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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 436
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 18 juin 2019
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 436
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 18 juin 2019
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
La commissaire à l'information
Conformément à l'article 38 de la Loi sur l'accès à l'information, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce document est renvoyé d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
[Français]
Le directeur parlementaire du budget
[Traduction]
La commissaire au lobbying
Conformément à l'article 11 de la Loi sur le lobbying, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019.
[Français]
J'ai également l'honneur de déposer sur le bureau les rapports annuels de 2018-2019 concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels de la commissaire au lobbying.
[Traduction]
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ces rapports sont renvoyés d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les délégations parlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, trois rapports de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth.
Le premier concerne la visite bilatérale en Nouvelle-Zélande et au Samoa, qui a eu lieu à Auckland et à Wellington, en Nouvelle-Zélande, et à Apia, au Samoa, du 1er au 10 mars 2019.
Le deuxième concerne la réunion du Groupe de travail sur les programmes du Comité exécutif international, qui s'est tenue à Londres, au Royaume-Uni, les 24 et 25 janvier 2019.
Le troisième concerne la réunion du Comité exécutif international, qui s'est tenue à Londres, au Royaume-Uni, du 5 au 9 novembre 2018.
Les comités de la Chambre
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le 19e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, intitulé « Les anciens combattants: une ressource précieuse pour la fonction publique fédérale ».
De plus, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Enfin, étant donné que c'est la dernière fois que j'ai de l'occasion de parler des travaux du Comité avant la dissolution du Parlement, je tiens à remercier une fois de plus toutes les personnes importantes qui ont aidé le Comité au cours des quatre dernières années. Je tiens à souligner une analyste en particulier, à savoir Raphaëlle, qui, comme on le dit à Ottawa, est parmi nous aujourd'hui et qui a travaillé au sein du Comité pendant quatre ans, où elle a accompli un travail exemplaire. Bien franchement, sans son aide et ses conseils, le Comité aurait parfois été incapable de s'acquitter de ses tâches comme il l'a fait.
Je remercie une fois de plus non seulement Raphaëlle, mais aussi tous les fonctionnaires, les traducteurs, les interprètes, les greffiers et les autres personnes qui ont permis au Comité d'être aussi efficace qu'il l'a été.
Environnement et développement durable
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 21e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, intitulé « La goutte qui fait déborder le verre: Réduire la pollution par le plastique au Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
J'aimerais remercier tous les membres de notre personnel de soutien de leur excellent travail pendant cette législature.
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 98e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, intitulé « Une chambre de débat parallèle pour la Chambre des communes du Canada ».
Il pourrait bien s'agir d'un rapport historique, car il pourrait susciter une discussion sur la possibilité de créer une deuxième Chambre des communes, une chambre parallèle semblable à celles qui ont été créées en Grande-Bretagne et en Australie.
Comme vous l'avez mentionné, monsieur le Président, et comme l'a fait un député conservateur qui a pris la parole plus tôt, nous aimerions remercier de leur excellent travail tous les greffiers et les recherchistes de notre comité, plus particulièrement le greffier et le recherchiste qui sont avec nous depuis le début. À mon avis, tous les députés conviendraient, peut-être avec dissidence, qu'il s'agit du meilleur greffier et du meilleur recherchiste à la Chambre: Andrew Lauzon, notre greffier, et Andre Barnes, notre recherchiste parlementaire.
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 20e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, intitulé « Grand comité international sur les mégadonnées, la protection des renseignements personnels et la démocratie ». Ce fut un honneur d'accueillir ici, à Ottawa, 10 pays représentant plus de 400 millions de personnes. La première réunion, organisée de concert avec mon collègue londonien à la coprésidence, Damian Collins, a eu lieu à Londres. Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont permis la tenue de cet événement exceptionnel et qui ont contribué à son succès. Je félicite également tous les témoins qui ont parcouru de longues distances pour concrétiser ce grand comité international.
J'ai également l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 19e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, intitulé « Protection des données personnelles dans les services gouvernementaux numériques ».
Monsieur le Président, je vous remercie des services que vous avez rendus au cours des quatre dernières années et je vous souhaite un bel été.
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le 37e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, concernant le projet de loi C-98, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Je tiens d'ailleurs à faire miens les commentaires de ceux qui louent le travail des greffiers et des analystes. Leur soutien nous est indispensable. Je salue également l'esprit de collaboration de nos deux vice-présidents, les députés de Beloeil—Chambly et de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, ainsi que de tous les membres du Comité. Je remercie enfin les leaders parlementaires des différents partis d'avoir fait progresser très rapidement ce projet de loi d'une importance capitale pour l'Agence des services frontaliers du Canada.
Je terminerai avec des félicitations pour le travail du Comité en général. Nous avons réussi à étudier 13 projets de loi d'envergure, dans ces eaux-là, plus de nombreux rapports et projets de loi d'initiative parlementaire, et l'ambiance a toujours été à la collaboration, ce qui nous a bien servis. Je suis reconnaissant de pouvoir présenter le projet de loi et le rapport que voici.
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 30e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, concernant le projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel en ce qui a trait à la prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle. Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport sans proposition d'amendement.
Je tiens moi aussi à remercier le personnel de soutien du Comité.
[Français]
J'aimerais particulièrement remercier notre greffier, Marc-Olivier Girard, et nos analystes, Chloé Forget et Lyne Casavant, qui ont fait un travail remarquable pour notre comité.
[Traduction]
En terminant, j'aimerais saluer les trois membres du Comité qui ne se représenteront pas: le député de Niagara Falls, le député deVictoria et le député de Nova-Ouest, qui ont siégé au Comité pendant une bonne partie des trois dernières années. Ces trois parlementaires d'exception manqueront certainement à la Chambre.
[Français]
La Loi sur le ministère de l’Environnement
— Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Kootenay—Columbia de son appui pour le dépôt de cet important projet de loi.
L'environnement et la lutte contre les changements climatiques sont au cœur de l'actualité et des défis auxquels on doit faire face. Malheureusement, ce processus est devenu, soit une guerre de mots avec beaucoup de slogans mais peu d'action, soit un enjeu extrêmement partisan.
Ce projet de loi va dépolitiser cette question et forcer le gouvernement à atteindre ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre en légiférant sur les cibles de réduction de gaz à effet de serre. Le gouvernement serait obligé de présenter un rapport annuel indépendant à la Chambre des communes, rapport qui serait débattu par les parlementaires.
Ce projet de loi s'inspire du regretté Jack Layton, et j'espère qu'une majorité à la Chambre l'adoptera.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Travaux des subsides
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel, le mardi 18 juin 2019, la question sur la motion de l'opposition soit mise aux voix à 17 h 30 après quoi, toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides soit mise aux voix sur le champ et successivement sans débat ni amendement.
Déclarations de députés
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, le premier ministre soit autorisé à faire une déclaration conformément à l'article 31 du Règlement le mercredi 19 juin 2019.
Pétitions
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition qui a été signée par des Canadiens des circonscriptions de Kanata—Carleton, d'Ottawa-Vanier, de Nepean, d'Elgin—Middlesex—London et de London—Fanshawe. Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de respecter les droits des propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi et de rejeter le plan du premier ministre de gaspiller davantage l'argent des contribuables en étudiant la possibilité d'interdire des armes à feu qui sont déjà interdites.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par des centaines de Canadiens, qui signalent que plus de 30 000 Canadiens meurent tous les ans à la suite d'erreurs médicales. C'est la troisième cause de décès au Canada. La seule façon d'obtenir une indemnisation est par l'entremise du droit de la responsabilité délictuelle, qui encombre les tribunaux, ce qui est ruineux et très éprouvant sur le plan émotif.
Tous les gouvernements provinciaux transfèrent des millions de dollars en fonds publics à l'Association canadienne de protection médicale afin de financer les avocats qui contesteront les poursuites intentées par des patients. À cause de cet avantage injuste, seulement 2 % des patients obtiennent gain de cause. Par ailleurs, sept pays ont mis en place un régime d'indemnisation sans égard à la faute pour les erreurs médicales.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de mettre en place un système de déclaration obligatoire des erreurs afin de permettre aux professionnels de la santé d'apprendre plus facilement de leurs erreurs, d'obliger ces derniers à suivre des cours sur l'empathie et la compassion, et de tenir une enquête publique afin de déterminer des méthodes équitables d’indemnisation à la suite d’erreurs médicales, comme l’arbitrage, la médiation et un régime d’indemnisation sans égard à la faute, en utilisant les sommes versées actuellement à l'Association canadienne de protection médicale.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition lancée par Joan Howard, une résidante de ma circonscription qui a perdu son fils, Kempton Howard, il y a plus de 15 ans, en raison de la violence liée aux armes à feu.
Elle souhaite que le gouvernement crée et soutienne un programme national d'aide aux proches des victimes de meurtre, qu'il finance et promeuve des programmes qui tiennent les jeunes à l'écart des gangs et de la criminalité, qu'il prenne des mesures pour promouvoir l'égalité des chances pour les jeunes de l'ensemble du pays et qu'il renforce la capacité de l'Agence des services frontaliers du Canada de freiner la contrebande d'armes à feu.
Je me joins à mes concitoyens pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et faire de notre collectivité un endroit sûr.
Monsieur le Président, aujourd'hui, je présente une pétition qui tombe à point, vu la résolution d'hier soir, selon laquelle le Canada est dans une situation d'urgence climatique. Les jeunes pétitionnaires et ceux qui se décrivent comme des gens qui ont vraiment à cœur l'intérêt de la jeunesse exhortent le gouvernement du Canada à prendre des mesures concrètes pour respecter ses obligations au titre de l'Accord de Paris, qui ne correspondent pas à la cible actuelle, c'est-à-dire réduire les émissions de 30 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030, mais plutôt à une cible qui est destinée à plafonner l'augmentation de la température moyenne mondiale à 1,5 degré Celsius, bien en dessous de 2 degrés Celsius.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'éliminer les subventions aux combustibles fossiles, de mettre en place un prix national sur le carbone qui augmente de façon constante et d'augmenter les investissements dans les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, le transport à faibles émissions de carbone et la formation professionnelle.
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition à l'appui du projet de loi S-240, sur le prélèvement d'organes.
[Français]
Monsieur le Président, j'ajoute une cinquantaine de signatures aux 3 792 signatures d'une pétition présentée la semaine dernière. Celle-ci vise à demander une commission d'enquête publique sur le drame de Lac-Mégantic.
La pétition ne concerne pas seulement la tragédie du Lac-Mégantic, elle concerne tout ce qui entoure la sécurité ferroviaire. La déréglementation et la privatisation du secteur depuis des dizaines d'années mettent en jeu la sécurité ferroviaire du pays dans son ensemble.
Les pétitions sont un moyen des citoyens de se faire entendre. Il y en a d'autres. Il y aura une série documentaire sur la tragédie de Lac-Mégantic. Nous ne lâcherons pas.
Je vois que beaucoup de députés veulent présenter des pétitions. Je demande donc aux députés de les présenter le plus brièvement possible.
L'honorable député de Kootenay—Columbia a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis ravi de présenter la pétition e-2176, qui a recueilli 706 signatures. Elle traite d'une question qui se fait sentir partout et depuis longtemps, tant dans la circonscription de Kootenay—Columbia qu'ailleurs au Canada. Je parle du manque de services de garde à prix abordable. On le sait, le manque de places en garderie empêche beaucoup de gens, surtout des femmes, d'intégrer le marché du travail. Il faut aussi faire en sorte que les travailleurs en garderie reçoivent un salaire adéquat.
Les pétitionnaires prient le gouvernement du Canada d’établir un cadre financé adéquatement afin que des services de garderie abordables, réglementés et universels soient offerts à la grandeur du Canada — pas seulement en Colombie-Britannique, où ils font l'objet d'un projet pilote, et au Québec — et qu'ils soient fournis par des travailleurs en garderie rémunérés correctement.
Monsieur le Président, le moment est peut-être bien choisi pour rappeler à mes collègues que le fait de présenter des pétitions à la Couronne est un droit séculaire des citoyens, peu importe ce qu'en pense le député.
Les pétitionnaires s'inquiètent au sujet de dispositifs qui ont été implantés dans leur cerveau à leur insu et sans leur consentement, ce qui engendre divers problèmes de santé. La pétition est signée par des centaines de personnes de partout au Canada.
Les avis d'ébullition de l'eau
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter.
La première porte sur le fait que la Première Nation de Shoal Lake no 40 fait depuis 20 ans l'objet d'un avis d'ébullition de l'eau. C'est cette même communauté qui alimente Winnipeg en eau. Les pétitionnaires signalent des avis d'ébullition de l'eau dans 100 autres collectivités de la région.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de poser un geste dans le sens de la réconciliation avec les peuples autochtones, en collaboration avec les gouvernements locaux et provincial, en entreprenant la construction de l'usine de traitement de l'eau requise dans la Première Nation de Shoal Lake no 40. Ils réclament une transparence totale envers les gens de la Première Nation de Shoal Lake no 40 dans le processus de planification, y compris en ce qui concerne les échéanciers. Maintenant que la construction de route Freedom est commencée, ils estiment que le moment est venu de mettre en œuvre les plans de construction de l'usine de traitement de l'eau.
Monsieur le Président, la deuxième pétition demande à la Chambre des communes de reconnaître que la violence contre les femmes demeure un grave problème au Canada qui, comme en témoigne la crise des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, touche de manière disproportionnée les femmes autochtones. Les pétitionnaires demandent à tous les députés de faire une priorité de l'équité salariale et de la participation égale des femmes dans des rôles de direction. Ils demandent enfin à la Chambre de reconnaître que la transformation des attitudes culturelles à l'égard des femmes et des membres des minorités de genre au sein de notre société requiert des changements structurels en matière d'éducation et de socialisation.
Monsieur le Président, je suis très heureuse de présenter une pétition venant de gens de ma circonscription, Portage—Lisgar. Les pétitionnaires demandent que la liberté de conscience des praticiens, des infirmiers praticiens, des pharmaciens et des autres professionnels de la santé soit protégée lorsque ceux-ci assurent la prestation de services de santé.
[Français]
Monsieur le Président, les enfants de parents en situation irrégulière n’ont pas droit aux mêmes bénéfices que tous les autres enfants. C’est une injustice.
Cela inclut les enfants de parents qui sont sans-abri à cause de l’application, entre autres, de la politique Logement d’abord. Les gens de la Société Elizabeth Fry aimeraient corriger cette injustice et c’est exactement ce que les signataires demandent.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole au nom des centaines de personnes qui ont signé cette pétition et qui sont frustrés par la politique du gouvernement visant à détruire le secteur canadien de l'énergie au moyen de projets de loi tels que le C-69 et le C-48. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de réviser la formule de péréquation en raison des politiques punitives adoptées contre le secteur énergétique de l'Alberta. J'appuie la pétition. Les pétitionnaires demandent également au gouvernement d'abandonner le projet de loi C-69. C'est de la folie.
[Français]
Monsieur le Président, j’ai le plaisir de déposer à la Chambre une pétition de la Société Elizabeth Fry concernant les enfants en situation irrégulière de parents emprisonnés ou de mères monoparentales.
Au nom de tous les citoyens et les citoyennes du Canada, j’ai le plaisir de déposer cette pétition pour demander beaucoup plus de flexibilité pour les enfants en situation de vulnérabilité.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de présenter deux pétitions signées par des habitants d'Union Bay, de Royston, de Cumberland et de Courtenay.
La première pétition s'intitule « Sauver le saumon sauvage ». Elle dit que les scientifiques canadiens ont prouvé que les saumons de l'Atlantique malades, qui sont élevés dans des cages en filet dans l'océan Pacifique, menacent la santé du saumon sauvage. La Colombie-Britannique, en particulier, est bien placée pour devenir un chef de file mondial dans la salmoniculture en parc clos. Les pétitionnaires demandent au Canada d'investir dans une industrie sûre et durable qui protège le saumon sauvage du Pacifique, préserve les emplois existants en plus d'en créer, développe de nouvelles technologies et accroît les marchés d'exportation.
Monsieur le Président, la deuxième pétition s'intitule « Sauvons notre littoral... encore une fois ». Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'abandonner le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain parce qu'il augmentera les risques de déversements de bitume, ce qui mettra en péril l'environnement et la faune du Canada ainsi que des milliers d'emplois dans les secteurs maritime et touristique. De plus, le projet ne tient pas compte du droit des peuples autochtones de dire non aux projets qui ont un impact sur leurs territoires et leurs ressources. Les pétitionnaires affirment que le pipeline Trans Mountain accroîtra les émissions de gaz à effet de serre et empêchera le Canada d'atteindre ses objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer une pétition lancée par la Société Elizabeth Fry. Elle porte sur les enfants en situation irrégulière.
Monsieur le Président, des milliers de personnes continuent de signer une pétition lancée par la Société Elizabeth Fry, qui souligne le fait que certains des enfants canadiens parmi les plus vulnérables n'ont pas accès au financement prévu par plusieurs programmes fédéraux, dont l'Allocation canadienne pour enfants et les allocations spéciales pour enfants, en raison de failles dans la conception des politiques et des programmes. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de se pencher sur ces problèmes et de les régler afin que les enfants les plus vulnérables aient accès au soutien dont ils ont désespérément besoin.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever à la Chambre pour déposer une pétition lancée par la Société Elizabeth Fry, qui est vraiment préoccupée par la situation de plusieurs enfants au Canada dont les parents sont en situation de vulnérabilité, qu'ils soient incarcérés ou en situation d’itinérance.
En vertu de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, ces enfants ont droit aux bénéfices sociaux auxquels tous les autres enfants ont droit dans notre société.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'ajouter des centaines de noms aux dizaines de milliers de Canadiens qui ont signé, au cours des derniers mois, cette pétition adressée au gouvernement. Il s'agit d'une pétition parrainée par des militants de la Société Elizabeth Fry, que nous remercions de leur travail.
La demande des pétitionnaires est très simple. À l'heure actuelle, de nombreux enfants n'ont pas accès aux programmes et services offerts aux autres enfants du Canada parce qu'ils sont en situation irrégulière. En vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations unies, le gouvernement du Canada a la responsabilité de mettre fin à cette discrimination.
Le gouvernement n'a pas encore répondu de manière adéquate à la pétition ni aux demandes des militants de partout au pays, qui demandent que tous les enfants du Canada soient traités de manière égale et aient droit aux mêmes avantages.
Questions au Feuilleton
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'environnement
Aujourd'hui étant le dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 23 juin, la Chambre procédera comme d'habitude à l'étude et à l'adoption du projet de loi portant affectation de crédits. Vu les récentes pratiques, les honorables députés sont-ils d'accord pour qu'on distribue maintenant le projet de loi?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
propose:
Que, étant donné que, à son taux actuel, la taxe sur le carbone ne réduira pas les émissions et qu’elle fait déjà augmenter le coût de la vie pour les Canadiens, la Chambre demande au gouvernement d’abroger la taxe sur le carbone et de la remplacer par un véritable plan pour l’environnement.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, une magnifique circonscription en Colombie-Britannique.
La motion à l'étude dit que le plan de lutte contre les changements climatiques des libéraux, qui est en fait un plan fiscal, devrait être remplacé par un véritable plan qui permettra au Canada de relever ses défis en matière d'émissions, de remédier au problème mondial des changements climatiques et des émissions de gaz à effet de serre et d'y parvenir d'une manière qui respecte les contribuables canadiens.
Voici ce qu'il en est. À l'heure actuelle, les libéraux ont présenté ce qu'ils appellent un plan de lutte contre les changements climatiques. Cependant, ce n'est pas un plan de lutte contre les changements climatiques, c'est un plan fiscal. Comment le savons-nous? Les députés se souviendront qu'au moment où les libéraux ont mis ce plan en œuvre, des fonctionnaires d'Environnement Canada ont tenu un point de presse. Les fonctionnaires de la ministre ont dit que l'élément fondamental du soi-disant plan de lutte contre les changements climatiques du gouvernement était la taxe sur le carbone. Ils ont donc admis d'entrée de jeu qu'il s'agissait d'un plan fiscal. Aujourd'hui, les libéraux le nient, évidemment. Je pense que les Canadiens comprennent que c'est uniquement une question fiscale.
Les Canadiens ont une autre bonne raison de croire qu'il ne s'agit de rien de plus qu'un plan fiscal méprisable visant à accroître les recettes du gouvernement. La ministre prend souvent la parole à la Chambre pour parler des 50 outils dans sa trousse dont le gouvernement se sert pour lutter contre les changements climatiques au Canada. Le gouvernement laissera les provinces libres de choisir parmi ces 50 outils ceux qu'elles veulent utiliser pour atteindre leurs propres objectifs, sauf dans un cas. Quelle est cette exception? Il s'agit de la taxe sur le carbone. Sur les 50 outils, seule la taxe sur le carbone sera imposée de force par les libéraux aux provinces, aux territoires, aux consommateurs et aux contribuables d'un bout à l'autre du Canada.
Il y a lieu de se demander pourquoi les libéraux n'ont rendu que cet outil obligatoire partout au pays. La seule conclusion à laquelle les Canadiens peuvent parvenir, c'est que cette taxe est un élément essentiel du plan du gouvernement libéral visant à générer plus de recettes fiscales à l'avenir, des recettes qu'il pourra consacrer à ses propres priorités politiques plutôt qu'aux priorités des Canadiens. Voilà où nous en sommes. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons présenté notre motion, qui précise aux Canadiens que le plan libéral sur les changements climatiques n'est rien d'autre qu'un plan fiscal méprisable. À l'heure actuelle, les Canadiens paient déjà le prix de ce plan.
C'est une ponction fiscale faite auprès des Canadiens, et ceux-ci sont bien conscients qu'elle s'ajoute à toutes les autres augmentations d'impôt qui leur sont imposées par le gouvernement libéral.
Les députés s'en souviendront peut-être: c'est sous le gouvernement conservateur précédent que les impôts payés par les Canadiens ont atteint leur niveau le plus bas. C'était le fardeau fiscal le plus faible imposé aux Canadiens depuis 50 ans. Aujourd'hui, les Canadiens paient, en moyenne, 800 $ de plus en impôts qu'en 2015, et la taxe sur le carbone s'ajoute au fardeau fiscal des familles. Quelque 55 % de ces mêmes familles sont à 200 $ de l'insolvabilité. En plus des difficultés auxquelles les Canadiens font face pour rembourser leur hypothèque, payer les études de leurs enfants, faire les courses et faire le plein de leur voiture, ils se font imposer une taxe sur le carbone par les libéraux.
Pire encore, et ce que les libéraux on tu, c'est que la TPS s'ajoute à la taxe sur le carbone. Par conséquent, les Canadiens paient une taxe sur une taxe. Je pense que beaucoup de Canadiens qui nous regardent en ce moment se demandent si je parle sérieusement.
Il y a déjà eu une augmentation marquée du prix à la pompe, et le gouvernement applique la TPS sur le total. Les libéraux prétendent que cet argent sera remis aux contribuables, ce qui n'est pas vrai, bien sûr. Ils imposent une taxe sur tout avec leur taxe sur le carbone. Les Canadiens devront dépenser encore plus d'argent lorsqu'ils feront le plein d'essence, chaufferont leur maison et achèteront leurs aliments.
Ce qui est prévu à l'heure actuelle, c'est que la taxe passe de 20 $ à 50 $ la tonne d'émissions de gaz à effet de serre d'ici 2022. La semaine dernière, le directeur parlementaire du budget a publié un rapport qui montre que, pour atteindre les objectifs que les libéraux se sont fixés dans l'Accord de Paris, il faudra que la taxe sur le carbone s'élève à plus de 100 $ la tonne, soit plus du double de ce qu'elle serait en 2022 et plus de cinq fois ce qu'elle coûte aujourd'hui. Il s'agit d'un plan fiscal méprisable.
En ce qui concerne la hausse du prix de l'essence, le premier ministre a affirmé que c'est exactement ce qu'il veut. Ce sont les paroles du premier ministre lui-même. Il a dit que ce fardeau fiscal supplémentaire, qu'on ajoute sur le dos des Canadiens déjà surtaxés, est exactement ce qu'il veut.
Parlons un peu des cibles de Paris.
N'oublions pas que la taxe sur le carbone est un élément fondamental d'un plan destiné à atteindre les cibles fixées à Paris dans un accord signé par le Canada. En réalité, est-ce que le gouvernement atteint ainsi les cibles fixées pour le Canada à Paris? La réponse est non. Il est d'ailleurs loin de les atteindre.
Selon des rapports internes du ministère de l'Environnement, en 2016, il manquait déjà 44 mégatonnes pour atteindre les cibles prévues dans l'Accord de Paris. En 2017, le manque à gagner était passé à 66 mégatonnes et, en 2018, à 79 mégatonnes. La situation empire.
L'an dernier, en établissant le manque à gagner à 79 mégatonnes, le gouvernement avait déjà créé de toutes pièces un principe qu'il appelle « affectation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie », qui donne le sigle ATCATF. Cela signifie essentiellement que le Canada séquestre le carbone dans ses paysages naturels, forêts, prairies, terres humides et terres agricoles. Nous séquestrons le carbone. En fait, le gouvernement n'a pas prouvé de façon scientifique qu'il se produit une séquestration nette.
Selon les données scientifiques, qui sont au mieux fragmentaires, depuis environ 2000-2001, le Canada est un contributeur net aux émissions provenant des paysages naturels. Le gouvernement a affirmé que ce n'est peut-être pas prouvé scientifiquement, que l'Accord de Paris ne permet pas au Canada de tenir compte de ces 24 mégatonnes supplémentaires de réduction des émissions, mais il retiendra quand même ce chiffre. Il affirme que le manque à gagner du Canada n'est que de 79 mégatonnes. Toutefois, si nous rejetons cette hypothèse non fondée selon laquelle le gouvernement réduira les émissions grâce aux paysages naturels, le manque à gagner est en réalité de 103 mégatonnes.
Le gouvernement atteint-il les cibles fixées à Paris, qui justifiaient la taxe sur le carbone, l'élément fondamental du plan libéral relatif aux changements climatiques? Les libéraux n'atteignent même pas ces cibles et leur retard en la matière se creuse année après année.
Le plan des libéraux est-il un échec? Absolument, et les députés doivent en convenir avec moi. Si l'on examine ce qui fait l'objet de mesures et les résultats qui découlent de ce plan, les libéraux sont très loin du compte.
Je signale très brièvement que, demain, nous présenterons notre plan environnemental qui donnera au Canada une meilleure chance, la meilleure chance, de respecter les cibles fixées au titre de l'Accord de Paris.
Par conséquent, j'appuie fermement la motion dont nous sommes saisis, qui propose de remplacer la taxe sur le carbone des libéraux par un véritable plan pour s'attaquer au changement climatique.
Monsieur le Président, j'ai un grand respect pour le député. Nous avons siégé au comité de l'environnement ensemble et je sais que ce dossier lui tient à coeur. Cependant, je trouve le contenu de la motion dont nous sommes saisis et les déclarations du député extrêmement troublants car ils mettent en péril la vie des générations à venir. Je songe particulièrement au fait que le député a affirmé à la Chambre que la tarification de la pollution sera inefficace.
Un économiste lauréat d'un prix Nobel soutient pour sa part que c'est le moyen tout indiqué pour lutter contre le changement climatique. En 2008, Stephen Harper, l'ancien premier ministre du Canada, avait déclaré que la tarification de la pollution constituait un moyen de s'attaquer au changement climatique. Qui plus est, la fin de semaine dernière, le pape lui-même a souscrit à cette approche.
Maintenant, les conservateurs chahutent parce que j'ai fait mention du pape. Quelle ironie!
Selon un principe économique de base, lorsqu'on veut réduire quelque chose, il faut y attribuer un prix. Comment le député peut-il aujourd'hui contredire une approche qu'un économiste lauréat du prix Nobel et Stephen Harper, son ancien chef et ancien premier ministre du Canada, ont mise de l'avant et appuyée?
En fait, monsieur le Président, M. Harper n'est pas en faveur d'une taxe sur le carbone, et je peux expliquer pourquoi au député.
M. Mark Gerretsen: Je vais vous envoyer le lien. Il y a une vidéo.
L'hon. Ed Fast: Monsieur le Président, nous avons un exemple parfait de fiasco en la matière, ici même au pays, dans ma province. Le gouvernement de la Colombie-Britannique a fait trois promesses en instaurant sa taxe sur le carbone en 2008.
M. Mark Gerretsen: Tout comme vous.
L'hon. Ed Fast: Monsieur le Président, le député cherche à m'interrompre.
Des voix: Oh, oh!
Il y a eu du chahut de part et d'autre de la Chambre. Je vous saurais gré de respecter la personne qui a la parole, que ce soit pour poser une question ou y répondre.
La parole est au député d'Abbotsford.
Monsieur le Président, je vous remercie pour cette réprimande.
En 2008, le gouvernement de la Colombie-Britannique, qui était libéral soit dit en passant, a fait trois promesses en instaurant sa taxe sur le carbone.
Premièrement, la taxe devait n'avoir aucune incidence sur les recettes. Autrement dit, on allait prendre un dollar au contribuable d'une main, puis lui remettre un dollar de l'autre. Alors, quel est aujourd'hui l'effet de la loi? La taxe est-elle vraiment sans incidence sur les recettes? Non, cette idée a été abandonnée, et la taxe est maintenant une véritable vache à lait pour le gouvernement.
Deuxièmement, on avait fixé la limite à 30 $ la tonne d'émissions. Là encore, une promesse non tenue. Aujourd'hui, la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique s'élève à 40 $ la tonne et elle augmente chaque année.
Troisièmement, on avait promis que cette mesure allait réduire les émissions de gaz à effet de serre en Colombie-Britannique. Pourtant, les émissions ne cessent d'augmenter.
Ces trois promesses brisées confirment que la taxe sur le carbone est un échec.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Une chose est sûre et certaine: quand les conservateurs trouvent un clou, ils continuent à taper dessus et ils ne lâchent pas. Malheureusement, ils n'ont pas de plan de rechange.
Le gouvernement libéral est hypocrite. Il dit une chose et, ensuite, il achète un oléoduc. Les conservateurs, quant à eux, critiquent le prix sur la pollution comme si on pouvait polluer sans qu'il y ait de conséquence pour les générations futures, mais ils n'ont aucun plan.
J'aimerais que mon collègue me dise ce qu'il fera pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
[Traduction]
Monsieur le Président, il ne reste qu'un dodo avant que le député puisse voir notre plan sur les changements climatiques et notre stratégie environnementale en général. Nous croyons que ce sera la meilleure chance pour le Canada d'atteindre ses cibles au titre de l'Accord de Paris. Vais-je le dévoiler avant le chef de notre parti? Bien sûr que non.
Cependant, je crois que le député veut vraiment que nous fassions des progrès au chapitre de la réduction des émissions. Je souligne au passage que tous les pays en produisent. C'est donc un problème mondial qui commande des solutions mondiales. Le Canada est très bien placé pour prendre les mesures qui s'imposent.
Monsieur le Président, je remercie le député d'Abbotsford de la contribution qu'il apporte à notre société et au débat d'aujourd'hui en présentant cette motion. Je suis heureux d'en parler et de l'appuyer. C'est pour moi un sujet important, et je vais expliquer pourquoi.
Les changements climatiques ont eu de graves conséquences dans ma circonscription et partout en Colombie-Britannique. D'après les données scientifiques, nos hivers ne sont plus aussi froids qu'auparavant. Par conséquent, le dendroctone du pin a réussi à survivre aux mois d'hiver. Cet insecte s'est donc propagé davantage et a dévasté nos forêts. Cela a entraîné deux problèmes. Le premier est d'ordre économique. Dans l'ensemble de la Colombie-Britannique, y compris dans ma circonscription, nombre de scieries ont fermé leurs portes. Cela peut avoir des conséquences terribles pour les petites collectivités rurales. C'est tout simplement désastreux. Ces fermetures sont partiellement attribuables à un approvisionnement insuffisant en matière première. L'industrie du bois d'œuvre manque de matière première parce que le dendroctone du pin a tué trop d'arbres dans nos forêts. C'est un grave problème.
La combinaison de tout ce bois mort et de nos étés chauds constitue un baril de poudre alimentant les feux de forêt, ce qui pose un deuxième problème majeur. Il ne faut pas se leurrer. Que le feu de forêt soit provoqué par la foudre ou par l’activité humaine, ce bois mort produit des feux de forêt d’une ampleur encore jamais vue en Colombie-Britannique. Cela nuit non seulement au tourisme, mais aussi à la santé de la population. Les personnes souffrant de problèmes respiratoires éprouvent beaucoup de difficultés à cause de la fumée et des cendres. Il faut également tenir compte de la perte de maisons et de petites entreprises ainsi que du coût énorme de la lutte contre ces incendies. Tous ces éléments font partie d’un grave problème.
Mais le hic, c’est que la taxe sur le carbone est loin de régler le problème. Elle ne contribue en rien à améliorer la situation. Les libéraux aiment prétendre le contraire, mais après dix ans d’imposition de la taxe sur le carbone en Colombie-Britannique, la situation des feux de forêt ne fait que s’aggraver.
Oublions cette réalité un instant et voyons si la taxe sur le carbone a une autre utilité en Colombie-Britannique. Entre 2004 et 2008, les émissions totales de gaz à effet de serre dans cette province ont diminué. Il s'est produit parallèlement à peu près la même diminution à l'échelle nationale, et c'est principalement attribuable à l’effondrement de l’économie mondiale survenu vers la fin de cette période.
À l'été 2008, l'ancien premier ministre Gordon Campbell a mis en place la toute première taxe sur le carbone au Canada à l'approche de l'élection générale de 2009 en Colombie-Britannique. À l'époque, le NPD de la Colombie-Britannique s'opposait à la taxe sur le carbone.
Qu'est-il arrivé en Colombie-Britannique depuis l'introduction de la taxe sur le carbone à la fin de 2008? C'est une bonne question. Je suis désolé de l'apprendre aux libéraux, mais les émissions totales de gaz à effet de serre dans la province ont augmenté. Oui, elles ont augmenté. D'ailleurs, seulement depuis 2015, les émissions ont augmenté de 1,5 % en Colombie-Britannique. Je vais le répéter pour la ministre de l'Environnement. Depuis 2015, les émissions en Colombie-Britannique ont augmenté de 1,5 %, malgré l'existence d'une taxe sur le carbone. Autrement dit, la taxe sur le carbone ne fonctionne pas.
Nous avons également découvert autre chose, ce qu'on appelle la fuite de carbone. Qu'est-ce que la fuite de carbone? Je vais donner un exemple aux députés. En 2008, lorsque la taxe sur le carbone a été instaurée en Colombie-Britannique, pratiquement tout le ciment utilisé dans la province y était aussi produit. Eh bien, c'est normal. Le béton n'est pas ce qu'on pourrait appeler une marchandise légère et peu coûteuse à importer et à transporter d'un endroit à l'autre. Qu'est-il arrivé une fois que la taxe sur le carbone a été imposée au béton produit en Colombie-Britannique en 2008? Évidemment, il est devenu plus cher. En 2014, le béton produit en Colombie-Britannique représentait environ 65 % de tout le béton utilisé dans la province, parce qu'il était plus économique d'importer du béton d'autres endroits où il n'y a pas de taxe sur le carbone. C'est une perte de 35 % de la part du marché intérieur de la Colombie-Britannique.
Bien sûr, le gouvernement fédéral libéral est bien au courant de la situation. C'est pourquoi, en douce l'été dernier, les libéraux ont commencé à accorder des exemptions de la taxe sur le carbone à certains des plus importants pollueurs au pays. Par contre, le plan des libéraux ne comprend aucune exemption pour les petites entreprises ou, dans ma province, pour la famille type de la classe moyenne. D'ailleurs, en Colombie-Britannique, le NPD a fait de la taxe sur le carbone une ponction fiscale d'un milliard de dollars qui touche durement les familles et les petits entrepreneurs.
Paradoxalement, le gouvernement de la Colombie-Britannique intervient dans le litige concernant la taxe sur le carbone en faisant valoir que, si les autres provinces n’ont pas de taxe sur le carbone, la compétitivité de la Colombie-Britannique en souffrira. Évidemment, le même principe s’applique aussi au Canada: à l’international, nous essayons de concurrencer certains de nos principaux partenaires commerciaux qui n’ont pas de taxe sur le carbone.
Voici comment sont définies les fuites de carbone en Colombie-Britannique:
[...] des industries qui entrent en concurrence avec une industrie dans des pays où la tarification du carbone est faible ou inexistante. Si l’industrie perd sa part du marché au profit de concurrents qui créent plus de pollution, cela a une incidence sur notre économie et ne réduit pas les émissions mondiales de gaz à effet de serre.
En somme, l’exemple de la Colombie-Britannique montre que, après 10 ans d’imposition, la taxe sur le carbone n’a rien fait pour prévenir les graves problèmes liés aux changements climatiques auxquels nous devons faire face en Colombie-Britannique. Pire encore, les faits montrent aussi qu’elle n’a rien fait pour réduire les émissions totales de gaz à effet de serre. En fait, les émissions ont même augmenté depuis l’établissement de la taxe sur le carbone en Colombie-Britannique. Cela rend la Colombie-Britannique moins concurrentielle, tout en laissant les grands pollueurs s’en tirer à bon compte. Essentiellement, le seul rôle que la taxe sur le carbone a joué en Colombie-Britannique, c’est de servir d’énorme ponction fiscale pour le gouvernement néo-démocrate.
J'aimerais présenter un autre fait sur le même sujet. Le projet de gaz naturel liquéfié de la Colombie-Britannique tant vanté par le gouvernement libéral — et qui, soit dit en passant, avait d'abord été approuvé par le gouvernement précédent —, bénéficie d'une exemption complète d'augmentation de la taxe sur le carbone. C'est d'ailleurs ce qui va permettre sa réalisation. Ce projet va faire augmenter les émissions de gaz à effet de serre en Colombie-Britannique. Franchement, les faits démontrent clairement que ce projet de gaz naturel liquéfié ne cadre pas du tout avec les objectifs environnementaux du gouvernement.
Si certains députés ne sont pas convaincus par les faits et les données probantes concernant la Colombie-Britannique, ils n'ont qu'à consulter le rapport publié la semaine dernière par le directeur parlementaire du budget. En effet, ce rapport indique très clairement que si le gouvernement libéral persiste dans la voie actuelle, il risque de rater complètement les cibles qu'il s'est lui-même fixées, à moins, évidemment, que son véritable objectif soit d'augmenter massivement le fardeau que représente la taxe sur le carbone pour les citoyens ordinaires. Je ne vois pas comment les choses pourraient être plus claires.
Le gouvernement libéral envoie des messages contradictoires à ce sujet. Les libéraux hausseront-ils considérablement — ou non — la taxe sur le carbone s'ils sont réélus? Leurs réponses ne sont pas claires.
Où cela nous mène-t-il? Nous nous retrouvons avec la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui, qui ne fait qu'énoncer une évidence. La taxe sur le carbone est inefficace. Elle n'a toujours pas d'effet. Débarrassons-nous-en, alors, pour que nous puissions trouver d'autres façons de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons collectivement le devoir de réduire notre empreinte carbone. Nous ne pouvons pas rester là, les bras croisés, devant cette taxe inefficace et prétendre que nous agissons concrètement pour réduire les émissions. En réalité, nous ne faisons rien. Tout au plus, nous ne faisons qu'accorder encore plus d'exemptions aux grands pollueurs et aux grands projets, comme le projet de gaz naturel liquéfié de la Colombie-Britannique.
On peut prétendre que j'invente, mais c'est bel et bien la réalité. Pourquoi le gouvernement libéral a-t-il accordé un allégement de la taxe sur le carbone de 95,5 % aux centrales au charbon polluantes du Nouveau-Brunswick pour la production d'électricité? Y a-t-il quelqu'un qui pense vraiment qu'on peut réduire les émissions de gaz à effet de serre en subventionnant l'électricité produite à partir du charbon? C'est une vraie farce, mais nous nous sacrifierons nous-mêmes et nous hypothéquerons notre avenir si nous continuons de jouer la comédie.
Je me soucie des prochaines générations autant que les députés d'en face, alors finissons-en avec cette mascarade. Reconnaissons que la taxe sur le carbone est inefficace. Elle l'a été et elle continuera de l'être. Oui, elle fonctionne peut-être en théorie si tout le monde est sur la même longueur d'onde, mais les fuites de carbone prouvent que ce n'est pas le cas. Débarrassons-nous de cette taxe et unissons plutôt nos efforts en mettant en œuvre des moyens concrets de réduire nos émissions et notre empreinte carbone.
C'est pour tout cela que je vais voter en faveur de la motion, aujourd'hui. Je remercie encore une fois le député d'Abbotsford de tout ce qu'il fait dans ce dossier.
Monsieur le Président, je remercie le député d’en face de participer à ce débat stimulant. Je pensais à ma fille cadette pendant qu’il parlait. Lorsqu’elle était petite et que nous habitions Winnipeg, elle n’aimait pas mettre un manteau l’hiver. Quand on la forçait à en mettre un, elle se débattait. Elle ne voulait surtout pas porter un manteau en plein hiver.
C’est un peu la même chose avec les députés conservateurs. Ce qu’ils ne veulent surtout pas, c’est lutter contre le changement climatique. Chaque fois que nous en parlons, ils se débattent, ils crient et ils s’indignent. Notre plan est un programme en 50 points, et la tarification de la pollution est l’un de ces points. Les autres concernent par exemple l’octroi d’incitatifs aux entreprises, aux municipalités, aux hôpitaux et aux universités pour qu’ils diminuent leur consommation énergétique.
Le député a-t-il quelque chose à dire sur ces autres points? Nous avons un plan complet, nous. Eux ne nous ont toujours rien soumis. Il pourrait peut-être nous donner une petite idée de ce que leur plan va proposer pour lutter contre le changement climatique.
Monsieur le Président, un grand nombre d’entre nous ici savent ce que c’est que d’élever des enfants. Ce n’est pas toujours facile. Mais il vaut mieux en laisser le soin aux parents, car, pour les conservateurs, les parents sont les mieux placés pour élever leurs enfants.
Cela dit, lorsque nous participons à un débat dans cette Chambre, nous devrions pouvoir parler de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas. Le directeur parlementaire du budget nous a dit qu’avec les outils que le gouvernement nous a présentés jusqu’à présent, notamment ce que les libéraux appellent la taxe sur le carbone, nous n’atteindrons pas les cibles fixées à Paris, et que l’écart sera de 79 millions de mégatonnes. Cela représente un échec de la part du gouvernement.
Nous allons présenter notre plan intégral. J’observe que dans la plateforme libérale « Changer ensemble », il n’y avait qu’un paragraphe sur la nécessité de collaborer avec les provinces pour régler un problème international. Aujourd’hui, certaines d’entre elles se rebiffent et contestent le plan du gouvernement devant les tribunaux. Le gouvernement actuel n’a jamais collaboré avec les provinces. On ne peut pas se contenter d’afficher une attitude paternaliste et d’imposer sa volonté aux provinces, sans avoir essayé de trouver un terrain d’entente. En matière d’énergie, de transport et de logement, les provinces détiennent la majorité des leviers stratégiques. Le député devrait le savoir.
Monsieur le Président, je conteste ce que mon collègue de la Colombie-Britannique a dit au sujet de l’efficacité de la taxe sur le carbone.
Pour me préparer à ce débat très important, j’ai demandé à la Bibliothèque du Parlement de me faire parvenir un rapport sur l’impact de la taxe sur les émissions de carbone en Colombie-Britannique. Depuis que cette taxe a été mise en place, en 2008, le volume des émissions de gaz à effet de serre a diminué de 2,2 % dans la province. En 2008, ce chiffre était de 63 737 kilotonnes, et en 2016, la dernière année pour laquelle nous avons des chiffres, il s’élevait à 62 264 kilotonnes. Je crois que c’est la kilotonne qu’on utilise pour mesurer ce volume. La province a donc enregistré une réduction de 2,2 %.
Le député a dit que la taxe sur le carbone n’avait pas eu d’impact. C’est manifestement faux. Il y en a eu un. D'ailleurs, comme les émissions de carbone auraient probablement augmenté sensiblement pendant cette période, on peut affirmer que la réduction enregistrée démontre bien l’efficacité de la taxe sur le carbone.
Je crois toutefois, comme le député, qu’à elle seule, la taxe sur le carbone ne sera pas suffisante. Je suis convaincu que nous sommes confrontés à une crise climatique et que nous devons utiliser tous les outils possibles pour y faire face. Il y a la séquestration du carbone, la taxe sur le carbone, le système de plafonnement et d’échange, et la rénovation des logements. Nous devons faire des efforts de conservation. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a lancé des signaux alarmistes qui devraient interpeller les législateurs de tous les pays, car nous avons 11 ans pour réduire nos émissions de 45 % par rapport à leur niveau de 2010. Le député a raison. Nous n’atteignons pas nos cibles. Le gouvernement libéral actuel ne les atteint pas, tout comme le gouvernement conservateur qui l’a précédé.
Le plan du député va-t-il permettre d’atteindre les cibles du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et de réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada de 45 % par rapport à leur niveau de 2010, oui ou non?
Monsieur le Président, lorsqu’un député néo-démocrate a pris la parole sur cette question il y a quelques semaines, j’ai cité un rapport du ministère de l’Environnement et du Changement climatique de la Colombie-Britannique où on disait que, pendant la dernière année pour laquelle on a des chiffres, on a enregistré une augmentation de 1,5 % des émissions. J’ai vu cela sur le site Web du gouvernement de la Colombie-Britannique. J’invite le député à aller voir lui-même. Il ne faut pas oublier que, pendant la récession économique qui a suivi la crise de 2008, il y a eu un déclin de l’activité industrielle. J’invite donc le député à mieux se renseigner sur ces années-là.
En ce qui concerne le plan du gouvernement actuel, le directeur parlementaire du budget en a fait une évaluation et y a constaté des lacunes. C’est par là que nous devons commencer. Nous allons présenter notre propre plan, et le député pourra choisir celui qui lui semble être le meilleur.
Monsieur le Président, je me réjouis toujours de prendre la parole dans cette enceinte sur la question des changements climatiques, car c’est un sujet qui me tient beaucoup à cœur et dont me parlent beaucoup les électeurs de ma circonscription.
Je suis tout particulièrement sensible au message des jeunes Canadiens que je représente dans Nova-Centre, qui ont réussi à attirer l’attention sur cette question et à convaincre les législateurs municipaux, provinciaux et fédéraux à prendre ensemble des mesures pour lutter contre cette menace existentielle que les changements climatiques représentent.
À mon avis, il faut admettre d’emblée que les changements climatique sont bien réels et qu’ils sont essentiellement causés par l’activité industrielle humaine. Quand on parle des changements climatiques, on se laisse parfois aller à des déclarations apocalyptiques, si bien que les gens ont l’impression qu’ils ne peuvent pas faire grand-chose pour les combattre. Parfois aussi on se lance dans des détails techniques sur la concentration du CO2 à 415 parties par million, et là, on perd complètement l’attention des gens.
Ce sont bien sûr des choses qu’il faut dire, mais il est important d’expliquer aux Canadiens que les conséquences des changements climatiques sont très réelles. Nous les ressentons déjà aujourd’hui, et nous avons la possibilité, à vrai dire l’obligation, de faire quelque chose. Nous devons mettre en œuvre les solutions qui existent déjà et qui nous permettront de réduire nos émissions et d’empêcher que nos milieux de vie ne soient victimes de conséquences encore plus catastrophiques.
Nous avons tous une bonne idée des conséquences des changements climatiques. Nous les observons dans nos propres régions. Sur la côte Est, nous avons enregistré un plus grand nombre d’ouragans et de vagues de tempête. Récemment, mes collègues du Nouveau-Brunswick m’ont montré des photos de leurs localités qui étaient pratiquement dans l’eau. Dans l’Ouest du Canada, des incendies de forêt ont ravagé des collectivités, des périodes de canicule ont coûté la vie à des habitants du Québec et de l’Ontario, et les couches de glace du Nord canadien sont en train de fondre. Il n’y a pas un seul coin du pays qui n’ait été touché par les effets environnementaux des changements climatiques.
Je l’ai déjà dit pendant le débat hier, mais les conséquences des changements climatiques ne sont pas uniquement environnementales. Elles sont aussi sociales et économiques. Des quartiers entiers ont été déplacés parce que nous continuons d’en construire dans des zones inondables. Des inondations qui avaient lieu tous les deux ou trois siècles se produisent maintenant tous les deux ou trois ans.
Cela a aussi un impact sur les communautés autochtones qui chassaient traditionnellement le caribou, par exemple. Elles ne pourront peut-être plus le faire, à cause des effets combinés de l’activité humaine et des changements climatiques sur les espèces qu’elles avaient coutume de chasser.
Je n’ai pas besoin de faire le tour du pays. Je vois bien l’incidence économique des changements climatiques dans ma propre circonscription. En Nouvelle-Écosse, nous sommes tributaires de la pêche au homard. Je représente la région de la rive est et du détroit de Northumberland, où la pêche au homard est particulièrement dynamique puisqu’elle représente, pour l'économie de la province, près de 2 milliards de dollars en exportations.
Si l’on va un peu plus au sud, dans l’État du Maine, on constate que le volume des prises a diminué de 22 millions de livres au cours des dernières années, à cause de plusieurs facteurs, notamment la hausse de la température des océans et la désoxygénation de la région du golfe, qui ont un effet très réel.
Nous observons également une chute de la production et de la fabrication industrielles dans les régions qui ont été touchées par des incendies de forêt, et nous savons que de longues périodes de sécheresse mettent à mal le secteur agricole. Par conséquent, si on ne fait rien pour lutter contre les changements climatiques, c’est notre activité économique qui en pâtira. Nous savons qu’il y a des solutions. Il est de notre devoir de mettre en œuvre les plus efficaces qui existent.
Cela m’amène à la motion dont nous sommes saisis, qui dénonce le coût et l’inefficacité de notre plan de tarification de la pollution. J’ai de bonnes nouvelles pour les députés d’en face. Nous savons que la tarification de la pollution est l’outil le plus efficace pour réduire nos émissions. Nous proposons un plan fondé sur des données probantes et des avis scientifiques, notamment de spécialistes mondiaux, dans le but de réduire nos émissions et de faire en sorte que, pour les familles canadiennes, la vie ne coûte pas plus cher et qu’elle coûte même moins cher.
Je compte, pendant mon intervention, parler de l’efficacité de la tarification du carbone, de ses avantages et de son coût modique, ainsi que d’autres mesures que nous allons mettre en œuvre. Nous savons qu’à elle seule, la tarification du carbone ne nous permettra pas d’atteindre les cibles que nous nous sommes fixées, mais en accusant le gouvernement de ne pas avoir de véritable plan, cette motion n’est vraiment pas crédible, d’autant qu’elle provient d’un parti qui n’a toujours pas présenté son plan en la matière.
Je vais remonter un peu dans le temps pour expliquer, en quelques mots, ce que signifie vraiment la tarification du carbone. Il y a grosso modo deux façons différentes de tarifer la pollution. La première est le système de plafonnement et d’échange, selon lequel on fixe un plafond général et les industriels qui dépassent leurs crédits peuvent en acheter à ceux qui ont réduit leurs émissions, de sorte qu’on en arrive, après un certain temps, à une diminution générale des émissions. L’autre solution, qui est sans doute plus simple, est de tarifer ce qu’on ne veut pas, c’est-à-dire la pollution, afin que les gens achètent moins de produits et de services qui en causent. Si on fixe un prix à la pollution et que les gens achètent moins de produits et de services polluants, les recettes engrangées peuvent être retournées aux ménages canadiens, ce qui augmente leur revenu disponible. En quelques mots, c’est de cette façon que le système fonctionne.
Nous savons que c’est efficace. D’autres pays ont mis en œuvre ces solutions avec énormément de succès. Au Royaume-Uni, qui utilise la tarification de la pollution en plus du système de plafonnement et d’échange de l’Union européenne, les centrales au charbon ont rapidement été remplacées par d’autres types d’installations qui émettent moins de gaz à effet de serre. Depuis quelques années, le Royaume-Uni enregistre des réductions considérables de ses émissions, et c’est en partie dû au fait qu’il utilise un mécanisme de tarification de la pollution basé sur le marché.
L’exemple de la Colombie-Britannique a été cité tout à l’heure par un député qui a mentionné que les émissions y avaient augmenté de 1,5 % et que, par conséquent, ce système ne fonctionnait pas. Je félicite mon collègue du NPD qui s’est insurgé contre la façon dont ce député choisissait ses statistiques. En fait, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 2,2 % depuis que la province a mis un prix sur la pollution. Mais ce qui est encore plus important, c’est que malgré sa croissance démographique et son essor économique, la Colombie-Britannique a réussi à faire baisser sensiblement le taux d’émissions de gaz à effet de serre par habitant.
Selon le rapport de la Commission de l’écofiscalité, qui a étudié cette question en profondeur, les émissions de gaz à effet de serre en Colombie-Britannique sont de 5 à 15 % inférieures à ce qu’elles auraient été si la pollution n’avait pas été tarifée au départ. Une réduction de 5 à 15 %, c’est énorme pour un seul outil stratégique, et nous pouvons certainement faire plus.
Il n’y a toutefois pas que les exemples concrets dont nous avons des résultats empiriques qui montrent que cette solution donne des résultats. Nous avons l’appui de spécialistes qui savent vraiment de quoi ils parlent. L’an dernier, le prix Nobel de l’économie a été décerné au professeur William Nordhaus. C’est lui qui a conçu l’approche que nous voulons mettre en œuvre au Canada. En fait, il a dit précisément que l’exemple de la Colombie-Britannique était le genre de modèle qui fonctionnait le mieux.
Le professeur Nordhaus a conçu un système de tarification de la pollution, pour que ce que nous ne voulons pas coûte plus cher et que les gens en achètent moins, sans que pour autant le coût de la vie augmente car les recettes engrangées sont redistribuées aux ménages. En fait, c’est du simple bon sens. Ce n’est pas compliqué et ça fonctionne.
Mark Cameron, l’ancien directeur stratégique de Stephen Harper, a lui-même reconnu que c’était ce qu’il fallait faire. Le conseiller fiscal de Doug Ford a même déclaré devant le Sénat, en 2016 je crois, que le moyen le plus efficace d’assurer notre transition vers une économie sobre en carbone était de fixer un prix à la pollution. Preston Manning, lui, préconise ce genre d’approche depuis des années.
Quand les débats ne sont plus partisans, on voit des gens de toutes les allégeances politiques, associés soit aux libéraux, soit aux conservateurs ou encore au NPD, accorder leur appui à cette approche car ils savent que c’est la plus efficace. J’aimerais ici mentionner une décision récente de la Cour d’appel de la Saskatchewan, qui a confirmé le pouvoir constitutionnel du gouvernement fédéral de tarifer la pollution dans toutes les provinces canadiennes qui ne proposent pas de mettre en œuvre un plan sérieux. La Cour a statué qu’il était indéniable, d’après les dossiers qui lui avaient été soumis, que la tarification des gaz à effet de serre ne fait pas seulement partie intégrante d’un plan efficace de lutte contre les changements climatiques, mais que c’est aussi un élément essentiel du combat qui est mené au niveau mondial pour réduire ces émissions.
C’est la raison pour laquelle la Cour a statué que la décision de certaines provinces de ne pas tarifer la pollution représentait un risque pour le pays, et que par conséquent, le gouvernement fédéral avait le pouvoir de déployer son plan. C’est un élément essentiel du combat qui est mené au niveau mondial pour réduire les émissions. Ce passage était même écrit en italique, pour en souligner l’importance auprès des législateurs. Si nous voulons prendre nos responsabilités au sérieux, nous devons absolument intervenir.
Cependant, ce ne sont pas les seuls avis qui ont été exprimés; il y en a beaucoup d’autres. Le directeur parlementaire du budget, que les députés de l’opposition ont cité ad nauseam à la Chambre, a dit que la tarification de la pollution était le moyen le plus efficace de réduire nos émissions. Il a aussi fait remarquer une chose sur laquelle, je l’espère, nous reviendrons pendant les questions et les observations, à savoir que huit familles sur dix verront leur situation s’améliorer dans les provinces et les territoires où le filet de sécurité fédéral s’appliquera. C’est parce que les recettes seront redistribuées directement aux ménages. Les seules familles qui paieront plus qu’elles ne seront remboursées sous la forme d’un rabais seront les 20 % qui ont le revenu le plus élevé. Je crois que, pour les familles les plus nanties de la Saskatchewan, le maximum sera de 50 $ par an.
Dans certaines provinces, les rabais se situeront entre 250 $ et 609 $, selon les quantités de pollution qui y sont générées. Cependant, le principal, c’est que, dans les provinces où le système fédéral s’appliquera, huit familles sur dix recevront un rabais supérieur à l’augmentation du coût de la vie. Par conséquent, il est faux de dire que ce système coûtera cher aux Canadiens.
J’aimerais rappeler ce qu’a dit le pape François, le week-end dernier, lui qui n’a aucune arrière-pensée politique. Il n’est nullement associé aux libéraux ou aux conservateurs de la scène politique canadienne, mais il a expliqué que la tarification du carbone est un élément essentiel de la lutte contre les changements climatiques. Il a fait remarquer que ce sont surtout les pauvres du monde entier et les prochaines générations qui seront les plus touchés. Il est injuste de rejeter ce fardeau sur les générations à venir, sur les pauvres de la planète et sur les pays en développement; c’est mal. Le Canada a l’obligation de montrer l'exemple et de faire ce qu’il faut sur son propre territoire tout en aidant le monde entier à opérer sa transition vers une économie sobre en carbone.
La tarification de la pollution a aussi des avantages économiques. Pour reprendre l’exemple de la Colombie-Britannique, je ferai remarquer que son plan ambitieux de lutte contre les changements climatiques s’est traduit par une création nette d’emplois. Le rapport que le gouvernement de la Saskatchewan avait commandé dans le but de rallier des appuis dans sa lutte contre le plan fédéral a démontré que l’impact économique serait très limité. Le gouvernement a donc essayé de l'enterrer, car il ne voulait pas que son contenu circule étant donné qu'il allait à l'encontre de l’idéologie qu’il défend, à savoir que la tarification du carbone nuit d'une manière ou d'une autre à l’économie. C’est plutôt l’inverse qui est vrai. La tarification du carbone permet de stimuler l’innovation et de tirer parti de la nouvelle économie verte, qui, d’après Mark Carney, représente à l’échelle de la planète des débouchés économiques de 26 billions de dollars. Si le Canada réussit à se placer en première ligne, davantage d’emplois seront créés ici au fur et à mesure que la planète opérera sa transition vers une économie sobre en carbone.
Je tiens à parler de l’abordabilité en particulier parce que c’est une priorité pour moi. À mon bureau de circonscription, j'ai inscrit le numéro de la compagnie d'électricité dans la mémoire de mon téléphone tellement il y a de gens qui viennent me voir, ne sachant plus vers qui se tourner. Nous savons que le coût de la vie a augmenté au fil du temps. C’est pourquoi nous essayons de cibler ces mesures. La pauvreté a reculé de 20 %. Autrement dit, 825 000 Canadiens qui vivaient dans la pauvreté à notre arrivée au pouvoir en 2015 en sont sortis aujourd’hui. L’allégation selon laquelle nous cherchons à rendre la vie plus chère est fausse.
Nous comprenons les difficultés des familles canadiennes qui vivent dans le comté de Pictou, à Antigonish ou dans la région d’Eastern Shore, des endroits que je représente. Ce sont des questions importantes auxquelles nous devons nous attaquer. C’est pourquoi nous allons de l’avant, pas seulement avec un plan pour lutter contre les changements climatiques qui peut rendre le coût de la vie plus abordable, mais aussi en prenant des mesures comme l'Allocation canadienne pour enfants, qui permet à 9 familles canadiennes sur 10 de garder plus d'argent dans leurs poches et qui a mis fin à l’envoi de chèques de garde d’enfants à des familles millionnaires qui, en vérité, n’en ont pas besoin.
Nous avons bonifié le Supplément de revenu garanti, ce qui a permis d'augmenter le revenu disponible des aînés à faible revenu vivant seuls, qui comptent parmi les personnes les plus vulnérables dans les collectivités que je représente et qui reçoivent maintenant jusqu’à 947 $ de plus par an. C’est pourquoi nous avons réduit l'impôt de neuf millions de Canadiens de la classe moyenne et augmenté celui du 1 % le plus riche.
L’opposition officielle s’est opposée à chacune de ces mesures. L’entendre maintenant critiquer un plan en disant qu’il rendra la vie plus chère crée une sérieuse dissonance cognitive, étant donné que ses députés ont voté contre toutes les mesures qui rendaient le coût de la vie plus abordable.
Comme je l’ai expliqué plusieurs fois dans mon intervention, ce plan permettra à 8 familles sur 10 d'avoir plus d'argent dans leurs poches dans les provinces et territoires où il est en vigueur. Nous avons travaillé en collaboration avec les provinces dans les années précédant la mise en œuvre de ce système. Dans les provinces comme la mienne, la Nouvelle-Écosse, il n’y a en fait pas de tarification fédérale du carbone. On a mis en place un système de plafonnement et d'échange qui vise une vingtaine de gros pollueurs industriels et comprend une légère surtaxe sur le carburant. Le plan de la Nouvelle-Écosse a été accepté parce que la province a montré qu’elle prend au sérieux la menace que représentent les changements climatiques.
Notre plan ne concerne que les provinces qui n’ont pas présenté de plan sérieux. Nous ne pensons pas qu'il devrait être permis de polluer librement dans notre pays. L’atmosphère nous appartient à tous. Les pollueurs industriels doivent être tenus responsables des dommages qu'ils causent. C’est pourquoi ils paient un prix sur la pollution et c’est pourquoi une partie des recettes sera remise aux Canadiens afin de les dédommager.
Le gouvernement fédéral ne garde rien de cet argent, contrairement à ce que certains députés conservateurs laissent entendre. S’ils sont contre le fait que des gouvernements perçoivent une taxe sur l'essence, je leur suggère de parler avec les premiers ministres conservateurs de certaines provinces qui protestent actuellement contre notre plan de tarification de la pollution. Ces premiers ministres ont la possibilité d’éliminer la taxe sur l’essence et de permettre aux familles de garder l’argent qu'elles ont durement gagné. Nous faisons payer les pollueurs et nous remettons cet argent directement aux familles.
Ce qui est formidable, c’est que nous pouvons voir une croissance de l’emploi si nous appliquons un plan ambitieux pour lutter contre les changements climatiques. Dans mon coin de pays, il y a des exemples comme le groupe d’entreprises Trinity, qui fait un travail incroyable en matière d’efficacité énergétique. Tout a commencé avec deux très bons entrepreneurs. Ils se sont aperçus que différents gouvernements avaient mis en place des mesures incitatives, que nous avons renforcées au niveau fédéral au cours des dernières années, pour aider les propriétaires à réduire le coût de produits écoénergétiques, qu’il s’agisse de thermostats intelligents, de meilleures portes et fenêtres ou de systèmes de chauffage plus efficaces. Ils utilisent des produits dont le prix baisse grâce aux rabais subventionnés, ce qui aide à faire baisser la facture d’électricité mensuelle des propriétaires et, donc, à réduire le coût de la vie. Ces entrepreneurs ont depuis embauché des dizaines d'employés.
À Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, des entreprises comme CarbonCure ont mis au point des technologies de piégeage du carbone qui retire le carbone de l’atmosphère pour l’injecter, afin de les renforcer, dans des produits en béton destinés à la construction.
Parlant de construction, le Syndicat des métiers de la construction du Canada a souligné que la rénovation des bâtiments et des infrastructures pourrait créer quatre millions d’emplois écologiques si on opère un virage vers l’économie verte et qu'on lutte contre les changements climatiques. Ce sont des chiffres à ne pas prendre à la légère, car tous ces emplois auront une incidence réelle sur le PIB du Canada. Surtout, pour les familles, il s’agit d’emplois qui n’existaient peut-être pas dans leur ville ou leur village d’origine. La création de tels emplois peut leur éviter de devoir déménager.
Ce sont des exemples humains concrets et significatifs qui changent les choses non seulement pour l'économie, mais aussi pour les familles.
La motion dont nous sommes saisis propose de supprimer la tarification de la pollution et de mettre en œuvre un véritable plan. J’aimerais attirer l’attention de la Chambre sur le fait qu’il y a bien plus dans notre plan que cette politique particulière sur laquelle s’acharnent les conservateurs. En fait, il comprend plus de 50 mesures. Je me ferai un plaisir d’en exposer quelques-unes à la Chambre.
Peu de Canadiens en sont conscients, mais nous sommes en bonne voie de produire 90 % de notre électricité à partir de ressources n'émettant pas de gaz à effet de serre, d'ici 2030. C’est remarquable. Nous avons fait le plus gros investissement jamais fait au Canada dans le transport collectif. Cela encouragera plus de Canadiens à prendre les transports en commun plutôt que leur voiture, le but étant de gagner en efficacité et de nous faciliter la vie. Nous abandonnons progressivement le charbon. Nous investissons dans l’efficacité énergétique. Nous investissons dans les technologies vertes.
À l'Université St. Francis Xavier, où j’ai étudié et j’en suis fier, le laboratoire Flux Lab met au point, sous la direction de David Risk, des instruments qui mettent les chercheurs au travail. Ces instruments sont commercialisés parce que le secteur pétrolier et gazier a compris qu’en les utilisant, il peut détecter des fuites de gaz à distance et augmenter sa production sans augmenter ses émissions. Ils lui permettent de capturer le gaz qui s’échappe de son infrastructure.
Nous allons de l’avant avec ces mesures sérieuses.
De plus, nous mettons en œuvre une nouvelle réglementation sur le méthane pour en réduire les émissions, qui sont celles qui augmentent le plus dans les émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Sur le même sujet, conformément au Protocole de Montréal, à Kigali, nous avons adopté une nouvelle mesure qui entraînera une réduction des émissions de méthane qui sera équivalente à elle seule à une réduction des émissions de 0,5 degrés Celsius. Nous adoptons aussi une norme sur les carburants propres et des normes relatives aux émissions des véhicules.
Nous allons de l’avant avec le plan le plus ambitieux de l’histoire du Canada pour protéger notre nature. C’est sérieux. Nous devons saisir l’occasion qui nous est offerte de faire quelque chose pour protéger nos écosystèmes menacés. Avec plus de 1,3 milliard de dollars investis dans la protection de la nature, nous ferons plus que doubler les espaces protégés dans notre pays.
Bien entendu, nous avons annoncé récemment que nous irions de l’avant avec l’interdiction des plastiques à usage unique, qui sont nocifs. Parallèlement, nous rendons les fabricants responsables de la gestion du cycle de vie de ces produits.
La plupart de ces politiques ont un point commun. Elles aideront à réduire nos émissions et à protéger notre environnement, mais les conservateurs s’y opposent depuis le début. Pendant la période des questions, j’ai répondu à des centaines de questions sur notre plan pour l’environnement. Pas une seule fois les conservateurs ne m’ont demandé ce que nous pourrions faire de plus pour l’environnement. Le but est toujours de faire moins.
Le fait est que nous ne pouvons pas revenir en arrière. Je suis impatient de voir le plan des conservateurs demain. Je suis très inquiet quand j’entends le genre de commentaires que font les députés d’en face au Parlement. Je doute même que nous puissions entamer le débat sur les solutions les plus appropriées quand je les entends nier que les changements climatiques résultent principalement de l’activité humaine. L’heure n’est pas à débattre de la réalité des changements climatiques, mais des solutions et, surtout, elle est à les mettre en œuvre.
J’aimerais encourager tous nos concitoyens à commencer à tous tendre vers le même objectif. S’ils ont des enfants, ils devraient leur parler à table, pendant les repas. C’est la meilleure chose qu’ils puissent faire pour changer d’attitude par rapport à l’importance des changements climatiques. Les enfants ont tout à fait raison. Ils savent ce qui se passe et veulent que nous agissions.
Si les citoyens ont la possibilité de participer à une opération de nettoyage communautaire, individuelle ou coopérative, de participer à ce qui se fait dans leur collectivité, je les invite instamment à le faire. Le temps presse. Nous voulons mettre en œuvre une solution pour éviter les pires conséquences des changements climatiques. J’espère seulement que les conservateurs nous emboîteront le pas.
Monsieur le Président, au cours des deux années qui ont précédé l'imposition d'une soi-disant tarification du carbone, le gouvernement a accordé à des provinces comme la Nouvelle-Écosse de grandes exemptions applicables à leurs centrales au charbon afin qu'elles puissent rester ouvertes beaucoup plus longtemps que ce qu'avait prévu le gouvernement précédent.
Deuxièmement, le gouvernement a aussi soustrait de sa soi-disant tarification du carbone 95,5 % de la production des centrales au charbon — le charbon sale — situées au Nouveau-Brunswick.
Le député dit que, en quelque sorte, les libéraux sont les preux chevaliers qui vont s'attaquer à ces problèmes. En fait, le gouvernement libéral accorde d'énormes exemptions aux grands émetteurs. Pourrait-il expliquer cette contradiction?
Monsieur le Président, c'est une question très importante. Les conservateurs et les néo-démocrates perpétuent un mythe selon lequel notre régime prévoit des exemptions pour les grands émetteurs. Soyons très clairs. Notre régime ne prévoit aucune exemption pour les grands émetteurs. Ces derniers sont assujettis au système de tarification fondé sur le rendement, qui exige qu'ils paient un prix...
Une voix: Vous jouez sur les mots.
Tout allait si bien. Je rappelle aux députés qu'une question a été posée. Quand le député a prononcé son discours, tout s'est passé à merveille. Personne n'a dit un mot, sauf quelques piaillements ici et là. Le chahut a repris de plus belle.
Je rappelle aux députés que, lorsqu'un de leurs collègues a la parole, qu'il siège du côté de l'opposition ou du gouvernement, ils doivent lui accorder le respect qu'il mérite. Tous les députés ont droit au respect.
Monsieur le Président, j’aime beaucoup avoir une bonne conversation avec mes amis et collègues.
Soyons parfaitement clairs. Dans notre système, il n’y a pas d’exemption pour les grands émetteurs. Ils paient exactement le même signal de prix que tout le monde dans le cadre du système de tarification fondé sur le rendement. Nous avons établi un système qui nous permet d’avoir pour les grands émetteurs un prix qui ne met pas en danger leur compétitivité.
Une des différences entre notre plan et celui du NPD, c’est que sans ce genre de système, comme l’a signalé la Commission de l’écofiscalité, le NPD nuira à l’économie canadienne en causant des fuites de carbone et en faisant augmenter les émissions mondiales parce que les grands pollueurs seront encouragés à quitter le Canada.
Quant à l’exemple du Nouveau-Brunswick, c’est parce que l'industrie dans cette province a un meilleur fonctionnement que la norme. Le député a raison de dire qu'en Nouvelle-Écosse nous avons un accord d’équivalence avec la province pour l’aider à abandonner le charbon, tout de même 28 ans plus vite que les conservateurs l’auraient fait. C’est parce que nous tentons de tenir compte des réalités après discussions avec les différents gouvernements provinciaux.
J’ai une réunion plus tard aujourd’hui. Nous allons parler de la façon dont nous pouvons accélérer l’élimination progressive du charbon en Nouvelle-Écosse, parce que c’est la bonne chose à faire.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours du secrétaire parlementaire et ses interminables litanies concernant des demi-mesures inefficaces, et je ne suis pas impressionné.
Après quatre années au pouvoir, le bilan des libéraux en matière d'environnement est absolument désastreux, notamment sur le plan de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Je vais donner des chiffres du ministère de l'Environnement. En décembre 2017, on prévoyait que les libéraux allaient rater les cibles des conservateurs de 66 mégatonnes. Un an plus tard, aucun progrès n’avait été réalisé. En fait, on estimait alors qu'ils allaient rater les cibles de 79 mégatonnes.
Alors, les libéraux peuvent bien se péter les bretelles et faire adopter des motions d'urgence à la Chambre des communes, toujours est-il qu'ils vont rater les cibles des conservateurs de Stephen Harper. De plus, ils veulent procéder à l'expansion de l'oléoduc de Trans Mountain, qu'ils ont acheté avec notre argent. Sur le plan de la pollution, c'est l'équivalent d'ajouter 3 millions de voitures sur nos routes par année. C'est cela, le bilan des libéraux.
Je pense que les électeurs ne seront pas dupes aux prochaines élections.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y avait plusieurs points dans cette question. Je vais les traiter de mon mieux.
Pour commencer, partir de 2017 est un bon exemple de l’utilisation de certaines données qui nous conviennent pour déformer les faits. En raison de feux de forêt dans l’Ouest du Canada en 2016, une suppression artificielle des émissions au Canada a mené à un faible taux qui ne représentait pas forcément la tendance. Si l’on prend une période plus longue, on peut voir que la tendance va dans le bon sens.
Quant à la cible dont mon collègue a parlé, nous allons l’atteindre, et c’est important. S’il y a un écart, c'est que les prévisions ne tiennent pas compte de certaines mesures qui n’ont pas été incluses dans les modélisations, des mesures comme le plus important investissement de l’histoire du transport en commun au Canada, des mesures comme l’adoption des véhicules sans émission grâce aux subventions que nous avons créées pour en baisser le coût, et des mesures comme des investissements dans les technologies de stockage du carbone qui continueront d'avoir des effets au cours des mois à venir.
Cela présume aussi que nous ne prendrons absolument aucune autre mesure au cours des 11 prochaines années, ce qui est carrément faux.
Le député dit aussi que nos mesures seraient inefficaces — j’oublie le mot précis qu'il a employé —, mais je suis curieux. Le NPD fait campagne maintenant sur des idées que nous avons commencé à mettre en œuvre il y a plusieurs années.
Je ne sais pas comment il explique ce paradoxe. D’une part, il dit qu’elles sont inefficaces. D’autre part, il dit que le NPD en mettrait en œuvre près de la moitié s’il accédait au pouvoir.
Monsieur le Président, je me demande si le secrétaire parlementaire pourrait expliquer comment le Parti conservateur du Canada pourrait produire demain un véritable plan pour relever les défis environnementaux. Hier, les conservateurs ont voté contre une déclaration d’urgence climatique.
Il y a à peine deux ou trois semaines, la députée de Milton, la chef adjointe du Parti conservateur, a déclaré que, en fin de compte, il n’y a aucun lien entre les changements climatiques et les principaux indicateurs de phénomènes météorologiques extrêmes, que continuer à affirmer l’existence d’un tel lien relève de la désinformation à des fins politiques ou rhétoriques.
Comment pourrons-nous prendre au sérieux un plan des conservateurs quand des remarques comme celle-ci sortent de la bouche de la chef adjointe du Parti conservateur du Canada?
Monsieur le Président, je suis de nature optimiste et plein d’espoir, mais j’ai peu d’espoir en ce qui concerne le plan que nous verrons plus tard cette semaine. Je remarque que les conservateurs le présentent à la toute dernière semaine de la session parlementaire, quand il ne pourra pas être examiné en Chambre par les autres partis durant la période des questions.
En ce qui concerne le récent gazouillis de la chef adjointe de l’opposition, je trouve cela malheureux. Je sais que c’est une personne raisonnable. Je suis convaincu qu’elle pense que nous devons prendre des mesures concernant les changements climatiques. Cependant, publier de tels messages nocifs pour faire des gains politiques alors que cela nuit au débat et au discours sur les changements climatiques au Canada est décourageant. Je précise que le chef des conservateurs a récemment été interrogé sur son désir d’éviter de se prononcer sur le lien entre les changements climatiques et les phénomènes météorologiques violents. Cela semble devenir la norme.
Je regarde des remarques de différents députés conservateurs au cours des dernières années. Un d’entre eux a visité une école en Alberta et a dit aux enfants que le CO2 était simplement de la nourriture pour les plantes et non de la pollution, affirmant qu’il n’y avait aucun consensus à cet égard. Certains députés veulent qu’on se retire de l’Accord de Paris. J’ai participé à un débat dans les médias sociaux avec un député conservateur qui a donné l’exemple d’un banc de neige en Saskatchewan en février comme étant une preuve qu’il n’y a pas de changement climatique.
C’est malheureux, mais c’est la teneur du débat. Des députés de la Colombie-Britannique ont insinué que les changements climatiques et la hausse des températures sont comme de nombreuses personnes dans une pièce, qui produisent une chaleur corporelle. S’ils ne peuvent reconnaître que la cause première des changements climatiques est l’activité industrielle humaine, ils ne participent pas du tout au débat. Je prévois que le plan conservateur ne vaudra pas plus que le papier sur lequel il est écrit.
Monsieur le Président, un des principaux soucis que les conservateurs ont soulevés porte sur le fait que, si nous avons un prix sur le carbone, celui-ci pourrait pousser une industrie qui produit beaucoup de carbone à déménager dans une administration dont les normes environnementales sont moins rigides, éliminant ainsi des emplois canadiens et augmentant potentiellement les émissions mondiales. Le gouvernement tente de s’attaquer au problème des fuites de carbone en offrant des remises fondées sur la production aux industries pour les garder ici. Une autre approche à ce problème serait le rajustement de la tarification du carbone à la frontière, c’est-à-dire appliquer la tarification du carbone aux importations et la rembourser sur les exportations de produits fabriqués au Canada.
J’aimerais inviter le secrétaire parlementaire à parler un peu plus de l’importance de maintenir des règles du jeu équitables entre le Canada et les pays qui ne tarifient pas leurs émissions.
Monsieur le Président, comme toujours, je remercie le député de son approche réfléchie en politique. Peut-être que la FCC n’est pas affligée du même défaut de partisanerie que montre parfois le reste d’entre nous à la Chambre.
Il a tout à fait raison. Le phénomène des fuites de carbone est réel. Si l’on crée un système qui ne veille pas à ce que les industries tributaires du commerce ne quittent pas le Canada, nous aurons le genre de conséquences annoncées par la Commission de l’écofiscalité advenant la mise en œuvre de l’approche du NPD, qui ne tient pas suffisamment compte de ce facteur. J’ai lu avec grand intérêt l’éditorial qu’a écrit le député la semaine dernière à ce sujet.
Nous avons établi un prix sur la pollution pour les grands émetteurs, et ceux-ci devront le payer. Ensuite, nous avons établi, industrie par industrie, le seuil de réception de la remise pour les entreprises ayant un meilleur rendement que la moyenne sur le plan de la réduction des émissions. Si une entité peut effectivement battre de loin la moyenne de l’industrie, elle peut recevoir un crédit. Si elle continue simplement ses affaires comme à l’accoutumée, elle paiera un prix considérable. Nous avons utilisé le marché pour créer un incitatif qui encouragera les grands émetteurs à réduire leurs émissions graduellement, sans qu’ils soient obligés de faire sortir des emplois du pays.
Je serais heureux de poursuivre plus tard la conversation avec le député.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon fantastique collègue de Courtenay—Alberni. Je profite de l'occasion pour le féliciter pour tout le travail qu'il fait en ce qui a trait au cyclisme au pays et à la réduction de la pollution par le plastique. Mon collègue de la Colombie-Britannique fait un travail formidable.
J'ai écouté avec attention le discours du secrétaire parlementaire, et je voudrais revenir sur le dernier point qu'il a soulevé en répondant à la question de notre collègue conservateur. Effectivement, contrairement à ce que le secrétaire parlementaire a affirmé, certains secteurs industriels du Canada ont des passe-droits et des cadeaux en ce qui concerne le prix qu'ils doivent payer pour leur large contribution aux émissions de gaz à effet de serre. Tout cela leur est accordé parce qu'on craint que certaines compagnies de secteurs industriels qui sont soumis à une compétition internationale trop élevée soient tentées de déménager ou de mettre fin à leurs activités au Canada.
Évidemment, dans son argumentaire, le secrétaire parlementaire a utilisé le motif du marché pour justifier ces passe-droits qui augmentent de 10 % la quantité de gaz à effet de serre que ces compagnies ont le droit d'émettre sans avoir à payer. Ce qu'il ne dit pas, c'est qu'il n'existe absolument aucun critère objectif vérifiable qui justifie cette exemption, ce cadeau donné à certains secteurs industriels. En théorie, la logique sous-jacente à cette exemption pourrait être justifiée, mais il est impossible de savoir sur quels critères objectifs, rationnels et indépendants le gouvernement libéral se base. Plusieurs militants environnementalistes l'ont déjà demandé. C'est donc une démarche qui n'a aucune crédibilité. Encore une fois, cela ressemble à des cadeaux offerts par les libéraux à leurs amies les grandes compagnies des secteurs industriels.
Je trouve cela intéressant d'avoir cette discussion sur le prix sur la pollution. S'il y a une chose que nous ne pouvons pas reprocher aux conservateurs, c'est de manquer de cohérence. Quand ils mordent quelque chose, ils ne lâchent pas prise. Ils n'aiment pas l'idée de mettre un prix sur la pollution, et ils déposent la même motion de l'opposition qu'ils ont proposée il y a un mois ou deux, comme s'il ne s'était rien passé d'autre dans notre société ou dans notre pays. Cela semble être la seule chose dont ils veulent parler jusqu'à la prochaine élection. Tant mieux, parlons-en!
Je suis le porte-parole du NPD en matière d'environnement. Cela va me faire plaisir de parler de notre plateforme extraordinaire qui s'appelle « Le courage d'agir », que le leader du NPD a présentée à Montréal dernièrement. Il s'agit d'un document extraordinaire et exhaustif qui comprend une panoplie de mesures nous permettant de relever les défis de la lutte contre les changements climatiques. J'aurai le plaisir d'y revenir dans quelques minutes.
Par contre, s'il y a une chose qu'on peut reprocher aux libéraux, c'est leur manque de cohérence. Le gouvernement verse des larmes de crocodile et joue du violon en nous parlant des générations futures, de l'importance de la planète, de la nature, des grenouilles et des petits oiseaux, mais il ne fait rien. Il traîne les pieds depuis des années. Le bilan environnemental des libéraux n'est vraiment pas à la hauteur de ce qu'ils nous avaient promis en 2015 ou des discours qu'ils tiennent encore aujourd'hui. J'en veux pour preuve ce qui s'est produit hier soir. Le gouvernement libéral nous a fait voter sur une motion déclarant l'urgence climatique. C'est quand même important. Le Canada est un pays du G7. Le gouvernement a pris l'initiative de déclarer l'urgence climatique et de dire qu'il faut se retrousser les manches et agir. Or les libéraux nous ont fait voter sur cette motion la veille de l'annonce de l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Il faut avoir du front tout le tour de la tête! C'est insensé.
L'expansion du projet Trans Mountain va tripler la production de pétrole des sables bitumineux, la faisant passer de 300 000 à 900 000 barils par jour. C'est un projet qui est extrêmement dangereux pour la côte de la Colombie-Britannique et qui ne bénéficie d'aucune acceptabilité sociale. Plusieurs communautés autochtones s'y opposent, tout comme le gouvernement de la Colombie-Britannique. Il est complètement incompatible avec l'ambition du gouvernement libéral de réduire nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Passer de 300 000 à 900 000 barils par jour, c'est l'équivalent de mettre 3 millions de voitures de plus sur nos routes.
Trois millions de véhicules à essence de plus sur nos routes, c'est cela le projet du gouvernement libéral relativement à la lutte contre les changements climatiques. Que quelqu’un me pince, car je crois rêver. Cela est complètement incohérent, et cela va tout à fait dans la mauvaise direction.
Ce n’est pas pour rien que des groupes comme ENvironnement JEUnesse poursuivent actuellement le gouvernement libéral pour non-responsabilité envers les générations futures. Ce sont des jeunes inquiets qui manifestent, qui s’organisent et qui traînent le gouvernement en cour parce qu’il ne fait pas ses devoirs et qu’il ne prend pas les décisions courageuses qu’il faudrait prendre pour faire notre part dans le défi de notre génération, qui est la lutte contre les changements climatiques. Si on ne contrôle pas les émissions de gaz à effet de serre et qu’on n’empêche pas le réchauffement planétaire de 1,5 à 2 degrés Celsius, il va y avoir des conséquences extrêmement coûteuses. Il y aura des conséquences sociales, humaines, financières et économiques. Nous n'avons pas le droit de nous en laver les mains. Nous n'avons pas droit à l’inaction. Malheureusement, nous avons un gouvernement libéral qui tient de très beaux discours, mais qui n’agit pas.
Au NPD, par contre, avec notre leader, le député de Burnaby-Sud, nous avons mis en avant un plan extrêmement ambitieux et complet. Je suis heureux d’avoir l’occasion d’en parler aujourd’hui, parce que nous nous attaquons à tous les grands secteurs qui contribuent aux émissions de gaz à effet de serre.
L’erreur du gouvernement, c’est justement de penser que la taxe sur le carbone ou le prix sur la pollution est une baguette magique qui va régler tous les problèmes. Ce n’est pas le cas. C’est un outil nécessaire, mais, à lui seul, il est insuffisant. Je pense que c’est très important de le dire. C’est pour cela que, nous, au NPD, nous mettons en avant d’autres mesures, qui vont faire que nous serons sérieux et responsables. Dans notre engagement de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, nous visons 450 mégatonnes pour 2030. C’est réalisable et c’est également conséquent avec la science et le rapport du GIEC.
Premièrement, nous voulons agir sur le logement. Nous voulons faire des rénovations écoénergétiques dans l’ensemble des bâtiments et des maisons au Canada d’ici 2050. Cela va faire économiser de l’argent aux gens et va réduire également notre empreinte carbone. Nous voulons changer le code du bâtiment pour que tous les nouveaux bâtiments soient éconeutres en 2030, c’est-à-dire capables de n’émettre aucun gaz à effet de serre. Ce sera réglementaire et s’appliquera partout. Le gouvernement n’a pas eu le courage de le faire et il ne semble pas vouloir emprunter cette direction non plus.
Deuxièmement, il y a le transport. Le transport est un secteur majeur d’émission de gaz à effet de serre. Il faut pouvoir faire deux choses: l’électrification des transports individuels et des transports de marchandises — nous visons les deux et pas juste le transport des individus — et l’électrification des transports en commun.
L’électrification des transports est extrêmement importante. Nous allons beaucoup plus loin que le gouvernement libéral actuel. Nous nous engageons à enlever la TPS sur tous les modèles de voitures électriques ou à zéro émission fabriquées au Canada. Non seulement cela va aider les consommateurs à se procurer des véhicules électriques ou à hydrogène à zéro émission, mais ce sera également un stimulus important pour que le secteur automobile puisse faire ce virage.
Dans le transport en commun, il y a des investissements majeurs. Nous prévoyons 6,5 milliards de dollars dans un premier mandat néo-démocrate, et nous nous engageons à travailler avec les municipalités pour réduire le coût pour les usagers du transport en commun, et même pour en arriver à avoir un transport en commun gratuit, comme cela se fait ailleurs dans le monde, afin d’encourager les gens à utiliser davantage le transport en commun ou le transport actif, c’est-à-dire aller au travail ou se promener à vélo ou à pied.
Troisièmement, il y a les énergies renouvelables. Il faut arrêter de subventionner les compagnies gazières et pétrolières, comme le gouvernement s’entête à le faire à coup de milliards de dollars par année. Il faut prendre cet argent et le réinvestir dans le secteur des énergies renouvelables, qui crée déjà le plus d’emplois au Canada, beaucoup plus que le secteur pétrolier.
Nous nous engageons à le faire, avec l’appui d’une banque climatique, qui pourra accorder des prêts, donner des garanties de prêts à des entrepreneurs, à des investisseurs et à des gens qui vont se mobiliser pour avoir des projets écoénergétiques ou de développement d’énergie renouvelable.
Voilà, le plan de match du NPD. Je pense que c’est beaucoup plus ambitieux que celui de n’importe quelle formation politique de la Chambre.
Les Canadiens et les Québécois vont l’apprécier à sa juste valeur, le 21 octobre prochain.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai été fasciné par le discours jusqu’au moment où le député a mentionné l’élimination progressive des combustibles fossiles. Le programme d’élimination progressive des combustibles fossiles prévoit des subventions au combustible fossile pour les collectivités éloignées qui ont besoin d’utiliser le diesel jusqu’à ce que nous puissions leur trouver d’autres combustibles pour produire de l’électricité.
Cinq des sept subventions en vigueur actuellement ont été négociées, mais quelques-unes restent encore à faire, comme celle que je viens de mentionner. Le député pourrait-il parler des nuances entre l’élimination progressive des combustibles fossiles et l'attribution de subventions aux combustibles fossiles, et du fait qu'il est crucial d'éliminer les combustibles d’une façon qui ne met pas en danger les personnes des collectivités éloignées?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de cette question. Cela me permet d'en parler.
Malheureusement, les libéraux utilisent souvent cet argument pour attaquer le plan du NPD. Ce n'est pas tout à fait juste, et je tiens à mettre les points sur les i et les barres sur les t. Je tiens à rétablir les faits.
Évidemment, ce que nous visons, ce sont les subventions aux grandes industries et aux grandes compagnies pétrolières et gazières. Nous parlons également de changer le mandat d'Exportation et développement Canada, pour envoyer cet argent vers les énergies renouvelables comme investissement public. Évidemment, les communautés autochtones du Nord qui doivent avoir recours au diesel pour produire de l'électricité ne seront jamais affectées par le plan du NPD.
Je remercie le député d'avoir posé cette question.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie de son propos.
Évidemment, nous sommes en désaccord sur environ 95 % de ce qui a été dit, mais, comme il l'a si bien dit, si nous sommes d'accord sur les 5 % restants, c'est que nous sommes conséquents et cohérents et qu'ils le sont également.
La question que je veux poser à mon collègue est fort simple. Nous estimons que mettre un prix sur la pollution ne fait pas baisser les émissions de gaz à effet de serre. C'est pour cela que nous nous opposons à la taxe libérale sur le carbone, qui est imposée d'un océan à l'autre, peu importe la volonté des provinces. En soi, c'est une hérésie en matière de respect des champs de compétence.
Le 29 novembre dernier, à l'Assemblée nationale, le premier ministre du Québec a déposé le document suivant, qui a été produit par le ministère de l'Environnement du Québec et qui évalue les émissions de gaz à effet de serre de 1990 à 2016. Ce document conclut qu'en 2014, en 2015 et en 2016, alors que la bourse sur le carbone s'appliquait au Québec — je sais de quoi je parle, j'ai voté là-dessus quand je siégeais à l'Assemblée nationale —, les émissions de gaz à effet de serre n'ont pas baissé, elles ont même augmenté.
J'aimerais que le député nous explique comment il se fait, selon lui, que la taxe sur le carbone, la taxation sur la pollution, ne fasse pas baisser les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que le prouvent la science et l'expérience concrète et réelle du Québec.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Louis-Saint-Laurent de sa question, qui est extrêmement pertinente. Ce n'est pas la première fois qu'il la pose, d'ailleurs, et j'ai l'impression que je vais en entendre parler au cours des prochains mois.
Ce que le député de Louis-Saint-Laurent a démontré, c'est que, comme le dit le NPD, la taxe sur le carbone n'est pas un outil qui à lui seul peut avoir un effet probant. Un ensemble de facteurs doivent être pris en compte et un ensemble d'efforts doivent être faits pour qu'on puisse le faire. Je pense qu'on ne peut pas passer à côté de cela. Je trouve dommage que les conservateurs pensent qu'on ne doit pas mettre de prix sur la pollution. Je trouve aussi étrange que les conservateurs soient contre l'utilisation des mécanismes du marché pour mettre de la pression sur les entreprises ou sur les consommateurs pour changer leurs habitudes.
Comme le député est conservateur, j'imagine qu'il veut conserver des choses. Au moyen de notre plan, nous voulons protéger 30 % de tout le territoire terrestre et maritime du Canada et en faire des parcs et des réserves. C'est la demande qui est faite par les groupes environnementalistes.
J'espère que, dans leur annonce de demain, on trouvera l'ambition de protéger la nature, ici, au Canada.
Monsieur le Président, je suis très fière du plan du NPD, qui est extrêmement complet.
Il y a une partie dont le député n'a pas encore parlé. Il s'agit de la partie liée à l'assurance-emploi et à la formation. J'aimerais qu'il nous en parle un peu, car je suis fière de cette partie aussi.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Hochelaga. C'était sur ma feuille et je n'ai pas eu le temps d'en parler.
Effectivement, nous sommes le seul parti qui respecte les travailleurs et les travailleuses dans cette transition énergétique, qui est nécessaire. Nous avons un plan en ce qui a trait à l'assurance-emploi. Ce plan vise à offrir de la formation à la main-d'œuvre, pour que les gens puissent se qualifier aux emplois de demain avant que les changements ne soient faits.
Ainsi, pendant qu'ils sont encore au travail, ils pourront se former pour obtenir un nouvel emploi dans les énergies renouvelables, entre autres. Nous en sommes très fiers.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui, alors que nous discutons du problème le plus important auquel doivent faire face notre planète et l'humanité. La motion des conservateurs aujourd'hui dit:
Que, étant donné que, à son taux actuel, la taxe sur le carbone ne réduira pas les émissions et qu’elle fait déjà augmenter le coût de la vie pour les Canadiens, la Chambre demande au gouvernement d’abroger la taxe sur le carbone et de la remplacer par un véritable plan pour l’environnement.
Je vais parler d'un plan pour l'environnement et de la façon dont nous pouvons parvenir à ce dialogue. Toutefois, je tiens d'abord à lire une importante citation de Greta Thunberg qui, comme nous le savons tous, est une militante écologiste de premier plan à l'échelle mondiale. Elle dit: « Vous dites que vous aimez vos enfants par-dessus tout, et pourtant vous volez leur avenir sous leurs yeux. »
Je vais axer mon discours sur la motion et sur les responsabilités financières relativement à ce qui se produit à l'heure actuelle. Nous savons que, dans un rapport de 2014, le directeur parlementaire du budget estimait que le coût des urgences climatiques serait d'environ 900 millions de dollars par année pour l'économie canadienne. Or, en réalité, ce coût s'est révélé être de 1,8 milliard de dollars. Le directeur parlementaire du budget avait donc, à l'époque, beaucoup sous-estimé le véritable coût des urgences climatiques et la vitesse à laquelle les changements climatiques se manifesteraient. Il avait également prédit que, d'ici 2050, le coût s'élèverait à 40 milliards ou 50 milliards de dollars par année. Quand je songe à Greta Thunberg, je pense à mes enfants et aux enfants de notre pays. Je pense à faire en sorte que nous ne leur léguions pas un énorme déficit et que nous payions pour la pollution maintenant plutôt que de nous attendre à ce que Greta Thunberg et les autres enfants du monde héritent de cet énorme déficit économique.
Dans notre pays, les températures montent en flèche comme jamais auparavant. Le Canada est le pays qui connaît le réchauffement le plus rapide au monde; la température a augmenté de 1,7 degré depuis 1948, ce qui est notre référence. Il fait 2,3 degrés Celcius de plus dans le Grand Nord, où le réchauffement est le plus rapide au monde. Comme je l'ai dit ici, à la Chambre, nous observons des tendances météorologiques. Par exemple, l'île de Vancouver, en décembre, a connu la plus grosse tempête de vent de son histoire. En février, nous avons eu la plus grosse tempête de neige. En mars, nous avons eu la pire sécheresse. Des incendies de forêt ont commencé en mai et, à l'heure actuelle, la plupart des habitants de la côte de la Colombie-Britannique et certainement de toute l'île de Vancouver ont reçu des ordonnances de conservation de l'eau. Cela affecte notre saumon, notre économie, notre sécurité alimentaire et notre mode de vie.
Je vais parler de la motion. Les conservateurs s'opposent à la taxe sur le carbone. Ils ont soulevé la question de la taxe sur le carbone. J'ai fait une recherche à la Bibliothèque du Parlement. Il y a environ deux mois, les conservateurs avaient posé 762 questions pendant la période des questions pour s'opposer à la taxe sur le carbone. Ce sont des occasions manquées de proposer des solutions au gouvernement et de l'exhorter à prendre des mesures à l'égard d'une liste d'éléments que les conservateurs auraient pu présenter. Ils en parleront peut-être demain. Je suis extrêmement déçu que le Parti conservateur du Canada n'ait pas présenté son programme hier pour que nous puissions débattre aujourd'hui de sa proposition. Cela aurait permis un débat sain. Nous devons mettre de côté la politique partisane et tenir un débat sain sur cette crise, qui est la plus importante de l'histoire de notre planète.
Je suis extrêmement déçu. Les conservateurs font des reproches au gouvernement, disant que les libéraux n'ont pas de plan véritable, mais nous n'avons toujours pas entendu le plan des conservateurs. Cela nuit grandement à la crédibilité de la motion d'aujourd'hui, qui n'est présentée que pour faire opposition.
L’ancien Parti progressiste-conservateur était prêt à faire preuve de leadership en matière de climat, par exemple en prenant des mesures contre les pluies acides, et il s’assurait de faire payer les pollueurs. Les conservateurs d’aujourd’hui, quant à eux, n’écoutent pas certains de leurs propres dirigeants. Preston Manning est très favorable à une taxe sur le carbone ainsi qu’à une tarification de la pollution et au fait de veiller à ce que celle-ci n’ait aucune incidence sur les recettes. Au vu de l’évolution du Parti conservateur, je trouve inquiétant que celui-ci nous soumette cette motion sans nous présenter son plan.
Le Parti libéral affirme qu’il est important de concilier l’économie et l’environnement. Nous sommes entièrement d’accord.
Cependant, le gouvernement a acheté un pipeline pour 4,5 milliards de dollars et, aujourd’hui, les libéraux vont envisager de prendre une décision. Cette décision, si elle n’a pas encore été annoncée, est celle de jumeler le pipeline Trans Mountain et d’investir 15 milliards de dollars, ce qui pourrait être le plus gros achat public de l’histoire canadienne dans l’infrastructure des combustibles fossiles, et ce, à un moment où nous devons plutôt aller dans l’autre direction et investir dans l’énergie propre et le renouvellement. Je suis donc très déçu d’entendre le gouvernement dire qu’il reconnaît l’importance de concilier l’environnement et l’économie quand il pourrait plutôt investir dès maintenant 15 milliards de dollars dans l’énergie propre et l’électrification du pays. Le gouvernement a tant de possibilités et d’outils à sa disposition pour réduire les émissions et prendre de vraies mesures pour lutter contre les changements climatiques.
Quand je regarde d’autres pays dans le monde, ils ne pensent certainement pas comme le député de Central Okanagan-Similkameen-Nicola, qui est convaincu que la taxe sur le carbone ne porte pas ses fruits en Colombie-Britannique et au Québec, alors qu’en fait, ces deux provinces ont les économies qui connaissent la plus forte croissance au Canada. En Colombie-Britannique, c’est un énorme succès. Quand le député attaque l’ancien gouvernement libéral de cette province qui a mis en place cette taxe et le gouvernement néo-démocrate qui continue d’appliquer cette politique importante que soutient le Parti vert de la Colombie-Britannique, il s’en prend à tous les partis politiques de la province qui sont unis sur une chose: le besoin de tarifer la pollution et de faire en sorte que les pollueurs paient leur juste part. Ce sont les faits.
Nous ne pouvons pas laisser le soin d’agir qu’à Greta et aux autres jeunes de nos collectivités. Comme on a pu le voir, les jeunes agissent pour le climat. Ils font l’école buissonnière le vendredi et joignent leur voix à celle d’autres enfants du monde entier pour exiger que nous prenions des mesures; et par « nous », on veut dire dire ici même, à la Chambre de communes, où les dirigeants de tous les partis politiques doivent s’unir et agir. Voilà ce qu’ils demandent. Dans ma circonscription, des élèves des écoles secondaires G.P. Vanier et Mark R. Isfeld, à Courtenay, ont fait la grève pour que l’on diffuse leur important message à Ottawa, à la Chambre, et c’est ce que je fais aujourd’hui. Les enfants de l’école primaire Wood de Port Alberni font l’école buissonnière pour nous demander d’agir.
J’ai le privilège de siéger au caucus sur le climat ici, à Ottawa, qui est un caucus multipartite, avec le député néo-démocrate de Drummond, la députée de Saanich—Gulf Islands, du Parti vert, la députée de Repentigny, du Bloc québécois, et le député conservateur de Wellington—Halton Hills. C’est une occasion où nous mettons de côté la politique partisane pour travailler ensemble sur une question importante. Malheureusement, seuls 10 ou 12 d’entre nous assistent régulièrement aux réunions, et nous devons être plus nombreux. Nous devons faire en sorte que les réunions du caucus sur le climat aient lieu ici, à la Chambre des communes, afin d’avoir un vrai débat sur les mesures à prendre pour avancer au lieu de reculer.
Regardons les modèles ailleurs dans le monde. La Californie est un excellent modèle, car elle agit réellement, par exemple pour réduire les émissions des véhicules. Les Californiens ont adopté une approche à plusieurs facettes pour travailelr avec des personnes qui vivent de réels problèmes dans les collectivités et qui connaissent d’énormes difficultés économiques, et ils sont passés à un système de plafonnement et d’échange. Leur PIB a augmenté de 37 % depuis 2000 et ils ont réduit leurs émissions de 35 % par habitant. Ce n’est qu’un autre exemple d’État qui a pris les choses en mains. La Norvège a investi 1 billion de dollars dans le pétrole et gaz, alors que notre pays met 11 milliards de dollars de côté. La Norvège engrange 50 milliards de dollars rien qu’en intérêts et investit dans l’énergie propre et dans des stratégies qui réduiront les émissions. En fait, 53 % des véhicules sont électriques en Norvège. C’est donc possible. Quarante-cinq pays dans le monde ont opté pour la tarification de la pollution et une taxe sur le carbone, plus 25 autres États ou provinces de différents pays.
Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, nous dit que nous devons réduire les émissions de 45 % par rapport aux niveaux de 2005, et notre engagement à Paris, d’ici 2030. Nous devons prendre des mesures radicales.
Je pourrais parler toute la journée de solutions et de création d’emplois, d’énergie propre, d’investissement dans l’électrification et de la suppression des subventions aux grandes sociétés pétrolières et gazières. L'argent obtenu grâce à cette dernière mesure pourrait servir à financer tellement de possibilités et de solutions, comme l'amélioration éconergétique des immeubles. Le nombre de choses que nous pourrions faire est infini. Nous pourrions avoir tout un débat sur le sujet, et j’aimerais que nous en ayons un.
Nous vivons une crise climatique. Je terminerai en citant Greta Thunberg, qui a dit: « Je ne veux pas de votre espoir. Je ne veux pas que vous espériez. Je veux que vous paniquiez [et] que vous agissiez comme si la maison brûlait. »
Agissons donc comme si la Chambre était en train de brûler.
Monsieur le Président, j'aimerais revenir sur un point que le député a soulevé il y a quelques instants. Il a tout à fait raison de dire qu'il faut éviter de faire de la question un enjeu politique et partisan. Les changements climatiques ne sont pas un problème libéral, néo-démocrate ou conservateur. Il s'agit d'un enjeu auquel nous devons faire face aujourd'hui. L'histoire ne nous jugera pas en fonction du parti auquel nous appartenions lorsqu'il fallait prendre des décisions. Nous serons plutôt jugés en fonction des mesures que nous aurons prises collectivement.
J'aimerais entendre les observations du député sur ce qu'il faut faire pour l'avenir, notamment les générations futures. Celles-ci nous jugeront-elles collectivement ou selon le parti dont nous faisons partie?
Monsieur le Président, c’est une excellente question qui me ramène au caucus multipartite sur le climat. Malgré le fait que ce n’était qu’une poignée de personnes qui participaient aux réunions, je sais que la plupart des députés ont à cœur cette question très importante. J’aurais tant aimé que nous parlions et débattions de motions sur des propositions, et de la façon dont nous allons avancer et nous concentrer sur cette question précise. Je suis très déçu que ce ne soit pas à cela que nous consacrions notre temps et notre énergie.
Au lieu de nous adonner à une partisanerie politique pour chercher à savoir si nous appuyons nos motions les uns des autres, nous devons trouver un moyen de travailler ensemble et d’appuyer mutuellement les propositions qui nous permettront d’avancer. C’est ce que nos enfants regarderont plus tard. Ils regarderont ce que nous avons fait et si nous avons procédé au changement de paradigme quand celui-ci était nécessaire, après que 97 % des scientifiques dans le monde nous l’ont affirmé. Ils chercheront à savoir si nous avons agi comme il le fallait. Ils nous jugeront, nous le savons, et ils nous tiendront responsables. Espérons que nous ferons ce qu’il faut faire pour avancer rapidement dans cette question si importante.
Monsieur le Président, j’ai beaucoup aimé travailler avec mon ami à des questions de réserve de la biosphère, mais je suis contre presque tout ce qu’il dit. Je trouve le NPD étonnamment hilarant. D’une part, il tente de défendre l’industrie sidérurgique à Hamilton et parle de l’importance de ces emplois, et d’autre part, il s’acharne à empêcher la construction de pipelines qui sont faits d’acier.
J’aimais beaucoup l’ancien NPD et des députés comme Ed Schreyer, le parti des travailleurs, etc. Ce nouveau NPD est fini quand il s’agit de travailler pour les travailleurs. Le seul parti qui se soucie des travailleurs dans ce pays est le Parti conservateur.
Le sondage d’aujourd’hui montre ce que les travailleurs ont à dire. Ils ne veulent pas payer une taxe sur le carbone. Le plan environnemental des conservateurs qui sera publié demain sera un plan sans précédent.
Le député a parlé de l’électrification du pays. Le pays sera électrifié quand cet homme dans cette chaise sera le premier ministre du pays.
J’ai deux questions pour mon ami. Premièrement, jusqu’où veut-il que la taxe sur le carbone augmente? J’ai remarqué qu’il n’a pas cité de chiffre. Deuxièmement, étant donné que le NPD critique tout le temps les industries pétrolière et gazière, joindra-t-il le geste à la parole en recommandant que tous les fonds de pension des syndicats et le Régime de pensions du Canada se débarrassent entièrement de tous leurs investissements dans le pétrole et le gaz?
Monsieur le Président, la réponse à cette très longue question pourrait être tout aussi exhaustive. Tout d'abord, je vais décrire à la Chambre à quoi cela ressemble dans ma circonscription de défendre les travailleurs canadiens. Sous la gouverne des libéraux de la Colombie-Britannique, les exportations de grumes ont décuplé en 10 ans, entraînant par le fait même un exode des emplois. Maintenant, ils veulent exporter le pétrole brut et le bitume brut au lieu de raffiner ces hydrocarbures au pays et d'améliorer la sécurité énergétique du Canada. Ils veulent envoyer ces ressources à l'étranger.
Qui défend les emplois dans cette province? Les néo-démocrates sont les seuls à avoir défendu les emplois en Colombie-Britannique. Ils ont toujours eu à coeur les questions de l'emploi et s'affairent continuellement à favoriser la sécurité d'emploi au Canada.
Encore une fois, en ce qui concerne la taxe sur le carbone, la politique partisane l'emporte sur le bon sens. Personne n'écoute les experts ou les bureaucrates, qui savent quelles mesures nous devons prendre. Nous devons tenir compte de leurs observations et faire ce qui s'impose pour nous assurer que la facture n'est pas refilée à nos enfants. Cette initiative n'est certes pas conservatrice sur le plan financier.
Monsieur le Président, puisque le NPD prétend se placer du côté des travailleurs canadiens, il y a de nombreux habitants de Skeena—Bulkley Valley qui aimeraient connaître sa position à l'égard du projet de gaz naturel liquéfié de la Colombie-Britannique, qui n'aurait jamais été possible si le gouvernement néo-démocrate de la province n'avait pas réduit les impôts établis par le gouvernement libéral précédent, ce gouvernement qu'il prétend détester si passionnément.
Deuxièmement, les néo-démocrates ont mis en place cet allègement fiscal, mais ils refusent de dire s'ils appuient le projet ou non. Je peux regarder Greta droit dans les yeux et lui dire que nous réduisons les émissions à l'échelle mondiale en remplaçant les énergies polluantes comme le charbon par des énergies propres comme le gaz naturel liquéfié. J'ose espérer qu'elle appuierait cette décision sur le plan scientifique.
Monsieur le Président, tout cela fait encore une fois beaucoup de questions. Les néo-démocrates sont contre les subventions accordées aux compagnies pétrolières et gazières, point final. C'est clair. Je n'ai aucun problème à l'affirmer à l'heure où l'on se parle. Le NPD fédéral a été très clair.
Quant à la question qui a été posée au sujet du Régime de pensions du Canada, je dirais non, nous ne devrions pas investir les fonds de ce régime dans les infrastructures pétrolières et gazières. Mon collègue de Cowichan—Malahat—Langford a présenté un projet de loi dont nous serons saisis cette semaine, j'espère, et le député aura l'occasion d'en parler.
Je pourrais parler en long et en large du fait que nous devrions avoir un débat plus approfondi sur cette très importante question. Le présent débat ne suffit pas. Les conservateurs ne nous disent pas quel est leur plan et ils refusent d'en discuter maintenant: ils ont vraiment perdu toute crédibilité.
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous débattons de la motion suivante présentée par les conservateurs:
Que, étant donné que, à son taux actuel, la taxe sur le carbone ne réduira pas les émissions et qu’elle fait déjà augmenter le coût de la vie pour les Canadiens, la Chambre demande au gouvernement d’abroger la taxe sur le carbone et de la remplacer par un véritable plan pour l’environnement.
Dans le cadre du débat sur cette motion aujourd'hui, j'aimerais expliquer en quoi consistent les changements climatiques, quelles en sont les causes et pourquoi la taxe libérale sur le carbone, actuellement à 40 $ la tonne, ne réduira pas les émissions au Canada, pourquoi elle contribue à aggraver les changements climatiques mondiaux et pourquoi elle nuit à notre économie, mais je vais le faire de la manière suivante.
Un peu plus tôt aujourd'hui, le député de Kingston et les Îles a dit qu'en présentant cette motion, les conservateurs « mettent en péril la vie des générations à venir ». Récemment, il m'est arrivé quelque chose d'incroyable: je suis devenue une belle-mère et la grand-mère d'un tout petit être humain très collant pour qui je suis connue sous le nom de mamie. Mon beau-fils Kepi suit le débat aujourd'hui et ma belle-fille Tori s'intéresse vraiment à la question parce qu'elle a un fils. Celle-là, elle est pour eux, et non pour le député de Kingston et les Îles.
Qu’est-ce que les changements climatiques et qu’est-ce qui les cause? On peut les décrire de façon générale comme des tendances mondiales ou régionales qui sont particulièrement apparentes depuis le milieu ou la fin du XXe siècle et qui sont attribuées largement à l’augmentation du taux de dioxyde de carbone atmosphérique produite par l’utilisation de combustibles fossiles. Les changements climatiques sont causés par des changements dans la concentration des gaz à effet de serre issus, par exemple, des émissions industrielles, des voitures, des volcans, des feux de forêt, du déboisement et des changements dans l'utilisation des terres, des aérosols de sulfate ainsi que des particules de suie ou du carbone noir. Si c'est bel et bien ce qui cause les changements climatiques, comment est-il possible de les réduire?
Commençons par le plan des libéraux qui est le sujet de la motion aujourd’hui. Je tiens à dire ceci au député de Kingston et les Îles et à tous ceux qui invoquent les enfants comme motif pour débattre des changements climatiques: les libéraux hypothèquent l’avenir de leurs enfants en tarifant le carbone de 40 $ la tonne. Si les changements climatiques sont causés par les facteurs que je viens de citer, l’objectif stratégique devrait être de mettre en oeuvre une politique qui réduirait les émissions de gaz à effet de serre. C’est ce que nous devons faire pour sauver la planète pour nos enfants. Par conséquent, compte tenu de la gravité de la question, il nous incombe, en notre qualité de législateurs, de nous demander si le plan proposé par les libéraux pourrait fonctionner.
Ceux qui ont étudié les sciences économiques connaissent le principe de l’élasticité-prix. Disons pour simplifier grandement que, selon ce principe, si le prix d’une marchandise change, les gens en achèteront plus ou moins. Les marchandises que les gens peuvent se permettre d'acheter en plus ou moins grande quantité, selon les variations de prix, ont une élasticité-prix élevée. À l'inverse, les marchandises dont les gens doivent continuer d'acheter la même quantité, quelles que soient les variations de prix, sont inélastiques quant au prix.
Je soulève ce point parce qu'il s'agit d'un concept d'une très grande importance quand on se demande si une taxe sur le carbone pourrait réduire les émissions de gaz à effet de serre. Lorsqu'on espère réduire les émissions de gaz à effet de serre en tarifant le carbone comme le gouvernement le fait, ce qui signifie qu'on augmente le prix l’essence que nous mettons dans nos voitures ainsi que du combustible que nous utilisons pour chauffer nos maisons ou produire de l’électricité, c’est qu'on espère et on prie, à l'instar des libéraux, pour que la théorie se confirme dans la pratique et que les gens produisent moins de carbone parce que le prix a augmenté.
Le gouvernement a refusé de déposer ou de publier les données qu'il a pu générer à l'aide d'un modèle intégrant l’élasticité-prix du carbone. C’est vraiment malheureux parce qu'en l'absence de cette information, les législateurs soucieux de l'importance capitale de l'enjeu pour les enfants du pays que nous sommes ne sont pas en mesure de déterminer si la tarification du carbone est susceptible d'avoir l'effet escompté.
Le fait est qu’au Canada, où il fait très froid et où nous devons utiliser des combustibles fossiles pour chauffer nos maisons et nous déplacer, puisque nous n’avons pas le genre d’infrastructures de transport en commun qu’un petit pays européen peut avoir, il n’y a pas vraiment de bonne solution de remplacement au carbone. Au Canada, le carbone n’est pas tributaire du prix, ce qui signifie que la tarification du carbone à 40 $ la tonne, que les libéraux ont instaurée, ne réduira pas les émissions de gaz à effet de serre.
Si cette motion est présentée à la Chambre aujourd’hui, c’est parce qu’il s’agit d’un enjeu important, mais si nous voulons sauver la planète pour nos enfants et nous savons que la mesure ne fonctionnera pas, nous devons alors parler d’autres solutions au lieu de nous contenter de nous y accrocher par opportunisme politique.
Les députés n’ont pas à me croire sur parole. Cette année, le directeur parlementaire du budget, un haut fonctionnaire non partisan du Parlement dont le travail consiste à faire ce genre de modélisation, a dit qu’il faudrait que la taxe sur le carbone des libéraux atteigne 102 $ la tonne dans chaque province et territoire afin d’atteindre les cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixées par le gouvernement, ce que la tarification est censée faire.
Lorsque nous lui avons demandé si elle allait augmenter la taxe à ce niveau, la ministre de l’Environnement a dit non. Que Dieu soit loué, la réponse était non. Essentiellement, les libéraux ont dit qu’ils établissent un prix du carbone à 40 $ la tonne. Ils savent que cela ne réduira pas les émissions de gaz à effet de serre et ils ne hausseront pas davantage la taxe.
Qu’avons-nous fait en quatre ans? Le rapport que les libéraux ont publié cette année montre que le Canada est en réalité plus loin de la cible de Paris que l’an dernier. Les nouveaux chiffres publiés par Environnement Canada montrent que le Canada est en voie de rater par 79 mégatonnes sa cible d’émissions de gaz à effet de serre de 2030, en hausse par rapport à 66 mégatonnes l’an dernier.
Ces types sont là à faire ce que je me plais à appeler de la pornographie apocalyptique. C’est quand des gens parlent de toutes les choses terribles qui arrivent et qu’ils mettent l’accent là-dessus pour détourner toute enquête législative sur l’efficacité de leurs politiques. Nous savons que la mesure ne fonctionnera pas. C’est pourquoi la motion est présentée aujourd’hui. Les libéraux mettent fin au débat chaque fois que l’un de leurs plans sur le climat est mis en doute. S’ils savent que leur plan ne réduira pas les émissions de gaz à effet de serre et qu’ils n’augmenteront pas la taxe, pourquoi ont-ils proposé cette mesure?
J'ai quelques hypothèses à ce sujet. J'y vois une razzia pour financer les dépenses effrénées des libéraux. De plus, certains des principaux ministres auront l'occasion de faire des tournées de conférences et, peut-être, de se tailler une place parmi les consultants qui n'ont aucun plan précis pour réduire les émissions de gaz à effet de serre mais qui sont grassement payés à titre de consultants en environnement.
C'est ce qu'ils tentent de faire, je crois. Je trouve cela malheureux quand je pense que le député de Kingston et les Îles s'efforce de convaincre les enfants. Je ne veux pas que mes enfants soient aux prises avec un plan libéral sur le carbone que les libéraux utiliseraient non pas pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais pour se trouver des emplois après leur vie politique, ce qui semble le cas puisqu'ils font de beaux discours mais n'agissent pas.
Je tiens à réfuter certains des arguments que les libéraux avancent aujourd'hui pour s'opposer à la motion. Tout d'abord, ils répètent que selon un prix Nobel d'économie, le professeur Nordhaus, c'est la meilleure façon de lutter contre les changements climatiques. Regardons de plus près le travail du professeur Nordhaus. Il reconnaît lui-même que la tarification du carbone comporte de nombreux enjeux pratiques, notamment en matière de mise en oeuvre. La question des taxes transfrontalières sur les émissions de carbone pose problème, tout comme les inefficacités administratives.
En fait, selon le directeur parlementaire du budget, le coût de l'administration de la taxe sur le carbone au Canada, qui, comme je l'ai expliqué, est inefficace et ne réduit pas les émissions de gaz à effet de serre, s'élève à 174 millions de dollars, sans compter le coût direct pour les Canadiens. Les libéraux n'ont pas de données sur l'élasticité du prix démontrant que le prix de 40 $ la tonne réduirait, dans les faits, les émissions de gaz à effet de serre.
Par comparaison, selon le rapport des Nations unies que les libéraux citent souvent, le gouvernement devrait imposer des prix de 135 $ à 5 500 $ la tonne de dioxyde de carbone d'ici 2030. Cela ne tient pas compte d'un quelconque modèle de croissance économique ou de ce qu'il adviendrait de la croissance de l'économie canadienne ou de l'économie mondiale à ce moment-ci.
Ce professeur a autre chose à dire au sujet des éléments déficients et incertains du plan inefficace des libéraux.
Dans un de ses ouvrages, il a écrit, « Il est très difficile de prédire avec exactitude quels seront le rythme et l'ampleur du réchauffement entraîné par les émissions de CO2, surtout au-delà des quelques prochaines décennies. » Oui, il y a peut-être un point de vue qui fait consensus, mais souligne-t-il, « la science n'est pas une affaire de vote majoritaire. »
Selon lui, les coûts représentent un élément clé:
Les gens veulent être certains [...] que les cibles [en matière d'émissions de carbone] ne sont pas simplement établies pour apaiser des environnementalistes excessivement inquiets qui veulent sauver leurs écosystèmes à tout prix au détriment des êtres humains [...]. Les gens veulent pouvoir peser les coûts et les avantages [...]. Il ne suffira pas de dire que « les écosystèmes sont précieux » ou que « nous devons être prêts à payer n'importe quel prix pour sauver les ours polaires ».
Il souligne également qu'il est difficile d'établir des modèles. D'après ce qu'on pouvait lire dans le Financial Post:
À propos de ses propres analyses informatisées sur les répercussions des seuils de basculement de la température, il souligne que ses hypothèses « constituent la limite extrême de ce qui paraît vraisemblable et ne trouvent aucun fondement solide dans les estimations empiriques des dommages ».
Il s'agit d'une question complexe qui exige des modèles économiques complexes que les libéraux n'ont pas expliqués aux Canadiens. Ils n'ont pas parlé du fait qu'un prix du carbone à 40 $ la tonne ne va pas réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais ils demandent aux Canadiens de payer un prix très élevé pour cela. C'est immoral et inacceptable.
Le professeur Nordhaus souligne aussi que tous les pays, y compris les plus pauvres, doivent faire partie des régimes d’émissions contraignants à l'échelle mondiale pour qu’ils aient un effet. Cependant, les libéraux ne prennent aucune des mesures que cet économiste recommande, absolument aucune.
Quelques autres points ont été soulevés au cours du débat aujourd’hui. Le député de Vancouver Kingsway a parlé de la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique. Il a parlé de cette réduction de 2,2 % des émissions comme s’il s’agissait d’une victoire. Cependant, il prend en compte les données dans le contexte de la vallée du bas Fraser en Colombie-Britannique. Il y fait plus chaud et le transport en commun y est plus développé. L’élasticité du prix du carbone peut y être différente que dans les régions rurales de la Saskatchewan. Si nous cherchons une solution pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada, elle doit s’appliquer à l’ensemble du pays, sans nuire à notre économie.
Les députés d’en face ont évoqué Preston Manning. À mon avis, l’approche de Preston Manning à cet égard est absolument mauvaise. Je me demande pourquoi Preston Manning fait cela. J’irais même jusqu’à dire qu’il a pour objectif d’amasser des fonds pour son groupe de réflexion, et non de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Je serais heureuse de débattre avec Preston Manning, à n’importe quelle tribune, sur les données mêmes que j’ai présentées, car ce n’est pas juste et cela ne réduira pas les émissions de gaz à effet de serre au Canada.
Les députés d’en face ont aussi cité le pape. Ils affirment à la Chambre des communes qu'il nous faut une réponse aux changements climatiques fondée sur la science et des données empiriques, sont incapables de produire leurs propres données, et finissent par se rabattre sur la religion en citant un homme qui ne remplirait même pas le critère décisif pour se présenter comme candidat libéral.
Les députés d’en face ont parlé de la neutralité fiscale. J’expliquerai ce concept pour ceux qui m’écoutent et pour mon beau-fils, Kepi. Selon le gouvernement, et seul un libéral le dirait, la neutralité fiscale, c’est payer une taxe et obtenir un montant d’argent égal en retour. C’est de la folie, parce que comme les députés le savent, il y a un coût pour percevoir de l’argent. Les gens sont payés en fonction des coûts administratifs de 174 millions de dollars. Ils ne recevront pas le même montant d’argent dans une taxe en cascade qui touche tous les niveaux de production. Des données rapportées en Colombie-Britannique l’ont confirmé. Elles ont montré que la taxe est devenue régressive. Il n’est plus question de neutralité fiscale.
De plus, en ce qui concerne le prétendu remboursement envoyé aux Canadiens qui, selon le gouvernement, était exact sur le plan des faits, le directeur parlementaire du budget a montré dans une annonce que le remboursement moyen de la taxe sur le carbone que les Canadiens ont reçu en 2018 était nettement inférieur au montant que les libéraux avaient promis de leur verser.
Si la mesure ne réduit pas les émissions de gaz à effet de serre, si les gens paient plus et si la neutralité fiscale n’existe plus, pourquoi accepterions-nous ce statu quo en parlant de ce que nous faisons pour nos enfants? C’est de la pure folie.
De plus, les libéraux, le NPD et le Parti vert disent tous qu’il n’y aura pas d’incidence sur l’économie. C’est de la foutaise. Je l’associe à l’idée que la taxe sur le carbone libérale exacerbe en réalité les changements climatiques à l’échelle mondiale, car lorsque nous taxons des biens produits selon des normes environnementales élevées, comme c’est le cas au Canada, nous les remplaçons par des biens provenant de pays à plus forte teneur en carbone. La production d’acier au Canada en est un parfait exemple.
Lorsque les producteurs d’acier de l’Ontario étaient assujettis à une taxe sur le carbone et que les producteurs chinois ne l’étaient pas, le gouvernement de la Chine était en mesure d’écouler de l’acier au Canada à bas prix, ce qui a eu pour effet de remplacer au Canada des biens par d’autres biens produits selon des normes d’émissions moins élevées.
En tant que pays, nous pouvons imposer une taxe sur le carbone visant les émissions de gaz à effet de serre jusqu’à ce que les poules aient de dents, mais tant que nous achèterons des produits de la Chine, de l’Inde, du Brésil et des États-Unis, nous ne nous attaquerons pas au problème des émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, il faut un régime contraignant à l’échelle mondiale qui réduit les émissions de gaz à effet de serre, avec des cibles contraignantes.
Que devrions-nous faire? Demain, mon chef va annoncer un plan très complet qui s’attaque à bon nombre de ces problèmes. Je ne veux pas lui couper l’herbe sous le pied. Nous avons besoin d’une solution proprement canadienne, qui tient compte du fait que notre économie est régionalisée. Il fait froid ici. Il n’y a pas beaucoup de substituts à nos produits. Nous avons une abondance de technologies dont l’adoption repose sur la mise en œuvre des bonnes mesures incitatives. Nous avons besoin de normes d’efficacité énergétique. C’est juste moi qui réfléchis tout haut.
Nos mesures de lutte contre les changements climatiques sur la scène mondiale ne peuvent se résumer à la participation de la ministre de l’Environnement à une séance de photos où ce qu’elle a fait de plus écologique a été de s’asseoir à une table couverte de gazon et de boire des cocktails. On ne voyait pas là le Canada user de son influence sur la scène mondiale pour inciter à l'action contre les changements climatiques.
Je tiens à parler du bilan des conservateurs. Les libéraux peuvent dire que les conservateurs n’ont pas de plan jusqu’à ce que les poules aient des dents, mais il y a une vérité qui dérange: il n’y a qu’une fois dans l’histoire du Canada où nous avons vu une réduction des émissions de gaz à effet de serre alors que l’économie était en croissance. C’était sous le gouvernement de Stephen Harper, quand nous avons réglementé les véhicules de tourisme. Je prendrais aussi à partie le député de Vancouver Kingsway à propos des réductions qu’il a constatées en Colombie-Britannique. Qu’en est-il des réductions que nous avons mises en œuvre pour les véhicules de tourisme?
La réglementation du secteur canadien de la production d’électricité à partir du charbon est entrée en vigueur sous un gouvernement conservateur parce que nous croyons, et c’est le point central, que nous devons réduire les émissions de gaz à effet de serre sans miner l’économie canadienne. Je prends la parole en tant que députée de l’Alberta, parce que ces gens ont fait jouer leur pornographie apocalyptique pour mettre ma circonscription au chômage. Les libéraux n’ont rien fait pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ils se sont levés ici pour s’insurger: « Que fait-on des enfants? » Les libéraux n’ont rien fait pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, ils ont mis ma circonscription au chômage. C’est une faillite morale. C’est de la basse politique.
Les députés devraient se soucier du parti politique qu’ils défendront après ce débat. C’est un débat partisan. La pornographie apocalyptique et tout le reste à l’appui, les libéraux défendent ici des outils d’intervention qui ne fonctionnent pas, puis ils veulent que je dise à mes enfants et à mes petits-enfants: « Oui, c’était fantastique. C’était non partisan. Nous n’avons rien fait ». C’est inacceptable.
J’ai participé à un événement avec Al Gore, et j’ai débattu avec lui. J’aurais aimé que l’événement soit public, parce que c’était très amusant. Il y a beaucoup de vérités qui dérangent par rapport aux mots à la mode qui sortent de ces communautés qui ne font rien pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Nous avons la responsabilité d’agir au Canada. C’est ce que les conservateurs ont fait. En réalité, le dernier gouvernement libéral a vu les émissions de gaz à effet de serre augmenter de 30 % lorsqu’il était au pouvoir. Les libéraux sont probablement en voie de faire de même.
Le débat devrait être partisan, parce que ces gens en ont fait un tissu de mensonges, une affaire de politique, mais ils n’ont rien fait de concret pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le secrétaire parlementaire de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a dit qu’il est temps de débattre de solutions et de les mettre en œuvre. Les enfants se portent bien. Ils veulent que nous agissions. C’est un fait. Cependant, la tarification du carbone ne fait rien pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Elle met des gens au chômage dans notre pays et permet à des pays qui ont une importante empreinte carbone, comme la Chine, de produire impunément des biens que nous achetons. Ce n’est pas agir. C’est de la politique. C’est immoral.
Comme c’est peut-être l’une des dernières fois que je prendrai la parole à la Chambre au cours de cette législature, je tiens à remercier tous mes électeurs de Calgary Nose Hill de me donner l’occasion de me battre pour eux. C’est important. Je leur dirai simplement que nous avons mené une chaude lutte. Nous avons combattu le gouvernement libéral à toutes les occasions et nous avons largement réussi à lui demander des comptes et à le faire reculer sur certaines de ses politiques.
C'est au tour des électeurs de ma circonscription de se battre. Je leur demande donc de se joindre à nous.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter la députée de Calgary Nose Hill pour son récent mariage et l’arrivée d’enfants dans sa famille. Le premier enfant dont je suis devenu parent était aussi un beau-fils. Je crois qu’il n’y a rien de plus gratifiant dans la vie que de découvrir ce nouvel amour pour un autre être humain, surtout quand nous sommes responsables de celui-ci.
Je la remercie aussi d’avoir parlé de sa formation en économie. J’ai moi-même une formation en économie. Le problème avec ces propos sur l’élasticité, c’est qu’elle suppose que l’élasticité ne changera pas au fil du temps. L’élasticité d’un bien peut changer, en particulier lorsque des produits de remplacement deviennent disponibles. Avant la révolution industrielle, l’élasticité de l’huile de baleine était extrêmement faible, parce que c’était la seule huile utilisée pour s’éclairer. Si les gens voulaient de la lumière, ils devaient acheter ce type d’huile. Toutefois, quand des produits de remplacement et de nouvelles technologies sont apparus, l’élasticité a changé, et plus personne n’avait besoin d’huile de baleine. Par conséquent, ses propos sont plutôt lacunaires puisqu'elle n'a présenté qu’un aspect du modèle économique. Nous devons respecter le fait que des changements surviendront à mesure que de nouveaux produits de remplacement arriveront sur le marché. Lorsque nous attribuons un prix à quelque chose, nous avons la capacité d’influer sur ce bien dans le marché et, par conséquent, nous verrons son élasticité changer.
Monsieur le Président, la tarification du carbone à 40 $ la tonne ne change pas par magie le fait que le moyen le plus efficace d’obtenir de l’énergie est d’utiliser une molécule de carbone. Le député essaie de nous faire croire qu’il existe, au Canada, un produit de remplacement pour l’essence dans une moissonneuse-batteuse ou pour se rendre au travail dans une ville non dotée d’un réseau de transport en commun.
Parlons de ce que la tarification du carbone fera pour favoriser des produits de remplacement et l’adoption de technologies propres. Un prix de 40 $ la tonne chasserait du Canada les capitaux d’investissement dans des secteurs où nous pourrions développer une capacité réceptrice pour ces types d’initiatives. Par exemple, dans le secteur de l’énergie, nous voyons des capitaux quitter le pays, alors que nous devrions mettre en place une réglementation pour garantir l’adoption de cette technologie sans imposer un prix qui ne nous permet pas de concurrencer les États-Unis.
Le député parle de cette structure magique, que sa propre politique compromet et déracine et rend impossible à réaliser. Voilà pourquoi c’est si dommageable. Ces 40 $ la tonne mettent le Canada hors jeu en ce qui concerne l’adoption de technologies propres et le développement et l’adoption de produits de remplacement.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de défendre si vigoureusement les intérêts des gens de sa circonscription. Manifestement, ses concitoyens sont importants pour elle, comme c’est le cas pour nous tous à la Chambre.
J’ai d’énormes préoccupations. Je vois les libéraux de la Colombie-Britannique d’un côté des Rocheuses, des libéraux surtout conservateurs, se féliciter de l’excellent travail qu’ils ont accompli en instaurant une taxe sur le carbone dans l’économie dont l’essor est le plus rapide au pays. Ils se félicitent de la réduction des émissions de carbone. Ils ont même organisé des élections durant lesquelles ils se tapaient dans le dos. Puis, ils viennent à Ottawa, comme notre ancienne collègue, Dianne Watts, qui a siégé à la Chambre comme conservatrice et qui a brigué la chefferie du Parti libéral provincial de la Colombie-Britannique, et ils se félicitent de l’important travail que représente l’imposition d’une taxe de 40 $ la tonne de carbone en Colombie-Britannique, qui a reçu l’appui des trois partis provinciaux.
Je m’inquiète quand j’entends parler de cette « taxe sur le carbone néfaste pour l'emploi », le message que les conservateurs véhiculent, alors que nous savons qu’elle a fonctionné en Colombie-Britannique.
La députée a parlé de la Scandinavie, mais elle ne présente aucune solution ni aucune proposition dans son discours. J’aimerais entendre des idées sur la façon dont nous allons collaborer dans ce dossier.
Monsieur le Président, le député vient de prendre la parole pour dire qu’il s’agit d’une question non partisane, et tente maintenant d’en faire un enjeu partisan.
J’ai consacré une section entière de mon allocution au fait que la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique s’est avérée régressive. Elle a un effet certain sur les recettes. Le propre collègue du député a affirmé que cette taxe n’avait eu qu’une incidence de 2,2 %.
J’ai aussi souligné le fait qu’il ne fait pas aussi froid à Vancouver que dans le reste du pays. On y trouve des trains qui amènent les gens où ils veulent. La vie n’est pas la même dans les campagnes de la Saskatchewan. Voilà pourquoi il nous faut une politique nationale qui reconnaisse que nous vivons dans un très grand pays froid qui dépend de ses ressources naturelles et agricoles.
Quant aux solutions, j’y ai consacré la dernière moitié de mon allocution en grand détail. Si mon collègue désire enrichir ses connaissances en faisant un peu de lecture, j’ai publié en 2016, dans le National Post, un article qui décrit ces faits en détail, que les lecteurs se sont échangé et qu’ils ont commenté maintes fois dans des gazouillis.
Monsieur le Président, je suis quelque peu intrigué d’entendre dire que le Parti conservateur s’oppose à la tarification de la pollution. Je me joins aux millions de Canadiens qui attendent avec impatience l’annonce que fera demain Doug Ford sur le plan environnemental que les conservateurs proposent pour le pays.
Les provinces de différentes allégeances politiques ont adopté une tarification de la pollution. Le plan national vient en aide aux provinces qui n’ont pas de plan et aux personnes comme Doug Ford qui se sont retirées d’un plan existant. Ce plan établira une norme nationale qu’il faudra respecter dans tout le pays.
Ma collègue ne pense-t-elle pas qu’il serait bon d’établir un plan national en matière d’environnement? C’est essentiellement ainsi que la situation évolue: la tarification de la pollution s’établit partout au pays.
Monsieur le Président, ce type traite de cet enjeu en plaisantant, mais ce n’est pas drôle du tout. Son argument repose sur une prémisse que j’ai entièrement réfutée pendant plus de 20 minutes. Une tarification de 40 $ la tonne sur le carbone ne contribuera aucunement à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
En 2016, M. Clark, l’ancien premier ministre, a affirmé que le système que propose le gouvernement libéral obligerait la Colombie-Britannique à payer deux fois la taxe sur le carbone. Ce n’est pas juste. Le fait qu’un si grand nombre de premiers ministres provinciaux aient reçu le mandat d’éliminer les taxes sur le carbone indique clairement que cette taxe punitive aurait des répercussions disproportionnées dans différentes régions du pays. Les économies régionales ont des besoins différents en matière d’utilisation et de profil énergétiques. Voilà pourquoi nous devons nous écarter d’une taxe unilatérale qui nuirait à notre économie et qui ne réduirait pas les émissions de gaz à effet de serre.
Cet homme mentionne très souvent les noms de différents premiers ministres. S’il le fait, c’est parce que nous nous apprêtons à déclencher des élections fédérales et que les libéraux essaient désespérément d’éviter que les Canadiens soulignent tous les mensonges qu’ils ont proférés sur cet enjeu.
Les Canadiens sont préoccupés par les changements climatiques. Nous en avons assez. Les Canadiens en ont assez. Je suis plus que fière de dénoncer une politique qui est un échec, qui ne donne rien, qui a l'air vertueuse mais qui est vide de sens, comme une bouteille d'eau en papier, et qui ne fera rien pour réduire les changements climatiques au pays.
Monsieur le Président, j’ai bien aimé entendre le point de vue de ma collègue sur la réponse que la ministre m’a donnée à une question que j’ai posée au nom d’un constructeur de maisons éconergétiques de ma circonscription qui s’inquiète de l’augmentation du coût de ses produits à la suite de l'imposition de la taxe sur le carbone.
Elle m’a alors parlé d’une entreprise du nom de VeriForm qui fait des choses remarquables. VeriForm a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 80 % et augmenté ses bénéfices d’un million de dollars. Mais elle a oublié de dire que cela s’est passé en 2014 sous le gouvernement Harper.
Monsieur le Président, je suis très heureuse que ma collègue ait soulevé cette question. Nous avons besoin d’un environnement économique qui encourage l’adoption et l’élaboration de solutions de rechange propres. Si les prix sont élevés, si le capital intellectuel et le capital financier réel s’en vont ailleurs pour échapper aux politiques punitives qui ne réduisent pas les émissions de gaz à effet de serre, nous ne verrons pas ce genre de choses. La députée a tout à fait raison.
Je veux simplement revenir sur cette image vertueuse que se donne le gouvernement libéral, mais qui est vide de sens. Le gouvernement a déversé des millions de litres d’eaux usées brutes dans le fleuve Saint-Laurent. Il a réduit les fonds destinés au nettoyage des lacs.
Mon amie Sarah Fischer a réalisé une vidéo de neuf secondes la semaine dernière pour se moquer de la bouteille d’eau en papier du premier ministre, qui n’a même pas pu dire ce qu’il faisait pour réduire les déchets de plastique au pays. Je me demande quelle est la dernière fois qu’il a fait un plein d’essence ou est allé faire l’épicerie. Il est tellement déconnecté. Sa vidéo se termine par « ne fonctionne pas ». Pour moi, il n’aurait pas pu y avoir un résumé plus succinct et plus juste de la poudre aux yeux, de l’inaction, de l’écopollution, de l’autoglorification et de l’autopromotion que nous avons vues de la part du gouvernement libéral en ce qui concerne l’environnement et l’économie.
Je suis tellement fière de me battre contre cela et de lutter pour le mieux.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord. J’ai hâte d’entendre ce qu’il aura à dire après mon intervention.
Notre gouvernement prend les changements climatiques au sérieux. Les changements climatiques sont réels et nous avons un plan pour nous y attaquer. Après les négociations de l’Accord de Paris en 2015, le Canada s’est donné un plan pour s’attaquer aux émissions afin de faire sa part pour limiter l’augmentation de la température mondiale à 1,5 degré Celsius. Nous avons passé un an à travailler avec les provinces et les territoires, à consulter les peuples autochtones et à écouter les Canadiens de tous les coins du pays. Il y a deux ans et demi, nous avons publié notre plan national de lutte contre les changements climatiques, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. J’ai examiné ce plan la semaine dernière. C’est un document de 90 pages, qui explique ce que nous allons faire et comment nous allons le faire.
Ce plan vise à réduire, d’ici 2030, nos émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005. Il va nous aider à nous adapter aux changements climatiques et à stimuler l’innovation et le développement de technologies propres. Il prévoit de tarifer la pollution par le carbone dans tout le pays, ce dont nous parlons aujourd’hui, parce que nous savons que c’est efficace et que cela remet de l’argent dans les poches des Canadiens. Dans le cadre d’un plan global, 90 % des recettes perçues retournent directement aux familles par le biais de leurs déclarations de revenus dans les provinces où la tarification de la pollution n’existe pas, comme en Ontario.
Les 10 % restants retournent aux entreprises, qui s’en servent pour réduire leur empreinte carbone grâce au fonds de l’Incitatif à agir pour le climat, qui appuie justement les initiatives que prennent à cette fin les PME, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux, ainsi que les organismes à but non lucratif. Les bénéficiaires pourront ainsi réduire leur consommation d’énergie, économiser de l’argent et réduire la pollution par le carbone. C’est donc aussi un plan économique pour ce genre d’organismes.
La tarification du carbone permettra de réduire les émissions de 50 à 60 millions de tonnes d’ici 2022. Elle favorisera aussi l’innovation, parce qu’elle incitera à réduire la consommation d’énergie grâce à des mesures de conservation et d’efficacité.
Toutefois, nous faisons bien plus que simplement mettre un prix sur la pollution par le carbone. Plus d’une cinquantaine de mesures concrètes, sous forme de politiques, de règlements, de normes et d'investissement permettront de réduire les émissions du Canada, favoriseront une croissance propre et aideront les Canadiens à s’adapter aux répercussions des changements climatiques.
Le gouvernement du Canada a aussi prévu 28,7 milliards de dollars pour l'amélioration des transports en commun. Il sera ainsi plus facile pour les Canadiens de choisir des options de transport à plus faibles émissions. Le gouvernement de l’Ontario a gelé certains de ces projets, mais nous espérons voir d’autres investissements à Guelph, dont des autobus municipaux fonctionnant aux carburants de remplacement, un parc de véhicules plus vert, sans oublier les incitatifs mis en place par la Fédération canadienne des municipalités pour installer des bornes de recharge. Nous avons investi dans 26 autobus neufs il y a quelques années, achetés justement pour encourager la collectivité à prendre l’autobus en plus grand nombre.
En dehors de notre collectivité, nous suivons de près le projet du GO Train qui assurerait en permanence la liaison aller-retour avec la région du Grand Toronto. Nous avons beaucoup de gens qui se rendent au travail dans la circulation dense de l’autoroute 401, puis qui mettent beaucoup de temps à rentrer chez eux. Or, le projet de plusieurs milliards de dollars visant à étendre le réseau GO Transit de l’Ontario a franchi deux étapes importantes, le 30 mai dernier, avec l’annonce par la Banque de l’infrastructure du Canada d’un investissement pouvant atteindre deux milliards de dollars, puis avec l’annonce par la province de la présélection de quatre consortiums pour passer à l’étape suivante des appels d’offres. Ce projet attire des investissements étrangers. Il n’est pas entièrement financé par les Canadiens par l’entremise de la Banque de l’infrastructure, qui est une des mesures proposées par le gouvernement.
Le projet d’expansion ferroviaire dont nous parlons est officiellement connu sous le nom de Service régional express GO. Il suppose d’importants travaux de construction le long du corridor ferroviaire du Grand Toronto et de la région de Hamilton, de nouveaux ateliers d’entretien des trains, ainsi que des rénovations à la gare Union de Toronto. Ce projet de grande envergure comprend aussi l’électrification de lignes de chemin de fer, la remise à neuf et l’entretien des trains, la surveillance des opérations de contrôle et de répartition des trains, entre autres choses, ainsi que l’application de données pour nous aider à déplacer les trains du point A au point B.
Nous adoptons une approche stratégique globale, qui se situe un peu dans l’esprit de l'initiative communautaire en matière d’énergie mise au point à Guelph. Nous examinons maintenant des principes similaires à l’échelle nationale afin de déterminer quels sont les principaux facteurs qui contribuent aux changements climatiques. Les industries, y compris celles du pétrole et du gaz, sont le plus important, mais il s’agit en fait de l’ensemble des industries, qui sont à l’origine de 37 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada, soit 269 mégatonnes.
Nous nous penchons sur la modernisation des petites entreprises à tous les niveaux. À Guelph, nous pouvons compter sur Canadian Solar, qui fait de l’excellent travail dans le domaine des panneaux solaires partout au Canada. Toujours à Guelph, Linamar est en train de mettre au point la voiture de l’avenir.
Notre industrie manufacturière examine de nouveaux procédés. Une députée d’en face a mentionné VeriForm, qui se trouve à Cambridge, au sud-ouest de Guelph, et qui cherche des moyens de réduire les répercussions des changements climatiques sur les entreprises.
Nous avons instauré une déduction pour amortissement accéléré des coûts la première année. Au lieu de payer des impôts, les gens débourseront de l’argent pour rendre leurs entreprises plus vertes afin de réduire leurs coûts de fonctionnement.
Nous nous sommes également penchés sur le transport. Vingt-trois pour cent des gaz à effet de serre, soit 171 mégatonnes, sont émis par les transports. Nous cherchons des moyens de les réduire grâce aux incitatifs que nous avons mis en place pour l’achat de véhicules électriques. Nous faisons également la promotion des véhicules électriques au sein de nos collectivités, par l’entremise d’un organisme sans but lucratif appelé eMERGE, qui a organisé quelques salons de l’automobile pour montrer comment faire la transition vers ce type de véhicules. En fait, de nombreux propriétaires ont présenté leur véhicule et ont expliqué les difficultés auxquelles ils ont fait face et la façon dont ils les ont surmontées, afin de démontrer qu’il n’est pas si difficile d’utiliser un véhicule électrique.
Nous étudions le transport actif, l’augmentation du nombre de voies cyclables et, comme je l’ai mentionné, l’expansion de notre parc d’autobus, l’installation de boîtes de perception aux arrêts d’autobus et la mise en service de quatre véhicules pour le transport adapté, toutes ces mesures étant financées par le gouvernement fédéral.
Nous examinons notre environnement bâti, les immeubles, et les 12 % des émissions de gaz à effet de serre, soit 87 mégatonnes, que représentent leur chauffage et leur climatisation. La Fédération canadienne des municipalités a maintenant un fonds vert, dont nous avons doublé le financement, afin de pouvoir mettre en place des mesures incitatives en matière de lutte contre les changements climatiques pour aider les gens à économiser de l’argent sur l’entretien de leur immeuble tout en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre.
De plus, 11 % des émissions sont attribuables à la production d'électricité. Comment pouvons-nous trouver une meilleure façon de produire de l’électricité qu’en utilisant des combustibles fossiles? Nous envisageons de faire de la recherche sur le développement des aquifères d’eau froide afin que nous puissions tirer profit de l’énergie géothermique pour chauffer et climatiser les édifices en milieu urbain.
La foresterie, l’agriculture et la gestion des déchets attirent beaucoup l’attention, car ces secteurs génèrent 17 % des émissions de gaz à effet de serre, soit 127 mégatonnes. Je suis fier de dire que Guelph et le comté de Wellington ont reçu une somme de 10 millions de dollars dans le cadre du Défi des villes intelligentes pour réduire le gaspillage alimentaire et promouvoir les entreprises de technologies propres qui visent à fournir des aliments durables et à réduire les déchets alimentaires. C’est ce que nous envisageons pour l’avenir.
Par ailleurs, en ce qui concerne les diverses possibilités de réduction des émissions de gaz à effet de serre, nous nous penchons également sur l’adaptation et la résilience climatique. Nous examinons les inondations et les feux de forêt qui se produisent et la façon dont nous pouvons réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à des programmes d’adaptation.
J’ai été membre du club Rotary de Guelph qui avait instauré un programme visant à planter en 10 ans 60 000 arbres dans notre région, programme qui vient de prendre fin. Les membres de ce club cherchent des moyens de séquestrer le carbone et de libérer une plus grande quantité d’oxygène dans l’atmosphère. Même si le gouvernement de l’Ontario sabre dans les programmes de plantation d’arbres, Guelph cherche des moyens d’augmenter son couvert forestier pour le faire passer à 40 % dans la municipalité.
La résilience aux inondations est un autre domaine. Nous sommes tous victimes d’inondations. Même si Guelph n’est pas située aux abords d’une grande rivière comme celle des Outaouais, il y a quand même des inondations. Le gouvernement fédéral a fourni de l’aide pour améliorer le réseau d’égout et les sites d’entreposage de la neige et mettre au point des programmes de résilience aux inondations, tout cela grâce à des fonds fédéraux.
Les technologies propres, l’innovation et les emplois, voilà la voie de l'avenir. Nous bâtissons une nouvelle économie. Nous étudions les possibilités que les changements climatiques nous offrent pour développer la technologie de l’avenir. J’ai cofondé un organisme dont je suis si fier, l’Innovation Guelph, qui travaille avec Bioenterprise à Guelph. Il a obtenu des fonds de 5,6 millions de dollars et aide 135 entreprises en démarrage à mettre au point des solutions en matière de technologies propres.
À l’échelle nationale, Technologies du développement durable Canada offre un soutien financier à des entreprises partout au Canada pour qu’elles trouvent des solutions du genre. L’organisme a également lancé des possibilités de financement conjoint en collaboration avec les organismes Emissions Reduction Alberta et Alberta Innovates, que j’ai également visités pendant mon mandat ici. Il s’est associé aux Centres d’excellence de l’Ontario pour améliorer l’initiative ontarienne d’innovation en matière de gaz à effet de serre. TDDC estime que ses projets ont permis de réduire les émissions annuelles de 6,3 mégatonnes d’équivalent CO2, de générer des revenus annuels de 1,4 milliard de dollars et de soutenir la création de plus de 9 200 emplois directs et indirects depuis 2015.
Nous avons également financé la mise à niveau de l’initiative communautaire en matière d’énergie de Guelph grâce à un investissement de 175 000 $, somme qui sera affectée à la réalisation de projets pour aider Guelph à progresser vers l’avenir.
Toutefois, notre travail n’est pas terminé. La transition vers une économie à faibles émissions de carbone ne se fait pas du jour au lendemain. Nous reconnaissons que les politiques fondées sur des données probantes nécessitent un soutien continu. C’est pourquoi nous avons créé un nouvel institut indépendant sur les changements climatiques et la croissance propre dans le but de fournir des renseignements et des conseils fiables pour les années à venir. Nous allons examiner les constatations qui nous seront présentées dans le but de nous aider à prendre des mesures énergiques pour lutter contre les changements climatiques, ce qui comprend la tarification du carbone, mais qui n’exclut pas toutes les autres mesures que nous prenons.
Je suis content d’avoir pu m’exprimer sur les changements climatiques dans le contexte de Guelph.
Monsieur le Président, Guelph est une collectivité très verte, comme peut en témoigner son député provincial Mike Schreiner, chef du Parti vert de l’Ontario. Les initiatives locales y sont remarquables, comme elles le sont partout au Canada.
Le problème, c’est qu’hier soir, nous avons déclaré une urgence climatique mais qu’aujourd’hui, nous allons selon toute vraisemblance acheter un pipeline avec des fonds publics. Cela va tout à fait à l’encontre de l’objectif de l’Accord de Paris, qui n’est pas celui dont mon collègue de Guelph a parlé. La cible de 30 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 est celle qui a été présentée aux Nations unies par l’ex-ministre de l’Environnement, Leona Aglukkaq, en mai 2015, bien avant la négociation de l’Accord de Paris.
Il est inexplicable pour moi que le gouvernement libéral ait maintenu cet objectif, mais c’est surtout un choix inadmissible puisque le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, dans son rapport du 8 octobre dernier, nous a clairement dit que nous n’aurons qu’une seule occasion de préserver la civilisation humaine, que cette période prendra fin bientôt et qu’un objectif de 30 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030 mène tout droit à la catastrophe.
Reconnaissant que nous vivons une urgence climatique, quand le gouvernement, si le député de Guelph est en mesure de nous le dire, haussera-t-il l’objectif du Canada et l’engagement du Canada envers les Nations unies pour qu’il soient conformes à l’objectif d’une limite de réchauffement de 1,5 degré Celsius?
Monsieur le Président, j’aime bien travailler en collaboration avec Mike Schreiner, le député provincial de notre région. Cela montre que tous les ordres de gouvernement doivent travailler ensemble, y compris le municipal, en vue d’atteindre un objectif qui transcende les frontières partisanes. Nous ne devrions pas nous battre les uns contre les autres, mais bien lutter tous ensemble contre les changements climatiques.
Les objectifs que nous nous sommes engagés à atteindre, dans le cadre de l’Accord de Paris, seront revus à mesure que nous progresserons. Toutefois, ce sont des objectifs qui s’harmonisent avec les objectifs internationaux auxquels 192 pays ont souscrit ensemble. Nous avons collaboré avec toutes les provinces et tous les territoires. Nous connaissons la cible. Nous allons dépasser nos objectifs grâce aux programmes dynamiques que nous avons lancés et auxquels nous allons donner suite, en collaboration avec nos homologues provinciaux et municipaux.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté avec attention le discours de mon collègue.
J'ai l'impression que les libéraux se réveillent à la dernière minute. Hier soir, ils nous ont fait voter une motion d'urgence climatique reconnaissant cette crise, mais ils n'ont pratiquement rien fait pendant les quatre dernières années où ils étaient au gouvernement.
Cette motion a d'ailleurs été votée la veille où on risque de décider de mettre en avant l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, qu'ils ont acheté avec notre argent.
Or l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain va augmenter la pollution et la production de sables bitumineux. Ce sera l'équivalent de mettre sur la route trois millions de voitures de plus.
Comment mon collègue libéral peut-il dire qu'il est cohérent quand il vote pour une motion d'urgence climatique et que, le lendemain, ils autorisent l'augmentation de la production du pétrole le plus polluant au monde?
[Traduction]
Monsieur le Président, cela faisait également partie de la question de la députée d’en face, du Parti vert. Elle voulait savoir comment le développement durable pouvait se faire en harmonie avec les pipelines et l’acheminement du pétrole vers les marchés d’exportation. C’est vraiment l’objectif des projets de loi C-69 et C-48. Comment mesurons-nous les émissions de gaz à effet de serre en amont et en aval, tout en travaillant avec les peuples autochtones pour nous assurer que nous avons aussi l’approbation sociale pour accomplir ce que nous devons faire?
Le pipeline dont nous allons parler plus tard cette semaine est assorti de 200 conditions. Il ne s’agit pas de créer un corridor et d'aller de l'avant sans examen environnemental ou social. Nous suivons les nouveaux processus d’examen, qui tiennent compte des changements climatiques et de notre impact sur le monde, en espérant que notre pétrole sera acheminé vers les marchés pour éliminer le charbon sale ou d’autres sources d'émission pires que les produits que nous fournirons grâce aux ressources dont nous disposons ici, au Canada.
Monsieur le Président, je ne comprends pas très bien comment nous en sommes arrivés là. Nous en sommes au point où la majorité du monde, la grande majorité des scientifiques, d’anciens politiciens conservateurs, des chefs religieux disent que la voie à suivre passe par la tarification de la pollution.
Cependant, il y a seulement deux semaines de cela, la chef adjointe du Parti conservateur a dit: « Au bout du compte, il n'y a aucun lien avéré entre les changements climatiques et les indicateurs relatifs aux événements météorologiques extrêmes. Constamment soutenir le contraire constitue de la désinformation mise au service d'intérêts politiques et idéologiques ».
Comment sommes-nous arrivés à un point où le Parti conservateur est tout simplement farouchement opposé à l’idée de reconnaître les changements climatiques et à agir pour y remédier?
Monsieur le Président, la citation renvoie en réalité à une citation d’un économiste de Guelph, Ross McKitrick, qui examinait le lien entre les changements climatiques et l’économie.
C’est de la rhétorique enflammée de la part des députés d’en face. Nous avons entendu la députée de Calgary Nose Hill. Certains des mots qu’elle a utilisés avaient pour but d’enflammer la discussion et de diviser, au lieu de travailler ensemble, de transcender les lignes de partis, de collaborer avec les provinces, les territoires et les municipalités.
Nous ne devrions pas lutter les uns contre les autres. Nous devrions lutter contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, au chapitre de l'environnement, pratiquement dès le premier jour, le gouvernement a dressé un plan d’action pour le climat qui bénéficie à la fois à l’environnement et à l’économie. Nous parlons souvent de la classe moyenne du Canada, de ceux qui aspirent à en faire partie, et de les aider au moyen de différentes mesures. Nous reconnaissons qu'il est possible de s'attaquer à ces deux objectifs en même temps. Nous pouvons continuer à faire croître l’économie et faire en sorte de laisser aux générations futures une planète en meilleure santé.
J’aimerais vous faire part de quelques réflexions, puis fournir plus de détails sur certains aspects de la politique.
Un examen des budgets et des mesures législatives a de quoi impressionner. Ces dernières années, nous avons engagé des centaines de millions de dollars au moyen de mesures budgétaires, notamment plus de 2,3 milliards de dollars pour financer les technologies propres sous une forme ou une autre; 21,9 milliards de dollars pour l’infrastructure verte, une enveloppe qui appuiera notamment les réseaux de distribution d’électricité, les énergies renouvelables et ainsi de suite; et 2 milliards de dollars pour l’atténuation de catastrophes et l’adaptation.
Dès le premier jour, le gouvernement s’est employé à présenter des mesures législatives et budgétaires constructives. Cela montre très clairement que nous comprenons à quel point l’environnement est important non seulement pour les Canadiens, mais pour le monde entier. Grâce à des mesures de cette nature, le Canada fait bonne figure pour ce qui est d'exercer un leadership international fort dans ce dossier très important. Je crois que les Canadiens souhaitent que le gouvernement aille dans ce sens.
En examinant certaines initiatives que le gouvernement peut lancer, nous entendons beaucoup parler du prix de la pollution. Depuis des années, le Parti conservateur soutient à la Chambre un argumentaire auquel il est le seul à croire. Les néo-démocrates, les verts et, si je ne m’abuse, les bloquistes comprennent que la meilleure solution consiste à tarifer la pollution. Les partis représentés à la Chambre ne sont pas seuls à souscrire à cette mesure, qui jouit d'un excellent appui dans plusieurs provinces et territoires. En fait, la majorité de ces gouvernements ont déjà établi une forme de tarification de la pollution.
Quant à la tarification nationale de la pollution, elle ne s’applique qu’aux régions qui n’ont pas défini de plan, qui ne mettent aucun prix sur la pollution; conséquemment, le gouvernement fédéral leur impose le sien. Réjouissons-nous cependant, car plus de 80 % des électeurs de Winnipeg-Nord sortiront financièrement gagnants de la tarification de la pollution. Malgré cela, les conservateurs, dans la propagande et la désinformation qu’ils diffusent presque quotidiennement à partir de leur quartier général, essaient de convaincre les Canadiens de faits très éloignés de la réalité et de la vérité. Cette tarification n’est pas une ponction fiscale.
Les conservateurs posent des questions sur la TPS facturée à la pompe. Je leur rappelle que ce sont eux qui ont imposé la taxe en cascade sur le prix à la pompe. Je rappelle aux conservateurs que leur parti a ignoré l’environnement au point où nous sommes maintenant obligés de nous y concentrer comme nous le faisons depuis quelques années. Hier soir, nous avons voté sur l'urgence environnementale. Je le répète: les libéraux, les verts, les bloquistes et la Fédération du Commonwealth coopératif ont tous voté oui à la nécessité de prendre l’environnement beaucoup plus au sérieux. Ils ont reconnu qu'il s'agit d'une situation d'urgence. Seul le Parti conservateur a voté contre la motion.
Les conservateurs affirment qu’ils ont un plan. Ils nous le disent depuis bien longtemps. Depuis plus de 400 jours, ils se contentent de critiquer la tarification de la pollution, alors même qu'il est généralement reconnu qu'il s'agit de la meilleure façon de réduire les émissions.
Il semblerait cependant que Doug Ford ait rencontré le chef du Parti conservateur fédéral pour mettre un plan au point. Demain, M. Ford dévoilera son plan au reste du Canada. Il a retiré l’Ontario de l’ancien plan. Il va maintenant présenter un plan national, qu’il a élaboré avec le Parti conservateur fédéral. Je suis impatient de voir en quoi consiste ce plan. Il est grand temps que le Parti conservateur du Canada fasse preuve d’un peu plus de transparence au chapitre de l'environnement.
Ce serait bien de comparer notre plan à celui des conservateurs. Le nôtre prévoit l'injection de centaines de millions de dollars dans l’énergie propre ainsi qu'une collaboration avec les divers intervenants. Je vais vous en donner quelques exemples concrets. Le dernier budget comprenait une mesure visant à encourager les gens à acheter des véhicules électriques. Parmi d'autres provinces, la belle province du Québec offre un programme complémentaire au nôtre pour que ses résidants profitent d’un rabais encore plus considérable. Tesla a ramené le prix d’un de ses véhicules en dessous du seuil maximal. Les plus grands gagnants sont les consommateurs, puis l’environnement.
Les gouvernements ont le pouvoir de changer les choses. Pour bien le comprendre, il suffit de regarder ce qui s'est passé dans l'industrie du taxi au Manitoba avec les voitures Prius. C'est arrivé grâce au gouvernement. Les mesures gouvernementales peuvent changer les choses. Nous avons conçu un plan après avoir travaillé avec les communautés autochtones, les gouvernements provinciaux, les municipalités, les conseils scolaires et le secteur privé pour développer des solutions permettant de réduire les émissions dans toutes les régions du pays.
Dans tout ce débat, j'ai appris que le Parti conservateur s'opposait à ce que l'on finance les initiatives du secteur privé avec l'argent des contribuables. Cela est devenu très évident dans les dernières semaines. J'ai hâte de voir comment les conservateurs feront pour effectuer un virage à 180 degrés et tenter de convaincre les Canadiens qu'ils se soucient de l'environnement. Rien ne nous indique qu'ils s'en soucient réellement.
Monsieur le Président, j'ai bien l'impression que le député d'en face suit le conseil de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique: « lorsqu'on parle plus fort, [...] les gens finissent par croire ce qui est dit sans poser de question. »
Le député devrait savoir que, depuis un an et demi, tous les gouvernements provinciaux qui ont foncé tête baissée pour imposer cette taxe sur le carbone ciblant les consommateurs n'ont pas été réélus. Les Canadiens le répètent encore et encore: assez, c'est assez. Ils n'en peuvent plus d'être pressés comme des citrons.
Le secrétaire parlementaire sait que le gouvernement de l'Alberta s'est débarrassé de la taxe sur le carbone, mais qu'il a mis en place une tarification pour les plus grands émetteurs de la province. Le député vient de dire que le filet de sécurité fédéral vise seulement à imposer une taxe sur le carbone aux endroits où il n'y a pas de tarification. L'Alberta, comme l'a confirmé la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, payera deux taxes à compter du 1er janvier: une pour les grands émetteurs provenant de l'Alberta, notre province, et une taxe sur le carbone pour générer des revenus, même si les Albertains ont dit qu'ils n'en voulaient pas.
Qu'est-ce que le secrétaire parlementaire a à dire sur le sujet?
Il est aussi temps de dire au revoir au député d'Edmonton-Centre.
Monsieur le Président, le Parti conservateur est passé maître dans l'art d'induire les Canadiens en erreur. Au bout du compte, la tarification de la pollution améliorera la situation financière de la grande majorité des résidants d’Edmonton et de Calgary, étant donné la façon dont le gouvernement libéral l’administre.
À écouter un conservateur, les Canadiens ne penseraient jamais une telle chose. Les Canadiens penseraient qu’il s’agit d’une ponction fiscale de la part d'Ottawa, ce qui n'est que pure foutaise. Ce n’est pas le cas. Les députés d’en face le savent, mais changeront-ils leur propagande en conséquence? Absolument pas.
Le Parti conservateur n’est pas honnête avec les Albertains. Il essaie de donner une fausse impression. La majorité des habitants de l’Alberta se porteront mieux financièrement grâce à la tarification de la pollution que le gouvernement fédéral instaurera le 1er janvier.
[Français]
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord avec le secrétaire parlementaire lorsqu'il dit que la tarification du carbone améliore la compétitivité économique. Ce sont les chercheurs de l'OCDE qui le disent. C'est un message à l'intention de mes collègues conservateurs.
