Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 340 Le mardi 23 octobre 2018 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Évaluation de la situation du marché du travail au Canada - 2018 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-24.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 421-02625 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire no 8545-421-1-35;
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— no 421-02642 au sujet de la pollution environnementale. — Document parlementaire no 8545-421-220-01;
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— no 421-02658 au sujet de la transplantation d'organes. — Document parlementaire no 8545-421-138-07.
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), appuyée par Mme Bibeau (ministre du Développement international), le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. Recommandation
(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Son Excellence la Gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois ».
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Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Carrie (Oshawa), une au sujet de la discrimination (no 421-02798);
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— par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 421-02799);
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— par M. Nater (Perth—Wellington), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02800);
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— par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02801);
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— par M. MacKenzie (Oxford), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02802);
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— par M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02803);
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— par M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam), une au sujet des ressources gazières et pétrolières (no 421-02804);
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— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02805);
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— par M. Shields (Bow River), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02806);
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— par Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue), une au sujet du système fiscal (no 421-02807);
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— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02808);
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— par M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02809);
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— par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02810);
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— par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston), une au sujet de la transplantation d'organes (no 421-02811).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par M. LeBlanc (ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur), propose, — Que, relativement au projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi; |
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Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
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Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 898 -- Vote no 898) | |
| POUR : 150, CONTRE : 117 |
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YEAS -- POUR Aldag Finnigan Long Rota Total: -- 150 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Lake Rayes Total: -- 117 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), — Que le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale; |
Et de l'amendement de M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Doherty (Cariboo—Prince George), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, car celui-ci donne la priorité aux droits des criminels les plus violents et les plus dangereux du Canada, et non à la sécurité et aux droits des victimes, en éliminant le recours à l’isolement cellulaire, une mesure fréquemment employée dans de nombreux pays occidentaux pour protéger les gardes contre les prisonniers dangereux et instables, et parce que son principe ne permet pas de mettre fin à la pratique autorisant des tueurs d’enfants, comme Terri-Lynn McClintic, d’être transférés dans des pavillons de ressourcement, au lieu de demeurer derrière les barreaux. ».
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), — Que le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale; |
Et de l'amendement de M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. Doherty (Cariboo—Prince George), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
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« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, car celui-ci donne la priorité aux droits des criminels les plus violents et les plus dangereux du Canada, et non à la sécurité et aux droits des victimes, en éliminant le recours à l’isolement cellulaire, une mesure fréquemment employée dans de nombreux pays occidentaux pour protéger les gardes contre les prisonniers dangereux et instables, et parce que son principe ne permet pas de mettre fin à la pratique autorisant des tueurs d’enfants, comme Terri-Lynn McClintic, d’être transférés dans des pavillons de ressourcement, au lieu de demeurer derrière les barreaux. ».
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Le débat se poursuit. |
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À 17 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 899 -- Vote no 899) | |
| POUR : 84, CONTRE : 198 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Cooper Lake Rempel Total: -- 84 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Duncan (Etobicoke North) LeBlanc Ratansi Total: -- 198 |
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PAIRED -- PAIRÉS Cormier Fortin Total: -- 2 |
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La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 900 -- Vote no 900) | |
| POUR : 164, CONTRE : 117 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyking Lightbound Rodriguez Total: -- 164 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Christopherson Julian Poilievre Total: -- 117 |
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PAIRED -- PAIRÉS Cormier Fortin Total: -- 2 |
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En conséquence, le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
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| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le lundi 22 octobre 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par Mme Rempel (Calgary Nose Hill), — Que la Chambre appuie les sentiments exprimés par Nadia Murad, lauréate du prix Nobel de la paix, qui, dans son livre intitulé Pour que je sois la dernière, déclare : « Je rêve qu’un jour tous les militants seront traduits en justice. Pas seulement les dirigeants, comme Abou Bakr al-Baghdadi, mais aussi tous les gardes et les propriétaires d’esclaves, tous les hommes qui ont appuyé sur une détente et ceux qui ont poussé mes frères dans leur charnier, tous les combattants qui ont essayé de mettre dans la tête de jeunes garçons qu’ils haïssaient leur mère parce qu’elle était yézidie, tous les Iraquiens qui ont accueilli les terroristes dans leur ville et qui les ont aidés en se disant qu’ils allaient enfin pouvoir se débarrasser des mécréants. Ils devraient tous être jugés devant le monde entier, comme les dirigeants nazis après la Deuxième Guerre mondiale, et ils ne devraient pas avoir la possibilité de se cacher. »; et exhorte le gouvernement à : a) éviter de répéter les erreurs du passé en payant des terroristes avec l’argent des contribuables ou en tentant de réintégrer dans la société canadienne des terroristes de retour au pays; b) déposer dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente motion un plan visant à traduire immédiatement en justice quiconque a combattu au sein du groupe terroriste EIIL ou participé à une quelconque activité terroriste, y compris les personnes qui se trouvent au Canada ou qui ont la citoyenneté canadienne. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 901 -- Vote no 901) | |
| POUR : 280, CONTRE : 1 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Doherty Lapointe Rayes Total: -- 280 |
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NAYS -- CONTRE May (Saanich—Gulf Islands) Total: -- 1 |
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PAIRED -- PAIRÉS Cormier Fortin Total: -- 2 |
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| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 50, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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M. Christopherson (Hamilton-Centre), appuyé par Mme Ramsey (Essex), propose, — Que, de l'avis de la Chambre, un comité spécial présidé par le Président de la Chambre devrait être constitué au début de chaque législature afin de sélectionner tous les agents du Parlement. (Affaires émanant des députés M-170) |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au Greffier de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé) — Rapport de l'administrateur en chef de la santé publique sur l'état de la santé publique au Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada, L.C. 2006, ch. 5, par. 12(2). — Document parlementaire no 8560-421-1003-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
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| Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Erskine-Smith (Beaches—East York), une au sujet de la cruauté envers les animaux (no 421-02812).
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 50, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 20 h 18, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |