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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 043
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 20 avril 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 043
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 20 avril 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Red Deer—Lacombe.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, le premier ministre nous passe aujourd'hui son tout premier bâillon, et c'est pour s'attaquer à l'industrie aéronautique québécoise.
Pourquoi tant d'acharnement contre l'une des grandes industries du Québec?
Au lieu de faire respecter la loi existante, le premier ministre la modifie pour aider les délinquants à exporter les emplois québécois. Le premier ministre a pourtant milité aux côtés des travailleurs d'Aveos illégalement licenciés. Maintenant, il les renie sans hésitation. C'est scandaleux!
Quand le gouvernement donne sa parole à l'Arabie saoudite pour la vente de blindés, c'est sacré, mais quand il la donne aux travailleurs, c'est une tout autre paire de manches. C'est odieux qu'un gouvernement qui veut réformer la démocratie parlementaire utilise un bâillon pour bafouer les droits de 2 600 familles.
Plus ça change, plus c'est pareil. Le 19 octobre dernier, les libéraux n'ont certainement pas été élus pour cela. Il faut que ça change.
[Traduction]
Debert, en Nouvelle-Écosse
Monsieur le Président, des artéfacts paléoindiens ont été découverts en 1948 près d'un aérodrome situé à Debert, en Nouvelle-Écosse. Des travaux d'excavation subséquents ont révélé des milliers d'artéfacts, et la technique de datation par radiocarbone nous apprend que l'endroit était habité il y a environ 13 500 ans, ce qui fait de Debert l'établissement humain connu le plus ancien du Canada.
Il s'agit d'un endroit particulier, qui revêt une importance nationale, tant pour le Canada que pour les Micmacs. Malheureusement, bon nombre de ces artéfacts importants se trouvent actuellement dans des entrepôts, notamment à la Smithsonian Institution de Washington, et ne peuvent donc pas être montrés aux Canadiens. Nous avons l'intention de créer un musée organisé convenablement avec l'aide du gouvernement fédéral et des Micmacs pour veiller à ce que le premier établissement humain au Canada puisse être préservé et mis en valeur comme il se doit.
Ted Marianix
Monsieur le Président, dans quelques jours commencera le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques. Quelque 100 000 Canadiens sont atteints de cette maladie invalidante à laquelle il n'y a toujours pas de remède.
Voilà près d'un an que mon cher ami Ted Marianix, qui avait la sclérose en plaques, est décédé. Il n'avait que 70 ans. Il a été policier pendant près de 40 ans ainsi qu'entraîneur de hockey dans les ligues mineures. Ted n'a jamais laissé la maladie l'empêcher de vivre pleinement sa vie, même s'il avait besoin d'un triporteur pour se déplacer.
Lorsque je faisais de la politique municipale, à Edmonton, Ted était mon bénévole le plus assidu. Lorsque je me suis lancé en politique fédérale, Ted était toujours présent. C'était comme un père qui m'enseignait une précieuse vérité: tout est possible à force de travail.
Nous avons été nombreux à être profondément affligés lorsque la sclérose en plaques a pris le dessus sur lui. Ted est mort le 13 juin. Son épouse, Louise, pleure encore sa perte.
Lorsque nous soulignerons le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques, en mai, souvenons-nous de Ted et unissons nos efforts pour lutter contre la sclérose en plaques en gazouillant #agirensemble et #stopSP.
Les personnes âgées
Monsieur le Président, au cours de la campagne électorale, j'ai rencontré de nombreux aînés de ma circonscription, Pitt Meadows—Maple Ridge, qui cherchent à améliorer leur qualité de vie. Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés est une des façons de les y aider.
J'ai le plaisir d'annoncer que, cette année, quatre excellents organismes de ma circonscription ont obtenu un financement de 71 000 $. L'Église Unie Golden Ears reçoit des fonds pour la rénovation de l'entrée et du plancher de son église afin de rendre les lieux plus accessibles aux aînés qui travaillent bénévolement dans le magasin d'occasions. Le club de boulingrin de Maple Ridge sera doté d'abris en toile pour patio. Le réseau des aînés de Katzie élabore un guide de préparation aux situations d'urgence à l'intention des personnes âgées. La société Ridge Meadows Seniors pourra se procurer des chaises et une chaîne audio pour ses activités communautaires.
Je me réjouis que ces groupes puissent poursuivre leurs formidables initiatives communautaires qui gardent les aînés actifs et en santé.
Le Saskatchewan Indian Institute of Technologies
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à une grande institution de Saskatoon-Ouest.
Le 21 avril, le Saskatchewan Indian Institute of Technologies célébrera 40 années d'existence, pendant lesquelles il s'est consacré à habiliter les apprenants et à les aider à atteindre leur plein potentiel. Établi en 1976, le collège est devenu le principal établissement offrant des cours pour adultes aux populations autochtones en Saskatchewan.
Aujourd'hui, le SIIT est un réseau à l'échelle provinciale composé de trois campus principaux, de huit centres de carrière et de nombreux centres communautaires. En tant qu'établissement des Premières Nations, le SIIT est fier d'offrir des programmes et des services d'éducation postsecondaire en fonction des besoins de ses étudiants.
Grâce à la vision des membres fondateurs, plus de 54 000 Autochtones et Métis ont pu suivre des cours et des programmes de formation dans un environnement qui favorise les façons de faire traditionnelles, ainsi que la réussite des étudiants.
Je tiens à féliciter le SIIT. Outre la formation professionnelle, le SIIT a offert de l'espoir à ses étudiants, et 40 ans d'espoir, ce n'est pas peu dire.
[Français]
La microbrasserie Farnham Ale & Lager
Monsieur le Président, Brome—Missisquoi est reconnu pour la qualité de ses produits viticoles, pour la grande qualité de ses institutions hôtelières et pour ses produits de terroir.
Aujourd'hui, je souligne avec plaisir le talent et la créativité de certains de nos brasseurs, notamment ceux de la microbrasserie Farnham Ale & Lager, qui s'est distinguée lors de la cinquième édition du Festival des bières de Barcelone, récoltant trois prestigieuses médailles.
Je trouve important de souligner les efforts de tous les brasseurs de notre comté. Ils font rayonner notre comté en plus de contribuer énormément à son essor économique. Aujourd'hui, je tiens à leur lever mon verre.
Encore une fois, bravo à Farnham Ale & Lager et bravo à nos brasseurs! Continuez de faire en sorte que Brome—Missisquoi soit le plus beau comté du Canada.
[Traduction]
La bataille de la crête de Vimy
Monsieur le Président, ce soir aura lieu la réception que l'ambassadeur de France offre chaque année pour souligner la relation privilégiée qu'ont tissée la France et le Canada lors de la bataille de la crête de Vimy. On célébrera l'an prochain le 100e anniversaire de ce tournant de l'histoire canadienne. Je suis très content des préparatifs qui se déroulent dans les deux pays.
Dans la région de Durham, 26 écoles ont tenu une marche à l'occasion du Jour de la bataille de Vimy. Les étudiants sont partis de quatre endroits différents, pour symboliser les quatre divisions canadiennes, et chaque groupe a parcouru sombrement 3600 mètres, soit un mètre pour chaque soldat mort au combat.
Je félicite le conseil, le personnel et les étudiants des écoles secondaires Maxwell Heights, Clarington Central, Bowmanville, Port Perry et Courtice.
Samedi dernier, j'ai eu l'honneur d'assister au gala Sam Sharpe, où le personnel et les étudiants de l'école secondaire Uxbridge ont honoré le député et vétéran de la Première Guerre mondiale, ainsi que les anciens de l'école, réunissant ainsi la collectivité tout en collectant des fonds pour le voyage que les étudiants feront à Vimy, à l'occasion du 100e anniversaire de la bataille.
Je salue les efforts des organisateurs, des enseignants et des étudiants qui montrent que, 100 ans après les événements, nous commémorons ceux-ci avec la même fierté.
Les Prix du Gouverneur général
Monsieur le Président, deux des femmes les plus influentes de la communauté artistique canadienne ont récemment reçu le Prix du Gouverneur général de 2016 pour leur contribution aux arts, et elles ont quelque chose d'autre en commun: les Galeries d'Oakville.
Comme Marnie Fleming et Suzy Lake, les deux lauréates dynamiques et créatives du Prix du Gouverneur général, les Galeries d'Oakville cherchent à nous faire réfléchir, à changer les points de vue et à inspirer l'engagement.
Marnie Fleming a été conservatrice de l'art contemporain aux Galeries d'Oakville pendant plus de 20 ans. Sa programmation d'expositions novatrices et son habileté à constituer des collections ont fait des Galeries un acteur clé sur la scène artistique canadienne.
Suzy Lake, une artiste féministe influente ayant des liens solides avec Oakville et les Galeries, se sert de divers moyens d'expression pour examiner les questions relatives à l'identité, à l'égalité entre les sexes et à la politique du corps humain.
Je félicite et remercie les Galeries d'Oakville, ainsi que Suzy et Marnie, de leur contribution aux arts.
Pita Pit
Monsieur le Président, j'aimerais saisir l'occasion pour féliciter un exemple de réussite entrepreneuriale de ma circonscription.
Une franchise a fait ses débuts à Kingston il y a 21 ans lorsque deux amis, John Sotiriadis et Nelson Lang, ont décidé d'ouvrir un service de restauration rapide offrant de la nourriture différente et plus santé. Disposant de peu d'argent, Johnny et Nelson ont loué un petit local commercial juste en dessous de leur appartement de la rue Princess à Kingston.
Même si la plupart des Canadiens ne connaissent probablement pas Johnny et Nelson de nom, ils connaissent certainement leur restaurant, qui a instantanément fait fureur auprès des étudiants universitaires et collégiaux. Vingt-et-un ans plus tard, Johnny et Nelson possèdent maintenant des restaurants dans 13 pays aux quatre coins du monde.
Johnny et Nelson sont les partenaires fondateurs de Pita Pit, et viennent tout juste de célébrer l'ouverture de leur 600e restaurant, un jalon important.
Je félicite ces deux entrepreneurs canadiens de Kingston et les Îles, et je leur souhaite bonne chance dans la poursuite de leur objectif d'exploiter 1 000 restaurants à l'échelle de la planète, un nombre déterminant qu'ils atteindront certainement, je n'en doute point.
[Français]
Yvan-Miville Des Chênes
Monsieur le Président, samedi soir dernier, la Fondation aérovision a intronisé au Panthéon de l'air et de l'espace feu Yvan-Miville Des Chênes.
M. Des Chênes est bien connu des Québécois puisque, pendant près de 30 ans, il a été spécialiste en aviation dans les médias. II était un grand communicateur qui savait transmettre sa passion. Quand on l'entendait, quand on le voyait, on savait qu'on allait apprendre des choses et surtout qu'on allait les comprendre, tant il était un vulgarisateur exceptionnel.
En outre, M. Des Chênes a été contrôleur aérien, professeur, organisateur de spectacles, membre du conseil d'administration de l'aéroport et bien d'autres choses. C'est cette vaste carrière que l'on a saluée.
Yvan était un citoyen de Louis-Saint-Laurent, mais surtout, un ami personnel. C'est pourquoi la Fondation m'a demandé de remettre le prix à son épouse, Carmen, en présence de ses filles, Ann et Lynn. C'est avec plaisir aussi que j'ai lu la lettre de félicitations du ministre des Transports.
Je félicite et remercie la Fondation aérovision d'avoir ainsi rendu un hommage mérité, un hommage éternel à Yvan-Miville Des Chênes.
[Traduction]
Le bénévolat
Monsieur le Président, la semaine dernière, à l'occasion de la Semaine de l'action bénévole, le gouverneur général a présenté la Médaille du souverain pour les bénévoles à ce qu'il a décrit comme l'Équipe Canada du bénévolat.
J'ai eu l'honneur d'assister à la cérémonie, car l'un des 55 récipiendaires choisis partout au Canada est un pilier local à Hampton, dans Fundy Royal, et c'est Jim Hovey.
M. Hovey travaille sans relâche dans la collectivité de Hampton depuis plus de 30 ans. Le plus remarquable est qu'il a rempli huit mandats au conseil municipal de Hampton, dont cinq à titre de maire. Comme c'est le cas pour beaucoup de bénévoles, il a aussi donné de son temps à de nombreux autres organismes communautaires et a joué un rôle déterminant dans la création d'un théâtre communautaire.
À l'heure où l'on se parle, il est encore au service de la collectivité. Depuis son départ à la retraite, en 2008, il est membre bénévole des comités consultatifs de la Ville sur la santé et les travaux publics.
M. Hovey est une véritable source d'inspiration pour sa collectivité et pour tous les Canadiens. Je suis fière de prendre la parole ici aujourd'hui pour lui rendre hommage, le féliciter et le remercier pour ses contributions, passées et présentes.
[Français]
La Reconnaissance 2016 de la Journée internationale de la femme
Monsieur le Président, le 8 mars dernier marquait la Journée internationale de la femme. Le thème de 2016 était « La parité en 2030: avancer plus vite vers l'égalité des sexes! »
Le gouvernement en place est le premier au Canada à atteindre la parité entre les sexes au sein du Cabinet. Récemment, un membre du Cabinet a reçu un prix du Comité international paralympique.
[Traduction]
J'aimerais féliciter ma collègue, la ministre des Sports et des Personnes handicapées, qui a reçu la Reconnaissance 2016 de la Journée internationale de la femme du Comité international paralympique pour son rôle dans la promotion des sports.
[Français]
Elle est un excellent modèle pour toutes les femmes, car elle est engagée envers l'équité et l'intégration. Encore une fois, je lui offre toutes mes félicitations!
[Traduction]
Les incendies en Alberta
Monsieur le Président, l'Alberta a connu des chutes de neige inférieures à la moyenne, suivies de températures supérieures à la moyenne au printemps; la saison des incendies de forêt a donc commencé un mois plus tôt. Par conséquent, ces deux derniers jours, des dizaines d'incendies de forêt ont éclaté en Alberta et ont nécessité l'intervention de plus de 650 pompiers, de 12 hélicoptères et de 2 avions-citernes.
Bien qu'il ait été averti que l'été serait extrêmement chaud et sec, le gouvernement néo-démocrate provincial a amputé le budget de lutte contre les incendies de forêt de 15 millions de dollars, compromettant ainsi la sécurité des Albertains.
Des écoles et des collectivités des Premières Nations ont été évacuées, des routes fermées, des bâtiments détruits, et deux pompiers ont été blessés. Dans ma circonscription, les pilotes d'avions-citernes travaillent d'arrache-pied pour éteindre les incendies qui font rage près de Slave Lake, malgré le fait que leurs emplois sont menacés à cause des coupes irresponsables des néo-démocrates.
Je tiens à remercier les 650 pompiers de leurs efforts incroyables pour lutter contre ces feux de forêt dans la province, et je demande au gouvernement néo-démocrate de l'Alberta de rétablir ce financement essentiel.
La Pologne
Monsieur le Président, avril est un mois très important pour les Canadiens d'origine polonaise.
En 1940, plus de 20 000 Polonais innocents ont été tués dans la forêt de Katyn, par le Commissariat du peuple aux affaires intérieures. Joseph Staline en avait donné l'ordre personnellement. Chaque année, en avril, nous honorons ces victimes polonaises innocentes.
Nous nous remémorons aussi une autre tragédie, celle de Smolensk, survenue en 2010. Le destin a voulu, cruellement, que 96 représentants de l'État polonais soient tués dans un écrasement d'avion alors qu'ils étaient en route pour la cérémonie de commémoration du massacre de Katyn.
Toutefois, avril n'est pas seulement un mois de commémoration pour la diaspora polonaise. C'est aussi le moment où les Canadiens d'origine polonaise célèbrent la Journée du pape Jean-Paul II.
L'homme ayant été canonisé, on l'appelle aujourd'hui le pape saint Jean-Paul II. Il n'a pas seulement été le chef de l'Église catholique, mais aussi un chef de file mondial professant les valeurs de paix, de liberté et de dialogue interconfessionnel. Karol Wojtyla a joué un rôle primordial dans le rétablissement de l'indépendance de la Pologne et des pays de l'ancien bloc communiste.
J'invite les députés à se joindre à moi pour honorer la mémoire des victimes de Katyn et célébrer la vie du pape saint Jean-Paul II.
Dziekuje bardzo.
L'équité salariale
Monsieur le Président, en Ontario, une femme doit travailler pendant 15 mois et demi pour toucher le revenu qu'un homme perçoit en un an.
Hier, c'était la Journée de l'équité salariale en Ontario. En moyenne, depuis le début de l'année, les femmes ont travaillé gratuitement jusqu'ici.
Le Canada fait mauvaise figure en ce qui concerne l'écart salarial entre les hommes et les femmes. Cette situation n'améliore en rien la pauvreté et elle n'est pas juste.
En février, les libéraux ont approuvé la motion du NPD visant à enfin instaurer l'équité salariale. Je suis fière du travail d'équipe réalisé par le NPD en vue d'assurer l'égalité des femmes.
Les libéraux peuvent être fiers du rapport publié en 2004 par le Groupe de travail sur l'équité salariale. Ce rapport définit clairement la voie à suivre pour inscrire dans la loi le principe d'un salaire égal pour un travail de valeur égale. Ce principe aurait dû être mis en application il y a 12 ans. Cela aurait grandement amélioré les choses.
En cette Journée de l'équité salariale, faisons en sorte que les gestes soient plus éloquents que les paroles.
Le Manitoba
Monsieur le Président, je porte aujourd'hui une rose bleue. Je tiens à profiter de l'occasion qui m'est offerte pour féliciter Brian Pallister et le Parti progressiste-conservateur, qui ont remporté les élections au Manitoba.
Ce matin, lorsque les gens du Manitoba se sont réveillés, le ciel était un peu plus bleu — peut-être pas au sens propre, mais j'ai cru comprendre que les nuages commencent à se dissiper. Chose certaine, comme le nouveau premier ministre l'a déclaré, le retour des bleus au Manitoba est un signe d'espoir et d'optimisme.
C'est une énorme victoire pour les progressistes-conservateurs, qui ont remporté 40 des 57 sièges. Nous pourrions même dire que les gens de cette province ont pressé l'orange — les rivaux des bleus — et jeté l'écorce.