Par contre, là où je ne suis pas d'accord avec les libéraux, c'est qu'ils rappellent toujours que l'économie et l'environnement vont de pair. Or cela n'ira pas de pair avec Trans Mountain.
Plus il y a de développement des sables bitumineux, plus il y a d'émissions de gaz à effet de serre. Voici quelques chiffres. La croissance des sables bitumineux a été de 158 % depuis 2005, et l'Alberta est la plus importante émettrice de GES, avec une augmentation de 28,7 % entre 2009 et 2016.
Économie et environnement ne vont pas toujours de pair quand il est question du développement du pétrole sale des sables bitumineux.
[Traduction]
Monsieur le Président, sur ce point particulier, nous devons accepter de ne pas être d'accord. Je crois qu’on peut effectivement gérer une économie dans le respect de l’environnement. Nous le constatons depuis trois ans et demi.
Nous avons mis en œuvre des politiques très progressistes dans le domaine de l’environnement, tout en créant, en collaboration avec les Canadiens, plus d’un million d’emplois au Canada. L’économie est importante.
Le gouvernement et le secteur privé ont investi comme jamais auparavant au Canada dans le gaz naturel liquéfié pour produire de l’énergie plus propre. Les parties se positionneront comme ils le voudront. Je sais que le NPD a beaucoup de difficulté avec ce dossier. Le chef actuel l’a déjà appuyé, mais nous ne savons pas exactement quelle position le NPD finira par adopter.
Si on y regarde de plus près, en se contentant de tendre l'oreille, les conservateurs diront que nous ne construisons pas les pipelines assez rapidement. À en croire le Parti vert, nous ne devrions pas construire le moindre pipeline. Quant au NPD, tout dépend de la journée et de l'ampleur de la menace que les verts représentent pour lui. C’est ce qui détermine sa stratégie. En ce qui concerne les libéraux, je peux dire que nous sommes heureux de pouvoir intervenir d'une façon qui demeure avantageuse aussi bien pour l’environnement que pour l’économie du Canada.
Voilà pourquoi nous estimons qu’il est parfois nécessaire de reconnaître que l’économie et l’environnement peuvent bel et bien aller de pair, à condition de bien les administrer. C’est ce que nous faisons depuis trois ans et demi. Espérons que notre mandat sera renouvelé un peu plus tard cette année.
Monsieur le Président, j’ai toujours cru que le député de Winnipeg-Nord aimait débattre seulement pour pouvoir s’entendre parler, mais je m’écarte du sujet.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui au sujet de la motion de l’opposition du Parti conservateur du Canada sur les changements climatiques et l’environnement. Je partagerai mon temps de parole avec le député de Perth—Wellington.
Je tiens à dire que seul le gouvernement libéral pouvait parler d’environnement pendant quatre ans, rompre sa promesse de respecter l’Accord de Paris sur les changements climatiques et finir par imposer une taxe aux Canadiens afin de camoufler son incompétence, ses dépenses excessives et sa gestion du dossier de l’environnement.
Pour ceux qui me connaissent et qui savent d’où je viens, je dirai que j’ai toujours cherché à présenter des idées et des solutions aux nombreux problèmes auxquels ma circonscription et notre pays sont confrontés. Bien que je ne sois pas aussi bon pour donner aux médias des petites phrases percutantes ou pour faire les commentaires cinglants qui semblent attirer le plus l’attention dans les médias sociaux, j’ai essayé, à ma façon, de tendre la main aux gens et de dégager des consensus pour faire avancer les choses.
Aujourd’hui, je veux adopter la même attitude concernant la grande question de l’environnement, de la conservation des ressources et des changements climatiques. Comme beaucoup de députés, je représente une vaste circonscription en superficie. Dans tout l’Ouest du Manitoba, des fermes et des collectivités parsèment le paysage des Prairies, et ce, depuis de nombreuses générations. Près de la moitié des gens que je représente vivent à l’extérieur de la ville de Brandon, dans la vingtaine de municipalités que compte la circonscription.
Ces personnes sont parmi les plus travaillantes, les plus terre-à-terre et les plus déterminées que vous ne pourrez jamais rencontrer dans notre grand pays. Vivre dans une région rurale du Canada présente des défis uniques. Ces défis s’accompagnent également d’un mode de vie comme nul autre. Notre lien avec la terre, l’air et l’eau est solide, parce que notre gagne-pain en dépend littéralement.
Ayant été agriculteur la plus grande partie de ma vie, j’ai acquis l’intime conviction que si nous prenons soin de la terre, elle prendra soin de nous. Mon père nous a élevés, mon frère et moi, en nous répétant ces mots, et je l’ai vécu selon ce principe. Je tiens à dissiper immédiatement le mythe selon lequel les agriculteurs ou les gens des régions rurales qui s’opposent à la taxe sur le carbone ne se soucient pas de l’environnement. Ils s’en soucient énormément. Ils sont tout simplement très réfractaires à payer une nouvelle taxe imposée aux provinces qui aura des répercussions disproportionnées sur les habitants des régions rurales.
Mettons-nous un instant à leur place. De nombreuses familles doivent parcourir de longues distances pour se rendre au travail. De nombreux aînés doivent se rendre à Brandon en voiture pour consulter un médecin ou un opticien. Les parents doivent conduire leurs enfants dans diverses villes pour qu’ils puissent faire du sport ou répéter avec leur chorale.
N'oublions pas non plus les étudiants de l’Université de Brandon et du Collège communautaire Assiniboine qui vivent encore à la ferme de leurs parents ou dans leur collectivité rurale et qui doivent se rendre chaque jour en ville pour suivre leurs cours. On ne parle pas d’activités facultatives que les gens peuvent simplement décider de ne pas faire ou de faire moins souvent. Il n’y a pas de métros ni de trajets d’autobus à leur disposition. Croyez-moi, si les gens n’étaient pas obligés de conduire dans nos intempéries hivernales, ils ne le feraient pas.
Depuis le tout début, je crois que le gouvernement a mal géré la mise en œuvre de la taxe sur le carbone.
D’abord et avant tout, le moins qu’on puisse dire, c’est que de nombreux Canadiens, surtout ceux que je représente, ont des craintes au sujet des priorités du gouvernement fédéral. Annoncer que le gouvernement fédéral est sur le point d’imposer une nouvelle taxe, en disant que les gens n’ont pas à s’inquiéter parce qu’ils n’en ressentiront pas les effets, tout en prétendant que cela permettra de lutter contre les changements climatiques, n’est pas la meilleure façon d’obtenir l’adhésion de ceux qui sont sceptiques.
Deuxièmement, lorsque nous avons tenté en vain d’obtenir des données chiffrées du ministre des Finances, elles étaient tellement caviardées qu’elles n’avaient plus aucun sens.
Troisièmement, lorsque la province du Manitoba a présenté un plan visant à réduire les émissions de carbone, le gouvernement fédéral l’a rejeté en disant que, peu importe le nombre de tonnes de CO2 que ce plan allait réduire, il devait inclure une taxe sur le carbone de 50 $ la tonne.
Ma province a essayé de travailler de bonne foi avec le gouvernement fédéral, mais elle s’est fait rabrouer. Pas étonnant qu’elle ait décidé d’intenter une poursuite. Si c’est ainsi que le fédéralisme fonctionne actuellement dans ce pays, il n’est pas difficile de comprendre pourquoi les premiers ministres des provinces s’inquiètent des autres initiatives du gouvernement libéral, comme les projets de loi C-48 et C-69.
Je suis également troublé par le fait qu’en politique canadienne, le critère décisif de l’engagement envers l’environnement soit maintenant centré sur le soutien d’une taxe sur le carbone de 50 $ la tonne. C’est peut être le cas dans certains milieux, mais je peux assurer aux députés que les Canadiens ordinaires n’ont pas cette optique lorsqu’ils parlent de cela avec leur famille et leurs amis. Ce n’est pas que mes collègues conservateurs ou les gens qui s’opposent à la taxe sur le carbone ne se soucient pas des changements climatiques; nous ne croyons tout simplement pas que la taxe sur le carbone soit la meilleure façon de régler le problème.
Demain, notre chef exposera sa vision et présentera une solution de rechange à ce que le gouvernement fédéral actuel impose. En raison du discours politique déjà difficile sur cette question, je peux à peine imaginer les termes exagérés qui seront utilisés pour y répondre. J’exhorte les libéraux à ne pas rendre publique leur réponse toute faite avant même que le discours ait été prononcé. Les libéraux ont attendu si patiemment que j’espère qu’ils seront très attentifs. Je veux que le gouvernement reconnaisse qu’il existe d’autres façons de lutter contre les changements climatiques que d’imposer une taxe sur le carburant que les familles mettent dans leurs fourgonnettes.
Je souhaite que les libéraux reconnaissent que l’imposition d’une taxe sur le carbone à l’énergie qu’utilisent les agriculteurs pour faire transporter leurs céréales ne fait qu’alourdir les coûts de l’industrie, qui est déjà confrontée à des prix et des marchés difficiles. Je veux qu’ils commencent à écouter les agriculteurs qui ont des idées pour réduire et séquestrer le carbone sans imposer de nouvelle taxe. L’industrie agricole a réalisé de grands progrès dans la gestion de l’environnement, qui profitent à la société, et cela presque uniquement grâce aux innovations qu’elle a faites à ses propres frais. Il existe des modèles éprouvés qui ont donné des résultats tangibles et significatifs.
J’ai toujours préconisé un de ces exemples de mise en œuvre d’un programme de diversification de l’utilisation des terres et d’expansion des programmes de restauration des terres humides. Pour ceux qui n’ont pas écouté le député de Dauphin—Swan River—Neepawa, je peux leur assurer que son message au sujet de la consommation accrue de bœuf et de ses bienfaits pour l’environnement repose sur des données scientifiques empiriques.
Au fil des ans, à titre de chef de file dans le domaine agricole, de député provincial et aujourd’hui de député fédéral, j’ai été confronté à de nombreuses questions qui ont une incidence sur notre environnement. Chez nous, on n’a pas besoin de test décisif pour déterminer l'engagement à l’égard d’un enjeu. Nous nous efforçons de rassembler les gens pour trouver des solutions. Un jour peut être, ces valeurs déteindront sur nous tous en cette enceinte lorsque nous devrons surmonter nos différences.
Je vais vous donner un seul exemple dont on peut s'inspirer. Le Manitoba est sujet aux inondations depuis aussi longtemps que l’on recueille des données à ce sujet. Comme nous sommes au fond du bassin, nous avons dû faire face depuis des générations au ruissellement printanier et aux inondations localisées qui créent des maux de tête dans nos collectivités. C’est un premier ministre progressiste-conservateur, Duff Roblin, qui a mis en œuvre une série de projets de travaux publics visant à protéger les collectivités des bassins de l’Assiniboine et de la rivière Rouge, projets qui ont particulièrement atténué les inondations qui auraient frappé Winnipeg en 1997. Depuis lors, on a apporté d’importantes améliorations à la protection contre les inondations dans les rivières Souris, Rouge et Assiniboine. J’ajouterai que cette question n’est pas teintée de partisanerie au Manitoba.
Les précédents gouvernements conservateur fédéral et néo-démocrate provincial ont tous deux investi dans des ouvrages de protection de Brandon, de Melita, de Reston, de Souris, de Deloraine, d’Elkhorn et de Wawanesa. Le canal d’évacuation des crues de la rivière Rouge a aussi été agrandi pour moins cher que prévu au budget.
C’est après la dernière inondation que de nombreuses personnes du bassin de la rivière Assiniboine ont décidé qu'il fallait travailler ensemble. Allan Preston et Wanda McFadyen ont piloté une initiative qui a regroupé les gouvernements de la Saskatchewan, du Manitoba et du Dakota du Nord sous une seule organisation, aux côtés des municipalités, des agriculteurs et des districts de conservation. Nous vivons tous dans le même bassin hydrographique et nous avons dû cesser de travailler en vase clos.
Une approche universelle pour la gestion de l’eau ne convient pas et ne fonctionnera pas non plus pour la taxe sur le carbone. C’est pourquoi il a été si décevant de voir comment le gouvernement fédéral a mis au rancart le plan sur les changements climatiques présenté par le Manitoba. À moins d’un changement d’attitude, de plus en plus de Canadiens verront la position rigide adoptée par certains membres du gouvernement et décrocheront. Nous savons aussi que les changements climatiques sont un problème mondial qui appelle des solutions mondiales. L’approche actuelle ne reflète pas cette réalité.
Je crois fermement que le Canada est bien placé pour offrir ces solutions. Demain, nous commencerons à présenter notre solution de rechange à la taxe sur le carbone et à discuter de ce qui la remplacera. J’invite mes collègues libéraux, surtout ceux qui représentent des régions rurales, à se joindre à moi pour appuyer cette motion. Je leur demande de bien vouloir défendre les intérêts de leurs électeurs, d’abroger la taxe sur le carbone et de la remplacer par un véritable plan environnemental.
Avant de passer aux questions et aux observations, je tiens à remercier le député de Burnaby-Nord—Seymour d'avoir coupé le son émis par inadvertance par un appareil qui se trouve près de lui. Ce n'était pas le sien, mais je le remercie tout de même à cet égard.
Nous passons aux questions et aux observations. La députée de Toronto—Danforth a la parole.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt la présentation de mon collègue, mais il y a certains points qu'il n'a pas abordés, et j'aimerais savoir ce qu'il pense de ces derniers.
Primo, le député a parlé de l'Incitatif à agir pour le climat, qui permet, si je comprends bien, à une famille moyenne de quatre personnes au Manitoba de recevoir 339 $. Un supplément est aussi offert aux familles des régions rurales, où les gens, se trouvant loin des villes, doivent souvent parcourir de longues distances en voiture. Selon une étude du directeur parlementaire du budget, dans le cadre de ce plan, 8 familles sur 10 recevront plus d'argent que ce qu'elles paieront. Puis-je obtenir les observations du député à ce sujet?
Secundo, la tarification de la pollution ne constitue pas l'ensemble du plan de lutte contre les changements climatiques. Nous en faisons beaucoup plus. Nous réalisons de nombreux investissements, et je suis certaine que le député les connaît. Il pourrait donc peut-être nous parler de l'excellent travail que l'on accomplit dans le cadre de ces programmes et, par exemple, des efforts qui sont déployés pour éliminer progressivement le charbon tout en créant de l'emploi.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question très pertinente. Toutefois, le gouvernement a raté la cible prévue dans l’Accord de Paris de 79 mégatonnes, alors ce n'est pas ce que j'appelle une saine gestion.
Nous savons aussi que les mesures fiscales proposées par le gouvernement libéral sont loin d’être à la hauteur. Le directeur parlementaire du budget a été très clair au sujet de la réduction des émissions de gaz à effet de serre qui serait nécessaire pour que le Canada puisse atteindre la cible fixée dans l'Accord de Paris. Il a également dit qu’il nous faudrait une taxe d’environ 102 $ la tonne pour atteindre cet objectif, comparativement aux 50 $ la tonne dont parle le gouvernement aujourd’hui.
Par conséquent, le gouvernement actuel n’a pas de véritable plan de gestion environnementale; il a plutôt un plan fiscal qui a échoué, et je remercie ma collègue de l’avoir souligné. Il a échoué dans toutes les provinces où le gouvernement a dit qu’il serait plus avantageux pour les gens d’avoir cette taxe que le contraire. La meilleure chose à faire, c’est de laisser l’argent dans les poches des gens, afin qu’ils puissent faire des changements de gestion environnementale dans leurs propres opérations, comme l’a fait l’industrie agricole au cours des 50 ou 100 dernières années.
Monsieur le Président, j’ai aussi essayé de parler à un autre député du Manitoba, le député libéral de Winnipeg-Nord.
Je suis d’accord avec les deux députés qui affirment que le Canada est bien placé pour exercer un leadership mondial. Le Canada a toujours joué dans la cour des grands. Toutefois, à l’heure actuelle, l’horrible réalité est que nous sommes le pire pollueur parmi les pays du G20. Nous produisons 22 tonnes de carbone par personne, comparativement à environ quatre tonnes en Suède et à environ six tonnes en Norvège. Ce sont aussi des pays nordiques froids. Ce n’est pas une question de température, comme d’autres députés l’ont affirmé; il s’agit plutôt d’avoir des cibles ambitieuses.
Les deux députés qui ont pris la parole récemment ont parlé de la cible fixée dans l'Accord de Paris comme si elle était la même que celle établie par le gouvernement précédent, soit une réduction de 30 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030. Cette cible n'est pas conforme aux objectifs de l'Accord de Paris. Nous devons redoubler nos efforts si nous voulons limiter le réchauffement planétaire à 1,5 degré Celsius.
Nous avons un cadre mondial, soit l’Accord de Paris. Les pays du monde entier s’en tirent mieux que nous. Je me demande si le député de Brandon—Souris sait si le plan qui sera dévoilé demain par le chef du Parti conservateur reposera sur une cible inadéquate ou s’il adoptera une cible conforme à l’Accord de Paris.
Monsieur le Président, je reconnais que le Canada peut être un chef de file mondial en matière de gestion du climat. À titre de député conservateur siégeant au comité qui étudie les changements climatiques dans l’Arctique, je suis très conscient des changements qui se produisent dans cette partie du monde, ainsi que partout sur la planète. La députée a mentionné la Suède et la Norvège. Or, d'après mon expérience dans ces deux pays, je sais que, puisque le Gulf Stream longe les côtes norvégiennes, la température moyenne en Norvège durant l'hiver varie entre 0 et -6 degrés Celsius. En revanche, au Manitoba, la température a atteint -50 degrés Celsius à six reprises cet hiver. Les conditions climatiques et météorologiques au Canada ne sont pas les mêmes que celles dans ces deux pays.
C'est le gouvernement actuel qui a signé l'Accord de Paris, mais nous avons voté en faveur de celui-ci. Les cibles qu'il s'est fixées sont les mêmes que le gouvernement conservateur avait établies. Lorsque nous les avons adoptées, ces cibles étaient certes atteignables. Cependant, le gouvernement libéral fait complètement fausse route, et il impose maintenant à la population une taxe qui ne va pas l'avantager.
Monsieur le Président, c’est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd’hui au sujet de cette motion. Les Canadiens se soucient de l’environnement. Les Canadiens se soucient de l’environnement et des changements climatiques. Les électeurs de ma circonscription, Perth—Wellington, se préoccupent de l’environnement et des changements climatiques. Ils me le disent. Les petites entreprises, les familles et la communauté agricole se préoccupent de l’environnement. Après tout, les agriculteurs sont les premiers défenseurs de l’environnement. Comme ils sont plus près du sol, plus près des ressources naturelles et plus près de l’environnement naturel dont ils dépendent pour leur subsistance et leur mode de vie, ils ont toutes les raisons de s’en préoccuper. Ils s’intéressent à ce que nous, comme pays et à titre de Parlement, faisons pour l’environnement et pour lutter contre les changements climatiques.
Mes électeurs me parlent aussi des répercussions négatives des politiques du gouvernement libéral sur leurs familles, leurs collectivités et les petites entreprises de Perth—Wellington. Ils me le disent quand je cogne à leur porte, quand ils écrivent à mon bureau ou m’envoient des courriels, et je le vois sur les médias sociaux. Ils s’inquiètent de l’augmentation du coût de la vie. Ils s’inquiètent de l’impact et de l’effet de la taxe sur le carbone sur le coût de l’utilisation d’un véhicule pour conduire leurs enfants au soccer ou se rendre à un emploi à temps partiel ainsi que sur le coût de l’exploitation de leur entreprise et des soins à dispenser à leur famille. Cela les inquiète. Ils craignent d’être encore une fois taxés et de n’en tirer aucun avantage concret.
La motion d’aujourd’hui est très simple. Il s’agit de demander à la Chambre d’exprimer son opinion selon laquelle nous devrions abroger la taxe sur le carbone qui, comme on l’a démontré, ne permettra pas d’atteindre les objectifs de Paris. En fait, elle est loin de permettre d’atteindre ces objectifs. La motion demande à la Chambre d’appuyer un véritable plan environnemental. Je suis fier de dire que demain, les Canadiens verront à quoi ressemble un véritable plan environnemental.
Le gouvernement ne comprend pas que les gens de ma circonscription et les Canadiens d’un bout à l’autre du pays n’aiment pas gaspiller leur argent. Ils se soucient de l’environnement et de leurs collectivités. Ils ne gaspillent pas. Ils apportent déjà des changements là où ils le peuvent. Ils ont fait de leur mieux et continuent de faire de leur mieux, parce qu’ils ont cette cause à cœur.
J’ai récemment pris connaissance d’un commentaire d’une propriétaire de petite entreprise tout près de St. Marys, en Ontario. Elle a écrit qu’en entendant le premier ministre bafouiller pour expliquer comment sa famille modifiait son mode de vie pour protéger l’environnement, elle a pensé à son mari, qu’elle a qualifié d’environnementaliste involontaire. Il a pris l’avion une fois dans sa vie, en 1991, pour assister au mariage d’un ami en Colombie-Britannique. Son idée des vacances est un voyage d’une journée dans un musée local ou un village de pionniers, ou un trajet en train vers Toronto pour aller voir une partie de baseball. Un samedi soir amusant pour lui consiste à rester à la maison pour regarder le match à la télévision. Il n’a jamais utilisé le service à l’auto dans les établissements de restauration rapide. Il ne boit même pas de café.
Dans les rares occasions où il sort pour manger, il entre toujours dans le restaurant pour le faire. Lorsqu’il se rend au travail, il met un repas dans un contenant réutilisable et remplit sa bouteille d’eau au robinet. Le lait est sa boisson préférée, et il l’achète au magasin du coin dans des contenants recyclables. Il magasine dans les établissements locaux, et le peu de vêtements qu’il possède provient du travail, du canton ou d’équipes sportives. Sa petite Honda ne quitte jamais l’entrée inutilement, et il aime regrouper les courses qu’il doit faire dans la mesure du possible. Les cadeaux de Noël et d’anniversaire sont des livres, qu’il donne ou qu’il reçoit, et non des babioles de l’étranger. Comme on peut le constater, son empreinte environnementale est assez modeste.
Cela ressemble à tellement d’électeurs de ma circonscription et tellement de Canadiens aux quatre coins du pays qui font un effort. Ils voient le gouvernement libéral les taxer davantage et le premier ministre qui, lorsqu’on lui demande tout simplement ce que sa famille et lui font pour l’environnement, ne trouve pas mieux que de bafouiller quelque chose à propos d’une espèce de « boîte à boire de l’eau ». Ce n’est pas suffisant pour les Canadiens. Ce n’est pas suffisant pour les Canadiens qui font de vrais efforts pour réduire leur empreinte carbone. Ce n’est pas suffisant pour les Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts en raison de ce que leur coûte la présence des libéraux au pouvoir.
Les gens des collectivités rurales comme la mienne en arrachent à cause de cela. Ils n’ont pas de système de transport en commun comme leurs concitoyens des villes. Un résidant de Listowel qui travaille à Atwood ne peut pas y aller en autobus; une personne qui vit à Stratford ne peut pas prendre le métro jusqu’à St. Marys pour rendre visite à sa famille; une personne qui vit à Arthur ne peut pas prendre l’autobus pour se rendre à Mount Forest. Ça leur est impossible, et pourtant on leur impose un fardeau supplémentaire avec cette taxe sur le carbone.
J’entends souvent parler du coût du chauffage domestique, qui augmente bien sûr avec la taxe sur le carbone. Heureusement, le Parti conservateur propose de réduire le coût du chauffage domestique en supprimant la portion TPS de la TVH sur le chauffage pour donner un coup de pouce aux familles.
Le problème, c’est que les libéraux ne parlent pas d’un plan environnemental. C’est un plan fiscal, par lequel ils prétendent prendre d’une main et redonner de l’autre, mais on voit bien qu’ils pigent dans les deux poches. De toute évidence, leur plan de remboursement ne correspond pas à ce qu’ils avaient annoncé: les Ontariens se sont fait dire qu’ils recevraient 307 $ en remboursement, mais la grande majorité d’entre eux ont reçu beaucoup moins que promis.
Les libéraux sautent sur toutes les occasions de semer l’inquiétude. Ils disent que quiconque s’oppose à la taxe sur le carbone nie en quelque sorte les changements climatiques. Ils ne mâchent pas leurs mots pour dépeindre des Canadiens qui travaillent fort et l’opposition comme des négationnistes des changements climatiques. Pourtant, au bout du compte, nous savons que les libéraux ne font que poser des gestes symboliques, vides de sens, au lieu de poser des gestes concrets. Ce sont les conservateurs qui posent des gestes concrets.
Les conservateurs prendront encore une fois des mesures concrètes en octobre, lorsque nous aurons l’honneur, espérons-le, de servir notre grand pays. C’est un gouvernement conservateur, sous Brian Mulroney, qui a présenté, signé et ratifié le traité sur les pluies acides. Comparons cela avec le gouvernement libéral, qui a signé le Protocole de Kyoto et qui n’a rien fait. Je suis fier d’avoir été membre du gouvernement conservateur qui, pendant son mandat, a vu les émissions diminuer.
On parle souvent des centrales au charbon. En fait, c’est un gouvernement conservateur de l’Ontario qui, en 2001, a amorcé le processus d’élimination progressive du charbon en Ontario, ce qui a eu des répercussions réelles et importantes sur les émissions dans Perth—Wellington et partout au Canada. Dans ma circonscription, beaucoup de gens chauffent leur maison au gaz naturel. Il est fascinant de voir que la taxe libérale sur le carbone accorde un taux plus favorable au charbon qu’au gaz naturel, qui est une utilisation beaucoup plus propre de l’électricité et de l’énergie. Encore une fois, les libéraux ne s’en soucient pas. Ils se soucient des recettes et de l’argent, et c’est exactement ce qu’est le plan libéral: un plan fiscal.
Hier, les libéraux ont voté pour la déclaration d’une urgence climatique, un geste symbolique sans aucun impact significatif ou tangible. Le député néo-démocrate de New Westminster—Burnaby a dit: « Je dois parler de ce qui vient de se produire. Les libéraux se pètent les bretelles parce qu'ils ont adopté une motion vide de sens. »
C’est exactement ce que nous voyons avec les libéraux: des gestes vides de sens plutôt que des gestes concrets. Demain, lorsque les conservateurs dévoileront leur plan, nous verrons des mesures concrètes.
Je sais qu’il me reste peu de temps, mais j’aimerais faire quelques dernières observations. La taxe sur le carbone n’est pas avantageuse pour l’environnement. En fait, en 2016, le Canada a dépassé de 44 mégatonnes l’objectif de Paris. En 2017, ce chiffre est passé à 66 mégatonnes. L’an dernier, il dépassait de 103 mégatonnes l’engagement pris à Paris.
Puis, le directeur parlementaire du budget nous apprend que la seule façon pour les libéraux d’atteindre leurs objectifs de Paris est de quintupler le coût de la taxe sur le carbone, qui passerait ainsi de 20 $ à 102 $. Cela signifie que les gens des circonscriptions de l’Ontario et du Canada pourraient payer jusqu’à 23 ¢ de plus le litre d’essence, somme qui se retrouverait dans les coffres du gouvernement libéral.
Grâce au plan conservateur, nous aurons une meilleure chance d’atteindre nos objectifs de Paris. Dans le cadre du plan conservateur, nous aurons un engagement concret à l’égard de l’environnement, un plan concret de lutte contre les changements climatiques et un plan concret qui profitera à tous les Canadiens, plutôt que le plan fiscal que proposent les libéraux.
Monsieur le Président, je vais me pencher tout particulièrement sur la tarification nationale de la pollution. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er avril. Je suis heureux que le Parti conservateur ait attendu 78 jours entiers pour recueillir les preuves qui lui permettront de nous dire si cette tarification est efficace ou non.
Je renvoie le député au cas de la Colombie-Britannique, où la tarification est en vigueur depuis 11 ans. Les données affichent bien sûr une réduction par personne des émissions ainsi que la croissance économique la plus rapide de tout le pays.
Dans son allocution, notre collègue a affirmé que lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, les émissions ont baissé. Je précise que ce ne fut le cas que pendant des récessions et que le plan climatique des conservateurs était si formidable que c'est arrivé à deux reprises la dernière fois qu’ils étaient au pouvoir. Ce n’est pas une manière efficace de protéger l’environnement. Notre collègue va peut-être citer le plan que Doug Ford a imposé à l’Ontario, qui est deux fois plus cher et qui n’est pas efficace du tout.
Voilà pourquoi les conservateurs ont voté contre l’urgence climatique. Ils nous promettent avant tout d’éliminer la tarification nationale du carbone. Les conservateurs disent ni plus ni moins aux gens de la Colombie-Britannique, où on tarifie le carbone depuis 11 ans: « Vous imposez une tarification depuis 11 ans, et le reste du pays a enfin commencé à faire de même le 1er avril dernier, mais nous allons éliminer tout cela. Vous, de la Colombie-Britannique, vous pourrez continuer à payer ce tarif si vous le désirez, mais nous ne paierons plus. » Mon collègue trouve-t-il cette façon d’agir équitable?
Monsieur le Président, tout d’abord hier, les libéraux ont voté pour une motion sur une urgence climatique. Cependant, la vraie urgence était politique. Les libéraux ont vu leurs votes glisser vers d’autres partis. Ils les ont vus glisser vers le Parti vert et vers le NPD, alors ils ont lancé un débat politique. Après avoir déposé cette motion, ils ont attendu près d’un mois avant de demander le vote.
Parlons donc de la Colombie-Britannique. Notre collègue mentionne une réduction par personne des émissions, mais en réalité, les émissions ont grimpé régulièrement dans les provinces qui imposent une taxe sur le carbone. Cette taxe n’a pas réduit les émissions.
Aujourd’hui, le directeur parlementaire du budget affirme que, pour que le Canada atteigne ses objectifs de Paris, il devra multiplier cette taxe par cinq.
Parlons maintenant des provinces. Le gouvernement fédéral a déclaré que son jugement est meilleur que celui de la plupart des provinces canadiennes. Les plans provinciaux ne suffisent pas, selon lui. Même si ces plans réduisent les émissions, ils ne sont pas assez efficaces aux yeux du gouvernement fédéral. Le gouvernement n’acceptera que l’imposition d’une taxe.
Monsieur le Président, j’aimerais d’abord mentionner que ce qui me préoccupe aujourd’hui, ce sont les propos des conservateurs, qui s’en prennent à toutes les administrations qui ont réussi à instaurer une taxe sur le carbone.
Les conservateurs disent qu’il fait trop chaud en Colombie-Britannique. C’est ce qu’a dit ma collègue de Calgary Nose Hill. La députée a parlé de la Scandinavie et du fait qu’il fait trop froid là-bas, de sorte qu’il serait trop difficile de nous inspirer de son exemple. Cela dit, 83 % des Canadiens vivent en milieu urbain. Entre Stockholm et Toronto, la différence de température médiane est de 1 degré Celsius.
Les Canadiens ont besoin de mesures audacieuses et courageuses, et d’un engagement à mettre en œuvre un plan précis assorti d’objectifs clairs. Les conservateurs débattent de cette motion la veille du jour où ils vont mettre leur plan sur la table. On se serait attendu à ce qu’ils présentent leur plan hier et à ce qu'ils tiennent ce débat aujourd’hui. Au lieu, les conservateurs ont décidé de s’abstenir parce qu’ils ne veulent pas en parler. Ils ne veulent pas que nous ayons une vraie discussion et que nous parlions de la façon dont nous allons aller de l’avant.
Les conservateurs parlent d’agir de façon responsable sur le plan financier. Ils savent que le directeur parlementaire du budget dit que les urgences climatiques coûteront entre 40 et 50 milliards de dollars d’ici 2050. Le député croit-il qu’il est correct de refiler des déficits économiques aux générations futures ou estime-t-il que nous devrions payer le prix de la pollution dès maintenant? À l’heure actuelle, la dernière option représente le choix financièrement responsable envers les générations futures.
Monsieur le Président, la bonne chose à faire, c'est de prendre des mesures concrètes pour protéger l'environnement au lieu d'alourdir le fardeau fiscal des Canadiens, qui peinent déjà à joindre les deux bouts.
Le député a parlé des centres urbains. Parlons plutôt des régions rurales, comme celle que je suis fier de représenter. Ce sont elles qui seront le plus durement touchées par la taxe sur le carbone et qui en profiteront le moins. Les entreprises et les familles feront les frais de cette mesure, sans en tirer d'avantage sur le plan environnemental.
Le député a parlé du plan environnemental des conservateurs, qui sera dévoilé demain. C'est un plan qui tiendra compte du fait qu'il s'agit d'un problème mondial auquel il faut trouver des solutions mondiales afin de remédier aux effets des changements climatiques, au Canada et dans le monde entier. Le Canada doit intervenir, mais il doit aussi être un chef de file mondial dans ce dossier. C'est pourquoi je suis fier de notre plan. J'en serai fier lorsqu'il sera dévoilé demain.
Monsieur le Président, aujourd’hui, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Rivière-des-Mille-Îles.
J’aimerais revenir sur un point que le député de Perth—Wellington a abordé dans son discours il y a quelques instants. Il a parlé d’un électeur, un environnementaliste involontaire qui n’a pris l’avion qu’une seule fois et qui continue de prendre certaines mesures écologiques pour protéger notre monde.
Ce qui est paradoxal, c’est que le député n’a pas pris la peine de raconter toute l’histoire à cette personne. La pollution fait l'objet d'une tarification, mais il y a également l’Incitatif à agir pour le climat. Le fait est que, puisque cette personne vit dans une circonscription rurale, elle obtiendra même un supplément sur le remboursement normal. Étant donné sa grande conscience de l’environnement, l’électeur du député aura une longueur d'avance sur la vaste majorité des Canadiens. Bien sûr, le député ne s’est pas donné la peine de lui communiquer cette information très importante.
Les conservateurs accusent les députés de ce côté-ci de la Chambre de faire de la petite politique. Je trouve cela fascinant, car depuis trois ans et demi, j’écoute les conservateurs dire que le CO2 est un aliment pour les végétaux. J’ai entendu les conservateurs dire que nous diabolisons le CO2. Je ne les ai jamais entendus parler de changements climatiques, mais voilà que, tout à coup, depuis un mois, nous commençons à entendre des conservateurs prononcer les mots « changements climatiques ».
J’aimerais beaucoup demander à la Bibliothèque du Parlement de vérifier le nombre de fois que les conservateurs ont prononcé les mots « changements climatiques » depuis un mois par rapport aux trois ans et demi précédents. Je parierais qu’ils l’ont dit plus souvent en un mois qu'en trois ans et demi. Les députés savent-ils pourquoi? C’est parce qu’ils ont commencé à faire des sondages et qu’ils commencent à voir qu’ils se sont peut-être trompés dans ce cas-ci et qu’ils feraient mieux de commencer à parler des changements climatiques dès maintenant.
Sur quoi s’appuient-ils? Je vais dire à la Chambre ce qu’ils font. Demain, ils feront leur grande annonce. Ils savent qu’ils doivent être très rigoureux, car ils savent aussi qu’ils représentent des Canadiens qui ne croient pas aux changements climatiques. Ils doivent faire attention. Ils doivent présenter un plan qui n’offense pas ces gens-là non plus.
Ce qu'on entendra demain, c'est l'argumentaire idéologique des conservateurs voulant qu'il faille en faire plus pour l'environnement et que le plan des libéraux soit terriblement mauvais, mais, en même temps, nous espérons qu'ils présenteront quelque chose de sérieux afin que nous puissions tenir un débat porteur et franc.
Par contre, ils ont commencé à changer de message, mais quelqu'un a oublié d'en informer la députée de Milton, la chef adjointe du Parti conservateur. Dans un message sur Twitter, elle a dit ceci:
Au bout du compte, il n'y a aucun lien avéré entre les changements climatiques et les indicateurs relatifs aux événements météorologiques extrêmes. Constamment soutenir le contraire constitue de la désinformation mise au service d'intérêts politiques et idéologiques.
Elle a probablement reçu le mémo après avoir publié son message parce qu'il ne s'est pas écoulé beaucoup de temps avant qu'elle ne le supprime, étant donné qu'il ne cadrait plus avec la nouvelle position que les conservateurs viennent subitement d'adopter.
Demain, nous prendrons connaissance de ce « plan » qui visera en quelque sorte à apaiser ceux qui ne croient pas aux changements climatiques, parce que c’est leur base électorale. Nous allons aussi voir les conservateurs essayer de placer ce plan juste un peu au-dessus des attentes afin de convaincre aussi certains de ceux qui ne savent pas trop à quelle enseigne loger. Je m’en tire bien? C’est à peu près ainsi que cela se passe dans la cellule de crise? Je suis à peu près certain que c’est exactement ce que les conservateurs essaieront de faire.
Bien sûr, ils feront peur aux gens en prétendant qu’il s’agit d’une taxe, et ils ne leur diront pas tout, c’est-à-dire qu’ils ne parleront pas du remboursement rétroactif. Tout l’argent recueilli grâce à la tarification de la pollution retourne directement dans les poches des Canadiens. Les conservateurs ne veulent pas dire cela aux Canadiens.
Ce n’est pas une taxe. Il s’agit d’un incitatif, un outil utilisé pour modifier le comportement du marché. C’est ce qui est ressorti de l’échange que j’ai eu plus tôt avec la députée de Calgary Nose Hill et de ce que je lui ai répondu lorsqu’elle a entrepris de nous renseigner sur les modèles économiques et l’élasticité des prix. Elle a dit que la demande de carburant est inélastique et qu’il est donc impossible d’en modifier l’élasticité ou l’intensité. La réalité, c’est qu’après un certain temps, l’élasticité des prix changera à mesure que de nouvelles options se présenteront sur le marché.
C’est pourquoi, tout en imposant un prix sur la pollution, le gouvernement a également pris un certain nombre de mesures pour aider à modifier l’élasticité des prix, comme l’instauration d’un rabais pour les véhicules électriques, l’investissement dans les technologies vertes pour changer la façon dont les entreprises voient les choses et la décision de faire payer davantage les grands émetteurs.
Les députés savent-ils qu’à l’échelle mondiale, il y a de l’argent qui afflue dans n’importe quel fonds auquel sont rattachés une infrastructure verte ou un actif vert? Il y a actuellement 31 billions de dollars disponibles pour investir dans tout ce qui est étiqueté vert, parce que même le marché le sait. Même les économistes le savent. Des économistes de renommée mondiale, des lauréats du prix Nobel, disent que c’est la solution. Même des chefs religieux disent que c’est la solution. L’ex-premier ministre conservateur Stephen Harper a dit, en 2008, que la tarification de la pollution constituait la solution. C’est ce qui permettra de faire des changements et nous amènera à faire des choix différents sur le marché. Preston Manning, un autre conservateur célèbre, a dit la même chose.
En fin de compte, même si nous continuons d’écouter les discours creux de l’autre côté de la Chambre, nous savons que la bonne façon de procéder consiste à établir un plan qui incite notre marché à faire des choix différents. C’est un principe fondamental de tout modèle économique. Le Parti conservateur du Canada, qui dit qu’il est le sauveur et le seul parti qui comprend le fonctionnement de l’économie, est en quelque sorte le seul parti à la Chambre qui lutte contre la tarification de la pollution. Tous les autres partis reconnaissent et savent que la tarification de la pollution constitue la solution.
Je continue de défendre cette décision et cette politique. Je sais que c’est la seule et la bonne façon de procéder. Je sais que le Canada et le monde ne s’en porteront que mieux si nous écoutons ces personnes de renom, plutôt que le Parti conservateur du Canada.
Monsieur le Président, j’aimerais tout d’abord mentionner que le bombardier Patrick Labrie, du 2e Régiment, Royal Canadian Horse Artillery, a perdu la vie lors d’un exercice en Bulgarie. En tant qu’ancien combattant et député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes, et en tant que Canadien, mes pensées et mes prières accompagnent la famille du bombardier Patrick Labrie, ses frères et sœurs d’armes et sa grande famille des Forces armées canadiennes.
J’aimerais demander à mon collègue d’en face s’il peut nous dire combien le litre, selon lui, le marché est prêt à supporter. Quelle augmentation du prix à la pompe les Canadiens peuvent-ils se permettre en raison de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, je remercie le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes de sa question. Je le remercie également d’avoir mentionné la douleur qui est infligée à nos compatriotes militaires aujourd’hui. Comme je viens d’une circonscription où il y a une communauté militaire, je sais que ce sont des événements qui touchent toute la communauté et pas seulement les membres de la famille. Nous sommes de tout cœur avec eux.
Je crois que la tarification de la pollution qui a été mise en œuvre par le gouvernement est la bonne façon de procéder. Nous ne voulons pas créer un scénario où les gens devront assumer le coût de la pollution en une seule fois. Il faut une augmentation graduelle. Il faut prendre des mesures qui nous permettront d’atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Je crois que le calendrier qui a été établi est le bon.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon collègue de son discours passionné, dont j'approuve la majeure partie.
Je le répète, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a publié des chiffres consternants qui devraient effrayer tous les législateurs du monde. Si nous n’atteignons pas la cible de réduction de 45 % par rapport à 2010 d’ici 2030, nous risquons de faire augmenter la température mondiale de plus de 2 degrés par rapport à la période préindustrielle, ce qui fera fondre les deux calottes polaires. Nous pourrions faire face à la perte de 99 % des récifs coralliens de la planète et à l’extinction d’un million d’espèces. Ce qui m’inquiète, c’est que même si nous, et moi en particulier, appuyons l’idée d’une taxe sur le carbone, nous devons atteindre des cibles de réduction importantes rapidement. Nous avons 11 ans.
Premièrement, le plafonnement par son gouvernement de la taxe sur le carbone à 50 $ est-il suffisant, selon lui, pour commencer à influencer le marché afin de réduire nos émissions suffisamment rapidement?
Deuxièmement, je trouve paradoxal que nous entendions ce discours passionné de la part du député le jour où son gouvernement va approuver, selon toute vraisemblance, le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Le député peut-il mentionner un seul économiste ou chef de file en matière de changements climatiques qui affirme que le fait de tripler les exportations de bitume du Canada aura un effet positif sur les changements climatiques dans le monde?
Monsieur le Président, le député et moi nous entendons probablement plus là-dessus que nous ne le pensons. En fait, j'ai voté en faveur de la motion que son parti a présentée l'an dernier pour définir les changements climatiques. Le député soulève la question du montant, mais à mon avis, si l'on ne parle que du coût de la pollution, on perd de vue certaines autres choses qui doivent être faites en même temps, comme investir dans de nouvelles technologies et prendre des mesures pour encourager l'utilisation de véhicules électriques. C'est une approche holistique.
Je ne crois pas que la tarification de la pollution soit une panacée. Nous devons aller de l'avant d'une manière qui contribue aussi à faire avancer beaucoup de variables et de facteurs différents qui font tous partie de l'équation.
Monsieur le Président, le député a dit qu'il ne voulait pas appeler cela une taxe. Cependant, nous savons que le gouvernement impose la TPS sur la taxe sur le carbone.
En 2017, au Canada, 43,6 milliards de litres de carburant ont été utilisés et 2,6 milliards de dollars ont été perçus en TPS. Les libéraux ont déclaré qu'ils rembourseraient 100 % des recettes de la taxe sur le carbone. Surprise: la TPS ne sera pas remboursée. Nous avons donc découvert, après coup, qu'en réalité, seulement 90 % des coûts seront remboursés. On a beau examiner la chose sous tous les angles, il s'agit d'une taxe.
Monsieur le Président, quel argument fallacieux. Le député parle d'une infime fraction de cette taxe. En fait, nous sommes devant un parti qui ne veut même pas admettre l'existence du changement climatique, ou du moins ne le voulait pas jusqu'à il y a quelques semaines. Le fait de répéter cette même rengaine n'aidera pas à atteindre l'objectif qui consiste à avoir un véritable impact sur l'environnement.
Nous avons déclaré — ce qui est confirmé par le fait que tout l'argent est retourné aux contribuables — qu'il s'agit d'un incitatif pour stimuler le marché afin que les gens prennent des décisions différentes et plus judicieuses qu'à l'heure actuelle en ce qui concerne l'utilisation des combustibles fossiles.
[Français]
L'honorable députée de Rivière-des-Mille-Îles a environ huit minutes de temps de parole avant que nous ne commencions les déclarations des députés. Je lui indiquerai quand son temps de parole sera écoulé.
Monsieur le Président, c'est avec grand intérêt que j'ai écouté mon collègue de Kingston et les Îles.
[Traduction]
Cette intervention était très intéressante.
[Français]
Pour ma part, je vais plutôt parler du Rapport sur le climat changeant du Canada.
Les sciences constituent le fondement des mesures prises par le gouvernement du Canada en lien avec les changements climatiques et fournissent de l’information essentielle à l’appui de la prise de décision stratégique.
Le Rapport sur le climat changeant du Canada, préparé par des scientifiques mondialement reconnus d’Environnement et Changement climatique Canada, de Pêches et Océans Canada, de Ressources naturelles Canada et d’experts des universités canadiennes, est l’une des contributions scientifiques qui apportent les données probantes dont nous avons besoin pour prendre de saines décisions en matière de politique et pour protéger notre environnement, nos collectivités et notre économie.
Lancé en 2014, le rapport est la première évaluation approfondie et autonome qui porte sur les raisons et la façon dont le climat canadien évolue et les changements projetés pour l’avenir. Menée par certains des meilleurs scientifiques du Canada, cette évaluation scientifique, évaluée par les pairs et fondée sur les recherches déjà publiées, représente les travaux menés par la communauté mondiale des climatologues. Il contribuera à éclairer la prise de décision concernant l’adaptation et à mieux faire connaître et comprendre au grand public l’évolution du Canada.
C’est grâce aux scientifiques que nous allons avoir les données probantes. Pendant les 10 ans du gouvernement Harper, les scientifiques ont été muselés.
De notre côté, nous trouvons que les données probantes sont nécessaires pour que l'on s’assure de prendre les décisions relativement à ce que les scientifiques ont tous dit. Les données scientifiques sont sans équivoque: le climat du Canada se réchauffe à un rythme plus élevé que la moyenne mondiale.
Ce phénomène se poursuivra, et les émissions mondiales de dioxyde de carbone engendrées par l’activité humaine détermineront en grande partie l’ampleur du réchauffement que connaîtront le Canada et le reste du monde.
La réduction des émissions de dioxyde de carbone d’origine humaine permettra de réduire l’ampleur du réchauffement additionnel dans le futur. Le réchauffement déjà enregistré, peu importe l’ampleur du réchauffement qui se produira, est là pour rester et il persistera pendant des centaines d’années, voire des milliers d'années.
Le Rapport sur le climat changeant du Canada est une évaluation scientifique exhaustive qui permettra d’orienter l’élaboration de bonnes politiques visant à protéger notre environnement, nos communautés et l’économie.
Pour les gens de la circonscription de Rivière-des-Mille-Îles, située à côté de la rivière des Mille Îles dans la région de Montréal, c’est important d’avoir des données probantes. Malheureusement, nous avons eu des inondations centenaires en 2017 et en 2019. Il est clair que les changements climatiques existent. Les gens que je représente sont très sensibles à l’environnement.
De plus, le rapport contribuera à la sensibilisation et à la compréhension du public à l’égard du climat changeant et favorisera une bonne adaptation de façon à réduire notre vulnérabilité et à améliorer notre résilience aux changements climatiques. Le rapport nous indique que des mesures d’atténuation robustes sont requises pour limiter le réchauffement.
Lors de l’élaboration du rapport, les intervenants clés devaient s’assurer que les renseignements présentés pouvaient être utilisés par les divers décideurs des secteurs public et privé sur l’adaptation.
Ce document de référence clé est pertinent pour de nombreux secteurs. Il permet d’orienter les décisions au Canada en matière de planification et d’investissement des retombées durant des décennies.
Quand le temps est venu, pour les provinces et les territoires, de faire des plans d’aménagement, il faut avoir des données qui permettent de savoir si c’est une zone inondable ou non, si les changements climatiques seront là et où on s’en va.
L’évaluation confirme que le climat du Canada s’est réchauffé principalement à cause des émissions de dioxyde de carbone engendrées par l’activité humaine. Les effets du réchauffement généralisé sont déjà manifestes dans de nombreuses régions du Canada. Il est prévu que cinq ans suffiront dans un avenir rapproché. Le rapport couvre les changements survenus dans l’ensemble du Canada en ce qui a trait à la température et aux précipitations, y compris les conditions extrêmes, la neige, la glace, le pergélisol, la disponibilité de l’eau douce et les changements dans les océans qui bordent le Canada.
Le rapport présente un récit captivant sur les changements climatiques au Canada. Le climat du Canada s'est réchauffé et se réchauffera davantage à l'avenir à cause de l'influence humaine, et ce phénomène est irréversible. Au Canada, le réchauffement passé et futur est en moyenne deux fois plus important que le réchauffement mondial. Le climat se réchauffe deux fois plus vite au Canada que dans le reste du monde. La température annuelle moyenne au Canada a augmenté de 1,7 degré Celsius au cours des quelque 70 dernières années. La température hivernale a connu une hausse de 3,3 degrés Celsius au cours de la même période. La hausse de la température annuelle moyenne est encore plus marquée dans l'Arctique canadien, où elle s'élève à 2,3 degrés Celsius. Pour me résumer, le Canada se réchauffe deux fois plus vite que le reste du monde, et l'Arctique se réchauffe trois fois plus vite. C'est très inquiétant. Il faut prendre des mesures.
Par ailleurs, les océans qui bordent le Canada se sont réchauffés et acidifiés. Ils sont maintenant moins oxygénés, ce qui correspond à la tendance observée dans les océans du monde entier au cours du dernier siècle.
Les effets du réchauffement généralisé sont évidents dans de nombreuses régions du Canada, et il est prévu qu'ils s'intensifieront dans l'avenir. Ces effets, notamment le dégel du pergélisol, le raccourcissement des saisons où le sol est couvert de neige et de glace, le prolongement des saisons de croissance, l'augmentation de la chaleur extrême et le devancement des débits de pointe printaniers, se poursuivront, car un réchauffement croissant est inévitable. Une augmentation des précipitations est prévue pour la majeure partie du Canada, bien que les précipitations estivales puissent diminuer dans certaines régions. Ces changements aux températures et aux précipitations, ainsi que ceux qui touchent la neige et la glace, ont une incidence importante sur l'approvisionnement en eau douce. La disponibilité saisonnière de l'eau douce est en train de changer et s'accompagne d'un risque accru de pénurie d'eau en été.
Dans l'avenir, le climat plus chaud intensifiera certains phénomènes météorologiques extrêmes. Les épisodes de chaleur extrême deviendront plus fréquents et plus intenses. Ce phénomène entraînera une augmentation de la gravité des vagues de chaleur. C'est pourquoi un rapport rédigé par des scientifiques est si important, que ce soit pour les entreprises privées ou pour le secteur public. Cela nous permettra de prendre les bonnes décisions en vue de contrer les changements climatiques.
Puisque je suis à court de temps, je continuerai d'expliquer pourquoi ce rapport est si important après la période des questions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, 26 milliards de dollars, c'est le prix de l'évasion fiscale, selon l'Agence du revenu du Canada, et les plus grands profiteurs sont les banques et le pétrole.
Vingt-six milliards de dollars sont cachés à l'impôt et ne servent pas à payer nos infirmières ou à rénover nos écoles, mais cela n'est que la pointe de l'iceberg.
L'Agence du revenu du Canada calcule l'argent que les gens lui cachent, mais pas l'argent que les entreprises mettent dans les paradis fiscaux avec sa permission. L'évitement fiscal, pour les grandes entreprises et les banques, c'est permis. C'est ce que les libéraux cachent quand ils parlent de justice fiscale.
Si un citoyen doit 100 $ à l'Agence, elle va le poursuivre jusqu'en enfer pour les récupérer. Or les banques cachent des milliards de dollars à la Barbade, et cela est autorisé par Ottawa.
Les libéraux ont même légalisé trois nouveaux paradis fiscaux au cours de leur mandat. Ils disent que la trappe se referme sur les tricheurs, mais en vérité, c'est plutôt une fenêtre qui s'ouvre.
[Traduction]
Le Soudan
Monsieur le Président, la semaine dernière, les membres de la communauté soudanaise de Niagara ont marché jusqu'à l'hôtel de ville de St. Catharines pour rendre hommage aux personnes tuées durant des affrontements et des manifestations qui ne cessent d'augmenter au Soudan. De nombreux Soudanais résidant au Canada ont encore des amis, des parents et des êtres chers qui sont témoins de la répression brutale dont sont victimes les manifestants politiques qui réclament courageusement des changements après des décennies d'oppression de la part de leur gouvernement. Ces gens souhaitent avoir ce que nous avons au Canada: un gouvernement dirigé par des civils et une voix au chapitre en ce qui concerne leur avenir. Ils souhaitent également qu'on respecte leurs droits fondamentaux en tant que personnes, ce que les Canadiens tiennent pour acquis. Leur gouvernement a réagi avec une violence horrible, notamment par des tueries et des agressions sexuelles. Voilà ce qu'ils ont obtenu pour avoir fait entendre leur voix, comme nous le faisons maintenant.
Mes pensées vont aux êtres chers de ces Soudanais du Canada et au peuple du Soudan. Les responsables de ces atrocités doivent être tenus de rendre des comptes. Le gouvernement du Canada appuie le peuple soudanais. Il est disposé à faire tout en son pouvoir pour appuyer une transition dirigée par des civils en vue de la mise en place d'un gouvernement démocratiquement élu au Soudan.
Nous entendons les demandes de la communauté soudanaise de Niagara et nous les soutenons. Nous appuyons également la population du Soudan.
L'Alberta
Monsieur le Président, il y a deux ans, le premier ministre a oublié de mentionner l'Alberta dans son discours sur le 150e anniversaire du Canada. Cela nous a évidemment offensés, mais nous pensions qu'il s'agissait d'une omission involontaire. Les gestes posés subséquemment par le premier ministre nous ont toutefois montré le contraire, car on dirait qu'il aimerait pouvoir oublier complètement l'Alberta.
Ses politiques, comme le projet de loi C-69 et le projet de loi C-48, représentent des tentatives délibérées de détruire le secteur de l'énergie. Le projet de loi C-69 imposerait une nouvelle réglementation onéreuse pour la construction de pipelines. Le projet de loi C-48 interdirait l'accès des pétroliers à certaines parties de la côte de la Colombie-Britannique. Les pertes d'emploi affectant des milliers de vaillants travailleurs canadiens en Alberta vont se poursuivre à cause de ces projets de loi. Pour ajouter l'insulte à l'injure, le gouvernement veut aussi imposer une nouvelle taxe sur le carbone dans la province le 1er janvier.
Il ne suffit pas d'approuver le projet d'expansion du réseau Trans Mountain. Les libéraux doivent présenter un plan concret de réalisation du projet et indiquer aux Canadiens quand les travaux de construction débuteront à Burnaby.
Lorsque le gouvernement sera formé par le Parti conservateur, il défendra l'Alberta, car la force de l'Alberta fait celle du Canada.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, j'aimerais parler de ce que nous avons accompli au cours des quatre dernières années: le plus bas taux de chômage en 40 ans, la création d'un million d'emplois par les Canadiens et les 300 000 enfants qui ont été sortis de la pauvreté.
Je suis fière du travail que j'ai fait au sein du comité de la condition féminine sur l'élaboration d'une stratégie nationale de lutte contre la violence fondée sur le sexe et de celui que j'ai fait au sein du comité de la sécurité publique sur des projets de loi qui transformeront le secteur de la sécurité nationale, qui élimineront l'isolement préventif dans les prisons et qui mettront en œuvre une approche fondée sur le bon sens en matière d'armes à feu.
Grâce à son programme de leadership pour les jeunes femmes, mon bureau a permis à plus de 150 jeunes femmes de bénéficier des conseils d'un mentor relativement à leur carrière. Le gouvernement a appuyé l'Institut de recherche Terry Fox en s'engageant à lui fournir150 millions de dollars pour la recherche sur le cancer. À titre de secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, je constate que nous faisons des progrès dans le dossier de l'assurance-médicaments et celui de la promotion d'un mode vie sain et actif.
J'ai l'immense privilège de représenter Oakville-Nord—Burlington. Au nom de tous les Canadiens, je souhaite aux députés quatre autres années d'excellent travail.
[Français]
L'Abitibi-Témiscamingue
Monsieur le Président,
Née du sein de La Reine
Je suis Témis, je suis Abitibi
Du bout du monde l'oxygène
Héritage millénaire Abitibiwinni
Mon cœur bat au son du tambour
Au rythme des rames sur l'eau
Mon âme bercée par l'Okiko
Mon corps enveloppé de ton velours
Ta nuit m'est étincelante
Je suis Témis, Je suis Abitibi
Née en automne, couleurs luxuriantes
Qui auront imprégné ma vie
Croissant en ton doux printemps
Frissonnant de tes purs hivers
Grandir en ton précieux temps
Me blottir dans ta mémoire centenaire
Extirpant de ton ventre en or
La richesse en guise de maternité
J'y ai vu naître mes trésors
Toutes deux mères dans l'éternité
De ta terre nourricière
Je me suis régalée, exaltée
De tes forêts centenaires
Je me suis reposée, enchantée
Mes pieds te parcourent
Mes mains te labourent
Dans toute ta superficie
Je suis Témis, Je suis Abitibi
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, ce mois-ci marque le 75e anniversaire du jour J, et nous avons en commun la responsabilité sacrée de faire connaître l'histoire des anciens combattants. C'est dans cet esprit que je tiens à souligner la contribution des vétérans juifs canadiens qui ont servi dans toutes les guerres auxquelles le Canada a participé.
Au cours de la Seconde Guerre mondiale, par exemple, les Juifs canadiens ont servi dans les Forces armées canadiennes à un taux supérieur de 10 % à la moyenne nationale. Nathan Dlusy était l'un d'entre eux. Nathan a fui l'Allemagne en 1938 pour aller s'établir à Montréal. En 1942, alors qu'il n'avait pas encore la citoyenneté canadienne, Nathan s'est enrôlé dans l'Aviation royale du Canada pour lutter contre la tyrannie et l'oppression outre-mer. En 1944, il a donné sa vie pour notre pays. Il n'avait que 23 ans. Aujourd'hui, son frère John Dlusy garde son histoire vivante.
Je tiens à remercier John d'avoir fait connaître l'histoire de son frère courageux, ainsi que tous les anciens combattants qui ont servi leur pays et qui ont consenti des sacrifices pour que nous puissions vivre libres.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, l'été dernier, les libéraux ont invoqué la liberté d'expression pour défendre leur décision de financer des groupes anti-pétrole et anti-gaz naturel, mais cela ne les a pas empêchés de fermer des camps d'été confessionnels au motif que leurs valeurs n'étaient pas les mêmes que les leurs. Les libéraux nous ont montré leurs vraies couleurs cette année, car ils ont encore une fois utilisé l'argent des contribuables pour financer des groupes souhaitant bloquer l'expansion du projet Trans Mountain et mettre fin aux activités du secteur pétrolier et gazier.
La liste est longue: Tides Canada, qui mène depuis une dizaine d'années une campagne de salissage contre les sables bitumineux avec de l'argent provenant de l'étranger; l'Institut Pembina, qui s'est associé à divers groupes américains pour paralyser le pétrole canadien; l'initiative Dogwood, qui fait mauvaise presse aux politiciens canadiens qui soutiennent le secteur canadien du pétrole et du gaz et plus particulièrement l'expansion du pipeline Trans Mountain; le Sierra Club, qui fait actuellement campagne contre les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-69, même s'ils ont été bien accueillis par les peuples autochtones, neuf provinces et les trois territoires; et la West Coast Environmental Law Association, qui a utilisé de l'argent provenant de l'étranger pour faire la promotion, en 2015, du moratoire sur l'expédition de pétrole ayant donné lieu au projet de loi C-48 et qui a déjà promis de s'adresser aux tribunaux pour contester l'expansion du projet Trans Mountain.
Les députés doivent approuver les demandes de financement. Or, tous ces groupes sont situés dans des circonscriptions libérales et néo-démocrates. Le premier ministre n'est pas celui qu'il prétendait être, parce qu'il avait promis que les libéraux défendraient les intérêts des travailleurs du secteur pétrolier et gazier.
Le Centre de bien-être de l'Ouest-de-l'Île pour personnes atteintes de cancer
Monsieur le Président, grâce à sa fondatrice, Debbie Magwood, et au soutien inconditionnel de son personnel dévoué, de ses bénévoles et de ses donateurs, le Centre de bien-être de l'Ouest-de-l'Île pour personnes atteintes de cancer est devenu un modèle nouveau genre pour les personnes qui souffrent de cette maladie. Favorisant une approche holistique du bien-être qui va au-delà des traitements médicaux traditionnels et qui se concentre plutôt sur les besoins psychosociaux des personnes atteintes du cancer, le centre est un véritable pionnier.
[Français]
Le Centre accompagne les participants en leur proposant une variété de programmes comprenant la mise en forme physique, la méditation, la réflexologie et le yoga, entre autres.
[Traduction]
Debbie et son équipe dévouée ne demandent pas mieux que de faire connaître leur vision. Voilà pourquoi, avec l'aide de Santé Canada, ils ont créé la Journée nationale de sensibilisation au bien-être pour personnes atteintes de cancer, dont la première édition aura lieu le 26 juin prochain.
[Français]
Je félicite Debbie, son équipe et la communauté incroyable qui appuie le Centre et sa mission de faire du Canada une société encore plus compatissante.
[Traduction]
Long Range Mountains
Monsieur le Président, ce fut pour moi un honneur de représenter ma circonscription, Long Range Mountains, en cette 42e législature. Le gouvernement a accompli beaucoup de choses, et je sais qu'en collaborant, nous pourrons réaliser un grand nombre de nouveaux projets au cours de notre prochain mandat.
Comme l'été approche, je profite de l'occasion pour parler de l'industrie touristique, qui connaît un essor économique fulgurant, notamment au sein des régions rurales. J'invite tous les députés qui se demandent quoi faire cet été à venir faire un tour dans ma circonscription. Nous avons d'incroyables terrains de camping, des gîtes chaleureux, de même que des hôtels et des auberges sans pareils. Dans cette région surplombée par des paysages majestueux, les activités ne manquent pas: randonnées, croisières, observation d'icebergs et de baleines, kayak, chasse et pêche, terrains de golf exaltants, théâtres extraordinaires, musées, expériences gastronomiques savoureuses, et autant de boutiques locales à découvrir.
Les visiteurs peuvent venir dans nos parcs nationaux et nos sites historiques admirer de magnifiques couchers de soleil, et, s'ils sont chanceux, des aurores boréales. Ils constateront que les habitants de la région sont toujours prêts à partager leurs histoires dans notre patois si unique. Je promets qu'on entend de la musique un peu partout.
Je compte voyager dans ma circonscription pendant tout l'été. Au plaisir d'y retrouver tout le monde.
Les relations canado-américaines
Monsieur le Président, il est maintenant manifeste que le premier ministre n'est pas pris au sérieux sur la scène internationale. Alors que les libéraux tentent de légitimer sa diplomatie étrangère désastreuse, le premier ministre ne peut s'empêcher de faire un autre faux pas qui mine davantage la réputation du Canada. Par conséquent, le Canada n'a jamais été aussi seul.
L'économie et la prospérité du Canada dépendent du commerce et le commerce est une question de relations. Un échec diplomatique est un échec commercial. Voilà pourquoi la rencontre avec le président américain cette semaine est importante. C'est l'occasion pour le premier ministre de décrisper une relation tendue et de promouvoir les intérêts du Canada.
Les Canadiens emprisonnés en Chine, le bois d'œuvre, la garantie qu'il n'y aura pas de nouveaux droits de douane américains, une défense et une sécurité améliorée et la souveraineté du Canada dans l'Arctique sont tous des sujets qui doivent être abordés. Le Canada et les États-Unis doivent régler leurs différends et s'unir pour contrer les menaces communes à la liberté et à la démocratie.
Le Canada a besoin d'un premier ministre qui sera à la hauteur de la situation à Washington. Les enjeux sont grands.
La députée de Brampton-Nord
Monsieur le Président, c'est ma dernière déclaration de députée en cette 42e législature. Je souhaite prendre un instant pour repenser à la formidable aventure que cela a été, pour féliciter tous les députés et pour les remercier de leur amitié, de leurs conseils et des leçons qu'ils m'ont apprises.
Cependant, rien de tout cela n'aurait été possible sans le soutien de personnes très importantes. Je tiens à remercier mon mari, Tejinder Sahota, et notre fils, Nihal. Je souhaite aussi remercier mes parents, Harbans Singh, Surinder Kaur, Kuldip Sahota et Pam Sahota, ainsi que mes frères et sœur Simmi, Raj, Shub et Mandeep. Je ne peux évidemment pas oublier mon assistante, Karen Gill, qui est devenue l'une de mes amies de confiance. Nous avons vécu cette aventure ensemble,et ce fut une aventure incroyable.
Enfin, je tiens à remercier les bonnes gens de Brampton-Nord. Ils m'ont encouragée et m'ont poussée à me surpasser tout au long de mon mandat. Au cours des dernières années, j'ai fait de mon mieux pour les servir avec passion et intégrité. Je les remercie de m'avoir donné la chance d'une vie, je n'ai que de l'amour et de la gratitude pour eux.
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, la classe moyenne canadienne a été notre priorité numéro un tous les jours. Que ce soit le ministre des Finances, le premier ministre ou le caucus libéral dans son entier, nous estimions important d'accorder à la classe moyenne un allégement fiscal représentant des centaines de millions de dollars pour les Canadiens partout au pays.
Nous estimions important de réduire les impôts des petites entreprises et d'augmenter les impôts du 1 % des Canadiens les mieux nantis. En ce qui concerne la bonification de l'Allocation canadienne pour enfants, ce sont ainsi 9 millions de dollars qui sont versés dans la seule circonscription de Winnipeg-Nord tous les mois. Nous estimions important d'aider nos aînés et d'en sortir des centaines de la pauvreté à Winnipeg-Nord seulement, mais aussi partout au pays. Nous estimions important d'investir dans les infrastructures au Canada.
Nous savons, nous comprenons, nous réalisons que la manière de faire rouler notre économie est d'investir dans le Canada.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, alors que le premier ministre mène la vie du 1 % le plus riche des Canadiens et utilise les avions à réaction du gouvernement, financés par les contribuables et gros émetteurs de gaz carbonique, la plupart des Canadiens doivent budgéter pour s'en sortir. Ce n'est donc pas étonnant qu'il y ait un décalage entre les politiques du premier ministre actuel et leurs répercussions sur les Canadiens de la classe moyenne.
Cette taxe sur le carbone contribue à faire augmenter le coût de la vie en général: ainsi, la nourriture, les billets d'avion, l'essence et tous les articles ménagers coûtent plus cher. Cette semaine, nous avons appris que cette taxe libérale ne remplira pas son objectif présumé qui était d'aider le Canada à respecter les cibles qu'il s'était fixées dans le cadre de l'Accord de Paris. C'est une preuve de plus que cette taxe est un plan fiscal et non un plan environnemental. Les Canadiens n'ont pas les moyens de payer cette taxe.
Quand quelque chose ne fonctionne pas, il faut le remplacer par quelque chose d'autre qui fonctionne. Le 21 octobre, les Canadiens auront la possibilité d'échanger leur gouvernement libéral déficient actuel contre un gouvernement conservateur qui travaillera pour eux.
Le député de Nova-Ouest
Monsieur le Président, c'est un immense honneur d'être élu député. Étant donné que je ne me présenterai pas aux prochaines élections, c'est la dernière fois que je prendrai la parole à la Chambre.
Je dois remercier beaucoup de gens qui m'ont permis de saisir cette chance incroyable de servir le Canada. Je suis extrêmement reconnaissant envers mon équipe formidable sur la Colline et dans ma circonscription. Je remercie Melanie, Sjanna, Norma et Jason de leur excellent travail.
Je remercie les nombreux bénévoles et partisans du Parti libéral dans Nova-Ouest. Les mots me manquent pour exprimer à quel point leur dévouement m'a touché.
Comme nous le savons tous, il serait impossible de faire ce travail sans le soutien de nos proches et amis. Je tiens à exprimer mon amour pour les miens et j'ai hâte de les voir plus souvent. Avec un peu de chance, le sentiment est réciproque.
Enfin, je remercie les gens bons et honnêtes de l'Ouest de la Nouvelle-Écosse. J'espère que ma contribution en leur nom est digne d'eux. C'est un privilège d'être leur représentant, et je chérirai cette chance pour le reste de mes jours.
Le Canada est bon et juste. Alors que nous poursuivons notre aventure, ayons toujours la sagesse de chercher à construire un pays encore meilleur.
Le moratoire relatif aux pétroliers
Monsieur le Président, il y a 15 ans, j'ai pris la parole à la Chambre pour rendre hommage à Alice Coppard, une militante dans les domaines de l'environnement et de la paix qui venait de mourir. En 1971, elle avait traversé le Canada en autostop pour recueillir des signatures en faveur d'un moratoire sur la circulation des pétroliers dans les eaux de la côte nord de la Colombie-Britannique. En 1972, un an plus tard, Frank Howard, député de Skeena, a présenté à la Chambre une motion qui allait dans le même sens et avait été adoptée à l'unanimité.
Quand les gens constatent les effets destructeurs des changements climatiques dans nos collectivités et voient que les gouvernements ne veulent pas agir ou sont incapables de le faire, ils peuvent être portés à perdre espoir. Mais il y a toujours de l'espoir et ce soir, après une campagne de près de 50 ans visant à unir Autochtones et non-Autochtones, environnementalistes et conservationnistes, résidants ruraux et citadins, nous aurons enfin un vote pour que le moratoire sur la circulation de pétroliers sur la côte nord de la Colombie-Britannique devienne une loi.
Je profite de cette dernière déclaration que je fais à la Chambre pour remercier tous ceux qui ont milité pour protéger le Nord-Ouest et qui demeurent fermement convaincus, tant intellectuellement qu'émotivement, qu'il n'est jamais trop tard pour bâtir un monde meilleur.
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, remontons à 2015 pour rappeler certaines des promesses faites à cette époque par le premier ministre.
Il avait promis des déficits modestes et un retour à l'équilibre budgétaire en 2019, mais il n'a pas tenu cette promesse. Le déficit s'élève à 22 milliards de dollars cette année, et il continue de croître. Le premier ministre avait aussi promis de rétablir les pensions à vie pour les anciens combattants, mais c'est une autre promesse qu'il n'a pas respectée. Il y a eu également de multiples scandales en matière d'éthique, le voyage désastreux en Inde, le paiement versé à Omar Khadr, le scandale SNC-Lavalin, l'affaire Mark Norman, ainsi que des menaces à notre sécurité et à notre souveraineté. En outre, les élections de 2015 étaient censées être les dernières à se dérouler selon le système majoritaire uninominal à un tour.
Puis-je me dispenser d'énumérer toutes les promesses non tenues par le premier ministre et tous ses fiascos? De toute évidence, les députés sont d'accord avec moi.
Le premier ministre a dit que le Canada était de retour, mais il ne l'est pas. Les libéraux, eux, sont de retour à leurs vieilles histoires de scandale. Ils ont recommencé à conclure des ententes secrètes, à faire appel à des agents en coulisses, à s'occuper de leurs amis bien placés et bien nantis, et à adopter deux séries de règles, une pour les libéraux et l'autre pour le reste d'entre nous.
Parlons maintenant des députés libéraux qui ne se présenteront pas aux élections d'octobre à la fin de leur premier mandat. Il faut remonter à 1997 pour trouver un nombre aussi élevé de députés quittant la scène fédérale après un seul mandat. Pour toutes les raisons que j'ai indiquées, ainsi que pour bien d'autres, ces députés se sont rendu compte, comme beaucoup de gens ayant voté pour les libéraux en 2015, que l'actuel premier ministre n'est pas celui qu'il prétendait être.
Les politiques gouvernementales
Monsieur le Président, le gouvernement croit qu'investir dans les Canadiens, c'est non seulement ce qu'il convient de faire, mais aussi ce qu'il est judicieux de faire. Plus d'un million d'emplois ont été créés depuis notre arrivée au pouvoir. Les taux de chômage sont les plus bas jamais enregistrés. Plus de 825 000 Canadiens ont été sortis de la pauvreté grâce à des mesures telles que l'augmentation du Supplément de revenu garanti, qui fournit 1,7 million de dollars par an aux aînés à faible revenu vivant seuls de ma circonscription.
Les familles à revenus faibles et moyens, comme celles de Lacy, à Tweed, et de Krysta-Lee, à Tamworth, profitent de l'Allocation canadienne pour enfants qui, pour le seul mois d'avril, a aidé plus de 16 000 enfants dans ma circonscription, pour un total de 5,5 millions de dollars. C'est 66 millions de dollars par an pour les familles de Hastings—Lennox and Addington.
Nous avons fait campagne en proposant un plan axé sur les investissements, et le résultat est le meilleur bilan et l'un des taux de croissance les plus élevés parmi les pays du G7. Non seulement notre plan fonctionne, mais il fonctionne encore mieux que ce que nous avions annoncé.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, nous savons que le premier ministre et son Cabinet vont approuver aujourd'hui le projet du pipeline Trans Mountain. Ce n'est guère surprenant. Ce dont on n'est pas du tout certain, toutefois, c'est de savoir s'il sera construit un jour.
J'ai une question très simple à poser au premier ministre. Quand la construction du pipeline Trans Mountain à Burnaby va-t-elle commencer, cet été?
Monsieur le Président, nous demeurons résolus à faire les choses comme il faut en suivant les avis de la Cour d'appel fédérale. Au cours des derniers mois, le ministre des Ressources naturelles a rencontré les représentants des collectivités des quatre régions concernées par le projet, et nos équipes de consultations se sont rendues sur place pour établir un véritable dialogue. Nous nous sommes engagés à mettre en oeuvre le processus de la manière appropriée au profit de tous les Canadiens et nous vous fournirons plus de détails prochainement.
Monsieur le Président, ce n'est pas rassurant. J'ai passé la fin de semaine à Milton à parler à des citoyens sur la rue principale. J'ai passé les deux derniers jours à Toronto à parler à des banquiers et à des gens d'affaires. La seule chose que ces personnes ont toutes en commun, c'est qu'aucune d'elles ne croit que le premier ministre aménagera réellement cet oléoduc. Nous ne le croirons pas tant que les travaux ne seront pas commencés.
Je pose la question de nouveau. À quelle date commencera l'aménagement de cet oléoduc à Burnaby, en Colombie-Britannique?
Monsieur le Président, pendant 10 ans, le gouvernement précédent a fait preuve de négligence en manifestant un mépris flagrant envers les instances judiciaires, en ne présentant aucun plan pour protéger l'environnement et les collectivités côtières, et en ne respectant pas les droits des collectivités autochtones. Ce faisant, tout ce que les conservateurs ont réussi à faire, c'est diviser les Canadiens. Nous n'avons aucune leçon à recevoir des conservateurs. Nous nous sommes engagés à bien faire les choses dans ce dossier pour l'ensemble des Canadiens, et nous en dirons plus long sous peu.
Monsieur le Président, on pourrait croire qu'un gouvernement qui cherche à se faire réélire par la population canadienne soit sensible au fait que personne ne croit qu'il a l'intention de faire construire l'oléoduc. Les libéraux ont beau déterrer les vieilles histoires qu'ils nous ont déjà servies, il n'en demeure pas moins qu'ils doivent maintenant assumer les conséquences de leurs actes. Personne ne croit qu'ils ont l'intention de mener à bien ce projet.
Or, ils peuvent nous dire dès maintenant quand, précisément, commencera la construction de l'oléoduc. Quand le chantier de construction s'ouvrira-t-il à Burnaby, cet été?
Monsieur le Président, il est manifeste que les conservateurs en remettent avec leur approche inefficace: mépris des tribunaux, aucun programme de protection de l'environnement, aucune intention de protéger les localités côtières et aucun respect des consultations auprès des communautés autochtones. La seule chose qu'ils ont réussi à faire pendant la dizaine d'années qu'ils ont été au pouvoir, c'est de diviser les Canadiens. Ils ont même voté pour qu'on sabre le financement du processus de réévaluation du projet Trans Mountain. Nous nous sommes engagés à mener à bien ce processus, et c'est précisément ce que nous ferons.
À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle au député d'Abbotsford et à tous les députés qu'ils doivent attendre leur tour avant de parler.
Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, les libéraux osent parler de manque de respect. Le Parti libéral et le chef libéral manquent de respect envers l'énergie canadienne, et particulièrement envers les travailleurs du monde pétrolier.
Le premier ministre manque de respect envers ceux qui travaillent sur les pipelines. Il souhaite l'extermination du pétrole et il veut également que le prix soit élevé. C'est la réalité libérale. On sait que dans quelques heures le gouvernement va annoncer la mise en marche de Trans Mountain.
La question est de savoir à quel moment le premier coup de pelle sera donné.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est ironique que le parti d’en face parle de respect envers les travailleurs. Leur processus n’a pas abouti à la construction d’un seul oléoduc pendant plus d’une décennie. Justement, nous respectons les travailleurs. Nous les avons respectés en présentant un projet de loi visant à renforcer et à protéger les droits des travailleurs au Canada ainsi qu’à créer de bons emplois. En fait, depuis que nous formons le gouvernement, nous avons favorisé la création de plus d’un million d’emplois au pays. Voilà ce que c’est que de défendre les travailleurs. Le gouvernement se battra toujours pour les travailleurs et pour les emplois, et c’est exactement ce que nous faisons aujourd’hui.
Monsieur le Président, j’invite la députée à faire preuve de patience: ce sera terminé dans quatre mois.
[Français]
Comme on le sait, le gouvernement n'a strictement rien fait depuis qu'il a annoncé Trans Mountain. Pas un coup de pelle n'a été donné, pas un pouce n'a été construit. Par contre, même si on n'a pas construit un pouce, on s'est éloigné de 2 500 kilomètres parce qu'on a pris l'argent des Canadiens pour l'envoyer à Houston, à 2 500 kilomètres d'ici. C'est uniquement cela que les libéraux ont fait.
D'ici deux heures, ils vont annoncer qu'ils mettent Trans Mountain en avant. Quand va se donner le premier coup de pelle?
[Traduction]
Monsieur le Président, je le répète, les conservateurs ont eu une décennie pour construire des oléoducs, mais rien n'a bougé. Pourquoi? Parce qu’ils ont carrément fait fi des tribunaux. Ils ont carrément fait fi des droits des Canadiens. Ils ont carrément fait fi du droit des collectivités d’avoir leur mot à dire et d’être consultées sur ces projets qui nous concernaient tous.
Nous continuons de favoriser la consultation. Le ministre a tenu de nombreuses consultations auprès des communautés autochtones et côtières. Nous demeurons à l’écoute. Nous en aurons davantage à dire sous peu.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, le premier ministre présente une motion symbolique sur l'environnement un jour et approuve l'expansion d'un pipeline le lendemain. Ce pipeline ne fera qu'empirer les répercussions du changement climatique. Cette décision démontre que les libéraux ne prennent pas la crise au sérieux et ne respectent pas les droits des Autochtones.
Que dira le premier ministre aux jeunes qui veulent défendre l'environnement et qui veulent un emploi durable dans l'avenir?
Monsieur le Président, je suis toujours heureuse de me tenir debout et de dire combien on travaille fort pour protéger l'environnement et pour s'attaquer aux changements climatiques.
Oui, hier, nous avons eu un vote sur la motion sur l'urgence climatique. Les conservateurs ont voté contre. J'étais heureuse que le NPD ait voté en sa faveur, mais pourquoi ne sont-ils pas pour le projet qui est soutenu par le NPD de la Colombie-Britannique? C'est le projet LNG, qui crée des milliers d'emplois et fait croître notre économie. Nous sommes...
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens sont aux prises avec des températures à la hausse, des incendies de forêt et des inondations. Le Canada devrait être un chef de file en matière d'innovation climatique. Le Canada devrait mettre fin aux subventions aux combustibles fossiles. Au lieu de cela, les libéraux achètent des pipelines. Ils maintiennent les objectifs de Harper. Ils continuent de subventionner les secteurs des combustibles fossiles.
Nous croyons qu'il existe une meilleure façon de procéder. Les libéraux croient qu'il y a un meilleur symbolisme. Quand le premier ministre va-t-il enfin défendre notre environnement et respecter les communautés autochtones et les régions côtières?
Monsieur le Président, nous ne croyons pas au symbolisme, nous croyons aux actions concrètes.
C'est pourquoi nous éliminons progressivement le charbon et nous assurons une transition juste pour les collectivités. C'est pourquoi nous faisons des investissements sans précédent dans les transports en commun pour que les gens puissent se déplacer plus rapidement, plus écologiquement et à moindre coût. C'est pourquoi nous investissons dans l'innovation et dans les entreprises de tout le pays qui fournissent les solutions dont nous avons besoin et dont le monde a désespérément besoin. C'est pourquoi nous avons présenté le projet de loi C-69, qui propose de meilleures règles pour protéger l'environnement.
Malheureusement, le Parti conservateur croit que la protection de l'environnement n'est pas importante, il croit que...
Le logement
Monsieur le Président, pour reprendre le thème du symbolisme, le premier ministre est excellent pour les grands gestes symboliques, mais il échoue immanquablement lorsqu'il s'agit d'aider les gens dans les moments critiques.
