Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 351
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 7 novembre 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 351
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 7 novembre 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter Ô Canada, qui sera entonné par la députée de North Island—Powell River.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La retraite d'un joueur de la LNH
Monsieur le Président,
[Le député s'exprime en inuktitut.]
[Traduction]
Je tiens à rendre hommage à un grand Canadien. Par souci de transparence, je dois dire que c'est mon cousin.
Jordin Tootoo a appris les rudiments du hockey à Rankin Inlet, qui est aussi ma localité d'origine. Il a joué pendant quatre saisons avec les Wheat Kings de Brandon avant de se joindre aux Predators de Nashville en 2003, devenant ainsi le premier Inuk à jouer dans la LNH. Après 13 saisons, Jordin a annoncé sa retraite du monde du hockey professionnel.
Jordin a connu des difficultés au cours de sa vie. Son frère aîné s'est suicidé. Jordin a réussi à surmonter sa dépendance à l'alcool, qui a failli mettre un terme à sa carrière de hockeyeur. Il s'est inspiré de son expérience personnelle pour promouvoir la santé mentale et la prévention du suicide. Il a toujours redonné aux communautés inuites et autochtones et il pourra maintenant consacrer plus de temps à son travail auprès des jeunes Autochtones.
Jordin est une source d'inspiration pour tous les Autochtones et tous les Canadiens. Il a prouvé qu'il est possible de connaître du succès dans la vie malgré les difficultés et il nous a montré comment on peut aider les autres à trouver leur voie.
Le nom inuit de Jordin, Kudluk, signifie « tonnerre » en inuktitut. Je souhaite qu'il gronde encore longtemps.
Le Défi mondial de hockey des moins de 17 ans 2018
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour parler d'un événement incroyable qui se passe en ce moment dans ma région au Nouveau-Brunswick: l'édition 2018 du Défi mondial de hockey des moins de 17 ans. Ce tournoi permet à des jeunes du Canada et de partout dans le monde de se rassembler pour pratiquer leur sport favori: le hockey. Cette activité accroît la visibilité de la région, présente un grand potentiel pour le tourisme et donne l'occasion de regarder d'éventuels joueurs de la LNH.
Ma circonscription, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, est fière d'organiser trois matchs préliminaires: le Canada contre les États-Unis, à St. Stephen; le Canada contre la Russie, à Fredericton Junction; et la Suède contre la République tchèque, à Blacks Harbour. Je suis ravie d'annoncer que l'une des équipes canadiennes est sortie gagnante.
Je félicite toutes les équipes pour leurs immenses efforts. Je salue également les organisateurs, les bénévoles, les commanditaires, et particulièrement les équipes qui représentent le Canada. J'incite tous mes collègues de cette Chambre à encourager nos équipes lors des prochains matchs cette semaine. Bonne chance aux équipes canadiennes!
La Bear Clan Patrol
Monsieur le Président, jeudi soir dernier, j'ai patrouillé avec une équipe de la Bear Clan Patrol à Winnipeg. C'était à briser le coeur. L'équipe de bénévoles patrouille dans le secteur nord, offrant son aide aux plus vulnérables. En quelques heures seulement, nous avons vu une victime d'agression sexuelle, de la violence conjugale et de la toxicomanie. L'équipe a cependant aussi eu droit à des marques de reconnaissance, ce qui était très émouvant.
La Bear Clan Patrol a été remise sur pied après la mort de Tina Fontaine. Elle compte aujourd'hui 1 400 bénévoles et aide 40 autres localités à former des équipes.
Le gouvernement actuel avait promis de ne pas mettre un frein aux mesures importantes pendant l'enquête sur les femmes et filles autochtones assassinées ou portées disparues. L'an dernier, l'organisme a reçu un petit montant du ministère des Services aux Autochtones, mais les fonds ont rapidement été épuisés. L'argent a été utilisé pour des gants protecteurs, des lampes de poche et des locaux très modestes. Or, au lieu de s'engager à lui accorder du financement, le ministère a laissé tomber le groupe. Les représentants du ministère disent être occupés à mener des consultations cette année; il n'y a donc pas d'argent pour une équipe qui a fait ses preuves.
Je demande à la ministre d'appuyer la Bear Clan Patrol. Les libéraux vont-ils appuyer les plus vulnérables aux premières lignes?
[Français]
Le jour du Souvenir
Monsieur le Président, notre liberté et nos valeurs reposent sur les sacrifices des femmes et des hommes qui, courageusement, ont combattu pour la défense de nos idéaux. Avec bravoure, ils ont vaincu l'ennemi. Que ce soit Vimy, Passchendaele ou les cent jours du Canada, c'est grâce à ces victoires que nous avons gagné le respect de nos alliés.
Gardons bien vivant leur héritage, car leur dévouement nous a offert la paix et la liberté dont nous jouissons aujourd'hui.
En cette année du 100e anniversaire de l'Armistice, nous honorons tous ceux qui ont servi et tous ceux qui servent maintenant. Le 11 novembre, nous nous souviendrons de ce qu'ils ont fait afin d'assurer la paix aux Canadiennes et aux Canadiens.
Souvenons-nous tous les jours de poursuivre leur mission en nous engageant à trouver des solutions pacifiques à tous nos conflits.
[Traduction]
Le Diwali
Monsieur le Président, le Diwali, ou la fête des lumières, est l'un des temps forts de l'année. Il représente l'espoir et le renouveau. C'est le temps de partager les traditions avec la famille, les amis et la communauté. Durant cette période très spéciale, l'esprit de Diwali est pour nous l'occasion de mieux nous comprendre les uns les autres. Nous partageons un pays où la race, la religion, la couleur et la langue ne sont pas des obstacles, mais des raisons de célébrer notre diversité.
Les Canadiens d'origine sud-asiatique ont fait des contributions phénoménales partout au Canada et le Diwali est l'un des nombreux cadeaux qu'ils nous font à tous. À New Westminster et à Burnaby, nous sommes particulièrement conscients de leurs contributions énormes au sein de la communauté.
Jagmeet Singh, le chef national du NPD, et l'ensemble du caucus néo-démocrate souhaitent à tous les Canadiens bonheur, prospérité, santé et paix.
Diwali mubarak. Joyeux Diwali à tous les Canadiens et à tous ceux qui célèbrent cette fête dans le monde entier.
[Français]
Bernard Landry
Monsieur le Président, le Québec est en deuil, aujourd'hui. Le Bloc québécois offre ses plus sincères condoléances aux proches de Bernard Landry, à sa conjointe, Chantal, et à ses trois enfants, Julie, Philippe et Pascale.
Premier ministre du Québec, bâtisseur du Québec moderne, grand patriote, mais avant tout fervent militant indépendantiste, Bernard Landry a travaillé toute sa vie par amour pour tous les Québécois. Pilier du développement économique de notre nation, il a incarné le sens de l'État et occupé les plus hautes fonctions avec vision, noblesse et responsabilité.
M. Landry a transformé les relations du Québec avec les Premières Nations et les Inuits. Il était si fier de la Paix des Braves. C'était un homme de coeur, un chef accessible aussi généreux de son temps que de sa vive intelligence, ainsi qu'un modèle de conviction et de dévouement à la cause.
Merci, monsieur Landry.
[Traduction]
Le jour du Souvenir
Monsieur le Président, ce qu'il y a de particulier avec le fait d'assister aux cérémonies du jour du Souvenir dans une petite ville, c'est que la population est assez peu nombreuse pour que le nom de ceux qui sont tombés au combat puisse être gravé directement sur le cénotaphe et pour que les membres de la famille de la région puissent s'y rendre afin de déposer une couronne au nom de l'une de ces personnes. Vernon, en Ontario, est un village de ce genre. Harvey Linton est un homme de ce genre, et son frère, Oswald, qui est tombé au combat il y a plus de 70 ans au service du Canada, est un héros de ce genre.
Je dis cela pour rappeler à la Chambre que, même si nous prononçons toujours à juste titre de grands discours éloquents sur l'importance de nos héros, il faut se rappeler qu'il s'agissait aussi de vraies personnes qui avaient des frères et des soeurs ainsi qu'un sens de l'humour et qui aimaient le confort matériel. Ils ressemblent beaucoup aux députés et à tous les gens que ceux-ci représentent. Souvenons-nous d'eux comme des personnes et des gens qui sont membres d'une famille. Ils sont comme les gens ordinaires que nous rencontrons où que nous allions.
N'oublions jamais.
Le jour du Souvenir
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour rendre hommage à nos anciens combattants. Royalton, au Nouveau-Brunswick, est peut-être un petit village dans l'ouest du Nouveau-Brunswick, mais il se targue d'avoir l'un des plus grands nombres de personnes par habitant à s'être enrôlées pendant la Seconde Guerre mondiale, c'est-à-dire 26 hommes et une femme.
Comme elles le font chaque année, les familles de ce village et de toutes les autres collectivités canadiennes prévoient se remémorer ces femmes et ces hommes courageux au jour du Souvenir. La Semaine des anciens combattants donne à tout le monde l'occasion de se réunir et de rendre hommage à tous les Canadiens qui ont porté l'uniforme, y compris ceux du village de Royalton que j'ai mentionné et tous ceux qui ont participé à ces combats très difficiles. Nous rendons hommage à tous les hommes et toutes les femmes qui ont joué un rôle dans la défense de notre liberté. Nous rendons aussi hommage aux familles des soldats morts au combat qui ont tant sacrifié. Nous les remercions de leur service et d'avoir fait du Canada le pays que nous connaissons aujourd'hui et qui nous permet de demeurer fiers et libres.
En cette Semaine des anciens combattants, le Canada se souvient. Observons une minute de silence et remercions un ancien combattant.
Le jour du Souvenir
Monsieur le Président, cette année, le jour du Souvenir se déroulera dans l'ombre de la récente attaque contre des juifs étatsuniens à la synagogue Tree of Life, à Pittsburgh. Les impulsions haineuses découlent surtout de l'ignorance et de l'incompréhension, par exemple du fait que les juifs ont combattu côte-à-côte avec leurs concitoyens canadiens et américains pour assurer notre liberté.
Dans ma ville, Hamilton, parmi les citoyens juifs notables, on compte d'anciens combattants, comme les entrepreneurs et philanthropes Irving Zucker et Norm Levitt, et l'avocat réputé David Goldberg, qui a piloté des Spitfire contre les Allemands et qui a été décoré de la Croix du service distingué dans l'Aviation. D'autres étaient d'origine plus modeste, comme Al Garshowitz. Il a été sélectionné pour se joindre aux fameux Briseurs de barrages et a été tué dans l'écrasement de son Lancaster lors d'un raid de bombardement. En 1944, Kurt Loeb et Sam Resnick se sont enrôlés dans notre régiment écossais, les Argylls, et étaient sur place lors des célébrations qui ont suivi la victoire à Berlin. La famille de Kurt avait fui l'Allemagne en 1937, et le jeune soldat leur a écrit une lettre, sur le papier à en-tête personnel d'Adolf Hitler.
Lors du jour du Souvenir, tous ceux qui ont porté l'uniforme méritent notre respect.
[Français]
Le jour du Souvenir
Monsieur le Président, je suis fier de me lever à la Chambre en tant qu'ancien militaire pour honorer mes frères et soeurs d'armes pour les contributions et les sacrifices qu'ils ont faits au fil des ans, afin de nous permettre de jouir aujourd'hui de notre liberté, et pour honorer aussi les membres des Forces armées canadiennes qui continuent de protéger nos droits.
L'année 2018 souligne les 100 ans de la fin de la Première Guerre mondiale. Pour marquer l'événement, je souhaitais immortaliser le moment et j'ai organisé une commémoration sous le thème « Charlesbourg se souvient ». Le 10 novembre prochain, notre paroisse Saint-Charles-Borromée, qui fête fièrement ses 325 ans cette année, sera l'hôte d'une célébration suivie d'une marche commémorative qui se terminera au cimetière. Nous ferons la lecture du poème Au champ d'honneur de John McCrae et nous nommerons les soldats de Charlesbourg qui, au cours de la Première ou Deuxième Guerre mondiale, ont malheureusement donné leur vie pour notre liberté.
N'oublions jamais ces gens qui nous permettent aujourd'hui d'être ici et portons fièrement le coquelicot en souvenir d'eux qui reposent au champ d'honneur.
Les réfugiés juifs
Monsieur le Président, aujourd'hui, le premier ministre présentera ses excuses au nom de tous les Canadiens pour ce qui est arrivé en 1939 aux passagers du MS Saint Louis, alors que 907 réfugiés, en grande majorité Juifs, ont cogné à notre porte, après avoir été rejetés par Cuba et par les États-Unis. À ce moment, notre réponse a été fameusement captée dans le livre d'Irving Abella, None is too many, ou « Aucun, c'est encore trop ». Puisque personne ne voulait les aider, cela a malheureusement contribué à valider le racisme et l'antisémitisme de cette époque. À la suite de leur retour imprévu en sol européen, plus du quart de ces réfugiés ont perdu la vie dans les camps de concentration nazis. Ils sont morts pour deux raisons: ils étaient Juifs et on leur a fermé la porte. Les survivants et les familles de plusieurs survivants seront présents aujourd'hui pour ce moment historique. Je garde l'espoir sincère que nous avons appris de cette leçon à long terme.
[Traduction]
Le Plan de protection des océans
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui à propos du deuxième anniversaire du Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars du gouvernement.
Depuis 2016, ce plan a permis de réaliser de nets progrès, mesurables, dans le maintien de la propreté, de la sécurité et de la santé des océans.
[Français]
Nous avons pris des mesures audacieuses pour protéger nos baleines. Nous avons investi des millions de dollars pour nous assurer que les hommes et les femmes courageux qui servent dans la Garde côtière ont les outils dont ils ont besoin pour garder notre peuple en sécurité en mer.
[Traduction]
Nous avons adapté les règlements sur la navigation et la sécurité maritime aux réalités du XXIe siècle et nous avons investi des millions de dollars de plus dans des mesures de protection de l'environnement et de la recherche de pointe pour être certains que les mesures que nous prenons reposent sur des connaissances scientifiques.
Ces réalisations ne marquent d'aucune façon la fin de l'engagement du gouvernement à protéger les eaux canadiennes, la faune marine canadienne et les moyens de subsistance des Canadiens qui en dépendent.
Nous devons à nos enfants et à nos petits-enfants de veiller à ce qu'ils puissent faire l'expérience des merveilles des océans directement et non seulement par les livres d'histoire.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, la Semaine des vétérans est l'occasion de témoigner aux hommes et aux femmes des Forces armées canadiennes tout le respect et la gratitude que nous inspirent les sacrifices qu'ils font pour défendre nos libertés.
Le gouvernement libéral, de son côté, devrait avoir honte. Au lieu d'aider les anciens combattants du pays, ils concluent des ententes secrètes permettant à des terroristes avérés, comme Omar Khadr, de toucher des millions de dollars, même s'ils clament aujourd'hui qu'ils n'avaient pas le choix de lui donner ainsi l'argent des contribuables canadiens parce que les tribunaux les y avaient obligés. Nous savons pourtant que c'est faux et que les tribunaux n'ont jamais ordonné aux libéraux de faire un multimillionnaire de ce terroriste affilié à Al-Qaïda.
Les libéraux ont choisi de donner tout cet argent à Omar Khadr. On est loin du traitement qu'ils réservent aux anciens combattants. Ils auraient pourtant pu les aider quand ils ont constaté qu'une erreur dans les pensions des vétérans les pénalise depuis des années, mais ils n'en ont rien fait. C'est même le contraire, puisque les vétérans touchés devront attendre encore deux ans avant de recevoir leur argent.
Comment les libéraux peuvent-ils se comporter de manière aussi abjecte? Les libéraux envoient un chèque de 10,5 millions de dollars à un terroriste notoire, mais ils disent aux anciens combattants, qui ont multiplié les sacrifices pour le Canada, qu'ils demandent davantage que ce que le gouvernement a les moyens de leur donner. C'est honteux.
Le Diwali et le Bandi Chhor Divas
Aujourd'hui, monsieur le Président, les communautés hindoue, sikhe, bouddhiste et jaïne du Canada célébreront le Diwali et le Bandi Chhor Divas.
Pour le Diwali, des diyas seront allumées dans tous les coins des maisons, lesquelles seront décorées de rangolis aux couleurs vives, et les familles et les amis se rassembleront autour d'un repas festif.
Des mets délicieux et une abondance de confiseries indiennes constituent une partie importante de ces célébrations. Je presse tous les Canadiens prendre part aux festivités du Diwali et du Bandi Chhor Divas organisées dans leur collectivité. Ils ne devraient pas rater une telle occasion.
Tout comme les diyas illuminent les foyers, je souhaite à tous une année éclairée par la paix, le bonheur et la prospérité. Je souhaite un joyeux Diwali et Bandi Chhor Divas à tous ceux qui les fêtent dans Kitchener-Centre et partout au Canada.
La pauvreté
Monsieur le Président, la pauvreté et l'exclusion sociale dont souffrent les femmes se répercutent sur le développement social du Canada, son développement économique et les progrès qu'il réalise. Dans ma région, Windsor-Essex, 18,3 % de la population vit en situation de pauvreté.
Les statistiques sont encore plus alarmantes quand on regarde la situation des femmes et des enfants. Dans ma circonscription, 24 % des enfants et 42 % des familles monoparentales dirigées par une femme vivent dans la pauvreté. C'est donc trois fois plus que dans la population en général. Une mère seule est presque quatre fois plus susceptible de vivre dans la pauvreté qu'une famille comptant deux parents.
Pourquoi les femmes de notre pays sont-elles en si mauvaise posture, alors que le Canada se classe au huitième rang parmi les pays les plus riches de la planète? C'est que les femmes consacrent davantage de temps que les hommes à faire un travail non rémunéré. De plus, en raison de leurs responsabilités familiales et du manque de garderies abordables, elles sont aussi plus susceptibles de sacrifier leurs aspirations professionnelles ou d'occuper un emploi peu rémunéré temporaire ou à temps partiel qui n'offre souvent ni sécurité ni avantages sociaux.
Les travailleuses canadiennes ne gagnent que 87 ¢ pour chaque dollar que gagnent les hommes. Les néo-démocrates lutteront toujours pour que le Canada devienne un pays sans pauvreté où personne n'est laissé pour compte et où tout le monde, y compris toutes les femmes, peut vivre dans le respect et la dignité.
[Français]
Bernard Landry
Monsieur le Président, le Québec a perdu son grand patriote. M. le premier ministre Bernard Landry est décédé hier, mais il nous lègue, entre autres, la Paix des Braves.
L'indépendance, la culture et l'économie du Québec étaient au coeur de son engagement. Du document Bâtir le Québec des années 1970 jusqu'au virage numérique des années 2000, pour lui, l'État devait intervenir dans l'économie.
Parlons de ses faits d'armes. Comme ministre des Finances, il a réussi à équilibrer le budget et a été un grand partisan du libre-échange en 1988. Cela lui a pris beaucoup de courage, car il se mettait ainsi en porte-à-faux avec ses alliés traditionnels de la gauche syndicale. Toutefois, il l'a fait pour le bien du Québec. Comme il le disait si souvent, c'était la patrie avant le parti.
Je l'ai connu comme journaliste et il ne refusait jamais une entrevue. Une fois, il m'a dit, comme homme de famille, et je le cite: c'est dur, la politique, pour les proches, alors quand je suis avec mes enfants, j'y suis à 100 %. C'est un conseil que j'essaie le plus possible d'appliquer.
Il ne l'a jamais eu facile — deux défaites avant d'être élu et trois leaderships avant d'être chef —, mais ce militant ne s'arrêtait jamais. À l'extrême hiver de sa vie, comme on l'a vu encore dernièrement, il voulait convaincre les gens.
Le grand patriote québécois s'est éteint. Au revoir, monsieur le premier ministre Landry.
[Traduction]
La Journée des Inuits
Monsieur le Président, je suis fière d'être une députée inuite et je suis aussi ravie que le député de Nunavut et le reste des députés de célébrer les Inuits avec le reste du monde à l'occasion de la 12e Journée des Inuits.
Les gouvernements, les organismes et les communautés inuits, ici comme à l'étranger, célèbrent aujourd'hui la riche culture et la passionnante histoire des Inuits du monde entier. Je tiens à souligner le rôle fondamental que jouent les Inuits au Canada ainsi que le soutien apporté par le gouvernement aux politiques, aux programmes et aux projets inuits. Nous reconnaissons que les connaissances traditionnelles sont un pilier solide qui influence grandement la prise de décisions dans le Nord.
Je suis fière de la façon respectueuse dont le gouvernement continue de collaborer avec les Inuits pour bâtir des communautés solides et pour sensibiliser les Canadiens à leurs grandes contributions et à leur culture qu'ils partagent fièrement avec tous les Canadiens.
Célébrons aujourd'hui les Inuits.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La vie privée
Monsieur le Président, les Canadiens sont choqués que le gouvernement ait commencé à recueillir en secret leurs renseignements financiers personnels sans leur consentement. Il n'a jamais dit aux Canadiens que ces pratiques avaient lieu, ils l'ont appris dans les médias. Cela, plus que tout, démontre à quel point le premier ministre a confiance en cette politique.
Les Canadiens veulent entendre une seule chose de la part du premier ministre, et c'est qu'il annule ce projet.
Quand va-t-il le faire?
Monsieur le Président, évidemment, comme gouvernement, nous prenons la protection de la vie privée des Canadiens au sérieux, tout comme le fait Statistique Canada.
En effet, Statistique Canada a communiqué avec le commissaire à la protection de la vie privée concernant ce projet pilote. Nous comprenons tous l'importance des données fiables pour les Canadiens. C'est pourquoi nous avons confiance en Statistique Canada pour bien recueillir les données nécessaires, tout en travaillant avec le commissaire à la protection de la vie privée pour s'assurer que la vie privée des Canadiens est toujours protégée.
[Traduction]
Monsieur le Président, s'ils collaborent, c'est seulement parce qu'ils se sont fait prendre. Statistique Canada a pillé les données financières privées des Canadiens sur une période de 15 ans sans consulter le commissaire à la protection de la vie privée. C'est bien ce qui inquiète les Canadiens. Le premier ministre ne protège pas leurs droits; il les enfreint. Fera-t-il ce qui s'impose en mettant fin à cette pratique?
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale de 2015, nous nous sommes engagés à rétablir le formulaire détaillé de recensement. Le Parti conservateur utilise aujourd'hui pour Statistique Canada exactement les mêmes arguments qu'il a présentés dans les années précédant la suppression du formulaire détaillé: il s'en remet à des accusations inventées de toutes pièces à propos de la protection de la vie privée. Or, les conservateurs savent, et tous les Canadiens devraient savoir, que Statistique Canada collabore avec le commissaire à la protection de la vie privée et qu'il respecte et protège la vie privée des Canadiens. Nous continuerons à tout faire pour que la vie privée des Canadiens soit toujours protégée.
Monsieur le Président, ce que le premier ministre ne comprend pas, c'est que ce ne sont pas les arguments avancés par le Parti conservateur que nous faisons valoir, mais les inquiétudes des Canadiens qui ne veulent pas que le gouvernement fasse main basse sur leurs informations financières.
Voici d'ailleurs ce que la BC Freedom of Information and Privacy Association avait à dire à ce sujet: « Dans le contexte technologique actuel, il n'est pas possible de faire totalement confiance à un organisme gouvernemental et de lui accorder un pouvoir absolu. »
Il ne s'agit pas ici de recensement, mais des renseignements financiers détaillés auxquels pourrait accéder le gouvernement. Le premier ministre pense-t-il que ce serait normal?
Monsieur le Président, permettez-moi de m'adresser directement aux Canadiens afin de les rassurer. Nous protégeons le caractère confidentiel de leurs données. Nous collaborons avec le commissaire à la protection de la vie privée, dont le mandat est justement de garantir en permanence la protection de la vie privée des Canadiens. Contrairement aux députés d'en face, nous comprenons la nécessité d'avoir des données fiables, mais nous accorderons toujours la priorité à la protection de la vie privée des Canadiens. Voilà pourquoi les données que recueille Statistique Canada sont anonymisées et font l'objet de contrôles rigoureux. En fait, l'agence travaille sur un projet pilote qui n'a même pas encore été déployé.
La tarification du carbone
En fait, monsieur le Président, ce à quoi les libéraux accordent la priorité, c'est l'argent qui servira à régler les poursuites judiciaires pour atteinte à la confidentialité des données.
Parlons de la taxe sur le carbone. Il semblerait que le gouvernement a l'intention d'imposer la TVH et la TPS en sus de la taxe sur le carbone. Le premier ministre peut-il confirmer aujourd'hui si oui ou non la TVH et la TPS seront appliquées à la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, ce que l'on constate depuis quelques semaines, c'est que les conservateurs continuent de tenter de trouver de nouvelles façons de brouiller les cartes à l'égard d'un fait pourtant simple. Nous choisissions de tarifer la pollution parce que nous croyons qu'il y a trop de pollution et que la tarifer permettra de la réduire. Tel est notre plan. Nous le défendons volontiers.
C'est curieux que les conservateurs refusent de présenter leur plan de lutte contre les changements climatiques. Peut-être qu'ils n'ont tout simplement aucune intention d'en présenter un. Ce que les Canadiens veulent savoir, c'est où est le plan des conservateurs?
Monsieur le Président, il n'y a qu'un libéral pour penser qu'une question qui demande un simple oui ou non pour réponse est une façon de tenter de brouiller les cartes.
Soit que la TVH et la TPS vont être imposées sur la taxe sur le carbone, soit qu'elles ne le seront pas. Le premier ministre peut dire tout de suite aux Canadiens s'il va percevoir la TVH et la TPS sur sa taxe sur le carbone. Oui ou non?
Monsieur le Président, nous ne présentons pas les détails de notre approche de la tarification de la pollution depuis les quelques dernières semaines seulement, mais bien depuis...
À l'ordre. J'ai de la difficulté à entendre la réponse. Il est important de pouvoir entendre la réponse, car si les députés veulent que je puisse relever les choses non parlementaires ou contraires au Règlement, je dois naturellement pouvoir entendre.
La plupart des députés des différents partis sont tout à fait capables d'assister à la période des questions et d'entendre des choses qui leur déplaisent sans sentir le besoin d'interrompre. Je demanderais donc aux autres de faire comme la majorité de leurs collègues.
Le premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, ce n'est vraiment pas compliqué. Le changement climatique constitue peut-être la plus grande menace contre l'espèce humaine à l'échelle planétaire. Nous avons établi un plan pour nous attaquer aux répercussions du changement climatique qui permet et de faire prospérer l'économie et de protéger les familles canadiennes et l'environnement.
Les conservateurs n'ont pas de plan et ils sont prêts à employer toutes sortes de ruses pour qu'on oublie qu'ils n'ont pas de plan. Nous allons lutter contre le changement climatique.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, je me rappelle que, pendant cinq ans, le gouvernement précédent, formé par le Parti conservateur, a été incapable de répondre par oui ou par non. Quant au gouvernement libéral actuel, il déçoit les gens les uns après les autres. Cette fois, c'est le tour des anciens combattants.
Le gouvernement a laissé un total de 1 037 millions de dollars retourner dans les coffres de l'État au lieu d'être versés sous forme de pensions aux anciens combattants comme promis.
Hier, la Chambre a adopté à l'unanimité la motion de mon estimé collègue de Courtenay—Alberni, qui prévoit que la totalité de l'argent n'ayant pas été dépensé dans l'enveloppe budgétaire des programmes des anciens combattants sera réaffectée à ces programmes. Pourtant, les libéraux refusent de le faire.
Le premier ministre est-il prêt à donner suite à la motion du NPD et à utiliser enfin la totalité de l'enveloppe budgétaire promise aux anciens combattants?
Monsieur le Président, le gouvernement est fidèle à son engagement d'aider et d'honorer les anciens combattants canadiens et leur famille. Contrairement aux gouvernements précédents, nous veillons à ce que l'argent nécessaire soit mis à la disposition des anciens combattants selon leurs besoins. Voilà pourquoi nous étions heureux d'appuyer la motion du NPD hier.
Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont réduit les services fournis aux anciens combattants, y compris en fermant des bureaux de services, afin de créer un faux budget équilibré en vue des élections.
Sur une période de trois ans, nous avons augmenté de plus de 10 milliards de dollars l'aide fournie aux anciens combattants, de manière à ce qu'ils aient plus d'argent dans les poches et plus de services de santé mentale. Nous respectons nos promesses faites aux anciens combattants et à leur famille.
L'environnement
Monsieur le Président, ce sont de belles paroles, mais nous voulons qu'elles se traduisent par des gestes concrets.
[Français]
Aujourd'hui, plus de 400 personnalités ont cosigné le pacte québécois pour la transition écologique. La société civile s'engage en faveur de démarches sérieuses contre le réchauffement climatique. Un débat d'urgence sur le rapport alarmant du GIEC vient juste d'avoir lieu à la Chambre. Malgré cela, le gouvernement libéral persiste à penser que les mots valent davantage que les actions.
Est-ce que le premier ministre compte écouter l'appel des Québécois et finalement mettre en place des politiques concrètes pour lutter contre les changements climatiques?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais parler des changements climatiques dans un instant, mais je ne peux pas laisser cette affirmation sans réponse. Nous avons bel et bien posé des gestes concrets pour aider les anciens combattants, notamment en investissant 10 milliards de dollars dans les programmes et les services destinés aux anciens combattants, en bonifiant l'aide financière aux anciens combattants et à leurs aidants, en investissant dans l'ensemble de services en santé mentale, en élargissant l'éventail de services offerts aux familles des anciens combattants libérés pour des raisons médicales ou en rouvrant les neufs bureaux qui avaient été fermés. Nous faisons tout pour aider les anciens combattants.
[Français]
De plus, nous agissons de façon concrète pour contrer les changements climatiques, grâce à un plan qui met un prix sur la pollution et qui va montrer au monde le leadership du Canada relativement à la façon dont on peut contrer les changements climatiques tout en créant de bons emplois et de la croissance économique.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, le premier ministre ne semble même pas se soucier du fait qu'en signant l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, il sacrifie des emplois canadiens. Le gouvernement n'a pas assuré la suppression des droits de douane sur l'aluminium et l'acier, ce qui pourrait entraîner la perte d'au moins 6 000 emplois, les emplois de gens qui sont sur la Colline aujourd'hui.
De Kitimat jusqu'à Saguenay, les travailleurs de l'aluminium tentent désespérément de défendre leurs emplois, leurs familles et leurs régions. Pourquoi les libéraux n'écoutent-ils pas les travailleurs, qui leur demandent de dire à l'administration américaine que le Canada ne ratifiera pas l'Accord États-Unis—Mexique—Canada tant que M. Trump n'aura pas renoncé à ses droits illégaux?
Monsieur le Président, je m'inscris en faux contre la première déclaration de la députée, car nous savons que l'Accord États-Unis—Mexique—Canada favorise le maintien et la création de bons emplois pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Toutefois, si elle ne me croit pas, je vais me permettre de lire une citation du député néo-démocrate de Rosemont—La Petite-Patrie. Voici ce qu'il a dit aux négociateurs canadiens: « Je tiens simplement à féliciter toutes les personnes présentes dans cette salle pour le travail remarquable que vous avez accompli […] » Puis, il a ajouté que l'AEUMC est « le meilleur accord possible et protège les travailleurs partout au pays ».
Nous sommes d'accord avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
Monsieur le Président, les libéraux ne surprennent personne en refusant de parler des travailleurs qui perdent leur emploi. Les producteurs laitiers sont mécontents. Le prix des médicaments monte en flèche. Les travailleurs de l'acier et de l'aluminium ne peuvent pas croire que le gouvernement a signé une entente qui représente toujours une menace pour leur emploi.
Les travailleurs de l'aluminium d'Unifor sont sur la Colline aujourd'hui pour demander au premier ministre de ne pas signer l'AEUMC tant que les tarifs ne sont pas levés.
Qu'est-ce que le premier ministre dira ici et maintenant à ces travailleurs?
Monsieur le Président, encore une fois, les néo-démocrates s'amusent à dire une chose à la Chambre et à changer leur discours dans les coulisses.
[Français]
Le député de Rosemont—La Petite-Patrie a dit que l'AEUMC était le meilleur accord possible. Il a avoué que cela allait protéger les travailleurs de partout au pays. Nous savons que nous allons toujours protéger les travailleurs. C'est ce que nous avons dit aux travailleurs de l'acier et de l'aluminium et c'est ce que nous avons dit aux travailleurs du secteur laitier. C'est ce que nous allons dire partout au pays et c'est ce que nous allons faire.
[Traduction]
Je regrette, mais je dois rappeler au député de New Westminster—Burnaby et à d'autres personnes près de lui de ne pas interrompre la personne qui a la parole. Je le remercie de son écoute.
Le député de Richmond—Arthabaska a la parole.
[Français]
La vie privée
Monsieur le Président, le premier ministre s'entête depuis deux semaines à défendre l'accès aux données confidentielles et personnelles de 500 000 Canadiens sans leur consentement.
Le commissaire à la protection de la vie privée a lancé une enquête tellement la situation est troublante, et une pétition lancée il y a six jours seulement et qui regroupe plus de 19 000 personnes demande l'arrêt de la procédure.
Le premier ministre va-t-il enfin écouter les Canadiens et mettre un terme immédiatement à cette grave intrusion dans la vie privée des gens?
Monsieur le Président, nous prenons la protection de la vie privée des Canadiens au sérieux, tout comme Statistique Canada.
En effet, Statistique Canada a communiqué avec le commissaire à la protection de la vie privée concernant ce projet pilote, qui n'a pas encore été lancé. Nous allons continuer de travailler pour nous assurer que la protection de la vie privée est une priorité et pour Statistique Canada et pour notre gouvernement.
Cependant, je dois souligner que ce sont ces mêmes arguments concernant la vie privée des Canadiens que les conservateurs ont utilisés pour éliminer le questionnaire long de recensement. C'était une décision décevante pour les Canadiens et...
À l'ordre. L'honorable député de Richmond—Arthabaska a la parole.
Monsieur le Président, pendant que le premier ministre répète la cassette, voici ce que les Canadiens pensent réellement.
Aline se demande de quoi se mêle le gouvernement et s'il sait ce que veut dire confidentiel et personnel. Marcel trouve triste la manière dont nous sommes dirigés par le gouvernement du premier ministre. Catherine dit que c'est totalement inadmissible et qu'elle s'oppose à cette façon de faire. Elle trouve les risques énormes et la manoeuvre intrusive.
Des messages comme ceux-là, nous en avons reçu plusieurs centaines.
Je répète ma question au premier ministre pour la douzième fois en deux semaines: va-t-il mettre fin à cette situation inacceptable immédiatement?
Monsieur le Président, permettez-moi de rassurer directement ces Canadiens.
Contrairement à ce que les conservateurs sont en train de leur dire pour leur faire peur, nous allons toujours protéger la vie privée des Canadiens. Nous travaillons avec le commissaire à la protection de la vie privée pour nous assurer que toutes ces données sont anonymes, qu'elles sont utilisées de façon contrôlée et qu'il n'y a aucun danger de partage de ces informations. Les Canadiens peuvent savoir que ce gouvernement va toujours protéger leur vie privée.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre devrait se réveiller et comprendre que les Canadiens désapprouvent le fait que le gouvernement appuie la collecte par Statistique Canada de données financières personnelles sans que l'agence en demande la permission. Les Canadiens savent que, cette année, il y a de nouvelles lois relatives à la protection de la vie privée en Europe qui interdisent ce genre de divulgations sans le consentement des clients.
Le premier ministre se fera-t-il enfin à l'idée que les Canadiens sont les propriétaires de leurs données personnelles, financières ou autres, et que c'est à eux qu'il revient de décider de divulguer ou non leurs données?
Monsieur le Président, le député s'en souvient, pendant les années précédant les élections de 2015, les conservateurs n'ont cessé de répéter à l'envi qu'il fallait protéger les Canadiens de la curiosité intrusive de Statistique Canada. Les Canadiens ont rejeté l'approche adoptée par les conservateurs.
La toute première mesure que nous avons prise, à savoir rétablir le formulaire détaillé de recensement à Statistique Canada afin que les décisions se prennent en fonction de données probantes et non de l'idéologie, a été accueillie partout au pays avec grand plaisir.
Nous protégerons toujours la vie privée des Canadiens et nous le ferons...
Monsieur le Président, je voudrais vraiment que le premier ministre aille dire cela aux 27 millions de Canadiens dont les renseignements ont été communiqués à Statistique Canada par une agence d'évaluation de crédit qui a été contrainte de le faire à leur insu, contrairement à ce qu'a affirmé le premier ministre. Les libéraux n'ont pas l'air de réaliser que les renseignements personnels des Canadiens n'appartiennent pas au gouvernement. Ils pensent qu'ils ont le droit de connaître l'état des finances de chacun en tout temps.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons que l'accès à ce type d'information exige un consentement. Sans ce consentement, on ne touche pas aux données. Pourquoi le premier ministre refuse-t-il d'écouter les Canadiens qui demandent que ce programme soit annulé?
Monsieur le Président, on nous ressert les mêmes arguments que ceux qui avaient été employés au sujet de la possibilité pour Statistique Canada de contraindre les gens à remplir le formulaire détaillé du recensement. Lors de la campagne électorale de 2015, les Canadiens se sont exprimés haut et fort: ils ont rejeté la vision des conservateurs reposant sur des politiques fondées sur l'idéologie plutôt que sur les preuves et les données.
Nous n'allons pas nous laisser entraîner dans la campagne de peur que les conservateurs tentent de créer au sujet des données des Canadiens, car nous pouvons affirmer sans hésitation aux Canadiens que nous continuons de protéger leurs données. Nous sommes conscients qu'il est important de collaborer avec le commissaire à la protection de la vie privée pour le faire.
Monsieur le Président, le premier ministre vient de dire clairement que la priorité absolue du gouvernement est de protéger les données des Canadiens. Il pourrait peut-être alors nous expliquer comment il se fait que Postes Canada a permis qu'on ait accès illégalement aux données privées et aux numéros de carte de crédit de 4 400 Ontariens ayant acheté du cannabis. Cet acte de piratage s'est produit au sein d'un gouvernement qui prétend protéger les renseignements personnels des Canadiens. Le premier ministre pourrait-il nous expliquer ce qui s'est passé au juste?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, le gouvernement prend très au sérieux la protection des renseignements personnels des Canadiens contre les actes non autorisés d'accès, d'utilisation, de communication, de modification, de transmission ou de destruction. Des mesures de sécurité sont en place, et la conformité est assurée grâce à l'inspection régulière des systèmes et des lieux où sont traités ou entreposés des renseignements et des biens de nature délicate.
Pour ce qui est de la situation mettant en cause la Société ontarienne du cannabis et Postes Canada, le problème a été signalé et réglé. Les Canadiens peuvent être assurés que cela ne se reproduira pas.
Monsieur le Président, les excuses rédigées d'avance que le premier ministre vient tout juste de présenter en guise de réponse ne seront pas d'un grand réconfort pour les Canadiens qui pourraient se faire pirater leurs données financières privées à l'avenir. Le gouvernement est incapable de protéger les renseignements personnels.
Quand le premier ministre indique que le questionnaire détaillé de recensement est la raison pour laquelle les Canadiens appuient la collecte de leurs données bancaires, en réalité, il y a une grande différence. Dans le questionnaire détaillé de recensement, les Canadiens ont donné volontairement leurs renseignements personnels, tandis que Statistique Canada extirpe leurs données des banques. Le premier ministre mettra-t-il fin à cette mesure?
Monsieur le Président, on constate une fois de plus à quel point les conservateurs ont la mémoire courte. Le problème qu'ils avaient avec le questionnaire détaillé de recensement, c'est qu'il était obligatoire, et non facultatif. Voilà pourquoi ils l'ont éliminé et pourquoi nous avons fait campagne en promettant de respecter Statistique Canada, de protéger les renseignements personnels des Canadiens à toutes les étapes, tout en veillant aussi à ce que les données probantes servent d'assise aux politiques, de travailler de façon à protéger les Canadiens et à leur offrir les services dont ils ont besoin, contrairement à ce que les conservateurs souhaitaient faire, soit éliminer le questionnaire détaillé de recensement et Statistique Canada.
La pauvreté
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral a choisi une méthode pour mesurer la pauvreté. Selon le calcul employé, sur papier, le taux de pauvreté chez les aînés passe de 14,2 % à 4,9 %. Quand on pense au coût des médicaments, du logement et des fournitures médicales, ce calcul n'améliore pas la situation des aînés d'un sou. Le plan de réduction de la pauvreté du gouvernement est un document sans effet. À présent, des milliers d'aînés qui vivent dans la pauvreté pourraient ne plus être considérés comme tels. Pour quelle raison le gouvernement tente-t-il de manipuler les chiffres afin de dissimuler le taux de pauvreté réel du Canada?
Monsieur le Président, au contraire, avec la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, nous voulons en fait préciser les données pour pouvoir nous attaquer au problème qui touche tant de Canadiens.
Grâce à des investissements dans des programmes comme l'Allocation canadienne pour enfants, la Stratégie nationale sur le logement, les prestations bonifiées pour les personnes âgées et l'Allocation canadienne pour les travailleurs, nous sommes en bonne voie de sortir 650 000 Canadiens de la pauvreté, peu importe comment on la définit. Avec la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté et notre loi sur la réduction de la pauvreté, nous avons un plan pour veiller à ce que tous les Canadiens aient une chance réelle et équitable de réussir.
[Français]
Monsieur le Président, le projet de loi sur la réduction de la pauvreté proposé par les libéraux était l'occasion rêvée d'instaurer un système universel de service de garde; de mettre en place un programme universel d'assurances médicaments et dentaire; de construire maintenant des logements pour tous; d'améliorer les programmes de soutien au revenu; et de s'assurer que l'assurance-emploi est accessible à tous. Malheureusement, le projet de loi n'empêche pas le fait qu'une personne pauvre aujourd'hui sera encore pauvre en 2020.
Quand les libéraux vont-ils mettre en place ces mesures pour réellement réduire la pauvreté?
Monsieur le Président, nous faisons croître la classe moyenne en aidant ceux qui travaillent fort pour s'y joindre.
Grâce à des programmes tels que l'Allocation canadienne pour enfants, la Stratégie nationale sur le logement, les prestations améliorées pour les aînés et l'Allocation canadienne pour les travailleurs, nous sommes en voie d'aider 650 000 Canadiens à sortir de la pauvreté.
Grâce à la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté et à notre projet de loi sur la réduction de la pauvreté, nous avons un plan afin que chaque Canadien ait une chance réelle et équitable de réussir.
Il nous reste encore beaucoup à faire, mais nous sommes sur la bonne voie.
[Traduction]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, quand le premier ministre a affirmé aux Canadiens qu'il leur verserait un remboursement de 9 $ pour chaque tranche de 10 $ de taxe sur le carbone et qu'ils en sortiraient gagnants, nous étions évidemment sceptiques. Nous avons appris depuis que le montant de 10 $ qu'il donnait en exemple n'inclut peut-être pas la taxe de vente harmonisée, qui est, en fait, une taxe sur la taxe. Le ministre des Finances a refusé de confirmer ce qu'il en était.
La taxe sur le carbone sera-t-elle assujettie à la taxe de vente harmonisée, oui ou non?
Monsieur le Président, comme on peut le voir une fois de plus, les conservateurs sont prêts à tenter n'importe quelle diversion pour faire oublier qu'ils n'ont aucun plan pour lutter contre les changements climatiques.
De ce côté-ci de la Chambre, nous reconnaissons, comme les Canadiens de partout au pays, que les changements climatiques constituent la plus grande menace qui plane sur la planète à l'heure actuelle. Nous avons besoin d'un plan concret pour les contrer. Voilà pourquoi nous instaurons une tarification de la pollution, que nous mettons l'accent sur les investissements, l'innovation et la création d'une économie propre, et que nous soutenons les familles canadiennes pendant cette transition vers une économie plus propre.
Voilà notre plan. Quel est celui des conservateurs?
Monsieur le Président, les libéraux n'ont pas de plan relatif à l'environnement. Leur plan, c'est d'augmenter les taxes. Ils ont déjà admis que les taxes qu'ils percevront vont dépasser les remboursements qu'ils comptent verser aux contribuables. Cependant, nous venons d'apprendre que cette taxe directe pourrait être assujettie à la TVH. Autrement dit, c'est une taxe sur une taxe. Aucun de leurs documents ne permet de savoir si c'est effectivement le cas. Pas un ministre n'a été capable de nous éclairer dans ce dossier.
Le premier ministre peut-il nous dire maintenant si la TVH sera appliquée sur la taxe sur le carbone, oui ou non?
Monsieur le Président, comme on l'a fait remarquer, nous sommes la première génération à envisager une solution au problème des changements climatiques, et nous sommes la première génération à pouvoir agir en conséquence.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons présenté un plan concret de tarification de la pollution. Il y a trop de pollution, et c'est en mettant un prix sur la pollution que nous arriverons à la réduire. Les Canadiens comprennent ce principe. Par ailleurs, nous allons les aider à effectuer la transition vers une économie plus propre.
Voilà notre plan. Les conservateurs n'en ont aucun. Ils ne veulent pas en parler.
Monsieur le Président, le premier ministre est le premier à augmenter les taxes et le dernier à dire la vérité à ce sujet. Donnons-lui une autre chance de le faire.
Il admet que les taxes qu'il percevra dépasseront les remboursements qu'il versera aux contribuables. Il semble maintenant que les libéraux pourraient exiger la TVH sur la taxe sur le carbone, une taxe sur la taxe.
La TVH sera-t-elle appliquée sur la taxe sur le carbone, oui ou non?
Monsieur le Président, les conservateurs tournent autour de la question de l'existence d'une crise qu'il faut résoudre. Pendant 10 ans, le gouvernement conservateur précédent, dont le député était un membre clé, a refusé de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques.
Nous savons qu'il est temps d'agir et c'est exactement ce que nous faisons. Nous mettons un prix sur la pollution et aidons les familles à faire la transition vers une économie plus propre. Voilà notre plan. Les conservateurs n'en ont pas.
Monsieur le Président, c'est nous qui « tournons autour »? Je dirais plutôt que c'est le premier ministre qui tourne autour des contribuables. Il fouille dans une poche puis il refait le tour pour fouiller dans l'autre.
Les libéraux hausseront la taxe sur l'essence, l'épicerie, le chauffage et sur d'autres biens et services de base nécessaires à la survie des Canadiens. Comme si ce n'était pas assez, nous apprenons qu'ils envisagent maintenant d'exiger la TVH sur la taxe elle-même. Il faut le faire, une taxe sur une taxe.
À défaut de l'admettre, le premier ministre niera-t-il qu'il compte appliquer une taxe sur cette taxe?
Monsieur le Président, les conservateurs préfèrent s'amuser à faire des jeux de mots pour tenter de nous faire oublier qu'ils ne croient pas que les changements climatiques représentent une crise réelle pour le pays et les collectivités, malgré les feux de forêt, les inondations, les sécheresses et les ouragans qui s'abattent sur nos voisins du Sud. Il s'agit de véritables problèmes, mais les conservateurs font des jeux de mots pour nous faire oublier qu'ils n'ont pas de plan pour lutter contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, pour ce qui est de lutter sérieusement contre les changements climatiques, les libéraux avaient promis de supprimer les subventions aux combustibles fossiles, qui ont un effet pervers. Ils prétendaient par ailleurs que la taxe sur le carbone nous amènerait à privilégier des sources d'énergie propre et ils avaient promis de fermer les centrales au charbon. Or, ils proposent de subventionner le charbon en dispensant cette industrie de la taxe sur le carbone. Cela retardera la fermeture des centrales, découragera le recours aux énergies renouvelables, dont le gaz plus propre, et laissera le champ libre aux polluants nuisibles à la santé.
Pourquoi le gouvernement mine-t-il les efforts déployés par des provinces comme l'Alberta qui ont fait preuve de leadership en fermant des centrales au charbon?
Monsieur le Président, notre plan de lutte contre les changements climatiques prévoit la fermeture graduelle des centrales au charbon d'ici 2030. C'est un élément essentiel de notre plan. Permettez-moi de souligner à nouveau le fait que si nous sommes en mesure de nous rapprocher de nos objectifs, c'est en partie parce que l'Alberta a choisi de fixer une limite absolue sur les émissions provenant des sables bitumineux.
Nous appliquons un plan détaillé et responsable de lutte contre les changements climatiques, tout en créant des emplois et en favorisant la croissance de l'économie. Évidemment, le NPD pense que nous n'allons pas assez loin. De leur côté, les conservateurs n'arrivent pas à croire que nous agissions, parce qu'ils estiment que nous ne devrions rien faire pour lutter contre les changements climatiques. Nous faisons ce que les Canadiens attendent de nous, à savoir favoriser la croissance économique et protéger l'environnement.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, j'ai une brève question pour le premier ministre-propriétaire d'oléoduc. Comment progresse la revente du petit bijou d'oléoduc de 4,5 milliards de dollars qu'il a acheté? Ah, il n'y a pas d'acheteurs? Est-ce la raison pour laquelle il s'empresse de le vendre — de liquider un actif dont la construction a coûté 500 millions de dollars aux Canadiens, en 2018? Et bien, c'est une bonne chose que le gouvernement offre 5 % aux Premières Nations locales.
Deux questions cruciales demeurent sans réponse. Vu ce qui vient d'arriver aux employés de Rona, le premier ministre garantira-t-il qu'aucun employé ne perdra son emploi à Ridley Terminals? Promettra-t-il également qu'aucun gouvernement étranger ne sera autorisé à acheter cet actif stratégique?
Monsieur le Président, notre approche à l'égard de la croissance économique et de la protection de l'environnement est bien comprise par tous les Canadiens. Alors que nous mettons en oeuvre un plan concret pour lutter contre les changements climatiques, tout en investissant dans les infrastructures et les débouchés qui nous permettront d'acheminer nos ressources vers de nouveaux marchés, autres que les États-Unis, nous faisons ce que les Canadiens attendent de nous. Nous continuerons de miser sur la croissance économique et la protection de l'avenir des générations futures, grâce à nos mesures de protection de l'environnement et à nos bons emplois durables.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, vous ne serez pas surpris d'apprendre que, comme les électeurs de votre circonscription, les Canadiens de St. John's-Est dépendent de la santé et de la protection de nos océans. Les océans sont au coeur de notre identité, à Terre-Neuve. Les Canadiens d'un bout à l'autre du pays sont tellement fiers que le gouvernement investisse dans la santé de nos océans dans le cadre du Plan de protection des océans, un plan de 1,5 milliard de dollars. Aujourd'hui est un grand jour.
À l'occasion du deuxième anniversaire du Plan de protection des océans, le premier ministre pourrait-il parler de certaines réalisations qui ont été rendues possibles grâce à cet investissement de 1,5 milliard de dollars?
Monsieur le Président, je remercie le député de St. John's-Est pour tout le travail qu'il fait pour protéger les collectivités côtières comme la sienne. Aujourd'hui, nous sommes fiers de souligner le deuxième anniversaire du Plan de protection des océans, qui prévoit plus de 138 millions de dollars pour Terre-Neuve-et-Labrador. Nous mettons en place un service 24 heures sur 24, sept jours sur sept, dans les trois centres des opérations régionales de la Garde côtière, situés à Victoria, Montréal et St. John's, pour assurer la sécurité sur nos cours d'eau et la sécurité des Canadiens.
Nous continuerons d'investir et de protéger et soutenir les Canadiens qui vivent dans les localités côtières d'un océan à l'autre.
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le gouvernement va économiser beaucoup d'argent sur le dos de nos anciens combattants avec le nouveau régime de pension.
Même si le gouvernement dit que cela va lui coûter des milliards de dollars et qu'il a augmenté les services, et même s'il a humilié M. Bruyea, un très respectable ancien combattant, celui-ci avait raison de dire que les vétérans allaient avoir moins d'argent dans leur poche.
Quand le premier ministre va-t-il leur dire la vérité?
Monsieur le Président, le bien-être et la sécurité financière des anciens combattants du Canada sont notre priorité principale.
Nous investissons 10 milliards de dollars en nouveaux fonds pour les anciens combattants, notamment en respectant notre promesse d'offrir une option de pension à vie. Étant donné qu'un plus grand nombre d'anciens combattants devraient se prévaloir du montant maximal non imposable de 1 150 $ par mois à vie au lieu d'un versement forfaitaire unique, les coûts seront évidemment étalés sur une plus longue période. Nous continuons de faire des investissements afin de mieux soutenir les anciens combattants.
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que, la dernière fois que le premier ministre s'est adressé directement à un ancien combattant, c'est quand il a dit à M. MacEwan que les vétérans lui demandent davantage que ce qu'il peut leur donner.
Les libéraux clament qu'ils consacrent plus d'argent aux vétérans, mais nous savons que c'est faux. Dans les faits, le premier ministre coupe 500 millions de dollars dans leurs prestations et avantages.
Les anciens combattants du Canada, comme Sean Bruyea, dénoncent la prétendue pension des libéraux comme la coquille vide qu'elle est depuis le jour où ils en connaissent les détails. Voilà maintenant que les libéraux essaient de le faire taire en le traînant devant les tribunaux simplement parce qu'il a voulu exposer la vérité au grand jour. Pourquoi?
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs quant à la manière de traiter les vétérans du pays, car ils n'avaient toujours que des miettes à leur servir. Ils se présentaient comme de véritables patriotes canadiens, mais ils ont fermé les centres de services qui permettaient justement aux vétérans d'obtenir de l'aide quand ils en avaient besoin.
Depuis 2016, nous avons investi 10 milliards de dollars dans les programmes et services destinés aux vétérans. Nous avons majoré le soutien financier qui leur est offert, a eux ainsi qu'à leurs proches aidants. Nous avons financé l'instauration de toute une gamme de services de santé mentale. Nous avons élargi l'éventail des services offerts aux proches des vétérans libérés pour des raisons médicales. Nous avons haussé de 42,8 millions de dollars le service...
Le député de Barrie—Innisfil a la parole.
Monsieur le Président, en 2015, à Belleville, devant des anciens combattants décorés de médailles, dont certains étaient membres de son caucus, le premier ministre a déclaré: « Nous rétablirons [immédiatement] les pensions à vie. » Les anciens combattants avaient alors compris qu'on leur promettait le genre de pension qui existait avant l'arrivée de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nous comprenons maintenant que le premier ministre a trompé les anciens militaires et leur famille. Le régime de pension à vie des libéraux s'éloigne de l'approche « un vétéran, une norme » et enlève un demi-milliard de dollars aux anciens combattants et à leur famille.
Pourquoi le premier ministre a-t-il fait une promesse qu'il savait ne pas pouvoir tenir?
C'est tout le contraire, monsieur le Président: nous honorons nos engagements envers les anciens combattants, ce que les conservateurs n'ont jamais fait.
Nous avons investi pour les anciens combattants 10 milliards de dollars en argent frais et concrétisé notre promesse concernant la pension à vie. Évidemment, comme on s'attend à ce que les anciens combattants choisissent de recevoir un montant mensuel de 1 150 $ exempt d'impôt pour le restant de leurs jours plutôt que d'encaisser un montant forfaitaire, les coûts sont répartis sur une plus longue période dans le budget.
Nous avons immédiatement agi pour bonifier l'appui financier et les soins de santé mentale destinés aux anciens combattants. Nous respectons la promesse que nous leur avons faite.
Monsieur le Président, lorsque le premier ministre a pris la parole à Belleville, la main sur le coeur, il se croisait manifestement les doigts de l'autre main derrière le dos. Les vétérans et leur famille n'aiment pas qu'on leur mente ou qu'on les induise en erreur.
Le premier ministre admettra-t-il que le régime de pension à vie des libéraux ne prévoit pas de nouveaux fonds pour les vétérans et leur famille? Au contraire, il réduira les sommes d'argent qui leur sont versées. Tant qu'à y être, pourquoi ne s'excuse-t-il pas aux vétérans de leur avoir menti?
Monsieur le Président, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont tenté d'équilibrer leurs budgets sur le dos des anciens combattants en réduisant les services qui leur étaient offerts, en leur donnant des miettes et en leur manquant constamment de respect. Je n'ai pas de leçon à recevoir des députés conservateurs quant à la façon de traiter avec respect les vétérans du pays.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle le député de Durham à l'ordre.
Le député de Drummond a la parole.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, notre régime d'assurance-emploi est injuste envers les malades.
Dans ma circonscription, Drummond, Cynthia Lafontaine, une jeune mère de famille, a reçu un diagnostic de cancer de la moelle épinière. Après avoir reçu 15 semaines de prestations, elle s'est retrouvée sans-le-sou. À cause de l'inaction du gouvernement, Cynthia et beaucoup d'autres se retrouvent dans cette horrible situation. On ne guérit pas d'un cancer en 15 semaines.
Le premier ministre peut-il enfin faire preuve d'empathie et enfin bonifier le régime de prestations d'assurance-maladie?
Monsieur le Président, nous avons pris des engagements concrets en vue d'améliorer le Régime d'assurance-emploi afin qu'il réponde aux besoins des familles canadiennes.
Nous avons instauré la nouvelle prestation pour proches aidants, nous avons amélioré la souplesse des règles de l'assurance-maladie et nous avons simplifié le processus de demande pour que les Canadiens puissent recevoir leurs prestations facilement.
Bien que les conservateurs ne reconnaissaient pas les conséquences majeures de certaines maladies sur les familles canadiennes, nous travaillons constamment à améliorer le système d'assurance-emploi.
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, la ministre des Services publics ne cesse de dire que sa plus grande priorité est de corriger l'inefficace système de paie Phénix. À cause de ce système, le feuillet T-4 d'une résidante de ma circonscription qui est en congé de maternité indique un revenu quatre fois plus élevé que ce qu'elle a reçu en réalité. Puisque l'Agence du revenu du Canada n'a pas voulu mettre son dossier en suspens, elle a reçu une facture fiscale de 14 000 $ et elle a dû payer de l'impôt sur un revenu qu'elle n'a jamais touché. Elle a présenté une plainte il y a plus de sept mois, et on lui a dit que rien n'a été fait depuis.
Comment le premier ministre peut-il croire que cette situation est acceptable?
Monsieur le Président, nous ne croyons pas que c'est une situation acceptable. Les fonctionnaires du pays méritent de recevoir le bon salaire dans les bons délais pour le travail important qu'ils réalisent. Le gouvernement s'efforce encore de stabiliser le système de paie Phénix et de résoudre ces problèmes inacceptables, ce qui demeure notre plus grande priorité. Nous avons augmenté les effectifs de 1 500 personnes au centre de paie. L'arriéré a diminué de 100 000 dossiers depuis janvier 2015. Nous n'avons pas créé ce problème du système Phénix, mais nous allons le régler.
[Français]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, le premier ministre se gargarise avec ses litanies, mais si un vétéran francophone a besoin d'aide médicale, watch out! Cela prendra du temps. Qui a dit cela? Il s'agit de l'ombudsman de vétérans.
C'est normal, car le premier ministre a dit que les vétérans en demandaient trop. Même les femmes vétérans doivent attendre une éternité.
Quand le premier ministre va-t-il cesser de traiter les vétérans francophones comme des citoyens de seconde classe?
Monsieur le Président, nous défendons toujours l'accès aux services dans les deux langues officielles, et il serait inacceptable que les francophones ne reçoivent pas les services appropriés à temps. Nous allons nous assurer que s'il y a un problème, nous allons le régler.
Cependant, je tiens à souligner que, depuis 2016, nous avons investi 10 millions de dollars dans les programmes et les services à l'intention des anciens combattants. Nous avons augmenté le soutien financier aux anciens combattants et aux aidants. Nous avons appuyé un continuum de services en santé mentale. Nous avons également rouvert tous les bureaux de service aux anciens combattants que le député et son gouvernement avaient fermés.
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, à la suite des rencontres avec plus de 150 entreprises aux quatre coins du Canada, force est de constater que les répercussions négatives des droits de douane sur l'acier et l'aluminium imposés par les États-Unis se font sentir. Les entreprises réduisent leurs effectifs. Certaines ferment leurs portes. Des employés perdent leur emploi. Le tout à cause de la signature d'une mauvaise entente par les libéraux. Il est incompréhensible que les libéraux signent une entente avec les États-Unis sans obtenir la levée de ces droits de douane.
Pourquoi le premier ministre a-t-il conclu une entente avec les États-Unis sans que les droits de douane sur l'acier et l'aluminium soient éliminés?
Monsieur le Président, encore une fois, je tiens d'abord à remercier tous les Canadiens des différents partis qui ont collaboré avec diligence d'avoir formé un front commun pendant les négociations du nouvel ALENA. Ce dossier transcendait les lignes de partis; nous avons uni nos forces et nous pouvons tous nous féliciter d'avoir sécurisé l'accès continu aux marchés américains.
Cependant, comme je l'ai dit aux travailleurs de l'acier et de l'aluminium dans leur usine, le gouvernement est là pour les soutenir. Nous serons toujours là.
[Français]
Monsieur le Président, cela ne paraît pas trop.
Lorsqu'on était en négociations, directement avec les Américains, les tarifs de 25 % sur l'acier et 10 % sur l'aluminium s'appliquaient. Au Québec, 30 000 emplois sont directement touchés par cela.
Le premier ministre aurait dû saisir l'occasion lors des négociations pour s'assurer que les tarifs tombent. Cependant, ce n'est pas le cas. Cela fait cinq mois que les tarifs sont en vigueur. De plus, cela fait bientôt un mois que l'entente est signée et les tarifs sont encore là.
Pourquoi le premier ministre a-t-il failli à sa tâche et n'a-t-il pas demandé aux Américains de les enlever complètement avant de signer cette entente?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit aux travailleurs de l'acier et de l'aluminium dans leurs usines, notre gouvernement va les protéger. Les contre-mesures canadiennes resteront en place jusqu'à ce que les droits de douane injustes visant l'acier et l'aluminium soient levés.
Durant les négociations, notre but a toujours été de créer les conditions qui permettaient de faire croître la classe moyenne et d'offrir plus de possibilités aux Canadiens.
Nous continuerons de travailler jusqu'à ce que ces droits de douane soient éliminés. C'est ce à quoi s'attendre les Canadiens, et c'est exactement ce que nous ferons.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le mois dernier seulement, le projet de loi d'initiative parlementaire C-326, qui porte sur les lignes directrices relatives à l'eau potable, a été renvoyé au Sénat pour la première lecture. Comme les députés le savent, en raison de plusieurs décennies de négligence, les réseaux d'alimentation en eau potable dans les réserves des Premières Nations du Canada sont en piteux état. C'est pourquoi le gouvernement s'est engagé à faire en sorte qu'il n'y ait plus d'avis permanents d'ébullition de l'eau des systèmes publics de distribution d'eau des réserves d'ici mars 2021.
Le premier ministre peut-il nous informer des mesures qui sont prises pour que les réserves soient approvisionnées en eau potable?
Monsieur le Président, je remercie le député de Thunder Bay—Rainy River de son excellent travail et de tous ses efforts dans ce dossier.
Je suis ravi d'annoncer qu'à ce jour, 74 avis permanents d'ébullition de l'eau ont été levés, dont certains étaient en place depuis plus de 10 ans. Nous faisons d'importants investissements dans l'amélioration des réseaux d'aqueduc, dans la formation des opérateurs en eau potable et dans la réparation des systèmes à risque pour qu'ils ne posent pas de problèmes à long terme. Nous serons à même d'atteindre notre engagement voulant qu'il n'y ait plus d'avis permanents d'ébullition de l'eau des systèmes publics de distribution d'eau des réserves d'ici mars 2021.
L'éthique
Monsieur le Président, le Conseil privé a révélé que 73 personnes étaient au courant des secrets du Cabinet libéral entourant la décision de retarder l'exécution du marché de construction navale octroyé à la Davie. Nous savons que plusieurs ministres et députés libéraux ont une apparence de conflit d'intérêts ou un conflit d'intérêts réel en ce qui a trait à ce marché, et cela, dans un gouvernement où plusieurs ministres et le premier ministre lui-même ont déjà été reconnus coupables de manquements à l'éthique.
Le premier ministre divulguera-t-il, par souci de transparence complète, le nom des 73 personnes qui étaient au courant ou, à tout le moins, le nom des députés libéraux qui en font partie?
Monsieur le Président, comme le sait pertinemment le député, en vertu de la règle relative aux affaires en instance, il est inapproprié de commenter ce dossier. La règle s'inscrit dans la loi en matière d'outrage au tribunal et constitue une convention reconnue par la Chambre. On s'attend à ce que les députés s'abstiennent de discuter des affaires en instance. Nous respectons cette règle, ainsi que la loi et les règles qui régissent les procédures judiciaires, y compris le traitement des éléments de preuve, sur lequel se penchera le tribunal le temps venu.
[Français]
Les télécommunications
Monsieur le Président, quand Rogers Communications a proposé la construction d'une tour sur la rue Notre-Dame Ouest à Trois-Rivières, l'opposition fut instantanée.
Pourtant, la compagnie pourrait décider d'aller de l'avant, malgré la grogne citoyenne et le refus de la municipalité. Bien qu'un éventail de solutions ait été proposé, la consultation prévue dans la loi pourrait n'être qu'un détour imposé.
Comment se fait-il qu'en 2018 le premier ministre puisse laisser une entreprise de télécommunications s'imposer, malgré le refus d'une municipalité et de ses citoyens?
Monsieur le Président, nous comprenons à quel point l'accès à des données et à Internet à haute vitesse, dans tout le pays, est important pour la croissance économique et pour la capacité de nos citoyens à participer pleinement au marché de l'emploi et à la création d'emplois, dans l'avenir. Toutefois, nous nous attendons à ce que toutes les entreprises privées qui en sont chargées le fassent de façon respectueuse envers les citoyens.
Nous allons faire un suivi relativement à cette question.
Le commerce international
Monsieur le Président, nous savons que les petites et moyennes entreprises contribuent à notre économie en exportant leurs produits.
Durant les négociations sur l'ALENA, nous avons écouté et consulté les PME. Une de leurs demandes était de réduire les formalités administratives à la frontière, afin d'aider les entreprises canadiennes à exporter davantage.
Le premier ministre peut-il informer la Chambre des nouvelles mesures, dans le nouvel accord, qui profiteront directement aux entreprises à cet égard?
Monsieur le Président, je remercie le député de Laval—Les Îles pour son soutien envers les petites et moyennes entreprises de sa circonscription.
Le nouvel accord avec les États-Unis et le Mexique contient un nouveau chapitre sur l'administration des douanes et la facilitation du commerce, ainsi qu'un nouveau chapitre sur les PME. Les nouvelles règles réduiront les formalités administratives à la frontière et vont faire augmenter les échanges.
Cet accord sera bénéfique pour les entreprises et les travailleurs canadiens, y compris ceux de la région de Laval.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, le premier ministre répète depuis des semaines qu'il ne pouvait absolument rien faire au sujet du transfèrement de la meurtrière de Tori Stafford dans un pavillon de ressourcement. D'ailleurs, il a demandé à l'ensemble de son caucus de s'opposer à une motion conservatrice qui proposait des mesures précises à prendre dans cette situation. Maintenant qu'il a enfin décidé d'agir, fera-t-il la bonne chose et s'excusera-t-il auprès de la famille Stafford pour avoir politisé cet enjeu, et présentera-t-il ses excuses...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, le premier ministre s'est donné beaucoup de mal pour diaboliser tous ceux qui s'opposaient à son inaction, et il en est même arrivé à proférer des insultes et à semer la discorde. Fera-t-il ce qui s'impose et présentera-t-il des excuses?
Monsieur le Président, nous sommes de tout coeur avec la famille Stafford pour la perte de leur petit ange.
Le ministre de la Sécurité publique a demandé à la commissaire du service correctionnel d'examiner la décision qui a été rendue au sujet du transfèrement en question, ainsi que les politiques en matière de transfèrement des délinquants. Après cet examen, il a formulé des directives pour améliorer les politiques de transfèrement de délinquantes d'un établissement carcéral à sécurité moyenne à des établissements dont le périmètre n'est pas contrôlé directement. Ces améliorations permettront que les coupables soient tenues responsables de leurs actes, tout en favorisant leur réadaptation. De cette façon, il y aura moins de récidivistes et moins de victimes et, au bout du compte, nos collectivités seront plus sûres.
L'environnement
Monsieur le Président, à propos du dernier échange, je pense qu'il est dommage que le magazine Maclean's ne décerne pas un prix à l'hypocrite de l'année parmi les parlementaires.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Les règles sur le langage non parlementaire n'existent pas pour rien. Elles visent à éviter qu'une intervention provoque le désordre comme cela vient de se produire, alors je demanderais à la députée de Saanich—Gulf Islands de bien vouloir retirer ses paroles offensantes.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: Nous devons être capables d'entendre ce que dit la députée. À l'ordre.
Monsieur le Président, je vous présente mes excuses sans réserve, ainsi qu'au chef de l’opposition.
J'aimerais poser ma question si cela m'est permis.
Le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat dit que rien ne nous empêche de protéger la vie sur terre en limitant la hausse de la température à 1,5 degré Celsius. La volonté politique est la seule chose qui manque. La question que j'adresse au premier ministre est la suivante. Le Canada peut-il manifester la volonté politique nécessaire et se rendre à la COP24 muni d'un engagement à suivre la voie tracée par le GIEC?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue pour sa défense de longue date des causes environnementales au Canada. Nous sommes la première génération à ressentir les effets des changements climatiques et la dernière génération à pouvoir les arrêter. Nous ne ménageons aucun effort pour atteindre nos objectifs de 2030 et nous savons qu'il y aura encore plus de travail à faire après cela. Nous dirigeons l'alliance Énergiser au-delà du charbon avec le Royaume-Uni. Nous continuerons de jouer un rôle de chef de file dans la lutte contre les changements climatiques sur la scène internationale.
[Français]
Il y a eu des discussions entre les représentants de tous les partis de la Chambre, et je crois comprendre qu'il y a consentement pour que les députés se lèvent maintenant et observent un moment de silence en l'honneur de Bernard Landry, le 28e premier ministre de la province de Québec.
[La Chambre observe un moment de silence.]
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
L'ombudsman des vétérans
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Présentation d'excuses aux réfugiés juifs
Monsieur le Président, le 15 mai 1939, plus de 900 Juifs allemands sont montés à bord d'un navire appelé le Saint Louis. Ces passagers avaient été dépouillés de leurs biens, expulsés de leurs maisons, chassés de leurs écoles et bannis de leurs professions par leur propre gouvernement. Leurs synagogues avaient été incendiées, leurs commerces, ravagés et leurs vêtements, marqués d'une étoile jaune. Ils avaient été contraints d'ajouter les noms « Israël » ou « Sarah » aux noms qu'ils avaient portés pendant toute leur vie.
Ces femmes et ces hommes qui avaient tant contribué à leur pays étaient dorénavant considérés comme des étrangers, des traîtres et des ennemis, et étaient traités en conséquence: persécutés, volés, emprisonnés et tués en raison de qui ils étaient. L'Allemagne nazie leur avait refusé leur citoyenneté et leurs droits fondamentaux. Pourtant, lorsque le Saint Louis a quitté le port de Hambourg en ce lundi fatidique, les plus de 900 passagers apatrides à son bord considéraient qu'ils avaient de la chance. Chacun d'entre eux avait en main un visa d'entrée à Cuba, une occasion unique de fuir la tyrannie du régime nazi d'Adolf Hitler.
Cependant, lorsque le navire a jeté l’ancre dans le port de La Havane, la situation s’est détériorée. Le gouvernement cubain a refusé d’accepter leurs visas d’entrée, et quelques passagers seulement ont été autorisés à débarquer. Même après avoir menacé de commettre un suicide collectif, hommes, femmes et enfants se sont vu refuser l’entrée au pays.
C’est ainsi que s’est poursuivie leur quête de sécurité longue et tragique. Ils ont demandé asile auprès de l’Argentine, de l’Uruguay, du Paraguay et du Panama. Tous les ont refusés. Le 2 juin, le MS Saint Louis fa été forcé de quitter La Havane sans aucune assurance que ses passagers seraient accueillis ailleurs.
Et lorsque les Américains ont refusé d’entendre leur appel, ils ont cherché refuge au Canada. Cependant, le gouvernement libéral de Mackenzie King est resté insensible au sort de ces réfugiés. Malgré le plaidoyer désespéré de la communauté juive canadienne, malgré les appels répétés des deux députés juifs qui siégeaient au gouvernement, malgré les nombreuses lettres de Canadiens concernés de différentes confessions, le gouvernement a choisi de tourner le dos à ces innocentes victimes du régime d'Hitler.
À cette époque, le Canada comptait à peine 11 millions d'habitants, dont seulement 160 000 étaient Juifs.
[Français]
Pourtant, c'était encore trop pour un bon nombre de Canadiens, y compris pour Frederick Charles Blair, qui était alors responsable de l'immigration au gouvernement. Dans une lettre datée de septembre 1938, le ministre a écrit:
La pression exercée par les Juifs pour être admis au Canada n'a jamais été aussi grande qu'aujourd'hui, et je suis heureux d'ajouter qu'après 35 années d'expériences à ce poste, ce dossier n'a jamais été si rigoureusement contrôlé qu'il ne l'est maintenant.
[Traduction]
Aucun réfugié juif ne devait mettre le pied en sol canadien, ni encore moins s'y établir.
Le MS Saint Louis et ses passagers n'ont eu d'autre choix que de retourner en Europe, où le Royaume-Uni, la Belgique, la France et la Hollande ont accepté d'accueillir les réfugiés. Après la conquête de la Belgique, de la France et de la Hollande, beaucoup d’entre eux seraient tués dans les horribles camps et les chambres à gaz du Troisième Reich.
L'histoire du Saint Louis et de ses occupants n'est pas un incident isolé. Le gouvernement du Canada était indifférent face à la souffrance des juifs bien avant que le Saint Louis mette les voiles sur le port d’Halifax et, malheureusement, bien après qu’il soit retourné en Europe.
[Français]
Dans la foulée de la Grande Dépression, les législateurs canadiens avaient commencé à resserrer les restrictions entourant l'immigration en adoptant des politiques sélectives tant sur le plan économique que sur le plan ethnique.
Pour le gouvernement de l'époque, les Juifs comptaient parmi les immigrants les moins souhaitables. Il fallait donc limiter leur présence sur notre territoire. Le gouvernement a ainsi décidé d'imposer des quotas rigoureux et de dresser une liste toujours plus longue d'exigences visant à dissuader l'immigration juive.
Alors que les nazis intensifiaient leurs attaques contre les Juifs d'Europe, le nombre de demandes de visa augmentait rapidement. La parenté qui vivait alors au Canada, le personnel des ambassades, les agents d'immigration, les dirigeants politiques, tous étaient inondés d'appels à l'aide.
Des hommes d'affaires riches qui promettaient de créer des emplois, des parents vieillissants qui juraient de devenir des agriculteurs, des femmes enceintes qui demandaient grâce, des médecins, des avocats, des universitaires, des ingénieurs et des scientifiques imploraient les fonctionnaires et le gouvernement de mettre leurs talents au service de notre pays. Ils offraient tout ce qu'ils possédaient et promettaient de se conformer à chacune de nos demandes.
[Traduction]
Ces réfugiés auraient fait de ce pays un pays plus fort, et la fierté de ses citoyens, mais le gouvernement a tout mis en oeuvre pour que leurs appels à l'aide restent sans réponse, car le Canada les considérait comme indignes d’un foyer et de notre aide.
En 1938, le monde était aux prises avec une crise des réfugiés de plus en plus grave. Lorsque les dirigeants de tous les pays se sont réunis à Évian pour discuter de l'avenir des Juifs en Europe, aucun pays n’a manifesté l’intention d’augmenter radicalement ses quotas. Les Juifs étaient une menace à éviter plutôt que les victimes d'une crise humanitaire.
À leur retour d'Évian, les législateurs canadiens se sont servis de leur pouvoir pour resserrer encore davantage les règles entourant l'immigration juive, légitimant ainsi le sentiment antisémite qui prenait racine au pays et à l'étranger. Un profond ressentiment à l’égard des Juifs était enchâssé dans nos politiques — les mêmes politiques que les fonctionnaires de l’immigration allaient invoquer plus tard pour justifier leur réaction insensible face au Saint Louis et à ses passagers.
Parmi tous les pays alliés, le Canada sera celui qui admettra le moins de Juifs entre 1933 et 1945. Il a accueilli beaucoup moins que le Royaume-Uni et considérablement moins par personne que les États-Unis. Et parmi ceux qu’il a laissés entrer, pas moins de 7 000 ont été désignés comme étant des prisonniers de guerre et ont été emprisonnés à tort aux côtés des nazis. En ce qui concernait les Juifs, aucun, c’était déjà trop.
Pendant les années qui ont précédé la guerre, Hitler a mis à l’épreuve la détermination du monde. Il a pris bonne note lorsque pays après pays s’est montré indifférent face au sort des réfugiés juifs. Il nous a regardés rejeter leurs visas, ignorer leurs lettres et leur refuser l’entrée en notre territoire. Avec chaque décret, il a mis à l’épreuve le courage politique de nos dirigeants et l’empathie de ceux qui les avaient élus. Avec chaque pogrom, il a évalué les limites de notre humanité et la mesure de notre solidarité. Le gouvernement canadien a lamentablement échoué au test d'Adolf Hitler.
Cette semaine marque malheureusement le 80e anniversaire de la Kristallnacht, un point déterminant de la politique raciale d’Hitler, et le début de l’Holocauste. La Kristallnacht est survenue à la suite de cette conférence d’Évian, là où le monde avait consolidé son indifférence et son antipathie à l’égard des Juifs. Il ne fait aucun doute que notre silence a permis aux nazis d’élaborer leur propre solution, une « solution finale » au soi-disant problème juif.
[Français]
Alors que le Canada entrait en guerre contre l'Allemagne, alors que nous nous battions pour la démocratie à l'étranger, nous étions en train d'abandonner les victimes d'Hitler chez nous. Ce que nous étions prêts à faire là-bas, nous n'étions pas prêts à le faire chez nous.
Ni la situation tragique du Saint Louis ni les rapports alarmants venus de partout en Europe ou encore les détails horrifiants d'un effort coordonné visant à éliminer les Juifs n'ont entraîné un changement politique majeur. Lorsque les alliés ont appris l'existence des camps de concentration, ils n'ont ni bombardé les voies ferrées menant à Auschwitz ni agi concrètement pour secourir ce qui restait de la communauté juive d'Europe.
À la fin de la guerre, le Canada et les puissances alliées ont saisi l'ampleur et l'horreur de l'Holocauste. Nous nous sommes joints au reste du monde pour condamner avec la plus grande fermeté les camps de la mort d'Hitler et les abominables cruautés de ses gestes. Pourtant, même le meurtre collectif et systématique de 6 millions de Juifs n'a pas donné lieu à un changement majeur à notre politique d'immigration.
[Traduction]
Il faudrait attendre encore trois ans pour que le Canada ouvre ses portes, trois ans avant que nous acceptions d’accueillir les réfugiés juifs au même rythme que les ressortissants allemands non juifs à la fin de la guerre. Il faudra un nouveau gouvernement, un nouvel ordre mondial et la création de l'État d'Israël, une patrie pour le peuple juif, pour que le Canada modifie ses lois et commence à démanteler les politiques qui avaient légitimé et propagé l'antisémitisme.
Adolf Hitler n'a pas, à lui seul, déterminé le sort des passagers du Saint Louis et des Juifs d'Europe. Nourrir une telle haine et une telle indifférence à l'égard des réfugiés, c'était partager la responsabilité morale de leur mort. Et même si des dizaines d’années se sont écoulées depuis que nous avons tourné le dos aux réfugiés juifs, le temps n'a ni effacé la culpabilité du Canada, ni allégé le poids de sa honte.
J'interviens aujourd'hui à la Chambre des communes pour présenter des excuses attendues depuis longtemps aux réfugiés juifs que le Canada a refusés. Nous offrons nos excuses aux 907 Juifs allemands qui étaient à bord du MS Saint Louis et à leur famille. Nous présentons également des excuses aux autres qui ont payé le prix de notre inaction, ceux que nous avons condamnés à l'horreur suprême des camps de la mort. Nous nous sommes servis de nos lois pour masquer notre antisémitisme, notre antipathie et notre ressentiment. Nous sommes désolés de la réponse insensible du Canada, et nous sommes désolés de ne pas nous être excusés plus tôt.
Nous offrons nos excuses aux mères et aux pères des enfants que nous n'avons pas sauvés, aux filles et aux fils des parents que nous n'avons pas aidés, aux réfugiés juifs qui ont été emprisonnés et forcés de revivre leur traumatisme aux côtés de leurs bourreaux.
Nous offrons nos excuses aux scientifiques, aux artistes, aux ingénieurs, aux avocats, aux gens d'affaires, aux infirmières, aux médecins, aux mathématiciens, aux pharmaciens, aux poètes et aux étudiants, à tous les Juifs qui cherchaient un refuge au Canada, qui ont fait la file pendant des heures et écrit d'innombrables lettres. Nous avons refusé de les aider alors que nous aurions pu le faire. Nous avons contribué à sceller le cruel destin de beaucoup trop d'entre eux dans des endroits comme Auschwitz, Treblinka et Belzec. Nous les avons laissés tomber. Et nous en sommes désolés.
Enfin, nous présentons nos excuses aux membres de la communauté juive du Canada dont les voix n'ont pas été entendues, dont les appels sont restés sans réponse. Nous avons vite oublié les nombreuses contributions qu'ils avaient apportées à notre pays depuis sa fondation. Nous avons vite oublié qu'ils étaient nos amis et nos voisins, qu'ils avaient enseigné à nos jeunes, soigné nos malades et habillé nos pauvres. À la place, nous avons laissé l'antisémitisme s'enraciner dans nos communautés et devenir notre politique officielle. Nous n'avons pas hésité à rejeter leur participation, à limiter leurs opportunités et à nier leurs talents. Nous voulions qu'ils se sentent comme des inconnus dans leurs propres foyers, des étrangers dans leur propre pays. Nous leur avons refusé le respect que chaque Canadien, que chaque être humain mérite de la part de son gouvernement et de ses concitoyens — peu importe ses origines, peu importe sa religion.
Lorsque le Canada a tourné le dos aux Juifs d'Europe, nous avons tourné le dos aux Canadiens de confession juive aussi. C'était inacceptable à l'époque et ça l'est encore aujourd'hui.
[Français]
Nous devrions avoir honte de l'histoire du Saint Louis et du mauvais traitement qu'ont subi les Juifs avant, pendant et après la Seconde Guerre mondiale; honte parce que ces gestes vont à l'encontre de la promesse de notre pays. Ce n'est pas le Canada que nous connaissons aujourd'hui, un Canada beaucoup plus généreux, accueillant et compatissant qu'il ne l'était dans le temps. C'est un endroit où la citoyenneté est d'abord définie par des principes et des idéaux, pas par la race ni par la foi.
Ce changement d'attitude et cette transformation de nos politiques ne sont pas les fruits du hasard. C'est l'oeuvre de Canadiens et de Canadiennes qui ont dédié leur vie à faire de notre pays un endroit plus juste et plus égal. C'est grâce à ces femmes et ces hommes qui comptaient parmi eux des enfants de l'Holocauste, des réfugiés juifs ou encore des descendants de personnes opprimées.
[Traduction]
Ces hommes et ces femmes de confession juive ont pris part aux luttes sociales pour l’égalité, la justice et les droits de la personne. Au pays, ils ont fait avancer les grandes causes canadiennes qui ont façonné ce pays, des causes qui ont bénéficié à tous les Canadiens. À l'étranger, ils se sont battus pour la démocratie et la primauté du droit, pour l'égalité et la liberté. Nous devrions non seulement reconnaître la portée de leurs contributions, mais la célébrer. Ils étaient des scientifiques et des militants; des ministres et des chanteurs; des physiciens et des philanthropes. Ils étaient et sont encore fièrement Juifs et fièrement Canadiens. Ils ont aidé à ouvrir les yeux des Canadiens face aux souffrances des plus vulnérables. Ils nous ont enseigné le principe de tikkun olam, la responsabilité que nous avons de réparer le monde.
[Français]
Lorsque le Canada a choisi de tourner le dos aux réfugiés il y a plus de 70 ans, le gouvernement n'a pas seulement omis d'aider les plus vulnérables, il nous a tous nui. Les Canadiens de confession juive ont contribué énormément à notre pays, comme tous les immigrants qui ont choisi et continuent de choisir le Canada.
[Traduction]
Aujourd'hui, nous constatons non seulement tout le chemin que nous avons parcouru, mais aussi tout le chemin qu'il nous reste à parcourir. En cette Semaine de l’éducation sur l'Holocauste, il est d'autant plus difficile d'ignorer les obstacles et les injustices auxquels les Juifs font face encore aujourd'hui dans ce pays.
Selon les données les plus récentes, 17 % de tous les crimes haineux au Canada ciblent des Juifs. C'est un taux par personne beaucoup plus élevé que n'importe quel autre groupe. Des gens qui nient l’Holocauste existent encore. L'antisémitisme est encore trop présent. Des établissements et des quartiers juifs sont encore vandalisés avec des svastikas. Des étudiants juifs se sentent encore mal accueillis ou mal à l'aise dans certains de nos collèges et universités parce qu'ils subissent de l'intimidation liée au mouvement Boycott Désinvestissement Sanctions. Et dans notre communauté de nations, c’est Israël dont le droit d’exister est le plus souvent — et à tort — remis en cause.
La discrimination et la violence contre les Juifs au Canada et ailleurs dans le monde continuent dans une proportion alarmante. Il y a moins de deux semaines, pas très loin d'ici, un homme a ouvert le feu sur des fidèles à la synagogue Tree of Life à Pittsburgh. Il a tué onze personnes et en a blessé six autres. Parmi les blessés, il y avait quatre policiers qui étaient accourus sur les lieux pour défendre les membres de la congrégation. Ces fidèles étaient rassemblés dans la paix pour pratiquer leur foi. Ils ont été assassinés dans leur sanctuaire, le jour du sabbat, parce qu'ils étaient Juifs.
C'était un geste de violence haineux et antisémite, motivé par la haine, visant à faire souffrir des gens et à alimenter la peur dans la communauté juive. Cet attentat brutal contre la communauté juive et ses valeurs a révolté les Canadiens. À travers le Canada, des gens ont organisé des vigiles en l'honneur des victimes. Ils se sont montrés solidaires de leurs frères et sœurs juifs et ont fait résonner un sentiment partagé d'un océan à l'autre: que l'antisémitisme et toute forme de xénophobie n'ont pas leur place dans notre pays, ni ailleurs dans le monde. Le Canada et les Canadiens continueront de se tenir aux côtés de la communauté juive et de dénoncer la haine qui a mené à ces gestes odieux.
En fin de compte, ces événements tragiques témoignent du travail qu'il nous reste à faire, un travail qui commence par l'éducation, qui est notre outil le plus puissant contre l'ignorance et la cruauté qui ont alimenté l'Holocauste. Parce que, malheureusement, la fin de la Deuxième Guerre mondiale n'a pas mis un terme à ces maux. Le Canada et tous les Canadiens doivent dénoncer les mentalités xénophobes et antisémites qui existent encore dans nos communautés, nos écoles et nos milieux de travail. Nous devons protéger nos communautés et nos institutions contre les maux qui ont pris racine dans le cœur de tant de gens, il y a plus de 70 ans, parce que ces maux n'ont pas disparu à la fin de la Guerre.