Le parti a réalisé tout un exploit en renversant le parti au pouvoir, qui était en poste depuis 17 ans. C'était un défi de taille, mais puisque M. Pallister mesure 6 pieds 8 pouces, il a l'habitude de relever de grands défis, et grâce à lui, le Parti progressiste-conservateur a remporté la victoire haut la main. Il a prouvé que les progressistes-conservateurs dépassent leurs rivaux et que les choses s'amélioreront au Manitoba.
Au nom de mes collègues et en mon propre nom, je tiens à souligner que nous avons hâte de travailler avec eux pour faire du Manitoba un endroit encore meilleur.
Le cancer des testicules
Monsieur le Président, avril est le mois de la sensibilisation au cancer des testicules.
Après avoir reçu un diagnostic de cancer en 2008, j'ai été traité en 2008 puis de nouveau en 2011. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui. Je remercie de tout coeur mon épouse, Paula, qui est de passage à Ottawa aujourd'hui et m'a soutenu pendant les traitements. Je remercie également les médecins, les infirmières et les infirmiers des centres de cancérologie Segal et Carbone, ainsi que tous les Canadiens qui versent des dons chaque année pour soutenir cette cause.
[Français]
Je m'adresse aux députés aujourd'hui par solidarité avec tous ceux qui sont touchés par le cancer, incluant mes collègues, et pour partager un message avec tous les jeunes hommes du pays. L'âge moyen d'un diagnostic de cancer des testicules est de 29 ans. Un homme sur 270 recevra un tel diagnostic dans sa vie.
La bonne nouvelle est que dans la plupart des cas, si ce cancer est identifié rapidement, il peut être traité.
[Traduction]
Le dépistage précoce demeure le meilleur des traitements. J'encourage tous les hommes à procéder à un autoexamen au moins une fois par mois. Je les invite aussi à s'adresser à leur médecin ou à Cancer testiculaire Canada pour en apprendre davantage sur cette maladie.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, hier, une source indépendante, en la personne du directeur parlementaire du budget, est venue confirmer ce que le ministère des Finances et les principaux économistes du pays ont toujours dit, à savoir que les conservateurs ont laissé un excédent budgétaire aux libéraux. Or, au lieu de célébrer, les libéraux ont préféré faire de la petite politique et prétendre que ce n'est pas ainsi que les choses se sont passées.
Pourquoi le premier ministre continue-t-il d'induire les Canadiens en erreur sur des évidences?
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget peut compter sur le soutien du gouvernement, qui applaudit d'ailleurs son excellent travail. En collaboration avec lui, nous continuerons de faire preuve de toute l'ouverture et la transparence auxquelles s'attendent les Canadiens de la part des députés qui siègent de ce côté-ci de la Chambre.
Nous nous sommes engagés à investir dans les Canadiens, à bonifier l'allocation pour enfants, à la rendre non imposable et à en faire profiter 9 familles canadiennes sur 10 et c'est précisément ce que les investissements d'aujourd'hui nous permettront de faire.
Monsieur le Président, cet excédent est bien réel, que les libéraux le veuillent ou non. Pas besoin d'être un expert en informatique quantique pour le comprendre. « Le moins transparent en 15 ans », voilà ce qu'on a dit du budget. Quant aux prévisions des libéraux sur la création d'emplois et le déficit, elles sont complètement à côté de la plaque.
Si le premier ministre refuse de reconnaître les évidences, comment les Canadiens pourront-ils avoir l'assurance qu'il protégera leur emploi?
Monsieur le Président, l'automne dernier, les Canadiens ont choisi un parti dont la vision consiste à investir dans le pays et sa population, à créer des emplois, à ouvrir les horizons de ses citoyens et à laisser plus d'argent dans les poches des contribuables de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Notre vision va se traduire par une croissance comme les Canadiens n'en ont pas vu en 10 ans de règne conservateur. Le Parti libéral s'est engagé à investir dans notre avenir collectif, et c'est précisément ce qu'il va faire.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, hier, j'ai rencontré des maires de municipalités britanno-colombiennes qui sont aux prises avec un taux de chômage élevé. Les familles qu'ils représentent veulent travailler. Le secteur du gaz naturel liquéfié de la province pourrait générer des investissements commerciaux s'élevant à 175 milliards de dollars ainsi que 100 000 nouveaux emplois, mais il faut d'abord que les projets soient approuvés. Jusqu'à présent, les libéraux ont seulement été capables de susciter l'incertitude.
Le premier ministre prendra-t-il la parole pour dire à ces familles qu'il est de leur côté et qu'il appuie le secteur du gaz naturel liquéfié?
Monsieur le Président, en 10 ans, le parti d'en face n'a pas su développer correctement le secteur des ressources naturelles à l'échelle nationale. S'il en est ainsi, et si les conservateurs sont encore aujourd'hui à côté de la plaque, c'est qu'ils pensent encore que l'environnement et l'économie sont incompatibles.
L'automne dernier, les Canadiens ont affirmé haut et fort avoir besoin d'un gouvernement qui veille à l'intérêt autant de l'environnement que de l'économie. C'est précisément ce que nous faisons de ce côté-ci de la Chambre.
[Français]
Le budget
Monsieur le Président, hier, le directeur parlementaire du budget confirmait que l'ancien gouvernement conservateur avait laissé un surplus budgétaire au gouvernement actuel.
Le premier ministre et son ministre des Finances sont maintenant les seuls à pouvoir reconnaître cette réalité. Encore tout à l'heure, on disait faire confiance au directeur parlementaire du budget.
Alors, pourquoi le premier ministre n'admet-il pas que nous avons laissé un surplus d'opération pour l'année en cours?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous encourageons le directeur parlementaire du budget. Nous travaillons toujours avec lui pour offrir un meilleur niveau de transparence aux Canadiens, ce qu'ils n'ont pas vu pendant les 10 ans de gouvernance du parti qui se retrouve à l'opposition aujourd'hui.
La réalité est que nous sommes en train de faire des investissements stratégiques massifs dans l'avenir des Canadiens pour créer de la croissance, mettre plus d'argent dans les poches des gens de la classe moyenne et nous assurer que tous les Canadiens ont un meilleur avenir.
Monsieur le Président, l'actuel directeur parlementaire du budget et l'ancien directeur parlementaire du budget parlent du manque de transparence du gouvernement dans son budget. Depuis 15 ans, il n'y a jamais eu aussi peu d'information qu'il y en a actuellement.
On entend des paroles, mais pas des faits. Les Canadiens se rendent compte qu'ils ne peuvent pas faire confiance à ce gouvernement.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de donner toute l'information au directeur parlementaire du budget et de donner l'heure juste aux Canadiens?
Monsieur le Président, cela fait six mois que les Canadiens ont tourné le dos à cet ancien gouvernement. Même aujourd'hui, ils n'arrivent pas à croire que le Parti conservateur continue de prétendre qu'il veut parler de transparence et d'ouverture, puisque celui-ci a formé le gouvernement le plus secret de l'histoire du Canada.
C'est pourquoi les Canadiens ont choisi une voie d'ouverture, de transparence, de rigueur et de responsabilité. C'est exactement ce que nous offrons, comme gouvernement.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, parfois, le traitement du gouvernement vis-à-vis de nos anciens combattants est tellement sans coeur que cela dépasse l'entendement.
Le caporal Paul Franklin a perdu ses deux jambes en Afghanistan. Pourtant, chaque année, comme beaucoup d'autres anciens combattants, il est obligé de remplir une panoplie de formulaires pour prouver qu'il a toujours perdu ses jambes.
Maintenant que ce cas et d'autres ont été exposés au grand jour, le premier ministre peut-il nous dire ce que lui, personnellement, a fait pour mettre fin à cette situation ignoble?
Monsieur le Président, pendant la campagne électorale et dans les années qui ont mené à cette campagne électorale de l'automne passé, le Parti libéral s'est toujours tenu debout avec les anciens combattants. Il a toujours été là pour eux et pour défendre leurs intérêts. En effet, nous avons vu un gouvernement qui, non seulement par ses désirs politiques mais aussi par la gestion de la fonction publique, n'était pas à la hauteur pour ce qui était de bien servir nos anciens combattants.
C'est pour cela que, dans le dernier budget, nous nous sommes engagés envers nos anciens combattants à des investissements historiques. C'est pourquoi nous sommes toujours à l'écoute. Nous reconnaissons à quel point nous avons une obligation solennelle envers nos anciens combattants.
[Traduction]
Il revient à ses notes, monsieur le Président. Pourquoi ne sommes-nous pas surpris?
Voici ma question. Le caporal-chef Paul Franklin a perdu ses deux jambes en servant bravement notre pays en Afghanistan. Chaque année, comme de nombreux autres anciens combattants, il doit remplir un tas de formulaires pour prouver qu'il n'a toujours pas retrouvé ses jambes. Il a perdu son fauteuil roulant parce qu'il n'a pas pu obtenir une note du médecin.
Je n'ai pas demandé au premier ministre de me réciter ses notes sur les anciens combattants. Ma question au premier ministre était la suivante: qu'a-t-il fait pour mettre fin à cette situation intolérable pour les anciens combattants?
Monsieur le Président, comme le sait très bien le député d'en face, la lettre de mandat que j'ai adressée au ministre des Anciens Combattants lui demande de respecter l'obligation sacrée qu'a le Canada envers les personnes qui le servent.
Nous avons rouvert les neuf bureaux d'Anciens Combattants. Nous avons augmenté le financement offert aux personnes qui aident les anciens combattants. Nous nous sommes affairés à réparer le gâchis laissé après 10 années sous un gouvernement qui brandissait bien haut le drapeau chaque fois qu'il le pouvait, mais qui décevait les anciens combattants tous les jours.
La justice
Parlons des gâchis qu'ils ont promis de réparer, monsieur le Président.
Pendant plus de trois ans, ils ont promis de légaliser la marijuana. Pourtant, des milliers de Canadiens auront un casier judiciaire pour le reste de leurs jours parce que le gouvernement refuse même de décriminaliser la marijuana, ce qui pourrait être fait en un tournemain.
J'ai une question simple pour le premier ministre. Croyez-le ou non, la ministre est allée à New York, au lieu d'être ici aujourd'hui, pour annoncer que le gouvernement va peut-être présenter un projet de loi pour enfin s'occuper de cette question. D'ici là, le premier ministre va-t-il au moins promettre de présenter un projet de loi pour éliminer les casiers judiciaires?
Monsieur le Président, je suis toujours curieux de voir quelle sera la position du député d'Outremont sur la marijuana chaque fois qu'il intervient à la Chambre.
Nous avons été clairs. Nous croyons en la légalisation et en la réglementation de la marijuana, car cela permettra de protéger nos enfants et empêchera les organisations criminelles et les bandes de rue de s'enrichir.
La décriminalisation — ce que le député propose — permettrait en fait aux organisations criminelles de toucher des revenus en toute légalité. Personne ne souhaite cela au pays.
Je tiens à rappeler au député d'Outremont qu'il faut éviter de mentionner la présence ou l'absence de députés à la Chambre.
Le député d'Outremont a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, depuis trois ans, les libéraux promettent de légaliser la marijuana. C'était un pan important de leur campagne électorale. Depuis 40 ans, le NPD a la même position, à savoir qu'on peut la décriminaliser et arrêter d'avoir des peines d'emprisonnement, arrêter d'avoir des dossiers criminels pour une utilisation personnelle. C'est de leur promesse que nous parlons.
Tantôt, pour ce qui est des anciens combattants, c'est la faute des conservateurs; tantôt, c'est le NPD qui n'en a pas fait assez. Parlons des libéraux. Ils voulaient être au pouvoir et ils ont fait une promesse. La seule réponse qu'ils ont eue, c'est du chef de police de Toronto.
Monsieur le Président, la réalité, c'est que décriminaliser comme le propose le député d'Outremont ne fait que donner une source de revenus légale à des criminels qui vendent de la drogue.
La réalité, c'est que légaliser de la façon correcte, en protégeant nos jeunes et en s'assurant de ne pas envoyer des milliards de dollars dans les poches du crime organisé, comme on le fait actuellement, c'est la seule façon de protéger nos jeunes et nos communautés, et c'est ce que nous allons faire tel que promis.
[Traduction]
Les dépenses ministérielles
Monsieur le Président, la ministre du Commerce international aimerait nous faire croire qu'elle est allée se balader en Californie pour promouvoir le Canada et rencontrer des partenaires commerciaux, mais les Canadiens connaissent les véritables motifs de sa visite. Elle était là-bas pour faire sa propre promotion à une populaire émission américaine.
La ministre a déclaré que c'était elle et son ministère qui avaient organisé le voyage en Californie. Si tel est le cas, peut-elle nous dire qui a fait les réservations pour son séjour à Hollywood?
Monsieur le Président, encore une fois aujourd'hui, les conservateurs tentent de faire toute une histoire avec rien.
C'est le travail de la ministre du Commerce international de promouvoir les intérêts commerciaux du Canada dans le monde. Après le sommet de l'APEC aux Philippines, la ministre était fière d'aller en Californie, un de nos plus importants partenaires commerciaux, où elle a fait ce qu'elle était censée faire selon sa lettre de mandat, c'est-à-dire promouvoir le commerce.
Les accusations des conservateurs concernant les dépenses sont fausses. Toutes les règles ont été suivies. Les coûts étaient comparables aux coûts des déplacements des ministres conservateurs du gouvernement précédent. Les détails en ont été rendus publics il y a des mois.
Monsieur le Président, la députée aurait dû lire les règles, parce que les chambres d'hôtel à son nom ont été réservées par Time Warner, qui possède évidemment HBO.
Elle a induit les Canadiens en erreur en disant que le ministère avait préparé son séjour et pris tous les arrangements. Elle a déclaré qu'il s'agissait d'une mission commerciale, mais de toute évidence, ce n'en était pas une. Elle essaie maintenant de camoufler ses bévues.
Pourquoi la société Time Warner s'est-elle occupée de réserver ses chambres d'hôtel si le ministère avait tout préparé à l'avance?
[Français]
Monsieur le Président, je vais essayer en français cette fois-ci.
Encore une fois, les conservateurs cherchent une histoire là où il n'y en a pas. Ils n'aimaient pas vraiment les médias. Toutefois, on sait que le rôle de la ministre du Commerce international est justement de promouvoir le Canada partout dans le monde ainsi que les échanges. Elle a aussi saisi l'occasion pour défendre et soutenir le Canada pour sa politique envers les réfugiés syriens.
Même l'ancien premier ministre de l'ancien gouvernement et le ministre des Affaires étrangères ont été couverts par les médias américains. De temps à autre, c'est très important.
[Traduction]
Monsieur le Président, le député ne trouvera pas dans ses fiches d'information que la ministre du Commerce international a dépensé près de 20 000 $ de fonds publics pour se rendre à Los Angeles afin de participer à l'émission de Bill Maher.
Elle prétend qu'elle devait participer à une table ronde en compagnie de l'écrivain conservateur Ben Domenech et du sénateur du Maine Angus King. Il se trouve qu'ils étaient eux aussi invités à la même émission. La ministre confond le foyer d'attente des studios de télévision avec une table ronde.
Y a-t-il quoi que ce soit de vrai dans le compte rendu de la ministre à propos du temps qu'elle a passé à Hollywood avec Bill Maher?
Monsieur le Président, les conservateurs essaient encore d'inventer des choses qui n'existent pas.
Ce séjour à Los Angeles avait pour but de défendre les intérêts du Canada auprès d'un de nos plus importants partenaires commerciaux. Toutes les règles ont été respectées. Tous les coûts ont été rendus publics, et ils sont comparables aux frais de déplacement des anciens ministres conservateurs.
En fait, de novembre à mars, l'an dernier, son prédécesseur a dépensé 6 000 $ de plus que ce que la ministre a dépensé au cours de la même période, cette année.
Monsieur le Président, le cabinet du président du Conseil du Trésor demande aux ministres d'afficher tous leurs frais de déplacement du dernier trimestre au plus tard le 31 mars.
Le président du Conseil du Trésor et le ministre des Finances sont allés en Suisse, le ministre des Transports est allé à Washington et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est allé à Washington et à Londres. Pourtant, leurs dépenses n'ont pas été affichées.
Il est clair que, chez les libéraux, l'engagement à l'ouverture et à la transparence est de pure forme. Pourquoi le président du Conseil du Trésor enfreint-il ses propres règles en cachant ses dépenses?
Monsieur le Président, le président du Conseil du Trésor se conforme à toutes les règles, comme tous les membres du Cabinet. Nous nous engageons à former un gouvernement ouvert et transparent.
Pour revenir aux accusations portées contre la ministre du Commerce international, je me permets de signaler que celle-ci jouit d'une excellente réputation à l'échelle internationale et qu'elle est revenue au Canada pour servir les Canadiens en tant qu'experte en matière d'économie et d'inégalité reconnue dans le monde entier. Nous sommes fiers de compter dans nos rangs une ministre de sa stature qui peut se targuer...
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Monsieur le Président, hier, pour justifier son voyage à Hollywood « sur le bras » des contribuables canadiens, la ministre du Commerce international a énuméré la liste des personnes qu'elle a rencontrées. Ô surprise! Deux des personnes en question, le sénateur King et le lieutenant-gouverneur, étaient en fait invités au même talk show que la ministre.
La ministre peut-elle cesser de tourner autour du pot et confirmer ce que l'on sait tous, à savoir qu'elle y est allée pour passer à HBO?
Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs cherchent une histoire là où il n'y en a pas.
Que ce soit au Washington Post, au Los Angeles Times, à la BBC ou dans les médias d'Europe, le rôle de la ministre est justement de promouvoir le Canada à l'étranger. Il faut qu'elle parle aux médias de temps à autre, justement pour remplir son mandat.
Monsieur le Président, une panoplie de ministres n'ont pas encore divulgué les dépenses des voyages qu'ils ont effectués avant le 1er mars 2016. C'est pourtant une règle claire du Conseil du Trésor. Les ministres des Transports, des Finances, de la Sécurité publique et du Revenu national tardent tous à divulguer l'information. Même le président du Conseil du Trésor est en retard; il va donc à l'encontre des règles de son propre ministère.
Pourquoi les ministres cachent-ils cette information? Quand les libéraux vont-ils se conformer aux règles?
