estimons que c'est la façon appropriée de lutter contre les changements climatiques. Nous respectons cet engagement et nous faisons preuve de leadership, malgré l'opposition croissante à laquelle nous nous heurtons au pays.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Parkdale—High Park de partager son temps de parole avec moi.
Je vais prendre part à la discussion de ce soir d'abord et avant tout parce que, comme représentante d'une circonscription où les citoyens suivent de très près les questions qui touchent les changements climatiques, je sens qu'il est de mon devoir de faire part de leurs préoccupations à la Chambre. Je vais essayer de concilier l'urgence de prendre acte du rapport des Nations unies et de faire tout ce que nous pouvons, comme gouvernement et comme pays, pour faire face à ces changements climatiques et la nécessité de tenir compte de tous les points de vue, puisque nous vivons dans une société démocratique.
Je suis un peu estomaquée d'entendre des gens nier les changements climatiques. Je pensais qu'on avait dépassé ce stade. Les changements climatiques sont prouvés, ils sont réels. On n'en est plus à chercher les preuves scientifiques, on en est à s'entendre sur la façon dont on va arrêter ce réchauffement qui s'annonce beaucoup plus important qu'on ne le pensait. Malheureusement, nous avons tous compris qu'il était impossible de le renverser.
Cet été, la manifestation de ces changements climatiques nous a semblé flagrante. Nous avons eu un été extrêmement chaud, particulièrement dans l'Est du Canada, un été très sec qui a causé quelques maux de tête à tous nos producteurs agricoles. Il était très plaisant pour ceux qui aiment la chaleur et les piscines, mais c'était un défi important pour ceux qui produisent la nourriture qui nous alimente tout au long de l'année.
Aujourd'hui, à la période des questions, j'ai été choquée d'entendre un député de l'opposition se plaindre des neiges précoces en Alberta et en Saskatchewan qui mettent en péril les récoltes de céréales, puis demander l'élimination du prix sur la pollution. Comment peut-on ne pas comprendre pas que ces neiges précoces en Alberta et en Saskatchewan sont précisément causées par un réchauffement climatique incontrôlable? À l'heure actuelle, il n'y a aucune façon d'aider les agriculteurs à faire face à ces intempéries impossibles à prévoir.
Comment peut-on être aussi incohérent dans la même question? Comment peut-on à la fois demander d'éliminer le prix sur la pollution et demander d'aider les agriculteurs à faire face aux neiges précoces causées par les changements climatiques? Il y a une incohérence importante dans ce discours.
Notre gouvernement met en oeuvre un plan. Il ne sera pas immédiat, puisqu'il est à peu près impossible de gérer ce genre de changement dans une société comme la nôtre du jour au lendemain. Cependant, depuis trois ans, la ministre et tout le gouvernement font des efforts incroyables pour transformer l'économie canadienne.
Après 10 ans de négligence, il faut investir dans l'énergie verte, dans le transport en commun et dans les infrastructures vertes partout au pays. Je le vois dans ma circonscription, où nous avons reçu un investissement significatif du gouvernement fédéral pour la construction d'un train électrique qui va nous relier non seulement à l'île de Montréal, mais aussi à l'aéroport. Ce sont de telles initiatives qui vont possiblement nous aider à arrêter le réchauffement de la planète.
Je pense que le but de ce débat d'urgence est de s'échanger des idées et des façons de contrôler le réchauffement de la planète. Nos collègues conservateurs ont beaucoup parlé du prix sur la pollution. Peut-on s'entendre pour dire que ce serait une des façons d'arrêter le réchauffement la planète? Il y a plein d'autres idées.
J'en ai entendu une ce matin qui m'a paru un peu farfelue. Quelqu'un a lancé l'idée de revenir au rationnement qui se faisait pendant les guerres, surtout la Deuxième Guerre mondiale, qui a permis de contrôler la consommation d'énergie, de nourriture, de tout. Cela baisse automatiquement les productions. Est-ce que c'est une solution? Ce n'est pas à moi d'en juger, mais c'est une des solutions de rechange que j'ai entendues ce matin.
Je pense que notre gouvernement est vraiment déterminé, non seulement à atteindre, mais même à dépasser les objectifs de l'Accord de Paris. Nous allons travailler très fort pour y parvenir mais il faut vraiment que nous nous donnions, comme pays, la volonté de le faire. Cela prend la volonté de tous, et une éducation de nos concitoyens sur les efforts et les sacrifices nécessaires. Il ne faut pas se leurrer, cela ne se fera pas sans sacrifices. Il va falloir faire des sacrifices pour arriver à cette échéance. Douze ans, ce n'est rien dans l'histoire de l'humanité. Dans 12 ans, mes petits enfants ne seront même pas majeurs. C'est vraiment pour eux, pour leur avenir, que nous devons faire tous les efforts possibles pour atteindre ces objectifs à tout le moins, sinon les dépasser.
Nous, comme gouvernement, faisons les efforts de réduire ces émissions dans tous les secteurs de l'économie canadienne. Nous avons, évidemment, la tarification sur la pollution. Nous avons accéléré l'abandon des centrales de charbon traditionnelles. Nous allons élaborer une norme sur les combustibles propres pour utiliser davantage des combustibles à grande efficience. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons fait des investissements historiques dans des infrastructures écologiques et les transports en commun. Nous avons adopté des règlements visant à réduire les émissions de méthane causées par la combustion du pétrole et du gaz de 40 à 45 % d'ici 2025, et plus encore. Nous voulons vraiment que cette transition vers une économie plus propre, plus verte et, surtout, plus durable, se fasse avec la contribution de tous les Canadiens. Je pense que les Canadiens et les Canadiennes s'attendent à ce que nous le fassions avec eux.
Nous pouvons demander aux citoyens d'abolir l'utilisation des sacs en plastique ou de réduire leur consommation d'énergie, mais comme élus, comme gouvernement, comme parlementaires, nous avons aussi à donner l'exemple par le genre de mesures législatives que nous mettons de l'avant et le genre de politiques que nous défendons. Je crois que l'objectif du débat d'aujourd'hui est que nous puissions en parler, en discuter et mettre en évidence l'urgence d'arriver à une politique cohérente pour l'ensemble du Canada.
Je vais m'arrêter là. Je suis sûre que mes collègues me poseront des questions mais je ne veux pas parler pour rien dire.
[Traduction]
Madame la Présidente, de toute évidence, j'ai pris trop de temps lorsque j'ai posé ma dernière question. Bien que je m'éloigne un peu des thèmes que la députée vient d'aborder, je souhaite poser à une députée libérale une question à propos de la consultation des Autochtones, une question très importante.
Quand le comité des affaires étrangères s'est rendu dans le Nord dernièrement, nous avons été témoins de l'exaspération des leaders autochtones mécontents que le gouvernement fédéral ait décidé d'annoncer, unilatéralement, une interdiction de forage en mer, sans consultation préalable et alors que le premier ministre se trouvait à l'étranger, je crois. Selon moi, la consultation des Autochtones devrait être nécessaire dans les deux situations. Autrement dit, si on considère qu'il faut consulter les Autochtones avant de lancer un projet de développement, il faudrait aussi les consulter avant d'imposer des moratoires ou des interdictions arbitraires qui les empêchent de mener des activités d'exploitation des ressources dans leurs territoires traditionnels.
La députée croit-elle, comme moi, qu'il devrait être nécessaire de consulter les Autochtones non seulement avant de lancer des projets de développement, mais aussi avant de prendre des décisions qui les empêcheront d'exploiter des ressources?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec ce principe, bien sûr. Ce serait faire preuve d'une immense incohérence que de dire le contraire. Comme je ne sais pas ce qui s'est produit dans ce cas précis, je ne ferai aucun commentaire. Cela dit, je suis tout à fait d'accord avec le principe selon lequel il faudrait consulter dans les deux situations.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours. Je suis absolument d'accord avec elle sur la question de l'urgence et de l'application pour nos familles, pour nos enfants.
Je veux demander à ma collègue si elle est d'accord avec moi qu'on doit en faire plus pour ce qui est de nos cibles. Les cibles actuelles du Canada sont trop faibles pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.
Ma collègue peut-elle commenter le fait que nos cibles actuelles nous mèneront vers un avenir affreux?
Madame la Présidente, je pense que la ministre elle-même est d'accord pour dire que nos cibles ne sont pas suffisantes et que l'intention est de faire plus que de seulement les atteindre.
Il s'agit d'aller au-delà des cibles. Ce serait déjà un pas important d'atteindre nos cibles et de faire tout ce que nous pouvons pour les dépasser. Ce serait évidemment l'objectif et le souhait de tous les députés de ce côté-ci de la Chambre.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai une question pour la députée. Dans ma circonscription, Calgary-Centre, le gouvernement libéral investit dans le train léger, ce qui permettra d'avoir 8 000 voitures en moins sur les routes. Le gouvernement investit dans le logement abordable pour pouvoir offrir des logements accessibles et respectueux de l'environnement. Je sais que dans la circonscription de la députée, nous prenons ces mêmes mesures. Ainsi, nous ne nous contentons pas de tarifer le carbone; nous adoptons une approche pangouvernementale afin de réduire les émissions. Avez-vous de tels exemples dans votre circonscription?
Le député est prié de passer par mon intermédiaire.
La députée de Brossard—Saint-Lambert a la parole.
Madame la Présidente, absolument, nous avons des exemples. Nous avons justement ce que nous appelons le REM, ce qui signifie le Réseau électrique métropolitain. C'est un train électrique qui reliera le centre-ville de Montréal au reste de l'île de Montréal, y compris à l'aéroport international. Il s'agit donc d'une énorme amélioration des liaisons qui existent actuellement sur l'île et vers le lointain aéroport. La réponse est donc oui, nous avons absolument ce genre d'exemples dans ma circonscription.
Nous avons également des exemples avec la commission de transport. La société de transport de la Rive-Sud de Montréal a reçu un financement considérable du gouvernement fédéral afin de se doter d'autobus électriques.
[Français]
Il s'agit de remplacer le parc d'autobus par des véhicules électriques le plus rapidement possible. Il y a plusieurs exemples de ce genre d'investissement dans ma circonscription.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'avais hâte d'avoir la possibilité de convaincre mes collègues de la sagesse de la position des conservateurs. Je suis certain que ceux ici présents écouteront ce que j'ai à dire.
Pour commencer, je vais formuler notre position concernant les changements climatiques et la réaction adéquate.
Les conservateurs croient à la science des changements climatiques. Nous avons eu la fierté d'être à la tête du premier gouvernement de l'histoire du Canada qui a vraiment réduit les émissions. Je vois mes collègues réagir à cette information parce qu'ils savent que c'est vrai et ne savent pas quoi en dire.
Les conservateurs croient à la science des changements climatiques et nous y avons réagi de manière efficace. Ce qui frustre le gouvernement, c'est que notre intervention ne suppose pas que le gouvernement va prélever encore plus d'argent dans les poches des gens.
Pour les libéraux, c'est devenu un automatisme. Croire à la science des changements climatiques veut dire croire que la solution est de hausser les taxes des Canadiens ordinaires. C'est là que notre opinion et celles non seulement du gouvernement, mais aussi de tous les partis à la Chambre, divergent.
À notre avis, une approche responsable et efficace pour lutter contre les changements climatiques ne doit pas chercher à utiliser la situation actuelle comme une excuse pour le gouvernement afin de prélever de nouvelles recettes.
Dans le cadre de l'approche responsable que nous proposons de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes beaucoup plus disposés que nos collègues des autres partis à regarder la réalité en face, c'est-à-dire le fait que nous avons toujours recours aux ressources énergétiques et que nous en avons besoin.
Le discours de certains députés laisse entendre qu'ils veulent mettre fin à la mise en valeur des ressources énergétiques canadiennes. Ils s'opposent au transport de ces ressources et à la construction de pipelines qui vont d'ouest en est, par exemple. Or, ils semblent à l'aise avec l'idée d'utiliser du pétrole importé de l'Arabie saoudite pour répondre à leurs besoins en énergie. Nous devons faire des choix.
Je doute qu'il soit possible pour des députés de vivre sans jamais avoir recours aux ressources énergétiques, mais ils pourraient essayer. Je vais soulever quelques points de départ pour ceux qui voudraient tenter l'expérience.
Les candidats libéraux et néo-démocrates avaient des pancartes électorales dans ma circonscription. Il n'y en avait pas beaucoup, mais il y en avait, et elles étaient faites de coroplaste, un produit pétrolier. Les gens ne font peut-être pas le lien, mais c'est une des nombreuses utilisations des produits qui proviennent du secteur énergétique. Le carburant et l'asphalte sont faits à base de produits pétroliers. Même les pistes cyclables contiennent des produits provenant de ressources énergétiques, notamment l'asphalte qui est utilisé pour les construire.
Nous utilisons tous de l'énergie. Nous faisons tous des allers-retours entre Ottawa et nos circonscriptions. Nous profitons tous des ressources énergétiques disponibles. Il nous incombe de cesser de faire semblant qu'il est possible d'arrêter d'utiliser de l'énergie, de transporter des ressources énergétiques et de les exploiter, de voler, et dans certaines parties du pays, de conduire et de chauffer nos maisons. Nous devons trouver de meilleures façons de faire les choses et de créer des incitatifs pour que conduire une voiture, voler et chauffer une maison se fasse de manière plus efficace.
C'est pourquoi le gouvernement précédent a mis en place des règlements sectoriels contraignants fondés sur l'intensité. Certaines personnes ont critiqué cette approche basée sur l'intensité des émissions, mais je crois qu'elle joue un rôle important. Si elle n'existait pas et que nous n'avions qu'un seul règlement absolu contrôlant ce qui est admissible, ou pas, dans les usines, nous créerions un frein au développement.
Cela ne signifie pas que les gens cessent d'utiliser de l'énergie. Limiter l'offre venant du Canada ne limite pas la demande au pays ou dans le monde. Cela signifie simplement que l'exploitation des ressources énergétiques se fait ailleurs.
L'effet de la réglementation non fondée sur l'intensité et des taxes sur le carbone n'est pas le déploiement de technologies plus efficaces pour répondre aux besoins énergétiques mondiaux, mais plutôt la fuite des investissements vers d'autres pays moins respectueux de l'environnement.
Je sais que le chef du NPD a parlé de l'importation de pétrole d'autres pays. Encore là, il me semble illogique que, en réaction aux préoccupations, de toute évidence, mondiales, relatives aux changements climatiques, on s'empêche d'aménager des pipelines qui permettraient aux Canadiens de vendre des ressources énergétiques plus propres à d'autres Canadiens pour acheter plutôt des ressources énergétiques de l'étranger. Oui, dans un certain sens, on pourrait dire que cela réduira l'empreinte carbone du pays. Toutefois, cela n'a de toute évidence pas d'effet positif sur les émissions mondiales. Entre-temps, cela nuit à l'économie. Cela nous rend stratégiquement plus dépendants d'autres pays qui, dans bien des cas, ne nous aiment pas particulièrement ou ne partagent pas nos valeurs.
Je crois que le débat appelle une approche responsable et prudente. Nous devons examiner comment nous pouvons faire croître l'économie et réduire les émissions. Ce n'est pas sorcier. Cela ne prend pas la tête à Papineau. Il suffit simplement de regarder le bilan du gouvernement précédent. Il faut examiner d'autres mesures et en discuter pour créer des incitatifs supplémentaires et poursuivre sur cette lancée.
Cependant, objectivement parlant, le bilan du précédent gouvernement montre que les émissions ont été réduites alors que l'économie continuait de croître. C'était la première fois dans l'histoire du Canada que les émissions diminuaient. J'entends déjà le contre-argument qu'on nous sert habituellement lorsqu'on dit que les émissions avaient diminué à cette époque. Certains prétendent que la seule raison pour expliquer cette diminution est la récession économique mondiale.
Je vois quelques-uns de mes collègues d'en face acquiescer. Je suis désolé d'anéantir leurs illusions, mais c'est la réalité: l'économie canadienne a continué de croître. Nous nous en sommes relativement bien tirés comparativement au reste de la planète et les émissions au Canada ont diminué alors qu'elles augmentaient à l'échelle planétaire. Nous avons été moins touchés par la récession économique que les autres pays. Malgré tout, nous avons mieux fait que les autres en termes d'émissions. Comment les libéraux peuvent-ils expliquer cette situation en affirmant que c'est la récession seule qui a provoqué la diminution des émissions? Ce n'est pas très crédible.
Ensuite, les libéraux veulent vanter le bilan des gouvernements provinciaux. Ils veulent prétendre que toutes ces réussites sont attribuables aux gouvernements provinciaux, que les gouvernements fédéraux n'avaient rien à y voir. Mes collègues libéraux de l'Ontario sont en pâmoison devant le bilan du gouvernement de Kathleen Wynne. Il y aurait assez de sièges dans ma voiture pour tous les députés du Parti libéral de l'Ontario. Voilà le jugement réservé par la population à l'approche du gouvernement libéral de Kathleen Wynne. Si c'est le genre de bilan que les libéraux veulent présenter lors des prochaines élections et si c'est le genre de leadership qui leur sert de modèle, c'est avec plaisir que nous en débattrons lors de la prochaine campagne électorale.
La réalité est que, si on prend les émissions dans l'ensemble du pays, dans chacune des provinces, on constate qu'il y a eu soit une diminution, soit une augmentation inférieure à celle des 10 années précédentes. En d'autres termes, des progrès ont clairement été accomplis quant à la progression des émissions dans l'ensemble des provinces du Canada. Peut-être est-ce dû à la clairvoyance des différents gouvernements provinciaux, même si, dans de nombreux cas, les politiques qu'ils ont adoptées sont différentes, voire contradictoires.
À mon avis, le gouvernement libéral peut difficilement avancer cet argument. Il doit se rendre à l'évidence: l'ancien gouvernement conservateur faisait quelque chose qui fonctionnait. Ce n'était peut-être pas suffisant du point de vue de notre collègue du Parti vert et de certains autres collègues. Si on compare le bilan du gouvernement conservateur précédent à d'autres, il est clair que l'approche réglementaire sectorielle rigoureuse et contraignante fonctionnait. Le gouvernement libéral préfère toutefois faire de cette situation un prétexte pour imposer de nouvelles taxes.
J'aimerais faire une parenthèse, parce qu'il a été question de pipelines ce soir, pour dire que je ne comprends pas qu'on s'oppose aux pipelines quand il s'agit de promouvoir l'environnement. Cela n'a aucun sens à mes yeux. Puisque nos ressources énergétiques doivent être transportées, il m'apparaît évident que les pipelines constituent un moyen de transport moins polluant. S'ils sont simplement contre le développement, qu'ils s'y opposent, mais il n'est pas logique que cette objection soit liée à la question du transport.
