CHPC Réunion de comité

    Bonjour à tous. Bienvenue à la première réunion consacrée à cette étude précise.

    Premièrement, je suis reconnaissant qu'on nous ait fourni une grande et magnifique salle comme celle-ci. Mon Dieu, si elle était plus grande, on ferait une partie de soccer, j'en suis certain, mais c'est vraiment très bien.

    Je tiens également à remercier nos invités.

    Aujourd'hui, nous avons une réunion d'information du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications sur le rapport « L'avenir des communications au Canada: le temps d'agir ».

    Pour commencer, je tiens à féliciter le Groupe d'examen de ce rapport si exhaustif et étoffé. C'est impressionnant. Il est assez long à lire, mais ce n'est pas une critique. Cela démontre à quel point vous vous connaissez le sujet. Nous vous remercions d'avoir réalisé cette étude à si bref délai.

    Nous accueillons aujourd'hui deux membres du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, soit la présidente, Mme Janet Yale, et une membre du groupe, Monique Simard.

     Je vous remercie beaucoup, madame, de votre participation d'aujourd'hui.

    Chers collègues, puisqu'il s'agit de notre première réunion avec des témoins, j'aimerais préciser qu'au premier tour de questions, les interventions seront de six minutes chacune. Nous commencerons par le Parti conservateur, suivi du Parti libéral.

    Ensuite, ce sera le tour du Bloc québécois.

    Ensuite, ce sera au tour du Nouveau Parti démocratique.

    Mais avant, nous vous accordons 10 minutes tout au plus pour que vous nous parliez de vous, de ce que vous avez fait dernièrement, etc. N'oubliez pas que vous avez 10 minutes. Si vous dépassez ce temps, j'essaierai de faire des signes pour vous inviter à conclure.

    Commençons-nous par vous, madame Yale?

    Oui.

    Bonjour. Merci de l'invitation à comparaître ici aujourd'hui.

    Nous sommes vraiment heureuses d'être ici cet après-midi.

    Je m'appelle Janet Yale, comme vous le savez.

    Je suis accompagnée de Monique Simard.

    Je suis aux côtés de Monique Simard, membre du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications.

    Nous sommes ici aujourd'hui au nom du Groupe d'examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications, qui comprend quatre autres membres, soit Peter Grant, Marina Pavlovic, Monica Song et Pierre Trudel.

    Nous avons tous été nommés en juin 2018 par le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie et le ministre du Patrimoine canadien. Notre tâche consistait à examiner la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiocommunication et à présenter des recommandations pour moderniser la législation et le cadre réglementaire.

    C'est la première fois que ces lois vieilles de plusieurs décennies sont révisées de manière aussi exhaustive et intégrée. Cela n'a jamais été aussi urgent.

    Il n'a jamais été aussi urgent de réaliser ces travaux.

    Les technologies numériques ont transformé nos façons de communiquer, de nous divertir, de nous informer et de faire des affaires, ici et dans le monde entier.

    Les changements se font à un rythme vertigineux, les possibilités sont sans précédent et les risques pour notre vie privée, en tant que consommateurs, notre souveraineté culturelle de notre pays et notre compétitivité économique sont importants.

    Aujourd'hui, tous les Canadiens, peu importe où qu'ils vivent, s'attendent et ont droit à une vie connectée, une vie qui permet de connecter les gens les uns aux autres, aux nouvelles idées, à l'actualité et aux divertissements, et aux services et aux possibilités économiques associés aux nouvelles technologies et aux nouvelles plateformes, le tout dans un environnement sûr et sécuritaire.

    Bien que nous, les Canadiens, soyons ouverts à ce monde nouveau de choix et de voix infinis, nous nous attendons aussi à ce que les voix et les perspectives canadiennes aient toujours une place, de façon à valoriser la diversité canadienne, notamment l'histoire des collectivités autochtones et des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous nous attendons à avoir accès aux technologies les plus avancées qui stimulent l'innovation et contribuent à la création d'emplois et à la prospérité économique, des technologies qui peuvent améliorer la compétitivité du Canada à l’échelle nationale et internationale.

    Notre rapport intitulé « L'avenir des communications au Canada : le temps d'agir » est une feuille de route qui nous aidera à relever les défis d'aujourd'hui et à saisir les occasions qui nous sont offertes tout en nous donnant la latitude suffisante pour anticiper les changements et les défis inattendus et nous y adapter.

    Notre tâche était considérable. Nous avons été obligés de choisir les points sur lesquels nous concentrer. Nous avons choisi les mesures qui auront le plus d'incidence et qui présenteront les avantages les plus concrets pour tous. Nous avons adopté le marché mondial ouvert en veillant à ce que les gens conservent leur liberté de choisir le contenu d'information et de divertissement qu'ils veulent, quand ils le veulent, où ils le veulent et sur la plateforme ou la chaîne de leur choix.

     Bonjour à tous.

    Nous nous sommes concentrés sur quatre enjeux principaux, soit: la réduction des obstacles à l'accès aux réseaux de télécommunications évolués pour tous les Canadiens; les meilleurs moyens de soutenir la création, la production et la découvrabilité du contenu canadien; la façon de protéger le mieux possible la vie privée et d'améliorer les droits des consommateurs dans l'univers numérique; et enfin, le renouvellement du cadre institutionnel qui régit le secteur des communications.

    Nous avons formulé un certain nombre de recommandations pour aborder ces enjeux. D'abord, nous proposons un nouveau modèle législatif qui ferait en sorte que la Loi sur la radiodiffusion s'appliquerait à toutes les entités de communications médiatiques, y compris les services comme Netflix, Spotify et Apple TV+. Ce nouveau modèle établirait également des obligations pour les entités en ligne, qu'elles soient canadiennes ou non. Celles-ci seraient ainsi tenues de jouer un rôle dans le soutien de la politique culturelle du pays.

    Conformément à notre proposition, les entités médiatiques qui tirent des avantages du marché canadien en raison des revenus publicitaires ou des droits d'abonnement qu'elles perçoivent et des données personnelles qu'elles recueillent, doivent contribuer à la création, à la production et à la découvrabilité du contenu canadien.

    Dans un monde où les choix et les voix sont illimités, CBC/Radio-Canada demeure une institution culturelle incontournable et une plateforme destinée à mettre en valeur les histoires et la diversité du Canada, ici comme à l'étranger. Nous avons repensé le rôle de CBC/Radio-Canada en tant que véritable institution médiatique publique orientée d'abord et avant tout vers le service au public et délestée des pressions commerciales qui viennent de pair avec la dépendance envers les revenus publicitaires.

     Nos recommandations sont conçues de façon à encourager cette institution, c'est-à-dire CBC/Radio-Canada, à prendre davantage de risques sur le plan créatif, à mieux représenter la diversité du Canada, y compris les peuples autochtones et les deux communautés de langue officielle, et à accroître ses responsabilités en matière de nouvelles locales, nationales et internationales d'un point de vue canadien.

    Pour appuyer ces objectifs, nous recommandons que le gouvernement fédéral soit tenu de prendre des engagements de financement d'au moins cinq ans envers CBC/Radio-Canada, assortis d'engagements clairs quant à l'acquittement du mandat.

    Parallèlement, nous recommandons aussi à CBC/Radio-Canada d'éliminer graduellement la publicité de tous ses supports de diffusion au cours des cinq prochaines années, en commençant par les contenus de nouvelles. Plus généralement, nous reconnaissons que le secteur traditionnel des nouvelles au Canada traverse une crise. Le secteur se bute à des difficultés sur le plan financier, mais il y a plus. La prolifération des fausses nouvelles et de la désinformation sape les démocraties du monde. Or l'accès à des sources de nouvelles fiables et de qualité constitue la meilleure défense contre cette situation.

    Pour renforcer le secteur canadien des nouvelles, nous proposons une série de recommandations qui contribueront à assurer sa stabilité financière, tout en préservant l'indépendance journalistique et la diversité. Nous recommandons en outre plusieurs mesures de protection contre le contenu préjudiciable, les atteintes à la vie privée et les incidences des mégadonnées sur toutes les dimensions de nos vies personnelles, professionnelles, publiques et politiques. Ces menaces mondiales se font de plus en plus sentir.

    Nous recommandons également de consacrer dans la Loi le droit à un Internet libre et ouvert, qui offre du contenu licite auquel les utilisateurs ont accès partout, en tout temps. Cette proposition est cruciale pour garantir la liberté d'expression et favoriser la santé et la vigueur de la démocratie.

    Ma collègue, Monique, vient de faire référence aux recommandations du groupe d'examen concernant l'industrie de l'information au Canada. J'aimerais m'arrêter un instant sur ce sujet, car il y a eu une certaine confusion concernant le problème que le groupe d'experts essayait d'étudier et nos recommandations. Permettez-moi de commencer par le problème.

    L'industrie de l'information au Canada traverse une crise grave. Au cours de la dernière décennie seulement, plus de 200 journaux communautaires et quotidiens ont fermé leurs portes. Au Québec seulement, 57 journaux hebdomadaires ou bihebdomadaires ont fermé entre 2011 et 2018. Les défis auxquels l'industrie de l'information est confrontée sont complexes, mais une chose est claire: l'ancien modèle financier ne peut plus soutenir l'industrie de l'information.

    Le modèle publicitaire qui permettait de soutenir une industrie de l'information vigoureuse en générant des revenus qui servaient à payer les journalistes pour la recherche, la rédaction et les reportages se meurt. Cela a coïncidé avec l'essor de certaines des plus grandes et des plus puissantes entreprises de médias et de communications au monde.

    Aujourd'hui, des personnes, des journalistes et des rédacteurs en chef voient leur travail être regroupé et partagé, sans aucune compensation, par des sociétés comme Facebook, Apple, Google et d'autres. Si nous permettons que cela continue, nous assisterons non seulement à un déclin de la capacité des Canadiens à accéder aux nouvelles et aux perspectives canadiennes sur les sujets d'actualité locaux, nationaux et internationaux, mais nous assisterons également à l'érosion continue de l'un des piliers les plus essentiels de notre démocratie.

    Dans notre rapport, nous recommandons des mesures raisonnables et responsables pour garantir que le travail des organismes de presse et des journalistes canadiens ne puisse être retravaillé, réorganisé et utilisé à des fins lucratives sans rémunération.

    Nous sommes d'avis que les décideurs ont certainement la possibilité d'établir un cadre réglementaire quelconque régissant les sites comme Facebook, Google et Amazon. Au Canada, nous accordons déjà des licences à des organismes de presse comme CBC, CTV, Postmedia et d'autres, tout en protégeant entièrement l'indépendance éditoriale. Pourquoi n'obligerait-on pas aussi les plus grandes entreprises de médias du monde à s'enregistrer comme les autres, et d'offrir les mêmes protections et exemptions éditoriales pour la diffusion de nouvelles en ligne? Pourquoi ne devrions-nous pas insister pour qu'elles paient leur juste part pour l'utilisation du travail de nos journalistes et de nos organismes de presse?

    Permettez-moi d'être claire: dans notre rapport, nous ne recommandons pas et n'insinuons pas qu’il incombe au gouvernement de déterminer qui est un journaliste et qui ne l’est pas. Nous ne préconisons pas non plus la réglementation du contenu d'actualité ou des pratiques éditoriales ni une quelconque atteinte à l'indépendance des médias d'information.

     J'espère que vous aurez des questions à ce sujet; j'ai hâte d'en discuter avec vous.

    Toutes nos recommandations sont fondées sur la conviction que les Canadiens ont le droit de vivre dans un monde connecté, mais pour que cela se concrétise, il nous faut une infrastructure de télécommunications de pointe sûre, accessible et abordable.

    Nous avons recommandé un certain nombre de mesures qui accéléreraient et amélioreraient l'efficacité du déploiement des infrastructures de pointe, y compris les réseaux 5G. Plus particulièrement, nous reconnaissons que l'expansion des services à large bande représente un défi en soi dans les collectivités rurales et isolées et dans de nombreuses collectivités autochtones. C'est pourquoi nous avons recommandé qu'en l'absence de facteurs économiques incitant le secteur privé à étendre le service à large bande, le gouvernement fédéral intervienne et veille à ce que ces collectivités ne soient pas abandonnées ou laissées pour compte. Nous demandons au gouvernement de s'engager à assurer une couverture à large bande intégrale et à consacrer les ressources nécessaires pour y parvenir d'ici 2030, et nous demandons que le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique présente un rapport annuel au Parlement sur l'avancement du déploiement des services à large bande.

    Nous savons que l'abordabilité des services Internet et des services sans fil mobiles est un problème pour trop de gens au pays. Dans cette optique, nous avons aussi recommandé un ensemble d'outils législatifs qui contribueront à faciliter la concurrence, à réduire les prix et à favoriser l'innovation dans le marché des télécommunications. Comme nous avons peu de temps, je n'examinerai pas ces recommandations en détail.

    Notre rapport contient 97 recommandations, et nous vous invitons à poser des questions sur n'importe laquelle d'entre elles. Nous pensons que les mesures que nous avons proposées permettront à tous les Canadiens, où qu'ils vivent, de tirer parti des possibilités prometteuses associées aux nouvelles technologies et aux nouvelles plateformes.

    Je dirai, au nom du Groupe d'examen, que nous sommes très reconnaissants au gouvernement de nous avoir confié cet important travail.

    C'est avec plaisir que nous répondrons à vos questions.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Yale.

     Merci beaucoup, madame Simard.

    Merci de votre exposé.

    Je tiens à rappeler à mes collègues que la réunion durera 90 minutes. Au début de l'heure, vers 17 heures, nous passerons à huis clos pour traiter des travaux du Comité.

    Monsieur Blaney, vous disposez de six minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

     Je me sens privilégié de prendre la parole à cette première rencontre du Comité permanent du patrimoine et je voudrais remercier nos deux premières témoins d'avoir accepté si rapidement notre invitation. Elle a été faite à peine la semaine dernière.

    Nous sommes heureux que vous soyez parmi nous aujourd'hui. Je pense que cela met bien la table pour le travail que nous avons à faire ici, au Comité, au sujet de cet enjeu qui nous préoccupe, c'est-à-dire la promotion du contenu, de la culture et des entreprises culturelles canadiennes.

    Je m'en voudrais de ne pas vous redire — j'ai eu la chance de vous le dire de façon officieuse — que j'apprécie énormément certains éléments du rapport, notamment celui de l'accessibilité au réseau. Comme vous le savez, j'habite en face de Québec et ma circonscription compte 30 municipalités. Comme je l'ai déjà mentionné, il y a des pompiers volontaires qui ne sont joignables ni par téléphonie cellulaire ni par Internet. L'accès au réseau est donc important. J'ai beaucoup aimé que vous recommandiez qu'on ne traite pas les citoyens en milieu rural ou en région éloignée comme des citoyens de seconde zone. J'ai apprécié aussi votre recommandation d'agir d'urgence.

    Comme nous sommes dans l'opposition, nous pressons le gouvernement d'agir, mais, malheureusement, les sommes annoncées n'arrivent pas. Actuellement, dans ma circonscription, nous comptons sur des fonds provinciaux pour régler les problèmes les plus urgents. Il y a aussi des problèmes de définition un peu techniques. On dirait que nous ne sommes pas assez éloignés pour avoir accès aux programmes. Ce sont des choses auxquelles nous voulons sensibiliser le gouvernement, or vous l'avez fait dans votre rapport.

    Le troisième élément qui me semble intéressant est celui qui veut vraiment de revoir le mandat de Radio-Canada, qui a un rôle de diffuseur national public important et dont on reconnaît le financement à long terme. Or il est également important de bien voir le rôle qu'il peut jouer dans cet environnement. Je vais revenir à tout le volet relatif au rôle que va jouer Radio-Canada dans le monde numérique.

    Je ne sais pas si le Groupe s'est penché là-dessus, mais je voudrais revenir sur le point que vous avez mentionné, madame Yale. Je pense que votre rapport est clair, mais c'est peut-être l'interprétation malheureuse du ministre qui a porté à confusion.

    Pouvez-vous nous redire aujourd'hui clairement comment vous voyez la liberté d'expression en ce qui touche les médias? Pourriez-vous me le répéter? Vous l'avez mentionné dans votre introduction, mais j'aimerais que nous réglions cela pour passer au cadre réglementaire comme tel.

    Comment voyez-vous l'indépendance journalistique dans le cadre de votre rapport?

    Si vous le voulez bien, je vais parler en anglais.

    Permettez-moi de dire que nous avons clairement indiqué, tant dans la partie du rapport consacrée aux télécommunications que dans la partie sur la radiodiffusion, que nous croyons en un Internet libre et ouvert.

    Dans nos recommandations sur les télécommunications, nous avons proposé que l'un des objectifs de la loi soit le droit à un Internet libre et ouvert, car nous reconnaissons... Une expression utilisée en télécommunications, la « neutralité du Net », renvoie à la responsabilité qui incombe aux entreprises de télécommunications de ne pas interférer, peu importe la manière, avec le contenu transmis sur leur réseau. Cette obligation existe. Nous recommandons d'inscrire cette obligation parmi les objectifs de la Loi sur les télécommunications.

    En outre, nous parlons de l'importance de la liberté d'expression en ligne et de l'importance de la liberté d'expression pour le maintien d'une démocratie saine et dynamique. Dans ce contexte, nous avons clairement indiqué qu'il n'est aucunement question de réglementer le contenu des nouvelles ou de porter atteinte à la liberté d'expression en ligne.

    J'espère que cela répond à votre question.

    Oui. C'est parfait.

    Nous avons indiqué très clairement que nous n'avons pas l'intention de réglementer les nouvelles ni d'interférer de quelque manière que ce soit avec la liberté journalistique.

    Je suis ravi d'entendre cela, madame Yale.

    Madame Yale et madame Simard, vous proposez qu'on aille de l'avant. On reconnaît qu'il y a des inégalités flagrantes actuellement. Je pense, par exemple, à des entreprises de câblodistribution qui doivent contribuer notamment au Fonds des médias du Canada alors que d'autres intervenants ne le font pas.

    Peut-on transposer le modèle de radiodiffusion des 50 dernières années dans un environnement numérique? Ne proposez-vous pas une façon plus novatrice et flexible de l'adapter? J'aimerais vous entendre à ce sujet.

    Je vais vous donner un exemple. Les guides de radiodiffusion qu'on m'a montrés ont deux pouces d'épaisseur. Ce que nous voulons, c'est en arriver à une simplification et à une uniformisation. J'aimerais vous entendre à ce sujet.

     Je vous remercie de votre question. C'est vraiment au cœur de nos travaux.

    Nous avons reçu un mandat très vaste. Il comprend 31 questions portant sur un nombre très varié de sujets allant des télécommunications à la radiodiffusion, comme vous le disiez si bien.

    Nous avons reçu ce mandat alors que nous vivons une période où nous sommes entre deux mondes. Nous fonctionnons encore avec des diffuseurs traditionnels, comme ceux de la télévision et de la radio. Ces diffuseurs sont détenteurs de licences octroyées par le CRTC, et ils offrent une diffusion traditionnelle. En même temps, Internet est en train d'envahir à peu près tout l'univers et diffuse toutes sortes de contenus sur différentes plateformes.

    Nous avons donc essayé de déterminer comment on peut évoluer en même temps que les changements en cours, tout en préservant pour un moment les anciens systèmes, parce qu'on ne peut pas les jeter à la poubelle demain matin. Nous avons donc pensé à un système d'enregistrement, parce qu'il y a de nouveaux acteurs que M. Blaney a nommés, notamment Spotify, Netflix et plusieurs autres. Ceux-ci ont un marché très actif dans notre pays.

     Comment faire en sorte de les enregistrer?

    Nous proposons effectivement un système d'inscription. Chacune de ces entreprises n'a pas besoin d'avoir un établissement au Canada, mais simplement un marché. Dès qu'elles auront un marché au Canada, elles devront s'inscrire selon le type d'activité qu'elles font. Auparavant, la réglementation se faisait en fonction du rôle, mais l'activité est importante.

     Il y a de la récupération, ce que fait Netflix, des agrégateurs de contenu et des plateformes de partage de contenu. Ces trois activités prendront probablement plus d'expansion dans l'avenir. Qui dit que, dans cinq ou dix ans, il n'y aura plus de diffusion traditionnelle?

    Merci beaucoup, madame Simard.

    J'apprécie votre souplesse sur cette question, mais je me devais aussi d'être souple, étant donné que je n'ai qu'un point à soulever. Je me dois d'arrêter la discussion ici, car nous avons dépassé les six minutes.

    Je rappelle à mes collègues que je fais preuve d'une certaine souplesse quant au temps imparti, mais seulement pour permettre aux témoins de répondre aux questions. Je suis certain que vous trouverez une façon de faire des commentaires en cours de route, si vous le voulez.

    Monsieur Housefather, s'il vous plaît, pour six minutes.

    Merci beaucoup,monsieur le président.

    Madame Yale et madame Simard, c'est un grand plaisir de vous accueillir ici. Merci beaucoup de ces 97 recommandations très complètes et de ce qui est, à mon avis, un excellent rapport.

    Madame Yale, vous avez déjà abordé la question de la liberté d'expression, mais je veux vous donner une chance de répondre à nouveau parce que vous n'avez pas eu l'occasion de répondre aux propos qui ont été tenus à la Chambre des communes.

    Le 30 janvier, Michelle Rempel a dit ce qui suit à la période des questions:

    Le 3 février 2020, le chef de l'opposition, M. Scheer, a dit ce qui suit au sujet de votre rapport:

    Pensez-vous qu'il s'agit là d'une interprétation juste de votre rapport?

    Je peux uniquement parler de ce que nous avons indiqué dans notre rapport. Je tiens à être claire: nous n'avons pas recommandé que l'octroi des licences des entreprises médiatiques soit fondé sur le point de vue du contenu ou sur tout autre facteur. Ce n'est pas notre vision.

    Dans notre rapport, en fait, nous recommandons que le principe de l'indépendance journalistique soit mieux enchâssé dans la loi. Parmi nos recommandations, notons la disposition visant à garantir que les journalistes soient rémunérés adéquatement pour l’utilisation de leur contenu par des entreprises comme Facebook et d'autres plateformes de partage qui utilisent actuellement leur travail sans les rémunérer. Voilà jusqu'où vont nos recommandations.

    Nous avons fait des efforts considérables pour préserver l'indépendance journalistique, la liberté d'expression en ligne et le droit à un Internet libre et ouvert, à la fois pour préserver ces aspects en soi, et aussi parce que nous croyons que ces formes d'expression sont essentielles au maintien d'une démocratie saine et dynamique.

    Merci beaucoup.

    J'espère que les commentaires que vous avez clairement exprimés aujourd'hui — et le libellé on ne peut plus clair du rapport — dissiperont pour de bon les doutes que pourraient avoir certaines personnes à ce sujet, et que nous pourrons passer à autre chose.

    Parlez à votre ministre.

    Je crois que le ministre est assez clair.

    Je vais maintenant passer à un sujet sur lequel M. Blaney et moi sommes entièrement d'accord. C'est aussi le cas de plusieurs autres membres du Comité. C'est la question du contenu en français partout au Canada.

    Provenant d'une minorité linguistique, je trouve très important d'avoir accès à du contenu en français non seulement au Québec, mais partout au Canada. Il est aussi important d'avoir du contenu en anglais au Québec.

    Pouvez-vous nous parler des portions de votre rapport qui favorisent la question du contenu canadien en français partout au Canada?

    Comment pouvons-nous nous assurer que Radio-Canada n'offre pas uniquement de la programmation en français à Montréal et n'offre rien à Toronto, à Calgary, à Edmonton et à Halifax?

    De la même façon, comment pouvons-nous nous assurer que la CBC offrira une programmation en anglais au Québec et pas seulement à Toronto?

     Dès l’introduction du rapport, que je vous invite à relire, la question de la dualité linguistique est soulevée, et le principe est mentionné dans tout le chapitre. Nous avions six questions très poussées sur CBC/Radio-Canada. Nos recommandations insistent particulièrement sur la responsabilité du diffuseur national public de représenter la diversité du pays dans sa plus grande expression. Évidemment, cela inclut toute la question des minorités linguistiques dans chacune des régions et une décentralisation.

    Quand on parle de diversité, on ne parle pas seulement de diversité linguistique. Il s'agit aussi de la diversité géographique. Le diffuseur national a donc une responsabilité et un rôle à jouer. C'est pourquoi nous avons formulé d’autres recommandations pour avoir les moyens nécessaires, notamment sur le plan du financement, pour s’assurer que ces choses sont réalisées et qu’on ne prétexte pas des questions de financement pour ne pas le faire.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste une minute et demie.

    Je vais terminer par une question. C'est une autre question pour laquelle je suis d'accord avec M. Blaney, encore une fois. Il s'agit de l'importance d'étendre le service à large bande dans tout le pays afin que les petites collectivités puissent avoir accès au service Internet et à la téléphonie cellulaire. J'ai noté dans votre rapport que vous avez suggéré une date — je pense que c'était 2030 — pour l'achèvement de cette tâche. Je crois qu'un des arguments que vous avez avancés pour justifier ce choix, un objectif moins ambitieux que certains l'auraient souhaité, est la capacité de mise en oeuvre.

    Pourriez-vous nous dire comment vous avez choisi cette date?

    D'ici un an, près de 90 % des Canadiens auront accès au service à large bande. La question est de savoir comment faire pour que les 10 % restants y aient accès aussi. Évidemment, il convient d'examiner les divers programmes — les programmes fédéraux et provinciaux et les plans de déploiement du service à large bande des fournisseurs dotés d'installations au pays —, puis de déterminer, en l'absence d'incitatifs économiques, comment procéder le plus rapidement possible de façon concertée dans le cadre des multiples programmes fédéraux et des initiatives provinciales.

    Il ne fait aucun doute qu'investir dans les réseaux traditionnels permettrait de réduire l'écart de moitié et d'atteindre les 95 %, environ. Le problème, c'est que dans certaines des régions les plus éloignées du Canada, nous devons attendre le déploiement de ce qu'on appelle les satellites à orbite basse terrestre, qui serviront à connecter les régions les plus éloignées. On s'attend à ce que ces satellites ne soient pas déployés avant plusieurs années. Évidemment, nous aimerions que cela se fasse en 2030 au plus tard, mais nous croyons comprendre que c'est la date que le gouvernement considérait comme une date d'achèvement réaliste.

    Je vous remercie beaucoup toutes les deux.

    C'est le tour du Bloc québécois.

     Monsieur Champoux, vous disposez de six minutes.

    Madame Yale et madame Simard, je vous remercie encore une fois de ce volumineux rapport rempli de belles recommandations. Il y a beaucoup de travail là-dedans. Je vous suis reconnaissant d'avoir pris le temps de vous présenter devant nous aujourd’hui à si court préavis.

    Il y a beaucoup de choses dont nous aimerions parler dans ce rapport. Évidemment, le temps nous est compté et nous avons déjà eu l’occasion d’en parler. D'ailleurs, nous aurons sûrement l’occasion de le faire encore. Cependant, je voudrais vous parler un peu de la vision du CRTC tel qu'il est présentement. Je sais que vous recommandez de le repenser.

     Avez-vous eu, au cours de vos discussions, l’idée de créer un organisme ou une entité qui serait complémentaire au CRTC, mais dont elle serait indépendante, et qui s’occuperait uniquement du volet numérique des communications?

    Évidemment, je comprends que cela va se recouper à un moment donné, mais étant donné que c’est un secteur assez spécialisé, assez différent et assez complexe en soi, est-ce que cela a été une option?

    C'est une excellente question. Comment faire pour avoir un organisme de réglementation indépendant qui examinerait tous les enjeux que nous avons devant nous?

    Nous avons étudié les modèles qui existent dans d'autres pays du monde. Nous avons commandé un rapport portant exclusivement sur cela. Nous avons été particulièrement influencées par le modèle du Royaume-Uni avec l'organisme de réglementation britannique Ofcom, et son groupe très important qui est chargé de ce que j'appellerais les perspectives stratégiques et la recherche, des tâches qui relèvent de la responsabilité de l'organisme de réglementation, non seulement pour réagir aux situations qui surgissent, mais pour être proactif concernant ce à quoi il faut s'attendre. Si vous regardez le rôle repensé que nous avons pour le CRTC, il s'appuie sur une combinaison d'éléments, notamment un mandat plus dynamique, avec les pouvoirs et les ressources nécessaires pour lui permettre de regarder vers l'avenir et de penser à ce qui s'en vient, ainsi qu'avec la boîte à outils réglementaire qui permet de réagir à ce qu'il y a devant. Nous estimions qu'élargir le rôle de l'organisme de réglementation existant était la meilleure solution.

     J'ajouterai que tout est numérique. Ce n'est pas à 100 %, mais cela va le devenir.

    Si on se projette dans l'avenir, on propose d'abord de rebaptiser le CRTC, d'élargir son mandat à toutes les plateformes numériques, évidemment, parce qu'il y a une redéfinition de son autorité. On veut modifier son rôle.

    Comme Mme Yale vient donc de le dire, il doit être beaucoup plus proactif, être en avant des choses au lieu de seulement réagir. On fait des propositions sur la composition de sa direction et on décide aussi si on lui donne des pouvoirs supplémentaires. De plus, à cela, on ajoute un comité d'intérêt public, bien financé, des représentants de partout au pays qui vont pouvoir suivre son travail, faire des présentations et être, au fond, des chiens de garde de l'intérêt public auprès de cette nouvelle institution.

    Je vais changer complètement de sujet, et parler du droit d'auteur.

    Je sais que cela ne faisait pas partie de votre mandat. Cela ne vous a pas été confié dans le cadre de votre mandat.

    Ne croyez-vous pas que cela aurait dû faire partie du mandat de votre comité de se pencher sur d'éventuelles répercussions sur le droit d'auteur? Le numérique est évidemment dévastateur pour le milieu des communications dans plusieurs secteurs comme le journalisme, la culture, les arts, et le reste.

    Dans un premier temps, pensez-vous que vous auriez dû vous pencher là-dessus? Deuxièmement, avez-vous entendu des groupes qui se sont présentés avec des questions à ce sujet malgré le fait qu'il n'était pas inclus dans votre mandat?

    Tout d'abord, quand nous avons reçu notre mandat, nous devions l'accepter ou non. Il nous a quand même fallu un ou deux mois à bien saisir le mandat, à bien le décortiquer pour tenir nos consultations publiques. Comme vous le dites, il y a vraiment beaucoup de choses et nous n'avions pas de questions sur le droit d'auteur.

    Si vous lisez bien le rapport, entre autres au sujet des journalistes dont les articles sont piqués et reproduits sur des plateformes sans qu'ils reçoivent une indemnité, nous formulons des recommandations à ce titre.

