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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 049
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 5 mai 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 049
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 5 mai 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
L'incendie de Fort McMurray
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui à la Chambre pour parler de l'incendie de forêt qui fait rage actuellement à Fort McMurray, en Alberta.
C'est avec le coeur lourd que tous les Canadiens sont témoins de la dévastation qui dure depuis quelques jours. Plus de 80 000 résidants ont dû être évacués dans le cadre de la plus importante opération d'évacuation due à un incendie dans l'histoire de l'Alberta. Des maisons ont été détruites et des quartiers complets ont été réduits en cendres. Les images d'automobilistes fuyant à toute allure alors que l'incendie fait rage de tous côtés sont tout à fait terrifiantes.
Je sais que je parle au nom de tous les députés et des 36 millions de Canadiens quand je dis que nous sommes de tout coeur avec les familles touchées. Nos pensées et nos prières accompagnent les gens de Fort McMurray.
Les pertes pour l'Alberta sont énormes, mais nous nous relèverons de cette tragédie tous ensemble, en tant qu'amis, voisins et Canadiens. Les habitants de Fort McMurray peuvent compter sur l'appui total du gouvernement. Nous allons affronter la tempête ensemble et, ensemble, nous allons rebâtir la ville.
Il est trop tôt pour bien comprendre l'ampleur des dégâts, mais nous savons déjà qu'ils seront vastes et extrêmement dévastateurs.
J'ai parlé avec la première ministre Notley, et nos deux ordres de gouvernement travaillent en étroite collaboration et suivent la situation de très près.
Je tiens à assurer aux Albertains que nous mettons tout en oeuvre pour leur venir en aide.
[Français]
Le Centre des opérations du gouvernement, qui est sous la responsabilité de Sécurité publique Canada, assure la coordination stratégique au nom du gouvernement du Canada. Le COG contribue également à amasser les ressources nécessaires, ainsi qu'aux préparations en vue du déploiement.
Cette organisation surveille la situation à Fort McMurray et en fait rapport 24 heures sur 24. Elle échange de l'information avec les autorités fédérales et le gouvernement de l'Alberta. Le COG est en lien avec de multiples partenaires, y compris la police, les organisations chargées de la gestion des urgences, et les organisations non gouvernementales pour n'en nommer que quelques-unes.
Le Centre des opérations du gouvernement est le point central pour la collecte d'information en temps réel. C'est une source sûre de renseignement, alors que la situation continue d'évoluer. En raison de l'expérience acquise au cours des années, le COG a mis au point des systèmes et des produits efficaces, afin de contribuer aux interventions en cas d'urgence.
[Traduction]
Les gens du Centre des opérations du gouvernement savent ce qu'ils font et travaillent très bien. Ils ont communiqué avec divers partenaires au sujet de la façon de faire face à la crise. Ces partenaires sont, entre autres, les ministères des Ressources naturelles, de la Santé, de la Défense nationale et des Affaires autochtones et du Nord, la GRC, le Centre intergouvernemental de protection contre les incendies de forêt ainsi que des organismes de gestion des urgences comme la Croix-Rouge canadienne.
En outre, la population de Fort McMurray a le soutien des Forces armées canadiennes.
[Français]
Les Forces canadiennes sont toujours prêtes à offrir de l'aide en période de crise peu importe quand et où il le faut, et cela, y compris lors des catastrophes naturelles.
Le ministère de la Défense nationale travaille présentement avec les autorités fédérales et provinciales à déterminer quelle est la meilleure façon pour nos militaires de contribuer aux efforts de secours.
[Traduction]
À l'heure actuelle, l'Aviation royale canadienne déploie quatre hélicoptères Griffon CH-146 à Fort McMurray et un Hercules CC-13-J à la base militaire de Cold Lake.
Elle est disposée à soutenir l'Alberta en lui fournissant des ressources aériennes pour faciliter les évacuations, assurer les secours essentiels aux régions touchées et y transporter des pompiers et du matériel de lutte contre les incendies.
Outre la contribution des forces armées et la coordination de l'information, de l'approvisionnement et des services d'intervention et de rétablissement par le Centre des opérations du gouvernement, nous annonçons une aide supplémentaire aux Albertains.
Je suis heureux d'annoncer aujourd'hui que plus des sommes qui seront versées dans le cadre de l'Accord d'aide financière en cas de catastrophe, le gouvernement égalera les dons faits à la Croix-Rouge canadienne pour soutenir les secours aux sinistrés.
La sympathie et la compassion manifestées par des gens de tous les coins du pays sont admirables et expriment parfaitement ce que nous sommes et les valeurs humaines fondamentales communes à tous les Canadiens.
[Français]
Au moment où les gens ouvrent leurs portes et font des dons à des organismes comme la Croix-Rouge canadienne, notre gouvernement offre son appui indéfectible pour les jours et les semaines difficiles qui suivront.
[Traduction]
Personnellement, je suis allé à Fort McMurray quatre ou cinq fois au cours des dernières années. Entre autres, je m'y suis rendu dans le cadre d'une élection complémentaire, et donc, j'ai fait beaucoup de porte-à-porte. J'ai rencontré de nombreux propriétaires, des gens qui étaient fiers, à juste titre d'ailleurs, d'avoir construit de belles maisons dans cette magnifique ville. Quand je songe au porte-à-porte que j'ai fait là-bas et au nombre de maisons que j'ai visitées — c'est une chose que nous, les politiciens, faisons régulièrement —, de même qu'aux photos prises à Fort McMurray aujourd'hui, qui auraient pu être prises dans une ville déchirée par la guerre ailleurs dans le monde, et non chez nous, au Canada, je sais que nous, les Canadiens, pouvons et devons unir nos efforts pour appuyer nos amis et compatriotes en cette période difficile.
Je tiens à dire aux personnes qui ont dû fuir la ville que nous sommes forts dans l'adversité; nous sommes des Canadiens, et nous surmonterons cette épreuve ensemble.
Monsieur le Président, comme mes collègues, je prends la parole aujourd'hui pour parler de la dévastation dans la ville de Fort McMurray et les environs.
Nous remercions le premier ministre de ses propos. Nous savons que ses paroles trouveront écho auprès de la population de l'Alberta. Je remercie aussi le ministre de la Sécurité publique de l'excellent travail qu'il accomplit.
Nous remercions le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique d'avoir accepté de me rencontrer hier, à la dernière minute, et d'avoir veillé à ce que tous les députés, plus particulièrement ceux qui vivent dans cette région, disposent des renseignements les plus récents. Nous leur en sommes reconnaissants.
Bien entendu, nos pensées accompagnent notre collègue, le député de Fort McMurray—Cold Lake, qui n'est pas ici aujourd'hui en raison de cette catastrophe. Il est là-bas, sur le terrain, pour aider les électeurs de sa circonscription, et tous les députés à la Chambre appuient son travail.
Le Président a parlé de lui hier, mais je veux moi aussi parler du chef de l'opposition officielle de l'Alberta, Brian Jean, qui a déjà été député ici à la Chambre et a perdu sa maison dans l'incendie. Nous tenons à le remercier de son courage. Il vit évidemment des moments très difficiles mais, comme un Albertain typique, il a dit que ce n'était que des objets. Il a ajouté que les habitants de la localité n'allaient pas se laisser abattre et qu'ils allaient reconstruire leur ville. Nous saluons son courage.
Les gens dans cette région ont vécu l'enfer au cours des derniers jours. Je sais que nous avons tous été choqués de voir les images retransmises par la télévision, pas seulement au Canada, mais partout dans le monde. Le premier ministre a mentionné qu'il avait fait du porte-à-porte. La dévastation s'est abattue sur les habitants très honnêtes et travailleurs de Fort McMurray.
Les défis que nous devrons surmonter lors des jours, des semaines, des mois et même des années à venir pour rebâtir cette ville sur les rivières Athabasca et Clearwater mettront à l'épreuve la détermination de tous. Toutefois, j'espère et je crois que nous y parviendrons parce qu'il s'agit d'Albertains et que les habitants de Fort McMurray sont des gens qui ne se laissent pas abattre. Si nous pensons à l'histoire de cette ville, elle est partie de zéro et est devenue le moteur économique du pays. Je sais que nous unirons tous nos efforts pour aider ces gens.
Bon nombre des habitants de la ville sont nés et ont grandi à Fort McMurray, mais il y a aussi des gens qui sont venus de partout au Canada pour la construire et la transformer en moteur économique du pays. Leur dur labeur a été avantageux pour nous tous. Nous devons nous en souvenir quand nous pensons à quel point ils ont besoin de nous maintenant.
Alors qu'ils ont traversé le pays, les députés ont rencontré des gens provenant d'endroits comme St. John's et Cornerbrook, à Terre-Neuve, Sydney et Digby, en Nouvelle-Écosse, Miramichi et Moncton, au Nouveau-Brunswick, ou encore l'Île-du-Prince-Édouard. Bien des gens du Canada atlantique sont installés à Fort McMurray. C'est l'histoire de tous ceux qui ont aidé à bâtir cet endroit, peu importe d'où ils viennent au Canada, qui nous donne l'espoir que la ville de Fort McMurray remontera la pente.
Sur le plan pratique, j'encourage le gouvernement à prendre des mesures sur deux fronts. Il l'a déjà fait pour le premier, et je l'en remercie. Il s'est engagé à doubler tous les dons faits à la Croix-Rouge. C'est une façon merveilleuse pour le pays de se mobiliser afin de démontrer que le gouvernement fédéral appuie les habitants de Fort McMurray. Je remercie le gouvernement d'avoir pris cette mesure.
Ensuite, comme des investissements continus sont prévus partout au pays en matière d'infrastructure, je demande au premier ministre et au gouvernement de continuer de faire de Fort McMurray l'une des principales priorités au moment de prendre des décisions en matière d'investissements dans l'infrastructure. Il faudra de nombreuses années pour rebâtir la ville. Ces gens ne viennent pas seulement de perdre leur foyer. Ils ont aussi perdu leurs centres communautaires, et même les rues doivent être refaites. Nous devrons leur accorder la priorité à chaque instant lorsqu'il sera question d'investissements en matière d'infrastructure.
Il s'agit de mesures très concrètes, mais c'est la façon dont le gouvernement fédéral peut aider. Je tiens à donner au premier ministre l'assurance que le parti de ce côté-ci de la Chambre et moi-même, en tant que chef de l'opposition, l'appuierons pas à pas, jusqu'au bout.
[Français]
Sur le plan pratique, je veux encourager le gouvernement à prendre des mesures sur deux fronts.
[Traduction]
Comme je l'ai déjà dit, je remercie le premier ministre d'avoir déjà pris des mesures concernant le premier des deux fronts.
[Français]
Pour le deuxième, étant donné que les libéraux se sont engagés à poursuivre l'engagement de l'ancien gouvernement en matière d'investissements dans les infrastructures, je leur demande de faire en sorte que Fort McMurray demeure une priorité absolue.
[Traduction]
En terminant, je veux, en tant qu'Albertaine, remercier tous mes collègues parlementaires à la Chambre. Les Albertains entendent clairement leurs messages d'appui et de réconfort, et leur sont reconnaissants de leurs dons et du souci dont ils font preuve. C'est merveilleux.
Je tiens encore une fois à remercier le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile d'avoir fait de ce dossier une priorité, mais surtout, au nom de nous tous, je veux dire aux familles, aux travailleurs, aux premiers intervenants et aux fonctionnaires qui gèrent cette crise que nous sommes là pour eux.
Nous sommes là pour eux. Je serai à Edmonton ce soir. Je ferai ce que je peux pour apporter ma modeste contribution dans ma communauté. Fort McMurray est un endroit où les habitants viennent de partout au pays. C'est une dure journée pour les Albertains, mais nous allons persévérer.
Monsieur le Président, je veux moi aussi remercier le premier ministre de sa déclaration ici ce matin, et je remercie la chef de l’opposition de ses paroles très touchantes.
L'une des choses les plus importantes qui se sont dites est que les dons à la Croix-Rouge feront l'objet d'un financement de contrepartie. Le site Web dédié à la tragédie de Fort McMurray, qui est toujours en cours, est particulièrement accessible et il est facile d'y naviguer. Il est très convivial.
Je crois que le fait de savoir que, pour chaque dollar donné, le gouvernement versera aussi un dollar encouragera les Canadiens à donner généreusement à la Croix-Rouge.
Il y a des moments en cet endroit où nous devons mettre tout le reste de côté et nous unir pour aider nos concitoyens. Ceci est l'un de ces moments. Nous avons tous le coeur brisé par la souffrance que nous voyons à Fort McMurray, et nos pensées et nos prières accompagnent tous ceux qui sont touchés par cette tragédie.
Évidemment, nous remercions les pompiers, les pilotes, les bénévoles et les travailleurs des services d'urgence, mais j'ose dire que les gens ordinaires que nous voyons touchés par ces événements tragiques ont toute notre admiration. Il est incroyablement rassurant de voir la façon dont les Canadiens réagissent.
À l'heure actuelle, 80 000 personnes sont en déplacement. Elles ont fui le brasier et attendent patiemment au bord de la route qu'on vienne leur porter de l'essence. On entend des histoires d'entraide entre voisins, entre bonnes personnes.
Je ne sais pas si de nombreuses autres sociétés sur la planète auraient réagi à la catastrophe de façon aussi stoïque, forte et posée. Ces gens méritent d'être félicités.
[Français]
Sur la Terre, il doit y avoir très peu d'endroits où, face à un tel désastre naturel, au lieu de paniquer, les gens restent main dans la main, prêts à aider leur prochain.
On l'a vu lors de la tempête de verglas d'il y a une vingtaine d'années dans l'Est du Canada. Peut-être est-ce un trait profondément canadien que d'être là et d'arriver à surmonter les obstacles. Cela fait peut-être partie de notre histoire. C'est vraiment admirable. Je lève mon chapeau aux gens de l'Alberta pour la force de caractère qu'ils ont démontrée au cours des derniers jours.
Il est aussi nécessaire, comme l'a dit la chef de l'opposition, de se rappeler que, dorénavant, il y a des choses que l'on devra faire. À partir de maintenant, il faut regarder les choses qui ne sont plus là en matière de programmes. Je pense notamment au Programme conjoint de protection civile, qui n'existe plus, et aux Accords d'aide financière en cas de catastrophe. Ce sont des questions sur lesquelles on devra se pencher à l'avenir, pour s'assurer que si jamais quelque chose de cette nature se présentait — on ne le souhaite pas —, on serait là pour eux.
[Traduction]
La première ministre Notley et son gouvernement travaillent bien sûr sans relâche pour veiller à ce que les premiers répondants et les communautés touchées aient tout ce dont ils ont besoin. J'exhorte le premier ministre, comme je l'ai fait hier, à travailler avec l'Alberta et les provinces pour rétablir le financement du Programme conjoint de protection civile, qui avait été réduit en 2012. Je crois que nous convenons tous que, malheureusement, ce genre d'événement sera dorénavant plus fréquent au pays.
Mon amie et collègue la députée d'Edmonton Strathcona m'a parlé hier soir de deux autres sujets qu'il faut garder en tête, notamment l'offre immédiate d'assurance-emploi. Les gens qui ont déjà tout perdu ne devraient pas attendre et ne devraient pas être l'objet de la discrétion aléatoire de l'administration publique. Nous devons être ouverts, faire preuve de générosité et veiller à ce que cela se fasse rapidement. Nous devons nous assurer que les gens ont tout de suite accès à l'assurance-emploi.
En se rappelant l'importance de l'assurance-emploi, et l'importance de consacrer des fonds au logement, nous allons montrer la même générosité d'esprit et la même bonté que ces gens là-bas. Ce sont les deux caractéristiques que ma collègue d'Edmonton Strathcona a soulignées hier soir.
La chef de l'opposition nous a rappelé à l'instant que Brian Jean, qui était l'un de nos collègues à la Chambre des communes, a perdu sa maison. Lorsque j'ai visité en 2013 les secteurs inondés de High River, j'ai été de nouveau frappé par la manière dont les gens peuvent tout simplement aller au-delà de ce qui leur est demandé. J'ai été accueilli par Danielle Smith. Sa maison était inondée, et elle a pris l'initiative de voir à ce que je visite l'endroit. Nous ne trouverons pas de récits racontant ce qu'a fait Danielle Smith. Elle l'a fait spontanément; cela venait du coeur. Il n'y avait pas une once de partisanerie là-dedans. Elle tenait seulement à me montrer ce que les habitants ont vécu et à me demander de faire mon possible pour les aider.
Voilà ce que nous devons faire: tout notre possible pour aider les habitants de Fort McMurray.
[Français]
Au moment même, à la seconde même où nous avons commencé à parler ici ce matin, des avions Canadair, de Bombardier, quittaient Québec pour venir en aide à l'Alberta. C'est un bel exemple de ce qu'il faut faire. Tout le monde doit être là.
[Traduction]
Nous sommes tous solidaires. Tout le monde au Canada saisit l'ampleur de la situation et compatit aujourd'hui avec les habitants de Fort McMurray. Les députés devraient s'unir pour fournir l'aide et le soutien dont ces Canadiens ont besoin.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais obtenir l'autorisation de la Chambre pour prendre la parole ce matin relativement aux événements de Fort McMurray.
Est-ce que l'honorable député a le consentement unanime de la Chambre?
Des voix: D'accord.
J'accorde la parole à l'honorable député de Rivière-du-Nord.
Monsieur le Président, je remercie mes chers collègues.
Nous sommes tous consternés devant le drame que subissent en ce moment les habitants de Fort McMurray, de la région de Wood Buffalo et de I'Alberta entière. Les images en provenance de là-bas sont surréelles. Devoir fuir en toute urgence devant la désolation, tout abandonner, soit maisons, meubles, biens personnels, risquer de tout perdre, c'est un véritable cauchemar qui me touche et nous touche tous profondément.
Le Bloc québécois est de tout coeur avec celles et ceux qui aujourd'hui sont tenaillés entre l'espoir de retrouver tout ce qui fut laissé derrière et la crainte de tout devoir rebâtir. Une maison, c'est infiniment plus qu'un toit, nous le savons tous. Nos pensées vont vers toutes ces personnes et toutes les familles déplacées. Nous leur souhaitons courage, sécurité, sérénité et réconfort.
C'est lorsque le malheur frappe que se révèlent au grand jour l'amitié, la solidarité, la générosité, la ténacité, bref, la grande humanité des gens qui nous entourent. Nous sommes confiants qu'au bout du compte, cette communauté en sortira plus forte, plus soudée, prête à relever de nouveaux défis et à mettre ce terrible épisode derrière elle.
Le Bloc québécois tient aussi à souligner aujourd'hui le travail acharné des pompiers, des policiers, des membres des forces armées et des nombreux bénévoles qui s'emploient sur place à combattre l'incendie et à porter secours aux sinistrés. Le dévouement et leur générosité sont d'une valeur inestimable.
Je termine en disant qu'on m'a confirmé ce matin que beaucoup de Québécoises et de Québécois ont déjà contribué généreusement aux demandes d'aide financière de la Croix-Rouge. Je les en remercie, et je les encourage à continuer de donner, en solidarité avec les populations touchées.
[Traduction]
Aurais-je raison de croire que la députée de Saanich—Gulf Islands a le consentement unanime de la Chambre pour prendre la parole?
Des voix: D'accord.
Le Président: La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Monsieur le Président, je pense que nous partageons tous le sentiment qu'a exprimé avec tant d'éloquence la chef de l'opposition officielle. D'ailleurs, de tous les chefs de parti à la Chambre, c'est elle qui vit le plus près du lieu de cette tragédie. Nous connaissons tous des gens qui habitent cette région. Nous avons des amis de longue date de partout au Canada qui gagnent leur vie à Fort McMurray; je songe particulièrement à ceux qui, comme moi, viennent de l'île du Cap-Breton. Bon nombre de nos connaissances ont travaillé dur à Fort McMurray, y ont fait de l'argent et s'y sont établies. Nous avons le coeur brisé de voir cette ville consumée par les flammes. De mémoire, ce sont les images les plus dramatiques et les plus catastrophiques qu'il m'ait été donné de voir à la télévision d'un désastre survenu dans le monde.
Je remercie le premier ministre d'avoir clairement déclaré que les Canadiens sont solidaires, que nous ferons preuve de générosité et que le gouvernement fournira une aide financière égale à celle des citoyens. Tous les députés sont déterminés à faire front commun et souhaitent que nos concitoyens de Fort McMurray sachent que nos pensées et nos prières les accompagnent.
Le brasier n'a pas encore été maîtrisé. Je sais que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ne ménage pas ses efforts et qu'il en est de même du gouvernement. Le Canada est un pays uni, et nous aimons Fort McMurray et absolument tous les gens qui y habitent. Je m'en voudrais de terminer sans remercier la courageuse mairesse Melissa Blake, la première ministre Rachel Notley et notre ami Brian Jean, le chef de l'opposition en Alberta. M. Jean, un ami personnel, a subi de lourdes pertes dans cette tragédie, mais nous savons qu'il ne baissera pas les bras et qu'il se rebâtira.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, intitulé « Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence ». Le comité a étudié le projet de loi et convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
Loi sur le respect dû aux familles des personnes assassinées et brutalisées
demande à présenter le projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle).
— Monsieur le Président, je suis heureux de présenter de nouveau un projet de loi que j'avais présenté au cours de la dernière législature. Il avait franchi l'étape de la deuxième lecture et il était sur le point d'être renvoyé au comité lorsque j'ai été nommé secrétaire parlementaire. De ce fait, il a été rayé de l'ordre de priorité, puis il est mort au Feuilleton. Notre ancien collègue Colin Mayes l'a ensuite remis sur les rails.
Ce projet de loi vise à prolonger la période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle pour les criminels odieux qui enlèvent, agressent sexuellement, brutalisent ou assassinent leurs victimes. Ce sont les Paul Bernardo, les Clifford Olson et les Robert Pickton de ce monde, des individus qui ne sortent jamais de prison. Malheureusement, aux termes des dispositions actuelles du Code criminel, ils sont admissibles à une libération conditionnelle après 25 ans et ils commencent à faire leur demande deux ans auparavant. Les familles sont victimisées à nouveau puisqu'elles doivent aller écouter ces cas tous les deux ans par la suite. Par conséquent, afin de respecter ces familles et de leur épargner le cauchemar de revivre la perte de leur être cher, qui, souvent, a été agressé sexuellement, torturé ou tué, nous voulons permettre au tribunal d'exercer ses pouvoirs discrétionnaires, par l'entremise du jury ou du juge, pour faire passer à 40 ans la période d'inadmissibilité à la libération conditionnelle.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus
demande à présenter le projet de loi C-267, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les étrangers responsables de violations graves de droits de la personne reconnus à l'échelle internationale et apportant des modifications connexes à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
— Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter ce projet de loi, dont le titre abrégé est Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus. Dans l'esprit de la Semaine de la responsabilisation de l'Iran, le projet de loi ferait en sorte que les personnes qui commettent de graves violations des droits de la personne dans leur pays, que ce soit en Iran ou ailleurs, et les individus corrompus qui volent les biens des étrangers ou de leurs concitoyens puissent être tenus responsables de leurs actes. Il fournirait les outils et les mécanismes au gouvernement pour lui permettre d'imposer les sanctions congrues en ce qui concerne les déplacements et les activités économiques de ces dirigeants étrangers corrompus sans devoir étudier chaque cas individuellement.
Il permet surtout aux comités des affaires étrangères de la Chambre des communes et du Sénat de pouvoir consulter chaque année les listes de personnes auxquelles les différents pays imposent des sanctions, et d'en faire rapport à la Chambre.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la protection de la liberté de conscience
demande à présenter le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir).
— Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire, qui s'intitule Loi sur la protection de la liberté de conscience. Après la présentation du projet de loi C-14, beaucoup de Canadiens ont communiqué avec moi. Je crois que tous les députés savent qu'il manque quelque chose de crucial au projet de loi C-14: la protection du droit des Canadiens à la liberté de conscience. L'arrêt dans la cause Carter exige que l'on protège le droit à la liberté de conscience des professionnels de la santé, et cette protection ne figure pas dans le projet de loi C-14. Le gouvernement a indiqué que le projet de loi C-14 n'impose rien à quiconque, mais il ne protège pas non plus ce droit. Je suis donc fier et reconnaissant de représenter l'ensemble des Canadiens en proposant une approche pancanadienne qui permettra de protéger le droit à la liberté de conscience des professionnels de la santé: la Loi sur la protection de la liberté de conscience.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le Code criminel
, avec l'appui du député de Joliette, demande à présenter le projet de loi C-269, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (détermination de la peine) et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui afin de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire. C'est un projet de loi très long et détaillé, mais je vais en résumer l'objet.
Mon projet de loi a pour but d'éliminer les peines minimales obligatoires dans le cas de la plupart des infractions criminelles. Le minimum obligatoire serait conservé dans les cas de meurtre ou de haute trahison, mais nous disposons maintenant de données suffisantes et même d'une grande quantité de données concluantes qui nous montrent que les peines minimales obligatoires ne réduisent pas le taux de criminalité. Nous disposions déjà de ces données au moment où bon nombre de nouvelles dispositions sur les peines minimales obligatoires ont été soumises à la Chambre. Les peines minimales obligatoires entraînent le surpeuplement de nos prisons et des coûts additionnels pour les provinces que le gouvernement fédéral ne leur rembourse pas. Elles augmentent la probabilité que des gens qui pourraient autrement mener des vies utiles soient incarcérés pour des périodes plus longues qu'ils ne le seraient normalement. Elles enlèvent aux juges leur pouvoir discrétionnaire et peuvent inciter des délinquants à négocier un aveu, ce qui retire la décision des mains du juge.
Nous pourrons débattre de cette question au cours de l'étude de mon projet de loi d'initiative parlementaire, mais j'espère aussi que la ministre de la Justice et le gouvernement jugeront bon d'avoir recours à un moyen plus expéditif qu'un projet de loi d'initiative parlementaire pour faire adopter les dispositions que je propose.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole pour présenter trois pétitions.
La première concerne les requins au Canada.
[Traduction]
Elle vise à interdire le commerce et la possession des ailerons de requin. Il est déjà interdit, au Canada, de prélever les ailerons de requin, mais il n'est pas interdit d'en acheter venant d'ailleurs. Ce commerce est l'une des principales causes de la menace d'extinction qui pèse sur de nombreuses espèces de requins.
La luzerne génétiquement modifiée
Monsieur le Président, je suis fière de présenter des pétitions signées par des centaines de personnes de ma circonscription et de la région de Toronto qui demandent à la Chambre d'interdire l'homologation de la luzerne génétiquement modifiée.
Les agriculteurs s'y opposent, tout comme de nombreuses personnes préoccupées par l'augmentation du nombre d'aliments génétiquement modifiés.
Monsieur le Président, au cours de la dernière législature, on a découvert que de la viande de rorqual commun — une espèce menacée d'extinction — provenant de l'Islande avait été transportée d'un bout à l'autre du Canada pour être expédiée au Japon à partir du port de Vancouver.
Le Canada interdit depuis 1972 la chasse à la baleine à des fins commerciales dans ses eaux. Il a d'ailleurs signé la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction, selon laquelle le rorqual commun et d'autres espèces de baleines en voie de disparition font partie des groupes auxquels il faut assurer le plus haut degré de protection contre le commerce.
Le Canada doit être un chef de file mondial en matière de protection des espèces menacées d'extinction afin de préserver la biodiversité dans l'écosystème planétaire. De nombreux députés sont de cet avis; les habitants de Vancouver Kingsway et beaucoup de gens de la Colombie-Britannique et de partout au pays ont signé cette pétition afin d'exhorter le gouvernement canadien à agir précisément en ce sens.
Monsieur le Président, cette pétition concerne le mouvement Molly compte aussi.
Les Canadiens veulent porter à l'attention du Parlement l'histoire tragique de Cassandra Kaake, une femme de 31 ans qui était enceinte lorsqu'elle a été assassinée à Windsor, en Ontario, il y a un peu plus d'un an. Hélas, justice ne sera pas rendue à Molly, l'enfant à naître de Cassandra, qui a également été tuée lors de cette agression violente, car, au titre de la loi pénale du Canada, l'enfant à naître n'est pas reconnu comme une victime distincte lorsqu'une attaque est commise contre sa mère.
Cette pétition vise à exhorter le Parlement à adopter un projet de loi qui permettrait de porter des accusations distinctes lorsqu'un enfant à naître meurt ou subit des blessures à cause d'un crime commis contre sa mère.
J'ai entendu de nombreux commentaires disant que justice doit être rendue à Molly.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai entre les mains une pétition qui demande au gouvernement de continuer à s'engager à long terme dans le logement social. Je parle bien du logement « social », et pas nécessairement seulement du logement abordable.
J'ai remarqué la deuxième signature, celle de Mme Godard, qui est de ma circonscription. Cette femme s'implique beaucoup auprès de ses voisins dans son HLM. Elle prépare des déjeuners et elle invite les gens à des fêtes de Noël. Elle s'occupe donc des gens et prend soin de ses voisins.
La pétition, ici, est dans le même esprit. Elle demande au gouvernement de s'occuper aussi des gens qui sont le plus dans le besoin, qui ont besoin d'un logement et qui sont mal pris en général, qui ont besoin d'aide, au moyen de subventions au logement, entre autres.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui sur le même sujet. Des pétitions sur ce dossier continuent d'arriver de partout au pays, et ces deux pétitions viennent de ma province, la Saskatchewan.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de mettre en place une loi qui protégerait les femmes enceintes et leur enfant à naître. Au Canada, les femmes non seulement sont libres de consentir à mettre fin à leur grossesse, mais elles ont aussi le privilège et le droit de mener une grossesse à terme.
Monsieur le Président, j'ai aussi l'honneur de présenter une pétition concernant le mouvement Molly compte aussi. Cette pétition vise à appuyer le projet de loi d'initiative parlementaire présenté par la députée de Yorkton—Melville, qui souligne l'importance de protéger le droit au libre choix de la femme, y compris le choix de devenir enceinte.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'adopter un projet de loi qui reconnaîtrait l'enfant à naître comme une victime distincte lorsqu'il est blessé ou tué à cause d'une infraction commise contre sa mère.
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole pour présenter une pétition signée par des résidants de la belle circonscription de Burnaby-Sud.
Les signataires demandent au gouvernement d'exiger que tous les produits de consommation vendus au Canada soient étiquetés s'ils contiennent des matériaux ignifuges. Ils font remarquer que des travaux de recherche ont montré l'existence d'un lien potentiel entre l'exposition des femmes à pareils matériaux pendant leur grossesse et une diminution du quotient intellectuel de leur enfant.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne la décision du premier ministre d’embaucher du personnel pour prendre soin de ses enfants: a) quel est le montant total des salaires de tous ces employés; b) combien coûtent les avantages sociaux qui leur sont offerts; c) combien coûtent tous les repas qui leur sont fournis, en comptant l’indemnité quotidienne; d) quels sont les coûts prévus dans le budget pour les déplacements de ces employés au Canada; e) quels sont les coûts prévus dans le budget pour les déplacements de ces employés à l’étranger; f) combien coûte l’hébergement de tous les employés embauchés par le premier ministre pour prendre soin de ses enfants?
Mme Celina Caesar-Chavannes (secrétaire parlementaire du premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, en ce qui a trait à la partie a) de la question, le Bureau du Conseil privé, le BCP, répond que le personnel embauché pour prendre soin des enfants dans la résidence du premier ministre est payé conformément aux décrets du 26 novembre 2015, grâce auxquels ces employés ont été embauchés. Les salaires de ces employés varient entre 15 $ à 20 $ l’heure pour le travail effectué le jour, et le taux horaire de nuit varie de 11 $ à 13 $. Pour la période du 4 novembre 2015 au 9 mars 2016, les salaires combinés versés aux employés embauchés pour prendre soin des enfants s’élevaient à 30 850.99 $.
En ce qui concerne la partie b) de la question, les employés qui prennent soin des enfants travaillent à la résidence du premier ministre. Par conséquent, leurs conditions d’emploi sont régies par les Politiques et lignes directrices à l’intention des cabinets de ministres du Secrétariat du Conseil du Trésor, la Politique. Conformément à la section 3.5 de la Politique, les employés ont droit à trois semaines de congés annuels payés, en plus des jours fériés. En tant que membres du personnel exonéré, ils n’ont pas droit aux heures supplémentaires. Ces employés sont également admissibles à la protection du Régime de soins de santé de la fonction publique, la RSSFP, et du Régime de soins dentaires de la fonction publique, et ils cotisent au Régime de pension de retraite de la fonction publique.
En ce qui concerne les parties c) et f) de la question, le BCP n’a engagé aucun frais relativement aux repas, ou aux indemnités quotidiennes ni à l’hébergement du personnel embauché par le premier ministre pour prendre soin des enfants.
En ce qui concerne les parties d) et e) de la question, le BCP n’a pas de budget pour les déplacements au pays et à l’étranger de ces employés.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 81 et 85 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le vice-président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne la visite du premier ministre à Washington pour un dîner d’État avec le président Obama, quel est: a) le coût total combiné pour toutes les personnes participant au voyage; b) le coût de l’hébergement; c) le coût prévu de tous les repas qui seront fournis ainsi que les indemnités journalières; d) le nombre total de personnes faisant partie de la délégation invitées par le premier ministre?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le Laboratoire national de l’incendie du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), situé sur le chemin Concession 8 à Mississippi Mills (Ontario): a) quand des substances perfluoroalkylées ont-elles été utilisées pour la première fois au Laboratoire national de l’incendie du CNRC; b) depuis 1981, combien de fois, ventilées par année, et pour quelle raison des substances perfluoroalkylées ont-elles été utilisées au Laboratoire national de l’incendie du CNRC; c) depuis 1981, combien d’évaluations et de tests, menés ou payés par le gouvernement, ont été effectués et ont permis de constater la présence de substances perfluoroalkylées dans les eaux souterraines du Laboratoire national de l’incendie du CNRC, et à quelle date (i) chaque évaluation ou test a-t-il débuté, (ii) le CNRC a-t-il pris connaissance des résultats de ces tests, (iii) les résultats de ces évaluations et tests ont-ils été rendus publics; d) quels incidents et politiques ont mené à la réalisation des évaluations et des tests visés au point c); e) depuis 1981, combien d’évaluations et de tests, menés ou payés par le gouvernement, ont été effectués et ont permis de constater la présence de substances perfluoroalkylées dans les eaux souterraines des propriétés adjacentes au Laboratoire national de l’incendie du CNRC ou situées près de celui-ci, et à quelle date (i) chaque évaluation ou test a-t-il débuté, (ii) le CNRC a-t-il pris connaissance des résultats de ces tests, (iii) les résultats de ces évaluations et tests ont-ils été rendus publics; f) quels incidents et politiques ont mené à la réalisation des évaluations et des tests visés au point e); g) dans quelles circonstances la découverte de substances perfluoroalkylées dans les eaux souterraines du Laboratoire national de l’incendie du CNRC mène à des évaluations ou à des tests pour vérifier la présence de substances perfluoroalkylées dans les eaux souterraines des propriétés adjacentes au Laboratoire ou situées près de celui-ci, et quelle politique régit cette procédure; h) dans quelles circonstances la découverte de substances perfluoroalkylées dans les eaux souterraines du Laboratoire national de l’incendie du CNRC ne mène pas à des évaluations ou à des tests pour vérifier la présence de substances perfluoroalkylées dans les eaux souterraines des propriétés adjacentes au Laboratoire national de l’incendie du CNRC ou situées près de celui-ci, et quelle politique régit cette procédure; i) pour chaque occasion où des substances perfluoroalkylées ont été découvertes dans les eaux souterraines du Laboratoire national de l’incendie du CNRC et où on a procédé à la vérification subséquente de la présence de substances perfluoroalkylées dans les eaux souterraines des propriétés adjacentes au Laboratoire national de l’incendie du CNRC ou situées près de celui-ci, (i) combien de temps s’est écoulé entre la date de la réception des résultats des tests menés sur les terrains du Laboratoire national de l’incendie et le début des tests sur les propriétés adjacentes au Laboratoire ou situées près de celui-ci, (ii) une politique régit-elle le temps qui peut s’écouler entre le moment où des tests sont effectués sur les terrains du Laboratoire national de l’incendie du CNRC et celui où des tests sont effectués sur les propriétés adjacentes au Laboratoire ou situées près de celui-ci, et dans l’affirmative, quels sont les détails de la politique, (iii) pour chaque occasion où le temps écoulé était supérieur au temps prévu dans la politique visée au point i) (ii), quelle a été la raison du retard; j) quels règlements, politiques, procédures et autres mesures le CNRC a-t-il adoptés pour s’assurer que les produits chimiques employés au Laboratoire national de l’incendie ne contaminent pas les eaux souterraines des propriétés avoisinantes; k) le CNRC a-t-il des politiques et des procédures pour dédommager les propriétaires de terrains privés sur lesquels les activités du CNRC ont des répercussions négatives; l) quels règlements, politiques et procédures déterminent quelle quantité de substances perfluoroalkylées dans l’eau potable est sûre ou dangereuse pour la santé; m) quels règlements, politiques et procédures déterminent pendant combien de temps un individu peut consommer de l’eau potable contaminée par des substances perfluoroalkylées avant que sa santé ne soit affectée?
(Le document est déposé)
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2016
propose que le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président et distingués collègues, je tiens d'abord à souligner le défi énorme que doivent surmonter les résidants de Fort McMurray au plan économique et humain, et leur dire que le gouvernement est sur un pied d'alerte pour déterminer la meilleure façon de les aider en cette période difficile.
Je suis ravi de parler aujourd'hui des investissements que le gouvernement fera pour assurer la santé et la croissance à long terme de notre économie. Nous proposons une approche fondamentalement nouvelle et optimiste à l'égard de la gestion de l'économie canadienne, axée principalement sur la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
[Français]
Grâce aux mesures prévues dans la loi d'exécution du budget, nous mettrons en oeuvre les principales mesures de notre tout premier budget, que j'ai déposé devant la Chambre le 22 mars.
Je suis particulièrement fier de ce budget. C'est un budget qui accorde la priorité aux personnes et qui met en place des investissements qui assureront la croissance de la classe moyenne et feront croître l'économie.
Ce budget comporte d'importantes étapes en vue de l'exécution d'un plan à long terme visant à rétablir l'espoir et à assurer la croissance de l'économie au bénéfice de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens.
[Traduction]
Notre plan pour la classe moyenne trouve écho auprès des Canadiens. Depuis le dépôt du budget de 2016, je parcours tout le pays, des Maritimes à Vancouver en passant par Québec et Waterloo. Les Canadiens nous confirment que nous sommes sur la voie de la croissance économique à long terme. J'ai aussi présenté notre approche à Chicago, à New York, à Paris, à Londres et à Washington. J'ai rencontré des économistes, des représentants du secteur financier et des investisseurs. Partout où je vais, j'entends les mêmes commentaires: « La façon de faire du Canada nous plaît vraiment. »
Les députés ont peut-être lu que le Financial Times a décrit le Canada comme une lueur d'espoir. D'après le Wall Street Journal, le Canada illustre à merveille la stratégie de croissance globale du Fonds monétaire international. La présidente du FMI, Christine Lagarde, a d'ailleurs salué notre approche. Si notre budget reçoit un accueil aussi favorable, c'est, j'en suis persuadé, parce que le gouvernement concentre son attention exactement aux bons endroits.
Le projet de loi que nous débattons aujourd'hui contribuerait grandement à stimuler l'économie, car il procurerait un meilleur soutien aux membres de la classe moyenne et à leur famille. La Loi no 1 d'exécution du budget de 2016 aiderait les Canadiens à bâtir une vie meilleure. Certains seraient ainsi en meilleure posture pour envoyer leurs enfants dans un bon service de garde ou aider leurs adolescents à payer leurs études postsecondaires. D'autres pourront bénéficier d'une retraite plus digne et plus sûre.
Nous avons choisi d'investir dans les Canadiens parce que ce sont eux, la ressource la plus précieuse de notre pays. Les Canadiens figurent parmi les peuples les plus compétents et les plus instruits du monde. Leur force collective et le bien-fondé des orientations et décisions stratégiques annoncées dans le budget les placent donc en excellente posture pour être des chefs de file dans de nombreux domaines. Si nous voulons agir de manière responsable, nous devons saisir l'occasion qui s'offre à nous, embrasser l'avenir et effectuer les investissements ciblés qui nous permettront de stimuler la croissance économique. Le Canada a le plus bas ratio dette-PIB du G7. Les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas. Le gouvernement du Canada peut donc emprunter à des conditions favorables et donner à l'économie un coup de barre qui aura des effets à long terme.
Les Canadiens ont de quoi se réjouir, car, comme lorsque les finances publiques ont été redressées, dans les années 1990, notre plan d'investissement à long terme jouera un rôle crucial et fera souffler un vent de changement. Le budget de cette année permettra au moteur de notre économie nationale, la classe moyenne, de prendre un nouvel essor.
[Français]
Le projet de loi dont il est question aujourd'hui permettra de bâtir une économie vigoureuse au Canada, et il permettra aux Canadiens de la classe moyenne, et à ceux qui travaillent fort d'en faire partie, de disposer de plus d'argent pour épargner, investir et assurer la croissance de l'économie.
Nous voulions agir rapidement sur le plus grand nombre de mesures budgétaires possible, afin de fournir un soutien immédiat aux Canadiens et de jeter les bases d'une croissance à long terme. C'est pourquoi ce projet de loi comprend des mesures qui permettent aux aînés de partir à la retraite en toute dignité, qui offrent un soutien aux travailleurs et aux entreprises et qui procurent aux anciens combattants les avantages qu'ils méritent.
[Traduction]
La santé globale d'un pays et de son économie peut se mesurer à la vigueur de sa classe moyenne. Les citoyens qui en font partie ont besoin que leur gouvernement leur redonne espoir et leur ouvre de nouveaux horizons. Ils ont besoin d'autre chose que des demi-mesures temporaires.
Voilà pourquoi le gouvernement du Canada a fait de la baisse d'impôt pour la classe moyenne le premier point à son ordre du jour, en décembre dernier. Près de neuf millions de Canadiens ont ainsi vu leur fardeau fiscal diminuer. Cette baisse d'impôt se reflète sur chacun de leurs chèques de paie, ce qui veut dire qu'ils peuvent plus facilement subvenir à leurs besoins et planifier l'avenir de leur famille. Pour financer la baisse d'impôt pour la classe moyenne, un nouveau taux d'imposition de 33 % a été créé pour les Canadiens les mieux nantis, c'est-à-dire dont le revenu imposable annuel est supérieur à 200 000 $.
En plus de notre baisse d'impôt, nous avons aussi profité du budget de 2016 pour annoncer la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui aidera les parents à mieux subvenir aux besoins de leur ressource la plus précieuse, leurs enfants. L'Allocation canadienne pour enfants est plus simple et plus généreuse que les prestations actuelles, et elle n'est pas imposable. Elle cible en outre mieux les citoyens qui en ont le plus besoin. Selon nos calculs, grâce à elle, ce sont environ 300 000 enfants de moins qui vivront dans la pauvreté en 2016-2017 par rapport à 2014-2015.
Le projet de loi prévoit qu'à partir de juillet, les familles ayant des enfants de moins de 18 ans recevront une prestation annuelle pouvant atteindre 6 400 $ par enfant âgé de moins de 6 ans et 5 400 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans. Ainsi, neuf familles sur dix recevront plus d'argent que maintenant. L'Allocation canadienne pour enfants aidera les parents à assumer les coûts liés à la subsistance d'une famille, qu'il s'agisse des frais d'inscription aux camps d'été, de la facture d'épicerie ou de l'achat de vêtements d'hiver.
En appuyant le projet de loi d'exécution du budget, les députés viendront en aide aux parents du Canada, car ceux-ci seront mieux en mesure de boucler leurs fins de mois et d'économiser pour l'avenir de leurs enfants.
Permettre aux jeunes Canadiens d'avoir accès à une éducation de qualité est essentiel à une économie créative et axée sur l'entrepreneuriat. En reconnaissance des coûts engagés par les enseignants et les éducateurs, souvent à leurs propres frais, pour l’achat de fournitures qui enrichissent le milieu d’apprentissage des enfants, le budget de 2016 propose un nouveau crédit d’impôt sur le revenu au titre des fournitures scolaires pour les enseignants et les éducateurs de la petite enfance. Ce crédit d'impôt s'appliquera à des fournitures comme du papier, de la colle, de la peinture, des jeux, des casse-tête et des livres supplémentaires pour les écoliers.
Ce crédit remboursable au taux de 15 % s'appliquera à un montant maximal de 1 000 $ de fournitures admissibles et sera en vigueur à partir de l'année d'imposition 2016. Il procurera un avantage totalisant environ 140 millions de dollars pour la période de 2015-2016 à 2020-2021.
La compassion du Canada se mesure à la façon dont il traite les plus vulnérables, y compris les efforts déployés pour assurer aux aînés une retraite digne et confortable. Depuis le milieu du XXe siècle, l'un des contrats sociaux les plus importants au Canada est celui lié à la capacité de vivre une retraite dans la dignité et à l'abri des soucis financiers. Grâce au système de revenu de retraite canadien, nous sommes parvenus à réduire la pauvreté chez les aînés. Cependant, certains aînés risquent toujours de vivre en situation de faible revenu. Chez les aînés vivant seuls, notamment, ce risque est trois fois plus élevé que chez les aînés en général.
Le budget contribue à assurer aux aînés une retraite digne et confortable, grâce à de nouveaux investissements considérables qui les aideront en ce sens.
[Français]
L'adoption du projet de loi permettra d'abroger les dispositions prévues dans la Loi sur la sécurité de la vieillesse qui font passer l'âge d'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti de 65 à 67 ans, et l'âge d'admissibilité aux allocations de 60 ans à 62 ans pendant la période de 2023 à 2029.
[Traduction]
L'adoption du projet de loi aura aussi pour effet d'augmenter la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti d'une somme pouvant atteindre 947 $ par année pour les personnes âgées vivant seules et qui sont les plus vulnérables, à partir de juillet 2016. Cette mesure aidera les personnes âgées qui vivent presque exclusivement des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti et qui risquent donc d'avoir des difficultés financières.
Cette bonification fera plus que doubler la prestation complémentaire maximale actuelle au Supplément de revenu garanti et représente une augmentation de 10 % des prestations maximales totales du Supplément de revenu garanti qui sont offertes aux personnes âgées vivant seules et dont les revenus sont les plus bas. Cette mesure représente un investissement de plus de 670 millions de dollars par année et améliorera la sécurité financière d'environ 900 000 personnes âgées vivant seules au Canada. Plus des deux tiers de ceux à qui cette augmentation profitera sont des femmes qui vivent seules.
[Français]
La Loi no 1 d'exécution du budget de 2016 prévoit des mesures pour faciliter l'accès au capital de risque pour les petites et moyennes entreprises et pour aider la classe moyenne à épargner. Son adoption permettra de rétablir le crédit d'impôt relatif aux sociétés de capital de risque de travailleurs, les SCRT, au taux de 15 % pour les achats d'action d'une SCRT sous régime provincial pour l'année d'imposition 2016 et les suivantes. Cette mesure procurera un allégement fiscal fédéral d'environ 815 millions de dollars au cours de la période 2015-2016 à 2020-2021.
[Traduction]
Le budget de 2016 prévoit une mesure immédiate pour bonifier le programme d'assurance-emploi afin que les Canadiens en chômage reçoivent l'aide dont ils ont besoin pour chercher un nouvel emploi. Après l'adoption de cette mesure législative, les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active devront répondre aux mêmes exigences d'admissibilité que les autres demandeurs de la région où elles habitent. On estime que 50 000 Canadiens de plus deviendront admissibles à des prestations d'assurance-emploi grâce à cette mesure, qui entrera en vigueur en juillet 2016.
Le projet de loi fera aussi passer le délai de carence de deux semaines à une semaine à partir du 1er janvier 2017 afin d'atténuer la pression financière sur les personnes qui se trouvent entre deux emplois.
L'adoption du projet de loi prolongera également de cinq semaines le versement de prestations régulières d'assurance-emploi à tous les demandeurs admissibles dans les régions particulièrement touchées du pays et permettra de verser jusqu'à 20 semaines de plus de prestations régulières d'assurance-emploi aux travailleurs de longue date qui sont touchés par les pires hausses du chômage dans ces régions.
Nous injectons des sommes importantes pour assurer la sécurité financière et l'autonomie des anciens combattants handicapés et de leur famille au moment de leur transition vers la vie civile. Les anciens combattants et leur famille méritent le plus grand respect et la plus profonde gratitude de tous les Canadiens.
Le budget de 2016 redonne à ceux qui ont tant consenti pour servir notre pays. Il propose de rétablir l’accès essentiel aux services à l’intention des anciens combattants et assure la sécurité financière à long terme des personnes qui ont subi des blessures physiques ou psychologiques graves dans l’exercice de leurs fonctions.
Le projet de loi modifiera la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes afin d’accroître, de façon rétroactive et prospective, l’indemnité d’invalidité et les prestations connexes, comme la prestation de décès, et d’adapter l’orientation et la terminologie de l’allocation pour déficience permanente, en plus d’augmenter le montant de l’allocation pour perte de revenus à 90 % du revenu.
Quelque 1,6 milliard de dollars sur cinq ans seront versés directement aux anciens combattants et leur famille sous la forme de paiements directs plus élevés.
Plus précisément, le projet de loi haussera la valeur de l’indemnité d’invalidité pour les blessures et les maladies causées par le service militaire jusqu’à un maximum de 360 000 $ et veillera à ce que tous les anciens combattants qui touchent cette indemnité depuis 2006 reçoivent la pleine valeur de leurs prestations bonifiées rétroactivement; majorera l’allocation pour perte de revenus qui remplace 90 % de la solde brute avant la libération d’un ancien combattant admissible; et remplacera le titre « allocation pour déficience permanente » par « allocation pour incidence sur la carrière » pour mieux refléter l'objectif du programme, conformément aux modifications annoncées dans le budget visant à mieux indemniser les victimes dont les options de carrière ont été limitées par une maladie ou une blessure attribuable au service.
Les modifications apportées donnent suite à certains engagements du mandat ainsi qu'aux recommandations d'intervenants clés, dont l'ombudsman des vétérans.
L'investissement dans l'infrastructure crée de bons emplois bien rémunérés qui peuvent aider la classe moyenne à croître et à prospérer aujourd'hui. Le budget de 2016 prépare le terrain pour la croissance future en consacrant la somme de 11,9 milliards de dollars sur cinq ans, à partir de maintenant, aux transports en commun, à l'infrastructure verte et à l'infrastructure sociale. Au cours des 10 prochaines années, le gouvernement investira plus de 120 milliards de dollars dans l'infrastructure afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens et préparer le terrain pour l'économie canadienne de demain.
L'adoption du projet de loi permettra de mieux positionner les institutions gouvernementales de manière à favoriser le plus possible l'infrastructure et l'innovation, en transférant la responsabilité de PPP Canada Inc. du ministre des Finances au ministre de l’Infrastructure et des Collectivités.
[Français]
En terminant, notre gouvernement s'est engagé à faire preuve d'ouverture, de transparence et de collaboration. Le respect du Parlement est un élément essentiel de cet engagement.
[Traduction]
C'est pourquoi le gouvernement est en voie de rétablir la capacité du Parlement de surveiller ses projets d'emprunt. Ainsi, le gouvernement améliorera sa reddition de comptes et fera preuve d'une plus grande transparence quant à la façon dont il finance ses activités.
Je tiens à souligner le travail acharné de l'ancien sénateur Lowell Murray, un des plus éminents parlementaires canadiens du dernier siècle, ainsi que la position qu'il a maintenue pendant de nombreuses années en faveur de cette mesure importante. J'aimerais aussi remercier le sénateur Moore, qui a pris le relais de son ancien collègue depuis son départ à la retraite. Il a travaillé avec d'autres intervenants, comme le sénateur à la retraite Tommy Banks et le sénateur Day, pour faire en sorte que les Canadiens comprennent bien l'importance de cette question.
Le budget de 2016 représente une étape très importante dans notre plan visant à accorder la priorité à la classe moyenne et à lui fournir l'aide dont elle a besoin maintenant, tout en faisant les investissements nécessaires pour les années et les décennies à venir. Notre plan consiste à créer les conditions nécessaires pour que l'espoir et le travail acharné ne soient pas vains, mais plutôt récompensés, et pour que nos enfants et nos petits-enfants puissent s'épanouir.
Animés d'un sens de l'équité, nous procéderons aux investissements nécessaires pour bâtir un avenir meilleur pour le Canada. J'encourage donc tous les députés à appuyer ce projet de loi.
Monsieur le Président, pour stimuler l'économie, pour rembourser la dette et pour éponger les déficits que le gouvernement va accumuler, celui-ci doit créer des emplois et, ce faisant, il aura besoin de travailleurs pour combler ces postes. Ma question à l'intention du ministre est très précise, et j'exige qu'il y réponde.
Au moment de prendre des décisions en matière de politiques, il faut tenir compte non seulement des conséquences à court terme, mais aussi de l'incidence sur la population active. J'aimerais savoir si le ministre ou le ministère qu'il dirige a réalisé une analyse stratégique sur l'Allocation canadienne pour enfants et les répercussions qu'elle aura sur les jeunes femmes qui entrent sur le marché du travail.
Monsieur le Président, nous avons analysé à fond les mesures contenues dans notre budget au regard d'un certain nombre de questions.
D'abord et avant tout, nous avons cherché à voir quelle incidence ces mesures auraient sur l'économie dans l'immédiat. Nous avons calculé qu'elles permettraient une croissance économique de 0,5 % cette année et de 1 % l'année prochaine. Nous avons établi qu'elles entraîneraient une augmentation des emplois de 43 000 cette année et de 100 000 l'année prochaine.
Nous nous sommes ensuite demandé quel effet auraient sur les familles des mesures comme l'Allocation canadienne pour enfants. Nous avons regardé le nombre de familles sur lesquelles cette mesure aurait une incidence positive. Nous avons conclu que neuf familles avec enfants sur dix en bénéficieraient et qu'elles recevraient en moyenne 2 300 $ de plus par année.
Bien entendu, un grand nombre de ces avantages vont aux familles qui connaissent les plus grandes difficultés. Par exemple, une mère qui vit seule avec un enfant et qui gagne 30 000 $ pourrait obtenir 6 400 $ avec nos nouvelles mesures, ce qui augmenterait considérablement ses possibilités de travailler à l'extérieur du foyer tout en élevant son enfant.
Nous avons examiné les mesures que nous présentons. Nous les avons étudiées et nous pensons qu'elles sont dans le meilleur intérêt des Canadiens, y compris les femmes, à court, moyen et long terme.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le ministre des Finances de sa présentation.
On a soulevé à plusieurs reprises à la Chambre, le fait qu'il s'agissait d'un projet de loi omnibus. Le gouvernement dément cette affirmation. Cependant, quand on consulte La procédure et les usages de la Chambre des communes, de O'Brien et Bosc, notre bible parlementaire en ce qui a trait aux procédures, on y dit qu'un projet de loi omnibus « vise à modifier, à abroger ou à adopter plusieurs lois à la fois [...]. »
Effectivement, ce projet de loi modifie 35 lois, dans ses 179 pages de texte.
Dans O'Brien et Bosc, on ajoute que le projet de loi omnibus « [...] se compose de plusieurs initiatives distinctes mais liées entre elles ».
Le mot « initiatives » présente une amélioration par rapport à la définition précédente et clarifie la situation.
Dans ce projet de loi, nous avons une mesure qui intègre un projet de loi complet qui avait été déposé par le gouvernement, soit le projet de loi C-12. Dans ce projet de loi, on retrouve un chapitre complet sur une mesure extrêmement complexe et importante sur la recapitalisation des banques. En fait, on y retrouve des mesures qui touchent 35 lois différentes et neuf ministères différents.
Si le ministre prétend qu'il ne s'agit pas d'un projet de loi omnibus qui empêche le comité et la Chambre de faire une étude approfondie, quelle est sa définition? De quelle manière se distingue-t-elle de la définition donnée à la Chambre dans O'Brien et Bosc?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question.
Nous voulons être ouverts et transparents avec les Canadiens et Canadiennes. Nous savons que c'est très important que le projet de loi comporte des mesures qui correspondent à celles contenues dans notre budget. C'est pour cela que nous pouvons dire que c'est vraiment un projet de loi qui ne contient que les mesures qui sont dans notre budget de 2016. C'est pour cette raison que ce n'est pas un projet de loi omnibus. Il s'agit d'un projet de loi sur les mesures contenues dans le budget de 2016. C'est clair et transparent.
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre des Finances pourrait-il nous en dire plus sur la façon dont l'économie canadienne profitera de la baisse considérable des impôts?
Nous avons parlé de la baisse directe d'impôt qui s'en vient et qui touchera des millions de Canadiens de la classe moyenne. L'argent supplémentaire qui restera dans les poches de ces contribuables profitera aux collectivités de toutes les régions du pays.
Le ministre des Finances pourrait-il nous expliquer en quoi l'enrichissement de la classe moyenne grâce à un allégement fiscal sera bénéfique pour l'économie canadienne?
Monsieur le Président, nous voulons améliorer le niveau de vie des Canadiens, et c'est pour cette raison que nous avons commencé par réduire les impôts de la classe moyenne. C'est la toute première mesure que nous avons prise.
Nous avons examiné la deuxième tranche d'imposition, qui regroupe les gens qui gagnent entre 45 000 $ et 90 000 $, et nous avons constaté qu'en diminuant de 7 % le taux d'imposition des gens qui font partie de ce groupe, c'est-à-dire en le faisant passer de 22 % à 20,5 %, nous toucherions de nombreux Canadiens. Près de neuf millions de Canadiens seront visés par cette réduction d'impôt.
Nous reconnaissons que les Canadiens de la classe moyenne veulent vraiment améliorer leur sort. En diminuant leurs impôts, nous améliorons leur situation et celle des membres de leur famille et nous créons plus d'optimisme envers l'avenir et plus de possibilités. Grâce à ces mesures, les Canadiens et l'économie canadienne se porteront beaucoup mieux.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le ministre des Finances de ses propos.
[Traduction]
Je tiens à le remercier de s'exprimer aussi bien en français. Chaque fois que je prends la parole à la Chambre des communes et que je lui pose une question, il me répond en français. Je lui en suis très reconnaissant, non seulement parce qu'il parle français, mais parce qu'il s'exprime correctement.
[Français]
J'aimerais quand même faire quelques précisions. Lorsque le ministre parle d'un meilleur ratio de la dette au PIB, il doit reconnaître, puisqu'il est un administrateur chevronné, que c'est l'héritage du gouvernement précédent.
Lors de la campagne électorale, le ministre s'était engagé à faire des changements à l'impôt sans que cela ne coûte un sou. Or cela nous coûte 1,7 milliard de dollars. Il avait promis des changements pour les enfants sans que cela ne coûte un sou. Or cela nous coûte 1,4 milliard de dollars. Il avait promis d'accuser un déficit maximal de 10 milliards de dollars. Or on parle d'un déficit de 30 milliards de dollars.
Nous ne sommes pas à la période des questions. J'en appelle au bon jugement, au bon sens et à la bonne volonté du ministre. Pourrait-on au moins s'entendre sur une chose et reconnaître qu'il a hérité d'un surplus budgétaire de l'ancien gouvernement?
Monsieur le Président, quand je parle en français, j'essaie d'être correct, et je vais continuer à le faire aujourd'hui, comme toujours.
En ce qui concerne le ratio de la dette au PIB, le bilan démontre que notre pays est dans une bonne position en raison des actions posées dans les années 1990 et juste après. Les gouvernements de M. Chrétien et M. Martin ont changé la situation en diminuant grandement le ratio de la dette au PIB. C'est la base de notre situation actuelle. Cela nous donne la possibilité de faire des investissements.
Heureusement, grâce à nos investissements, nous pourrons augmenter notre niveau de croissance dans l'avenir. Cela nous permettra d'atteindre un budget équilibré dans environ cinq ans, tout en poursuivant nos investissements.
Ainsi, nous nous trouverons dans une meilleure situation que la situation difficile que les conservateurs nous ont léguée. En effet, nous étions en déficit depuis les 10 dernières années. Cela fait en sorte que nous serons en déficit pendant les 12 mois de l'année 2015-2016. C'est la situation actuelle, mais nous allons y remédier.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au ministre des Finances que nous saluons aussi le programme de stimulus économique annoncé dans le budget. Je reprendrai aussi les mots de Mme Lagarde, qui soulignait l'importance de stimuler l'économie lorsque la croissance est incertaine. Le moment est donc bien choisi, et les sommes annoncées en investissement en infrastructure sont à propos.
Toutefois, je m'inquiète par rapport aux délais de transfert. Le ministre des Finances disait que nous allions procéder immédiatement. Or, dans le budget, il est annoncé que le transfert des sommes aux provinces, à Québec, par exemple, se fera essentiellement par l'entremise du modèle de Chantiers Canada. Dans le passé, cela a pris deux ans et demi pour avoir une entente cadre, et par la suite, cela prenait des accords d'un an et demi pour chaque projet.
Dans un tel modèle de stimulation économique, on a besoin que l'argent entre rapidement, et cela ne sera pas le cas.
Pourquoi ne pas retenir le modèle du transfert de la taxe sur l'essence?
Monsieur le Président, je voudrais remercier le député de sa question.
Nous savons que c'est très important de faire des investissements et de les faire aussitôt que possible.
Nous commençons par une première phase d'investissements en infrastructures avec un montant de 11,9 milliards de dollars. Cette phase va commencer très tôt. Cependant, nous devons toujours demeurer prudents en même temps. Nous devons collaborer avec les provinces et les municipalités pour être certains que les projets sont les bons projets et qu'ils vont aider les communautés dans tout le pays.
Nous allons donc essayer d'investir aussitôt que possible au moyen de processus qui fonctionnent maintenant, mais nous allons aussi être prudents avec l'argent, qui est vraiment l'argent des Canadiens, pour être certains que cela va vraiment avoir une bonne incidence sur notre économie, maintenant et dans l'avenir.
[Traduction]
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, je suis tombée sur une citation très révélatrice dans le National Post. La voici: « Les promesses électorales sont comme les bébés: faciles à faire, mais difficiles à assumer. » Il semble que le gouvernement apprend cette leçon tous les jours à la Chambre.
Il est assez renversant de constater à quelle vitesse les libéraux ont rompu les promesses qu'ils avaient faites à la population durant la campagne électorale, aux mois d'août et de septembre. C'est troublant d'y penser. Ils avaient promis de modestes déficits de 10 milliards de dollars. Ils avaient dit qu'ils allaient réduire le ratio de la dette par rapport au PIB. Ils s'étaient aussi engagés à rétablir l'équilibre budgétaire. Or, après leur arrivée au pouvoir, ils ont changé d'avis.
À ce jour, les libéraux ont presque triplé le déficit. Ils ont admis qu'ils ne peuvent pas contrôler le ratio dette-PIB, et ils se moquent maintenant de ceux qui prônent l'équilibre budgétaire. Nous savons donc qu'ils n'ont probablement pas l'intention de respecter leur engagement d'équilibrer le budget.
Toutefois, en proposant tous ces changements dans le projet de loi d'exécution du budget, les libéraux ne présentent pas aux Canadiens les faits comme ils le sont.
Hier, le premier ministre a pris un instant pour commémorer ses premiers six mois dans ses fonctions, mais je ne suis pas certaine qu'il y ait de quoi célébrer. Après tout, une bonne partie de ce que les libéraux ont fait depuis leur arrivée au pouvoir consistait simplement à défaire les progrès réalisés par le gouvernement conservateur.
Il vaut la peine de prendre le temps de parler de nos accomplissements.
Lorsque les libéraux sont arrivés au pouvoir, les impôts des Canadiens étaient à leur plus bas depuis 50 ans. À la fin de notre mandat, la famille moyenne de quatre économisait près de 7 000 $ par année. Les conservateurs sont partis d'un déficit de 55 milliards de dollars, contracté avec l'accord des partis à la Chambre afin de sortir le Canada de la grande récession, et cinq ans plus tard ils ont enregistré un surplus. Même pendant la récession mondiale, les conservateurs ont fait en sorte que l'économie continue de rouler en créant, net, 1,3 million d'emplois, dont la majorité étaient des emplois à plein temps dans le secteur privé.
D'ailleurs, le Canada a été reconnu mondialement comme ayant le meilleur bilan du G7 au chapitre de la création d'emplois et de la croissance économique. Qu'avons-nous aujourd'hui? Les fonctionnaires du ministère des Finances, qui relève du ministre à qui je m'adresse, indiquent que nous avons légué un surplus. Pourtant, le ministre des Finances nie chaque jour à la Chambre l'existence de ce surplus.
Le dernier numéro de La revue financière, que nous ne réussissons jamais à déposer à la Chambre parce que notre demande est constamment rejetée, confirme qu'il y avait un excédent budgétaire de 7,5 milliards de dollars au cours des 11 premiers mois de l'année. Le gouvernement fait toutefois comme si ces données n'existaient pas.
Le National Post a tout à fait raison, encore une fois, de dire qu'il s'agit sans doute du premier excédent budgétaire dont un ministre des Finances ne veut pas parler. Cette semaine, j'ai posé une question sur La revue financière au ministre des Finances et il m'a répondu, peut-être par frustration, que les conservateurs feraient mieux de tourner la page à propos de « cette histoire d'équilibre budgétaire ».
Il est très étonnant, voire déconcertant, que leministre des Finances de notre merveilleux pays tienne ce genre de propos et fasse aussi peu de cas de l'économie canadienne.
Voici ce que je pense du budget: il est néfaste pour les Canadiens. Nous devons donc voter contre la loi d'exécution du budget dont nous sommes saisis. Contrairement à ce que prétend le gouvernement, le budget étoufferait la croissance au Canada. Les dépenses excessives qu'il prévoit ne sont pas ciblées et finiront par nuire aux Canadiens à long terme, parce qu'elles entraîneront des augmentations d'impôt, ce qui ne fera que refiler des dettes et des déficits aux prochaines générations.
Le budget déçoit même la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. En effet, les libéraux lui avaient promis des allégements fiscaux pour les petites entreprises, mais ils ont mystérieusement décidé de les reporter.
Le directeur parlementaire du budget a indiqué que ce report allait coûter 2,2 milliards de dollars aux petites entreprises, ce qui place un important fardeau sur les épaules des hommes et des femmes qui travaillent fort pour nous aider à faire croître l'économie.
Le budget est essentiellement une trahison envers les Canadiens, qui comptaient sur le Parti libéral pour tenir ses promesses électorales, car le gouvernement libéral ne tient pas ces promesses. C'est une trahison envers la classe moyenne, qui sait que, tôt ou tard, elle devra payer des impôts plus élevés à cause de la dette et des déficits. C'est aussi une trahison envers les familles; les familles canadiennes savent très bien qu'elles doivent vivre selon leurs moyens.
Tout juste avant la présentation du budget du ministre des Finances, les perspectives économiques montraient que les recettes étaient plus élevées que prévu. Au dernier trimestre de 2015, la croissance du PIB dépassait les prévisions. Toutefois, le gouvernement libéral emprunte encore des milliards de dollars dont il n'a pas besoin pour lutter contre une récession qui n'existe pas.
Les conservateurs croient fondamentalement que nous devrions toujours faire de notre mieux pour gérer les finances du pays comme nous gérons nos finances personnelles: non pas en comptant sur les cartes de crédit, en particulier lorsque les circonstances ne justifient pas les dépenses, mais en vivant selon nos moyens. Voilà pourquoi, lorsque nous étions au pouvoir, nous avons décidé que l'équilibre budgétaire serait la règle, et non l'exception à la règle.
Voici ce qu'on peut lire à la page 56 du budget libéral: « Le gouvernement demeure résolu à rétablir l’équilibre budgétaire ». Toutefois, à peine deux pages plus loin, il est dit « La législation sur l’équilibre budgétaire adoptée par le gouvernement précédent n’est pas compatible avec le plan du gouvernement de rétablir l’équilibre budgétaire ».
Dans la loi d'exécution du budget, le gouvernement ne se contente pas d'abroger la Loi fédérale sur l’équilibre budgétaire, il projette des déficits qui se prolongeront au-delà de cinq ans, sans pour autant présenter un plan de retour à l'équilibre. La déclaration du gouvernement est fort curieuse: elle laisse entrevoir qu'une autre promesse faite aux Canadiens ne sera pas tenue et, par surcroît, elle montre l'incroyable arrogance des libéraux qui tiennent leur réélection pour acquise. Il ne sera pas facile de remédier au gâchis financier dans lequel les libéraux s'apprêtent à nous plonger pendant quatre ans.
J'aimerais attirer l'attention sur d'autres parties de ce projet de loi, notamment celle qui ramène de 67 à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Le gouvernement précédent avait estimé que le fait de porter l'admissibilité à 67 ans permettrait de réduire les dépenses annuelles de 11 milliards de dollars jusqu'en 2030. Cette décision n'avait pas été prise à la légère et elle s'inscrivait dans le droit fil des recommandations de l'OCDE.
En 2012, un expert de la question a même déclaré:
Le coût de la Sécurité de la vieillesse représente environ 2,3 % du PIB, mais l'actuaire en chef pour le régime de pensions du Canada estime qu'il aurait augmenté jusqu'à environ 3,1 % en 2030 si l'âge de la retraite n'avait pas été repoussé.
Cet expert n'était nul autre que l'actuel ministre des Finances. Or, les libéraux s'apprêtent maintenant à annuler la mesure prise par le gouvernement précédent, même si les faits montrent qu'il vaudrait mieux la laisser en place.
Il est également intéressant de se pencher sur d'autres propos tenus par le ministre des Finances au sujet de la Sécurité de la vieillesse. Avant de se porter candidat pour le Parti libéral et de devenir ministre, il a écrit un ouvrage intitulé The Real Retirement. Nous en avons fait une lecture attentive. Certaines des idées qu'il y avance sont fort intéressantes. Voici l'une d'entre elles:
Si les gens prenaient leur retraite trois ans plus tard qu'ils ne le font maintenant, ils n'auraient pratiquement plus à craindre de ne pas avoir un revenu de retraite suffisant. Cela permettrait également de pallier aux pénuries de main-d'oeuvre parce que la population vieillissante...
Ces observations sont intéressantes. Il a aussi écrit ceci: « il faut graduellement faire des compressions modérées dans les dépenses liées aux services sociaux ». Il a aussi dit que le fait de hausser graduellement l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti pour le faire passer de 65 à 67 ans était un pas dans cette direction. De toute évidence, il n'approuve pas les mesures budgétaires de son propre gouvernement, si on en croit ce qu'il a écrit il y a à peine deux ans.
Ce ne sont que quelques exemples du refus des libéraux de tenir compte des recherches, des données et des faits indéniables présentés par des spécialistes. Leur programme induit les gens en erreur. Je suis profondément préoccupée pour les Canadiens.
Dans le budget qui a été présenté, il y a un graphique à la page 66. Il est souvent cité pour démontrer que l'allocation pour enfants des libéraux serait plus avantageuse pour les familles canadiennes que le système qui était en place sous le gouvernement conservateur. Cependant, lorsqu'on examine le graphique de près, on peut voir, dans les petits caractères qui se trouvent en dessous, que les exemples ne tiennent pas compte des anciennes mesures comme le fractionnement du revenu, les crédits d'impôt pour la condition physique, les crédits d'impôt pour études et les crédits d'impôt pour frais de scolarité. Ce sont là toutes les prestations qui seraient offertes dans les mêmes circonstances. Ainsi, on montre que l'Allocation canadienne pour enfants n'est peut-être pas si avantageuse que cela tout le monde. C'est une façon plutôt évasive d'admettre que les chiffres des libéraux sortent de nulle part.
J'ai passé beaucoup de temps au cours de ma carrière à m'assurer que les femmes ont la possibilité et la capacité d'entrer sur le marché du travail et d'accomplir de grandes choses. Je crois fermement que si nous voulons stimuler notre économie nous devons nous assurer d'avoir une productivité et une innovation supérieures; nous ne pouvons pas laisser pour compte un pan entier de notre population. À de nombreux endroits dans le budget, même si les libéraux se vantent des manières dont ils aident les femmes, je crains que cela ait l'effet opposé. Pendant la période des questions, j'ai demandé au ministre des Finances s'il existe des données concrètes concernant les effets que ces mesures auraient sur le choix que font les femmes d'entrer sur le marché du travail, le temps qu'elles y demeurent et les emplois qu'elles occupent.
Je trouve très curieuse et très intéressante la décision des libéraux en ce qui concerne les petites entreprises, à savoir qu'il s'agissait d'une supercherie en vue de permettre aux gens d'éviter de payer un taux d'imposition plus élevé sur le revenu des particuliers. Pourquoi est-ce un problème? Lorsque j'étais ministre à l'époque ou sur le marché du travail, j'ai notamment découvert que les femmes veulent souvent faire des choix différents concernant l'endroit où elles travaillent en fonction de la souplesse.
Nous célébrerons dimanche la fête des Mères; c'est une journée que nous attendons tous avec impatience. Être une mère est possiblement le plus grand travail qu'une femme peut avoir, si elle fait ce choix. Cependant, nous tenons également à être actives dans notre collectivité et sur le marché du travail, parce que nous pouvons grandement contribuer à la société. Une femme peut parfois décider qu'ouvrir une petite entreprise ou se lancer en affaires lui permettra de concilier ce qu'elle veut faire dans la vie, soit d'élever une famille et de contribuer à l'économie. C'est offensant de voir le gouvernement affirmer que, selon lui, ces situations servent souvent d'échappatoires fiscales, parce que des maris font travailler leur femme dans des sociétés bidon.
Plus encore, c'est glaçant. Cela nous dit que nous n'avons pas vraiment besoin d'elles sur le marché du travail, que nous ne croyons pas que lorsqu'elles essaient de démarrer une petite entreprise, elles sont sérieuses. Les réductions d'impôts qui devaient être accordées aux petites entreprises et qui ont été reportées à plus tard sont un autre exemple de mesure paralysante.
Au départ, il est très difficile de trouver le courage de démarrer une petite entreprise lorsqu'on a deux ou trois enfants à la maison. Ensuite, nous ne voulons rien faire qui risque de mettre en péril la sécurité économique de notre famille. Les impôts sont importants. Les recettes que les femmes tirent de leurs entreprises sont importantes. Ce qu'elles réussissent à accomplir dans leur vie est important.
En réalité, la décision de fonder une petite entreprise peut être très difficile à prendre, pour de nombreuses raisons. Maintenant, les libéraux feront en sorte qu'elle soit encore plus difficile à prendre, car cet allégement fiscal ne sera pas là pour bien des femmes. On commence par leur dire que leur entreprise n'est pas une véritable entreprise pour ensuite leur apprendre qu'on leur compliquera la chose et non le contraire.
On ne peut pas dire que cela aide vraiment les femmes. Pourquoi est-ce que je parle autant des petites entreprises et des femmes? Parce qu'elles sont particulièrement nombreuses à choisir cette voie pour entrer sur le marché du travail: en effet, 50 % des petites entreprises qui voient le jour sont détenues entièrement par des femmes, et les deux tiers le sont majoritairement. Les femmes ont tout pour exceller en affaires et se démarquer, mais voilà qu'on leur ferme la porte au nez. Le gouvernement cherche à se justifier en prétextant qu'il ne s'agit pas d'un vrai travail. Personnellement, je trouve ce discours extrêmement dérangeant. Nous sommes en 2016, après tout.
Il y a un autre aspect de l'Allocation canadienne pour enfants qui me tracasse, même si peu de gens risquent d'en parler. Je me lance quand même.
J'ai grandi sur l'île du Cap-Breton. Il n'y a aucun autre endroit aussi spécial que le Cap-Breton. Je suis contente que le ministre se soit rendu à Sydney, car il a pu voir ce que c'est que de vivre là-bas. Selon moi, les gens devraient s'intéresser à la situation actuelle des Cap-Bretonnais, car elle est loin d'être plus reluisante qu'ailleurs, même s'ils profitent des légères retombées des exploitations pétrolières, qui se portent bien. Bon nombre de nos frères, de nos cousins, de nos pères et de nos mères ont dû s'exiler pour travailler.
Le fait est que, durant les années 1980, lorsque l'aciérie et les mines de charbon ont fermé et que les activités de pêche ont diminué, les emplois sont devenus rares. Résultat: les familles se sont dispersées. C'est ce qui m'est arrivé.
Les gouvernements successifs de l'époque ont pensé que la meilleure façon d'aider les gens du Cap-Breton consistait à leur remettre un chèque et faciliter l'accès à l'aide gouvernementale. Ces mesures étaient sans doute nourries de bonnes intentions, mais elles ont été inefficaces, car le taux de chômage au Cap-Breton demeure épouvantable.
L'endroit le plus triste au monde de nos jours est l'aéroport de Sydney. Lorsque les enfants reviennent de l'endroit où ils se sont exilés, que ce soit l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique ou ailleurs, ce sont les grands-mères qui sont là pour les accueillir.
Lorsqu'il est question de mettre sur pied un programme conçu pour venir en aide aux gens, je crains que celui-ci ne devienne une béquille. Je m'inquiète particulièrement au sujet des femmes, notamment les mères seules, lesquelles devront faire des choix difficiles: intégrer le marché du travail ou toucher l'aide gouvernementale, ce qui peut correspondre à se passer une corde autour du cou.
Je demande au gouvernement d'analyser très attentivement les répercussions que la prestation pour la garde d'enfants aura sur la décision des jeunes femmes d'entrer sur le marché du travail. Que les répercussions soient néfastes ou positives, j'aimerais en prendre connaissance. Cependant, d'après mon expérience et comme mon amie de la Saskatchewam le dit toujours, un chèque de prestations n'est certainement pas aussi bon qu'un chèque de paie. C'est incontestablement ce dernier qui permet le mieux de favoriser la prospérité des gens.
Je suis heureuse de pouvoir intervenir en cet endroit pour parler des difficultés et des effets que les politiques pourraient entraîner par rapport aux choix de vie des gens. Je suis tout à fait consciente qu'il s'agit d'un sujet délicat et j'espère que les députés sauront que si je l'aborde comme je le fais, ce n'est pas pour faire preuve de négativité. Je soulève ces questions en toute sincérité, en me fiant à mon expérience de vie, qui a fait de moi qui je suis aujourd'hui.
Le projet de loi d'exécution du budget est rempli de belles paroles et de platitudes, mais, au bout du compte, ce qui m'inquiète beaucoup, c'est que les Canadiens seront également responsables des milliards de dollars de dettes.
Le ministre des Finances affirme avec beaucoup de justesse dans son livre que les dettes nous empêchent de faire des choses, comme de dormir sur nos deux oreilles. À l'heure actuelle, sachant que nous allons léguer ce genre de dettes à nos enfants, sans compter les dettes des provinces de notre grand pays, je crains que nous ne soyons pas nombreux à bien dormir la nuit.
Les conservateurs n'oublieront pas les Canadiens qui, le jour des élections, ont voté pour une gestion financière responsable. Nous n'oublierons pas non plus ceux qui ont voté pour les libéraux parce que le plan pour lequel ces gens ont voté, le plan qu'il leur a été promis, est bien loin de ce que les libéraux prévoient dans la mesure législative dont nous sommes saisis aujourd'hui. Nous continuerons à demander des comptes au gouvernement. Nous continuerons à poser des questions.
Nous continuerons à lutter en faveur des baisses d'impôts. Nous continuerons à lutter en faveur de l'équilibre budgétaire. Nous tenons à ce que le gouvernement présente un plan qui assurera la croissance et la réussite durables du Canada.
J'aimerais maintenant proposer un amendement. Je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, parce qu'il va à l'encontre des principes d'allégement du fardeau fiscal, d'équilibre budgétaire et de création d'emplois, notamment par l'abrogation de la Loi fédérale sur l'équilibre budgétaire. »
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours de la députée, car elle décrivait exactement ma vie. Je fais partie de ces entrepreneures qui ont lancé plusieurs petites entreprises tout en élevant leurs enfants.
J'ai trouvé les propos de la députée très intéressants. Quand une petite entreprise vient de démarrer, le taux d'imposition n'a très franchement aucune importance, car les propriétaires réinvestissent directement leur chèque de paie dans l'entreprise pour stimuler sa croissance.
Ce dont j'avais besoin, pour ma petite entreprise, c'est de clients. Les propriétaires de petites entreprises avec qui j'ai parlé quand j'étais présidente de la Chambre de commerce me disaient la même chose. D'après la députée d'en face, si on fait croître l'économie, les petites entreprises auront-elles plus de clients?
Monsieur le Président, je comprends que, lorsqu'une personne dirige une entreprise, il y a deux choses qui importent pour elle: les revenus et les dépenses. Je ne sais pas si l'une est plus importante que l'autre, mais il faut incontestablement prendre les deux en considération pour obtenir de bons résultats financiers.
Le gouvernement peut assurément agir sur le volet des dépenses; il pourrait intervenir dès maintenant pour alléger la pression sur les petites entreprises afin qu'elles se portent bien et qu'elles aient davantage d'argent à investir. Ce que le gouvernement ne peut pas garantir et ce qu'il ne fera pas avec cette mesure législative, c'est d'accroître le nombre de clients des petites entreprises ou d'augmenter leurs revenus. Penser que de donner de l'argent à la classe moyenne engendre inévitablement une croissance économique relève d'une intention, d'une idée et, parfois, d'une idéologie. Les économistes ont dit différentes choses quant à l'orientation que prendra le PIB, mais c'est le sentiment de sécurité que notre situation économique inspire aux Canadiens qui déterminera s'ils dépenseront ou non cet argent.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de siéger avec ma collègue au Comité des finances.
Tout le monde sait qu'il y a un vaste fossé sur le plan idéologique entre le Parti conservateur et le Nouveau Parti démocratique, mais il y a certaines choses sur lesquelles nous sommes d'accord. Par exemple, je me rappelle la longue bataille qu'a menée mon collègue Pat Martin, l'ancien député de Winnipeg-Centre, pour l'abolition de la pièce de un cent. C'est une mesure que nous avons vue dans un budget de l'ancien gouvernement conservateur.
Une autre chose sur laquelle nous pouvons être d'accord, c'est la réduction des impôts pour les petites et moyennes entreprises. Le NPD a présenté cet engagement dans son programme de 2008 et l'a réitéré en 2011 et en 2015. Encore là, dans un de leurs budgets, les conservateurs ont annoncé qu'ils ramèneraient graduellement l'impôt des petites entreprises de 11 à 9 %. Les libéraux ont emboîté le pas lors de la campagne de 2015. Il n'est jamais trop tard pour suivre la tendance. Ils ont eux aussi affirmé qu'ils allaient ramener cet impôt à 9 %. Or, que voit-on dans ce budget? Les libéraux ont statué que la première réduction allait s'arrêter à 10,5 % et ils ont annulé les suivantes. Il s'agit manifestement d'une promesse non respectée de la part du gouvernement libéral, ce qui va coûter 2,2 milliards de dollars aux petites et moyennes entreprises.
J'aimerais savoir ce que ma collègue pense de cela.
Monsieur le Président, j'apprécie la formidable initiative qu'a prise le NPD en demandant au directeur parlementaire du budget de chiffrer ce que cette mesure allait réellement coûter aux petites entreprises du pays. Celui-ci en est arrivé à un total de 2,2 milliards de dollars, ce qui est une très grosse somme. C'est précisément ce que perdront les petites entreprises à l'échelle du pays à cause des libéraux qui n'ont pas tenu leur promesse.
Nous sommes d'accord à maints égards, mais nous convenons en outre qu'il faut exiger du gouvernement qu'il rende des comptes au sujet des promesses qu'il a faites. Dans le cadre de nos travaux au sein du comité, le député et moi allons veiller à le faire systématiquement, séance après séance.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour ses observations judicieuses et sa critique constructive du présent budget. Toutefois, au lendemain de la clôture abrupte, par le gouvernement, du débat sur le projet de loi C-14, que nous devons adopter pour nous conformer à l'arrêt de la Cour suprême nous intimant de respecter le droit d'obtenir de l'aide médicale pour mourir que la Constitution garantit aux Canadiens, je me demande si elle ne trouve pas un peu fort les propos du ministre des Finances. Il dit qu'il faut éviter les demi-mesures. Pourtant, alors que les libéraux avaient prévu 3 milliards de dollars au cours de la campagne pour les soins palliatifs, entre autres choses, le budget n'accorde pas un sou pour ces soins, qui aideraient les Canadiens à exercer leur droit garanti par la Constitution de vivre une vie pleine et entière. Ma collègue partage-t-elle ma déception de voir des priorités reportées à plus tard?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue pour le discours qu'il a prononcé avec passion dans cette enceinte, sur la question de l'aide à mourir. Il est l'un des quatre députés à avoir pu le faire. Les trois quarts d'entre nous se sont vu interdire le droit de s'exprimer, vu la clôture du débat hier.
Le député soulève un très bon argument, à savoir qu'aucune orientation stratégique ne sous-tend le budget. Le moins qu'on puisse dire, c'est que c'est du travail bâclé. Les libéraux tiennent leurs promesses de manière sélective afin de récompenser ceux qu'ils veulent pour les avoir élus l'année dernière. Le plus triste, dans ce budget, c'est que la Chambre doit étudier la grave question de l'aide médicale à mourir alors que les soins palliatifs devraient être la contrepartie de cette aide. La précipitation dans les décisions et l'ignorance du dossier sont époustouflantes. Par conséquent, nous sommes en présence d'un travail bâclé que nous avons l'intention d'examiner très attentivement.
Monsieur le Président, ma collègue d'en face a parlé du langage évasif et des petits caractères utilisés dans certaines parties du budget. Elle a même affirmé que le budget témoigne de l'arrogance du gouvernement. Elle a parlé de la décision du gouvernement d'investir dans les familles, l'infrastructure et la croissance économique. Cela semble lui poser un sérieux problème. Elle a aussi mentionné qu'elle est en désaccord avec l'Allocation canadienne pour enfants, laquelle procurerait plus d'argent aux familles.
Voici ce qui est difficile à comprendre. Quand les déficits ont-ils commencé à poser un très sérieux problème à la députée? Son propre gouvernement a augmenté de 150 milliards de dollars la dette du Canada. De plus, depuis quand voit-elle un inconvénient au fait d'investir dans les familles et d'offrir du soutien aux familles? Son gouvernement a lui aussi fourni du soutien aux familles.
Nous n'avons fait qu'augmenter cet investissement et rendre les prestations non imposables afin que ce soit facile à comprendre pour les familles.
J'aimerais connaître la date à laquelle la députée d'en face a changé d'idée à cet égard. Je suis convaincu que c'est le 19 octobre à minuit. J'aimerais que la députée me fournisse des éclaircissements.
Monsieur le Président, je ne sais trop comment répondre à cette question sans qu'on me renvoie de la Chambre. La réalité est la suivante. Il existe de très importantes différences stratégiques entre ce que les libéraux souhaitent accomplir au moyen de l'Allocation canadienne pour enfants et ce que nous voulions accomplir au moyen de la Prestation universelle pour la garde d'enfants. La principale différence, c'est l'utilisation du terme « universelle ». Tous les Canadiens recevaient la prestation et pouvaient choisir la façon de l'utiliser. En outre, nous en avions établi le coût et elle respectait le budget. C'était tout à fait logique d'accorder aux parents la capacité de choisir.
Comme nous sommes en train de remonter dans le passé, j'aimerais poser la question suivante au député. Quand son parti a-t-il compris qu'il n'y avait rien de mal à donner de l'argent directement aux parents? Quand son parti a-t-il cessé de craindre que les parents utilisent cet argent pour acheter du maïs soufflé et de la bière?
Monsieur le Président, j'ai un grand respect pour la députée de Milton. Je la félicite de bon nombre de ses arguments. J'ai toutefois une question à lui poser à propos de son discours, qui prêtait plutôt à confusion. Elle a maintes fois affirmé combien il est important d'aider les femmes au Canada, notamment à entrer sur le marché du travail. Elle a consacré une bonne partie de son discours à ce sujet-là. Elle a même parlé des problèmes particuliers auxquels sont exposées les femmes qui lancent une petite entreprise.
Le Nouveau Parti démocratique préconise un plan national de garderies, qui contribuerait plus que toute autre initiative à aider les femmes à entrer sur le marché du travail, à contribuer à la société et, justement, à lancer leur entreprise. La députée, pour sa part, faisait partie pendant 10 ans d'un gouvernement qui s'est opposé délibérément et obstinément à l'établissement d'un système national de garderies qui aurait eu le résultat qu'elle a prôné avec tant d'ardeur dans son discours. J'aimerais qu'elle m'aide à en arriver à comprendre pourquoi elle s'oppose à un plan national de garderies alors qu'elle nous demande d'encourager par tous les moyens possibles les femmes à entrer sur le marché du travail.
Monsieur le Président, voici ma position au sujet des garderies institutionnelles ou nationales. Le genre de garderies dont les travailleurs d'aujourd'hui ont besoin et les heures où ils doivent faire garder leurs enfants sont très différents de ce qu'ils étaient il y a 30 ans, lorsqu'on parlait d'établir un système national de garderies; c'est un fait. Les entrepreneurs ont des horaires de travail variables et les gens de la génération du millénaire veulent travailler différemment. Mes horaires de travail ne correspondaient pas à l'horaire habituel des garderies. En fait, je n'ai pas pu faire garder mes enfants dans un service de garde officiel. J'ai choisi de les confier à une personne qui offrait ce service chez elle et qui s'occupait de cinq ou six enfants. C'est comme cela que j'ai fait.
À mon avis, c'est cette souplesse dont j'ai eu besoin au cours de ma carrière qui profiterait davantage aux femmes du pays, par opposition à un programme national de garderies. C'est pourquoi j'étais en faveur de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, parce qu'elle permettait aux parents de décider de la façon de faire garder leurs enfants, ce qui est la meilleure chose à faire à mon avis, puisque la technologie a changé notre façon de travailler.
Je félicite le NPD pour tout le travail qu'il fait afin de veiller à ce que les femmes puissent entrer en politique ou sur le marché du travail. Je comprends que le député fasse régulièrement valoir son point de vue au sujet d'un programme national de garde d'enfants. Je ne suis pas d'accord avec lui à ce sujet, et c'est correct. C'est ce que nous faisons à la Chambre, nous débattons de ces questions, mais je suis heureuse qu'on en parle.
[Français]
Monsieur le Président, le premier projet de loi de mise en oeuvre du budget était véritablement le premier test du nouveau gouvernement libéral en matière économique. Bien sûr, il y a eu des motions de voies et moyens. Toutefois, depuis le budget, déposé le 22 mars dernier, il s'agit de la première concrétisation des méthodes qui seront utilisées par le gouvernement libéral.
[Traduction]
Je dois malheureusement dire que ce premier test s'est avéré un échec, à de nombreux égards, surtout en ce qui a trait aux promesses électorales du Parti libéral.
[Français]
Cela a été un échec parce que le gouvernement libéral avait promis de faire les choses de façon différente. J'ai siégé ici lors du dernier Parlement. De façon répétée, deux fois par année, les conservateurs proposaient des projets de loi omnibus qui incluaient différents éléments. Les projets de loi omnibus comptaient bien souvent 300, 400 ou 500 pages, que le Comité permanent des finances devait étudier dans un délai extrêmement serré, ce qui empêchait le comité de faire son travail, c'est-à-dire d'étudier de manière attentive, scrupuleuse et analytique les éléments extrêmement importants pour le bien-être du pays, et ce, tant du point de vue économique que du point de vue social.
Pendant la campagne électorale, les libéraux avaient promis ce qui suit dans leur plateforme:
Nous n’userons pas de subterfuges législatifs pour nous soustraire à l’examen du Parlement.
[Le précédent premier ministre] a eu recours à la prorogation pour échapper à certaines situations périlleuses, chose que nous ne ferons pas.
On va attendre de voir ce qui se passera.
[Le précédent premier ministre] s’est également servi des projets de loi omnibus pour empêcher les parlementaires d’étudier ses propositions et d’en débattre convenablement. Nous mettrons un terme à cette pratique antidémocratique en modifiant le Règlement de la Chambre des communes.
On attend toujours!
Parlons maintenant de la définition du mot « omnibus ». Le ministre des Finances nie qu'il s'agit d'un projet de loi omnibus. Je reviens sur la question que je lui ai posée. Selon notre bible parlementaire, selon le livre qui interprète les procédures de la Chambre, selon O'Brien et Bosc, un projet de loi omnibus « vise à modifier, à abroger ou à adopter plusieurs lois à la fois ». C'est le cas de ce projet de loi de 179 pages: il vise à modifier 35 lois; il comprend des lois spécifiques dont l'entièreté est incluse dans le projet de loi; et il abroge complètement d'autres lois. Cela touche à neuf ministères différents. Jusque-là, on s'entendra pour dire que le projet de loi C-15 est un projet de loi omnibus. Il se caractérise par le fait qu'il « se compose de plusieurs initiatives distinctes mais liées entre elles. »
Le ministre des Finances a dit lui-même que ces mesures sont liées entre elles puisqu'elles sont dans le budget. Les libéraux, au lieu de faire vraiment ce que la population attend d'eux, soit d'avoir une approche différente, transparente et plus responsable, décident de jouer sur les mots, en disant qu'il s'agit de toutes les mesures qui sont dans le budget.
Le budget fait bien souvent 300, 400 ou 500 pages. Si les libéraux veulent maintenant inclure toutes les mesures dans un projet de loi omnibus en disant que c'était dans le budget, ils vont commencer à modifier le budget en fonction des modifications législatives qu'ils désirent apporter. Cela n'a aucun sens.
Cela n'a aucun sens parce que la taille des projets de loi et le temps limité que nous avons pour les étudier attentivement font en sorte que la transparence n'est plus au rendez-vous. Pour que le comité puisse faire un travail adéquat, il a besoin de temps et de projets de loi, surtout lorsqu'ils sont techniques, qui vont lui permettre de procéder à l'analyse et de faire un rapport convenable au Parlement.
[Traduction]
Ce n’est pas le cas, parce que ce projet de loi contient de nombreux aspects très techniques qu’il faudrait étudier séparément.
Par exemple, il contient un plan de recapitalisation visant à renforcer le système bancaire et à rassurer les Canadiens. Ainsi, en cas d’insolvabilité d’une institution bancaire, les contribuables n’auront pas à payer la note. Nous nous trouvons souvent devant deux choix: soit laisser les banques faire faillite et affronter les répercussions importantes que cela aura sur l’économie, soit les renflouer avec l’argent des contribuables. Il s'agit dans ce cas d'une troisième possibilité que les pays de l’OCDE étudient à l’heure actuelle.
Pourquoi inclure dans le projet de loi cette mesure législative extrêmement technique de 20 à 25 pages modifiant la Loi sur les banques, qui devra ainsi être étudiée en même temps que des centaines d’autres mesures liées à des enjeux aussi divers que la Commission canadienne du blé, les anciens combattants ou les modifications de la TPS?
Cela cause beaucoup d’incertitude chez les Canadiens. Je ne m’oppose pas à l’idée. Il faut l’étudier. En fait, ce serait un bon moyen de protéger du même coup l’économie et les contribuables. Il est bien possible que nous adoptions cette façon de faire. Toutefois, les ministériels et tous les députés ont sûrement déjà reçu des courriels et des messages de citoyens inquiets qui craignent que cela ne nuise aux dépôts qu’ils ont faits dans leurs comptes et à l’argent qu’ils ont placé dans des banques.
Le gouvernement aurait été sage d’étudier cette section séparément afin de rassurer les Canadiens en leur disant que ce n’est pas le cas, que cette situation ne ressemblera nullement à celle de Chypre, par exemple. Mais les libéraux ont décidé de tout inclure dans ce projet de loi de 179 pages. C’est ridicule.
Pour quelle raison y a-t-on inclus un projet de loi complet qui avait été déposé à la Chambre, le projet de loi C-12, qui traite de la réinsertion sociale et de l'indemnisation des anciens combattants? Je crois que nous convenons tous qu’il faut étudier ce projet de loi avec beaucoup d’attention. Il aurait fait l’objet d’une étude attentive s’il avait pu être examiné séparément.
[Français]
Si cela avait été un projet de loi en soi, il aurait mérité une étude en comité répartie sur trois ou quatre rencontres de deux heures ou plus, pour s'assurer que les préoccupations des anciens combattants seraient entendues. Que va-t-il se passer maintenant? Le Comité permanent des finances va étudier les dispositions de ce projet de loi avec le peu de témoins que nous aurons pour l'ensemble de l'étude. Les anciens combattants devront se battre pour faire valoir leurs préoccupations et leur avis sur ce projet de loi en même temps que les banquiers et les experts fiscaux qui vont venir parler d'autres mesures, dont la recapitalisation des banques.
Pourquoi avoir écrit un projet de loi dont nous allions débattre ici? Nous pouvons en discuter les détails, mais la Chambre, je pense, est largement d'accord pour au moins étudier la méthode de compensation pour les anciens combattants.
Qu'on ne vienne pas me dire qu'il ne s'agit pas d'un projet de loi omnibus alors qu'il inclut toutes ces mesures qui auraient pu et qui auraient dû être étudiées de manière différente.
D'autres mesures sont hautement discutables. Encore une fois, elles vont devoir partager la scène avec une myriade d'autres mesures qui n'ont rien à voir avec celles-ci. Je pense notamment à l'assurance-emploi. Non seulement le gouvernement, encore une fois, trompe la Chambre, dans le sens de « misleading the House », en disant que les surplus des fonds de l'assurance-emploi ne sont pas utilisés dans le fonds consolidé ou pour financer les activités du gouvernement. Pourtant il est clair, de par le budget, que le surplus sera utilisé dans les fonds consolidés.
Autrement, même si on peut se féliciter de certaines mesures qui renversent partiellement la réforme de 2012 que les conservateurs avaient mises en avant, elles ne répondent pas vraiment aux besoins des travailleurs et travailleuses et à la protection à laquelle ils s'attendent du programme de l'assurance-emploi.
Lorsqu'on dit qu'on élimine la discrimination entre les différentes classes de travailleurs qui forçait les prestataires fréquents — bien souvent des travailleurs et travailleuses dans un domaine saisonnier — à accepter un emploi à 70 % de leur salaire et à devoir voyager à 100 kilomètres, nous applaudissons ces mesures. Nous sommes d'accord. Nous nous sommes battus pour cela. Notre parti a été le premier à s'opposer à ces restrictions. Venant d'une circonscription où le travail saisonnier est encore important et occupe une grande place dans l'économie, je ne peux qu'être satisfait de ces deux mesures.
Toutefois il y a d'autres mesures que les conservateurs avaient abolies et qui étaient extrêmement importantes. Je pense notamment à ce qu'on appelait le projet pilote, qui visait à combler le trou noir, soit la période entre la fin de la prestation de l'assurance-emploi et le début du travail dans l'emploi saisonnier. Cette mesure était disponible pour l'ensemble des travailleurs dans les régions à fort taux de chômage. Pour des raisons qui m'échappent, les libéraux ont décidé de réinstaurer ce programme, mais pour exactement 12 régions au Canada.
Je suis entièrement d'accord que ces 12 régions obtiennent ces cinq semaines de prolongation de prestations d'assurance-emploi. Toutefois, cette mesure devrait être accessible à l'ensemble des travailleurs, comme elle l'était avant 2012.
Quand je vois les députés libéraux qui viennent des provinces atlantiques, à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador qui est vraiment la seule province à bénéficier de la prolongation, je me demande sincèrement ce qu'ils pensent de ces mesures. Qu'est-ce que leurs travailleurs saisonniers dans le domaine des pêches, du tourisme et de l'agriculture pensent de ces mesures qui les excluent, alors qu'ils y avaient droit avant 2012, et qu'on reconnaissait leur statut dans l'industrie saisonnière? Les libéraux font la sourde oreille, malgré le fait qu'ils aient présentement les 32 circonscriptions dans le Canada atlantique. Comme porte-parole de mon parti pour les provinces atlantiques, on peut être certains que je vais leur poser cette question à de multiples reprises.
Dans la question que j'ai posée à la porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, je n'ai pas encore eu de réponse adéquate à un autre élément que j'ai mentionné. Pourquoi les libéraux ont-ils brisé la promesse, faite la main sur le coeur, qu'ils allaient suivre l'exemple du NPD, et ensuite celui des conservateurs qui, par la suite, ont procédé à la diminution de l'impôt pour les PME? Cette promesse est disparue.
De plus, ils ont le culot, par l'intermédiaire du secrétaire parlementaire, de prétendre qu'ils ont diminué le taux d'imposition des PME, parce que c'est passé de 11 % à 10,5 %. Ce ne sont pas les libéraux qui ont fait cela. Ces mesures étaient dans le précédent budget des conservateurs. Toutefois, dans ce budget des conservateurs, on aurait aimé que la mesure qu'on a appuyée soit appliquée plus rapidement. C'était une diminution graduelle de 11 % à 9 %. Cette mesure visant à diminuer le taux d'imposition à 10,5 % ne provient pas du gouvernement libéral, mais résulte d'une décision précédente.
Je trouve honteux de voir que les libéraux veulent s'attribuer le mérite d'une mesure pour laquelle ils n'ont rien eu à faire, et qu'ils essaient de faire diversion par rapport au fait qu'ils ont annulé la réduction graduelle qui allait réduire le taux d'imposition à 9 %. Cette mesure va coûter 2,2 milliards de dollars, et elle a été hautement décriée par le milieu des petites et moyennes entreprises. Je n'ai eu aucune justification du gouvernement à savoir pourquoi cette mesure n'a pas été entérinée. Il s'agissait de l'une des mesures les plus importantes et les plus suivies du programme libéral à l'élection de 2015.
D'autres mesures requerraient une attention particulière du Comité permanent des finances. Entre autres, des éléments sont problématiques et créent des préoccupations et de l'incertitude quand on parle de la divulgation potentielle d'autres renseignements personnels à l'Agence du revenu du Canada. Je ne dis pas que c'est une mauvaise ou une bonne idée. Je dis que lorsqu'on a des sujets extrêmement délicats comme ceux-ci, particulièrement à la lumière des événements auxquels on assiste depuis quelques mois en ce qui a trait à l'évasion fiscale et à certains problèmes qui semblent prévaloir à l'ARC, il est clair qu'on devrait pouvoir prendre le temps d'étudier ces mesures. Encore une fois, ce n'est pas dans l'intention de bloquer le processus ou d'y faire obstruction, mais plutôt dans l'intention de rassurer les Canadiens et les Canadiennes que ces mesures sont nécessaires et qu'elles vont protéger leur vie privée.
Le gouvernement ne semble pas comprendre qu'il faut aller en ce sens. Il préfère essayer de tout mettre dans un même énorme paquet. Après cela, on va demander au Comité permanent des finances de procéder le plus rapidement possible, pour que cela puisse être adopté et qu'on n'en parle plus par la suite. C'est tout le contraire de l'engagement libéral de faire les choses d'une manière transparente et de redonner au Parlement et aux comités leur rôle de chiens de garde et de leur permettre d'étudier et d'examiner les projets de loi.
À la Chambre, nous ne nous nommons pas. Je suis le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques. L'ensemble des députés à la Chambre sont identifiés par leur titre ou le nom de leur circonscription. En comité, nous prononçons les noms des députés. Pourquoi est-ce ainsi? C'est parce que, bien que nous soyons là selon le nombre de sièges que nous avons, nous sommes là non pas pour le gouvernement, pour l'opposition officielle ou pour le troisième, le quatrième ou le cinquième parti de l'opposition, nous sommes là pour étudier les projets de loi du gouvernement, afin de s'assurer qu'ils passent le test d'une loi axée sur le bien-être et le progrès du Canada, de son économie et également de sa communauté.
Avec des projets de loi de 179 pages, on ne peut pas y arriver. Pourquoi est-ce que le nombre de pages est important? Pour le démontrer, je vais insérer une autre citation, qui provient cette fois d'une étude de Louis Massicotte publiée dans la Revue parlementaire canadienne:
On a calculé qu’entre 1994 et 2005, les projets de loi d’exécution du budget comptaient en moyenne 73,6 pages, alors que, depuis 2006, ils en comptent en moyenne 308,9 — ils sont donc quatre fois plus volumineux. Mais cette hausse est encore plus importante qu’il n’y paraît. En effet, lors de la période à l’étude, un seul projet de loi d’exécution du budget a été présenté chaque année (il n’y en a eu aucun en 2002 et deux en 2004). Depuis, les projets de loi de cette nature ont été déposés deux fois l’an, sauf en 2008, où il n’y en a eu qu’un. Ces dernières années, donc, leur nombre moyen de pages s’est plutôt rapproché de 550 – ce qui veut dire qu’ils sont sept fois plus volumineux!
Notons que la période de 1994 à 2005 correspond à un règne entièrement libéral. Il s'agit de la dernière période où les libéraux étaient au pouvoir. Leurs projets de loi de mise en oeuvre du budget comptaient en moyenne 79 pages. Ils visaient à traduire en législation des mesures fiscales qui touchaient l'impôt sur le revenu, la TPS et les taxes d'accise.
Maintenant, on vient nous dire, le plus simplement du monde, qu'un projet de loi de 179 pages qui touche une myriade d'autres éléments, qui ont peut-être été mentionnés dans le budget, mais qui demeurent extrêmement complexes et qui devraient être étudiés séparément, n'est pas un projet de loi omnibus.
Je ne suis pas convaincu par l'explication du ministre des Finances. Je pense que la Chambre ne l'est pas non plus et que les Canadiens ne sont pas dupes non plus. Ce gouvernement, dans ce premier test, échoue lamentablement à respecter cet engagement qu'il a pris d'être plus transparent et plus responsable.
J'aimerais compléter mon discours avec un autre élément qui a été soulevé par mes collègues conservateurs, soit cette abolition d'une loi complète que constitue l'abrogation de la Loi fédérale sur l'équilibre budgétaire. Ce n'est pas une loi avec laquelle nous étions particulièrement en amour, je le reconnais, mais il reste que la manière dont les libéraux procèdent à son abrogation est hautement répréhensible. Non seulement ils abrogent rétroactivement une loi qui est présentement en vigueur, mais il se trouve aussi que, techniquement, le gouvernement serait en violation de cette loi à compter du 1er juin.
Toutefois, il n'y a pas de problème, puisqu'on va mettre en place des dispositions pour abroger cette loi rétroactivement! Ainsi, elle n'aura jamais existé.
Nous sommes dans un État de droit. Le gouvernement ne peut pas et ne doit pas commencer à changer des lois de façon rétroactive pour se soustraire à la loi. En l'espace de trois semaines, c'est exactement ce que ce gouvernement a fait à deux reprises.
Le fait d'abroger une loi au moment où son abrogation est débattue pourrait effectivement constituer une infraction jugée par les tribunaux. C'est tout à fait contre les principes d'un État de droit et contre les principes des règles de droit.
Pour toutes ces raisons et encore d'autres que je n'aurai pas l'occasion de mentionner, même si j'espère avoir l'occasion de répondre aux questions de mes collègues à la Chambre, je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivants les mots « vue que le projet de loi », de ce qui suit:
a) est un projet de loi omnibus qui modifie ou abroge 35 lois et règlements, qui abroge une loi du Parlement de manière rétroactive et contient un projet de loi qui a déjà été déposé en Chambre;
b) brise la promesse faite de diminuer les impôts pour les petites entreprises;
c) n'améliore pas de manière significative l'accès à l'assurance-emploi;
d) contient des changements importants aux prestations des anciens combattants, au Supplément de revenu garanti pour les aînés et une nouvelle réglementation bancaire sans examen ni débat parlementaire adéquat.
J'ai entendu le sous-amendement de l'honorable député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques. Normalement, un sous-amendement peut seulement modifier l'amendement qui est devant la Chambre à ce moment. Alors, je vais considérer la proposition de ce sous-amendement et revenir ultérieurement à la Chambre avec une décision.
L'honorable député de Burnaby—Coquitlam désire invoquer le Règlement.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'était Burnaby—New Westminster, et ce, depuis 2004, mais Élections Canada a jugé bon de changer le nom de la circonscription, qui s'appelle maintenant New Westminster—Burnaby. C'était Burnaby—New Westminster, et c'est maintenant New Westminster—Burnaby; allez comprendre.
J'aimerais revenir sur le sous-amendement en vous demandant de le considérer en tenant compte des éléments suivants. Voici l'amendement que l'opposition officielle a soumis un peu plus tôt: « la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures... »
Ensuite, mon collègue, le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, a proposé un sous-amendement, qui ne change aucunement le principe de l'amendement qui a été soumis par l'opposition officielle, mais qui élimine et ajoute certains mots. Le sous-amendement maintient très clairement le principe de l'amendement, à savoir que la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-15.
Par ailleurs, notre bible, l'ouvrage d'O'Brien et Bosc, est très claire en ce qui concerne les sous-amendements. Voici ce qu'on peut y lire à la page 534:
Un sous-amendement doit porter strictement sur l'amendement correspondant [...] et viser à modifier cet amendement, et non la question originale.
Voilà qui correspond exactement à ce que fait le sous-amendement que mon collègue a proposé. Dans l'ouvrage d'O'Brien et Bosc, il est également dit ceci:
Un sous-amendement ne peut consister à éliminer tout le texte d’un amendement et, donc, à l’annuler;
Comme je l'ai déjà mentionné, le sous-amendement maintient le principe de l'amendement, selon lequel la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-15. Enfin, O'Brien et Bosc ont établi que:
Le débat sur le sous-amendement se limite aux mots ajoutés ou omis de la motion originale au moyen de l’amendement.
Or, c'est précisément ce que fait le sous-amendement présenté par mon collègue.
J'estime important que la Chambre tienne compte des précédents qui ont eu lieu au Parlement. Je me permets donc de citer un précédent qui remonte au mois dernier, plus précisément au 11 avril. L'opposition officielle a présenté ce jour-là un amendement qui portait entre autres que « la Chambre n'approuve pas la politique budgétaire du gouvernement [...] ».
Monsieur le Président, vous avez accepté le sous-amendement qu'a présenté mon très dynamique et dévoué collègue, le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques. Je rappelle que ce sous-amendement visait à maintenir le principe de l'amendement et que l'ajout et l'omission de certains mots ne modifiaient nullement le principe initial. Il va sans dire que, dans tout sous-amendement, des mots sont ajoutés et d'autres sont supprimés.
Si l'on s'en tient à notre ouvrage de référence, l'O'Brien et Bosc, il est très clair d'après les précédents, notamment celui du mois dernier, que le libellé du sous-amendement présenté par mon collègue de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques doit être jugé recevable.
Je remercie le député de New Westminster—Burnaby de son intervention. Je suis désolé de m'être trompé dans le nom de sa circonscription. Je n'ai pas l'habitude de me tromper à ce sujet, mais je reconnais mon erreur.
J'apprécie la clarté de son exposé sur la question et je m'engage à faire part de ma décision à la Chambre dans les meilleurs délais. Je prends la question en délibéré et je l'examinerai très attentivement. Je suis conscient de l'urgence de la situation étant donné que la Chambre débat actuellement du projet de loi et qu'elle est saisie de l'amendement.
Je donnerai ma réponse à la Chambre le plus tôt possible.
Monsieur le Président, j’ai écouté avec grand intérêt l’interprétation que mon collègue a donné de la définition d’un projet de loi omnibus. Je dois préciser qu’on ne trouve en fait aucune définition officielle dans le Règlement de la Chambre ni aucune définition juridique de ce qui constitue un projet de loi omnibus.
Toutefois, pour que son interprétation et celles d’autres de ce qui constitue un projet de loi omnibus puisse s’appliquer, il faudrait que la mesure regroupe non seulement un ensemble de dispositions législatives, comme le fait tout projet de loi d’exécution du budget, mais aussi des dispositions législatives qui n’ont rien à voir avec le budget.
Quant aux dispositions que mon collègue trouve complexes et nombreuses — et je reconnais que, même s’il ne contient pas 643 pages, puisqu’il n’en compte que 180 environ, soit une version bien plus courte que celle des projets de loi complexes présentés pour des budgets antérieurs et certainement pour le dernier que j’ai vu à la Chambre —, chaque article qu'il a mentionné concerne en fait le budget. Autrement dit, ces articles font partie d’un ensemble de changements apportés à des projets de loi et à des mesures législatives qui sont reliés les uns aux autres et qui sont même liés directement au budget.
Je comprends que le rétablissement et l’augmentation des prestations aux anciens combattants faisait partie d'une mesure législative précédente, dont la mise en oeuvre est ici accélérée afin de les aider le plus rapidement possible. Je comprends les préoccupations de mon collègue à ce propos même s’il semble approuver la manœuvre, et je pense qu’il est bon qu’on ait inclus cette disposition dans le budget.
De plus, la réforme de l’assurance-emploi et l’élargissement de l’accès au régime font partie du budget et du programme législatif, et nous les présentons par la même occasion.
Un membre très renommé du Nouveau Parti démocratique du nom de Jack Layton a dit un jour au conseil municipal de Toronto que ceux qui argumentent sur le processus admettent leur défaite sur le principe.
Peut-être que mon collègue d’en face pourrait réfléchir au fait qu’il appuie réellement ces mesures, mais qu’il se plaint de ne pas pouvoir les appuyer individuellement assez souvent.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue, qui est aussi député de Spadina—Fort York.
On pourrait débattre de cela longuement. Selon la bible que nous utilisons, ce projet de loi est un projet de loi omnibus, qui inclut différentes mesures qui peuvent se trouver dans le budget. Toutefois, si on prend le budget, à peu près l'ensemble de tout ce que le gouvernement fait se trouve dans le budget. En vertu de cet argument, on pourrait prétendre que les budgets que les conservateurs déposaient n'étaient pas des budgets omnibus.
Nous sommes en train de débattre de la lettre; il faut aussi débattre de l'esprit dans lequel le gouvernement actuel et le parti, à l'époque de la campagne électorale, s'étaient présentés devant l'électorat.
Ces derniers ont dit qu'ils allaient changer les choses et qu'ils allaient accroître la transparence et les mécanismes par lesquels le travail de comité et celui du Parlement pouvaient être facilités. Or ce projet de loi ne le fait pas; il ne le fait pas parce que des mesures extrêmement complexes, qui devraient être étudiées de façon attentive et qui auront de grandes ramifications, ne pourront pas faire l'objet de cette étude approfondie et attentive.
Le comité ne sera pas en mesure de le faire. Cela va donc revenir à la Chambre et on votera là-dessus. Les libéraux font comme les conservateurs avant eux, et ils empêchent même les députés indépendants de présenter leurs amendements à la Chambre.
Si la manière dont les libéraux fonctionnent aujourd'hui est moins évidente que celle que les conservateurs utilisaient auparavant, elle entraîne toujours des projets de loi omnibus et constitue toujours une entrave au travail efficace des comités.
En ce sens, effectivement, le processus est malheureusement problématique. Par contre, beaucoup des éléments que j'ai mentionnés dans mon discours, comme des promesses brisées des libéraux, ne pourront pas passer inaperçus. Ces éléments auraient pu être inclus, comme le fait d'étendre l'ensemble des mesures concernant l'assurance-emploi et la prolongation des prestations à tout le pays, et non seulement à 12 régions. Certains éléments de substance de mon discours ne doivent pas non plus être négligés.
Au bout du compte, ce que je voulais souligner, c'est le fait que ce gouvernement n'agit pas différemment du gouvernement précédent, malgré les engagements pris lors de la campagne électorale.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue, le député de Rimouski—Neigette—Témiscouata—Les Basques pour sa critique acerbe de ce projet de loi omnibus.
Je suis sûr qu’il se souvient aussi que le gouvernement au pouvoir a été élu pour avoir promis un nouvel accord sur la santé. Pourtant, le budget n’augmente nullement les transferts fédéraux aux provinces, pas plus en proportion de l’économie que par rapport aux prévisions antérieures. En fait, d’ici 2019-2020, ce budget aura réduit les transferts annuels aux provinces d’un milliard de dollars. Regardons un peu les détails: au tableau 5.2.6 du budget de 2015, on voit que d’autres ordres de gouvernement recevront de gros transferts s’élevant à 76,3 milliards de dollars en 2019-2020. Au tableau A1.4 du budget de 2016 par contre, ce même chiffre a été ramené à 75,4 milliards de dollars en 2019-2020 également.
Je me demande si le député de Rimouski—Neigette—Témiscouata—Les Basques pourrait nous expliquer pourquoi le gouvernement libéral coupe les transferts en santé aux provinces.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Regina—Lewvan.
Cette question est extrêmement importante, et elle touche au coeur des attentes des Canadiens à la suite de la dernière campagne électorale.
Du côté du NPD, nous nous étions clairement engagés à rétablir à 6 % l'augmentation des transferts en santé, particulièrement pour les provinces. Ce que les conservateurs ont mis en avant limitait la hausse du coût de la vie avec un plancher qui était établi à ce moment-là.
Il est clair que cette mesure est tout à fait inadéquate pour les provinces, qui ont besoin de ces transferts pour faire face à une pression accrue sur les finances de leur système de santé venant particulièrement du vieillissement de la population.
Ce que je trouve problématique, c'est que le gouvernement libéral prétend qu'il va négocier un nouvel accord sur la santé. On parle de le négocier, et non de l'imposer. Or, dans ce budget, on ne trouve aucun élément par rapport à une hausse des transferts en santé.
Ce ne seront pas des négociations faciles à mener parce qu'on ne parle pas uniquement de la situation actuelle que vivent les provinces, mais également de celle qu'elles vivront dans 5, 10 ou 15 ans, alors que la pression démographique se fera de plus en plus importante.
Quels sont les plans du gouvernement? Nous n'en avons aucune idée. Le dépôt du budget et le projet de loi de mise en oeuvre du budget auraient été des occasions idéales d'en apprendre davantage sur les visées du gouvernement, qui demeurent très mystérieuses et nébuleuses à l'heure actuelle.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
[Traduction]
L’opposition officielle et le NPD ont des idées divergentes sur bien des sujets et sur bien des éléments de ce budget, mais ils ont aussi des opinions similaires dans plusieurs domaines. Je me demande si le NPD s’inquiète comme nous du fait que l’on ne mentionne nulle part l’engagement qu’a pris le parti libéral pendant sa campagne d’injecter immédiatement 3 milliards de dollars dans les soins à domicile et les soins palliatifs alors que le gouvernement se hâte de se conformer à l’ordonnance de la Cour suprême de respecter le droit constitutionnel à l’aide médicale à mourir. Il retarde donc, on ne sait pas pour combien de temps encore, son engagement de fournir des soins palliatifs pour respecter le droit constitutionnel des Canadiens de vivre leurs derniers jours pleinement, complètement et confortablement.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question très importante. Elle rapproche effectivement les positions de nos deux partis.
Compte tenu des engagements électoraux, il était clair qu'il y aurait des investissements et des transferts aux provinces, soit l'équivalent de 3 milliards de dollars, pour aborder la question des soins à domicile et des soins palliatifs. Dans ce budget, il n'en est pas fait mention.
Je dirais que ce n'est pas le seul élément pour lequel des investissements immédiats devaient être faits. Par exemple, on peut parler du rétablissement du crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs qui visent à faciliter l'accumulation de capital pour les sociétés de capital risque. Les libéraux avaient promis de le rétablir immédiatement à 15 %. Cette année, les gens ont fait leur déclaration de revenus, et c'était 5 %. Les libéraux ont pris beaucoup d'engagements, mais les ont présentement mis de côté. Je soupçonne que c'était vraiment pour faciliter leur élection.
Là où la mesure qui touche les soins palliatifs et les soins à domicile est extrêmement importante, c'est qu'elle aurait facilité le débat que nous venons d'avoir et que nous allons avoir encore sur l'aide médicale à mourir. Nous avons manqué une occasion en or de lier la question des soins palliatifs à celle dont nous discutons et pour laquelle la Cour suprême s'attend à avoir une décision de la part de ce Parlement.
Si nous avions eu le débat sur les soins à domicile et les soins palliatifs en même temps que celui sur l'aide médicale à mourir, cela aurait été grandement facilité comme perspective. En outre, cela aurait été très utile non seulement pour les parlementaires à la Chambre, mais aussi pour l'ensemble des Canadiens et Canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, c’est avec humilité et gratitude que je prends la parole dans cette Chambre.
Je le fais avec humilité parce que je représente les 90 000 résidants de Winnipeg-Centre-Sud qui, dans un des moments les plus magiques de notre démocratie, m’ont investi de leur confiance pour les représenter au Parlement du Canada. Ils illustrent tout ce que le Canada a de grand, dans sa diversité omniprésente, avec ce sentiment d’appartenance et de grande fierté pour les lieux qu’on habite, sentiment que nous ressentons aussi à la Chambre. Nous élevons cette fierté du lieu à un niveau supérieur à celui de nos propres identités ou de nos propres lieux de vie pour le porter au niveau de notre grand pays.
Je prends la parole avec gratitude parce que, si je suis ici, c’est grâce au courage de mes grands-parents qui ont quitté la Russie en 1906 pour échapper aux pogroms du tzar. Ils appartenaient à ce peuple juif désigné non grata dans la Zone de Résidence, eux qui n’avaient aucune liberté, qui ne pouvaient rien posséder, qui n’entretenaient aucun espoir d’avenir pour leurs enfants ou leurs petits-enfants. Ils sont venus au Canada où ils ont été accueillis par un parent. Ils ne parlaient pas un mot d’anglais, n’avaient pas un sou et n’avaient rien à l’horizon. En revanche, ils étaient habités d’un sentiment d’espoir, ils entrevoyaient des possibilités dont celle d’être libres, libres d’être ce qu’ils voulaient être. Ils étaient donc des juifs déplacés d’un pays étranger. À leur arrivée au Canada, ils ont découvert des possibilités illimitées, si ce n’est pour eux du moins pour leurs enfants et, dans mon cas, pour leurs petits-enfants.
Dans la famille de ma mère, un seul des quatre enfants a pu aller à l’université. Les trois autres sont allés travailler pour que lui, David Golden, puisse étudier. Durant la guerre, David Golden a été fait prisonnier par les Japonais, à Hong Kong, le jour de Noël de 1941. Quand il est rentré au Canada, en août 1945, il pesait 120 livres. Il a obtenu une bourse de Rhodes puis, à 34 ans, est devenu le plus jeune sous-ministre de l’histoire du Canada. Son ministre était C.D. Howe.
Mon oncle a fait partie de cette poignée de fonctionnaires qui ont rebâti l’économie canadienne au lendemain de la guerre. Il a enseigné à ma famille qu’il n’y avait rien de plus noble que d’être citoyen d’un pays comme le Canada et de servir ce pays. C’est à mes grands-parents et à mes parents que je dois d’avoir compris ce que servir les Canadiens veut dire. Je suis reconnaissant d’avoir la possibilité de servir mon pays et j’en suis honoré.
Je viens d’une province très spéciale à de nombreux égards. Nous pensons certes tous que notre province est spéciale, mais permettez-moi de vous faire mention de certaines choses qui sont particulièrement appropriées au moment où nous débattons du budget. Nous sommes tous des immigrants, à l’exception des peuples autochtones qui sont ici depuis des milliers d’années.
Je me souviens, quand j’étais président du Business Council of Manitoba, que nous avions organisé une conférence intitulée Pioneers 2000. Histoire de briser la glace, nous avions demandé aux délégués de déterminer si leurs ancêtres auraient été admis au Canada dans les circonstances de l’heure. Ce qui est remarquable, c’est qu’un ancien premier ministre progressiste-conservateur du Manitoba, Duff Roblin, que je considère comme mon mentor, ne l’aurait pas été. Les ancêtres de Gary Doer, premier ministre du Manitoba à l’époque, n’auraient pas, non plus, été acceptés au Canada.
C’est pourquoi je suis si fier du geste de notre pays, qui a accepté 25 000 réfugiés syriens, avec la promesse d’en accueillir encore plus. Nous avons compris qu’en ouvrant nos portes aux personnes qui fuient la persécution chez elles, nous leur offrons une nouvelle chance dans la vie. La générosité du pays d’accueil est toujours récompensée en retour. En tant que Canadien, je me sens à la fois fier et honoré de faire partie d’une nation à l’esprit ouvert, une nation qui comprend l’importance de l’immigration dans l’édification d’un pays.
Les Canadiens ont une sensibilité et un sens de la générosité absolument uniques au monde. Ce matin, j’ai été frappé par les commentaires du député d’Outremont en réaction à la tragédie de Fort McMurray. Il traduisait sûrement la pensée de beaucoup d’entre nous quand il a demandé où, ailleurs qu’au Canada, aurait-on pu voir un tel déferlement de générosité, autant de compréhension et un sens aussi aigu de la responsabilité collective et de l’entraide.
En tant que Manitobain, j’ai grandi en voyant nos populations autochtones être marginalisées depuis des décennies, des générations. Je suis heureux des importants investissements annoncés dans le budget et grâce auxquels les enfants qui grandissent dans des communautés éloignées auront accès à la même qualité d’éducation que mes propres enfants; que là où ils vivent, ils n’auront pas à faire bouillir l’eau, parce qu’ils auront de l’eau propre; qu’ils vivront dans une collectivité où l’école va les préparer à gagner leur vie et à donner cours à leurs aspirations, tout comme mes enfants. L’histoire nous met au défi d’offrir aux communautés autochtones la possibilité d’aspirer, elles aussi, à ce à quoi nous aspirons tous, indépendamment de considérations ethniques et religieuses, de notre lieu de naissance et de notre groupe d’appartenance. Je me réjouis tout particulièrement de faire partie d’un gouvernement qui reconnaît ces principes pas seulement en paroles, mais en actes.
Je me réjouis à la pensée que, dans les premières semaines ayant suivi notre arrivée au pouvoir, nous avons réinstauré le questionnaire détaillé du recensement. Ainsi, nous avons réaffirmé l’importance de prendre des décisions appuyées sur des faits et des données scientifiques lorsque nous nous acquittons de notre mandat d’élaborer et d’étayer les politiques publiques.
Pour toutes ces raisons, qui pourra jamais oublier ce jour du 4 novembre où le Cabinet a été assermenté? Il faisait un temps magnifique, les feuilles colorées étaient resplendissantes, le ciel était bleu sans nuages et une légère brise murmurait. Nous avons marché du 24, rue Sussex à Rideau Hall. Et, lorsque le cabinet a été assermenté, nous y avons vu le miroir de notre nation. Nous étions nombreux à être particulièrement émus pendant l’assermentation de notre collègue, aujourd’hui ministre de la Justice. Le fait qu’une femme autochtone vienne tout juste d’être nommée ministre de la Justice du Canada est, à lui seul, un symbole des plus révélateurs du chemin que nous avons parcouru. Quand on songe que les peuples autochtones n’ont obtenu le droit de vote qu’en 1960. Autrement dit, du vivant de beaucoup d’entre nous qui siégeons à la Chambre — du mien, en tout cas. Tout cela pour dire que c’était vraiment émouvant de voir toute cette diversité, la fibre même de notre nation, se refléter dans le nouveau cabinet.
Peu après notre assermentation, le premier ministre nous a remis nos lettres de mandat. Dans mon cas, cette lettre n'a pas été communiquée qu'à moi, mais à vous aussi, monsieur le Président, ainsi qu'aux 36 millions de Canadiens. En fait, quiconque dans le monde a accès à un ordinateur peut savoir ce que le premier ministre nous a demandé de faire en tant que membres du Cabinet, ce qui représente un changement radical par rapport à tout autre gouvernement dans notre histoire.
Le premier ministre m'a demandé, en ma qualité de ministre des Ressources naturelles, de faire de nombreuses choses importantes. Une d'entre elles consiste à travailler avec les provinces afin d'élaborer une stratégie énergétique canadienne. Ce sujet m'intéresse tout particulièrement. En 2009, lorsque le président des États-Unis est venu à Ottawa pour discuter avec le premier ministre de l'époque d'une stratégie énergétique pour l'Amérique du Nord, certains d'entre nous sont restés perplexes. Ils trouvaient l'idée excellente, mais se demandaient en quoi consistait la stratégie énergétique canadienne. Il n'y en avait pas.
Nous avons décidé d'articuler le cadre autour de certains principes, ce qui a amené le Conseil de la fédération à publier une stratégie énergétique canadienne en juillet 2015, mais le gouvernement du Canada n'était pas au rendez-vous. C'est donc dire que le gouvernement du Canada n'a pas prêté attention à une initiative nationale de grande envergure.
Ce n'est pas le seul exemple qui montre comment, au cours des 10 dernières années, le pays a perdu sa volonté de dégager un consensus national au sujet de grands projets nationaux. En fait, l'ancien premier ministre n'a pas rencontré ses homologues provinciaux et territoriaux pendant six ans; c'est l'actuel premier ministre qui a fini par les convoquer à Ottawa, d'abord, pour se préparer à la COP21 de Paris et, ensuite, pour commencer à élaborer un cadre pancanadien sur les changements climatiques, qui représentent, comme en convient la majorité, un des grands enjeux actuels.
Pour édifier le pays, les dirigeants avaient l'habitude de se réunir afin de parler des questions qui étaient importantes pour tous les Canadiens; cet aspect a été perdu de vue. Eh bien, ce ne sera plus le cas. Aujourd'hui, nous sommes entièrement résolus à édifier le Canada, du haut vers le bas et du bas vers le haut, et c'est ce dont témoigne la façon de faire du gouvernement.
Depuis mon entrée en fonction, j'ai eu le plaisir de représenter le Canada à la réunion de l'Agence internationale de l'énergie, à Paris, et, pas plus tard que la semaine dernière, à la rencontre des ministres de l'Énergie du G7, au Japon. Ma collègue, la secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles, est allée en Chine pour représenter le gouvernement canadien dans le dossier de l'énergie et des bouleversements climatiques. Où que nous allions, le retour du Canada dans les forums mondiaux — pour parler de ce qui compte non seulement pour le Canada et les Canadiens, mais aussi pour nos partenaires étrangers — est extrêmement bien accueilli. Nous prenons ce devoir au sérieux, et je m'en acquitte avec beaucoup d'humilité parce que je sais que je parle alors au nom du gouvernement du Canada et des Canadiens.
Le gouvernement actuel adopte une attitude différente, un ton différent et des façons de faire différentes. En outre, comme on le constate dans le budget, il s'engage fermement à respecter ses promesses électorales, à suivre les orientations que le premier ministre a définies dans les lettres de mandat qu'il a envoyées aux ministres et à défendre les intérêts des Canadiens.
Je vais parler de quelques-uns des éléments du budget qui touchent directement le portefeuille des Ressources naturelles, plus particulièrement en ce qui a trait à notre engagement à nous attaquer au plus grand défi de notre temps, les changements climatiques. De bien des façons, les Canadiens nous indiquent la voie à suivre et je vais en donner quelques exemples à mes collègues.
À l'extrême nord d'Howe Sound, une entreprise canadienne extrait du dioxyde de carbone de l'air et le transforme en carburant pouvant remplacer l'essence. À Okotoks, juste au sud de Calgary, une localité chauffe ses maisons avec de l'énergie solaire, qu'elle stocke dans le sous-sol et l'en retire, au besoin. Dans le Nord de l'Ontario, la nation de Whitesand songe à utiliser la biomasse pour se fournir en électricité. Dans ma propre ville, Winnipeg, des entrepreneurs ont installé des bornes fonctionnant à l'énergie solaire le long des rues pour que les passants puissent recharger gratuitement leurs téléphones cellulaires et leurs ordinateurs.
Dans ces collectivités et dans des milliers d'autres comme elles au pays, des Canadiens usent d'ingéniosité pour régler des problèmes, pour améliorer leur qualité de vie et nous amener dans l'avenir. Ils savent que notre monde doit réduire progressivement sa dépendance aux carburants fossiles d'hier et embrasser l'énergie renouvelable de demain. Si la transition est longue, la trajectoire, elle, est claire.
Le gouvernement se réjouit de cette nouvelle orientation. Nous reconnaissons que, comme pays regorgeant de carburants fossiles, nous devons trouver de meilleures façons d'extraire ces ressources. Nous devons aussi accélérer le recours à des sources d'énergie renouvelables.
D'aucuns pourront juger ces deux impératifs incompatibles. On pourrait, par exemple, penser que tout investissement dans la prospection et les infrastructures pétrolières et gazières renforce le passé au lieu de bâtir l'avenir. Nous ne sommes pas d'accord. Nous voyons des possibilités dans toutes les formes d'énergie et, comme le premier ministre l'a dit, il est faux de croire que les pipelines et les éoliennes s'excluent mutuellement. Nous avons besoin des uns et des autres pour atteindre notre but. Voici pourquoi,
Il est certes emballant de penser à l'économie à faibles émissions de carbone de l'avenir, mais nous n'y sommes pas encore. En fait, malgré l'accord de Paris, la demande de combustibles fossiles augmentera encore pendant des décennies. Selon l'Agence internationale de l'énergie, les besoins en énergie de la planète augmenteront du tiers d'ici 2030, et les trois quarts de cette énergie proviendront des combustibles fossiles.
De plus, d'ici 2040, la classe moyenne, qui prend de plus en plus d'importance dans les pays développés, consommera 26 millions de barils de pétrole de plus chaque jour. Parallèlement, on pourrait recourir davantage au gaz naturel comme carburant de transition, car il est plus propre que le charbon et le pétrole et plus accessible que bien des ressources renouvelables. Bref, le pétrole et le gaz ne sont pas près de disparaître.
Nous, Canadiens, avons le choix. Nous pouvons mettre fin à l'exploitation des sables bitumineux et à la production de gaz naturel pour laisser d'autres pays répondre à la demande mondiale. D'autres que nous récolteront les emplois et les bénéfices. C'est certainement un choix que nous pouvons faire, mais nous pouvons aussi décider de tirer parti de la période de hausse de la demande. Nous pouvons bâtir l'infrastructure nécessaire pour transporter nos ressources naturelles sur les marchés étrangers, puis nous servir des revenus pour financer la transition du Canada vers des formes plus vertes d'énergie. Autrement dit, servons-nous des énergies fossiles que nous avons aujourd'hui pour nous doter d'une énergie verte demain.
Comment y arriver? Le gouvernement sait que, pour attirer les investisseurs et bâtir l'infrastructure de transport de l'énergie vers les marchés, nous devons mettre de l'ordre dans nos règles de protection de l'environnement et susciter l'adhésion des Canadiens. Nous avons du travail à faire.
Le premier ministre est allé à Paris avec nos collègues des provinces et des territoires pour faire savoir au monde que le Canada ne resterait plus les bras croisés et participerait à la lutte contre les changements climatiques. Puis, il a rencontré de nouveau les provinces et les territoires pour concevoir une nouvelle approche relativement aux changements climatiques, y compris la possibilité de fixer le prix du carbone. Le budget actuel va encore plus loin en prévoyant 50 millions de dollars pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur pétrolier et gazier.
Nous sommes en train de rétablir la crédibilité du système d'évaluation environnementale. Comme le grand chef Perry Bellegarde l'a si bien dit, « avant de bâtir quoi que ce soit [...] bâtissons des relations empreintes de respect ». Nous sommes d'accord. Toutes ces mesures ont pour but de faire en sorte que les évaluations environnementales suscitent la confiance des Canadiens et des investisseurs. C'est ce que le budget nous permettra de faire.
Le budget prévoit également un investissement de plus de 1 milliard de dollars dans l'innovation et les technologies propres, des technologies qui transformeront des secteurs traditionnels et ouvriront la porte à des industries complètement nouvelles, des technologies qui pourront renforcer notre économie, assurer la survie de notre planète et faire grandir la classe moyenne. Pour la seule année 2014, les investissements à l'échelle mondiale dans le secteur des technologies propres ont augmenté de 16 %. En moins de cinq ans, nous aurons affaire à une industrie de 2 billions de dollars. Même en ne prenant que sa juste part de ce marché, le Canada aura créé une industrie de 50 milliards de dollars d'ici 2020.
Le budget va encore plus loin en annonçant des investissements de milliards de dollars dans l'innovation et les technologies propres, dans l'efficacité énergétique, dans des bornes de recharge pour les voitures électriques et des stations de ravitaillement pour les énergies de remplacement, ainsi que dans un fonds pour une économie à faibles émissions de carbone qui aura comme fonction de soutenir les initiatives provinciales et territoriales de réduction des gaz à effet de serre.
Toutes les mesures budgétaires dont j'ai parlé aujourd'hui nous rapprochent de la vision à long terme que nous avons pour le Canada.
J'estime que les Canadiens sont prêts à adhérer à cette vision. Après tout, notre histoire porte l'empreinte des générations qui se sont succédé avec leurs grands idéaux et leurs grandes réalisations. Nous avons vu cet esprit dans la construction d'un chemin de fer qui traversait tout un continent, dans la mise en oeuvre d'un système de radiodiffusion permettant de créer des liens à l'échelle d'un pays et dans la confection d'un bras qui s'est rendu jusque dans l'espace.
Aujourd'hui, c'est encore cet esprit qui habite les Canadiens de partout au pays. À l'instar de nos ancêtres, les Canadiens sont prêts à relever de grands défis avec de grandes idées afin de créer un avenir encore plus prometteur que ce que nous pouvons imaginer. Le budget nous rapproche de cet avenir.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le ministre de son élégant discours. Je veux qu'il sache que je partage sa fierté à l'égard de notre pays et que j'envisage l'avenir avec confiance. Il a dit, et je paraphrase, que le budget donne un sens à l'engagement qu'a pris le gouvernement. L'un de ses engagements concernait les soins palliatifs.
J'ai occupé les fonctions de secrétaire parlementaire du ministre de la Santé pendant de nombreuses années. J'étais ici, à la Chambre, durant le ralentissement économique, et je me suis battu afin qu'on ne réduise pas les transferts aux provinces. Nous avons d'ailleurs continué à injecter de l'argent frais dans les soins de santé.
Je pense que les Canadiens veulent que le gouvernement accorde la priorité aux gens qui souffrent. Or, aucun argent frais n'est prévu dans le budget pour les soins de santé; il n'y a absolument rien. Les libéraux disent avoir prévu 3 milliards de dollars pour les soins palliatifs. Ce qui nous inquiète, c'est qu'ils ont imposé la clôture, cette semaine, pour un projet de loi sur l'aide au suicide, un projet de loi à l'appui de la mort prématurée des Canadiens qui souffrent et qui n'ont pas d'autres choix, sans avoir accordé la même priorité au soulagement des souffrances de ces personnes alors qu'elles sont encore vivantes.
Je sais que le ministre siège au Cabinet et j'espérais que nous obtiendrions aujourd'hui un engagement pour une aide financière quelconque. Où sont les 3 milliards de dollars pour les soins palliatifs? Quand seront-ils versés? Quelle est la vision du gouvernement en ce qui concerne les soins palliatifs?
Monsieur le Président, au moment où nous avons déposé le projet de loi, les ministres ont insisté sur la nécessité et l'importance d'offrir des soins palliatifs partout au pays. Soit dit en passant, à une certaine époque, j'étais le leader adjoint du Parti libéral au Manitoba; la chef du parti était alors Sharon Carstairs. Elle est par la suite devenue sénatrice et a dirigé les discussions sur l'importance des soins palliatifs au Canada.
C'est un sujet que nous prenons au sérieux et qui a fait partie des discussions menées par la ministre de la Justice et par la ministre de la Santé. Je crois fermement que c'est une responsabilité très importante que nous devons assumer en tant que gouvernement et en tant que Canadiens. Je crois que les députés constateront que l'engagement du gouvernement à l'égard des soins palliatifs est bien réel et se poursuivra à long terme.
Monsieur le Président, le député joue un rôle important à titre de ministre responsable de l'énergie, mais j'ai aussi constaté, en lisant le budget, qu'il y est question de nominations. Dans ma circonscription, Burnaby-Sud, on prépare le projet de prolongement de l'oléoduc Trans Mountain de la société Kinder Morgan.
Je sais qu'il a beaucoup été question des changements qui seront apportés au processus de l'Office national de l'énergie, qui n'a pas encore été modifié. Par contre, pour ce qui est des nominations, je sais que le ministre a dit qu'il nommerait un représentant ministériel pour superviser ce processus. Cette nomination n'a pas encore été faite, et j'ai aussi entendu dire que la personne nommée à ce poste recevrait une compensation de seulement 1 $ par année.
Je me demande si le ministre pourrait confirmer ou infirmer mes propos et me dire où se trouve ce représentant, qui ne s'est toujours pas manifesté.
Monsieur le Président, un comité ministériel sera mis sur pied très bientôt. Il aura le mandat de consulter les collectivités autochtones et non autochtones qui se trouvent le long du tracé. Je suis sûr que le député est au fait de l'échéancier du projet d'expansion du pipeline Trans Mountain.
L'Office national de l'énergie fera ses recommandations au gouvernement le 20 mai. Pendant les sept mois suivant cette date, le gouvernement évaluera les recommandations et demandera au comité ministériel de mener une consultation plus substantielle auprès des collectivités autochtones situées le long du tracé. Le Cabinet prendra une décision avant la fin de 2016.
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à mon collègue, qui a beaucoup parlé, avec humilité, de notre ville, Winnipeg, et de notre province. Au cours des derniers mois, il a démontré sa bonne volonté en ouvrant le dialogue sur les ressources naturelles du Canada à toutes sortes d'idées.
J'ai eu l'occasion de discuter avec lui à plusieurs reprises au sujet de ce dossier, et je me demande si le ministre pourrait expliquer à quel point les ressources naturelles sont importantes au pays, que ce soit pour créer des emplois ou pour accroître le PIB. Le ministre pourrait-il parler à la Chambre de cette question qui, je le sais, revêt pour lui une importance qui dépasse de loin les frontières d'Ottawa et de notre province, le Manitoba?
Monsieur le Président, les ressources naturelles représentent environ 20 % du PIB du Canada. Dans la lettre de mandat qu'il m'a adressée, le premier ministre souligne que le secteur des ressources naturelles a un rôle à jouer dans la prospérité du pays, et que je dois en être conscient.
Pour ce qui est des consultations, j'ai eu le plaisir de tenir des tables rondes d'Halifax à Vancouver. Parmi les participants se trouvaient des représentants de l'industrie, des environnementalistes et des dirigeants autochtones. Ils étaient assis ensemble, parfois pour la première fois, et écoutaient leurs points de vue respectifs. C'était remarquable. Après deux ou trois heures de conversation, ils pouvaient finir la phrase d'une autre personne parce qu'en réalité, ils ont des objectifs communs. L'un des défis, c'est de voir à ce que les gens se rassemblent et écoutent attentivement les autres, pas seulement dans une petite pièce où se trouvent 10 ou 20 personnes, mais partout au pays.
C'est pourquoi nous avons établi une nouvelle méthode d'évaluation des projets qui requiert un consensus. Pour que la population puisse faire confiance au système réglementaire, la meilleure approche, selon nous, consiste à favoriser les conversations de ce genre partout au pays.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite le ministre des Ressources naturelles pour son discours inspirant. J'ai particulièrement apprécié le début du discours, où il racontait l'histoire de sa famille, à commencer par l'immigration de ses grands-parents. C'était une histoire que j'ignorais et qui me touche beaucoup.
J'ai aussi particulièrement apprécié la partie où il disait que le gouvernement soutenait le développement des énergies renouvelables. J'aimerais qu'il donne à la Chambre un exemple concret d'une mesure qu'on retrouve dans le budget et par laquelle le gouvernement va soutenir la production d'énergies renouvelables au Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a fait d'importants investissements dans le domaine de l'énergie renouvelable partout au pays. En fait, le 30 novembre, à Paris, le premier ministre a signé l'entente relative à la Mission Innovation, avec 19 chefs d'État. Tous les pays signataires se sont ainsi engagés à doubler en cinq ans leurs investissements dans la recherche et le développement dans le secteur des énergies propres. Le budget de 2016 constitue une mise de fonds considérable pour cet engagement.
Le député parle du Québec. Nous savons à quel point les ressources naturelles sont importantes pour cette province, comme l'industrie minière et, surtout, le secteur forestier. Au cours des deux dernières semaines, j'ai eu l'occasion de rencontrer des représentants de l'Association des produits forestiers du Canada, un chef de file mondial en matière de pratiques d'exploitation forestière durables.
Le gouvernement du Canada a prévu des mesures incitatives pour ces industries, qu'il encouragera à poursuivre dans la voie de la durabilité partout où elles mèneront leurs activités, que ce soit au Québec ou ailleurs au pays.
Monsieur le Président, c'est un grand plaisir pour moi de prendre part au débat sur le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Je partagerai mon temps de parole avec le député de Calgary Shepard, monsieur le Président.
Un budget, c'est le miroir des priorités du gouvernement, de sa vision, si on veut. Or, même si le budget de 2016 obligera l'État à emprunter près de 30 milliards de dollars rien que cette année, il ne fait absolument rien pour favoriser la richesse et la prospérité à long terme de tous les Canadiens.
En moins de six mois, les libéraux ont fait passer le Canada d'un excédent budgétaire à un énorme déficit. Je ne compte plus le nombre de fois où le ministre des Finances s'est fait demander si le fait d'afficher un déficit trois fois supérieur à ce qu'il avait promis pendant la campagne équivalait à rompre le contrat qui le liait aux Canadiens, mais le premier ministre, le ministre des Finances et son secrétaire parlementaire ont tout simplement refusé de répondre.
Si le ministre des Finances est vraiment fier de son budget et du déficit astronomique dans lequel il plonge le Canada, il devrait être prêt à expliquer aux Canadiens que la promesse électorale qu'il leur a faite ne valait pas un rond, et pourquoi.
Le ministère des Finances a une fois de plus confirmé que, d'avril 2015 à février 2016, le gouvernement du Canada affichait un excédent budgétaire de 7,5 milliards de dollars.
On ne le répétera jamais assez.
Les libéraux ont hérité d'un budget équilibré et d'une économie en croissance. Par conséquent, la décision d'ajouter plus de 113 milliards de dollars à la dette canadienne au cours des quatre prochaines années est entièrement le fait du premier ministre et de son ministre des Finances. C'est à eux d'expliquer leur décision de rompre les promesses qu'ils avaient faites et les intérêts additionnels sur la dette que les contribuables canadiens devront payer. Le premier ministre aime répéter, presque partout où il va, que « le Canada est de retour », et c'est certainement vrai. Il est de retour dans les années 1970 et au début des années 1980, quand le gouvernement libéral de Pierre Elliot Trudeau accumulait les déficits. Voici les déficits que ce gouvernement a accusés, en dollars indexés, à partir de 1975: 27 milliards de dollars; 28 milliards de dollars, 41 milliards de dollars, 46 milliards de dollars, 43 milliards de dollars, 41 milliards de dollars, 29 milliards de dollars et, finalement, 72 milliards de dollars pour son dernier budget, en 1983.
Si le déficit actif est vraiment le chemin qui mène à la croissance économique à long terme, comme le gouvernement le prétend, l'ancien premier ministre Chrétien n'aurait pas eu à réduire de 15 % les paiements de transfert à ma province, la Saskatchewan, en 1995, parce que 33 ¢ de chaque dollar perçu devaient être consacrés au service de la dette publique et que le gouvernement ne pouvait pas se permettre de faire autrement.
Même s'il est vrai que le budget a finalement été équilibré de nouveau en 1997-1998, il a fallu de lourdes coupes dans les paiements de transfert aux provinces pour y parvenir. Le budget ne s'est pas équilibré tout seul, et les recettes n'ont pas augmenté plus rapidement que les dépenses.
Le projet de loi C-15 marque aussi le retour à un gouvernement fédéral activiste qui croit détenir toutes les solutions — autrement dit, à un gros gouvernement qui a toujours raison. Le plan libéral de création d'emplois consiste à accroître les paiements directs aux particuliers et à ensuite payer ces transferts en empruntant de l'argent. Le plan pour les secteurs en difficulté dans l'Ouest canadien est d'offrir une hausse temporaire de l'assurance-emploi plutôt que d'éliminer les obstacles qui les empêchent d'acheminer leurs ressources vers le marché, ce qui créerait de véritables emplois; or les libéraux n'y sont même pas arrivés.
À vrai dire, les Canadiens de l'Ouest ne veulent pas d'un don du gouvernement. Ils veulent que le gouvernement fédéral soutienne l'Ouest, car nous avons une économie dynamique et novatrice aux prises avec des difficultés temporaires en raison d'une diminution de la demande des produits de base.
Le gouvernement libéral pourrait, à tout le moins, essayer de ne pas nuire au secteur de l'énergie; à la place, il prévoit imposer un surcroît d'exigences réglementaires.
En outre, dans le présent budget, le gouvernement n'a même pas cherché à cacher son aversion pour les petites entreprises ou, en fait, les entreprises en tout genre. Dans son discours sur le budget, le ministre des Finances a mentionné le mot « gouvernement » près d'une quarantaine de fois, et le mot « entreprise », moins d'une dizaine de fois.
Le ministre des Finances a malheureusement joint le geste à la parole. Il renverse une réduction graduelle sur quatre ans de l’impôt des petites entreprises, qui coûtera à ces dernières 900 millions de dollars par année.
La ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme a tenté de justifier cette hausse d'impôts en faisant valoir l'argument peu plausible que les petites entreprises bénéficieront des nouveaux programmes sociaux du gouvernement, car les gens auront supposément plus d'argent à dépenser.
La ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme devrait savoir qu'une hausse d'impôt se répercute sur les consommateurs en faisant monter les prix. Une hausse des prix nuit à la compétitivité des produits canadiens lorsque les sociétés cherchent de nouveaux clients à l'extérieur du pays. De plus en plus, les petites entreprises sont appelées à faire concurrence à l'échelle continentale et internationale, réalité dont on n'a pas tenu compte lorsqu'on a imposé cette hausse d'impôt. Il est logique d'alléger le fardeau fiscal des petites entreprises pour leur donner toutes les chances possibles de réussir tant au Canada qu'à l'étranger.
Je sais que de nombreux députés libéraux sont emballés par leur premier budget. Je leur ferai remarquer que les gouvernements ne peuvent pas perpétuellement emprunter de l'argent pour financer leurs dépenses folles. Comme je l'ai indiqué plus tôt, au cours des quatre prochaines années les libéraux comptent emprunter plus de 110 milliards de dollars. Sur la même période, le gouvernement du Canada devra consacrer environ la même somme au service de la dette. Le gouvernement libéral se plaît à prétendre que c'est le moment de dépenser, car les taux d'intérêt sont faibles et le ratio dette-PIB du Canada est parmi les plus bas du monde, mais son hypothèse est problématique pour toutes sortes de raisons.
Premièrement, même si le niveau de la dette fédérale est bas par rapport à celui d'autres pays, à l'heure actuelle, près de 10 ¢ de chaque dollar dépensé par le gouvernement fédéral va au service de la dette, qui s'est surtout creusée au cours des années 1970 et 1980. Ces 10 % de chaque dollar dépensé par le gouvernement fédéral qui servent à payer les intérêts de la dette n'apportent absolument rien aux Canadiens aujourd'hui.
Deuxièmement, lorsqu'on additionne la dette fédérale à celle des provinces, la dette publique totale au Canada s'élève à 1,2 billion de dollars, ou plus de 34 000 $ pour chaque homme, femme et enfant vivant au Canada.
Troisièmement, la population du Canada vieillit. Chaque année, il y a plus de Canadiens qui prennent leur retraite que de Canadiens qui intègrent le marché du travail. Dans quelques années à peine, à mesure que les baby-boomers prendront leur retraite, le Canada connaîtra une pénurie de contribuables pour financer les pensions et les prestations des retraités. Par conséquent, le fait que le Canada se trouve dans une bonne position financière n'est pas une raison pour retourner en arrière, dans les années 1990, lorsque le Wall Street Journal nommait le Canada membre honoraire du tiers monde. Nous devrions plutôt continuer d'alléger le fardeau de la dette, ce qui réduira le service mensuel de la dette, puis refiler les sommes ainsi économisées aux Canadiens ou les réinjecter dans l'économie sous forme d'infrastructures durables à long terme pour éviter d'avoir à hausser les impôts. Malheureusement, c'est tout à fait le contraire qui se produit.
Le projet de loi C-15 apporterait d’importants changements à PPP Canada en autorisant cette société d’État à vendre tous ses actifs ou à s’en défaire autrement. Comme le gouvernement a déjà transféré cette société de Finances Canada à Infrastructure Canada, je ne peux m’empêcher de supposer que le Parti libéral a l’intention de s’en débarrasser et d’en transférer le budget à Infrastructure Canada. Depuis 2007, PPP Canada a reçu des fonds totalisant 2,4 milliards de dollars, qu’il a judicieusement dépensés notamment dans l’eau, le transport en commun, les routes locales et l’infrastructure verte. Parmi les projets financés, il y a la nouvelle gare routière de Saskatoon, un centre d’énergie pour biosolides à Victoria, l’extension du réseau routier à Winnipeg et un projet de renouvellement d’un parc de logements à Vancouver, pour n’en nommer que quelques-uns. C’est exactement le genre de projets d’infrastructure que les Libéraux prétendent appuyer; pourtant, voilà qu’ils s’apprêtent à vider de son contenu un programme qui reçoit de l’argent pour le redistribuer dans de bons projets, pour la simple raison qu’ils ne sont pas capables de décider des projets à financer. J’espère qu’un des députés libéraux d’en face sera en mesure de nous fournir plus de détails sur l’intention du gouvernement de laisser PPP Canada se défaire de ses actifs, quand nous aurons l’occasion de leur poser des questions.
En conclusion, en collaboration avec mes collègues de ce côté-ci de la Chambre, je continuerai à exiger un véritable plan de création d’emplois et à me battre pour que les travailleurs canadiens aient plus d’argent dans leurs poches.
Monsieur le Président, c’est fascinant d’entendre le parti de la députée parler de résultats portant sur 9, 10 ou 11 mois comme s’il s’agissait de résultats de fin d’exercice. Je n’ai jamais vu une chose pareille dans le milieu des affaires. C’est curieux que ces résultats servent de critères de mesure ici.
Le gouvernement conservateur a également gonflé notre dette nationale de 154 milliards de dollars. Je poserai donc la question suivante à la députée: admettra-t-elle que ce sont les résultats de fin d’exercice qui importent vraiment en matière de finances?
Monsieur le Président, le député d’en face sait pertinemment que le FMI a demandé à tous les gouvernements du monde de stimuler la relance par des dépenses supplémentaires de l’ordre de 2 % du PIB afin de remplacer la demande du secteur privé durant la récession de 2009. Lorsque le Canada est sorti de la récession en meilleure position que tous les autres pays du G7, il a graduellement réduit son déficit, qui est devenu un excédent en 2015. C’est le ministère des Finances du gouvernement libéral lui-même qui l’a confirmé.
J’aimerais rappeler aux députés d’en face que, à l’époque, le parti libéral préconisait un déficit beaucoup plus important et un retour plus lent à des budgets équilibrés. Lorsque le Canada est tombé en déficit en 2009, le gouvernement avait un plan précis pour revenir à l’équilibre budgétaire, ce que le gouvernement actuel n’est pas capable de faire.
Monsieur le Président, j’appartiens à l’école de pensée qui préconise que, pour inciter les électeurs canadiens à voter de manière responsable, ceux-ci doivent pouvoir croire dans les promesses que les partis politiques leur font et avoir confiance qu’ils obtiendront ce pour quoi ils votent.
Aujourd’hui, nous discutons du budget et nous savons que les libéraux ont dit aux Canadiens, durant la campagne électorale, que, s’ils étaient élus, ils créeraient un déficit de 10 milliards de dollars pendant trois années successives et reviendraient à l’équilibre budgétaire dans la quatrième année. Ils ont dit aux Canadiens qu’il était important de retenir que le déficit se mesurait en pourcentage du PIB. Malgré cela, ils ont déposé un budget qui prévoit un déficit de 120 milliards de dollars sur les six prochaines années et aucun plan visant un retour à l’équilibre budgétaire sur quatre ans. Et oublions le rapport PIB-déficit.
Le gouvernement a promis aux Canadiens qu’il allait consacrer 3 milliards de dollars aux soins à domicile, et le budget ne prévoit pas un sou pour cela. Il a promis aux Canadiens qu’il allait rétablir le service de livraison du courrier à domicile et mettre en place un cadre national pour la garde d’enfants dans les 100 premiers jours de son mandat. Je pourrais continuer encore et encore.
Ma collègue pourrait-elle me dire si, selon elle, ce budget reflète les promesses faites aux Canadiens et si le fait que le gouvernement ait brisé autant de promesses dans ses sept premiers mois au pouvoir ne porte pas un coup à la démocratie?
Monsieur le Président, j’entends ce que de nombreux électeurs me disent depuis que le gouvernement a déposé son budget. Pendant les semaines de relâche, j’ai eu l’occasion de les rencontrer. Je dirais qu’ils me semblent de plus en plus préoccupés par le manque total de leadership du premier ministre et de son gouvernement, ainsi que par la vitesse incroyable avec laquelle les libéraux ont fait fi de leurs nombreuses promesses électorales et par leur répugnance à reconnaître qu’ils ont hérité d’un excédent.
On dirait que tout le monde, à l’exception du gouvernement libéral, a compris que, tôt ou tard, il faut rembourser les déficits.
Monsieur le Président, le député de Guelph a soulevé des questions intéressantes. C’est un chic type. Je siège avec lui au comité de l’industrie et, comme je l’apprécie, je peux me permettre de lui dire qu’il a tort.
Je me demande si la députée de la Saskatchewan ne pourrait pas nous éclairer davantage sur les états financiers dont a parlé le député de Guelph. Je crains qu'un gros addenda portant sur les énormes dépenses libérales ne s'ajoute dans le dernier trimestre de l'année financière. Les libéraux aimeraient peut-être déposer un budget montrant quelle aurait été la situation si les conservateurs étaient demeurés au pouvoir, car il faut voir ce à quoi ressemblent nos finances, maintenant que les libéraux sont au pouvoir.
La députée pourrait-elle nous parler du budget conservateur équilibré qui a permis de dégager un excédent et du déficit des libéraux dû à des dépenses massives?
Monsieur le Président, je dirais simplement que nos états financiers correspondent à l’année financière et non pas à l’année civile. Les états financiers dont on parle portent donc sur la fin de l’année financière.
Une voix: Ils affichent un excédent.
Mme Kelly Block: Ils affichent un excédent, monsieur le Président.
Monsieur le Président, je vais veiller à me conduire particulièrement bien parce qu’un bébé de huit mois me regarde.
L’Épiphanie, la révélation, tombe le 6 janvier. Eh bien moi, j’ai eu ma révélation cette semaine. J’ai soudainement tout compris. J’ai compris que les promesses actuelles et passées de budget équilibré et de faibles déficits des libéraux ne sont que fiction.
Le budget est une fiction financière. Je suis certain que le ministre des Finances a l’intention de soumettre son budget libéral de 2016 au prix Giller dont il serait sans doute un digne candidat. J'aimerais d’ailleurs parler du prix Giller. Le prix Giller de la Banque Scotia de 2016 vise à récompenser des œuvres littéraires fictionnelles. Les critères d’admissibilité précisent que les auteurs ne peuvent soumettre qu’un premier roman — et à mon sens, c'est ce dont il s'agit — ou un recueil de nouvelles, mais dans ce cas, c'est un recueil de promesses brisées. Les auteurs doivent être citoyens canadiens, ce qui est effectivement le cas ici.
Le règlement précise aussi que les ouvrages à compte d’auteur ne sont pas admissibles. Nous en avons parlé. Il dit aussi que la décision prise par les juges, d’accepter ou de rejeter un candidat, est exécutoire. Je pense que nous sommes sur la bonne piste. La bonne nouvelle, c’est que le ministre a jusqu’au 30 septembre 2016 pour soumettre son œuvre.
Si cela ne fonctionne pas, les libéraux pourraient également présenter leur candidature pour le prix Shaughnessy Cohen pour une oeuvre politique. Évidemment, ils ne pourraient la présenter que s'il s'agit bien d'un document politique. Selon les critères établis, les éditeurs ne doivent présenter que des ouvrages qu'ils jugent exceptionnels du point de vue de l'excellence littéraire. Il n'y a pas à dire, le budget et le projet de loi d'exécution du budget sont des oeuvres de fiction exceptionnelles.
En outre, les ouvrages qui sont strictement hagiographiques, qui ne font qu'appuyer des causes politiques ou qui n'apportent pas d'éclaircissements sur des tendances ou des questions d'ordre politique sont peu susceptibles d'être retenus. C'est une triste nouvelle pour le document budgétaire de 2016. Une autre triste nouvelle, c'est que pas plus de 20 % du manuscrit peut avoir été publié au préalable sous forme de livre.
Ce pourrait être une bonne nouvelle également, puisque de nombreuses promesses contenues dans le livre rouge des libéraux ne figurent pas dans le budget. Les libéraux ont rompu à peu près toutes les promesses financières qu'ils avaient faites, ce qui nous ramène une fois de plus au caractère fictif de l'ouvrage. Il y a quelque chose qui cloche.
J'ai un autre exemple, c'est le prix de la fondation Rogers Writers. Voilà un autre prix pour lequel les libéraux pourraient présenter leur candidature. Ce prix leur permettrait aussi d'éponger certains déficits. Voilà quelque chose que le gouvernement pourrait vouloir faire, c'est-à-dire présenter sa candidature pour chaque prix littéraire au Canada ou aux États-Unis pour tenter de réduire le déficit. Une fois de plus, la mauvaise nouvelle, c'est que pas plus de 20 % du manuscrit peut avoir été publié au préalable sous forme de livre. Quelle tristesse.
Voilà ce que sont le budget et la loi d'exécution du budget: des oeuvres de fiction. Les libéraux prétendent qu'ils tentent d'aider la classe moyenne, mais ils vont en fait à l'encontre des intérêts de la classe moyenne. Le budget et la loi d'exécution du budget font très peu pour la classe moyenne. Ce qu'ils font, toutefois, c'est refiler aux générations futures une dette de centaines de milliards de dollars.
Le budget ne vise nullement l'équilibre budgétaire. Les libéraux ne prétendent pas du tout rétablir l'équilibre budgétaire, ce qui explique le caractère fictif du document. D'une part, le gouvernement libéral parle de rétablir peut-être, à un moment donné, l'équilibre budgétaire, mais cela n'est nullement mentionné dans la loi d'exécution du budget. En fait, dans le document budgétaire lui-même, il n'y a aucun graphique indiquant quand les libéraux comptent enregistrer un excédent budgétaire.
J'aimerais parler de la page 58 du budget, dans la section « La voie à suivre », où il est question d'abroger la Loi fédérale sur l'équilibre budgétaire. Il s'agit d'une des assises financières du budget. Au lieu de modifier cette loi dans leur loi d'exécution du budget, les libéraux veulent l'abroger. Ce n'est qu'un exemple de plus de leurs fabulations. Ils parlent beaucoup de rééquilibrer le budget, mais ils n'ont aucune intention d'inscrire cet objectif dans une loi. En fait, ils abrogent toute loi portant sur l'équilibre budgétaire.
Comme il est question de la Loi fédérale sur l'équilibre budgétaire, une excellente loi que le gouvernement veut abroger, j'aimerais en lire le préambule. Voici ce qu'on peut y lire:
Attendu: [...] que l'atteinte et le maintien d'une saine situation budgétaire nécessitent que le gouvernement du Canada atteigne annuellement l'équilibre budgétaire et qu'il réduise la dette, sauf en cas de récession ou en cas de situation exceptionnelle;
que le maintien de l'équilibre budgétaire et la réduction de la dette contribuent à maintenir les impôts à un faible niveau, à inspirer confiance aux consommateurs et aux investisseurs, à améliorer la capacité du Canada à relever les défis économiques et budgétaires à long terme et à préserver la pérennité des services publics;
que la réduction du fardeau de la dette contribue à assurer un traitement équitable envers les générations futures par l'évitement de futures augmentations d'impôt ou réductions des services publics [...]
Il devrait s'agir d'excellentes aspirations dans le domaine des finances publiques, mais ce n'est manifestement pas l'opinion du gouvernement libéral, car il veut abroger complètement la loi au lieu de la modifier. Ce n'est qu'un exemple de plus de leurs fabulations financières. Je suis convaincu que les juges du prix Giller seront enchantés de voir cela.
Lorsque le ministre des Finances a été questionné au sujet de l'équilibre budgétaire, il a balayé la question du revers de la main. Il a affirmé ne pas vouloir s'y attarder. Ce n'était pas important pour lui. Il est même allé jusqu'à dire que les conservateurs étaient obsédés par cette histoire d'équilibre budgétaire.
Je comprends en fait son point de vue. Si une personne se fiche de cette question et qu'elle pense que ce ne sont que de belles paroles et un mythe financier, elle dira que ceux qui ne sont pas d'accord sont obsédés par cette question. Évidemment, il ne l'est pas, parce qu'il est sur le point de faire une croix sur l'équilibre budgétaire dans le projet de loi d'exécution du budget. Il éliminera la cible budgétaire prévue par la loi, qui nous oblige à déposer un budget équilibré pour toutes les excellentes raisons énumérées dans le préambule. Il n'aime évidemment pas le préambule; il s'en débarrasse également.
Le Fonds monétaire international a réalisé une étude qui a conclu que 89 pays avaient des mesures législatives pour restreindre l'endettement en 2014. Selon l'étude, de telles lois sont utiles pour démontrer aux investisseurs en obligations qui ont des doutes que le pays est déterminé à se débarrasser de ses vieilles habitudes de prodigalité. Elles permettent également aux électeurs d'exiger des comptes des politiciens.
Aux dernières élections, les Canadiens ont fait un choix, et nous ne sommes peut-être pas d'accord avec eux. Cependant, les libéraux ont fait aux Canadiens une promesse en matière de finances. Ils leur ont promis de faire de minuscules déficits et, ultérieurement, de rétablir l'équilibre budgétaire, ce à quoi les Canadiens s'attendaient. Parmi les valeurs que nous partageons, notons celle qui veut que nous gérions nos finances publiques de la même façon que nous gérons les finances de notre ménage. On ne peut pas utiliser une carte de crédit à l'infini. Tôt ou tard, il faudra rétablir l'équilibre budgétaire et dégager un excédent pour rembourser la dette. C'est ainsi que cela fonctionne. Le budget de 2016 ne contient toutefois pas de plan à cet effet. Le gouvernement n'en parle même pas. Ce n'est pas un de ses objectifs. Il ne prétend plus vouloir faire cela. Le gouvernement mériterait donc de recevoir un prix Giller pour souligner la qualité de sa fiction financière.
Le taux d'imposition des petites entreprises, qui était censé passer à 9 %, va demeurer à 10,5 %. Il s'agit d'une autre promesse non tenue de la part du gouvernement libéral. Selon la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, cette décision va coûter aux petites entreprises 900 millions de dollars par année, à compter de 2019.
Le directeur parlementaire du budget a calculé que cette décision pourrait coûter jusqu'à 2,2 milliards de dollars. J'ai posé une question à la ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme notamment à ce sujet et également sur le traitement réservé aux petits ordres professionnels en tant qu'entités commerciales. Essentiellement, je n'ai pas eu de réponse. Par surcroît, absolument rien n'est prévu à ce sujet dans le projet de loi d'exécution du budget. Le gouvernement a complètement évité le sujet. Quant à la ministre, elle a carrément évité de répondre à ma question. Force est donc de s'interroger sur ce qui est prévu dans le budget pour les petites entreprises. Rien n'est prévu. Il ne faut pas croire que les libéraux vont appuyer les petites entreprises partout au Canada. Tout n'est que fiction. Ils n'ont ni plan ni volonté politique à cet égard.
J'adore les proverbes yiddish. Comme je l'ai déjà fait auparavant, je me permets d'en citer un. Le voici: « À quoi bon se plaindre de la mauvaise fortune avant qu'elle ne frappe à la porte? » Qu'arrivera-t-il en cas de nouvelle récession ou de catastrophe majeure? Comment le gouvernement paiera-t-il pour les dépenses qu'il devra forcément engager? Il affiche déjà un déficit de plusieurs dizaines de milliards de dollars et n'a établi aucun plan pour le retour à un excédent budgétaire. Que feront les libéraux? Se contenteront-ils de doubler le déficit et d'alourdir la dette nationale?
Le plan libéral s'étend bien plus loin que 2019, au-delà d'une législature. Les libéraux n'ont tout simplement aucun plan et n'ont fait aucune promesse de retour à un budget équilibré. C'est de la fiction digne du Prix Giller.
Le directeur parlementaire du budget a fait un travail considérable pour montrer que les libéraux ont hérité d'un surplus. J'entends les remarques des députés d'en face comme quoi nous ne pouvons tenir compte seulement des 11 premiers mois d'un exercice. Ce n'est pas ainsi qu'une entreprise verrait les choses. Une entreprise examinerait les mesures de contrôle des coûts. Depuis le 19 octobre 2015, toutes les mesures de contrôle des coûts sont essentiellement disparues. Par conséquent, ce que les libéraux vont nous présenter, au dernier mois de l'exercice financier, c'est un déficit massif qu'ils imputeront aux conservateurs. Or, en vérité, ce sont eux qui en sont les responsables. Ce sont eux qui sont au pouvoir depuis et ce sont eux qui dirigent le pays et les finances. Ce sont eux les responsables de la dette qui s'accumule. La responsabilité ne revient à nul autre qu'aux libéraux.
Les libéraux prétendent constamment défendre les intérêts de la classe moyenne. C'est de la fiction littéraire. Le sommaire du projet de loi d'exécution du budget nous indique qu'ils éliminent le crédit d’impôt pour études, le crédit d’impôt pour manuels, le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants, le crédit relatif à la baisse d’impôt pour les familles, et le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants. J'ai mentionné au début de mon discours que j'ai une paire de petits yeux qui me regardent: ceux de mon bébé de huit mois. Toutefois, il y a quelque chose ici pour les enseignants. Nous éliminons tous les avantages pour les familles de la classe moyenne, et nous introduisons un avantage pour les enseignants. Je le répète, ce budget n'a jamais été rédigé dans l'intention d'avantager la classe moyenne; c'est de la pure fiction.
Monsieur le Président, je représente une circonscription qui, je pense, compte plus de librairies que toute autre au pays et je ne peux pas dire à quel point c'est agréable d'entendre un conservateur parler de littérature et de livres.
Pendant 10 longues années, on a sabré outrageusement les fonds du Conseil des arts du Canada et des programmes de soutien aux auteurs et aux éditeurs, et les préjudices causés à l'industrie de l'édition et aux auteurs du pays par la réforme du droit d'auteur ont été effarants. Le bilan à ce chapitre est honteux.
Si le député d'en face veut vraiment lire d'autres livres, je peux lui suggérer quelques titres: Beautiful Losers: Essays on the Failure of [...] Conservatism, Dismantling Canada: [...] New Conservative Agenda et mon préféré, que je recommande particulièrement, The Conservatives Have No Clothes: Why Right-Wing Ideas Keep Failing.
Le député d'en face aimerait-il parler du fait que les budgets présentés par son parti avant, pendant et après la récession, et même maintenant, nous ont endettés davantage que ceux de tout autre gouvernement de l'histoire moderne du Canada? Pourquoi les conservateurs pensent-ils qu'ils ont le droit de sermonner qui que ce soit en matière de gestion financière quand ils laissent à leurs enfants une dette de 160 milliards de dollars?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, mais on revient au même point que j'ai mentionné tout à l'heure. C'est de la fiction. Les petits entrepreneurs, en l'occurrence les auteurs de livres, n'ont pas besoin de l'appui du gouvernement pour financer leurs activités. Les bons livres finissent par être reconnus. On les achète, où qu'on se trouve. C'est à quoi servent les livres électroniques. C'est ainsi que les auteurs distribuent leur matériel, tout comme les musiciens. Ce sont des entrepreneurs. Ils savent comment diffuser leur oeuvre aux gens qui veulent l'écouter, la lire et en tirer parti.
Pour en venir à l'argument que le député a fait valoir à propos des dépenses et des dettes accumulées par divers gouvernements, le gouvernement auquel il donne son appui n'a aucun plan concret pour réduire le déficit. En fait, le gouvernement actuel ne prétend même pas le faire dans le document budgétaire. Donc, je le répète, c'est de la fiction littéraire.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Je rappelle que les libéraux sont dans le déni par rapport au fait qu'ils présentent un projet de loi complètement antidémocratique, puisqu'il s'agit d'un projet de loi omnibus. On n'aura pas la possibilité de scinder le projet de loi en plusieurs projets de loi pour étudier certains éléments qui sont problématiques, très volumineux ou très complexes et qui devraient être étudiés par un comité.
Les libéraux nous rabâchent les oreilles en disant qu'ils sont les meilleurs défenseurs de la classe moyenne, alors que, le 14 avril dernier, une étude de l'UNICEF mentionnait que le Canada était l'un des pays les plus riches où les inégalités chez les enfants n'ont pas cessé de croître au cours des dernières années. À ce chapitre, le Canada se classe 26e sur 35 pays. Ce n'est pas très glorieux.
Parmi les solutions présentées par l'UNICEF, on propose de faire de nouveaux investissements pour stimuler les revenus familiaux et les programmes de soutien à l'enfance. Toutefois, ce budget ne prévoit aucun investissement dans la prévention de la criminalité ou de la toxicomanie, et il ne contient aucun investissement en matière de santé mentale ou de logement abordable. Je pourrais nommer plusieurs autres lacunes.
J'ai échangé avec des tables de concertation jeunesse, qui m'ont dit de façon unanime qu'il manquait de programmes de prévention. Ce n'est pas nécessairement la tasse de thé des conservateurs, mais étant donné que les libéraux ont dit qu'ils allaient apporter du changement, j'aimerais savoir ce que mon collègue en pense.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée néo-démocrate de sa question. Puisqu'elle a abordé plusieurs sujets, il sera difficile d'y répondre en 60 secondes.
Néanmoins, je dirai qu'avant de décider d'accumuler de tels déficits pendant plusieurs années et d'endetter la génération future, il faut y penser fortement. Voilà la plus grande difficulté qu'auront les prochaines générations.
Comment vont-elles payer pour les programmes et services qu'elles voudront, alors qu'elles devront payer pour les services et programmes que nous utilisons aujourd'hui?
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Trinity—Spadina.
Je suis très heureuse de participer à la discussion d'aujourd'hui.
Avant de parler du budget, je veux dire aux gens de Fort McMurray et à tous ceux qui souffrent de cette tragédie qu'ils ont toute ma sympathie. Je prie pour leur sécurité et celle de toute la collectivité.
Il y a six mois, j'ai fait une promesse aux habitants de Humber River—Black Creek. J'ai promis qu'un gouvernement libéral accorderait la priorité aux gens. C'est dans cet esprit que je prends la parole au sujet du projet de loi d'exécution du budget.
Pour la première fois depuis longtemps, je suis fière d'un budget présenté par un gouvernement fédéral, car, contrairement aux budgets présentés par les gouvernements précédents, le budget de 2016 allie prudence budgétaire et responsabilité sociale. Il tient compte du fait que le Canada ne peut être fort si les familles et les ménages qui en constituent la base ne le sont pas. À vrai dire, le budget de 2016 est un plan à long terme novateur qui vise spécifiquement à accroître la sécurité et la stabilité financières des familles qui vivent à des endroits comme le 10, San Romanoway, les 7 et 11, Arleta et d'autres résidences de la classe moyenne au Canada. Le budget contient un éventail de mesures pour stimuler la croissance économique tout en aidant les familles à faible revenu et les personnes âgées et en offrant plus de logements abordables à ceux qui en ont besoin.
Lorsque je rends visite à mes amis et concitoyens au Centre Elspeth Heyworth ou aux personnes âgées du North Islington Seniors Club ou encore au Jamaican-Canadian Centre, je constate qu'ils connaissent l'importance du PIB du Canada par habitant, mais que ce n'est pas leur principale préoccupation au quotidien. Ils ne s'attardent pas vraiment à cette statistique nationale, trop occupés qu'ils sont par le coût de l'épicerie et du loyer.
Lorsque je prenais la parole au sujet des autres budgets que nous avons vus au fil des ans, j'insistais sur le fait que la prospérité économique d'une nation devrait être ressentie par les familles et pas seulement par les grandes sociétés. Cela faisait rire les conservateurs, mais pas les résidants du corridor Jane-Finch de ma circonscription. Eux comprenaient exactement ce que je voulais dire.
Les aînés, les étudiants, les jeunes familles et les chercheurs d'emploi ont trop longtemps eu l'impression d'être abandonnés par leur gouvernement, mais depuis le 19 octobre, mes concitoyens ont retrouvé l'espoir. Le budget est en partie responsable de ce changement. Les résidants du 3001, Finch, les enfants de l'école St. Andre et les étudiants de l'Université York peuvent tous percevoir que leurs besoins individuels sont désormais pris en compte avec sérieux et compassion. Les Canadiens ont donné au gouvernement le mandat d'aider la classe moyenne et ceux qui travaillent dur pour y accéder, et c'est précisément que nous faisons avec le budget de 2016.
Le budget de 2016 s'appuie sur un programme axé sur l'innovation et l'investissement, deux éléments qui sont au coeur de nos politiques et qui occupent une place dans la vision à long terme du gouvernement d'édifier une économie inclusive. C'est un changement de cap radical par rapport au dernier budget des conservateurs, ces conservateurs qui ont non seulement gaspillé le surplus de 13 milliards de dollars qui leur avait été laissé, mais qui, en 10 ans de pouvoir, n'ont pas été en mesure de faire progresser l'économie de façon tangible et soutenue.
Comme l'a déclaré le ministre des Finances dans le discours du budget, en mars dernier, nous tirons parti d'une occasion d'investir dans les gens et dans l'économie et de préparer le Canada pour un avenir meilleur. Cette vision positive et tournée vers le monde guidera nos priorités économiques. Elle favorisera vraiment la prospérité des familles de ma circonscription et de partout au pays, une prospérité que l'ancien gouvernement a souvent promise sans jamais la concrétiser.
Malgré les beaux discours politiques, dans les faits, les conservateurs ont dépensé 160 milliards de dollars en trop, sans avoir de plan robuste ni de résultats mesurables. Bien qu'un certain député, aussi économiste de salon, ait vu ces dépenses effrénées d'un oeil favorable, tout économiste, même débutant, ne tombe pas dans ce panneau.
Nous devons garder à l'esprit notre objectif, soit de créer une économie plus inclusive, dont tous peuvent bénéficier. Le budget nous met sur la bonne voie. Les Canadiens demandent de l'aide, et le gouvernement les entend. Le temps où l'on pigeait dans les poches des retraités à faible revenu, des jeunes familles, des étudiants affamés et des chômeurs est, je l'espère, révolu.
Le budget de 2016 vise à doter le pays de nouvelles assises fiscales qui sont équitables pour tous. Par exemple, compte tenu des taux de pauvreté élevés et des faibles revenus de nombreux ménages de Humber River—Black Creek, il leur est absolument essentiel de trouver un moyen de desserrer l'étreinte financière qui les accable quotidiennement. De nombreuses personnes âgées habitant, par exemple, au 35, promenade Shoreham ou au 3680, rue Keele peinent à joindre les deux bouts à cause des dépenses qui augmentent. La hausse du coût de la vie a déjà fait s'évanouir tout espoir de pouvoir épargner pour l'avenir, alors, à défaut de recevoir de l'aide substantielle, les gens ne peuvent plus espérer prendre une retraite où ils vivront dignement et seront à l'abri du besoin. Une telle situation est inadmissible.
Le budget améliorera considérablement la qualité de vie des personnes âgées grâce à une augmentation du Supplément de revenu garanti de 947 $ par année dès juillet. Cela représente une augmentation immédiate de 10 % de ces prestations pour les personnes âgées à faible revenu.
De plus, nous allons annuler la décision du gouvernement conservateur qui nous a précédés de faire passer de 65 à 67 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Ainsi, nos vaillants concitoyens qui habitent dans les appartements Northwood auront accès à l'aide financière dont ils ont besoin pour prendre leur retraite dans la dignité. C'est un enjeu pour lequel je me suis beaucoup battue lorsque j'étais dans l'opposition, et je suis très heureuse que le premier ministre et le gouvernement actuel aient rétabli le seuil antérieur de 65 ans, qui devrait demeurer ainsi.
De plus, le gouvernement du Canada entend collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin de bonifier le Régime de pensions du Canada en vue d'améliorer la sécurité du revenu de retraite pour tous les Canadiens. J'ai hâte de participer aux discussions futures sur cette question.
Aucun aîné ne devrait être obligé de se priver de nourriture pour payer ses factures mensuelles; le budget fait beaucoup pour aider les personnes âgées à jouir d'une retraite dans la dignité.
Le budget prévoit également 200,7 millions de dollars sur deux ans pour soutenir la remise en état et la construction de logements abordables pour les personnes âgées, notamment, et 573 millions de dollars pour remédier aux problèmes liés à la détérioration et au manque d'efficacité énergétique dans le secteur du logement social. Bien des gens qui habitent aux adresses que j'ai mentionnées tout à l'heure trouvent extrêmement difficile que de l'air froid entre dans leur logement et qu'on néglige de faire des réparations dans de nombreux immeubles d'habitation communautaire de Toronto et d'autres régions du Canada. Quiconque vient à mon bureau de circonscription ne serait-ce que pour une journée se rendra compte rapidement que les besoins sont énormes sur ce plan.
Je suis heureuse de dire que le logement abordable est une priorité, comme en témoignent les 2,4 milliards de dollars que nous consacrons aux infrastructures sociales. Ce sera bénéfique pour les aînés et les autres personnes qui ont besoin d'un logement abordable, sûr et convenable.
Le gouvernement accordera aussi une somme de 3,4 milliards de dollars sur trois ans dans le cadre du fonds pour l'infrastructure de transport en commun. Cet investissement aura d'importantes retombées économiques pour de nombreuses collectivités et il sera particulièrement avantageux pour les gens qui ont du mal à arriver à l'heure au travail parce qu'ils empruntent le trajet d'autobus de la rue Finch, à Toronto, un trajet qui est problématique depuis de nombreuses années. Je suis heureuse de constater qu'il s'agit d'une priorité pour le gouvernement.
Les aînés d'aujourd'hui ont du mal à joindre les deux bouts, mais les aînés de demain commencent déjà à éprouver des difficultés eux aussi. Nous devons nous attaquer à ces problèmes dès maintenant, sans quoi nous risquons de renvoyer le tout aux calendes grecques. Les familles canadiennes, et plus particulièrement les parents seuls, ont de plus en plus de dettes, doivent composer avec l'augmentation du coût de la vie et sont incapables de payer les études des enfants ou d'épargner pour la retraite. Le gouvernement fera des investissements immédiats pour améliorer la capacité financière des familles qui planifient leur avenir ainsi que pour aider les personnes qui cherchent du travail dans le but de subvenir aux besoins de leurs proches.
L'une des mesures phares du budget de 2016, c'est la nouvelle Allocation canadienne pour enfants. Dans le cadre de ce programme simplifié, les familles à revenu faible ou moyen recevront tous les mois un remboursement de l'impôt. Celles qui en profiteront toucheront en moyenne près de 2 300 $ de plus par année. Autrement dit, neuf familles sur dix partout au Canada, et plus particulièrement dans les circonscriptions comme la mienne, pourront mieux subvenir aux besoins des membres de leur famille et de leurs proches.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours de ma collègue, qui a oublié de préciser que, pendant les deux premières années de son mandat, le gouvernement conservateur a réduit la dette nationale de 37 milliards de dollars. Elle a aussi oublié de préciser que nous l'avons fait tout en allégeant le fardeau fiscal, notamment en faisant passer la TPS de 7 à 6 %, puis à 5 %.
Elle a également omis de souligner que, à l'époque, en 2008, le monde était frappé par une crise d'une ampleur incroyable — certains l'ont qualifiée de grande dépression — et que tous les pays du G8 ont convenu en concertation d'injecter des sommes colossales dans le système. Le Canada a alors été le seul pays à atteindre l'objectif de réduire sa dette et de renouer avec l'équilibre budgétaire, ce qui a permis au gouvernement libéral d'hériter d'un modeste excédent budgétaire, mais aussi de disposer, en mars, d'une somme d'environ 7,5 milliards de dollars, qu'il s'est empressé de dépenser.
Maintenant qu'elle a entendu ces faits, la députée pourrait-elle expliquer à la Chambre pourquoi le gouvernement a jugé nécessaire de renouer avec le déficit en proposant toutes ces mesures dont on a parlé aujourd'hui et qui auront des conséquences catastrophiques pour nos enfants et nos petits-enfants?
Monsieur le Président, lorsque les conservateurs ont remplacé les libéraux au pouvoir, ils avaient à leur disposition un excédent de 13 milliards de dollars, qui, manifestement, leur a servi à acheter le plus de votes possible, année après année et partout au Canada. À la fin de leur règne, ils nous ont laissé une dette alourdie de 160 milliards de dollars.
Je suis très fière du fait que le gouvernement s'apprête à investir dans les gens, en aidant les étudiants à faire de brillantes études et en axant ses efforts sur l'innovation, la création d'emplois et les Canadiens. Voilà où iront nos investissements.
Il est très important de veiller à la croissance économique. Investir 5 $ dans les Canadiens ne nous fait pas peur. Il s'agit de leur argent et, à l'heure actuelle, ils veulent nous voir l'investir en eux et dans leur famille et leur ouvrir des perspectives à tous pour mettre fin aux difficultés qu'ils ont vécues, surtout au cours des 10 dernières années.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Nous discutons du budget depuis ce matin. Il y a des bons éléments, comme le retour des crédits relatifs aux fonds de solidarité des travailleurs. Il y a également le retrait de la taxe sur les produits d'hygiène féminine, qui occasionnent une grande dépense pour les femmes. De plus, on supprime le régime de fractionnement du revenu.
Toutefois, on ne retrouve rien dans le budget au sujet de Postes Canada et de la livraison du courrier à domicile. Surtout, en ce qui a trait à l'assurance-emploi, dont ont besoin les travailleurs et travailleuses saisonniers de ma circonscription, Jonquière, on retrouve dans le budget 12 régions qui sont supposément plus importantes que ma circonscription. Ce sont nos travailleurs et travailleuses qui sont pénalisés, puisqu'ils n'auront pas droit à ces cinq semaines supplémentaires dont ceux des autres régions vont bénéficier.
J'aimerais entendre les commentaires de ma collègue sur cette situation.
[Traduction]
Monsieur le Président, au fur et à mesure que nous allons de l'avant avec notre budget, nous portons attention à diverses régions canadiennes en difficulté et nous décidons de la meilleure façon de les aider. Fort McMurray peut s'attendre à devoir relever des défis. C'est une région à laquelle nous devrons accorder une attention particulière et où il faudra investir beaucoup plus d'argent que nous l'avions peut-être prévu, car nous devons venir en aide à ces gens.
En ce qui concerne Postes Canada en particulier, je crois que la ministre a annoncé hier ou avant-hier qu'un comité avait été formé pour procéder à un examen d'ici la fin de l'année. Celui-ci consultera les Canadiens, les universitaires et les professionnels sur la façon de maximiser les débouchés pour Postes Canada, car la livraison du courriel nous importe à tous, et nous aimerions régler une partie de ces questions dès que possible.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de parler aujourd'hui du projet de loi, surtout à la suite de ma collègue, la députée de Humber River—Black Creek. Le projet de loi jette les bases d'un nouveau programme urbain à Ottawa. Alors que j'étais conseiller municipal, j'ai vu disparaître, au cours de la dernière décennie — 10 années perdues — le soutien offert aux villes.
Il n'y a qu'une seule raison pour laquelle j'ai choisi de quitter le conseil municipal, de me présenter aux élections fédérales et de rejoindre le Parlement. J'estimais qu'en plus d'un programme urbain plus solide, nous avions besoin d'un nouveau programme national sur le logement. Ce budget, c'est la première fois en 25 ans — la première fois de toute ma carrière politique — où je vois un gouvernement fédéral prendre des mesures énergiques pour s'engager à offrir les divers programmes d'aide au logement dont notre pays a si cruellement besoin au moment où nous voyons des milliers de personnes, soir après soir, devenir sans abri.
Si on le compare au budget précédent, qui prévoyait 2,7 milliards de dollars sur 10 ans, le budget de cette année prévoit 2,3 milliards de dollars sur deux ans, une somme qui comprend le doublement du financement accordé aux provinces, qui totalisera 500 millions de dollars, en vue de construire, de subventionner et de réparer les logements sociaux. Elle comprend également 200 millions de dollars pour les logements pour personnes âgées. Surtout, elle comprend 90 millions de dollars pour aider les personnes qui fuient la violence familiale. En tout, il s'agit du plus important investissement dans le logement abordable et le logement social depuis une génération. C'est ce budget qui le prévoit et c'est la principale raison d'appuyer le budget.
Nous avons également parlé avec les administrations municipales. Nous avons abandonné les formules de financement dans une proportion d'un tiers qui définissaient les programmes d'infrastructure depuis 20 ans. Nous sommes passés à un système équitable, à un système souple, à un système qui achemine l'argent rapidement jusqu'aux conseils municipaux.
La formule de financement à parts égales définit la nouvelle relation que nous avons établie entre le gouvernement fédéral et les municipalités, qu'elles soient grandes ou petites, rurales, fortement urbanisées, dans le Sud, dans le Nord, ou dans n'importe quel endroit du pays. C'est l'élément clé de la dynamique de notre nouvelle relation. Nous reconnaissons maintenant que la majorité des Canadiens habitent dans des villes. Si nous voulons améliorer la vie de la majorité des Canadiens, nous devons donc investir massivement dans l'équité, la stabilité et la capacité des villes non seulement à offrir un refuge et des services aux Canadiens, mais aussi à stimuler la croissance économique.
Une autre mesure essentielle du budget est qu'il prévoit, pour la première fois depuis 25 ans, un soutien pour les infrastructures vieillissantes, et pas seulement pour les nouvelles infrastructures. Le maintien en bon état et la réfection de l'infrastructure urbaine sont des éléments fondamentaux du nouveau programme d'infrastructure. C'est ce que les villes réclament depuis des décennies. Il y a enfin un parti et un gouvernement à Ottawa qui est prêt à les écouter.
Lorsque j'étais conseiller municipal, j'ai vu l'Île-du-Prince-Édouard, en particulier, consacrer plus d'argent aux panneaux annonçant les infrastructures qu'aux infrastructures qui y étaient annoncées.
Le précédent gouvernement était inégalé lorsqu'il s'agissait d'installer des panneaux publicitaires et d'organiser des cérémonies d'inauguration pour des projets inexistants, mais il manquait à l'appel lorsque venait le moment de payer. Pendant qu'il installait ses panneaux, les dépenses diminuaient. C'est inacceptable.
De grandes villes canadiennes comme Vancouver, Calgary, Winnipeg, Regina, Toronto, Mississauga, Ottawa, Montréal, Halifax et St. John's n'ont rien reçu dans le cadre du Nouveau Fonds Chantiers Canada dans les deux dernières années alors que les habitants de ces villes criaient à l'aide. Les députés n'ont qu'à s'entretenir avec les maires de ces villes pour apprendre exactement ce qui s'est passé.
Je suis également fier du fait que le programme d'infrastructures ne s'arrête pas aux transports en commun et au logement. Il touche également aux arts et à l'infrastructure sociale, qui renforcent nos collectivités...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je dois interrompre le député. Il commence à y avoir beaucoup de bruit. Je tiens à m'assurer que tous les députés comprennent qu'ils auront l'occasion de poser des questions au député, seulement pas maintenant.
Monsieur le Président, je suis fier des infrastructures sociales et culturelles, notamment les universités, dans lesquelles le gouvernement investit. Il ne suffit pas de construire des logements et de bonifier les transports en commun; nous devons bâtir des quartiers entiers, et c'est exactement ce que fera notre programme d'infrastructures.
Les catégories de dépenses à cet égard — infrastructures sociales, infrastructures vertes, transport en commun — tiennent aussi compte d'un fait essentiel. Une bonne partie de notre parc immobilier se fait vieux. La plupart des programmes fédéraux ont vu le jour dans les années 1950 et 1960, à une époque où l'efficacité énergétique et la qualité de la construction n'étaient pas une priorité pour le gouvernement. Le budget de cette année consacre 500 millions de dollars à la revitalisation et à la rénovation des logements, qui en plus de coûter de plus en plus cher à entretenir, génèrent une quantité substantielle de gaz à effet de serre. En plus de réparer et de restaurer les immeubles, les dépenses prévues dans les infrastructures nous permettront de répondre à une partie des besoins en matière de changements climatiques en ciblant les Canadiens à faible revenu dont le logement prend de l'âge. C'est sans conteste le meilleur programme d'infrastructures immobilières de tout le budget.
Nous nous sommes aussi engagés, comme nous l'avions promis, à maintenir les subventions permettant aux gens d'habiter dans un logement abordable. Que les bénéficiaires soient des aînés de l'Alberta, des mères seules de Toronto ou des Autochtones et des Premières Nations des Maritimes, les subventions octroyées en vertu de l'article 95 seront rétablies pour une période de deux ans, le temps que nous puissions négocier, avec les provinces et les fournisseurs de logements, de nouvelles ententes qui changeront la dynamique nationale et dont la durée ira au-delà d'un mandat gouvernemental. Un programme dont nous pourrons être fiers, quoi.
L’autre élément qui découle du budget et de l’action de notre gouvernement, c’est-à-dire le formulaire long du recensement, vise à répondre à la nécessité de disposer de meilleures données afin de comprendre les décisions que prennent les Canadiens relativement à leur lieu de vie et à savoir comment et quand ils prennent ces décisions.
Je siégeais au conseil municipal qui a dû traîner le gouvernement précédent en justice pour lui faire admettre qu’il avait délibérément sous-évalué et non comptabilisé le nombre de résidants dans les grands immeubles à appartements, sous prétexte qu’il n’était pas possible d’accéder à ces bâtiments. Si tel est le cas, c’est simplement parce qu’il n’était pas engagé envers le processus de recensement, ni envers ce que ce processus pouvait représenter pour les villes et les municipalités en matière de planification à long terme.
Le retour au formulaire détaillé de recensement, à une saine pratique de recensement et le fait de remettre de véritables données ainsi que des preuves tangibles dans les mains de nos villes nous permettront de dépenser plus efficacement l’argent qui vient d’être débloqué et de parvenir à de meilleurs résultats pour les Canadiens, pas uniquement sur le plan économique, mais aussi sur le plan social. Tout cela s’inscrit dans la démarche générale du gouvernement. Il n’est pas simplement question de débloquer des ressources. Nous devons nous montrer plus intelligents dans la façon dont nous allons les utiliser, dont nous allons les investir rapidement et équitablement dans l’économie tout en faisant preuve de souplesse parce que nous devons être conscients que les petites provinces n’ont plus les moyens nécessaires pour participer aux programmes d’infrastructures conçus il y a une trentaine d’années.
Les petites municipalités n’ont pas la possibilité de recourir aux PPP parce que ceux-ci sont fondés sur des actifs et que les projets ne sont pas d’une taille suffisante pour capter l’intérêt des partenaires du secteur privé. Plus encore, nous avons écouté les résidants de ces municipalités.
Tout cela nous permet d’envisager une profonde transformation pour une majorité de Canadiens. Cependant, nous ne tournons pas pour autant le dos aux autres collectivités qui ne se définissent pas comme étant de « grands centres urbains ». Nos investissements dans la large bande visent à favoriser le développement économique ainsi que l’accès à l’Internet et au monde en général pour les petites collectivités et les collectivités éloignées. Il s’agit d’un investissement essentiel dans les infrastructures qui, encore une fois, non seulement vise à renforcer les collectivités petites et éloignées, mais aussi à les doter d’une capacité économique de sorte qu’elles puissent prospérer, croître et devenir des métropoles fortes.
En outre, et c’est l’élément le plus important de notre budget, nous avons accru la participation de l’État auprès des Autochtones grâce à un financement de 8,4 milliards de dollars. Nous avons déclaré que nous mettrions fin à la crise de l’eau potable et que nous rétablirions l'équité en éducation, dans les soins de santé et dans les investissements. Nous avons dit que nous investirions dans l’éducation et dans le téléapprentissage pour renforcer ces deux disciplines. Nous avons lancé l’enquête sur les femmes autochtones disparues ou assassinées après en avoir appuyé l’idée.
Je me souviens, le jour du budget, avoir aperçu, là-haut à la tribune, le visage fier, confiant et rassuré du chef de l’Assemblée des Premières Nations. Je me rappelle les applaudissements soulevés par le budget. Nous devrions tous en être très fiers. C’est l’une des raisons pour laquelle j’appuie ce budget.
Ce budget met un terme à 10 années perdues. Il est annonciateur d’équité, de possibilités et de croissance économique dans les 10 prochaines années et au-delà, et il nous donne les outils nécessaires pour bâtir un pays dont nous pourrons véritablement être fiers, un pays où l’on prendra soin des Canadiens peu importe leur lieu de résidence, leur mode de vie ou leur choix de vie.
Ne serait-ce qu’en ce qui concerne les Autochtones, nous sommes à un tournant important dans l’histoire de notre pays. Dans tous les cas, jamais un budget n’a répondu plus directement, plus respectueusement, ni plus sérieusement aux besoins des villes et des municipalités. Comme je suis moi-même issu du monde de la politique municipale, je peux vous dire que les maires de partout au pays savent que, le 19 octobre, c'est la bonne décision qui a été prise. Le plus important, c’est qu’ils sont conscients qu’il vaut le coup d’appuyer ce budget pour l’avenir.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours du député et certaines affirmations trompeuses qu'il a faites. Je viens d'une collectivité où se trouve la réserve autochtone comptant le plus de membres. Au cours des quatre dernières années, nous y avons construit une usine de traitement des eaux de 42 millions de dollars pendant mon mandat. Dans ma collectivité, nous avons construit de nouvelles infrastructures d'une valeur de plus de 300 000 $, comme le complexe sportif Wayne Gretzky, qui était un projet de 63 millions de dollars. Nous avons reconstruit la coopérative de logement Applegate sur le chemin Toll Gate. Nous avons reconstruit des logements sociaux dans la collectivité et la réserve des Six Nations. Nous avons construit un nouveau poste de police dans la réserve des Six Nations, parce que l'infrastructure tombait en ruine.
Le député raconte aujourd'hui aux Canadiens que nous n'avons pas faits ces investissements. Comment explique-t-il cela à la Chambre des communes?
Monsieur le Président, si le député pense que la crise de l'eau potable est chose du passé, il a perdu l'esprit. Je l'invite à visiter des collectivités du Nord où des avis d'ébullition de l'eau sont en vigueur depuis 5, 10 ou 20 ans et où rien n'a été fait pour corriger la situation au cours des 10 dernières années. S'il boit un verre d'eau, nous verrons dans quelle mesure il sera capable de répondre aux questions de ses collègues à la Chambre.
En ce qui concerne l'infrastructure essentielle, les maires des grandes villes de Vancouver, de Calgary, de Regina, de Winnipeg, de Mississauga, d'Ottawa, de Toronto, de Montréal et de Québec ont dit n'avoir rien reçu depuis deux ans en ce qui concerne l'infrastructure fédérale dans le cadre du Fonds Chantiers Canada.
Si nous demandions aux habitants de Calgary et d'Edmonton les effets qu'auraient actuellement les investissements dans l'infrastructure, ils nous diraient que cela donnerait des emplois aux chômeurs. Le précédent gouvernement a plutôt décidé de tourner le dos à cette province. Voilà notamment pourquoi il y est si difficile de s'attaquer à la question du chômage.
Monsieur le Président, le député de Spadina—Fort York a parlé du dossier des questions urbaines, et le financement du transport en commun en fait partie. Le budget prévoit des fonds pour les transports en commun en fonction de la clientèle, ce qui est certainement une bonne formule pour les administrations qui ont déjà des réseaux de transport en commun bien établis. La semaine dernière, j'ai eu l'occasion de monter dans quelques-uns des autobus de ma ville, Regina; ils sont très bien, mais nous pourrions en avoir davantage, et les services pourraient être plus fréquents.
Regina n'obtiendra pas beaucoup de financement pour le transport en commun, car actuellement la clientèle est peu nombreuse. Pour l'ensemble de la Saskatchewan, nous obtenons moins de 1 % des fonds prévus dans le budget pour le transport en commun, même si nous représentons plus de 3 % de la population du pays.
Le député pourrait-il nous parler du fait que les fonds iront surtout dans les villes où la clientèle du transport en commun est déjà importante et que le budget ne contribue pas beaucoup à améliorer le transport en commun dans les villes comme Regina, qu'il s'est plu à mentionner dans son discours et dans ses réponses?
Monsieur le Président, les planificateurs du transport en commun et les exploitants de services de transport en commun de partout au pays savent que, pour rendre les investissements dans ce secteur plus efficaces, réduire les émissions de gaz à effet de serre comme doivent le faire les investissements dans le transport en commun, permettre au plus grand nombre d'utilisateurs de se déplacer le plus rapidement possible et en finir avec les embouteillages partout au pays, il faut bâtir sur du solide. Autrement dit, nous commençons par les régions où les réseaux sont fortement utilisés et très congestionnés pour passer ensuite à celles où ils le sont moins. Nous passons des régions où le réseau est bien développé à celles qui ont besoin de développement.
Voilà la phase 1 du programme de transport en commun. Pour les collectivités dont on ne s'occupe pas précisément dans le budget de cette année au chapitre de l'amélioration du transport en commun, comme le député l'a signalé, la phase 2 commencera bientôt. Les deuxième, troisième et quatrième années du présent mandat montreront que le système dans lequel nous avons choisi d'investir aura la solidité et la capacité voulues si, dans le cadre de notre stratégie, nous commençons par nous occuper des régions où le transport en commun est déjà développé pour passer ensuite aux autres.
C'est ce que les sociétés de transport en commun et les exploitants de services de transport en commun ont demandé. Nous les avons écoutés, nous avons répondu à leur demande et notre stratégie donnera les résultats que nous espérons tous pour le pays.
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir prendre part aujourd'hui au débat sur le projet de loi C-15. C'est un débat important parce que le projet de loi met en oeuvre un budget qui, à long terme, fera du tort à notre pays. Il entraînera le Canada dans des dépenses effrénées qui ajouteront 100 milliards de dollars à la dette, il haussera le fardeau fiscal et il léguera aux générations futures un poids très lourd à porter.
Premièrement, je voudrais attirer l'attention de la Chambre sur certains éléments du projet de loi qui ne sont pas le fruit d'une mûre réflexion. En dépit de la promesse faite clairement aux PME par les libéraux, au cours de la campagne électorale, le budget hausse le fardeau fiscal des propriétaires de PME. Donc, les vaillantes PME, qui sont le moteur de l'économie canadienne, seront obligées de débourser la somme ahurissante de 2,2 milliards de dollars pour payer une partie du festival de dépenses prévu dans le budget du ministre des Finances.
Au début de mon discours, j'ai oublié d'informer la Chambre que j'allais partager le temps qui m'est accordé avec le député de Beauce, alors c'est maintenant fait.
Le projet de loi C-15 nuira à l'économie également parce qu'il frappera certains Canadiens d'un taux d'imposition global de plus de 50 %. Tous les experts prévoient qu'il en résultera une fuite des talents, qui s'en iront ailleurs réaliser leurs projets et faire prospérer leurs entreprises.
Ce n'est pas tout. Le projet de loi prend pour cible les organismes caritatifs et met fin au crédit d'impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants. Pourtant, même après toutes ces hausses peu judicieuses du fardeau fiscal, le déficit budgétaire que devra assumer le Canada est de 30 milliards de dollars. C'est bien là le coeur du problème qu'engendre globalement le projet de loi C-15.
Le projet de loi C-15 contient des mesures budgétaires imprudentes pour ce pays. Il est opaque et repose sur des chiffres trompeurs ou discutables. Le ministre des Finances est arrivé à Ottawa en disant aux Canadiens que les finances publiques étaient dans un état pire que ce qu'il avait prévu. Il a posé une série de prémisses financières qui se sont révélées fausses depuis et s'en est servi comme fondement pour son budget. Il a ignoré les données de son propre ministère et du directeur parlementaire du budget, qui indiquaient la présence d'un excédent budgétaire. Il a dit à la Chambre à maintes reprises qu'il avait hérité d'un déficit et il a préparé son budget à partir de cette hypothèse. Pourtant, nous savons maintenant qu'il a hérité d'un excédent de 7,5 milliards de dollars.
Nous savons également qu'il a inscrit le plus de nouvelles dépenses libérales possible dans le dernier mois du dernier exercice pour éliminer cet excédent. Il n'a pas fait preuve de transparence dans ses efforts en vue d'éliminer l'excédent à coups de dépenses et il a été totalement opaque quant à l'état des finances canadiennes. Puis, il a refusé de suivre les conseils indépendants d'économistes du secteur privé et ceux de son propre ministère et il a unilatéralement révisé à la baisse les prévisions de croissance du Canada.
Il a élaboré son budget en se fondant sur des hypothèses économiques formulées sans explication. De nouveau, le directeur parlementaire du budget a dû forcer le ministre des Finances à révéler ses chiffres budgétaires sur cinq ans, qu'il tentait de cacher à la population. Qui plus est, le budget de 2016 est rempli d'hypothèses saugrenues quant à la création d'emplois, hypothèses qui ont toutes été rejetées par le directeur parlementaire du budget et d'autres experts.
Il importe de faire preuve de prudence financière. Il importe de gérer de façon responsable l'argent des contribuables. Il importe de faire preuve de transparence dans la gestion des deniers publics, mais le ministre des Finances continue de jouer avec le budget, de cacher les chiffres et d'entacher sa propre crédibilité.
Les Canadiens ont confié aux libéraux le mandat de faire des déficits, mais il s'agissait d'un mandat très précis. Les libéraux ont promis aux Canadiens qu'ils s'autodisciplineraient en respectant trois grands principes financiers: accumuler des déficits de moins de 10 milliards de dollars par année, réduire annuellement le ratio de la dette au PIB et rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2019. Ces priorités ont toutes été énoncées par écrit, et tous les Canadiens peuvent en prendre connaissance dans la lettre de mandat que le premier ministre a remise au ministre des Finances. Le budget de 2016 trahit chacune de ces promesses.
En cours de route, le ministre des Finances a décidé qu'au lieu de faire preuve de discipline et de tenir les promesses faites aux Canadiens, il serait nettement plus facile d'interpréter le résultat des élections comme étant un mandat l'autorisant à emprunter et à dépenser comme bon lui semble pendant aussi longtemps que le coeur lui en dit.
Soyons bien clairs, les Canadiens n'ont pas donné au ministre des Finances un chèque en blanc pour faire de folles dépenses.
Le budget de 2016 imposera aux Canadiens une nouvelle dette de 100 milliards de dollars dont le remboursement entraînera forcément une augmentation du fardeau fiscal. Le budget de 2016 prévoit des déficits massifs et des emprunts sans fin, mais pas le moindre plan pour rétablir l'équilibre. Le budget fait à peine mention des entreprises. Il ne créera pas d'emplois et il fait perdre au Canada son avantage concurrentiel.
Je viens d'une circonscription qui compte un secteur agricole assez important. L'élément rural représente 35 % et l'élément urbain, 65 %. Le budget ne prévoit aucune amélioration pour les petites localités rurales. En fait, il ne fait même pas mention du secteur agricole. Or, les agriculteurs sont le coeur de nombreuses circonscriptions et collectivités. Ce sont eux qui, jour après jour, travaillent dur et prennent des risques pour que nous puissions profiter de l'abondance de la terre.
Je parle en tant que petit entrepreneur puisque j'ai été propriétaire d'une entreprise pendant plus de 25 ans. L'une des choses les plus importantes que les gouvernements peuvent faire pour les petites entreprises, c'est de veiller à ne pas infliger les taux d'imposition les plus élevés aux citoyens qui créent des emplois, comme les petits entrepreneurs.
J'étais dans l'industrie de la construction, une industrie qui est le baromètre de la santé économique du Canada. Les entreprises emploient plus de 800 000 travailleurs au pays. Le budget ne fait absolument rien pour améliorer la situation des petits entrepreneurs en construction qui bâtissent cinq, six ou sept maisons. Tout ce qu'il fait, c'est alourdir les coûts qu'engendrent les formalités administratives et augmenter les impôts et les charges sociales.
Voilà les gens qui sont le moteur de notre économie. Le budget et le projet de loi d'exécution du budget ne prévoient rien pour les aider.
J'exhorte tous les députés à s'opposer aux dépenses effrénées des libéraux.
Monsieur le Président, c'est presque comique d'entendre député après député du Parti conservateur prendre la parole et tenter de donner l'impression aux Canadiens que les conservateurs ont déjà présenté un budget excédentaire.
En réalité, s'il y a bien quelque chose que le gouvernement précédent a prouvé, c'est qu'il ne disposait pas à l'interne de la capacité de gérer un budget de manière à dégager un excédent. L'histoire et les faits le montrent clairement.
Ma question est la suivante. Pourquoi le député et ses collègues conservateurs croient-ils avoir la moindre crédibilité en matière de déficits puisqu'ils ont échoué si misérablement à présenter un budget équilibré?
Le budget dont ils parlent, qui a été présenté au cours d'une année électorale, n'était pas un budget équilibré, peu importe ce qu'ils s'entêtent à répéter. Il s'agissait d'un budget déficitaire. Tous les budgets du gouvernement conservateur, y compris celui-là, étaient déficitaires. Au total, plus de 150 milliards de dollars ont été ajoutés à la dette du Canada par la faute des conservateurs, qui ont plongé l'économie canadienne en plein marasme. Les Canadiens voulaient des investissements, mais ils n'en ont jamais obtenu.
Monsieur le Président, parlant de propos comiques, le député ne comprend manifestement pas qu'un excédent signifie que les rentrées de fonds dépassent les dépenses. Nous avons équilibré le budget, tous les mois de la dernière année financière, à l'exception du seul mois de mars.
Qu'a décidé de faire le ministre des Finances? Il a récupéré toutes les dépenses des libéraux — un montant de plus de 13 millions de dollars — durant ce mois-là afin qu'il puisse dire que les libéraux se retrouvaient avec un déficit. En octobre, les conservateurs ont quitté le gouvernement en laissant un excédent qui s'est maintenu jusqu'à la fin de février. Maintenant, les libéraux veulent affirmer le contraire?
Par ailleurs, le fait est que nous avons dû nous mettre en situation de déficit parce que l'économie mondiale était en train de s'effondrer. Tous les pays avancés du monde se sont engagés à accroître les dépenses. À vrai dire, le Parti libéral voulait que nous dépensions deux fois plus. Les libéraux nous ont demandé de doubler les dépenses. Nous avons opté pour le retour à l'équilibre budgétaire.
[Français]
Monsieur le Président, c'est très bien d'être à la Chambre pour poser des questions et se féliciter. De part et d'autre, on entend dire qu'on a fait un bon équilibre budgétaire, qu'on a fait ceci ou cela. En réalité...
Des voix:Oh, oh!
À l'ordre. Il y a un petit problème à la Chambre.
[Traduction]
Je tiens à rappeler aux députés que la Chambre siège et que les cris de part et d'autre ne font pas partie du décorum.
Je redonne la parole à la députée de Jonquière.
[Français]
Monsieur le Président, je vous remercie, car c'est ce que je voulais souligner dans mon discours. Quand on se dit des choses de part et d'autre de la Chambre, il faut toujours penser aux travailleurs et aux travailleuses. J'entends des allocutions depuis ce matin et je pense à nos travailleurs et travailleuses qui, chaque jour, se lèvent pour aller travailler avec leur boîte à lunch et qui ont besoin de l'assurance-emploi lorsque des emplois sont abolis.
Compte tenu de la réforme que son gouvernement a mise en oeuvre et qui se poursuit, j'aimerais avoir l'avis de mon collègue sur cette pénalité imposée à nos travailleurs et travailleuses de certaines régions de ne pas avoir cinq semaines supplémentaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis un peu prix au dépourvu. Je ne m'attendais pas à cette question.
Qu'on me permette de rappeler ce que j'ai dit dans mon allocution et ce que je réponds chaque fois qu'il est question du déficit.
Quand ils regardent leur bilan financier, les chefs d'entreprise étudient leurs revenus et leurs dépenses. Ce qu'a fait le ministre des Finances est donc absolument inadmissible. Il a transformé un excédent budgétaire de 7,5 milliards de dollars en déficit, qu'il attribue aux conservateurs qui l'ont précédé. En fait, il a ajouté ses propres dépenses au bilan de l'exercice en cours, et c'est ce qui lui permet d'affirmer une telle chose.
Il est inconcevable que les libéraux croient que les Canadiens vont gober cet argument. Les gens comprennent qu'ils reçoivent un chèque de paye et qu'ils font des dépenses. Ils comprennent aussi que, s'ils souhaitent multiplier les dépenses et crouler sous les dettes, ils sont tout à fait libres de le faire. Or, c'est ce que fait le ministre des Finances. Il alourdit la dette au dernier moment afin de pouvoir prétendre que les conservateurs lui ont laissé un déficit. Toutefois, nous n'avons pas choisi de dépenser autant. Nous avons laissé un excédent budgétaire.
Monsieur le Président, je me demande si le député pourrait nous parler des mesures que l'ancien gouvernement a prises, surtout de 2006 à 2008, avant que le monde entier entre en récession.
Les conservateurs ont réduit la dette nationale de près de 40 milliards de dollars. Ils ont fait passer la TPS de 7 à 6 %, puis de 6 à 5 %. Pendant la grande récession, la croissance du Canada était la meilleure des pays du G8 et du G7, c'est-à-dire les pays les plus industrialisés du monde. Malgré la récession, plus de 1 million d'emplois ont été créés. Les conservateurs ont aussi équilibré le budget et ils ont enregistré un excédent budgétaire un an avant ce que prévoyait leur plan d'action.
Monsieur le Président, je pense que cela a déjà été dit au fil des questions et dans mon allocution, mais il est vrai que les données empiriques nous indiquent que les taux d'imposition des Canadiens étaient à leur plus bas en 50 ans. La plupart des familles canadiennes moyennes se sont retrouvées avec plus de 7 000 $ de plus dans leurs poches.
En fait, quelqu'un d'en face a dit s'être lancé en politique pour remédier aux problèmes de logement social. Pour ma part, je me suis lancé en politique parce que j'étais dégoûté de voir les politiciens penser que l'argent des contribuables leur appartenait et qu'ils pouvaient en faire ce qu'ils voulaient. Je me suis lancé en politique parce que ce n'est pas l'argent des politiciens. C'est l'argent des contribuables. C'est l'argent de vaillants travailleurs qui sont honnêtes et qui payent leurs impôts. Ce qui m'a motivé, comme homme d'affaires, à me présenter, c'est le gouvernement qui prenait notre argent et qui le donnait à ses amis pour...
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les Pays-Bas
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui à l'occasion du 71e anniversaire de la libération des Pays-Bas.
Plus de 7 600 Canadiens sont morts durant le combat pour la libération, qui a duré neuf mois, et un grand nombre de jeunes Canadiens reposent en terre hollandaise.
Plus de un million de Canadiens sont d'origine hollandaise, et presque toutes les familles hollandaises ont de la parenté au Canada. La libération de la Hollande est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles mes parents sont venus au Canada.
Hier, j'ai eu l'honneur de participer à une cérémonie soulignant le jour du Souvenir des Pays-Bas avec l'ambassadeur des Pays-Bas au Canada, Cees Kole.
Il n'y a pas meilleur moment que le printemps pour fêter l'amitié entre les Pays-Bas et le Canada. Tous les ans, au mois de mai, Ottawa se pare de tulipes aux vives couleurs offertes par les Pays-Bas en témoignage de sa reconnaissance pour tout ce qu'a fait le Canada durant la Seconde Guerre mondiale.
J'invite tous mes collègues et tous les Canadiens à en apprendre davantage sur le rôle qu'ont joué les efforts héroïques du Canada dans la libération des Pays-Bas et à se joindre aux festivités de nos deux pays.
Le cancer
Monsieur le Président, nous avons tous un jour ou l'autre eu affaire au cancer. Au cours des derniers mois de l'année en cours, ma famille a perdu un cousin et un oncle.
La fin de semaine prochaine, je vais participer dans ma circonscription au Relais pour la vie de la Société canadienne du cancer, une activité de 24 heures qui visent à amasser des fonds pour appuyer la recherche et la prestation de services de soutien essentiels aux personnes atteintes du cancer et à leur famille.
Je vais marcher pour ceux qui ont perdu leur lutte contre le cancer et pour ceux qui continuent à se battre. Je vais marcher pour Trent, mon petit frère qui s'est battu deux fois contre le cancer et qui lui a flanqué une raclée. Je vais marcher pour notre collègue de Scarborough—Agincourt, qui lui aussi lutte contre le cancer.
Je demande à mes distingués collègues de se joindre à moi aujourd'hui et tous les jours de l'année pour lutter contre le cancer. Nous pouvons gagner cette bataille et nous la gagnerons. Notre objectif commun devrait être un monde où tous les Canadiens, voire tous les êtres humains pourront vivre sans avoir peur du cancer.
Samedi soir prochain, mon objectif sera de marcher durant 24 heures avec l'équipe Hell Yeah Prince George. Cela sera difficile, mais certainement pas aussi difficile que de lutter contre un cancer.
[Français]
Guy Boulanger
Monsieur le Président, j'aimerais souligner la vivacité de la vie culturelle de la municipalité de Saint-Jean-sur-Richelieu.
Je m'associe donc au journal local Le Canada Français, une institution de plus de 150 ans, afin de rendre hommage à M. Guy Boulanger. Je salue le leadership qu'il a assumé en dirigeant depuis 27 ans la Société pour la promotion d'événements culturels.
Que ce soit le Théâtre des Deux-Rives qu'il a su moderniser ou bien le Cabaret-théâtre du Vieux-Saint-Jean qu'il a institué, le Haut-Richelieu accueille désormais plus de 70 000 spectateurs par année.
Je vous remercie, monsieur Boulanger, pour ces années de travail et d'engagement qui ont stimulé l'éclosion de la culture dans notre région. C'est avec cette vitalité culturelle que nous entendons célébrer toute l'année le 350e anniversaire de Saint-Jean-sur-Richelieu.
[Traduction]
Ian Deans
Monsieur le Président, en mon nom et au nom du député d'Hamilton Mountain, de mon chef, de mon caucus et de mon parti, je prends la parole aujourd'hui afin de joindre ma voix à celles des résidants d'Hamilton qui déplorent le décès de Ian Deans, et d'offrir mes sincères condoléances à sa famille.
Ayant d'abord travaillé comme pompier à Hamilton, Ian est devenu un géant de la scène politique. Il a été député provincial de Wentworth de 1967 à 1979, et député d'Hamilton Mountain de 1980 à 1986. Son talent incroyable a fait de lui le leader parlementaire idéal, non seulement à Queen's Park, mais aussi à Ottawa.
Ian a assumé pendant 10 ans la présidence de la Commission des relations de travail dans la fonction publique.
Je suis honoré d'avoir eu Ian comme ami et mentor. C'est lui qui, en 1984, m'a convaincu de quitter le mouvement syndical pour me lancer en politique. Ian était l'un des politiciens les plus naturellement doués que j'aie rencontrés, et il a démontré de façon exceptionnelle comment être au diapason des gens de sa circonscription, représenter sa collectivité et changer les choses de façon concrète au Parlement. Hamilton a perdu l'un de ses plus grands représentants.
Repose en paix, mon ami.
Le lauréat du Prix canadien Realtors Care
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter Vince Mirabelli, qui accomplit un travail extraordinaire dans notre collectivité, Thunder Bay.
M. Mirabelli a recueilli des centaines de milliers de dollars et a fait d'innombrables heures de bénévolat pour de nombreux organismes caritatifs locaux. Récemment, il a été le premier lauréat du Prix canadien Realtors Care.
En 2005, il a lancé le gala de financement de la Thunder Bay Regional Health Sciences Foundation. Au fil des ans, cet événement a permis de recueillir plus de 500 000 $ pour l'hôpital.
En 2009, il a créé le fonds de dotation Mirabelli pour l'unité pédiatrique de l'hôpital, qui vient en aide aux jeunes patients.
En plus d'offrir de généreuses contributions monétaires, Vince accompagne aussi un enfant qui a le cancer dans le cadre d'un projet organisé par Camp Quality.
Vince continue de faire de Thunder Bay un meilleur endroit où vivre.
Félicitations, Vince!
Les associations communautaires en milieu urbain
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage aux associations communautaires en milieu urbain et à leurs merveilleux bénévoles, car ils contribuent à la richesse de la vie urbaine, notamment dans ma circonscription, Calgary Rocky Ridge.
Que ce soit à Arbour Lake, Citadel, Evanston, Hawkwood, Kincora, Ranchlands, Rocky Ridge, Royal Oak, Sage Hill, Scenic Acres, Sherwood, Silver Springs, Tuscany, ou à Nolan Hill, un ajout récent, les associations communautaires contribuent grandement à la qualité de vie de leur quartier. Partout, des bénévoles dévoués font de leurs quartiers des endroits où il fait bon vivre, élever une famille ou profiter de la retraite. Ces associations sont de véritables piliers de la communauté. Leurs bénévoles organisent des festivals et des activités pour les jeunes et les aînés. Ils entretiennent des installations de loisirs, offrent l'accès à des piscines, organisent des projets de nettoyage et d'aménagement, et j'en passe.
C'est grâce aux associations communautaires que nos quartiers sont aussi fantastiques. J'invite les députés à se joindre à moi pour souligner le rôle crucial que jouent les associations communautaires en milieu urbain.
Le bassin versant de la rivière Don
Monsieur le Président, dimanche dernier, j'ai pagayé le long de la rivière Don avec des amis et des résidants de Toronto—Danforth ainsi qu'avec mes collègues, les députés de Don Valley-Ouest et de King—Vaughan. L'activité Paddle the Don célèbre l'importance de cet important bassin versant de Toronto situé sur le territoire traditionnel des Mississaugas de New Credit et du magnifique parc qui l'entoure et dont il dépend.
Menée par les représentants de la nation métisse de l'Ontario, cette excursion de 10 kilomètres nous rappelle les avantages que nous a procurés le bassin versant de la rivière Don au fil des ans et les torts que nous lui avons causés.
[Français]
L'organisme Toronto and Region Conservation Authority cherche à protéger la rivière Don des pressions de l'urbanisation. Quelque 1,2 million de personnes habitent la région desservie par la rivière, et cette excursion est un bon moyen de sensibiliser certaines d'entre elles.
Avec l'aide de bénévoles de la Garde côtière auxiliaire canadienne, de Scouts Canada et de bien d'autres personnes, cette journée pluvieuse à Toronto s'est traduite par une expérience remarquable.
[Traduction]
La santé mentale
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à l'occasion de la Semaine de la santé mentale. Brian Hansell, un père de ma circonscription, a créé la Fondation Paul Hansell en mémoire de son fils.
La Fondation Paul Hansell cherche à abattre les barrières et à établir un dialogue proactif et préventif pour que la santé mentale soit considérée sur le même pied que toutes les autres formes de santé. La fondation a lancé un projet qui consiste à faire circuler des assiettes en vue de susciter des échanges sur la santé mentale dans tous ses aspects.
Le lancement officiel du projet a lieu aujourd'hui à l'école secondaire catholique Assumption de Burlington. Les élèves d'Assumption présenteront leur pièce de théâtre, intitulée Beneath Our Skin, qui traite de questions difficiles liées au bien-être psychologique.
La fin de semaine dernière, j'ai eu l'occasion de créer ma propre assiette, et je suis fière d'entamer la conversation, ici, à la Chambre.
Je félicite Brian, la Fondation et les étudiants de l'école Assumption de leur travail pour cette importante question. Je suis impatiente de faire circuler l'assiette et d'engager la conversation avec mes collègues.
La Journée internationale de la sage-femme
Monsieur le Président, le 5 mai est la Journée internationale de la sage-femme. Nous espérons que, bientôt, le Canada désignera cette journée comme la journée nationale de la sage-femme.
Au Canada, les sages-femmes sont représentées par l'Association canadienne des sages-femmes. La mission de cet organisme consiste à ouvrir la voie et à assurer un soutien à la profession de sage-femme en tant que profession réglementée et financée par l'État, qui joue un rôle vital au sein du système de soins de maternité primaires. Les sages-femmes sont bien placées pour répondre aux problèmes particuliers auxquels se heurtent encore les femmes dans les régions rurales et éloignées, et dans les communautés autochtones du Canada, ainsi que dans les pays en développement.
Aujourd'hui, j'ai participé à l'activité organisée sur la Colline par le Réseau canadien sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, un organisme cherchant à améliorer la santé des femmes et des enfants partout dans le monde. Les sages-femmes jouent aussi un rôle crucial dans ce domaine.
Nous devons tenter d'améliorer l'accès des femmes à des services de sage-femme de qualité. Aujourd'hui, à l'occasion de la Journée internationale de la sage-femme, j'invite tous mes collègues à se joindre à moi pour célébrer la profession de sage-femme au Canada et dans le monde.
[Français]
La 21e édition de la Dictée lavalloise
Monsieur le Président, cette semaine, j'ai eu le plaisir de remettre à plusieurs jeunes de ma circonscription des certificats de reconnaissance pour leur performance lors de la 21e édition de la Dictée lavalloise.
En tant qu'ancien enseignant, je me réjouis du succès de la Dictée lavalloise. Cette activité familiale prend désormais des proportions internationales, alors que jeunes du Burkina Faso à la France ont participé à cette dernière édition.
Ces jeunes lauréats sont parvenus à un niveau d'excellence grâce à leurs enseignants. Voilà d'ailleurs pourquoi je suis si fier de faire partie d'un gouvernement qui tient à les appuyer en instaurant un crédit d'impôt pour les enseignants. Ce dernier sera applicable à l'achat de fournitures scolaires, jusqu'à hauteur de 1 000 $.
Je parle d'expérience lorsque je dis que les enseignants hésitent rarement à puiser dans leurs propres poches pour obtenir les fournitures nécessaires pour leurs élèves...
[Traduction]
L'Université Simon Fraser
Monsieur le Président, c'est un plaisir insigne de prendre la parole aujourd'hui pour féliciter l'Université Simon Fraser à l'occasion de son 50e anniversaire. L'université, qui porte le nom d'un grand explorateur, ne s'est jamais éloignée de son principe fondateur: elle encourage ses chercheurs, son corps professoral et ses étudiants à toujours aller plus loin et à s'ouvrir sur le monde.
La volonté d'explorer et d'innover est parmi les raisons pour lesquelles l'Université Simon Fraser est sans cesse classée comme étant la meilleure université polyvalente au Canada. Elle est également ce qui rend la vision pour l'avenir de l'université si intéressante. SFU Innovates est un plan d'action audacieux qui intègre l'innovation et l'entrepreneuriat dans l'ensemble de l'université. Ainsi, tous les étudiants, des ingénieurs aux anthropologues, pourront mettre à profit leurs compétences en la matière afin de réussir dans la nouvelle économie.
J'invite mes collègues parlementaires à célébrer cette grande université à l'occasion d'une réception, mardi prochain, où ils pourront en apprendre davantage sur les méthodes qu'emploie l'Université Simon Fraser pour attirer les meilleures idées et les meilleurs talents pour le Canada.
La santé mentale
Monsieur le Président, je tiens à vous remercier, le ministre des Anciens Combattants et vous, de vous être joints à Roméo Dallaire, à moi et à de nombreux parlementaires de toutes les allégeances pour le troisième déjeuner annuel Sam Sharpe, ce matin.
Chaque année, la Semaine de la santé mentale s'attaque à divers problèmes que vivent les anciens combattants et leurs proches. Cette année, le présentateur télé Joe Tilley est venu nous raconter la tragique histoire de son fils Spencer, qui a succombé à sa dépendance une fois sorti des Forces armées canadiennes. Notre ami Michael Landsberg, qui nous a aussi parlé des difficultés que vivent les familles, nous a rappelé que ces gens, qu'ils souffrent de troubles de stress post-traumatique ou d'une dépendance, sont malades, et non pas faibles, et qu'il y a de l'aide pour eux.
Cent ans après être parti pour la Grande Guerre, le parlementaire Sam Sharpe est revenu à Ottawa, entouré d'élèves de son ancienne école secondaire, dans le cadre du dévoilement de la sculpture à son effigie qui a été réalisée par l'artiste Tyler Briley, de Scugog. L'histoire de ce parlementaire d'un autre siècle montre aux anciens combattants et aux premiers répondants d'aujourd'hui qu'ils ne sont pas seuls à lutter contre leurs blessures mentales. Quel bel héritage.
Janssen Inc.
Monsieur le Président, j'aimerais attirer l'attention des députés sur une organisation de ma circonscription, Don Valley-Est, qui contribue grandement à la recherche et à l'innovation.
Janssen Inc, la plus importante société pharmaceutique du Canada, emploie plus de 800 personnes. C'est un chef de file mondial au chapitre des investissements dans les sciences de la vie. Au cours des deux dernières années, Janssen et sa société mère, Johnson & Johnson, se sont engagées à investir plus de 1 milliard de dollars dans les sciences de la vie au Canada.
De plus, Janssen lancera le 11 mai l'initiative JLABS @ Toronto, grâce à laquelle un établissement accueillera jusqu'à 50 nouvelles entreprises canadiennes et mettra à leur disposition un soutien scientifique et du matériel de laboratoire de première classe d'une valeur dépassant 3 millions de dollars. Je salue le dévouement inlassable de Janssen, qui a à coeur d'être une entreprise citoyenne et d'agir comme chef de file dans le domaine des sciences de la vie.
J'envisage avec plaisir de travailler avec Janssen. Je souhaite à l'entreprise encore beaucoup de succès.
Les sages-femmes
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée internationale de la sage-femme. Mes trois filles sont nées à la maison, grâce aux sages-femmes. À ce moment-là, leur profession n'était même pas reconnue par la province, alors mon ami Jason Collett et moi avons dû échanger les services offerts à la naissance de nos filles contre la construction d'une terrasse pour Bridget Lynch, une sage-femme qui est aujourd'hui une sommité mondiale en matière de santé des mères et des enfants.
Les choses ont beaucoup changé depuis. En Ontario, on compte plus de 82 sages-femmes uniquement pour servir les régions rurales et isolées. Je veux remercier l'équipe du Centre de santé communautaire du Témiskaming et les équipes qui servent la baie James, Attawapiskat et d'autres localités comme Moosonee et Fort Albany.
Amy Moland-Osborne est revenue à Timmins pour se joindre à l'équipe de Boreal Midwifery.
Ces femmes offrent un service et un encadrement incroyables.
La naissance d'un enfant devrait être un moment sacré, et les sages-femmes et les doulas ont redonné le pouvoir à la femme, à l'enfant et à la famille.
Rendons hommage aux sages-femmes.
La municipalité de Wood Buffalo
Monsieur le Président, le député de Fort McMurray—Cold Lake m'a demandé de transmettre le message suivant à la Chambre et aux Canadiens:
« Priez pour tous les pompiers et les premiers intervenants qui risquent leur vie pour sauver la municipalité de Wood Buffalo. Bon nombre des évacués à qui j'ai parlé sont très inquiets pour leur avenir. Beaucoup ont des moyens limités en raison de la situation économique difficile. Certaines personnes sont déjà sans emploi, et maintenant, elles n'ont plus de maison.
Ces gens n'ont nulle part où aller et ils veulent seulement l'assurance que quelqu'un a leur intérêt à coeur, que quelqu'un est là pour les aider à se relever et à rebâtir leur collectivité. Ils ont besoin d'aide pour reprendre leur vie en main. Dans bien des cas, le simple fait de savoir que nous nous soucions d'eux et que nous ne les abandonnerons pas peut suffire.
Les Canadiens n'hésitent jamais à aider ceux qui sont dans le besoin. Je suis très fier de tous les Albertains qui ont ouvert leur maison aux sinistrés, leur ont fourni de la nourriture ou de l'essence, leur ont offert une épaule sur laquelle pleurer et, dans bien des cas, leur ont donné quelques dollars de leurs poches.
Merci à tous les Canadiens de leur compassion et de leur générosité. »
Jane Jacobs
Monsieur le Président, il y a cent ans cette semaine naissait une femme extraordinaire. Philosophe de l'urbanisme et rebelle dans l'âme, Jane Jacobs a joui d'une renommée internationale en tant qu'écrivaine. Ses livres sur les villes ont été traduits dans plusieurs dizaines de langues. Même s'ils ont été écrits il y a plus d'un demi-siècle, bon nombre d'entre eux sont encore utilisés aujourd'hui dans les salles de cours des universités.
Jane Jacobs avait choisi de vivre au Canada. J'ai eu le privilège de la compter parmi mes amis et mes voisins.
Lors de son décès il y a dix ans, ses amis et sa famille ont décidé de lui rendre un hommage posthume en organisant une série de promenades à Toronto. Il s'agit en fait de visites commentées qui illustrent les leçons, la vie et l'influence qu'a eue Mme Jacobs sur la ville reine et sur bien d'autres villes.
Une décennie plus tard, des promenades du même genre se tiennent dans près de 200 villes dans le monde, y compris au Canada. En fait, cette fin de semaine à Toronto, plus de 200 visites commentées sont prévues dans divers quartiers. J'en animerai moi-même une vendredi et samedi. J'invite les députés à nous emboîter le pas.
Je profite de cette occasion où nous saluons la vie remarquable de Jane Jacobs pour inviter tout le monde à aller sur le site janeswalk.org et à participer à une promenade cette fin de semaine pour reconnaître non seulement l'importance de l'aménagement urbain et de l'amélioration des quartiers, mais aussi le plaisir qu'ils procurent.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Fort McMurray
Monsieur le Président, malheureusement, la crise dans le Nord de l'Alberta semble empirer. D'autres collectivités ont aussi été évacuées, y compris des centres d'intervention d'urgence, et la province a maintenant déclaré l'état d'urgence. Les habitants sont très inquiets de ce que l'avenir leur réserve. Lorsque cette crise sera derrière nous et que la reconstruction commencera, le premier ministre assure-t-il aux habitants de Fort McMurray et des environs que la priorité absolue dans leur cas sera le financement des infrastructures?
Monsieur le Président, la réponse est oui. La reconstruction de Fort McMurray prendra de nombreuses années, et le gouvernement sera un important partenaire de la province, de la municipalité et des milliers de Canadiens qui devront reconstruire leur vie dans cette région importante du pays.
Les pensées de tous les Canadiens sont avec les habitants de la région de Fort McMurray, ainsi que les premiers répondants qui veillent à les protéger et les courageux pompiers qui combattent l'incendie. Plus de 80 000 personnes ont été évacuées, dont bon nombre sont encore en transit, et environ 1 600 maisons ont été détruites. Même si l'ampleur de cette catastrophe n'est pas encore connue, la situation continue d'évoluer, et le gouvernement du Canada s'emploie activement à s'assurer d'offrir du soutien de toutes les manières possibles, et ce, aujourd'hui et dans l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, malheureusement, la crise dans le Nord de l'Alberta empire d'heure en heure. D'autres communautés ont été évacuées. La province a maintenant déclaré l'état d'urgence.
Le premier ministre peut-il nous assurer que, une fois la crise passée, Fort McMurray et la région seront une priorité pour le financement des infrastructures afin d'aider à la reconstruction?
Monsieur le Président, la crise que vivent les gens de Fort McMurray est épouvantable.
Le gouvernement du Canada sera un partenaire non seulement dans la situation d'urgence actuelle, mais aussi à long terme, par le travail que nous allons faire dans les prochains mois pour rétablir une capacité de grandir, mais aussi dans les années à venir pour rebâtir cette ville importante pour le Canada et assurer un avenir à tous ceux qui ont été touchés par cette catastrophe.
[Traduction]
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, l'absence totale de transparence des libéraux quant à leur façon de dépenser l'argent des contribuables touche maintenant les négociations qu'ils mènent avec Bombardier. Ils négocient actuellement le versement d'une subvention de 1 milliard de dollars à une société, mais sont avares de détails sur la façon dont cette somme sera remboursée et sur les avantages que pourraient obtenir les contribuables en échange de leur argent. Quand les Canadiens verront-ils le plan de sauvetage de Bombardier afin de pouvoir déterminer s'ils en auront pour leur argent?
Monsieur le Président, je vais répéter à la députée ce que j'ai déjà dit à maintes reprises à la Chambre. Les négociations sont en cours. Nous croyons que l'industrie aérospatiale canadienne est vouée à un brillant avenir. Nous savons qu'un grand nombre de bons emplois sont associés à cette industrie, non seulement au Québec, mais partout ailleurs au pays. Bombardier doit présenter un argumentaire commercial solide pour nous convaincre que les investissements que le gouvernement du Canada fera dans la société ou dans l'industrie aérospatiale profiteront aux Canadiens, qu'ils créeront de bons emplois et qu'ils stimuleront notre économie, non seulement à court terme, mais aussi à moyen et à long terme. C'est l'engagement que nous avons pris envers les Canadiens et c'est l'engagement que nous allons respecter.
[Français]
Monsieur le Président, nous savons que le gouvernement négocie actuellement avec Bombardier. Cette négociation, on le sait, est importante.
Maintenant, on entend même dire que le gouvernement aimerait s'impliquer dans la gestion des C Series. Sachant comment les libéraux ont transformé notre surplus en déficit, si j'étais un actionnaire, je serais drôlement inquiet.
Puisque le premier ministre parle de transparence tous les jours, il a l'occasion de nous parler de sa transparence dans ce dossier.
Quelles en sont les conditions? Quand saurons-nous ce qui est sur la table avec Bombardier? Quand verrons-nous finalement le résultat de ces longues discussions?
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que ce gouvernement fasse des investissements pour créer de la croissance, investir dans les emplois et aider la classe moyenne et tous ceux qui veulent faire partie de la classe moyenne.
C'est pourquoi les investissements concernant Bombardier dépendent des négociations que nous sommes en train de faire avec ses représentants. Pour assurer la solidité du dossier, les investissements seront faits à court, à moyen et à long terme dans l'intérêt des emplois au Canada et de l'avenir de l'industrie aéronautique au Canada.
C'est ce à quoi les Canadiens s'attendent; c'est ce que nous sommes en train de faire de façon responsable.
Monsieur le Président, je pense que tout le monde au Canada était fier d'apprendre récemment que la compagnie Delta Air Lines a placé une commande importante chez Bombardier pour un avion plus performant, moins polluant et qui fait moins de bruit.
Pour quelles raisons a-t-on dit non au prolongement de l'aéroport Billy Bishop de Toronto? Quel est l'argumentaire derrière tout cela pour dire qu'on ne veut pas faire cela à Toronto? C'est peut-être pour ne pas déranger certains députés, mais ça, c'est autre chose.
Monsieur le Président, vous savez très bien, comme tous les députés de cette Chambre, que nous nous sommes engagés pendant la campagne électorale à écouter les Canadiens, à respecter les voix des députés des régions pour qu'elles soient des voix fortes ici à Ottawa et à Toronto, où nous avons fait élire énormément de députés. Nous avions pris l'engagement de ne pas rouvrir l'accord tripartite, de respecter la volonté des gens de Toronto et c'est exactement ce que nous allons faire. Nous allons tenir nos promesses.
[Traduction]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, les libéraux continuent d'accorder un traitement spécial aux riches et à ceux qui sont bien branchés.
Aujourd'hui, au comité, des représentants de l'ARC ont déclaré que l'entente de faveur accordée aux clients de KPMG ne comprenait pas une immunité contre des poursuites au criminel.
Ma question est simple. Si le premier ministre veut vraiment s'attaquer aux paradis fiscaux, et sachant que les gestes sont plus éloquents que les paroles, veillera-t-il à ce que ces multimillionnaires ayant fraudé le fisc et leurs complices à KPMG fassent l'objet d'accusations au criminel?
Monsieur le Président, nous sommes déterminés à faire en sorte que tous les Canadiens paient leur juste part d'impôt et que l'ARC et le gouvernement du Canada veillent au respect des règles et des responsabilités en la matière.
C'est, à vrai dire, pour cette raison que nous avons prévu 440 millions de dollars de plus dans le budget actuel afin de lutter contre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale.
En même temps, c'est un député libéral qui a lancé l'étude du comité sur KPMG et les vérifications, pour nous assurer de bien faire les choses.
[Français]
Parlant d'évitement, monsieur le Président, comme d'habitude, pour toute réponse, il essaie de faire une pirouette. Alors, je vais répéter la question. La question était fort simple. Le premier ministre parle du fait qu'il va agir contre ceux qui trichent avec leurs impôts et qui cachent leur argent illégalement dans les paradis fiscaux. Aujourd'hui, l'Agence de revenu du Canada a dit qu'il n'était pas exclu d'entamer des poursuites au criminel.
La question est fort simple: Les libéraux vont-ils utiliser toutes les possibilités de la loi, y compris au criminel, pour agir contre KPMG et ces multimillionnaires qui ont fraudé la loi?
Monsieur le Président, effectivement, il ne faut pas seulement parler de l'importance de poursuivre l'évitement et l'évasion fiscale. Il faut agir. C'est pour cela que dans notre budget, nous avons mis 440 millions de dollars de plus, justement pour contrer l'évasion et l'évitement fiscal. C'est pour cela que c'est un membre du Parti libéral qui a mis en avant la proposition de faire l'étude sur KPMG et l'évasion fiscale. C'est pourquoi nous allons faire tout ce que nous devons faire pour nous assurer que tout le monde paie sa juste part d'impôt au Canada.
Postes Canada
Monsieur le Président, en parlant de passer de la parole aux actes, le premier ministre était à côté du maire Coderre en pleine campagne électorale, et il a dit, mot pour mot, qu'il s'engageait à restaurer le service de courrier à domicile. Aujourd'hui, il crée un comité. Où sont les voies ensoleillées du premier ministre maintenant? Où est sa promesse de faire de la politique autrement?
Le premier ministre n'a-t-il pas honte d'avoir berné les Canadiens?
Monsieur le Président, au contraire, ce à quoi nous nous sommes engagés, c'est de faire des consultations, de réfléchir, de démontrer que nous comprenons que les Canadiens s'attendent à un meilleur niveau de service à un moindre coût. C'est exactement ce que nous nous sommes engagés à faire. Nous avons arrêté la mise en place des boîtes communautaires. Nous sommes en train de de travailler avec les Canadiens et avec un panel indépendant qui va faire les consultations de façon ouverte pour s'assurer que le meilleur service de Postes Canada est offert aux citoyens.
[Traduction]
En fait, monsieur le Président, lorsque le premier ministre était occupé à récolter des votes dans nos grandes villes, il a promis solennellement de rétablir la livraison du courrier à domicile, sans aucune équivoque. Voilà que maintenant il affirme que ce service ne sera pas rétabli.
J'ai une question honnête à poser au premier ministre. Si le gouvernement précédent avait fait cela, si...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, contrairement aux libéraux, nous sommes toujours honnêtes.
J'ai une question honnête à poser au premier ministre. Si le gouvernement précédent avait fait cela, qu'aurait dit le premier ministre? N'aurait-il pas dit qu'on nous a menti?
Des voix: Oh, oh!
Je demanderais au député de choisir judicieusement les mots qu'il emploie.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que Postes Canada leur fournisse des services de qualité. C'est précisément ce que nous leur offrons.
C'est pour cette raison que nous nous sommes engagés à mettre fin à l'installation des boîtes postales communautaires et à veiller, en collaboration avec les Canadiens, à ce qu'ils obtiennent, à un prix abordable, les services dont ils ont besoin. C'est précisément pour cette raison que nous prenons le temps, contrairement à ce que l'ancien gouvernement a fait, de consulter les Canadiens, de nous pencher sur le nouveau contexte dans lequel évoluent les services postaux et de voir à ce que la population reçoive des services de qualité.
C'est ce à quoi nous nous sommes engagés depuis le début, quoi que le député d'en face puisse inventer à propos de ce que j'ai déjà dit ou non.
Je sais que c'est un débat et qu'il y a des divergences d'opinions, mais je rappelle au député d'Outremont qu'il ne devrait pas montrer, par ses gestes, qu'il ne veut pas écouter ce que les autres ont à dire.
Je suis persuadé qu'il ne veut manquer de respect à personne.
Les finances
Monsieur le Président, pour continuer sur le thème des promesses brisées, les libéraux nous déçoivent depuis maintenant six mois, y compris en ce qui concerne les finances.
Depuis qu'ils sont arrivés au pouvoir, ils ont brisé trois importantes promesses électorales: premièrement, ils ont promis que le plan financier n'aurait aucune incidence sur les recettes; deuxièmement, ils ont promis que les déficits ne dépasseraient pas 10 milliards de dollars; et troisièmement, ils ont dit qu'ils atteindraient l'équilibre budgétaire d'ici la fin de leur mandat.
Après ces six mois décevants — et malgré le fait que le premier ministre se vante aujourd'hui à la Chambre que le gouvernement a tenu ses promesses —, le ministre des Finances peut-il dire aux Canadiens de quelle promesse brisée il est le plus fier?
Monsieur le Président, j'aimerais dire un mot sur ce que les députés d'en face sont peut-être en train de faire présentement.
Ils veulent équilibrer le budget sur le dos des Canadiens. Qu'est-ce que cela signifie exactement? Cela signifie que nous serions en train de couper dans les services et d'imposer des compressions aux familles canadiennes. Nous serions en train de leur rendre la vie plus difficile.
Des voix: Oh, oh!
Calmons-nous un peu. Nous voulons tous entendre les propos du député. Nous voulons tous être en mesure d'entendre tous ceux qui prendront la parole quand leur tout viendra. À défaut de cela, il se peut que la période de questions soit très courte.
Le ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, l'exercice consistant à équilibrer le budget sur le dos des Canadiens se traduit par des compressions à l'endroit des familles; c'est une logique qui fait mal aux familles. Cela signifie ne pas investir dans notre avenir et se retrouver avec un taux de croissance moindre.
Les Canadiens étaient optimistes et pleins d'espoir. Ils ont choisi d'investir dès maintenant dans les familles avec l'Allocation canadienne pour enfants et de miser sur les Canadiens de demain par l'intermédiaire d'investissements. L'avenir du Canada va s'améliorer à cause du choix teinté d'optimisme et d'espoir qu'ils ont fait.
Monsieur le Président, l'attitude du ministre des Finances ces derniers jours préoccupe les Canadiens.
Cette semaine seulement, le ministre a nié que nous lui avions laissé un excédent. En outre, il se moque de nous ouvertement, en disant que nous sommes obsédés par cette histoire d'équilibre budgétaire. Puis il a présenté un projet de loi abrogeant des mesures législatives qui imposeraient l'équilibre budgétaire.
Le ministre a déclaré cette semaine que ses enfants et petits-enfants auraient un avenir meilleur, mais en quoi refiler des dettes et un déficit à nos enfants et à nos petits-enfants améliorera-t-il leur sort?
Monsieur le Président, j'aime rappeler la promesse la plus importante que nous avons faite aux Canadiens. Nous allons leur préparer un avenir meilleur.
Les mesures contenues dans notre budget vont nous permettre de créer un avenir meilleur. Elles accéléreront la croissance de 0,5 % cette année et de 1 % l'année prochaine. Le directeur parlementaire du budget et la Banque du Canada ont confirmé que nos mesures stimuleraient l'économie. C'est ce que nous tâchons de réaliser. C'est l'héritage que nous laisserons à nos enfants et à nos petits-enfants.
Les petites entreprises
Monsieur le Président, depuis deux jours, la secrétaire parlementaire accuse les propriétaires de petites entreprises de frauder le fisc.
Il n'y a pas qu'elle. Le premier ministre a déjà dit que les petites entreprises offraient un moyen d'éviter l'impôt. Aujourd'hui même, une députée libérale a dit à la Chambre que le taux d'imposition des petites entreprises importait peu.
Quand les libéraux vont-ils tenir la promesse qu'ils ont brisée et fixer le taux d'imposition à 9 %?
Monsieur le Président, j'aimerais remercier ma collègue de poser cette question, car nous savons qu'il y a une échappatoire permettant à certains d'utiliser le taux d'imposition pour ne pas avoir à payer l'impôt sur le revenu des particuliers que nous payons tous. Toutefois, nous comprenons bien les petites entreprises et je comprends les petites entreprises, et nous savons qu'elles ont besoin d'une économie robuste et de consommateurs qui se portent bien.
Nos réductions de l'impôt sur le revenu pour la classe moyenne, les prestations pour enfants, les nombreux investissements que nous faisons, notamment dans l'infrastructure, les services à large bande, les incubateurs et les accélérateurs et la commercialisation touristique, et j'en passe, tout cela aide les PME.
