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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 070
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 10 juin 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 070
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 10 juin 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2016
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 8 juin, de la motion portant que le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je suis reconnaissante de pouvoir participer au débat sur le budget du gouvernement libéral au nom des 100 000 personnes que je représente dans Lakeland.
Je suis présente à la Chambre aujourd'hui parce que des agriculteurs, des travailleurs du secteur de l'énergie, des propriétaires de petites entreprises, des fonctionnaires et des familles de travailleurs des quatre coins de Lakeland m'ont fait confiance le 19 octobre dernier. Les résidants de Lakeland affrontent l'adversité causée par les pertes d'emplois et le ralentissement dans le secteur de l'énergie et ils viennent en aide à leurs voisins, à leurs amis et aux membres de leur famille dont la vie a été changée à tout jamais par les incendies qui font rage dans le Nord de l'Alberta.
Alors qu'ils continuent de bâtir et de reconstruire leurs collectivités et qu'ils poursuivent leurs rêves, je suis résolue à faire en sorte que leur voix se fasse entendre au sujet des décisions prises par le gouvernement sur des questions qui les touchent, plus particulièrement sur la façon dont leur argent durement gagné est dépensé.
Les gens de Lakeland croient en l'économie de libre marché, où les travailleurs canadiens sont récompensés pour leurs efforts, où les entrepreneurs, les inventeurs, les investisseurs et les gens qui travaillent fort peuvent créer des emplois et de la prospérité dans la collectivité, et où l'autonomie, la responsabilité personnelle et la générosité favorisent un esprit communautaire incroyable, qui profite aux organismes de bienfaisance et aux personnes vulnérables.
En fait, 73 % des résidants de ma circonscription ont voté en faveur d'un leadership responsable sur le plan financier, qui valorise chacun des dollars appartenant aux contribuables canadiens. Ils savent que, comme le député de Carleton l'a souligné la semaine dernière, une économie de libre marché est le meilleur moyen qui soit de lutter contre la pauvreté.
À l'instar de mes collègues conservateurs qui ont le privilège de servir les gens qui les ont élus à titre de représentants à la Chambre des communes, je me concentrerai toujours sur les Canadiens moyens, en l'occurrence les gens de la classe moyenne dont le gouvernement libéral prétend se soucier. Nous nous intéressons aux Canadiens moyens, aux gens qui ne détiennent pas de fonds de fiducie et qui n'ont pas d'amis et de parents haut placés, mais qui travaillent et qui dirigent des entreprises pour gagner leur vie et payer consciencieusement leurs impôts en espérant que le gouvernement tiendra compte de leurs intérêts et que les fonds publics seront dépensés judicieusement et avec toute la prudence et la diligence voulues.
Le gouvernement doit investir dans ce qui est prioritaire, faire passer les besoins avant les souhaits et se rappeler qu'il doit faire des choix en matière de dépenses, comme les Canadiens, qui doivent planifier et établir chaque jour des priorités en ce qui concerne leur famille, leur entreprise et leur budget personnel.
Le gouvernement libéral a supprimé les prestations pour la garde d'enfants et la possibilité de fractionnement du revenu et il a limité la capacité d'épargner pour l'avenir, mais il permet aux gens de ses troupes d'utiliser l'argent des contribuables pour payer des bonnes d'enfants et des domestiques, faire des voyages en famille, s'offrir des meubles luxueux, des tableaux et des oeuvres d'art ou rénover leur bureau alors que les Canadiens, leur famille et leurs amis perdent leur emploi et doivent se serrer la ceinture pour payer les factures et les impôts. Voilà pourquoi les Canadiens n'ont plus confiance dans les politiciens. Peut-on s'en étonner? Face à une telle situation, nous, députés, avons le sentiment d'avoir manqué à notre devoir de défendre l'intérêt des Canadiens.
Je songe à tous les Albertains qui travaillent encore et au nombre sans précédent de ceux qui ont perdu leur emploi. Je songe aux millions d'Ontariens qui ont du mal à joindre les deux bouts pour payer les comptes chaque mois, à ceux des régions rurales et à ceux qui, étant donné leur revenu fixe, doivent limiter leurs achats de nourriture ou faire appel aux banques alimentaires parce que les tarifs d'électricité ont monté en flèche. Tout cela est attribuable au fait que le gouvernement est complètement déconnecté de la réalité et qu'il a adopté de mauvaises politiques publiques.
Je songe également aux gens des Maritimes, d'où ma famille est originaire, qui ont déjà travaillé dans les sables bitumineux et qui sont maintenant de retour dans leur patelin, sans emploi, mais qui n'ont que peu de possibilités parce que divers gouvernements bloquent les projets d'exploitation responsable des ressources naturelles alors que de tels projets offriraient des emplois et entraîneraient des retombées pour toutes les collectivités et toutes les provinces.
Voilà les gens auxquels je pense tous les jours et que je défends aujourd'hui en dénonçant la fiction financière qu'est le budget du gouvernement, comme l'appelle mon collègue de Calgary Shepard.
Commençons par le commencement. Quelles que soient les dépenses qu'ils font, les gouvernements prennent de l'argent à quelqu'un et le donnent à quelqu'un d'autre. Le budget libéral prévoit trop de dépenses non ciblées qui, au bout du compte, ne feront que nuire aux entreprises, aux familles et aux travailleurs canadiens parce qu'il faudra un jour que le gouvernement augmente les impôts pour financer ses largesses.
Le gouvernement veut nous faire croire qu'il défend les gens de la classe moyenne, mais je pense que les Canadiens ne sont pas dupes et qu'ils voient ce qu'il en est vraiment. Je sais en tout cas que les gens de Lakeland voient clair dans son jeu.
Le gouvernement ne fait que redistribuer la richesse, mais ce qui est déplorable, c'est que les libéraux prennent en fait l'argent des gens qui en ont le plus besoin. Ils ont par exemple laissé entendre dans le budget qu'ils pourraient instaurer une taxe sur le carbone. Les libéraux ne nous ont pas donné plus de précisions. Comme pour bien d'autres choses que fait le gouvernement, nous sommes dans l'incertitude. Une chose, cependant, ne fait aucun doute.
Ce sont les Canadiens, les familles, les consommateurs, les propriétaires d'entreprises, les gens de la classe moyenne, les personnes à revenu fixe, les travailleurs pauvres et les organismes de bienfaisance qui feront les frais de l'augmentation du prix de tous les biens et services, conséquence inéluctable de la taxe supplémentaire qu'on imposera encore une fois aux Canadiens. Cette taxe désavantagera surtout les localités rurales et celles dont l'économie se fonde sur l'exploitation des ressources énergétiques.
Les recettes des gouvernements canadiens générées par les travailleurs des secteurs pétrolier et gazier s'élèvent à 17 milliards de dollars par année, et cet argent sert à financer des programmes et des services qui haussent le niveau de vie de tous les Canadiens. Augmenter les coûts, en particulier lorsque les temps sont durs, ne fera qu'aggraver considérablement la situation. Les Canadiens ne peuvent pas se permettre une telle ponction fiscale qui dénote un manque total de sensibilité.
Il n'y a aucune garantie qu'une taxe nationale sur le carbone n'aurait pas d'incidence sur les recettes totales de l'État. Quelle taxe ne rapporte rien à l'État? Il n'y a aucune garantie que l'argent serait consacré à des mesures favorisant l'innovation et la saine gestion de l'environnement. La taxe sur le carbone est simplement une source de revenus qui sert à financer des dépenses imprudentes et à ralentir la spirale des déficits et que le gouvernement déguise en politique environnementale.
Lors des élections de 2008, les Canadiens ont rejeté ce changement majeur de la fiscalité, comme le député de Calgary Heritage me l'a rappelé dernièrement. En outre, les libéraux envoient des centaines de millions de dollars issus des poches des contribuables canadiens dans d'autres pays au lieu de mettre l'accent sur les priorités des Canadiens et sur les services dont ils ont besoin et qui leur tiennent à coeur.
N'oublions pas que les 700 000 propriétaires de petite entreprise qui appartiennent à la classe moyenne comptaient sur la baisse promise du taux d'imposition des petites entreprises, qui devait passer à 9 %. Ce sont eux qui créent le plus d'emplois au Canada. Ils emploient des centaines de milliers de Canadiens et contribuent à l'économie locale dans les grandes villes et les localités de l'ensemble du pays. En reniant leur promesse, les libéraux vont enlever 2 milliards de dollars à ces vaillants propriétaires d'entreprise, au cours des quatre prochaines années. C'est beaucoup d'argent qu'ils ne pourront pas utiliser pour développer leur entreprise, démarrer de nouvelles entreprises, embaucher des gens ou augmenter les salaires.
Pendant ce temps, les libéraux envisagent toujours d'accorder de l'aide à une société au chiffre d'affaires de plusieurs milliards de dollars tout en rejetant un projet d'agrandissement d'un aéroport qui aurait permis à cette société de se renflouer elle-même, sans aller puiser de l'argent dans les poches des contribuables. Pourquoi ce gouvernement boulimique tient-il à opter pour des solutions compliquées quand elles pourraient être si simples?
Je ne suis pas certaine que les Canadiens s'attendaient à ce que le gouvernement dépense leur argent aussi rapidement. Les deniers publics n'appartiennent pas au gouvernement, mais bien aux Canadiens. Ils ne pouvaient certainement pas prévoir un déficit augmentant en flèche pour atteindre 30 milliards de dollars, puisque ce n'est pas ce que les libéraux leur ont dit vouloir faire.
Évidemment, nous savons que ce déficit exorbitant est le résultat des choix faits, et non de circonstances inévitables. Le déficit se creuse à cause des dépenses, car le gouvernement conservateur ayant précédé le gouvernement actuel a légué aux libéraux un généreux excédent.
Les Canadiens savent que dépenser plus, hausser les impôts, en instaurer de nouveaux et faire constamment obstacle à un secteur clé sur lequel l'économie repose conduira à une spirale incessante de déficits et d'endettement.
Qui paiera la note? Mon ami, la fille nouveau-née de Michelle, les jeunes filles du secondaire participant au mouvement Girls Inc. que j'ai rencontrées cette semaine, les jeunes garçons qui suivent une formation pour entreprendre une carrière ou parfaire leurs connaissances afin d'obtenir un emploi dans un secteur différent à Lakeland. La facture sera refilée à nos petits-enfants et arrière-petits-enfants, ce qui leur prépare un échec financier avant même qu'ils commencent.
À cause des décisions prises aujourd'hui, les gouvernements futurs auront moins d'argent pour les programmes et les services auxquels les jeunes Canadiens d'aujourd'hui ont droit. C'est irresponsable et ce n'est pas bien.
Le gouvernement ne semble pas saisir que ce n'est pas en augmentant les impôts qu'on crée des emplois. Les gouvernements qui s'engagent dans cette voie sont pris dans un cycle sans fin d'impôts, d'emprunts et de dépenses.
Les recherches révèlent qu'il existe, entre la dette publique et la croissance économique, un rapport négatif qui se répercute sur la vie des gens. Cela n'a rien d'étonnant pour mes collègues conservateurs. Selon une étude réalisée en 2016 sur le coût de la dette publique, l'accroissement de celle-ci peut entraîner une hausse à long terme des taux d'intérêt, qui, à son tour, augmente le coût de l'emprunt du secteur privé. Des coûts d'emprunt élevés peuvent décourager l'investissement de capitaux privés, moteur de la croissance économique et de l'emploi à long terme.
Tout comme pour un prêt hypothécaire ou un prêt auto, nous devons payer des intérêts considérables sur la dette publique. Il reste donc moins d'argent pour des mesures prioritaires qui ont des répercussions directes sur la vie des Canadiens, comme la réduction du fardeau fiscal ou le financement des soins de santé, de l'éducation et des services sociaux.
Prenons l'Ontario, qui a la dette souveraine infranationale la plus élevée du monde. L'Ontario consacre près de 1 milliard de dollars par mois au remboursement de sa dette. Imaginons ce que les administrations de tous les niveaux pourraient faire avec les milliards de dollars consacrés au service de la dette, qu'on parle d'allégements fiscaux pour tous, de financement des programmes et des services de base et d'une foule d'autres choses.
Je garantis aux gens de Lakeland et à tous les Canadiens qui craignent de plus en plus pour leurs comptes bancaires et leur prospérité que mes collègues conservateurs et moi continuerons de défendre les contribuables et les collectivités qui travaillent fort, de Prince Rupert à Bonnyville, de Lloydminster à Charlottetown et de partout ailleurs au pays. Nous continuerons de parler au nom des travailleurs qui gagnent eux-mêmes leur argent et travaillent sans relâche pour subvenir aux besoins de leur famille.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de nous avoir livré ce discours passionné à propos du budget et de l'économie. Je l'ai écoutée avec beaucoup d'intérêt, mais une chose brillait par son absence dans son discours, et ce sont les personnes qui vivent dans la pauvreté, les personnes dans le besoin, les Canadiens qui ont besoin d'aide et les Canadiens qui ont l'impression d'avoir été oubliés par le gouvernement au cours des dix dernières années.
Je pose la question suivante à la députée. Je voudrais qu'elle me nomme une chose, une seule, que les conservateurs ont faite au cours des dix dernières années, et plus particulièrement au cours des quatre dernières, pour aider les personnes...
Des voix: Oh, oh!
M. Wayne Long: Monsieur le Président, je suis certain que la députée d'en face n'a pas besoin de l'aide de mon collègue d'en face.
Peut-elle me nommer un programme que les conservateurs ont créé au cours des quatre dernières années pour aider les personnes vivant dans la pauvreté?
Monsieur le Président, je pense que le député n'a pas écouté mes propos, car j'ai parlé presque uniquement des gens à faible revenu, des travailleurs pauvres, des organismes de bienfaisance et des gens les plus vulnérables, qui ont le plus besoin d'aide. J'ai aussi parlé du fait que les impôts élevés entraînent des pertes d'emplois et qu'ils empêchent les communautés, les organismes de bienfaisance, les provinces et les municipalités de soutenir les personnes vulnérables, pauvres et à faible revenu.
Le gouvernement précédent a rayé 400 000 aînés du rôle d'imposition, il a réduit les taux d'imposition de tous les Canadiens et de toutes les entreprises à leur niveau le plus bas depuis près de 60 ans, et il a créé, net, 1,2 million d'emplois, même après la récession, ce qui a placé le Canada dans la position la plus forte de tous les pays du G7 et a fait de notre classe moyenne la plus riche du monde.
Ce qu'il faut retenir, c'est que diminuer les impôts,réduire le gouvernement, axer les dépenses du gouvernement sur les priorités et faire passer les besoins avant les désirs nous permettent de donner...
À l'ordre, s'il vous plaît.
Nous poursuivons les questions et les observations.
Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée d'avoir exprimé les préoccupations des gens de sa circonscription.
Je trouve très troublant d'entendre les députés ministériels parler abondamment de la façon dont ils aident les gens de la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie. Quand nous regardons l'allégement fiscal qu'ils proposent pour la classe moyenne, nous constatons que les deux tiers des Canadiens n'en bénéficieront pas. Quiconque gagne 23 $ l'heure ou moins n'y sera pas admissible. Ceux qui veulent accéder à la classe moyenne n'obtiendront pas l'aide dont ils ont besoin.
Nous savons également que le gouvernement a promis aux petites entreprises de faire passer leur taux d'imposition de 11 % à 9 %. Ces entreprises ont besoin d'un coup de main pour croître.
J'aimerais que la députée nous dise ce qu'elle pense des promesses du gouvernement et de la façon dont le gouvernement aide les gens qui veulent accéder à la classe moyenne et ceux qui sont démunis. La députée pourrait peut-être nous en parler davantage.
Monsieur le Président, si j'ai mentionné la réduction d'impôt pour les petites entreprises qui a été promise par le gouvernement, c'est entre autres parce qu'un grand nombre d'entreprises et d'entrepreneurs des collectivités de ma circonscription, Lakeland, m'ont dit qu'ils sont pris à la gorge, que ce soit à cause du gouvernement provincial, qui augmente les impôts et les coûts d'exploitation, ou du gouvernement fédéral, qui n'a toujours pas concrétisé sa promesse de réduire l'impôt des petites entreprises. Au bout du compte, ces facteurs font en sorte que ces gens ne peuvent pas étendre leurs activités, investir dans de nouvelles activités ou améliorer les salaires et les avantages sociaux. Il est question ici d'entreprises qui sont présentes dans nos collectivités depuis plusieurs générations. Elles se font saigner de tous les côtés et on leur enlève de l'argent; par conséquent, elles ne peuvent pas continuer d'être les principales créatrices d'emplois.
Récemment, nous avons aussi entendu parler des coûts astronomiques, des dizaines de milliers de dollars que les banques alimentaires et les refuges pour sans-abri de Calgary devront payer en raison de la nouvelle taxe sur le carbone qui a été imposée par le gouvernement provincial.
Nous ne pouvons pas continuer de faire des économies sur le dos des créateurs d'emplois...
À l'ordre, s'il vous plaît.
Nous poursuivons les questions et observations.
Le député de Carleton a la parole.
Monsieur le Président, la députée a fort bien réussi à montrer que les libéraux font preuve d'hypocrisie en ce qui concerne la justice sociale et l'aide prodiguée aux personnes les plus vulnérables de la société.
Lorsque nous, les conservateurs, formions le gouvernement, nous avons augmenté l'exemption personnelle pour que les Canadiens puissent gagner plus d'argent en franchise d'impôt; ainsi, nous avons littéralement rayé du rôle d'imposition des centaines de milliers de personnes aspirant à faire partie de la classe ouvrière.
Jim Flaherty a instauré le crédit d'impôt sur le revenu d'emploi, une mesure qui a permis aux gens d'accroître le revenu qu'ils gagnent et fait en sorte qu'il est toujours plus avantageux de travailler que de percevoir des prestations d'aide sociale. Nous avons aussi réduit le taux de pauvreté, qui a atteint son plus bas niveau depuis qu'on a commencé à consigner ces données. Ce taux se situait à 8,8 % la dernière fois qu'il a été publié, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir. C'est un taux deux fois moins élevé que le taux d'il y a 20 ans, lorsque les libéraux formaient le gouvernement.
Je me demande si la députée pourrait nous parler du plan fiscal des libéraux, qui accorde un allégement fiscal d'environ 1 000 $ à un député libéral qui gagne 150 000 $ par année, mais pas un sou à un travailleur qui gagne 45 000 $ par année.
Monsieur le Président, je pense que mon collègue, le député de Carleton, fait toujours de l'excellent travail lorsqu'il s'agit de mettre au jour le fossé gigantesque entre ce que les libéraux disent vouloir faire et ce qu'ils font réellement, et de démontrer à quel point ils nuisent ainsi aux personnes dont ils disent souvent se soucier le plus.
D'ailleurs, dans les pays développés du monde libre, nous n'avons pas à croire les politiciens sur parole. Il est vrai que, dans un pays où l'intervention gouvernementale est limitée, les gens peuvent réaliser leurs rêves, bâtir une vie meilleure et saisir les occasions qui se présentent dans une économie de libre marché. Voilà comment on peut vraiment sortir les gens de la pauvreté et leur permettre de subvenir aux besoins de leur famille et de leur collectivité.
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, je veux vous indiquer que je partagerai le temps dont je dispose avec l'honorable député de Cowichan—Malahat—Langford.
[Traduction]
Nous avons appris ce matin le décès de l'une des plus grandes figures du Canada, Gordie Howe, une personne qui était admirée de la plupart des Canadiens, moi y compris. Je tiens à offrir mes condoléances à sa famille et à tous ceux qui avaient une profonde admiration pour cet homme.
[Français]
Nous sommes à l'étape de la troisième lecture et pas mal tout a été dit au sujet de ce budget. Nous avons débattu longtemps en période électorale des thèmes de ce budget. Il y a eu du va-et-vient ici à la Chambre. En tant que membre du Comité permanent des finances, j'ai pu approfondir avec mes collègues mes connaissances des enjeux et des investissements du budget. Je préfère aujourd'hui parler, en résumant le tout, de l'impact que cela aura sur ma circonscription, Gatineau.
Gatineau est composée de gens qui travaillent fort. C'est un honneur de les représenter. Beaucoup de gens travaillent au sein de la fonction publique fédérale, dans des compagnies, dans des institutions ou dans des organismes connexes au gouvernement fédéral. On y trouve également des gens qui travaillent en enseignement ou dans les soins de santé. Ils contribuent chaque jour au mieux-être de nos enfants et de nos aînés. Ce sont des gens qui travaillent fort, notamment à l'édification du Canada, par leur implication ou leur emploi au sein de l'appareil fédéral, ou par les services qu'ils offrent aux gens qui sont dans l'appareil fédéral.
Ce sont des gens qui avaient besoin qu'on reconnaisse, non seulement leurs efforts, mais également leur diversité. Le gouvernement précédent a mis en place des programmes ici et là pour cibler un groupe ou un autre, mais jamais on n'a pu reconnaître la diversité et la simplicité que compose cette unité uniquement canadienne qui s'appelle la famille. La famille peut être composée d'une mère seule ou de conjoints de même sexe. Il peut y avoir des situations parfois difficiles. Néanmoins, ce qu'ils ont tous en commun, c'est qu'ils travaillent fort et qu'ils souhaitent le meilleur pour leurs enfants. Enfin, ils souhaitent que leur gouvernement reconnaisse qu'ils ont besoin d'un peu d'aide et de reconnaissance pour ce qu'ils font pour l'avenir de la société canadienne.
On ne soulignera jamais assez que l'Allocation canadienne pour enfants est une véritable révolution dans la politique sociale du Canada. Elle garantit que 300 000 jeunes Canadiens, dont un bon nombre dans ma circonscription, Gatineau et dans l'Outaouais québécois, ne vivront pas sous le seuil de la pauvreté. Comme on l'a dit au cours de la campagne électorale, cela touche 300 000 enfants, de 80 000 au Québec qui rempliraient le stade olympique, et 220 000 et plus dans le reste du Canada. C'est une véritable révolution.
Quant aux autres — neuf familles sur dix —, ils recevront un coup de main qui va leur permettre d'investir dans les patins de l'enfant qui sera peut-être le prochain Gordie Howe. Ils pourront investir dans les leçons de musique, dans les nécessités de la vie ou les petits luxes de la vie, comme une crème glacée après la pratique de soccer.
Gatineau est composée de beaucoup de jeunes familles qui contribuent à l'édification de notre pays; ces gens-là vont profiter de cet argent de cette manière, et c'est pour cela que notre message de changement a autant résonné lors de la campagne électorale.
Il a résonné parce que le Canada a reconnu qu'une famille était une famille, que l'on soit marié ou monoparental et que l'on vive dans une situation difficile ou une situation conventionnelle. Élever un enfant, c'est un des plus beaux défis à relever et c'est une des responsabilités les plus importantes qu'auront à assumer les Canadiens qui ont eu la chance d'avoir un enfant.
Il y a aussi les investissements en éducation que l'on passe souvent sous silence.
[Traduction]
La prospérité économique dépend de la disponibilité constante d'une main-d'oeuvre qualifiée et motivée. Nous disons souvent — au point où c'est devenu un cliché — qu'investir dans l'éducation, notamment l'éducation postsecondaire, c'est investir dans l'avenir. Cependant, le Québec est aux prises avec une situation démographique difficile, tout comme le Canada atlantique. Partout au pays, des employeurs nous ont dit que l'éducation postsecondaire est l'une des solutions aux difficultés à venir. Il est important que le gouvernement dise aux étudiants que ces mesures contribueront à rendre leur vie meilleure, comme elles le font pour les parents.
[Français]
Dans le budget de 2016, le gouvernement a décidé de donner priorité aux jeunes Canadiens afin de leur offrir un avenir meilleur. Ainsi, il rendra les études postsecondaires plus abordables pour les étudiants de familles à faible revenu et facilitera le remboursement de leurs dettes d'études.
Les bourses d'études canadiennes seront bonifiées, ce qui permettra aux étudiants d'assumer le coût de leurs études en limitant leur ratio d'endettement. Une contribution à taux fixe de l'étudiant sera instaurée, ce qui permettra aux étudiants d'occuper un emploi et d'acquérir une expérience de travail précieuse sans avoir à se soucier d'une réduction de leur aide financière.
Finalement, bien sûr, on demandera aux étudiants de rembourser leurs prêts étudiants seulement s'ils sont en mesure de le faire et s'ils gagnent un salaire de 25 000 $ par année. Comme tout le monde le sait, travailler l'été est important pour former des étudiants. C'est là qu'on épargne de l'argent. Je suis content de voir que nous avons plus que doublé nos investissements en emplois d'été. À Gatineau, on est passé de 229 000 $ l'été dernier, sous l'ancien régime, à 730 000 $ cet été. Je suis très fier et très heureux d'être en mesure d'offrir des possibilités intéressantes d'emploi à Gatineau.
Je terminerai mon allocution en disant qu'investir dans les gens, investir dans les familles et investir dans la relève est une composante incontournable et essentielle du budget. Le gouvernement, qui est tourné vers l'avenir, a décidé de faire campagne sur ces priorités et de déposer à la Chambre un budget qui se concentre sur ces investissements.
Gatineau, comme bien des communautés représentées ici, a grandement besoin d'argent en infrastructure. À Gatineau, le déficit en infrastructure se chiffre à 1,3 milliard de dollars. Nous allons poursuivre nos efforts afin de faire en sorte que Gatineau ait sa part des investissements axés sur l'avenir en infrastructure. Grâce à notre capital humain et à notre capital en infrastructure, la région de la capitale nationale pourra affronter les défis économiques de demain, comme pourra le faire le reste du Canada. Les Canadiens et les Canadiennes constateront les beaux changements qui découleront de ce beau plan à long terme qu'amorce le budget de 2016.
[Traduction]
Monsieur le Président, je joins ma voix à celle du député pour rendre hommage à Gordie Howe, l'un des meilleurs joueurs de hockey de tous les temps.
Je suis préoccupée quand je pense aux jeunes qui rêvent de devenir le prochain Gordie Howe. Le député pourrait peut-être nous expliquer pourquoi le gouvernement libéral a éliminé la prestation pour la santé des enfants. À titre d'exemple, pour une famille de la classe moyenne qui souhaite inscrire trois ou quatre enfants dans une équipe de hockey, la somme peut atteindre 5 000 $ dans certains cas. Pourquoi le gouvernement a-t-il éliminé la prestation?
Monsieur le Président, quand on combine une myriade de programmes qui ciblaient des groupes relativement restreints de Canadiens et qu'on ajoute du financement, on peut dire ceci à une mère monoparentale, qui n'avait pas la possibilité de partager son revenu avec une autre personne jusqu'à maintenant: « Oui, nous pouvons vous aider à payer des cours de piano ou à acheter des patins de hockey et ainsi de suite, mais l'objectif le plus important que nous puissions vous aider à atteindre, c'est de faire en sorte que vos enfants mangent à leur faim et soient disposés à apprendre; ainsi, nous tirerons au moins 300 000 enfants de la pauvreté. » Voilà quelle doit être la priorité d'un gouvernement responsable.
Monsieur le Président, je suis heureuse que le député ait parlé du soutien qu'il faut apporter aux familles et aux jeunes. Je représente une circonscription située dans une région très rurale, parsemée de collectivités éloignées, qui fait face à des défis. Les défis des aînés consistent à avoir accès à des soins de santé et à pouvoir vivre chez eux aussi longtemps que possible. Le député s'était engagé à favoriser les soins à domicile afin que les gens puissent rester chez eux plus longtemps, mais il ne donne pas suite à sa promesse. Comment cela est-il justifiable? Une vague mention pendant une conversation n'a pas la même valeur qu'une somme prévue au budget. Les soins à domicile doivent figurer dans le budget. Pourquoi n'y sont-ils pas?
[Français]
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons pleine confiance en notre ministre de la Santé, qui travaille en collaboration avec les ministres provinciaux de la santé sur un nouvel accord en matière de santé qui nous permettra de relever le défi des soins à domicile.
J'ai fait partie d'un gouvernement au Nouveau-Brunswick qui a mis en place le premier véritable système provincial de soins à domicile, soit l'Hôpital extra-mural du Nouveau-Brunwick. Je connais donc à fond le dossier des soins à domicile ainsi que le défi qu'il pose.
Je suis ravi de constater qu'en 2016, ce gouvernement reconnaît aussi la nécessité d'élaborer un plan coordonné en matière de soins à domicile.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons pu constater ce qu'une décennie d'économie du ruissellement et de politiques fiscales et économiques régressives a apporté au pays. Nous avons vu le NPD mener une campagne électorale essentiellement axée sur l'austérité et l'équilibre budgétaire, qui sont des propositions irréalistes.
Une chose est ressortie clairement lorsque j'ai fait du porte-à-porte: les aînés avaient été laissés pour compte. Assurément, ce groupe a besoin de soutien. J'aimerais que mon collègue nous dise ce que le budget du Parti libéral prévoit pour les aînés dans le besoin.
Monsieur le Président, tout comme le député de Saint John—Rothesay, j'ai remarqué qu'il y a toujours de nombreux aînés vivant dans la pauvreté. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes très fiers d'offrir dans le budget une augmentation de 10 % du Supplément de revenu garanti et d'avoir ramené de 67 à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Nous nous assurons de préserver le régime de pension instauré par Lester Pearson et sauvé par Paul Martin, qui fait l'envie du monde entier et qui rassurera les futures générations de Canadiens.
Monsieur le Président, avant de commencer, je tiens à remercier mon collègue libéral de partager son temps de parole avec moi, même si notre point de vue sur le projet de loi C-15 sera probablement différent.
J'ai entendu certains députés libéraux affirmer que le projet de loi C-15 d'exécution du budget est la concrétisation de la politique budgétaire du gouvernement. Le NPD a examiné certains aspects du projet de loi C-15, et il contient des mesures pour lesquelles nous nous étions battus. Nous reconnaissons donc qu'il comporte de bons éléments. En revanche, il est loin d'être à la hauteur des promesses faites par les libéraux et il n'est pas l'outil requis pour renforcer notre économie et lutter contre les inégalités.
Par exemple, durant ma campagne électorale, la création de places en garderie a été l'un des principaux sujets dont me parlaient mes concitoyens, et je me suis engagé à faire quelque chose à ce sujet. C'est bien beau de bonifier l'allocation pour enfants, mais lorsque les familles doivent attendre plus d'un an pour trouver une place en garderie, cette mesure n'aidera pas les familles à deux revenus à en obtenir une plus facilement afin que l'un des deux parents soit libre d'aller travailler.
L'autre omission criante dans le budget concerne l'assurance-emploi. Le projet de loi était une belle occasion de remanier fondamentalement la Loi sur l'assurance-emploi afin que tous les Canadiens d'un bout à l'autre du pays aient un accès égal au programme, mais on ne l'a pas saisie.
Pour clore mon introduction, je déclare que nous nous opposerons au projet de loi C-15 à cause de son contenu ainsi qu'à cause de sa nature omnibus.