De son côté, le gouvernement actuel s'est montré particulièrement incohérent dans le dossier des pipelines. Les libéraux ont directement bloqué le projet Northern Gateway et ils ont indirectement fait avorter Énergie Est en y assortissant toujours plus de conditions — lesquelles sont toutefois tombées pour le projet Trans Mountain. Les libéraux ont ensuite refusé de faire appliquer la loi afin d'autoriser la construction du pipeline Trans Mountain, qu'ils ont finalement décidé d'acheter — prétendument pour qu'il puisse être construit —, avant de renoncer à faire appel d'un jugement qui met un frein au projet. Le gouvernement agit de manière incohérente depuis le début. L'ancien gouvernement conservateur, lui, a réussi à bâtir quatre pipelines tout en réduisant les émissions. Nous sommes évidemment fiers de notre bilan. Le gouvernement libéral n'arrête pas de dire que l'économie et l'environnement vont de pair. Dix années à bâtir des pipelines, à réduire les émissions et à stimuler l'économie, voilà qui prouve que c'est vrai — à condition que les conservateurs soient aux commandes.
J'aimerais parler d'une chose qui est peut-être un peu hors sujet. Je crois que cela risque d'intéresser les députés. Peut-être pas non plus, mais il me reste 8 minutes et demie, alors j'y vais. Il y a une douzaine d'années, j'ai lu une étude très intéressante sur 10 garderies de la ville d'Haïfa. Je ne sais pas si les députés l'ont lue eux aussi. Il en est question dans le livre Freakonomics. Les employés de ces garderies étaient exaspérés parce que les parents venaient parfois chercher leurs enfants en retard, ce qui les obligeait à rester plus tard eux aussi. Ils ont donc décidé d'infliger une amende — symbolique — aux retardataires. Ce moyen de dissuasion devait inciter les parents à venir chercher leur progéniture à l'heure.
Ce qui est arrivé est très intéressant. On pourrait supposer que si les retards étaient pénalisés au moyen d'une amende, le taux de retard baisserait. En fait, le taux a grimpé en flèche. Les économistes ont essayé de comprendre pourquoi. Si nous imposons une amende aux parents pour un comportement qui n'entraînait pas de conséquence auparavant, pourquoi le font-ils plus souvent? Les hypothèses avancées dans le cadre de l'étude sont fascinantes. La hausse s'expliquait par le fait que l'imposition d'une pénalité symbolique éliminait tout effet de dissuasion sociale ou morale. Autrement dit, une fois que les gens étaient informés qu'ils devaient payer pour leur retard, ils pensaient que le montant en couvrait le plein coût et qu'il était assez bas pour justifier le choix de terminer leur partie de tennis, leur café avec un ami ou leur conversation téléphonique. Les économistes ont conclu qu'il existait deux options si leur but, à strictement parler, était de créer une mesure dissuasive. D'une part, les garderies pouvaient imposer une amende si élevée qu'elle représenterait une mesure suffisamment dissuasive. D'autre part, les garderies pouvaient choisir de ne pas imposer de pénalité et de plutôt miser sur l'existence d'un facteur de dissuasion sociale ou morale.
Si ce cas est intéressant et instructif pour nous aujourd'hui, c'est parce que beaucoup de ceux qui préconisent une taxe sur le carbone, ce que je ne fais pas, réclament une taxe beaucoup plus élevée que ce que le gouvernement a mis en place. Nous craignons que les libéraux prennent cette voie, qu'ils vont systématiquement trouver des prétextes pour augmenter de plus en plus la taxe. Toutefois, si les libéraux imposent aux gens une taxe que ceux-ci doivent payer sans avoir la capacité de modifier leur comportement — les gens n'ont peut-être pas les ressources pour investir dans ces rénovations — et n'ont pas créé les conditions ou les occasions pour effectuer ces transitions, ils n'apporteront pas le genre de changement qu'ils souhaitent supposément apporter. Dans ce cas-ci, je ne crois pas vraiment que ce soit l'objectif de toute façon. Je crois que l'objectif des libéraux, c'est d'augmenter directement les recettes.
Il y a un élément sur lequel il faut vraiment insister, et je vais citer Winston Churchill. Ce faisant, j'espère n'offusquer personne, mais je vais le citer de toute façon. Il a dit qu'il ne suffit pas de faire du mieux que l'on peut. Il faut savoir quoi faire, puis faire du mieux que l'on peut.
Je prie le député de poursuivre son discours et je demande aux députés qui ont quelque chose à dire d'attendre jusqu'à la période réservée aux questions et aux observations, où je serai ravie de leur donner la parole.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Madame la Présidente, je n'en reviens franchement pas que les députés chahutent ici. Je n'ai jamais rien entendu de tel de ce côté-ci de la Chambre.
Je tiens une fois de plus à souligner les points saillants de mes observations afin, je l'espère, d'en faire ressortir quelques-uns pour la gouverne des députés d'en face. C'est important d'admettre, tous, la nécessité d'intervenir de manière sérieuse et rationnelle dans le dossier des changements climatiques. Or, pour qu'une intervention soit sérieuse et rationnelle, elle ne peut pas partir du principe que les émissions ne se poursuivront pas dans une certaine mesure, que nous ne continuerons pas d'avoir besoin d'énergie. Supposer que l'on puisse cesser d'exploiter les ressources au Canada n'a rien de rationnel. Agir ainsi ne ferait qu'intensifier l'exploitation ailleurs, dans des pays qui imposent moins de règlements et de normes, et nous contraindre à importer les ressources en question.
La proposition de ce côté-ci de la Chambre vise à développer l'économie d'une manière propre et responsable et à chercher des occasions d'utiliser les ressources énergétiques et les nouvelles technologies d'ici afin d'aider d'autres pays à se développer de la même façon. C'est une proposition qui est selon moi très efficace et pertinente: le Canada se mobilisera avec d'autres pays pour utiliser ses technologies environnementales de pointe dans d'autres pays. Dans le dossier de la lutte contre les changements climatiques, cette approche permettrait d'arriver à de bien meilleurs résultats, même si nous étions pour fermer totalement les robinets.
Le gouvernement dit que l'environnement et l'économie vont de pair. Un coup d'oeil au bilan des conservateurs permet de constater qu'il y a eu réduction des émissions et croissance économique. Nous y sommes arrivés parce que nous croyons que nous pouvons bénéficier d'un plan environnemental solide et efficace tout en évitant d'imposer de nouvelles taxes aux Canadiens. C'est une bonne façon de faire, une façon responsable.
J'ai parlé des coûts de cette proposition. Je souhaite souligner quelques-un des coûts et des conséquences négatives de la taxe sur le carbone proposée par les libéraux. Ils ont parlé de la Colombie-Britannique. Même si cette province impose la taxe sur le carbone la plus élevée au Canada, les émissions ont continué d'augmenter. C'est frappant. Par conséquent, la population de la province paie maintenant son essence plus cher que quiconque ailleurs en Amérique du Nord. Il est manifeste que la taxe sur le carbone impose des coûts, mais n'aide pas l'environnement.
Le gouvernement a admis que le prix de l'essence augmentera d'au moins 11 ¢ le litre et que les coûts de chauffage d'une maison augmenteront de plus de 200 $. Le directeur parlementaire du budget a découvert que la taxe sur le carbone des libéraux va donner un coup de frein de 10 milliards de dollars à l'économie canadienne d'ici 2022, tandis que d'autres estimations prévoient que le coût de cette taxe pourrait atteindre pas moins de 35 milliards de dollars par année.
Si les députés d'en face pensent que ces coûts sont justifiés ou appropriés, ils devraient jouer franc jeu au sujet de leur projet de taxe sur le carbone et le défendre. Toutefois, ils refusent même de prononcer le mot « taxe ». Ils appellent cela un tarif ou un prix. Or, l'argent qu'il faut payer au gouvernement, surtout lorsque c'est lui qui décide comment le dépenser à sa guise, n'est rien d'autre qu'une taxe. Je pense que les libéraux devraient en convenir. Les coûts existent bel et bien.
Nous sommes d'avis qu'il est possible de relever les défis liés à l'environnement et aux changements climatiques sans imposer de nouvelles taxes. Nous soulignons que cela a déjà été fait par le passé et que cela sera encore fait après les prochaines élections. J'espère que d'autres députés et, très certainement, les membres du grand public se rendront compte qu'il n'est pas nécessaire de payer des taxes plus élevées pour venir en aide à l'environnement. Il existe une autre solution, plus efficace, dans laquelle l'environnement et l'économie vont vraiment de pair. Il s'agit de l'approche conservatrice.
Madame la Présidente, j'ai écouté l'intervention du député d'en face et ce qui m'a frappé, c'est qu'il ne comprend tout simplement pas.
Les gens de ma circonscription, Oakville, savent — comme tous les Canadiens — que cela coûte quelque chose aux contribuables d'aider des gens et une collectivité à se remettre d'un feu de forêt. Tous les Canadiens savent que cela coûte quelque chose aux contribuables d'aider des gens à se remettre d'une inondation, d'une exposition à la chaleur et d'un coup de chaleur durant les vagues de chaleur que nous connaissons. Tous les Canadiens savent que cela coûte quelque chose aux contribuables d'aider des gens et des collectivités à se remettre de phénomènes météorologiques violents.
Tout ce que j'ai entendu comme solutions du député, c'est son allusion aux tentatives ratées du gouvernement Harper pour apporter des changements.
Pourquoi le député refuse-t-il de faire payer les gens responsables des changements climatiques et des phénomènes terribles que vivent les Canadiens dans tout le pays? Qu'on fasse payer les dommages aux gens responsables de la pollution.
Madame la Présidente, malgré tout le respect que je dois au député, je dois dire que la Chambre mérite mieux. Il n'a même pas écouté le discours. Il dit que le député ne comprend tout simplement pas, mais il ne répond pas du tout aux arguments soulevés. Voici ce que les Canadiens comprennent: il souhaite les voir payer plus d'impôt et il n'est pas prêt à débattre de l'idée selon laquelle il est possible d'améliorer l'environnement sans imposer de nouvelles taxes. Non seulement c'est possible, mais nous l'avons fait par le passé.
Le député prétend que ce fut un échec. Penchons-nous sur les chiffres. Le député s'est fait donner des réponses toutes faites et il les récite mot à mot.
Une voix: Oh, oh!
M. Garnett Genuis: En vérité, le député devrait savoir — et si ce n'est pas le cas, qu'il aille vérifier les faits — que les émissions ont baissé sous l'ancien gouvernement et qu'elles avaient augmenté sous le gouvernement libéral qui l'a précédé. L'économie a connu une croissance. L'approche réglementaire par secteur, assortie de contraintes et de cibles d'intensité, la croissance économique, la construction de pipelines, l'absence de taxe sur le carbone, tout cela a donné des résultats. Les faits sont éloquents.
Je rappelle aux députés, y compris à la leader du gouvernement à la Chambre, qu'il faut attendre qu'on nous accorde la parole avant de formuler une question ou un commentaire.
Le député d'Okanagan-Sud-Kootenay-Ouest a la parole.
Madame la Présidente, je remercie le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan pour son discours. Grand orateur, il a utilisé des tactiques oratoires éprouvées, comme si le besoin d'énergie était un homme de paille représentant la nécessité d'exploiter les combustibles fossiles. S'il avait lu le rapport du GIEC ou même écouté la discussion à ce sujet sur les ondes de Radio-Canada — mais peut-être qu'il n'écoute pas la radio de Radio-Canada et ne lit aucune analyse à propos du rapport —, il saurait qu'il faudra cesser assez rapidement d'utiliser des combustibles fossiles. En fait, nous devons abandonner complètement les combustibles fossiles d'ici 2050 et réduire de moitié notre dépendance envers ces produits d'ici 2030, donc d'ici 12 ans.
Il y a une question que je souhaitais poser plus tôt. Elle ne porte pas précisément sur le discours du député, je m'en excuse. Je tiens toutefois à avoir ses impressions à propos des remarques des conservateurs. lls disent que, bien que la Colombie-Britannique ait une taxe sur le carbone depuis 10 ans, la province connaît encore des feux de forêt, ce qui prouve que cette taxe ne fonctionne pas. De telles affirmations montrent toute la profondeur de leur ignorance. Même si nous devenions carboneutres immédiatement, il y aurait encore et toujours des feux parce que c'est la situation actuelle. Nous devons agir pour éviter que la situation empire encore. Le député pourrait-il l'expliquer à ses collègues?
Madame la Présidente, tout d'abord, je tiens à dire que j'ai été offusqué par l'emploi du terme « homme de paille ». Je pense que « personne de paille » serait plus appropriée, de nos jours. Ayant parlé d'une personne de paille, le député a ensuite réfuté un argument que je n'ai en fait jamais présenté au sujet des incendies de forêt en Colombie-Britannique. C'est la goutte d'eau qui fit déborder la vase en paille, si je peux me permettre de m'exprimer ainsi.
Une voix: Il se raccroche à n'importe quoi.
M. Garnett Genius: Oui, il se raccroche à n'importe quoi.
L'argument plutôt superficiel qu'il a présenté au début a été de dire que j'avais assimilé l'énergie aux combustibles fossiles. Premièrement, il existe d'autres sources d'énergie, mais si le député pense que nous pourrons conduire des voitures alimentées par l'énergie éolienne demain, ou à un certain moment, à l'avenir, le fait est qu'il y a un processus que nous devons suivre en continuant à innover. Ce processus comportera des réductions graduelles des émissions et des augmentations dans l'efficacité. C'est assez évident, et nous devons faire tout notre possible pour améliorer notre efficacité et pour réduire en même temps nos émissions au maximum, mais cela exigera que nous soyons un peu plus réalistes.
Je vais donner un exemple concret, si le temps le permet. Récemment, j'ai visité Inuvik, qui se situe sur un grand réservoir de gaz naturel qu'on pourrait exploiter et exporter. Je ne sais pas si le parti du député appuie l'exploitation du gaz naturel à Inuvik, ou son exportation, mais la réalité est qu'actuellement, le Nord est alimenté en grande partie au diésel. Si nous appuyons l'exploitation du gaz naturel et la construction d'un gazoduc, cela impliquera l'utilisation d'une ressource non renouvelable, mais cela semble certainement se qualifier de progrès...
Le député pourra peut-être finir d'exprimer sa pensée en répondant à la prochaine question.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Beaches—East York a la parole.
Madame la Présidente, le député a parlé de créer des incitatifs pour promouvoir l'efficacité énergétique. Comme il est conservateur, il doit être d'avis qu'il faut établir le prix de telles mesures. Par ailleurs, puisqu'il cite des économistes, je vais en citer un également: « Nous devons faire face au plus dangereux des problèmes environnementaux, soit les changements climatiques, parce que presque tous les pays n'attribuent aucun prix aux émissions de dioxyde de carbone. » Il se trouve que ces paroles ont été prononcées par le plus récent lauréat du prix Nobel d'économie.
Ma question ne porte pas sur les solutions, mais plutôt sur le problème. Le député a dit que le débat ne porte pas sur les faits scientifiques, que les conservateurs croient aux données scientifiques concernant les changements climatiques, et que le débat d'aujourd'hui porte non pas sur la taxe sur le carbone ou sur la tarification de la pollution, mais sur le rapport du GIEC.
Le député réfute-t-il quoi que ce soit, quelque donnée scientifique que ce soit, dans ce rapport? N'est-il pas d'avis que nous devons agir rapidement pour abandonner progressivement les combustibles fossiles et assurer la transition vers une économie axée sur l'énergie propre? Si le député croit autant aux faits scientifiques, croit-il que nous devons redoubler d'efforts et faire davantage que ce que nous faisons actuellement?
Madame la Présidente, il convient de souligner que je ne suis pas le premier à avoir soulevé la question de la taxe sur le carbone dans ce débat. Je n'en aurais pas parlé si les députés libéraux et d'autres partis ne l'avaient pas mentionnée. Notre responsabilité n'est pas seulement de considérer le sujet de manière isolée, mais de voir la présente Chambre comme une institution de délibération où réagir aux arguments présentés, comme le fait le député. Voilà qui devrait clarifier pourquoi j'ai eu le sentiment que c'était une question importante à aborder.
En ce qui a trait à la science, mon parti et moi acceptons, en général, les connaissances scientifiques sur les changements climatiques. Personnellement, je n'ai pas les compétences voulues pour déterminer de manière absolue si chaque paragraphe et chaque phrase du rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat reflète ce que je pense, car je ne suis pas un expert. Je suis prêt à écouter les experts et je crois que nous devrions tous faire de même. Cela ne nous oblige aucunement, par contre, à adopter la réponse stratégique précise que suggère le député.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan d'avoir clairement exposé la position des conservateurs à cet égard. Il a souligné à juste titre que le Parti libéral, le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert ne font que répéter des clichés et des platitudes, sans donner vraiment de détails sur leur plan pour régler le problème.
Les libéraux veulent imposer une taxe sur le carbone qui s'appliquera à tout et sera la politique fiscale la plus régressive de l'histoire du Canada. Cette taxe touchera le plus durement les personnes n'ayant pas les moyens de la payer. La journée d'aujourd'hui est vraiment décevante. Si nous souhaitons sincèrement résoudre le problème des changements climatiques, d'autres mesures s'imposent, mais le gouvernement n'en prend pas.
Comme le député l'a signalé, le gouvernement Harper a réduit davantage les émissions que le gouvernement libéral actuel. J'ai hâte d'entendre quoi d'autre le député a à dire sur cette question.
Madame la Présidente, je n'ai pas grand-chose à rajouter à cette excellente question de mon collègue, mais je dirai que l'approche du gouvernement libéral consiste à imposer beaucoup de sacrifices pour rien à la population. Les libéraux souhaitent alourdir le fardeau fiscal, mais n'ont aucun plan pour que cette mesure donne des résultats concrets.
Les conservateurs avaient un plan. Nous avions imposé des règlements exécutoires, en fonction de chacun des secteurs. Nous avons réduit les émissions. Je pense que le caucus conservateur va élaborer une série de propositions solides et efficaces, qui permettront de relever le défi lié aux changements climatiques et de réduire les émissions sans pour autant se servir de cet enjeu comme un prétexte pour imposer de nouvelles taxes aux Canadiens.
Pour celui qui n'a rien d'autre qu'un marteau, tous les problèmes ressemblent à des clous. Le marteau du gouvernement libéral, ce sont des taxes plus élevées. Pour lui, c'est la seule solution à tous les problèmes. Nous croyons toutefois que les Canadiens méritent mieux, que nous pouvons faire mieux et que nous pouvons atteindre nos objectifs sans imposer de nouvelles taxes inutiles aux Canadiens.
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui sur ce sujet extrêmement important. Je tiens à remercier le député de Beaches—East York de l'avoir présenté. Si nous ne devions retirer qu'une seule chose du débat de ce soir, je ne pense pas avoir entendu les conservateurs parler autant de « changements climatiques » et de « données scientifiques » sur ceux-ci dans tout autre débat jusqu'à maintenant. Au cas où il s'agirait de leur façon d'affirmer leur prise de conscience, je les accueille officiellement dans les rangs des personnes croyant aux changements climatiques et aux données probantes qui appuient les mesures que nous devons prendre dans ce dossier.
M. Garnett Genuis: Nous l'avons toujours pensé. Ce n'est rien de nouveau.
M. Mark Gerretsen: Madame la Présidente, évidemment, ils crient maintenant qu'ils y ont toujours cru. Si cela leur fait du bien, je ne les empêcherai pas de le dire.
Je peux très bien continuer mes observations malgré le chahut, madame la Présidente. Ne vous inquiétez pas.