    Cela n'était pas inclus dans le mandat, mais c'était difficile de ne pas l'aborder. De plus, évidemment, toutes les associations sont venues faire des représentations. Vous savez sans doute que nous avons reçu près de 1000 présentations, faites de mémoires, et de rencontres. C'est crucial aujourd'hui que les gens soient justement rémunérés pour leur travail. En effet, on parle d'une crise des médias et des entreprises de médias, et c'est réel. Vous avez probablement lu, la semaine dernière, la lettre cosignée par tous les éditeurs de journaux, du Globe and Mail au journal Le Devoir, par tout le monde. Or il y a aussi des journalistes indépendants dont c'est le pain et le beurre d'écrire et de travailler. Cela n'a pas de sens que ces gens ne soient pas payés pour leur travail, qui est reproduit.

    J'ai une dernière question à poser. Elle est plus technique, et elle concerne les échéanciers de branchement dans les régions à la grandeur du pays.

    Particulièrement au Québec, dans ma circonscription, il y a des municipalités qui ne peuvent pas attendre très longtemps. Mon collègue en parlait plus tôt. Il y a des entreprises qui doivent quitter les lieux parce que l'Internet ne répond pas adéquatement à leurs besoins. Dans ce contexte, les municipalités n'attendront pas les subventions et elles vont souvent décider de payer un fournisseur x ou y ou un fournisseur plus petit, un plus petit acteur, pour faire installer de la fibre dans leur région.

    Avez-vous eu connaissance de ce problème? Avez-vous des recommandations à faire, comme de rendre ces municipalités admissibles aux subventions, ultérieurement ou après que l'installation aura été faite, alors qu'elles n'y sont plus admissibles dans le contexte actuel?

    Je crois que c'est une très bonne question. Nous avons entre autres reconnu explicitement dans notre rapport qu'il faut de la collaboration aux échelons fédéral, provincial et même municipal. Une de nos recommandations est que le ministre présente un rapport annuel au Parlement sur l'état d'avancement du déploiement des services à large bande, et c'était exactement pour cette raison — pour que le ministre ait l'obligation de faire rapport au Parlement sur la façon dont ces programmes se conjuguent pour résoudre le problème.

    Avec la reconnaissance de l'urgence de garantir l'accès à des services à large bande à tous les Canadiens — particuliers et entreprises —, peu importe où ils vivent, c'est au gouvernement qu'il appartient de déterminer si cela signifie que certains des critères devraient englober, comme vous le dîtes, une indemnisation ultérieure pour les sommes déjà versées. C'est essentiel pour réussir dans l'économie d'aujourd'hui, où tout est numérique, comme l'a dit ma collègue.

    Merci, madame Yale.

    Pardonnez-moi, madame Simard, nous avons atteint les sept minutes allouées.

    Vous aurez d'autres occasions d'inclure les réponses que vous vouliez donner si vous le souhaitez, car il nous reste encore beaucoup de temps, mais je dois passer à l'intervenante suivante.

    Madame McPherson, du NPD, vous avez six minutes.

    Merci.

    Madame Simard, madame Yale, merci à vous deux de votre présence.

    Il s'agit de ma première occasion de siéger à un comité et de poser des questions. Je vais vous demander de me pardonner si mes questions ne sont pas aussi concises qu'elles devraient l'être. Je vais essayer de ne pas utiliser des termes de façon inappropriée, cet après-midi, comme je l'ai déjà fait.

    Certaines de mes questions vont porter sur CBC/Radio-Canada et sur vos recommandations.

    Vous recommandez que la publicité soit graduellement éliminée des supports de diffusion, et j'aimerais que vous nous donniez un peu d'information sur les incidences que vous croyez que cela produira sur le budget de CBC/Radio-Canada. Pourriez-vous nous parler de tout ce que vous avez comme information sur les budgets d'autres diffuseurs nationaux semblables à CBC/Radio-Canada, comme la BBC ou l'Australian Broadcasting Corporation?

     D’abord, nous redéfinissons et confirmons l’importance d’un média. Il faut bien comprendre que nous parlons ici de médias. Pour qu’un média public comme CBC/Radio-Canada puisse assumer et remplir son mandat adéquatement, il faut que son financement soit stable pour une période d'au moins cinq ans. C’est extrêmement important. Quiconque a fait de la télévision — je sais que cela a été le métier de certains — sait qu'il est très difficile de travailler lorsqu'on ne sait pas, année après année, quel sera son budget. On parle donc d'une stabilité financière. Le gouvernement devrait augmenter, à la hauteur de ce qui serait nécessaire pour remplir le mandat, l’enveloppe consacrée annuellement à CBC/Radio-Canada sous forme de crédits parlementaires, et ce, pour cinq ans.

    Pourquoi proposons-nous la baisse et l’élimination graduelle, sur cinq ans, des revenus publicitaires?

     Premièrement, les revenus publicitaires de l’ensemble des médias, dont CBC/Radio-Canada, sont en chute libre. Ils fondent comme neige au soleil. Vous pouvez constater qu'en 2012, 2015, 2016 et 2017, ces revenus ont baissé partout. Cela explique en partie la crise des médias. Comme c'est déjà en train de se passer, nous proposons d'essayer de libérer ces fonds. En outre, il ne faut pas que la recherche de revenus publicitaires influe sur les choix en matière de programmation. On sait, bien sûr, que les publicitaires veulent être associés à des émissions particulières.

    Par ailleurs, le divertissement continuerait de faire partie du mandat de CBC/Radio-Canada. Plusieurs personnes nous ont dit que CBC/Radio-Canada devrait se limiter aux nouvelles et aux affaires publiques. Nous avons répondu à cela que le divertissement devrait être maintenu. En effet, le divertissement, les séries télévisées et les émissions d’humour reflètent l’esprit de la culture canadienne. Voilà ce qu'il en est de la question du financement de CBC/Radio-Canada.

     En fait, nous n’enlevons rien à CBC/Radio-Canada: nous lui rendons pratiquement service en faisant cette proposition. Vous savez sûrement qu’il y a eu énormément de tensions.

    J'ajouterai seulement que nous nous sommes penchées sur le financement de diffuseurs publics partout dans le monde, notamment dans les pays de l'OCDE. Nous avons constaté que CBC/Radio-Canada est bonne dernière avec environ 30 $ par personne par année. Si vous regardez du côté du Royaume-Uni et d'autres pays qui sont bien établis et bien reconnus, le montant se situe entre 55 $ et 70 $ par personne.

    À notre point de vue, pour que CBC/Radio-Canada puisse être le média public que nous envisageons, elle est sous-financée.

    J'ai une courte question de suivi à ce sujet. Ce que vous recommandez, ce serait d'augmenter le financement et de tout faire cela sur une période de cinq ans. C'est bien ce que vous envisagez?

    La recommandation veut que le gouvernement fédéral conclue une entente avec CBC/Radio-Canada, une entente quinquennale, précisant clairement ce que la société devrait accomplir, ainsi que les ressources nécessaires pour ce faire, et exigeant un rapport annuel qui serait déposé par le CRTC au Parlement concernant le respect des engagements énoncés dans l'entente d'exploitation.

    La réduction de la publicité se ferait sur une période de cinq ans. On commencerait par retirer la publicité du secteur des nouvelles.

    D'accord. C'est parfait. Je vous remercie.

    J'ai une dernière question sur un aspect différent. Le rapport comporte des recommandations sur les droits des Canadiens et le renforcement de leur confiance. Pouvez-vous nous parler des droits des Canadiens tels que vous les voyez, en ce qui concerne les propos haineux, et la façon dont vous recommandez que nous nous attaquions à cela? En tant que politicienne au Canada, je peux vous dire que c'est très répandu.

    Nous en traitons de diverses manières. Nous devons assurément mettre en équilibre les droits des personnes à la liberté d'expression. Nous avons déjà consacré du temps à parler de l'importance de la liberté d'expression.

    Il y a d'un côté la liberté d'expression, et de l'autre, le contenu illégal. Quelle est la zone grise, entre les deux — la désinformation et les fausses nouvelles, que les cibles soient des groupes ou des individus?

    Notre mandat ne nous demandait pas explicitement de traiter de cela. Bon nombre de ces enjeux transcendent les frontières, parce que les fournisseurs de plateformes sont actifs à l'échelle mondiale. Nous trouvions vraiment qu'il était important pour le gouvernement, en fait, d'entreprendre une initiative distincte visant à cerner le modèle législatif et réglementaire qui permettrait de faire face au problème des méfaits sociaux. C'est tout ce qui touche à la désinformation, à l'intimidation ciblée, aux commentaires sexistes — tout le contenu qui ne dépasse pas vraiment les limites qui en feraient du contenu illégal, auquel cas le Code criminel s'appliquerait, mais dont il est impossible de comprendre le fonctionnement sans déployer de grands efforts. Dans cet univers de métadonnées et d'intelligence artificielle, quelle est en particulier la responsabilité des fournisseurs de plateformes quant au contenu dont ils permettent la dissémination en ligne?

    L'enjeu de ce qu'on appelle la « responsabilité des intermédiaires » évolue à l'échelle internationale, et nous croyons que le gouvernement doit prendre des mesures directes dans le cadre d'un processus distinct.

    Merci, madame Yale. Merci à vous également, madame McPherson.

    Nous passons au deuxième tour. Chaque intervenant aura cinq minutes. Avant de commencer, j'aimerais seulement signaler aux membres du Comité, en guise de préavis, que si nous respectons le Règlement concernant les séries de questions, cela va nous mener à 16 h 40 environ. Il nous restera alors à peu près 20 minutes. Ce que je propose, c'est que nous répétions le premier tour, mais en donnant cinq minutes au lieu de six minutes à chaque parti. Nous pourrions aussi commencer plus tôt les travaux du Comité.

    Vous n'avez pas besoin de répondre maintenant. Nous pouvons en parler un peu plus tard. Pensez-y tout simplement. Nous pouvons faire l'un ou l'autre. C'est à votre discrétion.

    Dans l'intervalle, nous amorçons le deuxième tour.

    Monsieur Shields, c'est à vous pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre présence.

    C'est un très long document. Nous avons lu toutes les recommandations, et c'est semblable à ce que nous produisons dans les comités. Nous écoutons de nombreuses personnes et faisons un travail semblable. Vous êtes immergées dans ce travail, alors que nous nous tenons à la surface, par rapport à votre expérience.

    En ce qui concerne la recommandation 27, je suis vraiment d'accord.

    Vous avez plusieurs fois parlé des régions rurales. Quelle en est votre définition?