[Traduction]
Monsieur le Président, les ministres, le gouvernement et le premier ministre s'engagent, bien entendu, à être ouverts et transparents. Nous suivrons toutes les règles du Conseil du Trésor.
En ce qui concerne la ministre du Commerce international, qui sert l'État de manière exceptionnelle, je tiens à faire remarquer qu'elle est devenue députée après avoir attiré l'attention de la communauté internationale pour s'être attaquée, en tant que journaliste financière et chroniqueuse, à certains des plus graves problèmes mondiaux, notamment l'inégalité.
En fait, elle a été invitée parce qu'elle...
Le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou a la parole.
[Français]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, nous espérons que les gens d'Attawapiskat puissent commencer à regarder vers l'avenir après des années si difficiles.
Nous saluons l'engagement de la ministre à construire un centre pour les jeunes et à accorder des ressources pour les programmes culturels. Toutefois, il reste que le budget ne contient aucun nouvel investissement pour les services en santé mentale pour les jeunes Autochtones. De plus, Santé Canada n'a pas assez d'intervenants pour répondre aux besoins.
Ma question est simple. La ministre s'engage-t-elle à augmenter immédiatement le financement des services en santé mentale?
Monsieur le Président, nous sommes extrêmement préoccupés par la vague de suicides tragiques qui sévit dans les collectivités autochtones partout au Canada.
À Attawapiskat, c'est aussi très important de fournir des programmes sur le terrain.
[Traduction]
J'ai été très heureuse d'apprendre que la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits est déjà prête à mettre en oeuvre les programmes axés sur le territoire que les jeunes ont réclamés. Nous savons que c'est ce qui leur redonnera espoir, et c'est exactement ce qu'ils m'ont dit: ils veulent récupérer leur identité.
Je tiens à remercier la ministre d'être venue avec moi à Attawapiskat pour rencontrer les jeunes et de s'être engagée à construire un centre pour eux. C'est un moment très important.
Cela dit, le problème le plus important, c'est-à-dire la crise qui touche les services de santé mentale offerts dans les communautés autochtones, existe encore. Par exemple, on n'accorde que 350 000 $ pour le Cadre du mieux-être mental à l'échelle du pays. Combien d'enfants s'attend-on à sauver avec cette somme?
Ma question s'adresse au ministre des Finances. Il peut intervenir pour atténuer la crise qui a causé le décès d'un trop grand nombre d'enfants autochtones au Canada en prévoyant ces ressources financières dans le budget, dès maintenant.
Il a le pouvoir d'agir. Le fera-t-il?
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à combler les lacunes en matière de santé pour les Premières Nations et les Inuits du Canada. Dans le budget de 2016, nous avons annoncé un investissement historique de 8,4 milliards de dollars afin d'améliorer la situation socioéconomique des Autochtones et de leurs communautés. Santé Canada a collaboré avec l'Assemblée des Premières Nations, les leaders du domaine de la santé mentale dans les communautés et d'autres ministères pour élaborer le Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations.
Le budget
Monsieur le Président, hier, le directeur parlementaire du budget a publié son rapport sur le budget de 2016. D'abord, il a confirmé que le gouvernement a bel et bien hérité d'un excédent budgétaire du gouvernement précédent. Il a également confirmé que le plan des libéraux coûtera beaucoup plus que les 10 milliards de dollars promis aux Canadiens. Surtout, il a confirmé qu'il manquait des détails très importants dans leur plan.
Quand le ministre reconnaîtra-t-il que les libéraux tiennent de beaux discours, mais qu'ils ne respectent pas leur promesse de donner à la population un gouvernement ouvert et honnête?
Monsieur le Président, je suis très heureux que le député pose cette question. Je me permets de rappeler ce qu'a dit le directeur parlementaire du budget, qui est indépendant, au sujet de notre budget:
[...] nous croyons que les mesures financières annoncées par le gouvernement fédéral auront un impact considérable sur l'économie canadienne.
Voilà ce qu'a dit hier le directeur parlementaire du budget.
Le budget aide les familles canadiennes, la classe moyenne canadienne. Cela stimule l'économie. C'est ce que dit le directeur parlementaire du budget. Nous continuerons dans cette voie.
Monsieur le Président, les Canadiens méritent un gouvernement auquel ils peuvent faire confiance. Les libéraux ont hérité de l'excédent que nous leur avons légué. C'est le directeur parlementaire du budget qui le dit. Ils ont manipulé les prévisions des économistes du secteur privé pour servir leurs propres intérêts. Ils ont gonflé les prévisions de déficit à coups de milliards de dollars et ils ont exagéré le nombre d'emplois que les Canadiens peuvent espérer voir créés grâce au budget. Voilà ce que dit le directeur parlementaire du budget.
Le ministre se rend-il compte que sa crédibilité est sérieusement amochée, disons-le franchement, et que les Canadiens méritent des gens et un gouvernement capables de gérer de manière responsable l'argent qu'ils versent en taxes et en impôts?
Monsieur le Président, les Canadiens comprennent, comme tous les députés devraient le comprendre, qu'au cours du dernier mois de chaque exercice, les dépenses de l'État augmentent, tandis que ses recettes baissent. Les conservateurs nous ont laissé un déficit.
Je vais vous dire ce qu'est l'opinion indépendante du directeur parlementaire du budget au sujet des conservateurs. Selon lui, le rendement de l'économie canadienne est inférieur au PIB potentiel depuis 2008. Grâce aux Canadiens, nous allons faire croître l'économie dans l'intérêt des familles canadiennes, des entreprises et de la classe moyenne.
Monsieur le Président, avant de devenir un libéral, le ministre des Finances était d'accord avec les conservateurs pour changer l'âge de l'admissibilité à la retraite pour les personnes âgées. Dans son livre intitulé The Real Retirement, le ministre écrivait ceci: « Dans 20 ans, l'économie fonctionnera mieux si nous prenons notre retraite autour de l'âge de 66 ou 67 ans plutôt qu'à l'âge de 62 ans, comme c'est le cas actuellement. » Mais depuis lors, le premier ministre lui a dit de changer de discours.
Quand le ministre des Finances a-t-il cessé de s'intéresser à la sécurité financière à long terme des personnes âgées au Canada?
Monsieur le Président, le budget prévoit des investissements historiques dans les Canadiens. Nous avons déjà allégé le fardeau fiscal de neuf millions de Canadiens, ce qui est bon pour notre économie. Nous allons créer l'Allocation canadienne pour enfants, qui sera avantageuse pour neuf familles sur dix et qui tirera des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Nous allons investir dans nos personnes âgées, dans nos jeunes, dans les technologies vertes et dans l'innovation. C'est ce que veulent les Canadiens et ce que nous sommes en train de faire.
[Français]
Monsieur le Président, peut-être qu'en français, ils vont comprendre la question. Une des mauvaises décisions économiques de ce gouvernement, c'est d'avoir réduit l'âge de la retraite de 67 à 65 ans. D'ailleurs, selon le directeur parlementaire du budget, cela va coûter 11 milliards de dollars de plus.
Je m'excuse, mais nous n'avons pas les moyens pour cela. D'ailleurs, c'est ce que disait, dans The Real Retirement, l'actuel ministre des Finances, et je cite: « Rendre l'âge de la retraite à 67 ans est un pas dans la bonne direction. Dans 20 ans, l'économie s'en portera mieux ».
Je n'aurais pas pu dire mieux que cela. Le premier ministre peut-il reconnaître que son ministre des Finances avait raison dans le temps?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je suis très heureux de constater son intérêt envers les aînés. Je suis sûr qu'il reconnaît comme moi l'importance du budget de 2016 par rapport à cette question. Nous avons effectivement réduit à 65 ans l'âge d'admissibilité pour éviter que 100 000 aînés tombent dans la pauvreté et pour ramener à 6 % au lieu de 17 %, le taux de pauvreté chez les aînés de 65 et 66 ans. Nous allons continuer à travailler en ce sens.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, concernant le contrat de vente d'armes à l'Arabie saoudite, Ottawa n'a consulté que la Défense nationale et aucun groupe de défense des droits de la personne. Après avoir signé le permis d'exportation en secret, le ministre a répété que les libéraux examineraient minutieusement tout futur contrat de vente d'armes. Cependant, lorsque nous avons proposé un sous-comité pour étudier en toute transparence les exportations d'armes, les libéraux se sont servis de leur majorité pour rejeter cette initiative.
De quoi les libéraux ont-ils peur? Qu'en est-il de la transparence dont ils parlent sans cesse? Quand joindront-ils le geste à la parole?
Monsieur le Président, en effet, nous traitons avec le plus grand sérieux l'étude en cours sur les permis d'exportation. Il s'agit d'une décision lourde de conséquences et je l'assume. Assurément, mes décisions futures seront prises elles aussi très sérieusement.
Je suis certain que le comité s'acquittera de ses tâches avec beaucoup de sérieux également. Celui-ci a beaucoup de pain sur la planche. Il sera chargé d'étudier les changements législatifs nécessaires pour faire en sorte que le Canada fasse partie du Traité sur le commerce des armes. Il me tarde d'entamer avec le comité une collaboration que j'entrevois comme positive.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement continue de s'enfoncer dans le dossier de la vente d'armes à l'Arabie saoudite: contradiction par rapport au fait que le contrat était un fait accompli, paraît-il, et contradiction concernant l'existence de pénalités si le contrat était annulé.
Hier, les libéraux ont voté contre notre proposition visant à créer un sous-comité pour étudier les exportations d'armes.
Pourquoi est-ce que les libéraux refusent que les parlementaires fassent leur boulot? De quoi ont-ils peur?
Monsieur le Président, puisque ma réponse en anglais va être traduite en français dans le hansard, je ne vais pas la répéter, parce que c'est la même question.
Toutefois, puisque la députée m'en donne l'occasion, je vais répéter que le contrat avait été signé par le gouvernement précédent, pas à moitié signé, mais complètement signé. Nous ne voulions pas renier la signature du gouvernement du Canada. Dès lors qu'on reconnait que le contrat est bon, les licences d'exportation arrivent sur le bureau du ministre des Affaires étrangères, qui les étudie avec beaucoup d'attention et de sérieux. C'est ce que nous avons fait en toute transparence.
Les aînés
Monsieur le Président, lors de la dernière campagne, plusieurs de mes concitoyens étaient préoccupés par le fait que le gouvernement précédent avait augmenté l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. Cette décision mal conçue des conservateurs a causé beaucoup d'anxiété chez les résidants de nombreuses communautés de Laurentides—Labelle qui souhaitent planifier leur retraite.
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social peut-il expliquer comment le budget revoit cette mauvaise décision pour avantager les Canadiennes et Canadiens?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intérêt pour cette importante question.
Le gouvernement antérieur avait mis en place cette réforme, malheureusement, sans étude économique et sociale sérieuse. Elle aurait mis 100 000 aînés en situation de pauvreté, réduit de 35 % le revenu des 20 % des aînés les plus pauvres et fait perdre 13 000 $ aux aînés les plus vulnérables. Nous avons décidé de renverser cette décision et d'investir dans nos aînés. Je pense que toute la Chambre devrait s'en réjouir.
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, pendant la période des questions hier, on a expressément demandé à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique quand elle prendrait une décision au sujet du projet de la Pacific NorthWest LNG en Colombie-Britannique. Sa réponse nous a tous stupéfaits. Elle a répondu avec désinvolture: « Nous prendrons une décision quand nous serons prêts à le faire. »
Quand la ministre se rendra-t-elle compte que l'incertitude causée par son gouvernement fait fuir les investisseurs et met en péril un investissement au Canada de 36 milliards de dollars qui vise à créer de l'emploi?
Monsieur le Président, contrairement au parti d'en face, nous comprenons que l'environnement et l'économie vont de pair. Les projets n'auront le feu vert que s'ils respectent l'environnement.
Au début de mars, le promoteur a présenté de nouveaux renseignements importants qui ont soulevé des préoccupations quant aux répercussions possibles sur le saumon, la santé humaine et les peuples autochtones. Nous sommes résolus à effectuer un examen fondé sur des faits scientifiques et nous avons affirmé que, lorsque nous disposerons des renseignements nécessaires, nous prendrons une décision dans les 90 jours. Voilà ce que nous allons faire.
Monsieur le Président, c'est inacceptable, car la ministre a d'abord déclaré que sa décision serait fondée sur des faits scientifiques, puis le ministre des Ressources naturelles l'a contredite en affirmant que la décision serait purement politique. Maintenant, la ministre affirme simplement qu'elle prendra une décision lorsqu'elle en aura envie. C'est l'incertitude suprême.
La ministre ne se rend-elle pas compte que son inaction met en péril un investissement au Canada de 36 milliards de dollars qui vise à créer de l'emploi?
Monsieur le Président, je vais répéter ma réponse. Nous prendrons des décisions fondées sur des faits, ainsi que sur des données scientifiques et probantes. Nous comprenons l'importance d'acheminer les ressources jusqu'aux marchés, mais nous devons le faire de manière respectueuse de l'environnement. Voilà ce que nous faisons.
Je cite le promoteur:
La Pacific NorthWest LNG se chargera d'évaluer la plus récente demande de renseignements et continuera de collaborer de façon constructive avec des organismes fédéraux tout au long de ce processus rigoureux.
Nous travaillons de concert avec l'entreprise. Lorsque nous serons prêts, nous prendrons une décision.
Monsieur le Président, c'est peut-être le programme, c'est peut-être un tiers ou c'est peut-être une boule magique.
La ministre de l'Environnement a pris la parole hier et a confirmé que les décisions relatives au gaz naturel liquéfié n'allaient être prises que lorsqu'elle en aurait envie. Elle vient d'ajouter une couche d'incertitude.
La ministre de la Justice a déclaré publiquement que le gaz naturel liquéfié était une perspective intéressante pour de nombreuses Premières Nations. La ministre de l'Environnement ne peut pas nier que le gaz naturel liquéfié pourrait remplacer le charbon chinois, et le remplacerait.
Pourquoi, au lieu de créer plus d'incertitude en consultant sa boule magique pour obtenir des réponses, la ministre ne se fie-t-elle pas aux faits pour appuyer le projet?
Monsieur le Président, malheureusement, le député d'en face ne semble pas avoir compris ce que j'ai dit plus tôt. Je vais donc le répéter.
Ce que j'ai dit, c'est que nous nous sommes engagés à prendre une décision dans les 90 jours suivant l'obtention des renseignements requis du promoteur. Nous allons prendre des décisions fondées sur la science et sur les faits. Comme c'est ce à quoi s'attendent les Canadiens, c'est ce que nous allons faire.
[Français]
La Garde côtière du Canada
Monsieur le Président, selon le rapport Emerson, non seulement la Garde côtière du Canada manque de personnel, mais sa flotte est l'une des plus âgées du monde, et le besoin de la renouveler est urgent.
Or, on apprend que libéraux abandonnent l'entretien du seul brise-glace canadien, le Louis S. St-Laurent, alors que le Diefenbaker ne sera pas opérationnel avant une dizaine d'années.
Alors que les Chinois et les Russes prévoient naviguer dans le passage du Nord-Ouest, quel est le plan des libéraux pour combler les besoins urgents de la Garde côtière du Canada?
[Traduction]
Quel est le plan?
Monsieur le Président, dans le cadre du plan d'entretien pluriannuel de la Garde côtière canadienne, Services publics et Approvisionnement Canada a publié un préavis d'adjudication de contrats au chantier naval Davie afin de mettre le Louis S. St-Laurent en cale sèche pour des travaux de remise en état et de prolongation de la durée de vie.
Faute d'espace disponible au chantier naval Davie, le contrat a été reporté à l'an prochain. Cela fera en sorte que ce bateau emblématique de la Garde côtière pourra participer au programme de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer qui aura lieu dans l'Arctique cet été.
[Français]
Le Sénat
Monsieur le Président, depuis des années, le scandale des dépenses des sénateurs choque la population. Les gens sont en colère que des petits amis du régime nommés sans légitimité se servent de l'argent des contribuables comme un vrai bar ouvert. Qu'un sénateur utilise du personnel payé par l'État pour faire la rénovation de sa résidence ou pour gérer son salon de bronzage, c'est complètement révoltant.
Quand le gouvernement va-t-il serrer la ceinture de ses privilégiés et faire le ménage de ces pratiques qui n'ont tout simplement pas de bon sens?
Monsieur le Président, nous avons toujours dit que les dépenses publiques et la gestion de l'argent public devraient se faire à un très haut niveau et que, dans aucune circonstance, ce gouvernement ne va accepter que quelqu'un abuse de l'argent des contribuables.
Le Sénat a pris cette situation en main. Ils ont changé une partie de leurs règles. Nous les encourageons à continuer la marche vers l'ouverture et la transparence.
[Traduction]
Monsieur le Président, cette semaine, on nous apprend que des sénateurs se servent de leur personnel parlementaire pour travailler dans leur salon de bronzage privé et organiser les rénovations de leur résidence.
Les libéraux se félicitent souvent, à la Chambre, d'être ouverts et transparents. Toutefois, nous avons recommandé des gestes concrets. Nous avons parlé de resserrer les limites de dépenses au Sénat, de limiter les déplacements aux frais des contribuables et de renforcer le Bureau du conseiller sénatorial en éthique. Ce que nous demandons au gouvernement aujourd'hui, c'est de déclarer à la Chambre qu'il va se joindre à nous pour exiger la mise en oeuvre de ces règles par le Sénat. Le fera-t-il?
À l'ordre, s'il vous plaît. Je ne suis pas certain que cela relève de la responsabilité du gouvernement, mais je vois que le leader du gouvernement à la Chambre se lève pour répondre à la question.
Monsieur le Président, comme nous l'avons dit, nous avons toujours compris l'importance de gérer l'argent des contribuables de manière appropriée. Nous croyons que ceux qui font mauvais usage de l'argent des contribuables doivent être tenus de rendre des comptes et de rembourser l'argent. Cela comprend l'argent que le Nouveau Parti démocratique a pris pour ses bureaux satellites.
La défense nationale
Monsieur le Président, le soleil brille et le ciel est d'un bleu éclatant aujourd'hui, au Manitoba, après l'élection d'un gouvernement conservateur majoritaire, fort et stable, hier soir.