À l'ordre. Je sais qu'il se fait tard et que le sujet soulève les passions, de toute évidence, mais je demande aux députés des deux côtés de la Chambre de faire en sorte que leurs récriminations ou leurs conversations n'entravent pas le discours en cours. S'ils ont des questions ou des observations, ils peuvent se lever pour prendre la parole au moment approprié. Autrement, nous ne faisons que perdre du temps.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
Madame la Présidente, je tiens à vous dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Centre ce soir.
Ce débat est d'une importance capitale pour moi. Je pourrais parler de cette question passé minuit, jusqu'aux petites heures du matin. Voilà combien cet enjeu est important à mes yeux.
J'ai deux jeunes enfants. L'un a tout juste plus de deux ans et l'autre a trois mois. J'ai également un autre enfant âgé de 14 ans qui va au secondaire. L'un des problèmes qui me gardent éveillé la nuit et qui m'inquiètent est de savoir quel monde nous allons léguer à nos enfants. Je ne parle pas d'un temps lointain. Parfois, quand nous disons cela, nous parlons des générations à venir. En l'occurrence, nous ne parlons pas des générations à venir. La députée de Saanich—Gulf Islands en a parlé plus tôt ce soir. Nous ne parlons pas des enfants de nos enfants ou des enfants des enfants de nos enfants. Nous parlons de nos enfants et de l'impact que nous avons sur le monde dans lequel nous vivons. Dans 50 ans, ils se pencheront sur les décisions que nous avons prises en matière de changements climatiques et détermineront si elles étaient bonnes. Voilà pourquoi il s'agit d'un débat aussi primordial.
Nous sommes ici ce soir parce qu'il y a un peu plus d'une semaine, l'ONU a publié un rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, qui soulignait des informations très importantes à savoir.
Premièrement, selon la tendance actuelle, la température de la planète devrait augmenter de 3 degrés d'ici la fin du siècle. Nous connaissons tous les conséquences possibles d'une hausse de 1,5 degré, alors je n'ose imaginer ce que produirait une hausse de 3 degrés. Selon le rapport, il est absolument essentiel que nous réduisions nos émissions de 45 % d'ici 2030 et que nous parvenions à un bilan nul d'ici 2050. Il s'agit là d'une tâche colossale qui nécessitera des efforts considérables, qu'il nous faudra entreprendre non seulement à l'échelle nationale, avec nos partenaires provinciaux, mais aussi à l'échelle mondiale. Il nous faut adopter des approches qui nous permettront d'atteindre des résultats importants et significatifs.
Les scénarios envisagés et proposés par les scientifiques qui ont rédigé ce rapport mettent en lumière diverses conséquences qui devraient grandement nous préoccuper.
Commençons par les vagues de chaleur. Les scientifiques sont convaincus qu'une hausse de 1,5 degré Celsius provoquerait davantage de vagues de chaleur importantes sur les continents, en particulier sous les tropiques. C'est ce que dit le rapport. Le risque serait encore plus grand avec une hausse de 2 degrés. Songeons-y un instant. Une hausse de seulement un demi-degré Celsius aurait des conséquences bien plus désastreuses.
Qu'en est-il de la destruction de nos écosystèmes? Un réchauffement de 2 degrés détruira des écosystèmes sur environ 13 % des continents, augmentant les risques d'extinction pour de nombreuses espèces d'insectes, de plantes et d'animaux. Le fait de maintenir le réchauffement planétaire à seulement 1,5 degré réduirait ce risque de moitié.
Songeons maintenant aux précipitations importantes. Il existe un risque de telles précipitations, qui se produisent maintenant un peu partout dans le monde. Ce type d'événement devrait s'intensifier davantage avec une hausse de 2 degrés qu'avec une hausse de 1,5 degré dans plusieurs régions de l'hémisphère Nord, dont l'Est de l'Amérique du Nord. Il y a des répercussions dans l'Arctique. On parle d'étés sans glace.
Certaines populations risquent de façon disproportionnée de subir les conséquences néfastes d'un réchauffement de la planète de 1,5 degré ou plus. Ce sont les populations défavorisées et vulnérables qui seront les plus touchées. Je sais qu'on en a parlé à quelques reprises ce soir. Qu'est-ce que cela veut dire au juste? Qu'est-ce que cela veut dire pour nous les Canadiens? Notre climat est assez varié. Nous avons un peu de tout, du temps froid et du temps chaud. La plupart des Canadiens habitent des régions où le temps est assez doux.
Il y a une autre raison pour laquelle cette question est si importante et devrait être importante pour nous dans une optique planétaire outre le simple fait que nous devrions penser aux autres et aux conséquences pour l'humanité partout dans le monde. Il faut penser aux réfugiés du climat et au déplacement de personnes, aux pressions que ces déplacements exerceront sur d'autres pays. Quelle en sera la conséquence? Si on se fie à l'histoire, cela aboutira inévitablement à la guerre. Il y aura plus de conflits dans le monde à cause d'une situation que nous aurions pu contenir, sur laquelle nous aurions pu agir au début.
C'est ce qui nous amène à un sujet souvent abordé ce soir, la tarification de la pollution. Il y a effectivement différentes façons de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution. Pensons par exemple aux régimes de plafonnement et d'échange ou à la tarification de la pollution. C'est cette méthode que le gouvernement a choisie, car c'est celle que recommandent les scientifiques et les économistes.
J'avoue que cela me dépasse. J'ai un diplôme en économie. Je peux donc apprécier bon nombre des arguments économiques avancés par la droite et par les conservateurs, y compris ici, à la Chambre. Or, ce modèle devrait se retrouver systématiquement dans les interventions des conservateurs, puisqu'il est ici question de mettre un prix sur une chose dans le but de stimuler l'innovation.
Tout à l'heure, la ministre a parlé des pluies acides. Dans les années 1970 et 1980, les pluies acides étaient un problème. Qu'avons-nous fait? Nous avons cru les scientifiques et les experts et nous avons uni nos efforts — tous les partis ensemble — pour trouver une solution. Ce ne fut pas toujours facile, mais nous y sommes parvenus. C'est dans ce temps-là que nous excellons.
Pour une raison quelconque, lorsqu'il s'agit des changements climatiques, nous avons d'énormes difficultés à convaincre ne serait-ce qu'une part raisonnable de la population qu'il s'agit d'un problème réel. Je ne peux m'empêcher de me demander pourquoi.
Tout à l'heure, la députée de Saanich—Gulf Islands a soulevé des questions au sujet du cycle électoral de quatre ans et elle se demandait si c'était une partie du problème. Or, ce n'est pas la première fois que nous devons régler des problèmes s'étalant sur plusieurs générations et nous avons réussi à le faire. Pourtant, nous semblons avoir heurté un obstacle dans ce dossier, et ce problème est devenu un enjeu politique et un pion sur l'échiquier politique. La réalité, c'est que nous mettons la vie de nos enfants en jeu en agissant de la sorte.
La ministre de l'Environnement et du Changement climatique a déclaré tout à l'heure que nous sommes la première génération à subir les répercussions des changements climatiques et que nous serons la dernière génération à pouvoir y remédier. J'espère vraiment que nous pouvons tous y réfléchir sincèrement, en dépit de nos divergences d'opinions sur la façon de régler le problème, en dépit du fait que certains veulent des règlements et que d'autres veulent une tarification de la pollution, et reconnaître et convenir que nous devons agir sur-le-champ, étant donné que la situation est extrêmement précaire.
Madame la Présidente, le député a dit à peu près ce que je voulais dire. Cependant, c'est tout ce que les libéraux ont répété ce soir. Nous tenons un débat d'urgence en raison du contenu du rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, qui dit qu'il faut changer nos comportements au Canada et partout sur la planète. Or, pas une seule fois ce soir le gouvernement n'a reconnu qu'il y avait urgence et qu'il fallait changer nos comportements. Même les mesures mises en place par le gouvernement ne nous permettront pas d'atteindre les cibles inadéquates qu'il s'est fixées.
Le député peut-il nous dire ce que le gouvernement entend faire pour nous permettre de faire les progrès nécessaires? Comment allons-nous réduire de moitié les émissions d'ici 2030? Ce n'est que dans 12 ans. Comment allons-nous faire pour cesser toute émission d'ici 2050? Je n'ai entendu aucun plan à ce sujet venant de l'autre côté.
Monsieur le Président, je suis tout à fait disposé à collaborer avec n'importe quel député pour trouver des solutions. Le discours de 10 minutes que j'ai fait ne visait pas à donner la position du gouvernement; il visait à donner ma position personnelle. J'ai dit ce que je pense de la situation et ce que je crois qu'il faut faire immédiatement. Il faut agir et il y aura toujours plus à faire. Il s'agit d'un enjeu qui sera toujours présent. Il y aura toujours plus à faire.
Si le député veut savoir ce que je ferai, je peux déjà lui rappeler que je fais partie des trois députés libéraux qui ont appuyé la motion du NPD concernant les changements climatiques présentée le printemps dernier. Je suis prêt à prendre la parole sur cette question, car elle me tient vraiment à coeur. Cependant, nous pouvons le faire de manière bipartisane; on peut se mettre d'accord avec les députés des autres partis.
Madame la Présidente, il est un peu frustrant d'entendre dire constamment que les conservateurs ne croient pas aux changements climatiques. C'est la rengaine qui ressort chaque fois que nous délibérons sur le sujet. Pourtant, c'est le gouvernement conservateur qui a initialement signé l'Accord de Paris et fixé les cibles que le gouvernement libéral a simplement reprises. Si les libéraux n'approuvent pas les mesures que nous avons prises, pourquoi marchent-ils dans nos pas?
Le député a mentionné à quel point il est important et impératif de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques. Dans leur plan sur les changements climatiques, pourquoi les libéraux ont-ils inclus des exemptions à la taxe sur le carbone pour les grands émetteurs, qui ont la plus grande incidence sur les changements climatiques, et imposé ainsi le plus grand fardeau aux contribuables canadiens ordinaires?
Madame la Présidente, j'ai commencé mon discours en disant que j'étais impressionné d'entendre autant de conservateurs parler de changements climatiques. Je pense que, à tout le moins, les conservateurs qui sont présents ce soir croient aux changements climatiques. J'en resterai là.
En ce qui concerne la deuxième question du député, qui portait sur les différents niveaux de classification, il se peut que cela représente simplement la réalité de notre situation économique. Cependant, si nous pouvons nous réunir avec d'autres dirigeants mondiaux et prendre des décisions concertées, nous pourrons atténuer certaines des difficultés économiques qui découleront de la compétitivité des diverses économies nationales.
Madame la Présidente, je remercie du fond du coeur mon collège de Kingston et les Îles d'avoir abordé le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Vous le comprenez. Vous avez souligné l'urgence du problème et vous l'avez fait avec intégrité.
Je n'ai rien à ajouter, sauf un autre gros merci. J'invite chaque député qui se soucie du dossier à unir leurs efforts pour offrir au gouvernement un plan qui réduirait les émissions de 45 % d'ici 2030.
Je tiens à rappeler à la députée qu'elle doit adresser ses questions à la présidence et non aux députés.
Madame la Présidente, par votre entremise, je tiens à remercier la députée de Saanich—Gulf Islands.
Madame la Présidente,
[Le député s'exprime en cri.]
[Traduction]
Le député de Kingston et les Îles m'a rappelé une chose que m'a enseignée la semaine dernière une dame dénommée Cindy Blackstock, qui a défendu les intérêts des enfants en foyer d'accueil au Canada, en particulier ceux d'origine autochtone.
La semaine dernière, lorsqu'elle s'est rendue à Winnipeg pour recevoir le prix Gandhi de l'association canadienne Gandhi, Mme Blackstock a déclaré qu'il fallait toujours examiner les politiques gouvernementales à travers les yeux des enfants, afin de comprendre leurs effets sur ceux-ci. Elle trouvait que nous ne faisions pas cela assez souvent et que nous ne parlions pas suffisamment des enfants dans nos discours. Elle s'est demandé dans combien de discours le mot « enfants » avait été prononcé. Je suis fier de dire que le député de Kingston et les Îles a prononcé le mot « enfants » dans son discours. Je l'en remercie.
Dans la tradition autochtone, nous nous efforçons de penser aux sept prochaines générations. Il est crucial de se projeter dans l'avenir et d'imaginer ce qui se produira dans sept générations. Pour sa part, le député de Kingston et les Îles affirme que notre génération est la première à ressentir les effets des changements climatiques et la dernière à pouvoir agir pour les contrer.
Je crois que nos enfants auront aussi la possibilité d'agir pour améliorer cette situation, qu'ils seront en mesure d'apporter des changements notables. Il n'est jamais trop tard. Alors que les climats changeront considérablement, le mode de vie de beaucoup de gens changera aussi considérablement, au Canada comme dans des pays en développement et ailleurs dans le monde. Les habitants des pays industrialisés souffriront grandement à cause des changements climatiques, mais ils pourront toujours s'efforcer de créer un monde meilleur.
Je m'attarderai maintenant à quelques enjeux auxquels les Manitobains sont confrontés. Je parlerai de ce qui s'est produit dernièrement.
Au cours de la campagne électorale provinciale de 2016, le premier ministre, qui n'était alors que le chef du Parti conservateur, a fait des vagues dans son propre parti en promettant dans sa plateforme de tarifer la pollution. Il avait décidé d'inscrire cette idée dans son programme parce qu'il trouvait que c'était une excellente politique publique. J'étais alors déjà député, et je trouvais aussi que c'était une excellente politique publique. Au cours des négociations, qui se sont poursuivies jusqu'en octobre 2017, M. Pallister a fini par annoncer que la pollution coûterait 25 $ la tonne et que son plan comprendrait aussi d'autres mesures éconergétiques dans le but de sauver l'environnement.
À la même époque, le Manitoba a rendu public un avis juridique qui indiquait que le gouvernement fédéral a le pouvoir d'imposer un prix sur la pollution. Le gouvernement a consacré beaucoup de temps aux négociations, et j'étais fier de la ministre de l'Environnement, qui n'avait pas compté ses heures dans ce dossier. Nous avons réussi à obtenir une exemption pour les agriculteurs afin d'éviter qu'ils ne pâtissent de la tarification de la pollution.
Étonnamment, à la suite d'une rencontre toute récente avec les premiers ministres Ford et Moe, premiers ministres de l'Ontario et de la Saskatchewan, le ton semble avoir changé. Au lieu d'afficher une volonté de travailler ensemble, ils ont défendu une position idéologique qui se fonde non pas sur les besoins de nos enfants et du monde, mais sur des motifs électoralistes et des expédients politiques. Il est étrange que le premier ministre Pallister n'ait parlé que de la tarification de la pollution dans sa province. Il savait que c'était très important, et il a donné son avis à ce sujet. Or, par la suite, il était mécontent que nous continuions de parler de la tarification de la pollution. Le premier ministre du Manitoba aimerait peut-être que le climat de sa province devienne comme celui du Costa Rica, mais, au bout du compte, nous devons assurer la stabilité des climats dans le monde entier.
La Colombie-Britannique a adopté un régime de tarification de la pollution qui favorise la lutte contre les changements climatiques. En 2008, la Colombie-Britannique a mis en place un tarif sur l'essence qui a permis de réduire de plus de 10 % le taux d'émissions par habitant dans la province. Fait remarquable, l'économie a connu une croissance malgré la tarification de la pollution. Malheureusement, la croissance ne s'est pas maintenue, mais elle a quand même eu lieu.
Ce qui est dommage à propos d'une bonne politique sur les changements climatiques, c'est qu'elle ne déclenchera pas de défilé. Il n'y aura pas de rassemblement. Il n'y a pas de défilé de la victoire parce que ce n'est pas très excitant. Ce n'est pas une chose pour laquelle nous pouvons dire: « Regardez ce document. C'est ce que nous avons fait. » En réalité, nous constatons souvent que c'est devenu une chose très théorique.
Comme l'ont mentionné mes autres collègues d'Oakville, de nombreuses collectivités ont été détruites par des incendies. Les incendies ont ravagé la vie de nombreuses personnes. C'est ce que les gens ne prennent pas en considération lorsqu'ils réfléchissent à cet enjeu.
Les conservateurs, l'année dernière, dans une motion présentée à la Chambre, ont voté pour appuyer l'Accord de Paris, mais chose incroyable, ils font tout en leur pouvoir pour empêcher les autres d'atteindre les objectifs de l'Accord de Paris. D'après ce que j'entends, tout ce que les conservateurs veulent faire, c'est faire en sorte qu'il soit de nouveau possible de polluer gratuitement. Les Canadiens ne veulent pas cela puisque 66 % d'entre eux veulent que nous unissions nos efforts. Nous devons veiller à leur faire payer la pollution. D'après ce que je vois, les conservateurs veulent prendre de l'argent aux Canadiens pour qu'on puisse de nouveau polluer gratuitement.
Un groupe de réflexion conservateur indépendant a publié un rapport qui dit que les ménages canadiens recevraient plus d'argent sous forme de remises que ce qu'ils paieraient pour la pollution. C'est un conseiller de l'ancien premier ministre Stephen Harper qui pense que ce serait une façon équitable, la façon parfaite, pour l'économie de fonctionner.
La semaine dernière, Jason Kenney, le chef conservateur de l'Alberta, a dénoncé les taxes sur le carbone. Cela s'est produit quelques jours à peine avant que l'économiste William Nordhaus, de l'Université Yale, devienne colauréat du prix Nobel de l'économie grâce à son travail démontrant que l'instauration d'une taxe sur le carbone représente le moyen le plus efficace de lutter contre les changements climatiques. Jason s'adressait à une foule turbulente de plus de 1 000 personnes, en compagnie de M. Ford, qui participait lui aussi au rassemblement. Les deux ont affirmé que cette taxe était la pire idée jamais conçue. Le rassemblement est un rappel qu'au moment de la publication du rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, qui nous indique les mesures à prendre, la communauté internationale est loin de déployer assez d'efforts pour réduire ou atténuer les changements climatiques.
Nous avons beaucoup de travail à faire au Canada, et nous n'avons pas besoin que les conservateurs nous mettent des bâtons dans les roues. C'est ce qu'ils sont prêts à faire. Par ailleurs, lutter contre les changements climatiques pourrait permettre au premier ministre Ford de bien paraître auprès de sa base électorale. En effet, CNN a récemment communiqué les résultats d'une petite étude selon laquelle il y aurait une pénurie de bière attribuable au fait que 17 % de la production agricole mondiale est consacrée à la production de l'orge et que le volume des récoltes diminuera de 3 à 17 % en raison des changements climatiques. J'espère que cela secouera le premier ministre Doug Ford puisque c'est un problème qui touchera aussi sa base électorale. En effet, cela réduira la quantité de bière disponible en plus d'augmenter son prix. Elle ne coûtera pas un dollar.