Des millions de Canadiens n'ont pas de logement abordable où vivre. Ils doivent constamment choisir entre payer l'épicerie ou le loyer, ce qui est difficile. Voilà que le directeur parlementaire du budget confirme ce que les Canadiens ont toujours su, c'est-à-dire que les libéraux n'ont pas augmenté le financement pour le logement, mais l'ont plutôt réduit d'un cinquième.
Quand le premier ministre cessera-t-il de trouver des excuses et permettra-t-il la construction d'un demi-million de logements abordables pour les Canadiens, comme le veut notre plan?
Monsieur le Président, l'actuel gouvernement a fièrement présenté la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada. Nous reconnaissons que chaque Canadien mérite un endroit sûr et abordable où vivre.
Le nouveau rapport du directeur parlementaire du budget sur le logement souligne que, sans la Stratégie nationale sur le logement, les investissements dans le logement au pays seraient réduits de plus de 75 % au cours de la prochaine décennie. Nous maintenons l'élan et la croissance pour que les Canadiens aient accès aux logements dont ils ont besoin, qu'ils méritent et qu'ils ont les moyens de payer.
Il n'en est rien, monsieur le Président. Le directeur parlementaire du budget indique que les libéraux réduisent le financement pour le logement. N'inventez pas d'histoires.
[Français]
Les rapports du directeur parlementaire du budget sont clairs...
[Traduction]
Je rappelle au député de Burnaby-Sud qu'il doit s'adresser à la présidence.
[Français]
Monsieur le Président, les rapports du DPB sont clairs et prouvent ce que nous disons depuis des mois: les libéraux ne produisent pas les résultats en logement dont les gens ont besoin. Ce premier ministre est très doué pour poser des gestes symboliques, mais il n'est pas là pour les gens quand cela compte. Le Canada est en pleine crise de logement, qui touche toutes les régions du pays.
Quand les libéraux vont-ils devenir sérieux et aider les gens à obtenir le logement abordable dont ils ont besoin?
[Traduction]
Monsieur le Président, grâce aux investissements sans précédent que nous avons faits dans le logement depuis notre arrivée au pouvoir, en 2015, nous avons aidé plus d'un million de Canadiens à se trouver un chez-soi. La Stratégie nationale sur le logement garantit que nous resterons un partenaire actif et à part entière dans le secteur du logement du Canada pendant la prochaine décennie.
J'ai eu l'honneur, dans ma circonscription, d'aider à creuser les fondations de nouveaux immeubles et de les inaugurer, pour le plus grand bien des nouveaux arrivants dans ma circonscription.
[Français]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget a été clair, la semaine passée.
La taxe sur le carbone de ce gouvernement libéral va prendre encore plus d'argent dans les poches des Canadiens et des Canadiennes. Ce que le premier ministre ne veut pas dire, cependant, c'est qu'en plus d'être deux fois plus élevée que ce qui avait été annoncé, elle va augmenter. Le premier ministre va augmenter le prix de l'essence de 0,23 $ le litre.
La question que je pose au premier ministre est simple: pourquoi veut-il encore augmenter le prix de l'essence de 0,23 $? Cela va avoir un impact sur l'épicerie des gens, sur le chauffage et sur tout ce qu'ils consomment.
[Traduction]
Si le député de New Westminster—Burnaby et le secrétaire parlementaire du ministre du Développement social souhaitent converser, ils devraient le faire à l'extérieur.
La ministre de l'Environnement a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, comme le parti de l'opposition le sait, nous avons mis un prix sur la pollution, parce que polluer ne peut plus être gratuit. Or nous redonnons l'argent aux familles. Quatre-vingts pour cent des familles, soit ceux qui ont moins d'argent et la classe moyenne, vont avoir plus d'argent dans leurs poches.
Je ne sais pas si le député de l'opposition a vu, la semaine passée, que le pape était avec des compagnies pétrolières. Ils étaient d'accord sur le fait qu'on a besoin d'un prix sur la pollution.
Pourquoi a-t-on besoin d'un prix sur la pollution? C'est parce que cela fonctionne.
Monsieur le Président, le bilan des libéraux est catastrophique, sur le plan environnemental comme dans leurs quatre budgets. Ils ont mis en place une gestion irresponsable et inefficace des finances des Canadiens et des Canadiennes et quatre années de déficit.
Qui va payer cela? Ce sont nos enfants, nos petits-enfants et les travailleurs canadiens qui gagnent durement leur argent.
Ce gouvernement, que tente-t-il de faire? C'est d'augmenter encore le coût de la vie des citoyens et des citoyennes.
Pourquoi ce gouvernement et ce premier ministre veulent-ils encore augmenter le prix de l'essence...
Monsieur le Président, moi, je suis très heureuse de ce que nous faisons en tant que gouvernement. Nous avons créé un million d'emplois pour les Canadiens. Nous avons sorti 875 000 personnes de la pauvreté. Nous avons réduit l'impôt des petites entreprises.
Que faisons-nous aussi? Nous nous attaquons aux changements climatiques.
Or, hier, j'ai eu honte, parce que le Parti conservateur a dit qu'il n'y avait pas d'urgence climatique, qu'il n'était pas nécessaire d'atteindre nos cibles et de travailler avec le monde.
Qu'est-ce qu'on va laisser à nos enfants et à nos petits-enfants? Une urgence climatique...
Des voix: Oh! oh!
L'honorable député de Portneuf—Jacques-Cartier devrait rester à l'ordre.
L'honorable député de Carleton a la parole.
[Traduction]
La petite entreprise
Monsieur le Président, il y a deux ans, presque jour pour jour, le ministre des Finances a lancé une attaque contre les petites entreprises. Il a tenté de hausser les impôts sur leurs investissements pour les porter à 73 % et de doubler l'impôt que doivent payer les parents qui vendent leur entreprise à leurs enfants. Il a fait marche arrière, partiellement et temporairement, vu l'immense vague d'indignation qu'il avait soulevée.
J'ai deux questions. Premièrement, admettra-t-il que cette attaque contre les petites entreprises était malavisée? Deuxièmement, promettra-t-il de ne jamais plus réessayer?
Monsieur le Président, nous savons que les résultats comptent. À l'heure actuelle, nos résultats économiques surpassent toutes les attentes. Le taux de chômage actuel est le plus bas en 40 ans. La proportion de la population active qui travaille n'a jamais été aussi élevée dans toute l'histoire du pays.
C'est principalement parce que les PME se portent bien. Nous avons baissé leur taux d'imposition. C'est ici qu'elles jouissent du taux d'imposition le plus bas de tous les pays du G7.
Nous continuons de soutenir les entreprises du pays et ce qu'elles font. Elles ont créé des emplois, ce qui a donné du travail aux Canadiens. Il n'y a que de bonnes nouvelles.
Monsieur le Président, nous venons tout juste de l'entendre. Les petites entreprises dans l'ensemble du Canada remarqueront que le ministre avait la possibilité de renoncer à ramener sur le tapis les augmentations d'impôt qu'il avait proposées à l'été 2017, sauf qu'il a refusé d'y renoncer.
En plus de la taxe sur le carbone, nous savons ce qui nous attend près les prochaines élections. Le directeur parlementaire du budget nous a appris que le gouvernement fera grimper le prix de l'essence de 23 ¢ le litre.
Pourquoi le gouvernement ne met-il pas cartes sur table maintenant, avant les élections?
Monsieur le Président, nous avons effectivement assumé les 150 milliards de dollars de dette additionnelle que le gouvernement Harper nous avait laissée. En conséquence, nous avons décidé de mettre l'accent sur la classe moyenne. Nous savions qu'elle serait le moteur de la croissance économique du Canada. Nous avons misé sur elle et nous avons augmenté les montants destinés aux personnes qui ont du mal à joindre les deux bouts. Surprise: l'économie du Canada a redémarré. Surprise: le taux de chômage est à son niveau le plus bas en quatre ans.
Même s'il s'agit de bonnes nouvelles, nous continuerons de travailler pour la classe moyenne. Nous continuerons de veiller à la réussite des petites entreprises. Notre approche est efficace.
Monsieur le Président, je viens de donner au ministre deux occasions d'admettre que son attaque initiale contre les petits entrepreneurs, à l'été 2017, était inacceptable et de dire qu'il ne tenterait plus jamais une telle chose. Nous savons qu'il commence à épuiser l'argent des autres et qu'il cherchera à en obtenir davantage s'il est réélu.
Nous découvrons maintenant qu'il est ouvert à l'idée de relancer son plan qui vise à imposer les revenus de placement des propriétaires de petite entreprise à hauteur de 73 % et qu'il est ouvert à l'idée de doubler l'impôt des parents qui vendent une entreprise familiale à leurs enfants.
Pourquoi n'admet-il pas tout simplement que c'est exactement ce qu'il fera s'il est réélu?
Monsieur le Président, nous savons que la confiance des propriétaires de petite, de moyenne et de grande entreprise est extrêmement importante. Voilà pourquoi nous n'avons jamais recours à des tactiques alarmistes de ce genre.
Nous nous efforçons de trouver des façons d'améliorer les choses. La bonne nouvelle, c'est que les mesures que nous avons prises ont vraiment amélioré les choses. Les Canadiens ont davantage d'argent dans leurs poches, alors ils le réinjectent dans l'économie et ils achètent des biens auprès des PME. La bonne nouvelle, c'est que c'est efficace. Les Canadiens se portent bien, et nous poursuivrons sur notre lancée.
Monsieur le Président, on veut parler de tactiques alarmistes? Le premier ministre a déclaré que les propriétaires de petites entreprises ne sont que des fraudeurs de l'impôt. Pour sa part, le ministre des Finances a tenté d'imposer les revenus de placement des propriétaires de petites entreprises à hauteur de 73 %. Ce même gouvernement a aussi voulu doubler l'impôt des parents qui vendent leur entreprise à leurs enfants pour qu'il y ait un avantage fiscal à vendre à des multinationales étrangères. On veut parler de tactiques alarmistes? Le gouvernement a bel et bien alarmé, pour ne pas dire effrayé, les petites entreprises d'un bout à l'autre du Canada.
Les libéraux pourraient apaiser certaines de ces peurs s'ils promettaient maintenant de ne plus jamais recommencer ce genre d'exercice.
Monsieur le Président, il est très important d'écouter le milieu des affaires pour savoir ce qu'il faut faire afin d'assurer la vitalité de l'économie.
D'abord et avant tout, les gens d'affaires nous ont dit que les compétences sont importantes. Comment avons-nous réagi? Nous avons réduit le coût des études universitaires pour les Canadiens à faible et à moyen revenu afin de faciliter l'accès aux études postsecondaires. Nous avons mis en œuvre une approche qui permet aux gens d'obtenir la formation dont ils ont besoin à long terme. Les gens d'affaires nous ont également affirmé que les impôts importent. Nous avons donc allégé le fardeau fiscal des petites et moyennes entreprises.
Nous savons que notre approche fonctionne. Nous continuerons de nous concentrer sur ce qui importe vraiment aux entreprises afin d'assurer que l'économie...
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, on sait déjà que dire une chose et faire son contraire, c'est la marque de commerce du Parti libéral. Cependant, déclarer l'urgence climatique et, le lendemain, autoriser l'expansion d'un pipeline qui sera aussi polluant que 3 millions de voitures, ce n'est pas juste de l'hypocrisie, c'est carrément se foutre de la gueule du monde.
Comment ce gouvernement peut-il prétendre être écologique, alors qu'il trahit les générations futures avec ses fausses politiques environnementales?
Monsieur le Président, nous travaillons très fort pour nous attaquer aux changements climatiques. Nous avons mis un prix sur la pollution partout au pays, nous éliminons le charbon et nous investissons dans une transition juste. Nous investissons dans des technologies propres afin de créer des emplois partout au pays. Nous investissons dans les transports en commun et dans les infrastructures vertes. Nous nous attaquons à la pollution par le plastique.
Je pourrais en dire plus, mais ce qui me déçoit beaucoup, tout comme les Canadiens, c'est le Parti conservateur. Les conservateurs ne veulent pas se joindre à tous les députés de la Chambre pour déclarer l'urgence climatique et dire que nous devons agir.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens sont déçus des libéraux. En entérinant d'office ce projet, un geste irresponsable, les libéraux mettent l'Accord de Paris au rencart pour de bon et ils vandalisent l'environnement et la vie marine de la côte.
Les champions de la lutte contre les changements climatiques n'essaient pas d'imposer à toute vitesse des projets de pipeline pour le transport de bitume brut et ils ne passent pas les droits des Autochtones au rouleau compresseur. Un seul déversement fera disparaître des milliers d'emplois dans les pêches et le tourisme, et ce, pour toute une génération.
Les libéraux gaspillent 17 milliards de dollars en fonds publics pour menacer les emplois liés à l'environnement en Colombie-Britannique. Pourquoi n'ont-ils pas dit non aux lobbyistes de l'industrie pétrolière? Pourquoi n'ont-ils pas dit oui aux générations futures?
Monsieur le Président, nous avions un plan pour faire prospérer l'économie et protéger l'environnement. C'est pour cette raison que les Canadiens nous ont portés au pouvoir. Nous mettons ce plan en œuvre, tout simplement.
Nous avons investi plus de 1,5 milliard de dollars dans le Plan de protection des océans. Nous avons un plan climatique national qui comprend plus de 50 mesures et nous investissons plus de 50 milliards de dollars dans l'économie verte. Nous sommes en outre en train d'instaurer un processus pour veiller à ce que les projets du secteur des ressources aillent de l'avant de la bonne façon.
S'il n'en tenait qu'au NPD, les nouveaux investissements dans le secteur des ressources naturelles cesseraient. Pensons au projet de LNG Canada. Nous ne savons pas au juste quelle est la position du NPD.
Nous nous efforçons de faire en sorte que le processus qui s'applique au secteur de l'énergie fonctionne de la bonne façon.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, le projet de loi C-69 est un frein au développement de toutes les ressources naturelles du pays. Même au Québec, on s'y oppose. Le ministre québécois de l'Environnement a dit: « [Cela] perpétue le double emploi des procédures environnementales [...] élargit l'emprise du gouvernement fédéral [...] »
Le projet de loi C-69 freinera l'exportation d'électricité qui est une occasion essentielle pour l'économie du Québec.
Pourquoi nuire au développement économique du Québec?
Monsieur le Président, quand nous avons été élus, nous avons dit que nous aurions de meilleures règles pour le processus d'évaluation de grands projets.
Le plan des conservateurs sous Stephen Harper a été un désastre. Les conservateurs n'écoutaient pas les peuples autochtones et ne voulaient pas de protection pour l'environnement. Ils ne voulaient même pas écouter les gens qui dénonçaient les problèmes du projet.
Ce n'est pas comme cela que les bons projets vont de l'avant. On doit protéger l'environnement et on doit écouter les peuples...
[Traduction]
Monsieur le Président, neuf provinces s'opposent à l'attaque que le premier ministre mène contre l'exploitation des ressources au Canada. Les libéraux ont étouffé les débats et ils cherchent à faire adopter à toute vapeur des projets de loi qui bloqueraient les exportations de pétrole et qui torpilleraient les projets énergétiques. Vingt-et-un chefs de file de l'industrie ont annoncé que nous assistons à la fin de toute croissance future, et ces investisseurs ont abandonné ce secteur crucial.
Quand le premier ministre admettra-t-il enfin que son projet de loi « à bas les pipelines » et son projet de loi sur l'interdiction d'exporter du pétrole font partie de son plan pour éliminer progressivement le secteur canadien de l'énergie?
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à une évaluation des grands projets transparente et digne de confiance, et les entreprises ont besoin que les évaluations soient effectuées rapidement et efficacement. Les conservateurs de Stephen Harper ont vidé ce processus de sa substance. Ils ont fait en sorte que les Canadiens perdent confiance dans le processus et ils ont en même temps nui à l'économie et au secteur de l'énergie.
Les meilleures règles que nous établissons garantiront que l'exploitation des ressources sera faite d'une façon qui protège l'environnement, stimule l'économie, inclut des consultations en bonne et due forme avec les peuples autochtones et crée de bons emplois pour la classe moyenne. C'est ce à quoi les Canadiens s'attendent. C'est ce que nous continuerons à leur offrir.
Monsieur le Président, le premier ministre a dit des six premiers ministres provinciaux qui demandaient des changements au projet de loi C-69 qu'ils agissaient pour des raisons partisanes, mais il a aussi ignoré les demandes des premiers ministres libéraux de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador concernant l'exploitation pétrolière et gazière extracôtière. Les libéraux ont déjà provoqué l'arrêt de projets majeurs représentant 100 milliards de dollars, et la Banque du Canada prévoit qu'il n'y aura plus aucun investissement dans le secteur de l'énergie après 2019.
Le moratoire sur les pétroliers des libéraux, le projet de loi C-48, enclave la côte Ouest. Les dispositions empoisonnées contenues dans le projet de loi C-86 permettront d'imposer une telle interdiction sur l'ensemble du littoral canadien. Quant au projet de loi C-69, il nuira à l'ensemble du pays.
Les libéraux vont-ils renoncer à ces projets de loi anti-énergie avant qu'il ne soit trop tard?
Monsieur le Président, le système défaillant de Stephen Harper avait éliminé les évaluations environnementales. L'ex-premier ministre avait forcé l'adoption d'un nouveau processus sans consulter personne au moyen d'un projet de loi omnibus d'exécution du budget.
Qu'est-ce que cela a donné? Plus de polarisation. Des querelles surgissent partout au pays. Qu'est-ce que cela n'a pas donné? Les bons projets n'ont pas pu être lancés en temps opportun.
Nous avons conçu de meilleures règles, qui garantiront que nous tiendrons compte de l'avis des peuples autochtones, que nous protégerons l'environnement et que nous prêterons attention aux préoccupations des Canadiens. Grâce à ces règles, les bons projets pourront aller de l'avant en temps opportun, parce qu'il y a une occasion économique de 500 milliards de dollars...
Monsieur le Président, les entreprises, les municipalités et les collectivités autochtones disent que le projet de loi anti-pipeline, anti-chemin de fer, anti-hydroélectricité et anti-entreprises des libéraux, c'est-à-dire le projet de loi C-69, nuirait à l'ensemble du Canada.
Selon Manufacturiers et Exportateurs du Canada, le projet de loi fera en sorte qu'il sera impossible, dans certains cas, d'exécuter des projets d'exploitation des ressources naturelles d'envergure nationale. Selon la Chambre de commerce du Canada, le projet de loi aura des répercussions graves partout au Canada. Neuf provinces et tous les territoires réclament des amendements majeurs au projet de loi C-69. Le Québec considère qu'il s'agit d'un « droit de veto » à l'égard du développement économique.
Les libéraux abandonneront-ils le projet de loi C-69?
Monsieur le Président, nous mettons en place de meilleures règles pour protéger l'environnement, respecter les droits des Autochtones, attirer l'investissement et créer de bons emplois pour la classe moyenne. Des centaines de grands projets d'exploitation des ressources représentant des investissements de plus de 500 milliards de dollars sont prévus au Canada au cours des 10 prochaines années. Une liste robuste de projets fera en sorte que les bons projets pourront aller de l'avant en temps opportun, de manière transparente et dans le respect de l'environnement, ce qui rétablira la confiance du public et renforcera l'économie.
Le logement
Monsieur le Président, le Canada est aux prises avec une crise du logement, mais les libéraux ne font rien pour la régler. Le rapport du directeur parlementaire du budget montre que les libéraux gonflent leurs propres chiffres, alors que des familles doivent composer avec le stress constant que leur cause la recherche d'un logement. Le rapport indique que les libéraux en font encore moins pour aider les gens qui ont des besoins pressants en matière de logement que le gouvernement Harper. C'est honteux. Nous en avons assez des promesses creuses. Le gouvernement va-t-il agir maintenant pour mettre fin à l'itinérance et pour veiller à ce que toutes les familles canadiennes aient un logement?
Monsieur le Président, je suis très fier de la Stratégie nationale sur le logement. Comme le rapport du directeur parlementaire du budget le souligne à juste titre, l'augmentation de 62 % des services de première ligne nous aidera à réduire l'itinérance chronique de 50 %. En outre, nous visons à trouver un logement à 500 000 Canadiens ayant des besoins impérieux en matière de logement.
Le rapport du directeur parlementaire du budget ne tient pas compte de l'Allocation canadienne d'aide au logement, un programme assorti d'une enveloppe de 8,4 milliards de dollars. Il ne tient pas compte non plus des accords fédéraux-provinciaux-territoriaux qui garantissent une augmentation de 15 % de l'offre de logements. De plus, il ne présente pas la véritable valeur des prêts et du financement qui servent à la construction de milliers de logements au pays.
La Stratégie nationale sur le logement est efficace: elle permet de construire de véritables logements pour de vraies personnes.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, une juge de Powell River a récemment condamné un braconnier qui pêchait illégalement le crabe. Dans sa décision, elle fait remarquer que Pêches et Océans Canada manque cruellement de personnel. Les pêcheurs respectueux des lois ont du mal à joindre les deux bouts à cause des changements climatiques, de la destruction de l'habitat et des restrictions plus sévères. Ils assistent impuissants à la destruction des écosystèmes locaux engendrée par le braconnage et la surexploitation.
Le ministre écoutera-t-il cette juge et les habitants de ma circonscription et verra-t-il à ce que le ministère des Pêches et Océans dispose d'un effectif plus nombreux en mer pour faire le travail qui lui incombe?
Monsieur le Président, le gouvernement actuel n'a ménagé aucun effort pour rétablir la capacité du ministère des Pêches et des Océans après que le gouvernement Harper l'a sérieusement amputé. Ce dernier a réduit le budget des dépenses de fonctionnement de 100 millions de dollars et, en 2012, il a vidé la Loi sur les pêches de sa substance.
Nous venons de rétablir les protections qui se trouvaient dans la Loi sur les pêches. Nous avons consacré des sommes importantes aux travaux scientifiques, à l'application de la réglementation et à la protection. C'est ce que nous continuerons de faire, à l'avenir, pour que les pêches soient gérées de façon durable.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, je porte cette veste perlée à l’effigie des femmes autochtones nous invitant à ne jamais oublier que nous avons tous un rôle à jouer pour faire entendre les voix qui ont été ignorées pendant beaucoup trop longtemps.
En 2017, le projet de loi S-3 a finalement été adopté, mais il prévoyait un délai avant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au critère d’exclusion de 1951. La représentante spéciale de la ministre a terminé ses consultations, et son rapport vient d’être déposé au Parlement. Les femmes autochtones et leurs descendants veulent savoir: quand verront-ils enfin leurs droits fondamentaux rétablis?
Monsieur le Président, je remercie le député de Winnipeg-Centre d’avoir défendu ce dossier. L’égalité entre les femmes et les hommes est un droit de la personne fondamental, et le projet de loi S-3 élimine la discrimination fondée sur le sexe de la Loi sur les Indiens.
Maintenant que les consultations de la représentante spéciale de la ministre ont pris fin et que son rapport a été déposé, nous savons ce dont nos partenaires ont besoin pour que le plan de mise en œuvre soit fructueux. La planification de la mise en œuvre est bien avancée, et je peux confirmer que les dispositions entreront en vigueur au cours du mandat du gouvernement actuel. Nous sommes déterminés à collaborer avec nos partenaires pour régler tous les problèmes d’inscription qui subsistent, mais aussi pour accélérer la progression vers l’autodétermination, dont les nations...
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, ce gouvernement n’a aucune crédibilité en matière d’environnement. Il affirme que son plan va permettre au Canada d’atteindre son engagement pour les cibles de l'Accord de Paris.
Tous les experts, les scientifiques, les organismes environnementaux, les instances gouvernementales confirment que le Canada n’atteindra pas ses cibles. Seuls les libéraux pensent avoir la science infuse. Hypocritement, ils ne disent pas la vérité aux Canadiens et aux Canadiennes. Les libéraux doivent dire la vérité, juste la vérité et rien que la vérité.
Pourquoi ce gouvernement libéral ne dit-il pas la vérité?
Monsieur le Président, pourquoi les conservateurs ont-ils voté contre la motion sur l’urgence climatique? Est-ce que c’est parce qu’ils ne reconnaissent pas la science des changements climatiques? Est-ce qu’ils ne reconnaissent pas qu’on en paie les coûts maintenant? Est-ce qu’ils ne reconnaissent pas que même le Québec, que le député représente, a une bourse du carbone et que cela fonctionne?
Le Québec réduit ses émissions, il a un secteur de technologies propres et les gens en sont heureux. Peut-être qu’il devrait parler aux Québécois et aux Québécoises.
[Traduction]
À l'ordre. C'est loin d'être la première fois aujourd'hui que j'entends le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies. C'est généralement un plaisir, mais je lui rappelle qu'il n'avait pas la parole. Je lui demande donc d'éviter de s'exclamer de la sorte si ce n'est pas à lui de parler.
Monsieur le Président, cela ne devrait surprendre personne, mais les libéraux ne passeront même pas près d'atteindre les cibles de l'Accord de Paris. Ce n'est pas un plan climatique qu'ils ont présenté, mais un plan fiscal. Que ce soit en prétendant qu'ils ne feront pas augmenter le prix du carbone au-delà de 50 $ la tonne ou en envoyant leurs ministres se donner en spectacle en critiquant un plan climatique qu'ils n'ont pas encore vu, les libéraux cherchent par tous les moyens à détourner l'attention générale de leurs multiples échecs dans le dossier climatique.
Quand la ministre jouera-t-elle franc jeu et admettra-t-elle que les libéraux n'atteindront pas les cibles établies à Paris?
Revenons en 2015, monsieur le Président. Le député d'en face est venu à Paris avec nous. Il était là quand nous avons négocié l'Accord de Paris. Il était là aussi quand nous avons annoncé que le Canada était de retour, qu'il prenait les changements climatiques au sérieux et qu'il entendait s'y attaquer. Nous avons mis un an à négocier un plan climatique comptant plus d'une cinquantaine de mesures.
Hier, l'hypocrisie des conservateurs est sortie au grand jour. Ils ont en effet voté contre une motion déclarant l'urgence climatique. Ils ont voté contre les mesures qui nous permettraient d'atteindre les cibles de l'Accord de Paris et de laisser un environnement sain et sans danger à nos enfants. Ils ont voté contre les 26 billions de dollars qui auraient...
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, la crise avec la Chine va de mal en pis. La réputation internationale du Canada est en ruine à cause de ce premier ministre. La Chine refuse même de répondre à ses appels.
Comme la Chine, il est temps pour le chef libéral d'arrêter d'inventer des excuses. Après le canola et le soja, le secteur porcin est maintenant la cible de la Chine. Pourtant, la Chine a désespérément besoin du porc canadien. Se tenir debout, ce n'est pas juste pour prendre des photos, c'est pour défendre les producteurs.
Pourquoi le premier ministre est-il incapable de se tenir debout devant la Chine?
Monsieur le Président, c'est tout le contraire. Je peux assurer à la Chambre que nous nous tenons debout, et ce, chaque jour depuis le début. Nos producteurs de porc canadiens offrent des produits de très grande qualité.
C'est vrai que nous avons été informés par la Chine qu'elle a suspendu un producteur de porc après avoir décelé la présence d'un supplément alimentaire qui est autorisé selon les normes internationales, mais interdit en Chine. Je peux assurer à la Chambre que l'Agence canadienne d'inspection des aliments suit le dossier de près. Nous prenons cela très au sérieux.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, pendant des mois, le gouvernement a défendu l'absence de progrès dans sa relation avec la Chine en affirmant avoir formé une coalition de pays qui appuient la libération de deux Canadiens détenus dans une prison chinoise. Bien qu'un consensus entre amis soit utile, le premier ministre n'a pas encore traduit ce soutien mondial en action. C'est à lui qu'il incombe d'intervenir et de démontrer que nous sommes sérieux dans nos rapports avec la Chine.
Quand le premier ministre prendra-t-il des mesures pour sortir de cette impasse avec la Chine et libérer les Canadiens emprisonnés à tort?
Monsieur le Président, comme dans tous les dossiers, ce sont les intérêts supérieurs du Canada et des Canadiens qui constituent notre priorité. La Chine a été clairement informée de toutes nos positions. Nous avons effectivement rallié un nombre sans précédent de pays à notre cause et ils se portent à la défense des Canadiens.
La situation ne se prête ni à la démagogie ni aux joutes politiques. Il faut faire preuve de persévérance, de prudence et de détermination pour ramener de courageux Canadiens chez eux et redonner aux agriculteurs l'accès aux marchés.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, les Canadiens ont besoin de services de santé, d'éducation et de soutien pour les enfants autistes. Au lieu de financer ces services adéquatement, les gouvernements libéraux et conservateurs partout au pays disent aux Canadiens de s'attendre à moins de services tout en sabrant les services existants. Pendant ce temps, les entreprises riches sont parvenues à éviter de payer 26 milliards d'impôts. Pourquoi s'en tirent-elles impunément? Il n'est pas difficile d'imaginer tous les services que les Canadiens pourraient recevoir avec cet argent.
Les libéraux auront-ils un jour le courage de tenir tête aux riches entreprises, ou continueront-ils de rester les bas croisés pendant que les Canadiens se débattent avec leurs problèmes?
Monsieur le Président, le gouvernement reconnaît les difficultés uniques que connaissent les Canadiens confrontés à l'autisme. C'est pourquoi nous prenons des mesures pour leur apporter de l'aide sous la forme de projets communautaires et d'un réseau national de recherche et d'échanges pour les aider à trouver du travail et de nouveaux travaux de recherche révolutionnaires.
Nous continuerons à travailler avec les groupes communautaires, les aidants et d'autres intervenants pour que tous les Canadiens autistes obtiennent le soutien et l'aide dont ils ont besoin.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, à cause de l'inaction des gouvernements libéraux et conservateurs successifs, ce sont 26 milliards de dollars en taxes et en impôt que nous perdons chaque année et que la ministre refuse d'aller chercher.
Pour bien illustrer l'ampleur de cette somme, c'est l'équivalent de huit superhôpitaux comme le CHUM, à Montréal, de six ponts Champlain ou encore de 650 000 logements abordables.
Quand le gouvernement et la ministre du Revenu national trouveront-ils une once de courage pour enfin réformer nos lois fiscales désuètes qui profitent aux plus fortunés?
Monsieur le Président, manifestement, mon collègue n'a pas lu les cinq rapports de l'Agence du revenu sur le sujet. Il parle des estimations de l'écart fiscal de 2014. C'était avant que notre gouvernement s'attaque au problème après 10 ans d'inaction des conservateurs.
Ces estimations confirment que l'évasion fiscale est un problème. Nous sommes sur la bonne voie, avec nos investissements historiques de plus de 1 milliard de dollars dans l'Agence du revenu. Contrairement aux conservateurs et au NPD, nous croyons à la prise de décision basée sur les faits.
Le programme Emplois d'été Canada
Monsieur le Président, le programme Emplois d'été Canada est censé faire travailler des jeunes au pays, mais on apprend que les libéraux s'en servent pour financer des organisations associées à des entités terroristes.
L'Islamic Society of North America, dans la circonscription de Mississauga—Lakeshore, est bannie par l'Agence du revenu du Canada à cause de ses liens avec certaines organisations. On ne peut même pas faire un chèque. Pourtant, les libéraux, eux, lui donnent de l'argent.
Prennent-ils la menace terroriste au sérieux? Si oui, qu'attend la ministre pour révoquer la subvention?
[Traduction]
Monsieur le Président, il va de soi que le gouvernement s'oppose au terrorisme. Je comprends bien les préoccupations du député. Les fonctionnaires de mon ministère se penchent sur la question.
Comme je l'ai dit, nous nous attendons à ce que toutes les organisations qui reçoivent du financement dans le cadre du programme Emplois d'été Canada respectent les conditions du programme. J'ai demandé au ministère d'examiner le cas de l'organisation dont il est question. Si cette organisation utilise l'argent d'une manière qui viole les droits garantis par la Charte de qui que ce soit, ou si elle place un étudiant dans un poste dangereux, elle ne sera pas admissible pour recevoir le remboursement relatif au poste en question.
Monsieur le Président, le problème est que les droits garantis par la Charte sont accordés à ceux qui considèrent le Canada comme leur pays. Nous parlons d'activités terroristes qui ont lieu au Pakistan.
La question est simple. La responsabilité principale de tout gouvernement est de respecter la primauté du droit. Donc, dans ce cas, l'endroit où l'argent a abouti est tout particulièrement problématique.
Voici le problème. Pour recevoir un financement dans le cadre du programme Emplois d'été Canada, les organisations doivent réussir le test autocratique de valeurs libérales. Cette organisation a-t-elle vraiment réussi l'examen des libéraux à cet égard?
Monsieur le Président, la députée d'en face devrait se calmer. Il est décevant — mais non surprenant — que la députée propage de telles idées malhonnêtes. À quoi d'autre peut-on s'attendre du parti qui a consigné au compte-rendu d'un comité les paroles d'un terroriste islamophobe, ou qui s'associe à Faith Goldy ou Rebel Media, ainsi qu'à leurs théories haineuses du complot? Bien sûr, il s'agit du parti qui a partagé une tribune avec ceux qui ont été bloqués de Facebook en raison de leurs opinions de nationalistes blancs. Nous n'avons pas de leçon à recevoir de ce parti.
À l'ordre, s'il vous plaît. Il est normal que des députés entendent des choses qu'ils n'aiment pas durant la période des questions et peut-être à d'autres moments également. Je ne comprends pas pourquoi les députés ne se rendent pas compte qu'il est important d'écouter, que l'on soit d'accord ou pas avec ce qui est dit.
J'exhorte les députés à faire preuve de prudence dans leurs commentaires. Je demande également au député de Wellington—Halton Hills de ne pas crier quand quelqu'un d'autre a la parole.
Le député de Chilliwack—Hope a la parole.
Monsieur le Président, il est clair que la ministre est terrifiée par la question.
Les libéraux ont donné 26 000 $, au titre du financement d'Emplois d'été Canada, à un groupe lié au terrorisme. Les activités de ce groupe, qui est la section canadienne de l'Islamic Society of North America, sont connues du gouvernement puisque l'Agence du revenu du Canada lui a déjà retiré son statut d'organisme de bienfaisance à cause de ses liens avec des militants extrémistes, ce qui n'a pas empêché le député libéral de Mississauga—Lakeshore d'autoriser le financement.
La ministre est saisie du dossier depuis une semaine, alors qu'y donner suite aurait dû lui prendre cinq minutes. Pourquoi n'annule-t-elle pas ce financement dès aujourd'hui?
Monsieur le Président, cela fait chaud au cœur d'entendre le député d'en face se soucier autant des emplois pour les jeunes. En fait, si les conservateurs s'intéressent vraiment aux emplois pour les jeunes Canadiens, pourquoi se sont-ils opposés au financement d'initiatives essentielles telles que la Stratégie emploi et compétences jeunesse ou le programme d'apprentissage intégré de la petite enfance, ou encore aux subventions aux apprentis? Pourquoi, sous leur gouverne, ont-ils laissé le taux de chômage des jeunes grimper à son plus haut niveau depuis les années 1990?
Le gouvernement a doublé le financement du programme. En fait, depuis notre élection, plus de 70 000 étudiants ont profité chaque été d'emplois de qualité, ce qui a entraîné le plus bas niveau de chômage chez les jeunes…
La santé
Monsieur le Président, en tant que député et médecin, j'ai reçu des commentaires de mes concitoyens, de patients et de nombreuses autres personnes au sujet du coût élevé des médicaments sur ordonnance. Les Canadiens sont fiers de leur système de santé public et universel, mais nous savons aussi que près d'un million d'entre eux doivent couper dans des besoins aussi essentiels que la nourriture pour payer leurs médicaments. Voilà pourquoi je suis encouragé de voir le gouvernement prendre des mesures concrètes par rapport à cet enjeu critique.
La ministre de la Santé pourrait-elle informer la Chambre des efforts que nous déployons pour améliorer l'accès des Canadiens aux médicaments sur ordonnance?
Monsieur le Président, je profite de l'occasion pour remercier mon collègue du Manitoba de son travail important au sein du comité de la santé, et de la promotion qu'il fait du régime d'assurance-médicaments.
Aucun Canadien ne devrait avoir à choisir entre acheter de la nourriture ou payer ses médicaments sur ordonnance. C'est pourquoi le gouvernement s'est engagé à ce que tous les Canadiens aient accès à un programme national d'assurance-médicaments, et le travail est déjà bien amorcé. Dans le budget de 2019, nous avons annoncé 35 millions de dollars pour la création d'une agence canadienne des médicaments, en plus de 1 milliard de dollars pour le traitement onéreux des maladies rares.
Nous ne relâcherons pas nos efforts avant que tous les Canadiens puissent bénéficier d'un programme national d'assurance-médicaments.
L'éthique
Monsieur le Président, la semaine dernière, le premier ministre a déclaré que le député libéral de Steveston—Richmond-Est avait répondu aux allégations selon lesquelles son cabinet juridique aurait été mêlé à une transaction immobilière avec un baron de la drogue chinois. Cette semaine, le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé ne veut pas faire de commentaires sur des allégations à propos d'une autre transaction douteuse qu'a révélée la commission d'enquête de la Colombie-Britannique sur le blanchiment d'argent.
Le premier ministre s'en prend aux chefs de petites entreprises qu'il considère, sans avoir de preuves, comme des fraudeurs de l'impôt. Par contre, à propos du dernier scandale des libéraux, il ne fait rien. Pourquoi y a-t-il deux poids deux mesures lorsqu'il est question des libéraux?
Monsieur le Président, j'invite le député de Thornhill à reprendre ses suppositions à l'extérieur de la Chambre, sans l'immunité qui le protège ici.
Parlons tout de même de blanchiment d'argent. Le gouvernement libéral a prouvé qu'il est prêt à faire tout ce qui est en son pouvoir pour contrer le crime organisé. Il a notamment versé 172 millions de dollars à la GRC, au Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et à l'Agence du revenu du Canada pour la création d'une équipe d'application de la loi. Il a également apporté des modifications au Code criminel.
En comparaison, pendant ses quatre dernières années au pouvoir, le gouvernement Harper a réduit le budget de la GRC de 500 millions de dollars et il a fermé les 12...
[Français]
Les télécommunications
Monsieur le Président, des citoyens de ma circonscription manifestent ici, à Ottawa, contre l'imposition de la tour Telus à Otterburn Park. Des élèves de l'École Notre-Dame, Romane, Laurence et Emma-Rose, ont lancé une pétition signée par plus d'une centaine d'élèves pour protéger « notre magnifique boisé ».
Si le ministre n'écoute ni le mouvement citoyen ni la municipalité, va-t-il écouter les jeunes qui veulent défendre notre environnement contre la tour Telus? Refusera-t-il l'imposition de la tour à Otterburn Park?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à plusieurs reprises, notre gouvernement croit que les communautés devraient avoir leur mot à dire lorsqu'il s'agit des emplacements des tours de téléphonie cellulaire sur leurs territoires.
Les entreprises de télécommunication doivent aussi consulter les communautés de façon ouverte et transparente. Cependant, cet enjeu est devant les tribunaux. Il serait malavisé de ma part de commenter davantage cet enjeu.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, selon un rapport de la GRC publié en 2004, le centre d'appels 911 de la GRC devrait être situé à l'extérieur de la municipalité régionale d'Halifax, étant donné les risques qu'impliquerait le fait que les deux principaux centres de communications de la police se retrouvent à proximité l'un de l'autre. Les risques en question concernaient de possibles catastrophes environnementales et les menaces touchant les systèmes de communications. Fait étrange, un nouveau rapport de la GRC indique que les préoccupations mentionnées en 2004 ont été réévaluées et qu'elles ne sont plus considérées comme des risques.
Le ministre pourrait-il demander à la GRC de mettre à notre disposition l'étude qui explique pourquoi les catastrophes environnementales et les menaces touchant les systèmes de communications étaient considérées comme un risque en 2004...
Monsieur le Président, le député a communiqué avec moi à de nombreuses reprises à ce sujet. La sécurité des Néo-Écossais est la priorité absolue de la division H de la GRC, qui joue le rôle de police provinciale en Nouvelle-Écosse. À ce titre, elle prend les décisions nécessaires pour optimiser l'utilisation des ressources et des installations de la province, notamment en ce qui concerne le centre provincial d'opérations et de communications.
Elle a retenu les services d'un évaluateur indépendant pour garantir qu'elle s'acquitte de ses responsabilités envers la province de manière adéquate et sécuritaire et qu'elle agit dans l'intérêt des Néo-Écossais.
Le bois d'œuvre
Monsieur le Président, en mars 2016, le premier ministre avait promis de régler le différend sur le bois d'œuvre. Il avait déclaré avoir l'assurance que cet irritant serait résolu au cours des semaines ou des mois à venir. Or, il y a déjà trois ans de cela. Hier, une troisième scierie en deux semaines a fermé ses portes dans ma circonscription.
Les libéraux ont beaucoup de temps à consacrer à leurs amis millionnaires, mais quand il est question des travailleurs de la Colombie-Britannique, ils n'arrivent même pas à lever le petit doigt.
Est-ce que le premier ministre va enfin tenir sa promesse de régler le différend sur le bois d'œuvre et de sauver des emplois?
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois à mes collègues, les conservateurs parlent tout simplement à tort et à travers dans ce dossier. Le gouvernement a vu les conséquences désastreuses du régime d’exportation fondé sur des contingents que les conservateurs avaient accepté dans le dossier du bois d'œuvre, et c'est pour cette raison que nous avons refusé d'accepter les droits compensatoires imposés sur l'acier et l'aluminium.
Nous maintenons nos contestations judiciaires des droits compensatoires sur le bois d'œuvre imposés par les États-Unis en utilisant les mécanismes prévus dans l’ALENA et à l’Organisation mondiale du commerce, où le Canada a toujours eu gain de cause en matière de bois d'œuvre.
Le gouvernement défendra toujours les travailleurs et l'industrie du Canada.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, hier, le ministre de la Justice a déclaré que la loi 21 portait atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés individuelles et qu’il allait toujours défendre la Charte. Aussi bien dire qu’il entend contester la loi sur la laïcité de l’État du Québec.
Ma question est simple: le ministre attend-il après les élections pour contester la loi 21, parce qu’il a peur de la réaction des Québécois?
Monsieur le Président, notre position a toujours été claire: ce n’est ni au gouvernement ni aux politiciens de dire ce que les personnes devraient porter ou ne pas porter.
Le Canada est déjà un État laïc, et cela se reflète dans nos institutions. Nous pensons que cette nouvelle loi porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés individuelles. Nous allons toujours défendre la Charte.
Monsieur le Président, il n’y a rien de nouveau pour l’État à dire aux gens ce qu’ils peuvent porter ou non. Les militaires ont un uniforme, les policiers de la GRC ont un uniforme et les gardiens de prison en ont aussi un. Les hommes qui siègent à la Chambre des communes doivent porter la cravate pour avoir le droit de parole. Nous n'avons pas entendu le ministre de la Justice se plaindre de cela.
Quelle est la réelle raison pour laquelle le ministre de la Justice veut contester une loi sur la laïcité de l’État qui a l’appui de la population québécoise?
Monsieur le Président, nous sommes le parti de la Charte. Nous avons toujours défendu les droits et les libertés qui y sont contenus ainsi que d’autres droits fondamentaux d’une société. Ce n’est ni au gouvernement ni à un parti politique de dire aux gens ce qu’ils doivent porter ou ne pas porter. C’est simple.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, la libre expression constitue le fondement d'une société libre. Pourtant, après avoir supprimé du compte rendu la déclaration du député de St. Albert—Edmonton, le comité de la justice a proposé plusieurs mesures qui visent à restreindre la liberté d'expression sur Internet.
Le gouvernement comprend-il que le roman 1984 se voulait une mise en garde contre les dangers d'une société totalitaire et non un manuel d'instruction?
Monsieur le Président, le député n'est pas sans savoir qu'on accorde beaucoup de valeur à la libre expression au pays. Il devrait aussi savoir qu'étant donné le contexte actuel entourant les plateformes en ligne, tous les gouvernements devraient envisager d'imposer des limites justifiables à la liberté d'expression. C'est ce que le premier ministre a fait lors de sa visite à Paris: il s'est joint à l'Appel à l'action de Christchurch.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
La Loi sur l’accès à l’information
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 17 juin, de la motion relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence.
Comme il est 15 h 10, conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion portant adoption des amendements du Sénat au projet de loi C-58.
Convoquez les députés.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1367)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 164
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Aubin
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen
Davidson
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Grewal
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Singh
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 134
PAIRÉS
Députés
BeaulieuLeBlanc
Total: -- 2
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'environnement
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Cariboo—Prince George, et ce sera tout un débat. Après tout, le chat est sorti du sac.
Tout à l'heure, j'ai demandé au ministre des Finances s'il était prêt à renoncer à ramener l'augmentation du taux d'imposition des petites entreprises sur le tapis. Les députés se souviendront de cette augmentation, que le ministre avait annoncée à l'été 2017, après que le premier ministre eut dit que les petits entrepreneurs ne sont habituellement que de riches fraudeurs du fisc. Le ministre avait tenté d'imposer une augmentation d'impôt qui aurait couté 73 % de chaque dollar investi par les petites entreprises, puis il a augmenté l'impôt sur le revenu et le travail partagés entre les membres d'une entreprise familiale.
Nous nous rappelons que les libéraux ont tenté de doubler le taux d'imposition payé par un parent qui vend son entreprise à son enfant. Nous nous rappelons qu'ils ont présenté une proposition qui aurait permis aux multinationales étrangères de payer la moitié de l'impôt en achetant une entreprise familiale canadienne, les enfants des propriétaires initiaux de cette entreprise devant ensuite payer pour y rester. Nous nous rappelons que les agriculteurs craignaient que cette mesure fasse en sorte que, en une génération, il ne reste que des exploitations agricoles appartenant à des intérêts étrangers, où leurs enfants deviendraient les locataires de leurs propres terres ancestrales. La surprise et la consternation ont envahi les entrepreneurs canadiens lorsque le ministre des Finances s'en est pris à eux à l'été 2017.
Les Canadiens ont résisté. Les chambres de commerce locales, les commerçants, les propriétaires de pizzéria, les plombiers, les agriculteurs et des gens qui ne s'étaient jamais rencontrés ont tous dit à l'unisson qu'ils en avaient assez. Le gouvernement leur faisait les poches depuis trop longtemps, mais, comme tout bon Canadien qui veut rester courtois, ils voulaient simplement vaquer calmement à leurs occupations.
Cependant, lorsque cette hausse du fardeau fiscal les a frappés, ils trouvaient qu'on allait trop loin. Les entrepreneurs ont décidé d'unir leurs efforts pour lutter contre ces modifications fiscales. Ils ont réussi en partie seulement. Le ministre a accepté de suspendre certaines de ses propositions les plus nuisibles. Il y a eu un grand soupir de soulagement, mais je pense que les gens croyaient, à tort, que le gouvernement faisait marche arrière. D'ailleurs, les grands titres parlaient d'un recul du ministre des Finances par rapport aux modifications fiscales qu'il voulait imposer aux petites entreprises.
La vérité, c'est qu'il n'a jamais reculé. Il a simplement suspendu ces changements, se laissant la possibilité de les proposer de nouveau. Il n'a jamais admis que les propositions étaient malavisées ou inacceptables. Il a simplement dit qu'il était politiquement impossible de les proposer à l'approche des élections. Il a pris la décision pragmatique de suspendre ces mesures. On peut se demander jusqu'à quand. La réponse est très simple: jusqu'au lendemain des élections, puisque les libéraux n'auront plus besoin des électeurs, mais ils auront toujours besoin de leur argent.
Évidemment que les libéraux sont à court de l’argent des autres. Le déficit a atteint les 20 milliards de dollars. Le budget n’est pas équilibré. En réalité, le déficit augmente d’année en année, et le gouvernement cherche un moyen de financer ses dépenses effrénées habituelles. Les libéraux croisent maintenant les doigts pour que, d'ici les prochaines élections et avant que les électeurs n'y puissent plus rien jusqu'aux élections suivantes, dans quatre ans, ils n'aient pas à répondre aux questions des Canadiens leur demandant où ils vont trouver l'argent...
J’interromps le député de Carleton. Il tente de prononcer son discours et on entend un bruit de fond. Je rappelle aux députés que nous devrions peut-être vérifier s’il se passe quelque chose dans le couloir afin d'y rétablir le calme.
Je laisse le député de Carleton poursuivre son intervention.
Monsieur le Président, le gouvernement espère que les gens ne lui demanderont pas où il compte se procurer tout cet argent. Le premier ministre se contentera de jeter l’argent par les fenêtres dans toutes les directions en espérant que la population, reconnaissante, le réélira et lui permettra de réintégrer le Cabinet du premier ministre. Seulement, quelques jours plus tard, il leur imposera toute une série de hausses d’impôt qu’ils n’avaient pas prévues et qui n’avaient pas été mentionnées.
C'est pourquoi j'ai pris la parole aujourd'hui pour demander au ministre des Finances de reconnaître que les augmentations d'impôt qu'il avait initialement proposé d'imposer aux petites entreprises étaient une mauvaise idée et de s'engager à ne plus jamais faire une telle proposition. Il aurait simplement pu admettre qu'il avait commis une erreur et qu'il ne la ferait jamais plus. Il aurait pu promettre que si les libéraux sont réélus, ils n'alourdiraient pas le fardeau fiscal des petites entreprises. Il n'avait qu'à dire cela. Honnêtement, cela m'aurait calmé. Je n'aurais pas su quelle autre question poser. Au lieu de cela, le ministre a refusé carrément de répondre à ma question. Il a débité des réponses toutes faites que lui ont fournies des employés subalternes du Cabinet du premier ministre, mais il n'a pas écarté la possibilité de ramener ces augmentations d'impôt. Par conséquent, les petits entrepreneurs ne pourront pas nous dire qu'ils n'ont pas été avertis. On voit clairement ce que le gouvernement actuel fera.
Les augmentations d'impôt contre lesquelles les propriétaires de petites entreprises se sont battus en participant à des assemblées publiques, en manifestant dans les rues et en envoyant des milliers de lettres seront probablement imposées d'ici Noël si l'actuel premier ministre est réélu.
Les élections auront lieu à la fin octobre. Il y aura ensuite une courte session parlementaire avant les Fêtes. Le gouvernement libéral voudra prendre toutes ses décisions les moins populaires entre sa réélection et Noël dans l'espoir que tous les électeurs les oublieront lorsqu'ils retourneront aux urnes quatre ans plus tard, en 2023. Par conséquent, nous savons que les augmentations auront lieu au cours de cette période. Les propriétaires de petites entreprises dans l'ensemble du Canada auront été prévenus: ils ne disposent que de quatre mois pour empêcher la réintroduction de ces hausses d'impôt qui auraient eu des répercussions dévastatrices sur leurs entreprises.
Le gouvernement est fidèle à ses habitudes. La famille canadienne moyenne paie déjà 800 $ de plus en impôt chaque année. Par souci d'équité, les Canadiens très bien nantis paient moins d'impôt. Dans l'année qui a suivi l'entrée en vigueur des modifications fiscales du premier ministre, les riches contribuables ont payé environ 4,5 milliards de dollars de moins en impôt, alors que tout le reste de population en a payé davantage. Les Canadiens ordinaires ne bénéficient plus du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, du crédit d'impôt pour le transport en commun et des crédits d'impôt pour les études et les manuels scolaires. Viennent ensuite les nouvelles pénalités imposées aux propriétaires de petites entreprises qui se servent de leur commerce comme véhicule d'épargne et qui font travailler des membres de leur famille et partagent leurs revenus avec eux. Ils paient la taxe sur le carbone mais ne sont pas admissibles à un remboursement, et leurs charges sociales sont à la hausse.
Malgré toutes les augmentations d'impôt que les libéraux ont fait subir à la classe moyenne et aux petites entreprises, il y a toujours un écart. Le secteur immobilier a connu un essor, et l'économie mondiale a été vigoureuse, une conjoncture qui a entraîné un apport massif de recettes dans les coffres du gouvernement. Or, le premier ministre a dépensé jusqu'au dernier sou de ces recettes supplémentaires et des milliards de dollars de plus.
Nous voilà en 2019, l'année où le budget devait s'équilibrer par lui-même, sauf que nous nous retrouvons avec un déficit additionnel de 20 milliards de dollars. Le premier ministre a affirmé, la main sur le cœur, en regardant les Canadiens droit dans les yeux et en leur disant la vérité — comme toujours —, que les libéraux allaient équilibrer le budget en 2019. C'étaient les propos du premier ministre lors du débat organisé par Maclean's pendant la dernière campagne électorale. Il a complètement trahi cette promesse. Depuis, nous ne pouvons plus croire un seul mot qu'il prononce lorsqu'il est question d'argent.
Au fur et à mesure que la pression monte, les libéraux commenceront à le nier. Ils le nieront de toutes leurs forces, mais il n'en reste pas moins vrai que si le gouvernement est réélu, il y aura d'énormes hausses d'impôts paralysantes qui cibleront la classe ouvrière et les petites entreprises afin de financer toujours plus de dépenses effrénées. Par contraste, les conservateurs présenteront un plan qui obligera le gouvernement à vivre selon ses moyens et à laisser plus d'argent dans les poches des gens pour leur donner la chance d'améliorer leur sort, en plus de favoriser une économie de libre marché qui récompense le mérite plutôt que les relations politiques et qui fait passer les Canadiens avant le gouvernement.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement mon collègue, avec qui j'ai le plaisir de siéger au comité des finances, pour voir s'il proposerait de nouvelles idées ou politiques au lieu de régurgiter les arguments que j'entends constamment.
Il a parlé des petites entreprises, alors je vais faire des observations à ce sujet. Il n'a pas parlé du fait que nous avons fait passer le taux d'imposition des petites entreprises de 11 à 9 %, ce dont profitent plus de 11 000 entreprises dans la ville de Vaughan. Il n'a pas parlé de l'Incitatif à l'investissement accéléré qui permet aux entreprises d'un bout à l'autre du Canada d'amortir la totalité de leurs investissements en une année. Il n'a pas parlé des taux de cotisation à l'assurance-emploi qui sont actuellement à leur niveau le plus bas depuis une génération, ce dont profitent les entreprises partout au pays. Il n'a pas parlé du Régime de pensions du Canada — qui est transférable, indexé et qui sert de modèle dans le monde entier —, dont bénéficieront les Canadiens qui travaillent fort tous les jours et qui épargnent pour leur avenir. Il n'a pas parlé de ces sujets. Puis, lorsqu'il aurait dû parler des changements climatiques, il n'a même pas indiqué s'il croyait aux changements climatiques ou si nous devions agir.
J'aimerais savoir ce que le député d'en face pense que nous devrions faire au sujet des changements climatiques et comment nous devrions réduire les émissions à l'avenir. Nous avons un plan. Où est le vôtre?
Je rappelle aux députés d'adresser leurs questions à la présidence.
Le député de Carleton a la parole.
Monsieur le Président, dans un dodo, nous aurons un plan qui permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre et le fardeau fiscal, comme nous l'avons fait la dernière fois. Rappelons que le gouvernement libéral a plutôt fait le contraire, puisqu'il a augmenté les émissions et le fardeau fiscal.
Regardons de plus près les éléments de la politique fiscale à l'intention des petites entreprises que le député a mentionnés. Il a parlé du taux d'imposition des petites entreprises. L'ancien gouvernement conservateur avait réduit ce taux d'imposition, le faisant passer de 13 à 11 %, puis de 11 à 9 %. L'un des premiers gestes du ministre des Finances libéral a été de l'augmenter pour le ramener à 11 %. Pendant la révolte fiscale qui a suivi, alors que le ministre et le premier ministre tentaient de battre en retraite, tout penauds, ils ont remis en place l'augmentation d'impôt qu'ils avaient éliminée à leur arrivée au pouvoir. Voilà la vérité à propos de la réduction du fardeau fiscal des petites entreprises.
Pour ce qui est de la taxe sur le carbone, les petites entreprises n'ont droit à aucun remboursement. Elles doivent assumer toute la hausse du coût de l'énergie utilisée, entre autres, pour le transport, le chauffage et la climatisation. Seules les entreprises dont les cheminées évacuent 50 000 tonnes de gaz à effet de serre pourront être exemptées du paiement de la taxe sur le carbone. Les petites entreprises familiales, les petites entreprises de construction et les pizzerias devront payer la totalité de la taxe et ne recevront ni remboursement ni soutien d'aucune sorte. Il ne s'agit donc pas d'un plan sur le climat, mais bien d'un plan fiscal.
Monsieur le Président, nous devrions être en train de parler des données scientifiques sur les changements climatiques, de la cible appropriée pour limiter la hausse à 1,5 degré Celsius et des transitions nécessaires pour assurer la survie non seulement de notre économie, mais aussi de notre civilisation. En ce moment, nous en sommes encore aux batailles politiques sur la taxe sur le carbone, ce qui représente une très petite portion du plan général.
Je sais que nous attendons le grand dévoilement de demain. Je voudrais toutefois rappeler au député, parce que j'ai une bonne mémoire, que nous étions censés voir un plan complet de l'ancien ministre de l'Environnement John Baird en avril 2007. Il s'agissait du plan « Prendre le virage », mais il n'a jamais abouti. Il contenait de bons éléments, mais il n'a jamais été réalisé. Son successeur, l'ancien ministre de l'Environnement Jim Prentice, qui manque à tous ceux qui ont eu le grand honneur de le rencontrer, a également tenté, à l'époque, de mettre en place quelque chose qui ressemblerait à un plan.
Peu importe le parti ou le gouvernement, je n'ai pas vu de plan raisonnable sur le carbone au fédéral depuis le printemps 2005, lorsque l'ancien premier ministre Paul Martin en a présenté un. Je me demande si le député peut nous dire pourquoi nous devrions croire que ce qu'annoncera le chef de l'opposition officielle demain se concrétisera selon le plan initialement présenté.
Monsieur le Président, sous le gouvernement conservateur précédent, nous avons proposé une approche sectorielle afin de réduire les émissions industrielles. Nous avons aussi mis en place de meilleures normes à l'égard des émissions d'échappement. D'ailleurs, pendant que nous prenions ces mesures et d'autres mesures que je n'ai pas le temps de mentionner, pour la première fois depuis qu'on mesure ces résultats, on a observé au Canada une baisse générale des émissions absolues de gaz à effet de serre.
Tout cela prouve que ce sont les technologies, et non les taxes, qui sont les meilleurs moyens de réduire les émissions. Nous devons développer nos technologies et notre économie afin de pouvoir améliorer la qualité de vie tout en réduisant la consommation d'énergie.
Monsieur le Président, je remercie notre collègue le député de Carleton. Je sais que, en tant que nouveau père, il considère que c'est un débat très important. Je sais qu'il prend cette question très au sérieux.
Il s'agit d'offrir un avenir meilleur à nos enfants. La ministre de l'Environnement l'a souvent dit haut et fort et avec beaucoup de détermination dans cette enceinte. Nous voulons tous léguer un meilleur pays aux générations suivantes. Ce débat porte sur l'avenir. Il s'agit d'assurer un meilleur avenir à nos enfants.
Les trois dernières années et demie ont été intéressantes, tout comme les dernières semaines, pendant lesquelles nous avons étudié les projets de loi C-48, C-68, C-69 et C-88. Encore une fois, la motion no 29, que nous avons étudiée hier soir, n'est qu'une motion moralisatrice, mais tout le monde veut savoir comment nous avons voté. J'ai pris l'avion et, dès mon arrivée, les médias voulaient savoir comment nous avions voté. Or, la motion no 29 ne sert à rien. Elle déclare que nous convenons tous qu'il y a une urgence climatique, mais elle ne propose rien. On ne propose aucune mesure importante pour améliorer la situation. Le gouvernement libéral a imposé une taxe sur le carbone qui ne fait que punir les Canadiens des collectivités rurales.
J'aimerais citer quelque chose:
[...] limiter la croissance de [...] la production en donnant l'impression d'un risque financier accru pour les investisseurs potentiels et en s'assurant que les infrastructures nécessaires (intrants et extrants) soient asphyxiées [...] (selon la stratégie initiale de la campagne). Nous y arriverons en mettant de l'avant les éléments négatifs associés à [...] [la production]; en entamant des recours judiciaires pour contraindre le gouvernement et les décideurs du secteur privé à prendre des mesures qui font croître les coûts de production et qui empêchent l'achèvement d'infrastructures; en multipliant les appuis aux lois fédérales et infranationales qui empêchent la croissance de la demande relative aux sables bitumineux.
La citation se poursuit: Comment y arriverons-nous? Par les publicités dissuasives, la mise en évidence des points négatifs, l'augmentation des coûts, le ralentissement et l'arrêt de la construction d'infrastructures, le recrutement de décideurs clés, la fixation d'objectifs, le façonnement du débat, l'imposition d'un moratoire, l'élaboration d'une stratégie, l'arrêt ou la limitation de la construction de pipelines et de raffineries, l'étranglement de la demande future relative au pétrole canadien et l'utilisation des débats pour réaliser des avancées politiques aux États-Unis et au Canada. Les ressources requises? Les Premières Nations, diverses solutions légales et la mobilisation du public en Ontario et au Québec.
Personne n'en voudra aux députés s'ils croient qu'il s'agit de la lettre de mandat de la ministre de l'Environment. C'est exactement ce à quoi nous sommes confrontés, le dogmatisme qu'on nous sert et qui est répandu, le langage qui est utilisé ad nauseam.
Il est intéressant que la taxe sur le carbone cible les mères qui accompagnent leurs enfants à leur pratique de soccer et les petites entreprises, mais ne s'en prend pas aux mêmes pollueurs contre qui Greenpeace, TIDES, le Fonds mondial pour la nature et tous ces groupes qui comptent maintenant parmi leurs cadres ou leurs membres d'anciens hauts placés du gouvernement libéral font campagne. Le gouvernement ne fait rien à leur égard. Il donne un passe-droit à ces mêmes pollueurs.
On ne peut nier que les changements climatiques sont réels, et les humains contribuent à ceux-ci. Nous devons tous faire notre part pour lutter contre le problème, mais une taxe sur le carbone n'est pas un plan de lutte contre les changements climatiques. Le premier ministre n'a pas de plan pour l'environnement, il a un plan pour prélever plus d'impôts.
On répète sans cesse que ma province, la Colombie-Britannique, est un exemple de réussite. Pourtant, nous avons une taxe sur le carbone depuis plus de 10 ans. Lorsqu'elle a été imposée, elle ne devait avoir aucune incidence sur les recettes. Or, ce n'est pas le cas. L'argent change de mains et reste dans les coffres du gouvernement. Cette taxe devait réduire les émissions. Or, nous savons qu'il n'en est rien.
Ces deux derniers étés, nous avons connu des incendies de forêt parmi les pires de l'histoire de notre province. Dans ma circonscription seulement, nous avons eu la pire saison des incendies à ce jour, et la plus importante évacuation de masse de l'histoire de notre province.
J'ai pris la parole à la Chambre afin de demander à combien la taxe sur le carbone devra s'élever pour que s'atténue l'ampleur des feux de forêt et des catastrophes naturelles. Je n'arrive pas à obtenir une réponse. En fait, on m'a ri au nez lorsque j'ai posé la question.
Voilà quatre ans que les libéraux se plient aux exigences des groupes de pression environnementaux. À vrai dire, avec le projet de loi et la vertu dont les libéraux font étalage, la main sur le cœur, nous assistons aujourd'hui à un retour d'ascenseur pour les élections de 2015. À l'approche des prochaines élections, ils veulent s'assurer un appui solide de leur part.
Ils ont eu quatre ans pour présenter un plan véritable et la taxe sur le carbone est le mieux qu'ils puissent faire. La ministre de l'Environnement prend la parole en cette enceinte et crie à pleins poumons pour qu'on la croie, bien qu'elle ait à maintes reprises approuvé le versement d'eaux usées dans nos cours d'eau.
Le Sénat a proposé un amendement très intéressant à propos des réserves d'habitat créées par des tiers — et je reviens au projet de loi C-68 à ce sujet. Cet amendement aurait permis au gouvernement de demander l'aide d'experts pour créer un habitat dans les cas où un projet entraînerait le déplacement de poissons ou d'un habitat. Cependant, le ministre des Pêches et des Océans et son ministère l'ont refusé. Apparemment, ce sont les seuls qui ne semblaient pas intéressés à créer des habitats pour le poisson.
Les libéraux aiment bien prendre le micro, s'appuyant sur leur capital environnemental, leurs petits copains derrière eux, et dire qu'ils prennent des mesures pour le bien du pays. En réalité, ils rendent le coût de la vie moins abordable pour les habitants des collectivités rurales. C'est tout ce qu'ils font et nous le savons.
Je ne sais pas s'il existe un carburant qui peut alimenter un grumier ou un camion de fret. Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, le secteur forestier a été durement touché par l'absence d'un accord sur le bois d'oeuvre. Je ne vais pas attribuer complètement le ralentissement du secteur au gouvernement actuel. Cela dit, ce dernier aurait pu aider grandement le secteur en concluant un accord sur le bois d'oeuvre.
Le pays comprend des régions rurales. Un grand nombre des Premières Nations sont hors réseau. Elles doivent produire leur électricité au moyen de diésel. Quelles mesures le gouvernement a-t-il adoptées pour aider ces Premières Nations à se défaire de leur dépendance ay diésel et aux combustibles fossiles?
Qu'en est-il des localités rurales? À une certaine époque, l'économie canadienne était axée sur les ressources. Cependant, le tout premier discours prononcé par le premier ministre nous a appris que, sous son gouvernement, le Canada serait davantage connu pour son ingéniosité que pour ses ressources naturelles. Je pense qu'il a tenu parole quand on voit que le gouvernement libéral attaque sans cesse le secteur des ressources naturelles.
En ce moment même, des membres de familles dont le gagne-pain dépend de l'industrie forestière sont mis à pied dans ma circonscription et dans ma province, la Colombie-Britannique. Ils n'ont pas d'autres projets ni d'autres débouchés. Que vont-ils faire? Qu'est-ce que la ministre de l'Environnement a dit déjà? Il existe des possibilités à hauteur de 500 millions de dollars. Où sont-elles? Elles ne se trouvent pas en milieu rural. Dans certaines régions du Nord canadien, il n'est pas possible de brancher les autobus scolaires à des bornes de recharge. Il n'est pas possible de brancher les grumiers et les camions de marchandises. Il faut pourtant acheminer les marchandises vers les marchés.
La taxe sur le carbone ne fait rien d'autre que de rendre la vie plus chère dans les localités rurales. Il ne s'agit pas d'un plan environnemental. Il s'agit d'une mesure fiscale mise en place au détriment des localités et des Canadiens des régions rurales. C'est honteux.
Monsieur le Président, la pollution a un prix au Canada depuis 78 jours. Toutefois, j'aimerais parler plus précisément de la Colombie-Britannique, d'où nous venons, le député et moi.
Le député sait que la principale promesse des conservateurs, s'ils forment le prochain gouvernement, est d'éliminer, dès leur arrivée au pouvoir, le filet de sécurité fédéral qui n'a aucune incidence sur les recettes. Cette mesure ne changera absolument rien au prix de la pollution en Colombie-Britannique, parce que la tarification a été mise en oeuvre par le gouvernement libéral de cette province et que le NPD continue de l'appuyer. Les deux partis qui forment actuellement le gouvernement de la Colombie-Britannique appuient la tarification du carbone dans la province. Ils l'appuient parce qu'elle a été efficace: les émissions par habitant ont diminué et l'économie a connu l'une des croissances les plus rapides du pays.
Le député promet essentiellement aux électeurs de sa circonscription que les Britanno-Colombiens continueront de payer un prix pour la pollution, mais qu'un gouvernement fédéral conservateur l'éliminerait pour le reste du pays. En quoi cela est-il juste selon lui?
Monsieur le Président, le député est de mauvaise foi. La Colombie-Britannique est l'endroit en Amérique du Nord où le prix de l'essence est le plus élevé. Nous savons que si les libéraux sont réélus en octobre, le prix de l'essence augmentera d'au moins 23 ¢ le litre. Cette hausse pénaliserait les habitants de la province qui vivent dans des collectivités rurales, en particulier les gens de ma circonscription, Cariboo—Prince George.
Monsieur le Président, le Toronto Star a publié, le 15 mai 2019, un sondage dans un article intitulé « Un sondage révèle que la majorité des conservateurs sont en faveur de la tarification de la pollution ». Selon ce sondage, 60 % des gens qui s'identifient comme conservateurs ont affirmé qu'il « faut » ou qu'il « faudrait idéalement » mettre un prix sur la pollution.
Si le député souhaite que nous appuyions la motion, dans laquelle les conservateurs expriment leur désir d'abroger la taxe sur le carbone et de la remplacer par un véritable plan pour l'environnement, je vais lui demander de me dire ce qu'il pense du sondage que j'ai mentionné et de décrire le plan que les conservateurs veulent présenter. Nous pourrions l'examiner et peut-être l'appuyer.
Monsieur le Président, je devrais renvoyer la balle à notre collègue néo-démocrate et lui demander ce qu'il pense du sondage publié aujourd'hui qui montre que le Parti vert devance le NPD. Les sondages restent des sondages.
Je dirais que même si les libéraux et les néo-démocrates aiment affirmer que les conservateurs sont contre l'environnement, nous sommes d'abord et avant tout des éleveurs, des agriculteurs, des chasseurs et des pêcheurs. Nous sommes pour l'environnement. Nous sommes des protecteurs de l'environnement dans l'âme. J'ai hâte que nos collègues, et bien sûr les Canadiens, voient le plan environnemental que notre chef dévoilera demain.
Monsieur le Président, les taxes sur le carbone font partie de la solution. Elles ne permettent pas de régler tout le problème. Le député et ses collègues conservateurs nous le redisent sans cesse. Pour lutter contre les changements climatiques, il faut toute une série de mesures.
Nous sommes en situation d'urgence climatique. Les députés qui viendront dans ma circonscription pourront constater que les forêts se meurent. Nous étions déjà en situation de sécheresse dès le début de mars. Le niveau d'eau dans les rivières et les lacs était aussi bas qu'en août. Les cèdres et les sapins sont en train de mourir. Il y a eu de terribles bourrasques pendant l'hiver. Le sol forestier est recouvert de matériaux. Nous craignons la saison des incendies.
Il faut lutter contre les changements climatiques, et parmi les mesures à prendre, nous devons inciter les gens à avoir moins recours aux combustibles fossiles en instaurant une taxe sur le carbone. Pour faire face à l'urgence climatique, il faut instaurer des mesures incitatives qui vont aider les consommateurs, les propriétaires terriens et les entreprises à abandonner peu à peu les combustibles fossiles. Il faut le faire parce que nous devons cesser toute émission d'ici 2050. Nous n'avons pas le choix. Nous ne pouvons plus remettre les choses à plus tard. Les scientifiques nous disent que le temps presse et qu'il faut agir. Les taxes sur le carbone ne sont qu'une des mesures à prendre.
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à notre collègue à la Chambre. C'est la première fois que j'ai l'occasion de lui parler. Cependant, je crois qu'il est venu ici en avion, et non à pied. Par conséquent, ma question est la suivante: à mesure que nous abandonnerons les combustibles fossiles, vers quoi allons-nous nous tourner? La réalité, c'est que dans les régions rurales, il faut un véhicule pour se rendre au travail. Dans ma circonscription, il faut conduire pour accéder aux services. Il faut prendre l'avion. Il faut expédier nos marchandises. Comment y parvenir? Tant que nous n'aurons pas une solution de rechange viable aux combustibles fossiles, ce ne sera pas possible.
Je suis d'accord avec mon collègue pour dire que nous avons besoin d'une multitude de programmes pour améliorer l'environnement, mais une taxe sur le carbone n'en fait pas partie, parce qu'elle ne fait rien. C'est mesure fiscale qui sert au gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, je vais faire la majeure partie de mon discours en anglais, mais j'aimerais quand même soulever la question du prix sur la pollution.
Je suis d'accord avec mon honorable collègue de Nanaimo—Ladysmith sur le fait que ce n'est pas la seule et unique solution. Il y en a beaucoup d'autres.
En ce qui concerne l'utilisation de nos véhicules...
À l'ordre. Il semble qu'on n'entende plus les interprètes.
Le problème semble maintenant être réglé.
L'honorable députée de Brossard—Saint-Lambert a la parole.
Monsieur le Président, il est évident que nous aurons besoin d'utiliser les voitures, les avions et tous les autres moyens de transport qui fonctionnent au carburant et dont nous voulons nous défaire pendant encore plusieurs années. C'est une transition qui prendra du temps. Cependant, nous devons faire des choix.
Mon collègue se plaint que l'essence en Colombie-Britannique est très chère. C'est effectivement le cas, je l'ai constaté lorsque j'y étais récemment. Il faut donc choisir des voitures qui consomment moins d'essence. Ce type de voiture existe. C'est une façon de réduire notre dépendance à l'essence.
[Traduction]
Une voix: C'est pour cela que vous ne le dites pas en anglais.
Monsieur le Président, pourquoi ne le dirais-je pas en anglais? Je peux le dire en anglais. Nous devrions choisir des voitures qui consomment moins. C'est faisable. Il en existe. Je ne les ai pas imaginées. Elles sont sur le marché.
Une voix: C'est parfait. Merci.
Mme Alexandra Mendès: Monsieur le Président, il se trouve que c'est ce que nous devons faire. Nous devons choisir...
Je rappelle aux députés que crier ou même parler de part et d'autre de l'allée ne favorise pas le débat. Je les invite à faire leurs commentaires en s'adressant à la présidence. De plus, lorsque le Président parle, j'aimerais que les députés ne s'adressent pas à lui.
La députée de Brossard—Saint-Lambert a la parole.
Monsieur le Président, le Canada et le monde sont confrontés à une véritable urgence climatique. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a été très clair à ce sujet dans son rapport spécial sur le réchauffement de la planète.
Les risques liés au climat pour notre santé, notre gagne-pain, notre sécurité alimentaire, notre approvisionnement en eau, notre sécurité et notre croissance économique sont censés augmenter avec le réchauffement de 1,5 degré Celsius de la planète et empirer si nous dépassons 1,5 degré Celsius.
Au pays, les Canadiens ressentent déjà les effets des changements climatiques. Des collectivités de l’Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick ont encore subi des inondations records au printemps. Des milliers de résidants du Nord de l’Alberta ont été évacués en raison de feux de forêt non maîtrisés. L’été dernier, au Québec, une vague de chaleur a provoqué la mort de plus de 90 personnes.
Les événements extrêmes deviennent plus fréquents, plus dévastateurs pour les Canadiens et plus coûteux en termes d’intervention et de rétablissement après une catastrophe.
Mes enfants et mes petits-enfants ont maintenant vécu deux graves inondations et deux tornades en quatre ans dans la région d’Ottawa. Nous devons maintenant nous inquiéter en permanence des tiques porteuses de la maladie de Lyme. Ces impacts sont maintenant devenus normaux pour eux, ce qui n’est pas correct.
Le gouvernement du Canada reconnaît que les impacts des changements climatiques sont voués à devenir encore plus dévastateurs si rien n’est fait.
Nous reconnaissons aussi que le Canada est l’un des plus grands émetteurs par habitant au monde et qu’il se classe constamment parmi les 10 plus grands émetteurs absolus de GES au monde. Comment pourrions-nous nous attendre à ce que les autres pays réduisent leurs émissions si nous ne faisons pas la même chose?
En 2015, le gouvernement a participé à la négociation de l’Accord de Paris avec une délégation composée de représentants des trois partis politiques et de dirigeants autochtones. Nous nous sommes tous réunis avec le reste du monde et, pour la toute première fois, les représentants de tous les pays ont dit qu’ils allaient agir contre les changements climatiques.
Le Canada a pressé les autres pays de limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré parce que c’est la seule façon d’éviter les effets catastrophiques des changements climatiques, comme l’augmentation des températures moyennes, de fortes précipitations et de graves sécheresses qui dévastent les écosystèmes locaux et le mode de vie canadien.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de Kitchener-Centre.
En 2016, nous nous sommes réunis à nouveau pour élaborer un plan national sur les changements climatiques doté de mesures concrètes pour réduire les émissions, renforcer la résilience et favoriser la croissance de l’économie. Notre plan contient plus de 50 mesures concrètes, des règlements, des normes, des programmes et des investissements pour atteindre notre objectif, et la tarification du carbone en est une partie importante et efficace.
Notre plan prévoit une tarification de la pollution par le carbone, car c’est le moyen le plus efficace de réduire les émissions. Il envoie un signal important aux marchés et incite les entreprises à réduire leur consommation d’énergie par des mesures de conservation et d’efficacité énergétique. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai mentionné les voitures qui consomment moins. Nous savons que la tarification fonctionne.
L’an dernier, les trois provinces qui ont déjà mis en place leur propre tarification de la pollution par le carbone, soit la Colombie-Britannique, le Québec et l’Alberta, ont également été parmi les plus performantes en matière de croissance du PIB au Canada.
Cette mesure pour le climat est tellement efficace que plus de 74 États dans le monde, représentant environ la moitié de l’économie mondiale, l’ont adoptée dans le cadre de leurs plans pour atteindre les cibles de l’Accord de Paris. Les médecins, les chefs de file de l’industrie et des experts lauréats du prix Nobel ont tous convenu de l’efficacité de la tarification de la pollution et ont exigé que les gouvernements prennent des mesures en ce sens.
La pollution ne devrait être gratuite nulle part au pays. Selon une analyse effectuée par Environnement et Changement climatique Canada, la tarification de la pollution par le carbone permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50 à 60 millions de tonnes en 2022. Cela équivaut à la fermeture d’environ 30 à 35 centrales électriques au charbon pendant un an.
Il est également important de noter que toutes les recettes du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone seront retournées dans la province ou le territoire d'où elles proviennent. Les ménages reçoivent une incitation à agir pour le climat, ce qui donne à la plupart des familles plus que ce qu’elles paient et les incite à faire des choix plus écologiques. Des fonds seront également versés aux écoles, aux hôpitaux, aux entreprises et aux communautés autochtones de la province pour les aider, par exemple, à devenir plus écoénergétiques et à réduire leurs émissions, ce qui aidera les Canadiens à économiser encore plus et à améliorer les économies locales.
Encore une fois, la tarification de la pollution n’est pas la seule mesure que le gouvernement prend pour lutter contre les changements climatiques. Dans le cadre de notre plan de lutte contre les changements climatiques, nous réglementons également le secteur pétrolier et gazier afin de réduire les émissions de méthane de 40 à 45 % d’ici 2025, ce qui encouragera les entreprises à trouver des moyens plus propres et plus efficaces de mener leurs activités.
Nous éliminerons progressivement l’utilisation de l’électricité produite à partir du charbon d’ici 2030, dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour que 90 % de l’électricité provienne de sources non émettrices d’ici 2030, tout en travaillant avec les familles, les collectivités et les entreprises touchées pour les aider à faire la transition vers une économie plus propre.
Nous consacrons une somme historique de 3 milliards de dollars pour stimuler l’innovation et commercialiser des technologies propres, notamment en finançant des technologies permettant d’éliminer directement le dioxyde de carbone de l’air. Nous injectons également 75 millions de dollars pour relever des défis touchant les technologies propres.
Nous élaborons les codes du bâtiment à consommation nette d'énergie zéro qui seront adoptés et s'appliqueront d’ici 2030 aux nouveaux bâtiments. Nous élaborons un code type pour guider les améliorations de l’efficacité énergétique dans la modernisation des bâtiments existants et nous établissons un étiquetage obligatoire pour fournir aux entreprises et aux consommateurs des renseignements sur le rendement énergétique.
Dans notre lutte contre les changements climatiques, nous savons que les Canadiens en ressentent les effets. C’est pourquoi nous prenons des mesures pour aider les collectivités du pays à s’adapter et à se préparer aux défis qui les attendent.
Il ne me reste que quelques secondes, alors je serai heureuse de répondre à vos questions.
Monsieur le Président, je pense que nous tous à la Chambre avons à cœur la lutte contre les changements climatiques. Le problème, c’est la façon dont le gouvernement actuel la met en œuvre. Des problèmes surviennent que personne n’avait prévus. Par exemple, l’hôpital Lakeridge se trouve dans ma circonscription, à Oshawa. On estime que l'augmentation des coûts de chauffage de cet établissement attribuable à la taxe sur le carbone sera de 278 000 $ en 2019-2020. D’ici 2022-2023, elle sera de 700 000 $. Les hôpitaux, qui ont un budget serré, verront leurs coûts augmenter. Ce sera la même chose dans les écoles. Les établissements d’enseignement, les administrations municipales dotées de bâtiments municipaux, d’installations sportives et de réseaux d’autobus et de transport verront leurs coûts augmenter, et il n’y a aucun détail sur la façon dont le programme de taxe sur le carbone que les libéraux ont instauré permettra de compenser cela.
Que dit notre collègue aux hôpitaux qui vont devoir faire face à cette augmentation inattendue de leurs coûts à budgéter en raison de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, la première observation que je voudrais faire, c’est que l’augmentation de la pollution fera en sorte qu’un plus grand nombre de gens utiliseront les hôpitaux, de sorte que les coûts augmenteront de toute façon. Toutefois, le gouvernement met en œuvre de nombreux programmes pour aider les établissements à faire la transition vers une économie plus propre en changeant la façon dont ils chauffent les hôpitaux ou la manière dont l’énergie est utilisée dans les hôpitaux, les écoles ou les entreprises. Cela fait partie du plan. Ce n’est pas seulement une tarification de la pollution, c’est aussi toutes les autres mesures que nous mettons en œuvre pour aider les entreprises à passer à une économie plus verte.