Malheureusement, ici à Ottawa, nos forces armées entrent dans une autre période de noirceur. Les coupes par les libéraux de 3,7 milliards de dollars dans le budget de la défense ne touchent pas seulement les approvisionnements futurs, mais aussi des projets en cours comme la construction de navires de patrouille extracôtiers pour l'Arctique et la modernisation des frégates de la classe Halifax.
Pourquoi le premier ministre ne fait-il pas l'acquisition maintenant de l'équipement dont nos soldats ont besoin?
Monsieur le Président, il est plutôt étrange que les conservateurs nous posent une question sur le gâchis financier qu'ils ont laissé derrière eux. Sous leur règne, il y avait toujours un décalage entre le cycle de l'approvisionnement et le cycle budgétaire, et le ministre de la Défense nationale tente maintenant de rectifier ce problème. Néanmoins, des fonds seront toujours accordés aux projets, en fonction des besoins.
Monsieur le Président, le processus d'approvisionnement des libéraux laisse tomber nos militaires. La décision de retenir les fonds prévus pour les hélicoptères de recherche et de sauvetage Cyclone rappelle aux Canadiens la terrible décision prise par Jean Chrétien dans les années 1990 d'annuler l'achat d'hélicoptères EH-101.
Pourquoi le premier ministre est-il si disposé à mettre en péril les membres des Forces armées canadiennes en réduisant le financement militaire?
Monsieur le Président, cette question est posée par une députée qui faisait partie d'un gouvernement ayant l'habitude de laisser des crédits militaires inutilisés afin de pouvoir présenter un budget soi-disant équilibré.
Aucune somme n'est retirée des projets. Si, au lieu de monter dans des avions bidon et d'en sortir, les députés d'en face avaient passé plus de temps à s'occuper du cycle de l'approvisionnement et du cycle budgétaire et avaient travaillé fort pour les faire concorder, les militaires obtiendraient peut-être leur...
[Français]
Monsieur le Président, les libéraux ont déjà ramené la Défense nationale dans une période de noirceur. Ils ont reporté après les prochaines élections l'acquisition de matériel crucial, mais ils font encore pire, comme le rapporte le Ottawa Citizen. En effet, ils mettent sur la glace les projets d'acquisition déjà en cours, comme les navires de patrouille extracôtiers, l'acquisition des hélicoptères Cyclone et le remplacement des CF-18.
Le ministre va-t-il nous montrer quel poids il a dans ce gouvernement? Va-t-il se tenir debout et s'assurer que ces projets continuent d'aller de l'avant?
[Traduction]
Monsieur le Président, une fois de plus, si l'ancien gouvernement, formé par le parti d'en face, avait fait son travail correctement, le cycle d'approvisionnement aurait été harmonisé au cycle budgétaire, et nous aurions eu la possibilité de mener certaines acquisitions à bien. Mais puisque le parti d'en face a semé la pagaille dans le cycle d'approvisionnement, nous devons réorganiser nos priorités budgétaires. Par conséquent, nous finançons les approvisionnements en fonction des échéances.
L'emploi
Monsieur le Président, les résidants de ma circonscription ont été ravis d'entendre la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail annoncer que le programme Emplois d'été Canada bénéficierait d'un financement considérablement plus élevé cette année. Leur réaction m'a fait penser que les employeurs seraient probablement plus nombreux que jamais à vouloir profiter de ce programme pour contribuer à la formation de la main-d'oeuvre de demain.
La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail pourrait-elle fournir à la Chambre des données sur la participation au programme Emplois d'été Canada?
Monsieur le Président, la députée d'Hamilton West—Ancaster—Dundas a tout à fait raison. Le financement du programme Emplois d'été Canada a été doublé cette année, et nous sommes en voie de créer 70 000 emplois d'été pour les jeunes. Nous avons reçu plus de 36 000 demandes, soit 30 % de plus que l'an dernier. C'est donc dire que les jeunes auront accès à plus d'emplois, à Hamilton et dans toutes les circonscriptions du pays.
Les communications
Monsieur le Président, les libéraux ne l'ont peut-être pas compris, mais les enjeux de la partie de poker qu'ils jouent avec le gouvernement du Québec sont extrêmement élevés. Le projet de loi 74 autoriserait en effet le gouvernement du Québec à forcer les fournisseurs de service Internet, qui sont du ressort du fédéral, à faire office de censeurs en empêchant les Québécois d'accéder aux sites de paris en ligne. Voilà qui soulève bien des questions quant à la censure et aux droits des Québécois à Internet.
Les libéraux vont-ils jouer cartes sur table et nous dire ce qu'ils pensent de cette mesure législative?
Monsieur le Président, nous croyons à la neutralité du Net. En ce qui concerne la question du député, nous en discuterons avec nos homologues québécois.
J'ai eu l'occasion de rencontrer de nombreux intervenants que cette mesure législative faisait sourciller. Ce sera donc un plaisir de poursuivre la discussion.
La Garde côtière canadienne
Monsieur le Président, le poste de la Garde côtière de Comox devrait fermer ses portes le 10 mai prochain. Malgré ce que les témoins ont dit au comité à propos des pannes informatiques, des problèmes de ressources humaines et même des risques de tsunami, le ministre ne semble avoir que du mépris pour le comité, le Parlement et les Canadiens.
Le gouvernement va-t-il protéger les zones côtières en laissant ouvert le centre de Services de communication et de trafic maritimes de Comox ou va-t-il plutôt nous servir les mêmes excuses que les conservateurs et s'entêter à fermer cet important centre de sécurité maritime?
Monsieur le Président, me voici à répondre encore une fois à cette même question.
Comme l'a souligné la députée, les employés ont été avisés le mois dernier de la date exacte à laquelle le centre fermera ses portes, même si au départ, on leur avait dit que la fermeture aurait lieu en 2014.
Le projet de modernisation du centre est en cours depuis déjà 2007, et la fermeture du poste de Comox en constitue le dernier jalon. Nous allons nous en tenir au plan établi.
Les transports
Monsieur le Président, concrètement, l'arrivée sur le marché de la voiture autonome est imminente.
[Français]
La technologie en cette matière progresse rapidement. Dans certains pays, des sommes importantes sont investies, et de plus en plus de projets portant sur la voiture autonome font leur apparition. Quels gestes le gouvernement entend-il poser pour soutenir, encadrer et développer la voiture autonome au Canada?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son excellente question, étant donné l'importance que j'accorde à l'innovation dans le secteur des transports, afin d'améliorer non seulement la sécurité sur nos routes, mais également l'économie canadienne. Les véhicules connectés et automatisés et leur réglementation sont d'ailleurs des secteurs d'innovation incontournables.
Je suis également ravi que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications ait accepté ma proposition de mener des études approfondies sur ces véhicules.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, lorsque le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a proposé, dans le projet de loi C-7, de confier la santé au travail des agents de la GRC aux commissions provinciales des accidents du travail, il a affirmé que le régime d'indemnisation serait raisonnablement uniforme à l'échelle du pays. Or, hier, au comité, nous avons appris qu'à Lloydminster, dans la propre province du ministre, il pourrait y avoir un écart de plusieurs milliers de dollars dans l'indemnisation des agents selon qu'ils relèvent du détachement de la Saskatchewan ou de celui de l'Alberta.
Quand donc le ministre se décidera-t-il à tenir compte de nos réserves au sujet du traitement équitable et à supprimer les articles 40 et 42 du projet de loi C-7?
Monsieur le Président, le gouvernement porte un respect nouveau au travail des parlementaires aux comités parlementaires. Le premier ministre a affirmé sans équivoque vouloir que les efforts des parlementaires soient adéquatement soutenus et revivifiés.
Si le comité qui entend tous les témoignages en la matière a des suggestions à faire quant au projet de loi, le président du Conseil du Trésor et moi-même nous ferons un plaisir d'en prendre bonne note.
L'environnement
Monsieur le Président, je remercie le premier ministre du leadership dont il a fait preuve à Paris et de sa participation à la cérémonie de signature qui se tiendra à l'occasion du Jour de la Terre, aux Nations unies.
Toutefois, notre objectif actuel ne reflète pas ce leadership. Notre objectif actuel ne tient pas compte de l'état d'urgence climatique auquel nous sommes confrontés. À vrai dire, notre objectif est le plus faible du G7. C'est l'objectif du gouvernement précédent. Nous devons renforcer notre objectif; c'est urgent.
Le premier ministre peut-il assurer aux Canadiens que nous allons rapidement mettre en place un objectif plus robuste? Il fera alors vraiment preuve de leadership.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de sa question et de son excellent travail en matière d'environnement, notamment avec nous à Paris.
Dans le cadre des discussions au sujet de l'accord, il a été question d'établir des cibles plus ambitieuses pour les pays tels que le Canada et d'autres pays dans le monde.
Nous travaillons avec les provinces, les municipalités, l'industrie, les entreprises et les particuliers dans le but de renforcer l'économie tout en protégeant l'environnement, ce que le gouvernement précédent n'a pas su faire en 10 ans.
Présence à la tribune
Je voudrais signaler aux députés la présence à la tribune de cinq finalistes du prix Shaughnessy Cohen pour une oeuvre politique de 2015: Greg Donaghy, Norman Hillmer, Andrew Nikiforuk, John Ibbitson et Sheila Watt-Cloutier.
Des voix: Bravo!
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Plus tôt aujourd'hui, la Chambre des communes du Royaume-Uni a voté à l'unanimité pour reconnaître le génocide commis par le groupe État islamique à l'égard des chrétiens, des yézidis et d'autres minorités religieuses en Irak et en Syrie. Le 15 mars dernier, la Chambre des représentants des États-Unis a également déclaré à l'unanimité que le groupe État islamique est en train de perpétrer un génocide en Irak et en Syrie.
Dans ce contexte, et à la suite de discussions entre tous les partis, je pense que vous constaterez, monsieur le Président, qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre déclare que le groupe État islamique est responsable d'atrocités comme le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité à l'endroit de groupes ethniques et religieux, notamment, sans s'y limiter, les chrétiens, les yézidis et les musulmans chiites en Syrie et en Irak, et qu'elle condamne vivement ces atrocités tout en demandant qu'une enquête indépendante soit menée et que les responsables soient traduits en justice.
La chef de l’opposition a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre déclare que le groupe État islamique est responsable d'atrocités, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité à caractère génocidaire à l'endroit de groupes ethniques et religieux, notamment, sans s'y limiter, les chrétiens, les yézidis et les musulmans chiites en Syrie et en Irak, et qu'elle condamne vivement ces atrocités tout en demandant qu'une enquête indépendante soit menée, y compris sur un possible génocide, et que les responsables soient traduits en justice.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Les activités de financement politique
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 19 avril, de la motion.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 39)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Harper
Hughes
Jeneroux
Johns
Julian
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Rayes
Reid
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Loan
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 130
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Boissonnault
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 165
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pardonnez-moi. J'ai remarqué une certaine confusion au Bureau. Je me suis abstenue de voter intentionnellement. Je n'approuve pas les activités de financement, mais je pensais que les crédits étaient un peu trop...
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Tribunal canadien des droits de la personne
Réponse du gouvernement à des pétitions
Loi no 1 d'exécution du budget de 2016
L'hon. Dominic LeBlanc (au nom du ministre des Finances)
demande à présenter le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé)
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les rapports de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion conjointe du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN, de la Sous-commission sur les partenariats de l'OTAN et de la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques, à Kiev, en Ukraine, les 8 et 9 juin 2015, et à la 61e session annuelle de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN, à Stavanger, en Norvège, du 9 au 12 octobre 2015.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, qui s'intitule « Budget principal des dépenses 2016-2017 ».
Monsieur le Président, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 40)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Boissonnault
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Total: -- 163
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Deltell
Diotte
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Harper
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Rankin
Rayes
Reid
Richards
Saganash
Sansoucy
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Loan
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 129
PAIRÉS
AucunINITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada
Projet de loi C-10 — Motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, je propose:
Que, relativement au projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi; que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes. J'invite les députés qui souhaitent poser des questions à se lever pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
La députée de Carlton Trail—Eagle Creek a la parole.
Monsieur le Président, le 22 mars 2012, la personne qui était député de Papineau a déclaré que la loi était très claire et qu'Air Canada devait conserver ses centres de maintenance à Montréal, à Winnipeg et à Vancouver. Nous devons poursuivre le débat pour que tous les députés comprennent que, selon la loi, l'entretien général doit se faire dans les régions de Montréal, de Winnipeg et de Mississauga, pas à Vancouver.
Le gouvernement permettra-t-il la poursuite du débat pour que le député puisse clarifier ses propos?
Monsieur le Président, la bonne nouvelle, c'est que, maintenant qu'Air Canada et les gouvernements du Québec et du Manitoba ont mis fin à leurs litiges, nous pouvons clarifier la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada. C'est une importante loi que nous voulions clarifier. Nous avons maintenant l'occasion de le faire.
Toutefois, je rappelle à la députée et à tous les députés d'en face que la modification que nous proposons obligerait quand même Air Canada à mener des activités d'entretien dans les trois provinces: l'Ontario, le Manitoba et le Québec. C'est là l'essentiel du projet de loi et nous sommes certains qu'Air Canada offrira de bonnes possibilités d'emplois dans le monde de l'aérospatiale dans les prochaines années.
Monsieur le Président, le mot « clarifier », ici, c'est de la novlangue orwellienne.
En réalité, les libéraux laissent une société riche et puissante libre d'enfreindre la loi et ils le font de manière rétroactive, comme cela ne s'est jamais vu auparavant à la Chambre des communes. Et qu'ils prétendent que c'est pour clarifier les choses n'est rien de moins que scandaleux.
[Français]
Des milliers de travailleurs ont perdu leur emploi parce que le gouvernement refuse d'appliquer la loi concernant Air Canada. Lorsque le député de Notre-Dame-de-Grâce—Westmount était du côté de l'opposition, il avait dit que les Canadiens commençaient à se rendre compte que le gouvernement ne respectait pas ce qu'il avait dit six ans et demi auparavant, lorsqu'il avait parlé de transparence. C'est extraordinaire.
[Traduction]
Vous avez bien compris, monsieur le Président. Lorsque cette personne a pris la parole à la Chambre pour critiquer les conservateurs, elle a dit que les Canadiens commençaient à se rendre compte que ce que les conservateurs avaient promis six ans et demi auparavant — d'être ouverts, transparents et responsables — était faux. Les conservateurs nous réduisaient toujours au silence après quatre ou cinq jours de débat, mais les libéraux le font après un jour de débat et ils sont au pouvoir depuis seulement six mois et demi.
C'est comme pour l'affaire KPMG. Le gouvernement envoie le signal qu'il y a une loi pour les riches et puissants et une loi pour tous les autres. La règle de base dans notre société est la primauté du droit, le fait que la loi s'applique également à tout le monde. Cette règle est enfreinte par le gouvernement libéral.
Madame la Présidente, le député a dit que le débat n'a pas duré assez longtemps. Je lui rappelle que le député de Beloeil—Chambly, avec l'appui de la députée deNanaimo—Ladysmith, a proposé l'amendement suivant, vendredi dernier:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit: cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-10 [...]
Autrement dit, les néo-démocrates ont proposé, vendredi dernier, d'abandonner le projet de loi, mais ils souhaitent maintenant en discuter plus longtemps. Quelle est la position du NPD, exactement? Je suis favorable au renvoi du projet de loi au comité, où les témoins pourront s'exprimer, et à son retour à la Chambre à l'étape de la troisième lecture.
Nous avons amplement l'occasion de débattre du projet de loi. Les néo-démocrates voulaient pourtant le torpiller vendredi dernier.
Madame la Présidente, le gouvernement présente-t-il cette motion d'attribution de temps parce qu'il redoute l'opposition grandissante, notamment à Winnipeg, des membres du personnel d'entretien d'Air Canada, qui craignent de perdre leur emploi et leur gagne-pain? Est-ce pour cette raison que le gouvernement cherche à limiter la durée du débat?
Est-ce parce que les libéraux savent que les membres du personnel d'entretien d'Air Canada, à Winnipeg, craignent vraiment que le projet de loi leur fasse perdre leur emploi et leur gagne-pain? Est-ce pour cette raison que le gouvernement veut mettre fin au débat?
Madame la Présidente, je rappelle au député qu'Air Canada et le gouvernement du Manitoba ont conclu une entente selon laquelle au moins 150 emplois seraient créés au Manitoba. Le gouvernement du Manitoba a jugé cette entente si satisfaisante qu'il a annoncé qu'il abandonnerait ses poursuites contre Air Canada.
Nous savons aussi, bien sûr, ce qui s'est passé au Québec. Le gouvernement du Québec a décidé d'abandonner ses poursuites dès qu'Air Canada s'est engagée non seulement à acheter un maximum de 75 appareils C Series, mais aussi à en faire l'entretien au Québec pendant les 20 prochaines années.
[Français]
Madame la Présidente, ce que les libéraux sont en train de nous imposer et d'imposer à 2 600 familles est un outrage. Je suis fier de mes collègues, fier que nous soyons ici, debout pour nous battre.
Quand les conservateurs ont pris le pouvoir de façon majoritaire, en 2011, la première chose qu'ils ont faite, c'est écraser le syndicat des postiers et des postières. On voit aujourd'hui quel est le changement libéral. La première chose que font les libéraux, c'est écraser les travailleurs d'Air Canada qui ont perdu leur emploi. Ils sont tellement hypocrites! Dans l'opposition, ils demandaient aux conservateurs de respecter la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada. Maintenant, ils changent la loi pour rendre légales des pertes d'emplois qui, hier encore, étaient illégales. C'est cela...
Madame la Présidente, la situation a beaucoup évolué depuis 2012. Nous savons aujourd'hui que les gouvernements du Québec et du Manitoba sont satisfaits de la position qu'a adoptée Air Canada quant à la création d'emplois au Québec et au Manitoba.
L'amendement que nous proposons dans ce projet de loi exige quand même qu'Air Canada conserve des emplois au Manitoba, en Ontario et au Québec. Il y aura donc vraiment de la création d'emplois, ce qui nous permet de clarifier la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et d'éviter qu'il y ait d'autres litiges à l'avenir.