Le gouvernement fait beaucoup. Je pourrais énumérer quatre ou cinq pages de choses que nous faisons pour l'environnement. Pourquoi pas, puisque c'est important. Parlons-en. Nous avons octroyé 5,7 milliards de dollars répartis sur 12 ans, dont 2 milliards pour le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Nous avons prolongé le soutien fiscal pour la production d'énergie propre jusqu'en 2025 afin d'encourager l'investissement dans la génération d'énergie propre et de favoriser l'emploi de matériel de production d'énergie propre. Nous avons lancé le Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone, d'une valeur de 1,4 milliard de dollars, pour aider à réduire les émissions dans les provinces et les territoires, en particulier grâce à des investissements dans l'utilisation plus efficace de l'énergie, qui permet aux gens et aux entreprises d'économiser de l'argent. Nous aidons à bâtir une économie propre et à réduire les gaz à effet de serre polluants grâce au lancement du Programme des énergies renouvelables émergentes, lequel financera des projets relatifs aux technologies en matière d'énergie renouvelable. Nous stimulons l'innovation en offrant une aide financière aux entrepreneurs canadiens du domaine des technologies propres et en attirant de nouveaux investissements des entreprises dans les secteurs tels que l'énergie propre, dont 700 millions de dollars pour le financement des technologies propres dans le cadre d'une entente avec la Banque de développement du Canada. Nous sommes un modèle de viabilité grâce à la Stratégie pour un gouvernement vert, puisque nous sommes en voie de réduire de 40 % d'ici 2030 et de 80 % d'ici 2050 les émissions de gaz à effet de serre causées par le gouvernement lui-même.
C'est incroyable. N'oublions pas non plus le renforcement de la réglementation, la protection des océans, la recherche et les études scientifiques. Car de ce côté-ci, nous croyons en la science.
La liste des mesures que nous prenons est longue. Il ne s'agit pas seulement de tarifer la pollution. Il faut prendre des mesures pour aider l'environnement, économiser de l'énergie, procurer des emplois aux Canadiens et ce, avant tout autre pays. Si l'on regarde ce qui se passe dans le monde, la plupart des pays font trop peu. Le Canada peut être un chef de file, mais les conservateurs doivent cesser de faire de l'obstruction.
Madame la Présidente, je remercie le député de nous avoir donné droit à sa tournée d'insultes envers les premiers ministres des provinces. Cela donne le ton au fédéralisme que préconise le gouvernement, qu'il s'agisse de maisons de vacances ou de préférence de boissons. Il a vraiment réussi à toucher à tout. À mon avis, ce qu'il a à tirer du fait qu'il y ait tant de premiers ministres contre lesquels lui et son gouvernement sont vraiment en colère, c'est que les Canadiens choisissent d'élire des gouvernements d'un océan à l'autre, notamment au Nouveau-Brunswick avec la victoire de Blaine Higgs, en Ontario, ou bientôt en Alberta, qui rejettent comme eux la taxe sur le carbone.
Je donne une précision. La taxe sur le carbone va faire que des investissements seront réalisés à l'extérieur du pays dans des pays encore moins respectueux de l'environnement. Elle ne va pas réduire les émissions, mais elle va réduire l'activité économique au Canada.
Pourquoi le député veut-il que plus d'investissements soient réalisés à l'extérieur du pays dans des pays encore moins respectueux de l'environnement alors que nous pourrions mettre en place des règlements fondés sur l'intensité des émissions comme nous l'avons fait par le passé pour favoriser la croissance économique et l'amélioration de l'environnement?
Madame la Présidente, aussi incroyable que cela puisse paraître, au Manitoba, le gouvernement était au pouvoir depuis 17 ans avant l'élection des conservateurs. Je crois que le gouvernement néo-démocrate était rendu à bout de souffle. Ses députés se querellaient entre eux et l'heure du changement a sonné. N'importe qui aurait pu être le chef du parti, mais n'importe qui aurait aussi compris que nous devons lutter contre les changements climatiques et que nous ne pouvons pas simplement nous mettre la tête dans le sable en attendant que quelque chose arrive.
Je pense que beaucoup de Manitobains ont été bien déçus que les leaders de la province n'aient pas profité de l'occasion pour continuer à mettre en oeuvre des mesures et aller de l'avant pour tenir les promesses qu'ils avaient faites à tous les Canadiens. Ils ont fait des promesses dans un discours du trône. Ils ont promis aux Manitobains qu'ils prendraient des mesures concernant une tarification de la pollution pour améliorer le sort des Manitobains et de nos enfants. En réalité, ce n'est pas ce qu'ils ont fait. Ils n'ont pas respecté leurs paroles. Ils ont renié ce qu'ils devaient faire et, comme Manitobain, je suis contrarié.
Madame la Présidente, pour la première fois, un gouvernement prend l'environnement au sérieux. C'est un dossier très sérieux. Nous avons accompli beaucoup de choses au cours des trois dernières années, comme l'a dit mon collègue, et nous travaillons aussi rapidement que possible pour essayer d'atténuer les changements climatiques.
Cet été , nous avons été témoins de températures très élevées sans précédent, et une tragédie s'est produite dans ma province, le Québec. À cause de cette canicule, plus de 90 personnes sont mortes. Il y a eu des dizaines de décès.
Le député pourrait-il nous parler du fait que, si un des gouvernements précédents avait commencé à lutter contre les changements climatiques comme nous le faisons aujourd'hui, ces décès auraient peut-être pu être évités?
Madame la Présidente, en 2008, les conservateurs ont eu l'occasion de présenter un plan, ce qu'ils ont fait. Le plan s'intitulait « Prendre le virage ». On a donc pris un virage, on s'est heurté à un mur de briques et on est resté au point mort pendant les 10 ans qui ont suivi. Ce fut une autre décennie de noirceur.
Lors de notre arrivée au pouvoir en 2015, nous avons pris un rôle de leadership dans la lutte aux changements climatiques et avons fièrement pris notre place sur la scène internationale pour contribuer aux négociations de l'Accord de Paris, un plan ambitieux. Contrairement au premier ministre Harper, nous avons adhéré à l'Accord de Paris et avons entamé l'élaboration d'une stratégie nationale visant à protéger l'environnement et à contrer les changements climatiques. Nous avons le plan climatique le plus équitable que le Canada ait jamais eu. Stephen Harper a eu 10 ans pour agir et il n'a rien fait. C'est la première fois que quiconque négocie quoi que ce soit en matière de lutte contre les changements climatiques.
En décembre 2016, de concert avec les provinces et les territoires, nous avons élaboré un plan pour atteindre ou dépasser les cibles de l'Accord de Paris. Seules les provinces dirigées par des conservateurs ont refusé de s'engager ou ont renié leur engagement. Le Manitoba, qui avait initialement accepté de participer, a renié sa parole d'honneur. Nous mettons en péril le travail de nombreux Canadiens qui oeuvrent depuis de nombreuses années dans ce dossier et nous compromettons l'avenir de nos enfants.
Madame la Présidente, je suis fier de partager mon temps de parole avec la députée de Nanaimo—Ladysmith, qui vient directement de l'île de Vancouver pour participer au débat.
Je suis très reconnaissant que nous ayons tous le temps de discuter ce soir dans le cadre de ce débat d'urgence. S'il y a bien une question urgente à aborder, je crois que les changements climatiques représentent probablement la définition même d'une urgence pour le pays et la civilisation. Le consensus scientifique sur la gravité de l'enjeu existe depuis des dizaines d'années, depuis 30, 40 ans ou encore plus. Cependant, les politiciens ont remis les choses à plus tard, jouant du violon pendant que Rome brûle ou replaçant les chaises longues sur le Titanic. Les analogies ne manquent pas et elles sont aussi exactes, douloureuses et exaspérantes les unes que les autres. Les conférences de Rio, de Kyoto, de Copenhague et de Paris ont toutes offert des occasions parfaites pour établir un plan d'action mondial, mais elles ont finalement été gaspillées. Nous devons changer la situation.
Il y a deux semaines, je suis devenu grand-père pour la première fois. Avant, j'ai entendu à maintes reprises que les politiciens aiment beaucoup parler de leurs petits-enfants et de l'avenir que nous leur laisserons. Maintenant que je suis grand-père, je peux affirmer que cette perspective prend un tout nouveau sens à l'arrivée d'un petit-enfant.
Peu de temps après, soit le lundi de l’Action de grâces, deux manchettes ont attiré mon attention. Elles portaient toutes les deux sur le chemin vers un avenir durable. La première annonçait évidemment le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. C’est de cela que nous parlons ce soir. C’est ce rapport qui a suscité ce débat.
Le rapport du GIEC indique que le monde devra réduire de moitié ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et avoir une empreinte carbone neutre d’ici 2050, tout cela en vue d’atteindre l’objectif de 1,5 degré Celsius que le Canada a fièrement proclamé et qui a orienté le monde aux termes de l’Accord de Paris. Nous venons tout juste de dépasser l’augmentation de 1 degré Celsius et, dans le cadre des politiques actuelles, nous nous dirigeons vers une augmentation de 3 ou même 4 degrés Celsius.
Nous constatons déjà les premiers effets d'un réchauffement de 1 degré Celsius, à savoir la multiplication des incendies, des inondations, des vagues de chaleur et des phénomènes météorologiques extrêmes de toutes sortes. Ce soir et ces dernières semaines, j’ai entendu des conservateurs affirmer que nous ne devrions pas avoir de taxe sur le carbone puisque la Colombie-Britannique en a une depuis 10 ans et que malgré cela, elle pâtit encore des incendies. À quoi sert donc cette taxe, disent-ils? Ce n’est pas comme ça que cela fonctionne. Ce genre d’affirmation témoigne soit d’une incompréhension choquante de la façon dont se manifestent les changements climatiques, soit simplement d’un mépris total envers leurs interlocuteurs. Si le monde entier réussissait à être carboneutre dès aujourd’hui, nous en serions quand même à une augmentation de 1 degré Celsius. Ce que nous essayons de faire est de nous protéger d'un avenir beaucoup plus effrayant.
Selon le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, dans les latitudes tempérées, la température pourrait augmenter de 4 degrés Celsius les jours les plus chauds de l'été si la température mondiale devait augmenter de 2 degrés. Il est donc tout à fait possible d'appréhender des vagues de chaleur de 44 degrés Celsius dans le Sud de la Colombie-Britannique, où j'habite. Nous atteignons souvent 40 degrés, et c'est déjà très chaud. Pour les gens qui fonctionnent encore en degrés Fahrenheit, 44 degrés Celsius équivalent à 111 ou 112 degrés Fahrenheit. Il s'agit pour le moment du record absolu de température au Canada, mais cela pourrait devenir fréquent. Or, ce scénario ne vaut que si l'augmentation est de 2 degrés Celsius, mais si nous ne faisons rien, elle risque fort d'atteindre 3 ou 4 degrés.
Toujours si on limitait l'augmentation à 2 degrés Celsius, les bancs de coraux disparaîtraient des océans de la planète. Cette partie-là du rapport m'a particulièrement ébranlé. Je ne peux pas imaginer que ma petite-fille ne connaisse rien d'autre des coraux que ce qu'on en dit dans les livres d'histoire.
Le site Climate Action Tracker, qui recense les engagements de tous les pays signataires de l'Accord de Paris, qualifie les efforts climatiques déployés par le Canada jusqu'ici de « hautement insuffisants ». C'est comme avoir un D sur son bulletin. C'est facile de se dire qu'on fait bonne figure quand on a les États-Unis pour voisins — ils auraient sans doute un F, selon moi. Cela dit, le Canada a obtenu la même note que certains pays que de nombreuses personnes aiment critiquer pour leur empreinte carbone, comme la Chine. La majeure partie du monde développé nous devance, comme l'Europe, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Brésil et le Mexique. L'un des pays que j'entends souvent qualifier de paria de la lutte mondiale contre les changements climatiques, l'Inde, se démarque au contraire pour ses politiques et ses réalisations.
Quelles mesures pourraient nous permettre de limiter la hausse à 1,5 degré Celsius? Selon le rapport du GIEC, il faut faire presque tout ce qui est possible pour atteindre cet objectif. La construction rapide de systèmes d'énergie renouvelable, comme les installations de production d'énergie éolienne et solaire, est une mesure évidente dont il est souvent question. Il faudrait que ces installations produisent de 75 % à 85 % de l'énergie mondiale d'ici 2050. Dans le domaine des transports, les combustibles fossiles doivent être délaissés au profit de l'électricité partout dans le monde pour tirer parti du passage à l'énergie renouvelable.
En juin dernier, je me suis rendu en Argentine avec le ministre des Ressources naturelles dans le cadre des rencontres des ministres de l'énergie du G20. Ces rencontres avaient pour thème la grande transition vers un avenir sans carbone. Le ministre de la Chine y a parlé de la décision audacieuse de son pays, soit de passer directement des centrales au charbon à l'énergie renouvelable. La Chine voit grand et entend ériger des lignes électriques à ultra haute tension pour transporter cette énergie propre des déserts de l'Ouest du pays jusqu'au centre industriel de l'Est du pays d'ici 2025. Elle prévoit acheminer cette énergie propre dans toute l'Asie d'ici 2035. Le ministre allemand était d'accord avec cette vision, soulignant que nous pourrions produire de l'énergie propre là où il est le plus facile de le faire — de l'énergie solaire dans le désert d'Atacama au Chili, par exemple — et transporter cette énergie dans le monde au moyen de piles à hydrogène. Le ministre japonais a abondé dans le même sens. Le ministre du Royaume-Uni a parlé du plan d'action en trois points de son pays: des cibles prévues par la loi; des investissements importants dans les technologies propres, dont 2 milliards de dollars uniquement pour les infrastructures de véhicules électriques; et un plan concret pour créer de bons emplois dans le secteur de l'énergie propre. Le ministre canadien, pour sa part, a parlé d'acheter un pipeline. Quoi?
Nous pouvons faire mieux. Nous devons faire mieux. Au lieu d'investir 4,5 milliards de dollars dans un vieux pipeline, nous pourrions copier le Royaume-Uni et dépenser 2 milliards de dollars sur la construction des infrastructures pour véhicules électriques dans le sud du Canada. À l'instar de la Norvège, nous pourrions fournir de sérieux incitatifs aux Canadiens afin de les convaincre de faire la transition aux véhicules électriques. Nous pourrions investir des milliards de dollars dans d'autres projets de technologies propres dans l'ensemble du pays, ce qui fournirait de bons emplois aux électriciens, aux soudeurs, aux chaudiéristes et aux métallurgistes, qui seraient contents de travailler dans leur localité plutôt que dans des camps éloignés.
Nous oublions souvent que les immeubles produisent 40 % de nos émissions de carbone. Nous devons investir des milliards de dollars dans la modernisation des immeubles. Nous avions un modèle parfait pour un tel programme, c'est-à-dire le programme écoÉNERGIE Rénovation, qui a aidé des centaines de milliers de Canadiens à rénover leur habitation, ce qui a réduit leurs factures d'énergie de 20 %, créé des milliers de bons emplois locaux et réduit les émissions de gaz à effet de serre de trois tonnes par année par maison. Le gouvernement conservateur a annulé le programme et les libéraux l'ont renvoyé aux provinces, mais très peu d'entre elles l'ont rétabli. L'Ontario l'a rétabli, mais Doug Ford l'a évidemment annulé.
Ces mesures sont des investissements. Elles coûtent de l'argent. Comme l'a mentionné Myles Allen, de l'Université Oxford, qui est l'un des auteurs du rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat: « Je crois que nous devons lancer un débat pour déterminer qui doit payer pour la pollution et s'il est normal que l'industrie des combustibles fossiles et ses clients profitent des avantages aujourd'hui et s'attendent à ce que la prochaine génération paie pour nettoyer leur gâchis. »
C'est ce qui m'amène à la deuxième manchette de lundi, jour de l'Action de grâces, à savoir l'annonce des prix Nobel d'économie. Les gagnants de cette année sont William Nordhaus et Paul Romer, qui ont été récompensés pour leurs travaux sur la croissance durable. Les travaux de M. Nordhaus sont directement liés au rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Il a montré que la tarification du carbone est l'outil le plus efficace pour réduire rapidement les émissions de gaz à effet de serre.
Je suis de plus en plus consterné par les conservateurs au Canada, à l'échelle provinciale et fédérale, qui s'opposent à la tarification du carbone. Les partis qui adoptent cette position ignorent le fait que la tarification du carbone est la façon la plus facile et la moins pénible de réduire l'empreinte carbone. Elle peut être mise en place et elle est mise en place sans avoir d'incidence sur les ménages à faible revenu, en dépit de ce qu'a déclaré le député de Carleton aujourd'hui, à l'instar de nombreux autres conservateurs au cours des dernières semaines.
Quand les conservateurs affirment qu'ils utiliseront d'autres moyens pour lutter contre les changements climatiques, ils ne nous disent pas que ces autres moyens coûteront aux contribuables et aux entreprises du Canada davantage que la taxe sur le carbone. Ils sont prêts à nuire à la fois à l'économie et à l'environnement du pays pour faire des gains politiques de courte durée. Je crains qu'ils attachent plus d'importance aux gains politiques qu'à la planète qu'ils légueront à nos enfants. Je crains qu'ils se contentent encore une fois de renvoyer le tout aux calendes grecques, ce qui obligera ma nouvelle petite-fille et sa génération à subir les conséquences de notre paresse et de notre cupidité.
Je me demande aussi si le gouvernement libéral comprend toute la gravité de la situation. Il est plus que temps d'agir. Nous pouvons y arriver. Nous devons agir dès aujourd'hui. Nous devons agir ensemble, d'un bout à l'autre du pays et dans le monde entier.
Monsieur le Président, c'est un honneur de poser une première question au député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest. Comme il a une formation en sciences, il est en mesure de plonger dans le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, comme je l'ai fait, et de comprendre que ce rapport explique que nous léguerons à nos enfants un monde inhabitable — non seulement un monde de feux de forêt et d'inondations, mais un monde carrément inhabitable — si nous ne faisons pas le nécessaire pour limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius.
À quel moment le gouvernement du Canada devrait-il remplacer les anciennes cibles du gouvernement Harper et viser, comme le conseille le groupe d'experts, à réduire les émissions de 45 % par rapport au niveau de 2010 d'ici 2030?
Monsieur le Président, il est évident que le moment est venu pour le gouvernement de changer sa cible. Il doit la changer ce soir. Il aurait dû la changer pendant le débat de ce soir. Les libéraux auraient dû admettre qu'ils avaient tort, ils auraient dû reconnaître que les scientifiques du monde nous disent que nous devons changer nos cibles si nous voulons faire notre part et montrer au monde que nous faisons notre part, voire même que nous faisons preuve d'un peu de leadership.
Le Canada devrait changer sa cible pour faire en sorte de réduire ses émissions de carbone de 45 % d'ici 2030. Il devrait se fixer l'objectif de ne produire aucune émission d'ici 2050, et établir un plan qui nous montre comment y arriver. Les libéraux ont beaucoup de petits programmes ici et là. Ces programmes n'ont peut-être pas l'air petits: 10 millions de dollars ici, 1 million de dollars là, il faut toutefois investir des milliards de dollars. Nous avons dépensé des milliards pour un pipeline. Les libéraux ont démontré que nous avons les moyens. Nous devrions investir. D'autres pays le font et c'est ce qui me fâche. Lorsque je prends part à des rencontres internationales, j'entends ce que d'autres pays font, et le Canada est bien loin derrière.
Monsieur le Président, un thème qui revient dans notre discussion ce soir est le développement de pipelines et les répercussions sur les changements climatiques. Notre point de vue est que nous pouvons et devrions développer une infrastructure de pipelines tout en travaillant à atteindre nos objectifs environnementaux. Cela semble être la position du gouvernement néo-démocrate de Rachel Notley en Alberta, qui a exprimé publiquement son soutien à certains projets de pipelines. Je me demande ce que le député en pense.