L'infrastructure
Monsieur le Président, les conservateurs ont renouvelé le financement de PPP Canada en lui fournissant 1,25 milliard de dollars sur cinq ans dans le cadre du Nouveau Plan Chantiers Canada. Les projets d'infrastructure d'une valeur de plus de 100 millions de dollars devaient être soumis à la présélection des PPP afin que les contribuables en aient pour leur argent. Malheureusement, l'année dernière, le ministre de l'Infrastructure a annoncé la disparition de ce mécanisme de présélection. Pourquoi les libéraux éliminent-ils toutes les mesures destinées à protéger les contribuables?
Monsieur le Président, nous avons enlevé la présélection des PPP parce que nous voulons permettre aux autorités et aux acteurs économiques locaux de choisir eux-mêmes comment ils attribueront les contrats pour les travaux d'infrastructure. De plus, ils pourront ainsi obtenir une somme plus importante venant de l'enveloppe fédérale, soit 50 % des coûts du projet. Le gouvernement précédent leur permettait seulement d'obtenir 25 % du financement, à cause de cette condition. Grâce à notre plan, toutes les collectivités canadiennes auront plus d'argent pour leurs infrastructures.
Monsieur le Président, premièrement, les libéraux ont éliminé la présélection des PPP, puis ils ont transféré la responsabilité du ministre des Finances au ministre de l'Infrastructure. Maintenant, ils veulent faire adopter le projet de loi C-15, qui donne au ministre de l'Infrastructure le pouvoir de vendre les parts et les actifs de PPP Canada.
Il y a quelque chose qui ne tourne pas rond. Les libéraux ont-ils l'intention de fermer PPP Canada et de vendre ses actifs pour financer leurs dépenses effrénées?
Monsieur le Président, les PPP sont un instrument valable que nous respectons, mais nous respectons aussi la latitude des autorités locales de prendre elles-mêmes leurs décisions. Nous leur faisons confiance à cet égard, contrairement au gouvernement précédent, qui imposait aux municipalités certaines règles d'attribution des contrats pour réaliser leurs travaux d'infrastructures. Nous avons entendu ce que les municipalités avaient à dire. Nous avons entendu le point de vue de la Fédération canadienne des municipalités. Nous avons tendu l'oreille aux maires des grandes villes. Tous étaient favorables à notre décision d'éliminer la condition relative aux PPP, ce qui leur permettra de prendre eux-mêmes leurs décisions.
[Français]
Monsieur le Président, on entend souvent le ministre dire qu'on veut laisser aux municipalités le soin de prendre leurs propres décisions. Or au Québec, il faut passer par le gouvernement du Québec. Présentement, nous n'avons aucune réponse. Aucun projet n'est encore commencé. Il n'y aura pas de travaux cet été.
Je suis tout à fait d'accord avec ma collègue: les PPP sont un autre exemple de l'incapacité d'agir du gouvernement pour créer des emplois.
Les libéraux veulent-ils vendre les actifs de PPP Canada pour payer leurs dépenses hors de contrôle, oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, voici une donnée qui risque d'intéresser les députés. Même s'il avait prévu près de 2 milliards de dollars pour le Québec en 2014, l'ancien gouvernement ne lui a rien versé du tout.
Nous sommes déterminés à verser ces fonds au Québec, ainsi que de l'argent frais pour le transport en commun, l'infrastructure verte et l'infrastructure sociale. Nous sommes ici pour soutenir les collectivités. Nous sommes ici pour soutenir...
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, nous savons que le Partenariat transpacifique aura d'énormes conséquences au Canada. Nous parlons de 60 000 emplois perdus et une perte de notre souveraineté. Les arguments contre continuent de s'accumuler.
Ce matin, au Comité permanent du commerce international, Jim Balsillie a dit que, sous le Partenariat transpacifique, la meilleure chose qu'une compagnie technologique canadienne pourrait faire, c'est de déménager aux États-Unis.
Est-ce parce qu'il y a tellement de problèmes avec l'entente que le gouvernement refuse complètement de rendre publique une étude d'impact économique sur le Partenariat transpacifique?
Monsieur le Président, le NPD s'est opposé au PTP sans l'avoir lu, mais ce gouvernement s'est engagé à consulter les Canadiens, et c'est ce que nous faisons.
La semaine prochaine, le Comité permanent du commerce international consultera les Canadiens à Montréal, Québec, Windsor et Toronto. Ce sera une consultation et un débat très importants pour notre pays. J'apprécie la contribution des députés de l'opposition.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons pris connaissance du contenu du Partenariat transpacifique en même temps que les libéraux, soit après la campagne électorale, après les élections, après que les conservateurs l'ont gardé secret.
Le fait est que la ministre refuse de rendre publique une étude d'impact et qu'elle refuse de lancer les consultations publiques que les libéraux ont promis de tenir.
Les travaux du comité ne lui appartiennent pas. Nous entendons cependant des témoignages troublants. Aujourd'hui, Jim Balsillie, fondateur de RIM, a prévenu le comité qu'il n'y aura jamais plus une autre grande entreprise canadienne de haute technologie si le PTP est adopté. Il a également affirmé que le Canada y perdrait énormément.
Pourquoi la ministre met-elle en avant un accord qui aura un effet dévastateur sur le secteur canadien de la haute technologie?
Monsieur le Président, ce n'est pas vrai. Le NPD s'est opposé au PTP avant même de l'avoir lu, durant la campagne électorale. Nous étions tous là.
Nous nous sommes engagés à consulter les Canadiens, et c'est ce que nous faisons. La semaine prochaine, le comité du commerce consultera activement les Canadiens à Montréal, à Québec, à Windsor et à Toronto. J'en suis ravie.
C'est un débat national très important. Nous ne devons pas y couper court.
Air Canada
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, le ministre des Transports a comparu devant le comité pour parler du projet de loi qu'il a proposé en ce qui concerne Air Canada. Lorsqu'un député de son propre parti lui a demandé quelle incidence les obligations imposées au transporteur pour ce qui est de l'entretien auront sur sa compétitivité, le ministre n'a pas su quoi répondre. À notre grande consternation, il a dit que c'était une question importante, mais qu'il ne pouvait pas fournir une réponse sur-le-champ.
Si cette mesure législative a uniquement pour but d'accroître la compétitivité d'Air Canada, pourquoi le ministre n'a-t-il pas fait les recherches nécessaires avant de la présenter?
Monsieur le Président, je fais toujours les recherches nécessaires avant de prendre la parole.
Je tiens à ce que les choses soient très claires: nous ne modifions pas cette loi seulement pour éviter les litiges; nous la modifions pour donner plus de latitude à Air Canada, qui doit soutenir la concurrence d'autres entreprises dans un contexte très concurrentiel, que ce soit au Canada ou à l'étranger.
Nous savons qu'en éliminant certaines obligations imposées à Air Canada, notamment en ce qui concerne l'endroit où elle doit effectuer l'entretien de ses appareils, nous lui permettrons d'être plus concurrentielle. Nous sommes convaincus que c'est ce qui se produira, et c'est pour cette raison que nous avons présenté ce projet de loi.
Monsieur le Président, compte tenu de la réponse que le ministre des Transports vient de donner, il est évident qu'il n'a toujours pas fait les recherches nécessaires.
Je lui ai aussi demandé s'il pouvait fournir les coûts d'entretien d'Air Canada au comité, et il a répondu que non, il ne pouvait pas nous fournir ces coûts.
Je reviens donc à la charge. De toute évidence, le ministre ne peut pas expliquer l'objet de ce projet de loi. Peut-il à tout le moins fournir une quelconque preuve qui en justifie l'existence?
Monsieur le Président, je pense que ma collègue va tout simplement à la pêche aux renseignements.
Les compagnies aériennes doivent investir beaucoup d'argent dans l'entretien de leurs appareils pour qu'ils puissent voler en toute sécurité. Les activités d'entretien représentent une grande partie de leurs dépenses budgétaires tout au long de l'année.
Air Canada possède plus de 400 appareils. Nous lui donnons la possibilité de faire certains choix pour ce qui est de l'endroit où les travaux d'entretien seront effectués, tout en continuant de l'obliger à effectuer une partie de ces travaux en Ontario, au Québec et au Manitoba.
[Français]
Monsieur le Président, les Québécois et les Canadiens sont très préoccupés par la position du gouvernement en ce qui a trait à son soutien envers le secteur de l'aérospatiale, qui est d'une importance capitale dans notre économie.
Récemment, lorsqu'on a demandé au ministre des Transports pourquoi il avait fait adopter sous bâillon le projet de loi C-10, qui permet à la compagnie de faire son entretien à l'étranger, il a répondu que c'était pour rendre Air Canada plus compétitive.
Le ministre peut-il enfin admettre qu'il laisse le champ libre à Air Canada et qu'il va sacrifier des emplois de qualité ici, au pays?
Monsieur le Président, pas du tout.
Le fait que les provinces du Québec et du Manitoba ont décidé d'abandonner leur litige avec Air Canada nous a permis d'apporter des amendements à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada, par l'entremise du projet de loi C-10. C'est ce que nous sommes en train de faire.
Toutefois, je rappelle à mon collègue qu'Air Canada a toujours l'obligation de faire de l'entretien en Ontario, au Québec et au Manitoba.
Monsieur le Président, si transférer les emplois d'entretien à l'étranger, c'est rendre Air Canada plus compétitive, je m'inquiète sérieusement de la façon dont les libéraux traitent ce dossier.
Maintenant, alors que la ministre québécoise de l'Économie a exhorté le gouvernement à prendre son temps avec son projet de loi, le ministre des Transports semble vraiment pressé d'imposer le bâillon pour des raisons qu'il a lui-même de la difficulté à nous expliquer. Il y a vraiment anguille sous roche, comme le dit l'expression.
Est-ce que le ministre peut clarifier sa position et expliquer pourquoi il était si pressé de nous imposer un bâillon?
Monsieur le Président, au contraire, je ne suis pas pressé. Pour l'expliquer, je vais parler très lentement à mon collègue.
Nous avons décidé de changer la loi par l'entremise du projet de loi C-10, comme je le dis depuis le début, parce que les provinces du Québec et du Manitoba ont décidé d'abandonner leur litige avec Air Canada. Cela nous permet de clarifier la loi et de donner plus de flexibilité à Air Canada quant à ses prises de décision relatives à l'entretien de ses aéronefs.
Comme les députés le savent, il est normal et acceptable qu'il y ait des désaccords ici, mais ils doivent demeurer respectueux dans leurs commentaires.
L'honorable député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest a la parole.
[Traduction]
Les études postsecondaires
Monsieur le Président, les frais de scolarité ont monté en flèche depuis que l'ancienne garde libérale a réduit de plusieurs milliards de dollars le financement des études postsecondaires. D'après le directeur parlementaire du budget, la majorité des étudiants canadiens sont désormais issus de familles aisées.
Le directeur parlementaire du budget a aussi indiqué que la plus grande partie du financement fédéral profite aux mêmes familles, c'est-à-dire les familles riches, et que le récent budget des libéraux ne changera pas grand-chose à la situation.
Les libéraux prétendent aider la classe moyenne, alors qu'il en est tout autrement. Pourquoi n'aident-ils pas les étudiants à obtenir une éducation de qualité?
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous accomplissons avec le budget de 2016. Nous aidons 250 000 étudiants canadiens à faible revenu en augmentant de 2 000 $ à 3 000 $ le montant des bourses, ainsi que 100 000 étudiants au revenu moyen, en augmentant les bourses de 800 $ à 1200 $, ce qui représente une hausse de 50 % dans les deux cas. Nous améliorons véritablement les choses pour les étudiants d'aujourd'hui. Nous savons que cela nous sera profitable, tant maintenant qu'à l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre n'a absolument rien compris. Le rapport du directeur parlementaire du budget confirme aujourd'hui que les mesures fédérales pour favoriser l'accès aux études postsecondaires profitent surtout aux étudiants de familles à revenu élevé, et les annonces du budget de 2016 n'y changeront rien.
On apprend aussi que le gouvernement dépense moins pour l'éducation postsecondaire des Autochtones. De plus, près de 40 % des étudiants finissent leur baccalauréat avec une dette de plus de 25 000 $.
Le gouvernement dit qu'il veut aider les jeunes Canadiens et les moins nantis à se joindre à la classe moyenne. Alors, qu'attend-il pour rendre les études postsecondaires accessibles à tous?
Monsieur le Président, au contraire, nous comprenons exactement les difficultés auxquelles sont confrontés les étudiants actuellement. C'est pourquoi nous avons mis quelques mesures dans notre budget de 2016 pour les aider.
Par exemple, nous allons augmenter de 50 % le montant accordé à 250 000 étudiants, passant de 2 000 $ à 3 000 $. De plus, nous avons augmenté le montant accordé à ceux de la classe moyenne, passant de 800 $ à 1 200 $. Cela est un grand changement pour eux et pour notre pays.
Postes Canada
Monsieur le Président, Postes Canada offre des services importants à mes concitoyens de Laurentides—Labelle et à tous les Canadiennes et Canadiens.
[Traduction]
Partout au pays, les gens déplorent les coupes que le gouvernement conservateur a imposées à Postes Canada et le manque de respect qu'il lui a manifesté. L'effet de ces mesures se fait sentir, particulièrement dans les circonscriptions rurales comme la mienne.
Durant la campagne électorale, le Parti libéral s'est engagé à soumettre la société de la Couronne à un examen exhaustif. La ministre responsable de Postes Canada pourrait-elle faire le point sur cet examen?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada a promis aux Canadiens qu'ils auraient leur mot à dire sur la prestation des services de Postes Canada.
Nous honorons maintenant cette promesse. En effet, j'ai annoncé aujourd'hui le lancement d'un examen indépendant de Postes Canada.
L'examen sera réalisé en deux étapes, d'ici la fin de l'année.
Un groupe de travail indépendant préparera d'abord un document de travail faisant état de toutes les options viables pour Postes Canada, à la suite duquel un comité parlementaire mènera des consultations auprès des Canadiens de partout au pays. J'invite le public à prendre part à cet examen important.
Les dépenses ministérielles
Monsieur le Président, le leader du gouvernement à la Chambre des communes est encore une fois jeté dans la fosse aux lions par ses collègues qui occupent les premières banquettes. Il est devenu contorsionniste à force d'essayer de défendre la collecte de fonds douteuse de la ministre de la Justice, et il en fait maintenant autant pour la ministre du Commerce international et ses accords de Hollywood.
La ministre du Commerce international finira-t-elle par présenter ces accords ou est-elle disposée à payer de sa poche les traitements chiropratiques du leader du gouvernement à la Chambre des communes?
Monsieur le Président, je suis chargée de promouvoir le Canada dans le monde. C'est ce que j'ai fait en Californie: j'ai rencontré des leaders du monde des affaires et du monde culturel, et des représentants des médias internationaux.
Les conservateurs s'opposent aux messages positifs que j'ai livrés à la télévision concernant les réfugiés syriens, et au LA Times concernant la réduction des inégalités de revenus. J'étais fière de le faire et je le referais.
C'est à cause de l'échec des conservateurs dans ces dossiers que la population canadienne a rejeté leur gouvernement l'automne dernier et qu'ils siègent de l'autre côté de la Chambre.
Monsieur le Président, en réalité, les efforts de marketing de la ministre fonctionnent si bien que les échanges commerciaux avec les États-Unis ont baissé de 6,3 % en mars seulement.
La question est simple. La ministre du Commerce international a-t-elle induit en erreur le leader du gouvernement à la Chambre des communes? Ce n'est vraiment pas sympa.
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes pourrait-il s'excuser d'induire les gens en erreur au lieu de jouer son rôle de leader?
Monsieur le Président, voici l'une des déclarations que j'ai faites à la télévision pendant cette visite: « Je pense qu'il est primordial, surtout [...] après les attentats de Paris, compte tenu des ravages causés dans le monde entier par [le groupe islamique en Irak et en Syrie], de défendre la vraie diversité et de montrer qu'elle fait notre force. »
Maintenant, plus que jamais, les conservateurs devraient se joindre à nous pour exprimer notre foi en la diversité dans le monde entier, y compris aux États-Unis.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a dit que le Parti libéral est en discussion avec les autres partis pour former un comité sur la réforme électorale. Il a expliqué que c'est entièrement la faute du Parti conservateur et du NPD si ce comité n'est pas encore formé, car les deux partis refusent de donner leur consentement sans conditions préalables déraisonnables. Ce processus est le fruit de son imagination. J'ai rencontré la ministre responsable précisément deux fois en six mois: une fois en décembre, à ma demande, et une fois à un petit-déjeuner, où elle est restée à ma table moins de 10 minutes. Mon homologue du NPD dit que c'est la même chose pour lui.
Pourquoi le premier ministre a-t-il simplement inventé cette histoire manifestement fausse d'actions dilatoires de l'opposition?
Monsieur le Président, par votre entremise, j'adresse mes excuses au député. Nous participons à de nombreux processus distincts. Nous savons à quel point la réforme électorale est importante et à quel point elle tient à coeur aux députés. J'espère que nous pourrons former ce comité dans les plus brefs délais.
Monsieur le Président, le premier ministre a répété cela trois fois, alors j'espère obtenir trois fois des excuses de sa part.
Il a dit que des discussions sont en cours avec les autres partis, ce qui est faux. Il a dit que des discussions sont en cours au sujet du mandat du comité, ce qui est également faux. Puis, il a dit que les libéraux sont en discussion avec les autres partis pour déterminer comment sera formé le comité.
Voilà le moment où je dis au premier ministre que, même dans le monde de l'informatique quantique, la répétition non binaire d'une fausse déclaration ne la rend pas vraie. Alors pourquoi...
Lorsque nous aurons fini de rire de la blague, la ministre des Institutions démocratiques aura la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à tous les députés que ma porte est toujours ouverte. Nous sommes résolus à moderniser notre régime électoral. Nous honorerons cette promesse, tout comme le premier ministre a honoré notre promesse de rétablir le formulaire détaillé du recensement et de revenir à la prise de décisions fondée sur des données probantes, tout comme il a tenu son engagement à présenter un Cabinet constitué d'un nombre égal d'hommes et de femmes, et tout comme il a tenu sa promesse d'instaurer un processus indépendant de nomination des sénateurs fondé sur le mérite.
Je suis certaine...
[Français]
Le logement
Monsieur le Président, 65 % des sommes investies par le fédéral pour contrer l'itinérance favorisent l'approche Logement d'abord. Il ne reste que 35 % des fonds de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance pour tout autre type d'intervention, dont la prévention.
Faute de financement, des centres d'aide doivent fermer des lits; le Québec plaide un retour à une approche généraliste en itinérance. Cette semaine, j'ai déposé deux projets de loi; le premier porte sur le droit au logement pour tous, l'autre vise une stratégie pancanadienne relative au logement.
Le gouvernement entend-il les appuyer pour qu'on arrête ainsi d'envoyer des gens dans la rue? Va-t-il respecter les demandes du Québec?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et de son intérêt pour cet enjeu qui nous préoccupe très fortement.
La preuve, c'est que nous avons annoncé dans le budget de 2016 un investissement, le premier depuis 1999, de 50 %, soit une augmentation de 50 millions de dollars par année pour les deux prochaines années pour appuyer la lutte contre l'itinérance dans nos communautés.
J'ai aussi le plaisir de dire que je suis à l'écoute des partenaires, des provinces et des territoires et que je collabore avec eux pour bien faire le travail.
Le Québec
Monsieur le Président, voici ce qui arrive quand on a besoin des libéraux du Québec: « Bonjour! Vous avez bien joint le Parti libéral. Tous nos députés sont présentement cachés, mais restez en ligne, votre appel est important pour nous. »
Quelqu'un veut-il bien me dire à quoi servent les 40 députés libéraux du Québec? Ils ne servent à rien. Ils abandonnent 1 800 jobs à Air Canada, ils trahissent les producteurs de lait, ils ignorent le monde de Lac-Mégantic et ils oublient les chômeurs, Postes Canada et la langue française.
Coudon, est-ce qu'il dort au gaz, le général Québec du Parti libéral?
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, il y a six mois, les libéraux ont affirmé qu'ils lèveraient « immédiatement » l'exigence de visa pour les ressortissants mexicains. Aujourd'hui, les libéraux et les fonctionnaires du ministère ont confirmé qu'aucun examen officiel et factuel n'avait encore été effectué. Ils ont également confirmé que le Mexique ne répondait pas à certains des critères à respecter pour que l'exigence de visa puisse être levée.
Compte tenu de cela, le premier ministre reconnaîtra-t-il publiquement, à l'occasion de la prochaine réunion des trois amigos, qu'une dispense ne sera pas immédiatement accordée?
Monsieur le Président, je suis en mesure d'assurer à la députée que nous sommes tous convaincus que notre engagement à dispenser les Mexicains de visa produira d'importantes retombées économiques pour le tourisme et renforcera nos liens avec notre deuxième partenaire en Amérique du Nord.
Cela dit, je travaille avec mon collègue le ministre de la Sécurité publique à l'atténuation des risques éventuels d'immigration irrégulière que pourrait entraîner cette réorientation stratégique.
Je veux bien le croire, monsieur le Président. Cependant, les fonctionnaires du ministère de l'Immigration ont confirmé qu'avant l'imposition du visa aux Mexicains, le taux de demande d'asile atteignait 25 %, et bon nombre de demandes étaient jugées fausses et rejetées. En temps normal, le Canada envisage une dispense de visa lorsque le taux de demande est inférieur à 2 %. Or, aujourd'hui, des fonctionnaires ont confirmé au comité que le taux demeurait très élevé.
Quelles assurances le gouvernement peut-il donner aux Canadiens que dispenser les Mexicains de visa n'entraînerait pas immédiatement une nouvelle vague de demandes d'asile sans fondement?
Monsieur le Président, c'est pour cela que les fonctionnaires du ministère et moi-même travaillons de concert avec nos collègues du ministère de la Sécurité publique afin d'atténuer ces risques, justement. Nous sommes conscients qu'il s'agit d'un problème prioritaire qu'il faut régler. Cela dit, comme je l'ai mentionné plus tôt, l'élimination de l'exigence de visa pour le Mexique présente des avantages économiques considérables. Nous sommes convaincus de pouvoir tenir notre promesse électorale tout en atténuant les risques que mentionne la députée.
Monsieur le Président, depuis que les visas sont devenus obligatoires, il y a quatre ans, le taux de demande d'asile de la part de citoyens mexicains demeure inférieur à 1 %. En 2008, avant l'imposition du visa, ce taux dépassait les 25 %.
Les libéraux n'ont pas procédé à un examen de la politique de dispense de visa, mais, pourtant, ils ont promis de lever l'exigence de visa pour les ressortissants mexicains. Que font les libéraux pour voir à ce que le nombre de demandeurs d'asile n'augmente pas lorsqu'ils lèveront cette exigence?
Monsieur le Président, comme je l'ai laissé entendre à quelques reprises, le Canada accorde beaucoup importance à son amitié avec son deuxième partenaire en Amérique du Nord, au renforcement des liens qui découlera de la levée de l'exigence d'un visa et aux retombées économiques qui rejailliront sur le grand nombre de Canadiens de la classe moyenne qui obtiendront des emplois grâce à l'augmentation du tourisme.
Par ailleurs, nous ne sommes pas aveugles aux problèmes soulevés par mon collègue le député de Markham—Unionville. Je peux lui assurer que nous nous affairons tous à les contrer et à les atténuer.
Le commerce international
Monsieur le Président, bon nombre de Canadiens dans ma circonscription, Mississauga-Est—Cooksville, ont hâte de profiter des retombées de l'Accord économique et commercial global, ou AECG, qui donnerait aux exportateurs canadiens un accès sans précédent à des marchés totalisant plus de 500 millions de consommateurs dont le PIB combiné s'élève à quelque 20 billions de dollars.
La ministre du Commerce international peut-elle informer la Chambre de ce qu'elle fait pour assurer la signature et la ratification rapides de l'Accord?
Monsieur le Président, j'ai été fière d'annoncer en février l'apport d'améliorations au chapitre de l'AECG concernant les investissements afin de rendre l'Accord plus progressiste. Je me suis récemment rendue à Berlin et à Bruxelles pour promouvoir sa ratification rapide. J'ai été ravie de rencontrer le vice-chancelier d'Allemagne, Sigmar Gabriel, et le président fédéral du Parti social-démocrate de l'Allemagne, qui avait auparavant des réserves à l'égard de l'AECG, mais qui croit maintenant que c'est clairement un « bon accord ».
Les conservateurs ont dépensé des centaines de milliers de dollars pour mousser l'Accord économique et commercial global, mais, en vérité, ils ne l'ont pas conclu. Par contre, nous, nous le ferons.
L'Iran
Monsieur le Président, hier, le ministre des Affaires étrangères a dit que le gouvernement conservateur précédent s'était retiré de l'Iran parce qu'il n'aimait pas son régime. Je tiens toutefois à être clair: non seulement nous n'aimons pas ce régime, mais il nous répugne.
L'Iran veut détruire Israël. L'Iran emprisonne et torture ses propres citoyens. Il parraine le terrorisme partout dans le monde et il est déterminé à devenir une puissance nucléaire.
Qu'on me pardonne ma confusion, mais est-ce que le ministre peut nous dire ce qu'il aime de l'Iran?
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, selon la vérificatrice générale de la Colombie-Britannique, l'épouvantable catastrophe minière de Mount Polley est le résultat de la négligence du gouvernement libéral de la Colombie-Britannique. Il s'agit de l'une des pires catastrophes minières de l'histoire de la province. L'habitat du poisson a été détruit, et les résidus miniers se sont déversés dans les lacs et cours d'eau environnants.
Le gouvernement fédéral ne doit pas fermer les yeux sur cette contravention évidente à la Loi sur les pêches. Quelles mesures le ministre des Pêches va-t-il prendre contre le gouvernement libéral de la Colombie-Britannique?
[Français]
Le développement social
Monsieur le Président, le Supplément de revenu garanti est pour certains aînés une aide qui peut faire toute la différence. D'ailleurs, lors de la dernière campagne électorale, plusieurs aînés de Rivière-des-Mille-Îles m'ont interpellée à ce sujet.
En mars, le gouvernement a terminé de verser des paiements rétroactifs de Supplément de revenu garanti à des personnes vulnérables qui n'y avaient pas eu accès.
Qu'entend faire le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pour compenser ces personnes qui sont dans le besoin?
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que j'annonce que les 86 000 aînés qui ont été pénalisés par cette erreur recevront une compensation pour leur perte de pouvoir d'achat. Cette erreur a été découverte en avril 2015 et peut remonter jusqu'en 2008. Nous allons aussi nous assurer que ces 86 000 aînés ne perdent pas d'autres prestations en raison de cette erreur.
Monsieur le Président, nous travaillons sur ces dossiers rapidement pour éviter que nos aînés aient à puiser dans leurs économies pour se protéger de ces erreurs administratives.
[Traduction]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, toute modification aux contingents de crevettes nordiques pourrait se répercuter sur les emplois à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et au Nunavut. Cependant, ce n'est pas le comité consultatif prétendument indépendant que le ministre a mis sur pied qui pourra nous en parler. Trois des quatre membres viennent de Terre-Neuve, et l'autre, de la Colombie-Britannique. Cinq des sept consultations publiques auront lieu à Terre-Neuve-et-Labrador.
Comment le ministre peut-il s'attendre à un examen transparent et indépendant de la politique relative à la pêche à la crevette nordique alors qu'il exclut un si grand nombre de collectivités? À moins que tout soit déjà décidé?
Monsieur le Président, je comprends l'importance que la pêche à la crevette revêt pour ceux qui en dépendent. Nous nous sommes engagés à revoir la politique du dernier entré, premier sorti. J'ai mis sur pied un comité consultatif ministériel. Je puis assurer au député qu'il s'agit bel et bien d'un comité indépendant. Les membres ont été sélectionnés à partir d'une liste de candidats obtenue auprès de tous les secteurs de l'industrie. Ce sera un comité indépendant. J'ai hâte de voir les résultats de son excellent travail.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, le gouvernement s'adonne à du rapiéçage lorsqu'il se propose d'ajouter quatre régions aux douze profitant actuellement d'extensions extraordinaires de la couverture de l'assurance-emploi. Or cela prend une vraie réforme de l'assurance-emploi accessible à tous, adaptée à la réalité des travailleurs. Il faut mettre fin au fameux trou noir. Cela prend une caisse autonome, loin des mains agiles du ministre des Finances.
Pour briser le silence des 40 députés québécois du gouvernement, je demande à la ministre de s'engager à réformer l'assurance-emploi en fonction des besoins pressants des travailleurs et des régions du Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis très fière d'annoncer que nous avons terminé la première phase de la réforme de l'assurance-emploi et que nous travaillons actuellement à la deuxième phase, qui est d'une portée beaucoup plus vaste. Nous nous penchons notamment sur les horaires flexibles, les congés de maternité et certains des problèmes épineux que connaissent les travailleurs vulnérables et les travailleurs saisonniers. Nos travaux toucheront l'ensemble du Canada. Je suis impatiente de voir ce que tout le monde a à dire sur ces sujets.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail demeure vague chaque fois qu'on la questionne sur le sujet. La Haute-Côte-Nord revendique depuis près de 20 ans une réforme sur l'assurance-emploi qui tienne compte de son important taux de chômage tout comme de son industrie saisonnière. Or, ce que refuse la ministre à Manicouagan, elle l'offrira sous peu à 16 régions économiques du Canada.
Parmi les 40 députés du Québec qui se trouvent en face de moi, dont certains représentent des citoyens aux prises avec les mêmes problèmes que les Nord-Côtiers — je pense à la Gaspésie —, qui se joindra à moi pour convaincre la ministre que le Québec mérite le même traitement que le Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous devons tous reconnaître que l'emploi représente un droit fondamental des Canadiens. Nous souhaitons tous que les citoyens puissent travailler, peu importe dans quelle région du Québec, de Terre-Neuve ou de l'Alberta ils se trouvent.
Nous avons pour objectif de renforcer l'économie. Grâce à des investissements dans l'infrastructure et dans l'économie, nous bâtirons une économie solide et vigoureuse, qui créera plus d'emplois pour les Canadiens.
Je crois que le député de Regina—Qu'Appelle est prêt à poser la traditionnelle question du jeudi.
Y a-t-il consentement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Il semble que non.
Nous passons donc à la question du jeudi.
Pardonnez-moi. Je vois que le député de Banff—Airdrie invoque le Règlement.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, je prends la parole, à contrecoeur, après la période des questions, parce que j'estime que tous les Canadiens s'attendent à ce que notre premier ministre se comporte en tout temps avec la plus grande dignité et qu'il fasse preuve du plus grand respect à l'égard d'une institution telle que la Chambre des communes. Le premier ministre devrait se comporter ainsi en champ et hors du champ des caméras.
À de nombreuses occasions au cours de la présente législature, j'ai vu — et je suis certain que d'autres députés de ce côté-ci peuvent le confirmer — le premier ministre se comporter d'une façon indigne de sa charge. Je crois en fait que l'on pourrait qualifier son comportement de puéril.
Je prends la parole uniquement parce que ce genre de comportement a été particulièrement flagrant aujourd'hui. J'ai vu le premier ministre à maintes occasions aujourd'hui se moquer d'autres députés et faire des grimaces alors que ceux-ci étaient en train de parler. Il est manifestement allé trop loin lorsqu'il a tiré la langue après une question posée par la députée de Surrey-Sud—White Rock. C'est, selon moi, un comportement tout à fait indigne de sa charge.
J'espère sincèrement que le premier ministre prendra la parole pour s'excuser auprès des députés et de tous les Canadiens de son comportement puéril.
Je tiens à remercier le député de Banff—Airdrie de son recours au Règlement. Lorsque je suis témoin d'un comportement semblable à celui qu'il vient de décrire, il m'arrive souvent d'intervenir et de demander au député visé de ne pas agir ainsi. Dans ce cas-ci, je n'ai pas vu ce qui s'est passé.
Je vois que le leader du gouvernement à la Chambre souhaite répondre au député.
Monsieur le Président, j'interviens pour réitérer quelque chose que les Canadiens savent bien, soit que le premier ministre éprouve un profond respect pour le Parlement et chacun des députés. Une des priorités que le premier ministre a fixées pour le gouvernement consiste à travailler en collaboration avec tous les députés afin d'améliorer le décorum à la Chambre des communes.
Si le député d'en face était honnête, il conviendrait avec moi que nous pouvons tous en faire plus pour améliorer le décorum à la Chambre et que nous devrions...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je suis convaincu que le leader du gouvernement à la Chambre ne souhaite pas remettre en question l'honnêteté d'un député. Personne d'entre nous ne souhaiterait faire cela, surtout compte tenu de la volonté de tous les députés de faire preuve d'un plus grand respect les uns envers les autres à la Chambre, tous partis confondus.
Le député de Regina—Qu'Appelle a la parole.
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, après une semaine très productive, j'en suis sûr, au sein de nos circonscriptions respectives, semaine pendant laquelle nous avons pris contact avec nos concitoyens, je me demande si le leader du gouvernement à la Chambre pourrait nous informer des travaux qui occuperont la Chambre demain et pendant le reste de la semaine prochaine.
[Français]
Monsieur le Président, c'est une excellente question, comme d'habitude.
Cet après-midi, comme chacun le sait, nous allons continuer le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-15, qui porte sur le budget. Nous reprendrons cet important débat demain.
[Traduction]
Lundi — et je sais que les députés attendent cela avec impatience —, nous entamerons le débat à l'étape du rapport et de la troisième lecture du projet de loi C-7, sur les relations de travail à la GRC, et le poursuivrons jusqu'à 14 heures. En après-midi, nous reprendrons le débat sur le projet de loi C-15.
J'espère — et je ne ménage pas mes efforts en ce sens — en arriver à une entente avec mes collègues de la Chambre pour conclure le débat sur le projet de loi C-15 lundi soir. C'est manifestement mon souhait. Je crois qu'il serait dans l'intérêt des Canadiens de renvoyer cette mesure législative au comité. Ces discussions sont en cours.
Mercredi, nous reprendrons le débat sur le projet de loi C-7.
Enfin, mardi et jeudi de la semaine prochaine seront des journées de l'opposition, et je sais que les députés ont très hâte à celles-ci.
[Français]
Privilège
La Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 22 avril 2016 par l'honorable député de Montcalm concernant les déclarations trompeuses qu'auraient faites à la Chambre le ministre des Transports et la secrétaire parlementaire du ministre des Transports au sujet du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures.
Je remercie l'honorable député de Montcalm d'avoir soulevé cette question, ainsi que le ministre des Transports de ses observations.
Dans son exposé des faits, le député de Montcalm a allégué que le ministre des Transports et la secrétaire parlementaire du ministre des Transports avaient délibérément induit la Chambre en erreur en donnant plus d'une fois des renseignements erronés au sujet du projet de loi C-10 en réponse à des questions orales et pendant les délibérations.
En particulier, le député a affirmé que les déclarations au sujet de la situation des litiges sur l'obligation d'Air Canada de conserver les activités d'entretien de ses aéronefs dans la province de Québec ont été réfutées par le gouvernement de cette province. Les affirmations du gouvernement fédéral, a-t-il fait valoir, ont amené les députés à prendre des décisions relatives au projet de loi C-10 en se fondant sur des renseignements trompeurs.
[Traduction]
Pour sa part, le ministre des Transports a défendu ses déclarations en soulignant que le gouvernement fédéral ne prenait pas part aux négociations entre Air Canada et le gouvernement du Québec. Il a conclu en affirmant que, selon lui, la question soulevée ne constituait pas une question de privilège, mais plutôt une question de débat.
La Chambre des communes est un lieu de débats où des opinions contraires sont soutenues avec passion et défendues avec vigueur et où les députés de l’opposition ont le devoir de demander des comptes au gouvernement. Par conséquent, il est primordial que les députés aient accès à des renseignements véridiques et exacts, car il en va de l’essence même de leur rôle et de leurs privilèges en tant que législateurs.
[Français]
En fait, les échanges vifs durant les délibérations et les désaccords quant aux faits ne sont pas rares. Le député de Montcalm l'a d'ailleurs reconnu en affirmant qu'il comprenait, « que les désaccords qui surviennent entre députés sont tout à fait normaux, et qu'ils sont matière à débat ».
[Traduction]
Il s’ensuit, sans surprise, que reprocher à un député d’avoir délibérément induit la Chambre en erreur est une allégation des plus sérieuses. En cette matière, le Président a un rôle clair mais limité: la présidence ne peut pas juger du contenu ou de l’exactitude des déclarations faites à la Chambre.
Le rôle du Président se limite strictement à déterminer si, au cours des délibérations, un député a délibérément induit la Chambre en erreur.
[Français]
Les Présidents qui se sont succédé ont clairement établi les trois critères qu'il faut prouver afin que l'on puisse tirer une telle conclusion. Mon prédécesseur les a énumérés dans la décision qu'il a rendue le 29 avril 2015, à la page 13197 des Débats de la Chambre des communes, lorsqu'il a déclaré:
[...] tout d'abord, la déclaration doit être trompeuse. Ensuite, le député ayant fait la déclaration devait savoir, au moment où il l'a faite, que celle-ci était inexacte. Enfin, il faut prouver que le député avait l'intention d'induire la Chambre en erreur.
[Traduction]
Les députés constateront que le seuil est très élevé, et c’est intentionnel étant donné la gravité de telles allégations et leurs conséquences potentielles pour les députés, à titre individuel et collectif. Il est donc logique que les conclusions à première vue d’atteinte au privilège soient extrêmement rares lorsque les faits en cause sont contestés.
Le Président Jerome a conclu que ce type de situation donne rarement lieu à une conclusion à première vue d’atteinte au privilège lorsqu’il a déclaré le 4 juin 1975, à la page 6431 des Débats de la Chambre des communes:
[…] les controverses portant sur des faits, des opinions et des conclusions à tirer des faits sont matière à débat et ne constituent pas une question de privilège.
[Français]
Dans le cas qui nous occupe, aucune preuve ne démontre que le ministre des Transports savait que ses déclarations étaient trompeuses au moment où il les a faites ou qu'il avait l'intention d'induire la Chambre en erreur.
En conséquence, bien que le député de Montcalm ait montré qu'il existe une divergence d'opinions quant à l'interprétation de certains faits, il apparaît clairement à la présidence que le seuil permettant de conclure que la Chambre a été délibérément induite en erreur n'a pas été atteint. Il s'ensuit que la présidence ne peut conclure que les députés ont été entravés dans l'exercice de leurs fonctions parlementaires. Par conséquent, je conclus qu'il s'agit en l'espèce d'un désaccord quant aux faits et qu'il n'y a pas, à première vue, matière à question de privilège.
[Traduction]
Je remercie les honorables députés de leur attention.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2016
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
[Traduction]
Avant que nous reprenions le débat, je me penche brièvement sur une autre question, qui a été soulevée plus tôt aujourd'hui.
Au cours du débat sur le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures — dont la Chambre est actuellement saisie —, j'ai pris en délibéré le sous-amendement présenté par le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques. Je remercie le député de New Westminster—Burnaby de son exposé sur la question. Je suis maintenant prêt à rendre ma décision.
[Français]
Les amendements motivés permettent aux députés d'exposer les raisons pour lesquelles ils s'opposent à la deuxième lecture d'un projet de loi. Il est possible de proposer des sous-amendements aux amendements motivés, mais, comme l'a souligné le député de New Westminster—Burnaby en citant l'ouvrage d'O'Brien et Bosc, à la page 534, ils doivent « porter strictement sur l’amendement correspondant (et non pas déroger à son sens) et viser à modifier cet amendement, et non la question originale ».
[Traduction]
La présidence considère que la liste des motifs expliquant pourquoi la Chambre devrait refuser de donner deuxième lecture au projet de loi faisait partie intégrante de l'amendement initial et que celui-ci ne se limitait pas à la phrase proposant que la Chambre refuse de donner cette deuxième lecture, puisqu'on pourrait atteindre ce résultat simplement en votant contre la motion de deuxième lecture.
[Français]
Pour être recevable, un sous-amendement ne devrait pas simplement porter la formule d'introduction « que la Chambre refuse de donner deuxième lecture », il doit plutôt porter sur les motifs présentés dans l'amendement principal. On peut proposer soit de supprimer certains des motifs qui y sont énoncés, soit d'y ajouter des motifs différents, dans la mesure où ils sont pertinents.
Par conséquent, je déclare le sous-amendement irrecevable, et le débat sur l'amendement se poursuivra.
[Traduction]
Je remercie les députés de leur attention.
Nous reprenons le débat. Le député de Beauce a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de participer au débat sur le budget. J'aimerais préciser que les libéraux ont confirmé dans leur dernier budget qu'ils croient encore malheureusement à la vieille théorie keynésienne, selon laquelle le gouvernement crée de la richesse en dépensant davantage.
Cependant, quand le gouvernement injecte de l'argent dans l'économie, il faut se demander d'où vient cet argent. L'argent ne tombe pas du ciel. La réalité, c'est que chaque fois que le gouvernement prend un dollar additionnel dans la poche d'un Canadien, c'est un dollar que cette personne ne pourra pas dépenser ou investir. Les dépenses publiques augmentent effectivement, mais les dépenses privées diminuent. Il n'y a donc aucune création de richesse.
Les emprunts du gouvernement ont le même effet. Les investisseurs privés qui prêtent l'argent au gouvernement auront moins d'argent à prêter à des entrepreneurs du secteur privé. Par conséquent, les dépenses et les emprunts publics augmentent, alors que les dépenses et les emprunts privés diminuent. Il n'y a aucune création de richesse.
Pour être un peu plus clair et exprimer cela d'une autre façon, c'est comme prendre une chaudière d'eau dans le côté de la piscine où l'eau est très profonde pour la verser dans le coin où l'eau est peu profonde. Comme on le sait, cela n'a aucun effet et ne fait aucune différence, sauf qu'entre les deux, il y a peut-être un peu d'eau qui s'est gaspillée. C'est la même chose pour le gouvernement, lorsqu'il dépense ou emprunte, il empêche le secteur privé de dépenser, et on sait que le secteur privé est plus efficace à créer la richesse.
Ce qu'on constate avec le budget du gouvernement libéral, c'est qu'il nous met dans une situation économique difficile. Il va creuser des déficits et faire des emprunts, un peu comme l'a fait le gouvernement Trudeau des années 1970.
Il est important de dire au gouvernement que la prospérité ne survient pas lorsque le gouvernement dépense, mais plutôt lorsque les entrepreneurs investissent.
Pour relancer l'économie, il faut donner aux entrepreneurs les moyens de créer la richesse. Le gouvernement devrait mettre en place les meilleures conditions pour aider les entrepreneurs à être plus productifs. Pour ce faire, il devrait diminuer les taxes et les impôts de l'ensemble des entrepreneurs, réduire le fardeau réglementaire qui touche les Canadiens et faire la promotion du libre-échange.
La croissance et le progrès passent par plus de liberté économique et moins d'intervention de l'État dans l'économie. Faire plus de dépenses publiques n'est pas la solution à nos défis sociaux et économiques. Au contraire, cela va nous entraîner dans une spirale d'endettement. Selon le budget du gouvernement, nous serons dans cette spirale d'endettement pour les cinq prochaines années. Ce seront les générations futures qui devront payer cet endettement.
J'aimerais résumer la logique économique du gouvernement. Elle est bien simple: si nous sommes en récession, dépensons; si nous ne sommes pas en récession, dépensons pour y parvenir.
C'est la logique économique simpliste de ce gouvernement. Ils n'ont pas compris que la logique keynésienne de dépenses ne crée pas de richesse.
[Traduction]
J'ai quelques questions à poser à mes collègues libéraux.
Se pourrait-il que la politique économique du gouvernement libéral comporte de graves lacunes et ne nous apporte pas la prospérité? Se pourrait-il que les emprunts et les dépenses supplémentaires du gouvernement ne permettent pas de surmonter nos difficultés économiques? Se pourrait-il que nous finissions un jour par nous rendre compte que l'état déplorable des finances du Canada est la conséquence prévisible des dépenses et des emprunts excessifs du gouvernement actuel? Se pourrait-il que le premier ministre ait tort de croire que plus le gouvernement dépense et stimule l'économie, moins il a besoin de se soucier du déficit? Se pourrait-il que le premier ministre se trompe complètement, et que le budget ne s'équilibre pas tout seul?
Se pourrait-il que le ministre des Finances fasse fausse route, et qu'il commette une erreur monumentale en pensant que nous pouvons atteindre la prospérité à coup de dépenses et d'emprunts?
Se pourrait-il que les Canadiens aient raison de croire qu'on ne peut pas s'enrichir en dépensant de l'argent que l'on n'a pas? Se pourrait-il que les déficits ne créent pas de la richesse, mais nuisent plutôt aux générations futures? Se pourrait-il que la prospérité ne vienne pas des dépenses du gouvernement, mais des investissements des entrepreneurs? Se pourrait-il que la hausse des dépenses et des emprunts du gouvernement aient comme effet non pas de stimuler mais de ralentir l'économie?
Que se passerait-il si mes craintes étaient complètement infondées. Rien. Et que se passerait-il si elles étaient fondées et si on n'en tenait pas compte? Rien de bon pour les Canadiens.
Ce que j'essaie de dire est très simple. Nous ne pouvons pas emprunter de l'argent et dépenser de l'argent que nous n'avons pas quand ce n'est pas nécessaire, puisque nous ne sommes pas en période de crise ou de récession. Or, c'est ce que le gouvernement libéral fait en ce moment, et cela nuira aux générations futures.
[Français]
Je suis très heureux d'avoir pu participer à ce débat sur le budget. On devrait avoir au Canada un gouvernement plus petit, qui vit selon ses moyens et qui permet justement aux générations futures de progresser et de vivre dans un pays plus libre et plus prospère.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours très intéressant et toujours orienté vers l'économie. Je le respecte beaucoup.
Mon père était entrepreneur, plombier et électricien. Il a aussi souvent été conseiller municipal. Il a donc eu à faire affaire avec la communauté et les industries. Comme il le disait souvent, ça prend de l'argent pour faire de l'argent. Il faut investir pour faire de l'argent. Si on n'emprunte pas, on ne peut pas investir, et le meilleur temps pour faire des emprunts, c'est maintenant, pendant que les taux d'intérêt sont très bas.
Mon collègue est-il en train de dire que les petites et grandes entreprises ne devraient pas faire d'emprunts pour investir dans leur économie et leur travail, afin d'apporter plus de prospérité à l'économie locale ainsi qu'au Canada?
Monsieur le Président, ce que je dis, c'est que les entrepreneurs sont libres de faire leur choix, et que ce n'est pas au gouvernement de décider pour eux et de s'ingérer dans le libre marché. Si certains veulent investir, tant mieux; si d'autres préfèrent attendre, tant mieux aussi. Après tout, ce sont eux, les experts.
En ce qui concerne le gouvernement et les intérêts sur la dette, mon collègue dit que les taux d'intérêt sont très bas. Toutefois, je lui rappelle que, pour chaque dollar d'impôt envoyé par les Canadiens au gouvernement fédéral, 0,10 $ servent à payer les intérêts sur la dette. En additionnant des emprunts de plus de 100 milliards de dollars sur la dette pour les cinq prochaines années, les 0,10 $ d'intérêt que nous payons vont passer à 0,11 $ et à 0,12 $, et c'est là que le gouvernement perd sa marge de manoeuvre.
Il est important de le dire, car souvent, les gens ne réalisent pas que les emprunts d'aujourd'hui seront les impôts de demain. C'est dommage que les libéraux veuillent imposer les générations futures pour des dépenses effectuées aujourd'hui et dont les gens ne bénéficieront pas dans l'avenir.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec intérêt le discours de mon collègue de Beauce, même si je n'en ai pas été particulièrement surpris. On est toujours dans le monde imaginaire des fantasmagories libertariennes.
Je rappelle à mon collègue que, si l'entreprise privée a son rôle à jouer et qu'elle crée de la richesse et des emplois, c'est aussi parce qu'il y a des infrastructures publiques et que les compagnies et les entrepreneurs peuvent profiter d'une population éduquée et soignée qui a des routes, des autoroutes et de l'eau potable le matin.
Tout cela est possible parce qu'on a des programmes sociaux, parce qu'on redistribue la richesse et parce qu'on investit dans les services publics, qui aident la croissance économique en général.
Je connais les ambitions de mon collègue de Beauce. S'il ne croit pas en l'État, pourquoi veut-il diriger un État?
Monsieur le Président, je crois en l'État fédéral. D'ailleurs, je suis député et j'ai été membre du gouvernement pendant les 10 dernières années, ce dont je suis très fier. Je crois au rôle du fédéral. Son rôle doit être ce qu'il était à l'époque où nous vivions selon nos moyens.
Actuellement, le gouvernement libéral fait en sorte que nous ne vivons pas selon nos moyens, ce qui aura un impact sur les générations futures. Je crois en un gouvernement fédéral efficace, fort dans ses champs de compétence, mais qui vit selon ses moyens.
J'aimerais terminer en citant M. Paul Martin, ancien ministre des finances. Le 22 février 1994, il a parlé de déficit, de dette et du fait de vivre selon ses moyens. Je le cite: « Le problème de la dette et du déficit est beaucoup plus qu'un défi économique. C'est également une question morale [...] Quel droit avons-nous de priver nos enfants de leurs possibilités [...]? »
C'est effectivement ce que fait le gouvernement libéral. Il emprunte sur le dos des générations futures et il empêche les générations futures et nos enfants de vivre pleinement selon leurs possibilités, comme le disait l'honorable ministre des finances M. Martin.
[Traduction]
Monsieur le Président, je sais que mon collègue plaide toujours fortement en faveur de l’équilibre budgétaire et insiste pour que nous ne vivions pas au-dessus de nos moyens. Je sais qu’il entretient des liens étroits avec les membres de sa circonscription au Québec et qu’il a sillonné le pays pour se mettre à l’écoute des Canadiens. Pourrait-il nous dire ce que les gens qu’il a rencontrés pensent du budget déficitaire du gouvernement?
Monsieur le Président, cela me fera plaisir. J’étais dans ma circonscription la semaine dernière. Les gens m’ont dit que le gouvernement était irresponsable de tolérer un déficit si énorme. Les Canadiens travaillent très fort pour gagner leur pain et ils veulent garder leur argent pour eux. Ils savent que les impôts vont augmenter très bientôt et qu’ils vont en subir les répercussions.
Ils voient aussi que le gouvernement fédéral libéral veut réduire leurs chèques de paie pour étendre le rôle et les programmes du gouvernement. Les gens ne veulent pas cela. Ils veulent un gouvernement qui les respecte et ils ne reçoivent aucun respect à l’heure actuelle.
Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord vous dire que je vais partager mon temps de parole avec la députée de Vancouver Quadra.
C’est un privilège de pouvoir intervenir aujourd'hui à la Chambre au sujet de la merveilleuse circonscription de Surrey-Centre. Surrey est l’une des villes de la Colombie-Britannique qui croît le plus rapidement. Chaque mois, plus de 1 000 personnes s’y installent. À ce rythme, on s’attend à ce que, dans les 20 prochaines années, la densité de la population de Surrey dépasse celle de Vancouver. Sa croissance fait d’elle la ville de la Colombie-Britannique qui compte le plus de jeunes gens et de jeunes familles. C’est pourquoi je suis fier de retourner à Surrey pour parler à mes amis, mes voisins et mes collègues des aspects positifs que le budget de 2016 créera dans leur vie.
Les jeunes familles de Surrey-Centre désirent ardemment s’installer à Surrey pour y faire leur vie. À titre de gouvernement national, nous avons la tâche et la responsabilité de les soutenir chaque fois que nous en avons l’occasion. La nouvelle Allocation canadienne pour enfants en est un excellent exemple. Il s’agit d’une nouvelle prestation généreuse, simple et fondée sur le revenu qui avantagera plus de familles canadiennes que jamais.
Je ne saurais dire aux députés combien de fois, ces dernières semaines, j'ai entendu des résidants de Surrey me dire qu’ils devaient payer des impôts sur leurs prestations pour enfants précédentes. Je suis heureux de voir que notre gouvernement a reconnu que cette nouvelle prestation devrait être exonérée d'impôt, comme il se doit. L'Allocation canadienne pour enfants ne sera pas imposable.
En moyenne, grâce à cette nouvelle Allocation canadienne pour enfants, neuf Canadiens sur dix recevront plus d'argent chaque mois, plus de prestations mensuelles que jamais auparavant. Les familles de Surrey recevront ainsi une aide supplémentaire pour la garde des enfants et plus d'argent pour que leurs enfants puissent jouer au soccer ou au hockey, ou faire du ballet.
La ville de Surrey compte également deux des plus grandes universités du pays. L’Université Simon Fraser a célébré son 50e anniversaire cette année. Elle a été conçue par l'éminent architecte Arthur Erickson et a récemment été reconnue comme la meilleure université polyvalente du Canada. Avec l’école polytechnique de Kwantlen, ces deux établissements contribuent à l'excellence de la recherche pour laquelle le Canada est reconnu.
Récemment, j'ai pu rencontrer les présidents des deux universités au sujet du programme de notre gouvernement fédéral destiné aux établissements d'enseignement postsecondaire, programme qui, par le biais du Fonds d'investissement stratégique, fournira plus de 2 milliards de dollars dans les trois prochaines années pour accélérer les projets d'infrastructures dans les universités et les collèges du Canada. Des universités comme Simon Fraser pourront ainsi se développer pour répondre à la demande d'une ville en pleine croissance comme Surrey, et l’école polytechnique de Kwantlen pourra continuer à offrir les programmes pour lesquels elle est reconnue.
Plus que tout, je suis ravi de faire partie d'un gouvernement qui reconnaît que l'éducation postsecondaire doit rester abordable et accessible à tous ceux qui veulent en bénéficier. Quand je retourne à Surrey, je peux donc dire aux étudiants que notre gouvernement prend des mesures pour que l'éducation postsecondaire soit plus abordable pour les étudiants issus de familles à revenus faible à moyen et que nous faciliterons le remboursement des dettes étudiantes.
Je m'en voudrais de ne pas parler également de certains des nombreux défis et difficultés auxquels Surrey est confrontée.
Comme beaucoup de députés le savent et comme ils en ont sans doute entendu parler dans les dernières semaines et les derniers mois, notre ville est minée par un problème de violence et de gangs. Ayant beaucoup fait depuis plus de 20 ans pour que les jeunes à risque dans nos localités aient d’autres possibilités dans la vie que les gangs et la violence, je suis honoré de faire partie d'un gouvernement qui défendra une nouvelle stratégie permettant au gouvernement fédéral d’aider les communautés et les forces de l’ordre à empêcher les criminels d'avoir accès à des armes et de les utiliser. On réduira ainsi le nombre d’armes et la violence des gangs dans nos communautés. Je suis fier également du travail exceptionnel du détachement de Surrey de la GRC pour résoudre ce problème dans notre ville.
Comme Surrey est la ville qui connaît la plus forte croissance dans la province, elle doit relever les défis liés à l'augmentation de la demande de transports en commun pour répondre aux besoins de nos concitoyens. Notre gouvernement reconnaît que nous devons investir sans tarder et c’est pourquoi nous consacrerons 460 millions de dollars aux transports en commun en Colombie-Britannique seulement.
Les Canadiens devraient être fiers de savoir que leur gouvernement fait passer les anciens combattants en premier. Le budget de 2016 propose que nous améliorions les services offerts aux anciens combattants en y consacrant 78,1 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. Nous rouvrirons notamment les centres de services de Prince George et de Kelowna, en plus d'en ouvrir un nouveau à Surrey afin que les anciens combattants de partout dans la vallée du bas Fraser puissent avoir accès aux services dont ils ont besoin, chez eux. Nous rouvrirons les centres que l'ancien gouvernement conservateur avait fermés, pas parce que nous en avons l'obligation, mais parce que c'est la chose à faire.
Les aînés à faible revenu de ma circonscription qui vivent seuls seront contents d'apprendre que leurs prestations du Supplément de revenu garanti seront majorées de 10 %.
C'est aussi dans Surrey-Centre que se trouve le quartier général régional de la Gendarmerie royale du Canada pour la Colombie-Britannique, qu'on appelle la division E. Le gouvernement a compris que les Services de laboratoire judiciaire de la GRC contribuent concrètement aux enquêtes, en ce qu'ils permettent de faire l'analyse judiciaire des pièces à conviction utilisées comme preuve, que ce soit en Colombie-Britannique ou ailleurs au Canada. Le budget fournira 60,4 millions de dollars sur cinq ans à la GRC pour l'ouverture d'un nouveau laboratoire judiciaire dans les locaux situés dans Surrey-Centre.
Les électeurs de ma circonscription seront ravis d'apprendre que, grâce à la première vague de financement consacré aux infrastructures, des milliards de dollars pourront servir à réparer les infrastructures de notre localité, à les mettre à niveau ou à effectuer divers travaux d'entretien sans cesse repoussés. Je pense entre autres à notre centre communautaire, aux centres de loisirs et à nos piscines publiques. Cet argent, que nous attendions depuis longtemps, permettra d'améliorer les infrastructures sociales et de créer des emplois bien rémunérés pendant la prochaine saison de la construction.
Je terminerai en disant à quel point je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui comprend la réalité des électeurs de ma circonscription. Il a inclus dans le budget une proposition qui aidera les gens à assumer tout ce qu'il en coûte pour élever une famille, qui aidera les électeurs de ma circonscription à obtenir ce dont ils ont besoin, là où ils en ont besoin et quand ils en ont besoin, qui mettra en oeuvre une stratégie fédérale de lutte contre la violence armée et les gangs, qui fera en sorte que les anciens combattants de la vallée du bas Fraser et de la province puissent obtenir les services qu'ils méritent et qui rendra le Canada, notre pays, plus juste et plus prospère.
Le budget de 2016 est rempli de bonnes nouvelles pour les habitants de Surrey, de la Colombie-Britannique et, surtout, du Canada.
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours. C'est toujours agréable d'entendre un concitoyen de la Colombie-Britannique à la Chambre parler de la province que nous connaissons et chérissons.
J'aimerais poser une question au député en ce qui concerne une disposition précise du projet de loi d'exécution du budget, à savoir le régime de recapitalisation interne des banques. Cette section occupe environ 20 %, voire 25 %, du projet de loi d'exécution du budget. Des électeurs ont-ils communiqué avec le député d'en face? A-t-il entendu des préoccupations à ce chapitre?
Évidemment, cela semble un régime très éloquent. Cependant, le député convient-il que cette mesure n'a pas fait ses preuves dans les pays du G7, et j'oserais même dire dans les pays du G20? A-t-il des réserves en ce qui concerne ce type de mesure législative? Croit-il que cette disposition devrait faire l'objet de plus amples discussions?
Monsieur le Président, je crois que le régime de recapitalisation interne des banques est conforme aux pratiques exemplaires et aux normes internationales qui ont été élaborées à la suite de la crise financière. Je crois qu'il contribuera à bonifier la trousse d'outils en matière de résolution bancaire. Il améliorera la résilience du secteur financier. Je crois que ce régime de recapitalisation interne s'appliquerait seulement aux grandes banques canadiennes et permettrait aux autorités de recapitaliser une banque en difficulté en convertissant en actions ordinaires une dette à long terme admissible.
Pour le moment, le gouvernement trace le cadre législatif qui régira ce régime; les règlements et lignes directrices suivront.
Monsieur le Président, la Colombie-Britannique compte beaucoup de petites entreprises, qui représentent 98 % de l'économie de la province.
Pendant la campagne électorale, l'actuel premier ministre les a dénigrées: il a pratiquement dit qu'elles permettaient de frauder le fisc. Il a ensuite fait volte-face en promettant d'abaisser leur taux d'imposition à 9 %. Or, il ne respecte pas sa promesse dans le budget.
Le député de Surrey-Centre, dont la circonscription compte aussi beaucoup de petites entreprises, demandera-t-il au gouvernement, tout comme l'opposition néo-démocrate, de respecter la promesse que le premier ministre a faite pendant la campagne électorale et de réduire le fardeau fiscal des petites entreprises?
Monsieur le Président, les chefs de petites entreprises et les simples citoyens de ma circonscription me disent qu'ils veulent que les temps de transport soient plus courts, qu'on améliore les infrastructures et que l'économie soit plus solide. C'est ce qu'ils demandent avant tout. Ils sont très contents du budget, qui prévoit des investissements dans le réseau de transport, ce qui les aidera, leurs employés et eux, à se rendre plus rapidement au travail en transport en commun.
Voilà ce dont les petites entreprises ont besoin. Il faut créer des emplois et permettre aux gens de se rendre plus rapidement à leur travail. C'est ce qu'ils demandaient et c'est de ces mesures qu'ils me parlent.
Monsieur le Président, j'ai trois enfants qui sont allés à l'école primaire à Surrey. Je connais donc assez bien cette ville.
J'aimerais que le député me dise ce que ce budget offre pour remédier à la pénurie de logements abordables et au problème du prix des maisons dans sa circonscription et dans la grande région de Surrey.
Monsieur le Président, ce budget offre beaucoup au chapitre du financement social par l'intermédiaire de la SCHL.
Les habitants de ma circonscription ont été très contents d'entendre ma réponse à la toute première question qu'on m'a posée lorsque j'ai fait campagne et que j'ai obtenu l'investiture. On m'avait demandé si les ententes sur le logement coopératif seraient renouvelées et maintenues. D'après ce que je comprends, le présent budget prévoit le maintien et le renouvellement de ces ententes de sorte que nous pourrons continuer d'avoir des logements abordables dans ma belle ville, ce qui aidera les personnes qui ont des difficultés financières ou qui ont un faible revenu à rester dans ma ville.
Je suis très heureux que ce budget réponde à la toute première question qu'on m'a posée comme candidat aux dernières élections.
Monsieur le Président, je parlerai aujourd'hui du projet de loi sur lequel je viens de poser une question, le projet de loi C-15, qui mettra en œuvre de nombreuses mesures proposées dans le budget déposé le 22 mars par le gouvernement.
En élisant un nouveau gouvernement, des millions de Canadiens ont exprimé leur volonté de changement. Le gouvernement a été élu en partie parce qu'il a pris cette volonté de changement au sérieux. Nous avons offert aux Canadiens un nouveau plan ambitieux pour renforcer la classe moyenne et renforcer l’économie. Nous avons promis de ne ménager aucun effort pour aider tous les Canadiens à réussir.
Le budget de 2016 nous aidera à remplir cette promesse. Il prévoit une aide immédiate à ceux qui en ont le plus besoin et prépare le terrain pour une croissance économique inclusive et soutenue qui profitera à la classe moyenne et à tous ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Ce budget permet de réduire l’inégalité des revenus, tout en stimulant l’économie.
Pendant des générations, les Canadiens ont travaillé fort, convaincus que leur travail acharné serait récompensé. Ils savaient qu’en échange d'efforts honnêtes, ils auraient de meilleures possibilités pour eux-mêmes et leur famille. Cet optimisme, combiné à des politiques gouvernementales ayant pour effet de renforcer la classe moyenne, a contribué à faire du Canada le pays qu'il est aujourd'hui.
Depuis quelques années, cependant, de moins en moins de Canadiens profitent des bienfaits de la croissance économique. Les Canadiens les plus riches, qui représentent 1 % de la population, ont vu leur revenu doubler en 30 ans. Durant la même période, même si les dépenses des ménages ne cessent de grimper, le revenu de la plupart des familles n’a presque pas augmenté, ce qui rend les fins de mois encore plus difficiles.
À Vancouver, nous sommes doublement frappés, d’abord par la pénurie de logements abordables, ensuite par la hausse vertigineuse du prix des maisons. Cette tendance a débuté dans ma circonscription, Vancouver Quadra, à l’ouest de Vancouver, et s’est déplacée vers la région métropolitaine.
Je suis heureuse de dire que nous avons rencontré les dirigeants de la SCHL, qui nous ont assuré qu’ils comprennent bien la situation de Vancouver et la grande difficulté pour les familles ordinaires et les jeunes d’y acheter une maison et de s’y installer, ainsi que les effets négatifs de cette situation pour notre ville. Je suis également heureuse d’avoir rencontré, à plusieurs reprises, le ministre responsable du logement afin de lui expliquer la situation particulière de Vancouver.
Le gouvernement répond à notre demande dans ce budget, non seulement par un investissement massif dans les infrastructures, dont le logement social représente une grande partie, mais aussi en allouant un demi-million de dollars à Statistique Canada dans le but d’analyser en détail et de comprendre les données statistiques, et de nous présenter des faits probants au sujet de la hausse du prix des maisons dont je viens de parler.
Avec le budget de 2016, le gouvernement cherche à aider davantage de Canadiens et à leur redonner confiance en un avenir plus prometteur et plus prospère. Je me pencherai sur deux sujets qui me tiennent à cœur, l’environnement et les anciens combattants.
Les sondages d’opinion et le taux de participation à ces sondages montrent bien que l’environnement est la principale préoccupation des électeurs de Vancouver Quadra. Le gouvernement part du principe voulant que l’économie et l’environnement vont de pair. C’est ce que je disais déjà il y a 15 ans, lorsque j’étais ministre de l’Environnement de la Colombie-Britannique. Sauf que, ces 10 dernières années, ce principe n’a pas été appliqué. Je me réjouis de voir que la ministre de l’Environnement, le premier ministre et le Cabinet voient à nouveau le monde sous cet angle.
J’aimerais souligner quelques-uns des investissements en environnement. Le budget de 2016 prévoit une somme de 3,4 milliards de dollars sur cinq ans pour la lutte contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique, pour la protection de l’intégrité écologique et pour le rétablissement de la confiance du public dans les processus d’évaluation environnementale. Il s’agit d’un investissement très important.
En outre, le budget investit 81 millions de dollars pour grossir le nombre d’aires marines et côtières protégées et pour en faire passer la proportion de 1 % actuellement à 20 % en 2020. Il s’agit d’un programme très ambitieux pour améliorer la protection de nos aires marines.
Une somme annuelle de 40 millions de dollars vient aussi accroître le soutien aux investissements dans la recherche scientifique et océanographique afin que nous puissions protéger nos stocks de poisson, notamment de saumon sauvage, si cher aux gens de la Colombie-Britannique.
Je souligne la réouverture de la base de la Garde côtière de Kitsilano, une installation absolument essentielle que le gouvernement conservateur avait cru bon de fermer. L’annonce en a été faite il y a environ une semaine. Le mandat de la base a été renforcé en ce qui concerne la protection de l’environnement, des écosystèmes et des plages de la baie des Anglais et de la baie Burrard, et elle devra intervenir en cas de déversement d’hydrocarbures. Voilà donc une foule de bonnes nouvelles pour l’environnement.
L’autre domaine dans lequel de vrais changements devaient se produire, et que les électeurs de Vancouver Quadra considèrent comme une responsabilité fondamentale de tout gouvernement responsable, c’est celui des anciens combattants. Les anciens combattants ont consacré leur vie à la défense de notre pays. Ils méritent notre soutien inconditionnel, ce qu’ils sont loin d’avoir reçu du gouvernement précédent.
Des décennies durant, il a existé un pacte social implicite entre le Canada et les anciens combattants et leur famille. Le gouvernement précédent, lui, a demandé à ses avocats de faire valoir, à grands coups de poursuites judiciaires, que ce pacte n’existait pas. Il a essayé d'empêcher nos vétérans de recevoir une indemnité juste et équitable pour les blessures subies. Pour nous, cette obligation est sacrée, et nous nous acquitterons de ce devoir avec respect et gratitude.
Comme j’étais porte-parole en matière de défense durant les deux années qui ont précédé les récentes élections, il m’est souvent arrivé de rencontrer des anciens combattants — dans des assemblées publiques, des filiales de la Légion et des salles de réunion partout au pays ainsi qu’à Ottawa — et d’entendre leurs nombreuses préoccupations. Je suis ravie que le gouvernement redonne à ceux qui ont donné si généreusement à la population canadienne. Nous respecterons le pacte social et le devoir sacré qui nous incombent.
Le projet de loi permet aux anciens combattants de ravoir accès à des services essentiels, en même temps qu’il veille à leur sécurité financière à long terme. Les vétérans canadiens recevront un plus grand nombre de services gouvernementaux en personne à l’échelle locale et auront plus facilement accès à un gestionnaire de cas personnel.
À la faveur de ce budget, nous versons des fonds supplémentaires au ministère des Anciens Combattants afin qu'il rouvre les centres de services récemment fermés à Charlottetown, Sydney, Corner Brook, Windsor, Thunder Bay, Saskatoon et Brandon ainsi qu'à Prince George et Kelowna, dans ma province, la Colombie-Britannique. Nous envisageons également d’ouvrir un bureau à Surrey, toujours en Colombie-Britannique.
Pour aider les anciens combattants tout au long de leur processus de réadaptation, nous améliorerons les services de première ligne en embauchant davantage de gestionnaires de cas afin de réduire le ratio clients-gestionnaire de cas à 25 pour 1. L’Allocation pour perte de revenus passera de 75 % à 90 % du salaire brut préalable au congé des forces militaires, de sorte que les anciens combattants qui ont été blessés n’aient pas à vivre dans la pauvreté pour la simple raison que le gouvernement ferme les yeux sur leurs besoins.
Le budget répond à de nombreux autres aspects des demandes des anciens combattants, et le gouvernement continuera de consulter ces derniers afin de leur assurer tout le respect et tout le soutien qu'ils méritent. Les prestations que reçoivent les membres des Forces armées canadiennes et les anciens combattants qui ont une invalidité liée au service seront bonifiées et les services qui leur sont offerts seront accrus.
Les mesures contenues dans notre budget ne profiteront pas uniquement aux anciens combattants, mais aussi à d'autres groupes qui ont droit à notre soutien et à notre respect, notamment les aînés et les enfants.
Je n'ai malheureusement pas le temps de donner des détails sur les investissements sans précédent que nous faisons pour tirer de la pauvreté près de un million de personnes âgées et des centaines de milliers d'enfants.
En augmentant l'aide financière aux personnes les plus vulnérables, nous réduisons l'inégalité des revenus. Nous investissons pour les années et les décennies à venir. Nous investissons dans nos enfants et petits-enfants afin de leur laisser en héritage un pays meilleur, plus prospère et plus respectueux de l'environnement.
Plus simple, non imposable et plus généreuse, la Prestation fiscale pour enfants est un exemple qui montre que le budget sert l'intérêt public. Ce projet de loi est une mesure essentielle pour rétablir la prospérité de la classe moyenne et assurer un traitement équitable à tous les Canadiens.
J'ai hâte d'entendre mes collègues de tous les partis quand nous débattrons du projet de loi dans les jours à venir. Cette mesure législative est des plus importantes et opportunes pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je remercie la députée d'en face de ses observations, notamment en ce qui concerne les anciens combattants. Étant donné que je suis porte-parole adjointe pour les anciens combattants de ce côté-ci de la Chambre et que j'ai la chance de travailler au comité, il ne fait aucun doute que les anciens combattants sont une grande priorité pour nous tous. Il est important de souligner que le ministre précédent sous l'ancien gouvernement était en train de faire d'importants progrès aux termes de la Charte initiale, laquelle a été présentée par le Parti libéral avec les montants fixes pour l'indemnité d'invalidité mis en place à cette époque. Nous voulons tous voir ce programme grandir, comme nous voulons tous que nos anciens combattants soient traités comme ils le méritent.
Au comité, on nous répète constamment à quel point les choses s'amélioraient et comment elles continuent à s'améliorer. Néanmoins, de ce que j'ai entendu dans ma circonscription et d'après les nombreux groupes d'anciens combattants que j'ai rencontrés, deux choses ont retenu mon attention. J'aimerais un bref commentaire de la députée.
Tout d'abord, nos anciens combattants s'inquiètent du fait que leurs services sont largement déficitaires et se posent des questions sur la viabilité à long terme des indemnités. Ils se disent aussi très préoccupés de ce qui est en train de se passer au ministère de la Défense nationale. Nos anciens combattants se soucient énormément de nos soldats et se disent inquiets des compressions dont le ministère fait l'objet.
Monsieur le Président, au cours des deux années où j'ai été porte-parole en matière de défense, personne n'est jamais venu me dire que c'était une bonne chose que les anciens combattants les plus lourdement handicapés vivent sous le seuil de la pauvreté lorsqu'ils atteignent l'âge de 65 ans, parce qu'il faut réduire les dépenses. Personne ne m'a dit cela.
D'ailleurs, je tiens à souligner que le gouvernement précédent a réduit de 1,1 milliard de dollars le financement d'Anciens Combattants Canada, ce qui a contribué à la diminution des services, du financement et des prestations destinés à ceux qui les méritent le plus.
Je suis très fière que nous corrigions cette situation. Si nous devons le faire dans le contexte d'un déficit que nous éliminerons dans les prochaines années, qu'il en soit ainsi. Nos anciens combattants méritent qu'on leur accorde la priorité.
Monsieur le Président, durant la campagne électorale, les libéraux ont promis une aide accrue pour la classe moyenne. Dans ma circonscription, il y a cinq quartiers où la plupart des gens gagnent 45 000 $ et moins par année. On nous avait dit que la prétendue baisse d'impôt pour la classe moyenne avantagerait le plus les gens qui gagnent 210 000 $ ou plus, ce qui signifie que la baisse d'impôt n'offrirait aucun avantage à 60 % des Canadiens.
La baisse d'impôt prévue dans le projet de loi C-15 n'aide pas les gens qui en ont le plus besoin. J'aimerais savoir ce que la députée en pense.
Monsieur le Président, je ne sais pas d'où proviennent les données de la députée. Les gens qui gagnent 210 000 $ par année et plus ne profiteront aucunement des allégements fiscaux pour la classe moyenne parce que leur fardeau fiscal va augmenter. Ils ne profiteront pas non plus de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants parce qu'ils n'y auront pas droit.
Ceux qui ont le plus besoin d'argent se trouvent au bas de l'échelle des revenus, et ce sont eux qui bénéficieront le plus de l'Allocation canadienne pour enfants. Une famille à faible revenu de trois enfants pourrait se retrouver avec environ 19 000 $ d'aide financière non imposable. L'Allocation canadienne pour enfants sera presque un revenu minimum garanti pour eux. Neuf familles sur dix profiteront du changement. C'est exactement ce dont nous avons besoin pour réduire la pauvreté et l'inégalité des revenus. Par conséquent, je suis fier d'appuyer cette mesure.
Monsieur le Président, c'est un honneur de pouvoir poser une question à ma collègue, dont j'admire depuis longtemps l'oeuvre sur la scène politique. C'est une politicienne très authentique de Vancouver Quadra.
Comme j'ai déjà vécu dans sa circonscription, où je me suis beaucoup déplacé à vélo et en autobus, alors que j'étais étudiant de cycle supérieur à l'Université de la Colombie-Britannique, je voudrais lui demander ce que disent les gens de sa circonscription au sujet de l'enveloppe budgétaire prévue pour le transport en commun et pour le transport actif, qui ont une grande importance dans notre pays.
Monsieur le Président, de toute évidence, le député de Pontiac comprend très bien la circonscription de Vancouver Quadra parce que, selon ce que m'affirment mes concitoyens, l'environnement constitue leur principale préoccupation. Les habitants de Vancouver Quadra se réjouissent des investissements qui favoriseront la croissance d'une économie axée sur l'énergie propre et qui permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Je crois que ce sont 2 milliards de dollars qui seront investis sur deux ans pour aider les provinces à cet égard.
L'énorme augmentation des investissements dans les infrastructures de transport en commun est cruciale puisqu'elle permettra de retirer un grand nombre de voitures de la circulation à Vancouver. Le budget traite d'un grand nombre de questions prioritaires pour la circonscription de Vancouver Quadra.
[Français]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue le député de Carleton.
Il me fait très plaisir d'être ici aujourd'hui pour parler du projet de loi C-15. Le mot « plaisir » est un peu spécial à dire. En fait, il me fait plaisir de partager mes pensées avec mes collègues et avec les Canadiens, mais il ne me fait pas nécessairement plaisir de parler du projet de loi C-15 et du budget des libéraux.
Avant d'aborder le sujet, je pense que mes collègues vont me permettre de prendre quelques secondes pour réitérer l'appel que j'ai lancé à tous les citoyens canadiens concernant les événements tragiques qui se déroulent présentement à Fort McMurray. Depuis hier, la population de Lac-Mégantic se mobilise avec le maire pour lancer partout des appels pour faire des dons à la Croix-Rouge. On sait que la Croix-Rouge nous a grandement aidé à Lac-Mégantic lors de la dernière tragédie. Elle a contribué à la hauteur de plus de 14 millions de dollars. Il s'agissait d'un petit centre-ville, d'une petite ville du Québec qui était ravagée par un incendie. Bien sûr, il y a eu des morts. Cela a été extrêmement douloureux. Nous avons eu beaucoup de difficulté à nous relever et, encore aujourd'hui, la Croix-Rouge est avec nous pour nous soutenir.
Ce qui arrive présentement à Fort McMurray, c'est très grand, c'est grave, c'est horrible. Ces gens-là vont aussi avoir besoin de l'appui des Canadiens et des Canadiennes. Je souligne et je salue l'engagement qui a été pris ce matin par le gouvernement de doubler les sommes qui seront versées par les Canadiens et Canadiennes à la Croix-Rouge pour aider les gens de Fort McMurray. Je pense que c'est un beau geste, et si nous voulons que cet argent profite et arrive le plus rapidement possible, j'espère que les gens vont donner. C'est facile, les gens n'ont qu'à aller sur le site Internet de la Croix-Rouge pour faire un don. Si tous les Canadiens donnent l'équivalent du prix d'un café, c'est près de 60 millions de dollars qui vont pouvoir être donnés aux gens de Fort McMurray. Dieu sait qu'ils en auront bien besoin.
Revenons maintenant au projet de loi C-15. J'ai lu le projet de loi, j'ai lu le sommaire, et voici comment cela commence:
La partie 1 du texte met en œuvre certaines mesures relatives à l’impôt sur le revenu qui ont été proposées dans le budget du 22 mars 2016 pour: a) éliminer le crédit d’impôt pour études; b) éliminer le crédit d’impôt pour manuels; c) exclure du revenu imposable les montants d’aide tarifaire reçus au titre du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité; d) maintenir le taux d’imposition des petites entreprises à 10,5 % pour les années d’imposition 2016 et suivantes et apporter des rajustements [...]
Un peu plus loin, on peut lire:
f) éliminer le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants; g) éliminer le crédit relatif à la baisse d’impôt pour les familles; h) remplacer la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants par la nouvelle Allocation canadienne pour enfants;
Il y a aussi cet autre élément:
i) éliminer le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants;
Voilà comment commence le projet de loi C-15. Le gouvernement se dit le champion de la classe moyenne, le champion des familles et quand on prend le temps de lire le sommaire, on voit comment sont annoncés ces beaux changements, cette nouvelle façon libérale de faire. Pour un gouvernement qui se déclare le champion de la classe moyenne, le ton est donné. Je pense que la majorité des citoyens des régions du Québec ne sont pas dupes quant à ce qui est en train de se passer.
D'autant plus qu'une grande majorité des citoyens et citoyennes des régions du Québec travaillent pour des petites et moyennes entreprises. Les enfants de la classe moyenne sont directement touchés et les incitatifs à la culture et au conditionnement physique n'existent plus.
Dans mon discours, je vais aborder les trois sujets suivants. Les petites et moyennes entreprises, vous devez vous en douter; le secteur de l'agriculture, parce qu'il ne faut pas uniquement parler de ce qu'il y a dans le document — nous pourrions en parler longtemps parce qu'il y a beaucoup de choses que je voudrais dire, mais nous allons aussi parler de ce qu'il n'y a pas dans le document. Cela m'inquiète beaucoup pour ceux qui habitent une région comme la mienne. Nous allons aussi, évidemment, parler de la façon libérale de gérer, la façon libérale de faire déficit par-dessus déficit.
Concernant les petites et moyennes entreprises, durant la campagne électorale, le premier ministre a clairement énoncé ce qu'il pense des PME: « Les PME ne sont qu'un moyen pour les riches de payer moins d'impôt ».
Nous savons pourquoi il a dit cela: c'est parce qu'il a lui-même utilisé les petites et moyennes entreprises pour payer moins d'impôt. Je me demandais en campagne électorale pourquoi il connaissait cela. Quatre PME ont été créées par monsieur le premier ministre pour éluder de l'impôt. Je veux lui donner le bénéfice du doute. Il ne sait pas ce qu'est une vraie PME. Une PME, dans une région comme la mienne, c'est une petite entreprise qui fait de la fabrication.
C'est une petite entreprise qui embauche 5, 10, 50 ou 60 personnes. Elle fait travailler des gens et crée la richesse, ce qui est bon pour toute l'économie du Canada. C'est cela, une PME. Ce n'est pas un subterfuge de premier ministre, c'est quelque chose de vraiment concret.
Dans ma circonscription, on a eu l'industrie minière pendant des années. On avait une entreprise. On était une ville monoindustrielle. Toutes les mines sont aujourd'hui fermées. Pourquoi survit-on? À cause des PME. Malheureusement, le budget du gouvernement libéral les a oubliées.
Je donnerai maintenant le portrait d'une PME, selon une analyse faite par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Certains semblent penser que les propriétaires de PME roulent sur l'or, mais la réalité est bien différente. Des données obtenues par Statistique Canada, par la FCEI et d'autres sources montrent que la vaste majorité des entrepreneurs font partie de la classe moyenne. Quelle surprise! Le tiers des propriétaires d'entreprise gagnent moins de 33 000 $ par année, et les deux-tiers gagnent moins de 73 000 $ par année. En fait, 41 % des propriétaires d'entreprise travaillent plus de 50 heures par semaine. Ceux qui gagnent moins de 40 000 $ par année sont beaucoup plus nombreux que ceux qui gagnent 250 000 $ — un ratio de 4 pour 1. Est-ce là les riches décrits en campagne électorale par le premier ministre? Pas du tout.
Le budget, en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises, est une attaque directe contre les petites et moyennes entreprises, donc contre la classe moyenne. Les propriétaires de PME de nos régions sont des gens de la classe moyenne. Les libéraux ont décidé de maintenir le taux d'imposition des petites entreprises à 10,5 % au lieu de l'abaisser à 9 %, tel que prévu. Ils avaient promis de le diminuer. Le président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante disait:
[Traduction]
Dans sa plateforme électorale et dans une lettre écrite à la FCEI, [et lorsqu'il a fait campagne dans l'ensemble du pays,] le gouvernement avait fait une promesse [de ramener le taux d'imposition des petites entreprises à 9 % d'ici 2019]. Et aujourd’hui, il [...] annonce qu’elle ne tient plus [...] le taux d’imposition des petites entreprises sera [...] maintenu à 10,5 % [à compter de 2016].
[Français]
C' est une autre promesse brisée. En outre, les libéraux ont aussi mis fin au crédit pour l'embauche. Globalement, le budget libéral coûtera plus de 2 milliards de dollars aux PME canadiennes.
Plus tôt, j'ai mentionné que les propriétaires de PME ne sont pas riches et font pour la plupart partie de la classe moyenne. On refile donc une nouvelle facture de 2 milliards de dollars à la classe moyenne. Le budget de 2016 augmente les impôts des entreprises, donc ceux de la classe moyenne.
Je ne peux pas parler beaucoup de l'agriculture, car il n'y a rien à ce sujet dans le budget. Il n'y a même pas de mesures pour aider les agriculteurs qui font face à une grave crise et qui perdent des milliers de dollars, et ce, chaque mois, pour faire face à l'importation de lait diafiltré. Je n'en parlerai pas, mais j'espère que le gouvernement fera plus qu'en parler. Les libéraux ont dit qu'ils en parleraient, et on veut qu'ils agissent puisqu'ils connaissent la solution. J'espère qu'ils agiront maintenant.
Enfin, concernant le déficit, ce n'est pas moi qui vais parler, ce sont mes concitoyens. J'ai posé la question suivante à certains d'entre eux: qu'est-ce que ça vous fait de savoir que le budget du gouvernement va entraîner des déficits et de ne pas savoir à quel moment on retrouvera l'équilibre fiscal? En effet, dans le cadre du budget, les libéraux ont abrogé la loi qui nous oblige à dresser un budget équilibré.
Voici ce qu'a dit un de mes concitoyens: « Il faut absolument diminuer les dépenses trop souvent farfelues des libéraux et stimuler l'économie sous forme de prêts pour les PME. Les PME vont même créer de l'emploi. On doit payer les comptes d'abord. Quand tout a été payé, on commence à ne plus s'endetter, sinon le moins possible. Si on n'a plus de comptes à payer, la vraie liberté commence pour nous. C'est cela la vraie richesse. Combien en coûtera-t-il aux générations futures? Nous devons vivre selon nos moyens. L'équipe libérale est soit incompétente ou elle a décidé de ne pas dire toute la vérité aux Canadiens pour gagner les élections. De toute façon, elle ne mérite pas de gouverner les Canadiens. »
C'est incroyable de voir la sagesse de nos concitoyens. J'ai eu beaucoup de commentaires de la part de mes concitoyens, et je pourrais en citer encore plusieurs, mais mon temps de parole file rapidement.
En conclusion, je dirai que le budget n'est pas un budget basé sur le développement durable ou en faveur de la classe moyenne, mais plutôt un budget très moyen de déficit durable. C'est pour cela que je voterai contre le projet de loi C-15.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'étais propriétaire d'une petite entreprise avant de devenir députée. Je savais que les réductions d'impôt aidaient mon entreprise, mais ce qui permettait de la faire croître et de la faire prospérer, c'étaient les clients qui franchissaient le seuil de mon commerce.
Le budget propose des réductions d'impôt pour les familles de la classe moyenne. Nous avons ajouté une Allocation canadienne pour enfants plus généreuse et libre d'impôt. Nous avons augmenté les dépenses pour l'infrastructure numérique. Le budget prévoit de nombreuses autres mesures.
Mon collègue n'est-il pas d'accord que les changements que nous apportons et les politiques que nous proposons dans le budget aideront les familles de la classe moyenne, dont beaucoup sont propriétaires d'une petite entreprise, et qu'ils favoriseront probablement leur croissance?
[Français]
Monsieur le Président, je suis persuadé que mon honorable collègue faisait tout son possible, car les travailleurs des PME travaillent fort pendant des heures pour gagner chacun de leurs sous.
C'est pourquoi notre gouvernement conservateur avait choisi de diminuer leurs taxes et leurs impôts, afin qu'ils puissent faire progresser leur commerce et offrir davantage de services à leurs concitoyens.
Quand l'argent est dans les mains d'entrepreneurs qui ont du talent, cela est beaucoup plus profitable que lorsqu'on le laisse dans les mains du gouvernement.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
Étant la fière représentante de la capitale agroalimentaire du Québec, c'est bien sûr l'aspect de l'agriculture qui m'a particulièrement intéressée. Moi aussi, j'ai été très déçue d'entendre le ministre de l'Agriculture dire que le seul aspect du budget qui pouvait concerner les producteurs agricoles, c'était l'accès à Internet dans les régions rurales. D'ailleurs, cela ne les concerne que très indirectement.
J'aimerais que mon collègue nous dise ce qu'il aurait aimé voir dans ce budget concernant l'agriculture.
Monsieur le Président, je remercie la députée.
Premièrement, j'aurais aimé qu'on parle de l'agriculture comme d'un apport important à notre économie. Déjà, cela aurait été un bon départ, car dans nos régions, l'agriculture ne se résume pas simplement à une ferme et à la mauvaise odeur au printemps. Ce sont des emplois et des achats de tracteurs et de fournitures. C'est l'économie d'un village au complet.
Malheureusement, comme tout ce qui concerne les régions du Québec et du Canada, cela semble avoir été complètement évacué des préoccupations du gouvernement. Ce budget n'en fait pas mention du tout.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Il a été élu il y a à peine six mois, mais il a quand même une excellente expérience politique, ayant été maire d'une municipalité.
Comme je crois l'avoir appris au ministre des Finances hier, au Québec, les municipalités n'ont pas le droit d'accuser un déficit. Elles peuvent avoir une dette quand elles font des emprunts pour faire du développement, mais elles n'ont pas droit au déficit.
Or ce gouvernement, qui s'est fait élire en parlant d'un tout petit déficit de 10 milliards de dollars, impose aux Canadiens un déficit de 30 milliards de dollars.
Comme ancien maire et chef d'entreprise municipale qui n'avait pas droit au déficit, le député pourrait-il nous expliquer quels sont les dangers qui guettent les Canadiens en ce qui a trait à un déficit trois fois plus élevé que celui promis par les libéraux en campagne électorale?
Monsieur le Président, quand une ville du Québec accuse un déficit, le premier sou provenant des taxes de l'année suivante sert à rembourser cette dette.
Lorsqu'on accuse un déficit, on doit taxer les citoyens pour le rembourser immédiatement, pas dans 20 ou 30 ans. Dans les municipalités, on sait qu'on ne peut pas se servir de l'argent qu'on n'a pas pour réparer des rues et faire plein de choses. Ainsi, on ne peut pas accuser de déficit.
J'apprécie beaucoup cette question, parce que cela m'a étonné aussi. Les libéraux se sont fait élire en disant qu'ils allaient accuser un tout petit déficit, et finalement, celui-ci est très grand.
[Traduction]
Monsieur le Président, on nous répète sans cesse qu'un gouvernement militant, c'est une gigantesque machine à assurer l'équité qui transfère l'argent des riches aux pauvres. Si c'est le cas, pourquoi a-t-on trop souvent l'impression que cette machine envoie l'argent dans l'autre sens?
Le renflouage de Bombardier en est un exemple flagrant. Le gouvernement libéral a maintenant offert un milliard de dollars — de l'argent qui provient des contribuables de la classe moyenne — à une entreprise qui a versé 8 millions de dollars à l'un de ses dirigeants en 2015. Selon les données de Statistique Canada, la majorité des fonds publics qui serviront à offrir cette aide financière proviennent de l'impôt fédéral payé par les gens qui gagnent entre 45 000 $ et 90 000 $ par année. Le gouvernement fédéral perçoit plus d'argent auprès de ce groupe précis de contribuables que de tout autre groupe et il utilisera cet argent pour renflouer une entreprise contrôlée par une famille dont les actifs s'élèveraient à 1,77 milliard de dollars.
Au cours de la même année, quand l'entreprise a commencé à réclamer de l'aide financière, elle avait suffisamment d'argent pour verser 32 millions de dollars à huit de ses dirigeants, ce qui représente une somme de 4 millions de dollars chacun en moyenne. Ces gens ne font pas seulement partie du fameux 1 %, mais bien du 0,01 % des Canadiens les plus riches.
Une entreprise a le droit de puiser dans ses coffres autant qu'elle le souhaite pour rémunérer ses dirigeants, mais, dans ce cas-ci, le renflouage constitue un énorme transfert de richesse des travailleurs jusqu'aux plus riches parmi les riches. Certains font valoir qu'il faut des régimes de rémunération alléchants pour attirer les dirigeants les plus brillants, mais les libéraux rejettent cet argument de manière explicite. Ils viennent de remporter les élections en promettant de hausser les impôts des particuliers qu'ils définissent comme riches, c'est-à-dire ceux dont le revenu annuel atteint les 200 000 $. Or, Bombardier a versé à un seul de ses dirigeants un salaire équivalent à 40 fois ce montant. Si la rémunération annuelle des cadres avait été plafonnée à 200 000 $ en 2015, Bombardier aurait économisé assez d'argent pour verser un salaire annuel de 75 000 $ à 400 employés de plus.
Bien sûr, ce ne sont pas les emplois qui importent. Si c'était le cas, le budget n'aurait pas également prévu une hausse d'impôt pour les petites entreprises créatrices d'emplois. Soit dit en passant, cette hausse d'impôt générera des recettes de 1 milliard de dollars d'ici aux prochaines élections, le même montant que les libéraux souhaitent donner à Bombardier.
On ne crée pas d'emploi quand on enlève de l'argent aux créateurs d'emplois pour le donner à des milliardaires. Si l'objectif était réellement de créer des emplois, l'entreprise n'aurait pas rejeté la première offre d'aide financière du gouvernement fédéral, il y a quelques semaines. Eh oui, même les gens dans le pétrin peuvent faire la fine bouche. Pour sa part, le vice-président du programme C Series n'aurait pas non plus déclaré que l'aide financière viserait à sauver non pas des emplois, mais un boni supplémentaire. Les contribuables de la classe moyenne sont-ils vraiment tenus de financer les bonis supplémentaires des biens nantis influents? Il semble hélas que oui.
D'après un rapport du gouvernement sur l'examen des programmes d'aide aux entreprises de l'Ontario qui a fait l'objet d'une fuite récemment, ces programmes « favorisent les grandes entreprises établies de longue date, donc celles qui ont probablement le moins besoin de soutien ». D'après ce rapport, environ 200 entreprises, qui représentent 0,1 % de celles de l'Ontario, ont reçu 30 % des subventions gouvernementales. Pourquoi? Parce qu'il faut de l'argent pour faire tourner la grosse machine de l'aide sociale aux entreprises. Il faut de l'argent pour payer des experts-conseils qui sauront s'y retrouver parmi les 65 programmes de soutien aux entreprises qu'offrent 9 ministères ontariens, de l'argent pour les lobbyistes qui feront avancer la demande, de l'argent pour faire des dons aux politiciens qui prendront la décision finale.
Anthony Furey, de Postmedia, a révélé dernièrement que les entreprises qui versaient des dons aux libéraux de l'Ontario recevaient d'énormes subventions payées à même les fonds publics. Bien que Bombardier ne verse aucun don à des partis ou à des politiciens de la scène fédérale, on peut voir sur le site de la commissaire au lobbying que des représentants de l'entreprise ont rencontré des titulaires de charge publique fédérale à 54 reprises au cours des 6 derniers mois.
Toute cette activité est légale, éthique et déclarée comme il se doit, mais elle a un coût. Par conséquent, les entreprises qui n'ont pas les ressources financières nécessaires ne peuvent pas jouer ce jeu, et comme elles n'ont pas d'influence sur les décisions commerciales du gouvernement, elles en bénéficient rarement.
Les riches peuvent se permettre d'exploiter le système et de le mettre à leur service. Ce ne sont pas les exemples qui manquent: le programme ontarien d'encouragement pour les véhicules électriques, qui est financé à même l'argent des contribuables, a permis dernièrement à des amateurs de voitures pleins aux as de s'acheter une Porsche 918 Spyder à 1 million de dollars, selon CBC. Quant à la pseudo-Loi sur l'énergie verte ontarienne, elle fera augmenter la facture d'électricité des aînés à revenu fixe pour mieux subventionner certaines entreprises qui prétendent produire de l'énergie propre mais qui, en réalité, ont surtout des bons contacts car elles ne produisent à peu près pas d'énergie fiable. Que dire des cartels du taxi qui, avec l'aval du gouvernement, font fuir la concurrence et enrichissent les propriétaires déjà millionnaires des permis de taxi en exploitant les chauffeurs et les passagers?
Non seulement le gouvernement n'a pas réussi à mettre fin à ces injustices, mais c'est lui qui les a causées. C'est comme si le shérif de Nottingham se faisait passer pour Robin des Bois. Nous devons lutter pour la justice sociale. C'est ce que croient les conservateurs. Or, la meilleure façon de commencer, c'est en obligeant le gouvernement — et les riches groupes d'intérêts qui l'influencent — à arrêter de puiser dans les poches des contribuables moins fortunés ou de la classe moyenne et à leur laisser au contraire un peu de lest. C'est le seul moyen de permettre aux laissés-pour-compte de la société de contribuer à un avenir meilleur pour nous tous.
Monsieur le Président, même si je remercie le député de ce qu'il a dit, je ne suis pas nécessairement d'accord avec lui.
La situation est intéressante: d'un côté, le Parti conservateur nous dit que nous devrions oublier Bombardier et renoncer à aider des milliers d'employés oeuvrant dans un secteur névralgique, celui de l'aérospatiale, non seulement pour le Québec, mais aussi pour plusieurs autres provinces qui subiraient, directement ou indirectement, les contrecoups d'une telle décision. De l'autre, le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois nous disent que nous devrions jouer notre va-tout, être plus généreux et faire ceci ou cela. Seul le Parti libéral semble avoir adopté la bonne approche, à savoir prendre le temps de voir ce qu'on peut faire pour développer et renforcer le secteur de l'aérospatiale dans l'ensemble du pays.
Le député a parlé de justice fiscale. Pourquoi, dans ce cas, irait-il voter contre un budget qui fera baisser les impôts de 9 millions de Canadiens? Voilà ce contre quoi le député votera. Pourquoi agirait-il ainsi s'il est réellement convaincu que les contribuables de la classe moyenne devraient avoir plus d'argent? Car c'est exactement ce qu'ils auront.
Monsieur le Président, le budget en question donnera à ce député une belle grosse réduction d'impôts, même s'il gagne 150 000 $ par année. Cependant, les mères monoparentales qui gagnent 45 000 $ par année n'auront pas la moindre réduction d'impôt.
En ce qui concerne le deuxième point sur Bombardier, l'approche libérale à cet égard a été de causer 2 milliards de dollars de torts à l'entreprise en interdisant l'expansion de l'aéroport de l'île de Toronto et en entraînant, par le fait même, l'annulation d'une commande de 2 milliards de dollars d'aéronefs placée par Porter Airlines, dont les avions atterrissent à cet aéroport. Ensuite, il s'est joint au gouvernement du Québec pour lui offrir une aide de 2 milliards de dollars aux frais des contribuables.
Notre approche serait de ne choisir aucune de ces options. Nous laisserions l'entreprise accroître ses opérations et vendre à une autre grande société canadienne à qui on permettrait d'atterrir au coeur du centre-ville de Toronto, ce qui aurait pour effet simultané de réduire le trafic entre l'aéroport Pearson et le quartier des affaires au centre de la ville la plus effervescente du Canada et de donner, à une société qui cherche à générer de nouveaux revenus, une solution de libre entreprise sans frais pour les contribuables. En revanche, l'approche des libéraux est de prendre un milliard de dollars des Canadiens ordinaires de la classe moyenne pour sauver une entreprise gérée par une famille de milliardaires, qui a versé 32 millions de dollars en salaires à ses cadres supérieurs la même année qu'elle a demandé de l'aide au gouvernement.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Cela fait longtemps que nous n'avons pas eu l'occasion de débattre un sujet.
Je me pince un peu en entendant un conservateur se dire préoccupé de justice sociale et s'occuper des plus démunis de notre société après que son gouvernement a offert des cadeaux, en milliards de dollars, aux grandes banques, aux grandes entreprises et aux compagnies pétrolières partout au pays.
Je suis surpris aussi d'entendre que la position du Parti conservateur sur Bombardier, c'est de ne faire absolument rien et d'abandonner le secteur aérospatial de Montréal. Cela me fera plaisir d'en parler quand je vais revenir chez nous.
J'aimerais entendre ce qu'il pense de la tromperie des libéraux quant à la réduction des impôts de la classe moyenne. En effet, 6 personnes sur 10 ne vont pas en bénéficier, dont tous ceux qui en ont le plus besoin, soit ceux qui gagnent moins de 45 000 $ par année. Ces gens-là sont abandonnés dans le budget du Parti libéral.
Monsieur le Président, ce que l'honorable député vient de dire dans sa conclusion est vrai. Il a raison: les gens gagnant 45 000 $ par année ne recevront littéralement rien en réduction d'impôt du gouvernement fédéral. C'est vrai.
Cependant, je trouve ironique qu'un soi-disant socialiste...
M. Alexandre Boulerice: Non, pas un soi-disant, un vrai.
L'hon. Pierre Poilievre: Il m'a corrigé, monsieur le Président, en disant qu'il n'était pas un soi-disant mais un vrai socialiste.
Il veut donner 1 milliard de dollars à une entreprise appartenant à une famille milliardaire. Il est vrai, et on le constate maintenant, que les socialistes et les gens de la gauche veulent effectivement redistribuer de l'argent, mais ils veulent l'enlever aux pauvres et aux gens de la classe moyenne pour le donner aux gens les plus privilégiés.
Nous, nous voulons faire exactement le contraire; nous voulons que les gens gardent l'argent provenant de leur propre travail, de leurs investissements et de leur mérite. Voilà ce qui distingue notre approche à l'égard de la pauvreté de celle des autres partis de la gauche.
[Traduction]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Sentier Carlton—Eagle Creek, L'économie; la députée de Saskatoon-Ouest, L'amiante; et la députée de Salaberry—Suroît, L'environnement.
Nous reprenons maintenant le débat. J'accorde la parole au député de Vaughan—Woodbridge.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de St. John's-Sud—Mount Pearl.
Je suis heureux d'intervenir aujourd'hui au sujet du projet de loi C-15, le projet de loi d'exécution du budget.
Il n'y a pas si longtemps, j'ai eu l'occasion d'intervenir dans le débat sur le budget de 2016, que j'ai appelé le budget pour la classe moyenne ou, mieux encore, le budget pour la croissance. J'ai dit qu'il reposait sur les principes fondamentaux que sont le renforcement de notre classe moyenne et l'investissement dans celle-ci ainsi que la revitalisation de l'économie canadienne à l'aide d'un plan sans précédent d'investissement dans l'infrastructure de 120 milliards de dollars.
J'ai aussi dit que le budget assurerait un avenir prospère aux habitants de ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, ainsi d'ailleurs qu'à tous les Canadiens.
Mais surtout, j'ai dit qu'en tant que père de deux jeunes filles, Natalia et Eliana, je sais que le budget de 2016 met en oeuvre un plan pour la croissance économique non seulement d'aujourd'hui, mais aussi des générations futures afin que tous nos enfants puissent hériter d'un pays plus prospère et plein d'espoir.
Le projet de loi C-15 est le fondement concret émanant du plan énoncé dans le budget de 2016. Le projet de loi concrétise les principes et les engagements énoncés par le gouvernement: le principe d'un régime fiscal plus équitable pour les Canadiens, la conviction que nous devons être là pour nos aînés pour veiller à ce qu'ils vivent dans la dignité à la retraite, un engagement ferme envers les familles avec l'introduction de l'Allocation canadienne pour enfants, qui est une véritable transformation, un grand pas vers l'avant pour honorer nos promesses aux anciens combattants du Canada, et des améliorations considérables à la Loi sur l'assurance-emploi.
Le projet de loi C-15 poursuit également nos efforts pour renforcer notre système financier en instaurant un régime de recapitalisation interne pour les banques, de sorte que les banques du Canada demeurent les plus solides au monde et, très important, que les déposants et les contribuables canadiens demeurent protégés.
Le projet de loi C-15 contient 15 sections. Il n'avait d'autre choix que d'être volumineux, car le budget contenait des engagements considérables envers les Canadiens, et les fondements techniques de ces engagements devaient être incorporés au projet de loi. Il y a tellement de choses à dire au sujet du projet de loi que je vais devoir me concentrer sur quelques éléments.
J'ai dit à quel point j'étais fier de l'engagement du gouvernement à l'égard des familles, et le projet de loi C-15 respecte cet engagement en instaurant l'Allocation canadienne pour enfants. L'Allocation canadienne pour enfants remplacera la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants. Cette nouvelle allocation, porteuse de changements, sera plus simple, non imposable et versée mensuellement aux familles admissibles à compter de juillet prochain.
Neuf familles canadiennes sur dix recevront plus d'argent grâce à l'Allocation canadienne pour enfants qu'en vertu du régime actuel. En tout, environ 3,5 millions de familles canadiennes toucheront cette allocation et recevront, en moyenne, près de 2 300 $ de plus par an en prestations pour enfants.
Une analyse indépendante — et j'insiste sur le terme « indépendante » — indique qu'en 2016-2017, il y aura 300 000 enfants canadiens de moins qui vivront dans la pauvreté qu'en 2014-2015.
Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui prend cette mesure audacieuse pour bâtir une société meilleure et, à mon avis, plus juste et inclusive.
Comme je l'ai répété à maintes reprises, les aînés ont bâti ce magnifique pays, et nous leur en serons éternellement redevables. Le projet de loi C-15 contient des mesures visant à augmenter jusqu'à concurrence de 947 $ par an le Supplément de revenu garanti, ou SRG, versé à nos aînés les plus vulnérables, les personnes âgées vivant seules, dont la majorité sont des femmes. Les aînés ayant un revenu personnel, à l'exclusion des prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, se situant entre 0 $ et 8 400 $ verront leurs prestations augmenter. Cette mesure permettra d'améliorer la sécurité financière d'approximativement 900 000 des aînés canadiens les plus vulnérables.
Les députés doivent savoir que le budget de 2016 n'a aucune incidence sur le fractionnement du revenu de pension des aînés, qui restera en vigueur.
Une grande partie du projet de loi d'exécution du budget traite des modifications réglementaires à notre système financier, et il y a une très bonne raison à cela. La force de notre économie et de la classe moyenne repose largement sur la stabilité des institutions financières du Canada. Les Canadiens se fient aux banques et aux coopératives de crédit au quotidien pour presque tous les volets de leur vie.
Bien que la faillite des grandes banques canadiennes soit très peu probable, il importe tout de même que les autorités aient les outils nécessaires pour favoriser et préserver leur stabilité financière et pour protéger les contribuables en cas de crise. Les banques canadiennes font partie des meilleures banques au monde, et sont les meilleures à mon avis. Elles ont de solides niveaux de capitaux, de saines pratiques de prêt et ont été nos piliers pendant la crise financière mondiale de 2008.
J'ai pu constater de visu les effets de la crise financière mondiale. Je connais donc très bien les avantages du cadre réglementaire efficace qui régit notre système financier.
Je m'en voudrais de ne pas ajouter que, lorsque je travaillais à New York dans les années 1990, le gouvernement libéral du premier ministre Chrétien et le ministre des Finances Paul Martin avaient dit non à la fusion des banques canadiennes. Je crois que cette décision est la principale raison pour laquelle nos banques se sont sorties facilement de la crise financière de 2008.
Le régime de recapitalisation interne prévu dans le projet de loi C-15 bonifierait la trousse d'outils, s'appliquerait seulement aux banques d'importance systémique nationale et permettrait à l'organisme de réglementation de recapitaliser une banque en difficulté en convertissant en actions une dette à long terme admissible.
Plus important encore, le régime de recapitalisation interne renforce le fait que ce sont les actionnaires des grandes banques canadiennes et leurs créanciers qui sont responsables des risques courus par les banques, et non les contribuables. Ainsi, les Canadiens n'auraient pas à assumer la facture dans le cas d'une crise économique.
Ce régime est conforme aux pratiques exemplaires et aux normes internationales qui ont été élaborées à la suite de la crise financière de 2008. Même si nous avons un solide secteur bancaire, les dispositions contenues dans la loi formeraient le cadre législatif du régime, et des règlements et des lignes directrices suivraient.
Je tiens à dire très clairement à tous les Canadiens que les dépôts assurés et non assurés continueront d'être protégés par la Société d'assurance-dépôts du Canada.
En plus des dispositions sur la recapitalisation interne, cette mesure législative prévoit de nombreuses autres modifications d'ordre technique qui contribueraient à renforcer les coopératives et la SADC.
Le projet de loi C-15 aiderait également les familles canadiennes en apportant des modifications à la Loi sur l'assurance-emploi en vue de soutenir les Canadiens qui vivent une situation très regrettable, soit une perte d'emploi. En effet, les modifications que le gouvernement apporterait permettraient de verser 2,5 milliards de dollars de plus en prestations d'assurance-emploi aux chômeurs au cours des deux prochains exercices financiers.
Les principales améliorations comprennent le prolongement de quelques semaines des prestations pour les travailleurs dans les régions touchées par une baisse du prix des produits de base. De plus, le délai de carence passera de deux à une semaine, ce qui permettrait de remettre des centaines de dollars aux chômeurs au moment où ils en ont le plus besoin.
Le gouvernement s'emploiera à créer les conditions pour que tous les Canadiens trouvent un emploi valorisant. C'est ce que nous voulons. Cependant, nous devons avoir en place un système qui aidera les Canadiens et leur famille lorsqu'ils en auront besoin.
Lors de la campagne électorale, l'un de nos principaux engagements était d'assurer une plus grande équité fiscale pour les Canadiens de la classe moyenne et tous les autres. Le gouvernement a également présenté le projet de loi C-2, qui réduirait le taux d'imposition des Canadiens de la classe moyenne. Actuellement, plus de neuf millions de Canadiens bénéficient de baisses d'impôt; cela représente un allégement fiscal global d'environ 3,4 milliards de dollars.
Le projet de loi C-15 prévoit d'autres mesures en matière d'équité fiscale et des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu dans les trois premières parties du projet de loi. Par exemple, nous avons ajouté les comprimés d'insuline, les aiguilles servant aux stylos injecteurs d'insuline, les produits d'hygiène féminine et les cathéters à la liste des produits exempts de TPS/TVH.
Le projet de loi d'exécution du budget contient des dispositions qui visent à augmenter le maximum pouvant être accordé au titre de la déduction pour les habitants de régions éloignées, à exclure du revenu imposable les montants d'aide tarifaire reçus au titre du Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité et, chose dont nous sommes très fiers, à instaurer un crédit d'impôt au titre des fournitures scolaires pour les enseignants et les éducateurs de la petite enfance. À elle seule, cette mesure permettrait d'accorder 140 millions de dollars en allégements fiscaux sur cinq ans aux éducateurs canadiens.
Ce ne sont là que quelques exemples des mesures prévues dans le projet de loi C-15.
Comme je l'ai déjà dit, le budget de 2016, qui est axé sur la croissance de la classe moyenne, offre la perspective d'un avenir prometteur à tous les Canadiens. Le projet de loi C-15 est un fondement législatif solide pour l'avenir.
J'espère que mes collègues des deux côtés de la Chambre appuieront comme moi le projet de loi.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de son intervention. Je vais commencer par faire une observation, après quoi je poserai une question.
Tout d'abord, en ce qui concerne les dispositions relatives à la recapitalisation des banques, il s'agit évidemment d'une idée novatrice. Comme suggestion, et j'aimerais savoir ce qu'en pense le député, il serait bon que le Bureau du surintendant des institutions financières fasse des tests de tension auprès du public afin que le commun des mortels et les gens qui investissent dans les banques aient l'assurance qu'elles respectent les normes les plus élevées.
J'ai entendu quelques libéraux dire aujourd'hui que le régime de recapitalisation répond aux normes internationales.
Premièrement, le député pourrait-il nommer un pays qui a adopté un tel régime?
Deuxièmement, étant donné que le régime de recapitalisation n'a jamais été utilisé, le député convient-il que c'est avec une certaine inquiétude qu'on y aurait recours au moment de la prochaine crise puisqu'il s'agirait, si je ne me trompe pas, du premier essai d'un tel régime de recapitalisation interne dans le monde entier? A-t-il des craintes?
Monsieur le Président, durant la crise financière de 2008, les États-Unis ont notamment injecté des capitaux ou des fonds propres dans leurs banques afin de leur donner un coup de pouce. La même chose s'est produite en Europe. C'est ainsi qu'on a créé les fonds propres conditionnels ou les valeurs mobilières de recapitalisation interne, sans que les contribuables en fassent les frais.
C'est le fruit des travaux du G20, du G8, de la FASB et de nombreuses autres organisations internationales. On a déterminé que ce ne serait plus aux contribuables d'assumer les risques dans le cas d'institutions trop imposantes pour faire faillite, que ce serait aux créanciers et aux actionnaires d'assumer le risque qu'implique la recapitalisation.
Les titres de fonds propres conditionnels sont, en fait, utilisés partout en Europe, que ce soit en Suisse, au Royaume-Uni, en Italie, en Allemagne ou en France. Ils sont déjà émis. Ils sont échangés sur le marché.
[Français]
Monsieur le Président, lorsque les libéraux étaient dans l'opposition, ils taxaient les projets de loi omnibus des conservateurs d'antidémocratiques et d'irrespectueux envers notre Parlement. Aujourd'hui, notre collègue se dit très fier d'un projet de loi volumineux. Je ne comprends pas comment on peut être fier d'un projet de loi qui a 179 pages, qui modifie 30 lois individuelles, qui touche neuf ministères différents tout en ayant un impact sur plusieurs autres, qui contient un projet de loi déjà au Feuilleton, qui abrogerait rétroactivement toute une loi et qui propose également d'autres changements législatifs rétroactifs.
Mon collègue se dit très fier des banques, mais ne croit-il pas qu'un chapitre complexe sur la recapitalisation des banques mériterait une étude beaucoup plus approfondie que celle à laquelle il aura droit dans le cadre de l'étude d'un projet de loi omnibus?
[Traduction]
Monsieur le Président, le projet de loi C-15 contient de nombreuses mesures qui figuraient dans le programme électoral et qui, de toute évidence, se concrétiseront puisqu'elles sont prévues dans le budget. Le gouvernement a présenté une mesure législative qui permet de tenir les engagements pris à l'égard des députés et de l'ensemble des Canadiens partout au pays. J'en reste là.
Pour ce qui est de nos banques, je suis fier de dire que le Canada possède le système bancaire le plus solide au monde, qui emploie des centaines de milliers de nos concitoyens d'un océan à l'autre. Nous souhaitons que les banques et le système financier demeurent les plus solides au monde.
Monsieur le Président, étant donné que, la semaine dernière, les députés ont eu l'occasion de s'entretenir avec les gens de leur circonscription, je me demande ce que mon collègue a entendu au sujet des principaux besoins des jeunes familles et des aînés et comment le budget peut contribuer à régler certains des problèmes auxquels ces Canadiens sont confrontés.
Monsieur le Président, nombre de jeunes familles de ma circonscription attendent avec impatience de recevoir chaque mois, à compter de juillet, un chèque non imposable, qui représentera une augmentation moyenne annuelle de 2 300 $. En fait, neuf familles sur dix qui bénéficient actuellement de la PUGE et du crédit d'impôt pour enfants recevront des chèques plus élevés.
Pour l'Ontario seulement, au cours des deux prochaines années, la bonification de ces prestations totalisera 4 milliards de dollars. Cela signifie que cet argent ira directement dans les poches des Ontariens.
Monsieur le Président, c'est un honneur de pouvoir parler de cette importante mesure législative. Le 22 mars fut un grand jour pour les Canadiens. Lorsque le ministre des Finances a présenté le budget de 2016, les Canadiens, qui, depuis trop longtemps, n'arrivaient pas à améliorer leur sort même si on leur demandait sans cesse de travailler plus fort, ont enfin eu des raisons d'espérer.
Le budget a redonné l'espoir d'un avenir meilleur aux familles de la classe moyenne, aux personnes âgées vulnérables, aux anciens combattants et aux Autochtones.
Grâce à l'Allocation canadienne pour enfants, une allocation plus simple, plus juste et libre d'impôt, 9 familles sur 10 recevront plus d'argent et les millionnaires cesseront d'obtenir des prestations gouvernementales. Cette allocation permettra surtout de sortir 300 000 enfants de la pauvreté et de leur donner les conditions nécessaires pour bien démarrer dans la vie.
Le rétablissement de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti, qui sera ramené de 67 à 65 ans, permettra aux gens qui ont travaillé toute leur vie de recevoir les prestations de sécurité du revenu auxquelles ils ont droit aussitôt qu'ils tomberont à la retraite, au lieu d'avoir à attendre quelques années.
Nous allons améliorer les services et les prestations destinés aux anciens combattants afin de reconnaître leur bravoure et leur dévouement à la défense de notre pays. Ces mesures aideront les anciens combattants qui ont subi des blessures et qui sont devenus invalides et appuieront tous les anciens combattants dans leur transition vers la vie civile, un défi de taille pour ceux qui ont été traumatisés par la guerre.
Le budget prévoit un nouveau début pour les Autochtones, qui, depuis trop longtemps, souffrent de négligence et des conséquences de politiques inefficaces. Première étape dans la création d'une relation de nation à nation avec le segment de la population canadienne ayant la croissance la plus rapide, nos investissements aideront à améliorer la prospérité des Autochtones et de l'ensemble du pays.
Aujourd'hui, c'est pour moi un honneur d'intervenir dans cette vénérable enceinte pour appuyer la Loi no 1 d'exécution du budget de 2016, qui permettra de concrétiser bon nombre des mesures contenues dans le budget.
Le projet de loi d'exécution du budget porte sur de nombreuses questions dont j'ai déjà parlé et il contient aussi des mesures essentielles dans des secteurs qui passent parfois inaperçus dans le brouhaha qui règne le jour de présentation du budget. Fait important, il permettra d'adopter des mesures clés, qui sont destinées à assurer l'équité fiscale et la vigueur du secteur financier au pays.
Par principe, le gouvernement est résolu à assurer l'équité fiscale. Nous croyons fondamentalement que, au Canada, tous les particuliers et toutes les entreprises doivent payer leur juste part d'impôt afin que l'ensemble de la population canadienne puisse en bénéficier.
L'évasion fiscale et l'évitement fiscal nuisent à ce principe. Ils ont une incidence négative sur les sommes prélevées au moyen des impôts, ce qui met en péril les services offerts aux Canadiens.
Le projet de loi d'exécution du budget renferme d'importantes dispositions visant à réduire les possibilités de recourir à des moyens de plus en plus perfectionnés pour éviter de payer sa juste part. À cela s'ajoute un financement accru à l'Agence du revenu du Canada afin qu'elle embauche plus de vérificateurs et de spécialistes pour réaliser un meilleur travail d'investigation et recouvrer les sommes dues au fisc.
Par ailleurs, le budget de 2016 prévoit des mesures pour éliminer les avantages fiscaux imprévus que les entreprises et les particuliers fortunés peuvent retirer en recourant à des techniques de planification fiscale perfectionnées qui font intervenir des sociétés privées.
Ces mesures sont conformes aux principes de l'équité, de l'efficacité économique et de la gestion responsable des finances publiques.
Le gouvernement continuera de cerner et de contrer les stratagèmes de planification fiscale afin de s'assurer que le régime fiscal fonctionne de la manière la plus équitable et la plus efficace possible.
Nous devons savoir que le système fonctionne comme il le devrait afin que l'économie fonctionne pour tout le monde. C'est là un élément essentiel à une saine gestion financière, tout comme la solidité et la compétitivité de notre secteur financier.
Le secteur financier du Canada est de premier ordre. Il est demeuré vigoureux et stable, même pendant la grande récession et la lente reprise. Nous devons cependant le maintenir fort, surtout à une époque où de nouvelles forces du marché, comme les monnaies numériques et des règlements mondiaux constamment modifiés, entraînent des changements tout aussi rapides.
Le secteur financier canadien continue de faire l'envie de nombreux pays. Il doit sa réputation au bon travail et aux décisions prudentes des institutions financières, du gouvernement fédéral dans les années 1990 et de nos organismes de réglementation. Nous voulons que cela dure.
Pour que le Canada continue de bénéficier d'un secteur financier fort, le gouvernement propose d'instaurer un régime de recapitalisation interne pour les plus grandes institutions financières du Canada, ce qui devrait favoriser la stabilité financière et réaffirmer que les actionnaires et les créanciers des banques, et non les contribuables, sont responsables des risques que prennent les banques.
Dans l'éventualité très peu probable où une banque ferait faillite, nous voulons garantir que les Canadiens n'auront pas à payer la note et que les banques convertiront leur dette en fonds propres plutôt que de forcer le gouvernement à les renflouer.
Il est important d'ajouter que cette disposition ne nuirait pas aux déposants puisque tous les dépôts, assurés ou non, resteront protégés.
Le projet de loi d'exécution du budget est une étape capitale en vue de faire du Canada un pays plus juste et plus prospère. Il met en vigueur une aide grandement nécessaire pour les familles canadiennes, les personnes âgées vulnérables et les anciens combattants. Toutefois, il contient aussi des mesures pour supprimer des échappatoires fiscales qui font du tort à tous les Canadiens et pour que nos institutions financières demeurent solides afin que les Canadiens puissent continuer à compter sur elles.
Pour ces raisons, j'encourage tous les députés à l'appuyer.
Monsieur le Président, je me réjouis d'entendre le député louanger la prudence financière du gouvernement conservateur durant la récession de 2008-2009. Sans cette planification financière prudente, le Canada n'aurait peut-être pas été cité comme l'une des économies les plus vigoureuses du G7 à l'issue de la récession. Je remercie le député de souligner le bon travail de l'ancien gouvernement.
On a beaucoup parlé de l'assurance-emploi aujourd'hui et des bonifications qui sont apportées au régime. Le député peut-il nous dire pourquoi les prolongations des prestations d'assurance-emploi ne seront accordées que dans 12 régions au pays? Edmonton, ce qui comprend Nisku et Leduc, n'en fait pas partie, bien qu'elle représente le centre de l'industrie énergétique de l'Alberta. Est également exclu le Sud de la Saskatchewan, qui est aussi une région gazière et pétrolifère très importante, où les gens ressentent les effets du ralentissement.
Par ailleurs, a-t-on prévu des mesures pour venir en aide à Fort McMurray? Lui accordera-t-on des concessions spéciales?
Assurément, monsieur le Président, le ministre a parlé ce matin de ce qui se passe à Fort McMurray, et des mesures spéciales que le gouvernement entend prendre à cet égard.
Avant d'aller plus loin — toujours dans l'optique d'une réflexion sur ce qui se passe présentement là-bas —, j'aimerais dire à l'assemblée que j'ai grandi dans une région que je qualifierais de subarctique, à peu près à la même latitude que Fort McMurray. À un très jeune âge, j'ai été témoin d'un feu de forêt qui menaçait d'enflammer notre ville. C'était à Goose Bay, au Labrador. Nous avons été tirés du lit par la GRC à quatre heures du matin. On nous a dit qu'il fallait quitter la maison, que nous ne la reverrions jamais, car elle allait être rasée par le feu qui ravageait les collines de North West River, à quelque 40 ou 50 kilomètres de Happy Valley—Goose Bay.
Même si je n'avais que 13 ou 14 ans à l'époque, je n'oublierai jamais ce que j'ai ressenti le soir précédent en regardant les reflets roses que projetait dans le ciel l'incendie qui faisait rage juste de l'autre côté de la colline, en inspirant la fumée ambiante, en pensant aux objets que nous allions choisir d'apporter et à ceux que nous allions laisser derrière nous.
Je ressens au tréfonds de moi ce que les gens de Fort McMurray vivent actuellement, puisque j'en ai eu l'expérience. Je sais que notre gouvernement va travailler en collaboration avec les députés de l'autre côté de la Chambre pour s'assurer qu'absolument tout soit fait pour réagir à ce qui s'annonce maintenant comme l'une des plus graves catastrophes naturelles que notre pays ait connues.
Monsieur le Président, je sais que nous avons récemment eu la chance de passer une semaine dans nos circonscriptions respectives, et que le budget de 2016 et le projet de loi C-15 contiennent des mesures extrêmement importantes pour le bien des Canadiens d'un océan à l'autre, y compris le plus imposant programme d'infrastructures jamais vu au Canada et l'Allocation canadienne pour enfants, qui profitera à neuf familles sur dix.
J'aimerais savoir si le député pourrait rapporter à la Chambre ce que les gens de sa circonscription disent à propos du projet de loi C-15 et du budget de 2016.
Monsieur le Président, comme bien des nouveaux députés qui faisaient campagne pour la première fois afin de pouvoir siéger dans cette honorable Chambre, j'ai été frappé par la façon dont nos concitoyens nous parlaient et les préoccupations qui étaient les leurs. Ils n'ont cessé d'exprimer leur désir de pouvoir trouver de la stabilité dans un monde qui évolue rapidement, d'offrir une sécurité financière à leurs enfants et de pouvoir choisir comment dépenser leurs ressources limitées pour leurs familles et leurs enfants.
Je suis très heureux que l'Allocation canadienne pour enfants entre en vigueur le 1er juillet, jour de la fête du Canada. Les gens recevront leurs chèques et les familles pourront déterminer la meilleure façon de l'utiliser pour elles-mêmes.
Je crois fermement aux économies. Prendre trois prestations familiales distinctes et très différentes et les fusionner en un seul chèque tangible est l'une des parties les plus concrètes et importantes du budget. Ce n'est pas simplement un outil que nous utilisons à la fin de l'exercice, mais bien une prestation tangible que les familles canadiennes peuvent percevoir, utiliser et dépenser pendant l'année pour améliorer leur qualité de vie.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre au sujet du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Je tiens d'abord à préciser que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Saskatoon-Ouest.
Les budgets devraient refléter les priorités, et le problème auquel tout bon gouvernement devrait accorder la priorité, actuellement, ce sont les inégalités croissantes dans notre pays.
Ces trente dernières années, l'écart entre les riches et les autres s'est creusé. Les 100 Canadiens les plus riches ont autant d'argent que l'ensemble des 10 millions de personnes dont le revenu est le plus faible. Cette semaine, Statistique Canada a publié une étude qui révèle que, depuis 30 ans, il est de plus en plus difficile pour les Canadiens d'accroître leur revenu, mais qu'il est plus facile pour les riches de conserver leur richesse.
Ce n'est pas le fruit du hasard. C'est le résultat de décennies de gouvernements libéraux et conservateurs successifs, qui ont choisi de ne pas soutenir les Canadiens à revenu moyen ou faible. Malheureusement, ce budget ne fait pas exception.
Au début de leur mandat, les libéraux ont priorisé les prétendus allégements fiscaux pour la classe moyenne. Cependant, une étude du directeur parlementaire du budget nous démontre que la mesure fiscale des libéraux ne donnera rien à 60 % des Canadiens. Les personnes qui en profiteront le plus sont celles qui occupent les 30 premiers centiles de l'échelle des revenus. Celles qui gagnent 200 000 $ ou plus recevront le montant maximal. De surcroît, rien n'est fait pour aider les gens qui sont payés le salaire minimum à gagner convenablement leur vie.
Parmi les promesses électorales faites aux Canadiens que les libéraux n'ont pas tenues se trouve celle d'éliminer l'échappatoire fiscale des options d'achat d'action pour les PDG, qui coûte 800 millions de dollars par année au public.
Lorsqu'il est question des inégalités grandissantes dans notre pays et du genre de pauvreté affligeante qui existe, comme nous le savons, beaucoup parmi nous songent à ce que vivent les Premières Nations. Voyons un peu le cas des jeunes des Premières Nations. Au Canada, la moitié des enfants des Premières Nations vivent dans la pauvreté. Au Manitoba, ma province, 62 % des enfants des Premières Nations vivent sous le seuil de la pauvreté.
Que dire de ce budget? Les libéraux ont choisi de ne pas tenir leurs promesses envers les enfants des Premières Nations. Le budget prive les Premières Nations de 230 millions de dollars pour l'éducation. Après une décision historique du Tribunal canadien des droits de la personne, 130 millions de dollars de moins que ce qui avait été promis seront affectés à l'aide sociale pour les enfants des Premières Nations.
Il n'y a pas non plus d'argent pour offrir des soins de santé aux Premières Nations, pour appliquer le principe de Jordan ou pour offrir des mesures de soutien en santé mentale, même si de nombreuses collectivités isolées des Premières Nations, y compris des collectivités qui se trouvent dans ma circonscription, sont aux prises avec une vague de suicides.
Nous avons aussi constaté que les libéraux ont décidé de ne pas respecter leur promesse d'investir dans les soins de santé. Après avoir promis des investissements de 3 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années pour aider les Canadiens à avoir accès à des soins à domicile de haute qualité, le gouvernement n'a prévu aucune mesure en ce sens dans le budget.
Nous avons également constaté que le premier ministre, qui s'est lui-même désigné ministre de la Jeunesse, a accordé 170 millions de dollars de moins que ce qu'il avait promis pour aider les jeunes Canadiens. Ceux qui font partie de la génération du millénaire ont besoin de bien plus qu'un égoportrait pour relever les défis auxquels ils sont confrontés, car la dette étudiante a augmenté en flèche, les logements sont inabordables et le marché du travail offre une panoplie d'emplois précaires et mal rémunérés.
Malheureusement, encore une fois, le gouvernement libéral a raté une belle occasion de réduire les inégalités.
Quand on examine l'évolution de l'inégalité au pays, on constate que c'est au cours des années 1990, sous les gouvernements libéraux successifs, que l'écart s'est creusé le plus rapidement. Ceux qui ont étudié cette tendance nous ont dit que les compressions visant l'assurance-emploi ont été l'une des principales causes de l'augmentation de l'inégalité.
Dans cet ordre d'idées, j'aimerais qu'on examine les changements apportés récemment au régime d'assurance-emploi. Les conservateurs ont anéanti le régime, et c'est ce qu'ils nous ont légué. Cela dit, entendons-nous; lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir, ce régime était déjà en grande difficulté. Les libéraux avaient puisé des milliards de dollars dans la caisse d'assurance-emploi — 54 milliards de dollars, plus précisément — qu'ils ont utilisés à des fins politiques, et ils ont supervisé la plus importante attaque portée contre notre filet de sécurité sociale jusqu'à maintenant.
Si les libéraux croient que le régime d'assurance-emploi est en ruine seulement à cause des réformes des conservateurs, je leur recommande de se pencher sur leur propre histoire pour découvrir les véritables raisons pour lesquelles la majorité des Canadiens qui sont aujourd'hui sans emploi n'ont pas accès à l'assurance-emploi. D'ailleurs, il suffit d'examiner les changements prévus dans le projet de loi C-15 pour constater qu'ils ne vont pas assez loin.
Bien que des prolongations soient accordées, nous savons que des endroits comme Edmonton et le Sud de la Saskatchewan ont été complètement exclus des mesures d'aide du gouvernement. Lorsque nous en avons demandé la raison au gouvernement, la réponse a été directe et brutale. C'était un simple calcul mathématique. Ces mots ne sont tout simplement pas réconfortants pour les travailleurs canadiens qui sont sans emploi.
Il semble que l'argument du simple calcul mathématique sur lequel se fondent les politiques du gouvernement vienne de nulle part. Lorsque nous avons demandé au gouvernement de citer des études et des rapports gouvernementaux, nous n'avons eu aucune réponse. Nous exhortons le ministre à corriger cette erreur et à inclure immédiatement Edmonton et le Sud de la Saskatchewan dans les régions ciblées.
Cependant, l'échec le plus retentissant a trait aux seuils régionaux, qui n'ont pas permis de rendre le régime d'assurance-emploi plus équitable. D'innombrables intervenants ont dit que les seuils régionaux sont inadéquats. Au NPD, nous allons continuer de réclamer un seuil universel de 360 heures qui serait équitable et adéquat pour tous les travailleurs.
[Français]
Le filet social du Canada est brisé. Le gouvernement se plaît à souligner à quel point la faute revient au gouvernement précédent, qui n'a pas ménagé ses efforts pour le tailler en pièces, mais les libéraux doivent aussi se regarder dans le miroir. Ce qu'ils nous présentent aujourd'hui comme une victoire pour les travailleurs est en fait un retour à une période creuse où les dommages faits à notre filet social sous l'ère Chrétien et Martin subsistent.
J'aimerais m'arrêter un instant sur l'expression « filet social ». Pensons à ce qu'il représente. Dans un contexte économique comme le nôtre, la vie professionnelle d'un nombre grandissant de travailleurs et travailleuses ne tient qu'à un fil. Lorsque ce fil se rompt, nous avons la chance de ne pas tomber sur le plancher parce que nous avons ce filet social. Lorsqu'il fonctionne, il nous permet de nous reprendre en main et de nous remettre sur la bonne voie.
Ce filet a permis à un grand nombre de travailleurs de retourner sur le marché du travail en un seul morceau, mais depuis quelques décennies, de plus en plus de travailleurs passent dans les mailles du filet. Les gouvernements successifs ont failli à leur devoir de veiller à l'intégrité de notre filet social. Pire encore, ils sont arrivés en poste en brandissant leurs ciseaux et en y perçant des trous. Il fallait couper partout, et rapidement.
Les trous de notre filet social sont bien connus. Pour ne donner qu'un exemple, pensons au fameux trou noir dans lequel sont plongés un grand nombre de travailleurs et travailleuses saisonniers. Le gouvernement aurait pu facilement bonifier le régime d'assurance-emploi en renouvelant un projet pilote qui allongeait les prestations de cinq semaines, mais il a oublié ces travailleurs et ils passent à nouveau entre les mailles du filet. Nous sommes déçus mais pas surpris.
Les gens peuvent être assurés qu'au NPD, nous continuerons à défendre les intérêts des travailleurs et des travailleuses contre les assauts des vieux partis.
[Traduction]
Avant de conclure, je prendrai quelques instants pour parler de promesses importantes qui n'ont pas été tenues dans le budget. À titre d'exemple, le premier ministre avait promis pendant la campagne de participer à la construction de la route du côté est, dans ma circonscription.
Le projet de construction de la route du côté est aurait permis à 11 Premières Nations de ma circonscription, qui vivent actuellement isolées, d'avoir accès à une chose que bon nombre de Canadiens tiennent pour acquise: une route.
Les changements climatiques rendent la vie plus précaire et plus difficile que jamais dans ces communautés isolées. Certaines de ces communautés comptent jusqu'à 80 % d'assistés sociaux. Chaque jour est un combat.
Le 29 septembre 2015, quand on lui a demandé s'il participerait à la construction de la route du côté est, le premier ministre a répondu: « Oui, le gouvernement fédéral sera le partenaire dont le Manitoba a besoin pour mettre en place l'infrastructure nécessaire. » Cet engagement ne figure malheureusement pas dans le budget. Nous ferons un suivi attentif du dossier de la route du côté est et des autres promesses bafouées.
Il y a encore beaucoup à faire pour déterminer avec certitude ce qui est couvert dans le budget.
J'aimerais avoir le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, on modifie le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, en supprimant les articles suivants: a) les articles 80 à 116, concernant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes; b) les articles 126 à 168, concernant le régime de recapitalisation interne des banques; c) les articles 188 à 191, concernant la Loi sur la sécurité de la vieillesse; d) les articles 207 à 231, concernant la Loi sur l'assurance-emploi; que les articles mentionnés à la section a) de la présente motion forment le projet de loi C-16; que le projet de loi C-16 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent des anciens combattants; que les articles mentionnés à la section b) de la présente motion forment le projet de loi C-17; que le projet de loi C-17 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent des finances; que les articles mentionnés à la section c) de la présente motion forment le projet de loi C-18; que le projet de loi C-18 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées; que les articles mentionnés à la section d) de la présente motion forment le projet de loi C-19; que le projet de loi C-19 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées; que le projet de loi C-15 conserve la place qu'il avait au Feuilleton avant l'adoption du présent ordre; que le projet de loi C-15 soit modifié et réimprimé et que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de forme nécessaires pour donner effet à la présente motion.
Cette motion vise à permettre aux parlementaires d'effectuer un examen complet au nom des Canadiens.
La députée de Churchill—Keewatinook Aski a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Nous passons aux questions et aux observations. Le député de Laurentides—Labelle a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, devant l'inégalité sociale, qui est une chose à laquelle nous ne sommes pas moins dédiés que ma collègue, nous devons aider tout le monde, aider l'économie dans son ensemble et investir dans nos infrastructures, nos communautés et notre futur. Si cela veut dire qu'il faut emprunter pour investir, cela fait partie de notre rôle comme gouvernement.
Ma collègue peut-elle nous expliquer comment, avec une promesse de ne jamais avoir de déficit, même quand il y en avait déjà un sous les conservateurs, le NPD aurait pu être en mesure d'aider qui que ce soit? Où l'austérité du NPD nous aurait-elle mené?
[Traduction]
Monsieur le Président, bien que je comprenne que l'on veuille changer de sujet, nous parlons d'un projet de loi omnibus d'exécution du budget contenant des promesses qui ont été faites aux Canadiens et qui n'ont pas été respectées. J'ai énuméré une longue liste de promesses rompues, dont certaines à l'égard des enfants des Premières Nations, qui comptent parmi les personnes les plus pauvres du pays. Le budget ne donne aucune suite à d'importants engagements pris lors de la campagne électorale.
Les Canadiens s'attendaient à des changements puisque c'est ce qu'on leur avait promis. Ils ne s'attendaient pas à ce que les promesses soient rompues. Ils ne s'attendaient certainement pas à ce que tout reste du pareil au même, y compris en ce qui concerne les projets de loi omnibus. Malheureusement, c'est ce qu'ils constatent avec le gouvernement libéral.
Monsieur le Président, la députée a parlé de certains des problèmes qu'elle a constatés dans sa collectivité, tout particulièrement en ce qui concerne l'inégalité des revenus. On relève de nombreuses similarités entre sa circonscription et la mienne. Ce qui me préoccupe le plus dans le budget libéral, ce sont les réductions d'impôt sur le revenu et les personnes à qui elles profitent.
La députée pourrait-elle nous en dire plus à ce sujet et sur les changements que pourrait apporter le gouvernement pour aider les habitants de nos deux circonscriptions dont les besoins, comme ceux de tant d'autres Canadiens, sont le plus criants?
Monsieur le Président, ma collègue défend avec une vigueur incroyable les dossiers qui touchent de près tant de gens vivant en marge de notre société, y compris dans sa propre circonscription. Elle milite aussi aux côtés de nombreux défenseurs des peuples autochtones qui parlent avec ardeur des problèmes de pauvreté et de marginalisation que ces peuples doivent affronter quotidiennement.
Comme le Nouveau Parti démocratique l'a signalé à maintes reprises, l'une des premières mesures prises par le gouvernement libéral a été d'accorder une baisse d'impôt qui était censée aider les Canadiens de la classe moyenne. Toutefois, le directeur parlementaire du budget a affirmé que les Canadiens qui gagnent au moins 200 000 $ par année sont ceux qui en profiteront le plus. Malgré les beaux discours du gouvernement libéral, les Canadiens les plus riches continueront d'être les plus avantagés sous son règne, alors que tout le reste de la population restera perdante.
Je peux parler d'un enjeu de taille qui préoccupe bon nombre de mes concitoyens, soit le régime d'assurance-emploi, qui est censé être là pour les Canadiens qui traversent des moments difficiles. J'en ai aussi parlé dans mon intervention. Malheureusement, le budget ne va vraiment pas assez loin pour rendre le régime d'assurance-emploi plus accessible aux Canadiens. Seulement 40 % des Canadiens arrivent à s'en prévaloir. Il reste donc encore beaucoup à faire.
La lacune fondamentale du budget, c'est qu'il ne s'attaque pas aux structures qui exacerbent les inégalités au pays. Le budget présenté par les libéraux continue d'avantager les gens déjà nantis, manifestement sans aider qui que ce soit d'autre.
Il est vrai, monsieur le Président, que le budget de 2016 représente une occasion manquée de réduire les inégalités dans nos collectivités. C'est donc une occasion manquée d'apporter un véritable changement. Cependant, comme me le répétait ma mère, il faut commencer par rendre à César ce qui appartient à César.
J'aimerais féliciter le gouvernement d'avoir décidé d'investir dans le logement abordable en renouvelant pour les deux prochaines années les subventions locatives pour les logements sociaux. Je sais que les fournisseurs de logements sociaux et les locataires des logements sociaux dans ma localité accueillent avec soulagement le renouvellement de cette aide.
Je suis satisfaite de la bonification du Supplément de revenu garanti et de l'engagement à améliorer le Régime de pensions du Canada. Dans le même ordre d'idées, j'applaudis à l'engagement pris dans le budget d'éliminer le plafond punitif et injuste de 2 % imposé au financement des Premières Nations. La prestation canadienne pour la garde d'enfants, qui n'est pas imposable, aidera beaucoup de parents et de familles dans ma circonscription. Chacun de ces engagements constitue un pas dans la bonne direction.
Cela dit, dans l'ensemble, lorsqu'on fait le compte de leurs coûts et avantages pour les Canadiens, le projet de loi à l'étude et le budget n'allègent pas suffisamment le fardeau fiscal des Canadiens qui travaillent fort, mais dont le revenu est inférieur au revenu médian des rares personnes qui ont la chance de bénéficier d'allégements fiscaux. En effet, plus de 60 % des Canadiens ne sont pas du tout concernés par l'allégement fiscal que l'on prétend accorder à la classe moyenne.
Ce premier budget donnait au gouvernement l'occasion de créer un vrai changement, d'investir pour réduire l'inégalité des revenus au pays et de commencer à s'attaquer réellement à l'inégalité de la manière la plus efficace possible, c'est-à-dire au moyen de mesures fiscales progressives.
Je sais avec certitude qu'un grand nombre de personnes dans ma circonscription ne bénéficieront pas de la réduction d'impôt pour la classe moyenne. Selon les statistiques de 2014 de la Ville de Saskatoon, le revenu médian de cinq des quartiers pauvres de Saskatoon est trop bas pour que les gens puissent bénéficier de la réduction d'impôt. Cela représente des milliers de gens rien que dans ma circonscription.
Ces gens occupent de deux à trois emplois au salaire minimum, consacrent bien au-delà de 30 % de leur salaire à un logement inabordable, et vivent dans ce que nous appelons un « désert alimentaire ». Même si, par chance, il leur reste de l'argent après avoir payé le loyer, le coût des aliments sains est souvent hors de portée. Selon des études réalisées dans ma collectivité, le nombre de mères qui se privent de manger pour pouvoir acheter de la nourriture pour leurs enfants augmente. Autrement dit, la bonne nourriture saine est inabordable. Un allégement fiscal pour ceux qui vivent assez bien ne fera absolument rien pour ces gens.
De même, le budget ne fait rien pour ceux qui ne peuvent trouver des services de garde abordables, en particulier ceux qui tentent de réintégrer la population active ou de suivre une formation pour améliorer leurs compétences et devenir aptes au travail.
Il y a beaucoup de jeunes adultes avec de jeunes enfants dans ma circonscription. Ils ont des rêves et des aspirations. Ces rêves ne sont pas déraisonnables. Ils ne devraient pas être inatteignables. Nous devrions les aider par tous les moyens possibles. Pour ce faire, nous pourrions leur offrir un meilleur accès à des places en garderie abordables.
À l'heure actuelle, dans ma circonscription, le prix des services de garde pour un enfant est presque aussi élevé que le prix du loyer. Et c'est, bien entendu, s'il y a de la place. Qu'est-ce qui encourage les gens à aller travailler ou à poursuivre des études dans ce genre de situation? Autrement dit, le manque de places dans les services de garde abordables est un énorme obstacle qui empêche les jeunes parents de réaliser leurs rêves. Il a plutôt un effet dissuasif. Il nuit à la croissance économique en réduisant la productivité. Nous devons éliminer cet obstacle. Un gouvernement résolu à assurer l'égalité des femmes peut ouvrir la voie à l'atteinte de cet objectif en mettant en oeuvre un programme de garderie national, universel et abordable. Cependant, il n'y a aucune mention des enfants dans le budget.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante a dit du budget qu'il trahissait les petites entreprises, qui sont le principal créateur d'emploi au Canada. Les petites entreprises sont une immense source d'emploi dans ma circonscription. Dans une ville où l'industrie primaire est limitée, nous survivons grâce à la force de notre industrie secondaire, nos petites entreprises. Les petites entreprises sont essentielles au bien-être économique de Saskatoon, surtout lorsque le secteur des ressources est au ralenti.
En fait, une des bénévoles ayant travaillé à ma campagne, une jeune mère brillante, a lancé sa propre entreprise pendant ma campagne électorale. Après avoir passé ses années de formation dans d'innombrables foyers d'accueil, Rachel travaille plus fort que jamais pour connaître du succès — et elle y arrive —, mais où se trouve l'aide? Où se trouve l'aide destinée à des personnes comme Rachel?
Le budget est aussi décevant pour une autre raison. Il ne prévoit absolument aucune aide pour les personnes qui ont besoin de médicaments d'ordonnance ou de soins à domicile. Dans ma circonscription, un ancien combattant doit choisir entre payer le loyer, acheter de la nourriture ou se procurer les médicaments dont il a absolument besoin. Il consacre 85 % de sa pension au loyer et utilise le reste pour acheter les médicaments d'ordonnance qui lui sont essentiels. Il a du mal à subvenir à ses besoins, n'a aucune famille pour l'aider et vit dans un logement qu'il lui est de plus en plus difficile de payer. En outre, il est confiné chez lui parce que l'immeuble où il habite n'est pas accessible aux personnes handicapées. Comment est-il censé survivre?
Comment cela est-il possible dans un pays aussi riche que le Canada? Comment se fait-il qu'un pays comme le Canada ne dispose pas d'un programme national d'assurance-médicaments?
Tout est une question de choix et, dans ce budget, le gouvernement a décidé de croire en une théorie bancale, celle de l'économie des effets de retombée.
Le gouvernement semble croire qu'en accordant des allégements fiscaux aux gens qui n'en ont pas besoin, les pauvres sortiront un jour comme par miracle de la pauvreté. Il s'agit de voeux pieux qui, comme on a souvent pu le constater, ne donnent jamais rien de concret. C'est tout sauf de véritables changements. En fait, c'est toujours la même rengaine. Si ces pensées magiques fonctionnaient, la pauvreté aurait été éliminée il y a longtemps.
Les retombées de ces mesures ne permettront en rien d'aider les pauvres parce que le projet de loi d'exécution du budget n'empêchera pas les richissimes de cacher des centaines de millions de dollars dans des comptes à l'étranger. Les gens qui gagnent 45 000 $ ou moins n'auront droit à aucun allégement fiscal, mais les gens riches et prospères pourront éviter de payer de l'impôt. C'est tout à fait inadmissible et injuste. Le budget coûte cher aux Canadiens, non seulement parce qu'il fait perdre des millions de dollars de recettes, mais aussi parce qu'il nous empêche de changer réellement les choses dès maintenant, en 2016.
Qu'est-ce qui rend les grandes entreprises rentables et les riches supérieurs aux gens qui cumulent les emplois au salaire minimum pour pouvoir joindre les deux bouts? Pourquoi n'ont-ils pas à payer leur juste part d'impôt? Pourquoi leur revenu leur permet-il d'obtenir des traitements de faveur?
Les budgets sont une question de choix, des choix qui indiquent ce qui compte le plus. Le budget de 2016 et le projet de loi d'exécution du budget choisissent des paradis fiscaux pour les PDG millionnaires et offrent des avantages fiscaux à des entreprises souvent établies à l'étranger qui enlèvent de la richesse économique à notre pays et profitent de nos ressources publiques grâce aux impôts des vaillants travailleurs canadiens, des gens qui vivent, travaillent et étudient dans ma collectivité malgré tous les obstacles qu'ils doivent surmonter. C'est inacceptable. On est loin du vrai changement.
Le vrai changement, ce n'est pas maintenir les enfants autochtones dans l'inégalité. Le vrai changement, c'est investir dans les soins de santé.
Les Canadiens ont besoin d'un meilleur régime d'assurance-médicaments et de meilleurs soins à domicile. On sauvera des vies en rendant les soins de santé accessibles et abordables. Pourquoi ne pas choisir de sauver des vies? Pourquoi le gouvernement libéral a-t-il choisi de rompre sa promesse d'investir dans les soins de santé? Après avoir promis 3 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années, le gouvernement libéral n'a rien prévu dans le budget pour les soins à domicile.
Le vrai changement, ce n'est pas faire main basse sur près de 7 milliards de dollars de la caisse de l'assurance-emploi au cours des trois prochaines années. Les gens ont besoin de cet argent maintenant. Il leur appartient.
De nombreux résidants vaillants et talentueux de ma circonscription sont sans travail à cause d'un ralentissement économique dans la région. Le vrai changement, c'est utiliser les fonds de l'assurance-emploi pour ce à quoi ils sont destinés: aider les chômeurs.
Les gens travaillent plus fort que jamais, mais n'arrivent pas à améliorer leur situation. Comme ma collègue l'a mentionné, le récent rapport de Statistique Canada montre qu'il n'y a pas de mobilité des revenus. Les riches restent riches et les pauvres restent pauvres. Au cours des 30 dernières années, les travailleurs canadiens ont contribué à une croissance économique de 50 %, mais ces mêmes travailleurs ont vu leurs salaires stagner et la sécurité de leur revenu de retraite s'évaporer.
Le budget de 2016 apporte quelques changements, mais pas un réel changement. Il ne fait que des retouches alors qu'on pourrait faire des investissements importants et audacieux, des choix qui apportent un réel changement, comme celui de l'égalité pour les femmes et d'une plus grande justice et équité pour les Canadiens ordinaires.
Malheureusement pour eux, bien des déficits séparent le budget de 2016 de la mise en oeuvre d'un réel changement.
Monsieur le Président, ma collègue a beaucoup parlé de garderies et, durant la campagne électorale, le NPD a promis des garderies à 15 $ par jour. Cette politique en particulier m'a beaucoup préoccupé durant la campagne, et ce, pour plusieurs raisons.
Pour ceux qui l'ignorent, j'ai travaillé auprès d'organismes comme le YMCA et le Club garçons et filles, même que mon nom figurait sur le permis d'un des plus importants programmes de garderies dans la région de Niagara. Le programme de garderies du Club garçons et filles comptait 200 participants. La plupart des personnes participant au programme recevaient de l'aide financière de la région et payaient en réalité 8 $ ou 9 $ par jour.
Il y a deux choses qui m'agaçaient dans le programme du NPD. Premièrement, avec un prix à 15 $, on allait donner une aide disproportionnée à ceux qui n'en avaient vraiment pas besoin et, deuxièmement, il ne semblait pas y avoir de plan montrant comment on allait financer ce programme. Je sais que la question a déjà été posée à l'intervenante précédente, mais est-ce que la députée pourrait expliquer comment le NPD comptait financer ce plan?
Monsieur le Président, il est bon de savoir que le député a déjà travaillé avec l'organisme YMCA et le Club garçons et filles. Je veux que les députés sachent que les YMCA sont les principaux fournisseurs de places en garderie et de services de garde au Canada. Je les aime bien.
C'est une très bonne question, qui a déjà été posée aux néo-démocrates. Dans mes observations, j'ai parlé de la possibilité de faire un vrai changement, de rendre le régime fiscal plus progressiste que régressif. Le taux d'imposition des sociétés au Canada n'a jamais été aussi bas depuis l'an 2000. C'est l'un des plus faibles des pays du G7. Nous avions l'occasion d'augmenter légèrement le taux d'imposition des sociétés afin d'accroître les recettes de l'État. Je crois que le gouvernement a du mal à accroître les recettes, mais cet argent pourrait servir à financer des programmes, comme un programme national de garderie, qui est essentiel lorsqu'un gouvernement veut garantir l'égalité des femmes.
Monsieur le Président, à l'instar de ma collègue, je crains beaucoup que les libéraux ne prennent de mauvaises habitudes avec cette mesure législative, qu'on pourrait qualifier de projet de loi omnibus antidémocratique. Le fait qu'il compte 179 pages et qu'il porte sur un nombre considérable de ministères et de lois préoccupe au plus haut point les néo-démocrates.
Ma question comporte deux volets. D'abord, je comprends très bien que les garderies sont un investissement. Pour chaque dollar investi, 1,79 $ est réinjecté dans l'économie. C'est donc un bon investissement. Je suis déçue que le gouvernement actuel n'ait pas choisi de mettre le programme sur pied.
Ensuite, je suis très préoccupée par la façon dont on traite les anciens combattants. Le projet de loi C-12 a été incorporé au projet de loi d'exécution du budget, et il faut lui accorder toute notre attention. C'est un projet de loi qui concerne les besoins des anciens combattants en ce qui concerne leur pension. Il faut qu'il soit séparé. J'aimerais savoir ce qu'en pense ma collègue.
Monsieur le Président, on a demandé le consentement, au moyen d'une motion, afin de séparer des éléments du projet de loi, de sorte que certains des éléments les plus importants et les plus complexes puissent être renvoyés au comité pour étude. Il y avait parmi ces éléments, bien sûr, les questions portant sur les anciens combattants, et mon appui à cet égard est total.
Je suis une nouvelle députée, et j'avais espéré un plus grand respect pour la démocratie et davantage d'occasions de discuter et d'exercer cette démocratie en travaillant en comité. J'ai donc été très déçue de constater qu'il y avait un très grand nombre d'éléments inclus dans le projet de loi et que nous allons être privés de l'occasion d'examiner de façon exhaustive en comité, où les partis collaborent afin d'améliorer de façon démocratique les projets de loi.
Monsieur le Président, si je peux me permettre, je vais commencer par offrir mes prières et mes meilleurs voeux aux habitants de Fort McMurray, une collectivité qui est sans aucun doute dans le besoin aujourd'hui, et faire ce que le premier ministre nous a demandé plus tôt ce matin, c'est-à-dire signaler aux habitants de cette région que tous les Canadiens sont de tout coeur avec eux.
La collectivité pourra compter sur le gouvernement fédéral, pas seulement aujourd'hui, mais également à l'avenir, qu'il s'agisse de traiter de questions d'infrastructure, d'assurance-emploi ou de nombreuses autres questions pour lesquelles le gouvernement fédéral peut offrir de l'aide. Je suis convaincu que cette collectivité pourra compter sur le gouvernement fédéral. Tous les députés se soucient réellement de ce qui se passe actuellement à Fort McMurray.
J'ai eu l'occasion d'écouter pendant un certain nombre d'heures des députés parler de cette question en particulier. Je soupçonne que c'est un peu difficile pour les néo-démocrates en particulier. Je les ai vus se plier en quatre pour essayer de déterminer ce qu'ils devraient ou ce qu'ils pourraient faire relativement au budget.
Le meilleur conseil que je puisse donner aux députés néo-démocrates est de voter pour ce projet de loi. Ils auront beau chercher toutes les excuses, au bout du compte, s'ils ont une mentalité progressiste et qu'ils souhaitent voir le Canada progresser, ils doivent voter en faveur de ce budget.
Qu'on me permette de faire quelques observations sur les propos qui ont été tenus. J'ai écouté la députée de Churchill—Keewatinook Aski parler des communautés des Premières Nations. Si ce dossier lui tient vraiment à coeur, elle devrait appuyer le budget.
La députée n'a pas ménagé ses critiques à l'égard du gouvernement libéral. Or, elle ne pourrait être plus loin de la vérité. Elle devrait jeter un coup d'oeil du côté du gouvernement néo-démocrate du Manitoba. Il y a quatre ans, ce gouvernement provincial a intentionnellement inondé des réserves des Premières Nations. Les habitants de certaines de ces réserves ne sont pas encore rentrés chez eux, alors qu'ils ont été évacués il y a quatre ans. Je songe plus précisément aux réserves de la Première Nation de Lake St. Martin et de la Première Nation de Little Saskatchewan.
Aujourd'hui, le gouvernement fédéral manifeste davantage d'intérêt pour la collaboration et est prêt à aider. Pour ce qui est du gouvernement néo-démocrate du Manitoba, force est de reconnaître qu'il a abandonné ces communautés autochtones à leur sort.
La députée parle de la pauvreté, et ce problème est bel et bien une réalité. Il ne fait aucun doute qu'il existe un important problème de pauvreté. Je dirais même, et c'est loin d'être un objet de fierté, que le taux de pauvreté au Manitoba est inquiétant. Au cours des 10 dernières années, les choses ne se sont pas améliorées sur ce plan, tandis que les conservateurs formaient le gouvernement à Ottawa et que le NPD provincial gouvernait le Manitoba. Je pourrais citer à la Chambre de nombreuses raisons pour lesquelles le bilan du NPD au pouvoir a été très décevant au Manitoba, ces dernières années.
Il y a une raison pour laquelle je dis cela. C'est que la députée s'est évertuée à critiquer le Parti libéral, comme si son parti était l'unique vrai défenseur des bons programmes sociaux. Ce n'est pas le cas.
En regardant le budget, on y constate une colossale redistribution de la richesse. Nous entendons souvent des députés de l'opposition critiquer l'allégement fiscal pour la classe moyenne au Canada. Ils essaient d'en faire un objet de dérision. Ils disent que seul un petit pourcentage de la population en profitera et que ce pourcentage sera essentiellement constitué de riches contribuables.
Les députés de l'opposition se trompent. Ils se fourvoient complètement. En fait, des travailleurs de toutes les régions du pays — qu'ils soient travailleurs d'usine, enseignants ou professionnels et la santé — profiteront de l'allégement d'impôt de 2 % accordé aux Canadiens de la classe moyenne.
Ensuite, les députés de l'opposition parlent des travailleurs qui gagnent moins de 45 000 $. Ils semblent toutefois oublier l'Allocation canadienne pour enfants.
J'invite les députés à penser à tous ceux qui bénéficieront directement de ce programme. Ainsi, une mère qui élève seule son enfant recevra des centaines de dollars de plus chaque année parce que nous avons élaboré un programme qui verse plus d'argent à ceux qui en ont le plus besoin. Quand on regarde l'ensemble des mesures proposées dans le budget, on constate que trois mesures jouent un rôle crucial du point de vue de l'impôt et de la redistribution des richesses.
Tout d'abord, les personnes qui gagnent plus de 200 000 $ par année devront payer plus d'impôt, un changement qui prend la forme d'une hausse d'impôt spéciale. Je crois que ces personnes seraient les premières à affirmer qu'elles veulent continuer de faire leur part pour renforcer notre merveilleux pays. Les sommes provenant de cette hausse d'impôt financeront en grande partie l'allégement fiscal de la classe moyenne, lequel profitera à 9 millions de Canadiens, selon les estimations. La grande majorité de ces 9 millions de gens ont un revenu beaucoup plus modeste que les 170 000 $ ou 180 000 $ mentionnés par l'opposition. Il s'agit de familles de la classe moyenne dont le revenu annuel peut aller de 45 000 $ à 190 000 $ ou un peu plus.
Il y a ensuite l'Allocation canadienne pour enfants, un programme que je considère en quelque sorte comme révolutionnaire. Le fait que son lancement soit prévu le jour de la fête du Canada, le 1er juillet, n'est pas anodin. S'il y a une mesure du budget qui me rend particulièrement fier, c'est certainement ce programme. L'histoire dira que ce budget aura permis de créer l'Allocation canadienne pour enfants, un programme qui aura sorti des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté dans toutes les régions de notre grand pays. C'est une mesure dont nous devrions tous être fiers.
C'est pourquoi je dirais aux députés que, en ce qui concerne la fiscalité et la pauvreté, je n'arrive pas à comprendre pourquoi un néo-démocrate voterait contre la mise en oeuvre de ce budget. J'ignore combien de fois j'ai entendu les conservateurs dire à la Chambre qu'ils sont en faveur des baisses d'impôt. Or, ce budget offre une baisse d'impôt qu'ils aimeraient voir se concrétiser, mais ils vont sans doute voter contre son adoption. Je crois que les néo-démocrates finiront par voter contre ce projet de loi pour une question de procédure. Nous les avons entendu dire que ce n'est pas un véritable projet de loi d'exécution du budget.
Je peux donc leur dire, puisque je siège ici depuis cinq ans, que je sais reconnaître un véritable projet de loi d'exécution du budget quand j'en vois un. Ce projet de loi comprend toutes les mesures et tous les changements nécessaires pour mettre en oeuvre le budget qui a été présenté à la Chambre il n'y a pas si longtemps. Nous savons que les Canadiens partout au pays appuient ce budget. Ils comprennent qu'il représente la concrétisation des promesses qui ont été faites pendant la campagne électorale. C'est pour cette raison que je crois que les députés néo-démocrates devraient vraiment se demander s'ils voteront pour ou contre ce projet de loi d'exécution du budget. S'ils estiment que nous devrions mettre l'accent sur les aspects qu'ils ont mentionnés — certains députés ont parlé avec beaucoup de passion des Autochtones, des Premières Nations, des Métis et des Inuits, entre autres —, ils doivent savoir que dans le budget, le gouvernement a annoncé qu'il accordera des centaines de millions de dollars à ces collectivités, voire des milliards de dollars, au cours des prochaines années pour résoudre un grand nombre de problèmes dont les députés de l'opposition parlent depuis des années. S'ils ne sont pas prêts à appuyer ce budget, je ne vois pas quelles sont les mesures qu'ils accepteraient d'appuyer.
Je me souviens des plateformes électorales qui ont été présentées, et elles étaient considérablement différentes. Le Parti libéral était le seul parti à indiquer dès le départ qu'il n'aurait pas un budget équilibré. En effet, nous croyons qu'il est temps pour le Canada d'investir dans les infrastructures et d'en faire davantage pour la classe moyenne. Nous croyons que si nous avons une classe moyenne qui se porte mieux, que nous l'appuyons et que nous favorisons la croissance au sein de celle-ci, l'économie se portera mieux. Une classe moyenne qui se porte mieux signifie une économie qui se porte mieux.
Les conservateurs ont posé beaucoup de questions récemment au sujet des petites entreprises, notamment de l'impôt des petites entreprises. Ce qu'ils ne semblent pas réaliser, c'est que la chose la plus importante pour une petite entreprise, c'est la clientèle. Elles veulent des clients.
Si nous redistribuons des centaines de millions, voire des milliards de dollars, que feront de cet argent les gens de la classe moyenne et les autres, en particulier ceux qui bénéficieront de l'Allocation canadienne pour enfants? Ils ne vont pas le mettre en réserve. Ils vont le dépenser. Cela signifie qu'ils vont aller chez les détaillants et faire des activités, idéalement au Canada. Quelle que soit leur décision, le fait est que le revenu disponible de la classe moyenne du Canada augmentera grâce au budget, ce qui fera augmenter le revenu des petites entreprises.
Comme toutes les autres, ma circonscription compte de nombreuses petites entreprises. Je peux dire aux députés que la communauté des petites entreprises dans son ensemble soutient tout à fait le budget et le trouve encourageant.
Lorsque les conservateurs disent que le budget ne fait rien pour les petites entreprises, ils ont tort. Ils ne reconnaissent pas la réalité et la force potentielle de la classe moyenne comme moteur de l'économie canadienne.
Au sein du gouvernement, nous reconnaissons que notre secteur des petites entreprises est au coeur même de la croissance et de la création d'emplois. Nous en sommes conscients. Cependant, nous reconnaissons aussi l'importance de la classe moyenne. En appuyant celle-ci, nous appuyons les petites entreprises et l'économie canadienne.
Pendant mes nombreuses années passées dans l'opposition, j'ai regardé le gouvernement créer déficit après déficit. En fait, dans deux semaines, cela fera un an que j'ai pris la parole pour dire que je ne croyais pas un seul instant que le gouvernement avait rétabli l'équilibre budgétaire.
Lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, ils ont hérité d'un excédent budgétaire de plusieurs milliards de dollars. Si nous le savons, c'est que les livres comptables l'indiquaient clairement en fin d'exercice. Ils ont converti cet excédent de plusieurs milliards de dollars en déficit de plusieurs milliards de dollars, même avant la récession, et ils n'ont pas su rétablir l'équilibre budgétaire depuis. Année après année, ils ont enregistré un déficit. Ensuite, ô surprise, nous nous sommes retrouvés en année électorale, et les conservateurs nous ont dit « cette année, nous rétablirons l'équilibre budgétaire ».
J'ai remis cette affirmation en question et fait remarquer qu'ils n'avaient pas rétabli l'équilibre budgétaire, qu'ils trafiquaient simplement les livres comptables pour berner les Canadiens. En fait, en juillet dernier, je crois, le gouverneur de la Banque du Canada avait indiqué qu'il y aurait un déficit et que cela ne devrait surprendre personne. Ensuite, les conservateurs ont dit « Pour ce mois en particulier, nous avons réalisé un excédent budgétaire ».
Les conservateurs parlent souvent des petites entreprises. Les propriétaires de petites entreprises à qui nous parlons nous disent que c'est la fin de l'année qui compte. Ce que nous savons, c'est qu'il y aura un déficit à la fin de l'année. Heureusement, les précédents gouvernements libéraux de Jean Chrétien et de Paul Martin ont su équilibrer le budget. Le Parti conservateur est le seul parti à n'avoir présenté aucun budget équilibré en 50 ans. Ce sont les faits.
La vision de l'actuel gouvernement du Canada est assez claire. Nous comprenons la classe moyenne du Canada et nous croyons en elle, c'est pourquoi nous y investissons en lui accordant d'importants allégements fiscaux. Nous comprenons le problème de la pauvreté, nous y sommes sensibles, c'est pourquoi nous proposons l'Allocation canadienne pour enfants, qui contribuera directement à sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté.
Nous comprenons qu'il y a des localités dans l'ensemble de notre grand pays qui ont besoin de fonds pour les infrastructures, c'est pourquoi nous leur verserons ces fonds, non pas dans six ou sept ans, mais durant l'exercice en cours. Nous savons que des investissements dans le Canada aujourd'hui feront toute la différence à l'avenir. Des tiers indépendants ont même clairement affirmé qu'il s'agit d'un budget progressiste qui stimulera la croissance économique au Canada.
La question de soins de santé me tient beaucoup à coeur. Le budget prévoit un engagement quant à un accord sur les soins de santé. La dernière fois que nous avions signé un accord en collaboration avec les provinces était en 2004. Cet accord est arrivé à échéance en 2014 et le gouvernement précédent n'a absolument rien fait. Une fois de plus, le gouvernement actuel a montré qu'il croyait à un accord sur les soins de santé et la ministre de la Santé travaille de façon proactive avec ses homologues provinciaux pour voir ce que nous pouvons faire.
Nous avons pris un important engagement à l'égard des soins palliatifs. Au cours des derniers jours, nous en avons beaucoup parlé. Pour veiller à ce que des soins palliatifs de qualité soient offerts dans toutes les régions du pays, nous devons notamment travailler avec les provinces.
J'étais porte-parole en matière de santé dans la province du Manitoba il y a de nombreuses années. Nous avons dû reconnaître que l'une des meilleures façons de livrer un programme était de travailler en collaboration avec les divers intervenants, et cela signifie les provinces. Nous nous sommes engagés à consacrer 3 milliards de dollars à la question des soins palliatifs, parce que nous reconnaissons qu'il s'agit d'une question importante. Il ne s'agit pas seulement des soins palliatifs. Je demande aux députés d'examiner le coût des médicaments et des soins à domicile.
Nous, libéraux, croyons au système de soins de santé canadien. Nous sommes d'avis que le gouvernement fédéral a un rôle à y jouer. Nous collaborerons avec les différents intervenants afin de maintenir un système de soins de santé dont les Canadiens continueront à être fiers. Souvent, lorsque je demande aux gens pourquoi ils sont contents d'être Canadiens, ils me répondent qu'ils aiment le système de soins de santé. Nous souhaitons élaborer un programme social pour les soins de santé, parce que c'est ce qu'il faut faire.
Il y a tant de sujets que nous pourrions aborder. Nous augmentons de manière substantielle les prestations versées aux aînés, notamment avec le Supplément de revenu garanti. Ainsi, les aînés qui vivent seuls et dont le revenu est faible verront leurs prestations augmenter d'environ 900 $ grâce au budget.
Il s'agit d'une hausse de 900 $. Voilà qui représente un montant appréciable pour un aîné dont le revenu est fixe.
Monsieur le Président, avant mon arrivée à la Chambre, j'étais propriétaire d'une petite entreprise au Canada. Je travaillais jour et nuit avec mon mari dans cette entreprise, qui employait quatre autres personnes. Je travaillais très fort. Comme nous le savons, les petites entreprises sont un important moteur économique dans notre pays, et c'est parce que nous sommes en mesure d'investir dans nos entreprises.
Le député d'en face a indiqué que les propriétaires de petites entreprises dans sa circonscription sont heureux. Je tiens à lire la réaction de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante au budget présenté par le gouvernement. Je la cite:
Réagissant au budget fédéral [de] 2016-2017 présenté aujourd’hui, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante [...] dénonce vivement la décision du gouvernement de [rompre une promesse électorale] [...]
Je n'énumérerai pas tout, mais il y a la promesse sur le taux d'imposition des petites entreprises; les énormes déficits sans aucun plan de sortie; la hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec et l'annulation du crédit pour l'embauche de jeunes travailleurs.
Il ne semble pas que les petites entreprises au Canada soient heureuses. Toutefois, je veux demander au député d'en face s'il serait prêt à me nommer les entreprises dans sa circonscription qui sont heureuses. Je serais vraiment ravie d'obtenir une image plus équilibrée de la situation.
Monsieur le Président, j'invite la députée à aller à Winnipeg-Nord. Ensemble, nous pourrions rendre visite à de petites entreprises. Si elle m'appelait, nous pourrions prendre les dispositions nécessaires à cet effet.
J'ai déjà été gérant de magasin. La chose la plus importante pour le gérant d'un magasin qui compte un certain nombre d'employés, c'est de voir des clients venir au magasin, car je sais qu'une fois entrés, ils vont acheter des produits. S'ils achètent des produits, le gérant doit pouvoir compter sur des employés pour mettre les produits sur les étagères.
Compte tenu des centaines de millions de dollars de revenu disponible consentis par le gouvernement, les membres de la classe moyenne auront plus d'argent à dépenser dans des magasins comme celui où j'étais gérant, dans des restaurants et dans de nombreuses autres petites entreprises partout au pays. Ils souhaiteront acheter des produits ou des services. C'est bon pour le Canada et pour l'économie. Selon moi, c'est ce que souhaitent vraiment les petites entreprises. Elles souhaitent faire plus d'affaires, et c'est ce que le budget leur permettra de faire, dans toutes les régions du pays...
Nous devons nous arrêter ici. Quand nous reprendrons le débat sur ce projet de loi, il restera 7 minutes et 30 secondes au député de Winnipeg-Nord, et nous pourrons alors poursuivre la période de questions et observations.
Comme il est 17 h 43, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
L'infrastructure
propose:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait veiller: a) avant de prendre une décision sur des propositions de financement destiné à l’infrastructure, dans le cas d’un investissement de plus de 500 000 $, à analyser l’effet que cela aura sur les émissions de gaz à effet de serre; b) au besoin, à accorder la priorité de financement aux propositions atténuant les effets des changements climatiques.
— Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour présenter ma motion d'initiative parlementaire, la motion M-45. Tout d'abord, j'aimerais remercier mon comotionnaire, le député de Pontiac, ainsi que tous mes autres collègues des quatre coins de la Chambre qui ont accepté de signer et d'appuyer cette motion.
Halifax, une des principales villes côtières du Canada, est au premier plan de la lutte contre les changements climatiques. Les émissions de gaz à effet de serre, si elles ne diminuent pas, auront de graves répercussions sur Halifax, sur la Nouvelle-Écosse et sur toutes les collectivités que nous chérissons.
Il y a une décennie, les trois ordres de gouvernement et la Fédération canadienne des municipalités ont financé une étude intitulée « Climate SMART », qui s'est traduite par une stratégie de gestion des risques climatiques pour Halifax qui montre ce qu'il adviendra de ma ville si on ne fait rien pour contrer les changements climatiques.
Voici à quoi le tableau pourrait ressembler.
Le statut et la viabilité d'Halifax, en tant que grande ville portuaire du Canada et principal moteur économique de ma circonscription, de ma province et de l'Est du Canada, seront menacés lorsque les changements dans les caractéristiques des glaces compromettront le transport maritime à l'année vers Halifax par le passage du Nord-Ouest. Nos infrastructures portuaires seront endommagées, parfois de façon irréversible. L'économie locale, et en conséquence l'économie nationale, en souffriront. L'élévation du niveau de la mer menacera la qualité et la quantité de notre eau potable. La pression actuelle sur notre système de soins de santé s'intensifiera à mesure qu'augmentera le nombre de blessures attribuables aux conditions climatiques extrêmes, et les maladies respiratoires, comme l'asthme et les allergies, seront plus fréquentes en raison du taux d'humidité élevé.
Les changements climatiques nuiront également aux habitats marins, et, par extension, à la viabilité commerciale de certains de nos stocks de poisson les plus importants, comme le saumon et la morue. La pêche représente 10 % de notre PIB dans la province.
Les infrastructures de transport que l'on trouve principalement le long de la côte se détérioreront rapidement, et l'augmentation des coûts d'entretien des routes et des voies ferrées exercera de plus en plus de pressions sur les ressources publiques.
Voilà les conséquences potentielles des changements climatiques à Halifax. Toutefois, les répercussions des émissions de gaz à effet de serre non restreintes sont tout aussi désastreuses partout au Canada, où nous sommes entourés par plus de 200 000 kilomètres de côtes, bordées de nombreuses collectivités et villes.
Les conséquences ne s'arrêtent pas à nos frontières. En janvier dernier, le département américain du Logement et de l'Urbanisme, un ministère fédéral qui est à peu près l'équivalent de notre ministère de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé que des subventions totalisant 1 milliard de dollars allaient être accordées à 13 États pour aider les collectivités qui ont un besoin urgent de prendre des mesures liées aux changements climatiques. L'une de ces subventions est destinée à une nouvelle sorte d'initiative dont nous allons entendre parler de plus en plus au cours des mois et des années à venir. La subvention servira à financer la réinstallation des premiers réfugiés climatiques des États-Unis, qui devront quitter les rives inondées de la Louisiane. Il ne s'agit pas d'une contrée lointaine. Nous sommes en train de parler d'un fonds gouvernemental destiné à la réinstallation de réfugiés climatiques sur la masse terrestre que nous partageons avec les États-Unis.
Voici ce que le New York Times a écrit plus tôt cette semaine à ce sujet:
Partout dans le monde, les gouvernements doivent se préparer au fait que les changements climatiques causés par les humains, qui réchauffent la Terre, font monter le niveau de la mer, causent des tempêtes plus puissantes, font augmenter les inondations, aggravent les sécheresses et réduisent les réserves d'eau douce, pourraient forcer les populations les plus vulnérables du monde à quitter leur foyer.
Pas plus tard que la semaine dernière, Sally Jewell, secrétaire américaine de l'Intérieur et ancienne dirigeante de Mobil Oil, a dit ceci lors d'une visite à Ottawa: « [...] les changements sont en cours et ils évoluent très rapidement. Nous allons avoir des réfugiés climatiques. »
Pour en revenir au Canada, on nous dit que la Nouvelle-Écosse pourrait devenir une île si la température moyenne du globe augmente de deux degrés Celsius, ce qui correspond à la limite établie dans l'accord de Paris sur les changements climatiques. Imaginons ce qu'il en coûterait au gouvernement d'étendre un réseau vital jusqu'à l'île de la Nouvelle-Écosse.
Il est possible d'éviter ces terribles coûts humains et économiques, mais il faut agir dès maintenant afin de protéger l'environnement et nos collectivités et bâtir un Canada résilient et prêt à s'adapter aux changements climatiques, qui sont déjà bel et bien amorcés.
Avant de siéger à la Chambre, j'ai été urbaniste pendant 20 ans. J'ai consacré ma carrière à la construction de collectivités résilientes et durables, où il fait bon vivre, dans des banlieues et des localités urbaines et rurales partout au Canada et dans le Nord-Est des États-Unis, mais surtout dans ma ville, Halifax, les 11 dernières années.
Je suis fier d'être le cofondateur et le vice-président fondateur du Conseil canadien d'urbanisme, un organisme national créé il y a 10 ans par des urbanistes, des concepteurs d'urbanisme et des architectes canadiens des secteurs public, privé et universitaire. En 2013, ces bâtisseurs de partout au pays sont se sont rassemblés pour une rencontre historique à Halifax afin de ratifier et signer la Charte de l'urbanisme canadien, dont j'ai fièrement accroché une copie dans mes bureaux d'Ottawa et d'Halifax.
La Charte est très révélatrice à de nombreux égards, et aujourd'hui, j'aimerais lire aux députés l'extrait suivant, qui est fort pertinent:
Les villes et collectivités canadiennes ont besoin d’adopter de toute urgence des approches plus innovatrices afin de devenir durables, créatives, conviviales, saines et résilientes. La mise en oeuvre de meilleures pratiques urbanistiques canadiennes est la clé pour affronter nos défis les plus importants, qu’il s’agisse de changements climatiques, de préservation de l’environnement, de vitalité économique, de compétitivité mondiale, d’autosuffisance énergétique, d’équité économique, d’itinérance, de santé publique ou encore d’inclusion sociale.
Il est évident que la façon dont nous bâtissons nos collectivités, les infrastructures que nous mettons en place et les décisions que nous prenons relativement au financement des infrastructures détermineront, dans une large mesure, comment nous ferons face aux changements climatiques et si nous remporterons ou non cette lutte.
Cela m'amène à ma motion d'initiative parlementaire, la motion M-45.
Essentiellement, la motion M-45 propose d'effectuer des analyses des émissions de gaz à effet de serre pour les propositions de financement fédéral destiné à l'infrastructure, et au besoin, d'accorder la priorité de financement aux propositions atténuant les effets des changements climatiques.
Si la motion est adoptée, elle aura selon moi de nombreuses répercussions positives. J'aimerais profiter du temps qui m'est accordé aujourd'hui pour parler de quatre de ces répercussions.
Premièrement, elle aiderait le gouvernement à prendre des décisions fondées sur des données probantes. Les Canadiens comptent sur nous; nous devons nous assurer que les décisions se fondent sur la science, les faits et les preuves, comme l'indique la lettre de mandat que le premier ministre a adressée à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Pour ce faire, nous devons élargir la capacité de collecte de données, une directive figurant dans la lettre de mandat adressée par le premier ministre au ministre de l'Infrastructure et des Collectivités. La motion M-45 contribuerait à l'atteinte de ces deux objectifs.
Nous devons réduire les émissions de gaz à effet de serre, les données scientifiques le montrent clairement. Si le gouvernement disposait, pour chaque projet d'infrastructure, de données cruciales sur les émissions de GES qui y seraient associées, comme le demande la motion M-45, il pourrait se fonder sur la science, les faits et les preuves pour prendre des décisions éclairées sur le financement des projets. Cela serait favorable tant à la prise de décisions fondées sur des données probantes qu'à l'environnement.
Deuxièmement, la motion M-45 stimulerait l'économie tout en protégeant l'environnement. Depuis le début de la 42e législature et le discours du Trône, le gouvernement libéral fait valoir qu'un environnement sain et une économie forte vont de pair. L'un ne va pas sans l'autre. La protection de l'environnement et la croissance de l'économie ne sont pas des objectifs incompatibles; en fait, notre succès futur repose sur les deux.
Comme les dépenses en infrastructure représentent un élément crucial du plan du gouvernement pour favoriser la croissance économique, nous devons veiller à ce que les répercussions environnementales des projets constituent un facteur clé à prendre en compte au moment de la mise en oeuvre de ce programme d'investissements historique. Il incombe aux députés de veiller à ce que les dépenses d'infrastructure soient respectueuses de l'environnement. C'est la meilleure façon de s'adapter aux changements climatiques et de lutter contre eux, mais les projets qui favorisent une plus faible émission de gaz à effet de serre sont également moins coûteux. Ces projets ont recours à des ressources renouvelables, et, compte tenu du fait que les technologies actuelles s'éloignent de l'énergie fossile, celles-ci dureront plus longtemps.
En comparaison, les projets d'infrastructure qui donnent lieu à de fortes émissions de gaz à effet de serre et qui ne favorisent pas l'adaptation aux changements climatiques font grimper les coûts que nous savons être liés aux répercussions des changements climatiques.
Nos investissements dans l'infrastructure sont des investissements pour l'avenir. En investissant d'une façon qui atténue les changements climatiques et qui nous permet de nous adapter à ces changements, nous serons en mesure d'améliorer les résultats de ces importants investissements. Bref, lorsque nous investissons des deniers publics de façon intentionnelle et intelligente, nous favorisons la durabilité et la résilience. Il ne s'agit pas uniquement de la résilience sur le plan environnemental, mais également de la résilience économique. Nous serons ainsi en mesure de bâtir une économie forte pour l'avenir, et c'est ce que les Canadiens veulent.
En troisième lieu, la motion M-45 favoriserait la conscience environnementale du gouvernement. Si elle est adoptée, ma motion d'initiative parlementaire permettra au gouvernement de tenir compte des coûts et conséquences de toutes ses décisions pour l'environnement. C'est un gouvernement qui reconnaît que les décisions relatives aux dépenses en infrastructure ne peuvent plus être fondées uniquement sur des résultats à court terme.
Les projets ne doivent pas seulement être prêts à démarrer, ils doivent aussi être appropriés. Ainsi, nous devons déterminer si les investissements en infrastructure que nous faisons aujourd'hui pourraient plus tard entraîner des risques qui dépasseraient les avantages immédiats.
En janvier dernier, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le ministre des Ressources naturelles ont présenté un ensemble de cinq principes intérimaires pour les grands projets, qui visait à rétablir la confiance à l'égard du processus d'évaluation environnementale. Parmi ces principes se trouve un engagement à évaluer les émissions de gaz à effet de serre directes et en amont associées aux grands projets.
Ces principes intérimaires représentent le retour d'un gouvernement qui prend les changements climatiques au sérieux, et la motion M-45 est un complément naturel et un accélérateur dans cet effort.
La quatrième répercussion positive de la motion M-45, et la dernière que je vais aborder aujourd'hui, est la façon dont elle nous aiderait à respecter nos engagements internationaux.
Ce n'est que tout récemment que le premier ministre a signé l'Accord de Paris sur le climat, acceptant ainsi de prendre le plus tôt possible des mesures à l'échelle nationale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le but limiter à deux degrés Celsius le réchauffement climatique mondial.
Pour contribuer à cet effort et rétablir la crédibilité du Canada en matière d'environnement dans le monde, nous devons tenir compte des répercussions environnementales du programme historique de dépenses en infrastructure du gouvernement. Il s'agit à la fois d'une possibilité et d'une responsabilité en ce qui a trait à notre réputation sur la scène internationale et à la solution mondiale aux changements climatiques.
Tout comme les émissions des gaz à effet de serre dépassent les frontières de leur lieu d'origine, les avantages associés aux infrastructures plus vertes auront la même portée. Si nous accordons la priorité à la réduction des gaz à effet de serre dans nos dépenses en infrastructure, les conséquences positives se feront sentir partout au pays, dans les centres urbains effervescents, dans nos belles collectivités rurales, nos précieux parcs nationaux et oui, elles se feront sentir au-delà des frontières du pays. La motion M-45 positionnerait le Canada à titre de partenaire actif et respecté dans la lutte mondiale contre les changements climatiques.
Au début de mes observations aujourd'hui, j'ai peint le sombre tableau de ce qui risque d'arriver à ma ville bien-aimée, Halifax, si l'on ne prend pas des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, il existe une autre possibilité pour Halifax: la possibilité d'un avenir où l'air et l'eau sont propres, où nous accompagnons consciemment chaque décision que nous prenons de mesures pour lutter contre les changements climatiques, où les infrastructures que nous aménageons sont résistantes aux effets des changements climatiques et à la hausse du niveau de la mer, où nous habitons dans des collectivités saines et dynamiques qui favorisent les déplacements à pied, et où prendre soin de l'environnement est le moyen le plus sûr de favoriser une prospérité économique durable. Voilà l'avenir auquel j'aspire, en tant que député d'Halifax, pour ma collectivité et pour l'ensemble des collectivités canadiennes.
Je dois féliciter les organismes environnementaux de ma ville pour leurs efforts en vue d'inciter le gouvernement à lutter contre les changements climatiques, des organismes tels que l'Ecology Action Centre, le Sustainability Office de l'Université Dalhousie, le Citizens' Climate Lobby, les groupes de travail du NSPIRG, la Canadian Youth Climate Coalition, et la section atlantique de la fondation Sierra Club Canada, pour n'en nommer que quelques-uns, ainsi que de nombreux entrepreneurs d'Halifax dans le domaine des technologies propres et des technologies vertes, notamment CarbonCure, Green Power Labs, LightSail Energy, SabrTech et Scotian WindFields Inc. Il y en a tant d'autres. Je suis très fier de donner suite aujourd'hui à l'appel de ces chefs de file de la lutte contre les changements climatiques.
Je suis très fier que le gouvernement actuel et le Cabinet aient affirmé nettement leur position: le Canada redevient un champion de la lutte contre les changements climatiques. Le travail du premier ministre et de beaucoup d'autres personnes à Paris et dans le monde fait notre fierté et nous donne espoir pour l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants. Nous sommes reconnaissants envers nos dirigeants d'avoir adopté cette orientation.
Certains craignent peut-être qu'une règle d'évaluation environnementale comme celle que je propose soit trop ambitieuse, mais je leur demande de se rappeler qu'il fut un temps où les évaluations environnementales effectuées au Canada étaient rigoureuses et respectées. Au cours des 10 années qui se sont écoulées depuis lors, nous avons perdu du temps, mais il n'est pas trop tard pour se reprendre. Il est plus important que jamais de prendre des mesures décisives et efficaces pour combattre les changements climatiques. Ma motion nous en donne l'occasion.
En adoptant la motion M-45, la Chambre indiquerait clairement aux Canadiens que le gouvernement a la ferme intention de bâtir un Canada dont ils pourront être fiers et qu'ils pourront léguer sans crainte à leurs enfants.
Monsieur le Président, je sais que le député est animé par les plus pures des intentions, mais je voudrais rappeler à la Chambre que le premier ministre et chef de son parti s'est engagé à inaugurer une nouvelle ère de fédéralisme coopératif.
Comme le député le sait, cette décision aurait une incidence sur environ 4 000 municipalités au pays. Le pays compte 10 provinces et 3 territoires. On aurait cru qu'avant de présenter une telle motion, qui aurait des conséquences importantes pour les municipalités et les provinces, le député aurait pris le temps de consulter tout ce monde.
Une association de premier plan représente la plupart des municipalités du Canada: la Fédération canadienne des municipalités. Le député l'a-t-il consultée? A-t-il obtenu d'elle une déclaration écrite d'appui à la motion qu'il présente, compte tenu l'importance des répercussions pour les municipalités? A-t-il en outre consulté les provinces et les territoires et obtenu d'eux qu'ils appuient la motion?
Monsieur le Président, cette motion n'a rien de nouveau pour la Fédération canadienne des municipalités ni pour les gouvernements provinciaux et les municipalités. Il y a 10 ans, le gouvernement libéral a créé le programme des Plans intégrés pour la durabilité de la collectivité, qui associait le financement des municipalités provenant de la taxe sur l'essence avec l'obligation, pour les municipalités, d'élaborer un plan de développement durable intégré — que bien des villes, dont la mienne, appelaient un plan régional — d'une durée pouvant aller jusqu'à 20 ou 30 ans. Ces mesures ont été abandonnées pendant un certain temps, ce qui fait que le Canada accuse malheureusement un retard dans la lutte contre les bouleversements climatiques.
Les groupes dont nous parlons, la Fédération canadienne des municipalités et les municipalités touchées, connaissent déjà cette façon de tenir compte des émissions de carbone, et je crois qu'elles y sont très favorables. Ils me feront part de leurs recommandations au cours de l'été.