    Nous n'avons pas vraiment défini ce qui est urbain par rapport à ce qui est rural ou éloigné. Dans la partie portant sur les télécommunications, notre objectif était de garantir à tous les Canadiens, peu importe où ils vivent au Canada, un accès à des services à large bande. L'enjeu était en réalité de savoir qui n'a pas accès à des services à large bande et de déterminer la rapidité avec laquelle il est possible de combler ce fossé.

    C'est absolument crucial, car j'ai entendu deux fois ici un problème réel qui avait déjà été mentionné. On parle des « collectivités ». Ce n'est pas rural. J'ai des exploitations agricoles qui ont 25 pivots, 70 pivots, 25 moissonneuses-batteuses. Elles sont rurales. Ce qu'elles ont est à peine mieux que l'accès par ligne commutée.

    Nous utilisons ce terme constamment. Le gouvernement dit « jusqu'à la dernière collectivité ». Il faut que ce soit « jusqu'à la dernière ferme ». Vous n'avez pas défini cela, et c'est problématique.

    Je précise respectueusement que ce que nous avons dit, c'est que chaque Canadien — chaque personne au Canada —, peu importe où il vit, a le droit de vivre dans le monde connecté et s'attend à pouvoir le faire. Nous parlons des individus, et non des collectivités.

    Mais vous avez parlé de « collectivités », aujourd'hui.

    Je l'admets, et…

    C'est inacceptable.

    Dans notre rapport, nous commençons vraiment par le principe de l'universalité du service et nous proposons, en guise d'objectif, que soit enchâssé dans la Loi sur les télécommunications le droit de chacun, peu importe où il vit, à la connectivité à large bande universelle dans un contexte sûr et sécuritaire, et ce, à un prix abordable.

    C'est bien. Je vous remercie de cet éclaircissement, car c'est brutal, dans le sens que c'est la ferme qui en a besoin, et non la dernière collectivité…

    Tout à fait.

    … et le gouvernement continue de parler de la « dernière collectivité ». Ce n'est pas le Canada rural.

    Tout à fait.

    Merci.

    Quand je vais à…

     J'aimerais ajouter une chose.

    C'est écrit très clairement dans le rapport qu'on ne peut pas, aujourd'hui, exercer sa citoyenneté au Canada — j'entends par là son devoir de citoyen, sa vie professionnelle et l'ensemble de ses activités — sans avoir accès à un système sophistiqué de communication. C'est clair.

    C'est bon, mais il faut cesser de parler de « collectivités ». Cela doit cesser. Vous devez veiller à ne pas le dire non plus.

    Comment donc cela correspond-il à votre recommandation numéro 4?

    La recommandation qui porte sur le CRTC?

    Oui.

    La taille et la composition du CRTC?

    Nous avons longuement pensé à ce qu'il faut pour avoir un processus décisionnel collégial efficace, ainsi qu'à la façon dont nous pouvons améliorer la collégialité et l'efficacité du processus décisionnel au CRTC. C'est là-dessus que repose la recommandation numéro 4.

    Cependant, pour garantir que le CRTC a une vaste perspective des intérêts, des opinions et des points de vue des Canadiens de tous les secteurs et de toutes les parties du pays, notamment les exigences en matière d'accessibilité, la diversité linguistique et les autres types de diversité, nous recommandons la formation d'un comité sur l'intérêt public composé d'au plus 25 personnes, dont la composition permettrait au CRTC d'avoir une perspective plus vaste.

    Oui.

    J'ai compris cela, mais savez-vous ce que la quatrième recommandation me dit? Elle me dit que vous venez d'exclure ma partie du pays, du point de vue de sa participation, et j'ai vraiment un problème avec cela. C'est le message que je reçois. Je lis cela, et je sais ce que vous venez de dire, mais vous venez d'exclure la grande majorité du pays quand vous avez dit cela.

    En fait, il y a neuf conseillers et une vaste représentation des différentes parties du pays.

    Le seul changement que nous apportons, c'est qu'il faut qu'ils résident dans la région de la capitale nationale pour la durée de leur mandat, parce que…

    Je comprends où vous allez avec cela, mais comprenez…

    Cela n'exclut toutefois pas des personnes de différentes parties du pays. Cela dit simplement qu'il est très difficile pour le CRTC de créer des liens de confiance et de collaboration si les conseillers sont basés dans leurs régions.

    Vous me dîtes que je dois déménager ici. Vous me dîtes que je dois déménager pour en faire partie. Je dois m'installer dans la partie centrale du Canada, dans la région de la capitale nationale.

    Je n'accepte pas cela. C'est de l'exclusion et c'est de la discrimination par rapport à mon lieu de résidence. Vous dîtes que je dois déménager ici pour faire partie de ce processus. Si vous ne comprenez pas d'où je viens, vous ne comprenez pas à quel point cet énoncé est inflammatoire. Vous devez faire vraiment très attention à la façon dont vous écrivez ce genre de choses.

    Monsieur Shields, vous avez nettement dépassé votre temps. Je comprends le point de vue que vous essayez de faire valoir.

    Merci.

    Madame Yale, aimeriez-vous répondre très brièvement à cela?

    Personne ne conteste qu'il est important de garantir une vaste représentation géographique au CRTC, et ce, par la façon dont les conseillers sont choisis, ainsi qu'au moyen du comité sur l'intérêt public, dont les membres pourraient résider dans leur propre région. Dans l'ensemble, compte tenu des témoignages que nous avons entendus et de nos consultations, nous avons estimé que la qualité et l'efficacité du processus décisionnel du CRTC seraient rehaussées si les conseillers résidaient dans la région de la capitale nationale.

    Je vous remercie, madame Yale.

    En tant que président, je suis toujours en train d'obtenir des éclaircissements. Dans ce cas particulier, j'aurai peut-être l'air incroyablement idiot, mais qu'est-ce qu'un pivot?

    Les quatre plus importants districts d'irrigation du pays se trouvent dans ma circonscription, et les pivots sont les dispositifs qui les irriguent.

    C'est un secteur à l'intérieur de votre secteur, et c'est collectivement appelé un pivot.

    C'est un pivot. C'est l'équipement qui fait une rotation et qui irrigue les sols.

    Je vois ce que vous voulez dire. C'est bon.

    Voilà.

    C'est un pivot, et vous voulez obtenir l'accès à partir de ce pivot particulier pour ce dont vous parlez.

    C'est juste?

    Vous avez besoin du téléchargement pour pouvoir le faire.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Vous avez besoin de la large bande.

    Je vous remercie de ces éclaircissements.

    C'est maintenant au tour de M. Louis, pour cinq minutes.

    Merci.

    Je vous remercie du temps que vous nous consacrez et de votre rapport très approfondi. Sa lecture en valait vraiment la peine et je vous sais gré du temps que vous y avez mis.

    Je reviens à CBC/Radio-Canada, et je veux ajouter à ce que Mme McPherson a mentionné. Bien des gens de ma circonscription me disent défendre CBC/Radio-Canada, et je suis fier de le dire. Une fois de temps en temps, on parle de mettre fin à son financement. Les gens me disent à quel point ils aiment le diffuseur public, que ce soit pour le sport, les événements historiques ou les arts. Il contribue essentiellement au sentiment d'appartenance à la nation dans son ensemble. Quant à notre microcosme, notre petite collectivité, il y a eu des émissions de télé qui y ont été filmées, et nous avons une émission de radio locale. C'est formidable.

    J'allais vous demander de me parler du soutien manifesté ici pour le diffuseur public, par comparaison à d'autres pays, mais vous avez été plus rapide que moi, madame McPherson. Merci.

    Ce que j'aimerais savoir, c'est le type de pratiques exemplaires dont nous pourrions tirer des leçons dans les pays qui investissent le plus dans leur diffuseur public.

     C'est sûr que la BBC est souvent nommée comme modèle. Son système de financement était basé sur une redevance sur les appareils de télévision et de radio. Avec l'évolution des objets technologiques, on a été obligé de changer cela, évidemment. Son réseau est extrêmement étendu. Récemment, elle a aussi mis sur pied des studios de production. C'est un modèle que nous avons étudié, tout comme celui des Australiens, des Scandinaves et des Français. Dans tous les cas, il y a des formules que nous pourrions emprunter.

    Je voudrais revenir sur ce que Mme Yale a dit. Le niveau de financement par habitant au Canada est très en deçà de celui des pays de l'OCDE, qui sont des pays comparables. Le rapport contient d'ailleurs un tableau sur ces chiffres. C'est sûr qu'avec les moyens dont CBC/Radio-Canada dispose, elle peut en faire moins que d'autres pays.

    Je suis désolé. Il m'a fallu du temps pour tout saisir.

    Je vous remercie beaucoup.

    J'aimerais changer de sujet et parler des actualités et des petites collectivités, en particulier de la disparition des journaux dans les petites collectivités. Vous avez mentionné que cela coïncide en quelque sorte avec la prise de contrôle par les grands médias, ce qui se traduit par la perte d'identité, des histoires du jour et des histoires locales.

    Est-ce que vous avez demandé aux petites collectivités comment elles ont été affectées par cela? Est-ce que cela faisait partie du rapport? Pouvez-vous nous en parler davantage?

    Bien sûr. D'abord, nous avons fait une tournée partout au Canada. Nous sommes allés très loin. Nous sommes allés dans le Nord et dans les provinces. Nous y avons rencontré plusieurs individus ou groupes, qui nous ont souvent dit que les médias locaux et régionaux ont disparu, si bien qu'il n'y a plus de représentation de leur vie et de ce qui se passe dans leur région.

    C'est une question de démocratie. Nous avons lu une étude faite aux États-Unis, qui montre que, quand un journal disparaît dans une localité, un village ou une petite ville, on constate quelques années plus tard que le niveau de corruption a augmenté. Le journaliste local est celui qui surveille de près ce qui se passe au conseil municipal et qui voit si tout est mené correctement. Soutenir les médias est une question fondamentale de démocratie. On nous avait posé une question à cet effet et nous avons tenté d'y répondre le mieux possible.

    Mme Yale a beaucoup parlé des principes sacrés pour nous que sont l'indépendance des médias et journalistique et la liberté d'expression. Nous avons humblement fait des suggestions pour essayer de trouver des modèles de financement. Il peut y avoir un média numérique local, mais encore faut-il avoir les moyens de le soutenir. Le papier est une chose, mais il y a aussi le numérique. Là où j'habite, je peux assister aux réunions du conseil municipal sur Internet et voir tout ce qui s'y passe. Il faut avoir les moyens de le faire.