En outre, parlons précisément d'Énergie Est. Il semble qu'il ne s'agissait pas de choisir entre utiliser ou non de l'énergie, mais simplement de déterminer s'il serait avantageux pour les Canadiens que l'énergie soit acheminée d'un bout à l'autre du pays ou qu'elle parcoure une distance beaucoup plus grande, du Moyen-Orient jusque dans l'Est du Canada, compte tenu du coût et des émissions que cela suppose. Le député trouve-t-il aussi que la chose responsable à faire, au moins dans certains de ces cas, comme dans celui d'Énergie Est, pourrait être d'appuyer le développement de l'infrastructure de pipelines?
Monsieur le Président, l'atout du projet Énergie Est réside dans la possibilité d'avoir une raffinerie à l'extrémité du pipeline, au Nouveau-Brunswick, pour traiter le bitume de l'Alberta et le transformer en marchandise que le Canada pourrait utiliser, ce qui nous éviterait d'avoir à l'importer de l'étranger. Cela semble une excellente idée.
L'une des premières études du comité des ressources naturelles a porté sur l'industrie pétrolière et gazière du Canada. Des représentants de la société Irving Oil au Nouveau-Brunswick sont venus témoigner. Nous leur avons demandé sans détour quand les raffineries seraient construites si le pipeline Énergie Est était à Saint John dès le lendemain. Ils ont répondu dans 5 ou 10 ans, ou peut-être jamais, et ont ajouté que cela dépendait des facteurs économiques entourant l'ensemble du projet.
Lorsqu'il est question de construire des raffineries au bout d'un long pipeline, l'argument économique entre en ligne de compte. Ces raffineries n'auraient peut-être jamais vu le jour. Au bout du compte, le pétrole aurait peut-être été exporté de toute façon.
Pour revenir à la question des pipelines en général, ou du projet Trans Mountain, il faut que les Canadiens comprennent — et je ne suis pas certain que c'est le cas de la majorité d'entre eux — qu'il s'agit d'un projet d'expansion qui viendra élargir l'empreinte de l'industrie des sables bitumineux en Alberta. Il n'est pas question de maintenir le statu quo, mais d'intensifier la production de pétrole, à un moment où le monde cherche à la diminuer.
Monsieur le Président, j'ai été élue à une charge publique parce que je souhaitais lutter contre les changements climatiques.
J'ai été élue pour la première fois au niveau régional en 2002 afin de lutter contre l'aménagement d'un gazoduc dans la partie sud de la mer des Salish et contre l'aménagement, par BC Hydro, d'une centrale de gaz naturel près de chez moi. C'est pour cette raison que j'ai été élue à une charge publique.
Plus tard, je suis devenue présidente de l'Islands Trust Council, une administration publique régionale au mandat de conservation créée par le gouvernement néo-démocrate du premier ministre Barrett en 1974 à des fins de préservation et de protection. Cela nous a menés à nous intéresser aux changements climatiques. Comme je vis sur une île, je constate les effets des changements climatiques, que ce soit la sécheresse, l'incidence sur l'aquaculture ou l'acidification des océans, qui se répercute sur les emplois en aquaculture. L'impératif est réel.
Puis, la sombre décennie sous les conservateurs de Harper a vraiment motivé les gens de la côte Ouest à lutter contre l'aménagement du pipeline de Kinder Morgan. La façon de réagir de manière audacieuse aux changements climatiques était de vaincre les conservateurs.
Me voilà maintenant ici, grâce aux bonnes gens de Nanaimo—Ladysmith.
Juste ciel, je suis tellement peinée de constater que nous avons encore autant de retard. Je comprends que la lutte contre les changements climatiques est une urgence à long terme, comme je l'ai compris lorsque je travaillais pour un gouvernement local. Ce devait être notre priorité la plus importante, mais quelqu'un est venu parler d'un besoin criant du refuge pour sans-abri et les changements climatiques sont passés en deuxième, même si nous étions tous des gens bien intentionnés qui voulaient vraiment agir pour lutter contre les changements climatiques.
Le Canada quant à lui, un pays plein de richesses naturelles, n'en fait toujours pas assez. Le gouvernement libéral, malgré toutes ses bonnes intentions, a conservé les mêmes cibles que celles des conservateurs de Stephen Harper. Les libéraux sont doués pour les belles paroles, mais ils n'ont pris aucune des mesures qui s'imposent. Pas plus tard que la semaine dernière, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a confirmé l'urgence d'agir.
L'heure est grave. L'été dernier, la Colombie-Britannique était ravagée par les incendies. Le premier ministre a amené son Cabinet dans ma circonscription et il y avait tellement de fumée dans l'air qu'on arrivait à peine à y voir clair. Les changements climatiques provoquent des feux de forêt. Partout autour de nous, les effets des changements climatiques se font sentir et les gens de ma circonscription m'en parlent chaque jour.
Le rapport publié la semaine dernière est un recueil de plus de 6 000 rapports scientifiques. Il confirme que nous ressentons déjà les effets des changements climatiques et que nous nous devons d'agir immédiatement, de réduire de façon drastique les émissions si nous voulons éviter les effets les plus graves et les plus dévastateurs pour les écosystèmes et notre mode de vie.
Le Canada a été épargné. Les courants océaniques ont gardé notre climat un peu plus frais, même s'il continue de se réchauffer. Lorsque ces courants ne suivront plus les mêmes configurations, nous serons doublement touchés. Au Canada, il n'y a pas eu de réfugiés climatiques comme dans les pays frappés par la désertification. Nous avons été épargnés en raison de nos abondantes ressources naturelles. Les changements climatiques nous menacent, et il est certainement temps que nous prenions des mesures énergiques.
Selon le coprésident du GIEC, Jim Skea, du point de vue de la chimie et de la physique, il est possible de limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius, mais, pour ce faire, il faudrait apporter des changements sans précédent.
Jagmeet Singh m'a demandé d'être la porte-parole du NPD en matière d'égalité des femmes. Nous apprenons que, partout dans le monde, les femmes, les aînés et les gens pauvres et vulnérables sont les plus durement touchés par les changements climatiques, mais nous sommes à même de le constater dans notre propre pays, non seulement à l'étranger.
Les femmes doivent aller plus loin pour rapporter de l'eau à leur village. C'est un travail physique pénible qui les prive d'autres possibilités. Cela les expose aussi à de graves dangers, comme le viol. Nous avons beaucoup entendu parler de ces problèmes dans le cadre du groupe ParlAmericas et d'autres associations parlementaires internationales.
On voit cela également au Canada. Des ONG ont fait des études là-dessus. À Toronto, les refuges en cas de vague de chaleur sont fréquentés de façon disproportionnée par les femmes, car elles gagnent moins d'argent. Ce sont elles qui vivent dans des immeubles d'appartements non climatisés et qui n'ont pas de pouvoir pour négocier avec les mauvais propriétaires. Elles sont particulièrement touchées par la chaleur extrême. Elles sont aussi plus susceptibles de vivre dans un appartement au sous-sol, où elles sont plus vulnérables aux inondations, un problème qui peut toucher une ville comme Toronto.
Quelles solutions la Ville de Toronto offre-t-elle à l'égard des changements climatiques? Il y a des remboursements pour les rénovations, mais ils ne sont offerts qu'aux propriétaires de maison, qui, encore une fois, sont plus souvent des hommes, en raison des inégalités salariales que nous connaissons au pays.
Même si nous sommes collectivement déterminés à promouvoir l'équité ainsi que l'égalité entre les hommes et les femmes, nous devons reconnaître que les mesures à l'égard des changements climatiques sont aussi bonnes pour les femmes.
Les saumons ne peuvent pas remonter le courant si la température de l'eau est trop élevée. C'est un problème très grave en Colombie-Britannique. Nous sommes parfaitement conscients que les changements climatiques réduisent les montaisons, alors que le saumon constitue la base de la culture autochtone et de l'économie de la province. L'acidification des océans nuit à l'aquaculture. Puis, il y a le problème des incendies de forêt.
Les changements climatiques ont déjà des effets négatifs sur les choses qui revêtent une importance particulière pour la région côtière de la Colombie-Britannique. Malgré cela, les libéraux continuent de retarder l'adoption de mesures. Nous avons conservé les cibles de réduction des émissions fixées par les conservateurs. Le gouvernement aurait pu au moins s'engager à réduire davantage les émissions et à réglementer ces réductions. Une simple taxation ne suffit pas. Les solutions du marché à elles seules ne nous ont pas permis de résoudre d'autres problèmes sociaux ou environnementaux. La tarification de la pollution fonctionne seulement lorsqu'on réduit les émissions par voie réglementaire. Je suis fort déçue que le gouvernement n'ait pas agi de la sorte.
Le gouvernement n'a pas non plus tenu sa promesse de diminuer les subventions aux combustibles fossiles. Si on éliminait ces subventions pour les accorder plutôt à d'autres secteurs ou qu'on ne faisait pas payer d'impôt aux particuliers à cause d'elles, nous ne stimulerions pas artificiellement l'industrie des combustibles fossiles. Le vérificateur général a conclu que le gouvernement tarde à remplir cette promesse. Le ministre des Finances a refusé de révéler la liste complète des subventions, et plusieurs rapports ont été présentés au cours de cette législature pour exprimer des préoccupations à cet égard.
Toujours au cours de la présente législature, la commissaire à l'environnement a découvert que 14 ministères et organismes n'ont pas de plan d'évaluation des risques associés aux changements climatiques. Même la ministre de l'Environnement et du Changement climatique n'avait pas mis en place un plan dans son ministère. Combien d'avis internes supplémentaires seront nécessaires? Le gouvernement a le mandat. Il est prêt à investir de l'argent et à réglementer. Il se qualifie de chef de file en matière de climat. J'aimerais bien qu'il agisse en conséquence.
J'éprouve une étrange nostalgie pour l'époque de Stéphane Dion, Paul Martin et Jean Chrétien. Cela dit, ce n'était encore une fois que de grandes promesses libérales sans lendemain. La situation se répète.
Le très regretté chef du NPD Jack Layton a présenté à la Chambre un projet de loi sur la réduction des émissions. Après maintes tractations et quelques reculs, il a réussi à faire adopter la mesure législative par une majorité à la Chambre. À notre grande tristesse, elle a été bloquée par le Sénat. Sans l'ingérence de la Chambre haute, ce projet de loi aurait pu engager le Canada dans une nouvelle voie.
Sur quoi pouvons-nous compter? Dans ma circonscription, je suis encouragée par les innovateurs qui prennent des mesures pour lutter contre les changements climatiques tout en créant des emplois et en réalisant des bénéfices. L'installation de Harmac Pacific à Nanaimo compte une centrale de cogénération à partir de déchets du bois, qui capture ce qui était des résidus polluants pour en faire de l'électricité. Depuis 25 ans, l'entreprise Canadian Electric Vehicles, à Nanaimo, construit des véhicules électriques, dont des zambonis et des appareils Bobcat.
Le centre autochtone de Nanaimo vient de construire la première habitation multifamiliale abordable de la municipalité depuis le début des années 1990. Sa conception repose sur l'énergie passive. Cette technologie a été développée en Saskatchewan, mais le gouvernement s'en est désintéressé. Elle a été perfectionnée en Europe, puis importée au Canada. Les locataires à faible revenu peuvent maintenant économiser 80 % sur leur facture d'électricité grâce à cette incroyable conception à énergie passive.
Le secteur canadien du bâtiment écologique a 128 milliards de dollars de revenus annuels bruts. Il emploie un nombre plus élevé de travailleurs à plein temps que les secteurs des forêts, des mines, du pétrole et du gaz combinés. Au nom de quelle logique le gouvernement a-t-il choisi plutôt d'investir 4,5 milliards de dollars dans un vieux pipeline qui fuit, qui met grandement en péril la côte de la Colombie-Britannique et qui aggrave les problèmes climatiques et d'énergie fossile? À mon grand désarroi, j'invite tous les députés à saisir l'urgence climatique et à être des meneurs dans les actes, et non pas seulement en paroles.
Monsieur le Président, je suis surpris que la députée ne reconnaisse pas le leadership dont nous faisons preuve de ce côté-ci de la Chambre. Les scientifiques lauréats du prix Nobel disent que la tarification de la pollution est la meilleure façon de réduire les émissions. Je souligne également que nous avons adopté une approche pangouvernementale à cet égard, dont font partie les investissements dans l'infrastructure verte, le train léger et le transport en commun, ainsi que le plan national de logement, qui va faire que le code du bâtiment soit exemplaire.
La position de son parti aux dernières élections était de ne pas enregistrer de déficits. Voilà que nous investissons dans les communautés et dans ce qui compte. En fait, dans ma circonscription, à Calgary, nous allons retirer 8 000 voitures de la circulation grâce à la ligne verte du train léger. La députée ne voit-elle pas le bien-fondé de l'approche pangouvernementale que nous avons adoptée et le leadership dont nous faisons preuve?
Monsieur le Président, la commissaire à l'environnement affirme que le gouvernement ne joue pas le rôle de leader qu'il avait promis de jouer et que ses engagements internationaux exigent qu'il joue. Il a investi 4,5 milliards de dollars dans un vieux pipeline polluant et se sert de novlangue pour nous faire avaler que, pour être un leader environnemental, il doit acheter un pipeline.
Je répondrai à mon collègue d'en face en citant mon ami et collègue Doug White III, membre du conseil de la nation snuneymuxw. Il a pris la parole mardi soir lors d'une assemblée publique que j'avais organisée avec le député de Skeena—Bulkley Valley au sujet du pipeline de Kinder Morgan dans ma circonscription, Nanaimo.
Le chef Doug White, ancien chef de la nation snuneymuxw, a décrit les 160 années de lutte de la nation snuneymuxw contre les effets de la colonisation et de la saisie de ses terres. Il a terminé en affirmant que le modèle économique était toujours le même 160 ans plus tard: on extrait les ressources et on les expédie. Les matières premières sont extraites des terres autochtones sans que l'économie et la communauté locales en profitent, et on les expédie ailleurs sans transformation, comme on le faisait il y a 160 ans. C'est encore la solution que le gouvernement a à proposer.
J'ai été vivement interpellée par les arguments de mon collègue au sujet du coût pour les communautés autochtones côtières. Le Canada peut-il faire mieux?
Monsieur le Président, j'ai quelques points disparates à aborder.
J'aimerais faire remarquer à mon collègue de Calgary, qui soulève sans cesse le dossier de la ligne verte, que je suis très fier de ce projet qui a été annoncé et prévu dans le budget sous Stephen Harper. Cela montre certainement la vision qu'avaient les conservateurs relativement au développement environnemental. Le député doit admettre que c'est la chronologie des faits. C'est facile à vérifier.
Je suis d'accord avec ma collègue du NPD pour dire que l'approche du gouvernement à l'égard des pipelines est incohérente. Je ne partage peut-être pas son avis quant à la meilleure façon de remédier à cette incohérence, mais je crois que, que nous souhaitions ou non la concrétisation du pipeline, nous convenons tous deux qu'il n'était pas judicieux de l'acheter.
La députée a parlé d'une mentalité coloniale dans nos interactions avec les Autochtones. Je me demande si elle est d'accord avec moi pour dire que le même principe de consultation s'applique également lorsque l'on érige des obstacles à l'exploitation des ressources. Comme le gouvernement doit consulter les Autochtones lorsqu'il s'agit d'exploiter des ressources, il devrait également les consulter avant d'imposer des choses comme des moratoires sur l'exploitation des ressources extracôtières.
Enfin, j'aimerais demander à la députée de partager avec nous son opinion de la décision du gouvernement d'éliminer le crédit d'impôt pour le transport en commun. C'était une politique de l'ancien gouvernement conservateur. Certains diront peut-être qu'elle n'allait pas assez loin à certains égards, mais elle a certainement fourni un incitatif pour les usagers du transport en commun. Je me demande si la députée pense que c'était une politique utile et j'aimerais savoir ce qu'elle pense de la décision du gouvernement de l'avoir annulée.
Monsieur le Président, je répondrai d'abord à la dernière question. Comme utilisatrice quotidienne du service de traversiers publics, je peux dire que nous avons aussi été touchés et découragés, en tant que navetteurs qui comptions sur le crédit d'impôt pour le transport en commun. Je ne pourrais pas expliquer la logique du gouvernement, mais je partage les préoccupations du député.
Je profite de l'occasion pour dire que mardi, j'ai rencontré la ministre de l'Éducation supérieure de la Colombie-Britannique, Melanie Mark, qui inaugurait un projet géothermique génial à l'Université de l'île de Vancouver. L'université exploite l'énergie géothermique et se sert de vieux puits miniers de charbon pour faire passer la chaleur de la Terre sous l'université et sous la ville de Nanaimo. C'est une belle transition de l'économie du charbon vers une énergie verte. On utilisera désormais l'énergie géothermique pour chauffer les bâtiments du campus. C'est un exemple d'innovation encourageant. Nous aimerions que l'appui et les subventions visent ce genre de projets, plutôt que les vieilles technologies des combustibles fossiles.
Monsieur le Président, je remercie le député de Beaches—East York, qui a contribué à soumettre cette motion au débat, de même que mes collègues du NPD et la députée de Saanich—Gulf Islands.
Avant d'aller plus loin, je vous signale, monsieur le Président, que j'ai l'intention de partager mon temps de parole avec le député de Pontiac.
Le débat de ce soir est extrêmement important. La plupart de ceux qui sont encore ici à cette heure tardive connaissent le contenu du rapport du GIEC. Pour résumer des centaines de pages en quelques mots, je dirai qu'il faut agir maintenant si nous voulons protéger la planète et la préserver — non seulement pour nos enfants et petits-enfants, mais aussi pour ceux qui voudraient se lancer en politique à mon âge, avant que je puisse partir à la retraite. Le danger est imminent à ce point.
Les Canadiens ont bien compris la nature du problème. Ils s'attendent, à bon droit, à ce que le gouvernement prenne la question environnementale au sérieux, notamment en s'attaquant à la menace sans cesse grandissante que posent les changements climatiques. Les changements climatiques sont bien réels, et je suis content que nous n'ayons pas eu besoin de passer trop de temps ce soir à en débattre. Cela dit, même s'il est futile de chicaner sur la source des changements climatiques, nous devons débattre sainement et rigoureusement des solutions qui s'offrent à nous. Il a été question de beaucoup de choses ce soir, mais très peu d'idées ont été proposées pour atteindre notre objectif et éviter les conséquences catastrophiques contre lesquelles le rapport du GIEC nous met en garde. Il faut dire qu'elles y sont particulièrement bien décrites: espèces en péril, déclin des milieux marins, dégradation des écosystèmes où l'humain habite actuellement et où, j'ose l'espérer, il continuera d'habiter pendant des générations.
En tant que député, j'apprécie tout particulièrement le fait que, lorsque le gouvernement fait des annonces en matière de financement à l'Université St. Francis Xavier, qui se trouve dans ma circonscription, j'ai la possibilité de visiter les laboratoires des professeurs qui profitent de nos investissements dans la science. Dans cette université, j'ai pu voir le modèle climatique local mis au point par M. Beltrami et j'ai eu une longue conversation avec M. Andrew MacDougall, qui a retracé pour moi l'historique de la climatologie. J'ai bien compris que les changements climatiques attribuables au réchauffement planétaire seront irréversibles. Même si nous réduisons les émissions par la suite, les conséquences se poursuivront. C'est le message important que nous devons tous comprendre.
Il est essentiel non seulement de réfléchir aux solutions que nous pourrions adopter pour éviter ces conséquences, mais aussi de comprendre que l'inaction entraînera les conséquences les plus graves. Le coût qu'engendrera la solution au problème sera beaucoup moins élevé que celui qu'il faudra payer si l'on fait fi du problème. Nous pouvons agir dès maintenant. Si nous maintenons le cap, les changements climatiques entraîneront des coûts annuels de 5 milliards de dollars. Les coûts liés aux phénomènes météorologiques extrêmes, comme les inondations, les feux de forêt, les sécheresses, les vagues de chaleur, les ouragans et les fortes pluies, sont immenses. Des députés en ont parlé en long et en large ce soir. Le Nouveau-Brunswick a connu des inondations récemment. J'habitais à Calgary lorsque, en 2013, cette ville a subi des inondations. Nous savons que, au cours de la dernière année seulement, les vagues de chaleur ont causé des dizaines de morts au pays.
Cependant, il y a d'autres répercussions qui sont peut-être un peu moins directes, mais qui ont aussi une très grave incidence sur nos activités quotidiennes. Je pense que c'est l'un de mes collègues de Winnipeg qui a mentionné une récente étude indiquant que la production mondiale d'orge diminuerait de 17 %, ce qui entraînerait une hausse du prix de la bière. Nous constatons d'énormes changements dans l'océan Atlantique, par exemple le réchauffement des températures océaniques et son impact sur l'un des piliers de notre économie et de notre culture, à savoir la pêche au homard. Il s'agit d'une question importante pour moi. À l'heure actuelle, les choses vont plutôt bien. Cependant, il y a quelques années, les choses allaient plutôt bien dans le Maine, mais l'État a ensuite connu une baisse de, je crois, 22 millions de livres de homard en raison du changement de température océanique. Je ne veux pas que notre région subisse le même sort. Lorsque je vois des études autres que celle du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat qui indiquent que la vie marine dans la région du golfe disparaîtra possiblement en raison de la désoxygénation, je crains très sincèrement les conséquences qui se manifesteront si nous n'agissons pas immédiatement.
Selon le rapport du groupe d’experts, l'isthme qui relie la Nouvelle-Écosse au Nouveau-Brunswick est le deuxième endroit en importance en Amérique du Nord pour sa vulnérabilité à l'élévation du niveau de la mer. C'est effrayant parce que non seulement nous ne voulons pas que la Nouvelle-Écosse devienne une île, mais nous ne voulons pas non plus perdre les retombées économiques de 50 millions de dollars par jour qui sont générées actuellement par la voie ferrée qui relie les deux provinces. Ces problèmes ne pourraient être plus sérieux et plus immédiats.
Je suis ravi que nous allions de l'avant avec un certain nombre de mesures différentes qui auront une incidence tout à fait concrète sur les émissions que nous produisons en tant que pays, et notre contribution à la communauté internationale est aussi extrêmement importante.
Ce qui a retenu le plus l'attention ce soir, c'est peut-être le fait que nous allons de l'avant avec la tarification du carbone. Le débat à la Chambre a révélé beaucoup de dissensions. Toutefois, c'est très facile à comprendre. Si nous prenons un peu de recul, il faut comprendre que, aujourd'hui, cela ne coûte rien du tout de polluer l'atmosphère. À l'heure actuelle, au Canada, il en coûte la même chose à une entreprise qui pollue qu'à une entreprise qui a écologisé ses activités. Prenons deux entreprises en concurrence, l'une qui souhaite être respectueuse de l'environnement et réduire ses émissions et l'autre qui s'en fiche tout simplement, pour une quelconque raison: nous avons créé une mesure qui incite à continuer à polluer parce que, dans la même industrie, l'entreprise en concurrence avec la seconde ne tire aucun bénéfice du fait d'avoir assaini ses activités. Lorsque l'on impose une tarification de la pollution, on incite les entreprises à devenir plus écologiques et, parallèlement, on fait en sorte que les avantages profitent aux familles canadiennes pour que les simples contribuables n'aient pas à assumer un fardeau accru en raison de ce plan. Il s'agit d'un élément crucial. En fait, il a été salué par Mark Cameron, l'ancien directeur des politiques de Stephen Harper, qui a indiqué que les familles canadiennes peuvent s'attendre à se porter mieux grâce à ce genre d'approche. Bien sûr, comme nous l'avons entendu aussi ce soir, le professeur Nordhaus, de l'Université Yale, a récemment remporté le prix Nobel d'économie pour ses travaux menant à une conclusion très semblable.
Toutefois, nous ne nous contentons pas de tarifer la pollution par le carbone, nous prenons également toute une série de mesures qui nous permettront d'atteindre — voire de dépasser — les objectifs ambitieux dont nous avons convenu. Nous investissons dans le transport en commun et encourageons les gens à se déplacer sans emprunter leur propre véhicule. Nous investissons dans l’efficacité énergétique. Rien que vendredi dernier, j’ai annoncé en Nouvelle-Écosse qu’une partie de la contribution de 56 millions de dollars que nous apportons au Fond pour une économie à faibles émissions de carbone servira à améliorer le rendement énergétique des logements; cela, rien que pour la Nouvelle-Écosse. Les mesures semblables prises en 2017 ont eu pour effet équivalent de retirer plus de 100 000 automobiles de la circulation en Nouvelle-Écosse. Nous investissons dans les technologies propres, les énergies renouvelables et les infrastructures écologiques. Nous prenons des mesures importantes pour renforcer la protection de la faune. Nous consacrons 1,5 milliard de dollars pour un plan de protection des océans. Nous investissons dans les sciences, qui continueront de nous donner l’information dont nous avons besoin pour élaborer les politiques de l’avenir. Les avantages d’une telle approche sont nombreux et les deux minutes et demie qui me restent ne suffiront pas pour les décrire tous.
Nous pensons avant tout aux avantages environnementaux dont nous bénéficierons en évitant les conséquences dont j'ai parlé. Toutefois, il importe également de préserver la biodiversité. Personnellement, je trouve important de préserver les récifs de corail où vivent 25 % des espèces marines mondiales. Il y a aussi les avantages sociaux et économiques. L’abandon des centrales à charbon a entraîné une réduction des taux d’asthme chez les enfants. L’élimination du smog rend les collectivités plus vivables. Il y a aussi des enjeux relatifs à la salubrité des aliments et des enjeux récréatifs, sans compter les enjeux touchant la sécurité nationale et les migrations.
L'adoption d'un plan de protection de l'environnement responsable présente également des avantages économiques très directs et évidents. Selon Mark Carney, de la Banque d'Angleterre, le potentiel économique sur les marchés du monde entier s'élève à 23 billions de dollars. Je veux qu'on en tire parti ici. Il y a déjà des entreprises qui travaillent dans le domaine de l'énergie renouvelable et investissent dans les infrastructures vertes. L'entreprise McKay Meters dans le comté de Pictou, par exemple, a obtenu un brevet pour pouvoir fixer des bornes de recharge pour véhicules électriques aux parcomètres partout dans le monde. Nous avons des chercheurs comme David Risk, de Flux Lab, qui a mis au point des instruments permettant de détecter les fuites dans les infrastructures énergétiques du monde entier qui ne pouvaient être détectées auparavant. On parle de l'équivalent de la production tout entière de la Norvège. Nous avons des entreprises comme le Trinity Group of Companies chez nous, qui, en plus d'améliorer l'efficacité énergétique des maisons et de permettre aux gens d'économiser, aident des familles à rester unies. Son équipe m'a raconté l'histoire d'un couple âgé qui avait eu des problèmes de santé et craignait d'être obligé de quitter sa maison. Le mari a dû cesser de travailler. C'était vraiment touchant de voir la joie sur le visage de ces entrepreneurs qui ont permis à ce couple d'économiser assez d'argent sur leur facture d'électricité pour payer ses dépenses. C'est une expérience que je n'oublierai pas de si tôt. Ils aident des familles à rester unies, ils créent des emplois et ils prennent soin de l'environnement.
Pour conclure, le rapport du GIEC est un appel à l'action. Nous ne serons pas dissuadés par ceux qui cherchent à susciter la peur en répandant de la fausse information sur les ambitions que nous pourrions avoir. Nous n'abdiquerons pas la responsabilité qui nous incombe du fait que nous formons le gouvernement à ce moment-ci de notre histoire collective. Nous irons de l'avant avec un plan ambitieux pour protéger l'environnement et le préserver non seulement pour nos enfants et nos petits-enfants, mais aussi pour ceux qui siègent en cette assemblée aujourd'hui et qui méritent un environnement sain autant que n'importe qui d'autre.
Monsieur le Président, je félicite sincèrement mon collègue pour avoir défendu avec éloquence son point de vue et je suis d'accord avec lui sur bien des idées qu'il a exprimées, quoique pas toutes.
J'aimerais sonder ses pensées, plus particulièrement au sujet du signal qu'il aimerait envoyer au moyen de la tarification et de l'effet que cela aurait. J'avancerais que l'effet d'une tarification dépend en grande partie de l'élasticité relative du produit tarifé. Un produit moins élastique, manifestement, en est un pour lequel les comportements d'achat changeront moins en réaction à une augmentation du prix.
Ma perception est qu'un grand nombre d'activités quotidiennes auxquelles les gens s'adonnent et qui produisent des émissions comprennent des choses qui sont incompressibles, du moins à court terme. Les personnes qui vivent dans une localité où il n'y a pas de transports en commun ne peuvent pas choisir de se déplacer autrement qu'en voiture. Les gens ne peuvent pas choisir de ne pas chauffer leur demeure. Ils peuvent certes acheter des véhicules électriques et investir dans des rénovations éconergétiques, mais ce sont toutes des mesures à long terme qui nécessitent un gros investissement. Les personnes à la capacité financière limitée ne peuvent pas faire ce genre d'investissements qui leur permettraient d'économiser.
Une taxe sur un produit pour lequel la demande est inélastique engendre un prix supérieur. Je crois qu'il existe un autre moyen. Il faut chercher à améliorer la capacité fiscale des gens pour qu'ils puissent investir particulièrement dans des choses qui leur permettront de s'ajuster pour que ce soit avantageux tant pour eux sur le plan financier que pour l'environnement. Je pense à un crédit d'impôt pour effectuer des rénovations domiciliaires respectueuses de l'environnement, qui existait sous le gouvernement précédent.
Le député est-il d'accord avec mon analyse? Pense-t-il qu'il existe d'autres façons de répondre aux réalités qui poussent les gens à prendre ces décisions? En effet, si les gens n'ont pas la capacité de faire le genre de grands investissements en réponse à cette situation, ils ne pourront pas réagir au signal des prix.
Monsieur le Président, même si je pense que le député soulève un bon point, je dois dire que je ne suis pas d'accord avec un point de son analyse.
Je comprends que les gens, selon l'endroit où ils vivent au Canada, la nature de leur collectivité et peut-être leurs moyens financiers, sont en mesure de faire des choix différents. Par exemple, une personne vivant dans une collectivité rurale comme moi n'a pas le même accès à un métro au centre-ville que mes collègues qui représentent la ville de Toronto. Cela dit, nous pouvons tous faire des choix pour réduire notre empreinte carbone. L'un des éléments clés de la tarification du carbone est de s'assurer que l'argent revient véritablement aux Canadiens pour que ces derniers se retrouvent en meilleure posture.
Il ne s'agit pas d'imposer aux gens une nouvelle dépense qu'ils n'ont pas les moyens d'assumer. Cela ne correspond absolument pas au plan que nous avons adopté. Si une personne reçoit une remise qui dépasse l'augmentation du coût de la vie, elle pourra utiliser cet argent comme elle l'entend, en fonction des choix à sa disposition. Ainsi, si je vis dans une région rurale, je choisirai peut-être d'utiliser le montant de la remise pour payer le coût de la vie ou pour rendre ma maison plus écoénergétique. Dans les circonscriptions de la région de Toronto que représentent mes collègues, les gens pourraient choisir de prendre le train au lieu d'aller travailler en voiture tous les jours.
Bref, il s'agit de donner aux citoyens le pouvoir de faire des choix qui pourront leur faciliter la vie tout en réduisant leur empreinte carbone.
Monsieur le Président, l'allocution du député est pertinente. Je le remercie d'avoir mentionné les travaux scientifiques sur le golfe du Saint-Laurent, qui montrent que la désoxygénation à laquelle les pêches se heurtent est une conséquence des changements climatiques.
Il existe des solutions. Le secrétaire parlementaire affirme qu'on les cherche. Je suggère à son gouvernement de consulter le rapport international intitulé « Pathways to Deep Decarbonization », dont un chapitre porte sur le Canada. Le rapport renferme moult détails sur ce que nous pourrions faire avec un réseau de distribution d'électricité est-ouest, comme décarboniser le secteur électrique ou passer à des véhicules électriques. On y aborde des solutions très précises, y compris les carburants de remplacement. Il y a aussi le volumineux rapport édité par Paul Hawken, intitulé « Drawdown », qui renferme une foule de solutions.
Je recommande également que le gouvernement consulte le plan climatique proposé par Paul Martin en 2005. Contrairement à ce qu'affirme la députée de Nanaimo—Ladysmith, ce plan était pleinement financé. Malheureusement, le 25 novembre 2005, ce gouvernement a été chassé par le NPD, le Bloc québécois et les conservateurs. Cela a ouvert la voie à Stephen Harper, qui a pris les rênes pour neuf ans et n'a rien fait en matière de climat.
Il y a des solutions. J'aimerais que le député nous dise combien d'entre elles nous pouvons mettre en oeuvre, et en combien de temps.
Monsieur le Président, certaines solutions sont mises en oeuvre et, réalistement, je prévois qu'il pourrait y avoir des divergences d'opinion sur leur application, mais pas sur leur nature. Plus particulièrement, nous avons eu une agréable conversation sur la nécessité d'améliorer la connectivité de notre réseau électrique. Dans la mesure du possible, nous devons atteindre cet objectif afin de tirer parti des sources d'électricité renouvelables chaque fois que nous en avons l'occasion. Si les gouvernements fédéral et provinciaux font preuve de volonté politique, ce changement pourra être apporté très rapidement.
Je tâcherai d'examiner le plan proposé par Paul Martin en 2005 afin de pouvoir en parler avec ma collègue à la fin du débat de ce soir.
[Français]
Monsieur le Président, c'est tout un privilège de pouvoir participer à ce débat.
Il faut parfois chercher une inspiration différente. Aujourd'hui, alors que nous débattons des changements climatiques, je pense à mes concitoyens pontiçois et pontiçoises qui ont été affectés récemment par les inondations de 2017 et par les tornades de 2018. Je pense à l'avenir de nos enfants et de nos communautés, tant rurales qu'urbaines.
[Traduction]
Je suis frappé par l'énorme importance de ce débat. Je pense à mes enfants et à ce qu'ils voudront que je dise sur cette question.
Bon nombre de mes concitoyens sont en colère ces jours-ci. Ils sont fâchés parce qu'ils estiment que le débat sur les changements climatiques devient malheureusement toxique. À vrai dire, c'est parce que les députés de l'opposition, en particulier les conservateurs, convainquent les Canadiens qu'ils doivent craindre une discussion entre personnes raisonnables sur la tarification de la pollution par le carbone. Ils créent un climat de peur et sèment la discorde au sujet de la survie même de l'humanité. C'est inacceptable.
En tant que représentant des braves gens de Pontiac, je ne tolérerai pas que ce débat devienne toxique, du moins je ne contribuerai pas à la création d'un tel climat parce que les enjeux sont trop élevés. Le débat doit être positif. Nous avons tous entendu parler du rapport du GIEC.
[Français]
Les faits sont impossibles à nier. Nous savons tous que les effets des changements climatiques sont dévastateurs et qu'il faut agir maintenant, et oui, notre gouvernement est en train d'agir avec toute une gamme de mesures. Nous mettons un prix sur la pollution, nous investissons dans le transport collectif et nous freinons l'utilisation des produits polluants du carbone.
[Traduction]
Le charbon disparaît progressivement, ce qui est un énorme pas en avant pour le Canada. Il y a tant d'investissements dans le logement et dans le transport en commun. Le temps est venu de sortir de ce cycle sans fin de critiques à propos d'une supposée taxe sur le carbone qui nuirait à l'emploi et qui s'appliquerait à tout.
Le discours du gouvernement précédent, celui de Harper, connaît une deuxième vie actuellement. C'est extrêmement malheureux étant donné que le Canadien moyen sait que la tarification du carbone n'éliminera pas des emplois. Au contraire, la tarification de la pollution crée des emplois et stimule l'économie alors que nous passons à une économie à faibles émissions de carbone. Nous pouvons créer des emplois pour la classe moyenne. Nous pouvons aider les villes à devenir plus résilientes pour se protéger contre les inondations et les incendies. Nous pouvons y arriver, et ce, sans déchirer la toile de l'unité nationale.
Cependant, il semble devenu extrêmement rentable sur le plan politique de s'adresser à la base du parti et de ressasser les discours déplorables sur les « taxes sur le carbone nuisibles à l'emploi ».
[Français]
Moi, je préfère parler des réussites et des projets à venir. Je vais mettre l'accent sur les très belles initiatives dans Pontiac. Je vais d'abord parler des petits projets locaux, comme la Véloroute des Draveurs, une piste cyclable de 21 kilomètres. C'est une des plus importantes annonces dans la Vallée-de-la-Gatineau depuis le début de notre mandat en 2015.
Cette véloroute est devenue une attraction touristique incontournable dans la Vallée-de-la-Gatineau. C'est un investissement fédéral d'un demi million de dollars. Cela amène des familles à utiliser leurs bicyclettes et à faire du plein-air. C'est le genre d'investissement en infrastructure que notre gouvernement appuie. Il y a la piste cyclable à Chelsea sur le chemin Notch et sur le chemin de la Mine. C'est la communauté dans laquelle je vis. Nous sommes tellement heureux d'avoir appuyé ce projet-là. Bien sûr, la piste cyclable fera partie de l'extension du chemin Pink, à Gatineau.
C'est un autre exemple de projet en infrastructure axé sur le développement durable et axé sur une économie et une vie communautaire de la prochaine génération, où le carbone sera diminué et où la qualité de vie sera augmentée.
[Traduction]
Il y a aussi des projets d'envergure et de nombreux projets vraiment intéressants à venir. En compagnie de mon collègue le député de Hull—Aylmer, ainsi que du maire et de conseillers municipaux de Gatineau, j'ai été fier d'appuyer un projet important de train léger proposé pour Gatineau. Ce projet pourrait avoir un effet transformateur sur l'économie régionale dans son ensemble, tant dans les régions rurales qu'en milieu urbain. C'est le genre de projet de transport en commun visionnaire qui n'est possible que grâce au plan fédéral pour les infrastructures, lequel est assorti d'un budget de 180 milliards de dollars sur 10 ans. Sans ce plan, un tel projet n'aurait pas été possible.
Maintenant, les villes de Gatineau et d'Ottawa, les gouvernements du Québec et de l'Ontario et le gouvernement fédéral discutent sérieusement des infrastructures transformatrices pour la région. Nous avons ces conversations à l'heure actuelle. Est-ce que, individuellement, ces projets — une petite piste cyclable, un projet important de train léger et l'expansion d'un service d'autobus en milieu rural comme Transcollines — peuvent améliorer les choses? Non, peut-être pas si on les prend séparément. Toutefois, si on les met ensemble, on peut atteindre notre objectif. Voilà le genre d'engagement qu'il faudra prendre dans le budget.
Parlant de l'engagement que nous avons pris dans le budget, le gouvernement a pris une mesure sans précédent, celle d'investir 1,3 milliard de dollars sur quatre ans afin de veiller à ce que nous fassions avancer les choses et que nous conservions les espaces protégés et les espèces menacées. C'est une grande initiative. Comme le souligne avec raison le GIEC, elle est liée aux changements climatiques, car la crise que l'on connaît actuellement quant à l'extinction des espèces se trouve exacerbée par ces changements climatiques. Elle fait partie du même problème.
Nous assumons nos responsabilités sur le plan financier. Nous mettons en place des mesures axées sur le marché qui sont absolument nécessaires pour que les Canadiens puissent se dire que nous avons commencé à changer les choses grâce aux projets locaux et que nous avons commencé à changer notre façon de consommer au quotidien. Je sais que nous allons pouvoir dire que nous avons mieux fait. Devons-nous tous collectivement aller plus loin? Certainement. Personnellement, je dois en faire plus et j'ose croire que tous les députés sont du même avis.
Modérons le discours voulant que la tarification de la pollution détruira en quelque sorte le tissu du pays et mettra sens dessus dessous l'économie. Ce ne sera pas le cas. Le Canadien moyen le sait. Je mets les députés conservateurs au défi d'aller frapper aux portes des bonnes gens de Pontiac qui ont été victimes des inondations et qui ont perdu, au cours du dernier mois, des parties de leur maison. Je les mets au défi de frapper à leurs portes et de leur dire que les changements climatiques ne leur coûtent rien en ce moment. Cela coûte déjà cher aux Canadiens et, oui, nous devons tarifer la pollution, car c'est le seul moyen d'atteindre notre objectif.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au député de Pontiac, je dois dire que certaines parties de son discours étaient quelque peu étranges. Je ne pense pas que quiconque de ce côté-ci de la Chambre ait jamais prétendu qu'une taxe sur le carbone détruirait le pays. Par contre, nous avons soutenu qu'il s'agit d'une mauvaise politique publique. Nous avons soutenu qu'elle coûtera plus d'argent aux Canadiens, et qu'il existe d'autres moyens, plus efficaces, de lutter contre les problèmes environnementaux auxquels nous sommes confrontés.
Le député ne semble pas vouloir entendre ces arguments. Il pense que c'est colporter la peur et la division que d'avoir une opinion contraire des principes économiques et politiques, dans ce cas en particulier. Je ne lui reproche pas son opinion différente de la mienne. C'est pourquoi nous avons une institution délibérative, le Parlement, où nous pouvons débattre de nos points de vue dans le contexte de nos convictions sincères concernant l'analyse à appliquer à certaines questions en particulier. Cependant, je ne pense pas qu'il devrait s'alarmer ou s'inquiéter du fait que les différentes personnes ont divers points de vue quant à la stratégie à adopter dans cette situation précise. Nous pouvons avoir une discussion raisonnable au sujet de la taxe sur le carbone. Seulement, nous sommes arrivés à des conclusions différentes à son égard.
J'aimerais poser au député une question précise concernant l'approche du gouvernement en matière de changements climatiques. Le gouvernement a décidé que le Canada se joindrait à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, qui est une banque contrôlée par le gouvernement chinois à Pékin. C'est une banque qui finance la construction d'infrastructures en Asie pour promouvoir les intérêts de la politique étrangère chinoise. Elle entreprend beaucoup de projets différents, par exemple un oléoduc en Azerbaïdjan.
Le député croit-il que les investissements du Canada dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures contrôlée par le gouvernement chinois à Pékin, qui finance un oléoduc construit en Azerbaïdjan avec l'argent des contribuables canadiens, respectent les normes environnementales qu'il jugerait satisfaisantes?
Monsieur le Président, si le député d'en face cherchait dans Google l'expression « job-killing carbon tax on everything » ou « taxe sur le carbone nuisible à l'emploi », il trouverait environ 5 000 occurrences et le nom de tous les députés conservateurs qui ont déjà siégé à la Chambre, car c'est une rengaine qu'ils répètent à l'infini. Dans le débat sur le climat, le Parti conservateur opte pour des distorsions, des phrases creuses et une position toxique. Voilà le véritable affront fait aux Canadiens pendant cette discussion cruciale.
Pour revenir à la question, nous savons que les Canadiens raisonnables conviendront qu'il nous faut une banque de l'infrastructure pour favoriser la réalisation de grands projets. C'est d'une importance capitale. Pour que les Canadiens puissent bénéficier d'investissements importants dans le transport en commun, le secteur privé doit participer au financement. Le député devrait se réjouir que nous ayons établi une banque de l'infrastructure qui contribuera à la réalisation de certains des grands projets d'infrastructure qui favoriseront notre passage à une économie moins fondée sur le carbone.
Monsieur le Président, il y a un peu plus de deux ans et demi, la Chambre a tenu un débat d'urgence sur l'Accord de Paris. J'ai demandé à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique pourquoi le gouvernement n'avait pas mis fin aux subventions destinées à l'industrie pétrolière et gazière, comme il avait promis de le faire. Elle m'a répondu que le gouvernement y travaillait. En réalité, il s'affairait plutôt à conclure l'achat d'un pipeline en mauvais état et beaucoup trop cher. Voilà comment le gouvernement compte régler l'immense problème auquel la planète est confrontée.
Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi le gouvernement n'a pas encore mis fin aux subventions destinées à l'industrie pétrolière et gazière tel que promis, et nous dire quand il le fera?
Monsieur le Président, je remercie le député de Courtenay—Alberni de son excellent travail sur la question d'une stratégie nationale sur le cyclisme. Il a fait du très bon travail et démontré du leadership sur un dossier clé qui, selon beaucoup de Canadiens, n'est pas traité adéquatement par tous les ordres de gouvernement.
La question des subventions est difficile, car la définition fondamentale d'une subvention fait l'objet d'un débat animé. Il y a des experts partout dans le monde, y compris ceux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, qui ne s'entendent pas nécessairement sur la définition d'une subvention. Est-ce une action accréditive? Est-ce l'une des nombreuses mesures qui pourraient venir en aide à l'industrie des combustibles fossiles?
Nous devons prendre du recul et donner au ministre des Finances, de concert avec tout le Cabinet, l'occasion de déterminer l'ensemble des mesures nécessaires pour fournir le bon incitatif pour la future économie axée sur l'énergie propre. Le gouvernement a grandement contribué à l'atteinte de cet objectif.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Longueuil—Saint-Hubert. Je souhaite souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel non cédé des peuple algonquin et anishinabe.
C'est avec plaisir que je participe à ce débat d'urgence. Si j'ai l'air un peu fatigué, c'est que je suis arrivé ce matin sur un vol de nuit et il est maintenant 23 h 25. Cependant, je ne manquerais jamais l'occasion de parler et de transmettre un message des habitants de Courtenay—Alberni qui trouvent cette question très préoccupante. Il s'agit manifestement de la question la plus importante, pas seulement pour les gens de ma circonscription et du pays, mais aussi pour la population du monde entier.
Le rapport récent du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat est un urgent appel à l'action face à la menace la plus grave qui pèse sur la planète: les changements climatiques. Des milliers de scientifiques et d'experts de partout dans le monde préviennent que, si aucune mesure majeure et sans précédent n'est prise immédiatement, il sera impossible de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celcius et les conséquences seront dévastatrices pour les gens vivant dans les écosystèmes de toute la planète.
Le Canada n'arrive même pas à atteindre ses modestes cibles de réduction des émissions. Maintenant, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat nous indique que nous devons réduire nos émissions actuelles de 45 % afin d'éviter la catastrophe. L'heure est grave, et, après un été de températures à la hausse, de fortes inondations et de terribles incendies de forêt dans ma province, la Colombie-Britannique, les Canadiens subissent déjà les répercussions des changements climatiques. Si nous ne nous décidons pas maintenant à lutter contre les changements climatiques, le coût sera catastrophique: des familles perdront leur maison et leurs biens à cause de phénomènes météorologiques extrêmes, des agriculteurs perdront leur récolte et tous les Canadiens assisteront à la disparition des espèces et des écosystèmes qui composent le patrimoine naturel du Canada.
Ce problème est bien réel. Le directeur parlementaire du budget a déclaré que les répercussions des tempêtes violentes et des phénomènes météorologiques violents nous coûteront environ 1 milliard de dollars par année. Nous savons que ce montant augmentera à environ 5 milliards de dollars d'ici 2020, ce qui est seulement dans deux ans, et il pourrait passer à plus de 50 milliards de dollars d'ici 2050. Non seulement nous creusons la dette fiscale, que les futures générations devront assumer, mais nous leur laissons aussi une énorme dette environnementale. Nous devons agir de façon beaucoup plus responsable.
Les scientifiques du monde entier ont clairement et fermement affirmé que des mesures immédiates et énergiques s'imposent pour assurer la sécurité et la viabilité de l'environnement. Les Canadiens s'attendent à ce que nous fassions mieux et que nous unissions nos efforts dans ce dossier. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui. Il est très important que nous travaillions de concert pour trouver des solutions.
Pensons à ce qui se présentera à nous si la planète se réchauffe de plus de 2 degrés par rapport à l'époque préindustrielle. L'océan Arctique pourrait être exempt de glace en été. Ce pourrait être une fois par siècle si on est à 1,5 degré Celsius, mais une fois par décennie si on est à 2 degrés Celsius. Nous pourrions voir les récifs de corail diminuer de 70 % à 90 % s'il y a un réchauffement de 1,5 degré Celsius, mais ils pourraient disparaître presque complètement, soit à 99 %, si la température du globe augmente de 2 degrés Celsius. La situation devrait tous nous inquiéter vivement.
Je pense à ma propre collectivité à Port Alberni. Au cours des quatre dernières années, il y a eu trois inondations qui devraient survenir aux 100 ans. L'Alberta a aussi connu d'immenses inondations et, comme je l'ai mentionné plus tôt, il y a eu les nombreux incendies qui ont ravagé la Colombie-Britannique et l'Alberta au cours des dernières années. Il y a eu une sécheresse en 2014 et on s'inquiétait du sort des saumons qui devaient remonter les rivières. Plusieurs espèces de saumons auraient pu disparaître; les saumons sont en difficulté. Chaque année, chaque jour, on entend parler de leurs problèmes. Ils peinent à remonter les rivières, car les températures plus chaudes réchauffent l'eau des rivières et compliquent la tâche aux saumons, en particulier au saumon rouge.
Nous avons déjà parlé des feux de forêt. Dans ma circonscription, on arrivait à peine à respirer, mais certaines personnes ne croient toujours pas aux changements climatiques et à leurs effets. Pendant presque deux semaines, il était difficile de respirer. La médecin hygiéniste a affirmé que c'était comme fumer cinq cigarettes par jour, mais il y a encore des gens qui dorment et qui ne réalisent pas l'urgence de la situation.
L'acidification des océans est perceptible dans ma circonscription. Comme l'a affirmé ma collègue du Québec plus tôt, nous connaissons la pire année depuis 50 ans quant aux effets de la météo sur l'agriculture, y compris dans ma circonscription.
Nous pouvons regarder ce que les autres partis ont fait par le passé. Les conservateurs ont muselé les scientifiques, s'en sont pris aux organismes environnementaux et n'ont pas fait preuve du courage et de la volonté nécessaires pour régler ce grave problème.
Les conservateurs ont fait d'énormes déficits environnementaux. Le Parti conservateur fait campagne en promettant de gérer les finances de façon responsable, mais ils laissent aux générations futures de lourds déficits à éponger.
Les libéraux ont fait deux grandes promesses. Ils ont promis, d'une part, de lutter contre les changements climatiques et, d'autre part, de réformer le système électoral. De toute évidence, ils ont brisé leur promesse dans les deux cas.
J'ai dit plus tôt que j'ai demandé à la ministre, en juin 2016, pourquoi elle n'a pas rempli sa promesse de mettre fin aux subventions à l'industrie des combustibles fossiles. Elle a plutôt décidé d'appuyer la décision du Cabinet et du gouvernement d'acheter un oléoduc en mauvais état. Non seulement les libéraux n'ont pas tenu parole, mais ils ont fait le contraire de ce qu'ils ont dit. C'est très inquiétant. Ils croient que nous devons posséder un oléoduc pour lutter contre les changements climatiques. Dans ma région, personne n'est dupe.
Nous pouvons suivre l'exemple de certains pays qui ont pris des mesures concrètes, comme la Suède et le Royaume-Uni. La Suède a connu une croissance économique de 50 % tout en réduisant ses émissions de 25 %. Nous savons que le Royaume-Uni affiche un bilan très similaire. Nous devons prendre des mesures audacieuses.
Je me souviens de la visite d'Al Gore à Victoria, en 2007. Il a dit que nous devions prendre des mesures audacieuses. Il a dit que c'est bien beau de recycler, de faire du vélo et de faire toutes ces autres choses qui peuvent faire une différence, mais que 90 % du travail devra être réalisé par ceux qui font les choses à moitié, les grandes industries et les grands émetteurs. Il a dit que nous devons mettre en place des règlements qui vont réellement réduire les émissions, ainsi que des incitatifs pour encourager les investissements dans l'énergie propre. Il avait raison. Je vais reconnaître le mérite du parti de l'opposition en Colombie-Britannique, c'est-à-dire le Parti libéral. C'est lui qui a mis en place une taxe sur le carbone lorsqu'il était au pouvoir. Comme moi, Gordon Campbell était présent lors de la visite d'Al Gore. Il l'a écouté, et il a convenu, comme lui, qu'il fallait faire preuve de leadership. Je l'en félicite.
Nous avons besoin de ce genre de leadership maintenant, mais plus rapidement encore. Si nous voulons réduire les émissions de 45 %, nous devons agir de toute urgence. Nous pouvons le faire. Nous pouvons investir dans l'énergie géothermique, solaire et éolienne, comme le font d'autres pays, et dans l'électrification. Je suis ici avec mon collègue. Nous sommes le seul parti à avoir un porte-parole en matière d'électrification. Nous pouvons essayer de créer un réseau d'électrification dans tout le pays, d'être éconergétiques, d'encourager la transition vers les véhicules électriques et de délaisser les carburants fossiles. Nous devons travailler avec les administrations locales et les Premières Nations pour les aider à accélérer le processus.
Mon collègue de Pontiac a parlé du cyclisme et j'apprécie son travail aussi dans ce dossier. Mon projet de loi, le projet de loi C-312 encourage le gouvernement à élaborer un plan. Il nous faut à vrai dire un plan pour promouvoir le cyclisme dans notre pays. C'est une des très petites initiatives, mais 95 % des municipalités ont voté en sa faveur et le gouvernement libéral n'a toujours pas honoré cet engagement. Les municipalités demandent juste une simple stratégie et des fonds pour pouvoir orienter leurs efforts. Nous savons qu'il y a différentes façons d'aborder cette question, mais, quoi qu'il en soit, il faut agir vite.
J'ai eu la chance que des habitants de ma circonscription m'envoient des messages. Vendredi, alors que je visitais des entreprises de ma collectivité, j'ai rencontré Tyler Cody, propriétaire d'Osprey Electric. Cet entrepreneur se spécialise dans les technologies solaires et les technologies efficaces sur le plan énergétique. Il veut vraiment contribuer. Il sait que, si les gens ont un incitatif, ils vont se tourner vers l'énergie solaire. Les choses pourraient avancer cent fois plus vite si un petit incitatif était offert aux propriétaires d'habitation qui veulent participer à la lutte contre le changement climatique. Son gérant m'a envoyé un mot disant ceci: « Le Canada est un des seuls pays avancés dont le gouvernement fédéral n'offre aucun incitatif pour favoriser l'adoption de l'énergie renouvelable ni dans le secteur commercial ni dans le secteur résidentiel. Cela veut dire qu'il n'y a aucun programme de prêt à taux d'intérêt faible ou nul, aucun remboursement de taxe, aucun crédit d'impôt. Les entreprises et les propriétaires de maison qui veulent faire la transition doivent se débrouiller seuls. C'est un peu gênant en fait. » Autrement dit, un petit peu d'aide pourrait faire beaucoup.
John Standen m'a envoyé un mot sur Facebook me disant que nous devons nous mobiliser, que ce n'est pas dans 20 ans que les gens seront en danger, c'est maintenant. Il veut que agissions. Il ne veut pas que nous perdions plus de temps.
Claire Schuman, de Parksville, a dit que les politiques ne sont pas utiles si on ne les transforme pas en mesures concrètes. Elle a ajouté que, au lieu de mettre l'accent sur le pipeline dont le gouvernement a fait l'acquisition, il faudrait s'employer immédiatement à réduire notre empreinte carbone et cesser d'attendre.
Voilà ce que demandent mes concitoyens. Voilà ce que demandent les Premières Nations. Ils demandent au gouvernement de faire preuve d'audace et de courage et de cesser d'attendre. C'est pour cette raison que nous tenons ce débat d'urgence. J'espère que, dans les jours précédant la réunion très importante prévue en décembre, le gouvernement fera des propositions audacieuses, qu'il accélérera la mise en oeuvre de son plan et qu'il reviendra avec des cibles mesurables, car nous devons prendre la situation au sérieux. Il y va de l'avenir de nos enfants, de notre planète et de notre écosystème. Tout est en jeu.
Monsieur le Président, je félicite le député de son vibrant plaidoyer sur les changements climatiques et sur la nécessité de prendre des mesures non seulement pour aujourd'hui, mais également pour les générations à venir.
J'ai été frappé par une affirmation en particulier dans son discours, qui pourrait être une erreur. Il a semblé inquiet du déficit, en laissant entendre que nous le léguons aux générations à venir.
Je lui ferais remarquer que nous investissons dans des mesures de lutte contre les changements climatiques, notamment dans des projets de trains légers sur rail partout au pays. Dans ma seule circonscription, la ligne verte permettra de retirer 8 000 voitures de la route. Je vais corriger ce qu'a dit mon cher collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan. Le gouvernement conservateur l'avait promis lors des élections de 2011, mais il a oublié de verser les fonds nécessaires. Voilà pourquoi nous avons garanti l'investissement, après 2015, dans le projet de ligne verte de train léger sur rail.
De toute façon, le député ne comprend-il pas que les investissements dans le train léger sur rail, la Stratégie nationale sur le logement et toutes les mesures que nous prenons au sujet des changements climatiques auront des effets tangibles? Ne convient-il pas que le déficit sert également à lutter contre les changements climatiques?