Le gouvernement libéral emploie des tactiques conservatrices qu'il a apprises du précédent gouvernement. Le projet de loi a été étudié à la hâte. On nous a imposé l'attribution de temps. Les réunions de comité se sont elles aussi déroulées à la hâte. Nous sommes saisis d'un projet de loi qui compte 179 pages. Il vient modifier plus de 30 lois différentes qui relèvent de neuf ministères distincts. Nous avons proposé de scinder le projet de loi afin que certaines parties puissent faire l'objet d'une étude en bonne et due forme, mais à l'étape du comité, seulement six séances ont été consacrées à l'étude du projet de loi C-15. Des témoins ont comparu lors de seulement deux séances, et tous les amendements proposés par l'opposition ont été rejetés.
Les libéraux font grand cas de leur désir de coopérer et de travailler avec l'opposition, mais on ne peut pas vraiment dire qu'ils coopèrent lorsqu'on les voit rejeter chacun des 35 amendements proposés par l'opposition.
Cela me rappelle une scène du film Jerry Maguire, où le héros déclare: « Aide-moi à t'aider ». Si les libéraux souhaitent véritablement que l'opposition collabore avec eux, alors je crois qu'ils devraient prendre en considération les propositions que nous présentons et ne pas les rejeter d'emblée. Voilà quelques-unes des raisons.
Pour ce qui est du temps nécessaire pour examiner adéquatement les différentes composantes du projet de loi, je rappelle que les libéraux, lorsqu'ils formaient l'opposition et durant la campagne électorale, faisaient valoir à quel point les projets de loi omnibus étaient antidémocratiques. Ils ont déclaré pendant la campagne qu'ils n'auraient pas recours à des manigances législatives pour éviter que leurs projets de loi soient soumis à un examen détaillé. Je crois que les six derniers mois démontrent que c'est tout le contraire qui s'est produit.
Les libéraux avaient promis de modifier le Règlement de la Chambre afin de mettre un terme aux projets de loi omnibus, ce processus considéré comme antidémocratique. Je crois sincèrement que, si nous devons étudier un projet de loi omnibus qui modifiera quelques mesures législatives, nous devons prévoir suffisamment de temps pour l'examiner attentivement. J'estime que tous les Canadiens et les témoins experts doivent avoir leur mot à dire.
J'aimerais prendre quelques instants pour passer en revue quelques bonnes choses, mais il y aura aussi quelques critiques. Le NPD a proposé au cours de la dernière législature d'éliminer les taxes sur les produits d'hygiène féminine, parce que cela coûte aux femmes 36 millions de dollars par année. Nous sommes heureux de constater qu'on en parle dans le projet de loi.
Nous sommes également contents de voir les libéraux se réengager à ramener à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti. J'ai entendu mon collègue libéral parler avant moi du Supplément de revenu garanti et dire comme il est merveilleux qu'on l'augmente de 10 %. Je vais expliquer un peu plus les faits entourant cette affirmation.
Le Supplément de revenu garanti sera augmenté pour les gens dont le revenu varie entre 4 600 $ et 8 400 $. Une personne dont le revenu est inférieur ou égal à 4 600 $ par année toucherait 947 $ de plus par année, c'est-à-dire moins de 100 $ par mois. L'augmentation diminue ensuite progressivement jusqu'à un revenu de 8 400 $. Plutôt que d'augmenter le Supplément de revenu de 10 % pour tous les aînés qui y sont admissibles, les libéraux ciblent une tranche étroite de revenu. Il est important d'illustrer ce fait parce qu'on le perd de vue dans toute cette exagération voulant que le gouvernement libéral est merveilleux et va aider nos aînés à faible revenu. Il faut toujours lire les détails.
Je me réjouis également que le gouvernement se soit engagé à améliorer le Régime de pensions du Canada. Ce modèle de pension a très bien survécu à la récession. C'est un exemple mondial de bonne gestion d'un régime de pensions. Notre intérêt vise à faire en sorte que chaque travailleur qui cotise au Régime de pensions du Canada puisse toucher un revenu de retraite adéquat.
L'une des plus grosses promesses rompues touche les petites entreprises. Il est écrit noir sur blanc à la page 11 du plan financier que les libéraux ont présenté pendant la campagne électorale de 2015 que le taux d'imposition des petites entreprises devait passer de 11 %, qu'il est actuellement, à 9 %. Si on en croit le ministère des Finances et le directeur parlementaire du budget, c'est 2,2 milliards de dollars qu'il en coûtera au secteur des petites entreprises parce que cette promesse ne verra pas le jour: 125 millions de dollars dès cette année, 475 millions de dollars l'année suivante, 770 millions de dollars en 2019-2020 et 825 millions de dollars en 2021.
Qu'est-ce que je suis censé dire aux entrepreneurs de ma circonscription, moi? J'avais promis aux contribuables qui gagnent un revenu comparable au mien qu'ils paieraient personnellement moins d'impôt, mais je leur dis quoi, maintenant? Qu'ils peuvent mettre une croix sur cette réduction? De plus, comme les propriétaires de petite entreprise se versent généralement un petit salaire pour ne pas compromettre la survie de leur entreprise, ils écoperont deux fois plutôt qu'une, puisque le taux d'imposition auquel est assujettie leur entreprise ne sera en fin de compte pas réduit et que celui sur leur revenu personnel ne sera pas touché. Les libéraux devraient avoir honte d'avoir manqué à cette promesse-là.
Le projet de loi C-15 a intégré les dispositions de ce qui constituait le projet de loi C-12, sur les anciens combattants. Nous nous réjouissions des changements qui étaient annoncés dans le projet de loi C-12, parce que nous les approuvions, mais nous demeurons d'avis que le projet de loi C-12 devrait être étudié séparément afin que nous puissions y proposer certaines modifications. Au lieu de cela, nous avons plutôt affaire à un projet de loi omnibus, le C-15, qu'il sera impossible d'étudier comme il se doit. Le bilan du gouvernement libéral au chapitre des anciens combattants est carrément désolant. Les libéraux ont rompu la seule promesse qu'ils avaient faite aux anciens combattants pendant la campagne. Ils avaient en effet reconnu que les obligations du gouvernement à leur égard étaient sacrées, qu'il s'agissait d'un pacte social. Or, voilà qu'ils les traînent devant les tribunaux. J'aimerais bien que le gouvernement prenne des mesures concrètes et que, pour une fois, il défende les anciens combattants, au lieu de leur faire miroiter toutes sortes de choses pendant la campagne juste pour obtenir leur vote.
En ce qui a trait à l'assurance-emploi, j'ai fait valoir à la ministre de l'Emploi que les libéraux pourraient transformer la caisse d'assurance-emploi en fonds autonome de sorte qu'elle serait protégée contre le pillage des prochains gouvernements. À l'heure actuelle, on pige allègrement dans les cotisations, qui sont payées par les travailleurs en prévision de la perte possible de leur emploi. Le fonds autonome représenterait une mesure concrète pour aider les travailleurs. Encore une fois, les libéraux n'ont pris aucune mesure importante à cet égard et notre régime d'assurance-emploi refuse toujours l'admissibilité à 6 Canadiens sur 10.
Pour aider mes collègues libéraux à comprendre pourquoi nous nous opposons à cette mesure législative, il est toujours bon de citer des phrases qu'ils ont dites par le passé. En 2014, l'actuelle ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et députée de Bonavista—Burin—Trinity avait bien résumé la situation. Elle avait dit:
[...] ce projet de loi budgétaire omnibus contient tellement de mesures que les parlementaires ne peuvent pas vraiment intervenir autant que nécessaire au nom des personnes qu'ils représentent. Nous n'avons pas la possibilité de l'examiner attentivement [...] Nous finissons par voter sur un projet de loi que nous avons dû assimiler en peu de temps.
Je ne saurais mieux dire.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d’en face de son discours passionné sur le projet de loi C-15 et notre budget.
Le parti d’en face est déroutant quelquefois. Je l’entends maintenant dire qu’il faut dépenser sur ceci et sur cela, qu’on n’a pas assez dépensé dans tel domaine ou dans tel autre. Pourtant, c’est sur l’austérité, les compressions et les contrôles budgétaires que le NPD a fondé sa campagne. Je me suis rendu compte, lorsque je faisais du porte-à-porte pendant la campagne électorale, que les gens ne savaient plus quoi penser de la position des candidats néo-démocrates. Certains déploraient que leur position soit tellement à droite.
Je ne sais pas moi-même ce qu’il en est, mais j’ai une question à poser à mon collègue. Pourrait-il expliquer la politique que son parti avait proposée sur les frais de garde d’enfants de 15 $ par jour? Comment le NPD allait-il mettre cette politique en œuvre alors que certaines provinces s’y opposaient déjà?
Monsieur le Président, c’est avec grand plaisir que je vais répondre à cette question.
Évidemment qu’il y aurait eu un dialogue avec les provinces. Quant au mode de financement du programme, le député ne veut pas voir que le programme de garderies à 15 $ par jour aurait permis à plus de parents d’entrer sur le marché du travail, ce qui aurait élargi l’assiette fiscale. C’est un concept économique très simple.
L’autre point porte sur le financement du budget global. Les libéraux ont refusé de toucher à l’impôt des sociétés. Ils ont refusé de toucher aux échappatoires fiscales. Nous devons donc nous contenter des effets de retombée. Il y a énormément d’argent qui dort dans les comptes bancaires des sociétés, comme l’a expliqué Mark Carney, l’ancien gouverneur de la Banque du Canada. Les libéraux n’ont rien fait dans ce dossier.
Ils n’aident pas ceux qui créent des emplois au Canada, les petites entreprises, et ils ne touchent pas à l’impôt des sociétés. En conséquence, nous avons un déficit de 30 milliards de dollars, faute de s’occuper de certains dossiers de la gestion budgétaire.
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours.
Lorsqu'il a parlé des promesses non tenues, je me suis aussi mise à réfléchir à la question: un déficit qui excédera les 10 milliards de dollars, le crédit d'impôt pour la classe moyenne qui aura une incidence sur les coûts et la livraison du courrier à domicile qui ne sera pas rétablie.
Le député pourrait-il nous dire quelles promesses non tenues le déçoivent le plus?
Monsieur le Président, il faudrait que mon temps de parole soit prolongé de 10 minutes pour que j'aie le temps d'en dresser la liste.
Depuis toujours, j'entretiens des liens très étroits avec les anciens combattants dans ma circonscription et je pense que la promesse non tenue concernant l'abandon des recours devant les tribunaux en est une de taille.
Pour ce qui est des véritables réformes en matière d'assurance-emploi, je pense que le gouvernement aurait pu profiter du budget pour fixer un seuil uniforme pour tous les Canadiens, peu importe la région où ils habitent. Il aurait aussi été utile de protéger la caisse d'assurance-emploi comme on protège le Régime de pensions du Canada. On aurait ainsi pu prémunir les gouvernements contre les soubresauts en matière de chômage et procurer une tranquillité d'esprit à tous les travailleurs. En effet, ils sauraient qu'ils peuvent toujours compter sur un fonds dédié, qui ne risquerait pas d'être gobé par le Trésor.
Monsieur le Président, si on se demande qui sert notre pays, je signale qu'il y a dans ma région des cols bleus qui sont allés en Afghanistan et qui ont servi en Croatie et en Bosnie. Ils osaient croire qu'à leur retour, ils seraient traités avec respect.
Or, le premier ministre les a utilisés comme des objets et, après leur avoir fait toutes sortes de promesses concernant les pensions, il leur tourne le dos et se bat contre eux en cour. À mes yeux, c'est inadmissible. Pour les familles que je représente et qui se sont fait refuser leur pension de base et les services auxquels elles ont droit parce qu'on s'est servi d'elles pendant la campagne électorale, je trouve cela tout simplement inacceptable.
J'aimerais savoir ce que mon collègue pense du manque de loyauté envers les anciens combattants du pays.
Monsieur le Président, quand des promesses solennelles comme celles-là sont rompues, c'est la réputation de tous les députés qui s'en ressent parce que les gens se mettent à dire qu'on ne peut pas faire confiance aux politiciens: ils leur font confiance, mais les promesses ne sont pas tenues.
Au cours de la dernière semaine que nous avons passée dans nos circonscriptions, j'ai échangé avec un ancien combattant de l'Afghanistan. Le pauvre homme pleurait et frémissait de colère parce qu'il avait réellement cru que les libéraux allaient tenir leur promesse, mais ils ont plutôt traîné les anciens combattants devant les tribunaux.
À mon avis, il s'agit là d'une volte-face odieuse, et j'espère que le gouvernement trouvera le courage de faire marche arrière et demandera à ses avocats de cesser la pratique honteuse de poursuivre les anciens combattants.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député d'Edmonton Riverbend.
On dit qu'une critique constructive, c'est comme un sandwich: on insère la critique entre deux remarques positives. C'est ce que je vais essayer de faire aujourd'hui, un sandwich au budget de 2016.
[Français]
Comme porte-parole en matière de sciences, je vais commencer avec quelque chose de très positif dans le budget. Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et moi avons eu une rencontre plutôt au cours de la session, et nous avons tous deux déterminé qu'il serait profitable d'établir une stratégie canadienne propre à la science, qui pourrait être appuyée par les deux côtés de la Chambre. Et c'est ce que nous avons fait.
Comme nous pouvons le voir dans ce budget, nous avons gardé le conseil subventionnaire qui fournissait des recherches appliquées de qualité en collaboration avec les universités, les industries et le gouvernement. Les fonds accordés ont été augmentés, afin d'accroître nos compétences en innovation au Canada.
[Traduction]
Fondé sur les solides bases établies par le gouvernement précédent, le budget de 2016 prévoit un financement annuel additionnel de 141 millions de dollars au titre du programme du Conseil subventionnaire fédéral qui vise à soutenir la recherche menée au CRSNG, dans les IRSC et au CRSH.
Je suis également ravie de constater que l'actuel gouvernement a conservé le fonds d'infrastructure du savoir créé par les conservateurs. Il s'agit maintenant du fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires, qui prévoit des investissements ciblés dans les établissements d'enseignement postsecondaires afin de promouvoir la recherche et les découvertes au Canada, dans l'intérêt des générations à venir.
[Français]
De la même manière, nous avons rétabli les méthodes de recherche de base fondamentales d'une manière ciblée. Cela a permis l'avancée considérable du Canada dans les enjeux entourant les génomes, la physique des particules, ainsi que plusieurs sujets entourant la recherche médicale et les big data.
Dans d'autres domaines, à l'échelle mondiale, nous collaborons pour maintenir nos participations internationales. Nous reconnaissons aussi que nous avons besoin d'encourager la commercialisation des technologies canadiennes pour créer plus d'emplois au Canada. Ainsi, 100 millions de dollars ont été inclus dans le budget pour renforcer cet enjeu. C'est très positif.
[Traduction]
Cependant, il va sans dire que je ne souscris pas à tous les éléments du budget. Le gouvernement libéral envisage en effet un déficit de près de 30 milliards de dollars pour cette année, et de plus de 100 milliards de dollars pour les quatre années suivantes. Par surcroît, le gouvernement ne semble pas avoir de plan précis pour le remboursement de la dette et le rétablissement de l'équilibre budgétaire. Or, à cause de la dette, les Canadiens devront payer chaque année 10 milliards de dollars uniquement en intérêts sur l'argent que le gouvernement libéral aura emprunté. Aucune famille n'adopterait un budget qui la mettrait en situation de dette permanente. Ce serait insensé.
Je suis également contrariée du fait que les allégements fiscaux consentis à la classe moyenne coûteront au pays plus de 1,7 milliard de dollars par année. Ces mesures fiscales ne devaient pas engendrer de coûts supplémentaires. Le gouvernement est-il incapable de faire des calculs élémentaires?
La situation n'est pas plus rose du côté des petites entreprises. Le budget de 2016 annule la baisse d'impôt que le gouvernement précédent leur avait consentie. Les libéraux avaient promis de réduire le taux d'imposition à 9 %, mais ils n'ont pas tenu parole puisque les petites entreprises devront dorénavant payer chaque année jusqu'à 2 milliards de dollars d'impôts supplémentaires.
[Français]
Nous allons nous tourner maintenant vers le financement de l'infrastructure. Ces fonds étaient supposés nous garder hors de la récession, tout en créant des emplois. Pourtant, l'argent disponible cette année est moins que ce que l'on avait promis.
[Traduction]
Ma circonscription, Sarnia—Lambton, entend créer un corridor pour les charges de dimensions exceptionnelles. Le ministre de l'Infrastructure et son équipe m'avaient garanti, au cours des discussions que j'ai eues avec eux, qu'un fonds pour les corridors commerciaux était prévu et que ce projet cadrerait très bien avec ce fonds. Ce projet, d'une valeur de 12 millions de dollars, pourrait créer jusqu'à 3 000 emplois bien rémunérés dans le Sud de l'Ontario. Or, aucune somme n'est prévue dans le budget pour un tel fonds. Aucun des emplois prévus ne sera donc créé. En fait, le gouvernement estime que l'ensemble des mesures contenues dans le budget ne fera diminuer le taux de chômage que de 0,3 % en quatre ans. Voyons donc! Une si faible réduction du taux de chômage pour 113 milliards de dollars?
J'aimerais maintenant parler des mesures du budget axées sur les changements climatiques.
Les émissions de carbone du Canada ne comptent que pour 2 % des émissions mondiales. Nous pourrions éliminer complètement les émissions du Canada, et il n'y aurait aucun effet vérifiable sur la température de la planète. Nous devrions plutôt faire profiter les grands producteurs, comme la Chine, les États-Unis et l'Inde — qui produisent 40 % de l'ensemble des émissions — de nos technologies de réduction des émissions de carbone. Le budget, qui miserait sur la création d'une autre taxe — la taxe sur le carbone —, fera disparaître des emplois canadiens au profit d'autres régions, et tout cela sans aider la planète. Les émissions de gaz à effet de serre seraient plutôt produites ailleurs.
Prenons l'exemple d'un projet de plusieurs milliards de dollars qu'on envisage dans ma circonscription et qui créerait des milliers d'emplois. À cause des taxes sur le carbone qu'imposeront les deux ordres de gouvernement, ce projet ne pourra pas soutenir la concurrence et sera plutôt réalisé dans la région du golfe, aux États-Unis. Nous ne changerons rien à l'empreinte carbone de la planète, mais nous aurons perdu des milliers d'emplois. Sans un meilleur plan, voilà ce qui attend l'industrie des combustibles fossiles. Pendant que nous perdons des possibilités d'emplois comme celle-là, le gouvernement affecte 2,65 milliards de dollars à un fonds étranger qui bénéficiera à d'autres pays, comme la Chine et l'Inde, qui produisent énormément de gaz à effet de serre et qui construisent encore des centrales au charbon. Ces mesures n'aideront ni la planète, ni les Canadiens, ni le Canada.
[Français]
Je suis aussi préoccupée par le montant d'argent que nous distribuons aux autres nations, sachant que nous avons des citoyens dans le besoin chez nous.
Actuellement, plus de 5 milliards de dollars des contribuables vont à l'étranger pour des programmes variés. Pourtant, nous avons des anciens combattants sans abri et des aînés qui sont incapables de survivre après avoir travaillé toute leur vie. Fort McMurray est encore en feu et des centaines de milliers d'emplois ont été perdus.
Nous avons besoin d'aider les Canadiens et de réaliser que notre situation financière actuelle ne nous permet pas d'être aussi généreux que dans le passé.
[Traduction]
Laissons de côté ces questions pour aborder une autre préoccupation de la population canadienne: la sécurité et la défense nationales. Une des plus importantes obligations de n'importe quel gouvernement est de protéger ses citoyens. Plus que jamais, nous avons besoin d'accroître nos moyens de défense et non le contraire. Il est absolument irresponsable de réduire de 3,7 milliards de dollars le budget de la défense, comme je l'ai entendu à une assemblée que j'ai tenue sur cette question dans ma circonscription, où j'ai consulté l'ensemble de la population. On a suspendu l'acquisition de navires dont la marine a grand besoin ainsi que de matériel pour l'aviation, sans donner d'explication ni de dates où cela serait fait. Nous devons veiller à ce que les hommes et les femmes qui protègent notre pays soient bien équipés et nous devons assurer la sécurité à nos frontières.
Je passe maintenant à la dernière partie du sandwich budgétaire 2016.
Comme je viens de parler de la défense, j'apprécie vraiment toute bonification des prestations des anciens combattants, mais il y a encore beaucoup à faire et nous devons nous assurer que les anciens combattants sont traités avec la dignité et le respect qu'ils méritent.
J'aimerais aussi parler des personnes âgées. La population de ma circonscription se fait de plus en plus vieille. Je suis donc contente de voir une augmentation du Supplément de revenu garanti. Ce n'est peut-être que 18 $ par semaine, mais les personnes âgées qui touchent un revenu fixe ont besoin de toute l'aide qu'on peut leur donner. Je pense quand même que nous devons en faire plus. Je suis contente que le fractionnement du revenu pour les retraités ait été gardé, mais j'aurais aimé que le plafond de contribution aux comptes d'épargne libre d'impôt soit haussé. Beaucoup de personnes âgées y ont recours pour préserver leurs économies et avoir une plus grande marge de manoeuvre à la retraite.
Enfin, compte tenu du nombre sans cesse croissant de personnes de tous âges qui sont atteintes d'une maladie chronique ou en phase terminale au Canada, et à la lumière du projet de loi sur l'aide médicale à mourir, j'ai été heureuse d'entendre la ministre de la Santé dire que 3 milliards de dollars étaient prévus dans le budget pour les soins à domicile et les soins palliatifs. Cela dit, je n'ai vu nulle part dans le budget les mots « soins palliatifs », mais étant donné que la ministre en a parlé à de nombreuses occasions à la Chambre et que le Parti libéral a récemment adopté une résolution sur les soins palliatifs, je crois que tous les partis y sont favorables.
Voilà pourquoi j'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire sur les soins palliatifs, le projet de loi C-277. Les soins palliatifs de qualité comprennent une vaste gamme de services: les soins hospitaliers actifs, les soins en établissement de soins palliatifs ou à domicile, les soins en situation de crise, ainsi que le soutien spirituel et psychologique. Les personnes ayant accès à des soins palliatifs de qualité choisissent de vivre le mieux possible et le plus longtemps possible. Il est maintenant temps de tout mettre en place pour les 70 % de Canadiens qui n'ont pas accès à ces services. Je me réjouis de cet engagement. C'est un bon début.
Je suis également heureuse de voir qu'il y aura davantage d'emplois d'été pour les jeunes.
Pour résumer ce menu budgétaire: un bon point pour la science, et un pas dans la bonne direction pour les aînés, les anciens combattants, les soins palliatifs et les jeunes, mais des reculs en ce qui concerne la responsabilité financière et l'approche à l'égard des infrastructures, des changements climatiques et de la défense.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'émission Canada AM
Je vais être fidèle à l'esprit de l'émission que j'ai coanimée pendant 10 ans en improvisant. Comme je n'ai pas de télésouffleur, monsieur le Président, vous serez mon régisseur de plateau, et vous me donnerez le décompte pour que je sache à quel moment il faudra passer à une pause publicitaire.
Au Canada, l'émission Canada AM était une institution depuis 43 ans. Elle a été pour nous tous une façon de prendre part à une conversation nationale; je sais qu'elle faisait le bonheur d'un grand nombre de personnes présentes dans cette enceinte, et c'est certainement le cas des nombreuses personnes qui m'ont abordé dans la rue au cours de la dernière semaine. L'émission a connu une fin très abrupte, la semaine dernière, lorsque les animateurs, les producteurs et l'équipe de production ont soudainement appris qu'il ne leur restait plus qu'une émission à faire. Cette émission nous manquera beaucoup. Elle a permis de rallier une grande partie de notre pays à une cause commune.
Je suis très fier d'avoir participé à cette émission. S'il y a une contribution à souligner à son sujet, c'est celle d'avoir aidé à surmonter les obstacles et les préjugés entourant la maladie mentale et d'avoir parlé davantage des enjeux politiques qui touchent les Autochtones du Canada.
Je remercie infiniment Bev, Marcie, Jeff, les producteurs et toute l'équipe, en mon nom, et en celui des millions de Canadiens qu'ils ont réunis. Je cède maintenant l'antenne à Bev.
La journée au champ de tir
Monsieur le Président, cette semaine, plus de 60 parlementaires issus des caucus conservateur, libéral et néo-démocrate, ainsi que du personnel, se sont joints à moi et au coprésident de mon caucus parlementaire du plein air, le député de Labrador, pour la cinquième édition annuelle de la journée au champ de tir.
Organisée par mon bureau conjointement avec l'Association des sports de tir du Canada, l'Outdoor Caucus Association of Canada et l'Association de l'industrie canadienne des munitions et armes de sport, la matinée a permis aux participants d'en apprendre davantage sur la chasse et sur les sports de tir. Ma récompense personnelle a été de voir des députés, qui n'avaient jamais de leur vie tenu une arme à feu, tirer pour la première fois et repartir avec un sourire fendu jusqu'aux oreilles. Pour ceux qui ont plus d'expérience parmi nous, ce fut une manière de renouveler notre engagement à protéger la tradition canadienne du plein air.
Au nom de mon caucus parlementaire du plein air, je tiens à remercier Tony Bernardo, Phil Morlock et Linda, des champs de tir de Stittsville, de nous avoir aidés à faire de cet événement un grand succès.
[Français]
Louis Fabricius Lanzon
Monsieur le Président, je me lève pour honorer la vie du maire de la municipalité de Lac-Saint-Paul, dans Laurentides—Labelle.
Louis Fabricius Lanzon était un ingénieur nucléaire retraité d'origine maltaise. Un gentil homme débordant de joie de vivre, il est devenu maire en 2013. Il avait vraiment à coeur la qualité de vie de ses concitoyens. Je l'ai rencontré pour la première fois quelques mois plus tard, et nous sommes vite devenus amis.
Récemment, j'ai eu le plaisir de souper avec lui et sa conjointe, Marie-Claire Meilleur, à leur domicile. Ce soir-là, Louis m'a donné l'idée d'utiliser de la poudre de curcuma à côté du sel et du poivre comme épice standard pour sa nourriture, et il m'a expliqué son système de chauffage géothermique qu'il venait de concevoir lui-même dans sa maison.
Il est décédé mercredi passé, à l'âge de 78 ans. Il manquera à toute la communauté et à tous ceux qui l'ont connu. J'exprime mes sincères condoléances à la députée de Labrador et à son conjoint, Joseph. Louis était récemment devenu beau-père de notre collègue.
[Traduction]
Louis va nous manquer.
L'impôt des particuliers
Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, j'ai assisté à la conférence annuelle de l'Association canadienne d'économique, qui s'est déroulée à l'Université d'Ottawa. Les participants ont pu entendre le point de vue d'éminents professeurs, notamment de Mike Veall et Michael Wolfson.
Ces deux professeurs sont les auteurs d'un document intitulé « Piercing the Veil — Private Corporations and the Income of the Affluent », qui a été publié récemment. Ce document soulève des questions quant au fait que bon nombre de Canadiens très riches se servent de sociétés privées sous contrôle canadien pour éviter de payer de l'impôt en tant que particuliers. Même si les règles relatives à ces sociétés sont établies par les provinces, c'est le gouvernement fédéral qui établit le régime fiscal qui s'applique dans ce cas.
La Chambre doit veiller à ce que tous les Canadiens paient leur juste part d'impôt. Par conséquent, je demande au Comité permanent des finances d'entreprendre une étude sur les mesures qui peuvent être prises pour garantir que les professionnels qui gagnent un revenu élevé n'aient pas recours à la constitution en société pour éviter de payer de l'impôt en tant que particuliers.
Roy Atkinson
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à Roy Atkinson, décédé récemment. C'était un visionnaire, un chef de file du secteur agricole et un militant. Grâce à son travail acharné en faveur de changements sociaux et économiques, il a appris à plusieurs générations à embrasser une cause avec courage et conviction. Il a lutté courageusement au nom des agriculteurs canadiens.
À titre de président fondateur du Syndicat national des cultivateurs et grâce aux autres postes de premier plan cruciaux qu'il a occupés, Roy a su rassembler les agriculteurs de partout au pays. Avant-gardiste, il a créé des postes de direction pour les jeunes et les femmes, pavant ainsi la voie à une future égalité. Il a aussi contribué à l'établissement du système de santé du Canada, puisqu'il a servi de « général des simples citoyens » pendant la lutte en faveur du régime de santé universel. Il a aussi siégé au comité consultatif de la Commission canadienne du blé et au Conseil économique du Canada.
Il n'est pas étonnant que Roy ait été intronisé au Temple de la renommée de l'agriculture de la Saskatchewan et qu'il ait reçu l'Ordre du Canada, la plus haute distinction du pays. Son épouse, Bette, a partagé avec lui 52 ans d'une vie consacrée à l'agriculture. Roy nous laisse un héritage fait d'activisme, d'engagement, de détermination et d'intégrité.
Mes pensées accompagnent ses enfants.
Les soins palliatifs
Monsieur le Président, je suis heureuse de signaler à mes collègues que, depuis sa présentation à la Chambre des communes, le 30 mai dernier, le projet de loi d'initiative parlementaire C-277, Loi visant l’élaboration d’un cadre sur les soins palliatifs au Canada, que je parraine, a recueilli un large appui dans tout le pays.
L'Association des infirmières et infirmiers du Canada, la Société canadienne des médecins de soins palliatifs et des centres de soins palliatifs comme le Centre St. Joseph, à Sarnia, et la Résidence de soins palliatifs de l'Ouest-de-l'Île, à Montréal, font partie de plusieurs groupes en vue qui appuient le projet de loi C-277.
Compte tenu de l'importance et de la nature non partisane de la mesure législative, j'exhorte de nouveau tous les députés à appuyer le projet de loi C-277, pour nous assurer de faire notre part afin que tous les Canadiens puissent avoir une qualité de vie, et ce, aussi longtemps que possible.
[Français]
La Journée mondiale de sensibilisation aux passages à niveau
Monsieur le Président, en cette Journée mondiale de sensibilisation aux passages à niveau, je profite de l'occasion pour rappeler l'importance de la sécurité ferroviaire. Trop de personnes meurent ou se blessent aux abords des voies ferrées. L'an dernier, 45 décès et 36 blessés graves ont été répertoriés au Canada.
Le budget de 2016 réserve 143 millions de dollars pour s'attaquer à ce problème, finançant entre autres le Programme d'amélioration des passages à niveau.
Dans le cadre de ce programme, j'ai eu l'honneur d'annoncer un financement de 11 millions de dollars pour l'installation de signaux lumineux DEL aux passages à niveau. Bien que ces investissements soient essentiels, il appert que les accidents sont surtout causés par le comportement des autres usagers près des installations ferroviaires. La sensibilisation du public est donc primordiale.
C'est pourquoi j'invite tous les Canadiens à visiter, dans la belle circonscription de La Prairie, le Musée Exporail, l'unique musée au pays spécialisé dans les chemins de fer, et sa nouvelle exposition familiale sur la sécurité ferroviaire.
[Traduction]
L'École secondaire Woodroffe
Monsieur le Président, j'aimerais saluer aujourd'hui un groupe d'élèves de l'École secondaire Woodroffe qui ont entrepris les démarches nécessaires pour que leur école soit certifiée écologique grâce à un projet de fabrication de bûches de papier auquel ils ont donné le nom de Tiger Woodz.
