CHPC Réunion de comité

    Bonjour à tous. Soyez de nouveau les bienvenus. C'est bon de voir tout le monde.

    Mon Dieu, nous avons une salle pleine. Quel comité très populaire nous avons. Présentons une motion pour nous vanter auprès des autres comités du nombre de personnes qui sont ici pour nous regarder.

    Merci beaucoup d'être là. C'est notre troisième réunion. Aujourd'hui, nous recevons le ministre du Patrimoine canadien pour une séance d'information sur sa lettre de mandat.

    La façon dont les choses se déroulent habituellement, c'est qu'il y a d'abord une période d'au plus 10 minutes pour le ministre et ses fonctionnaires. S'ensuit une période où l'on reçoit les questions des membres du Comité. Selon le temps qui restera, nous pourrions ensuite adopter les motions de régie interne que présenteront certains de nos membres.

    Monsieur Blaney, je crois que vous souhaitez émettre un commentaire.

    Oui, monsieur le président.

    J'aimerais vous mentionner que mon bureau et moi avons fait des démarches pour que la comparution du ministre du Patrimoine canadien soit télédiffusée, et l'on m'a informé que ce n'était pas possible. Je serais disposé à amender ou à proposer une motion pour que, chaque fois qu'il y aura une comparution ministérielle, la séance soit télédiffusée.

    Merci, monsieur Blaney, de votre intervention.

    Je vais y répondre. J'ai été informé il y a environ deux heures et demie de la possibilité que cette séance soit télédiffusée, et il m'est venu à l'esprit, lors de ma conversation avec la greffière, que cela n'allait pas être possible. Il faudrait faire un échange avec un autre comité et ce ne serait tout simplement pas possible avec le temps que nous avons.

    Cependant, M. Blaney, je dirai ceci. Il est normal pour nous de préciser, à la fin de la motion, que cela doit être télédiffusé. Cela fait partie des choses qui me viennent à l'esprit et qui disparaissent rapidement. Cela étant dit, sachez que j'en assume la responsabilité. Je suis ici depuis 16 ans. J'ai participé à de nombreuses séances de comités. J'ai vu ce que vous décrivez à de nombreuses reprises, alors j'en assumerai la responsabilité. Je vous présente mes plus sincères excuses. J'aurais dû le proposer à ce moment-là, même si cela ne figurait pas dans la motion. La leçon a été bien apprise et je peux vous assurer que cela ne se reproduira pas. Je suis certain que ma greffière veillera à me le rappeler.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Blaney et tous ceux qui pensent que cela devrait être télédiffusé, recevez mes plus plates excuses, attendu que cela ne le sera pas, bien que ce devrait l'être.

    Monsieur le ministre Guilbeault, nous sommes heureux de vous voir là. Merci de vous joindre à nous.

    Normalement, votre prestation devait commencer à 15 h 30 et se terminer à 16 h 30. Avec votre indulgence, nous aimerions quand même vous garder pendant 60 minutes. J'aimerais savoir si vous pouvez rester jusqu'à environ 16 h 50.

    Absolument, monsieur le président.

    Nous comprenons que la vice-ministre, Mme Laurendeau, doit partir à 16 h 30.

    Non, je comptais partir à 17 h 30. Je pensais que la période de questions durait plus longtemps.

    Je vois. Vous êtes ici jusqu'à 17 h 30.

    C'est une heure de plus. C'est formidable. Merci de vous joindre à nous.

    Monsieur le ministre, vous avez la parole pour dix minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Chers membres du Comité et collègues, je suis très heureux d'être ici avec vous. Je n'ai pas eu le temps de dire bonjour à tout le monde autour de la table en arrivant. Nous sommes un peu pressés par le temps.

    Avec votre accord, monsieur le président, et si le Comité le désire, je pourrais rester plus que les 60 minutes prévues, au besoin. À vous et au Comité de voir.

    J'avais commencé à distribuer des tasses réutilisables, autant que possible aux couleurs des différents partis, mais j'ai manqué de temps et je finirai avec mes collègues du Parti libéral. Comme vous le savez, je viens du secteur environnemental, et je pense que les gouvernements doivent faire des efforts, ainsi que nous toutes et nous tous.

    Nous sommes réunis aujourd'hui sur le territoire traditionnel des Algonquins Anishinabeg. Je souhaite prendre un moment pour souligner que cette reconnaissance n'est pas que symbolique, mais témoigne de l'engagement de notre gouvernement envers une réconciliation avec les peuples autochtones. C'est dans cet esprit que nous travaillons avec nos partenaires pour répondre aux principales priorités, qui, dans mon mandat, comprennent la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones et la mise en place d'un cadre pour le rapatriement des biens culturels et des restes ancestraux autochtones.

    La nation métisse célèbre son 150^e anniversaire cette année, un anniversaire qui coïncide avec l'entrée du Manitoba dans la Confédération. Notre gouvernement reconnaît le rôle que les Métis ont joué dans ce moment important de notre histoire.

    Aujourd'hui, je suis accompagné de la sous-ministre du Patrimoine canadien, Mme Hélène Laurendeau, et de M. Jean-Stéphen Piché, sous-ministre adjoint principal, Affaires culturelles.

    J'aimerais prendre une minute pour féliciter Mme Laurendeau et toute son équipe. On apprenait récemment que, dans le sondage annuel que fait le ministère, on a atteint un taux de réponse historiquement élevé: 46 % des employés ont répondu au sondage, et 93 % d'entre eux ont déclaré que le ministère du Patrimoine canadien était un excellent milieu de travail. Félicitations, madame Laurendeau, monsieur Piché et toute l'équipe.

    Pendant que je suis dans les félicitations, j'aimerais vous féliciter, monsieur Simms, pour votre élection à la présidence du Comité permanent du patrimoine canadien. Je salue également tous les nouveaux et tous les anciens membres du Comité.

    Permettez-moi de souligner l'appui précieux que je reçois de mes secrétaires parlementaires. Mme Julie Dabrusin, qui revient à ce comité en tant que membre, m'appuie dans mes dossiers à Patrimoine canadien, et M. Adam van Koeverden, qui fait partie du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, m'appuie dans les dossiers relatifs au sport et par son expertise de toute une vie.

    Merci de m'avoir invité à prendre la parole devant vous pour une première fois.

    En novembre dernier, j'ai été honoré de me voir confier les responsabilités de ministre du Patrimoine canadien. Ceux qui me connaissent savent que je suis un militant dans l'âme.

     Je ne m'engage jamais à moitié dans les causes auxquelles je crois, et ces derniers mois, j'ai pu établir plusieurs parallèles entre l'engagement dans le milieu environnemental et celui pour les arts, la culture et le sport. J'ai rencontré des gens passionnés, dévoués, qui font partie de petites et de grandes organisations et qui doivent souvent jongler avec toutes sortes de réalités pour mener à bien leurs activités. Mais surtout, je constate que c'est une communauté qui est tissée serré. J'ai déjà rencontré les représentants de plus de 375 organismes dans 5 provinces, de l'Atlantique jusqu'aux Prairies, et j'aurai dans les prochaines semaines le privilège de m'entretenir avec d'autres gens fascinants en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Yukon.

    Cette dynamique, je la connais bien, et je travaille déjà à soutenir cette communauté avec toute l'énergie qu'on me connait.

    Mes responsabilités vont bien au-delà de la promotion de la culture et du sport. J'aimerais tout d'abord aborder un certain nombre de sujets dans mon allocution, puis je pourrai répondre à vos questions sur le mandat que le premier ministre m'a confié.

    En tant que parlementaires, nous avons tous le mandat de lutter contre les changements climatiques. C'est clairement énoncé dans le discours du Trône et dans la lettre de mandat de chaque ministre, sans compter que la Chambre a adopté une motion sur l'urgence climatique l'été dernier.

    Dès mes premières réunions avec les gens du milieu de la culture et du sport, j'ai constaté une réelle volonté d'agir positivement pour rendre nos organismes culturels et sportifs encore plus verts. Je tiens personnellement à aider toutes les Canadiennes et tous les Canadiens qui désirent avancer dans cette direction. D'ailleurs, nous avons des exemples inspirants.

    L'un des plus grands rendez-vous sportifs du monde veut faire partie de la solution. Les Jeux olympiques et paralympiques ont élaboré des pratiques durables pour les Jeux de Tokyo, cet été.

    Le Conseil des Jeux du Canada a signé un accord-cadre sur le sport au service de l'action climatique, une initiative de l'Organisation des Nations unies, ou ONU, et du Comité international olympique.

    Plus près de nous, le Musée de la nature nous sensibilise déjà aux changements climatiques en nous rappelant que la nature est l'une des ressources les plus précieuses du Canada. Le premier ministre m'a demandé de collaborer avec ce musée et les autres musées nationaux pour conscientiser davantage le public au sujet des changements climatiques.

    Mon travail avec les musées ne s'arrête pas là. Je vais aussi m'assurer que notre politique muséale est arrimée au XXI^e siècle, parce que nos musées sont des vitrines exceptionnelles sur l'histoire et la culture canadiennes et que leurs collections doivent être accessibles à tous.

