Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 381 Le vendredi 8 février 2019 10 heures

Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois, dont le Comité permanent du commerce international a fait rapport sans amendement.

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), appuyée par M^me Bibeau (ministre du Développement international), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.

Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), appuyée par M^me Bibeau (ministre du Développement international), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu du 1^er avril 2015 au 31 mars 2016. — Document parlementaire n^o 8525-421-93.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Mise en oeuvre de l'Accord définitif des Tla'amins 2016-2017 ». — Document parlementaire n^o 8525-421-94.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Accord définitif des Premières Nations maa-nulthes : rapport sur la mise en oeuvre pour 2014-2015. — Document parlementaire n^o 8525-421-95.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport du Comité de mise en oeuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017. — Document parlementaire n^o 8525-421-96.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador » pour la période du 1^er avril 2014 au 31 mars 2015. — Document parlementaire n^o 8525-421-97.

Présentation de rapports de comités

M. Ellis (Baie de Quinte), du Comité permanent des anciens combattants, présente le 11^e rapport du Comité, « Les vétérans autochtones : des souvenirs d’injustice à une reconnaissance durable ». — Document parlementaire n^o 8510-421-515.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 86 à 89, 91, 92, 94, 95, 97, 104 et 105) est déposé.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet des eaux navigables (n^o 421-03212);

— par , une au sujet du christianisme (n^o 421-03213);

— par , une au sujet du transport maritime (n^o 421-03214) et une au sujet des ressources gazières et pétrolières (n^o 421-03215);

— par , une au sujet de la transplantation d'organes (n^o 421-03216).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), appuyé par M^me Bibeau (ministre du Développement international), — Que le projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Le débat se poursuit.

Avis de Motions

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones.

Ordres émanant du gouvernement

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Affaires émanant des députés

À 13 h 27, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

L’affaire n^o 1 dans l’ordre de priorité, inscrite au nom de M. Julian (New Westminster—Burnaby), est appelée et, n’ayant pas été abordée, conformément à l’article 42(2) du Règlement, elle est reportée au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. (Affaires émanant des députés C-331)

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Rapport législatif annuel sur la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens pour l'année 2019, conformément à la Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens, L.C. 2014, ch. 38, art. 2. — Document parlementaire n^o 8560-421-1085-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 19^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Appel à l'action : éliminer toutes les formes de travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement » (document parlementaire n^o 8510-421-456), présenté à la Chambre le lundi 15 octobre 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-456.

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 26^e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, « M-124, Défibrillateurs externes automatiques » (document parlementaire n^o 8510-421-459), présenté à la Chambre le mercredi 17 octobre 2018. — Document parlementaire n^o 8512-421-459.

Ajournement

À 13 h 28, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'au mardi 19 février 2019, à 10 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.