À la suite de l'attentat atroce qui a eu lieu récemment à Pittsburgh, les Canadiens de confession juive à travers le pays se sentent vulnérables, et nous les comprenons. Nous savons qu'ici, au Canada, nous ne sommes pas à l'abri des crimes haineux fondés sur l'antisémitisme. Notre gouvernement et les députés travaillent avec la communauté juive pour mieux protéger leurs communautés contre la menace que représente l'antisémitisme. Les lieux de culte sont des lieux sacrés, et ils devraient représenter des sanctuaires pour les gens de toutes les confessions. Des appels clairs nous demandent d'en faire plus dans le cadre du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour protéger les synagogues et d'autres endroits qui pourraient être ciblés par des crimes haineux. Et je vous en fais la promesse maintenant: nous ferons plus.
Aujourd'hui, nous devons nous engager non seulement à nous souvenir, mais à donner suite à cette histoire tragique. Nous devons léguer à nos enfants et à nos petits-enfants un monde où ils pourront réussir sans jamais faire face à des doutes ou des attaques en raison de leur identité. Malheureusement, ce monde-là n'est pas encore le nôtre.
Trop de gens — de toutes les confessions, de tous les pays — sont victimes de persécution. Leurs vies sont en danger simplement en raison de leur façon de prier, des vêtements qu'ils portent ou de leur nom de famille. Ils sont forcés de fuir leur foyer et d'entreprendre des voyages dangereux pour trouver refuge et avoir un avenir. C'est ainsi le monde dans lequel nous vivons, et c'est donc notre responsabilité commune.
J'espère sincèrement qu'en présentant ces excuses attendues depuis trop longtemps, nous pourrons mettre en lumière ce chapitre douloureux de notre histoire et nous assurer de ne jamais oublier ses leçons. L'histoire que nous avons du mal à imaginer est celle que les passagers du MS Saint Louis, les victimes de l'Holocauste et leurs descendants n'oublieront jamais.
Aucun mot ne pourra jamais effacer leur douleur, mais nous espérons sincèrement que ces excuses les aideront à guérir, qu'elles leur apporteront la paix, qu'elles raffermiront l'engagement indéfectible du Canada à se tenir aux côtés de la communauté juive au pays et à travers le monde dans la lutte contre l'antisémitisme, la communauté juive au Canada et à l'étranger étant toujours l'une des premières à s'opposer à l'intolérance et à la haine sous toutes leurs formes.
Il y a plus de 70 ans, le Canada leur a tourné le dos. Mais aujourd'hui, les Canadiens disent, maintenant et pour toujours, plus jamais.
Monsieur le Président, je prends la parole pour joindre ma voix à celles de mes collègues dans le cadre de l'activité solennelle d'aujourd'hui. Je suis touché et honoré par la présence de certaines des personnes qui ont été lésées par le gouvernement canadien il y a près de 80 ans lorsqu'il a pris la décision terrible et fatidique de refuser l'asile aux passagers du MS Saint Louis qui cherchaient à fuir l'Allemagne dHitler.
La capacité d'examiner clairement l'histoire et de voir les périodes éclairées et sombres, afin de célébrer nos réalisations et de pleurer nos échecs, est le signe d'une société saine. En tant que pays, il n'y a pas de honte à reconnaître les actions honteuses de notre passé. Ce qui serait vraiment honteux, c'est de les oublier et de ne pas en tirer des leçons.
[Français]
Et s'il est vrai que les excuses ne peuvent pas changer le passé, des occasions comme celle-ci marquées par le souvenir, la réflexion et le regret peuvent aider à guider notre avenir.
[Traduction]
L'horreur unique de l'Holocauste, qui a coûté la vie à plus du quart des passagers du MS Saint Louis, a donné naissance au cri de ralliement « Plus jamais ». Ce n'est pas un espoir passif; c'est un appel à l'action. Il exige que nous nous rappelions comment, du vivant de certaines personnes dans cette enceinte, une société moderne civilisée a succombé à une peur primitive et a utilisé ses prouesses industrielles tant vantées contre ses citoyens juifs et ses voisins.
Le cri de ralliement « Plus jamais » nous oblige maintenant à évaluer nos actions, non pas à l'égard des pires atrocités commises à cette époque, mais à l'égard du processus de déshumanisation graduel qui l'a précédé et a rendu l'Holocauste possible. Le processus de déshumanisation insidieux ne s'est pas limité à l'Allemagne ou même à l'Europe. Il a motivé les Canadiens, jusqu'à ceux des plus hauts niveaux du gouvernement, à refuser l'asile aux passagers désespérés du MS Saint Louis et à les repousser vers la guerre qui menaçait à l'horizon de l'autre côté de l'océan Atlantique.
[Français]
Il est probable que les hommes qui ont refusé le MS Saint Louis n'avaient pas prévu toute l'ampleur du génocide qui était sur le point de se dérouler en Europe.
[Traduction]
Toutefois, les nouvelles lois discriminatoires, la flambée des actes de terrorisme contre des citoyens juifs et l'antisémitisme incessant et obsessionnel du régime nazi, qui ont forcé les passagers du MS Saint Louis à tenter de trouver refuge de l'autre côté de l'Atlantique, ne peuvent justifier, autant rétrospectivement qu'à l'époque, que le Canada n'ait pas tenu compte de la grave menace qui planait sur ces gens.
L'historien Irving Abella a souligné la cruelle ironie suivante:
Pour les Juifs condamnés d'Auschwitz, le Canada avait une signification particulière. C'était en effet le nom que l'on donnait aux baraquements où étaient entreposés or, bijoux et vêtements pris aux prisonniers. Ces lieux représentaient la vie, le luxe et le salut. Ils étaient aussi isolés et inaccessibles, comme le Canada des années 1930 et 1940.
Pour les passagers du MS Saint Louis, toutefois, le Canada n'était pas isolé sur le plan géographique et il n'était pas inaccessible. Ces gens se trouvaient au large de la Nouvelle-Écosse, à la recherche d'un refuge. Ce n'est pas le pays qui était isolé, mais plutôt la mentalité qui prévalait à l'époque. Les coeurs étaient inaccessibles.
[Français]
Nous nous excusons d'avoir fermé nos coeurs, nos esprits et nos rivages aux plus de 900 passagers juifs du MS Saint Louis.
[Traduction]
Leur malheureux périple a été appelé le « voyage des damnés », et le Canada a choisi de refuser l'entrée aux passagers.
Le Canada n'a pas été le seul pays à le faire. Cuba et les États-Unis avaient également refoulé le Saint Louis avant qu'il ne se dirige vers le Canada. Cependant, leur insensibilité n'excuse aucunement la nôtre. On ne peut pas diminuer l'importance de la culpabilité individuelle dans un tel échec partagé. Le gouvernement du Canada a été entièrement responsable de l'inhumanité officielle, froide et délibérée dont il a fait preuve.
Il est réconfortant de penser, aujourd'hui, que nous avons tiré des leçons de la tragédie du MS Saint Louis, mais ces excuses ne doivent pas nous permettre de mieux nous sentir à l'égard du passé. Au contraire, elles devraient nous secouer. Elles devraient déclencher une alarme qui nous secoue dans notre routine quotidienne et qui exige que nous voyions le monde d'aujourd'hui à travers le prisme de cette expérience.
Il est vrai que le Canada n'est plus le même pays qu'il était en 1939. Nous avons accueilli plus de gens, venant de plus de parties du monde, que le gouvernement de l'époque aurait pu imaginer, notamment 40 000 Juifs européens, pendant les années qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale. Notre pluralisme paisible actuel n'admet pas la discrimination, et l'antisémitisme ouvert ou insidieux qui existait à l'époque n'a plus sa place dans nos lois ni dans nos coutumes.
Cependant, cela ne veut pas dire que l'antisémitisme et d'autres formes virulentes d'intolérance n'existent plus chez nous. L'antisémitisme n'est pas une relique des années 1930, et n'a pas été éradiqué avec la défaite des nazis. Malheureusement, il est très répandu encore aujourd'hui.
[Français]
Au Canada, les crimes antisémites représentent de loin la plus grande part des crimes de haine à motivation religieuse, et le nombre global a augmenté ces dernières années.
[Traduction]
Sur les médias sociaux, pendant les parades et les manifestations publiques, même sur les campus universitaires, nous avons constaté une résurgence inquiétante et même une normalisation du discours antisémite. Des événements douloureux nous ont appris que la violence contre les Juifs est une conséquence de la tolérance de l'antisémitisme. L'attaque meurtrière dans la synagogue Tree of life de Pittsburgh, il n'y a pas si longtemps, nous le rappelle cruellement.
Nous l'observons aussi à l'étranger, où des régimes répressifs utilisent toujours le discours antisémite, comme les accusations de meurtres rituels et de conspirations, pour faire oublier leurs propres échecs et monter leur population contre les Juifs et l'État juif d'Israël. Les Israëliens vivent donc sous une menace constante.
[Français]
En 2011, sous notre gouvernement conservateur précédent, ces événements ont été commémorés par le dévoilement d'un monument commémoratif au Musée canadien de l'immigration du Quai 21, à Halifax.
[Traduction]
Daniel Libeskind, qui est également l'architecte du Monument national de l'Holocauste, à quelques coins de rue de la Chambre, a conçu la roue de la conscience, une roue en acier inoxydable poli constituée de quatre engrenages appelés antisémitisme, xénophobie, racisme et haine. Chaque engrenage active l'autre, ce qui démontre leur lien inextricable.
L'antisémitisme a toujours été le premier réflexe des démagogues, et les tyrans s'en servent abondamment. Il prend plusieurs formes. Par exemple, il peut s'agir de caricatures grossières qui rappellent la propagande nazie, ou d'un nouvel antisémitisme sophistiqué qui cible Israël entre tous les pays du Moyen-Orient pour le condamner de façon disproportionnée. Voilà pourquoi les synagogues, les écoles juives et les centres communautaires juifs de l'Europe et du monde entier sont de nouveau forcés d'utiliser les services de gardes armés et de décourager leurs membres de porter des habits ou des symboles pouvant les identifier.
Cette fois-ci, nous ne devons pas demeurer impassibles face à la montée de l'antisémitisme et d'autres formes d'intolérances et de discriminations. Nous ne devons pas être des témoins silencieux alors que de vieux préjugés se transforment en de nouvelles violences.
À peine quatre mois avant que le gouvernement de M. King décide de refuser l'accès au paquebot Saint Louis, un député de la Chambre avait présenté une pétition contenant plus de 127 000 signatures pour protester contre l'immigration juive au Canada.
Même en 1939, de nombreux Canadiens savaient que les arguments qui semblaient logiques masquaient une crainte irrationnelle. Ils savaient quelle était la bonne réponse à la question morale posée par la situation critique du MS Saint Louis. Certains, comme l'historien George Wrong, ont fait valoir leur opinion courageusement, prenant la défense des passagers auprès du gouvernement. Toutefois, beaucoup d'autres n'ont pas eu le courage d'exprimer ce que leur dictait leur conscience.
[Français]
Nous sommes ici aujourd'hui parce qu'à ce moment crucial, quand le Canada a été jugé, il a été reconnu fautif. Chaque génération fait face à son propre test. Chaque génération doit se confronter à elle-même et à la tentation de l'intolérance.
[Traduction]
Comment réagirons-nous lorsque nous subirons ce test? Que ferons-nous pour protéger ceux qui fuient des menaces réelles de persécution violente aujourd'hui? Jusqu'où irons-nous pour défendre la liberté de religion de nos concitoyens ici même au Canada?
Samedi dernier, les Canadiens se sont rassemblés dans les synagogues partout au pays dans le cadre de la campagne #ShowUpForShabbat. Juifs ou non, tous étaient accueillis par une communauté qui a élu domicile au Canada plus d'un siècle avant la Confédération. C'était une manifestation d'appui chaleureuse, prouvant à nos amis et voisins juifs que nous défendrons leurs intérêts lorsqu'ils sont à leur état le plus vulnérable.
C'était également une expression tangible de notre engagement souvent répété au chapitre de la liberté et de la primauté du droit. Toutefois, si cet engagement est réel, si les excuses présentées aujourd'hui ne sont pas que de simples paroles creuses, nous devons faire preuve de la même volonté de défendre les intérêts de la communauté juive, non seulement contre la violence, mais aussi contre la haine, l'intolérance et toutes les violations des droits fondamentaux de la personne.
Compte tenu de ces leçons tirées du passé qui sont fraîches à notre esprit, nous n'avons aucune excuse pour ne pas donner voix à nos convictions et faire de notre conscience, et non de l'opportunisme, notre boussole morale.
Le Canada aurait dû être guidé par cet esprit en 1939. Il aurait dû offrir l'asile aux passagers du MS Saint Louis. Or, comme nous ne l'avons pas fait à l'époque, nous appuyons aujourd'hui les excuses présentées par le gouvernement. Que plus jamais on ne dise « aucun, c'est déjà trop ».
[Français]
Monsieur le Président, le 7 juin 1939, le Canada a dit non à des réfugiés juifs. Aujourd'hui, le Canada s'excuse et exprime ses regrets.
Je tiens d'abord à saluer tous les survivants et toutes les survivantes qui sont ici avec nous.
[Traduction]
Shalom, vous êtes les bienvenus à la Chambre. Votre présence est des plus significatives, étant donné nos gestes passés. Il est important que vous soyez ici aujourd'hui afin d'entendre les excuses que le Canada présente aux membres de la communauté juive pour avoir refusé l'asile à nombre des leurs qui fuyaient l'horrible persécution dont ils étaient victimes en Europe et qui voulaient trouver la paix ici, à l'aube de la Seconde Guerre mondiale.
L'histoire du Saint Louis s'inscrit dans une très longue série d'événements malheureux qui ont façonné l'antisémitisme dans le monde, depuis les années 1930 jusqu'à aujourd'hui. Le sort des passagers du Saint Louis est un sombre chapitre de l'histoire canadienne.
[Français]
Le navire de croisière MS Saint Louis a quitté le port d'Hambourg, en Allemagne, le 13 mai 1939. À son bord, 937 personnes, presque toutes de confession juive, qui voulaient fuir la violence et l'antisémitisme qui sévissaient en Europe et dans l'Allemagne nazie d'Adolf Hitler, qui était au pouvoir depuis déjà six ans.
Le 2 juin, le navire est forcé de quitter La Havane, où seulement quelques passagers ont réussi à descendre à quai. Le navire longe alors les côtes américaines dans l'espoir d'une réponse favorable des autorités pour accueillir les 907 passagers restants.
Malgré l'appel du capitaine Gustav Schröder, d'organisations et de célébrités américaines, le président Franklin Delano Roosevelt refuse les réfugiés. Le navire poursuit sa route vers le nord, espérant maintenant une réponse favorable des autorités canadiennes.
Le 7 juin, alors que le bateau se trouve à seulement deux jours de mer du port d'Halifax, 41 citoyens influents de Toronto réclament du premier ministre Mackenzie King que l'asile soit accordé aux réfugiés du Saint Louis. La réponse viendra du ministre de la Justice Ernest Lapointe et de Frederick Charles Blair, responsable de l'immigration au gouvernement canadien.
M. Blair fera valoir que les réfugiés sont disqualifiés par les lois d'immigration canadienne de l'époque, lois qu'il avait lui-même créées. Il dira: « Aucun pays ne peut ouvrir assez grand ses portes pour accueillir les centaines de milliers de Juifs qui veulent quitter l’Europe: il faut fixer une limite quelque part. »
Ce sont des mots qui résonnent malheureusement encore dans l'actualité aujourd'hui. Refusés par les autorités cubaines, américaines et canadiennes, les 907 réfugiés du Saint Louis devront rebrousser chemin, traverser de nouveau l'océan et retourner vers la guerre qui s'éveillait, les yeux remplis d'espoirs déçus, la peur au ventre et avec leur valise comme unique résumé de leur vie.
[Traduction]
Les passagers du Saint Louis se sont dispersés en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, mais nombre d'entre eux, capturés par les nazis, ont péri dans les camps de concentration. Ils sont 254 à avoir été assassinés, comme six millions d'autres juifs victimes de la Shoah. Ces 254 personnes qui étaient à bord du Saint Louis espéraient pouvoir fuir la mort, et elles auraient pu être sauvées si le Canada les avait accueillies.
Le Canada a abandonné des innocents qui sont devenus des victimes de la haine hitlérienne. Les passagers du Saint Louis voulaient fuir l'antisémitisme, sans savoir qu'il avait déjà traversé l'océan.
Encore aujourd'hui, l'antisémitisme continue de faire des morts. Le 27 octobre, à Pittsburgh, un tireur a abattu 11 personnes à la synagogue Tree of Life. Onze personnes sont mortes et six autres ont été blessées en raison de leur foi. C'est l'attaque antisémite la plus grave de l'histoire de l'Amérique du Nord.
Parmi les victimes, il y avait une femme de 97 ans qui avait survécu aux horreurs de l'Holocauste, mais qui a péri aux mains d'un tueur habité par la même haine abjecte, un homme qui disait vouloir « tuer tous les juifs ».
Saluons l'incroyable sens du devoir du personnel de l'hôpital général Allegheny qui a soigné les blessures du tueur. L'équipe de médecins et d'infirmières comptait trois personnes juives. Par leur professionnalisme, elles ont témoigné de toute la richesse des valeurs humanistes de la communauté juive. Elles se sont montrées dignes du principe qu'en sauvant une vie, on sauve un univers.
[Français]
En 2016, 1 409 crimes haineux ont été rapportés par la police au Canada. C'est sans compter tous les crimes qui ne sont pas rapportés et dont les victimes souffrent encore en silence. Parmi ces crimes haineux rapportés en 2016, 460 ciblaient l'appartenance religieuse des victimes et la moitié visait exclusivement la communauté juive, signe que l'antisémitisme n'est pas une histoire du passé. Seulement dans la dernière année, 14 synagogues au Canada ont reçu des menaces appelant à la disparition de la communauté juive.
La violence verbale et physique, le vandalisme, l'intimidation dans la rue, le harcèlement sur le Web, c'est encore aujourd'hui le quotidien des concitoyens et des concitoyennes de confession juive. C'est intolérable.
[Traduction]
Du Saint Louis au massacre de Pittsburgh, l'antisémitisme perdure. En fait, nous voyons malheureusement des démons du passé alimenter aujourd'hui la peur de l'autre. L'extrémisme est en hausse, tout comme le sont l'homophobie, la misogynie, la xénophobie, l'islamophobie et l'antisémitisme. L'intolérance n'a pas sa place ici, que ce soit hier, aujourd'hui ou demain.
[Français]
Tous les survivants et les survivantes qui sont avec nous aujourd'hui nous rappellent l'importance pour tous les pays d'accueillir celles et ceux qui prennent de grands risques pour demander l'asile, qui prennent de grands risques pour vivre dans la paix, qui prennent de grands risques pour bâtir un meilleur avenir pour leurs enfants.
La situation des réfugiés fait encore aujourd'hui couler beaucoup d'encre et de sang. Chaque jour, des milliers de femmes, d'hommes et d'enfants cherchent à fuir la violence, la guerre, la famine, la sécheresse et les bouleversements climatiques, dans l'espoir de bâtir une vie meilleure ailleurs, en toute sécurité.
Alors que l'accueil de réfugiés syriens, notamment, a été la source de tensions ici et ailleurs, puissent les excuses nationales d'aujourd'hui susciter une réflexion chez ceux et celles qui alimentent encore une hostilité anti-immigrants.
[Traduction]
Au moment où le Canada présente ses excuses officielles pour avoir refusé d'accueillir les réfugiés juifs à bord du Saint Louis et avoir maintenu la même approche pendant la majeure partie de la Deuxième Guerre mondiale, nous réaffirmons aujourd'hui notre engagement à dénoncer le discours anti-immigration, le racisme systémique et la violence motivée par la haine à l'égard d'une communauté, quelle qu'elle soit.
Nous devons nous concentrer tout particulièrement sur la lutte contre la propagande haineuse sur Internet. Comme les horribles événements survenus récemment à Pittsburgh l'ont démontré, les virulents propos antisémites tenus en ligne peuvent inciter — et incitent — des personnes à commettre des actes d'une violence sans nom, y compris le meurtre.
Le Canada a fermé ses portes aux réfugiés juifs à bord du Saint Louis en 1939 et pour la majeure partie de la Deuxième Guerre mondiale. Nous devons nous engager à ne plus jamais commettre une telle erreur.
Ces enfants, ces femmes et ces hommes ne demandent qu'à être accueillis, à poser leurs valises afin de pouvoir continuer leur vie ici. Ils ne cherchent qu'à vivre en sécurité, à nourrir leurs espoirs et à réaliser leurs rêves, tout en contribuant à la société canadienne.
Mués par l'antisémitisme, nous avons refusé l'asile aux passagers du Saint Louis. C'est au nom de mon parti que je m'associe aux excuses officielles présentées aujourd'hui.
Le 7 juin 1939, le Canada a refusé d'accueillir des réfugiés juifs. Aujourd'hui, il s'excuse et exprime ses regrets. Les erreurs du passé ne doivent jamais plus se reproduire. Nous devons tous unir nos efforts pour combattre l'antisémitisme sous toutes ses formes, partout dans le monde.
Le NPD se range de tout coeur du côté de la communauté juive du Canada pour lutter contre l'antisémitisme ici, au pays, et ailleurs dans le monde. Aucune communauté ne devrait faire face seule à une telle haine. Travaillons ensemble pour changer le cours de l'histoire.
[Français]
L'honorable député de La Pointe-de-l'Île a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour ajouter ses commentaires?
Des voix: D'accord.
Le Président: L'honorable député de La Pointe-de-l'Île a la parole.
Monsieur le Président, c'est avec humilité que je prends aujourd'hui la parole au nom du Bloc québécois en réponse aux excuses du Canada aux passagers du paquebot MS Saint Louis.
En 1939, à l'aube de la Deuxième Guerre mondiale, alors que l'Allemagne est en plein règne nazi, le Canada a refusé d'accueillir 907 réfugiés de confession juive en provenance de Hambourg. Ces 907 personnes quittaient leur pays pour fuir une persécution qui, visiblement, n'allait que s'accentuer.
Six mois plus tôt, ils avaient traversé la Nuit de cristal, lors de laquelle les troupes d'Adolf Hitler ont brûlé des centaines de synagogues et des milliers de commerces appartenant à des Juifs, tué 91 personnes et arrêté 30 000 autres pour les acheminer vers ce qui allait devenir des camps de concentration.
À bord du navire qui devait leur sauver la vie, ces 907 personnes ont d'abord accosté à Cuba. Cuba a refusé de les aider. Le navire a donc mis le cap vers la Floride. Les États-Unis leur ont refusé l'asile. En dernier recours, les 907 passagers ont tenté leur chance vers Halifax. Le Canada leur a refusé l'asile. En fait, le Canada ne s'est pas contenté de dire non. Questionné à savoir combien de réfugiés juifs il serait prêt à accueillir, le gouvernement fédéral, par la bouche de son ministre de l'Immigration de l'époque, répondait « None is too many ». Ces 907 personnes juives ont donc été refoulées vers l'Europe avec la certitude d'un sombre destin. De fait, à peine quelques mois plus tard, les deux tiers des passagers vivaient dorénavant sous occupation nazie, et 254 d'entre eux ont été tués dans des camps de la mort.
Nous saluons aujourd'hui leur mémoire ainsi que celle de tous les passagers. Nous saluons la décision du gouvernement canadien de s'excuser pour le rôle qu'il a joué dans leur vie, dans leur mort et dans celles de leurs proches.
Il s'agit de l'un des pires exemples imaginables de manque de compassion et d'inhumanité. Il s'agit d'antisémitisme. C'est un mot extrêmement lourd, mais c'est malheureusement celui qui décrit le mieux ce qui s'est produit.
La valeur de la vie de centaines de personnes a été niée, exclusivement en raison de leur appartenance religieuse. La haine de l'autre, fondée sur la religion, n'a pas épargné le Canada. L'antisémitisme n'a, à notre grand regret, pas épargné le Québec non plus. Dans un Québec à l'époque écrasé sous la chape de plomb de l'église, l'antisémitisme a trouvé, chez nous aussi, un terreau fertile.
C'est essentiel aujourd'hui d'en prendre acte. C'est essentiel de nous souvenir que nous n'avons pas toujours été du bon côté de l'histoire, que nous ne sommes pas immunisés contre les dérives. C'est essentiel de garder en vie la mémoire de ceux et celles que notre aveuglement a condamnés à mort en 1939. C'est la meilleure garantie que nous saurons rester vigilants et vigilantes devant l'intolérance.
En terminant, j'aimerais m'adresser plus directement aux concitoyennes et aux concitoyens de confession juive.
À moins de deux semaines d'un crime antisémite horrible à Pittsburgh, je tiens à les assurer qu'ils peuvent compter sur le soutien de notre formation politique et sur la solidarité des Québécoises et des Québécois. Chez nous, nous restons unis contre les moindres manifestations de haine. Nous nous serrons les coudes. C'est comme cela que nous allons nous assurer que des tragédies comme celle qu'ont vécue les passagers du MS Saint Louis n'auront jamais lieu chez nous, plus jamais.
[Traduction]
Y a-t-il consentement unanime pour que la députée de Saanich—Gulf Islands ajoute quelques mots?
Des voix: D'accord.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le grand honneur de prendre la parole pour répondre à ces discours vraiment tristes et touchants.
Je remercie grandement le premier ministre de son leadership en ce qui concerne ces excuses officielles. C'est vraiment important. Il est trop tard pour agir, mais il n'est jamais trop tard pour faire de grande chose comme celle-là. Je remercie également chef de l’opposition, le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques et le député de La Pointe-de-l'Île.
[Traduction]
Les faits ont été énoncés de manière éloquente et émouvante par tous mes collègues, qui ont fort bien résumé la réalité de ce qui s'est passé. Cependant, je veux prendre le temps de remercier les historiens qui veillent à ce que nous soyons conscients de nos péchés d'antan. Le Canada a fait preuve d'une cruauté, d'un aveuglement et d'une froideur insupportables et indescriptibles, et ce crime nous a tous entachés. Je ne sais pas si nous aurions su ce qui était arrivé sans les historiens Irving Abella et Harold Troper. Ils ont tous les deux écrit l'ouvrage None is too many, ce dont je les remercie. Cela a dû être une tâche très difficile. Mark Twain a déjà affirmé que l'histoire repose sur des préjugés à l'état pur. Cependant, quand elle est fondée sur la vérité, cela permet de démasquer les préjugés. Nous savons maintenant que, à l'époque où ce malheureux événement s'est produit, le Canada affichait le pire bilan de tous les pays accueillant des réfugiés. Il est difficile de nous reconnaître dans ce Canada d'autrefois, ainsi que dans le Canada qui a arraché des enfants autochtones à leur famille, les a placés dans des pensionnats autochtones et ne s'est pas soucié du sort des membres de cette communauté pendant des générations.
Étant donné que tant de choses ont été dites de façon si touchante, je tiens à me concentrer sur un aspect particulier de cette tragédie. Ce n'est pas une coïncidence, j'en suis sûre, si le gouvernement du Canada a choisi de présenter des excuses aujourd'hui. C'est le 80e anniversaire de la Nuit de cristal. Ce soir, à la synagogue Kehillat Beth Israel, et demain, à la congrégation Emanu-El, à Victoria, des gens se rassembleront pour commémorer la Nuit de cristal. Ce fut la première réelle manifestation de la cruauté de l'Allemagne nazie. Des synagogues, des commerces et des résidences appartenant à des Juifs ont été ciblés et vandalisés partout en Allemagne ce soir-là.
C'est seulement six mois plus tard que les 907 Juifs allemands sont montés à bord du Saint Louis pour s'enfuir. C'est six mois après la Nuit de cristal que le Saint Louis a quitté le port. Comment avons-nous pu être si aveugles et insensibles? Cela n'empêche pas que nous l'avons été et que c'était seulement il y a 80 ans. Nous avons tous dit que cela ne se produirait plus jamais, que l'antisémitisme nous répugne, comme le racisme sous toutes ces formes.
Puis il y a eu l'horrible attentat qui a eu lieu à la synagogue Tree of Life à Pittsburgh. Je crois que nous sommes revenus à la case départ; il existe un climat de haine et d'intolérance qui n'a vraisemblablement pas encore été éradiqué. Ce n'est pas parce qu'il détestait les Juifs que le tireur fou a visé la synagogue Tree of Life, mais parce qu'il détestait les Juifs qui aident les réfugiés. La synagogue Tree of Life comportait un chapitre très actif de la Hebrew Immigrant Aid Society, qui contribuait à récolter des fonds pour la réinstallation immédiate, en 2018, de réfugiés. C'est pourquoi le tireur a publié des messages avant les activités entourant le sabbat organisées à l'intention des réfugiés par les synagogues comme Tree of Life.