    L'un de mes dossiers prioritaires, dont vous avez entendu parler lundi lors du témoignage de Mmes Yale et Simard, est la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion. Notre gouvernement comprend qu'il est crucial d'avoir un système de radiodiffusion solide, équitable et flexible pour répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens, et aux défis du monde numérique. Pour cela, il y a urgence d'agir.

    Nous avons pris connaissance du rapport indépendant du groupe d'examen chargé d'examiner la Loi. J'ai espoir de présenter à la Chambre dans les prochains mois un projet de loi sur la radiodiffusion.

    Je peux aussi vous assurer que nous n'allons pas réglementer les médias d'information et que nous allons préserver un secteur de l'information fort et indépendant, ainsi qu'un Internet libre et ouvert.

    La Loi sur la radiodiffusion touche plusieurs organismes de mon portefeuille, qui reposent de façon importante sur l'audiovisuel, cet audiovisuel qui alimente, entre autres, l'environnement numérique. L'Office national du film, Téléfilm Canada, CBC/Radio Canada sont tous des organismes indépendants qui nous tiennent informés, nous fournissent un contenu de grande qualité et contribuent à notre identité collective. Nous sommes fiers de leur offrir notre appui.

    Je tiens à préciser que CBC/Radio-Canada est un élément essentiel de l'écosystème médiatique du Canada et un fournisseur clé de contenu canadien. Dans le cadre de la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion, nous examinons des façons de renforcer le mandat régional du radiodiffuseur public national.

    L'environnement des médias d'information est en pleine transformation, et nous répondons à l'appel de nos journaux en y mettant toute la rigueur nécessaire pour assurer leur indépendance. C'est le fondement même d'une saine démocratie. Nous avons mis en avant des mesures fiscales et nous injectons 10 millions de dollars par année pour augmenter la couverture journalistique dans les communautés mal desservies.

    Nous investirons aussi jusqu'à 172 millions de dollars sur cinq ans pour stabiliser le Fonds des médias du Canada et assurer le succès de nos industries créatives à l'ère numérique.

    Enfin, je travaille de près avec le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie sur plusieurs dossiers qui touchent de près le secteur de l'information. On peut penser aux mesures visant à assurer un environnement sécuritaire et exempt de haine et de préjugés sur les réseaux sociaux. Vous semblez d'ailleurs vouloir pousser l'étude sur ce sujet, et je vous encourage fortement à le faire.

    On peut aussi mentionner la protection des données personnelles des citoyennes et des citoyens, ou encore la révision de la Loi sur le droit d'auteur.

     Ayant moi-même écrit trois livres — dont le dernier sur les impacts à la fois positifs et négatifs des technologies numériques —, la question des droits d'auteur me tient à cœur. À cet égard, je remercie les membres de ce comité d'avoir pris le temps durant la 42^e législature d'examiner la Loi sur le droit d'auteur et la rémunération des artistes et des industries créatives. Vos recommandations nous permettent maintenant d'examiner comment ceux qui façonnent notre culture peuvent tirer pleinement profit de leur travail.

    Avant de passer à un autre sujet, je veux rappeler tout le travail qui a été réalisé jusqu'ici dans le cadre de la Stratégie d'exportation créative du Canada. C'est un travail important qui se poursuit avec Affaires mondiales Canada et tous nos partenaires de la Foire du livre de Francfort et dans diverses missions internationales passées et à venir.

    Le contenu culturel canadien est parmi les meilleurs du monde. Il faut le promouvoir à l'international et permettre aux créateurs d'ici de bénéficier du marché international.

    Parlons maintenant du monde des sports. J'aime beaucoup m'immerger dans ce monde. Je peux compter sur un secrétaire parlementaire, Adam van Koeverden, qui a une longue expérience dans ce milieu. La députée de Brome—Missisquoi, qui siège à ce comité, peut également témoigner des bienfaits du sport, puisqu'elle est cycliste olympique. Il est assez rare d'avoir deux athlètes olympiques dans un même comité. Je pense que c'est une chance inouïe que nous avons.

    Depuis plusieurs années, notre gouvernement multiplie les efforts pour rendre le sport sécuritaire, accueillant et accessible à toutes et à tous. Tout un travail de sensibilisation a été fait et se poursuit sur les commotions cérébrales, le harcèlement et la discrimination. Je suis ravi de prendre le relais. Le sport est une formidable école de vie. Il nous apprend l'esprit d'équipe, le civisme et le plaisir d'une saine compétition. Nous avons également des exemples extraordinaires de détermination et de persévérance grâce à nos athlètes de haut niveau comme Bianca Andreescu et Laurent Duvernay-Tardif.

    Je vais continuer d'aider le milieu canadien du sport à bâtir une société en santé où tous les jeunes, particulièrement les jeunes Autochtones, se reconnaissent et se sentent partie prenante. En cette année olympique, de grands moments de fierté nous attendent. Je sais que, chez moi, ma famille aura les yeux rivés à l'écran. J'aurai même le privilège d'être présent aux Jeux olympiques et paralympiques.

    Nous pouvons tous être fiers du travail incroyable de nos athlètes. Ils s'entraînent depuis longtemps pour se rendre à Tokyo et gravir les marches du podium. Nous serons toutes et tous derrière eux cet été, unis et fiers de voir l'unifolié si bien représenté.

    Monsieur le président, distingués collègues, je vous remercie de votre attention. Je serai ravi de répondre à vos questions.

    Je vous remercie, monsieur le ministre. Je vous en sais gré.

    Oui, vous avez raison, nous avons quelques athlètes décorés au sein de notre comité. Nous sommes de toute évidence très heureux d'avoir Mme Bessette et M. van Koeverden parmi nous.

    Nous avons aussi, d'un autre aspect du monde du sport, un ancien communicateur, M. Kevin Waugh, qui est l'ex-porte-parole des Roughriders de la Saskatchewan. Il est ici depuis un certain temps. J'estime qu'il fait partie à part entière du temple de la renommée, ou du moins, qu'il le devrait.

    Monsieur Blaney, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur le ministre au Comité permanent du patrimoine canadien.

    Monsieur le ministre, dans votre allocution, vous avez exprimé le souhait de préserver un secteur de l'information fort et indépendant et vous avez également mentionné que vous répondiez à l'appel de vos journaux. Ma première question est la suivante: est-ce que vous connaissez l'article 19?

    L'article 19 de quelle loi?

    Il s'agit de l'article 19 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

    Non, sincèrement, je ne le connais pas par cœur.

    Monsieur le ministre, je vous invite à prendre connaissance de l'article 19, parce que l'ensemble des médias canadiens vous demande spécifiquement de corriger et d'abroger l'article 19. Comme vous le savez, cet article permet aux géants du Web de bénéficier de centaines de millions de dollars en exemptions fiscales. C'est très simple. Comme vous le savez, nous avions des réticences quant à la mesure que vous mettez en place pour aider les médias. Essentiellement, plutôt que de verser des sommes aux médias canadiens, il faut cesser d'en verser aux géants du Web.

    Est-ce que vous seriez disposé à abroger l'article 19 pour éviter de subventionner les géants du Web au détriment de nos entreprises canadiennes, lorsqu'il y a de la publicité qui va sur le marché?

    Merci beaucoup, monsieur Blaney.

    Comme vous le savez probablement, la Loi de l'impôt sur le revenu ne relève pas du ministère du Patrimoine canadien. Cependant, je serais heureux de vous mettre en communication avec...

    Monsieur Guilbeault, vous ne me ferez pas le coup de Mme Mélanie Joly en me disant que la TPS relève du ministère des Finances. Vous vous êtes engagé, notamment, à instaurer des mesures, notamment imposer la TPS aux géants du Web. Nous parlons du même genre de mesures.

    Nous voulons savoir si vous êtes là pour l'industrie, pour le patrimoine, pour protéger nos entreprises et pour protéger nos médias, qui vous demandent d'abroger l'article 19. Nous ne voulons pas que vous pelletiez cela dans la cour du ministre des Finances. Nous voulons que vous alliez le voir pour lui dire que vous allez mettre fin aux subventions indues aux géants du Web et corriger cette échappatoire sur le plan fiscal, qui ne devrait pas exister et qui est dénoncée par l'ensemble des médias. Il y a la lettre des médias, mais c'est également l'ensemble des industries culturelles qui vous le demandent.

    Je pense que les 375 représentants et représentantes d'organisations du domaine des arts, de la culture et des médias que j'ai rencontrés au cours des quatre derniers mois pourront affirmer qu'ils n'ont pas l'impression que je me défile à propos de quoi que ce soit. Cependant, il y a quand même une réalité: je suis ministre du Patrimoine canadien et non pas ministre des Finances.

    Monsieur le ministre, aimez-vous cuisiner?

    J'aime plein de choses, monsieur le député.

    Je vous inviterais à aller sur le site de Ricardo.

    Ricardo Media est une entreprise canadienne, qui paie des impôts au Canada, qui paie des taxes. L'entreprise intéresse 3,5 millions d'internautes. Comment se fait-il que le gouvernement canadien ait investi 52 millions de dollars dans les géants du Web pour sa publicité, et ne met pas de publicité sur les sites de nos entreprises canadiennes qui, elles, paient des impôts, comme Ricardo Media?