Monsieur le Président, je sais que le gouvernement libéral aime se considérer comme un chef de file en matière de climat. Toutefois, nous devrions tous savoir que les chefs de file en matière de climat ne continuent pas à subventionner les grandes pétrolières.
Quand le gouvernement éliminera-t-il complètement les subventions à l’industrie des combustibles fossiles?
Monsieur le Président, je suis vraiment désolée, mais j’ai manqué la dernière partie de la question. J’aimerais pouvoir lui répondre, mais je n’ai tout simplement pas entendu la question. Pourrait-elle la poser de nouveau?
La députée de Vancouver-Est pourrait-elle poser de nouveau sa question?
Monsieur le Président, j’en serais très heureuse. Je sais que la députée était occupée à parler à la leader du gouvernement.
Ma question à ma collègue est la suivante. Quand le gouvernement libéral éliminera-t-il complètement les subventions à l’industrie des combustibles fossiles?
Monsieur le Président, cela fait partie du plan. Cela fait certainement partie de la transition dont nous avons parlé. Je n’ai pas de date, mais je peux absolument dire aux députés que cela fait partie du plan. Nous espérons que ce sera un jour chose du passé au Canada.
Monsieur le Président, je parlais à la députée parce que je la félicitais de son excellent discours et du travail qu’elle a accompli. J’ai l’impression qu’elle n’a pas été en mesure de nous parler des programmes destinés à faciliter la transition vers une économie plus propre et plus verte. Je me demande si elle pourrait nous en dire davantage sur les autres programmes qui seront offerts. Nous avons présenté un plan exhaustif assez impressionnant, car il est très important que l’économie et l’environnement aillent de pair et que nous veillions à ce que les générations futures puissent compter sur une économie plus propre et plus verte.
Monsieur le Président, en effet, j’aimerais parler des nombreuses façons dont le gouvernement prépare les Canadiens à se défaire de leur dépendance actuelle à l’égard des combustibles fossiles.
En plus de ce que j’ai déjà mentionné, de l'aide sera fournie afin de faciliter l'adoption des énergies de remplacement. Pour répondre à la question de mon collègue au sujet de l’hôpital, je lui dirais qu'il existe des technologies permettant d'exploiter les énergies de remplacement pour chauffer les maisons et les bâtiments et les alimenter en électricité, comme l'énergie solaire, l'énergie éolienne, l'énergie provenant de la biomasse et l'énergie géothermique. Il y a des façons novatrices de relier ces sources d’énergie pour aider les entreprises à économiser sur leur consommation d’énergie.
En outre, de nouvelles normes ont été établies pour améliorer l’efficacité énergétique des appareils et de l’équipement, comme les laveuses, les réfrigérateurs et les lave-vaisselle, ce qui encourage l’innovation et permet aux Canadiens de réaliser des économies. Nous accordons un financement de 1,1 milliard de dollars pour accroître l’efficacité énergétique des immeubles résidentiels, commerciaux et à logements multiples, notamment des immeubles à logements abordables.
Ces mesures font partie du vaste éventail de mesures que le gouvernement met en œuvre pour faciliter la transition vers une économie plus forte et plus verte.
Monsieur le Président, je suis très fier de prendre la parole au sujet de cette motion, et je remercie mes collègues de leurs observations. J’ai hâte de voir le programme environnemental du Parti conservateur demain. J’espère que les conservateurs montreront ainsi qu’ils ont enfin pris au sérieux la question des changements climatiques. Étant donné que les membres du caucus conservateur relaient encore les réflexions des climatosceptiques sur les médias sociaux et hurlent pour que nous cessions de nous battre pour un avenir meilleur parce qu’ils constatent que le défi ne sera pas facile à relever, je dois admettre que j'ai des doutes à propos de ce plan environnemental.
Les conservateurs ont toujours ignoré les données scientifiques et économiques sur les changements climatiques, et je n’ai rien vu qui indique que leurs opinions ont changé. En 2006, première année du mandat du gouvernement précédent, un rapport sur la dimension économique des changements climatiques commandé par le gouvernement britannique a été publié. L’étude était dirigée par l’ancien économiste en chef de la Banque mondiale, Nicholas Stern.
Le rapport Stern conclut que l’inaction face aux changements climatiques « pourrait créer des risques de perturbation majeure de l’activité économique et sociale, comme l’ont fait les grandes guerres et la dépression économique de 1929 ».
M. Stern soulignait que les gouvernements devaient prendre des mesures et que les 10 à 20 prochaines années seraient cruciales pour jeter les bases de la lutte contre les changements climatiques. Il concluait également que cette lutte était la meilleure stratégie pour créer de la croissance à long terme. Le Royaume-Uni a écouté et a réduit ses émissions. L’Europe a écouté et réduit ses émissions. Ces deux régions sont devenues des chefs de file dans la lutte contre les changements climatiques.
Qu’ont fait les députés conservateurs? Ont-ils modernisé nos bâtiments et nos infrastructures? Se sont-ils engagés à diversifier notre économie pour réduire notre dépendance à l’égard de ressources limitées et non durables sur le plan environnemental? Non. Ont-ils collaboré avec l’industrie lourde pour réduire ses émissions de façon significative? Ont-ils investi dans de nouvelles infrastructures, développé l’industrie des technologies vertes ou étendu la protection des zones naturelles? Non. Ont-ils discuté des changements climatiques à l’étranger? Non. Les députés d’en face n’ont pas tenu compte des données scientifiques et se sont entêtés à perpétuer le statu quo. Ils ont ignoré la science et l’économie.
Les conservateurs n’ont pas tenu compte de la croissance économique ni de la sécurité énergétique qui découlent des investissements dans l’énergie et les technologies vertes. Ils n’ont pas tenu compte des coûts importants que les changements climatiques entraîneraient, en raison notamment des perturbations des échanges commerciaux et des transports, des déplacements massifs de populations ou d’une crise mondiale des réfugiés.
De 1983 à 2008, les compagnies d’assurance canadiennes ont versé en moyenne 400 millions de dollars par année pour des réclamations liées au climat. À eux seuls, les inondations et les incendies de la présente année coûteront 1,8 milliard de dollars. Le rapport Stern prévoit que les dommages obligeront l'humanité à consacrer 20 % du PIB annuel mondial à la réparation, au renforcement et au remplacement des infrastructures. Il faut le mentionner, les phénomènes météorologiques violents comme les inondations, les incendies de forêt et les vagues de chaleur que nous avons connus au cours des dernières années ne sont que les premiers symptômes. La situation va s’aggraver.
Beaucoup de mes collègues d’en face n'hésitent pas à critiquer les investissements que le gouvernement fait pour améliorer la vie des Canadiens. Ils font valoir que c’est une dette inacceptable à léguer à nos enfants. La dette inacceptable à léguer à nos enfants, c’est de négliger notre responsabilité de prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques.
J’ai reçu de nombreuses lettres d’hommes et de femmes, de parents et de grands-parents, d’adultes et d’enfants. Le texte peut varier, mais le message est le même: il faut reconnaître la situation dans laquelle nous nous trouvons, observer les phénomènes météorologiques extrêmes que nous connaissons et établir le lien entre les deux, examiner les données scientifiques concernant les émissions de gaz à effet de serre à l'origine de l'évolution du climat, et écouter nos Premières Nations, qui disent depuis des siècles que les ressources de notre planète ne doivent pas être exploitées avec insouciance, mais qu'elles doivent plutôt être utilisées de façon responsable et durable. Ils m’ont imploré d’agir maintenant, avant qu’il ne soit trop tard, et je suis fier que ce soit exactement ce que fait le gouvernement libéral.
Le gouvernement s’est engagé à éliminer progressivement le charbon d’ici 2030. Nous avons investi plus de 2,3 milliards de dollars pour soutenir les technologies propres. Nous avons aidé des écoles, des hôpitaux, des entreprises et des foyers à devenir plus éconergétiques, et nous avons augmenté le financement destiné aux mesures d'atténuation et d'adaptation en cas de catastrophes naturelles pour aider les victimes.
Lorsque nous discutons de ces sujets, on nous renvoie beaucoup à la résolution no 109 de la Chambre, la reconnaissance de la nécessité d’un New Deal vert proposé à la Chambre des représentants des États-Unis en février dernier. Elle appelle à renforcer la résilience face aux changements climatiques et à réduire les risques qu'ils présentent. Elle insiste sur la nécessité de mettre les infrastructures, les transports et les bâtiments à niveau pour réduire les émissions de carbone.
Elle réclame la croissance de l’économie verte et la mise en place d’un processus de transition qui ne laisse personne derrière, y compris ceux qui travaillent dans le secteur des combustibles fossiles, elle prône la restauration des écosystèmes naturels en protégeant les terres agricoles et rurales, le soutien de l’industrie des technologies vertes chez nous et l’exportation de notre savoir-faire à l’étranger.
Je suis heureux de souligner que beaucoup d’éléments du New Deal vert ont déjà été mis en place par notre gouvernement. Nous continuons d’investir dans la création de centres de transition à l'intention des travailleurs des industries à forte intensité carbonique, et nous nous efforçons de diversifier notre économie partout au pays en créant de bons emplois verts. Cela signifie aussi aider les industries à forte intensité carbonique comme le secteur pétrolier et gazier à accroître leur efficacité énergétique et à réduire considérablement leurs émissions.
Notre plan d’infrastructure sur une décennie est un investissement sans précédent dans le transport en commun et l’infrastructure verte, auquel nous avons consacré plus de 21 milliards de dollars à ce jour. Nous rendons les véhicules électriques plus abordables et plus accessibles, et nous sommes déterminés à faire en sorte que tous les nouveaux véhicules soient sans émissions d’ici 2040.
Nous allons nous rendre jusqu’au bout et nous sommes déterminés à lutter encore plus fort pour réduire la pollution et investir dans un avenir plus propre.
J'ai eu l'honneur d'appuyer le projet de loi de mon collègue de Beaches-East York, qui obligerait le Canada à atteindre un objectif de zéro émission nette d'ici 2050. Je crois que nous pouvons y arriver, de concert avec d'autres pays, comme la Norvège, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, qui suivent déjà cette voie. J'estime aussi que nous devons le faire.
Le changement ne peut se produire du jour au lendemain. Il y a encore beaucoup à faire, mais nous devons le faire de manière responsable et nous devons garder le cap. Nous n’abandonnerons pas. La reconnaissance d’une urgence climatique nationale montre à quel point nous prenons ces questions au sérieux.
L’une des mesures les plus importantes que nous prenons pour réduire nos émissions de manière responsable est la tarification de la pollution. Le directeur parlementaire du budget reconnaît que la tarification de la pollution non seulement met plus d’argent dans les poches des Canadiens, mais que c’est aussi le moyen le moins coûteux et le plus efficace de réduire considérablement nos émissions.
Nous ne sommes pas sourds aux préoccupations bien concrètes des Canadiens au sujet de leur avenir si rien n’est fait pour le climat. Dans la circonscription de Kitchener-Centre, j’ai observé avec fierté de jeunes Canadiens se lever pour nous demander avec ferveur de prendre des mesures sur ces questions afin d’assurer notre avenir collectif. Les changements climatiques touchent tous les Canadiens: riches ou pauvres, hommes ou femmes, adultes ou enfants. Cela nous touche tous. C’est pourquoi nous n’abandonnerons pas. Le statu quo n’est pas une option. Plus nous attendrons, plus le coût sera élevé.
Je continuerai d’appuyer les politiques visant à mettre en œuvre les changements qui s’imposent. Nous devons protéger notre environnement et mettre fin à notre dépendance à l’égard des combustibles fossiles afin de pouvoir développer l’économie verte de l’avenir. Nous intervenons maintenant pour qu’il ne soit pas trop tard et que le Canada puisse redevenir un chef de file dans ce dossier.
J’encourage tous mes collègues à faire preuve de prévoyance sur cette question et à ne pas penser seulement à l’année prochaine ou aux prochaines élections. Nous devons traiter cette question non pas comme une question partisane à gagner ou à perdre, mais comme une question humaine que nous devons résoudre ensemble. Nous devons regarder au-delà de la partisanerie.
Le 26e président des États-Unis, Teddy Roosevelt, a reconnu que nous devons penser à notre planète à long terme. Après avoir vu la beauté naturelle du parc national de Yellowstone, il a dit: « Nous ne construisons pas notre pays pour un jour, mais pour qu'il dure à travers les âges. »
Efforçons-nous de faire en sorte que notre pays et notre planète non seulement durent à travers les âges, mais également qu’ils prospèrent.
Monsieur le Président, le député a parlé d’aider l’industrie pétrolière et gazière à réduire ses émissions. Ce n’est pas en imposant une taxe sur le carbone aux petites entreprises qu’on va aider ces gens, mais il y a quelque chose qui marcherait. Le député sait probablement très bien que, dans l’Accord de Paris, trois des quatre recommandations visant à faire avancer les choses portaient sur l’utilisation du captage et de la séquestration du carbone, dont on a parlé et qu’on a approuvée. Cette innovation existe déjà au Canada. Non seulement cela existe au Canada, mais cela permet de prendre les émissions captées et de les mettre sous terre, ce qui permet la récupération assistée du pétrole.
D'ailleurs, l’autre semaine, M. Michal Kurtyka, du ministère de l’Environnement de la Pologne, a déclaré: « Le captage et la séquestration du carbone seront importants pour progresser vers la neutralité carbone. » M. Pawel Leszczynski, chef du bureau de la présidence de la COP24, était également présent.
Ma question est très simple. Pourquoi ne misez-vous pas sur cette solution?
Je rappelle aux députés qu’ils doivent poser leurs questions par l’entremise de la présidence.
Le député de Kitchener-Centre a la parole.
Monsieur le Président, si le député avait écouté mon discours, il aurait compris que ce que j’ai dit, c’est que le prix du carbone et les autres approches qu'il faut adopter doivent être holistiques. Ce ne peut pas être l’un ou l’autre, ou l’un au détriment de l’autre. Ce que nous devons faire, en tant que société, c’est travailler ensemble pour essayer de gérer une vision d’avenir non partisane, mais de telle sorte que, d’ici 2050, au moins, nous ayons au Canada une économie à faible intensité carbonique où les émissions seront nulles.
Le principal, monsieur le Président, c'est qu’il ne s'agit pas selon moi d’une question partisane. Je ne pense pas que ce soit une question où l’un est forcément meilleur que l’autre. Je pense qu’il devrait y avoir une approche collective, et c’est sur cela que nous, de ce côté-ci de la Chambre, avons décidé de miser.
Monsieur le Président, nous attendons avec impatience la décision finale du gouvernement sur le projet d’expansion du pipeline Trans Mountain. Évidemment, nos concitoyens nous répètent sans cesse que les champions de la lutte contre les changements climatiques n’achètent pas de pipelines et qu'une telle chose ne devrait pas faire partie de notre plan d’urgence climatique.
Voici ma question pour le député. Comment concilie-t-il la contradiction entre l'achat d'un pipeline vieux de 65 ans et l'état urgence climatique?
Monsieur le Président, il n'y a pas de contradiction. C’est très simple. L’économie et l’environnement doivent aller de pair. Les deux sont importants pour l’avancement de notre pays. Les deux sont importants pour faire progresser notre société. Primer l’un ou l’autre n’est pas une approche fondée sur des principes. L’approche fondée sur des principes consiste à agir sur les deux fronts afin de faire tourner l'économie sans nuire à l’environnement et de respecter l’environnement, comme il se doit. Il n’y a pas de contradiction là-dedans, monsieur le Président.
Monsieur le Président, le député a mentionné qu'en 2050, les émissions seront nulles. Je sais que la région de Waterloo a pris certaines mesures pour atteindre cet objectif. Il y a eu la construction d’un bâtiment.
Le député pourrait-il commenter ce que fait notre région? Nous sommes une région innovante et nous sommes nous aussi résolus à éliminer toutes nos émissions. Le député a-t-il des observations à ce sujet?
Monsieur le Président, nous avons fait beaucoup de choses. Nous avons investi dans le transport en commun. Un réseau de train léger sera inauguré le 21 juin. Nous avons fait beaucoup de travail de gestion des eaux usées, en nous assurant que nos conduites font correctement le travail. Il y a deux ou trois semaines, nous avons annoncé une enveloppe de 50 millions de dollars pour financer des mesures d’adaptation. Nous encourageons les entreprises de la région à investir dans des infrastructures mieux adaptées aux changements climatiques.
Les villes de la région élaborent également leur propre plan environnemental. Elles bénéficient également de l’appui du gouvernement par l’entremise du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et du Fonds municipal vert.
Je suis très fier d’être originaire d’une région qui comprend l’urgence des enjeux climatiques, qui comprend à quel point il est important de trouver la bonne solution et à quel point il est important de veiller à ce que notre économie continue de se développer. Je suis très fier de dire que notre région est très avancée dans ce domaine.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député de Red Deer—Mountain View.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, je tiens à rendre hommage au bombardier Patrick Labrie, qui est décédé tragiquement cette semaine en servant son pays en Bulgarie. En tant que soldat de la réserve des Forces armées canadiennes et en tant que parlementaire, je sais que les pensées et les prières de l’ensemble des députés accompagnent la famille Labrie. Nous remercions Patrick pour son service. Je sais que nous pouvons tous nous unir pour soutenir nos militaires. C’est très important. Ce n’est pas une question partisane.
Pour en venir au débat, je suis heureux d’intervenir au sujet de cette motion de l’opposition sur la taxe sur le carbone et l’environnement. Ce n’est pas un dossier qui effraie les conservateurs, parce que nous avons un bilan très solide à cet égard. Au début du précédent mandat conservateur, en 2007, les émissions de gaz à effet de serre au Canada étaient de 744 millions de mégatonnes. À la fin de notre mandat, en 2015, nous avions considérablement réduit cette quantité, bien en dessous des 744 millions de mégatonnes, tout en faisant croître notre économie. C’est un exploit important dont nous devrions être très fiers.
Il est très clair que cela s’est fait sans imposer une taxe sur le carbone aux Canadiens. Le gouvernement a un cadre clair, un exemple qui lui a été donné par les gouvernements précédents, de ce qui peut être fait pour réduire les émissions de gaz à effet de serre sans imposer de taxes aux familles qui travaillent fort et qui paient déjà de gros montants lorsqu’elles font le plein, lorsqu’elles chauffent leur maison pendant nos hivers rigoureux et lorsqu’elles vont faire l’épicerie ou qu’elles achètent des produits qui doivent être transportés par camion.
J’interviens aujourd’hui parce que ce débat est important pour notre pays et pour la planète, mais il est aussi très important pour ma circonscription. En effet, ma circonscription, tout comme celle du député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, est au coeur du centre industriel de l’Alberta. Il s’agit d’une plaque tournante au Canada pour la technologie de captage et de séquestration du carbone.
Sous le gouvernement précédent, d’importants investissements ont été faits pour établir des partenariats avec l’industrie afin de trouver des moyens concrets de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. La technologie de captage et de séquestration a été reconnue par l’Agence internationale de l’énergie comme l’un des principaux piliers pour assurer une réduction durable et significative des émissions de gaz à effet de serre.
C'est un enjeu important à l'autre extrémité de ma circonscription, car le comté de Parkland abrite un nombre important, le tiers je crois, des centrales au charbon restantes du Canada. Les décisions des libéraux fédéraux et du précédent gouvernement provincial néo-démocrate de l’Alberta concernant la taxe sur le carbone et les tracasseries administratives ont eu de graves conséquences dans ma circonscription, notamment en raison de la perte de milliers d'emplois et de dizaines de millions de dollars en recettes fiscales établies pour les administrations municipales et de comté.
Je vais souligner les conséquences de ces politiques, mais aussi les possibilités et les mesures concrètes que nous pouvons prendre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et soutenir nos industries.
En 2015, le gouvernement néo-démocrate est arrivé au pouvoir en Alberta et, par la suite, le gouvernement fédéral a décidé unilatéralement de mettre fin à l’utilisation du charbon d’ici 2030. Ces événements ont posé d’importants défis dans ma circonscription, en plus de menacer le gagne-pain des habitants de ma circonscription et de semer un doute sur notre capacité de fournir une électricité abordable.
Sous le gouvernement conservateur précédent, le Canada a adopté une approche responsable à l’échelle du continent avec notre plus proche allié et voisin, les États-Unis, pour commencer à éliminer progressivement le charbon. Je reconnais que les émissions de CO2 du charbon sont élevées et que nous devons prendre des mesures importantes pour atteindre nos objectifs de Paris en matière de lutte aux changements climatiques. Toutefois, je ne pourrais être plus en désaccord avec la voie que le gouvernement a empruntée dans ce dossier.
Pour revenir à la politique du dernier gouvernement conservateur, nous aurions éliminé progressivement la plupart des centrales au charbon du Canada avant 2030. Ce n’est pas très différent des politiques du gouvernement actuel, mais l'élimination de ces centrales représente le gros des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, et elles allaient atteindre la fin de leur vie utile avant 2030 de toute façon. Il n’y aurait pas eu de coûts importants pour les contribuables, pas de pertes d’emplois coûteuses, et pas de pertes de revenus imprévues pour les collectivités.
Nous avons également permis à certaines des plus récentes centrales au charbon, dont l’une n’a été construite qu’en 2012, d’être exploitées jusqu’à la fin de leur cycle de vie, soit jusqu’en 2045. Cela aurait permis de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre, tout en évitant que les contribuables ne soient obligés de dépenser des milliards de dollars pour renflouer des entreprises qui sont passées du charbon au gaz naturel, ce que beaucoup avaient entrepris de faire de toute façon. Je parlerai plus précisément des répercussions négatives tout à l’heure.
Je suis fier des investissements du précédent gouvernement conservateur, de l’ordre de milliards de dollars, visant à aider les industries à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre grâce au captage et à la séquestration du carbone. J’aimerais souligner quelques projets dans notre pays.
Il y a le projet Quest de Shell, qui vient de célébrer le captage et la séquestration de sa quatrième mégatonne. Quatre millions de tonnes de CO2 sont séquestrées dans ses installations et placées dans des aquifères salins profonds. Cela représente quatre millions de tonnes de CO2 qui ne se trouvent pas dans l'atmosphère aujourd’hui grâce à un investissement du précédent gouvernement conservateur. Il y a également le projet de raffinerie de North West Redwater, dans ma circonscription, Sturgeon River—Parkland. Lorsque cette nouvelle raffinerie, la plus récente au Canada, sera pleinement opérationnelle, elle captera et séquestrera environ 1,2 million de tonnes de CO2 par année. Ce sont des quantités concrètes.
Alors que le gouvernement ratera les objectifs de l’Accord de Paris sur les changements climatiques par 79 millions de tonnes, les installations de ma circonscription traitent à elles seules plus d’un million de tonnes, et les installations voisines de ma circonscription en traitent déjà quatre millions de tonnes. On ne parle pas de menue monnaie. Ce sont là des chiffres importants qui, s’ils sont reproduits à l’échelle du pays et des autres industries, peuvent avoir un effet positif considérable sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela peut se faire avec très peu de soutien de la part du gouvernement et sans imposer une taxe sur le carbone aux familles qui travaillent fort pour gagner leur argent.
Ces projets sont le fruit de partenariats avec le gouvernement fédéral. Ils étaient coûteux lorsqu’ils ont été mis en œuvre pour la première fois, mais nous devons nous rappeler qu’avec la technologie, les barrières à l’entrée sont souvent élevées. Nous l’avons certainement constaté dans bon nombre de nos projets dans des énergies renouvelables, y compris l’énergie solaire et l’énergie éolienne. Nous savons que les décisions du gouvernement ont fait grimper le coût de l’électricité pour tous les Ontariens.
Le captage et le stockage sont très coûteux, mais nous savons qu’une fois que cette technologie sera éprouvée et que nous en tirerons de meilleures pratiques, son prix diminuera considérablement. Shell a indiqué dans ses commentaires qu’elle pourrait reproduire le projet de raffinerie Quest à un coût 30 % moins élevé. Il s’agissait d’un projet d’environ 700 millions de dollars, et Shell pourrait le faire pour 30 % de moins. Il s'agit d'un investissement qui devrait être reproduit partout au Canada.
C’est pourquoi je trouve décevant qu’en ce qui concerne les techniques de captage et de stockage du carbone au Canada, nous n’ayons pas vraiment vu beaucoup de progrès au cours des quatre dernières années. Je viens de consulter le site Web de l’Office national de l’énergie. On y indique qu’il y a quatre grands projets de captage et de stockage au pays. Nous avons celui de la raffinerie de Redwater, le projet Quest de Shell, que j’ai déjà mentionné, le projet Alberta Carbon Trunk Line, qui se trouve également dans ma circonscription, et un projet à Fort Nelson, dans le Nord de la Colombie-Britannique, qui, lorsqu’il fonctionnera à plein rendement, pourrait stocker environ 2,2 millions de tonnes de CO2. À ma grande déception, depuis 2015, nous n’avons plus entendu parler de ce projet. Le gouvernement de la Colombie-Britannique et le dernier gouvernement conservateur fédéral ont déjà versé environ 30 millions de dollars, mais le gouvernement actuel n’a pris aucune mesure dans ce dossier.
Comment le gouvernement peut-il laisser un projet comme celui-là en suspens? Il s’agit du captage et du stockage d’environ 2,2 millions de tonnes de CO2. C’est plus de 2 % de ce que nous avons besoin au Canada pour atteindre nos objectifs en matière de lutte aux changements climatiques, mais le gouvernement, qui s’oppose de manière idéologique au captage et au stockage du CO2, refuse de soutenir des projets aussi porteurs que celui-ci.
Je vais faire pression pour que le prochain gouvernement conservateur saisisse ces occasions et augmente les investissements du Canada dans le captage et le stockage du carbone afin que nous puissions obtenir une amélioration tangible au chapitre des émissions de gaz à effet de serre. J’ai la ferme conviction que c’est ce qui se produira.
Je souhaite aussi dire quelques mots sur la tarification du carbone. Le gouvernement a parlé d'augmenter le prix du litre d'essence de 23 ¢ après les élections, mais les Canadiens payent déjà la note. Jusqu'à 30 % du prix du litre d'essence correspond à une taxe fédérale, à une taxe provinciale, à la TPS et, dans certaines provinces, à la TVH. Nous payons déjà des taxes sur le carbone, et nous parlons d'environ 23 ¢ le litre de plus. Cela représentera près de 50 % du prix du litre d'essence. Ce n'est rien de plus qu'un plan fiscal. Ce n'est absolument pas un plan environnemental.
Monsieur le Président, mon collègue a mentionné Shell et il a parlé du travail qu'accomplit la compagnie pour réduire son empreinte carbone. Je me demande s'il sait que, le 3 avril dernier, la CBC a justement parlé de Shell; dans le reportage, on disait notamment: « Le géant mondial de l'énergie Royal Dutch Shell exhorte la plus grande association pétrolière et gazière du Canada à prendre position et à soutenir à la fois l'Accord de Paris sur le climat et la tarification du carbone pour encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre. » Même les producteurs pétroliers parlent de mettre un prix sur la pollution.
Je pose donc au député une question beaucoup plus simple et on ne peut plus directe. La députée de Milton et chef adjointe du Parti conservateur du Canada a déclaré que, au bout du compte, il n'y a pas de lien concret entre les changements climatiques et les principaux indicateurs de phénomènes météorologiques extrêmes. Selon elle, continuer d'affirmer qu'un tel lien existe est une forme de désinformation employée à des fins politiques et purement rhétoriques. La députée de Milton ne croit manifestement pas aux changements climatiques. Est-ce que le député, lui, croit aux changements climatiques?
C’est une question à laquelle il est extrêmement facile de répondre, monsieur le Président. Je crois à l’existence des changements climatiques, c’est évident. Toutefois, il est très drôle d’entendre le député d’en face parler de moyens politiques et rhétoriques, car sa question était complètement politique et rhétorique. Je vais toutefois essayer de fournir une réponse des plus substantielles.
Évidemment, les grandes pétrolières se penchent sur la question, car lorsque des taxes sont imposées à toutes les entreprises, les grandes sociétés sont souvent plus à même d’absorber ces coûts, tandis que les petites entreprises en souffrent. Nous l’avons vu en Alberta. Lorsque le gouvernement néo-démocrate a imposé une taxe sur le carbone, les petites et moyennes entreprises ont fait faillite, puis les grandes sociétés ont acheté ces entreprises pour une bouchée de pain.
La taxe sur le carbone cible les petites et les moyennes entreprises. Certaines des grandes sociétés multinationales, qui ne paient pas de taxe sur le carbone dans leur pays d’origine, se félicitent de voir ces entreprises souffrir et en profitent allégrement.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'avoir dit qu'il croyait aux changements climatiques. On ne peut plus les nier.
Les jeunes de partout au Canada sont dans les rues pour exiger du gouvernement fédéral une action beaucoup plus musclée que ce que les libéraux font. Or, dans leur motion d'aujourd'hui, les conservateurs ne proposent rien en ce qui a trait à un plan sur les changements climatiques. Ils présenteront leur plan demain, mais ils n'ont quand même rien à proposer pour l'instant.
Ce n'est pas très constructif, surtout que l'on sait que, au cours des 10 années où les conservateurs ont été au pouvoir, ils n'ont pas été en mesure d'atteindre leurs propres cibles. Ils ont réglementé les secteurs, un à la fois, pour essayer de réduire les gaz à effet de serre, mais ils n'ont jamais réglementé le secteur le plus polluant, soit celui du pétrole et du gaz.
De plus, ils n'ont jamais osé enlever toutes les subventions aux combustibles fossiles. C'est donc un peu difficile de croire que les conservateurs ont un plan crédible, et encore plus difficile de croire leurs critiques envers le parti au pouvoir présentement, puisqu'ils n'ont aucune contre-proposition à amener à la table de discussions aujourd'hui pour en débattre.
Qu'est-ce que le Parti conservateur a à offrir quand on parle de changements climatiques? On sait qu'il y a une urgence climatique. Nous travaillons pour les prochaines générations, pour faire qu'elles auront une planète digne de ce nom, où l'on peut respirer, boire de l'eau, aller se baigner et continuer à labourer les champs.
[Traduction]
Monsieur le Président, de toute évidence, la députée a un point de vue très ferme sur cette question. Or, si nous ne sommes pas d’accord sur l’approche à adopter, au bout du compte, nous voulons atteindre le même objectif.
Pour illustrer la vision constructive des conservateurs, je n’ai qu’à mentionner les 10 années où nous étions au pouvoir, lorsque nous avons mis en œuvre d’importantes réformes pour réduire les émissions d’échappement des automobiles. Nous avons fait en sorte que tous les nouveaux véhicules utilisés au Canada soient moins polluants et produisent moins d’émissions, ce qui a eu une incidence considérable sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
C’est paradoxal, car les néo-démocrates diraient probablement, et je pense même qu’ils l’ont fait, que les investissements du gouvernement dans le captage et le stockage du carbone constituent une subvention aux industries des combustibles fossiles. Lorsque l’on donne de l’argent aux industries des combustibles fossiles pour qu’elles réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre, l’économie et l’environnement en tirent un très grand avantage. Lorsque nous parlons d’investir dans le captage et le stockage du carbone, il ne faut pas le voir comme une mauvaise chose. Nous devrions le voir comme une occasion de faire croître notre économie et de réduire considérablement nos émissions de gaz à effet de serre.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Kootenay—Columbia, L'éducation postsecondaire; l'honorable députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix, La justice.
L'honorable député de Red Deer—Mountain View a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'intervenir dans le débat au nom des gens de Red Deer—Mountain View.
Voici ce que dit la motion dont nous sommes saisis:
Que, étant donné que, à son taux actuel, la taxe sur le carbone ne réduira pas les émissions et qu’elle fait déjà augmenter le coût de la vie pour les Canadiens, la Chambre demande au gouvernement d’abroger la taxe sur le carbone et de la remplacer par un véritable plan pour l’environnement.
D'où vient l'information selon laquelle le taux actuel de la taxe sur le carbone ne permet pas de réduire les émissions de gaz à effet de serre? Du dernier rapport du directeur parlementaire du budget. Pour ses calculs, celui-ci a utilisé le chiffre de 102 $ la tonne, ce qui correspond à cinq fois le taux actuel. Si on se fie aux données du gouvernement, il faudrait même que ce chiffre soit encore plus élevé. Vraisemblablement, cela importe peu pour le gouvernement libéral. Les libéraux se fichent aussi que l'Australie se soit rendu compte que la taxe sur le carbone est vouée à l'échec, et qu'elle l'ait abolie.
Pour être concurrentiel dans le marché nord-américain, le Canada doit agir en harmonie avec les politiques américaines en matière d'environnement. Il ne doit pas se tirer une balle dans le pied en adoptant, une fois de plus, une mesure qui nuit à sa prospérité économique. Or, ce que fait le Canada aujourd'hui ne cadre pas avec ce que font les États-Unis.
Les États-Unis n'ont rien prévu de tel. Ils ont baissé l'impôt des entreprises et leurs émissions globales ont diminué. Au Canada, le gouvernement libéral s'entête à maintenir ses hausses inconsidérées de taxes et d'impôts et les émissions, elles, continuent d'augmenter.
Tout cela a un résultat: le coût de la vie augmente pour les Canadiens.
Avec les recettes tirées de la taxe sur le carbone d'une part et les remboursements versés de l'autre, le gouvernement libéral nous offre un beau tour de passe-passe. Cette idée ne tient pas la route. Pour commencer, son plan n'est absolument pas sans incidence sur les recettes. Ces chiffres ont été largement discrédités. Or, ce n'est là qu'un élément de la situation.
Les agriculteurs canadiens vont être particulièrement touchés par ce plan. Selon les estimations de Statistique Canada, lorsque la taxe passera de 10 $ à 50 $ la tonne, il en découlera un coût moyen par agriculteur se situant dans les dizaines de milliers de dollars. Les agriculteurs, eux, n'ont pas la possibilité de transférer ce coût à leurs clients.
Dans la deuxième partie de la motion, on demande aux Canadiens de se tourner vers l'avenir. Il faut entrevoir un avenir meilleur, un avenir exempt de cette ponction fiscale qu'est la taxe sur le carbone. Il faut penser à un avenir où il y aura un véritable plan pour l'environnement, un plan fondé sur le savoir-faire canadien.
Nous sommes déjà sur la bonne voie. Il suffit de regarder le secteur de la production laitière pour s'en convaincre. Aujourd'hui, le Canada a besoin de 65 % moins de vaches pour produire la même quantité de lait qu'il y a 50 ans. L'amélioration du confort des animaux et la gestion plus efficace de leur alimentation ont également rendu notre industrie laitière plus durable.
En adoptant les innovations et les idées nouvelles, en favorisant la recherche et en imprégnant ses pratiques modernes d'une sagesse ancestrale, le secteur agricole canadien réduit continuellement son impact sur l'environnement tout en cherchant des façons d'améliorer ses pratiques à l'échelle nationale.
Il y a beaucoup à faire pour dissiper les mythes sur le secteur de l'élevage et l'agriculture en général. Nous avons tous entendu dire que l'élevage est une source prépondérante de gaz à effet de serre. Pourtant, au congrès des éleveurs bovins de l'Alberta, organisé dans ma ville, Red Deer, nous avons écouté des spécialistes, comme Frank Mitloehner, qui ont réfuté ce mythe et souligné que de nouveaux procédés, des gains en efficacité et une gestion dans les règles de l'art annulent pour ainsi dire toute émission de méthane due aux bovins.
Sur cette question comme bien d'autres, nous avons la dure tâche de veiller à ce que les Canadiens disposent de renseignements et de faits scientifiquement rigoureux sur l'élevage et l'agriculture en général.
Nous devons continuer à miser sur le savoir-faire canadien pour que tous nos produits atteignent les marchés mondiaux de la façon la plus sûre et la plus écoresponsable qui soit. Nous avons besoin d'un gouvernement qui permettra à l'industrie d'en faire plus pour soutenir l'environnement, et non pas d'un gouvernement qui mettra des bâtons dans les roues des entreprises et qui alourdira considérablement le fardeau fiscal des Canadiens.
Les Canadiens peuvent être fiers de bien des choses. Nous sommes fiers de nos incroyables athlètes olympiques, de nos artistes de talent et de l'arrivée de la coupe de la NBA au Canada, berceau du basketball. Ce ne sont là que quelques exemples, mais nos motifs de fierté sont légion.
Le Canada peut être fier de son industrie pétrolière et gazière de classe mondiale, qui est la mieux réglementée et la plus écologique au monde. Les Canadiens ont de quoi être fiers de leur industrie forestière dynamique, avec ses projets de reboisement faisant appel à des technologies de pointe. Que dire des agriculteurs et des éleveurs? Le secteur agricole canadien offre les produits les plus sûrs et les plus écologiques au monde. Pourtant, malgré cela, des gens qui ont des intérêts particuliers font tout leur possible pour nous démolir.
Toutefois, un véritable plan environnemental aura l’effet contraire. Il nous aidera à progresser et renforcera nos efforts pour protéger et préserver l’environnement.
Examinons le bilan des libéraux à cet égard.
En 2016, le Canada dépassait son objectif de Paris de 44 mégatonnes de CO2. En 2017, ce nombre est passé à 66 et il a atteint 103 mégatonnes l’an dernier. L’approche libérale ne donne tout simplement pas les résultats escomptés.
Il en va de même pour les arguments des libéraux concernant l’acceptabilité sociale. Les promoteurs des trois projets d’oléoducs, soit Northern Gateway, le pipeline Ouest-Est et Kinder Morgan, qui seront tous construits par le secteur privé, n’ont jamais pu communiquer leur point de vue en toute équité au gouvernement libéral. Nous avons tous payé la facture, mais nous n’avons rien reçu en contrepartie.
Assez parlé des échecs du gouvernement libéral: changeons le sujet.
Dans leur plan pour l'environnement, les conservateurs veulent parler de choses qui comptent, comme les formidables projets de séquestration du carbone qui ont été élaborés. Pensons à la technologie du charbon, à l'exploitation du pétrole et du gaz ou au traitement du gaz naturel. Ce sont là des percées majeures, et les chefs d'entreprise du Canada et leurs équipes de recherche se préparent à les exporter dans le monde entier. Les députés ne diraient-ils pas qu'il vaut mieux faire la promotion de notre expertise sur la scène internationale que de se tordre les mains et de s'excuser du fait que le Canada dispose de ressources abondantes pour marquer des points auprès de l'élite environnementaliste?
Nous développerons évidemment les ressources et nous le ferons d'une manière qui, pour les investisseurs, constituera la nouvelle norme environnementale mondiale au sein de l'industrie. L'énergie canadienne remplacera les pétroliers étrangers qui circulent le long de nos côtes. Nous devons laisser place aux innovations d'ici, car c'est de cette façon que le pétrole canadien deviendra celui qu'exigeront les pays du monde entier soucieux de l'environnement.
Nous ferons également la promotion d'un autre grand secteur des ressources, soit l'agriculture. Comme je l'ai déjà dit, les producteurs canadiens de bœuf et de lait sont les meilleurs gestionnaires de gaz à effet de serre au monde. En utilisant des technologies mises au point par d'éminents esprits canadiens, non seulement nous aiderons les sols et nous produirons des produits de calibre mondial, mais notre gestion des émissions de gaz à effet de serre sera nettement supérieure à la norme mondiale.
Depuis quatre ans, le Canada est dirigé par quelqu'un qui s'efforce d'épater la galerie de par le monde et qui ne rate jamais une occasion de demander qu'on excuse le Canada pour ce qu'il est et ce que nous faisons. Sous un gouvernement conservateur, nous aurons un chef qui est fier d'être Canadien et qui sera aussi fier de tous nous défendre et de valoriser de nos réussites.
La semaine dernière, l'incompétence du gouvernement libéral a sauté aux yeux de tout le monde. Il y a quelques jours, les Canadiens ont assisté à un triste spectacle lorsque le gouvernement de leur propre pays a choisi de faire passer les intérêts de pays producteurs de pétrole concurrents avant les intérêts des Canadiens. Comme l'ont mentionné un grand nombre d'éditorialistes, le gouvernement libéral est le seul dans le monde à tenter de faire disparaître le secteur des ressources de son propre pays.
En mettant fin au débat sur le projet de loi C-69, le projet de loi anti-pipelines, le gouvernement est resté sourd aux appels lancés par neuf premiers ministres provinciaux, des chefs de Premières Nations, des gouvernements territoriaux ainsi que des millions de Canadiens. Maintenant, en faisant la sourde oreille à ceux qui lui demandent de ne pas aller de l'avant avec le projet de loi C-48, le gouvernement libéral crée encore plus d'incertitude dans le secteur de l'énergie. C'est honteux de voir que le seul plan de repli du gouvernement, le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain, va de l'avant uniquement grâce aux milliards de dollars des contribuables qui ont été versés à des constructeurs de pipelines aux États-Unis.
Avec le gouvernement libéral, nous savons que tout le processus relève de la politique crasse et non de décisions budgétaires responsables. Combien d'hôpitaux seront construits au Canada grâce à l'achat de pétrole saoudien? Combien de programmes sociaux seront financés par nos amis au Nigeria? Combien de causes environnementales et d'efforts de promotion des droits de la personne, si chers aux Canadiens, seront mis en péril du fait que les libéraux empêchent l'expertise relative aux ressources des producteurs d'énergie les plus responsables du monde de rayonner?
En s'alignant sur le dogme malavisé du premier ministre, les libéraux le suivront dans un naufrage politique. La seule façon de véritablement protéger l'environnement, de rassurer les créateurs d'emplois et de préserver la solidité du tissu social des Canadiens consiste à faire du chef libéral, source de discorde, un premier ministre à usage unique.
J'ai vraiment l'impression d'être dans un univers parallèle, monsieur le Président. Je ne comprends pas ce qui se passe. Ai-je bien entendu ce qu'on a dit de l'autre côté de la Chambre? Qu'on me ramène à la réalité. Ce député vient juste de dire que nous avons besoin d'information et de faits scientifiquement rigoureux. Il a également déclaré que nous devons protéger et préserver l'environnement. Où étaient ces gens depuis trois ans et demi? Tout à coup, depuis deux semaines, les conservateurs préparent une énorme mascarade parce qu'ils ont un « plan » qu'ils vont dévoiler demain à la population canadienne.
Je trouve absolument ridicule qu'un parti qui prétend maintenant, aujourd'hui, être en quelque sorte le champion de l'environnement n'ait pas voté pour la motion sur l'urgence climatique, il y a seulement un jour. Comment est-ce possible?
Je pense que tout le monde a bien compris, monsieur le Président, que l'urgence climatique était en fait une urgence politique pour le gouvernement libéral. C'est une évidence, surtout quand on voit ce qui se passe au pays en ce moment.
Arrêtons-nous à certains points dont parlent les libéraux, tels que les subventions pour les voitures Tesla…
À l'ordre, s'il vous plaît. Le député de Red Deer—Mountain View essaie de répondre à une question au milieu des cris, comme s'il s'agissait d'une partie de soccer. Je rappelle aux députés que nous sommes à la Chambre des communes, où il y a un certain protocole à respecter. Je suis sûr que tout le monde laissera le député de Red Deer—Mountain View répondre à la question.
Le député de Red Deer—Mountain View a la parole.
Monsieur le Président, je vais revenir sur un autre point.
Je me rappelle que, il y a quelques années, des enfants des environs venaient à la ferme pour y vendre des ampoules fluocompactes au nom de leur école en vue de remplacer les ampoules à incandescence. Les projets de ce genre aidaient l'école. Les enfants faisaient la promotion de ces produits éconergétiques parce que les militants écologistes en faisaient la promotion, et nous devrions en être très heureux. Nous avons fait ce qu'il fallait et nous en avons acheté tout un tas. Puis, nous nous sommes rendu compte que chaque ampoule contenait cinq milligrammes de mercure et qu'environ 15 millions avaient été vendues. Par conséquent, nous traversons maintenant une crise environnementale à cause de ce genre d'activités.
Le député a parlé d'idées scientifiquement rigoureuses et ainsi de suite. Or, il arrive que les données scientifiques et les arguments soient davantage liés à l'argent qui finira dans les poches de quelqu'un qu'à la volonté de faire quelque chose pour aider l'environnement.
Monsieur le Président, le député de Red Deer—Mountain View et moi avons fait partie du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Un des plus grands défis qu'il faut relever consiste non seulement à réduire nos émissions de manière à atteindre l'objectif « zéro émission nette », mais aussi à faire quelque chose au sujet du carbone qui se trouve déjà dans l'atmosphère. Comme moi, le député sait qu'on ne reconnaît pas toujours à sa juste valeur le travail réalisé par le secteur de l'agriculture pour séquestrer le carbone dans le sol. Nous sommes tous deux au courant de travaux de recherche formidables qui montrent que certaines pratiques agricoles permettent de séquestrer jusqu'à 50 tonnes de carbone par année dans un hectare de sol bien géré.
Dans le but d'alléger un peu l'atmosphère — car nous éprouvons tous les deux beaucoup de respect pour le milieu agricole —, j'invite le député à parler de l'excellent travail que font les agriculteurs et des façons dont nous pouvons les encourager à séquestrer le carbone. Je pense qu'il s'agit d'une pièce importante du casse-tête.
Monsieur le Président, le député, qui vient de la Colombie-Britannique, et moi avons déjà eu d'excellentes conversations. Bien que nous divergions parfois d'opinion, nous avons beaucoup appris l'un de l'autre, et je lui en suis reconnaissant.
Il existe de nouvelles technologies formidables dans le secteur de l'agriculture. Il existe des outils extraordinaires qui peuvent aider les agriculteurs du Canada et d'ailleurs dans le monde à mieux faire leur travail. À l'avenir, il faudra absolument que nous empêchions des forces de l'extérieur de priver les agriculteurs d'ici de ces outils qui leur permettent de faire un travail remarquable à l'égard de l'environnement.
[Français]
L'honorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes invoque le Règlement.
[Traduction]
Les voies et moyens
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a eu des discussions entre les partis, et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l’ordre portant prise en considération de la motion des voies et moyens no 34 soit réputé lu, la motion soit réputée proposée et appuyée et la motion soit mise aux voix immédiatement avant le vote par appel nominal différé sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-331, Loi modifiant la Loi sur les cours fédérales (promotion et protection des droits de la personne à l’échelle internationale) le mercredi 19 juin 2019 et, si un vote par appel nominal est demandé sur la motion des voies et moyens, que le vote ait lieu immédiatement.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'environnement
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre au nom des résidants de Cowichan—Malahat—Langford en cette dernière semaine de la 42e législature. J'interviens au sujet de la motion présentée par les conservateurs à l'occasion de la dernière journée de l'opposition, qui se lit comme suit:
Que, étant donné que, à son taux actuel, la taxe sur le carbone ne réduira pas les émissions et qu’elle fait déjà augmenter le coût de la vie pour les Canadiens, la Chambre demande au gouvernement d’abroger la taxe sur le carbone et de la remplacer par un véritable plan pour l’environnement.
La formulation de la motion pose certains problèmes. Premièrement, elle nous demande, fondamentalement, de poser un geste important, c'est-à-dire d'éliminer la taxe sur le carbone, pour accorder plutôt notre confiance à ce qui sera supposément un « véritable plan pour l'environnement ». Si nos collègues conservateurs avaient voulu que nous réfléchissions sérieusement à leur motion, peut-être auraient-ils pu publier leur plan environnemental aujourd'hui au lieu de le faire seulement demain, une fois le débat sur la motion terminé. Nous aurions alors eu quelque chose de concret à comparer à la taxe sur le carbone, et nous aurions pu voir si cette nouvelle option permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada, conformément au but visé.
C'est ma principale critique. Si la Chambre doit débattre d'une motion visant à abroger quelque chose pour le remplacer par quelque chose d'autre, il serait bon de savoir par quoi au juste.
Une bonne partie du débat entourant la taxe sur le carbone a porté sur les coûts et j'aurais quelques points à ajouter à ce sujet. D'abord, en ce qui concerne mes collègues conservateurs, je crois qu'ils font une réaction épidermique à la taxe sur le carbone, parce que c'est une mesure proposée par un gouvernement libéral et c'est là que le bât blesse. On dirait parfois que l'opposition réagit au quart de tour à tout ce que font les libéraux. Nous voulons étudier la valeur réelle de ces politiques pour savoir si elles permettront d'accomplir quoi que ce soit. Je crois que la prémisse des arguments concernant les coûts de la taxe sur le carbone est fondée sur la croyance qu'il serait possible de lutter contre les changements climatiques sans dépenser un sou.
Je suis désolé, mais tout politicien qui dit qu'il peut s'attaquer à ce problème sans frais pour nous, pour le gouvernement et pour la société dans son ensemble ne dit simplement pas la vérité. Un effort important sur tous les fronts sera nécessaire. De plus, lorsqu'on examine les coûts proposés d'une taxe sur le carbone, on sait qu'à 20 $ la tonne, cela équivaudra à 4 ¢ le litre. Lorsqu'elle atteindra 50 $ la tonne, ce qui, selon moi, sera le cas dans trois ans, il en coûtera jusqu'à 11 ¢ le litre, ce qui veut dire que, dans trois ans, nous paierons environ 7 $ de plus pour un plein d'essence. Nous nous disputons au sujet de quelque chose qui n'est même pas encore en vigueur, mais qui le sera dans trois ans.
La raison pour laquelle je tiens à parler des coûts, c'est que nous nous querellons actuellement à propos du coût d'une taxe sur le carbone que la plupart des experts du monde entier jugent bien trop faible pour avoir une incidence significative. C'est pourquoi je tiens à situer ce propos dans le contexte des coûts qu'auront des changements climatiques non atténués et de l'incidence qu'ils auront sur les recettes fiscales futures.
Si nous pensons que les changements climatiques sont coûteux actuellement, il suffit de voir ce qu'il en coûtera lorsque la planète se réchauffera de deux, trois ou quatre degrés Celsius. Nous en voyons déjà les effets. Dans ma province, la Colombie-Britannique, le budget de lutte contre les incendies de forêt explosera. C'est la tendance à long terme.
Je vis dans une forêt pluviale de ma circonscription, Cowichan-Malahat-Langford, et, en mars, nous avons reçu 30 % des précipitations normales. Le niveau des lacs et des rivières se trouve à 30 % de ce qu'il devrait être. Dans les années à venir, il faudra investir massivement dans les infrastructures pour construire un nouveau barrage afin de retenir l'eau du lac et de s'assurer que la rivière coule à un débit adéquat. Cette situation entraîne des coûts très réels.
Je ne parle même pas des sécheresses de plus en plus longues que de nombreuses régions du Canada connaîtront, des inondations ainsi que des mesures d'atténuation et d'adaptation que nous allons devoir prendre.
Certains des biens immobiliers les plus coûteux au pays se trouvent à Vancouver, une plaine inondable.
Avant de poursuivre, je mentionne que je vais partager mon temps de parole avec le député d'Esquimalt—Saanich—Sooke.
L'aéroport international de Vancouver est situé sur une plaine inondable qui jouxte le fleuve Fraser. Que se passera-t-il dans les années à venir lorsque la crue des eaux du fleuve Fraser se conjuguera à l'élévation du niveau de l'océan, et que nous devrons soudainement construire d'énormes digues anti-inondations?
Il s'agit d'un scénario qui risque de se reproduire à maintes reprises. J'insiste sur le fait que pendant que nous nous chamaillons sur les coûts actuels, nous manquons à nos devoirs envers les générations futures et nos successeurs, ici au Parlement, qui vont devoir débloquer des sommes énormes pour lutter contre ces enjeux liés au climat.
Par ailleurs, les efforts que nous allons devoir déployer pour lutter efficacement contre les changements climatiques devront s'apparenter à ceux que notre pays a consentis pour sortir de la Grande Dépression et gagner la Seconde Guerre mondiale. Prenons l'exemple de la Seconde Guerre mondiale, car j'entends souvent comme argument que les efforts du Canada ne pèseront pas lourd dans la balance. La solution doit être mondiale, dit-on. C'est en partie vrai.
La réalité est que pendant la Seconde Guerre mondiale, notre contribution à l'effort de guerre a été assez petite par rapport à celle d'autres pays. Toutefois, le Canada s'est-il dérobé à ses obligations? Avons-nous dit qu'à nous seuls, nous n'allions pas gagner la guerre et qu'il fallait donc interrompre nos efforts? Non. Nous avons mobilisé une économie de guerre. Nous avons créé des emplois. Nous avons construit des usines. Nous avons augmenté les effectifs de nos forces armées et nous avons envoyé nos soldats à l'étranger pour être sûrs de gagner la guerre. Nous ne nous sommes pas dérobés à nos obligations. C'est exactement ce type de mobilisation que nous allons devoir lancer à l'échelle du pays pour bien nous attaquer au problème. Voilà le contexte historique que je voulais fournir. Comme pays, nous avons pu faire bien plus que notre part, et c'est encore le cas aujourd'hui.
Je voudrais aussi parler de l'oléoduc Trans Mountain et de la motion sur l'urgence climatique dont nous avons débattu hier. Nous venons d'apprendre que le gouvernement libéral a approuvé l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Cela sape absolument tout ce qu'il a dit hier concernant son appui à la motion sur l'urgence climatique, car les champions de la lutte contre les changements climatiques ne construisent pas d'oléoducs. L'expansion de cet oléoduc signifie que le promoteur — soit le gouvernement du Canada, car il en est le propriétaire — envisage de l'exploiter pendant encore 10, 20 ou 30 ans. Cela veut-il dire que d'ici 2050, malgré toutes les données probantes dont nous disposons au sujet des changements climatiques, nous voudrons toujours exporter du bitume dilué, et dans des quantités qui seront le triple des exportations actuelles? Est-ce que nous voulons vraiment investir nos milliards de dollars dans ce projet? Non, ce n'est pas ce que nous voulons faire.
Pensons à toutes les initiatives que nous pourrions lancer dans l'économie de l'énergie renouvelable de l'avenir avec tout cet argent et en éliminant les subventions pétrolières et gazières que nous continuons honteusement à verser année après année. Le gouvernement a beau dire tous les bons mots, lorsqu'on examine les détails, sa crédibilité fait cruellement défaut.
Je suis très fier du travail accompli par mon parti au fil des ans. En 2006, Jack Layton a proposé la loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques. En 2009, Megan Leslie a parlé du New Deal vert. Bien sûr, il y a aussi la députée d'Edmonton Strathcona, qui a été avocate spécialiste du droit environnemental pendant des décennies et qui a proposé un projet de loi visant à inscrire les droits environnementaux dans la loi. Voilà l'héritage de notre parti.
Notre parti a proposé la création d'un poste d'ombudsman du pétrole et du gaz chargé de surveiller les prix de l'essence à la pompe, afin que les consommateurs sachent s'ils se font exploiter par les sociétés pétrolières et gazières. Ce n'est pas une taxe sur le carbone qui fait fluctuer le prix de l'essence, mais plutôt le contrôle qu'exercent les sociétés pétrolières sur l'approvisionnement depuis la raffinerie jusqu'aux détaillants. Elles empochent ainsi des milliards de dollars de profits à nos dépens. Si nous avions un ombudsman, les consommateurs canadiens pourraient vérifier les prix de l'essence et obtenir la certitude qu'ils méritent.
En conclusion, j'aimerais dire ceci. Je suis extrêmement fier de la proposition que nous présentons dans le document « Le pouvoir de changer », parce que nous ne nous attaquons pas au problème seulement avec une taxe sur le carbone. Nous suggérons une stratégie à plusieurs volets, dont les rénovations écoénergétiques et la formation des employés du secteur pétrolier et gazier afin d'assurer leur transition vers l'économie de l'avenir axée sur les énergies renouvelables.
Il faudra déployer des efforts herculéens et concertés, mettre de côté les considérations partisanes et prendre conscience que le problème nous dépasse tous. Nous devons collaborer pour régler ce problème correctement.
Monsieur le Président, je vais assurément m'efforcer d'intervenir plus souvent.
J'aimerais questionner mon collègue sur les façons dont un plan sur le climat peut tenir compte de la justice sociale, notamment en ce qui concerne les personnes à faible revenu. Lorsqu'une taxe sur le carbone impose des coûts particuliers à des gens qui n'ont pas la possibilité ni les moyens de s'adapter, ils finissent par assumer ces coûts sans pouvoir adapter leur mode de vie de quelque façon que ce soit. Pendant ce temps, les grands émetteurs obtiennent des exemptions.
Naturellement, le gouvernement peut offrir une foule de programmes pour aider directement les personnes qui se trouvent dans cette situation, mais ces gens doivent quand même payer la taxe sur le carbone. On impose donc un fardeau particulier à des gens dont les ressources, les capacités ou la situation ne leur permettent pas de s'adapter.
Le député convient-il, du moins en principe, qu'une solution plus efficace et plus juste serait de mettre en place des mesures pour aider les gens qui veulent, par exemple, faire des rénovations, afin de leur donner les moyens et les ressources nécessaires pour agir, au lieu de les punir parce qu'ils ne sont pas en mesure d'apporter le genre de changements que la taxe sur le carbone est censée encourager?
Monsieur le Président, pour répondre à la question du député, je dirai d'abord que son argument est fondé sur la prémisse que nous ne changerons pas, que nous dépendrons du pétrole et du gaz pour chauffer nos maisons et pour nous déplacer pendant encore de nombreuses années.
Si nous aidons les gens à adopter des sources d'énergie à faibles émissions de carbone, nous contribuerons à réduire les coûts. Il est vrai que des gens peinent à joindre les deux bouts. Cependant, si on regarde les 20 ou 30 dernières années, les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé n'ont pas vraiment amélioré la situation. Après tout, malgré tout ce temps, on attend toujours la mise en place de programmes comme un régime national d'assurance-médicaments ou un plan pour aider les familles qui ont des frais de garde d'enfants. Ce sont là des avantages concrets qui pourraient faire économiser les gens au quotidien.
En ce qui concerne les mécanismes efficaces pour venir en aide aux plus démunis de la société canadienne, les occasions n'ont pas manqué au cours des dernières décennies. C'est triste, mais nous devrons probablement attendre l'élection d'un gouvernement néo-démocrate pour que de tels mécanismes soient mis en place. Les conservateurs et les libéraux n'ont pas produit ce genre de résultats jusqu'à maintenant.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue avec beaucoup d'attention. Hier, dans mon discours sur la motion relative à l'urgence climatique, j'ai mentionné des choses qui répondent un peu aux préoccupations que mon collègue dit avoir concernant l'adaptation aux changements climatiques.
Voici un extrait de mon discours: « [...] nous investirons également 22 milliards de dollars dans les infrastructures vertes et résilientes afin de stimuler la croissance économique [...] ». J'aimerais savoir comment cela pourrait s'appliquer dans sa circonscription, en Colombie-Britannique. Cet investissement comprend des fonds pour conclure des ententes avec les provinces, ainsi que 2 milliards de dollars pour la création d'un fonds d'adaptation et d'atténuation des catastrophes pour les projets d'infrastructure à grande échelle.
J'aimerais savoir comment cela pourrait être utile dans sa circonscription pour éviter des catastrophes naturelles.
[Traduction]
Monsieur le Président, depuis trois ans, je réclame à des ministres successifs des Pêches et des Océans de créer ce fonds. J'attends toujours.
J'aimerais bien sûr que cet argent soit versé à ma circonscription parce qu'elle en a réellement besoin. J'en ai parlé à l'ancien ministre des Pêches et des Océans et à l'actuel ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Les fonctionnaires du ministère et tout le monde sur le terrain s'entendent sur la nécessité de cet argent.
Toutefois, trois ans après ma demande initiale, ma collectivité attend toujours. J'espère que la députée pourra m'aider en demandant au ministre actuel de verser l'argent à ma collectivité, qui en a désespérément besoin.
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour me prononcer contre la motion des conservateurs. J'accorde au moins une chose aux conservateurs: ils ont fait connaître clairement leur position sur les changements climatiques. Cette motion nous montre qu'ils vont s'opposer à l'unes des solutions les plus efficaces pour combattre les changements climatiques: la tarification du carbone.
Nous savons aussi, parce que nous l'avons vu de nos propres yeux, que les conservateurs ont voté deux fois contre des motions visant à déclarer une urgence climatique. Leur position est on ne peut plus claire. Ils ont voté contre les motions sur les changements climatiques présentées par le NPD et le gouvernement. Ils n'acceptent tout simplement pas l'urgence de la situation actuelle. Le fait que les conservateurs n'ont pas encore annoncé leur plan de lutte contre les changements climatiques montre vraiment leur incapacité de comprendre l'urgence de la situation.
C'est à la fois surprenant et décevant, car même les entreprises reconnaissent les coûts exorbitants de l'inaction dans le contexte de la crise climatique. Plus tôt cette année, le Bureau d'assurance du Canada a pointé du doigt les changements climatiques comme étant le principal facteur de l'augmentation des primes d'assurance et a souligné qu'en 2018, les phénomènes météorologiques violents ont causé 1,9 milliard de dollars en dommages assurés au Canada.
Aujourd'hui, un groupe de travail présidé par le Bureau d'assurance du Canada et Sécurité publique Canada a publié un rapport sur la façon dont nous pourrions atténuer les risques financiers liés aux inondations, qui surviennent maintenant avec une fréquence et une sévérité accrues. Il ne s'agit de pas de trouver une façon de réduire ces coûts, mais bien de déterminer qui paiera la note. Comment pouvons-nous réduire les risques pour les Canadiens ordinaires pour des situations qui sont complètement hors de leur contrôle?
Personnellement, je suis actif dans le dossier des changements climatiques depuis plus de 30 ans. En 1989, je travaillais pour une petite organisation non gouvernementale dirigée par des Autochtones et située à Victoria. À l'époque, elle s'appelait la South Pacific Peoples' Foundation, mais elle s'appelle maintenant Pacific Peoples' Partnership. À la demande de nos partenaires des îles du Pacifique, nous avons organisé un programme de sensibilisation du public, notamment une tournée des écoles secondaires en Colombie-Britannique, afin de sonner l'alarme au sujet de la menace que constitue le réchauffement climatique pour les récifs de corail et les possibilités d'habiter sur les îles du Pacifique. Malheureusement, ce que nous tentions d'éviter est maintenant une réalité: c'est avec tristesse que nous avons appris qu'en deux ans seulement, soit de 2016 à 2018, la moitié des coraux du récif corallien de la Grande Barrière en Australie sont morts. Les récifs de corail meurent d'un bout à l'autre de l'océan Pacifique.
Je ne fais pas allusion au stéréotype selon lequel les habitants des îles du Pacifique devront apprendre à nager. Ce qui se passe maintenant, c'est que les récifs de corail — qui constituent la principale source de nourriture, la principale protection des côtes contre les ondes de tempête et le principal protecteur des lentilles d'eau douce, lesquelles sont essentielles à la présence humaine dans les îles — sont en train de disparaître à cause des changements climatiques.
Cette semaine, un groupe de réflexion indépendant appelé Breakthrough National Centre for Climate Restoration, à Melbourne, en Australie, a lancé un deuxième avertissement concernant les changements climatiques en publiant un document d'orientation intitulé « Existential Climate-Related Security Risk ». Le rapport conclut que « les changements climatiques représentent maintenant une menace existentielle à court et moyen terme pour la civilisation humaine ». Les auteurs notent que les objectifs actuels de l'Accord de Paris sont insuffisants et que, dans la situation actuelle, le réchauffement de la planète serait d'au moins 3 degrés Celsius si nous atteignons les objectifs de l'Accord de Paris. Les auteurs citent de nombreux rapports qui concluent que les gouvernements seront dépassés par l'ampleur des changements et des défis qu'ils auront à relever, notamment la propagation de nouvelles pandémies, des températures qui dépassent la capacité de survie humaine dans de nombreuses régions, la perturbation massive des systèmes agricoles et alimentaires, l'inondation des régions côtières où vivent des centaines de millions de personnes et la disparition des ressources en eau douce, ce qui entraînera d'énormes migrations humaines.
L'accent mis sur ces scénarios apocalyptiques risque de pousser beaucoup de gens à les rejeter comme étant exagérés, malgré le fait que ce n'est plus une question de probabilité. Ils représentent le danger réel auquel nous sommes confrontés. En raison de l'ampleur même du défi, il existe aussi le risque que de nombreuses personnes désespèrent de trouver une solution. À mon avis, la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui relève d'une de ces catégories, voire des deux.
Par conséquent, je ne voterai pas en faveur de la motion parce que cela équivaudrait à jouer à l'autruche et à nier les défis très réels auxquels nous sommes confrontés, et parce que le fait de se concentrer sur la tarification du carbone ne tient pas compte des coûts beaucoup plus élevés de l'inaction. Ces coûts existent et ils s'appliquent maintenant.
Les néo-démocrates votent contre cette motion parce que nous appuyons la tarification du carbone. Nous disons oui à une tarification du carbone, pas seulement pour les particuliers, comme les libéraux l'ont conçue, mais aussi pour les grands pollueurs. Nous aimerions que les libéraux cessent de faire profiter leurs amis des grandes sociétés de l'exemption de la taxe sur le carbone.
La tarification du carbone est évidemment un outil important dans la lutte contre les changements climatiques, mais ce n'est qu'un outil dans un ensemble complet de mesures. Il ne fait aucun doute qu'aucune mesure ne suffira à elle seule à relever l'ampleur des défis posés par cette urgence climatique. Voilà pourquoi nous avons présenté notre plan, un plan intitulé « Le courage d'agir: Pour l'urgence climatique et des emplois de qualité ».
Les libéraux et leur politique se fient presque exclusivement à un seul outil, soit la tarification du carbone. Cette mesure est loin de nous permettre d'atteindre l'objectif. Le NPD a un plan global qui reconnaît que nous sommes tous dans le même bateau et que nous ne réussirons à relever le défi des changements climatiques que si nous ne laissons personne pour compte. Si nous ignorons la question des travailleurs et de leurs emplois, si nous ignorons la situation des aînés, nous n'obtiendrons pas l'appui dont nous avons besoin pour réussir.
L'objectif de notre plan est clair: faire ce qu'il faut pour que la température moyenne de la planète n'augmente pas de plus de 1,5 degré Celcius. Autrement dit, nous ne fixerons pas de pourcentages de réduction arbitraires, mais des cibles qui se fondent sur les données scientifiques. C'est la même méthode que je proposais en 2010 dans la motion qui a été adoptée par le conseil d'Esquimalt, c'est-à-dire mesurer notre progrès et ajuster au besoin notre cible de réduction de façon à atteindre les résultats escomptés.
Nous savons maintenant qu'il faudrait atteindre, d'ici 2030, une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 38 % par rapport aux niveaux de 2005. Pour atteindre une économie sans émission nette de carbone, qui serait nécessaire pour stopper l'augmentation de la température, il faudrait atteindre, d'ici 2050, une réduction d'au moins 50 %.
Certains disent que nos cibles pour 2050 sont vagues, mais je dirais qu'elles sont au minimum de 40 à 50 % et qu'elles sont primordiales dans notre plan. Nous sommes résolus à suivre les cibles de réduction qui, selon les données scientifiques, seront nécessaires pour éviter la catastrophe.
Le NPD réclame aussi la création d'un bureau indépendant de la responsabilité en matière de changements climatiques. Ce bureau ressemblerait beaucoup aux fonctions du vérificateur général pour ce qui est des finances. Il mesurerait nos progrès accomplis et proposerait des cibles à adopter pour éviter la catastrophe qui risque vraiment de se produire.
Malheureusement, les libéraux ont maintenu les cibles de réduction des gaz à effet de serre établies par Harper, soit une réduction de 30 % d’ici 2030, cibles qui sont nettement insuffisantes. Pire encore, les mesures mises en place par les libéraux rateront les objectifs en matière d’émissions d’ici 2030 de 79 millions de tonnes; de plus, si nous ne révisons pas ces mesures, la cible d’une réduction de 30 % ne sera atteinte que dans 100 ans. Cela n’a pas empêché les libéraux de voter contre notre motion sur l’urgence climatique, qui préconisait l’établissement d’une obligation légale d’agir ainsi qu’une série de mesures précises à adopter. Au lieu de cela, hier, nous avons voté sur leur motion, qui contient bien peu de substance, à part des lamentations. Elle dit qu’il y a une urgence, mais elle ne réclame aucune mesure.
Différents choix s’offrent à nous. Nous pouvons faire l'autruche. Nous pouvons attendre que quelqu’un d’autre agisse, en soutenant que la part des émissions du Canada est trop faible pour que nos efforts aient un effet et en ne tenant pas compte du fait que nous sommes parmi les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre par habitant au monde. Nous pouvons aussi faire d’autres choix.
Nous pouvons mettre fin dès maintenant aux subventions remises à l’industrie des combustibles fossiles, qui s’élèvent à environ 3 milliards de dollars par année. Nous pouvons arrêter de gaspiller de l’argent en achetant et en réalisant des projets comme le pipeline Trans Mountain, un projet qui a encore une fois reçu l’aval du gouvernement libéral, juste avant que je prenne la parole.
Le NPD a un plan concret pour créer des emplois dans toutes les collectivités du pays, soit des emplois dans le secteur de l’énergie renouvelable, dans la rénovation écoénergétique des maisons et dans la restauration de ce que nous pourrions appeler les grands héritages environnementaux désastreux laissés par l’industrie pétrolière. Bon nombre de ces emplois feront appel aux mêmes compétences qui sont déjà utilisées par les travailleurs de l’industrie pétrolière. Ce seront de bons emplois qui permettront aux travailleurs de subvenir aux besoins de leur famille, dans chaque collectivité.
Il est temps que les conservateurs se rallient à la cause et qu’ils présentent leur plan. Il est temps qu'ils arrêtent de prétendre que les changements climatiques n’ont pas déjà de lourdes conséquences financières qui ne feront qu’empirer. Il est temps qu'ils nous disent les choix qu’ils feraient pour atténuer les changements climatiques et éviter les catastrophes climatiques.
Le plan d’action libéral est à la fois faible et contradictoire. Seuls les néo-démocrates ont présenté un plan clair pour aller de l’avant collectivement afin de relever le défi des changements climatiques.
Monsieur le Président, je suis entouré de sceptiques. Le premier ministre vient d’annoncer que l’expansion du pipeline Trans Mountain aura lieu cet été, ou du moins l’inauguration des travaux. Il le dit, mais aucun de mes collègues ne semble le croire.
Que pense mon collègue de l’autorisation donnée pour la réalisation du projet Trans Mountain?
Monsieur le Président, j’ai été le premier élu au pays à présenter une motion contre ce qui était alors le pipeline Kinder Morgan. Je continue de m’y opposer fermement. Il n’y a pas d’argument économique favorable à ce projet. Les peuples autochtones n’y consentent pas, et c'est un projet qui met en péril la majeure partie de l’économie locale dans ma circonscription, dont la survie repose sur le tourisme écologique et la pêche, sans compter les plages très propres qui sont la Mecque du tourisme.
Ce projet ne peut qu'être désastreux. Cependant, lepremier ministre, dans l’infime partie de sa déclaration que j’ai pu voir, s'est contenté d'une vague promesse d’inauguration des travaux. Je ne vois vraiment pas comment cet oléoduc sera construit sans l'appui de la population locale et sans le consentement des Premières Nations.
Monsieur le Président, j'aimerais mettre le député au défi de répéter ce genre de commentaires devant les travailleurs de l'acier, les gens de métier, les entrepreneurs généraux et les groupes autochtones qui appuient le projet.
Le NPD va devoir être beaucoup plus transparent et honnête avec les Canadiens quant à ses véritables intentions. Le projet de gaz naturel liquéfié représente l'un des plus importants — peut-être même le plus important — investissements conjoints du secteur privé et du gouvernement. Même le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique est totalement en faveur de ce projet. Le chef du Nouveau Parti démocratique était auparavant en faveur du projet, mais voilà qu'à présent il tergiverse.
D'abord, le député peut-il nous dire clairement quelle est la position du NPD sur le projet de gaz naturel liquéfié? Ensuite, le NPD ne cesse de dire qu'il est contre toute subvention pour les combustibles fossiles. Cela a des répercussions considérables pour de nombreuses collectivités rurales et communautés autochtones dans le Nord. La politique du NPD consiste-t-elle à dire aux communautés autochtones de se débrouiller?
Monsieur le Président, encore une fois, le député de Winnipeg-Nord nous prouve qu'il est le roi de l'argumentation spécieuse. Nous nous sommes opposés aux subventions pour les industries des combustibles fossiles; nous n'avons pas proposé de couper les vivres aux collectivités du Nord. Nous souhaitons aider celles-ci à faire la transition vers les énergies renouvelables pour réduire leurs coûts, rendre leur vie abordable et retirer un grand pollueur de leur économie locale. Il s'agit donc d'un argument tout à fait spécieux.
Le député me demande si je dirais la même chose aux syndicats. Je vais dire à la Chambre ce que les métallurgistes pensent de notre plan en matière de climat: ils ont dit qu'il s'agit du seul plan qui place les travailleurs au cœur de la stratégie de lutte contre les changements climatiques. Voilà ce qu'ils ont dit.
Le député m'a aussi demandé ce que je pensais du projet de gaz naturel liquéfié. À cela, je répondrai ceci: le gouvernement de la Colombie-Britannique a approuvé un projet auquel, à l'heure actuelle, le gouvernement fédéral ne participe d'aucune façon. Selon nous, il ne s'agit pas de la voie de l'avenir. Par conséquent, nous n'appuyons pas les nouveaux projets dans le domaine. Nous ne sommes pas favorables à l'idée de continuer de bâtir un avenir tributaire des combustibles fossiles. Je suis désolé si cette notion est trop compliquée pour le député.
Monsieur le Président, en 1934, un dénommé Simon Kuznets a inventé le PIB comme critère de mesure de la richesse parce que personne ne parvenait à s'entendre sur ce qu'elle était.
Récemment, il y a eu énormément de discussions sur la création d'un autre critère de mesure autre que le PIB, parce que ce dernier ne fait qu'enrichir les riches et appauvrir les pauvres. Que pense mon collègue d'une mesure de rechange qui tiendrait compte de la santé des gens, de leur sécurité et de notre environnement et qui aurait pour effet de rassembler les gens plutôt que de séparer les riches et les pauvres?
Monsieur le Président, j'ai pris l'exemple de la Première Nation des T'Sou-ke qui vit dans ma circonscription. Elle a procédé, sous la direction de ses aînés, à un exercice qui a consisté à imaginer l'avenir souhaité pour la communauté. Cette communauté est maintenant autonome pour ce qui est de l'énergie renouvelable. Elle est désormais propriétaire d'une concession qui produit un million d'huîtres, ce qui lui garantit la sécurité alimentaire. Ses membres se sont réunis et ont collaboré en tant que communauté. Ils ont créé aujourd'hui plus d'emplois dans ma circonscription qu'ils n'ont de membres au sein de leur Première Nation. Avec vision et collaboration, nous pouvons bâtir une économie et un environnement qui fonctionnent pour nous tous.
Monsieur le Président, alors que nous nous préparons à quitter la Chambre et à mettre fin à la 42e législature, je suis heureux de pouvoir parler de la motion d'aujourd'hui, qui se lit comme suit:
Que, étant donné que, à son taux actuel, la taxe sur le carbone ne réduira pas les émissions et qu’elle fait déjà augmenter le coût de la vie pour les Canadiens, la Chambre demande au gouvernement d’abroger la taxe sur le carbone et de la remplacer par un véritable plan pour l’environnement.
C'est une initiative qui me tient beaucoup à coeur, et j'en ai parlé ici à maintes reprises. D'ailleurs, lorsque je retourne dans ma circonscription, mes concitoyens me parlent sans cesse de la taxe sur le carbone, me demandant comment on peut s'en débarrasser le plus rapidement possible. La taxe sur le carbone est un sujet qui a marqué particulièrement l'esprit des gens de ma circonscription, et pas de façon positive.
J'ai eu le privilège de servir les gens de Souris—Moose Mountain au cours des quatre dernières années, et si je parle de la motion d'aujourd'hui, c'est en partie en raison de l'engagement que j'ai pris en devenant député. J'ai promis en effet de ne pas rater une seule occasion de servir les intérêts de tous mes concitoyens et je suis fier d'intervenir aujourd'hui pour dénoncer la taxe sur le carbone des libéraux, qui est inefficace, et les effets négatifs qu'elle a sur les Canadiens du pays tout entier.
En fait, comme il est mentionné dans la motion d'aujourd'hui, la taxe sur le carbone des libéraux ne permet pas de réduire les émissions et elle augmente le coût de la vie pour tous les travailleurs canadiens. Les libéraux semblent penser qu'il n'y a que des zones urbaines au Canada. Si je dis cela, c'est parce que la plupart de leurs politiques, et plus particulièrement celles liées à la réduction des émissions, ciblent les zones urbaines, tenant à peine compte des personnes vivant en milieu rural. Lorsqu'une grande ville acquiert de nouveaux autobus écologiques, quels avantages cela procure-t-il aux gens de ma circonscription? La réponse? Aucun avantage.
De plus, la taxe sur le carbone va faire très mal aux Canadiens qui habitent en zone rurale et, d'une certaine façon, plus qu'à ceux vivant en milieu urbain. Il est courant et acceptable pour les habitants du Sud-Est de la Saskatchewan de parcourir plus de 30 milles simplement pour se rendre à l'épicerie. Parcourir 50 milles ou plus pour voir un médecin est la norme, et personne ne s'en plaint parce qu'il en a toujours été ainsi. Les petites entreprises n'ont aucun moyen de réduire la taxe sur le carbone qu'elles payent. Elles finissent par l'absorber, par la comptabiliser dans les frais généraux ou par la refiler à leurs clients, au risque de les perdre.
Ce qui génère de la frustration et de la colère chez les gens, c'est que le gouvernement décide unilatéralement que les Canadiens doivent désormais payer plus cher pour vaquer à leurs occupations quotidiennes, sans pour autant bénéficier des mêmes avantages que les habitants des régions urbaines. La taxe sur le carbone des libéraux n'aide pas l'environnement; elle nuit plutôt aux Canadiens en faisant grimper les prix, notamment ceux de l'essence, de l'épicerie et du chauffage.
J'aimerais vous faire part de l'expérience de certains de mes concitoyens, qui disent à quel point la taxe sur le carbone est mal conçue et inefficace.
Comme les députés le savent, le carburant utilisé à des fins agricoles est censé être exempté de la taxe sur le carbone, mais ce n'est pas le cas ici. Étant donné que les libéraux ont laissé une échappatoire dans le projet de loi, les agriculteurs qui s'alimentent en carburant à la pompe et non à partir d'installations désignées fonctionnant avec une carte-accès paient la taxe sur le carbone alors qu'ils ne le devraient pas. Il n'existe pas de mécanisme pour corriger cette lacune, ce qui crée de gros problèmes pour les agriculteurs. J'ai écrit des lettres à la ministre, mais je n'ai pas reçu une seule réponse.
Nombre d'agriculteurs ne sont pas en mesure de se faire livrer du carburant à leur ferme parce qu'ils ne peuvent pas l'entreposer. Ils doivent donc se rendre à une station-service pour pouvoir faire leur travail. Il faut assumer des coûts supplémentaires énormes pour établir un lieu d'entreposage qui ne pose aucun problème sur le plan environnemental et, surtout, qui est sécuritaire. Par ailleurs, s'il n'y a pas de station fonctionnant avec une carte-accès à une distance raisonnable, alors la station-service est la seule option pour ces agriculteurs.
Par exemple, un agriculteur qui est à 20 miles à l'est d'une station-service et qui doit se rendre à la station pour remplir le réservoir de son véhicule ou de son équipement n'a même pas droit à l'exemption. Cet agriculteur pourrait avoir une terre agricole à 30 kilomètres dans l'autre sens ou à l'ouest de son point de départ. Nous sommes maintenant à la fin des semailles du printemps, et les agriculteurs doivent encore se battre pour que le gouvernement respecte son engagement de ne pas leur imposer la taxe sur le carbone. C'est un autre exemple qui montre que la taxe libérale sur le carbone cause toujours des ennuis aux Canadiens.
Malheureusement, les Canadiens ont l'habitude de voir les libéraux les induire en erreur et leur fournir de mauvais renseignements, surtout en ce qui concerne la taxe sur le carbone. Lorsque cette taxe a été annoncée, le ministre a dit que la totalité des recettes seraient remises aux Canadiens et que cette mesure n'aurait aucune incidence sur les recettes. Lorsqu'on leur a demandé précisément si leurs chiffres comprenaient la TPS, les libéraux ont répondu qu'on n'aurait pas à payer la TPS en plus. Or, nous avons appris que c'est absolument faux et qu'on impose la TPS en plus de la taxe sur le carbone. Il s'agit essentiellement d'une taxe sur une taxe.
Voici quelques chiffres sur la taxe sur le carbone et sur la TPS qui s'y ajoute. En 2017, le Canada a consommé 43,6 milliards de litres d'essence. À raison de 4 ¢ le litre, la taxe sur le carbone donne 1,7 milliard de dollars en recettes. Les libéraux refusent de dire aux Canadiens dans quelle mesure ils augmenteront cette taxe. Les habitants de ce pays ne peuvent donc pas planifier concrètement leur avenir.
Selon le directeur parlementaire du budget, pour atteindre les objectifs de Paris que les libéraux se sont engagés à respecter, il faudrait fixer la taxe sur le carbone à au moins 100 dollars la tonne. Pour atteindre ces mêmes objectifs, il faudrait, selon le directeur parlementaire du budget, augmenter le prix de l'essence de 23 ¢ le litre. Les libéraux prétendent que le Canada est en bonne voie d'atteindre ces cibles, mais certains faits prouvent manifestement le contraire. Encore une fois, les libéraux cherchent à induire les Canadiens en erreur afin de ne pas perdre la face par rapport à leur taxe sur le carbone qui ne permet aucunement de réduire les émissions à effet de serre.