La Hebrew Immigrant Aid Society existe depuis des décennies. Son PDG actuel, Mark Hatfield, a dit: « Nous aidons les réfugiés aujourd'hui non pas parce qu'ils sont Juifs, mais parce que nous le sommes. »
La Torah nous oblige à intervenir, à faire cesser ce genre de chose que le gouvernement fait en notre nom. La lumière qui brille dans les synagogues est celle du code moral des juifs, qui nous demande d'obéir aux commandements, d'accomplir une bonne oeuvre émanant d'un devoir religieux et de faire le travail qui est le nôtre. Cette lumière peut nous guider et, à titre de politiciens, nous ne devons jamais détourner le regard lorsque l'un d'entre nous cherche à tirer un avantage électoral en courtisant ne serait-ce qu'un instant les tenants de la suprématie blanche, les néo-nazis et tous les autres qui voudraient reprendre leur flambeau et dont la cause se nourrit de haine et de peur.
Nous assistons de nos jours à l'apparition d'autres prétendus dirigeants. Comme mon ami du NPD l'a dit, l'intolérance se répand. C'est le cas au Brésil et aux États-Unis. Certaines personnes ont mis dans la tête du tireur de Pittsburgh l'idée d'une certaine acceptabilité. Quand nous disons « plus jamais », ce n'est pas en référence au passé; c'est plutôt à propos du présent.
Nous sommes solidaires des fidèles de la synagogue Tree of Life, de Pittsburgh, tout comme nous sommes solidaires des 907 citoyens allemands de confession juive qui ont été refoulés, ce qui restera à jamais pour nous un sujet de honte. Nous aimerions remonter le temps et nous trouver dans le port d'Halifax, à bord d'un million de petits bateaux d'où nous dirions à ces gens: « Sautez et venez nous rejoindre. Nous vous aimons. » Aujourd'hui, tout ce que nous pouvons faire dans cette enceinte, c'est de dire que nous regrettons infiniment ce qui s'est passé.
[Français]
J'aimerais remercier le très honorable premier ministre, l'honorable chef de l'opposition, l'honorable député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, l'honorable député de La Pointe-de-l'Île et l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands de leurs commentaires tellement éloquents et émouvants d'aujourd'hui concernant le terrible épisode du MS Saint Louis.
[Traduction]
Quelle honte que le Canada les ait renvoyés et, pour moi, qu'ils aient été renvoyés aux portes de ma ville, Halifax. Il est très important que nous nous en souvenions.
[Français]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 74e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Le Comité signale que, conformément à l'article 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour examiner l'ordre portant deuxième lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat et a recommandé que les affaires suivantes ne soient pas désignées non votables et qu'elles soient examinées par la Chambre.
La citoyenneté et l'immigration
[Traduction]
Monsieur le Président, je propose que le 18e rapport du Commité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 29 mars, soit adopté.
« Plus jamais » : voilà une expression souvent entendue aujourd'hui. Nous avons aussi entendu parler de nos obligations pour que de telles choses ne se produisent plus jamais. Or, le rapport que je souhaite faire adopter, s'il plaît à la Chambre, contient justement des recommandations en ce sens.
Comme l'a souligné le chef de l'opposition, c'est bien sûr encourageant de voir que tous les députés et partis ont appuyé les excuses présentées à ceux et celles qui ont eu le malheur de se trouver à bord du Saint Louis, mais je constate qu'une bonne partie du discours du premier ministre pourrait s'appliquer directement au rapport que je souhaite faire adopter.
Même s'il est vrai que nous devons reconnaître les torts du passé et présenter des excuses, nous devons aussi tout faire pour que ces torts ne se produisent plus jamais. Dans le cas des génocides, nous devons par exemple faire le nécessaire pour qu'ils cessent.
Le rapport dont je parle aujourd'hui traite du génocide des yézidis, qui se poursuit encore au moment où on se parle. Les yézidis forment un groupe ethnique et religieux minoritaire du Nord de l'Irak. À l'été 2014, les membres du groupe État islamique ont envahi leurs villages. Ils ont tué la vaste majorité des hommes présents et ils ont emmené de force des dizaines de milliers de femmes pour en faire des esclaves sexuelles.
Deux ans plus tard, après avoir réalisé un premier examen de la situation à Sinjar, les Nations unies ont publié un rapport dans lequel elles présentent plusieurs problèmes auxquels la communauté internationale doit s'attaquer pour que le génocide cesse et que les victimes puissent obtenir justice.
Le débat portant sur l'avenir des survivants du génocide yézidi a suscité énormément de colère et de discussions difficiles à la Chambre au cours des trois dernières années. Cet enjeu nous a obligés et incités à remettre en question la pertinence du processus de sélection des Nations Unies pour les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays. Cela nous a aussi amenés à nous demander si nous devrions nous en remettre uniquement aux Nations unies pour sélectionner les réfugiés qui seront réinstallés au Canada. Cette question a provoqué des discussions pénibles durant la campagne électorale de 2015, et encore une fois lors du débat d'aujourd'hui.
Le rapport que je présente aujourd'hui contient des recommandations qui, si elles sont adoptées à la Chambre, aideront énormément le Canada à honorer sa promesse de ne plus jamais laisser de telles choses se produire.
J'ai pris quelques notes pendant l'allocution du premier ministre. Il a parlé du fait que la politique d'immigration à l'époque de la Seconde Guerre mondiale fixait des quotas stricts d'admission pour les victimes de génocide, à savoir les Juifs, et du fait qu'il y avait une longue liste d'exigences pour les dissuader de venir s'établir au pays. Il a aussi affirmé qu'à cette époque, le gouvernement était inondé d'appels à l'aide, mais il n'est jamais intervenu.
J'aimerais préciser que l'une des principales recommandations de ce rapport vise à demander au Canada de prendre des mesures pour que les victimes du génocide yézidi puissent rejoindre celles déjà au Canada. Pour réinstaller les victimes yézidies, le gouvernement a essentiellement dû mettre sur pied un nouveau programme, du jamais vu au Canada. Cela voulait dire que nous devions travailler plus rapidement que les Nations Unies et trouver les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays. Bon nombre d'entre nous ont entendu les histoires des survivants.
Ils parlent du processus de sélection et de vérification puis des discussions avec les agents de sélection, qui leur disent: « Ne vous inquiétez pas. Allez au Canada. Vous pourrez faire venir votre famille plus tard. » Selon une des principales recommandations contenues dans ce rapport, le gouvernement devrait donner la priorité à la réunification des familles de ces survivants du génocide, parce qu'elle est essentielle à leur guérison et que c'est en facilitant ce processus que le monde contribue à la fin de ce génocide. C'est la raison pour laquelle je pense que ce rapport devrait être adopté aujourd'hui.
Je parlerai un peu plus tard d'un cas particulier en lien avec les propos du premier ministre que je viens de lire.
Le gouvernement a fixé, à ce jour, des quotas stricts en ce qui concerne les survivants du génocide yézidi. Rien n'a été fait pour augmenter ces quotas grâce au programme de parrainage privé, comme nombre de ceux qui, dans la collectivité, tentent d'aider ces survivants l'ont demandé. Il y a une série très restrictive de conditions qui, selon moi, fait obstacle à la réinstallation: ainsi, un grand nombre de ces survivants n'ont pas inscrit les membres de leur famille dans leur demande initiale parce qu'ils les croyaient morts. Cependant, ils ont découvert plus tard qu'ils étaient vivants. Tant pis, dit le gouvernement: ces gens-là n'étaient pas inscrits.
Pour le moment, on laisse la bureaucratie l'emporter au lieu de se demander comment on pourrait améliorer les choses. Si les règles actuelles imposent une certaine façon de faire, peut-être faudrait-il changer les règles. Le rapport me semble constituer un premier pas vers l'établissement d'un consensus multipartite en vue de modifier certaines règles et de donner la priorité aux survivants d'un génocide, notamment dans le contexte de la réunification des familles.
Voici deux exemples. Une résidante de ma circonscription fait partie des réfugiés yézidis qui sont venus s'établir au Canada dans le cadre de l'initiative lancée en 2017. Après l'invasion de sa ville par le groupe État islamique, elle a servi d'esclave sexuelle et a vécu en captivité pendant deux ans. En janvier 2017, à l'issue d'une entrevue avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, cette femme, sa soeur, sa mère et quatre filles ont toutes été acceptées à titre de réfugiées. Elle a demandé que son frère vienne aussi au Canada. Elle dit que les gens du Haut-Commissariat lui ont affirmé que le dossier de son frère était en cours de traitement et qu'il la suivrait au Canada deux mois plus tard. Ils le lui ont garanti, car elle ne voulait pas abandonner le seul homme de sa famille. C'est un élément important, puisqu'une grande partie des hommes et des garçons yézidis ont été exécutés pendant la première vague du génocide. Il est donc de plus en plus urgent, pour les survivantes établies au Canada, que les hommes et les garçons de leur famille viennent les rejoindre.
Elle est arrivée au Canada en compagnie des autres femmes de sa famille en février 2017. Ce mois-là, elle a affirmé que son frère avait été reçu en entrevue par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et qu'on l'avait informé que sa cause n'était pas défendable, puisqu'il n'avait pas été capturé par le groupe État islamique. Cette femme est déconcertée et préoccupée par les informations contradictoires communiquées par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, qui semble avoir changé d'avis au sujet de son frère. Elle est au Canada depuis maintenant plus d'un an. Son frère n'a toujours pas pu venir la rejoindre et elle ne sait pas quel recours il lui reste puisque la disposition concernant le délai prescrit d'un an ne s'applique pas aux frères et soeurs.
Dans la culture yézidie, le rôle de soutien des hommes est important. Le mari de cette femme et d'autres hommes de sa famille ont été tués par le groupe État islamique. Elle et d'autres femmes de sa famille sont maintenant seules au Canada. Elles ont besoin du soutien de cet homme — et elles s'inquiètent évidemment de son sort en tant que yézidi en Irak. Il se trouve présentement dans un camp de réfugiés en Irak.
Je vais revenir aux propos du premier ministre, qui affirme que le gouvernement, à ce moment, croulait sous les demandes d'aide et qu'il existe des obstacles quant à ce type d'immigration.
Le 18 juin 2018, mon bureau a envoyé ces renseignements au ministère de l'Immigration. Nous avons reçu une réponse le 21 juin 2018 d'une certaine Olga Radchenko, directrice des affaires parlementaires, nous informant que le ministère ferait enquête. Nous avons transmis cette information le 22 juin 2018. Nous avons ensuite envoyé un courriel de suivi le 18 septembre 2018 afin de savoir où en était rendue l'enquête. Nous n'avons toujours pas obtenu de réponse et le dossier ne semble pas avoir avancé.
J'ignore si le ministre croit qu'il s'agit d'un exemple de cas où le traitement de dossiers concernant des yézidis a été accéléré pour permettre la réunification des familles, comme le précisent les recommandations de ce rapport, mais je considère qu'un retard de cinq mois pour répondre à une simple question provenant du bureau d'une députée n'est pas raisonnable.
Ces femmes tentent de se remettre des traumatismes qu'elles ont vécus et de surmonter les difficultés liées à leur arrivée dans un nouveau pays. J'ai lancé cette étude pour faire en sorte que nous puissions combler les besoins propres à un nouveau groupe de personnes qui sont arrivées au Canada sans la présence d'une importante diaspora pour les accueillir. Je ne saurais me mettre dans la peau de ces femmes qui viennent d'arriver ici et ne savent pas trop quoi faire. Elles sont non seulement aux prises avec un traumatisme fondamental, mais doivent trouver le moyen de communiquer avec le bureau d'un député pour que leur cas soit traité. Nous devons simplifier leurs démarches, et c'est ce que recommande ce rapport multipartite. En effet, les recommandations contenues dans ce rapport ont reçu l'appui des députés ministériels qui siègent au comité de l'immigration.
Il y a d'autres cas semblables. Sarah est une mère célibataire qui doit élever cinq enfants, dont trois qui sont restés handicapés de façon permanente suite aux attaques de combattants du groupe État islamique. Sarah et ses enfants ont été enlevés par le groupe État islamique, mais on pu rester ensemble dû au jeune âge de ces derniers. Les enfants ont été drogués et battus chaque jour pendant plus d'un an par les terroristes. Ils ont finalement réussi à s'échapper et ont rejoint un camp de réfugiés, mais il n'y avait pratiquement pas de fournitures médicales, ni personne pour soigner les enfants. Quelques mois se sont écoulés, puis le frère de Sarah est arrivé au camp en compagnie de sa famille. Ce fut un grand soulagement pour Sarah d'avoir enfin quelqu'un vers qui se tourner.
Un mois après, les fonctionnaires canadiens se sont rendus dans le camp pour dresser la liste des yézidis susceptibles de venir au Canada. Sarah et ses enfants en faisaient partie, mais pas son frère. Elle a plaidé sa cause auprès des fonctionnaires, leur disant qu'elle ne pouvait pas survivre sans l'aide de son frère et que s'il ne l'accompagnait pas, elle ne voulait pas venir au Canada. On lui a répondu que son frère arriverait peu après elle. C'est ce qu'elle a dit dans son témoignage. Voilà plus d'un an que Sarah vit à Winnipeg et qu'elle attend toujours l'arrivée de son frère qui se trouve dans un camp de réfugiés qui va bientôt fermer, faute de financement et de fournitures. Sarah a déclaré qu'elle ne serait jamais venue toute seule, mais qu'on lui avait dit que son frère arriverait peu de temps après elle. Elle a déclaré qu'elle ne pouvait pas survivre ici toute seule, mais que, de retour chez elle, elle aurait au moins quelqu'un pour l'aider.
Voilà le genre d'histoires que nous racontent les quelques centaines de survivants du génocide qui se sont réinstallés au Canada. C'est la panique et le désespoir qui les poussent à vouloir retrouver ceux qui ont survécu au génocide. Il faut comprendre que l'on a affaire à une petite communauté isolée dont les traditions religieuses et ethniques sont transmises oralement. Il faut comprendre le sentiment de panique et d'urgence qui pousse ces gens à vouloir réunir leur famille. Je ne peux imaginer être le survivant d'un génocide dont la maison a été détruite par le groupe État islamique, venant d'un endroit où il y a des fosses communes et où il est dangereux de revenir, et où la communauté internationale n'est pas intervenue pour traduire devant la justice les auteurs de ce génocide. Je ne peux m'imaginer dans l'état mental où je dirais: « Je veux quitter le Canada parce que le gouvernement canadien n'agit pas assez vite pour que je puisse retrouver les membres de ma famille ».
Cette situation soulève une question délicate dont bon nombre d'entre nous ne veulent pas parler, mais il convient d'en discuter. Selon les Nations unies, 65 millions de personnes sont actuellement en déplacement. Le contexte de la migration a beaucoup changé au cours des dernières années. Beaucoup de gens franchissent les frontières pour diverses raisons, et nous devons en discuter au Canada pour déterminer quelles personnes nous devons prioriser et dans quels cas. Il s'agit d'une discussion difficile et embarrassante, mais elle est absolument cruciale si nous devons avoir une politique d'immigration qui aide les plus vulnérables de la planète.
J'ai beaucoup de mal à comprendre pourquoi les membres de cette communauté doivent attendre des années avant d'être réunis avec leur famille, qui est en danger imminent de mort, et pourtant, on peut franchir la frontière par le chemin Roxham et faire appel au processus de demande d'asile, même après avoir atteint un pays sûr tel que défini par le gouvernement actuel.
Nous ne sommes pas d'accord sur ce point. Certains députés n'y voient pas le même problème que moi. Pour ma part, je dirais que nous ne pouvons pas fermer les yeux à ce sujet, en particulier après avoir entendu le premier ministre nous dire tout à l'heure qu'il ne fallait plus jamais que cela se produise.
Dans ses programmes de réinstallation des réfugiés, le Canada doit accorder la priorité aux victimes de quatre crimes atroces. Si les Nations unies ne sont pas capables de faire le nécessaire pour que ce soit le cas, nous devons soit obliger les Nations unies à réformer ses méthodes, soit changer nos mécanismes à nous parce que, si nous ne sommes pas en mesure de permettre aux membres d'une même famille d'être réunis, il y a quelque chose qui cloche dans notre façon de faire.
Si j'appuie ce rapport, c'est qu'il préconise exactement ces changements. Il recommande une accélération du traitement des demandes de réunification familiale de ces personnes, de même qu'une hausse du plafond limitant le nombre de réfugiés qui peuvent bénéficier du parrainage privé, de telle sorte que la réunification familiale puisse avoir lieu.
Le gouvernement doit faire beaucoup de choses. J'espère que tous les députés souscriront à ces mesures, que je demande au gouvernement de prendre depuis plusieurs années.
Nous demandons au gouvernement de considérer que, dès qu'une déclaration atteste officiellement l'existence d'un génocide, il faut agir immédiatement selon une approche pangouvernementale englobant l'aide humanitaire, les interventions militaires et la réinstallation. Il faut par conséquent donner suite à la recommandation faite en juin 2016 par les Nations unies afin d'accélérer le traitement des demandes d'asile des victimes yézidies de génocide.
Nous demandons une révision du mécanisme de sélection employé par les Nations unies pour déterminer quels réfugiés seront admissibles au parrainage gouvernemental et nous encourageons les autorités à apporter des changements à ce mécanisme au besoin.
Nous avons demandé que soit éliminé le plafond dans le cadre du programme de parrainage privé des réfugiés pour l'Irak afin de tirer pleinement profit de la générosité des parrains privés au Canada.
Nous avons demandé un examen des délais de traitement des demandes d'asile présentées au Canada par des victimes de génocide, dans les catégories des réfugiés parrainés par le gouvernement et par le secteur privé, afin que des améliorations soient apportées au processus.
Nous avons également demandé que soient fixées des cibles précises quant au nombre de victimes de génocide pouvant bénéficier des programmes de parrainage de réfugiés et que soient mis en place des mécanismes pour déterminer si ces cibles sont respectées afin de mesurer l'efficacité du processus.
Nous avons demandé au gouvernement d'examiner et de mettre en oeuvre des moyens novateurs d'identifier les victimes de génocide, car beaucoup d'entre elles peuvent éprouver des difficultés à être identifiées dans le cadre du processus de sélection des Nations unies.
Nous avons demandé que le gouvernement de l'Irak et les Nations unies, au besoin, suivent les progrès réalisés, le cas échéant, et en fassent rapport en ce qui concerne le retour des minorités ethniques et religieuses à leur lieu d'origine dans le Nord de l'Irak.
Nous avons demandé au gouvernement de veiller à ce qu'un soutien soit fourni aux enquêteurs mandatés par la résolution 2379 du Conseil de sécurité des Nations unies pour soutenir les efforts nationaux déployés dans le but de tenir le groupe État islamique responsable de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide.
Nous avons demandé au gouvernement de soutenir la réunification des familles pour les yézidis réinstallés au Canada en prolongeant indéfiniment le délai prescrit d'un an afin d'inclure les membres de la famille immédiate qui sont toujours vivants, de définir les membres de la famille de la même façon que pour les demandeurs d'asile par exemption à l'Entente sur les tiers pays sûrs et d'accélérer le traitement des demandes de façon à ce qu'il ne prenne pas plus de 30 jours.
Nous avons demandé au gouvernement de prendre tellement de mesures concrètes. Je sais qu'il y a de bons députés de l'autre côté de la Chambre qui veulent que cela se produise. C'est pour cette raison que j'étais ravie de voir ce rapport déposé. Malheureusement, le gouvernement n'a toujours pas donné suite aux recommandations.
Maintenant que toutes ces recommandations ont été présentées, je ne veux pas que mon successeur ou moi nous retrouvions ici dans de nombreuses années à devoir présenter des excuses à Sarah et aux femmes de ma circonscription et à dire: « Écoutez, nous n'avons pas fait les choses correctement. Nous n'avons pas changé nos processus. Nous n'avons pas fait tout notre possible pour arrêter le génocide et traduire les coupables en justice. »
Je comprends la nécessité de présenter des excuses. Cependant, il y a tellement de groupes partout sur la planète qui comprennent que le génocide n'est pas une atrocité à laquelle le monde ne devrait réagir qu'après coup. Nous devons le prévenir. Nous devons y mettre fin. Je crois fermement que, si la Chambre souscrit au rapport et accepte les conclusions du comité de l'immigration, ce sera un autre signal au gouvernement qu'il doit prendre des mesures pour que cela ne se reproduise plus jamais.
Madame la Présidente, je crois sincèrement que tous les députés sont conscients des atrocités perpétrées par le groupe État islamique et souhaitent que celui-ci soit rayé de la surface de la Terre. Les séquelles physiques, psychologiques et sociales que subissent les victimes de ces terroristes sont difficiles à concevoir. En examinant le cas de ces victimes, et notamment des femmes yézidies exploitées comme esclaves sexuelles et soumises à des sévices inimaginables, nous pouvons constater le rôle humanitaire joué par notre gouvernement, qui a fait bien plus que son devoir pour tenter d'accueillir le plus grand nombre de réfugiés possible au Canada. Je trouve curieux que nous ayons cette discussion après avoir présenté nos excuses à la communauté juive aujourd'hui même.
Je tiens à faire savoir à toute personne qui écoute le débat d'aujourd'hui que notre gouvernement collabore étroitement avec différentes parties intéressées, y compris les provinces, afin d'effectuer les changements nécessaires pour calmer certaines inquiétudes et résoudre certaines difficultés vécues par les yézidis, et particulièrement par les femmes.
Madame la Présidente, c'est formidable que le député prenne la parole pour tenir ces propos. Cependant, ce n'est pas suffisant de faire des discours. Nous devons joindre le geste à la parole. En tant que députée, je ne devrais pas devoir attendre cinq mois pour apprendre où se trouve la demande de réunification d'une survivante de génocide. Le député peut-il imaginer ce qui serait arrivé si cette femme n'avait pas téléphoné à mon bureau? Elle n'aurait aucun espoir.
Les recommandations ont été faites dans le rapport il y a plusieurs mois. Ces personnes-là n'ont pas plusieurs mois. Vu ce qu'elles ont déjà enduré, elles n'ont certainement plus la force d'être de nouveau victimisées en raison de l'inaction du gouvernement.
Je vais lancer un défi à mon collègue. S'il croit vraiment ce qu'il a dit, il se servira de son poste pour faire des pressions pour que ses collègues du Cabinet mettent en oeuvre les recommandations du rapport afin d'éviter qu'il y ait de tels délais et pour que justice soit rendue aux survivants.
Madame la Présidente, le terme « génocide » est très fort. On le réserve donc à des situations précises, afin de ne pas en diluer le sens. Quand on regarde la campagne menée par le groupe État islamique contre les yézidis, les épreuves horribles qu'ils leur ont fait subir, les tueries, la torture et les viols collectifs, on voit qu'il s'agit bien d'un génocide. Lorsqu'une situation correspond aux critères qui définissent un génocide, les obligations de la communauté internationale en sont renforcées.
Je suis très heureux que nous ayons cette discussion à la Chambre puisqu'il y a 79 ans, le Canada a refusé d'accueillir des réfugiés juifs arrivés ici par bateau, malgré leurs supplications. Que pense la députée de l'idée que le gouvernement est bon, qu'il se soucie du sort des gens et qu'il tente d'agir, et qu'on devrait donc le remercier de rester les bras ballants devant la crise horrible que vit la communauté yézidie?
Nous devons agir. De toute évidence, il faut agir sans tarder. Il faut utiliser tous les moyens possibles pour faciliter la réunification d'une communauté qui n'a rien à se reprocher et qui a subi des crimes atroces.
D'après la députée, que devrait faire le Parlement puisque la situation correspond à un génocide? Que faudrait-il faire pour qu'une telle situation ne se reproduise jamais?
Madame la Présidente, je souhaite remercier mon collègue de sa ferveur. Je souhaite également remercier sa collègue de caucus, la députée de Vancouver-Est, de son travail dans ce dossier. Les jours où j'ai envie de me frapper la tête sur un mur de briques parce que les choses n'avancent pas, il est réconfortant d'avoir des alliés de l'autre côté de la Chambre. S'il y a une chose que nous devons réussir dans cette enceinte, c'est bien comprendre que nous ne voulons pas répéter la même erreur.
Il vaut mieux prévenir et empêcher cela, et traduire en justice les personnes en cause. Il est inacceptable que nous n'ayons pas encore trouvé un moyen de traduire en justice des gens qui ont pris les armes pour une secte génocidaire, sanguinaire et terroriste. Nous devons remédier à la situation.
Nous devons trouver une façon de réunir ces familles et de permettre à ces personnes de retourner chez elles. Voilà ce que veut dire l'expression « plus jamais ». Elle signifie que justice sera faite, que ceux qui appellent au génocide seront traduits en justice et qu'ils seront punis à la hauteur de leurs crimes. Le Parlement doit le comprendre, il doit intervenir et il doit forcer le gouvernement à agir. Le rapport fait partie de ce processus.
Madame la Présidente, je comprends l'urgence de la situation. Trop souvent, nous avons vu des actes de génocide, que ce soit au Rwanda, dans le Nord de l'Irak, ou même en Birmanie. Il est regrettable que les pays et les États agissent après coup. Il est regrettable que les choses n'aient pas changé.
La députée a dit que nous devons joindre le geste à la parole. Je souhaite lui rappeler ce qu'a fait son gouvernement. Le génocide a été perpétré à l'été 2014. Son gouvernement n'a pas levé le petit doigt. Il a accueilli deux personnes de la minorité yézidie au total. Nous en avons accueilli 1 200. La députée a aussi parlé de la réunification des familles. Sous les conservateurs, il y avait un arriéré de 167 000 cas. Sous le gouvernement actuel, l'arriéré est maintenant de 24 000 cas. Je tiens à rappeler à la députée les politiques de son gouvernement.
Madame la Présidente, en 2014, après le génocide, le ministre de l'Immigration de l'époque, Chris Alexander, a ordonné qu'une vérification de l'opération visant des réfugiés recommandés par le Haut-Commissariat des Nations unies ait lieu pour savoir si des survivants du génocide en faisaient partie. Le Parti libéral avait politisé la question lors de sa campagne. Le vendredi 9 octobre 2015, on a posé la question suivante au premier ministre: « Je voulais commencer par vous poser une question au sujet de la politique des conservateurs consistant à accorder la priorité aux minorités ethniques et religieuses pour ce qui est de faire venir des réfugiés. Est-ce quelque chose que vous continuerez de faire si les libéraux sont élus? » Il a répondu: « Absolument pas. »
Le fait est que le Parti conservateur — et je vais donner un certain crédit au NPD aussi — s'est vu forcé d'obliger le gouvernement à faire ce qui s'impose. Deux votes ont été nécessaires pour que les libéraux reconnaissent le génocide et il a fallu que je leur demande jour après jour quand ces femmes allaient être amenées au Canada.
Je ne crois pas qu'il soit possible de tenir des propos plus honteux que ceux que vient de tenir le député en cette journée où on dit « plus jamais ». Le message qu'il fait passer, en gros, c'est que les libéraux n'ont pas agi, mais qu'ils sont prêts à manipuler les faits en leur faveur alors qu'il aurait simplement dû reconnaître que c'est sa responsabilité en tant que député de nous appuyer et de veiller à ce que cela ne se reproduise plus jamais.
Je suis fière de prendre la parole pour dire que les députés de ce côté-ci de la Chambre vont faire abstraction de ce genre de propos répugnants et obliger le gouvernement à faire ce qui s'impose.
Madame la Présidente, je suis content d'être ici pour féliciter ma collègue pour son allocution concernant le rapport présenté pour adoption. Le rôle qu'elle a joué, à titre de ministre du cabinet fantôme chargée du dossier de la citoyenneté et de l'immigration, a beaucoup contribué à la venue au Canada d'un aussi grand nombre de yézidis. Sans elle, ils ne seraient pas ici aujourd'hui.
Ce fut un plaisir d'être avec elle à Winnipeg, l'été dernier, pour rencontrer les yézidis, qui savent que c'est grâce à sa détermination et à son intervention constante pour que les besoins des yézidis restent au premier plan du programme d'immigration que 1 250 d'entre eux sont venus ici au Canada.
Je me demande si elle pourrait nous aider à mieux comprendre la réaffectation de ressources pour, peut-être, permettre à certains de rester là-bas et de se réinstaller dans leur région natale.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de tout le travail qu'il a fait au Manitoba à titre de ministre adjoint du cabinet fantôme dans ce dossier. L'heure n'est pas à débattre pour déterminer à qui le mérite revient, contrairement à ce que mon collègue vient d'essayer de faire. L'important, c'est de faire ce qui est juste. Nous ne devrions pas nous féliciter d'avoir simplement pris les mesures qui s'imposaient. Si on doit attribuer le mérite à quelqu'un, pensons à ces femmes, à ces survivantes qui, après avoir subi un traumatisme, se sont exilées partout dans le monde pour raconter leur histoire et pour réclamer justice à la suite de grandes souffrances personnelles. Tout le mérite leur revient. La responsabilité de faire ce qui s'impose nous incombe.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera ce soir, à savoir: l'honorable député de Regina—Lewvan, Le commerce international; l'honorable députée de Vancouver-Est, Les ressources naturelles.
[Traduction]
Je signale aussi à la Chambre qu'en raison de la déclaration du premier ministre et des déclarations qui ont suivi, l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 62 minutes.
Nous reprenons le débat. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, voilà des années que je suis ce débat. Selon moi, il est juste de dire que nous reconnaissons la force des femmes yézidies, compte tenu de ce qu'elles endurent ces derniers temps. Il est aussi important de reconnaître le formidable travail accompli par les fonctionnaires du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Soulignons par ailleurs que l'opposition n'a pas forcé le gouvernement à faire quoi que ce soit dans ce dossier.