[Traduction]
Madame la Présidente, la dernière fois que les libéraux ont pris une décision soudaine, c'était pour s'ingérer dans l'affaire de l'éventuelle prolongation de la piste de l'aéroport Billy Bishop. Qui a bénéficié de leur décision? Air Canada.
Les libéraux viennent soudainement de prendre une autre décision au moment même où le débat sur la question prend fin. Qui en bénéficie? Air Canada.
Je me demande quelles autres ententes de faveur les libéraux réservent à Air Canada. Franchement, il n'est pas nécessaire d'apporter une modification législative afin de permettre à une société privée de conclure une entente pour régler un contentieux. Ce n'est pas nécessaire, j'aimerais donc connaître le pourquoi de leur décision et savoir ce qu'ils en tirent.
Madame la Présidente, j'encourage ma collègue à ne pas ajouter foi aux théories du complot. Il s'agit de deux affaires entièrement distinctes.
J'ai très clairement affirmé que notre décision quant à l'aéroport Billy Bishop cherchait à atteindre un équilibre entre le développement économique et les priorités communautaires, surtout en ce qui concerne le développement du secteur riverain.
Quant à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, la mesure que nous avons présentée vise à éviter de nouveaux litiges et à reconnaître qu'Air Canada doit livrer concurrence à armes égales avec ses compétiteurs. C'est une des raisons pour lesquelles nous donnons à la société une plus grande marge de manoeuvre.
Je rappelle à tout le monde qu'Air Canada doit encore créer des emplois au Manitoba, en Ontario et au Québec.
Madame la Présidente, le manque d'honnêteté des libéraux dans ce dossier est absolument navrant.
Ils ont manqué d'honnêteté dans leurs propos quand le premier ministre et plusieurs députés, dont celui de Winnipeg-Nord, ont prétendu, à la Chambre, vouloir défendre les intérêts des travailleurs de l'industrie aérospatiale de Winnipeg et de partout au pays. Pourtant, peu après leur arrivée au pouvoir, les libéraux ont présenté un projet de loi qui renierait complètement ces travailleurs et qui va à l'encontre de la position qu'ils soutenaient en tant que parti de l'opposition. Un tel manque d'honnêteté est une honte.
Et maintenant, le manque d'honnêteté des libéraux se fait sentir au chapitre de la procédure. À titre d'exemple, le député de Winnipeg-Nord tenait de beaux discours à propos des motions d'attribution de temps pendant la dernière législature. En voici un exemple, à l'intention du ministre des Transports:
En présentant une fois de plus une motion d'attribution de temps pour faire adopter son programme législatif, le gouvernement montre son incompétence. Il montre aussi un véritable manque de respect à l'égard de la procédure parlementaire et, au bout du compte, des Canadiens. Il continue d'essayer d'empêcher les députés de participer aux travaux de la Chambre des communes et de représenter leurs électeurs dans cette enceinte.
Le ministre des Transports est-il d'accord avec ces propos du député de Winnipeg-Nord, qui semble n'être plus la même personne...
Madame la Présidente, je me permets de rappeler au député d'Elmwood—Transcona qu'il a soutenu, pendant le débat de lundi, qu'il serait utile d'entendre ce qu'Air Canada a à dire dans ce dossier, au lieu d'écouter seulement le gouvernement. Je suis absolument d'accord. Justement, nous aurons l'occasion d'entendre des représentants d'Air Canada lorsque ce projet de loi aura été renvoyé au comité.
Signalons que vendredi dernier, le NPD cherchait à éliminer ce projet de loi, ce qui priverait Air Canada de la chance de se faire entendre. J'ai du mal à comprendre comment le NPD raisonne, par moments.
[Français]
À l'ordre. Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement, ce soir, à savoir: l'honorable députée de Nanaimo—Ladysmith, Le logement; l'honorable députée de Hochelaga, Le logement; l'honorable députée d'Edmonton Strathcona, Le commerce international.
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Montcalm a la parole.
Madame la Présidente, c'est un autre triste jour pour notre démocratie parlementaire. Pendant des mois, le ministre s'est levé à la Chambre, en répondant à nos questions, pour nous dire qu'il était heureux de favoriser un délinquant, une compagnie qui ne respecte pas la loi. Comment veut-on que les milliers de familles des travailleurs d'Aveos fassent maintenant confiance aux institutions? Le premier ministre, avant et pendant la campagne électorale, disait qu'il était écoeuré des politiciens qui disaient une chose avant d'être élus et qui faisaient le contraire après avoir été élus. Nous sommes écoeurés de ce gouvernement qui ne tient pas compte des familles qui faisaient confiance aux engagements du premier ministre. Maintenant, c'est terminé. Le ministre devrait se lever et s'excuser, étant donné qu'il fait partie du caucus de 40 députés du Québec et qu'il bafoue les travailleurs du Québec d'Aveos.
Madame la Présidente, je rappelle à mon collègue que c'est la province du Québec qui a décidé, après discussion avec Air Canada, de laisser tomber le litige. Pourquoi? Parce qu'Air Canada avait décidé de s'engager, de façon sérieuse, au Québec, à acheter des avions de Bombardier, mais aussi à s'impliquer dans l'ouverture d'un centre d'excellence pour l'entretien des aéronefs qu'Air Canada va acheter, pendant au moins les 20 prochaines années. C'est une bonne nouvelle. Cela va créer des emplois importants. Je ne sais pas pourquoi mon collègue ne se réjouit pas du fait des emplois importants seront créés au Québec.
[Traduction]
Madame la Présidente, si au moins on m'autorisait à approfondir tous les aspects de la question, j'en aurais long à dire. Cela dit, ma question concerne le fait que, ces dernières années, le Manitoba et le Québec ont ouvertement mis Air Canada au défi d'offrir des emplois qui s'inscrivent dans le cadre de la Loi sur Air Canada.
En collaborant avec les provinces et les différents intervenants, force a été de constater que le gouvernement fédéral a bel et bien l'obligation de tenter de résoudre le problème avec eux.
Ma question au ministre est la suivante. Ne convient-il pas que le gouvernement fédéral a une certaine obligation de travailler avec le Manitoba et le Québec, ainsi qu'avec les autres intervenants, dans le but de protéger l'industrie aérospatiale au Québec, en Ontario et au Manitoba?
Madame la Présidente, le gouvernement du Canada souhaite assurément promouvoir l'aérospatiale, l'un des domaines techniques où le Canada compte parmi les acteurs importants. Je connais Bristol Aerospace ainsi que d'autres compagnies à Winnipeg. En fait, du temps où j'étais président de l'Agence spatiale canadienne, nous nous sommes adressés à Bristol Aerospace pour la construction d'un de nos astronefs. Je sais très bien qu'il existe un important réservoir de connaissances au Manitoba dans ce domaine. Je suis également conscient que d'impressionnantes compétences se trouvent dans ma propre province, de même qu'en Ontario. Ces provinces excellent dans le domaine de l'aérospatiale. Nous souhaitons les aider pour que le Canada demeure au cinquième rang mondial en aérospatiale...
À l'ordre, s'il vous plaît. Nous revenons aux questions et observations. Le député de Red Deer—Mountain View a la parole.
Madame la Présidente, je suis très heureux que le député de Winnipeg-Nord intervienne au cours du présent débat sur la motion d'attribution de temps.
La secrétaire parlementaire du ministre des Transports a signalé que le gouvernement était pressé de renvoyer ce projet de loi au comité parce qu'il n'a pas encore tenu une seule consultation à ce sujet.
Voici ma question. Le gouvernement admettra-t-il au moins qu'il propose de mettre un terme à ce débat parce que le projet de loi doit être adopté à toute vapeur pour que Bombardier puisse en profiter?
Madame la Présidente, la réponse est non. La motion n'a rien à voir avec cela. Elle est proposée parce que les gouvernements du Québec et du Manitoba ont décidé de ne pas poursuivre Air Canada. Nous aurons ainsi l'occasion d'éclaircir le projet de loi et de permettre à Air Canada d'être plus compétitive. Air Canada s'est vu imposer toutes sortes de conditions, comme des villes précises pour ses activités d'entretien, le respect des langues officielles, l'endroit où devait être établi son siège social et la participation étrangère. Ces conditions ont été imposées à Air Canada il y a 28 ans. Nous avons décidé qu'elle méritait maintenant de disposer d'une plus grande marge de manoeuvre quant aux activités d'entretien de ses appareils.
Madame la Présidente, nous sommes devant un bel exemple de détournement de la réglementation. Dans le cadre des audiences sur la sécurité ferroviaire qui ont eu lieu, il est ressorti on ne peut plus clairement des témoignages qu'il y a un détournement de la réglementation au sein de l'industrie ferroviaire. Et voici que nous nous retrouvons devant une situation où, alors que la loi oblige la société Air Canada à maintenir ces emplois dans les trois villes canadiennes que l'on sait, celle-ci a conclu un marché avec le gouvernement sous prétexte qu'elle ne veut plus se conformer à la loi, qui risque de nuire à ses affaires et de l'empêcher de signer certains contrats. C'est extrêmement inquiétant. Puisqu'il semble que nous ne pourrons pas débattre pleinement de la question, le ministre va-t-il faire le nécessaire pour que les membres libéraux du comité donnent à tous les témoins qui le souhaitent l'occasion de se faire entendre?
Madame la Présidente, il va sans dire que je ne fais pas la même analyse que ma collègue, selon qui il y aurait détournement de la réglementation.
J'aimerais qu'elle réponde à la question suivante: si le NPD souhaitait vraiment débattre plus longuement de ce projet de loi, pourquoi a-t-il perturbé le débat à l'étape de la deuxième lecture, vendredi dernier, et fait de l'obstruction en proposant son amendement?
Je crois savoir que le gouvernement a fait plusieurs offres au NPD afin que ses députés puissent prendre la parole, mais, de toute évidence, le NPD ne se contente pas d'une réponse positive.
À titre de parti officiellement reconnu, le NPD a le droit de siéger au comité des transports. Je suis impatient d'entendre les commentaires constructifs que la députée y fera à propos de cet important projet de loi.
Madame la Présidente, j'ai trouvé une déclaration intéressante qui remonte à quelques années de la part du député libéral de Scarborough—Guildwood. Elle est tirée d'un courriel sur une activité de financement des libéraux. Il dit:
En gardant l'entretien des appareils d'Air Canada ici où des règlements stricts s'appliquent et où la main-d'oeuvre est hautement qualifiée, nous assurions un niveau de sécurité supérieur [...] À cause de la fermeture des centres de révision canadiens, le Canada perd sa capacité de garantir que nos appareils sont conformes aux règlements en matière de sécurité.
J'ai donc deux questions.
Premièrement, est-ce que le gouvernement va permettre la poursuite du débat pour que le député libéral de Scarborough—Guildwood puisse faire part de ses réserves sur le plan de la sécurité à son propre gouvernement?
De plus, j'ai remarqué que la motion de clôture d'aujourd'hui est appuyée par la ministre de la Justice. Je me demande s'il y avait des membres du personnel d'Air Canada à une récente activité de financement à Toronto.
Madame la Présidente, en ce qui concerne la qualité de l'entretien qui est fait dans notre pays — et, aux Transports, j'ai une responsabilité en ce qui a trait à la sécurité —, je ne crains pas, à ce stade-ci, que nous ne fournissions pas un entretien de la meilleure qualité à des endroits comme Winnipeg, Montréal et Mirabel, ou encore en Ontario, à Toronto. Ce sont des ressources de calibre mondial et nous continuerons de les utiliser; les modifications que nous apportons à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada n'y changeront rien.
Madame la Présidente, notez bien cette date, le mercredi 20 avril 2016, celle où la promesse de jours meilleurs s'est éteinte et où le ciel s'est assombri à la Chambre des communes.
Nous assistons maintenant à une répétition des méthodes que nous avons eu à subir pendant plus de 10 ans de règne du Parti conservateur, lorsqu'on coupait court aux débats, tout simplement. Chaque fois qu'une occasion se présentait de soulever des questions importantes, comme les 2 600 emplois qui vont disparaître, les conservateurs faisaient adopter une motion de clôture comme les libéraux le font maintenant. Puis, ils mettaient la faute sur les partis de l'opposition, tout comme les libéraux le font maintenant.
Le ministre des Transports n'a pas toujours été du même avis à cet égard. En 2013, il a qualifié les motions de clôture d'antidémocratiques. En 2012, nous l'avons bien entendu affirmer que les Canadiens n'aimaient pas les motions de clôture et qu'ils étaient en train de prendre conscience de la manière d'agir du gouvernement. Il parlait du gouvernement conservateur, à l'époque, mais son observation s'applique manifestement au gouvernement libéral ces jours-ci.
Pourquoi a-t-il recours à une motion de clôture pour supprimer les emplois de 2 600 familles canadiennes?
Madame la Présidente, mon collègue le député nous parle en long et en large du désir de mettre fin au débat, alors je dois lui poser la question encore une fois. Pourquoi, vendredi dernier, son parti nous a-t-il proposé, par la voix du député de Beloeil—Chambly, appuyé par la députée de Nanaimo—Ladysmith, « [q]ue la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot “Que”, de ce qui suit: cette Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de C-10 [...] ».
C'est également une façon de mettre fin au débat, alors je veux comprendre ce qui amène le NPD à agir ainsi lorsque nous avons l'occasion de débattre d'un projet de loi, de passer à l'étape de la deuxième lecture, puis de la troisième lecture et de renvoyer le projet de loi au Sénat. Ce sont autant d'occasions de débattre.
Le député pourrait-il m'expliquer pourquoi le NPD veut que la Chambre abandonne l'étude du projet de loi?
Madame la Présidente, je suis heureux de souligner que le gouvernement utilise encore le vol à vue dans ces voies ensoleillées.
Le ministre peut-il confirmer que les modifications proposées dans le projet de loi accroîtraient la capacité d'Air Canada de soutenir la concurrence dans l'industrie internationale de l'aviation grâce à des règles du jeu plus équitables, que ces modifications permettraient de moderniser la loi en supprimant des références obsolètes, comme celle à la défunte Communauté urbaine de Montréal, et qu'elles avantageraient le Manitoba, l'Ontario et ma province, le Québec, en assouplissant les restrictions liées aux endroits, dans ces provinces, où doivent être effectuées les activités d'entretien?
Madame la Présidente, je veux simplement faire écho à ce qu'a dit mon collègue. Nous continuons de dire — et la modification à la loi le dit très clairement — qu'Air Canada a encore l'obligation d'effectuer les activités d'entretien au Québec, au Manitoba et en Ontario. Air Canada aurait un peu plus de latitude pour ce qui est de l'endroit où auraient lieu les activités d'entretien. Je pense que c'est une bonne chose.
Comme il l'a mentionné, la Communauté urbaine de Montréal n'existe plus. Nous faisons en sorte de donner plus de latitude à Air Canada, au Québec, quant à l'endroit où elle veut effectuer l'entretien de ses appareils.
Madame la Présidente, le 27 mars 2012, le député de Saint-Laurent—Cartierville, c'est-à-dire le ministre actuel, a déclaré que:
[...] respecter la loi, c'est protéger les centres de Montréal, de Mississauga et de Winnipeg. C'est clair.
Le gouvernement laissera-t-il ce débat se poursuivre assez longtemps pour que le ministre ait le temps d'expliquer aux travailleurs de Montréal pourquoi il a fait volte-face sur cette question? Par la même occasion, il pourrait aussi demander au député de Winnipeg-Nord d'expliquer pourquoi il a fait volte-face en ce qui concerne le processus.
Puis-je répéter, Madame la Présidente, que la raison pour laquelle nous avons décidé d'aller de l'avant avec le projet de loi est très simple? C'est parce que les gouvernements du Québec et du Manitoba sont parvenus à une entente avec Air Canada et qu'ils ont laissé tomber les poursuites. Ils sont manifestement convaincus que des emplois seront maintenus ou créés dans leur province respective.
Ce n'est pas plus compliqué que cela, et nous voulons nous assurer de préciser le libellé de la loi afin d'éviter d'autres poursuites à l'avenir et de permettre à la Air Canada d'être encore plus florissante, tant au Canada qu'à l'étranger, dans un domaine où la concurrence est féroce.
[Français]
Madame la Présidente, je trouve la coïncidence vraiment troublante. On sait que lorsque l'annonce a été faite, le gouvernement était sous pression pour accorder une aide à Bombardier, en raison de ses moments troubles concernant la C Series. Finalement, l'annonce a été faite la même journée où les gouvernements du Québec et du Manitoba ont annoncé qu'ils abandonnaient la poursuite. Du même coup, Air Canada a annoncé l'achat de certains avions et l'ouverture de l'hypothétique centre d'entretien.
Je serais curieux de savoir d'où provient la coïncidence. Le ministre peut-il nous confirmer que, lui ou son ministère, n'a rien eu à voir avec ni l'une ni l'autre des décisions, et qu'elles ont été indépendantes? Ou bien le gouvernement a-t-il été impliqué dans ces décisions pour convaincre les deux gouvernements et convaincre Air Canada afin de pouvoir se tirer d'une position délicate sur le plan politique et ainsi sacrifier, du même coup, 2 600 travailleurs et travailleuses?
Madame la Présidente, l'hypothèse qui a été présentée est fausse. La seule raison pour laquelle nous avons décidé de présenter un amendement à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, soit le projet de C-10, c'est parce que les provinces de Québec et du Manitoba ont indiqué qu'elles laisseraient tomber leur litige. L'amendement nous permet de clarifier cette loi pour nous assurer qu'il n'y aura pas de litige à l'avenir.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais simplement dire qu'il n'a pas fallu beaucoup de temps au nouveau gouvernement pour se contredire sur la question de la clôture. Qui plus est, en ce qui concerne le projet de loi, le ministre des Transports a lui-même déclaré que les emplois et les centres doivent être protégés.
Lorsqu'il était dans l'opposition et qu'il siégeait de ce côté-ci de la Chambre, le député de Winnipeg-Nord affirmait, chaque fois que le gouvernement précédent tentait de faire adopter son programme législatif à la Chambre, que c'était la fin de la démocratie au Canada, que le gouvernement tentait de bâillonner le Parlement, d'étouffer les débats, d'empêcher les Canadiens d'occuper la place qui leur revenait à la Chambre, et c'est maintenant lui qui pose des questions au ministre des Transports.