Monsieur le Président, mon collègue de Calgary-Centre a parlé de la Stratégie nationale sur le logement. Elle sera mise en oeuvre progressivement, puisque 90 % sera déployé après les prochaines élections sur une période de 10 ans. Ce n'est pas ce qu'on appelle une intervention immédiate. Ce n'est pas ce dont les gens, par exemple les itinérants, ont besoin en ce moment.
Le gouvernement aborde la question des changements climatiques de la même manière. Il parle de tous ses investissements. Il investit dans l'industrie pétrolière. Cet argent aurait pu être investi dans l'énergie propre. Ç'aurait été bien plus judicieux.
Si le gouvernement prenait vraiment les changements climatiques au sérieux, il mettrait fin aux subventions aux combustibles fossiles pour l'industrie pétrolière, il accélérerait les investissements dans l'économie axée sur l'énergie propre, et cet argent lui serait rendu sous forme d'emplois, d'inspiration, et d'atténuation des incidences des changements climatiques, ce qui créerait un environnement plus sain et plus propre pour tous. Tout le monde en ressortirait gagnant. Notre santé s'améliorerait. Les coûts en soins de santé diminueraient. Ce serait financièrement responsable.
Je parle d'être plus responsable sur le plan financier en accélérant l'octroi de fonds et l'investissement à l'égard de l'énergie propre et en relevant ce défi vraiment important.
Monsieur le Président, je ne crois pas avoir besoin de préciser que mon collègue et moi sommes rarement d'accord quant aux politiques à adopter pour lutter contre les changements climatiques, y compris en ce qui concerne la taxe sur le carbone.
Je suis toutefois d'accord pour dire que nous devons assainir le climat et renforcer la santé des collectivités. Qu'en pense mon collègue: est-ce qu'en exemptant les principaux émetteurs industriels de la taxe sur le carbone et en rejetant le fardeau sur les épaules de M. et Mme Tout-le-Monde, des petites entreprises, des agriculteurs et des éleveurs, on ne s'y prend pas mal pour réduire les émissions de gaz à effet de serre?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellent travail et de ses questions pertinentes, qu'il pose toujours de manière respectueuse.
Pour ce qui est de la taxe sur le carbone, tous les pollueurs doivent payer leur juste part. Alors oui, les plus gros pollueurs devraient eux aussi payer leur juste part.
En Colombie-Britannique, les politiques n'ont pas été mises en place sur le dos des contribuables à faible revenu ou de la classe moyenne. Les gens sont ravis de ces politiques. Peu d'économies au pays croissent aussi vite que celle de la Colombie-Britannique. Notre province se démarque aussi par la manière dont elle réduit son impact environnemental.
Nous nous sommes intéressés à la Suède, comme je le disais plus tôt, et à divers autres pays, comme le Royaume-Uni, qui ont pris des mesures similaires, mais où la taxe sur le carbone était nettement plus élevée. Ces pays ont investi les recettes dans les énergies propres et dans la création d'emplois, et leurs économies ont atteint des sommets, pendant que les émissions diminuaient. Nous devons trouver le moyen de stimuler l'économie tout en réduisant nos émissions.
J'aurais aimé entendre plus de solutions de la part des conservateurs dans le débat de ce soir. Je n'ai pas entendu beaucoup de députés conservateurs intervenir afin de parler de ce que leur parti souhaite faire pour tenter de contrer les changements climatiques. Nous n'avons certainement pas vu leur plan au cours des 10 ans du règne de Stephen Harper. Nous nous attendions à ce qu'ils présentent certaines réponses et proposent certaines solutions ce soir afin que nous puissions avoir un débat sain à ce sujet.
Il ne devrait pas s'agir d'une question partisane. Nous devrions tous chercher à travailler ensemble pour trouver des solutions, parce que nos enfants, nos petits-enfants et l'avenir de la planète le méritent.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai entendu mon chef parlementaire mentionner que notre Parlement était probablement l'un des premiers du monde à tenir un débat d'urgence là-dessus à la suite du rapport du GIEC. C'est vrai que cette initiative est peut-être une bonne nouvelle.
Je suis très heureux d'être ici au nom des gens de Longueuil et de Saint-Hubert. Par contre, je dois dire que ce n'est pas un hasard si nous nous retrouvons ici. Je suis à la Chambre depuis 12 heures, et bien qu'il soit minuit moins vingt, pour ce qui est du réchauffement climatique, il est minuit moins une.
C'est pourquoi mon collègue de Courtenay—Alberni parlait de mobilisation. À Montréal, il y a eu de grandes manifestations. Chacune d'entre elles était deux fois plus importante que la dernière. J'ai eu la chance d'être aux trois manifestations avec ma fille et ses amies. Les gens s'étaient mobilisés pour demander aux politiciens provinciaux de parler davantage de cette question dans la campagne électorale, parce qu'on n'en entend pas assez parler.
Cet été, j'ai été bouleversé par M. Hulot, un politicien français du gouvernement Macron qui a donné sa démission en direct à la radio, ce qui a évidemment créé une commotion. C'était le Steven Guilbeault français, pour ainsi dire. Voici une partie de son allocution:
Je ne comprends pas que nous assistions globalement, les uns et les autres, à la gestation d'une tragédie bien annoncée dans une forme d'indifférence. La planète est en train de devenir une étuve. Nos ressources naturelles s'épuisent. La biodiversité fond comme la neige au soleil et ce n'est pas toujours appréhendé comme un enjeu prioritaire. Pour être très sincère, mais ce que je dis vaut pour la communauté internationale, on s'évertue à entretenir, voir à réanimer, un modèle économique marchand qui est la cause de tous ces désordres. Donc, non, je ne comprends pas comment après la conférence de Paris, après un diagnostic imparable qui ne cesse de se préciser et de s'aggraver de jour en jour, ce sujet est toujours relégué dans les dernières priorités. La pression du court terme sur les dirigeants et le premier ministre est si forte qu'elle préempte les enjeux de moyen et long terme. C'est cela la vérité parce que sur le bureau d'un premier ministre, il y a des exigences sociales, des exigences humanitaires qui légitimement relèguent toujours sur le côté les enjeux de long terme qui prennent notre société de court. J'espère que mon départ provoquera une profonde introspection de notre société sur la réalité du monde.
Personnellement, cela m'a bouleversé. Je me rappelle avoir écrit sur Facebook que j'avais été ému aux larmes en écoutant son entrevue. Évidemment, un troll s'est amusé à dire que c'était encore de la récupération politique, mais j'ai vraiment été ému aux larmes. Comme plusieurs de mes collègues, je suis extrêmement perturbé de voir des jeunes perdre espoir et d'entendre des grands chroniqueurs dire qu'on est cuit et que c'est fini. C'est pitoyable, c'est pathétique et c'est notre faute. Nous devons agir là-dessus et surtout sortir de nos débats à courte vue.
Plus tôt, j'ai dit que nous étions en guerre. Il est temps que chacun réalise pleinement que tous les pays du monde sont en guerre contre le réchauffement climatique, un monstre qu'on a créé sans le savoir au départ. J'ai 55 ans, et quand j'étais petit, on m'apprenait à l'école que l'océan était si grand qu'il était impossible de le polluer. Je n'ai pas inventé cela, je l'ai entendu à l'école. Aujourd'hui, on constate qu'il y a des continents entiers de contenants en plastique qui nuisent à la vie aquatique, entre autres. L'insécurité à laquelle nous sommes confrontés aujourd'hui a été créée par ce comportement insouciant qu'on a eu pendant des années. Aujourd'hui, par contre, on n'a plus d'excuse pour ne rien faire. C'est documenté.
Je reviens donc à la charge: pourquoi ne créons-nous pas un poste de commissaire? Au Québec, il y a un commissaire au développement durable associé au vérificateur général. Pourquoi ne créons-nous pas un poste de ce type, un poste dont le mandat dépasserait la longueur des nôtres? Nous avons des mandats de quatre ou cinq ans. Assurons-nous qu'il y aura un entrelacement du personnel. Cette personne, choisissons-là de façon unanime en décidant d'arrêter de nous chicaner. C'est une vérité et nous ne pouvons que convenir que la science est là, que la planète se réchauffe et que nous allons cuire et bouillir comme une grenouille qui ne s'est pas rendu compte que l'eau de son bain se réchauffait.
Pourquoi ne nommons-nous pas quelqu'un? Pourquoi ne mandatons-nous pas quelqu'un pour s'occuper de cela? Pourquoi ne pas créer une assemblée ultime internationale, où plusieurs personnes auraient exactement le même mandat? Pourquoi le Canada ne serait-il pas un leader? Nous avons été un leader dans le cadre de la Coalition pour la diversité culturelle. Pourquoi n'amenons-nous pas un concept comme celui-là? Pourquoi ne nommons-nous pas un ou une super ministre, pas un ou une ministre de l'Environnement, mais bien un ou une ministre de la guerre au réchauffement climatique? Nous sommes dans une situation de guerre.
À cet effet, je ne peux que déplorer la situation. Bien sûr, le gouvernement libéral a de belles intentions. Je l'entends. Toutefois, comme le décrivait M. Hulot, dans la vraie vie, c'est bien beau de parler de nos objectifs, mais il y a une province qui n'est pas contente parce que son pipeline n'a pas été agrandi. Qu'est-ce que qu'on va faire? On va acheter le pipeline. On tripote toutes sortes de solutions à court terme. Surtout, les bottines ne suivent pas les babines, comme on le dit chez nous.
Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique voit clair, de toute évidence, mais, finalement, il ne soutiendra pas la grappe industrielle de l'électrification des transports. Pourtant, la grappe MOST 21, à Québec, qui était associée à l'aérospatiale, était très prometteuse. Pourtant, on ne la soutiendra pas. Le ministre des Transports avait promis l'installation de bornes au Canada. Il avait promis cela pour 2018, mais il n'y en a à peu près pas. On a l'impression que tout est retardé. C'est très concret.
Évidemment, les conservateurs savent très bien que nous trouvons que la taxation du carbone est une bonne idée. C'est bien beau, c'est bien, mais, concrètement, que fait-on? Va-t-on inciter les gens à électrifier leurs transports? Pour le moment, il semble qu'on va attendre longtemps. Je me souviens d'avoir interpellé le ministre des Transports à ce sujet. Le NPD a effectivement un portefeuille officiel pour l'électrification des transports, car c'est une de ses priorités. Un mouvement industriel se développe et il y a du savoir-faire et de la compétence. Des gens ont décidé d'y mettre toute leur énergie professionnelle. Malheureusement, ces efforts sont tous un peu épars, ils ne sont pas rassemblés. Propulsion Québec essaie de réunir tous ces intervenants industriels de ce domaine. L'Institut du véhicule innovant, à Saint-Jérôme, essaie de catalyser des savoirs et des compétences pour présenter de beaux projets qui fonctionnent parfaitement, comme l'autobus de la compagnie électrique Lion, un autobus scolaire électrique vendu aux États-Unis.
Toutefois, le gouvernement fédéral n'offre pas suffisamment de soutien. C'est ce qui est triste. On peut bien se gargariser avec la notion qu'on est conscient du réchauffement climatique, mais, dans les faits, qu'est-ce qu'on fait? Je demanderais aussi au gouvernement où en est le fameux rapport. Le gouvernement avait demandé à Mobilité électrique Canada et à d'autres intervenants dans l'électrification des transports de tenir plusieurs rencontres, à raison d'une par mois pendant presque un an. Le rapport n'est toujours pas paru. Pourtant, nous en avons bien besoin. Le gouvernement fera-t-il preuve d'assez de transparence pour déposer ce fameux rapport à la Chambre?
Évidemment, ce rapport nous aurait éclairés quant à cette structure qu'on peut espérer. Comme l'a dit la ministre de l'Environnement et du Changement climatique aujourd'hui, l'électrification des transports est aussi une occasion d'affaires. Je peux dire que cela me fâche constamment de voir à quel point on ne célèbre pas nos réalisations au pays. Je peux parler de Bathium Canada, à Boucherville, qui a fabriqué et conçu, à partir des brevets d'Hydro-Québec, les piles qu'il y avait dans les 4 600 voitures électriques de Paris. Ce ne sont pas des blagues. Le RAV4 électrique en Californie est fait à Woodstock, en Ontario. Personne ne l'a jamais vu.
Pouvons-nous célébrer nos intervenants, nos entrepreneurs, et nous assurer que les bottines suivent les babines dans toutes nos belles intentions environnementales?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de mon collègue, et je dis cela en toute sincérité. Comment imposer de nouvelles taxes aux Canadiens...
Je regrette, mais il y a un recours au Règlement. Les députés doivent porter une cravate pour prendre la parole à la Chambre.
Ai-je le consentement unanime de la Chambre pour que le député puisse mettre sa cravate?
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Nous n'avons pas le consentement unanime.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je suis certain que ma question n'aura pas la même qualité que celle de mon collègue de Cariboo—Prince George.
Je vais poser une question différente. J'ai apprécié la discussion sur les entrepreneurs environnementaux. Je suis d'accord que l'innovation et les nouvelles idées sont une solution. C'est le rôle du gouvernement et du secteur privé de travailler ensemble. Je voudrais savoir si mon collègue pense que nous devons créer les conditions où les entrepreneurs peuvent expérimenter et investir ici, au Canada.
Ici, nous avons beaucoup de taxes. Il y a, par exemple, la taxe sur le carbone et les autres taxes aussi. C'est probablement plus facile d'innover, d'investir et d'avoir des grappes industrielles dans d'autres pays. À mon avis, il est opportun d'innover, mais il est nécessaire aussi d'offrir des conditions favorables aux investissements privés pour développer des nouvelles idées.
Je voudrais savoir si mon collègue est d'accord sur cela.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question qui est tout à fait pertinente. Je lui répondrai en citant deux ou trois exemples. J'ai eu la chance de visiter les laboratoires de Nano One en Colombie-Britannique. Cette entreprise offre des procédés de fabrication plus rapides et plus économiques pour les mélanges de métaux qui sont utilisés dans la création de batteries. J'ai pu inciter ces gens-là à contacter des fabricants du côté de Boucherville et leur collaboration aurait mené à la création d'un nouveau bloc-batterie qui sera inséré dans les prochains autobus électriques Mercedes.
On ne célèbre pas assez les autobus New Flyer à Winnipeg. Si je me souviens bien — je n'ai pas vu les chiffres depuis longtemps —, cela ne représente que 5 % de leur chiffre d'affaires, mais leurs autobus électriques occupent 85 % du marché aux États-Unis. Ce sont des gens du Manitoba.
Pour terminer, j'évoquerai le soutien économique ou du moins le besoin de voir plus loin que son nez des autobus Lion. Ce sont des autobus scolaires vendus essentiellement aux États-Unis, et ils essayaient avec l'Institut du véhicule innovant à Saint-Jérôme de rendre le projet viable.
Or cela coûtait cher d'insérer une nouvelle technologie dans un véhicule dont les standards sont très précis. Il y a un nombre précis de rivets pour la rigidité de la caisse et des standards internationaux. Ils n'y arrivaient pas, juste qu'à ce que quelqu'un demande si l'autobus, qui fonctionne au diesel, était subventionné par les commissions scolaires. Oui, les commissions scolaires subventionnent le diesel. Alors, si on additionne toute la subvention au diesel au nombre d'années prévisibles d'utilisation du véhicule, on arrive au même prix que l'électrique, mais sans émanations, et c'est fait chez nous.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. Le député de Calgary-Centre a la parole. J'aimerais informer le député qu'il disposera de cinq minutes avant l'ajournement.
Monsieur le Président, je représente les bonnes gens de Calgary-Centre, qui m'ont élu pour accomplir deux ou trois choses: réaliser la vision qui est la nôtre de considérer l'économie et l'environnement comme les deux côtés de la même médaille et faire avancer le pays dans cette perspective. C’est exactement ce que le gouvernement fait après une décennie pendant laquelle Stephen Harper a refusé cette perspective, les conservateurs ne voulant pas admettre que les changements climatiques sont réels et que le moyen de lutter contre eux est de tarifer la pollution par le carbone. Pendant leur mandature, aucun projet énergétique n’a été mené à bien. Il n’y a pas eu un centimètre de pipeline de construit pour acheminer nos ressources vers de nouveaux marchés.
Nous nous sommes engagés à mettre en oeuvre de bons projets énergétiques en cherchant des moyens de faire avancer l’oléoduc Trans Mountain et d’autres projets de façon raisonnable, ainsi que le projet LNG Canada, qui est précieux pour la croissance de l’économie. Nous comprenons également que le meilleur moyen de lutter contre les changements climatiques est de tarifer la pollution par le carbone. Les preuves sont là.
Cette semaine, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a publié son rapport, selon lequel nous devons prendre des mesures. Cela ne fait aucun doute. Cette même semaine, le lauréat du prix Nobel a salué la tarification de la pollution par le carbone qu'il a qualifiée de meilleur moyen pour lutter contre les changements climatiques. C'est exactement ce que fait le gouvernement.
Je suis surpris quand j'entends les conservateurs dire qu'on peut faire autrement. Il y a 30 ans, Brian Mulroney organisait le premier rassemblement international sur les changements climatiques. L'ancien chef du Parti réformiste, Preston Manning, était favorable à la tarification du carbone. Selon le principe de l'offre et de la demande dans les économies de marché, il est normal que les phénomènes du monde réel aient une incidence sur le prix d'achat des produits. C'est pourquoi je m'étonne d'entendre les lamentations et les grincements de dents des conservateurs en réponse à une mesure qui est nettement la plus efficace contre les changements climatiques, soit la tarification de la pollution. Cela n'a aucun sens que les conservateurs préfèrent les mesures moins efficaces dont ils parlent, comme la réglementation.
Le gouvernement a en outre l'intention de ne pas se contenter de la tarification de la pollution. Il compte aussi sur une approche pangouvernementale de lutte contre les changements climatiques.
Il a été dit plus tôt que Calgary-Centre allait de l'avant avec la ligne verte du train léger reliant le centre-ville de Calgary à Inglewood et Ramsay, puis à l'hôpital, vers le sud. Cet important projet retirera 8 000 voitures de la circulation à Calgary seulement. Il permettra aux gens d'aller au travail et d'en revenir plus rapidement.
Mon bon ami a mentionné le fait que c'était le gouvernement conservateur qui avait promis la ligne verte, mais il l'a promise en 2011 et n'a pas vraiment envoyé de chèque aux bonnes gens de Calgary pour l'aménager. Il l'a promise encore en 2015, mais je doute qu'elle se serait un jour concrétisée. Voilà pourquoi le gouvernement actuel est là, pour faire en sorte que l'on réalise ce genre de choses, aussi bien la ligne verte du train léger que notre Stratégie nationale sur le logement. Il faut adopter une approche pangouvernemantale pour lutter contre les changements climatiques de manière concrète et en profondeur. Des données très probantes montrent que cette approche constitue la solution logique.
La Colombie-Britannique tarife le carbone depuis 10 ans. Pendant cette période, elle a connu une diminution de 10 % de la consommation d'essence et a vu son économie croître. Par conséquent, quand les conservateurs disent que l'économie ne peut pas croître si l'on tarife la pollution, ils invoquent le bonhomme Sept-Heures. C'est la voie de l'avenir et c'est exactement ce que fait le gouvernement.
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