    Je l'ai dit, mais je vais le répéter: concernant l'aide aux médias, il s'agit d'un montant de plus de 650 millions de dollars. Vous parlez de 50 millions de dollars, mais moi, je vous parle de 650 millions de dollars.

    Ils ne veulent pas que des subventions, monsieur le ministre.

    Ils veulent simplement que l'argent des contribuables serve à des entreprises canadiennes qui paient des taxes et des impôts; 3,5 millions d'internautes canadiens consultent le site de Ricardo.

    Comment se fait-il que le gouvernement canadien mette de la publicité sur les plateformes des géants du Web et qu'il n'en mette pas sur le site de Ricardo ou encore sur le site de Véro?

    Aujourd'hui, c'est la journée de l'intimidation.

    C'est pourquoi je porte une chemise rose aujourd'hui.

    Cela vous va très bien, monsieur le ministre.

    Il y a 800 000 femmes que l'on pourrait atteindre par l'intermédiaire du magazine Véro. Véro, c'est une entreprise qui paie des impôts ici, qui paie des taxes au pays. Comment se fait-il que le gouvernement canadien garroche l'argent des contribuables à hauteur de 52 millions de dollars aux géants du Web, qui sont des entreprises qui ne paient pas d'impôts ni de taxes ici, ni votre salaire d'ailleurs. Elles ne pourraient pas payer votre chemise, parce que votre salaire n'est pas versé à même l'argent des géants du Web.

    Premièrement, pour ces médias, la part du gouvernement en revenus publicitaires est à peu près de 1 %. J'ai rencontré des représentants des médias...

    Monsieur le ministre...

    Permettez-moi de répondre à votre question. Si je ne peux pas répondre, c'est un exercice inutile.

    Je vous en prie, monsieur le ministre, mais 52 millions de dollars, ce n'est pas des pinottes. Pour les géants du Web, c'est marginal, mais pas pour nos entreprises canadiennes.

    Excusez-moi monsieur le président, est-ce que je peux répondre à la question de M. Blaney?

    Vous pouvez continuer, monsieur Guilbeault.

    J'invoque le Règlement.

    Madame Dabrusin souhaite invoquer le Règlement.

    Madame Dabrusin, nous vous écoutons.

    Le ministre n'a pas eu l'occasion de répondre. J'entends M. Blaney répéter la même question, mais sans laisser la possibilité d'y répondre. Si nous pouvions permettre au ministre...

    Je ne suis pas sûr que cela concerne le Règlement. Je dirai toutefois que le but de tout ceci est d'obtenir l'information que nous souhaitons avoir.

    Monsieur Blaney, prenez-en acte. Avec votre expérience, je suis certain que vous savez comment agir.

    Monsieur le ministre, la parole est à vous.

    Comme je le disais, l'achat de publicités par le gouvernement représente à peu près 1 % de cette enveloppe publicitaire. Récemment, j'ai rencontré des représentants de la presse qui avaient bâti leur modèle d'affaires sur le fait qu'ils s'attendaient à ce que Google et Facebook accaparent à peu près 60 % des revenus publicitaires et sur le fait qu'ils leur en resteraient à peu près 40 %.

    Or, en réalité, Google et Facebook ont accaparé à peu près 90 % des revenus publicitaires. Donc, vous me parlez d'un montant de 50 millions de dollars, mais c'est 650 millions de dollars que nous investissons dans les médias. Vous dites qu'ils ne veulent pas d'aide. Cependant, les très nombreux représentants et représentantes de médias que j'ai rencontrés ne tiennent pas du tout ce discours, monsieur Blaney.

    Monsieur le ministre, je vous demande cet après-midi...

    Monsieur Blaney, vos six minutes sont écoulées.

    D'accord.

     Je suis désolé. Aussi divertissant que...

    Soyez là pour nos entreprises canadiennes, monsieur le ministre.

    Merci.

     Merci beaucoup, monsieur Blaney. Vous êtes ici depuis un bon moment. Je pense que vous savez comment fonctionne l'horloge.

    Passons maintenant aux libéraux, avec Mme Bessette.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous trois d'être parmi nous aujourd'hui, monsieur le ministre, madame Laurendeau et monsieur Piché. C'est très gentil.

    Je pense que mes questions seront un peu plus simples que celles de M. Blaney.

    Je traiterai du sport parce que c'est quelque chose qui me tient à coeur.

    J'ai eu l'occasion de lire une petite section de votre lettre de mandat au sujet du sport.

    Dans votre lettre de mandat, vous dites que vous êtes parmi les leaders en ce qui a trait à la préparation des Jeux olympiques, des Jeux paralympiques et des futures compétitions internationales sportives. Que voulez-vous dire par cela? Serez-vous un leader dans la préparation des Jeux ou dans la préparation des athlètes? Quels sont vos plans à ce sujet?

    Merci de la question, madame Bessette.

    D'abord, le travail que nous faisons dans ce secteur est fait en collaboration avec le Comité olympique canadien et les nombreuses fédérations sportives. Cela veut dire plusieurs choses. Cela signifie certainement de mettre en place un programme qui permet à nos athlètes de haut calibre de se surpasser sur la scène internationale. Au cours des dernières années, nous avons vu que, comparativement à une époque pas si lointaine, les récoltes de médailles du Canada sont très intéressantes. Toutefois, cela veut aussi dire autre chose. Il y a un mouvement — j'en parlais tout à l'heure dans mon discours — qui tente de faire en sorte que ces événements soient de plus en plus écoresponsables.

    J'ai rencontré récemment les représentants du Comité olympique canadien à Montréal pour parler de leurs efforts en ce sens et voir comment nous, au gouvernement, pouvons les accompagner. Je pense que l'idée n'est pas de faire le travail à leur place, mais de les appuyer et de les soutenir dans les efforts qu'ils font et qu'ils voudront faire au cours des prochaines années.

    Merci.

    J'ai une deuxième question concernant la lettre de mandat.

    On parle d'élaborer des programmes pour augmenter la participation des jeunes aux sports. Beaucoup d'heures de sport et de temps de jeu ont été retirées dans les écoles. Pensez-vous qu'il serait possible de travailler avec le secteur de l'éducation pour que nous puissions ramener plus d'heures de sport dans les écoles? Nous savons que l'éducation relève du gouvernement provincial.

    Comme vous le dites, l'éducation est un champ de compétence provinciale. Par contre, cela ne nous empêche pas d'avoir des conversations avec nos vis-à-vis dans les provinces et les territoires sur ces questions.

    J'ai rencontré récemment la ministre déléguée à l'Éducation du Québec, qui est également une ancienne athlète olympique, pour échanger et voir comment nous pouvons favoriser une plus grande participation des jeunes au sport.

    Au cours des dernières années, notamment par l'intermédiaire du programme des infrastructures, nous avons fait des investissements importants dans des infrastructures sportives communautaires, par exemple, qui ne relèvent donc pas nécessairement des écoles.

    J'ai eu le plaisir d'aller pédaler au vélodrome dans la très belle circonscription de notre collègue, M. van Koeverden. C'était ma première expérience, en tant que cycliste occasionnel, dans un vélodrome. C'est ce type d'investissement que nous pouvons faire en partenariat avec les provinces et les municipalités pour que les jeunes aient accès à des installations où ils peuvent pratiquer le sport.

    C'est parfait.

    Merci.

    Il me reste encore un peu de temps, je crois.

    J'ai une dernière question concernant les commotions cérébrales.

    Je suis moi-même tombée plusieurs fois et j'ai subi plusieurs fractures en pratiquant le cyclisme. Par contre, j'ai été chanceuse, car on n'a jamais diagnostiqué de commotion cérébrale.

    Vous dites, dans votre lettre de mandat, que vous avez une stratégie de travail avec la ministre de la Santé pour élaborer des appuis destinés aux athlètes qui ont subi des commotions cérébrales. Quel plan avez-vous pour aider ces athlètes?

    C'est une très bonne question.

    C'est un sujet qui me touche en tant que ministre, mais aussi en tant que père de famille. Mon fils de 16 ans, qui joue au hockey, a souffert d'une commotion cérébrale assez grave avant les Fêtes. Nous avons suivi un protocole pour son retour sur la glace. Mon souhait en tant que ministre, et celui de la la ministre Hajdu également, est que nous ayons en place le plus rapidement possible les meilleurs protocoles qui soient dans toutes les fédérations de sport pour que chaque athlète qui souffrira d'une commotion cérébrale suive tout le protocole avant de retourner à son sport et qu'il soit réellement prêt à reprendre le sport.

    J'ai pris connaissance de l'excellent travail que fait l'Institut national du sport du Québec, à Montréal, notamment au sujet des commotions cérébrales. Notre objectif est de faire en sorte que ce qui se passe à cet endroit devienne une norme applicable à l'échelle du pays.

    Parfait.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Champoux, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux vous remercier, tous les trois, monsieur le ministre, madame Laurendeau et monsieur Piché, de votre présence, de votre disponibilité et aussi de votre offre de rester plus longtemps si nous avons d'autres questions. Cela se pourrait, car j'en ai une assez longue liste.

    Je voudrais d'abord revenir sur votre intention d'améliorer la couverture médiatique régionale. Nous en avons parlé tout à l'heure. C'est un sujet qui sonne comme de la musique à mes oreilles. Cette musique ne sonne pas toujours juste, par contre, parce qu'il y a des réalités assez troublantes.

    Vous avez parlé de l'aide que vous apportez aux médias écrits, notamment, et vous avez dit que les différents acteurs de l'industrie que vous avez consultés se disent majoritairement très heureux et très favorables à cette idée. Or, très récemment, nous avons rencontré des représentants de...

    Ce n'est pas tout à fait ce que j'ai dit.

    Ne disiez-vous pas tout à l'heure que les gens des médias à qui vous avez parlé de l'aide se montraient satisfaits?

    J'ai dit qu'ils n'étaient pas d'accord avec M. Blaney, qui disait qu'on n'avait pas besoin de les aider et qu'il fallait juste enlever l'article 19 dont il parlait.

    D'accord.

    Alors, je retire cette allusion et je vous fais part de rencontres que j'ai eues personnellement, il y a quelques jours, avec des représentants d'hebdos régionaux qui sont admissibles au programme d'aide que vous proposez. Certaines dispositions de ce programme les pénalisent totalement, et c'est réellement une industrie qui souffre énormément. Les hebdos sont souvent la seule couverture médiatique qui existe dans plusieurs régions du Québec et du Canada.

    Est-ce que vous êtes ouvert à l'idée que nous revoyions un peu les critères de ce programme d'aide pour les médias écrits, notamment?

    Je vous remercie de votre question.

    Je crois beaucoup aux hebdos locaux. Quand j'étais jeune, j'ai distribué Le Nouvelliste pendant quatre ans. J'ai distribué l'hebdo local à La Tuque pendant de nombreuses années. J'ai écrit dans plusieurs médias locaux, notamment chez Transcontinental. Notre gouvernement et moi croyons fondamentalement à leur importance.

    C'est la première année de la mise en œuvre de ce programme. Nous sommes tout à fait disposés à ajuster le tir au besoin, si nous voyons qu'il faut le faire et que le programme ne répond pas aux besoins du secteur.

    Parfait.

    J'ai déjà les recommandations qui m'ont été fournies par les gens de cette industrie, les représentants de ces hebdos.

    Je crois avoir reçu les mêmes recommandations.

    C'est très probable. Je ne suis pas le seul à qui ils les envoient, selon moi.

    Dans le même ordre d'idées, mon collègue M. Blaney parlait tout à l'heure des investissements publicitaires que le gouvernement a faits dans les médias numériques en 2018-2019. Personnellement, lorsque cette nouvelle est sortie la semaine dernière, cela m'a sidéré. Je ne pouvais pas en croire mes oreilles.

    J'ai donc appelé un ami qui est rédacteur en chef d'un hebdo régional, et je lui ai demandé s'il avait beaucoup de publicités payées par le gouvernement et si cela l'affectait peu. Il m'a répondu qu'il avait reçu 0 $ d'investissement publicitaire du gouvernement. Le seul investissement publicitaire dans ces hebdos régionaux a été fait par Google Ads et d'autres fournisseurs de services. En fait, ceux-ci leur achètent ce qui est non vendu.

    Bref, ne pensez-vous pas que cela pourrait être une façon concrète d'aider les médias régionaux que d'investir directement dans de la publicité chez eux, plutôt que de créer des programmes d'aide comme ceux qu'il faut créer pour leur venir en aide?

    C'est une bonne question, monsieur Champoux, et je vais être très honnête avec vous. Le gouvernement doit répondre à un défi lorsqu'il est question d'acheter de la publicité. Évidemment, on achète cette publicité-là pour rejoindre un public. Or, de plus en plus, le public se trouve sur la Toile. Comme je le disais tout à l'heure à M. Blaney, cette publicité représente 50 millions de dollars.

    Est-ce que les médias préféreraient que nous investissions 50 millions de dollars dans de la publicité et que nous laissions tomber les 650 millions de dollars investis dans le programme que nous avons mis en place?

    Est-ce que l'un va nécessairement sans l'autre?

    Peut-être pourrions-nous prendre 50 millions de dollars pour les investir dans les médias et quand même soutenir l'industrie avec un programme d'aide? L'un n'empêche pas l'autre.

    Vous devez comprendre que, pour le gouvernement, c'est un défi d'atteindre les gens là où ils sont. Cela fait partie des défis que le gouvernement doit relever en naviguant dans les eaux troubles de la réalité numérique, qui prend de plus en plus de place.

    Êtes-vous conscient que le malaise lié à tout cela est surtout causé par le fait que ce sont des entreprises qui ne paient pas d'impôt et qui ne redonnent absolument rien aux Québécois et aux Canadiens? C'est un malaise assez répandu.

    Cela va changer, évidemment. Nous avons pris l'engagement de leur faire payer la TPS. Vous avez probablement lu, comme moi, les déclarations du premier ministre, qui disait que le prochain budget serait un moment opportun pour le faire.

    Dans le cadre de la réforme du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, nous avons pris l'engagement très ferme de faire en sorte que ces géants-là contribuent au contenu culturel québécois et canadien et à ce que nos amis du groupe d'examen dirigé par Mme Yale ont appelé la découvrabilité, c'est-à-dire la mise en valeur de ce contenu culturel. Les choses vont donc changer.

     J’ai une dernière question.

    Je souligne une autre note très harmonieuse à mon oreille, c’est-à-dire votre intention d’aider les musées. Dans ma circonscription, il y a deux musées. Le Village québécois d’antan de Drummondville n’est pas un musée reconnu parce que les maisons, qui sont de véritables maisons ancestrales, ne se trouvent pas sur leur emplacement d’origine. Certains critères dans l’attribution de l’agrément de musées pénalisent un certain nombre de musées, qui, autrement, mériteraient certainement, en raison de leur contenu et de leur mission, d’être considérés comme tels et de recevoir l’aide financière assortie à cet agrément.

    Êtes-vous ouvert à l'idée de regarder ces critères d'admissibilité pour que nous puissions alléger un peu les modalités d’accès?

    D'abord, si j'ai donné l'impression que nous allions aider les musées parce que ce n'était pas déjà le cas, laissez-moi corriger cela. Dans le budget de 2018-2019, 396 millions de dollars ont été versés aux musées et aux industries patrimoniales du Canada.

    Tout à fait.

    Je m'excuse de vous interrompre, mais mon temps de parole est presque écoulé. Je veux juste préciser ma question.

    Monsieur Champoux, je suis désolé, mais je vais devoir vous interrompre tout de suite, autrement ce serait un peu du favoritisme. Je suis sûr que vous aurez un autre tour plus tard dans la séance. Comme le ministre est généreux de son temps, c'est tout à fait possible.

    Maintenant, nous recevons la visite de M. Boulerice, de la circonscription de Rosemont—La-Petite-Patrie. C'est un plaisir de vous voir, monsieur.

    Vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à vous, monsieur le ministre ainsi que vos collègues, d'être présents aujourd'hui pour répondre à nos questions. Nous vous en sommes reconnaissants.

    En 1999, le CRTC devait faire face à un dilemme. Il se demandait quoi faire au sujet des nouveaux médias numériques. Il a adopté une ordonnance d'exemption de radiodiffusion pour que ces médias n'aient pas l'obligation d'obtenir une licence ni de se soumettre au cadre réglementaire.

    Nous sommes en 2020. Tout le monde s'entend pour dire que ce n'est plus du tout la même situation 21 ans plus tard, et c'est assez clair dans le rapport Yale également. L'objectif clairement défini est que tous les acteurs participent au système, que tout le monde fasse sa part quant à la création de contenu culturel québécois ou canadien.

    Nous sommes d'accord là-dessus.

    Je savais déjà que nous étions d'accord.

    Il y a une chose intéressante dans le rapport Yale. On y mentionne qu'il n'est pas nécessaire d'attendre la révision de la Loi sur la radiodiffusion et que, dès maintenant, le gouvernement peut réviser l'ordonnance d'exemption de radiodiffusion afin que les radiodiffuseurs numériques aient l'obligation de contribuer à notre culture tout de suite.

    Allez-vous poser ce geste et revoir l'ordonnance d'exemption actuelle?

    Merci beaucoup, monsieur Boulerice. C'est une excellente question.

    Nous regardons présentement plusieurs possibilités ou scénarios qui nous permettraient de modifier la situation le plus rapidement possible.

    Y a-t-il une possibilité qui est plus rapide que celle-là?

    C'est une bonne question. Vous avez raison de préciser que c'est une voie rapide, mais ce n'est pas une voie instantanée non plus.

    Je comprends.

    Vous comprenez qu'il y a quand même toute une procédure à suivre, mais c'est l'une des options que nous regardons.

    Selon vous, combien de temps faudra-t-il pour que ces radiodiffuseurs numériques participent à notre système? Quel est votre plan de match en fait de délais?

    Je l'ai dit et je le répète, mon intention est de déposer un projet de loi sur cette question d'ici le mois de juin, et même plus rapidement, si cela est possible. Nous ne maîtrisons pas tous les rouages du processus décisionnel en cette matière. Néanmoins, je souhaite que, d'ici la fin de l'année, nous ayons de nouveaux mécanismes en place, mais cela ne dépend pas seulement de moi. Nous aurons besoin d'appui, et je vais compter sur vous et votre équipe.

    Parfait, merci.

    Selon vous, ces radiodiffuseurs numériques, ces géants du Web, doivent-ils apporter leur contribution par l'intermédiaire du Fonds des médias du Canada?

    Vous avez vu dans le rapport de Mme Yale qu'on propose de créer un seul fonds plutôt que d'en avoir plusieurs. Ces différents fonds sont en quelque sorte représentatifs d'une époque où les choses fonctionnaient un peu en vase clos, alors que maintenant, c'est beaucoup moins le cas. C'est une option. Est-ce que ce sera le Fonds des médias du Canada, Téléfilm Canada ou un nouveau fonds, comme le propose le rapport Yale? Nous regardons tout cela présentement.

    J'espère que vous ne prendrez pas en considération la création de fonds privés ou qui seraient à l'extérieur du cadre réglementaire, car on aurait alors moins d'outils pour assurer, par exemple, un minimum de contenu francophone.

    Sincèrement, c'est la première fois qu'on me parle de cela.

     Je suis content d'être à l'avant-garde.

    Je vais revenir sur les promesses du Parti libéral sur l'équité fiscale. Tout à l'heure, M. Blaney a abordé la question.

    Vous vous êtes avancé en disant que vous alliez forcer les compagnies comme Netflix à facturer la TPS, mais cela n'apporte pas énormément de revenus. Cela n'apporte pas nécessairement de revenus pour la création culturelle ou la création de contenu québécois et canadien.

    Quelles mesures allez-vous prendre? Allez-vous insister et vous battre pour que ces géants du Web non seulement demandent à leurs clients de payer la TPS, mais paient leur impôt au Canada?

    En ce qui a trait à la question de la contribution au contenu culturel québécois et canadien, je ne suis pas sûr que l'impôt soit nécessairement la voie à suivre, puisqu'il va aux fonds consolidés. Nous pouvons toujours aller voir notre collègue aux finances pour nous éclairer.

    À mon avis, c'est beaucoup plus intéressant pour le secteur des arts et de la culture de faire en sorte que ces gens contribuent à l'un ou des fonds précisément destinés à la création de contenu culturel.

    Comme représentant de citoyens et de citoyennes, ne trouvez-vous pas un peu dommage que Simons, à Montréal, ou Pratt & Whitney, à Longueuil, paient de l'impôt, alors que Apple, Google ou Facebook n'en paient pas au Canada?

    Comme vous le savez, la question des impôts relève de mon collègue des finances, évidemment. Il pourra répondre à ces questions beaucoup mieux que je pourrais le faire.

    Je ne sais pas pourquoi je m'attendais un peu à cette réponse.

    C'est peut-être parce que je ne suis pas le ministre des Finances.

    Au NPD, nous avons constaté qu'il y avait peut-être une faille dans le rapport Yale. On essaie d'inclure et de mettre ces radiodiffuseurs numériques en dessous du parapluie ou du chapeau pour qu'ils contribuent. Les grands absents sont les fournisseurs d'accès Internet, les FAI. On dirait qu'ils ne sont pas visés par cela.

    Partagez-vous notre préoccupation selon laquelle ces joueurs majeurs ne participeraient pas du tout à la création du contenu dans notre système?

    Le groupe d'experts présidé par Mme Yale est un groupe indépendant, et il a fait des recommandations au gouvernement. Nous analysons actuellement ces recommandations avec nos collègues au ministère. Nous étudions divers éléments quant au nouveau système que nous souhaitons bâtir. Il s'agit d'une recommandations parmi d'autres, et elle fait partie des éléments que nous examinons.

    Nous allons maintenant passer à M. Waugh, qui partage généreusement son temps avec M. Shields.

    Je suppose que c'est vous qui commencez.

    Est-ce que c'est cinq minutes?

    C'est trois minutes. Bien essayé. J'aime ce genre de chose, mais j'ai bien peur que vous n'ayez que trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci de votre présence.

    Êtes-vous d'accord avec les 97 recommandations du Rapport Yale?

    Je pense que la vraie question est de savoir si nous les examinons toutes et si nous analysons ce que chacune d'elles signifierait pour le nouveau système que nous voulons mettre en place. C'est ce que nous sommes en train de faire. Ce n'est pas une question d'aimer ou de ne pas aimer, vraiment. C'est ce que...

    C'est votre gouvernement qui a commandé ce rapport. Vous êtes en train de le regarder. Nous avons reçu les deux coprésidents lundi dernier.

    J'ai trouvé la recommandation n^o 26 intéressante. Il y est question de la propriété autochtone des réseaux à large bande. Or, la semaine dernière, lors des audiences du CRTC, c'était tout sauf une invitation à entrer dans le cercle. Les compagnies de téléphone voulaient le contrôle total, qu'il s'agisse de Rogers, Bell, Telus ou Shaw. Comment pourriez-vous vanter les mérites de la recommandation 26 — la propriété autochtone des réseaux à large bande — au Comité ici présent?

    Je vous invite à poser cette question à mon collègue, le ministre Bains, car cela ne relève pas de mon ministère.

    Merci.

    Je trouve cela un peu hypocrite. Au cours des quatre dernières années, votre gouvernement a dépensé des centaines de millions de dollars dans les médias sociaux, dont Facebook et d'autres médias semblables.

    L'un des points de votre lettre de mandat est:

    Vous avez dépensé des centaines de millions de dollars à l'étranger et sur Facebook, Twitter et d'autres réseaux semblables, alors qu'au même moment, vous avez versé 650 millions de dollars aux médias.

    En outre, nous ne savons pas quels médias ont reçu ces 650 millions de dollars. L'argent qui a été dépensé par votre gouvernement dans le cadre du dernier budget où vous avez promis 650 millions de dollars aux médias, où est-il allé? Pouvez-vous nous en nommer un, deux ou trois?

    Nous pourrions fournir, avec le ministère, une liste des organisations médiatiques...

    Oui, pourriez-vous s'il vous plaît nous transmettre cette liste, ainsi que les montants?

    ... qui reçoivent...

    Vous voulez dire pour la publicité?

    Oui, vous avez accordé plus de 595 millions de dollars. C'est le chiffre qu'on a donné.

    Cela s'étendait sur cinq ans. Oui, je m'en souviens.

    Ce montant correspond à l'impact estimé des mesures fiscales mises en place...

    Oui.

    ... il n'y a donc pas de liste d'organismes éligibles. Cela va faire partie du processus fiscal...

    D'accord.

    ... qui sera géré par l'Agence du revenu du Canada au cours de la première année d'admissibilité, c'est-à-dire 2019, puis en 2020.

    D'accord.

    C'est une estimation de la valeur de l'aspect fiscal, donc ce n'est pas de l'argent qui a été distribué.

    D'accord.

    Si vous me le permettez, c'est un élément de l'aide que nous apportons aux médias.

    L'autre élément est ce montant de 50 millions de dollars qui va au journalisme local. À la fin de l'année, nous serons en mesure de vous fournir une liste des organisations qui auront reçu de l'argent, des montants accordés, etc.

    Merci, et les 10 millions de dollars aussi.

    Monsieur Waugh, je vais devoir vous arrêter là pour la simple raison que j'ai fait une petite erreur tout à l'heure. Je tiens à m'en excuser. Lorsque j'ai parlé de temps partagé, j'ai compté en fonction de six minutes. Or, c'était en fait la série de questions de cinq minutes, alors...

    Allez-vous léser quelqu'un?

    J'allais justement dire, Dieu m'en voudrait de léser quelqu'un, mais monsieur Shields, je vais vous donner quelques secondes de plus. Vous avez environ une demi-minute pour poser vos questions.

    Merci, je vous en suis reconnaissant.

    Merci, monsieur le ministre, d'être avec nous, et je remercie aussi vos collaborateurs, que nous avons déjà rencontrés. Vous avez des gens formidables au sein de votre équipe, et j'espère que vous les écoutez parce qu'ils sont vraiment très bons.

    Vous serez heureux de savoir que c'est le cas, en effet.

    Je leur ai déjà parlé.

    Vos collaborateurs savent que j'ai sept hebdomadaires dans ma circonscription, mais aucun quotidien, et qu'ils sont gérés par deux ou trois personnes — des entreprises de type familial — qui ne peuvent recevoir le moindre sou. Il n'y a pas d'abonnement, alors ces mesures vont tuer les hebdomadaires dans ma circonscription, parce qu'elles vont les emporter. Ce sera la fin. Vos mesures tuent tous les médias imprimés dans ma circonscription. Je comprends ce que vous avez fait pour les grands médias, mais cela tue les hebdomadaires dans ma circonscription, et aucun n'y échappera. Ils sont foutus. C'est la fin.

    Ce n'est pas la première fois que nous en discutons. Votre équipe le sait. J'ai eu les publications ici.

    Dans le rapport sur la radiodiffusion et les télécommunications, on trouve des mots comme « équitable », « raisonnable », « digne de confiance », « exact » et « fiable ». J'ai étudié le droit à une certaine époque, et je sais ce que signifie « légalement responsable ». Lorsque la police mène une enquête, elle interroge le plus de témoins possible parce qu'elle sait que leurs témoignages seront tous différents, et elle essaie ensuite de démêler le tout pour reconstituer les faits.

    Ces mots me donnent la trouille. Ils sont subjectifs et ils se trouvent à divers endroits dans le rapport.

    Que pensez-vous de ce genre de mots dans le rapport?

    Je ne suis pas certain de comprendre exactement ce que...

    Comme je l'ai dit plus tôt, il s'agit d'une commission indépendante qui a...

    Vous examinez ce rapport, alors vous verrez ces mots. Dites-nous ce que vous pensez de ces adjectifs très descriptifs et très subjectifs?

    Comme je l'ai déjà mentionné, nous examinons chacune des recommandations que nous a présentées ce groupe d'experts indépendant. Ce n'est pas le ministère du Patrimoine ou moi qui déciderons seuls de la voie à suivre. Nous travaillons en collaboration avec le ministère de la Justice, alors, de toute évidence, ce qui en ressortira devra être conforme au droit.

    Très bien, alors des mots subjectifs de cette nature ne cadrent pas dans la loi. Ils n'y sont pas, alors j'espère qu'il en sera ainsi.

    Dans une des recommandations — et j'en ai déjà parlé au sein du Comité la dernière fois —, on dit que le président, le vice-président et les sept membres du conseil d'administration du CRTC doivent résider dans la région de la capitale nationale.

    Ce sont là des propos incendiaires et qui vont à l'encontre de ce que je crois être l'unité canadienne. J'espère que vous examinerez soigneusement cette recommandation, car elle pose tout un problème.

    Monsieur Shields, je dois vous interrompre maintenant. J'ai déjà été assez généreux.

    Merci.

    Monsieur le ministre, vous pouvez répondre, si vous le souhaitez, ou nous pouvons passer à la prochaine question.

    Je répète encore une fois qu'il s'agit d'une parmi de nombreuses recommandations...

    Très bien.

    Monsieur Housefather, vous avez cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, madame Laurendeau et monsieur Piché, c'est un plaisir de vous accueillir à notre comité.

    Au cours de la dernière législature, j'ai eu le plaisir de présider le Comité de la justice et des droits de la personne. Dans ce contexte, nous avons fait une étude sur la haine en ligne. Cette étude avait été demandée par plusieurs groupes, partout au Canada, notamment dans les communautés juives, musulmanes, gaies et lesbiennes. Il y avait plusieurs groupes au Québec ainsi que dans les autres provinces. Nous avons considéré le problème dans ses grandes lignes.

    Nous avons formulé des recommandations qui portaient sur l'éducation, sur la définition de propagande haineuse en ligne, et sur les façons de s'assurer que la définition s'applique de manière systématique pour que nous puissions en effectuer une surveillance adéquate. Nous avons proposé des recours civils qui pourraient à nouveau faire partie de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

    Une de nos recommandations, qui porte sur la réglementation des plateformes en ligne, a été reprise dans votre lettre de mandat, monsieur le ministre. Comme il s'agissait d'une vaste étude, nous n'avons pas formulé de recommandations précises sur la surveillance de ces plateformes. Nous avons simplement dit qu'il s'agissait d'un des outils dont nous avions besoin pour lutter contre la propagande haineuse.

    Quand je parle de propagande haineuse en ligne, je parle bien sûr de tout ce qui constitue une infraction criminelle au Canada, qu'il s'agisse de discours haineux, de sollicitation des enfants en ligne, etc., afin d'inciter des fournisseurs comme Facebook, Twitter, Google, etc., à supprimer cela.

    Monsieur le ministre, je vais proposer aux membres du Comité de mener une étude sur le sujet. Si le Comité présente des recommandations sérieuses, est-ce que vous allez en tenir compte au moment de décider comment procéder pour vous acquitter de la tâche qui vous a été confiée dans votre lettre de mandat? Vous pourriez peut-être aussi nous parler de votre point de vue sur la question.

    Merci beaucoup, monsieur Housefather.

    C'est une question qui m'intéresse beaucoup. J'ai été très heureux de voir que cela faisait partie des éléments inclus dans ma lettre de mandat. Je disais plus tôt, dans mon discours, que mon dernier livre portait sur les répercussions à la fois positives et négatives du numérique. J'ai beaucoup étudié cette question et ce que d'autres gouvernements ont fait dans le monde au sujet de la réglementation des plateformes numériques.

    Pour certains, il y a cette idée que nous allons créer un nouveau droit et l'appliquer au numérique, alors que ce que nous cherchons à faire, c'est d'utiliser le droit que nous avons déjà et de trouver des outils pour l'appliquer en ligne.

    Il y a des choses que nous ne tolérons pas dans la vie, mais que nous tolérons sur la Toile. Nous n'avons pas encore les moyens ni les outils nécessaires pour intervenir sur la Toile comme nous le ferions dans la vie en général.

    J'espère sincèrement que le Comité va accepter votre proposition. Nous voyons d'un très bon oeil l'idée de pouvoir nous nourrir de votre réflexion sur cette question, et je ne vois pas pourquoi nous devrions permettre aux plateformes numériques de continuer à garder en ligne du contenu illégal, comme le discours haineux, la radicalisation, l'incitation à la violence, l'exploitation des enfants ou encore la création de propagande terroriste. C'est inacceptable et nous devons, au Canada, nous doter des outils nécessaires pour régler ces problèmes.

    Je suis tout à fait d'accord avec vous parce que, au Canada, il y a des limites à la liberté d'expression et, déjà, les tribunaux ont établi que ces dispositions du Code criminel sont justifiables au Canada. Cela peut dépasser la liberté d'expression selon la Charte ou les limites raisonnables selon l'article 1 de celle-ci.

    Je suis très content, monsieur le ministre, de votre ouverture. J'aimerais poser une autre question.

    Dans plusieurs comités, nous faisons des études. Quand nous le faisons, nous voulons que celles-ci soient indépendantes et qu'elles soient aussi prises en compte par le ministre responsable quand nous proposons des mesures. Il y a certains ministres qui sont très bons et certains ministres qui ne sont pas tellement bons.

    Lorsque le Comité fera des études sur la haine en ligne ou d'autres sujets, serez-vous raisonnable et lirez-vous vraiment ce qui en découle? Essaierez-vous de prendre en considération les éléments fournis par le Comité?

    Il y a deux choses que je veux dire.

    Premièrement, il est important de rappeler ce que nous cherchons à faire au sujet des plateformes numériques. Vous avez parlé de toute la question de la liberté d'expression. Or, nos tribunaux ont très bien défini le fait que la liberté d'expression avait des limites raisonnables dans certains cas. Ce qui est vrai pour la liberté d'expression ici l'est autant dans le cas des plateformes numériques. Le Canada ne va pas prendre les commandes du Web, ce n'est pas cela du tout, mais les limites raisonnables qui s'appliquent dans la vie doivent s'appliquer également sur les plateformes numériques. Nous croyons autant à la liberté d'expression qu'à la neutralité d'Internet.

    Deuxièmement, je peux déjà vous dire que le rapport sur l'examen de la Loi sur le droit d'auteur, que ce comité a présenté lors la dernière législature, nourrit la réflexion du ministère et celle de mon équipe sur cette question.

    Je m'engage solennellement devant vous à traiter avec toute la considération qu'elles méritent les recommandations que vous me feriez sur le sujet de la réglementation des plateformes ou sur tout autre sujet qui vous paraîtrait important.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Merci beaucoup, messieurs.

    Il nous reste encore 10 minutes, mais voici ce que nous allons faire. Nous allons commencer par Mme Shin, puis ce sera au tour de M. Louis, et nous terminerons par le Bloc et le NPD. Ce sera le dernier tour. Cela vous convient?

    Madame Shin, vous avez cinq minutes.

    C'est parfait.

    Merci, monsieur le ministre, madame Laurendeau et monsieur Piché d'être avec nous. J'ai bien écouté tout ce qui s'est dit.

    J'aimerais commencer par vous donner un peu de contexte. Je suis membre du Comité du patrimoine canadien, et ce que j'aime notamment à ce propos, c'est que nous avons ainsi une occasion unique de nous concentrer sur l'unité et le patriotisme des Canadiens. Je pense que le dialogue et certains éléments que vous avez mentionnés sont d'une importance cruciale.

    Ainsi, j'aimerais donc m'assurer que le Comité entreprend la 43^e législature sur une bonne base. Il y a un élément, toutefois, qui à mon avis est toujours en suspens, et qui est tout particulièrement à propos aujourd'hui, puisqu'on parle de lutte contre l'intimidation et d'autres enjeux mentionnés par M. Housefather et liés à la liberté de parole. Au cours de la période électorale, une dame appelée Manjot Bains a créé la polémique. Elle a répondu aux médias au sujet des photos du premier ministre arborant le « blackface », mais elle s'est sentie lésée en subissant des pressions pour devoir choisir entre le travail qu'elle faisait sur son site Internet en tant que militante contre le racisme, etc.

    Je sais qu'il s'agit de quelque chose dont vous avez, en un sens, hérité. Vous n'étiez pas là, mais en tant que ministre, j'aimerais savoir ce que vous voulez faire pour tirer les choses au clair à ce sujet. En tant que femme des minorités visibles, certaines descriptions, certains termes utilisés, comme « se moquer », constituent pour moi une agression psychologique très grave. J'ai été la cible de racisme dans ma vie, et c'est encore le cas aujourd'hui, même en tant que députée. Certains pensent que je n'ai pas les qualifications nécessaires en raison de la couleur de ma peau. J'aimerais savoir ce que le ministre veut faire pour tirer les choses au clair. En tant que femme des minorités visibles, le sujet n'est pas clos pour moi.

    Je vous remercie de la question.

    Le gouvernement croit fondamentalement que tous les êtres humains sont égaux. Nous croyons fondamentalement en l'importance de lutter, à défaut d'un meilleur terme, contre le racisme. C'est ce que nous avons fait dès le début, et nous allons continuer de le faire.

    Au sujet du cas précis auquel vous faites allusion, je n'ai pas les détails. Comme vous l'avez mentionné, je n'étais pas là. Je vais demander à Mme Laurendeau de vous en parler, si elle le souhaite.

    Très brièvement, vous comprendrez que nous ne pouvons pas nous prononcer sur certains éléments qui relèvent de la gestion interne, mais je tiens à vous assurer que le ministère est résolu à mettre en application le principe de la représentation. Nous embauchons aux échelons supérieurs des gens de tous les horizons. C'est un aspect fondamental du mandat du ministère que nous avons à coeur.

    Je ne suis pas en mesure de vous donner des détails, mais je tiens vraiment à vous rassurer à ce sujet, soit que toute mon équipe de gestion croit en l'importance d'assurer l'équité en emploi et la représentation, et de permettre à toutes les voix de tous les horizons de se faire entendre.

    Puis-je revenir sur la première partie de votre intervention?

    Vous avez parlé du fait de se « concentrer sur l'unité ». Je pense que le ministère du Patrimoine, le portefeuille en général et les gens qui en font partie se trouvent exceptionnellement bien placés pour nous aider à renforcer l'unité partout au pays — qu'il s'agisse des arts, de la culture, des sports, des prochains Jeux olympiques —, et je pense que notre pays profiterait d'une petite dose d'unité ces temps-ci.

    Je suis très honoré d'être ici — je l'ai déjà dit —, mais je tiens à me faire le porte-parole de tous ces gens qui ne cessent de nous étonner et qui contribuent sans doute, d'une certaine façon, à renforcer l'unité nationale.

    Je vous remercie de vos paroles. Je comprends ce que vous dites et je crois que nous vivons dans un pays qui célèbre la diversité. Peu importe la couleur de notre peau ou même notre orientation sexuelle, nous avons droit à l'égalité des chances. Cela fait partie intégrante de notre héritage.

    La situation s'est produite, et je sais que vous ne pouvez pas divulguer d'information interne, mais que pouvez-vous dire ou faire? Ce que je retiens de cette affaire, c'est que cette dame a exprimé ses doléances et qu'on l'a fait taire. C'est ce muselage, cette atteinte à la liberté d'expression qui m'inquiète.

    Je pense qu'il s'agit d'une situation unique. Que pouvez-vous faire, monsieur Guilbeault, sans divulguer de renseignements confidentiels sur le travail que vous devez faire à l'interne, pour nous confirmer que vous êtes contre l'idée de faire taire les gens qui expriment leurs doléances au sujet du racisme, etc.? Qu'il s'agisse du premier ministre ou de qui que ce soit d'autre, pour ceux qui sont victimes...

     Madame Shin, je vais devoir vous demander de conclure très rapidement.

    Pour ceux d'entre nous qui sont parfois victimes de racisme, il est très difficile psychologiquement d'être réduit au silence. J'aimerais savoir comment le ministre s'y prendrait pour régler le problème, sans divulguer de renseignements confidentiels sur le travail qui se fait à l'interne, afin de renforcer l'engagement de notre pays à cet égard.

    Merci, madame Shin.

    Puis-je répondre?

    S'il vous plaît.

    Il est bien évident, en me regardant, que je suis on ne peut plus blanc, mais j'ai une soeur qui est née à Haïti. Étant son frère, j'ai pris conscience du racisme et de ses effets à un très jeune âge. Il ne s'agit pas seulement d'un enjeu politique pour moi, à titre de représentant du gouvernement ou de membre d'un parti politique, mais d'un enjeu qui me touche de très près.

    Je vous assure qu'en tant que ministre, je vais faire tout ce qui est en mon pouvoir pour créer un environnement de travail sûr au sein du ministère du Patrimoine. Je répète encore une fois que je ne peux pas faire de commentaires à ce sujet. Je ne sais pas si...

    Merci, monsieur le ministre.

    Je vais devoir vous interrompre, car j'atteins vraiment la limite. En passant, je suis très généreux avec tout le monde, et pas seulement avec certains. Le crédit en revient au ministre, qui a dit qu'il était généreux de son temps.

    Monsieur Louis, vous avez cinq minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Je vous remercie beaucoup du temps que vous nous consacrez, monsieur le ministre, ainsi que madame Laurendeau et monsieur Piché. Je vous en sais gré.

    Je suis heureux également que vous parliez d'unité. Je suis fier de faire partie d'un comité qui représente un si grand nombre de secteurs. Je sais que nous avons quelques athlètes et un diffuseur, et en discutant avec Mme Shin l'autre jour, j'ai appris qu'elle était musicienne, et je suis aussi musicien. Nous représentons une belle variété de secteurs des arts, et c'est merveilleux de nous voir travailler ensemble.

    Je ne sais pas, monsieur Shields, si d'autres secteurs sont représentés. Je suis désolé. Je n'ai pas rencontré tout le monde encore.

     Monsieur le ministre, vous avez parlé de joindre les gens où ils se trouvent. En tant que musicien, j'aimerais beaucoup m'assurer de faire entendre la voix des Canadiens sur la scène internationale. Il n'y a pas si longtemps, la radio et la télé étaient les deux seuls moyens de diffusion, mais le monde rétrécit et est ouvert à tous. Beaucoup d'artistes peuvent en profiter et cela présente un lot de défis.

    J'aimerais savoir si vous pouvez nous parler de ce que fait le Canada pour ouvrir sa plateforme numérique, pour faire entendre la voix des Canadiens et pour diffuser le contenu canadien à l'étranger?

    Je vous remercie de la question, monsieur Louis.

    Le gouvernement a pris diverses mesures lors du précédent mandat qu'il compte poursuivre.

    Je devrais parler tout d'abord de l'investissement historique dans le secteur des arts et de la culture. Si, lors du dernier mandat, cet investissement n'a pas été le plus important, proportionnellement parlant, des pays du G7, il a été parmi les plus élevés dans ce secteur par habitant. Il y a le Conseil des Arts du Canada et un investissement historique dans Radio-Canada...

    Nous avons lancé diverses initiatives ou augmenté le financement des organismes dans le secteur des arts et de la culture, en particulier pour la musique. Je pense à la bonification de 20 millions de dollars sur deux ans du Fonds de la musique du Canada.

    Dans le cadre de notre stratégie d'exportation de la culture, nous allons notamment participer à la Foire du livre de Francfort l'automne prochain. Il est intéressant de savoir que les organisateurs choisissent chaque année un pays qui sera à l'honneur lors de cette foire. J'ai discuté avec quelqu'un de la Nouvelle-Zélande — et je pense que c'est le pays qui était à l'honneur lors de dernière foire — qui m'a dit que le tourisme a bondi de 15 à 17 % en Nouvelle-Zélande après leur participation. La personne établissait clairement un lien entre ces deux éléments.

    La culture n'est pas seulement une question d'argent, bien entendu, mais c'est aussi cela. Nos arts et notre culture ont une valeur intrinsèque, mais il y a aussi un élément économique très important qui y est rattaché, d'où l'importance pour notre pays d'exporter ses spectacles, sa musique et ses livres. Nous voulons aussi que les gens les découvrent ici, bien sûr, mais comme vous le mentionniez dans votre question, dans un monde de plus en plus planétaire, il est important de faire connaître notre musique, notre théâtre et nos émissions de télévision à l'étranger.

    Je m'en réjouis. C'est un bon point. Je ne sais pas si c'est typiquement canadien, mais il semble que le succès remporté par les artistes à l'étranger stimule leur carrière au pays. J'ai l'impression qu'il faut toujours qu'un artiste soit reconnu à l'étranger pour l'être au pays.

    J'ai parlé principalement de la musique,mais j'aimerais que vous nous parliez de l'industrie du film. Le Canada produit des films et des émissions depuis longtemps. Existe-t-il une façon pour l'industrie du film de se faire connaître aussi à l'étranger par l'entremise des médias numériques?

    Oui, tout à fait.

    Une des raisons pour lesquelles nous nous sommes engagés à procéder à l'examen du CRTC et à modifier certaines lois était de pouvoir continuer à raconter nos histoires au pays et à pouvoir les raconter aux autres. Comme beaucoup d'entre vous probablement, je suis abonné à Netflix, de même qu'à Ici Tou.tv, l'équivalent à Radio-Canada de Gem à la CBC. Je suis toujours fasciné de voir que nous pouvons regarder des téléséries norvégiennes ou sud-coréennes, mais je pense que nous avons aussi des séries qui sont très populaires. Kim's Kitchen est une des téléséries les plus populaires à l'heure actuelle en Corée du Sud, une production de CBC. Pour vous donner un exemple au Canada français, un artiste québécois, un comédien, vient de vendre à Netflix sa série qui est diffusée à Radio-Canada, Les pêcheurs, que mes enfants adorent. Je pense que c'est la première télésérie canadienne que Netflix achète. Le potentiel est énorme... Cinquante ententes de coproduction ont été signées ces derniers temps. L'idée est de diffuser nos histoires, mais aussi de faire travailler nos gens ici et de les faire profiter de tout cela.

    Merci, monsieur le ministre. Je vous sais gré de ces renseignements.

    À titre de précision, je pense que c'est de la télésérie Kim's Convenience dont vous parliez...

    Oui, c'est bien Kim's Convenience.

    Je voulais simplement m'en assurer.

    À titre d'information, Netflix a aussi acheté Frontier, une télésérie qui a été écrite, filmée et produite à Terre-Neuve-et-Labrador. Je dois aussi faire de la publicité pour mon coin de pays, bien entendu.

    À ce propos, nous avons une variété de gens de talent autour de la table, un diffuseur, des musiciens et des athlètes. Je suis moi-même un ancien météorologue à la télévision. Je n'ai jamais été un vrai météorologue, mais j'ai joué ce rôle à la télévision. Maintenant que c'est dit, je vous offre mes excuses.

    Je ne vous croirai jamais plus.

    Continuons avant que la situation dégénère.

    Monsieur Champoux, vous avez la parole pour trois minutes.

    Vous auriez pu nous prévenir que cette tempête arrivait, monsieur le président.

    J'aimerais faire une précision en ce qui concerne la fin de notre discussion, tout à l'heure, alors que je parlais de la question des musées. Oui, je sais que le ministère du Patrimoine canadien encourage beaucoup les musées et je me suis peut-être mal exprimé en parlant du Village québécois d'antan. Je voudrais souliquer que les gens de ce ministère nous ont énormément aidés dans nos démarches. Cependant, ce qui nous manquait c'était l'admissibilité à l'agrément des institutions muséales. Les critères pour l'obtenir sont, à notre sens, à revoir. C'est ce que je voulais préciser.

    Mon collègue vous a parlé tantôt de la question des redevances et de l'industrie culturelle, particulièrement l'industrie culturelle du Québec. J'ai eu l'occasion de m'en informer beaucoup au cours des dernières semaines. L'industrie est en train d'étouffer complètement. On sait que les plateformes numériques qui ne paient pas de redevances ou qui n'en paient pas suffisamment représentent un gros souci.

    Nous parlons, dans ce rapport sur l'avenir des communications au Canada, de l'urgence d'agir pour l'industrie culturelle. C'est cela l'urgence, actuellement.

    Concrètement, dans quel délai croyez-vous être en mesure de mettre quelque chose en place pour revoir ce régime de redevances et les imposer aux géants du Web?

    En fait, vous évoquez plusieurs enjeux. Par exemple, au cours des cinq dernières années, il y a eu une augmentation importante des revenus de la vente de musique en ligne, au Québec particulièrement. L'enjeu, évidemment, c'est que les artisans, ceux qui produisent cette musique, aient droit à leur juste part de ce gâteau et qu'il n'y ait pas plein d'intermédiaires entre les artistes et les Spotify de ce monde, par exemple, qui s'en mettent plein les poches.

    Il y a une réelle augmentation des ventes concernant la musique en ligne. Il y a donc une partie du système qui fonctionne, mais il y en a une autre qui ne fonctionne pas. C'est l'une des choses que nous voulons revoir dans le cadre de cette modification.

    Je l'ai dit à M. Boulerice, tout à l'heure: j'ai la ferme intention de déposer un projet de loi d'ici le mois de juin et, idéalement, bien avant cela pour que ce soit adopté avant la fin de l'année.

    J'ai très peu de temps pour débattre de sujets aussi complexes.

    Vous pourrez m'inviter de nouveau.

    Ce sera avec grand plaisir.

    J'aimerais vous parler encore une fois de la couverture médiatique dans les régions. Il y a un projet qui est évoqué, une idée qui circule et revit depuis quelque temps. On parle en effet de revoir le mandat de Télé-Québec pour lui permettre de se doter d'une salle des nouvelles.

    Cette option pourrait-elle être envisagée, à votre avis, pour améliorer la couverture régionale dans les régions éloignées du Québec?

    Télé-Québec est une entité qui relève du gouvernement du Québec, si je ne me trompe pas.

    Oui, mais il s'agit d'une décision du CRTC.

    Il reste que c'est une très bonne question. Vous avez pu voir que, dans ma lettre de mandat, on me demandait de voir comment Radio-Canada pourrait contribuer de façon plus importante à la couverture médiatique régionale. Comme moi, vous avez probablement entendu la présidente de CBC/Radio-Canada, Mme Tait, dire que, selon elle, l'avenir du journalisme était dans le journalisme local. Radio-Canada a déjà entamé le processus. L'idée n'est pas d'imposer nos vues à Radio-Canada, mais de travailler en collaboration avec ce diffuseur pour voir comment cet objectif peut être atteint.

    Je pourrais vous parler du projet pilote que Radio-Canada et le quotidien Winnipeg Free Press effectuent en collaboration. Dans le cadre de ce projet pilote, qui est une première pour Radio-Canada, des histoires provenant du Winnipeg Free Press sont publiées sur le site Web de Radio-Canada, mais seulement une partie de celles-ci. Si les gens veulent voir l'histoire au complet, ils doivent se rendre sur le site du Winnipeg Free Press.

    J'y suis abonné. Cela fonctionne.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Boulerice, vous avez la parole pour trois minutes.

    Merci monsieur le président.

    Il y a beaucoup de choses dans votre lettre de mandat, dont certaines sont très intéressantes.

    Vous trouvez, vous aussi?

    Oui. Par contre — et c'est peut-être parce que j'ai mal lu —, je n'ai rien vu au sujet de l'Office national du film, ou ONF, qui est quand même un fleuron en matière de cinématographie québécoise et canadienne. Le Conseil des arts du Canada a vu son financement augmenter de façon substantielle, selon un plan de cinq ans. En revanche, celui de l'ONF est pratiquement gelé depuis plusieurs années. J'aimerais connaître un peu vos objectifs et vos intentions en ce qui concerne l'Office national du film.

    C'est Téléfilm qui est mentionné dans la lettre de mandat.

    Vous avez raison. Dans le cadre de la plateforme électorale, nous avons pris un engagement à l'égard de Téléfilm. Il y a eu une augmentation du budget de l'ONF, mais elle date de plusieurs années. Une partie de cette augmentation a été absorbée par le déménagement.

    Pratiquement toute l'augmentation a servi à payer le déménagement. Or nous voudrions que l'ONF fasse des films.

    J'ai rencontré les gens de l'ONF, ainsi que les représentants et les représentantes de son syndicat. Nous sommes bien conscients de la situation, et ces temps-ci, je travaille très fort pour l'ONF. Nous allons voir ce que cela va donner dans un avenir proche.

    J'aimerais poser une question sur un autre sujet.

    Mme Laurendeau voudrait ajouter quelque chose.

    Même si ce n’est pas mentionné précisément, quand nous nous pencherons sur les questions liées à la radiodiffusion et aux fonds qui seront reconduits, toute la politique liée au domaine audiovisuel va probablement être examinée. Cela inclurait l'ONF, Téléfim et les autres entités de cette nature. Il ne s'agirait pas nécessairement de revoir leur mandat, mais cela ferait partie des choses à examiner à nouveau, si l'on peut dire.

    L'interprétation d'une disposition de la Loi sur le droit d'auteur — je crois qu'il s'agit de l'article 12 — pose un problème. Cela fait en sorte que les éditeurs canadiens ne sont pas payés pour leurs livres lorsque ceux-ci sont utilisés dans le système d'éducation, dans les collèges et les universités. Au Québec, c'est interprété différemment, et les éditeurs sont payés, alors que dans le reste du Canada, il semble y avoir un problème. Cette situation nuit à nos éditeurs canadiens et à nos auteurs.

    Pouvez-vous vous engager à revoir cette loi pour qu'il n'y ait plus de problème d'interprétation?

    Comme je suis moi-même auteur, la question du droit d'auteur me touche particulièrement et c'est un sujet que je connais bien. Si ma mémoire est bonne, le problème était visé dans l'une des recommandations de votre comité lors de la 42^e législature. Vous comprendrez que je n'ai qu'une main sur le volant et que l'autre main est celle de mon collègue M. Bains. C'est un dossier auquel nous devons travailler de concert, et nous y travaillons.

    Merci à tous.

    Cela met fin à notre séance aujourd'hui.

    Je veux remercier madame Laurendeau, monsieur Piché, et bien sûr, le ministre Guilbeault.

    Chers collègues, nous passons à huis clos pour les affaires du Comité.

    Nous allons suspendre la séance quelques minutes seulement.

    [La séance se poursuit à huis clos.]