J'aimerais souligner le travail novateur effectué au Canada dans le domaine de la réduction des émissions. Je parle de la technologie de captage et de stockage du carbone. Dans ma circonscription, l'unité 3 de la centrale électrique du barrage Boundary est équipée d'un système de captage et de stockage du carbone. Ce système permet de capter les émissions de CO2 produites par l'unité et de les stocker trois ou quatre kilomètres sous terre, ce qui les empêche d'être libérées dans l'atmosphère. Le CO2 stocké est ensuite utilisé par l'industrie pétrolière à des fins comme la récupération assistée du pétrole. Ce procédé produit également des cendres volantes, un sous-produit vendable utilisé dans la production du ciment. La récupération assistée du pétrole permet à l'industrie pétrolière de réduire ses émissions et les cendres volantes aident les cimenteries à réduire leurs émissions de carbone.
Bien qu'il puisse s'avérer coûteux de moderniser les centrales électriques de façon à intégrer la technologie de captage et de stockage du carbone, une étude récente de l'International CCS Knowledge Centre montre que le coût de la modernisation de la centrale électrique de Shand serait 67 % moins élevé par tonne de CO2 captée que celui de la centrale électrique actuelle du barrage Boundary.
Selon l'Accord de Paris, le captage et le stockage du CO2 est l'une des trois ou quatre options possibles pour réduire les émissions. D'ailleurs, lors d'une visite du barrage Boundary, M. Michal Kurtyka, secrétaire d'État au ministère de l'Environnement de la Pologne, et M. Pawel Leszczynski, directeur du bureau de la présidence de la COP24, ont dit essentiellement que les mécanismes de captage et de séquestration du carbone seront importants et contribueront à l'atteinte d'une empreinte carbone neutre.
Comme il est 17 h 30, conformément à l'ordre adopté le mardi 28 mai, et puisque c'est la dernière journée de la période des crédits se terminant le 23 juin 2019, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion de l'opposition.
[Français]
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.
[Traduction]
Après l'appel de la sonnerie:
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 1368)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Barrett
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Davidson
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Fast
Finley
Gallant
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 83
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Anandasangaree
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Bittle
Blaikie
Blair
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Manly
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 206
PAIRÉS
Députés
BeaulieuLeBlanc
Total: -- 2
[Français]
Le Budget principal des dépenses de 2019-2020
Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, il est de mon devoir de mettre aux voix, sur-le-champ, toute question nécessaire à l’expédition des travaux des subsides.
Je désire informer la Chambre que les motions nos 1 à 382 inscrites au Feuilleton des avis d’aujourd’hui ne seront pas proposées, puisque les avis sous les crédits qui font l'objet d'opposition ont été retirés par la députée de Portage—Lisgar.
[Traduction]
Que le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, moins les sommes votées au titre du Budget provisoire des dépenses, soit agréé.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1369)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Manly
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 167
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Ashton
Aubin
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Clarke
Cullen
Davidson
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 123
PAIRÉS
Députés
BeaulieuLeBlanc
Total: -- 2
[Français]
propose que le projet de loi C-102, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit lu pour la première fois.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement pour que le résultat du vote précédent s'applique à la motion dont la Chambre est maintenant saisie, les députés libéraux votant oui.
Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, les conservateurs votant non.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent, et le NPD votera contre.
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer et nous voterons contre la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, et je voterai oui.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, et je voterai oui.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique, et je voterai oui.
Monsieur le Président, la Fédération du Commonwealth coopératif est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et, comme le reste des membres du caucus indépendant, je voterai oui.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1370)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Manly
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 167
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Ashton
Aubin
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Clarke
Cullen
Davidson
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 123
PAIRÉS
Députés
BeaulieuLeBlanc
Total: -- 2
Je déclare la motion adoptée.
(Le projet de loi est lu pour la deuxième fois et la Chambre se forme en comité plénier sous la présidence de M. Bruce Stanton.)
(À propos de l'article 2)
Monsieur le président, ma question s'adresse à la présidente du Conseil du Trésor.
Est-ce qu'elle peut assurer à la Chambre que le projet de loi est exactement dans sa forme habituelle?
Monsieur le président, la présentation de ce projet de loi est identique à celle utilisée lors de la période antérieure d'octroi de crédits.
[Traduction]
L'article 2 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 2 est adopté.)
Le président: L'article 3 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 3 est adopté.)
[Français]
Le président: L'article 4 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 4 est adopté.)
Le président: L'article 5 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 5 est adopté.)
[Traduction]
Le président: L'article 6 est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 6 est adopté.)
Le président: L'annexe 1 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 1 est adoptée.)
Le président: L'annexe 2 est-elle adoptée?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'annexe 2 est adoptée.)
[Français]
Le président: L'article 1, le titre abrégé, est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(L'article 1 est adopté.)
Le président: Le préambule est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le préambule est adopté.)
[Traduction]
Le président: Le titre est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le titre est adopté.)
Le président: Le projet de loi est-il adopté?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Le projet de loi est adopté.)
Le président: Dois-je faire rapport du projet de loi?
Des voix: D'accord.
Des voix: Avec dissidence.
(Rapport est fait du projet de loi.)
Je profite de l'occasion pour remercier notre excellent vice-président. De peur que quelqu'un à la maison pense qu'il s'agissait de huées, c'était un peu plus comme quand les fans des Bruins hurlent « Tuukka ». Je ne devrais pas mentionner de nom, mais dans ce cas-ci, les députés disaient « Bruce ». Je pense que les députés me permettront cette explication. J'espère que, dans ce cas-ci, les députés me permettront de le dire.
Je tiens également à souligner l'excellent travail des vice-présidents adjoints.
M. Stanton, du comité plénier, déclare que le comité a étudié le projet de loi et lui a demandé d'en faire le rapport sans amendement.
Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Français]
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant en faveur de la motion.
Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour appliquer le résultat du vote, et les conservateurs voteront non.
Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour appliquer le résultat du vote, et les néo-démocrates vont voter non.
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote, et nous voterons contre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique. Le caucus du Parti vert votera oui.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai oui.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai oui.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai oui.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai oui.
[Français]
Monsieur le Président, la Fédération du commonwealth coopératif est d'accord pour appliquer le vote et votera en faveur de la motion.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai oui.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1371)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Manly
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 167
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Ashton
Aubin
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Clarke
Cullen
Davidson
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 123
PAIRÉS
Députés
BeaulieuLeBlanc
Total: -- 2
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois, animé d'un optimisme prudent, que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci, les députés libéraux votant en faveur de la motion.
Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et nous voterons évidemment non.
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes d'accord pour appliquer le résultat du vote, et les néo-démocrates vont voter contre.
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote, et nous voterons contre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai oui.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai oui.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai oui.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai oui.
Monsieur le Président, la Fédération du Commonwealth coopératif, qui célèbre le 75e anniversaire de sa première élection à titre de gouvernement de la Saskatchewan, est d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique. Elle votera oui.
Monsieur le Président, je suis d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et je voterai oui.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1372)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Manly
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 167
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Ashton
Aubin
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Cannings
Caron
Carrie
Chong
Choquette
Clarke
Cullen
Davidson
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Laverdière
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 123
PAIRÉS
Députés
BeaulieuLeBlanc
Total: -- 2
[Traduction]
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
Motion portant que le débat ne soit plus ajourné
[Article 57 du Règlement]
Monsieur le Président, relativement à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, je propose:
Que le débat ne soit plus ajourné.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
J'invite les députés qui souhaitent poser une question à se lever pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
La députée de Sentier Carlton—Eagle Creek a la parole.
Monsieur le Président, je me réjouis de pouvoir poser des questions au ministre, mais il convient de répéter qu'il est honteux de voir encore une fois le gouvernement couper court au débat sur un important projet de loi.
Le projet de loi à l'étude touche un moratoire volontaire sur la circulation des pétroliers qui est en vigueur à l'heure actuelle. Peu importe qu'on soit idéologiquement pour ou contre ce moratoire volontaire, le fait est qu'il est en place depuis plus de 30 ans.
Puisque le projet de loi C-48 ne fait rien pour changer la situation actuelle en ce qui concerne la circulation des pétroliers au large de la côte de la Colombie-Britannique, force est d'admettre qu'il n'est rien de plus que du symbolisme creux, non?
Monsieur le Président, je rappelle à la députée que, bien que la zone d'exclusion volontaire existe depuis 1985, le premier ministre a promis, en juin 2015 et encore une fois en septembre 2015, d'officialiser le moratoire. C'est précisément ce que nous faisons. En fait, lorsque la proposition a fait l'objet d'un vote à la Chambre des communes, elle a été adoptée par 204 voix contre 85. Autrement dit, tous les députés du Parti libéral, du Parti vert et du Groupe parlementaire québécois étaient d'accord, sauf les conservateurs, bien entendu.
Monsieur le Président, la côté Ouest accueille environ 1 400 pétroliers par année, alors que la côte Est en accueille environ 4 000. Quand les Canadiens verront-ils le ministre des Transports présenter un moratoire semblable pour la côte Est?
Monsieur le Président, il faut garder à l'esprit que la côte nord de la Colombie-Britannique a des particularités que n'ont pas le reste de cette province et la côte Est.
Tout d'abord, sur la côte nord de la Colombie-Britannique, il n'y a pas de marché d'importation ou d'exportation établi qui dépende des pétroliers, comme c'est le cas ailleurs. Dans les autres régions, une mesure semblable aurait des conséquences sur le plan économique et mettrait des emplois en péril.
Deuxièmement, cette région de la Colombie-Britannique abrite la dernière grande forêt pluviale intacte du Canada et l'une des dernières de la planète. Nous tenons donc à la préserver.
Troisièmement, il est extrêmement important de rappeler que la majorité des Premières nations qui vivent dans cette région depuis des siècles et qui tirent leur subsistance de la pêche et du tourisme nous ont dit être favorables à ce moratoire.
Enfin, cette partie du Canada n'est pas dotée d'autant d'infrastructures que les autres régions côtières.
Monsieur le Président, j'aimerais signaler au ministre que de nombreux groupes autochtones de la Colombie-Britannique s'opposent au projet de loi C-48 parce qu'ils souhaitent tirer parti des activités économiques liées au pétrole et au gaz. Un projet comme Eagle Spirit, dirigé par Calvin Helin, profiterait grandement aux groupes autochtones de la région.
Qu'est-ce que le ministre a à dire aux groupes autochtones de la Colombie-Britannique qui seront laissés pour compte à cause de ce projet de loi?
Monsieur le Président, je suis le premier à admettre que les Premières Nations de cette région de la côte de la Colombie-Britannique ne sont pas unanimes. Toutefois, la majorité d’entre elles appuient le projet de loi parce qu’elles ne veulent pas courir le risque de voir leur partie de la côte détruite par un déversement important de pétrolier.
Le déversement de l’Exxon Valdez, qui a touché 2 100 kilomètres de côtes, est un exemple de ce qui peut se produire. Ce déversement important de pétrole a eu lieu au cours du siècle précédent. Les Premières Nations refusent de prendre le risque que cela se produise.
Cependant, l’unanimité fait aussi défaut parmi ceux qui n’appuient pas le moratoire. Par exemple, les chefs héréditaires des Lax Kw'alaams ne partagent pas l’avis des chefs élus. J’ai lu récemment un article affirmant qu’il n’y avait pas unanimité parmi la nation Nisga'a.
Il y aura toujours des divergences d’opinions. Il est de notre responsabilité de prendre les mesures appropriées dans ce dossier pour répondre aux très graves préoccupations de la majorité des Premières Nations côtières.
Monsieur le Président, le projet de LNG Canada impliquant la circulation d’un nombre important de méthaniers sur la côte nord de la Colombie-Britannique, a été autorisé par le gouvernement. Je pense que le gouvernement a fait preuve de diligence raisonnable et que des mesures de protection ont été prises pour que ces méthaniers puissent naviguer en toute sécurité à proximité de la côte nord de la Colombie-Britannique.
Le ministre des Transports pourrait-il expliquer pourquoi il ne croit pas que ces mêmes mesures de protection puissent être prises pour permettre aux pétroliers de naviguer en toute sécurité dans ces mêmes eaux côtières?
Madame la Présidente, c'est une question pertinente. La réponse est que le moratoire s'applique à une catégorie particulière d'hydrocarbures, que l'on appelle des hydrocarbures persistants. Ceux-ci ne se dégradent pas et ne s'évaporent pas rapidement. Le bitume et le dilbit, qui ont les effets les plus tenaces, en sont des exemples.
Il n'y a aucun moratoire sur les hydrocarbures non persistants. Cela inclut le gaz naturel liquéfié, le naphte, le carburant, le propane et d'autres produits qui sont plus raffinés et qu'il est permis de transporter le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.
[Français]
Madame la Présidente, à l'époque où le ministre était de ce côté-ci de la Chambre, il critiquait ouvertement les motions de clôture comme celle-ci et les motions d'attribution de temps. Les libéraux ont utilisé ces méthodes de nombreuses fois déjà. Je me demande ce qui est arrivé à l'esprit démocratique de mon collègue qui, à l'époque, trouvait ces tactiques parlementaires honteuses.
Il vient de mentionner que le bitume dilué et d'autres types de produits pétroliers qui ne s'évaporent pas rapidement sont dangereux. Alors, pourquoi a-t-il accepté aujourd'hui l'agrandissement du projet Trans Mountain, qui triplera le nombre de pétroliers sur les océans et dans la baie au Sud de la Colombie-Britannique?
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord rassurer mon collègue quant à mon esprit démocratique, qui est en très bon état.
Ce projet de loi a été étudié à la Chambre des communes. Il a été adopté à l'étape de la troisième lecture en mai 2018. Il a traîné pendant un certain temps au Sénat et il est finalement revenu à la Chambre. Le seul amendement proposé par le Sénat concerne la revue de ce projet de loi. Je crois qu'il est temps de prendre une décision à son égard.
En ce qui concerne l'augmentation des pétroliers sur la côte Sud de la Colombie-Britannique, nous mettons en place de très importantes mesures au moyen du Plan de protection des océans afin de nous assurer que nous pourrons minimiser les possibilités d'un déversement.
[Traduction]
Madame la Présidente, il y a deux éléments clés dont il faut discuter en ce moment. Le premier concerne la clôture du débat, qui mine le processus démocratique à l'égard de cette mesure très importante.
Plus de 10 % du produit intérieur brut du Canada provient du secteur des ressources naturelles, dont le pétrole et le gaz sont des éléments essentiels. Le débat porte sur le moyen d'acheminer le pétrole et le gaz vers les marchés. Donc, j'aimerais comprendre comment on peut justifier la décision de limiter le débat sur une question aussi importante.
Le deuxième point concerne le projet de loi lui-même. La côte Est et la côte Ouest font l'objet de deux normes différentes. Le Canada a les pratiques d'exploitation pétrolière les plus écologiques au monde. Pourtant, le gouvernement permet aux pétroliers de divers pays qui sont loin d'avoir des pratiques aussi écologiques d'apporter du pétrole sur la côte Est du pays.
Je cherche à comprendre comment les libéraux justifient leur décision de limiter le débat concernant un enjeu qui a des répercussions très importantes sur le Canada, et pourquoi...
Madame la Présidente, au début du débat, j'ai dit que ce projet de loi avait franchi toutes les étapes à la Chambre des communes et qu'il avait été adopté à l'étape de la troisième lecture en mai 2018.
Présentement, nous étudions un amendement proposé par le Sénat après que le projet de loi a franchi toutes les étapes au Sénat. Je répondrai avec plaisir à une question au sujet de cet amendement, si mon collègue souhaite m'en poser une.
Madame la Présidente, ce débat n'est rien d'autre qu'une attaque contre l'Alberta.
La question que j'adresse au ministre des Transports est la suivante: Transports Canada vient de commander un rapport à une entreprise en vue de montrer que les risques d'un déversement de pétrole dans l'Arctique sont pratiquement inexistants et de faire en sorte que le Canada continue de s'opposer au moratoire sur le transport de mazout lourd dans l'Arctique proposé par l'Organisation maritime internationale. Pourquoi cette hypocrisie? Pourquoi le Canada finance-t-il des études afin de prouver que le risque d'un déversement de pétrole dans l'Arctique est assez faible pour justifier son opposition à l'Organisation maritime internationale, alors qu'il interdit la navigation des pétroliers près de la côte de la Colombie-Britannique et punit l'Alberta?
Madame la Présidente, prétendre que nous punissons l'Alberta est tout à fait absurde. Si mon collègue a regardé la télévision aujourd'hui, il a peut-être entendu parler de notre décision d'autoriser la réalisation du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain.
[Français]
Madame la Présidente, j’aimerais demander à mon honorable collègue de nous parler de l’amendement qui a été proposé par le Sénat et de tout le travail qu'il a fait sur cet important projet de loi. Le ministre des Transports a assurément consacré beaucoup de temps à ce projet de loi, qui est important pour les Canadiens et les Canadiennes.
J’aimerais lui donner l’occasion d’expliquer à la Chambre l’essence de ce projet de loi et surtout l’amendement présenté par le Sénat, qu’il nous propose d’adopter.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. Il est certain que nous avons pensé et réfléchi à ce projet très longtemps. On le sait, quand le projet est allé au Sénat, le comité du Sénat dirigé par des conservateurs a essayé de tuer ce projet de loi. On pourrait en parler très longtemps.
Toutefois, je veux remercier les sénateurs indépendants du comité du Sénat et tous les sénateurs qui ont voté pour garder ce projet de loi en vie, parce que c’était quelque chose que nous avions promis pendant les élections de 2015. Certains sénateurs sont revenus avec un amendement bien réfléchi, qui essayait de trouver un compromis. Nous acceptons une bonne partie de cet amendement, que nous allons retourner au Sénat. Nous espérons qu’ils vont l’accepter. Le principal élément, c’est que nous acceptons de faire une révision parlementaire du projet au cours de la cinquième année après l’adoption de ce projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'appuie le projet de loi, mais l'hypocrisie des libéraux me sidère. Ils disent qu'ils essaient de protéger la côte nord, mais le projet qu'ils ont annoncé il y a seulement une heure détruirait complètement la côte sud de la Colombie-Britannique puisque ce projet inutile, celui de l'expansion du pipeline Trans Mountain, va faire augmenter la circulation de pétroliers. Un bâtiment par jour qui devra se faufiler dans des passages très étroits. La probabilité d'un déversement à court terme est de 100 %. On menace ainsi des milliers d'emplois dans les secteurs des pêches et du tourisme du Sud de la province.
D'un côté, le gouvernement a recours à la clôture et nous dit qu'il va protéger une partie de la côte; de l'autre, il fait tout ce qu'il faut pour détruire le reste de celle-ci. Ce projet n'a même pas de sens sur le plan financier. Le gouvernement veut consacrer 17 milliards de dollars en fonds publics dans un projet qui, au final, ne créera pour la Colombie-Britannique que 60 emplois permanents à temps plein une fois la phase de la construction terminée.
La question est toute simple: pourquoi détruisent-ils la côte sud?
Madame la Présidente, je rejette la prémisse de cette question. Comme nous le savons tous, mes chers collègues du NPD n'ont jamais compris que nous avons choisi d'adopter une approche qui repose sur un bon équilibre entre les mesures qui favorisent l'économie et une attitude responsable à l'égard de l'environnement.
Cela dit, je tiens à remercier les députés du NPD qui, en mai 2018, ont voté pour le moratoire dont il est question dans le projet de loi C-48. Je tiens en outre à souligner le travail d'un député en particulier, le député de Skeena—Bulkley Valley, qui a été fantastique pour ce qui est de mobiliser les appuis dont nous avions besoin pour faire adopter ce projet de loi. Je l'en remercie.
Madame la Présidente, le projet de loi C-48 s'attaque directement à l'économie du Canada. Il bloquera ou empêchera la circulation des pétroliers dans le Nord de la Colombie-Britannique.
Le problème, c'est l'hypocrisie qui est au cœur de ce dossier. En effet, le pétrole vénézuélien est accepté au Québec et le pétrole saoudien est accepté sur la côte Est. Or, le Venezuela et l'Arabie saoudite se conforment à très peu de règlements environnementaux, voire aucun. Ils traitent leurs citoyens avec un manque de respect absolu et bafouent les droits de la personne.
Dans ce contexte, nous avons ici un gouvernement qui veut freiner le développement responsable de l'industrie pétrolière, ce qui nuit à l'ensemble de l'économie nationale et à la place que nous occupons sur la scène mondiale. Pourquoi le gouvernement est-il si hypocrite?
Madame la Présidente, puis-je rectifier ce qui vient d'être dit? Selon une analyse de la Banque Nationale menée en 2018, au Québec, 44 % du pétrole provient de l'Ouest canadien et 37 % des États-Unis. Seulement 19 % provient de l'étranger, dont la plus grande partie, soit 11 %, provient de l'Algérie et non de l'Arabie saoudite. À la lumière de ces faits, la députée de l'opposition aimerait-elle profiter de l'occasion pour remercier les Québécois d'avoir contribué à soutenir le secteur pétrolier dans l'Ouest canadien pendant cette période difficile causée par une baisse des prix mondiaux du pétrole brut?
Madame la Présidente, je viens de lire sur le nouvel accord ou sur ce que le gouvernement vient d'approuver. L'accord permettait aux recettes supplémentaires du projet Trans Mountain de financer la transition vers l'énergie propre. Il s'agit de trouver un équilibre, et le projet de loi qui nous occupe vise à assurer cet équilibre. Je sais qu'il y a des gens qui ont...
À l'ordre. Je rappelle le député de New Westminster—Burnaby à l'ordre. S'il a d'autres questions ou observations, il doit attendre que je demande si quelqu'un veut poser des questions ou formuler des observations.
Le député de Winnipeg-Centre a la parole.
Madame la Présidente, j'aimerais que le député de New Westminster—Burnaby se montre un peu plus poli quand je livre mes réflexions.
Il est vraiment important d'établir un juste équilibre. Nous avons entendu le ministre parler un peu de cet équilibre et du fait que nous devons nous assurer que les Autochtones peuvent eux aussi obtenir des emplois, subvenir aux besoins de leur famille et détenir des actions dans ce projet, puis se servir des fonds qui en découlent pour bâtir une économie meilleure et plus propre. Il est important pour chaque Canadien que nous trouvions ce juste équilibre.
Madame la Présidente, mon collègue a tout à fait raison. Même si nous sommes effectivement des gardiens de l'environnement, nous tenons grandement à régler les problèmes économiques et à créer des débouchés économiques pour les Premières Nations. C'est essentiellement l'approche que notre parti adopte depuis le début. Il ne s'agit pas d'une question dichotomique. Nous n'avons pas à négliger l'environnement, comme le font les conservateurs, ou l'économie, comme le font les néo-démocrates. Nous croyons avoir trouvé le juste équilibre en tentant de concilier les deux.
[Français]
Madame la Présidente, dans le cadre de l'échange que nous avons actuellement, j'aimerais bien entendre le gouvernement libéral nous dire sur quelles bases il s'imagine que le fait de tripler la production de pétrole dans les sables bitumineux ne va pas générer trois fois plus de pollution. Or on pourrait décider de soutenir — et je le comprends — une économie en Alberta en disant que, tout en multipliant la production, il va falloir diminuer les émanations par baril. Il n'y a rien de cela. Ce n'est qu'un geste électoral pour essayer de jeter un flou. Le gouvernement dit une chose et son contraire. Je vais poser une question très concrète.
Comment peut-on imaginer qu'en triplant la production, on n'émettra pas trois fois plus de pollution?
Madame la Présidente, je suis tenté de demander à mon collègue comment il se rend de Saint-Hubert à Ottawa chaque semaine. Est-ce qu'il parcourt cette distance à pied? Non. Je ne crois pas qu'il fasse le trajet à pied.
M. Pierre Nantel: Cela n'a aucun rapport. Je voyage en voiture électrique.
L’hon. Marc Garneau: Madame la Présidente, si le député pouvait se taire, pour une fois, ce serait bien apprécié. Malheureusement...
J'aimerais indiquer au ministre que je suis capable de déterminer si quelqu'un enfreint le Règlement. Le député a reconnu qu'il n'agissait pas bien et il a donné l'occasion au ministre de continuer à répondre à la question. Je donne l'occasion au ministre de continuer sa réponse, pour que l'on puisse passer à une autre question.
Madame la Présidente, je m'excuse.
Le problème avec mon collègue, c'est que la seule chose qui compte pour lui, c'est l'environnement. À ses yeux, l'économie ne compte pas du tout. Justement, il parlait de discours électoral. Même si la richesse qui provient de notre secteur énergétique permet à des hôpitaux et à des écoles d'être bâtis au Québec et dans d'autres parties du Canada, il ne parle pas de cela. Nous prenons une position qui est équilibrée entre l'économie et l'environnement.
[Traduction]
Madame la Présidente, le plan environnemental du gouvernement n’est que de la poudre aux yeux. La déclaration d’urgence climatique d’hier n’est que de la poudre aux yeux. Sans compter qu’aujourd’hui, les libéraux ont approuvé un projet de pipeline qui n’est vraiment que de la poudre aux yeux. Nous discutons maintenant du projet de loi C-48, qui n’est que de la poudre aux yeux. Cela s’ajoute aux assises du plan de lutte contre les changements climatiques des libéraux, un plan fiscal et non un plan sur les changements climatiques: de la poudre aux yeux encore une fois. Le ministre se rend-il compte que les Canadiens sont conscients de l’absurdité de son programme environnemental?
Madame la Présidente, en parlant de poudre aux yeux, je crois que nous attendons le plan environnemental relatif aux changements climatiques des conservateurs depuis maintenant 420 jours. Espérons qu’ils nous le présenteront demain. Nous découvrirons alors comment ils régleront tous les problèmes comme par magie, sans que personne n’en subisse la moindre conséquence. Voilà ce que je veux entendre demain.
[Français]
Madame la Présidente, je suis un peu déçu de la réponse insignifiante du ministre à la question de mon collègue de Longueuil—Saint-Hubert. Il a dit qu'il fallait bâtir le projet Trans Mountain et tripler la capacité de l'oléoduc pour exporter notre pétrole brut parce que mon collègue prend sa voiture pour venir à Ottawa. Quelle déclaration insignifiante!
Quel est le rapport entre le fait que mon collègue prend sa voiture pour venir à Ottawa et l'exportation de pétrole brut des sables bitumineux, que nous rachetons ensuite sous forme de pétrole raffiné pour alimenter nos voitures à essence?
Peut-il expliquer sa logique tordue?
Madame la Présidente, ce que je voulais signifier, c'est que certaines personnes sont naïves ou hypocrites au sujet de l'énergie. Il faut reconnaître que nous devons nous occuper de l'environnement et de l'économie en même temps.
Des dizaines de milliers de personnes dépendent du secteur de l'énergie, et celui-ci nous apporte une certaine richesse, ce qui nous permet de bâtir des écoles et des hôpitaux au Québec. C'est la réalité, mais ceux qui critiquent toujours le développement de l'énergie ne le reconnaissent pas.
[Traduction]
Madame la Présidente, lorsque le gouvernement a annulé le projet de pipeline Northern Gateway et a introduit l'interdiction des pétroliers, les libéraux ont privé Aboriginal Equity Partners de 2 milliards de dollars de capitaux, qui auraient profité aux communautés autochtones du Nord de la Colombie-Britannique, où il y a peu de développement économique. Lorsque nous avons interrogé les libéraux à ce sujet, ils ont dit qu'ils ne les avaient même pas consultés avant d'introduire cette mesure.
Un autre projet, le pipeline Eagle Spirit, propriété à part entière d'Autochtones, a été annulé par le projet de loi C-48 et l'interdiction des pétroliers dans le Nord. La nation nisga'a a dit vouloir avoir un port pour un futur pipeline, et le gouvernement a mis fin au projet.
Pourquoi le gouvernement a-t-il privé d'autant de possibilités économiques les Canadiens autochtones dans le Nord de la Colombie-Britannique?
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord avec cette interprétation de la situation, car il y a encore beaucoup de possibilités.
Je vais donner comme exemple le gigantesque projet de gaz naturel liquéfié près de Kitimat. Il fournira des possibilités aux Premières Nations et à d'autres le long de la côte nord. J'ajouterais, encore une fois, parce que les gens semblent se focaliser uniquement sur les hydrocarbures persistants, que l'interdiction ne vise pas les hydrocarbures non persistants. Je recommanderais à mon collègue de regarder l'annexe dans le projet de loi C-48. Il va aussi se rendre compte que certains produits ne sont pas interdits et peuvent être exportés par pétrolier à partir de la côte nord.
[Français]
Madame la Présidente, la priorité des néo-démocrates est l'environnement. D'ailleurs, nous n'avons pas de « première priorité », seulement une priorité.
Quand il s'agit de faire fonctionner l'économie avec l'environnement, ce que les néo-démocrates ont compris et que les libéraux tardent à comprendre, c'est que nous devons aussi transformer l'économie. Si on veut vraiment parler d'une transition, il faudra un jour cesser d'investir dans les énergies fossiles pour investir ailleurs.
Est-ce que le ministre est d'accord pour dire qu'il est temps de transformer l'économie afin d'atteindre les objectifs environnementaux?
Madame la Présidente, c'est ce que nous sommes en train de faire.
Aujourd'hui, lorsque le premier ministre a annoncé notre appui concernant le projet TMX, il a également indiqué que tous les revenus nets tirés de ce projet seront investis dans un fonds vert afin d'effectuer la transition vers les énergies vertes. C'est un exemple très concret. Quand tout sera en place, cela représentera des centaines de milliers de dollars par année.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois que l'allusion que fait le ministre aux produits qui figurent en annexe confirme ce que nous savons déjà de la volonté des libéraux d'éliminer progressivement les sables bitumineux.
Le deuxième amendement proposé par l'autre endroit au projet de loi C-48 aurait ajouté une nouvelle section à la fin de celui-ci. Si elle n'était pas très substantielle, elle tenait au moins compte des régions qui seraient les plus touchées par le projet de loi. Les libéraux l'ont vidé de sa substance.
Le ministre pourrait-il expliquer à la Chambre pourquoi la réglementation qui régit le chargement et le déchargement de pétrole sur la côte Est du Canada ne convient pas pour les mêmes activités menées sur la côte Ouest? Allez-vous simplement admettre que le projet de loi…
Je dois autoriser une autre question. Par ailleurs, la députée sait qu'elle doit adresser ses questions et ses commentaires à la présidence.
Le ministre des Transports a la parole.
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit, il y a de multiples raisons pour lesquelles la côte nord est un cas unique.
Premièrement, l'industrie n'y est pas développée en raison de la zone d'exclusion volontaire créée depuis 1985. Deuxièmement, l'infrastructure qui permettrait de régler les situations problématiques n'est pas aussi solide qu'elle ne l'est sur la côte Est ou sur la côte sud. Troisièmement, nous avons affaire à l'une des dernières forêts pluviales au Canada, qui est protégée non seulement par le gouvernement fédéral, mais aussi par le gouvernement provincial. Quatrièmement, la majorité des Premières Nations côtières qui y vivent depuis des millénaires ont clairement indiqué qu'elles ne veulent pas prendre le risque d'un déversement d'hydrocarbures.
Madame la Présidente, soyons bien clairs. L'interdiction ne vise pas les pétroliers, elle vise des produits. Elle vise exclusivement les produits conçus et produits en Alberta.
Trente-cinq Premières Nations ont signé un accord sur le partage de ces 2 milliards de dollars en capitaux. Quel est le plan du gouvernement pour les communautés de ces 35 nations, qui fondent leurs espoirs économiques sur ce plan?
Madame la Présidente, nous avons fait une promesse aux Canadiens en juin et en septembre 2015. C'est dans ma lettre de mandat. C'était aussi dans le discours du Trône. C'est une promesse que nous comptons tenir, comme le voient les députés.
Il y a d'autres possibilités pour les Premières Nations vivant sur la côte, mais dans le domaine des hydrocarbures non persistants. J'invite mon collègue à se renseigner sur la différence entre les deux.
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1373)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hajdu
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 157
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Ashton
Aubin
Barrett
Barsalou-Duval
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Chong
Choquette
Clarke
Davidson
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Jeneroux
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Liepert
Lloyd
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Manly
Martel
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Sansoucy
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Stetski
Strahl
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 113
PAIRÉS
Députés
BeaulieuLeBlanc
Total: -- 2
Motion relative aux amendements apportés par le Sénat
[Ordres émanant du gouvernement]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 17 juin, de la motion relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole pour poursuivre ma réponse à la motion du gouvernement relative aux amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-48.
Comme je l'ai mentionné hier, à l'instar de millions d'autres Canadiens, je préférerais que cette mauvaise idée qu'est le projet de loi C-48 soit reléguée aux oubliettes. J'ai lu à haute voix la lettre rédigée par six premiers ministres provinciaux qui souligne les torts que les projets de loi C-48 et C-69 causent à l'unité nationale. J'ai terminé en citant le témoignage de dirigeants autochtones et d'élus concernant ces projets de loi et d'autres mesures législatives, qui ont souligné l'hypocrisie du gouvernement, qui prétend mener des consultations.
Je vais rependre là où j'en étais, compte tenu du contexte des attaques des libéraux contre l'industrie pétrolière et gazière du Canada, et je vais faire part à la Chambre de quelques-uns des témoignages, dont la plupart proviennent de dirigeants des Premières Nations, que le comité des transports a entendus lors de l'étude du projet de loi. Il ne s'agit pas de mes propos. Il ne s'agit pas des propos du chef de l’opposition ni de l'un de mes collègues. Ce sont les propos de Canadiens qui, jour après jour, travaillent fort pour offrir de bons emplois et stimuler l'économie tout en maintenant un environnement sain.
Mme Nancy Bérard-Brown, gestionnaire des marchés du pétrole et du transport pour l'Association canadienne des producteurs pétroliers, a déclaré ceci:
L'ACPP n'a pas appuyé le projet de moratoire, car il ne repose pas sur des faits ou des données scientifiques. Aucune lacune en matière de sécurité ou de protection environnementale reposant sur des données scientifiques n'a été recensée qui pourrait justifier un moratoire.
Chris Bloomer, président et chef de la direction de l'Association canadienne de pipelines d'énergie, a déclaré ce qui suit:
Le projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, est un autre changement qui vient aggraver l'incertitude et avoir des répercussions négatives sur la confiance des investisseurs au Canada.
En conclusion, je dirais que des changements possiblement draconiens à la politique pour les projets futurs ont pour conséquence de rendre la réglementation incertaine, ce qui accroît les risques, les coûts et les délais pour un secteur qui a bâti la prospérité du Canada et qui emploie 270 000 Canadiens, comme l'a reconnu publiquement le premier ministre.
En procédant comme on l'a fait pour élaborer le projet de loi C-48, on crée de l'incertitude et on mine la compétitivité du Canada.
En ce qui concerne l'incidence concrète, ou plutôt néfaste, du projet de loi, Peter Xotta, vice-président de la planification et des opérations de l'Administration portuaire Vancouver-Fraser, a déclaré ce qui suit quant aux conséquences du projet de loi pour le corridor de transport de la côte Ouest:
En ce qui concerne le projet de loi C-48, l'Administration portuaire Vancouver-Fraser suppose que le gouvernement comprend l'incidence économique éventuelle d'un tel moratoire, compte tenu qu'il existe très peu d'endroits propices, en particulier sur la côte Ouest, pour le mouvement des produits pétroliers, comme l'a si bien dit mon collègue de Prince Rupert.
Malgré le fait que toute proposition à venir serait assujettie au processus rigoureux d'évaluation environnementale et d'examen réglementaire, le présent moratoire pourrait exercer des pressions sur la côte sud-ouest de la Colombie-Britannique pour développer une capacité en vue de futurs projets énergétiques.
Comme je l'ai dit plus tôt, beaucoup de représentants de Premières Nations ont témoigné devant le comité. Eva Clayton, présidente du gouvernement Nisga'a Lisims a dit:
Dans les semaines qui ont précédé le dépôt du projet de loi C-48, nous avons demandé instamment que le moratoire n'entre pas en vigueur tant que d'autres consultations n'auraient pas eu lieu et qu'il ne s'applique par à la région visée par le traité.
À notre grand étonnement, le projet de loi C-48 a été préavant que nous ayons eu l'occasion d'examiner l'approche détaillée que le gouvernement avait décidé d'adopter. Nous n'avons pas pu non plus formuler de commentaires sur les répercussions de ce projet de loi sur les conditions et les objectifs communs de notre traité, même si la région visée par le moratoire inclut la totalité des terres Nisga'a, de la région du Nass et des terres côtières figurant dans notre traité [...]
Nous aspirons à devenir une nation prospère et autonome qui peut offrir des possibilités de développement économique intéressantes à ses membres. Cette aspiration trouve son reflet dans notre traité, lequel énonce l'engagement commun des parties à réduire la dépendance de la nation Nisga'a aux transferts fédéraux au fil du temps. La nation Nisga'a prend cet objectif avec le plus grand sérieux. Cependant, le projet de loi C-48 risque de nuire à cet objectif.
Calvin Helin, président et chef de direction d'Eagle Spirit Energy Holding Ltd. a déclaré:
Dans ce contexte, les Premières Nations, plus précisément la trentaine de collectivités qui ont appuyé notre projet, nous ont dit qu'elles n'appréciaient pas l'ingérence des étrangers, particulièrement ceux qu'elles perçoivent comme étant des riches héritiers, qui viennent dicter la politique gouvernementale sur les terres traditionnelles qu'elles ont gérées pendant plus de 10 000 ans.
Dale Swampy, coordonnateur chez Aboriginal Equity Partners, a dit ceci:
Nous sommes ici pour nous opposer à l'interdiction des pétroliers. Nous n'avons pas ménagé nos efforts pour faire tout ce qui était nécessaire. Nos 31 chefs de Premières Nations et métis ont investi beaucoup de temps et de ressources pour négocier avec les promoteurs de Northern Gateway en espérant pouvoir bénéficier de ce projet et ainsi sortir leur communauté de la pauvreté.
Voici comment John Helin, maire de la bande des Lax Kw'alaams, parle des gens qui sont pour l'interdiction des pétroliers:
Nous voulons seulement être consultés, mais il faut que l'exercice soit vraiment significatif. On ne peut pas simplement décréter un moratoire général.
À titre d'exemple, la décision de protéger la forêt fluviale du Grand Ours située sur notre territoire traditionnel a été prise sans consulter les membres de ma communauté. Sur la photo prise au moment de l'annonce, on voit les représentants d'ONG américaines qui semblent très fiers de leur accomplissement. Nous ne pouvons pas laisser ainsi des gens de l'extérieur, des ONG et des groupes bien nantis qui s'opposent à l'exploitation pétrolière et gazière ou à quoi que ce soit d'autre, venir dans nos territoires nous dicter ce que nous devrions faire ou pas.
Contrairement à ce qu'a dit M. Helin, Caitlyn Vernon, directrice de campagne pour le Club Sierra de la Colombie-Britannique, une témoin qui appuie ce projet de loi, a en fait vendu la mèche en réponse à une question lorsqu'elle a dit:
[...] sur la côte Sud, les pétroliers présentent des risques énormes pour l'économie, les collectivités, la faune, les résidants de la région et l’épaulard, une espèce en voie de disparition qui vit dans la mer des Salish [...] Il est clair que je serais favorable à un moratoire visant l'ensemble de la côte.
Ken Veldman, directeur des affaires publiques de l'administration portuaire de Prince Rupert, a mis en perspective les opinions de Mme Vernon et d'autres personnes comme elle, y compris, je le signale, des députés du NPD, du Bloc, du Parti vert et probablement même du Parti libéral. Voici ce qu'il a dit:
Comme vous pouvez l'imaginer, il existe une grande variété d'opinions sur ce qui est un risque acceptable et ce qui ne l'est pas. Cependant, le fait est que ce risque peut être quantifié. Si vous voulez atteindre un niveau de risque zéro, alors vous avez raison de dire que la seule façon d'obtenir ce résultat est de ne permettre aucun transport maritime de pétrole.
Cela dit, si nous ne voulons assumer aucun risque, cette décision aura de très vastes conséquences sur le transport maritime au large de la côte en général.
Devant le comité, au printemps dernier, le capitaine Sean Griffiths, directeur général de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, a aussi réfléchi aux répercussions d'un moratoire relatif aux pétroliers sur l'économie du Canada atlantique:
Des quantités importantes de pétrole et de produits pétroliers sont transportées à destination et à partir de 12 des 17 ports du Canada atlantique. C'est donc quelque chose de très courant dans cette région du pays, et ce, depuis un bon moment déjà. À titre d'exemple, on enregistre dans la baie Placentia seulement une moyenne de 1 000 à 1 100 déplacements de pétroliers par année, si bien qu'un moratoire serait certes dévastateur pour la région.
Le projet de loi C-48, le projet de loi C-88 et le projet de loi « à bas les pipelines », c'est-à-dire le projet de loi C-69, dessinent le portrait d'un gouvernement et d'un premier ministre qui sont obnubilés par l'idée de ne manquer aucune occasion de politiser et de miner le secteur canadien de l'énergie. Qu'il s'agisse de mesures législatives, de la taxe sur le carbone, de l'annulation des pipelines Northern Gateway et Énergie Est ou de l'étalage d'incompétence dans le dossier de l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain — et les libéraux ont annoncé aujourd'hui qu'ils l'approuvaient une fois encore —, le premier ministre actuel prouve, à tout coup, qu'il est un adversaire du secteur canadien de l'énergie. Si le gouvernement était vraiment convaincu que l'environnement et l'économie vont de pair, il appliquerait de véritables changements.
Examinons, de façon hypothétique, des changements que le gouvernement pourrait adopter. Il pourrait utiliser les études scientifiques indépendantes pour renforcer notre système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes en apportant de changements qui protégeraient non seulement nos eaux territoriales, mais aussi les eaux de tout pays avec qui nous commerçons. Il pourrait exiger que tous les superpétroliers transportant du brut dans les eaux canadiennes aient une double coque, puisqu'une double coque possède deux couches de surface étanches complètes et qu'elle est beaucoup plus sûre. Il pourrait même aller un peu plus loin et inspecter tous les navires-citernes étrangers à leur première visite dans un port canadien, puis tous les ans par la suite, et exiger que ces navires-citernes respectent les mêmes normes que les navires battant pavillon canadien.
Le gouvernement pourrait également, hypothétiquement, étendre le programme national de surveillance aérienne et y octroyer du financement à long terme. Il pourrait intensifier la surveillance dans les régions côtières, y compris dans le Nord de la Colombie-Britannique. Il pourrait faire en sorte que le programme de surveillance aérienne ait accès à du matériel de télédétection capable de déceler les éventuels déversements à partir d'images satellites.
En théorie, le gouvernement pourrait conférer plus de pouvoirs à la Garde côtière canadienne, notamment pour intervenir en cas d'incidents et pour établir un système de commandement d'intervention. Il pourrait modifier les lois afin de fournir des mesures d'intervention de rechange, telles que l'utilisation d'agents de dispersion chimique et la combustion du pétrole déversé en situation d'urgence. De plus, il pourrait clarifier l'autorité de la Garde côtière canadienne pour ce qui est du recours à ces mesures et de leur autorisation lorsqu'il est probable que cela présente un avantage environnemental net.
Ce gouvernement pourrait créer un comité indépendant d'experts sur la sûreté des pétroliers, qui serait chargé de consulter les gouvernements provinciaux, les organismes autochtones et les intervenants du secteur maritime. Le gouvernement pourrait ensuite mettre en œuvre les mesures recommandées par ce comité. Il pourrait chercher avant tout à prévenir les déversements, à les nettoyer rapidement s'ils se produisaient et à faire en sorte que les pollueurs paient la note.
Le gouvernement pourrait aussi moderniser le système de navigation maritime et faire du Canada un chef de file en instaurant un système de navigation électronique et en aidant les autres pays à en instaurer un. C'est d'autant plus important que la navigation électronique, en permettant aux armateurs et aux autorités maritimes de disposer de données exactes en temps réel sur les dangers pour la navigation, les conditions météorologiques et l'état des océans, réduit le risque que des déversements se produisent.
Dans les régions où la circulation de pétroliers est dense ou pourrait l'être, comme le Sud-Est de la Colombie-Britannique, Saint John et la baie de Fundy, au Nouveau-Brunswick, Port Hawkesbury, en Nouvelle-Écosse, et le golfe du Saint-Laurent, au Québec, il lui serait aussi possible d'instaurer des partenariats de planification des mesures d'intervention. Il pourrait établir une étroite collaboration entre ces régions ainsi qu'avec les communautés autochtones de façon à trouver des solutions aux problèmes particuliers concernant la circulation des pétroliers là-bas.
Ce gouvernement hypothétique pourrait renforcer le régime fondé sur le principe du pollueur-payeur en apportant des modifications législatives et réglementaires qui permettraient de retirer la limite de responsabilité par incident de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires et de mettre ainsi à disposition le montant total pour tous les incidents. On ferait ainsi en sorte d'indemniser les demandeurs admissibles et de récupérer les coûts en imposant une redevance à l'industrie. En outre, l'indemnisation pourrait être élargie de sorte que ceux qui auraient perdu des revenus en raison d'un déversement d'hydrocarbures seraient indemnisés même si leur propriété n'a pas été directement touchée.
Tous ces changements pouvaient être apportés par un gouvernement vraiment soucieux de protéger l'environnement et de maintenir en même temps la croissance de l'économie. Attendons un peu; nous ne parlons pas d'un gouvernement hypothétique. Chacun des changements que je viens de mentionner a été apporté par l'ancien gouvernement conservateur. Contrairement au gouvernement libéral, nous avons écouté les experts, ce qui nous a permis d'apporter des changements réels et pratiques qui ont changé la donne.
Alors que les libéraux hésitent entre la paralysie et une législation drapée dans la vertu, mais qui en fait est vide et nuisible à l'économie, les conservateurs recherchent de vraies solutions. Par exemple, le gouvernement libéral est tellement soucieux des apparences qu'il vient tout juste de terminer sa troisième série d'approbations d'un pipeline que souhaitent plus de 60 % des résidants de la Colombie-Britannique.
J'ai cité la déclaration de quelqu'un qui appuie ce projet de loi. D'aucuns voudraient voir une interdiction complète du transport du pétrole.
Comme je l'ai déjà dit, ce moratoire idéologique sur la circulation des pétroliers n'est pas fondé sur des données scientifiques. C'est une chose que nous savons. C'est pour cette raison, vraiment, que nous n'avons pas proposé d'amendements lorsque le comité des transports a étudié le projet de loi. À notre avis, il n'y avait rien à faire avec cette mesure législative, et la situation n'a pas changé. J'ai entrevu une lueur d'espoir quand le comité sénatorial a recommandé que le projet de loi n'aille pas de l'avant. Hélas, ce fut de courte durée.
Voilà qui nous amène au point où nous en sommes aujourd'hui, à la motion que nous débattons. Je vais prendre quelques instants pour parler de la réponse du gouvernement aux amendements que le Sénat avait proposé d'apporter à cet épouvantable projet de loi libéral.
La semaine dernière, le Sénat a voté sur trois amendements au projet de loi C-48. L'un d'eux, proposé par un sénateur conservateur, qui aurait conféré au ministre des Transports le pouvoir de rajuster la limite nord du moratoire sur la circulation des pétroliers, aurait permis d'améliorer la mesure législative. Malheureusement, il a été rejeté par une faible majorité.
L’amendement adopté à l’autre endroit ne peut être considéré comme une amélioration à ce projet de loi. Bien que son intention semble noble, c’est en réalité une tentative futile de dissimuler le fait que ce projet de loi est un affront aux droits des peuples autochtones. L’inclusion de ces dispositions dans le projet de loi n’y change rien.
En ce qui concerne la deuxième partie de l’amendement adopté par le Sénat, je reconnais qu’il s’agit au moins d’une tentative de reconnaître que ce projet de loi constitue une attaque contre une région particulière du pays, à savoir les provinces des Prairies, qui produisent du pétrole. Cette deuxième partie de l’amendement adopté par le Sénat demande un examen législatif de cette loi ainsi qu’un examen des répercussions régionales qu’aurait la loi. La motion du gouvernement, dont nous débattons aujourd’hui, a modifié certains éléments de cet amendement du Sénat.
On se demandait bien quelles dispositions de cet amendement le gouvernement allait retenir ou rejeter. Ceux qui estimaient que le gouvernement allait rejeter la disposition qui, à tout le moins, reconnaissait indirectement que ce projet de loi était une attaque contre l’Ouest canadien sont ceux qui ont vu juste.
Voilà qui illustre encore une fois que lorsque le premier ministre ou l'un de ses ministres accusent les détracteurs de certaines mesures législatives de menacer l'unité nationale, nous sommes devant le summum du double discours. Les sénateurs qui appuient ce projet de loi ont eu la décence de proposer et d'adopter un amendement faisant écho au sentiment d'aliénation que ressentent les Canadiens de l'Ouest face aux agissements du gouvernement libéral. La motion dont nous débattons aujourd'hui a dépouillé le projet de loi de ces dispositions, ce qui marque une nouvelle étape dans le plan du premier ministre, à savoir mettre fin graduellement à l'exploitation des sables bitumineux, sans tenir compte des conséquences que cela peut avoir sur le bien-être économique du Canada.
C'est pour ces raisons que mes collègues et moi nous opposons à la motion du gouvernement sur les amendements que le Sénat a proposés au projet de loi C-48. Les conservateurs défendront toujours les intérêts du Canada. Nous appuyons le secteur des ressources naturelles, qui contribue à l'économie canadienne à hauteur de plusieurs milliards de dollars. Nous voulons protéger l'environnement du Canada — et bien sûr l'environnement mondial — au moyen de politiques concrètes et fondées sur des données scientifiques. Nous souhaitons aider les Canadiens à se trouver un emploi durable et bien rémunéré, qui leur permet de subvenir aux besoins de leur famille, de s'entraider, et de contribuer à créer une société plus prospère et plus harmonieuse.
Les conservateurs soutiennent les projets de loi fondés sur les données scientifiques, les recherches et les faits, ce qui n'est pas le cas de ce projet de loi.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement les observations de la députée, comme elle l'a fait hier lors de mon discours. À un moment donné, lorsque je parlais de relance de l'économie, j'ai entendu la députée d'en face rouspéter, alors j'ai pensé que je pourrais lui donner l'occasion d'y revenir.
Dans mon discours, j'ai parlé de la façon dont le gouvernement s'efforce à la fois de protéger et de restaurer l'environnement et de faire croître l'économie. J'ai entendu la députée rouspéter lorsque j'ai commencé à parler de l'économie. J'ai parlé plus précisément du fait qu'en 152 ans, le gouvernement du Canada a accumulé une dette d'environ 688 milliards de dollars. Sur une période de 152 ans, on parle d'un déficit moyen d'environ 4,5 milliards de dollars par année. Cependant, ce n'est pas tout, car la majeure partie de cette dette s'est accumulée depuis que je suis en vie. En fait, 490 milliards de dollars ont été accumulés sous les deux premiers ministres conservateurs précédents. Cela signifie que 72 % de la dette totale du pays a été contractée sous Stephen Harper et Brian Mulroney.
En sachant cela, j'aimerais savoir pourquoi la députée tient autant à se montrer responsable sur le plan financier, alors qu'elle est membre de ce parti.
Monsieur le Président, j'ignore ce que la question de mon collègue a à voir avec le projet de loi ou les amendements du Sénat dont nous sommes saisis. Je rejette totalement la prémisse de sa question.
Monsieur le Président, j'apprécie toujours les commentaires respectueux de ma collègue de Sentier Carlton—Eagle Creek et la façon dont elle se comporte à la Chambre. Je ne souscris toutefois pas à certains de ses commentaires.
Elle a parlé des droits et des titres des Autochtones ainsi que des domaines où le gouvernement n'a pas tenu compte de cette question. Comme nous l'avons vu lorsqu'ils ont appuyé le projet Northern Gateway dans le cadre du processus de l'Office national de l'énergie, les conservateurs ont sans cesse tendance à choisir quand ils veulent respecter les droits et les titres des Autochtones et leur demander leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Ce n'est pas différent des libéraux.
Concernant le processus de l'Office national de l'énergie concernant le projet Northern Gateway, les tribunaux ont reproché aux conservateurs de ne pas avoir écouté les communautés autochtones ni respecté leurs droits et leurs titres. La députée appuie-t-elle les droits et les titres des Autochtones même lorsqu'ils vont à l'encontre des projets du gouvernement en place? Les respecte-t-elle ou pense-t-elle que nous devrions pouvoir choisir quand les respecter?
Monsieur le Président, je dirais que les Premières Nations ont été consultées en cours de route. Il est très important de les consulter. Nous savons que les possibilités d'exploitation d'énergie sont généralement vues d'un oeil favorable par les Premières Nations de la côte de la Colombie-Britannique. Nous l'avons même entendu au comité. Nous reconnaissons, comme le ministre l'a fait plus tôt, que les points de vue varient quant à savoir si le projet de loi a l'appui des Premières Nations. Toutefois, le comité s'est fait dire qu'elles n'avaient pas été consultées.
Je dirais que le gouvernement ne consulte que lorsqu'il pense qu'il va obtenir la réponse qu'il veut. Lorsqu'il sait qu'il ne va pas obtenir la réponse voulue, il ne consulte pas.
Je rappelle à la Chambre que cette directive a été insérée dans la lettre de mandat du ministre bien avant qu'il ait l'occasion de consulter. Je demande au député de réfléchir à ce que fait le gouvernement actuel en ce qui a trait aux consultations.
Monsieur le Président, je m'interroge sur le dernier commentaire de la députée, concernant les droits et les titres des Autochtones et le respect de l'obligation de consulter, surtout en ce qui a trait à la côte nord de la Colombie-Britannique et aux pétroliers qui pourraient sillonner les eaux au large de cette province. Lorsque le Parti conservateur était au pouvoir, il a délivré des permis autorisant la construction de l'oléoduc Northern Gateway d'Enbridge. La Cour fédérale a conclu que l'ancien gouvernement avait manqué complètement à ses obligations les plus fondamentales de consulter et d'accommoder les Premières Nations et les collectivités autochtones du Nord-Ouest. Étant le député du Nord-Ouest de la province, j'ai été présent à certaines de ces consultations.
Je trouve plutôt bizarre qu'une des critiques centrales des conservateurs aujourd'hui soit que les libéraux n'ont pas consulté adéquatement les Premières Nations. Pendant la première phase du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, la Cour fédérale a également invalidé les efforts de consultation — insuffisants et inadéquats — des libéraux. Je ne comprends pas comment les conservateurs peuvent dire maintenant qu'ils croient en ce principe fondamental alors que, lorsqu'ils étaient au pouvoir, ils ont mis en oeuvre une des pires formes de consultations, qui a été immédiatement rejetée par les tribunaux, qui ont abrogé tous les permis qui avaient été délivrés concernant l'oléoduc Northern Gateway. Or, maintenant, ils font la leçon à quiconque les écoute concernant les consultations appropriées.
Serait-ce que leur réflexion a évolué? Ont-ils pensé à ce qu'ils pourraient faire, à l'avenir, pour racheter les nombreuses erreurs qu'ils ont commises par le passé?
Monsieur le Président, je tiens à rappeler au député que 31 Premières Nations faisaient partie du groupe Equity Partners. Elles détenaient une participation financière de 30 % dans le projet d'oléoduc Northern Gateway. Je suis à peu près certaine qu'on a consulté les communautés des Premières Nations directement touchées par le projet.
Je tiens aussi à rappeler au député que c'est l'ancien gouvernement conservateur qui a mis sur pied le Bureau de gestion des grands projets de l'Ouest, qui rassemblait des représentants des gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que des dirigeants des Premières Nations pour parler du développement des ressources et des projets concernant leur territoire et leur province.
Rappelons aussi que Perry Bellegarde, chef de l'Assemblée des Premières Nations, a dit que 500 des 630 Premières Nations du pays étaient ouvertes à la présence de pipelines et à l'exploitation pétrolière sur leurs terres. Nous devons absolument établir des partenariats et avoir des conversations à ce sujet, afin que ces groupes puissent avoir autant d'occasions de réussir sur le plan économique que les autres Canadiens.
Monsieur le Président, je m'interroge sur une question en particulier. Sous le gouvernement conservateur, j'ai travaillé en étroite collaboration avec le regretté Jim Prentice dans nombre de dossiers, y compris l'approbation du projet de conservation de la forêt pluviale de Great Bear. Sous le gouvernement conservateur, pour pouvoir inclure les terres, le littoral et la zone maritime visée par le projet de conservation, nous avons dû révoquer et annuler les concessions de forage qui avaient été accordées pendant des dizaines d'années dans le détroit d'Hécate. C'est une étendue d'eau située entre Haida Gwaii et la côte continentale de la Colombie-Britannique.
Ne pourrait-on pas inclure la réserve d'aire marine nationale Gwaii Haanas? Les gouvernements libéraux et conservateurs successifs se sont joints à nous et aux gens du Nord pour reconnaître la particularité de cette région. Je ne sais pas si ma collègue est allée sur la côte nord ou à Haida Gwaii. Quiconque a passé du temps là-bas ne doute pas un instant du caractère unique de cet endroit. Ce caractère distinctif a été reconnu non seulement par des paroles, mais aussi par des dispositions législatives et des mesures concrètes qui, encore une fois, ont été proposées sous des gouvernements conservateurs précédents.
Je me demande si la députée pourrait tenter de reconnaître ici, aujourd'hui, que nous ne parlons pas de n'importe quelle partie du monde, mais d'un lieu spécial que nous devons protéger pour les générations futures.
Monsieur le Président, j'ai parcouru notre pays, et je reconnais qu'on y trouve des endroits beaux et extraordinaires. Nous voulons tous que ces endroits soient gérés consciencieusement. Or, en ce qui concerne l'incidence du projet de loi C-48 sur l'environnement, cette mesure législative ne fera rien de plus pour préserver la zone au large de la côte nord-ouest de la Colombie-Britannique que ce qui est fait actuellement.
Les navires, dont les pétroliers américains qui vont de l'Alaska à l'État de Washington, continueront de longer la côte à l'extérieur de la limite de 100 kilomètres. Il existe déjà un moratoire volontaire, et il est observé. Il a été mis en place il y a trois décennies. Ce projet de loi est purement symbolique. Il ne permettra pas de préserver la côte nord-ouest plus qu'elle ne l'est déjà grâce au moratoire volontaire. Il ne fera qu'imposer un moratoire sur les sables bitumineux de l'Alberta.
Monsieur le Président, je pense qu'il reste peu de temps. Le projet de loi fait l'objet d'une motion afin qu'il puisse progresser à un certain rythme. D'aucuns pourraient trouver que l'on précipite les choses, mais, pour les gens qui vivent le long de la côte nord et dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, cet enjeu est débattu depuis plus d'une génération. On discute du transport du pétrole dans le Nord-Ouest et au large de la côte nord en direction d'autres ports depuis près de 50 ans, plus précisément depuis 47 ans.
Je pense qu'il serait utile de revenir un peu en arrière pour aider les députés et les gens qui regardent ce débat à comprendre à quel point cette question a été étudiée en détail par le Parlement, l'Office national de l'énergie, les résidants du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique et l'industrie. Je ne ne crois pas qu'il existe une autre voie de transport en Amérique du Nord qui a été si souvent examinée, puis rejetée comme corridor éventuel pour le transport de produits pétroliers à cause de risques inhérents qui rendent difficile le transport de ces marchandises en toute sécurité.
Il y a 15 ans, j'amorçais ma carrière en politique fédérale. L'un des objectifs que j'avais en me présentant aux élections, dans le but de remporter le siège, était de redonner à Skeena la place qui lui revient, de rehausser au niveau national le dialogue que nous avions entre les communautés et au sein de celles-ci, de faire valoir les enjeux relatifs à l'environnement et à l'exploitation des ressources, aux droits et aux titres des Autochtones et à l'obligation de la Couronne de se comporter beaucoup mieux qu'elle ne l'avait fait dans le cadre du passé colonial. Il y a 15 ans, lorsque je suis intervenu pour la première fois au Parlement, la question dont nous débattions portait sur la protection à apporter à la côte nord qui, aux yeux de tous, mérite respect et protection.
Lors des dernières élections tenues en 2015, quatre des cinq grands partis fédéraux ont fait campagne sur la promesse de faire exactement ce que nous faisons ici aujourd'hui. Parmi les députés, qui représentent plus de 12 millions d'électeurs canadiens, 70 % ont fait toute leur campagne sur cette promesse. La tenir est le moins qu'on puisse faire pour les populations du Nord-Ouest qui discutent du sujet depuis plus d'une génération.
En 1970, un comité de la Chambre des communes a pour la première fois étudié le sujet en se posant la question suivante: est-ce une bonne idée ou pas? Y a-t-il un port au nord de Vancouver qu'il serait logique d'utiliser pour le transport du pétrole? La réponse donnée a été négative.
En 1972, l'établissement d'un moratoire volontaire, la zone d'exclusion, a eu lieu. Également en 1972, un de mes prédécesseurs, Frank Howard, député de Skeena, comme on appelait la circonscription à l'époque, a fait adopter une motion à l'unanimité confirmant la création de la zone d'exclusion. Tous les partis représentés à la Chambre à l'époque avaient compris l'importance de cette zone. C'était une mesure multipartite. L'appui ne provenait pas d'un ou de deux partis, mais bien de tous les partis.
La commission fédérale a été mise sur pied en 1978.
L'entente volontaire a été conclue avec les États-Unis en 1988; elle a été revue à de nombreuses reprises et reconfirmée chaque fois.
En 2009, Stephen Harper a décidé de faire fi de ce moratoire respecté depuis longtemps. Il a dit qu'il s'agissait d'une invention du cabinet, et c'était vrai. Le moratoire n'avait jamais été inscrit dans la loi. Par conséquent, en tant que premier ministre, il a affirmé qu'il n'avait pas à le respecter et il a entrepris des démarches pour l'avancement du projet d'une entreprise nommée Enbridge, qui a essaimé pour devenir Enbridge Northern Gateway, une filiale; c'est un vieux truc employé par les pétrolières et les gazières afin de se protéger. Elles créent une filiale pour l'exploitation d'un pipeline, ce qui les protège des poursuites advenant un accident. C'est la même entreprise qui a provoqué des déversements massifs de pétrole et de bitume dilué dans la rivière Kalamazoo, déversements ayant coûté des centaines de millions de dollars. En passant, l'entreprise est incapable de faire le nettoyage de la Kalamazoo, dans l'État américain du Michigan. C'est une rivière à faible débit aux eaux chaudes et peu profondes. Ceux qui connaissent les particularités des rivières de la Colombie-Britannique, particulièrement dans le Nord de la province, savent que leurs eaux ne sont ni peu profondes ni chaudes et que leur débit n'est pas faible. Tous les experts du nettoyage des déversements de pétrole dans le monde, autant ceux de la Colombie-Britannique que d'ailleurs en Amérique du Nord, s'entendent pour dire qu'un taux de récupération de 7% d'un déversement de bitume dilué sur la côte nord serait considéré comme un bon taux.
Je répète. Ce qui serait considéré comme un nettoyage parfaitement réussi dans le cas d'un déversement d'un oléoduc ou d'un pétrolier dans les eaux de la côte nord serait une récupération de 7 % de la matière déversée et la dispersion dans l'environnement de 93 % de la matière déversée. Comme nous le savons, le bitume dilué coule et cause des ravages dans les collectivités qui dépendent des rivières et de l'océan pour assurer leur subsistance.
En représentant les gens du Nord-Ouest depuis une quinzaine d'années, j'ai eu le grand privilège d'apprendre à connaître, un tant soit peu, les cultures autochtones anciennes qui y résident depuis des temps immémoriaux: les Tsimshians, les Haïdas, les Heiltsuks, les Nuxalks, les Tahltans, les Gitxsans et les Wet'suwet'ens, d'un bout à l'autre de la côte.
J'ai eu le privilège d'apprendre de ces dirigeants que les responsabilités des dirigeants ne consistent pas simplement à veiller à nos intérêts au moment présent, mais aussi à faire de notre mieux pour bien représenter la population et léguer aux générations futures une situation encore meilleure que la nôtre.
À Kitimat, en Colombie-Britannique, où aurait été le terminal du pipeline Northern Gateway, les dirigeants de la nation Haisla, qui sont élus et héréditaires, ont fait preuve de beaucoup de fermeté et de prestance lorsqu'ils se sont prononcés. Ils ont rejeté l'idée d'acheminer du bitume dilué sur la côte nord et de le charger à bord de superpétroliers qui emprunteraient le chenal marin de Douglas, en essayant d'effectuer trois virages à 90 degrés avant d'entrer dans le détroit d'Hécate près de Haida Gwaii — qui est le quatrième plan d'eau le plus dangereux au monde — pour tenter de transporter du pétrole en toute sécurité des centaines et des milliers de fois pendant la durée de vie d'un pipeline. Aucune personne raisonnable ne peut donner aux gens que je représente l'assurance qu'un accident ne se produira pas.
Le déversement de 1989 de l'Exxon Valdez était juste au nord de nous. Encore aujourd'hui, on peut se rendre sur les rives où l'Exxon Valdez a coulé et où il s'est déversé. Tout ce que nous avons à faire, c'est de creuser un demi-pied dans les bancs de gravier et de constater que l'eau qui se remplit à nouveau a un reflet huileux attribuable au déversement de l'Exxon Valdez survenu il y a longtemps.
La plupart des Canadiens abordent ces questions de manière assez directe, comparant les risques et les avantages, non seulement pour leur collectivité, mais aussi pour la province et le pays. Les risques qu'il y a à essayer de transporter du bitume dilué ou tout produit pétrolier à partir de la côte nord dans de superpétroliers qui ne sont pas conçus pour nos eaux et qui empruntent des passages très étroits et dangereux dépassent jusqu'à maintenant tous les avantages qu'on peut imaginer et c'est une évidence.
Je me souviens d'une lettre qu'avait envoyée un ancien ministre des Ressources naturelles. J'ignore si mes collègues s'en souviennent. Nous avons appris plus tard qu'elle avait été ordonnée par le Cabinet du premier ministre. Elle disait que ceux qui s'opposent au projet Northern Gateway étaient des ennemis de l'État et des extrémistes financés par l'étranger. C'est ainsi qu'ils nous décrivaient. Non seulement était-ce des propos extrêmement insultants et faux au sujet de concitoyens canadiens de la part du Cabinet du premier ministre et de son ministre, mais ils ont eu l'effet contraire à l'effet escompté dans la région que je représente.
L'ancien gouvernement Harper n'a pas compris que les gens qui se soucient de l'environnement et qui craignent les déversements dans les océans et les cours d'eau du Canada ne portent pas tous des sandales. Ils ne sont pas tous rémunérés par Greenpeace. En fait, dans ma région, certaines personnes parmi les plus conservatrices que je connaisse prennent le concept de « conservation », dans le sens d'« adepte de la conservation », au sérieux; autrement dit, ils veulent que leurs enfants et eux puissent aller pêcher et faire du plein-air. Pour pouvoir avoir ce privilège et pour que mes enfants puissent aussi l'avoir, je dois respecter cet environnement. L'ancien gouvernement nous accusait d'être des radicaux à la solde d'intérêts étrangers et mus par des idées conspirationnistes. Ces accusations s'étendent malheureusement aujourd'hui aux citoyens sensés et respectueux de la loi qui voudraient seulement avoir leur mot à dire et qui demandent au gouvernement de les écouter.
Il est très honteux qu'un gouvernement, quel qu'il soit, s'abaisse à de telles manœuvres, qui ont eu l'effet contraire. Les gens de ma circonscription, qu'ils soient de droite, de gauche, du centre ou hors de ces catégories idéologiques se sont insurgés contre l'ancien gouvernement en lui disant: « Comment osez-vous? » En fait, c'est peut-être ce qui a contribué au déclin des conservateurs. Leur arrogance et leur attitude intimidatrice sous-jacente envers les citoyens, dont nous cherchons à défendre les intérêts, se sont complètement retournés contre le gouvernement et l'ont exposé à quelque chose d'autre.
Je tiens à dire à mes anciens collègues et aux premiers ministres provinciaux actuels qui brandissent le drapeau de l'unité nationale que ce n'est pas en menaçant et en intimidant d'autres Canadiens qu'on favorise l'unité nationale. Nous n'unissons pas le Canada en nous criant après. Nous ne défendons pas les intérêts du Canada lorsque nous parlons à une autre province de façon irrespectueuse et offensante. Malheureusement, les discours que tiennent certaines des provinces laissent à croire qu'elles veulent dire ceci à la Colombie-Britannique, mon chez-moi: « Comment osez-vous défendre vos convictions? Comment osez-vous défendre vos opinions politiques et sociales? » Nous pouvons voir ce qui se dit à Edmonton ces jours-ci, et cela n'aura pas l'effet que ces gens-là recherchent sans doute.
J'ai ceci à dire à mes amis et à ma famille en Alberta, à qui j'ai parlé à maintes reprises au cours de ces longues années et avec qui j'ai fait campagne et je discute de ce sujet depuis longtemps: nous comprenons tout à fait la peur qu'éprouvent les gens, surtout ceux qui travaillent dans l'industrie pétrolière, car leur situation n'est pas facile. Le prix du pétrole a atteint un montant extrêmement élevé, soit 140 $ le baril. En se concentrant et en travaillant fort, les gens pouvaient facilement se faire de l'argent, puis, progressivement, les prix se sont effondrés. L'économie de l'Alberta, en particulier, ainsi que celle de la Saskatchewan dépendent beaucoup de cette industrie. Les deux provinces ont traversé une période incroyablement difficile, et la situation n'a fait que devenir plus précaire et désespérée. C'était comme si le monde s'était ligué contre elles. Cependant, à ma connaissance, personne ne contrôle efficacement le prix du pétrole. Ni le gouvernement actuel ni les gouvernements précédents. Il s'agit d'un cycle que nous avons observé à maintes reprises.
En plus de ce contexte, nous voyons très bien ce qui se passe autour de nous. Les prédictions faites dans les années 1980 et 1990 disaient qu'avec les changements climatiques, les feux de forêt deviendraient plus intenses et plus étendus, et que les inondations et les tempêtes n'arriveraient plus seulement une fois par siècle mais beaucoup plus souvent. Nous pouvons constater les effets de dangereux changements climatiques et les nouveaux phénomènes météorologiques qui en découlent directement. Les Albertains les ont constatés eux-mêmes, puisqu'ils ont vu les inondations survenues à Calgary et les feux qui ont frappé Fort McMurray et ma région.
J'ai discuté avec un pompier forestier pendant la dernière saison, qui a été une autre année record et destructrice. Ceux qui ont vu de près un feu de forêt incontrôlé ou qui ont subi ses effets connaissent son pouvoir ravageur. Quand on voit toute la rage et le pouvoir de Dame Nature, le sentiment d'être en sécurité dans notre foyer s'en trouve profondément ébranlé. J'ai discuté avec un pompier. Nous étions assis à une table. Il avait les yeux noircis et était couvert de suie parce qu'il venait de terminer son quart. Cet homme est pompier forestier depuis 30 ans. Je lui ai demandé comment il allait. Il m'a répondu: « C'est différent. ». Il faut savoir que, du point de vue politique, c'est un homme extrêmement conservateur, encore plus à droite qu'Attila le Hun. Je lui ai donc demandé: « Qu'est-ce qui est différent? ». Il m'a répondu: « Les effets du climat. Je surveille ça. » J'ai rétorqué: « Vous vous payez ma tête. » Il a dit: « Absolument pas. La manière dont les feux se comportent, la manière dont les choses arrivent, ce n'est pas comme avant. »
Dans le contexte du projet de loi à l'étude, plusieurs représentants de l'industrie pétrolière désirent des garanties. Ils répètent souvent: : « Nous avons besoin de certitude. Nous voulons simplement avoir une idée claire de la situation. » Je peux affirmer à ceux qui recherchent des certitudes que nous en voulons, nous aussi.
Pendant des millénaires, l'économie, la trame sociale et la subsistance des peuples de la côte nord — qui ont permis de développer les cultures incroyables que nous célébrons et que nous apprécions partout dans le monde — ont reposé sur les océans et les rivières. La certitude dont nous avons besoin est que les moratoires volontaires, qui reposent en fait sur les propos du gouvernement, ne seront plus incertains, mais certains; c'est ce que le projet de loi permettrait d'accomplir. Cependant, le projet de loi donnerait aussi des certitudes à l'industrie, car, à ma connaissance — on me corrigera si je me trompe —, on ne se bouscule pas au portillon pour construire un oléoduc pour transporter du bitume dilué vers la côte nord, parce que les risques surpassent de loin les avantages. Le climat politique et social du Nord-Ouest est étroitement lié à la terre, aux océans et aux rivières, à un tel point que la viabilité économique d'un projet d'oléoduc pour transporter du bitume dilué et le charger dans des superpétroliers, avec de vagues promesses de l'acheminer vers les marchés étrangers, n'est pas réaliste. Donc, il faut créer cette certitude.
J'ai mentionné dans une question que j'ai posée plus tôt pendant le débat que j'avais collaboré avec le regretté Jim Prentice, à l'époque où il était le ministre de l'Environnement de l'ancien gouvernement. Jim s'était rendu sur la côte nord, contrairement à beaucoup de personnes qui prétendent savoir comment fonctionnent les choses dans cette région.
Jim s'est rendu plusieurs fois sur la côte nord. Il a pu admirer toute son étendue et sa splendeur. Il a collaboré avec nous pour mettre en place l'initiative pour la forêt pluviale de Great Bear. Ce projet, commencé sous un gouvernement libéral précédent, n'avait jamais été mené à terme. J'ai travaillé avec Rona Ambrose et John Baird. Ces personnes n'avaient sans doute pas l'habitude d'étreindre des arbres, mais elles comprenaient à quel point cette région était importante dans l'écosystème mondial. Nous avons financé cette initiative et nous avons réussi à protéger la plus grande étendue de forêt pluviale en zone tempérée dans le monde, en tenant compte notamment des gens qui y vivent. Nous ne voulions pas tracer une ligne sur une carte sans nous préoccuper des collectivités locales. Au contraire, nous leur avons permis de participer à une initiative de conservation de calibre mondial.
Nous avons racheté des permis, et certaines entreprises ont tout simplement renoncé, malgré leurs permis, au forage pétrolier et gazier dans le détroit d'Hécate, une idée complètement absurde pour toute personne ayant déjà traversé ce détroit. Il s'agit en effet d'une zone extrêmement étroite, propice aux tempêtes, balayée par des vents parmi les plus violents au monde. La survie des habitants de cette région est intimement liée à la protection de l'océan.
Cela s'est fait par l'entremise d'un conservateur et cela m'a mis dans tout un pétrin. Certaines personnes ont dit: « Comment oses-tu collaborer avec les conservateurs? » Cela a fait les manchettes du Toronto Star, qui prétendait que j'avais renié mes principes. On se demande parfois pourquoi les gens sont désabusés face à la politique. Quelque chose de bien avait été accompli, et c'est ce qui était important, pas qui l'avait accompli. Je ne me souciais pas de savoir à qui on en attribuerait le mérite. L'important, à mes yeux, était que cela soit fait. C'est quelque chose que les gens de la région voulaient. Cela s'est fait par l'entremise du gouvernement conservateur.
J'ai un peu l'impression de boucler une boucle. Lorsque nous sommes arrivés ici, nous luttions pour protéger la côte nord. Alors que cette session parlementaire tire à sa fin et que mes collègues, ceux qui vont se présenter à nouveau, vont se lancer dans les prochaines élections, je pense que la vie a parfois le don de nous ramener à notre point de départ, de boucler la boucle.
Les gens que je représente et qui, pendant plus de 40 ans, ont participé à cette bataille — Autochtones et non-Autochtones, de droite et de gauche, des collectivités rurales et urbaines —, qui verront l'adoption de ce projet de loi parmi les dernières choses qui seront faites pendant cette législature, qui a connu son lot de déceptions, d'échecs et d'erreurs, comme c'est toujours le cas, pourront regarder cette mesure législative sachant qu'elle repose sur des données scientifiques, sachant qu'elle est effectivement fondée sur des consultations poussées tenues sur des décennies et sachant sans l'ombre d'un doute que ce que le Parlement fait aujourd'hui est une bonne chose.
Ce que nous faisons en tant que collègues, en tant que parlementaires au service de la population, qui tentent de représenter le mieux possible les habitants de ce grand pays, est quelque chose de bien. Il y en aura pour penser que ce n'est pas une bonne chose. Je les inviterais à venir là où j'habite. Je les inviterais à venir voir ce lieu et à rencontrer les gens dont la survie même en dépend.
J'aimerais conclure sur ces observations. La semaine dernière, je suis allé à Bella Coola et à Bella Bella, sur le territoire des nations heiltsuk et nuxalk. C'est sur le territoire de la nation heiltsuk que le Nathan E. Stewart a coulé. La barge impliquée dans l'accident est relativement petite et isolée. L'équipe d'intervention de calibre mondiale que le Canada prétendait avoir depuis 20 ans, en cas de déversement d'hydrocarbures, n'a pas pu gérer un déversement relativement limité qui s'est produit à proximité des bancs de palourdes et des zones de frai du saumon, qui sont d'une importance cruciale pour la nation heiltsuk.
Cette expérience a été traumatisante pour ceux qui vivent là-bas, car ils avaient déjà averti le gouvernement fédéral depuis des années que les ressources prévues pour les activités de nettoyage et d'intervention en cas de déversement étaient insuffisantes, et ils essayaient de protéger leurs précieuses ressources. Ils ne pouvaient aller nulle part ailleurs. C'était leur chez-soi, l'endroit où leurs ancêtres étaient enterrés.
Après l'intervention courageuse de cette communauté, et étant donné les risques que représenterait un déversement plus important et plus dévastateur, le moins que l'on puisse faire est d'écouter les gens. Les politiciens ne le font pas toujours très bien. Nous aimons parler. Je l'ai d'ailleurs fait beaucoup ici.
Nous avons connu bien des échecs dans cette enceinte. Le Parlement a très souvent laissé tomber les collectivités rurales et autochtones. De temps à autre, nous pouvons prendre une bonne décision et faire quelque chose de bien. Or, adopter ce projet de loi et inscrire dans une loi ce qui existe depuis des dizaines d'années sera une bonne chose, et je crois que ce sera une bonne façon de nous acquitter de nos responsabilités envers tous les Canadiens.
Comme il est 20 h 5, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ les amendements du Sénat au projet de loi C-48 dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 1374)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Baylis
Beech
Bendayan
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hébert
Hogg
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Manly
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 190
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Alleslev
Allison
Anderson
Arnold
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Carrie
Chong
Clarke
Davidson
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Martel
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Van Kesteren
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 86
PAIRÉS
Députés
BeaulieuLeBlanc
Total: -- 2
[Français]
Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 juin, de la motion portant que le projet de loi C-100, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'être encore ici, à la Chambre des communes, avec tous mes collègues pour discuter des avantages que comportera l'Accord Canada-États-Unis-Mexique pour l'ensemble des Canadiens.
Conformément à l'approche inclusive du Canada en matière de commerce, nous avons travaillé avec acharnement, depuis le début des négociations, pour obtenir des résultats qui permettront de faire avancer les intérêts de la classe moyenne canadienne, des petites et moyennes entreprises, des femmes, des peuples autochtones et des entrepreneurs. L'exemption culturelle me tient aussi particulièrement à coeur.
Des voix: Oh, oh!
Mme Linda Lapointe: Monsieur le Président, les députés parlent très fort et cela me dérange.
À l'ordre. Je demande aux honorables députés de poursuivre leurs conversations à l'extérieur de la Chambre.
L'honorable députée de Rivière-des-Mille-Îles a la parole.
Monsieur le Président, je vous remercie d'avoir fait en sorte que l'on m'écoute. L'accord que nous sommes en train d'étudier est très important.
Nous avons travaillé fort pour conclure une bonne entente qui sera bénéfique à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes. Par exemple, les dispositions qui protègent les droits des femmes et des minorités et les droits des Autochtones sont les plus fortes de tous les accords commerciaux conclus par le Canada. Cela comprend les obligations en matière de travail relatives à l'élimination de la discrimination fondée sur le genre en matière d'emploi. De plus, le nouvel ALENA est le premier accord commercial international qui reconnaît l'identité de genre et l'orientation sexuelle comme motif de discrimination dans un chapitre sur le travail.
Par ailleurs, dès le début des négociations, nous avons insisté sur la nécessité de protéger les emplois de la classe moyenne et de favoriser la croissance économique. Les PME représentent la très grande majorité des entreprises au Canada et elles emploient plus de 10,5 millions de Canadiens, ce qui équivaut à environ 90 % de la main-d'œuvre du secteur privé. Le nouvel accord appuiera ces entreprises canadiennes, puisqu'il leur offrira un accès aux marchés américain et mexicain et qu'il favorisera la collaboration entre les parties afin d'accroître les possibilités de commerce et d'investissement.
J'ai eu la chance et le privilège, durant la 42e législature, de siéger pendant deux ans et demi au Comité permanent du commerce international. Parmi les accords que nous avons conclus, il y a l'AECG et l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Or l'accord avec les États-Unis et le Mexique est quelque chose de très important. Le Comité et les parlementaires ont travaillé très fort pour faire avancer ce dossier primordial pour le Canada. L'ACEUM comprend un chapitre sur les PME conçu pour complémenter les autres engagements pris dans l'ensemble de l'accord. L'ACEUM comprend des exigences visant à rendre accessibles des renseignements liés à l'accord qui sont expressément adaptés pour les PME, y compris de l'information sur l'entrepreneuriat, les programmes d'études pour les jeunes et les groupes sous-représentés ainsi que de l'information sur les obligations prévues dans l'accord qui sont particulièrement liées aux PME.