C'est tout de même drôle: lorsque les libéraux changent de côté de la Chambre, leurs principes s'envolent en fumée.
J'aimerais que le ministre des Transports dise comment on se sent lorsqu'on s'expose à des allégations d'hypocrisie si tôt pendant son mandat.
Madame la Présidente, je dois admettre qu'on se sent assez bien lorsqu'on est de ce côté-ci de la Chambre.
Nous avons toujours été très clairs.
Je dois poser la question. Si ce débat intéressait autant tout le monde, pourquoi, vendredi dernier, le NPD a-t-il proposé que nous amendions tout le projet de loi? Son amendement proposait que nous supprimions le projet de loi. Ce n'est pas, à mon avis, une façon d'encourager un débat en bonne et due forme selon la manière habituelle de procéder au Parlement.
[Français]
Madame la Présidente, je dois avouer que c'est un jour sombre pour notre démocratie parlementaire. Aujourd'hui, le ministre présente une motion d'attribution de temps, pour une journée de débat, alors que lorsqu'il était dans l'opposition, il était prêt à déchirer sa chemise quand le gouvernement conservateur présentait des motions d'attribution de temps.
Qu'est-ce qui a changé dans la nuit du 19 au 20 octobre pour qu'aujourd'hui, le ministre soit prêt à déposer une motion d'attribution de temps, clore le débat à la Chambre et renoncer à la démocratie parlementaire?
Madame la Présidente, en fait, il y a eu deux journées de débat, soit vendredi et lundi. Il y aura encore un petit peu de débat après le prochain vote. Ensuite, cela ira en comité. Les témoins auront l'occasion de se présenter. Il y aura par la suite une troisième lecture, et après, cela ira au Sénat.
Alors le processus est intact. Nous allons procéder ainsi. La démocratie sera respectée.
Il est de mon devoir d'interrompre maintenant les délibérations et de mettre aux voix la motion dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur la motion.
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.
[Traduction]
Après l'appel de la sonnerie:
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 41)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Boissonnault
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 165
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Harper
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Rankin
Rayes
Reid
Richards
Saganash
Sansoucy
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Loan
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Total: -- 132
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
Je désire informer la Chambre qu'en raison du vote par appel nominal différé et des délibérations sur la motion d'attribution de temps, les Ordres émanant du gouvernement seront prolongés de 40 minutes.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement relativement à une réponse donnée par le ministre de l'Immigration hier à la Chambre à ma question au sujet des 6,4 millions de dollars qu'a coûté la rénovation de bases des Forces canadiennes pour accueillir des réfugiés qui n'y ont jamais été logés. Le ministre a dit: « Mon collègue le ministre de la Défense nationale, qui est mon voisin de banquette, me confirme qu'il n'y a rien de vrai dans les commentaires du député en ce qui concerne le ministère de la Défense. »
La question se fondait sur une question inscrite au Feuilleton, signée et déposée par le secrétaire parlementaire de la ministre du Commerce international. La question no 18 a déjà été déposée à la Chambre. L'essentiel de ma question et les chiffres cités provenaient d'informations tirées de ce document.
De deux choses l'une. Soit le ministre de l'Immigration a mal compris la confirmation de l'information qui lui a été donnée par le ministre de la Défense nationale, soit il a induit en erreur la Chambre et les Canadiens.
Voilà qui me semble relever davantage du débat. Comme on dirait bien que le député a dit ce qu'il avait à dire, nous allons poursuivre.
Le leader du gouvernement à la Chambre invoque le Règlement.
Monsieur le Président, les partis se sont consultés, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que la réponse du gouvernement à la question no 70 soit transformée en ordre de dépôt de document et que ledit document soit déposé immédiatement.
Le ministre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Il n'y a pas consentement.
Le leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
[Français]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, c'est fantastique de sentir le soutien de mes chers amis, mais ce n'est sûrement pas ce que les travailleurs d'Aveos ressentent aujourd'hui.
Normalement, cela me fait plaisir de me lever à la Chambre au nom des Longueuillois et des Hubertains pour parler des projets de loi qui les intéressent. Depuis que j'ai été élu en 2011, je répète ma devise: je suis leur oreille chez nous, à Longueuil et à Saint-Hubert, et leur voix ici, à Ottawa.
Aujourd'hui, par contre, je me lève pour exprimer leur mécontentement, leur écoeurement et leur inquiétude face au projet de loi C-10. Dieu sait que je partage totalement ces sentiments. Je n'arrive pas à croire que nous en soyons rendus là. C'est le comble de tout ce que ce gouvernement libéral et les gouvernements libéraux précédents ont pu faire. Le gouvernement allume son clignotant gauche, puis tourne à droite.
Le Parti libéral s'est récemment gargarisé de tout le soutien et l'affection qu'il avait envers le secteur aérospatial, un secteur de pointe dont nous pouvons tous être très fiers, particulièrement au Québec. Cependant, quand c'est le temps de prendre des mesures concrètes pour soutenir ce secteur, il dérape et fait un étonnant virage à 180 degrés. C'est à n'y rien comprendre. C'est une honte.
Le projet de loi C-10 permettra non seulement de diluer les garanties qui étaient prévues dans la loi pour les municipalités de Mississauga, Winnipeg et la Communauté urbaine de Montréal, mais il permettra aussi à Air Canada de déterminer elle-même quel est le seuil de travail acceptable à conserver au Canada, au lieu de se soumettre aux exigences énoncées auparavant dans la loi.
Ainsi, on ouvre la porte à la sous-traitance internationale qu'Air Canada jugera nécessaire afin de rester compétitive. En gros, on dit qu'on se fout des centaines d'emplois de qualité partout au pays.
On dirait que le gouvernement libéral, sachant qu'Air Canada s'est engagée à acheter des C Series de Bombardier, une excellente décision d'affaires en soi, renvoie la balle en assouplissant les règles légales en matière d'entretien des aéronefs. Ici, on dirait que l'on oppose production et entretien et que l'on ne pense pas au secteur aérospatial canadien en tant qu'écosystème industriel. J'y reviendrai plus tard dans mon discours.
En bref, le projet de loi C-10 est un signal très dangereux que l'on envoie aux travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale. C'est très inquiétant, et je transmets ces inquiétudes pour des milliers de personnes de Longueuil—Saint-Hubert qui sont employées dans le secteur de l'aérospatiale.
Ce n'est peut-être pas connu par l'ensemble des députés, mais le secteur de l'aérospatiale revêt un caractère bien particulier pour les citoyens de ma circonscription. Longueuil—Saint-Hubert, c'est le siège de l'Agence spatiale canadienne, situé tout près de l'École nationale d'aérotechnique, une école spécialisée du Cégep Édouard-Monpetit qui forme la relève dans des métiers à très haute valeur ajoutée dans ce secteur.
J'ai l'honneur de représenter cette circonscription depuis 2011, et ce qui fait que j'ai particulièrement à coeur la vitalité des secteurs industriels, c'est toute la grappe industrielle qui emploie des milliers de personnes chez nous, dans les PME.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je demande aux gens qui ne sont pas ici pour le débat et qui veulent jaser d'aller discuter ailleurs.
L'honorable député de Longueuil—Saint-Hubert a la parole.
Madame la Présidente, je vous remercie d'avoir fait régner l'ordre à la Chambre. Après tout, des emplois sont en jeu!
Le secteur de l'aérospatiale, à Longueuil–Saint-Hubert, ce sont des entreprises comme MCS-Servo qui fabrique des systèmes de contrôle électrohydraulique; Héroux-Devtek qui se spécialise dans les trains d'atterrissage. La première patte du LEM qui a posé le pied sur la lune a été créée chez nous. L'entreprise MAX Technologies, quant à elle, s'occupe des logiciels et des simulateurs. Bien entendu, je ne peux passer sous silence un des plus importants employeurs de ma circonscription, Pratt & Whitney, les champions en matière de fabrication de moteurs d'avion, dont le fameux moteur silencieux du C Series. Beal Technology se spécialise dans les variateurs de vitesse et les régulateurs de puissance; TechNOW Automation se spécialise dans les appareils d'inspection à ultrasons. J'ajoute à cela MSB Design et Usinage Netur pour les pièces, et Automation Machine Design R.C. qui se spécialise dans la machinerie automatisée. Je m'en voudrais de passer sous silence Amrikart qui est passé maître en matière de numérisation 3D. La liste est longue, et je pourrais en nommer encore plusieurs.
Le point que j'essaie de faire ici, c'est que le secteur de l'aérospatiale ne peut pas être décrit dans des termes monolithiques. Je l'ai dit plus tôt dans mon discours, c'est un écosystème industriel, et ce n'est pas seulement les grandes entreprises, comme Bombardier, qui symbolisent la vitalité du secteur.
J'aime bien reprendre l'exemple de l'initiative MACH d'Aéro Montréal. Je reprendrai ici les mots de l'organisation elle-même:
[...] l’initiative MACH vise à renforcer les entreprises et la structure de la chaîne d’approvisionnement en misant sur les liens privilégiés de collaboration entre clients et fournisseurs. [...] Elle aspire, par conséquent, au développement d’une chaîne d’approvisionnement de classe mondiale. [...] d’optimiser la performance [...] afin d’augmenter sa compétitivité à l’échelle internationale. [...] Ainsi, l’initiative met progressivement à la disposition des entreprises participantes des services, des outils et des méthodologies visant à évaluer et améliorer leur performance, leur positionnement de marché ainsi qu’à développer davantage d’opportunités d’affaires.
Aéro Montréal peut être vraiment fière de cette initiative qui permet à la chaîne d'approvisionnement de devenir plus compétitive. Toutefois, la description de l'écosystème ne s'arrête pas là, et deux éléments cruciaux méritent d'être expliqués.
Tout d'abord, la contribution du système d'éducation, notamment avec l'École nationale d'aérotechnique, dont j'ai parlé plus tôt, mais aussi avec l'apport important du secteur universitaire, notamment l'École de technologie supérieure, qui permet de favoriser l'essor de sang neuf, de réflexions nouvelles et de relève dans ce secteur économique important. La même chose peut également se dire d'un programme comme la maîtrise en génie aérospatial, donnée conjointement par l'École polytechnique de Montréal, l'École de technologie supérieure, l'Université Laval, l'Université McGill, l'Université Concordia et l'Université de Sherbrooke.
Avant tout, il y a la volonté politique. Je prends ici l'exemple du gouvernement du Québec qui a décidé de prendre le taureau par les cornes et d'investir dans l'innovation du secteur de l'aérospatiale, reconnaissant tous les bienfaits qu'il peut apporter à l'économie du Québec.
Je vais citer Mme Suzanne Benoît, présidente-directrice générale d'Aéro Montréal, à propos de la stratégie du gouvernement du Québec:
Cette stratégie contribuera activement au développement d’un secteur à haute valeur ajoutée qu’est celui de l’aérospatiale qui génère chaque année un chiffre d’affaires en constante évolution, 15,5 milliards de dollars en 2015, soit une augmentation de plus de 12 % par rapport à 2014.
Ce sont des chiffres non négligeables qui démontrent la volonté politique du gouvernement du Québec. Le gouvernement fédéral, lui, semble aller dans une direction complètement opposée, à contre-courant. Le projet de loi C-10 envoie des signaux particulièrement inquiétants.
D'abord, le gouvernement libéral déstabilise complètement l'écosystème du secteur de l'aérospatiale, comme je l'ai mentionné plus tôt. Il faut voir les services d'entretien des aéronefs comme une chaîne d'approvisionnement d'entreprises intégrées. En libérant Air Canada de ses obligations légales de faire l'entretien de ses aéronefs au Canada, ce n'est pas seulement l'entreprise qui fournit ces services qui en souffrira, mais également toutes les entreprises qui fournissent les pièces, la machinerie et la technologie. C'est l'écosystème d'approvisionnement que l'on attaque directement, et c'est grave.
En outre, quel message envoie-t-on aux travailleurs actuels et à ceux de la relève qui veulent faire carrière dans le secteur de l'aérospatiale? On leur dit que ce n'est pas grave d'envoyer les emplois à l'étranger, tant et aussi longtemps qu'Air Canada reste compétitif. Ce n'est pas grave non plus, car on va garder les emplois chez Bombardier pour la construction de la C Serie. Ça ne fonctionne pas ainsi!
Si je comprends bien ce que le gouvernement veut dire, c'est que la production en aérospatiale, c'est correct, mais l'entretien est moins important. Ça ne fonctionne pas. On a les moyens législatifs de permettre encore plus de délocalisation du tissu manufacturier. Si j'étais le gouvernement libéral, je me gâterais et je ferais plaisir aux acteurs importants et à Air Canada. On embroche les employés.
Exporter des emplois à l'étranger, qui seront vraisemblablement moins bien payés et avec des conditions de travail inconnues, revient à dire que de nombreuses familles de chez nous vivront dans la précarité. On augmente les inégalités sociales. Bref, chacun voit où on s'en va. On commence à s'éloigner pas mal des belles voies ensoleillées que nous promettait le chef du Parti libéral dans sa campagne électorale. C'est ça, son plan pour l'emploi au Canada?
Le résultat est le suivant: nous avons deux gouvernements libéraux, un à Québec et l'autre à Ottawa, qui prennent des décisions qui ne s'arriment pas, qui vont dans toutes les directions et qui menacent de fragiliser un écosystème industriel qui fait l'envie du monde entier. Bref, ils vont plonger des centaines, voire des milliers, de travailleurs dans l'incertitude la plus totale.
Oui, Bombardier est important. Cependant, Bombardier n'est pas la seule entreprise du pays qui oeuvre dans le domaine de l'aérospatiale.
Je me lève aujourd'hui pour défendre les petits joueurs, les petites entreprises et évidemment les étudiants, comme ceux de l'ENA. Ces entreprises et ces gens jouent selon les règles. Ils se donnent corps et âme dans des programmes de perfectionnement, par exemple l'Initiative MACH d'Aéro Montréal. Ils voient dans ce projet de loi la consécration d'une hypocrisie libérale.
Les travailleurs de l'aérospatiale, dans Longueuil et Saint-Hubert, ainsi que partout au Québec, peuvent et pourront toujours compter sur mes collègues du NPD et moi-même pour dénoncer ce projet de loi qui menace de manière concrète des emplois de qualité et à haute valeur ajoutée chez nous, à Longueuil et Saint-Hubert. C'est inacceptable, et je voterai donc contre le projet de loi C-10 en deuxième lecture.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement les observations du député. Le gouvernement du Canada a effectivement des obligations à l'endroit de l'industrie aérospatiale, mais il serait temps de reconnaître que ces obligations, il les honore. Il suffit de jeter un coup d'oeil au dernier budget pour le constater.
Dans esprit de collaboration entre Ottawa, notamment dans ce dossier, le Québec et le Manitoba, les deux provinces ont jugé qu'il valait mieux pour l'intérêt public d'abandonner les poursuites, estimant sans doute que l'industrie aérospatiale se porterait désormais mieux autant au Manitoba, là où je vis, qu'au Québec, et c'est sans parler de l'Ontario.
Le député reconnaît-il que le gouvernement fédéral a l'obligation d'écouter ce que les gouvernements des provinces ont à dire? Or, dans le cas qui nous intéresse, le Québec a accepté de laisser tomber les poursuites.
Pourquoi le NPD souhaite-t-il que le gouvernement libéral refuse d'écouter le Québec et le Manitoba?
[Français]
Monsieur le Président, cela me fait drôle, parce que s'il y a quelqu'un qui parle tout le temps ici, c'est bien ce député. Pourtant, je vois qu'il a l'air de se mêler dans des termes qui sont extrêmement simples. Comme il dit, drop the lawsuit, arrêter des poursuites judiciaires, c'est une chose, mais changer les lois, c'en est une autre. C'est complètement différent.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à souligner que les députés libéraux n'ont pas encore répondu aux questions que nous avons posées sur des aspects fondamentaux. Nous voulons savoir quelles seront les économies réalisées par Air Canada, au minimum combien d'emplois liés à l'entretien demeureront au Canada et si le gouvernement présenterait cette mesure législative si Air Canada n'avait pas acheté d'avions C Series. Quelles autres options ont été envisagées pour favoriser la compétitivité d'Air Canada? Pourquoi le gouvernement est-il si pressé de présenter cette mesure législative?
Le député pourrait-il nous faire part de ses observations sur les points que j'ai soulevés et nous dire si, oui ou non, il convient que ces autres aspects auraient dû être abordés?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Effectivement, pour les gens qui habitent dans mon coin, dans Longueuil et Saint-Hubert, l'aérospatiale est vraiment quelque chose qui a sculpté le paysage. Tout à l'heure, j'ai effleuré le sujet avec Pratt & Whitney et Héroux-Devtek. Chez nous, le fait de voir un budget fédéral qui aborde à peine le sujet de l'aérospatiale, c'est une insulte, c'est une baffe.
On a vu toutes ces belles promesses faites pendant la campagne électorale. Des ingénieurs, des hommes qui aujourd'hui ont environ 75 ans, sont mes voisins. Ils ont travaillé sur le moteur PT6 qui est littéralement perçu comme le meilleur ami de l'homme après le chien et le cheval. Ces gens ont l'aéronautique dans le sang et pour eux, de voir un budget pareil qui ne valorise pas davantage ce secteur industriel, c'est pathétique. Je rappellerai au passage que c'est chez nous, à Héroux-Devtek, qu'ont été faites les pattes du véhicule lunaire des missions Apollo.
Alors je peux dire qu'en ce qui nous concerne, une série de détails aurait pu être là, particulièrement concernant les PME. Encore une fois, elles se sont faites avoir bien comme il faut. En effet, elles ont fait leurs prévisions budgétaires en tenant compte d'une baisse d'impôt qui leur était supposément promise et qu'elles ne verront jamais.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Pense-t-il que cette grande coïncidence, selon laquelle les provinces ont décidé de laisser tomber leur litige, est vraiment plausible? N'est-il pas plus probable qu'avec un changement de gouvernement, un gouvernement fédéral qui a signalé qu'il était prêt à changer la loi, les provinces ont décidé que le temps était propice pour négocier afin d'avoir quelque chose? En effet, elles savaient que le gouvernement fédéral n'était plus du côté des travailleurs d'Air Canada.