Monsieur le Président, je pense que la réponse à la question que le député conservateur a posée tout à l'heure est non, mais nous ne rejetons jamais ce qui est valable sous prétexte que nous recherchons la solution parfaite. C'est toujours stimulant de présenter une motion, surtout quand elle peut nous inciter à nous occuper d'un problème que plusieurs gouvernements successifs ont négligé. Certains de ces gouvernements n'ont même pas essayé de respecter les engagements et les promesses du Canada en matière de bouleversements climatiques.
Ce qu'il faut notamment savoir, c'est que, avant 2009, tous les investissements fédéraux devaient faire l'objet d'une analyse pour en déterminer les répercussions environnementales. Le projet de loi C-10, que les conservateurs avaient alors présenté et que les libéraux avaient appuyé, a retiré 10 millions de dollars à ce programme, qui a complètement disparu.
Ma question a deux volets. Premièrement, je ne comprends pas en quoi consisterait l'analyse que prévoit la motion, si les gaz à effet de serre seraient analysés ou évalués, et je constate que les projets qui entraînent peu d'émissions n'ont pas la priorité. Pour ce qui est des projets dont la taille est comparable, le député envisage-t-il de faire la promotion de celui qui est le plus avantageux sur le plan de l'environnement?
S'il est bien que les projets fédéraux d'infrastructure fassent l'objet d'une évaluation environnementale, ne serait-il pas aussi bien que tous les projets d'exploitation des ressources évalués par le gouvernement fédéral fassent l'objet d'une analyse transparente afin que la population comprenne les répercussions, en amont et en aval, des émissions de gaz à effet de serre qu'ils produiront?
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face de la question et de l'histoire, qui est fort intéressante.
Il est entendu dans la motion qu'une certaine priorité serait donnée aux projets d'infrastructure qui contribuent à l'atteinte des objectifs nationaux en matière de réduction des gaz à effet de serre. Une motion comme celle-ci exige l'élaboration d'un plan de mise en oeuvre qui clarifierait les détails de ce genre.
Je tiens à mettre une chose au clair. Certains projets, comme ceux qui portent sur les routes et les ponts, sont essentiels à la prospérité, voire à la sécurité et à la santé, des collectivités. La motion ne dit pas qu'il ne faut pas les financer, mais qu'il faut comprendre ce qu'ils représentent sur le plan des émissions de dioxyde de carbone et de gaz à effet de serre. Il faut en tenir compte. Comment pouvons-nous autrement travailler de manière responsable à atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre auxquels nous nous sommes engagés devant la communauté internationale?
En outre, le seuil est bas pour les municipalités qui pourraient proposer des projets de faible envergure produisant une quantité négligeable de dioxyde de carbone, en particulier les petites municipalités qui ne disposent peut-être pas des ressources voulues pour effectuer une analyse approfondie en cette matière.
Monsieur le Président, je suis ravie d'intervenir au sujet de cette motion d'initiative parlementaire aujourd'hui.
Les collectivités d'un bout à l'autre du pays attendent un plan d'infrastructure clairement défini de la part du gouvernement fédéral. À l'heure actuelle, le gouvernement envoie beaucoup de messages contradictoires au sujet du financement des infrastructures et laisse planer une grande incertitude en ce qui concerne le moment où ces fonds seront versés aux municipalités. La motion du député d'Halifax ne fait que créer encore plus d'incertitude à propos de l'avenir des infrastructures au Canada.
Je vais parler en premier lieu du début de la motion.
Je tiens d'abord à dire que nous sommes tous préoccupés par les émissions de gaz à effet de serre. Nous attendons tous avec impatience le plan sur les changements climatiques de la ministre. En 2009, le gouvernement précédent avait mis en oeuvre le Fonds pour l'infrastructure verte. Nous sommes tous sur la même longueur d'onde.
Il nous faut cependant creuser un peu plus profond. Dans le cadre de la première phase du programme libéral d'investissement dans les infrastructures, les principales priorités du ministre de l'Infrastructure au cours des trois prochaines années sont la réfection, la remise en état et l'entretien des routes. L'adoption de la motion enrayerait la première phase. Le fait d'imposer une vérification obligatoire des émissions de gaz à effet de serre aux municipalités n'accélérerait ni l'autorisation du financement pour l'infrastructure ni la construction. Le gouvernement libéral affirme que l'infrastructure est une de ses principales priorités, et elle l'est également pour bon nombre d'entre nous.
La motion imposera un fardeau supplémentaire aux collectivités rurales et aux petites localités de l'ensemble du Canada. Celles-ci vont devoir dénicher des fonds supplémentaires pour financer ce processus. De surcroît, de nombreuses municipalités canadiennes ont déjà prévu leur propre examen environnemental. La FCM a publié un rapport en 2016. Plus de 90 % des municipalités canadiennes interrogées ont déjà adopté ou sont en train d'élaborer des politiques et des plans d'atténuation des changements climatiques et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La vérification supplémentaire que demande la motion obligera les municipalités à consacrer plus de deniers publics à un programme qui existe déjà, et ce, avant même que les projets soient approuvés. S'ajouteront à ces dépenses les éventuels coûts administratifs qui incomberont aux collectivités.
C'est cependant la deuxième partie de la motion qui inquiète le plus. Elle nous demande d'accorder la priorité aux projets d'infrastructures atténuant les effets des changements climatiques. Ce serait contraire à la politique des libéraux. Cela va à l'encontre des priorités mêmes du ministre de l'Infrastructure sur les trois prochaines années; je répète que ces priorités sont la réfection, la remise en état et l'entretien des routes.
Cela signifierait que les villes canadiennes ne construiraient pas de routes ni de ponts et qu'elles n'amélioreraient pas les routes comme celles dont quelqu'un a parlé plus tôt pour répondre aux besoins d'accès des collectivités isolées, comme la route du côté est pour les gens des régions rurales. Elles ne le pourraient pas. Ces projets sont essentiels pour l'économie canadienne, mais ils ne satisferaient pas au critère concernant l'atténuation des changements climatiques.
De plus, je serais curieuse de voir comment la motion s'inscrit dans le cadre national de lutte contre les changements climatiques établi par les libéraux, dont nous espérons connaître les détails. Nous ne savons pas si elle fait partie ou non de ce plan.
Cette motion d'initiative parlementaire va vraiment à l'encontre de ce que propose le ministre de l'Infrastructure. En outre, quand il est question de soutenir les corridors commerciaux essentiels entre les provinces et, du reste, entre le Canada et les États-Unis, c'est de ponts qu'il s'agit. Cette motion met en péril la réfection et la construction de routes et aura certainement, comme je l'ai indiqué plus tôt, une incidence sur les petites collectivités rurales et leur capacité d'obtenir une part du financement des infrastructures.
Il ne fait aucun doute dans l'esprit de qui que ce soit que nous devons protéger l'environnement pour les générations d'aujourd'hui et de demain. Nous avons cependant aussi la responsabilité d'assurer la vigueur de l'économie, de créer des emplois et de construire ces corridors commerciaux. Nous devons également faire preuve de prudence financière, dépenser de façon responsable et bien réfléchir avant d'établir notre politique publique.
Compte tenu de la dette énorme qui alourdira le fardeau du Canada, j'ai l'impression que l'adoption de cette motion ne ferait qu'empirer les choses.
Il nous faut un plan exhaustif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela ne fait aucun doute. Nous attendons patiemment le plan national de lutte contre les changements climatiques de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Je crois que cette motion s'inscrirait d'une certaine façon dans le contexte de ce plan, mais, je le répète, je n'en suis pas certaine. Ce n'est pas clair.
Je n'appuierai pas le projet de loi dans sa forme actuelle.
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir à la Chambre et je vais faire de mon mieux pour parler au nom des gens du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, ceux qui résident dans ma belle circonscription, Skeena—Bulkley Valley.
Pour nous, les changements climatiques sont un phénomène réel, dont les répercussions sont extrêmement concrètes. Il ne s'agit pas d'un quelconque exercice ésotérique. Il ne s'agit pas d'un groupe d'universitaires qui décortiquent des graphiques et qui s'entretiennent de parties par million. C'est un phénomène réel, qui se manifeste dans les forêts qui nous entourent et qui contribuent à notre économie. Il se manifeste dans les océans et les rivières qui procurent un gagne-pain à des gens et qui alimentent d'autres formes de travail.
Au cours des dernières années, nous avons tiré la sonnette d'alarme à maintes reprises. Nous avons été témoins de l'infestation du dendroctone du pin dans le Nord de la Colombie-Britannique, qui s'est ensuite étendue à l'Alberta et, malheureusement, aux forêts d'autres provinces. Ce problème a causé d'énormes ravages. Nous avons aussi été témoins des répercussions d'incendies de forêt qui se produisent à des moments jamais vus par le passé et dont l'intensité est aussi inusitée. Nous devons maintenant composer avec les répercussions de ces changements.
Nos collègues qui représentent le Grand Nord savent que, dans cette région, les changements sont encore plus spectaculaires et que leur incidence est encore plus grande sur la vie de leurs concitoyens, en particulier ceux dont le gagne-pain dépend du milieu naturel.
Bien que le changement climatique soit un enjeu qui nous lie tous, je pense qu'il nous touche de manières différentes. Nous accueillons donc avec plaisir la prise de mesures légitimes et concrètes dans ce dossier après des années de déception, et nous appuierons évidemment la motion.
Cependant, nous avons quelques recommandations d'améliorations que, à mon avis, le député d'Halifax devrait accepter parce qu'elles ajoutent un peu plus de clarté à ce que je crois qu'il tente d'accomplir et donnent un peu plus de mordant à ce qu'il propose.
Pour ceux qui ne le savent pas, et pourquoi le sauraient-ils, les motions et les projets de loi ont des répercussions très différentes. En effet, une motion demande au gouvernement d'agir de telle ou telle façon, tandis qu'un projet de loi modifie une loi. Un projet de loi a la force et la portée d'une loi, mais une motion est plus rapide. Les motions possèdent donc certains avantages parce qu'elles n'ont pas à franchir autant d'étapes que les projets de loi. Ce sont les choix que nous devons tous faire quand nous présentons des initiatives parlementaires.
Je l'ai mentionné plus tôt: le bilan du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la prise en considération de l'environnement et des changements climatiques dans ses décisions concernant la construction et le financement d'infrastructures est un peu triste. En 2009, le projet de loi C-10 a été présenté. À l'époque, il y avait un gouvernement minoritaire à la tête du pays. Je me rappelle que le premier ministre d'alors avait dit aux députés de l'opposition officielle que, s'ils rejetaient n'importe quel projet de loi, cela constituerait un vote de confiance.
Les conservateurs ont commencé très tôt à associer la notion de confiance à presque tous les projets de loi. C'est une chose qu'ils n'ont jamais vraiment confirmée, mais ils ont fait des insinuations. Ce fut suffisant pour convaincre l'actuel ministre des Affaires étrangères, qui était alors le chef de l'opposition officielle, de voter avec le gouvernement de l'époque entre 140 et 150 fois, et de faire ainsi adopter les mesures législatives présentées par ce dernier.
Ainsi, les conservateurs et les libéraux de conserve ont malheureusement adopté, entre autres, le projet C-10. Jusque-là, chaque fois que le gouvernement finançait un projet d'infrastructure, ce projet devait faire l'objet d'une analyse environnementale. On devait l'étudier pour connaître ses répercussions sur l'environnement, ce qui semblait logique. Après tout, nous étions en 2009, et le Canada était un pays moderne et réfléchi. Puis, le projet de loi C-10 a été adopté. Selon cette mesure législative, il était ennuyeux et dérangeant de poser de bêtes questions sur les répercussions possibles de la construction d'un pont ou d'une route ou du financement d'un nouveau projet çà et là. Les exigences qui étaient en vigueur jusque-là ont alors été atténuées, pour finalement disparaître complètement. Quel dommage!
La motion rétablirait certaines de ces mesures. Il y aurait d'autres projets de loi, notamment le projet de loi C-51 — des mesures douteuses que l'ancien gouvernement a fait adopter à toute vapeur —, que nous aimerions abroger pour ramener un peu de bon sens dans la loi canadienne, mais c'est un début, et il faut bien commencer quelque part.
Les Canadiens ont clairement confié au gouvernement le mandat de prendre des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques. Selon moi, le pseudo-débat qui a eu lieu rappelait le débat des années 1970, 1980 et 1990 sur le tabagisme, dont mes collègues se souviennent sans doute. On se demandait alors si le tabagisme causait le cancer, et un nombre tout juste suffisant de scientifiques étaient prêts à vendre leur âme et à dire que ce n'était pas certain, que fumer n'avait peut-être pas d'effet sur la santé et que la fumée secondaire n'était peut-être pas si néfaste non plus. Le débat a perduré longtemps, ce qui n'a fait que retarder les mesures d'intervention.
Cette même stratégie a été utilisée très efficacement par Exxon et d'autres grandes sociétés. On vient en effet de révéler, au cours des dernières semaines, qu'Exxon savait pertinemment, depuis les années 1970, que l'utilisation de combustibles fossiles contribuait aux changements climatiques et que les changements climatiques étaient un problème qui menaçait même certaines de ses installations; voilà pourquoi elle était si préoccupée par les conséquences de l'élévation du niveau de la mer et des grosses tempêtes.
C'est ce qui se passe maintenant. La valse des démentis a duré longtemps, pas seulement dans l'industrie, mais aussi au sein des gouvernements, car c'est une question très complexe qu'il est difficile d'examiner et de résoudre. Par conséquent, quand nous regardons cette mesure législative, nous nous disons que des analyses seront effectuées, qu'on tentera de savoir quelles seraient les conséquences des gaz à effet de serre puisque le gouvernement fédéral signera un chèque, car quand les contribuables canadiens paient quelque chose, il faut se demander quelles seront les répercussions sur tel ou tel autre dossier. Il ne faut pas nous contenter de nous demander si nous créerons des emplois et si les infrastructures seront bonnes pour l'économie. Ce sont toutes des questions très importantes.
Par ailleurs, pour être durable, le développement nécessite un deuxième et un troisième piliers. Est-il socialement viable? Est-il bon pour les gens, aussi radicale soit cette notion? Le troisième pilier, la patte du tabouret qui représente l'environnement, consiste à se demander si le développement continue de causer des torts irréparables à notre planète. Je le sais, c'est une autre notion radicale.
Voici les questions, et c'est ici que nous chercherons à préciser un peu plus les choses avec mon collègue. Une analyse, c'est bien, mais qu'est-ce que cela signifie? Est-ce que cela signifie que, si un projet excède une certaine quantité de gaz à effet de serre, il ne sera pas financé? Est-ce que cela signifie qu'un projet qui réduit les gaz à effet de serre dans sa phase d'aménagement et de mise en oeuvre passe avant les autres? Qui doit savoir cela? Je dirai ceci au sujet de mes collègues conservateurs: ils ne ratent jamais une occasion de repousser la moindre tentative de lutter contre les changements climatiques. Cependant, ils ont tout de même soulevé un point important tout à l'heure: les municipalités, les conseils régionaux, les maires, les conseils municipaux et tous ces gens qui rédigent les propositions de financement vont vouloir savoir ce que la présente motion changerait pour leur proposition. Il me semble que c'est une question tout à fait légitime.
Les conseils municipaux n'ont pas des moyens illimités. Ils ne peuvent pas demander n'importe quelle somme d'argent. Ils ne peuvent pas tout faire. Cette motion dit que les projets qui atténuent ou qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre seront mis au sommet de la liste des priorités. Il pourrait aussi y avoir une limite d'émissions. On plafonnerait le nombre de tonnes de gaz à effet de serre émises par dollar consacré à un projet, selon une formule de calcul transparente qui serait compréhensible pour les personnes qui veulent réaliser des projets. Voilà qui pourrait être très utile.
Dans le même ordre d'idées, la ministre de l'Environnement et du Changement climatique ainsi que le ministre des Ressources naturelles ont essayé d'éclairer la lanterne des gens du secteur des ressources naturelles, mais ils ont malheureusement semé beaucoup de confusion. Il me semble curieux que l'on vise les projets d'infrastructure, mais pas l'exploitation des ressources naturelles, parce que les émissions de gaz à effet de serre au Canada proviennent en très grande partie des activités de transport et de l'exploitation des ressources naturelles. Ce sont les principales sources d'émissions, mais les gouvernements ont rarement essayé de s'y attaquer.
Les libéraux disent qu'ils sont les champions de la réduction des émissions dans le secteur des ressources naturelles et qu'ils envisagent des mesures relatives aux mines, aux pipelines et ainsi de suite. Notre première question, qui est aussi celle de l'industrie, des groupes environnementaux et des Premières Nations, est la suivante. C'est très bien d'envisager de telles mesures, mais comment s'y prendront-ils? Seront-elles au premier rang des priorités ou plutôt au deuxième rang? Les émissions de gaz à effet de serre seraient-elles plafonnées pour tous les projets ou non? L'industrie, qui songe à investir des milliards de dollars dans divers projets, voudrait bien le savoir.
Les groupes environnementaux et les Canadiens qui ont à coeur la protection de l'environnement voudraient également savoir à quoi s'en tenir, et leurs questions sont légitimes. Pourtant, nous n'avons droit qu'à un grand flou. Les gens nagent dans l'incertitude et se font du souci. C'est la raison pour laquelle le chef de notre parti et député d'Outremont ainsi que les autres néo-démocrates insistent autant pour savoir quel est l'objectif de réduction du Canada, après avoir vu le gouvernement se rendre à Paris et y exhorter les États, aux applaudissements du monde entier, à viser une réduction des émissions de gaz à effet de serre qui limitera à 1,5 degré l'augmentation de la température par rapport à ce qu'elle était avant l'ère industrielle.
J'étais à Paris et j'ai demandé à des fonctionnaires s'ils avaient fait une analyse pour savoir ce que représente ce 1,5 degré et à quel objectif il correspond pour le Canada. Ils ont répondu par la négative, ce qui m'a renversé. Ils se sont engagés à une limite de 1.5 degré, mais n'ont pas déterminé ce que cela impliquait. J'ai cru revoir Kyoto. J'avais déjà vu ce film, où le gouvernement fait une grande déclaration au monde, disant que le Canada est là, qu'il est de retour ou autre chose d'accrocheur. Puis, lorsqu'on l'interroge sur une analyse et comment il va s'y prendre pour réaliser un objectif aussi ambitieux, le gouvernement dit qu'il s'en occupera plus tard.
Nous avons encore de l'espoir. Les néo-démocrates sont pleins d'espoir et nous voulons qu'en fin de compte de bonnes choses arrivent. Ce que nous souhaitons pour nous-mêmes, nous le souhaitons pour les autres. Nous voulons que le gouvernement réussisse dans ce dossier, car c'est important pour nos enfants, et leurs enfants, et pour les prochaines générations.
À cet égard, la motion constitue un pas en avant. Nous allons donc l'appuyer et nous attendrons d'autres initiatives plus grandes et plus prometteuses de la part du gouvernement.
Monsieur le Président, je suis reconnaissante de pouvoir prendre la parole à la Chambre au sujet de la motion M-45, présentée par mon collègue, le député d'Halifax, qui porte sur les investissements liés aux infrastructures et sur les changements climatiques.
Je tiens d'abord à dire que l'objectif de la motion, qui vise à atteindre des objectifs concrets à l'égard des changements climatiques dans le cadre des investissements dans les infrastructures, est d'une importance capitale pour le gouvernement. En effet, les mesures proposées dans la motion de mon collègue représentent une occasion importante pour le gouvernement. En permettant d'analyser l'effet des investissements dans les infrastructures sur les émissions de gaz à effet de serre et de tenir compte des résultats avant de prendre une décision, le gouvernement pourra faire avancer concrètement les dossiers prioritaires en matière de croissance verte et de lutte contre les changements climatiques.
Le lien entre les changements climatiques et les infrastructures a été souligné à plusieurs reprises par le gouvernement, notamment dans notre programme électoral, dans les lettres de mandat de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, et, plus récemment, dans le budget de 2016. Selon le budget, la deuxième étape du plan d'infrastructure du gouvernement ira de pair avec la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
La déclaration de Vancouver sur la croissance propre et les changements climatiques, signée par le premier ministre et ses homologues provinciaux et territoriaux il y a quelques mois, demande également que l'on s'intéresse avant tout à l'infrastructure. On ne peut trop insister sur l'importance de la déclaration. Elle favorise l'élaboration commune d'un plan national global de lutte contre les changements climatiques qui donne suite aux engagements internationaux pris par le Canada aux termes de l'Accord de Paris, que le premier ministre et bon nombre d'autres dirigeants mondiaux ont récemment signé à New York.
Des groupes de travail fédéral, provinciaux et territoriaux ont été créés et chargés de cerner les gestes précis à poser pour stimuler l'économie canadienne tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en nous aidant à nous adapter aux changements climatiques. Ces groupes de travail dresseront des rapports cernant les gestes à poser dans quatre domaines: un, la technologie verte, l'innovation et l'emploi; deux, les mécanismes d'établissement du prix du carbone; trois, les mesures précises qui favoriseraient l'atténuation; et quatre, l'adaptation et la résilience climatique.
Les rapports contribueront à l'élaboration d'une approche nationale en matière de croissance verte et de lutte contre les changements climatiques, approche que les premiers ministres finaliseront d'ici l'automne. Il y a de fortes chances que les investissements dans l'infrastructure figurent parmi les options proposées dans ces rapports.
Il y a toutes sortes de façons dont l'infrastructure peut aider le Canada à atteindre ses objectifs dans la lutte contre les changements climatiques. Au chapitre de l'adaptation aux changements climatiques, l'infrastructure conçue, construite et exploitée en fonction des impacts actuels et projetés des changements climatiques est susceptible de contribuer à la résilience globale du Canada. Par exemple, l'infrastructure conçue de manière à mieux résister aux impacts d'événements météorologiques extrêmes amoindrit nos vulnérabilités et met davantage les localités à l'abri des impacts des changements climatiques.
Pour ce qui est de l'atténuation des changements climatiques, qui est l'objet principal de la motion, l'infrastructure peut aussi jouer un rôle important. La construction et l'exploitation d'infrastructures ont souvent une incidence directe sur les émissions de gaz à effet de serre. La majorité des infrastructures publiques du Canada sont constituées d'immobilisations durables grâce auxquelles il est possible de maintenir les émissions au même niveau.
Si nous analysons et prenons en compte les émissions de gaz à effet de serre dans des cas bien précis, nous pouvons éviter de maintenir les émissions à un niveau trop élevé. Par exemple, nous pouvons appuyer les efforts d'atténuation des changements climatiques en faisant des investissements dans le milieu bâti qui correspondent aux plus récentes normes d'efficacité énergétique. Qu'il s'agisse de nouvelles constructions ou de rénovations visant le parc existant, les investissements dans les immeubles qui respectent des normes d'efficacité énergétique strictes permettront de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de diminuer les coûts de chauffage et de climatisation et de créer des emplois.
De plus, les investissements dans l'infrastructure nous aideront aussi à surmonter les obstacles liés à la réduction des émissions dans des secteurs clés de notre économie. Par exemple, des investissements stratégiques dans l'infrastructure de transmission de l'électricité pourraient permettre d'acheminer plus d'électricité provenant de sources peu ou non polluantes vers des régions où l'électricité provient de sources plus polluantes. Par ailleurs, les investissements dans les infrastructures de stockage novatrices permettraient aussi d'accroître la quantité d'énergie produite de façon intermittente par des sources non polluantes; je pense par exemple à l'énergie éolienne et solaire.
J'aimerais aussi donner un autre exemple. Les investissements dans les infrastructures liées aux carburants de remplacement, aux carburants à faibles émissions ainsi qu'aux véhicules électriques pourraient inciter plus de gens à adopter des moyens de transport moins polluants ou non polluants, plus particulièrement dans les principaux corridors de déplacement.
Ces exemples montrent que lorsqu'on effectue une analyse des incidences des émissions de gaz à effet de serre pour les projets d'infrastructure, on peut donner suite de façon concrète à l'engagement pris par le gouvernement en ce qui concerne les changements climatiques.
Cela dit, l'analyse des incidences des émissions de gaz à effet de serre ne s'applique pas de la même façon à tous les investissements dans l'infrastructure. Pour le moment, les critères énoncés dans la motion sont des critères généraux, et l'analyse des émissions de gaz à effet de serre s'appliquerait à tous les investissements dans l'infrastructure déjà consentis, de même qu'aux investissements prévus à la première étape du plan d'infrastructure du gouvernement, y compris à de nombreuses initiatives qui n'ont pas de répercussions sur les changements climatiques.
Par exemple, cette analyse ne serait pas pertinente pour les investissements dans les infrastructures de services aux fins de l'éducation préscolaire et de la garde d'enfants. Elle ne serait pas non plus pertinente pour les projets dont les émissions de gaz à effet de serre entraînent des répercussions minimes qui seraient par exemple uniquement associées à la phase de construction.
Les répercussions des gaz à effet de serre de ces projets sont marginales par rapport au profil global des émissions du Canada. Le fait de soumettre ces initiatives à des examens supplémentaires irait à l'encontre des efforts de rationalisation des processus d'approbation des infrastructures auxquels s'est engagé le gouvernement. Par conséquent, il serait approprié de centrer l'application de la motion à des domaines où la prise en compte des gaz à effet de serre est pertinente.
On pourrait étudier les possibilités relatives à l'application de la motion avec les provinces, les territoires, les municipalités et d'autres partenaires à l'occasion des consultations prévues sur l'établissement de l'approche relative à la phase 2 de notre plan d'infrastructure. À titre de propriétaires et d'exploitants d'une grande partie des infrastructures publiques du Canada, les autres ordres de gouvernement doivent être invités à déterminer la meilleure façon de mettre en oeuvre la prochaine phase d'investissements.
La phase 2 du plan d'infrastructure du gouvernement vise à faire la transition vers une économie à faible émission de carbone, et la mise en oeuvre de la motion M-45 permettrait de veiller à ce que les futurs investissements en infrastructure du gouvernement favorisent cette transition.
Pour faire avancer le Canada vers une économie et une société plus propres, à faible émission de carbone et résilientes au climat, tous les ordres de gouvernement et les Canadiens devront faire des efforts importants. Pour ce faire, nous devrons miser sur tous les outils qui s'offrent à nous. Les infrastructures seront au coeur de ces efforts.
La mise en oeuvre de la motion M-45 fera en sorte que les investissements fédéraux dans l'infrastructure seront effectués afin de faire progresser les travaux conformément à la déclaration de Vancouver, ainsi qu'aux engagements internationaux du Canada, conformément à l'Accord de Paris. Il importe de signaler qu'il sera utile de tenir compte dorénavant des considérations liées aux changements climatiques dans le cadre de la prise de décisions relatives aux investissements dans l'infrastructure.
Je tiens à remercier le député de Halifax d'avoir présenté cette importante motion. Toutefois, afin d'accorder une plus grande souplesse au gouvernement pour ce qui est de la mise en oeuvre de la motion M-45, je propose les modifications suivantes. Je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « à l'infrastructure, », de ce qui suit:
« à ce qu'une analyse de l'effet que cela aura sur les émissions de gaz à effet de serre soit effectuée pour les projets dépassant une limite acceptable devant être établie dans un plan de mise en œuvre; b) au besoin, à accorder la priorité de financement aux propositions atténuant les effets des changements climatiques; c) à ce qu'un plan de mise en œuvre soit élaboré. »
J'exhorte tous les députés à appuyer la motion amendée, puisqu'elle représente pour le gouvernement une excellente occasion de faire avancer le programme du Canada lié à la croissance verte et aux changements climatiques.
Je suis heureuse d'avoir eu l'occasion de prendre la parole au sujet de cette motion.
Je dois informer les députés que, conformément au paragraphe 93(3) du Règlement, un amendement à une motion émanant d'un député ou à une motion portant deuxième lecture d'un projet de loi émanant d'un député ne peut être proposé qu'avec l'autorisation du parrain de la mesure.
Par conséquent, je demande à l'honorable député de Halifax s'il consent à ce que l'amendement soit proposé.
Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre part à ce débat. Je prendrai tout d'abord quelques instants pour donner aux téléspectateurs et aux députés un aperçu de la motion à l'étude.
Cette motion comporte deux volets. Premièrement, elle demande au gouvernement fédéral d'exiger, pour toute proposition de financement de plus de 500 000 $ destiné à l'infrastructure, une analyse complète des émissions de gaz à effet de serre. Deuxièmement, elle demande au gouvernement fédéral d'accorder la priorité aux propositions atténuant les émissions de gaz à effet de serre, peu importe les préférences clairement exprimées par les municipalités ou les gouvernements provinciaux.
Je ne remets pas en question les intentions qui sous-tendent la motion. Il s'agit de favoriser une saine gestion de l'environnement à tous les échelons de gouvernement. Nous sommes tous d'accord avec ce principe.
Malheureusement, la formulation de la motion montre, encore une fois, que les gouvernements libéraux ne peuvent pas s'empêcher d'aller trop loin et d'ajouter des tracasseries administratives tout en s'ingérant dans la vie des Canadiens ordinaires et dans les affaires des administrations municipales et provinciales, déjà à court d'argent.
Cette motion n'est ni plus ni moins que la solution d'une grosse machine gouvernementale à un enjeu éventuel qui concernerait plutôt les administrations locales. Évidemment, qui dit grosse machine gouvernementale dit grosses dépenses. Qui devra assumer ces coûts? C'est sur ce point que portent mes critiques.
Tout d'abord, on imposerait ces coûts supplémentaires aux municipalités sans leur garantir quelque valeur que ce soit en retour.
Deuxièmement, les décisions sur les infrastructures locales prioritaires ne seront plus exclusivement fondées sur le mérite des projets et les besoins des collectivités en cause.
Troisièmement, si la motion est mise en oeuvre par le gouvernement, elle aura pour effet d'empiéter sur les compétences provinciales et municipales. Je m'explique. La plupart des projets feront l'objet d'un partage des coûts, soit moitié-moitié entre le gouvernement fédéral et la municipalité ou la province, soit un tiers, un tiers, un tiers, selon une entente de financement tripartite.
En fait, la plupart des projets seront financés selon cette dernière formule. Le gouvernement fédéral ne couvrira que le tiers des coûts, mais obligera quand même les municipalités à prendre part à un processus très onéreux d'évaluation des émissions de gaz à effet de serre.
Bien entendu, la plus grande partie de ces projets prendront place dans certaines des 4 000 municipalités du pays. Tout à l'heure, j'ai demandé au parrain de la mesure s'il avait consulté des municipalités ou la Fédération canadienne des municipalités. Il ne m'a pas répondu directement, mais il est clair que la réponse est non. Il en va de même pour les provinces et les territoires. Les a-t-on consultés? Il semble que non.
Qui assumera les dépenses et les coûts? Ce seront les provinces, les territoires et les municipalités du Canada.
Nous avons parlé de partenariats. J'aimerais maintenant parler un peu d'Abbotsford, la ville que je représente.
Nous avons récemment terminé un projet qui avait été financé par le gouvernement conservateur précédent, le Mill Lake Spray Park. Il s'agit d'un projet modeste. Il n'aura pas d'effet important sur les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, comme ce projet est visé par la motion, il aurait fallu le soumettre à un processus d'examen coûteux. Il est question des émissions de gaz à effet de serre en amont comme en aval. C'est un processus extrêmement coûteux. Il faudrait effectuer de vastes recherches et passer énormément de temps à recueillir les renseignements nécessaires pour l'évaluation, ce qui coûterait extrêmement cher aux localités.
Il faut savoir que, dans le cas de ces projets, les travaux d'établissement des priorités et des coûts, de conception et d'ingénierie, ainsi que tous les autres travaux essentiels sont réalisés à l'échelle locale. Les localités seraient donc tenues d'assumer les coûts qu'entraînerait cette motion peu judicieuse. Les exigences qu'elle prévoit toucheraient presque tous les projets d'infrastructure qui seront réalisés par des municipalités au Canada.
J'ai été conseiller municipal pendant neuf ans. J'ai aussi passé cinq ans au sein d'une commission scolaire locale. Je suis très au fait des pressions exercées sur les municipalités. Leurs ressources sont utilisées au maximum. Bon nombre d'entre elles ne peuvent plus augmenter leurs recettes fiscales pour répondre aux demandes des résidants.
En fait, tout cela remonte aux 13 longues années sombres de l'ancien gouvernement libéral dirigé par Jean Chrétien et Paul Martin. Qu'ont fait les libéraux? Après avoir passé des années à endetter le pays, ils se sont rendu compte qu'il fallait agir. Toutefois, au lieu de prendre des décisions difficiles et de limiter les dépenses, comme l'a fait le gouvernement conservateur, au lieu de limiter la croissance de l'appareil gouvernemental, ils ont cherché une cible facile. Ils ont ciblé les provinces et les territoires et leur ont imposé des réductions de plusieurs milliards de dollars. Ils ont réduit d'environ 20 milliards de dollars par année les transferts fédéraux qui devaient aider les provinces à financer les soins de santé, les services sociaux et l'éducation. Les provinces se sont retrouvées avec un immense cratère dans leur budget. Qu'ont-elles fait alors? Elles ont cherché une autre cible, qui est devenue les municipalités.
Je me souviens d'une année où la province a sabré environ 3 millions de dollars dans ses transferts à la municipalité d'Abbotsford. Imaginez les répercussions. De nombreuses municipalités canadiennes ne s'en sont pas encore remises. L'ancien gouvernement conservateur a tenté de les aider, en fait. Nous avons déployé beaucoup d'efforts afin de doubler le financement provenant de la taxe sur l'essence versé aux municipalités. Nous avons aussi rendu ce programme de financement permanent afin d'aider les municipalités, aux prises avec une demande constante de services alors que l'assiette fiscale est en déclin.
Nous pouvons voir où tout cela nous mène. J'ai demandé si le motionnaire avait consulté les municipalités du pays. Il est assez clair qu'il ne l'a pas fait. La raison pour laquelle je voulais qu'il nous en informe est que les municipalités de tout le pays ont été très claires. En effet, dans son rapport de 2015 sur l'action locale contre les changements climatiques au Canada, la Fédération canadienne des municipalités soulignait les disparités entre les municipalités qui ont la capacité de faire des analyses environnementales détaillées et celles qui manquent de ressources humaines et scientifiques et de compétences en planification.
C'est le cas ici. La motion impose des fardeaux supplémentaires aux municipalités et un grand nombre des projets couverts par la motion ne devraient jamais nécessiter de telles évaluations.
C'est un exemple de gouvernement directif, qui ne respecte pas le savoir et la sagesse des communautés locales. Tout cela est fait en l'absence du cadre pancanadien de lutte contre les changements climatiques promis depuis longtemps. Le premier ministre avait promis à Paris qu'il allait présenter ce cadre dans un délai de 90 jours à Vancouver. J'étais à Vancouver. A-t-il été présenté? Non, il ne l'a pas été.
Nous avons des initiatives environnementales ponctuelles et des initiatives de réduction des émissions de gaz à effet de serre mises en place ici et là par le gouvernement libéral sans plan global national pour les changements climatiques. Pour tout dire, le gouvernement dépense 2,65 milliards de dollars dans des pays étrangers, sans même avoir de plan national de lutte contre les changements climatiques.
Ce qu'il faut donc retenir, c'est que tous les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement prenne des mesures pour protéger l'environnement et remédier aux problèmes environnementaux. Cependant, ces efforts ne devraient jamais supplanter les investissements dans les infrastructures essentielles qui sont prioritaires pour les municipalités, les provinces et les territoires. Lorsqu'il s'agit de remplir les engagements en matière d'environnement, le gouvernement doit déterminer soigneusement quels sont les projets qui méritent une évaluation des émissions de gaz à effet de serre et quels sont ceux qui ne nécessitent pas une telle évaluation. Sinon, l'argent des contribuables sera gaspillé. De toute évidence, la motion ne prévoit aucune mesure de sauvegarde de ce genre.
J'aimerais conclure tout simplement en soulignant que le gouvernement dispose de nombreuses solutions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais les mesures proposées dans cette motion n'en font pas partie et ne devraient jamais en faire partie.
[Français]
Monsieur le Président, il me fait plaisir de me lever à la Chambre pour parler de la motion M-45, qui concerne les projets d'infrastructure et leur évaluation quant à leurs émissions de gaz à effet de serre. J'appuierai cette motion du député libéral d'Halifax en deuxième lecture.
D'ailleurs, depuis 2011, j'ai travaillé en environnement avec ma collègue Megan Leslie, qui est également d'Halifax et qui a fait un excellent travail en environnement. Elle continue d'ailleurs à oeuvrer dans ce domaine, et elle est pour moi une inspiration. Je suis content de pouvoir continuer à travailler ici pour faire avancer les dossiers en environnement.
Cette motion est importante et constitue un premier pas. Par contre, c'est dommage qu'elle prenne seulement la forme d'une motion et non celle d'un projet de loi, puisque cela n'oblige pas le gouvernement à agir. Cela est désolant, d'autant plus que c'est le gouvernement libéral qui avait appuyé le gouvernement conservateur lorsque celui-ci ne voulait pas rendre les évaluations environnementales obligatoires dans le cadre des subventions pour les infrastructures vertes.
Au NPD, nous croyons qu'un plan sérieux est essentiel pour lutter contre les changements climatiques. D'ailleurs, déjà en 2007, Jack Layton lui-même avait déposé un projet de loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques, qui aurait obligé le gouvernement, peu importe sa couleur, à rendre des comptes à cet égard. Cela était extrêmement important. Malheureusement, ce projet de loi n'a pas vu le jour à cause des circonstances...
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Monsieur le Président, le 27 janvier, j'ai demandé au député de Regina—Wascana s'il allait soutenir l'économie de l'Ouest canadien et les centaines de milliers de résidants de cette région qui travaillent dans le secteur des ressources naturelles.
Ce dossier est d'autant plus important que l'Ouest canadien est actuellement aux prises avec une baisse générale des cours des ressources naturelles qui a une incidence sur les centaines de milliers de travailleurs et leur famille. Hélas, le gouvernement libéral et le seul député libéral de la Saskatchewan n'ont pas dit ce qu'ils comptent faire pour soutenir cette région.
Le plan des libéraux pour les secteurs économiques en difficulté de l'Ouest canadien consiste à offrir une bonification temporaire de l'assurance-emploi aux chômeurs au lieu de faciliter l'acheminement des ressources vers les marchés, ce qui créerait de véritables débouchés et des emplois.
Les Canadiens de l'Ouest ne demandent pas une aumône de la part du gouvernement. Ils ont besoin que celui-ci soutienne l'Ouest, étant donné que son économie dynamique et novatrice est durement touchée par la chute de la demande. Les entreprises de l'Ouest canadien font preuve d'innovation et exportent des technologies partout dans le monde. Malheureusement, l'innovation ne suffit pas pour assurer la réussite économique de l'Ouest du Canada. Étant donné que l'Alberta et la Saskatchewan sont deux provinces enclavées, elles ont besoin que le gouvernement fédéral soit disposé à les soutenir en facilitant l'acheminement des ressources jusqu'aux marchés. Un gouvernement fédéral consentant et proactif constitue le seul remède contre la mentalité du « pas dans ma cour », rendue trop courante pour une fédération comme le Canada, où la réussite d'une région rejaillit sur l'ensemble du pays.
Imposer un moratoire sur le transport du pétrole brut sur la côte Ouest, en Colombie-Britannique, n'aidera pas l'acheminement des ressources canadiennes à des économies qui connaissent la plus forte croissance au monde.
Des documents internes révèlent que 64 projets majeurs d'exploitation des ressources sont en attente d'une approbation de la part de Transports Canada. La ministre de l'Environnement se plaît à dire que le projet de gaz naturel liquéfié Woodfibre a été approuvé par son ministère, mais Transports Canada ne l'a toujours pas approuvé.
Ce qui inquiète le plus dans la réponse que le ministre des Finances a donnée au nom du député de Regina—Wascana, c'est qu'il a volontiers admis qu'il « [travaille] sans relâche pour cerner les priorités des Canadiens ». On n'a pas besoin d'être à la tête de l'Institut C. D. Howe pour savoir que le plus important problème à long terme pour l'économie de l'Ouest du Canada est celui qui concerne l'acheminement des ressources jusqu'aux marchés, que ce soit vers le sud, aux États-Unis, vers l'ouest, en Asie, ou même vers l'est, en Ontario, au Québec et au Canada atlantique. Malheureusement, le budget ne fait qu'augmenter les redevances réglementaires des entreprises, ce qui rend encore plus difficile l'acheminement des ressources jusqu'aux marchés.
Le député de Regina—Wascana peut-il énoncer à la Chambre les mesures précises qu'il entend prendre pour acheminer les ressources vers les marchés et redonner des emplois aux travailleurs de la Saskatchewan?
Monsieur le Président, il est intéressant que la députée croie que nous avons besoin d'un gouvernement proactif, un gouvernement qui est prêt à s'engager et à faire ce qui s'impose.
Je veux parler un peu des pipelines.
Mon collègue de Wascana, qui représente la Saskatchewan, a fait un travail remarquable pour s'assurer que nous reconnaissons à quel point nos ressources naturelles et nos autres produits de base sont importants pour la Saskatchewan, de même que pour toutes les provinces des Prairies.
Il est particulièrement bon d'être ici, à titre de député des Prairies. Je suis conscient de l'importance de nos ressources naturelles. Je comprends le problème d'être une province enclavée parce que j'ai vécu en Saskatchewan et en Alberta, avant de m'installer au Manitoba. Je suis sensible à la question.
Le ministre des Ressources naturelles et le ministre des Finances ont beaucoup parlé de cet enjeu. Le premier ministre du Canada a abondamment parlé des besoins des provinces de l'Ouest. Les pipelines ne sont qu'un exemple. La députée a dit que nous avions besoin d'un gouvernement proactif pour assurer l'acheminement de nos ressources vers les marchés. La députée devrait vraiment songer au fait que, lors de leurs 10 ans au pouvoir, les conservateurs n'ont pas réussi à construire un seul pipeline se rendant jusqu'aux côtes.
Reconnaissant l'importance d'obtenir l'approbation sociale pour faire progresser le dossier des pipelines, l'une des premières choses qu'a faites le gouvernement, c'est de charger le ministre des Ressources naturelles de présenter, en collaboration avec le Cabinet et le premier ministre, un outil efficace pour gérer les ressources pétrolières de l'Ouest canadien, en particulier en Saskatchewan et en Alberta, et de promettre de faire son possible. Nous ne pouvons faire pire que les conservateurs lorsqu'ils formaient le gouvernement. Nous avons mis en place un système qui montre que notre potentiel d'acheminer les ressources naturelles aux côtes est supérieur à ce qu'il était.
Le premier ministre et moi avons parlé un peu plus tôt de la catastrophe qui touche Fort McMurray. Comme il s'agit d'une priorité, le gouvernement a promis des fonds pour les infrastructures dans la région.
Contrairement à l'ancien gouvernement, nous reconnaissons qu'il faut investir dans les infrastructures canadiennes. Cela aidera à acheminer nos ressources naturelles vers les marchés.
Le gouvernement est à l'écoute. Nous consultons les Canadiens et sommes très rigoureux dans nos efforts en vue de faire notre possible pour favoriser le secteur des ressources naturelles. Le gouvernement montre clairement son appui aux provinces des Prairies. Je suggère à la députée de se joindre à mon collègue de Wascana et au gouvernement et de reconnaître le rôle précieux que nous avons joué en seulement six mois.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au député d'en face, nous avons trop souvent vu au cours des six derniers mois ces députés pressés de se péter les bretelles avant même d'avoir accompli quoi que ce soit.
Le projet Northern Gateway a reçu l'approbation d'aller de l'avant de l'Office national de l'énergie, selon 209 conditions, après des milliers d'heures de consultation. Combien d'autres conditions doit-on imposer à un projet avant d'atteindre l'acceptabilité sociale?
Le Canada n'a le monopole sur aucune ressource ni aucun produit en particulier. Il y a au Canada une abondance de ressources naturelles, mais nombre de ces ressources doivent parcourir de longues distances jusqu'aux marchés. Pour chaque jour où le gouvernement fédéral n'aide pas de façon proactive les ressources à atteindre les marchés, nous devenons un peu moins compétitifs sur la scène internationale.
Le ministre est-il prêt à dire qu'il appuiera tous les projets qui seront approuvés par l'Office national de l'énergie, ou va-t-il tergiverser sur la question comme l'a fait le premier ministre...
Monsieur le Président, comme la députée le sait, aucun autre gouvernement n'a jamais autant favorisé la construction d'infrastructures au Canada et, plus particulièrement dans l'Ouest canadien. Nous avons promis des infrastructures et nous avons déjà commencé à les construire. Les fonds ont été affectés et nous soutenons les projets. L'ancien gouvernement n'a jamais rien fait de tel.
Dans sa question complémentaire, la députée dit que le gouvernement doit faire quelque chose. Je lui rappelle qu'en à peine six mois, le gouvernement a fait beaucoup de choses dans le dossier des ressources naturelles.
La députée a toutefois raison de dire que le Canada a la chance de compter sur des ressources naturelles extraordinaires. Le gouvernement doit donc collaborer avec les différents intervenants, légitimer socialement les projets et construire les infrastructures qui...
Monsieur le Président, le 2 février dernier, j'ai demandé à la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement de faire cesser l'utilisation de l'amiante dans les édifices publics fédéraux.
L'amiante est considéré comme le plus grand tueur industriel que le monde ait connu, et les néo-démocrates luttent vigoureusement pour que ce matériau toxique et cancérigène soit retiré des édifices et que la population n'y soit plus exposée. Comme ce matériau cancérigène a causé la mort de milliers de travailleurs canadiens, c'est avec stupeur que les gens ont appris que le gouvernement fédéral dépense des millions de dollars pour enlever l'amiante de certains édifices, mais qu'il en utilise ailleurs.
J'ai trouvé fort encourageant que la ministre réponde que le gouvernement se pencherait sur cette question. À la fin mars, on a annoncé discrètement que, depuis le 1er février 2016, le gouvernement fédéral a officiellement interdit l'utilisation de matériaux contenant de l'amiante dans tous les projets de construction et toutes les rénovations importantes.
Le NPD approuve cette initiative. C'est un premier pas dans la bonne direction dans la lutte menée depuis une décennie pour faire retirer l'amiante des lieux de travail et des immeubles. Cependant, les Canadiens se demandent encore ce qu'il faudra faire pour convaincre le gouvernement de retirer cette substance cancérigène une bonne fois pour toutes.
La semaine dernière, le 28 avril, lors du Jour de deuil national, j'ai appelé le gouvernement à se joindre aux pays de plus en plus nombreux, comme l'Australie, la Grande-Bretagne, le Japon et la Suède, qui ont déjà interdit cette substance mortelle. La Société canadienne du cancer, le Congrès du travail du Canada et bien d'autres organismes l'ont fait également.
Plus de 150 000 travailleurs canadiens sont actuellement exposés à l'amiante, surtout dans les secteurs spécialisés comme la construction immobilière et navale, la réparation d'automobiles, l'entretien, l'assainissement et la gestion des déchets. De nombreux Canadiens, y compris des enfants, sont exposés quotidiennement à l'amiante sans le savoir. On trouve de l'amiante dans les écoles, les hôpitaux, les maisons et les matériaux de construction.
Selon Statistique Canada, les cancers entraînant la mort causés principalement par l'exposition à l'amiante au travail ont augmenté de 60 % entre 2000 et 2012. Depuis 1996, 5 000 demandes de prestations de décès découlant de l'exposition à l'amiante ont été approuvées, ce qui fait de l'amiante la première cause, et de loin, de décès lié au travail au Canada. Néanmoins, les données révèlent que les importations d'amiante sont en hausse au Canada.
Le Centre international de recherche sur le cancer juge cancérogènes toutes les formes commerciales d'amiante. D'après ses données, il n'existe pas de forme d'amiante sécuritaire ni de seuil considéré comme sans danger.
Quand on coupe des tuyaux et des tuiles contenant de l'amiante, des fibres sont souvent libérées. Avec le temps, les matériaux se détériorent naturellement et les étiquettes de mise en garde s'effacent. Il est impossible de surveiller tous les lieux de travail afin de s'assurer que les jeunes et les nouveaux travailleurs, en particulier, portent des vêtements de protection. Quand les échéances sont très serrées ou s'il s'agit d'emplois précaires ou informels, les procédures appropriées sont laissées de côté. Les travailleurs jeunes et sans expérience sont moins portés à se plaindre.
L'Organisation mondiale de la santé a été très claire à ce sujet: « Tous les types d’amiante entraînent un cancer du poumon, un mésothéliome, un cancer du larynx et un cancer de l’ovaire et une fibrose pulmonaire [...]. » Or, le site Web de Santé Canada continue de minimiser les risques associés à l'exposition à l'amiante. Santé Canada ne dit jamais clairement que tous les types d'amiante causent le cancer. Le ministère affirme plutôt que « l'amiante pose un risque pour la santé seulement lorsque des fibres sont en suspension dans l'air et que les gens les respirent ».
Pourquoi le gouvernement accepte-t-il que Santé Canada continue d'afficher des renseignements trompeurs sur les risques associés à l'amiante? La ministre a dit qu'elle est au fait des préoccupations exprimées par les Canadiens, qui s'inquiètent que l'on continue d'utiliser l'amiante, et elle a dit que la santé et la sécurité des locataires et des visiteurs des immeubles sont la priorité.
Si elle dit vrai, quand le gouvernement va-t-il interdire entièrement l'usage de l'amiante?
Monsieur le Président, je suis heureuse de participer au débat sur cet enjeu important. Jusqu'à tout récemment — en fait, depuis des centaines d'années —, l'amiante entrait dans la composition de milliers de matériaux de construction au Canada et partout dans le monde, notamment les matériaux servant à isoler les murs et les plafonds et les accessoires de plomberie.
Cela dit, de plus en plus de données scientifiques montrent que l'amiante pose de très graves risques pour la santé. Santé Canada nous informe que le fait de respirer des fibres d'amiante peut causer le cancer et d'autres maladies.
[Français]
L'une des principales responsabilités du gouvernement consiste à s'assurer de la santé et de la sécurité de ses citoyens, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de la présence d'amiante dans de vieux immeubles. Par conséquent, dès que la présence d'amiante est décelée dans un immeuble gouvernemental, des mesures doivent être prises sur-le-champ pour éliminer les risques.
Dans le cas des immeubles appartenant à Services publics et Approvisionnement Canada, ces mesures sont prises en stricte conformité avec toutes les exigences législatives, ce qui comprend les plans de gestion de l'amiante et des mesures correctives, comme l'enlèvement de la poussière d'amiante et l'encapsulage.
L'amiante est retiré ou encapsulé lorsqu'il y a un risque pour la santé et la sécurité ou lorsque les travaux d'entretien ou des rénovations qui doivent être effectués entraînent une perturbation inévitable des matériaux contenant de l'amiante.
En outre, Services publics et Approvisionnement Canada réalise des inspections annuelles et fait état des matériaux contenant de l'amiante identifiés au sein des immeubles. Le gouvernement a toujours assuré la gestion des enjeux actuels liés à l'amiante, conformément au cadre réglementaire et législatif changeant au cours des dernières décennies.
[Traduction]
C'est pour cela que la détection d'amiante dans un édifice gouvernemental entraîne des mesures immédiates d'atténuation des risques. Dans le cas d'édifices appartenant à Services publics et Approvisionnement Canada, ces mesures se conforment strictement à toutes les exigences législatives. Parmi les mesures, mentionnons les plans de gestion de l'amiante et mesures correctives comme la suppression et l'encapsulage.
L'amiante est enlevé ou encapsulé lorsqu'aucun risque pour la santé ou la sécurité n'est présent ou lorsque les travaux d'entretien ou de rénovation l'exigent. Il est vrai que les matériaux contenant de l'amiante sont toujours utilisés en construction de façon restreinte, et seulement lorsqu'ils sont non friables et n'émettent aucune particule pouvant être inhalée.
Le gouvernement prend très au sérieux la santé et la sécurité des occupants et des visiteurs de ses édifices et il respecte entièrement les exigences législatives en matière de santé et de sécurité. Afin de minimiser le risque auquel les occupants de ces édifices sont exposés, l'amiante est enlevé lorsqu'elle présente un danger pour la santé et la sécurité ou lorsqu'on entreprend un projet de réfection.
Depuis le 1er avril 2016, Services publics et Approvisionnement Canada n'utilise plus d'amiante dans ses nouvelles constructions ou grands projets de rénovation. La décision a été prise au terme d'un examen de l'utilisation de l'amiante dans les nouvelles constructions et grands projets de rénovation futurs de Services publics et Approvisionnement Canada.
Monsieur le Président, tout Canadien qui travaille dans un immeuble ou qui visite un immeuble qui renferme de l'amiante a bel et bien le droit de savoir s'il s'expose à des substances nocives.
Grâce au registre récemment annoncé des immeubles fédéraux renfermant de l'amiante, les travailleurs pourront à tout le moins vérifier s'ils sont exposés à de l'amiante dans leur milieu de travail. Je demande à la ministre de mettre ce registre à la disposition de tous les Canadiens, et ce, dans les plus brefs délais.
En outre, j'espère que la ministre envisage également de créer un registre national faisant état de tous les immeubles renfermant de l'amiante, pas seulement ceux qui appartiennent au gouvernement fédéral ou dont il est responsable.
C'est un fait indéniable que l'amiante a causé la mort de milliers de personnes, et il est inadmissible que le gouvernement continue d'importer ou d'utiliser ce produit sous quelque forme que ce soit. Quand le gouvernement interdira-t-il l'amiante sous toutes ses formes?
Monsieur le Président, je vais résumer la position du gouvernement à cet égard. Nous prenons très au sérieux la santé et la sécurité des occupants de nos immeubles et des visiteurs. Chaque fois que la présence de produits friables d'amiante est relevée, des mesures sont immédiatement prises pour remédier à la situation.
[Français]
Services publics et Approvisionnement Canada respecte rigoureusement les exigences législatives en matière de santé et de sécurité, et de rigoureux plans de gestion de l'amiante sont en place dans ces immeubles.
[Traduction]
Depuis le 1er avril 2016, le ministère des Services publics et de l'Approvisionnement n'utilise plus d'amiante dans ses nouveaux projets de construction et dans ses projets majeurs de rénovation.
[Français]
Monsieur le Président, le 13 avril dernier, j'ai posé une question au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne concernant l'investissement de 6 millions de dollars qu'on retrouve dans le budget fédéral de 2016 des libéraux et qui vise à protéger les eaux de Terre-Neuve d'une épave qui s'y trouve.
Pourtant, cela fait cinq ans que je pose des questions à la Chambre et que j'envoie des lettres au ministre au sujet du Kathryn Spirit. Après les élections, j'ai informé le plus rapidement possible le ministre des Transports, le ministre de l'Environnement et le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne au sujet de cette épave. Je leur ai rappelé que la compagnie mexicaine qui en était propriétaire avait fait faillite, et qu'à ce jour, le gouvernement fédéral n'avait accordé aucune somme d'argent pour sortir cette épave du lac Saint-Louis, à Beauharnois. Ce lac est un réservoir d'eau potable pour toute la région métropolitaine de Montréal, et surtout, pour les citoyens de Beauharnois.
Tout ce que le ministre a réussi à répliquer, c'est qu'un comité de travail avait été mis en place en février et que, pour cette raison, il ne pouvait rien dire de plus. Il est inquiétant que le ministre lui-même ne soit pas capable de prendre des décisions.
Toutefois, je comprends qu'un comité de travail constitue un pas dans la bonne direction. C'est déjà beaucoup mieux que ce que les conservateurs nous ont montré au cours des cinq dernières années. Le 11 avril, ce comité de travail nous apprenait que l'épave était là depuis si longtemps et qu'elle était en si mauvais état que le comité avait complètement écarté l'option de la retirer des eaux du lac Saint-Louis par remorquage. La seule option qui reste consiste à démanteler le bateau dans le lac Saint-Louis. Trois options ont été proposées.
Les coûts des trois techniques différentes proposées pour le démantèlement sur place se situent entre 10 millions et 15 millions de dollars, d'où l'importance de savoir si le gouvernement fédéral prévoit défrayer ces coûts. De toute évidence, il est impossible pour les citoyens de Beauharnois d'assumer des frais de démantèlement de 10 millions ou 15 millions de dollars.
Alors, la réponse du ministre est complètement insatisfaisante. Il est irresponsable de la part d'un ministre d'être incapable de réagir à la situation et de rassurer les citoyens, qui ne savent pas quand le gouvernement a l'intention de procéder au démantèlement sécuritaire de l'épave. Ils se demandent s'il va continuer à se détériorer dans le lac Saint-Louis, s'il va continuer de pencher, s'il y aura une infiltration après chaque hiver et s'il y aura des écoulements. C'est vraiment inquiétant.
Je rappelle que je fais des interventions depuis cinq ans à ce sujet. Cette épave mesure plus de 153 mètres et comprend plus de 12 000 tonnes de métaux rouillés. Il y avait de l'amiante dans ce bateau et du mazout dans la salle des machines. Il y a eu une mobilisation monstre de plusieurs milliers de citoyens qui ont signé une pétition pour exiger que le gouvernement fédéral s'investisse dans ce dossier.
Par ailleurs, d'autres questions par rapport à la sécurité ressurgissent. Par exemple, on veut savoir si des agents de la Garde côtière...
À l'ordre.
L'honorable secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de Salaberry—Suroît de son intérêt dans le dossier du Kathryn Spirit.
Comme on le sait, la Garde côtière canadienne joue un rôle de premier plan dans le sauvetage des vies humaines et dans la protection de nos eaux. Elle est responsable d'intervenir dans tous les cas d'incidents de pollution causés par un navire au Canada.
Comme certains le savent, depuis 2011, le navire Kathryn Spirit est amarré sur les berges du lac Saint-Louis, lequel fait partie de la voie maritime du Saint-Laurent. En 2012, ce navire a été vendu à une entreprise du Mexique qui envisageait de remorquer le navire au Mexique pour qu'il soit démonté correctement.
Transports Canada et la Garde côtière canadienne ont régulièrement inspecté l'état du navire afin d'atténuer les risques de pollution. En 2013, à la suite de rapports faisant état de pollution, la Garde côtière canadienne a enquêté et mené une opération visant à extraire les polluants du navire.
Malheureusement, l'entreprise a déclaré faillite à l'automne 2015 et a annoncé qu'elle abandonnait le navire.
Malgré le faible risque de pollution, une inspection effectuée par Transports Canada, en janvier 2016, a révélé que la présence de problèmes structurels dans l'infrastructure du navire posait des défis importants quant au remorquage du navire à un autre emplacement.
C'est donc pour cette raison que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a été très proactif dans ce dossier. Le 1er février 2016, à la demande du ministre, de hauts fonctionnaires de Transports Canada et de la Garde côtière canadienne ont rencontré les maires de Montréal et de Beauharnois pour discuter du Kathryn Spirit.
J'ai le plaisir de dire à la Chambre que, à la suite de ces discussions, un groupe de travail conjoint, composé de représentants des administrations fédérales, provinciales et municipales, a été mis sur pied. Les partenaires travailleront ensemble en vue d'élaborer des options pour une solution permanente et sécuritaire qui réponde aux préoccupations des résidants locaux.
Le groupe de travail s'est réuni deux fois, en mars et en avril, et les recommandations de mi-exercice seront présentées au début de l'été 2016. Nous sommes impatients d'examiner leurs conclusions. J'assure à la Chambre que nous nous engageons à collaborer avec les municipalités de Montréal et de Beauharnois pour veiller à ce que ce problème soit résolu.
On m'a rassuré quant au fait que le Kathryn Spirit ne rejetait aucun polluant à l'heure actuelle. Les représentants de la Garde côtière canadienne continueront de surveiller le navire, et ils sont prêts à intervenir à tout moment si la situation venait à changer.
La Garde côtière canadienne prend très au sérieux son mandat de protéger le milieu marin. Notre gouvernement comprend que les navires abandonnés préoccupent sérieusement les Canadiens et il prend toutes les mesures nécessaires afin de s'assurer de protéger l'environnement.
Je souhaite remercier la Garde côtière canadienne, Transports Canada ainsi que nos partenaires de tout le travail entrepris afin de régler le problème du Kathryn Spirit sur les berges du lac Saint-Louis, dans la collectivité de Beauharnois.
Monsieur le Président, c'est très frustrant pour moi d'entendre encore ce soir ce que le secrétaire parlementaire vient de dire. En effet, il n'a annoncé absolument rien de nouveau.
Nous ne savons toujours pas si le gouvernement fédéral veut débourser de l'argent pour couvrir les 10 millions ou 15 millions de dollars que vont coûter les techniques de démantèlement du bateau. Nous ne savons toujours pas non plus à quelle fréquence la Garde côtière canadienne surveille le bateau.
Tout ce que nous avons su depuis le mois de mars, c'est que, une fois par semaine, un hélicoptère surveille le bateau du haut des airs. Nous ne savons pas si la salle des machines a été inspectée ni combien de fois la coque l'a été. Nous ne savons pas s'il y a encore de l'infiltration. En effet, en mars, des eaux souillées se sont infiltrées dans le bateau. Nous ne savons pas ce qui est arrivé.
Nous ne savons pas ce qui se passe et tout ce que le gouvernement a à dire, c'est qu'un comité de travail se penche sur le dossier.
On sait que le comité travaille, mais le gouvernement, que fait-il et que promet-il?
Monsieur le Président, encore une fois, je veux rassurer la population.
Je tiens à souligner que la Garde côtière canadienne prend très au sérieux son mandat de protéger l'environnement des polluants et est prête à intervenir à tout moment.
Nous avons également rencontré la députée de Salaberry—Suroît pour la tenir au courant des développements, et ce, depuis le tout début. La députée a eu une rencontre avec le ministre. Nous l'avons mise au courant de ce qui passait dans ce dossier depuis le tout début.
En passant, j'aimerais aussi remercier les députés de Châteauguay—Lacolle et de Vaudreuil—Soulanges de leur travail dans ce dossier.
Comme je l'ai dit auparavant, à la suite de la formation du groupe de travail, les discussions ont été très productives afin d'élaborer des options et de trouver des solutions pour le problème du Kathryn Spirit. Encore une fois, le groupe de travail s'est réuni deux fois, en mars et en avril. Les recommandations de mi-exercice seront présentées au début de l'été.
Nous sommes impatients de connaître les conclusions du groupe de travail et nous allons continuer de travailler avec nos collègues...
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