L'ACEUM donne aussi l'occasion aux PME de collaborer à l'étude de toute question susceptible de les toucher dans l'avenir. Dans ma circonscription, Rivière-des-Mille-Îles, qui comprend Deux-Montagnes, Saint-Eustache, Boisbriand et Rosemère, ce sont principalement les PME qui emploient les gens. Dans le nouvel accord, on établit un comité chargé d'étudier les questions liées aux PME et un dialogue annuel trilatéral des PME qui permet la participation de représentants d'employés du secteur privé, d'organisations non gouvernementales et d'autres experts pour discuter des questions de l'accord qui ont un rapport direct avec les PME. Il permettra ainsi aux PME canadiennes de se faire entendre et facilitera les discussions sur les questions qui sont importantes pour elles.
Dans le cadre de notre engagement à adopter une approche inclusive en matière de commerce, le Canada a rigoureusement tenu compte des intérêts des peuples autochtones tout au long des négociations. Le gouvernement du Canada est déterminé à faire avancer le processus de réconciliation avec les peuples autochtones grâce à une nouvelle relation de nation à nation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect et la collaboration. Compte tenu des efforts en cours déployés par le Canada pour renouveler cette relation, l'un des objectifs du Canada est de mieux faire valoir les intérêts commerciaux des peuples autochtones. À cette fin, le gouvernement du Canada a entrepris une vaste consultation avec les chefs et les représentants autochtones ainsi qu'avec les entreprises et les experts, afin de mieux comprendre leurs intérêts commerciaux et de solliciter leurs avis sur les priorités relatives aux négociations.
Pour la première fois dans le cadre d'un accord de libre-échange canadien, l'ACEUM intègre une exception générale qui confirme clairement que le gouvernement peut adopter ou maintenir les mesures qu'il juge nécessaires pour s'acquitter de ses obligations juridiques à l'égard des peuples autochtones. Cette exemption témoigne de l'engagement des trois pays à veiller à ce que les obligations de l'accord n'interfèrent pas avec les obligations juridiques d'un pays envers les peuples autochtones.
Nous sommes fiers d'avoir mis les peuples autochtones au cœur de la renégociation de l'ALENA. Comme l'a dit Perry Bellegarde, le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, les dispositions du nouvel ALENA qui portent sur les peuples autochtones en font l'accord international le plus inclusif pour les peuples autochtones à ce jour. Elles protégeront les droits inhérents ancestraux issus des traités des Premières Nations.
Par ailleurs, nous sommes fiers d'avoir inclus un chapitre sur l'environnement au sein de l'Accord qui remplace la lettre d'accompagnement de l'ALENA original.
Pour les peuples autochtones, le chapitre sur l'environnement reconnaît le rôle important des peuples autochtones dans la conservation à long terme de l'environnement, la gestion durable des pêches et des forêts et la conservation de la biodiversité. Les dispositions relatives à l'environnement prennent aussi en compte les droits des peuples autochtones qui sont protégés par la Constitution en matière d'exploitation des ressources naturelles.
Enfin, pour la première fois dans un accord de libre-échange du Canada, le préambule reconnaît l'importance d'un engagement accru des peuples autochtones en matière de commerce et d'investissement. En plus des résultats obtenus pour les PME, les peuples autochtones et, bien sûr, l'exemption culturelle, le Canada a fait de l'égalité entre les genres et du renforcement socioéconomique des femmes une priorité majeure.
Par exemple, le chapitre sur la main-d'œuvre vise à uniformiser les règles du jeu en matière de normes de travail et de conditions de travail en Amérique du Nord, et il contient des engagements visant à garantir que les lois et politiques nationales protègent les principes et les droits fondamentaux au travail. Cela comprend des dispositions ayant trait à la non-discrimination en milieu de travail, y compris la discrimination fondée sur le genre. Cela comprend aussi des dispositions qui favorisent l'adoption de programmes et de politiques qui s'attaquent aux obstacles à la pleine participation des femmes au marché du travail. L'Accord favorise les activités de coopération qui traitent des questions liées au genre dans le domaine du travail, notamment l'équité entre les genres.
Le chapitre sur l'investissement inclut une disposition particulière qui réaffirme l'importance d'encourager les entreprises à respecter les normes et les responsabilités sociales des entreprises, y compris celles qui s'appliquent à l'égalité des genres.
Enfin, le chapitre sur les PME encourage les parties à collaborer à des activités qui améliorent les possibilités commerciales pour les petites et moyennes entreprises appartenant à des femmes et à promouvoir leur participation au commerce international. Mises ensemble, les dispositions sur l'égalité de l'Accord portent précisément sur l'égalité.
Il faut que je parle de l'exemption culturelle. Je me souviens d'un voyage à Washington du Comité permanent du commerce international. Quand j'ai mentionné que, au Canada, nous étions plus de 8 millions de personnes à parler le français, ils ne savaient pas de quoi je parlais. L'exemption culturelle est donc quelque chose de très important. Cela concerne l'industrie culturelle et permet au Canada de conserver sa capacité d'adopter et de maintenir des programmes et des politiques qui appuient les industries culturelles en plein essor. Pour ce qui est des chiffres, cela représente 75 000 emplois au Québec. En même temps, la culture représente 2,7 % du PIB et 3,6 % de tous les emplois au Canada. C'était très important de réussir à obtenir cela, et j'en suis très fière.
Je conclurai en soulignant une fois de plus que nous avons travaillé d'arrache-pied afin de veiller à ce que le nouvel accord soit avantageux pour les Canadiens et les Canadiennes, non seulement pour les travailleurs de la classe moyenne et les PME, mais aussi pour les groupes qui sont traditionnellement sous-représentés, comme les femmes et les peuples autochtones.
Je le répète, l'exemption culturelle était très importante, et c'est avec fierté que je peux dire que les objectifs ont été réalisés. Nous avons accompli des progrès importants pour rehausser les normes et les bénéfices pour l'ensemble des Canadiens.
Monsieur le Président, un des problèmes de l'entente concerne ses répercussions sur la gestion de l'offre. Des fermiers et des fermières de partout au pays regardent ce qui a été concédé aux Américains, pour ne parler que des produits laitiers.
Quand j'arrive à New Westminster, je vois du lait américain sur les tablettes pour la première fois de ma vie. Ce lait est bon marché, puisqu'il contient en partie des ingrédients comme l'hormone de croissance bovine. C'est un lait de qualité inférieure, en général, mais offert à un prix qui fait en sorte que les consommateurs se retrouvent dans une position difficile.
La question que je pose à ma collègue est très simple. Pourquoi le Canada et le gouvernement ont-ils concédé autant en ce qui concerne la gestion de l'offre? Cela fait en sorte de soumettre tout ce qui existe présentement dans le marché sous la gestion de l'offre.
De plus, pourquoi n'ont-ils pas offert une compensation à la hauteur de ce que les fermiers et les fermières laitières pourraient s'attendre d'un gouvernement qui les appuie?
Monsieur le Président, je suis contente dela question de mon collègue sur la gestion de l’offre. Cela me touche beaucoup. On a beaucoup entendu parler de la gestion de l’offre, au Québec. Toutefois, d’après ce que me disent les producteurs laitiers et les producteurs de volaille, ils sont quand même très satisfaits.
Il ne faut pas oublier qu’il y a aussi de nouvelles occasions. Je pense au sucre raffiné et à la margarine. Il y a des marchés qui s’ouvrent. On est capable d’aller là-bas.
J’aurais aimé que mon collègue néo-démocrate, qu’on a souvent entendu parler de commerce international, me dise s’il y avait un accord, à part celui entre le Canada et l’Ukraine que les néo-démocrates auraient pu accepter. Selon eux, aucun accord n’est assez bon pour être accepté.
Quant aux députés de l’opposition officielle, ils étaient prêts à accepter n’importe quel accord le plus vite possible. Selon eux, n’importe quoi était bon à prendre, sans négociation.
Monsieur le Président, j'ai posé une question. Il suffisait de me répondre, mais, comme d'habitude, le gouvernement libéral préfère attaquer le NPD.
En ce qui concerne les ententes commerciales, le NPD a toujours appuyé les ententes de commerce équitable, alors que, du côté des conservateurs et des libéraux, on ne parle pas du tout d'ententes de commerce équitable, on parle d'ententes qui laissent beaucoup à désirer par rapport au Canada et aux Canadiens.
Je suis très content que ma collègue ait mentionné que le NPD est le seul parti qui appuie des ententes de commerce équitable. Il est le seul. Les vieux partis comme d'habitude sont prêts à signer n'importe quoi à n'importe quel prix. Nous, nous avons toujours préconisé une évaluation des ententes pour voir ce qu'on y gagne et ce qu'on y perd, afin d'avoir un commerce gagnant pour toutes les parties, une entente de commerce équitable. Les libéraux n'ont jamais offert un seul...
À l’ordre. Je m’excuse, mais je dois laisser la chance à la députée de répondre à la question ou de faire des commentaires.
La parole est à l’honorable députée de Rivière-des-Mille-Îles dispose d'un peu moins d’une minute.
Madame la Présidente, c’est intéressant, mais il n'a toujours pas nommé d’accord qu’ils auraient accepté.
Nous avons confiance en nos agriculteurs, en tous les gens qui travaillent dans l’agroalimentaire. De plus, avec l’accord de libre-échange qu’on va signer avec le Mexique et les États-Unis, il y a une foule d'occasions. Le Québec excelle dans la fabrication de fromages fins. Est-ce qu'on sait que le meilleur camembert au monde vient du Québec? On peut l’exporter. On développe des marchés. Il faut juste aller chercher les occasions et vendre nos produits.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet du projet de loi C-100.
Je tiens d'abord à signaler que, étant donné que la session tire à sa fin, il se peut fort bien que ce soit mon dernier discours de la 42e législature. Mes collègues libéraux en seront certainement ravis, mais, s'ils restent pour écouter mon dernier discours, ce sera tout le contraire parce que j'entends souligner leurs échecs.
Je tiens également à remercier tout particulièrement deux Canadiens exceptionnels, soit les Drs Dave Stevens et Bill Plaxton, de Kitchener-Waterloo. Je me suis absenté la semaine dernière parce que ma femme a dû se faire opérer. Elle était entre les mains de ces incroyables professionnels de la santé à l'hôpital Grand River. Je tiens à les remercier et à remercier ma femme de m'avoir permis de venir prendre la parole à la Chambre ce soir au sujet de l'ALENA. La semaine dernière, j'ai tenté d'aider un peu à la maison.
Tous les députés comptent sur un conjoint, un partenaire et une famille exceptionnels. S'il s'agit effectivement de mes dernières observations au cours de la présente législature, j'estime que nous ne remercions pas assez notre famille. J'aime Rebecca et ma famille. En cette période de l'année, les sacrifices que nous faisons à la Chambre nous portent à réfléchir. Cela m'a fait du bien de passer du temps avec ma femme, qui est ma partenaire dans cette aventure. Je tiens à remercier en particulier le Dr Stevens pour ses soins exceptionnels.
Je vais maintenant revenir à mon approche habituelle et contrarier mes collègues libéraux en discutant du projet de loi C-100.
J'espère que beaucoup de Canadiens nous regardent. J'en doute, mais je vais insister parce que nous devons démentir les propos voulant que le gouvernement ait abordé les relations commerciales avec les États-Unis et la renégociation de l'ALENA d'une manière stratégique parce que ce n'est pas le cas.
Sous la gouverne du premier ministre, les relations étrangères du Canada se sont dégradées, tandis qu'à l'intérieur de nos frontières, plusieurs secteurs économiques sont durement touchés, et les employeurs comme les employés souffrent. Le Parti libéral fait toujours passer l'image du premier ministre et ses propres intérêts électoraux avant l'intérêt national. La visite officielle du premier ministre en Inde en est l'illustration par excellence. Le Canada n'a jamais eu autant de difficulté sur le plan des relations extérieures qu'en ce moment. Pratiquement toutes ces tensions diplomatiques sont attribuables à l'approche et au style d'un premier ministre obsédé par son image et par ses prochains résultats électoraux.
Les images du fameux voyage en Inde témoignent des faiblesses du premier ministre, mais on peut aussi penser à notre différend commercial avec la Chine, le pire depuis les années 1970, et à la détérioration de nos relations avec l'Arabie saoudite et les Philippines. Des pays comme l'Italie ont imposé des droits de douane sur le blé dur. On perd le compte des pays qui sont à couteaux tirés avec le Canada en matière de commerce et de sécurité, entre autres. La faute en revient au gouvernement du premier ministre.
J'ai beau avoir une certaine admiration pour la ministre des Affaires étrangères, il s'agit sans doute de la pire période pour occuper ce poste dans les relations diplomatiques modernes du Canada. Je ne crois pas que faire 10 autres couvertures du magazine MacLean's permettra d'arranger les choses.
Rien ne devrait préoccuper davantage les Canadiens que la situation de l'ALENA. Les deux tiers de l'économie dépendent du commerce avec les États-Unis. Je l'ai dit plusieurs fois: le Canada est devenu paresseux au cours du dernier demi-siècle. Nous comptions sur le fait que nous vivons juste au nord de la plus grande et de la plus vorace économie de libre marché au monde. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, le Canada a été fournisseur, producteur, porteur d'eau et scieurs de bois pour le plus grand marché juste au sud de la frontière.
Avant le gouvernement Harper, nous n'avions pas vraiment regardé au-delà de nos côtes pour accroître le libre-échange et établir des partenariats afin de diversifier les relations commerciales. Nous étions très dépendants, mais nous étions aussi des pionniers du libre-échange.
Nous pouvons penser aux gouvernements Harper et Mulroney, et même au gouvernement Pearson et au Pacte de l'automobile du milieu des années 1960, lorsque, pour la première fois, une solution de libre-échange a été adoptée dans le secteur de l'automobile entre deux pays industriels modernes. Une automobile assemblée à Oshawa, où j'ai grandi, par des gens comme mon père et ses collègues, ou une automobile assemblée à Windsor, à Oakville ou à Sainte-Thérèse, au Québec, était alors considérée comme identique à une automobile assemblée au Michigan.
Au cours des décennies subséquentes, nous avons vu la région des Grands Lacs devenir l'épicentre du libre-échange pour l'industrie mondiale de l'automobile. Grâce à la fabrication juste à temps, une pièce pouvait être fabriquée à Aurora, puis envoyée à Oshawa pour l'assemblage final. De toute façon, 70 % des voitures produites dans les usines de l'Ontario étaient de vendues aux États-Unis. Ainsi, le libre-échange avec les États-Unis est né grâce à l'industrie automobile.
Je mentionne cela pour deux raisons. Premièrement, représenter Oshawa et cette industrie, de même que ses travailleurs et ses retraités est maintenant une priorité pour moi. Deuxièmement, la ministre n'a pas parlé du secteur de l'automobile dans son discours sur les priorités concernant l'ALENA, même si Jerry Dias, le meilleur ami des libéraux, siégeait au comité consultatif de l'ALENA. Cela devrait préoccuper les Canadiens. J'ai insisté pour qu'on fasse de l'automobile une priorité, tandis que Jerry Dias applaudissait le premier ministre pour un programme où il n'était pas question de l'industrie automobile.
Récapitulons. Le président Trump a été élu, mais avant son investiture, avant qu'il ne devienne président, le premier ministre a offert de renégocier l'ALENA. Il s'est produit tant d'erreurs depuis. Nous en oublions que le premier ministre a fait inclure le Canada dans une entente qui devait probablement être axée sur la modernisation des rapports avec le Mexique. Plus tard, les États-Unis ont dévoilé ce qu'ils voulaient.
En juillet 2017, le représentant américain au commerce a énoncé une série de priorités pour les États-Unis. Il les a présentées en détail, y compris des éléments relatifs aux entreprises d'État et à des structures du genre économie non marchande, auxquels personne ne s'attendait à la fin. En juillet 2017, les États-Unis ont fait une présentation détaillée, qui traitait des règles d'origines, de la règle sur les pièces et du fait que les États-Unis souhaitaient s'attaquer à ce qu'ils perçoivent comme des subventions au secteur agricole canadien, bien que les États-Unis dépensent plus en subventions agricoles que nous pour nos militaires. Toujours est-il que les États-Unis ont exposé ce dont ils voulaient parler.
Qu'a énoncé le Parti libéral quelques mois plus tard, en août 2017, à l'Université d'Ottawa? La ministre a prononcé son fameux discours sur le programme progressiste. Il ne contenait aucune réaction à ce que les États-Unis avaient déjà annoncé par rapport au commerce. Or, c'est ainsi qu'une négociation est censée fonctionner. Les États-Unis présentent les priorités dont ils veulent parler dans les négociations et nous présentons une réplique. Nous aurions dû nous battre et exiger que les États-Unis cessent de subventionner le secteur agricole avant de nous faire la leçon. Cependant, les libéraux n'ont pas fait cela. Ils ont plutôt, une fois de plus, mis l'accent sur le premier ministre. Ils ont appelé cela le « programme progressiste ».
J'invite les Canadiens à lire le discours. Les principaux objectifs de la ministre y sont énoncés en détail. Or, aucun d'eux n'a été atteint. C'est un échec sur toute la ligne. Je sais que la ministre est hautement scolarisée, mais si on attribuait une note à son discours, elle aurait échoué.
Passons en revue les principaux objectifs énoncés par le Parti libéral au début de la renégociation de l'ALENA.
Le premier objectif était de moderniser l'ALENA pour tenir compte de la révolution numérique. Cela ne s'est pas produit. D'ailleurs, le fait que le Canada n'a pas pu négocier le transfert de données et le stockage localisé de l'information numérique dans le nouvel ALENA soulève des préoccupations. C'est donc un échec pour le premier objectif.
Le deuxième objectif était de rendre l'ALENA plus progressiste. À cette fin, la ministre, comme l'ont fait plus tard la ministre de l'environnement et du Changement climatique et d'autres, a affirmé que le gouvernement voulait des nouveaux chapitres clairs sur les changements climatiques, les droits en matière d’égalité entre les sexes, les questions liées aux Autochtones afin de favoriser la réconciliation avec eux, et d'autres enjeux du genre. À l'époque, j'ai dit qu'il était difficile de critiquer des enjeux sociaux et politiques cruciaux, en particulier la réconciliation. C'est une responsabilité que je prends très au sérieux. Cependant, je reconnais aussi que l'ALENA est un accord commercial. Il n'existe même pas d'harmonisation constitutionnelle entre les Premières Nations et les peuples autochtones du Mexique, des États-Unis et du Canada. Alors, comment aurions-nous pu négocier l'inclusion d'un chapitre sur les questions liées aux Autochtones, par exemple, dans un accord commercial? C'était impossible.
Pourquoi l'inclusion de ces chapitres était-elle le deuxième objectif de la stratégie canadienne concernant l'ALENA? C'est parce qu'ils portent sur des questions liées à l'image de marque du premier ministre, des questions qui auraient pu être tirées directement de la plateforme électorale libérale de 2015.
Quand nous cherchons à garantir la poursuite de relations commerciales qui génèrent presque les deux tiers de l'activité économique du Canada, nous ne devrions pas nous livrer à de petits jeux, comme le font les libéraux dans leurs rapports avec d'autres pays. Cela donne de mauvais résultats.
Le troisième objectif fondamental énoncé par le Parti libéral était d'harmoniser les règlements. Cela ne s'est pas produit non plus. En fait, le gouvernement précédent avait favorisé la coopération en matière de réglementation dans l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental et l'entente Par-delà la frontière. Nous avons beaucoup régressé: nous n'harmonisons aucun règlement.
Le quatrième objectif fondamental se rapportait aux marchés publics et à l'élimination des dispositions relatives au contenu local et à la politique d'achat aux États-Unis. C'est un autre objectif que les libéraux n'ont pas atteint. En effet, non seulement les dispositions relatives à cette politique d'achat existent encore, mais les tendances protectionnistes prennent de l'ampleur.
Le cinquième objectif était de simplifier le déplacement des professionnels, c'est-à-dire des professionnels canadiens ou des Canadiens qui ont été mutés aux États-Unis, mais c'est quelque chose d'autre que les libéraux ne sont pas parvenus à faire. Pourtant, cela aurait dû être un objectif facilement réalisable.
Le sixième objectif concernait la gestion de l'offre, un autre point sur lequel les libéraux ont cédé. Une chose dont n'a jamais parlé le gouvernement est le fait que le système de gestion de l'offre était critiqué sans arrêt. Le président Trump a parlé de droits de douane élevés. Je n'ai entendu aucun ministre libéral rendre la monnaie de sa pièce au président américain et souligner que le versement de subventions directes aux agriculteurs américains représente, et de loin, un soutien à l'agriculture beaucoup plus important que ce qui se fait au Canada. D'ailleurs, chaque année, en moyenne, les Américains dépensent plus pour les subventions à l'agriculture que nous dépensons pour le budget militaire du Canada. Nous aurions dû faire valoir ce point.
Voilà les six objectifs principaux que la ministre avait présentés dans un discours prononcé à l'Université d'Ottawa. J'invite les Canadiens à aller le lire. Nous n'avons atteint aucun de ces objectifs. S'il ne s'agit pas là d'un échec monumental, je ne vois pas ce que c'est.
En même temps, il y a eu des spéculations concernant l'article 232 au sujet des droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Les conservateurs affirmaient alors qu'il fallait parler de sécurité, qu'il fallait s'assurer de pouvoir utiliser le NORAD et d'autres relations uniques au Canada pour empêcher que des droits de douane ne soient imposés aux termes de l'article 232.
Le premier ministre a fait une tournée des industries de l'acier lorsque le gouvernement a obtenu une exemption d'un mois. Un mois plus tard, les droits de douane s'appliquaient. Ils ont frappé durement le Canada pendant un an. À la lumière des déclarations du secrétaire Ross, aux États-Unis, on constate que nous aurions pu éviter ces problèmes.
Le projet de loi C-101 dont la Chambre est maintenant saisie prévoit les mesures de protection que les États-Unis réclamaient. Si nous avions fait front commun avec notre partenaire en ce qui concerne l'offre excédentaire d'acier en provenance de la Chine et les dispositions sur la sécurité, nous aurions pu éviter les droits de douane autorisés par l'article 232 et obtenir un meilleur ALENA.
À l'époque, les conservateurs ont demandé publiquement à la ministre de s'appuyer sur la relation de défense en Amérique du Nord pour distinguer le Canada. Seul le Canada compte un partenariat entre son ministère de la Défense et le département américain de la Sécurité intérieure. Le Mexique n'en a pas. L'Europe n'en a pas. L'ALENA n'en a pas. Le Canada est le seul à avoir cet avantage, et ce, depuis les années 1950.
Dans les dossiers du commerce international, de la sécurité ou de l'offre excédentaire de produits en provenance de la Chine, nous aurions dû nous entendre avec les États-Unis. Vers la fin de son mandat, l'administration Obama avait commencé à s'attaquer à l'offre excédentaire de l'acier chinois alors que le gouvernement libéral venait d'arriver au pouvoir. Ce n'est pas qu'il était difficile de trouver un terrain d'entente avec M. Trump. Le gouvernement libéral n'a même pas essayé.
À cause du soi-disant programme progressiste, le Mexique a pu négocier un accord avant le Canada. Les Canadiens devraient être étonnés d'apprendre que, dans les derniers mois des négociations, le Canada était absent alors que le Mexique y était. Le Mexique a eu 85 entretiens directs avec des représentants de l'administration, malgré le fait que sa position de départ était bien moins bonne que la nôtre. La relation transfrontalière avec le Mexique faisait partie des enjeux des dernières élections présidentielles américaines. Cependant, le Mexique a adopté une approche stratégique. Il n'a pas fait de cinéma et il ne s'est pas drapé de vertu. Il n'a pas tenté de se servir des négociations de l'ALENA à des fins électorales.
Je ne saurais trop insister sur le fait que presque tous les principaux différends diplomatiques que le pays a connus sous le gouvernement actuel sont attribuables à la tendance qu'a le Parti libéral à faire passer ses propres intérêts électoraux avant les intérêts du pays, des métallurgistes, des travailleurs de l'automobile et de l'industrie du bois d'oeuvre, dont le gouvernement a très peu fait mention. Tous ces secteurs, dont l'agriculture, ont été abandonnés à maintes reprises en raison du programme particulier du premier ministre et de son désir de tout ramener à lui. Au cours de la présente législature, nous devrions servir les Canadiens plutôt que de défendre les intérêts électoraux du Parti libéral.
Qu'a fait le Mexique? Il nous a déclassés sous les libéraux. En fait, le Mexique est maintenant le plus important partenaire commercial bilatéral des États-Unis, les échanges entre ces deux pays totalisant 97,4 milliards de dollars au cours des deux premiers mois de l'année. Même s'il est impliqué dans un différend commercial avec les États-Unis, le Mexique a fait mieux que nos 92,4 milliards de dollars. Le Mexique a été plus intelligent que le gouvernement libéral actuel, à tel point qu'il a d'abord conclu un accord, auquel le Canada a ensuite été invité à adhérer. Il n'y a pas eu d'autres négociations, malgré les fréquents voyages de la ministre à Washington et son irruption dans l'édifice. L'accord avait déjà été conclu. S'ils vont à Washington, les députés vont se rendre compte que tout le monde sait cela. L'accord a d'abord été conclu, puis on a donné au Canada la possibilité d'y adhérer.
Maintenant, les libéraux prétendent être en mesure de conserver des acquis comme la culture, laquelle ne faisait même pas partie des négociations. Les États-Unis n'ont jamais mentionné la culture. Il ne s'agissait pas d'un secteur prioritaire dans le discours de la ministre, et le premier ministre n'en a jamais parlé. Les libéraux tentent maintenant de nous faire croire qu'ils ont sauvé certains secteurs. Le chapitre 19 existait déjà. Les libéraux disent qu'on n'a pas touché à la culture. Or, les Américains n'ont pas tenté de modifier ce chapitre. J'ai lu les six objectifs clés énoncés dans le discours de la ministre. Les libéraux ont échoué dans chacun d'entre eux.
Nous avons essayé de travailler avec eux. D'ailleurs, comme le député de Malpeque le sait, l'allégement des droits de douane imposés au titre de l'article 232 a été mis en œuvre lorsque le caucus conservateur s'est rendu aux États-Unis et a indiqué qu'il collaborerait avec le gouvernement sur la ratification. À l'instar de nombreux autres députés, il part parce qu'il n'aime pas la façon dont le premier ministre s'est attaqué au dossier. Je ne sais plus combien de nouveaux députés libéraux ont démissionné aujourd'hui. Ils n'approuvent pas son approche.
Nous nous sommes rendus aux États-Unis et nous avons dit que nous essaierions d'utiliser les derniers jours de la législature pour adopter un nouvel ALENA, bien que nous estimions que cela représente un pas en arrière. Notre chef a qualifié le nouvel accord d'ALENA 0,5, car nous voulions éliminer les droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Ils nuisaient aux fabricants de l'Ontario, à des entreprises dans ma circonscription, comme Ranfar Steel, et aux aciéries de l'Île-du-Prince-Édouard que j'ai visitées l'été dernier. Ils nuisaient à des entreprises au Québec. Par conséquent, nous nous sommes entendus pour dire que nous essaierions de collaborer avec le gouvernement sur la ratification d'un accord, qui constitue, à notre avis, un pas en arrière, dans le simple but d'obtenir une certitude commerciale. Les entreprises veulent une certaine certitude, même si cela signifie qu'elles doivent accepter un moins bon accord. Il s'agira d'une de nos priorités.
Je terminerai par des observations gravées sur les murs de l'ambassade des États-Unis au Canada. On peut des deux côtés laisser sa personnalité intervenir de façon intempestive, mais pour le gouvernement conservateur, la priorité sera de remettre la relation sur les rails.
En 1961, John F. Kennedy a déclaré dans cette enceinte:
La géographie a fait de nous des voisins; l’histoire a fait de nous des amis; les questions économiques ont fait de nous des associés; et la nécessité fait de nous des alliés. Que personne ne vienne séparer deux peuples que la nature a ainsi réunis.
Voilà ce qu'il a dit à la Chambre, et c'est pour nous tous un défi. Les États-Unis sont nos alliés et nos partenaires commerciaux les plus proches, et nos liens familiaux remontent aux origines de notre pays. Nous avons été en mesure de nous battre pour défendre nos intérêts et de coopérer dans les domaines de la sécurité et du commerce. À cette fin, les conservateurs voulaient collaborer avec le gouvernement pour régler le dossier des droits de douane en s'appuyant sur l'ALENA. Après un changement de gouvernement, nous comblerons les lacunes, secteur par secteur, y compris ceux de l'automobile, du bois d'œuvre et de l'agriculture. Pour obtenir des certitudes, nous étions prêts à essayer de collaborer avec le gouvernement même si nous aurions pris une approche très différente.
J'ai hâte de répondre aux questions, y compris celles de mon ami le député de Malpeque.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir la possibilité d'intervenir pour parler de l'industrie automobile, qui m'est familière, puisque j'habite la capitale canadienne de l'automobile, Windsor.
Les relations commerciales se sont détériorées, et notre empreinte a rétréci, surtout au cours des dernières années. Je pense qu'il est important de souligner que le Canada a conclu Pacte de l'automobile en 1965. Nous avions un déficit commercial avec les États-Unis, et ce, même si c'est dans ma région qu'est né le secteur de l'automobile au Canada. Il s'est en fait développé en même temps que celui de Detroit.
Nous avons fini par passer d'un déficit commercial avec les États-Unis dans le secteur de l'automobile à un important surplus, ce qui a semé une certaine consternation chez nos voisins du Sud. C'est en fait le gouvernement conservateur Mulroney qui a tué le Pacte de l'automobile avec le premier ALENA. Voilà ce qui est arrivé.
J'aimerais que les conservateurs nous disent quelle serait la différence dans le secteur de l'automobile avec ces nouvelles négociations et cet accord commercial, compte tenu du fait que c'est en fait le gouvernement Mulroney qui a éliminé le Pacte de l'automobile.
Madame la Présidente, je remercie le député de Windsor-Ouest de sa question. Comme il l'a reconnu, j'ai mentionné le Pacte de l'automobile dans mon discours comme premier exemple de libre-échange sectoriel entre deux grands pays industrialisés.
Le Canada en a grandement profité. La région du député, Windsor, ma région, Oshawa, et des endroits comme Oakville, Sainte-Thérèse, Mississauga et Aurora ont donné naissance à ce qui est maintenant un bassin des Grands Lacs de pièces automobiles et d'approvisionnement et d'assemblage dans le secteur automobile.
Un certain nombre de raisons expliquent pourquoi la compétitivité du Canada s'est érodée au cours des dernières années, et cette négociation en fait partie. En fait, certaines des meilleures années — lorsque le député travaillait dans le secteur de l'automobile — remontent au début des années 1990. À l'époque, nous avions atteint des niveaux records d'assemblage avec les États-Unis, et je sais que le député y a participé.
Ce que nous constatons maintenant, avec les États-Unis, c'est qu'il y a du protectionnisme. Nous aurions dû nous assurer que le secteur automobile était notre priorité dès le départ. Les Canadiens devraient être préoccupés par le fait que notre ministre n'a pas mentionné le secteur automobile comme une priorité dans son discours sur les objectifs fondamentaux. Cela devrait inquiéter Jerry Dias, qui siégeait au comité. Où était Jerry? C'est une bonne question. Maintenant, les libéraux le nomment à d'autres comités consultatifs, du moins pour les prochains mois.
Madame la Présidente, mon collègue a dit que les droits de douane frappent durement notre industrie sidérurgique.
J'ai examiné le rapport du directeur parlementaire du budget, et j'en ai retenu deux choses. L'an dernier, les libéraux ont perçu 1,1 milliard de dollars de plus en droits de douane que ce qu'ils ont réellement versé aux entreprises sidérurgiques en difficulté. Dans l'énoncé économique de l'automne, les libéraux prévoyaient en outre que le gouvernement libéral accumulerait 3,54 milliards de dollars supplémentaires en droits de douane au lieu d'utiliser cet argent pour aider notre industrie sidérurgique en difficulté.
Je me demande si mon collègue pourrait nous parler de l'hypocrisie du gouvernement libéral, qui dit soutenir nos métallurgistes, alors qu'il ne fait que prendre l'argent et le mettre dans ses coffres.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue d'Edmonton-Ouest pour le travail qu'il fait. En effet, lui et son bureau connaissaient le dernier budget et les erreurs qu'il contient mieux que le ministre des Finances et tout son ministère. Je pense que les gens d'Edmonton sont très fiers de l'équipe que nous avons ici. Elle comptera deux nouveaux membres dans quelques mois.
Les 3,5 milliards de dollars en droits de douane expliquent en partie notre réaction au projet de loi C-101. Le gouvernement a promis certaines mesures d'allégement tarifaire. Lorsqu'il a imposé des droits de douanes en guise de représailles aux États-Unis, il savait que cela allait avoir des effets négatifs sur les producteurs et les fournisseurs canadiens. En effet, je décris certains comme stupides, parce que la ministre m'avait promis d'apporter des correctifs si ces droits de représailles n'avaient presque pas d'effet sur les États-Unis, mais des répercussions énormes dans notre région. Nous connaissons tous des vendeurs de bateaux dans notre pays, comme la famille Junkin dans ma circonscription. Elle n'a reçu aucune aide. Elle a maintenant des stocks qui ne se vendent pas.
Comme condition à notre appui aux mesures de protection que les libéraux veulent faire adopter en vitesse, nous avons demandé un plan pour nous débarrasser de ces 3,5 milliards de dollars. Ce sont des taxes perçues qui se trouvent maintenant dans le trésor. Elles devraient être versées aux petites aciéries, aux détaillants de bateaux et aux PME qui ont subi les contrecoups des perturbations commerciales engendrées par les libéraux.
Quand les libéraux vont-ils distribuer l'argent dont ces entreprises canadiennes ont tant besoin, plus particulièrement celles dans l'Ouest?
Madame la Présidente, je n'ai pas pu m'empêcher de me lever, car le député de Durham a dit tellement de choses abracadabrantes que je dois absolument poser une question.
Il y avait beaucoup d'éléments inexacts et très peu de faits réels dans ses observations ce soir. Le fait est que nous devrions remercier le premier ministre, la ministre des Affaires étrangères et l'équipe de négociation d'avoir conclu un sacré bon accord. Aux débuts des négociations, les conservateurs disaient que nous devrions céder et donner aux Américains ce qu'ils voulaient.
Le député de Durham a parlé de la gestion de l'offre, mais qu'a dit le président Trump lorsqu'il a parlé aux producteurs laitiers du Wisconsin? Il a dit qu'il voulait se débarrasser de tout le système de gestion de l'offre. Ce n'est pas ce qui s'est passé ici. Nous avons sauvé la gestion de l'offre. Oui, nous avons fait quelques petites concessions sur l'accès, mais nous avons sauvé le système et nous avons négocié un bon accord pour le Canada.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir incité le député de Malpeque à prendre la parole. Il va nous manquer lorsqu'il prendra sa retraite, prochainement.
Je l'inviterais à se rendre chez MacDougall Steel Erectors, à Borden-Carleton. Ce sont des gens formidables. Ils connaissent bien le député, et ils savent qu'il a été mécontent. MacDougall est un excellent exemple de fournisseur qui a collaboré avec des entreprises québécoises qui travaillent à des projets à Manhattan. C'est étonnant: il réussit à intégrer des produits d'acier spécialisés, fabriqués à l'Île-du-Prince-Édouard, dans la soumission d'une entreprise québécoise pour la construction d'un gratte-ciel à Manhattan. En raison des droits de douane imposés sous le règne des libéraux, qui ne les ont pas empêchés, le prix de l'acier des entreprises québécoise et prince-édouardienne n'était pas concurrentiel dans les chaînes d'approvisionnement de l'Amérique de Nord. Nous ne pouvions pas subir une autre année où les entreprises comme MacDougall seraient exclues des chaînes d'approvisionnement. Voilà pourquoi les conservateurs collaborent avec le gouvernement pour éliminer les droits de douane, et si cela suppose un ALENA 0.5, nous nous en chargerons après les élections.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de Durham de son discours.
Nous discutons aujourd'hui du nouvel ALENA. Le gouvernement a annoncé qu'il voulait l'adopter à toute vapeur. Pour le Partenariat transpacifique, on a entendu plus de 400 témoins en comité. Maintenant, il reste trois jours avant que la Chambre s'ajourne pour l'été, qui mènera aux élections.
Selon le député de Durham, est-ce que le gouvernement tente de faire un show de boucane préélectoral pour montrer à la population qu'il règle la question du libre-échange, ou s'agit-il plutôt d'un message qu'il envoie au président Trump pour lui dire qu'il s'en occupe et qu'il va le rencontrer cette semaine?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Les accords de libre-échange, comme l'ALENA, le PTP et l'AECG, sont très importants pour notre avenir, parce que nous devons trouver de nouveaux marchés partout dans le monde. Il y a actuellement des perturbations dans les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis, notamment en ce qui concerne l'acier et l'aluminium. Le Parti conservateur va travailler avec le gouvernement si on a un accord normal et qu'il n'y a aucun tarif à l'avenir.
Madame la Présidente, le Bloc québécois n'est pas opposé à la mise en œuvre du nouvel ALENA, désormais appelé ACEUM. Nous avions posé deux conditions pour accepter de considérer le projet de loi. Nous l'avons dit et répété, et je l'avais même écrit dans les médias américains. Nous voulions d'abord que la question des tarifs sur l'acier et l'aluminium soit réglée; c'est fait. Cependant, il y avait aussi la question de la gestion de l'offre, qui n'est pas réglée.
Par ailleurs, le gouvernement veut adopter la mise en œuvre de l'accord à toute vapeur, et nous nous y opposons. Comme je l'ai dit dans ma question précédente, pour le Partenariat transpacifique, plus de 400 témoins ont été invités à comparaître en comité. Toutefois, à ce jour, aucun témoin n'a été invité pour parler de l'ACEUM, le nouvel ALENA. Nous nous opposons donc à sa mise en œuvre, puisqu'il ne faut pas mettre la charrue devant les bœufs.
À Washington, le Congrès vient à peine d'être saisi du nouvel accord. C'est lui qui a l'autorité de conclure les traités internationaux. Le texte que le premier ministre a signé en novembre pourrait être modifié. Nous savons qu'il y a des désaccords entre les démocrates, qui contrôlent la Chambre des représentants, et les républicains, qui contrôlent le Sénat américain. Les démocrates pourraient fort bien exiger des changements à l'accord pour l'appuyer. À l'heure actuelle, le Congrès n'a même pas encore rédigé les projets de loi de mise en œuvre de l'accord, alors que nous en débattons. Cela n'a aucun sens. Mettre en œuvre un accord qui n'est pas définitif, cela s'appelle faire un show de boucane préélectoral, ni plus ni moins.
Le feu n'est pas pris dans la cabane. L'ALENA continue de s'appliquer et continuera de s'appliquer après la dissolution de la Chambre. Il n'y a rien qui presse. Je comprends que le gouvernement veut pouvoir inscrire quelques réalisations à son bilan, mais faire les choses n'importe comment n'est pas la façon de faire. Pour bien faire les choses, il faut attendre. De plus, cet accord a des implications bien réelles et on n'a même pas pris la peine d'écouter celles et ceux qu'il va affecter. C'est un problème majeur.
Comme tous les accords, celui-ci fait des gagnants et des perdants. Les perdants, il faudra les indemniser, les accompagner et les aider. Cela doit être fait en même temps que la ratification, et non après celle-ci, dans la semaine des quatre jeudis. On a vu dans le passé que toutes les promesses faites avant les ratifications sont vite oubliées. On peut penser aux travailleurs du secteur de la construction navale. On leur a dit qu'ils seraient indemnisés, et le lendemain, on avait oublié. On peut aussi penser aux travailleurs des industries des vêtements, des meubles, de l'agriculture et de l'automobile. Il n'y a rien pour les soutenir.
Nous savons tous que cet accord a été conclu sur le dos des producteurs agricoles assujettis à la gestion de l'offre, de nos régions et de notre modèle agricole. Il n'y a rien pour les aider à y faire face, sauf de vagues promesses. Il n'y avait rien non plus dans l'avis de motion de voies et moyens déposé il y a quelques semaines.
Après quatre ans, nous savons ce que valent les promesses de ce gouvernement. Cela fait deux ans que l'AECG et le Partenariat transpacifique ont été conclus, et nos agriculteurs n'ont pas vu l'ombre d'un chèque, et ils n'en verront pas la couleur avant les élections. Malgré ses belles promesses, le gouvernement n'a rien fait. Il devrait avoir honte. Par son inaction, l'engagement énoncé dans le budget s'est transformé en promesse électorale. On a été échaudé, et la confiance n'y est plus.
En ce qui a trait à l'ACEUM, il faut que les programmes soient déjà en place au moment de l'entrée en vigueur. Nos agriculteurs se sont fait avoir deux fois, mais ils ne se feront pas avoir trois fois.
Je veux aborder un autre élément qui concerne les producteurs laitiers. Avec l'ACEUM, Donald Trump aura un droit de regard sur l'exportation des protéines laitières, la classe 7. Cela représente un abandon de souveraineté sans précédent de la part du gouvernement. À l'heure actuelle, nos producteurs peuvent écouler leurs surplus de protéines laitières sur les marchés étrangers. Si l'accord entre en vigueur trop rapidement, il y a de bonnes chances que Washington et le président Donald Trump bloquent carrément toutes nos exportations. C'est inquiétant. Le risque est bien réel. Cela viendrait déstructurer complètement la filière laitière du Québec.
Si on met de l'ordre dans les exportations de protéines avant que l'accord entre en œuvre, il y a des chances que les Américains constatent que c'est réglé et qu'ils laissent cela aller. C'est ce que nous voulons. Les trois derniers accords ont été conclus sur le dos de nos producteurs. Si le gouvernement met cet accord en œuvre de la pire façon possible, il va causer un tort irréparable. À mon avis, nos agriculteurs se sont assez fait taper sur la tête par le gouvernement. Il est temps que cela cesse. Rien que pour cela, cela vaut la peine d'attendre. Je crois que nous sommes tous d'accord là-dessus.
Comme je le disais, nous ne nous opposons pas systématiquement à tous les accords de libre-échange. En principe, nous sommes en faveur du libre-échange. Le Québec a besoin de cela. De plus, je voulais dire qu'il n'y a pas que du mauvais dans l'ACEUM, le nouvel ALENA. Si j'étais Canadien, je trouverais probablement que la ministre des Affaires étrangères a fait une bonne entente. Par exemple, elle a mis l'industrie automobile ontarienne à l'abri d'éventuels tarifs. Elle a aussi préservé le marché des banques canadiennes, qui est à l'abri de la concurrence américaine. Ce n'est pas rien, c'est bon pour l'Ontario. Elle a préservé l'accès au marché américain pour le grain de l'Ouest. C'est bon pour les Prairies. C'est une bonne entente pour le Canada.
Elle a aussi recouvré la souveraineté du Canada sur le commerce du pétrole, que Brian Mulroney avait abandonnée en 1988. L'Alberta doit être contente. Pour une fois, on ne me chahute pas trop. Elle a mis fin à l'infâme chapitre 11 sur les investissements et elle a préservé l'exception culturelle. C'est bon. Toutefois, les gains spécifiques au Québec sont moins clairs. Je parlais des producteurs sous la gestion de l'offre. Je pourrais parler du gouvernement du Québec, qui va payer plus cher pour les médicaments biologiques, et de la TVQ qu'il ne pourra plus percevoir sur les colis qui arrivent des États-Unis par Amazon ou autres géants du Web. Les petits commerçants vont s'en trouver désavantagés. Par ailleurs, la période pendant laquelle les auteurs pourront toucher leurs droits va passer de 50 à 70 ans.
Bref, c'est tout cela qu'il faut regarder afin de pouvoir mettre en place les mesures qui permettront aux Québécois de profiter des nouvelles occasions qui se présentent à eux et de pouvoir mettre en place les programmes qui vont compenser ceux que le gouvernement a abandonnés au fil des négociations. Il faut faire tout cela avant de voter la loi. Pas un parti de la Chambre ne mérite un chèque en blanc.
J'espère bien que, après les élections, le Bloc québécois aura la balance du pouvoir. Il est question de cela, selon les analystes politiques. Ainsi, il n'y aura plus de chèques en blanc.
Une voix: Oh, oh!
M. Gabriel Ste-Marie: Madame la Présidente, la députée de Brossard—Saint-Lambert le verra bien. Pour la première fois depuis des années, les Québécois pourront avoir l'assurance que leurs intérêts seront pris en compte. Pour cela, il faut attendre avant de voter le projet de loi de mise en œuvre de l'ALENA. Rien ne presse.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est important de noter l'une des préoccupations que nous avons au sujet de l'accord dont nous sommes saisis actuellement. Les libéraux essaient de faire passer le Canada en premier dans cet accord, mais, en réalité, aux États-Unis et ailleurs dans le monde, on l'appelle l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, parce que le Canada a été le troisième acteur à y adhérer. En fait, il s'agissait d'un accord bilatéral entre les États-Unis et le Mexique auquel nous avons adhéré plus tard parce que le gouvernement s'est fait damer le pion au cours du processus.
Le député et son parti appuient-ils la disposition visant à prolonger de 20 ans le droit d'auteur qui s'applique aux auteurs et aux publications? Dans l'affirmative, ont-ils certaines préoccupations à cet égard? Je sais pertinemment que cette disposition aura des conséquences pour les artistes en ce qui concerne les œuvres, mais j'aimerais entendre le député à ce sujet.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa judicieuse question.
D'abord, je crois que je n'ai pas été clair pendant mon discours. Ainsi, je voudrais rappeler que je partage mon temps de parole avec la députée de Davenport. Le micro était fermé, mais...
Le député avait déjà fini son discours et j'avais déjà annoncé les questions et commentaires. Le député a 10 minutes de questions et commentaires, à moins qu'il veuille demander le consentement unanime de la Chambre.
Madame la Présidente, j'ai dit aussi que je voulais partager mon temps de parole avec la députée de Davenport, mais comme le micro était coupé, vous n'avez pas pu l'entendre.
Je demande donc le consentement unanime de la Chambre pour pouvoir partager mon temps de parole.
Une voix: Non.
Il n’y a pas de consentement unanime.
Le député a le temps de répondre brièvement à la question du député, puis on va passer à d’autres questions.
Le député a 10 minutes de questions et commentaires et il lui reste environ sept minutes et demie.
Madame la Présidente, je suis vraiment désolé de voir que le député qui a posé la question s’est opposé à cette motion.
Des fois, on n’arrive pas à faire s'arrimer les demandes exactement comme on veut. C’est bien quand on réussit à s’entendre sur le fonctionnement de la joute parlementaire, mais quand il y a de la mauvaise foi, cela complique les choses.
Effectivement, le fait que la période où l'on doit payer les droits d’auteur passe de 50 à 70 ans est préoccupant. Je dis qu’il faut prendre le temps de consulter, en comité, les spécialistes et les gens que cela pourrait affecter. Étendre cela de 50 à 70 ans va avoir plusieurs implications pour les radios qui diffusent la culture. Je vais prendre un exemple un peu bête: faire tourner des chansons d'Elvis Presley ne coûtait plus rien, mais qu’est-ce que ça va coûter pendant encore 20 ans? C’est problématique. Cela dit, il faut écouter les producteurs et les diffuseurs pour bien évaluer cela. C’est pour cela que je dis qu’il n’y a rien qui presse.
[Traduction]
Le député de Joliette a déjà pris la parole. La députée ne pourra donc pas partager son temps de parole avec lui, mais elle peut le faire avec quelqu'un d'autre si elle le souhaite.
La députée de Davenport a la parole.
Madame la Présidente, pendant que nous réglons ce détail, je vais parler du projet de loi.
C'est un immense plaisir de pouvoir prendre la parole au nom des résidants de ma circonscription, Davenport, afin d'intervenir dans le débat sur le projet de loi C-100, qui vise à mettre en œuvre l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique. Puisque ce sera ma dernière intervention de la 42e législature, je suis ravie de pouvoir m'exprimer sur un sujet aussi important.
Avant de parler de la teneur du projet de loi C-100, j'aimerais parler des choses exceptionnelles que le gouvernement fédéral a réalisées dans les dernières années. Nous avons conclu non pas un, ni deux, mais trois accords commerciaux depuis notre arrivée au pouvoir, en 2015. Je suis très fière que nous ayons conclu l'accord commercial entre le Canada et l'Europe, le PTPGP, ainsi que l'ACEUM, dont nous débattons maintenant. Ces trois accords donnent au Canada un accès libre de droits de douane à 1,5 milliard de clients dans le monde. C'est absolument fantastique. J'aimerais aussi souligner que le Canada est le seul pays à avoir conclu un accord commercial avec tous les pays du G7.
Je crois que ces deux réalisations sont remarquables. Nous devrions nous féliciter d'avoir pu accomplir tout cela dans les dernières années. Je crois que ce sera vraiment bénéfique pour l'économie canadienne.
Comme les députés le savent, nous sommes une nation commerçante. Nous avons un territoire immense, mais une population modeste. Pour être forte, tant aujourd'hui que demain, notre économie a besoin des accords commerciaux.
Je veux souligner deux autres accords que je suis en particulier parce qu'ils touchent directement des groupes importants de ma circonscription. Le premier a trait aux communautés hispanique et brésilienne.
En mars 2018, le ministre de la Diversification du commerce international a lancé des négociations sur le Mercosur, un bloc commercial qui comprend l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay. Ces marchés sont vraiment importants pour nous et très importants pour bien des gens de ma circonscription. Je suis ravie que nous nous soyons embarqués dans cette aventure. J'espère connaître l'issue des négociations d'ici la fin de l'année ou le début de l'an prochain.
L'autre accord que je tiens à souligner, car il importe beaucoup à un groupe dont je suis très fière de faire partie, a trait à la communauté turque. Tout récemment, le 8 juin dernier, à l'occasion du sommet du G20, au Japon, la ministre du Commerce de la Turquie, Ruhsar Pekcan, et le ministre de la Diversification du commerce international du Canada ont signé le protocole d'entente du Comité mixte sur l’économie et le commerce. Nous l'avons signé pour favoriser le commerce et les investissements entre nos deux pays. Nous voulons mettre l'accent sur les petites et moyennes entreprises, les opérations commerciales stratégiques et la coopération technique et scientifique. J'en suis ravie. Je préside d'ailleurs actuellement le Groupe d'amitié Canada-Turquie, alors je sais que les deux pays sont emballés par l'initiative, car le protocole d'entente nous sera mutuellement profitable.
Dans ma circonscription, Davenport, située dans la zone ouest du centre-ville, les gens appuient beaucoup les accords commerciaux, entre autres parce que plus de 52 % d'entre eux sont nés à l'étranger. Ils voient dans l'augmentation des échanges commerciaux entre pays non seulement quelque chose de profitable pour le Canada dans son ensemble, mais aussi une façon pour bien des gens des diasporas de resserrer les liens avec leur ancienne patrie ou celle de leurs parents ou de leurs grands-parents. Cela m'émeut tout particulièrement. Les gens sont très favorables aux accords commerciaux et ils sont absolument ravis de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.
Je vais fournir quelques faits et chiffres. Je pense que les députés auront déjà entendu ce que je vais dire bien des fois, mais il est important pour moi de les répéter.
La zone de libre-échange nord-américaine constitue la plus vaste région économique au monde, représentant un marché régional de 22 billions de dollars américains et de plus de 480 millions de consommateurs. La nouvelle version de l'accord préserve l'accès du Canada aux marchés des États-Unis et du Mexique, solidifiant ainsi nos relations commerciales les plus importantes.
Je suis ravie que cet accord intensifie les échanges commerciaux entre les trois pays. Je me réjouis aussi du fait qu'il renforce les relations entre le Canada et les États-Unis et entre le Canada et le Mexique. L'accès préférentiel du Canada à ces marchés est essentiel à la prospérité à long terme des travailleurs canadiens, qui comptent sur le commerce international pour gagner leur vie.
Nous avons eu des réserves après la signature de l'accord initial, qui, je crois, a eu lieu le 30 novembre 2018. Ces réserves étaient attribuables au fait que les États-Unis avaient imposé des droits de douane sur l'acier et l'aluminium.
Je suis très heureuse de dire que, après des mois de travail et d'efforts assidus de la part du gouvernement, plus particulièrement de la ministre des Affaires étrangères, du ministre des Finances et du premier ministre, la situation au Canada a beaucoup changé. Malgré les appels des conservateurs à abandonner nos mesures de représailles, nous avons tenu tête et réussi à obtenir la levée de tous les droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Nous sommes restés fidèles à nos principes, et il n'y a plus de droits de douane sur l'acier et l'aluminium, ce dont je suis absolument ravie.
Pour ce qui est de ses avantages, le nouvel accord préserve le chapitre 19 de l'ALENA, qui prévoit l'établissement d'un groupe binational pour régler tout différend commercial entre nos pays. Le chapitre 19 offre au Canada le recours à un processus indépendant et impartial pour contester l’imposition de droits antidumping ou compensateurs de la part des États-Unis ou du Mexique. C'est particulièrement important pour l'industrie canadienne du bois d'œuvre, qui a exporté aux États-Unis des produits d'une valeur de plusieurs milliards de dollars en 2017.
La liberté de commerce transfrontalier constitue un autre avantage. Nous savons tous ce que c'est que de faire la queue pour traverser la frontière entre le Canada et les États-Unis. Le nouvel ALENA comporte de nouvelles mesures d'administration des douanes et de facilitation des échanges qui feront en sorte qu'il sera plus facile pour les entreprises de transporter des marchandises d'un pays à l'autre. Ces mesures élimineront également les formalités administratives et offriront aux entreprises un portail unique qui leur permettra de présenter leurs documents par voie électronique. Puis, bien sûr, on a amélioré la transparence de la réglementation et la prévisibilité, ce qui procurera aux exportateurs une assurance supplémentaire que leur marchandise parviendra aux nouveaux marchés.
Un autre avantage de l'accord, c'est qu'il comporte un nouveau chapitre sur les petites et moyennes entreprises. J'estime que ce chapitre favorisera une plus grande coopération entre les trois pays à l'égard des petites entreprises. Il multipliera également les occasions d'échanges commerciaux et d'investissement. Les PME sont l'épine dorsale de l'économie canadienne, et je pense que leurs propriétaires sont ravis de cette addition.
Nous avons beaucoup parlé aujourd'hui des éléments progressistes de l'accord. Je veux en mentionner quelques-uns en particulier. Le premier concerne le chapitre de l'accord sur la main d'œuvre. Son principal objectif est d'harmoniser les normes et les conditions de travail dans l'ensemble de l'Amérique du Nord. Il comprend également des engagements pour que les lois nationales assurent la protection des principes et des droits fondamentaux en matière de travail.
Le chapitre prévoit aussi des protections historiques contre la discrimination fondée sur le genre qui donnent accès au règlement des différends, et il y a aussi des dispositions concernant expressément l'orientation sexuelle, le harcèlement sexuel, l'identité de genre, les responsabilités liées à la prestation de soins et la discrimination salariale. L'égalité des genres et l'autonomisation économique des femmes sont des priorités importantes du gouvernement. Ce sont aussi des priorités importantes pour favoriser le développement économique et faire en sorte que le commerce international profite à tous.
Ce nouvel accord comprend également des mesures très fortes en matière d'environnement. Je crois que c'est une priorité pour tous les Canadiens présentement, surtout depuis que nous avons officiellement déclaré l'état d'urgence climatique nationale. L'environnement sera au cœur des efforts du gouvernement canadien et de tous les gouvernements dans le monde. Le nouveau chapitre exhaustif sur l'environnement comprend des dispositions ambitieuses assorties d'obligations pour les pays de maintenir des mesures de protection élevées et d'assurer une saine gouvernance en matière d'environnement.
Comme j'ai 11 minutes, je vais continuer à parler des avantages du nouvel ALENA. Je suis heureuse d'avoir l'occasion de parler longtemps de cette question et je vais continuer à parler des avantages en matière d'environnement.
Pour ce qui est des avantages qui s'ajoutent, le nouvel ALENA, ou Accord Canada—États-Unis—Mexique, comprend de nouveaux engagements à relever les défis environnementaux qui frappent la planète, comme le commerce illicite d'espèces sauvages, la pêche illégale, l'épuisement des stocks de poissons, les espèces en péril, la conservation de la biodiversité, les substances appauvrissant la couche d'ozone et la pollution marine. Ces nouvelles dispositions ravissent les Canadiens, car ils se préoccupent de l'environnement.
J'aime toujours découvrir ce que des tiers pensent de l'Accord. Je parlerai donc des avantages qu'il comporte selon certains des principaux intervenants. Je passerai ensuite aux avantages qu'il apportera à l'industrie de la culture, une autre facette incontournable de ma circonscription, Davenport.
Le Conseil canadien des affaires a dit ceci:
Nous félicitons le gouvernement d'avoir réussi à négocier une entente globale de grande qualité à propos du commerce nord-américain. Grâce [au nouvel ALENA] le Canada continuera de bénéficier d'un accès préférentiel aux États-Unis et au Mexique, qui occupent respectivement les premier et troisième rangs parmi ses partenaires commerciaux. De plus, des éléments de l'ancien Accord de libre-échange nord-américain qui étaient maintenant dépassés ont été modernisés.
J'ai aussi une excellente citation d'un ancien premier ministre du Canada, Brian Mulroney, négociateur en chef du premier ALENA. Il a dit que l'ALENA avait donné les résultats attendus, que c'était un bon accord. Il appuie donc cet effort de tout cœur.
Comme il a été question des dispositions sur le travail, voici une excellente citation du président du Congrès du travail canadien, Hassan Yussuff. Il affirme que le nouvel accord « comprend les bonnes dispositions sur le travail, y compris des dispositions protégeant les travailleuses et les travailleurs contre la discrimination fondée sur le sexe ».
Bref, comme les députés peuvent le constater, le nouvel ALENA bénéficie d'un solide appui, comme ont font foi les excellents commentaires de divers groupes.
J'aimerais maintenant prendre quelques minutes pour parler des répercussions positives de cet accord mis à jour sur les industries culturelles canadiennes. Comme les députés le savent peut-être, Davenport abrite l'une des plus grandes communautés d'artistes, de créateurs et de travailleurs des industries culturelles au pays. Par conséquent, chaque fois que je prends connaissance de nouvelles ententes ou d'annonces, je cherche toujours à voir comment elles profiteront aux artistes non seulement de ma circonscription, mais aussi de partout ailleurs au pays. Les avantages sont effectivement nombreux.
L'Accord Canada—États-Unis-Mexique contribuera à renforcer l'identité culturelle propre du Canada, y compris la langue française et les médias canadiens indépendants. L'Accord préservera l'exception culturelle canadienne qui était exigée par le pays, en particulier dans le monde numérique. Il protégera nos industries culturelles et plus de 650 000 emplois au Canada. L'exception culturelle est essentielle à la préservation de l'identité et à la mise en valeur continue de notre culture francophone dynamique, qui est unique en Amérique du Nord.
Je tiens à souligner que ma circonscription, Davenport, qui est située dans l'ouest du centre-ville, abrite une merveilleuse communauté francophone en pleine croissance. J'en suis très fière. Ma circonscription compte aussi une excellente station de radio, CHOQ-FM, qui diffuse des émissions formidables et qui fait la promotion de la langue française et de la culture francophone non seulement à Toronto, mais aussi ailleurs.
J'aimerais maintenant parler d'autres avantages qui ne font pas l'objet d'une exception culturelle, soit les crédits d'impôt fédéraux et provinciaux et les fonds qui appuient les journaux et les magazines canadiens.
L'exception culturelle protège également le système de radiodiffusion du Canada en assurant un investissement soutenu dans le contenu créé et produit par d'autres Canadiens.
J'ai quelques citations de divers chefs de file de l'industrie culturelle qui appuient le nouvel Accord Canada—États-Unis—Mexique et qui disent que ce dernier est bon pour l'industrie.
Je vais citer Eric Baptiste, de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, qui a dit:
La journée d’aujourd’hui est une excellente journée pour les créateurs canadiens. La SOCAN aimerait remercier le gouvernement canadien pour ses efforts visant à défendre les intérêts du secteur culturel canadien et à protéger davantage ses créateurs.
J'ai une très belle citation de l'Association canadienne des producteurs médiatiques:
Tout au long des négociations de l'ALENA, le gouvernement fédéral a toujours accordé la priorité à l'exemption culturelle. En obtenant cette exemption dans le nouvel accord, [le premier ministre, la ministre des Affaires étrangères] et toute l'équipe de négociation ont défendu le Canada et la souveraineté culturelle. Nous saluons leurs efforts fructueux et félicitons le gouvernement de ce nouvel accord.
J'ai aussi une excellente citation de Margaret McGuffin, de l'Association canadienne des éditeurs de musique, qui a déclaré:
Les éditeurs de musique du Canada et les auteurs-compositeurs ont accueilli favorablement l'accord commercial conclu entre les gouvernements des États-Unis, du Canada et du Mexique.
Enfin, voici une formidable citation de Melanie Rutledge, de l'association Magazines Canada, qui a dit que les quelque 400 membres de Magazines Canada au pays félicitent le premier ministre, la ministre des Affaires étrangères, la ministre du Patrimoine canadien et tous les autres intervenants du gouvernement du Canada qui ont joué un rôle dans la négociation de cet accord de libre-échange mis à jour. Elle a aussi dit ceci:
Nous sommes particulièrement heureux que l’exemption culturelle s’applique aux secteurs analogique et numérique. Cette inclusion du numérique sera vitale pour les magazines canadiens et les autres industries culturelles pour les années à venir.
Comme on peut le constater, l'entente a recueilli beaucoup d'appuis chez les artistes et au sein de l'industrie culturelle.
Je vais également parler d'autres aspects qui, à mon avis, seront très appréciés. Les Canadiens sont extrêmement fiers de leur système de santé: ils le voient comme un élément de leur identité. L'une des principales choses que nous avons réalisées dans cette entente est le maintien du soutien du système de santé canadien.
Le nouvel accord est une réaffirmation de l'importance des échanges commerciaux entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Il préserve les principaux éléments de notre relation commerciale en plus d'incorporer de nouvelles dispositions améliorées pour répondre aux enjeux commerciaux du XXIe siècle dans l'intérêt de l'ensemble des provinces et des territoires du Canada.
Je ne m'attendais pas à parler plus de 10 minutes et j'en suis maintenant à 17 minutes. C'est un véritable plaisir de prendre la parole à ce sujet. Il s'agit vraiment d'une entente fondamentale entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Comme je l'ai dit, l'économie canadienne dépend en grande partie du commerce international. Pendant une certaine période, les Canadiens se sont demandé si nous allions enfin conclure une nouvelle version de l'accord. Ils peuvent cesser de s'inquiéter.
Nous avons maintenant un accord modernisé. Nous avons tracé la voie pour l'avenir. C'est une base extraordinaire dont nous pouvons nous servir pour continuer à développer les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, et entre le Canada et le Mexique. L'accord sera utile pour établir des liens commerciaux plus étroits et améliorer les économies des trois pays.
Je vais conclure mon discours ici. Au nom des habitants de Davenport, je suis reconnaissante de cette occasion formidable de prendre la parole sur ce projet de loi extrêmement important. J'encourage tous les députés à l'appuyer.
Madame la Présidente, je remercie la députée de Davenport de ses vaillants efforts pour défendre l'indéfendable. Pendant 20 minutes, elle a tenté de vanter les mérites de l'accord et n'a pas une seule fois mentionné l'accord sur le bois d'oeuvre.
En mars 2016, le premier ministre et la ministre du Commerce ont promis de conclure un accord-cadre dans les 100 jours suivants. Voilà des années que ce délai est expiré et le gouvernement n'a pas fait avancer d'un iota le dossier de l'accord sur le bois d'oeuvre entre le Canada et les États-Unis.
À l'heure actuelle, en Colombie-Britannique et dans la circonscription de North Okanagan—Shuswap, des scieries ferment leurs portes parce que le marché est difficile et que l'accord commercial ne leur offre pas la moindre certitude. Les libéraux ont complètement failli à la tâche en ce qui concerne l'accord sur le bois d'oeuvre et ils ont laissé les scieries devant un grand vide.
La députée peut-elle expliquer pourquoi elle a passé l'accord sous silence durant son intervention de 20 minutes?
Madame la Présidente, en effet, l'industrie du bois d'oeuvre est absolument importante pour le Canada. J'en ai parlé brièvement durant mon intervention de plus de 17 minutes, lorsque j'ai abordé le chapitre 19.
Comme tous les députés le savent, lorsque les négociations battaient leur plein, la ministre des Affaires étrangères a insisté sur la nécessité de conserver le chapitre 19, qui faisait partie de l'ALENA initial. Le chapitre 19 porte sur un mécanisme binational de règlement des différends et offre au Canada le recours à un processus indépendant et impartial pour contester les droits compensateurs et antidumping exercés par les États-Unis ou le Mexique.
J'ai indiqué que ce processus est particulièrement important pour l'industrie canadienne du bois d'oeuvre, dont les exportations vers les États-Unis se sont chiffrées à plus de 4 milliards de dollars en 2017. Je tiens à dire au député que le bois d'oeuvre est une industrie essentielle pour le Canada, qui offre de nombreux emplois bien rémunérés à la classe moyenne. Nous avons conservé le chapitre 19, grâce auquel nous continuerons d'avoir accès à un mécanisme de résolution en cas d'éventuels différends avec les États-Unis.
Madame la Présidente, ce qui se produit actuellement, c'est que les démocrates au Congrès américain tentent de négocier un meilleur accord en se basant sur les principes de l'application en ce qui concerne les droits des travailleurs et l'environnement. J'invite la députée de Davenport à en dire plus sur les raisons pour lesquelles nous insistons pour faire adopter le projet de loi maintenant, alors qu'une des représentantes, Debbie Dingell, qui est membre du Congrès du Michigan, a dit qu'ils ne sont pas prêts, et que Nancy Pelosi a dit que sans mesures d'application, il n'y aurait pas d'accord.
Étant donné que deux voix fortes s'élèvent aux États-Unis pour demander que l'on appuie l'amélioration des dispositions d'application portant sur les droits des travailleurs et sur l'environnement, qui sont essentielles pour ceux qui sont désavantagés et pour l'égalité des sexes, pourquoi les libéraux essaient-ils de miner les négociations en cours aux États-Unis?
Madame la Présidente, j'ai parlé des avantages pour l'environnement et pour les travailleurs du nouvel Accord États-Unis—Mexique—Canada. J'ai parlé du fait que nous avons prévu des protections supplémentaires, dont nous sommes très fiers, concernant l'environnement et les travailleurs. Cela ne veut pas dire qu'à l'avenir nous ne continuerons pas à apporter d'autres améliorations dans ces domaines, dans nos pays respectifs. Je ne pense pas que tout doit être négocié dans un seul accord. Il y aura beaucoup d’autres occasions de collaborer dans ces domaines clés, qui sont très importants.
Madame la Présidente, il est un peu difficile d'entendre les critiques du côté conservateur à ce sujet, simplement parce que les conservateurs ont joué un si grand rôle pour Équipe Canada. Rona Ambrose, John Baird et d'autres étaient là, côte à côte avec notre équipe de négociation. Pourtant, des députés d'en face ont fait des apparitions dans les médias américains pour miner le travail que nous essayions de faire. Il semble que les efforts déployés par Équipe Canada dans ce dossier avec les gouverneurs, les membres du Congrès, les sénateurs et même les maires d'un peu partout aux États-Unis ont réellement permis de jeter les bases solides d'une relation qui restera solide, malgré le fait que les dirigeants États-Unis aiment beaucoup les droits de douane.
Je me demande si la députée de Davenport pourrait nous dire ce qu'elle entrevoit pour l'avenir des relations canado-américaines, compte tenu de ce que nous avons accompli au cours de cette ronde de négociations.
Madame la Présidente, nous savons tous que, pendant plus d'un an, le Canada a négocié avec acharnement pour moderniser notre accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique, parce que nous savions à quel point il était important de conclure un accord qui profiterait aux travailleurs, aux entreprises et aux collectivités de partout au Canada. Nous avons enfin cet accord, et les trois instances parlementaires de nos pays respectifs s'emploient à le ratifier le plus rapidement possible. Nous le faisons parce que le nouvel ALENA protégera des millions d'emplois, créera plus de débouchés pour les travailleurs canadiens et les petites entreprises d'un bout à l'autre du pays — dans les trois pays, en fait — et maintiendra la vigueur de nos économies respectives.
Madame la Présidente, la question que j'adresse au député d'en face porte sur la compétitivité. Des entrepreneurs de ma circonscription et de partout au Canada me disent que les PME ont vraiment été frappées de plein fouet par les droits de douane et les mesures de représailles. Les coffres du gouvernement se sont remplis grâce à l'argent recueilli, tandis que ces entreprises en arrachaient, étant donné qu'elles étaient incapables de livrer une juste concurrence à notre partenaire commercial, les États-Unis. Le gouvernement a imposé des droits de douane en guise de représailles, qui n'ont causé aucun tort aux États-Unis, mais qui ont énormément nui aux PME canadiennes. Les entreprises qui ont survécu demandent de l'aide, mais cela survient en même temps qu'on leur impose une taxe sur le carbone punitive, sans qu'elles puissent recevoir un remboursement de 300 $ par la poste. Ce sont ces entreprises qui financent le remboursement accordé aux familles dans le système pyramidal que les libéraux ont mis sur pied.
Le gouvernement libéral mine la compétitivité et nuit vraiment aux Canadiens et aux PME. Je me demande si la députée peut nous dire quand le gouvernement versera l'argent des droits de douane qu'il a perçus pour aider ces entreprises.
Madame la Présidente, je ne partage pas complètement l'avis du député, mais je conviens que les petites entreprises sont le cœur et l'âme de l'économie canadienne. Le gouvernement a passé beaucoup de temps à essayer de faire tout ce qu'il pouvait pour appuyer les entreprises.
Depuis notre arrivée au pouvoir il y a trois ans et demi, nous avons réduit l'impôt des petites entreprises de 11 % à 9 %. Nous avons pris des mesures pour bâtir une économie vraiment forte comme c'est le cas actuellement. Nous avons créé plus d'un million d'emplois. Le taux de chômage est à son plus bas depuis les années 1970 et nous avons fait des investissements sans précédent dans les infrastructures. Ce sont toutes de bonnes choses pour les petites entreprises. Même la signature des trois accords commerciaux historiques est une excellente nouvelle pour les petites entreprises, car cela leur fournit des possibilités de croissance, pour aujourd'hui et pour demain.
En ce qui concerne la tarification de la pollution, ou plutôt la tarification du carbone, un lauréat du prix Nobel d'économie a indiqué que c'était la bonne chose à faire. Le pape a dit la même chose. Nous avons récemment annoncé notre intention d'aider les petites entreprises à faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. C'est un changement que nous devons tous faire. En ma qualité de membre du comité de l'environnement, je peux dire à la Chambre que tous les groupes de l'industrie nous ont affirmé qu'ils étaient favorables à la tarification du carbone parce que cela les forcera à innover et à être concurrentiels, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-100. Je vais partager, avec plaisir, mon temps de parole avec la députée de Windsor—Tecumseh, une circonscription de notre région. Je sais qu'on a donné à l'accord le titre d'accord Canada—États-Unis—Mexique dans certaines discussions avec le gouvernement. Toutefois, il s'agit en réalité de l'accord États-Unis—Mexique—Canada et c'est ainsi qu'il faut le nommer, car c'est un accord rempli de concessions.
J'étais à Washington lorsque la décision a été prise. Je rencontrais des avocats spécialisés en droit commercial dans le cadre de mes fonctions à l'Association parlementaire Canada—États-Unis. Les avocats spécialisés en droit commercial qui ont parcouru les documents dès le premier jour savent que le Canada a fait des concessions dans cet accord. C'est ce qui explique qu'on mette les noms de pays dans cet ordre: États-Unis—Mexique—Canada. Le gouvernement s'est fait damer le pion par le Mexique, qui s'est montré plus rusé lors des négociations et, surtout, au moment de conclure l'accord rempli de concessions qui nous est maintenant soumis.
Nous sommes pris avec plusieurs dispositions dans cet accord. Parallèlement à cela, certains démocrates cherchent actuellement à apporter des améliorations à l'accord à Washington, surtout au chapitre du travail et de l'environnement, des améliorations qui amélioreront notre compétitivité non seulement ici, mais aussi dans le bloc commercial. Le gouvernement actuel mine ces efforts en accélérant l'adoption de ce projet de loi d'une manière qui nuit même constamment à la présidente démocrate de la Chambre, Nancy Pelosi, à la membre du Congrès Dingell du Michigan et à d'autres qui réclament des améliorations dans certains domaines.
Je dirais que, peu importe ce que nous faisons pour remédier à la situation maintenant, nous devrions nous concentrer sur la meilleure décision à prendre pour notre avenir. Il serait intelligent et judicieux de permettre à tout le moins aux démocrates d'améliorer nos capacités. À vrai dire, cela permettrait de limiter les dégâts dans cet accord.
Je vais parler d'un certain nombre de choses, mais j'aimerais souligner que c'est d'abord le premier ministre qui a pris l'initiative et qui a indiqué qu'il voulait un nouvel accord. Nous sommes saisis de cet accord parce que le premier ministre l'a négocié. Comme il a entamé le processus, on se serait attendu à ce qu'il veuille obtenir quelque chose de mieux. Or, comme nous l'avons appris, le bois d'œuvre ne faisait même pas partie de l'équation. L'un des points les plus litigieux de notre relation commerciale avec les États-Unis, c'est-à-dire le différend sur le bois d'œuvre, a été exclu des négociations sur l'accord commercial dès le départ.
Pendant les négociations, on nous a imposé des droits de douane sur l'acier, ce qui a des répercussions sur l'industrie canadienne de l'automobile et sur d'autres fabricants. Jusqu'à présent, le gouvernement a perçu un milliard de dollars auprès des producteurs d'acier du pays, mais il n'a pas reversé cet argent aux entreprises. D'ailleurs, le gouvernement libéral n'a pas redonné grand-chose depuis qu'il a promis un échange équitable, dollar pour dollar. L'industrie a plus de difficulté à soutenir la concurrence. En fait, certains y ont renoncé parce qu'ils savaient qu'ils ne pourraient pas supporter un tel niveau d'endettement. Le gouvernement leur a pris de l'argent qu'il ne leur a jamais rendu. Le montant s'élève à plus d'un milliard de dollars.
À l'époque où nous cherchions à conclure un nouvel accord et explorions différents angles, le bois d'oeuvre était exclu des négociations. Par ailleurs, des enjeux qui touchent les professions et les compétences, déjà présents dans l'ancien accord, n'ont toujours pas été réglés. Si l'accord proposé n'est pas adopté immédiatement, nous reviendrons à l'ALENA et à un meilleur accord. C'est ce qui se produira. De toute évidence, si ce dossier ne se règle pas immédiatement, rien ne changera. Les choses continueront et nous n'aurons pas à faire les concessions prévues en matière de produits laitiers, de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Voilà ce qui se produira.
Pour ce qui est des enjeux concernant l'acier, rappelons que ce problème n'a commencé que lorsque le premier ministre actuel a fait des tentatives de négociations. Il a donc été l'artisan du problème. Deuxièmement, il y a tellement d'échappatoires possibles que tout pourrait se fragiliser dès le début. C'est essentiellement une victoire à la Pyrrhus. Soyons clairs: si Trump voulait se retirer de l'ALENA actuel, il faudrait suivre un processus auquel participeraient le Congrès et le Sénat, et des dispositions juridiques nous ramèneraient à l'accord de libre-échange. Si cela allait encore plus loin, nous retournerions à l'entente de l'Organisation mondiale du commerce.
Nous aurions une longue route à parcourir avant qu'une série de choses mine la compétitivité actuelle du pays.
On a soutenu qu'il fallait conclure une entente avec les États-Unis pour avoir plus de certitude. Or, l'accord n'a pas eu cet effet. En fait, certains processus de mise en œuvre qui sont en place imposeront plus de conditions au Cabinet s'il veut changer les règlements dans l'avenir. Il serait possible de changer ces règlements unilatéralement, sans que le Parlement ou l'autre Chambre soit consulté. Encore une fois, ce serait une approche qui entraînerait encore plus d'incertitude. Elle ne créerait pas le climat que nous souhaitons. Le président crée de l'incertitude parce que c'est ce qu'il veut. Il cherche à causer de l'instabilité afin que des entreprises déménagent aux États-Unis. Cet accord n'atteindrait pas les objectifs fixés.
Il importe de noter que la Chambre des représentants des États-Unis a déployé des efforts dans ce dossier. On a voulu apporter plus de précisions, notamment au chapitre de l'environnement et de la main-d’œuvre.
Je viens de la région de Windsor-Detroit. Trente-cinq pour cent des échanges commerciaux de ma circonscription se font avec les États-Unis tous les jours. Ces activités représentent environ 1 milliard de dollars. Trente-cinq pour cent des échanges quotidiens avec les États-Unis ont lieu le long d'un tronçon de deux kilomètres à la frontière. Nous réclamons un nouveau passage frontalier depuis un bon moment et nous allons enfin l'obtenir.
Fait intéressant, nous voyons la mise en oeuvre des retombées locales, ce que les néo-démocrates ont proposé dès le départ. Le NPD est le seul parti qui a toujours lutté pour que le passage frontalier appartienne à l'État, tandis que les conservateurs ont souvent regardé du côté du Detroit River Tunnel Partnership, une entité privée du Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario, un désastre total.
Les libéraux se sont retirés de la démarche à diverses reprises en avançant des raisons et des positions proposées par d'anciens gens et représentants des transports comme Joe Volpe, entre autres. Les néo-démocrates ont toujours continué d'essayer de faire construire un nouveau passage frontalier. Nous sommes fiers d'être ceux qui continuent de promouvoir des mesures de soutien locales qui vont améliorer les choses pour la collectivité.
En ce qui concerne l'industrie automobile, comme je l'ai dit tantôt, le Pacte de l'automobile a été éliminé à cause de l'accord de libre-échange de Brian Mulroney. Les conservateurs de l'époque avaient laissé la porte ouverte aux constructeurs automobiles japonais et autres pour qu'ils puissent présenter des contestations devant l'OMC. C'est ainsi qu'une industrie automobile en excellente santé n'est plus aujourd'hui, sous les libéraux, que l'ombre d'elle-même.
Les libéraux se vantent souvent d'avoir investi 6 milliards de dollars au cours de leurs quatre années au pouvoir. À elle seule, Detroit a obtenu 12 à 14 milliards de dollars en investissements, la plus grande partie dans le secteur de l'innovation, notamment dans l'électrification et l'automatisation. Nous avons un accès potentiel à ces marchés, mais le gouvernement n'a pas travaillé à ce plan.
Les normes de travail et environnementales que les démocrates réussissent à négocier en ce moment visent à exiger des indicateurs. Les indicateurs permettent de s'assurer que les salaires mexicains ne seront pas utilisés pour nuire. Cela ne fait l'objet d'aucune mesure d'exécution. L'environnement non plus.
Les représentants syndicaux mexicains sont venus à Ottawa faire valoir ces mesures d'exécution également. C'est important. Ils savent que s'il y a exécution, cela améliorera les conditions pour eux et leur famille.
Il est important de souligner que, si cet accord n'est pas mis en œuvre dans sa forme actuelle, nos relations commerciales demeurent constantes et stables selon notre position actuelle. Nous n'obtenons pas de concessions au chapitre du travail, ni de l'environnement, ni de la propriété numérique, ni de la propriété intellectuelle, ni de la gestion de l'offre. Nous n'obtenons pas de concessions à l'égard d'un tas de choses dans cet accord. Voilà pourquoi nous croyons qu'il faut donner aux démocrates une chance de corriger une partie de ces mesures d'exécution, de sorte que nous puissions obtenir ces avantages. Ce serait mieux à long terme.
Madame la Présidente, le député de Windsor-Ouest est l'expert de la Chambre en matière de questions frontalières. Depuis longtemps, il est un chef de file à la Chambre sur ces questions, ainsi que sur notre relation avec les États-Unis. Grâce à son expertise dans l'industrie et dans le secteur de l'automobile, il comprend à quel point il est important que le Canada soit en position de force quand il négocie des accords.
Or, nous avons constaté que le gouvernement conservateur précédent et, maintenant, le gouvernement libéral actuel ne semblent pas bien préparés. Ils entament des négociations sans saisir les répercussions de ce qu'ils négocient. Que ce soit sous les conservateurs ou sous les libéraux, nous n'avons vu aucune évaluation des répercussions des mesures prises dans le cadre des accords commerciaux.
Je veux demander au député de Windsor-Ouest s'il est conscient de ce manque de préparation et de diligence raisonnable, de ce travail bâclé, qu'on a observé tant chez le gouvernement libéral que chez le gouvernement conservateur?
Madame la Présidente, je remercie le député de ses commentaires. Bien sûr, c'était très intéressant à regarder.
En tant que vice-président du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, je vais féliciter le député de Malpeque, qui a travaillé avec nous sur cette question, ainsi que le sénateur Mike MacDonald. Nous avons travaillé de façon bipartisane au sein du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis à faire régulièrement du lobbying à Washington depuis que je suis arrivé au Parlement, il y a 17 ans.