L'honorable député de Longueuil—Saint-Hubert a 35 secondes pour s'exprimer.
Monsieur le Président, en 35 secondes, tout ce qu'on peut faire, c'est s'insurger contre ce qui s'est produit.
Mon collègue a bien raison d'évoquer ce scénario. C'est absolument pathétique et il faut se rappeler à quel point tout le monde avait de la sympathie pour les employés d'Aveos. Ce sont des gens et des visages qu'on a vus quand on voulait bien les regarder, en disant que c'était effrayant. On a vu le premier ministre se promener avec une pancarte qui disait: « So-so-so, solidarité ».
Aujourd'hui, c'est ce qu'on fait? On les largue tout simplement pour pouvoir passer à autre chose. C'est merveilleux, merci. Voilà un très bel engagement envers les gens de chez nous.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. Le député de Windsor-Ouest a la parole. Je tiens à lui rappeler que nous interromprons le débat dans environ sept minutes.
Monsieur le Président, le débat qui a lieu à la Chambre aujourd'hui est important pour tous les Canadiens. Cette industrie s'est forgée et s'est modelée d'un bout à l'autre du pays et elle a profité de nombreuses mesures incitatives financées par les contribuables. Elle fait également partie de la chaîne de production à valeur ajoutée, un aspect que nous tentons de valoriser, que ce soit à la Chambre, au sein des comités ou dans d'autres contextes. Nous visons la création d'emplois à valeur ajoutée.
Je me souviens que je siégeais à un comité lorsque les conservateurs ont refusé d'adopter une motion parce qu'elle contenait le terme « valeur ajoutée ». Maintenant, ils ont été remplacés par un gouvernement qui, en plus de ne pas aimer le terme « valeur ajoutée », s'oppose à ce concept de façon proactive. C'est la réalité. Il n'est pas seulement question de Winnipeg, de Toronto ou de la périphérie de Montréal, au Québec, en particulier.
De nombreux collèges et universités ont entrepris d'adapter leurs activités. On peut penser à l'industrie de l'automobile. La diversification touche notamment des organismes en situation de redressement spécialisés dans la fabrication d'outils, de matrices et de moules, indépendamment de l'industrie aérospatiale. Il s'agit d'emplois à valeur ajoutée, pour lesquels les gens peuvent étudier, obtenir une formation et espérer recevoir un salaire qui couvrira le coût de leurs études. Ce rêve canadien, un rêve tout simple, nous file entre les doigts un peu plus chaque jour. Les libéraux contribuent à la réduction de la classe moyenne au Canada.
Qu'y a-t-il de si frappant, de si révoltant dans la situation actuelle? Le gouvernement vient d'imposer la clôture à l'égard du projet de loi à l'étude. Je me souviens de l'époque où les libéraux, assis de ce côté-ci de la Chambre, dénonçaient en grommelant le recours à la clôture. Mais une fois au pouvoir, ils ont vite fait d'adopter la même tactique, rapido presto. Nous discutons d'un enjeu crucial pour les travailleurs, pour leur famille, pour les jeunes qui veulent profiter du rêve canadien. Ils rêvent de pouvoir étudier, obtenir une formation et trouver un emploi qui leur permettra de...
M. Adam Vaughan: De faire des paris sportifs.
M. Brian Masse: Monsieur le Président, les libéraux viennent de faire une observation essentielle à propos des paris sportifs.
Eh bien d'accord, parlons de paris sportifs, comme nous l'avons fait hier soir. Parlons de ce projet de loi auquel les libéraux s'opposent car, bien qu'ils aient laissé parler un député qui l'appuyait, ils ont pris position contre cette mesure. Rappelons qu'un député libéral a déclaré, avec indignation je crois, qu'il fallait écouter les provinces et que nous avions un rôle à jouer. J'en profite pour souligner que les provinces appuient mon projet de loi, lequel permettrait d'enlever une source de revenus au crime organisé et de diriger ces fonds vers les soins de santé, l'éducation, les infrastructures et la formation. Heureux hasard.
J'aimerais que nous débattions de cela à un moment donné, sans chahut. Je suis disposé à en débattre à la Chambre ou à l'extérieur de celle-ci. Je serai ravi de le faire, car les emplois dont je parlais avant d'être interrompu sont extrêmement importants. Je le répète, les gens peuvent payer leurs dettes. Ils peuvent avoir une famille. J'étais l'un de ces Canadiens inquiets au sujet de leur revenu. Je travaillais pour un organisme sans but lucratif axé sur les personnes handicapées. Mon épouse et moi avons attendu de rembourser nos dettes d'études avant d'avoir des enfants. C'est la raison pour laquelle nous avons attendu de fonder une famille. Les emplois en question sont aussi assortis de régimes de retraite. J'aimerais que quelqu'un effectue une recherche dans les débats de la Chambre des communes pour déterminer combien de fois la question des régimes de retraite a été soulevée. Il s'agit de régimes de retraite privés que les autres contribuables canadiens n'ont pas à payer parce qu'ils s'inscrivent dans l'entente à valeur ajoutée que les travailleurs ont conclue grâce à leur syndicat dans le cadre des négociations collectives. Les travailleurs auront ainsi des prestations de retraite à l'avenir afin de continuer à participer à l'économie canadienne, ce qui ouvrira de nouvelles perspectives aux Canadiens.
Il faut également tenir compte du simple fait qu'il s'agit d'une mesure législative rétroactive. J'en ai parlé brièvement auparavant. C'est tout à fait scandaleux. Cette mesure remonterait dans le temps pour altérer des conditions de travail que garantissait la convention collective.
Je suppose que la prochaine fois qu'un libéral se fera arrêter pour excès de vitesse, le gouvernement présentera une mesure interdisant les contraventions à partir de la semaine précédente. C'est précisément ce que font les libéraux en ce moment. Ils minent le processus de négociation collective. Ils envoient un message au reste du monde et donnent aux investisseurs une impression d'instabilité. Ceux qui s'intéressent au Canada cherchent la stabilité. Ils ne cherchent pas nécessairement d'allégements fiscaux. Il suffit pour eux de connaître les règles et de pouvoir investir des capitaux chez nous. Ils s'attendent à devoir respecter des règles, et ils les respectent. Et maintenant, ces compétiteurs constatent qu'un traitement de faveur rétroactif a été accordé, parce que les libéraux ont renoué avec leurs vieux copains et collecteurs de fonds et qu'ils permettent des choses qui ne devraient pas être permises.
Ne serait-il pas merveilleux de pouvoir prendre des décisions rétroactives? Ainsi, si je m'apercevais que la voiture que je viens d'acheter se vend 2 000 $ de moins ailleurs, je pourrais déchirer le contrat et acheter l'autre voiture. Et si, après avoir signé un contrat hypothécaire, je trouvais un meilleur taux ailleurs un peu plus tard, je pourrais résilier mon contrat afin de bénéficier du taux inférieur. Ce que les libéraux proposent équivaut à permettre aux gens de revenir en arrière pour profiter d'un meilleur taux. Les travailleurs du Canada n'ont pas cette option.
La technique du bâton et de la carotte était bien établie. Mais maintenant, on a décidé de garder la carotte et de faire manger le bâton à l'âne. Lorsqu'il aura fini de le digérer, la chose qu'il laissera derrière lui n'aura aucune valeur.
Je propose:
Que l’amendement soit modifié par adjonction de ce qui suit:
e) est adopté à toute vapeur au Parlement, en vertu d’une motion d’attribution de temps, après un très court débat et un examen insuffisant.
Le sous-amendement est appuyé par le député de New Westminster—Burnaby, qui travaille à ce dossier et à d'autres en aérospatiale, auxquels nous accordons une grande importance et au sujet desquels notre position est très claire
Le sous-amendement est recevable.
Comme il est 17 h 55, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion nécessaire pour terminer l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi dont la Chambre est actuellement saisie.
Le vote porte sur la motion suivante. Suis-je dispensé de lire la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion, de l'amendement et du sous-amendement.]
Le vote porte sur le sous-amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter le sous-amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui sont en faveur du sous-amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président adjoint (M. Anthony Rota): Convoquez les députés.
[Français]
(Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 42)
POUR
Députés
AngusAubin
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Choquette
Christopherson
Cullen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison
Gill
Hardcastle
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Mulcair
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Rankin
Saganash
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Thériault
Weir
Total: -- 49
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Ambrose
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Bennett
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Harder
Hardie
Harper
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kenney
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebel
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Lukiwski
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poilievre
Poissant
Ratansi
Rayes
Reid
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Total: -- 247
PAIRÉS
Aucun
Je déclare le sous-amendement rejeté.
La prochaine mise aux voix porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 43)
POUR
Députés
AngusAubin
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Caron
Choquette
Christopherson
Cullen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Garrison
Gill
Hardcastle
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Mulcair
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Rankin
Saganash
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Thériault
Weir
Total: -- 49
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Ambrose
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Beech
Bennett
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhillon
Di Iorio
Dion
Diotte
Doherty
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Falk
Fast
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Harder
Hardie
Harper
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kenney
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Lake
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebel
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Lukiwski
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nater
Nault
Nicholson
Nuttall
Oliphant
O'Regan
O'Toole
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poilievre
Poissant
Ratansi
Rayes
Reid
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Strahl
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Tootoo
Trost
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Total: -- 247
PAIRÉS
Aucun
Je déclare l'amendement rejeté.
[Traduction]
Le prochain vote porte sur la motion principale. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 44)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Dion
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Harvey
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Oliphant
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 164
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Ambrose
Anderson
Angus
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Eyolfson
Falk
Fast
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Harper
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kenney
Kent
Kitchen
Kmiec
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Moore
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Rankin
Rayes
Reid
Richards
Saganash
Sansoucy
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Strahl
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Loan
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Total: -- 131
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.)
Je tiens à informer la Chambre qu'en raison du retard, il n'y aura pas d'heure réservée aux initiatives parlementaires aujourd'hui. Par conséquent, l'article est reporté à une séance ultérieure.
J'invite les députés à poursuivre leur conversation à l'extérieur de la Chambre, afin que nous puissions passer au débat d'ajournement.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, je reviens sur la conversation que nous avons tenue en décembre dernier au sujet du logement abordable. Je tiens à répéter à quel point le logement abordable aide pour tout. Il aide chaque enfant à bien démarrer dans la vie. Il aide à soutenir les entreprises et l'économie locales. Il aide les humains à rester en bonne santé. Il aide les victimes de violence familiale à trouver refuge.
Au fil des ans, le NPD a proposé un certain nombre de mesures législatives pour appuyer le logement abordable. Elles visaient notamment l'adoption d'une stratégie nationale du logement, l'investissement dans le logement social et coopératif, la rénovation du parc de logements existant, la construction d'unités d'habitation et le financement d'initiatives communautaires de lutte contre l'itinérance.
J'aimerais discuter avec le gouvernement de ce qu'il pourrait faire précisément pour donner suite à certaines de ces initiatives. Pour donner une idée du genre d'appui que nous recherchons, je veux présenter deux projets communautaires de ma ville, Nanaimo.
En mai, une nouvelle installation de logements supervisés ouvrira ses portes à Nanaimo, sur le croissant Boundary. Elle est exploitée par trois groupes communautaires: la Société de santé mentale de l'île de Vancouver, la Société de logement abordable de Nanaimo, qui fait un travail exceptionnel dans notre collectivité pour tant de gens, et la Société Haven, qui offre un refuge d'urgence aux victimes de violence familiale, en particulier les femmes et les enfants.
Les installations de Boundary Crescent ont été construites grâce au financement de la province et de la ville de Nanaimo, et aideront les personnes sans-abri à faire la transition entre la rue et le logement. Elles visent surtout à aider les femmes qui ont un problème d'itinérance chronique.
Toutefois, on nous a dit que ces installations, bien qu'elles soient accueillies favorablement, ne font qu'effleurer la surface en ce qui a trait au besoin de logements supervisés pour les femmes et leurs enfants, et au besoin de logements abordables dans notre communauté. Il faut que le gouvernement fédéral s'assoie à la table et travaille en collaboration avec les collectivités autochtones, les provinces et les partenaires locaux.
Voici un autre bon exemple: le Nanaimo Aboriginal Centre propose un complexe de 25 logements abordables sur le chemin Bowen. C'est un projet communautaire destiné aux étudiants et aux familles autochtones de la ville. Il s'agit du premier projet de logements abordables axé sur les familles financé et construit à Nanaimo depuis 1999. C'est dire à quel point les organisations communautaires manquent d'argent pour financer le logement abordable.
La ville de Nanaimo a réservé le terrain et a convenu de renoncer aux impôts fonciers. Le district régional de Nanaimo a engagé des fonds et une bonne nouvelle a été annoncée aujourd'hui: la société BC Housing a annoncé qu'elle allait financer une partie de l'étude de faisabilité et de la phase initiale de construction. Il s'agit de la première maison à énergie passive de l'Ouest canadien. C'est aussi une maison à consommation énergétique zéro. Il y a de quoi être fiers.
Ces deux exemples locaux montrent bien à quel point les partenaires communautaires ont besoin de partenaires. Je demande au gouvernement de nous dire à quel type de soutien peuvent s'attendre ces projets cette année, alors qu'ils franchissent les étapes de la construction et de l'exploitation. Les logements abordables actuels ont besoin du soutien du gouvernement fédéral et j'espère que le gouvernement pourra aussi décrire les mesures précises qu'il prendra cette année pour protéger le financement en vue de rétablir les ententes sur le logement qui viennent à échéance, sinon...
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a la parole.
Monsieur le Président, je pense que le gouvernement a précisé très clairement, dans le budget de 2016, ses plans d'investissement dans le logement abordable. Je profiterai de l'occasion que m'offre la députée de Nanaimo—Ladysmith pour réitérer notre engagement à l'égard du logement abordable, pour la gouverne de tous les députés.
Durant la campagne électorale de l'année dernière, le premier ministre a promis qu'un gouvernement libéral relancerait le leadership fédéral en matière de logements abordables et créerait une stratégie nationale globale en matière de logement afin que tous les Canadiens aient accès aux logements dont ils ont besoin. C'est exactement ce que nous faisons. Je suis fier de dire que, grâce au budget qui a été présenté le mois dernier par le ministre des Finances, nous prenons des mesures concrètes pour respecter cet engagement.
À court terme, le budget de 2016 prévoit 2,3 milliards de dollars pour le logement abordable afin de stimuler la croissance économique du Canada, de bâtir des collectivités plus vigoureuses et d'aider des dizaines de milliers de familles à avoir accès à des logements sûrs et abordables. Ce financement s'ajoute aux 2 milliards de dollars que le gouvernement consacre déjà au logement chaque année et servira à répondre à certains des besoins les plus pressants en matière de logement des Canadiens à faible revenu et d'autres Canadiens vulnérables.
Ces nouveaux investissements comprennent une somme de plus de 504 millions de dollars, qui servira à créer et à rénover des logements abordables et à rendre les logements plus abordables; une somme de plus de 200 millions de dollars, qui sera utilisée pour bâtir ou rénover des logements abordables destinés aux aînés à faible revenu; une somme de 90 millions de dollars, qui sera utilisée pour créer ou rénover plus de 3 000 places dans les refuges destinés aux victimes de violence familiale; une somme de 574 millions de dollars, qui servira à réparer et à améliorer l'efficacité des systèmes énergétiques et d'alimentation en eau des logements sociaux existants; une somme pouvant aller jusqu'à 30 millions de dollars, qui sera consacrée au renouvellement, pendant une période transitoire, des subventions accordées à tous les logements sociaux administrés par le gouvernement fédéral dont les accords d'exploitation arriveront à échéance au cours des deux prochaines années; ainsi qu'une somme de 554 millions de dollars, qui servira à améliorer les conditions de logement des membres des Premières Nations qui vivent dans une réserve. La liste est longue. Une somme de 178 millions de dollars permettra de s'attaquer aux problèmes de logement propres aux collectivités inuites et du Nord, tandis qu'une somme de 111 millions de dollars servira à lutter contre l'itinérance. Ce sont des investissements importants qui seront tous consentis au cours des deux prochaines années afin de répondre aux besoins urgents partout au pays en ce qui concerne le logement.
Le budget de 2016 comprend aussi deux initiatives importantes qui appuient la construction de logements locatifs abordables. Tout d'abord, nous créerons un nouveau fonds pour l'innovation en matière de logement locatif abordable, dans lequel nous investirons 208 millions de dollars sur cinq ans, pour mettre à l'essai des approches commerciales innovatrices en vue de réduire les coûts et les risques liés au financement des logements locatifs abordables. Une deuxième initiative, qui porte sur le financement des logements locatifs abordables, accordera jusqu'à 2,5 milliards de dollars sur cinq ans, sous forme de prêts à faible taux, aux municipalités et aux promoteurs immobiliers pour les aider pendant les premières étapes du développement, qui sont les plus risquées.
En plus de faire ces investissements immédiats, nous élaborerons aussi une stratégie nationale du logement complète et tournée vers l'avenir, qui fera la promotion de nouvelles façons d'aborder les perspectives et les défis liés au logement à l'échelle du pays. Dans ce contexte, au cours des prochains mois, le gouvernement fédéral consultera les provinces, les territoires, les communautés autochtones et d'autres intervenants du domaine du logement partout au pays.
Monsieur le Président, lorsque nous avons entamé ce débat en décembre, les détails n'étaient pas encore connus. Je suis très heureuse de constater que le secrétaire parlementaire est en mesure de décrire le programme très ambitieux qui sera mis en oeuvre au cours des deux prochaines années. Nous avons hâte de travailler avec nos partenaires communautaires en vue d'obtenir des résultats concrets à l'échelle locale.
Nous avons perdu beaucoup de terrain au cours des 10 dernières années. Les espoirs et les besoins sont très grands. Nous nous réjouissons à l'idée de collaborer avec l'ensemble des partenaires communautaires et des ordres de gouvernement. Je ne cesserai jamais de le répéter: un toit, c'est un droit, et nos collectivités se portent mieux lorsque nos principaux partenaires appuient ce genre de travail communautaire.
Monsieur le Président, je sais qu'il faut répondre à des besoins importants dans la circonscription de la députée, Nanaimo—Ladysmith, afin d'y réduire la pauvreté. Elle peut avoir l'assurance que l'aide fournie aux Canadiens vulnérables afin qu'ils puissent trouver un logement convenable, abordable et durable est et sera toujours une priorité pour le gouvernement et, en fait, pour les députés des deux côtés de la Chambre.