    Je pense qu'il est très important pour tout le monde ici de savoir que nous avons été extrêmement touchés et sensibilisés aux réalités vécues en dehors des grands centres. Par exemple, il y a les pompiers dont M. Blaney a parlé. Il y a des fermes qui essaient d'avoir de l'équipement moderne, mais cela ne fonctionne pas parce que la connexion Internet n'est pas fiable. Nous avons été très sensibilisés à cela, et vous verrez que nous en parlons très fréquemment dans tous les chapitres du rapport.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Louis.

    Nous allons maintenant entendre M. Waugh, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens juste à vous remercier pour votre rapport. J'étais présent à la conférence de presse il y a une semaine. Je suis tout à fait d'accord pour moderniser la Loi sur la radiodiffusion, les télécommunications et la radiodiffusion.

    J'ai deux ou trois questions, surtout au sujet du CRTC, puisque vous êtes vice-présidente de Telus, madame Yale, et que madame Simard est avec le Fonds Québecor.

    C'est intéressant, car lorsque je regarde les médias — et j'ai évolué 45 ans dans le milieu —, je vois les services Internet offerts par Bell, qui possède CTV, qui possède RDS au Québec. Je vois que Rogers possède maintenant Sportsnet. Je vois que Québecor, dont vous êtes présidente, possède...

    Je souhaite faire une rectification.

    Il est écrit dans le rapport ici...

    Je suis présidente du Fonds Québecor, à la suite d'une décision du CRTC.

    Je vois.

    Québecor possède TVA et Vidéotron.

    Voyez-vous où je veux en venir au sujet du conflit d'intérêts entre les fournisseurs de services Internet et les médias? Y avez-vous pensé lorsque vous avez préparé votre rapport? Je regarde Bell qui prédomine, Rogers et Québecor, et ils appuient cela sans réserve. Ils en profiteront plus que quiconque, alors que M. Darren Entwistle a pointé du doigt, aux audiences du CRTC la semaine dernière, une importante réduction de personnel en raison des réseaux 5G, auxquels le CRTC tente de donner suite.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez de l'octroi de licences, car je ne suis pas un grand admirateur du CRTC. Il accorde des licences et ne fait aucun suivi. Je vais vous donner un exemple. Je siégeais au même comité il y a quatre ans. Les représentants du CRTC étaient présents. Ils ne savaient pas que mon bulletin de nouvelles provenait de Toronto, même si je vis à Saskatoon. C'est ce que je reproche au CRTC. Il accorde des licences, s'en va et revient cinq ans plus tard. Il ne fait aucun suivi.

    On veut maintenant que ce soit réglementé par le CRTC. Bien franchement, il ne peut actuellement pas faire son travail, et je ne le vois pas donner suite à votre proposition d'ici 2030.

    Eh bien, vous avez abordé bien des points dans cette question, donc...

    En effet. Je n'ai que cinq minutes.

    Des voix: Oh, oh!

    ... laissez-moi tenter de la décortiquer un peu.

    C'est intéressant, car, comme vous le savez, Telus est un des seuls gros joueurs sans activités dans le domaine du contenu, et je ne suis donc pas certaine comment... Je ne vois pas vraiment le conflit d'intérêts. Quand on regarde le rendement de Bell par rapport à CTV, on voit surtout que l'argent vient de Bell. Tous les radiodiffuseurs ont des problèmes financiers, et on ne voit donc pas bien qui profite, plus ou moins, des différentes parties de notre rapport. Vous devrez leur parler pour voir dans l'ensemble s'ils estiment qu'ils s'en sont bien sortis par rapport à nos recommandations.

    À propos du CRTC — parce que si vous avez regardé mon CV, vous savez que j'ai travaillé là pendant sept années au début de ma carrière —, vous avez parfaitement raison en disant que, à moins qu'il n'y ait des plaintes, il ne fait peut-être pas de suivi auprès des organisations à qui il accorde une licence jusqu'au renouvellement de la licence. C'est un des problèmes auxquels nous avons tenté de nous attaquer dans notre rapport, car c'est le mieux que nous pouvons faire avec les ressources à notre disposition.

    Nous avons dit qu'il n'y a qu'une seule façon pour le CRTC de ne plus se contenter de réagir, en n'examinant ces choses que lorsqu'elles figurent à son ordre du jour, et de plutôt se montrer proactif. Il a besoin de deux choses. D'une part, il doit accroître sa capacité de recherche pour pouvoir comprendre ce qui s'en vient et être plus proactif, et, d'autre part, il lui faut des pouvoirs accrus pour recueillir des données, car il n'a pas l'information nécessaire pour s'attaquer à certains des problèmes que vous avez soulevés, ni aucun pouvoir d'application en radiodiffusion comme c'est le cas en télécommunications.

    Pour qu'il puisse faire ce que vous dites, je pense que nos recommandations portent précisément sur les problèmes que vous soulevez concernant l'accroissement de la capacité de recherche et des pouvoirs de collecte de données, une approche plus proactive, la réception de rapports périodiques et ensuite la possibilité de recourir à des pouvoirs d'application de la loi en cas de manquements, ce qu'on ne peut savoir qu'en ayant l'information nécessaire ainsi que la capacité de surveiller et d'évaluer au fur et à mesure.

    Je ne suis pas nécessairement d'accord ou en désaccord avec vous. Je peux seulement dire que nous voyons un rôle vraiment très important pour le CRTC dans cet environnement numérique complexe pour qu'il puisse beaucoup mieux gérer ce qui se fait sur le marché.

    Je ne pense pas que les radiodiffuseurs aient le plus grand respect pour le CRTC, si je peux me permettre. J'en suis certain puisque j'ai travaillé pour eux. La semaine dernière, je l'ai certainement constaté aux audiences à Gatineau lorsque les grandes entreprises de télécommunications ont comparu devant le conseil, et je ne suis pas donc certain que nous abordons la question de la bonne façon. C'est le grand manitou puisqu'il octroie les licences; il faut se mettre à genoux. En même temps, on ne respecte pas beaucoup cette entité au pays. Je suis désolé, car, comme vous l'avez dit, vous avez déjà travaillé ou vous travaillez encore pour le CRTC, mais je pense que beaucoup de radiodiffuseurs...

    C'était dans les années 1980.

    Monsieur Waugh, je vous demanderais de résumer très brièvement.

    Vous pouvez poursuivre.

     Je voudrais dire quelque chose.

     Il faut avoir un organisme de réglementation. C'est incontournable. Dans notre rapport, nous proposons de le transformer considérablement. Cela devrait répondre en partie à vos critiques.

     D'accord. Merci beaucoup, tout le monde.

    Madame Dabrusin, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci.

    Merci des énormes efforts que vous avez consacrés à ce rapport. Beaucoup de personnes dans ma collectivité m'ont abordée pour me dire à quel point elles sont reconnaissantes du point de vue exprimé.

    Deux questions clés sont soulevées. La première est la distinction entre le secteur des services et notre secteur national, et les efforts déployés pour que les créateurs canadiens participent aux productions réalisées au pays. L'autre se rapporte aux paiements versés dans le système, que ce soit au moyen de redevances ou d'exigences en matière de dépenses, afin que ces productions soient réalisées.

    Je veux parler de la soixante-septième recommandation, qui porte sur les postes de création et dit que lorsque les entreprises de création de média offrent dans leur programmation de nouveaux longs métrages documentaires ou des dramatiques canadiens qui sont pris en considération au regard de leurs obligations réglementaires, le CRTC devrait s'attendre à ce qu'elles offrent un pourcentage raisonnable de productions dont tous les postes clés de création sont occupés par des Canadiens ou des Canadiennes. Il y a toute une série de qualificatifs. Je me demandais si vous pouviez en dire davantage à ce sujet. Quand vous parlez de tous les postes de création et du pourcentage raisonnable de productions, de quoi s'agit-il?

    Je vais commencer, et je laisserai ensuite ma collègue poursuivre. Elle a travaillé de nombreuses années dans le milieu de la production.

    La principale distinction que nous tentions d'établir était entre les productions de service et les productions qu'on estime être une contribution au contenu canadien. Les productions de service sont excellentes dans le sens où elles créent des emplois, où il y a une capacité de production, ce qui est formidable pour l'économie canadienne. Nous ne voulons rien enlever aux contributions faites par des organisations comme Netflix et ainsi de suite, qui ont décidé d'investir au Canada pour réaliser ces productions de service.

    Cela n'a rien à voir avec la politique culturelle puisque les postes clés de création, c'est-à-dire les postes de scénaristes, d'acteurs et de réalisateurs, ne sont pas occupés par des Canadiens. Si nous tentons de faire en sorte qu'il y ait des choix canadiens dans un monde illimité de choix et de voix, ces productions qui devraient faire l'objet d'investissements selon nous devraient alors cadrer avec la définition de contenu canadien, ce qui signifie que les postes clés de création devraient être occupés par des Canadiens.

    Je vais laisser ma collègue poursuivre.

    Je n'ai vraiment pas grand-chose à ajouter, mais les scénaristes, ceux qui écrivent les émissions et les films, sont au coeur de la création. Ces scénaristes canadiens vont écrire des histoires canadiennes vues à travers leurs yeux et leurs expériences. Cela est extrêmement important. Sinon, nous allons être dépossédés de la possibilité de raconter notre histoire.

    C'est clair que notre rapport est très ancré dans une conviction profonde relative à la souveraineté culturelle du Canada. Cela guide l'ensemble de notre rapport. C'est un fil conducteur. C'est donc logique de proposer ce que nous proposons, particulièrement au chapitre de la création, de la production et de la découvrabilité.

    Merci.

    Je n'ai qu'une minute, et je vais donc rapidement entrer dans le vif du sujet.

    Dans votre soixante-deuxième recommandation, vous parlez d'exigences en matière de dépenses plutôt que de redevances. Pourriez-vous expliquer pourquoi vous préférez une approche au détriment de l'autre?

    Pour les curateurs comme Netflix, l'idée était plutôt de demander à ces entreprises d'investir au Canada plutôt que de payer une taxe et de contribuer à un fonds dont l'argent serait distribué. Tout ce que nous disons, c'est que lorsqu'elles font ces investissements qui sont actuellement dans des productions de service, une partie de ces productions devraient respecter les exigences de contenu canadien. Nous ne nous ingérons donc pas dans leurs modèles d'affaires, leurs catégories de diffusion, les types de productions qu'elles envisagent. Ce sont entièrement leurs choix. Tout ce que nous disons, c'est que le CRTC serait alors en mesure d'examiner les revenus générés annuellement par ces entreprises au Canada, au moyen des pouvoirs supplémentaires que nous recommandons pour recueillir des données, et de comprendre quelle proportion de ces revenus provient des abonnements au cours d'une année donnée, en prenant l'exemple de Netflix. Un pourcentage de ces revenus devraient ensuite être dépensé, non seulement au Canada, mais aussi dans des productions qui respectent les exigences de contenu canadien ainsi que des obligations de découvrabilité.

    Merci. Je vous suis reconnaissante de ces précisions.

    Madame Yale, madame Dabrusin, je vous remercie.

    Avant de passer aux deux derniers intervenants, je me demande si vous avez réfléchi davantage à ce que j'ai proposé plus tôt, c'est-à-dire revenir à une brève série de questions, comme la première, dans laquelle chaque parti disposerait probablement de quatre minutes environ. Lorsque les deux prochains intervenants auront terminé, nous aurons quatre interventions de quatre minutes.

    Est-ce bien ou préféreriez-vous plutôt arrêter, tout simplement?

    C'est bien.

    Est-ce que tout le monde est d'accord? Y a-t-il des objections?

    Bien. C'est ce que nous ferons.

    Monsieur Champoux, vous avez deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    Je reste dans le même sujet. On parlait d'imposer aux compagnies étrangères une obligation de faire de nouveaux investissements et des productions au Québec et au Canada. Cependant, j'imagine qu'on leur demanderait, comme vous l'avez dit, de faire ces investissements selon les règles établies au Canada pour répondre aux exigences.

    Si on n'imposait pas de quotas concernant le contenu francophone, comme on le fait pour les radiodiffuseurs, avez-vous l'impression que ces entreprises prendraient l'initiative de produire du contenu francophone pour le marché canadien?

    À mon avis, c'est le rôle que devra jouer la nouvelle commission canadienne des communications. Ces entreprises doivent respecter la dualité linguistique, mais ce sera à la commission de décider comment et dans quelle proportion elles devront le faire. Selon nous, l'existence des deux langues doit être représentée dans l'ensemble des mesures qui seront prises. C'est incontournable.

    Plus tôt, vous avez parlé d'une meilleure représentation des régions. On parlait du mandat de CBC/Radio-Canada et de lui faire produire des émissions qui représentent un peu plus la réalité, pas juste celle de Montréal, dans le cas de Radio-Canada, en français, et pas seulement celle de Toronto, dans le cas de la CBC.

    Avez-vous pensé aux options payantes qui sont offertes? Je pense à ICI TOU.TV EXTRA, par exemple.

    Est-ce que ce sont des choses qui sont revenues dans vos discussions? Que fait-on de cela?

    C'est revenu dans nos discussions, mais nous n'avons pris aucune position disant que Radio-Canada ne peut pas, par exemple, avoir des services d'abonnement comme celui que vous venez de mentionner. Actuellement, des plaintes sont déposées au CRTC à ce sujet.

    Pour CBC/Radio-Canada, nous nous sommes opposés aux revenus de publicité, mais nous ne sommes pas allés jusqu'à nous opposer aux revenus d'abonnement. Une des plus grandes frustrations que nous avons entendues d'un bout à l'autre du pays, c'est de ne pas avoir de nouvelles de son coin de pays. C'est moi qui suis allée à Terre-Neuve-et-Labrador, entre autres, et je me le rappelle très bien. C'est le devoir du grand diffuseur public national d'offrir ce contenu. Plusieurs stations ont fermé leurs portes et il y a eu une immense réduction. C'est là que le bât blesse. Il y a une urgence de ce côté.

    Merci beaucoup.

    Madame McPherson, vous avez deux minutes et demie, s'il vous plaît.

    Merci encore.

    J'aimerais revenir sur la façon dont nous allons soutenir le contenu canadien au pays et nous assurer que c'est ce qui est fait. Pourriez-vous parler un peu de la façon dont l'ONF contribuerait, et de la possibilité d'un grave manque de financement pour l'ONF à l'heure actuelle? Que faudrait-il pour que cela...

    Vous pouvez répondre.

    Elle a travaillé au CRTC. J'ai travaillé à l'ONF.

    L'Office national du film, l'ONF, ne produit que du contenu canadien. C'est obligatoire. Il ne produit que cela. Alors, oui, l'ONF devrait avoir plus d'argent. Le débat actuel porte sur la façon dont cet argent est dépensé. L'ONF n'était pas un sujet d'étude qui faisait partie de notre mandat, mais nous disons clairement que l'ONF, tout comme les autres institutions fédérales culturelles, doit être suffisamment financé pour produire ce qu'il produit, soit des œuvres exceptionnelles.

    Je veux réorienter un peu la question — l'aborder un peu autrement — et vous demander quel est actuellement le risque que présente actuellement le contenu en ligne pour notre démocratie.

     Je dirais que la disparition des nouvelles fiables constitue vraiment le plus grand risque et que celui-ci touche toutes les régions du pays. Chaque fois qu'une station de radio, un journal local ou des activités de journalisme disparaissent, cela représente un risque pour la démocratie.

    Les méfaits sociaux qui émanent des réseaux sociaux, que ce soit Facebook ou d'autres, constituent l'autre risque. Malgré leurs bonnes intentions, ils ne réglementent pas vraiment ce qui se passe dans leurs réseaux. Le fédéral n'est pas le seul à avoir une responsabilité à cet égard. Les provinces peuvent aussi agir. Au Québec, il est question d'établir une réglementation ou une législation à cet effet.

    Il y a aussi la désinformation. « Fausses nouvelles » est un terme que nous ne connaissions même pas il y a quelques années. Or cela constitue maintenant un danger important. En effet, n'importe quoi se dit sur n'importe qui. De plus, il y a le phénomène de l'amplification. Le monde numérique, les réseaux sociaux, sont des amplificateurs. Il y a toujours eu des gens qui mentaient ou médisaient, mais, en présence d'amplificateurs nationaux et internationaux, le danger devient extrêmement sérieux.

    Merci beaucoup, madame Simard.

    Bien. Nous arrivons maintenant, à notre tour offert en prime. Je suis désolé; je ne voulais pas parler comme un animateur, mais nous avons une série supplémentaire de questions, et nous allons accorder trois minutes à chaque parti pour intervenir.

    Monsieur Blaney, vous avez la parole pour trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Comme j'aimerais partager mon temps de parole, je vais utiliser mes deux premières minutes seulement.

    Je veux remercier M. Champoux d'avoir mentionné les droits d'auteur.

     Ma question émane d'un commentaire émis par Mme Sophie Prégent, qui est satisfaite du rapport. Cela dit, avez-vous remarqué une spécificité du marché de l'industrie culturelle québécoise? Est-ce qu'une approche globale, un peu comme ce qui est proposé, peut répondre adéquatement aux spécificités du marché culturel, numérique et artistique québécois?

    Je dirais que, à un premier niveau, ce que nous proposons est bon pour tout le monde. Ensuite, nous recommandons à la future entité réglementaire, que nous voulons appeler « Commission canadienne des communications », de raffiner cela. Il y a beaucoup d'aspects que nous n'avons pas précisés, notamment des pourcentages et des quotas. Nous ne les excluons pas, mais nous considérons que c'est à la nouvelle entité de les préciser.

    Pour ceux qui ne le savent pas, Mme Prégent est présidente de l'Union des artistes du Québec. La fragilité du marché francophone est due au fait qu'il arrive difficilement à vendre ses produits sur les marchés anglophones. Il faut redoubler d'efforts pour ce qui est de la promotion, de la découvrabilité et de l'ouverture de nouveaux marchés, entre autres dans la Francophonie.

     Merci beaucoup, madame Simard.

    Je cède maintenant la parole à Mme Shin pour le temps qui reste.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Simard, madame Yale, merci beaucoup d'être ici et de nous faire part de votre point de vue.

    Ce qui est unique dans mon cas, c'est que j'ai de l'expérience dans les arts; j'ai déjà évolué dans l'industrie de la musique. C'est donc pour moi une discussion très fascinante. Je vous suis très reconnaissante de vos observations sur la question du droit d'auteur.

    Ma question porte sur les médias ethniques. Je sais que le Canada est un pays diversifié dans lequel de nombreuses nationalités sont représentées, et les membres de nombreuses communautés ethniques regardent leurs propres médias compte tenu de la barrière de la langue.

    Comment recommandez-vous au gouvernement d'intervenir pour rendre les nouvelles plus accessibles dans les différentes communautés? Je sais que certains médias ont également fait part de véritables difficultés à obtenir du financement. Je vais tout simplement vous permettre d'en parler.

    Eh bien, je vais commencer par dire, tout d'abord, que nous souscrivons à l'idée d'un marché mondial ouvert. Nous savons que les gens consultent à toute heure du contenu, y compris des nouvelles, provenant de partout, sur l'appareil qu'ils préfèrent.

    Le CRTC n'a plus un rôle de contrôleur. Par conséquent, si des services sont offerts aux gens dans d'autres langues, ils peuvent y avoir accès en ligne comme ce n'était peut-être pas le cas avant, lorsqu'il fallait une licence pour offrir du contenu à quelqu'un au Canada.

    Je crois que le premier principe est que nous pouvons obtenir du contenu de partout, dans toutes les langues, s'il se trouve sur Internet, mais je crois ensuite que CBC/Radio-Canada a un rôle à jouer, surtout sur le plan de la diversité. Je m'attends à ce que le gouvernement, dans le cadre de ses négociations avec CBC/Radio-Canada, prévoie des ressources adéquates dans le cadre du mandat de la société pour pouvoir donner accès à des points de vue diversifiés et inclure les locuteurs de différentes langues.

    Merci, madame Yale. Nous vous sommes reconnaissants de ces observations.

    Je vous remercie également, madame Shin.

    Monsieur Chen, vous avez trois minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier nos témoins d'être ici pour présenter le rapport.

    Ma question porte sur la souveraineté culturelle. Il en est question dans votre rapport, et vous en avez parlé aujourd'hui. Pouvez-vous en dire un peu plus sur l'importance de la souveraineté culturelle pour les Canadiens? Comment pouvons-nous aller de l'avant? La question a été abordée au Comité et dans des examens précédents de CBC/Radio-Canada. Pouvez-vous en dire davantage sur le contexte entourant la souveraineté culturelle dans ce rapport?

     Je vous remercie de me poser cette question, qui me tient très à cœur.

    La souveraineté culturelle est une question fondamentale d'identité nationale. Cela a toujours été le cas. En créant CBC/Radio-Canada, dans les années 1930, le Canada a justement voulu se distinguer de son voisin du Sud, en disant que nous avions des choses à nous dire et que nous voulions communiquer avec notre population.

     Ensuite, en 1939, juste avant la guerre, le Canada a créé l'Office national du film, l'ONF, qui existe maintenant depuis 80 ans. Il n'y avait pas de studio, au Canada. Alors, ils en ont créé un pour produire des œuvres au Canada et, pendant très longtemps, il n'y avait que l'ONF qui en produisait.

    Plus tard, des institutions culturelles ont été créées pour que l'ensemble de ces réseaux et de ces institutions puissent refléter ce que nous sommes. Il faut encourager la musique. Nous devrions le faire plus, d'ailleurs. Nous avons deux organisations qui soutiennent l'industrie de la musique, soit Musicaction et FACTOR. Il faut soutenir la vision de ce que nous sommes sur le plan culturel.

     C'est vrai qu'il n'y a pas un grand marché au Canada. Nous savons que nous avons un voisin extrêmement influent au point de vue culturel. Comment pouvons-nous nous distinguer, nous démarquer et dire que nous ne sommes pas les mêmes? Quelles sont nos valeurs? Tout cela se fait beaucoup par l'affirmation de l'identité culturelle.

    Je vous remercie.

    Monsieur Champoux, vous avez trois minutes.

    Merci.

    C'est un rapport volumineux qui contient d'excellentes recommandations. Beaucoup de recommandations sont peut-être un peu plus compliquées à mettre en application. Évidemment, on peut craindre que certaines de ces recommandations tombent dans l'oubli. Je vous garantis que les gens de ce comité travailleront fort pour en mettre le plus possible en application.

    Si vous aviez à choisir trois recommandations de votre rapport, lesquelles voudriez-vous absolument voir mises en oeuvre?

    Vous êtes deux et je vous en demande trois.

    Je vois, eh bien...

    Les mesures d'urgence.

    Nous recommandons de prendre des mesures de toute urgence pour régler trois choses. Premièrement, il faut faire en sorte que tout le monde au Canada, peu importe l'endroit, ait accès à des services Internet à large bande sûrs et abordables. Deuxièmement, il faut assujettir les fournisseurs étrangers de services de diffusion en continu à la loi. Il ne fait aucun doute que certaines de nos recommandations peuvent être appliquées séparément afin d'être mises en œuvre très rapidement. Troisièmement, il faut éliminer l'inégalité concurrentielle en imposant la TPS à tous les acteurs en ligne.

    D'accord.

    Je voudrais vous entendre rapidement nous parler de la cinquième génération de réseaux sans fil, la 5G. C'est assez inévitable. On dit que le réseau 5G sera déployé, et il va sans dire que ce sera une révolution extraordinaire dans le monde numérique.

     Par contre, nous commençons à entendre de plus en plus de préoccupations à plusieurs égards. En avez-vous tenu compte dans votre rapport? Avez-vous réfléchi à ces enjeux, qui diffèrent selon les groupes qu'on écoute à ce sujet? J'aimerais vous entendre là-dessus.

    À propos de l'infrastructure avancée, y compris le réseau 5G, environ la moitié de la section du rapport sur les télécommunications vise à déterminer comment accélérer le déploiement de l'infrastructure avancée, dont le réseau 5G. Nous avons un certain nombre de recommandations qui portent sur les différences entre cette infrastructure et l'infrastructure traditionnelle ainsi que sur la façon dont nous pouvons, à l'aide d'une réforme législative, accélérer ce déploiement et faire en sorte que c'est fait en toute sécurité. Nous faisons des recommandations pour garantir, en tant qu'objectif de la Loi sur les télécommunications, un réseau sûr et fiable, et nous encourageons le gouvernement à penser à d'autres questions de sécurité qui pourraient devoir être réglées et ensuite intégrées à la nouvelle loi.

     Je vous remercie.

    Merci beaucoup à tous.

    Enfin, nous passons à M. Bachrach.

    Je vais vous accorder trois minutes. En passant, vous êtes notre invité, et je veux donc souligner le fait que vous venez de la magnifique circonscription de Skeena-Bulkley Valley, si je peux me permettre un tel parti pris.

    Vous avez trois minutes, monsieur.

    Je ne lui ai même pas demandé de dire cela.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je m'excuse de m'être joint au groupe après les autres.

    Je remercie les témoins de leur exposé, du moins la partie que j'ai pu entendre.

    Comme l'a dit le président, j'ai l'honneur de représenter à la Chambre la région de Skeena-Bulkley Valley, qui couvre le tiers de la Colombie-Britannique, en haut à gauche de la province. Il faut environ quatre jours pour conduire d'un bout à l'autre de la circonscription, en conduisant chaque jour toute la journée.

    Je signale que votre rapport fait état d'une importante disparité entre les collectivités rurales et les collectivités urbaines pour ce qui est de l'accès aux services Internet à large bande. Je me demande si vous pouvez parler un peu plus des solutions possibles selon vous pour desservir les collectivités et les régions comme celle que je représente.

    Dans notre rapport, nous avons dit qu'il s'agissait d'une priorité urgente dont il fallait s'occuper le plus rapidement possible. Nous reconnaissons également qu'il existe de nombreux programmes du gouvernement fédéral et de nombreuses initiatives provinciales et municipales qui tentent tous de veiller à ce que chaque citoyen, peu importe son lieu de résidence au Canada, ait accès à la connectivité à large bande. Nous exhortons le gouvernement à combler cette lacune le plus rapidement possible et à débloquer les ressources nécessaires pour y parvenir.

    Nous recommandons également que le ministre de l'Industrie présente un rapport annuel au Parlement sur la situation du déploiement de services à large bande, afin d'insister sur l'urgence de la situation. Lorsque ce n'est pas rentable sur le plan économique ou autrement dit, lorsque les intervenants traditionnels n'entreprennent pas d'élargir l'accès à la large bande, nous sommes d'avis qu'il incombe au gouvernement d'intervenir et de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais savoir si vous avez repéré des obstacles particuliers dans les travaux menés au cours des dernières années. Nous connaissons cet enjeu depuis quelques années. Je travaille dans le secteur de l'administration locale, et nous nous occupons de cet enjeu depuis longtemps. Vos travaux vous ont-ils permis de cerner des obstacles particuliers?

    L'argent représente manifestement un obstacle, et il y a ensuite la coordination. Nous nous penchons donc sur les ressources, ainsi que sur les efforts nécessaires en matière de collaboration et de coordination pour combler l’écart.

    Si on exige que le ministre produise un rapport pour le Parlement, il faudra mener un exercice de collecte de renseignements afin d'examiner les différents programmes en cours et tenter de veiller à éliminer tout obstacle à leur mise en œuvre.

    Avant votre arrivée, j'ai souligné que dans la plupart des collectivités isolées du Canada, l'offre de services à large bande à tous les habitants dépendra notamment de l'arrivée des satellites en orbite basse, dont le déploiement n'est pas prévu avant quelques années, selon Telesat. Là où il est possible de combler l'écart avec des méthodes plus traditionnelles, nous le pouvons, et là où nous devrons attendre l'arrivée des satellites à basse orbite, je présume que nous devrons attendre.

    Merci beaucoup, monsieur Bachrach. Je vous suis reconnaissant.

    Il nous reste quelques minutes. Si les membres du Comité me le permettent, j'aimerais obtenir des éclaircissements sur quelques points qui ont fait l'objet d'une discussion plus tôt. Je vous demanderais de fournir de brèves réponses.

    Vous disiez que vous recommandiez d'éliminer, avec le temps, les annonces de toutes les plateformes de CBC/Radio-Canada. Est-ce exact?

    La publicité.

    Oui, désolé, la publicité.

    La publicité, en commençant par les nouvelles, sur une période de cinq ans. Toutefois, cela se ferait dans le contexte d'une entente opérationnelle entre CBC/Radio-Canada et le gouvernement qui préciserait les rôles et les responsabilités, ainsi que les ressources et le financement nécessaires pour les assumer.

    D'accord.

    Je tiens à préciser que nous ne recommandons pas l'élimination de la publicité indépendamment de la série de recommandations visant à assurer la stabilité financière et opérationnelle de CBC/Radio-Canada.

    Merci.

    Pour préciser un autre point, sur le plan législatif, vous suggérez un réexamen de la Loi sur la radiocommunication, de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion. Votre mandat ne vise pas les questions liées au droit d'auteur. On mentionne également la Loi sur la concurrence.

    Dans certains cas, nos analyses et nos consultations se sont heurtées à d'autres lois, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur la concurrence et la Loi sur le droit d'auteur, comme vous l'avez mentionné. Des enjeux liés à la sécurité nationale ont également été soulevés, et nous avons seulement pu les aborder aux plus hauts échelons.

    Nous reconnaissons la limite de notre mandat et nous reconnaissons lorsqu'il revient au gouvernement d'agir conformément à d'autres lois pertinentes.

    Pardonnez-moi l'expression, mais les normes en matière de renseignements organisationnels concernent la concurrence et aussi la protection des renseignements personnels par l'entremise de la LPRPDE, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    Vous connaissez tous la LPRPDE.

    Oui.

    Je tiens à vous remercier chaleureusement.

    Je vais m'arrêter ici. Qui sait? Nous vous inviterons peut-être à comparaître à nouveau. Attention! On ne sait jamais!

    Des voix: Ha, ha!

    Je vous remercie beaucoup de votre attention.

     Merci beaucoup.

    Merci.

    Mesdames et messieurs, j'aimerais vous rappeler que nous nous réunissons maintenant à huis clos. À partir de maintenant, les seules personnes qui ont le droit de demeurer dans la salle sont les membres du Comité, un membre du personnel pour chaque membre du Comité et un membre du personnel pour un agent supérieur de la Chambre. Je n'ai pas dit le leader à la Chambre, j'ai dit un agent supérieur de la Chambre. Il peut s'agir du whip, du whip adjoint, du leader à la Chambre, du leader parlementaire adjoint — en résumé, un membre du personnel d'un agent supérieur de la Chambre.

    Tout le monde est-il d'accord?

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]