Ce que j'ai vu du gouvernement dans la période menant aux négociations et lors du processus de négociation comme tel était plutôt bizarre. D'ailleurs, certains représentants, notamment la ministre des Affaires étrangères, allaient dans divers comités et participaient à des activités et ils ne rataient jamais l'occasion d'indisposer les Américains.
Tout cela semblait improvisé. Certains points n'ont jamais été soulevés. Surtout, c'est devenu évident et, à un moment donné, les néo-démocrates ont été critiqués pour avoir suggéré qu'il fallait d'abord lancer des discussions bilatérales avec les États-Unis. Les libéraux nous ont critiqués et attaqués parce que nous avions fait cette proposition.
Comme de fait, le Mexique et les États-Unis ont commencé à travailler ensemble et c'est ce qui explique que les préoccupations du Canada aient passé en dernier, et que, même dans le nom de l'accord, le Canada arrive dernier.
Madame la Présidente, mon collègue a prononcé un excellent discours. J'aimerais seulement revenir sur quelques-uns des points qu'il a soulevés.
Il faut que je répète certains commentaires de Jerry Dias, d'Unifor, qui a dit: « Cet accord comporte des victoires incroyables, des points sur lesquels nous avons argumenté et lutté [...] depuis les 24 dernières années. » Il a aussi dit: « Traditionnellement, les ententes commerciales portent sur les profits et non sur les gens. »
Il y a aussi, bien entendu, le député de Rosemont—La Petite-Patrie qui a dit: « Je veux simplement féliciter tout le monde dans cette pièce pour le travail fantastique que vous avez accompli, pour le leadership d'Unifor, pour obtenir le meilleur accord possible et qui protège les travailleurs partout au pays. »
Je voulais faire part de ces commentaires importants au député. Que pense-t-il de ces éléments d'information précis que nous avons reçus?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Je pense qu'il importe de souligner que certains des points faibles de l'accord sont ressortis à l'analyse.
Nous savons qu'il est fondé sur des concessions dans différents domaines, mais, surtout, à l'heure actuelle, nous voyons une solution à certains des problèmes importants en ce qui concerne le travail et l'environnement, pas seulement pour Jerry Dias, mais aussi pour notre parti et d'autres personnes.
Pourquoi le gouvernement voudrait-il nuire à ces négociations et à la possibilité de régler ces éléments? À l'heure actuelle, Nancy Pelosi et d'autres personnes s'emploient à régler la question de l'application. Je pense qu'on peut comprendre qu'il y ait des changements à ce stade-ci, alors que le processus avance. On aboutirait à un meilleur accord pour tout le monde.
Monsieur le Président, je suis honorée de prendre la parole au cours de la dernière semaine de la 42e législature pour représenter ma circonscription, Windsor—Tecumseh, et pour exprimer nos préoccupations au sujet des accords de libre-échange en général, et plus particulièrement du projet de loi C-100, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis du Mexique.
Les néo-démocrates comprennent l'importance de notre relation commerciale avec les États-Unis, qui sont notre principal partenaire commercial, et nous croyons qu'un meilleur ALENA peut améliorer le bien-être de tous les Nord-Américains. Les néo-démocrates appuient les accords commerciaux internationaux qui respectent les droits de la personne, les droits des travailleurs, l'environnement et l'ensemble de nos obligations internationales. En fait, nous avons appuyé le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture et nous avons proposé d'excellents amendements, qui auraient permis de conclure un accord de libre-échange vraiment progressiste, le genre d'accord que le gouvernement actuel prétend appuyer, mais ne semble jamais signer.
Les autres partis aiment bien décocher des flèches simplistes au NPD, comme le secrétaire parlementaire l'a fait plus tôt ce soir en disant que le NPD n'a jamais appuyé un seul accord de libre-échange. Eh bien, je demanderais aux autres partis de me nommer un seul accord commercial qui respecte les droits de la personne, les droits des travailleurs, l'environnement et l'ensemble de nos obligations internationales, notamment à l'égard des Autochtones. Les autres partis ne peuvent pas en nommer parce que nous n'en avons pas encore conclu. Toutefois, nous avons eu l'occasion d'améliorer cet accord commercial important, de faire en sorte qu'il améliore la vie des Canadiens et qu'il permette de tisser des liens en vue de créer des emplois durables et de vraiment tirer parti de notre relation.
À titre de vice-présidente du Sous-comité des droits internationaux de la personne, une question liée aux accords commerciaux qui est importante à mes yeux, c'est la transparence de la chaîne d'approvisionnement, ou la diligence raisonnable dans la chaîne d'approvisionnement. Comment un pays peut-il s'assurer qu'aucun produit fabriqué en ayant recours au travail des enfants ou au travail forcé ne parvienne à ses frontières? La question de l'esclavage moderne est complexe et comporte de multiples facettes.
Selon des données récentes publiées par l'Organisation internationale du travail, un total de 152 millions d'enfants, soit 64 millions de filles et 88 millions de garçons, sont victimes du travail forcé dans le monde, ce qui représente presque un enfant sur 10, parmi tous les enfants du monde. Près de la moitié de ceux qui sont victimes du travail forcé — c'est-à-dire 73 millions d'enfants — accomplissent un travail dangereux qui nuit directement à leur santé, leur sécurité et leur développement. Le nombre d'enfants travailleurs, un indice plus général qui comprend à la fois le travail forcé et les formes d'emploi permises pour les enfants en âge de travailler, s'élève à 218 millions. Les cas largement déclarés d'enfants travailleurs et de travail forcé dans les chaînes mondiales d'approvisionnement de produits du quotidien, comme le café, les fruits de mer, les vêtements, l'huile de palme et les métaux utilisés dans les appareils électroniques, ont lié certaines multinationales à ces violations des droits de la personne.
Les entreprises canadiennes n'échappent pas à ces risques. Selon les recherches menées par Vision mondiale, en 2015, quelque 1 200 entreprises exploitées au Canada ont importé des biens qui risquaient de provenir du travail des enfants ou du travail forcé. Ces produits atteignaient une valeur d'environ 34 milliards de dollars. La majorité des entreprises au Canada divulguent très peu de renseignements utiles sur leurs politiques, leurs pratiques et la diligence raisonnable qu'elles exercent pour éviter le travail des enfants et le travail forcé dans leurs chaînes mondiales d'approvisionnement. Il va sans dire que nos alliés de la société civile — sans parler des consommateurs, des investisseurs et des syndicats — ont du mal à leur demander des comptes sur leurs responsabilités au chapitre des droits de la personne.
Ce n'est pas le manque de solutions possibles qui nous empêche de mettre fin au travail forcé dans ces chaînes d'approvisionnement. D'abord et avant tout, il faut envoyer les enfants à l'école. Quand les taux d'inscription scolaire augmentent, le nombre d'enfants travailleurs diminue. Depuis 2000, les gouvernements ont augmenté le nombre d'enfants qui fréquentent l'école de 110 millions. Ces jeunes sont beaucoup moins susceptibles de se retrouver sur le marché du travail.
Ensuite, il faut adopter un solide cadre juridique. Lorsque les gouvernements appliquent les lois sur le travail des enfants, grâce à des inspections efficaces et des sanctions pour les employeurs qui exploitent les enfants, le travail des enfants est beaucoup moins susceptible de proliférer.
Faute de loi exigeant davantage d'informations sur les chaînes d'approvisionnement des entreprises, difficile de déterminer si les abus commis par les entreprises canadiennes à l'étranger, tels qu'allégués dans des poursuites au civil devant des tribunaux canadiens, sont choses courantes ou incidents isolés. On ne peut que faire des hypothèses.
Human Rights Watch demande l'amorce d'un processus en vue d'adopter de nouvelles normes internationales juridiquement contraignantes qui obligeraient les gouvernements à exiger des entreprises qu'elles fassent preuve de diligence raisonnable en matière de droits de la personne dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. L'UNICEF a fait le même genre de recommandations.
Les accords de libre-échange sont des traités internationaux qui devraient mettre les droits de la personne au cœur du texte principal plutôt que de les reléguer dans des accords parallèles. Voilà les enjeux qui devraient former la base de renégociation des accords commerciaux. L'ALENA 2.0 en est l'exemple parfait.
L'ALENA originel a été négocié par les conservateurs et signé par les libéraux en 1994. On avait promis aux gens des emplois, la hausse de la productivité et un accès au plus grand marché du monde. Au lieu de cela, le Canada a perdu plus de 400 000 emplois dans le secteur de la fabrication, ainsi que son industrie textile. En plus, le Canada a payé des millions de dollars en frais de justice et amendes lors de poursuites intentées par des sociétés invoquant le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État.
Aux États-Unis, les démocrates travaillent fort pour obtenir un meilleur ALENA. Ils essaient d'améliorer les dispositions qui permettront de protéger les emplois. Ils veulent lutter contre les multinationales pharmaceutiques qui cherchent à faire prolonger la durée des brevets pour faire augmenter les prix des médicaments. Ils veulent assurer la protection de l'environnement et des mécanismes qui garantissent l'application précise et pertinente des lois.
Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement libéral réclame ces changements progressistes. Le nouvel ALENA — ou l'ACEUM— a donné lieu à l'imposition de droits de douane illégaux sur l'aluminium et l'acier pendant plus d'un an, ce qui a eu des effets dévastateurs sur des entreprises et des travailleurs canadiens. Ces droits de douane ont été levés le 20 mai 2019, mais les dommages sont extrêmement graves. Au Canada, la fermeture d'entreprises a entraîné la perte de plus de 1 000 emplois bien rémunérés, qui contribuent au développement communautaire.
Dans ma circonscription, Windsor—Tecumseh, et dans le reste du comté de Windsor-Essex, nous connaissons les effets dévastateurs des accords commerciaux mal négociés, comme première version de l'ALENA. C'est le nivellement par le bas. À l'époque, les libéraux se sont moqués de nos mises en garde et, maintenant, ils présentent la nouvelle mouture de l'ALENA, soit l'ACEUM.
Le nouvel ALENA vise avant tout à accorder plus de pouvoirs aux entreprises. En effet, il consent des droits exécutoires aux investisseurs et restreint les pouvoirs des gouvernements actuels et futurs, ainsi que des citoyens qui les élisent. Pour que les néo-démocrates appuient l'ACEUM, il faudrait qu'il ferme la porte à l'exploitation et qu'il protège les membres les plus pauvres et les plus marginalisés de la société. C'est pour cette raison que je souhaite présenter un amendement:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit: « la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-100, Loi portant mise en œuvre de l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis du Mexique, parce qu’il:
a) n’améliore en rien les dispositions sur la main-d’œuvre nécessaires pour protéger les bons emplois;
b) prolonge la durée des brevets de médicament, ce qui entraînera une forte hausse du prix des médicaments pour les Canadiens;
c) laisse l’environnement vulnérable à cause de l’absence de dispositions précises et applicables qui le protège;
d) subit un passage accéléré à travers le processus législatif, sans le temps et l’attention nécessaire pour l’étude d’un accord commercial aussi primordial;
e) transfère les leviers de pouvoir dans l'économie au détriment des gouvernements et des travailleurs en accordant davantage de pouvoir aux entreprises, car il fragilise la réglementation en santé publique et en environnement;
f) met les Canadiens les plus démunis et les plus marginalisés encore plus en danger, puisqu’il ne protège pas les droits de la personne, l’égalité hommes-femmes et une croissance économique inclusive. »
Nous passons aux questions et aux observations. Le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères a la parole.
Monsieur le Président, soyons très clairs au sujet de cet accord. Les Canadiens ont demandé au gouvernement de conclure un bon accord, et c'est ce qu'il a fait. Les Canadiens ont reconnu qu'il s'agissait d'une occasion unique de changer les choses et d'améliorer l'ancien ALENA.
Ce matin, au comité du commerce international, le chef national Perry Bellegarde a fait remarquer qu'il s'agit de « l'accord de commerce international le plus inclusif pour les peuples autochtones jusqu'à présent ».
Les dirigeants syndicaux ont également indiqué qu'il offre les meilleurs mécanismes de protection des travailleurs de tous les accords de libre-échange au monde. Il s'agit de l'accord commercial le plus progressiste, le plus inclusif pour les peuples autochtones, et le plus important et impressionnant pour les travailleurs. Pourquoi la députée ne l'appuierait-elle pas?
Monsieur le Président, je suis contente que le député ait souligné à quel point nos accords de libre-échange actuels sont faibles, si ce que nous obtenons maintenant est vu comme révolutionnaire.
En fait, les démocrates, aux États-Unis, ont les mêmes attentes qu'avaient suscitées au Canada l'accord de libre-échange et les beaux discours des libéraux à ce sujet. Il s'agit de demi-mesures, et cet accord contient des mesures volontaires et discrétionnaires et des passages qui le rendront vulnérable face à ceux qui voudront le miner. En effet, nous savons par expérience que cela se produira, surtout dans ma circonscription, où nous avons perdu des emplois dans le secteur manufacturier.
Plus tôt, lorsque j'ai parlé de la façon dont les gens qualifiaient l'ALENA de « nivellement par le bas », c'est exactement ce que prédisaient certains de ces mêmes syndicats. Je ne suis pas satisfaite du fait que certaines personnes l'approuvent maintenant en raison de ces demi-mesures. Elles sont simplement meilleures que ce qui existe actuellement.
Monsieur le Président, je remercie la députée de Windsor—Tecumseh d'avoir parlé avec tant d'éloquence des enjeux commerciaux, comme elle l'a fait tout au long de la présente législature. Elle a été très efficace. Puisqu'elle habite près de la frontière, elle est consciente des enjeux et elle comprend à quel point il est important d'établir un partenariat solide avec les États-Unis, mais aussi d'avoir un gouvernement canadien qui défend réellement les intérêts du Canada.
Ce n'est certes pas ce qui s'est passé sous le gouvernement libéral actuel, ni sous le gouvernement conservateur, d'ailleurs. Les deux gouvernements avaient hâte de signer n'importe quelle entente au lieu d'accomplir le long et pénible travail requis en vue de préparer le terrain pour les négociations, ainsi que d'analyser et de déterminer les répercussions sur chaque secteur.
Je siège à la Chambre depuis 15 ans, et je n'ai jamais vu un accord pour lequel le gouvernement s'était adéquatement préparé. C'est pourquoi, dans le cadre d'un si grand nombre d'accords conclus sous les conservateurs et les libéraux, les exportations des autres marchés augmentent tandis que les exportations canadiennes chutent. Étant donné que les gouvernements ne déploient pas les efforts requis et ne font pas preuve de diligence raisonnable — et, à cet égard, les libéraux poursuivent dans la même voie que l'ancien gouvernement de M. Harper —, la députée de Windsor—Tecumseh pourrait-elle nous expliquer pourquoi il est si important de faire preuve de diligence raisonnable et de comprendre ce qui est en jeu lorsqu'on entame des négociations?
Monsieur le Président, la question de mon collègue me permet de donner quelques exemples importants de ce qui arrive lorsqu'on ne fait pas preuve de diligence et que l'on adopte un accord à la va-vite. Nous ne pouvons pas expliquer correctement ce que sont les règles sur la teneur en main-d'oeuvre et comment elles seront appliquées.
À l'heure actuelle, il y a une disposition au sujet de la teneur en main-d'oeuvre qui exige un salaire horaire moyen de 16 dollars américains. Comment cela se traduit-il pour les postes de cadres mieux rémunérés? Personne n'explique comment ils seront exclus. Ce n'est donc pas satisfaisant.
Que dire d'une citation de personnes qui appuient notre position? « Les Canadiens ne resteront pas sans rien faire à regarder des politiciens qui n'en ont que pour leur base électorale affaiblir nos règles relativement à Internet. Ce genre de politiques numériques n'a pas sa place dans les accords commerciaux. Le Canada est en pleine consultation nationale sur la Loi sur le droit d'auteur du Canada, qui vient d'être bafouée par cet accord [...] Les réformes du droit d'auteur dans cet accord sont peut-être avantageuses pour les titulaires institutionnels de droits américains, mais le gouvernement canadien n'est pas à leur service. C'est un mauvais accord pour le Canada. »
Monsieur le Président, j'interviens à la Chambre ce soir en tant que député de Sackville—Preston—Chezzetcook, une circonscription située en Nouvelle-Écosse. Je suis ravi de parler de ce projet de loi important, mais, en même temps, je suis un peu triste, car il s'agit de mon dernier discours de la 42e législature. Mes sentiments sont donc mitigés.
À l'occasion de mon dernier discours de la 42e législature, j'aimerais me concentrer sur l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Le projet de loi C-100 est un excellent exemple du travail que le gouvernement a réalisé tout au long de ses quatre années au pouvoir.
Pour que le pays soit fort, il faut que tous les citoyens et les entreprises du pays puissent profiter de débouchés. C'est le troisième accord commercial conclu par le gouvernement actuel.
Il y a deux ans environ, nous avons conclu l'Accord économique et commercial global, un accord très important, avec l'Union européenne. Grâce à cet accord, nous avons accès à un marché potentiel de 500 millions de personnes, qui pourront se procurer des marchandises canadiennes. Il faut se rappeler que cet accord a permis d'éliminer 98 % des droits de douane. Avant la conclusion de cet accord, seulement 25 % des droits de douane ne s'appliquaient pas. Nous ouvrons donc un énorme marché, où les Canadiens pourront profiter de débouchés exceptionnels.
Le deuxième accord que nous avons conclu, le Partenariat transpacifique global et progressiste, nous donne accès à un marché de 500 millions de personnes. Nous avons donc désormais accès à un milliard de consommateurs. L'Asie et le Pacifique offrent des perspectives extraordinaires. Nous avons d'excellents entrepreneurs qui continuent d'innover. Ils sont en mesure d'établir des relations commerciales avec les pays de cette région.
La troisième entente est l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, qui est extrêmement important. Il donne accès à 500 millions de personnes de plus, pour un total de 1,5 milliard de consommateurs.
Tout cela s'inscrit dans la foulée de ce qui se passe dans notre magnifique pays en ce moment. Le taux de chômage a diminué depuis notre arrivée au pouvoir. Au départ des conservateurs, il y a quatre ans, le taux de chômage était de 7,2 %. Aujourd'hui, au moment où je m'adresse à la Chambre, le taux de chômage est de 5,2 %. C'est extraordinaire.
Des emplois ont été créés. Qui les a créés? Ce sont les Canadiens. Combien d'emplois ont-ils créés depuis 2015? Ils ont créé plus d'un million d'emplois. Combien de Canadiens ont été tirés de la pauvreté durant cette période? Ce sont plus de 825 000 Canadiens. C'est très impressionnant.
Qu'avons-nous accompli d'autre? Nous investissons dans les Canadiens afin de créer un Canada fort et de bâtir un pays dont les Canadiens peuvent être fiers et qui leur profite. Nous avons mis sur pied la Stratégie nationale sur le logement. Nous avons bonifié le Régime de pensions du Canada. Nous avons mis de l'avant un cadre national sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Malgré tout, les Canadiens n'ont encore rien vu, car nous allons présenter un régime d'assurance-médicaments pour tous les Canadiens. Voilà ce que nous faisons.
Il importe de partager cette victoire avec les députés, car elle est extraordinaire.
C'est une victoire très importante pour le Canada, et je dois leur raconter comment les choses se sont passées. Un jour, le président Trump s'est réveillé au beau milieu de la nuit et s'est mis à envoyer des gazouillis énonçant les exigences des États-Unis pour qu'un accord puisse être conclu. Il parlait de trois grandes questions.
Premièrement, il fallait que l'accord comprenne une disposition de caducité après cinq ans ou disposition obligeant les États à renégocier l'accord au bout de cinq ans. Il fallait inclure cette idée dans les négociations, sinon il n'y aurait pas d'accord. Le Canada a refusé. Nous ne pouvons nous attendre à ce que des communautés d'hommes et de femmes d'affaires, des entrepreneurs, acceptent d'investir, de mettre à niveau leur entreprise et de la moderniser si le potentiel de faire fructifier leurs investissements n'est garanti que pour cinq ans. Nous savons ce que disaient les conservateurs. Depuis le début, ils étaient d'avis que nous devions être prêts à conclure un accord à n'importe quelles conditions. Il fallait signer un accord à tout prix, selon eux. Nous n'avons pas suivi cette voie; nous avons obtenu ce que nous voulions.
Deuxièmement, le président Trump a envoyé un gazouillis au milieu de la nuit pour dire que nous devions abandonner la gestion de l'offre. Les États-Unis voulaient l'exclure de l'accord. Aujourd'hui, la gestion de l'offre est-elle toujours en vigueur au Canada? Bien sûr que oui. C'est un mécanisme très important. Les États-Unis n'inonderont pas le marché canadien avec leurs produits bon marché. Ce ne sera pas le cas. Nous sommes de fiers Canadiens et nous allons continuer de défendre la gestion de l'offre pour tous les Canadiens.
Troisièmement, le président Trump a affirmé ne pas vouloir d'un accord à moins que le mécanisme de règlement des différends soit modifié. Il était important pour les États-Unis de changer ce mécanisme. Pourquoi? Parce que, dans 98 % des cas, les États-Unis n'ont pas gain de cause devant le tribunal international chargé de régler les différends. Le président Trump voulait se débarrasser du tribunal international. Il souhaitait que ce soient des avocats et des juges étatsuniens qui tranchent les litiges. Les conservateurs, eux, voulaient que le Canada accepte cette condition et signe. Mais nous avons affirmé qu'une telle disposition était inacceptable, et il n'y en a jamais eu dans l'accord. Voilà qui est également important.
Je pense encore aux conservateurs, qui nous critiquaient et qui nous disaient de signer, mais nous avons maintenu le cap. Nous avons réussi. L'ancien premier ministre du Canada, Brian Mulroney, a dit que le Canada s'en est très bien sorti. Il a dit que c'est un excellent accord. Il parlait évidemment au nom des conservateurs.
Pour le NPD, il n'y a pas d'accord possible. Les néo-démocrates sont contre le commerce. Nous n'aurions jamais pu les satisfaire. Pour eux, il y a toujours un ennui ou un problème.
Il y a cependant un néo-démocrate, le député de Rosemont—La Petite-Patrie, qui fait du bon travail dans le dossier du commerce. Je crois qu'il veut être libéral. Je pense qu'il est plus libéral que néo-démocrate. Voici ce qu'il a dit:
J'aimerais seulement féliciter tous les gens présents dans cette salle de leur excellent travail, et je salue évidemment le leadership d'Unifor. Cela montre qu'on peut obtenir le meilleur accord possible tout en protégeant l'ensemble des travailleurs du pays.
Il était plutôt impressionnant d'entendre un député néo-démocrate qui comprend vraiment l'importance des accords commerciaux.
Parlons brièvement de l'Accord Canada—États-Unis-Mexique. À certains égards, nous sommes sortis victorieux, sans compter le fait d'avoir dit à M. Trump que les trois concessions qu'il demandait ne seraient jamais acceptées et qu'il devrait s'y faire. Je suppose qu'il s'est fait à l'idée. Il ne s'est pas présenté, la semaine dernière. Il a envoyé M. Pence ici. Il sait qu'il n'a pas obtenu le meilleur accord pour les États-Unis. Il sait que le Canada s'en est mieux tiré. Il sait que le gouvernement libéral a réussi à conclure l'accord qu'il voulait.
Nous avons aussi eu du succès sur la question très importante du travail. Nous avons réussi à inclure des dispositions plus ambitieuses et plus rigoureuses dans la section de l'accord qui porte sur le travail. Les nouvelles règles d’origine que nous avons réussi à obtenir pour l'industrie automobile permettront de protéger l'emploi des travailleurs de ce secteur pour les années à venir. L'industrie automobile en est très fière.
Nous avons aussi proposé des changements cruciaux en matière d'environnement, qui ont été intégrés à l'accord. Ils portent sur la qualité de l'air, l'eau et les milieux marins, des éléments d'une grande importance.
De plus, comment pourrait-on passer sous silence l'examen sous l'angle de l'équité entre les sexes? En tant que parti, nous sommes résolus à faire le nécessaire pour que les personnes de tous les genres aient la possibilité de réussir. Nous avons donc instauré un mécanisme pour protéger les droits des femmes et nous savons qu'il est essentiel de tenir compte de l'identité de genre et de l'orientation sexuelle.
Nous ne pouvons pas l'oublier. Les députés du Parti conservateur, du NPD, du Bloc et du Parti vert nous ont demandé comment nous avions pu signer un accord qui n'éliminait pas les droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Nous savions très bien ce que nous faisions. Nous faisions le nécessaire pour conclure une entente et nous préparer à la ratifier, mais sans la ratifier réellement avant l'élimination des droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Ces droits de douane sont maintenant chose du passé. Ils n'existent plus. Nous avons réussi à les faire lever.
Les députés doivent tous garder à l'esprit que cet accord constitue une victoire pour les Canadiens. C'est une grande victoire pour les Néo-Écossais. C'est aussi un accord crucial pour les gens de Sackville—Preston—Chezzetcook. Cet accord créera de bons emplois de la classe moyenne pour tous les Canadiens.
C'est parce que nous croyons en l'industrie que nous concluons d'excellentes ententes. Quand les règles du jeu sont équitables, nos produits sont les meilleurs de la planète. La mise en œuvre des accords commerciaux le prouve. Les Canadiens ont créé plus d'un million d'emplois, et ce, avant même de pouvoir constater la réussite de ces accords commerciaux.
Il s'agit d'un excellent accord pour les Canadiens. J'en suis très fier et je sais que tous les Canadiens en sont fiers, eux aussi.
Monsieur le Président, que dire après un tel discours? Winston Churchill a dit un jour que l'importance d'un homme se mesure à l'aune de ce qui le met en colère. Le député de Sackville—Preston—Chezzetcook était manifestement très en colère ce soir en essayant de défendre le bilan commercial du gouvernement, qui n'est pas bon. Cela me rappelle un peu le conseil que lui a donné la ministre du Changement climatique quand elle a dit que, si on veut que les gens croient quelque chose, il faut le répéter, le crier, se mettre en colère, et ils finiront par être convaincus.
J'aimerais poser la question suivante au député. Il a beaucoup parlé de la façon dont le premier ministre s'est battu pour le programme progressiste prévu dans l'accord commercial avec les États-Unis. Bien sûr, au cours des deux derniers mois de négociation de l'accord, sur lequel porte le projet de loi C-100, le Canada n'était même pas à la table des négociations. C'est le Mexique qui a conclu l'accord. Nous avons dû y adhérer par la suite.
Le député a parlé de la signature du programme progressiste et il a mentionné l'inclusion de l'équité entre les sexes dans l'accord. J'aimerais que le député me dise quel chapitre de l'accord porte sur les sexes. Voici un conseil à l'intention des Canadiens qui nous regardent: il n'y a pas de chapitre à cet égard. Le gouvernement n'a atteint aucun des objectifs qu'il s'était fixés.
Je sais que le député a beaucoup travaillé dans l'enseignement. Je pense qu'il retournera dans ce domaine à l'automne. Peut-il répondre à la question suivante: si un élève obtenait la même note que les libéraux, soit zéro sur six pour ce qui est d'atteindre ces principaux objectifs, le ferait-il échouer?
Monsieur le Président, je dois d'abord préciser quelque chose à mon collègue. Mon discours n'était pas animé par la colère, mais par la passion. C'est de l'autre côté de la Chambre que se trouve la colère. Nous, nous sommes passionnés par notre travail pour les Canadiens. Je veux que mon collègue se souvienne de ce qui s'est passé à l'époque des conservateurs. Les exportations n'ont à peu près pas augmenté sous le gouvernement de Stephen Harper. Il a enregistré la croissance la plus lente depuis l'après-guerre.
Le député devrait se rappeler les propos du Conseil canadien des affaires. Il a félicité le gouvernement d'avoir réussi à négocier une entente globale de grande qualité à propos du commerce nord-américain. Ce sont là des commentaires élogieux. Je l'invite à lire l'entente attentivement parce qu'elle contient des choses extraordinaires pour les Canadiens.
Monsieur le Président, il est important de reconnaître que des démocrates au Congrès, Nancy Pelosi, Debbie Dingell et d'autres collègues, proposent des changements aux dispositions d'application en ce qui concerne la main-d’œuvre et l'environnement, qui touchent à certaines questions relatives à l'égalité des femmes que le député a soulevées. La volonté de précipiter le processus éliminera le potentiel de l'accord par rapport à l'application pour la main-d’œuvre et l'environnement.
J'aimerais que le député pense au fait que les libéraux minent ces efforts et que nous pourrions signer plus tard une entente qui exclurait des éléments introduits par les États-Unis.
Monsieur le Président, je dois apporter quelques rectifications à ce que le député a dit. Premièrement, nous ne précipitons pas le processus. Il était déjà en place, et nous procédons une étape à la fois. Nous ne laisserons pas le Parti conservateur, le NPD ni quiconque d'autre nous ralentir, parce que les Canadiens ont besoin de cet accord.
Deuxièmement, je dirais à mon collègue qu'il devrait examiner les statistiques. Plus de femmes travaillent actuellement au Canada que jamais auparavant. C'est extrêmement important, et le député devrait jeter un œil là-dessus.
Je pourrais continuer ainsi parce que de nombreuses citations parlent du fait que cet accord est bon pour le Canada. Il permet de créer beaucoup d'emplois pour les Canadiens. Bien sûr, certains agriculteurs n'ont pas obtenu tout ce qu'ils voulaient. Cependant, nous leur offrons une compensation, nous investissons en eux, et nous stimulons l'innovation dans leur secteur. C'est ce que j'appelle avoir une vision d'ensemble. Nous répondons aux besoins des Canadiens.
Je rappelle au député de Barrie—Innisfil qu'un seul député à la fois est autorisé à parler. Je l'encourage donc à se rasseoir.
Le député d'Edmonton-Ouest a la parole.
Monsieur le Président, j'ignore comment vous avez pu entendre le député de Barrie—Innisfil par-dessus cela. Si les bonnes gens de Winnipeg-Nord reviennent à la raison et élisent un député conservateur et que les libéraux cherchent un autre député pour rager de manière incohérente sur demande, je crois que nous avons notre gagnant.
Le député a beaucoup parlé de la croissance de l'emploi. J'aimerais signaler que, selon la Bibliothèque du Parlement, le pourcentage de femmes qui participent à la population active a diminué sous le gouvernement actuel. Le député a parlé de la diminution du taux de chômage au Canada. C'est bien. Toutefois, j'aimerais souligner quelques renseignements qui viennent, encore une fois, de la Bibliothèque du Parlement.
Un excellent autocollant de pare-choc dit: « Provoquez un libéral: utilisez les faits et la logique ». Voici donc un avertissement provocateur. Depuis que les libéraux ont été élus, le taux de chômage a diminué de 27 % en Allemagne. En Angleterre, qui connaît toutes sortes de problèmes dans le cadre du Brexit, il a diminué de 24 %. Au Japon, aux prises avec le vieillissement massif de sa population active, il a diminué de 19 %. Aux États-Unis, il a diminué de 28 %. Sous le gouvernement libéral, le taux de chômage a diminué de 16 %. La marée haute relève tous les bateaux. Toutefois, les libéraux sont assis sur le quai tandis que leur bateau part à la dérive.
Pourquoi le rendement du gouvernement est-il si inférieur à celui du reste du monde, qui est en plein essor au chapitre de la création d'emplois et de la diminution du taux de chômage?
Monsieur le Président, le député anime ma passion. Je tiens à l'informer que les Canadiens ont créé plus d'un million d'emplois. Nous avons le taux de chômage le plus faible de l'histoire du Canada. Le pourcentage d'Autochtones qui travaillent au Canada n'a jamais été aussi élevé que sous le gouvernement actuel.
Je ne peux terminer sans déplorer ce que les conservateurs ont fait à la Nouvelle-Écosse au chapitre de l'investissement. Par exemple, en neuf ans, ils ont investi 530 millions de dollars en Nouvelle-Écosse. Nous y avons investi 560 millions de dollars en quatre ans. La Nouvelle-Écosse prospère sous le gouvernement actuel.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir d'écouter le député, mais il faut une dose de réalisme. La réalité, bien sûr, comme le savent les députés, c'est que la famille canadienne moyenne croule sous la dette la plus élevée de l'histoire du pays. D'ailleurs, il ne s'agit pas seulement du fardeau de la dette le plus élevé de l'histoire du pays, il s'agit de la dette des ménages la plus élevée de tous les pays industrialisés. Par conséquent, les libéraux ont écrit l'histoire en faisant crouler les familles canadiennes sous la dette la plus élevée de tous les pays industrialisés de l'histoire. C'est un fait. C'est la réalité.
Les députés le savent, le taux de participation à la population active au Canada est le plus bas de l'histoire. Cela signifie que près de 40 % des Canadiens en âge de travailler ne font pas partie de la population active. Comme le sait le député, cela a une incidence sur les statistiques relatives au chômage, parce que cela signifie que la plupart des gens ont simplement abandonné la recherche d'un emploi. Cela aussi, c'est un fait que nous a donné Statistique Canada.
S'ajoute à cela et à la pire crise du logement de l'histoire du pays le fait que les Canadiens peinent à s'acheter des médicaments. Un Canadien sur cinq n'a pas les moyens d'acheter les médicaments dont il a besoin. Voilà pour la dose de réalité.
Il arrive aux députés libéraux de se laisser emporter par leur idéologie et par les tapes dans le dos de leurs collègues, et ils deviennent aveugles à ce qui se passe réellement partout au pays. Le problème ici est que, en voulant signer sans attendre un accord qui n'a même pas été peaufiné, comme l'a si bien fait valoir le député de Windsor-Ouest, nous allons faire en sorte que le coût des médicaments sous ordonnance explose, alors que la plupart des Canadiens n'ont déjà pas les moyens d'en acheter.
Le député peut-il dire ce qu'il pense du fait que la plupart des Canadiens n'ont pas les moyens d'acheter les médicaments dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, ces députés voudraient que nous arrêtions tout et que nous recommencions à zéro. Ils ne se rendent pas compte de l'importance de cette économie pour notre pays. Des échanges représentant 2 milliards de dollars sont en jeu entre nos deux nations.
On ne peut pas revenir sur les 825 000 personnes et les 300 000 enfants que nous avons sortis de la pauvreté. L'Allocation canadienne pour enfants, qui n'est pas imposable, est cinq fois supérieure à la prestation qui était offerte par les conservateurs. Nous avons là une formidable conjoncture économique, et nous devrions en être fiers. Signez cet accord.
Monsieur le Président, je ne suis pas sûr de bien suivre mon ami de Sackville—Preston—Chezzetcook. Je vais essayer de nommer des faits plutôt que de parler quantités. Il sait que ma famille, qui vit dans sa circonscription, Fall River, a beaucoup de respect pour lui, comme moi-même d'ailleurs. Malheureusement, le discours qu'il nous fait ce soir sur l'ALENA ne correspond pas à ce qui s'est réellement passé dans les négociations et l'entente.
À titre de député néo-écossais, il devrait savoir que l'avenir du développement économique de la province et la réussite que l'on y constate aujourd'hui sont attribuables à deux facteurs. Premièrement, on peut l'imputer à l'extraordinaire potentiel des institutions et des entrepreneurs du Canada atlantique en général, et de la Nouvelle-Écosse en particulier. Deuxièmement, il est imputable à l'accent stratégique mis sur les échanges et les infrastructures, sous le gouvernement Harper. En particulier, le Canada atlantique n'a jamais vu d'investissement aussi important que l'octroi du contrat au chantier naval d'Halifax. Le plus gros investissement de l'histoire du Canada atlantique est imputable aux conservateurs.
Je suis très fier de cela, ayant servi à bord d'une des frégates dont le dernier gouvernement conservateur majoritaire de Brian Mulroney avait fait l'acquisition. Les gouvernements conservateurs sont obligés de moderniser l'équipement des Forces armées canadiennes à chaque génération. Le gouvernement actuel, lui, achète des avions d'occasion vieux de 40 ans de l'Australie et fait rire de lui sur la scène internationale, mais l'investissement au chantier naval d'Halifax est impressionnant. Je vais d'ailleurs aller y faire un tour encore une fois cet été.
Autre fait intéressant à propos de la municipalité régionale d'Halifax, un lieu que le député de Sackville—Preston—Chezzetcook devrait bien connaître puisque sa circonscription est contiguë à l'aéroport d'Halifax, est que Peter MacKay avait fait une priorité du prolongement des pistes de l'aéroport international Stanfield d'Halifax. Ces pistes plus longues ont permis d'accroître le nombre de vols de transport de marchandises qui acheminent les exportations des provinces de l'Atlantique dans le monde, des produits comme le homard vendu en Corée du Sud. En tant que secrétaire parlementaire au sein du gouvernement Harper, c'est avec fierté que je me suis rendu à l'aérogare de fret de l'aéroport pour voir, dans les premiers mois, un vol qui transporterait le homard de la Nouvelle-Écosse pêché de l'île du Cap-Breton jusqu'à la région de South Shore puis à Yarmouth, vers de nouveaux marchés en Asie afin d'obtenir un meilleur prix pour le produit.
L'Accord économique et commercial global a par ailleurs été particulièrement avantageux pour un certain nombre d'industries importantes du Canada atlantique, surtout celle des fruits de mer, tout comme l'a été l'accord commercial bilatéral avec la Corée du Sud, à la négociation duquel j'ai participé.
Si nous faisons le bilan, les étangs bitumineux du Cap-Breton dont on a parlé pendant des générations, lorsque je faisais mes études à la Faculté de droit de l'Université Dalhousie ou lorsque je servais à Shearwater, ont finalement été nettoyés par les conservateurs. Le problème, c'est qu'une fois que nous avons terminé ces projets, une fois que nous avons fait le gros du travail, nous n'en récoltons pas les fruits autant que le font les nouveaux. Toutefois, j'aimerais que le député prenne un moment pour faire des recherches à ce sujet.
À l'heure actuelle, je ne peux pas cibler un investissement majeur de la part du gouvernement actuel. En fait, lorsqu'ils ont vu que le ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique était basé à Mississauga et que les libéraux ont tenté de rompre avec une tradition de 80 ans pour empêcher la nomination d'un juriste du Canada atlantique à la Cour suprême du Canada au mépris des précédents constitutionnels, les Canadiens de l'Atlantique, à mon avis, ont compris que leurs besoins n'étaient pas du tout prioritaires aux yeux du gouvernement. Il y a beaucoup de séances de photos et d’égoportraits, mais les gens commencent à s'en lasser.
J'aimerais que le député fasse des recherches sur les points que je viens d'aborder. Si je me trompe lorsque je dis que l'investissement dans la construction navale du chantier naval d'Halifax constitue le plus important projet d'infrastructure d'approvisionnement public de l'histoire du Canada atlantique, j'aimerais que quelqu'un le dise à la Chambre des communes. J'ai habité, j'ai servi et j'ai étudié dans le Canada atlantique, et je suis très fier de ce bilan.
Je participe maintenant à la suite du débat sur le projet de loi C-100 et l'amendement proposé par le NPD. J'aborderai sans détour le noeud du problème auquel nous sommes confrontés.
Les conservateurs ont négocié 98 % des marchés d'exportation dont bénéficie le Canada. Autrement dit, 98 % des ententes ont été négociées par les conservateurs. C'est notamment le cas de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, de l'ALENA, de l'Accord économique et commercial global et du Partenariat transpacifique, sur lequel tous les participants se sont entendus au milieu de la campagne électorale de 2015. Les États-Unis ont toutefois décidé de se retirer, ce qui a entraîné des changements. Les conservateurs ont aussi conclu un accord avec la Corée du Sud et une multitude d'accords bilatéraux. En fait, seuls deux ou trois accords de libre-échange n'ont pas été négociés par un gouvernement conservateur. Je pense par exemple à l'accord de libre-échange avec Israël, que nous avons modernisé, et peut-être à celui avec le Chili. Mais dans l'ensemble, 98 % de l'accès aux marchés d'exportation a été négocié par les conservateurs. Nous avons donc été contrariés de voir le peu d'attention qui était accordé au commerce, aux exportations et à des marchés essentiels dans le cadre des nouvelles négociations de l'ALENA. L'amendement proposé soulève une foule de questions.
Le principal problème durant la négociation de l'ALENA ne portait pas sur les conséquences pour les travailleurs, car les États-Unis se préoccupaient surtout des salaires au Mexique. En fait, le Canada est signataire de plus de traités de l'Organisation internationale du travail que les États-Unis. Ce qui est intéressant, c'est que pas plus tard qu'aujourd'hui, au Congrès américain, le représentant américain au Commerce, l'ambassadeur Lighthizer, a considéré comme un succès le fait que le Mexique procédera aux élections syndicales par scrutin secret, une approche démocratique à laquelle les libéraux s'opposent pour l'élection des représentants syndicaux. S'ils s'y opposent, il est fort probable que ce soit parce que Jerry Dias semble être un conseiller principal du premier ministre, quelqu'un qui lui donne des conseils sur la façon de dépenser le fonds des médias, d'une valeur de 600 millions de dollars. Cela devrait inquiéter les Canadiens.
Cependant, le problème qui était au cœur des négociations de l'ALENA, c'était le bois d'œuvre, l'éternel écueil dans nos relations avec les États-Unis. En fait, le bois d'œuvre canadien permet à plus de gens d'accéder à la propriété aux États-Unis. Si les droits de douane sur le bois d'œuvre canadien, que le gouvernement actuel avait acceptés, n'ont pas frappé aussi durement qu'ils l'auraient pu, c'est strictement parce que les États-Unis ont en ce moment un appétit vorace pour la construction et pour le bois d'œuvre en général. Conséquence: le prix et la demande sont assez forts pour que les gens composent avec les droits de douane imposés.
Les députés se rappellent peut-être que, lorsque le gouvernement Harper est arrivé au pouvoir, il a pris la décision inhabituelle de demander à David Emerson de changer de parti pour l'aider à conclure une entente sur le bois d'œuvre. C'est le dernier accord ferme que nous avons été capables de conclure avec les États-Unis. Par conséquent, ce dossier a été une source continue d'irritation dans la relation commerciale avec le Canada, en grande partie à cause d'une poignée d'intervenants aux États-Unis qui exercent une grande influence à Washington et qui empêchent des millions d'Américains de payer moins cher. Les libéraux auraient dû profiter de la réouverture de l'ALENA pour régler l'un des principaux irritants en matière de commerce. Tant qu'à moderniser l'accord, aussi bien éliminer une source de discorde constante entre nous et les Américains. Or, ce n'était même pas mentionné dans les priorités des libéraux, pas plus que le secteur de l'automobile.
Comme je l'ai dit plus tôt, le Pacte automobile de 1965 a été le premier accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis. N'eût été Pacte de l'automobile, il n'y aurait pas d'ALENA ni d'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Australie.
La majeure partie du secteur de l'agriculture n'est pas mentionnée. Pour être juste, je dois dire que la ministre a bien mentionné la gestion de l'offre, sauf qu'elle n'a pas riposté aux déclarations exagérées du président Trump sur les contingents tarifaires de 200 %. Les États-Unis dépensent plus en subventions au secteur agricole que nous pour notre armée. Quand avons-nous protesté? Si les États-Unis versent des milliards de dollars en subventions directes aux agriculteurs, les règles de la concurrence ne peuvent pas jouer librement.
Nous avons laissé de côté l'agriculture, l'automobile et le bois d'œuvre. Nous avons carrément exclu des secteurs sur lesquels nous aurions dû nous concentrer dès le début. C'est ce que les conservateurs ont dit. C'est ce que notre chef a dit. C'est ce que j'ai dit. C'est ce qu'un grand nombre de députés conservateurs ont dit.
Nous avons aussi exhorté les libéraux à inclure la défense antimissile balistique et la modernisation du NORAD, afin de rappeler aux États-Unis qu'ils ne devraient pas imposer au Canada des droits de douane au titre de l'article 232 pour des motifs de sécurité, puisque le Canada est leur seul partenaire en matière de défense et de sécurité nationales. Ils ne l'ont pas fait. En fait, ils ont défendu des positions contraires à celles des États-Unis.
Le Canada a décidé de retirer les avions qu'il avait déployés dans le cadre de la lutte contre le groupe État islamique, alors que la France et les États-Unis nous demandaient d'en faire davantage en matière de sécurité. Le premier ministre a fait adopter cette décision lors d'un deuxième vote au Parlement, avec l'aide de l'ancien whip de son parti, qui était l'ancien dirigeant de notre armée. Je souligne qu'il se retire de la politique. Il était le whip. Je peux m'imaginer à quel point il a dû être difficile de se retirer du combat pendant que nos alliés voulaient redoubler d'efforts.
Le président Obama, avec qui le premier ministre se vantait d'entretenir une belle amitié, voulait que nous restions. Sous le gouvernement du premier ministre actuel, le Canada n'était pas perçu comme un partenaire fiable et digne de confiance en matière de sécurité. Lorsqu'on a parlé d'imposer des droits de douane au titre de l'article 232 pour des motifs de sécurité, nous n'avons pas su faire valoir notre point de vue.
J'ai aussi une autre recommandation, particulièrement pour la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, qui nous a expliqué que les libéraux essaient de tromper les Canadiens en se montant obstinés, en criant et en faisant du bruit, car ils pensent que c'est ainsi que les Canadiens les croiront dur comme fer. Le grand mythe de la modernisation de l'ALENA concerne la modernisation de l'industrie du camionnage et du transport en Amérique du Nord. Nous savions que le président Trump avait de sérieuses réserves concernant le camionnage mexicain et certaines règles sur la circulation transfrontalière qui touchent les États frontaliers et la réglementation sur le camionnage.
Lorsque le gouvernement Mulroney a négocié l'Accord de libre-échange avec les États-Unis, qui a été conclu lors des élections de 1988, Air Canada appartenait encore à l'État fédéral. Nous n'avions pas libéralisé le transport aérien de passagers. C'était toujours une société d'État. Aujourd'hui, en 2017, 2018 et 2019, nous constatons que des gains d'efficacité résultent de l'ouverture des espaces aériens. J'aimerais que nous réalisions encore d'autres gains semblables. Nous constatons que les chemins de fer nord-américains font des gains d'efficacité, eux aussi, notamment les compagnies canadiennes comme le CP et le CN, qui ont grandement bénéficié de la libéralisation des règles de transport.
Si le gouvernement souhaite changer la donne, nous l'exhortons à vraiment moderniser l'ALENA en modernisant l'industrie du camionnage parce que, dans bien des cas, en raison des règles des États ou des provinces, lorsqu'on expédie des marchandises du Québec en Californie ou de l'Ontario au Massachusetts, les conteneurs doivent souvent revenir vides ou ne peuvent pas transporter des marchandises entre les États des États-Unis.
Fait intéressant — et je sais la chef du Parti vert écoute attentivement —, si nous avions négocié pour inclure le cabotage et le camionnage dans l'accord, nous aurions réalisé la plus importante réduction de gaz à effet de serre de l'histoire de l'Amérique du Nord, en modernisant le transport par camion.
J'ai fait cette recommandation et, lorsque David Emerson, un ancien ministre des transports qui jouit d'un grand respect dans l'industrie, a comparu devant le comité des transports, je lui ai demandé si cela n'aurait pas constitué une victoire sur le plan du commerce et sur le plan de l'environnement. Il a convenu qu'on aurait pu ainsi réaliser la plus grande réduction d'émissions de gaz à effet de serre qui soit.
Malgré les beaux discours du gouvernement, le plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement est en fait une taxe. Nous aurions pu l'inclure dans l'ALENA. Le moment aurait été bien choisi. Comme je l'ai dit, on n'envisageait pas de libéraliser la réglementation sur le camionnage dans les années 1980, entre autres parce que les compagnies aériennes appartenaient encore aux États. De nos jours, comme le transport aérien est libéralisé, de même que le transport ferroviaire et le transport maritime à courte distance dans bien des cas, nous aurions pu inclure le camionnage dans l'accord. Non seulement cela aurait permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais cela aurait aussi accru l'efficacité des entreprises et peut-être réduit les coûts et maximisé l'utilité des infrastructures de camionnage du pays.
Cela faisait partie des recommandations que nous avons présentées à propos de l'accord, sachant que le président aime se vanter d'être un leader du milieu des affaires. Nous aurions pu faire valoir l'avantage pour le consommateur et sur le plan de la compétitivité, ainsi que la réduction des émissions en raison d'une circulation réduite des camions. Modernisons l'ALENA en ce sens.
Toutefois, nous ne l'avons pas fait non plus. Nous n'avons pas mentionné les industries de base, comme l'automobile, le bois d'œuvre ou les secteurs agricoles clés. Nous n'avons même pas obtenu l'accès aux États-Unis pour les capacités modernisées de travail intellectuel. Nous n'avons pas obtenu la modernisation numérique. Nous n'avons pas obtenu la sécurité et les garanties en ce qui concerne les données et l'endroit où elles seraient stockées aux fins de protection de la vie privée. Nous ne tirons absolument rien de cet accord parce que nous n'avons pas entamé les négociations d'une manière stratégique.
Le gouvernement libéral a sous-estimé l'issue des négociations, et il est arrivé avec les grands airs qu'on associe au premier ministre, avec son fameux programme progressiste. Les libéraux ont laissé entendre qu'ils travailleraient aussi avec le Mexique. Le premier ministre s'est rendu au Mexique pour dire que nous allions travailler avec le gouvernement là-bas. Qu'est-il arrivé? Le gouvernement du Mexique ont eu 85 réunions directes avec des fonctionnaires de l'administration de la Maison-Blanche.
À la fin, au cours des deux derniers mois, nous n'étions plus à la table de négociation, et le député de Fredericton devrait savoir — parce qu'il a particulièrement laissé tomber les exportateurs du Nouveau-Brunswick dans ce dossier — que, lorsque le Canada n'est pas présent lors des négociations d'un accord trilatéral, lorsque seulement deux parties sont présentes, c'est un échec pour la partie qui a quitté la table de négociation.
Je comprends pourquoi le député de Fredericton est fâché. Il est possible qu'il soit le prochain député libéral qui en est à son premier mandat à annoncer sa retraite. Je ne sais plus combien il y en a. Aujourd'hui, c'était le député de Pierrefonds—Dollard. Je pense qu'il y en a eu quelques autres. J'aimerais bien que la Bibliothèque du Parlement effectue une recherche à ce sujet, car je ne suis pas certain, mais le député de Fredericton pourrait peut-être aussi effectuer la recherche. Je pense qu'aucun gouvernement majoritaire n'a vu autant de nouveaux députés partir que le gouvernement actuel.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je rappelle le député de Fredericton à l'ordre. S'il veut crier, il peut le faire... à l'ordre. Si le député de Fredericton veut crier, il peut le faire ailleurs qu'à la Chambre. À l'ordre.
Le député de Durham a la parole.
Monsieur le Président, si seulement le député de Fredericton avait fait preuve d'une telle fougue il y a quelques années, nous aurions peut-être pu éviter une partie des résultats désastreux sur le plan commercial.
Lors de soirées comme celle-ci, je me demande s'il pense à ce fait et à ce qu'il dira aux gens à son retour à Fredericton. Il devra expliquer que nous précipitons l'adoption de projets de loi comme les projets de loi C-100 et C-101 en ces dernières heures du Parlement parce que nous n'avons pas été en mesure d'obtenir de bons résultats pour le Canada. Tout cela en dépit du fait que nous avons pu nous joindre à une entente signée par le Mexique et les États-Unis.
Comme je le disais avant que le député m'interrompe, si une des parties quitte la table pendant la négociation d'un accord trilatéral, il faut se poser des questions. Comme je l'ai indiqué dans mon discours sur le projet de loi C-100, nous vivons une première: le Mexique a dépassé le Canada pour devenir le plus important partenaire commercial bilatéral des États-Unis pour les deux premiers mois de l'année. Le Mexique a fait mieux que le Canada en négociant l'Accord Canada—États-Unis—Mexique. Il a conclu une entente sur les droits de douane imposés au titre de l'article 232 avant le Canada, même si nous faisons partie du NORAD et même si nous avons établi une relation de libre-échange avec les États-Unis des années avant le Mexique.
Nous devons travailler avec ce que le gouvernement a été en mesure d'obtenir. Il faut faire en sorte d'éviter le retour des droits de douane. L'aciérie de Fredericton et celle de MacDougall Steel à l'Île-du-Prince-Édouard ne peuvent pas se permettre une autre année de droits de douane.
En fait, je vais résumer et conclure mes propos ainsi: les Canadiens ne peuvent pas se permettre encore quatre années de ce gouvernement libéral.
Monsieur le Président, j'espère que cela ne s'inscrit pas dans le langage non parlementaire, car j'aimerais citer le député de Fredericton, qui a dit que le député de Durham dit toutes sortes de conneries.
C'est non parlementaire, et je demande au député de Malpeque de s'excuser d'avoir utilisé un mot non parlementaire.
Monsieur le Président, je m'excuse. J'essayais d'illustrer que les propos pessimistes du député de Durham et ce qu'il prétend être des faits ne sont pas vrais du tout.
Je vais lui accorder son dû en ce qui a trait au marché de construction de navires. Les conservateurs aiment bien parler de ce marché. C'est parce que la meilleure proposition est venue du chantier naval Irving, dans le Canada atlantique. Je félicite ce chantier d'avoir présenté cette proposition.
Ce que le député de Durham a omis de mentionner, c'est que le gouvernement qui, de toute l'histoire du Canada, a dépensé le moins d'argent pour les forces militaires a été le gouvernement de Stephen Harper, au sein duquel le député était ministre.
Le député a mentionné que les États-Unis dépensent plus en agriculture que le Canada dans le domaine militaire. C'est vrai. Toutefois, le gouvernement Harper, sous la direction de Gerry Ritz à titre de ministre de l'Agriculture, a réduit de moitié le filet de sécurité pour les agriculteurs canadiens, pour les producteurs primaires au pays, dont le député parle de temps à autre. C'est tout un manquement à son devoir.
Le député aime parler des droits de douane imposés en vertu de l'article 232. Qui a négocié l'élimination de ces droits? C'est le premier ministre et la ministre des Affaires étrangères. Ils ont protégé l'intérêt des Canadiens pour que nous puissions prospérer.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît.
Une fois de plus, je demande aux députés de contenir leur enthousiasme. Il se fait tard. Tentons de maintenir notre bonne humeur, mais aussi un certain décorum.
Le député de Durham a la parole.
Monsieur le Président, à la vue des interventions de ce soir de la part des députés de Sackville—Preston—Chezzetcook, de Fredericton et de Malpeque, je dirais qu'il a dû y avoir une vraie bonne réception à laquelle étaient conviés les gens de l'Atlantique ce soir, à Ottawa, et que ces trois députés y sont allés avant de participer au débat tard dans la soirée.
J'ai dit tout à l'heure que l'aciérie MacDougall dans la circonscription de Borden-Carleton m'a fait une forte impression lorsque je l'ai visitée. Le député de la place en est très fier. Il sait que cette entreprise a été durement frappée par les droits de douane, et c'est la raison pour laquelle nous essayons de voir ce que nous pouvons faire en collaboration avec le gouvernement.
Je porte à l'attention du député de Fredericton les cas de Tek Steel, de L&A Metalworks et d'Ocean Steel à St. John, qui a des clients un peu partout dans la région. Ces entreprises étaient désavantagées parce qu'elles ne pouvaient pas soumissionner en réponse aux appels d'offres nord-américains. D'ailleurs, dans l'accord qui vient d'être conclu subsistent encore des dispositions favorisant les achats aux États-Unis.
J'invite le député de Fredericton à me rencontrer cette année à l'usine de Tek Steel, où nous pourrons entendre ce que les gens de cette entreprise ont à dire sur les pertes que leur ont infligées les droits de douane, l'incertitude entourant les règles du commerce international et la fiscalité. N'oublions pas que Tek Steel et MacDougall Steel sont exploitées par des gens qui, aux yeux du premier ministre, ont une petite entreprise dans le but d'éviter de payer de l'impôt. Les libéraux ont fait la guerre aux petites entreprises il y a deux ans.
Les entreprises canadiennes en ont assez de subir. Le 21 octobre, elles pourront choisir les conservateurs.
Monsieur le Président, j'ai eu l'occasion de débattre avec le député de Durham, autant à la Chambre qu'en dehors de celle-ci, et je me désole chaque fois qu'il s'abaisse à faire des commentaires tellement partisans qu'ils ne sont absolument plus crédibles. Cela mine le travail remarquable accompli dans la négociation de la modernisation de l'ALENA, des négociations auxquelles non seulement des députés ministériels ont participé, mais aussi d'anciens députés du parti d'en face. C'est une preuve des accomplissements et des progrès réalisés dans la modernisation de l'accord.
Le nouvel ALENA protégera des millions d'emplois actuels et il en créera probablement davantage grâce aux avancées obtenues dans le secteur automobile, comme les règles d'origine concernant les salaires élevés, notamment dans notre province, l'Ontario, ainsi que dans le secteur agricole, grâce à la protection de la gestion de l'offre, à laquelle un des candidats à la direction de son parti ne croyait pas. En matière d'environnement, le nouvel ALENA réduira la pollution. Il protégera également les droits des femmes et ceux relatifs au genre, notamment en ce qui concerne les travailleurs, que nous avions invités à la table afin de nous assurer d'obtenir le meilleur accord possible et de garantir que les droits des vaillants travailleurs canadiens seraient protégés.
Le député de Durham peut bien se plaindre de tout le processus, mais des gens comme l'ancienne chef de son parti, Rona Ambrose, un de ses anciens collègues, James Moore, l'ancien premier ministre Brian Mulroney, l'ancienne première ministre, Kim Campbell, et l'actuel premier ministre de l'Alberta, Jason Kenney, ont tous été très élogieux à l'égard de cet accord. En outre, le député votera très probablement pour ce nouvel ALENA, alors n'est-ce pas le comble de l'hypocrisie qu'il critique cet accord avec autant de véhémence?
Monsieur le Président, si les Canadiens nous écoutent encore, je veux qu'ils sachent que nous avons beaucoup de respect pour les députés d'en face et que nous entretenons beaucoup de relations amicales avec ceux-ci. Je suis moi-même ami avec le député d'Eglinton—Lawrence. Je vais essayer de modérer ma partisanerie. J'aimerais le remercier d'avoir posé sa dernière question à la Chambre des communes.
Je trouve cela intéressant qu'un grand nombre de députés continuent de citer des éléments de cet accord qui n'y figurent pas. Nous savons que les libéraux ont fait beaucoup de bruit au sujet du programme progressiste, mais aucun chapitre ne porte sur l'identité de genre. Ils ont mis à jour une annexe de l'accord avec le Chili, mais il s'agissait de dispositions non contraignantes. Ils présentent des choses qui ne figurent même pas dans l'accord, mais qui font toujours partie des points de discussion qui aident à donner une bonne image au premier ministre. C'est le problème avec l'approche libérale en matière de commerce. C'est le problème avec le voyage en Inde. C'est le problème avec la Chine. C'est le problème avec l'Arabie saoudite. C'est le problème avec les Philippines. C'est le problème avec l'Italie, qui a imposé des droits de douane sur le blé dur.
En ce moment même, avec le premier ministre libéral, le Canada n'est pas perçu comme un pays sérieux, parce qu'il fait passer les perspectives électorales de certaines régions du pays et sa propre image sur les photos avant nos échanges commerciaux, notre avenir économique et notre sécurité.
Après l'attaque du Bataclan, quand la France nous a demandé d'intensifier notre lutte contre le groupe armé État islamique, le premier ministre a été le seul dirigeant occidental à se retirer, et les autres pays l'ont remarqué. En tant que porte-parole en matière d'affaires étrangères, je les rencontre et, quand la rencontre tire à sa fin, il est évident qu'ils se demandent ce qui est arrivé au Canada.
Nous n'avons pas besoin de plus de photos ou de mots-clics. Nous avons besoin que le Canada fasse preuve d'un leadership fondé sur des principes partout dans le monde, et c'est ce que le monde obtiendra avec un gouvernement conservateur.
Monsieur le Président, j'ai quelques préoccupations à l'égard de cet accord, notamment l'importation possible de produits laitiers contenant de l'hormone de croissance bovine, la prolongation de la durée des brevets, qui passera de 8 à 10 ans, l'article 22, qui concerne les sociétés d'État, et l'exclusion pour le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain — en effet, cette société d'État est désormais exclue de l'accord.
J'aimerais que le député nous parle des dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Il a dit que nous n'avions pas assez de temps pour débattre de cette question, mais des dispositions sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État sont prévus dans l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers, que le gouvernement conservateur a fait adopter à toute vapeur, notamment celui qui a été conclu entre le Canada et la Chine, qui permet aux sociétés d'État chinoises de poursuivre le Canada pour les lois et les politiques qui les empêchent de faire des profits.
J'aimerais entendre...
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Nanaimo—Ladysmith. C'est la première fois que j'ai l'occasion de répondre à une question de sa part.
Je partage ses inquiétudes quant à la perte de la protection des données relatives aux produits biologiques. J'ai vu les répercussions de ces médicaments, qui relèvent de la médecine personnalisée. Je pense qu'il s'agit d'une des nombreuses pertes que nous avons encaissées.
Les dispositions investisseur-État figurent aussi au nombre de ces pertes, comme la chef de son parti le sait. Cependant, il est intéressant de constater que les libéraux ne semblent pas reconnaître que les sociétés étrangères qui font des affaires au Canada peuvent déjà utiliser notre appareil judiciaire, qui est le plus juste au monde — enfin, lorsqu'il ne fait pas l'objet d'ingérence de la part du gouvernement, comme on l'a vu dans l'affaire SNC-Lavalin. Il est nécessaire d'avoir cette certitude dans d'autres pays. Pour ce qui est de l'APIE Canada-Chine, on a accordé aux exportateurs canadiens le droit d'intenter des poursuites en Chine.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député d'Edmonton-Centre.
Je ne pourrais pas demander mieux, dans un environnement concurrentiel mondial, comme celui où se négocient des accords commerciaux, que des gens comme le député de Sackville—Preston—Chezzetcook, le premier ministre et la ministre des Affaires étrangères. L'équipe de ce côté-ci de la Chambre a défendu les intérêts du Canada et des Canadiens et a conclu un bon accord qui créera des millions d'emplois pour les Canadiens.
Au cours des trois dernières années et demie, plus d'un million d'emplois ont été créés et le taux de chômage est à son plus bas depuis 40 ans.
J'ai écouté les propos du député de Durham, qui est un révisionniste. Il oublie les dix années d'échecs du gouvernement conservateur: l'échec sur le plan de l'économie, la croissance économique anémique, qui n'avait jamais été aussi faible; l'échec sur le plan du commerce et de l'environnement et l'échec dans les relations avec les peuples autochtones et les anciens combattants. La liste est longue. Nous avons eu droit à une série d'échecs sous le gouvernement conservateur.
Si on écoute les conservateurs, on constate qu'ils ont une attitude défaitiste. Ils sont faibles et cette faiblesse ressort clairement. On peut le voir avec Doug Ford.
Doug Ford et le chef de l'opposition à la Chambre des communes brandissent tout de suite le drapeau blanc en disant: « Cédons tout de suite, donnons-leur tout ce qu'ils veulent et capitulons sur toute la ligne. » Ce n'est pas ce que les Canadiens demandent à leur gouvernement. Ce qu'ils demandent à leur gouvernement, c'est de rester ferme et solide, et de servir les Canadiens d'un océan à l'autre, mais ce n'est pas ce que nous entendons des conservateurs.
La première chose que le président Trump a déclarée en entrant aux fonctions, c'est qu'il déchirerait l'ALENA. Toutefois, sous la houlette de ce gouvernement, nous sommes descendus à Washington, nous avons travaillé avec nos amis de toutes les allégeances politiques à Washington et nous avons veillé à adopter l'approche d'Équipe Canada, qui consistait à mobiliser le Conseil canadien des chefs d'entreprise, les syndicats et les parties prenantes de tout le pays. Ce n'est pas simplement des centaines, mais plus de 1000 rencontres que nous avons tenues avec ces parties prenantes, ce que n'ont jamais fait les conservateurs, qui ne consultent pas et qui n'écoutent pas. Or, c'est ce que nous faisons. C'est pourquoi les ententes que nous avons conclues ont été fructueuses. L'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste a été une réussite parce que nous avons mené des consultations dans tout le pays et avons écouté les Canadiens en obtenant ainsi une meilleure entente pour le pays et pour eux. Quant à l'Accord économique et commercial global, il a franchi la ligne d'arrivée.
Les conservateurs ont échoué. Ils n'y sont pas arrivés. Ils n'arrivent jamais à mener un dossier à terme. C'est pourquoi les libéraux ont été élus et ont vu à intégrer des dispositions progressistes dans les accords commerciaux. Nous avons notamment intégré l'égalité des sexes, pour que tout le monde ait la chance de réussir. Nous n'avons pas suivi l'approche des conservateurs, qui se concentrent sur les grandes entreprises sans se soucier des travailleurs et des gens en général. Pour notre part, quand nous examinons un accord commercial, nous regardons plutôt comment il pourra profiter à notre ressource la plus importante, c'est-à-dire aux 36 millions de Canadiens, dont nous sommes très fiers.
Voilà comment nous avons abordé les négociations et, d'après les commentaires d'intervenants très divers, c'est la bonne méthode. C'est ainsi qu'on peut conclure des accords commerciaux progressistes. Aujourd'hui, les autres pays sont tournés vers le Canada. Ils voient que le modèle que nous avons réussi à utiliser pour les négociations de l'ALENA a donné d'excellents résultats, et ils se demandent comment ils pourraient utiliser un modèle semblable. Les répercussions se font donc sentir non seulement en Amérique du Nord, mais à l'échelle internationale.
La modernisation de l'accord est bonne pour les entreprises et les travailleurs canadiens. L'accord est aussi des plus bénéfiques pour l'économie, les familles canadiennes et la classe moyenne.
Lorsque nous avons commencé notre travail de mise à jour de l'ALENA, nous nous sommes concentrés sur ce qui comptait vraiment. Ce nouvel accord est ce dont nous avons besoin pour conserver les emplois, stimuler la croissance, élargir la classe moyenne et appuyer les gens qui s'efforcent d'en faire partie.
L'ACEUM prouve que l'approche « Équipe Canada » mise en oeuvre par le gouvernement est une réussite. Ce n'était pas le moment des divergences partisanes.
On ne remerciera jamais assez la ministre des Affaires étrangères, de même que Steve Verheul et son équipe de négociation à Washington. Nous remercions tous les membres de l'équipe qui ont sacrifié de nombreuses heures et journées pour que nous arrivions où nous en sommes. Même des progressistes-conservateurs comme Rona Ambrose en ont fait partie.
Comme je l'ai dit, le chef de l’Opposition officielle avait une attitude défaitiste. Il voulait nous voir brandir le drapeau blanc et donner aux Américains tout ce qu'ils voulaient. Nous n'avons pas voulu adopter cette approche. Ce n'est pas ce que les Canadiens demandaient. Ils voulaient nous voir faire preuve de combativité dans ces difficiles négociations commerciales. C'est ce que nous avons fait et c'est pourquoi nous avons obtenu des résultats.
Au départ, la renégociation de l'ALENA suscitait beaucoup d'inquiétude. Cette inquiétude tenaillait des entreprises et des travailleurs, ainsi que des gens qui pensaient que le secteur automobile serait rayé de la carte. Or, nous leur avons offert certitude et stabilité, les mêmes choses que celles que nous voulions trouver dans l'accord. Nous voulions créer une certitude et une stabilité et maintenir l'accès.
Avons-nous obtenu ces résultats? Sans l'ombre d'un doute. En ce qui concerne le secteur automobile, nous avons augmenté le pourcentage prévu aux règles d'origine, qui passe de 60 % à 75 %. Cela se traduira par la création d'un grand nombre d'emplois bien rémunérés pour la classe moyenne dans le secteur et dans toute la chaîne d'approvisionnement.
Aujourd'hui, les fabricants de pièces nous ont dit que, grâce à cet accord, ils prévoient des investissements supplémentaires de 6 à 8 milliards de dollars au Canada dans le seul secteur de l'automobile. Le Conseil canadien des affaires nous a également fait part de son avis. Il estime que le nouvel accord est très bon et nous a félicités de notre approche. Il a souligné que la certitude et la stabilité offertes par l'accord seront très bénéfiques pour l'économie canadienne.
Nous avons vérifié ce point auprès de différents secteurs. Dans certains cas, on avait mis en suspens l'acquisition d'équipement ou l'embauche de nouveaux employés. Or, selon ce qu'on nous a dit, avec la conclusion du nouvel ALENA, les gens sont prêts à aller de l'avant. Par conséquent, l'économie se porte bien maintenant et elle se portera beaucoup mieux encore grâce au nouvel ALENA.
Bien des résidants de ma circonscription m'ont posé nombre de questions. Ils se demandaient si nous allions conclure un accord, et ils étaient très nerveux. Nous les avons rassurés en leur disant que nous avions une équipe formidable qui s'efforçait de défendre les intérêts de tous les secteurs, y compris le secteur agricole, l'industrie automobile et le domaine artistique. Dans tous les domaines, les Canadiens comprenaient l'importance de cet accord, et ils savent maintenant à quel point c'est important. C'est pourquoi nous avons tenu de vastes consultations et nous avons veillé à ce que tout le monde comprenne l'importance de l'accord et des efforts déployés dans ce dossier.
Le gouvernement a mené de vastes consultations auprès des intervenants, et on a passé de nombreuses heures à entendre des témoins au comité du commerce international, dont je fais partie. Nous nous sommes aussi rendus aux États-Unis pour faire comprendre à nos voisins du sud à quel point cette relation est importante, non seulement pour notre pays, mais aussi pour le leur. Comme nous l'avons entendu, la valeur des échanges quotidiens entre les deux pays s'élève à 2 milliards de dollars.
Je suis très heureux que nous ayons relevé ce défi. C'était le plus important défi depuis des dizaines d'années au chapitre des relations entre le Canada et les États-Unis. Nos efforts de négociation ont produit des résultats qui profiteront au Canada dès maintenant et pour bien des années à venir. L'ACEUM est un excellent accord pour le Canada.
Monsieur le Président, je sais que le député a siégé à l'Assemblée législative de l'Ontario avec mon père, qui avait de bonnes choses à dire sur lui. Il a débarqué du NCSM Titanic avant que Kathleen Wynne ne fasse couler les libéraux en Ontario, de plusieurs façons, car ils ont rendu l'économie ontarienne moins concurrentielle. Un climat d'impôts élevés et de réglementation lourde a chassé les investissements vers les États-Unis et vers d'autres pays.
En plus des difficultés au chapitre de la concurrence dont ont hérité nos cousins conservateurs ontariens, après 15 ans des libéraux au pouvoir, nous sommes maintenant aux prises avec l'incertitude sur le plan commercial, des droits de douane et un accès aux marchés mondiaux potentiellement réduit, ce qui rend Mississauga, la région du Grand Toronto et l'Ontario moins attrayants pour les investissements.
La plupart des gens savent que le repli de l'industrie de l'automobile, qui touche l'industrie des pièces automobiles à Durham, est l'aboutissement de trois choses: les taxes, les droits de douane et l'incertitude entourant le commerce — toutes des choses attribuables aux gouvernements libéraux provincial et fédéral.
Le député perçoit-il la réimposition des droits de douane sur l'acier et l'aluminium comme une menace pour la compétitivité de l'Ontario?
Monsieur le Président, j'ai bel et bien eu l'occasion de siéger avec le père du député, John O'Toole, de Durham, un homme bien. S'il y a une chose que je puis dire au député, c'est que son père n'aimerait pas ce qu'il verrait maintenant que Doug Ford est premier ministre de l'Ontario, avec les compressions qui nuisent à la concurrence et les coupes dans l'éducation et les soins de la santé. Il n'accepterait pas cela. Il se tiendrait debout pour défendre ses principes. Doug Ford a annoncé des compressions qui nuisent aux enfants autistes et à leurs parents. C'est terrible.
Le député doit savoir que la croissance à l'époque du gouvernement conservateur a été anémique. Avec le gouvernement actuel, grâce à l'approche que nous avons prise, nous avons collaboré en tant qu'équipe pour faire éliminer les droits de douane imposés en vertu de l'article 232. Nous avons écouté l'industrie de l'acier et de l'aluminium, ainsi que la chaîne d'approvisionnement, et nous avons fait tout ce qu'il fallait pour que ces droits soient éliminés. Les droits de douane imposés en vertu de l'article 232 sont exclus des négociations, ce dont nous nous réjouissons.
Monsieur le Président, pour revenir sur le sujet de l'industrie automobile, le gouvernement prétend souvent, tout à fait faussement — même s'il aime à le répéter — , qu'il a investi 60 milliards de dollars dans l'industrie automobile pendant son mandat de quatre ans. C'est dérisoire quand on pense qu'à elle seule, Detroit a obtenu 12 milliards de dollars en investissements. D'ailleurs, depuis la conclusion de l'accord, Oshawa a fermé et un quart de travail a été éliminé à Windsor, alors que General Motors investit des milliards à Detroit pour la construction de véhicules électriques autonomes. Les investissements de Chrysler et de Fiat à Detroit atteignent les 6 à 8 milliards de dollars. D'autres compagnies ont aussi investi, dont Ford, dans une seule ville. En fait, les investissements sont plus élevés au Brésil, et dans certains autres pays, qu'au Canada.
Dennis DesRosiers a démontré que le plan des libéraux pour l'industrie automobile a réduit notre empreinte globale au profit des États-Unis. Étant donné qu'il y a plus d'investissements et qu'il y a des restrictions sur ces investissements au Canada, comment peut-il dire que cet accord sera bon pour l'industrie automobile alors qu'une hausse de la production entraîne une augmentation du fardeau fiscal?
Monsieur le Président, je ne vais pas écouter ce que dit le député, je vais écouter les intervenants et les spécialistes en la matière. Au comité du commerce international, les fabricants de pièces ont parlé d'un investissement de 6 à 8 milliards de dollars dans l'industrie de l'automobile. J'ai eu des nouvelles de Jerry Dias et d'Unifor. Jerry Dias a dit que c'était une bonne affaire pour l'industrie de l'automobile. C'est un accord qui n'a pas été conclu il y a 24 ans, et il est ravi qu'aujourd'hui, 24 ans plus tard, nous obtenions l'ALENA dont nous avons besoin pour l'industrie de l'automobile.
Le député sait peut-être — ou il devrait le savoir — qu'il y a eu une augmentation de 75 % dans la quantité de pièces d'origine en Amérique du Nord, ce qui signifie une bonne croissance, davantage d'emplois, des emplois bien rémunérés, des emplois pour les gens de la classe moyenne.
Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole à cette heure tardive. Avec les quelques minutes dont je dispose, j'aimerais raconter l'histoire de l'accord commercial le plus complet et le plus important que le Canada ait négocié dans les temps modernes. Parlons de l'évolution d'un accord commercial qui a mené l'économie du pays et celles des États-Unis et du Mexique à devenir étroitement liées au profit des Mexicains, des Américains et de l'ensemble des Canadiens. Parlons du mauvais gouvernement conservateur qui a empoisonné la relation avec l'administration Obama et qui a ruiné ses chances de négocier un nouvel accord avec un gouvernement américain qui n'avait que faire du gouvernement canadien de l'époque parce que le premier ministre Harper faisait la leçon au président Obama à la télévision nationale. C'est une stratégie étrange quand on essaie de construire des ponts et non des clôtures ou des murs.
Lorsqu'il est apparu clairement que le gouvernement aurait à négocier le nouvel ALENA avec le président Trump et son administration, le gouvernement s'est mis au travail. Nous avons réuni une véritable Équipe Canada, non pas, comme l'a fait l'autre camp, une équipe axée sur d'étroites considérations partisanes, mais une équipe pour qui l'intérêt des Canadiens était prioritaire. Nous avons fait appel à l'ancienne chef intérimaire Rona Ambrose, à l'ancien premier ministre Brian Mulroney et même à Brad Wall et à Rachel Notley, qui étaient alors premiers ministres provinciaux, deux personnes aux extrémités opposées du spectre politique canadien. Tous ont travaillé de concert au nom des Canadiens sur cet accord crucial pour notre survie.
La ministre des Affaires étrangères, la députée d'University—Rosedale, a pris les choses en main en développant une approche qui consistait à tendre la main aux décideurs de partout aux États-Unis, aux dirigeants du gouvernement du Mexique et aux associations industrielles de partout dans les deux pays.
Au cours des négociations, j'ai constaté en faisant du porte-à-porte que les Canadiens étaient préoccupés, à juste titre. Ils venaient de vivre 10 ans d'échec avec les conservateurs, et des échanges commerciaux à hauteur de 2 milliards de dollars par jour étaient en jeu. Ils m'ont dit qu'il n'y avait pas de quoi rire, et je suis d'accord. En fait, l'accès aux marchés américain et mexicain et leur intégration sont essentiels aux entreprises du Canada, petites et grandes.
Au moment où l'inquiétude des gens de ma circonscription, Edmonton-Centre, a atteint son paroxysme, au moment où, concernant un accord que beaucoup semblent considérer comme une question existentielle pour le pays, l'anxiété était à son comble, les conservateurs ont dévoilé leur véritable nature. Au moment où l'administration Trump s'efforçait de nous avoir à l'usure, les conservateurs ont montré qu'ils ne pouvaient pas tolérer la pression.
À l'ordre. Je rappelle à l'ordre le député de Barrie—Innisfil et les autres. Ils n'ont pas besoin de chahuter et d'interrompre les autres. Une seule personne devrait parler à la fois. Nous n'avons pas besoin de ce chaos.
Le député d'Edmonton-Centre a la parole.
Monsieur le Président, je comprends que mes observations puissent tomber sur les nerfs de l'opposition conservatrice. Cela ne peut pas être autrement en cette enceinte. C'est à ce moment que les conservateurs ont levé les bras et ont demandé de capituler, de céder, de plier sur la culture, sur la gestion de l'offre. Oublions la main-d'oeuvre, jetons le mécanisme de règlement des différends, oublions les femmes, les Autochtones et les membres de la communauté LGBTQ2. Ils ne comptent vraiment pas dans le commerce. Acceptons n'importe quel accord, même mauvais. C'est choquant et honteux. Je suis heureux qu'ils n'aient pas été ceux qui concoctaient l'accord, car nous aurions eu droit à un fiasco monumental.
Plutôt que de suivre les conseils des conservateurs et de capituler, notre ministre des Affaires étrangères a tenu bon. Notre gouvernement est resté fort. Nous avons laissé les Américains et les Mexicains régler leurs différends puis nous sommes revenus à la table. Il a toujours été question que le nouvel ALENA porte sur trois économies. Nous nous y sommes engagés, tout comme nos partenaires mexicains, puis les États-Unis ont fini par emboîter le pas.
Nous débattons maintenant de l'adoption d'un accord qui occupe une place prépondérante dans l'économie canadienne et dans l'identité moderne du Canada. Je comprends l'amertume que ressentent les conservateurs par rapport aux accords commerciaux, comme celui entre le Canada et l'Europe: ils n'ont tout simplement pas été capables de sceller l'entente. Ils n'avaient pas le courage de la ministre des Affaires étrangères, qui savait que le Parti social-démocrate allemand n'était pas prêt à conclure un nouvel accord commercial moderne avec le Canada. Qu'a-t-elle fait? Elle n'a pas suivi les conseils des conservateurs. Elle n'a pas boudé. Elle n'a pas lancé d'invectives par-delà l'Atlantique. Qu'a-t-elle fait? La ministre des Affaires étrangères s'est rendue au congrès du Parti social-démocrate allemand, y a pris la parole et a convaincu ses membres. Les Allemands ont signé un accord historique.
C'est exactement le même genre de courage que la ministre a utilisé dans le cadre des négociations de l'ALENA pour parvenir à une entente historique. C'est ce qui s'appelle faire preuve de leadership. Son approche a tout changé. C'est exactement ce qui fâche tant les députés d'en face. Les conservateurs ne peuvent pas supporter les accords de libre-échange novateurs parce qu'ils pensent savoir mieux que quiconque comment gérer l'économie. Dans les faits, ce qu'ils savent faire, c'est ajouter 150 milliards de dollars à la dette du pays sans le moindre résultat.
Qu'avons-nous obtenu? Depuis le début des négociations concernant l'ALENA, notre objectif a toujours été d'obtenir un accord favorable au Canada et à l'ensemble des Canadiens. Nous voulions protéger un commerce transfrontalier de plus de 2 milliards de dollars, constitué à 70 % d'exportations canadiennes.
Que contient le nouvel ALENA? Parlons d'abord du secteur de l'énergie, car c'est un secteur important pour ma province et pour tout le pays. Le nouvel ALENA répond aux enjeux en matière d'énergie.
Alors que nous avons approuvé aujourd'hui même le projet TMX et que nous n'aurons plus à nous fier uniquement au marché américain pour écouler 99 % de nos exportations, que les travaux seront bientôt lancés et que nous récupérerons un marché de 15 milliards de dollars parce que nous aurons accès aux cours mondiaux, il est important de nous assurer qu'il n'y ait plus de disposition de proportionnalité afin de ne plus être contraints de vendre plus de pétrole aux Américains que nous le voulons.
Dans le secteur automobile, mon collègue de Mississauga a clairement expliqué que, grâce à l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, les travailleurs du secteur automobile seront en meilleure posture que jamais auparavant. C'est cela, le nouvel ALENA. C'est ce que nous avions promis; c'est ce que nous avons obtenu.
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