Au cours de la prochaine année, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et moi-même consulterons les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d'autres intervenants en vue d'élaborer une stratégie qui permettra d'améliorer la situation du logement dans toutes les régions du pays, y compris dans le Nord, chez les communautés autochtones et, bien entendu, sur l'île de Vancouver.
[Français]
Monsieur le Président, mes premières questions vont faire suite à celles de ma collègue et porteront sur le renouvellement des ententes en logement social. On parle quand même de 365 000 logements sociaux qui pourraient être affectés de façon négative. Il ne s'agit pas que des logements, mais des gens qui habitent dans ces logements, les hommes, les femmes et les enfants dont la situation pourrait être précarisée à cause du non-renouvellement des ententes. Il s'agit tout de même d'un budget de 1,7 milliard de dollars.
Dans le budget, certains montants avaient été précisés. Le ministre en parle aussi. Par exemple, ce sont 15 millions de dollars par année sur deux ans, mais cette somme couvre seulement certaines conventions qui sont directement liées au gouvernement fédéral. Pour les autres conventions, celles qui sont régies par les provinces, elles semblent être financées par l'entente sur le logement abordable, comme le faisaient les conservateurs ces dernières années. À mon avis, cela laisse quelques problèmes ainsi que plusieurs points à éclaircir. Je demanderai donc, ce soir, des éclaircissements au secrétaire parlementaire.
Par exemple, les 15 millions de dollars par année sur deux ans ne représentent que du court terme. En effet, deux ans, ce n'est pas très long. Malheureusement, cela crée de l'insécurité et peut avoir des effets pervers. Je m'explique. Prenons l'exemple d'une coopérative qui doit choisir entre deux locataires mais qui ne sait pas si, à la fin des deux années, les subventions au loyer qu'elle touche seront préservées. Si elle a le choix entre deux locataires, l'un qui a les moyens de payer le prix du marché et l'autre qui a besoin d'une subvention à long terme parce qu'il ne peut pas travailler, elle donnera peut-être la priorité au locataire qui est en mesure de payer.
Cela signifie qu'on risque de perdre du logement social à cause de cela; par ailleurs, cela risque aussi de précariser encore davantage la situation déjà difficile de certaines personnes et de certains ménages. On sait que les listes d'attente sont très longues; beaucoup de gens vivent donc dans cette précarité.
J'aimerais aussi savoir s'il y a là une indication que le gouvernement libéral a l'intention de poursuivre le désengagement du fédéral dans le logement social auquel on assiste depuis 20 ans. En effet, on voit aussi des effets très négatifs depuis 20 ans, depuis qu'on a arrêté de construire du logement social. Dans les années 1990, on a cessé les nouvelles constructions et depuis ce temps, on a constaté une aggravation de la situation du logement. Plusieurs parlent même d'une crise du logement.
Un autre élément n'apparaît pas dans le budget. On n'y parle pas du tout des conventions déjà échues. Qu'arrivera-t-il, alors, à ces gens-là? Des personnes ont perdu leurs subventions au loyer et elles doivent faire des choix très difficiles: payer la nourriture ou le logement. Ce n'est donc pas surprenant qu'il y ait beaucoup de pauvreté chez les enfants.
La majeure partie de l'investissement en logements abordables doit être financée de manière paritaire par les provinces et les territoires. Qu'arrivera-t-il si la province ou le territoire n'a pas le financement nécessaire pour le faire? D'après le député de Spadina—Fort York, cet argent sera mis dans le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence. Toutefois, ce fonds va à l'infrastructure et non pas au logement. On perdrait ainsi de l'argent pour le logement.
De plus, des promoteurs pourraient profiter des incitatifs pour construire des logements abordables pendant quelques années et ensuite rehausser de beaucoup les loyers, ce qui est un autre danger. Il nous faut donc des ententes à long terme pour prévenir cela.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à la députée d'Hochelaga.
Je peux lui assurer que le gouvernement partage ses préoccupations à l'égard des ménages à faible revenu qui pourraient être touchés par le non-renouvellement des accords d'exploitation à long terme des logements sociaux. En fait, dans le budget de 2016, le gouvernement s'attaque à ce problème en prévoyant des investissements considérables à court terme pour préserver les logements dont le loyer est proportionné au revenu dans les complexes de logements sociaux au pays.
Le gouvernement croit qu'il faut adopter de nouvelles approches pour améliorer la situation du logement pour tous les Canadiens, y compris ceux qui vivent dans des logements sociaux. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à consulter les provinces, les territoires, les municipalités, les Autochtones et les intervenants concernés au sujet d'une stratégie nationale du logement qui permettra de trouver des solutions novatrices à long terme aux problèmes de logement actuels et futurs.
Par ailleurs, nous reconnaissons qu'il est nécessaire de se pencher sur les problèmes urgents à court terme, notamment la disparition éventuelle des logements dont le loyer est proportionné au revenu à l'expiration des accords d'exploitation au cours de deux prochaines années. En outre, une grande partie du parc de logements sociaux existant a besoin de réparations et de rénovations majeures.
Au cours de la campagne électorale, le gouvernement s'est engagé à faire preuve de leadership en matière d'appui au logement abordable. En prévoyant un financement de 2,3 milliards de dollars répartis sur deux ans pour faciliter l'accès au logement abordable, le budget de 2016 constitue un pas important dans cette voie.
Comme la députée d'Hochelaga le sait, le nouveau financement comprend près de 574 millions de dollars pour les travaux de rénovation ainsi que d'amélioration de l'économie d'eau et de l'efficacité énergétique dans les logements sociaux existants. Cet investissement améliorera les conditions de vie de milliers de ménages et rendra l'utilisation et l'entretien des logements plus abordable.
Pour en revenir à la question de la députée, je dirais que le budget de 2016 prévoit des mesures visant à préserver l'abordabilité des logements sociaux pour les ménages à faible revenu lorsque les accords d'exploitation arriveront à échéance. Jusqu'à 30 millions de dollars seront consacrés à la reconduction des subventions existantes pour tous les logements sociaux administrés par le gouvernement fédéral dont les accords d'exploitation arriveront à échéance au cours des deux prochaines années.
Les fonds seront versés de manière transitoire jusqu'à la fin de mars 2018. Pour recevoir de l'aide, les fournisseurs de logements devront maintenir ou augmenter le nombre de logements dont le loyer est fondé sur le revenu qui sont destinés aux ménages à faible revenu.
En ce qui concerne les logements administrés par le gouvernement fédéral dont les accords d'exploitation sont arrivés à échéance avant le 1er avril 2016, le financement destiné au logement abordable peut être utilisé pour accorder des subventions au loyer ou d'autres formes d'aide. Les fournisseurs de logements doivent communiquer avec l'agence de logement de leur province ou territoire pour se renseigner au sujet de l'aide financière.
Pour ce qui est des logements sociaux administrés par les provinces et les territoires, le budget de 2016 doublera le financement fédéral pour l'investissement dans le logement abordable au cours des deux prochaines années. Cet investissement sera égalé par les provinces et les territoires. Combiné au financement actuel dans le cadre du programme Investissement dans le logement abordable, cela représentera près de 1 milliard de dollars de financement fédéral qui pourra être utilisé afin que les loyers restent abordables pour les ménages à faible revenu dont le logement est soumis à un accord d'exploitation qui arrivera à échéance avant mars 2018.
Comme je l'ai souligné, il s'agit d'une mesure de transition utilisée pendant que le gouvernement consulte les provinces, les territoires, les communautés autochtones et les autres collectivités au sujet d'une stratégie nationale en matière de logement.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai des questions très précises sur ce que le secrétaire parlementaire vient de dire et j'apprécierais des réponses précises aussi.
Il vient de parler de la stratégie pancanadienne en matière de logement. Il parle de consultations. Alors, j'aimerais savoir si cela va être des consultations — on peut ignorer ce que les gens nous disent — ou si cela va être fait en partenariat. Les décisions vont-elles être prises ensemble? Les groupes veulent le savoir.
Les groupes veulent aussi savoir quel est l'échéancier pour la planification de cette stratégie. Parle-t-on de six mois, d'un an ou de huit ans?
L'autre question concerne la rénovation. On parle de rénovation écoénergétique. Est-ce seulement de la rénovation écoénergétique? Par exemple, si l'on a à remplacer des ascenseurs dans les tours à Toronto, cela peut-il être inclus, même si ce n'est pas écoénergétique?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de soulever la question à la Chambre.
Le système de logement au Canada est solide et viable, mais il pourrait être bien meilleur. Nous allons bientôt rendre publics les détails que la députée réclame. Nous allons aider les Canadiens vulnérables à trouver un logement en bon état, convenable et durable. Ce dossier est d'une importance prioritaire pour le gouvernement.
Je rappelle à la députée que le budget de 2016 prévoit 2,3 milliards de dollars en argent frais pour les deux prochaines années. Nous consulterons les parties concernées, comme les provinces, les communautés autochtones et, bien sûr, les députés de l'opposition.
Monsieur le Président, avant de poursuivre sur les risques que représentent les dispositions du Partenariat transpacifique relatives aux travailleurs étrangers temporaires, j'aimerais revenir brièvement sur les résultats des élections tenues hier au Manitoba. J'aimerais rendre hommage au premier ministre sortant, Greg Selinger, et saluer les 16 années de règne néo-démocrate au Manitoba et l'héritage qu'ils ont légué à la province.
Le premier ministre sortant Selinger a d'abord mis à contribution son expérience de travailleur et de militant social au conseil municipal et par la suite à l'Assemblée législative du Manitoba, où il a été nommé ministre des Finances en 1999, jusqu'à ce que Gary Doer lui donne les rênes. Son gouvernement s'est employé à investir dans les gens du Manitoba et ses infrastructures à une époque où, partout dans le monde, les dirigeants adoptaient des mesures d'austérité dont ils ont fait éventuellement les frais.
La performance économique du Manitoba a été très bonne comparativement à celle d'autres provinces. On y a bâti des logements sociaux et créé des places en garderie. Durant les 16 années du règne néo-démocrate, ces réalisations sont demeurées méconnues du public.
Toutefois, je pense que l'une des plus grandes réalisations du NPD dans cette province est le programme « Quartiers vivants! », qui fournit des fonds de lancement aux organismes communautaires. Ce n'est pas un programme gouvernemental qui vise à s'ingérer dans les affaires des collectivités et à leur dire quoi faire. Il vise plutôt à renforcer les capacités des collectivités afin qu'elles puissent diriger leur propre avenir. C'est un modèle qui peut s'appliquer bien au-delà du domaine du développement communautaire, et qui pourrait certainement être utilisé dans d'autres ministères afin de veiller à ce que les résidants des collectivités soient aux commandes en ce qui a trait aux investissements gouvernementaux.
Je le répète, je suis fier du bilan du gouvernement néo-démocrate, et nous allons continuer à nous battre. Nous livrerons une chaude bataille au nouveau gouvernement en 2020.
La défense des intérêts des travailleurs fait partie de nos tâches à la Chambre. Nous avons entendu le gouvernement lui-même dire que le Programme des travailleurs étrangers temporaires comporte de graves lacunes. La ministre s'est engagée à procéder à un examen du programme, et elle a affirmé que le corriger était l'une de ses priorités.
Or, quand nous regardons le chapitre 12 du Partenariat transpacifique, nous constatons que les termes utilisés pour parler des travailleurs étrangers temporaires recréeront et perpétueront essentiellement les problèmes du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Pourtant, le gouvernement n'a que des éloges à faire au Partenariat transpacifique, alors qu'il critique le Programme des travailleurs étrangers temporaires.
J'aimerais que le gouvernement libéral s'engage aujourd'hui à ce que son étude du Programme des travailleurs étrangers temporaires comprenne une étude du chapitre 12 du PTP afin de veiller à ne pas reproduire les erreurs qu'il dit corriger.
Monsieur le Président, je remercie le député d'Elmwood—Transcona de ses observations au sujet de l'élection du gouvernement conservateur au Manitoba et du bilan du NPD dans cette province.
Je vais répondre à la question que je croyais que l'on me poserait.
Notre pays dépend du commerce international. La réalité, c'est que le contexte du commerce international a changé depuis l'ALENA et les accords de l'OMC, et nos entreprises se heurtent à de nombreux obstacles lorsqu'ils veulent acheminer quotidiennement des produits, des personnes, des services et même des données au-delà des frontières.
Le 4 février, le gouvernement a signé le PTP afin que le Canada demeure à la table et que le gouvernement puisse continuer de consulter les Canadiens. Comme la ministre du Commerce international l'a expliqué dans sa lettre ouverte aux Canadiens, la signature du PTP n'est qu'une première étape et n'équivaut pas à une ratification par le gouvernement. La signature du PTP n'a aucune incidence sur l'objectif du gouvernement du Canada pour ce qui est de poursuivre les consultations et de tenir un débat complet au Parlement sur les résultats du PTP.
Le gouvernement a déjà rencontré divers intervenants, notamment des entreprises, des syndicats, des agriculteurs, des membres de la société civile, des universitaires et des jeunes, et il continuera de le faire. La ministre du Commerce international a rencontré des syndicats et des associations syndicales comme le Syndicat national des employées et employés généraux du secteur public et le Congrès du travail du Canada.
J'ai moi-même rencontré divers groupes, dont Unifor. Je peux affirmer au député que nous n'avons pas pris position. Bien sûr, nous n'entendons pas que des réactions positives. Il y a des éléments positifs et d'autres qui sont négatifs. Sa déclaration à cet égard est donc erronée.
Comme l'a déjà dit la députée de Burlington, depuis l'assermentation de la ministre du Commerce international en novembre, le gouvernement a eu plus de 250 interactions avec plus de 400 intervenants au sujet du PTP.
La ministre du Commerce international a pour mandat de consulter les Canadiens au sujet de la participation possible du Canada au PTP. C'est ce que nous faisons et c'est ce que nous continuerons de faire.
[Français]
Le gouvernement est déterminé à créer des emplois bien rémunérés pour les Canadiens et à protéger l'intégrité du marché du travail national. L'approche généralement adoptée par le Canada en matière d'admission temporaire dans ses accords de libre-échange est d'autoriser l'admission de certains gens d'affaires, selon un principe de réciprocité. Cela signifie que l'admission temporaire n'est offerte qu'aux partenaires commerciaux prêts à faire de même pour les gens d'affaires canadiens qui cherchent à exporter et à investir à l'étranger.
L'admission temporaire couvre normalement les gens d'affaires en visite, les investisseurs, les personnes mutées à l'intérieur d'une entreprise et les professionnels et les techniciens hautement spécialisés. De plus, l'intégrité du marché du travail canadien est également protégée par des mesures de sauvegarde touchant notamment les exigences relatives à la rémunération, au niveau d'études et à l'expérience.
Les engagements du Canada en matière d'admission temporaire dans le cadre de ses accords de libre-échange sont déterminés conjointement par Affaires mondiales Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et Emploi et Développement social Canada. Cette démarche permet d'obtenir un accès à des marchés étrangers, tout en limitant l'accès aux segments du marché du travail canadien jugés vulnérables.
Le gouvernement s'est engagé à adopter une approche responsable, afin d'examiner tous les détails du Partenariat transpacifique.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne doute pas que le gouvernement ait entendu des choses positives et des choses négatives au sujet du Partenariat transpacifique. Il y a bien des choses négatives à propos du Partenariat transpacifique. Ce que j'ai dit, c'est que je ne l'ai pas entendu dire quoi que ce soit de négatif à l'égard du Partenariat transpacifique. Je ne l'ai entendu dire que des choses positives. Alors je ne crois pas que je fasse erreur, à moins que le secrétaire parlementaire ait des commentaires négatifs au sujet du Partenariat transpacifique dont il voudrait nous faire part ce soir, ou à moins qu'il connaisse des déclarations de membres de son parti dont je ne suis pas au courant.
Je suis d'accord avec le secrétaire parlementaire pour dire que le Canada dépend du commerce. Toutefois, aux dernières nouvelles, il ne dépend pas du recours à des travailleurs étrangers temporaires qui n'ont aucune sécurité ici et qui peuvent être retournés n'importe quand par l'employeur. Ces gens se font exploiter parce qu'ils ont peur de soulever leurs préoccupations en matière de santé et sécurité au travail. Ils ont peur de porter plainte s'ils ne reçoivent pas le salaire qui leur est dû. Et pendant ce temps, ils prennent la place de travailleurs canadiens.
La crainte à l'égard du Programme des travailleurs étrangers temporaires, et le gouvernement le reconnaît, c'est que cela se répétera dans le cadre du Partenariat transpacifique. Nous voulons l'assurance que l'étude du Programme des travailleurs étrangers temporaires par le gouvernement comprendra une étude du chapitre 12 du Partenariat transpacifique pour s'assurer que cela ne devienne pas un moyen détourné de créer un autre programme de travailleurs étrangers temporaires qui serait maintenant inscrit dans un accord commercial.
Monsieur le Président, le gouvernement s'engage à tenir de vastes consultations sur les questions relatives à la mobilité de la main-d'oeuvre au Canada.
En ce qui a trait aux travailleurs étrangers envisagés dans le cadre du Partenariat transpacifique, il s'agit de professionnels et d'autres travailleurs qui ont des emplois mieux rémunérés et un plus haut niveau de scolarité, qui tendent à travailler pour des entreprises avec lesquelles ils se déplacent dans le cours normal de leurs activités. Ce n'est pas la même clientèle que celle envisagée dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires tel que nous le connaissons.
Comme le Canada est un pays commerçant, sa croissance économique est directement liée au commerce international. Le gouvernement appuie fermement le libre-échange à titre de façon d'ouvrir les marchés aux biens et services canadiens, de faire grandir les entreprises canadiennes et de créer des emplois de la classe moyenne bien rémunérés.
Le gouvernement s'est engagé à soumettre le Partenariat transpacifique au débat à la Chambre et nous allons entendre les commentaires positifs et négatifs à son sujet. Nous nous engageons à tenir des consultations ouvertes. C'est une promesse que nous avons faite lors de la campagne électorale et nous la respectons.
[Français]
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