Le bilan du gouvernement montre clairement que nous avons pris la question très au sérieux dès le début. Nous avons pris les devants et travaillé de concert avec de nombreux intervenants afin d'offrir le statut de réfugiées à des femmes yézidies. Le Canada en a accueilli environ 1 000.
Cela étant dit, avec l'appui du député du Yukon, je propose:
Que le débat soit maintenant ajourné.
[Français]
Pétitions
Madame la Présidente, aujourd'hui, j'aimerais déposer deux pétitions.
Je suis très heureuse de présenter une pétition signée par plusieurs citoyens et citoyennes de ma circonscription, Hochelaga.
Les signataires constatent que les familles canadiennes travaillent plus dur que jamais, mais qu'elles n'arrivent pas à garder la tête hors de l'eau. Ils rappellent qu'en 1996, le gouvernement libéral a aboli le salaire minimum fédéral pour les entreprises sous la compétence législative du Parlement d'Ottawa, que rien n'a été fait pour augmenter le salaire depuis ce temps et qu'un salaire minimum fédéral aiderait à combattre les inégalités de revenu croissantes et améliorerait les normes salariales pour les travailleuses et les travailleurs de l'ensemble du pays. Ils demandent ainsi au gouvernement de rétablir le salaire minimum fédéral et de le porter graduellement à 15 $ l'heure.
Madame la Présidente, dans la seconde pétition, les signataires souhaitent porter à l'attention du gouvernement du Canada que, au Canada, les femmes gagnent seulement 77 sous pour chaque dollar gagné par un homme, que le Forum économique mondial classe le Canada au 80e rang sur 145 pays en matière d'équité salariale, que nos familles et notre économie sont ainsi pénalisées du fait que les femmes gagnent moins que les hommes, que plusieurs rapports de comité de la Chambre ont recommandé l'adoption de mesures proactives sur l'équité salariale.
Les signataires demandent donc au gouvernement canadien de présenter un projet de loi proactif sur l'équité salariale, dans un délai de six mois, et d'éliminer tous les autres obstacles à l'égalité économique des femmes.
Madame la Présidente, moi aussi, j'aimerais présenter deux pétitions.
La première concerne les paradis fiscaux. Étant donné que le gouvernement libéral a appuyé la motion du NPD qui lui demandait de poser des gestes concrets pour lutter contre les paradis fiscaux, étant donné la signature récente du gouvernement du Canada d'accords d'échange de renseignements fiscaux avec deux paradis fiscaux notoires, Grenade et Antigua-et-Barbuda, étant donné que le recours aux paradis fiscaux engendre des pertes fiscales colossales au Trésor public, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'annuler ses accords avec les paradis fiscaux en commençant par ceux de Grenade et d'Antigua-et-Barbuda, dans le but de réduire les inégalités sociales au pays.
Madame la Présidente, la seconde pétition rejoint la première sur le plan des inégalités.
Les citoyens veulent une stratégie nationale pour les aînés, étant donné les inégalités du pays qui touchent particulièrement ces derniers. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'adopter une stratégie nationale pour les aînés afin de répondre à leurs besoins en matière de santé, de logement et de sécurité financière, pour améliorer leur qualité de vie.
Madame la Présidente, tel un train qui entre en gare de façon régulière, 10 à 13 fois par jour, ainsi en va-t-il des signataires qui, chaque semaine, déposent à mon bureau, une, deux, trois ou dix feuilles de pétitions pour réclamer l'arrivée du train à grande fréquence à Trois-Rivières, et ce, pour plusieurs raisons.
D'abord, le train permettrait un développement économique des régions incomparable. Ensuite, il contribuerait de belle façon à soutenir les discours du gouvernement qui, pour l'instant, ne sont que de belles paroles. Il ferait marcher main dans la main la réduction des gaz à effet de serre et le développement économique.
C'est donc avec plaisir que je dépose une nouvelle tranche de cette pétition, espérant que l'ensemble des citoyens, des Mauriciens et de tous les citoyens situés dans l'axe Québec-Windsor recevront la nouvelle, dans le prochain budget, et non pas une autre promesse électorale.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Madame la Présidente, si les questions nos 1928 à 1930 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne le Sommet du G7 tenu dans Charlevoix en juin 2018: a) quels gouvernement régionals, municipals ou locals ont soumis des factures ou autres demandes de remboursement au gouvernement du Canada pour les coûts engagés en raison du Sommet; b) pour chaque gouvernements nommés en a), quels sont les détails, y compris (i) le montant réclamé, (ii) le montant remboursé, (iii) la description de la réclamation (par exemple, remboursement des frais de maintien de l’ordre); c) pour toute réclamation rejetée ou non exécutée par le gouvernement du Canada, quelles étaient les motifs du rejet ou de la non-exécution?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les instructions, les notes de service ou les ordonnances transmises par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ou par le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile à Service correctionnel Canada depuis le 4 novembre 2015 concernant les niveaux d’incarcération ou de population carcérale: quels sont les détails de chacune d’entre elles, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le résumé du contenu, (vi) le numéro de dossier?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les décisions du gouvernement au sujet de Canada Goose Holdings Inc.: a) y a-t-il un filtre anti-conflits d’intérêts visant Gerald Butts qui couvre les décisions du gouvernement au sujet de Canada Goose Holdings Inc. et, le cas échéant, quand a-t-il été établi; b) quelle est la liste complète des décisions et des discussions pour lesquelles Gerald Butts s’est récusé depuis le 4 novembre 2015?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Demandes de documents
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
La Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada—Israël
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 29 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Essex. La gentillesse commence déjà.
[Traduction]
Je suis très fier de prendre la parole au sujet du projet de loi C-85. Cependant, avant de parler de la teneur du projet de loi, j'aimerais dire qu'il est très intéressant de voir le travail que le gouvernement a accompli au cours de la dernière année. C'est le quatrième accord commercial que nous étudions. Évidemment, c'est très impressionnant, d'autant plus que les accords commerciaux sont responsables de 60 % de notre PIB. C'est donc dire qu'il n'y aurait pas d'économie sans accords commerciaux. Cela résume ma vision des choses. Je crois donc que c'est extrêmement important.
Ce qui est tout aussi positif, c'est que les petites, moyennes et grandes entreprises canadiennes peuvent se mesurer à la concurrence mondiale, ce qui est extrêmement important. Nous n'avons rien à craindre, car nous sommes parmi les meilleurs du monde, et nos produits sont tout aussi excellents.
J'aimerais aussi dire aux 338 députés de la Chambre que, à mon avis, il serait bon que nous organisions des rencontres avec les associations d'entrepreneurs de nos collectivités, et je vais m'y employer au cours des prochains mois. Par exemple, il y en a une dans ma région, à Sackville, une autre à Fall River, une autre dans la région d'Eastern Passage, une autre dans la région d'Eastern Shore, et une autre dans la région de Porters Lake et de Lake Echo.
Il est temps de tenir un dialogue sérieux à propos des possibilités créées au cours de la dernière année grâce à ces accords commerciaux. Les gens doivent comprendre que ces accords touchent de nombreux secteurs. Dans mon discours, j'aborderai la question de l'élimination complète des droits de douane. C'est une occasion en or. Ma question à l'intention de l'ensemble des députés est la suivante: communiquent-ils avec le milieu des affaires? Est-il au courant de ces changements et des occasions qui en découlent? Voilà ce qui est important.
Parlons de l'Accord de libre-échange Canada-Israël. Ce n'est pas une nouveauté. L'an dernier, nous avons convenu de modifier et d'améliorer cet accord conclu il y a 20 ans. Quelles ont été les retombées de cet accord? En 20 ans, les échanges bilatéraux ont triplé. Leur valeur s'élève maintenant à 1,7 milliard de dollars. C'est énorme pour deux pays qui font des échanges commerciaux directs.
Le projet de loi C-85, qui met en oeuvre l'accord modernisé, modifie quatre chapitres et en ajoute sept. Comme on peut le constater, ces modifications et ces ajouts sont très importants pour améliorer l'accord commercial. Une fois de plus, le gouvernement apporte des changements majeurs pour améliorer de nombreux aspects du commerce.
Je vais commencer par parler du règlement et de la résolution des différends. Comme nous le savons, il s'agissait d'un mécanisme crucial de l'AEUMC, et nous n'avions pas l'intention de signer un accord qui n'en comprendrait pas un. Voilà à quel point il est important, et pas seulement dans cet accord commercial, mais aussi dans de nombreux chapitres. L'accord en sera plus solide en raison des analyses et des discussions qui seront menées à propos de certains chapitres. Par conséquent, au fil du temps, les deux pays seront conscients des forces et des faiblesses et seront capables d'utiliser ce mécanisme efficacement.
Cet accord commercial ouvrira de nouveaux marchés à nos produits, pas seulement les bons produits, mais tous les types de produits. Les droits de douane sur le poisson, les fruits de mer et les produits agricoles — des secteurs majeurs de notre économie — seront réduits de presque 100 %.
Il y a du progrès dans la structure de l'accord. Nous avons été en mesure d'adoucir un peu les règles d'origine, ce qui est aussi très important, parce que nous reconnaissons que la chaîne de valeur est mondialisée, et cela simplifie l'application des tarifs. Les conditions seront alors réunies pour garantir un succès éclatant.
Dans les nouveaux chapitres, on parle du commerce électronique, c'est-à-dire des achats en ligne. Encore une fois, aucun tarif douanier ne s'appliquera d'aucune façon. L'accord protégera aussi nos propriétés intellectuelles, parce qu'il y a beaucoup de domaines où nous, les Canadiens, avons été les premiers. Nous avons les meilleurs produits et les meilleures inventions. Nous avons donc pu faire en sorte que les choses s'adoucissent du côté du droit d'auteur.
Dans ces nouveaux chapitres, il y a d'autres mesures sur la sécurité alimentaire et la protection de l'environnement, qui sont extrêmement importantes, ainsi que sur les normes du travail. Nous avons fait sauter les obstacles techniques aux échanges commerciaux. Ce sont des points très importants.
J'aimerais parler de deux éléments des nouvelles dispositions où le Canada a encore une fois fait preuve de leadership. Le premier vise l'inclusion de l'équité entre les sexes dans l'accord. Cet ajout est extrêmement important pour veiller à ce que les hommes et les femmes soient en mesure de contribuer directement à l'économie et aux dossiers commerciaux. Nous avons montré comment les contributions directes nous permettent d'assurer une meilleure prospérité économique. Ce sera avantageux pour tous les Canadiens, pas seulement un certain groupe de Canadiens. C'est en ce sens qu'il est inclusif.
Le deuxième élément que nous avons réussi à améliorer porte sur les petites et moyennes entreprises. Comme nous le savons, les PME sont le moteur de l'économie canadienne. Nous devons nous assurer qu'elles sont prospères et que nous leur donnons les outils dont elles ont besoin pour s'épanouir. C'est exactement ce qui est prévu dans cet accord.
Voyons quels seront les effets de cet accord dans ma province, la Nouvelle-Écosse. Prenons en exemple l'Accord économique et commercial global. Il élimine 96 % des droits de douane sur le poisson et les fruits de mer. Dans le secteur manufacturier, il y avait des droits de douane de 4,5 % sur les pneus, ils ont été éliminés; pouf! Disparus. Même chose pour les droits de douane de 8 % sur la machinerie et l'équipement et pour les droits de 9,6 % pour les produits agricoles et agroalimentaires, comme les bleuets. Le sirop d'érable, qui fait la renommée du Canada, n'est plus visé par aucuns droits de douane.
Ces accords commerciaux sont extrêmement importants. Le gouvernement a assumé son rôle de meneur dès le premier jour. Nous continuons dans cette direction. Nous avons signé le PTPGP, qui nous donnera accès à un marché de plus de 500 millions de personnes. Grâce à l'Accord économique et commercial global et au PTPGP, le Canada a maintenant accès à un marché d'un milliard de personnes. Je le rappelle, le PTPGP amène des avantages majeurs pour les secteurs des services financiers, de l'alimentation, des fruits de mer et de l'agriculture, pour n'en nommer que quelques-uns.
Je vais conclure par une citation. Un représentant de l'industrie minière a affirmé ceci: « Nous n'avons pas les moyens d'être à l'extérieur de ce bloc commercial [...] Nous en serions énormément désavantagés. »
À l'évidence, le gouvernement se soucie de la classe moyenne et de l'économie. Nous savons que 60 % du PIB du Canada repose sur les accords commerciaux, et ces accords commerciaux permettront aux Canadiens de la classe moyenne de continuer de prospérer.
Madame la Présidente, le nouvel Accord de libre-échange Canada-Israël comprend un engagement à encourager les entreprises à respecter, sur une base volontaire, les normes en matière de responsabilité sociale des entreprises. Je voudrais que le député explique pourquoi l'Accord parle de respect « sur une base volontaire »?
C'est parce que les gens d'affaires sont de bons citoyens, madame la Présidente. Nos deux pays ont convenu de collaborer avec le milieu des affaires et d'inciter les entreprises à être de bons citoyens en protégeant l'économie, l'environnement et la population. Il s'agit d'une avancée majeure et d'une excellente façon d'atteindre ensemble les buts que nous nous sommes fixés.
Tout n'a pas toujours besoin d'être écrit noir sur blanc. Nos deux pays peuvent convenir de travailler ensemble et de mettre en commun les principes innovateurs susceptibles de nous aider à atteindre nos objectifs communs.
Madame la Présidente, une chose est sûre: de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes tous favorables au commerce, et nous n'avons manqué aucune occasion de le prouver, que ce soit lorsque nous étions au pouvoir ou avant. L'un des engagements de mon collègue portait sur les petites et moyennes entreprises. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons montré aux PME que nous sommes là pour elles. J'aimerais donc que le député nous dise une chose: si le gouvernement se soucie autant des PME, pourquoi, cet été, a-t-il décidé de s'en prendre à elles et de les empêcher par tous les moyens possibles de connaître le succès? Les libéraux ont fini par céder à la pression des Canadiens, des petites entreprises et de l'opposition et par réduire le taux d'imposition des petites entreprises. S'ils se soucient autant d'elles, pourquoi ont-ils attendu une telle levée de boucliers pour agir et pourquoi leur font-ils autant la vie dure?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit au début de mon discours, ces accords commerciaux sont extrêmement importants pour les entreprises. Ils leur donnent la possibilité de continuer à croître et à prospérer. C'est extrêmement important. Ma tâche, comme celle des 338 députés, consiste à travailler en étroite collaboration avec les entrepreneurs pour atteindre cet objectif.
Je tiens à rappeler à mon collègue d'en face que c'est le gouvernement libéral qui a fait passer le taux d'imposition des petites entreprises de 11 % à 10,5 %, puis à 10 %. En avril prochain, ce taux passera à 9 %, soit un des plus bas au monde.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais remercier mon estimé collègue de son discours encore une fois plein d'énergie.
J'aimerais lui demander si, à sa connaissance, en ce qui concerne l'accord entre le Canada et Israël, le projet de loi fait bien la distinction entre le territoire de l'État d'Israël et les territoires occupés depuis 1967, tel que réclamé par le Conseil de sécurité de l'ONU.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans l'entente. Peut-être que mon collègue a trouvé quelque chose.
Rappelons que cette entente est la quatrième en un an, et en tant que députés, nous avons le devoir de communiquer. Très souvent, nous apportons des changements aux politiques pour améliorer la vie des gens de la classe moyenne, et les gens sur le terrain ne sont pas toujours tenus au courant. C'est donc notre devoir de les informer.
La semaine prochaine, nous retournerons dans nos circonscriptions. Ce sera une bonne occasion de communiquer, de façon directe ou indirecte, avec les petites et moyennes entreprises. Si elles ne sont pas au courant de certaines compressions budgétaires, par exemple, ce sera le moment de les informer. Il y a peut-être des possibilités, alors je communiquerai avec elles pour leur demander si elles ont des souhaits. Je suis plus que disponible pour les aider en tant que leur représentant.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole à propos du projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
Les accords commerciaux sont des documents qui peuvent être volumineux et d'une grande complexité. Aujourd'hui, je vais cependant me concentrer sur les questions de l'égalité entre les sexes, du travail et des importantes obligations en matière de droits de la personne que cet accord peut aborder.
L'Accord de libre-échange Canada-Israël de départ a été négocié en 1993. Il a été élargi à trois reprises au cours des 25 dernières années. Sa dernière révision ou modernisation a été négociée par le gouvernement conservateur précédent et ce sont les libéraux qui se chargent à présent de faire adopter une loi pour en assurer la mise en oeuvre, comme cela a été le cas pour l'ALENA initial et, plus récemment, l'accord avec l'Union européenne et le PTPGP.
Les néo-démocrates estiment que cet accord présente un certain nombre de points positifs. L'un d'eux est le fait qu'il permettrait d'instaurer des conditions plus favorables pour les exportateurs grâce à des engagements importants concernant les obstacles non tarifaires. Le comité du commerce entend beaucoup plus souvent parler d'obstacles non tarifaires que de droits de douane, puisque le Canada élimine de plus en plus les droits de douane avec le reste du monde. Ce sont vraiment aux obstacles non tarifaires que nous devons nous attaquer si nous voulons favoriser le commerce.
L’Accord de libre-échange Canada-Israël instaurera des mécanismes qui permettront aux deux pays de coopérer pour éliminer les obstacles non tarifaires injustifiés. Il contient des dispositions concernant la protection et l'application des droits de propriété intellectuelle. Il offrira au Canada un nouvel accès potentiel et amélioré aux marchés, surtout dans les domaines de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des poissons et fruits de mer. Il y a des changements apportés aux règles d'origine qui tiennent compte de nombreux aspects de la façon de faire actuelle du Canada, dont la présence des chaînes de valeur mondiales, la nature intégrée de la production nord-américaine et la simplification des dispositions visant à obtenir un traitement tarifaire préférentiel.
Le chapitre sur l'environnement est une autre première pour Israël. Il permettra de maintenir certaines mesures de protection de l'environnement. Un mécanisme de règlement des différends lié à ce chapitre est également prévu.
L'Accord comprend un chapitre sur les PME qui permettra d'améliorer la transparence et qui incitera les deux parties à collaborer en vue d'éliminer des obstacles et d'améliorer l'accès des PME au commerce. Il est généralement admis que nous devons mieux appuyer les exportateurs canadiens pour qu'ils puissent profiter de cet avantage. Certes, nous entendons sans cesse, encore une fois au comité du commerce, que les PME sont incapables de commercer de la même façon que les grandes sociétés.
Chaque fois que nous signons un accord de libre-échange avec un pays, les exportations canadiennes vers ce pays diminuent. Prenons l'exemple de la signature récente de l'Accord économique et commercial global. Cet accord a été signé il y a un an, et les exportations canadiennes ont diminué. Par conséquent, si les accords commerciaux que nous négocions et que nous signons ne créent pas vraiment de débouchés pour les entreprises canadiennes, il faut se poser des questions fondamentales à leur sujet.
L'Accord de libre-échange Canada-Israël modernisé fera passer de 90 à presque 100 % la proportion des produits agricoles et agroalimentaires, du poisson et des fruits de mer qui pourront être exportés vers ce marché. Il fera aussi passer de 83 à 92 % la proportion des produits du secteur agricole et agroalimentaire canadien qui seront exportés en franchise de droits et en quantités illimitées vers le marché israélien. Cet accord ouvre la voie à des relations commerciales plus étroites, plus vastes et plus prospères entre les deux pays. Grâce à ces dispositions, les néo-démocrates vont appuyer ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, mais ils feront des suggestions constructives pour y inclure des dispositions cruciales sur les droits de la personne. Nous espérons que les libéraux et les conservateurs accepteront les amendements que nous présenterons au comité.
Je veux parler d'enjeux sociaux. Nous sommes satisfaits du nouveau libellé et du traitement qui est fait d'un plus grand nombre d'aspects sociaux de l'accord, comme l'environnement, les petites entreprises, la responsabilité sociale des entreprises, les travailleurs et le genre. Toutefois, nous ne comprenons pas pourquoi, avec un programme commercial aussi progressiste pour le gouvernement actuel, ces dispositions ne se trouveraient pas dans le texte de l'accord et ne seraient pas entièrement exécutoires.
Je veux parler un peu de la responsabilité sociale des entreprises. L'article renvoie encore aux lignes directrices volontaires de l'OCDE pour les multinationales qui s'appliquent de façon générale à cet accord. C'est un début. Toutefois, en ce qui concerne cette disposition, les néo-démocrates préféreraient qu'il y ait un chapitre sur le sujet qui aurait un caractère exécutoire et musclé. Lorsque la responsabilité sociale des entreprises n'est que facultative, comment un gouvernement peut-il envisager de leur demander des comptes? Celles qui portent atteinte aux droits de la personne réalisent de plus gros profits quand il n'y a personne pour les empêcher de le faire. Nous devons donc nous demander pourquoi cette disposition est seulement volontaire.
Comme je l'ai mentionné, il s'agit d'un accord négocié par les conservateurs, mais les libéraux étaient très préoccupés par les dispositions. Ils auraient pu négocier un libellé plus ferme, comme cela a été fait pour l'accord commercial entre l'Union européenne et Israël, qui dit:
Les relations entre les parties, de même que toutes les dispositions du présent accord, se fondent sur le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques, qui inspire leurs politiques internes et internationales et qui constituent un élément essentiel du présent accord.
Je me dois de demander pourquoi le gouvernement n'a pas jugé bon d'inclure dans cet accord un énoncé général similaire à propos des dispositions sur les droits de la personne. C'est la moindre des choses.
J'aimerais dire quelques mots au sujet du chapitre sur l'égalité des sexes. Le NPD tient à souligner, comme il l'a fait à propos d'autres accords commerciaux, que les dispositions relatives à l'égalité des sexes ne sauraient se limiter à un seul chapitre, d'autant plus qu'elles sont inapplicables.
Des représentants d'Oxfam Canada nous ont offert leurs témoignages, comme ils l'avaient déjà fait devant le comité du commerce international — dont je suis vice-présidente — et durant des réunions de comité portant sur d'autres accords commerciaux. Ils ont demandé à ce qu'au lieu d'être reléguée à un petit chapitre, la question de l'égalité entre les sexes soit intégrée à l'ensemble de cet accord de libre-échange.
L'égalité entre les sexes n'est pas un enjeu qui touche uniquement les femmes entrepreneures et les propriétaires d'entreprises. Nous devons veiller à ce que les droits des travailleurs prennent en compte certaines injustices faites aux femmes, comme l'iniquité salariale, le travail des enfants et les mauvaises conditions de travail.
Le NPD croit qu'un accord véritablement progressiste en matière de droit à l'égalité des sexes doit examiner les inégalités systémiques vécues par toutes les femmes.
Nous pensons également que tous les accords commerciaux, y compris la version modernisée de l'Accord de libre-échange Canada-Israël, devraient être assujettis à une analyse comparative entre les sexes et à une étude sur la sexospécificité des répercussions. Chaque nouvel accord commercial que nous concluons devrait tenir compte des dispositions relatives à l'égalité des sexes que nous avons réussi à établir dans des accords précédents.
Je veux parler un peu de la main-d'oeuvre. Nous sommes heureux de voir qu'il y a un chapitre sur la main-d'oeuvre, car c'est une première pour l'Accord de libre-échange Canada-Israël. Cela permettra de garantir que des normes du travail élevées sont respectées, avec un recours à des mécanismes de règlement des différends propres au domaine du travail, exécutoires et contraignants, dans le cadre duquel la non-conformité peut mener à des amendes.
Le Congrès du travail du Canada a également dit clairement que pour améliorer les normes du travail et toutes les normes dans un accord de libre-échange, le chapitre sur la main-d'oeuvre doit inclure les huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail et doit respecter l'Agenda pour le travail décent de celle-ci. Il doit aussi prévoir l'établissement d'un secrétariat indépendant du travail pour surveiller le processus de règlement des différends dans les cas de violations des droits du travail.
Le Nouveau Parti démocratique convient également avec le Congrès du travail du Canada que le gouvernement du Canada doit se pencher sur la diligence raisonnable pour les entreprises canadiennes et les agences de financement, en plus de créer un cadre de négociation internationale pour permettre aux syndicats de représenter des travailleurs dans plusieurs pays.
Tout accord de libre-échange devrait se fonder sur le principe selon lequel personne ne devrait être désavantagé. Les travailleurs ne doivent plus être des considérations secondaires dans les accords commerciaux.
Trop souvent, les gens parlent du libre-échange en disant qu'une marée montante soulève tous les bateaux, c'est-à-dire que le simple fait d'avoir des échanges commerciaux avec un autre pays l'encouragera à suivre notre exemple en respectant les travailleurs, les femmes et les droits de la personne. Malheureusement, nous savons que ce n'est tout simplement pas le cas.
En ce qui concerne les droits de la personne, l'accord de libre-échange à l'étude inspire certaines préoccupations, puisqu'il ne contient aucun mécanisme de protection des droits de la personne et ne reconnaît pas les droits des Palestiniens qui vivent en territoire occupé. Les Canadiens s'attendent à ce que nous défendions les droits de la personne partout sur la planète; ces droits doivent faire partie de la relation entre le Canada et Israël. Par ailleurs, le projet de loi C-85 ne fait pas en sorte que l'Accord de libre-échange Canada-Israël respecte les lois internationales. De plus, le gouvernement doit respecter l'engagement du Canada à favoriser une solution juste et pacifique au conflit israélo-palestinien.
La semaine dernière, j'étais avec la ministre des Affaires étrangères lorsqu'elle s'est rendue en Israël et en Palestine. Elle a souvent répété que le Canada était résolu à favoriser une solution à deux États. L'accord de libre-échange à l'étude nous offre la possibilité d'aborder cette question de manière constructive en reprenant la formulation utilisée dans l'accord entre Israël et l'Union européenne.
L'accord à l'étude semble couvrir des produits fabriqués dans les colonies israéliennes et les territoires occupés. Ni le Canada ni les Nations unies ne reconnaissent que ces colonies font partie d'Israël. Il s'agit de colonies illégales qui enfreignent clairement la quatrième Convention de Genève, laquelle interdit notamment la colonisation de territoires acquis pendant une guerre et le déplacement des peuples indigènes de ces territoires.
Presque tous les pays du monde sont d'avis que les territoires saisis et occupés par Israël depuis 1967, à savoir la Cisjordanie, le plateau du Golan, Gaza et Jérusalem-Est, ne font pas partie d'Israël, mais forment la base d'un État palestinien indépendant. En effet, ces territoires représentent une fraction des terres octroyées au peuple palestinien lors de la partition par les Nations unies en 1967.
Comme je l'ai dit, les néo-démocrates réclament depuis des dizaines d'années une résolution pacifique du conflit israélo-palestinien, et nous allons continuer de promouvoir des solutions justes et équitables pour tous, y compris dans le cadre de cet accord.
Comme je l'ai dit au début de mon intervention, nous appuyons nombre de propositions positives dans cet accord modernisé. Au comité, nous allons voir à ce que l'ALECI nouvellement mis à jour respecte les droits de la personne.
Faire du commerce avec le Canada est un privilège, en raison non seulement de nos ressources et de nos produits extraordinaires, mais aussi de notre réputation à l'échelle mondiale. Le commerce équitable fait partie des nombreux outils dont nous pouvons nous servir pour apporter une contribution positive dans le monde. Nous pouvons bâtir un avenir meilleur en collaboration avec nos partenaires mondiaux.
Monsieur le Président, lorsque le débat porte sur le commerce, il est plutôt rare que les néo-démocrates indiquent, ou du moins sous-entendent, qu'ils voteront pour le projet de loi. Si c'est le cas, je suis heureux que le NPD reconnaisse l'importance du commerce international. Ce n'est pas rien et j'applaudis la députée d'en face. D'après ce que je comprends, les néo-démocrates avaient voté contre l'Accord de libre-échange Canada-Israël au début des années 1990.
Cela dit, la députée pourrait-elle éclairer les députés quant à la position du NPD concernant d'autres accords commerciaux? La députée semble penser que tous les accords commerciaux avaient été conclus avant que nous ne présentions le projet de loi. Beaucoup de modifications ont été apportées au cours de l'année dernière, soit assez récemment. C'est le cas de l'accord dont il est question. L'accord était loin d'avoir été signé.
La députée pourrait-elle nous dire à quoi il faut s'attendre de la part du NPD dans le dossier du commerce?
Monsieur le Président, je ne pense pas devoir expliquer la position du NPD au député. Au cours de la présente législature, nous avons appuyé l'accord Canada-Ukraine ainsi qu'un autre projet de loi d'ordre technique sur le commerce. J'invite donc le député à examiner le bilan du NPD au Parlement dans le dossier du commerce.
Je dirai toutefois que les détails des ententes sont importants. Je suis extrêmement fière du fait que les néo-démocrates étudient minutieusement les accords commerciaux. Nous prenons le temps de bien comprendre toutes les dispositions des ententes en plus d'examiner les répercussions qu'elles auront sur les Canadiens. Les Canadiens devraient poser toutes sortes de questions sur les types d'accords commerciaux qui sont conclus. Ils devraient se demander s'ils créent des possibilités pour eux. Il est malheureux que les libéraux, tout comme les conservateurs, s'opposent à ce qu'on fasse le point sur les accords commerciaux qui ont été signés dans le passé. C'est une approche essentielle que nous suivons afin d'effectuer des échanges commerciaux de façon responsable.