[Français]
Le programme spécialisé d'apprentissage général de l'éducation, sous la direction de Samuel Gauzas, utilise du papier recyclé et de l'eau fournie par l'école pour fabriquer des bûches qui sont vendues 2 pour 5 $. Ce programme fournit aux élèves qui ont des besoins spéciaux des compétences pratiques et un sens de manipulation des matériaux verts qui ne sont pas utilisés, en réduisant ainsi les déchets qui se font recycler.
[Traduction]
Je me sens inspirée par les élèves qui font partie de ce programme entrepreneurial. Ils contribuent à la fois à la vie étudiante et à la protection de l'environnement. Leur sens des affaires, à eux et à leur enseignant, a de quoi réjouir.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, dans ma circonscription, il y a trois municipalités qui sont toujours en attente de l'arrivée de leur famille de réfugiés, soit Saint-Basile, Pont-Rouge et Saint-Ubalde.
À Saint-Ubalde, comme je le mentionnais hier, la photo des trois membres de la famille est sur le frigo. La garde-robe du petit bébé, qui devait avoir quatre mois à son arrivée, devra être entièrement renouvelée. Dimanche dernier, j'étais à l'église de Pont-Rouge et la photo des membres de la famille de réfugiés est sur le lutrin installé près de l'autel.
Les gens de partout au Canada se sont mobilisés depuis plusieurs mois. Ils ont amassé de l'argent et ils ont travaillé très fort pour accueillir les nouvelles familles de réfugiés. Ils sont toujours en attente, sans date d'arrivée. C'est irrespectueux.
Ce que je retiens de la réponse reçue du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté hier, c'est que ce gouvernement est débordé à cause du dévouement et de la générosité des Canadiens. Ce n'est pas un problème, bien au contraire.
Y aurait-il une âme charitable dans ce gouvernement qui pourrait respecter les gens de nos régions qui se sont dévoués pour être plus accueillants? Peuvent-ils être plus empathiques et mettre les mesures en place pour permettre aux réfugiés pris en main par nos collectivités d'arriver dès cet été?
Yannick Nézet-Séguin
Monsieur le Président, c'est avec beaucoup de fierté que je rends hommage aujourd'hui à Yannick Nézet-Séguin, directeur musical canadien acclamé qui, le 2 juin dernier, a été nommé directeur musical au prestigieux Metropolitan Opera de New York.
Directeur musical de l'Orchestre Métropolitain à Montréal depuis l'an 2000, de l'Orchestre philharmonique de Rotterdam depuis 2008 et de l'Orchestre de Philadelphie depuis 2012, M. Nézet-Séguin ajoute à ses cordes un engagement avec le célèbre Metropolitan Opera de New York, l'une des compagnies d'opéra les plus distinguées au monde.
Il est reconnu et honoré par plusieurs pour son talent et sa contribution au monde la musique. Par exemple, il a été nommé directeur artistique de l'année 2014-2015 au Gala des prix Opus, Artiste de l'année 2016 par la revue Musical America, officier de l'Ordre national du Québec en 2015 et Compagnon de l'Ordre du Canada en 2012.
J'invite tous les Canadiens et Canadiennes à découvrir son oeuvre et à célébrer ses succès.
[Traduction]
Le parc urbain national de la Rouge
Monsieur le Président, on dit souvent qu'il faut l'appui des autres pour réussir.
Or, la journée d'hier a été vraiment extraordinaire pour la circonscription de Scarborough—Guildwood, que je représente, et pour les citoyens de tout le pays. En effet, le nouveau parc urbain national de la Rouge est l'aboutissement d'un mouvement citoyen qui a vu le jour il y a déjà 40 ans.
Au risque d'en oublier, Lois James, Jim Robb, Gloria Reszler, Kevin O'Connor, Richard Reesor, Alan Wells et le professeur Bruce Kidd sont quelques-unes des personnes dévouées qui ont travaillé sans relâche au fil des ans à faire du parc une réalité.
Le parc n'aurait pu voir le jour sans le travail d'élus, passés et présents, comme Derek Lee, Pauline Browes, David Crombie, le député de Wellington—Halton Hills, le conseiller municipal Glenn DeBaereMaeker, le ministre ontarien Brad Duguid et les membres de son personnel, ainsi que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et les membres de son personnel.
Le résultat de ce mouvement citoyen, c'est que le parc national de la Rouge sera le cadeau des citoyens au Canada, une réalisation que les députés peuvent considérer comme une contribution importante au bien-être de la nation.
La Marche du rein
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour signaler que la Marche du rein aura lieu en septembre dans la région de Kananaskis. Il s'agit d'une marche de 100 kilomètres s'échelonnant sur trois jours et organisée dans le but de recueillir des fonds, qui seront versés à la Fondation canadienne du rein. Celle-ci sera ensuite en mesure de financer des projets de recherche, des programmes de transplantation d'organes ainsi que des services destinés aux personnes atteintes d'une maladie chronique du rein.
J'ai déjà participé à deux reprises à la Marche du rein et je compte le faire de nouveau cette année, afin d'aider les personnes atteintes d'une maladie du rein.
Au cours des 20 dernières années, le nombre de Canadiens traités pour une insuffisance rénale a triplé. Chaque jour, environ 16 personnes se font dire qu'elles souffrent d'insuffisance rénale. Parmi les personnes figurant sur une liste d'attente en vue d'une transplantation d'organe, environ 80 % ont besoin d'un nouveau rein. Le rein est l'un des nombreux organes pouvant être prélevés sur un donneur vivant.
Environ 2,6 millions de Canadiens sont atteints d'une maladie du rein ou sont susceptibles de développer une telle maladie. Des membres de ma famille, dont mon épouse et mes deux aînés, sont atteints d'une maladie du rein.
La Marche du rein est une façon éclatante de sensibiliser les gens aux maladies du rein. J'encourage tous les Canadiens à se joindre à moi en septembre et à participer à la Marche du rein, qui aura lieu dans la magnifique région de Kananaskis.
Le Bon d'études canadien
Monsieur le Président, je félicite les étudiants qui obtiendront leur diplôme cette semaine, et surtout les diplômés de l'Université de l'île de Vancouver de ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith.
Par contre, pour de nombreux Canadiens qui vivent dans la pauvreté, l'éducation abordable est de moins en moins accessible. Toutefois, les études montrent que, comparativement à un enfant qui n'a aucune économie, un enfant issu d'une famille à faible revenu qui a aussi peu que 500 $ d'économies est quatre fois plus susceptible de faire des études. Le Bon d'études canadien, d'une valeur de 2 000 $, vise à donner espoir à ces jeunes. Or, le taux d'inscription est très faible.
Je suis fière de dire que l'Université de l'île de Vancouver a engagé une personne qui travaille à temps plein à inscrire les familles à faible revenu et les enfants pris en charge. Elle se rend dans les centres communautaires et aide ces gens à remplir les formulaires nécessaires.
J'invite mes collègues et les universités du pays à suivre l'exemple de l'Université de l'île de Vancouver. Nous devons aider les étudiants à obtenir le Bon d'études canadien. Nous devons leur donner l'espoir qu'ils accéderont à l'éducation, au travail et à une vie meilleure.
Gordie Howe
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous avons perdu une légende: Gordie Howe, M. Hockey.
Howe est né à Floral, en Saskatchewan. Il a grandi dans la ville de Saskatoon, où il a fréquenté l'école King George. Il avait l'habitude de participer aux parties de hockey improvisées sur les patinoires extérieures de la ville. Athlète extraordinaire, il avait du talent non seulement pour le hockey, mais aussi pour le baseball. L'été, on le voyait souvent jouer au terrain de baseball Cairns Field, situé en face de la résidence de ses parents.
Il a fait ses débuts dans la LNH au milieu des années 1940. Il a donné 25 saisons extraordinaires aux Red Wings. Il a été le meilleur pointeur de la LNH à six reprises et a été nommé 23 fois dans des équipes étoiles. Il a reçu le trophée du joueur le plus utile dans trois décennies différentes. Sa carrière a duré plus de cinq décennies, soit des années 1940 aux années 1980.
Gordie a réalisé son rêve: jouer pour la même équipe que ses deux fils, Mark et Marty, dans l'Association mondiale de hockey, ce qui comptait plus que tout pour lui.
De nos jours, l'expression « tour du chapeau à la Gordie Howe » est toujours utilisée lorsqu'un joueur compte un but, obtient une aide et participe à une bagarre au cours d'une même partie.
À l'extérieur de l'amphithéâtre de Saskatoon, une statue a été...
Gordie Howe
Monsieur le Président, je prends également la parole pour honorer le triste décès d'une véritable légende canadienne, « M. Hockey », le bien-aimé Gordie Howe.
Nous pourrions parler pendant des heures de ses accomplissements et de son amour du hockey. Sa carrière s'est étendue sur plus de six décennies différentes, et au moment de prendre sa retraite, il était le meilleur marqueur de la LNH de tous les temps.
« M. Elbows » jouait comme gaucher et comme droitier et était toujours robuste. On parle d'un joueur qui, après s'être fracturé le crâne, est revenu au jeu la saison suivante et a compté 86 points.
Après avoir tenté de prendre sa retraite en 1971, Gordie s'est laissé convaincre de revenir au jeu pour saisir l'occasion de jouer avec ses deux fils. Il est toujours le joueur le plus âgé à avoir joué dans la LNH. Dans une entrevue, M. Howe a déclaré avec éloquence comment il souhaitait qu'on lui rende hommage après sa mort: « La troisième période est enfin terminée. J'espère qu'il y a une bonne équipe de hockey au paradis. »
Tant et aussi longtemps qu'il y aura du hockey, il sera toujours présent. Salut, Monsieur Hockey.
L'hymne national du Canada
Monsieur le Président, plus tard cet après-midi, la Chambre débattra du projet de loi C-210.
Ce projet de loi porte sur l'hymne national du Canada. Nous espérons que tous les députés reconnaîtront son importance, plus particulièrement pour le député d'Ottawa—Vanier, qui a déployé des efforts colossaux pour soulever cette question cruciale à la Chambre des communes. Nous espérons que nous serons en mesure de mettre aux voix le projet de loi aujourd'hui.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, avant de commencer, permettez-moi, au nom de ma formation politique, d'offrir nos plus sincères condoléances à la famille du grand Canadien Gordie Howe.
Nous ne le répéterons jamais assez, c'est un très grand privilège que nous avons tous ici, les 338 Canadiens que nous sommes, de siéger à la Chambre des communes. Or ce privilège revient parce que nous avons le mandat de toute la population canadienne. C'est pourquoi, nous, les conservateurs, tenons absolument à ce que chaque changement qui pourrait avoir lieu à la Loi électorale du Canada concernant le droit de vote des citoyens passe par un référendum. Comme le disait d'ailleurs si bien ce prestigieux et très émérite personnage s'il en est un, le ministre des Affaires étrangères, c'est inévitable.
Le gouvernement va-t-il enfin comprendre que pour des changements sur le mode de vote, cela prend absolument un référendum?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous prenons au sérieux notre travail parlementaire, de même que la noble responsabilité que les Canadiens nous ont confiée. Par conséquent, les députés ministériels attendent avec impatience que le comité spécial mène une étude sur les réformes électorales, consulte les experts et les députés, et organise des assemblées publiques dans les circonscriptions. Je demande à nos collègues à la Chambre des communes de participer à ce processus sans présumer du résultat, et de nous permettre de travailler en collaboration afin de veiller à ce que les Canadiens appuient nos réformes électorales.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, la meilleure façon d'obtenir cet appui c'est par un référendum et les députés libéraux le savent très bien, c'est juste qu'ils sont gênés de le dire.
Il y a aussi une réalité, par exemple, qui nous frappe. Ce gouvernement n'a aucun plan pour créer des emplois, mais malheureusement, il a un plan pour fragiliser les emplois. Cela concerne l'aéronautique dans tout le Canada et les avions de chasse.
Aujourd'hui, l'Association des industries aérospatiales du Canada signale dans le journal Ottawa Citizen qu'annuler les contrats de chasseurs va entraîner des pertes d'investissements de centaines de millions de dollars et des pertes d'emplois de haute technologie. Ce sont des emplois de qualité, à Montréal et partout au Canada, qui sont en jeu.
Quand le gouvernement va-t-il prendre les questions au sérieux et enfin donner l'heure juste aux Canadiens? Oui ou non?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais moi aussi dire quelques mots au sujet du décès de Gordie Howe. Il a apporté tellement de joie à tous les amateurs de hockey de ma génération, exception faite bien sûr des partisans des Maple Leafs, mais on ne peut pas dire que cela ne fait pas le consensus.
Je tiens à faire remarquer au député que le gouvernement du Canada ne s'est pas retiré du Programme d'avions de combat interarmées. Nous continuons de faire les versements aux termes du protocole d'entente, et d'autres décisions seront prises.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, hier, à la Chambre, nous avions un débat très important concernant le génocide dont la population mondiale est victime actuellement en raison du groupe État islamique. Or hier, lors de ce débat, voilà que le député libéral de Pierrefonds—Dollard a affirmé: « nous ne devons pas porter de jugement hâtif ». Dix-neuf jeunes femmes qui se font brûler, trouve-t-il cela hâtif? Des journalistes qui se font décapiter sur YouTube, trouve-t-il cela hâtif? Le secrétaire d'État des États-Unis qui affirme que c'est un génocide, trouve-t-il cela hâtif?
Quand les libéraux vont-ils enfin reconnaître la réalité et qu'il s'agit bel et bien d'un génocide? Oui ou non, quand vont-ils le dire?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous condamnons vivement les atrocités commises par le soi-disant État islamique. C'est selon un processus judiciaire crédible qui se déroulera au terme d'une enquête internationale en bonne et due forme que l'on déterminera officiellement s'il y a eu génocide. C'est pourquoi nous avons demandé au Conseil de sécurité des Nations Unies de faire enquête. Le conseiller spécial du secrétaire général des Nations Unies pour la prévention du génocide est du même avis. Nous estimons que nos alliés, les Nations Unies, le Royaume-Uni et les États-Unis, ont tous affirmé qu'il y a lieu de mener une enquête officielle en bonne et due forme.
La Défense nationale
Monsieur le Président, les experts de la défense conviennent que, dans le dossier du remplacement de la flotte vieillissante de chasseurs, les libéraux ont fait une promesse qu’ils ne pouvaient pas tenir. En plus, c’est à grands frais pour les contribuables qu’ils ne la tiennent pas, puisque l’armée de l’air aura à entretenir une flotte mixte. Contrairement à l’Australie, le Canada n’a pas besoin de solution provisoire. Le ministre de la Défense affirme que la prolongation de la durée de vie utile des aéronefs CF-18 sera maintenue. Pourquoi les libéraux privilégient-ils une solution de fortune à un problème qui n’existe pas?
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada est résolu à obtenir pour ses soldats le meilleur équipement possible, au meilleur prix. Nous gérons aujourd’hui le risque de ne pas pouvoir tenir tous les engagements que nous avons pris à l’égard du NORAD et de l’OTAN, à cause du gâchis hérité du précédent gouvernement. Aucune décision n’a encore été prise sur le remplacement des CF-18. Tout avis contraire n’est que rumeur et spéculation.
Monsieur le Président, vu les investissements que le gouvernement précédent a faits dans le programme de prolongation de la durée de vie des CF-18, nous n’avons pas besoin, dans l’immédiat, d’une flotte de chasseurs mixte.
Le général à la retraite George Petrolekas, qui représente l’Institut de la Conférence des associations de défense, ne voit pas l’intérêt de cet achat en attendant une autre solution. Il demande pourquoi nous ne ferions pas tout de suite un appel d'offres.
Cette question se justifie. Pourquoi le gouvernement fait-il passer la politique avant l’intérêt des forces armées? Pourquoi ne pas faire dès maintenant un appel d'offres?
Monsieur le Président, à cause du soi-disant programme de prolongation du précédent gouvernement, nous n’avons plus aujourd’hui que 20 CF-18 capables de voler jusqu’en 2025.
C’est un risque inacceptable pour le ministre de la Défense nationale, qui se voit dans l’obligation de prendre la seule décision raisonnable dans les circonstances, à savoir maintenir nos capacités au niveau nécessaire pour remplir nos engagements.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, la ministre de la Santé étant médecin, je suis convaincu qu'elle pourrait confirmer à la Chambre que le dépistage du cancer du sein, les mammographies et les biopsies sont des actes médicaux courants. Pourtant, des documents révèlent que les bureaucrates du ministère de la Santé interviennent pour empêcher que des femmes autochtones subissent les mammographies prescrites par leur médecin et pour annuler les tests auditifs d'enfants autochtones.
Les députés ne toléreraient jamais une telle ingérence bureaucratique préjudiciable à leur famille. Par conséquent, pourquoi le gouvernement pense-t-il qu'il est acceptable de traiter la santé des femmes et des enfants autochtones d'une manière aussi irrespectueuse et négligente?
Monsieur le Président, Santé Canada est résolu à fournir les services médicalement nécessaires à ses clients des Premières Nations et à ses clients inuits par l'entremise du Programme des services de santé non assurés. Chaque année, ce programme fournit des services de santé d'une valeur de plus de 1 milliard de dollars destinés aux communautés des Premières Nations et aux communautés inuites.
Près de 99 % des demandes de paiement de médicaments et 90 % des demandes de paiement de soins dentaires ont été approuvées. En outre, plus de 90 % des demandes de paiement pour médicaments ont été approuvées immédiatement, au point de vente même.
L'aide médicale à mourir
Monsieur le Président, les femmes autochtones méritent qu'on leur fournisse des réponses et non pas qu'on leur lise le contenu d'un site Web.
Le premier ministre avait promis de faire de la politique différemment et, en ce qui concerne le projet de loi C-14, il avait affirmé être disposé à accepter tout amendement raisonnable. Or, il n'a pas tenu compte de l'avis des plus grands juristes du Canada, il a fait fi des décisions judiciaires rendues en Alberta et en Ontario et il a rejeté les amendements raisonnables qui ont été présentés aux diverses étapes du processus législatif.
Compte tenu de l'importance de l'enjeu, les Canadiens méritent mieux. Les libéraux cesseront-ils enfin de faire passer la politique avant l'intérêt public et de s'employer à faire adopter à toute vapeur une mesure législative inconstitutionnelle? Accepteront-ils de collaborer avec nous pour améliorer le projet de loi C-14 pour qu'il respecte la Charte et, partant, les droits des Canadiens et la décision de la Cour suprême du Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement estime que le projet de loi C-14 établit un juste équilibre entre la protection des personnes vulnérables et le droit à la liberté de conscience des professionnels de la santé et qu'il assure l'accessibilité à l'aide médicale à mourir et la protection de l'autonomie personnelle.
Les opinions sont partagées quant à savoir si le projet de loi va assez loin ou non. Il n'y a pas non plus unanimité quant à sa constitutionnalité. Nous avons pris soin d'établir un équilibre prudent. Nous estimons que cette mesure constitue la meilleure solution pour le Canada à l'heure actuelle.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement doit dire les vraies choses et braver la tempête. L'amendement adopté au Sénat vise à rendre le projet de loi conforme à la décision de la Cour suprême.
Comme les experts et la Cour d'appel de l'Alberta l'ont dit, sans cet amendement, le projet de loi C-14 ne passe pas le test de la Charte et sera à nouveau contesté devant les tribunaux. Il faut faire les choses correctement pour un projet de loi si important pour les Canadiens.
Le gouvernement peut-il agir de façon responsable et modifier le projet de loi C-14?
Monsieur le Président, nous sommes d'avis que ce projet de loi est la meilleure approche à adopter pour garantir le respect des droits des patients mourants et pour que les personnes vulnérables et la liberté de conscience des fournisseurs soient protégées.
Un amendement qui enlève le critère de prévisibilité raisonnable menacera l'équilibre prudent et délicat que nous avons établi dans le projet de loi C-14.
Monsieur le Président, le projet de loi C-14 porte atteinte aux droits des Canadiens et il est vraiment déplorable de voir ce gouvernement chercher des justifications.
Le premier ministre avait promis de faire les choses différemment, de s'appuyer sur les faits et d'écouter les experts. Au lieu de cela, il a choisi de faire de la partisanerie, de limiter les débats à la Chambre et de refuser de travailler avec l'opposition, pire encore, sur un enjeu aussi fondamental que celui de l'aide médicale à mourir.
Est-ce que le premier ministre réalise qu'il est en train de faire exactement la même chose que l'ancien gouvernement conservateur?
Monsieur le Président, nous sommes d'avis que le projet de loi est la meilleure approche à adopter pour garantir que les droits des patients mourant sont respectés et que les personnes vulnérables et la liberté de conscience des fournisseurs de soins sont protégées.
C'est vraiment l'équilibre que nous avons cherché et que nous avons établi. C'est la meilleure approche pour le Canada, à ce moment de son histoire.
[Traduction]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, j'aimerais lire quelques extraits d'un éditorial du Toronto Star. Je cite: « la réforme des institutions démocratiques devrait elle-même se faire de façon démocratique. » On peut lire un peu plus loin: « vu les conséquences énormes qu'elles auront sur notre démocratie, les mesures de réforme que propose le gouvernement ne sont pas assez démocratiques ». L'éditorial du Toronto Star se poursuit ainsi: « le meilleur moyen de légitimer une réforme, c'est le référendum ».
Le Toronto Star a raison. Les libéraux organiseront-ils donc un référendum pour permettre aux Canadiens de se prononcer sur l'adoption d'un nouveau mode de scrutin?
Monsieur le Président, les députés ont été élus démocratiquement. Le comité spécial est composé de députés qui ont été élus démocratiquement par les gens de leur circonscription.
Nous prenons notre rôle au sérieux. Nous demandons aux députés de tous les partis de se joindre à nous, de participer aux travaux du comité et de consulter les gens de leur circonscription et les spécialistes. Unissons nos efforts pour trouver la meilleure solution pour les Canadiens.
Monsieur le Président, il est bien certain que les députés conservateurs membres du comité vont prendre part à l'exercice qui commence, mais là n'est pas la question. Une fois l'exercice terminé, et après que le Cabinet aura conçu un nouveau système dans une salle où seuls des libéraux seront présents, nous voulons savoir si les Canadiens auront la possibilité de se prononcer par voie de référendum.
Le Toronto Star trouve malheureux le refus des libéraux de tenir un référendum. C'est le mot qu'il emploie. Selon lui, l'intention des libéraux de tenir des assemblées publiques est « loin d'être la meilleure façon d'obtenir une vaste adhésion de la part des électeurs ». Le journal conclut qu'il est ridicule de suggérer la tenue d'assemblées publiques à la place d'un référendum.
Monsieur le Président, ne présumons pas du résultat du travail du comité. Conjuguons nos efforts. Le gouvernement a invité tous les partis à la Chambre à travailler ensemble afin de consulter les Canadiens de différentes façons, au moyen des médias sociaux, d'assemblées publiques, de consultations individuelles et d'entretiens avec des spécialistes. Faisons notre travail. Nous ne changerons rien sans l'appui général de la population.
[Français]
Monsieur le Président, ne présumons pas des résultats, mais en même temps, le premier ministre nous dit déjà qu'il rejette le mode de scrutin actuel et qu'il préfère le vote préférentiel. C'est très fort comme commentaire!
La ministre a eu besoin de sept mois pour accoucher d'un comité comme tous les autres comités, sans consulter les partis de l'opposition. Un mois après, avec la complicité partisane du NPD, elle rechange toute la structure dudit comité. De plus, elle essaie de nous faire croire que, en cinq mois, en pleine période estivale, sur le bord des barbecues et des piscines, on va être en mesure de rencontrer l'ensemble de la population canadienne.
La ministre va-t-elle mettre de côté son égo, écouter tous les experts, les analystes et la population et permettre à celle-ci de s'exprimer dans le cadre d'un référendum?
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés de l'opposition nous ont demandé de modifier la composition du comité. Nous avons écouté leurs préoccupations. Nous avons tendu la main. Nous avons modifié la structure du comité.
Nous demandons à tous les députés de travailler de concert avec nous afin que nous puissions apporter la meilleure réforme qui soit à notre système électoral. Nous ne changerons rien avant de consulter les Canadiens et les spécialistes ni avant d'obtenir l'appui général de la population.
[Français]
Monsieur le Président, l'opposition n'a pas été consultée. Cela a été fait en catimini, avec le NPD. Les députés de ce côté-ci de la Chambre n'ont jamais été consultés.
La ministre ne fait que répéter que 60 % de la population a réclamé un changement du mode de scrutin. Je ne sais pas quel cours de mathématiques elle a suivi, mais je lui donnerai les vrais chiffres. En fait, 39,5 % ont voté pour le Parti libéral. Personne à la Chambre ne me fera croire que 39,5 % de la population a voté pour les 219 résolutions, dont une seule concernait la réforme électorale contenue dans la plateforme électorale libérale. Il faut arrêter de dire n'importe quoi.
Quand la ministre va-t-elle écouter la population, les analystes, les journalistes et les politicologues qui questionnent la façon de faire des députés de l'autre côté de la Chambre?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Parti libéral n'est pas le seul à avoir fait campagne en promettant une réforme électorale, alors le député devrait peut-être refaire ses calculs.
J'insiste sur ce que j'ai dit tout à l'heure. Nous avons hâte de voir les travaux du comité spécial. Nous consulterons les experts, les Canadiens et les députés. Nous n'effectuerons aucun changement qui ne soit pas largement appuyé par les Canadiens.
Monsieur le Président, les libéraux adorent leurs comités.
Mais les Canadiens ne sont pas dupes et ne croient pas la ministre lorsqu'elle prétend qu'un comité formé d'un tas de politiciens devrait changer la manière dont les Canadiens élisent les députés qui les représentent. Il est évident que les libéraux veulent apporter des changements qui les avantagent dans la mécanique fondamentale de notre système démocratique.
Les Canadiens exigent un référendum. Pourquoi les libéraux refusent-ils que les Canadiens s'expriment directement lors d'un référendum?
Monsieur le Président, la députée dit ne pas faire confiance aux politiciens. Je me demande bien si cette idée de méfiance faisait partie de ses slogans électoraux, lorsqu'elle demandait aux électeurs de voter pour elle.
Nous estimons que nous sommes investis d'une responsabilité solennelle et sérieuse. Les Canadiens nous ont élus pour faire du travail sérieux. Nous demandons à tous les députés de se joindre à nous dans le cadre des travaux du comité et de veiller à ce que nous puissions réaliser la meilleure réforme électorale qui soit.
Nous n'effectuerons aucun changement tant que nous n'aurons pas l'appui des Canadiens.
Monsieur le Président, 73 % des électeurs de Lakeland m'ont envoyé ici pour les représenter. C'est le même pourcentage que le pourcentage de Canadiens qui veulent un référendum.
Le taux de participation dans tout le Canada aux élections de 2015 est le plus élevé enregistré en plus de trois décennies. Toutefois, même cela paraît dérisoire comparé au taux de participation au dernier référendum national. Les Canadiens jouent un rôle actif. La ministre s'attend à ce que les Canadiens croient qu'un comité de politiciens soigneusement sélectionnés parcourant Twitter constitue un apport direct des Canadiens. C'est ridicule.
La ministre va-t-elle cesser de dire aux Canadiens que les libéraux savent mieux que quiconque ce qu'il convient de faire et va-t-elle les laisser décider?
Monsieur le Président, je suis content que les électeurs de la députée lui fassent confiance pour faire le travail sérieux pour eux. C'est ce pour quoi les Canadiens nous envoient ici.
Nous travaillons ensemble. Nous tendons la main aux députés de l'opposition pour qu'ils collaborent avec nous pour faire faire une étude et une consultation auprès de spécialistes et de Canadiens. Employons-nous ensemble à trouver la meilleure solution pour les Canadiens.
Je le répète: nous n'irons pas de l'avant sans l'appui général des Canadiens.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, depuis des milliers d'années, le saumon est la principale source de nourriture et la ressource la plus précieuse de la nation Nuu-chah-nulth. Pendant les 10 dernières années, leur droit fondamental de pêcher et de vendre le poisson sur son territoire traditionnel a été maintenu par la Cour suprême de la Colombie-Britannique et la Cour suprême du Canada. Or, après avoir promis de ne pas traîner les Premières Nations devant les tribunaux, les libéraux refusent de respecter leurs droits.
Sur quel principe juridique le gouvernement fédéral se fonde-t-il pour continuer de s'opposer aux droits de la nation Nuu-chah-nulth?
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, à Terre-Neuve-et-Labrador, les stocks de crevettes nordiques s'effondrent. Le gouvernement provincial a demandé au nouveau ministre des Pêches d'appliquer la politique du dernier entré, premier sorti afin que les grandes entreprises aient accès à la plus grande partie des stocks restants, privant ainsi les pêcheurs côtiers de cette source de revenus.
Les députés néo-démocrates estiment que ce sont ceux qui se trouvent le plus près des ressources qui devraient en profiter. Le principe de contiguïté, le fait que les pêcheurs tirent depuis longtemps une part importante de leurs revenus de cette ressource et la viabilité de la pêche devraient peser plus lourd dans la balance que les considérations politiques.
Les libéraux vont-ils éliminer la politique du dernier entré, premier sorti et aider les collectivités et les pêcheurs côtiers de Terre-Neuve à survivre?
[Français]
Monsieur le Président, je comprends très bien l'importance de la pêche à la crevette et de ceux qui en dépendent.
Le comité consultatif ministériel est un comité indépendant chargé de fournir des conseils au ministre concernant la politique du dernier entré, premier sorti. Le comité a commencé les consultations publiques, qui se termineront par une réunion à Halifax le 10 juin.
Il y a eu une très bonne participation lors des réunions du comité. Jusqu'à ce que le rapport soit produit, en juin, la politique du dernier entré, premier sorti est suspendue.
Nous attendrons le rapport pour prendre une décision par la suite.
[Traduction]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le ministre des Affaires étrangères libéral refuse de dire que les actes perpétrés par l'EIIS constituent un génocide. Au lieu de cela, il a fait parvenir une lettre de désapprobation aux Nations unies. Pendant ce temps, nos plus proches alliés, eux, ont déjà fait cette distinction importante. Malheureusement, la secrétaire parlementaire semble croire que nous portons un jugement trop hâtif.
Pourquoi les libéraux acceptent-ils que des milliers d'innocents soient assassinés en attendant que les Nations unies dictent notre ligne de conduite en matière de politique étrangère?
Monsieur le Président, je tiens à rappeler au député que le gouvernement fait plus que le parti qu'il représente n'en a jamais fait pour lutter contre l'EIIL et créer un avenir durable et stable dans cette région.
Le 8 février, nous avons dévoilé notre stratégie triennale, qui vise à dénouer la crise en Syrie. J'ai signé un protocole d'entente entre la Jordanie et le Canada, qui prévoit un investissement de 1,6 milliard de dollars dans cet effort.
Nous participons activement aux efforts de la coalition qui lutte contre l'EIIL. Nous avons été invités à devenir membres du Groupe international de soutien à la Syrie, du groupe de travail sur l'aide humanitaire et du Groupe de travail sur le cessez-le-feu.
Le Canada est pleinement engagé dans la lutte contre l'EIIL.
Monsieur le Président, on doit au gouvernement conservateur l'adoption de la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme. Hier, la Cour supérieure de l'Ontario a accordé aux victimes du terrorisme parrainé par l'État iranien 13 millions de dollars d'éléments d'actif iraniens détenus au Canada. Malgré cela, les libéraux tentent de se rapprocher du régime iranien. Rappelons aussi que l'Iran a jeté en prison la professeure irano-canadienne Homa Hoodfar, sans raison.
Pourquoi les libéraux tentent-ils de se rapprocher de l'Iran, puisque ce pays montre qu'il n'a aucune intention de changer?
Monsieur le Président, comme nous l'avons souvent répété, nous sommes résolus à rétablir prudemment et graduellement les liens du Canada avec l'Iran. La rupture des liens entre nos deux pays n'a servi à personne: elle n'a aidé ni le Canada, ni les Iraniens, ni nos alliés, notamment Israël, et elle n'a vraiment pas contribué à la sécurité mondiale.
Lors de la terrible prise d'otages de Téhéran, à la fin des années 1970, la présence d'une ambassade canadienne a joué un rôle décisif. J'espère que nous saurons tirer des leçons du passé.
[Français]
Monsieur le Président, encore une fois, nous sommes témoins de l'amateurisme de ce gouvernement libéral. Le Canada ne se gouverne pas qu'avec des égoportraits, et encore moins par une incompréhension des enjeux diplomatiques.
Pourquoi ce gouvernement refuse-t-il d'admettre que les massacres perpétrés par le groupe État islamique contre les minorités chrétienne, yézidie et chiite portent un nom: génocide?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme nous l'avons déjà dit, nous condamnons vigoureusement les atrocités commises par le groupe État islamique.
La reconnaissance officielle d'un génocide est une étape exigeante. Absolument personne à la Chambre n'utilise ce terme à la légère. Nous agissons de façon proactive à titre de partenaires responsables et fiables de la communauté internationale et nous collaborons avec le Conseil de sécurité de l'ONU afin que le groupe État islamique ait à répondre des atrocités qu'il a commises.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, la présence du Canada au sein des initiatives majeures de l'OTAN est cruciale.
À la suite de l'agression de la Russie en Ukraine et de ses revendications territoriales en Arctique, l'OTAN fait appel à l'unité des États afin de répondre à toute demande d'intervention éventuelle.
Le ministre s'engage-t-il à faire preuve de leadership en réponse à l'OTAN, ou compte-t-il ignorer la réalité, comme il l'a fait par rapport aux CF-18?
[Traduction]
Monsieur le Président, je confirme au député que nous avons effectivement reçu une demande. Nous respectons tous nos engagements envers l'OTAN au moment opportun. De nombreux militaires canadiens se trouvent dans cette partie du monde. Nous procédons actuellement à l'examen de la demande.
Monsieur le Président, le gouvernement vole à l'aveugle en ce qui concerne l'acquisition d'avions militaires. L'appel d'offres ouvert constitue la seule façon d'obtenir le bon appareil au bon prix. C'est ainsi que les libéraux ont promis de s'y prendre durant la campagne, mais voilà qu'ils semblent déterminés à acquérir des Super Hornets dans le cadre d'un marché à fournisseur unique.
Hier, des hauts placés du ministère de la Défense ont confirmé la faisabilité et le bien-fondé d'un appel d'offres ouvert pour l'achat d'avions de chasse. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas entrepris un processus transparent pour remplacer les CF-18?
Monsieur le Président, comme le ministre l'a répété toute la semaine, nous nous efforçons de gérer l'écart de capacité. Aucune décision n'a été prise. La question est donc basée sur des ouï-dire, des rumeurs ou n'importe quelle autre source à laquelle le député se fie pour s'informer. À ce stade-ci, aucune décision n'a été prise.
La condition féminine
Monsieur le Président, 12 ans après le dépôt du rapport du Groupe de travail sur l'équité salariale, les Canadiennes attendent toujours qu'on y donne suite. Les témoins qui ont comparu cette année devant le Comité spécial sur l'équité salariale n'auraient pu être plus clairs: justice différée est justice refusée.
Les femmes ne peuvent pas attendre davantage et ne devraient pas avoir à le faire. C'est une question de justice, d'égalité et de saine politique économique. La ministre s'engage-t-elle à présenter une loi proactive en matière d'équité salariale à la Chambre d'ici la fin de 2016?
Monsieur le Président, le gouvernement préconise l'égalité et l'élimination de l'écart salarial entre les hommes et les femmes. L'équité salariale représente une partie de la solution. Nous nous engageons à appuyer la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du pays. Il est tout simplement inadmissible que, selon le Forum économique mondial, le Canada se classe au 80e rang mondial en matière d'équité salariale entre les hommes et les femmes.
Nous remercions le comité de son travail, qui est extrêmement important. Nous examinerons très attentivement ses recommandations. Il me tarde de travailler avec ma collègue sur ce dossier majeur pour aider les femmes à obtenir l'égalité.
La sécurité publique
Monsieur le Président, il y a eu récemment, à Toronto, une hausse inquiétante des crimes violents, et les habitants de cette ville, y compris ceux de ma circonscription, redoutent les répercussions de la violence liée aux gangs sur leur collectivité.
Le maire John Tory a demandé l'aide des gouvernements fédéral et provincial afin de mettre fin à cette violence. Je sais qu'il a discuté récemment avec le ministre de la Sécurité publique de la façon dont tous les ordres de gouvernement peuvent travailler ensemble pour régler ce problème.
Le ministre informerait-il la Chambre des mesures qu'il prend pour répondre aux préoccupations du maire de Toronto?
Monsieur le Président, je remercie le député de Don Valley-Ouest et tous les députés du groupe parlementaire du Grand Toronto de tout le travail qu'ils accomplissent pour améliorer la sécurité dans leurs collectivités.
J'ai effectivement eu l'occasion, hier, d'avoir une discussion constructive avec le maire, M. Tory, au sujet de la violence liée aux gangs et de la façon dont tous les ordres de gouvernement pourraient transcender les champs de compétence et travailler en collaboration de manière novatrice.
En plus de miser sur les mesures d'application de la loi et les contrôles frontaliers, le gouvernement investit massivement en amont pour rendre les collectivités plus fortes et plus saines, créer davantage d'emplois d'été et améliorer l'accès à l'éducation. Il investit également dans le logement, le transport en commun et l'infrastructure sociale. Ainsi, plus de possibilités s'offriront aux jeunes Torontois et aux jeunes Canadiens.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, passons en revue le bilan des libéraux en ce qui concerne le dossier des Autochtones.
Malgré une décision du Tribunal des droits de la personne, ils ont mis des enfants en danger en ne mettant pas en oeuvre le principe de Jordan. Trois mois sont passés, et les centres d'amitié attendent toujours les fonds prévus pour l'exploitation. Apparemment, les libéraux ne tiennent pas non plus à régler les revendications territoriales de longue date.
Nous apprenons maintenant que les Dénés du Nord du Manitoba, qui avaient presque franchi la ligne d'arrivée, se retrouvent au point de départ. Pourquoi la ministre ne s'engage-t-elle pas à discuter avec les Dénés pour régler les revendications territoriales au nord du 60e parallèle?
Monsieur le Président, je tiens à informer la Chambre que nous prenons très au sérieux les questions qui ont trait aux collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Nous avons fait des investissements historiques afin de redresser les torts commis à l'endroit des peuples autochtones et nous allons continuer de le faire.
Nous savons que de nombreux services destinés aux enfants et aux familles dans les réserves doivent être révisés, et c'est ce que nous nous employons à faire. Nous sommes conscients du fait qu'il y a encore du travail à faire relativement à la planification urbaine pour les centres d'amitié, et nous prenons des mesures à cet égard. Nous savons qu'il faut investir davantage dans les infrastructures de ces collectivités, et c'est ce que nous faisons.
Monsieur le Président, la revendication territoriale de la nation dénée ne semble apparaître nulle part sur le radar des libéraux. Les responsables de la nation dénée y travaillent pourtant depuis des dizaines d'années. Juste avant le déclenchement des élections, l'ancien gouvernement conservateur était tout près d'un règlement.
Pourquoi les libéraux ont-ils relégué cette revendication territoriale aux oubliettes? La ministre s'engagera-t-elle à la faire progresser et à rencontrer personnellement le négociateur en chef?
Monsieur le Président, nous avons pour objectif de faire progresser l'ensemble des revendications territoriales. Bon nombre d'entre elles attendent depuis très longtemps d'être réglées, avec comme résultat que les communautés autochtones touchées sont privées des moyens dont elles auraient besoin pour gérer leurs affaires comme elles l'entendent et aller de l'avant.
Le gouvernement a pris un engagement envers les Autochtones. Il leur a promis de les aider, en collaboration avec tous les groupes du pays, à régler leurs revendications territoriales, à aller de l'avant et à mener une vie meilleure dans notre beau et grand pays.
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, malheureusement, le gouvernement ignore non seulement les Premières Nations du Manitoba, mais aussi l'industrie aérospatiale de cette province.
L'Assemblée législative du Manitoba a adopté une motion pour s'opposer au projet de loi C-10 présenté par les libéraux, y compris des députés libéraux de la province. Le premier ministre Pallister a fait part directement au premier ministre du Canada des craintes de notre province de perdre des emplois dans cette industrie névralgique. Or, ces craintes n'ont pas du tout été prises en considération.
Pourquoi pas un seul des sept députés libéraux du Manitoba n'a défendu l'industrie aérospatiale de notre province?
Monsieur le Président, le gouvernement met l'accent sur la croissance économique et la création d'emplois partout au pays.
Le gouvernement du Manitoba et Air Canada ont signé une entente pour mettre fin aux procédures judiciaires en échange de la création d'au moins 150 emplois de qualité dans le secteur de l'aérospatiale. C'est un excellent début, mais certainement pas la fin.
Il faut assurer, à long terme, la création nette d'emplois dans ce secteur à Winnipeg. Nous demeurons résolus à collaborer avec les Manitobains à cette fin.
[Français]
Monsieur le Président, l'entente n'est pas signée. Le projet de loi C-10 a été présenté en deuxième lecture au Sénat cette semaine au nom du gouvernement libéral, par le sénateur indépendant André Pratte, nouvellement nommé par le premier ministre.
Le gouvernement a volontairement induit le sénateur en erreur. Le sénateur a déclaré devant la Chambre rouge que le gouvernement du Manitoba avait une entente avec Air Canada, qui justifiait l'adoption rapide du projet de loi C-10. L'entêtement du ministre des Transports met en péril des centaines d'emplois au Manitoba et au Québec.
Par respect pour tous les parlementaires et pour tous les sénateurs, quand le ministre des Transports va-t-il s'ouvrir les yeux, agir dignement et reconnaître qu'il s'est trompé avec le projet de loi C-10?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est toujours déterminé à moderniser la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada.
L'annonce d'Air Canada de son intention d'abandonner les poursuites judiciaires mettant en cause le Québec et le Manitoba nous donne la possibilité de moderniser la Loi. En présentant ce projet de loi, nous faisons de nouveau comprendre à Air Canada que nous nous attendons à ce qu'elle effectue l'entretien de ses aéronefs au Québec, au Manitoba et en Ontario.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le mois dernier, à New York, les libéraux ont promis d'adopter et d'entièrement mettre en oeuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. C'est également l'objet de l'appel à l'action no 43 de la Commission de vérité et réconciliation.
Il y a cependant une bonne nouvelle. Il suffit d'adopter le projet de loi C-262 pour à la fois s'acquitter de cette promesse et répondre à l'appel à l'action.
La question devient donc très simple. Les libéraux appuieront-ils mon projet de loi ou bien vont-ils rompre une nouvelle promesse?
Monsieur le Président, je remercie le député de tout son travail dans le dossier de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Nous avons pris un engagement à l'égard de la Déclaration. C'est pour cela que nous avons revu notre position officielle à l'ONU. C'est aussi pour cela que la ministre a dressé une nouvelle stratégie nationale et qu'elle a offert le plein appui du Canada.
Nous comptons également favoriser la réconciliation dans le cadre de notre engagement général envers les peuples autochtones du Canada. Nous entendons y parvenir en travaillant main dans la main avec les peuples autochtones. Par conséquent, il est toujours nécessaire de les consulter.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le gouvernement a dépensé plus de 2,3 millions de dollars pour rénover des bases militaires canadiennes afin d'y loger temporairement des réfugiés syriens. Or, elles n'ont jamais été utilisées, car à la dernière minute, le gouvernement a changé d'idée, décidant de loger les réfugiés dans des hôtels au coût de plus de 14 millions de dollars. Ces bases militaires rénovées sont maintenant vides.
Le gouvernement va-t-il à tout le moins faire ressortir quelque chose de bon de cette mauvaise gestion et de ce gaspillage en utilisant les bases militaires rénovées comme refuge temporaire pour les itinérants?
Monsieur le Président, je crains que la députée n'ait pas une vue d'ensemble de la question.
La bonne nouvelle, c'est que ces bases militaires ont été désignées refuges d'urgence. Le fait que nous n'en ayons pas eu besoin a permis au gouvernement d'économiser des dizaines de millions de dollars. Nous prévoyions dépenser 319 millions de dollars, mais avons finalement dépensé 136 millions de dollars de moins que prévu. Par conséquent, nous avons économisé beaucoup d'argent...
L'environnement
Monsieur le Président, cette semaine, le gouvernement néo-démocrate de l'Alberta a déclenché sa taxe sur le carbone, et la taxe sur le carbone des libéraux est à nos portes. Ces taxes sur le carbone qui nuisent à l'emploi feront en sorte qu'il sera plus difficile pour les Canadiens de la classe moyenne d'avoir les moyens de chauffer leur maison, de nourrir leur famille ou d'inscrire leurs enfants à des activités sportives.
Quand les libéraux commenceront-ils à laisser les Canadiens garder plus d'argent dans leurs poches et quand cesseront-ils de menacer les familles de travailleurs avec une autre taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, contrairement au parti d'en face, nous comprenons que l'environnement et l'économie vont de pair.
J'étais très heureuse d'être à Paris pour la conférence sur les changements climatiques en compagnie de députés de l'opposition, de chefs autochtones, de dirigeants d'entreprise, de jeunes et de représentants d'organismes non gouvernementaux, travaillant ensemble. Nous comprenons que mettre un prix sur le carbone revient à mettre un prix sur la pollution. C'est très logique sur le plan économique. L'Association minière du Canada approuve cette mesure, reconnaissant qu'il s'agit du moyen le plus efficace de réduire les émissions et de favoriser l'innovation.
Nous allons prendre des mesures afin de lutter contre les changements climatiques pour l'avenir de notre pays et pour les générations à venir.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, tout le monde sait que les libéraux nous plongent déjà dans un déficit considérable. Parallèlement, de nombreuses familles canadiennes qui comptent sur les emplois dans le domaine des ressources naturelles ont du mal à joindre les deux bouts.
La plupart des gens de ma circonscription attendent patiemment une décision positive des libéraux en ce qui a trait au projet de gaz naturel liquéfié de Pacific Northwest, une décision qui nous permettrait de réduire le déficit libéral croissant, puisqu'il générerait des milliards de dollars de revenus.
Pourquoi les libéraux continuent-ils de retarder un projet qui serait bon pour l'emploi, bon pour l'environnement et bon pour l'économie?
Monsieur le Président, nous croyons qu'il faut prendre des décisions fondées sur la science, sur les données probantes et sur les faits. C'est ce que nous faisons dans ce dossier. Le promoteur a présenté de nouveaux renseignements importants qui soulèvent certaines préoccupations, notamment en ce qui a trait à l'incidence du projet sur le saumon. Nous travaillons avec le promoteur et nous tentons de régler les problèmes. Nous avons bon espoir d'y arriver. Nous croyons que l'environnement et l'économie vont de pair, mais nous n'allons pas ignorer les données scientifiques.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, la santé des abeilles domestiques est essentielle à la vitalité du secteur agricole du Canada. Le Centre national de diagnostic des abeilles de Beaverlodge fait de l'excellent travail en matière de diagnostic et de protection de la santé des abeilles. Depuis la fondation de cet établissement de première importance pour les apiculteurs du pays, la demande pour ses services augmente de façon exponentielle, et ses locaux sont maintenant presque trop petits.
Le ministre va-t-il s'engager à collaborer avec le Centre national de diagnostic des abeilles pour qu'il puisse prendre de l'expansion et poursuivre ses importants travaux et projets de recherche sur la santé des abeilles?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
La santé des abeilles domestiques apporte une contribution essentielle à la réussite de nombreux secteurs agricoles. Agriculture et Agroalimentaire Canada collabore avec l'industrie et ses partenaires provinciaux à la recherche sur la santé et la viabilité des abeilles. Le ministère a aussi financé des projets visant à améliorer la compétitivité de l'industrie apicole.
Je suis emballé à l'idée de collaborer avec ses partenaires pour trouver des façons de renforcer la santé des abeilles.
L'infrastructure
Monsieur le Président, lundi, le gouvernement a annoncé un investissement important dans un sanctuaire national à Montréal, l'oeuvre du frère André, l'Oratoire Saint-Joseph. Cette contribution provient des sommes résiduelles du Fonds Chantiers Canada.
Le ministre peut-il nous donner une mise à jour sur les investissements en infrastructure au Québec?
Monsieur le Président, quelle bonne question de la part de mon collègue de Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs!
Je suis heureux de lui dire que les investissements au Québec vont très bien. Au cours du dernier mois seulement, nous avons annoncé des investissements de 55 millions de dollars au Québec. Ce matin, la ministre du Patrimoine canadien et le ministre de la Famille sont à Québec pour annoncer une contribution de 10 millions de dollars au théâtre le Diamant, un projet du grand artiste Robert Lepage.
Nous ne nous arrêtons pas là. Nous allons continuer à travailler avec le gouvernement du Québec pour renforcer les villes et les collectivités.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, les conservateurs se sont battus contre une forme moderne d'esclavage. Ils ont instauré des peines minimales pour les personnes qui s'adonnent à la traite d'enfants. Ils ont versé des fonds aux survivants de la traite des personnes. Ils ont fait suivre des formations aux policiers. Ils ont surtout lancé, en 2012, un plan national de lutte contre la traite des personnes. Or, il n'est question de la traite des personnes ni dans le programme libéral, ni dans le discours du Trône, ni dans les lettres de mandat, ni dans le budget de 2016.
Les personnes qui font la traite des personnes ont un plan bien défini. Les libéraux ont-ils prévu, quant à eux, des mesures de lutte contre la traite des personnes?
Monsieur le Président, la traite des personnes est effectivement un fléau social. Cette question est l'un des aspects à l'étude dans le cadre de la révision complète du Code criminel que nous effectuons afin que les outils judiciaires dont nous disposons soient adéquats et permettent de lutter efficacement contre ce problème très grave.
L'environnement
Monsieur le Président, les produits chimiques font partie intégrante de notre vie quotidienne et de notre économie, et sont essentiels dans nos collectivités et nos foyers. Même si les substances chimiques procurent des avantages, elles peuvent aussi avoir des effets nocifs sur la santé humaine et l’environnement en l’absence d’une gestion appropriée.
La ministre de l'Environnement et du Changement climatique peut-elle dire à la Chambre où en est le Plan de gestion des produits chimiques du Canada?
Monsieur le Président, le Plan de gestion des produits chimiques constitue la stratégie complète et intégrée mise de l’avant par le gouvernement du Canada pour déterminer les substances qui peuvent être nocives et prendre des mesures de protection. J'ai donc eu le grand plaisir d'annoncer, en compagnie de ma collègue, la ministre de la Santé, que la somme de 491,8 millions de dollars allait être consacrée ces cinq prochaines années à la poursuite du Plan de gestion des produits chimiques du Canada, qui fait figure d'exemple dans le monde. Ces fonds serviront à mener à bien la prochaine phase de ce programme essentiel qui contribue à atténuer les risques que représentent les substances chimiques pour les Canadiens et l’environnement. Nous le devons aux futures générations.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, en mars 2011, alors qu'il servait en Afghanistan, Shaughn Wittman a subi une blessure au dos lorsqu'une explosion l'a fait tomber d'un toit. Depuis, il a tout essayé, de la physiothérapie à l'acupuncture en passant par les analgésiques, mais la douleur persiste, et son état s'est aggravé. Depuis des mois, il tente en vain de faire ajuster sa pension par le ministère des Anciens Combattants. J'ai attiré l'attention du ministre sur ce cas à maintes reprises, mais aucune mesure n'a encore été prise.
Pourquoi le ministre tourne-t-il le dos à d'anciens combattants comme Shaughn Wittman?
Monsieur le Président, il est souvent difficile d'entendre parler des cas d'anciens combattants qui pensent ne pas obtenir les services dont ils ont besoin.
Si un ancien combattant pense que sa demande n'a pas été évaluée correctement, il peut s'adresser au Tribunal des anciens combattants (révision et appel), l'organe d'examen indépendant que nous avons mis sur pied. Ce tribunal comporte deux paliers d'appel, et nous offrons les services d'un avocat aux membres visés pour qu'ils puissent suivre convenablement le processus.
[Français]
L'industrie laitière
Monsieur le Président, selon le premier ministre, le Canada n'est pas une république de bananes. Cela reste à voir.
Prenons l'exemple du dossier du lait diafiltré. Le porte-parole américain du département du Commerce a déclaré: « Nous avons dit clairement au gouvernement canadien que nous nous attendions à ce qu'il ne prenne aucune mesure pour interrompre les présentes exportations de produits laitiers. » C'est drôle, c'est exactement ce que le gouvernement fait: rien du tout!
Pour faire plaisir aux Américains, le gouvernement laisse volontairement traîner le dossier, alors que c'est pourtant si simple à régler.
Coudon, c'est quoi le nom de notre pays, « Canada » ou « Santa-Banana »?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue.
Ce gouvernement est celui qui a implanté la gestion de l'offre, et c'est ce gouvernement qui continuera à la défendre. Comme nous l'avons promis au cours des dernières semaines, nous avons écouté et consulté l'ensemble des acteurs de l'industrie pour en venir à développer une stratégie durable et à long terme.
Les investissements étrangers
Monsieur le Président, les contradictions s'accumulent à l'Assemblée nationale du Québec au sujet de possibles anomalies dans la vente de RONA.
En avril, j'ai demandé au ministre du Développement économique de retenir la transaction, en attendant que la lumière soit faite sur cette affaire. Pourtant, le ministre s'est empressé de donner son approbation, à peine quelques heures après le Bureau de la concurrence.
Pour ne pas museler les scientifiques, le premier ministre a promis que toutes les études seraient rendues publiques.
Ce gouvernement s'engage-t-il à dévoiler les études qui lui ont fait conclure que la vente de RONA était à l'avantage du pays?
Monsieur le Président, les investissements étrangers sont un important moteur de croissance économique pour le Canada. C'est pourquoi le ministre a approuvé la demande de Lowe's visant l'acquisition de RONA.
Lowe's a pris des engagements fermes à l'égard du Canada. Ces engagements sont des obligations légales, incluant celles d'établir le siège social de ses entreprises canadiennes à Boucherville, de maintenir le rôle important des Canadiens au sein de la haute direction de la compagnie, et de maintenir un niveau élevé d'emplois dans les entreprises au Canada. C'est une bonne transaction.
L'industrie minière
Monsieur le Président, le gouvernement a lancé des consultations pour redéfinir l'aide internationale canadienne pour mieux aider les plus vulnérables. C'est très bien, mais pour mieux aider les plus vulnérables, encore faut-il ne pas faire partie du problème.
Les minières canadiennes se comportent parfois en barbares à l'étranger. Le 6 mai 2009, la Chambre a voté majoritairement en faveur d'une motion libérale demandant, entre autres, la création d'un poste d'ombudsman indépendant pour se pencher sur leurs activités à l'étranger.
Quand le gouvernement fera-t-il de la création de ce poste une priorité?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question très importante. Il s'agit d'un enjeu très important pour nous.
La ministre est en train de consulter nos collègues des autres pays, notamment nos collègues péruviens, chiliens et mexicains, pour parler des minières canadiennes d'une manière positive. Nous avons rencontré le conseiller en responsabilité sociale des entreprises pour chercher des façons de renforcer son rôle.
[Traduction]
Message du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi S-1001, Loi autorisant La Capitale sécurité financière, compagnie d'assurance à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec, qu'il la prie d'approuver.
[Français]
Ce projet de loi est réputé lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter la pétition de l'organisme Représentation équitable Canada, qui demande à la Chambre des communes d'organiser sans tarder des consultations publiques dans l'ensemble du pays afin de modifier la Loi électorale du Canada de telle sorte que les électeurs sachent que leur vote sera pris en compte et aura la même valeur que tous les autres et qu'ils seront représentés de manière équitable au Parlement, quels que soient leur lieu de résidence et leurs convictions politiques. Près de 130 Canadiens ont apposé leur nom sur cette pétition.
J'espère que le comité spécial sur la réforme électorale la gardera à l'esprit lorsqu'il entamera ses travaux et essaiera de trouver une solution de rechange viable au mode de scrutin actuel.
Monsieur le Président, à la veille d'un rassemblement public pour sauver le parc Crab, je présente une pétition signée par 1 458 personnes.
Les pétitionnaires soulignent le fait que la collectivité de Vancouver-Est s'est battue pendant longtemps pour la création du parc Crab et que, en 1984, Don Larson, fondateur de la Crab—Water for Life Society, a occupé pendant 75 jours les terres de la Couronne où se trouve maintenant le parc. Je précise que cet endroit est un espace sacré puisqu'on y a érigé un monument commémoratif en souvenir des femmes et des jeunes filles autochtones portées disparues ou assassinées.
Aujourd'hui, le parc Crab est menacé de disparition puisque le Port de Vancouver envisage d'agrandir le terminal Centerm en remplissant sept acres des terres de la zone portuaire. Les gens de la collectivité sont notamment préoccupés de l'impact environnemental de ces travaux; de l'augmentation du trafic maritime, terrestre et ferroviaire; de l'augmentation du trafic des marchandises, y compris des marchandises dangereuses; de l'absence de plan d'intervention en cas d'urgence et de l'augmentation du bruit.
Comme suite aux modifications apportées par le gouvernement conservateur, l'administration portuaire peut dorénavant élaborer et approuver seule ses projets de développement.
La collectivité réclame le rétablissement d'un processus d'évaluation environnementale rigoureux et indépendant de même qu'un examen complet de l'administration portuaire. Elle souhaite notamment que cette dernière soit de nouveau tenue de rendre des comptes et qu'un ministre intervienne pour empêcher l'agrandissement vers l'ouest du terminal Centerm.
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par de nombreux citoyens de Winnipeg-Nord qui demandent à la Chambre de désigner expressément les soins palliatifs en établissement comme un service médical défini visé par la Loi canadienne sur la santé, afin que les gouvernements provinciaux et territoriaux puissent obtenir, dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé, des fonds qu'ils utiliseront pour permettre à tous les Canadiens d'avoir accès à des soins palliatifs en établissement peu importe où ils vivent.
Monsieur le Président, j'ai une pétition sur la question de la réforme électorale signée par des gens de différentes circonscriptions, dont un grand nombre de mes concitoyens.
Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur le fait que, chaque fois qu'on propose ou qu'on modifie un système électoral dans une province canadienne, un référendum a lieu. Ils soulignent que la Nouvelle-Zélande, dans les années 1990, et le Royaume-Uni, au début des années 2000, ont tenu un référendum quand une réforme électorale a été proposée. Ils nous invitent à faire de même.
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions nos 123, 129 à 131, 138, 144, 146, 151, 158, 163, 170, 173 à 175, 177 et 180.
[Texte]
En ce qui concerne chacune des réunions du Conseil du Trésor durant la période du 3 novembre 2015 au 22 avril 2016: a) quelle était la date de chaque réunion; b) où la réunion a-t-elle eu lieu; c) qui était présent; d) quel était l’ordre du jour de la réunion?
L'hon. Scott Brison (président du Conseil du Trésor, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, lorsque la Chambre des communes siège, le Conseil du Trésor se réunit habituellement le jeudi.
En ce qui a trait à la partie b) de la question, l’information demandée concerne les documents confidentiels du Conseil privé de la Reine et ceux-ci ne peuvent être fournis.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, le comité est composé des membres suivants: le président du Conseil du Trésor, qui en est le président, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, qui en est le vice-président, le ministre des Finances, la ministre de la Santé, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Les membres suppléants sont le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, le ministre des Ressources naturelles, le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et la ministre des Institutions démocratiques.
Enfin, en ce qui concerne la partie d) de la question, l’information demandée concerne les documents confidentiels du Conseil privé de la Reine et ceux-ci ne peuvent être fournis.
En ce qui concerne les estimations du ministère des Finances sur les répercussions du prix du pétrole sur les recettes du gouvernement: a) qu’a-t-on comme information sur la façon dont ces estimations sont calculées; b) le gouvernement fait-il des projections au moyen des hausses de prix progressives et, dans l’affirmative, le gouvernement utilise-t-il l’augmentation de 2 $, de 2 $ à 160 $ le baril?
M. François-Philippe Champagne (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, au Canada, les ressources naturelles appartiennent aux provinces. À ce titre, bien que les redevances représentent une source de revenus non négligeable pour les gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral ne tire pratiquement aucune recette des redevances des ressources naturelles. Au niveau fédéral, l’extraction pétrolière et gazière touche plutôt les recettes fiscales par l’intermédiaire de trois manières.
Il y a d’abord les bénéfices des sociétés et l’impôt sur le revenu des sociétés, ou IRS: lorsque le prix du pétrole baisse, les bénéfices de l’industrie baissent et des pertes peuvent survenir. Ces pertes peuvent toucher des années d’imposition antérieures, car les sociétés peuvent reporter ces pertes rétrospectivement pour réduire le revenu imposable des trois années précédentes. Les sociétés peuvent aussi reporter leurs pertes de façon prospective et s’en servir pour réduire les impôts qui seront versés au cours des années ultérieures, lorsque les cours du pétrole et les bénéfices sont retournés à des niveaux plus élevés.
Il y a ensuite les salaires et traitements et l’impôt sur le revenu des particuliers, ou IRP: les particuliers employés dans le secteur pétrolier et gazier peuvent subir une réduction d’heures et des mises à pied lorsque les sociétés réduisent la production ou les dépenses. Par conséquent, l’IRP et les recettes de la taxe sur les produits et services, la TPS, pourraient aussi diminuer.
Il y a encore d’autres répercussions: en raison des mises à pied dans le secteur, les dépenses fédérales liées aux prestations d’assurance-emploi peuvent aussi augmenter. De plus, la baisse des bénéfices peut entraîner une baisse des paiements de dividendes, ce qui réduit encore plus les impôts sur le revenu des particuliers et des non-résidents.
Étant donné que les incidences fiscales sont indirectes, l’estimation des répercussions des changements du prix du pétrole sur les recettes du gouvernement fédéral n’est pas un exercice simple. Les incidences fiscales dépendent de facteurs interreliés et varieront selon la cause du changement du prix ou en fonction de la réaction de chaque société du secteur. Par exemple, si l’offre accrue cause la baisse du prix, comme c’est le cas à l’heure actuelle, les répercussions sur l’économie du Canada, et donc sur les recettes fédérales, seraient négatives, mais plus limitées. Cela s’explique parce que la demande de pétrole serait la même — elle pourrait même augmenter en réaction au prix plus bas —, de telle sorte que la même quantité de pétrole serait vendue, bien qu’à plus bas prix. Si la baisse du prix est attribuable à une demande mondiale plus faible, les répercussions sur l’économie et les recettes fédérales seraient considérablement plus importantes. Cela s’explique parce que le prix et la quantité de pétrole vendu seraient tous les deux en déclin.
L’ampleur du déclin du prix du pétrole et le niveau de sa chute, ou de sa hausse, sont aussi importants. Par exemple, une légère baisse du prix à partir de niveaux élevés aurait peu d’incidence sur la production et les investissements, alors qu’une forte baisse du prix, qui peut rendre certaines opérations peu rentables, pourrait entraîner une baisse de la production, des mises à pied et l’annulation des investissements. Évidemment, cette situation aurait de plus grandes répercussions sur les recettes fédérales.
Sur le plan cumulatif, le gouvernement fédéral a communiqué les changements aux recettes et aux dépenses fédérales par rapport aux changements des perspectives économiques, y compris les changements dans le prix du pétrole, dans les récents budgets et mises à jour.
Enfin, en ce qui concerne la partie b) de la question, la réponse est non. Le gouvernement n’utilise pas l’augmentation de 2 $, de 2 $ à 160 $ le baril pour faire des prévisions.
En ce qui concerne les modifications à la Sécurité de la vieillesse annoncées dans le Budget 2016: quels sont les détails des recherches effectuées sur (i) les répercussions sur les recettes publiques, (ii) les répercussions sur les coûts et la durabilité du Programme de la sécurité de la vieillesse, (iii) les coûts prévus de l’annulation de ces modifications?
M. Terry Duguid (secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, Lib.): Monsieur le Président, trois changements au programme de la Sécurité de la vieillesse, la SV, ont été annoncés dans le budget de 2016.
Il s’agit d’abord d’une hausse de la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti, le SRG, à compter de juillet 2016, d’un montant de 947 $ par année pour les aînés vivant seuls les plus vulnérables.
Il y a ensuite annulation des dispositions prévoyant faire passer de 65 ans à 67 ans l’âge d’admissibilité aux prestations de la SV.
Enfin, il y a aussi l’élargissement aux couples prestataires du SRG et des Allocations de la disposition en vertu de laquelle les couples prestataires du SRG qui vivent séparément en raison de considérations indépendantes de leur volonté reçoivent un montant plus élevé de prestations, selon leur revenu individuel.
Voici le coût de chacune de ces mesures.
Dans le cas de la bonification du SRG, et selon les estimations de l’actuaire en chef, le coût de la bonification du SRG pour les aînés vivant seuls s’élèvera à 478 millions de dollars en 2016 2017 et à 669 millions de dollars en 2017 2018, qui sera la première année complète de mise en œuvre de cette mesure.
Dans le cas de la modification de l’âge d’admissibilité, selon les estimations de l’actuaire en chef, l’annulation de la mesure concernant l’âge d’admissibilité aux prestations de la SV entraînera une augmentation des dépenses de 11,5 milliards de dollars, soit 0,34 % du produit intérieur brut, en 2029-2030, première année complète de mise en œuvre de cette mesure.
L’augmentation de l’âge d’admissibilité aux prestations de la SV devait débuter en 2023 et s’étendre jusqu’en 2029, première année complète de mise en œuvre de la mesure.
La présente estimation inclut la bonification du SRG.
Le coût net pour le gouvernement sera toutefois inférieur. Selon les estimations du ministère des Finances, en 2029-2030, les revenus fiscaux provenant de la pension de la SV augmenteront de 988 millions de dollars. S’ajouteront à cette somme 584 millions en impôt de récupération applicable aux prestations de la SV, pour un total estimatif de 1,6 milliard de dollars.
De plus, en contrepartie des économies liées aux changements de 2012 apportés à l’âge d’admissibilité aux prestations de la SV, le gouvernement précédent s’était engagé à indemniser les gouvernements des provinces et des territoires pour les prestations d’aide sociale à verser aux aînés à faible revenu qui n’auraient alors plus été admissibles aux prestations de la SV dès l’âge de 65 ans. Le gouvernement comptait en outre prolonger jusqu’à l’âge de 67 ans le soutien du revenu aux vétérans et aux Autochtones. Cela dit, ces coûts n’avaient fait l’objet d’aucune estimation.
Enfin, pour ce qui est des prestations du SRG et des Allocations aux couples vivant séparément pour des considérations indépendantes de leur volonté, la Loi sur la sécurité de la vieillesse contient une disposition en vertu de laquelle les couples prestataires du SRG qui vivent séparément pour des considérations indépendantes de leur volonté, par exemple lorsque l’un des conjoints vit dans un centre de soins de longue durée, peuvent toucher le taux maximum de prestations du SRG. Dans le budget de 2016, il est proposé d’étendre cette disposition aux couples qui reçoivent des prestations du SRG et des Allocations. Le coût de cette mesure est estimé à 1 million de dollars en 2016 2017 et à 3 millions de dollars annuellement par la suite.
En ce qui concerne les projections faites par le ministère des Finances sur les frais de service de la dette du gouvernement sur les 50 prochaines années, le Ministère a-t-il calculé les frais de service du déficit projeté dans le budget de 2016 et, si oui, (i) comment a-t-il fait ces calculs, (ii) quels taux d’intérêt a-t-il employés pour faire ces calculs?
M. François-Philippe Champagne (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le ministère des Finances du Canada n’a pas mené de prévisions à long terme, soit de plus de 5 ans quant aux frais de service de l’encours total de la dette portant intérêt du gouvernement depuis la publication du budget de 2016, mais il prévoit le faire dans le cadre de son prochain rapport sur la viabilité des finances publiques, qui est habituellement publié à l’automne.
La prévision des frais de la dette publique jusqu’à l’exercice 2020-2021, publiée dans le budget de 2016, comprend les frais de service de la dette pour l’ensemble de l’encours réel et projeté de la dette portant intérêt du gouvernement. Lorsqu’il calcule cette projection, le ministère des Finances du Canada n’essaie pas de faire la différence entre les frais de la dette associés aux déficits engagés au cours d’années particulières et ceux associés à l’encours sous-jacent.
En ce qui concerne l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, pour la période du 3 novembre 2015 au 22 avril 2016: a) combien de demandes de financement ont été présentées; b) combien de demandes de financement n’ont pas encore été traitées; c) combien de demandes de financement ont été approuvées; d) combien de demandes de financement ont été rejetées; e) à combien s’élève le montant total du financement accordé aux demandeurs approuvés?
L'hon. Navdeep Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, 794 demandes de financement ont été présentées à l’Agence.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, 352 de ces demandes n’avaient pas encore été traitées le 22 avril 2016.
En ce qui a trait à la partie c) de la question, 436 demandes de financement ont été approuvées.
En ce qui concerne la partie d) de la question, six demandes de financement ont été rejetées.
Enfin, pour ce qui est de la partie e) de la question, le montant total du financement accordé aux demandeurs approuvés s’élève à 90,6 millions de dollars.
En ce qui concerne la politique du gouvernement concernant la demande de clémence pour les Canadiens condamnés à mort à l’étranger: a) dans quelles circonstances le gouvernement demande-t-il la clémence; b) quand la politique actuelle a-t-elle été adoptée; c) qui a proposé la politique actuelle; d) comment la politique a-t-elle été adoptée?
L'hon. Stéphane Dion (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le gouvernement du Canada fera un appel à la clémence dans tous les cas où des Canadiens sont passibles de la peine de mort à l’étranger.
Pour ce qui est des parties b) à d) de la question, la politique en vigueur a été proposée par moi-même, qui en ai fait l’annonce, après avoir consulté la ministre de la Justice, le 15 février 2016. Pour en savoir davantage, on peut consulter le site Web suivant: http://www.international.gc.ca/media/aff/news-communiques/2016/02/15a.aspx?lang=fra.
En ce qui concerne les permis de séjour temporaire et les permis de travail temporaire, du 3 novembre 2015 au 22 avril 2016: a) combien de permis de séjour temporaire ont été délivrés à des personnes soupçonnées d’être victimes de la traite de personnes; b) combien de permis de séjour temporaire ont été renouvelés pour des personnes soupçonnées d’être victimes de la traite de personnes; c) combien de permis de travail temporaire ont été délivrés à des danseuses exotiques; d) combien de permis de travail temporaires ont été renouvelés pour des danseuses exotiques?
L'hon. John McCallum (ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, a délivré 12 permis de séjour temporaire à des personnes soupçonnées d’être victimes de la traite de personnes.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, IRCC n’a renouvelé aucun permis de séjour temporaire pour des personnes soupçonnées d’être victimes de la traite de personnes.
En ce qui a trait à la partie c) de la question, IRCC n’a délivré aucun permis de travail temporaire à des danseuses exotiques.
Enfin, en ce qui concerne la partie d) de la question, IRCC n’a renouvelé aucun permis de travail temporaire pour des danseuses exotiques.
En ce qui concerne le Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH): a) quels sont tous les troubles médicaux ouvrant droit au CIPH pour l’exercice 2015-2016; b) quel est le taux de refus des demandes de CIPH présentées par des personnes ayant reçu un diagnostic de phénylcétonurie pendant l’exercice 2015-2016; c) selon quels critères refuse-t-on la demande de CIPH d’une personne ayant reçu un diagnostic de phénylcétonurie; d) quel est le nombre d’appels interjetés à la suite de demandes de CIPH rejetées liées à la phénylcétonurie depuis le début de l’exercice 2015-2016; e) quel est le montant moyen du CIPH demandé pour des dépenses liées à la phénylcétonurie; f) quelles mesures l’Agence du Revenu du Canada prend-elle pour veiller à ce que ses employés comprennent bien les troubles médicaux qu’ils examinent dans le cadre des demandes de CIPH?
L’hon. Diane Lebouthillier (ministre du Revenu national, Lib.): Monsieur le Président, le crédit d’impôt pour personnes handicapées, le CIPH, est un crédit d’impôt non remboursable qui permet aux personnes handicapées, ou aux personnes qui subviennent à leurs besoins, de réduire l’impôt qu’elles pourraient avoir à payer. Pour y avoir droit, un particulier doit avoir une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales selon la Loi de l’impôt sur le revenu et selon l’attestation un professionnel de la santé.
Des renseignements additionnels sont offerts dans la publication de l’Agence du revenu du Canada, ou ARC, « Mesures fiscales pour personnes handicapées Renseignements relatifs aux personnes handicapées 2015 » RC4064(F) Rev. 15, qui est disponible sur le site Web de l’ARC, à l’adresse suivante: www.arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4064.
En réponse aux parties a) et b) de la question, l’admissibilité au CIPH n’est pas basée sur un état de santé ou un diagnostic, mais plutôt sur les effets de la déficience sur la capacité d’une personne à exécuter les activités courantes de la vie quotidienne, ou s’il s’agit d’une personne aveugle ou qui nécessite des soins thérapeutiques essentiels.
En ce qui concerne la partie c) de la question, l’ARC détermine l’admissibilité au CIPH selon les critères énoncés à l’article 118.3 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Les critères ne sont pas fondés sur un état de santé ou un diagnostic, mais plutôt sur les effets de la déficience sur la capacité d’une personne à exécuter les activités courantes de la vie quotidienne, ou s’il s’agit d’une personne aveugle ou qui nécessite des soins thérapeutiques essentiels.
Pour y avoir droit, un professionnel de la santé doit attester, par écrit, que la personne a une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales et en décrire les effets sur une des activités courantes de la vie quotidienne. Il peut aussi fournir des renseignements indiquant que la personne est aveugle ou qu’elle répond aux critères pour recevoir des soins thérapeutiques essentiels.
Les demandes du CIPH sont examinées au cas par cas. Une personne avec le même état de santé qu’une autre personne pourrait ne pas éprouver les mêmes effets. De plus, il pourrait y avoir d’autres facteurs contribuant à la sévérité de la déficience, comme d’autres conditions médicales ou circonstances.
Pour ce qui est de la partie d) de la question, l’information qui est demandée par diagnostic n’est pas saisie par l’ARC puisque la Loi ne l’exige pas.
En ce qui a trait à la partie e) de la question, le montant moyen des dépenses liées au traitement de la phénylcétonurie n’est pas saisi par l’ARC.
Enfin, pour ce qui est de la partie f) de la question, les évaluateurs de l’ARC reçoivent une formation approfondie pour prendre des décisions d'admissibilité selon les dispositions énoncées à l'article 118.3 de la Loi de l'impôt sur le revenu et en consultant les infirmières autorisées à l’emploi de l’ARC, qui servent de ressources pour tous les centres fiscaux. Lorsque c’est nécessaire, les infirmières autorisées contactent aussi les professionnels de la santé qui ont attesté les formulaires pour obtenir d’autres renseignements.
Les évaluateurs de l’ARC se réfèrent au manuel de procédures, et l’ARC mène des examens de qualité des décisions d'admissibilité sur une base continue pour assurer l’uniformité dans l’administration du programme du CIPH.
En ce qui concerne la campagne publicitaire prévue par le gouvernement pour le Budget 2016, pour chaque message publicitaire: a) quel est le média utilisé; b) où a paru ou paraîtra ce message publicitaire, incluant, mais sans s'y limiter, l'endroit, la station de télévision, la station de radio, la publication; c) quelle est la durée ou le format du message publicitaire; d) quand ce message publicitaire a-t-il paru ou paraîtra-t-il; e) quel en est le coût?
M. François-Philippe Champagne (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, le ministère des Finance n’a acheté aucune publicité pour le budget de 2016.
En ce qui concerne les détails entourant les consultations menées ou les conseils reçus, le cas échéant, par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, son cabinet ou son Ministère, pour la période allant du 4 novembre 2015 au 22 avril 2016, concernant un régime de redevances applicable aux semences conservées par les agriculteurs en vertu de la Loi sur la protection des obtentions végétales: pour chaque consultation, (i) à quelle date s’est-elle tenue, (ii) qui était présent, (iii) des participants ont-ils fait connaître leur position sur le sujet?
L'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, Agriculture et Agroalimentaire Canada, ainsi que l’Agence canadienne du pari mutuel, n’avaient pas mené de consultations en ce qui concerne un régime de redevances applicable aux semences conservées par les agriculteurs en vertu de la Loi sur la protection des obtentions végétales, entre le 4 novembre 2015 et le 22 avril 2016.
En ce qui concerne l’aliénation de biens publics du 4 novembre 2015 au 22 avril 2016: a) à combien d’occasions le gouvernement a-t-il racheté un lot qui avait été aliéné conformément à la Directive sur l’aliénation du matériel en surplus du Conseil du Trésor; b) à chacune des occasions identifiées en a), quels étaient (i) la description ou la nature du ou des articles qui composaient le lot, (ii) le numéro de compte de vente ou autre numéro de référence, (iii) la date à laquelle la vente a été conclue, (iv) le prix auquel l’article a été cédé à l’acheteur, (v) le prix auquel l’article a été racheté à l’acheteur?
Mme Leona Alleslev (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Lib.): Monsieur le Président, au cours de la période indiquée, Services publics et Approvisionnement Canada n’a pas racheté de lot qui avait été aliéné conformément à la Directive sur l’aliénation du matériel en surplus du Conseil du Trésor.
En ce qui concerne la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, projet de loi S-11, 41e législature, première session, qu’en est-il de la mise en œuvre du règlement d’application de cette Loi?
L’hon. Jane Philpott (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, en développant le nouveau cadre réglementaire pour la sécurité des aliments, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ou ACIA, a entrepris un vaste processus de collaboration avec les intervenants.
L’ACIA a organisé deux vastes forums, le Forum sur la salubrité des aliments en juin 2013 et le Forum sur la réglementation des aliments sains et salubres en juin 2014, avec de nombreux séminaires en ligne et occasions de contributions écrites afin de recueillir des rétroactions de la part des intervenants sur des propositions pour le prochain cadre réglementaire.
En 2015, l’ACIA a émis une proposition révisée afin de solliciter d’autres rétroactions et a entrepris un processus d’engagement approfondi avec des microentreprises et de petites entreprises afin de mieux comprendre la charge potentielle pour ces entités et ce dont elles ont besoin pour se conformer au projet de règlement. La période de commentaires sur le texte de l’avant-projet a pris fin le 31 juillet 2015.
Quatre ans d’engagement et d’analyse avec plus de 15 500 intervenants ont donné lieu à plus de 500 observations écrites sur le Projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. L’ACIA a entrepris des examens détaillés de tous ces commentaires et prépare un dossier sur la réglementation.
Dans le cadre du processus d’élaboration des règlements, que l’on peut consulter au http://www.tbs-sct.gc.ca/hgw-cgf/priorities-priorites/rtrap-parfa/guides/gfrpg-gperf/gfrpg-gperftb-fra.asp, la prochaine occasion de recueillir des commentaires sur le projet de règlement sera la parution du texte réglementaire dans la Partie I de la Gazette du Canada, à la fin de l’automne 2016.
En ce qui concerne les conclusions tirées par les scientifiques d’Agriculture et Agroalimentaire Canada relativement au sucre: a) quelles sont les preuves scientifiques de la différence biologique entre le sucre présent naturellement dans les aliments et le sucre qui y est ajouté; b) dans quelle mesure le Ministère est-il capable de détecter la différence entre le sucre présent naturellement et le sucre ajouté au moyen des méthodes normalisées d’analyse alimentaire; c) le ministère sait-il si les exigences en matière d’étiquetage relatives au sucre ajouté pour les produits alimentaires de consommation comportent des avantages pour la santé et, si oui, lesquels; d) le ministère est-il au courant d’éventuels problèmes relatifs à l’étiquetage obligatoire distinct pour le sucre ajouté dans les produits alimentaires de consommation et, si oui, quels sont-ils?
L’hon. Jane Philpott (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à aider les Canadiens à faire de meilleurs choix alimentaires pour eux-mêmes et leurs familles. Cela inclut de prendre des mesures pour améliorer les étiquettes des aliments afin que les Canadiens disposent de l'information dont ils ont besoin pour faire des choix plus éclairés et plus sains, y compris de plus d'informations sur les sucres.
En réponse à la partie a) de la question, la preuve scientifique relative au métabolisme du sucre indique qu’il n’existe pas de différence biologique entre le sucre d’origine naturelle et le sucre ajouté. Tous les sucres présents dans les aliments sont digérés et absorbés comme l’un des trois monosaccharides suivants: le glucose, le fructose et le galactose, qu’ils soient d’origine naturelle dans les aliments, comme le fructose qui se trouve dans une pomme, ou qu’ils y soient ajoutés, comme le fructose d’une boisson aromatisée aux fruits.
En ce qui concerne la partie b) de la question, en recourant aux méthodes analytiques normalisées, il n’est pas possible d’établir de distinction entre les sucres d’origine naturelle et ceux qui sont ajoutés aux produits alimentaires.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, de saines habitudes alimentaires, comme celles que préconise le guide alimentaire canadien, laissent peu de place à des sucres ajoutés dans l’alimentation. Afin d’aider les Canadiennes et les Canadiens à faire des choix éclairés à l’égard de leur consommation de sucre, Santé Canada a proposé deux nouvelles mesures pour l’étiquetage des sucres. Celles-ci font partie du projet de modification de la réglementation sur l’étiquetage alimentaire, publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, en juin 2015.
Premièrement, Santé Canada a proposé qu’un pourcentage de la valeur quotidienne, ou VQ, des sucres totaux figure dans le tableau de la valeur nutritive, fondé sur une VQ de 100 grammes. Cette mesure a pour but d’aider le consommateur à déterminer si l’aliment contient peu de sucre, soit 5 % de la VQ ou moins, ou beaucoup de sucre, soit 15 % de la VQ ou plus.
Deuxièmement, Santé Canada a proposé de regrouper les ingrédients à base de sucre, par exemple la mélasse, le miel et le sucre brun, sous le nom usuel de « sucre » dans la liste des ingrédients. Le regroupement des ingrédients à base de sucre procure une meilleure indication de la quantité de « sucre » qui se trouve dans le produit alimentaire par rapport aux autres ingrédients, puisqu’ils sont énumérés selon l’ordre descendant de leur quantité dans le produit.
Cela sensibiliserait davantage le consommateur à l’origine des sucres, qu’ils soient ajoutés ou naturels, ainsi qu’à la part qu’ils occupent dans la composition totale des aliments.
Enfin, en ce qui a trait à la partie d de la question, les méthodes analytiques ne permettent pas d’établir la distinction entre les sucres d’origine naturelle et les sucres ajoutés. Par conséquent, s’il existait une exigence de déclarer les sucres ajoutés à ce titre, la vérification de l’information figurant dans le tableau de la valeur nutritive constituerait un défi. L’Agence canadienne d’inspection des aliments, laquelle est responsable de l’exécution de la réglementation, devrait conséquemment compter sur la tenue de registres pour vérifier la conformité à l’exigence de déclarer la quantité des sucres ajoutés.
En ce qui concerne les registres destinés à l’usage des voitures de fonction ministérielles à des fins personnelles, pour la période allant du 4 novembre 2015 au 22 avril 2016: a) quel a été le nombre total d’inscriptions pour chaque voiture de fonction, ventilé par voiture; b) quelles sont les dates, les heures et la durée du déplacement pour chaque inscription; c) quelle est la description du déplacement, s’il y en a une, pour chaque inscription; d) quelle est l’identité, si elle est indiquée, du membre de la famille ou du membre du ménage qui était le conducteur pour chaque inscription; e) quel est le kilométrage total parcouru à des fins personnelles?
Mme Celina Caesar-Chavannes (secrétaire parlementaire du premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, en ce qui concerne les parties a) à e) de la question, le Bureau du Conseil privé, le BCP, n’a aucun renseignement à divulguer concernant les registres destinés à l’usage des voitures de fonction ministérielles à des fins personnelles pour la période allant du 4 novembre 2015 au 22 avril 2016. Lorsqu’il traite les documents parlementaires, le gouvernement applique la Loi sur la protection des renseignements personnels et les principes de la Loi sur l’accès à l’information. Par conséquent, certains renseignements n’ont pas été divulgués, car il s’agit de renseignements personnels.
En ce qui concerne les consultations menées par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, son personnel ou les représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada ou de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à propos des modifications à la réglementation sur le transport sans cruauté des animaux, du 3 novembre 2015 au 22 avril 2016: pour chacune des consultations, identifier (i) les personnes ou organismes consultés, (ii) les représentants du gouvernement présents, (iii) la date des consultations, (iv) les points de vue présentées par les personnes consultées?
L'hon. Lawrence MacAulay (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, Lib.): Monsieur le Président, entre le 3 novembre 2015 et le 22 avril 2016, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ou ACIA, a fourni des mises à jour aux groupes d’intervenants concernant la proposition de modification du Règlement sur la santé des animaux, qui porte sur le transport sans cruauté; toutefois, aucune consultation n’a eu lieu.
L’ACIA consulte les intervenants concernant cette proposition de modification depuis 2006. Parmi les intervenants, il y a des groupes d’encadrement industriels nationaux, des transporteurs de bétail et de volaille, des organisations de vente au détail, ainsi que des groupes de bien-être des animaux et de droits des animaux. L’ACIA a effectué une consultation préalable auprès des groupes ciblés en 2013 et a effectué un suivi à l’aide de deux questionnaires économiques auprès de plus de 1 100 intervenants en 2014.
De plus, l’ACIA continue de recueillir des données de groupes industriels précis afin de valider la partie de l’analyse des coûts et des avantages du Résumé de l’étude d’impact de la réglementation.
Les modifications proposées seront prépubliées dans la Partie I de la Gazette du Canada à l’automne 2016 comme l’indique le Plan prospectif de la réglementation de l’ACIA : 2016-2018, disponible au www.inspection.gc.ca/au-sujet-de-l-acia/lois-et-reglements/plan-prospectif-de-la-reglementation/2016-2018/fra/1429123874172/1429123874922. Cela donnera une occasion supplémentaire à tous les intervenants de fournir leurs commentaires.
En ce qui concerne les procédures judiciaires entre le gouvernement et les communautés et organismes autochtones, au 22 avril 2016: a) à combien de procédures judiciaires liées à des communautés ou organismes des Premières Nations, Métis ou Inuits le gouvernement participe-t-il, soit en tant qu’appelant, répondant ou intervenant, et quelles sont ces affaires; b) à combien de procédures judiciaires liées à des communautés ou organismes des Premières Nations, Métis ou Inuits le gouvernement participe-t-il en tant que répondant; c) combien le gouvernement paie-t-il pour sa participation à des procédures judiciaires liées à des communautés ou organismes des Premières Nations, Métis ou Inuits en tant qu’appelant, répondant ou intervenant, ventilé par (i) année, (ii) procédure; d) combien d’avocats le ministère de la Justice affecte-t-il aux procédures judiciaires liées aux Autochtones?
L’hon. Jody Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): Monsieur le Président, cette demande comporte plusieurs obstacles insurmontables.
L’information requise n’est pas facilement accessible. Des consultations exhaustives avec tous les ministères seraient nécessaires ainsi qu’une recherche manuelle de chacun de leurs inventaires afin d’isoler les dossiers qui portent précisément sur des revendications de droits ancestraux. Le grand nombre de dossiers impliqués rend l’exercice irréalisable.
Les avocats du ministère de la Justice ne se voient pas confier des dossiers portant uniquement sur un sujet. Par conséquent, il est impossible de produire une réponse précise à la partie d) de la question.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 126, 127 et 140 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de document, les documents seraient déposés immédiatement.
Plaît-il à la Chambre que ces questions soient transformées en ordres de dépôt de documents et déposées immédiatement?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne la vente de produits du cannabis, depuis le 4 novembre 2015: a) combien de producteurs ont reçu de Santé Canada l’autorisation de vendre de la marijuana à des fins médicales; b) combien d’inspections des producteurs autorisés ont été effectuées; c) le nombre des inspecteurs affectés à ce travail a-t-il changé; d) le financement affecté à ce travail a-t-il changé; e) quelle quantité de marijuana a été déclarée perdue, volée ou gaspillée par l’ensemble des producteurs autorisés; f) combien de producteurs ont reçu l’autorisation de vendre des produits autres que de la marijuana séchée; g) combien d’inspections des producteurs mentionnés au point f) ont-elles été effectuées; h) a-t-on réalisé des études pour déterminer si les produits comestibles ont accru les risques pour les enfants et, dans l’affirmative, ont-elles donné lieu à des recommandations; i) combien de réactions indésirables d’un médicament ont été signalées à Santé Canada ou aux producteurs autorisés, et quels ont été les effets sur la santé de ces réactions; j) quelles mesures ont été prises pour empêcher la publicité illégale faite par les clubs de compassion et d’autres producteurs non autorisés; k) Santé Canada a-t-il obtenu un avis juridique sur la restriction par le gouvernement de la vente de différentes formes de marijuana, et, dans l’affirmative, quelles formes de marijuana sont offertes à la vente et lesquelles ne le sont pas?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les centres d’injection supervisée qui ont été approuvés ou dont la demande est en cours de traitement depuis le 4 novembre 2015: a) combien de demandes d’ouverture de centres d’injection supervisée le gouvernement a-t-il reçues pour (i) l’ensemble du Canada, (ii) Toronto, (iii) Ottawa, (iv) Montréal, (v) d’autres municipalités; b) le gouvernement a-t-il respecté la Loi sur le respect des collectivités dans ce projet; c) en planifiant l’implantation de centres d’injection supervisée au Canada, le gouvernement a-t-il (i) consulté les collectivités, les quartiers, les parties locales intéressées, les élus municipaux et les services de police locaux; (ii) exercé les pouvoirs que lui confère la Loi sur le respect des collectivités d’afficher publiquement les demandes d’exemption à l’égard d’un centre d’injection supervisée existant ou futur en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances; d) combien de fois la ministre a-t-elle demandé des modifications à une demande en vue d’améliorer la santé et les contrôles de sécurité?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les permis ministériels délivrés par le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du 4 novembre 2015 au 22 avril 2016: combien de permis ont été délivrés et, pour chacun, (i) quelle était la date de délivrance du permis, (ii) quelles étaient les circonstances de délivrance du permis, (iii) quelles étaient les raisons pour lesquelles le permis était requis, (iv) quelles étaient les raisons pour lesquelles le permis avait été délivré?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Privilège
Les amendements à l'étape du rapport
Monsieur le Président, je souhaite répondre à la question de privilège que la députée de Saanich—Gulf Islands a soulevée le 6 juin dernier au sujet de sa capacité de participer aux études en comité des projets de loi d'initiative ministérielle.
La députée soutient que les motions adoptées au comité l'empêchent de s'acquitter pleinement de ses fonctions au nom des gens de sa circonscription. Dans son intervention, elle reconnaît que les comités de la Chambre ont adopté des motions visant à permettre aux députés indépendants de présenter des amendements aux projets de loi d'initiative ministérielle.
Je cite la décision que la présidence a rendue le 9 juin 2015 à propos d'une question aussi soulevée par la députée et étroitement reliée à celle dont il est ici question:
[...] je sais également que les comités ont fait preuve par le passé d’une grande souplesse, non seulement à l’égard des délais, mais de façon générale par la façon dont ils ont pris en considération les amendements à l’étape de l’étude article par article. On pourrait justement citer en exemple le processus même adopté par les comités afin de permettre aux députés de partis non reconnus de soumettre leurs amendements aux comités.
De plus, le 7 mai 2014, la présidence a rendu une décision sur un recours au Règlement soulevé par la même députée quant à sa capacité de présenter des amendements et de les faire valoir aux comités.
Je cite la décision de la présidence:
Il est évident que le comité a décidé de procéder à l’étude du projet de loi [...] d’une certaine façon. Une motion établissant le processus qui serait suivi a été proposée, débattue, puis adoptée [...] Ces décisions relèvent de la responsabilité exclusive du comité. Je ne crois pas qu’il revienne à la présidence de mettre en doute la façon dont les comités décident de mener leurs travaux.
Ces décisions concernent directement la question soulevée par la députée de Saanich—Gulf Islands. Bien que j'appuie le droit de la députée de soumettre ses doléances à la Chambre, je rejette son affirmation voulant que l'adoption par les comités d'un processus qui permet aux députés des partis non reconnus de présenter des amendements aux projets de loi d'initiative ministérielle nuise d'une certaine façon à sa capacité de s'acquitter de ses fonctions parlementaires. Je dirais que ce processus a plutôt l'effet inverse.
Les précédents en la matière sont sans équivoque. Par conséquent, j'estime que cette affaire ne constitue pas, de prime abord, une question de privilège.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 1 d’exécution du budget de 2016
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du
budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant
en oeuvre d’autres mesures, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Au moment de l'interruption, il restait à la députée de Sarnia—Lambton cinq minutes à la période des questions et observations sur son intervention précédente. Nous y revenons donc maintenant.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Laurentides—Labelle a la parole.
