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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 3
Le jeudi 27 février 2020, 11 heures à 13 h 1
Présidence
Karen Vecchio, présidente (Conservateur)

• Ken Hardie remplace Marc G. Serré (Libéral)
• Ron Liepert remplace Jag Sahota (Conservateur)
Chambre des communes
• Leif-Erik Aune, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Clare Annett, analyste
• Dominique Montpetit, analyste
• L’hon. Maryam Monsef, C.P., députée, ministre des Femmes et de l’Égalité des genres
Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
• Guylaine Roy, sous-ministre
• Nancy Gardiner, sous-ministre adjointe
• Lisa Smylie, directrice générale, Communications et affaires publiques, Recherche, résultats et livraison
• Danielle Bélanger, directrice générale, Politique sur la violence fondée sur le sexe
• Suzanne Cooper, directrice, Politique stratégique, Direction des politiques et relations extérieures
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 : crédit 5b sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, renvoyé au Comité le mardi 18 février 2020.

La présidente met en délibération le crédit 5b sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres.

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Raquel Dancho propose, — Que étant donné que la ministre confirme que ses collègues du Cabinet, y compris le premier ministre, ont tous suivi la formation sur l’analyse comparative entre les sexes plus, que le Comité demande à la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres de présenter au Comité les attestations de formation sur l’analyse comparative entre les sexes plus de tous ses collègues du Cabinet.

Il s'élève un débat.

À 11 h 51, la réunion est suspendue.

À 11 h 54, la réunion reprend.

Motion

Gudie Hutchings propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3.

À 12 h 8, la réunion est suspendue.

À 12 h 11, la réunion reprend.

Nancy Gardiner, Lisa Smylie et Suzanne Cooper répondent aux questions.

Le crédit 5b sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidente fasse rapport à la Chambre du crédit 5b sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres.

À 12 h 31, la réunion est suspendue.

À 12 h 35, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les défis auxquels les femmes aînées font face, en portant une attention particulière aux facteurs qui contribuent à la pauvreté et à la vulnérabilité de ces femmes; que, le Comité examine, au cours de la présente session, les témoignages et les documents à ce sujet qu’il a reçus au cours de la 1re session de la 42e législature; que le Comité adopte le rapport «  Une vie de dévouement : Aider les femmes aînées à tirer profit de leur longue contribution à la société canadienne », qui a été adopté au cours de la 1re session de la 42e législature; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport; que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, avec alignement à gauche, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 12 heures le mercredi 11 mars 2020.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le traitement réservé aux femmes au sein du ministère de la Défense nationale; que, le Comité examine, au cours de la présente session, les témoignages et les documents qu’il a reçus à ce sujet au cours de la 1re session de la 42e législature; que le Comité adopte le rapport « Les forces porteuses de changement : pour une culture égalitaire envers les femmes dans les Forces armées canadiennes », qui a été adopté au cours de la 1re session de la 42e législature; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport; que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, avec alignement à gauche, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 12 heures le mercredi 11 mars 2020 .

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les services de soins rémunérés et non rémunérés au Canada et sur leurs répercussions pour les femmes sur le marché du travail canadien ou pour celles qui quittent ce marché du travail de façon temporaire ou permanente pour prendre soin de leur famille, et sur les aides familiaux qui font du bénévolat pour une cause; que le Comité invite des témoins représentant des préposés aux soins, des représentants d’établissements et d’institutions de soins de longue durée et d’organisations non gouvernementales, ainsi que les ministres des Femmes et de l’Égalité des genres, du Travail, de la Santé, et des Aînés; que le Comité consacre au moins cinq réunions à cette étude; que, conformément à l’article 109 du Règlement, il demande au gouvernement de présenter une réponse détaillée au rapport.

Il est convenu, — Que le Comité rédige une lettre destinée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre au sujet des mesures pour rendre le Parlement plus accueillant pour les familles.

Il est convenu, — Que les analystes proposent au Comité le libellé d’une motion d’étude sur les prix supérieurs des produits destinés à un sexe en particulier.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Stephanie Bond