J'encourage le député à discuter avec nos collègues qui siègent au comité du commerce et à appuyer les amendements que les néo-démocrates présenteront pour favoriser la transparence et le respect des droits de la personne, des éléments essentiels dans cet accord.
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de son très bon discours concernant l'Accord de libre-échange Canada—Israël.
Dans la dernière partie de son discours, elle rappelait que cet accord ne fait pas la distinction entre le territoire de l'État d'Israël et les territoires occupés depuis 1967, ce qui est contraire à la recommandation de l'ONU et à la position du pays. Sur le site Web du ministère des Affaires mondiales, il est mentionné que le Canada ne reconnaît pas le contrôle permanent exercé par Israël sur les territoires occupés en 1967.
Si cette erreur n'est pas corrigée dans le présent accord, quelle sera la position de son parti lors du vote final?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député dit vrai. Telle est la position du Canada parce que celui-ci est partie à la résolution 2334 du Conseil de sécurité de l'ONU, qu'il a signée en 2016, et qui comprend deux déclarations très importantes. La première, c'est que nous réaffirmons « que la création par Israël de colonies de peuplement dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, n'a aucun fondement en droit et constitue une violation flagrante du droit international et un obstacle majeur à la réalisation de la solution des deux États et à l'instauration d'une paix globale, juste et durable ». La résolution demande également à tous les États, compte tenu du paragraphe 1 de la résolution, « de faire une distinction, dans leurs échanges en la matière, entre le territoire de l'État d'Israël et les territoires occupés depuis 1967 ».
L'un des amendements que proposeront les néo-démocrates reprend ce qui se trouve dans l'accord conclu entre l'Union européenne et Israël, c'est-à-dire qu'il vise à reconnaître la distinction faite dans cette résolution du Conseil de sécurité, ainsi qu'à ajouter des dispositions relatives aux droits de la personne, lesquelles peuvent et doivent être incluses dans l'accord.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député de Portneuf—Jacques-Cartier. Je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-85, qui porte sur l'accord de libre-échange avec Israël.
Nous avons entendu à la Chambre aujourd'hui d'excellents discours de la part du premier ministre, du chef de l'opposition, du chef parlementaire du NPD, ainsi que des chefs du Bloc et du Parti vert, dans le cadre de la présentation des excuses aux passagers du Saint Louis que le Canada a refusé d'accueillir.
Chose remarquable, immédiatement après ces discours, la députée de Calgary Nose Hill a prononcé un discours passionné en faveur de l'adoption du rapport du comité de la citoyenneté et de l'immigration sur la réinstallation de femmes et d'enfants yézidis au Canada. J'espère vraiment que les gens en ont pris bonne note. Ce rapport porte sur le même enjeu, à savoir que le Canada ne fait pas sa part pour aider des personnes menacées de génocide dans un pays étranger. J'espère que le gouvernement écoutera ma collègue, la députée de Calgary Nose Hill, afin que, dans une génération, nous n'ayons pas à encore présenter des excuses pour avoir tourné le dos à des personnes ayant besoin de notre aide.
Avant de revenir au projet de loi C-85, je tiens à dire à quel point j'ai été peiné — comme tous mes collègues, j'en suis certain — d'apprendre les meurtres horribles commis récemment à la synagogue Tree of Life. Il s'agit d'un acte violent d'antisémitisme qui rappelle que cette haine existe encore de nos jours.
Au Canada, l'antisémitisme est malheureusement toujours le crime haineux le plus signalé par habitant. Beth Israel, la synagogue principale de ma circonscription, Edmonton-Ouest, est un lieu de culte pour beaucoup de mes amis. J'y vais souvent pour assister à des activités. J'y étais samedi dernier pour le sabbat. J'ai remarqué en arrivant une voiture de police de l'autre côté de la rue qui assurait la sécurité ainsi que des agents de sécurité à l'entrée.
Il n'y a pas d'autres lieux de culte au Canada où on voit des agents de sécurité. Il n'y en a pas à l'église catholique que je fréquente, ni à l'église baptiste où va un de mes fils pour participer à des activités sportives, ni à la mosquée où vont beaucoup de mes amis. C'est seulement à la synagogue que l'on voit cela. Il est honteux et très malheureux que ce genre de mesures soit encore nécessaire à notre époque au Canada, aux États-Unis et dans d'autres parties du monde.
Qu'est-ce que cela dit au sujet de la société canadienne aujourd'hui qu'il faille des agents de sécurité à la synagogue? Qu'est-ce que cela signifie lorsqu'un fou qui fait des remarques antisémites décide de tuer 11 fidèles dans une synagogue? Malheureusement, cela montre que l'antisémitisme est encore bien vivant et bien présent.
Je fais partie d'un organisme qui s'appelle Chrétiens unis pour Israël. Nous sommes environ 90 000 membres au Canada. Ils sont environ 3 millions aux États-Unis. Pourquoi suis-je membre? Je le suis parce que le fléau de l'antisémitisme continue d'attirer des sympathisants.
Le débat d'aujourd'hui porte sur le commerce avec Israël. Je ne peux parler de ce sujet sans parler d'un mouvement antisémite florissant au Canada, le BDS, ou mouvement Boycott, désinvestissement et sanctions, qui prône un boycott d'Israël de même que des initiatives de désinvestissement et des sanctions contre cet État. Je qualifierais ce mouvement d'antisémite, car c'est ce que c'est, selon moi.
Ceux qui appuient le mouvement affirmeront, la main sur le coeur, qu'ils ne sont pas contre les Juifs, qu'ils sont seulement contre Israël. Je pense qu'il est important d'appeler un chat un chat. Les sympathisants de BDS affirment que l'objectif du mouvement est de faire avancer les négociations entre les Palestiniens et les Israéliens. Je veux bien, mais n'est-ce pas curieux qu'ils demeurent silencieux au sujet du bombardement du Kurdistan par l'Irak et par la Turquie? Étrangement, ils ne disent pas un mot au sujet des produits turcs provenant de Chypre du Nord, dont le territoire est illégalement occupé. Ils sont aussi drôlement silencieux concernant les l'appel à des sanctions contre le Maroc qui s'est emparé du Sahara-Occidental.
Je voudrais bien savoir pourquoi les sympathisants de BDS ne s'indignent pas au sujet de l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie et de l'occupation tout aussi illégale d'une partie du territoire. C'est bizarre, je ne les vois pas manifester sur les campus universitaires au sujet des importations russes au Canada, qui ont décuplé au cours des 10 dernières années. Où est l'indignation au sujet de la guerre saoudienne au Yémen? Je ne les vois pas protester le long du Saint-Laurent à l'arrivée des pétroliers transportant du pétrole brut de l'Arabie saoudite. Cependant, je ne doute pas que nous verrons ces mêmes sympathisants dénoncer l'injustice d'avoir des machines de SodaStream provenant d'Israël en vente au marché du coin.
Les gauchistes se plaignent que les propos de Trump encouragent la violence. Je crois que BDS et ses sympathisants font la même chose: ils encouragent les messages contre Israël et contre les Juifs. À ceux qui prétendent être contre Israël sans être antisémites, voici ce que j'ai à leur dire: « quand quelque chose marche comme un canard et cancane comme un canard, c'est un canard ».
Pourquoi devrions-nous appuyer cette nouvelle version de l'accord avec Israël? Pour commencer, Israël est le pays le plus libre et le plus démocratique du Moyen-Orient. C'est aussi la seule démocratie libérale de cette partie-là du globe, et nos deux pays partagent bon nombre de valeurs et de convictions, comme le respect de la démocratie, la primauté du droit, la tolérance pour une société multiraciale et multiconfessionnelle ainsi que pour les droits liés à l'expression sexuelle et de genre.
Ce n'est pas un hasard si on dit que c'est l'endroit rêvé pour les nouvelles entreprises. Je crois qu'au chapitre de l'innovation, aucun pays ne rivalise avec Israël, qui arrive au premier rang mondial pour l'attitude envers le risque entrepreneurial et la croissance des entreprises innovantes et au deuxième rang, derrière les États-Unis, pour la disponibilité du capital de risque. Israël se classe en outre 20e parmi les 140 pays figurant au palmarès de la liberté économique dressé dans le dernier Rapport sur la compétitivité mondiale. Il n'y a que des avantages pour le Canada à renforcer ses liens économiques avec un tel pays.
En Israël, les secteurs associés à la haute technologie sont ceux qui croissent le plus rapidement, avec une moyenne annuelle avoisinant 8 %, et 80 % des produits de haute technologie fabriqués là-bas sont exportés. Malgré tout cela, malgré tous les investissements consentis à la R-D et malgré le fait qu'Israël consacre 5,5 % de son PIB à la défense nationale, je signale à mes collègues d'en face que ce pays réussit à dégager des surplus budgétaires année après année.
Comme je l'ai dit, sur le plan économique, Israël est une machine hautement perfectionnée et nous ne pouvons que tirer des avantages d'un resserrement de nos liens. Les entreprises canadiennes auront un meilleur accès à ce marché pour les exportations de produits agricoles et agroalimentaires, ainsi que de fruits de mer et poisson. Nous pourrions améliorer l'efficience à la frontière et la transparence de la réglementation et réduire les formalités administratives. Curieux que les libéraux, qui adorent les formalités administratives et ne manquent jamais une chance d'alourdir ce fardeau, aiment Israël parce qu'il va réduire les formalités administratives.
Ce projet de loi comprend plusieurs nouveaux chapitres. Le chapitre sur le commerce électronique oblige le Canada et Israël à ne pas imposer de droits de douanes ni d'autres obstacles au commerce. Le chapitre sur la propriété intellectuelle réitère l'engagement pris par le Canada et Israël sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce à assurer la protection des droits de propriété intellectuelle. Le chapitre portant sur les obstacles techniques au commerce garantit que la réglementation technique, les procédures d'évaluation de la conformité et d'autres mesures normatives ne sauraient être utilisées injustement comme barrières commerciales. Le chapitre sur le commerce et l'environnement engage les deux pays à assurer un haut niveau de protection environnementale tout en profitant des avantages liés à la libéralisation du commerce. On trouve également un nouveau chapitre sur le commerce et les normes du travail, qui garantit l'exécution efficace des lois du travail. Le chapitre sur la facilitation des échanges, quant à lui, permet d'améliorer l'efficience à la frontière et la transparence de la réglementation, et de réduire les formalités administratives pour les entreprises canadiennes. Si seulement le gouvernement faisait preuve d'autant de détermination à réduire les formalités administratives au Canada que pour faire du commerce avec Israël. Toutefois, les deux pays vont également profiter d'un nouveau règlement des différends et de meilleures règles en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine.
Notre collaboration avec les Israéliens nous a été très profitable. Comme je l'ai dit, Israël est la seule et unique démocratie libérale du Moyen-Orient. C'est une figure de proue mondiale en matière d'innovation technologique. Nous constatons par ailleurs ses avancées dans le secteur pharmaceutique.
Un ami à moi a malheureusement été emporté par la sclérose latérale amyotrophique. Pendant la dernière année de sa vie, il avait accepté de participer à un projet et a pu marcher grâce à une marchette robotisée. Ces percées ont été réalisées par l'industrie de la haute technologie israélienne, et le Canada pourrait en tirer des avantages.
J'aimerais terminer par une citation du grand Milton Friedman au sujet du commerce:
Le fait central le plus important sur un marché libre est qu'aucun échange ne peut avoir lieu à moins que les deux parties n'en bénéficient.
À mon avis, le Canada et Israël, de même que nos alliés, bénéficieraient des modifications apportées à cet accord commercial.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'en face de ses nombreuses observations.
Je veux revenir aux merveilleuses excuses nationales — qui se faisaient attendre depuis longtemps — que nous avons entendues aujourd'hui. J'ai senti, non seulement de la part des députés, mais aussi de la part des visiteurs dans la tribune, que tous les discours étaient sincères.
Je pense que le débat de cet après-midi est un débat utile. Nous discutons de la relation très particulière qu'entretient le Canada avec Israël et de l'importance d'avoir un accord commercial concret entre nos deux grands pays, mais surtout, de pouvoir resserrer nos liens d'amitié. Un accord commercial de cette nature offre effectivement des avantages économiques, mais il représente aussi un gage d'amitié.
De plus, il y a certains domaines auxquels nous accordons un peu plus d'importance, comme l'égalité pour les femmes et l'atténuation de certaines iniquités qui pourraient être présentes dans l'accord actuel.
Je me demande si je pourrais obtenir l'opinion de mon collègue sur l'ensemble de mes commentaires.
Monsieur le Président, pour faire changement, je veux remercier le député de Winnipeg-Nord de poser la question. Il est bien aussi d'avoir besoin de l'écouteur pour entendre sa question plutôt que de l'entendre crier.
Je le taquine, mais je suis d'accord avec lui. Pour le Canada, ce n'est pas seulement un accord commercial. Nous avons des liens très profonds. Le nouveau rabbin de la synagogue Beth Israel dans ma circonscription remplace le merveilleux rabbin Daniel Friedman, qui est l'un des artisans et la principale force motrice derrière le monument de l'Holocauste à Ottawa. Le nouveau rabbin, le rabbin Claman, est né à Winnipeg, a grandi à Ottawa et est venu ici après avoir passé 10 ans à Jérusalem.
Nous avons beaucoup de liens avec beaucoup de familles. La sous-gouverneure de la Banque d'Israël est une Canadienne diplômée de l'Université McGill. L'une des plus jeunes personnes à siéger à la Knesset israélienne est une Canadienne de Montréal.
Nous sommes unis par des liens beaucoup plus profonds que de simples liens commerciaux. Ils reflètent nos valeurs communes: la démocratie libérale, la liberté de religion et tant d'autres choses qui vont bien au-delà d'un simple accord commercial.
[Français]
Monsieur le Président, selon mon collègue, cet accord entre le Canada et Israël devrait-il s'appliquer au territoire de l'État d'Israël seulement, ou devrait-il aussi inclure les territoires occupés depuis 1967? Quelle est la position de son parti à ce sujet?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a un an et demi, je me suis rendu en Israël pendant l'été. La délégation dont je faisais partie a rencontré des députés de la Knesset, dont un membre de la Liste arabe unie. La Knesset compte des députés issus du système de représentation proportionnelle. Le membre de la Liste arabe unie a dit que, selon lui, le plus grand espoir pour la paix — et je prie mes collègues de ne pas rire — était le président Trump. Il n'a pas dit cela à cause de ce que Trump faisait, mais plutôt parce que, selon lui, il fallait cesser d'avoir des visées politiques et mettre plutôt l'accent sur la prospérité et le commerce. Il pensait que la création de la richesse, plutôt que la politique, allait faire progresser le peuple palestinien et favoriser un règlement pacifique du conflit. L'accord commercial à l'étude aujourd'hui aidera à créer de la richesse pour tout le monde là-bas — non seulement pour les habitants d'Israël, mais aussi pour les personnes qui vivent dans d'autres régions.
Monsieur le Président, je tiens à interroger mon collègue sur un certain nombre d'initiatives nouvelles prévues dans ce projet de loi. Il s'agit d'un projet lancé par les conservateurs à la suite du projet de loi que nous avons signé en 2014. Une partie de ce projet de loi portait sur une renégociation à ce moment-ci. Je suis heureux de voir cet élément dans le projet de loi, ainsi que de nouveaux chapitres sur la main-d'oeuvre, l'environnement, le commerce, l'égalité des sexes et les petites et moyennes entreprises. Le député pourrait-il nous donner plus de détails sur l'importance de ces éléments?
C'est assez comique, monsieur le Président. Un député libéral a dit qu'il s'agissait du quatrième accord commercial signé par le gouvernement libéral. C'est oublier le fait que l'accord avec Israël remonte à 20 ans et qu'il s'agit d'une mise à jour. L'accord commercial avec les États-Unis pour lequel les libéraux ont presque failli à la tâche est la continuation d'un accord existant. L'Accord économique et commercial global était finalisé à 99 %. Les libéraux ont concrétisé le 1 % restant et se font passer pour les héros du match, alors qu'ils ont essentiellement marqué un but dans un filet désert. C'est la même chose avec le PTPGP, ou peu importe quelle lettre ils veulent ajouter à ce sigle. Les libéraux essaient de s'attribuer la réussite de projets amorcés sous le précédent gouvernement conservateur.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue d'Edmonton-Ouest de son excellent discours. La pertinence de celui-ci renforce la position de notre parti, le parti des ententes de libre-échange et de l'économie. Je remercie également mon collègue de partager son temps de parole avec moi. J'en suis fier.
Aujourd'hui est une journée bien spéciale. Plus tôt, à la Chambre, nous avons eu une pensée toute spéciale pour les gens de nationalité juive. Nous avons pensé à eux, nous nous sommes excusés et nous reconnaissons que ce peuple a vécu l'une des plus grandes tragédies humaines et est encore debout. J'ai beaucoup de respect pour le peuple juif.
Le 27 octobre, à Pittsburgh, une synagogue a malheureusement été la cible d'une attaque. C'est inacceptable. Cela me rappelle la tuerie qui a eu lieu dans une mosquée à Sainte-Foy, où des gens qui étaient au mauvais endroit au mauvais moment ont été victimes d'actes barbares. Dans une société civilisée, on ne peut pas accepter ce genre d'attaques. Le gouvernement doit mettre des mesures en place pour éliminer le plus possible ces actes de barbarie basés sur la race et la religion.
Aujourd'hui, je me lève pour parler du projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois. Nous, les conservateurs, sommes le parti de l'économie, comme je l'ai dit d'entrée de jeu. C'est avec beaucoup de fierté que nous avons mis en place et développé plusieurs marchés. Nous sommes cohérents et avec nous, les bottines suivent les babines. Nous allons appuyer ce projet de loi en deuxième lecture, parce que c'est important de créer des routes de commerce, et celle-ci en est une autre.
En tant que partenaire commercial de longue date d'Israël, le Canada se doit de continuer de faire des affaires avec lui. Israël représente un marché important pour les biens et les services canadiens. La relation canado-israélienne est basée sur le partage des mêmes valeurs et des mêmes intérêts. Le Canada tire des avantages tangibles de cette forte relation.
Premièrement, concernant la sécurité, Israël est au coeur de la tempête dans laquelle se trouve le Moyen-Orient dans son ensemble, mais demeure un îlot de stabilité dans cette région de la planète. Le savoir et l'expérience partagés entre Israël et le Canada sont d'une importance croissante. Nous sommes tous conscients que, dans notre monde moderne, les menaces ne s'arrêtent pas aux frontières nationales. L'entente de sécurité signée par le Canada et Israël en 2008 sous le gouvernement conservateur de M. Harper rend permanente cette collaboration qui profite au Canada.
Deuxièmement, parlons de l'économie. Depuis 1996, le Canada et Israël sont liés par une entente de libre-échange qui a beaucoup contribué à l'intensification des échanges commerciaux entre les deux pays.
Troisièmement, il y a la technologie. Israël a la plus importante concentration de firmes de haute technologie après Silicon Valley, aux États-Unis. Israël est un modèle d'innovation. J'ajouterais que j'ai eu le privilège, en tant que parlementaire, de visiter Israël et la Palestine, et je dois dire que les gens qui y habitent sont des gens déterminés et intelligents qui ont un savoir extraordinaire. Nous devrions nous inspirer de leurs façons de faire pour démarrer de nouvelles entreprises ici, au Canada.
En Israël, les start-ups, comme on les appelle dans le langage des entreprises, sont appuyées et stimulées par un modèle impressionnant. Leur développement est notamment appuyé par les universités, et là-bas, le risque fait partie de l'équation. Ici, au Canada, on devrait penser à permettre plus de risque en ce qui a trait aux start-ups, car lorsqu'une entreprise devient un leader mondial, même si ce n'est qu'une seule parmi une centaine, on marque des points.
Nous avons donc tout intérêt à prévoir un modèle qui s'arrime avec celui d'Israël en ce qui concerne les start-ups.
Nous sommes d'ailleurs déjà liés par la Fondation Canada-Israël pour la recherche et le développement industriels, la FCIRDI. Celle-ci accepte les propositions de projets en recherche et développement, dans tous les domaines de la technologie, qui n'ont aucune application militaire ou de défense. Cependant, une attention particulière est accordée aux projets en aérospatiale, en agriculture et aliments transformés, en services financiers, en technologies de l'information et des communications, en sciences de la vie, en pétrole et gaz et en technologies durables. Ces relations sont bénéfiques pour nos deux pays.
L'Accord de libre-échange Canada-Israël, l'ALECI, a été signé le 31 juillet 1996 et est entré en vigueur le 1er janvier de l'année suivante. Il y a donc plus de 20 ans de cela. Ce projet de loi vise à étendre le périmètre de l'Accord et fait suite à deux initiatives qui ont été lancées en 2010 et en 2014. Ces initiatives ont abouti en juillet 2015 et touchent les éléments suivants: une réduction des droits de douane pour l'ensemble des matières agricoles; les procédures de protection des investissements; les mesures sanitaires; le droit intellectuel; et les barrières non tarifaires.
Nous pouvons d'ailleurs lire ceci sur le site Web du gouvernement du Canada concernant l'Accord de libre-échange Canada-Israël, sous la rubrique « Survol de la modernisation et chapitres »:
En juillet 2015, le Canada et Israël ont terminé leurs négociations visant à mettre à jour quatre chapitres de l’Accord (le règlement des différends, l’accès aux marchés pour les produits, les dispositions institutionnelles et les règles d’origine). L’Accord a aussi été élargi afin d’y inclure sept nouveaux chapitres (le commerce électronique, la propriété intellectuelle, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les obstacles techniques au commerce, le commerce et l’environnement, le commerce et le travail, ainsi que la facilitation du commerce).
Cela m'amène à dire qu'on a perdu trois ans à mettre à jour cet accord qui avait été conclu en 2015 sous le gouvernement Harper. J'ajouterais que le protocole portant amendement à l'Accord de libre-échange Canada-Israël a été signé à Montréal le 28 mai 2018, trois ans plus tard, mais qu'il n'est pas encore entré en vigueur. Jusqu'à son entrée en vigueur, l'accord de libre-échange de 1997 continue de s'appliquer.
Les discussions se sont terminées en 2015 et nous sommes maintenant à la fin de 2018. Nous avons donc perdu trois ans. Ce sont des milliards de dollars que nous avons perdus à cause de la lenteur de ce gouvernement. Le gouvernement conservateur a négocié les ententes et le gouvernement libéral actuel se pète les bretelles et signe les ententes.
N'oublions pas l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste. Ce traité multilatéral de libre-échange signé le 4 février 2016 vise à intégrer les économies de l'Asie-Pacifique et de l'Amérique. Les négociations de l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste ont démarré en 2008 sous le gouvernement Harper. En juin 2012, le Canada et le Mexique se sont joints aux négociations. Le 4 février 2016, l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste a été signé solennellement. Il doit être soumis à la ratification de 12 pays et ce processus est toujours en cours. Encore une fois, cela démontre qu'avec les libéraux, les choses avancent lentement.
Ensuite, il y a eu l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, l'AECG. Encore une fois, qui a mis cela en place? C'est le gouvernement Harper. C'est le Parti conservateur, le parti de l'économie qui prône l'ouverture de nouvelles routes commerciales. Je pense d'ailleurs que cela est très légitime, puisque notre voisin du Sud a une attitude imprévisible. Malheureusement, encore ce matin, je lisais que notre premier ministre avait annoncé qu'on allait signer l'accord avec les États-Unis même si on n'enlevait pas les tarifs sur l'acier, le bois et l'aluminium.
C'est bien de faire des accords, mais il faut avoir des leviers de négociation. Malheureusement, quand ce gouvernement signe des accords, il se sert de nos accords et de nos objectifs et ne fait que continuer notre travail. Pour ce qui est de l'accord avec les États-Unis et le Mexique, les choses ne se seraient pas passées de la même façon si le gouvernement conservateur était au pouvoir.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est intéressant de constater que le député d'en face tente de réécrire l'histoire. Nous pouvons leur accorder une partie du mérite. L'accord commercial avec l'Ukraine est un bon exemple. Les deux partis, tant les conservateurs que les libéraux, ont travaillé d'arrache-pied pour veiller à ce que l'on signe cet accord. Le premier ministre était en Ukraine pour faire avancer la signature de l'accord. Le député à tort d'insinuer que l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste était complet, sans parler de l'Accord économique et commercial global avec l'Europe, qui faisait essentiellement fausse route. Notre ministre la plus compétente, celle qui a contribué à conclure l'accord avec les États-Unis, était en Europe pour tenter de le remettre sur la bonne voie.
Il est important de reconnaître que, pour ces questions, nous avons certains des meilleurs négociateurs commerciaux au monde, et tous les partis devraient le reconnaître.
Les libéraux voudront s'attribuer le mérite, à l'instar des conservateurs, mais nous devrions à tous le moins nous rallier pour reconnaître le travail des négociateurs.
[Français]
Monsieur le Président, nous ne ferons pas d'interprétation à savoir qui est le plus fort. Je veux tout simplement dire que, en tant que parlementaires, il faut s'élever au-delà de la partisanerie et faire en sorte de nouer des relations internationales afin d'avoir des accords de libre-échange rentables pour les Canadiens.
Dans le dossier le plus récent, celui de l'AEUMC, le Canada est arrivé en dernier pour négocier. Il a fallu 13 mois de négociations. Malheureusement, ces négociations n'ont pas éliminé tous les irritants. Il y a des taxes américaines sur l'aluminium, l'acier et le bois d'oeuvre. De l'autre côté, il y a des taxes à la consommation sur des produits.
Comme je l'ai déjà dit à la Chambre, une entreprise de ma circonscription, qui a son siège social au Canada, a développé une industrie aux États-Unis. Cette entreprise canadienne produit des barres tendres aux États-Unis et elle doit payer des taxes pour exporter ses produits au Canada. C'est inacceptable.
Je pense qu'on doit s'élever au-dessus de la partisanerie afin d'accélérer le processus pour avoir les meilleurs traités de libre-échange avec plusieurs pays.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours de mon collègue. Dans la première partie de son discours, il a bien tenté de faire une distinction très nette entre les conservateurs et les libéraux. Je me permets de les remettre dans le même sac et d'y inclure le NPD. Quand il s'agit de développer des ententes commerciales qui permettent à nos entrepreneurs d'exporter et de croître, nous sommes tous d'accord. Là où nous nous distinguons, c'est que le NPD se demande pourquoi on ne se sert pas de ce levier absolument extraordinaire pour également faire avancer la protection des droits de la personne dans ces traités internationaux.
Dans le nouveau traité qui nous est proposé, l'adoption de standards en matière de responsabilité sociale pour les entreprises est volontaire. C'est exactement la même approche chez les libéraux et chez les conservateurs, c'est-à-dire qu'il n'y a aucune protection pour les gens dont on va chercher les ressources.
Est-ce qu'il y a un changement sous la nouvelle administration conservatrice ou a-t-elle encore la même approche de M. Harper et du gouvernement libéral précédent?
Monsieur le Président, j'aimerais saluer mon collègue de Trois-Rivières. Il a une question intéressante.
Ici, au Parlement, notre travail est d'améliorer les projets de loi afin qu'ils soient meilleurs. Ce soir, j'ai permis à mon collègue de manifester ses intérêts par rapport au projet de loi que les libéraux vont déposer. Nous sommes présentement à la deuxième lecture du projet de loi C-85 et nous en débattons parce que nous voulons améliorer les choses. J'espère que son message a été entendu.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-85 qui met en oeuvre le nouvel Accord de libre-échange Canada—Israël.
Plus tôt dans la journée, la Chambre se souvenait des horreurs qu'ont dû vivre les victimes de la Shoah, en particulier les passagers du paquebot MS Saint Louis. À cause d'une politique sans-coeur, indiscutablement motivée par l'antisémitisme, le Canada avait empêché ces 907 passagers de trouver refuge chez nous. Nous portons tous une part de responsabilité dans le sort qui leur a été réservé à leur retour en Europe.
Ironie du sort, nous discutons cet après-midi du projet de loi C-85 qui modernise l'accord de libre-échange entre le Canada et Israël. En 1939, les Juifs n'avaient pas un pays qu'ils pouvaient considérer comme étant le leur et où ils pouvaient avoir l'assurance de vivre en sécurité. C'est peut-être ce qui les a rendus si vulnérables et les a presque fait disparaître de la surface de la Terre, victimes de la folie des uns et de l'indifférence des autres. Aujourd'hui, presque 80 ans plus tard, ils ont un pays prospère et nous discutons de la modernisation de l'accord de libre-échange qui lie le Canada à Israël. Que de chemin parcouru!
Nous remarquons que le projet de loi C-85 ne vient pas instaurer le libre-échange entre le Canada et Israël. Il modernise un accord qui existe depuis 1997, il y a 22 ans. Israël est l'un des premiers pays au monde avec lequel le Canada a conclu un accord de libre-échange. Sur le plan commercial, Québec et Israël sont faits pour s'entendre. Israël est un État moderne, l'un des pays au monde les plus orientés vers les nouvelles technologies, en particulier dans les domaines des communications et de l'information. Le Québec l'est aussi. Bon an, mal an, le Québec génère entre 40 et 45 % des exportations technologiques du Canada. En outre, Israël est un leader mondial de l'électrification des transports. Le Québec a tout pour le devenir. Tout ce qui nous manque, c'est qu'Ottawa nous épaule un peu plus dans nos efforts.