Monsieur le Président, j'ai quelques brèves questions à poser à la députée au sujet de son excellent exposé sur les sandwiches et l'art culinaire.
La députée a fait ressortir cinq points qu'elle aime et cinq points qu'elle n'aime pas du budget. À tout prendre, je dirais qu'elle devrait appuyer le budget en principe. Pourrait-elle nous parler un peu plus longuement des cinq points positifs et nous dire en quoi ils sont extraordinaires pour l'avenir du pays?
Monsieur le Président, le budget comporte certainement des points très positifs. Comme je l'ai dit, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique et moi avons travaillé très fort pour mettre au point une stratégie scientifique qui est très avantageuse pour le Canada. Cette stratégie souligne les bons coups du gouvernement précédent. Elle prévoit aussi des recherches fondamentales qui mettent grandement l'accent sur les secteurs dans lesquels le Canada peut être un chef de file, tout en abordant nos faiblesses sur le plan de la commercialisation. Je pourrais passer les cinq minutes dont je dispose à en dire du bien.
Toutefois, je ne peux pas appuyer le budget à cause de l'irresponsabilité financière dont fait preuve le gouvernement actuel. Le gouvernement avait affirmé qu'il allait limiter le déficit à 10 milliards de dollars, puis il l'a laissé grimper à 30 milliards de dollars, et il prévoit qu'il atteindra 113 milliards de dollars au cours des prochaines années. Il n'a aucun plan pour rétablir l'équilibre budgétaire. Tout cela n'est pas judicieux. Cela nous met dans une position où nous devrons payer chaque année 10 milliards de dollars d'intérêts sur la dette accumulée. Ce n'est certainement pas un héritage que je veux laisser aux générations futures. Si les mesures prévues permettaient de créer des emplois, et je crois que c'était l'objectif visé, mon opinion serait différente. Or, on prévoit qu'elles réduiront seulement le taux de chômage de 0,3 %, ce qui est tout à fait pitoyable puisque leur coût s'élève à 113 milliards de dollars.
Monsieur le Président, ma région est riche en ressources. Son économie est axée sur l'exploitation de ces ressources, mais toutes les redevances qui en sont tirées vont à Queen's Park ou à Ottawa. Nous devons donc nous tourner vers le gouvernement comme des mendiants pour réclamer des projets de développement économique. Nous avons besoin de l'aide de FedNor, qui joue un rôle crucial dans la diversification de l'économie et la création d'emplois et permet d'assurer une certaine viabilité lors des périodes de prospérité et de marasme.
Nous voyons bien que le gouvernement n'a nullement l'intention de faire de FedNor une agence indépendante pour qu'elle puisse accomplir son travail.
Je veux demander à ma collègue ce qu'elle pense d'un gouvernement qui ne se soucie guère du développement régional dans d'autres régions du pays.
Monsieur le Président, je pense que sous le gouvernement libéral actuel, le secteur des combustibles fossiles est assiégé. Non seulement avons-nous perdu des centaines de milliers d’emplois dans ce secteur, mais la taxe sur le carbone qui lui sera maintenant imposée nous rendra moins concurrentiels.
N’oublions pas, si nous voulons nous fonder les faits, comme ne cesse de le prôner le gouvernement, que l’empreinte écologique du Canada ne représente que deux pour cent de l’empreinte mondiale. L’élimination de notre empreinte n’aura aucun effet sur la température mondiale. Nous continuerons de faire face aux mêmes problèmes.
Cela ne veut pas dire qu’il n’y a rien à faire. Nous avons d’excellentes technologies pour réduire les émissions de carbone. Servons-nous-en et mettons des mesures en place de concert avec nos voisins.
Si les États-Unis se mettent à envisager la tarification du carbone, il sera bon d'étudier la question. Si par contre nous prenons les devants, le Canada perdra des emplois et l’empreinte carbone se fera ailleurs. Ce n’est vraiment pas la solution.
Tout comme le député, je crains que tout le secteur des combustibles fossiles et des ressources naturelles ne soit en état de siège et je continuerai de m’opposer fermement à toute mesure visant à l’affaiblir davantage.
Monsieur le Président, j’aime bien la comparaison du sandwich qui se compose de bonnes nouvelles, avec, au centre, des morceaux plus coriaces. J’aurais cependant quelques questions à poser à ma collègue sur la philosophie du parti d’en face concernant la Prestation universelle pour la garde d’enfants par rapport à l’Allocation canadienne aux enfants que propose notre parti. Nous voulons être progressistes. Nous voulons subventionner les familles qui en ont le plus besoin, plutôt qu’offrir à tout le monde la même somme, comme le faisait la prestation universelle.
La députée d’en face aurait-elle un commentaire sur l’Allocation canadienne aux enfants et pense-t-elle qu’elle devrait faire partie des mesures constructives que propose le budget?
Monsieur le Président, j'ai été une leader pour les jeunes pendant plus de 30 ans ainsi que directrice de camp, c'est pourquoi je me réjouis de toute mesure que nous prenons dans l'intérêt des enfants.
Nous pouvons ergoter sur l'approche à prendre. Le précédent gouvernement avait assorti la Prestation universelle pour la garde d'enfants de toutes sortes de crédits d'impôt permettant d'inscrire les enfants à des programmes de conditionnement physique et des programmes artistiques et d'aider avec les frais de scolarité et les études.
Lorsqu'elles comparent ce qu'offrait le précédent gouvernement aux mesures proposées dans le budget, les familles constateront que leurs enfants se sont fait avoir. Elles n'auront plus les moyens de les faire participer à ces activités. Elles n'auront plus autant d'argent à leur consacrer, c'est pourquoi le nouveau budget m'inquiète.
Monsieur le Président, c'est un privilège insigne d'intervenir à nouveau au sujet du budget de 2016.
Je ne sais plus trop par où commencer compte tenu de tous les changements qui ont été apportés depuis ma dernière intervention. Le plus gros changement porte sur les dispositions du budget qui touchent Edmonton.
Lorsque je suis intervenu le mois dernier, j'ai parlé de l'impact sur les familles d'Edmonton qu'auraient le budget et les modifications qu'il propose à l'assurance-emploi. Le premier ministre et son Cabinet semblaient avoir oublié la région. C'est pourquoi nous nous sommes mis à vertement critiquer la mesure. Nous nous sommes portés à la défense d'Edmonton et nous sommes battus bec et ongles dans le dossier de l'assurance-emploi. À l'instar de mes collègues, les députés d'Edmonton-Ouest, d'Edmonton Griesbach et de St. Albert—Edmonton, je me suis battu avec acharnement pour Edmonton. Les députés libéraux, pour leur part, sont restés cois. Le député d'Edmonton Mill Woods et celui d' Edmonton-Centre n'ont dit mot. Nous nous sommes même alliés au NPD de l'Alberta pour réclamer ces changements. C'était un drôle de moment dans notre histoire politique.
Lorsque le premier ministre s'est présenté à Edmonton, nous nous attendions tous à ce qu'il admette l'erreur des libéraux, qu'il présente des excuses pour cette terrible omission et qu'il annonce qu'Edmonton serait incluse dans les mesures. Il n'a toutefois rien dit. Il est revenu plus tard à Edmonton, à l'occasion de sa visite à Fort McMurray — encore une fois, pas un seul mot. Ce n'est qu'un vendredi après-midi, à 16 h 30, qu'un communiqué de presse a été publié pour annoncer l'inclusion d'Edmonton. Bien que je salue ces changements, je souligne que le gouvernement continue à mal comprendre les répercussions du budget sur l'Ouest du Canada.
Les libéraux aiment rappeler qu'ils ont le mandat de gouverner parce qu'ils ont gagné les élections du 19 octobre 2015. Ils omettent toutefois de mentionner que le pourcentage des votes qu'ils ont obtenus n'approche même pas 50 %.
Durant la campagne électorale, les libéraux ont promis aux habitants de ma circonscription et à tous les Canadiens qu'ils maintiendraient le déficit sous la barre des 10 milliards de dollars. Ils nous ont dit de ne pas nous en faire, car ils avaient les choses bien en main. Ils ont souligné que, puisqu'ils comptaient enregistrer un déficit, ils n'équilibreraient pas le budget cette fois-ci. Les Canadiens ont fait savoir qu'ils comprenaient et qu'ils songeaient à leur accorder leur vote. Certains Canadiens ont peut-être voté libéral pour cette seule raison.
Toujours est-il que le déficit se chiffre maintenant à 29,4 milliards de dollars, ce qui représente une énorme différence. Nous avons tous participé à des débats. Le candidat libéral contre lequel je me suis présenté soutenait d'un air triomphant que les libéraux avaient la solution, que le déficit se limiterait à 10 milliards de dollars et qu'ils rétabliraient l'équilibre budgétaire éventuellement. J'ai donc été surpris et consterné d'entendre le ministre annoncer un déficit de 29,4 milliards de dollars le jour du dépôt du budget à la Chambre.
J'ai du mal à imaginer comment bon nombre de députés de l'autre côté arrivent aujourd'hui à faire face à ces mêmes électeurs. Ils ont frappé à leur porte, ils ont participé à des assemblées publiques et ils ont rencontré des dirigeants d'entreprises. Sur le plan politique, il me semble peu judicieux de changer d'avis au bout de six mois. Les électeurs ne vont pas disparaître. Les députés devront encore traiter avec eux pendant trois ans et demi. Les Canadiens n'oublieront pas que les libéraux avaient promis de n'enregistrer qu'un faible déficit, mais que celui-ci a maintenant bondi à près de 30 milliards de dollars. Je ne voudrais pas briguer les suffrages sous la bannière libérale aux prochaines élections et je m'engage à ne pas me présenter pour les libéraux.
Par surcroît, dans l'Ouest du Canada, le taux de chômage a atteint des niveaux qui n'avaient pas été vus depuis des décennies. Étant donné les nombreuses conversations que j'ai eues avec des députés et des ministres libéraux, j'espérais vraiment que le gouvernement présenterait un plan pour stimuler l'emploi et remettre les gens au travail. C'était rêver en couleurs: rien de tel n'a été proposé. Je souligne que, outre le fait qu'il a brisé une autre promesse, le gouvernement n'a pas répondu aux Canadiens qui ont vraiment besoin d'un coup de pouce en matière d'emploi.
Mettons la politique de côté pour parler d'économie. Il faut relancer la croissance économique, notamment dans l'Ouest du Canada. Or, le gouvernement ne cesse d'annoncer des politiques qui ne font que nuire à l'Ouest du pays. La position du gouvernement à l'égard des pipelines et de la taxe sur le carbone a pour seul effet d'éloigner les entreprises susceptibles d'investir dans l'Ouest du Canada.
Fort McMurray vient de vivre un terrible désastre naturel, qui aura des répercussions sur l'industrie pendant des dizaines années. Le gouvernement libéral n'a toutefois encore rien fait pour soutenir la région touchée. Le premier ministre s'est rendu sur les lieux à bord de son avion de luxe; il a parcouru la région en hochant la tête d'un air consterné. Je suis heureux qu'il soit enfin allé sur place, après quelques semaines d'attente. À l'heure actuelle, il n'existe toutefois aucun plan pour favoriser la croissance de Fort McMurray.
J'ajouterais, à l'intention des députés d'en face qui n'y sont jamais allés, que Fort McMurray n'est pas seulement un moteur de l'économie canadienne: on y trouve aussi les normes environnementales les plus strictes de la planète. Syncrude a même des élevages de bisons, qu'on peut visiter.
La remise en état de Fort McMurray ne devrait nous inspirer aucun embarras. La ministre de l'Environnement et du Changement climatique devrait clamer haut et fort, encore et encore, le rôle crucial que joue Fort McMurray pour l'économie canadienne, le Canada, les Canadiens et les générations futures. Le peu de cas que le premier ministre fait des gens de Fort McMurray est vraiment offensant pour les Albertains et pour les Canadiens qui comptent sur l'industrie énergétique. Si j'avais une recommandation à faire aux libéraux, ce serait d'adopter le message « Aidez Fort McMurray avec nous ». Quand le gouvernement rejette des motions qui soutiennent des pipelines, quand il ne prend pas la défense des emplois et des industries de Fort McMurray, nous en subissons les conséquences à long terme. Ces décisions nuisent aux générations futures.
Il faudra rembourser un jour le déficit de 30 milliards que prévoit le dernier budget. Cet argent n'est pas apparu comme par magie; il s'agit d'un emprunt, que nous devrons rembourser. Nous avons besoin des industries de Fort McMurray. Nous avons besoin de l'industrie pétrolière et gazière. Nous en avons besoin pour combler ce déficit de 30 milliards de dollars.
Je ne comprends absolument pas pourquoi les députés d’en face n’arrivent pas bien à saisir cela. Peut-être parce que peu d’entre eux viennent de l’Alberta. Cela signifie que tout repose sur les épaules des quatre députés de leur parti qui sont de cette province. Lorsque les quatre députés libéraux de l’Alberta ont voté contre un pipeline, je ne sais pas à quels électeurs ils avaient parlé. J’ai parlé à beaucoup d'électeurs de leur circonscription, et ces derniers ont dit avoir besoin de soutien pour ce projet. Cependant, ces députés continuent de voter contre des choses qui ont des répercussions réelles sur l’avenir de l’Alberta et son économie.
Les promesses faites durant la campagne ne figurent pas dans le budget. Les promesses que les députés libéraux, du moins ceux de l’Alberta, ont faites durant leur campagne électorale n'y figurent certainement pas. Je n’ai pas du tout l’intention d’appuyer le budget. Les députés du Parti libéral, en particulier ceux de l’Alberta, devraient avoir honte de faire campagne lors des prochaines élections.
Monsieur le Président, je ne suis pas d’accord avec plusieurs des affirmations du député.
Les Albertains savent que le premier ministre se préoccupe vraiment de ce qui se passe en Alberta. Le gouvernement actuel a mis en place un processus qui permettra la concrétisation des projets de pipelines, ce que le gouvernement précédent n’a pas réussi à faire. L’ancien gouvernement conservateur n’a pas fait construire un seul centimètre de pipeline vers les côtes en plus de 10 ans.
Le gouvernement comprend l’importance des emplois. Nous voulons voir Fort McMurray se rétablir. Nous voulons voir l’Alberta et la Saskatchewan se rétablir après une année difficile due au prix du pétrole et à la catastrophe qui a frappé Fort McMurray.
Les Albertains savent que le gouvernement et le premier ministre sont là pour eux et qu'ils continueront de l’être, sous l'impulsion des députés d’arrière-ban.
Pourquoi le Parti conservateur votera-t-il contre la baisse d’impôt pour la classe moyenne qui profitera à de nombreux habitants de l’Alberta, qu’ils exercent le travail d’agriculteur ou tout autre emploi?
Monsieur le Président, cela ressemble à du déjà vu. Chaque fois que j’interviens à la Chambre pour parler du budget, le député me pose la même question, comme il la pose à d’autres députés de ce côté-ci de la Chambre. Mais qu’ont fait les libéraux? Qu’ont-ils fait pour Fort McMurray? Nous n’avons encore rien entendu de ce côté-ci de la Chambre. Ils ont voté contre un pipeline. Le député de Saint John—Rothesay a voté contre un pipeline. Pourtant, durant la campagne électorale, il proclamait soutenir le projet Énergie Est.
Je rappelle au député la motion dont la Chambre a été saisie au début de la présente session. Cette motion demandait explicitement au gouvernement d'appuyer le projet Énergie Est. Elle ne demandait pas qu'il l'approuve, mais qu'il l'appuie. Les députés libéraux de l’Albeta ont tous voté contre ce projet et ils devraient en avoir honte.
Monsieur le Président, je suis fier de représenter la circonscription voisine de celle de mon collègue. Je suis aussi fier que certains électeurs de ma circonscription l'aient élu à l'assemblée législative provinciale.
Comme lui, je trouve que le rendement de nos collègues libéraux de l'Alberta est décevant. Nous avons entendu le député libéral d'Edmonton-Centre déclarer qu'une augmentation de 35 % du taux de chômage à Edmonton n'est pas catastrophique. Nous avons entendu le député de Calgary-Centre dire à 100 000 chômeurs qu'il est agréable d'être en chômage et rassurant de voter contre l'oléoduc Énergie Est. Nous avons entendu le député d'Edmonton Mill Woods, qui est aussi le ministre de l'Infrastructure, annoncer que les investissements dans l'infrastructure seraient réduits de 15 % par habitant en Alberta.
J'aimerais que le député nous fasse part de ses observations sur certaines de ces transgressions contre...
Monsieur le Président, je suis très honoré de siéger à la Chambre aux côtés de mon collègue. Nous nous connaissons depuis longtemps. Nous avons accompli beaucoup de choses ensemble au fil des ans, qui sont le reflet de l'esprit conservateur.
Mon collègue a soulevé un excellent point au sujet des députés libéraux de l'Alberta. Ils n'ont rien fait pour appuyer l'économie de notre province. Ils se réjouissent sans aucun doute d'occuper de beaux bureaux tout neufs ici. Je pense plus particulièrement au ministre de l'Infrastructure. Je n'ai pas encore vu son bureau, mais d'après la description qui en a été faite, il doit être très beau. J'espère qu'il m'invitera à le rencontrer, mais peut-être qu'il ne le fera pas après avoir entendu ce que j'ai à dire.
Nous sommes aux prises avec un énorme déficit, mais malgré cela, les députés d'en face continuent de faire preuve de mauvais jugement. On n'a qu'à penser à ce bureau, qui a coûté 800 000 $. C'est le genre de choses qui facilitent la tâche aux députés qui siègent de ce côté-ci de la Chambre, plus particulièrement lorsque les Albertains sont en difficulté. Des choix comme celui-ci montrent que le député ne se soucie pas du tout des contribuables qui l'ont élu. C'est honteux. Les députés d'en face devraient avoir honte qu'il ait décidé d'utiliser les fonds qui lui sont accordés à cette fin.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Thunder Bay—Supérieur-Nord.
J’aimerais profiter de cette occasion pour appuyer le budget de 2016, qui redonne espoir aux familles de ma circonscription, Burnaby-Nord—Seymour, et aux Canadiens de partout au pays.
Le budget est le fruit du dialogue sans précédent qui s’est tenu dans nos collectivités au cours des deux années antérieures. Même avant le début de la dernière campagne électorale, la plateforme libérale avait déjà été façonnée par des millions de discussions tenues dans des cafés, des centres communautaires et sur les pas de porte de nos concitoyens d’un océan à l’autre.
Les Canadiens ont compris qu’après deux récessions difficiles, un taux de chômage de 13,1 % chez les jeunes et la plus lente croissance économique observée au pays depuis 80 ans, un changement s’imposait. Ils ont réclamé un gouvernement qui leur redonnerait espoir et qui récompenserait l’effort. Avec ce budget, nous présentons aux Canadiens un plan d’avenir ambitieux qui contribuera à renforcer la classe moyenne et à lui donner les moyens de réussir.
J’ai entamé mon propre dialogue avec les habitants de Burnaby et de North Vancouver quand j’ai commencé ma campagne de porte-à-porte en mars 2014. Grâce à ces conversations, j’ai appris que la vaste majorité des Canadiens croient en l’équité et estiment que les avantages d’une économie forte et florissante devraient être accessibles à tous les Canadiens qui travaillent fort pour contribuer à cette croissance.
Maintenant, près de 27 mois après le début de ces conversations, le budget de 2016 reflète ces valeurs canadiennes fondamentales en fournissant une aide proportionnelle au besoin. La première mesure que nous avons prise en tant que nouveau gouvernement a été d’annoncer une baisse d’impôt progressive qui a réduit de 7 % le fardeau fiscal de la classe moyenne. Le budget fournit aussi une aide supplémentaire en instaurant l'Allocation canadienne pour enfants. Grâce à ces deux mesures, plus de neuf familles sur dix dans Burnaby et North Vancouver auront davantage d'argent dans leurs poches.
C’est une bonne nouvelle, parce que le Canada est plus fort quand les familles ont les ressources nécessaires pour créer de la richesse et investir dans leur avenir. Investir dans l’avenir est d'ailleurs l'un des principaux thèmes du budget, comme le démontrent les investissements historiques effectués par le gouvernement dans les infrastructures et un ambitieux programme d’innovation.
Cela comprend des milliards de dollars alloués au transport en commun, aux infrastructures de transport et aux infrastructures vertes — des projets qui non seulement stimuleront la croissance et créeront des emplois aujourd’hui, mais qui rendront les Canadiens plus productifs et aideront à rehausser leur qualité de vie demain.
Ces investissements s'inscrivent dans le contexte d'un dialogue continu sur la tarification du carbone, un outil essentiel pour aider le Canada à entrevoir un avenir énergétique plus durable, et du leadership dont nous avons constamment fait preuve dans ce dossier. En Colombie-Britannique, nous avons déjà vu comment un plan de tarification du carbone sans incidence sur les recettes gouvernementales peut aider à équilibrer notre besoin à la fois d’assurer la croissance de notre économie et de protéger l’environnement.
À long terme, notre environnement n’est pas seulement quelque chose qui doit être protégé: c’est un moteur économique et une source d’avantage concurrentiel. Il est important de le mentionner, parce que le budget ne vise pas simplement à améliorer la vie des Canadiens aujourd’hui. Il porte sur des décisions qui auront des effets bénéfiques sur les Canadiens dans 25, 50 ou 100 ans. En fait, le meilleur exemple de cela est la façon dont le budget, fondamentalement, investit dans les Canadiens.
Investir dans les Canadiens est un aspect du budget qui m’interpelle personnellement. J’ai grandi dans une famille de la classe ouvrière. Aller au collège ou à l’université ne faisait pas partie des possibilités. On n’en parlait jamais pendant le souper. Mon père était concierge. Ma mère était mère au foyer. Toutefois, même si nous avions des ressources limitées, je n’ai jamais eu l’impression d’être pauvre. Je sais depuis que je suis tout jeune que j’aurais les mêmes possibilités que n’importe qui d’autre si je travaillais assez fort et que je pourrais bâtir un avenir meilleur pour ma famille et moi. La seule raison pour laquelle je suis à la Chambre aujourd’hui et que j’ai l’honneur et le privilège de représenter les gens de Burnaby et de North Vancouver, c’est parce que j’ai grandi dans un pays qui croit dans les familles comme la mienne.
Il est de notre devoir de faire en sorte que nos enfants et nos petits-enfants aient les mêmes chances de succès. Comme le premier ministre l’a souligné avec justesse, les jeunes Canadiens ne sont pas seulement les leaders de demain, ils sont les leaders d’aujourd’hui.
Le degré d’engagement communautaire et politique que je constate quand je visite les écoles de ma circonscription m’inspire. Les élèves de l’école secondaire Alpha, de l’école Burnaby North, de l’école élémentaire Westridge et de l’école secondaire Seycove ont foi en leur avenir et veulent contribuer à l’édification de communautés plus fortes et trouver les chemins du succès, pour eux-mêmes et pour les générations futures.
Le budget de 2016 contribue à cet effort en rendant l’éducation postsecondaire plus abordable pour les étudiants et en donnant aux jeunes Canadiens des occasions d’obtenir de l’expérience de travail essentielle. Partout au pays, plus de jeunes que jamais — plus de 77 000 — vont acquérir de l’expérience de travail grâce à l’élargissement du programme Emplois d’été Canada. Dans ma circonscription, près de 250 étudiants vont travailler cet été grâce à ce programme.
Que ce soit à titre d’instructeurs de voile à Deep Cove ou de moniteurs au camp des jeunes artisans du cinéma de Burnaby, qui a remporté des prix, ces étudiants vont acquérir les compétences et l’expérience dont ils ont besoin pour réussir dans l’économie d’aujourd’hui.
Il reste toutefois bien des éléments à améliorer. Par exemple, seulement 38 % des jeunes Autochtones qui vivent dans les réserves terminent leurs études secondaires. Si on compare ce taux avec celui de 87 % chez les jeunes non-Autochtones, on voit clairement à quel point il reste du travail à faire. C’est pourquoi nous avons fait un investissement historique de 8,4 milliards de dollars dans l’avenir des Autochtones. Une bonne partie de ce montant servira à améliorer les taux de réussite scolaire des enfants des Premières Nations partout au pays.
La circonscription que je représente comprend les territoires traditionnels non cédés des peuples Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh, dont des représentants étaient ici à la Chambre cette semaine. Lors des réunions que j’ai eues avec la chef Maureen Thomas de la nation Tsleil-Waututh et d’autres, j’ai été impressionné par le leadership dont les chefs font preuve dans les dossiers tels que l’éducation, le développement économique et l’environnement.
Par exemple, la garderie de la nation, en plus d’offrir un service utile à la population, est appelée à fonctionner presque entièrement à l’énergie solaire. Voilà qui prouve avec éloquence à quel point les progrès technologiques et scientifiques peuvent aider le Canada à atteindre ses objectifs économiques tout en assurant un avenir plus durable à ses citoyens.
Ce n'est un secret pour personne que la science et l'innovation sont les moteurs d'une croissance viable et profitable pour tous. Au cours de l'histoire, la plupart des économies ont eu en commun deux caractéristiques. La première est une classe moyenne solide et bien outillée, où la majorité des citoyens tirent des avantages de la croissance économique et sont capables d'investir dans leur avenir et celui de leur famille. La deuxième caractéristique est la présence d'innovations et de progrès technologiques agissant comme moteurs économiques.
En tant que secrétaire parlementaire de la ministre des Sciences et en tant qu'entrepreneur, je suis inspiré et encouragé à la vue du programme de financement des sciences et de l'innovation du gouvernement.
En accordant une somme additionnelle de 95 millions de dollars aux conseils subventionnaires nationaux, nous aiderons le Canada à reprendre sa place de chef de file de la recherche et des découvertes scientifiques. Grâce au Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires, nous injecterons 2 milliards de dollars de plus dans les installations de recherche du pays ainsi que 800 millions de dollars dans les incubateurs et les accélérateurs. Cet investissement attirera les plus brillants cerveaux au Canada en leur offrant l'accès à des outils, de l'équipement et des installations de pointe. Il nous permettra en outre de tirer parti des sommes importantes que nous consacrons à la recherche et au développement, par la commercialisation des nouvelles technologies et le développement de nouvelles entreprises à forte croissance et à fortes retombées.
En tant qu'enseignant devenu député, je crois que nous avons l'obligation morale d'équiper notre jeunesse avec les outils de l'entrepreneuriat et de l'innovation. C'est un investissement nécessaire pour propulser le Canada dans le peloton de tête de l'économie mondiale.
Dans notre circonscription, nous avons la chance d'avoir une université qui devient rapidement un chef de file mondial dans ce domaine. L'Université Simon Fraser est reconnue, depuis plusieurs années, comme la meilleure université polyvalente du Canada, et elle a également adopté un plan d'action audacieux, SFU Innovates, qui intègre l'innovation à tous les aspects qui touchent l'université. L'initiative mise en oeuvre à l'échelle de l'établissement permettra à tous les professeurs et à tous les étudiants, des mathématiciens aux anthropologues, d'avoir accès aux compétences essentielles dans les domaines de l'innovation et de l'entrepreneuriat. Ces compétences mettront à profit nombre d'investissements prévus dans le budget.
En tant que nouveau député, je tente également de trouver des façons dont nous pourrions innover, au Parlement, afin de mieux servir nos concitoyens. J'ai d'abord dit à quel point j'étais fier que le budget ait été élaboré en consultation avec les Canadiens. Nous devons continuer dans cette voie.
Je suis heureux d'informer les députés des deux côtés de la Chambre que, pour la première fois, ils pourront faire des vidéoconférences de grande qualité dans les bureaux parlementaires. Étant donné que les députés doivent passer près de la moitié de leur temps à l'extérieur de leur circonscription, ce projet était pour moi une priorité. Ainsi, nous pourrons continuer de discuter avec les habitants de notre circonscription et de les consulter au sujet du budget et d'autres questions importantes pour eux.
Par exemple, je consulte régulièrement la population au sujet du projet de prolongement de l'oléoduc Trans Mountain. En ma qualité de député de Burnaby-Nord—Seymour, je suis résolu à faire entendre la voix de mes concitoyens sur cette question importante. Lorsque le comité ministériel qui vient d’être formé amorcera ses travaux, nous pourrons consulter les électeurs au moyen de dialogues et d'assemblées en ligne, en plus des traditionnels forums et assemblées communautaires et des conversations en personne.
Mon épouse Ravi et moi repensions à la dernière campagne électorale. J'ai participé à 18 débats où les candidats de tous les partis étaient représentés et j'ai fait du porte-à-porte pendant près de deux ans. Au cours de cette période, j'ai pu sentir partout renaître l’espoir et la volonté de travailler dur pour bâtir l’avenir. Dans leur immense majorité, les gens me disaient qu'ils voulaient un gouvernement qui allait investir, pas seulement pour améliorer la vie aujourd’hui, mais pour les générations futures.
Le budget prévoit des investissements pour nous tous, pour notre avenir, pour l’avenir du Canada et pour la place de notre pays dans le monde. C’est pour toutes ces raisons que j’interviens en faveur du budget de 2016.
Moi aussi, monsieur le Président, je défends ardemment le programme Emplois d’été Canada. Comme parent, je crois qu’il est très important pour les étudiants d’avoir un emploi, par exemple un emploi de serveur, qui leur permettra d’acquérir des compétences polyvalentes, compétences qui leur serviront également dans la vie. Toutes les compétences dans le service à la clientèle et autres sont de vrais atouts, j’en conviens.
Malheureusement, je dois parler de ce qui s'est passé dans ma circonscription. Pour le programme Emplois d’été Canada, la subvention est passée à plus de 700 000 $. Dans certaines circonscriptions, des petites entreprises ont reçu 70 000 $ de subventions pour embaucher des étudiants. Je serai toujours là pour militer en faveur de compétences polyvalentes pour les étudiants, mais je me demande ce que pense le député d’en face d’une subvention de 70 000 $ accordée à une entreprise privée? Quelle incidence cela a-t-il sur sa compétitivité par rapport à une autre entreprise?
Est-il plus utile de s'assurer d'être en mesure de continuer à offrir aux étudiants de bons emplois ou de se contenter d’accorder 70 000 $ à une seule entreprise et de la rendre ainsi plus concurrentielle qu’une autre?
Monsieur le Président, je suis très heureux de parler de mes impressions du programme Emplois d'été Canada. C'est l'un des rares programmes au Canada sur lequel les députés ont leur mot à dire sur le fonctionnement du programme et les entités qui en bénéficient. En parcourant la liste des organisations privées et à but non lucratif qui aimeraient participer au programme, je me suis dit que cela devait faire un bout de temps qu'elles n'avaient pas eu de nouvelles de leur député.
Non seulement ai-je lu la liste au complet et pris connaissance de tous les demandeurs avant de faire mon choix, mais en plus, après que les bénéficiaires aient été sélectionnés et informés, nous les avons contactés personnellement pour les inviter à nous expliquer quelles tâches ils comptaient confier aux étudiants et le genre d'expérience que ceux-ci allaient en tirer. Pour sa part, le secrétaire parlementaire du premier ministre pour la jeunesse compte inviter tous les étudiants participant au programme à un barbecue afin qu'ils nous fassent part de leur expérience et nous parlent des différentes compétences qu'ils acquièrent sur le terrain.
Le fait est que le taux de chômage chez les jeunes était de 13,1 %. Tâchons d'investir dans les jeunes et de faire en sorte qu'ils obtiennent les compétences dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, le député a parlé des jeunes et de la prospérité économique des collectivités autochtones. Il a parlé de l'avenir du Canada. Figurez-vous que, durant la campagne, le député a promis à ses électeurs que Kinder Morgan serait soumis à un nouveau processus d'évaluation environnementale. Inutile de le préciser, mais son gouvernement a rompu cette promesse.
Ma question est la suivante: sera-t-il solidaire de ces trois nations, les Musqueam, les Squamish et les Tsleil-Waututh, ainsi que du maire Derek Corrigan et du maire de Vancouver, et dira-t-il non à Kinder Morgan?
Monsieur le Président, lors de la dernière campagne électorale, j'ai fait la promesse bien précise de voir à ce que le processus suivi par l'Office national de l'énergie soit revu de manière à ce qu'il soit juste, objectif et fondé sur des données scientifiques. C'est précisément ce que Ressources naturelles Canada est en train de faire, et ce qu'il continuera de faire au cours des deux prochaines années.
En attendant, un processus provisoire est en place pour les projets d'oléoduc comme le projet de Kinder Morgan et le projet Énergie Est. Dans le cadre des assemblées publiques auxquelles j'ai participé dans ma circonscription, j'ai encouragé les deux camps à me faire part de leur avis et à participer à ce nouveau processus de consultation afin que leur avis et leurs préoccupations soient entendus, et que le gouvernement puisse connaître leurs opinions, leurs réflexions et leurs impressions sur cette question avant de prendre sa décision.
Monsieur le Président, lorsque je faisais du porte-à-porte pendant ma campagne électorale, ce qui m'a frappé, ce sont les aînés, les anciens combattants et d'autres groupes de personnes qui vivent dans la pauvreté et qui ont été abandonnés par le gouvernement précédent.
Ma question à mon collègue est la suivante. L'Allocation canadienne pour enfants sera porteuse de changement. De quelle façon croit-il qu'elle changera la situation de la pauvreté chez les enfants dans sa circonscription?
Monsieur le Président, j'ai vécu une expérience très semblable. Des rencontres avec tous les candidats ont été organisées dans des résidences pour personnes âgées un peu partout dans la circonscription. Des questions ont été soulevées par diverses organisations d'anciens combattants. En fait, chacun des éléments dans cette question a été repris et des questions semblables ont été posées dans ma circonscription, Burnaby-Nord—Seymour.
En ce qui concerne l'Allocation canadienne pour enfants, nous sommes allés au-delà des notes préparées et nous nous sommes penchés sur les données de Statistique Canada. Nous avons constaté que c'est plus de 9 personnes sur 10 à Burnaby et à North Vancouver qui en profiteront. Je suis donc ravi de souligner que ma circonscription bénéficie d'un avantage disproportionné à cet égard.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de participer au débat sur le projet de loi C-15. Je vais axer mes observations sur la disposition relative à l'Allocation canadienne pour enfants. Cette mesure vise à bâtir une société plus généreuse et plus bienveillante. Elle vise à donner à tous les Canadiens l'occasion de bâtir une meilleure vie pour eux-mêmes et leurs enfants.
La nouvelle Allocation canadienne pour enfants est l'une de nos promesses électorales les plus importantes. Je suis très fière que cette promesse devienne maintenant réalité. Ce projet de loi permettra aux familles canadiennes de garder plus d'argent dans leurs poches, car elles ont besoin de notre appui pour élever leurs enfants.
En tant que mère seule ayant élevé deux garçons, je suis au courant des difficultés financières des familles monoparentales. Lorsque je me suis séparée du père de mes deux enfants, qui étaient alors âgés de moins de six ans, mon salaire brut était de 35 000 $ par an, et je recevais aussi une pension alimentaire d'environ 6 000 $ par année. J'avais de la chance d'avoir ce que de nombreux autres parents dans cette situation n'ont pas, c'est-à-dire un emploi stable, l'accès à des avantages sociaux et la capacité d'emprunter de l'argent.
Grâce à cela, mes fils mangeaient bien et avaient accès à des médicaments au besoin. Ils pouvaient aussi participer à quelques activités avec l'appui de P.R.O. Kids, un organisme à but non lucratif très accueillant lancé à Thunder Bay, qui aide les parents à faible revenu à offrir aux enfants un loisir qui serait normalement au-dessus de leurs moyens.
J'avais beaucoup de mal à joindre les deux bouts, et j'avais souvent recours au crédit pour couvrir des dépenses supplémentaires qui m'apparaissaient importantes pour le développement de mes fils. De nombreuses familles n'ont pas les moyens de payer un service de garde ou d'offrir à leurs enfants des activités qui favoriseront leur apprentissage et leur croissance.
Si l'Allocation canadienne pour enfants avait existé pendant ces premières années difficiles, j'aurais reçu 11 300 $ de plus chaque année, libre d'impôt. Cette somme aurait ouvert des portes à mes enfants; j'aurais aussi évité l'anxiété accablante que ressent une personne très endettée. J'aurais peut-être même pu épargner un peu en vue de leurs études, ce qui est impossible pour de nombreuses familles à faible revenu.
Nous savons que les collectivités se portent mieux lorsqu'elles sont fortes, sécuritaires et inclusives. Nous voulons que les Canadiens puissent élever des familles heureuses et en santé. L'Allocation canadienne pour enfants rendra cela possible pour un plus grand nombre de familles. Tous les mois, neuf familles sur dix recevront plus d'argent que maintenant grâce à cette nouvelle allocation. Celles qui recevront moins d'argent sont des familles plus riches au revenu plus élevé.
Les familles dont le revenu est inférieur à 30 000 $ par année recevront la prestation maximale, qui est considérable. En effet, le montant annuel est de 6 400 $ pour chaque enfant âgé de moins de six ans et peut atteindre 5 400 $ pour tout enfant âgé de 6 à 17 ans. L'Allocation canadienne pour enfants remplace la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d’enfants. Elle est exempte d'impôt, c'est-à-dire que les parents n'ont pas à l'inclure dans leur déclaration de revenus, et donc plus généreuse. En moyenne, les familles auront droit à une augmentation de presque 2 300 $ durant l'année 2016-2017. Il s'agit également d'un système beaucoup plus simple: un seul paiement chaque mois dès juillet de cette année, soit dans quelques semaines.
Nous avons également éliminé le crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants et celui pour la condition physique des enfants. Ces crédits d'impôt ne bénéficient qu'aux familles à revenu élevé qui ont les moyens de payer des activités parascolaires pour leurs enfants. Les familles à faible revenu ne peuvent souvent pas se le permettre et ne bénéficient donc pas de ces crédits d'impôt.
D'ailleurs, ma famille faisait partie de celles qui ne peuvent pas se prévaloir de ces crédits d'impôt de manière optimale simplement parce que je n'avais pas l'argent pour payer ces activités en premier lieu. Maintenant, grâce à l'instauration de l'Allocation canadienne pour enfants, les familles à revenu faible ou moyen auront le revenu supplémentaire voulu pour permettre à leurs enfants de participer à ces activités ou pour subvenir à leurs autres besoins, notamment des services de garde, des aliments sains voire des médicaments non couverts par un régime d'assurance-maladie.
La meilleure nouvelle, c'est que l'Allocation canadienne pour enfants sortira au-delà de 300 000 enfants de la pauvreté d'ici 2017. Nous sommes également conscients qu'il en coûte plus cher de prendre soin d'un enfant ayant un handicap grave. Voilà pourquoi nous continuerons de verser un supplément de 2 730 $ par année en plus de l'Allocation canadienne pour enfants de base pour chaque enfant admissible au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
Je peux dire que le gouvernement comprend aussi cette difficulté. Nous comprenons qu'une grande partie des efforts du gouvernement doivent cibler, en particulier, les familles à revenu faible ou moyen.
Nous voulons aider le plus grand nombre de personnes possible à accéder à la classe moyenne, mais nous voulons aussi continuer à renforcer la classe moyenne. C'est pourquoi le ministre des Finances a instauré la baisse d’impôt pour la classe moyenne, qui réduit l'impôt des Canadiens à faible et moyen revenus et augmente un peu celui des très riches. C'est une simple question d'équité. Cette mesure permet à chaque personne de réaliser son plein potentiel. Elle est également bonne sur le plan économique. En effet, une saine politique sociale constitue une saine politique financière, et une classe moyenne forte est synonyme d'une économie forte.
La nouvelle Allocation canadienne pour enfants cherche aussi à favoriser l'inclusion. Elle vise à intégrer les gens à la population active, à les sortir de la pauvreté, à leur donner de l'espoir pour l'avenir et à leur fournir les outils dont ils ont besoin afin d'avoir une meilleure vie.
Étant ministre de la Condition féminine, je sais qu'un nombre disproportionné de familles à faible revenu sont dirigées par des femmes qui travaillent, et que ces dernières doivent souvent relever des défis particuliers pour élever leur famille. La dure réalité, c'est que les femmes ne sont toujours pas traitées de la même façon que leurs collègues masculins en milieu de travail. En moyenne, elles sont encore moins payées qu'eux.
Une réalité encore plus dure à accepter est que les femmes sont bien plus susceptibles que les hommes d'être victimes de violence conjugale et sexuelle. Inutile de dire qu'il nous reste beaucoup de travail à faire. Le statu quo est inacceptable. Nous devons tenter de trouver et de mettre en place des solutions, tout comme nous le faisons en instaurant la nouvelle Allocation canadienne pour enfants.
Comment pouvons-nous accepter que les femmes soient moins bien rémunérées que les hommes pour un travail de valeur égale? Comment pouvons-nous supporter qu'elles soient, de façon disproportionnée, les victimes d'actes de violence? Comment pouvons-nous tolérer que des enfants de familles à faible et moyen revenus ne puissent pas se nourrir, se loger et se vêtir convenablement simplement parce que leurs parents ne sont pas suffisamment riches?
Grâce à la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, nous prenons des mesures directes qui amélioreront la vie de centaines de milliers de familles d'un bout à l'autre du pays, cette année, l'année prochaine et pendant des années à venir. C'est quelque chose dont nous devrions tous être fiers.
Avant de me lancer en politique, j'ai travaillé avec beaucoup de gens, des hommes et des femmes, qui étaient confrontés à de graves difficultés, comme la toxicomanie, la pauvreté, l'itinérance, la violence et les problèmes de santé mentale. En fait, c'est le désir d'apporter des changements au système grâce à des politiques saines qui m'a menée à me porter candidate aux élections. Je savais qu'en veillant à ce que les personnes qui peinent à accéder à la classe moyenne aient le soutien nécessaire pour y arriver, nous pourrions apporter des changements durables pour les citoyens et les collectivités, au profit des générations futures.
Si nous faisons en sorte que les personnes obtiennent l'aide dont elles ont besoin, alors les enfants et les familles se porteront mieux, et le Canada sera plus fort.
Lorsque les parents qui se démènent pour élever des enfants en santé reçoivent un coup de pouce, c'est notre avenir à tous qui s'améliore. En effet, une bonne politique sociale est une bonne politique financière. Après tout, lorsque les enfants ont les outils nécessaires pour réussir, ils obtiennent de meilleurs résultats scolaires et ils évitent de nombreux problèmes qui découlent des inégalités.
La nouvelle Allocation canadienne pour enfants représente un soutien financier sans jugement et elle offrira à des milliers de personnes le soutien dont elles ont besoin pour prospérer. Les enfants qui mangent à leur faim peuvent participer aux activités communautaires, vivent dans un endroit sûr et ont beaucoup plus de chances de réussir à l'école et, par conséquent, dans la société en général.
Nous voulons que tous les enfants du Canada soient forts et en santé. Leurs talents et leurs compétences rendront notre société plus ouverte et plus solidaire.
Comme le premier ministre l'a dit, je pense aussi que, au Canada, il est toujours possible de faire mieux. L'Allocation canadienne pour enfants fera du Canada un pays bien meilleur pour des dizaines, voire des centaines, de milliers de familles et d'enfants.
J'espère sincèrement que tous les députés appuieront le projet de loi avec l'enthousiasme que, selon moi, il mérite. Il est temps de donner aux familles l'espoir d'un avenir meilleur et de faire savoir aux enfants canadiens que nous sommes résolus à les aider à connaître du succès.
En tant que mère célibataire, j'ai eu la chance d'augmenter progressivement mon revenu, ce qui m'a permis d'offrir de nombreuses possibilités à mes fils et d'assurer leur réussite par l'accès sans entrave à des études postsecondaires. Tous les deux se portent très bien et ils sont très optimistes face à leur avenir. Je suis convaincue qu'ils vont contribuer à leur collectivité et à leur pays de manière importante et je tiens à ce que, partout au Canada, tous les enfants aient accès aux mêmes possibilités qu'eux. Je souhaite que tous les enfants canadiens aient des chances égales de réaliser leur plein potentiel.
Il est temps d'investir dans notre avenir et de veiller à ce que tous les enfants canadiens obtiennent l'appui nécessaire pour s'épanouir. En fait, cet investissement rapportera des dividendes pendant de nombreuses générations.
Monsieur le Président, ayant grandi dans une famille qui vivait généralement sous le seuil de pauvreté, je remercie ma collègue d’insister sur le cas des personnes de condition modeste. Je me suis retrouvé un jour dans l’incapacité de payer mon loyer et j’ai dû dormir dans une voiture pendant un mois. Alors, je comprends très bien le parcours de la députée.
Un des points intéressants que j’ai relevés dans ce qu’elle a dit sur les nouvelles prestations pour enfants, c'est que le principe fondamental en est de verser de l’argent directement aux parents, ce qui, quand j’ai été élu, faisait encore débat à la Chambre: l’argent doit-il aller directement aux parents ou faut-il mettre en place un régime de garderies ou un autre super programme d’aide sociale dans tout le pays?
La députée ne concède-t-elle pas que donner de l’argent directement aux parents, comme les conservateurs l’ont fait et comme les libéraux semblent le dire maintenant, est en fait la meilleure solution pour aider les familles avec enfants ayant des besoins particuliers?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa franchise sur les difficultés de sa jeunesse.
Je crois que c’est toujours une combinaison. J’estime que l’État a un rôle à jouer pour veiller à ce que les Canadiens bénéficient de services essentiels, comme un régime de soins de santé universel, un accès à l’éducation et une aide pour les personnes qui en ont besoin. Cependant, je suis également convaincue que nous vivons dans un pays où nous respectons la capacité des parents de faire les meilleurs choix pour leur famille. C’est pourquoi je suis favorable à l’Allocation canadienne pour enfants. Comme je l’ai expliqué, une telle mesure m’aurait énormément aidée à élever mes enfants. Il m’a fallu 30 ans pour me désendetter après les avoir élevés et avoir subvenu à leurs besoins du mieux que je pouvais. C’est une période au cours de laquelle j’aurais pu me constituer un pécule en vue de ma propre retraite et où j’aurais pu prendre les mesures nécessaires pour épargner afin de les aider à réussir dans leurs futures carrières.
Monsieur le Président, la ministre joue un rôle très important parce qu’elle est la seule voix au Cabinet qui parle pour le Nord de l’Ontario. Toutefois, je n’ai entendu aucune mention du Nord de l’Ontario ni, en particulier, de la crise économique qui frappe Thunder Bay.
Je regarde les chiffres du chômage d’aujourd’hui et les calculs qu'effectue le gouvernement pour décider quelles régions méritent des prestations d’assurance-emploi prolongées. Thunder Bay fait partie des régions qui devraient bénéficier de cette mesure, mais l’actuel gouvernement n’a rien fait. En fait, quand Edmonton, le Sud de la Saskatchewan et la région de Southern Interior, en Colombie-Britannique, ont réclamé une prolongation des prestations d’assurance-emploi, ce sont des députés de l’opposition, des députés néo-démocrates, qui les ont appuyés.
D’autres régions dans le Nord de l’Ontario sont admissibles à une prolongation des prestations d’assurance-emploi, mais Thunder Bay en a besoin. Elle répond aux critères. Le premier ministre a déclaré qu’il refuse d’ajouter la moindre autre région. Pourquoi la ministre n’a-t-elle pas pris la défense de Thunder Bay et dit que les travailleurs au chômage de Thunder Bay méritent de jouir des mêmes droits que d’autres Canadiens dans des régions elles aussi durement touchées? Elle siège au Cabinet. Elle devrait défendre les habitants du Nord de l’Ontario.
Monsieur le Président, évidemment que le Nord de l’Ontario est aux prises avec une récession prolongée, et c’est pourquoi cette région, exception faite de Thunder Bay, est incluse dans la prolongation des prestations d’assurance-emploi.
Je suis très fière de parler haut et clair au nom du Nord de l’Ontario. D’ailleurs, un de mes privilèges récemment a été de me trouver aux côtés de notre ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique quand il a annoncé une enveloppe de plus de 2 millions de dollars pour une entreprise autochtone qui investit dans l’énergie solaire, ce qui donne un coup de pouce économique plus que nécessaire aux six Premières Nations qui font partie de ce conglomérat, mais aussi à notre région.
En investissant, par exemple, dans les petites entreprises, dans l’innovation et dans nos collectivités, nous verrons de nouveau prospérer l’économie du Nord de l’Ontario.
[Français]
Monsieur le Président, un des grands problèmes dans la circonscription de ma collègue, comme dans la mienne et dans les grandes régions du Canada, c'est qu'Internet à haute vitesse n'y existe quasiment pas.
Dans ma circonscription, le niveau de connexion est tout à fait inacceptable. C'était inacceptable même en l'an 2000, alors que nous sommes aujourd'hui en 2016.
J'aimerais que ma collègue me dise ce qu'elle pense de l'idée, dans le budget, d'investir 500 millions de dollars dans Internet? Est-elle fière de cela? Comment voit-elle la suite?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de rappeler l’importance de l'accès Internet à large bande et combien les collectivités rurales et éloignées souffrent de ne pas en bénéficier davantage. Je suis d’accord avec lui qu’il s’agit d’un élément essentiel du succès et de l’innovation dans le Nord.
Je regrette que le député qui m’a posé la question précédente ne puisse pas entendre ma réponse. En fait, c’est une indication de cet engagement envers le Nord de l’Ontario et les autres régions rurales et éloignées dans l’ensemble du pays, afin qu’ils puissent participer à la réussite économique du Canada grâce aux outils essentiels qui permettent aux entreprises de se développer.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Calgary Signal Hill.
Le gouvernement parle beaucoup de la classe moyenne depuis quelque temps. En fait, il a mis un graphique dans le budget pour illustrer le revenu relatif de la classe moyenne et montrer son évolution au cours des 40 dernières années. Le tableau des libéraux à la page 11 montre le revenu de la classe moyenne sur les quatre dernières décennies, et ils affirment qu’il n’a pratiquement pas augmenté au cours de cette période.
Je me suis dit que ce n’était pas possible parce que toutes les données que j’ai étudiées rien que sur la dernière décennie démontrent que les revenus ont augmenté considérablement. J’ai déposé une demande d’accès à l’information et demandé au ministère des Finances de me fournir les données sous-jacentes qu’il a utilisées pour produire ce graphique qui dit que le revenu de la classe moyenne est pratiquement le même qu’il y a 40 ans.
Est-il possible que le budget, d’après lequel le revenu de la classe moyenne n’a pas augmenté au cours des quatre dernières décennies, et les affirmations précédentes des conservateurs selon lesquelles ce revenu a considérablement augmenté dans les 10 dernières années, soient tous deux vrais?
La réalité est qu'elles le sont. Les libéraux, qui disent que le revenu de la classe moyenne n’a pas augmenté sur quatre décennies, ont pour l’essentiel raison, et les conservateurs, qui disent qu’il a considérablement augmenté au cours des 10 dernières années, ont également raison.
Comment est-ce possible?
J’ai épluché les données et obtenu de Finances Canada celles utilisées dans le budget libéral. Voici ce que j’ai trouvé.
Si nous remontons à 1976, qui est le point de départ de ce graphique des libéraux dans le budget, nous constatons que le revenu médian des Canadiens s’élevait à 46 300 $. C’était sous le premier ministre Trudeau, mais au cours des sept années suivantes, le revenu a baissé de 2 800 $ pour s’établir à 43 500 $. Il a ensuite fallu 30 ans pour récupérer le revenu perdu pendant la période Trudeau, car ce n’est qu’en 2007 que l’on revient à 46 400 $.
Juste pour récapituler, en 1976, le revenu était de 46 300 $. Il a baissé sous le gouvernement Trudeau, jusqu’en 1983. Puis il a fallu des décennies pour récupérer le revenu perdu à cause de ces politiques. Ces données viennent tout droit du budget libéral et elles montrent combien les politiques d’endettement massif, de hausse des impôts et de cadeaux aux grandes sociétés nuisent au revenu de la classe moyenne.
Qu’avons-nous maintenant? Une dette qui monte en flèche, des impôts qui augmentent et des cadeaux aux grandes sociétés. Les politiques mêmes qui ont entraîné les baisses de revenu qu’on voit dans le graphique du budget sont à présent répétées par le fils de Pierre Elliott Trudeau.
Cependant, je voulais étudier le graphique d’un peu plus près pour voir ce qu’il nous dirait au sujet du plus récent premier ministre conservateur, qui a quitté ses fonctions en novembre dernier. D’après le budget libéral, en dollars constants, le revenu médian est passé de 44 700 $ quand il a pris ses fonctions à 49 602 $ l’année de son départ. Cela représente une augmentation de 5 000 $, soit 11 %, après inflation.
Je le répète, d’après les données du budget libéral. Il s’agit de la plus forte augmentation du revenu médian en 40 ans. En fait, sous le dernier premier ministre conservateur, les revenus ont davantage augmenté que sous les premiers ministres Trudeau, Clark, Turner, Mulroney, Campbell, Chrétien et Martin combinés, d’après les données du budget libéral.
Qui a profité de cette augmentation? Ce sont les femmes dont le revenu a le plus augmenté. Les femmes dans la population active travaillant en moyenne 30 heures au minimum par semaine ont en effet vu leur revenu augmenter, après inflation, de 5 234 $ sous le gouvernement du premier ministre conservateur sortant. Cela représente une augmentation de revenu de 14 % après inflation.
Mes collègues d’en face diront qu’il s’agit juste d’une tendance démographique à long terme et que cela n’a rien d’inhabituel. En fait, il est vrai que le revenu féminin a augmenté sous tous les gouvernements au cours des 40 dernières années. Cependant, jamais d’autant que sous le premier ministre conservateur sortant. En réalité, le taux de croissance du revenu médian des femmes était cinq fois plus élevé sous le tout dernier premier ministre conservateur que sous Pierre Elliott Trudeau, et cinq fois plus élevé aussi que sous les premiers ministres Chrétien et Martin.
Ce sont des données tirées du budget libéral. Il suffit d’aller à la page 13 pour découvrir la réalité de la croissance du revenu moyen et pour voir combien le gouvernement précédent a réussi à le faire augmenter.
Je vais faire correspondre le graphique du budget des libéraux avec un rappel chronologique très utile des premiers ministres qui étaient au pouvoir lorsque ces revenus ont été enregistrés. Cet exercice nous permettra de voir quels gouvernements ont le mieux répondu aux besoins de la classe moyenne.
Comment cela est-il arrivé? Au cours de son mandat, le gouvernement conservateur a mis en place de nombreuses réductions d'impôt visant à aider plus particulièrement les moins nantis et la classe moyenne. Selon un rapport du directeur parlementaire du budget, un agent du Parlement indépendant et non partisan, les allégements fiscaux consentis par les conservateurs se chiffraient à un peu plus de 30 milliards de dollars par année. Toujours selon le directeur parlementaire du budget, ces réductions d'impôt avantageaient tout particulièrement les familles à faible et à moyen revenu. Elles comprenaient entre autres le régime enregistré d'épargne-invalidité, que Jim Flaherty avait créé pour aider les familles à donner une indépendance financière à leurs enfants handicapés, et le compte d'épargne libre d'impôt, ou CELI, pour aider les gens moins bien nantis qui n'ont pas les moyens d'investir dans l'immobilier ou dans un REER à payer moins d'impôt sur leur épargne. Je précise que les deux tiers des personnes qui ont cotisé au maximum à leur CELI gagnent moins de 60 000 $ par année.
Le gouvernement conservateur a également haussé l'exemption personnelle afin de rayer du rôle d'imposition des centaines de milliers de travailleurs à faible revenu pour qu'ils puissent garder une plus grande partie de leur revenu. Nous avons aussi mis en oeuvre le crédit d'impôt sur le revenu d'emploi, qui accélérait le revenu afin que les gens soient toujours en meilleure situation financière lorsqu'ils travaillent que lorsqu'ils reçoivent de l'aide sociale. Nous avons réduit les dépenses administratives inutiles et la taille du gouvernement qui, par rapport à la taille de l'économie, a atteint son plus faible niveau en un demi-siècle, ce qui a permis de libérer les travailleurs pauvres d'une partie du fardeau fiscal lié aux dépenses gouvernementales.
Je suis fier de dire que, selon les données les plus récentes, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, le taux de pauvreté a chuté à son point le plus bas depuis qu'il est enregistré. Ce gouvernement-là a permis à des gens d'accéder à la classe moyenne et à ceux de la classe moyenne de grimper dans l'échelle sociale.
C'est la raison pour laquelle nous continuerons de défendre les gens qui travaillent fort, qui payent leurs impôts et qui respectent les règles, ceux qui ne participent pas à l'économie de copinage et qui ne reçoivent pas de subventions pour se renflouer ni de cadeaux.
Nous défendrons les opprimés, comme toujours. Comme en témoignent les données, nous les avons aidés à améliorer leur sort et nous continuerons de lutter pour qu'ils aient des possibilités raisonnables de le faire à l'avenir.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député d'avoir donné l'heure juste au sujet des chiffres et des statistiques que cite le gouvernement libéral.
Il pourrait peut-être parler un peu de certaines des promesses des libéraux. Les libéraux ont promis d'aider la classe moyenne. Or, l'allégement fiscal pour la classe moyenne ne profiterait qu'aux personnes qui gagnent le plus, soit plus de 100 000 $ par année. Ce sont les parlementaires qui bénéficieraient du plus grand allégement fiscal. Les gens qui gagnent moins de 45 000 $ par année, moins de 23 $ de l'heure, et qui travaillent à plein temps n'obtiendraient strictement rien de la promesse du gouvernement d'aider la classe moyenne ou d'aider les gens à y accéder.
Le député pourrait peut-être nous dire un peu ce qu'il pense de la proposition du gouvernement libéral d'aider la classe moyenne.
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que les élites libérales, les élites riches, pas seulement libérales, prospéreront grâce au plan fiscal des libéraux. Par exemple, un député qui gagne 150 000 $ par année bénéficiera d'un allégement fiscal d'environ 1 000 $, tandis qu'un col bleu au revenu de 45 000 $ par année ne tirera strictement rien des changements que les libéraux veulent apporter. La personne âgée qui vient de vendre sa maison pour se retrouver dans un logement plus petit et qui se sert du fruit de la vente pour générer un revenu s'apercevra que le maximum qu'elle peut déposer dans un compte d'épargne libre d'impôt est passé de 10 000 $ à 5 000 $ par année, ce qui signifie que les personnes âgées à faible revenu qui comptaient hausser leur revenu libre d'impôt pour payer leurs factures auront moins d'argent pour ce faire.
Le budget est conçu pour favoriser les riches élites, quoi qu'en disent les députés d'en face avec leur rhétorique. Je remercie le député de m'avoir donné l'occasion de le dire.
Monsieur le Président, je veux changer un peu de sujet. Nous avons entendu précédemment des libéraux parler de l'accès à Internet à haute vitesse partout au pays. Mon collègue pourrait-il nous dire quelques mots sur le choix des libéraux de considérer les connexions Internet à haute vitesse comme un droit universel, dans leur récent budget, alors qu'ils ne respectent pas leur promesse de fournir des soins palliatifs? Ils ont promis 3 milliards de dollars pour garantir l'accès universel à une connexion Internet à haute vitesse, mais ils ignorent les gens qui ont désespérément besoin de soins palliatifs.
Monsieur le Président, c'est un paradoxe intéressant, et je remercie le député d'avoir posé une question sur les services Internet à large lande.
Telus Communications a récemment eu l'idée originale de donner accès à Internet aux personnes à faible revenu en ajoutant simplement un feuillet dans les deux envois annuels de l'allocation pour enfants. Sur ce feuillet figurerait un mot de passe. Les familles à faible revenu pourraient ainsi s'abonner en ligne pour bénéficier de services Internet au coût modique de 10 $ par mois. Cette solution ne coûterait rien de plus aux contribuables, car le système achemine déjà les envois et l'Agence du revenu du Canada détient déjà les données nécessaires pour cibler les personnes à faible revenu. Telus serait prête à assumer le coût des services Internet à prix très modique qui seraient ainsi offerts aux familles qui en ont le plus besoin. Rogers a aussi proposé un programme semblable.
J'attends maintenant que les libéraux acceptent cette solution à coût nul qui permettrait enfin à des enfants d'avoir accès à Internet pour faire leurs devoirs. Une entreprise est prête à offrir ce service pour un coût modique.
J'invite les députés libéraux à accepter cette proposition pour que nous puissions donner accès à Internet à des jeunes qui en ont cruellement besoin pour faire leurs devoirs et réaliser d'autres projets.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie le député de sa présentation très claire.
Je sais qu'il n'a pas abordé la question autochtone, mais il a fait partie d'un gouvernement et a siégé à la table du Cabinet. J'aimerais connaître son opinion sur l'approche libérale des questions autochtones et j'aimerais savoir s'il constate une grande différence.
Je vais donner un exemple. Dans le budget, on a prévu 500 millions de dollars pour l'habitation et le logement autochtones. Si on divise cela par le nombre de communautés, cela donne à peu près 300 000 $ par année par communauté. Une maison dans le Nord de ma circonscription coûte à peu près 300 000 $.
J'aimerais savoir s'il voit beaucoup de différences entre l'approche libérale sur les questions autochtones et celle du gouvernement précédent.
Monsieur le Président, je remercie l'honorable député de sa question. Je sais qu'il est extrêmement passionné par cet enjeu. J'apprécie son travail dans ce dossier.
Lorsque nous étions au gouvernement, nous avons agi afin d'améliorer la qualité de vie des peuples autochtones. Nous avons aussi donné le droit aux Autochtones de savoir comment leur propre argent était dépensé. Nous avons proposé d'adopter un projet de loi sur la transparence financière. C'est l'une des mesures les plus importantes pour améliorer la situation dans les communautés autochtones. Il s'agit de leur donner le droit de savoir où va leur argent.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis le dernier à prendre la parole au sujet de projet de loi, qui continue de faire son chemin à la Chambre. J'ai pensé que je pourrais rappeler aux députés comment nous sommes arrivés où nous sommes aujourd'hui, exposer le processus suivi et terminer par quelques observations sur le projet de loi proprement dit.
Le projet de loi a été élaboré sans l'apport des Canadiens. D'habitude, dans un processus budgétaire, on consulte la population sur ce qu'elle aime du budget, mais après les élections du 19 octobre, nous nous sommes trouvés dans une situation où, je dirais, à cause de l'ineptie du gouvernement, le leader du gouvernement à la Chambre a été incapable de former un comité des finances au début de décembre. Nous savions tous qui allait faire partie de ce comité, mais malheureusement, le gouvernement n'a pas pu le mettre sur pied au début de décembre. C'est pourquoi les membres du comité des finances ont siégé pendant environ six semaines sans consulter les Canadiens.
Quand le gouvernement a fini par obtenir l'autorisation de mettre sur pied le comité des finances, celui-ci a entendu quelque 92 témoins en une semaine ou une semaine et demie environ. Cependant, lorsque nous avons entendu ces témoins, au début de février, nous savions aussi que le budget était probablement déjà parti ou à la veille de partir chez l'imprimeur.
S'il est une chose qui ressort au premier coup d'oeil, c'est que le budget n'a aucunement tenu compte des opinions que les Canadiens ont exprimées lors des consultations. Avec tout le respect que je dois au ministre des Finances, j'ai l'impression que son budget lui a donné beaucoup de fil à retordre parce qu'il devait composer avec les très nombreuses promesses qui avaient été faites pendant la campagne électorale. Il devait concocter un budget à partir d'un paquet de promesses qui, il faut le dire, ne tenaient absolument pas la route, financièrement parlant.
Le budget compte également un certain nombre de promesses rompues. Pendant la campagne électorale, le chef libéral, qui est aujourd'hui premier ministre, avait par exemple promis que le budget n'entraînerait pas un déficit supérieur à 10 milliards de dollars. Ai-je vraiment besoin de rappeler la vitesse à laquelle cette promesse a été rompue? Impossible, par contre, de savoir si le déficit se limitera vraiment aux 30 milliards de dollars annoncés. Pendant le court laps de temps écoulé depuis que le budget a été présenté, l'Alberta a par exemple été le théâtre de terribles feux de forêt. Comme cela signifie des frais importants pour le gouvernement fédéral, on peut aisément supposer que le budget dépassera amplement les 30 milliards de dollars.
À l'opposé, il y a une promesse que j'aurais bien aimé que le ministre des Finances ne tienne pas, celle de revenir sur la décision de l'ancien ministre Flaherty de faire passer, dans une dizaine d'années, l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse de 65 à 67 ans. Même si les libéraux ne cessent de se targuer que leurs décisions reposent sur des bases scientifiques, force est de constater que ce n'est pas le cas cette fois-ci. Il s'agit plutôt d'une décision prise sur un coup de tête par le premier ministre pendant la campagne électorale. J'aurais bien aimé, pour une fois, que les libéraux ne tiennent pas parole.
Comme je l’ai dit, je ne crois pas que le ministre des Finances ait été à l’aise de présenter ce budget. Je sais ce que l’on ressent quand on doit présenter un budget fondé sur des promesses de campagne que l’on a faites simplement pour être élu.
Je vois que les banquettes ministérielles commencent à se remplir, comme la tribune de la presse. Mais je ne pense pas que l’on vienne pour entendre mon discours. Je vais donc m’asseoir et laisser la Chambre poursuivre ses travaux.
Monsieur le Président, mon collègue de Calgary a déjà été un ministre distingué du Cabinet dans ma province d’origine. Je me souviens du bon vieux temps où l’Alberta était au premier rang au plan économique. Est-ce que les politiques de l’Alberta s’alignent sur celles que nous voyons aujourd’hui au niveau fédéral? Allons-nous avoir dans tout le pays les temps difficiles que connaît aujourd’hui l’Alberta?
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le vice-président: Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d’adopter la motion?
Des voix: D’accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l’emportent.
Et cinq députés ou plus s’étant levés:
Le vice-président: Conformément à l’article 45 du Règlement, le vote est reporté au lundi 13 juin, à l’heure de l’ajournement.
[Français]
Comme il est 13 h 30, la Chambre procédera maintenant à l'étude des affaires émanant des députés, selon l'ordre indiqué au Feuilleton d'aujourd'hui.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
La Loi sur l'hymne national
La Chambre passe à l'étude du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre), dont le comité a fait rapport sans amendement.
Le motionnaire ainsi que le député ayant présenté un avis ont indiqué à la présidence ne pas vouloir donner suite à la motion. En conséquence, la Chambre procédera maintenant, sans débat, à la mise aux voix de la motion d'adoption à l'étape du rapport.
L'hon. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.) (par synthèse vocale)
propose que le projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national relativement au genre, soit agréé.[Traduction]
Je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Le vice-président: Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, ce projet de loi nous a donné l'occasion de réfléchir à plusieurs questions.
La première question porte sur l'appartenance. À qui appartiennent nos symboles et nos emblèmes nationaux? Est-ce qu'ils appartiennent aux Canadiens parce qu'ils reflètent leur patrimoine et la volonté populaire, ou est-ce que les politiciens peuvent s'en servir pour imposer leur vision du monde aux Canadiens?
La deuxième question porte sur la légitimité et sur le respect des Canadiens. Est-ce que les Canadiens ont voix au chapitre lorsqu'il est question des symboles qui font partie de notre patrimoine commun?
Ma position à ce sujet est sans équivoque. Nos symboles tels que l'hymne national appartiennent aux Canadiens, et non à nous, les politiciens. Nous pouvons avoir un rôle à jouer afin d'orienter la discussion, mais nous n'avons pas le droit de jouer avec ces symboles.
Traditionnellement, nos symboles viennent des Canadiens, de la population. La feuille d'érable et le castor étaient les symboles de ce pays bien avant que les politiciens ne décident d'y apposer une empreinte légale. La crosse et le hockey étaient nos sports nationaux bien avant que la Chambre des communes ne décide d'adopter une résolution ou une motion en ce sens. Bien sûr, l'hymne national avait obtenu l'appui populaire bien avant que les politiciens ne décident de le rendre officiel en 1980. Voilà pourquoi la deuxième question, qui concerne la légitimité de nos actes, repose sur le fait de donner aux Canadiens le contrôle et la priorité dans toute discussion concernant leurs symboles. Si les Canadiens veulent un changement à l'hymne national, ils le diront clairement dans le cadre d'une bonne discussion publique. Or, aucune discussion de ce genre n'a eu lieu.
Le Parti libéral s'est plutôt donné beaucoup de mal pour écarter les Canadiens de la discussion, en particulier à l'étape de l'étude en comité. D'ailleurs, on a permis à un seul citoyen canadien, à une seule personne sur 36 millions de participer au débat, et sa dissidence a été rapidement dissimulée. Dans leur hâte de précipiter l'examen du projet de loi en comité, les libéraux ont écarté les Canadiens de la discussion; pourtant, c'est à eux qu'appartient cet hymne.
Cette semaine, à la Chambre, nous avons entendu les mots suivants: « De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes à l'écoute des Canadiens et nous les respectons. »
Ces paroles ont été prononcées mardi dernier à la Chambre par le chef libéral, mais elles ne portaient pas sur ce projet de loi. Au contraire, la façon dont le Parti libéral a fait adopter ce projet de loi à toute vapeur à l'étape du comité montre à quel point cette déclaration est vide de sens. Dans ce cas, le Parti libéral n'a pas écouté ni respecté les Canadiens.
Dans leur hâte de faire adopter de force ce projet de loi, les députés libéraux membres du comité du patrimoine canadien ont enfreint les règles pas moins de quatre fois. Ils ont enfreint les règles pour atteindre leur objectif, soit empêcher les Canadiens de s'exprimer sur l'hymne national.
Les règles concernant les projets de loi d'initiative parlementaire prévoient que le comité chargé de l'étude est tenu de faire rapport à la Chambre dans un délai de 60 jours de séance, y compris la comparution de témoins. Ce délai peut être prolongé de 30 jours. Dans ce cas particulier, les libéraux ont permis que le comité ne consacre qu'une séance à l'étude du projet de loi, qui a commencé seulement 14 heures après son adoption à l'étape de la deuxième lecture à la Chambre.
Les libéraux ont même expressément tenté d'empêcher tout témoin de comparaître. Lorsque les légistes du Parlement ont indiqué que c'était impossible, ils ont consenti à accorder une seule heure aux témoignages. Il va sans dire que les Canadiens n'ont pas eu l'occasion de se faire entendre, et on ne les a pas invités à le faire. Le processus consistait à étouffer les voix dissidentes et à réprimer toute discussion. Certains témoins ont exprimé le désir de comparaître. On a appris, cependant, qu'ils étaient incapables, avec à peine quelques heures de préavis, de se rendre à Ottawa pour le faire, ce qui n'est pas étonnant.
Stephen W. Simpson, le petit-fils du compositeur de la version anglaise originale de l'Ô Canada, comptait parmi ces témoins. M. Simpson aurait pu faire une contribution utile à l'étude du projet de loi. Sa femme était malade à l'hôpital, cependant, ce qui l'a amené à se désister une heure avant de témoigner. Les députés libéraux ont ensuite décidé de ne pas l'inviter à comparaître à un autre moment, et ce, malgré les circonstances en cause.
Le seul témoin qui a réussi tant bien que mal à comparaître devant le comité, l'historien compétent et érudit Chris Champion, était censé avoir une heure pour prononcer un discours et répondre aux questions des membres. Or, au mépris total de toute forme de dissidence, lorsque M. Champion en a été aux deux tiers de son discours, les libéraux ont présenté une motion coupant court au temps de parole prévu du témoin. Il semble qu'il ait même fallu taire ce témoignage-là.
Le témoin a néanmoins eu l'occasion de faire les observations suivantes au sujet du processus. Il a dit:
Je crois que nous avons affaire ici à un geste expéditif et sournois. Combien de Canadiens savent vraiment ce qui se passe? C'est une question légitime à se poser. Les choses sont tellement précipitées que je doute fort que beaucoup de gens soient au courant du changement ou le comprennent vraiment.
« De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes à l'écoute des Canadiens et nous les respectons », le chef libéral a-t-il proclamé. J'ai du mal à concevoir des paroles plus creuses.
Finalement, de nombreuses personnes qui auraient souhaité s'exprimer à propos du projet de loi n'ont pas été entendues. On leur a signifié, en quelque sorte, que leur voix ne comptait pas.
Certains y voient peut-être une simple question de procédure, une simple formalité, mais n'oublions pas qu'il s'agit de l'hymne national de toute la population canadienne. Malgré les façons d'agir du camp favorable au changement, la voix de l'énorme majorité de Canadiens qui n'appuie pas le changement proposé a son importance. Si, au contraire, une forte majorité de la population soutenait la proposition, les partisans du changement n'auraient rien à craindre d'une discussion publique enlevée. Cette discussion n'a jamais eu lieu.
À l'heure actuelle, la plupart des Canadiens ignorent encore que le Parlement envisage de modifier l'hymne national. Parmi ceux qui sont conscients de ce débat, bon nombre ont au mal à croire qu'on puisse même imaginer un tel changement. Cependant, on ne porte aucune attention à leur point de vue.
Beaucoup de députés se souviendront que j'étais ici, en 2010, quand le gouvernement conservateur, dont je faisais partie, a proposé de ramener, dans la version anglaise de l'hymne national, les paroles originales « thou dost in us command ». J'étais en faveur de la proposition, au départ, car il m'apparaissait approprié de revenir au texte d'origine, pour sa valeur historique et traditionnelle.
Cette proposition a été faite comme il se devait de façon publique et très médiatisée, dans le discours du Trône, qui indiquait aux Canadiens qu'on envisageait un tel changement. Ce faisant, le gouvernement conservateur donnait aux Canadiens la possibilité d'exprimer leur point de vue à l'égard de cette proposition. Les Canadiens ont été mobilisés et consultés à l'égard d'une question qui leur tient à coeur et ils ont fait connaître leur opinion.
Ils ont répondu à l'appel. Cette proposition a suscité une réaction massivement négative. Des Canadiens d'un océan à l'autre et de toutes les allégeances politiques ont très clairement fait savoir qu'ils étaient opposés à l'idée de modifier l'hymne national. Par conséquent, nous ne l'avons pas changé parce qu'il n'aurait pas été approprié que le Parlement modifie un symbole national, un élément de l'identité commune des Canadiens, sans égard à l'opinion de la population à qui appartient cet hymne.
Il va sans dire que cet exercice de consultation des Canadiens a profondément influencé mon point de vue sur la question et sur la façon dont nous devrions l'aborder à titre d'acteurs politiques.
Aujourd'hui, combien de députés peuvent en toute honnêteté affirmer qu'ils ont eu l'occasion de mener de vastes consultations auprès de leurs électeurs sur cette question?
Le 1er juillet, les députés participeront à des célébrations pour souligner la Confédération du Canada. Au moment d'entonner l'hymne national, combien de personnes dans les collectivités se tourneront vers leur représentant au Parlement pour demander « Pourquoi a-t-on changé l'hymne? Pourquoi n'avons-nous pas été consultés? Comment se fait-il que personne ne nous ait parlé de cela? »
Encore plus de gens continueront simplement de chanter l'hymne national comme ils l'ont toujours fait, parce que leur fierté à l'égard de leur pays et de ses symboles restera la même en dépit de l'ordre adressé vers le bas par la sphère politique, en haut. La plupart des gens continueront de chanter l'hymne avec les vieilles paroles simplement parce que personne ne leur a jamais dit qu'un changement était en préparation.
La Chambre a l'obligation d'agir avec légitimité et intégrité. Or, l'étude précipitée de ce projet de loi par le comité, en foulant aux pieds les règles qui existent pour protéger la qualité du débat, n'a pas la légitimité voulue.
Nous avons la grande responsabilité de bien représenter les Canadiens. Quoiqu'il puisse être dans nos prérogatives de modifier l'hymne national comme bon nous semble, nous devrions nous abstenir de le faire sans discernement, en particulier si les Canadiens n'approuvent pas le changement proposé. L'hymne national n'est pas un joujou pour politicien. Il appartient à tous les Canadiens, pas seulement aux politiciens.
Je voudrais saisir l'occasion pour faire entendre le point de vue des Canadiens qu'on cherche à museler.
Janet dit ceci: « Je pense que le sens de notre hymne national doit être compris en tenant compte du contexte historique et que les paroles choisies par l'artiste devraient rester les mêmes. »
Phyl dit ceci: « Laissons l'hymne tel qu'il est. Une fois qu'on aura commencé à y apporter des changements, on ne s'arrêtera jamais, et il est impossible de plaire à tout le monde. »
Assam dit ceci: « On ne devrait apporter aucun changement à l'hymne national canadien, Ô Canada, qui fait partie de notre histoire, et on ne devrait pas changer notre histoire. »
Voilà quelques points de vue sur la question, que les députés soient d'accord ou non. Au cours de l'histoire, ce n'est pas le Parlement qui a donné au peuple ses symboles nationaux et les éléments qui nous définissent. C'est le peuple qui nous les a donnés. Si nous voulons changer ce qui nous vient du peuple, nous devrions au moins tâcher de savoir ce que le peuple en pense, et non l'exclure de la discussion comme cela s'est produit au cours de l'étude de ce projet de loi.
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord féliciter le député d'Ottawa—Vanier de la persévérance dont il a fait preuve pour présenter le projet de loi. Selon ce que je comprends, c'est la deuxième fois qu'il soumet cette question à notre attention. Je crois que nous sommes très près de réaliser son rêve, c'est-à-dire que la Chambre des communes présente des paroles qui tiennent compte de toutes les communautés, qui englobent toutes les communautés, puisque c'est ce que représente le changement demandé.
Le député d'York—Simcoe a parlé d'histoire, et j'aimerais parler un peu de l'histoire de l'hymne national. Comme nous le savons, l'hymne national a été écrit il y a fort longtemps, avant notre naissance. Robert Stanley Weir en a écrit la version anglaise en 1908. Depuis ce temps, comme le savent de nombreux députés, plusieurs changements ont été apportés, soit en 1913, en 1914 et en 1916. Le changement est inévitable. Pourquoi y a-t-il des changements? C'est parce qu'il importe de refléter l'évolution de la société.
En 1908, Robert Stanley Weir a bien fait les choses, puisque la version anglaise initiale de l'hymne était neutre. Cependant, les paroles originales, « True patriot love thou dost in us command », ont été remplacées par « True patriot love in all thy sons command ».
Il semble que nous ayons bouclé la boucle avec la modification à l'étude, présentée par le député d'Ottawa—Vanier afin de rendre l'hymne national véritablement inclusif.
La formulation est importante, parce que le projet de loi vise à remplacer les mots « True patriot love in all thy sons command » par « True patriot love in all of us command » dans la version anglaise de l'hymne national. Avec cette modification, l'hymne national, l'Ô Canada, englobe tous les Canadiens et fait savoir à tous, qu'on soit homme ou femme, peu importe comment on définit notre genre, que nous faisons partie du Canada.
Je salue la persévérance du député. Étant moi-même fraîchement élue, je n'ai pas eu l'occasion de travailler avec lui avant l'actuelle législature. Je sais toutefois qu'il est l'un des plus anciens députés de la Chambre et qu'il est respecté de tous les partis.
Pour conclure, je dirai pourquoi j'admire tant la réalisation du député. J'ai de l'admiration pour beaucoup de politiciens, dont l'ancien député Svend Robinson et ma prédecesseure, l'ancienne députée de Vancouver-Est, Libby Davies, qui ont aussi essayé de proposer la modification à l'étude, mais sans succès. Je les admire beaucoup, mais le député d'Ottawa—Vanier a accompli l'inimaginable; il a réussi là où Svend Robinson et Libby Davies ont échoué.
Je le félicite et je le remercie.
Monsieur le Président, je tiens d'abord à dire à quel point je respecte mon collègue qui a présenté le projet de loi. Je siège ici depuis très longtemps, mais pas aussi longtemps que lui. Depuis que j'ai été élu au Parlement il y a plus de 10 ans, mes discussions avec le député ont toujours été respectueuses, et je ferai de mon mieux pour parler de ce projet de loi, qui vise à modifier l'hymne national, d'une manière tout aussi respectueuse.
Je parle au nom d'un nombre considérable de mes concitoyens qui sont venus me parler après s'être finalement rendu compte qu'un tel changement risquait de se produire.
J'ai moi-même pris connaissance de cette proposition lorsque j'étais député de Wetaskiwin, dans le cadre du discours du Trône mentionné plus tôt par mon collègue. Alors que l'économie et la sécurité de nos rues et de nos collectivités continuent d'être des questions pressantes, la réaction de mes concitoyens à cette proposition énoncée dans le discours du Trône a été si vive que j'ai su que ce n'était pas une initiative que la vaste majorité des gens que je représente appuie.
C'est notre rôle en tant que parlementaires. Notre rôle n'est pas de donner corps à des considérations personnelles. Notre rôle, en tant que représentants, est de représenter la volonté des gens que nous avons été élus pour représenter. Nous devons toujours tenir compte de cela d'abord et avant tout.
J'ai lu un certain nombre d'articles publiés dans des médias régionaux et nationaux qui traitaient de la question. En général, ce qu'on y lit, c'est que les collègues de mon côté de la Chambre s'expriment sur la question en songeant à la volonté des citoyens de leur circonscription, alors que les ministériels soutiennent qu'il faut adopter le projet de loi pour des raisons d'attachement personnel envers un député qui vit une situation difficile. Aussi grave que soit la situation, cela ne devrait jamais être le motif derrière nos décisions ou déterminations à la Chambre.
Nous devons toujours aspirer à faire ce qu'il y a de mieux, ce qui est dans l' intérêt de l'ensemble des Canadiens et ce qui correspond à la volonté des gens qui nous ont élus. Je n'ai pas entendu beaucoup parler, dans ce débat, de l'opinion des citoyens des circonscriptions de ceux qui appuient le projet de loi. J'entends des arguments émotionnels de la part de ceux qui appuient cette modification législative, mais je n'entends jamais ce qu'ont à dire les citoyens qu'ils représentent.
Je suis ici depuis longtemps. En fait, mon projet de loi d'initiative parlementaire à la dernière législature, le projet de loi C-525, visait à apporter un changement qui aurait eu une incidence sur quelques centaines de milliers, voir un million de travailleurs. Or, on m'a vertement accusé de procéder par la porte arrière, d'utiliser une approche en catimini pour modifier une loi. Le processus a pris plus d'un an. Les comités du Sénat et de la Chambre des communes ont tous deux entendu des dizaines de témoins et de parties intéressées. Mon projet de loi a franchi toutes les étapes du processus d'étude des initiatives parlementaires.
Je ne remets pas en question la capacité du député de proposer une modification législative. Je respecte les droits et privilèges des députés à la Chambre. Il a tout à fait le droit de présenter une modification législative s'il la juge nécessaire. Je ne conteste pas son droit de le faire. Toutefois, le processus a été trafiqué depuis le début.
Le projet de loi a été adopté à la Chambre le 1er juin, je crois. Il a été renvoyé au comité le 2 juin. On a entendu un témoignage de 45 minutes. La présidente du comité a présenté une demande à ses membres en raison de l'état de santé du parrain du projet de loi, et le projet de loi a été renvoyé à la Chambre le lendemain.
Je n'ai jamais vu un projet de loi d'initiative parlementaire passer si rapidement à travers le processus de la Chambre sans égard à la procédure établie, ce qui m'inquiète beaucoup. Si c'est la façon dont les lois seront adoptées et modifiées à l'avenir, j'ai hâte de voir ce que feront les libéraux des modifications qu'ils proposeront pour la réforme démocratique, parce ce que si c'est leur modus operandi, il y a de quoi s'inquiéter.
Avant de finir, je veux simplement lire ce qu'a écrit une personne qui n'a pu, ni de vive voix, ni au moyen d'un mémoire, faire part de son point de vue au comité. Voici ce qu'elle a écrit:
« Madame, Monsieur, je vous écris à titre de jeune Canadien préoccupé. Je viens de lire un article de journal au sujet du projet de loi C-210 présenté par [un député libéral] qui réclame la modification des paroles de notre hymne national pour le rendre « neutre ». Je suis absolument renversé qu'une telle chose soit envisagée et même étudiée. Je signale d'entrée de jeu que si je vous écris, [...] ce n'est pas par étroitesse d'esprit [ni avec une intention malveillante]. Je suis totalement en faveur de l'égalité et de l'inclusion, mais je m'oppose à ce qu'on modifie les paroles de l'Ô Canada, et voici pourquoi:
« True patriot love in all thy sons command. True North strong and free! O Canada, we stand on guard for thee. »
Cette partie du texte fait référence à nos fils qui sont partis pour le front pendant les guerres mondiales. Certes, je sais que de nombreuses soeurs infirmières y sont allées aussi, mais la réalité est que nos fils ont été beaucoup plus nombreux que nos filles à monter au front.
« N'oublions pas non plus la conscription de 1917, qui a été imposée par la Loi du service militaire, pendant la Première Guerre mondiale, après que le Canada eut perdu la totalité du Newfoundland Regiment pendant la première journée de la bataille de la Somme. Nous avons perdu nos FILS en moins d'une heure, et le régiment en entier a été anéanti. Si on modifie les paroles de l'hymne national, on n'insultera pas seulement les militaires qui sont au service du Canada en ce moment; on insultera aussi nos grands-pères et nos arrière-grands-pères, qui ont participé avec bravoure aux combats pour que nous puissions aujourd'hui être libres. Le fait de modifier ces paroles constitue un affront aux souvenirs et à l'histoire de ces hommes et à l'héritage qu'ils nous ont laissé. »
L'auteur de cette lettre indique clairement ce que nous savons et ressentons, soit que l'hymne national a déjà été modifié pour tenir compte d'un moment bien précis de notre histoire. Il n'a pas pour objectif d'être pas sexiste, loin de là. C'est un hymne historique. Il y est question d'un moment fondamental de notre histoire. De nombreux historiens pourraient faire valoir que, lorsque nos fils — car oui, ce sont surtout des fils — ont participé à la guerre à cette époque et ont lancé une attaque sur la crête de Vimy, ils ont donné à notre pays le droit de participer aux efforts internationaux. Certains diront que c'est à ce moment que notre pays est né.
L'auteur poursuit sa lettre en disant que le dernier vers de cette strophe rend le tout non sexiste et elle y indique aussi ceci: « Je le mentionne, car ce vers indique que “we [as a nation do] stand on guard for thee”; dans ce cas, le mot “we” représente chacun de nous. »
Elle fait valoir que le vers précédent, où on trouve les mots « in all thy sons command », fait référence à un moment clé de notre histoire. Le vers « we stand on guard for thee » est celui qui est non sexiste, car il inclut tous les Canadiens et nous invite tous à prendre l'initiative de protéger notre nation.
Pour moi, c'est un motif suffisant, compte tenu du fait que de nombreux électeurs de ma circonscription m'ont déjà fait part de leur opinion à ce sujet et étant donné que malheureusement, le projet de loi ne semble pas respecter du tout la procédure établie ici, même si je comprends les circonstances. Je vais donc voter contre la mesure législative.
Monsieur le Président, je suis content de pouvoir prendre la parole aujourd'hui. Il se peut très bien ce que soit moi qui close le débat, un débat mémorable, d'ailleurs.
Les voeux que je m'apprête à exprimer n'ont rien de superficiel. Nous souhaitons souvent bonne chance à nos collègues pour différentes choses, mais dans ce cas-ci, nous prions pour qu'un miracle se produise et nous souhaitons sincèrement la meilleure des chances à notre collègue. Même si je ne voterai pas en faveur de son projet de loi, je crois qu'il aura au moins la satisfaction de le voir adopté à la Chambre des communes, peut-être aussi au Sénat.
Bon nombre de nos collègues ont déjà parlé des réserves que suscite cette mesure, et je n'ai pas l'intention de les répéter. Nous comprenons les raisons pour lesquelles le projet de loi a été présenté et nous y sommes plutôt favorables. Il faut toutefois comprendre que nous avons été élus par les Canadiens, que nous représentons les gens de notre circonscription et que nous avons donc le devoir de défendre leur point de vue ainsi que ceux de tous les Canadiens. Voilà pourquoi je prends la parole aujourd'hui.
Beaucoup de raisons de ne pas appuyer cette mesure législative ont été données. Il y a, entre autres, l'attachement aux symboles, l'histoire, la possibilité que les paroles « thy sons command » fassent allusion à d'éventuelles missions militaires auxquelles notre pays aurait été appelé à participer.
Toutefois, en ce qui me concerne, la raison pour laquelle je vais m'opposer à cette mesure législative est très simple. Si je vote pour cette mesure législative, compte tenu du fait qu'on a expliqué pourquoi l'hymne était discriminatoire, ce serait comme si je disais que le Canada a été, selon ses propres termes, discriminatoire depuis une centaine d'années.
D'après ce que je comprends, si les paroles ont été modifiées, et que le petit-fils de l'auteur allait les modifier, ce n'est pas pour quelque grand principe ou autre motif du genre, mais pour des raisons poétiques, pour que le texte coule mieux. C'est ce que font les poètes.
Nous pensons à la version française qui parle de porter la croix, de porter l'épée, de fleurons sur la tête. Le Canada n'est pas une personne, mais le langage poétique permet d'en parler ainsi. Il s'agit en fait d'un poème de l'ère victorienne. C'est le langage de l'époque et je pense que c'est une chose qui doit être comprise et qui était comprise par les gens à l'époque. Le symbolisme nous donne un peu plus de latitude.
Le deuxième point, qui me laisse perplexe et qui m'étonne, peut-être parce que j'ai été éduqué un peu différemment, c'est que les gens ne semblent pas comprendre ou reconnaître que le mot « sons », en anglais, n'a pas toujours été utilisé uniquement pour parler des hommes. Il y en a beaucoup d'exemples, et l'historien qui a témoigné au comité l'a souligné. C'est un terme souvent utilisé pour désigner un ensemble de personnes. L'auteur a parlé des « fils de Jacob », une expression qu'on utilise dans diverses chansons poétiques, notamment, qui vient de la version du roi Jacques de la Bible et d'autres périodes.
Je comprends les termes shakespeariens. Ceux du roi Jacques sont utilisés plus rarement qu'auparavant, mais c'est l'intention, c'est le sens qu'on donne à ce terme. Je pense que nous devons faire preuve d'un certain respect pour les gens qui ont compris que cela englobait tout le monde.
Si j'estimais que c'est discriminatoire, que cela exclut la moitié de la population, j'appuierais le projet de loi. Je pense qu'il y a des changements qui doivent être apportés de temps à autre pour comprendre et élargir certains symboles. Je ne crois pas que ce changement interpelle ma fille, mon épouse ou ma mère, car elles trouvent que la version actuelle ne les exclut pas.
C'est pour ces raisons et quelques-unes des raisons qui ont été soulignées par mon collègue, que je voterai contre ce projet de loi.
Je vous remercie, monsieur le Président. Encore une fois, que Dieu bénisse mon collègue.
[Français]
Monsieur le Président, en tant que Canadien et en tant que secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, je suis très heureux de parler du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national .
J'ai écouté le débat qui a eu lieu et je suis très content d'ajouter mes réflexions à celles de mes honorables collègues.
[Traduction]
Cependant, je tiens d'abord à remercier et à saluer le député d'Ottawa—Vanier pour le travail qu'il effectue à la Chambre depuis plus de 20 ans au nom des Franco-Canadiens, du Parlement et de tous les Canadiens. Je sais qu'il est à l'écoute, et qu'il est conscient qu'il peut compter sur notre appui et sur celui des Canadiens. Pour quelqu'un qui ne fait pas partie de ma famille, il incarne pour moi les plus belles qualités d'un frère et d'un oncle.
Je sais que c'est un débat important qui suscite les passions, mais je tiens à aborder les aspects essentiels de la question. Il est question d'adopter une version neutre de notre hymne national. La question est de savoir si, dans la version anglaise, les paroles « in all thy sons command » devraient être remplacées par « in all of us command » afin de refléter la version neutre d'origine composée en 1908.
Tout comme bon nombre de mes collègues à la Chambre et de Canadiens partout au pays, je crois qu'il s'agit d'une modification fondamentale. Malgré ce que certains soutiennent, elle n'a pas été proposée simplement pour faire plaisir à notre base politique. Elle vise plutôt à ramener l'hymne national à sa version originale et à garantir qu'il convient à tous les Canadiens. Si nous ne l'adoptons pas, comment pourrais-je expliquer à ma nièce de 12 ans, Skylar, que les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, tout comme nous le faisons à la Chambre chaque mercredi, continuent de chanter une version de l'hymne national qui est discriminatoire envers les membres de son sexe, qui représentent 51 % de la population canadienne?
Ce débat vise à adapter notre hymne national aux réalités du XXIe siècle. Nous sommes en 2016, et nous voulons le rendre neutre et nous assurer qu'il est axé sur l'avenir. Qu'y a-t-il de plus canadien que cela?
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le vice-président: Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le vice-président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le vice-président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le vice-président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le vice-président: Conformément à l'article 98 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 15 juin, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
Comme il est 14 h 4, la Chambre s'ajourne au lundi 13 juin, à 11 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 h 4.)
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