Que la Chambre exhorte la ministre de la Justice à:
a) respecter les principes de son propre gouvernement en ce qui concerne les ministres et les ministres d’État, conformément à ce qui est énoncé à l’Annexe B du document Pour un gouvernement responsable et ouvert 2015: « Les ministres et les secrétaires parlementaires doivent s’assurer que les activités de financement politique ou autres éléments liés au financement politique n’ont pas, ou ne semblent pas avoir, d’incidence sur l’exercice de leurs fonctions officielles ou sur l’accès de particuliers ou d’organismes au gouvernement »; « Il ne doit y avoir aucun accès préférentiel au gouvernement, ou apparence d’accès préférentiel, accordé à des particuliers ou à des organismes en raison des contributions financières qu’ils auraient versées aux politiciens ou aux partis politiques »; « Aucun particulier ou organisme ne doit être visé, ou sembler être visé, par une collecte partisane parce qu’ils traitent officiellement avec des ministres et des secrétaires parlementaires, ou avec leur personnel ou leur ministère »;
— Monsieur le Président, c'est avec déception que je prends la parole aujourd'hui au sujet de cette question. Il n'y a certainement pas de quoi se réjouir quand un ministre enfreint les normes d'éthique qu'il se doit de respecter. C'est particulièrement décevant quand c'est la , une personne liée par les normes d'éthique les plus élevées, qui se permet un tel écart.
En raison de ses fonctions, la ministre de la Justice et procureure générale du Canada doit, en tout temps, faire preuve d'une honnêteté à toute épreuve et être vue agissant ainsi.
Monsieur le Président, le rôle du ministre de la Justice et procureur général est important et unique. Il exige une confiance particulière en la personne à qui il est confié. Nous débattons aujourd'hui de cette question parce que la ministre de la Justice et procureure générale a trahi la confiance qui lui avait été accordée.
Il n'y a pas très longtemps — en fait, pas plus tard qu'en novembre dernier —, le a présenté en grande pompe le document intitulé « Pour un gouvernement ouvert et responsable », qui expose les lignes directrices en matière d'éthique auxquelles les ministres et secrétaires parlementaires doivent se conformer.
Dans la lettre qui figure au début du document intitulé « Pour un gouvernement ouvert et responsable », le premier ministre indique qu'il ne s'agit pas simplement d'adopter les règles adéquates ou de voir à ce que l'on observe les exigences techniques de ces règles. Il mentionne plutôt que les ministres devront respecter des normes plus exigeantes; en fait, ils devront respecter les normes les plus élevées d'honnêteté, d'intégrité, d'ouverture et de responsabilisation. Aujourd'hui, nous verrons si le premier ministre était sincère et qu'il a dit ce qu'il pensait, ou si ces mots, comme bien d'autres mots que le a prononcés, ne sont que des paroles creuses qui n'ont pas la moindre signification.
Le code d'éthique du premier ministre précise que les ministres doivent veiller à ce que les activités de financement politique et les campagnes publicitaires n'aient manifestement rien à voir avec leurs responsabilités ministérielles. Par conséquent, il prévoit que les ministres ne doivent pas discuter d'enjeux liés à leurs responsabilités ministérielles dans le cadre d'activités de financement. Malgré ce que prévoient ces règles, l'activité de financement en question a été présentée comme une activité de financement à laquelle participait la et non la députée de Vancouver Granville, et ce, même si les lignes directrices du premier ministre indiquent très clairement que les ministres doivent se dissocier de ce rôle lorsqu'ils participent à des activités de financement.
Il faut reconnaître que si ce n'était rien de plus qu'une situation où on avait annoncé que l'événement en question serait une activité de financement à laquelle participerait la ministre de la Justice, au lieu de parler de la députée de Vancouver Granville, il serait juste de dire qu'il s'agissait d'un manquement au code d'éthique du premier ministre, mais d'un manquement mineur lié aux exigences techniques qui témoigne d'une certaine négligence et qui, bien sûr, ne devra plus se reproduire, sans que la situation ne nécessite que l'on prenne d'autres mesures.
Cependant, ce n'est pas ce qui s'est produit. Ce qui s'est produit est bien plus grave. Non seulement l'événement a été annoncé comme étant une activité de financement à laquelle participerait la , mais il a également été qualifié d'occasion, pour quiconque payait 500 $, de discuter avec elle de questions concernant directement ses responsabilités ministérielles. Les gens qui voulaient discuter de la marijuana thérapeutique, du projet de loi sur l'aide médicale à mourir ou encore de la question des femmes autochtones disparues et assassinées n'avaient qu'à verser 500 $ pour en avoir l'occasion. Il n'y a qu'une façon de qualifier ce genre d'activité de financement: c'est une activité de financement payante. La ministre a assisté, elle a participé à une activité de financement payante.
Il y a pire. Ce n'était pas une activité de financement payante à laquelle quiconque pouvait participer. L'activité était destinée à un petit groupe trié sur le volet d'avocats de Bay Street. Ils pouvaient payer pour avoir l'occasion de discuter avec la de questions ayant expressément trait à ses responsabilités ministérielles.
Puis, l'endroit où l'activité s'est déroulée pose également problème. Elle a eu lieu dans les locaux de Torys LLP, un cabinet d'avocats qui a souvent affaire au gouvernement fédéral sur le plan juridique. Non seulement ce cabinet a souvent affaire au gouvernement fédéral, mais l'un des principaux services qu'il offre à ses clients, c'est le lobbying auprès du gouvernement fédéral. En outre, on retrouve parmi les associés et les lobbyistes principaux une personne qui se trouvait à être inscrite, jusqu'à la veille de l'activité de financement, comme lobbyiste auprès de la .
Tant pis pour le code d'éthique du , selon lequel les ministres ne doivent pas solliciter de contributions auprès d'intervenants ministériels ou de lobbyistes. De toute évidence, la n'a pas tenu compte de cette partie du code d'éthique du .
Revenons un peu en arrière et examinons ce dont il est question. La ministre de la Justice, qui jouit d'une vaste compétence sur les questions d'ordre juridique qui ont trait au gouvernement fédéral, a assisté à une activité de financement payante dont les participants avaient été invités à débourser de l'argent pour avoir l'occasion de discuter avec elle de questions portant directement sur ses responsabilités ministérielles. Cette activité était destinée à un petit groupe trié sur le volet d'avocats de Bay Street et elle a eu lieu dans les locaux d'un cabinet d'avocats qui a souvent affaire au gouvernement fédéral sur le plan juridique, notamment au propre ministère de la ministre, et l'un des principaux lobbyistes du cabinet était, jusqu'à la veille de l'activité de financement, inscrit comme lobbyiste auprès de la ministre elle-même. C'est de cela qu'il s'agit. Tout cela sent mauvais. Voilà la réalité.
Ce qui est très clair, c'est que la ministre a enfreint le code d'éthique du en ne veillant pas, lors de l'annonce de l'activité de financement, à ce que cette dernière ne soit pas liée à ses responsabilités ministérielles. La ministre a enfreint le code d'éthique du premier ministre en collectant des fonds auprès des intervenants du ministère. Elle a enfreint le code d'éthique en ne se dissociant pas suffisamment de son rôle de lors de cette activité de financement du Parti libéral, et en donnant l'apparence d’accès préférentiel au gouvernement.
Il ne s'agit pas de manquements mineurs au code d'éthique du , mais d'infractions — et même de multiples infractions — graves au Code.
Au lieu d'assumer la responsabilité de ces multiples infractions, la ministre refuse de répondre aux questions, même les plus élémentaires, sur cette affaire sordide de collecte de fonds. Si elle n'a rien à cacher et que tout a été fait dans les règles, la ministre pourrait commencer tout d'abord par publier la liste des personnes présentes à l'activité de financement, mais elle ne le fera pas. Je suppose que c'est parce qu'il n'y a rien de régulier dans la participation d'une à une activité de financement payante.
Les Canadiens méritent mieux que cela de la part de la . Les Canadiens méritent mieux qu'une qui participe à des activités de financement où l'on peut payer pour s'entretenir avec elle. Les Canadiens méritent une qui respecte les normes d'éthique les plus élevées du gouvernement. Les Canadiens méritent non seulement une ministre de la Justice qui est en tout temps indépendante, mais une qui donne, en tout temps, l'apparence d'être indépendante.
En assistant à cette activité de financement payante, la a non seulement enfreint le code d'éthique du ; elle a compromis son indépendance et porté gravement atteinte à l'intégrité de son cabinet.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner qu'il n'y a pas si longtemps, les députés d'en face, qui formaient alors l'opposition, avaient certes des mots durs pour l'ancienne ministre du Patrimoine canadien de l'ancien gouvernement conservateur, l'honorable Shelly Glover.
Shelly Glover a également participé, en tant que ministre, à une activité de financement à 50 $ le couvert, et non à 500 $. À son arrivée à cette activité, elle a découvert que des parties intéressées en relation avec le ministère étaient présentes. Qu'a fait Shelly Glover lorsque cela s'est produit? Elle a immédiatement signalé l'incident à la commissaire à l'éthique. Elle a assumé ses responsabilités et a remboursé l'argent amassé à l'activité de financement, puis elle a ordonné à son association de circonscription de s'assurer hors de tout doute, à l'avenir, qu'aucune partie intéressée en relation avec le ministère ne soit invitée et présente à des activités de financement. Voilà ce que Shelly Glover a fait sous l'ancien gouvernement conservateur. Qu'a fait la ministre actuelle?
La ministre actuelle refuse d'assumer la responsabilité de ses actes. Elle refuse de répondre aux questions fondamentales, à savoir les personnes qui étaient présentes et ce qui a été dit. La ministre refuse de divulguer la liste des participants. La ministre refuse de rembourser l'argent amassé.
Au lieu d'avouer au moins qu'elle a commis une erreur et que cela ne se reproduira plus jamais, la ministre prévoit participer à une autre activité de financement payante, se moquant ainsi du code d'éthique du et des Canadiens qui s'attendent à ce que les ministres soient ouverts, responsables, transparents et indépendants. Si la prenait au sérieux sa responsabilité et la charge qu'elle exerce, elle ferait ce qu'il se doit. Elle s'excuserait de ses actes et rembourserait l'argent amassé.
Si le code d'éthique du vaut quelque chose, qu'il est vraiment efficace et qu'il ne s'agit pas seulement de mots et de gestes vides de sens, ce qui malheureusement est devenu le trait distinctif du jeune gouvernement actuel, le insistera pour que la rembourse l'argent amassé, si la ministre ne juge pas bon de le faire elle-même. En termes simples, le code d'éthique du demande que la ministre rembourse l'argent amassé, et les Canadiens ne méritent rien de moins.
:
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour parler de la motion sans fondement présentée par le député de . Il va sans dire que cette motion n'a aucun mérite, mais je suis tout de même vraiment content qu'après les 10 longues années d'obscurantisme de l'un des gouvernements les plus opaques et les plus cachotiers de notre histoire, les Canadiens aient enfin un gouvernement digne de confiance et sur lequel ils peuvent compter.
[Français]
Je suis fier de me lever aujourd'hui et de parler d'un gouvernement qui s'engage à être imputable et transparent, un gouvernement avec une idée simple, mais puissante, soit celle qu'un gouvernement ouvert est un bon gouvernement.
[Traduction]
Avant de parler de ce que le gouvernement actuel fait pour favoriser la responsabilité et la transparence, je veux prendre quelques instants pour rappeler à mes collègues d'en face ce dont est responsable l'ancien gouvernement conservateur, au cas où ils l'auraient oublié.
C'est l'ancien gouvernement conservateur qui était l'instigateur des manoeuvres de transfert de fonds, en 2006, pour lesquelles il a reconnu sa culpabilité pour avoir dépassé les limites des dépenses électorales et soumis des registres d'élection frauduleux.
Les conservateurs ont fait circuler des fonds entre diverses instances du parti dans le but de camoufler leurs dépenses électorales et de contourner les règles d'Élections Canada afin de dépasser les limites des dépenses.
Au total, 1,3 million de dollars ont été transférés dans 67 bureaux de circonscription pour payer la publicité nationale du Parti conservateur lors des élections fédérales de 2006. Parmi ces bureaux, il y avait ceux de plusieurs ministres du Cabinet d'alors, comme le ministre des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, le président du Conseil du Trésor, Stockwell Day, le ministre des Ressources naturelles, Christian Paradis, la ministre des Affaires intergouvernementales, Josée Verner, ainsi que l'ancien ministre des Affaires étrangères, l'actuel député de .
Il est clair que les comportements contraires à l'éthique sont profondément enracinés chez les députés d'en face. Malheureusement, au bout du compte, ce sont les Canadiens qui en paient le prix. En cinq ans, les enquêtes qui ont permis de mettre au jour cette machination des conservateurs ont coûté 2,3 millions de dollars aux contribuables.
Les tactiques des conservateurs qui vont à l'encontre de notre système démocratique ne s'arrêtent pas là.
Souvenons-nous du scandale des appels automatisés lors des élections fédérales de 2011. Des personnes associées au Parti conservateur ont tenté d'empêcher des électeurs de voter en faisant des appels trompeurs à Guelph et à d'autres endroits. Dans cette affaire, un ancien employé du Parti conservateur a été déclaré coupable d'avoir eu recours à des appels automatisés pour envoyer des électeurs aux mauvais bureaux de scrutin le jour des élections.
Dans plusieurs circonscriptions du pays, des centaines d'électeurs ont dit avoir reçu des appels semblant provenir d'Élections Canada qui leur ont donné de faux renseignements sur l'emplacement des bureaux de scrutin.
On a aussi déterminé qu'une ancienne ministre des Ressources humaines appartenant à ce parti a enfreint, en 2011, la Loi sur les conflits d’intérêts lorsqu'elle a accordé un financement fédéral à un projet d'infrastructure dont le promoteur était un proche de l'ancien premier ministre.
C'est également l'ancien gouvernement conservateur qui a cru pouvoir dissimuler un manque d'éthique avec un chèque de 90 000 $.
N'oublions pas Dean Del Mastro, qui était le secrétaire parlementaire de l'ancien premier ministre conservateur. Il a été déclaré coupable d'avoir enfreint la Loi électorale du Canada lors des élections de 2008. Nous savons maintenant que les trois élections ont été marquées par la corruption. M. Del Mastro a été déclaré coupable de trois infractions de nature électorale, y compris d'avoir omis de déclarer une contribution personnelle de 21 000 $ à sa propre campagne, et d'avoir soumis un document falsifié.
Cependant, le manque d'éthique ne se limite pas aux conservateurs. Le NPD a détourné des millions de dollars en fonds publics en se servant des budgets de ses bureaux parlementaires pour financer des bureaux satellites du parti dans l'ensemble du pays.
Dans cette affaire, 68 députés du NPD ont mis en commun leurs budgets de la Chambre des communes, alors qu'ils n'avaient pas le droit de le faire, pour payer les salaires de 28 employés dans des bureaux satellites à Montréal, Québec et Toronto. Au total, le NPD a détourné 2,75 millions de dollars provenant des poches des contribuables. Il n'a toujours pas remboursé cet argent.
C'est un comportement inacceptable. Les Canadiens méritent mieux.
Malheureusement, la liste est encore longue concernant les deux partis d'en face. Ce n'est qu'un petit aperçu du comportement que l'on observe de leur part et dont les Canadiens sont fatigués.
Le gouvernement sait que les Canadiens méritent et attendent mieux de la part de leurs députés. Voilà pourquoi notre gouvernement a la ferme intention de rendre des comptes pleinement aux Canadiens. Nous nous attendons à ce que les ministres et les secrétaires parlementaires respectent les normes d'éthique les plus élevées, de manière à ce que le public puisse faire confiance au gouvernement et être convaincu de son intégrité et de son impartialité.
Nous croyons en l'intégrité, l'honnêteté et la transparence, des valeurs qu'incarne à merveille la .
D'ailleurs, le député de a beau essayer de fabriquer des allégations au sujet de la conduite de la , mais celle-ci avait pris l'initiative de demander l'avis de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. En tant que députée souhaitant dialoguer avec les Canadiens, elle a assisté à une activité de financement comme tous les députés le font et continueront de le faire.
Au début de mon intervention, j'ai dit que cette motion était sans fondement. Permettez-moi d'indiquer aux députés pourquoi.
Le député de a écrit à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et a reçu une réponse lui indiquant que la n'avait pas violé la loi. Pourtant, nous voici en train de débattre d'une motion du député de qui essaie de nous faire croire le contraire.
Je demanderais au député d'en face de relire la lettre que la commissaire lui a envoyée. Il trouvera peut-être la réponse qu'il cherche dans cette deuxième lecture.
En somme, au cas où ce ne serait pas clair dans l'esprit du député de et de ses collègues d'en face, le Parti libéral sera entièrement responsable de payer tous les frais associés à cette activité, conformément à la réglementation d'Élections Canada.
Comme je l'ai dit, le gouvernement tient fermement aux principes de la responsabilité et de la transparence. Même avant de former le gouvernement, le Parti libéral a toujours su être particulièrement exigeant en matière de transparence.
En 2013, le Parti libéral a été le seul à exiger que ses députés divulguent leurs dépenses de façon proactive. Nous croyons que les Canadiens ont le droit de savoir à quoi servent les fonds publics.
Le Parti libéral a également présenté des motions visant à promouvoir la transparence et la responsabilité à la Chambre. Elles ont malheureusement été rejetées, parce que le NPD ne les a pas appuyées.
Enfin, une motion présentée en 2014 par le Parti libéral, demandant au Bureau de régie interne d'adopter un mécanisme de divulgation plus exhaustif, a reçu l'appui de tous les partis. Nous sommes fiers d'être des chefs de file dans ce domaine.
[Français]
Dans le cadre de cet engagement, le a publié en novembre dernier un guide pour la conduite de son Cabinet, intitulé « Pour un gouvernement ouvert et responsable ». Ce guide est accessible sur le site Web du , pour que tous les Canadiens puissent le consulter. Il s'agit d'un document important et fondamental pour le gouvernement.
Je tiens à attirer l'attention de la Chambre sur certains de ses principaux thèmes et sujets.
[Traduction]
Aujourd'hui, le gouvernement libéral s'emploie toujours à accroître la transparence et la responsabilité. Dans le cadre de cet engagement, le a publié, en novembre, le guide « Pour un gouvernement ouvert et responsable », qui énonce les normes de conduite attendues des ministres. C'est un document d'une importance capitale pour le gouvernement. J'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur quelques-uns des thèmes et des sujets clés qui y sont abordés.
Comme le l'indique au début de « Pour un gouvernement ouvert et responsable », dans son message à l'intention des ministres:
Si l’on veut que les Canadiens fassent confiance à notre gouvernement, nous devons faire confiance aux Canadiens. Et nous ne pourrons réussir à mettre en œuvre notre plan que si nous gagnons et maintenons cette confiance.
Je tiens à prendre un moment pour rappeler que la ministre s'est adressée à la commissaire afin d'obtenir son avis. Les Canadiens peuvent avoir confiance en l'intégrité de la ministre. Ils peuvent lui faire confiance pour protéger nos droits et veiller à ce que les lois canadiennes continuent de satisfaire aux critères les plus élevés en matière d'équité, de justice et de respect de la primauté du droit.
Je suis fier de siéger à la Chambre aux côtés d'une personne aussi exemplaire. Je suis aussi fier de faire partie d'un gouvernement qui comprend l'importance de l'intégrité et de l'honnêteté, et qui la souligne dans le document « Pour un gouvernement ouvert et responsable ». Comme l'affirme le :
Pour mériter la confiance des Canadiens, nous devons toujours faire preuve d’intégrité. Il ne s’agit pas simplement d’adopter les règles adéquates, ou de voir à ce que l’on observe les exigences techniques de ces règles. En tant que ministres, vous devez, ainsi que votre personnel, respecter les normes les plus élevées d’honnêteté et d’impartialité. En outre, la façon dont vous menez vos devoirs officiels et vos affaires personnelles doit pouvoir résister à l’examen public le plus minutieux. Il s’agit là d’une obligation dont on ne s’acquitte pas simplement en respectant la loi.
Afin d'aider les députés à honorer ces obligations, « Pour un gouvernement ouvert et responsable » énonce les attentes du en ce qui a trait à leur conduite personnelle. Ils doivent notamment se conformer aux obligations législatives prévues dans la Loi sur les conflits d’intérêts et la Loi sur le lobbying, aux lignes directrices déontologiques définies à l'annexe A du guide, ainsi qu'aux lignes directrices sur la collecte de fonds décrites à l'annexe B.
Puisqu'il est question de la Loi sur le lobbying, j'aimerais profiter de l'occasion pour en souligner quelques-unes des caractéristiques.
La Loi sur le lobbying exige de quiconque fait du lobbying auprès du titulaire d'une charge publique qu'il s'enregistre comme lobbyiste auprès du Commissariat au lobbying du Canada. Tous les lobbyistes sont tenus par la Loi de faire rapport, une fois par mois, de leurs activités de lobbying, y compris la communication avec des titulaires d'une charge publique désignée. Cette information est publiée sur Internet dans le registre public du Commissariat.
Qui est lobbyiste? La Loi sur le lobbying en identifie deux types.
Un lobbyiste-conseil est une personne qui, moyennant paiement, communique avec le titulaire d'une charge publique au nom d'une personne morale ou d'une organisation. Il peut s'agir d'un lobbyiste professionnel, mais aussi d'une personne qui, dans le cadre de son travail pour le compte d'un client, communique avec le titulaire d'une charge publique ou organise des réunions avec ce dernier.
Un lobbyiste salarié est une personne employée par un organisme qui a pour tâche de communiquer avec les titulaires d'une charge publique au nom de son employeur.
Lorsque l'employeur est une personne morale, il y a deux cas où une personne peut être considérée comme un lobbyiste salarié. Dans le premier cas, les fonctions de la personne visée comportent la communication avec le titulaire d'une charge publique au nom d'une des filiales de son employeur. Dans le second cas, ses fonctions comportent plutôt la communication avec le titulaire d'une charge publique au nom d'une personne morale dont son employeur est une filiale.
Comme je le disais à l'instant, tous les lobbyistes sont tenus par la Loi de déclarer chaque mois leurs activités de lobbying, y compris les communications avec les titulaires de charges publiques.
Quelles sont ces activités? La Loi sur le lobbying définit justement les activités qui, lorsqu'elles sont rémunérées, constituent du lobbying. Grosso modo, il s'agit de toute communication avec un titulaire d'une charge publique dans le but de faire modifier les lois, règlements, politiques et programmes fédéraux, d'obtenir des avantages financiers — comme une subvention ou une contribution — ou, dans certains cas, de se voir octroyer un marché public. Dans le cas des lobbyistes-conseils, il peut aussi s'agir de communications visant à ménager pour un tiers une entrevue avec le titulaire d'une charge publique.
La commissaire a en outre raffiné l'interprétation de ce qui doit être déclaré. Les lobbyistes-conseils et les lobbyistes salariés doivent déclarer toute communication orale ou organisée ayant pour but l'obtention d'avantages financiers, même lorsque c'est un titulaire d'une charge publique qui en prend l'initiative. Il en va de même pour les communications se rapportant à l'octroi d'un contrat, peu importe qui en prend l'initiative.
En quoi consistent les communications en question? Aux termes de la Loi, il s'agit de communications autant orales qu'écrites. Les entrevues ménagées, les appels téléphoniques, les communications informelles et les communications faisant appel au grand public sont autant d'exemples de communications orales. De son côté, la transmission de documents écrits, que ce soit en version papier ou électronique, est considérée comme une communication écrite.
Certains types de communications ne nécessitent pas d'enregistrement, comme des questions concernant des informations de nature publique ou des renseignements généraux sur les modalités de programmes ou de processus de demande.
Il en va de même pour la participation à des activités lancées par le gouvernement, comme des consultations, des audiences, des tables rondes ou d'autres activités comparables à celles de comités parlementaires sur le plan de la transparence, c'est-à-dire que la liste des participants, les délibérations et les décisions sont disponibles d'emblée. C'est le cas également de la préparation et de la présentation de documents d'information à l'intention des comités parlementaires.
Comme je l'ai mentionné, la Loi sur le lobbying exige que toute personne qui fait du lobbying auprès du titulaire d'une charge publique fédérale s'enregistre à titre de lobbyiste auprès du Commissariat au lobbying du Canada. Qui sont ces titulaires d'une charge publique? Selon la Loi, il s'agit de tout employé ou agent de Sa Majesté du chef du Canada, ce qui inclut toute personne élue ou nommée à un poste dans le gouvernement fédéral, y compris les membres de la Chambre des communes et de l'autre endroit ainsi que leur personnel.
Dans une perspective plus large, le document « Pour un gouvernement ouvert et responsable » établit également les éléments fondamentaux de notre système de gouvernement responsable, notamment de la responsabilité ministérielle individuelle et collective.
Bref, la ministre n'a enfreint aucune règle. Au contraire, elle a tout à fait respecté la loi. Je défends vigoureusement ses actions, qui sont d'ailleurs conformes à celles d'autres députés. Je mets au défi les députés de s'abstenir de mener des activités de financement — on verra bien ce qu'il adviendra aux prochaines élections.
Mais surtout, aucun membre du gouvernement n'a enfreint le code d'éthique depuis le 19 octobre 2015. Avant, c'était une tout autre affaire. Quand le député de , par exemple, publiera-t-il la liste des donateurs qui ont contribué à sa course à la direction de l'Alliance réformiste conservatrice canadienne? Les députés se souviennent de ce parti. L'acronyme de son nom officiel en anglais était, à l'origine, C-CRAP. Quand le député de publiera-t-il la liste des donateurs à la course à la direction du Parti conservateur? Qu'a-t-il donc à cacher? Combien de députés sont sortis les fers aux pieds, et à quel parti appartenaient-ils?
Les conservateurs parlent d'éthique comme s'ils étaient bien placés pour en parler, comme s'ils n'étaient pas ceux dont les pratiques ont été le plus souvent contraires à l'éthique.
J'aimerais leur recommander quelques livres. Le premier s'intitule On The Take. L'autre, Blue Trust. Ces oeuvres fascinantes de l'auteure Stevie Cameron racontent la longue histoire colorée des normes éthiques des conservateurs.
J'ai bien hâte que nous puissions approfondir encore la question et que les conservateurs nous parlent encore davantage de ce que représente l'éthique à leurs yeux et des raisons pour lesquelles ils pensent être bien placés pour ramener la question sur le tapis.
:
Madame la Présidente, je me lève aujourd'hui pour parler de la motion du Parti conservateur. Le NPD va appuyer cette motion parce qu'elle vise un problème qui, évidemment, peut susciter des doutes dans la compréhension de certains citoyens et citoyennes quant au rôle du financement partisan des partis politiques, conjugué au rôle d'un ou d'une ministre dans l'exercice de ses fonctions.
En général, nous devons aborder ce sujet avec une perspective plus globale en ce qui concerne le rôle d'une institution comme la Chambre des communes dans un système de démocratie représentative. Notre système fonctionne essentiellement sur la confiance que les gens accordent aux personnes qu'ils envoient à la Chambre pour discuter et adopter des lois et des budgets pour le pays. En raison de cette confiance, les gens estiment que les élus vont faire ce travail en toute impartialité et avec la plus grande objectivité possible, et sans être rattachés aux forces de l'argent.
Le gros problème des scandales, qu'ils soient libéraux ou conservateurs, est que cela alimente constamment le cynisme des citoyens envers notre système démocratique. Cela mine nos institutions représentatives et cela a des effets qui touchent même la participation électorale. En effet, à un moment donné, la perception générale est que c'est bonnet blanc, blanc bonnet.
Que ce soit les rouges ou les bleus, nous sommes toujours empêtrés dans des scandales. On se lance de la boue. Le péché de l'un est moins mauvais que celui de l'autre. On parle du scandale précédent. Je vais en parler, mais je veux juste prendre une minute pour dire que ce n'est peut-être pas la meilleure utilisation de notre temps, comme parlementaires, que de se lancer des accusations de part et d'autre.
Cela étant dit, il faut que nous, comme parlementaires, le gouvernement et ses ministres, ayons un comportement irréprochable et l'apparence qu'il n'y ait aucun conflit d'intérêts possible afin de maintenir la confiance des gens envers le système. C'est un objectif plus noble, à moyen et long terme, et beaucoup plus important que le scandale du jour.
Je veux reprendre les mots du lorsqu'il a inauguré son nouveau gouvernement, et qu'il a parlé du guide qui devait régir le comportement de ses ministres. Il parlait de cette même confiance à laquelle je réfère:
Pour que les Canadiens et Canadiennes aient confiance en leur gouvernement, il faut que leur gouvernement leur fasse confiance. Nous serons ouverts et honnêtes avec les Canadiens et nous agirons selon les normes les plus élevées d’intégrité et d’impartialité dans l’administration de nos affaires publiques et personnelles.
Nous aimerions que ce soit toujours le cas.
Les documents que nous rendons publics aujourd’hui fournissent des directives quant à la façon dont nous devons nous acquitter de nos responsabilités en tant que ministres. J’encourage les Canadiens à les lire et à nous obliger à rendre compte de ces engagements.
Je reviendrai plus tard sur le fait que, à sa face même, le comportement de la n'a pas correspondu à ces critères les plus élevés d'intégrité et d'impartialité. Nous nous entendons tous sur le fait qu'elle a fait un faux pas, qu'elle devrait s'en excuser et qu'elle devrait, comme une précédente ministre conservatrice, probablement remettre les sommes qu'elle a perçues lors de cette activité de financement, organisée par un cabinet d'avocats de Toronto.
Avant de rentrer dans le vif du sujet, je voudrais dire que je considère que la précédente intervention de la chef du Parti vert va un peu dans le sens de mon introduction. En effet, il y a beaucoup de choses dont on devrait discuter aujourd'hui, mais avec leur motion, les conservateurs nous forcent encore une fois à revenir sur des scandales et à se lancer des accusations de part et d'autre. Nous allons perdre la journée à faire cela. Nous le savons très bien à quoi cela va ressembler à la fin de journée, et c'est déjà commencé: l'un faisait pire avant, les autres ne sont pas fins, un autre a été pris dans tel scandale, la police est allée chez telle personne et tout cela. C'est vrai, mais c'est du détournement d'affaires parlementaires de la part du Parti conservateur.
Ce sujet est déjà sur la place publique. Les députés conservateurs sont déjà intervenus. J'ai aussi donné des entrevues. On met de la pression sur la ministre. On lui demande de rendre des comptes. Cependant, les conservateurs font en sorte qu'aujourd'hui, nous perdons notre journée, alors que nous aurions pu parler d'enjeux qui touchent la vie quotidienne des gens.
Les citoyens de Rosemont—La Petite-Patrie, de même que la plupart des gens de n'importe quelle circonscription, je pense, nous envoient ici pour que nous réglions leurs problèmes, pour que nous améliorions leurs conditions de vie, leurs conditions de travail, leurs conditions de retraite et les soins qu'ils reçoivent. J'aurais aimé, aujourd'hui, pouvoir prendre le temps de parler avec mes collègues, de discourir, de débattre et d'échanger avec eux sur des choses qui changent réellement et concrètement la vie des gens.
Prenons comme exemple les places en garderie publique. Nous avons vu au Québec à quel point le fait d'avoir des places en garderie publique abordables et accessibles pour tout le monde a changé la vie des familles. Le gouvernement libéral est totalement inactif dans ce dossier depuis qu'il a pris le pouvoir, alors que c'est quelque chose qui peut changer la vie des gens très rapidement. Les gens en Ontario ou dans l'Ouest payent entre 60 $ et 80 $ par jour pour faire garder leur enfant. Cette situation fait en sorte que, généralement, un des deux parents reste à la maison, parce que cela coûte trop cher d'envoyer l'enfant à la garderie privée. Généralement, ce sont les femmes qui vont encore une fois, malheureusement, jouer ce rôle.
Une étude de l'économiste Pierre Fortin au Québec avait été très claire par rapport à l'incidence que le programme qui a été mis sur pied à l'échelle provinciale avait eue sur les femmes. En effet, environ 70 000 femmes sont retournées sur le marché du travail et ont pu recommencer à contribuer à la productivité générale de la société et également améliorer pour elles-mêmes leur autonomie financière dans leur couple et dans leur famille.
Nous aurions pu parler de cela, mais les conservateurs n'ont pas voulu. Nous aurions également pu parler des soins de santé qui sont toujours la priorité numéro un des Québécois et des Canadiens. Par exemple, il est important pour eux de pouvoir se faire soigner quand ils sont malades, de ne pas avoir à attendre 14 heures à l'urgence et d'avoir accès à des spécialistes.
La libérale a le mandat de faire appliquer la Loi canadienne sur la santé. Je l'ai interpellée à plusieurs reprises pour lui demander ce qu'elle fait avec les gouvernements de la Saskatchewan et du Québec qui introduisent et qui rendent légaux des frais accessoires dans des cliniques privées qui restreignent l'accès à des soins. Cela touche concrètement les gens. Quand on leur fait payer 80 $ pour des gouttes ophtalmiques alors qu'elles coûtent 4 $ à la pharmacie, ou quand on leur fait payer de 300 $ à 500 $ pour des traitements tels que la colonoscopie, on restreint l'accès aux soins de santé. On ne respecte pas la loi canadienne.
Le gouvernement fédéral a un rôle à jouer à là-dedans et nous l'interpellons. Malheureusement, les conservateurs n'ont pas voulu que nous en parlions aujourd'hui. Nous sommes à un moment crucial où nous devons renouveler l'entente sur les transferts aux provinces qui arrive à échéance. Nous savons que le parti conservateur voulait limiter ces transferts, ce qui allait priver les provinces de 36 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années.
Quel est le plan des libéraux en ce qui concerne cette nouvelle entente des transferts en santé aux provinces ? Nous l'ignorons. C'est encore flou. Nous allons discuter, il y a des négociations, c'est pelleté par en avant. Ce sont des enjeux qui concernent les gens de nos circonscriptions et, encore une fois, les conservateurs nous font perdre la journée d'aujourd'hui pour parler d'autres choses.
Évidemment, le comportement de la doit être pointé du doigt. En effet, ce n'était pas fort, mais, comme je l'ai dit un peu plus tôt dans les délibérations, dans les questions que j'ai posées à mon collègue conservateur, on dirait que la capacité d'avoir un sens de l'ironie échappe aux conservateurs dans ces histoires. Ils sont bien mal placés pour ramener ce sujet sur le tapis. Ils cherchent le trouble, d'une certaine manière.
Rappelons-nous le fait que la GRC a débarqué dans les bureaux du Parti conservateur, qu'ils ont saisi des documents, qu'ils ont fait enquête parce que les conservateurs n'avaient pas respecté la loi électorale. Rappelons que le Parti conservateur a été reconnu coupable du scandale de in-and-out, où on faisait passer par les circonscriptions, par les associations locales, des dépenses qui en fait étaient des dépenses fédérales, pancanadiennes. Ce stratagème permettait de dépasser le parfonds légal de dépenses électorales prévu par Élections Canada. Les conservateurs se sont fait prendre la main dans le sac. Ils ont été reconnus coupables.
Je comprends mal la stratégie d'aujourd'hui, six mois après l'élection d'un nouveau gouvernement, d'essayer de brasser à nouveau toutes ces affaires. Rappelons-nous Dean Del Mastro, qui a commis une fraude personnellement et qui n'a pas respecté la loi électorale. C'est quand même assez hallucinant. Il s'est lui-même fait un chèque de 20 000 $ pour sa propre campagne électorale.
Or on sait que le plafond légal est de 1 500 $. Ce député était le secrétaire parlementaire du premier ministre, c'est-à-dire celui qui parle au nom du premier ministre à la Chambre lorsque celui-ci est absent. Aujourd'hui, il doit purger une peine d'emprisonnement parce qu'il n'a pas respecté la Loi électorale du Canada. De plus, il s'est entêté à dire qu'il n'avait rien fait de mal. Les conservateurs risquent donc de subir les contrecoups de leur motion et de ce débat.
Je pourrais aussi parler de nos amis de la Chambre rouge, située de l'autre côté de l'édifice du Centre. L'ancien avait promis, la main sur le coeur, de ne jamais nommer de sénateurs qui ne seraient pas dûment élus. Si ma mémoire est bonne, il en a nommé 58, afin de se doter d'une majorité à la Chambre haute.
Ces nominations n'étaient pas toujours heureuses. Par exemple, Mike Duffy — on n'a pas parlé de lui à la Chambre depuis longtemps — s'est fait rembourser des dépenses potentiellement frauduleuses concernant sa résidence secondaire directement par Nigel Wright, qui était le chef de Cabinet du premier ministre conservateur. Celui-ci a fait un chèque personnel de 90 000 $ à Mike Duffy. Alors, à mon avis, les conservateurs sont bien mal placés pour nous faire la morale aujourd'hui.
Je pourrais aussi parler de Pamela Wallin, de Patrick Brazeau et d'une foule d'amis de l'ancien . Ces gens ont miné la confiance des gens en nos institutions. Les contribuables étaient outrés par les agissements du précédent gouvernement conservateur, qui ne les respectait pas, tout comme il ne respectait pas les règles.
Cela dit, la a effectivement eu un comportement étrange récemment. Elle a participé à une soirée-bénéfice privée pour le Parti libéral du Canada, organisée par le cabinet d'avocats de Toronto Torys LLP. Chaque billet était vendu 500 $. Dans l'invitation, on pouvait lire que les participants auraient le privilège de voir la comme invitée d'honneur. Contrairement à plusieurs autres événements de financement du Parti libéral, celui-ci n'était pas sur le site Internet du parti. C'était semi-caché, mais on a fini par l'apprendre parce qu'un média a mis la nouvelle sur la place publique.
Dans la citation que j'ai donnée plus tôt, le parle du guide du nouveau gouvernement libéral. Je me permettrai donc de lire des extraits de l'annexe B du fameux guide dont les libéraux sont si fiers. Elle s'intitule « Les activités de financement et les rapports avec les lobbyistes : pratiques exemplaires à l’intention des ministres et des secrétaires parlementaires ». On y lit:
Les ministres et les secrétaires parlementaires doivent éviter tout conflit d’intérêt, toute apparence de conflit d’intérêt et toute situation pouvant donner lieu à un conflit d’intérêt.
La présente annexe résume les pratiques exemplaires que les ministres et les secrétaires parlementaires doivent appliquer afin de maintenir des limites appropriées entre leurs fonctions officielles et les activités de financement politique. Il importe qu’ils en prennent connaissance et les appliquent dans les circonstances voulues. En outre, ils doivent veiller à bien informer leur personnel de ces pratiques et à mettre en place dans leur bureau des processus appropriés en vue de les faire respecter.
Les pratiques viennent compléter, et non remplacer [c'est dommage, car le guide n'est pas contraignant, ce qui constitue un sérieux problème], les autres règles que les ministres et les secrétaires parlementaires doivent respecter, y compris la Loi sur les conflits d’intérêts, le Code régissant les conflits d’intérêts des députés et la Loi sur le lobbying. Les ministres et les secrétaires parlementaires sont priés de communiquer avec le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique s’ils ont des questions [...]
C'est ce qu'a fait la ministre, mais cela pose un autre problème. En effet, si la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a dit que les agissements de la ministre ne posaient aucun problème, c'est parce qu'elle doit se référer à des règles qui ne sont pas suffisamment strictes, selon nous.
Passons aux principes généraux énoncés dans le guide:
Les ministres et les secrétaires parlementaires doivent s’assurer que les activités de financement politique ou autres éléments liés au financement politique n’ont pas, ou ne semblent pas avoir, d’incidence sur l’exercice de leurs fonctions officielles ou sur l’accès de particuliers ou d’organismes au gouvernement.
Comme on dit, c'est là où le bât blesse. Je poursuis:
Il ne doit y avoir aucun accès préférentiel au gouvernement, ou apparence d’accès préférentiel, accordé à des particuliers ou à des organismes en raison des contributions financières qu’ils auraient versées aux politiciens ou aux partis politiques.
L'activité de financement organisé par une firme d'avocats à Toronto où on annonce explicitement que le fait de payer 500 $ au Parti libéral permet au donateur d'avoir le privilège d'avoir accès à une ministre me semble contrevenir de manière flagrante au code dont les libéraux se disent être si fiers.
J'aimerais bien les entendre sur ce sujet, parce qu'il y avait là un accès préférentiel. On s'entendra pour dire que cela a beaucoup l'apparence d'un accès préférentiel. Au NPD, cela nous fait sourciller. Une ancienne ministre conservatrice avait été prise dans le même genre d'imbroglio. Elle avait participé à une activité de financement où on avait invité des gens qui concernaient directement son portfolio, son poste de ministre. À l'époque, c'étaient des gens de la communauté artistique et culturelle. La ministre avait remboursé les sommes qui avaient été amassées lors cet événement. Je pense qu'il serait approprié que l'actuelle fasse la même chose. Or le Parti libéral se défend en disant qu'elle n'était pas là en tant que ministre, mais plutôt en tant que députée. Premièrement, ce n'est pas ce que l'invitation disait, et deuxièmement, j'aimerais bien voir comment elle pouvait enlever son chapeau de ministre à l'entrée de la pièce, d'autant plus qu'elle était à Toronto, dans un bureau d'avocats, alors qu'elle est députée de la Colombie-Britannique.
La question que je pose à mes collègues du Parti libéral est donc assez claire. Si elle était vraiment là-bas en tant que députée de , j'aimerais bien savoir quelles inquiétudes et quelles revendications des citoyens de Vancouver Granville elle a pu soumettre aux avocats de la firme Torys LLP de Toronto. Il me semble que c'est aller un peu loin pour parler des préoccupations des gens de sa circonscription. Il me semble plutôt qu'on a contrevenu au guide des meilleures pratiques dont s'est tant vanté le Parti libéral du Canada.
On pensait avoir un vent de fraîcheur et de renouveau, après 10 années noires d'un gouvernement conservateur. On se rend compte de plus en plus que le Parti libéral revient à sa mauvaise habitude de contourner la loi. C'est le parti du scandale des commandites et des nominations partisanes. On n'en a pas parlé beaucoup, mais les premiers ambassadeurs qui ont été nommés par le nouveau gouvernement, que ce soit aux États-Unis ou aux Nations unies, étaient des gens directement liés à l'appareil libéral. C'est le genre de nominations partisanes que les libéraux avaient été dénoncées, par le passé, alors qu'ils étaient dans l'opposition. Or ils adoptent les mêmes pratiques aujourd'hui.
On a vu également sur le site Web du Parti libéral des concours pour accompagner le à Washington. On devait y laisser son adresse courriel, pour nourrir la base de données du Parti libéral ou alors on pouvait participer à des concours qui permettraient d'avoir accès à certains ministres, dans certaines occasions.
Encore une fois, il y a là le danger qu'on ne fasse plus la distinction entre les activités officielles, gouvernementales et parlementaires et les activités partisanes. On voit un nouveau Parti libéral au pouvoir qui, dès le début de son mandat, commence à faire des gaffes et à dévier par rapport aux plus hauts standards d'intégrité dont il s'était réclamé pendant la campagne électorale.
Je demande au nouveau gouvernement d'écouter les préoccupations des citoyens et des citoyennes et des députés de l'opposition, et de donner un coup de barre pour être à la hauteur de ses promesses et de ses engagements, ce qui n'est pas encore le cas actuellement.
[Traduction]
Même s'il est important de parler du respect de la loi et des scandales qui pourraient éclabousser le nouveau gouvernement libéral ou le gouvernement conservateur qui l'a précédé, à cause de la motion des conservateurs, nous allons passer la journée à parler de ce genre de choses plutôt que des questions qui préoccupent réellement les gens de ma circonscription et, je pense, de la plupart des circonscriptions. Les gens veulent entendre parler d'emplois, de garde d'enfants, de soins de santé et de bonnes pensions. C'est de cela que le NPD voudrait parler.
:
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat aujourd'hui sur un sujet très sérieux. Il est question du caractère inapproprié d'une activité de financement organisée par la .
Avant d'entrer dans les détails de cette activité en particulier et d'examiner la raison pour laquelle nous avons cette discussion aujourd'hui, je voudrais d'abord préciser que nous nous entendons tous pour dire que les activités de financement sont justifiées et nécessaires pour les partis politiques et pour les politiciens. Cependant, elles doivent se faire selon les règles.
Il y a des règles pour tout. Nous le savons tous. Nous savons tous que ces règles doivent être respectées. Je vous rappelle, madame la Présidente, ainsi que tous les députés, que, lorsque le gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir en 2006, il a apporté d'importantes modifications à la façon dont tous les partis politiques et les députés pouvaient recueillir des fonds.
Nous avons réduit de façon considérable les sommes pouvant être recueillies auprès d'un particulier. Nous avons complètement éliminé toutes les formes de dons des sociétés et des syndicats. Nous l'avons fait pour une raison valable et très pertinente. Nous estimions qu'il n'était pas approprié pour le gouvernement que nous formions, ou n'importe quel gouvernement, en fait, d'être redevable à un particulier, à une société ou à un syndicat simplement en raison d'un don effectué.
Par le passé, et je veux dire il y a bien des années, il n'était pas rare de voir des entreprises donner des dizaines de milliers de dollars à un parti politique. Pourquoi faisaient-elles cela? Je crois qu'il convient de dire que bon nombre donnaient des sommes considérables dans l'espoir d'obtenir une forme d'avantage en retour.
C'est essentiellement ce qui se passait il y a de nombreuses années, et cela s'est poursuivi ainsi jusqu'à ce que des gouvernements successifs commencent à modifier le régime de financement pour diminuer le montant d'argent qu'un particulier ou une entreprise peut donner. Ils ont fait cela pour éloigner l'influence indue des grandes entreprises ou des riches particuliers. Nous en sommes venus au point où nous en sommes aujourd'hui, où tout don de la part d'une entreprise ou d'un syndicat est contraire à la loi; c'est interdit. La somme qu'un particulier peut donner à un parti ou à un député est quelque peu inférieure à 1 500 $.
Je devrais également mentionner, et j'aurais dû l'indiquer au début de mon intervention, que je vais partager mon temps de parole avec le député de .
Cela nous amène à la situation d'aujourd'hui. Nous avons présenté une motion portant essentiellement sur la participation de la à une activité de financement, que nous jugeons inappropriée. Puisque j'ai expliqué plus tôt que le système de collecte de fonds avait été modifié pour tenter d'éviter l'influence indue que des particuliers ou des entreprises pourraient exercer sur un gouvernement, qu'est-ce que la ministre de la Justice a fait de si inapproprié?
Elle a participé à une activité de financement organisée par un certain nombre d'avocats de Bay Street bien nantis dans un cabinet d'avocats. Chaque personne présente là-bas a payé 500 $ pour avoir le privilège et le droit de participer à cette collecte de fonds à laquelle assistait la .
Pourquoi une personne payerait-elle une telle somme? Je peux assurer à la Chambre que, du moins à mon avis, ces avocats n'ont pas dépensé 500 $ chacun pour entendre la ministre leur faire part de ses réflexions philosophiques sur le gouvernement. Non, ils l'ont fait pour approcher la ministre dans l'espoir de retirer certains avantages à l'avenir. Par exemple, ils pourraient obtenir un contrat du gouvernement pour leur cabinet d'avocats, ou ils espèrent peut-être être nommés à un poste gouvernemental un jour.
Ce type d'approche enfreint et contredit directement le code d'éthique du , dans lequel celui-ci interdit aux titulaires de charge publique, aux ministres et aux secrétaires parlementaires de participer à des activités de financement qui pourraient les mettre en conflit d'intérêts, réel ou apparent.
Si nous ne considérons pas comme un conflit d'intérêts apparent la présence de ministres lors d'une activité de financement dont le droit d'entrée est de 500 $, alors rien ne l'est. Le plus accablant dans toute cette histoire, c'est que l'un des participants était, jusqu'au soir précédant l'activité de financement, enregistré comme lobbyiste auprès de la .
Je présume que la personne en question savait que cela pouvait être considéré comme un conflit d'intérêts et qu'elle a décidé d'annuler son enregistrement. Cela s'est littéralement fait la nuit précédant l'activité de financement à laquelle a participé la ministre. Cela se voulait une façon d'au moins essayer de nous faire croire qu'il n'y a pas eu d'activités de lobbying inacceptables. Cela sent mauvais. C'est louche.
Même si une personne peut techniquement faire valoir que cela respectait les règles en place, d'un point de vue externe, cela semble vraiment louche. Si des avocats et des intervenants ont chacun payé 500 $ chacun pour rencontrer la ministre et discuter de qui sait quels sujets, il ne fait aucun doute qu'un Canadien moyen va se dire qu'il y a anguille sous roche et que les participants voulaient peut-être s'attirer à certains égards les faveurs de la ministre. Comme je l'ai mentionné plus tôt, cela va totalement à l'encontre du code de conduite du .
Par surcroît, lorsque nous avons posé des questions à la Chambre à la , elle a carrément refusé de répondre à toute question directe au sujet de cette activité de financement en particulier, ce qui est franchement troublant. C'est le leader du gouvernement à la Chambre qui est venu à sa rescousse pour répondre à sa place et détourner les questions.
Par ailleurs, je trouve presque cocasse si ce n'est troublant que le leader du gouvernement à la Chambre soutienne que tous les députés se prêtent à cet exercice et qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat. À son avis, comme la commissaire à l'éthique a donné son aval à la participation de la et que tous les députés participent à ce genre d'activités, les doléances des députés de l'opposition ne sont pas justifiées.
Je réponds simplement ceci: le leader du gouvernement à la Chambre doit revenir sur terre et savoir que les députés d'arrière-ban ne demandent pas 500 $ pour des activités de financement. S'ils demandaient une telle somme, personne ne participerait. Par conséquent, on ne peut soutenir que la ministre a déclaré n'avoir participé à cet événement qu'à titre de députée, alors qu'on sait que personne ne paierait 500 $ pour participer à une activité avec un simple député, et encore moins 1 000 $. Pourtant, c'est ce qui est prévu pour une prochaine activité de financement à laquelle participera la .
En fait, les avocats qui ont pris part à cet événement ont payé 500 $ chacun pour rencontrer une ministre qui exerce sans l'ombre d'un doute beaucoup d'influence dans son ministère, ce qui pourrait les avantager. Il va sans dire que cette façon de faire est inappropriée. Nul besoin d'être politologue ou analyste politique pour le comprendre. C'est une question de simple bon sens. Tout porte à croire qu'il s'agissait d'une activité de financement à laquelle ont participé des gens disposés à débourser de grosses sommes d'argent pour obtenir les faveurs d'une ministre.
De toute évidence, c'est inapproprié. Nous demandons simplement à la ministre d'admettre qu'elle a fait une erreur et de rembourser l'argent comme cela s'impose.
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Madame la Présidente, c'est un honneur de pouvoir m'adresser ainsi à la Chambre. Je tiens à remercier mon collègue de d'avoir bien voulu partager son temps de parole avec moi.
La lettre de mandat que le a envoyée à ses ministres et le code de conduite qu'il a établi à leur égard disent ceci:
Les ministres et les secrétaires parlementaires doivent agir avec honnêteté et respecter les normes d’éthique les plus élevées qui soient afin de maintenir et de rehausser la confiance du public dans l’intégrité et l’impartialité du gouvernement. À titre de titulaires de charge publique, les ministres et les secrétaires parlementaires sont assujettis aux exigences de la partie I des Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique [...]
Voici également ce que dit la dernière ligne du même paragraphe:
En outre, ils sont tenus de s’acquitter de leurs fonctions officielles et de mener leurs affaires personnelles d’une manière qui puisse résister à l’examen public le plus rigoureux. Cette obligation ne se limite pas à la simple observation de la loi.
Je le signale, parce que, comme je le disais tout à l'heure, je suis moi aussi d'avis que nous aurions des choses beaucoup plus importantes à débattre, mais les faits sont là et on n'y peut rien. Le gouvernement a fait campagne en promettant de faire souffler un réel vent de changement sur la Chambre et de rendre le gouvernement ouvert et transparent. Mais voilà: moins de six courts mois après avoir pris les commandes, nous sommes déjà témoins de comportements douteux. Forcément, les gens ont l'impression qu'il se trame quelque chose de louche.
Ce qui me dérange, c'est que, quand l'affaire a été mise au jour, la n'a pas agi de façon proactive, contrairement à ce qu'affirme la . C'est seulement lorsque les médias en ont parlé qu'elle s'est adressée à la commissaire et lui a demandé si elle avait enfreint les règles. C'est seulement à ce moment-là que le pot aux roses a été découvert.
Peu de temps après la fameuse activité, mon collègue a abordé le sujet à la Chambre. La avait alors répondu qu'elle y avait assisté à titre de députée de et que sa conseillère ou principale responsable des politiques était là simplement en tant que bénévole.
Il arrive que des erreurs se produisent. Nous sommes tous humains. Comme je le dis à mes enfants, nous faisons tous des erreurs. Je suis marié depuis longtemps, alors je sais quand il faut reconnaître qu'on a fait une erreur et s'excuser. C'est ce qu'il faut faire, parfois. Nous pouvons pardonner, mais il arrive que nous ne soyons pas capables d'oublier.
La ministre a affirmé à la Chambre qu'elle était présente à l'événement uniquement à titre de députée de , et que sa responsable des politiques principale était là comme bénévole. Cela dit, la question qui me vient à l'esprit est la suivante: est-ce que cette responsable n'était vraiment là qu'à titre bénévole? Demandait-elle des indemnités quotidiennes? A-t-elle pris une journée de congé? Les événements et les faits rapportés par les députés d'en face ne sont ni clairs ni cohérents.
Je suis marié depuis longtemps. J'ai quatre enfants. J'ai été entraîneur pendant de nombreuses années. Je suis très habitué aux tactiques de diversion. Quand les enfants me disent « regarde eux autres » ou « c'est eux qui ont commencé », cela ne rend pas les choses plus acceptables.
Or, il est ici question de la législature actuelle. Nous ne parlons pas de choses qui se sont produites dans le passé.
Comme l'a dit ma distinguée collègue, la façon de procéder du gouvernement a peut-être désillusionné les Canadiens. Les gouvernements successifs partent tous avec les meilleures intentions qui soient. Cependant, compte tenu de la façon dont le monde fonctionne et de nos existences au quotidien, il nous arrive de trébucher. Or, trébucher est une chose. Se lever pour affirmer qu'on a fait une erreur en est une autre, et c'est un geste louable.
Non seulement la a assisté à l'activité, mais les convives ont payé 500 $ le couvert pour avoir accès à elle comme les organisateurs l'avaient annoncé. L'activité a eu lieu dans les locaux d'une société d'avocats qui a reçu des mandats importants du gouvernement fédéral. De surcroît, les avocats qui étaient présents pourraient être candidats à des nominations par le gouvernement. Je suis certain que la Chambre peut comprendre la confusion et l'inquiétude qui habite les députés de mon parti.
On dit que le gouvernement doit être ouvert et transparent. Pourtant, l'histoire a changé à plusieurs reprises. La ministre a dit qu'elle était présente en tant que députée de la circonscription et que sa principale conseillère politique n'était présente qu'à titre de bénévole. Souvent, lorsque nous prenons la parole à la Chambre, nous oublions qui nous représentons vraiment, c'est-à-dire l'ensemble des Canadiens. Nous devrions tous nous soucier du même intérêt général.
Si la version des faits d'une personne change d'une journée à l'autre, les membres de sa famille penseront-ils qu'elle leur parle franchement? Les faits sont les faits. Cette affaire semble louche.
Alors que nous devrions être en train de débattre de la crise à Attawapiskat, des lacunes du budget de 2016 ou de la raison pour laquelle il a fallu attendre une semaine après notre débat d'urgence sur les suicides à Attawapiskat avant que la finisse par s'y rendre, nous sommes en train de discuter d'un problème qui a l'air petit dans le grand portrait d'ensemble. Mais c'est un problème qui en dit long sur le comportement du gouvernement au cours des six derniers mois. Pendant la campagne électorale, il avait affirmé que son budget ne serait déficitaire que de 10 milliards de dollars. Mais le 22 mars, c'est un déficit de 29,4 milliards de dollars qu'il nous a annoncé. Il avait promis d'alléger le fardeau fiscal des PME, mais il a plutôt choisi de geler leur taux d'imposition. Et, si nous nous fions à ce que nous avons vu jusqu'ici, il va probablement augmenter le fardeau fiscal des PME. Voilà encore une fois une série de manoeuvres déroutantes, voire trompeuses.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons la responsabilité de faire pression sur le gouvernement, et c'est ce que nous faisons, car les Canadiens se posent les mêmes questions. Comme l'a dit tout à l'heure le député, ils attendaient peut-être un véritable changement, mais ils ont plutôt le même gouvernement libéral qui fait les mêmes promesses, qui les brise et qui protège peut-être un peu trop les intérêts de ses amis. Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent mieux de notre part à tous.
Je conviens qu'il y a peut-être des choses sur lesquelles nous devons nous pencher. Nous devons peut-être travailler plus efficacement ensemble, nous efforcer de mieux faire, rendre davantage de comptes, nous rappeler qui nous représentons, et parler la langue commune de nos concitoyens, afin qu'ils comprennent de quoi il s'agit et ce que cela signifie vraiment. Nous ne devrions pas nous pointer du doigt et dire des choses comme « S'ils l'ont fait, alors nous pouvons le faire » ou « Nous n'avons rien fait », et utiliser les tactiques de diversion et les tours de passe-passe que nous voyons parfois.
Soyons honnêtes. Si une erreur a été commise, tout ce que la ministre avait à faire, c'est de dire qu'elle s'était trompée, qu'elle avait commis une erreur et que cela ne se reproduirait plus. Je pense que les députés d'en face conviendront que si nous commettions une erreur, c'est ce que nous ferions. J'ai déjà fait une erreur à la Chambre et je me suis levé pour présenter publiquement mes excuses. Je pense que tout ce que les Canadiens demandent, c'est que la — et peut-être nous tous — soit tenue de respecter un niveau plus élevé de transparence. Si nous commettons une erreur, nous devrions présenter nos excuses et veiller, à l'avenir, à miser sur la franchise et le vrai changement.
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Madame la Présidente, je suis heureuse d'intervenir à la Chambre pour parler de la motion.
Lorsque nous avons été portés au pouvoir, nous nous sommes engagés à travailler inlassablement pour honorer la confiance que les Canadiens avaient placée en nous. Nous nous sommes engagés à donner au gouvernement un nouveau ton et un nouveau leadership afin de tenir compte des besoins des Canadiens et de travailler ensemble à relever les vrais défis auxquels nous sommes confrontés.
Malheureusement, au lieu de s'intéresser aux vrais défis auxquels les Canadiens de partout au pays doivent faire face, comme ceux de chercher de meilleures possibilités d'emploi, de trouver des logements abordables, de promouvoir l'égalité des droits ou de traiter d'autres questions urgentes comme les changements climatiques, le député de a jugé important de discuter de cette motion frivole — motion sans fondement, j'en suis convaincue.
Quoi qu'il en soit, je suis ravie de parler aujourd'hui des efforts extraordinaires que le gouvernement libéral a déployés pour accroître la transparence et la responsabilité, ainsi que de notre solide engagement à donner aux Canadiens le gouvernement ouvert et honnête qu'ils méritent.
Nous nous sommes aussi engagés à faire le suivi de nos progrès et à fonder nos décisions sur des faits. Qu'est-ce que les faits révèlent concernant la confiance des Canadiens ont en leur gouvernement? Un sondage EKOS mené cette semaine a révélé que la confiance des Canadiens à l'égard du gouvernement a monté en flèche pour atteindre des niveaux qui n'avaient pas été vus depuis le milieu des années 1970. Les Canadiens nous font confiance, car ils savent que nous prenons l'ouverture et la responsabilité au sérieux.
Au cours des 10 dernières années, les Canadiens ont vu le gouvernement de leur pays cultiver le secret comme aucun autre avant lui, museler les scientifiques et refuser de prendre des décisions fondées sur des données probantes. Ce gouvernement a été secoué par des scandales de fraude électorale et d'inconduite. Sous l'ancien gouvernement conservateur, le sénateur conservateur Mike Duffy a voyagé partout au pays pour des activités de financement du Parti conservateur et il a refilé la note aux contribuables. Cela a eu lieu sous l'ancien gouvernement.
Les conservateurs ne sont pas les seuls à faire montre d'inconduite, car les néo-démocrates ont aussi utilisé l'argent des contribuables à mauvais escient. Qu'il s'agisse des nombreux cas de dépenses électorales excessives de la part des conservateurs ou des millions pris à même l'argent public que les néo-démocrates ont acheminés aux bureaux satellites de leur parti, les Canadiens en ont assez de ce genre d'agissements. Les électeurs veulent un gouvernement qui mérite leur confiance et c'est pourquoi ils ont élu un gouvernement libéral majoritaire et porteur de changement véritable pour le Canada. Je suis très fière de participer à ce changement et de faire partie d'un gouvernement qui s'engage concrètement à devenir plus ouvert et responsable.
Le gouvernement promet de faire les choses différemment de l'ancien gouvernement conservateur. C'est d'ailleurs pourquoi le a publié le document « Pour un gouvernement ouvert et responsable », qui établit les éléments fondamentaux des rôles et responsabilités des ministres au sein du système parlementaire de gouvernement responsable.
Le principe qui sous-tend le guide est la reconnaissance de l'intégrité avec laquelle les titulaires de charge publique doivent se conduire afin de mériter la confiance des Canadiens. « Pour un gouvernement ouvert et responsable » en reconnaît l'importance. Dans les lignes directrices en matière d'éthique, on peut lire:
Le titulaire d’une charge publique agira avec honnêteté ainsi que selon des normes supérieures en matière d’éthique de façon à préserver et à faire croître la confiance du public dans l’intégrité, l’objectivité et l’impartialité du gouvernement.
Le député de a beau se plaire à remettre en question la conduite de la , pour ma part, je n'ai aucun doute que son intégrité est irréprochable et que les Canadiens peuvent lui faire confiance en sa qualité de conseillère juridique au Cabinet et de juriste en chef de la Couronne. C'est une lourde responsabilité à porter, mais je suis convaincue que la saura s'en acquitter avec brio.
D'ailleurs, contrairement à ce que la motion du député de semble dire, la s'est comportée conformément à la Loi sur les conflits d'intérêts et a demandé conseil au préalable à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique au sujet de cette activité de financement.
Tous les députés savent que leur parti mène des campagnes de financement, et ils y ont tous probablement participé à un moment donné. Il s'agit d'activités courantes qu'entreprennent les députés non seulement pour appuyer leur parti mais aussi pour dialoguer avec les Canadiens. La motion du député de fait référence à une activité de financement à laquelle la ministre s'est présentée en tant que députée.
Il convient d'ajouter que la commissaire a exonéré la ministre, comme le sait pertinemment le député de . Il a reçu une réponse de la commissaire réfutant les affirmations sans fondement qu'il avait soulevées à l'égard de l'activité en question.
J'ignore pourquoi le député refuse de lâcher le morceau malgré la réponse qu'il a reçue de la commissaire. Je me contenterai donc de répéter encore une fois que la a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer son entière conformité avec la Loi sur les conflits d'intérêts et n'a en aucun cas enfreint son article 16, qui porte sur la sollicitation de fonds.
De plus, en vertu des règlements d'Élections Canada, le Parti libéral sera entièrement responsable de tous les coûts associés à l'événement. Toutes les activités de financement du Parti libéral respectent pleinement la Loi électorale du Canada.
Le gouvernement s'engage à être ouvert et responsable, et à veiller à ce que ses ministres s'acquittent de leurs responsabilités avec intégrité et respectent les principes fondamentaux de notre système de gouvernement responsable. Le document « Pour un gouvernement ouvert et responsable » énonce les attentes du relatives à la conduite personnelle des ministres, qui comprennent le respect des obligations imposées par la Loi sur les conflits d'intérêts et la Loi sur le lobbying.
À ce stade-ci, j'aimerais profiter de l'occasion pour parler du régime de gestion des conflits d'intérêts du Canada. Notre pays est doté d'un régime robuste et le Canada fait toujours partie des pays les plus éthiques au monde sur le plan de la gouvernance. C'est parce que la Loi sur les conflits d'intérêts établit des règles strictes pour tous les titulaires de charge publique. La Loi s'applique au , aux ministres, aux ministres d'État, aux secrétaires parlementaires et au personnel exonéré des ministres. Elle s'applique également à presque toutes les personnes nommées par le gouverneur en conseil, notamment les sous-ministres et les sous-ministres délégués, les dirigeants d'organismes et les PDG, présidents et membres d'une société d'État, d'un conseil, d'une commission ou d'un tribunal. Tous ces titulaires de charge publique sont assujettis à un ensemble de règles générales sur les conflits d'intérêts énoncées dans la partie 1 de la Loi, notamment à la règle voulant que les titulaires de charge publique évitent les conflits entre leurs intérêts privés et leurs tâches officielles.
Certains titulaires de charge publique sont aussi considérés comme des titulaires de charge publique principaux en vertu de la loi. Il s'agit notamment des ministres, des secrétaires parlementaires, des membres du personnel exonéré à temps plein et des personnes nommées par le gouverneur en conseil à des postes à temps plein. Les titulaires de charge publique principaux sont assujettis à des règles et à des obligations supplémentaires aux termes de la loi, y compris l'interdiction d'accepter des offres d'emploi de l'extérieur ou de participer à d'autres activités; l'obligation de faire diverses déclarations confidentielles et publiques concernant des biens, des dettes et d'autres intérêts privés, ou de se dessaisir par la vente ou le dépôt dans une fiducie sans droits de regard de certains biens tels que des valeurs cotées en bourse de société; et une période d'un à deux ans au cours de laquelle il leur est interdit d'accepter un emploi ou une nomination au sein d'organisations avec lesquelles ils ont eu des rapports directs ou importants au cours de l'année ayant précédé la fin de leur mandat.
Comme je l'ai mentionné, au Canada, le régime de gestion des conflits d'intérêts est solide et a évolué au fil du temps. J'aimerais présenter un court historique de ce régime. Autrefois, les règles régissant les conflits d'intérêts qui s'appliquaient aux ministres, aux secrétaires parlementaires, aux autres titulaires de charge publique et aux parlementaires figuraient dans des lois fédérales comme le Code criminel et la Loi sur le Parlement du Canada. Cependant, à partir de la publication des lignes directrices à l'intention des ministres en 1973 par l'ancien premier ministre Pierre Trudeau, ces règles législatives ont été remplacées ou étayées par des règles et des lignes directrices régissant les conflits d'intérêts. Aujourd'hui, la Loi sur les conflits d'intérêts décrit les attentes et les exigences auxquelles sont assujettis les titulaires de charge publique. Le Sénat et la Chambre des communes ont aussi adopté des codes régissant les conflits d'intérêts pour les parlementaires afin de régir la conduite de ces derniers.
Des modifications ont été apportées au régime de gestion des conflits d'intérêts par la Loi fédérale sur la responsabilité, ce qui a mené à l'entrée en vigueur de la Loi sur les conflits d'intérêts. Il est évident que le régime canadien de gestion des conflits d'intérêts a contribué à garantir l'intégrité des titulaires de charge publique et de notre régime démocratique. Je crois que le cadre que nous avons actuellement en place sert bien les intérêts des Canadiens. En effet, en dépit des nombreuses affirmations du député de , la n'a pas contrevenu à la loi.
Je suis persuadée que ce cadre continuera de bien servir les intérêts des Canadiens.
Nous sommes déterminés à offrir aux Canadiens un gouvernement ouvert, honnête et responsable qui respecte les normes d'éthique les plus élevées. Comme l'explique en détail le document « Pour un gouvernement ouvert et responsable », pour le principe de responsabilité gouvernementale, il est essentiel que tout organisme de l'exécutif relève d'un ministre qui rend des comptes au Parlement. Je peux affirmer sans risquer de me tromper que la est une personne hautement intègre et que les Canadiens peuvent être certains qu'elle rend des comptes au Parlement.
Encore une fois, comme le mentionne le document « Pour un gouvernement ouvert et responsable », un ministre rend compte au Parlement du bon fonctionnement de son ministère et de tous les organismes que chapeaute son portefeuille. Les ministres remplissent leur obligation de rendre des comptes en s'acquittant de la responsabilité avec la diligence et la compétence qui s'imposent.
Évidemment, la définition d'une supervision ministérielle adéquate dépend de la nature de l'organisme et du rôle du ministre. Dans le cas des organismes autonomes, la participation du ministre sera d’ordre général. Je suis heureux de signaler que le document « Pour un gouvernement ouvert et responsable » présente de nouvelles lignes directrices pour aider les ministres à respecter les paramètres de leurs responsabilités en ce qui concerne les organismes autonomes.
La responsabilité ministérielle à l'égard du Parlement n'exige pas qu'un ministre soit nécessairement au courant de tout ce qui se passe dans le ministère ou dans le portefeuille dont il est chargé ou qu'il soit tenu d'assumer personnellement la responsabilité de tout ce qui s'y passe. Compte tenu de la taille et de la complexité du gouvernement, il serait impossible de respecter une telle norme.
Cependant, dans « Pour un gouvernement ouvert et responsable », le a très clairement indiqué qu'il s'attend à ce que les ministres prennent les mesures correctives appropriées pour remédier à tout problème susceptible de survenir dans le portefeuille qui leur a été confié, dans le respect de leurs attributions dans l'organisation concernée.
Le premier ministre a également indiqué qu'il s'attend à ce que les ministres s'occupent de toutes les affaires parlementaires qui concernent les organisations dont ils ont la responsabilité et qu'ils doivent notamment répondre aux questions qui leur sont posées. Le a déclaré:
Un bon gouvernement est un gouvernement ouvert et transparent. Il renforce la confiance à l’égard de la démocratie et garantit l’intégrité de nos institutions publiques.
Les Canadiens ont exprimé leur appui à l'égard du progrès que le gouvernement a réalisé à ce chapitre jusqu'ici et ils s'attendent à ce que nous maintenions le cap. Nous devons toujours nous employer à gagner et à garder la confiance de nos concitoyens.
En conclusion, je répète que la motion du député de qui remet en question la conduite de la est sans fondement. Comme je l'ai dit précédemment, la ministre a participé à un événement à titre de députée et elle a respecté les règles énoncées dans la Loi électorale du Canada en ce qui concerne les activités de financement.
Dans la lettre qu'elle a fait parvenir au député de , la commissaire à l'éthique a établi que la ministre n'avait pas enfreint l'article 16 de la loi. Par ailleurs, je suis fière de compter la ministre au nombre de mes amis et collègues et je sais qu'elle sert bien les Canadiens, car elle est déterminée à faire respecter la primauté du droit et à protéger les droits de ses concitoyens.
Je m'enorgueillis également de faire partie d'un gouvernement qui s'est engagé à être ouvert et transparent envers la population.
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Monsieur le Président, le gouvernement a certainement rétabli l'éthique libérale, comme l'a dit la , l'éthique libérale qui a mené au scandale des commandites, l'éthique libérale qui a causé plein de problèmes au fil des ans, l'éthique libérale qui a amené une ministre de la Justice à donner leurs entrées à des avocats susceptibles de demander un jour à être nommés juges.
Je vais partager mon temps de parole aujourd'hui avec le député de .
Avant de commencer, j'aimerais commenter une autre chose que la a dite, à savoir que cette question n'était pas importante aux yeux des Canadiens. Il y a ici aujourd'hui, mis à part un grand nombre de parlementaires, des membres de l'association des pompiers de Barrie et des environs, qui estiment très important pour eux de se joindre à nous à la Chambre aujourd'hui.
Je prends la parole au sujet de la motion parrainée par le député de au sujet des hauts faits de la en matière de financement. Ce n'est pas la première fois qu'un ministre manque de discernement en assistant à une activité de financement organisée par des personnes qui tentent de tirer parti de sa nomination. Cela s'est produit à maintes reprises des deux côtés de la Chambre. Tantôt, la personne ne savait pas, tantôt c'était un ministre qui saisissait encore mal la portée de son poste et tantôt c'était le parti qui tentait de recueillir de fonds et qui se fichait des conventions de cette honorable assemblée.
Les députés qui siègent du côté du gouvernement se serviront sans doute d'affaires anciennes pour nuire au débat d'aujourd'hui, pour rationaliser la légitimité — ou, selon moi, la non-légitimité — de la présence de la à l'activité de financement en compagnie d'avocats. Pour mettre fin à cela tout de suite, je vais présenter les circonstances les plus pertinentes à cet égard.
Une ministre du gouvernement précédent a participé à une activité de financement où l'on exigeait 50 $ par personne, activité à laquelle assistaient également des parties concernées par le portefeuille de son ministère. Cependant, la ministre n'était pas au courant que l'événement visait à amasser des fonds auprès de ces dernières. Subséquemment, elle a rendu tout l'argent qui avait été amassé et elle a tout de suite fait ce qu'il fallait pour régler le problème.
En fin de compte, la commissaire à l'éthique a établi que, techniquement, l'activité de financement n'était pas illégale, mais les conclusions de son rapport indiquent que la situation était « manifestement inappropriée ». Cet épisode a fixé la norme relativement à ce que l'on attend d'un ministre — c'est-à-dire, qu'il ne participe pas à ce type d'activité de financement —, mais aussi en ce qui concerne la façon de réagir la prochaine fois qu'une erreur semblable se produira, nommément de façon ouverte et honnête.
Le a fixé d'autres normes qui doivent être respectées en ce qui concerne les activités de financement. Dans sa lettre sur l'ouverture et la transparence adressée aux ministres, aux secrétaires parlementaires et aux Canadiens, le premier ministre dit ceci:
Les ministres et les secrétaires parlementaires doivent agir avec honnêteté et respecter les normes d’éthique les plus élevées qui soient afin de maintenir et de rehausser la confiance du public dans l’intégrité et l’impartialité du gouvernement. À titre de titulaires de charge publique, les ministres et les secrétaires parlementaires sont assujettis aux exigences de la partie I des Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique énoncées à l’annexe A, de même qu’aux pratiques exemplaires liées aux activités de financement et aux rapports avec les lobbyistes, décrites à l’annexe B. En outre, ils sont tenus de s’acquitter de leurs fonctions officielles et de mener leurs affaires personnelles d’une manière qui puisse résister à l’examen public le plus rigoureux. Cette obligation ne se limite pas à la simple observation de la loi.
Je répète, « cette obligation ne se limite pas à la simple observation de la loi », ce qui veut dire que la norme à respecter ne consiste pas simplement à se plier aux règlements et aux lois du pays. Les ministres et les secrétaires parlementaires doivent être au-dessus de tout soupçon sur le plan éthique et ils doivent maintenir la crédibilité rattachée à leur poste aux yeux du public.
Il ne fait aucun doute que la ministre a transgressé le cadre éthique qui a été établi en assistant à une activité de financement du Parti libéral qui s'adressait à des membres du Barreau du Haut-Canada, dont elle supervise le travail.
La a la responsabilité de nommer des membres de la magistrature et d'encadrer le système judiciaire canadien. Par conséquent, il est évident que le fait de permettre à des avocats qui pourraient demander à être nommés juges de donner de l'argent pour rencontrer la personne chargée de nommer des juges constitue un manquement à l'éthique.
La ministre ne peut pas se permettre de voir son sens de l'éthique être remis en question. Cela minerait la crédibilité non seulement de la , mais aussi du processus de nomination gouvernementale, voire du gouvernement lui-même. En refusant de tenir sa ministre responsable dans cette affaire, le amène les Canadiens à mettre en doute sa parole, orale ou écrite, qu'il brise par ses actions ou son inaction.
Mes collègues ont clairement souligné les manquements à l'éthique que constituent, du point de vue parlementaire, les pratiques de financement de la ministre, mais qu'en est-il de l'idéal selon lequel le gouvernement du Canada serait également accessible à tous les Canadiens?
J'aimerais raconter une anecdote.
Lorsque j'étais à l'école secondaire, j'ai eu l'occasion de suivre un cours d'instruction civique et de carrières. À l'époque, ma famille vivait dans un logement de l'État. Je me suis découvert une passion pour la politique, car tout ce que je lisais à ce sujet dans les livres montrait que si on y croit suffisamment, si on l'espère assez longtemps, si on travaille assez fort, on peut atteindre toutes les réussites qui s'offrent aux gens de ce pays, pas grâce à son argent, à son âge ni à toutes sortes de raisons, mais parce qu'on vit dans un pays où chaque personne a la même importance, peu importe sa race, sa religion, son revenu, etc.
À mon avis, cette activité de financement contribue à créer deux classes de citoyens au pays. Il y a le citoyen qui doit payer pour aller exprimer son point de vue et user de son influence auprès d'un ministre à une activité à 500 $ par personne, et il y a celui qui n'y a pas accès, qui n'a pas les moyens de participer à cette activité. Il en résulte une inégalité: ceux qui ont les moyens financiers d'y participer et ceux qui se font inviter par des amis sont avantagés. Je dirai bien franchement que c'est inacceptable. Ce n'est pas ce que notre pays représente. Ce n'est pas ce que le gouvernement devrait encourager.
Lorsque le a fait campagne en promettant un gouvernement ouvert et transparent, lorsqu'il a fait campagne en promettant un gouvernement différent, je ne croyais pas qu'il parlait de ce genre de différence. Je croyais que le gouvernement actuel allait améliorer les choses sur les plans de la transparence et de la reddition de comptes, mais c'est le contraire que nous constatons.
Non seulement la ministre a agi comme elle l'a fait à titre de ministre de la Couronne, mais elle s'est aussi engagée à tenir une autre activité de financement à l'avenir. J'ai mentionné plus tôt une ministre du gouvernement précédent qui, s'étant rendu compte immédiatement que des fonds avaient été recueillis de façon inappropriée, avait remis les fonds et réglé la situation dans les plus brefs délais. La ministre dont il est question aujourd'hui a littéralement doublé la mise, la somme demandée étant passée de 500 $ à 1 000 $ par personne. Ce n'est pas un exemple que je souhaite donner à nos jeunes, c'est-à-dire qu'en déboursant 1 000 $, il est possible de rencontrer la ministre, mais qu'on ne peut pas la rencontrer si on ne débourse pas cette somme. C'est inacceptable, et je ne suis pas non plus convaincu par cette explication selon laquelle il s'agissait simplement de faire acte de présence et de participer en tant que députée. J'espère que les Canadiens y voient clair.
Enfin, j'estime qu'il est important de savoir qui profite de tout cela. Qui sont ces particuliers qui participent aux activités de financement et qui déboursent de l'argent pour pouvoir discuter avec un ministre et peut-être exercer une influence sur la politique ou sur des nominations à l'avenir? Nous finirons par le savoir, mais il est important, pour des questions d'éthique, que la ministre soit franche, qu'elle assume ses responsabilités et qu'elle communique tous les renseignements qu'elle a à sa disposition.
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Monsieur le Président, je remercie le député de d'avoir bien voulu partager son temps de parole avec moi.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais que les députés fassent la connaissance de M. George Taylor. Pour ceux qui ne le connaissent pas, M. Taylor a déjà habité à Barrie et il a déjà été solliciteur général pour l'Ontario. Je suis persuadé que vous le connaissez, monsieur le Président. C'était un ex-membre respecté de l'Assemblée législative ontarienne.
La semaine dernière, sur Facebook, M. Taylor s'est mêlé au débat qui nous occupe. Il y a exprimé des choses aussi intéressantes que révélatrices. Je n'ai jamais eu la chance de le rencontrer en personne, mais je lui ai déjà écrit quand j'étais conseiller municipal, à Barrie. C'est un homme de grande conviction, un homme honorable et très respecté.
Voici ce que M. Taylor a écrit sur Facebook: « La ministre de la Justice n’a pas dû assister au cours sur les conflits d’intérêts, pas plus que la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique d’ailleurs, pour prétendre, comme elle l’a fait à CBC/Radio-Canada, que c’est en sa qualité de députée de la Colombie-Britannique qu’elle a assisté à un dîner organisé par le cabinet d’avocats Tory. Les cabinets d’avocats n’invitent pas des députés à dîner. Les députés ne nomment pas les juges. Ils ne nomment pas les conseillers de la reine. Ils attribuent beaucoup de contrats juridiques et décident qui doit faire l'objet de poursuites. La ministre de la Justice se doit d’être plus indépendante que les autres ministres. Elle a manifestement encore beaucoup de choses à apprendre. Quand on est ministre, on l’est en toutes circonstances. »
Ce sont là des propos tout à fait sensés, de la part d’un homme très respecté.
Je me suis trouvé à l’épicentre de toute cette affaire lorsqu’elle a commencé à prendre de l’ampleur. C’est devenu une affaire régionale. J’ai été invité à la commenter à CBC/Radio-Canada le mardi 5 avril dernier. En y allant, je ne savais pas vraiment ce dont il s’agissait, mais on m'a renseigné, bien sûr. Lorsque je suis arrivé dans le bâtiment de CBC/Radio-Canada, un producteur m’a dit que j’allais être interviewé par Terry Milewski. Nous savions que cette affaire était à prendre au sérieux, qu’elle allait faire la Une des nouvelles de CBC/Radio-Canada. C’est en effet ce qui s’est passé.
J’ai demandé à M. Milewski sous quel angle il allait aborder l’affaire. Il m’a répondu très franchement qu’il avait reçu un courriel de quelqu’un indiquant qu’une réception allait avoir lieu dans un cabinet d’avocats, en présence de la , et qu'il s'agissait essentiellement d'une rencontre secrète. Aucune invitation officielle n’avait été envoyée. En fait, le courriel rappelait simplement aux gens de payer leur place, à raison de 500 $ par personne, par l’intermédiaire du site Web du Parti libéral du Canada. Or, il n'y avait aucune page sur le site Web. Il y avait un lien qui menait au site Web, et c’est à partir de cela qu’il voulait bâtir son reportage.
Ce que nous avons trouvé curieux, c’est que cette affaire avait un pendant régional. C’est en effet à cette époque qu’une controverse a éclaté en Ontario au sujet des ministres du gouvernement Wynne. Nous apprenions l'existence des activités de financement payantes. Les ministres du gouvernement libéral de l'Ontario devaient trouver des bailleurs de fonds qui, pour une somme pouvant atteindre 5 000 $ dans certains cas, assisteraient à des réceptions auxquelles participeraient les ministres. L'affaire ici en cause ressemblait donc étrangement à ce qui se passait en Ontario.
Doit-on s'étonner que ce genre de chose se soit produite? Je dis cela parce qu’il est très clair, aujourd’hui, que les acteurs qui dirigent le bureau du premier ministre sont ceux-là mêmes qui dirigeaient le bureau des premiers ministres provinciaux, qu’il s’agisse de Mme Wynne ou de M. McGuinty. Les Canadiens ne devraient donc pas s'étonner, pas plus que les députés, que cela se produise maintenant au niveau fédéral.
Je sais que cela n’a rien à voir avec ce dont nous discutons ici, mais personne ne devrait s'étonner que nous nous retrouvions maintenant face à un déficit et à une dette au fédéral, comme cela s’est produit en Ontario, étant donné que les libéraux ont maintenant accès à une cagnotte encore plus généreuse, qu’ils vont s’empresser de dilapider.
Fait intéressant qui est selon moi à l'origine de tout le débat et qu'a mentionné le député de , le déclare ceci sur sa propre page Web:
Si l’on veut que les Canadiens fassent confiance à notre gouvernement, nous devons faire confiance aux Canadiens. Et nous ne pourrons réussir à mettre en œuvre notre plan que si nous gagnons et maintenons cette confiance.
Pour mériter la confiance des Canadiens, nous devons toujours faire preuve d’intégrité [...] En tant que ministres, vous devez, ainsi que votre personnel, respecter les normes les plus élevées d’honnêteté et d’impartialité. En outre, la façon dont vous menez vos devoirs officiels et vos affaires personnelles doit pouvoir résister à l’examen public le plus minutieux. Il s’agit là d’une obligation dont on ne s’acquitte pas simplement en respectant la loi.
Le poursuit ainsi:
Je tiens à attirer votre attention sur les sections du Guide que nous avons étoffées ou renforcées pour notre mandat, notamment celle sur l’utilisation non partisane des ressources ministérielles de communication à l’annexe G [...]
Le document intitulé « Pour un gouvernement ouvert et responsable », disponible sur le site du gouvernement, énonce l'une des doctrines que les libéraux ont vendues aux Canadiens durant la dernière campagne électorale, selon laquelle ils agiraient de manière véritablement ouverte et responsable. On peut y lire ceci:
Les ministres et les secrétaires parlementaires doivent éviter tout conflit d’intérêt, toute apparence de conflit d’intérêt et toute situation pouvant donner lieu à un conflit d’intérêt [...]
Les ministres et les secrétaires parlementaires doivent s’assurer que les activités de financement politique ou autres éléments liés au financement politique n’ont pas, ou ne semblent pas avoir, d’incidence sur l’exercice de leurs fonctions officielles ou sur l’accès de particuliers ou d’organismes au gouvernement [...]
Les ministres et les secrétaires parlementaires doivent éviter de nommer des intervenants ministériels dans leurs équipes de financement ou de campagne, ou au sein des conseils de direction des associations de circonscription électorale.
Le document se poursuit longuement et traite des normes plus élevées que les ministres sont tenus de respecter, comme dans tous les gouvernements, en ce qui concerne les conflits d'intérêts apparents ou réels.
Je sais que les députés d'en face diront que la ministre a été exonérée de tout blâme par la commissaire à l'éthique. Nous avons vu le leader du gouvernement à la Chambre intervenir ici à maintes reprises pour défendre la ministre de la Justice. Pour une raison quelconque, cette dernière n'est pas en mesure de se défendre ou n'estime pas qu'elle devrait le faire. C'est plutôt le leader du gouvernement à la Chambre qui le fait à sa place. Toutefois, cela remonte à la source du problème, c'est-à-dire la perception de la situation.
Comme mon collègue de l'a dit, c'est louche. C'est la question que l'on m'a posée sur les ondes de CBC. C'est louche. Je pense que la plupart des Canadiens seraient du même avis. C'est une question d'ouverture et de responsabilité du gouvernement.
Il est clair que nous sommes revenus à l'époque du gouvernement libéral de Jean Chrétien. Lorsque les libéraux promettent aux Canadiens et à la Chambre d'appliquer des normes élevées en matière d'éthique, ce ne sont que des paroles en l'air. Je garde espoir que la ministre et le gouvernement libéral feront ce qui s'impose pour les Canadiens, c'est-à-dire appuyer la motion que nous avons présentée aujourd'hui, redonner les fonds amassés et s'excuser d'avoir assisté à l'activité.
En conclusion, je crois utile de répéter ce qu'a dit M. Taylor, l'ancien solliciteur général de l'Ontario. Il a affirmé ceci: « La ministre de la Justice se doit d’être plus indépendante que les autres ministres. Elle a manifestement encore beaucoup de choses à apprendre. Quand on est ministre, on l’est en toutes circonstances. »
Le soir en question, la a participé à une activité de financement organisée par l'un des plus grands cabinets d'avocats au pays, un cabinet ayant des lobbyistes enregistrés qui font des démarches au nom d'organisations partout au pays et qui auront affaire au ministère de la Justice et à la du Canada. J'estime qu'elle agissait à titre de ministre cette soirée-là et qu'elle devrait s'excuser de ses actes et remettre l'argent.
:
Monsieur le Président, j'ai le rhume, alors c'est possible que je perde la voix, mais ce ne sera pas parce que je ne suis pas énormément engagé dans le débat que nous tenons aujourd'hui.
[Traduction]
Je suis bien sûr ravi d’avoir l’occasion de me joindre à mes collègues libéraux qui sont déjà intervenus pour expliquer à la Chambre et aux Canadiens pourquoi nous nous opposons à ce que nous considérons comme une motion frivole et injustifiée.
Nous sommes fiers de nous opposer à cette motion. Nous voyons très bien qu’elle est motivée par un profond cynisme, et que son objectif est de détourner l’attention des Canadiens et des parlementaires des dossiers qui préoccupent la grande majorité des Canadiens. Elle a pour objet de fabriquer des faits à propos d’une de nos collègues, des faits qui n’ont aucun fondement.
Pendant mon discours, je me propose de démontrer à la Chambre non seulement que la s’est comportée de façon honorable et irréprochable sur le plan éthique, mais aussi, je l’espère, qu’un grand nombre de députés, anciens et actuels, des autres partis représentés à la Chambre ont beaucoup à apprendre des mesures exceptionnelles qu’elle a su prendre. Je me propose également de démontrer qu’en l’espace de quelques mois à peine les Canadiens ont déjà pu voir à quel point les choses peuvent changer et s'améliorer quand on a un gouvernement qui croit vraiment à l’ouverture et à la transparence.
Chaque mesure prise par le gouvernement a été fondée sur le principe selon lequel une institution, que ce soit le gouvernement ou le Parlement, peut et doit faire mieux.
Malheureusement, au lieu de poursuivre le même objectif, l’opposition a décidé de consacrer le débat d’aujourd’hui à une motion qui, comme je l’ai dit, n’a aucun fondement. Elle vise simplement à fabriquer de toutes pièces un problème qui n’existe pas.
Les conservateurs auraient pu décider de discuter aujourd’hui des nombreux enjeux qui continuent de préoccuper les Canadiens, enjeux auxquels ils se sont montrés parfaitement indifférents pendant leurs 10 années au pouvoir. Je pourrais citer, à titre d’exemple, la faiblesse de la croissance économique que nous avons enregistrée avec le gouvernement précédent, les difficultés croissantes des Canadiens à s’assurer une retraite décente, le manque de diversification de notre économie, les inégalités croissantes générées par divers programmes gouvernementaux comme l’assurance-emploi, ou l’échec des relations avec les peuples autochtones.
Mais aujourd’hui, ils préfèrent discuter de notre collègue, la , alors prêtons-nous à ce jeu.
[Français]
Aujourd'hui, nous parlons d'intégrité, de transparence et d'honnêteté. Ce sont des traits de caractère qui décrivent parfaitement la . Ces principes sont au coeur d'un bon gouvernement. Il s'agit de la base sur laquelle nous continuerons de rebâtir les liens de confiance entre les élus et les électeurs. Il s'agit des principes qui dirigent les mesures prises par le gouvernement en place ainsi que les mesures prises par notre collègue la ministre de la Justice.
[Traduction]
Lorsque nous avons formé le gouvernement, voici ce que le a affirmé clairement à tous les membres de son Cabinet ainsi qu’à tous les membres du caucus libéral.
Après une décennie au cours de laquelle les conservateurs s’étaient retrouvés à maintes reprises devant les tribunaux, où les proches de l’ancien premier ministre se cachaient, notamment au Panama, pour échapper à une extradition, où un paiement de 90 000 $ versé à un sénateur en poste était considéré comme acceptable par le bureau du premier ministre, il fallait que les choses changent.
Monsieur le Président, puisque vous étiez là pendant la législature précédente, vous vous souviendrez que, chaque fois que l’ancien gouvernement a été pris la main dans le sac, sa réaction a été de nier les accusations, de faire de l’enfumage, voire de tromper les Canadiens.
Combien de fois ai-je entendu dans les collectivités de ma circonscription, tout comme mes collègues de tous les partis dans les collectivités de leur propre circonscription, que l’ancien gouvernement manquait de transparence?
Je suis ravi de pouvoir vous dire que, grâce au , cette période de noirceur est terminée et que nous connaissons maintenant des jours meilleurs et plus ensoleillés, comme c’est le cas à l’extérieur du parlement aujourd’hui. Nous avons un gouvernement ouvert et transparent, qui fait confiance aux Canadiens dans l’espoir que ceux-ci fassent confiance à leur gouvernement.
[Français]
Je sais que toutes les personnes ici présentes sont d'accord. Il ne faut jamais donner aux Canadiens et aux Canadiennes une raison de se méfier de leur gouvernement. Ils n'aimeront pas toujours ce que nous faisons, cela est compréhensible. Certains n'appuieront pas toutes les décisions du gouvernement. C'est tant mieux. Les idées et les opinions divergentes constituent l'un des plus beaux éléments de notre démocratie, car elles encouragent des personnes ayant des points de vue différents à collaborer en vue de parvenir à un consensus.
Toutefois le fait de ne pas être d'accord avec des décisions prises diffère énormément du fait de ne pas faire confiance au gouvernement. Les Canadiens ne devraient pas penser que leur gouvernement cache des choses ou ne les écoute pas. Pire encore, ils ne devraient pas penser que les représentants élus jouent selon un ensemble de règles différent de celui du reste de la société. Ce principe est fondamental pour notre gouvernement.
Comme le lui-même l'a dit, la population ne s'attend pas à ce que nous soyons parfaits, mais à ce que nous travaillions honnêtement, ouvertement et sincèrement pour servir l'intérêt public. C'est la barre qu'a fixée le premier ministre et nous ne devons accepter rien de moins.
[Traduction]
C'est exactement ce qu'a fait la . Contrairement aux habitudes du précédent gouvernement, elle a agi de façon proactive en s'adressant à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour lui demander conseil. Voilà ce que fait un gouvernement responsable. Le député de le sait, parce qu'il a écrit à la commissaire, qui lui a répondu par écrit dans une lettre de trois pages que la ministre de la Justice s'était conformée à toutes les règles prévues dans la loi en question.
Il y a une différence marquée entre la manière dont agissait le précédent gouvernement à l'époque et la manière dont nous avons choisi d'agir aujourd'hui. Les conservateurs attendaient habituellement que la commissaire découvre des irrégularités pour nier ce qui s'était passé, brouiller les pistes et parfois même essayer d'induire les enquêteurs en erreur.
Nous cherchons à discuter de façon proactive de nos préoccupations avec la commissaire. Nous suivons ensuite ses conseils. C'est exactement ce qu'a fait la , et c'est exactement ce que le gouvernement continuera de faire.
[Français]
La publication des lettres de mandat ministériel, en novembre dernier, était le reflet tangible de notre engagement. Pour la première fois dans l'histoire du Canada, un premier ministre articulait clairement et publiquement quelles étaient ses attentes envers ses ministres. Ces attentes ne portaient pas seulement sur ce que les ministres devraient faire, mais également sur la façon dont ils devraient le faire. Ces lettres étaient un plan directeur visant la prise de mesures sur un large fond. Elles comprenaient des investissements en infrastructure, le rétablissement du leadership constructif du Canada dans le monde et le renouvellement de la relation de nation à nation avec nos peuples autochtones.
[Traduction]
Cependant, les députés de l'opposition savent que notre programme économique axé sur la croissance de la classe moyenne est extrêmement populaire auprès des Canadiens et que c'est exactement la gamme de politiques économiques auxquelles s'attendent les Canadiens. Ils savent qu'il est plus que juste de demander à la tranche supérieure de 1 % d'en faire un peu plus en vue de diminuer le taux d'imposition de la classe moyenne. Les conservateurs et les néo-démocrates, à notre grande surprise, se sont opposés lors de la campagne électorale à des programmes comme l'Allocation canadienne pour enfants, qui est une mesure économique qui aiderait neuf familles canadiennes sur dix en leur remettant un chèque mensuel non imposable plus généreux.
Les Canadiens reconnaissent l'importance d'investir dans l'infrastructure essentielle, comme les routes, les ponts, le transport en commun, l'infrastructure verte et l'infrastructure sociale. Étant donné que l'opposition des conservateurs à ces mesures ne trouve pas écho auprès des Canadiens, ils ressentent le besoin d'inventer un scandale mettant en cause la ministre de la Justice.
Malheureusement pour l'opposition et heureusement pour la et les Canadiens, toutes les règles ont été respectées dans cette histoire. La ministre a répondu aux attentes très élevées du et a aussi respecté ses obligations en vertu du code qui s'applique aux députés et de la Loi sur les conflits d'intérêts, qui s'applique aux titulaires de charge publique, à savoir principalement les ministres.
Malheureusement, il s'agit d'une très vieille tactique que les conservateurs se sont employés à favoriser pendant une décennie. Lorsqu'ils ne peuvent avoir le dernier mot en ce qui concerne les faits, ils se livrent à des attaques personnelles et ils inventent des allégations de toutes pièces. Il ne faut pas chercher bien loin pour en avoir des exemples. Il suffit de songer aux nombreux porte-parole du gouvernement conservateur qui, régulièrement, en réponse à une question à la Chambre des communes, évoquaient des situations n'ayant absolument aucun lien avec la question posée. Totalement désintéressé du contenu des questions posées à ses représentants, le gouvernement précédent avait un seul objectif: esquiver les questions et riposter par une série d'allégations sans fondement. La motion dont nous sommes saisis aujourd'hui est elle aussi sans fondement.
[Français]
Outre les lettres d'engagements que le gouvernement a publiées, il y a un autre document de mérite reconnu par la Chambre. Certains de mes collègues en ont déjà parlé, et il mérite d'être examiné de près.
En effet, il s'agit du document « Pour un gouvernement ouvert et responsable », que le a publié en novembre dernier. Tout est dans le titre. Il s'agit d'un document ambitieux et exhaustif.
À mon avis, ce document est un plan de match ministériel, un plan de match d'ailleurs, et je dois l'indiquer à la Chambre, que la ministre a toujours suivi d'une façon très responsable.
« Pour un gouvernement ouvert et responsable » décrit les attentes générales concernant la conduite des ministres et de leur personnel. Il fournit un cadre permettant d'établir un gouvernement éthique. Il n'y a rien de plus important pour les Canadiens.
Au sujet des titulaires de la charge publique, il y est d'abord écrit ceci:
[...] ils sont tenus de s'acquitter de leurs fonctions officielles et de mener leurs affaires personnelles d'une manière qui puisse résister à l'examen public le plus rigoureux.
On peut également y lire ceci:
Le titulaire d’une charge publique doit, [comme l'a fait la ministre de la Justice,] dans l’exercice de ses fonctions officielles, prendre toute décision dans l’intérêt public tout en considérant le bien-fondé de chaque cas.
[Traduction]
Or, c'est précisément ce qu'a fait la et ce qu'elle continuera de faire. Mes collègues d'en face se plaisent à proférer des accusations et à inventer des allégations, mais les Canadiens savent que ces attaques sont sans fondement. Ils savent que la ministre de la Justice s'est conformée aux règles de façon scrupuleuse et qu'elle a même pris la peine de consulter les agents indépendants du Parlement à qui il incombe de faire respecter ces règles et de les appliquer. Advenant une divergence d'opinions entre un député de l'opposition et la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, nous nous en remettrons toujours au jugement de cette dernière.
Pour notre gouvernement, l'ouverture et la transparence ne constituent pas un simple slogan. Je signale entre autres que nous trouvons plutôt renversant que l'opposition ne cesse de réclamer la liste des participants à l'activité de financement en question alors qu'elle sait pertinemment que les noms des participants seront rendus publics. En effet, conformément à la Loi électorale du Canada, les partis politiques doivent déclarer tout don de plus de 200 $ sur le site Web d'Élections Canada et les Canadiens peuvent prendre connaissance de cette information.
Nous sommes très fiers de ces règles. L'opposition sait fort bien que ces règles s'appliquent à l'activité en question et qu'elles s'appliqueront toujours aux activités de financement des députés pour leur parti politique ou leur association locale de circonscription. Les Canadiens méritent de savoir que les politiciens visent toujours à défendre leur intérêt supérieur et qu'ils ne sont pas influencés par des fonds provenant de groupes particuliers. C'est pourquoi ces mesures en matière de transparence sont tellement importantes.
Malheureusement, certains membres du Parti conservateur ont eu beaucoup de mal à se conformer à ce principe par le passé. Souvenons-nous de ce qui s'est passé lorsque l'ancien premier ministre, l'actuel député de , a participé à la course à la direction du Parti réformiste. Il a refusé de divulguer la source auprès de laquelle il avait recueilli 900 000 $ au cours de cette campagne. Lorsque ce député a participé à la course à la direction du nouveau Parti conservateur, ce dernier a rapidement dissimulé les noms des plus grands donateurs à sa campagne à la direction d'une valeur de 2 millions de dollars. Si le Parti conservateur n'avait rien à cacher, il aurait dû rendre publics comme il se doit ces renseignements. Les Canadiens se sont demandé pourquoi il ne l'avait pas fait. Les conservateurs ont refusé de divulguer ces renseignements aux Canadiens, et nous ne connaîtrons jamais les sources de certains fonds qui ont peut-être incité l'ancien premier ministre à amener son gouvernement à prendre certaines décisions.
[Français]
Pour conclure, je suis fier de pouvoir dire que notre collègue, la , est l'une de mes amies. C'est une ministre impressionnante et une excellente . Son comportement a toujours été exemplaire.
[Traduction]
Le bilan impressionnant en matière de service public de notre collègue, la , en tant qu'avocate, procureure et dirigeante autochtone élue devrait, selon nous, constituer une source d'inspiration pour tous les Canadiens.
Les conservateurs, qui ont présenté cette motion dans le but de nous empêcher d'étudier d'autres questions qui, selon nous, importent davantage aux Canadiens, ont eux-mêmes une liste assez troublante d'infractions à la Loi électorale du Canada et de manquements à l'éthique.
À la période des questions des semaines précédentes, j'ai rappelé certains faits parmi les plus révoltants: par exemple, le Parti conservateur a plaidé coupable, dans le stratagème des transferts de fonds, et a payé une amende de 250 000 $ pour non-respect des dispositions fondamentales de la Loi électorale du Canada, qui fixent le plafond des dépenses pour un parti national et une campagne locale. On se rappellera que les conservateurs ont attaqué Élections Canada et son commissaire. Un printemps, quand le Parlement a ajourné et que personne ne regardait, un certain vendredi, ils ont plaidé coupables et ont versé une amende de 250 000 $ en tant que parti national pour avoir enfreint les règles électorales.
Il y a d'autres exemples mémorables, comme la fois où le secrétaire parlementaire de l'ex-premier ministre a été conduit à un fourgon, menotté et les fers aux pieds, puis envoyé en prison à cause de problèmes concernant le financement électoral. Cela devrait peut-être refroidir l'enthousiasme avec lequel le Parti conservateur fabrique des allégations contre les députés et les membres du Cabinet, qui suivent les règles et servent les Canadiens.
C'est pourquoi nous comptons sur la Chambre pour rejeter cette motion futile quand elle sera mise aux voix.
:
Monsieur le Président, j'aimerais indiquer que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de .
[Traduction]
Nous sommes ici aujourd'hui pour parler de la motion présentée par mon collègue, le député de . Je tiens à saluer mon collègue, d'abord parce qu'il a été élu pour la première fois il y a six mois seulement. Comme nous tous, le député de St. Albert—Edmonton a été élu il y a six mois, mais c'est la première fois que lui et moi sommes élus à la Chambre.
Je tiens à le saluer parce que, au cours du débat sur le suicide, il a fait un travail exceptionnel dans l'intérêt du pays. C'est lui qui a dirigé notre groupe au comité et qui a supervisé la rédaction du rapport dissident que nous avons produit en collaboration avec nos collègues. Il a fait un excellent travail. Au nom du Canada et de l'avenir de notre pays, je tiens aujourd'hui à lui rendre hommage, et à le remercier notamment des idées qu'il a exprimées dans ce dossier délicat.
[Français]
J'aimerais maintenant parler de la motion présentée aujourd'hui. Ici, tout est une question d'éthique. J'ai apprécié les propos tenus par le , même si je ne partage pas du tout son point de vue. Selon lui, il n'y a rien là, il n'y a pas de problème avec cela, tout est correct, et c'est un petit sujet de rien du tout.
Alors, examinons les faits et les citoyens canadiens pourront juger par la suite. Le 7 avril dernier, la a participé à une activité de financement du Parti libéral qui avait lieu dans un bureau d'avocats et dont le coût du billet s'élevait à 500 $. Le billet donnait un accès direct et privilégié à la ministre de la Justice. C'est cela, la réalité.
À la Chambre, lorsque nous avons posé des questions au sujet de cette activité, la ministre n'a pour ainsi dire jamais répondu. Évidemment, elle a le droit de ne pas répondre aux questions. Dès que quelqu'un se lève, c'est l'ensemble du gouvernement qui répond. Cependant, si j'étais personnellement attaqué de la sorte, je me lèverais chaque fois. Par malheur, chaque fois qu'elle s'est levée pour prendre la parole, je ne peux pas dire que cela a vraiment aidé sa cause.
Il faut se souvenir qu'on a posé des questions au sujet de l'éthique, au sujet du fait qu'elle devait rembourser les sommes, au sujet du fait qu'elle était là à titre de , et qu'elle était dans un bureau d'avocats où il y avait beaucoup de gens qui pourraient peut-être un jour souhaiter être ministre ou juge. Qu'a-t-elle répondu? Elle a dit qu'elle était là à titre de députée et qu'ils ont parlé du Canada. C'est tout un argument! Selon elle, puisqu'elle parlait du Canada, cela ne pose pas un problème. Quand on est ministre de la Justice, il faut quand même avoir un peu de tenue. Je comprends qu'à l'occasion, on peut sourire en coin quand on fait ce genre de commentaire. Toutefois, quand on se fait accuser de manque d'éthique, et que tout ce qu'on trouve à dire, c'est qu'on a participé à la soirée à titre de député et qu'on n'a parlé que du Canada, à mon avis, c'est la preuve qu'on n'a pas la conscience tranquille.
Tout le monde a droit à l'erreur, et la ministre en a commise une. Cela nous est même arrivé à nous, il y a quelques années, alors que nous étions au pouvoir. Qu'avons-nous fait? Nous avons remboursé l'argent. Tout le monde peut faire des erreurs. Encore faut-il avoir l'honneur et la dignité de le reconnaître et d'agir en conséquence. Ce dont il est question ici va à l'encontre de la lettre de mandat du à la .
D'ailleurs, nous tenons à saluer le fait que le gouvernement a rendues publiques les lettres de mandat. C'est une bonne chose. Les députés de l'opposition sont corrects; ils ne disent pas toujours que le gouvernement est mauvais. Au contraire, quand le gouvernement fait de bonnes choses, cela nous fait plaisir de lui dire.
Que contenait la lettre à l'intention de la ? C'est intéressant. Je cite le :
Nous nous sommes également engagés à relever la barre en matière d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement.
N'eût été du reportage de la CBC, nous n'aurions pas eu connaissance de cette histoire.
[...] Si nous faisons des erreurs, nous devons les reconnaître sur-le-champ. Les Canadiens et les Canadiennes n’exigent pas de nous que nous soyons parfaits, mais ils s’attendent à ce que nous soyons honnêtes, ouverts et sincères dans nos efforts pour servir l’intérêt public.
C'est exactement ce dont il s'agit. Dans le cas présent, quand une ministre de la Justice fait payer 500 $ à des gens afin de pouvoir entrer dans un bureau d'avocats pour une activité de financement, on ne sert pas l'intérêt public. Il faut agir avec dignité, honneur et courage. Lorsqu'on fait ce genre d'erreur, on doit le reconnaître, tel que le prescrit la lettre de mandat rédigée par le . La n'a pas suivi ce qui a été dit dans la lettre.
Que lit-on de plus dans la lettre d'intention?
Tel qu’indiqué dans le code, vous devez observer les normes les plus élevées en matière d’honnêteté et d’impartialité, et l’accomplissement de vos tâches dans le cadre de vos fonctions officielles de même que l’organisation de vos affaires privées devraient pouvoir faire l’objet d’un examen scrupuleux du public.
Cela me fait rire, car c'est exactement ce dont il est question ici. Depuis deux semaines, le gouvernement n'a de cesse de dire que ce n'est pas grave, qu'il n'y a rien là et qu'on perd du temps à en parler. Je suis désolé de l'admettre, mais il s'agit réellement de questions liées à la gestion publique, d'autant plus que le financement des partis politiques est l'objet d'un crédit d'impôt. Lorsqu'on contribue à un parti politique, c'est une très bonne chose, particulièrement quand on le fait pour le Parti conservateur — j'invite d'ailleurs tout le monde à le faire —, on a le droit à un crédit d'impôt. Il ne s'agit donc pas là d'argent privé, mais bien d'argent public. Il faut en être conscient.
J'invite le gouvernement à se raviser. J'invite aussi la ministre à reconnaître qu'elle a fait une erreur et à agir avec la dignité exigée par son rang. Les conservateurs ne sont pas les seuls à le dire, nos amis du NPD pensent la même chose.
Voici un texte écrit par un ancien ministre de la Santé du cabinet de Jean Chrétien, un ancien premier ministre provincial de la Colombie-Britannique, l'honorable Ujjal Dosanjh. Il a récemment écrit dans le Vancouver Sun:
[Traduction]
[...] je demeure un fier membre libéral du Club Laurier [...]
[Français]
Je veux simplement situer le personnage, pour être sûr et certain qu'on s'entend bien et qu'il est toujours un libéral.
Il a dit:
[Traduction]
[…] il est pour moi tout à fait inconcevable qu'une ministre fédérale, a fortiori la ministre de la Justice et procureure générale, participe à une activité de financement privée en compagnie d'avocats et qu'on puisse dire qu'il n'y a ni conflit d'intérêts ni apparence de conflit […]
La procureure générale n'est pas une ministre comme les autres. Elle est la procureure générale du Canada, et nombre de ses fonctions exigent qu'elle garde son indépendance à l'égard du premier ministre et qu'elle en donne l'apparence.
[Français]
C'est un ancien premier ministre libéral d'une province canadienne qui a dit cela. C'est à prendre en considération. Je n'ai jamais eu le plaisir ni l'honneur de rencontrer cet homme, mais dans le cadre de mes fonctions précédentes au sein du gouvernement provincial, en tant que député de Chaveau, et en tant que journaliste, j'ai eu à discuter avec plusieurs ministres de la Justice. Je me souviens particulièrement de deux d'entre eux: l'honorable Paul Bégin et l'honorable Bernard St-Arnaud. Me St-Arnaud vient d'ailleurs d'être nommé juge, et je l'en félicite.
J'ai eu plusieurs conversations fort intéressantes avec M. Bégin et avec M. St-Arnaud sur l'éthique du ministère de la Justice. À chaque fois que je m'entretenais avec eux, je leur demandais tout le temps si je pouvais parler d'une telle chose. Ils me disaient oui, mais lorsque je commençais à parler de tel ou tel juge, ils m'arrêtaient tout de suite, puisqu'en tant que ministres de la Justice, ils devaient faire attention.
Voilà des gens d'honneur et de dignité. Ces ministres de la Justice ne participaient pas à des activités de financement dans des bureaux privés d'avocats à 500 $ le coût d'entrée. Ce sont des gens dignes qui faisaient attention à leur fonction. Quand on est responsable de la justice au Canada, on doit agir avec intention.
Doit-on se surprendre de ces accrocs à l'éthique? Malheureusement, l'exemple vient d'en haut. Ce n'est pas parce que c'est légal que c'est moralement acceptable. Le a dirigé une entreprise familiale depuis les années 1990, une entreprise qui se spécialise dans les services d'optimisation fiscale, entre autres, et dont les tentacules s'étendent jusque dans les Caraïbes et les Bahamas. Cela est tout à fait légal, mais est-ce digne d'un ministre des Finances? Je n'en suis pas sûr.
Par ailleurs, nous avons appris récemment que le du Canada, à l'époque, avait quatre compagnies à numéro pour payer moins d'impôt. Est-ce que c'est légal? Tout à fait. Est-ce que c'est digne d'un actuel premier ministre? Pas du tout. Ce même premier ministre, alors qu'il était chef du deuxième parti de l'opposition, faisait son rapport d'impôt en Ontario pour payer 6000 $ de moins, alors qu'il représentait des gens du Québec. Est-ce que c'est légal? Tout à fait. Est-ce que c'est moral? Pas du tout. Or c'est exactement ce dont il est question ici.
Quand l'exemple vient d'en haut, c'est-à-dire du et du , il n'est pas surprenant que la n'agisse pas avec l'honneur et la dignité dus à son rang. Très clairement, la ministre de la Justice a erré. Alors, qu'elle agisse avec l'honneur et la dignité dus à son rang, qu'elle s'excuse et qu'elle fasse les remboursements qui s'imposent.
:
Monsieur le Président, je vais avoir du mal à prendre le relais, mais je vais faire bien attention d'employer le mot « avocat » quand c'est pertinent, et l'autre mot quand c'est tout aussi pertinent, mais pas ici.
Ce débat nous donne une excellente occasion de réfléchir et de faire le point, devant les Canadiens qui nous regardent. Lorsqu'ils élisent leurs représentants à Ottawa, les Canadiens veulent qu'ils se comportent d'une façon irréprochable, à la fois au Canada et à l'étranger.
Cela m'amène à la motion dont il est question aujourd'hui. Les députés du parti au pouvoir nous reprochent d'avoir présenté aujourd'hui une motion qu'ils qualifient de « frivole », qu'ils assimilent à « une perte de temps ». Nous sommes pourtant en train de discuter d'un document très sérieux, qui est intitulé « Pour un gouvernement ouvert et responsable » et qui porte l'en-tête et la signature du du Canada. C'est la norme à laquelle nous devrions nous en tenir. Les députés du caucus libéral se retranchent derrière une décision technique du Commissariat à l'éthique. Je voudrais expliquer à ceux qui regardent ce débat ce qu'il en est exactement.
À l'heure actuelle, nous avons la Loi sur les conflits d'intérêts et le code de conduite des ministres, des secrétaires parlementaires et des députés. Tout cela est administré par Mary Dawson, la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Elle a comparu devant le comité de l'éthique à plusieurs reprises. Je préside ce comité et j'en fais partie depuis plusieurs législatures. Nous sommes en train de réexaminer la loi, qui n'a pas été mise à jour depuis son adoption, dans les années 1980. C'est dire le caractère archaïque de ce texte législatif. Tous les gouvernements précédents portent la responsabilité de ne pas l'avoir mis à jour. Je suis d'accord là-dessus avec le député de , et je reconnais que le moment est venu de le faire.
J'ose espérer que la nouvelle loi mettra la barre assez haut pour satisfaire aux exigences que le prétend imposer aux ministres de son Cabinet. Voici la situation.
Les témoins qui comparaissent devant notre comité, qu'ils soient proposés par le Parti libéral, le NPD ou la Bibliothèque du Parlement, reconnaissent tous que le Code régissant les conflits d'intérêts et la Loi sur les conflits d'intérêts, dont le code est issu, ne sont plus du tout pertinents dans la société d'aujourd'hui. Présentement, la barre est ici. La commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, la commissaire à l'information et la commissaire au lobbying ont plaidé à maintes reprises en faveur d'un resserrement de ces critères. Selon elles, la barre devrait être ici.
On peut lire ce qui suit dans le document rédigé par le , qui a été cité à plusieurs reprises aujourd'hui et que j'aimerais citer de nouveau:
La conduite des ministres
Les ministres et les secrétaires parlementaires doivent agir avec honnêteté et respecter les normes d’éthique les plus élevées qui soient afin de maintenir et de rehausser la confiance du public dans l’intégrité et l’impartialité du gouvernement.
On y lit encore que:
En outre, ils sont tenus de s’acquitter de leurs fonctions officielles et de mener leurs affaires personnelles d’une manière qui puisse résister à l’examen public le plus rigoureux. Cette obligation ne se limite pas à la simple observation de la loi.
La norme prévue dans la loi n'est pas très élevée selon la plupart des gens qui comparaissent devant le comité. La barre n'est pas placée très haut, et je n'essaierais pas de me cacher derrière celle-ci au moment de défendre ma position, si je me trouvais de l'autre côté de la Chambre aujourd'hui.
Le document, qui est intitulé « Pour un gouvernement ouvert et responsable », offre beaucoup d'espoir et est très optimiste, mais nous devons nous rappeler qui l'a rédigé. À ce qu'il paraît, c'est le qui l'aurait rédigé, mais je soupçonne que c'est quelqu'un d'autre qui l'a fait — quelqu'un ayant travaillé à Queen's Park, où les ministres ont des quotas à respecter, c'est-à-dire des cibles de financement —, et que le premier ministre n'a fait que signer le document. Néanmoins, même si le premier ministre n'a pas rédigé le document, il l'a tout de même signé, et il en est donc responsable.
Examinons la conduite de cette personne en particulier. Nous savons qu'après avoir été élu député, le actuel a accepté de participer à de nombreuses allocutions rémunérées, ce qui a soulevé une certaine controverse. Même si la commissaire à l'éthique n'a trouvé rien à redire à la situation d'un point de vue technique, quiconque dans les médias ou dans la société civile ayant un tant soit peu de crédibilité examinerait la situation et affirmerait ceci: « Vous êtes un député et vous avez été invité à participer à une conférence. Et vous exigez d'être rémunéré? »
Dans un cas en particulier, l'actuel , en sa qualité de simple député, a présenté à un conseil scolaire une note de 780 $ pour les services d'une limousine l'ayant conduit d'Ottawa à Kingston et à Montréal par la suite. C'était en 2010, à l'occasion d'une conférence du conseil scolaire catholique d'Algonquin et Lakeshore, à Kingston, pour laquelle il avait reçu une rétribution de 15 000 $ à titre de conférencier. Il était alors simple député. Il avait sans doute l'intention de devenir premier ministre éventuellement. J'imagine qu'il faut faire cela à un moment donné.
Selon George Takach, « les députés ne devraient pas être payés pour prononcer des conférences, car celles-ci font partie de leurs tâches ».
Assurément, il ne me viendrait jamais à l'idée d'accepter de l'argent en ma qualité de député, un poste que j'ai eu l'honneur d'occuper ces 10 dernières années.
D'autres affirment qu'ils n'accepteraient pas de rétribution pour avoir donné en leur qualité de député une présentation sur un sujet d'intérêt public. Il s'agit d'un travail pour lequel nous sommes déjà très bien rémunérés.
Il y a lieu de se demander si le souscrit réellement au contenu du document qu'il a rédigé ou s'il s'attend à ce qu'on fasse ce qu'il dit et non ce qu'il fait. Voilà qui soulève beaucoup de questions.
Il a demandé 20 000 $ aux Comptables en management accrédités de l’Ontario. Ces comptables auraient-ils des raisons de faire du lobbying auprès du gouvernement à un moment donné?
Il a aussi touché des honoraires du Syndicat des employées et employés de la fonction publique de l’Ontario. Nous connaissons tous le projet de loi . Les ministres n'avaient pas sitôt été assermentés qu'on avait déjà déposé un projet de loi en faveur des syndicats à la Chambre des communes. On se demande quelle est la position exacte du dans ce dossier.
Nonobstant la crédibilité de l'auteur du document, j'espère toujours, à titre de président du comité de l'éthique, que nous pourrons finir par bonifier la mesure législative qui se trouve devant nous.
Ensuite, nous avons la et le conflit d'intérêts qui est on ne peut plus clair pour tout le monde, sauf pour les membres du caucus libéral.
Le vient de prendre la parole pour tenter de justifier la présence de la ministre. Parce qu'il est capable de tenir des collectes de financement à 700 $ le couvert dans sa propre circonscription, à 20 minutes de chez lui, où tout le monde le connaît — il est heureux de recevoir 750 $; c'est tout ce qu'il faut pour avoir accès à l'activité —, il nous demande de comparer cela à la collecte d'une députée de Vancouver, pratiquement inconnue dans le Grand Toronto, qui demande 500 $ le couvert pour une soirée non annoncée et sur invitation seulement. Cet argument ne tient pas la route. Il n'a aucun sens.
Certaines des décisions prises avant Noël étaient de bon augure. Je fête mon anniversaire à Noël, alors j'étais dans un bon état d'esprit...
Une voix: Tout comme le premier ministre.
M. Blaine Calkins: Effectivement, monsieur le Président, le premier ministre et moi sommes nés le même jour. Voilà qui met fin à la liste des choses que lui et moi avons en commun.
Avant Noël, l'actuel avait l'intention de participer à une activité de financement. Sur le site Web du Parti libéral, on invitait les gens à faire un don de 250 $ pour avoir la chance de partager un repas avec lui. En ce qui me concerne, l'invitation a été refusée. Cela dit, ce qu'on peut dire du , qui n'avait aucune idée de qui serait de la partie, c'est qu'il a eu la sagesse d'annuler l'événement lorsque l'affaire a éclaté. Les gardiens de l'éthique du Canada entier auraient dû sauter de joie et souligner la décision. Ils étaient loin de se douter que ce serait la dernière occasion qu'ils auraient d'applaudir une décision éthique de la part des gens d'en face.
Par contraste, la a abandonné son rôle en tant que présidente de l'Administration financière des Premières Nations, uniquement pour laisser la place à son mari et partenaire d'affaires, qui est devenu lobbyiste pour le compte de ce même groupe — qui, soit dit en passant, cherche à obtenir un financement de la part de la . Puis, dans le budget, on apprenait que cette même organisation a obtenu 20 millions de dollars. Apparemment, tout cela est conforme aux règles. La ministre a quand même assisté à une activité de financement privée à 500 $ le couvert au cabinet Torys LLP, à Toronto. Elle ne s'en cache pas. Elle n'a pas du tout l'intention de rembourser l'argent. Tout le monde que je connais trouve que cela paraît mal. C'est totalement insensé. Ce qui nous amène à aujourd'hui.
La question qui découle de la motion à l'étude est la suivante. Le gouvernement honorera-t-il le document signé par le et rehaussera-t-il la norme en matière d'éthique, oui ou non?
:
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de .
J'avais écrit dans mon discours que cela me faisait plaisir de me lever à la Chambre pour discuter de cette motion, mais en fait, cela ne me fait pas vraiment plaisir. Les conservateurs ont été à la tête du gouvernement pendant 10 ans, période qu'on a qualifiée de grande noirceur, une période de secrets, et voilà qu'ils nous présentent cette motion aujourd'hui.
Les citoyens de ma circonscription souhaitent que nous discutions de vrais enjeux à la Chambre, comme l'infrastructure. Ils veulent un revenu supplémentaire pour arriver à joindre les deux bouts et ils veulent que le gouvernement fédéral leur donne les services dont ils ont besoin pour faire ce qu'ils ont à faire.
C'est de ce type d'enjeux dont nous souhaitons discuter. Malheureusement, nous devons discuter d'une motion qui, à mon avis, est particulièrement frivole. Toutefois, cela fait partie du processus à la Chambre, et il faudra donc en discuter.
Lors de notre élection, nous nous sommes engagés à exercer un nouveau leadership et à donner un nouveau ton au gouvernement fédéral, afin d'honorer la confiance que nous ont accordée les Canadiens et Canadiennes. Nous sommes très sérieux et particulièrement engagés dans notre démarche visant à offrir un gouvernement ouvert et responsable à nos concitoyens.
Nous tenons aux principes fondamentaux d'une démocratie et nous allons renforcer nos institutions démocratiques. Comme mes honorables collègues l'ont expliqué à la Chambre, notre gouvernement a adhéré à l'idée selon laquelle un gouvernement ouvert et transparent est un bon gouvernement. Le code de conduite pour le personnel exonéré n'est qu'une mesure parmi plusieurs apportées par notre gouvernement, un gouvernement ouvert et transparent.
Notre programme renforce les lignes directrices relatives à l'usage non partisan des ressources ministérielles de communication. Une attention particulière doit aussi être portée afin de s'assurer que ces ressources ne sont pas utilisées pour des activités partisanes, mais bien pour les communications officielles du gouvernement du Canada. Cela veut dire qu'aucun symbole ou autre contenu partisan ne doit être utilisé dans les communications ministérielles, les événements et les médias sociaux.
Un gouvernement ouvert et responsable innove en fournissant des lignes directrices aux ministres et aux secrétaires parlementaires sur l'usage des médias sociaux.
Je crois que tous les députés de la Chambre comprennent le potentiel indéniable des médias sociaux dans l'optique de communiquer efficacement avec les citoyens et citoyennes, et qu'il est important de savoir les utiliser. Pour les ministres et les secrétaires parlementaires, cela implique de savoir comment les utiliser, notamment en sachant tracer une ligne entre les comptes officiels du gouvernement du Canada et leurs comptes personnels. Ainsi, on peut avoir l'assurance que le public peut distinguer ces deux types de communication et qu'il continue à pouvoir s'attendre à des messages non partisans de la part du gouvernement du Canada. C'est d'ailleurs ce que nous imposent les politiques du Conseil du Trésor.
Par ailleurs, un gouvernement ouvert et responsable innove, encore une fois, en fournissant un guide sur le rôle de ministre de la Justice et de procureur général. En bref, la ministre de la Justice doit développer des projets de loi, des politiques, des programmes et des services pour les Canadiens et Canadiennes dans divers domaines du droit, alors que le procureur général du Canada est le procureur en chef de la Couronne.
Le ministre de la Justice, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, et répété dans notre plan intitulé « Pour un gouvernement ouvert et responsable », occupe un rôle constitutionnel en voyant à l'administration des affaires publiques en conformité avec la loi. Il doit voir au respect de la Charte canadienne des droits et libertés et au reste de la Constitution, à la règle du droit et au respect de l'indépendance des tribunaux. Son rôle est d'aider les ministères fédéraux à développer, réformer et interpréter les lois. Elle évalue les risques légaux associés aux propositions, aux règlements et aux lois apportées devant le Cabinet, afin de s'assurer qu'ils sont conformes à la Charte et clairs dans les deux langues officielles, tout en tenant compte des deux modèles de droit canadien, soit la common law et le droit civil.
Évidemment, comme tous les autres ministres, elle doit suivre sa lettre de mandat en travaillant en continu avec son secrétaire parlementaire et ses conseillers pour s'assurer que le travail de leur cabinet est effectué de manière professionnelle et que les décisions sont toujours prises dans le meilleur intérêt du public.
Son personnel exempté lui fournit aussi des conseils quant aux aspects politiques de ses fonctions, toujours en fournissant des services d'une manière non partisane.
C'est avec ces ressources que le ministère peut remplir ses tâches efficacement et prendre des décisions éclairées et basées sur des données réelles et vérifiables, ayant toujours en tête, évidemment, de puissantes normes éthiques dans toutes ses activités.
Le gouvernement a lui aussi innové en créant un code d'éthique similaire pour le personnel politique, qui se doit de conduire des activités avec intégrité et honnêteté, et travailler dans l'intérêt de son ministre en demeurant toujours loyal et diligent. C'est une chose qui n'existait pas évidemment chez nos prédécesseurs.
Ce que les Canadiens et les Canadiennes sont en droit de s'attendre d'un gouvernement ouvert, honnête et responsable, c'est cela. Par contre, il serait irréaliste de penser que les ministres peuvent avoir connaissance de tout ce qui se passe dans leur ministère et qu'ils se doivent de prendre personnellement la responsabilité de tout ce qui s'y passe. Cette norme serait déraisonnable.
Par contre, notre plan « Pour un gouvernement ouvert et responsable » prévoit que les ministres prennent toutes les mesures nécessaires pour corriger les problèmes qui pourraient se dresser devant eux et qu'ils doivent être responsables devant la Chambre en répondant aux questions qui leur sont posées, de manière à promouvoir l'intégrité de nos institutions publiques et démocratiques.
En ce sens, je crois fermement que les prétentions du député de Saint-Albert—Edmonton dans la présente motion sont frivoles et non fondées. La ministre a participé à un événement en tant que députée, en toute légitimité et en se conformant à la Loi sur les conflits d'intérêts et à la Loi électorale, y compris l'article 16.
Toutefois, en faisant appel à la commissaire à l'éthique dès le début, la a prouvé à quel point nous avons tous à coeur d'être intègres et diligents dans nos activités. Il est tout à son honneur d'avoir procédé ainsi et que les Canadiens voient en elle une personne honnête et intègre.
En effet, elle s'est comportée de manière exemplaire dans cette situation. C'est une ministre d'exception qui se donne corps et âme au respect de la règle de droit et à la défense des intérêts des Canadiennes et des Canadiens. Elle représente avec brio les principes directeurs de notre gouvernement, et je crois fermement qu'elle sera en mesure de le faire tout au long de son mandat.
Je sais que toutes les personnes ici présentes sont d'accord pour dire qu'il ne faut jamais donner aux Canadiens et aux Canadiennes une raison de se méfier de leur gouvernement. Ils n'aimeront pas toujours ce que nous ferons; certains n'appuieront pas toujours nos politiques, et c'est tant mieux. Les idées et les opinions divergentes constituent l'un des plus beaux éléments de notre démocratie, car cela encourage les personnes ayant des points de vue différents à collaborer et à parvenir à un consensus.
Le fait de ne pas être d'accord avec une politique diffère énormément du fait de ne pas faire confiance au gouvernement. Les Canadiens ne devraient pas penser que leur gouvernement et les représentants élus ont un ensemble de règles différent du reste de la société. Il ne fait absolument aucun doute que notre plan « Pour un gouvernement ouvert et responsable » démontre que notre gouvernement en est pleinement investi dans les règles du droit et de la Charte. Il tient coûte que coûte, à l'instar de notre , à gagner et à conserver la confiance de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.
En tant que représentants élus, nous devons en faire aussi notre mot d'ordre. Nous devons tous exercer de nombreuses fonctions à titre de parlementaires telles que participer à des comités, évidemment en vue de bien peser le bien-fondé d'un projet de loi ou de défendre les citoyens.
Le gouvernement actuel a pris un engagement envers les Canadiens. Il est écrit noir sur blanc dans les lettres de mandat ministériel, dans notre plateforme électorale et dans nos divers documents d'orientation, et nous le respecterons.
À mon avis, toutes les personnes à la Chambre devraient accepter et applaudir notre engagement. Les Canadiens ne devraient exiger rien de moins. C'est ce qu'ils méritent: un gouvernement ouvert et responsable.
Pour terminer, je rappelle à la Chambre que les femmes et les hommes qui représentent leur communauté au Parlement du Canada sont dévoués, peu importe le parti politique dont ils sont membres.
Comme le l'a si bien dit lors de la campagne électorale, les Canadiennes et les Canadiens doivent être convaincus que leur gouvernement est là pour les servir; qu’il est déterminé à collaborer avec eux pour résoudre les vrais problèmes, pour apporter du vrai changement.