Dans ces deux domaines et plusieurs autres, les maillages entre les entreprises québécoises et israéliennes sont nombreux et naturels. C'est pourquoi nous appuierons le projet de loi C-85 en deuxième lecture.
Cela dit, je tiens à souligner une bizarrerie dans l'accord tel qu'il est rédigé, qui devra être corrigée. Alors que nous sommes censés parler d'un accord de libre-échange entre le Canada et Israël, ce n'est pas ce que le texte prévoit. En effet, il s'agit plutôt d'un accord avec Israël, plus les territoires occupés. Ainsi, en ratifiant le traité tel quel, le Canada reconnaîtrait en quelque sorte que les territoires occupés appartiennent réellement à Israël. Une telle position est contraire à la politique étrangère canadienne, contraire au droit international, contraire à la volonté du Conseil de sécurité de l'ONU.
Pour bien comprendre, remontons un peu dans le temps. En 1947, l'Organisation des Nations unies adoptait un plan de partage en vue de créer deux États sur le territoire de la Palestine sous mandat britannique. Il s'agissait d'un État juif, aujourd'hui Israël, et d'un État arabe, destiné à devenir la Palestine. Malheureusement, les choses n'ont pas été aussi simples.
Comme les pays arabes refusaient le plan de partage, la guerre a éclaté et, à la surprise de plusieurs, l'armée israélienne a fait reculer les armées arabes un peu partout sur le territoire. C'est dans ce contexte de guerre que l'État d'Israël a été créé. Lorsque les belligérants ont accepté le cessez-le-feu en 1949, la communauté internationale a accepté la ligne de cessez-le-feu comme étant les frontières d'Israël. De son côté, la Palestine n'est pas née. L'Égypte occupait Gaza alors que la Jordanie occupait Jérusalem-Est et la Cisjordanie. Cependant, il n'y avait pas la paix, juste un cessez-le-feu.
Après des années de tension, la guerre a éclaté de nouveau en 1967 et Israël, après avoir chassé les armées arabes, s'est mis à occuper complètement le territoire palestinien.
Depuis 1967, on assiste à un conflit qui est gelé. Or la position de la communauté internationale n'a pas changé. Le territoire de l'État d'Israël est celui qui était le sien en 1949. Le reste des territoires qu'il occupe ne lui appartient pas vraiment. Tout changement devra résulter d'un accord bilatéral; pas d'un accord bilatéral entre le Canada et Israël, comme celui dont on discute aujourd'hui, mais d'un accord qui convient à Israël et aux Palestiniens.
Le Canada adhère à ce consensus international. Voici ce que l'on peut lire sur le site du ministère des Affaires mondiales:
Le Canada ne reconnaît pas l'annexion unilatérale israélienne de Jérusalem-Est. [...] Le Canada ne reconnaît pas le contrôle permanent exercé par Israël sur les territoires occupés en 1967[...]. [...] Les colonies de peuplement israéliennes dans les territoires occupés [...] constituent en outre un obstacle sérieux à l'instauration d'une paix globale, juste et durable.
La position du Canada est claire. Elle est conforme au droit international et le Bloc Québécois y souscrit pleinement.
Or, et c'est la raison pour laquelle je parlais d'une bizarrerie un peu plus tôt, ce n'est pas ce que prévoit l'accord de libre-échange. À l'article 1.7, le traité spécifie que le territoire israélien est le territoire où sa législation douanière est appliquée.
Un territoire qu'on occupe, c'est un territoire sur lequel on arrive à imposer et à appliquer ses lois. C'est la définition même de l'occupation.
Tel que rédigé, l'accord englobe les territoires occupés, en particulier les colonies. Il précise qu'ils font partie du territoire d'Israël, ce qui est contraire à la politique étrangère canadienne.
Lors de la conclusion de l'entente en mai dernier, le ministre du Commerce international déclarait ceci à La Presse Canadienne: « Dans le droit international, la façon dont un territoire est défini est le territoire physique où les lois douanières s'appliquent ».
Cependant, il n'est pas nécessaire que ce soit ainsi. L'Europe, de son côté, a choisi de rendre sa politique commerciale conforme à sa politique étrangère. Dans l'accord de libre-échange entre l'Europe et Israël, l'article 83 mentionne que l'accord s'applique au territoire de l'État d'Israël. Tout simplement.
Le conflit israélien est en train de se fossiliser. Il est en train de pourrir. Plus la colonisation s'intensifie, plus il sera douloureux pour Israël de mettre fin à l'occupation, et plus il sera difficile d'atteindre ce que nous désirons tous, ici à la Chambre, c'est-à-dire deux états vivant en paix, côte à côte, à l'intérieur de frontières reconnues.
Le Conseil de sécurité des Nations unies l'a bien compris. Il a aussi bien compris qu'une disposition comme celle qu'on retrouve dans l'accord est contraire à la paix. En décembre 2017, voici ce que le Conseil de sécurité des Nations unies adoptait unanimement, dans la résolution 2334. Le Conseil demande aux États membres « de faire une distinction, dans leurs échanges en la matière, entre le territoire de l'État d'Israël et les territoires occupés depuis 1967 ».
Les Québécois sont les amis d'Israël, mais ils sont aussi les amis des Palestiniens. Ils sont surtout des amoureux de la paix. C'est pourquoi, après avoir adopté le projet de loi C-85 à l'étape de la deuxième lecture, nous veillerons à corriger cette bizarrerie.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous nous attendons à ce que le projet de loi finisse par être adopté. Il est encourageant de voir l'appui dont jouit le projet de loi, qui est formidable, selon moi, et très progressiste à bien des égards.
Depuis le début, le programme commercial de l'actuel gouvernement s'est avéré très positif. Nous avons parlé des accords conclus avec l'Ukraine et l'Union européenne, du Partenariat transpacifique et du nouvel accord avec les États-Unis et le Mexique. L'accès à ces marchés profite d'abord et avant tout à la classe moyenne du Canada et à ceux qui s'efforcent d'y accéder.
Le Canada est le seul pays à avoir conclu un accord avec tous les pays du G7. Voilà qui en dit long. Il est encourageant de constater que le projet de loi semble remporter un appui pratiquement unanime.
J'aimerais entendre les observations du député d'en face sur l'importance d'entretenir avec des pays de partout dans le monde des relations commerciales qui ouvrent des perspectives aux entreprises canadiennes et qui stimulent la création d'emplois au pays.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de ses commentaires.
Effectivement, le Bloc québécois reconnaît l'importance d'avoir des accords de commerce justes pour toutes les parties concernées. J'ai ici une pensée spéciale pour notre ancien premier ministre du Québec, M. Bernard Landry, qui nous a quittés hier. Il a été parmi les premiers à clamer haut et fort que, pour le Québec, c'est important de s'inscrire dans le commerce mondial. Comme il le rappelait, la moitié de ce que nous produisons au Québec, donc la moitié de notre économie, grosso modo, nous la devons à nos exportations.
Le Québec est une petite économie ouverte. Pour avoir une telle richesse, pour avoir autant d'emplois — je pense par exemple à son virage technologique, aux emplois de haute technologie et à haute valeur ajoutée — il est important d'avoir des accords de commerce avec d'autres partenaires. La moitié de la richesse du Québec en dépend. Cela est donc très important.
Toutefois, je rappellerai à mon collègue que, trop souvent, à l'exemple des trois derniers accords majeurs, soit celui avec l'Europe, le nouveau PTP et le nouvel ALENA avec les États-Unis et le Mexique, des secteurs importants de l'économie québécoise ont été mis sur la table et donnés sans compensation adéquate, de notre point de vue et de celui du Québec. Évidemment, je pense à nos agriculteurs, à nos producteurs laitiers et aux autres producteurs sous gestion de l'offre. On a ouvert des brèches à ce secteur qui est censé être protégé. C'est une grande iniquité qui devra être certainement compensée.
Par contre, je suis bien content d'avoir proposé à la Chambre une motion qui a été adoptée à l'unanimité. Elle vise à dédommager intégralement les producteurs agricoles sous gestion de l'offre, avant la ratification du nouvel Accord États-Unis—Mexique—Canada à la Chambre. Nous allons veiller au grain à ce sujet.
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue qui est du Québec, tout comme moi. Effectivement, le Québec est une nation et dépend du commerce international, comme il l'a dit. J'aimerais entendre ses commentaires par rapport à l'AEUMC et les produits laitiers.
Deux comités vont être mis sur pied, justement pour s'assurer que les coûts des producteurs laitiers sont compensés à leur juste valeur et entendre l'ensemble du secteur. J'aimerais entendre mon collègue sur la question de ces deux tables de consultation qui sont mises sur pied.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Rivière-des-Mille-Îles de sa question et de sa préoccupation pour nos producteurs agricoles.
Nos agriculteurs n'aiment pas être dédommagés. Ce qu'ils me disent, c'est qu'ils ne voulaient pas être sacrifiés dans les accords. Ils l'ont été dans les trois derniers accords. Je suis heureux d'entendre aujourd'hui qu'il y a deux tables de consultation, mais je crains que les consultations n'aboutissent malheureusement pas à une pleine compensation des sacrifices qu'ils ont faits lors des trois derniers accords. Cependant, c'est quand même une très bonne initiative. Souhaitons que cela mène à une compensation pleine et entière et que plus jamais la Chambre ne signe de traités commerciaux dans lesquels nos producteurs laitiers et les autres producteurs sous gestion de l'offre sont sacrifiés.
Enfin, dans le discours, j'ai annoncé que nous allions appuyer la deuxième lecture de ce projet de loi, mais que nous allions proposer un amendement pour que les territoires occupés depuis 1967 ne soient pas inclus dans le présent accord. J'aurais aimé savoir si les députés du Parti libéral vont acquiescer à notre amendement.
[Traduction]
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 933)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Arnold
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Calkins
Cannings
Caron
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gallant
Garrison
Généreux
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Hogg
Holland
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Kelly
Kent
Khera
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leitch
Leslie
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Martel
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Motz
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
Nuttall
Oliphant
Oliver
O'Toole
Ouellette
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Tan
Tassi
Thériault
Tilson
Tootoo
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Zimmer
Total: -- 270
CONTRE
Députés
TabbaraTotal: -- 1
PAIRÉS
Députés
CormierFortin
Total: -- 2
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 31 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel), soit lu pour la troisième fois et adopté.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-375, sous la rubrique des initiatives parlementaires.
Puis-je me dispenser d'en faire la lecture?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 934)
POUR
Députés
AldagAmos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Choquette
Christopherson
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Hogg
Holland
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leslie
Lightbound
Long
Longfield
Ludwig
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Nantel
Nassif
Nault
Ng
Oliphant
Oliver
Ouellette
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 198
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Arnold
Barlow
Benzen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boucher
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Finley
Gallant
Généreux
Gladu
Godin
Gourde
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Reid
Rempel
Richards
Schmale
Shipley
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Waugh
Webber
Wong
Zimmer
Total: -- 76
PAIRÉS
Députés
CormierFortin
Total: -- 2
Loi sur le Mois du patrimoine sikh
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er novembre, de la motion portant que le projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh, soit lu pour la troisième fois et adopté.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-376, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 935)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gallant
Garrison
Généreux
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Hogg
Holland
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Kelly
Kent
Khera
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leitch
Leslie
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Martel
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Motz
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
Nuttall
Oliphant
Oliver
O'Toole
Ouellette
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tilson
Tootoo
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Zimmer
Total: -- 273
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
CormierFortin
Total: -- 2
La Loi sur l'Agence du revenu du Canada
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-316, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 936)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Benzen
Berthold
Bezan
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gallant
Garrison
Généreux
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Hogg
Holland
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Kelly
Kent
Khera
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leitch
Leslie
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Martel
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Motz
Nantel
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
Nuttall
Oliphant
Oliver
O'Toole
Ouellette
Paul-Hus
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tilson
Tootoo
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Zimmer
Total: -- 272
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
CormierFortin
Total: -- 2
La Loi sur le multiculturalisme canadien
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 6 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-393, sous la rubrique des affaires émanant des députés. Le vote porte sur la motion.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 937)
POUR
Députés
AubinBarsalou-Duval
Beaulieu
Boudrias
Gill
Moore
Nantel
Pauzé
Ste-Marie
Thériault
Total: -- 10
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Benzen
Berthold
Bezan
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chen
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Diotte
Doherty
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gallant
Garrison
Généreux
Gerretsen
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Kelly
Kent
Khera
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Leitch
Leslie
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Ludwig
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Martel
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Motz
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
Nuttall
Oliphant
Oliver
O'Toole
Ouellette
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Stetski
Strahl
Stubbs
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Trudel
Van Kesteren
Vandal
Vandenbeld
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Waugh
Webber
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Zimmer
Total: -- 263
PAIRÉS
Députés
CormierFortin
Total: -- 2
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, en juin dernier, j'ai demandé au gouvernement s'il envisagerait d'exercer des représailles ciblant les intérêts commerciaux personnels du président Trump dans le but de faire lever les droits de douane américains sur nos exportations d'acier et d'aluminium.
Commençons par souligner le coût élevé de ces droits de douane pour le pays. Non seulement ils ont provoqué une baisse des exportations et des pertes d'emplois dans l'immédiat, mais ils nuisent aussi aux investissements dans les industries de l'acier et de l'aluminium au Canada, ce qui plombera l'économie et l'emploi à long terme.
Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises jusqu'à maintenant? Il a imposé des droits réciproques sur l'acier et l'aluminium américains qui entrent au pays. Il a également mis en place des représailles tarifaires ciblant des produits qui viennent de districts électoraux névralgiques des États-Unis. Même s'il s'agissait de représailles très astucieuses, je suis convaincu qu'elles se sont essoufflées. Après tout, les élections de mi-mandat ont eu lieu hier aux États-Unis. Les répercussions politiques que les mesures ont pu avoir font partie du passé. Malheureusement, les droits de douane américains sur l'acier et l'aluminium s'appliquent toujours aux exportations canadiennes. Par conséquent, il nous faut chercher d'autres options.
Comme je l'ai suggéré en juin, il serait possible de cibler les intérêts commerciaux personnels de Donald Trump. Contrairement aux présidents américains précédents, il ne s'est pas départi de ses actifs commerciaux. Il est donc particulièrement vulnérable aux sanctions que d'autres pays pourraient lui imposer. J'aimerais savoir ce que pense le gouvernement de cette possibilité.
Je pense que nous devons aussi envisager une autre option, qui est liée à l'AEUMC. Pas plus tard que ce soir, CBC nous apprenait que, selon l'ambassadeur du Canada aux États-Unis, le premier ministre ne participerait à aucune cérémonie de signature tant et aussi longtemps que les États-Unis continueraient d'imposer des droits sur l'acier et l'aluminium canadiens. Pourtant, il semble que le gouvernement soit prêt à signer. Lors d'une interview accordée au réseau CNN, le premier ministre a déclaré ceci: « Nous n'en sommes pas au point de dire que nous ne signerons pas si les droits ne sont pas levés, mais nous demandons qu'ils le soient. »
On dirait que le gouvernement est prêt à signer l'AEUMC même si les États-Unis continuent d'appliquer leurs tarifs aux exportations d'acier et d'aluminium canadiens. Je pense que c'est très problématique.
L'un des objectifs évidents de l'accord de libre-échange est justement d'éliminer les tarifs douaniers de ce genre entre les deux pays. Par conséquent, je suis inquiet de voir que le gouvernement est déjà en train d'annoncer, par l'entremise de cette interview que le premier ministre a accordée à CNN, que le gouvernement est prêt à signer l'AEUMC même si les États-Unis maintiennent les droits qu'ils ont imposés. À mon avis, le gouvernement fédéral devrait avoir une position beaucoup plus ferme à cet égard, et il devrait agir de façon beaucoup plus énergique pour que les États-Unis lèvent leurs droits sur l'acier et l'aluminium canadiens.
En somme, les droits de douane applicables à l'acier et à l'aluminium canadiens vendus aux États-Unis nuisent grandement à l'économie et aux travailleurs canadiens. Les gens de ma circonscription et les autres Canadiens doivent savoir ce que le gouvernement compte faire et quel échéancier il s'est fixé pour que les États-Unis éliminent leurs droits de douane.
Monsieur le Président, le mois dernier, le Canada, les États-Unis et le Mexique en sont venus à un consensus concernant un nouvel accord de libre-échange nord-américain modernisé pour le XXIe siècle. Le gouvernement canadien s'est battu pour obtenir un accord avantageux, et il a réussi. Il est essentiel de tisser des liens entre les pays de l'Amérique du Nord pour assurer leur prospérité économique commune, et nous nous réjouissons à la perspective de cimenter encore plus nos liens économiques déjà étroits avec les États-Unis et le Mexique.
Quant à l'imposition par les États-Unis de droits de douane au nom de l'article 232, notre position à cet égard n'a pas changé. Les droits de douane imposés par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium, sous un prétexte de sécurité nationale, sont inacceptables et constituent un affront au partenariat de sécurité de longue date entre nos deux pays. Ces droits sont illégitimes et injustifiés, et nous l'avons signalé maintes fois à l'administration américaine.
C'est vraiment dans l'intérêt du Canada et des États-Unis de faire lever ces droits réciproques. Entretemps, nous avons pris des mesures solides et adaptées pour défendre les travailleurs canadiens de l'acier et de l'aluminium. C'est pourquoi nous avons réagi en juillet en imposant des droits de 16,6 milliards de dollars aux produits en provenance des États-Unis, soit l'équivalent de la valeur des produits d'acier et d'aluminium canadiens touchés. Il s'agit des sanctions commerciales les plus vastes que le Canada impose depuis la Seconde Guerre mondiale.
Le gouvernement a également annoncé qu'il débloquait jusqu'à 2 milliards de dollars pour défendre et protéger les intérêts des travailleurs canadiens et des entreprises canadiennes oeuvrant dans les industries de l'acier, de l'aluminium et de la fabrication. Ces mesures contribuent à renforcer la capacité concurrentielle des entreprises canadiennes de l'acier et de l'aluminium et à favoriser la croissance économique tout en augmentant la capacité des industries en matière d'innovation, de croissance fondée sur la valeur ajoutée, d'appui à la diversification des produits et des marchés, ainsi que de création et de maintien d'emplois pour les Canadiens.
Comme nous le disons toujours, les pourparlers relatifs à l'ALENA sont entièrement distincts des droits de douane illégaux qui ont été imposés au Canada au nom de l'article 232. Toutefois, maintenant que nous avons conclu l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, nous avons en quelque sorte le vent dans les voiles et nous continuons de travailler à l'élimination permanente des droits de douane américains. Entretemps, nos contre-mesures de réciprocité demeureront en place jusqu'à ce que les droits de douane soient levés. De plus, nous contestons les droits de douane des États-Unis en vertu des règles de l'Organisation mondiale du commerce et de l'ALENA. Tous les Canadiens peuvent avoir l'assurance que l'élimination des droits de douane imposés au Canada au nom de l'article 232 est une priorité pour le gouvernement.
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire d'avoir indiqué que le gouvernement s'oppose aux droits de douane illégitimes imposés par les États-Unis sur nos exportations d'acier et d'aluminium. Je crois que tous les députés conviennent qu'il faut éliminer ces droits de douane. La question ce soir est de savoir comment nous y parviendrons.
Le secrétaire parlementaire a mentionné la stratégie de représailles du gouvernement, qui consiste largement à cibler certains districts électoraux des États-Unis. Maintenant que les élections de mi-mandat sont chose du passé, le secrétaire parlementaire estime-t-il que cette stratégie fonctionne ou est-il d'accord avec moi pour dire qu'il faut maintenant une nouvelle stratégie?
J'aimerais obtenir une réponse concernant la possibilité de cibler les intérêts commerciaux personnels du président Trump, plutôt que de poursuivre une stratégie de représailles qui cible la population américaine. J'aimerais également que le gouvernement s'engage à ne pas signer l'Accord États-Unis—Mexique—Canada tant et aussi longtemps que ces droits de douane n'auront pas été levés.
Monsieur le Président, le gouvernement prendra toujours la défense des travailleurs, des entreprises et des consommateurs canadiens. L'Accord États-Unis—Mexique—Canada en est la preuve. Il sécurise un commerce transfrontalier de plus de 2 milliards de dollars par jour et un accès libre de droits de douane pour plus de 70 % des exportations canadiennes. D'ailleurs, grâce à l'Accord économique et commercial global, à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et à l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, le Canada dispose désormais d'un accès libre de droits de douane à 1,5 milliard de consommateurs dans le monde. C'est une excellente nouvelle pour les entreprises et les travailleurs au Canada.
Tout comme nous nous sommes battus pour défendre les Canadiens lors des négociations relatives à l'ALENA, nous allons nous battre pour que les droits de douane injustement imposés par les États-Unis soient levés.
Monsieur le Président, il y a deux jours, on a appris que, après avoir décidé de dépenser 4,5 milliards de fonds publics pour l'achat d'un pipeline de 65 ans qui fuit, le gouvernement a envoyé une lettre à Kinder Morgan pour informer l'entreprise qu'elle avait commis non pas une, deux ou trois, mais bien quatre infractions. C'était au moment où j'avais posé ma question.
Des mois s'étaient écoulés sans que les rapports obligatoires aient été remis au gouvernement et aux Premières Nations. Le niveau de bruit sous-marin durant les travaux d'expansion dépassait le niveau acceptable, mettant ainsi en danger la faune marine, mais le gouvernement tenait mordicus à faire un chèque à Kinder Morgan.
Comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, ce n'est pas de cette façon qu'on donne l'exemple en matière de changements climatiques. Je vais expliquer comment on fait pour donner l'exemple.
Ma collègue la députée d'Edmonton Strathcona, qui fait preuve d'un réel leadership dans ce dossier depuis toujours dans sa carrière, tant dans l'arène politique qu'ailleurs, a fait inscrire au Feuilleton des avis la motion M-204. Si elle était adoptée, cette motion forcerait le gouvernement à édicter une loi établissant un régime juridique, qui prévoirait la mise en place de mesures contraignantes pour garantir une transparence et une reddition de comptes accrues concernant la prise de décisions propres à réaliser les engagements de réduction des gaz à effet de serre du Canada.
Ceci comprend les mesures suivantes: prescrire des objectifs juridiquement contraignants de réduction des gaz à effet de serre pour 2030 et 2050, conformément aux engagements pris en vertu de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, que le Canada a adoptée et ratifiée, ainsi qu'aux cibles prévues dans l'Accord de Paris sur le climat; prescrire l’obligation de prendre des mesures pour réduire ou atténuer les risques ou les répercussions des changements climatiques; établir un comité consultatif indépendant d’experts en matière de climat, dont les membres seraient nommés par le gouverneur en conseil, qui serait chargé de conseiller le gouvernement sur les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs en se fondant sur des analyses scientifiques, techniques et économiques saines; charger ce comité d’effectuer des vérifications, en fonction d’indicateurs de progrès, des mesures prises par le gouvernement pour atteindre ces objectifs; et charger ce comité de présenter chaque année au Parlement un rapport d’activité décrivant les avis fournis, les mesures prises et les progrès accomplis concernant l’atteinte des objectifs.
La loi s'inspirerait de celle édictée par le Royaume-Uni en 2008, soit il y a 10 ans. Elle comprendrait des mesures semblables à celles prises par l'Allemagne, le Danemark, la Suède et la Finlande.
Comme ma collègue l'a indiqué, sa motion permettrait la prise de mesures plus vigoureuses et une plus grande reddition de comptes que ce que pourrait faire le comité d'experts proposé par la ministre de l'Environnement.
Cette motion est synonyme de leadership dans la lutte contre les changements climatiques. Elle propose des cibles juridiquement contraignantes et des mécanismes de contrôle qui permettraient d'obliger le gouvernement à rendre des comptes s'il ne les atteint pas. Ce dont le Canada a besoin à l'heure actuelle, c'est d'un modèle de transparence et de reddition de comptes fondé sur des pratiques exemplaires à l'échelle mondiale. En lieu et place, nous n'avons qu'un comité consultatif sans mordant auquel on fait appel de façon ponctuelle. Nous devons nous contenter des cibles fixées par Harper. Le vérificateur général et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat ont fait savoir au gouvernement que même ces cibles ne seront pas atteintes et qu'il n'y a pas de mécanismes de reddition de comptes en place.
Il y a une décennie, le Royaume-Uni a pris des dispositions pour établir une véritable responsabilité en matière de lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement va-t-il appuyer la motion M-204 et se tenir lui-même responsable d'atteindre les cibles en matière de lutte contre les changements climatiques dont les Canadiens d'aujourd'hui et de demain ont besoin?
Monsieur le Président, je tiens à dire à tous les députés et à tous les Canadiens qui nous regardent à la maison que le gouvernement est déterminé à développer les ressources abondantes de notre pays correctement, en maintenant la confiance des investisseurs et en renforçant celle du public, dans un souci de réconciliation avec les Autochtones et d'amélioration de la performance environnementale, avec comme objectif de réaliser rapidement des projets porteurs où les ressources sont exploitées de façon responsable et transparente.
C'est ce sur quoi nous nous concentrons depuis que nous avons été portés au pouvoir, en novembre 2015. C'est pourquoi nous avons pris les choses en main en forgeant l'Accord de Paris sur les changements climatiques. C'est pourquoi nous nous sommes concertés avec les provinces et les territoires et nous avons consulté les dirigeants autochtones pour mettre au point le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. C'est pourquoi nous avons présenté le projet de loi C-69. C'est pourquoi nous tenons des consultations sur une nouvelle approche en matière de reconnaissance et d'application des droits des peuples autochtones. C'est également pourquoi nous avons mis en place la Loi sur la sûreté des pipelines, qui est entrée en vigueur en juin 2016.
Nous savons que les Canadiens comptent sur le gouvernement pour veiller à ce que les oléoducs et les gazoducs soient construits et exploités en toute sécurité. La Loi sur la sûreté des pipelines nous aide à le faire en créant une culture axée sur la sécurité.
Le projet de loi C-69 ira encore plus loin en créant la Régie canadienne de l'énergie, qui jouira de vastes pouvoirs pour encadrer un régime plus rigoureux en matière de sécurité et de protection de l'environnement. De nouveaux pouvoirs seront accordés aux inspecteurs fédéraux afin qu'ils puissent agir rapidement et, si c'est nécessaire, ordonner la suspension des travaux pour tout projet dont les activités sont menées de façon non sécuritaire ou qui ne respecte pas les conditions prescrites. De telles mesures sont essentielles à la concrétisation de notre vision d'un Canada qui est à l'oeuvre pour tout le monde, d'un Canada qui crée des emplois de qualité et qui fait grandir la classe moyenne, d'un Canada qui développe ses ressources de façon durable et compétitive, d'un Canada qui est un pionnier de la transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone.
Le projet d'expansion Trans Mountain pourrait s'inscrire dans cette vision, mais il reste du travail à faire pour assurer que nous nous dirigeons dans la bonne voie. C'est pourquoi nous avons ordonné à l'Office national de l'énergie de revoir ses recommandations concernant l'incidence du transport maritime lié au projet, en collaboration avec un conseiller technique maritime spécial. C'est aussi pourquoi nous referons les consultations de la phase 3 auprès des groupes autochtones touchés par le projet. L'honorable Frank Iacobucci, ancien juge de la Cour suprême, agira comme représentant spécial en matière juridique et constitutionnelle.
Nous nous engageons à assurer la croissance économique tout en protégeant l'environnement.
Monsieur le Président, malheureusement, comme je l'ai déjà signalé bien trop souvent, les libéraux sont bien bons pour parler de la lutte contre les changements climatiques, mais ils ne joignent pas le geste à la parole. Ils ont gardé les mêmes cibles en matière de lutte contre les changements climatiques que Stephen Harper. Ils ont acheté un pipeline vieux de 65 ans qui fuit de partout. Il n'est pas surprenant que le vérificateur général leur ait dit qu'ils n'atteindront pas leurs cibles.
Si le gouvernement adopte la motion M-204, il mettra en place une véritable mesure de reddition de comptes pour empêcher tous les gouvernements, peu importe leur couleur politique, de manquer à faire le nécessaire pour éviter que les températures mondiales augmentent de plus de 1,5 degré. Tenir parole et, plus important encore, lutter contre les changements climatiques — voilà ce que font les vrais leaders.
Le gouvernement appuiera-t-il la motion M-204?
Madame la Présidente, les commentaires de la députée me font penser à une chose que le premier ministre lui a déjà dite en réponse à une de ses questions. Je me permets de répéter la réponse du premier ministre, parce qu'elle illustre bien le gouffre qui sépare les deux côtés de la Chambre. Il a déjà dit que les conservateurs et les néo-démocrates s'imaginent encore qu'il faut choisir entre l'économie et l'environnement.
Ils se trompent. Il s'agit d'un faux choix. La croissance économique et la protection de l'environnement ne sont pas contradictoires. Il s'agit des deux éléments alimentant à part égale la dynamique qui stimulera l'innovation et la prospérité des Canadiens pour de nombreuses générations.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication